Rapport de développement durable 2013 - Département des Landes

RAPPORT 2013 sur la situation du Département des Landes en matière de développement durable

Rapport adopté par l’Assemblée départementale lors de la séance du 14 février 2014

Depuis 2011, le Département des Landes fait partie des collectivités tenues d’élaborer un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. Cette démarche s’inscrit dans un contexte général de transparence et de communication avec les citoyens, dans un souci d’intégration du développement durable à tous les niveaux.

Concrètement, il ne s’agit pas de dresser une liste exhaustive des actions départementales mais d’illustrer, à partir d’une sélection d’actions, comment les cinq finalités du développement durable sont prises en compte par la collectivité.

Le rapport 2013 met en lumière un développement local responsable et solidaire soutenu par le Département : responsabilité de l’action publique de la collectivité, gestion financière rigoureuse, solidarité entre les territoires, entre les générations.

Je souhaite que ce rapport apporte à chacun des éléments d’appréciation du travail mené collectivement par les élus, les agents du Département et leurs partenaires.

Henri Emmanuelli

Député, Président du Conseil général des Landes

Éditorial

4 Présentation du rapport

5 Chiffres clés

6 Epanouissement de la population landaise

7 Accueillir les plus petits

7 Accompagner les jeunes et leurs familles

8 Encourager les actions éducatives

8 Soutenir la recherche et les enseignements universitaires

9 S’engager en faveur des personnes vulné-rables : le Schéma landais 2014-2020

9 Accompagner les personnes âgées

11 Accompagner les personnes handicapées

12 Favoriser les pratiques sportives

13 Développer la dimension culturelle et patrimo-niale du territoire

15 Soutenir le développement touristique

15 Faciliter l’accès de tous à l’information

16 Sensibiliser au développement durable

17 Epanouissement de la population : synthèse

18 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

19 Protéger les populations en difficulté

20 Soutenir la création d’emplois et la formation

22 Maintenir les services de proximité

23 Accompagner les opérations urbaines collec-tives

23 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations : synthèse

24 Dynamiques de développement se-lon des modes de production et de consommation responsables

25 Soutenir la filière bois du massif des Landes de Gascogne

25 Promouvoir Atlantisud

26 Renforcer l’innovation économique et techno-logique

27 Développer les politiques de qualité et les circuits courts

27 Intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les achats publics

27 Dynamiques de développement selon des modes de production et de consommations responsables : synthèse

28 Lutte contre le changement clima-tique et protection de l’atmosphère

29 Promouvoir l’intermodalité et l’optimisation des déplacements

30 Soutenir les études de pré-faisabilité de chau-dières collectives

30 Partager la ressource en eau

30 Le Plan climat-énergie territorial du Départe-ment

30 Le développement des énergies renouvelables sur les bâtiments départementaux

31 Lutte contre le changement climatique et pro-tection de l’atmosphère : synthèse

32 Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des res-sources

33 Maintenir l’intégrité du massif des Landes de Gascogne

34 Préserver et valoriser les Espaces naturels sensibles

34 Préserver la ressource en eau

35 Protéger et surveiller le littoral landais

36 Réduire et traiter les déchets

38 Privilégier des infrastructures routières éco-nomes en ressources

39 Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : synthèse

40 Gouvernance territoriale et interne41 La gestion financière responsable

41 La démocratie participative

42 Le Conseil général des jeunes

43 Les partenariats techniques et financiers

43 Conclusion

RAPPORT 2013 SUR LA SITUATION DU DÉPARTEMENT DES LANDES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Sommaire

SUR LA SITUATION DU DÉPARTEMENT DES LANDES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapport 2013

Définition du développement durableLe développement durable est « un développement qui ré-pond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Rapport Brundtland, 1987

Réglementation qui fixe les modalités d’élaboration du rapport (contenu et structuration)〉〉 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement natio-nal pour l’environnement dite « Grenelle 2 ».〉〉 Décret d’application du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.〉〉 Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.

Structuration du rapportCe rapport décrit, évalue et met en perspective les actions menées par le Conseil général des Landes dans ses politiques publiques (orientations, programmes) comme dans son fonc-tionnement (gestion de son patrimoine, activités internes) au regard des cinq finalités du développement durable :

〉〉 la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;〉〉 la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;〉〉 l’épanouissement de tous les êtres humains ;〉〉 la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;〉〉 les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

L’analyse porte sur les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, en s’appuyant sur le cadre national de référence des projets de développement durable et Agenda 21, issu de la Loi Grenelle 2.

Les actions présentées, menées à l’échelle départementale ou locale, mettent en lumière la cohérence de l’action départe-mentale avec la logique d’un développement qui concilie du-rablement le développement économique, le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement. Le Département décline cette démarche au travers de ses com-pétences dans un contexte budgétaire contraint.

Méthodologie d’élaboration du rapport 2013 sur la situation du département des Landes en matière de développement durableChaque année, la réalisation de ce rapport est suivie par le Comité des directeurs du Département sous la direction du Directeur général des services et pilotée par la direction de l’Environnement.

Celle-ci s’appuie sur un réseau de 34 agents référents dési-gnés dans les différentes directions et a en charge la collecte des données (pilotage, nom des actions, indicateurs) à partir d’entretiens individuels et d’une grille d’enquête, nommée « fiche actions ».

185 actions ont été retenues pour l’élaboration du rapport 2013. Elles ont été analysées au regard des résultats 2011 et 2012.

Elles prennent en compte :〉〉 les valeurs des indicateurs choisis ; 〉〉 les évolutions du contexte ;〉〉 les budgets affectés.

L’édition 2013 s’appuie également sur des statistiques territo-riales.

La contribution des actions sélectionnées à l’ensemble des finalités est analysée afin d’identifier les interactions à confor-ter ou à construire. Pour faciliter la lecture, cette analyse est représentée sous forme de diagramme synthétique, appelé diagramme de Kiviat ou diagramme en radar.

Ce rapport, présenté à l’occasion de la séance plénière du 14 février 2014 de l’Assemblée départementale consacrée aux débats d’orientations budgétaires, fait l’objet d’une diffusion auprès des acteurs du territoire et du grand public.

Nouveauté : le symbole @ illustre les compléments d’in-formations disponibles sur landes.org et xltv-landes.org.Par ailleurs, une version interactive du rapport peut être consultée sur landes.org. Elle permet une mise en re-lation directe et dynamique entre le document et les compléments d’informations.

/// 5Chiffres clés

Dynamique démographique des Landes

401 562 personnes au 1er janvier 2014

Accroissement moyen annuel : 0,9 % entre 1982 et 2011 (14e rang des départements métropolitains)

Densité de population : 42 hab/km2

〉〉 Le département a gagné 25 000 habitants ces

5 dernières années (+ 7%).

〉〉 La tranche d’âge, qui a connu la plus forte augmentation de population est celle des 40 à 59 ans : 41 % de l’augmenta-tion globale soit 40 994 habitants en plus.

〉〉 Sur la période 2006/2013, les Landes sont le département de France métropolitaine ayant le taux de variation annuel du

solde migratoire le plus élevé : 1,3 %.

〉〉 Les Landes sont classées au 4e rang pour le taux de variation annuel global de la population.

Logement (chiffres 2009)

228 196 logements (nombre total)

Part des résidences principales : 72,4 %Part des ménages propriétaires de leur résidence principale :

65 %

Conjoncture économique

Taux de pauvreté des ménages en 2010 : 12,1 % (13,4% pour la région)

Emploi total (fin décembre 2011) : 140 600 emploisTaux de chômage au 1er trimestre 2013 : 10 % (10,3 % pour la région)

Mobilité

Temps moyen de transport pour se rendre au travail : 21 min. Distance moyenne pour se rendre au travail : 21,2 km

84 % des déplacements réalisés en voiture

2,1 % des déplacements réalisés en transport en commun

Espaces naturels et forestiers

4 500 km environ de cours d’eau

Taux de boisement : 55 %119 Espaces naturels sensibles = 13 039 ha

Agriculture

5 800 exploitations (36 ha en moyenne par exploitation)

Surface agricole utilisée : 211 000 ha

Tourisme

21,8 millions de nuitées en 2012

1er département thermal français avec

72 974 curistes en 201316e rang national des départements en nombre de nuitées en 2012

415 033 lits touristiques dont 44 % héberge-ment marchand

Sources : Conseil général des Landes, INSEE (Les Landes en bref - Édition 2013, Le quatre pages « 600 000 Aquitains de plus en trente ans »), Chambre d’agriculture des Landes (recense-ment agricole 2010), Comité départemental du tourisme des Landes.

> 9 346 km2

> 331 communes

> 30 cantons

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Raid XL 2013

Le Conseil général des Landes accompagne et protège tous les habitants et notamment les plus démunis afin de garantir un accès à des services et des prestations de qualité adaptés aux besoins de chacun.

Le secteur social est le premier poste budgétaire du Départe-ment.

/// Accueillir les plus petitsLe Conseil général intervient dans le domaine de la petite enfance : il gère les autorisations de créations et d’exten-sions des établissements d’accueil collectif et les demandes d’agrément des assistants maternels. Le département compte plus de 8 000 places d’accueil : 7 155 au domicile des assis-tants maternels et 1 295 dans les crèches. Pour répondre au mieux aux besoins des parents et faciliter leurs choix, un système de géolocalisation accessible à tous via le site in-ternet du Conseil général indique la localisation, la dispo-nibilité et les modes d’accueil proposés par chacun des 2 260 assistants maternels agréés.

Enfin, le Conseil général soutient les crèches dans la mise en place de projets d’éveil pour les enfants.

/// Accompagner les jeunes et leurs famillesFavoriser l’accès aux vacances et aux loisirsConscient de l’importance des vacances et des loisirs pour le développement et l’épanouissement des jeunes, le Départe-ment apporte une aide aux plus modestes et aux organismes œuvrant dans ce domaine afin que tous aient les mêmes op-portunités.

3 220 bons vacances (882 629 €),

4 052 journées de classes-découverte aidées

(38 660 €),

55 enfants handicapés en accueil de loisirs.

Alléger les frais de scolaritéLe Département propose des soutiens destinés à alléger les frais de scolarité engagés par les familles et calculés en fonc-tion des revenus :〉〉 5 946 bourses départementales, pour des enfants fréquen-tant des établissements du second degré reconnus par l’état ;〉〉 143 prêts d’honneur d’études pour des étudiants fréquen-tant un établissement d’enseignement supérieur ou spécial reconnu par l’état ;〉〉 50 aides complémentaires aux étudiants participant au pro-gramme européen Erasmus-Socrates.

Notions clés ➝ Satisfaction des besoins essentiels pour tous : logement, eau potable, santé, environnement.

➝ Education et formation tout au long de la vie. ➝ Accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptés à tous les publics.

➝ Lutte contre toute forme d’exclusion.

Cette finalité répond à l’article 1 de la déclaration de Rio : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».Les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer dans la pour-suite de cette finalité. Elles sont au plus près des habitants, de leurs besoins et de leurs aspirations.

Jeux d’éveil pour les plus petits

Épanouissement de la population landaise

Le transport scolaire gratuit Le Département accorde la gratuité du transport scolaire aux élèves de l’ensei-gnement primaire et secondaire (hors internes concernés par un autre disposi-tif). En 2012-2013, près de 300 véhicules ont été affrétés quotidiennement sur 525 circuits pour 22 500 élèves inscrits. Cette action s’accompagne d’un dispositif de sécurité dans les transports scolaires (règlement de sécurité, bornes d’arrêt plus visibles, chasubles, sensibilisation des élèves). Près de 18 M€ par an sont consacrés au transport scolaire. Pour les familles, il s’agit d’une économie de près de 750 € par an et par enfant.

Depuis la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires est appliquée sur le territoire. Le Département a engagé pa-rallèlement une refonte des transports scolaires gratuits pour être en adéqua-tion avec le nouveau cadencement de la journée scolaire.

Le transport scolaire des élèves handicapésLe transport des élèves handicapés est également pris en charge par le Conseil gé-néral qui a obligation de proposer un transport individuel aux élèves dont la gravité du handicap ne peut permettre de prendre un transport en commun. Pour l’année scolaire 2012-2013, 100 véhicules ont été affrétés pour 300 élèves scolarisés dans des établissements landais ou extérieurs. Le budget de cette action est estimé à 1,4 M€ par an et correspond à une dépense de 4 500 € par an et par élève.

@ XLandes magazine n°28 – octobre/novembre 2013

/// Encourager les actions éducativesAccompagner les initiatives des jeunes et des associations éducativesLe Département maintient des soutiens de qualité au plus proche des questions sociétales en lien avec la jeunesse.

Douze projets dans le cadre de Landes Imaginactions (dispositif départemental mis en œuvre par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population visant à soutenir les initiatives des 12-28 ans) ont été soutenus en 2013 à hauteur de 5 568 €.

@ reportage XLtv : Landes Imaginactions

Contribuer à l’éducation au développement et à la solidarité internationalePour favoriser la prise de responsabilité des jeunes, le Département poursuit l’ac-compagnement des projets de l’association « C Koi ça » qui assure le fonctionne-ment du centre de ressources départemental « Solidarité internationale ».

Le Département a été sollicité pour contribuer au financement d’un projet de res-sources mobiles afin de diffuser auprès des réseaux existants les documents de ce centre.

Enfin, le soutien du Département, en partenariat avec la Ville de Dax, a permis la réalisation d’une exposition photographique temporaire « Inside Out », ainsi que l’or-ganisation d’une conférence d’Anne-Sophie Novel intitulée « Economie du partage, de la collaboration et consommation responsable ».

@ reportage XLtv : Revoir notre manière de consommer

« Les Jeunesses en avant »Mise en œuvre en novembre 2011, la démarche « Les Jeunesses en avant » a 2 ob-jectifs :〉〉 actualiser les interventions et orientations de la collectivité en direction de la jeu-nesse landaise ;〉〉 renforcer le dialogue avec cette dernière.

Les témoignages récoltés en 2012 et les échanges permis par les nombreux temps de travail constituent une base de travail inédite pour le Département pour identifier les parcours émancipateurs des jeunes Landais. Les SCOP (Sociétés coopératives et participatives) « Le Pavé » et « Le Vent Debout » ont remis leur rapport final en 2013. Ce document a permis de faire émerger différents constats en vue de l’élaboration du « projet départemental jeunesse ».

Je prépare un tournoi sportif

Nous partons à la découverte

d’une grande ville

Nous montons une pièce de théâtre

Je concrétise un rêve

Nous organisons

un concert

Je m’engage dans une action solidaire

RENSEIGNEMENTS 05 58 05 76 30

landes.gouv.fr

à vos côtés pour réaliser vos projets

de 12 à 28 ans

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8 /// Épanouissement de la population landaise

Transport scolaire gratuit

/// Soutenir la recherche et les enseignements universitairesL’Assemblée départementale soutient les programmes de re-cherche appliquée réalisés par les universitaires installés dans les Landes en attribuant des allocations de recherche permet-tant à des doctorants de travailler pendant une durée maximum de 3 ans en laboratoire sur lesdits programmes. En 2013, 10 allo-cations de recherche ont été attribuées (à hauteur de 197 400 €).

2 143 étudiants (répartis entre STS, IUT, IUFM et Institut du ther-malisme) poursuivent des études supérieures dans les Landes.

Les instituts de formations financés par le Département repré-sentent une part budgétaire de 370 370 €.

/// S’engager en faveur des personnes vulnérables : le Schéma landais 2014-2020Au cours des prochaines années, le Département des Landes va devoir relever un défi important dans le domaine de l’ac-compagnement et de la prise en charge des personnes les plus vulnérables. Il devra prendre en compte les besoins liés à l’augmentation globale de la population et au sein de celle-ci, celles des personnes âgées et des personnes handicapées.

L’évolution des pathologies et son corollaire, les nouvelles formes de dépendance, ont également des effets importants sur la nature des besoins à couvrir.

Au travers du Schéma landais en faveur des personnes vulné-rables, le Conseil général organise pour les années 2014-2020 la prise en charge de différentes problématiques liées à la

dépendance, qu’elles concernent les personnes âgées ou les personnes handicapées.

Plus précisément, le Conseil général doit faire face à 7 enjeux majeurs au cours des prochaines années : 〉〉 maintenir un taux d’équipement en établissements d’accueil pour faire face à l’évolution des besoins ; 〉〉 diversifier l’accompagnement, en développant notamment un service d’accueil de jour et d’accueil temporaire de proxi-mité pour aider les familles ;〉〉 mettre en place une labellisation spécifique pour assurer un service de qualité ; 〉〉 accélérer la médicalisation au sein des établissements pour faire face à la complexité des pathologies ; 〉〉 diversifier les pratiques et les modes opératoires pour tenir compte des nouveaux défis ; 〉〉 favoriser la concentration des moyens pour un véritable ser-vice public permettant plus d’efficacité ; 〉〉 rechercher l’innovation sociale pour préparer l’avenir.

/// Accompagner les personnes âgées40 000 Landais sont aujourd’hui âgés de plus de 75 ans, ils se-ront 90 000 en 2040.

Le dispositif d’accompagnement des personnes âgées, mis en place depuis la décentralisation, doit s’adapter à ce dy-namisme démographique, mais également à l’évolution des formes de dépendance, en lien notamment avec l’accroisse-ment du nombre de personnes atteintes de démence.

La diversification des modes d’accueil est un axe majeur de la politique gérontologique départementale, en permettant à la fois d’adapter les prises en charge au plus près des besoins des personnes âgées, tout en développant des aides aux familles, aux aidants, et aux services locaux de maintien à domicile.

Rapport Développement durable 2013 du Département des Landes /// 9

EHPAD de Souprosse

Le service IM’AgeLe service IM’Age est un numéro vert (08 00 40 04 04) mis en place par le Conseil général, pour informer, orienter et écou-ter les personnes âgées. Service de proximité, il a un double objectif :〉〉 répondre aux interrogations des personnes âgées et de leur famille (aide au maintien à domicile, orientation et informa-tion quant aux structures d’accueil, administrations et orga-nismes de prestations sociales, conseils dans vos choix et démarches) ;〉〉 contribuer à la constitution de réseaux autour de la per-sonne âgée sur l’ensemble du département.

Ce service téléphonique est complété par trois Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) – à Mugron, Morcenx et Saint-Vincent-de-Tyrosse – qui assurent un accueil et un ac-compagnement de proximité du public.

5 600 appels,

1 400 visites à domicile,

coût global de 470 000 €

L’accueil en établissementAide pour la prise en charge de l’accueil en établis-sementLe Conseil général assure le financement de deux aides : l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établisse-ment et l’Aide sociale à l’hébergement (ASH).

L’Allocation personnalisée d’autonomie en établissement concourt au financement du tarif dépendance pour les per-sonnes âgées hébergées à titre permanent en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

4 000 personnes âgées accueillies en établissement béné-ficient de l’APA. Le Conseil général consacre un budget de 17 M€ par an au financement de l’APA en établissement.

L’aide sociale à l’hébergement permet aux personnes âgées, n’ayant pas les ressources suffisantes, de bénéficier d’une aide du Département pour financer le tarif hébergement dans les établissements habilités.

1 100 personnes âgées accueillies en établissement bénéfi-cient de cette aide.

Le Conseil général consacre un budget de près de 17,5 M€ par an au financement de l’aide sociale à l’hébergement en établissement.

Soutien aux malades d’Alzheimer par la création de nouvelles places en centres d’accueil spécialisésLa maladie d’Alzheimer et son impact sur une population vieillissante sont l’un des plus importants défis à relever ces prochaines années. Cette maladie touche 5 % des personnes âgées de plus de 65 ans et 20 % des plus de 80 ans.

S’il appartient à la recherche médicale de découvrir les moyens de prévenir voire de guérir la maladie d’Alzheimer et d’améliorer les traitements, la prise en charge appropriée des personnes âgées victimes de maladies neuro-dégénératives relève de la responsabilité des collectivités locales et notam-ment du Conseil général.

Il s’agit d’apporter un soutien aux aidants familiaux et d’adap-ter l’accueil en établissement.

261 places d’hébergement classique,

19 places d’hébergement temporaire,

43 places d’accueil de jour.

Le maintien à domicilePour les personnes âgées dépendantes qui souhaitent demeu-rer chez elles, l’APA permet le financement de la rémunération des services d’aide à domicile (aide-ménagère, auxiliaire de vie, garde), de l’accueil temporaire ou de jour dans un établis-sement pour personnes âgées dépendantes, de l’adaptation du logement à la dépendance ou des aides techniques.

9 600 bénéficiaires de l’Allocation

personnalisée d’autonomie,

5 300 bénéficiaires à domicile,

4 300 en établissement.

Le service de téléalarme La téléalarme est un appareil branché sur le téléphone, ou près du lit de la personne âgée. En cas d’incidents (malaise, chute, cam-briolages...), une simple pression sur le bou-ton la met en contact direct avec les secours.

6 947 abonnés ont bénéficié du dispositif de té-léalarme qui permet la mise en contact à tout moment (24 heures sur 24, et 7 jours sur 7), de-puis son domicile, avec un opérateur du Ser-vice départemental d’incendie et de secours en cas de besoin (malaise, chute, urgence médicale).

Budget de 180 000 €.


Atelier à l’EHPAD de Mimizan

Les actions de prévention du Service Animation Unique en France à une échelle dépar-tementale, le Service Animation pro-pose aux retraités et personnes âgées du département un large panel d’acti-vités.

Il a pour objectif l’amélioration de la qualité de vie en favorisant le main-tien de l’individu dans la dynamique sociale. Lieu d’accueil, d’échanges, de conseils et de concertation, il intervient sur l’ensemble du département, prin-cipalement auprès des retraités et des personnes âgées de façon individuelle mais également auprès des associations et des professionnels du secteur.

Constitué d’une équipe de profession-nels, le Service Animation œuvre en collaboration avec de nombreux par-tenaires (collectivités, associations ou organisations diverses), reprenant ainsi l’image d’un département largement engagé dans une volonté de cohésion sociale à travers des échanges intergé-nérationnels.

Evènement phare organisé par le Ser-vice Animation, la Traversée des Landes fête ses 20 ans en 2014 (randonnée itiné-rante sur cinq jours). Au programme, les 5 étapes 2014 seront les mêmes qu’en 1995 : Préchacq-les-Bains, Peyrehorade, Moliets-et-Maâ, Labrit et Arthez-d’Ar-magnac.

En 2013, 250 personnes en moyenne ont pris le départ chaque jour.

/// Accompagner les personnes handicapées La Maison landaise des personnes handicapéesCréée en janvier 2006, la Maison landaise des personnes handicapées a été mise en place, en concertation avec l’ensemble des partenaires publics et associatifs, pour compléter et renforcer les politiques mises en œuvre par le Conseil général des Landes en faveur des personnes handicapées.

19 470 demandes reçues (orientation, prestations…),

20 998 décisions (données par la Commission des droits de

l’autonomie des personnes handicapées),

coût total : 140 M€.

Le maintien à domicile Découlant de la loi du 11 février 2005, la Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’au-tonomie des personnes handicapées.

1 018 personnes en ont bénéficié après accord de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en 2013.

Le budget 2014 de cette action sera de 7,6 M€.

Le Service sport intégration et développement (SSID)Le SSID, créé en 2003, est un service unique en son genre sur le territoire national. Il témoigne de la volonté du Département des Landes de favoriser la participation des personnes handicapées à la vie sociale (1 100 personnes suivies en 2013), notam-ment au travers du sport, conçu comme support et médiation de développement et d’épanouissement personnel.

Le SSID propose un programme d’animations et de pratiques sportives (40 disci-plines référencées et un événementiel, Handilandes).

HandilandesCréées en 1992 à l’initiative du Conseil général et organisées tous les deux ans, les journées Handilandes réunissent du 18 au 22 juin 2014 les personnes handicapées, leurs proches et les professionnels qui les accompagnent tout au long de l’année au-tour d’activités sportives et culturelles. Handilandes poursuit l’objectif de participa-tion et d’intégration des personnes handicapées par le biais du sport et de la culture.


Handilandes

/// Favoriser les pratiques sportivesAvec une licence sportive pour près de trois habitants, le dé-partement des Landes est l’un des premiers départements sportifs de France.

Considérant la pratique sportive comme facteur d’intégration, l’Assemblée départementale souhaite entretenir cette dyna-mique. Dans cette optique, elle cherche à alléger le coût de la pratique sportive des jeunes, améliorer les conditions d’enca-drement et soutenir les manifestations sportives (68 manifes-tations aidées en 2013 pour un montant de 137 450 €, 34 dis-ciplines concernées).

La pratique sportive des jeunesEn 2013, les écoles de sport landaises rassemblent 28 055 li-cenciés. Le soutien du Département s’évalue à 484 068,50 € pour les écoles de sport, et 209 850 € pour les clubs leaders et 200 445,40 € pour le sport scolaire.

Les pratiques sportives traditionnelles Deux pratiques sportives traditionnelles sont soutenues par le Département à hauteur de 28 760 € : course landaise (244 pra-tiquants) et quilles de neuf (100 licenciés).

En 2013, le Département a été partenaire (prise en charge des déplacements) du projet mené par la Direction des services départementaux de l’éducation nationale d’apprentissage du gascon autour du thème de la course landaise. Un animateur de la Fédération française de course landaise a assuré des animations dans 69 classes (soit 1 632 élèves). Les élèves ont participé à des moments de restitution et d’échanges, notam-ment à Bascons et Pomarez.

@ reportage XLtv : Dans les coulisses de la course landaise, sur les pas de David Laplace

Les sports de pleine natureCompétent en la matière, le Département s’est doté d’un Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), outil opérationnel pour la mise en œuvre de la politique des sports de nature. Le Département cherche à renforcer l’attractivité du territoire par la valorisation des Espaces, sites et itinéraires (ESI) et de leur potentiel en matière environnementale, écono-mique, touristique et sportive.

En 2013, une dizaine de sites potentiels sont pré-identifiés pour une inscription au PDESI. 50 000 € sont inscrits au budget 2014.

Le Raid XLVitrine de promotion pour les associations locales et plus lar-gement le sport landais, le Raid XL est une compétition dont l’objectif principal est la découverte, par le plus grand nombre, de l’offre d’activités de pleine nature sur le territoire landais.

Organisé par le Département des Landes, le Comité départe-mental olympique et sportif et le Comité régional Aquitaine de surf, il se déroule durant la manifestation « Le Printemps des Landes » (opération organisée par le Comité départemental du tourisme visant à développer le tourisme en avant-saison).

Pour son édition 2013, 150 participants ont parcouru plus de 85 km durant 2 jours (VTT, longboard, stand up paddle, pi-rogue hawaienne, course d’orientation nocturne...).

L’édition 2014 aura lieu les 19 et 20 avril.

@ reportage XLtv : Le Raid XL vu de l’intérieur

Le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR)Le Département prend en charge la mise en œuvre du PDIPR (339 000 € en 2013 pour le balisage, l’entretien, la surveil-lance et les travaux légers d’aménagement) et sa promotion (48 500 € en 2013 pour la conception et l’impression des ran-do-guides dont 6 000 exemplaires ont été vendus via le réseau de diffusion constitué par les offices de tourisme, maisons de la presse, librairies et centres commerciaux).

En février 2013, l’installation d’écocompteurs sur 5 boucles du PDIPR (Biscarrosse, Moliets-et-Mâa, Capbreton, Saint-Paul-lès-Dax, Eugénie-les-Bains) a permis de démarrer une cam-pagne de comptage destinée à évaluer la fréquentation des itinéraires : près de 18 100 passages ont été comptabilisés.

Intégré au PDESI, le PDIPR comprend :

3 500 km d’itinéraires,

210 boucles réparties sur 16 secteurs,

7 itinéraires équestres,

11 itinéraires VTT,

4 voies jacquaires.


Quicksilver pro 2013 à Hossegor

/// Développer la dimension culturelle et patrimoniale du territoire

Arte Flamenco, 25e édition32 500 festivaliers ont participé à la 25e édition du festival Arte Flamenco. Le succès populaire de la programmation a rejailli sur l’animation du Paseo flamenco (festival off) : 7 519 spectateurs dans les 3 salles de spectacles, 15 000 personnes dans les spectacles gratuits en centre-ville, 20 lieux participant avec 71 animations.

Arte Flamenco a travaillé cette année encore avec le Centre pénitentiaire et le Centre hospitalier de Mont-de-Marsan. Respectivement 42 et 74 spectateurs ont pu profiter d’une programmation spécialisée. Au-delà de l’aspect culturel, ces actions créent du lien au sein du groupe, entre public et accompagnants, avec les familles. Le per-sonnel de l’hôpital s’implique dans la phase préparatoire, ce qui a un impact sur la motivation des publics. Le festival se veut responsable d’un point de vue social et écologique. Il s’inscrit parmi les rendez-vous culturels et artistiques nationaux qui fédèrent un large public averti ou curieux.

@ reportage XLtv : Arte Flamenco 2013 : Florilège du 25e anniversaire

Culture en herbeLa première édition du dispositif « Culture en herbe » se déroule sur l’année scolaire 2013/2014. Au sein d’un collège landais, un artiste ou une équipe artistique est invité afin d’y mener un travail de création avec les collégiens et l’équipe pédagogique. Tous les champs artistiques sont concernés : danse, théâtre, écriture, arts visuels, arts plastiques, musique…

Par ce dispositif, le Département souhaite renforcer son action à destination des jeunes Landais dans le champ de l’éducation artistique et culturelle.

Quatre collèges (Villeneuve-de-Marsan, Soustons, Saint-Paul-lès-Dax et Mont-de-Marsan) accueillent 4 artistes en résidence en 2013-2014.

Selon les projets, les productions seront valorisées au sein du collège, dans la com-mune ou au-delà.

@ reportage XLtv : Des artistes en résidence dans les collèges landais @ XLandes magazine n°28 – octobre/novembre 2013 @ XLandes magazine n°29 – décembre 2013/ janvier 2014

Les Landes, terre d’accueil du cinémaDepuis plus de dix ans, le Département des Landes soutient la production de courts métrages de fiction et documentaires.

Ce soutien est complété par un dispo-sitif d’accueil en résidence d’écriture cinématographique et de post-produc-tion image à la Maison bleue (résidence initiée par le Département des Landes et la Drac Aquitaine avec la participation de la Communauté de communes Côte Landes Nature, la commune de Saint-Julien-en-Born et les associations Du cinéma plein mon cartable et A Contis).

Elle a accueilli simultanément du 4 au 15 novembre et du 2 au 15 décembre deux projets en résidence.

Dans le cadre de la résidence, des ren-contres auprès des publics sont initiées dans les salles de cinéma de la Commu-nauté de communes Côte Landes Na-ture, des médiathèques ainsi que des établissements scolaires landais.

Un soutien exceptionnel a été accordé en 2012 à François-Xavier Vives, réalisa-teur d’origine landaise. Cela lui a permis de réaliser son premier long métrage Landes, sorti durant l’été 2013.

@ reportage XLtv : première du film Landes @ XLandes magazine n°25 – février/ mars 2013


Arcángel et Esperanza Fernández lors du 25e festival Arte Flamenco

Tournage du long métrage Landes

Les Archives départementales des LandesOutre la consultation de registres en salle de lecture (10 729 consultations en 2013), les Ar-chives départementales participent à la sensi-bilisation du public par le biais de conférences et d’ateliers lecteurs. Le cycle de conférences 2013 a illustré les thématiques présentées dans l’exposition intitulée « L’Homme et le végétal » (2 298 scolaires et 1 300 visiteurs en 2013), pré-sentée jusqu’en avril 2014. Ces conférences auxquelles ont participé 277 personnes au total sont accessibles en intégralité sur le site archives.landes.org, rubrique « archives en ligne ».

Afin de guider les lecteurs dans l’exploitation des documents, des ateliers (65 inscrits) sont organisés en 2013.

@ reportage XLtv : L’homme et le végétal aux archives départementales des Landes

Sorde-Arthous-Brassempouy, sites majeurs d’AquitaineDans le cadre du projet « Sorde-Arthous-Brassempouy », rete-nu au titre de la programmation des Sites majeurs d’Aquitaine 2011-2013, la Communauté de communes du Pays d’Orthe avec le soutien du Département à hauteur de 24 250 €, de la DRAC Aquitaine et de la Région Aquitaine a initié le parcours d’installations visuelles et sonores : « Ondes et lumières », des-tiné à valoriser le patrimoine de Sorde-l’Abbaye (Patrimoine mondial de l’Unesco au titre des Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle). La Communauté de communes Coteaux et Vallée des Luys a été soutenue à hauteur de 74 205 € pour le programme d’expositions et de manifestations et à hauteur de 30 000 € pour des travaux d’aménagement et de restructura-tion de l’accueil des publics.

@ reportage XLtv : Quand les Arts numériques et visuels se mêlent au Patrimoine @ XLandes magazine n°28 – octobre/novembre 2013

La culture gasconneLa politique de valorisation et de développement de la langue et de la culture gasconnes menée par le Département s’illustre par :〉〉 des stages de langue gasconne organisés en partenariat avec le tissu associatif des communes de Capbreton et de Biscarrosse qui ont accueilli en 2013 deux programmations et ont rencontré un vif succès ; 〉〉 la 3e édition de la manifestation « Escales gasconnes » tour-née autour de la thématique « Danse et musique tradition-nelles de Gascogne » qui a accueilli 300 spectateurs environ.

Moments de rencontre, de partage et de réflexion, ces temps forts ont démontré l’intérêt du public pour ce patrimoine vi-vant et la mobilisation du tissu associatif du territoire.

@ XLandes magazine n°28 – octobre/novembre 2013


Animation pédagogique aux Archives départementales

Résidence artistique « Ondes et Lumières » à Sorde-l’Abbaye

/// Soutenir le développement touristiqueLe tourisme et le thermalisme sont des composantes impor-tantes de l’économie départementale. Le Département en-tend poursuivre ses efforts pour consolider et renforcer l’offre touristique landaise et son attractivité :〉〉 en contribuant à améliorer la compétitivité des produits et des services touristiques par une structuration et une ap-proche par filière ;〉〉 en assurant la promotion de la destination « Landes » à tra-vers la nouvelle stratégie marketing mise en œuvre par le Comité départemental du tourisme ;〉〉 en contribuant à la diversification et à la montée en gamme de l’offre.

En 2013, la dotation globale sollicitée au titre des aides aux secteurs du tourisme et du thermalisme s’élève à 4 644 900 €.

Cette dotation recouvre les moyens nécessaires à la mise en œuvre des aides économiques aux entreprises et aux collecti-vités, la participation au budget du Comité départemental du tourisme des Landes, les participations du Département aux établissements publics à vocation touristique.

Les actions du Comité départemental du tourismeLe Printemps des Landes 2013L’opération « Le Printemps des Landes » vise à développer l’activité touristique en avant-saison d’avril à juin. Orienté les premières années vers la mobilisation des acteurs locaux pour dynamiser le territoire en organisant un grand nombre de ma-nifestations « Le Printemps des Landes » s’oriente aussi dé-sormais vers la vente de produits de courts séjours associés à un programme d’animations et d’activités. L’opération veille à mettre en avant les ressources naturelles des Landes au prin-temps, la sensibilisation et la découverte des espaces naturels et l’approche pédagogique.

Démarche qualité en matière de tourismeLe Comité départemental du tourisme accompagne les offices de tourisme dans leur projet de démarche « Qualité tourisme » selon une grille de 5 grandes familles de critères dont 17 cri-tères concernent uniquement le développement durable et la définition d’une charte « Qualité tourisme ».

Dans cet objectif, les agents des offices de tourisme suivent une formation qui aboutit par la labellisation de leur office de tourisme.

En 2013, 16 offices de tourisme ont été qualifiés ce qui repré-sente 69,5 % des offices de tourisme accompagnés.

Démarche « Qualité tourisme » dans les activités de surfLe Comité départemental du tourisme accompagne des écoles de surf dans une démarche qualité avec un référentiel « Qua-lité tourisme » en cours de validation nationale. La démarche est basée sur 10 critères liés au développement durable.

Le dispositif est élaboré et porté par le Comité départemental du tourisme des Landes et la Fédération française de surf pour une reconnaissance nationale. Sept des onze écoles accompa-gnées sont aujourd’hui qualifiées.

/// Faciliter l’accès de tous à l’informationLe Schéma directeur territorial d’aménagement numériquePar délibération en date du 1er mars 2013, le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) a été adopté.

L’élaboration du SDTAN interroge la façon de mutualiser moyens techniques et financiers pour offrir au territoire landais une couverture numérique optimale.

70 % des infrastructures déjà existantes peuvent être réutili-sées dans le cadre d’un déploiement d’un réseau très haut dé-bit (soit environ le raccordement de 156 000 foyers, entreprises et établissements publics landais équipés).

L’investissement nécessaire serait au minimum de 118 M €.

Au regard de l’effort public à consentir sur notre territoire, une parfaite cohérence de l’action des différentes entités pu-bliques susceptibles d’intervenir est un préalable indispen-sable par le biais d’une structure de gouvernance commune.

Ce pilotage commun sera ainsi réalisé au travers d’une nou-velle commission dédiée à l’aménagement numérique au sein du SYDEC doté depuis septembre 2013 d’une nouvelle com-pétence « service public d’aménagement numérique ».

@ XLandes magazine n°26 – avril/mai 2013

La Médiathèque départementale à l’heure du numériqueLe portail internet medialandes.org est accessible au public depuis le 1er mars 2013.

Il offre aux adhérents de l’ensemble des 110 bibliothèques du département, un accès gratuit à des ressources multimédias (livres, films, encyclopédies, magazines) en streaming.

Plus de 200 000 documents numériques ont été consultés en 2013. Sur les 58 000 inscrits à Medialandes, 3 700 ont un compte actif.

@ reportages XLtv : • Medialandes.org, c’est quoi ? • Les Landes lancent la médiathèque à la maison @ XLandes magazine n°26 – avril/mai 2013


Installation de la fibre optique à Morcenx

Avec l’opération « un collégien, un ordinateur portable », le Dé-partement a mis en place, en 2001, un vaste plan d’actions pour :〉〉 assurer l’égal accès des élèves à de nouveaux outils, dont la maîtrise leur sera indispensable dans leurs études et leur vie professionnelle et citoyenne ;〉〉 favoriser l’émergence de nouvelles pratiques pédago-giques, en faisant entrer l’ordinateur dans les usages quo-tidiens de la classe, mais aussi « hors classe » pour des be-soins scolaires.

Semaine du développement durable Le 3 avril 2013, dans le cadre de la Semaine du développe-ment durable, le Département a proposé au grand public de découvrir des actions innovantes en faveur du développement durable. Deux circuits de visites ont été organisés autour de plusieurs thématiques : éco-construction, économie d’énergies, agriculture bio, responsabilité sociétale des entreprises, surveil-lance de la qualité de l’air… 25 participants ont suivi ces visites.

Campagne « J’aime ma plage, je la respecte »Durant un mois, du 13 juillet au 13 août 2013, de Biscarrosse à Tarnos, trois jeunes ambassadeurs du Conseil général des Landes ont parcouru 38 plages à la rencontre des estivants pour leur expliquer le dispositif du nettoyage du littoral lan-dais et rappeler quelques gestes citoyens : pas de mégots dans le sable, plus de déchets abandonnés sur la plage. Pour renforcer cette information aux couleurs du slogan « I love ma plage Landes », ont été distribués 11 800 cendriers de poche et 6 000 pochettes cartonnées contenant 7 sacs poubelles bio-dégradables. En sensibilisant chaque individu sur la nécessité de lutter contre ce type de pollution, le Département souhaite convaincre de l’importance de la prévention et mobiliser les estivants qui pourront à leur tour devenir des prescripteurs en faveur de la propreté des plages.

@ reportage XLtv : Campagne « I love ma plage, je la res-pecte »

Année scolaire 2013-2014

9 667 élèves de 4e et 3e, enseignants, chefs

d’établissements, assistants d’éducation dotés

d’ordinateurs dans 37 collèges publics, 910

visualiseurs numériques,

986 vidéoprojecteurs et 947 tableaux

interactifs installés pour alléger les cartables.

Par ailleurs, 1 500 de ces ordinateurs portables utilisés depuis trois ans ont été achetés par l’Agence landaise pour l’informa-tique (ALPI) qui les louent pour trois ans à moindre coût aux communes qui souhaitent équiper leurs écoles maternelles et primaires. Plus de 80 collectivités bénéficient d’ores et déjà de ce nouveau service.

@ reportages XLtv : • 13e rentrée de l’opération « un collé-gien, un ordinateur portable » • Ordinateurs : du collège à l’école @ XLandes magazine n°25 – février/mars 2013

Opérations « un collégien, un ordinateur portable » et « cartables légers »

/// Sensibiliser au développement durable


Opération « un collégien, un ordinateur portable » à Mugron

Sensibilisation au nettoyage du littoral sur les plages landaises

Les actions en faveur de l’épanouissement de la population landaise passent aussi par : 〉〉 poursuite de l’itinérance de l’exposition « 24 h chrono, en course contre les déchets » ;〉〉 édition du guide des acteurs de l’éducation à l’environnement en 2014 ;〉〉 faciliter l’accès à l’information de la collectivité via le site landes.org et les réseaux sociaux…


Épanouissement de la population : synthèseLes 129 actions sélectionnées contribuent également aux quatre autres finalités :

〉〉 91 actions (71 %) favorisent la cohésion sociale et soli-darité entre territoires et générations ;

〉〉 60 actions (47 %) s’inscrivent dans le cadre d’une dyna-mique de développement selon des modes de production et de consommation responsables ;

〉〉 53 actions (41 %) contribuent à la lutte contre le chan-gement climatique et protection de l’atmosphère ;

〉〉 64 actions (50 %) permettent la préservation de la bio-diversité, protection des milieux et des ressources.

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Lutte contre le changement climatique

Préservationde la biodiversité

Dynamiques dedéveloppement

Cohésion sociale

Contribution à la finalité (% d’actions)

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/// Protéger les populations en difficulté

Lutte contre les violences faites aux femmesUne femme sur dix est victime de violences conjugales en France. Dans les Landes, ce sont près de 900 femmes qui se sont rapprochées du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) dans le cadre de violences conjugales et 340 qui ont été accompagnées par le Référent violence au cours de l’année 2012.

La protection des femmes - mais également celle de leurs enfants - est au cœur des préoccupations du Département. Le Conseil général s’associe au 4e Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes porté par le minis-tère des Droits des Femmes en s’engageant dans le cadre d’un Plan d’actions départemental portant sur la période 2014-2016.

Celui-ci s’articule autour de 3 objectifs :〉〉 prévenir les violences par l’information et la sensibilisation ;〉〉 améliorer la prise en charge des femmes victimes de vio-lences ;〉〉 accompagner les professionnels vers une meilleure prise en charge des femmes victimes de violences.

@ reportage XLtv : Les 30 ans du CDIFF des Landes à Dax

L’appui aux démarches d’insertion

Les structures d’insertionLe Conseil général propose des actions d’insertion et de lutte contre la précarité. Elles définissent la politique départemen-tale d’accompagnement social et professionnel, recensent les besoins d’insertion d’une part, l’offre locale d’insertion d’autre part et planifient les actions d’insertion.

Dans ce cadre, le Conseil général des Landes a alloué 1 876 600 € en faveur de structures d’insertion.

La Mission locale pour l’insertion des 16-25 ans Près de 25 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage dans les Landes. Afin de faire face à leurs difficultés d’insertion sociale et professionnelle, le Conseil général apporte son sou-tien à la Mission locale des Landes pour l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des 16-25 ans.

@ reportages XLtv : • Les portraits du cœur • Au-delà de la solidarité... @ XLandes magazine n°25 – février/mars 2013

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et

entre générations

Recréer et renforcer le lien entre les individus et les autres territoires est essentiel en termes de développement durable. Il s’agit de s’assurer que le partage des richesses ne se fait pas au détriment des plus démunis, des générations futures et des territoires voi-sins ou lointains.

Notions clés➝ Inclusion sociale et accès à l’emploi pour tous.➝ Logement et politique foncière.➝ Urbanisme et cadre de vie.➝ Rénovation urbaine et revitalisation rurale.

Lac marin de Port d’Albret

20 /// Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

L’insertion de personnes handicapées auConseil général des LandesLe Département respecte l’obligation légale d’emploi avec 6,1 % de personnes handicapées embauchées (l’obligation légale est de 6 %).

Ce chiffre tient compte de deux établissements dont la mission est de favoriser l’insertion professionnelle des tra-vailleurs handicapés : l’Entreprise adaptée départementale (EAD) avec 48 salariés (création et entretien des espaces verts, floriculture, pépinière), l’Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) avec 36 ouvriers (création et entretien des espaces verts, prestations extérieures, maraî-chage biologique, plastification et rénovation de livres).

Ces deux établissements complémentaires proposent aux personnes handicapées une activité professionnelle et un accompagnement adapté à leur situation, leurs difficultés et aussi à leur potentiel.

@ reportage XLtv : L’entreprise adaptée départementale fête le printemps

L’amélioration de la qualité d’accueil en établissement des personnes âgées et personnes handicapéesLe dispositif landais d’accueil en établissement pour personnes âgées dépendantes compte 4 851 places pour un prix journa-lier moyen de 48,28 €.

Afin d’améliorer la qualité d’accueil, le Conseil général ap-porte son soutien aux établissements pour les opérations de construction, de réhabilitation ou de travaux de mise en sécuri-té. En 2013, 28 établissements pour personnes âgées et 8 pour personnes handicapées ont bénéficié d’une aide.

L’amélioration du logement des personnes défavoriséesLe Conseil général agit en faveur du logement des personnes défavorisées en soutenant les structures qui œuvrent dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.

698 020 € de subventions pour les structures

œuvrant dans le secteur du logement.

Le soutien aux opérations de logement socialLe Département développe depuis plusieurs années une po-litique volontaire en faveur du logement social, par le biais d’un dispositif d’aide à la construction et à la réhabilitation du logement social. L’objectif est de faciliter l’accès au logement des familles les plus démunies. Ce sont ainsi plus de 2 M€ qui seront dédiés en 2014 aux deux principaux opérateurs, l’Office public de l’habitat des Landes et Habitat Landes Océane pour accompagner la construction et la réhabilitation de près de 300 logements sociaux.

En 2013, le Département a participé à hauteur de 176 800 € au soutien des opérations de construction de 52 logements sociaux locatifs menées par l’Office public de l’habitat des Landes, dans le cadre du projet ANRU de rénovation dans le quartier du Peyrouat à Mont-de-Marsan.

/// Soutenir la création d’emplois et la formationCet enjeu relève d’une priorité majeure pour le Département compte tenu de l’évolution du nombre de demandeurs d’em-ploi en 2013 (+ 8,3 % sur 12 mois soit 29 268 chômeurs contre 27 438 en 2012), ce qui porte à 9,4 % le taux de chômage des Landes (9,8 % pour l’Aquitaine et 9,9 % pour la France).

C’est pourquoi, comme en 2012, le Département a souhaité maintenir en 2013 un taux d’investissement important (100 M€), la commande publique représentant un soutien aux entreprises et entrepreneurs du territoire.

Entretien des parcs et jardins par l’EAD de Nonères


Les emplois d’avenir dans les LandesLes jeunes sont particulièrement touchés avec une augmentation du taux de chô-mage de 12,4 %. Le dispositif emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion pro-fessionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, non ou peu qualifiés. Il est également ouvert aux travailleurs handicapés remplissant ces conditions lorsqu’ils sont âgés de moins de 30 ans.

L’objectif assigné au département est de recruter 376 jeunes.

Près de 45 associations ou bailleurs sociaux vont bénéficier de l’aide complémentaire du Conseil général pour le recrutement d’un jeune en emploi d’avenir (dont La Mu-tualité française des Landes, les associations Sac de Billes, La Bergerie, Ckoiça, Les amis de graine de forêt, Culture et Loisirs, l’association de quartier de La Moustey, l’association l’entreprise d’insertion Items).

@ reportage XLtv : Michèle Delaunay signe des contrats d’avenir en Ephad @ XLandes magazine n°25 – février/mars 2013 @ XLandes magazine n°28 – octobre/novembre 2013

Le maintien des exploitations agricoles familialesLa préservation des exploitations agricoles familiales est essentielle à l’emploi et au développement du territoire.

Le renouvellement des exploitations, le soutien à l’agriculture de groupe, la solidarité envers les agriculteurs en difficulté ou fragilisés et l’aide à l’animation rurale sont des enjeux départementaux majeurs.

3 installations de jeunes agriculteurs aidées (6 750 €).

60 projets aidés pour les investissements en Cuma, en soutien

à l’agriculture de groupe (206 575 €).

27 structures collectives soutenues en terme d’animation rurale

(590 937 €).

9 exploitations en difficulté aidées (14 734 €).

Des emplois d’avenir auConseil généralLes premiers contrats d’avenir au sein du Département ont été signés en janvier 2013 : un adjoint de biblio-thèque, un agent de maintenance polyvalent, un ouvrier du paysage, un agent polyvalent pour la randonnée.

En 2013, ce sont au total 23 emplois d’avenir créés au sein de la collecti-vité.

@ reportage à XLtv : Bilan positif pour le dispositif « Emploi d’avenir » @ XLandes magazine n°25 – février/mars 2013

Bœufs de Chalosse

Emplois d’avenir au Conseil général des Landes

22 /// Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

Soutien à des projets de territoire structurants et créateurs d’emploisAfin de faciliter l’implantation d’activi-tés créatrices d’emplois et de richesses, le Conseil général soutient des projets identifiés par l’échelon local au moyen de trois outils : les syndicats mixtes, les sociétés d’économie mixte locales et les sociétés publiques locales.

Soutien logistique aux porteurs de projetsévènementielsLe Département dispose d’un parc de matériel scénique (scènes, rampes lumières, tapis de danse, grilles d’exposition, projecteurs…) qu’il met à disposition des porteurs de projets évènementiels. Cette mutualisation logistique a bénéficié en 2013 à 13 évènements pour un total de 109 jours de prêt.

Syndicats mixtesFin 2013, le Conseil général participe au fonctionnement de 22 syndicats mixtes. Treize d’entre eux ont pour champ d’ac-tion la gestion et la création de zones d’activités économiques à caractère in-dustriel, la mise à disposition de locaux à des entreprises ou encore l’aménage-ment touristique.

En 2013, le Syndicat mixte du Seignanx a adopté le 18 janvier une charte de qua-lité environnementale pour la réalisation et la gestion de la zone d’activités de Souspesse à Saint-Martin-de-Seignanx. Par ailleurs, la constitution systématique de partie civile dans les affaires de dé-gazages sauvages par le Syndicat mixte de protection du littoral landais semble porter ses fruits : aucun dégazage n’a été constaté par la Marine nationale en 2013 au large des côtes landaises.

Sociétés d’économie mixte localesCréée en 2007, la société d’économie mixte locale Gascogne Energies Services (GES) a principalement pour objet la pro-duction, la construction de réseaux et la distribution d’électricité pour la com-mune d’Aire-sur-l’Adour, la construction de réseaux et la distribution de gaz pour l’ensemble des communes d’Aquitaine et Midi-Pyrénées ainsi que la promotion

et la commercialisation des énergies re-nouvelables.

Le Département des Landes participe à son capital à hauteur de 10,19 % soit 1,03 M€ pour un capital total de 10 M€.

En 2013, GES a pris la décision de créer la filiale Solstice dont l’objet est la com-mercialisation des produits d’énergies renouvelables (solaire photovoltaïque et thermique, éolien, éclairage LED).

Sociétés publiques localesLa SPL Trans-Landes a été créée en 2012 par le Conseil général des Landes, actionnaire à 60 % et la Communauté d’agglomération du Grand Dax à 40 %. Elle exploite les réseaux urbains de Dax pour le compte de la Communauté d’ag-glomération du Grand Dax, ainsi que 41 lots de transports scolaires et 4 lignes régulières pour le compte du Départe-ment.

Près de 120 personnes (à temps complet ou partiel) travaillent à ce jour pour la SPL, ce qui représente près de 80 équi-valents temps plein.

En 2013, la Commune de Biscarrosse est entrée dans l’actionnariat pour confier à la SPL l’exploitation du service urbain Bisca-Bus.

/// Maintenir les services de proximité

Le réseau de lecture publiqueLa Médiathèque départementale accompagne le déploiement des équipements de lecture publique. Par son soutien aux collectivités, elle contribue notamment à la créa-tion et à la réhabilitation d’équipements, moins consommateurs d’énergie et plus adaptés aux attentes des usagers. De nouvelles médiathèques sont construites chaque année (en 2013, 2 constructions nouvelles : Tilh et Hagetmau ; 3 réhabilitations : Boos, Lesgor, Villeneuve-de-Marsan). En 2013, 29 collectivités ont été accompagnées tech-niquement pour porter un projet de création, recruter du personnel, réaménager des espaces ou informatiser la bibliothèque. Le budget consacré est de 331 596 €.

La lutte contre la désertification médicaleLe Département a soutenu la création d’une Maison de santé pluridisciplinaire à Hagetmau afin de proposer une so-lution pérenne et durable en matière d’offre de soins (150 000 € en 2013). Ce lieu regroupera deux médecins gé-néralistes, trois infirmiers, un chirur-gien-dentiste, un podologue et un kinésithérapeute autour d’un projet de santé dépassant la simple activité de soins. Il intègre des actions de prévention et de promotion de la santé.

Médiathèque d’Hagetmau


Les services à la populationPour attirer de nouveaux habitants, les Communautés de com-munes rurales développent des compétences en matière de services à la population comme la création de structures d’ac-cueil pour la petite enfance et de centres de loisirs qui facilitent la vie familiale et professionnelle des habitants.

En 2013, la subvention pour la création d’une Maison communau-taire de l’enfance et de la petite enfance à Sarbazan portée par la Communauté de communes des Landes d’Armagnac a été votée en octobre (82 800 €). Les travaux se dérouleront en 2014.

Le commerce de proximitéDans un département rural comme les Landes, il est essentiel de pouvoir offrir à la population des services de proximité qui permettent à la fois de créer et maintenir des liens sociaux, de développer une économie locale et de limiter les déplace-ments.

Le soutien du Département pour le maintien des services de proximité représente un geste fort de solidarité territoriale.

Huit opérations ont été soutenues en 2013 à hauteur de 248 462 € :〉〉 multiples ruraux à Biarrotte et Biaudos ;〉〉 salon de coiffure à Bélus ;〉〉 boucherie-charcuterie à Geaune ;〉〉 marché couvert à Aire-sur-l’Adour ;〉〉 boulangerie et local commercial à Saint-Martin-d’Oney ;〉〉 espace multiservices à Campagne ;〉〉 locaux commerciaux à Sainte-Eulalie-en-Born.

/// Accompagner les opérations urbaines collectivesLe maintien du dynamisme et de l’attractivité des bourgs passe par la vitalité de leur centre. Les Opérations urbaines collec-tives sont un dispositif permettant à une collectivité d’œuvrer à la fois sur la requalification urbaine et sur les commerces en al-liant travaux publics d’embellissement, amélioration des com-merces et animations commerciales.

En 2013, le Conseil général a poursuivi le soutien à l’opéra-tion « Cœur de ville » de la Ville de Dax pour un montant de 250 000 € (1 500 000 € au total sur 5 ans).

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Dynamiques dedéveloppement

Épanouissement de la population

Les 121 actions sélectionnées contribuant à la cohésion sociale contribuent également aux quatre autres finalités :

〉〉 91 actions (75 %) tendent vers l’épanouissement de tous les êtres humains ;

〉〉 74 actions (61 %) s’inscrivent dans le cadre d’une dynamique de développement selon des modes de pro-duction et de consommation responsables ;

〉〉 52 actions (43 %) contribuent à la lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;

〉〉 57 actions (47 %) permettent la préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources.

Les actions en faveur de la cohésion sociale passent aussi par : 〉〉 le soutien à la création de l’emploi sportif ;〉〉 le soutien à l’emploi dans les centres de loisirs ;〉〉 le soutien à l’apprentissage (29 160 € de subvention à la Chambre des métiers, 126 309 € pour les primes à l’apprentissage).

@ reportage XLtv : Bravo les métiers 2013 - 9e édition

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations : synthèse


Travaux dans le cadre de l’opéra-

tion « Cœur de ville » de la Ville

de Dax

3

Entretien des jardins et espaces verts par les Jardins de Nonères

Notions clés ➝ Promotion de l’économie solidaire. ➝ Recours aux écolabels et à la certification environnementale. ➝ Actions visant la modification des comportements de consommation. ➝ Développement d’une politique d’achats responsables.

Entreprise Ouateco sur le parc d’activités Atlantisud

Dynamiques de développement selon des modes de production et de consommation responsables

/// Soutenir la filière bois du massif des Landes de Gascogne

Pôle de compétitivité XylofuturLe pôle de compétitivité Xylofutur a pour mission principale de faire émerger des projets innovants au profit de la filière forêt-bois-papier d’Aquitaine. Son activité principale se tourne vers la chimie verte (valorisation de la cellulose). Créé en 2005 à l’initiative de la Fédération des industries du bois d’Aqui-taine, Xylofutur est soutenu par l’Etat, le Conseil régional d’Aquitaine et les Conseils généraux d’Aquitaine.

70 000 € ont été alloués en 2013.

Soutien de la filière liègeL’association Le Liège Gascon qui a pour vocation de valoriser le liège landais met en place un programme annuel de récolte et de relance de la production de cette ressource locale. Un travail est mené sur la reconnaissance de provenance locale des semenciers.

En 2013, 7 tonnes de liège ont été récoltées dans 6 propriétés (4 500 € ont été alloués).

Pour contribuer à l’épanouissement de chacun, un système économique durable se doit d’orienter le progrès technique et les évolutions sociales en ce sens, et d’assurer une juste distribution des richesses.

/// Promouvoir AtlantisudDepuis le début de la commercialisation du parc d’activités At-lantisud à Saint-Geours-de-Maremne, en juillet 2008, 70 000 m2 de bâtiments ont été construits. 559 salariés travaillent dans les entreprises du parc. Le montant des investissements directs des entreprises s’élève à 47 M€. Celui de la SATEL, aménageur public pour le compte du syndicat mixte (associant le Départe-ment et la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud) qui porte le projet, à 33,8 M€.

Elle est néanmoins loin d’être achevée. 33 hectares ont été vendus en 5 ans (soit un rythme de 6,6 ha/an) et 34 hectares font l’objet d’un compromis de vente. 76 hectares restent en-core à commercialiser, soit 53 % de la superficie totale de la zone.

L’installation de la fibre optique favorise l’implantation et le dé-veloppement des entreprises sur le parc d’activités Atlantisud.

@ reportages XLtv : • IF Technologie, une entreprise landaise à la pointe de la cartographie • Une Ouate 100 % Landes @ XLandes magazine n°29 – décembre 2013/ janvier 2014

26 /// Dynamiques de développpement selon des modes de production et de consommation responsable

Les Jardins de NonèresLes Jardins de Nonères, composés d’une Entreprise adap-tée départementale (EAD) et d’un Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT), proposent diverses prestations commerciales :

• atelier floriculture/pépinière (végétaux produits en lutte biologique intégrée sur 10 000 m²) ;

• atelier de plastification et de rénovation de livres ;

• atelier prestation de service agricole (création ou entre-tien de jardins potagers, écimage du tabac…) ;

• jardins, espaces verts, aménagements paysagers (entre-tien des espaces végétalisés…) ;

• atelier maraîchage biologique.

En 2013, 2 « Portes ouvertes » ont eu lieu au printemps et à l’automne.

Soutenir Domolandes, centre ressource de la construction durableInaugurée fin 2011 sur le parc d’activités Atlantisud, le pôle de construction durable Domolandes comprend une pépinière (12 entreprises accueillies à ce jour), un hôtel d’entreprises ainsi qu’une plate-forme technique dotée des moyens nécessaires au conseil et à l’accompagnement des entreprises du secteur de la construction durable. Il a pour vocation le développement écono-mique et technologique des entreprises de la filière. Les bénéfices pour les entreprises hébergées sont multiples : emplacement stra-tégique, accompagnement au développement…

@ XLandes magazine n°29 – décembre 2013/ janvier 2014

Le 2e concours national DomolandesDomolandes a initié il y a deux ans, en partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment et le groupe Le Moniteur, un concours national de la création d’entreprise associant in-novation et construction durable pour s’adapter aux nouvelles exigences en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Cinquante-trois dos-siers ont été examinés par un jury composé des personnalités les plus représentatives du secteur de la construction. Deux lauréats ont été distingués début novembre 2013 :〉〉 Smart Impulse qui développe une technologie d’analyse du signal électrique qui permet d’identifier la consommation électrique de chaque type d’appareils dans un bâtiment à partir d’un seul point de mesure ;〉〉 Boostheat qui met en œuvre une fusion des technologies de la chaudière et de la pompe à chaleur au travers d’un système original et breveté de compression thermique. Cette techno-logie divise par deux la consommation des chaudières.

Fonds de développement industriel DomolandesEn 2013, le Département a créé le Fonds de développement industriel Domolandes. Ce nouvel outil financier, d’intérêt dé-partemental, constitue un élément essentiel du dispositif d’ac-compagnement des projets de création et de développement d’entreprises du secteur de la construction durable.

Il marque tout l’intérêt porté par la collectivité aux projets d’entreprises du secteur de l’éco-construction et plus généra-lement au développement économique du Département des Landes.

Les projets proposés notamment par Domolandes pourront bénéficier d’avances remboursables à taux zéro.

Cette solution a de multiples avantages dont :〉〉 la visibilité d’action et le renforcement de l’attractivité de l’offre de Domolandes ;〉〉 l’ancrage départemental des projets ;〉〉 l’effet de levier financier avec abondements multiples pos-sibles.

@ reportages XLtv : • Première édition du concours initié par Domolandes • Domolandes, un technopôle de construction durable im-planté à Atlantisud

/// Renforcer l’innovation économique et technologique

Des drones pour neutraliser les nids de frelons asiatiquesDébut 2013, le frelon asiatique a été classé dans la catégorie nuisible incitant les collectivités à prendre part à la lutte contre la prolifération des nids.

Le Département soutient au titre de l’aide à l’innovation (21 240 €) la SARL Vision Scope, avec l’expertise de la SARL Landes guêpes frelons sur la mise au point d’un prototype de drones équipés de systèmes de neutralisation des nids de frelons.

Ce projet est fortement attendu par les apiculteurs landais confrontés aux dégâts croissants provoqués dans les ruches du Sud-Ouest par cet insecte nuisible .

@ reportage XLtv : Un drone lutte contre les frelons asiatiques

Domolandes


Les 106 actions sélectionnées contribuant aux dynamiques de production contribuent également aux quatre autres finalités :


〉〉 74 actions (70 %) favorisent la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations ;


〉〉 75 actions (71 %) permettent la préservation de la bio-diversité, protection des milieux et des ressources.

Dynamiques de développement selon des modes de production et de consommations responsables : synthèse 100

80

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20

0

55

71

57

70



Cohésionsociale


40


Pin maritime

L’adhésion à Grappe d’entreprises pour la construction durableL’association Grappe d’entreprises construction durable à la-quelle le Département adhère depuis 2013 a pour objet de favoriser le développement économique de la filière de la construction durable en poursuivant les objectifs suivants :〉〉 favoriser l’émergence de projets innovants dans ou en colla-boration avec les entreprises adhérentes ;〉〉 rassembler les acteurs économiques et technologiques de la construction durable afin de développer les synergies et les fertilisations croisées autour des entreprises de la grappe ;〉〉 développer la visibilité et la reconnaissance des acteurs en créant une réelle dynamique de la construction durable sur le territoire des Landes.

/// Développer les politiques de qualité et les circuits courtsLe Département encourage la durabilité des exploitations agricoles diversifiées, aux productions sous signes officiels de qualité pour répondre aux attentes sociétales et œuvre pour le renforcement des revenus des agriculteurs par une valorisation en circuits courts. Le Département apporte une aide au déve-loppement de la production en circuits courts, de l’agriculture biologique, aux investissements de transformation à la ferme…

En 2013, 38 structures et 71 exploitations agricoles ont été ai-dées (1,41 M€ votés).

/// Intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les achats publicsDepuis plusieurs années, les services du Conseil général cherchent à donner une dimension sociale et environnemen-tale à leurs achats. Plusieurs marchés publics intègrent des di-mensions environnementales et sociales pour les travaux de voirie, de nettoyage de chemins de randonnées, la fourniture de vêtements de travail et le nettoyage du littoral.

Critères sociauxLes services du Conseil général reçoivent l’assistance d’une per-sonne référente facilitatrice pour l’inclusion de clauses sociales dans les marchés publics. Celles-ci permettent de réserver l’exé-cution de certains lots à un public en insertion ou handicapé.

En 2013, 5 opérations (10 marchés, 23 lots) ont intégré des clauses sociales ce qui représente 9 380 heures de travail pour un public en insertion.

Les actions en faveur des dynamiques de développement passent aussi par : 〉〉 Le soutien à la filière surf ;〉〉 Le soutien aux Sociétés coopératives et participatives (SCOP) ;〉〉 Le soutien à la pêche artisanale.

4

Notions clés ➝ Plan climat-énergie territorial. ➝ Promotion des énergies renouvelables. ➝ Maîtrise des consommations et de la de-mande en énergie.

➝ Déploiement des modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Prendre en compte la croissance démographique, répondre aux attentes des citoyens en matière de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de la circulation routière, sont les enjeux auxquels entend répondre le Département, notamment par la mise en œuvre d’une politique des transports.

Le réseau XL’R de transports en communEn quelques années, le réseau landais interurbain a été com-plètement transformé : simplification des tracés, diminution des temps de parcours, complémentarité avec l’offre ferro-viaire régionale, meilleure identification des arrêts et tarifi-cation unique et incitative de 2 €. Il est géré par une struc-ture unique, la Régie départementale des transports landais (RDTL), qui évolue aujourd’hui en Société publique locale bap-tisée Trans-Landes.

En 2013, près de 220 000 voyages ont été effectués sur le ré-seau XL’R.

@ reportage XLtv : Les bus XL’R au service des Landais, @ XLandes magazine n°28 – octobre/novembre 2013

/// Promouvoir l’inter-modalité et l’optimisation des déplacements

Développer le réseau cyclable départementalDoté d’un Schéma départemental des pistes cyclables, le Dé-partement des Landes enrichit annuellement son linéaire de voies vertes et de pistes cyclables pour une pratique du vélo dans le cadre des loisirs ou comme alternative aux déplace-ments routiers.

Le Conseil général des Landes projette la réalisation d’un tron-çon de Véloroute-voie verte d’environ 10 km le long de l’Adour maritime, côté rive droite (RD74), sur les communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Barthélémy et Saint-Laurent-de-Gosse.

Dans le cadre du projet de Véloroute-voie verte, une procé-dure de concertation locale est engagée.

Panneaux photovoltaïques sur la toiture du PARL

(Parc et ateliers routiers des Landes)

Projet de la Véloroute-

voie verte Adour maritime

Lutte contre le changemement climatique et protection

de l’atmosphère

30 /// Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

/// Soutenir les études de pré-faisabilité de chaudières collectivesLa Convention-cadre Agriculture-Environnement a permis de-puis trois ans d’initier des actions de développement concer-nant l’utilisation par les communes ou les établissements pu-blics landais de chaudières ou de réseaux chaleurs bois.

En 2013, 9 études d’opportunités ont été réalisées. La com-mune de Saint-Sever a réalisé une étude de faisabilité et Pontenx-les-Forges a procédé à un investissement.

Le Plan climat-énergie territorial du DépartementDepuis octobre 2012, le Département des Landes élabore son Plan climat-énergie territorial (PCET), projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.

Ce plan est constitué de deux phases successives :

Phase 1 : diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur le volet « Patrimoine et compétences » du Départe-ment ;

Phase 2 : élaboration du plan d’actions visant à diminuer les émissions.

Ce plan doit être compatible avec le Schéma régional climat air énergie, approuvé par arrêté préfectoral régional le 15 novembre 2012. Les Schémas de cohérence territo-riale (SCOT) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent prendre en compte les PCET.

Le diagnostic « Patrimoine et compétences » a porté sur les émissions directes et indirectes, émissions liées à des consommations d’énergie et émissions d’origine non énergétiques de l’année de référence 2011 des activités suivantes : « voirie départementale » (construction et entretien), « collèges » (production de repas et énergie consommée), « transports en commun » (consommation de carburant), « fonctionnement interne » (véhicules, parc informatique, chauffage, déchets…), « pôle social » (véhicules, parc informatique, chauffage, déchets, etc.).

Basé sur ce diagnostic, le plan d’actions permettra la convergence de multiples actions de la Collectivité exis-tantes et nouvelles (développement de l’intermodalité, promotion du covoiturage, construction de collèges Haute qualité environnementale, intégration des énergies renou-velables sur les bâtiments départementaux, prévention des déchets…).

En 2013, le Conseil général a acquis un véhicule électrique pour le service du courrier.

La gestion responsable du patrimoine départementalLa performance énergétique des bâtiments départemen-taux

Ces dernières années, le Conseil général des Landes a fait réaliser un pré-diagnostic énergétique de la quasi-totalité de son patrimoine bâti ce qui permet d’orienter les travaux pour améliorer leur efficacité énergétique.

L’acquisition en 2013 d’un logiciel permet d’engager un suivi des dépenses énergétiques de l’ensemble des bâti-ments de la collectivité.

@ reportage XLtv : Labouheyre : le collège flambant neuf @ XLandes magazine n°28 – octobre/novembre 2013

/// Partager la ressource en eauLe stockage de l’eau pour la satisfaction de tous les usagers de l’eau tant en quantité qu’en qualité répond aux objectifs d’adaptation au changement climatique. L’accès à l’eau est notamment nécessaire à la sécurisation des revenus des ex-ploitations agricoles landaises.

Des réserves foncières ont été constituées pour la réalisation de la retenue de Mondebat et le rehaussement de l’ouvrage du Tailluret (respectivement à hauteur d’environ 138 ha et 150 ha) avec une participation départementale votée de 599 000 €.

Aire de covoiturage de Coumassotte à Saint-Pierre-du-Mont


Les 83 actions sélectionnées contribuant à la lutte contre le changement climatique contribuent également aux quatre autres finalités :



〉〉 70 actions (84 %) permettent la préservation de la bio-diversité, protection des milieux et des ressources ;

〉〉 58 actions (70 %) s’inscrivent dans le cadre d’une dy-namique de développement selon des modes de produc-tion et de consommation responsables.

100

80

20

0

84

64

63

70Dynamiques de développement


Cohésion sociale


60

40


Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère : synthèse

Réhabilitation du collège Félix-Arnaudin de Labouheyre

/// Le développement des énergies renouvelables sur les bâtiments départementauxEnerlandes est une société d’économie mixte locale (SEML) qui a pour vocation d’appuyer le développe-ment des énergies renouvelables dans les Landes.

Elle a pour but d’investir dans ce domaine, en accompagnant les porteurs de projets, ou en développant elle-même ses propres projets. Son action est exclusivement ciblée vers les collectivités locales et n’inter-vient pas dans le domaine privé, sauf à titre de co-actionnaire, sur les énergies autres que solaires.

En 2013, Enerlandes a équipé la toiture de l’atelier du Parc et ateliers routiers des Landes (PARL) en pan-neaux solaires photovoltaïques dans le cadre d’une convention d’occupation du Domaine public en vue de réaliser et exploiter une installation de production d’électricité photovoltaïque.

Pendant cette intervention, le Département a changé puis traité l’habillage en sous face de toiture.

Les actions en faveur de la lutte contre le changement climatique passent aussi par :〉〉 La promotion du covoiturage et soutien à la création d’une aire de covoiturage à Castets en 2013 ;〉〉 Le soutien au Plan climat-énergie territorial du Grand Dax dans le cadre du contrat d’ag-glomération ;〉〉 La cotisation 2013 du Département à l’association Airaq agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine.

5

Les actions départementales concernent trois axes majeurs :〉〉 améliorer la connaissance du patrimoine naturel, fondement de toute politique de préservation : réseaux de surveillance de la ressource en eau superficielle et profonde, inventaires et suivis des milieux naturels et des espèces ;〉〉 favoriser la gestion conservatoire du patrimoine naturel : maîtrise foncière des milieux à forte valeur patrimoniale, mise en œuvre de plans de gestion pluriannuels, restauration et entretien des rivières, sauvegarde des étangs du littoral ;〉〉 prévenir et réduire les pollutions et nuisances susceptibles d’affecter le patrimoine naturel : protection de la ressource en eau en adaptant les pratiques agricoles, nettoyage glo-bal et systématique du littoral landais, soutien de l’assainis-sement des communes rurales avec un suivi du fonctionne-ment des stations d’épuration communales et assistance technique à leurs exploitants.

/// Maintenir l’intégrité du massif des Landes de GascogneL’Assemblée départementale s’est prononcée sur la reconsti-tution intégrale du massif forestier.

Compte tenu des enjeux environnementaux, sociaux et éco-nomiques qu’il représente, et du déséquilibre à venir entre la production biologique du massif et la consommation indus-trielle, il s’agit de soutenir les actions menées par les collectivi-tés et les acteurs qui participent à la reconstruction et à la mise en valeur des massifs forestiers.

Lors de la réunion du 6 février 2012, a été votée une action de regroupement des petites propriétés sur le plateau landais. Cette action est notamment complémentaire du Plan de déve-loppement de massif initié en Sud-Adour.

Plan de développement de massif Sud-AdourDans le cadre de la Charte forestière de territoire du Pays Adour Landes Océanes et du Plan climat du Pays Adour Cha-losse Tursan, la mise en œuvre du Plan de développement de massif a débuté à l’automne 2010.

Deux associations syndicales libres de propriétaires forestiers ont été constituées à Pouillon et Saint-Sever. Elles ont pour vo-cation de regrouper les propriétaires afin que leur patrimoine forestier, souvent de petite taille, puisse être valorisé.

Au regard des problématiques d’approvisionnement des in-dustries locales, suite aux désastres occasionnés par les tem-pêtes successives de 1999 et de 2009, cette action devient stratégique.

Regroupement des petites propriétésL’action initiée en 2012 vise à s’assurer de la reconstitution des petites propriétés forestières détruites par la tempête Klaus et ne pouvant bénéficier des aides du Plan Chablis.

L’effort de la collectivité se porte en premier lieu sur le cofinan-cement, avec le FEADER, de l’animation portée par le Centre régional de la propriété forestière d’Aquitaine pour assurer l’animation de ce programme et ce à hauteur de 50 000 €/an.

Notions clés ➝ Préservation de la diversité des habitats écologiques et des paysages.

➝ Lutte contre les pollutions des milieux. ➝ Méthodes agronomiques et systèmes de production durables.

➝ Accès pour tous à un environnement de qualité.

Dans les Landes, le patrimoine naturel et paysager contribue à l’identité, la qualité et l’attractivité du territoire. Conscient de cette richesse et de sa nécessaire protection, le Conseil général a engagé une politique globale en matière de protection de l’environne-ment conformément à ses compétences légales (Espaces naturels sensibles, sports de na-ture, plans déchets…) mais aussi en intégrant cette finalité dans ses différentes politiques publiques (agriculture, tourisme, entretien des routes…).

Chemin forestier bordé de callune

Préservation de la biodiversité, protection des milieux et

des ressources

Les premiers résultats sont très encourageants :

5 000 hectares nettoyés dont 2 000

reconstitués,

17 associations syndicales libres (1 400 ha),

2 groupements forestiers d’aide à la

reconstitution (200 ha) et

200 organismes de gestion en commun

(3 400 ha).

/// Préserver et valoriser les Espaces naturels sensiblesMise en œuvre depuis plus de 20 ans, la politique départe-mentale a été confortée en 2009 par l’adoption du Schéma départemental des Espaces naturels sensibles qui détermine les objectifs et les moyens de l’action publique pour protéger les composantes écologiques et paysagères du territoire dé-partemental et maintenir un cadre de vie attractif pour chacun.

Le Schéma inscrit la mise en œuvre de cette compétence dé-partementale dans un cadre partenarial de soutien aux projets des collectivités locales et structures associatives.

La spécificité de l’action départementale réside dans son ser-vice Espaces naturels sensibles (17 agents) qui apporte suivi, expertise et diagnostic à tout partenaire et qui gère en régie les propriétés départementales.

Le réseau de sites Espaces naturels sensiblesFin 2013, 119 sites couvrant 13 039 ha sont labellisés Espaces naturels sensibles.

3 projets d’aménagement pour l’accueil du public ont été engagés : Marais d’Orx, site départemental d’Arjuzanx et Do-maine de Maumesson.

14 Espaces naturels sensibles (2 971 hectares) appartiennent au Département des Landes. 97,93 % de la superficie sont concernés par la rédaction ou la mise en œuvre d’un plan de gestion (pour un montant 2013 de 639 536,37 €).

Améliorer la connaissance du patrimoine naturel départementalL’identification du patrimoine naturel d’intérêt départemen-tal est le fondement même de toute politique de préserva-tion. Ainsi, ce sont 14 programmes qui ont été aidés en 2013 (121 698,07 €). Parmi ceux-ci des opérations de dénombrement (grues, oiseaux d’eau…), soutien au Conservatoire botanique national Sud-Atlantique (32 671 €), action de lutte contre la jussie portée par le Centre permanent d’initiatives pour l’envi-ronnement Seignanx-Adour (13 734 €).

L’étude pour l’identification des trames vertes et bleues dé-partementales (complémentaire du Schéma régional de cohé-rence écologique) achevée en 2013 est portée à la connais-sance des différentes porteurs de projets ou de documents de planification du territoire.

Depuis 2013, un inventaire du patrimoine géologique est en cours et vient ainsi compléter les connaissances existantes sur les espèces, les milieux et les trames vertes et bleues départe-mentales (3 000 € en 2013).

La visite des Espaces naturels sensibles (ENS) des LandesDes visites gratuites des Espaces naturels sensibles sont pro-posées chaque année pour faire découvrir au public (scolaires, grand public) les richesses de ce patrimoine. Ainsi, lors de journées évènementielles ou sorties scolaires, 143 animations (dont 112 scolaires) réalisées par les agents de la direction de l’Environnement du Département ont réuni 4 134 personnes (dont 2 683 scolaires).

@ XLandes magazine n°25 – février/mars 2013

/// Préserver la ressource en eau

Accord-cadre départemental 2013-2018 avec l’Agence de l’eau Adour Garonne pour une gestion durable et solidaire de l’eauAfin de poursuivre le partenariat instauré depuis 2003, le Conseil général des Landes et l’Agence de l’eau Adour–Ga-ronne ont conclu un nouvel Accord-cadre départemental pour la période 2013-2018. L’objectif commun est la gestion équili-brée des ressources en eau et des milieux aquatiques, conci-liant la satisfaction des différents usages de l’eau et la préser-vation des écosystèmes, dans le cadre d’une solidarité amont/aval d’une part et urbain/rural de l’autre.

Sont identifiés dans ce cadre, les objectifs généraux suivants : 〉〉 l’assainissement domestique collectif, la gestion quantita-tive de la ressource ;〉〉 la gestion qualitative de la ressource en eau ;〉〉 la restauration et la gestion des milieux aquatiques et du littoral et la gestion des inondations, avec notamment la res-tauration de la continuité écologique ainsi que la restaura-tion des milieux aquatiques et des eaux littorales ;〉〉 la structuration du territoire, la gouvernance et la gestion concertée.

34 /// Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

Animation des gardes-nature sur le site du Plata à Sore

Programme départemental d’amélioration des pratiques de désherbageL’Association des maires et le Conseil général ont mis en place un programme départemental d’amélioration des pra-tiques de désherbage des collectivités landaises. Ce programme bénéficie du soutien technique et financier de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et vient en complément de la conven-tion-cadre Agriculture Environnement visant entre autre l’amélioration des pra-tiques de désherbage des acteurs agri-coles dans les zones à protéger pour la qualité de l’eau potable.

Dans ce cadre, plusieurs actions sont engagées dont notamment :〉〉 la formation des agents applicateurs des collectivités (118 agents formés en 2013 lors de 5 sessions, 648 agents formés au total depuis 2007 sur 229 collectivités dont 215 communes) ;〉〉 l’information et la sensibilisation des collectivités.

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL

Conférence débat « Du naturel dans nos espaces publics »Le Conseil général des Landes a organisé en novembre 2013 à Morcenx une confé-rence-débat sur la gestion différenciée des espaces publics à l’attention des déci-deurs publics. 60 personnes étaient présentes, 45 collectivités représentées. La ges-tion différenciée qui consiste à pratiquer un entretien adapté des espaces publics selon leurs caractéristiques et leurs usages est une solution pour limiter l’utilisation de produits phytosanitaires nocifs pour la ressource en eau.

Cette soirée de rencontres et d’échanges a été organisée en partenariat avec l’Asso-ciation des maires des Landes, le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environ-nement et l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

Concours des villes et villages fleurisOutre la qualité du fleurissement, le concours encourage les pratiques s’inscrivant dans une démarche de développement durable : maîtrise de la gestion de l’eau, utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, mise en place de techniques al-ternatives.

/// Protéger et surveiller le littoral landais

Le nettoyage différencié du littoral landaisDepuis 20 ans, le nettoyage de l’estran du littoral landais a pour objectifs prioritaires : 〉〉 éviter la reprise et le renvoi des déchets à l’océan ;〉〉 éviter la pollution de la dune et de l’arrière-dune ;〉〉 garantir la sécurité sanitaire du public ;〉〉 maintenir l’attractivité touristique ;〉〉 tenir compte des enjeux écologiques du littoral ;〉〉 valoriser les apports collectés.

Le nettoyage différencié du littoral combine le nettoyage mécanique et le nettoyage manuel pour tenir compte des enjeux environnementaux du littoral (biodiversité, érosion) et valoriser les apports collectés.

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle période contractuelle a commencé dans le cadre d’un partenariat renforcé entre le Département maître d’ouvrage et les collec-tivités littorales, la Direction générale de l’armement–Essais de missiles et le Syndicat d’aménagement et de gestion de la réserve naturelle du Courant d’Huchet.

Pour un coût annuel de 1,85 M€, l’opération sera cofinancée par le Département des Landes, les collectivités littorales et la DGA–Essais de missiles, et sur les secteurs net-toyés manuellement, par l’Etat, l’Union européenne, la Région Aquitaine et l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Les conséquences météorologiques exceptionnelles du premier semestre 2013 ont eu des conséquences directes sur l’état du littoral et sur les volumes

de déchets échoués. Ainsi, à la fin août, le volume total collecté s’élevait à plus de 14 000 m3, ce qui laisse augurer un vo-lume total annuel de l’ordre de 20 000 m3, presque le double de l’an passé.

Dans le cadre de l’opération de net-toyage différencié du littoral, le Dépar-tement a donc décidé de compléter les crédits à hauteur de 432 000 €, portant le coût prévisionnel de l’opération en 2013 à 2,2 M€.



Nettoyage manuel des plages à Tarnos

La qualité des eaux de baignadeLa qualité des eaux de baignade présente des enjeux sanitaire, touristique et économique importants.

Le Syndicat mixte de gestion des baignades landaises (SMG-BL) regroupant les 27 collectivités gestionnaires a pour objet de conduire toute action visant à assurer le contrôle de cette qualité et la surveillance des baigneurs fréquentant 67 zones de baignades (45 zones littorales et 22 zones lacustres).

En complément du contrôle réglementaire encadré par l’Agence régionale de santé (ARS), les collectivités gestionnaires mènent un programme commun d’autocontrôle basé sur des analyses rapides, afin d’anticiper les épisodes potentiels de pollution, d’informer au mieux les usagers et de valoriser la qualité des eaux de baignade du département. Le Département a partici-pé à la création de ce syndicat et apporte une aide financière annuelle sur les missions d’autocontrôle effectuées soit 45 200 € en 2013.

Exposition « L’érosion côtière en Aquitaine » Du 18 au 31 octobre 2013, le Conseil général des Landes a accueilli l’exposition « L’érosion côtière en Aquitaine » initiée et produite par le Groupement d’intérêt public (GIP) Littoral Aquitain qui en assure la diffusion et le financement, en parte-nariat avec l’Europe, l’Etat et la Région Aquitaine. Cette expo-sition en itinérance sur le littoral aquitain, issue d’une concer-tation et d’une réflexion scientifique et technique partagées avec l’ensemble des partenaires aquitains, présente les risques d’érosion établis pour l’Aquitaine ainsi que les différents mo-des de gestion qui peuvent être mis en place pour y faire face.

Le GIP Littoral Aquitain est un outil opérationnel permettant d’assurer le pilotage partenarial d’une politique intégrée de gestion du littoral aquitain. Ses membres sont l’état et l’en-semble des collectivités territoriales concernées (le Conseil ré-gional d’Aquitaine, les Conseils généraux de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, une douzaine de Commu-nautés d’agglomération et de Communautés de communes).

@ reportage XLtv : L’érosion côtière en Aquitaine, parlons-en ! @ XLandes magazine n°29 – décembre 2013/janvier 2014

/// Réduire et traiter les déchetsLa législation sur la gestion des déchets a défini comme prioritaires la réduction à la source et la valorisation de la matière pre-mière. Cette orientation a pour but de parvenir à limiter le volume de déchets à éliminer.

Soutenu par l’Ademe, le Plan départemental de prévention des déchets (qui fait partie intégrante du Plan départemental de pré-vention et de gestion des déchets non dangereux) se décline en deux parties : l’animation d’un réseau d’acteurs et l’exemplarité du Conseil général.

Une aide financière du Département de 128 329 € a été allouée en 2013 aux collectivités locales en charge de la gestion des dé-chets pour leur fonctionnement ainsi qu’aux porteurs de projets de recyclerie.

Une attention particulière est portée à :〉〉 l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leurs programmes locaux de prévention des déchets ;〉〉 l’animation et le soutien des autres acteurs du territoire (hors programme local) intervenant sur des thématiques spécifiques (recyclerie, déchets de soins à risques infectieux…) ;〉〉 le lancement d’actions départementales (projet de plate-forme de démonstration du compostage domestique) ;〉〉 la communication auprès du grand public et de scolaires (2077 visiteurs de l’exposition « 24 h chrono, en course contre les dé-chets » dont 1556 scolaires en 2013) ;〉〉 Le suivi des actions de prévention sur le département.


Exposition « L’érosion côtière en Aqui-

taine » du GIP Littoral Aquitain à l’Hôtel du

Département

La réduction et le tri des déchets au Conseil général

L’une des actions du Plan de prévention des déchets concerne l’exemplarité du Conseil général des Landes : ré-duction et gestion des déchets dangereux, gestion (100 % tri) et réduction des consommations de papier, réduction de la consommation « d’objets à usage unique », ges-tion et réduction des déchets des routes, manifestations responsables, gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux dans les centres médico-sociaux, suivi de la labellisation Imprim’Vert de l’imprimerie interne.

Plan de prévention des déchets dans lescollègesCinq collèges (Linxe, Montfort-en-Chalosse, Pouillon, Roquefort, Villeneuve-de-Marsan) se sont portés volon-taires afin de mesurer les moyens qu’il convient d’engager et de mettre en œuvre en vue d’un plan d’actions type qui pourra être généralisé progressivement à l’ensemble des collèges landais.

Le test se déroule sur des actions communes et des ac-tions spécifiques à chaque établissement.

Ils sont accompagnés dans leur démarche par un pres-tataire du Conseil général. Il s’agit d’un véritable projet d’établissement qui rassemble l’ensemble de la commu-nauté éducative.

Enquête auprès des assistants maternelsUne enquête menée auprès des assistants maternels du département a permis de connaître leurs habitudes en matière d’utilisation de produits pour le change des bébés.

720 personnes ont répondu soit 32 % des assistants mater-nels :

43 % des enquêtés seraient intéressés pour participer à un atelier d’information sur les soins d’hygiène ;

44 % des assistants maternels seraient intéressés pour participer à un test de gestes de soins générant moins de déchets ;

28 % des assistants maternels seraient prêts à participer en tant que structure test ;

96 % des 720 enquêtés souhaitent recevoir un retour.

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preventiondechets40.org

Je suis petite, ronde ou carrée, on peut me recycler ou me recharger...

Qui suis-je ?

Pile, le bon geste !

Pas besoin d’être un super héros

pour faire le bon geste !

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2013

preventiondechets40.org

Du 18 au 22 novembre,

rapporte tes piles usagées

et fais gagner ton école !

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Une action commune à l’échelle départementale sur le thème du tri des piles jetables et les alternatives à leur utilisationLe Conseil général des Landes et les collectivités landaises en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés ont décidé de mener une action commune dans le cadre de la Se-maine européenne de la réduction des déchets.

Un défi a été lancé aux élèves des écoles primaires du Dépar-tement (hors Communauté des communes d’Aire-sur-l’Adour qui relève du département du Gers en matière de collecte et de traitement des déchets) : collecter le plus grand nombre de piles usagées.

L’objectif était de sensibiliser les plus jeunes au caractère dangereux des piles jetables, à la nécessité d’en consommer moins, et pour celles utilisées, lorsqu’elles sont périmées, de les trier dans le cadre de la collecte sélective des déchets.

27 écoles, réparties sur les territoires des collectivités gestion-naires des déchets, se sont portées candidates et ont été re-tenues, soit plus de 3 000 élèves participants. Plus de 5 tonnes de piles ont été collectées.


/// Privilégier des infrastructures routières économes en ressourcesLe réseau routier départemental représente 4 185 km de voi-ries dont 814 km à 2x2 voies et 6064 km de routes classées en 1ère catégorie (grands axes).

Il convient d’ajouter les 14 067 ponts, les nombreux ouvrages hydrauliques, les équipements, les emprises foncières de bord de route (talus, fossés, accotements, délaissés…), les aligne-ments d’arbres, etc. Chaque configuration renvoyant à des en-jeux spécifiques de sécurité ou de contraintes réglementaires ou encore de gestion sanitaire et/ou patrimoniale.

En novembre 2011, le Département, la Fédération régionale des travaux publics d’Aquitaine, le Syndicat professionnel des terrassiers de France, le Syndicat professionnel régional de l’in-dustrie routière Aquitaine, la Fédération Syntec-lngénierie ont été signataires de la déclinaison départementale de la Conven-tion d’engagement volontaire des acteurs de conception, réa-lisation et maintenance des infrastructures routières, voiries et espaces publics urbains. Ils s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les 9 objectifs nationaux : 〉〉 préserver les ressources non renouvelables ;〉〉 préserver la biodiversité et les milieux naturels ;〉〉 réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consom-mation d’énergie ;〉〉 réduire la consommation d’eau sur les chantiers de terras-sement ;

〉〉 accroitre la performance environnementale des travaux de construction routière ;〉〉 améliorer la sécurité des usagers, des riverains et des per-sonnels travaillant sur chantier ;〉〉 participer au développement de la recherche et diffuser l’in-novation ;〉〉 promouvoir les objectifs de cet acte d’engagement ;〉〉 suivre et évaluer cet acte d’engagement volontaire.

Aire de démonstration à la pratique du compostage des Jardins de NonèresLe Département met à la disposition des Landais une aire de démonstration à la pratique du compostage. Cette aire, pratique et pédagogique, apporte des réponses pour un compostage maîtrisé et optimisé et donne des trucs et astuces pour simplifier ou améliorer une installation de compostage chez soi et du même coup sa production de déchets biodégradables (épluchures de légumes, déchets verts…).L’aire de démonstration a vu le jour grâce à l’implication de plusieurs partenaires locaux (SICTOM du Marsan, Villes de Mont-de-Marsan et de Saint-Pierre-du-Mont, associations OCCE des Landes, Les Amis du Cap de Gascogne et Bois et Services) qui se sont mobilisés dès le début du projet.

@ reportage XLtv : Le compostage, une démarche en faveur du développement durable


Inauguration de l’aire de démonstration au compostage aux Jardins de Nonères

Enduit pour les chaussées

Entretien économe des chaussées1 240 500 m2 de chaussées ont été traités en 2013 dont 500 000 m2 avec des techniques économes en énergie (en-robés tièdes, enduits coulés à froid), ce qui représente 40,31 % de la surface traitée.

De plus, 98,30 % d’enrobés comprenant des agrégats recyclés ont été utilisés sur un tonnage total d’enrobés mis en œuvre de 60 000 tonnes.

Gestion exemplaire des dépendances L’entretien des dépendances vertes (accotements et talus) et bleues (fossés et buses) est réalisé dans un but prioritaire de sécurité de la circulation routière et de sauvegarde des struc-tures de chaussées.

Ces préalables étant posés, la prise en compte des enjeux environnementaux (réseaux d’écoulement et biodiversité) per-met tout de même d’envisager :〉〉 une réduction drastique de l’emploi des produits phytosani-taires (dépendances sur 10 cantons dans la démarche « zéro phyto », la surface traitée totale ne représentant que 1,33 % de la surface entretenue) ;〉〉 une adaptation des dates et du nombre de passes de fauche permettant une gestion favorable à la biodiversité de ces es-paces (100 % des engins sont réglés à une hauteur de coupe de 12 cm).


Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : synthèse

Les 111 actions sélectionnées contribuant à la préservation de la biodiversité contribuent également aux quatre autres fina-lités :




〉〉 75 actions (68 %) s’inscrivent dans le cadre d’une dy-namique de développement selon des modes de produc-tion et de consommation responsables.

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68Dynamiques de développement

Lutte contre le changementclimatique

Cohésion sociale


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Les actions en faveur de la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources passent aussi par :〉〉 bilan et évaluation du premier programme départemental de préservation des lagunes ;〉〉 création d’une mallette pédagogique sur la prévention des déchets.

40 /// Gouvernance territoriale et interne 6

Dans le cadre de ce rapport, la collectivité se doit d’indiquer les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes me-nés selon le cadre national de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.

Les points sélectionnés ci-dessous illustrent les cinq éléments déterminants pour une dé-marche territoriale de développement durable :

> la stratégie d’amélioration continue ;> la transversalité de l’approche ;> la participation des acteurs locaux et des habitants ;> l’organisation du pilotage ;> l’évaluation partagée.

/// La gestion financière responsableMalgré une conjoncture économique difficile et de fortes contraintes sur les ressources, le Département reste présent sur les territoires en tant que premier investisseur public local.

Les investissements directs et le soutien financier aux com-munes et au tissu économique ont été maintenus à un haut niveau (100 M€).

Le Département poursuit ses engagements en faveur des mis-sions de solidarité et du développement du lien social.

En matière de gestion, la maîtrise des dépenses de fonction-nement ne progresse que de 1,6 %. Le niveau de la taxe sur le foncier est l’un des plus bas d’Aquitaine.

Enfin, le niveau d’endettement reste 30 % en-dessous de la moyenne nationale.


Le Coefficient de solidarité départementalDepuis 2012, le Département affirme sa volonté de solidarité envers les territoires au niveau de ses règlements d’aides en instaurant un Coefficient de solidarité départemental (CSD). Il lui permet de moduler soutien en fonction des ressources des collectivités et de certaines caractéristiques du territoire.

Le CSD s’applique à certaines subventions départementales en faveur des investissements des communes et des établisse-ments publics de coopération intercommunale.

/// La démocratie participativeDepuis 1992, l’Assemblée départementale a institué au sein de son règlement intérieur le principe de la Démocratie parti-cipative, dans l’objectif d’associer les landais et les landaises aux réflexions engagées dans les différents secteurs d’inter-vention du Département.

Les réunions annuelles sont généralement organisées dans le cadre des orientations budgétaires de la collectivité, dans tous les cas en amont des séances plénières de façon à partager un bilan d’activités, recueillir les avis et attentes au préalable des décisions de la collectivité.

Gouvernance territoriale et interne

Hôtel Planté à Mont-de-Marsan

42 /// Gouvernance territoriale et interne

La répartition thématique des comités renforce la transver-salité des débats permet de fédérer un réseau d’acteurs qui prend des habitudes de travail collectif et s’approprie effica-cement les enjeux. Certaines démarches telles que les suivis et élaboration des plans de prévention déchets ou de la res-source en eau donnent lieu à des commissions formalisées qui tiennent lieu de comités transversaux.

Treize comités consultatifs ont été constitués : 〉〉 Solidarité-Enfance ;〉〉 Solidarité-Santé-Prévention ;〉〉 Solidarité-Handicapés ; 〉〉 Solidarité-Troisième âge ;〉〉 Environnement ; 〉〉 Développement industriel, artisanal et commercial ;〉〉 Tourisme ;〉〉 Culture ;〉〉 Sports ;〉〉 Education ;〉〉 Aménagement et sécurité routière ;〉〉 Agriculture et Développement rural ;〉〉 Jeunesse.

/// Les partenariats techniques et financiersL’ensemble des politiques départementales font l’objet d’un travail partenarial approfondi avec l’ensemble des structures institutionnelles ou associatives liées aux domaines d’interven-tion et notamment pour celles qui sont associées aux comités consultatifs thématiques.

Certains champs d’actions donnent lieu à des conventionnements cadre qui engagent les partenariats techniques et financiers dans la durée (accord-cadre avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne, Convention d’application annuelle avec l’Ademe, la Chambre d’agriculture, les fédérations…).

/// Le Conseil général des jeunesLe Conseil général s’appuie sur la dynamique du Conseil général des jeunes pour élaborer ses politiques.

Mis en place en 2007 en concertation avec l’Education nationale et en partenariat avec les Francas, le Conseil général des Jeunes a pour objectif de donner aux collégiens un espace de prise de responsabilités et d’expression en contribuant à l’épanouissement individuel de l’adolescent au-delà de sa réussite scolaire.

Les élus collégiens des 37 collèges publics proposent, élaborent et réalisent avec l’aide du Département des actions spécifiques en direction de l’ensemble des jeunes Landais.

Au cours de l’année scolaire 2012-2013, les différentes commissions ont réalisé les projets suivants : 〉〉 Culture et patrimoine : organisation d’un raid urbain culturel ;〉〉 Solidarité : réalisation d’un court métrage sur la différence ;〉〉 Environnement et Education-citoyenneté : réalisation d’un échange avec de jeunes danois ;〉〉 Sports de nature : organisation d’un raid collégiens.

À l’automne 2013, 67 nouveaux conseillers généraux jeunes ont été élus pour un mandat de 2 ans se dérou-lant sur les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015.

Raid urbain à Mont-de-Marsan

/// 43

Ce diagramme illustre la contribution des 185 actions sélec-tionnées à chacune des finalités comme décrit ci-contre :


〉〉 121 actions (65 %) favorisent la cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations ;

〉〉 106 actions (57 %) s’inscrivent dans le cadre d’une dynamique de développement selon des modes de pro-duction et de consommation responsables ;

〉〉 83 actions (45 %) contribuent à la lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;

〉〉 111 actions (60 %) permettent la préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources.

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20Dynamiquesde dévelop-pement


Cohésion sociale



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Contribution 2013 des actions sélectionnées du Département des Landes en faveur du développement durable


L’édition 2013 du rapport sur la situation du Département en matière de développement durable a été élaborée sur une base de 185 actions sélectionnées.

Les différents diagrammes présentés permettent de caractériser le profil de la contribu-tion des actions de la collectivité aux enjeux du développement durable. Plus qu’une comparaison quantitative d’année en année (le nombre d’actions étant évolutif puisque 157 actions ont été prises en compte en 2012 et 185 le sont en 2013), c’est l’équilibre de ce profil qu’il est intéressant de visualiser.

➔

Conclusion

44 ///

La contribution des actions départementales au développement du-rable du territoire s’inscrit dans la durée et ne peut s’entendre que dans le cadre d’une compétence globale de la collectivité, qui lui permet d’actionner tous les leviers des politiques sectorielles pour accompagner le développement du territoire.Depuis des années, les choix politiques de l’Assemblée témoignent de son attachement à une politique de cohésion sociale, soucieuse du bien-être de chacun dans un environnement de qualité, et de solidarité entre les territoires ruraux du département des Landes.

Enfin, le dernier diagramme illustre de quelle manière les actions contribuent à une ou plusieurs finalités simultanément.

Il en ressort que :

〉〉 14 actions (8 %) contribuent à 1 seule des 5 finalités (idem 2012) ;

〉〉 59 actions (32 %) répondent à 2 des 5 finalités (45 en 2012) ;

〉〉 56 actions (30 %) répondent à 3 finalités (34 en 2012) ;

〉〉 36 actions (19 %) à 4 finalités (41 en 2012) ;

〉〉 20 actions (11 %) à 5 finalités (stable par rapport à 2012).

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Contribution 2013 des actions à une ou plusieurs finalités

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Dynamiques de développement


Cohésion sociale Épanouissement de la population

Préservation de la biodiversité

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année 2013

année 2012

année 2011

Les profils des contributions des éditions 2011, 2012, 2013 de ce rapport sont compilées dans le diagramme ci-dessous.


Contribution des actions sélectionnées du Département des Landes en faveur du développement durable

Conclusion

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Conseil général des LandesHôtel du Département23, rue Victor Hugo40025 Mont-de-Marsan Cedex

Tél. : 05 58 05 40 40Fax : 05 58 05 41 41

landes.org

Documents

Rapport de développement durable 2013 - Département des Landes