Rapport d’activité 2013 · celui d’un outil au service de missions d’intérêt ... professionnels dans la diversité de leurs composantes, ... Rapport d’activité 2013 du

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Rapport d’activité 2013

19 mars 2014

Rapport d’activité 2013 du Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz

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Edito

2013, « année post-CNM » ? Si le projet de Centre National de la Musique avait beaucoup occupé les esprits en 2012, et engendré un intense travail de préparation, de sorte que son abandon, ou à tout le moins son report, avait été un choc pour bon nombre des partenaires de la filière musicale, il serait assurément excessif de réduire l’année suivante à la gestion de ses contrecoups. Le CNV pour sa part a poursuivi sa route, au profit des entreprises de spectacles et de la création culturelle et artistique. Le spectacle vivant musical et de variétés a continué à proposer à un large public une extrême diversité de projets, à Paris comme en région, certes marqués par des temps forts, les festivals, les évènements s’appuyant sur des artistes à très grande notoriété, les tournées d’artistes confirmés, mais imprégnés aussi de la multitude de propositions artistiques qui assurent le renouvellement des talents, le développement d’artistes, l’expérimentation créatrice, et ce dans toute la gamme des genres artistiques relevant du champ du CNV. Quels sont les faits marquants de 2013 ? D’abord, la progression du produit de la taxe sur les spectacles a été très significative. Alors que 2012 avait marqué un recul par rapport à l’année précédente, la taxe a cette fois progressé de 3M€, pour arriver à un total de plus de 26M€, soit +14%. Serait-ce le signe que le spectacle vivant est en grande forme, que les entreprises sont en pleine santé, que tout va bien dans un ciel qui serait sans nuage ? Bien sûr que non ! Certes, certaines grosses productions et tournées, quelques grands évènements, et la bonne tenue confirmée de festivals notoires — mais pas de tous les festivals — contribuent à rendre compte de cette hausse ; mais chacun sait que les projets d’artistes en développement et les salles de petite et moyenne jauges souffrent de difficultés redoublées. Cette augmentation de la taxe s’explique aussi par son meilleur recouvrement, fruit du patient et long travail mené par les services de l’établissement, dont il faut saluer l’action; ainsi détecte-t-on chaque année un nombre accru de représentations, par une meilleure appréhension de la multitude des initiatives, grandes et petites, qui se font jour. Le bilan financier du CNV est du coup très satisfaisant, puisque l’établissement clôt l’année avec un excédent de 0,45M€. C’est la première fois depuis 2009 que le budget réalisé se traduit par un résultat positif, et c’est bien sûr une bonne nouvelle. Il convient de noter que la progression de la taxe, si elle est évidemment l’une des causes principales de cet excédent, n’est pas le seul élément à prendre en compte : le CNV a su aussi gérer son budget avec rigueur. Il poursuivra du reste ses efforts dans cette direction, notamment pour traiter la question récurrente du déficit de ses activités commerciales. S’agissant des activités de redistribution, 1 365 dossiers et 752 entreprises ont été aidées pour un total de 24,3M€, et les pages qui suivent en donnent tous les détails. Par rapport à 2012, il en découle une augmentation du montant total d’aides alloué (+7%), et une baisse du nombre de dossiers soutenus (-7%) et du nombre de structures aidées (-4%). La hausse globale s’explique notamment par le fait que, en cours d’année, le budget a été relevé à la hausse, dans la foulée de la progression de la taxe, d’où un abondement complémentaire du dispositif d’aides. Quant aux baisses, elles tiennent à la réduction du nombre de bénéficiaires du droit de tirage, qui il est vrai avait fortement cru l’année précédente. Si le nombre des bénéficiaires se réduit donc légèrement (-31, soit -4%, pour un total de 752), notons en revanche un léger accroissement du nombre de redevables (+75, soit +3%) pour un total de 2 742, ainsi qu’un accroissement de plus de 100 du nombre des affiliés (+6%), pour un total de 1 775. Au total cependant, le nombre des entreprises au cœur du système, c’est-à-dire celles qui sont à la fois redevables, affiliées et attributaires, se réduit de 19, soit -3%, pour un total de 658. Ces données chiffrées ne sauraient toutefois résumer à elles seules les activités de l’établissement public. Les professionnels, les élus, les représentants de l’Etat, bref, tous nos partenaires le savent bien, le CNV est aussi un centre de ressources à la crédibilité affirmée, grâce notamment à ses études et publications toujours attendues (par exemple « les chiffres de la diffusion »), il est aussi en charge du suivi des Zénith et de la réflexion sur l’évolution du parc des salles de spectacles — on se doit ici de citer la tenue du colloque sur les Zénith à l’Assemblée Nationale en octobre 2013 — il est aussi un fédérateur de la profession, un rassembleur, au confluent du spectacle vivant et de la filière musicale… Oui, en un peu plus de 10 ans, le CNV a prouvé tout à la fois son utilité et son efficacité, et à juste titre, toutes celles et ceux qui ont contribué à son développement — professionnels et personnalités membres des commissions ou du CA, personnels de l’établissement — peuvent légitimement, nous semble-t-il, ressentir quelque fierté devant le travail accompli.


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Le contexte demeure cependant difficile dans notre secteur de la vie culturelle comme il l’est dans les autres. L’insuffisance de financement est ainsi une caractéristique structurelle des musiques actuelles et des variétés, malgré les aides de l’établissement, ou celles des collectivités territoriales et de l’Etat -celles-ci cependant sont généralement en baisse ou en stagnation compte tenu des difficultés des finances publiques. L’hétérogénéité des modèles économiques, des statuts et du niveau de professionnalisation en est une autre, qui légitime le processus de structuration engagé depuis plusieurs années. A cet égard l’inquiétude des organisations professionnelles se manifeste à propos du maintien et de la préservation du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle. C’est pourquoi le CNV entend bien persévérer à l’avenir sur le chemin qu’il a tracé, celui d’un outil au service de missions d’intérêt général défendues avec constance et énergie, dont le fonctionnement repose sur l’association, la participation très étroite des organisations professionnelles aux décisions, et qui s’adapte en permanence aux mutations de son environnement.


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Sommaire

Rapport d’activité générale .................................................................................................... 6

Vie institutionnelle .......................................................................................................................................... 6 L’activité des instances ................................................................................................................................................................ 6 L’adaptation du système d’aides ............................................................................................................................................. 6 Le suivi des dossiers de fond ..................................................................................................................................................... 7 Le suivi du programme Zénith .................................................................................................................................................. 7 Les relations extérieures et la communication .................................................................................................................. 8

Les activités des services du CNV ......................................................................................................... 10 Les activités du service de la taxe ......................................................................................................................................... 10 L’affiliation ....................................................................................................................................................................................... 10 Les activités de redistribution ................................................................................................................................................. 10 L’activité Ressource ...................................................................................................................................................................... 11 Les activités commerciales ...................................................................................................................................................... 12

Bilan financier ................................................................................................................................................. 14

Bilan chiffré des activités de perception et redistribution ............................................... 16

Bilan de la perception de la taxe fiscale en 2013 ............................................................................. 16 Activité du service taxe du CNV ............................................................................................................................................ 16 Montant des facturations nettes de taxe fiscale sur les spectacles de variété .................................................. 17

Redevables, affiliés, bénéficiaires : une vision transversale ........................................................ 19

Bilan de l’activité de redistribution en 2013 ........................................................................................ 21 Vision transversale des activités de redistribution ........................................................................................................ 21 Entreprises et actions économiques et professionnelles ........................................................................................... 24 Activités de production ............................................................................................................................................................ 29 Salles de spectacles et résidences ....................................................................................................................................... 36

Annexes .................................................................................................................................. 40

Annexe 1 : Les instances du CNV au 31 décembre 2013 ............................................................... 40 Le Conseil d’administration ..................................................................................................................................................... 40 Le Comité des programmes ................................................................................................................................................... 42 Le Conseil d’orientation (Les membres jusqu’au 2 juillet 2013, nouvelle composition en cours) ............. 42 La commission Comptes entrepreneurs et économie des entreprises (1) .......................................................... 43 La commission Festivals (2) .................................................................................................................................................... 44 La commission Structuration et développement professionnels (3) .................................................................... 44 La commission Production (4/5) .......................................................................................................................................... 45 La commission Aménagement et équipement des salles de spectacles (6) ..................................................... 46 La commission Activité des salles de spectacles (7) ................................................................................................... 47 La commission Résidences musiques actuelles (8) ...................................................................................................... 48 La commission Export (9) ....................................................................................................................................................... 48 La commission Aide au développement à l’international (10) ................................................................................. 49

Annexe 2 : Organigramme du CNV ...................................................................................................... 50 Les instances ................................................................................................................................................................................. 50 L’équipe permanente au 31 décembre 2013 ..................................................................................................................... 50


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Rapport d’activité générale

Vie institutionnelle

L’activité des instances

Le CNV a poursuivi ses missions en 2013, en maintenant le rythme élevé des réunions de chacune des instances : Conseil d’Administration, Comité de Programmes, Conseil d’Orientation, et les 10 commissions d’aides, auxquelles participent activement presque 200 professionnels. Rappelons que ces instances jouent un rôle essentiel parce qu’elles évoquent les sujets de fond, décident des orientations et des programmes, et se prononcent sur la répartition des aides, droit de tirage comme aides sélectives, aides non remboursables comme aides remboursables. C’est cette logique « participative », associant les professionnels dans la diversité de leurs composantes, les représentants des collectivités territoriales, les agents de l’Etat et des personnalités qualifiées, qui constitue, on ne cessera de le répéter, la vraie force et la vraie richesse du CNV. La journée de réunion de l’ensemble des instances a eu lieu le 11 février 2013. Quatre ateliers de travail ont permis de débattre des sujets suivants : le soutien à la création de spectacles ; les relations entre producteurs et artistes/techniciens, l’application des conventions collectives ; la captation des spectacles et leur diffusion ; l’activité ressource/observation du CNV. La réunion plénière de l’après-midi, intitulée « l’après CNM, perspectives 2013 », a été notamment l’occasion d’entendre le point de vue des deux directeurs d’administration centrale du Ministère de la Culture et de la Communication qui avaient été invités, à savoir Michel Orier au titre de la Direction Générale de la Création Artistique et Laurence Franceschini, au titre de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles. Cette séance plénière a permis de faire un large tour d’horizon des problèmes généraux du secteur des musiques actuelles et des variétés.

L’adaptation du système d’aides

Cette adaptation est, on le sait, régulière, pour ne pas dire permanente, afin de « coller » au plus près des réalités professionnelles, des difficultés de l’heure, des mutations du spectacle vivant et de la filière musicale. En 2013, la commission Festivals (2) a mis en œuvre une série détaillée de critères quantitatifs et qualitatifs qui avaient été précédemment élaborés, et dont l’objet est d’affiner et de contribuer à objectiver l’appréciation qu’elle est amenée à porter sur les dossiers déposés. De même la commission Activité des salles de spectacles (7) a adopté une grille de lecture et un barème de points pour examiner les projets de diffusion des salles. Elle a accompli de la sorte un intense travail qui a modifié son approche des dossiers présentés, travail qui s’avère globalement très utile, mais sera encore perfectionné en 2014. De plus, le CNV a travaillé activement avec le Ministère de la Culture et de la Communication et l’IFCIC sur l’élaboration de dispositifs complémentaires de soutien que cet organisme bancaire pourrait apporter au spectacle vivant musical et de variétés : d’une part la création d’un fonds de garantie additionnel dédié —pour les grosses productions, de type comédies musicales, tournées d’envergure, nouveaux spectacles de cabarets… — et d’autre part la mise en place d’un fonds d’avances remboursables, en sus des aides non remboursables mises en œuvre directement par le CNV. Ces projets devraient déboucher en 2014. Enfin, en s’appuyant notamment sur les travaux conjoints des commissions Production (45) et Activité des salles de spectacles (7) qui se sont réunies une fois ensemble, le CNV a mené une réflexion sur la notion de soutien à la création. Il a pris en compte à cet effet les besoins exprimés par les professionnels et aussi les modalités d’aide actuelles (aides à la production et pré-production scénique), mais n’en a pas encore tiré de conclusions définitives quant à l’évolution éventuelle de son système d’aides.


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Le suivi des dossiers de fond

La question de la répartition de la taxe sur les spectacles entre l’ASTP (association de soutien pour le théâtre privé) et le CNV, de la clarification du champ de compétence entre les deux organismes est malheureusement toujours pendante, et ne cesse en vérité de prendre une tournure de plus en plus préoccupante. Le rapport d’activité 2012 avait été l’occasion de dire que l’année n’avait pas été positive à cet égard, et il se trouve que l’on peut assurément en dire de même pour 2013. Certes il n’y a pas eu ni réunion de médiation ni tenue de la commission d’arbitrage en 2013, mais les dossiers litigieux ou susceptibles de le devenir s’accumulent. Le Ministère de la Culture et de la Communication a pour sa part poursuivi sa propre réflexion, et des réunions de concertation se sont tenues à son initiative. C’est ainsi que l’ASTP a fait de son côté une proposition de modification du décret de 2004 articulée sur la notion de lieu de représentation. Pour des raisons évidentes, le CNV l’a jugée irrecevable, tout en demandant la reprise des discussions sur la base de la proposition de 2011 présentée par le Ministère (DGCA). Par ailleurs le dossier du spectacle Kirikou a connu un rebondissement juridique, source de difficultés redoublées. L’ASTP avait en effet déposé un recours contentieux contre la décision du Ministère d’attribuer la taxe au CNV, suite à l’avis en ce sens formulé par la commission d’arbitrage. Le tribunal administratif avait confirmé cette décision, mais en appel la Cour administrative d’appel l’a invalidée. Le Ministère s’est alors pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat, dont le jugement est attendu en 2014. Si ce dossier n’est donc nullement clos sur le plan juridique, il a contribué à approfondir les tensions entre les deux organismes. La presse a pu ainsi se faire parfois l’écho de ce sujet complexe, lequel oppose deux organismes dont les missions sont pourtant connexes et qui contribuent chacun à soutenir le spectacle vivant dans notre pays. Sur un plan général, la contestation juridique par l’ASTP de la décision rendue par le ministère soulève une question de fond, relative à la préservation, de la légitimité de la procédure d’arbitrage — en effet si l’une des parties estime ne pas devoir respecter les conclusions de la commission d’arbitrage lorsque celles-ci lui sont défavorables, quelle est son utilité ? — et intensifie la situation de crise institutionnelle dans laquelle on se trouve. La coopération avec les collectivités territoriales et avec les services de l’Etat en région s’est poursuivie en 2013. Les conventions signées avec les Régions Poitou-Charentes et Rhône-Alpes ont été renouvelées, et une nouvelle convention a été signée avec la Région Languedoc-Roussillon. Cette convention présente trois volets, pour ce qui est de son implication financière : un dispositif d’avances remboursables, un prix de l’entrepreneur de spectacles, une participation de la Région au financement du réseau de promotion commerciale du CNV. Il faut bien voir que, si les contributions financières contractuellement convenues demeurent modestes en valeur absolue, la collaboration ainsi instaurée entre l’établissement public et les collectivités territoriales présente un grand intérêt stratégique, en associant à la politique en faveur du spectacle vivant musical et de variétés des partenaires indispensables, et en contribuant au rayonnement de l’action du CNV et à son ancrage territorial. L’association des DRAC (directions régionales des affaires culturelles), qui sont à présent systématiquement informées et consultées sur la répartition des crédits d’aides du CNV, reçoit de leur part un écho très favorable, dont l’établissement public ne peut que se réjouir, puisqu’elle ouvre la voie à une coopération accrue avec elles. Celles-ci sont d’ailleurs « coproductrices » des réunions en région que l’établissement public organise régulièrement pour aller à la rencontre des professionnels, associations et élus locaux.

Le suivi du programme Zénith

La réflexion sur le cahier des charges Zénith s'est poursuivie pendant toute cette année 2013 et a trouvé son point d'orgue en l'organisation d'un colloque à l'Assemblée Nationale le 10 octobre, notamment grâce à l’appui de Marcel Rogemont, député, et Patrick Bloche, président de la commission de l’éducation et de la culture, Jack Lang, ancien Ministre de la Culture, et grâce à qui la politique de construction de ces salles a été lancée, a également honoré la manifestation de sa présence. Ce colloque s’intitulait « Les Zénith : le réseau labellisé et l'évolution du spectacle vivant de grande audience ». Il a rencontré un succès, tant par le nombre de participants que par la qualité des échanges. Les thèmes des trois tables rondes proposées (la


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régulation publique face aux mutations économiques et artistiques, le rôle des Zénith dans la politique culturelle des collectivités locales et l'avenir des équipements musicaux de grande capacité) ont suscité nombre d'interventions des professionnels, mais aussi des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales à propos de la politique de l'Etat et du rôle conféré au CNV dans le suivi du programme Zénith et leur cahier des charges. Un souhait largement partagé par les participants à ce colloque a été celui d'une réaffirmation du rôle de l'Etat à l'égard des Zénith et de sa fonction de régulation. Cette opinion a été notamment exprimée par le directeur de la DGCA Michel Orier. C'est pourquoi le Ministère de la Culture et de la Communication travaille à l'insertion d'une disposition législative afférente aux Zénith dans la Loi d'orientation sur la création artistique et le spectacle vivant, actuellement en cours de rédaction. En attendant l'inscription dans la Loi et ses décrets d'application du label Zénith, la proposition d'une nouvelle mouture du cahier des charges a été préparée en vue d'une diffusion pour avis et pour débat au premier comité permanent Zénith de 2014. La mission du CNV s'est également exercée dans le suivi des procédures de délégation de service public, ainsi que dans l'accompagnement du projet du Zénith du Port, à la Réunion.

Les relations extérieures et la communication

Mieux faire connaître l’établissement, ses missions, et le secteur sur lequel il intervient reste l’objectif principal de la communication du CNV. Si la notoriété de l’établissement est satisfaisante auprès de son cœur de cible : les entrepreneurs de spectacle de musiques actuelles et de variétés, un travail d’information reste à réaliser en direction des organisateurs de spectacles occasionnels, des petits organisateurs locaux et petites collectivités territoriales. Ces acteurs sont relativement difficiles à identifier et, faute de relais d’information, ils ne connaissent pas ou mal l’existence et le fonctionnement de l’établissement. Par ailleurs, même s’il ne s’adresse pas directement au grand public, le CNV a tout intérêt à mieux se faire connaître auprès de ce dernier, afin de valoriser le métier d’entrepreneur de spectacles qu’il soutient. C’est notamment un des chantiers qu’il a lancé en 2013 à travers diverses actions et outils de communication.

Outils de communication

Amélioration des outils existants et renforcement de leur diffusion Le site internet est un des principaux supports de communication pour l’établissement. La nouvelle version mise en ligne en 2012 il a continué en 2013 à faire l’objet de réflexions dans le cadre d’un groupe de travail en vue d’optimiser son utilisation par les différents usagers. Véritable interface avec les interlocuteurs du CNV (redevables, porteurs de projets, centres de ressources, collectivités territoriales, etc.), il permet de refléter l’actualité et l’activité de l’établissement de manière instantanée, en complémentarité avec les autres supports de communication. En ce qui concerne les autres outils de communication diffusés à l’ensemble des affiliés et partenaires de l’établissement : les publications (lettres infos, rapport d’activité, chiffres de la diffusion) et newsletter, leur rythme s’est maintenu dans le même calendrier que les années précédentes. Ces documents intégrant notamment les études réalisées par le Centre de ressources, en collaboration avec les différents services, font l’objet d’un intérêt croissant de la part des acteurs du secteur et de la filière en général. A titre d’exemple, l’année passée plus d’une centaine de personnes se sont inscrites au Flash info, newsletter électronique mensuelle du CNV.

Création d’outils et de supports à destination d’un public plus large Pour la première fois en 2013, le CNV a utilisé les réseaux de promotion non commercialisés, situés dans les gares principalement en région, en fabriquant des affiches permettant d’informer sur l’existence de l’établissement et de ses missions. Ces campagnes ont permis ainsi de toucher directement le grand public et ont aussi sensibilisé les professionnels du secteur en région. Toujours en vue d’améliorer sa visibilité, l’établissement a fait fabriquer des sacs en tissus (écoresponsables) dont près de 4 000 exemplaires ont été distribués en une année, permettant ainsi de faire circuler le nom de l’établissement dans un cercle plus large que celui du cœur de cible.


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Relations extérieures La journée des affiliés organisée en début d’année a permis de réunir les instances de l’établissement autour d’ateliers de réflexion. Les affiliés ont répondu présents à l’invitation à la séance plénière qui a évoqué les grands enjeux de l’année. Cette journée s’est clôturée par une soirée festive. Au total elle a réuni plus de 300 personnes. Pour aller au contact des professionnels, le CNV s’appuie sur les grands évènements du secteur dans le cadre desquels il organise des rencontres et débats (festivals, salons, rencontres professionnelles). L’évolution des critères de la commission « Festivals » lui a par ailleurs permis de se positionner plus fortement vis-à-vis des professionnels, notamment dans le cadre de rendez-vous emblématiques tels que le Printemps de Bourges, les Francofolies ou encore Rock en Seine, où sa présence et sa visibilité ont été fortement renforcées. Le CNV a aussi maintenu sa présence en Avignon à travers sa participation à la maison professionnelle (qui rassemble la majorité des organismes et institutions du secteur du spectacle vivant). L’objectif est de mieux se faire connaître des compagnies qui y donnent des représentations entrant dans le champ de perception de l’établissement. En dehors de sa présence sur les festivals, le CNV a tenu des réunions d’information dans les régions Bretagne (Brest), Limousin (Limoges), Ile-de-France (Sannois), Franche-Comté (Besançon), Centre (Tours), Aquitaine (Biarritz). Le CNV s’est également rendu en Guadeloupe. La coopération avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés du Ministère en région, s’est également poursuivie. La diffusion de l’ensemble des informations de l’établissement à ces acteurs ainsi que leur association quasi systématique aux rencontres et évènements organisés par le CNV, a pour objectif de renforcer le lien entre eux et le CNV et de contribuer à une meilleure connaissance des missions et activités de l’établissement. La reconduction ou la signature de nouvelles conventions avec les régions a permis d’organiser le prix du Jeune Entrepreneur de Spectacles en Poitou-Charentes, pour la deuxième année consécutive, dans le cadre des Francofolies de La Rochelle et d’organiser la première édition du Prix de l’Entrepreneur de Spectacles en Languedoc-Roussillon, dans le cadre des Transes Cévenoles à Sumène. Une identité visuelle du Prix de l’Entrepreneur de Spectacle a été réalisée afin de permettre une identification de cette opération quand bien même elle est organisée avec différentes régions.

Diffusion de l’information et relations presse Les études restituées dans les publications du CNV, ainsi que l’étude annuelle sur la diffusion des spectacles en France font l’objet d’un large relais par la presse professionnelle (La Lettre du Spectacle, Musique Info, Irma actu, News tank Culture, etc.) et dans une moindre mesure par la presse nationale (Les Echos, Le Monde.fr, etc.). La conférence de presse organisée chaque année en septembre est désormais un rendez-vous attendu par la profession.


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Les activités des services du CNV

Les activités du service de la taxe

Montant de taxe facturée Le CNV a connu en 2013 une forte progression de la facturation (comme de la perception) de la taxe fiscale. En 2013, le montant des facturations brutes est de 26,7M€ contre 23,6M€ en 2012, soit une hausse de 13%. Cette progression est la conjugaison de plusieurs facteurs : le nombre de redevables augmente modestement, passant de 2 677 en 2012 à 2 742 en 2013 (+2%). Le CNV élargit année après année le périmètre des redevables (structures amenées à payer au moins une fois la taxe fiscale sur les spectacles de variétés) mais cet élargissement n’est pas le facteur principal de la forte progression de la taxe facturée. En effet, une première photographie des recettes de taxe montre que ce sont surtout les gros évènements (grands concerts, festivals, grandes tournées…) qui ont généré un montant supérieur de taxe fiscale par rapport à l’année précédente, pouvant ainsi montrer, d’une certaine manière, une évolution vers une forme de concentration. Cette première analyse devra être confirmée avec l’édition 2013 des chiffres de la diffusion qui détaillera plus précisément les spectacles qui ont donné lieu à perception et facturation de taxe fiscale sur les spectacles de variétés. Le nombre de séances facturées progresse aussi de 12% ce qui est un signe encourageant, eu égard à la mission de recouvrement de la taxe fiscale sur les variétés conférée au CNV.

Activité contentieuse L’activité contentieuse a aussi été un des facteurs de progression de la facturation. En effet, le CNV a émis plus de titres exécutoires que l’année précédente et on voit que le travail de relance en cas de défaut de paiement a connu un bon rendement. Le niveau d’émission de rappels avant mise en demeure (RAM) a été d’un peu plus de 7 000, alors que pour l’année 2012 le nombre de RAM avait été de 6 155 (soit +18% entre 2012 et 2013). En parallèle, le nombre de mises en demeure (MED) est en baisse de 15% par rapport à l’année 2012. Il est probable que l’information et le suivi effectués par le service taxe ont permis de limiter l’envoi de MED, la taxe ayant été recouvrée à l’issue des rappels (RAM). Ce travail « contentieux » concerne tous types de structure et la gestion de ces actions est désormais échelonnée tout au long de l’année. Le montant de taxe générée suite à ces actions est en forte progression (+18%) et ce travail représente 11% des facturations finales.

L’affiliation

L’affiliation au CNV est fondée sur une démarche volontaire et gratuite des entreprises. Elle est principalement subordonnée à la détention d’une ou plusieurs licences d’entrepreneurs de spectacles, au respect des règles sociales et à la communication des comptes de résultats et bilans comptables. Les données transmises annuellement par les entreprises affiliées facilitent la centralisation des éléments dans la perspective de l’examen des demandes d’aides adressées au CNV durant l’année. L’accès à la majorité des aides du CNV est en effet soumis à la régularité de l’entreprise au regard de l’affiliation. L’ensemble des données communiquées par les entreprises permettent en outre une meilleure appréhension des conditions économiques et sociales dans lesquelles les entreprises exercent leurs activités. Depuis 2010 la campagne de mise à jour des données s’appuie sur un outil de déclaration en ligne dans l’espace « Affilié » du site internet du CNV qui est désormais utilisé par l’intégralité des affiliés à de très rares exceptions près. En 2013, la campagne de mise à jour a été nettement allongée pour permettre aux entreprises de communiquer leurs données sur une période moins contrainte : elle s’est déroulée de mi-juin à mi-décembre. Au 31 décembre 2013, le CNV comptait 1 775 entreprises affiliées soit 6% de plus qu’en 2012.

Les activités de redistribution

En 2013, les activités de redistribution ont permis de soutenir 1 365 dossiers et 752 entreprises pour un montant total d’aides de 24,3 millions d’euros. Cela représente une hausse de 7% du montant total alloué pour une baisse de 7% du nombre de dossiers soutenus et de 4% du nombre de structures aidées. Cette baisse, tant du nombre de dossiers que de structures soutenues résulte principalement de la réduction du nombre de demandeurs de droits de tirage en 2013, après une année 2012 en hausse exceptionnelle à cet égard.


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Il est notable que les aides sélectives non remboursables du CNV ont poursuivi leur hausse en montant comme en nombre de structures bénéficiaires malgré la non reconduction du Plan d’Action Conjoncturel (PAC) mis en œuvre en 2012. 444 entreprises (au lieu de 426 en 2012) ont en effet bénéficié d’une aide non remboursable en 2013 pour une enveloppe totale de 8,2 millions d’euros. Cela correspond à une hausse de plus de 4% par rapport à 2012 (hors PAC). Quant aux aides sélectives remboursables, l’enveloppe totale que le CNV a été en capacité de leur consacrer s’est accrue de 35% pour atteindre plus d’1 million d’euros. Elle a permis de soutenir 40 entreprises, principalement dans le cadre du programme « Soutien aux entreprises », mais aussi des festivals et des salles témoignant de problèmes accrus de trésorerie. Les données-clés et les évolutions de chaque programme sont détaillées dans la deuxième partie de ce rapport d’activité.

L’activité Ressource

Améliorer la visibilité et la connaissance des entreprises de spectacle de musiques actuelles et de variétés et de leurs projets, dans toute leur diversité, sur le plan économique et social notamment ; construire et alimenter des outils de connaissance au service des professionnels : tels sont les objectifs majeurs de l’activité Ressource du CNV. Il s’agit d’une activité transversale portée par l’ensemble de l’équipe du CNV, par le service dédié (Centre de ressources) comme par les autres services de l’établissement. Elle se développe autant que possible en partenariat avec d’autres organismes afin de favoriser les synergies, la diffusion des ressources et leur appropriation par les différents acteurs professionnels. Comme chaque année, le CNV a publié en septembre ses « Chiffres de la diffusion » pour l’année 2012. Ces statistiques élaborées à partir des déclarations de taxe fiscale sont bien identifiées par les professionnels du secteur mais aussi, plus largement, par les acteurs institutionnels, les consultants, les chercheurs, les étudiants… comme en témoignent les nombreuses demandes dont font l’objet la publication nationale et les statistiques régionales et départementales que le centre de ressources met à disposition. Les autres chantiers lancés au cours de l’année 2013 ou précédemment ont fait l’objet de publication et/ou de rencontres, tables rondes et débats organisés ou co-organisés par le CNV au cours de l’année :

A l’occasion du Midem, le Bureau Export et le CNV ont dressé un premier bilan annuel du chiffre d’affaires de la filière musicale française à l’exportation avec un focus sur l’analyse des dates soutenues à l’international par les commissions d’aides gérées par le CNV sur les années 2010-2011 (soit 1 477 dates à l’export). Ce panorama a fait l’objet de la publication d’un dossier dans le CNV Info de février 2013.

En mars 2013, la conférence permanente des centres nationaux de ressource du spectacle (dont fait partie le CNV) a organisé une journée d’information juridique sur le thème « Artistes d’ailleurs, scènes d’ici : l’accueil d’équipes et d’artistes étrangers en France » qui a réuni plus de 300 participants.

Une réunion d’information et d’échanges « Les conventions collectives dans le spectacle vivant : ce qui change pour vous en 2013 » proposée par le CNV et les syndicats signataires de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant a eu lieu dans le cadre du Printemps de Bourges. Un dossier pratique a été réalisé sur ce sujet dans le CNV Info d’octobre 2013.

Dans le cadre du MaMA en octobre, le CNV a proposé deux tables rondes : « Financer le développement de son entreprise, des opportunités méconnues » et « La captation du spectacle vivant et ses nouveaux modes de diffusion ». Il a en outre contribué à la table ronde organisé par le RIF (confédération des réseaux départementaux de lieux de musiques actuelles / amplifiées en Ile-de-France) : « Eclairage sur les lieux de musiques actuelles en Ile-de-France ».

En décembre 2013 aux Trans Musicales de Rennes, le CNV a organisé une table ronde : « Economie(s) des scènes de musiques actuelles, échanges à partir des données budgétaires des lieux de petite et moyenne jauges », en associant la Fédélima. Cette étude et les échanges qui ont eu lieu feront l’objet d’une publication au premier semestre 2014.

Enfin, le CNV a préparé au cours de l’année 2013 la publication de l’étude sur l’économie des festivals grâce à des réunions de travail et d’échanges dans le cadre de festivals (Printemps de Bourges, Marsatac, Nevers D’Jazz) et avec les festivals membres des fédérations et réseaux partenaires de l’étude (De Concert !, l’Afijma/AJC, la Fédération des festivals de chanson francophone (FFCF), Zone Franche, le Collectif des festivals engagés pour le développement durable et solidaire en Bretagne). L’étude publiée en janvier 2014 a été présentée dans le cadre des BIS de Nantes fin janvier 2014.

Le CNV est aussi intervenu lors de colloques, tables rondes ou débats organisés par ses partenaires : « CNM acte II : Faut-il réinventer la filière musicale » dans le cadre de Babel Med en mars ; dans le cadre du Printemps de Bourges : « La diffusion des artistes professionnels dans les lieux de musiques actuelles en


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2011 » (étude menée par la Fédélima en partenariat avec le SMA, le RIF et le CNV) et « Musiques actuelles : ça part en live. Mutation économique d’une filière culturelle », table ronde proposée par l’Irma et le département des études, de la prospective et des statistiques du Ministère de la Culture et de la Communication (DEPS) autour de l’ouvrage réalisé par Gérôme Guibert et Dominique Sagot-Duvauroux suite à l’étude réalisée pour le compte du DEPS dans le cadre du programme « Cartographies du spectacle vivant » (le CNV étant membre du comité de pilotage de l’étude) ; intervention dans le cadre des Rencontres Territoriales des Lieux de Musiques Actuelles (RTLMA) en région Languedoc Roussillon en mai à Nîmes ; intervention lors des Etats généraux des musiques du monde organisés par Zone Franche en septembre ; ou encore interventions lors des assemblées générales ou congrès de réseaux d’acteurs, de syndicats…

Les activités commerciales

L’exploitation de réseaux d’affichage et de promotion En 2013, le CNV a proposé des services d’aide à la promotion des spectacles dans la continuité des dispositifs de 2012. L’objectif du CNV est, on le sait, de faciliter la promotion des spectacles via des supports restant inaccessibles notamment pour des raisons financières. Ainsi la politique tarifaire votée par les instances du CNV permet-elle de lever cet obstacle. Nombre de producteurs ou diffuseurs de spectacles trouvent une solution adaptée à leur budget. Cette politique de bas tarifs et de tarifs différenciés a été maintenue en 2013 malgré une diminution de l’apport financier de deux partenaires : la Fnac et la Sacem, et grâce à un engagement conséquent du CNV. L’affichage a été privilégié, en particulier, les grands formats. Ce sont 277 campagnes promotionnelles qui ont été proposées en 2013, adaptées à la promotion à Paris, en Ile-de-France et dans 16 régions.

La promotion des spectacles à Paris Trois formules sont proposées sous les appellations « Paris », « Paris Plus » et « Paris Mega ». Chacun de ces dispositifs hebdomadaires est disponible 16 semaines entre le 15 janvier et le 16 décembre 2013. Le réseau PARIS, est composé d’un emplacement 100x150 sur 120 panneaux 4x3 sur les quais du métro. Il est réservé aux spectacles présentés dans une salle inférieure ou égale à 500 places ou à des premières parties. 32 campagnes hebdomadaires ont été commercialisées avec succès, le taux de remplissage a été de 100%. Au total, 25 spectacles ont été annoncés, 21 entreprises ont bénéficié de ce service dont 15 qui n’avait pas bénéficié de ce réseau en 2012. Le réseau PARIS+ est composé d’un emplacement 100x300 sur 120 panneaux 4x3 sur les quais du métro. Dispositif réservé aux spectacles présentés dans des salles de moins de 1 500 places. Sur 16 campagnes hebdomadaires, le taux de remplissage a été de 100%. Au total, 15 spectacles ont été annoncés, 15 entreprises ont bénéficié de ce service dont 10 qui n’ont pas bénéficié de ce réseau en 2012. Le réseau PARIS MEGA est un module de 2 supports, soit un emplacement 100x300 sur 120 panneaux 4x3 sur les quais du métro, un emplacement 80X120 sur 140 panneaux dans les gares parisiennes et franciliennes. Ce dispositif est ouvert à tous types de jauges. Sur 32 campagnes hebdomadaires commercialisées, le taux de remplissage a été de 100%. Au total 18% des campagnes ont bénéficié à des spectacles joués dans des salles de moins de 1 500 places. 42 spectacles ont été annoncés, 24 entreprises ont bénéficié de ce service dont 16 qui n’en avaient jamais bénéficié de ce réseau en 2012.

La promotion des spectacles en Ile-de-France Les dispositifs Ile-de-France ont été dissociés des dispositifs régionaux dans un souci de faciliter la lisibilité de l’offre. Le réseau COURONNE, comprend 275 panneaux de format 118X174 installés dans les gares à Paris et en banlieue. Sur 20 campagnes hebdomadaires commercialisées entre le 14 février et le 27 novembre 2013, le taux de remplissage a été de 95%, soit une campagne en juin qui n’a pas trouvé preneur. Au total 18 spectacles ont été annoncés, 14 entreprises ont bénéficié de ce service dont 11 qui n’avaient jamais bénéficié de ce réseau en 2012. Le réseau FRANCILIEN, module d’un emplacement 80X120 sur 280 panneaux dans les gares à Paris et en banlieue. Sur 17 campagnes hebdomadaires commercialisées entre le 2 janvier et le 31 décembre 2013, le taux de remplissage est de 94% (une campagne en mai n’a pas trouvé preneur). Au total 15 spectacles ont


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été annoncés, 13 entreprises ont bénéficié de ce service dont 7 qui n’avait jamais bénéficié de ce réseau en 2012.

Les réseaux de promotion en régions Le dispositif est disponible dans les régions de Bordeaux, Caen / Rouen, Clermont-Ferrand / Limoges, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy / Metz, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Strasbourg / Mulhouse et Toulouse. Pour l’affichage en gares sur des panneaux de 118X174, le nombre de panneaux varie selon le réseau local. 160 campagnes hebdomadaires ont été commercialisées dans les 16 « Pôles Régionaux » selon un calendrier de 10 périodes dans l’année. En 2013, le taux de remplissage a été en légère progression par rapport à 2012 avec 120 campagnes vendues, soit 75%. Le réseau de la région de Lyon a affiché un remplissage de 100%, ceux des régions de Bordeaux, Grenoble, Marseille et Rennes ont quant à eux un remplissage de 90%. A Montpellier, Nantes et Strasbourg / Mulhouse le taux de remplissage était de 80%. Seul le réseau régional de Dijon n’a pas dépassé les 40% de remplissage. Le nombre de structures différentes ayant acheté au moins un réseau est constant par rapport à 2012 : 52 entreprises ont bénéficié des réseaux dont 35 ayant acheté une campagne. Certaines ont acheté plusieurs campagnes : 8 entreprises 2 campagnes, 3 entreprises 4 campagnes, 6 entreprises ont acheté 5 campagnes ou plus. Sur les 120 campagnes vendues, près de la moitié ont servi à la promotion de festivals, 37% pour des artistes ou groupes en tournée, 10% pour l’annonce d’une programmation et enfin 6% pour des « grands spectacles ». En conclusion, si les réseaux de promotion répondent à des besoins existants au regard de leur remplissage, une réflexion doit être engagé quant au modèle économique et à la mobilisation de partenaires.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage Le CNV depuis plusieurs années privilégie sa mission de conseil auprès des collectivités et porteurs de projets privés, dans le cadre de la création ou la réhabilitation de lieux de diffusion de variétés ou musiques actuelles. Les missions de conseil et d'assistance, à titre onéreux, dans des dossiers pour lesquels l’établissement public serait susceptible, par ailleurs, d'être sollicité pour une subvention ne sont pas souhaitables. En conséquence, le CNV répond volontiers à certains appels d'offres dans son champ de compétence mais ne concernant pas des équipements de diffusion. C'est le cas, en particulier, des locaux de répétition ou de création musicale. En 2013, le CNV a effectué une mission de ce type pour la construction de locaux de répétition de musique amplifiée à Ronchamp, en Haute-Saône. Force est de constater qu'il s'agit d'une activité sporadique et d'une rentabilité faible, c'est pourquoi la refonte de cette activité commerciale est soumise à la réflexion.


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Bilan financier

Le bilan financier est satisfaisant. L’établissement clôt l’année 2013 avec un excédent de gestion de 451K€. On peut dégager quatre points majeurs qui expliquent ce résultat :

La progression très significative de la taxe sur les spectacles,

La bonne tenue, également constatée, des ressources relatives aux dispositions de l’article 30 du règlement intérieur de l’établissement,

La gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement (achats, services extérieurs),

Les économies réalisées au titre des provisions pour impayés.

Le produit de la taxe constaté par les services du CNV est en progression de 14% passant de 23 549 K€ à 26 889 K€. Le suivi des dossiers de subventions nos soldés a aussi permis d’obtenir des produits supérieurs à la prévision inscrite. Concernant la gestion commerciale de l’établissement, le CNV a rempli ses objectifs inscrits lors de sa prévision pour l’activité de promotion des spectacles, en revanche, l’activité d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’a pas connu le sursaut qui aurait permis de constater de nouvelles recettes. Concernant les charges, le CNV contient ses charges courantes de fonctionnement, personnel et achats (activités commerciales inclues), et réalise une économie globale de 451K€. Toutefois, ces économies sont à relativiser car elles concernent pour moitié les charges « non décaissables », c’est-à-dire la dotation aux provisions et les charges exceptionnelles de gestion courante (économie cumulée de 253K€). Ces charges sont variables d’une année sur l’autre car elles concernent le montant des admissions en non-valeur quand le CNV ne peut plus recouvrer des créances de taxe auprès de redevables ainsi que les provisions effectuées au 31/12 de chaque année pour impayés de taxe. Pour mémoire, il est important de rappeler que les aides sélectives n’ont pas été ré-abondées en proportion du produit de taxe constaté et que cela a contribué à ce que les charges croissent moins que les produits. Compte de résultat simplifié du CNV

Charges 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 12/11 13/12 Produits 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 12/11 13/12

60 Achats 1 792 883 1 793 319 1 710 268 0% -5% 70Ventes de produits, prest. services…

1 145 922 1 132 763 1 320 661 -1% 17%

61 Services extérieurs 623 439 629 550 627 587 1% 0%62 Autres services extérieurs 527 493 652 054 573 344 24% -12% 72 Production immobilisée 0 0 063 Impôts et taxes 161 199 160 102 177 101 -1% 11%64 Charges de personnel 1 779 696 1 731 315 1 923 730 -3% 11% 74 Subventions d'exploitation 1 176 224 1 027 000 859 925 -13% -16%

65Autres charges de gestion courante

22 565 178 23 210 973 24 688 242 3% 6% 75Autres produits de gestion courante

25 200 390 24 861 057 28 430 614 -1% 14%

dont aides sélectives (hors aides aux résidences)

7 109 500 8 182 750 7 804 226 15% -5% dont taxe fiscale 24 057 611 23 549 455 26 889 157 -2% 14%

dont comptes entrepreneurs 15 048 677 14 616 935 16 501 799 -3% 13% dont application de l'article 30 1 005 645 1 225 247 1 138 647 22% -7%dont aides aux résidences 384 000 384 000 363 000 0% -5%

66 Charges financières 76 Produits financiers 112 377 38 139 0 -66% -100%67 Charges exceptionnelles 247 860 451 919 272 152 82% -40% 77 Produits exceptionnels 13 141 6 525 13 597 -50% 108%

68Dotations amortissements & provisions

184 197 66 832 200 378 -64% 200% 78Reprises sur amortissements et provisions

133 260 258 785 0 94% -100%

69 Impôts sur bénéfices 79 Transferts de charges 2 503 0Total 27 881 945 28 696 064 30 172 802 3% 5% Total 27 781 314 27 326 772 30 624 797 -2% 12%Résultat : bénéfice 451 995 NS Résultat : perte -100 631 -1 369 292 NSTotal 27 881 945 28 696 064 30 172 802 3% 5% Total

NB : le montant inscrit en charges au titre des comptes entrepreneurs (sur lesquels le droit de tirage peut être exercé) ne correspond pas aux droits de tirage tels que décrits dans les chapitres suivants : il s'agit ici des 65% inscrits sur les comptes entrepreneurs (minorés du coût de la perception) résultant du paiement de la taxe.


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Compte de résultat simplifié du CNV : répartition des charges

Achats et services

extérieurs 11%

Impôts et taxes 1%

Charges de personnel

6%

Aides sélectives

(hors résidences)

29%

Comptes entrepreneurs (droit de tirage)

51%

Aides aux résidences

1%

Charges financières

et exceptionn

elles 2%

Dotations amortissem

ents et provisions

0%

2012 Achats et services

extérieurs 10%

Impôts et taxes 1%

Charges de personnel

6%

Aides sélectives

(hors résidences)

26%

Comptes entrepreneurs (droit de tirage)

55%

Aides aux résidences

1%

Charges financières

et exceptionn

elles 1%

Dotations amortissem

ents et provisions

1%

2013

Compte de résultat simplifié du CNV : répartition des produits

Vente de produits,

prestations de

services; 4%

Subventions

d'exploitation; 4%

Produits de la taxe

fiscale et assimilés;

87%

Produits application de l'article

30; 4%

Reprises sur

amortissements et

provisions; 1%

2012 Vente de produits,

prestations de

services; 4%

Subventions

d'exploitation; 3%

Produits de la taxe

fiscale et assimilés;

89%

Produits application de l'article

30; 4%

Reprises sur

amortissements et

provisions; 0%

2013


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Bilan chiffré des activités de perception et redistribution

Bilan de la perception de la taxe fiscale en 2013

Activité du service taxe du CNV

2013 est la première année qui marque un tournant depuis la mise en place de la perception en direct par l’établissement. Le nombre de salariés affecté à ce service est certes resté constant mais la modernisation de la perception a été un élément important dans la progression constatée. Les redevables ont commencé à s’emparer du service de déclaration en ligne mis en place en septembre 2012. Par ailleurs, le service a automatisé l’envoi des rappels avant mise en demeure (RAM) et le CNV a développé de nouveaux outils pour la recherche des spectacles non déclarés. En 2013, la déclaration en ligne a représenté en moyenne annuelle 19% des déclarations mais la tendance semble être à la hausse car pour les déclarations des quatre derniers mois de l’année, la part des déclarations en ligne a été de 25% de moyenne (pour mémoire, lors du lancement de la déclaration en ligne sur la même période en 2012, cette part était de 7,7%). Les déclarations web représentent 15% de la totalité des séances déclarées, mais, à nouveau, sur les quatre derniers mois de l’année, la proportion monte pour atteindre 20%. Il apparait donc que la déclaration web commence à être adoptée par les internautes mais qu’il s’agit plutôt de déclarations simples, hypothèse renforcée quand on observe plus précisément le nombre de lignes des déclarations entre les déclarations papier et les déclarations web : les secondes ne représentent que 52% des premières. 708 structures nouvelles ont été intégrées dans l’espace privé du site web et 584 structures différentes auront utilisé la déclaration web en 2013. Le nombre de déclarations faisant en fin d’année l’objet d’un non recouvrement de taxe (déclaration cumulée de taxe par redevable inférieur à 80€/an), est stable (autour de 1 190 avis émis soit une progression de 1% par rapport à l’année 2012), et le montant d’exonération inférieur de 4% par rapport à l’année 2012 (28 602€ en 2013). Ces remboursements prévus dans les textes ne sont pas des opérations signifiantes pour l’équilibre général de l’établissement. Le suivi de la gestion des impayés appelle les commentaires suivants. L’émission de rappels et de mises en demeure reste un moyen important pour recouvrer une partie de la taxe (11% de la taxe perçue). Le nombre cumulé d’émissions de RAM et de MED a progressé et on a constaté que cela a permis la progression de 18% des sommes perçues au titre de ses actions entre 2012 et 2013. Le CNV a désormais une gestion plus serrée des impayés et le nombre des majorations a fait un bond de 65% sur deux années pour une progression en gain de 90%. Si les sommes restent modestes, il n’en demeure pas moins que ces actions crédibilisent le CNV dans sa capacité à recouvrer quand il y a défaut de paiement. L’émission de titres progresse de 22% en nombre pour un gain de 12% en 2013 par rapport à 2012. La mise en place d’échéanciers pour paiement reste très limitée pour une somme globale de 701 185€, ce qui est raisonnable dans une politique de gestion des risques.


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Gestion courante de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés

2011 2012 2013 % en valeur % en valeurGestion des déclarationsNombre d'Avis de Somme à Payer émis (ASP) 19 069 18 885 19 326 -1% -184 2% 441Nombre d'Avis De Réduction émis (ADR - Avoirs) 1 415 935 1 444 -34% -480 54% 509Exonération de taxeAvis de non recouvrement taxe fiscale*

En nombre d'avis émis 1 234 1 174 1 190 -5% -60 1% 16En montant 29 800 € 30 551 € 28 602 € 3% 751 € -6% -1 949 €

DésignationAnnées Evolution 2012-2013Evolution 2011-2012

Gestion des séances non déclarées

2011 2012 2013 % en valeur % en valeurNombre de Rappels Avant Mise en demeure (RAM) 7 549 6 155 7 288 -18% -1 394 18% 1 133Nombre de Mises En Demeure (MED) 5 260 5 726 4 845 9% 466 -15% -881Nombre d'ASP émis suite RAM/MED 4 843 4 468 4 775 -8% -375 7% 307Montant taxe générée suite contentieux RAM/MED 3 178 067 € 2 458 948 € 2 907 838 € -23% -719 120 € 18% 448 890 €


Gestion des impayés

2011 2012 2013 % en valeur % en valeurLettres rappel - majorations 10 %

En nombre 378 505 617 34% 127 22% 112En montant 70 295 € 151 280 € 130 637 € 115% 80 985 -14% -20 643

Titres émis suite lettres rappel En nombre 917 805 979 -12% -112 22% 174En montant 1 654 893 € 1 193 476 € 1 328 221 € -28% -461 416 € 11% 134 744 €

Nombre d'échéanciers mis en place 42 41 44 -2% -1 7% 3Montants total des échéanciers 515 953 € 1 374 652 € 701 185 € 166% 858 699 € -49% -673 468 €


Montant des facturations nettes de taxe fiscale sur les spectacles de variété

La facturation nette intègre toutes les opérations de régularisation de taxe fiscale en fin d’année, comme les avis de réductions et les avis de non recouvrement constatés au 31/12 de chaque exercice. Les avis de réduction sont supérieurs en proportion par rapport à l’augmentation de facturation nette de taxe fiscale pour l’année en cours compensés partiellement par les mouvements effectués au titre des années antérieures. Facturation de taxe par année civile (hors majorations)1

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Facturation brute : avis de somme à payer (ASP) émis au cours de l'année

23 839 147 € 23 624 674 € 26 703 551 € -1% 13%

Avis de réduction (ADR) et de non recouvrement (ANR) émis correspondants aux ASP de l'année

-359 696 € -428 044 € -759 415 € 19% 77%

Facturation nette : avis de somme à payer (ASP) hors ADR et ANR de l'année

23 479 451 € 23 196 630 € 25 944 136 € -1% 12%

Avis de réduction (ADR) et de non recouvrement (ANR) émis correspondants aux ASP d'années antérieures

-33 486 € -110 925 € -62 997 € 231% -43%

Facturation nette : avis de somme à payer (ASP) hors ADR et ANR de tout type (état comptable)

23 445 966 € 23 085 706 € 25 881 139 € -2% 12%

Facturations de taxe fiscale en euros au 31/12Années Evolution en %

Facturation nette de taxe fiscale par année civile (hors majorations)

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Facturation nette : avis de somme à payer (ASP) hors ADR et ANR de l'année

23 479 451 € 23 196 630 € 25 944 136 € -1% 12%

Nombre total de séances facturées 54 876 56 251 62 931 3% 12%Nombre total de redevables facturés 2 631 2 677 2 742 2% 2%

Facturations nettes de taxe fiscale en euros au 31/12Années Evolution en %

28% du nombre total de représentations et 23% du montant total facturés au cours de l’année 2013 correspondent à des représentations qui se sont déroulées au cours des années antérieures (délai de

1 Les majorations pour défaut ou retard de paiement ne sont pas prises en compte dans la facturation nette présentée ici.


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déclaration de trois mois pour les représentations de fin d’année 2012 et activité contentieuse pour les autres). Les représentations facturées en 2013 s’étant déroulées cette même année sont, au regard des représentations de 2012 facturées en 2012, en hausse de 8% en nombre et de 9% en montant facturé, pour un montant moyen par représentation légèrement supérieur (440 €). Ces premières constatations feront l’objet d’une étude plus approfondie à l’été 2014 au moment de la publication des Chiffres de la diffusion 2013. Facturations nettes de taxe par date de représentation et par année civile de facturation

Avant 2009 2009 2010 2011 2012 2013Facturations nettes au 31 décembre 2010=> en nombre de représentations facturées 2 309 10 778 34 210 47 297=> en montant net facturé 719 875 € 5 110 560 € 17 555 558 € 23 385 993 €=> montant moyen facturé par séance 312 € 474 € 513 € 494 €Facturations nettes au 31 décembre 2011=> en nombre de représentations facturées 1 041 1 347 12 838 39 650 54 876=> en montant net facturé 120 349 € 170 111 € 4 414 390 € 18 774 601 € 23 479 451 €=> montant moyen facturé par séance 116 € 126 € 344 € 474 € 428 €Facturations nettes au 31 décembre 2012=> en nombre de représentations facturées 601 656 678 12 161 42 155 56 251=> en montant net facturé 113 861 € 89 594 € 152 489 € 4 566 143 € 18 274 543 € 23 196 630 €=> montant moyen facturé par séance 189 € 137 € 225 € 375 € 434 € 412 €Facturations nettes au 31 décembre 2013=> en nombre de représentations facturées 135 123 593 814 15 776 45 490 62 931=> en montant net facturé 1 284 € 22 756 € 66 355 € 198 431 € 5 645 545 € 20 009 766 € 25 944 136 €=> montant moyen facturé par séance 10 € 185 € 112 € 244 € 358 € 440 € 412 €

TotalReprésentations ayant eu lieu en…


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Redevables, affiliés, bénéficiaires : une vision transversale

Trois grandes familles d’usagers sont concernées par les activités de perception et de redistribution du CNV. Il s’agit des redevables de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, des affiliés qui ont engagé une démarche volontaire d’affiliation auprès du CNV et des bénéficiaires des aides (droits de tirage et aides sélectives – y compris aides aux résidences, aides exceptionnelles octroyées dans le cadre du Plan d’action conjoncturel en 2012 et, depuis 2010, des aides de la Commission « Export » (9) alimentée conjointement par le Bureau Export et le CNV). Ces trois populations, mouvantes d’une année sur l’autre, s’interpénètrent. Ainsi, par exemple, les redevables d’une année, c’est-à-dire ceux ayant été facturés au cours de l’année civile, peuvent-ils être affiliés ou non, bénéficiaires ou non des aides du CNV. Quelques caractéristiques et spécificités de ces trois populations sont présentées ici. Chaque usager est classé dans la ou les familles auxquelles il appartient pour l’année civile considérée. En 2013 3 366 structures différentes appartenaient au moins à l’une de ces trois familles d’usagers, soit 4% de plus qu’en 2012.

81% d’entre elles étaient redevables de la taxe fiscale sur les spectacles (soit 2 742 structures), en hausse de 2% par rapport à 2012.

53% étaient affiliées au CNV (1 775 structures), en hausse de 6% par rapport à 2012.

22% (soit 752 structures différentes) ont bénéficié d’au moins une aide du CNV au cours de l’année, soit légèrement moins qu’en 2012 (-4%).

Du fait du léger repli du nombre de bénéficiaires d’aides en 2013, le nombre de structures au « cœur » du dispositif CNV, c’est-à-dire à la fois redevables, affiliées et attributaires, s’est légèrement réduit : 658 structures étaient dans ce cas (-3% par rapport à 2012). Répartition des usagers du CNV par grandes familles

2011

Bénéficiaires677

Affiliés1633

Redevables2631

1523

0

519

50

475

38

589

2013

Bénéficiaires752

Affiliés1775

Redevables2742

1552

0

532

55

530

39

658

En 2013, les entreprises au « cœur » des familles d’usagers du CNV ont représenté 82% du montant total de taxe pour 50% du nombre total de représentations facturés. Ces 658 entreprises différentes (quelle que soit leur forme juridique) ont concentré 94% des aides octroyées par le CNV en 2013, tous types d’aides confondus.

2012

Bénéficiaires783

Affiliés1671

Redevables2677

1540

0

460

69

465

37

677


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Poids des « redevables – affiliés – bénéficiaires » dans le montant total de taxe facturée et d’attributions

79%

50%

93%

80%

57%

93%

82%

50%

94%

Taxe facturée Représentations facturées (nombre) Total des attributions

2011 2012 2013

En termes d’activité principale exercée, les entreprises relèvent dans leur grande majorité des activités créatives, artistiques et culturelles : 59% des redevables, 82% des bénéficiaires et 85% des entreprises à la fois redevables, affiliées et bénéficiaires. Ce poids est resté relativement stable au cours des dernières années. Les organisations associatives dont l’activité principale n’est pas explicitement décrite par leur code APE représentent environ 10% des usagers avec un poids en réduction régulière. A l’inverse, les « administrations publiques générales », c’est-à-dire principalement les collectivités territoriales, ont vu leur poids progresser au cours des dernières années. Mais si elles représentent 20% du nombre de redevables elles ne représentent que 4% des bénéficiaires. Cet état de fait est reflété par la répartition des usagers en fonction de leur forme juridique. En 2013 :

les sociétés commerciales représentent 22% du nombre de redevables et 35% des bénéficiaires ;

les associations représentent 51% du nombre de redevables et 56% des bénéficiaires ;

le secteur public et assimilé représente 27% du nombre de redevables et 10% des bénéficiaires.

Répartition des différentes familles d’usagers par activité principale exercée (nombre de structures)

Red

evab

les

Bén

éfic

iaire

s

"Cœ

ur"

Red

evab

les

Bén

éfic

iaire

s

"Cœ

ur"

Red

evab

les

Bén

éfic

iaire

s

"Cœ

ur"

90.0 Activités créatives, artistiques et de spectacle 60% 81% 84% 60% 82% 84% 59% 82% 85%90.01Z Arts du spectacle vivant 42% 57% 59% 42% 59% 60% 41% 59% 61%90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant 7% 9% 9% 7% 9% 9% 7% 8% 8%90.03 Création artistique (arts plastiques, autres) 1% 1% 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1%90.04Z Gestion de salles de spectacles 10% 13% 15% 11% 13% 14% 11% 14% 15%

94.99Z Act. organisations associatives nca. 12% 9% 8% 11% 8% 6% 11% 7% 6%59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 2% 1%84.11Z Administration publique générale 19% 3% 3% 20% 4% 4% 20% 4% 3%Autres 8% 6% 5% 8% 5% 4% 9% 6% 4%Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

20132011 2012

Code APE selon la NAF (Rev. 2)

Répartition des différentes familles d’usagers par forme juridique (nombre de structures)

Red

evab

les

Bén

éfic

iaire

s

"Cœ

ur"

Red

evab

les

Bén

éfic

iaire

s

"Cœ

ur"

Red

evab

les

Bén

éfic

iaire

s

"Cœ

ur"

SA - SAS 5% 8% 8% 5% 7% 8% 6% 9% 9%SARL - EURL 15% 22% 22% 15% 25% 25% 15% 25% 24%SNC - EI en nom propre 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1%Sociétés coopératives (SCOP, SCIC) 0% 1% 1% 0% 1% 0% 1% 1% 1%Association 1901 55% 60% 59% 52% 57% 55% 51% 56% 55%Collectivité territoriale / groupement de CT 16% 5% 5% 17% 6% 6% 18% 5% 5%SEM 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1%Toutes cat. d'établists publics (dt EPCC) 8% 3% 3% 8% 3% 3% 8% 3% 4%Autres 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

201320122011


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Bilan de l’activité de redistribution en 2013

Vision transversale des activités de redistribution

En 2013, le CNV a soutenu 1 365 dossiers pour un montant total d’aides de 24,3 millions d’euros. Cela correspond à une hausse de 7% du montant total des aides malgré une baisse de 7% du nombre de projets soutenus, qui correspond à celle du nombre de dossiers déposés et instruits par les commissions : -6%. Au total, 752 structures différentes ont bénéficié d’au moins une aide au cours de l’année, pour un montant moyen attribué par structure sensiblement plus élevé qu’en 2012 (+11%). Le nombre de bénéficiaires s’est légèrement réduit par rapport à 2012 du fait notamment de la baisse du nombre de demandeurs de droits de tirage. C’est aussi principalement l’évolution du nombre de demandes et d’octrois de droits de tirage qui explique la baisse du nombre total de dossiers instruits et aidés. Au regard des demandes d’aides déposées et instruites par les commissions, la situation est nettement différenciée entre droits de tirage et aides sélectives, du fait des conditions d’accès de ces aides.

Pour les droits de tirage, l’attribution est subordonnée à la régularité de la situation du demandeur par rapport aux conditions d’affiliation et à la justification de la poursuite de l’activité de la structure. En outre, les montants demandés sont proportionnels aux montants de taxe acquittée. Il en découle que la quasi-intégralité des dossiers déposés et instruits fait l’objet d’une attribution (99,8% en 2013) pour l’intégralité du montant demandé.

Pour les aides sélectives, l’attribution est contrainte par le montant total des crédits ouverts pour chacune des commissions et par les conditions d’accès spécifiques à chacun des programmes. L’ensemble des dossiers de demande ne peut dans ce contexte faire l’objet d’une attribution pour la totalité du montant de l’aide demandée.

Avec 15,1 millions d’euros et 535 dossiers soutenus, les droits de tirage représentent 62% du montant total des aides octroyées en 2013 pour 39% du nombre d’aides. Ils ont connu une évolution inverse entre nombre de dossiers déposés et aidés (-13%) et montant octroyé (+13%). Le nombre de structures demandeuses et attributaires a baissé (-63, soit -11%) mais cela correspond à un retour à une situation comparable à celle observée en 2011 suite à la forte hausse enregistrée en 2012. Les aides sélectives non remboursables ont pour leur part représenté 8,2 millions d’euros, soit 34% du montant total des aides. Leur baisse (-4,7%) s’explique principalement par la non reconduction du Plan d’Action Conjoncturel (PAC) mis en place en 2012. Hors PAC, l’ensemble des aides sélectives non remboursables se sont accrues de plus de 4% entre 2012 et 2013. Tandis que le programme Résidences musiques actuelles, transféré en gestion au CNV par le Ministère de la Culture et de la Communication, a cette année encore vu ses capacités d’intervention se réduire (-5%), ceux financés par la redistribution de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés se ont accrus (+5%), y compris pour la commission export alimentée pour moitié par ces fonds et ceux du Bureau Export (+4%, en raison toutefois de la réaffectation en 2013 d’annulations de dossiers antérieurs). Les programmes dont les enveloppes de subvention ont le plus fortement augmenté en 2013 sont l’« Aménagement et équipement des salles de spectacles » (+12% en montant, +18% en nombre de dossiers aidés) et le « Soutien aux entreprises » (+15% en montant, +53% en nombre). Les aides à la « Structuration et développement professionnels » ont augmenté en ligne avec l’ensemble en termes de montant (+5%). Les subventions aux festivals ont crû de 3% mais avec une plus grande sélectivité (-14% de dossiers aidés), tandis qu’avec une hausse comparable de l’enveloppe totale des subventions (+2%) le nombre de dossiers aidés par la commission « Salles de spectacles » s’est accru de 18%. Le programme d’« Aide à la production » a accru son enveloppe totale (+4%) sans accroissement du nombre de dossiers soutenus (+1%) malgré une hausse de 10% des demandes. Le programme « Aide aux premières parties » a pour sa part été nettement moins sollicité (nombre de demandes en baisse de 31%). Quant à la commission « Aides à l’international », les crédits dont elle dispose ne lui permettent d’accéder qu’à moins du tiers des demandes (en montant). Les aides sélectives remboursables représentent en 2013 un peu plus d’1 million d’euros (soit 4% des aides contre 3% en 2012). Plus de la moitié de ce montant est consacré aux aides remboursables du programme de soutien aux entreprises. Le reste de l’enveloppe se répartit principalement entre avances remboursables aux festivals et avances remboursables aux salles (le programme réservé aux activités de production restant sous-utilisé). Il est notable que sur la totalité, les programmes d’aides remboursables ont été fortement sollicités en 2013 (hausse du montant total de 40 à plus de 50%).


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Chiffres clés des activités de redistribution (y compris programme Résidences et Commission Export)

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Total des activités de redistributionNombre de dossiers instruits 1 499 1 729 1 633 15% -6%Montant total demandé 28 870 654 € 32 494 073 € 32 225 000 € 13% -1%Nombre de dossiers acceptés 1 253 1 475 1 365 18% -7%Montant demandé (dossiers acceptés) 25 381 275 € 28 272 468 € 28 601 770 € 11% 1%Montant attribué 21 788 559 € 22 695 918 € 24 284 516 € 4% 7%Nombre de structures aidées 677 783 752 16% -4%Montant moyen attribué par dossier 17 389 € 15 387 € 17 791 € -12% 16%Montant moyen attribué par structure 32 184 € 28 986 € 32 293 € -10% 11%% de dossiers acceptés (en nombre) 84% 85% 84%% d'attribution (total des demandes) 75% 70% 75%% d'attribution (demandes acceptées) 86% 80% 85%

Années Evolution %

Répartition des dossiers aidés et des montants alloués par type d’aides

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Droit de tirageNombre de dossiers acceptés 500 615 535 23% -13%Montant attribué 13 535 059 € 13 366 053 € 15 088 790 € -1% 13%Aides sélectivesNombre de dossiers acceptés 677 726 752 7% 4%Montant attribué 7 646 500 € 7 977 000 € 8 604 058 € 4% 8%

dont Subventions 6 886 500 € 7 212 000 € 7 570 558 € 5% 5%dont Aides remboursables 760 000 € 765 000 € 1 033 500 € 1% 35%

Résidences musiques actuellesNombre de dossiers acceptés 28 36 36 29% 0%Montant attribué 384 000 € 384 000 € 363 000 € 0% -5%Plan de soutien à l'activité 2009-2010 / Plan d'Action Conjoncturel 2012Nombre de dossiers acceptés 40 NS NSMontant attribué 750 000 € NS NSCommission Export (CNV-Bureau Export)Nombre de dossiers acceptés 48 58 42 21% -28%Montant attribué 223 000 € 218 865 € 228 668 € -2% 4%TOTAL DES AIDESNombre de dossiers acceptés 1 253 1 475 1 365 18% -7%Montant attribué 21 788 559 € 22 695 918 € 24 284 516 € 4% 7%

Années

Part des attributions dans le total des demandes d’aides adressées

02468

10121416

Dro

its d

e tir

age

Aide

s sé

lect

ives

(rem

bour

sabl

es o

u no

n)

Dot

atio

n po

ur a

ide

aux

rési

denc

es

Plan

de

Sout

ien

2009

-201

0 /

PAC

201

2

Com

mis

sion

Exp

ort

Montant non attribué (dossiers refusés)

Part non attribuée des demandes acceptées

Montant attribué

2013


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Répartition des aides par commission et par programme (dossiers aidés et montants alloués)

Commissions Nb Montant Nb Montant Nb Montant Nb Montant Nb MontantComptes entrepreneurs et économie des entreprises (1)Total de la commission 519 14 322 559 € 679 14 955 153 € 564 16 173 290 € 31% 4% -17% 8%dont Droit de tirage 500 13 535 059 € 615 13 366 053 € 535 15 088 790 € 23% -1% -13% 13%

Soutien aux entreprises 19 787 500 € 24 839 100 € 29 1 084 500 € 26% 7% 21% 29%dont Subventions 17 427 500 € 19 499 100 € 29 574 000 € 12% 17% 53% 15%

Aides remboursables (a) 9 360 000 € 17 340 000 € 18 510 500 € 89% -6% 6% 50%Plan d'Action Conjoncturel (PAC) 2012 40 750 000 €

Festivals (2)Total de la commission 101 1 334 263 € 109 1 393 572 € 99 1 504 000 € 8% 4% -9% 8%dont Subventions aux festivals 93 1 089 263 € 99 1 198 072 € 85 1 230 000 € 6% 10% -14% 3%

Avance remboursable 8 245 000 € 10 195 500 € 14 274 000 € 25% -20% 40% 40%Structuration et développement professionnels (3)Total de la commission 42 882 000 € 45 858 400 € 52 905 000 € 7% -3% 16% 5%Production (45)Total de la commission 258 2 059 000 € 261 2 172 500 € 249 2 159 373 € 1% 6% -5% -1%dont Aide à la production 216 1 848 898 € 221 1 951 560 € 224 2 037 563 € 2% 6% 1% 4%

Aide aux premières parties 38 150 102 € 35 146 440 € 24 111 810 € -8% -2% -31% -24%Avance remboursable 4 60 000 € 5 74 500 € 1 10 000 € 25% 24% -80% -87%

Aménagement et équipement des salles de spectacles (6)Total de la commission 57 1 307 000 € 62 1 197 000 € 73 1 342 075 € 9% -8% 18% 12%Activité des salles de spectacles (7)Total de la commission 161 1 202 000 € 172 1 419 500 € 206 1 527 000 € 7% 18% 20% 8%dont Aide à la création / pré-prod scénique 64 196 600 € 57 161 400 € 80 203 400 € -11% -18% 40% 26%

Aide à la diffusion 92 910 400 € 110 1 103 100 € 118 1 084 600 € 20% 21% 7% -2%Avance remboursable 5 95 000 € 5 155 000 € 8 239 000 € 0% 63% 60% 54%

Résidences musiques actuelles (8)Total 28 384 000 € 36 384 000 € 36 363 000 € 29% 0% 0% -5%Export - CNV-BureauExport (9)Total 48 223 000 € 58 218 865 € 42 228 668 € 21% -2% -28% 4%dont Aides aux tournées à l’étranger 48 223 000 € 58 218 865 € 42 228 668 € 21% -2% -28% 4%Développement à l'international (10)Total 39 74 737 € 53 96 928 € 44 82 110 € 36% 30% -17% -15%dont Aide à la diffusion à l'étranger 13 46 337 € 20 58 394 € 22 67 350 € 54% 26% 10% 15%

Aide aux spectacles vivants promotionnels 7 16 500 € 15 26 944 € 114% 63%Soutien au déplacement 19 11 900 € 18 11 590 € 22 14 760 € -5% -3% 22% 27%

Comité Plan de Soutien 2009-2010TotalRécapitulatif par type d'aidesTotal des droits de tirage 500 13 535 059 € 615 13 366 053 € 535 15 088 790 € 23% -1% -13% 13%Total des aides sélectives (hors ci-dessous) 677 7 646 500 € 726 7 977 000 € 752 8 604 058 € 7% 4% 4% 8%dont Subventions 658 6 886 500 € 701 7 212 000 € 729 7 570 558 € 7% 5% 4% 5%

Aides remboursables (a) 26 760 000 € 37 765 000 € 41 1 033 500 € 42% 1% 11% 35%Total programme résidences (dotation) 28 384 000 € 36 384 000 € 36 363 000 € 29% 0% 0% -5%Total Plan de Soutien 2009-2010 / PAC 2012 40 750 000 €Total Commission Export 48 223 000 € 58 218 865 € 42 228 668 € 21% -2% -28% 4%TOTAL GENERAL 1 253 21 788 559 € 1 475 22 695 918 € 1 365 24 284 516 € 18% 4% -7% 7%(a) Certaines aides comportent une part remboursable et une part de subvention.NB : il s'agit des montants engagés en fin d'année, ils ne tiennent pas compte des annulations ayant pu intervenir les années suivantes.NS : Non Significatif

2011 20122011-2012

20132012-2013

Répartition du total des montants alloués par principaux domaines d’intervention

Aides aux

entreprises : droits de tirage;

62%

Aides aux

entreprises en

difficultés; 4%

Aides aux

salles : activité;

6%

Aides aux

salles : équipement; 6%

Aides à la

production; 9%

Aides aux

festivals; 6%

Structuration & dévpt

prof.; 4%

Aide aux résidence

s (dotation)

; 2%

Comité Plan de Soutien;

0%Export et développ

ement international; 1%

2011

Aides aux


59%

Aides aux

entreprises en

difficultés; 4%

Aides aux

salles : activité;

6%

Aides aux


Aides à la

production; 10%

Aides aux

festivals; 6%


prof.; 4%

Aide aux résidence

s (dotation)

; 2%

Plan de Soutien 2009-2010 / PAC

2012; 3%

Export et développ


2012

Aides aux


62%

Aides aux

entreprises en

difficultés; 4%

Aides aux

salles : activité;

6%

Aides aux


Aides à la

production; 9%

Aides aux

festivals; 6%


prof.; 4%

Aide aux résidence

s (dotation)

; 1%

Export et développ


2013


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Entreprises et actions économiques et professionnelles

Comptes entrepreneurs et économie des entreprises (Commission 1) Le nombre de dossiers n’a cessé d’augmenter d’année en année. Cependant, l’année 2013 marque une pause dans cette évolution avec 115 dossiers de moins qu’en 2012. Elle résulte de la conjonction de l’arrêt du Plan d’Action Conjoncturel, programme proposé en 2012 (40 dossiers), mais aussi d’un nombre de dossiers de droit de tirage inférieur de 80 unités par rapport à l’année dernière. Les montants attribués sont par contre en augmentation de 13% en ce qui concerne les droits de tirage, de 50% pour les aides remboursables du programme « Soutien aux entreprises » et de 15% pour les subventions (hors plan d’action conjoncturel 2012). Chiffres clés pour la commission Comptes entrepreneurs et économie des entreprises

Part en % Part en % Part en % 2011-2012 2012-2013Total des aides de la Commission 1 : Comptes entrepreneurs et économie des entreprisesNombre de dossiers aidés 519 100,0% 679 100,0% 564 100,0% 31% -17%Nombre de structures aidées* 450 575 502 28% -13%Montant attribué 14 322 559 € 100,0% 14 955 153 € 100,0% 16 173 290 € 100,0% 4% 8%Droit de tirageNombre de dossiers aidés 500 96,3% 615 90,6% 535 94,9% 23% -13%Nombre de structures aidées 443 554 491 25% -11%Montant attribué 13 535 059 € 94,5% 13 366 053 € 89,4% 15 088 790 € 93,3% -1% 13%Soutien aux entreprisesNombre de dossiers aidés 19 3,7% 24 3,5% 29 5,1% 26% 21%Nombre de structures aidées 19 24 29 26% 21%Montant attribué 787 500 € 5,5% 839 100 € 5,6% 1 084 500 € 6,7% 7% 29%

dont Subventions 427 500 € 3,0% 499 100 € 3,3% 574 000 € 3,5% 17% 15%dont Aides remboursables 360 000 € 2,5% 340 000 € 2,3% 510 500 € 3,2% -6% 50%

Plan d'Action Conjoncturel (PAC) 2012Nombre de dossiers aidés 40 5,9%Nombre de structures aidées 40Montant attribué 750 000 € 5,0%* Les % ne sont pas présentés dans la mesure où une même structure peut être aidée au titre de différents programmes

2011 2012 Evolution %2013

Le droit de tirage Le nombre de droits de tirage accordés a baissé de 13%, constat identique pour le nombre de structures bénéficiaires, tandis que le montant global attribué a augmenté dans les mêmes proportions. La conséquence mécanique est une hausse du montant moyen de droit de tirage accordé. Par contre le montant médian varie peu et égalise approximativement celui de 2011. Cette situation s’explique par le fait que plusieurs structures ont eu des droits de tirage plus importants qu’en 2012 du fait de l’actualité des artistes de leur catalogue à la fin de l’année 2012 et en 2013. Ainsi plusieurs artistes de notoriété internationale se sont-ils produits au Stade de France. Par ailleurs, Johnny Hallyday et Michel Sardou étaient en tournée en 2013 et enfin le Cirque du Soleil a présenté trois de ses spectacles dans plusieurs grandes salles françaises. Si l’on compare seulement les trois premiers droits de tirage les plus importants en valeur, ceux-ci s’élevaient à 3 082 474 € en 2013 contre 2 325 275 € en 2012. Chiffres clés pour les droits de tirage

2011-2012 2012-2013Droits de tirageNombre de dossiers acceptés 500 615 535 23% -13%Montant attribué 13 535 059 € 13 366 053 € 15 088 790 € -1% 13%Nombre de structures aidées 443 554 491 25% -11%

dont structures aidées 1 fois 393 499 450 27% -10%dont structures aidées 2 fois 43 49 38 14% -22%dont structures aidées 3 fois 7 6 3 -14% -50%

AffiliationNombre de structures affiliées au 31/12 1 633 1 671 1 775 2% 6%Taux de recours au droit de tirage sur l'annéeNombre de structures aidées / Nombre d'affiliés 27% 33% 28%

Evolution %20132011 2012


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Droits de tirage : éléments clés de la distribution des aides par structure

2011-2012 2012-2013Montants de droit de tirage par structureMontant minimum 750 € 751 € 750 € 0% 0%Montant maximum 771 440 € 817 280 € 1 144 660 € 6% 40%Montant moyen 30 553 € 24 126 € 30 731 € -21% 27%Montant médian 5 319 € 5 072 € 5 336 € -5% 5%

Evolution %20132011 2012

Droits de tirage : évolution des attributions et structures aidées (2003-2013)

6 76

9 10

0 €

5 87

1 63

4 €

7 07

8 62

7 €

8 51

4 96

9 €

8 86

8 62

2 €

9 35

9 46

7 €

9 93

2 51

3 €

13 1

62 4

73 €

13 5

35 0

59 €

13 3

66 0

53 €

15 0

88 7

90 €

202 202

252

298

369396 379

426 443

554

491

0

100

200

300

400

500

600

0 €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

14 000 000 €

16 000 000 €

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Montant total des droits de tirage attribués Nombre de structures aidées (échelle de droite)

Répartition par fourchette de droit de tirage cumulé annuel obtenu par structure

Nb de structures

Montant cumulé

Nb de structures

Montant cumulé

Nb de structures

Montant cumulé

entre 750 € et 1 000 € 5% 0% 5% 0% 5% 0%entre 1000 € et 10 000 € 62% 8% 63% 10% 59% 7%entre 10 000 € et 50 000 € 22% 15% 22% 20% 25% 18%entre 50 000 € et 100 000 € 4% 9% 4% 12% 4% 9%entre 100 000 € et le maximum 7% 68% 5% 58% 7% 66%TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100%

20132011 2012

Répartition par fourchette de taxe facturée cumulée par année par structure redevable

Nb de structures

Montant facturé

Nb de structures

Montant facturé

Nb de structures

Montant facturé

moins de 750 € 49% 2% 49% 2% 49% 2%entre 750 € et 1 000 € 7% 1% 7% 1% 7% 1%entre 1 000 € et 10 000 € 34% 12% 34% 12% 34% 11%entre 10 000 € et 50 000 € 7% 16% 7% 18% 7% 16%entre 50 000 € et 100 000 € 1% 9% 1% 8% 1% 9%entre 100 000 € et le maximum 1% 60% 2% 59% 2% 61%TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100%

20132011 2012


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Les aides sélectives de soutien aux entreprises En 2013, le programme « Soutien aux entreprises » a été renforcé tant sur son volet des subventions que sur son volet des aides remboursables. Ainsi une enveloppe totale de plus d’un million a-t-elle été consacrée au soutien aux entreprises contre 839 100 € en 2012. Cependant, en 2012, 750 000 € étaient venus abonder les aides aux entreprises en difficulté dans le cadre exceptionnel du plan d’action conjoncturel. Le renforcement de l’enveloppe du programme « classique » a permis de répondre aux situations délicates de certaines entreprises dans un contexte économique toujours tendu. Ainsi le CNV a-t-il pu soutenir de façon plus conséquente les entreprises aidées : les structures aidées ont obtenu 70% des montants sollicités en 2013 (57% en 2012). Chiffres clés pour les aides sélectives de la commission Comptes entrepreneurs et économie des entreprises

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Soutien aux entreprisesNombre de dossiers instruits 30 32 39 7% 22%Montant total demandé 1 854 500 € 1 747 500 € 2 036 555 € -6% 17%Nombre de dossiers acceptés 19 24 29 26% 21%

dont Subventions 17 19 29 12% 53%dont Aides remboursables 9 17 18 89% 6%

Montant demandé (dossiers acceptés) 1 131 500 € 1 461 000 € 1 560 162 € 29% 7%Montant attribué 787 500 € 839 100 € 1 084 500 € 7% 29%

dont Subventions 427 500 € 499 100 € 574 000 € 17% 15%dont Aides remboursables 360 000 € 340 000 € 510 500 € -6% 50%

Nombre de structures aidées 19 24 29 26% 21%Montant moyen attribué par dossier 41 447 € 34 963 € 37 397 € -16% 7%Montant moyen attribué par structure 41 447 € 34 963 € 37 397 € -16% 7%% de dossiers acceptés (en nbre) 63% 75% 74%% d'attribution (total des demandes) 42% 48% 53%% d'attribution (demandes acceptées) 70% 57% 70%

Années Evolution %

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Comité plan de soutien 2009-2010 / Plan d'action conjoncturel (PAC) 2012Nombre de dossiers instruits 67Montant total demandé 2 487 500 €Nombre de dossiers acceptés 40Montant demandé (dossiers acceptés) 1 673 500 €Montant attribué 750 000 €Nombre de structures aidées 40Montant moyen attribué par dossier 18 750 €Montant moyen attribué par structure 18 750 €% de dossiers acceptés (en nbre) 60%% d'attribution (total des demandes) 30%% d'attribution (demandes acceptées) 45%

Evolution %Années


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Structuration et développement professionnels (Commission 3) En 2013, 10 demandes supplémentaires ont été présentées à la commission. 52 demandes ont connu une issue positive, soit 7 de plus qu’en 2012, pour un taux d’acceptation de 80%. 905 000 € ont été attribués en 2013. Le montant moyen attribué par dossier est en légère baisse 17 404 € contre 19 076 € en 2012. L’essentiel des structures aidées le sont depuis plusieurs années. En 2013, sur les 45 structures soutenues, 38 l’ont été dans le cadre des actions d’intérêt général dont 1 aidée pour la première fois en 2013. 10 projets portés par 7 structures ont bénéficié d’une bourse de formation dont 6 qui n’avaient jamais bénéficié de ce programme d’aide. Le CNV avait signé des conventions triennales avec 8 structures dont le renouvellement intervenait en 2013. Seules 4 conventions triennales ont pu être renouvelées au regard de l’actualité de certaines structures conventionnées, dont pour certaines en raison des rapprochements engagés entre elles. Ainsi en 2013, Grands Formats, la FNTAV, Zone Franche et la FAMDT ont vu leur conventionnement avec le CNV renouvelé, soit un montant total engagé de 110 000 €. Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Structuration et développement professionnels

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Commission 3 : Structuration et développement professionnelsNombre de dossiers instruits 59 55 65 -7% 18%Montant total demandé 1 219 500 € 1 233 900 € 1 286 100 € 1% 4%Nombre de dossiers acceptés 42 45 52 7% 16%Montant demandé (dossiers acceptés) 1 034 000 € 1 028 900 € 1 078 900 € 0% 5%Montant attribué 882 000 € 858 400 € 905 000 € -3% 5%Nombre de structures aidées 39 43 45 10% 5%Montant moyen attribué par dossier 21 000 € 19 076 € 17 404 € -9% -9%Montant moyen attribué par structure 22 615 € 19 963 € 20 111 € -12% 1%% de dossiers acceptés (en nbre) 71% 82% 80%% d'attribution (total des demandes) 72% 70% 70%% d'attribution (demandes acceptées) 85% 83% 84%

Evolution %Années

Répartition des aides sélectives allouées (subventions) par principaux domaines d’intervention

Insertion profession

nelle -concerts

18%


nelle -autres11%

Réseaux de salles

13%

Evenements /

découverte jeunes talents22%

Exports / actions à l'étranger

9%

Promotion des

répertoires18%

Information /

sensibilisation9%

2011


nelle -concerts;

21% Insertion profession

nelle -autres; 8%

Réseaux de salles;

13%Evenements /

découverte jeunes talents;

21%

Exports / actions à l'étranger;

9%

Promotion des

répertoires; 18%

Information /

sensibilisation; 9%

Formation - bourses;

1%

2012


nelle -concerts;

18%


nelle -autres; 7%

Réseaux de salles;

15%Evenemen

ts / découverte jeunes talents;

21%

Exports / actions à l'étranger;

9%

Promotion des

répertoires; 18%

Information /

sensibilisation; 11%

Formation - bourses;

2%

2013

La répartition selon les thématiques n’est pas choisie a priori. Celle-ci varie très peu sur la période 2011/2013. L’aide à l’insertion professionnelle versée aux organismes de formation pour les projets de diffusion qu’ils mènent avec leurs musiciens élèves/stagiaires demeure conséquente avec une part de 18% du budget consacré à cette action. En 2013, on note que le programme lancé fin 2012 s’est développé : 10 bourses ont été accordées pour la formation artistique de 10 artistes faisant appel aux compétences de 3 centres de formation. Parmi les 45 structures aidées, 8 structures ont vu leur subvention être augmentée et 1 structure a connu une baisse. A noter que le CNV a été particulièrement attentif à la situation de certaines structures se retrouvant en difficulté et a pu donner un « coup de pouce » supplémentaire à 2 structures dont l’équilibre budgétaire était fragile.


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Un effort a également été fait pour les salons et marchés professionnels en accordant des subventions supérieures à 2012 à 2 évènements. Part des attributions dans le total des demandes d’aides adressées (en euros)

0 € 50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 € 350 000 € 400 000 €

201120122013201120122013201120122013201120122013201120122013201120122013201120122013201020122013

Inse

rtion

prof

essi

onn

elle

-co

ncer

ts

Inse

rtion

prof

essi

onn

elle

-au

tres

Rés

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de s

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Expo

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Info

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/se

nsib

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ion

Form

atio

n -

bour

ses

Montant attribué Part non attribuée des demandes acceptées Montant non attribué (dossiers refusés)


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Activités de production

Le soutien aux activités de production concerne les producteurs de spectacles et de tournées en France et à l‘Etranger, ainsi que les organisateurs de festivals.

Festivals (Commission 2) 99 projets ont été soutenus par le CNV en 2013. La commission a globalement traité moins de demandes en 2013 (-5%), réparties entre le programme « Subvention aux festivals » et « Avance remboursable ». Si elle a répondu positivement à la totalité des avances remboursables, elle a en revanche été plus sélective que les années précédentes sur les aides non remboursables (59% des dossiers aidés en 2013 pour 64% des dossiers aidés en 2012). Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Festivals

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Commission 2 : FestivalsNombre de dossiers instruits 144 167 158 16% -5%Montant total demandé 2 532 987 € 3 576 900 € 3 287 600 € 41% -8%Nombre de dossiers acceptés 101 109 99 8% -9%Montant demandé (dossiers acceptés) 1 979 049 € 2 558 700 € 2 433 500 € 29% -5%Montant attribué 1 334 263 € 1 393 572 € 1 504 000 € 4% 8%Nombre de structures aidées 92 101 86 10% -15%Montant moyen attribué par dossier 13 211 € 12 785 € 15 192 € -3% 19%Montant moyen attribué par structure 14 503 € 13 798 € 17 488 € -5% 27%% de dossiers acceptés (en nbre) 70% 65% 63%% d'attribution (total des demandes) 53% 39% 46%% d'attribution (demandes acceptées) 67% 54% 62%

Evolution %Années

Commission Festivals : part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites

93

8

40

3

0

25

50

75

100

125

150

175

Subventions auxfestivals

Avance remboursable

Dossiers acceptés Dossiers refusés

2011

99

10

55

3

0

25

50

75

100

125

150

175


Avance remboursable


2012

85

14

59

0

0

25

50

75

100

125

150

175


Avance remboursable


2013

Le nombre de festivals soutenus au sein du programme « Subvention aux festivals » a baissé de 14% alors que le montant global affecté à ce programme a augmenté de 3% (rappelons qu’il a fait l’objet d’une revalorisation en 2012). Cette tendance à la baisse du nombre de dossiers aidés et cette légère augmentation de l’enveloppe globale disponible se traduit par une augmentation de 20% du montant moyen attribué. Ces chiffres illustrent, pour l’année 2013, l’application stricte des critères du règlement intérieur du CNV. L’augmentation des plafonds d’aides est également une des raisons de cet accroissement. La commission a ainsi pu mieux répondre aux besoins des manifestations soutenues, avec une moyenne de montants accordés correspondant à 65% des montants demandés, soit 10 points de mieux qu’en 2012. Le montant moyen accordé par avance remboursable n’a pas subi d’évolution entre 2012 et 2013, dans la mesure où le nombre de dossiers soutenus a augmenté dans les mêmes proportions que l’enveloppe globale (+40%). La commission n’a pu néanmoins couvrir que 50% des besoins en trésorerie des demandeurs.


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Chiffres clés pour les différents programmes de la commission Festivals

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Subventions aux festivalsNombre de dossiers instruits 133 154 144 16% -6%Montant total demandé 2 147 987 € 3 071 900 € 2 752 600 € 43% -10%Nombre de dossiers acceptés 93 99 85 6% -14%Montant demandé (dossiers acceptés) 1 654 049 € 2 173 700 € 1 898 500 € 31% -13%Montant attribué 1 089 263 € 1 198 072 € 1 230 000 € 10% 3%Nombre de structures aidées 90 98 83 9% -15%Montant moyen attribué par dossier 11 713 € 12 102 € 14 471 € 3% 20%Montant moyen attribué par structure 12 103 € 12 225 € 14 819 € 1% 21%% de dossiers acceptés (en nbre) 70% 64% 59%% d'attribution (total des demandes) 51% 39% 45%% d'attribution (demandes acceptées) 66% 55% 65%Avance remboursableNombre de dossiers instruits 11 13 14 18% 8%Montant total demandé 385 000 € 505 000 € 535 000 € 31% 6%Nombre de dossiers acceptés 8 10 14 25% 40%Montant demandé (dossiers acceptés) 325 000 € 385 000 € 535 000 € 18% 39%Montant attribué 245 000 € 195 500 € 274 000 € -20% 40%Nombre de structures aidées 8 10 14 25% 40%Montant moyen attribué par dossier 30 625 € 19 550 € 19 571 € -36% 0%Montant moyen attribué par structure 30 625 € 19 550 € 19 571 € -36% 0%% de dossiers acceptés (en nbre) 73% 77% 100%% d'attribution (total des demandes) 64% 39% 51%% d'attribution (demandes acceptées) 75% 51% 51%

Evolution %Années


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Production (Commission 4/5) La commission regroupant les programmes de soutien aux projets de producteurs de spectacles sans lieu fixe a globalement été davantage sollicitée en 2013, avec 3% de dossiers supplémentaires et un montant total demandé en très légère augmentation. Les aides de cette commission concernent non seulement toutes les esthétiques et types de projets entrant dans le champ de la taxe sur les spectacles de variété, y compris les cabarets et les spectacles d’humour, mais également tous les modes de diffusion (tournées de dates vendues, coréalisées, produites ou coproduites, séries parisiennes ou avignonnaises, petites séries promotionnelles, soirées de présentation de catalogue…). Ce large spectre explique le grand nombre de dossiers étudiés par les membres de la commission 4/5, qui déclinent leur action en 3 programmes de soutien : « Aide à la production », « Aide aux premières parties », « Avance remboursable ». Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Production

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Commission 45 : ProductionNombre de dossiers instruits 303 302 312 0% 3%Montant total demandé 3 425 754 € 3 779 800 € 3 802 511 € 10% 1%Nombre de dossiers acceptés 258 261 249 1% -5%Montant demandé (dossiers acceptés) 2 934 397 € 3 295 500 € 3 122 027 € 12% -5%Montant attribué 2 059 000 € 2 172 500 € 2 159 373 € 6% -1%Nombre de structures aidées 127 132 127 4% -4%Montant moyen attribué par dossier 7 981 € 8 324 € 8 672 € 4% 4%Montant moyen attribué par structure 16 213 € 16 458 € 17 003 € 2% 3%% de dossiers acceptés (en nbre) 85% 86% 80%% d'attribution (total des demandes) 60% 57% 57%% d'attribution (demandes acceptées) 70% 66% 69%

Evolution %Années

Commission Production : part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites

216

384

40

4 1

0

50

100

150

200

250

300

Aide à laproduction

Aide auxpremières

parties

Avanceremboursable


2011

221

355

39

1 1

0

50

100

150

200

250

300


Aide auxpremières

parties

Avanceremboursable


2012

224

241

62

1

0

50

100

150

200

250

300


Aide auxpremières

parties

Avanceremboursable


2013


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Les commissions ont traité en 2013 davantage de dossiers au sein du programme « Aide à la production » (10% de dossiers supplémentaires). Le nombre de dossiers acceptés au sein de ce programme est à peu près identique à celui de l’année précédente. Le taux d’acceptation traduit ces résultats. Il est moins élevé, avec 78% de dossiers acceptés en 2013 alors qu’en 2012, la commission avait soutenu 85% des demandes. Le montant moyen accordé par dossier est de 9 096 €, soit 3% de plus qu’en 2012. La différence entre la somme accordée par la commission et la somme demandée est moindre. Les aides attribuées correspondent en effet à 69% des sommes sollicitées (65% en 2012). Le programme « Aide aux premières parties » a été moins mis à contribution en 2013 que les années précédentes. Cette baisse importante du nombre de dossier (-31%) a eu un impact sur le montant total demandé, ainsi que sur le nombre de dossiers aidés. Avec 96% de dossiers acceptés, des montants attribués correspondant à 80% des sommes demandées et un montant moyen attribué par dossier en hausse de 11%, le programme « Aide aux premières parties » reste néanmoins un des programmes du CNV qui répond le mieux aux demandes de ses affiliés. Malgré sa souplesse en termes de critères, sa faible utilisation par les producteurs sur l’année 2013 interroge sur sa praticité, ou plus surement, sur les difficultés des entrepreneurs de spectacle vivant à mettre en place ces premières parties. Le recours presque nul au programme d’ « Avance remboursable » de la commission 4/5 conduit à des interrogations sur sa capacité à répondre aux besoins des producteurs de spectacles. Son plafond peu élevé semble être un des freins à une utilisation plus régulière. Chiffres clés pour les différents programmes de la commission Production

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Aide à la productionNombre de dossiers instruits 256 260 286 2% 10%Montant total demandé 3 105 360 € 3 463 212 € 3 641 561 € 12% 5%Nombre de dossiers acceptés 216 221 224 2% 1%Montant demandé (dossiers acceptés) 2 635 703 € 3 009 912 € 2 969 077 € 14% -1%Montant attribué 1 848 898 € 1 951 560 € 2 037 563 € 6% 4%Nombre de structures aidées 118 120 122 2% 2%Montant moyen attribué par dossier 8 560 € 8 831 € 9 096 € 3% 3%Montant moyen attribué par structure 15 669 € 16 263 € 16 701 € 4% 3%% de dossiers acceptés (en nbre) 84% 85% 78%% d'attribution (total des demandes) 60% 56% 56%% d'attribution (demandes acceptées) 70% 65% 69%Aide aux premières partiesNombre de dossiers instruits 42 36 25 -14% -31%Montant total demandé 226 394 € 217 088 € 147 900 € -4% -32%Nombre de dossiers acceptés 38 35 24 -8% -31%Montant demandé (dossiers acceptés) 208 694 € 211 088 € 139 900 € 1% -34%Montant attribué 150 102 € 146 440 € 111 810 € -2% -24%Nombre de structures aidées 26 26 20 0% -23%Montant moyen attribué par dossier 3 950 € 4 184 € 4 659 € 6% 11%Montant moyen attribué par structure 5 773 € 5 632 € 5 591 € -2% -1%% de dossiers acceptés (en nbre) 90% 97% 96%% d'attribution (total des demandes) 66% 67% 76%% d'attribution (demandes acceptées) 72% 69% 80%Avance remboursableNombre de dossiers instruits 5 6 1 20% -83%Montant total demandé 94 000 € 99 500 € 13 050 € 6% -87%Nombre de dossiers acceptés 4 5 1 25% -80%Montant demandé (dossiers acceptés) 90 000 € 74 500 € 13 050 € -17% -82%Montant attribué 60 000 € 74 500 € 10 000 € 24% -87%Nombre de structures aidées 4 5 1 25% -80%Montant moyen attribué par dossier 15 000 € 14 900 € 10 000 € -1% -33%Montant moyen attribué par structure 15 000 € 14 900 € 10 000 € -1% -33%% de dossiers acceptés (en nbre) 80% 83% 100%% d'attribution (total des demandes) 64% 75% 77%% d'attribution (demandes acceptées) 67% 100% 77%

Evolution %Années


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Les programmes d’aides à l’export et au développement à l’international Le soutien du CNV au développement des projets d’entreprises de spectacle vivant à l’international s’articule en 2 commissions : la commission 9, dite « Export », cofinancée et cogérée par le CNV et le Bureau Export, et la commission « Développement à l’international » qui intervient de manière complémentaire à la précédente.

Commission Export (9) Mise en place en 2010, cette commission soutient le développement des carrières d’artistes à l’étranger. Abondée à part égale par le CNV et le Bureau Export, elle a pour objectif de favoriser la circulation des artistes français à l’étranger, sur les territoires dits « d’export » ou « de marché », et en lien avec les éditeurs phonographiques qui accompagnent le développement de ces projets dans le ou les pays travaillés. Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Export

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Commission ExportNombre de dossiers instruits 68 67 51 -1% -24%Montant total demandé 594 918 € 613 135 € 498 908 € 3% -19%Nombre de dossiers acceptés 48 58 42 21% -28%Montant demandé (dossiers acceptés) 443 125 € 550 658 € 406 408 € 24% -26%Montant attribué 223 000 € 218 865 € 228 668 € -2% 4%Nombre de structures aidées 33 36 35 9% -3%Montant moyen attribué par dossier 4 646 € 3 774 € 5 444 € -19% 44%Montant moyen attribué par structure 6 758 € 6 080 € 6 533 € -10% 7%% de dossiers acceptés (en nbre) 71% 87% 82%% d'attribution (total des demandes) 37% 36% 46%% d'attribution (demandes acceptées) 50% 40% 56%

Années Evolution %

La commission Export a plutôt été moins sollicitée en 2013 que sur les années précédentes, avec une baisse de 24% du nombre de dossiers étudiés, et un nombre de dossiers soutenus également en baisse à l’image du taux d’acceptation des dossiers (82% des dossiers acceptés en 2013 pour 87% en 2012). Cette baisse du nombre de dossier étudiés intervient suite à un resserrement des critères du programme (notamment autour de la notion d’actualité phonographique, devenue critère de recevabilité). Ces évolutions ont permis à la commission de mieux accompagner les dossiers acceptés (5 444 € de moyenne en 2013, soit 44% de plus qu’en 2012), et ainsi de mieux répondre à leur besoin (les aides accordées ont couvert 56% des montants demandés). Commission Export : part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites

48

20

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Aides aux tournées à l’étranger


2011

58

9

0

10

20

30

40

50

60

70

80



2012

42

9

0

10

20

30

40

50

60

70

80



2013

La Commission Export ne gère depuis fin 2010 qu’un seul programme : « Aides aux tournées à l’étranger ».


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Commission Aide au développement à l’international (10) La commission 10 soutient les entrepreneurs de spectacles pour la présentation d’artistes de leur catalogue sur un ou plusieurs territoires. Elle est complémentaire de la commission « Export », en privilégiant des projets davantage éloignés de l’économie de l’édition phonographique, tant en termes de territoire que d’accompagnement logistique ou financier. Elle se décline en 2 programmes : « Aide à la diffusion à l’étranger » et « Soutien au déplacement ». Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Aide au développement à l’international

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Commission Développement à l'internationalNombre de dossiers instruits 55 78 69 42% -12%Montant total demandé 206 023 € 267 082 € 255 012 € 30% -5%Nombre de dossiers acceptés 39 53 44 36% -17%Montant demandé (dossiers acceptés) 128 426 € 209 627 € 171 412 € 63% -18%Montant attribué 74 737 € 96 928 € 82 110 € 30% -15%Nombre de structures aidées 33 43 40 30% -7%Montant moyen attribué par dossier 1 916 € 1 829 € 1 866 € -5% 2%Montant moyen attribué par structure 2 265 € 2 254 € 2 053 € 0% -9%% de dossiers acceptés (en nbre) 71% 68% 64%% d'attribution (total des demandes) 36% 36% 32%% d'attribution (demandes acceptées) 58% 46% 48%

Années Evolution %

Commission Développement à l’international : part des demandes acceptées dans le total des demandes instruites

13 819

10

3

2

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Aide à ladiffusion àl'étranger

Aide auxspectacles

vivantspromotionnels

Soutien audéplacement


2011

2015

18

5

4

16

0

5

10

15

20

25

30

35

40


Aide auxspectacles




2012

22 22

18

7

0

5

10

15

20

25

30

35

40


Aide auxspectacles




2013

A la fin de l’année 2012 sont concomitamment intervenus l’arrêt du programme « Aide aux spectacles vivants promotionnels » ou show-cases, le resserrement des critères de la commission « Export » et l’ouverture des critères du programme « Aide à la diffusion à l’étranger ». Ces modifications ont conduit à une augmentation du nombre de dossiers étudiés au sein de ce dernier programme (+60%), à une légère croissance du nombre de dossiers soutenus et à un montant moyen accordé par dossier également en hausse. Les demandes de « Soutien au déplacement », destinées aux producteurs de spectacles allant présenter leur catalogue sur des salons ou des festivals, ont été inférieures de 15% en nombre à celles de 2012, avec un taux d’acceptation plus important. Ces chiffres indiquent que les demandeurs se sont appropriés ce nouveau programme et ont appris à le solliciter sur des déplacements pertinents au regard de ses objectifs.


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Chiffres clés pour les différents programmes de la commission Aide au développement à l’international

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Aide à la diffusion à l'étrangerNombre de dossiers instruits 23 25 40 9% 60%Montant total demandé 152 785 € 166 300 € 230 752 € 9% 39%Nombre de dossiers acceptés 13 20 22 54% 10%Montant demandé (dossiers acceptés) 89 135 € 140 000 € 154 652 € 57% 10%Montant attribué 46 337 € 58 394 € 67 350 € 26% 15%Nombre de structures aidées 12 17 21 42% 24%Montant moyen attribué par dossier 3 564 € 2 920 € 3 061 € -18% 5%Montant moyen attribué par structure 3 861 € 3 435 € 3 207 € -11% -7%% de dossiers acceptés (en nbre) 57% 80% 55%% d'attribution (total des demandes) 30% 35% 29%% d'attribution (demandes acceptées) 52% 42% 44%Aide aux spectacles vivants promotionnelsNombre de dossiers instruits 11 19 73% -100%Montant total demandé 36 407 € 74 037 € 103% -100%Nombre de dossiers acceptés 8 15 88% -100%Montant demandé (dossiers acceptés) 23 960 € 56 537 € 136% -100%Montant attribué 16 500 € 26 944 € 63% -100%Nombre de structures aidées 6 14 133% -100%Montant moyen attribué par dossier 2 063 € 1 796 € -13% -100%Montant moyen attribué par structure 2 750 € 1 925 € -30% -100%% de dossiers acceptés (en nbre) 73% 79%% d'attribution (total des demandes) 45% 36%% d'attribution (demandes acceptées) 69% 48%Soutien au déplacementNombre de dossiers instruits 21 34 29 62% -15%Montant total demandé 16 831 € 26 745 € 24 260 € 59% -9%Nombre de dossiers acceptés 19 18 22 -5% 22%Montant demandé (dossiers acceptés) 15 331 € 13 090 € 16 760 € -15% 28%Montant attribué 11 900 € 11 590 € 14 760 € -3% 27%Nombre de structures aidées 18 16 21 -11% 31%Montant moyen attribué par dossier 626 € 644 € 671 € 3% 4%Montant moyen attribué par structure 661 € 724 € 703 € 10% -3%% de dossiers acceptés (en nbre) 90% 53% 76%% d'attribution (total des demandes) 71% 43% 61%% d'attribution (demandes acceptées) 78% 89% 88%

Evolution %Années


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Salles de spectacles et résidences

Par une aide aux aménagements et équipements (commission 6), à l’activité des salles de spectacles (commission 7) et aux résidences musiques actuelles (commission 8), le CNV soutient les salles de spectacles, dynamise leur diffusion et participe au renouvellement artistique et à la diversité culturelle. A noter que la part de conseil dans l'activité du secteur est particulièrement importante, que ce soit dans l'accompagnement des porteurs de projets de résidences ou pré-productions, dans les missions de soutien aux gestionnaires de salles de spectacles et surtout dans le suivi des projets d'aménagements ou de création de salles de spectacles. La présence du CNV au sein de commissions techniques ou comité de pilotages est de plus en plus demandée. Parmi les nombreuses missions d'accompagnement de projets, citons les villes d'Evreux, Lorient, Charleville-Mézières, Le Havre, Oignies, Epinal, Nilvange et Paris.

Aménagement et équipement des salles de spectacles (Commission 6) La sollicitation de cette commission est sensiblement plus importante au fil des années et le nombre de dossiers soutenus est en nette augmentation. Ainsi, le CNV a-t-il aidé entre 50 et 56 dossiers de 2008 à 2010 ; en 2012 l’aide concernait déjà une soixantaine de structures et en 2013 une dizaine de plus (73) en bénéficient. Fort logiquement, l’aide moyenne par dossier est en légère baisse. Cependant, l’augmentation de l’enveloppe de cette commission a permis de répondre à cet afflux de demandes d’aide, y compris pour le soutien aux nouveaux lieux (pas moins de 11 dossiers présentés en 2013 pour 9 attributions). Ainsi, le soutien à la création de nouvelles salles de spectacles a-t-il représenté près de 40% du montant des aides de l’année 2013 (25% en 2012). Lancée depuis plusieurs années, la campagne de sensibilisation à la mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap s'est poursuivie. Le CNV et la Ville de Paris ont mis en commun leurs moyens dans le but de soutenir l'investissement des salles privées parisiennes dédié à cette mise aux normes. L'année 2013 a vu le début d'une prise en charge financière de 50% des diagnostics d'accessibilité (6 dossiers soutenus), dans l'attente de la création d'un fonds qui permette un financement de travaux. L'Etat et la Région Ile-de-France pourraient rejoindre la Ville de Paris et le CNV dans cette démarche de soutien. Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Aménagement et équipement des salles de spectacles

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Commission 6 : Aménagement et équipement des salles de spectaclesNombre de dossiers instruits 64 64 79 0% 23%Montant total demandé 1 976 234 € 1 389 988 € 2 078 568 € -30% 50%Nombre de dossiers acceptés 57 62 73 9% 18%Montant demandé (dossiers acceptés) 1 761 934 € 1 352 488 € 1 647 594 € -23% 22%Montant attribué 1 307 000 € 1 197 000 € 1 342 075 € -8% 12%Nombre de structures aidées 54 60 71 11% 18%Montant moyen attribué par dossier 22 930 € 19 306 € 18 385 € -16% -5%Montant moyen attribué par structure 24 204 € 19 950 € 18 902 € -18% -5%% de dossiers acceptés (en nbre) 89% 97% 92%% d'attribution (total des demandes) 66% 86% 65%% d'attribution (demandes acceptées) 74% 89% 81%

Evolution %Années


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Activité des salles de spectacles (Commission 7) Toutes aides confondues, l’apport de cette commission aux structures exploitant des salles de spectacles a dépassé 1,5M€ en 2013. Cependant, malgré une augmentation significative de l’enveloppe de la commission 7, le montant moyen attribué par dossier a chuté, du fait de la progression du nombre de dossiers de demande : +26% entre 2012 et 2013, passant de 212 à 268 pour 206 dossiers acceptés. Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Activité des salles de spectacles

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Commission 7 : Activité des salles de spectaclesNombre de dossiers instruits 207 212 268 2% 26%Montant total demandé 2 413 057 € 2 550 973 € 2 970 111 € 6% 16%Nombre de dossiers acceptés 161 172 206 7% 20%Montant demandé (dossiers acceptés) 1 945 233 € 2 190 873 € 2 542 831 € 13% 16%Montant attribué 1 202 000 € 1 419 500 € 1 527 000 € 18% 8%Nombre de structures aidées 111 120 128 8% 7%Montant moyen attribué par dossier 7 466 € 8 253 € 7 413 € 11% -10%Montant moyen attribué par structure 10 829 € 11 829 € 11 930 € 9% 1%% de dossiers acceptés (en nbre) 78% 81% 77%% d'attribution (total des demandes) 50% 56% 51%% d'attribution (demandes acceptées) 62% 65% 60%

Evolution %Années

Commission Activité des salles de spectacles : répartition du total des montants alloués par programme

0 €

250 000 €

500 000 €

750 000 €

1 000 000 €

1 250 000 €

1 500 000 €

2011 2012 2013

Aide à la diffusion Aide à la pré-production scénique Avance remboursable

Le programme « Aide à la diffusion », qui mobilise plus de 80% des aides non remboursables de cette commission, est l’un des dispositifs du CNV les plus sollicités ces dernières années. Le nombre de demandes en 2013 (135) a doublé depuis 2007 et l’aide moyenne par dossier a chuté de 30% dans le même intervalle, malgré une augmentation de l’enveloppe dédiée à ce programme, qui dépasse, depuis 2012, 1M€. L'exigence de ce programme d'aide, dont les critères ont été affinés, a, ces dernières années, incité à la professionnalisation de ce réseau de petites et moyennes salles où l'on retrouve la plupart des salles labellisées SMAC par le Ministère de la Culture et de la Communication. En 2013, 118 salles de spectacles ont été soutenues au titre du programme diffusion et 56 au titre du programme pré-production scénique pour 80 dossiers aidés. Ce deuxième programme représentant également un nombre de demandes accru (125) pour une aide moyenne par dossier en diminution. Le troisième programme de cette commission, celui des avances remboursables, a instruit 8 dossiers (tous acceptés), pour un total d’avances de 230 000€ et un montant moyen de 29 875€.


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Chiffres clés pour les différents programmes de la commission Activité des salles de spectacles

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Aide à la pré-production scéniqueNombre de dossiers instruits 84 83 125 -1% 51%Montant total demandé 387 407 € 349 373 € 498 804 € -10% 43%Nombre de dossiers acceptés 64 57 80 -11% 40%Montant demandé (dossiers acceptés) 297 233 € 242 373 € 321 024 € -18% 32%Montant attribué 196 600 € 161 400 € 203 400 € -18% 26%Nombre de structures aidées 48 41 56 -15% 37%Montant moyen attribué par dossier 3 072 € 2 832 € 2 543 € -8% -10%Montant moyen attribué par structure 4 096 € 3 937 € 3 632 € -4% -8%% de dossiers acceptés (en nbre) 76% 69% 64%% d'attribution (total des demandes) 51% 46% 41%% d'attribution (demandes acceptées) 66% 67% 63%Aide à la diffusionNombre de dossiers instruits 118 123 135 4% 10%Montant total demandé 1 930 650 € 2 004 600 € 2 232 307 € 4% 11%Nombre de dossiers acceptés 92 110 118 20% 7%Montant demandé (dossiers acceptés) 1 553 000 € 1 781 500 € 1 982 807 € 15% 11%Montant attribué 910 400 € 1 103 100 € 1 084 600 € 21% -2%Nombre de structures aidées 92 110 118 20% 7%Montant moyen attribué par dossier 9 896 € 10 028 € 9 192 € 1% -8%Montant moyen attribué par structure 9 896 € 10 028 € 9 192 € 1% -8%% de dossiers acceptés (en nbre) 78% 89% 87%% d'attribution (total des demandes) 47% 55% 49%% d'attribution (demandes acceptées) 59% 62% 55%Avance remboursableNombre de dossiers instruits 5 6 8 20% 33%Montant total demandé 95 000 € 197 000 € 239 000 € 107% 21%Nombre de dossiers acceptés 5 5 8 0% 60%Montant demandé (dossiers acceptés) 95 000 € 167 000 € 239 000 € 76% 43%Montant attribué 95 000 € 155 000 € 239 000 € 63% 54%Nombre de structures aidées 5 5 8 0% 60%Montant moyen attribué par dossier 19 000 € 31 000 € 29 875 € 63% -4%Montant moyen attribué par structure 19 000 € 31 000 € 29 875 € 63% -4%% de dossiers acceptés (en nbre) 100% 83% 100%% d'attribution (total des demandes) 100% 79% 100%% d'attribution (demandes acceptées) 100% 93% 100%

Evolution %Années


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Résidences musiques actuelles (Commission 8) Cette commission, fruit d’un dispositif de soutien à la création dans le domaine des musiques actuelles, confié au CNV par le Ministère de la Culture et de la Communication, reçoit toujours une grande diversité de projets. Parmi les dossiers soutenus en 2013 (36 résidences, tout comme en 2012), c’est l’esthétique jazz qui tire son épingle du jeu (38% du montant des aides), devant les musiques du monde, le Pop-rock et la chanson. Même si le montant de l’enveloppe disponible est un peu moins important depuis 2011, le pourcentage de dossiers acceptés (64%) ainsi que le pourcentage d’attribution (66% en rapport du montant demandé pour les dossiers acceptés), sont en augmentation cette année. Il faut souligner que ces projets de création portés par les salles de spectacles avec, dans la majorité des cas, un producteur partenaire, représentent une étape indispensable dans la préparation de nouveaux spectacles, pour lesquels, d’une manière générale, les aides sont très complexes à réunir. Le CNV s’est d’ailleurs penché sur cette question, dans le but d’offrir un meilleur accompagnement des phases de création des spectacles. 363 000€, soit plus de 10 000€ en moyenne, par projet : c’est, en 2013, l’apport de cette commission. Il représente, toujours en moyenne, près de 20% du budget prévisionnel des résidences soutenues et plus de 25% de la masse salariale de celles-ci. Comme pour les autres dispositifs d’aide sélective, du CNV, il est plus que jamais question de diversité culturelle, de renouvellement artistique et de soutien au développement et à la professionnalisation des artistes. Chiffres clés des activités de redistribution de la commission Résidences musiques actuelles

2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013Commission 8 : RésidencesNombre de dossiers instruits 68 69 56 1% -19%Montant total demandé 1 081 951 € 1 051 594 € 770 831 € -3% -27%Nombre de dossiers acceptés 28 36 36 29% 0%Montant demandé (dossiers acceptés) 462 900 € 571 244 € 548 080 € 23% -4%Montant attribué 384 000 € 384 000 € 363 000 € 0% -5%Nombre de structures aidées 27 34 34 26% 0%Montant moyen attribué par dossier 13 714 € 10 667 € 10 083 € -22% -5%Montant moyen attribué par structure 14 222 € 11 294 € 10 676 € -21% -5%% de dossiers acceptés (en nbre) 41% 52% 64%% d'attribution (total des demandes) 35% 37% 47%% d'attribution (demandes acceptées) 83% 67% 66%

Evolution %Années


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Annexes

Annexe 1 : Les instances du CNV au 31 décembre 2013

Les instances du CNV ont à leur tête un Conseil d’administration, dont le président est nommé par décret après consultation des organisations professionnelles. Les 32 administrateurs qui le composent sont des représentants des organisations professionnelles d’employeurs (8) et de salariés (7), des auteurs (1), du Ministère de la Culture et de la Communication (6), des collectivités territoriales (4), ainsi que des personnalités qualifiées (4), et des représentants du personnel de l’établissement (2). Le Conseil délibère sur les grandes questions intéressant le fonctionnement du CNV : programme d’activités, budget, compte financier, règlement intérieur… Il est également chargé d’approuver toutes les propositions d’aides formulées par les commissions spécialisées qui examinent les dossiers de demandes adressés au CNV dans le cadre de programmes annexés au règlement intérieur. Les commissions 1, 2, 3, 4/5, 6 et 7 sont composées de professionnels, répartis dans deux collèges (« entrepreneurs de spectacles » et « salariés »), de membres nommés par le Ministère de la Culture et de la Communication, d’un représentant des auteurs et d’un représentant de la Sacem. Les compositions des commissions 8, 9 et 10 diffèrent de celle des autres commissions. L’une des particularités de la commission « Export » est la présidence alternée entre producteurs de spectacles et producteurs phonographiques. La commission 10, créée en 2011, est dotée du même président (ou vice-président) entrepreneur de spectacles, et composée des mêmes membres « entrepreneurs de spectacles », « salariés », représentants des auteurs, de la Sacem et du Ministère, que la commission 9. Pour assurer un lien entre le Conseil d’administration et les commissions et veiller à la cohérence d’ensemble des actions, un Comité des programmes, présidé par le président du CNV, accueille notamment tous les présidents des commissions, plusieurs vice-présidents de commissions et des représentants du Ministère de la Culture et de la Communication. Il se réunit régulièrement pour évaluer et améliorer la pertinence et l’efficacité des programmes et actions du CNV. Enfin, un Conseil d’orientation est placé auprès du président du CNV et a pour objet d’émettre des avis et propositions sur tous les sujets intéressant le CNV. Il est composé d’acteurs du monde de la musique, de la société civile (représentants du disque, des radios, des consommateurs, personnalités qualifiées…) et des collectivités territoriales. Les mandats de ses membres se sont achevés le 2 juillet 2013 et sont tous renouvelables une fois. A l’occasion de ce renouvellement et en accord avec le ministère, il a été décidé d’augmenter le nombre de personnalités qualifiées afin d’accueillir de nouveaux acteurs des secteurs de l’audiovisuel et internet. Dans le paysage actuel en pleine évolution, tant au niveau technologique, économique, qu’artistique, cette ouverture semble souhaitable. Il en découle une augmentation du nombre de représentants des professionnels et des collectivités territoriales afin de conserver l’équilibre d’origine du Conseil d’orientation. C’est ainsi que le Conseil d’orientation est composé désormais de 20 membres répartis comme suit : 9 professionnels du spectacle ; 6 personnalités qualifiées ; 3 collectivités territoriales ; 2 représentants du secteur de l’édition phonographique. Au 31 décembre 2013, le processus de désignation n’étant pas achevé, le Ministère de la Culture et de la Communication n’a pas pu produire l’arrêté de nomination. C’est pourquoi, il n’est pas possible d’indiquer la nouvelle composition dans ce rapport.

Le Conseil d’administration

Représentants du Ministère de la Culture et de la Communication o Michel ORIER

Directeur Général de la Création Artistique (DGCA) (Suppléant : Dominique PONSARD)

o Jean-François COLLIN Secrétaire Général du Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) (Suppléant : Noël CORBIN)

o Eric DENUT Déléguée à la Musique (DGCA) (Suppléant : Didier CORMIER)


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o Laurence VANIER Sous-directrice de l’emploi et de la formation (DGCA) (Suppléante : Agnès TOULLIEUX)

o André CAYOT Conseiller musiques actuelles (DGCA) (Suppléante : Marina WATREMEZ)

o Jean-Paul OLLIVIER Directeur Régional des Affaires Culturelles, DRAC Champagne-Ardenne (Suppléante : Valérie CARDOZE-BRUAS, DRAC Languedoc-Roussillon)

Représentants des collectivités territoriales Association des Maires de France

o Sylviane DULIOUST, Adjointe au Maire de La Rochelle (suppléant : Philippe GITTON, Adjoint au Maire de Bourges)

Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture o Philippe LAURENT, Président de la FNCC et Maire de Sceaux

(Suppléant : Jean-François BURGOS, Vice-président de la FNCC et Conseiller municipal de Gennevilliers)

Assemblée des Départements de France o Danièle BRULEBOIS, Vice-présidente du Conseil Général du Jura

(Suppléante : Brigitte KLINKERT, Vice-présidente du Conseil Général du Haut-Rhin) Association des Régions de France

o Farida BOUDAOUD, Vice-présidente du Conseil Régional de Rhône-Alpes (Suppléant : poste à pourvoir)

Représentants des professions du spectacle de variétés Collège des entrepreneurs de spectacles

o Guy MARSEGUERRA (PRODISS), Président o Olivier POUBELLE (PRODISS) o Pascal BERNARDIN (PRODISS) o Jean-Paul BURLE (SNSP) o Eric BOISTARD (SMA) o Dominique DUMOND (SNES) o Roger FONTANEL (SYNDEAC) o Olivier VILLALON (CSCAD)

Collège des salariés o Jean LEGER (SFA) o Angeline BARTH (SYNPTAC) o Marc SLYPER (FNSAC-CGT) o Patrick DESCHE (SNAM-CGT) o Albert ROSSE (F3C-CFDT) o Pascal LOUET (SNACOPVA CFE CGC) o Jean-Luc BERNARD (FASAP-FO)

Collège des auteurs o Thierry GEOFFROY (SNAC)

Personnalités qualifiées o Christophe DAVY o Jules FRUTOS o Malika SEGUINEAU o Philippe METZ

Représentants du personnel du CNV o Chantal JOUSSET

(Suppléant : à pourvoir) o Jean-Marc PENELOPE

(Suppléant : à pourvoir)

Invités permanents o Thierry PELLE ou Paul MUSZYNSKI (Contrôle d’Etat-MCC) o Jean PERRIN (Président du Conseil d’orientation du CNV jusqu’au 2 juillet 2013) o Lucien QUESNEL (SACEM)


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o François CHESNAIS (FCM) o Loïc AGNESOD (Ville de Paris) o Valéry VINCENT (Agent Comptable du CNV) o Jacques RENARD (Directeur du CNV)

Le Comité des programmes

Président du CNV o Guy MARSEGUERRA (PRODISS)

Présidents des commissions spécialisées

o Pascal BERNARDIN (PRODISS) Président de la Commission 1 o Michel GOUDARD (PRODISS) Président de la Commission 2 o Marc SLYPER (FNSAC-CGT) Président de la Commission 3 o Dominique REVERT (PRODISS) Président de la Commission 45-1ère section o Christophe BOSQ (PRODISS) Président de la Commission 45-2ème section o Arnaud DELBARRE (PRODISS) Président de la Commission 6 o Geneviève GIRARD (PRODISS) Présidente de la Commission 7 o Isabelle DHORDAIN, Présidente de la Commission 8 o Florent DECROIX (PRODISS), Président de la Commission Export

Vice-présidents de commissions

o Angeline BARTH (SYNPTAC) Vice-présidente de la Commission 1 o Jean-Claude AUCLAIR (SNES) Vice-président de la Commission 1 o André BARGUES (SNACOPVA CFE CGC) Vice-président de la Commission 2 o Mark GORE (SYNDEAC) Vice-président de la Commission 3 o Albert ROSSE (F3C-CFDT) Vice-président de la Commission 3 o Jean-Luc BERNARD (FASAP-FO) Vice-président de la Commission 45-1ère section o Jean LEGER (SFA) Vice-président de la Commission 45-2ème section o Michel NADAL (SNSP) Vice-président de la Commission 6 o François DELAUNAY (SMA) Vice-président de la Commission 7 o Michel VIE (SNAM-CGT) Vice-président de la Commission 7 o Nilda FERNANDEZ (F3C-CFDT) Vice-président des Commissions 9 et 10

Représentant des auteurs au Conseil d’administration

o Thierry GEOFFROY (SNAC)

Administrateurs du “Centre de Ressources” du CNV

o Malika SEGUINEAU (Personnalité qualifiée) o Philippe METZ (Personnalité qualifiée)

Membres nommés par le Ministère de la Culture et de la Communication

o André CAYOT (DGCA) o Marina WATREMEZ (DGCA) o Frédéric VILCOCQ (Conseil régional d’Aquitaine)

Invité permanent o Olivier VILLALON (CSCAD)

Le Conseil d’orientation (Les membres jusqu’au 2 juillet 2013, nouvelle composition en cours)

Représentants des organisations professionnelles o Aline RENET (PRODISS) o Farid BENTAIEB (SNSP) o Ferdinand RICHARD (SYNDEAC) o Denys FOUQUERAY (FNSAC-CGT) o Alain BROSSEAU (SYNPTAC)


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Représentants des collectivités territoriales o Jean PERRIN, Président (Association des Directeurs des Affaires Culturelles des Grandes Villes

de France) o Marie-Thérèse FRANCOIS PONCET (FNCC)

Représentants du secteur de l’édition phonographique o David EL-SAYEGH (SNEP) o Jérôme ROGER (UPFI)

Personnalités qualifiées o Catherine BOISSIERE (SACEM) o Nicolas HORBER (IASTAR) o Françoise BENHAMOU (Economiste – Professeur des universités Paris 13)

Invités permanents o Marie-José SALLABER LIZOTTE (IRMA) o Frédéric PEGUILLAN (TELERAMA)

La commission Comptes entrepreneurs et économie des entreprises (1)

Entrepreneurs de spectacles Titulaires

o Pascal BERNARDIN (ENCORE PRODUCTIONS - PRODISS) Président o Gilles PETIT (LITTLE BROS - PRODISS) o Jean-François RICHARD (STAGE ENTERTAINMENT TOURING PRODUCTION - PRODISS) o Jean-Claude AUCLAIR (ALHAMBRA - SNES) Vice-président o Faustine ALIOT (LE RIO GRANDE - SMA) o Luc SOTIRAS (LE TRAIN THEATRE – SNSP) o Olivier VILLALON (LE MOULIN ROUGE – CSCAD)

Suppléants o Thierry BISKUP (ANTARES - PRODISS) o Pierre-Alexandre VERTADIER (TS3 - PRODISS) o Armand MEIGNAN (EUROPA JAZZ-LE MANS JAZZ FESTIVAL – SYNDEAC)

Représentants des organisations professionnelles de salariés Titulaires

o Angeline BARTH (SYNPTAC) Vice-présidente o Eric VIEIRA (F3C-CFDT) o Patrick DESCHE (SNAM-CGT) o Jean-François PUJOL (FNSAC-CGT) o Jean-Luc BERNARD (FASAP-FO)

Suppléants o Jean-Loup BALY (SFA) o Pascal CARLI (SNACOPVA CFE CGC) o Mireille RIVAT (FNSAC-CGT)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication o Patricia DAVIS (DGCA) o Eric ROUX (RAMA) o Jacques CHABRILLAT(AGECIF)

Représentant des auteurs o Raymond JEANNOT (SNAC)

Représentant de la SACEM o Philippe MATTELON


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La commission Festivals (2)


o Michel GOUDARD (ALHAMBRA PRODUCTIONS - PRODISS) Président o Gérard PONT (MORGANE PRODUCTIONS - PRODISS) o Claude-Jean ANTOINE (NANCY JAZZ PULSATIONS - PRODISS) o Bertrand AUBONNET (PBOX - PRODISS) o Roger FONTANEL (D'JAZZ - SYNDEAC) o Pierre BEFFEYTE (SCENE ET PUBLIC - SNES) o Hugues BARBOTIN (ASSOCIATION SPECTACLE SPORT ORGANISATION - SMA)

Suppléants o Christel MARTINET (CORIDA - PRODISS) o Frédéric MAZZOLINI (ZAMORA PRODUCTIONS – PRODISS) o Jacques MADEBENE (LE SEMAPHORE – SNSP)


o Michel JOUBERT (SFA) Vice-président o André BARGUES (SNACOPVA-CGC) Vice-président o François GUYONNET (SYNPTAC) o Chantal FERRERO (F3C-CFDT) o Bernard WYSTRAETE (SNAM-CGT)

Suppléants o Tony BONFILS (FASAP-FO) o Patrick BINARD (F3C-CFDT) o Raymond RODRIGUEZ (FASAP-FO)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication o Charles DESSERVY (DRAC BOURGOGNE) o Marie-Josée JUSTAMOND (LES SUDS A ARLES) o David AMBIBARD (CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE)

Représentant des auteurs o Serge Dominique LECOQ (SNAC)

Représentant de la SACEM o Philippe MATTELON

Invités permanents

o François CHESNAIS (FCM)

La commission Structuration et développement professionnels (3)


o Mark GORE (CANAL 93 – SYNDEAC) Vice-président o Sandrine MARREL (CARAMBA SPECACLES – PRODISS) o Anne-Sophie GADREY (A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS – PRODISS) o Michel LUMBROSO (K-WET PRODUCTIONS – PRODISS) o Luc GAURICHON (CARAMBA SPECTACLES – PRODISS) o Olivier NICAISE (LO BOLEGASON – SMA)

Suppléants o Arnaud DELBARRE (L’OLYMPIA - PRODISS) o Rémi PERRIER (REMI PERRIER ORGANISATION - PRODISS) o Rodolphe TIPY (ESQUISSE - SNES) o Evelyne BIRIBIN (FONTENAY EN SCENES – SNSP)


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o Marc SLYPER (FNSAC-CGT) Président o Sabrina BENREHAB (SYNPTAC) o Dominique OTTAVI (SFA) o Albert ROSSE (F3C-CFDT) Vice-président o Pascal LOUET (SNACOPVA CFE CGC)

Suppléants o Olenka WITJAS (SNAM-CGT) o Nathalie MIRAVETTE (FASAP-FO) o Laurent COMTAT (F3C-CFDT)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication

o Agnès TOULLIEUX (DGCA) o Stéphan LE SAGERE (FNEIJMA) o Frédéric VILCOCQ (CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE)


Représentant de la SACEM o Lilian GOLDSTEIN

La commission Production (4/5)

SECTION 1 Entrepreneurs de spectacles Titulaires

o Dominique REVERT (JHD PRODUCTIONS-ALIAS – PRODISS) Président o Gilles JUMAIRE (BLEU CITRON - PRODISS) o Frédéric SAINT-DIZIER (LABEL LN - PRODISS) o Corinne SERRES (MAD MINUTE MUSIC – PRODISS) o Colette COHEN (ARTS & SPECTACLES PRODUCTIONS – SNES) o Benjamin MULLER (LES PRODUCTIONS BI-POLE – SMA) o Stéphane BERGER (EL MEDIATOR – SYNDEAC)

Suppléants o Luc GAURICHON (CARAMBA SPECTACLES – PRODISS) o Emmanuel PLASSARD (THEATRE DU VESINET – SNSP) o Rémi PERRIER (REMI PERRIER ORGANISATION – PRODISS)


o Jacques PAILHES (SNAM-CGT) Vice-président o Jean-Luc BERNARD (FASAP-FO) Vice-président o Anne GASTINE (SFA) o Yann GUILLOU (SYNPTAC) o Gérard GRANAT (F3C-CFDT)

Suppléants o Eric SANARENS (FNSAC-CGT) o Guy SELLIER (SNACOPVA - CGC) o Axel MATTEÏ (F3C-CFDT)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication o Frédéric LOMBARD (DRAC CENTRE) o Christophe MOULIN (LE CARGÖ) o Emmanuelle ROCHE (CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE)



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Représentant de la SACEM o Nathalie ROY

Invités permanents o François CHESNAIS (FCM)

SECTION 2 Entrepreneurs de spectacles Titulaires

o Christophe BOSQ (3C – PRODISS) o Emmanuel TALLIEU (TS3 – PRODISS) o Thierry LANGLOIS (UNI-T – PRODISS) o Olivier JOUAN (LA PROD JV – PRODISS) o Olivier CASAYS (ACCES – SNES) o Frédéric PITHOIS (THEATRE DE VERRE– SNSP) o Estelle RIVOIRE (LABEL ID – SMA)

Suppléants o Yann DERNAUCOURT (3 POM PROD – PRODISS) o René GENTIL (RADICAL PRODUCTIONS - PRODISS) o Dominique REPECAUD (CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX – SYNDEAC)


o Jean LEGER (SFA) Vice-président o Philippe FARGANT (F3C-CFDT) Vice-président o Eric CHEVALLIER (SYNPTAC) o Guy ARBION (SNAM-CGT) o Guy ICARD (SNACOPVA-CGC)

Suppléants o Gérard DAHAN (FASAP-FO) o Jamie MCMENEMY (FNSAC) o Alain GENOD (F3C-CFDT)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication o Sarah BRUNET (DGMIC) o Sylvie SIERRA-MARKIEWICZ (DRAC CHAMPAGNE-ARDENNE) o Pascale STIRN (ESPACE MICHEL BERGER)

Représentant des auteurs o Jean-Max RIVIERE (SNAC)

Représentant de la SACEM o Nathalie ROY

Invités permanents o François CHESNAIS (FCM)

La commission Aménagement et équipement des salles de spectacles (6)


o Arnaud DELBARRE (L’OLYMPIA – PRODISS) Président o Loïc BARROUK (CAFE DE LA DANSE – PRODISS) o Aurélien BINDER (ZENITH DE LILLE – PRODISS) o Rachel CORDIER (LE CONFORT MODERNE – SMA) o Michel NADAL (THEATRE DE LA FLEURIAYE– SNSP) Vice-président o Franck CLERICO (HAPPY DAY’S – CSCAD) o Olivier HIBAL (GILBERT COULLIER PRODUCTIONS - SNES)


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Suppléants o Denis TURMEL (ZENITH DE NANTES - PRODISS) o Mark GORE (CANAL 93 – SYNDEAC) o Stéphane WEHRLE (LE LIBERTE-L’ETAGE - PRODISS)


o Denis MARC (SYNPTAC) Vice-président o Karim TOURE (SNAM-CGT) o Daniel RIVIERE (SFA) o Joël ROLLOT (F3C-CFDT) o Raymond RODRIGUEZ (FASAP - FO)

Suppléants o Joël L’HOPITALIER (FNSAC-CGT) o Muriel BOUJNAH (F3C-CFDT) o Serge NAVARRO (SNACOPVA CFE CGC)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication o Valérie CARDOZE-BRUAS (DRAC LANGUEDOC-ROUSSILLON) o Michèle KERGOSIEN (DGCA) o Emmanuel COMBY (LA RODIA)


Représentant de la SACEM o Eric de BONDY

La commission Activité des salles de spectacles (7)


o Geneviève GIRARD (AZIMUTH PRODUCTIONS – PRODISS) Présidente o Pierre-Pascal HOUDEBINE (FURAX – PRODISS) o Xavier LEMETTRE (BANLIEUES BLEUES – SYNDEAC) o Philippe VIARD (L'ATELIER A SPECTACLES – SNSP) o François DELAUNAY (ADRAMA / LE CHABADA – SMA) Vice-président o Laurent SABATIER (LE NOUVEAU CASINO – PRODISS) o Frédéric JEROME (LE CASINO DE PARIS - PRODISS)

Suppléants o Mylène HUARD (ZENITH DE DIJON – PRODISS) o Boris COLIN (LE GRAND MIX - SMA) o Rodolphe TIPY (ESQUISSE - SNES)


o Michel VIE (SNAM-CGT) Vice-président o Gérard DAHAN (FASAP-FO) o Eric CHEVALLIER (SYNPTAC) o Claude FONFREDE (SFA) o Sébastien LORCA (F3C-CFDT)

Suppléants o Yvon ROUGET (FNSAC-CGT) o Jean-Michel OLIVIER (SNACOPVA CFE CGC) o Pascal LEFEVRE (F3C-CFDT)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication o Marina WATREMEZ (DGCA) o Françoise DUPAS (LE PETIT FAUCHEUX) o Vincent RULOT (LA CLE SAINT GERMAIN EN LAYE - SMA)


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Représentant de la SACEM o Marc AZAIS

La commission Résidences musiques actuelles (8)

Entrepreneurs de spectacles o Alex AUJOLAS (LE PERISCOPE - PRODISS) o Jean-Pierre VIVANTE (LE TRITON - SMA), Vice-président o Dominique REPECAUD (CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX - SYNDEAC)

Représentants des organisations professionnelles de salariés o Nathalie COMTAT (F3C-CFDT) o Jérôme SAVY (FNSAC-CGT) o Jean-Rémy GUEDON (SNAM-CGT)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication

o Isabelle DHORDAIN (FRANCE INTER), Présidente o Jean-Pierre SEYVOS (CANOPEEA) o Isabelle LAZZARINI (DRAC ILE-DE-FRANCE) o Victor HACHE (L’HUMANITE) o Avril BOUDON (BONNE PIOCHE DANS LA BOITE) o Frédéric ROBBE (L’ASTROLABE) o Marina WATREMEZ (DGCA)

Représentant des auteurs

o Emmanuel de RENGERVE (SNAC)

La commission Export (9)


o Florent DECROIX (A GAUCHE DE LA LUNE – PRODISS), Président / Vice-président en alternance avec un représentant des producteurs phonographiques

o David KEMPTON (ASSO YOUZ – SMA) o Pierre BEFFEYTE (SCENES ET PUBLICS – SNES) o Véronique CLEMOT-LAUGARO (3C – PRODISS)

Suppléants o Bernard BATZEN (AZIMUTH PRODUCTIONS – PRODISS) o Ariane ANCRI (JHD PRODUCTIONS-ALIAS – PRODISS)


o Nilda FERNANDEZ (F3C-CFDT), Vice-président o Elsa BENDHIF (SYNPTAC) o Marie-Ange JANNUCCILLO (SFA-CGT) o Reina PORTUONDO (SNAM-CGT)

Suppléants o Jean-Luc BERNARD (FASAP FO) o Jean-Michel OLIVIER (SNACOPVA CFE CGC)

Producteurs phonographiques (désignés par le Bureau Export) Titulaires

o Thibaut CASANOVA (EMI) o Laurent LAFFARGUE (PLATINIUM RECORDS) o Cyril VESSIER (TRICATEL) o Florian ABESSIRA (NAÏVE)


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Suppléants

o Cécile HAMBYE (SONY MUSIC) o Matthieu COUTURIER (DISQUE PRIMEUR)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication o Jeff GENIE (GLORIA) o Anne-Claire GOURBIER (DGCA)

Représentants de la filière musicale

o Poste à pourvoir (SACEM) o Jean-Max RIVIERE (SNAC) o Thierry COMMUNAL (MUSICALEMENT VOTRE – Editeur)

Invité permanent o François CHESNAIS (FCM) o Olivier DELPOUX (Institut Français)

La commission Aide au développement à l’international (10)


o Florent DECROIX (A GAUCHE DE LA LUNE – PRODISS), Président o Ariane ANCRI (JHD PRODUCTIONS-ALIAS – PRODISS) o Véronique CLEMOT-LAUGARO (3C – PRODISS) o Pierre BEFFEYTE (SCENES ET PUBLICS – SNES)

o Bernard BATZEN (AZIMUTH PRODUCTIONS – PRODISS) o David KEMPTON (ASSO YOUZ – SMA)

o Cyril TOMAS-CIMMINO (LES PRODUCTIONS BI-POLE – SMA) Suppléants

o Thierry LANGLOIS (UNI-T – PRODISS) o Armand MEIGNAN (EUROPA JAZZ-LE MANS JAZZ FESTIVAL – SYNDEAC) o Fabrice LAFFON (LE DIVAN DU MONDE – CSCAD)


o Nilda FERNANDEZ (F3C-CFDT), Vice-président o Elsa BENDHIF (SYNPTAC) o Marie-Ange JANNUCCILLO (SFA-CGT) o Reina PORTUONDO (SNAM-CGT) o Jean-Luc BERNARD (FASAP FO)

Suppléants o Patrick DESCHE (SNAM-CGT) o Jean-Michel OLIVIER (SNACOPVA CFE CGC) o Gilles RINGUET (F3C-CFDT)

Membres désignés par le Ministère de la Culture et de la Communication o Jeff GENIE (GLORIA) o Anne-Claire GOURBIER (DGCA)

o Thierry COMMUNAL (MUSICALEMENT VOTRE)


Représentants de la SACEM o Poste à pourvoir

Invité permanent o Alexandre ZORDAN (FCM) o Olivier DELPOUX (INSTITUT FRANCAIS)


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Annexe 2 : Organigramme du CNV

Les instances

L’équipe permanente au 31 décembre 2013

9 boulevard des Batignolles 75008 Paris T - 01 56 69 11 30 F - 01 53 75 45 61 E - [email protected] www.cnv.fr Etablissement Public Industriel et Commercial sous tutelle du ministère de la Culture RCS : PARIS B 445 401 912

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Rapport d’activité 2013 · celui d’un outil au service de missions d’intérêt ... professionnels dans la diversité de leurs composantes, ... Rapport d’activité 2013 du