RAPPORT DE CONSULTATION ET DE DOCUMENTATION · doivent être résolues dans la partie IV du présent rapport. Réf : ÉE de portée générale, section 4). 1. ÉTAT D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 9 avril 2019

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PROCESSUS PROVINCIAL D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA CATÉGORIE

D’OUVRAGE PUBLIC POUR LE MINISTÈRE DE L’INFRASTRUCTURE

RAPPORT DE CONSULTATION ET DE DOCUMENTATION

(Rapport C et D)

Ce rapport est rempli et signé par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) ou ses agents pour tous les projets des catégories B et C. Le formulaire est conçu de manière à ce que chaque champ puisse être agrandi pour incorporer toutes les informations requises. Le formulaire peut être utilisé sous forme électronique ou sur papier. Toutes les questions doivent être abordées, le cas échéant.

Information sur le projet

Nom du personnel du SCTM ou du fournisseur de services : DST Consulting Engineers Inc. (Une division d’Englobe Corp.)

Téléphone : 1 877 300‑4800

Numéro et nom du projet : 1070111 - 272102 Nouveau quai flottant à King’s Wharf

Numéro d’installation SGIP (Nº) : N04078 Numéro(s) de SGIP de bâtiment (B#) ou de terrain (P#) : P04078

Brève description du projet (voir la liste des projets de l ’EE de portée générale ou l’annexe 1) : Services de conception, construction, aménagement paysager et location : Le projet comprend la conception, la construction et l’installation d’un nouveau système de quai flottant à King’s Wharf, dans le port du Havre de la découverte, situé au 93, promenade Jury, Penetanguishene en Ontario (N04078). Voir la figure 1 pour l’emplacement de la propriété. L’accès actuel au quai flottant historique existant s’est considérablement détérioré. Par conséquent, le but de cet projet est d’installer un nouveau système de quai flottant pour fournir un accès de rechange au quai existant. La réparation du quai historique actuel n’est pas incluse dans la portée des travaux. Le système flottant proposé sera utilisé pour l’accès des visiteurs et non pour l’amarrage des navires. Le port de Penetanguishene appartient à la Ville de Penetanguishene et l’entente de sous-location actuelle entre la Ville et IO n’est plus valide. Une nouvelle convention de bail sera négociée avant l’installation du quai. Le nouveau contrat de location ne devrait pas avoir d’incidence sur l’exploitation et l’utilisation actuelles de la propriété. Cette dernière continuera d’être exploitée par les parcs historiques de la Huronie et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) et aucun impact sur les ressources du patrimoine culturel n’est prévu. L’étude conceptuelle actuelle du quai est une structure de 5,5 m de largeur sur 30 m de longueur et comprendra une rampe d’approximativement 12 m de longueur donnant accès au quai depuis la rive. L’accès à partir de la rive sera assuré par un quai d’accès sur pilotis. Une petite culée sera nécessaire sur la rive comme point d’attache du quai. Comme l’illustre la figure 2 ci-jointe, l’emplacement proposé se trouve immédiatement au sud du quai existant. La conception du quai sera finalisée en consultation avec les intervenants du site afin de s’assurer que la conception correspond aux exigences fonctionnelles du lieu.

Le quai sera fabriqué à l’extérieur du site et, au besoin, les sections flottantes seront fixées à l’aide de blocs d’ancrage en béton coulé d’une superficie de fond de 2 m2 chacun ou de poteaux rectangulaires d’environ 0,03 m x 0,03 m, s’étendant jusqu’au fond du lac. Toutes les structures d’ancrage seront installées par le haut. L’installation du quai devrait avoir lieu après le 15 juillet 2019 et sera terminée d’ici le 1er août 2019.

Examen des solutions de rechange au projet (facultatif) : S.O. - Sans objet. L’évaluation des solutions de rechange à ce type de projet n’est pas examinée dans le cadre de l’EE de portée générale pour les évaluations de catégorie B. L’évaluation des solutions de rechange a été effectuée dans le cadre d’un autre cadre de planification ou d’un autre processus stratégique par MTCS dans le cadre de l’évaluation des besoins du programme.

REMARQUE : Toutes les sections suivantes doivent être remplies s ’il y a lieu (p. ex. si les questions ou sections ne s ’appliquent pas, il faut inscrire S.O. (sans objet)).


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PARTIE I - DESCRIPTION DU PROJET ET DU SITE

1. Déterminer le ou les projets

Gestion et aménagement de la propriété Transactions immobilières et approbations

Agrandissement du bâtiment

Transformation et restauration du bâtiment (int.

et ext.)

Entretien ou réparation du bâtiment (int. et ext.)

Ententes de codéveloppement

Recherche de contaminants

Construction d’une nouvelle installation :

Construction et installation d’un nouveau

système de quai flottant, reliant le quai flottant

existant à la rive.

Déclassement

Démolition

Services de conception : Conception d’un

nouveau système de quai flottant.

Études de faisabilité

Entretien du terrain

Aménagement paysager – Les zones

perturbées seront remises en état pour

correspondre aux conditions préexistantes.

Reconstruction

Relocalisation - Patrimoine seulement Services des marchés et services immobiliers

Entretien du bâtiment (intérieur et extérieur) Autre (décrivez) :

Acquisition

Disposition

Disposition avec zones écologiquement

importantes, à un organisme de conservation

Disposition avec zones écologiquement

importantes, à un organisme autre qu ’un

organisme de conservation

Servitudes

Expropriations

Location-achat

Location ou prise d’une licence, sans

changement d’usage

Location ou octroi d’une licence, sans


Location ou prise d’une licence, avec


Location ou octroi d’une licence, avec


Approbations de la planification (aménagement

du territoire)

Vente de droits de densité ou de droits aériens

Disjonction

Droits d’alimentation électrique (poteaux

électriques et câbles de haubanage)

Autre (décrivez):


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2 Promoteur : Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS).

3. Locataire du site : Les parcs historiques de la Huronie et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS).

4. Utilisation prévue du terrain par le client pour le site : L’utilisation des terres demeurera inchangée. Le nouveau système de quai flottant sera utilisé pour l’accès des visiteurs au quai principal et non pour l’amarrage des navires.

5. Description et caractéristiques du site (joindre le plan du site si disponible) : La propriété est située au 93, promenade Jury, dans la ville de Penetanguishene, comté de Simcoe. L’emplacement de la propriété est illustré à la figure 1. L’installation est exploitée par les parcs historiques de la Huronie et le MTCS. La propriété est actuellement exploitée comme une zone touristique commerciale saisonnière comprenant quatre bâtiments permanents, une promenade de bois, un quai et un quai flottant existant.

Tel qu’illustré sur la figure 2 ci-jointe, la zone du projet proposé est adjacente à la rive du Havre de la découverte, à proximité du quai existant. Le Havre de la découverte est situé dans le port de Penetanguishene. Le port de Penetanguishene est situé dans le bassin hydrographique du bras Severn, à l’angle sud-est de la baie Georgienne, au lac Huron, et appartient actuellement à la Ville de Penetanguishene.

Adresse légale (si disponible) : S.O.

Adresse municipale : 93, promenade Jury, Penetanguishene (Ontario)

Zone du site : L’étude conceptuelle actuelle du quai est de 5,5 m de large sur 30 m de long, pour une superficie totale estimée à environ 165 m2. L’emplacement approximatif du quai est indiqué à la figure 2 ci-jointe. Le plan conceptuel actuel du quai est joint à l’annexe A.

Brève description des caractéristiques du site (facultatif) : La zone du projet proposé se trouve près du rivage du Havre de la découverte situé dans le port de Penetanguishene, à l’angle sud-est de la baie Georgienne. Le nouveau quai flottant sera situé à au moins 0,60 mètre du côté sud du quai existant et du rivage adjacent. Des ressources historiques culturelles ont été trouvées à l’emplacement du quai existant, y compris des vestiges du caisson original sous l’eau le long de l’extrémité sud-ouest et d’éventuels artefacts profondément enfouis dans le secteur immédiatement à l’est du quai. Le quai historique ne sera pas perturbé pendant les activités du projet.

L’accès au quai se fera à partir de la rive par une plate-forme sur pieux et une rampe d’accès de 12 m. On peut accéder à la plate-forme sur pieux à partir d’une allée de gravier située à l’écart de la chaussée inférieure qui traverse le lieu historique. La rampe d’accès sera en pente plus plate que 1:12 à travers tous les niveaux d’eau prévus. Le rivage adjacent est principalement végétalisé, avec un mur de soutènement près du bord de l’eau qui sert de rempart contre l’érosion. Aucune caractéristique naturelle importante n’a été observée le long de la rive adjacente.

Des photographies de la propriété et de la zone du projet sont fournies à l’annexe B.

PARTIE II - CATÉGORISATION PROVISOIRE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

(Réf : EE de portée générale, section 2)

1. Déterminer la catégorie provisoire d ’EE du projet à l’aide de l’EE de portée générale, figure 2.1 (ordinogramme), de la matrice d’énumération des catégories et de l ’annexe 1.

En cas de doute, utiliser le tableau d ’EE de portée générale 2.1, Tableau d ’identification des catégories.

Catégorie provisoire A B C D

2. Résumé de la catégorisation provisoire de l’évaluation environnementale


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▪ Pour les projets de catégorie A, procéder sans autre mesure d ’EE de portée générale, à moins qu’une caractéristique patrimoniale du site ou de l ’immeuble ne soit en cause.

▪ Pour les projets de catégorie B, remplir le reste du présent rapport et la déclaration d’approbation à la partie V.

▪ Pour les projets de catégorie C, remplir le reste du présent rapport et la déclaration d’approbation à la partie V, puis consulter la section 5 de l ’ÉE de portée générale, pour connaître les prochaines étapes.

PARTIE III - ANALYSE, CONSULTATION ET DOCUMENTATION DU SITE (Les réponses « OUI » doivent être résolues dans la partie IV du présent rapport. Réf : ÉE de portée générale, section 4).

1. ÉTAT D’UTILISATION DU TERRAIN EXISTANT (Sous « Source », indiquer le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource en autorité qui a fourni les renseignements. Si l’information provient de documents publics, indiquer les renvois.)

a. Plan officiel actuel et désignations de zonage : Le Plan officiel de la Ville de Penetanguishene (2008) classe la propriété comme un secteur institutionnel provincial.

Source : Andrea Betty, directrice de la planification et du développement communautaire, Ville de Penetanguishene, [email protected], 705 549‑7453, poste 215

b. Désignation des plaines inondables : Le lieu ne fait pas partie d’une plaine inondable cartographiée. Source : Michelle Hudolin, biologiste des terres humides et des habitats, [email protected], 705 534-7283, poste 202 Dans l’affirmative, veuillez décrire : S.O.

Oui Non

c. Superficies agricoles principales désignées où prédominent les terres de cultures spéciales et les terres agricoles de premier ordre (classes 1, 2 et 3) : Le lieu est aménagé et n’est pas désigné comme zone agricole de premier ordre. Source : Andrea Betty, directrice de la planification et du développement communautaire, Ville de Penetanguishene, [email protected], 705 549‑7453, poste 215

Dans l’affirmative, veuillez décrire : S.O.

Oui Non

d. Zones écologiquement importantes : On en trouve aucune sur la propriété. Source : Andrea Betty, directrice de la planification et du développement communautaire, Ville de Penetanguishene, [email protected], 705 549‑7453, poste 215

Dans l’affirmative, veuillez décrire : S.O.

Oui Non

e. Servitudes de surface ou souterraines ? Il n’y a aucune servitude de surface ou souterraine connue associée à la propriété. Source : Andrea Betty, directrice de la planification et du développement communautaire, ville de Penetanguishene, [email protected] , 705 549‑7453, poste 215 Dans l’affirmative, veuillez décrire : S.O.

Oui Non

mailto:[email protected]











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f. Selon vous, en tenant compte des contacts et des recherches énumérées ci -dessus, le projet nécessitera-t-elle une demande en vertu de la Loi sur l’aménagement du

territoire pour rendre l’utilisation actuelle des terres conforme à l ’utilisation prévue ?

Si OUI, le MTCS ou qui que ce soit d ’autre a-t-il demandé un changement d’utilisation du sol en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ?

Oui Non

Oui Non S. O.

g. Le projet se situe-t-il directement à proximité des principales voies de transport ?

Dans l’affirmative, décrivez et déterminez si le projet proposé aura une incidence négative sur la circulation locale : S.O.

Oui Non

h. Le projet tombe-t-il sous la portée de la Loi canadienne sur l ’évaluation environnementale ? (Par exemple, apparaît-il sur la liste des activités physiques ?)

Si OUI, suivre les lignes directrices fédérales-provinciales en matière de coordination.

Oui Non

2. ÉTAT ENVIRONNEMENTAL DE LA PROPRIÉTÉ

Afin de remplir cette section, le MTCS ou son agent a l ’option de remplir un rapport d’évaluation environnementale de site de la phase 1 (par un évaluateur qualifié) ou d’effectuer une inspection visuelle. Si un rapport d’évaluation environnementale de site de phase 1 a été complété et déposé, veuillez fournir des renseignements de référence détaillés : Une évaluation environnementale de site de phase 1 n’a pas été effectuée. Décrire la résolution de tout problème dans la Partie IV.

Date de l’inspection du site : Le 13 février 2019, l’équipe de DST a effectué une inspection visuelle de la propriété pour informer l’évaluation environnementale de portée générale. a. Y avait-il des indications sur le terrain ou dans les bâtiments de l ’un ou l’autre des éléments suivants : (X pour OUI)

Incinération Réservoirs de stockage hors sol qui fuient ou qui

ne sont pas protégés Surfaces tachées Reflets huileux sur l’eau Fûts industriels non protégés Ballasts ou transformateurs au PCB Dommages à la végétation Réservoir(s) de stockage souterrain(s)

Remplissage ajouté Peinture au plomb (tout bâtiment construit avant

1980 peut contenir de la peinture au plomb) Piles usagées De l’amiante friable Contenants de pesticides ou herbicides Signes des articles susmentionnés sur les

propriétés adjacentes Autres contaminants potentiels (préciser) :


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b. Consigner les résultats de l’examen environnemental ou résumer l ’évaluation environnementale de site de phase 1 en ce qui concerne :

i. utilisations actuelles et passées du site : La zone du projet a toujours été utilisée pour l’amarrage des embarcations et l’utilisation par les piétons. Le nouveau système de quai flottant proposé sera utilisé pour les besoins d’accès des visiteurs aux grands voiliers sur le site et non pour l’amarrage de navires.

ii. utilisations adjacentes : Les activités du projet proposé se déroulent dans le port de Penetanguishene et sont entourées par les eaux libres de la baie Georgienne au sud. Le quai existant et le quai flottant existant sont situés immédiatement au nord et à l’ouest, respectivement, du quai proposé, avec de l’eau libre au-delà. L’installation des parcs historiques de la Huronie est située à l’est de la zone du projet, suivie de terres boisées et de diverses propriétés institutionnelles à l’extérieur de celle-ci.

iii. réservoirs de stockage souterrains et hors sol : Aucuns iv. registres d’anciens sites d’enfouissement ou de plaintes ou infractions antérieures sur place :

Inconnu v. utilisation de substances potentiellement dangereuses sur le site : Aucune vi. autres découvertes locales (p. ex. puits de gaz naturel, radon, radioactivité, etc.) : Inconnu vii. D’autres évaluations des contaminants ont-elles eu lieu sur ce site ? Non.

Dans l’affirmative, donnez des renseignements de référence : c. Selon vous, le site contient-il des preuves de contamination réelle ?

La réponse "OUI" est justifiée si la nature ou l ’étendue de la contamination ou de l’utilisation de substances dangereuses est douteuse.

Si OUI, documenter toute enquête proposée dans la partie IV. S.O.

Oui Non

3. ZONES ÉCOLOGIQUEMENT IMPORTANTES (Réf : ÉE de portée générale, Glossaire)

Ces zones seront celles qui ont été désignées par l’un ou l’autre des organismes énumérés dans la présente section.

a. Nom de la personne-ressource du MRNF : Kim Benner, planificatrice du district de Midhurst, Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, [email protected], 705 725‑7534 Terres humides ? Domaines d’intérêt naturel et scientifique (ANSI) ? Habitats désignés par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition? Habitats désignés ou proposés d ’espèces rares, vulnérables, menacées ou en voie de disparition ? Plaines inondables (le MRNF est-il responsable de la gestion des plaines inondables lorsqu’il n’y a pas d’office de protection de la nature)? Selon le MRNF du district de Midhurst, la zone du projet ne se trouve pas dans un habitat réglementé d’espèces rares, vulnérables, menacées ou en voie de disparition. Aucun impact négatif sur les espèces en péril ou leur habitat n’est prévu.

Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non S. O.

b. Nom de la personne-ressource de l’office de protection de la nature : Bien qu’il n’y ait pas d’office de protection de la nature dans la région, la Severn Sound Environmental Association partage les mêmes rôles et responsabilités qu’un office de protection de la nature et a plutôt été consultée dans le cadre de cette ÉE de portée générale. La Severn Sound Environmental Association agit à titre d’office de services conjoints en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (article 202). Michelle Hudolin, biologiste des terres humides et des habitats, [email protected], 705 534-7283, poste 202

Zones écologiquement importantes ? Des plaines inondables ?

Oui Non Oui Non






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c. Nom de la personne-ressource municipale : Andrea Betty, directrice de la planification et du développement communautaire, Ville de Penetanguishene, [email protected], 705 549‑7453, poste 215

Désignation de zone écologiquement importante dans les plans officiels ? Sites de recharge ou de déversement des eaux souterraines ?

Oui Non Oui Non

d. Une partie quelconque du site est-elle désignée par le : i. Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara comme zone de protection

naturelle ou rurale ? ii. Plan de conservation de la moraine d ’Oak Ridges en tant que zone centrale

naturelle, zone de liaison naturelle ou élément clé du patrimoine naturel ?

Oui Non Oui Non

e. Une partie de la propriété est-elle une zone écologiquement importante ? Le site est-il adjacent à une zone écologiquement importante ? Kim Benner, planificatrice du district de Midhurst, Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, [email protected], 705 725‑7534 Dans la négative, passer à la question 4. Si OUI, décrire : S.O.

Oui Non Oui Non

f. Si le site fait partie d’une zone écologiquement importante et qu ’une vente ou une cession est prévue, l’acheteur est-il un organisme de conservation et, dans l ’affirmative, l’utilisation est-elle prévue à des fins de conservation ?

Oui Non S. O.

g. À votre avis, d’après les contacts susmentionnés et les études de faisabilité actuelles et pertinentes, le projet envisagé pourrait-il entraîner des changements locaux à long terme suffisamment importants pour menacer la zone écologiquement importante ?

Si OUI, documenter les mesures d’atténuation de ces impacts dans la partie IV, OU procéder à une évaluation de catégorie C.

Oui Non S. O.

4. CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES PARTICULIÈRES

a. L’inspection visuelle ou la recherche révèle-t-elle des caractéristiques naturelles (autres que les zones écologiquement importantes susmentionnées) comme une plaine inondable, un nappe phréatique élevée, des puits, des cours d ’eau, des rivières, des corridors naturels (p. ex. haies), des boisés, des terres humides, des sources, des plans d’eau, une topographie, une direction dominante de pente, des pentes raides, des ravins, des rochers ? Si NON, passer à b. Si OUI, décrire : La zone du projet est située dans le port de Penetanguishene, le long de la rive du bras Severn, à l’angle sud-est de la baie Georgienne. Le plan d’eau abrite un mélange d’espèces de poissons d’eau chaude et d’eau froide essentiel à la pêche commerciale et récréative locale. La diversité des espèces de poissons présentes se compose des familles suivantes : Acipenseridae, Amiidae, Atherinidae, Catostomidae, Centrarchidae, Clupeidae, Cyprinidae, Esocidae, Funulidae, Ictaluridae, Lepisosteidae, Moronidae, Percidae et Umbridae. La zone proposée pour le projet est considérée comme étant très propice à la productivité du poisson. Bien qu’il n’y ait pas de plaines inondables cartographiées dans la zone du projet, il est reconnu qu’il y a un risque d’inondation étant donné la proximité du site au port de Penetanguishene.

Oui Non

b. Les autorités municipales ou autres autorités ou groupes d ’intérêt contactés ci-dessus ont-ils identifié des éléments environnementaux particuliers, tels que décrits au point 4 a. ci-dessus, qui justifient une protection ?

Si NON, passez à c.

Oui Non S. O.






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Si OUI, décrire: Le poisson et son habitat sont protégés à l’échelle provinciale par le MRNF en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O., c.41 et par le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) en vertu de la Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14). Le MRNF et le MPO ont tous deux établi une ligne directrice sur les périodes de travail dans l’eau qui limite les activités dans l’eau pendant certaines périodes afin de protéger les poissons des impacts potentiels pendant le frai, la migration et d’autres étapes critiques de leur vie. Conformément à cette directive, aucun travail dans l’eau n’est permis du 15 mars au 15 juillet. D’autres mesures d’atténuation pour la protection du poisson et de son habitat contre les équipements de construction, la sédimentation et les changements dans la qualité de l’eau sont présentées à la partie IV. Source : Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario (2013). Directives concernant les périodes de travaux dans les cours d’eau Amanda Conway, biologiste de la protection des pêches, Pêches et Océans Canada, [email protected], 905 336‑4588

c. Existe-t-il un potentiel d’impact sur les espèces en péril et leurs habitats, tels que désignés par la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les espèces en voie de disparition ?

Selon la carte du Centre d’information sur le patrimoine naturel (CIPN) du MRNF, deux espèces menacées ont été historiquement observées à l’intérieur du carré de 1 km qui entoure le lieu. Les deux espèces sont inscrites comme menacées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, L.O. 2007 c.6 et bénéficient de la protection des deux espèces (article 9) et de leur habitat (article 10). L’habitat de ces espèces n’a pas été identifié dans les limites du projet et, selon le MRNF du district de Midhurst, la zone du projet ne se trouve pas dans l’habitat réglementé de l’une ou l’autre de ces espèces menacées. Par conséquent, aucun impact négatif sur les espèces en péril et leur habitat n’est prévu.

Source : Kim Benner, planificatrice du district de Midhurst, Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, [email protected], 705 725-7534

Oui Non

d. Selon vous, la mise en œuvre du projet tel qu’il est actuellement prévu aurait-il une incidence sur l’une ou l’autre des caractéristiques observées ?

Si OUI, décrire les effets et toute mesure d’atténuation et de surveillance requise dans la partie IV, ci-dessous.

Oui Non S. O.

5. CAPACITÉ DE SERVICES EN MATIÈRE D’ÉGOUTS, D’EAU, DE ROUTES, DE GAZ, D’HYDROÉLECTRICITÉ, ETC.

a. Y a-t-il une fosse septique ? b. Propose-t-on de construire une nouvelle installation septique ou d ’agrandir une

installation existante ?

Si OUI, notez-le à la partie IV et, s ’il y a lieu, joignez la recherche technique à l ’appui de la capacité du site de recevoir une installation septique.

Oui Non Oui Non

b. Un ou des puits d’eau souterraine potable sont-ils présents ou proposés ?

Si NON, passez à d. c. L’eau souterraine est-elle utilisée à des fins d’alimentation en eau potable ?

Si NON, précisez pourquoi et, s ’il y a lieu, notez-le dans la section « Contaminants » ci-dessus et décrivez la résolution dans la Partie IV, ci-dessous.

Oui Non

Oui Non

S. O.






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Si OUI, et si l’on prévoit que le projet proposé aura des effets négatifs sur l’approvisionnement local en eau potable, décrire la solution dans la partie IV, ci-dessous.

d. D’après les renseignements recueillis, le projet aura-t-il besoin de nouveaux services ou de services différents ?

Si OUI, précisez la solution prévue du service nouveau ou différent dans la partie IV, ci-dessous.

Oui Non

6A. ANALYSE DU PATRIMOINE BÂTI ET DU PAYSAGE CULTUREL

Contexte a. Y a-t-il un ou des bâtiments présents sur le terrain visé ?

Si NON, passez à c. b. Quelle est la date de construction du ou des bâtiments ? La propriété des parcs

historiques de la Huronie se compose de plusieurs bâtiments qui ont été construits entre 1836 et 2014. Aucun bâtiment n’est situé dans la zone du projet.

Source : Letourneau Heritage Consulting Inc. (2017). Cultural Heritage Evaluation Report, Discovery Harbour. Produit en juin 2017. Projet nº LHC0037

Oui Non

Protection et reconnaissance

c. La propriété est-elle (cochez toutes les cases applicables) : i. Désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, ou ii. Inscrite en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, ou iii. Partie d’un district de conservation en vertu de la partie V de la Loi sur le

patrimoine de l’Ontario ? iv. L’objet d’une servitude patrimoniale municipale ? v. Assujettie à une servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien ?

Si OUI, fournir les références : En vertu de la partie III.1 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, une évaluation du patrimoine culturel effectuée sur la propriété (par Letourneau Heritage Consulting 2017) a permis de déterminer que l’ensemble de la propriété du Havre de la découverte est un bien patrimonial provincial ayant un caractère d’intérêt provincial. Le bien est régi par la Loi sur les parcs historiques L.R.O. 1990 et le Règlement de l’Ontario 633 (Parcs) pris en application de la Loi. Il convient également de noter qu’en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, la propriété du Havre de la découverte est assujettie à la partie III.1 (Normes et lignes directrices régissant les biens patrimoniaux provinciaux) et désignée en vertu de la partie VI (Règlement de l’Ontario 880). Pour chaque mécanisme de protection, indiquez s ’il aura ou non une incidence sur le projet. Si le mécanisme de protection a une incidence sur le projet, documenter les mesures d’atténuation appropriées dans la partie IV du présent document.

Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non

L’Unité de la planification relative au patrimoine du MTCS fournit des services consultatifs liés au patrimoine culturel dans le cadre de la planification de l’utilisation des terres provinciales, y compris les évaluations environnementales, à titre de membre de l’équipe d’examen gouvernementale. L’Unité fournit également des services consultatifs sur le patrimoine aux parcs historiques de la Huronie. Personne-ressource du personnel : Deborah Hossack, conseillère en patrimoine.

d. A-t-on communiqué avec la communauté locale au sujet de l ’intérêt patrimonial du bien ?

Oui Non


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Si OUI, fournir les coordonnées et la réponse : La communauté a été contactée lors de la rédaction du rapport d’évaluation du patrimoine culturel (Letourneau Heritage Consulting 2017). Les commentaires de la communauté ont fait ressortir l’importance patrimoniale locale, provinciale et fédérale de l’ensemble de la propriété du Havre de la découverte. Les réponses reçues portaient sur l’importance du bien dans la représentation de la vie quotidienne à plusieurs périodes et en tant qu’attraction locale saisonnière. Si NON, fournir une justification : S.O.

e. La propriété ou l’immeuble a-t-il fait l’objet d’une évaluation patrimoniale ?

Si OUI, fournir une référence : Letourneau Heritage Consulting Inc. (2017). Cultural Heritage Evaluation Report, Discovery Harbour. Produit en juin 2017. Projet nº LHC0037

Si NON, documenter les conclusions de l ’examen par le personnel du patrimoine du MTCS ainsi que les effets pertinents dans la partie IV du document et passer à h.

Oui Non

f. Les recommandations de l’évaluation patrimoniale ont-elles été confirmées par le MTCS ?

Si NON, communiquer avec le personnel du patrimoine et documenter les mesures d’atténuation appropriées dans la partie IV du présent document, passer à g. Si OUI, s ’agit-il d’un bien patrimonial provincial ou d ’un bien patrimonial provincial ayant un caractère d’intérêt provincial ? Si NON, cette propriété n’est pas considérée comme un bien patrimonial; passer à la section 6B.

Oui Non S. O.

Oui Non S. O.

g. Si la propriété est un bien patrimonial provincial ou un bien patrimonial provincial ayant un caractère d’intérêt provincial, existe-t-il un plan stratégique de conservation ?

Si NON, communiquer avec le personnel du patrimoine et documenter les mesures d’atténuation appropriées dans la partie IV du présent document).

Si OUI, le projet tient-il compte du plan ?

Si NON, communiquer avec le personnel du patrimoine et documenter les mesures d’atténuation appropriées dans la partie IV du présent document.

Oui Non S. O.

Oui Non S. O.

6B. ANALYSE ARCHÉOLOGIQUE (S’applique à tous les projets)

h. Ce bien a-t-il un potentiel archéologique selon le personnel du MTCS chargé du patrimoine ou selon la « Détermination du potentiel archéologique » des Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils 2012 du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, ou selon les rapports archéologiques existants pour la propriété ?

Des évaluations archéologiques antérieures effectuées par John Triggs Consulting en 2016 et Scarlett Janusas Archaeology Inc. en 2017 ont permis d’identifier des vestiges du caisson original le long de l’extrémité sud-ouest du quai existant. Un tampon de 60 cm a été recommandé à partir du bord de la structure existante afin d’éviter le caisson. De plus, il est possible que des artefacts profondément enfouis soient découverts dans la zone située immédiatement à l’est du quai.

Il est à noter que l’évaluation archéologique effectuée par John Triggs Consulting a été acceptée dans le Registre public ontarien des rapports sur les sites archéologiques.

Oui Non

i. Est-ce que le projet va : i. Provoquer une perturbation du sol sous le niveau du sol (p. ex., nivellement

du site, creusage de tranchées) ? ii. Nécessiter de la nouvelle construction ? iii. Nécessiter une disposition (par vente ou transfert), une servitude ou une

acquisition ?

Oui Non Oui Non Oui Non


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Si OUI (ou inconnu), se procurer ou demander au personnel du patrimoine d ’aider à l’examen des rapports existants ou de retenir les services d ’un archéologue agréé pour effectuer une évaluation archéologique de phases 1 et 2 et fournir l ’ébauche du rapport final au personnel du patrimoine d ’IO pour commentaires et orientation. Une petite culée sera requise sur la rive comme point d’attache du quai, ce qui causera des perturbations souterraines. En novembre 2018, une licence, requise en vertu de la partie VI de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, a été délivrée par le MTCS pour terminer les travaux archéologiques marins dans la zone du projet. En janvier 2019, Scarlett Janusas Archaeology a effectué une évaluation archéologique marine et terrestre de la zone du projet. L’évaluation a conclu que la zone du quai proposé est considérée comme libre de tout élément archéologique important.

j. Engagement des Autochtones : le MTCS a l’obligation légale de tenir compte des intérêts autochtones qui peuvent être exprimés par le processus d’ÉE de portée générale.

Y a-t-il des intérêts autochtones probables fondés sur la proximité géographique ou l’appartenance culturelle (au moyen de preuves archéologiques) de la propriété ou du projet qui pourraient être touchés négativement par le projet proposé ?

Si OUI ou INCONNU, communiquer avec le personnel du patrimoine d ’IO pour obtenir des directives et inclure la solution dans les documents suivants à la 4e partie Note : Le MTCS reconnaît l’importance de l’ensemble du site pour plusieurs groupes autochtones, ce qui reflète le récent processus d’évaluation du patrimoine culturel. PHH continue de faire participer ces collectivités à ce projet et à d’autres initiatives sur une base continue.

Oui Non S. O.

6C. ŒUVRES D’ART (Ne s’applique pas aux terrains non bâtis)

k. Y a-t-il des peintures murales, des œuvres d’art, des sculptures, des vitraux ou d’autres éléments semblables sur les lieux du projet ?

Si OUI, les Archives publiques de l ’Ontario considèrent-elles l’œuvre d’art comme importante ?

Inclure la réponse au dossier et, si OUI, décrire les effets, les exigences en matière d’atténuation et de surveillance dans la partie IV.

Oui Non S. O.

Oui Non S. O.

7. EFFETS SOCIO-ÉCONOMIQUES (utiliser l’outil électronique d’analyse socio-économique selon les besoins)

a. Le projet comporte-t-il une demande en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire?

Si NON, passez à b.

Si OUI, reporter l’analyse socio-économique au processus d’approbation de la planification et passer à la partie IV.

b. Le projet pourrait-il entraîner des changements importants à long terme dans la

structure sociale ou les caractéristiques démographiques de la collectivité environnante ?

Si la réponse à cette question est OUI, une étude doit être réalisée pour évaluer les impacts et déterminer les exigences en matière d ’atténuation et de surveillance.

Oui Non

Oui Non S. O.


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PARTIE IV - ANALYSE DES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT, ET ATTÉNUATION ET SURVEILLANCE NÉCESSAIRES (Réf. : Section 7 de l’ÉE de portée générale)

La partie IV du Rapport C et D sert à discuter des effets environnementaux et à déterminer les mesures d’atténuation et de surveillance nécessaires qui, une fois mises en œuvre, annuleraient ou réduiraient l’importance de tout effet environnemental. Voir l’annexe A pour la liste des parties contactées. Voir l ’annexe B pour une liste des questions soulevées et des solutions. 1. ÉTAT D’UTILISATION DES TERRES EXISTANTES (p. ex. politiques d’aménagement du territoire, etc.) Le plan officiel de la Ville de Penetanguishene définit la zone de la propriété comme un secteur institutionnel provincial. Résumé des effets environnementaux : Aucun changement au zonage n’est prévu dans le cadre de ce projet et, par conséquent, aucun impact prévu sur l’état de l’utilisation des terres. Mesures d’atténuation : Aucune. Mesures de surveillance : Aucune. 2. ÉTAT ENVIRONNEMENTAL DE LA PROPRIÉTÉ DST a effectué une inspection visuelle de la propriété le 13 février 2019. Aucune contamination du sol ou autre n’a été décelée dans la zone du projet au moment de la visite du site. Résumé des effets environnementaux : Bien que le risque soit faible, les travailleurs ou l’environnement peuvent être exposés à des impacts non identifiés du sol ou des eaux souterraines au cours du travail. De l’équipement lourd sera utilisé au cours des travaux et il y a un risque de déversement qui pourrait avoir un impact sur le sol, les eaux souterraines et le plan d’eau adjacent. Mesures d’atténuation : Si une contamination du sol non détectée antérieurement est détectée au cours des travaux, le travail doit s’arrêter immédiatement et le gestionnaire de projet doit être consulté sur la marche à suivre. Tout travail d’enquête ou d’assainissement sera effectué par un expert-conseil en environnement sous la supervision d’une personne qualifiée, conformément au Règlement de l’Ontario 153 et aux normes de l’industrie. Les mesures d’atténuation pour le ravitaillement en carburant de la machinerie et l’intervention en cas de déversement sont décrites ci-dessous à la Partie IV, Section 8 - État environnemental de la propriété. Mesures de surveillance : Le gestionnaire de projet ou la personne désignée rencontrera périodiquement le personnel au cours du projet afin de confirmer s ’il y a déjà eu des impacts non identifiés, durant l’installation du quai. 3. ZONES ÉCOLOGIQUEMENT IMPORTANTES Selon la carte du CIPN du MRNF, deux espèces menacées ont été historiquement identifiées à moins de 1 km de la zone du projet. Bien que ces espèces aient été historiquement observées dans un rayon de 1 km de la propriété, l’habitat essentiel de ces espèces ne devrait pas se trouver dans la zone du projet. De plus, selon le MRNF du district de Midhurst, le projet ne se déroule pas dans l’habitat réglementé de ces espèces menacées. Par conséquent, la zone du projet n’est pas considérée comme une zone écologiquement importante, en raison de la présence d’espèces en péril ou d’un habitat de ces dernières. Aucune autre zone écologiquement importante n’a été identifiée sur la zone du projet ou à proximité de celle-ci. Résumé des effets environnementaux : Bien que le risque soit faible, il est possible que des espèces en péril pénètrent dans la zone du projet et qu’elles soient touchées par les travaux proposés.


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Mesures d’atténuation : Tous les travailleurs affectés à ce projet recevront une formation sur les espèces en péril potentiellement présentes et sur la façon d’identifier leur espèce. Si des espèces en péril sont vues au cours des activités du projet, les travaux doivent être immédiatement interrompus et le MRNF et l’OI doivent être consultés sur la façon de procéder. Afin d’assurer la conformité avec les périodes de temps concernant les espèces en péril aquatiques et terrestres potentielles, l’installation du quai devrait avoir lieu après le 15 juillet et être terminée d’ici le 1er août 2019. Des clôtures de protection seront également installées autour de la zone de travail afin de dissuader les espèces en péril terrestres d’y pénétrer. Mesures de surveillance : Le gestionnaire de projet ou la personne désignée doit rencontrer périodiquement le personnel pour déterminer si des espèces en péril ont été rencontrées au cours des travaux.

4. CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES PARTICULIÈRES Les activités proposées se dérouleront dans le port de Penetanguishene, situé à l’angle sud-est de la baie Georgienne. Bien que la zone ne soit pas considérée comme étant située à l’intérieur d’une plaine inondable cartographiée, il est reconnu qu’il existe un risque d’inondation en raison de la proximité du lieu au port de Penetanguishene. Le plan d’eau est connu pour fournir un habitat à un mélange d’espèces de poissons d’eau chaude et d’eau froide qui soutiennent la pêche commerciale et récréative. La zone proposée pour le projet est considérée comme étant très propice à la productivité du poisson. Résumé des effets environnementaux : Les activités proposées se dérouleront dans un plan d’eau qui abrite une diversité d’espèces de poissons d’eau chaude et froide. L’installation du quai, l’emplacement des structures d’ancrage et le fonctionnement de la machinerie connexe peuvent avoir des répercussions sur le poisson et son habitat et perturber le substrat naturel du lit du lac ou le rivage. Mesures d’atténuation : La durée des travaux dans l’eau sera réduite au minimum et aucune machine ne sera autorisée à pénétrer dans l’eau. Toutes les structures d’ancrage seront soigneusement installées par le haut. Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments seront établies avant le début des travaux afin d’empêcher des substances nocives de pénétrer dans l’eau. Toutes les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments resteront en place jusqu’à la fin des travaux. Tout l’équipement, la machinerie et les véhicules (y compris les bateaux) utilisés dans le cadre de ce projet seront apportés sur le site dans un état propre afin de prévenir la propagation accidentelle d’espèces envahissantes non indigènes. Les mesures d’atténuation pour le ravitaillement en carburant de la machinerie et l’intervention en cas de déversement sont décrites ci-dessous à la Partie IV, Section 8 - État environnemental de la propriété. Afin d’assurer la conformité avec les Directives concernant les périodes de travaux dans les cours d’eau du MRNF (2013), l’installation du quai flottant devrait avoir lieu après le 15 juillet et être terminée d’ici le 1er août 2019. Les mesures d’atténuation appropriées tirées de la publication du MPO intitulée Mitigation Guide for the Protection of Fishes and Fish Habitat to Accompany the Species at Risk Recovery Potential Assessment Conducted by DFO in Central and Arctic Regions seront intégrées aux spécifications et appliquées au présent projet. Les mesures d’atténuation particulières comprendront, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

• Tous les travaux dans l’eau seront isolés ou contenus de façon à maintenir un débit propre en aval et autour de la zone de travail en tout temps et à minimiser les perturbations aux macrophytes aquatiques.

• La végétation riveraine et l’habitat aquatique seront remis en état dans les conditions antérieures à la perturbation ou dans de meilleures conditions et rétablis de façon à correspondre à la structure antérieure ou adjacente (c.-à-d. les éléments existants comme les gros débris de bois, les blocs rocheux ou la végétation seront récupérés ou remis en place). Seules des espèces végétales indigènes seront utilisées pour la réhabilitation du site.

• Les berges, le lit du lac et le substrat seront remis en état et stabilisés dans les conditions antérieures à la perturbation ou mieux.


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Mesures de surveillance : Le gestionnaire de projet ou la personne désignée doit rencontrer périodiquement le personnel pour déterminer si des espèces ont été rencontrées au cours des travaux. La surveillance de l’environnement sera effectuée par une personne qualifiée pendant tous les travaux dans l’eau afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’impacts négatifs sur l’habitat du poisson et la qualité de l’eau dans la région. 5. CAPACITÉ DE SERVICES Les services de la propriété ne devraient pas être modifiés dans le cadre des activités du projet. Résumé des effets environnementaux : Aucun Mesures d’atténuation : S.O. Mesures de surveillance : S.O.

6A. ANALYSE DU PATRIMOINE BÂTI Une évaluation du patrimoine culturel effectuée à la propriété en 2017 a permis de déterminer que l’ensemble de la propriété du Havre de la découverte est un bien patrimonial provincial ayant un caractère d’intérêt provincial. Le bien est régi par la partie III.1 (Normes et lignes directrices régissant les biens patrimoniaux provinciaux) de la Loi sur les parcs historiques et est désignée comme un bien « d’importance archéologique et historique » en vertu de la partie VI du Règlement de l’Ontario 880. Des précédentes évaluations patrimoniales ont permis d’identifier les vestiges du quai original du XIXe siècle sous l’eau dans la zone du quai actuel, tel que détaillé plus loin à la section 6B. Résumé des effets environnementaux : Tout l’équipement sera apporté sur le site en utilisant les routes existantes. Les activités du projet proposé n’auront aucune incidence sur le quai actuel ou d’autres éléments patrimoniaux qui définissent le bien, tel que défini dans le Rapport d’évaluation du patrimoine culturel de 2017. Mesures d’atténuation : Les mesures d’atténuation relatives au quai existant et aux ressources archéologiques potentielles sont présentées à la section 6B ci-dessous. Mesures de surveillance : S.O. 6B. ANALYSE ARCHÉOLOGIQUE ET DES PREMIÈRES NATIONS (voir la Partie III, section 6B pour la Déclaration sur la protection des ressources archéologiques) Des évaluations archéologiques antérieures effectuées par John Triggs Consulting en 2016 et Scarlett Janusas Archaeology Inc. en 2017 ont permis d’identifier des vestiges du caisson original le long de l’extrémité sud-ouest du quai existant. De plus, il est possible que des artefacts profondément enfouis soient découverts dans la zone située immédiatement à l’est du quai.

Il est à noter que l’évaluation archéologique effectuée par John Triggs Consulting a été acceptée dans le Registre public ontarien des rapports sur les sites archéologiques. Scarlett Janusas Archaeology a effectué une évaluation archéologique marine et terrestre de la zone du projet en janvier 2019. Cette évaluation est actuellement à l’étude par le MTCS. Le MTCS reconnaît l’importance de l’ensemble du site pour plusieurs groupes autochtones, ce qui reflète le récent processus d’évaluation du patrimoine culturel. PHH continue de faire participer ces collectivités à ce projet et à d’autres initiatives sur une base continue. Résumé des effets environnementaux : Il est possible que des éléments qui n’avaient pas été identifiés auparavant puissent être trouvés et perturbés au cours des activités du projet. Mesures d’atténuation : Conformément à la recommandation formulée dans les rapports archéologiques précédents, une zone tampon d’au moins 60 cm (2 pieds) sera maintenue à partir du bord du quai existant afin d’éviter tout impact sur les caissons historiques. De plus, le quai historique existant sera protégé et évité, et tout travail souterrain effectué à l’est du quai sera surveillé par un archéologue titulaire d’une licence.


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Si des caractéristiques archéologiques non identifiées antérieurement sont décelées au cours des activités de construction, les travaux doivent immédiatement être interrompus et le MTCS doit être contacté pour déterminer les prochaines étapes appropriées. Le MTCS a amorcé un dialogue avec les communautés autochtones suivantes : Metis Nation of Ontario, Georgian Bay Metis Council, la Première Nation Beausoleil, la Nation huronne-wendat, le Georgian Bay Native Friendship Centre et les Chippewas of Rama First Nation. Mesures de surveillance : Le gestionnaire de projet ou la personne désignée s ’assurera que les protocoles archéologiques appropriés sont suivis (c.-à-d. la zone tampon du quai existant) et rencontrera périodiquement le personnel pour déterminer si des éléments archéologiques non identifiés ont été découverts. 6C. ŒUVRES D’ART Aucune œuvre d’art n’a été identifiée par l’un ou l’autre des organismes contactés et aucune n’a été observée lors de l’inspection des lieux. Par conséquent, il n’est pas prévu qu’il y aura des répercussions sur des œuvres d’art. Résumé des effets environnementaux : Aucun. Mesures d’atténuation : S.O. Mesures de surveillance : S.O.

7. EFFETS SOCIO-ÉCONOMIQUES (joindre ou avoir au dossier l’outil d’analyse socio-économique dûment rempli, au besoin) Aucun impact socio-économique négatif n’est prévu à la suite de ce projet. Résumé des effets environnementaux : Aucun Mesures d’atténuation : S.O. Mesures de surveillance : S.O. 8. AUTRES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET AUTRES ENJEUX Résumé des effets environnementaux : Les projets de construction ont diverses incidences générales sur l’environnement, y compris, mais sans s’y limiter, le bruit, la production de poussière et de limon, et la production de déchets. Étant donné que diverses machines et de l’équipement lourd seront utilisés au cours des travaux, il est possible que des fuites et des déversements se produisent, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le sol, les eaux souterraines ou le plan d ’eau adjacent. Mesures d’atténuation : Tous les travaux seront effectués conformément à la réglementation et aux règlements municipaux et aux permis applicables. Le gestionnaire de projet ou la personne désignée sera responsable d’obtenir tous les permis avant le début des travaux. La phase d’élaboration de la conception du projet portera sur les effets environnementaux communs propres au projet, comme la gestion du bruit et des vibrations, la gestion des déchets, la protection contre les déversements et la santé et la sécurité. Les mesures d’atténuation spécifiques à inclure sont les suivantes :

• La manipulation, la gestion et l’élimination des déchets conformément à la législation applicable en matière de santé, de sécurité et d’environnement; et,

• L’installation d’une clôture de protection pour protéger le chantier de l’accès du public. Tout le ravitaillement en carburant des véhicules et de l’équipement sera effectué sur une surface imperméable à une distance minimale de 30 mètres du plan d’eau. Une trousse d’urgence en cas de déversement sera disponible en tout temps pendant les travaux de construction et tous les travailleurs seront formés à son utilisation appropriée. En cas de déversement, quelle qu’en soit la gravité, il incombe au superviseur du lieu de veiller à ce que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs soit immédiatement avisé par l’entremise du Centre ontarien


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d’intervention en cas de déversement (1 800 268‑6060). IO et le gestionnaire de projet du MTCS doivent être immédiatement avisés et tous les règlements provinciaux et fédéraux applicables doivent être respectés. Mesures de surveillance : Le gestionnaire de projet ou la personne désignée confirmera que tous les permis sont en place avant le début des travaux. Le gestionnaire de projet ou la personne désignée inspectera le site périodiquement pour confirmer que les mesures d’atténuation sont en place et fonctionnent efficacement.

Changement climatique Les activités normales sur le site ne contribuent actuellement pas de manière significative à la génération de gaz à effet de serre. Résumé des effets environnementaux : Compte tenu de l’échelle relativement petite de ce projet, l’importance de ses effets environnementaux potentiels sur le changement climatique devrait être minime. L’équipement et les techniques de construction standard seront utilisés pour construire et installer le quai. On s’attend à ce que les émissions de gaz à effet de serre de cet équipement soient minimes et qu’elles soient compatibles avec l’utilisation d’équipement semblable pour des projets de construction à court terme. Mesures d’atténuation : Aucune mesure d’atténuation n’est prévue.

Mesures de surveillance : Aucune mesure de surveillance n’est prévue.

Protection des sources d’eau L’Atlas d’information sur la protection des sources d’eau du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs fournit les renseignements suivants sur la protection des sources pour la propriété située au 93, promenade Jury, Penetanguishene (Ontario). Qualité de l’eau :

• Zone de protection des sources : bras Severn

• Région importante d’alimentation des nappes souterraines : Oui ; le score est de 4 • Zone de protection des têtes de puits Q1 : Oui; Stress : Modéré

• Zone de protection des têtes de puits Q1 : Oui; Stress : Modéré

Détails du bilan hydrologique : • Région importante d’alimentation des nappes souterraines : Oui

• Zone de protection des têtes de puits Q1 : Oui; Stress : Modéré • Zone de protection des têtes de puits Q1 : Oui; Stress : Modéré

Résumé des effets environnementaux : Les activités du projet proposé ne représentent aucune menace importante pour l’eau potable qui déclencherait des politiques de protection des sources. Mesures d’atténuation : Sans objet Mesures de surveillance : Sans objet


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PARTIE V - CONFIRMATION DE LA CATÉGORIE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DÉCLARATION D’APPROBATION

Je certifie par la présente, au meilleur de ma connaissance à cette date, que la description ci-dessus du

projet et du site touché est exacte et que les parties directement concernées mentionnées dans le présent

rapport C et D ont été consultées par le MTCS ou ses représentants. Les questions soulevées par les

parties directement concernées en ce qui concerne l ’analyse en sept points ci-dessus, y compris les effets

environnementaux, les mesures d ’atténuation, les effets nets et la surveillance, ont été traitées de la

manière décrite dans le présent rapport C et D et les annexes qui y sont jointes. Les résultats de ces

enquêtes concluent que le projet ou les projets peuvent être évaluées dans le cadre du processus d ’ÉE de

portée générale en tant que :

Projet de catégorie B

Projet de catégorie C (nécessite la production d ’un rapport d’étude environnementale)

……………………………………………………….. NOM ET SIGNATURE DU SPÉCIALISTE RESPONSABLE DE L’ENVIRONNEMENT :

……………………………………………………………… DATE :

Je certifie par la présente avoir lu et compris le contexte du Rapport C et D, y compris les effets

environnementaux, les mesures d ’atténuation et de surveillance. ……………………………………………………….. NOM ET SIGNATURE DU GESTIONNAIRE DE PROJET RESPONSABLE :

……………………………………………………………… DATE :

Numéro et nom du projet : Projet nº 1067370-271835 Étude de faisabilité du nouveau quai King’s Wharf; 1070111 – 272102 Nouveau quai flottant King’s Wharf

Rapports techniques

Le présent rapport C et D a résumé les conclusions pertinentes des rapports techniques qui ont servi à

informer cette évaluation environnementale de portée générale. Ces rapports ne sont pas annexés au présent rapport C et D mais peuvent être mis à la disposition du public sur demande (par exemple, demande d’accès à l’information). Voir l’annexe C.

April 11, 2019Garrett GauthierMASc, PMP

mharing

Typewritten text

Michaela Haring, M.Sc., P.Bio

mharing

Typewritten text

April 11, 2019


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Annexe A : Liste des parties contactées et des réunions tenues à l’étape de la

consultation

Nom du ministère ou

de l’organisme

Nom Coordonnées (facultatif) Méthode

de consultati

on

Commentaires ou

préoccupations reçus ? ( Oui ou Non) (Dans l’affirmative,

fournir les renseignements à

l’annexe B)

Fédéral

Ministère des Pêches

et des Océans du Canada

Amanda Conway,

biologiste de la protection des pêches

[email protected];

905 336-4588

Courriel Une réponse a été

reçue, mais aucune préoccupation n’a été relevée.

Provincial

Ministère des

Richesses naturelles et des Forêts

Kim Benner,

planificatrice de district

[email protected];

705 725-7534


reçue, mais aucune préoccupation n’a été relevée.

ministère du Tourisme,

de la Culture et du Sport

Gary Molnar,

directeur des opérations par intérim

[email protected]; 705 549-5132


reçue; les préoccupations sont décrites à l’annexe B.

Deborah Hossak,

conseillère en patrimoine, Unité de la planification

relative au patrimoine

[email protected] 416 314‑7204



Municipal

Ville de Penetanguishene

Andrea Betty,

[email protected];

705 549‑7453, poste 215

Nº téléphone

Une réponse a été reçue; les

préoccupations sont décrites à l’annexe B.

Autochtones

Aucune personne ou entité autochtone n’a été consultée dans le cadre de l’évaluation environnementale de portée générale.

Autres intervenants intéressés

Severn Sound

Environmental Association

Michelle Hudolin,

biologiste des terres humides et de l’habitat

[email protected];

705 534-7283, poste 202
















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Annexe B : Commentaires, préoccupations, problèmes et solutions

Commentaires, préoccupations et problèmes Solutions

1. ÉTAT ACTUEL DE L’UTILISATION DES TERRES

• Aucune préoccupation n’a été relevée. • Sans objet

2. ÉTAT ENVIRONNEMENTAL DE LA PROPRIÉTÉ

• Aucune préoccupation n’a été relevée. • Sans objet 3. ZONES ÉCOLOGIQUEMENT IMPORTANTES


4. CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES PARTICULIÈRES

• La Severn Sound Environmental Association (SSEA) a demandé que, lorsque des portions naturelles du rivage sont perturbées pendant les travaux de construction, elles soient plantées d’espèces indigènes une fois le projet terminé.

• La SSEA a demandé que les mesures normales pour éviter de causer des dommages aux poissons et à leur habitat soient suivies et que tout l’équipement utilisé sur la propriété soit en bon état de propreté pour prévenir la propagation accidentelle d’espèces non indigènes envahissantes.

• Le MRNF n’a indiqué aucune préoccupation concernant les espèces en péril.

• La durée des travaux dans l’eau sera réduite au minimum et aucune machine ne sera autorisée à pénétrer dans l’eau. Toutes les structures d’ancrage seront soigneusement installées par le haut. Conformément aux Directives concernant les périodes de travaux dans les cours d’eau du MRNF (2013), aucun travail dans l’eau ne sera permis entre le 15 mars et le 15 juillet. Les mesures d’atténuation appropriées tirées de la publication du MPO intitulée Mitigation Guide for the Protection of Fishes and Fish Habitat to Accompany the Species at Risk Recovery Potential Assessment Conducted by DFO in Central and Arctic Regions seront intégrées aux spécifications et appliquées au présent projet, tel que détaillé ci-dessus à la Partie IV, Section 4, Caractéristiques environnementales particulières.

5. CAPACITÉ DE SERVICES


6A. ANALYSE DU PATRIMOINE BÂTI

• Le MTCS a demandé qu’une référence complète soit fournie décrivant les exigences législatives et statutaires qui s ’appliquent à Havre de la découverte.

• Tel qu’indiqué ci-dessus, un libellé a été inclus pour indiquer que la propriété est régie par la Loi sur les parcs historiques L.R.O. 1990 et le Règlement de l’Ontario 633 (Parcs) pris en application de la Loi. La propriété est désignée par le MTCS comme un bien « d’importance archéologique et historique » en vertu de la partie IV du Règlement de l ’Ontario 880 pris en application de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario).

• Le MTCS a demandé que de la documentation ou une justification soit fournie à l ’appui de la façon dont les attributs patrimoniaux de la propriété seront

protégés pendant les travaux proposés .

• Les attributs patrimoniaux de la propriété, tels que définis dans le Rapport d’évaluation du patrimoine culturel de 2017, comprennent les ressources archéologiques connues et non découvertes, les bâtiments et les caractéristiques du site, l ’aspect général de la propriété et son emplacement dans un port protégé. Ces attributs ne seront pas touchés ou modifiés en raison de l’installation du quai flottant. Les mesures d’atténuation relatives à la protection des ressources archéologiques sont incluses dans la partie IV, section 6B, Analyse archéologique et des Premières Nations.

6B. ANALYSE ARCHÉOLOGIQUE ET DES PREMIÈRES NATIONS

• Le MTCS a demandé que les recommandations formulées dans l’évaluation archéologique précédente soient énoncées et suivies au cours des travaux.

• Les mesures d’atténuation relatives à la protection des ressources archéologiques sont incluses dans la partie IV, section 6B, Analyse archéologique et des Premières Nations. Les mesures d ’atténuation ont été tirées de l’évaluation archéologique précédente effectuée sur la propriété.

6C. ŒUVRES D’ART



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7. EFFETS SOCIO-ÉCONOMIQUES


8. AUTRES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET AUTRES ENJEUX

• Le ministère de la Culture, du Tourisme et du Sport s ’est dit préoccupé par l’emplacement proposé du système de quais flottants. Ils ont demandé que l’emplacement soit plus rapproché du quai fixe existant.

• Une réunion a eu lieu avec l’équipe de conception et les intervenants du MTCS pour s ’assurer que la conception finale et l’emplacement du quai conviennent à l’utilisation prévue du site. Avec l’accord de tous les intervenants, les activités proposées pour le projet demeureront dans les limites indiquées dans le présent rapport et telles qu’elles sont décrites à la figure 2 ci-jointe.

• La Ville de Penetanguishene a indiqué que le port de Penetang appartient à la Ville et que l ’entente de sous-location actuelle entre la Ville et IO n ’est plus valide.

• L’exigence d’un nouveau bail a été ajoutée à la description du projet.


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Annexe C : Liste des rapports techniques

1) Scarlett Janusas Archaeology Inc. 2019. Marine Archaeological Assessment King ’s Wharf Proposed

Floating Dock Discovery Harbour, Penetanguishene Ontario. Permis nº 2018-021 et permis provincial.

Rapport présenté le 17 janvier 2019 présentement en examen par le MTCS.

2) John Triggs Consulting. 2016. Stage 4: Avoidance and Protection, Archaeological Investigation of the

King’s Wharf, Discovery Harbour, Penetanguishene. P048-0101-2016. (Inscrit au registre le 23 septembre

2016.)

3) Scarlett Janusas Archaeology Inc. 2018. Marine Archaeological Assessment Kings Wharf Improvement

Discovery Harbor, Discovery Harbor, Penetanguishene, Ontario . Permis nº 2017-05. En dossier à Parcs

historiques de la Huronie et au MTCS.

4) Scarlett Janusas Archaeology Inc. 2018. Marine Archaeological Assessment King’s Wharf Improvement

Discovery Harbor, Penetanguishene, Ontario, Excavation Investigation . Permis nº 2017-22. En dossier à

Parcs historiques de la Huronie et au MTCS.

5) Letourneau Heritage Consulting Inc. 2017. Cultural Heritage Evaluation Report, Discovery Harbour.

Projet nº LHC0037

6) Riggs Engineering. 2019. Penetanguishene, Ontario, Kings Landing New Floating Dock Phase II

Conceptual Design.

Figures

ANNEXE A

Dessins conceptuels

User

Draft 66% Submission

User


User


User


User


User


User


Annexe B

Photos du site

Photographie 1 – Vue de l’accès existant au quai historique,

en regardant vers l’ouest, en direction du quai flottant existant.

Photographie 2 – Vue du rivage adjacent à l’emplacement

du quai flottant proposé, vue vers l’est.

Photographie 3 – Vue du quai flottant existant et de l’accès

au quai historique vers le sud-est.

Photographie 4 – Vue du quai flottant existant vers le sud.

Photographie 5 – Vue de l’emplacement approximatif de

l’accès du rivage au nouveau quai flottant.

Photographie 6 – Vue de l’emplacement approximatif du nouveau quai flottant adjacent au

quai existant, regardant vers l’ouest.

Documents

RAPPORT DE CONSULTATION ET DE DOCUMENTATION · doivent être résolues dans la partie IV du présent rapport. Réf : ÉE de portée générale, section 4). 1. ÉTAT D’UTILISATION