RAPPORT D’ESSAI N° 8271746-001-1 AIR DES LIEUX DE ......Tél. : 04 78 19 81 77 - Fax : 04 78 19 81 70 Contact : Alexandra DAL POZZO Lieu d'intervention Chaufferie bois Avenue de

APAVE SUDEUROPE SAS Siège social : 8 rue J.J. Vernazza - Z.A.C. Saumaty-Séon - CS 60193 - 13322 MARSEILLE CEDEX 16

Tél. : 04 96 15 22 60 - Fax : 04 96 15 22 61 - Site Internet : www.apave.com - RCS 518 720 925

Société par Actions Simplifiée au Capital de 6 648 544 € - N° SIREN : 518 720 925

I08147 (03/15) / M.LASH.014_V3 / R8271746-001-1_CORIANCE.docx / 27/04/2015 13:10

Accréditation n°1-1461 Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr

Rapport n° : 8271746-001-1/RB.ADP Date : 27 avril 2015 Page : 1/17

APAVE SUDEUROPE SAS

177 route de Sain-Bel BP 3 69811 TASSIN CEDEX

Tél. : 04 78 19 81 77 - Fax : 04 78 19 81 70

Contact : Alexandra DAL POZZO

Lieu d'intervention

Groupe CORIANCE

Chaufferie bois

Avenue de Saint-Etienne

42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Date d'intervention : 28 janvier 2015

RAPPORT D’ESSAI N° 8271746-001-1

AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQUES

CODE PRESTATION : H5000

Adresse(s) d'expédition :

1 ex par mail à :

[email protected]

A l'attention de M. BOMKE

Chargé d’affaires Air Sécurité Santé : R. BARRIERE Signature :

Accompagné par : M. BOMKE Rendu compte à : M. BOMKE

Pièces jointes : -




SOMMAIRE

1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ...................................................................................................................... 3

1.1 Objectifs ................................................................................................................................................................. 3

1.2 Exploitation du rapport ........................................................................................................................................... 3

1.3 Documents de référence ....................................................................................................................................... 4

2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ................................................................ 5

2.1 Synthese des conclusions du contrôle technique .................................................................................................. 5

2.2 Protocole d’intervention ......................................................................................................................................... 7

2.3 Résultats ................................................................................................................................................................ 8

2.4 Avis et interpretation .............................................................................................................................................. 9

2.5 Commentaires et recommandations (hors accréditation) .................................................................................... 10

ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE ............................................................................................................ 11

ANNEXE 2 DETAIL DES MESURAGES .......................................................................................................................... 12

ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................................................................................................... 16




1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION

1.1 OBJECTIFS

Suite à votre demande, APAVE SUDEUROPE SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux nuisances chimiques par inhalation de certains travailleurs de votre établissement. Selon les molécules, ces mesures sont réalisées au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque chimique tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail. L’étape préalable à cette prestation a été l’exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules (contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple). La prestation a été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée A531538236 0.

1.2 EXPLOITATION DU RAPPORT

Les objectifs étant différents selon les types de mesurages et molécules concernés, le rapport d’essai comportera un volet Contrôle technique. La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Conformément à la convention de preuve acceptée par le client, ce rapport est diffusé exclusivement sous forme dématérialisée.




1.3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Cette prestation a été conduite en référence aux documents définis ci-après :

Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles

Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail

Décret N° 2001-97 du 1er

février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail

Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes Autre document :

Guide INRS ED 984 relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle




2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE

2.1 SYNTHESE DES CONCLUSIONS DU CONTROLE TECHNIQUE

Le processus du contrôle technique de l’exposition au risque chimique comporte une 1

ère phase d’évaluation

initiale (comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d’un contrôle périodique annuel. A l’issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des résultats d’un test ou d’une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de l’exposition. Le tableau ci-dessous :

- synthétise l’état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l’établissement - résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de

VLEP sur les GEH ayant fait l’objet de mesurages lors de notre visite.

GEH Description Polluant concerné

Phase du contrôle

concernée lors de la visite

Diagnostic posé

Prochain contrôle

Echéance préconisée prochain contrôle

Commentaire

1 Opérateurs polyvalents

chaufferie bois

Poussières de bois

Evaluation initiale

Conforme : Respect

VLEP

Contrôle périodique

1er

trimestre 2016

Tous les résultats

sont inférieurs à 10% de la

VLEP

Pour le contrôle périodique, l’échéance préconisée est une obligation réglementaire. Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut : VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail

C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement. Tout dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R.4222-10 ou R.4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1 et 2, le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).




VLEP Réglementaire Indicative (RI) : Article R4412-29 du Code du Travail

C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement qui constitue un objectif de prévention.

Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, prévues à l'article R. 4412-150, entraîne la mise en œuvre par l'employeur d'une évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.




2.2 PROTOCOLE D’INTERVENTION

Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans la stratégie de mesurage au § 2.2.1.

2.2.1 Stratégie de mesurage

L’activité principale de l’établissement est l’exploitation d’une chaufferie. En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services. Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation.

Le tableau ci-après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :

GEH Post de travail

Type de prélèvement

Durée de prélèvement

(min)

Polluant mesuré

Type VLEP retenu

Statut VLEP

(1)

Prélèvement sous

accréditation COFRAC

Analyse sous accréditation

COFRAC

1

Point 1 - Opérateur polyvalent

chaufferie bois

Quantitatif individuel

103 Bois

(poussières de)

VLEP8h RC oui oui

1


chaufferie bois


27 Bois

(poussières de)

VLEP8h RC oui oui

1


chaufferie bois


69 Bois

(poussières de)

VLEP8h RC oui oui

(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante

2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage

La prestation a pour objectif de contrôler l’exposition aux poussières de bois dans l’air des lieux de travail, agents chimiques classés CMR et disposant d’une VLEP réglementaire contraignante (article R4412-149 du code du travail. 3 personnes sont susceptibles d’être exposées aux poussières de bois et sont polyvalentes au sein de la chaufferie. Ces salariés ont été regroupés dans un même Groupe d’Exposition Homogène (GEH 1) Nous avons observé que ces opérateurs ne sont pas exposés de manière homogène étant donné que le temps d’exposition journalier aux poussières de bois varie selon le nombre de dépotage de camions dans une journée. Pour chacun des opérateurs, les temps d’exposition aux poussières de bois sont différents et fonction de leur activité quotidienne.




2.3 RESULTATS

2.3.1 Synthèse des mesurages

Le détail de l’ensemble des mesurages dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2. Pour tous les mesurages ci-dessous, les critères de validation normatifs ont été respectés.

GEH Poste de

travail Date

Nom opérateur

Polluant

Concentration moyenne

mesurée avec EPI

Concentration moyenne

mesurée sans EPI

Unité

Valeur de la VLEP

(2)

% VLEP

1

Point 1 - Opérateur polyvalent chaufferie

bois

23/02/15 M. Alexandre

ROY

Bois (poussières

de) 0,0165 0,165 mg/m3 1 1,7%

1


bois

23/02/15 M. Stéphane

CHOVET

Bois (poussières

de) 0,0114 0,114 mg/m3 1 1,1%

1


bois

23/02/15 M. Jimmy

PARINGAUX

Bois (poussières

de) 0,0284 0,284 mg/m3 1 2,8%

(2) Valeur pour VLEP 8h

Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h et corrigée éventuellement du facteur de protection assignée de l’EPI (cellule grisée si EPI pris en compte). Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression. Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2.

2.3.2 Diagnostic

Le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP, s’appuie sur les résultats du § 2.3.1. Pour réaliser ce diagnostic il n’a pas été tenu explicitement compte de l’incertitude associée aux résultats. Pour chaque GEH, l’analyse statistique permettant de réaliser le diagnostic, prend en compte les résultats de l’ensemble des mesurages présentés.




A / Groupe d’Exposition Homogène N°1

GEH concerné GEH 1

Cadre de la campagne de mesure en cours

Evaluation Initiale

Descriptif GEH Opérateurs polyvalents chaufferie

bois

Polluant associé au GEH Poussières de bois

VLEP retenue 1

Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite

1ère campagne

Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP

Tous les résultats sont < à 0,1 VLEP

Test variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP

-

Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP

Respect de la VLEP

Hypothèse d’homogénéité du GEH

Hypothèse d'homogénéité du GEH respectée

Date du diagnostic 9 avril 2015

Données de calcul du diagnostic

Nb de mesures utilisées

3

ln (MG) -4,04663

ln (SG) 0,45912

SG 1,583

ln(VLEP) 0,00000

Variable U Sans objet

Valeur U seuil Sans objet

Historique des mesures de concentrations

Les résultats des mesurages sont reportés sans indication des éventuels signes d'infériorité (<) aux limites de quantification

Date Concentration

(mg/m3)

1ère

campagne

23-févr.-15 0,0165

23-févr.-15 0,0114

23-févr.-15 0,0284

2.4 AVIS ET INTERPRETATION

Les résultats des mesures concluent au respect des VLEP 8 heures des poussières de bois concernant le GEH 1 « Opérateurs polyvalents chaufferie bois ».




2.5 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS (HORS ACCREDITATION)

Notons le port d’EPI respiratoires durant toute exposition aux poussières de bois. Ce port est nécessaire car si nous n’appliquions par de facteur de protection, les valeurs seraient toutes entre 10 et 100% de la VLEP des poussières de bois. A titre indicatif, le port d’un masque contre l’inhalation des poussières de bois (type FFP3 préconisé par l’INRS) permet de réduire d’un facteur 10 la concentration moyenne à laquelle les opérateurs sont exposés (à condition que les modalités de port des EPI : type d’EPI, mode d’utilisation, renouvellement des EPI… soient cadrées par une procédure). Il convient cependant de privilégier les protections collectives, conformément aux 9 principes généraux de prévention décrits à l’article L4121-2 du code du travail. Ainsi, l’amélioration des dispositifs de ventilation (performance de l’extracteur, confinement de la source d’émission…) devra être étudiée prioritairement.




ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE

Ne laisser que les textes applicables à la mission. et compléter les agents chimiques si certains manquent

FAMILLE AGENT CHIMIQUE REFERENTIEL METHODOLOGIE

Aérosols Poussières inhalables (dont

poussières de bois) NF X 43-257

Prélèvement de la fraction inhalable de l’air sur cassette fermée à orifice 4mm et gravimétrie sur

la fraction collectée sur le filtre en fibre de quartz – Cette méthode peut sous évaluer le

résultat




ANNEXE 2 DETAIL DES MESURAGES




Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons prélevés. Pondération selon la durée d’exposition Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme. La pondération est obtenue selon la formule suivante : Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière

8h De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances (solvants par exemple). Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m

3 d’air ou en fibres/cm

3

dans les conditions ambiantes de température et pression. Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle sauf s'ils sont représentatifs d’un poste de travail fixe et bien délimité, ce qui doit être clairement indiqué : Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :

1er

tableau : la spécificité du poste et les circonstances d'exposition

2ème

tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant Pondération selon la durée de port de l’EPI

- Durée d’exposition : 8 h - Port de masque avec FP de : 4 - Durée port masque : 2 h - Résultat mesure sans correction : 100

- Exposition après correction : E = ((100 x 6) + (4

2100×)) / 8 = 81,25

La réglementation définit que la pondération n’est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives :

- Utilisation d’EPI adapté au polluant - Port effectif et correct de l’EPI - Existence de procédures de gestion et d’utilisation des EPI - Formation des opérateurs au port des EPI

Critères de validation des mesures La maîtrise du processus de mesurage est assurée par le respect de critères de validation tels que :

- La dérive du débit de prélèvement inférieure à 5% - Le non claquage de la seconde zone de supports - La réalisation de blanc de terrain pour tracer une éventuelle contamination

Nota : lorsque le résultat d'analyse est fourni sans incertitude (cas de certains résultats d'analyses inférieures à la LQ ou rendus hors accréditation), l'incertitude du mesurage sera prise forfaitairement égale à 20%.




GEH N° 1

Spécificités du poste

Atelier concerné Points 1 à 3

Nom du poste Opérateurs polyvalents chaufferie bois

GEH 1

Activité - Production lors de la mesure cf. description

Temps d'exposition par jour et par polluant 1:43, 0:27 et 1:09

Observations

Circonstances d'exposition

Type de lieu de travail Local standard industriel (local couvert muni de portes

et fenêtres, quelque soit la taille du local)

Ventilation globale Absence de ventilation mécanique

Métier Agent d'exploitation de chaufferie

Tâche Conduite et surveillance de chaufferies

Protection collective Absence de captage localisé.

Protection individuelle Protection respiratoire efficace et appropriée avec

procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI ->Demi-masque filtrant à soupape FFGazX P3

Observations -

Descriptif du poste de travail – Schéma (si nécessaire) Durant le prélèvement 1, M. ROY a effectué 1 heure et 43 minutes de dépotage et grappinage de 3 camions (avec ½ masque FFP3) dont 2 camions à Andrézieux et 1 camion à Montrond les Bains ainsi que les prélèvements et analyses des broyés reçus. Durant le prélèvement 2, M. CHOVET a effectué 27 minutes de récupération des fines dans le poussoir et de l’aide au déchargement d’un camion avec grappin (avec ½ masque FFP3 dès exposition aux poussières de bois). Le reste du temps, M. CHOVET est en déplacement chez les clients afin de résoudre les problèmes de chauffage. Durant le prélèvement 3, M. PARINGAUX a effectué 1 heure et 9 minutes de récupération des fines dans le poussoir ainsi que le déchargement d’un camion sur Andrézieux, le prélèvement et l’analyse du broyé reçu (avec ½ masque FFP3 dès exposition aux poussières de bois).




DETAILS DES MESURES

SUPPORT DE PRELEVEMENT

SUPPORT N° 1 SUPPORT N° 2 SUPPORT N° 3

Atelier concerné Point 1 Opérateur polyvalent chaufferie

bois

Point 2 Opérateur polyvalent chaufferie

bois

Point 3 Opérateur polyvalent chaufferie

bois Nom du poste

Nom de l’opérateur M. Alexandre ROY M. Stéphane CHOVET M. Jimmy PARINGAUX

Durée exposition / jour (h:min) 1:43 Protection respiratoire efficace et

appropriée avec procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI

0:27 Protection respiratoire efficace et


1:09 Protection respiratoire efficace et


EPI utilisé

Durée du port et facteur de protection retenu

103 min - 10 27 min - 10 69 min - 10

Température 19 °C 19 °C 19 °C

Hygrométrie en %HR 0,467 0,467 0,467

Pression atmosphérique 987 hPa 987 hPa 987 hPa

Date de prélèvement : 23 février 2015 23 février 2015 23 février 2015

Pompe prélèvement n° : L0006069 L0006070 L0006071

Calibrateur ou Gaz étalon N° L0005320 L0005320 L0005320

N° échantillon/ prélèvement/mesurage

458879 458880 458881

Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré

Objectif Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h

Début du prélèvement (en h:min)

8:45 8:45 8:45

Fin du prélèvement (en h:min) 17:06 9:12 14:31

Durée effective prélèvement 103 min 27 min 69 min

Débit moyen prélevé 1,989 l/min 2,023 l/min 2,027 l/min

Volume prélevé 205 l 55 l 140 l

Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (poussières de)

n° CAS pbois pbois pbois

Quantité analysée 0,158 mg 0,111 mg 0,276 mg

Exposition sur la durée de mesure

0,771 mg/m3 2,03 mg/m3 1,97 mg/m3

Exposition pondérée 0,165 mg/m3 0,114 mg/m3 0,284 mg/m3

Exposition pondérée avec prise en compte EPI

0,0165 mg/m3 0,0114 mg/m3 0,0284 mg/m3

Incertitude (seuil confiance 95%)

12 % 16 % 10 %




ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE




Le décret n°2009-1570 et les arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ont modifié significativement les conditions de réalisation des contrôles techniques des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 18 décembre 2009. Le contrôle technique de l’exposition professionnelle par un organisme accrédité est obligatoire dans les cas suivants :

en cas d’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.

en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereux (ACD) dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un risque d'exposition non faible.

Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-76). Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques. Sur la base de ces données, l’organisme accrédité est responsable de la définition de la stratégie de prélèvement. La stratégie de prélèvement comprend :

la détermination de Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : groupes de personnes exposées à des substances identiques pour des pratiques de travail similaires (tâches, procédés, protections...). Cette étape est particulièrement importante et les GEH doivent être définis de façon pertinente ;

le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…). Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de comparaison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieurs mesurages (une à trois campagnes de mesure, de trois mesures chacune) et non plus sur la base d’une seule mesure comme par le passé.

Evaluation du risque chimique

Etablissement de la stratégie de prélèvement

- exploitation de l’évaluation des risques chimiques - définition des Groupes d’Exposition Homogène (GEH) - élaboration du plan d’échantillonnage

Contrôle technique par un organisme accrédité

- réalisation des prélèvements - analyse des prélèvements

Etablissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP

selon les règles définies dans l’arrêté

Evaluation initiale

- 3 campagnes de mesures - 3 mesures au minimum /

GEH/VLEP/Polluant

Contrôle périodique annuel

- 3 mesures au minimum / GEH

M.LASH.014_V7_3.L508.I.104-13 – version du 31/03/2017

RAPPORT D'ESSAI


Rapport n° : 17 507 LSO 22478 00 Q-R01-Rév00

APAVE PARISIENNE SASAgence de Bourges 11 Rue Macdonald 18000 BOURGES

Tel : 02.48.50.96.20 - Fax : 02.48.67.05.81

CORIANCE1 Boulevard de Montois

89000 AUXERRE

A l’attention de M.GOMES DA SILVA

Lieu d’intervention : CORIANCE-CHAUFFERIE BIOMASSE

Date d’intervention : 20/11/2017


APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM BOURGES 11 Rue Macdonald 18000 BOURGES Tél. : 02 48 50 96 20 - Fax : 02 48 67 05 81

MESURES D’EXPOSITION

Adresse d'expédition : 1 ex CORIANCE

1 boulevard de montois

89000 AUXERRE

A l'attention de M.GOMES DA SILVA

Intervenant :

M.GODARD

Responsable technique :

M.LALEAU

Signature :

Pièces jointes : Rapport APAVE 87644_1_a

Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 Filiales

version du 31/03/2017

Rapport n°

Date : 04/12/2017

Page : 1/13

02 48 67 05 81

Lieu d’interventionCORIANCE Chaufferie biomasse89000 AUXERREDate d’intervention20/11/2017

RAPPORT D'ESSAI

AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQ

1 boulevard de montois

M.GOMES DA SILVA

Accompagné par :

M.GOMES DA SILVA

Rendu compte à :

M.GOMES DA SILVA

87644_1_a

Accréditation n° 1-0678 Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr

75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573iliales opérationnelle : Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ;

: 17 507 LSO 22478 00 Q-R01-rév00

/12/2017

13

Lieu d’intervention

Chaufferie biomasse89000 AUXERREDate d’intervention

AUX NUISANCES CHIMIQUES

RCS Paris 527 573 141

MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES

CHIMIQUES


Date : 04/12/2017

Page : 2/13


SOMMAIRE

1� CONTEXTE DE L’INTERVENTION ........................................................................................................................... 3�

1.1� Objectifs ...................................................................................................................................................................... 3�1.2� Exploitation du rapport ................................................................................................................................................ 3�1.3� Documents de référence ............................................................................................................................................ 3�

2� CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ..................................................................... 4�

2.1� Synthèse des conclusions du contrôle technique ....................................................................................................... 4�2.2� Protocole d’intervention .............................................................................................................................................. 5�2.3� Résultats ..................................................................................................................................................................... 6�2.4� Avis et interprétation ................................................................................................................................................... 8�

ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE .............................................................................................................. 9�

ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES ........................................................................................................................ 10�

ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................................................................................................... 13�


CHIMIQUES


Date : 04/12/2017

Page : 3/13



1.1 OBJECTIFS

Suite à votre demande APAVE PARISIENNE SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux

nuisances chimiques par inhalation de certains travailleurs de votre établissement.

Selon les molécules, ces mesures sont réalisées au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque

chimique tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail.

L'étape préalable à cette prestation a été l'exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation

des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules

(contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple).

La prestation n’a pas été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée 072490 69

5P 002.Un mesurage supplémentaire a été effectué sur M.VERRECCHIA, stagiaire au sein de l’entreprise ; le

résultat de ce mesurage ne sera pas pris en compte pour établir le diagnostic de respect ou dépassement de la

VLEP.


Les objectifs étant différents selon les types de mesurages et molécules concernés. le rapport d'essai comportera :

- un volet Contrôle technique

La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.

Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Un diagnostic de dépassement ou non dépassement de l'exposition sera rendu sous accréditation si, à la fois la stratégie, le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation

Ceci permettra de poser sous accréditation un diagnostic réglementaire de respect de la VLEPDans ce cadre, le client pourra exploiter les résultats d’un point de vue réglementaire au sens de l’arrêté du 15 décembre 2009.

Les résultats sous accréditation sont repérés dans les emplacements comportant la mention "COFRAC" (tableaux)



Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour

certains agents chimiques

Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents

chimiques

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les

lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles

Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail relatif au contrôle du risque

chimique sur les lieux de travail

Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à l a prévention du risque chimique et modifiant le code du travail

Décret N° 2001-97 du 1er février 2001 établissant l es règles particulières de prévention des risques cancérogènes,

mutagènes et toxiques pour la reproduction

Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières

de bois dans l’atmosphère des lieux de travail.

Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes


CHIMIQUES


Date : 04/12/2017

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Le processus du contrôle technique de l'exposition au risque chimique comporte une 1ère

phase d'évaluation initiale

(comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d'un contrôle périodique annuel.

A l'issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des

résultats d'un test ou d'une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de

l'exposition.

Le tableau ci dessous

- synthétise l'état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l'établissement

- résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de VLEP sur

les GEH ayant fait l'objet de mesurages lors de notre visite.

GEH Description Polluant

Concerné

Phase du contrôle

concernée lors de la

visite

Diagnostic posé (sous

accréditation COFRAC)

Prochain contrôle

Echéance Préconisée Prochain contrôle

Commentaire

1 Exploitation Poussières de

bois

Evaluation initiale

campagne 1 Aucun

Evaluation initiale-

campagne 2 Avril 2018 -

Pour le contrôle périodique, l'échéance préconisée est une obligation réglementaire.

Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut :

VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail

C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue

une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement.

Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R.

4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à

assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1A et 1B, le travail doit

être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à

remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).


C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement qui constitue un objectif de

prévention.

Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, prévues à l'article R. 4412-

150, entraîne la mise en œuvre par l'employeur d'une évaluation des risques afin de déterminer des

mesures de prévention et de protection adaptées.


CHIMIQUES


Date : 04/12/2017

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Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire

indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles

rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans

la stratégie de mesurage au § 2.2.1.


L’activité principale de l’établissement est : exploitation d’une chaufferie biomasse, d’une chaufferie gaz et d’une unité

de cogénération

En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des

informations fournies par vos services.

Cette stratégie résulte de notre visite sur site le 07/07/2017.

Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation.

Les hypothèses justificatives de cette stratégie ainsi que la composition des GEH retenus sont fournies dans le

rapport N°17 507 LSO 09233 00 M-R01-Rév00.

Le tableau ci après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :

(1) RC réglementaire contraignante


Sans objet.

GEH Poste de travail Type de

prélèvement

Durée de

prélèvement

(min)

Polluant mesuréType VLEP

retenu

Statut

VLEP

(1)

Prélèvement

sous

accréditation

COFRAC

(O/N)

Analyse

sous

accréditation

COFRAC

(O/N)

1 - ExploitationChaufferie - technicien

exploitation

Quantitatif

individuel367

Bois (poussières

de)VLEP8h RC oui oui


exploitation

Quantitatif

individuel367

Bois (poussières


1 - ExploitationChaufferie - responsable

exploitation

Quantitatif

individuel375

Bois (poussières


1 - ExploitationChaufferie - stagiaire

technicien exploitation

Quantitatif

individuel334

Bois (poussières



CHIMIQUES


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2.3 RESULTATS


Le détail de l’ensemble des mesurages, dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2. Pour tous les mesurages ci-dessous, les critères de validation normatifs ont été respectés.

(2) Valeur en italique soulignée pour VLEP court terme

Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h (sauf pour VLEP CT) et corrigée éventuellement

du facteur de protection assigné de l'EPI (cellule grisée si EPI pris en compte).

Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression.

Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2.

2.3.2 Diagnostic

Le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP, s'appuie sur les résultats du § 2.3.1.

Pour réaliser ce diagnostic il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée aux résultats.

Pour chaque GEH, l'analyse statistique permettant de réaliser le diagnostic, prend en compte les résultats de

l'ensemble des mesurages présentés.

GEH Poste de travail Date Nom opérateur Polluant

Concentration

moyenne

mesurée

Unité

Valeur de

la VLEP

(2)

% VLEP


exploitation20/11/17 M.LHUILLIER Bois (poussières de) 0,393 mg/m3 1 =39,3


exploitation20/11/17 M.BOUCHERON Bois (poussières de) 0,332 mg/m3 1 =33,2

1 - ExploitationChaufferie - responsable

exploitation20/11/17 M.GOMES DA SILVA Bois (poussières de) 0,78 mg/m3 1 =78

1 - ExploitationChaufferie - stagiaire

technicien exploitation20/11/17 M.VERRECHIA Bois (poussières de) 0,052 mg/m3 1 =5,2


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A/ Groupe d'Exposition Homogène N°1

GEH Concerné


Descriptif GEH

Polluant associé au GEH Unité

VLEP 8h retenue mg / m3


Conclusion de la comparaison des résultats à la

VLEP

Test Variable U pour le calcul de la borne

supérieure de probabilité de dépassement de la

VLEP

Diagnostic de respect ou de dépassement de la

VLEP

Hypothèse d'homogénéité du GEH.

Date du diagnostic

Nb de mesures

utilisées3

ln (MG) -0,76168

ln (SG) 0,45239

SG 1,572

ln(VLEP) 0,00000



DateConcentrations

mg / m3

20-nov.-17 0,39

20-nov.-17 0,33

20-nov.-17 0,78

Evaluation Initiale

1

Conclusion impossible, réalisation d'une

2è campagne

-

Diagnostic impossible, réalisation

d'une 2è campagne

1ère campagne

poussières de bois

4 décembre 2017

Hypothèse d'homogénéité du GEH

respectée

Historique des mesures de concentration.

Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-

298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de

quantif ication (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .


1ère campagne

2ème campagne

3ème campagne

GEH 1

Exploitation chaufferie


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Aucun diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP ne peut être établi, une seconde campagne de mesurage doit être effectuée. La mesure réalisée sur M.VERRECCHIA n’est pas prise en compte pour établir le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP.


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Prélèvement de la fraction inhalable de l’air

sur cassette fermée à orifice 4mm et

gravimétrie sur la fraction collectée sur le

filtre en fibre de quartz – Cette méthode

peut sous évaluer le résultat


CHIMIQUES


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ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES

Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons

prélevés.

Pondération selon la durée d’exposition

Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de

travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme.

La pondération est obtenue selon la formule suivante :

Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière

8h

De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances

(solvants par exemple).

Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m3 d’air ou en fibres/cm

3 dans les

conditions ambiantes de température et pression.

Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle sauf s'ils sont représentatifs d’un poste de travail fixe et bien délimité, ce qui doit être clairement indiqué :

Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :

� 1er


� 2ème

tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant

Pondération selon la durée de port de l’EPI



2100×)) / 8 = 81,25

La réglementation définit que la pondération n'est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives :

� Utilisation d'EPI adapté au polluant

� Port effectif et correct de l'EPI

� Existence de procédures de gestion et d'utilisation des EPI

� Formation des opérateurs au port des EPI

Critères de validation des mesures

La maîtrise du processus de mesurage est assurée par le respect de critères de validation tels que : - La dérive du débit de prélèvement inférieure à 5% - Le non claquage de la seconde zone de supports - La réalisation de blanc de terrain pour tracer une éventuelle contamination



CHIMIQUES


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GEH 1

Spécificités du poste M.LHUILLIER-720025 M.BOUCHERON-720027M.GOMES DA SILVA-

720028M.VERRECHIA-720026

Atelier concerné Chaufferie Chaufferie Chaufferie Chaufferie

Nom du poste technicien exploitation technicien exploitation responsable exploitationstagiaire technicien

exploitation

GEH 1 1 1 1

Activité - Production lors de la

mesure

9H23 à 10H15: Bureau, 10H15 à

11H25: Nettoyage chaufferie au jet

d'eau, 11H25 à 12H: réception d'un

camion de bois et prise d'échantillon,

12H à 12H20: nettoyage chaufferie, de

13H20 à 14H: bureau, de 14H à

16H30: nettoyage chaufferie

9H28 à 10H: mise à l'étuve des

échantillons de bois, 10H à 11H:

transferts cuves d'eau et prélèvements

d'eau, de 11H à 12H20: sous station;

de 13H20 à 16H35: transferts d'eau

De 9H30 à 11H10: bureau, de 11H10 à

12H20: Nettoyage chaufferie (cf

observations), de 13H30 à 14H:

bureau, de 14H à 15H: nettoyage

chaufferie, de 15H à 16H: relevés

cogénération, de 16H à 16H10:

bureau, de 16H10 à 16H45: sous

station

9H28 à 10H: mise à l'étuve des

échantillons de bois, 10H à 11H:

transferts cuves d'eau et prélèvements

d'eau, de 11H à 12H20: sous station;

de 13H20 à 15H: saisie informatique,

de 15H à 15H30: transferts d'eau, de

15H30 à 15H58: Réception d'un

camion et prise d'échantillon

Temps d'exposition

par jour et par polluant (en hh:mm)8:00 8:00 8:00 7:00

Observations

Lors du nettoyage en chaufferie,

M.GOMES DA SILVA a manipulé

(versement pour remplissage

contenants) des sacs d'absorbant

(poussière fine de couleur marron)

impactant le filtre de prélèvement

(coloration marron du support);


Type de lieu de travail :

Local standard industriel (local couvert

muni de portes et fenêtres, quelque

soit la taille du local)










Ventilation globale :Présence d'une ventilation générale et

mécanique

Présence d'une ventilation générale et

mécanique


mécanique


mécanique

Protection collective :Présence de captage localisé

inducteur (non enveloppant)

Présence de captage localisé






Protection individuelle :

Protection respiratoire efficace et

appropriée avec procédures

d'utilisation et de gestion de l'EPI

->Demi-masque filtrant FF P2

Sans protection respiratoire efficace

ou appropriée

->

Sans protection respiratoire efficace

ou appropriée

->

Protection respiratoire efficace et

appropriée avec procédures



Observations


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DETAILS DES MESURES Support de prélèvement

−−>−−>−−>−−>

Support n° 1 Support n° 2 Support n° 3 Support n° 4

Atelier concerné Chaufferie Chaufferie Chaufferie Chaufferie

Nom du poste technicien exploitation technicien exploitation responsable exploitationstagiaire technicien

exploitation

Nom de l'opérateur M.LHUILLIER M.BOUCHERON M.GOMES DA SILVA M.VERRECHIA

Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00 8:00 8:00 7:00

EPI utilisé

Protection respiratoire

eff icace et appropriée avec

procédures d'utilisation et de

gestion de l'EPI

Sans protection respiratoire

eff icace ou appropriée






gestion de l'EPI

Durée du port et facteur de protection retenu 35 min - 10 Sans Objet Sans Objet 28 min - 10

Température 19 °C 9 °C 21 °C 14 °C

Hygrométrie en %HR 60 65 55 60

Pression atmosphérique 1001 hPa 1001 hPa 1001 hPa 1001 hPa

Date de prélèvement : 20 novembre 2017 20 novembre 2017 20 novembre 2017 20 novembre 2017

Pompe prélèvement ou analyseur n° 72116001 72113005 72 113004 72113002

Calibrateur ou Gaz étalon n° 41411003 41411003 4141100 3 41411003

N° échantillon / prélèvement / mesurage 720025 720027 720028 720026

Type de support :Filtre fibre de quartz 37 mm

taré

Filtre f ibre de quartz 37 mm

taré


taré


taré

Objectif :Quantitatif individuel pour

VLEP8h

Quantitatif individuel pour

VLEP8h


VLEP8h


VLEP8h

Début du prélèvement (en h:min) 9:23 9:28 9:30 9:26

Fin du prélèvement (en h:min) 16:30 16:35 16:45 16:00

Durée effective prélèvement 367 min 367 min 375 min 334 min

Débit moyen prélevé 2,004 l/min 2,009 l/min 2,015 l/min 2 l/min

Volume prélevé 735 l 737 l 756 l 668 l

Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (poussières de)

n° CAS Pbois Pbois Pbois Pbois

Quantité analysée 0,309 mg 0,245 mg 0,59 mg 0,042 mg

Exposition sur la durée de mesure 0,42 mg/m3 0,332 mg/m3 0,78 mg/m3 0,063 mg/m3

Exposition pondérée 0,42 mg/m3 0,332 mg/m3 0,78 mg/m3 0,055 mg/m3

Exposition pondérée avec prise en compte EPI 0,393 mg/m3 0,332 mg/m3 0,78 mg/m3 0,052 mg/m3

Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 % 23 % 23 %


CHIMIQUES


Date : 04/12/2017

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Le décret n°2009-1570 et les arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ont modifié significativement les conditions de réalisation des contrôles techniques des Valeurs Limites

d’Exposition Professionnelle (VLEP). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 18 décembre 2009. Le contrôle technique de l’exposition professionnelle par un organisme accrédité est obligatoire dans les cas suivants :

> en cas d’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.

> en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereux (ACD) dont les VLEP sont réglementairescontraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un risque d'exposition non faible.

Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-

76).

Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques. Sur la base de ces données, l’organisme accrédité est responsable de la définition de la stratégie de prélèvement. La stratégie de prélèvement comprend :

� la détermination de Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : groupes de personnes exposées à des substances identiques pour des pratiques de travail similaires (tâches, procédés, protections...). Cette étape est particulièrement importante et les GEH doivent être définis de façon pertinente ;

� le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…).

Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de comparaison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieurs

mesurages (une à trois campagnes de mesure, de trois mesures chacune) et non plus sur la base d’une seule

mesure comme par le passé.








Evaluation initiale

- 1 à 3 campagnes de mesures- 3 mesures au minimum /

GEH/VLEP/Polluant




CHIMIQUES


Date :4 décembre 2017


PIECES JOINTES

Antenne Chimie Analytique

ZAC DE LA VALAMPE

13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Tel : 0442109010 Fax : 00442798608

APAVE AGENCE DE BOURGES

11 RUE MACDONALD

18000 BOURGES FRANCE

Rapport d'essai n° 87644_1_a

Ce rapport comporte 2 page(s) et 0 pages en annexe(s)

Accréditation n° 1-1457

portée consultable sur www.cofrac.fr

Prestation Air des Lieux de Travail

Votre cde 17 507 LSO 22478 00 Q

Demandeur GODARD Mathieu Contrat 2 247 800 Mission 1

Commentaires Incertitudes de pesées des analyses sur filtres :

- Incertitude à la LQ : 49%

- Incertitude moyenne : 20%

Incertitudes de pesées des analyses sur mousses :



Les résultats sont corrigés de la moyenne des blancs retournés.

Identification et description de l'échantillon n° 720 025

Référence client : Q37M00896

Reçu le 28 nov. 17 Essai(s) réalisé(s) le 04 déc. 2017

par GODARDPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 20 nov. 17

Paramètres Méthode Résultats

Essai Poussières inhalables sur filtre quartz NF X43-257 - (01/08/2016) COFRAC

Poids de poussières (essai) 309 µg















Rapport n° 87644_1_a du 4-déc.-17 - Page 2 sur 2








Nombre d'échantillons 4

Rapport validé par ARRAS Nathalie

Date du rapport 4 décembre 2017

La reproduction de ce rapport n�est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les échantillons soumis aux essais et ne peut en

aucune façon constituer ou impliquer une approbation du produit.

Nota : les essais dont le libellé commence par * ont été sous traités à un laboratoire que nous avons qualifié

Le laboratoire veille au respect de la norme NF EN ISO 5667-3. Les délais associés aux résultats peuvent être communiqués sur demande

L�accréditation du COFRAC atteste de la compétence du Laboratoire pour les seuls essais couverts par l�accréditation, identifiés par le symbole COFRAC

Accréditation°1-1457 - Portée disponible sur le site www.cofrac.fr.

APAVE SUDEUROPE SAS

SIEGE SOCIAL : 8 rue Jean-Jacques Vernazza - Z.A.C. Saumaty-Séon - BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16Tél : 04 96 15 22 60 - Fax : 04 96 15 22 61 - Site Internet : www.apave.com

Société par Actions Simplifiée au capital de 6 648 544 � - N° SIREN : 518 720 925

M.LASH.014_V7

RAPPORT D'ESSAI PROVISOIRE AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQUES Code prestation : L210 Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0

APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM - Pôle Saint-Ouen 97 à 103 Boulevard Victor HUGO

93400 Saint-Ouen Tél : 01 82 30 11 11 – Fax : 01 49 51 51 36

CORIANCE Bondy 31 rue Andreï SAKHAROV 93 140 BONDY A l’attention de M. GASPARD

Lieu d’intervention : CORIANCE Bondy 31 rue Andreï SAKHAROV 93 140 BONDY Date d’intervention : Du 30/03/17 au 03/04/17

M.LASH.014_V7

Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 02 mai 2017 Page : 1/25

APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM ST OUEN 97/103, boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN Tél. : 01 82 30 11 11 - Fax : 01 49 51 51 36

Lieu d’intervention : CORIANCE Bondy 31 rue Andreï SAKHAROV 93 140 BONDY Date d’intervention : Du 30/03/17 au 03/04/17

RAPPORT D'ESSAI PROVISOIRE


CODE PRESTATION : L210

Adresse(s) d'expédition : 1 ex CORIANCE Bondy

31 rue Andreï SAKHAROV 93 140 BONDY A l'attention de M. GASPARD

Intervenant : C. MARTINS Responsable technique : J. LALEAU Signature :

Accompagné par : M. GASPARD Rendu compte à : M. GASPARD

Pièces jointes : 1 rapport d’essai Accréditation n° 1-0678

Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr

Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141 Filiales opérationnelle : Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ;


CHIMIQUES

Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 27 avril 2017 Page : 2/25

M.LASH.014_V7

SOMMAIRE

1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ............................... ............................................................................................ 3

1.1 Objectifs ...................................................................................................................................................................... 3

1.2 Exploitation du rapport ................................................................................................................................................ 4

1.3 Documents de référence ............................................................................................................................................ 4

2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ............ ......................................................... 5

2.1 Synthèse des conclusions du contrôle technique ....................................................................................................... 5

2.2 Protocole d’intervention .............................................................................................................................................. 6

2.3 Résultats ..................................................................................................................................................................... 8

2.4 Avis et interprétation ................................................................................................................................................. 12

2.5 Commentaires et recommandations (HORS ACCREDITATION) ............................................................................. 12

ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE ........................ .................................................................................... 13

ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES .............................. .......................................................................................... 14

CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................. ..................................................................................................... 25

Pièce jointe :

Laboratoire N° de rapport d’analyse Nombre de pages

APAVE SUDEUROPE 81929_1_a 4


CHIMIQUES


M.LASH.014_V7


1.1 OBJECTIFS

Suite à votre demande,

l'APAVE PARISIENNE SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux nuisances chimiques par

inhalation de certains travailleurs de votre établissement. Selon les molécules, ces mesures sont réalisées :

- au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque chimique tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail. L'étape préalable à cette prestation a été l'exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules (contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple). La prestation a été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée 072490 38 5P 003.


CHIMIQUES


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- un volet Contrôle technique La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Un diagnostic de dépassement ou non dépassement de l'exposition sera rendu sous accréditation si, à la fois la stratégie, le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation Les résultats sous accréditation sont repérés dans les emplacements comportant la mention "COFRAC" (tableaux) Conformément à la convention de preuve acceptée par le client, ce rapport est diffusé exclusivement sous forme dématérialisée.



Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques



Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du

travail Décret N° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques

cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en

poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail. Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes Article R4412-150 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives

Autre document : Guide INRS ED 984 relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle


CHIMIQUES


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Le processus du contrôle technique de l'exposition au risque chimique comporte une 1ère phase d'évaluation initiale (comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d'un contrôle périodique annuel. A l'issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des résultats d'un test ou d'une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de l'exposition. Le tableau ci dessous

- synthétise l'état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l'établissement - résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de VLEP sur


GEH Polluant Concerné

Phase du contrôle


visite

Diagnostic posé (sous accréditation COFRAC)

Prochain contrôle

Echéance Préconisée

Prochain contrôle Commentaire

GEH1 : technicien chaufferie biomasse à

temps complet

Poussières de bois

1ère campagne

Respect de la VLEP Au moins 1 mesure comprise entre 10 et 100% de la VLEP

2ème campagne 2ème semestre 2017

-

GEH2 : technicien chaufferie biomasse à

mi-temps


-

GEH3 : responsable d'exploitation chaufferie

biomasse


-

Pour le contrôle périodique, l'échéance préconisée est une obligation réglementaire. Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut : VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail

C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement. Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R. 4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1A et 1B, le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).





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Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans la stratégie de mesurage au § 2.2.1. 2.2.1 Stratégie de mesurage L’activité principale de l’établissement est : l’exploitation d’une chaufferie Biomasse. En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services. Cette stratégie résulte de notre visite sur site le 21/04/2016. Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation. Les hypothèses justificatives de cette stratégie ainsi que la composition des GEH retenus sont fournies dans le rapport n°16 507 LSO 08678 00 Q-R01-rèv0 Le tableau ci après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :

- GEH 1 : technicien chaufferie Biomasse à temps complet

GEH Poste de travail Type de prélèvement


(min) Polluant mesuré

Type VLEP retenu

Statut VLEP

(1)

Prélèvement sous

accréditation COFRAC (O/N)


COFRAC (O/N)

1 - technicien chaufferie

biomasse à temps complet

Chaufferie biomasse - technicien chaufferie


Quantitatif individuel 37 Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui






67 Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui






120 Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui











(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante – RI réglementaire indicative – I indicative


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- GEH 2 : technicien chaufferie Biomasse à mi-temps



(min) Polluant mesuré Type VLEP

retenu

Statut VLEP

(1)

Prélèvement sous



COFRAC (O/N)


biomasse à mi- temps



Quantitatif individuel 87

Bois (poussières de) VLEP8h RC oui oui






31 Bois (poussières de)

VLEP8h RC oui oui







VLEP8h RC oui oui





Quantitatif individuel 205 Bois (poussières

de) VLEP8h RC oui oui


- GEH 3 : responsable d'exploitation chaufferie biomasse



(min) Polluant mesuré Type VLEP

retenu

Statut VLEP

(1)

Prélèvement sous



COFRAC (O/N)

3 - responsable d'exploitation

chaufferie biomasse

Chaufferie biomasse - responsable d'exploitation

chaufferie biomasse



VLEP8h RC oui oui


chaufferie biomasse


chaufferie biomasse



VLEP8h RC oui oui


chaufferie biomasse


chaufferie biomasse




chaufferie biomasse


chaufferie biomasse



(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante – RI réglementaire indicative – I indicative 2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage Pour le GEH3, une mesure a été effectué dans le bureau car M. GASPARD n’avait pas d’activité dans la chaufferie BIOMASSE. La mesure a été prise en compte pour le diagnostic.


CHIMIQUES


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2.3 RESULTATS



- GEH 1 : technicien chaufferie Biomasse à temps complet


Concentration moyenne mesurée

Unité

Valeur de la VLEP

(2)

% VLEP

1 - technicien chaufferie biomasse à temps

complet


biomasse à temps complet 30/03/17 M. FABRE

Bois (poussières de) avec et sans

masque 0,334 mg/m3 1 33,4


complet


biomasse à temps complet 31/03/17 M. FABRE


masque 0,55 mg/m3 1 55


complet


biomasse à temps complet 03/04/17 M. FABRE Bois (poussières

de) 0,085 mg/m3 1 8,5

- GEH 2 : technicien chaufferie Biomasse à mi-temps



Unité

Valeur de la VLEP

(2)

% VLEP

2 - technicien chaufferie biomasse à mi- temps


biomasse à mi- temps 30/03/17 M. AMROUN Bois (poussières

de) 0,08 mg/m3 1 8



biomasse à mi- temps 31/03/17 M. AMROUN Bois (poussières

de) 0,066 mg/m3 1 6,6



biomasse à mi- temps 03/04/17 M. AMROUN


masque 0,107 mg/m3 1 10,7

- GEH 3 : responsable d'exploitation chaufferie biomasse



Unité

Valeur de la VLEP

(2)

% VLEP

3 - responsable d'exploitation chaufferie

biomasse


chaufferie biomasse 30/03/17 M. GASPARD

Bois (poussières de) 0,53 mg/m3 1 53


biomasse



Bois (poussières de)

avec et sans masque

0,66 mg/m3 1 66


biomasse



Bois (poussières de) 0,148 mg/m3 1 14,8

(2) Valeur en italique soulignée pour VLEP court terme Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h (sauf pour VLEP CT) et corrigée éventuellement du facteur de protection assigné de l'EPI (cellule grisée si EPI pris en compte). Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression. Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2.


CHIMIQUES


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A/ Groupe d'Exposition Homogène N°1 : technicien chaufferie Biomasse à temps complet

GEH Concerné GEH 1 Cadre de la campagne de mesure en cours Evaluation Initiale

Descriptif GEH technicien chaufferie biomasse à temps

complet


VLEP 8h retenue 1

Intitulé de la campagne réalisée lors de la visite 1ère campagne

Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP Conclusion impossible, réalisation d'une 2è

campagne

Test Variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP

-

Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP Diagnostic impossible, réalisation d'une

2è campagne

Hypothèse d'homogénéité du GEH. Hypothèse d'homogénéité du GEH respectée




3

ln (MG) -1,38652

ln (SG) 0,96680

SG 2,630

ln(VLEP) 0,00000



Date Concentrations

mg / m3

Historique des mesures de concentration. Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de quantification (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .

1ère campagne 30-mars-17 0,334 31-mars-17 0,550

3-avr.-17 0,085 2ème campagne

3ème campagne


CHIMIQUES


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B/ Groupe d'Exposition Homogène N°2 : technicien chaufferie biomasse à mi- temps

GEH Concerné GEH 2 Cadre de la campagne de mesure en cours Evaluation Initiale

Descriptif GEH technicien chaufferie biomasse à mi- temps


VLEP 8h retenue 1



campagne


-


2è campagne





3

ln (MG) -2,49292

ln (SG) 0,24325

SG 1,275

ln(VLEP) 0,00000



Date Concentrations

mg / m3




3ème campagne


CHIMIQUES


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C/ Groupe d'Exposition Homogène N°3 : responsable d'exploitation chaufferie biomasse

GEH Concerné GEH 3

Cadre de la campagne de mesure en cours Evaluation Initiale

Descriptif GEH responsable d'exploitation chaufferie

biomasse


VLEP 8h retenue 1



campagne


-


2è campagne





3

ln (MG) -0,52041

ln (SG) 0,10999

SG 1,116

ln(VLEP) 0,00000



Date Concentrations

mg / m3




3ème campagne


CHIMIQUES


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Néant.

2.5 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS (HORS ACCREDITA TION)

L’utilisation des EPI a été prise en compte pour pondérer la concentration d’exposition professionnelle. Prise en compte des EPI : L’utilisation des EPI est prise en compte pour pondérer la concentration d’exposition professionnelle si les conditions suivantes sont réunies simultanément :

- La protection utilisée est appropriée et correctement mise en œuvre - Il existe une procédure d’entretien des EPI - Il existe une procédure de gestion des EPI - Les opérateurs ont été formés au port de leur EPI


CHIMIQUES


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Prélèvement de la fraction inhalable de l’air sur cassette fermée à orifice 4mm et

gravimétrie sur la fraction collectée sur le filtre en fibre de quartz – Cette méthode



CHIMIQUES


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Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons prélevés. Pondération selon la durée d’exposition Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme. La pondération est obtenue selon la formule suivante : Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière 8h De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances (solvants par exemple). Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m3 d’air ou en fibres/cm3 dans les conditions ambiantes de température et pression.

Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle sauf s'ils sont représentatifs d’un poste de travail fixe et bien délimité, ce qui doit être clairement indiqué : Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :

� 1er tableau : la spécificité du poste et les circonstances d'exposition

� 2ème tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant Pondération selon la durée de port de l’EPI



2100 ×)) / 8 = 81,25

La réglementation définit que la pondération n'est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives : - Utilisation d'EPI adapté au polluant - Port effectif et correct de l'EPI - Existence de procédures de gestion et d'utilisation des EPI - Formation des opérateurs au port des EPI





CHIMIQUES


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GEH1 : technicien chaufferie biomasse à temps complet

Spécificités du poste GEH1 Atelier concerné Chaufferie biomasse

Nom du poste technicien chaufferie biomasse à temps complet

GEH 1


Type de lieu de travail : Local standard industriel (local couvert muni de portes et fenêtres, quelque


Ventilation globale : Absence de ventilation mécanique

Métier : Agent d'exploitation de chaufferie

Tâche : Conduite et surveillance de chaufferies

Protection collective : Absence de captage localisé.


Protection respiratoire efficace et appropriée avec procédures

d'utilisation et de gestion de l'EPI ->Demi-masque filtrant à soupape

FFGazX P3

Absence de protection individuelle ->

Observations Mesure avec masque Mesure sans masque


CHIMIQUES


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DETAILS DES MESURES

Spécificités du poste 17/11653 17/11654 Atelier concerné Chaufferie biomasse


GEH 1

Activité - Production lors de la mesure

Néttoyage du bac convoyeur, ramassage des copeaux et

réintroduction dans le convoyeur par la fenêtre et balayage de la zone.

Néttoyage des contours de fosse et balayage de la zone.

Relevé en chaufferie et réalisation des analyses d'humidités dans le

local étuve

Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)

8:00

Observations Activités autres que Biomasse le reste du temps

Nom de l'opérateur M. FABRE Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00

EPI utilisé Protection respiratoire efficace et


Absence de protection individuelle


37 min - 10 Sans Objet

Température 16 °C 16 °C Hygrométrie en %HR 71,4 71,4 Pression atmosphérique 1018 hPa 1018 hPa Date de prélèvement : 30 mars 2017 30 mars 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072113014 072113014 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage

17/11653 17/11654

Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré

Objectif : Quantitatif individuel pour VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h

Début du prélèvement (en h:min) 10:09 9:03

Fin du prélèvement (en h:min) 15:27 10:36 Durée effective prélèvement 37 min 67 min Débit moyen prélevé 2,012 l/min 2,007 l/min Volume prélevé 74 l 134 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,369 mg 0,033 mg Exposition sur la durée de mesure 5 mg/m3 0,245 mg/m3 Concentration pondérée selon la durée de port de l’EPI (1) 0,334 mg/m3

Concentration moyenne pondérée sur la durée d’exposition et selon la durée de port de l’EPI (2)

0,334 mg/m3

Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 %


CHIMIQUES


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GEH 1


Dans la fosse pour niveller avec une pioche. A proximité de la fosse pour la prise d'échantillon et pour le déchargement dans 2 fosses.

Dans la fosse pour le remplissage du circuit hydraulique et ensuite au

niveau du convoyeur pour le remplissage de la cuve d'huile

(centrale hydraulique). Néttoyage de filtres à l'air comprimé et maintenance en chaufferie.

Dans le local étuve, traitement des BL.Rangement du matériel dans la

chaufferie.


8:00

Observations Activités autres que Biomasse le reste du temps Nom de l'opérateur M. FABRE Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00







17/11657 17/11658




Fin du prélèvement (en h:min) 15:23 11:02 Durée effective prélèvement 120 min 36 min Débit moyen prélevé 2,027 l/min 2,023 l/min Volume prélevé 243 l 73 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 1,43 mg < 0,032 mg Exposition sur la durée de mesure 5,9 mg/m3 < 0,44 mg/m3 Concentration pondérée selon la durée de port de l’EPI (1) 0,552 mg/m3


0,552 mg/m3



CHIMIQUES


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Spécificités du poste 17/11666 Atelier concerné Chaufferie biomasse


GEH 1

Activité - Production lors de la mesure Néttoyage bas du convoyeur et bac. Intervention dans

fosse pour nivellage du bois.


8:00


Nom de l'opérateur M. FABRE Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00

EPI utilisé Protection respiratoire efficace et appropriée avec

procédures d'utilisation et de gestion de l'EPI Durée du port et facteur de protection retenu 120 min - 10 Température 24 °C Hygrométrie en %HR 36 Pression atmosphérique 1019 hPa Date de prélèvement : 3 avril 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072113014 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage 17/11666 Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré

Objectif : Quantitatif individuel pour VLEP8h

Début du prélèvement (en h:min) 9:15

Fin du prélèvement (en h:min) 11:15 Durée effective prélèvement 120 min Débit moyen prélevé 2,022 l/min Volume prélevé 243 l Agent chimique A Bois (poussières de) n° CAS Pbois Quantité analysée 0,82 mg

Exposition sur la durée de mesure 3,4 mg/m3

Exposition pondérée

0,85 mg/m3

Exposition pondérée avec prise en compte EPI

0,085 mg/m3

Incertitude (seuil confiance 95%) 23 %


CHIMIQUES


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GEH2 : technicien chaufferie biomasse à mi- temps


Nom du poste technicien chaufferie biomasse à mi- temps

GEH 2











FFGazX P3




CHIMIQUES


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DETAILS DES MESURES

Spécificités du poste 17/11655 17/11657 Atelier concerné Chaufferie biomasse Nom du poste technicien chaufferie biomasse à mi- temps

GEH 2


A proximité des fosses lors de la livraison de bois, nivellage du bois à la fourche, prise d'échantillons de bois et balayage de la zone (31mn). Néttoyage du bac convoyeur, ramassage à la pelle des copeaux qui sont réintroduit dans le convoyeur par la fenêtre et balayage de

la zone (33mn). Néttoyage du bac poussoir, des vitres de contrôle et

balayage de la zone (23mn).

Maintenance sur les chaudières au niveau du bas du convoyeur, vidange des bacs poussoir et

convoyeurs, balayage de la zone des fosses et fermeture des fosses

(31mn).


7:00 7:00

Observations

Activités autres que Biomasse le reste du temps, pas d'activité sans masque lors de l'exposition au poussières de

bois

Technicien absent le matin, activités autres que Biomasse le reste du temps et pas d'activité

sans masque lors de l'exposition au poussières de bois

Nom de l'opérateur M. AMROUN Durée d'exposition / jour (h:min) 7:00 7:00

EPI utilisé Protection respiratoire efficace et appropriée avec procédures d'utilisation et

de gestion de l'EPI Durée du port et facteur de protection retenu

87 min - 10 31 min - 10


17/11655 17/11657




Fin du prélèvement (en h:min) 15:28 15:50 Durée effective prélèvement 87 min 31 min Débit moyen prélevé 2,002 l/min 2,023 l/min Volume prélevé 174 l 63 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,77 mg 0,64 mg Exposition sur la durée de mesure 4,4 mg/m3 10,2 mg/m3

Exposition pondérée 0,8 mg/m3 0,66 mg/m3

Exposition pondérée avec prise en compte (EPI)

0,08 mg/m3 0,066 mg/m3



CHIMIQUES


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Nom du poste technicien chaufferie biomasse à mi- temps

GEH 2


Néttoyage bas des convoyeurs, vidange des bacs, balayage autours

des trappes et maintenance de la chaudière (1h30).

Réglage chaudière.


7:00


Nom de l'opérateur M. AMROUN Durée d'exposition / jour (h:min) 7:00 7:00






Température 24 °C 24 °C Hygrométrie en %HR 36 36 Pression atmosphérique 1019 hPa 1019 hPa Date de prélèvement : 3 avril 2017 3 avril 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n°

072115009 072115009

Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage

17/11663 17/11664




Fin du prélèvement (en h:min) 10:30 15:35 Durée effective prélèvement 90 min 205 min Débit moyen prélevé 2,012 l/min 2,007 l/min Volume prélevé 181 l 411 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,316 mg 0,041 mg Exposition sur la durée de mesure 1,75 mg/m3 0,1 mg/m3 Concentration pondérée selon la durée de port de l’EPI (1) 0,122 mg/m3


0,107 mg/m3



CHIMIQUES


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GEH3 : responsable d'exploitation chaufferie biomasse


Nom du poste responsable d'exploitation chaufferie biomasse

GEH 3











FFGazX P3




CHIMIQUES


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DETAILS DES MESURES

Spécificités du poste 17/11656 17/11665 Atelier concerné Chaufferie biomasse Chaufferie biomasse


responsable d'exploitation chaufferie biomasse

GEH 3 3


A proximité de la fosse pendant le déchargement du bois , dans la

chaufferie pour les relevés, nivellage du bois dans la fosse et dans le

local étuve pour prise d'échantillon dans un sachet pour conservation.

Livraison : 28480kg.

Travail administratif au bureau.


8:00 8:00


Nom de l'opérateur M. GASPARD Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00 8:00

EPI utilisé Absence de protection individuelle Absence de protection individuelle


Sans Objet Sans Objet

Température 18 °C 24 °C Hygrométrie en %HR 47,2 36 Pression atmosphérique 1018 hPa 1019 hPa Date de prélèvement : 30 mars 2017 3 avril 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072111012 072111012 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage

17/11656 17/11665




Fin du prélèvement (en h:min) 9:46 15:45 Durée effective prélèvement 36 min 385 min Débit moyen prélevé 2,027 l/min 2,003 l/min Volume prélevé 73 l 771 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,039 mg 0,114 mg Exposition sur la durée de mesure 0,53 mg/m3 0,148 mg/m3

Exposition pondérée 0,53 mg/m3 0,148 mg/m3

Exposition pondérée avec prise en compte (EPI)

0,53 mg/m3 0,148 mg/m3



CHIMIQUES


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GEH 3


Dans la fosse pour niveller avec une pioche et à proximité des 3 fosses lors de la livraison de bois. A proximité de la fosse pour la sécurité de M. FABRE

et ensuite au niveau du convoyeur pour l'ouverture de la porte (remplissage circuit

hydraulique). livraison : 13450kg.

Dans le local étuve pour la réalisation des analyses d'humidités,

à proximité de la fosse pour alimenter en huile et ronde dans la

chaufferie pour vérification des paramètres.


8:00


Nom de l'opérateur M. GASPARD Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00

EPI utilisé






Température 15 °C 15 °C Hygrométrie en %HR 53,3 53,3 Pression atmosphérique 1007 hPa 1007 hPa Date de prélèvement : 31 mars 2017 31 mars 2017 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072111012 072111012 Calibrateur ou Gaz étalon n° 041312003 041312003 N° échantillon / prélèvement / mesurage 17/11660 17/11661

Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm

taré Filtre fibre de quartz 37 mm taré

Objectif : Quantitatif individuel pour

VLEP8h Quantitatif individuel pour VLEP8h


Fin du prélèvement (en h:min) 10:14 11:03 Durée effective prélèvement 75 min 63 min Débit moyen prélevé 2,018 l/min 2,006 l/min Volume prélevé 151 l 126 l Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) n° CAS Pbois Pbois Quantité analysée 0,61 mg 0,123 mg Exposition sur la durée de mesure 4,06 mg/m3 0,97 mg/m3 Concentration pondérée selon la durée de port de l’EPI (1) 0,665 mg/m3


0,665 mg/m3



CHIMIQUES


M.LASH.014_V7

CONTEXTE REGLEMENTAIRE


> en cas d’exposition à des agents cancérigènes, muta gènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.

> en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereu x (ACD) dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un ri sque d'exposition non faible.

Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-76). Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques. Sur la base de ces données, l’organisme accrédité es t responsable de la définition de la stratégie de prélèvement. La stratégie de prélèvement comprend :


� le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…). Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de compara ison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieu rs mesurages (une à trois campagnes de mesure, de troi s mesures chacune) et non plus sur la base d’une se ule mesure comme par le passé.








Evaluation initiale

- 1 à 3 campagnes de mesures - 3 mesures au minimum /

GEH/VLEP/Polluant




CHIMIQUES

Rapport n° : 17 507 LSO 07690 00 R-R01-Rèv0 Date : 05 mai 2017

M.LASH.014_V7

PIECES JOINTES

Laboratoire N° de rapport d’analyse Nombre de pages

APAVE SUDEUROPE 81929_1_a 4

Apave Nord-Ouest SAS Agence de Mont Saint Aignan

2 Rue des Mouettes CS 90098

76132 Mt St Aignan Tél : 02.35.52.60.60 - Fax : 02.35.52.61.61

CORIANCE

IMMEUBLE HORIZON I

10 ALLEE BIENVENUE

93160 NOISY LE GRAND

A l’attention de M. David MERLET et

M. Jean-Louis LOCOCHE

CONTROLE TECHNIQUE DES VALEURS LIMITES

D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE SUR LES

LIEUX DE TRAVAIL

Rapport N° : 17237972-1

Code Prestation : AE0001/AEZ006

Lieu d’intervention :

CHAUFFERIE BIOMASSE DE MONT SAINT AIGNAN

Dates d’intervention : les 4 et 8 janvier 2018

Locoche2

Surligner

Rapport n° 17237972-1

Date : 23/01/2018

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LEM_M.LASH.014_V7 M.S3L.09 - Version du 02/06/2017

Apave Nord-Ouest SAS Agence de Mont Saint Aignan 2 Rue des Mouettes

CS 90098

76132 Mt St Aignan

Tél : 02.35.52.60.60 - Fax : 02.35.52.61.61

Lieu d'intervention : CHAUFFERIE BIOMASSE DE MONT SAINT AIGNAN Dates d’intervention : les 4 et 8 janvier 2018

CONTROLE TECHNIQUE DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION

PROFESSIONNELLE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

RAPPORT D’ESSAI N° 17237972-1

Adresse(s) d'expédition :

1 Ex CORIANCE

A l'attention de M. David MERLET et


[email protected]

[email protected]

Intervenant :

M. Sylvain HEDOU

L'intervenant:

M. Sylvain HEDOU

Signature :

Interlocuteur site :


Rendu compte à :


Pièces jointes : 1


Liste des sites accrédités et

portée disponibles sur

www.cofrac.fr

nt

Rapport n° 17237972-1

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Contrôle technique des valeurs limites d'exposition

professionnelle sur les lieux de travail

SOMMAIRE

1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ...................................................................................................................... 3 1.1 Objectifs ................................................................................................................................................................ 3 1.2 Exploitation du rapport .......................................................................................................................................... 4 1.3 Documents de référence ....................................................................................................................................... 4

2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ................................................................ 5 2.1 Synthèse des conclusions du contrôle technique .................................................................................................. 5 2.2 Protocole d’intervention ......................................................................................................................................... 6 2.2.1 Stratégie de mesurage ........................................................................................................................................ 6 2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage ...................................................................................................... 6 2.3 Résultats ............................................................................................................................................................... 7 2.3.1 Synthèse des mesurages ................................................................................................................................... 7 2.3.2 Diagnostic ........................................................................................................................................................... 7 2.4 Avis et interprétation ............................................................................................................................................. 9 2.5 Commentaires et recommandations (HORS ACCREDITATION) .......................................................................... 9

3 MESURAGES D’AMBIANCE .............................................................................................................................. 10 3.1 Protocole d’intervention ....................................................................................................................................... 10 3.1.1 Stratégie de mesurage ...................................................................................................................................... 10 3.1.2 Photographies de l’implantation des points de mesurages d’ambiance : .......................................................... 11 3.2 Résultats ............................................................................................................................................................. 12 3.3 Commentaires et recommandations (hors accréditation) .................................................................................... 12

ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE ............................................................................................................ 13

ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES ........................................................................................................................ 14

ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................................................................................................... 19

PIECES JOINTES ............................................................................................................................................................. 20

Pièces Jointes Références

Rapport d'essai APAVE n°83230_1_a (2 pages)

Rapport n° 17237972-1

Date : 23/01/2018

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1.1 Objectifs

Suite à votre demande, l'APAVE NORD OUEST SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux nuisances chimiques par inhalation de certains travailleurs de votre établissement.

Selon les molécules, ces mesures sont réalisées :

- au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque chimique

tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail. En complément, des mesurages d'ambiance ont été effectués. L'étape préalable à cette prestation a été l'exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules (contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple). La prestation a été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée 17237972 / 1 du 03/04/2017.

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Date : 23/01/2018

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1.2 Exploitation du rapport


- un volet Contrôle technique

- un volet Mesurage d'ambiance

La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.

Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Un diagnostic de dépassement ou non dépassement de l'exposition sera rendu sous accréditation si, à la fois la stratégie, le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation Les résultats sous accréditation sont repérés dans les emplacements comportant la mention "COFRAC" (tableaux)

Conformément à la convention de preuve acceptée par le client, ce rapport est diffusé exclusivement sous forme dématérialisée.

1.3 Documents de référence


· Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

· Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles

· Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

· Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

· Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail

· Décret N° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

· Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail.

· Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes

Autre document :

Guide INRS ED 984 relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle

Fiche METROPOL A3

Logiciel ALTREX

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2.1 Synthèse des conclusions du contrôle technique

Le processus du contrôle technique de l'exposition au risque chimique comporte une 1

ère phase d'évaluation initiale

(comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d'un contrôle périodique annuel. A l'issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des résultats d'un test ou d'une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de l'exposition. Le tableau ci dessous

- synthétise l'état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l'établissement

- résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de VLEP sur


GEH Description Polluant

Concerné

Phase du contrôle

concernée lors de la visite

Diagnostic posé

(sous accréditation COFRAC)

Prochain contrôle


Commentaire

1 Conducteur de

chaufferie biomasse

Poussières de bois

Evaluation initiale

Campagne 1

Dépassement de la VLEP

Renouvellement de

l’évaluation initiale

après mise en place

de mesures correctives

Le plus tôt possible

Arrêt de travail et

mise en œuvre d’actions

correctives

L’Agent Chimique Dangereux (ACD) Bois (poussières de) est un ACD à Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) Réglementaire Contraignante (RC) et est classé CMR.

Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut :

VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail

C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement. Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R. 4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1A et 1B, le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).




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2.2 Protocole d’intervention

Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans la stratégie de mesurage au § 2.2.1.


L’activité principale de l’établissement est : la production de vapeur destinée à l’alimentation de réseau de chauffage de bâtiments publics et privés. En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services. La stratégie de prélèvement a été réalisée par Apave lors d’une visite sur site.

. Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation. Les hypothèses justificatives de cette stratégie ainsi que la composition des GEH retenus sont fournies dans notre proposition référencée 17237972 / 1 du 03/04/2017. Le tableau ci après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :



Les prélèvements réalisés sont en adéquation avec la stratégie de prélèvement proposée dans proposition référencée 17237972 / 1 du 03/04/2017.

GEH Poste de travail Type de

prélèvement

Durée de

prélèvement

(min)


retenu

Statut

VLEP

(1)

Prélèvement

sous

accréditation

COFRAC

(O/N)

Analyse

sous

accréditation

COFRAC

(O/N)

1 - Conducteur de

chaufferie

Chaufferie biomasse de

Mont Saint Aignan -

Conducteur de chaufferie

Quantitatif

individuel367

Bois (poussières


1 - Conducteur de

chaufferie


Mont Saint Aignan -


Quantitatif

individuel362

Bois (poussières


1 - Conducteur de

chaufferie


Mont Saint Aignan -


Quantitatif

individuel335

Bois (poussières


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2.3 Résultats


Le détail de l’ensemble des mesurages, dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2.

Pour tous les mesurages ci-dessous, les critères de validation normatifs ont été respectés.

(2) Valeur en italique soulignée pour VLEP court terme Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h (sauf pour VLEP CT) et corrigée éventuellement du facteur de protection assigné de l'EPI (cellule grisée si EPI pris en compte). Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression. Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2.

2.3.2 Diagnostic

Le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP, s'appuie sur les résultats du § 2.3.1. Pour réaliser ce diagnostic il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée aux résultats. Pour chaque GEH, l'analyse statistique permettant de réaliser le diagnostic, prend en compte les résultats de l'ensemble des mesurages présentés.

GEH Poste de travail DateNom

opérateurPolluant

Concentration

moyenne

mesurée

Unité

Valeur

de la

VLEP

(2)

% VLEP

1 - Conducteur

de chaufferie

Chaufferie biomasse de Mont

Saint Aignan - Conducteur de

chaufferie

04/01/18 M. LE GOUEFF Bois (poussières de) 0.146 mg/m3 1 =14.6

1 - Conducteur

de chaufferie



chaufferie

04/01/18 M. RENNES Bois (poussières de) 0.256 mg/m3 1 =25.6

1 - Conducteur

de chaufferie



chaufferie

08/01/18 M. DUFOUR Bois (poussières de) 1.77 mg/m3 1 =177

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GEH Concerné


Descriptif GEH

Polluant associé au GEH Unité

VLEP 8h retenue mg / m3


Conclusion de la comparaison des résultats à la

VLEP

Test Variable U pour le calcul de la borne

supérieure de probabilité de dépassement de la

VLEP

Diagnostic de respect ou de dépassement de la

VLEP

Hypothèse d'homogénéité du GEH.

Date du diagnostic

Nb de mesures

utilisées3

ln (MG) -0.90525

ln (SG) 1.30892

SG 3.702

ln(VLEP) 0.00000



DateConcentrations

mg / m3

4-janv.-18 0.15

4-janv.-18 0.26

8-janv.-18 1.77

1ère campagne

2ème campagne

3ème campagne

GEH 1


23 janvier 2018

Hypothèse d'homogénéité du GEH

non respectée

Historique des mesures de concentration.

Conformément aux recommandations de la norme NF X 43-

298, les résultats des mesurages inférieurs à la limite de

quantif ication (LQ) sont reportés en divisant la LQ par 2 .


Evaluation Initiale

1

Au moins un résultat est > à la VLEP

-


1ère campagne

Poussières de bois

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2.4 Avis et interprétation

Avis :

Ø Dans les conditions de mesure du 8 janvier 2018, on observe un dépassement de la VLEP 8h sur

l’exposition de M. DUFOUR concernant l’agent chimique dangereux « poussières de bois » dont la VLEP 8h est fixée à 1 mg/m

3.

C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement. Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R.4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1 et 2 (poussières de bois), le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).

Une fois la mise en place effective de ces mesures de prévention et de protection des travailleurs, une nouvelle évaluation initiale sera à effectuer.

Ø Le non respect de l’hypothèse d'homogénéité de ce GEH (*) est constaté car le prélèvement effectué

le 08/01/2018 a donné un résultat très supérieur aux autres prélèvements (dépassement de la VLEP).

La spécificité de la tâche de l’opérateur (M. DUFOUR) lors de la journée du 08/01/2018 par rapport au 04/01/2018, a été l’utilisation d’une soufflette d’air comprimé pour procéder au dépoussiérage des armoires électriques et des compresseurs. Néanmoins, ce dépoussiérage est une des tâches du poste de travail conducteur de chaufferie, par conséquent, la constitution de ce GEH n’est pas remise en cause.

(*) L’hypothèse d’homogénéité d’un GEH est déterminée à partir de l’écart type

géométrique (Sg) calculé à partir des mesures effectuées. Pour que l’hypothèse d’homogénéité d’un GEH soit respectée, cet écart-type géométrique (Sg) doit être inférieur à 3.

2.5 Commentaires et recommandations (HORS ACCREDITATION)

Commentaires :

Comme expliqué en 2.4, la spécificité de la tâche de l’opérateur (M. DUFOUR) lors de la journée du 08/01/2018 par rapport au 04/01/2018, a été l’utilisation d’une soufflette d’air comprimé pour procéder au dépoussiérage des armoires électriques et des compresseurs. L’utilisation de cette soufflette a remis en suspension les poussières présentes sur les équipements et a constitué une phase particulièrement exposante de cette journée de travail, ceci peux expliquer le dépassement observé de la VLEP 8h. Il est donc conseillé de proscrire les soufflettes ainsi que les balais, il est préférable d’utiliser des systèmes d’aspiration des poussières lors des phases de nettoyage.

Recommandations :

Le port d’un équipement de protection individuelle (EPI) ne peut être envisagé que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protections collectives est ainsi toujours préférable. Le port d’EPI est le dernier recours en termes de protection, il sert à prévenir tout risque résiduel.

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3 MESURAGES D’AMBIANCE

3.1 Protocole d’intervention

Des mesurages d'ambiance sur les molécules suivantes ont été réalisés pour caractériser la qualité de la ventilation.

Molécule N° CAS

Bois (poussières de) -


L’activité principale de l’établissement est : la production de vapeur destinée à l’alimentation de réseau de chauffage de bâtiments publics et privés. En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services.

Le tableau ci après récapitule le cadre de cette stratégie :

(*) Analyse sous-traitée (1) RC réglementaire contraignante - RI réglementaire indicative – I indicative

Zone de travail Type de

prélèvement

Durée de

prélèvement

(min)


retenu

Statut

VLEP

(1)

Prélèvement

sous

accréditation

COFRAC

(O/N)

Analyse

sous

accréditation

COFRAC

(O/N)


Mont Saint Aignan - Zone

de dépotage

Quantitatif

ambiance397

Bois (poussières



Mont Saint Aignan -

Chaufferie

Quantitatif

ambiance398

Bois (poussières



Mont Saint Aignan -

Bureaux

Quantitatif

ambiance399

Bois (poussières


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3.1.2 Photographies de l’implantation des points de mesurages d’ambiance :

Zone de dépotage

Chaufferie Bureaux

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3.2 Résultats

Le détail de l’ensemble des mesurages dont les conditions de prélèvement et le descriptif des points de mesurage est donné en annexe 2.

3.3 Commentaires et recommandations (hors accréditation)

Néant.

Zone de travail Date Nom opérateur Polluant

Concentration

moyenne

mesurée

Unité


Saint Aignan - Zone de

dépotage

04/01/18

Poste f ixe au

niveau de la zone

de dépotage

Bois (poussières de) < 0.0401 mg/m3


Saint Aignan - Chaufferie04/01/18

Poste f ixe dans la

chaufferieBois (poussières de) 0.054 mg/m3


Saint Aignan - Bureaux04/01/18

Poste f ixe au

niveau des

bureaux

Bois (poussières de) < 0.0405 mg/m3

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Molécule Référentiel Principe Méthode Matériel de prélèvement

Bois (poussières de) NF X 43-257

Prélèvement de la fraction inhalable de l'air sur filtre quartz

et gravimétrie. Excepté pour le bois, cette méthode peut

sous évaluer le résultat.

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Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons prélevés. Pondération selon la durée d’exposition

Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme. La pondération est obtenue selon la formule suivante : Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière 8h De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances (solvants par exemple). Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m

3 d’air ou en fibres/cm

3 dans les

conditions ambiantes de température et pression.

Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle. Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :

Ø 1er


Ø 2ème

tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant

Pondération selon la durée de port de l’EPI



2100´)) / 8 = 81,25

La réglementation définit que la pondération n'est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives :

- Utilisation d'EPI adapté au polluant

- Port effectif et correct de l'EPI

- Existence de procédures de gestion et d'utilisation des EPI

- Formation des opérateurs au port des EPI Critères de validation des mesures La maîtrise du processus de mesurage est assurée par le respect de critères de validation tels que :



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GEH 1 – CONDUCTEUR DE CHAUFFERIE BIOMASSE

Spécificités du poste M. LE GOUEFF - 661349 M. RENNES - 661345 M. DUFOUR - 661346

Atelier concernéChaufferie biomasse de Mont Saint

Aignan

Chaufferie biomasse de Mont Saint

Aignan


Aignan

Nom du poste Conducteur de chaufferie Conducteur de chaufferie Conducteur de chaufferie

GEH 1 1 1


mesure

Conduite de la chaufferie, surveillance de la

zone de dépotage bois, opérations de

nettoyage.

Passage aspirateur sol chaufferie.

Récupération à la pelle des copeaux au niveau

du local convoyeur (environ 15 minutes).

Vidage de 1 bac de récupération des copeaux et

poussières sous le convoyeur vers la chaudière

de 8MW et vidage de ce bac à la pelle au niveau

du dépotage.

Prise d'échantillons (2) pour test.

Surveillance dépotage (2 camions).

Démontage et nettoyage du ventilateur de

recirculation des fumées de la chaudière 8 MW.



nettoyage.

Passage du balai sol chaufferie.

Vidage de 1 bac de récupération des copeaux et

poussières sous le convoyeur vers la chaudière

de 8MW et vidage de ce bac à la pelle au niveau

du dépotage.





nettoyage.

Vidage de 3 bacs de récupération des copeaux

et poussières sous le convoyeur vers la

chaudière de 8MW et de 1 bac sous le

convoyeur vers la chaudière 6 MW et vidage de

ces bacs à la pelle au niveau du dépotage.

Récupération à la pelle des copeaux et

poussières au niveau du local convoyeur

(utilisation du masque de protection individuel).

Balayage et récupération à la pelle des copeaux

et poussières autour des bacs de récupération.

Récupération et fermeture d'1 big bag de

cendres et installation d'un nouveau big bag..

Transfert de 12 big bags de cendres pour

évacuation.

Nettoyage à la soufflette d'air comprimé des 2

compresseurs avec soufflage des filres à

l'extérieur, des armoires électriques (grappin,

chaudières 6MW et 8MW), de l'extérieur des

batteries de refroidissement des centres

hydrauliques, de l'extérieurs des pompes

chaudières.



Temps d'exposition

par jour et par polluant (en hh:mm)6:07 6:02 5:35

Observations

Temps pluvieux, température extérieure : 12°C.

Nombre de camions receptionnés : 4

Chaudière 8 MW à 30% de sa capacité.






Temps sec, température extérieure : 5°C.

Nombre de camions réceptionnés : 5




Type de lieu de travail :Local standard industriel (local couvert muni de

portes et fenêtres, quelque soit la taille du local)

Local standard industriel (local couvert muni de




Ventilation globale : Absence de ventilation mécanique Absence de ventilation mécanique Absence de ventilation mécanique

Métier : Conducteur de chaudière (chauffage urbain) Conducteur de chaudière (chauffage urbain) Conducteur de chaudière (chauffage urbain)

Tâche : Conduite et surveillance de chaufferies Conduite et surveillance de chaufferies Conduite et surveillance de chaufferies

Protection collective : Absence de captage localisé. Absence de captage localisé. Absence de captage localisé.

Protection individuelle :Sans protection respiratoire efficace ou

appropriée ->

Sans protection respiratoire efficace ou

appropriée ->

Protection respiratoire efficace et appropriée

avec procédures d'utilisation et de gestion de

l'EPI ->Demi-

masque et quart de masque avec filtre P3

Observations

Absence de ventilation mécanique en zone de

production.

Présence de bouches d'extraction et de

soufflage au niveau des bureaux.


production.




production.



Rapport n° 17237972-1

Date : 23/01/2018

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21 -




DETAILS DES MESURES

Support de prélèvement

-->Support n° 1 Support n° 2 Support n° 3

Atelier concernéChaufferie biomasse de

Mont Saint Aignan


Mont Saint Aignan


Mont Saint Aignan

Nom du posteConducteur de

chaufferie

Conducteur de

chaufferie

Conducteur de

chaufferie

Nom de l'opérateur M. LE GOUEFF M. RENNES M. DUFOUR

Durée d'exposition / jour (h:min) 6:07 6:02 5:35

EPI utiliséSans protection respiratoire







gestion de l'EPIDurée du port et facteur de protection retenu Sans Objet Sans Objet 57 min - 10


Hygrométrie en %HR 64.6 64.6 55.1


Date de prélèvement : 4 janvier 2018 4 janvier 2018 8 janvier 2018

Pompe prélèvement ou analyseur n° 301001320 25983 301001319

Calibrateur ou Gaz étalon n° 12123 12123 12123

N° échantillon / prélèvement / mesurage 661349 661345 661346

Type de support :Filtre f ibre de quartz 37 mm

taré


taré


taré

Objectif :Quantitatif individuel pour

VLEP8h


VLEP8h


VLEP8h

Début du prélèvement (en h:min) 8:51 8:55 8:46



Débit moyen prélevé 2.013 l/min 2.034 l/min 2.074 l/min



n° CAS Pbois Pbois Pbois

Quantité analysée 0.141 mg 0.25 mg 2.08 mg

Exposition sur la durée de mesure 0.191 mg/m3 0.34 mg/m3 3 mg/m3

Exposition pondérée 0.146 mg/m3 0.256 mg/m3 2.09 mg/m3

Exposition pondérée avec prise en compte EPI 0.146 mg/m3 0.256 mg/m3 1.77 mg/m3

Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 % 23 %

Rapport n° 17237972-1

Date : 23/01/2018

Page : 17/20

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MESURAGES D’AMBIANCE

Spécificités du postePoste fixe au niveau de la

zone de dépotage - 661351

Poste fixe dans la chaufferie -

661348

Poste fixe au niveau des

bureaux - 661347

Atelier concernéChaufferie biomasse de Mont Saint

Aignan


Aignan


Aignan

Nom du poste Zone de dépotage Chaufferie Bureaux


mesure

Temps d'exposition

par jour et par polluant (en hh:mm)8:00 8:00 8:00

Observations















Lieu de travail en plein air (plate forme de

chimie, poste de chargement, carrières à ciel

ouvert, etc.)





Ventilation globale : Absence de ventilation mécanique Absence de ventilation mécaniquePrésence d'une ventilation générale et

mécanique

Protection collective : Absence de captage localisé. Absence de captage localisé. Absence de captage localisé.

Protection individuelle : -> -> ->

Observations


production.




production.




production.



Rapport n° 17237972-1

Date : 23/01/2018

Page : 18/20

21 -




DETAILS DES MESURES

Support de prélèvement

-->Support n° 4 Support n° 5 Support n° 6

Atelier concernéChaufferie biomasse de

Mont Saint Aignan


Mont Saint Aignan


Mont Saint Aignan

Nom du poste Zone de dépotage Chaufferie Bureaux

Nom de l'opérateurPoste f ixe au niveau de la

zone de dépotagePoste f ixe dans la chaufferie

Poste f ixe au niveau des

bureaux

Durée d'exposition / jour (h:min) 8:00 8:00 8:00

EPI utilisé

Durée du port et facteur de protection retenu Sans Objet Sans Objet Sans Objet


Hygrométrie en %HR 96.9 64.6 50.2


Date de prélèvement : 4 janvier 2018 4 janvier 2018 4 janvier 2018

Pompe prélèvement ou analyseur n° 29499 25981 301001322

Calibrateur ou Gaz étalon n° 12123 12123 12123

N° échantillon / prélèvement / mesurage 661351 661348 661347

Type de support :Filtre f ibre de quartz 37 mm

taré


taré


taré

Objectif :Quantitatif ambiance pour

VLEP8h

Quantitatif ambiance pour

VLEP8h

Quantitatif ambiance pour

VLEP8h

Début du prélèvement (en h:min) 9:22 9:32 9:26



Débit moyen prélevé 2.011 l/min 1.986 l/min 1.979 l/min



n° CAS Pbois Pbois Pbois

Quantité analysée < 0.032 mg 0.043 mg < 0.032 mg

Exposition sur la durée de mesure < 0.0401 mg/m3 0.054 mg/m3 < 0.0405 mg/m3

Exposition pondérée < 0.0401 mg/m3 0.054 mg/m3 < 0.0405 mg/m3

Exposition pondérée avec prise en compte EPI < 0.0401 mg/m3 0.054 mg/m3 < 0.0405 mg/m3

Incertitude (seuil confiance 95%) 23 % 23 % 23 %

Rapport n° 17237972-1

Date : 23/01/2018

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21 -





Le décret n°2009-1570 et les arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ont modifié significativement les conditions de réalisation des contrôles techniques des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 18 décembre 2009.

Le contrôle technique de l’exposition professionnelle par un organisme accrédité est obligatoire dans les cas suivants :

> en cas d’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.

> en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereux (ACD) dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un risque d'exposition non faible.

Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-

76).

Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques.

Sur la base de ces données, l’organisme accrédité est responsable de la définition de la stratégie de prélèvement.

La stratégie de prélèvement comprend : § la détermination de Groupes d’Exposition Homogène (GEH) : groupes de personnes exposées à des

substances identiques pour des pratiques de travail similaires (tâches, procédés, protections...). Cette étape est particulièrement importante et les GEH doivent être définis de façon pertinente ;

§ le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…).

Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de comparaison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieurs mesurages (une à trois campagnes de mesure, de trois mesures chacune) et non plus sur la base d’une seule mesure comme par le passé.



- exploitation de l’évaluation des risques chimiques - définition des Groupes d’Exposition Homogène

(GEH) - élaboration du plan d’échantillonnage





Evaluation initiale


GEH/VLEP/Polluant



Rapport n° 17237972-1

Date : 23/01/2018

Page : 20/20




PIECES JOINTES

· Rapport d’essai APAVE n°83230_1_a (2 pages)

Antenne Chimie Analytique

ZAC DE LA VALAMPE

13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Tel : 0442109010 Fax : 00442798608

APAVE NORD OUEST SAS

2 RUE DES MOUETTES

CS 90098

76132 MONT ST AIGNAN FRANCE

Rapport d'essai n° 83230_1_a

Ce rapport comporte 2 page(s) et 0 pages en annexe(s)


portée consultable sur www.cofrac.fr

Prestation Air des Lieux de Travail

Demandeur HEDOU Sylvain Contrat 17 237 972 Mission

Commentaires Incertitudes de pesées des analyses sur filtres :



Incertitudes de pesées des analyses sur mousses :



Les résultats sont corrigés de la moyenne des blancs retournés.


Référence client : Q37L0925

Reçu le 10 janv. 18 Essai(s) réalisé(s) le 15 janv. 2018

par HEDOUPrélevé Description : Filtre air lieux travail le 4 janv. 18

















Poids de poussières (essai) <32 µg

Rapport n° 83230_1_a du 16-janv.-18 - Page 2 sur 2





















Poids de poussières (essai) <32 µg

Nombre d'échantillons 6

Rapport validé par ARRAS Nathalie

Date du rapport 16 janvier 2018

La reproduction de ce rapport n�est autorisée que sous sa forme intégrale. Le présent rapport ne concerne que les échantillons soumis aux essais et ne peut en

aucune façon constituer ou impliquer une approbation du produit.

Nota : les essais dont le libellé commence par * ont été sous traités à un laboratoire que nous avons qualifié

Le laboratoire veille au respect de la norme NF EN ISO 5667-3. Les délais associés aux résultats peuvent être communiqués sur demande

L�accréditation du COFRAC atteste de la compétence du Laboratoire pour les seuls essais couverts par l�accréditation, identifiés par le symbole COFRAC

Accréditation°1-1457 - Portée disponible sur le site www.cofrac.fr.

APAVE SUDEUROPE SAS

SIEGE SOCIAL : 8 rue Jean-Jacques Vernazza - Z.A.C. Saumaty-Séon - BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16Tél : 04 96 15 22 60 - Fax : 04 96 15 22 61 - Site Internet : www.apave.com

Société par Actions Simplifiée au capital de 6 648 544 � - N° SIREN : 518 720 925


RAPPORT D'ESSAI AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQUES Code prestation : L210 Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0

APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM ST OUEN

93400 SAINT OUEN Tel: 01 82 30 11 11 - Fax : 01 40 54 59 59

CORIANCE 3 BIS RUE SALVADORE ALLENDE 78130 LES MUREAUX A l’attention de M. MISRAOUI

Lieu d’intervention : Coriance 1 bis rue Salvador ALLENDE 78130 Les Mureaux Dates d’intervention : 15 au 17 janvier 2018


APAVE PARISIENNE SAS Direction LEM ST OUEN 97/103, boulevard Victor HUGO 93400 SAINT OUEN Tél. : 01 82 30 11 32 - Fax : 01 40 54 59 59


Adresse d'expédition : 1 ex CORIANCE

3 BIS RUE SALVADORE ALLENDE78130 LES MUREAUX A l'attention de M. MISRAOUI

Intervenant : Gwenaël RUSTER Signature :

Pièces jointes : 1 rapport d’analyses

Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 Filiales opérationnelle

version du 31/03/2017

Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 PDate : 09 février 2018 Page : 1/17

: 01 40 54 59 59

CORIANCE 1 bis rue Salvador ALLENDE78130 LES MUREAUX Dates d’intervention : 15 au 17/01

RAPPORT D'ESSAI

AIR DES LIEUX DE TRAVAIL MESURES D’EXPOSITION AUX NUISANCES CHIMIQ

CODE PRESTATION : L210

3 BIS RUE SALVADORE ALLENDE

M. MISRAOUI

Accompagné par : M. MISRAOUI Rendu compte à : M. MISRAOUI

1 rapport d’analyses Accréditation n° 1-0678

Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr

75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573iliales opérationnelle : Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ;

17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0

1 bis rue Salvador ALLENDE

15 au 17/01/2018

AUX NUISANCES CHIMIQUES

RCS Paris 527 573 141


AUX NUISANCES

CHIMIQUES

Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0 Date : 09 février 2018 Page : 2/17


SOMMAIRE

1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ............................... ............................................................................................ 3

1.1 Objectifs ...................................................................................................................................................................... 3

1.2 Exploitation du rapport ................................................................................................................................................ 3

1.3 Documents de référence ............................................................................................................................................ 4

2 CONTROLE TECHNIQUE DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ........... .......................................................... 5

2.1 Synthèse des conclusions du contrôle technique ....................................................................................................... 5

2.2 Protocole d’intervention .............................................................................................................................................. 6

2.3 Résultats ..................................................................................................................................................................... 7

2.4 Avis et interprétation ................................................................................................................................................. 10

2.5 Commentaires et recommandations (HORS ACCREDITATION) ............................................................................. 10

ANNEXE 1 METHODOLOGIES DE MESURAGE ........................ .................................................................................... 11

ANNEXE 2 DETAILS DES MESURAGES .............................. .......................................................................................... 12

ANNEXE 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ............................ ........................................................................................ 17

PIÈCES JOINTES :

Origine Nature Référence Nombre de pages

APAVE Châteauneuf-les-Martigues Rapport d’analyse 89036_1_a 3


AUX NUISANCES

CHIMIQUES




1.1 OBJECTIFS

Suite à votre demande, l'APAVE PARISIENNE SAS a été mandaté pour procéder à des mesures de l’exposition aux nuisances chimiques par inhalation de certains travailleurs de votre établissement.

Selon les molécules, ces mesures sont réalisées :

- au titre du contrôle technique réglementaire de l'exposition au risque chimique tel que défini par les Articles R4412-27 à R4412-31 et Articles R4412-76 à R4412-80 du Code du Travail. L'étape préalable à cette prestation a été l'exploitation par vos soins de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques, afin de définir les molécules à surveiller ainsi que les conditions de suivi de ces molécules (contrôle technique ou mesurage régulier ou ambiance par exemple). La prestation a été réalisée conformément au contenu défini dans notre proposition référencée 191604 03 5P 003.



- un volet Contrôle technique La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Un résultat de concentration en polluant sera rendu sous accréditation si, à la fois le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation. Si aucune stratégie sous accréditation n'est réalisé e, ce résultat de concentration n'exprimera alors q u'une estimation du niveau d'exposition . Un diagnostic de dépassement ou non dépassement de l'exposition sera rendu sous accréditation si, à la fois la stratégie, le prélèvement et l'analyse sont réalisés sous accréditation Ceci permettra de poser sous accréditation un diagnostic réglementaire de r espect de la VLEP Dans ce cadre, le client pourra exploiter les résul tats d’un point de vue réglementaire au sens de l’a rrêté du 15 décembre 2009. Les résultats sous accréditation sont repérés dans les emplacements comportant la mention "COFRAC" (tableaux)


AUX NUISANCES

CHIMIQUES





Décret N°2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques



Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail Décret N° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du

travail Décret N° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques

cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Arrêté du 20/12/2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en

poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail. Article R4412-149 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes Article R4412-150 du Code du Travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives Articles R4222


AUX NUISANCES

CHIMIQUES





Le processus du contrôle technique de l'exposition au risque chimique comporte une 1ère phase d'évaluation initiale (comportant en principe 1 à 3 campagnes de mesures) suivie d'un contrôle périodique annuel. A l'issue des différentes phases, un diagnostic de respect ou de dépassement de VLEP est posé, au regard des résultats d'un test ou d'une analyse statistique des mesurages permettant de déclarer une conformité (ou non) de l'exposition. Le tableau ci dessous

- synthétise l'état des lieux du contrôle technique pour les différents GEH de l'établissement - résume l’ensemble des conclusions relatives aux diagnostics de respect ou de dépassement de VLEP sur


GEH Description Polluant Concerné

Phase du contrôle


visite

Diagnostic posé (sous

accréditation COFRAC)

Prochain contrôle


Commentaire

1 Technicien chaufferie

Poussières de bois

Evaluation initiale Campagne 1


Evaluation initiale Campagne 1 1er semestre

2018, après les actions menées ci-contre

Arrêt de travail aux postes concernés et mise en œuvre de mesures de prévention adaptées voir §2.5

2 Responsable d’exploitation

Poussières de bois




3

Opérations de maintenance annuelle

Poussières de bois


Campagne en attente


/ /

4 Opération de ramonage

Poussières de bois


Campagne en attente


/ /

5

Opérations de maintenance curative de forte exposition et grand nettoyage de la chaufferie

Poussières de bois


Campagne en attente


/ Nouveau GEH

Pour le contrôle périodique, l'échéance préconisée est une obligation réglementaire. Rappel sur les dépassements de valeurs limites (VLEP) au regard de leur statut : VLEP Réglementaire Contraignante (RC) : Article R4412-28 et R4412-77 du Code du Travail

C’est une VLEP soumise à une obligation réglementaire de non dépassement. Son dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement.


AUX NUISANCES

CHIMIQUES



Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R. 4222-10 ou R. 4412-149, entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. De plus pour les agents CMR de catégories 1A et 1B, le travail doit être arrêté par l’employeur aux postes de travail concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. Cet arrêt de travail est une obligation pour l’employeur (Article R4412-77).





Ce contrôle technique ne concerne que les molécules à VLEP réglementaire contraignante et réglementaire indicative (selon les articles R4412-149 et R4412-150 du Code du Travail) recensées sur votre site ainsi que celles rajoutées à votre demande et pour lesquelles vous souhaitez réaliser le même contrôle, le tout étant détaillé dans la stratégie de mesurage au § 2.2.1. 2.2.1 Stratégie de mesurage L’activité principale de l’établissement est : l'exploitation d'une chaufferie En préalable à la réalisation de la prestation, une stratégie de mesurage a été établie par nos soins sur la base des informations fournies par vos services. Cette stratégie résulte de notre visite sur site le .18/05/2016. Cette stratégie de prélèvement, associée au contrôle technique, est couverte par l'accréditation. Les hypothèses justificatives de cette stratégie ainsi que la composition des GEH retenus sont fournies dans le rapport N° 16 507 LSO 11138 00 M Rév0. Le tableau ci après récapitule cette stratégie, après analyse des postes de travail :

GEH Poste de travail

Type de prélèvement


(min)

Polluant mesuré

Type VLEP retenu

Statut VLEP

(1)

Prélèvement sous


(O/N)

Analyse sous


(O/N)

1 - Technicien chaufferie Chaufferie - Technicien chaufferie


480

Bois (poussières

de) VLEP8h RC oui oui 480

480

2 - Responsable d'exploitation

Chaufferie - Responsable d'exploitation


480

Bois (poussières

de) VLEP8h RC oui oui 480

480

(*) Analyse sous-traitée


AUX NUISANCES

CHIMIQUES



(1) RC réglementaire contraignante – RI réglementaire indicative – I indicative 2.2.2 Commentaires sur la stratégie de mesurage Néant.

2.3 RESULTATS





Unité Valeur de la VLEP

% VLEP


15/01/18 M.NASRI Bois (poussières de) 0,11 mg/m3 1 11

16/01/18 M.NASRI Bois (poussières de)

0,0418 mg/m3 1 4,2


3,42 mg/m3 1 342



15/01/18 M. MISRAOUI


0,117 mg/m3 1 11,7

16/01/18 M. MISRAOUI


< 0,0353 mg/m3 1 < 3,5

17/01/18 M.

MISRAOUI Bois (poussières

de) 2,6 mg/m3 1 260

Concentration moyenne mesurée = concentration pondérée sur 8h (sauf pour VLEP CT) et corrigée éventuellement du facteur de protection assigné de l'EPI (cellule grisée si EPI pris en compte). Les résultats sont exprimés dans les conditions ambiantes de température et de pression. Nota : Les modalités de pondération sont précisées en annexe 2. 2.3.2 Diagnostic

Le diagnostic de respect ou dépassement de la VLEP, s'appuie sur les résultats du § 2.3.1. Pour réaliser ce diagnostic il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée aux résultats. Pour chaque GEH, l'analyse statistique permettant de réaliser le diagnostic, prend en compte les résultats de l'ensemble des mesurages présentés.


AUX NUISANCES

CHIMIQUES




GEH Concerné GEH 1


Descriptif GEH Technicien chaufferie


VLEP 8h retenue 1


Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP Au moins un résultat est > à la VLEP

Test Variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP -

Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP Dépassement de la VLEP

Hypothèse d'homogénéité du GEH. Hypothèse d'homogénéité du GEH non respectée

Date du diagnostic 9 février 2018


Nb de mesures utilisées 3

ln (MG) -1,38

ln (SG) 2,31

SG 10,12

ln(VLEP) 0,00000



Date Concentrations

mg / m3


1ère campagne

15-janv.-18 0,11

16-janv.-18 0,0418

17-janv.-18 3,42

2ème campagne

3ème campagne


AUX NUISANCES

CHIMIQUES



B/ Groupe d'Exposition Homogène N°2

GEH Concerné GEH 2


Descriptif GEH Responsable d'exploitation


VLEP 8h retenue 1


Conclusion de la comparaison des résultats à la VLEP Au moins un résultat est > à la VLEP

Test Variable U pour le calcul de la borne supérieure de probabilité de dépassement de la VLEP -

Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP Dépassement de la VLEP

Hypothèse d'homogénéité du GEH. Hypothèse d'homogénéité du GEH non respectée

Date du diagnostic 9 février 2018


Nb de mesures utilisées 3

ln (MG) -1,74

ln (SG) 2,52

SG 12,44

ln(VLEP) 0,00000



Date Concentrations

mg / m3


1ère campagne

15-janv.-18 0,117

16-janv.-18 0,0177

17-janv.-18 2,60

2ème campagne

3ème campagne


AUX NUISANCES

CHIMIQUES




Néant.

2.5 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS (HORS ACCREDITA TION)

La conclusion du diagnostic du contrôle technique indique un dépassement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Pour rappel, les poussières de bois sont classées substances CMR de catégorie 1. A ce titre, l’activité de maintenance curative doit être arrêtée jusqu’à la mise en place à minima des mesures de prévention présentées ci-après. Le facteur de protection associé au port des EPI respiratoires n’a pas été appliqué. La prise en compte des EPI pour pondérer la concentration d’exposition professionnelle est valable si les conditions suivantes sont réunies simultanément :

• La protection utilisée est appropriée et correctement mise en œuvre • Il existe une procédure d’entretien des EPI • Il existe une procédure de gestion des EPI • Les opérateurs ont été formés au port de leur EPI

Au regard des concentrations mesurées lors du 3ème jour de prélèvement, ces actions doivent être effectives au plus prompt. A titre indicatif, nous vous présentons les résultats des mesures avec la prise en compte des EPI utilisés (voir descriptif en annexe 2) lors des essais (cellules grisées) :



Unité Valeur de la VLEP

% VLEP



0,11 mg/m3 1 11


0,0418 mg/m3 1 4,2

17/01/18 M.NASRI Bois (poussières

de) 0,342 mg/m3 1 34,2



15/01/18 M.


de) 0,117 mg/m3 1 11,7

16/01/18 M.


de) < 0,0353 mg/m3 1 < 3,5

17/01/18 M.


de) 0,260 mg/m3 1 26,0

Idéalement, le choix des EPI respiratoires doit être étudié de façon à protéger le personnel en vue d’atteindre des concentrations inférieures à 10% de la VLEP avec la prise en compte du facteur de pondération. Cette situation est jugée probablement acceptable selon INRS dans le cadre de l’interprétation statistique des résultats de mesures. L’hypothèse d’homogénéité des groupes d’exposition homogène 1 et 2 (GEH) n’est pas respectée. En effet, lors du 3ème jour pendant cette campagne de prélèvement, le convoyeur des chaudières biomasses était en panne. Le technicien et le responsable de la chaufferie ont été mobilisés pendant l’ensemble de leurs postes de travail afin de mener une maintenance curative sur l’équipement. Lors des prochains contrôles techniques, si cette situation se réitère, un GEH spécifique maintenance curative de forte exposition devra être mis en place. Ce GEH pourra intégrer l’opération de grand nettoyage de la chaufferie, tâche également supposée d’une forte exposition aux poussières de bois.

MESURES D’EXPOSITION AUX

NUISANCES CHIMIQUES





Aérosols Poussières inhalables (dont poussières de bois) NF X 43-257

Prélèvement de la fraction inhalable de l’air sur cassette fermée à orifice 4mm et

gravimétrie sur la fraction collectée sur le filtre en fibre de quartz – Cette méthode



NUISANCES CHIMIQUES




Les pages suivantes contiennent le détail des mesures réalisées et résultats obtenus après analyse des échantillons prélevés. Pondération selon la durée d’exposition Les concentrations moyennes mesurées, indiquées sur les tableaux de résultats, sont pondérées sur une journée de travail de 8h pour les VLEP 8h ou utilisées en l’état pour les VLEP Court terme. La pondération est obtenue selon la formule suivante : Concentration moyenne mesurée x durée d'exposition journalière 8h De plus, les résultats fournis ne prennent pas en compte les effets toxicologiques cumulatifs de certaines substances (solvants par exemple). Conformément au LAB REF 27, les résultats des mesurages sont exprimés en mg/m3 d’air ou en fibres/cm3 dans les conditions ambiantes de température et pression.

Les prélèvements à poste fixe retenus dans le cadre de ce rapport ne permettent pas une évaluation de l’exposition individuelle sauf s'ils sont représentatifs d’un poste de travail fixe et bien délimité, ce qui doit être clairement indiqué : Pour chaque poste de travail identifié lors de l’établissement de la stratégie de mesurage, sont indiqués :

� 1er tableau : la spécificité du poste et les circonstances d'exposition

� 2ème tableau : les résultats de la mesure pour chaque polluant Pondération selon la durée de port de l’EPI



2100×)) / 8 = 81,25

La réglementation définit que la pondération n'est appliquée que si les conditions suivantes sont effectives : - Utilisation d'EPI adapté au polluant - Port effectif et correct de l'EPI - Existence de procédures de gestion et d'utilisation des EPI - Formation des opérateurs au port des EPI





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GEH N°1

Opérateur Support de prélèvement M.NASRI-739105 M.NASRI-739107 M.NASRI-739109 et

739111

Atelier concerné Chaufferie Chaufferie Chaufferie

Nom du poste Technicien chaufferie Technicien chaufferie Technicien chaufferie

GEH 1 1 1


• Analyse du taux d’humidité (2 essais)

• Relevés des paramètres physiques de la chaufferie • Réception de 2 camions

de bois de 20T • Changement de 2 big

bags contenant des cendres

• Ronde dans la chaufferie biomasse pendant 20

minutes

• Analyse du taux d’humidité (2 essais)

• Relevés des paramètres physiques de la chaufferie • Réception de 2 camions

de bois de 20T • Ronde dans la chaufferie

biomasse pendant 20 minutes

Dépannage des 2 chaudières à bois • Débourrage du

convoyeur • Remise en état du

convoyeur (changement de pièces à l’intérieur du

convoyeur)


8:00 8:00 8:00

Observations / / /









Ventilation globale : Absence de ventilation

mécanique Absence de ventilation

mécanique Absence de ventilation

mécanique

Métier : Agent d'exploitation de

chaufferie Agent d'exploitation de

chaufferie Agent d'exploitation de

chaufferie


Conduite et surveillance de chaufferies


Protection collective : Présence de captage localisé enveloppant

Présence de captage localisé enveloppant









Observations / / /


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DETAILS DES MESURES

Support de prélèvement −−>−−>−−>−−>

739105 739107 739109 et 739111


Nom du poste Technicien chaufferie Technicien chaufferie Technicien chaufferie

Nom de l'opérateur M.NASRI M.NASRI M.NASRI Durée d'exposition / jour (h:min)

8:00 8:00 8:00

EPI utilisé Protection respiratoire efficace et appropriée





Hygrométrie en %HR 33 50 40


Date de prélèvement : 15 janvier 2018 16 janvier 2018 17 janvier 2018 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072117010 072117010 072117010

Calibrateur ou Gaz étalon n°

041313001 041313001 041313001

N° échantillon / prélèvement / mesurage 739105 739107 739109 et 739111

Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré

Filtre fibre de quartz 37 mm taré



VLEP8h Quantitatif individuel pour


VLEP8h Début du prélèvement (en h:min) 8:50 8:20 8:30





Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (pou ssières de) n° CAS / / /

Quantité analysée 0,092 mg 0,038 mg 2,33 mg Exposition sur la durée de mesure 0,11 mg/m3 0,0418 mg/m3 3,42 mg/m3

Exposition pondérée 0,11 mg/m3 0,0418 mg/m3 3,42 mg/m3

Exposition pondérée avec prise en compte EPI 0,11 mg/m3 0,0418 mg/m3 3,42 mg/m3


23 % 23 % 23 %


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GEH N°2

Opérateur Support de prélèvement M. MISRAOUI-739104 M. MISRAOUI-739106 M. MISRAOUI-739108 et

739110


Nom du poste Responsable d'exploitation

Responsable d'exploitation


GEH 2 2 2


• Surveillance et conduite de la chaufferie

• Nettoyage sporadique de pièces empoussiérées avec

utilisation de la soufflette

• Travail administratif • Ronde dans la chaufferie

biomasse pendant 15 minutes

Dépannage des 2 chaudières à bois

• Débourrage du convoyeur • Remise en état du

convoyeur (changement de pièces à l’intérieur du

convoyeur) Temps d'exposition par jour et par polluant (en hh:mm)

8:00 8:00 8:00

Observations / / /










Absence de ventilation mécanique

Absence de ventilation mécanique


Agent d'exploitation de chaufferie

Agent d'exploitation de chaufferie




Protection collective : Présence de captage localisé enveloppant










Observations / / /


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DETAILS DES MESURES

Support de prélèvement −−>−−>−−>−−>

739104 739106 739108 et 739110


Nom du poste Responsable d'exploitation



Nom de l'opérateur M. MISRAOUI M. MISRAOUI M. MISRAOUI Durée d'exposition / jour (h:min)

8:00 8:00 8:00

EPI utilisé Protection respiratoire efficace et appropriée





Hygrométrie en %HR 33 50 40


Date de prélèvement : 15 janvier 2018 16 janvier 2018 17 janvier 2018 Pompe prélèvement ou analyseur n° 072115008 072115008 072115008

Calibrateur ou Gaz étalon n°

041313001 041313001 041313001

N° échantillon / prélèvement / mesurage 739104 739106 739108 et 739110

Type de support : Filtre fibre de quartz 37 mm taré






VLEP8h Début du prélèvement (en h:min) 8:50 8:20 8:30





Agent chimique A Bois (poussières de) Bois (poussières de) Bois (pou ssières de) n° CAS / / /

Quantité analysée 0,098 mg < 0,032 mg 2,97 mg Exposition sur la durée de mesure 0,117 mg/m3 < 0,0353 mg/m3 2,6 mg/m3

Exposition pondérée 0,117 mg/m3 < 0,0353 mg/m3 2,6 mg/m3

Exposition pondérée avec prise en compte EPI 0,117 mg/m3 < 0,0353 mg/m3 2,6 mg/m3


23 % 23 % 23 %


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> en cas d’exposition à des agents cancérigènes, muta gènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A et 1B, dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives.

> en cas d'exposition à des Agents Chimiques Dangereu x (ACD) dont les VLEP sont réglementaires contraignantes ou réglementaires indicatives si l'évaluation du risque chimique a conclu à un ri sque d'exposition non faible.

Pour les autres molécules, des mesurages réguliers sont requis par le Code du Travail (Articles R4412-27 et R4412-76). Le préalable au contrôle technique réglementaire est la fourniture par l’employeur de certaines données issues de l’évaluation des risques chimiques. Sur la base de ces données, l’organisme accrédité es t responsable de la définition de la stratégie de prélèvement. La stratégie de prélèvement comprend :


� le choix d’une procédure de mesurage (type d’échantillonnage, méthode, nombre, durée…). Pour chaque GEH, un diagnostic statistique de compara ison aux VLEP doit être réalisé sur la base de plusieu rs mesurages (une à trois campagnes de mesure, de troi s mesures chacune) et non plus sur la base d’une se ule mesure comme par le passé.








Evaluation initiale


GEH/VLEP/Polluant




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Rapport n° : 17 507 LSO 24760 00 P-R01-Rév0 Date : 09 février 2018


PIECES JOINTES

Origine Nature Référence Nombre de pages

APAVE Châteauneuf-les-Martigues Rapport d’analyse 89036_1_a 3


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