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RAPPORT D’ACTIVITE 2019
Union Départementale des Associations Familiales du Finistère
Assemblée Générale Ordinaire
24 septembre 2020
www.udaf29.fr
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SOMMAIRE
RAPPORT MORAL 2019 ....................................................................... 3 L’UDAF DU FINISTÈRE .............................................................................. 5
PRÉSENTATION DE L’UDAF ....................................................................... 5 ORGANISATION DE L’UDAF ET DU RESEAU ................................................. 6 CHIFFRES CLÉS ................................................................................................... 9
ACTIVITÉ DES SERVICES ...................................................................... 12
L’INSTITUTION FAMILIALE ............................................................................... 12
DIRECTION ENFANCE FAMILLE ACCOMPAGNEMENT EVALUATION ................ 19 ACTION ÉDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ......................................................................................... 19 ACTION ÉDUCATIVE EN MILIEU OUVERT A MOYENS RENFORCES ................................................... 24 ESPACE RENCONTRE ENFANTS-PARENTS ........................................................................................ 26 REPRÉSENTATION DES MINEURS ..................................................................................................... 26 ENQUÊTES SOCIALES JAF .................................................................................................................. 28 SABEGE ............................................................................................................................................. 28 CABESTAN ........................................................................................................................................ 30 ISBF ................................................................................................................................................... 31 SÉPIA ................................................................................................................................................ 33 ENQUETES RETABLISSEMENT PERSONNEL ...................................................................................... 33 CONTRAT JEUNES MAJEURS ............................................................................................................ 33
DIRECTION PROTECTION JURIDIQUE ET AUTONOMIE .................................... 35 MJPM ............................................................................................................................................... 35 SERVICE D’INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX ............................................ 38 ENQUÊTES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE ..................................................... 38 RÉSIDENCES ACCUEIL MADEN.......................................................................................................... 39 SAVS MADEHO ................................................................................................................................. 39 GEM .................................................................................................................................................. 40 LIQUIDATIONS RETABLISSEMENT PERSONNEL ............................................................................... 40
LES FAITS MARQUANTS 2019 ............................................................. 41 LES ORIENTATIONS 2020 .................................................................... 43
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RAPPORT MORAL 2019
Nous avons validé ensemble lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue ici même le 6 juin 2019, le nouveau projet institutionnel de notre association. Je finissais alors mon propos, dans le cadre du rapport d’orientation, en vous indiquant qu’il constituerait notre socle d’engagements pour les années à venir, à moins que d’autres perspectives liées à la situation des familles et des plus vulnérables ne viennent s’imposer à nous. Les mois qui ont suivi nous ont permis de mettre en oeuvre ces orientations. Elles s’inscrivent parfois dans la continuité :
par le développement des services d’accompagnement budgétaire, avec l’extension de la capacité de notre Service d’Accompagnement à la Vie Sociale, avec l’activité toujours soutenue de nos services de protection des majeurs et de protection
de l’enfance.
Elles permettent aussi d’envisager le développement de nouvelles activités :
L’UDAF a ouvert en septembre 2019 un nouveau service d’accompagnement des jeunes sortant du dispositif des Mineurs Non Accompagnés – MNA.
Nous avons préparé l’ouverture de notre service de Médiation Familiale à Quimper, opérationnel depuis le 1er janvier de cette année.
L’activité des services, sauf exception, est restée soutenue et ne permet pas de constater une baisse des difficultés de nos concitoyens. L’activité du service de Protection Juridique des Majeurs est restée soutenue et a permis de participer à la mise en œuvre des mesures nouvelles, en constante augmentation dans notre département. Sur ce sujet, l’année 2019 a été une année de tensions avec les services de l’État. Nous déplorons à cet égard l’usage de méthodes qui mettent à mal plusieurs dizaines d’années d’une collaboration constructive entre l’UDAF, les services de la préfecture et les tribunaux. Il nous est demandé de réformer notre organisation financière pourtant agréée depuis 13 ans : nous nous engageons à le faire. Il nous est également demandé de limiter l’activité du Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. Nous ne pouvons pas prendre cet engagement. Il ne relève pas de notre compétence. Il appartient à l’État et aux juges de prendre la mesure de leurs responsabilités, dans le respect de celles qui nous incombent. Nous n’avons de cesse de le rappeler. Ainsi, l’UDAF ne peut pas refuser d’exécuter les actes urgents d’une mesure de protection qui lui est confiée. Le Code civil est sans ambiguïtés. Cela revient à ouvrir la mesure pour évaluer ce qui est urgent de ce qui ne l’est pas.
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A l’inverse, le dépassement du nombre de mesures pour lequel nous sommes autorisés fait peser sur la direction un risque pénal qui peut aller jusqu’à l’interdiction d’exercer. La solution trouvée par l’État ? Une autorisation provisoire de 18 mois pour gérer 4 300 mesures, soit 300 mesures de plus que l’autorisation accordée en 2010, sans moyens complémentaires. Cela n’est pas acceptable. L’État nous indiquait que la diversification de l’offre, par les mandataires individuels nouvellement agréés et par la création des postes de préposés dans les établissements d’hébergement, serait la solution à court terme. Nous avons finalement appris en fin d’année qu’un 3e service serait créé dans le département. Il vient d’être autorisé et confié à l’association MSA tutelle. Cette association est basée dans le Morbihan. Autre solution controversée, la solution trouvée par le gouvernement pour solutionner le manque de moyens de la Protection Juridique des Majeurs. Elle consistait à augmenter la participation des usagers, y compris pour les plus pauvres d’entre eux qui perdaient le bénéfice de l’abattement sur les ressources inférieures au montant de l’Allocation Adulte Handicapé. Cette décision a été jugée illégale par le Conseil d’État au début de l’année 2020 sur recours de l’UNAF et de nos partenaires. La solution qui est aujourd’hui envisagée pour pallier cette annulation consiste en une nouvelle augmentation de la participation des usagers, mais uniquement pour ceux qui perçoivent des revenus supérieurs à l’AAH. Le décret devrait paraître dans les prochaines semaines. Et puis l’année 2020 est arrivée, avec elle son coronavirus. Il nous fait presque oublier une partie de ce que nous avons fait l’année passée. Il crée en tout cas un décalage entre le propos qui devrait être tenu dans ce rapport moral, se rapportant à 2019, et l’actualité qui nous touche depuis 6 mois. Il donne du sens à notre propos rappelé à l’instant : « à moins que d’autres perspectives liées à la situation des familles et des plus vulnérables ne viennent s’imposer à nous ». J’y reviendrai dans mon rapport d’orientation. Vous aurez noté que 2019 était également l’année du changement de logo pour l’UDAF 29.
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L’UDAF DU FINISTERE
PRÉSENTATION DE L’UDAF
L’assemblée générale constitutive de l’UDAF du Finistère s’est tenue le 7 octobre 1945 pour une déclaration officielle en préfecture le 28 novembre. L’esprit de l’ordonnance du 3 mars 1945 instituant l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et les UDAF vise "à grouper les familles et rassembler leurs voix éparses en un faisceau, d'autant plus
riche qu'il sera, à sa source, plus diversifié et plus spontané. À l'unité des statuts d'associations familiales qui avait été mise en place en décembre 1942, le législateur substitue le pluralisme".
L’UNAF et les UDAF deviennent alors les interlocuteurs désignés des pouvoirs publics pour représenter la parole des familles.
Les missions légales : Article L. 211-3 du Code de l’Action Sociale et des
Familles 1) Donner avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ; 2) Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l’ensemble des familles et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’État, la région, le département, la commune ; 3) Gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir leur confier la charge ; 4) Exercer l’action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d’un agrément ou d’une autorisation préalable de l’autorité publique.
Les missions conventionnelles UNAF/UNAF L’UDAF du Finistère s’est engagée dans le cadre de conventions d’objectifs avec l’UNAF sur la période 2016-2020.
Promouvoir les réseaux d’entraide entre parents, Nouvelles médiations intrafamiliales, Lire-et-Faire-Lire, Information et Soutien au Budget Familial (ISBF).
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ORGANISATION DE L’UDAF ET DU RESEAU
Le conseil d’administration
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L’organigramme des services
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La conférence départementale des mouvements Elle réunit l’ensemble des Présidents des mouvements adhérents et propose les arbitrages nécessaires dans le cadre de la désignation des membres du Conseil d’Administration lors des années électives. Elle est également l’instance qui permet aux mouvements adhérents à l’UDAF de se rencontrer et d’échanger sur les questions concernant la vie de l’UNION en lien avec ses missions. Elle s’est réunie le mercredi 27 mars. Son ordre du jour était : Le projet institutionnel vu par les mouvements
L’Union Régionale des Associations Familiales – URAF L’URAF Bretagne permet la représentation des familles au niveau régional. L’ensemble des UDAF de la région s’est pour cela constitué en association. Chaque UDAF désigne 5 membres de son Conseil d’Administration pour la représenter en Assemblée Générale dont 4 membres assurent également la représentation au sein du Conseil d’Administration. La présidence de l’URAF est actuellement assurée par Madame Françoise FROMAGEAU, secrétaire de l’UDAF du Finistère. Monsieur René ABGRALL, Président de l’UDAF 29, en est son secrétaire.
Les principales représentations assurées au nom de l’URAF : CESER : Françoise FROMAGEAU
Comité Economique Social Environnemental Régional CARSAT : Serge CHEVALIER France Asso Santé : Christian BRUNET de COURSSOU - Titulaire
Anne-Marie BRIAND - Suppléante CRHH : Jacques UGUEN
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
L’URAF Bretagne s’est engagée dans le développement de la représentation familiale. Elle est aujourd’hui constituée autour de quatre pôles de représentation :
le logement est porté par l’UDAF 29, la santé est portée par l’UDAF 56, le suivi des schémas départementaux des services aux familles par l’UDAF 22, la lutte contre l’illettrisme bénéficie de l’engagement de l’UDAF 35.
La formation de bénévoles dans les associations familiales.
Depuis de nombreuses années, l’URAF Bretagne est partenaire de la fédération bretonne des Caisses d’Allocations Familiales pour la formation des bénévoles des associations adhérentes aux UDAF de la Région. En 2019, le pilotage du dispositif de formation ainsi développé a permis de financer 2 605 heures de formation de bénévoles. L’URAF permet également la gestion de la formation des bénévoles représentant notre réseau dans les Conseils d’Administration des Caisses d’Allocations Familiales dans les quatre départements bretons. Une à deux sessions de formation sont organisées par an.
L’assemblée générale de l’URAF s’est tenue le 1er juillet 2019 à Ploufragan (22).
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L’Union Nationale des Associations Familiales – UNAF L’UNAF assure le rôle de tête de réseau. L’UDAF du Finistère adresse tous les ans à l’UNAF, comme l’ensemble des UDAF, un rapport concernant l’ensemble de ses activités institutionnelles ou de services. Comme pour l’UDAF, les missions et l’organisation de l’UNAF sont inscrites dans le Code de l’Action Sociale et des Familles.
La carte d’implantation des services de l’UDAF du Finistère
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CHIFFRES CLÉS
Le pôle «Action familiale»
BÉNÉVOLES Nombre d’associations adhérentes 88 Nombre de familles adhérentes 10 033 Nombres de représentations 141
Les associations Familiales Adhérentes
Mouvements
Année de vote 2019 Année de vote 2020
Associations Adhérents Associations Adhérents Suffrages
Mouvements Familiaux à Recrutement Général
Associations Familiales Protestantes 1 40 1 40 152
Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
2 148 2 134 502
Confédération Syndicale des Familles 2 869 2 850 3097
Familles Rurales 35 2788 35 2853 8776
UFAL 1 8 2 21 43
Familles de France 3 88 3 86 136
Mouvements Familiaux à Recrutement Spécifique
Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d'Orientation
10 1443 10 1380 4740
Union Nationale des Associations ADMR (Association du Service à Domicile)
24 2792 24 2765 4052
ADAPEI 2 1004 1 898 2353
Enfance et Familles d'Adoption - Fédération Nationale des Associations de Foyers Adoptifs
1 103 1 102 266
UNAFAM - Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées
Psychiques 1 254 1 278 718
Fédération Jumeaux et Plus 1 92 1 90 433
Association Nationale Jonathan Pierres Vivantes 1 59 1 72 118
Fédération des Associations de Conjoints Survivants et Parents d'Orphelins
1 352 1 252 253
Fédération Nationale des Associations De Parents d'Enfants Déficients Auditifs
60 183 1 60 183
Association Familiale de Landudec 96 324 1 95 318
TOTAL 241 10547 87 9976 26140
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Les représentations
Répartition des représentations en 2019 : 141 représentations pour 165 représentants familiaux, dont 85 délégués CCAS.
Les Ressources Humaines
Les Ressources Humaines au 31/12/2019
BÉNÉVOLES Les Administrateurs 25 Les Délégués CCAS 85 Les représentants familiaux 80 Les lecteurs bénévoles Lire-et-Faire-Lire 300
SALARIÉS Les salariés en Équivalent Temps Plein 201.71
MJPM 135.64 MJAGBF 15.23 AEMO 12.67
AEMOR 8.37 MASP 4.7
MADEN 7.35 AUTRES 15.35
Action familiale 2.5
Répartition géographique des ETP
Quimper 73.2 Brest 101.9
Morlaix 27.32
Salariés personnes physiques
Exercice 2018 2019 Le nombre de salariés physiques (sur l’ensemble de l’année) 282 310 Contrat à durée déterminée 74 94 Contrat à durée indéterminée* (* dont personnel CAF)
208 216
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L’activité des Services aux Usagers
Les Services aux Usagers – Mesures exercées en 2019*
2016 2017 2018 2019
Nombre de personnes accompagnées par les services 7 772 8 440 8 650 8 600
AEMO * 302 308 298 301 AEMO à MOYENS RENFORCES * 60 75 61 62
Espace rencontre Parents-Enfants 34 familles 50 enfants
48 familles 56 enfants
51 familles 74 enfants
65 familles 75 enfants
Représentation des mineurs ad hoc 197 225 250 254
Enquêtes sociales/Examens psychologiques/Auditions mineurs
JAF : 28 Auditions
mineurs : 20
JAF : 54 Auditions
mineurs : 54
JAF : 89 Auditions
mineurs : 80
JAF : 57 Auditions
mineurs : 104 Les mesures MJAGBF * 230 217 214 218 Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) – Convention UDAF/Conseil départemental *
113 114 111 112
ISBF : Prestation de service Aide Educative au Budget
2 3 7 46
SÉPIA
1534 commandes
1335 réalisées
1742 commandes
1549 réalisées
1 762 commandes
réalisées
1 448 commandes
réalisées
PRP : Enquêtes - 20 20 19 Les mesures judiciaires de protection des majeurs * :
Mandat spécial Curatelle Simple Curatelle renforcée Tutelle Curatelle/Tutelle aux biens Subrogé Mesure d’accompagnement judiciaire
3 909 4 063 4 106 4 064
19 10 23 33
26 30 36 34
2412 2503 2554 2571
1234 1301 1267 1222
167 175 182 177
26 23 23 15
25 21 21 12 Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux
1 236 1 276 1 346 1 391
Enquêtes sociales TI 20 27 64 0 Résidence Maden QUIMPER * 17 17 18 18 Résidence Maden BREST * 18 18 19 19 Résidence Maden PLOUIGNEAU * - 16 18 18 SAVS Madeho * 11 12 10 15 PRP : Liquidations - 30 30 29 Service Contrat Jeunes Majeurs - - - 3 *Pour les services signalés, le nombre de personnes accompagnées est indiqué à la date du 31 décembre
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ACTIVITE DES SERVICES
L’INSTITUTION FAMILIALE Le service de l’Institution Familiale veille à la mise en œuvre des missions de l’UDAF définies par le législateur à savoir - Donner avis aux pouvoirs publics - Représenter l’ensemble des familles - Gérer tout service d’intérêt familial - Exercer l’action civile (articles L 211-1 à L211-14 du Code de l’Action Sociale et des Familles ). Il assure l’animation de la vie institutionnelle et des réseaux de représentants familiaux. Il participe aux actions en partenariat (Lire-et-Faire-Lire et REAAP…) et pilote la communication de l’association.
Les représentations familiales
Les représentants désignés par l’UDAF siègent dans les différentes instances qui concernent la vie familiale : Protection sociale (CCAS, CAF, MSA…), Santé (conseils de surveillance, conseils territoriaux de santé, CDU…), Logement (ADIL, offices publics de l’habitat…). En 2019, le Conseil d’Administration a procédé au renouvellement des désignations suivantes :
Représentants des usagers dans les Commissions des usagers (CDU) des établissements de santé publics et privés,
Représentants sur la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de délivrer un diplôme pour exercer une profession dans le secteur funéraire,
Représentant de l’UDAF au CCAS de Plouzané.
Et à la désignation de représentants dans de nouvelles instances :
A la commission partenariale de traitement de la demande des publics prioritaires de Quimper Cornouaille,
au CCAS de Quimperlé,
au CCAS de Plouigneau.
PÔLE « PROTECTION SOCIALE »
Représentation Nom Prénom Titulaire ou Suppléant
Caisse d'Allocations Familiales du Finistère
LE MENN Agnès Titulaire
LE BRIGANT Jean-Luc Titulaire
BESNARD Marie-Agnès Titulaire
LEMEL Claire Titulaire
AUDIN Béatrice Suppléante
LE YONDRE Josiane Suppléante
MAGUET Christian Suppléant
CRUAU Jean-Emmanuel Suppléant
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère
CRUAU Jean-Emmanuel Titulaire
LE YONDRE Josiane Suppléante
Caisse de Mutualité Sociale Agricole (Collège exploitants)
LE GOFF Jean-Yves Titulaire
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PÔLE « LOGEMENT »
Représentation Nom Prénom Titulaire ou Suppléant
Association Départementale pour l'Information sur le Logement
AUDIN Béatrice Titulaire
Office Public Départemental Finistère Habitat
LACHAUD François Titulaire
Office Public Habitat Brest Métropole Habitat LE YONDRE Josiane Titulaire
Office Public de l’Habitat Quimper-Cornouaille MAGOT Monique Titulaire
Office Public de l’Habitat Douarnenez Habitat LOPEZ VAILLANT Colette Titulaire
CCAPEX (commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives)
ABGRALL René Titulaire
Commission de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
ABGRALL René Titulaire
KERMARREC Ronan Suppléant
Commission de médiation loi DALO CRUAU Jean-Emmanuel Titulaire
KERMARREC Ronan Suppléant
Conférence Intercommunale du Logement Brest
MOREAU Eric Titulaire
Conférence Intercommunale du Logement Quimper
ABGRALL René Titulaire
LACHAUD François Suppléant
Conférence Intercommunale du Logement Concarneau
ABGRALL René Titulaire
PÔLE « SANTÉ »
Représentation Nom Prénom Titulaire ou suppléant
Conseil de surveillance Centre Hospitalier Le Jeune - St Renan
GOGE Marie Titulaire
Conseil de surveillance C.H. Quimperlé BESNARD Marie-Agnès Titulaire
Conseil de surveillance C.H.R.U Brest L’HOUR Francine Titulaire
GOURSAUD Guylaine Suppléante
Conseil de surveillance CHIC de Cornouaille PERENNOU Marie-Suzanne Titulaire
Conseil de surveillance Centre Hospitalier Presqu’île de Crozon
LASNIER Chantal Titulaire
Conseil territorial de santé (Brest/Morlaix/Carhaix/Quimper/Douarnenez/ Pont-L’Abbé)
VIGOUROUX Vincent Titulaire
GODIN Marie-Odile Suppléante
Conseil territorial de santé (Lorient/Quimperlé) BESNARD Marie-Agnès Suppléante
Commission des usagers CHRU Brest TREBAOL Yveline Titulaire
Commission des usagers polyclinique Keraudren- Grand Large (Brest) et clinique de l’Elorn (Landerneau)
BRENTERCH Daniel Titulaire
BOUCHER Annie Suppléante
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Commission des usagers Institut de réadaptation Cap Horn (Landerneau)
BOUCHER Annie Suppléante
Commission des usagers clinique Pen-An-Dalar Guipavas
LE BIHAN Annick Suppléant
Commission des usagers Centre Hospitalier de Cornouaille (Quimper-Concarneau)
PERENNOU Marie-Suzanne Titulaire
Commission des usagers CSSR Kérampir (Bohars)
BRENTERCH Daniel Titulaire
Pôle de réadaptation de Cornouaille BESNARD Gérard Titulaire
Commission des usagers Hôtel Dieu Pont-L’Abbé
LE LAY Marguerite Titulaire
MARANDOLA Jean-François Suppléant
Commission des usagers Centre Hospitalier Presqu’île de Crozon
LASNIER Chantal Titulaire
Commission des usagers Fondation Ildys
Commission des usagers Centre Hospitalier Le Jeune St Renan
COQUART Yves Titulaire
Commission des usagers Centre de rééducation de Tréboul/Douarnenez
BERLOT Claudine Titulaire
Conseil Local de Santé Mentale de Brest ABGRALL René Titulaire
CRAL Bretagne (Commission régionale activité libérale)
L’HOUR Francine Titulaire
Les représentations diverses, vie quotidienne
Représentation Nom Prénom Titulaire ou suppléant
Conseil de développement de l’agglomération et du pays de Brest
ABGRALL René Titulaire
POUPON Danielle Suppléante
Bureau d’Aide Juridictionnelle de Quimper LE MENN Agnès Titulaire
CLLE de Morlaix-Landivisiau LE MENN Agnès Titulaire
Conseil départemental de la jeunesse , des sports et de la vie associative
ABGRALL René Titulaire
LE MENN Agnès Suppléante
Commission départementale de la sécurité routière
LIMARE Serge Titulaire
Commission départementale des taxis et voitures de petite remise CLT3P
LE BRIGANT Jean-Luc Titulaire
ABGRALL René Suppléant
Commission consultative des services publics locaux de Quimperlé
BESNARD Marie-Agnès Titulaire
Commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics
ABGRALL René Titulaire
MOREAU Eric Suppléant
Comité local des usagers de la Préfecture (qualipref2.0)
ABGRALL René Titulaire
Liste départementale membres du jury délivrant diplôme pour activités secteur funéraire
LE GALL Louis Titulaire
MINGANT Jacqueline Titulaire
LE MENN Agnès Titulaire
Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales
LIMARE Serge Titulaire
MOREAU Eric Suppléant
Observatoire Départemental Protection de l’Enfance
LE MENN Agnès Titulaire
LE ROY Carole Titulaire
Conseil de famille des pupilles de l’État TREVIDIC Michèle Titulaire
RIOUALEN André Suppléant
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Commission d’agrément TREVIDIC Michèle Titulaire
RIOUALEN André Suppléant
Comité local des usagers particuliers de l’administration fiscale (CLUP)
ABGRALL René Titulaire
CDCA ABGRALL René Titulaire
AUDIN Béatrice Suppléante
Projet alimentaire de territoire ABGRALL René Titulaire
Jury VAE UBO LE ROY Carole Titulaire
Association Parentel LE MENN Agnès Titulaire
Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) KERMARREC Ronan Titulaire
KERJEAN Marc Suppléant
Commission partenariale de traitement de la demande des publics prioritaires du pays de Cornouaille et de Quimperlé Communauté
AUDIN Béatrice Titulaire
BRETON Régine Suppléante
LES REPRÉSENTANTS CCAS ET CIAS
CCAS Arzano CASTELLANI Simone
Audierne TRIVIDIC Roselyne
Bannalec LE GUERER Monique
Bohars LUCAS Maurice
Bourg-Blanc LAYEC Marie-Christine
Brest HERRY Dominique
Brélès LE YONDRE Josiane
Camaret/Mer LE MOIGN Albert
Cast MOULIN Laurence
Concarneau HUARD Gilles
Châteauneuf du Faou LE MOIGNE Hélène
Clohars-Fouesnant PROST Isabelle
Collorec GRALL Marianne
Crozon LE DU Andrée
Daoulas DANGUY DES DÉSERTS
Patrick
Elliant VANDEVELDE Eliane
Gouesnac’h QUEMERE Marine
Gouesnou ROUE Marguerite
Guiler/Goyen HENAFF Monique
Guipavas POLARD Blandine
Guissény ROUDAUT Hélène
Hanvec LESCOURRET Yves
Kerlouan WARNESSON Patrick
Lanarvily CASTEL Marie-Paule
Landeleau COCHENNEC Gisèle
Lanedern RIVALAIN Marie-Pierre
Landudal PIRIOU Yveline
Landudec VIGOUROUX Renée
Landerneau AUFSCHNEIDER Sylvie
Lanrivoaré PELLEN Monique
Laz LEVENEZ Jean-Claude
Le Cloître-Pleyben BUZIT Christiane
Le Drennec OMNES Eliane
Le Folgoet BRAS Danielle
Le Relecq-Kerhuon MINGANT Jacqueline
Landunvez CABON Raphaël
La Roche-Maurice MARTIN Jean
Locmaria-Plouzané LE GENTIL Marie-Thérèse
Loctudy PEOCH Armelle
Lopérec CAZABON Josiane
Milizac-Guipronvel COZIC Danielle
Moelan/Mer PRIGENT Chantal
Morlaix HOLDER Jean-Noël
Plonéis PERENNOU Alain
Plonévez du Faou L’HOURS Maurice
Plougastel-Daoulas BERRIER Marie-Françoise
Plouguerneau AUNIS François
Plouédern MAUBIAN Christophe
Plouguin TALARMAIN Jean-Claude
Plouhinec GLOAGUEN Danielle
Plouider OULIVET Danielle
Plouigneau DIDOU Denise
Ploudaniel TALEC Malou
Ploumoguer TETU Maryse
Plouzané PERROT Marie-Thérèse
Pont-L’Abbé MARANDOLA Jean-François
Pont-Croix CLAQUIN-MIDY Marie-Josée
Querrien BESNARD Marie-Agnès
Quimper AUDIN Béatrice
Quimperlé BESNARD Marie Agnès
Rédéné PIGUELLER Albert
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Riec sur Belon DURAND LE DOUCE
Danielle
Saint-Frégant CREFF Annick
Saint-Goazec MELL Annette
Saint-Pabu MAGUET Christian
Saint-Renan LE GOFF Marie-Rose
Spézet CHIFFOLEAU Jeanine
Trégarantec PICHON Marie-Josée
Tréméoc MARANDOLA Jean-François
Tréméven CUDON Françoise
CIAS CIAS Fouesnant LAHAYE Jeanine
CIAS Haut Pays Bigouden
PERENNOU Marie-Suzanne
CIAS de Pleyben- Châteaulin-Porzay
LE GOFF Jean-Yves
CIAS Pays de Quimperlé
BESNARD Marie-Agnès
CIAS Cap Sizun TRIVIDIC Roselyne
CIAS Pays Châteaulin et Porzay
LE GALL APPERE Nolwenn
CIAS Quimper Bretagne Occidentale
AUDIN Béatrice
L’Assemblée Générale de l’UDAF
L’UDAF a organisé son Assemblée Générale statutaire le jeudi 6 juin 2019 dans ses locaux situés à Brest. Il s’agissait d’une Assemblée Générale statutaire. La seconde partie de l’Assemblée Générale a été consacrée à la présentation du nouveau projet institutionnel de l’UDAF.
Le Bureau et le Conseil d’Administration assurent le suivi institutionnel : une réunion mensuelle pour chacune des instances :
Désignations ou renouvellements de représentations dans différentes instances,
Suivi des travaux des différentes commissions :
o Commission de contrôle,
o Commission de la Médaille de la famille : Avis favorable sur les 4 dossiers présentés o Commission révision du projet institutionnel o Commission Santé : préparer le renouvellement des représentants des usagers dans
les CDU (Commissions des Usagers)
La vie du réseau :
Assemblée Générale de l’UNAF les 22 et 23 juin à Reims et le 12 octobre à Paris,
Les rencontres annuelles des Présidents et Directeurs d’UDAF le 23 et 24 mars à Annecy et le 12 octobre à Paris.
Les locaux de l’UDAF permettent l’accueil des associations familiales et des partenaires qui ont organisé des conférences, des journées de travail pour les professionnels, des formations, des assemblées générales… La Maison des Familles a accueilli, le mercredi 18 décembre 2019, une soixantaine d’enfants accompagnés de leurs parents pour le traditionnel spectacle de Noël.
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Dans le cadre du pilotage du REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents), aux côtés de la Caisse d’Allocations Familiales et de Parentel, l’UDAF a participé activement à la coordination et à l’animation des différentes instances et actions du réseau (comités d’acteurs, ateliers thématiques, journées de formation parents/professionnels, site infoparent29…).
Lire-et-Faire-Lire :
Action de la convention d’objectifs 2016 - 2020
En 2019, l'UDAF a poursuivi la coordination départementale de Lire-et-Faire-Lire aux côtés de la ligue de l’enseignement. Lire et Faire Lire, c’est plus de 300 bénévoles qui interviennent dans 90 structures éducatives au profit de plus de 20 000 enfants finistériens.
Promouvoir les réseaux d’entraide entre parents
Action de la convention d’objectifs 2016 - 2020
Ce dispositif s’inscrit dans notre recherche d’actions nouvelles à destination des parents. Le but est de permettre le développement de toutes formes d’actions parentales basées sur une logique d’entraide, participant à une dynamique citoyenne active et solidaire et aux politiques de prévention auxquelles notre réseau est particulièrement attaché.
Compte tenu d’une part, de la nécessité de contenir les dépenses publiques et, d’autre part, des difficultés d’accès des parents aux dispositifs institutionnels de droit commun, il apparaît opportun pour l’UDAF d’encourager l’entraide et la mise en réseau des familles.
Cette logique d’aide mutuelle entre parents doit contribuer à améliorer le pouvoir d’agir des personnes et à raffermir les liens et les solidarités de proximité.
Les objectifs sont les suivants :
Soutenir le développement des actions sur le terrain, en créant un espace de dialogue entre l’UDAF et les associations familiales adhérentes pour suivre la mise en place de ce type d'actions ;
Créer une synergie entre bénévoles et salariés au niveau de l’UDAF, autour d'une réflexion commune, à partir des actions d'entraide et d'échange entre pairs, pour porter des principes et des valeurs partagés, y compris au niveau national, l’UNAF appuyant ce réseau ;
Articuler la dynamique de notre réseau avec les autres initiatives locales et nationales fondées sur cette logique d’entraide (exemple : les "Maisons des familles" ou tout autre dispositif de nature semblable, le futur réseau « Parents solo et compagnie », etc.) ;
Promouvoir les actions d’entraide entre parents dans la dynamique de mise en œuvre du schéma départemental des services aux familles dont l’UDAF est signataire.
En 2019, l’engagement de l’UDAF dans le copilotage du REAAP et sa mobilisation pour la préparation du schéma départemental des services aux familles s’inscrit en partie dans ce dispositif. Les orientations du schéma nous permettront d’envisager nos orientations pour ce projet.
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Nouvelles médiations intrafamiliales
Action de la Convention d’objectifs 2016/2020
Le développement de situations orientées en protection de l’enfance du fait de conflits parentaux est à l’origine d’une réflexion sur l’adaptation des modalités de l’intervention éducative en s’inspirant de l’esprit et des techniques de la médiation familiale. L’inscription d’une action similaire à la fois dans le schéma Enfance Famille et dans le Schéma Départemental des Services aux Familles confirme l’intérêt commun et partagé par nos partenaires sur cette question. Elle suscite néanmoins de nombreuses interrogations déontologiques, juridiques et pratiques qu’il convenait d’éclaircir préalablement. Information et Soutien au Budget pour les Familles (ISBF) Cette activité regroupe des prestations de conseils budgétaires. Les conventions signées en lien avec cette action nous permettent de nous inscrire dans le champ de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL). Ce point fait l’objet de développements complémentaires (cf infra page 32).
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DIRECTION ENFANCE FAMILLE ACCOMPAGNEMENT
EVALUATION
ACTION ÉDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO) Et ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT A MOYENS RENFORCES (AEMO R)
301 AEMO confiées au 31/12/2019 62 AEMOR confiées au 31/12/2019
Le Service d’Action Educative en Milieu Ouvert exerce des mesures prononcées par les Juges des Enfants au titre des articles 375 et suivants du Code civil. Les mandats concernent des mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou dont les conditions d’éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Deux services exercent ces mandats au sein de l’UDAF, le service AEMO et le service AEMO à Moyens Renforcés.
Le service AEMO Activité Au 31 décembre 2019, le nombre de mesures confiées au service est de 301 pour une capacité fixée à 268.
298 289 287 283
278 273
284
305 313
324 319
308 308 303 301 303
320
305 305 305 295 292 294 298
276 273
303 309
317 318
352 355
333 327
318
301
Evolution de l'activité AEMO de 2017 à 2019 Mesures confiées
20
Il convient en effet de relever l’augmentation des
entrées et des sorties cette année ; le roulement
des mesures est ainsi très important en 2019, les
sorties atteignant plus de 70 % de la capacité du
service, plus de 75 % si on compte les ajustements
intervenus sur la liste d’attente et qui concernent
19 situations. Le nombre total de mesures exercées
sur l’année (453) augmente de 4 % en 2019.
La répartition géographique A nouveau, nous remarquons la très grande
dispersion des mesures confiées et nommons
l’importance des secteurs géographiques au
regard de la taille du service notamment à
Quimper (3 référents durant les 4 dernières
années).
Au 31/12/2019
Les tranches d’âge sont similaires depuis plusieurs années. Le quart des enfants est âgé de 5 à 10 ans. Le nombre de jeunes enfants est très faible et représente 2 % des mineurs en 2018. La proportion d’adolescents de plus de 16 ans augmente et atteint 18 %, de même que celles des enfants âgés de 10 à 13 ans. Nous observons une légère augmentation du nombre d’enfants âgés de 10 à 13 ans et de très jeunes enfants.
Nouvelles mesures Les orientations en AEMO classique restent caractérisées par le nombre de primomesures à hauteur de 50 % ; ce pourcentage diminue un peu par rapport à l’an passé (54 %), mais est comparable aux années précédentes. Les autres situations sont pour 10 % des sorties de placement et dans une proportion équivalente des mesures prononcées à l’issue d’une MJIE ; ces pourcentages sont en légère augmentation.
2015 2016 2017 2018 2019
138
169 166 154
209 184
176 175 165
208
Flux de l'activité des mesures confiées AEMO de 2014 à 2019
Nouvelles mesures
Sorties de mesures
Jusqu'à 2 ans
> 2 ans et < 5 ans
> 5 ans et <10 ans
>10 ans et < 13 ans
> 13 ans et < 16 ans
>16 ans et < 18 ans
4
24
68
66
57
46
Age des enfants suivis en AEMO au 31/12/2019
24
Nous relevons les orientations par défaut en AEMO, notamment dans le sud Finistère du fait de l’engorgement des dispositifs d’AEMO à moyens renforcés. Sur l’ensemble de l’année, 38 mesures étaient ainsi confiées au service d’AEMO dans l’attente d’un dispositif renforcé, ce qui impacte largement l’activité du service et les indicateurs de sortie.
Sorties du dispositif Les orientations en fin de mesure témoignent d’une diminution des mainlevées sans accompagnement par rapport à l’an passé où la proportion était importante (54 %). Le chiffre est stable par rapport aux années précédentes. Si l’on écarte les sorties liées à des orientations par défaut (29), la proportion de sorties sans accompagnement atteint 56 %. La proportion d’orientation vers l’Aide Sociale à l’Enfance en fin de mesure augmente légèrement. S’il est difficile d’analyser précisément cette donnée, nous relevons l’impact des délais de prise en charge sur les statistiques de sorties en comparant notamment les années 2018 et 2019. Les chiffres de sortie n’intègrent pas ainsi les orientations de situations non prises en charge et qui recouvrent notamment 7 orientations vers l’ASE.
Par ailleurs, 6 mesures ont été orientées en AED dans le cadre du dispositif expérimental mis en place pour 2 ans. Ces situations ne sont pas comptabilisées comme des sorties, car les mesures sont toujours prises en charge par nos services. Nos orientations concernaient au départ 8 enfants, mais dans une famille les parents n’ont pas donné suite à la demande qui avait été formulée en audience.
Le service AEMO à moyens renforcés L’objectif reste le maintien ou le retour au domicile des enfants pour lesquels une situation de danger est identifiée. Le référent intervient de manière plus soutenue et au besoin avec l’accompagnement d’autres professionnels : Technicienne en Intervention Sociale et Familiale (TISF), Animatrice, Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF). La capacité du service est fixée à 46 mesures. Le nombre de mesures confiées reste supérieur à cette capacité et contraint à la mise en œuvre d’une liste d’attente. Celle-ci atteint aujourd’hui un seuil critique conduisant à temporiser la prise en charge des enfants pendant près de 12 mois. Ces délais constituent une problématique récurrente du service depuis
PEAD
MJIE
Milieu ouvert suivant décision judiciaire
Famille sans accompagnement particulier
Placement en famille d'accueil ou en…
Famille bénéficiant d'une AED
Autres
7
18
31
91
17
3
14
Situations d'origine des nouvelles mesures AEMO exercées en 2019
48%
5% 10%
16%
21%
Sorties du dispositif des mesures exercées en AEMO Année 2019
Retour en famille sans mesureaccompagnt
Changement de département
Majorité
Autres mesures (AEMO, AEMOR,AED)
Jeune confié
22
son ouverture et impactent également le service AEMO pour lequel 25 mesures sont en attente de transfert vers le service AEMO à moyens renforcés au 31 décembre 2019. Notons par ailleurs les orientations prises vers le service comptabilisées dans les mesures d’AEMO en attente d’AEMO à moyens renforcés.
Le nombre d’orientations vers le service est stable par rapport à l’an passé. Le nombre de sorties augmente par contre de manière significative attestant d’un roulement plus important des mesures. La liste d’attente se réduit dans ce contexte.
Le public Le public identifié pour la mise en place de cette mesure concerne les adolescents et les familles nombreuses. Le nombre d’adolescents diminue encore cette année au profit de la tranche d’âge 10/13 ans. La question de l’hébergement extérieur de jeunes enfants continue de se poser et constitue un axe du projet de service. L’accueil par un tiers peut ponctuellement intervenir et justifier d’une prise en charge de ce type. La moyenne d’âge reste stable : 11 ans.
72 73 71 70 70
68
76 76 77
72
62 61 62 59
55
62 59 58 58
60
55 55 52
62
Evolution de l'activité AEMO à moyens renforcés Mesures confiées de 2018 à 2019
Nouvelles mesures Sorties du dispositif
37 38
40 51
Flux de l'activité des mesures confiées entre 2018 et 2019 AEMO à moyens renforcés
2019
2018
25
Le secteur d’activité concerne l’ensemble du sud de département.
Au 31/12/2019
Sorties du dispositif
L’analyse des sorties diffère selon les mesures effectives et les mesures confiées. Au total, nous comptabilisons 32 sorties pour des mesures prises en charge et 51 pour des mesures confiées au service. 19 sorties sont intervenues sur liste d’attente en 2019 du fait principalement de la durée des délais de prise en charge dont 13 enfants pour lesquels le maintien en AEMO classique a finalement été préconisé et 4 enfants confiés avant la prise en charge par le service. Au total, 77 mesures ont été exercées sur l’année. La durée moyenne d’exercice des mesures terminées est inférieure à 17 mois cette année (16.84) ; les mesures les plus courtes concernent des placements intervenus en tout début de mesure, soit dans un contexte d’urgence, soit de priorisation pour des mesures en attente de PEAD. La proportion de placements en dehors du domicile est inférieure à 22 % pour les mesures exercées, elle atteint 31 % avec les PEAD. Cette proportion est en diminution tandis que le nombre de sorties sans accompagnement augmente significativement en 2019. Il convient de souligner également la réduction des passages en AEMO classique de 37 % à 13 % qui doit s’analyser au regard des mouvements sur liste d’attente et du maintien de 13 enfants en AEMO classique alors qu’une AEMO à moyens renforcés était préconisée initialement.
Jusqu'à 2 ans > 2 ans et < 5 ans > 5 ans et <10ans
>10 ans et < 13ans
> 13 ans et < 16ans
>16 ans et < 18ans
1 5 14 16 11 6 0
7
18 14 14
8 3 7
25
11 19
10
Evolution de l'âge des enfants confiés entre 2017 et 2019
2017
2018
2019
26
De même, nous constatons l’importance des renouvellements dans ce contexte de délais de prise en charge.
ESPACE RENCONTRE PARENTS-ENFANTS
75 enfants en 2019
L’Espace Rencontre de l’UDAF du Finistère offre un cadre sécurisé de médiatisation adaptée à l’organisation de temps de rencontre enfants-parents lorsque les pathologies, les grandes difficultés éducatives observées ou la rupture totale de contacts familiaux ne permettent pas un droit de visite à domicile ou dans un lieu neutre classique.
L’activité Les droits de visite de 65 familles ont été exercés à l’UDAF, et concernent 75 enfants. Au 31 décembre 2019, les droits de visite de 22 familles sont exercés au sein de la structure. La liste d’attente mise en place en 2017 s’est considérablement réduite à la fin du premier semestre 2018. L’entretien préalable systématique est proposé dans les 10 jours après l’appel du parent et au plus tard dans le mois qui suit cet appel pour l’autre parent et les enfants. Un bilan est proposé à chacun des parents et des enfants autour du 5e mois de mise en place des visites afin d’évaluer l’intérêt d’un renouvellement et d’en définir ensemble les modalités (sorties à l’extérieur, moins de médiatisation lors des visites, médiation parentale). Les parents sont invités à ressaisir le Juge à l’issue de la période de prise en charge dans la structure à défaut d’accord amiable.
REPRÉSENTATION DES MINEURS
254 représentations de mineurs en 2019 L’UDAF assure la représentation des intérêts des mineurs dans le cadre des procédures civiles ou pénales qui les concernent. Il s’agit de mineurs victimes d’infractions pénales, d’enfants qui sont partie à une action judiciaire civile ou titulaires d’un patrimoine. La désignation intervient lorsque le ou les parents ne peuvent représenter leur enfant, en raison d’une impossibilité matérielle ou parce qu’il existe un conflit d’intérêts.
10%
18%
5%
5%
4% 1%
57%
Sorties du dispositif des mesures exercées et renouvellements Année 2019
Jeune confié
Retour en famille sans mesure
Majorité
Passage en AEMO
PEAD
Jeune confié à un service AER
Renouvellement/Transfo
27
Ce mandat recouvre quatre grandes catégories de procédures :
Les procédures civiles patrimoniales, Les procédures pénales, Les demandes d’asile, Les procédures en assistance éducative.
L’activité reste toujours importante, le département comptant seulement deux associations réalisant ces mandats. Notons l’implication très forte du Conseil départemental qui a accepté un conventionnement avec nos services pour permettre une meilleure prise en charge de ces mandats. En 2019, 254 mandats d’administration ad hoc sont exercés par l’UDAF 29 dans le cadre de procédures civiles ou pénales. Si ce chiffre est stable, on observe une augmentation des désignations en début d’année 2020 susceptible d’affecter fortement l’activité cette année. 153 ad hoc sont exercées en matière civile et 101 en matière pénale. 153 mineurs sont concernés en 2019 au plan civil soit 189 missions. Dans ce cas, le conflit d’intérêts ou le risque de spoliation justifie le plus souvent des désignations. Le total des fonds gérés s’élève en 2019 à plus de deux millions deux cent mille euros. 62 enfants concernés sont confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Les procédures au plan civil se répartissent de la manière suivante sur l’année :
23 sont des contestations de paternité, soit 15 %,
52 sont relatives à une succession et éventuellement à la gestion des biens qui en découlent, soit 33 %,
73 sont relatives à la gestion patrimoniale soit 47 %,
5 concernent des procédures d’assistance éducative soit 3 %.
Cette répartition est relativement stable d’une année sur l’autre. Les procédures pour des faits de violences concernent 54 enfants, les autres mineurs sont victimes principalement d’infractions de nature sexuelle (40 enfants). Les procédures pour des faits de violences concernent 54 enfants, les autres mineurs sont victimes principalement d’infractions de nature sexuelle (40) pour 15 d’entre eux commis au sein de la fratrie. Au cours de cette année d’exercice, il est à noter que la moitié des nouvelles désignations l’étaient pour des faits de nature sexuelle.
53 % agression sexuelle/viol, 35 % violence, 12 % infraction sur autre personne.
3% 15%
48%
34%
Administration Ad hoc civile 2019
Assistance éducative
Contestation parternité
Gestion
Succession
28
Notons que sur les 18 faits de nature sexuelle pour lesquels nous avons été désignés en 2019, 6 ont été commis dans la fratrie.
ENQUETES SOCIALES JAF
57 enquêtes et 104 auditions en 2019 L’UDAF réalise des enquêtes sociales et/ou des examens médico-psychologiques ordonnés par les Juges aux Affaires Familiales. Il s’agit d’apporter aux magistrats des éléments d’information sur la prise en charge des enfants par chacun des deux parents afin qu’ils puissent déterminer notamment la résidence principale de l’enfant et les droits de visite et d’hébergement. 57 enquêtes ou examens psychologiques nous ont été confiés en 2019 par les Juges aux Affaires Familiales. Cette activité est complétée par les auditions de mineurs confiées à l’UDAF par le Tribunal Judiciaire de BREST. 104 auditions ont été confiées au service en 2019. L’expertise de l’UDAF du Finistère dans le domaine de la protection de l’enfance et des adultes reste un critère d’orientation vers nos services et vaut également pour les enquêtes sociales Tribunal Judiciaire. Cette compétence reconnue constitue un réel service dans l’intérêt des familles.
SABEGE 218 mesures MJAGBF au 31/12/2019
Le Service d’Aide éducative Budgétaire Et de GEstion de prestations (SABEGE) exerce des Mesures Judiciaires d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF) sur l’ensemble du département du Finistère.
Le service intervient auprès de 218 familles au 31 décembre 2019, en légère augmentation par rapport à l’an passé.
L’activité
229 230
217 214
218
Au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2019
Evolution de l'activité SABEGE de 2015 à 2019
29
Répartition géographique Le service intervient sur l’ensemble du département. Il convient de noter la grande dispersion géographique des familles. L’isolement apparaît comme une difficulté importante pour la couverture des besoins matériels des enfants.
Au 31/12/2019
Caractéristique des situations familiales Le nombre d’enfants par famille est élevé, particulièrement dans les zones rurales. Les familles bénéficiant d’une MJAGBF recouvrent 702 enfants au 31 décembre 2019 contre 648 en 2018. Si l’on intègre les jeunes majeurs qui ouvrent droit aux prestations familiales, le nombre d’enfants par famille est supérieur à 3 en moyenne.
La situation des familles reste marquée par une grande précarité en termes d’emploi et de logement. Nous relevons en effet le nombre important des risques d’expulsion ou de coupures d’énergie à l’origine des orientations vers le service. Il s’agit d’un axe essentiel du travail mené par les délégués.
Les sorties du dispositif Les sorties sont principalement liées à la réalisation des objectifs et à la fin de droits. Nous observons en effet une croissance de mesures concernant des jeunes mères avec un enfant pour lesquelles les droits sont attachés à l’âge de l’enfant ou à la situation d’isolement.
- Moins de3 ans
De 3 à 6 ans De 7 à 10ans
De 11 à 14ans
De 15 à 17ans
De 18 à 21ans
65
100
130 148
100 101
Age des enfants à charge en 2019
25%
31% 12%
13%
19%
Origine de la mesure MJAGBF - Focus Femmes de 18 à 25 ans - Année 2019
Logement
Endettement
Défaut de soins matériels
Défaut de soin de santé
Maintien / Ouverture des droits
30
CABESTAN (Contrat d’Accompagnement Budgétaire Et Social pour un Travail vers l’Autonomie)
112 mesures au 31/12/2019 Le service CABESTAN exerce des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP). Il s’agit d’un dispositif administratif d’intervention sociale visant à aider les personnes dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elles éprouvent à gérer leurs prestations. Au 31 décembre 2019, le service exerçait 112 mesures (111 au 31 décembre 2018). Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, nous comptabilisons :
51 nouvelles mesures, 50 fins de mesures, 60 mesures ayant fait l’objet d’un renouvellement.
Sur l’année, le service a exercé 161 mesures, pour un exercice de 1 323 mois/mesures, qui se répartissent comme suit à échéance mensuelle :
33%
33%
11%
17%
4% 2%
Sorties du dispositif en 2019
Objectifs atteints
Fin de prestations
Déménagement
Opposition de l'usager
Autres mesures
Décès
3 4 2 6
5 8 7 3 4 3 5 1 3
5 7 4
8 3 3 5 3 2 2 5
111 110 105 107 104 109 113 111 112 113 116
112
Evolution des mesures en 2019
Nouvelles mesures
sorties de mesures
Nb de mesures en fin de mois
RAPPORT D’ACTIVITE 2018
31
Répartition géographique Les secteurs d’intervention sont répartis entre les deux implantations territoriales du service (locaux de Brest et de Quimper). Si la convention confirme la possibilité pour l’UDAF d’intervenir sur l’ensemble du territoire, une sectorisation s’est mise en place avec l’ATP afin de limiter et d’optimiser les déplacements des intervenants. Aussi, nous intervenons majoritairement sur les secteurs de Brest et de Cornouaille. Toutefois, cette organisation n’est pas rigide et des dérogations ont été mises en place dans l’intérêt des personnes suivies.
Par comparaison à 2018, nous observons une augmentation des orientations vers d’autres dispositifs et une diminution des ruptures à l’initiative des bénéficiaires. La proportion de sorties liées à une fin de prestation se réduit du fait des dérogations accordées en 2019.
Le conseil budgétaire : ISBF – Information et Soutien au Budget pour les Familles
Convention d’objectifs UDAF/UNAF Cette activité regroupe différentes prestations de conseil budgétaire aux familles et aux particuliers. Elle est encadrée par les termes de la convention d’objectifs UDAF/UNAF signée pour la période 2016/2021. Elle comprend des activités de conseil budgétaire proposées dans le cadre de permanences assurées par l’UDAF ou des activités conventionnées.
2 13
62
84
COB EPCI MORLAIX CORNOUAILLE BREST
Répartition territoriale des 161 mesures exercées
Année 2019
41.5%
20.8%
5.7%
24.5%
7.5%
42%
28%
2%
20%
8%
Objectifs atteints,autonomie
Préconisation autremesure
Fin de prestations Arrêt du contrat (rupture,non adhésion, nonrenouvellement)
Autre
Evolution des motifs de sortie en pourcentage entre 2018 et 2019
2018
2019
32
L’UDAF apporte une prestation d’expertise en économie sociale et familiale pour le compte de ces différents dispositifs. Cette activité est toujours en cours de développement. 3 personnes ont été accompagnées cette année dans le cadre d’un conventionnement avec le ministère des Finances et 4 dans le cadre d’un conventionnement avec le Rectorat. Nous relevons une trentaine de demandes de renseignements formulées par des particuliers pour la plupart suivis de rendez-vous. L’UDAF s’est engagée également auprès de partenaires pour réaliser des actions individuelles et collectives : Auprès du SATO RELAIS dans le cadre du programme HOPE tourné vers l’accompagnement et
l’insertion des réfugiés,
Auprès de la Communauté de Communes de Landivisiau dans le cadre du programme territoire en action tourné vers l’emploi et l’insertion professionnelle.
Le développement d’actions collectives est apparu comme un levier pertinent dans la réalisation des objectifs d’insertion menée par ces structures. Le champ d’intervention de l’accompagnement économique budgétaire a été étendu en 2019 à une activité d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL). L’UDAF et Action Logement Service ont signé une convention de partenariat en faveur des aides et de l’accompagnement social des salariés en difficulté. Face aux accidents de la vie et aux problématiques d’accès et/ou de maintien dans le logement que peuvent rencontrer les salariés, les Partenaires Sociaux d’Action Logement Service et l’Union Nationale des Associations Familiales, s’engagent par la signature de cette convention, à renforcer leur coopération en faveur des aides et de l’accompagnement social des salariés en difficulté. Afin d’accélérer le repérage des salariés en difficulté en situation de besoin de maintien ou d’accès dans le logement, les enjeux communs ont ainsi été définis :
Détecter, orienter, accompagner et améliorer de la qualité de vie des salariés en difficulté, Maintenir dans le logement et améliorer les situations économiques des salariés en
difficulté, Lutter contre la fracture sociale et territoriale.
Au plan départemental, ce partenariat a généré un conventionnement avec l’UDAF 29 signé en septembre organisant trois types d’accompagnement :
Un diagnostic complémentaire pour analyser les difficultés repérées et les solutions à apporter,
Un accompagnement au logement, Un accompagnement budgétaire.
Les salariés du Pôle Accompagnement Social Evaluation ont été mobilisés sur ces actions qui s’inscrivent dans un cadre amiable. Ces actions ont fait l’objet d’un premier bilan pour la reconduction du conventionnement.
33
Le développement de ce pôle de compétences s’inscrit dans les orientations prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté engagée par le gouvernement.
SEPIA _ Service d’Evaluation Pour l’Information et l’Autonomie des personnes âgées
1 448 évaluations en 2019 Convention CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail).
Le service SÉPIA (Service d’Evaluation Pour l’Information et l’Autonomie) procède à l’évaluation des besoins de personnes âgées dépendantes, à l’élaboration des Plans d’Action Personnalisés (PAP) adaptés à leurs besoins. Il intervient également sur le registre de l’évaluation habitat. En 2019, 1 448 évaluations ont été effectuées.
ENQUETES RETABLISSEMENT PERSONNEL 19 enquêtes en 2019
L’UDAF du Finistère est inscrite en qualité de mandataire dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel. L’association est régulièrement désignée en cette qualité par les tribunaux depuis octobre 2004. Nous intervenons dans le cadre de la réalisation des bilans économiques et sociaux, mais également dans le cadre de liquidations.
Contrats Jeunes Majeurs en sortie du dispositif « Mineurs Non Accompagnés » - MNA
Nouveau service créé en 2019 Face à l’augmentation du nombre de Mineurs Non Accompagnés (MNA) sur le territoire français, soit des jeunes « privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille », le Conseil départemental a ouvert un appel à projets prévoyant la création de 350 places dont 250 dédiées à la prise en charge de jeunes majeurs dans le cadre de Contrat Jeunes Majeurs (CJM). En effet les mineurs entrent dans le champ de la Protection de l’Enfance et leur prise en charge permet, outre la prise en charge matérielle, un accompagnement dans la réalisation des démarches administratives, de soins et d’éducation nécessaires.
16.44%
11.60%
9.74% 60.91%
1.31%
Evaluations par nature d'intervention en 2019
1ères demandes
Evaluations habitat
ARDH
Renouvellements
Révisions de PAP
34
La durée des procédures administratives génère cependant une augmentation du nombre de jeunes majeurs en sortie de dispositif MNA dont la prise en charge doit se poursuivre en préparation d’une insertion dans les dispositifs de droit commun. L’UDAF du Finistère, forte de son implication territoriale, s’est positionnée en réponse sur le secteur du Centre Ouest Bretagne (territoire de Morlaix/Carhaix). Le service assure l’hébergement des jeunes majeurs par la mise en place de colocations sur le territoire de MORLAIX et de CARHAIX. Il assure l’accompagnement des jeunes en s’appuyant sur l’organisation générale de l’UDAF 29, particulièrement son site de Morlaix. L’année 2019, avec une ouverture prévue en septembre, a été établie sur la base du tiers d’une année pleine. L’accueil de 10 jeunes était ainsi programmé. Deux appartements ont été réservés à cette fin dès le mois de septembre, mais seuls deux jeunes étaient effectivement accueillis à la fin du mois. De nombreuses difficultés sont apparues en effet dans l’organisation du passage des services Mineur Non Accompagné au Contrat Jeune Majeur. La question de la participation financière des jeunes disposants de ressources notamment est apparue comme un frein à leur entrée dans le service. Cette question, qui n’était pas spécifique à notre service, a fait l’objet de nombreux échanges avec les instances du département en vue de fluidifier les passages entre les services. Au 31 décembre, trois jeunes étaient accueillis dans le service. Quatre jeunes ont refusé d’intégrer le service et nous sommes restés sans nouvelles de l’un d’entre eux. Les horaires d’ouverture du service au public sont calqués sur ceux du site de Morlaix afin d’apporter une réponse aux usagers 5 jours sur 7. Les horaires sont adaptés aux besoins du public afin de permettre des interventions jusqu’à 19H00 (deux fois par semaine et un samedi par mois). Le service a fonctionné durant la période d’ouverture avec un chef de service à hauteur de 0.2 ETP et un intervenant social, CESF de formation, à hauteur de 0.5 ETP. Notons la mobilisation importante de la direction également du fait de nombreux temps de coordinations partenariales. Le service est structuré de manière à pouvoir accueillir tout jeune majeur issu des dispositifs de prise en charge des Mineurs Non Accompagnés étrangers quels que soient leur âge, leur sexe, leur origine ou leur projet. Il doit assurer à terme l’hébergement et l’accompagnement de 30 jeunes dans leurs démarches administratives et d’insertion.
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DIRECTION PROTECTION JURIDIQUE ET AUTONOMIE
MJPM _ Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
4064 MJPM en 2019 Le Service Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs a été autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2010 pour une durée de 15 ans. Le service prend en charge les mesures judiciaires de protection des adultes prévues par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Les mesures de protection (mandats spéciaux, curatelles, tutelles, mesures d’accompagnement judiciaire) sont confiées par les Juges du Contentieux de la Protection. Au 31 décembre 2019, le service exerçait 4 064 mesures de protection. Celles-ci sont prononcées par les Tribunaux Judiciaires et exercées à partir de nos trois sites.
L’activité
Le nombre de mesures suivies par le service se stabilise en 2019, après plusieurs années de forte augmentation. Cela est dû à un ralentissement du nombre d’ouvertures et une augmentation du nombre de sorties notamment liée aux transferts vers les services préposés.
38%
44%
17% 1%
Répartition des mesures en cours par tribunal Année 2019
BREST
QUIMPER
MORLAIX
HORS DEPARTEMENT
3531 3518 3529 3581 3601
3746
3909
4063 4106
4064
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution de l'activité MJPM de 2010 à 2019
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Le nombre de mesures de protection sorties du dispositif est particulièrement important en 2019 (469) : l’augmentation est constante depuis 2017. La majorité des sorties du dispositif reste due à des décès ; nous relevons 26 mainlevées et 13 transferts aux familles. 36 transferts ont été effectués vers les préposés d’établissement et 15 transferts vers des mandataires privés.
La part des Curatelles Renforcées est prépondérante. Le pourcentage de tutelles est de nouveau en baisse en 2019 (- 0.80 points), baisse qui s’explique par le transfert des mesures vers les préposés qui ne concernait que des tutelles.
La population
67%
7%
3%
12%
3%
8%
Décès
Mainlevée
Transfert famille
Transfert organisme
Transfert mandataire privé
Autres (fin de MAJ, caducité,…
Sorties du dispositif en 2019
Curatelle aux biens ou à la personne
Curatelle Renforcée
Curatelle Simple
MAJ
Mandat Spécial
Subrogé Tuteur ou Curateur
Tutelle
Tutelle aux biens ou à la personne
3.00%
63.26%
0.84%
0.30%
0.81%
0.37%
30.07%
1.35%
Répartition des mesures MJPM Année 2019
44%
56%
Répartition par sexe Année 2019
Femme
Homme
- Inf à 25 ans De 25 ans à39 ans
De 40 ans à59 ans
De 60 ans à74 ans
Plus de 75ans
40
139
499 519 604
81
295
919
719
249
Répartition par âge et par sexe Année 2019
Femme
Homme
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Evolution des lieux de vie entre 2018 et 2019 La répartition évolue entre les personnes à domicile et les personnes en établissement avec une augmentation de la part de personnes suivies à domicile, due là encore, aux transferts vers les préposés.
Répartition des usagers par secteur géographique
La plus grande concentration des usagers suivis réside dans les grandes agglomérations : BREST, QUIMPER, QUIMPERLE, et MORLAIX, puis les communes de taille moyenne telles que Landerneau, Carhaix, Douarnenez et Lesneven.
0 200 400 600 800 1000 1200
- Inf à 25 ans
De 25 ans à 39 ans
De 40 ans à 59 ans
De 60 ans à 74 ans
Plus de 75 ans
Année 2019
Tutelle aux biens ou à la personne
Tutelle
Subrogé Tuteur ou Curateur
Mandat Spécial
MAJ
Curatelle Simple
Curatelle Renforcée
Curatelle aux biens ou à la personne
2019
2018
67 %
66 %
33 %
34 %
Etablissement
Domicile
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SISTF _ Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux
1 391 interventions en 2019 La loi reconnaît à la famille la primauté pour exercer la mesure de protection d’une personne vulnérable. Il s’agit d’une lourde charge. C’est pour soutenir les familles que le Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux a été créé en mars 2006. Depuis sa création, le service remplit deux missions : informer les familles et soutenir les tuteurs familiaux. Nous intervenons pour les tuteurs familiaux du sud Finistère, dépendant du ressort du Tribunal Judiciaire de QUIMPER, soit à partir de nos locaux quimpérois, soit dans des permanences extérieures à Quimperlé, Châteaulin et Pont-L’Abbé.
L’activité Le service a réalisé 1 391 interventions individuelles en 2019 dépassant encore le niveau d’activité déjà élevé de 2018, avec ses 1 346 interventions. Des supports sont diffusés aux tuteurs familiaux (fiches de procédures, modèles de requêtes…).
Les informations sont données principalement en cours d’exercice de la mesure par la famille. Elles interviennent également avant la mesure de protection ou pendant la durée de son instruction.
ENQUETES ECONOMIQUES et SOCIALES Tribunal Judiciaire
Il nous est demandé d’apporter les éléments permettant d’établir un bilan de la situation patrimoniale et des capacités de gestion de la personne.
Domicile
Perm. Chateaulin
Perm. Quimperlé
Perm. Pont l'Abbé
Courrier
UDAF collectif Quimper
Téléphone
UDAF individuel Quimper
Tribunal Quimper
0.72 %
1.65 %
2.30 %
2.44 %
4.09 %
4.67 %
12.00 %
15.16 %
16.88 %
40.09 %
Répartition par lieux d'intervention Année 2019
13 %
40 %
47 %
Répartition par type d'intervention Année 2019
Avant ouverture
En cours
Instruction
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RESIDENCES ACCUEIL MADEN Maison d’Accueil D’accompagnement et d’ENtraide mutuelle
54 résidents en 2019 Les résidences accueillent des personnes fragilisées et handicapées par des troubles psychiques liés à une pathologie mentale au long cours, dont l’état est suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie semi-collective, qui sont suffisamment autonomes pour accéder à un logement privatif, dans une situation d’isolement ou d’exclusion sociale, à faible niveau de revenus. Dans chaque résidence, chaque habitant dispose d’un appartement privatif, mais également des espaces communs de convivialité, d’entraide et de rencontres. L’enjeu de la résidence est de maintenir l’équilibre entre la vie privée et la vie collective tout en favorisant une participation citoyenne. L’UDAF du Finistère gère 3 résidences accueil MADEN :
MADEN BREST depuis 2012,
MADEN QUIMPER depuis mars 2015,
MADEN PLOUIGNEAU depuis mai 2017.
Une place supplémentaire nous a été accordée pour la résidence de Brest en 2018. Nous attendons pour 2020 le début des travaux pour le projet de construction de la nouvelle résidence de Plouigneau. Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018/2022 prévoit, dans sa priorité N° 1, la « production et la mobilisation de logements abordables et adaptés au bénéfice de personnes sans domicile». Cette priorité est, entre autres, déclinée en plusieurs axes de travail et objectifs opérationnels, l’action N° 7 étant consacrée à « mobiliser les pensions de famille pour proposer des solutions pérennes de logement pour les personnes isolées en situation d’exclusion », et notamment de «créer 10 000 places [au niveau national] sur 5 ans pour répondre aux besoins des territoires et animer le réseau d’acteurs pour atteindre cet objectif». 41 places en pension de famille ou résidence sociale devraient être attribuées au Finistère sur toute la durée du plan. Nous avons dû déplorer que notre projet de créer une quatrième résidence n’ait pas été retenu dans le cadre de l’appel à projets diffusé à l’été 2019 auquel nous avons répondu par plusieurs propositions.
SAVS MADEHO _ Convention Conseil départemental
15 personnes accompagnées au 31/12/2019 Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale a été mis en place autour d’un projet d’accompagnement de 12 personnes en colocation dans le quartier de Kermoysan à Quimper.
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Le public Le SAVS MADEHO accompagne des personnes adultes (âgées de 18 à 60 ans au moment de l’admission) en situation de handicap psychique reconnu par la MDPH précisant l’orientation SAVS. En 2019, il y a eu 4 sorties du dispositif au SAVS MADEHO. Une extension de l’activité du service de 12 à 15 places a été demandée pour aboutir en date du 17 janvier 2019 à une réponse favorable de la Présidente du Conseil départemental, portant à compter du 1er janvier 2019, la capacité du service à 15 personnes.
GEM _ Groupe d’Entraide Mutuelle
L’UDAF du Finistère assure la gestion du GEM (Groupement d’Entraide Mutuelle) « L’Envol Cornouaille » dont le parrainage est aujourd’hui confié à l’association UNAFAM du fait de nouvelles contraintes légales interdisant le cumul des deux missions. Les salariés du GEM sont employés par l’UDAF.
LIQUIDATIONS RETABLISSEMENT PERSONNEL 29 suivis de liquidation en 2019
Nous intervenons dans le cadre des liquidations prononcées en redressement des particuliers. Cette activité, particulièrement technique, est prise en charge par le Service juridique du MJPM.
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SYNTHESE DES FAITS MARQUANTS 2019
L’installation des équipes de Quimper et l’inauguration officielle des nouveaux locaux
situés route de Plogonnec à Quimper.
Madame Annaïg LE MEUR, députée, Monsieur René ABGRALL, Président
Vue aérienne de l’établissement
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L’assemblée générale du 6 juin nous a permis de valider :
Le nouveau projet institutionnel, Le nouveau logo qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle charte graphique de notre
réseau,
Ancien logo
Nouveau logo
Le départ de Monsieur GUERCHAIS, Directeur Administratif et Financier,
Création du service Contrat Jeunes Majeurs et d’accompagnement des jeunes sortant du
dispositif des mineurs non accompagnés,
Convention avec Action Logement Service,
Extension du SAVS MADEHO : le service a été autorisé à passer de 12 à 15
accompagnements en 2019,
La mise en œuvre d’une procédure d’archivage et de numérisation actualisée par la signature d’un protocole validé par les services des archives départementales,
En 2019 comme tous les ans, l’engagement de toutes les équipes.
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LES ORIENTATIONS 2020
De quelles orientations doit-on parler à ce moment ? Il n’est pas possible de se détacher de l’actualité quand ce propos est rédigé aussi tard dans l’année, en pleine période d’incertitude :
sur l’économie, quant à la reprise des cours pour nos enfants, sur les effets de la remise en cause, dans l’intérêt général, de la simple liberté d’aller et
venir. Il n’est pas possible de faire abstraction de la pandémie de coronavirus pour rédiger ces orientations. Nous entendons depuis des mois les effets de cette crise sur notre économie. Nous découvrons avec le déconfinement la réalité des violences perpétrées dans le cadre confiné des cellules familiales. Le Conseil départemental nous a déjà informés que l’activité de nos services de protection de l’enfance s’en ressentira. Pourtant rappelez-vous : Les économistes qui nous indiquent aujourd’hui que la situation est gravissime nous disaient, il y a quelques mois, que le chômage avait presque disparu. La France atteignait un niveau historiquement bas de demandeurs d’emploi. La pauvreté allait donc reculer. L’observation de la réalité des difficultés des familles nous indiquait un tout autre ressenti. Notre projet pour cette année s’inscrivait déjà, avant la crise, dans la continuité du développement et du renforcement des services permettant de répondre aux besoins des familles et de nos concitoyens. Aujourd’hui, nous savons déjà que l’ensemble des institutions de ce pays devront se mobiliser pour redresser les conséquences de cette épidémie qui s’inscrit dans la durée. L’État ne pourra pas tout et le rôle de notre institution sera de participer à ce mouvement. Nos relations avec les services de l’État se sont normalisées et nous participons déjà à l’action de solidarité mise en œuvre ces derniers mois. Plusieurs conventions ont été signées et nous répondons à de nombreuses sollicitations :
du Conseil départemental (CD) pour la protection de l’enfance, en lien avec l’ARS et le CD pour le Bien vieillir, avec la Fondation Crédit Agricole et la Fondation de France pour le développement des
services dédiés à lutter contre les effets de la crise. Nous posons les premières pierres du projet de résidence sociale pour 22 personnes à Plouigneau. D’autres décisions concernant des appels à projets sont attendues. Nous envisageons une stabilisation salutaire de l’activité de notre service de protection juridique puisque la diversification de l’offre voulue par les autorités commence à prendre forme avec
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l’installation de nouveaux mandataires judiciaires individuels, de préposés dans les établissements publics, et d’un troisième service dont l’installation est engagée. Avec l’actualité, s’est posée en priorité la question de la santé et de la sécurité des salariés en même temps que celle de la continuité des services. Le confinement a permis cette protection pour la plupart d’entre eux, même si certains ont dû assurer leur activité en présentiel. De nouvelles organisations se sont imposées à nous, le télétravail et le fonctionnement uniquement sur rendez-vous. Nous en avons découvert les avantages et les inconvénients. Des discussions continueront sur ces questions entre la direction et nos représentants du personnel qui ont su, depuis le mois de mars, accompagner la direction dans ces décisions. Notre constat est que l’engagement de tous et la réussite de l’organisation du télétravail ont permis que cette situation inédite n’a pas eu de conséquences perceptibles. L’ensemble des services de l’UDAF est demeuré opérationnel. Nous avons su maintenir la cohérence de nos accompagnements, sans aucune rupture. Je tiens à remercier l’ensemble des salariés de nos services pour leur engagement et le sens collectif dont ils ont fait preuve. Plus largement, les conditions de travail de notre personnel conservent notre attention. Vous aurez pu remarquer le début des travaux pour la rénovation de l’accueil de Brest. Nous devrons engager une réflexion pour le site de Morlaix. Je pense également aux bénévoles de notre mouvement. Nous qui faisons bien souvent partie de la catégorie des personnes vulnérables nouvellement identifiée à cause de la crise. Notre engagement est aujourd’hui en question. Comment allons-nous assurer nos mandats pour les 70 ans et plus, alors que le bénévolat est, pour une part importante, assuré par des gens de notre génération. C’est une question qu’il conviendra également de se poser rapidement. L’année 2020 devait être une année importante pour le renouvellement de nos représentants dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS, CIAS), et auprès des conseils de surveillance des hôpitaux. Nous devons constater que le nombre de représentants est toujours en baisse. Pour ce qui est des CCAS, sur 277 communes dans notre département, nous avons pu proposer des représentants dans une soixantaine d’entre elles seulement. La COVID n’est pas la seule cause de ce manque de volontaires. Pour terminer sur une note optimiste, je retiendrai que le champ médico-social du secteur associatif a démontré son importance ces derniers mois. Les salariés, parfois les bénévoles, sont restés en permanence en première ou seconde ligne. Nous avons pu constater le changement intervenu dans le discours politique. Des paroles aux actes, il y a un pas qui doit encore être fait pour reconnaître cet engagement.
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GLOSSAIRE
A ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural ADAPEI : Association Départementale des Amis des personnes handicapées mentales ADEPEDA : Association Départementale des Parents d’Enfants Déficients Auditifs AFTC : Association des Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-lésés ADIL : Agence Départementale d'Information sur le Logement ASIR : Aide aux retraités en SItuation de Rupture AEMO : Action Éducative en Milieu Ouvert AEMOR : Action Educative en Milieu Ouvert à moyens Renforcés ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux AAH : Allocation Adulte Handicapé AEB : Aide Educative au Budget ARDH : Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement
CSF : Confédération Syndicale des Familles CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale CAF : Caisse d’Allocations Familiales CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie CDU : Commission Des Usagers CCAPEX : Commission de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions Locatives CESF : Conseillère en Economie Sociale et Familiale CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail CABESTAN : Contrat d’Accompagnement Budgétaire Et Social pour un Travail vers l’AutoNomie CJM : Contrat Jeunes Majeurs
DIPC : Document Individuel de Prise en Charge DIPM : Document Individuel de Protection du Majeur PDPALPD : Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées
EFA : Enfance et Familles d’Adoption
FFF : Fédération des Familles du Finistère FDAFC : Fédération Départementale des Associations Familiales Catholiques FIPJ : Fonds d’Insertion Professionnelle des Jeunes
GIPA : Garantie d’Impayés de Pensions Alimentaires GEM : Groupe d’Entraide Mutuelle GED : Gestion Electronique de Documents
HLM : Habitation à Loyer Modéré
ISBF : Information et Soutien au Budget Familial
JAF : Juge aux Affaires Familiales
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MFR : Maisons Familiales Rurales MSA : Mutualité Sociale Agricole MJAGBF : Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial MASP : Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé MADEHO : Mode d’Accompagnement à Domicile en lien avec l’HOpital MADEN : Maison d’Accueil D’accompagnement et d’ENtraide mutuelle MJPM : Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs MAJ : Mesure d’Accompagnement Judiciaire MNA : Mineur Non Accompagné
PEAD : Placement Educatif A Domicile PAP : Plan d’Actions Personnalisé PCB : Point Conseil Budget
REAAP : Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents RESUS : Réseau Efficient pour un Service aux Usagers dans la Solidarité RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RSA : Revenu de Solidarité Active
SABEGE : Service d’Aide éducative Budgétaire Et de GEstion de prestations SÉPIA : Service d’Evaluation Pour l’Information et l’Autonomie des personnes âgées SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale SISTF : Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux
TISF : Technicienne en Intervention Sociale et Familiale TJ : Tribunal Judiciaire
UNAFAM : Union Nationale des Amis et Familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques
UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Militante et professionnelle
www.udaf29.fr
Siège de BREST
15 rue Gaston Planté – CS 82927 – 29229 BREST CEDEX 02 Tél : 02.98.33.34.00 – Fax : 02.98.33.30.79
Site de QUIMPER
16 Route de Plogonnec – Zone de Kernazet – 29000 QUIMPER Tél : 02.98.10.38.00 – Fax : 02.98.10.37.71
Site de MORLAIX
12/14 Route de Carhaix – 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS Tél : 02.98.62.12.00 – Fax : 02.98.62.34.21
