Rapport d’activité 2014 - Saint-Christophe ASSURANCES · entrepris par les équipes pour rendre la Mutuelle toujours plus ... Vice-président et administrateur de Saint-Christophe

Rapport d’activité 2014Une année lumineuse

entre valeurs et actions

3Mutuelle Saint-Christophe assurances LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014

Rapport annuel 2013/2014 Sommaire

Les acteurs • Le Conseil d’administration• Les structures complémentaires• Les équipes• Les partenaires

Les actions• Une Mutuelle engagée auprès de tous ses sociétaires• Saint-Christophe, un groupe de confi ance

Compte de résultat - Bilan • Compte de résultat au 31 décembre 2013• Bilan au 31 décembre 2013• Engagements hors bilan au 31 décembre 2013

Annexe aux comptes • Faits marquants• Evénements postérieurs à la clôture• Principes et méthodes comptables• Postes du bilan• Postes du compte de résultat• Autres informations

Rapport du Conseil d’administration • Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale ordinaire• Rapport du Commissaire aux comptes• Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire

P 5

P 15

P 27

P 33

P 71

“Je me réjouis que 2013 ait été une bonne année pour notre Mutuelle. J’en profi te pour exprimer ma gratitude à l’ensemble des collaborateurs qui œuvrent quotidiennement pour que notre mutualité soit toujours mieux servie, dans l’intérêt et le bien communs. Car les chiffres sont la traduction de l’effort entrepris par les équipes pour rendre la Mutuelle toujours plus pertinente dans un environnement global qui se durcit et devient moins certain. L’environnement économique, social, politique, oblige notre Mutuelle à l’action et au dynamisme.

Ainsi, depuis quelques années, pour assurer son développement et donc sa pérennité, la Mutuelle a élargi son domaine d’intervention et noué de nouveaux partenariats de distribution. Grâce à cet effort, elle renforce son professionnalisme dans le domaine de l’économie sociale et solidaire tout en restant l’assureur référent des institutions chrétiennes. Cette évolution a exigé de la Mutuelle une réfl exion en profondeur sur son identité pour maintenir le sens de son action et la fi délité à ses racines.

Les récentes évolutions relatives à la protection obligatoire de tous les salariés en matière de « complémentaire santé » constituent un autre exemple des transformations auxquelles la Mutuelle doit s’adapter rapidement par la mobilisation de ses équipes et le dialogue avec les instances représentatives de la mutualité.

Les administrateurs et moi-même, sommes les témoins de ces mutations rapides, qui imposent leurs exigences et rendent nécessaires une réfl exion à plus long terme. Les résultats de cette année doivent nous donner confi ance en l’avenir, en la capacité de la Mutuelle à innover et à s’adapter, comme elle en a déjà apporté la preuve. Aujourd’hui, se profi lent de nouveaux services, un accompagnement plus personnalisé des sociétaires, un accès facilité aux moyens de gestion. Demain, nos réfl exions sur « la Mutuelle à 10 ans » apporteront leur pierre à un édifi ce qui doit mieux répondre aux besoins de ses sociétaires, tout en restant fi dèle au fond à son engagement initial.”

† Thierry Jordan, Archevêque de Reims


• Le Conseil d’administration

• Les structures complémentaires

• Les équipes

• Les partenaires

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Les acteurs

6LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 Mutuelle Saint-Christophe assurances

Le Conseil d’administration

MerciMgr Alain Bobière

Né en 1943, Alain Bobière fut ordonné prêtre

en 1973 après des études au séminaire de

Reims. Vicaire général, il a été responsable du

secteur pastoral d’Évry alors que se précisait

l’idée de la construction de la cathédrale,

à laquelle il a fortement contribué. Il a été

élevé à la dignité de prélat d’honneur de

sa Sainteté en 2006.

Homme de communication dynamique et

plein de ressources, il a donné à la Mutuelle

de son temps et de son énergie et elle lui en

est profondément reconnaissante.

• PrésidentMonseigneur Thierry JordanArchevêque de Reims.

• Vice-présidentsPère André AntoniPrêtre, membre de la congrégation des Augustins de l’Assomption. Directeur général de Bayard Presse SA.

Fernand GirardPrésident de RENASUP, réseau national d’enseignement supérieur privé. Vice-président et administrateur de Saint-Christophe Prévoyance. Membre du comité national de l’Enseignement Catholique. Membre du Haut Conseil de l’Education.

• Représentant du comité d’entrepriseFrançois Atipo N’GapyMutuelle Saint-Christophe assurances, Gestionnaire des fonds de solidarité.

• Secrétaire du ConseilXavier DemaretDirecteur technique de la Mutuelle Saint-Christophe assurances.

• AdministrateursPère Bernard BadaudPrêtre du diocèse de Lyon. Curé doyen des paroisses d’Albertville, Ugine, Notre-Dame de Basse Tarentaise et Notre-Dame des Belles Cimes.

Benoit BailleulRetraité. Ancien Directeur général de l’association “Partage, solidarité, accueil”.

Monseigneur Alain BobièreVicaire général pour le diocèse d’Evry. Fondateur du musée Paul Delouvr ier à Evry. Président d’associations pour le développement de Madagascar dans les domaines de la santé et de l’éducation.

Père Jean CamusRetraité. Prêtre de Saint- Marceau d’Orléans, Saint-Jean le Blanc, Saint-Denis en Val. Professeur et membre de l’équipe de formation au Grand Séminaire d’Orléans. Membre du Conseil Provincial des Eudistes.

Jean-Pierre DufourRetraité. Ancien Directeur général du centre scolaire La Favorite Sainte-Thérèse de Lyon. Président de la région mutualiste de Lyon. Président de l’Union Saint-Pierre depuis avril 2014.

Catherine LackConseillère service relation client au sein de la Mutuelle. Représentante des salariés. Membre du Comité d’audit.

Jean LafontDiacre permanent du diocèse de Perpignan-Elne. Ancien agent général d’assurances du groupe AXA.

LES ACTEURS

Bienvenue

à Jean-Louis Vichot, nouvel administrateur depuis le 11 décembre 2013, en remplacement de Luc Pasquier.

Trente-huit années de service au sein de la Marine

nationale dont quatre commandements et plusieurs

postes de direction, avec une carrière riche couvrant

les domaines des opérations, ressources humaines,

relations internationales, le Vice-amiral Vichot est

offi cier de la Légion d’Honneur et commandeur de

l’Ordre National du Mérite et de l’Ordre de Malte.

La Mutuelle est honorée et heureuse d’accueillir

cet homme de qualité parmi les siens.

Martin VerdenalPrésident de l’Union régionale des organismes de gestion des établissements d’enseignement catholique (UROGEC)de Lorraine. Président de l’association Sainte-Anne. Membre du Comité d’audit.

Jean-Louis VichotDélégué général de l’union des établissements d’enseignement supérieur catholique (UDESCA).

• Conseillers permanentsMieke JanssensPrésident directeur général CI Assurances. Courtier en assurances.

Jean-Luc MontanéDirecteur AXA Assurances Entreprises IARD AXA.

Willy MortierMembre du Conseil d’administration du Centre Interdiocésain asbl. Président du Conseil d’administration de CI-Assurances SA.

Jacques de PerettiDirecteur général délégué d’AXA France en charge d’AXA particuliers / professionnels et AXA France services.

Régis LecoyerRetraité. Ancien professeur d’histoire-géographie. Membre du Comité d’audit.

Philippe MalaizierProfesseur de philosophie à l’institution Sainte-Marie à Belfort. Membre du Comité d’audit.

Sœur Marie Christine MessinAncienne économe du monastère des Bénédictines de l’abbaye Sainte-Scholastique de Dourgne. Directrice générale des éditeurs de chants pour la liturgie (SECLI).

Pascal PagetInspecteur commercial du bureau de Lyon au sein de la Mutuelle. Représentant des salariés.

Jacques SeguyRetraité. Ancien chef d’établissement de l’école collège Jeanne d’Arc à Perpignan. Président de la région mutualiste de Toulouse. Délégué départemental du SNCEEL. Administrateur de l’UNPEC.

Henri VannerotPrésident de la fondation Pierre Fourier et Alix le Clerc. Président du Comité d’audit.

Le Saint-Christophe de Fleur Nabert devenu symbole


Les structures complémentaires

• Les nouveaux délégués élus des diocèses et administrations ecclésiales

7 nouveaux délégués ont été élus par les sociétaires.

• Les nouveaux délégués élus pour les associations humanitaires et caritatives

2 nouveaux délégués ont été élus par les sociétaires.

Pierre Levené Délégué général de la Fondation Caritas France.

Pierre Schaeffer Trésorier du Secours Catholique.

Michèle DouphyBénévole de l’association diocésaine d’Ajaccio, pour la région Aix-Marseille.

Sylvie ChaussoyGestionnaire des affaires juridiques, de l’association diocésaine d’Arras, pour la région de Lille.

L’Abbé Raymond BaudPrêtre, pour la région de Lyon.

Jean Pierre Muselier Bénévole au Diocèse de Clermont Ferrand, pour la région de Lyon.

Marnya Bouffermache Gestionnaire immobilier de l’association diocésaine d’Autun, pour la région de Lyon.

Pierre-Louis Poireaud Économe diocésain de l’association diocésaine de Créteil, pour la région de Paris.

Jean-Pierre Lejard Économe diocésain de l’association diocésaine de Blois, pour la région de Paris.

LES ACTEURS

• Les délégués élusdes salariés sociétaires.

Les salariés de la Mutuelle ont élu les 2 délégués qui les représentent :

Danielle Laine-Tisset Conseiller clientèle.

Pascal Paget Inspecteur commercial.


Une équipe en mouvement COMITÉ DE DIRECTION

ET ÉQUIPES DE LA MUTUELLE

• La Direction et le Comité de direction

Henri Brischoux, qui dirige la Mutuelle depuis 1999, a étoffé le Comité de direction de la Mutuelle, aujourd’hui composé de sept professionnels aux profi ls fort

différents et complémentaires.

Henri Brischoux, Directeur général

Patrick Guézais, Directeur général adjoint

Xavier Demaret, Directeur Technique

Marie-Paule Connan, Responsable des Ressources Humaines,

de la Communication et de la Mutualité

Emmanuel Olivier, Responsable du département des marchés

Et depuis mars 2014 :

Antoine Desplains, Responsable de l’Informatique et de la Comptabilité

Bruno Fixari, Directeur du Développementl

Antoine DesplainsLes assureurs mutualistes doivent s’adapter à une évolution constante et rapide en raison des nouvelles technologies et évolutions techniques permanentes. Comment la Mutuelle Saint-Christophe assurances est-elle positionnée face à ces exigences ?

En effet, nous vivons des révolutions technologiques. La Mutuelle en a pris toute la mesure et s’est fi xée pour enjeu stratégique de se situer au plus haut niveau en ce domaine. Concrètement, l’ergonomie des interfaces internes va être perfectionnée et les services en ligne étendus à toutes les catégories de sociétaires. A titre d’exemple, les sociétaires pourront en 2015 suivre l’avancée de la gestion de leurs sinistres en ligne.

A quelles nouveautés en matière de modernisation informatique doit-on s’attendre pour les douze mois à venir ?

Cette refonte complète des outils a démarré en 2014 et sera achevée f in 2015 : chaîne logicielle sinistres, dispositifs de souscription, renouvellement de tous les équipements nomades, fi nalisation de la refonte des outils comptables, équipement en tablettes numériques. Résultat pour les sociétaires : un service encore plus rapide et effi cace.

Vous avez rejoint le Comité de Direction de la Mutuelle le 1er mars 2014 : de quelles missions vous sentez-vous particulièrement investi dans ce nouveau cadre ?

Il s’agit clairement pour moi de contribuer à l’effi cacité du comité de direction, particulièrement en l’accompagnant dans les décisions afférentes aux évolutions technologiques impactant nos outils et fonctions transverses et centraux.

Un dernier mot pour conclure ?

Ces nouvelles technologies au cœur de notre actualité sont plus qu’une exigence. Parfaitement en symbiose avec la dimension aff initai re de la Mutuelle Saint-Christophe, et loin de déshumaniser la relation avec nos sociétaires, elles vont permettre, au contraire, de l’enrichir à travers des services plus souples et personnalisés.

LES ACTEURS


• Les équipes

Les collaborateurs de la Mutuelle par leur engagement et leur volonté de professionnalisme, s’efforcent de veiller au bon niveau de qualité des prestations apportées aux sociétaires.

Les effectifs et les grands indicateurs sont relativement stables comme le montre le tableau suivant.

“ Bienvenue à Antoine et

Bruno au sein du Comité

de direction”

2010 2011 2012 2013

Effectif 181 184 187 192

Âge moyen 41,8 42 42 42Ancienneté moyenne 9,8 10,3 10,2 11,39

Apprentissage 9 10 9 9

Embauches 18 11 25 29

Départs 14 16 18 22

Le secteur de l’assurance, hyperconcurrentiel, est aussi confronté à la volatilité des comportements. Comment la Mutuelle Saint-Christophe assurances fait-elle face à ces évolutions ?

La Mutuelle Saint-Christophe, qui a la particularité d’être sur le secteur d’activité de l’économie non marchande en conservant depuis cinquante ans ses valeurs d’engagement et de solidarité est devenue l’assureur de référence de l’économie solidaire. La Mutuelle a su anticiper l’arrivée de la concurrence sur ses marchés en s’ouvrant vers l’extérieur et notamment en développant le canal de distribution du courtage. Ce développement s’accompagne toujours de la maîtrise des résultats techniques et d’une proximité renforcée auprès des sociétaires, notamment via les douze bureaux régionaux majoritairement situés chez ses partenaires de l’environnement catholique.

Bruno Fixari

A quelles nouveautés en matière d’offre de services doit-on s’attendre pour les douze mois à venir ?

La Mutuelle va offrir à ses sociétaires un véritable outil de gestion d’échanges et de communications avec la refonte de son site internet, ceci dans l’objectif de continuer à apporter un service à la fois performant et proche de ses sociétaires.

Vous avez rejoint le Comité de Direction de la Mutuelle le 1er mars 2014 : de quelles missions vous sentez-vous particulièrement investi dans ce nouveau cadre ?

Effectivement, j’ai rejoint le Comité de Direction avec l’objectif de contribuer, aux côtés de mes collègues, à la pérennisation et au développement de la Mutuelle, tout en restant fi dèle à ses fondamentaux et à ses valeurs d’origine.

Un dernier mot pour conclure ?

Je suis persuadé que la force vive que représentent les collaborateurs de la Mutuelle continuera à contribuer à maintenir une structure forte orientée vers ses sociétaires.


Les partenaires ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES : SCP, SASC, ASC

• Saint-Christophe PrévoyanceFiliale de la Mutuelle et partenaire de gestionnaires spécialisés, Saint-Christophe Prévoyance propose des produits de santé collective et de prévoyance pour garantir les assurés contre les aléas de l’existence (frais médicaux, invalidité, décès…).

Le Conseil d’administration

PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALHenri Brischoux

VICE-PRÉSIDENTFernand Girard

ADMINISTRATEURSPhilippe Chevillard

Béatrice EtévéHubert Faivre

Jean-Francois FlamandBruno Pasquier

Jean PerfettaMichel Petitdemange

DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ ET ADMINISTRATEUR

Patrick Guézais

SECRÉTAIRE DU CONSEILCandice Montout

Bienvenue à Michel PetitdemangeÉconome diocésain du diocèse de Saint-Dié

depuis mai 1999 et économe du diocèse

de Nancy-Toul depuis janvier 2005, Michel

Petitdemange a réalisé une belle et longue

carrière en exerçant des fonctions fi nancières

au niveau international.

Bienvenue

à Candice MontoutCol laboratr ice intégrée à la Mutuel le

depuis trois années, Candice Montout a

successivement travaillé avec les différents

secrétaires généraux. Impliquée sur les

questions de droit des sociétés appliqué

aux quatre entités Saint-Christophe, elle en

gère la vie sociale et légale au quotidien.

Merci

Père Trouslard

Chancelier de l’évêché de Soissons, Laon et Saint-Quentin, le Chanoine Maurice Trouslard, ordonné prêtre à Soissons le 24 juin 1949, a exercé de nombreuses responsabilités au sein de l’église. Membre depuis plusieurs décennies des Conseils d’Administration de nombreuses associations culturel les ou sociales, membre d’honneur de la commission diocésaine d’art sacré, il a été Vice-président de la Mutuelle entre 1988 et 2006, Vice-président de l’Association Saint-Christophe de 1988 à 1991, puis Président de cette dernière structure de 1991 à 1998, Vice-président de Saint-Christophe Prévoyance depuis 1996. Il a quitté le Conseil de SCP le 13 mai 2014, date de la fi n de son mandat.

LES ACTEURS


• Association Saint-ChristopheL’Association développe les programmes et outils de prévention adaptés à la spécifi cité des activités des sociétaires. Des guides, des dossiers thématiques et fi ches prévention sont conçus pour prévenir les risques dans tous les domaines assurés par la Mutuelle : activités scolaires, conduite automobile, santé, vol habitation, sécurité incendie, bénévolat. L’Association gère également un fonds de solidarité destinés à venir en aide à des sociétaires victimes de sinistres non assurables et s’appuie sur un réseau de correspondants solidarité. Elle a également pour mission le développement du Guide Saint-Christophe, ainsi que les services associés.

Le Conseil d’administration.

PRÉSIDENTLucien Vennat

VICE-PRÉSIDENTESoeur Marie-France Le Boulch

TRÉSORIERFrère Patrick Lambre

SECRÉTAIRE DU CONSEIL ET ADMINISTRATEUR

Jean-Dominique Monnoyeur

ADMINISTRATEURSHenri Brischoux

Gérard CharrièreVincent Destais

Sœur Anne FaureDominique Folcher

Isabelle GarricBrigitte Guilhen

Jean-Claude JafféMarc Lesbre

Claude Lienhardt

Bienvenue

à quatre nouveaux administrateursL’Association Saint-Christophe est heureuse

d’accueil l i r Sœur Anne Faure, Économe

générale de l’Institut des Sœurs Saint Joseph,

Monsieur Marc Lesbre, Économe diocésain

du diocèse de Carcassonne, Madame Brigitte

Guilhen, Chef d’établissement scolaire à

Paris et Monsieur Vincent Destais, Adjoint

au Directeur diocésain de l’Enseignement

Catholique de Lyon.

• Société Auxiliaire Saint-ChristopheCabinet de courtage captif, la SASC couvre les risques qui ne sont pas assurés par la Mutuelle, comme la construction, les motos ou la navigation.

Marc, l’un des 4 évangélistes représenté en lion et interprété en bronze par Ania Pabis

Sœur Anne Faure Marc Lesbre Brigitte Guilhen Vincent Destais


• Une Mutuelle engagée auprès de tous ses sociétaires

• Saint-Christophe, un groupe de confianceLes actionsP 16

P 20


Une Mutuelle engagéeauprès de tous ses sociétaires

LES ACTIONS

Les nombreux échanges entre les sociétaires et la Mutuelle notamment au travers des délégués mutualistes lui confèrent une bonne connaissance de leurs secteurs d’activité et de l’évolution de leur environnement. Forte de ce lien privilégié et de son expertise en matière d’assurance, la Mutuelle propose une offre ajustée aux besoins de ses sociétaires.

Dans le courant de l’exercice écoulé, la Mutuelle a poursuivi sa progression, avec une croissance supérieure à celle du marché. L’expertise technique et le professionnal isme des deux canaux de distribution que sont les salariés et les courtiers constituent les clés d’un véritable succès.

• Le développement des associations en lien avec celui du courtageL’essor du canal de distribution du courtage s’est confirmé, permettant une ouverture ainsi plus grande auprès des associations des domaines sanitaire et social, humanitaire et caritatif.

Grâce à l’extension de son offre depuis 2012 vers les structures liées au handicap et à l’insertion sociale, la Mutuelle a pu assurer de nouveaux sociétaires. Ainsi, dans le secteur médico-social, sa part de marché va régulièrement croissante. Pour le réseau direct, citons l’Association de formation et de promotion pour jeunes et adultes en recherche d’insertion (AFPJR). Par l’intermédiaire du courtage, l’ensemble d’établissements d’hébergement pour personnes âgées Gamatlantic, premier contrat incluant d’ailleurs la gestion de crise, a notamment rejoint la Mutuelle.

Dans le secteur humanitaire et caritatif, l’appel d’offres remporté auprès de la Fondation pour la recherche médicale, est un bon exemple de la crédibilité de Saint-Christophe en tant que Mutuelle d’assurances.

L’attachement qui lie les sociétaires à leur Mutuelle n’exclut en rien la nécessité de réactivité, de technicité et de compétitivité tarifaire. La capacité à adapter les contrats et la relation à l’interlocuteur est, en cela, révélatrice : répondre aux besoins d’assurances des délégations du Secours Catholique, des fédérations du Secours Populaire, des communautés chez Emmaüs, des maisonnées de l’Association pour

l’Amitié… c’est opérer de façon opposée à celle des contrats standards concurrents. Cette pratique systématique du sur-mesure est particulièrement manifeste en responsabilité civile.

Cette exigence du sur-mesure est complétée par une volonté d’innovation permanente qui s’est traduit en 2013 par de nouvelles offres autour des nouveaux usages du numérique et des sinistres issus de cette médiatisation souvent incontrôlable : protection juridique, assistance judiciaire sont des réponses concrètes apportées aux sociétaires.

Pour autant, la Mutuelle reste solidement ancrée sur ses marchés historiques.


• La confiance affirmée des diocèsesL’année 2013 a permis de fi naliser la restructuration de l’approche tarifaire sur ce marché, tout en renforçant les services et les garanties.

Par le biais du courtage ou en direct, nous constatons que depuis trois ans, la Mutuelle est l’assureur de six diocèses supplémentaires. Aucun départ n’a été relevé lors du dernier exercice, ce qui n’était pas le cas depuis plusieurs années.

Citons les exemples :

•du diocèse de Créteil, repris (en direct) à un courtier suite à un appel d’offres, et pour qui le service apporté inclut des réunions d’information dans les paroisses ;

•du diocèse de Nantes entré via le courtage ;

•du diocèse de Chartres ;

•du diocèse de Metz (en partenariat avec Le Cèdre) ;

Ceux de Nîmes et Bayonne ont fi nalisé la migration de tous leurs contrats à la Mutuelle Saint-Christophe.

Trente-huit diocèses sont aujourd’hui assurés en police unique et vingt-quatre sous la nouvelle formule. Les deux tiers des diocèses assurés ont donc opté pour le changement de mode de gestion proposé par la Mutuelle depuis deux ans.

Par ce changement, il s’agissait, suite aux décisions prises lors de la Commission diocèses, de modifi er la tarifi cation au regard de l’équilibre technique observé, tout en maintenant le niveau de qualité de service et la mutualisation des risques importants.

Le nouveau contrat responsabilité civile, élargi à davantage de périmètres d’activités et d’assurés, permet de réduire la souscription d’extensions de garanties. Il montre aussi combien la Mutuelle est en pointe en tant qu’expert assurance auprès des diocèses.

Par ai l leurs, le développement des nouveaux services en ligne, réalisé en collaboration avec certains diocèses, sera achevé début 2015.

Ces services permettront, par exemple, pour les contrats de responsabilité civile des diocèses, de :

•imprimer ou télécharger une attestation ;

•demander une extension de garantie ;

•déclarer un sinistre ;

•accéder à la liste des déclarations ;

•déclarer une ouverture de centre de vacances et de loisirs.

La politique de proximité, d’écoute, de simplifi cation et de modernisation de l’offre dédiée, politique pratiquée avec volontarisme ces dernières années porte donc ses fruits.


• La force de liens durables avec l’Enseignement CatholiqueLa mise en place du quittancement automatique de 2013 a permis de faciliter la gestion pour les sociétaires, tout en améliorant la disponibilité des équipes de la Mutuelle. Celles-ci peuvent ainsi consacrer davantage de temps aux échanges et au conseil auprès des sociétaires.

La rationalisation de l’offre destinée aux établissements scolaires s’est poursuivie, dans un but de fl uidifi cation des procédures et des échanges, et de meilleur service rendu.

Depuis la Commission scolaire en octobre 2013, l’ajout de garanties, l’amélioration du produit proposé aux établissements sont en ordre de marche.

Comme pour les autres groupements, la Mutuelle poursuit l’extension des services en ligne dédiés : la gestion des assurances de biens immobiliers sera ainsi possible dès le premier trimestre 2015.

La rentrée 2014 verra l’intégration dans le contrat scolaire de la nouvelle offre « E-réputation des élèves. Cette nouvelle offre est destinée à protéger les élèves en cas d’atteinte à leur réputation sur les réseaux sociaux.

L’assurance des parcs de tablettes numériques, conf iées aux élèves et aux professeurs dans l’établissement est également un autre nouveau produit. Cet ensemble de garanties novatrices s’accompagne d’une offre de prévention créée en partenariat avec un spécialiste, l’association Calysto.

Le nombre d’élèves et de personnels de l’Enseignement catholique assurés à la Mutuelle Saint-Christophe a continué de croître sur la dernière période.

• La fidélité des congrégations envers leur assureur privilégié Les besoins en matière de fl ottes automobiles ayant été, avec l’aide des responsables de congrégations, bien identifi és et analysés, la Mutuelle a mené des études approfondies pour pouvoir les satisfaire. Cette collaboration de longue date avec les sociétaires va déboucher sur la sortie d’un nouveau contrat, qui sera proposé aux instituts religieux dès 2015.

La philosophie a été de rénover les fl ottes tout en restant fi dèle à l’esprit de l’offre initiale. Les nouvel les règles ne remettent pas en cause l’approche spécifi que de la Mutuelle envers les instituts religieux. En matière d’automobile, il s’agit bien d’une démarche individualisée.

Concernant les activités professionnelles et les bâtiments, la Mutuelle tient également compte des évolutions au cours du temps : la mise à jour complète des contrats sera à la hauteur de son savoir-faire en matière d’assurance sur-mesure.

Enfi n, les nouveaux services en ligne verront le jour courant 2015.

Une expérience sans équivalent pour protéger les établissements scolaires, leurs personnels et élèves

LES ACTIONS


2013 marque fi nalement toute la capacité de la Mutuelle à faire face à la concurrence de manière effi cace, en s’appuyant, tout simplement, sur la connaissance de son sociétariat et sur son expertise assurance.

• Des sociétaires particuliers nombreux et choyésSur l’offre destinée aux particuliers, la Mutuelle procède à la mise en place d’une solution de souscription en ligne de ses produits.

À la rentrée 2013, la Mutuelle a lancé un produit dédié à la «Protection des Métiers de l’Enseignement» . Ce contrat novateur répond aux nouveaux risques liés au web pour les enseignants et salariés des établissements scolaires. I l s’agit d’une offre d’assurance et d’assistance qui s’articule autour de 4 volets majeurs : conseil et protection juridique, e-réputation, soutien psychologique, indemnisation des dommages corporels ; en cas d’agression les prestations sont renforcées en matière de soutien psychologique, de frais de santé ou d’invalidité partielle ou totale. La Mutuelle a reçu en avril dernier l’argus d’Or de l’innovation en assurance dommages à destination du grand public – Protection juridique et services d’information juridique pour ce produit.

L’objectif auprès des sociétaires individuels est aussi de renforcer la proximité par le développement de :

•groupes affi nitaires respectant la spécifi cité de chaque groupement. Le principe est de mettre, par l’intermédiaire des collectivités sociétaires, des produits d’assurance personnal isés à disposition de leurs salariés et bénévoles, à des conditions tarifaires avantageuses. Les particuliers bénéfi cient ainsi, sur tous les contrats mis en place, de 10% de réduction permanents acquis sur toute la durée de vie de ces contrats.

Pour les salariés et bénévoles, c’est donc l’avantage de bénéficier d’une couverture assurantiel le pointue aux meilleures conditions, avec un service personnalisé et un interlocuteur dédié.

Pour le partenaire, c’est un avantage substantiel offert à ses personnels.

•nouveaux partenariats avec deux courtiers spécialisés auprès de secteurs où la Mutuelle est encore très peu présente (Assemblées de Dieu de France…).

Répartition des cotisations émises par groupement (en 2013)

2013

2012

2011

0

5

10

15

20

25

15,8 15,813,6

10,7

24,923,6

24,823,8

Administrations ecclésiales

Instituts religieuxet monastères

Etablissementsd’enseignement

Personnel des institutions chrétiennes


Saint-Christophe, un groupe de confi ance protecteur

• Une Association Saint-Christophe (ASC) plus active que jamais, au bénéfice de tous les sociétaires de la mutuelle et clients de ses filialesL’Association porte la volonté de la Mutuelle d’offrir à tous ses sociétaires (membres de fait de l’ASC) un service complet au-delà de l’assurance. Les quatre missions de l‘ASC concrétisent l’énergie positive et le sens développé du service de la direction et des équipes Saint-Christophe :

•proposer des actions de prévention à ses sociétaires. Citons l’exemple des membres d’une communauté Emmaüs où le stockage est important : ils ont été formés à manipuler des extincteurs ;

•gérer un fonds de solidarité pour apporter une aide fi nancière ponctuelle en cas de survenance d’évènements non assurables ;

•animer un réseau de partenaires dont les compétences peuvent être d’une aide précieuse pour les sociétaires ;

•valoriser le Guide Saint-Christophe.

Le Conseil d’administration a créé quatre comités correspondant à chacune de ces missions, avec l’ambition affi rmée de les renforcer.

Ces actions permettent à la Mutuelle de se différencier de façon authentique et notable par rapport aux autres acteurs du marché de l’assurance. En cela, le rôle des correspondants solidarité de l’ASC est essentiel ; il est d’ailleurs appelé à se développer, en particulier pour dynamiser la mutualité.

Assurer et s’affi rmer comme partenaire dans les projets des sociétaires

LES ACTIONS

21 Mutuelle Saint-Christophe assurances LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014

Bref retour sur l’accord national interprofessionnel (ANI)

La loi de “sécurisation de l’emploi” votée le 15 juin 2013, transpose l’accord du 11 janvier 2013 (Accord national interprofessionnel).

La loi s’appliquera à toutes les entreprises du secteur privé, y compris celles relevant du « hors-champ », à savoir : l’économie sociale, l’agriculture et les professions libérales.

L’article 1 de la loi concerne le volet santé et prévoit notamment l’obligation, pour les entreprises, d’instaurer une couverture complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés.

SCP est, par ailleurs, en discussion avec l’Union nationale de prévoyance de l’Enseignement catholique afi n de pérenniser et de moderniser l’offre Etudavenir destinée à maintenir les élèves jusqu’au baccalauréat dans l’Enseignement catholique à la suite d’un évènement (décès ou invalidité) dont serait victime le répondant fi nancier de l’enfant scolarisé.

SCP se positionne en véritable partenaire pour les sociétaires de la Mutuelle, apportant ainsi un soutien et un accompagnement de qualité sur les obligations en matière de protection sociale.

• Une filiale Saint-Christophe Prévoyance (SCP) toujours plus complémentaire et indispensableUn produit “ANI-compatible” a été mis à disposition des sociétaires afi n d’anticiper la mise en place par l’employeur d’un contrat santé collectif obligatoire à compter du 1er janvier 2016 destiné à l’ensemble des salariés.

La santé, un bien précieux à protéger

• Une société auxiliaire Saint-Christophe plus dynamique que jamaisLa SASC a connu en 2013 un fort développement des demandes en Dommages ouvrage.

Depuis sa création il y a une quinzaine d’années, la SASC permet à la Mutuelle de proposer des contrats qu’elle-même ne fait pas en direct (Dommages ouvrage, bateaux, motos…)


Œuvrant au premier chef en faveur de l’assurance de ses sociétai res, la Mutuel le manifeste sa présence auprès d’eux par le soutien à certains projets socioculturels et artistiques. Les mécénats sont autant de facteurs de cohésion, de partage, principes chers à la « famille Saint-Christophe ».

Citons cette année :

•l’exposition Fra Angelico, avec l’association Ars Latina ;

•le site Internet de la Conférence des Évêques de France ;

•les bourses d’études avec l’Université catholique de Lille ;

•la rénovation de l’abbaye Saint-Michel de Frigolet ;

•l ’aménagement de l’o rato i re du cent re Montalembert à Montrouge ;

•le concert du Millénaire à Rocamadour…

Bref retour

sur les 8èmes Rencontres de la Philanthropie du 15 octobre 2013Antoine Vaccaro du CerPhi est intervenu, sur la place grandissante de la philanthropie dans la société. Plusieurs autres témoignages ont été relevés au sujet des bouleversements induits par les nouvelles technologies et pratiques sur le web, et par la crise économique et sociale.

Chacun a expliqué comment il réagit face à la problématique du recueil de dons et les stratégies déployées ou en cours de réfl exion.

Les donateurs, modestes ou importants, permettant de pérenniser leurs actions, doivent, en effet, être renouvelés et fi délisés.

Dans le monde d’aujourd’hui, les associations se professionnalisent de fait.

Elles diversifi ent les techniques et inventent des modèles économiques. Dépôts de marques communes, nouveaux montages juridiques, mutual isation des moyens, plateformes col laboratives, tous les disposit i fs sont expérimentés pour pérenniser et dynamiser leur action.

Cette ouverture aux méthodes du monde marchand n’enlève rien à leur philosophie : les associations parlent désormais volontiers de ‘bien commun’ plus que ‘d’intérêt général’, attestant ainsi d’une vision responsable, globale et partagée de notre monde.

• Saint-Christophe, un partenaire mutualiste de confiance bien au-delà de l’assurance La Mutuelle agit au quotidien comme un partenaire auprès de ses sociétaires.

Le soutien à leurs manifestations constitue une marque forte d’engagement de la Mutuelle auprès de ses sociétaires.

Cette année encore, la Mutuelle aura participé à une cinquantaine d’événements nationaux d’importance. Organisés chez les sociétaires ou au sein de ses locaux, ils témoignent tous de la présence de la Mutuelle pendant les temps forts de ses partenaires comme les assemblées générales, congrès, séances de formation et d’information…Tous ses interlocuteurs sont représentés : l’Enseignement cathol ique, les congrégations rel igieuses, les diocèses, les associations, etc.

Les 8èmes rencontres de la philanthropie du 15 octobre 2013 étaient, par exemple, consacrées au développement des ressources des associations et fondations dans un contexte de stagnation des dons.

L’abbaye Saint-Michel de Frigolet

LES ACTIONS

23 Mutuelle Saint-Christophe assurances LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014

• Le dynamisme d’une mutualité très prégnanteLes délégués manifestent une implication active dans la vie de la Mutuelle Saint-Christophe. Leur rôle essentiel dans son fonctionnement s’apprécie au quotidien et dans les multiples occasions annuelles de rencontres :

• 3 Commissions mutualistes : celle des diocèses en mars 2013, celle des établissements scolaires et celle « Flotte Auto » des congrégations en octobre 2013 ;

•8 Conseils régionaux 2013 qui ont fait la part belle aux Trophées de l’Engagement récompensant de jeunes lauréats, issus ou en lien avec un organisme d’inspiration chrétienne ou sociale, pour l’originalité et la force de leur engagement au travers un projet culturel, artistique, humanitaire ou social. Ces conseils sont traditionnellement l’occasion de revenir sur les réalisations et les projets de la Mutuelle.

•L’assemblée Générale, rendez-vous majeur où règnent démocratie et convivialité.

•5 réunions des gestionnaires assurance des établissements scolaires en région•Journée FNOGEC en avril 2013 à l’î le des Embiez •Conseil national sur “Les métiers de l’enseignement catholique et ses évolutions”

en octobre 2013 à Paris •Session Annuelle des chefs d’établissement en novembre 2013 à La Rochelle •Congrès national de l’ANEPHOT en novembre 2013 à Montauban

DIOCÈSES ET ADMINISTRATIONS ECCLÉSIALES ET ASSOCIATIONS HUMANITAIRES ET CARITATIVES•Commission assurance de l’ANDDP (pèlerinages) en octobre à Paris•Colloque du CCFD sur le trentenaire des fonds de partage “30 ans de fi nance solidaire”,

en novembre 2013 à Paris

INSTITUTS RELIGIEUX ET MONASTÈRES ET ASSOCIATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

•Congrès UNIOPSS en janvier 2013 à Lille•“Un regard sur la vie monastique”, en avril 2013 à Paris

PERSONNELS DES INSTITUTIONS CHRÉTIENNES

•Rassemblement Familles Spirituelles en octobre 2013 à Lourdes •5ème conférence de collecte de fonds pour le secteur confessionnel de l’AFF en octobre

2013 à Paris.

Quelques autres exemples…ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Catherine Lack au travail


• Une nouvelle identité visuelle pour un nouvel élan Le Comité de direction de la Mutuelle a mené un travail pour clarifi er le positionnement et le rôle de sa marque commerciale.

Une plateforme de marque, d’une part légitime et ‘rassembleuse’ en interne, d’autre part rayonnante et attractive à l’externe, a ainsi été défi nie.

Ce travail de réfl exion préalable mené en impliquant les délégués de la Mutuelle a abouti à la création d’un nouveau logo

et d’une nouvelle signature de marque.

LES ACTIONS


La nouvelle charge graphique sera déployée d’ici la fi n de l’année 2014 sur l’ensemble des outils de communication des entités Saint-Christophe. Le nouveau site Internet qui verra le jour en 2015 en sera l’une des expressions majeures.

La stratégie de communication sera également adaptée pour tenir compte des évolutions de la Mutuelle dans son environnement.

Il va s’agir, pour la Mutuelle, l’Association, la Société Auxiliaire et Saint-Christophe Prévoyance, sans renier leurs origines, de construire un discours unifi é, valable sur tous les supports de communication, et qui s’adresse à l’ensemble des sociétaires, (c’est�à�dire à tous ceux qui ont un engagement dans la société, y compris, bien sûr, les institutions chrétiennes).

Ce discours permettra, sur ce marché assurance très concurrentiel, d’affi rmer un positionnement clair basé sur la démonstration de l’expertise et de la légitimité (en effet, les sociétaires et les prospects de la Mutuelle sont de plus en plus professionnalisés et attendent avant tout un socle de compétences).

Ainsi, les documents de communication, moins nombreux, seront repensés pour une plus grande harmonisation autour de concepts clés en relation di recte avec le savoi r�fai re d’assureur et la connaissance intime de tous les sociétaires.

280 CC 100 M 100 J 25 N 15R 2 V 33 B 105T 221 S 98 L 41

PANTONECMJN

RVBTSL

Vos démarches pratiques

Contrat scolaire

À renvoyer avant le

2 novembre

Une charte éditoriale est en cours de création pour veiller à respecter l’identité chrétienne tout en permettant la traduction de l’ouverture.

Dans un contexte de rude concurrence, Saint-Christophe assurances donne priorité à l’effi cacité et se donne tous les moyens pour s’affi rmer comme partenaire expert de premier rang.


Compte de résultat - Bilan

• Compte de résultat au 31 décembre 2013

• Bilan au 31 décembre 2013

• Engagements hors bilan au 31 décembre 2013

P 28

P 30

P 32


Compte de résultat AU 31 DÉCEMBRE 2013

COMPTE TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE OPÉRATIONSBRUTES 31/12/2013

CESSIONS ETRÉTROCESSIONS

31/12/2013

OPÉRATIONSNETTES 31/12/2013

OPÉRATIONSNETTES 31/12/2012

PRIMES ACQUISES 78 983 -22 917 56 067 53 282

• PRIMES 79 107 -23 030 56 077 53 438

• VARIATION DES PRIMES NON ACQUISES -124 114 -10 -157

PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS 2 707 2 707 3 486

AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 28 28 1

CHARGES DES SINISTRES -49 718 14 165 -35 553 -39 643

• PRESTATIONS ET FRAIS PAYÉS -46 789 11 275 -35 514 -34 498

• CHARGE DES PROVISIONS POUR SINISTRES -2 930 2 891 -39 -5 145

CHARGES DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES -212 -212 52

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS -790 94 -696 -639

FRAIS D’ACQUISITION ET D’ADMINISTRATION -18 086 4 449 -13 637 -14 437

• FRAIS D’ACQUISITION -10 448 -10 448 -10 676

• FRAIS D’ADMINISTRATION -7 638 -7 638 -7 945

• COMMISSIONS REÇUES DES RÉASSUREURS 4 449 4 449 4 184

AUTRES CHARGES TECHNIQUES -5 276 -5 276 -3 505

VARIATION DE LA PROVISION POUR ÉGALISATION -116 -116 1 271

RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE 7 520 -4 208 3 313 -132

En milliers d’euros

COMPTE DE RÉSULTAT - BILAN


COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2013

COMPTE NON TECHNIQUE OPÉRATIONS AU 31/12/2013

OPÉRATIONS AU 31/12/2012

RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE VIE

RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE 3 313 -132

PRODUITS DES PLACEMENTS 6 423 8 441

• REVENUS DES PLACEMENTS 5 435 5 480

• AUTRES PRODUITS DES PLACEMENTS 982 2 192

• PROFITS PROVENANT DE LA RÉALISATION DES PLACEMENTS 6 769

PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS

CHARGES DES PLACEMENTS -1 625 -2 371

• FRAIS DE GESTION INTERNE ET EXTERNE DES PLACEMENTS ET FRAIS FINANCIERS -533 -236

• AUTRES CHARGES DES PLACEMENTS -1 085 -766

• PROFITS PROVENANT DE LA RÉALISATION DES PLACEMENTS -6 -1 369

PRODUITS DES PLACEMENTS NON VIE TRANSFÉRÉS -2 707 -3 486

AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES 2

AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES -158

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -146 296

• PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 218 806

• CHARGES EXCEPTIONNELLES -1 363 -510

PARTICIPATION DES SALARIÉS -843 -853

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES -2 381 -21

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2 036 1 716




Bilan AU 31 DÉCEMBRE 2013


ACTIF 31 DÉCEMBRE 2013 31 DÉCEMBRE 2012

CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ ACTIFS INCORPORELS 487 1 157 PLACEMENTS 155 419 139 732

• TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 9 719 9 239 • PLACEMENTS DANS DES ENTREPRISES LIÉES ET DANS DES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION 15 533 15 533 • AUTRES PLACEMENTS 130 167 114 960 • CRÉANCES POUR ESPÈCES DÉPOSÉES AUPRÈS DES ENTREPRISES CÉDANTES

PLACEMENTS REPRÉSENTANT LES PROVISIONS TECHNIQUES AFFÉRENTES AUX CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE

PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES 29 116 26 112 • PROVISION POUR PRIMES NON ACQUISES 6 107 5 993 • PROVISION POUR SINISTRES NON-VIE 23 009 20 118

CRÉANCES 4 494 9 841 • CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE

PRIMES RESTANT À ÉMETTRE 3 786 6 363 AUTRES CRÉANCES NÉES D'OPÉRATIONS D'ASSURANCE DIRECTE

• CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE 65 AUTRES CRÉANCES : PERSONNEL 8 81 ÉTAT, ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 76 61 DÉBITEURS DIVERS 958 3 271

• CAPITAL APPELÉ NON VERSÉ

AUTRES ACTIFS 16 737 8 948 • ACTIFS CORPORELS D’EXPLOITATION 936 683 • COMPTES COURANTS ET CAISSE 15 801 8 266 • ACTIONS PROPRES

COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF 12 348 11 866 • INTÉRÊTS ET LOYERS ACQUIS NON ÉCHUS 2 273 2 055 • FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS 3 011 3 364 • AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION 7 064 6 448

DIFFÉRENCE DE CONVERSION

TOTAL DE L’ACTIF 218 601 197 656


BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013


PASSIF 31 DÉCEMBRE 2013 31 DÉCEMBRE 2012

CAPITAUX PROPRES 60 552 58 903 •CAPITAL SOCIAL 11 000 11 000 • PRIMES LIÉES AU CAPITAL SOCIAL • RÉSERVES DE RÉEVALUATION • AUTRES RÉSERVES 13 297 13 293 • ECART RÉSULTANT DU CHANGEMENT DE RÉGLEMENTATION COMPTABLE (AVIS DU CNC 12/9/95) • REPORT À NOUVEAU 34 219 32 895 • RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2 036 1 716

PASSIFS SUBORDONNÉS PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 108 280 104 893

• PROVISION POUR PRIMES NON ACQUISES 20 388 20 264 • PROVISION POUR SINISTRES NON-VIE 81 052 78 122 • PROVISION POUR PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES NON-VIE 860 855 • PROVISION POUR ÉGALISATION 185 69 • AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES NON-VIE 5 795 5 583

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 099 3 669 DETTES POUR DÉPÔTS EN ESPÈCES REÇUES DES CESSIONNAIRES 17 655 14 719 AUTRES DETTES 28 161 14 833

• DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE 234 630 • DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE 5 971 2 144 • EMPRUNTS OBLIGATAIRES • DETTES ENVERS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 893 • AUTRES DETTES :

TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES ÉMIS PAR L’ENTREPRISE AUTRES EMPRUNTS , DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 20 19 PERSONNEL 4 495 4 177 ÉTAT, ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 3 947 1 687 CRÉANCIERS DIVERS 13 828 4 283

COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 853 638 DIFFÉRENCE DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 218 601 197 656


ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS 31 DÉCEMBRE 2013 31 DÉCEMBRE 2012

ENGAGEMENTS REÇUS

ENGAGEMENTS DONNÉS 11 789 13 286

• AVALS, CAUTIONS ET GARANTIES DE CRÉDIT DONNÉS 11 789 13 286

• TITRES ET ACTIFS ACQUIS AVEC ENGAGEMENT DE REVENTE

• AUTRES ENGAGEMENTS SUR TITRES, ACTIFS OU REVENUS

• AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS

VALEURS REÇUES EN NANTISSEMENT DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES

VALEURS REÇUES PAR DES ORGANISMES RÉASSURÉS AVECCAUTION SOLIDAIRE OU AVEC SUBSTITUTION

VALEURS APPARTENANT À DES ORGANISMES DE PRÉVOYANCE

AUTRES VALEURS DÉTENUES POUR COMPTE DE TIERS

Engagements hors bilan AU 31 DÉCEMBRE 2013



• Faits marquants

• Evénements postérieurs à la clôture

• Principes et méthodes comptables

• Postes du bilan

• Postes du compte de résultat

• Autres informations

Annexe aux comptes

P 34

P 34

P 35

P 44

P 63

P 70


ANNEXE AUX COMPTES

Faits marquants

Événements intervenus postérieurement à la clôture

LITIGE FISCAL

Ce sujet qui oppose la Mutuelle à l’administration fi scale est toujours en cours ; pour mémoire, la notifi cation du redressement fi scal porte sur le taux de taxe appliqué aux conventions d’assurance sur la garantie incendie des établissements scolaires. La provision pour risques est désormais de 1 500 milliers d’euros et couvre les exercices 2011 à 2013.

La somme de 914 mill iers d’euros a été réglée au Trésor public au mois de juin pour couvrir la notifi cation des exercices 2006 et 2007. Les actifs nantis à cette occasion ont donc été libérés.

Aucun événement n’est intervenu postérieurement à la clôture.

ESTIMATION DES PROVISIONS TECHNIQUES

L’estimation de nos provisions techniques a été confortée par l’utilisation de méthodes statistiques différentes de celles utilisées les années précédentes. Notre prudence reste en adéquation avec ce qui se faisait précédemment.

OUTIL COMPTABLE

La Mutuelle dispose d’un nouvel outil comptable depuis le 1er janvier. Celui-ci est désormais scindé du système qui permet de suivre l’activité d’assurance.

L’exercice 2013 est le premier arrêté de comptes effectué dans le système SAP.


PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Principes et méthodes comptablesLes comptes de la Mutuel le Saint-Chr istophe assurances sont établ i s dans le respect des dispositions de la législation, conformément aux dispositions résultant des articles L 123-12 à L 123-22 du Code de Commerce, applicables aux entreprises d’assurance en application de l’article R 341-2 du Code des Assurances. Il s’agit en particulier :

•du décret n° 94-481 du 8 juin 1994 et de l’arrêté du 20 juin 1994 portant transposition de la directive européenne n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes des entreprises d’assurance ;

•du décret n° 95-153 du 7 février 1995 et de l’arrêté du 19 avril 1995 qui modifi ent les règles de constitution de certaines provisions.

Les principes généraux de la comptabilité ainsi que ceux spécifi ques à la comptabilité des sociétés d’assurance ont été appliqués en respectant les règles de prudence, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre.

Néanmoins, chaque fois que la compréhension des comptes le requiert, la méthode comptable a été explicitée dans la présente annexe.

• 1. Bilan actif

1.1 - ACTIFS INCORPORELS

Au sein de la Mutuelle, ce poste comprend :

•Les logiciels acquis. Leur taux d’amortissement est de 100% au prorata temporis ;

• Les logiciels créés dans le cadre du projet informatique SYDONI à partir de leur mise en production. Ont été immobilisés les frais de développement, la création des architectures informatiques, l’installation en local ou sur site central, la grosse maintenance évolutive apportant des améliorations fonctionnelles, la conception et la réalisation de tests par les informaticiens, les tests par les utilisateurs visant à valider les fonctionnalités nouvelles avant la mise en place, à condition que leurs coûts soient chiffrables. La durée d’amortissement, 2 ou 5 ans, a été évaluée en fonction de la durée d’utilisation des applications.

1.2 - PLACEMENTS

a/ Classifi cation des placements

• Terrains et constructionsCe poste regroupe les terrains et les immeubles détenus en direct par la société.

• Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles l’entreprise d’assurance a un lien de participationCe poste regroupe :

•les entreprises liées : entreprises françaises ou étrangères remplissant les conditions prévues par les articles L 233-16 et L 233-18 du Code de Commerce ou par l’article L 345-2 du Code des Assurances pour être incluses dans l’ensemble consolidé ou combiné auquel appartient par intégration globale ou agrégation, l’entreprise d’assurance ou de réassurance en application des mêmes dispositions, à l’exclusion des entreprises autres que d’assurance ou de réassurance qui peuvent être laissées en dehors de la consolidation en application du 1° ou du 2° du II de l’article L 233-19 du Code de Commerce ;

•les entrepr ises avec lesquel les l’entrepr ise d’assurance a un lien de participation : entreprises autres que les entreprises liées, dans lesquelles l’entreprise d’assurance détient directement ou indirectement une participation au sens de l’article 20 du décret du 29 novembre 1983, ou qui détiennent directement ou indirectement une telle participation dans l’entreprise d’assurance ; pour l’appl ication de cette disposit ion et conformément à l’article L 233-2 du Code de Commerce, sont présumés être des titres de participation les titres représentant au moins 10 % du capital.


• Autres placementsCette catégorie regroupe essentiellement deux catégories d’actifs :

• les valeurs amortissables répondant à la défi nition de l’article R 332-19 du Code des Assurances c’est-à-dire les valeurs suivantes :

> obligations et autres valeurs émises ou garanties par l’un des États membres de l’OCDE ;

> obligations, non indexées sauf les obligations indexées sur l’infl ation, négociées sur un marché reconnu, autres que celles émises ou garanties par l’un des États membres de l’OCDE ;

> titres de créances négociables d’un an au plus, émis par des personnes morales autres que les États membres de l’OCDE et dont les titres sont négociés sur un marché reconnu ;

> bons à moyen terme négociables émis par des personnes morales autres que les États membres de l’OCDE et dont les titres sont négociés sur un marché reconnu.

• les placements relevant de l’article R 332-20 du Code des Assurances

Il s’agit des actifs admissibles réglementairement en couverture des engagements d’assurance à l’exception des valeurs relevant de l’article R 332-19, et les autres placements fi nanciers et immobiliers :

> les valeurs mobilières, autres que celles relevant du R 332-19, c’est-à-dire principalement les actions, et les parts de fonds communs de placement ;

> les actifs immobiliers (à l’exception des terrains et constructions présentés dans une rubrique dédiée au bilan) ;

> les prêts ;

> les dépôts.

b/ Valorisation des placements

• Terrains et constructions•Lors de l’acquisition :

Les immeubles sont retenus pour leur prix d’achat ou de revient. Le prix de revient des immeubles est celui qui ressort des travaux de construction et d’amélioration, à l’exclusion des travaux d’entretien proprement dits.

En appl icat ion du règlement n° 20 02-10 du 12 décembre 2002 du Comité de Réglementation Comptable, la comptabilisation des actifs immobiliers tient compte des composants, éléments principaux devant faire l’objet d’un remplacement à intervalles réguliers selon un plan d’amortissement qui leur est propre.

Pour ce qui concerne la comptabil isation des composants amortis, la société a utilisé la grille adoptée par la FFSA (voir ci -dessus) pour les éléments suivants :

> nature des composants (4 familles);

> pourcentages d’éclatement dans les fourchettes de la grille FFSA (tous les immeubles d’une même catégorie sont éclatés selon les mêmes pourcentages) ;

> classifi cation des immeubles par typologie ;

> durées d’amortissement.

Le poste agencements, aménagements, installations est amorti avec un taux de 10 % annuel. La base a été fi gée au 1er janvier 2005 et l’amortissement se poursuit selon le plan d’amortissement d’origine jusqu’à ce que les agencements, aménagements, installations soient totalement amortis.

Les travaux d’amélioration des immeubles sont comptabilisés dans les composants selon la nature des travaux et amortis sur la durée d’amortissement de chacun des composants.

AVANT 1945 APRÈS 1945

Rappel dela fourchette

FFSA

Taux derépartition

Duréed’amortissement


FFSA

Taux derépartition


GROS-ŒUVRE 40-65 % 65 % 120 40-65 % 65 % 80

CLOS ET COUVERT 10-20 % 10 % 35 5-20 % 10 % 30

LOTS TECHNIQUES 15-25 % 15 % 25 15-30 % 15 % 25

SECOND-ŒUVRE 10-25 % 10 % 15 10-25 % 10 % 15

TOTAL 100 % 87 100 % 60

Grille FFSA et taux d’éclatement retenus

ANNEXE AUX COMPTES


• Valeur d’inventaire en date d’arrêté :

Les immeubles sont valorisés à leur prix d’achat ou de revient ou, dans les conditions fi xées dans chaque cas par l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour une valeur déterminée après expertise effectuée à l’article R 332-23 du Code des Assurances. Les valeurs sont diminuées des amortissements pratiqués.

• Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles l’entreprise d’assurance a un lien de participation• Lors de l’acquisition :

Ces placements sont inscrits au bilan sur la base de leur prix d’achat (article R 332-20 du Code des Assurances).

•Valeur d’inventaire en date d’arrêté :

Les titres cotés sont retenus pour le dernier cours coté au jour de l’inventaire et les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans les conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise. (article R 332-20-1 du Code des Assurances).

• Autres placements• Lors de l’acquisition :

> Actifs relevant de l’article R 332-19 du Code des Assurances

Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’achat à la date d’acquisition. Le prix d’achat s’entend hors intérêt couru.

Pour les actifs relevant de l’article R 332-19 du Code des Assurances, i l est tenu compte d’un amortissement actuariel ou linéaire de la décote/surcote sur la durée résiduelle de vie du titre.

La prime ou la décote représente la différence arithmétique entre le prix d’achat et la valeur de remboursement du titre.

Les amortissements cumulés fi gurent en compte de régularisation à l’actif ou au passif du bilan et la variation de l’exercice fi gure en autres produits et autres charges de placement du compte de résultat.

> Actifs relevant de l’article R 332-20 du Code des Assurances

Ils sont inscrits au bilan sur la base de leur prix d’achat ou de revient.

•Valeur d’inventaire en date d’arrêté :

La valorisation des actifs relevant des articles R 332-19 et R 332-20 du Code des Assurances est fonction de la nature de l’actif considéré et de la stratégie de détention suivie par l’entreprise :

> la valeur de réalisation (cours de bourse ou valeur probable de négociation) est utilisée pour les titres destinés à être cédés rapidement ;

> la valeur d’usage, laquelle dépend de l’utilité de l’actif pour l’actionnaire, sert à l’évaluation des titres de participation dont la vocation est de rester durablement dans le patrimoine de la société d’assurance ;

> lorsque la capacité bénéfi ciaire de la société émettrice est durablement compromise, en cas de dépôt de bilan notamment, une dépréciation à caractère durable est constituée.


ENTREPÔTS ET LOCAUX D’ACTIVITÉ COMMERCES IGH


FFSA

Taux derépartition



FFSA

Taux derépartition



FFSA

Taux derépartition


60-85 % 85 % 30 40-50 % 50 % 50 30-40 % 40 % 70

5-20 % 5 % 30 10-25 % 25 % 30 10-35 % 30 % 30

5-15 % 5 % 20 15-35 % 20 % 20 25-40 % 25 % 25

5-15 % 5 % 10 5-20 % 5 % 15 5-15 % 5 % 15

100 % 29 100 % 37 100 % 44


Ainsi, les valeurs cotées sont retenues pour leur dernier cours coté et les OPCVM sont valorisés à leur dernier prix de rachat publié. Les titres non cotés sont valor isés sur la base de leur valeur vénale déterminée dans des conditions normales de marché et tenant compte de leur valeur d’utilité pour l’entreprise.

La valeur des parts des OPCVM communiquée par les sociétés de gestion, essentiellement AXA Investment Manager, inclut une valorisation d’instruments de crédit tels que des CDO (Collateralized Debt Obligation) et CLO (Collateralized Loan Obligation) et autres ABS (Assets Backed Securities) ainsi que des dérivés de crédit. La valorisation des tranches dettes des ABS s’appuie principalement sur des prix communiqués par des contreparties externes. En ce qui concerne les tranches equity des ABS ainsi que les CDO, leur valorisation se fonde principalement sur les valeurs communiquées par les structureurs.

Les opérations de CDS (Credit Default Swaps) sont valorisées à l’aide de modèles standards utilisant des spreads de marché récupérés quotidiennement à partir d’un fournisseur externe (Markit). Ces valeurs de marché sont ensuite intégrées dans la valeur des parts des OPCVM les détenant.

Dans tous les cas, un contrôle et une analyse de cohérence de ces valorisations sont ensuite mis en œuvre au sein de la société de gestion.

c/ Dépréciations des placements

Les dépréciations à caractère durable sont traitées conformément à l’avis n° 2002-F du comité d’urgence du Comité National de la Comptabilité (CNC) en date du 18 décembre 2002, complété par :

•l’avis du CNC n° 2006-07 du 30 juin 2006 relatif aux dépréciations des titres relevant de l’article R 332-19 du Code des Assurances ;

• la recommandation du CNC et de l’ACPR du 15 décembre 2008, sur l’arrêté des comptes en période de crise.

Pour la détermination des provisions pour dépréciation, les critères de dépréciation des placements sont appliqués aux moins values nettes d’effet des couvertures s’il y a lieu.

• Actifs relevant de l’article R 332-19 du Code des Assurances Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (en tenant compte de la surcote/décote) et la valeur de réalisation des titres correspondants ne font pas l’objet d’une provision. Néanmoins, lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal, une dépréciation doit être constatée à l’inventaire.

• Les obligations dites “Below Investment Grade” (ne faisant l’objet d’aucune notation ou notées BB ou en dessous par les agences de notation) :

> sont dépréciées dès lors qu’elles sont en situation de moins-value latente depuis plus de douze mois (sauf à démontrer qu’il n’y a pas de risque de défaut) ;

> sont soumises à une analyse du risque de défaut (la décision de non-provisionnement est documentée de façon détaillée) dès lors qu’elles présentent une moins-value latente supérieure à 20 % sur une période continue de six mois au moins.

•Les obligations dites “Investment Grade” (notées entre AAA et BBB ou notations équivalentes) font également l’objet d’une analyse du risque de défaut lorsqu’elles sont en situation de moins-value latente de plus de 50 % (sans condition de durée) ou de plus de 20 % (mais inférieure à 50 %) depuis au moins 6 mois consécutifs.

• Actifs relevant de l’article R 332-20 du Code des Assurances Ils font l’objet d’une dépréciation dès lors qu’ils présentent une dépréciation à caractère durable. La valeur de référence à retenir pour le calcul d’une dépréciation durable intègre notamment les facteurs suivants :

•l’ampleur de la baisse constatée sur l’actif et sa durée ;

• l’impact de la baisse sur l’ensemble du marché ;

• la possible inadéquation de l’actif au marché ;

•les éventuelles diffi cultés à porter à long terme l’actif, compte tenu des contraintes de liquidité de la société.

Pour les valeurs mobilières, les titres sont enregistrés à leur coût d’acquisition et ne bénéfi cient d’aucune mesure de réévaluation. Par conséquent, en cas de perte de valeur signifi cative, une dépréciation à caractère durable peut être constituée. Les valeurs concernées sont celles en situation de moins-value latente de plus de 20 % de façon permanente sur les six mois précédant la clôture de l’exercice, ou celles pour lesquelles la perte de valeur est jugée signifi cative et durable.

ANNEXE AUX COMPTES


À ces principes généraux, quelques exceptions viennent se greffer :

•les titres destinés à être cédés à court terme, sont à déprécier au cours de clôture ;

•les titres, dont la détention durable est documentée dans le cadre de l’activité du groupe, ne sont pas dépréciés tant qu’il n’y a pas de risque de contrepartie.

Lorsque la dépréciation de certaines parts d’OPCVM de crédit s’est avérée nécessaire, celle-ci a été déterminée sur la base d’une valeur recouvrable. Pour la détermination de cette valeur recouvrable, la valeur de rachat des OPCVM concernés a été corrigée en évaluant selon un mark to model les titres CLO/CDO non négociés sur un marché liquide.

Pour les actifs immobiliers (immeubles et titres immobiliers) une ventilation est faite entre :

•Act i f s immobi l ie r s dest inés à êt re cédés A l’inventai re, la valeur nette comptable de l’actif est comparée à la valeur la plus faible entre la valeur de réalisation qui est basée sur une valeur d’expertise effectuée chaque année par un expert indépendant et le pr ix de vente net du coût de sor t ie. En cas de moins-value, le risque de dépréciation durable est évoqué et une dépréciation est comptabilisée ; cette dépréciation est effectuée en priorité sur le terrain.

• Actifs immobiliers destinés à demeurer durablement dans le patrimoine de la société. A l’inventaire, la valeur nette comptable de l’actif est comparée à la valeur d’expertise effectuée par un expert indépendant. Si la moins-value excède moins 15% de la valeur nette comptable, alors le risque de dépréciation durable est évoqué et une dépréciation est comptabilisée ; cette dépréciation est effectuée en priorité sur le terrain.

Lorsqu’une baisse de valeur a un caractère permanent, en particulier dans le cas de la destruction physique irrémédiable d’une construction, la dépréciation est alors constatée sous la forme d’un amortissement exceptionnel, et non pas d’une dépréciation.

d/ Détermination du prix de revient des valeurs mobilières cédées

Les plus-values sont calculées et comptabilisées sur la base de segments d’actifs, constitués à des fi ns de gestion. Les écarts entre les plus-values calculées globalement au niveau de l’entreprise et celles calculées au niveau des segments font l’objet de retraitements fi scaux pour la détermination de l’impôt sur les sociétés.

1.3 - CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE

Elles comprennent principalement les primes échues non recouvrées sur les assurés, que les primes soient issues du réseau direct, du réseau courtage ou de la coassurance. Les créances de plus de deux ans du réseau courtage sont provisionnées à 100 %.

1.4 - CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE

Elles comprennent les créances nées des opérations de réassurance.

1.5 - AUTRES CRÉANCES

Les autres créances correspondent pour l’essentiel :

•aux sommes dues par l’État au tit re de la majoration légale des rentes viagères,

•aux créances liées au personnel,

• aux comptes courants des entreprises liées.

1.6 - AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION

Ces immobilisations sont comptabilisées au prix de revient et font l’objet, le cas échéant, de dotations aux amortissements calculées selon les taux habituellement utilisés.

•Matériel de bureau : amortissement sur 10 ans en linéaire,

•Matériel informatique : amortissement sur 4 ans en dégressif,

• Câblage : amortissement sur 7 ans en linéaire,

• Agencement : amortissement sur 10 ans en linéaire.

1.7 - FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS

Les f rais d’acquis it ion repor tés sont calculés conformément à l’article R 332-33 du Code des Assurances, la société procède lors de l’inventaire à l’évaluation des frais d’acquisition de contrats reportés sur le ou les exercices suivants et amortis symétriquement aux primes non acquises :

• Ce calcul est réalisé par branche d’assurances et le cumul est porté à l’actif du bilan ;

• Sur chaque catégorie d’assurances est appliqué, sur le montant des cotisations à reporter, le rapport frais d’acquisit ion (frais internes + externes) / cotisations émises.

1.8 - AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION (ACTIF OU PASSIF)

Ils concernent les valeurs mobilières et correspondent aux intérêts acquis non échus et la décote/surcote relative aux titres obligataires.



ANNEXE AUX COMPTES

• 2. Bilan passif

2.1 - CAPITAUX PROPRES

Réserve de capitalisation

La réserve de capital isation est “destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution de leur revenu” (article R 331-6, al. 3°). Elle fait partie des capitaux propres et est enregistrée au poste “Aut res rése r ves” dans l e com pte 106 4 5 “Réserve de capitalisation”.

Cette réserve est constituée par dotation au compte de résultat, lors des ventes ou conversions des valeurs mobilières amortissables R 332-19 (à l’exception des obligations à taux variable), générant des plus-values. Cette réserve est reprise par résultat dans les mêmes circonstances, lorsque des moins-values sont réalisées dans les limites de son montant. Ces dotations / reprises sont comptabilisées nettes de la charge / produit théorique d’impôt sur les plus ou moins-values réalisées.

2.2 - PROVISIONS TECHNIQUES

A/ Provision pour primes non acquises

La provision pour primes non acquises constate pour l’ensemble des contrats en cours la part, calculée prorata temporis, des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance de la prime ou à défaut le terme du contrat (Art. A 331-16 du Code des Assurances).

B/ Provision pour risques en cours

La provision pour risques en cours a pour objet la constatation en charge, dès l’exercice d’émission, du coût des sinistres à venir non couvert par les primes non acquises. Cette provision, qui constate une insuffi sance de tarifi cation sur la quote-part des primes émises non acquises à l’exercice, doit être calculée pour l’ensemble des catégories de contrats, à l’exception des catégories gérées en capitalisation ou en exercice de souscription.

La provision pour risques en cours doit être dotée lorsque, pour une catégorie d’assurance donnée, le rapport entre la charge de sinistres de l’exercice courant augmentée des frais d’acquisition et des frais d’administration autres qu’immédiatement engagés et les primes acquises brutes est supérieur à 100 % pour les deux derniers exercices écoulés. Dans ce cas, la provision pour risques en cours de la catégorie considérée est égale au produit du rapport défi ni ci-dessus moins un et de la prime non acquise correspondant à la catégorie considérée.

Le calcul de la provision pour la catégorie Automobile est effectué en cumulant les garanties dommages et responsabilité.

C/ Provision pour sinistres

La provision pour sinistres à payer correspond à la valeur estimative des dépenses en principal (net de recours) et en frais externes nécessaires au règlement des sinistres survenus et non encore payés, déclarés ou non, y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore mis à la charge de l’entreprise.

Elle est calculée préalablement dossier par dossier puis ajustée ou complétée à l’aide de méthodes statistiques.

Les dépenses futures sont estimées à leur coût futur non actualisé, sauf dans le cas des capitaux constitutifs de rentes, et augmenté d’une provision pour frais de gestion des sinistres.

• Estimation dossier par dossierLa provision de sinistre d’un dossier résulte de l’évaluation de la charge de sinistre faite à la date de sa déclaration, révisée éventuellement au cours du temps en fonction des nouveaux éléments d’information disponibles, puis diminuée de l’ensemble des règlements déjà effectués au titre de ce dossier.

• Estimation statistique La provision issue du cumul des réserves estimées dossier par dossier n’est pas un estimateur suffi sant du niveau économique des réserves nécessaires pour trois raisons essentielles :

• par construction, ce montant de provision ne comprend pas l’estimation des dossiers tardifs ;

• l’évaluation de chaque dossier dépend de la connaissance du sinistre par les gestionnaires. Celle-ci peut s’avérer prudente ou insuffi sante ;

• l’estimation par dossier n’intègre pas obligatoirement le surcoût lié à l’évolution de la jurisprudence ou de l’environnement technologique.

Pour disposer d’une image réaliste du niveau de provisionnement nécessaire, les estimations dossier par dossier sont donc ajustées grâce à l’utilisation de méthodes statistiques de type Chain Ladder et bootstrap.


D/ Provisions mathématiques des rentes

Les provisions mathématiques des rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l’entreprise afférents aux rentes et accessoires de rentes.

Elles sont calculées, pour les rentes d’incapacité et d’invalidité couvrant des risques corporels, à partir de la table de décès 88-90 conformément à l’article A 331-10 du Code des Assurances. Le taux d’actualisation utilisé dans les comptes au 31 décembre 2013 est de 1,45 %.

Conformément à l’arrêté du 23 décembre 2010 modifi ant l’article A 331-10 du Code des Assurances, le taux d’actualisation est plafonné à 60% du TME sur les 24 derniers mois (contre 6 mois auparavant) et 3,5%.

E/ Provision pour risque d’exigibilité

Selon l’article R 331-5-1 du Code des Assurances (modifi é par le décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008), la provision pour r isque d’exigibil ité est constituée lorsque les placements mentionnés à l’article R 332-20 du Code des Assurances se trouvent en situation de moins-value latente nette globale.

La moins-value latente nette globale des placements mentionnés à l’ar ticle R 332-20 du Code des Assurances est égale à la valeur nette comptable de ces placements moins la valeur globale de ces mêmes placements évalués de la manière suivante :

• pour les valeurs mobilières cotées et les titres cotés de toute nature, la valeur retenue est le cours moyen calculé sur les trente derniers jours précédant le jour de l’inventaire ou, à défaut, le dernier cours coté avant cette date ;

• pour les actions de sociétés d’investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement, la valeur retenue est la moyenne

des prix de rachat publiés au cours des trente derniers jours précédant le jour de l’inventaire ou, à défaut, le dernier prix de rachat publié avant cette date ;

• pour les autres actifs, leur valeur est évaluée selon les règles prévues à l’article R 332-20-1 du Code des Assurances (valeur vénale pour les titres non cotés, valeur de réalisation pour les immeubles et parts des sociétés immobilières ou foncières non cotées chez un état de l’OCDE, valeur comptable pour les autres placements).

En cas de moins-value latente nette des placements mentionnés à l’ar ticle R 332-20 du Code des Assurances, une dotation à la PRE est effectuée pour le montant total de la moins-value latente à la date de clôture, lorsque l’entreprise ne couvre pas, d’une part, ses engagements réglementés et, d’autre part, la marge de solvabilité réglementaire. Dans le cas contraire, et sans que cela ne constitue une option, pour le tiers de la moins-value latente.

Le décret n° 2008-1437 a, par ailleurs, introduit la possibilité d’opter pour un mécanisme de report de charges techniques permettant d’étaler la provision sur une période correspondant à la duration des passifs avec un maximum de 8 ans à compter de l’exercice où la moins-value globale a été constatée.

Il n’a pas été nécessaire de doter cette provision au 31 décembre 2013.

F/ Provision pour égalisation

La société peut décider d’exercer l’option ouverte par la réglementation de procéder aux provisionnements nécessaires pour faire face aux fl uctuations de la sinistralité dans le respect des textes régissant ce type de provisions - article R 331-6, 6° du Code des Assurances pour l’assurance non-vie.

Ces provisions sont appliquées aux risques cycliques ayant des incidences différentes sur les exercices annuels successifs, tels que les éléments naturels, le crédit et le risque atomique.

La dotation annuelle à ces provisions n’excède pas 75 % du bénéfi ce technique de la catégorie concernée. De même, la provision globale ne dépasse pas 200 % des primes émises au cours de l’exercice, nettes d’annulation et de réassurance, pour l’assurance grêle et 300 % pour les tempêtes et les catastrophes naturelles.

2.3 - AUTRES PROVISIONS

Provisions pour engagements sociaux

Les engagements reconnus au bilan au titre des régimes à prestations défi nies correspondent à la valeur actuelle de l’obligation à la date de clôture diminuée, le cas échéant, de la valeur de marché des actifs de couverture, toutes deux ajustées des écarts actuariels et coût des services passés non reconnus. La valeur actuelle de l’obligation est calculée annuellement avec la méthode des unités de crédit projetées. Elle est déterminée en actualisant les prestations futures attendues sur la base de taux de marché d’obligations d’entreprise de première catégorie de même monnaie que celle des prestations qui seront à payer, et de durée comparable à l’obligation sous-jacente.



ANNEXE AUX COMPTES

Les écarts actuariels issus des ajustements l iés à l’expérience et des effets de changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés en charges ou en produits sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéfi ciant du régime, pour leur fraction excédant 10% de la plus grande valeur entre la valeur actuelle de l’obligation et la valeur de marché des actifs de couverture.

Le coût des services passés généré lors de l’adoption ou de la modifi cation d’un régime à prestations défi nies est reconnu en charges, selon un mode l inéaire, sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéfi ciant du régime.

Un accord Transition Activité Retraite (TAR) a été signé en 2011. Il donne la possibilité aux salariés qui sont à 30 mois au plus du départ à la retraite, d’aménager leur fi n de carrière : il leur est proposé une phase de temps partiel abondé (2/3 du temps restant) suivie d’une phase de congé transition retraite (1/3 du temps jusqu’au départ) ainsi qu’un complément de leur Indemnité de Fin de Carrière (IFC).

2.4 - AUTRES DETTES

Les autres dettes comprennent pour l’essentiel :

•les comptes-courants des coassureurs, courtiers, cessionnaires et rétrocessionnaires ;

• les comptes-courants créditeurs ouverts auprès des établissements bancaires ;

• les dettes sociales et fi scales ;

• les comptes-courants des entreprises liées ;

• les dettes fournisseurs.

2.5 - ÉCART DE CONVERSION (ACTIF OU PASSIF)

Les actifs, passifs et engagements hors bilan en devises sont valorisés conformément au règlement CRC n° 2007-07 du 14 décembre 2007.

Conformément à ce règlement, le traitement comptable de l’effet des variations des cours de change repose sur la distinction des opérations de change selon deux catégories :

• les opérat ions por tant su r des act i f s ou passifs générant une position de change dite “structurel le”, concernent pr incipalement, en assurance et réassurance, les t it res de participation stratégiques négociés en devises, des dotations en devises aux succursales et le fi nancement en devises de ces titres et dotations. Ces éléments structurels ne sont pas destinés à être réalisés, par conséquent leur valorisation ne devrait pas être affectée par la volatilité des cours de change ;

•les opérat ions générant une posit ion de change dite “opérationnelle” concernant les autres opérations en devises. Ces éléments opérationnels représentent des expositions en devises assumées par l’entreprise dans son exploitation courante, à court ou moyen terme, donc soumis à la volatilité des cours de change.

Les différences de conversion sur les positions de change structurelles, évaluées par différence entre le cours de change de la devise concernée au jour de l’opération (cours historique) et le cours de clôture, sont constatées au bilan et hors bilan.

Les différences de change sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat de change (compte 665 “Pertes de change” ou 765 “Profi ts de change”).

Au 31 décembre 2013, aucune position de change structurelle n’a été enregistrée. Par conséquent, aucun écart de conversion n’est à constater au bilan.

• 3. Compte de résultat

3.1 - PRIMES

Les primes acquises correspondent aux primes émises hors taxes, nettes d’annulations, et corrigées de la variation des primes à émettre, nettes d’annulations.

Les primes à émettre et les primes à annuler sont destinées à faire face aux émissions et annulations de primes intervenues après la clôture de l’exercice, et concernant les exercices N et antérieurs. Elles sont évaluées statist iquement sur la base de l’historique des émissions et des annulations, à partir de méthodologies déterministes.

3.2 - SINISTRES

Les sinistres sont comptabilisés dans l’exercice de leur survenance.

Les prestations et frais payés, nets de recours encaissés, comprennent les règlements effectués au cours de l’exercice et les frais généraux nécessaires à la gestion des sinistres.

3.3 - FRAIS DE GESTION (FRAIS GÉNÉRAUX ET COMMISSIONS)

Compte tenu de l’organisation de la société, une partie importante de ses frais généraux est gérée dans des sections directement dédiées à des fonctions (destinations), voire directement à des produits (catégories de contrats).



Les ressources informatiques (machines et études) sont affectées en fonction du coût déclaré pour chacune des grandes fonctions (production, sinistres, comptabilité).

Les frais relatifs aux services généraux, aux ressources humaines et à l’organisation sont déversés dans les autres secteurs au prorata des effectifs. Les charges d’activité du service comptabilité sont éclatées en fonction du temps passé.

Les frais par destination sont ventilés par catégories de contrats à l’aide de clés qui sont le chiffre d’affaires, les effectifs ou la charge des sinistres.

Les commissions, quant à elles, sont affectées par produit et leur ventilation par destination découle d’études analytiques réalisées par l’entreprise.

3.4 - PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENTS

Les produits et charges de placements sont enregistrés, en détails, dans le compte de résultat non technique. La quote-part de ces produits nets relative aux provisions techniques fait l’objet d’un transfert du compte non technique vers le compte technique non vie.

Cette quote-part est déterminée selon une formule imposée (globalement, en proportion des provisions techniques et des fonds propres).

3.5 IMPÔTS

Impôts différés

La Mutuelle Saint-Christophe assurances ne constate aucun impôt différé.

Impôts

Suite au changement de régime fi scal opéré en 1994, les opérations se rapportant aux exercices antérieurs ne sont pas incluses dans la base de calcul du résultat fi scal.

3.6 - PRODUITS ET CHARGES NON TECHNIQUES EXCEPTIONNELS

Les produits et charges non techniques sont ceux sans lien technique avec l’activité d’assurance.

Les produits et charges exceptionnels sont ceux qui ont un caractère non récurrent, étranger à l’exploitation ou exceptionnel quant à leur montant ou leur incidence.

Au titre de l’exercice 2013, l’essentiel du résultat exceptionnel provient d’écritures relatives à la provision portant sur le litige fi scal de la taxe sur les conventions d’assurance.

• 4. Changements de méthode et dérogation aux principes générauxLes valeurs amortissables classées en R332-20 du Code des Assurances doivent faire l’objet d’une dépréciation à caractère durable dès lors que le titre est en moins-value et que la société n’a pas l’intention ou la capacité de détention de ce titre. La société n’est pas impactée par cette règle.


Postes du bilan

• 1.1 - Mouvements ayant affecté les actifs incorporels, les terrains et constructions, les titres de propriété sur les entreprises liées et sur celles avec lesquelles il existe un lien de participation, bons, obligations, et créances avec ces entreprises

NATURE DE L’ACTIFMontant brut

en début d’exercice

TRANSFERTS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE Montant bruten fi n

d’exerciceEntrées Sorties Transferts

ACTIFS INCORPORELS 6 522 222 6 744

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (Y COMPRIS “EN COURS”) 12 265 537 12 802

TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR SOCIÉTÉS LIÉES (COMPTE 250) 15 025 15 025

TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION (COMPTE 260)

261 261

BONS, OBLIGATIONS ET CRÉANCES DE TOUTE NATURE SUR CES MÊMES SOCIÉTÉS (COMPTES 25 ET 26 SAUF 250 ET 260)

248 248

AUTRES DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS (COMPTE 51) 29 20 49

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (COMPTE 51) 1 981 72 1 909

TOTAL 36 331 779 72 37 038


ANNEXE AUX COMPTES


POSTES DU BILAN

NATURE DE L’ACTIF

Amortissements et dépréciations

en début d’exercice

Dotations aux amortissements

et dépréciations de l’exercice

Reprise de dépréciations

de l’exercice

MOUVEMENTS DE L’EXERCICE

Sorties Transferts

ACTIFS INCORPORELS 5 365 892

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (Y COMPRIS “EN COURS”) (1) 3 025 255 198

TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR SOCIÉTÉS LIÉES (COMPTE 250) (3)

TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION (COMPTE 260)

BONS, OBLIGATIONS ET CRÉANCES DE TOUTE NATURE SUR CES MÊMES SOCIÉTÉS (COMPTES 25 ET 26 SAUF 250 ET 260) (2)

AUTRES DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS (COMPTE 51)

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (COMPTE 51) 1 327 61

TOTAL 9 717 1 208 198

DONT AMORTISSEMENTS 2 552 255

DONT PROVISIONS 473 198

DONT AMORTISSEMENTS PAR CAPITAUX PROPRES

(1) Ce poste comprend le cas échéant des amortissements et des provisions qui sont détaillés ci-dessous. (2) Pour les obligations amortissables, ce tableau ne tient pas compte de l’amortissement des décotes et surcotes. (3) La provision pour dépréciation concerne les titres de SCP.



ANNEXE AUX COMPTES

NATURE DE L’ACTIFMontant cumulé

des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

MONTANT NET INSCRIT AU BILAN

ACTIFS INCORPORELS 6 257 487

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (Y COMPRIS “EN COURS”) (1) 3 082 9 720

TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR SOCIÉTÉS LIÉES (COMPTE 250) (2) 15 025

TITRES DE PROPRIÉTÉ SUR ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA SOCIÉTÉ A UN LIEN DE PARTICIPATION (COMPTE 260) 261

BONS, OBLIGATIONS ET CRÉANCES DE TOUTE NATURE SUR CES MÊMES SOCIÉTÉS(COMPTES 25 ET 26 SAUF 250 ET 260) (3) 248

AUTRES DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS (COMPTE 51) 49

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (COMPTE 51) 1 388 521

TOTAL 10 727 26 311

DONT AMORTISSEMENTS 2 807

DONT PROVISIONS 275

DONT AMORTISSEMENTS PAR CAPITAUX PROPRES

(1) Ce poste comprend le cas échéant des amortissements et des provisions qui sont détaillés ci-dessous. (2) La provision pour dépréciation concerne les titres de SCP.(3) Pour les obligations amortissables, ce tableau ne tient pas compte de l’amortissement des décotes et surcotes.



POSTES DU BILAN

• 1.2 - Autres placements

• 1.3 - Instruments financiers à termeNéant.

NATURE DE L’ACTIF

Montant dotationamortissement

dépréciation del’exercice

Montant brut à la clôture

de l’exercice

Montant cumulé des amortissements et dépréciationsà la

clôture de l’exercice

MONTANT NET INSCRIT AU BILAN

À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

PLACEMENTS IMMOBILIERS (21)

• PARTS SCI

TOTAL

PLACEMENTS FINANCIERS (COMPTE 23)

• ACTIONS 30 197 813 31 010

• OBLIGATIONS 100 306 100 306

• PRÊTS 474 474

• DÉPÔTS 4 4

TOTAL 130 981 813 131 794

PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES PROVISIONS TECHNIQUES AFFÉRENTES AUX CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE (COMPTE 24) NÉANT

• TITRES À REVENUS VARIABLES AUTRES QUE LES OPCVM

• OBLIGATIONS

• PARTS D’OPCVM DÉTENANT EXCLUSIVEMENT DES TITRES À REVENU FIXE

• PARTS D’AUTRES OCPVM

SOUS TOTAL

• PARTS ET ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES NON COTÉES

TOTAL



• 1.4 - État récapitulatif des placements et instruments financiers à termeI - PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

NATURE DES PLACEMENTS2013 2012

Valeur brute Valeur netteValeur

de réalisationValeur nette

1/ PLACEMENTS IMMOBILIERS ET PLACEMENTS IMMOBILIERS EN COURS 12 802 9 720 27 383 9 239

2/ ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE AUTRES QUE LES PARTS D’ OPCVM 24 275 24 167 35 387 24 147

3/ PARTS D’OPCVM (AUTRES QUE CELLES VISÉES AU 4) 13 916 13 778 18 101 13 052

4/ PARTS D’OPCVM DÉTENANT EXCLUSIVEMENT DES TITRES À REVENU FIXE 7 291 6 723 6 802 7 131

5/ OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 100 553 106 764 116 997 90 640

6/ PRÊTS HYPOTHÉCAIRES 5 5 5 44

7/ AUTRES PRÊTS ET ASSIMILÉS 469 469 469 544

8/ DÉPÔTS AUPRÈS DES ENTREPRISES CÉDANTES

9/ DÉPÔTS (AUTRES QUE CEUX VISÉS AU 8) ET CAUTIONNEMENTS EN ESPÈCES ET AUTRES PLACEMENTS 744

10/ ACTIFS REPRÉSENTATIFS DE CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE

• PLACEMENTS IMMOBILIERS

• TITRES À REVENU VARIABLE AUTRES QUE LES PARTS D’OPCVM

• OPCVM DÉTENANT EXCLUSIVEMENT DES TITRES À REVENU FIXE

• AUTRES OPCVM

• OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENUS FIXES

11/ AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

• STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT OU DE DÉSINVESTISSEMENT

• STRATÉGIES DE RENDEMENT

• AUTRES OPÉRATIONS

TOTAL (LIGNES 1 À 11) 159 311 161 626 205 144 145 541


ANNEXE AUX COMPTES



Valeur brute Valeur netteValeur

de réalisationValeur nette

DONT

VALEURS ESTIMÉES SELON L’ARTICLE R332-19 DU CODE DES ASSURANCES ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME RATTACHÉS 100 551 106 762 116 993 90 637

VALEURS ESTIMÉES SELON L’ARTICLE R332-20 DU CODE DES ASSURANCES ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME RATTACHÉS 58 760 54 864 88 151 54 904

VALEURS ESTIMÉES SELON L’ARTICLE R332-5 DU CODE DES ASSURANCES ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME RATTACHÉS

PLACEMENTS ÉVALUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 28 DU DÉCRET N°2004-342 DU 21 AVRIL 2004

AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

DONT

VALEURS AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES AUTRES QUE CELLES VISÉES CI-DESSOUS 159 311 161 626 205 144 144 786

VALEURS GARANTISSANT LES ENGAGEMENTS ENVERS LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE OU COUVRANT LES FONDS DE PLACEMENTS GÉRÉS

VALEURS DÉPOSÉES CHEZ LES CÉDANTS (DONT VALEURS DÉPOSÉES CHEZ LES CÉDANTS DONT L’ENTREPRISE S’EST PORTÉE CAUTION SOLIDAIRE)

VALEURS AFFECTÉES AUX PROVISIONS TECHNIQUES DES OPÉRATIONS RÉALISÉESDANS LE CADRE D’UN PATRIMOINE D’AFFECTATION EN FRANCE

AUTRES AFFECTATIONS OU SANS AFFECTATION 755

DONT

PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DANS L’O.C.D.E.

PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME HORS O.C.D.E.


POSTES DU BILAN


• 1.4 - État récapitulatif des placements et instruments financiers à terme (suite)II - ACTIFS AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES(AUTRES QUE LES PLACEMENTS, LES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET LA PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES)


Valeur comptable Valeur de réalisation Valeur comptable

PRIMES ÉCHUES NON RECOUVRÉES (1)

INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS (2) 2 273 2 273 2 054

FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS 3 011 3 011 3 364

BANQUES ET CHÈQUES POSTAUX (COEFFICIENT DE PONDÉRATION GAT 99,37 %) 15 701 15 701 6 332

AUTRES ACTIFS ADMIS EN REPRÉSENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES (3)

À DÉDUIRE

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION (ARRÊTÉ DU 25 MAI 1979 ARTICLE 1) (4)

TOTAL 20 985 20 985 11 750

III - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

a/ Les acomptes inclus dans la valeur des actifs inscrits au poste “Terrains et constructions (en cours)” sont d’un montant de : 311 K€.b/ Analyse des droits immobiliers.

Droits réels Actions et parts de sociétés

foncières et immobilières non cotées

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS D’EXPLOITATION 10 254 1 700

AUTRES IMMOBILISATIONS 848



c/ Le solde non encore amorti ou non encore repris correspondant à la différence sur le prix de remboursement des titres évalués conformément à l’article R332-19 du Code des Assurances est d’un montant de 1 573 KE.

(1) Primes d’assurance vie et de capitalisation correspondant aux contrats pris en compte pour le calcul de la participation minimale réglementaire dans les conditions mentionnées à l’article R 332-4 du Code des Assurances ; primes d’assurance de dommages dans les conditions mentionnées à l’article R 332-6 du Code des Assurances.(2) Pour les valeurs qui fi gurent dans le tableau, nettes des intêrets courus.(3) À l’exclusion des créances sur les réassureurs.(4) Plus-values provenant des réévaluations régies par la loi de fi nances pour 1977 et 1978 fi gurant encore au bilan, y compris la fraction incorporée au capital social ou au fonds d’établissement.

ANNEXE AUX COMPTES


• 1.5 - Ventilation des dettes et créances selon leur durée résiduelle

Durée résiduelle

Jusqu’à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans

CRÉANCES

6 AA PRIMES À ÉMETTRE

6 AB AUTRES CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE 3 786

6 B CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE

6 C AUTRES CRÉANCES 708

TOTAL 2013 4 494

TOTAL 2012 9 840

DETTES

6 DETTES POUR DÉPÔTS EN ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES 17 655

7 A DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE 234

7 B DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE 5 971

7 C EMPRUNTS OBLIGATAIRES (DONT OBLIGATIONS CONVERTIBLES)

7 D DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

7 E AUTRES DETTES 21 956 20

TOTAL 2013 45 816

TOTAL 2012 27 659

• 1.6 - Tableau des filiales et participations I - LE MONTANT DES PARTS ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES LIÉES DÉTENUES DANS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE S’ÉLÈVE À 14 582 K€.


POSTES DU BILAN


SOCIÉTÉS OU GROUPE DE SOCIÉTÉS AdresseForme

juridiqueCapital social

au 31/12/2012

Capitauxpropres après

affectation desrésultats en 2012

1. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ASTREINTE À LA PUBLICATION

A - FILIALES (50 % AU MOINS DU CAPITAL EST DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)

SAINT-CHRISTOPHE PRÉVOYANCE 277 RUE SAINT-JACQUES - 75005 PARIS SA 14 323 15 030

SOCIÉTÉ AUXILIAIRE SAINT-CHRISTOPHE 277 RUE SAINT-JACQUES - 75005 PARIS SASU 160 539

B - PARTICIPATIONS (10 À 50 % AU MOINS DU CAPITAL EST DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)

2. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

FILIALES NON COMPRISES AU PARAGRAPHE A

• SOCIÉTÉS COMMERCIALES

• SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES

PARTICIPATIONS NON COMPRISES AU PARAGRAPHE B

• SOCIÉTÉS COMMERCIALES

• SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES

• 1.6 - Tableau des filiales et participations (suite)II - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

III - ENTREPRISES DONT LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCES EST ASSOCIÉE INDÉFINIMENT RESPONSABLE

Dénomination Siège Forme

SCI BRETEUIL 58 AVENUE DE BRETEUIL 75007 PARIS SCI


ANNEXE AUX COMPTES


%

Valeur nette comptable

des titresau 31/12/2013

Prêts/avancesconsentis par la

société et nonremboursés

au 31/12/2012

Montants des cautions/avals

fournis par la société

Chiffred’affaires (H.T.)

2012

Résultatsbénéfi ce net

2012

Dividende netencaissé par

la sociétéObservations

99,99 14 323 33 348 493

100,00 259 211 -24

POSTES DU BILAN


• 1.7 - Opérations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

NATURE DES OPÉRATIONSENTREPRISES LIÉES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES

EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Valeur brute Provision Valeur nette Valeur brute Provision Valeur nette

PLACEMENTS

PARTS, ACTIONS 15 025 15 025 261 261

BONS, OBLIGATIONS 248 248

PRÊTS ET DÉPÔTS

AUTRES TITRES OU DÉPÔTS

CRÉANCES

CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS SUR ASSURANCE DIRECTE :

PRIMES À ÉMETTRE

• SUR PRENEURS D’ASSURANCE

• SUR INTERMÉDIAIRES ET COASSUREURS

AUTRES CRÉANCES



CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE

AUTRES CRÉANCES 10 10

DETTES

DETTES POUR DÉPÔTS EN ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES 17 655 17 655

DETTES NÉES D’OPÉRATIONS SUR ASSURANCE DIRECTE :



DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE 5 971 5 971

EMPRUNTS OBLIGATAIRES (DONT OBLIGATIONS CONVERTIBLES)

AUTRES DETTES 432 432 26 26


ANNEXE AUX COMPTES


• 1.8 - Passifs subordonnésNéant.

• 1.9 - composition de l’actionnariatNéant.

• 1.10 - Réserves, écarts de réévaluation et fonds propres

2013 2012

FONDS PROPRES AU 01/01 (HORS RÉSULTAT) 57 189 56 231

VARIATION DES FONDS PROPRES

• DIMINUTION DE CAPITAL

• AUGMENTATION DE CAPITAL

• AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT 1 715 1 618

• PRÉLÉVEMENT DES COTISATIONS DE L’ASC -391 -316

• MOUVEMENT SUR RÉSERVE DE CAPITALISATION -320 -301

• PRÉLÉVEMENT EXIT TAX SUR RÉSERVE DE CAPITALISATION -43

AJUSTEMENT DES RÉSERVES RÉGLEMENTAIRES AU COURS DE L’EXERCICE

DOTATIONS OU REPRISE DU COMPTE “ÉCART RÉSULTANT DU CHANGEMENT DE RÉGLEMENTATION” (AVIS DU CNC 12.09.95)

FONDS PROPRES AU 31/12 (HORS RÉSULTAT) 58 193 57 189


POSTES DU BILAN


Les fonds propres sont ventilés de la façon suivante :

2013 2012

FONDS PROPRES AU 31/12 58 193 57 189

CAPITAL SOCIAL

• CAPITAL APPELÉ 11 000 11 000

• CAPITAL NON APPELÉ

RÉSERVES

• PRIME D’ÉMISSION ET DE FUSION

• RÉSERVE POUR ÉVENTUALITÉS DIVERSES 3 246 3 247

• RÉSERVE SUR LES PLUS-VALUES RÉINVESTIES, À RÉINVESTIR ET DIVERS

• RÉSERVES STATUTAIRES 9 731 9 731

• PRIMES D’APPORT

RÉSERVES RÉGLEMENTAIRES

• RÉSERVE DE CAPITALISATION 320 316

ÉCART RÉSULTANT DU CHANGEMENT DE RÉGLEMENTATION AU 1.1.95 (AVIS DU CNC 12.09.95)

REPORT À NOUVEAU 34 219 32 895

TOTAL 58 516 57 189


ANNEXE AUX COMPTES


• 1.11 - Frais d’établissements

• 1.12 - Provision pour risques en cours (Non vie et uniquement si significatif)

Le montant de la provision pour risques en cours a été constaté dans les catégories suivantes :

NATURE Montant brutAmortissement

ou provision pour dépréciation

VALEUR NETTE 2013 VALEUR NETTE 2012

FRAIS DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

VALEUR DE L’ACHAT DES FONDS COMMERCIAUX

AUTRES ACTIFS INCORPORELS 6 744 6 257 487 1 157

2013 2012

22 - RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE 608 544

23 - DOMMAGES AUTOMOBILE 19

24 - DOMMAGES AUX BIENS DES PARTICULIERS 214 179

30 - ASSISTANCE 275 387

31 - PERTES PÉCUNIAIRES 112

TOTAL 1 209 1 129



POSTES DU BILAN


B - BONI ET MALI SUR LES DÉROULEMENTS DES PROVISIONS DE SINISTRES (NON VIE HORS ACCEPTATIONS ET UNIQUEMENT SI LE MONTANT, APPRÉCIÉ GLOBALEMENT EST SIGNIFICATIF)

NATURE MONTANT BRUT 2013 MONTANT RÉASSURÉ MONTANT NET 2012

MONTANT NET

PROVISION POUR SINISTRES À PAYER AU 01.01 76 796 20 118 56 678 51 275

RÈGLEMENTS SUR ANTÉRIEUR PENDANT L’EXERCICE 16 420 4 779 11 641 11 376

PROVISION POUR SINISTRES À PAYER AU 31.12 62 348 14 710 47 638 40 346

BONI (+) / MALI (-) SUR ANTÉRIEUR -1 972 629 -2 601 -447

2013 2012

LE MONTANT DES RECOURS À RECEVOIR DÉDUIT DES PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER S’ÉLÈVE À : 8 792 4 775

• 1.13 - Sinistres non vieA - RECOURS À RECEVOIR (NON VIE ET UNIQUEMENT SI SIGNIFICATIF)



ANNEXE AUX COMPTES


C - ÉTAT DES RÈGLEMENTS ET PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (TOUTES CATÉGORIES, MONTANTS NETS DE RECOURS)

ANNÉE D’INVENTAIREEXERCICE DE SURVENANCE

2009n - 4

2010n - 3

2011n - 2

2012n - 1

2013n

INVENTAIRE DE N - 2

RÈGLEMENTS CUMULÉS 36 234 36 118 23 303

PROVISIONS À LA CLÔTURE DE N - 2 5 085 10 162 22 090

TOTAL CHARGES DE SINISTRES 41 319 46 280 45 393

COTISATIONS ACQUISES 66 567 65 463 67 848

POURCENTAGE SINISTRES / PRIMES 62,07% 70,70% 66,90%

INVENTAIRE DE N - 1

RÈGLEMENTS CUMULÉS 37 538 37 996 34 842 23 895

PROVISIONS À LA CLÔTURE DE N - 1 6 991 8 140 9 420 24 238

TOTAL CHARGES DE SINISTRES 44 529 46 136 44 262 48 133

COTISATIONS ACQUISES 66 567 65 463 67 848 72 553

POURCENTAGE SINISTRES / PRIMES 66,89% 70,48% 65,24% 66,34%

INVENTAIRE DE N

RÈGLEMENTS CUMULÉS 38 706 38 925 36 356 34 758 26 061

PROVISIONS À LA CLÔTURE DE N 5 770 6 145 9 756 11 259 24 556

TOTAL CHARGES DE SINISTRES 44 476 45 070 46 112 46 017 50 617

COTISATIONS ACQUISES 66 567 65 463 67 848 72 553 78 983

POURCENTAGE SINISTRES / PRIMES 66,81% 68,85% 67,96% 63,43% 64,09%

Remarque : ce tableau correspond au cumul arithmétique du tableau C de l’état ministériel C 10 (survenance) et du tableau B de l’état ministériel C 12 (souscription)


POSTES DU BILAN



COMPTES DE RÉGULARISATION 2013 2012

CHARGES COMPTABILISÉES PENDANT L’EXERCICE CONCERNANT UN EXERCICE ULTÉRIEUR

8B - FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS

• VIE

• NON VIE 3 011 3 364

8C - AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION (ACTIF)

• FRAIS D’ACQUISITION DES IMMEUBLES À RÉPARTIR

• AUTRES CHARGES À RÉPARTIR

• DIFFÉRENCE SUR LES PRIX DE REMBOURSEMENT À RECEVOIR 7 064 6 447

• EVALUATIONS TECHNIQUES DE RÉASSURANCE (DÉBITEUR)

PRODUITS COMPTABILISÉS PENDANT L’EXERCICE CONCERNANT UN EXERCICE ULTÉRIEUR

8 - COMPTES DE RÉGULARISATION (PASSIF)

• PRODUITS À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

• AMORTISSEMENT DES DIFFÉRENCES SUR LES PRIX DE REMBOURSEMENT 853 638

• ÉVALUATIONS TECHNIQUES DE RÉASSURANCE (CRÉDITEUR)

• 1.14 - Détail des provisions techniques pour les entreprises visées à l’article L 310-1 du Code des AssurancesNe concerne pas la Mutuelle.

• 1.15 - Autres informationsA - ACTIFS FAISANT L’OBJET D’UNE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Montant des actifs ayant fait l’objet d’une clause de réserve de propriété : Néant.(on entend ici garantie de sûreté réelle, hypothèque ou réserve d’un fournisseur).

B - INFORMATIONS PRÉVUES PAR LE DÉCRET 83-1020 (ARTICLE 23, ALINÉAS 3 ET 4)

ANNEXE AUX COMPTES



COMPTES DE RÉGULARISATION (SUITE) 2013 2012

CHARGES À PAYER

PERSONNEL

• DETTES PROVISIONNÉES POUR CONGÉS À PAYER 1 245 1 080

• DETTES PROVISIONNÉES POUR PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX FRUITS DE L’EXPANSION 1 743 951

• AUTRES CHARGES À PAYER 1 643 1 488

ORGANISMES SOCIAUX

• CHARGES SOCIALES SUR CONGÉS PAYÉS 786 659

• AUTRES CHARGES À PAYER 838 853

ÉTAT

• CHARGES SOCIALES SUR CONGÉS PAYÉS

• AUTRES CHARGES À PAYER 3 033 791

ACTIONNAIRES, DIVIDENDES À RÉPARTIR

DIVERS - CHARGES À PAYER 13 827 4 283

AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF

PRODUITS À RECEVOIR

PERSONNEL 8 81

ORGANISMES SOCIAUX

ÉTAT (DONT MAJORATION LÉGALE DES RENTES) -258 60

DIVERS - PRODUITS À RECEVOIR 1 974 3 270

AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF

C - PRIMES DE REMBOURSEMENT EMPRUNT NON AMORTI

POSTES DU BILAN


• 1.16 - Montant des engagements reçus et donnés

D - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

2013 2012

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

• PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX 1 599 1 455

• PROVISIONS POUR IMPÔTS

• AUTRES PROVISIONS 1 500 2 214

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 099 3 669



POSTES DU HORS BILAN

COMMENTAIRES 2013 2012

1 ENGAGEMENTS REÇUS

2 ENGAGEMENTS DONNÉS

2A Toutes les opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l’entreprise s’est engagée, de quelque manière que ce soit et quelle que soit la forme juridique de manière ferme à se substituer au débiteur.

11 789 13 286

2B Toutes les opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l’entreprise s’est engagée à revendre, à des conditions fi xées par avance, un actif inscrit au bilan.

2C Toutes opérations autres que celles visées au 2B par lesquelles l’entreprise a pris un engagement d’acheter ou de vendre un actif, ou de verser un revenu et notamment :• les garanties d’acquisition d’immeuble ;• les garanties de rachat ou d’achat de titres (garanties de liquidité ) ;• les opérations sur le MATIF et marchés assimilés autres que les achats d’options pour la valeur du sous-jacent ;• les échanges de taux d’intérêt, de devises ou d’actifs (swap) pour le montant notionnel de l’échange.

2D Tous autres engagements donnés et notamment les engagements de fi nancement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit.

3 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires

4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution

5 Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance

6 Y compris notamment la valeur des OPCVM dont l’entreprise est dépositaire.

ANNEXE AUX COMPTES


POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Postes du compte de résultat• 1.1 - Produits et charges de placements(analyse des revenus et frais financiers)


NATURE

Revenus fi nancierset frais fi nanciers

concernant les placements dans

les entreprises liées

Revenus fi nancierset frais fi nanciers

concernant les autres placements

TOTAL

REVENUS DES PARTICIPATIONS (1) 41 41

REVENUS DES PLACEMENTS IMMOBILIERS 68 68

REVENUS DES AUTRES PLACEMENTS 5 038 5 038

AUTRES REVENUS FINANCIERS (COMMISSIONS, HONORAIRES) 287 287

TOTAL(POSTE III 3-A DU COMPTE DE RÉSULTAT “NON VIE”) 328 5 106 5 434

FRAIS FINANCIERS(COMMISSIONS, HONORAIRES, INTÉRÊTS, AGIOS...)(POSTE III-5A “NON VIE”)

41 492 533

TOTAL DES AUTRES PRODUITS DES PLACEMENTS 988 988

TOTAL DES AUTRES CHARGES DE PLACEMENTS 1 092 1 092

(1) Au sens de l’article 20 du décret du 29 novembre 1983


RUBRIQUEDommages

corporelsindividuels (20)

Dommages corporels

collectifs (21)

Automobileresponsabilité

(22)

Automobiledommages

(23)

Dommagesaux biens des

particuliers (24)


professionnels (25)

Dommagesaux biens

agricoles (26)

Catastrophesnaturelles

(27)

1 PRIMES ACQUISES 12 670 8 400 4 756 10 043 3 194 27 051 20 3 413

1a. PRIMES 12 690 8 417 4 767 10 015 3 237 27 039 19 3 410 1b. VARIATION DES PRIMES NON ACQUISES -20 -17 -11 28 -43 12 1 3

2 CHARGES DES PRESTATIONS 9 630 2 230 3 022 7 224 4 038 15 867 4 645

2a. PRESTATIONS ET FRAIS PAYÉS 9 326 1 997 5 788 6 909 2 742 13 937 1 486 2b. VARIATION DES PROVISIONS POUR PRESTATIONS ET DIVERSES 304 233 -2 766 315 1 296 1 930 3 159

A - SOLDE DE SOUSCRIPTION 3 040 6 170 1 734 2 819 -844 11 184 16 2 768

5 FRAIS D’ACQUISITION 527 1 323 649 1 279 523 4 066 2 402 6 AUTRES CHARGES DE GESTION NETTES 1 124 1 480 912 1 870 916 4 000 3 581

B - CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTES 1 651 2 803 1 561 3 149 1 439 8 066 5 983

7 PRODUITS NETS DES PLACEMENTS 57 501 475 207 90 702 8 93 8 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

(ET INTÉRÊTS TECHNIQUES) 75 45 45 133

C - SOLDE FINANCIER -18 501 430 162 90 569 8 93

9 PART DES RÉASSUREURS DANS LES PRIMES ACQUISES 25 46 1 960 4 049 1 310 10 901 8 1 846

10 PART DES RÉASSUREURS DANS LES PRESTATIONS PAYÉES 2 048 2 558 1 026 4 857 228

11 PART DES RÉASSUREURS DANS LES CHARGES DE PROVISIONS POUR PRES-TATIONS

23 402 336 551 1 152 79

12 PART DES RÉASSUREURS DANS LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

13 COMMISSIONS REÇUES DES RÉASSUREURS 5 392 804 270 2 254 2

D - SOLDE DE RÉASSURANCE 3 -46 882 -320 537 -2 638 -6 -1 539

RÉSULTAT TECHNIQUE (A-B+C+D) 1 374 3 822 1 485 -488 -1 656 1 049 13 339

• 1.2 - Ventilation des produits et charges des opérations techniques par catégoriesB. POUR LES CATÉGORIES 20 À 39 (NON VIE)


ANNEXE AUX COMPTES


Responsabilitécivile générale

(28)

Protection juridique

(29)

Assistance(30)

Pertes pécuniaires

diverses (31)

Transports(34)

Constructiondommages

(35)

Constructionresponsabilité

civile (36)

Crédit(37)

Caution(38)

Acceptations en réassurance

(39)TOTAUX

4 903 1 019 2 473 598 445 78 985

4 896 1 043 2 497 632 445 79 107

7 -24 -24 -34 -122

2 805 367 3 019 1 047 -181 49 717

1 759 368 2 958 331 186 46 788

1 046 -1 61 716 -367 2 929

2 098 652 -546 -449 626 29 268

987 183 338 169 10 448

1 218 184 516 59 22 12 885

2 205 367 854 228 22 23 333

408 3 82 47 29 2 702

492 790

-84 3 82 47 29 1 912

1 992 781 22 918

319 237 11 273

349 -2 2 890

94 94

405 288 4 420

-919 -164 -4 210

-1 110 124 -1 318 -630 3 637



HORS COMPTE

14 PROVISION POUR PRIMES NON ACQUISES À LA CLÔTURE

85 4 881 864 1 781 799 7 941 6 1 003

15 PROVISION POUR PRIMES NON ACQUISES À L’OUVERTURE

65 4 863 852 1 810 757 7 952 6 1 006

16 PROVISION POUR SINISTRES À PAYER À LA CLÔTURE

1 912 11 381 13 999 7 243 3 211 19 134 242 4 348

17 PROVISION POUR SINISTRES À PAYER À L’OUVERTURE

1 608 11 147 16 764 6 929 1 915 17 204 239 4 189

18 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES À LA CLÔTURE

3 674 100 214 210 185

19 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES À L’OUVERTURE

3 552 119 179 205 69


ANNEXE AUX COMPTES

RUBRIQUEDommages

corporelsindividuels (20)

Dommages corporels

collectifs (21)

Automobileresponsabilité

(22)

Automobiledommages

(23)


particuliers (24)


professionnels (25)

Dommagesaux biens

agricoles (26)

Catastrophesnaturelles

(27)


1 661 379 612 352 20 364

1 668 354 568 318 20 219

15 800 2 1 696 1 064 960 80 992

14 753 2 1 602 348 1 326 78 026

2 070 387 112 6 952

1 995 448 6 567


Responsabilitécivile générale

(28)

Protection juridique

(29)

Assistance(30)

Pertes pécuniaires

diverses (31)

Transports(34)

Constructiondommages

(35)

Constructionresponsabilité

civile (36)

Crédit(37)

Caution(38)

Acceptations en réassurance

(39)TOTAUX


• 1.3 - Ventilation de diverses chargesA - CHARGES DE PERSONNEL

RUBRIQUES 2013 2012

SALAIRES 8 215 8 087

PENSIONS ET RETRAITES

CHARGES SOCIALES 4 064 3 815

AUTRES 294 356

TOTAL 12 573 12 258

B - MONTANT DES COMMISSIONS AFFÉRENT À L’ASSURANCE DIRECTE

RUBRIQUES 2013 2012

ASSURANCE VIE

ASSURANCE NON VIE 3 305 2 780

TOTAL 3 305 2 780

C - VENTILATION DES PRIMES BRUTES

RUBRIQUES 2013 2012

PRIMES D'ASSURANCE DIRECTE EN FRANCE 75 499 72 291

PRIMES D'ASSURANCE DIRECTE EN CEE (HORS FRANCE) 3 608 3 446

PRIMES D'ASSURANCE DIRECTE HORS CEE

TOTAL 79 107 75 737

D - MOUVEMENTS DE PORTEFEUILLE (EN CAS DE TRANSFERT VERS UNE AUTRE COMPAGNIE)

RUBRIQUES 2013 2012

ENTRÉES DE PORTEFEUILLE

SORTIES DE PORTEFEUILLE





ANNEXE AUX COMPTES


• 1.5 et 1.6 - Charge fiscale - Analyse de la charge d’impôt

• 1.4 - Écart de résultat lié à la réglementation fiscale (le cas échéant)Non signifi catif en 2013.

• 1.7 - Analyse des produits et charges exceptionnels



EXERCICES 2013 2012

IMPÔT Afférent à l’exercice

Sur exercices antérieurs

TotalAfférent

à l’exerciceSur exercices

antérieursTotal

AFFÉRENT AUX OPÉRATIONS ORDINAIRES 2 381 2 381 21 21

AFFÉRENT AUX PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

TOTAUX 2 381 2 381 21 21

RUBRIQUES 2013 2012

PRODUITS EXCEPTIONNELS (TOTAL) 1 217 805

• REPRISE DE LA PROVISION POUR INVESTISSEMENT 1 214 800

• PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3 5

• REPRISE DE PROVISIONS POUR CHARGES EXCEPTIONNELLES

CHARGES EXCEPTIONNELLES (TOTAL) 1 363 510

• PERTES EXCEPTIONNELLES DIVERSES 47 10

• DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS EXCEPTIONNELLES 1 316 500



• 3.1 - Comptes combinésLa Mutuelle Saint-Christophe bénéficie d’une convention de réassurance auprès du groupe AXA dont la société tête de groupe (AXA France IARD -26, rue Drouot - 75009 PARIS) établit les comptes combinés dans lesquels les comptes de la Mutuelle sont inclus.

• 3.2 - Effectifs et rémunération Au total, l’ensemble des effectifs salariés est de : 187,99 à la clôture de l’exercice. Il s’agit des personnels en CDI, CDD et en apprentissage en effectif présent en équivalent temps plein. La masse salariale déclarée dans la déclaration annuelle des données sociales de l’année 2013 s’élève à : 7 918 K€.

• 1.8 - Analyse des produits et charges non techniques


RUBRIQUES 2013 2012

CHARGES NON TECHNIQUES 158

• DOTATION AUX PROVISIONS 158

• DOTATION AUX AMORTISSEMENTS

• AUTRES FRAIS DE GESTION NON TECHNIQUES

PRODUITS NON TECHNIQUES 2

• HONORAIRES ET COMMISSIONS

• UTILISATION OU REPRISE DE PROVISIONS 2

• AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES

Autres informations

ANNEXE AUX COMPTES

Rapport du Conseil d’administration

• Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale ordinaire

• Rapport du commissaire aux comptes

• Résolutions de l’Assemblée générale ordinaire

P 72

P 78

P 79


Rapport du Conseil d’administrationà l’Assemblée générale ordinaire

• Le chiffre d’affairesLa p rog res s ion des cot i sat ions ém i ses au 31 décembre 2013 est de 4,4 %, soit très proche de notre prévision initiale. Ce taux est supérieur à celui annoncé par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) pour le marché français en 2013 qui est de 2% en assurances de biens et de responsabilité.

Les émissions s’établissent à 79 107 milliers d’euros contre 75 737 à la fi n de l’exercice 2012.

Les cotisations acquises s’élèvent à 78 983 milliers d’euros, leur progression est supérieure à celle des primes émises.

Le tableau suivant détaille les évolutions selon les produits :

COTISATIONS ÉMISES ET LEUR ÉVOLUTION

PRODUITS 2013 2012 Évolution

AUTOMOBILE 16 495 15 740 4,8%

DOMMAGES AUX BIENS DE PARTICULIERS 3 868 3 762 2,8%

DOMMAGES AUX BIENS DES COLLECTIVITÉS 30 277 28 092 7,8%

RESPONSABILITÉ CIVILE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT 15 338 15 006 2,2%

SANTÉ INDIVIDUELLE 12 497 12 564 -0,5%

PERTES PÉCUNIAIRES 632 572 10,5%

Les montants sont en milliers d’euros. Dans les produits automobile et dommages aux biens sont incluses les cotisations relatives aux garanties catastrophes naturelles, protection juridique et assistance.

AUTOMOBILE

Les cotisations émises de 16 495 milliers d’euros à fi n 2013 sont en augmentation de 4,8 % du fait de :

•l’évolution de la prime moyenne des affaires nouvelles. En effet, celle-ci est supérieure à celle des contrats qui ont été résiliés.

• la majoration tarifaire appliquée. Cette dernière varie entre 3 % et 10 % selon la sinistralité sur les affaires en portefeuille (hors affaires nouvelles).

L’apport net en nombre de contrats s’améliore cette année en passant de -462 à -361 ; il reste négatif à la fi n de l’exercice.

DOMMAGES AUX BIENS

Les cotisations des contrats dommages aux biens des collectivités sont en hausse de 7,8 %, passant de 28 092 milliers d’euros à 30 277 milliers d’euros.

Cette hausse est liée à plusieurs facteurs :

•les majorations tarifaires,

• l’apport de plusieurs affaires nouvelles signifi catives, aussi bien par le réseau direct que le courtage.

Cette progression de chiffre d’affaires a été amputée par les opérations de défense du portefeuille et la poursuite des regroupements de contrats dommages aux biens des diocèses en polices uniques.

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


21 %

38 %

5 %19 %

16 %

1 %

Automobile

Dommages aux biens des particuliers

Dommages aux biens des collectivités

Responsabilité civile et individuelle accident

Santé individuelle

Pertes pécunières

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR PRODUIT EN 2013

(Total 79 107 milliers d’euros de cotisations émises)

En ce qui concerne les dommages aux biens des particuliers, les primes augmentent de près de 3 % passant de 3 762 milliers d’euros à fi n 2012 à 3 868 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Cette croissance est liée à la majoration du tarif qui a été au minimum de 3% hors application de l’indice de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Le taux de majoration a été limité à 10% (y compris indice). Les majorations ont été déterminées en fonction de la sinistralité, du type d’habitation, du nombre de pièces et du contenu garanti.

Il est à noter que l’apport net en dommages aux biens de particuliers redevient positif (+10 contrats).

Pour information, l’indice FFB a varié de +1,96 % sur l’exercice 2013.

RESPONSABILITÉ CIVILE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT

Les cotisations émises sont en progression de + 2,2 % à fi n 2013, augmentation plus importante que l’année précédente (+1,7 % pour l’exercice 2012).

L’évolution du chiffre d’affaires est surtout visible en responsabilité civile générale ; la responsabilité civile des établissements d’enseignement étant quant à elle en léger recul (-1,9 %).

SANTÉ INDIVIDUELLE

Les émissions du produit santé sont en légère diminution (-0,5 %), passant de 12 564 mil l iers d’euros en 2012 à 12 497 milliers d’euros à la fi n de cet exercice.

Comme l’exercice précédent, nous constatons une détérioration de l’apport net en nombre de contrats. La perte de chiffre d’affaires consécutive est supérieure au chiffre d’affaires généré par les majorations tarifaires.

ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE

Les cotisations relatives à ces garanties sont incluses dans les garanties en complément desquelles viennent l’assistance et la protection juridique.

RÉPARTITION DES COTISATIONS ÉMISES PAR GROUPEMENT EN 2013

COTISATIONS EN MILLIERS D’EUROS 2013 Répartition 2012 RépartitionÉvolution

2013/2012

ADMINISTRATIONS ECCLÉSIALES 15 820 20,0 % 15 190 20,0 % 4,1 %

INSTITUTS RELIGIEUX ET MONASTÈRES 13 595 17,2 % 11 709 15,5 % 16,1 %

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT 24 881 31,4 % 24 230 32,0 % 2,7 %

PERSONNELS DES INSTITUTIONS CHRÉTIENNES 24 811 31,4 % 24 608 32,5 % 0,8 %

TOTAL 79 107 100 % 75 737 100 %

Tous les groupements concourent à l’évolution du chiffre d’affaires de la Mutuelle. La très forte progression du groupement Instituts religieux et Monastères s’explique par les affaires nouvelles rentrées en courtage.



• La charge des sinistresde l’exercice courantLa charge de sinistres relative à l’exercice courant, brute de réassurance, s’établit à 51 359 milliers d’euros contre 48 688 milliers d’euros pour l’année précédente.

Notre ratio sinistres sur cotisations (dit ratio S/C) se détériore en passant à 65,0 % sur l’exercice 2013 contre 64,5 % en 2012. Cette légère détérioration provient de la hausse de la charge des sinistres graves notamment en dommages.

On peut noter sur la sinistralité de l’exercice 2013 :

• une légère amélioration de la charge des sinistres hors graves (44 469 mil l iers d’euros contre 44 655 milliers d’euros en 2012), soit une diminution de 0,4% ;

• un poids des sinistres graves (supér ieurs à 100 milliers d’euros) en forte hausse puisque la charge est de 6 568 milliers d’euros en 2013, contre 4 032 milliers d’euros pour l’année 2012. Il est à noter que suite à une analyse de notre base des sinistres, le seuil des sinistres graves a été revu à hauteur de 100 milliers d’euros par sinistre cette année contre 15 milliers d’euros les années précédentes. Le comparatif exposé tient compte de ce réajustement.

I l est nécessaire de préciser que les garanties accessoires assistance et protection juridique ont été rattachées aux garanties principales.

Les sinistres automobiles

Avec une fréquence moins élevée du nombre de dossiers, la charge totale des sinistres est en diminution par rapport à l’année précédente (14 742 milliers d’euros contre 15 228 milliers d’euros

en 2012). Le ratio S/C se redresse en passant à 89,3 % contre 97,9 % en 2012.

La charge des s in ist res graves (supér ieurs à 100 milliers d’euros) est en net recul, passant de 622 milliers d’euros à fi n 2012 à 392 milliers d’euros à la fi n de l’exercice observé. Cette diminution de charge des sinistres graves contribue aux bons résultats techniques de ce produit.

Les sinistres dommages aux biens y compris catastrophes naturelles

En collectivités, le poids des sinistres supérieurs à 100 milliers d’euros représente une charge totale de 6 027 milliers d’euros contre 2 931 milliers d’euros l’année précédente. Combiné à la hausse de la charges des sinistres hors graves, le ratio sinistres sur cotisations se dégrade en passant à 59 % contre 51 % en 2012. On notera une forte hausse de la charge globale de l’exercice courant passant à 17 859 milliers d’euros contre 14 383 milliers d’euros l’année précédente.

Le poids des sinistres graves et les orages de juin et jui l let 2013 expliquent la forte hausse de la charge sinistre.

Concernant les contrats de dommages aux biens des particuliers, le ratio S/C passe à 88,1 % contre 61,3 % en 2012. Il s’explique en grande partie par l’ouverture d’un sinistre incendie dont la charge atteint 720 mil l iers d’euros. Cependant, nous constatons que la charge des sinistres hors graves reste en augmentation (2 633 milliers d’euros à fi n 2013 contre 2 163 milliers d’euros en 2012).

Sur l’ensemble du périmètre dommages aux biens et catastrophes naturelles, la charge totale de l’exercice s’élève à 21 212 milliers d’euros, contre 16 704 milliers d’euros en 2012 (+27 %).

Les sinistres responsabilité civile, individuelle accident et pertes pécuniaires

Concernant l’ensemble de ces garanties, la charge des sinistres est en diminution en passant de 7 417 mil l iers d’euros sur l’exercice 2012 à 6 667 milliers d’euros à fi n 2013. Ainsi le ratio S/C passe de 47,7 % en 2012 à 41,9 % à fi n 2013. Les sinistres supérieurs à 100 milliers d’euros sont moins importants puisqu’ils représentent 150 milliers d’euros contre 322 milliers d’euros l’année passée.

La charge hors graves est en nette diminution en passant de 7 095 milliers d’euros l’exercice précédent à 6 517 milliers d’euros à la fi n de l’année étudiée.

Les sinistres Santé individuelle

Le ratio S/C courant s’améliore par rapport à l’année passée soit 70,0 % contre 74,4 % en 2012.

La charge est de 8 738 milliers d’euros à fi n 2013 contre 9 338 milliers d’euros en 2012.




L’ÉVOLUTION DES SINISTRES DES EXERCICES ANTÉRIEURS

Comme chaque année, les opérations de clôture et de révision ont été réalisées sur les sinistres des années antérieures.

Le résultat technique avant réassurance sur les exercices antér ieurs est bénéf icia i re de 5 428 milliers euros.

Les résultats sont disparates d’une catégor ie ministérielle à l’autre. Les branches dommages aux biens collectivités, catastrophes naturelles et automobile sont largement bénéfi ciaires alors que celles des dommages aux biens particuliers et risques situés en Belgique sont défi citaires.

La Mutuelle reste très prudente dans l’évaluation des sinistres antérieurs.

LA RÉASSURANCE

Les cotisations acquises cédées en 2013 nettes de commissions, s’élèvent à 18 467 milliers d’euros, tous traités confondus.

Le taux de cession global des primes, hors commissions cédées, s’élève à 29,0 % des cotisations acquises soit une baisse de 0.4 points par rapport à 2012.

Tous exercices confondus, le solde de réassurance s’établit à 4 208 milliers d’euros au bénéfi ce des réassureurs contre 2 129 milliers d’euros l’année précédente.

Le solde de réassurance est en nette amélioration su r l ’exercice courant s i on compare 2013 (3 851 milliers d’euros) et 2012 (4 992 milliers d’euros).

Le solde de réassurance sur les exercices antérieurs est en faveur des réassureurs contrairement à l’exercice précédent, et se dégrade très fortement entre les exercices 2012 et 2013 passant de +2 863 milliers d’euros à -357 milliers d’euros. Cette variation s’explique par le changement de calcul sur les chargements techniques survenus en 2012.

Pour mémoire, le traité principal de réassurance en quote-part a pris effet au 1er janvier 2009, renouvelé en 2012 et en tacite reconduction jusqu’en 2014.

LES FRAIS GÉNÉRAUX

Les frais généraux émis, hors commissions, comptabilisés durant l’exercice 2013, ont atteint 23 812 milliers d’euros, contre 23 240 milliers d’euros en 2012, soit une hausse de 2,5 %. Il est important de noter que ce taux est inférieur au taux d’évolution des primes.

RÉPARTITION DES COTISATIONS ACQUISES CÉDÉES

11 %27 %

7 %

55 %

Automobile




29 %

6 %

1 %

35 %

12 %

17 %

Automobile




Santé individuelle

Pertes pécuniaires

RÉPARTITION DE LA CHARGE SINISTRE COURANTE DE L’EXERCICE 2013(Total 51 359 milliers d’euros)


Les commissions émises quant à elles se montent à 3 312 milliers d’euros en 2013 contre 2 796 milliers d’euros en 2012 ; elles sont en hausse de 18,5 % et cela est lié directement au développement du portefeuille du périmètre courtage.

La Mutuelle présente une dette fournisseurs de 5 035 milliers d’euros TTC (fournisseurs d’immobilisations compris) à fi n décembre 2013, elle a comptabilisé des factures non parvenues (384 milliers d’euros) et elle n’a pas de dettes échues.

LES PRODUITS FINANCIERS

En 2013, nous avons relevé quelques informations sur le contexte fi nancier mondial.

La récession se poursuit en zone euro et est conforme à ce qu’avait évalué la Commission européenne à l’automne dernier. La croissance devrait s’accélérer sur les prochains mois. La Banque Centrale Européenne (BCE) a revu son taux directeur à la baisse à deux reprises dans l’exercice ; depuis novembre, il est de 0,25% (niveau le plus bas depuis 1999). Une telle mesure, dite d’assouplissement monétaire, permet ainsi de redynamiser l’activité économique. Elle éloigne en outre un risque de défl ation, synonyme de baisse des prix mais aussi de diminution des salaires et de la consommation.

La politique monétaire de la Réserve fédérale des Etats-Unis a été accommodante tout au long de l’exercice écoulé (tout comme en 2012), les taux sont restés proches de zéro.

Les pays dits émergents font actuellement face à des diffi cultés conjoncturelles et connaissent pour un certain nombre d’entre eux des troubles politico-sociaux.

Les taux souverains baissent dans certains pays européens et le bilan du marché actions est très positif.

Concernant la Mutuel le, le résultat f inancier avant impôt, s’élève à 4 798 milliers d’euros contre 6 069 milliers d’euros l’année précédente.

Les éléments de ce résultat se répartissent comme suit :

• + 4 902 milliers d’euros des revenus des placements nets de frais (y compris dividendes de la SCI de Breteuil, dépôts espèces des réassureurs.

• - 104 milliers d’euros d’autres charges fi nancières correspondant aux différences de pr ix de remboursement à recevoir sur les obligations (net des amortissements sur différences de prix), aux amortissements des immeubles et aux variations des provisions sur les placements.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Le chiffre d’affaires de la Société Auxiliaire Saint-Christophe s’élève à 204 milliers d’euros contre 211 l’année précédente, soit une diminution de 3%. Cette diminution s’explique par la diminution des commissions perçues avec Sagena.

En ce qui concerne la f i l iale Saint-Christophe Prévoyance, le chiffre d’affaires baisse de 24 % et s’élève à 25 358 milliers d’euros. Le montant des acceptations contribue fortement à la baisse des primes. Les affaires directes progressent de 951 milliers d’euros, 533 milliers d’euros en vie et 418 milliers d’euros en non vie.

LE RÉSULTAT NET

Le résultat net de la Mutuelle Saint-Christophe s’élève à 2 036 milliers d’euros contre 1 716 milliers d’euros l’année précédente.

Le résultat technique net, ref let de l’activité d’assurance de la Mutuelle, s’améliore sensiblement en passant d’un résultat négatif de 132 mill iers d’euros à un résultat positif de 3 306 milliers d’euros à la fi n de cet exercice.

L’impôt sur les sociétés explique largement la variation de ce résultat.

30 %

32 %

16 %

22 %

Frais d’acquisition (7,166 K¤)

Frais d’administration (7,616 K¤)

Frais de gestion des sinsitres (3,754 K¤)

Autres charges techniques (5,276 K¤)

RÉPARTITION DE LA CHARGE DES FRAIS GÉNÉRAUX ÉMIS POUR L’EXERCICE 2013 PAR DESTINATION EN MILLIERS D’EUROS

(Total 23 812 milliers d’euros)



MARGE DE SOLVABILITÉ ET STRUCTURE FINANCIÈRE

Conformément aux articles R 334 -1 et suivants du Code des Assurances, les éléments relatifs à la marge de solvabilité réglementaire sont les suivants :

•Le montant minimum de la marge à constituer, au 31 décembre 2013, établi sur la base des cotisations, s’élève à 10 371 milliers d’euros.

•Les éléments constitutifs de cette marge, y compris les plus-values latentes et le rappel sur cotisations variables, représentent 108 830 milliers d’euros (contre 101 402 milliers d’euros à fi n 2012) soit 10,5 fois le minimum réglementaire calculé précédemment.

ÉVOLUTION DE L’IMPÔT

Après apurement complet du report du défi cit fi scal 2012 et des crédits d’impôts mécénats, la Mutuelle est redevable de l’impôt sur les sociétés cette année. La charge d’impôt de l’année 2013 sera de 2 381 milliers d’euros. Cette imposition est liée aux réintégrations fi scales des provisions de sinistres à payer.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013

Après un prélèvement sur les excédents de recettes de :

•820 000 euros, sur la base de l’article 40 des statuts, attribués à l’ensemble des groupements mutualistes (selon détail au chapitre “ristournes”) ;

•40 000 euros, sur la base de l’article 40 bis des statuts, au bénéfi ce des Fonds de solidarité gérés par l’Association Saint-Christophe, selon proposition de votre Conseil et soumis à votre approbation.

Le résultat net est un excédent de 2 036 005,25 euros.

L’affectation de ce résultat, sous réserve d’approbation en séance, s’effectuera comme suit :

•424 864 euros, correspondant au paiement des cotisations des sociétaires à l’Association Saint-Christophe pour l’année 2013 ;

•1 611 141,25 euros, soit le solde, au titre du report à nouveau.

RISTOURNES

Au titre des excédents de recettes, et conformément à l’article 40 des statuts, les sommes suivantes sont allouées :

• Instituts religieux et monastères : 140 000 euros ;

• D iocèses et admin i s t rat ions ecclés ia les 520 000 euros ;

•Etablissements d’enseignement : 160 000 euros.

FONDS DE SOLIDARITÉ

En 2013, les interventions des Fonds MSC et SCP, dont les gestions sont confiées à l’Association Saint-Christophe, se sont élevées à 55 181 euros pour 40 dossiers contre 48 830 euros en 2012 pour 32 interventions.



Rapport du Commissaire aux comptessur les comptes annuels - EXERCICE CLOS LE 31/12/2013

Mesdames et Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

•le contrôle des comptes annuels de la société Mutuelle Saint-Christophe, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

• la justifi cation de nos appréciations,

• les vérif ications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signif icatives. Un audit consiste à vér if ier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement 2013-03 du 13 décembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables concernant les règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées par l’article R332-20 du Code des Assurances, tel que présenté dans la note sur les changements de méthodes comptables de l’annexe aux comptes.

II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance

les éléments suivants :

•Certains postes techniques propres à l’assurance, à l’actif et au passif des comptes sociaux de votre société, sont estimés selon des modalités réglementaires et en uti l isant des données statistiques et des techniques actuariel les, notamment les comptes non reçus des cédantes, les comptes de régularisation actif et passif, et les provisions techniques. Les modalités de détermination de ces estimations sont relatées dans la note sur les “provis ions techniques” de l’annexe (paragraphe 2.2). Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre Mutuelle, ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique.

•Les provisions pour dépréciation à caractère durable sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modal ités relatées dans la note “Placements” de l’annexe (paragraphe 1.2).

Les valeurs recouvrables, les hor izons de détention et la capacité de votre Mutuelle à détenir ces titres sur ces horizons n’appellent pas de commentaires de notre part.



RÉSOLUTIONS

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Fait à Courbevoie, le 6 juin 2014

Le Commissaire aux comptes MazarsGilles Magnan et Olivier Leclerc

Résolutions de l’assembléegénérale ordinaire 2014STATUANT SUR LES COMPTES 2013

APPROBATION DES COMPTES

• Première résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après audition du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes approuve les comptes de l’exercice 2013, tels qu’ils lui sont présentés.

• Deuxième résolution

Après avoir pris connaissance des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes concernant les conventions visées aux articles R 322-57 et R-322-57-IV-2 du Code des Assurances, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifi e les opérations qui en font l’objet.

AFFECTATION DU RÉSULTAT ET DES EXCÉDENTS

• Troisième résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de major ité requises, décide, conformément à l’article 40 des statuts, d’affecter une somme de 820 000 euros au titre des ristournes par prélèvement sur l’excédent brut réalisé en 2013.

• Quatrième résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide, conformément à l’article 40 bis des statuts, d’affecter une somme de 40 000 euros au titre du Fonds de solidarité, par prélèvement sur l’excédent brut réalisé en 2013.

• Cinquième résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de major ité requises, décide, conformément à l’article 40 des statuts, d’affecter une somme de 424 864 euros au titre des cotisations des sociétaires, à l’Association Saint-Christophe, pour l’année 2014, par prélèvement sur l’excédent net réalisé en 2013.

• Sixième résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de major ité requises, décide d’affecter au compte “Report à nouveau”, le solde du résultat disponible, après l’affectation décidée à la cinquième résolution, d’un montant de 1 611 141, 25 euros. Le report à nouveau au 31 décembre 2013 après affectation du résultat de l’exercice se trouve ainsi porté à 35 829 952,62 euros.



RATIFICATION DU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

• Septième résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de major ité requises, ratif ie le renouvellement du mandat pour une durée de 6 exercices, du Cabinet Mazars comme Commissaire aux comptes titulaire. Le mandat du Cabinet Mazars expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

RATIFICATION DE NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

• Huitième résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifi e la nomination de Jean-Brice de TURCKHEIM pour une durée de 6 exercices, comme Commissaire aux comptes suppléant. Le mandat de Jean-Brice de TURCKHEIM expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

RATIFICATION DU RENOUVELLEMENT DE MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

• Neuvième résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, renouvelle, pour une durée de 6 ans, le mandat de Régis LECOYER, administrateur sortant.

RÉSOLUTIONS

Le mandat de Régis LECOYER expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

RATIFICATION DE COOPTATION D’UN ADMINISTRATEUR

• Dixième résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifi e la cooptation par le Conseil d’administration du 11 décembre 2013, de Jean-Louis VICHOT, en remplacement de Luc Pasquier administrateur démissionnaire.

Le mandat de Jean-Louis VICHOT expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.

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