Rapport de gestion 2005 - Skyguide · Nouvel intranet et nouveau système de gestion de documents en ligne Avec le nouvel intranet, le personnel de skyguide dispose d’un accès

Rapport de gestion 2005

A propos des illustrations

Museum für Gegenwartskunst (Musée d’ArtContemporain), Bâle

Le Musée d’Art Contemporain de Bâle a célébréen 2005 son 25e anniversaire. Premier musée au monde à se consacrer exclusivement à l’artcontemporain depuis 1960, il présente desœuvres des collections de la Fondation EmanuelHoffmann et du Musée des Beaux-Arts de Bâle.Le musée est un projet commun de la FondationEmanuel Hoffmann, de la Fondation ChristophMerian et du canton de Bâle-Ville. Il occupe une ancienne fabrique de papier de la vallée deSt-Alban sur les rives du Rhin.

Le Musée d’Art Contemporain de Bâle explore et encourage la production artistique actuelle,frayant ainsi la voie à de nouveaux horizons. Se confronter à l’art contemporain exige à la foisesprit d’ouverture et courage – un esprit d’ouver-ture pour accueillir des idées radicalementnovatrices, et du courage pour enfreindre lesconventions. Skyguide est, aussi, toujoursdésireuse d’avoir une longueur d’avance dans sesréflexions. Ceci veut dire connaître la tradition,mais aussi accepter la nouveauté et comprendrele changement comme norme.

Table des matières

L’exercice 2005Préface du Président du Conseil d’administration 4Préface du CEO 5Chronique de l’année 2005 7Performance 10Structure du trafic dans l’espace aérien suisse 14

Idées-force de la navigation aérienne de demain 15La sécurité avant tout 15Fondements du Ciel unique européen 16Coopération internationale 17Intégration des services civils et militaires 18

Opérations 19Aeronautical Information Management 20Formation de base et formation continue : le défi est de taille 21

Technique 22Ressources humaines 24Finances, Controlling & Acquisition 26

L’entrepriseProfil d’entreprise 30Valeurs de l’entreprise 31Stratégie 32Gouvernance d’entreprise 33

Conseil d’administration 34Comité de direction 35Gestion d’entreprise 36

Politique sociale 38Safety Management 41Les services de la navigation aérienne et le développement durable 43

FinancesComptes de profits et pertes pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2005 et 2004 52Bilans aux 31 décembre 2005 et 2004 53Annexe aux comptes annuels statutaires au 31 décembre 2005 54Proposition du Conseil d’administration 58Rapport de l’organe de révision 59Comptes de profits et pertes consolidés pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2005 et 2004 60Bilans consolidés aux 31 décembre 2005 et 2004 61Tableaux de financement consolidés pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2005 et 2004 62Tableaux des mouvements de fonds propres consolidés pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2005 et 2004 64Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2005 66Rapport du réviseur des comptes consolidés 83Compte des services de la navigation aérienne 2005 84

Glossaire des abréviations 86

skyguide Rapport de gestion 2005 1

L’exercice 2005

Préface du Président du Conseil d’administration

Le secteur du transport aérien a retrouvé la croissance. Tousles indicateurs sont au beau fixe, ce qui n’est pas pour nousdéplaire. Néanmoins, cette embellie ressuscite d’anciens défiset en suscite de nouveaux. Pour les services de la navigationaérienne, l’équation «plus de mouvements = plus d’argent»n’est en effet pas valable.

Dans l’accomplissement de notre mandat, nous devons analyser et planifier cette croissance. La durabilité est l’art de conjuguer normes sociales et écologiques et impératifséconomiques. L’une des principales missions de skyguideconsiste à planifier le trafic aérien de sorte à pouvoir utiliserl’espace aérien de la façon la plus sûre, la plus efficace et laplus économique qui soit. Pour mener à bien cette mission,skyguide doit parfaitement comprendre et maîtriser ses structures, ses processus et son environnement.

Aussi sommes-nous fiers d’être l’une des premières sociétés européennes de navigation aérienne à être certifiéeISO 9001:2000 dans tous ses secteurs d’activités. Indispen-sable pour être un fournisseur national de services de lanavigation aérienne dans le concert européen, la certificationISO est un jalon important dans le développement de notreentreprise vers son destin continental.

skyguide Rapport de gestion 20054

La gestion de la qualité est une démarche que skyguide pour-suit depuis de nombreuses années. Le développement constantde la gestion de la sécurité et les investissements conséquentsdans l’amélioration des structures et des processus se fontpour l’essentiel en arrière-plan. Aujourd’hui, nous portonsaussi nos préoccupations sur la place publique, motivés parl’omniprésence de la thématique aéronautique dans l’agendapolitique et la presse. Pour cette raison, skyguide prend partdepuis peu au débat public. Dans le cadre d’une politiqued’information dynamique et responsable envers les instancespolitiques, nous nous concertons avec les autorités et nousnous employons à expliquer la complexité de notre environne-ment professionnel, à présenter clairement notre stratégie et à créer un milieu favorable au développement à long termedes services suisses de la navigation aérienne et de l’aviationsuisse sur le plan international.

Skyguide est une entreprise suisse à la mentalité européenne.De bonnes relations et une présence engagée dans les organesinternationaux sont indispensables à la pérennité de l’en-treprise. Skyguide coopère activement avec les services de lanavigation aérienne des autres pays alpins de manière à façonner l’avenir de l’aviation. Les autorités fédérales ontreconnu l’importance de cette tâche et nous soutiennent enadaptant le cadre légal requis.

Je souhaite exprimer ici ma gratitude envers tous ceux qui,par leur travail au radar, par le soin qu’ils consacrent à notreinfrastructure technique complexe ou par leur activité de planification qu’ils effectuent dans l’ombre, fournissent chaque jour en Suisse des services de la navigation aériennesûrs, rentables et modernes. Je ne saurais conclure sansremercier également le Comité de direction de skyguide etmes collègues du Conseil d’administration.

Guy EmmeneggerPrésident du Conseil d’administration

Préface du CEO

L’exercice 2005 a été réussi, tant du point de vue opérationnelqu’économique. D’un côté, nous sommes parvenus à main-tenir les retards dus aux services de la navigation aérienne auniveau de 2004, déjà bas ; de l’autre, nous avons fourni desprestations remarquables en matière de gestion de l’espaceaérien: au printemps, nous avons réalisé à Zurich la plus pro-fonde mutation de l’espace aérien de l’histoire de l’aviationsuisse pour mettre en œuvre les dispositions de l’ordonnanceallemande sur la circulation aérienne, et ce sans que nosclients souffrent de restrictions. Par ailleurs, nous avonsachevé dans une grande mesure les préparatifs du centre decontrôle de l’espace aérien supérieur (UAC-CH), une réorga-nisation de nos opérations de contrôle qui revêt une impor-tance significative pour le trafic aérien international.

Grâce à la poursuite des mesures de rationalisation adoptéesdans toute l’entreprise, nous bouclons 2005 sur un résultat financier positif. Une fois de plus, nos clients en tirent parti,puisque nous abaissons derechef nos tarifs en 2006.Une prestation qui ne se fait pas au détriment de la sécurité,comme le prouve une amélioration supplémentaire de notreculture de sécurité : la mise en place d’un nouveau processusd’investigation nous rapproche encore davantage de la «Just Culture». Les déclarations d’incident ne passent désor-mais plus par la voie hiérarchique, de façon à identifier plusrapidement les erreurs inhérentes au système, à accélérerl’enquête et à adopter puis à mettre en œuvre avec célérité les mesures correctrices.

A l’échelon européen, nous poursuivons des coopérationsciblées avec d’autres services de la navigation aérienne. Ainsi,avec Austro Control, nous avons entièrement renouvelé etpréparé, pour l’exploiter au niveau international, le systèmede selfbriefing AMIE que des milliers de pilotes utilisentchaque jour sur plus de 80 sites en Suisse dans la planifica-tion de leurs vols. Dans le cadre des préparatifs du futur«Ciel unique européen», nous avons étroitement collaboré à la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur un blocfonctionnel d’espace aérien avec la France.


L’intégration des services civils et militaires repose sur desolides assises. Nous avons ainsi signé un nouveau contrat de prestations avec les Forces aériennes suisses, qui témoignede la confiance mutuelle et ouvre la voie à davantage de souplesse dans l’usage de l’espace aérien à des fins civiles etmilitaires. La remise des clés du centre opérationnel communà Wangen (près de Dübendorf), qui remplacera dans quel-ques années le centre de la navigation aérienne de l’aéroportde Kloten, a eu lieu en juin 2005. Avec l’occupation successivedes locaux, l’intégration géographique des services de la navi-gation aérienne civils et militaires est en bonne voie.

Il n’y a pas de prestations de pointe sans équipe de pointe.Aussi est-il important de prendre régulièrement le pouls de notre personnel. Selon l’enquête réalisée en 2005, 64% des hommes et des femmes qui travaillent à skyguide sontsatisfaits ou très satisfaits de leur poste, soit un léger recul par rapport à 2003, dû en partie aux exigences croissantes dutravail. Le nombre de projets n’a jamais été si élevé et, sur le plan opérationnel, les jours de pointe se succèdent. Cettesituation met à contribution tou(te)s nos employé(e)s. Jen’entends pas me contenter des résultats de l’enquête car j’at-tache une grande importance à l’ambiance de travail et aubien-être du personnel ; je m’emploierai donc à les améliorer.Au nom du Comité de direction, il me tient à cœur de remer-cier les collaborateurs et collaboratrices pour leur grandengagement. En leur compagnie, je me réjouis de consolideret d’améliorer la position privilégiée qu’occupe notre entre-prise dans le ciel européen.

Alain RossierCEO


Bruce Nauman (né en 1941)

Drawing of a Model of a Plastic Room (Dessin d’un modèle de chambre en plastique),1966Crayon sur papier61 x 48,2 cmFondation Emanuel Hoffmann, déposé à l’Öffentliche Kunstsammlung Basel,inv. H 1973.11Photo : Kunstmuseum de Bâle (M. Bühler)

Chronique de l’année 2005

JanvierDavantage de services sur le site Internet

L’optimisation de notre site Internet, en ligne depuis le 1er janvier, nous permet d’offrir à nos clients davantage de services en ligne. Elle se traduit par un accès plusconvivial et par la fourniture d’informations personnaliséesaux différents groupes cibles.

FévrierProlongation de la validité de l’échelle salariale du personnel AOT

Les représentants du personnel administratif, opérationnel et technique (AOT), soit le Syndicat de la communication et le Syndicat suisse des services publics (SSP), et skyguidedécident de prolonger jusqu’au 28 février 2006 au plus tard la validité de l’échelle salariale figurant en annexe à la CCT.

MarsMise en service du premier radar COMOS

Le premier des six nouveaux radars compatibles avec le«mode S» commence à fonctionner le 1er mars 2005 à Genève.Le radar d’approche Genève 2 est intégré dans le système de radar PRIMUS de Genève. Quatre autres radars COMOS(Genève 1, Holberg 1, Holberg 2 et La Dôle) sont déjà installés et sont en phase d’essai et de validation. Prévue pour 2006, la modernisation du radar du Lägern achèvera le programme d’intégration des radars COMOS.


AvrilNouvel intranet et nouveau système de gestion de documents en ligne

Avec le nouvel intranet, le personnel de skyguide dispose d’unaccès centralisé, rapide et sûr à l’information, élément impor-tant pour la certification ISO 9001:2000. Le nouvel intranetfait partie intégrante du projet global DOCUSOL qui réunitdifférentes plates-formes sur la même application Web.

Transfert du personnel de la tour de Berne au pool aérodromes régionaux

Le transfert du personnel de la tour de contrôle au pool desaérodromes régionaux s’est fait avec pour toile de fond lamise en œuvre du concept «One operation, one system, oneset of tools» et la fermeture de l’Office de transmission desmessages aéronautiques (ARO) de Berne – qui a eu pourconséquence la cession de certaines tâches à Alpar AG, exploi-tant de l’aéroport. Le rattachement du personnel de la tour de contrôle de Berne à l’unité qui regroupe les tours de tousles aérodromes régionaux découle de la mise sur pied d’unpool efficace d’aérodromes dans le cadre de l’intégration desservices civils et militaires de la navigation aérienne.

Nouvelle configuration de l’espace aérien de Zurich

La mise en œuvre de la troisième étape de l’ordonnance alle-mande (DVO3) – dont la clé de voûte constitue le déplace-ment des circuits d’attente de l’aéroport de Zurich – est laplus grande modification jamais effectuée de l’espace aériensuisse. L’ordonnance DVO1 mise en vigueur en automne2001 concernait les mouvements lors des week-ends; l’ordon-nance DVO2 appliquée dès l’automne 2003 entraînait undurcissement du régime des dérogations avec, pour corol-laire, l’introduction des approches par le sud; l’ordonnanceDVO3 consiste pour l’essentiel dans le transfert d’Allemagnedu sud en Suisse de deux circuits d’attente, les trajectoiresd’approche et de départ en ayant été profondément modi-fiées. En raison de l’urgence politique, l’ordonnance DVO3 a été mise en œuvre en 18 mois seulement.

Système téléphonique et radiophonique homogène VISTA

Le premier élément du nouveau système téléphonique etradiophonique opérationnel VISTA entre en service dans la nuit du 13 au 14 avril. Il s’agit d’une solution homogène,complète et intégrée qui entraîne une modernisation del’équipement radio. Pour ce qui est du réseau téléphoniqueATC, skyguide est parée pour la nouvelle technologienumérique conformément aux normes d’Eurocontrol. Desurcroît, VISTA permet de mettre en place la commutationautomatique des appels, une fonction introduite depuis lors dans le cadre du projet EMTEL.

JuinRéception du Skyguide Air Navigation Service Center Zurich à Dübendorf

Les clés du nouveau complexe, érigé par skyguide et par lesForces aériennes sur l’aérodrome de Dübendorf (communede Wangen-Brüttisellen), sont remises le 30 juin. Le «SkyguideAir Navigation Service Center Zurich» passe sous la responsa-bilité de skyguide.

JuilletSkyguide, entreprise sans fumée

Soucieux de veiller à la santé de tous les collaborateurs deskyguide, le Comité de direction décide de déclarer toutskyguide «entreprise sans fumée». Il est ainsi fait interdictionde fumer dans tous les bâtiments de skyguide à partir du1er juillet 2005.

Nouveau contrat de prestations avec les Forces aériennes

Faisant l’objet d’un accord annuel, la collaboration entre les Forces aériennes et skyguide part sur une nouvelle basegrâce à la révision du contrat de prestations. Les annexesdevant régir les détails sont adoptées avant la fin de l’année.


SeptembreGestion automatisée des achats

La première phase du projet «Purchase ManagementAutomation» (PUMA) est lancée le 1er septembre 2005. Ils’agit d’optimiser et d’automatiser les processus du domainedes achats. La deuxième phase porte sur la systématisation de la validation des commandes et de leur envoi.

Certification ISO 9001 : 2000 pour skyguide

Ayant passé l’audit avec succès, skyguide reçoit sa certifica-tion ISO 9001:2000. Dans son audit, la société de certifica-tion accréditée SQS vérifie si le «Quality ManagementSystem» de skyguide est conforme à la norme, s’il en est tenuun procès-verbal complet et s’il est utilisé dans l’entreprise.Elle vérifie également la conformité et l’applicabilité de tousles processus selon leur cartographie. Skyguide est l’un despremiers prestataires de services de la navigation aérienned’Europe dont tous les secteurs sont certifiés conformes à lanorme ISO 9001:2000.

Etape importante pour le système de données Infonet-CH

Couronnée de succès, la mise en service du nouveau systèmede données Infonet-CH à Zurich est le premier jalon de l’infrastructure requise pour mettre en place l’«Upper AreaControl Center Switzerland» (UAC-CH). Infonet-CH garan-tit une couverture suprarégionale et introduit les nouvellesfonctions nécessaires à l’UAC-CH.

Jalons importants de l’UAC-CH

Plus grande refonte structurelle de l’histoire de la navigationaérienne suisse, l’«Upper Area Control Center Switzerland»(UAC-CH) a atteint une nouvelle étape décisive. Dans la nuitdu 28 au 29 septembre, le cinquième niveau de l’adaptationdu système est achevé. Le vaste programme de déménage-ment a lui aussi commencé. D’ici mars 2006, 45 contrôleurs et contrôleuses de la circulation aérienne (CCA) et élèves(soit plus de 70 personnes, conjoints, partenaires et enfantscompris) déménagent à Genève et environs. En outre, lesnouveaux CCA UAC-CH ont suivi en septembre un premiermodule de formation à Genève.

OctobreQualification et licence du personnel technique

L’OFAC décide qu’une licence fédérale sera introduite au plustôt en 2008 pour certaines fonctions du personnel techniquede la navigation aérienne ATSEP (Air Traffic SafetyElectronics Personnel) en Suisse.

Skyguide salue l’introduction d’un système de déclaration

Lors de leurs sessions d’automne et d’hiver, les Chambresfédérales votent sur la participation de la Suisse à l’Agenceeuropéenne de la sécurité aérienne (AESA). Dans la foulée dela modification de l’annexe de l’accord entre la Confédérationhelvétique et l’UE sur le transport aérien, elles décident égale-ment d’introduire un système de déclaration des incidentsparticuliers dans l’aviation avec la possibilité de renoncer àl’ouverture de poursuites pénales à l’encontre des auteurs desdéclarations. Skyguide soutient toutes les mesures qui favori-sent une culture sensée de déclaration des erreurs, aidantainsi à garantir des services de la navigation aérienne de qua-lité supérieure et à vocation internationale.

ZECAT – l’harmonisation progresse

La mise en service du deuxième volet de ZECAT (Zurich ExitConditions Automation Tool) dans la salle de contrôle deZurich CIR se déroule avec succès. De nouveaux outils aide-ront les contrôleuses et contrôleurs aériens à maîtriser un trafic aérien en constante augmentation. Par ailleurs, ce sys-tème est indispensable à l’application graduelle du principe«One operation, one system, one set of tools».


NovembreFrédéric Sudan, nouveau chef du personnel

Le 1er novembre, Frédéric Sudan succède à Yves-AndréJeandupeux – qui a quitté l’entreprise fin août – au poste dechef des ressources humaines de skyguide. Après des étudesd’économie à l’Université de Fribourg, Frédéric Sudan a obtenu le diplôme de l’Ecole hôtelière de Lausanne. Ilapporte à skyguide sa vaste expérience de la gestion des finan-ces et du personnel dans des entreprises d’envergure natio-nale et internationale.

Léger recul de la satisfaction du personnel

Les résultats de l’enquête 2005 sur la satisfaction du person-nel révèlent des différences parfois substantielles au sein del’entreprise. Dans l’ensemble, on constate un léger recul de lasatisfaction par rapport aux résultats de l’enquête 2003, quis’était achevée sur un progrès remarquable. Ce recul s’expli-que entre autres par la réorganisation et par le grand nombrede projets.

DécembreAIM emménage dans l’Air Navigation Service Center Zurich

Le 4 décembre, le Service d’information aéronautique (Aeronautical Information Service, AIS), qui fait partie del’unité de gestion des informations aéronautiques AIM(Aeronautical Information Management), est la premièregrande unité opérationnelle à s’installer dans le nouvel Air Navigation Service Center Zurich de skyguide à Wangen près de Dübendorf. Ce déménagement est la pierre de touchedes transferts de services fonctionnant 24 heures sur 24.A 6 heures, l’AIS a cessé ses activités depuis son ancienemplacement de Zurich-Kloten pour les commencer aumême moment à Dübendorf.

Performance

Vols IFRA l’instar des deux exercices précédents, 2005 a enregistré unehausse remarquable du trafic aérien. En dépit de l’augmenta-tion persistante des cours du pétrole, qui frappe particuliè-rement l’industrie aéronautique, skyguide a contrôlé lors del’exercice passé bien plus de 1,1 million de vols IFR, soit uneprogression de 2,6%. L’accroissement est particulièrementsensible pour les vols en transit, en hausse de près de 4% parrapport à 2004.

Comparaison 2005 2004 04/05

Vols IFR 1 132 922 1 104 716 + 2,6 % dont vols en transit 704 013 677 350 + 3,9 %

Mouvements aériensUn vol génère habituellement des mouvements aériens auprèsde plusieurs centres de contrôle régionaux (Area ControlCenter, ACC). En 2005, c’est l’ACC de Zurich qui enregistre la plus grande augmentation, avec près de 29 000 mouve-ments supplémentaires par rapport à 2004, suivi de l’ACC deGenève, qui a contrôlé 17 000 mouvements de plus. En 2005,le recul du nombre de vols contrôlés par le centre de contrôledes approches (Tower, TWR; Approach, APP) de Zurich 1 aété légèrement inférieur à 1000 (soit moins d’un demi-pourcent), tandis que l’aéroport de Genève contrôlait pour ainsidire le même nombre de vols en approche qu’en 2004. Alorsque le nombre de mouvements aériens a continué à reculer à l’aérodrome régional de Berne, il a enregistré une hausse deprès de 9% sur celui de Lugano.


Genève ACC 647 955 631 183 + 2,7 % Zurich ACC 780 416 751 832 + 3,8 % Genève TWR / APP 213 695 213 037 + 0,3 % Zurich TWR / APP 255 272 256 190 – 0,4 % Berne Belp 72 818 78 875 – 7,7 % Lugano Agno 28 904 26 593 + 8,7 % Total des mouvements 1 999 060 1 957 710 + 2,1 %

dont IFR 1 879 163 1 835 203 + 2,4 % dont VFR 121 170 122 507 – 1,1 %

Vols militairesLe trafic aérien militaire est mesuré en fonction du nombred’atterrissages. En 2005, il s’est accru, pour toute la Suisse,de 2,4%.


Atterrissages militaires 42 475 41 473 + 2,4 %


Service d’information aéronautique (AIS) : messages traitésLe service central d’information aéronautique AIS(Aeronautical Information Service), destiné principalementaux équipages, est chargé de fournir, d’analyser et de traiterles données requises pour un vol, telles que plans de vol,restrictions de l’espace aérien, météo, NOTAM, etc.

Au cours de l’année écoulée, le service AIS a traité 447 122 messages NOTAM (393 298 messages NOTAM et 53 824 rapports d’état des pistes SNOWTAM), soit uneaugmentation de 9,3%. Ces transmissions de messages sedéroulent dans environ 150 centres NOTAM internationaux,compétents pour 175 pays.

Le NOTAM-Office (NOF) international Suisse a publié l’an-née passée 1894 avis NOTAM, soit une progression de plus de 20% par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de rap-ports d’état des pistes SNOWTAM des aérodromes suisses aprogressé de plus de 80% pour atteindre 512.

En 2005, la COTSENA a publié des avis d’exercices de tirpour 1293 zones, soit une baisse de 3,8% des activités parrapport à l’exercice précédent. A l’inverse, le nombre d’exerci-ces coordonnés entre la troupe et le contrôle aérien est passéde 201 à 357. Les cartes COTSENA figurant sur le siteInternet de skyguide ont été consultées 91 000 fois en 2005.

Le nombre de produits NOTAM consultés sur les aérodromessuisses a légèrement diminué pour atteindre 156 618.

En 2005, ARO Suisse a publié au total 101 067 plans de volvia le réseau de télécommunication AFTN et relayé en outre98 571 messages des services de la navigation aérienne qui s’y rapportaient, soit une hausse de 8% par rapport à 2004.

L’AERMAC, la centrale AFTN/CIDIN 2 suisse, a traité en 200585 477 006 messages (+13,5%). La hausse du trafic aérien en général, le branchement de nouveaux systèmes, comme lesystème de sauvegarde AFPS 3, et les échanges du centre decontrôle de l’espace aérien supérieur (UAC-CH) en phase detest ont généré un flux de données accru.

La hausse du trafic aérien civil et militaire s’est poursuivie en 2005 également. Skyguide acontrôlé en moyenne plus de 3100 vols par jour, un chiffre record.

Messages militairesDans le domaine militaire, skyguide a traité à l’attention des Forces aériennes 17 NOMIL (communications à l’usage de l’aviation militaire) de la catégorie A (modifications àcourt terme ou passagères d’équipements d’aérodrome ou de procédures), 5 NOMIL de la catégorie B (modifications deprescriptions à caractère juridique) et 62 NOMIL de la caté-gorie C (informations techniques temporaires pour pilotes).

Evolution du trafic 1998-2005Le graphique ci-contre reflète l’évolution saisonnière dunombre de vols aux instruments contrôlés par skyguide entre1998 et 2005. Chaque point représente le total de vols IFRcontrôlés en un jour.

La période de 1998 au premier semestre 2001 fait apparaîtreune hausse constante du trafic. Un net recul est visible en2002. Les fluctuations saisonnières du trafic aérien se mani-festent durant la période des fêtes de fin d’année sous formed’un volume particulièrement faible. Les mois de juin et de juillet enregistrent habituellement les pointes annuelles de trafic. Le mois d’août coïncide avec un léger recul.

Outre les effets saisonniers décrits, divers événementsinfluent sur le volume quotidien du trafic, par exemple lesconflits du travail (grèves, etc.) dans les pays voisins ou la mise en service de nouveaux systèmes d’exploitation; lesréductions de capacité dues à de nouvelles installations sonttoutefois mises en place volontairement pour des raisons de sécurité.

Avec une moyenne quotidienne dépassant 3100 vols IFR,le trafic aérien a battu un nouveau record en 2005.


Vols aux instruments IFR de tous les centres skyguideJanvier 1998 à décembre 2005

Nouvelle optimisation de la gestion des flux de traficL’amélioration constante du système de gestion des flux etl’optimisation de la gestion tactique des capacités ont de nou-veau exercé en 2005 une influence positive sur les statistiquesdes retards de skyguide. Outre l’adaptation dynamique descapacités des secteurs à la complexité du trafic ou l’attribu-tion de niveaux de vol déterminés pour certains flux de trafic,déjà réalisées, nous avons pu encore mieux adapter l’affecta-tion du personnel au volume de trafic attendu.

Gestion des flux de trafic aérienUn indice important pour l’évaluation de la performance desfournisseurs de services de la navigation aérienne réside dansl’étendue des retards ATFM (Air Traffic Flow Management)au décollage dus au contrôle aérien. De tels retards survien-nent chaque fois que l’Unité centrale européenne de gestiondes flux CFMU prévoit un dépassement de capacité dans un secteur en raison des plans de vol annoncés. La capacitéd’un secteur est définie comme le nombre d’avions pouvantêtre contrôlés dans celui-ci sur une période donnée.Lorsqu’elle prévoit un dépassement de la capacité du secteur,la CFMU attribue individuellement des créneaux de décol-lage (ou slots) aux avions concernés.

Vols IFR tout skyguide Source CFMU

Vols

IFR

/jou

r

01.01.1998

4000

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

0

01.01.1999

01.01.2000

01.01.2001

01.01.2002

01.01.2003

01.01.2004

01.01.2005

01.01.2006

1. Contrairement aux autres centres de contrôle, le contrôle des approches deZurich n’enregistre pas les vols VFR.

2. AFTN: Aeronautical Fixed Telecommunication Network; CIDIN: CommonICAO Data Interchange Network.

3. AFPS: AIS/ARO Flight Plan Server est une base de données contenant desinformations aéronautiques suisses et servant au traitement des plans de volet d’autres informations.

Enregistrement des performancesSkyguide a des valeurs de référence précises en matière deretards ATFM en survol (ou en route) et en aéroport qui luipermettent de qualifier ses performances. Pour les survols,son objectif est de causer moins d’une minute de retard parvol, un objectif qu’elle a atteint tant en 2004 qu’en 2005.


Retard ATFM moyen en route causé par skyguide:

Minute par vol 2005 2004

0,93 0,69

Les valeurs ont été enregistrées sur la période de mai à octobre.

En aéroport, la consigne de skyguide est de ne pas dépasser le retard moyen des 5 années précédentes. Puisque skyguide a modifié sa méthode d’enregistrement en 2002, nous nedisposons pas encore de chiffres absolument comparables.

Les retards ATFM au décollage peuvent avoir plusieurscauses. Il convient de distinguer celles qui dépendentdirectement des services de la navigation aérienne de cellesqui ne relèvent pas de leur compétence. Parmi les premières,citons les capacités insuffisantes du contrôle aérien, lemanque de personnel, les défaillances techniques, etc. Parmiles secondes, il s’agit surtout des mauvaises conditionsatmosphériques, des réductions de capacité dues à desimpératifs écologiques et des événements extraordinaires.

Retard ATFM moyen en aéroport causé par skyguide:

Minute par vol 2005 2004

Genève 0,25 0,13Zurich 0,59 0,91

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Variation (en %)

2000 20052004200320022001

− 17,2 + 4,5− 4,8− 7,7− 45,6− 20,9

0

1000

2000

3000

4000

5000

Variation (en %)

2000 20052004200320022001

− 9,3 + 11,9+ 2,5− 13,3− 33,2− 11,0

Trafic retardé moyen par jour (skyguide) Source CFMU

Nom

bre

devo

ls

Trafic retardé moyen par jour (Europe) Source CFMU

Nom

bre

devo

ls

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

• Aéroports• En route

2000 20052004200320022001

0,433,50

0,540,84

0,650,70

0,510,89

0,251,12

0,322,59

Retard ATFM moyen par vol – aéroports/en route (skyguide) Source CFMU

Reta

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Gestion dynamique des capacitésDepuis 2000, skyguide a continuellement diminué les retardsATFM au décollage qui lui sont imputables. En dépit de la forte hausse du trafic aérien, le retard moyen par vol estresté pratiquement constant en 2005 par rapport à 2004.Les retards en survol ont légèrement augmenté par rapport à 2004, en raison surtout de l’introduction graduelle d’unenouvelle méthode de travail pour l’Upper Area ControlCenter Switzerland (UAC-CH) à Genève, de l’adaptation dela structure de l’espace aérien zurichois à l’ordonnance DVO3et de la réduction des capacités que ces mesures ont entraî-née. A long terme, l’UAC-CH se traduira toutefois par uneaugmentation des capacités. Signalons aussi que les retardsATFM dus à des restrictions d’approche ont reculé pour lapremière fois depuis 2002, une réussite découlant de l’optimi-sation et de la dynamisation de la gestion de la capacité àl’aéroport de Zurich.

En 2005, le nombre de vols dont le retard est imputable à skyguide s’est situé au même niveau qu’en 2003, avec unemoyenne de 262 par jour, soit 8% du trafic journalier. Enmoyenne européenne, 10% environ des vols ont enregistréun retard ATFM en 2005.

Lorsque des retards découlant de mesures de gestion des fluxde trafic sont inévitables, il importe que leur influence sur les vols concernés soit aussi faible que possible. Le retardmoyen de 15 minutes est inférieur à la moyenne de l’exerciceprécédent. En comparaison, un vol retardé en Europe avaiten 2005 un retard moyen de 19 minutes.


Disponibilité des systèmes de contrôle aérien et d’atterrissage aux instruments (ILS)La disponibilité des systèmes techniques de navigationaérienne est un autre indicateur de la performance de skyguide. A cet égard, l’objectif fixe la durée cumuléemaximale des dérangements ayant une incidence sur l’exploitation à 48 heures par an. En 2005, cette durée n’a été que de 14 minutes (soit 0,23 heure). La disponibilité des systèmes d’atterrissage aux instruments ILS (Cat III) à Genève et à Zurich a même été de 100%.

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Variation (en %)

2000 20052004200320022001

−18,2 −5,4+ 6,2+ 10,5−16,3−7,9

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Variation (en %)

2000 20052004200320022001

−19,1 + 5,4−1,8−5,1−2,4−2,3

Retard ATFM moyen par vol retardé (skyguide) Source CFMU

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Retard ATFM moyen par vol retardé (Europe) Source CFMU

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Structure du trafic dans l’espace aérien suisse

La Suisse comprend non seulement les carrefours aériens les plus fréquentés du continent, elle se trouve en outre àproximité immédiate de nombreux aéroports intercontinen-taux. Cette situation implique un important et compliquéchassé-croisé d’avions qui montent, descendent ou poursui-vent leur vol de croisière en altitude. Vu le grand nombre de secteurs de l’espace aérien suisse, cela rend la tâche extrê-mement compliquée pour le contrôle aérien.

Le trafic aérien contrôlé par skyguide peut être divisé en troiscatégories :– trafic au départ et à destination des aéroports suisses ;– trafic au départ et à destination des aéroports situés

dans des régions de contrôle terminales (TMA) de paysvoisins, dont les TMA Milan, Stuttgart, Munich,Francfort, Lyon, Nice et Marseille ;

– trafic en transit.

Chaque vol IFR traverse plusieurs secteurs de contrôle. Lacomplexité de la navigation aérienne dépend notamment dunombre de secteurs traversés. La deuxième catégorie doitrépondre à des exigences particulièrement élevées : un aviondécollant d’un aéroport d’une région de contrôle terminaled’un pays voisin entre en effet à une basse altitude dans l’espace aérien contrôlé par skyguide et doit y être amené auniveau de croisière demandé. Il en va naturellement de mêmepour les atterrissages, dans le sens inverse. Un aéronef doittraverser divers secteurs de contrôle au moyen d’opérationsde coordination relativement exigeantes. Plus de 70% des vols suivis par skyguide sont des vols ascendants ou descendants.


Espace aérien de skyguide :Zones de vol civiles (entourées en bleu) et militaires (en jaune)

Répartition arrondie des vols IFR par type

Aéroports suisses 40 %

Arrivées/départs TMA voisines 30 %

Transits 30 %

Idées-force de la navigation aérienne de demain

La sécurité avant tout

La gestion institutionnelle de la qualité et de la sécurité est renforcée par un pool de compétences qui surveille lasécurité des procédures opérationnelles. Actifs dans desgroupes de travail, les experts permettent ainsi à l’entreprisede tirer parti de toutes ses compétences opérationnelles.

Des experts en sécurité opérationnelleLa gestion de la sécurité opérationnelle intervient lorsque des aspects touchant la sécurité se présentent dans les servicesde gestion du trafic aérien ou de défense aérienne (Air TrafficManagement/Air Defence, ATM/AD). Aussi la formationfait-elle actuellement partie des principales activités de l’entreprise. En 2005, skyguide a présenté aux responsables de la sécurité dans les différents domaines de l’entreprise(Safety Domain Managers) un manuel de gestion de la sécurité remanié, base d’un futur «Safety ManagementAwareness Training» général que tous les collaborateurs etcollaboratrices de l’exploitation devront suivre.

Développement de la sécuritéEn 2005, le groupe Operations Safety a siégé à plusieursreprises pour aborder des questions et des problèmesnécessitant des mesures de sécurité spécifiques. Ce groupesuit aussi attentivement les initiatives adoptées en matière de sécurité par d’autres services de la navigation aérienne etévalue les enseignements que skyguide peut en tirer. Lescontacts internationaux que ce groupe entretient sont aussiimportants dans la perspective du rôle que skyguide entendjouer dans le Ciel unique européen.

Pas d’incidents sans enquêteEn 2003 déjà, skyguide introduisait un processus qui décri-vait l’enquête à mener face à tout incident opérationnel. Ceprocessus a été perfectionné, puisque des spécialistes de lagestion de la sécurité se consacrent depuis 2005 à l’analyseminutieuse des dysfonctionnements. Skyguide s’emploie avecvigueur à rechercher et à analyser les causes des incidents qui dérogent aux processus établis, car c’est la seule façond’en tirer les enseignements nécessaires et d’éviter qu’ils ne se reproduisent.


Le souci de la confidentialitéL’amélioration des services de la navigation aérienne passepar la détection des points faibles existants. Pour cette raison,skyguide encourage ses collaborateurs à signaler tout incidentrelevant de leur sphère de responsabilité, aussi insignifiantsoit-il. A cet effet, skyguide a mis à jour son «OccurrenceReporting Policy». Les contrôleuses et contrôleurs aériens qui déclarent des incidents savent que la confidentialité de leurs rapports est garantie, dans les limites imposées par laloi. De la sorte, la franchise n’est pas punie par des sanctionsadministratives, pour autant que nous ne soyons pas en pré-sence d’une imprudence grave ou d’une faute intentionnelle.De même, skyguide se félicite de l’introduction d’un systèmede déclaration des incidents à caractère particulier, dans lecadre de l’accord bilatéral Suisse-CE sur le trafic aérien.

Mesures spécifiques de sécuritéLes préparatifs de l’«Upper Area Control Center Switzerland»(UAC-CH) et la profonde modification de la structure de l’espace aérien de Zurich due à l’ordonnance DVO3 ontretenu toute l’attention des responsables de la gestion de lasécurité. Ainsi, des évaluations complètes de la sécurité ontété réalisées pour les deux projets en étroite collaborationavec l’OFAC. Elles ont montré que les risques potentiels pourla navigation aérienne avaient été correctement identifiés et traités.

Enregistrement des incidents par le BEAALe Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation (BEAA)mène des enquêtes sur les incidents de la navigationaérienne. En 2004, le BEAA a enregistré 7 incidents de laclasse de risque A et 4 de la classe de risque B 1 impliquant les services de la navigation aérienne, soit 0,9 incident pour 100 000 vols.

Skyguide a adopté une stratégie claire qu’elle applique de façon cohérente. La sécurité et la per-formance, l’Europe et l’intégration des services civils et militaires en sont les idées-force.

1. Source: Eurocontrol Annual Summary Template et Bureau d’enquête sur lesaccidents d’aviation (BEAA). Les constats pour 2005 seront probablementdisponibles en été 2006.

Fondements du Ciel unique européen

Skyguide entend jouer un rôle majeur dans le Ciel uniqueeuropéen (Single European Sky, SES), d’où son étroite colla-boration avec les principales instances européennes et sa participation enthousiaste à la mise en place de la nouvelleorganisation des services européens de la navigationaérienne.

La politique aéronautique de la Suisse dit oui à l’EuropeAu premier semestre 2005, les Chambres fédérales ont exa-miné et accueilli avec satisfaction le rapport du Conseil fédé-ral sur la politique aéronautique de la Suisse. Divers aspectsde ce rapport concernent directement skyguide et influencentsa capacité à façonner l’avenir du marché européen. Ainsi,le Conseil fédéral attend de skyguide qu’elle continue à four-nir ses services au-delà de nos frontières et œuvre en faveurd’une rémunération équitable de ces prestations. Les SeptSages entendent également créer un cadre favorable à l’entre-prise pour que celle-ci puisse conserver toutes ses chances sur le marché européen.

Le financement des services de la navigation aériennetoujours en point de mireEn 2005, skyguide a continué à plaider en faveur d’une transparence accrue des coûts et l’application du principe de l’utilisateur-payeur quant au financement des systèmes desservices de la navigation aérienne (dossier FinFluSy). Lancésen 2002 par skyguide, les travaux effectués sous l’égide duDépartement fédéral de l’environnement, des transports,de l’énergie et de la communication (DETEC) visent toute-fois aussi un autre but : améliorer la capacité concurrentiellede skyguide en lui permettant de facturer toutes les presta-tions qu’elle fournit. Le succès de ces travaux se traduit parles baisses répétées des redevances.


Formalisation d’accords existantsIl est dans l’intérêt de skyguide que les accords passés avec les pays voisins et régissant la délégation de services soientratifiés. Pour cette raison, skyguide a vigoureusement soutenules efforts de l’OFAC en vue de ratifier les accords avec lesautorités allemandes, italiennes et autrichiennes.

La certification SES fait des progrèsLe programme SES prévoit que le régulateur national ne pourra confier la gestion d’un bloc fonctionnel d’espaceaérien (Functional Airspace Block, FAB) qu’à des fournis-seurs certifiés. Fin 2004 déjà, skyguide a recensé les mesuresqu’elle devait encore adopter avant la certification. En étroitecollaboration avec l’OFAC, elle s’attache à satisfaire à toutesles exigences, de sorte à recevoir la certification demandée à la fin de l’année 2006.

Skyguide définit le SES…Skyguide a d’emblée apporté un soutien indéfectible au programme Single European Sky. Actuellement, elle participe à la définition d’aspects techniques et opérationnels.

… et son rôle dans SESARRemplaçant SESAME, SESAR est le programme de moderni-sation de l’infrastructure aéronautique européenne lancé parla Commission européenne. Il porte sur des aspects techni-ques, économiques et régulatoires. La phase de définition deSESAR s’achèvera en 2007 et la phase de réalisation s’échelon-nera jusqu’en 2020. Depuis fin 2005, skyguide peut active-ment participer à la phase de définition de ce programme.

Coopération internationale

Skyguide est persuadée que la capacité à collaborer à l’écheloninternational est vitale pour la réussite du programme Cielunique européen. Pour sa part, elle est d’ores et déjà paréepour l’Europe, comme le montrent ses multiples projets réus-sis de coopération internationale.

Etude de faisabilité sur la gestion commune d’un FAB avec la FranceLe programme de Ciel unique européen prévoit de divisercelui-ci en grands espaces aériens créés en fonction du trafic,appelés «blocs fonctionnels d’espace aérien» (FunctionalAirspace Blocks, FAB). Ces FAB permettront d’organiser letrafic aérien de façon beaucoup plus efficace, car les frontièresnationales ne constitueront plus d’obstacles opérationnels.La Commission européenne a décidé de laisser aux servicesde la navigation aérienne le soin de former des alliances.Depuis 2005, skyguide et la Direction française des servicesde la navigation aérienne (DSNA) réalisent de concert uneétude de faisabilité dans l’idée de gérer ensemble un FABentre la France et la Suisse. Cette étude a pour but de dégagerles avantages d’un tel FAB exploité en commun et de présen-ter aux autorités politiques une proposition concrète de collaboration future. Les services italiens de la navigationaérienne (ENAV) ont également manifesté leur intérêt pourle projet de FAB franco-suisse.

Coflight : interopérabilité au cœur de l’EuropeDes systèmes transfrontaliers et compatibles de traitementdes données plans de vol sont indispensables à une gestionefficace du trafic aérien. Grâce à l’intégration totale des don-nées radar et à la prévision des trajectoires, ils fournissent aux contrôleuses et contrôleurs aériens des données préciseset complètes sur les plans de vol. En 2004, skyguide signaitavec la France et l’Italie un accord sur la mise au point d’unnouveau système de traitement des plans de vol (Flight DataProcessing System, FDPS) baptisé Coflight. Skyguide a ren-forcé en 2005 sa participation dans ce programme. Coflightsera l’un des principaux systèmes pour ces vingt prochainesannées, ce qui constitue un pas important vers l’harmonisa-tion des systèmes européens de navigation aérienne.


Délégation du contrôle aérien dans le sud de l’AllemagneDans la perspective du Ciel unique européen, skyguide et lesservices allemands de la navigation aérienne (DFS) ont réaliséune étude sur les modalités du contrôle aérien dans la régionproche de la frontière germano-suisse. En outre, les autoritésde régulation et les fournisseurs ont engagé des pourparlers,sous l’égide de l’OFAC, dans le but de formaliser les servicesde la navigation aérienne dans le sud de l’Allemagne.

Accords contractuelsLes autorités politiques italiennes et les services de la navigation aérienne ENAV sont également intéressés par unaccord général destiné à régir la délégation du contrôleaérien, comme ils l’ont manifesté lors d’une rencontre avecl’OFAC et skyguide à Rome. Le réseau fixe de télécommuni-cations bilatéral SETINET (Skyguide ENAV InternationalNetwork) est en service pour la navigation aérienne depuisjuin 2005. L’entretien technique, le développement et la répartition des coûts incombent à skyguide, selon l’accordpassé avec ENAV. Outre les télécommunications classiques,SETINET assure aussi l’échange de données et satisfait auxexigences les plus récentes d’Eurocontrol. Dans la perspectivedu Ciel unique européen, skyguide considère SETINETcomme la première pierre d’un futur réseau de télécommu-nications entre la France, l’Allemagne et l’Autriche.

Il est également prévu qu’un accord international régisse ladélégation des services de la navigation aérienne sur territoireautrichien. La coopération avec Austro Control pour doter les aérodromes suisses de nouveaux terminaux de selfbriefingse déroule à notre entière satisfaction.

Intégration des services civils et militaires

La vision stratégique des Chambres fédérales, qui ont décidéde regrouper les services civils et militaires de la navigationaérienne, s’avère porteuse depuis sa mise en œuvre en 2001.Les efforts consentis dans ce domaine en 2005 ont principa-lement porté sur l’étude des processus.

Organisation uniforme des services de la navigationaérienneLa réorganisation du domaine de la navigation aérienne enta-mée en 2004 a aussi concerné le contrôle aérien militaire.La désignation de cinq nouveaux «Domain Managers» pourla sécurité et la qualité, la formation de base et la formationcontinue et l’«Air Traffic Management» (ATM) garantissentune collaboration bien plus étroite et bien plus régulière avecles autres divisions du département Opérations.

Contrat de prestations avec les Forces aériennesEn juillet, skyguide a signé un nouveau contrat de presta-tions avec les Forces aériennes suisses. Cet accord joue un rôle prééminent dans la collaboration avec celles-ci, puisqu’ilconstitue une base de travail claire et précise et permet de définir avec exactitude les interfaces, d’attribuer les responsabilités des processus de travail et de sauvegarder les intérêts de toutes les parties concernées.

Surveillance permanente de l’espace aérienLa surveillance permanente de l’espace aérien suisse, initiéepar les Forces aériennes le 1er juillet, permet d’améliorer lacapacité d’intervention des services militaires de la navigationaérienne sans en augmenter le personnel. Cette surveillancepermanente a un effet positif sur la sécurité, étant donné queles Forces armées signalent aux services de la navigationaérienne les aéronefs non identifiés détectés par leur radarprimaire.


Aérodromes régionaux et aérodromes militaires réunis sous une même directionD’importantes modifications, organisées de concert avec lesservices militaires de la navigation aérienne, sont imminentespour les aérodromes régionaux. Le personnel du contrôleaérien de Berne Belp a été transféré mi-2005 à ces services,et les préparatifs en vue du transfert du personnel de l’aérodrome de Buochs, à usage dorénavant civil, sont prati-quement achevés. Le transfert du personnel local du contrôleaérien des aérodromes de St-Gall Altenrhein, de Granges(SO) et des Eplatures sera effectué d’ici début 2008.

Intempéries et autres engagements extraordinairesLes contrôleuses et contrôleurs aériens militaires ont unenouvelle fois fait montre de leur fiabilité et de leur capacitéd’intervention lors d’engagements extraordinaires. Ils ontainsi assuré la sécurité de l’espace aérien pendant le Foruméconomique mondial de Davos, comme ils l’avaient déjà faitlors des années précédentes. Après les fortes intempéries de la fin de l’été, plusieurs contrôleuses et contrôleurs aériensde skyguide ont dirigé le pont aérien d’hélicoptères àEngelberg, qui avait été coupée du monde.

Opérations

Mise en place en un temps record de la nouvelleconfiguration de l’espace aérienLa troisième étape de l’ordonnance allemande d’application(DVO3) a donné beaucoup de travail à skyguide. Il n’en restepas moins que le projet a été exécuté deux fois plusrapidement qu’il n’est habituel dans la navigation aérienne et sans diminution du niveau de sécurité ou de performance.La mise en œuvre de l’ordonnance DVO3 a entraîné dans les faits la refonte de l’espace aérien aux environs de Zurich.Cette ordonnance est une conséquence directe du refus parles Chambres fédérales en 2003 de ratifier le traité germano-suisse.

Formation et information actives des usagersL’application de DVO3 entraîne le transfert en Suisse desdeux principaux circuits d’attente aux environs de Zurich(EKRIT et SAFFA) qui se trouvaient en partie sur territoireallemand. Ces deux circuits sont remplacés par les circuitsGIPOL et AMIKI se trouvant respectivement dans la régionde Gipf-Oberfrick et d’Amlikon. Il a également fallu modifierles trajectoires d’approche et de départ de l’aéroport deZurich. La nouvelle configuration de l’espace aérien aentraîné non seulement de grandes modifications pour lecontrôle aérien, mais a aussi eu des conséquences non négli-geables pour les usagers de l’espace aérien. Pour cette raison,skyguide a eu à cœur de présenter toutes les modifications de la façon la plus claire et la plus appropriée possible auxpilotes privés, au moyen de programmes de formation et decampagnes d’information.


Productivité en hausse au centre de contrôle terminal de ZurichEn 2005, le centre de contrôle terminal de Zurich a atteinttous ses objectifs en matière de sécurité, de capacité et d’effi-cience. Compte tenu des grandes modifications de la struc-ture de l’espace aérien, une telle performance tenait de lagageure. Grâce à une nouvelle gestion des flux aériens et à des séquences d’atterrissage définies avec précision, skyguidea pu réduire la durée et le nombre des restrictions sans pourautant surcharger les contrôleuses et contrôleurs aériens.La «Performance Review» d’Eurocontrol a reconnu cetteamélioration en comparaison internationale.

Le projet UAC-CH conforme au calendrier prévuLe projet «Upper Area Control Center Switzerland» (UAC-CH) prévoit de contrôler, depuis Genève et dès 2006,l’ensemble de l’espace aérien supérieur confié à skyguide.Auparavant, la gestion du trafic au-dessus du niveau de vol245 (24 500 pieds) était partagée entre les centres de contrôlede Genève et de Zurich en fonction de critères géographi-ques. La concentration du contrôle de l’ensemble de l’espaceaérien supérieur a des conséquences importantes pour lessystèmes techniques et pour le personnel. Ainsi, de nouveauxsystèmes gèrent les données jusqu’ici imprimées sur les fichesde progression. L’augmentation considérable du nombre de contrôleuses et contrôleurs aériens requis à Genève signi-fie aussi que des dizaines de collaborateurs et collaboratricesdevront s’installer en Suisse romande avec leur famille.

Polyvalence des contrôleurs UACDepuis juin 2005, une vingtaine de contrôleuses et contrô-leurs aériens gèrent l’espace aérien supérieur en alternancedepuis Genève ou Zurich. Cette polyvalence inhabituelle s’explique par la formation relative à l’UAC-CH dispenséeaux employé(e)s basé(e)s à Zurich et qui s’est achevée à la fin2005. A Genève, celle-ci avait débuté quelques mois plus tôt.

Skyguide a réalisé la plus grande refonte de la structure de l’espace aérien jamais faite enSuisse. Les préparatifs de l’Upper Area Control Center Switzerland (UAC-CH) ont tant et si bienavancé que sa mise en service pourra avoir lieu en 2006.

Aeronautical Information Management

L’unité de gestion «Aeronautical Information Management»(AIM), créée en 2004, a succédé à la division Informationsaéronautiques. Aujourd’hui déjà, nous constatons le bien-fondé de cette décision: après une brève phase de consolida-tion, plusieurs décisions attendues depuis longtemps ont puêtre appliquées.

Le développement organisationnel, gage d’efficience accrueLors de son premier exercice complet, l’unité AIM a mis en place une structure solide. Elle a ainsi défini et certifiéISO 9001:2000 ses principaux processus: «Static DataOperations», «Charting», «Marketing & Sales», ainsi que les prestations «ATIS Broadcasting», «VFR Alerting Service»,«INIS Service» et «COM Operations» (AFTN/CIDIN).A la suite de la simplification des processus, le bureau AROde Berne a été fermé et ses tâches transférées à Genève(ATIS) et à Zurich (ARO Services), où skyguide assure unservice 24 heures sur 24. La fermeture de l’ARO de Berne n’a pas entraîné de licenciements. Le même gain d’efficacitéest recherché pour Lugano et sera effectif fin avril 2006.

Révision du mandat fédéralLa définition des tâches variées de l’unité AIM a montré quele mandat public octroyé par la Confédération devait êtrerevu. Pour cette raison, skyguide vise à formuler une «politi-que AIM», en collaboration avec l’organe de régulation(l’OFAC), pour définir avec précision les tâches relevant del’exercice du mandat public et celles pouvant être comprisescomme des produits commercialisables.


Projets porteurs de coopération internationaleL’un des produits les plus connus du secteur AIM est l’«AISMET Information Environment» (AMIE) utilisé depuis plusde dix ans. Il s’agit d’un terminal mis au point par skyguideutilisé sur plus de 80 aérodromes et champs d’aviation deSuisse pour assurer le briefing complet – et gratuit – des pilotes de l’aviation générale. Le cycle de vie opérationnel decette solution arrivant à terme, skyguide doit la remplacer par un nouveau système. En étroite collaboration avec AustroControl, les services autrichiens de la navigation aérienne,une solution bien plus conviviale et qui garantit la mêmesécurité des données a été mise au point. L’OFAC a homolo-gué ce système fin 2005 et tous les terminaux AMIE actuelsseront remplacés d’ici fin avril 2006.

Skyguide fait œuvre de pionnier en cartographieDans le domaine de la cartographie, skyguide fait œuvre depionnier en collaboration avec l’Allemagne et la France.La publication de la carte VFR trinationale pour la régionbâloise est un excellent exemple de la réussite de la coopéra-tion transfrontalière, qui a par ailleurs créé des standardsinternationaux en matière de cartographie.

Les informations optimisées constituentun nouveau marché«NOTAM» est la désignation des bulletins à validité interna-tionale que chaque pilote consulte avant un vol. La lecture de ces informations demande beaucoup de temps et entraîneainsi des coûts, surtout pour les grandes compagnies aérien-nes. Pour cette raison, skyguide a mis au point les SMARTNOTAM qui permettent aux pilotes de n’obtenir que lesinformations dont ils ont réellement besoin et de gagner ainsiun temps précieux lors de la préparation du vol. Skyguide a déjà signé un premier contrat portant sur la vente de cesNOTAM améliorés.

Formation de base et formation continue : le défi est de taille

Formation achevée pour 15 élèvesEn avril, 15 contrôleuses et contrôleurs aériens ont obtenuleur licence et ont commencé à exercer leur profession.Toutefois, le taux de réussite n’a pas été à la hauteur desattentes de skyguide, qui a décidé de confier à un groupe de travail interdisciplinaire baptisé «Training for Success» latâche de relever le taux de réussite des candidats. Ce groupe a d’ores et déjà élaboré un plan comprenant des mesuresimmédiates et des mesures à terme dont il sera tenu comptepour le nouveau cycle de formation.

Les investissements dans le recrutement portentleurs fruitsSkyguide consacre des sommes importantes à la relève opéra-tionnelle. L’entreprise organise ainsi de nombreuses séancesd’information pour les étudiants du secondaire supérieur et pour ceux qui terminent leur scolarité obligatoire ; elle seprésente dans des salons de toutes les régions linguistiques de Suisse – et des régions limitrophes – pour faire mieuxconnaître les services de la navigation aérienne et donner à lajeunesse l’occasion de découvrir la fascinante profession desaiguilleurs du ciel. Puisque le site de Genève aura besoin cesprochaines années d’un grand nombre d’«élèves ab initio»,skyguide attache une importance particulière au recrutementen Suisse romande et en France voisine. Ces efforts portentleurs fruits puisque 39 participants ont commencé le coursS05 fin octobre.


De nouveaux simulateurs pour la formation UAC-CHSkyguide a mis en service deux nouveaux simulateurs deradar à Genève afin de satisfaire aux besoins en formationgénérés par l’Upper Area Control Center Switzerland (UAC-CH). Avec plus de 13 500 heures, l’utilisation des simu-lateurs reste élevée et la tendance est toujours à la hausse.

Délais tenus pour le déménagementLes préparatifs pour le déménagement du Skyguide TrainingCenter de l’aéroport de Zurich à Wangen près de Dübendorf,prévu pour l’automne 2006, respectent le calendrier prévu.Les travaux d’installation des nouveaux simulateurs ont déjàcommencé.

Reconnaissance accrue de la professionLe Skyguide Training Center aspire au statut de Haute écolespécialisée et élabore à cette fin des plans d’étude cadre.Première étape dans cette démarche, skyguide entend obtenirde l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la tech-nologie la reconnaissance de la profession de contrôleur aérien.

Aides à la navigation aérienne : nouveauté mondialepour l’ILS 23Les systèmes techniques d’atterrissage aux instrumentscomptent parmi les principaux éléments des infrastructuresservant à la navigation aérienne sur les aéroports. Le départe-ment Technique de skyguide a remplacé en été le systèmed’atterrissage aux instruments (ILS) de la piste 23 à Genèvepar une solution de pointe. Afin de minimiser les interféren-ces causées par les bâtiments proches de la piste, skyguide autilisé pour l’émetteur d’alignement de piste (localizer) uneantenne qui constitue une nouveauté mondiale. A l’aéroportde Zurich, la mise en service du nouveau système d’atterris-sage aux instruments de la piste 28 est prévue pour 2006.La modernisation a toutefois été ralentie par la suspensiondes travaux. Une fois l’ouvrage achevé, la piste 28 pourra êtreutilisée pour les atterrissages en provenance de l’ouest durantles heures d’interdiction des approches par le nord.

Systèmes radar : la nouvelle génération entre en actionDepuis plusieurs années, skyguide exécute un vaste pro-gramme de conversion de ses installations de radar aumode S. Ces systèmes ultramodernes fourniront davantage de données plans de vol, augmenteront ainsi la sécurité etaccroîtront l’efficacité du contrôle aérien. Coordonné àl’échelon européen, le programme a aussi tenu le calendrierprévu en 2005. Les nouveaux radars des régions terminalesdes aéroports de Genève et de Zurich (atterrissages et décolla-ges dans l’espace aérien inférieur) et l’installation sur La Dôle (survols) sont d’ores et déjà en service. Pour cetteraison, les travaux se concentrent actuellement sur le systèmedu Lägern, qui surveille l’espace aérien supérieur dans lenord-est de la Suisse. Pendant les travaux de modernisation,skyguide a remplacé le radar par une installation provisoire.L’intégration des données fournies par davantage de radarssitués à l’étranger lui a de surcroît permis d’étendre la couver-ture assurée par ses systèmes de contrôle. L’utilisation de toutes les nouvelles fonctions des installations se trouve retar-dée par le fait que les exploitants d’aéronefs n’ont pas encoreterminé la modernisation de leurs appareils.

Renouvellement des systèmes de télécommunicationAvec les systèmes radar, les systèmes de télécommunicationsont le pilier des services de navigation aérienne. A Genève,le service technique a remplacé l’installation radio existantepar une installation plus performante et plus polyvalente quioffre une capacité de réserve indispensable à la surveillancede l’espace aérien supérieur. Skyguide a aussi remplacé lessystèmes d’enregistrement des conversations radio et télépho-niques par des systèmes plus puissants. La performance desréseaux internes (réseaux locaux ou «local area networks»,LAN) et externes (réseaux étendus ou «wide area networks»,WAN) est régulièrement améliorée pour satisfaire aux exi-gences de capacité et de sécurité des réseaux qui ne cessentd’augmenter. Dans ce sens, skyguide améliore constammentles réseaux qui la relient aux pays voisins. En 2005, elle a ainsimis en service un nouveau WAN avec les services de la navi-gation aérienne italiens et allemands. La création d’un réseausemblable avec la France est en bonne voie.

Systèmes de traitement et d’affichage des données :adieu aux fiches de progression de volLes contrôleuses et contrôleurs aériens travaillant dans la tour ou dans le centre de contrôle régional ont besoin de systèmes d’affichage précis qui leur fournissent une visiond’ensemble du trafic aérien. Lorsque les conditions d’exploi-tation se modifient profondément – ce qui fut le cas lors de l’introduction de la nouvelle configuration de l’espaceaérien à Zurich (ordonnance DVO3) – les systèmes de traite-ment et d’affichage des données doivent être adaptés enconséquence. Véritable défi technique, la mise en place del’UAC-CH a nécessité la mise au point et le lancement d’unnouveau système de traitement et d’affichage des données.Skyguide a relevé le défi en collaboration avec SkySoft-ATM.Le nouveau système permet l’échange automatique en tempsréel de données plans de vol entre les différents postes de travail des aiguilleurs du ciel. Par ailleurs, il n’utilise plus lesfiches de progression de vol en papier (les «strips»), quivenaient auparavant en aide aux contrôleuses et contrôleursaériens. Dans le but de remédier à tout dérangement technique et de garantir la sécurité de la navigation aériennedans tous les cas, le service technique a remplacé le «FallbackTracker», un système de traitement des données radar fonc-tionnant en parallèle avec le système principal. Il a égalementinstallé en même temps un système indépendant d’affichagedes données radar qui fonctionne en arrière-plan et qui peutêtre activé en tout temps.

Le département Technique regroupe un quart du personnel de skyguide. Les compétences etl’expérience en matière de développement, d’exploitation et de maintenance des infrastruc-tures réunies au sein de cette unité sont indispensables à la sécurité de la navigation aérienne.


Technique

Inauguration du nouveau bâtimentLe 1er novembre 2005, le centre zurichois de contrôle aérien de skyguide a officiellement commencé à travailler dans lenouveau bâtiment «Skyguide Air Navigation Service CenterZurich» de Wangen près de Dübendorf. Skyguide a construitet inauguré le complexe dans le respect des délais impartis et du cadre budgétaire. Désigné par le nom «Transfer Kloten-Dübendorf», le déménagement des installations techniquesest extrêmement ambitieux et complexe. En effet, le déména-gement d’installations travaillant sans interruption estimpossible. Aussi faut-il disposer du double de chaque sys-tème et le soumettre à des essais préalables minutieux. Lespréparatifs pour le déménagement de l’ensemble des servicesde la navigation aérienne à Dübendorf avancent conformé-ment au calendrier ; le tout devrait être achevé en 2008.

Qualification du personnel techniqueLa norme ESARR5 d’Eurocontrol fixe des exigences formellesen matière de formation et d’instruction des employé(e)schargé(e)s des installations liées à la sécurité. En collabora-tion avec l’OFAC, skyguide a fixé un plan de mise en œuvrequi aboutira à une qualification du personnel techniquecompatible avec cette norme.


Ressources humaines

Développement des compétences directionnelles…Chez skyguide, les postes de plusieurs niveaux hiérarchiquessont occupés par des spécialistes chevronnés dont les connais-sances spécifiques constituent un savoir-faire indispensable à l’entreprise. Afin de développer les compétences direction-nelles de ces collaborateurs et collaboratrices, skyguide a crééun module de formation (skyguide Management AttitudeDevelopment, SMAD) qui a été dispensé à 15 reprises en 2005à un total de 234 cadres de différents niveaux.

… et préparation de la relève des cadresSkyguide a commencé à créer un pool de talents dans le butde fidéliser et de promouvoir les collaborateurs et collabora-trices prometteurs. L’entreprise évalue les compétencesdirectionnelles des candidats désignés par les chefs de dépar-tement et leur consacre un programme de développement de 18 mois qui leur permet de connaître la réalité du travailde cadre et de se préparer à prendre des responsabilitésdirectionnelles.

IREAP : Individual Responsibility and Ethical AwarenessProgrammeLa première phase du programme IREAP visant à favoriser laculture de la sécurité dans toute l’entreprise s’est achevée en 2005. Skyguide a demandé à 80 membres du personnel des’exprimer sur le programme. Un groupe de travail paritaire a ensuite fixé les trois principaux axes pour le prochain volet IREAP en 2006-2007. Les sujets choisis – responsabilitéindividuelle, culture du feed-back et conscience de la sécurité– seront abordés lors de cycles de conférence, d’atelierspratiques ou de rencontres avec les cadres supérieurs, et misen pratique sur tous les sites de skyguide.


Prise de pouls du personnelLa troisième enquête sur la satisfaction du personnel depuis2000 montre une certaine stagnation, tant pour ce qui est dutaux de retour (qui, à 53%, est inférieur à la moyenne suisse)que pour la satisfaction (celle-ci s’inscrit à 64% et est doncinférieure au résultat de 2003, 70%). Skyguide s’inquiète du recul du taux de satisfaction, lié en partie aux profondesmutations qu’a subies l’entreprise, et a d’ores et déjà adoptédes mesures pour améliorer la satisfaction à long terme.Celles-ci doivent permettre au personnel de se sentir reconnuet soutenu par la direction et à l’entreprise d’adopter unevision d’avenir claire. Le stress est supérieur à la moyennesuisse, mais reste stable par rapport aux exercices précédents.Le personnel qualifie de bonne la collaboration au sein desdivisions et entre celles-ci.

Des négociations collectives marquées par une bonneententeSkyguide est fière des relations qu’elle entretient avec ses par-tenaires sociaux. Elle voit dans les associations du personnelnon des adversaires mais des organismes importants auxquelselle peut avoir recours pour aborder des problèmes spécifi-ques. Pour la première fois dans l’histoire de ce partenariatsocial, les six associations du personnel ont négocié ensembleavec skyguide, et dans une bonne entente.

Skyguide propose à tou(te)s les employé(e)s fixes des conven-tions collectives de travail qui contribuent à maintenir la paixdu travail et garantissent de bonnes conditions à l’ensembledu personnel. Ces conditions sont régulièrement renégociéeset 2005 n’a pas fait exception. Des pourparlers constructifsont ainsi permis à skyguide et aux partenaires sociaux de fixerla compensation annuelle de l’inflation pour 2005 et 2006.

Les négociations ont aussi porté sur le système salarial pourle personnel administratif, opérationnel et technique dont lavalidité a été prolongée jusqu’à fin 2006.

La sécurité aérienne est avant tout une affaire de personnes. Skyguide promeut activement laformation de son personnel, une ambiance de travail motivante et une culture d’entreprise quirespecte l’individu et optimise en conséquence la performance de l’équipe.

Assurance sociale plus étendue et assurance-maladieavantageuse Le conseil de fondation de la Caisse de pension skycare aapprouvé un nouveau plan de prévoyance pour le personnelauxiliaire qui n’est pas régi par la convention collective detravail du personnel administratif, opérationnel et technique.Il s’agit pour l’essentiel d’auxiliaires administratifs et depilotes sur simulateur auxquels skyguide a recours pour laformation opérationnelle. Le nouveau plan de prévoyance estentré en vigueur le 1er janvier 2006.

Le Comité de direction a aussi conclu un contrat d’assurancecollective avec une assurance-maladie privée. Ce contratprévoit des réductions intéressantes touchant les assurancescomplémentaires pour tou(te)s les employé(e)s et lesmembres de leur famille.


Entreprise sans fuméeSkyguide est une entreprise sans fumée depuis le 1er juillet 2005. La décision d’interdire la consommation de tabac dans les locaux de l’entreprise a été prise après avoirconsulté l’ensemble du personnel. En compensation, skyguidepropose à ses collaborateurs et collaboratrices qui souhaitentarrêter de fumer des programmes de désaccoutumance.

Audit des assurances socialesLors de l’exercice écoulé, skyguide a chargé un service externede réaliser un audit de sa caisse de compensation (AVS) et de son assurance-accidents (SUVA). Les résultats attestent labonne gestion réalisée entre 2001 et 2004 et le calcul exact des cotisations des assurances sociales. La masse salariale véri-fiée s’est élevée à CHF 628 millions. Lors des quatre exercicesexaminés, CHF 85 millions ont été versés à titre de primes,dont CHF 78 millions à l’AVS/APG/AI et AC et environCHF 7 millions à l’assurance-accidents SUVA.

Finances, Controlling & Acquisition

Skyguide maîtrise les coûtsSkyguide apporte chaque jour la preuve que le monopole et une mentalité concurrentielle peuvent faire bon ménage.Bien qu’il n’y ait pas de concurrence à proprement parlerentre les fournisseurs de services de la navigation aérienne,les attentes des clients qui demandent des prestations avanta-geuses motivent skyguide à contrôler sans cesse ses dépenseset à améliorer constamment sa performance. Début 2002,skyguide a entamé des pourparlers avec les autorités sur le financement des services de la navigation aérienne(FinFluSy). Ces efforts ont porté leurs fruits et ont permis à skyguide d’abaisser ses redevances à plusieurs reprises.

Baisse des redevances au bénéfice des usagersGrâce à des mesures systématiques de rationalisation et à laconjoncture économique favorable, skyguide a réduit de6,5% ses redevances de survol en janvier 2005. Après le succèsdes négociations dans le dossier FinFluSy et la prise en chargedes frais de régulateur par la Confédération, skyguide a denouveau baissé ses redevances de 11,3% le 1er juillet 2005.De surcroît, l’entreprise a diminué les redevances d’atterris-sage pour la plupart des usagers et a achevé l’adaptation dufacteur entrant dans le calcul des tarifs des différents modèlesd’aéronefs qu’elle avait annoncée il y a quatre ans. La réduc-tion des redevances d’atterrissage est due en premier lieu à laprise en charge par la Confédération des coûts occasionnéspar l’application de l’ordonnance allemande (DVO), que skyguide a obtenue du DETEC après de longues négociations.Durant les pourparlers, skyguide a toujours défendu le prin-cipe de causalité, c’est-à-dire que les surcoûts entraînés parune décision politique ne devaient pas être supportés par lesseuls usagers de l’espace aérien.


Les réductions se poursuivent en 2006Grâce à sa gestion stricte des dépenses, skyguide peut à nou-veau faire bénéficier ses clients d’une baisse des redevances de survol. Le tarif unitaire diminue ainsi de 8,5% et passe deCHF 118,03 à CHF 108,01. Avec sa nouvelle base tarifaire,skyguide facture l’atterrissage d’un Airbus A320 CHF 512,50au lieu de CHF 584,90. L’Airbus A320 est le modèle d’appa-reil le plus utilisé par les principaux clients de skyguide.

Application des normes comptables internationalesSkyguide attache une grande importance à une présentationdes comptes conforme aux normes internationales. Elle a ainsi poursuivi en 2005 ses efforts visant à appliquer les normes IFRS dans leur totalité. Actuellement, l’entreprisesatisfait à l’ensemble des normes, à l’exception de la normeIAS 19 qui régit la prévoyance professionnelle et pourlaquelle elle doit encore trouver une solution en collaborationavec son propriétaire, la Confédération.

Automatisation et augmentation de la productivitéSkyguide a mis en service le 1er septembre la première phasede son outil d’automatisation des achats PUMA (PurchaseManagement Automation). Cet outil a pour but d’optimiserles achats et la gestion des commandes sous SAP.

Le Ciel unique européen exige une présentation uniforme des comptes des sociétés qui en fontpartie. Pour que la collaboration soit efficace, les mêmes principes comptables doivent s’appli-quer aux charges et aux produits.

Indicateurs financiersTrois indicateurs permettent de qualifier la prestationfinancière de skyguide:1. rentabilité financière ;2. frais globaux des services de la navigation aérienne;3. comparaison européenne des redevances de survol

et d’atterrissage.

1. Rentabilité financièreDans son «ATM Cost-Effectiveness (ACE)Benchmarking Report» annuel, Eurocontrol calcule larentabilité financière des entreprises européennes de services de navigation aérienne. L’objectif fixé par le pro-priétaire pour skyguide est de se situer dans la moyenneeuropéenne, un objectif atteint en 2004 après l’assainis-sement des dépenses dû à des amortissements extraordi-naires. Rentabilité skyguide: EUR 395 (moyenneeuropéenne: EUR 401).(Source: Eurocontrol ATM Cost-Effectiveness Benchmarking 2004, 1st draft)

2. Frais globaux des services de la navigation aérienneLes frais globaux des services de la navigation aérienneconstituent un autre indicateur financier. Ils compren-nent les coûts consentis par skyguide pour l’aviationcivile et les coûts des retards ATFM qui lui sont imputa-bles, calculés par l’International Air Transport Associa-tion (IATA). L’objectif pour skyguide est d’obtenir unrésultat dans la moyenne des cinq exercices précédents.En 2004, les frais globaux se sont élevés, après correction,à EUR 246,8 millions. Nous ne disposons pas de chiffrescomparatifs pour la période de référence de cinq ans.Par rapport aux exercices pour lesquels des données sontdisponibles (2002-2004), skyguide s’est située légèrementau-dessus de la moyenne de EUR 242,9 millions.


3. Comparaison européenne des redevances de survol et d’atterrissageTroisième indicateur financier, les redevances de survolet d’atterrissage perçues par skyguide doivent se situerdans la moyenne européenne, déduction faite des presta-tions que skyguide fournit dans l’espace aérien délégué et d’autres prestations non rémunérées. Les donnéesrelatives à cet indicateur ne permettent qu’en partie devérifier si les objectifs ont été atteints, car il n’y a pasencore, à l’échelon d’Eurocontrol, de base contraignantepour la comparaison des redevances d’atterrissage.En comparaison, les redevances de survol de skyguide(EUR 62,7) étaient en 2004 légèrement supérieures à la moyenne européenne (EUR 58,6).(Source: Eurocontrol ATM Cost-Effectiveness Benchmarking 2004, 1st draft)

L’entreprise

Tâche et mandatSkyguide fournit, dans l’intérêt public, des services de la navi-gation aérienne répondant à des normes de qualité élevées et aux besoins de la clientèle dans l’espace aérien suisse, ainsique dans l’espace aérien étranger délégué.

Compétence de baseForte d’une longue expérience du trafic aérien en Europecentrale, qui est dense et exigeant, skyguide se positionnecomme la spécialiste européenne de la sécurité aérienne en espace aérien complexe. Elle constitue un centre de com-pétences pour la gestion de l’information aéronautique(Aeronautical Information Management, AIM), la technolo-gie radar et de communication et le traitement des donnéesaéronautiques. Tous les départements de l’entreprise sont certifiés ISO 9001:2000. L’intégration des services civilset militaires de la navigation aérienne relève d’une œuvre de pionnier par laquelle skyguide démontre les avantages, enterme d’augmentation de la capacité, de la gestion souple de l’espace aérien.


Importance socialeSécurité et efficacité du trafic aérien sont à la base du déve-loppement de la place économique suisse, ainsi que de lamobilité générale. Envers les Forces aériennes, skyguide fournit des prestations indispensables à la souveraineté surl’espace aérien. En créant des emplois hautement spécialisésdans un secteur technologiquement complexe, skyguide permet de développer en Suisse des compétences porteuses.Elle collabore au sein de nombreux organes internationaux et contribue ainsi à renforcer la présence de la Suisse sur lemarché européen.

Sites et domaine de responsabilitéAyant son siège principal à Genève, l’entreprise déploie sesactivités sur les aéroports de Zurich, Genève, Berne-Belp et Lugano-Agno ainsi que sur les aérodromes d’Alpnach,Dübendorf, Emmen, Locarno, Meiringen, Payerne et Sion àvocation principalement militaire ou mixte. Elle construit un nouveau centre d’exploitation à Dübendorf, dont l’occu-pation a débuté en automne 2005 et se poursuivra par étapes.Courant 2006, le personnel des services de la navigationaérienne de Buochs sera intégré à skyguide. Sur les aéro-dromes régionaux de Granges (SO), St-Gall /Altenrhein et Les Éplatures, skyguide a délégué les services de la navigationaérienne à l’exploitant local. Elle surveille toutefois les servi-ces de la navigation aérienne fournis sur ces trois aérodromeset dispose du droit de donner des instructions. Le personneldu contrôle aérien de ces trois aérodromes sera transféré à skyguide d’ici 2008. Sur le total des kilomètres de vol civilscontrôlés par skyguide, 55% le sont sur territoire suisse alorsque 45% concernent des prestations fournies dans l’espaceaérien étranger confié à l’entreprise.

HistoriqueLes origines de skyguide remontent à 1922, date à laquelle estfondée l’entreprise de télégraphie Marconi Radio S.A.Baptisée Radio Suisse S.A. en 1928, elle est chargée en 1931par l’Office de l’air d’assurer les services de la navigationaérienne en Suisse. Face à une focalisation croissante sur lecœur de métier actuel, les tâches spécifiques à la navigationaérienne sont externalisées en 1988 pour être regroupées dans Swisscontrol, société anonyme suisse pour les servicesde la navigation aérienne. En 1996, Swisscontrol accède à l’indépendance financière. En 2001, la Confédération confèreà l’entreprise la mission d’assurer les services militaires de lanavigation aérienne. Pour la première fois dans l’histoire del’aviation européenne, les services civils et militaires de lanavigation aérienne sont ainsi assurés par une seule et mêmeentreprise. Pour marquer cette réorientation stratégique etrenforcer la volonté d’intégration, l’entreprise se dote de saraison sociale actuelle, skyguide.

Skyguide est un prestataire moderne et performant de services de la navigation aérienne aucœur de l’Europe. Comptant douze sites en Suisse, l’entreprise occupe quelque 1400 personnes.Son siège principal se trouve à Genève.

Profil d’entreprise

Sites skyguide

PayerneBerne Belp

AlpnachEmmen

Buochs

SionGenève Cointrin

Meiringen

Locarno

Lugano Agno

Zurich KlotenDübendorf

• Sites militaires• Sites civils

Valeurs de l’entreprise

Vision et missionNous aspirons aux standards les plus élevés dans les servicesde la navigation aérienne. C’est en améliorant constammentla sécurité et la performance que nous pouvons atteindre ces objectifs. Tous nos actes se mesurent à nos valeurs – dansnotre travail comme ailleurs. Respecter ces valeurs et les vivrequotidiennement favorise le développement du personnel.

Skyguide gère et exploite l’espace aérien européen transalpinet fournit aux usagers civils et militaires des services intégrésde la navigation aérienne. Skyguide est spécialisée dans lagestion sûre d’espaces aériens denses et complexes.

Valeurs fondamentalesSafety

La sécurité dicte l’ensemble de nos actes et de nosprestations.

ProfessionalismChacun d’entre nous adhère pleinement à l’éthique et aux standards liés à nos activités.

DedicationNous nous engageons à satisfaire les besoins et lesattentes de nos clients.


L’esprit skyguideL’«esprit skyguide» décrit la philosophie qui permet à l’entreprise de matérialiser ses valeurs.

Apprécie le changement comme composante de notre avenirL’évolution est au cœur de notre avenir. Nouscomprenons la nécessité de changer, nous acceptons lechangement et cherchons à le promouvoir activement.

Prends des décisions et mène-les à bienNous travaillons dans une atmosphère d’ouverture,et avec un profond sens des responsabilités. Nous faisonsface à nos défis et mettons en œuvre nos décisions defaçon cohérente.

Développe tes compétences afin d’améliorer la performanceEn encourageant le développement des compétencesindividuelles, nous réalisons des performances supérieu-res en terme de sécurité, de qualité et d’efficacité.

Développe un esprit d’équipe afin de contribuer au succès denos clients

Notre culture d’équipe est un facteur décisif pouraccroître le succès de nos clients.

Des principes éthiques exigeants, un souci pour la sécurité partagé par tous les secteurs, uneconscience professionnelle irréprochable et la transparence dans la communication caractéri-sent la culture d’entreprise de skyguide.

Stratégie

Evaluation des objectifs de l’entrepriseLa stratégie de skyguide vise à conserver ses capacités et à les renforcer dans un contexte en pleine mutation.La stratégie de l’entreprise repose habituellement sur deuxaxes : le développement des activités de base dans le concerteuropéen et l’accroissement de la performance de l’entre-prise. L’évaluation annuelle permet de faire le point sur lesprogrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie del’entreprise. En 2005, les deux axes stratégiques ont connud’importants succès.

Activités de base Skyguide axe le développement continu de ses activités de base principalement sur– le projet d’unification de l’espace aérien européen

(Ciel unique européen – Single European Sky) de laCommission européenne,

– l’application du plan d’action, placé sous l’égide d’Eurocontrol, destiné à l’harmonisation des systèmesdes services de la navigation aérienne.

PerformanceLe second axe comprend l’amélioration de la performancedans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du groupe.Par performance, skyguide entend l’équilibre idéal entre sécurité, capacité et efficience des coûts. La performance esten effet considérée comme un critère de base en vue d’unebonne position dans le futur environnement européen.En l’améliorant de façon continue, skyguide s’assure une basefavorable. L’entreprise entend donc réaliser une excellenteperformance dans tous les domaines où elle veut jouer unrôle de premier plan.

Mise en œuvreCette priorité stratégique englobe à nouveau deux mesuresde concrétisation. Skyguide doit :– étendre son avantage concurrentiel en maintenant

les retards dus au contrôle aérien à un niveau acceptablepour les compagnies aériennes, tout en stabilisant les coûts actuels compte tenu de toutes les normes desécurité ;

– poursuivre les démarches entreprises jusqu’à ce jourpour réduire certains risques économiques, enparticulier ceux liés à la clientèle, aux prestations ou à la limitation géographique du marché.


Ciel unique européenEn mars 2004, l’adoption formelle des ordonnances euro-péennes sur le Ciel unique européen (Single European Sky,SES) concrétise cette initiative. Réalisé sous l’égide de laCommission européenne, le programme vise à améliorer laperformance des services de la navigation aérienne. Il s’agitpour l’essentiel de «décloisonner» l’espace aérien européen et de l’organiser en blocs fonctionnels d’espace aérien(Functional Airspace Blocks, FAB). La division du ciel euro-péen n’obéira plus à des prescriptions politiques mais ausouci de satisfaire les besoins d’exploitation en tenant comptedes possibilités techniques. La Commission européenne aaussi pour objectif d’intégrer les services civils et militaires de la navigation aérienne. Fin 2005, les instances européennesont communiqué des exigences communes aux services de la navigation aérienne. Ces exigences comprennent divers critères, tels que la sécurité, l’assise financière, l’organisation,la planification à moyen terme, la couverture d’assurance,etc. Les services de la navigation aérienne doivent remplir cescritères afin de recevoir la certification qui leur permettra de poser leur candidature à un mandat dans le Ciel uniqueeuropéen.

Rôle de pionnier de skyguideSkyguide a d’emblée soutenu le programme de Ciel uniqueeuropéen, capital dans la stratégie de l’entreprise. L’espaceaérien confié à skyguide (plus de 45% des kilomètres contrô-lés par skyguide se trouvent dans l’espace aérien étranger qui lui est attribué) est déjà pour l’essentiel fidèle à l’esprit duCiel unique européen, toutes proportions gardées. Skyguidevoit dans l’initiative européenne une occasion unique degarantir son développement à long terme et favorise ainsi uneforme de collaboration qu’il s’agira de déterminer de concertavec les partenaires des pays voisins. Skyguide a largementcontribué à la conception du cadre institutionnel et politiquedu Ciel unique européen.

Skyguide met ses ressources, ses compétences et son dynamisme au service du mandat qui luiest confié : garantir une gestion sûre, efficace et économique du trafic aérien.

Forme juridiqueSkyguide est une société anonyme de droit privé et exerce unmandat qui lui est confié par la Confédération en vertu de laloi. Le mandat de skyguide consiste à garantir une gestionsûre, efficace et économique du trafic aérien. Défini à l’article40 de la Loi sur la navigation aérienne et à l’article 2 del’Ordonnance sur le service de la navigation aérienne, le man-dat englobe les services civils et militaires de la navigationaérienne, le service des télécommunications aéronautiques,le service d’information aéronautique et le service techniquepour l’installation, l’exploitation et la maintenance des systè-mes de la navigation aérienne. Ne poursuivant pas un butlucratif, skyguide ne verse en principe pas de dividende.Les bénéfices sont répercutés sur les clients sous la forme debaisses des redevances.

Structure du groupe et actionnariatLe périmètre de consolidation de skyguide comprend ses filia-les SkySoft-ATM SA, Meyrin (fondée le 25 janvier 2001, tauxde participation 70%), swisscontrol SA, Meyrin (fondée le 20 avril 2001, taux de participation 100%) ainsi que skynavSA, Awans, Belgique (fondée le 3 janvier 2001, taux de partici-pation 100%). Il s’agit de sociétés de droit privé, non cotées.

Selon les statuts, au moins 51% du capital-actions doiventêtre en possession de la Confédération suisse.


Structure du capitalLe 6 février 2004, le capital-actions de skyguide SA a été aug-menté de CHF 50 millions pour être porté à CHF 100 millions.Le souscripteur majoritaire de cette augmentation (99,975%)est la Confédération suisse. La libération du capital a étéeffectuée par la conversion d’emprunts de trésorerie auprèsde la Confédération suisse (reportés comme «dettes finan-cières à court terme» au passif du bilan au 31 décembre 2003)pour un montant de CHF 49 987 500. Le solde de l’emprunt,soit CHF 12 500, a été remboursé à la Confédération à lamême date. Après cette augmentation du capital-actions,la Confédération détient 99,91375% du capital de la société(31 décembre 2003: 99,8525%).

Le capital-actions se monte à CHF 100 000 000 et est diviséen 10 000 000 actions nominatives et entièrement libéréesd’une valeur de CHF 10 chacune. La structure du capital estdemeurée inchangée. Aucune action préférentielle n’a étéémise.

Gouvernance d’entreprise

Skyguide poursuit une politique d’information circonstanciée et transparente. Ses comptes etrapports annuels sont établis sur la base des directives Corporate Governance du SWX SwissExchange.

Conseil d’administration

Guy EmmeneggerDepuis 2004

Né en 1945, Guy Emmenegger est avocat et copropriétaired’une étude d’avocats à Berne. Il a été élu Président duConseil d’administration en 2004. Il préside les Commissions«Compensation» et «Affaires publiques».

Markus GygaxDepuis 2003

Né en 1950, le divisionnaire Markus Gygax assume les fonctions de chef de l’état-major d’engagement et decommandant suppléant des Forces aériennes. Il a été élu en juin 2003 à la vice-présidence du Conseil d’administrationde skyguide et siège à la Commission «Projets».

Urs AlthausDepuis 2003

Né en 1946, Urs Althaus est ingénieur électricien titulaired’un doctorat de l’EPFZ et de la RWTH d’Aix-la-Chapelle.Propriétaire d’AMS Management Services GmbH et directeurdu secteur CTI Start-up de l’Agence pour la promotion del’innovation (CTI), il a été élu au Conseil d’administration de skyguide en juin 2003. Il préside la Commission «Projets».

Reto HungerDepuis 2003

Né en 1952, Reto Hunger est entré en 1973 à Radio Suisse S.A.Depuis 1994, il occupe le poste de chef de quart TWR/APPZurich et, depuis 2003, celui de responsable de la gestion de la sécurité et de la qualité pour le domaine TWR/APP.En juin 2003, M. Hunger a été élu au Conseil d’administra-tion de skyguide en qualité de représentant du personnel.Il siège à la Commission «Projets».


Pierre MoreillonDepuis 2000

Né en 1955, Pierre Moreillon est docteur en droit et proprié-taire d’une étude d’avocats. Il a été élu au Conseil d’admi-nistration en juin 2000. Il siège aux Commissions «Financeset audit», «Compensation» et «Affaires publiques».

Peter SaurerDepuis 2002

Né en 1945, Peter Saurer est directeur suppléant del’Administration fédérale des finances et a été élu membre du Conseil d’administration de skyguide en juin 2002.Docteur en économie politique, il préside la Commission«Finances et audit».

Urs M. SieberDepuis 2003

Né en 1948, Urs M. Sieber est responsable de la divisionGround Handling Switzerland & Germany de SwissportInternational Ltd. Il a été élu au Conseil d’administration de skyguide en juin 2003. Il siège aux Commissions «Financeset audit», «Compensation» et «Affaires publiques».

Comité de direction

Alain RossierCEO

Né en 1958, Alain Rossier est diplômé en sciences économi-ques et politiques. Avant d’être nommé CEO de skyguide en 2001, il a assumé plusieurs fonctions dirigeantes au sein de moyennes et grandes entreprises de télécommunication en Suisse et à l’étranger, dont Swisscom en dernier lieu.

Philippe ChappuisTechnique, suppléant du CEO

Né en 1957, Philippe Chappuis est ingénieur EPFZ titulaired’un doctorat. Ayant précédemment exercé la fonction de conseiller pour des projets techniques et assumé diversescharges dirigeantes auprès de Swissair, il siège au Comité de direction depuis 1996 en tant que responsable du départe-ment Technique.

Carlo BernasconiOpérations

Né en 1949, Carlo Bernasconi a accompli une formation de contrôleur de la circulation aérienne, suivie d’études de pédagogie. Entré dans l’entreprise en 1971, il fait partie de la direction depuis 1999, initialement en tant que respon-sable des services de la navigation aérienne de Genève,puis, depuis 2002, comme chef des Opérations de skyguide.


Marc BohrenFinances, Controlling & Acquisition

Né en 1956, Marc Bohren est titulaire du diplôme MasterCPCG et de divers titres américains de spécialiste en négoce et en courtage boursier. Après avoir travaillé pendant de nom-breuses années dans le secteur bancaire en Suisse et aux Etats-Unis, il a été nommé CFO d’un groupe international actifdans le domaine alimentaire. Arrivé au sein de Swisscontrolen 1999, il a fait son entrée au Comité de direction en 2000.

Frédéric SudanRessources humaines

Né en 1967, Frédéric Sudan est titulaire d’une licence ensciences économiques de l’Université de Fribourg et d’undiplôme de l’Ecole hôtelière de Lausanne. Il a rejoint skyguideen 2005 en qualité de chef du personnel et de membre de ladirection.

Francis SchubertSecrétariat général

Né en 1961, Francis Schubert est contrôleur de la circulationaérienne et docteur en droit. Entré dans l’entreprise en 1982,il siège au Comité de direction depuis 2001. De plus, il estchargé de cours en droit aérien à l’Institut de droit aérospatialde l’Université McGill de Montréal et à l’Ecole de gestionJohn Molson de l’Université Concordia de Montréal. Il estpar ailleurs président de l’Association suisse de droit aérien et spatial.

Carlo BernasconiMarc BohrenPhilippe ChappuisAlain RossierFrancis SchubertFrédéric Sudan

Gestion d’entreprise

Assemblée généraleL’assemblée générale est l’organe suprême de l’entreprise. Elledispose des compétences intransmissibles suivantes: fixer etmodifier les statuts; élire et révoquer des membres du Conseild’administration, son président ainsi que l’organe de révision;approuver le rapport et les comptes annuels; donner déchargeau Conseil d’administration et au Comité de direction; statuersur d’autres objets qui lui sont réservés en vertu de la loi ou des statuts, ou qui lui ont été soumis par le Conseil d’admi-nistration; dissoudre l’entreprise. L’assemblée générale délibère valablement lorsqu’au moins deux tiers de toutes iles actions sont représentés.

Conseil d’administrationLe Conseil d’administration se compose au maximum de septmembres, que l’assemblée générale élit à chaque fois pourune durée de trois ans. Leur réélection est admise. Les mem-bres du Conseil d’administration qui ont 65 ans révolus ou terminé leur douzième année de fonction sont automati-quement démis de leur fonction. Le Conseil d’administrationdoit être composé majoritairement de citoyens suisses ayantleur domicile en Suisse.

Le Conseil d’administration statue sur toutes les affaires qui ne sont pas dévolues à l’assemblée générale ou à un autreorgane de l’entreprise. Le Conseil d’administration assume la direction suprême de l’entreprise.

En vertu du règlement d’organisation, le Conseil d’adminis-tration peut confier certaines affaires à des commissions.Actuellement, celles-ci sont au nombre de quatre :– la Commission du Conseil d’administration «Projets»

a notamment pour tâche d’encadrer les projets etd’élaborer des recommandations dans les domainesopérationnels et techniques; celles-ci sont soumises au Conseil d’administration;

– le mandat de la Commission du Conseil d’administra-tion «Finances et audit» est de préparer les affaires du Conseil d’administration dans ces domaines (plan dedéveloppement des affaires, budget, comptes annuels,questions de financement, révision externe, analyse dusystème de contrôle interne);

– la Commission «Compensation» est l’organe compétentpour fixer toutes les rémunérations versées aux membresdu Conseil d’administration et au président de la direc-tion. Elle s’exprime sur les propositions quant aux rému-nérations versées aux membres du Comité de directionet les soumet au Conseil d’administration in corpore;

– la Commission «Affaires publiques» analyse le contexterégulatoire et politique et propose des mesures en matière de relations publiques et d’information.


Comité de directionLe Comité de direction de skyguide est constitué par le prési-dent de la direction (CEO), les responsables des départementsTechnique, Opérations, Ressources humaines et Finances,Controlling & Acquisition de même que par le secrétairegénéral. Le président de la direction peut désigner d’autrescadres pour former un Comité de direction élargi. Le Comitéde direction est chargé de la conduite de l’entreprise sous ladirection de son président et dans le cadre de ses attributions.

Le président de la directionLe président de la direction (CEO) est chargé de diriger l’entreprise et donc de définir et d’atteindre les objectifs d’entreprise prescrits par le propriétaire et par le Conseild’administration. Il représente l’entreprise notamment enversles autorités, le public, les clients, les actionnaires, les fournis-seurs et les associations.

Politique de rémunérationLa Commission «Compensation» du Conseil d’administra-tion établit la rémunération de tous les membres du Conseild’administration et du président de la direction et les soumetà l’approbation du Conseil d’administration. Les rémunéra-tions versées aux membres du Conseil d’administration et du Comité de direction sont présentées conformément àl’ordonnance sur les salaires des cadres entrée en vigueur le 1er février 2004.

En 2005 (pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005,soit douze mois), le montant total des rémunérations,y compris les jetons de présence, versées à tous les membresdu Conseil d’administration, président inclus, s’est élevé à CHF 309 000. La rémunération la plus élevée versée à unmembre du Conseil d’administration a été de CHF 106 000,le montant des autres compensations de CHF 4 000.

Le mode de versement des rémunérations destinées auxmembres du Conseil d’administration a été modifié en 2005,le versement s’effectuant désormais trois fois par année au lieu d’une. En d’autres termes, skyguide a versé en 2005 la rémunération pour le mandat 2004-2005, ainsi qu’un tiers de la rémunération forfaitaire et des jetons de présence,soit CHF 97 000. La rémunération la plus élevée était de CHF 36 000.

Le montant total des rémunérations versées à tous lesmembres du Comité de direction, y compris au président dela direction, s’est élevé à CHF 1 522 231, le montant de lapartie performance et autres compensations à CHF 416 753.La rémunération fixe la plus élevée a été de CHF 350 000,à laquelle s’ajoute un montant de CHF 99 824 pour la partieperformance et autres compensations.

Contrôle des coûtsLe contrôle des coûts est un processus continu qui concernetous les collaborateurs assumant des responsabilités enmatière de budget. Pour leur faciliter la tâche, l’entreprise metà disposition un accès direct au système intégré de gestion(SAP), qui comprend divers rapports incluant toutes lesinformations comptables et budgétaires en temps réel. Cesrapports sont élaborés et actualisés par le service Controlling.

Contrôle des finances, contrôle stratégique et reportingLe service Controlling est chargé du contrôle des finances.Avec la collaboration de ses interlocuteurs dans les départe-ments, il veille au respect du plan financier quinquennal, quifait partie du plan de développement des affaires (BusinessDevelopment Plan), et du budget annuel. Il surveillel’Executive Information System (EIS), qui prévoit une vérifi-cation trimestrielle du budget. Le budget annuel sert de basede décision pour fixer les redevances de la navigationaérienne. Le tableau de bord prospectif (Balanced Scorecard,BSC) sert à contrôler la réalisation des objectifs stratégiques àtous les échelons hiérarchiques de l’entreprise. Le CorporateManagement Review (CMR) permet à skyguide de vérifier les processus et les résultats et de prendre les mesures correc-trices qui s’imposent.

Gestion globale des risquesDepuis quelques années, skyguide possède un système avancéde gestion de la sécurité opérationnelle. En 2005, le Comitéde direction a décidé d’introduire un système aidant à surveiller les risques d’entreprise. Ce système analyse toutes les tâches et activités de skyguide et permettra ainsi de créerune liste des risques de tous les secteurs de l’entreprise.Il va de soi que tous les systèmes de sécurité opérationnellesont maintenus et perfectionnés.


Optimisation des processus, système de gestion de la qualitéDepuis fin 2001, skyguide met en place un système de gestionde la qualité orienté processus selon la norme ISO 9001:2000.En septembre, toutes les unités de skyguide ont été certifiées.Certaines unités de l’entreprise, telles que l’AeronauticalInformation Service (AIS), sont déjà certifiées depuis plusieurs années. Des mesures destinées à l’optimisation desprocessus ont été mises en œuvre dès 1991 compte tenu desrésultats d’audits réguliers des services de la navigationaérienne effectués par TriNET. Réalisés en collaboration avecles services de la navigation aérienne allemands et autri-chiens, ces audits ont été étendus au département Techniqueau cours de l’année 2003.

Organe de révisionPricewaterhouseCoopers SA est depuis 1996 l’organe derévision de skyguide et depuis 2001 le réviseur des comptesconsolidés. La réviseuse responsable, Corinne Pointet, estresponsable du mandat de révision depuis 2005.

Honoraire de révision et honoraires supplémentairesPricewaterhouseCoopers SA a facturé à skyguide durantl’exercice 2005 quelque CHF 150 000 pour des prestations enrelation avec la vérification des comptes statutaires et descomptes consolidés. En font partie la vérification des clôturesde comptes de skyguide et de ses filiales, de même que lavérification des comptes consolidés.

Politique sociale

Paix du travailToute entreprise qui fournit un service public est sous lesfeux de la rampe économique et sociale. Dès lors, les servicesde la navigation aérienne en Suisse – ni d’ailleurs ceux desautres pays – ne sauraient se passer d’un partenariat socialefficace et ancré dans le quotidien. De surcroît, les objectifsdu Conseil fédéral prescrivent à skyguide une politiquesociale progressiste.

La culture du dialoguePour assurer sa pérennité, une entreprise du secteur tertiaireest tributaire de la capacité d’innovation, de la productivitéet, surtout, de la motivation de ses employé(e)s. Le partena-riat social a ainsi pour but de créer une bonne ambiance detravail qui permette à l’individu de s’épanouir et au collectifde briller sur un marché concurrentiel. Skyguide recherchedès lors le dialogue avec les partenaires sociaux et s’emploie à améliorer constamment les conditions de travail qu’elleoffre à son personnel.

Partenaires sociauxPas moins de six syndicats sont les partenaires sociaux de skyguide:– trois associations des contrôleuses et contrôleurs aériens

civils,– un syndicat national auquel sont affiliés les contrôleuses

et contrôleurs aériens militaires qui ont été transférés en2002 des Forces aériennes à skyguide,

– deux autres grands syndicats nationaux qui représententle personnel administratif, opérationnel et technique,c’est-à-dire l’ensemble des employé(e)s à l’exception descontrôleuses et contrôleurs aériens.


Médecins d’entrepriseAttachant beaucoup d’importance au bien-être physique etpsychique de ses collaborateurs et collaboratrices, skyguideleur propose les services de médecins d’entreprise, dont la mission est notamment de conseiller les employés qui souf-frent de problèmes médicaux, psychologiques et/ou sociaux.Si besoin est, le médecin d’entreprise peut avoir recours aux services de psychologues et de centres de consultationsociale externes.

Commission de santéOrgane consultatif du Comité de direction, la Commissionde santé de skyguide traite des questions en lien avec la santé.Elle propose des mesures de prévention des maladies et dedéveloppement des employé(e)s et les prépare en vue de leuradoption. Elle peut aussi être chargée de la mise en œuvre deces mesures et se voit attribuer à cet effet les ressources et les compétences requises. Organe paritaire, la Commission de santé se compose de représentants de l’entreprise et dupersonnel, ainsi que des médecins d’entreprise.

Assurance maternitéSkyguide donne à toutes les futures mères la possibilité deprendre un congé maternité entièrement payé pendant lesdeux mois précédant la naissance. Ce congé ne réduit pas le congé maternité de quatre mois après la naissance. Le pèrepeut prendre la moitié du congé maternité à condition qu’iltravaille aussi chez skyguide et que les dispositions de la loisur le travail soient respectées. En principe, toutes les mèresont le droit de prendre après la naissance un congé non payéd’une durée maximum d’un an.

Le mandat public confié à skyguide lui impose l’obligation de fournir des prestations optimalestant aux organismes publics qu’à ses clients. Rapportée à la politique sociale, cette obligationse traduit par la maxime suivante : « Paix du travail au bénéfice de la qualité du service ».

Variation des effectifs(Converti en nombre de postes à plein temps)

Femmes Hommes Total Rapport

2003 258,40 870,05 1128,45 1 : 3,42004 260,20 899,50 1159,70 1 : 3,42005 266,10 924,40 1190,50 1 : 3,5

Ces dernières années, les effectifs de skyguide ont augmentédans les départements Opérations et Technique, ainsi quedans la division Gestion de la sécurité et de la qualité. Cetteaugmentation est due au grand nombre de projets, aux pré-paratifs en vue de la mise en place du Ciel unique européen et à la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité etde la qualité. Dans les départements Secrétariat général,Finances et Ressources humaines, la variation des effectifs a été insignifiante.


Travail à temps partielDepuis des années, skyguide propose à ses collaborateurs et collaboratrices la possibilité de travailler à temps partiel,selon les circonstances individuelles. Une réglementation particulière s’applique aux contrôleuses et contrôleursaériens, puisque, selon l’OFAC, des rapports de travail demoins de 90 jours de travail par année entraînent la perte de la licence de contrôleur aérien, le taux d’occupationdevant respecter cette limite inférieure.

Collaborateurs et collaboratrices

Effectifs au 1er janvier 2006(Converti en nombre de postes à plein temps)

Centraled’engagementet aérodromes

Par département Genève Zurich Berne Lugano régionaux Total

Direction* 19,1 12,8 31,9Opérations 286,3 347,1 15,8 13,0 101,3 763,5Technique 162,3 162,0 1,0 325,3Secrétariat général 11,9 11,9Finances, Controlling & Acquisition 19,9 2,0 21,9Ressources humaines 26,4 9,6 36,0Total 525,9 533,5 16,8 13,0 101,3 1190,5

Personnes en formation 53,0 72,0 2 13,0 140,0Collaborateurs / trices temporaires 29,2

*Y compris la gestion de la sécurité et de la qualité et la communication d’entreprise

Taux d’occupation et travail à temps partiel(En personnes)

2005 2005 2004 2004 2003 2003Taux d’occupation Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

> 90 % 193 964 194 945 195 91650-90 % 100 30 95 24 88 19

< 50 % 9 1 9 2 10 2

Système salarialEn 2005, la masse salariale s’élevait à CHF 217,5 millions (y compris les cotisations sociales). Les employé(e)s régi(e)spar la CCT du personnel AOT (tou(te)s les employé(e)s sans licence de contrôleur aérien ni contrat de cadre) ontperçu un salaire nominal moyen de CHF 105 128 et lesemployé(e)s au bénéfice de la CCT CCA (contrôleurs/eusesaériens) un salaire nominal moyen de CHF 138 890.

La CCT AOT comprend depuis 1998 une prime au mérite,fixée en début d’année pour l’année précédente lors del’entretien d’évaluation. En 2004, celle-ci s’est élevée enmoyenne à CHF 3 991.

Un système de prime au mérite existe aussi pour les cadres.Le salaire nominal moyen des cadres a été en 2004 deCHF 161 924, alors que la prime moyenne au mérite attei-gnait CHF 19 156. Celle-ci est calculée selon la réalisation ou non des objectifs de l’entreprise, du département et de ladivision.

Promotion des employé(e)s Skyguide attache beaucoup d’importance au développementde ses collaborateurs et collaboratrices et à leur formationopérationnelle, technique et générale. En 2005, skyguide a ainsi réalisé plusieurs programmes de développement,en mettant l’accent sur le renforcement des compétencesdirectionnelles et sur la promotion des talents. Dans uneentreprise multilingue, les cours de langues occupent tradi-tionnellement une place primordiale. Durant l’exercice 2005,la formation a surtout été axée sur l’amélioration desconnaissances d’anglais conformément aux normes euro-péennes d’ESARR5. Pour le reste, les cours de conduite de projets, d’utilisation de logiciels, d’informatique et SAPont à nouveau remporté un franc succès.


Heures de formation 2005

Heures de formation 2005

Développement du personnel 37 751Formation de base et formation continuedu département Technique 13 394Formation de base et formation continuedu département Opérations 44 926Total skyguide 96 071

Heures de formation par employé(e), moyenne 2005 : 81 heures

Formation des apprenti(e)s et des contrôleuses et contrôleurs aériens

a) Apprentissaged’employé(e)s de commerce* Femmes Hommes Total

2003 4 2 62004 4 1 52005 2 3 5

b) Formation des contrôleuses et contrôleurs aériens** Femmes Hommes Total

2003 40 127 1672004 28 115 1432005 27 108 135

* Nombre total d’apprenti(e)s de commerce* * Chaque année, entre 40 et 45 hommes et femmes commencent

la formation de contrôleur aérien, qui dure environ 3 ans et demi.

Ancienneté moyenne ( jusqu’à fin 2005)

EnsembleEn années Femmes Hommes des effectifs

12,76 12,05 12,59

Safety Management

Le système des quatre piliersLe système de gestion de la sécurité (Safety ManagementSystem) a pour mission d’identifier les risques du systèmeATM et de les éliminer avant qu’ils ne se concrétisent.Il repose sur les quatre piliers «Systems Safety Assessment»,«Safety Auditing», «Safety Monitoring» et «SafetyImprovement». Le Systems Safety Assessment évite toutediminution du niveau de sécurité lors de l’introduction denouveaux systèmes et lors de modifications du système ATMen service. Le domaine Safety Auditing veille à identifier et à écarter à temps les risques latents du système, tandis que le Safety Monitoring analyse tous les incidents et en tire lesenseignements qui s’imposent. Enfin, le Safety Improvementest un système de déclaration d’incident qui permet auxcollaboratrices et aux collaborateurs de relever tout dysfonc-tionnement touchant à la sécurité.

Systems Safety ManagementEn septembre 2005, le domaine Systems Safety Managementde skyguide a publié la version remaniée du document cadre valable pour toute l’entreprise qui régit les «SafetyAssessments». Ce document contient des consignes et des règles claires pour l’évaluation et la réduction des risquesd’entreprise et sert de guide lors de la définition ou de la miseen œuvre de mesures qui ont une influence sur les systèmesATM. L’entreprise dispose ainsi d’une base solide pour com-mencer en 2006 la mise en œuvre, la formation et les activitésmenant à la certification SES.


Safety AuditingDepuis 1998, une coopération réussie en matière d’audit lie skyguide aux services de la navigation aérienne allemands(DFS) et autrichiens (Austro Control) dans le cadre deTriNET. En 2005, TriNET a réalisé six audits opérationnels et techniques chez skyguide. Skyguide a en outre réalisé eninterne deux audits des services militaires. Cette étroitecollaboration en matière d’audits permet à tous les partenai-res de bénéficier des expériences des autres services et de les utiliser ensuite en interne. A leur tour, les auditeurs de skyguide ont mis à profit leurs connaissances pour réaliserdix audits des services allemands et autrichiens de la naviga-tion aérienne.

Safety MonitoringLes erreurs commises dans les services de la navigationaérienne ne doivent pas causer de dommages, quels qu’ilssoient. Lorsque des écarts par rapport aux normes sontidentifiés, il y a lieu d’en tirer des enseignements et de mettre en œuvre les mesures qui s’imposent. Le souci principal duSafety Monitoring (surveillance de la sécurité) est d’encoura-ger les collaborateurs à signaler tout incident. En effet, il estimpossible de remédier aux problèmes si ceux-ci ne sont pasconnus. Cette culture de la franchise a continué à se dévelop-per positivement, et le nombre d’incidents signalés a conti-nué à augmenter. Fin 2004, skyguide a adopté une nouvelle«Occurrence Reporting Policy» pour renforcer cette tendance. Cette politique indique clairement que la déclara-tion d’un incident n’a pas pour but de dénoncer un individu,mais de rendre le système ATM dans son ensemble encoreplus sûr. En 2005, on dénombre 673 rapports opérationnelsinternes (Operational Internal Reports, OIR), contre 696 en 2003 et 1055 en 2004. Une nouvelle organisation – quiprévoit que les enquêtes soient totalement indépendantes dela voie hiérarchique – et de nouveaux processus renforcent le caractère confidentiel de ces déclarations au sein de l’entre-prise. De plus, tous les collaborateurs et collaboratriceschargés de l’évaluation d’incidents ont suivi des cours chezEurocontrol afin de consolider leur expertise en ce domaine.Les colloques avec les services étrangers de la navigationaérienne représentent un espace très enrichissant d’échanged’idées.

Ces dernières années, skyguide a mis sur pied une division exécutive performante qui s’occupeexclusivement des aspects liés à la sécurité et de leur réglementation.

Safety ImprovementIntroduit en 2003, le Safety Improvement Reporting (SIR) a pour but d’identifier rapidement les points faibles et deprendre les mesures adéquates. Tous les collaborateurs etcollaboratrices ont ainsi la possibilité de jouer un rôle dansl’amélioration constante de la sécurité. 69 messages SIR ontété présentés en 2005 (contre 95 en 2003 et 108 en 2004).

En 2005, skyguide a dressé une liste complète des risques,afin d’identifier, d’analyser et de classer par ordre de prioritéles risques inhérents à un système – pour autant que ceux-cipèsent sur le contrôle aérien – puis de prendre les mesuresqui s’imposent. L’objectif final de cette démarche est de dura-blement et constamment améliorer le système de navigationaérienne.

Safety AwarenessLes Safety Bulletins et les Safety Letters publiés à intervallesréguliers visent un but important : faire de la sécurité un sujetsur lequel tou(te)s les employé(e)s s’expriment franchementdans l’entreprise.


Safety Steering GroupC’est le Safety Steering Group qui définit au sein de l’entre-prise les tâches de pilotage et de direction liées à la sécurité.Composé de membres du Comité de direction, du directeurdu domaine Safety Management et des cadres supérieurs du département Opérations, il fixe les objectifs et lespriorités en matière de sécurité, attribue les responsabilités,vérifie et améliore le Safety Management System. Le SafetySteering Group surveille aussi la progression de tout projetlié à la sécurité et veille au respect des processus.

Collaboration fructueuse avec le propriétaire et le régulateurPar ailleurs, skyguide est représentée dans différents groupesde travail du propriétaire et du régulateur qui traitent de questions relevant de la sécurité. Elle siège ainsi dans ungroupe de travail du Civil Aviation Safety Office (CASO) duDETEC et dans un groupe du Safety Oversight Committee(SOC) de l’OFAC.

Les services de la navigation aérienne et le développement durable

Le développement durable, une préoccupation chez skyguideDans le domaine de l’aviation, le débat politique est actuel-lement dominé par les questions écologiques, telles que lesmesures contre le bruit, la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Skyguide adhère de maintesfaçons au développement durable. En fournissant desprestations de façon rationnelle, l’entreprise contribue àmaintenir à un bas niveau les coûts de l’aviation en général.Elle adopte les mesures les plus diverses pour aider lescompagnies d’aviation à atténuer leurs problèmesécologiques. Par ailleurs, elle se soucie de réduire autant quepossible sa consommation de ressources non renouvelables.Enfin, sa politique du personnel veille à ne pas négliger lesaspects sociaux du développement durable.

De bonnes performances, gages d’une réduction de la consommation de kérosèneLes services de la navigation aérienne s’emploient à dirigerun avion le plus rapidement et le plus avantageusementpossible à sa destination, sans compromettre toutefois lasécurité. Plus le contrôle aérien est performant et moins lesretards sont importants, plus la consommation de carburantsse réduit. Ces dernières années, skyguide a amélioré sesperformances mesurées à l’aune de la capacité et des retards.

Démarrage des moteurs juste avant le décollageContrairement à la pratique d’autres pays, les contrôleuses etcontrôleurs de skyguide à la tour donnent l’autorisation auxpilotes de faire démarrer leurs moteurs juste avant ledécollage seulement. Au lieu de faire attendre longtempsl’avion les moteurs en marche sur la piste d’envol, les contrô-leuses et contrôleurs en planifient avec précision le décollage,aidant de la sorte les compagnies aériennes à économiser ducarburant.


Réduction de la consommation d’énergie à Genève et à Wangen près de DübendorfEn soi, la fourniture de services de la navigation aériennen’est pas gourmande en énergie, aussi les émissions sont-ellesréduites. Il n’en reste pas moins que skyguide s’emploie àmaintenir cette consommation à un bas niveau en adoptantdes mesures d’économie systématiques, comme le témoi-gnent les efforts consentis à Genève, ainsi que la conceptionénergétique d’avant-garde appliquée au Skyguide AirNavigation Service Center Zurich de Wangen près deDübendorf. Ces dernières années, la consommation d’énergiedu site de Genève a ainsi été réduite de 20%. Skyguide sur-veille constamment cette consommation sur tous ses sites etla maintient à un bas niveau. La conception énergétique dunouveau centre de la navigation aérienne de Wangen près deDübendorf bénéficie des expériences faites à Genève: grâce à la récupération de chaleur, au free cooling et à des machinesfrigorifiques de pointe, la consommation d’énergie est nettement inférieure à la norme MINERGIE. Contrairementaux systèmes classiques, les bâtiments skyguide n’émettentpar ailleurs pas de substances nocives.

Consommation annuelle d’énergie(installations techniques et bureaux)

Centre de la navigation aérienne de Genève environ 6,6 GWhCentre de la navigation aérienne de Zurich à Kloten environ 6,4 GWh

Nouveau centre de la navigation aérienne de Zurichà Wangen près de Dübendorf (prévisions)

Consommation d’énergie 5 GWh pour une surface utile 70 %

plus grande environ(y compris les unités

des Forces aériennes)Consommation spécifique d’énergie 28,5 kWh / m 2

(norme Minergie :40 kWh / m 2)

Le développement durable est une notion holistique qui vise à concilier les impératifs économi-ques, sociaux et écologiques.

Lutte contre le bruit des avionsPour que la navigation aérienne respecte la nature et l’envi-ronnement, la Confédération impose certaines limitationsd’atterrissage, de décollage et de survol de territoires donnés.Lorsqu’elle examine le règlement d’exploitation d’un aéro-port, elle se penche aussi sur l’influence de la circulationaérienne sur l’environnement et la population. En sa qualitéd’expert accomplissant un mandat, skyguide élabore desrèglements d’approche et de départ. Elle n’a cependant aucunpouvoir de décision pour autoriser des trajectoires d’appro-che et de départ.

Pourtant, de nombreuses demandes de renseignement reçuespar le service à la clientèle de skyguide concernent le bruit.Skyguide transmet directement la plupart de ces demandesaux services responsables de l’aéroport concerné.

Largage de carburantLes avions ne peuvent atterrir les réservoirs pleins. Lorsqu’ungros porteur long-courrier est contraint de rebrousserchemin et d’atterrir à nouveau peu après le décollage, il doitévacuer du carburant. Skyguide aide l’équipage à réalisercette manœuvre de sécurité selon les normes internationales.

Le largage de kérosène ne peut être effectué qu’à partir d’unecertaine altitude et à une certaine vitesse. Dès la sortie duréservoir, le carburant est vaporisé en de minuscules goutte-lettes. Ces aérosols en suspension perdent de l’altitude très lentement ou s’évaporent complètement. Seul 0,1% ducarburant évacué atteint le sol, où il subit une décompositionmicrobiologique très rapide.

Malgré la croissance du trafic aérien, le nombre d’évacuationsde carburant n’a pas sensiblement augmenté au cours desdernières années. En 2005, skyguide a signalé 4 cas dans l’espace aérien qu’elle surveille. Lorsqu’elle autorise un piloteà procéder à un largage de carburant, skyguide en informe lapopulation et les autorités du territoire survolé.


Rayonnement électromagnétique inférieur aux valeurs limitesPour éviter que le rayonnement électromagnétique nuise à la santé humaine, le Conseil fédéral a adopté le23 décembre 1999 l’Ordonnance sur le rayonnement non-ionisant (ORNI) qui fixe des valeurs limites au-dessousdesquelles le rayonnement est inoffensif, selon les connais-sances scientifiques actuelles. Cette ordonnance s’applique à diverses installations de skyguide. Pour gérer la navigationaérienne, notre entreprise utilise un grand nombre d’instal-lations électroniques, comme des radars, des émetteurs et des aides à la navigation dont le fonctionnement reposesur l’émission et la réception d’ondes électromagnétiques.Skyguide mesure et vérifie périodiquement le rayonnementgénéré par ces installations. Elle respecte strictement lesvaleurs limites de l’ORNI, convaincue que non seulement la population, mais aussi ses collaborateurs et collaboratricesexposés quotidiennement au rayonnement, ont droit à lameilleure protection qui soit.


Michaël Borremans (né en 1963)

The (Courmajeur) Conducinator, 2002Crayon, aquarelle et encre de Chine sur carton16,7 x 24,1 cmKunstmuseum Basel, cabinet des estampes,Fonds Karl August Burckhardt-Koechlin, inv. 2003.83Photo : Kunstmuseum de Bâle (M. Bühler)


Markus Raetz (né en 1941)

« Aussicht »Crayon sur papier brun clair21 x 29,7 cmKunstmuseum de Bâle, cabinet des estampes,Fonds Karl August Burckhardt-Koechlin, inv. 1990.7Photo : Kunstmuseum de Bâle (M. Bühler)


Michaël Borremans (né en 1963)

Trickland, 2002Crayon, gouache et vernis sur carton14,9 x 24,6 cmKunstmuseum de Bâle, cabinet des estampes,inv. 2002.8Acquisition en 2002Photo : Kunstmuseum de Bâle (M. Bühler)


Markus Raetz (né en 1941)

« Zwei Durchblicke »Aquarelle sur papier20,9 x 29,8 cmKunstmuseum de Bâle, cabinet des estampes,Fonds Karl August Burckhardt-Koechlin, inv. 1990.12Photo : Kunstmuseum de Bâle (M. Bühler)


Donald Judd (1928-1994)

Etude pour une sculpture en bois peint,1961 / 62Crayon sur papier27,9 x 35,6 cmKunstmuseum de Bâle, cabinet des estampes,inv. 1976.301Acquisition en 1976Photo : Kunstmuseum de Bâle (M. Bühler)

Finances


Comptes statutairesComptes de profits et pertes pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2005 et 2004

en KCHF 2005 2004

Produits de navigation aérienne 351 203 362 721Autres produits d’exploitation 2 664 2 674Total produits d’exploitation 353 867 365 395

Total charges de personnel 205 881 224 239Contribution Eurocontrol 2 324 16 223Charges pour la météorologie 17 252 18 332Autres prestations de navigation aérienne achetées 4 013 5 476Lignes louées 1 939 2 198Matériel, entretien, maintenance 10 571 8 775Frais immobiliers 15 134 12 457Energie 2 414 2 591Frais de gestion 12 086 11 390Ducroire net (en 2005 : extourne) – 456 2 094Amortissements non planifiés 4 873 28 580Amortissements 31 276 29 434Total autres charges d’exploitation 101 426 137 550Total charges d’exploitation 307 307 361 789

Résultat d’exploitation 46 560 3 606

Produits financiers 4 360 6 011Charges financières 7 708 9 148Résultat financier – 3 348 – 3 137

Résultat brut 43 212 469

Reprise sous-recouvrement RR n – 1 – 19 000 0Reprise sur-recouvrement RR n – 2 11 012 4 569Reprise sous-recouvrement RA n – 1 – 10 497 – 16 388Reprise des reports années précédentes – 18 485 – 11 819Report sur-recouvrement RR n + 1 à n + 6 (2004 : n + 2) – 6 926 – 6 923Report sur-recouvrement RA n + 1 – 3 303 0Report sous-recouvrement RR n + 1 0 19 000Report sous-recouvrement RA n + 1 0 10 497Reports sur années suivantes – 10 229 22 574

Résultat de l’exercice 14 498 11 224


Bilans aux 31 décembre 2005 et 2004

en KCHF 31.12.2005 31.12.2004

ActifActifs circulantsLiquidités 130 234 159 971Créances envers les sociétés du groupe 18 34Créances et avances effectuées 36 132 40 900Instruments financiers dérivés actifs 0 1Comptes de régularisation actifs 22 988 53 672Total actifs circulants 189 372 254 578

Actifs immobilisésPlacements à long terme 15 000 0Avances et autres actifs à long terme 1 442 10 660Immobilisations corporelles 401 445 371 431Participations dans les sociétés du groupe 1 476 247Titres 165 103Immobilisations incorporelles 44 687 0Total actifs immobilisés 464 215 382 441

Total actif 653 587 637 019

PassifFonds étrangers à court termeEngagements résultant d’achats et de prestations 10 140 17 690Dettes financières à court terme 0 537Instruments financiers dérivés passifs 2 453 3 724Engagements envers les sociétés du groupe 52 112Avances obtenues et autres engagements à court terme 7 798 5 713Comptes de régularisation passifs 87 593 96 443Provisions à court terme 8 146 4 817Total fonds étrangers à court terme 116 182 129 036

Fonds étrangers à long termeProvisions à long terme 725 725Dettes financières à long terme 260 752 260 530Autres engagements à long terme 46 394 31 692Total fonds étrangers à long terme 307 871 292 947

Total fonds étrangers 424 053 421 983

Fonds propresCapital-actions 100 000 100 000Réserves générales 13 500 12 900Autres réserves 101 299 90 899Résultat reporté 237 13Résultat de l’exercice 14 498 11 224Total fonds propres 229 534 215 036

Total passif 653 587 637 019

Annexe aux comptes annuels statutaires au 31 décembre 2005

Skyguide Société Anonyme Suisse pour les Services de laNavigation Aérienne civils et militaires (ci-après skyguide),agit dans le cadre du mandat donné par la Confédérationsuisse. Ce mandat est régi par la Loi fédérale sur l’aviation(LA) ainsi que les Ordonnances y relatives. La société estdomiciliée au 15-17 route de Pré-Bois, à Meyrin (Suisse).

Base de l’établissement des comptesLes comptes annuels sont établis en conformité avec le Codedes obligations suisse. Les principes comptables appliquéssont en ligne avec ceux décrits pour la clôture des comptesannuels au 31 décembre 2005.

Créances et avances effectuées

en KCHF 2005 2004

Créances résultant du service de recouvrement des redevances 26 884 31 595Autres créances 8 126 7 863Paiements effectués d’avanceà la caisse de pension 1 938 2 539Autres créances liées aux charges de personnel 2 379 3 801TVA à récupérer 2 634 2 707Ducroire – 5 829 – 7 605Total créances et avances effectuées 36 132 40 900


Obligations éventuelles

a) Cautionnement

en KCHF 2005 2004

Direction des Douanes :dédouanement provisoire 160 160Chambre de Commerce et d’Industrie de Zurich : Carnets ATA 33 33Total 193 193

Ces cautions sont déposées auprès de la Banque Cantonalede Berne.

b) Obligations de garantie

en KCHF 2005 2004

Garanties loyer en faveur des collaborateurs 97 68Total 97 68

Ces garanties ont été établies auprès des banques cantonalesde Berne et Genève.

c) Autres obligations et provisions

Skyguide a constitué une provision de KCHF 56 liée aux frais d’avocats pour 2005 qui ne sont pas pris en charge parles assurances protection juridique (personnel non CCAentendu dans le cadre de l’enquête pénale liée au tragiqueaccident survenu le 1er juillet 2002 au-dessus d’Überlingen).Aucune autre provision n’a été constituée en relation avec cet accident. Cette décision est fondée sur les couverturesd’assurances protection juridique et RC (CHF 500 millions)en vigueur lors de l’accident. Ces assurances sont reconduitesannuellement et les couvertures adaptées à l’évolution du marché (la couverture RC est de CHF 1,5 milliards au 31 décembre 2005).

d) Swissair

Le 4 octobre 2001, Swissair Schweizerische Luftverkehr AG(ci-après Swissair) a payé un montant de 21 832 492 francssuisses à Unique (Flughafen Zürich AG) pour les charges du mois de juillet 2001. Ce montant incluait les redevances de la sécurité de la navigation aérienne dues à skyguide pourun montant de 3 243 938 francs suisses. Le 2 octobre 2001,Swissair a cessé toutes les activités de vol en raison d’insuffi-sance de liquidités. En conséquence un sursis concordataire a été demandé et accordé le 5 octobre 2001. Le 23 mai 2005,l’administrateur de Swissair en liquidation concordataire a introduit une action révocatoire concernant ce paiement,arguant que ce paiement représentait un traitement préfé-rentiel de Unique (Flughafen Zürich AG) par rapport aux autres créanciers. Unique (Flughafen Zürich AG) ainsique skyguide considèrent que ce paiement est légitime, sur la base de nos connaissances actuelles. Le 17 novembre 2005,une plainte a été déposée par le liquidateur, dans les délaislégaux, au tribunal de commerce. Une décision de ce tribunalest attendue dans le courant de l’année 2006.

Emprunt obligataire

Date d’émission 19 octobre 2004Date de remboursement 19 octobre 2011Montant en CHF 200 000 000Taux d’intérêt 2,625 %Cotation SWX – no valeur 1 957 462Cotation SWX – no ISIN CH0019574620


Clauses particulières liées aux contrats d’empruntsCertains engagements financiers sont liés à des clausesparticulières, qui, si elles n’étaient pas réalisées, pourraientmener à une dénonciation immédiate de certains prêts encours.

Ces conditions sont les suivantes :– participation directe de la Confédération dans le capital

de l’emprunteur d’au minimum 51%;– couverture d’assurance responsabilité civile d’au mini-

mum cinq cent millions de francs suisses ;– proportion minimale des fonds propres (capital actions,

réserves, report des bénéfices) représentant 30% du totaldu bilan statutaire de skyguide SA.

Autres engagements hors bilan

Leasings opérationnels

Les échéances futuresdes leasings opérationnels en KCHF en KCHFsont les suivantes : 2005 2004

Au cours de la 1re année 335 263Au cours de 2e annéeet jusqu’à la 5e année y compris 580 555Après la 5e année 60 0Total 975 818

Le tableau ci-dessus résume les engagements de skyguideconcernant les leasings opérationnels. Ces leasings opération-nels ne concernent que la location de photocopieurs ainsi que des serveurs et programmes pour l’informatique de ges-tion. Les engagements sont calculés sur la base des contratsen vigueur, pour la durée contractuelle convenue.

Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles

en MCHF 31.12.2005 31.12.2004

Assurance incendie – immobilisations corporelles 541,38 552,86Total 541,38 552,86


Fonds de prévoyance

en KCHF 2005 2004

Engagements à court terme 0 9 000Engagements à long terme 0 0

Sociétés filiales de skyguide2005 2005 2004 2004

Capital Capital libéré libéré

par parskyguide skyguide

Nom de la société Activité Pays % détenu (KCHF) % détenu (KCHF)

skysoft-atm SA Développement de logiciels Suisse 70 70 51 51skynav SA Holding Belgique 100 96 100 96swisscontrol SA Dormante Suisse 100 50 100 50

216 197

Le total de KCHF 216 au bilan, comprend KCHF 50 de capitalnon libéré en faveur de swisscontrol SA.Pour les sociétés susmentionnées, les droits de vote ne diffè-rent pas du taux de participation au capital.

Le 1er avril 2005, skyguide a augmenté sa participation dansskysoft-atm SA pour la porter à 70% (KCHF 1350).


Sur- et sous-recouvrementsLes reports et reprises de sur- et sous-recouvrements sontspécifiques à notre industrie et réglementés par «Les princi-pes d’établissement de l’assiette des redevances pour servicesde navigation aérienne de route et principes de calcul destaux unitaires» d’Eurocontrol, ainsi que par l’Ordonnancesur le service de la navigation aérienne.Le 8 octobre 2004, la Commission élargie d’Eurocontrol adécidé que le déficit ou l’excédent de recouvrement de routeest reporté sur l’année n+2 ou sur une période de 6 ans aumaximum (pour les années n+1 à n+6).Un sous-recouvrement correspond à un résultat annuel négatif du compte des services de la navigation aérienne.Le montant du sous-recouvrement est réintégré dans le calculdes tarifs l’année suivante (année n+1) pour l’activité d’approche et sur une période de 6 ans au maximum (annéesn+1 à n+6) pour l’activité en route. Ces éléments se retrou-vent en augmentation du compte de profits et pertes ainsique dans la rubrique «comptes de régularisation actifs» pour la partie à recouvrer l’année suivante et dans la rubrique«avances et autres actifs à long terme» pour les années suivantes.Un sur-recouvrement correspond à un résultat annuel positifdu compte des services de la navigation aérienne. Le montantdu sur-recouvrement est réintégré dans le calcul des tarifsl’année suivante (année n+1) pour l’activité d’approche etsur une période de 6 ans au maximum (années n+1 à n+6)pour l’activité en route. Le sur-recouvrement concernant les activités militaires est rétrocédé l’année suivante (n+1).Ces éléments se retrouvent en déduction du compte de profits et pertes ainsi que dans la rubrique «comptes de régu-larisation passifs» pour la partie due l’année suivante et dans la rubrique «autres engagements à long terme» pour les années suivantes.

Capital-actionsLe 6 février 2004, le capital-actions de skyguide SA a été aug-menté de CHF 50 millions pour le porter à CHF 100 millions.Le souscripteur majoritaire de cette augmentation (99,975%)est la Confédération suisse. La libération du capital a étéeffectuée par la conversion d’emprunts de trésorerie auprèsde la Confédération suisse (reportés comme «dettes financiè-res à court terme» au passif du bilan au 31 décembre 2003)pour un montant de CHF 49 987 500. Le solde de l’emprunt,soit CHF 12 500 a été remboursé à la Confédération à lamême date. Après cette augmentation du capital-actions,la Confédération suisse détient 99,91375% de la société.Le capital-actions se monte à CHF 100 000 000 et est diviséen 10 000 000 actions nominatives et entièrement libéréesd’une valeur de CHF 10 chacune. La structure du capital estinchangée en 2004 et 2005. Aucune action préférentielle n’aété émise.La Loi fédérale sur l’aviation précise que la majorité du capital appartient à la Confédération suisse. Les statuts dela société stipulent que cette participation est au minimumde 51%.Aucun dividende n’a été payé en 2004 et 2005.


Proposition du Conseil d’administration

Proposition du Conseil d’administration relative à l’emploi du bénéfice disponible au bilan

Proposition du Décision deConseil d’administration l’Assemblée genérale

en KCHF 2005 2004

Attribution à la réserve générale 725 600Attribution aux autres réserves 14 010 10 400Report à nouveau 0 237

Total 14 735 11 237

Rapport de l’organe de révision



Comptes consolidésComptes de profits et pertes consolidés pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2005 et 2004

en KCHF Note 2005 2004

Produits de navigation aérienne 351 203 362 721Autres produits d’exploitation 5 053 3 380Total produits d’exploitation 1 356 256 366 101

Total charges de personnel 2 208 544 226 121Contribution Eurocontrol 2 324 16 223Charges pour la météorologie 17 252 18 332Autres prestations de navigation aérienne achetées 4 013 5 476Lignes louées 1 939 2 198Matériel, entretien, maintenance 10 391 8 421Frais immobiliers 15 133 12 457Energie 2 414 2 591Frais de gestion 12 294 11 659Ducroire net (en 2005 : extourne) 3 – 455 2 094Amortissements non planifiés 4 4 873 28 580Amortissements 31 196 29 120Total autres charges d’exploitation 101 374 137 151Total charges d’exploitation 309 918 363 272

Résultat d’exploitation 46 338 2 829

Produits financiers 5 4 366 6 018Charges financières 6 7 716 9 134Résultat financier – 3 350 – 3 116

Résultat avant impôts 42 988 – 287

Impôts 7 100 34Résultat après impôts 42 888 – 321

Intérêts minoritaires 200 43Résultat après intérêts minoritaires 42 688 – 364

Reprise sous-recouvrement RR n – 1 – 19 000 0Reprise sur-recouvrement RR n – 2 11 012 4 569Reprise sous-recouvrement RA n – 1 – 10 497 – 16 388Reprise des reports années précédente 8 – 18 485 – 11 819Report sur-recouvrement RA n + 1 – 3 303 0Report sur-recouvrement RR n + 1 à n + 6 (2004 : n + 2) – 6 926 – 6 923Report sous-recouvrement RR n + 1 0 19 000Report sous-recouvrement RA n + 1 0 10 497Reports sur les années suivantes 9 – 10 229 22 574

Résultat de l’exercice 13 974 10 391


Bilans consolidés aux 31 décembre 2005 et 2004

en KCHF Note 31.12.2005 31.12.2004

ActifActifs circulantsLiquidités 10 133 031 162 257Créances et avances effectuées 11 36 762 40 986Instruments financiers dérivés actifs 17 0 1Comptes de régularisation actifs 12 23 033 53 629Total actifs circulants 192 826 256 873

Actifs immobilisésPlacements à long terme 15 000 0Avances et autres actifs à long terme 13 1 442 10 660Immobilisations corporelles 14 398 995 368 271Titres 335 273Immobilisations incorporelles 15 44 513 38Total actifs immobilisés 460 285 379 242

Total actif 653 111 636 115

PassifFonds étrangers à court termeEngagements résultant d’achats et de prestations 10 532 17 703Dettes financières à court terme 16 0 537Instruments financiers dérivés passifs 17 3 018 3 724Avances obtenues et autres engagements à court terme 18 7 851 5 768Comptes de régularisation passifs 19 88 735 97 349Provisions à court terme 20 8 226 4 808Total fonds étrangers à court terme 118 362 129 889

Fonds étrangers à long termeProvisions à long terme 21 725 725Dettes financières à long terme 16 260 752 260 530Autres engagements à long terme 22 46 394 31 692Total fonds étrangers à long terme 307 871 292 947

Total fonds étrangers 426 233 422 836

Fonds propresCapital-actions 23 100 000 100 000Réserves générales 13 520 12 920Autres réserves 99 171 89 410Réserve de juste valeur – 565 9Ecart de conversion 2 2Résultat reporté 245 7Résultat de l’exercice 13 974 10 391Total fonds propres hors intérêts minoritaires 226 347 212 739

Intérêts minoritaires 531 540

Total fonds propres 226 878 213 279

Total passif 653 111 636 115


Tableaux de financement consolidés pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2005 et 2004

en KCHF 2005 2004

Activités d’exploitationRésultat de l’exercice 13 974 10 391Amortissements 31 196 29 120Amortissements non planifiés 4 873 28 580Produits d’intérêts – 1 129 – 1 394Charges d’intérêts et charges sur instruments de taux d’intérêts 7 679 8 308Impôts 100 34Intérêts minoritaires 200 43Juste valeur négative sur instruments de couverture de taux de change et / ou de taux d’intérêts – 574 – 1 833Juste valeur positive sur titres disponibles à la vente – 62 – 58

Variation des créances et avances effectuées 4 224 17 806Variation des comptes de régularisation actifs 39 853 – 17 883Variation des engagements résultant d’achats et de prestations – 7 171 – 5 583Variation des avances obtenues et autres engagements à court terme 2 083 1 021Variations des comptes de régularisation passifs – 9 298 15 965Variation des provisions à court terme 3 418 – 3 623

Sur-recouvrement RR 0 13 687Variation des instruments dérivés financiers actifs 1 – 1Variation des instruments dérivés financiers passifs – 706 – 1 167

Flux de trésorerie opérationnel 88 661 93 413

Impôts payés – 140 – 216Intérêts payés – 6 995 – 6 640Intérêts reçus 1 129 335

Flux de trésorerie net provenant de l’exploitation 82 655 86 892

› › ›


› › ›en KCHF 2005 2004

Activités d’investissementAugmentation des placements à long terme – 15 000 0Investissement net en immobilisations corporelles – 50 210 – 128 846Investissement net en immobilisations incorporelles – 61 058 – 38

Flux de trésorerie net affecté aux activités d’investissements – 126 268 – 128 884

Activités de financement(Diminution) / Augmentation des dettes financières à court terme – 537 – 50 555Produits et avances reçues à long terme 14 702 11 698Augmentation des dettes financières à long terme 222 208 030Remboursement de dettes financières à long terme 0 – 40 000Augmentation du capital actions 0 50 000

Flux de trésorerie net provenant des activités de financement 14 387 179 173

Ecart de conversion des monnaies étrangères 0 – 6

Variation de trésorerie – 29 226 137 175

Liquidités au 1er janvier 162 257 25 082Liquidités au 31 décembre 133 031 162 257Variation de trésorerie – 29 226 137 175


Tableaux des mouvements de fonds propres consolidés pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2005 et 2004

RéserveCapital- Réserves Autres de juste

en KCHF actions générales réserves valeur

Fonds propres au 1er janvier 2004 50 000 12 920 74 601 1 842

Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie– reclassés et inclus dans le résultat net – 760– reclassés et portés en déduction des immobilisations corporelles – 1 058

Ecarts de conversion monnaies étrangères 6Variation des intérêts minoritairesTransferts aux réserves 14 803Ajustements à la juste valeur des titres disponibles à la vente– reclassés et inclus dans le résultat net – 15

Emission d’actions 50 000Résultat de l’exerciceFonds propres au 31 décembre 2004 100 000 12 920 89 410 9

Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie– gains et (pertes) non réalisés – 29– reclassés et inclus dans le résultat net – 9

Transferts aux réserves 600 9 553

Ajustements à la juste valeur des instruments de couverture de taux d’intérêts– gains et (pertes) non réalisés – 536

Modification du périmètre de consolidation 208Résultat de l’exerciceFonds propres au 31 décembre 2005 100 000 13 520 99 171 – 565


Total horsEcart Résultat Résultat intérêts Intérêts

de conversion reporté de l’exercice minoritaires minoritaires Total

8 126 14 684 154 181 445 154 626

– 760 – 760– 1 058 – 1 058

– 6 0 00 52 52

– 119 – 14 684 0 0

– 15 – 15

50 000 50 00010 391 10 391 43 10 434

2 7 10 391 212 739 540 213 279

– 29 – 29– 9 – 9

238 – 10 391 0 0

– 536 – 536

208 – 209 – 113 974 13 974 200 14 174

2 245 13 974 226 347 531 226 878

Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2005

Informations généralesSkyguide Société Anonyme Suisse pour les Services de laNavigation Aérienne civils et militaires (ci-après skyguide),agit dans le cadre du mandat donné par la Confédérationsuisse. Ce mandat est régi par la Loi fédérale sur l’aviation(LA) ainsi que les Ordonnances y relatives. La société est domiciliée au 15-17 route de Pré-Bois, à Meyrin (Suisse).

Relations avec la ConfédérationLa Confédération suisse est l’actionnaire majoritaire de skyguide. La Loi fédérale sur l’aviation précise que la majorité du capital appartient à la Confédération suisse.Les statuts de la société stipulent que cette participation estau minimum de 51%. Une réduction de la participation de la Confédération suisse exigerait une modification de laloi par les Chambres fédérales, cette décision pourrait, souscertaines circonstances, être soumise à un référendum.En tant qu’actionnaire majoritaire, la Confédération suissedétient le pouvoir de contrôler toutes les décisions prises lorsdes assemblées générales de la société, y compris l’électiondes membres du Conseil d’administration.

Transactions avec la ConfédérationSkyguide entretient diverses relations d’affaires avec laConfédération suisse ou d’autres sociétés lui appartenantmajoritairement. Ces transactions comprennent entre autres :emprunts auprès de la Confédération, paiement par laConfédération des vols exonérés, avances de la Confédérationpour la construction du nouveau complexe de Wangen près de Dübendorf. Ces transactions sont exécutées dans lesconditions habituelles du marché.


Base de l’établissement des comptes consolidésLes comptes consolidés ont été préparés en respectant lesrecommandations Swiss GAAP-RPC relatives à la présenta-tion des comptes et en conformité avec les règles spécifiquesen vigueur dans notre industrie.Conformément aux règles spécifiques en vigueur dans cetteindustrie, skyguide applique «Les principes d’établissementde l’assiette des redevances pour services de navigationaérienne de route et principes de calcul des taux unitaires»d’Eurocontrol ainsi que l’Ordonnance sur le service de lanavigation aérienne. De ces textes découlent le traitement des sur- et sous-recouvrements.Les comptes ont été préparés selon le principe des coûts historiques à l’exception des postes « instruments financiersdérivés» et « instruments financiers disponibles à la vente»évalués à leur juste valeur (fair value). Les exercices compta-bles sont délimités selon la méthode de la comptabilité d’engagements. Toutes les sociétés intégrées dans le périmètrede consolidation arrêtent leurs comptes au 31 décembre.Afin de permettre la comparabilité entre les deux exercices,certains éléments de 2004 ont été retraités (changements de rubrique) pour être conforme avec la présentation 2005.

Périmètre et méthode de consolidationLes comptes annuels consolidés comprennent les comptes de skyguide ainsi que de ses sociétés filiales figurant dans lepérimètre de consolidation.

Modification du périmètre de consolidationLors de l’exercice 2005, skyguide a augmenté sa participationdans skysoft-atm SA de 19%, par le rachat d’actionsexistantes.

Conversion en francs suissesLes comptes consolidés sont établis en francs suisses (CHF) et présentés en milliers de francs suisses (KCHF). Les filialesdu Groupe remettent leurs états financiers en monnaie locale.La conversion du compte de profits et pertes de la filialeétrangère (skynav SA) s’effectue au cours moyen de l’annéealors que le bilan est converti au cours du jour de clôture,selon les taux publiés par l’administration fiscale fédérale.Les écarts de conversion résultant de la conversion des postesdu bilan sont imputés aux capitaux propres. L’écart deconversion constaté entre le résultat traduit au cours moyende l’exercice et le résultat obtenu au bilan est affecté auxcapitaux propres.


Consolidation du capitalLes valeurs comptables des participations sont éliminées par compensation avec la quote-part des fonds propres desfiliales évalués au moment de leur acquisition ou création.La consolidation du capital est effectuée selon la méthodeanglo-saxonne (purchase method).

Approbation des comptesCes comptes consolidés ont été approuvés par le Conseild’administration lors de sa séance du 7 avril 2006 et doiventencore être acceptés par l’assemblée générale lors de saséance du 12 mai 2006.

Sociétés filiales de skyguide incluses dans le périmètre de consolidation2005 2005 2004 2004

Capital Capital libéré libéré

par parskyguide skyguide

Nom de la société Activité Pays % détenu (KCHF) % détenu (KCHF)

skysoft-atm SA Développement de logiciels Suisse 70 70 51 51skynav SA Holding Belgique 100 96 100 96swisscontrol SA Dormante Suisse 100 50 100 50

Pour les sociétés susmentionnées les droits de vote nediffèrent pas du taux de participation au capital.Skyguide applique la méthode de consolidation par intégra-tion globale pour les sociétés dans lesquelles skyguide détientune participation de plus de 50% ou exerce directement ouindirectement un contrôle exclusif.Les actifs et passifs desdites sociétés, ainsi que les charges etproduits sont repris intégralement dans les comptes annuelsconsolidés. Les valeurs comptables des participations ainsi

que les fonds propres sont éliminés. Les parts éventuelles desactionnaires minoritaires dans la situation nette et le résultatapparaissent distinctement au bilan et au compte de résultatconsolidé. La part des actionnaires minoritaires est présentéeséparément dans les fonds propres.Les créances, dettes, produits, charges et profits internes au Groupe sont éliminés dans le cadre de cette consolidation.Le 1er avril 2005, skyguide a augmenté sa participation dansskysoft-atm SA pour la porter à 70% (KCHF 1 350).

Règles comptables

Les règles de comptabilisation de skysoft-atm SA et swiss-control SA suivent les principes comptables décrits pour skyguide. Skynav SA suit les règles belges. Les comptesde cette dernière sont ajustés aux principes comptables de skyguide.Les principales règles comptables utilisées lors de lapréparation des états financiers consolidés de skyguide sontdécrites ci-après.

Monnaies étrangèresMonnaie de référence

Les éléments inclus dans les états financiers de skyguide sontmesurés dans la monnaie reflétant au mieux la réalitééconomique de la transaction. Les comptes sont présentés en francs suisses (CHF), monnaie de référence de skyguide.

Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont converties enmonnaie de référence aux taux de clôture du mois précédent.Les pertes et gains de change résultant de la liquidation de ces transactions ainsi que de la réévaluation des postes dubilan dénommés en monnaies étrangères au jour de clôturesont comptabilisées au compte de profits et pertes, sauf si lestransactions sont qualifiées en tant que «cash flow hedge»,auquel cas la variation de change est comptabilisée dans lesfonds propres.

LiquiditésCette position représente les avoirs en comptes courants ainsi que, le cas échéant, les placements à court terme. Cestransactions sont comptabilisées à leur coût historique.

CréancesLes créances sont enregistrées selon le montant original fac-turé. Une provision pour pertes sur créances est établie sur la base d’une revue des postes ouverts en fin de période,lorsqu’il y a une forte probabilité que les montants ne serontpas recouvrables par l’entreprise. Une créance définitivementnon recouvrable est radiée.


Comptes de régularisation actifsCette position comprend les charges payées d’avance imputa-bles à l’exercice suivant ainsi que les produits à recevoir.

TitresLes titres sont considérés comme «disponibles à la vente» etprésentés en tant qu’actifs immobilisés. Ils sont évalués à leurvaleur de marché à la date de la clôture. Les réévaluationsainsi que les gains et pertes sur ventes de titres sont compta-bilisés dans les produits et charges financiers.

Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurcoût historique, diminués des amortissements cumulés. Cesamortissements sont linéaires et basés sur les durées d’utilitésuivantes, par catégorie d’immobilisations corporelles :

Durée d’amortissementNature des immobilisations (années)

Bâtiments 7 à 33 Terrains Pas d’amortissement

Installations en construction Pas d’amortissement

Infrastructure des bâtiments 4 à 20 Véhicules 4 à 5Installations de navigation aérienne 3 à 40 Mobilier 1 à 8Matériel informatique (sans installations de navigation aérienne) 3 à 5 Appareils de mesure 8 Equipements d’instruction et de simulation 1 à 8

Les pertes ou gains nets résultant de la cession ou de la miseau rebut d’immobilisations sont comptabilisés au compte de résultat, dans la rubrique «amortissements non planifiés».Les intérêts relatifs aux emprunts ayant servi à financerl’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabi-lisés au compte de résultat, sous la rubrique «chargesfinancières».Les frais de réparations et de maintenance sont comptabilisésau compte de résultat sous la rubrique «matériel, entretien et maintenance». Lors de rénovations majeures, les frais sontcapitalisés et amortis sur la durée de vie de l’élémentremplacé, mais au maximum sur la durée de vie restante de l’actif sous-jacent.Les pertes et gains de change réalisés sur des opérations spécifiquement attribuables à une immobilisation corporelle sont imputés sur la valeur de l’immobilisation correspon-dante.Les coûts relatifs à la recherche concernant des projetsen cours ne sont pas immobilisés, mais comptabilisés encharge au moment de leur survenance.

Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leurcoût historique, diminués des amortissements cumulés. Cesamortissements sont linéaires et basés sur une durée d’utilitégénéralement comprise entre 3 et 8 ans.Les immobilisations incorporelles créées par l’entreprise(principalement du logiciel lié à la navigation aérienne) sontactivées depuis l’exercice 2005 et rapportées dans la colonne«logiciels».Les immobilisations incorporelles acquises par la société sontincluses dans cette rubrique à leur valeur historique, réduitedes amortissements. La valeur des logiciels acquis antérieure-ment à l’exercice 2005 a été retraitée et est présentée danscette rubrique.

GoodwillLe période d’amortissement du goodwill est déterminée lors del’acquisition. La durée actuelle de l’amortissement est de 5 ans.

Dettes financièresTous les emprunts sont comptabilisés à leur valeur nettereçue, à la date de la réception des fonds.L’emprunt obligataire est initialement comptabilisé à la valeur nette et ensuite reconnu selon la méthode du coûtamorti.

Comptes de régularisation passifsCette position comprend les charges à payer imputables àl’exercice en cours qui ne seront payées que lors de l’exercicesuivant, ainsi que les produits reçus d’avance à court et àlong terme.

ProvisionsUne provision est constituée lorsque la société a une obliga-tion actuelle légale ou implicite résultant d’un événementpassé, qu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie deressources représentatives d’avantages économiques (liquidi-tés) sera nécessaire pour éteindre l’obligation et qu’elle peutêtre estimée de manière fiable.

RevenusLes revenus sont comptabilisés lorsque la prestation de ser-vice a été livrée. Les montants sont comptabilisés au comptede résultat, hors taxes.


Sur- et sous-recouvrementsLes reports et reprises de sur- et sous-recouvrements sontspécifiques à notre industrie et réglementés par «Les princi-pes d’établissement de l’assiette des redevances pour servicesde navigation aérienne de route et principes de calcul destaux unitaires» d’Eurocontrol, ainsi que par l’Ordonnancesur le service de la navigation aérienne.Le 8 octobre 2004, la Commission élargie d’Eurocontrol adécidé que le déficit ou l’excédent de recouvrement de routeest reporté sur l’année n+2 ou sur une période de 6 ans aumaximum (pour les années n+1 à n+6).Un sous-recouvrement correspond à un résultat annuel néga-tif du compte des services de la navigation aérienne. Le mon-tant du sous-recouvrement est réintégré dans le calcul destarifs l’année suivante (année n+1) pour l’activité d’approcheet sur une période de 6 ans au maximum (années n+1 àn+6) pour l’activité en route. Ces éléments se retrouvent enaugmentation du compte de profits et pertes ainsi que dans la rubrique «comptes de régularisation actifs» pour la partieà recouvrer l’année suivante et dans la rubrique «avances etautres actifs à long terme» pour les années suivantes.Un sur-recouvrement correspond à un résultat annuel positifdu compte des services de la navigation aérienne. Le montantdu sur-recouvrement est réintégré dans le calcul des tarifsl’année suivante (année n+1) pour l’activité d’approche etsur une période de 6 ans au maximum (années n+1 à n+6)pour l’activité en route. Le sur-recouvrement concernant lesactivités militaires est rétrocédé l’année suivante (n+1).Ces éléments se retrouvent en déduction du compte de profits et pertes ainsi que dans la rubrique «comptes de régu-larisation passifs» pour la partie due l’année suivante et dansla rubrique «autres engagements à long terme» pour lesannées suivantes.

Instruments financiers et dérivésSkyguide utilise des produits financiers dérivés afin de cou-vrir certains risques de taux de change et de taux d’intérêts,risques liés au cours normal de ses activités. Ces instrumentssont comptabilisés sur la base de la date de transaction(«trade date»).Les instruments financiers dérivés consistent en contrats dechange à terme, d’options sur devises, de swaps monétairescroisés, de swaps et swaptions de taux d’intérêts.Les couvertures de juste valeur comprennent les dérivés servant à couvrir le risque de change et/ou le risque de tauxd’intérêts. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation deces instruments de couverture de juste valeur est enregistréau compte de résultat.Les couvertures de flux de trésorerie incluent les instrumentsfinanciers dérivés utilisés pour couvrir les risques liés aux fluxfinanciers découlant de transactions futures (change et/outaux d’intérêt) et les risques liés aux achats d’équipements endevises étrangères. Le profit ou la perte non réalisé résultantde la réévaluation à leur juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie sont enregistrés dans lesfonds propres, pour autant que la couverture des risques soitefficace. Cette vérification est effectuée régulièrement et auminimum une fois par trimestre. Si l’instrument est reconnucomme inefficace, la perte ou le gain cumulé résultant de laréévaluation à leur juste valeur est immédiatement comptabi-lisé au compte de résultat. Lorsque l’élément couvert par uninstrument de couverture est une immobilisation, les gains et les pertes cumulés de cet instrument de couverture aupara-vant enregistrés dans les fonds propres sont imputés au coûtd’acquisition de l’actif immobilisé. Lorsque l’élément couvertest un instrument de financement, les gains et les pertescumulés de l’instrument de couverture y relatif sont inclusdans le montant de l’emprunt.


Plan de prévoyanceLe Groupe prend en charge les coûts relatifs à la prévoyanceprofessionnelle de l’ensemble de ses collaborateurs ainsi que de leurs ayants droit selon les prescriptions légales.L’ensemble des plans de prévoyance relève du droit suisseconformément aux statuts de skyguide. Les engagements deprévoyance ainsi que le patrimoine assurant leur couverturesont gérés par une institution de prévoyance juridiquementindépendante. L’organisation, la gestion et le financement des plans de prévoyance sont régis par la loi (LPP), ainsi quel’acte de fondation et les règlements relatifs à la prévoyanceen vigueur.Les plans de prévoyance du Groupe correspondent à desplans en primauté de cotisations selon la norme Swiss GAAP-RPC 16. Par conséquent, les contributions de l’em-ployeur sont enregistrées comme charges courantes de l’exercice et présentées dans les notes aux comptes consolidéssous chiffre 2 «charges de personnel».

Transactions avec des parties liéesSelon Swiss GAAP-RPC 15, les transactions avec la Confédé-ration, inclus les départements et autres sociétés dont elle est l’actionnaire majoritaire, ne sont pas considérées commeparties liées.

Politique de gestion des risques

Gestion de l’exposition au risque de changeLe franc suisse est la monnaie de référence. Skyguide perçoitune partie importante de ses revenus en euros. Les dépensessont en majorité en franc suisse et en euro. Il existe quelquescontrats d’achats d’immobilisations dénommés en livre sterling et en dollar US. La fluctuation des taux de change par rapport au franc suisse peut avoir une influence significa-tive sur les résultats de l’entreprise. Afin de réduire ce risque,la société contracte certaines opérations (options, changes à terme, swaps, etc.) sur le marché des devises, dans la limitedes règles validées par le Conseil d’administration.

L’objectif principal de cette gestion est :a) d’éviter des pertes de change significatives sur des

expositions envers la devise de référence; etb) de limiter la volatilité des revenus liée aux fluctuations

des cours des devises étrangères.

Gestion de l’exposition au risque de taux d’intérêtsSkyguide vise principalement à se protéger contre desaugmentations significatives des dépenses d’intérêts nettesdues aux fluctuations des taux d’intérêts du marché. Etantdonné la position d’emprunteur net, le risque du tauxd’intérêt est principalement adressé par la gestion du rapportdu taux fixe par rapport au taux flottant de la dette nette.Afin de limiter des effets négatifs sur le résultat des dépensesd’intérêts nets qui sont liées à l’augmentation potentielle des taux d’intérêts du marché, skyguide maintient une partiede la dette nette à taux d’intérêts fixes d’au moins 50%.


Gestion du risque de liquiditéSkyguide est exposée à ce risque en cas de défaut de certainescontreparties ou d’un problème de refinancement. La situa-tion de liquidité du groupe est surveillée de manière proactiveafin de s’assurer que skyguide peut répondre à ses obligationsà tout moment.

Risque de créditLa société est exposée au risque de crédit, principalementvis-à-vis des compagnies aériennes, les clientes de skyguide.Dépendance envers le transporteur national : le 22 mars 2005,Swiss et Lufthansa ont annoncé avoir conclu un accord derachat et d’intégration de Swiss au sein du groupe Lufthansa.Swiss et Lufthansa représentent 27% des redevances totalesencaissées par skyguide (2004: 29%). Une diminution d’activité de Swiss aurait des conséquences négatives sur les revenus de la société. Toutefois, étant donné le principe de recouvrement total des coûts (report des sur- et sous-recouvrements), skyguide n’est exposé que temporairement à ce risque.

Notes aux comptes consolidés au 31 décembre 2005

1. Produits d’exploitation

en KCHF 2005 2004

Redevances en route (RR) 218 246 229 376Services en route exonérés de taxe 4 033 3 859Redevances d’approche (RA) 89 123 96 494Indemnisation Forces aériennes 30 568 28 745Autres produits de navigation aérienne 9 233 4 247Total produits de navigation aérienne 351 203 362 721Autres produits d’exploitation 5 053 3 380Total autres produits d’exploitation 5 053 3 380Total produits d’exploitation 356 256 366 101

Le poste «autres produits de navigation aérienne» regroupeles recettes des contrats de maintenance et d’entretien,de l’instruction, de la formation et du consulting technique.Le poste «autres produits d’exploitation» comprend lesrevenus de locations immobilières ainsi que d’autresprestations.

2. Charges de personnel

en KCHF 2005 2004

Salaires et allocations 177 072 168 563Bonifications et indemnités 7 793 6 414Assurances sociales 45 434 47 258Autres charges de personnel (brutes) 13 587 12 902Heures internes immobilisées (voir note 15) – 35 342 – 9 016Total charges de personnel 208 544 226 121

Les assurances sociales comprennent les contributions de l’employeur au titre de la prévoyance professionnellecomme indiqué dans le tableau ci-après :

en KCHF 2005 2004

Contributions de l’employeur 31 800 34 265

Le nombre moyen des unités de personnel, inclus personnelen formation, était de 1 335 en 2005 contre 1 326 en 2004.


3. Ducroire net

en KCHF 2005 2004

Ducroire (RR) 116 374Ducroire (RA) – 1 681 1 655Ducroire (autres) 1 110 65Total ducroire net (extourne en 2005) – 455 2 094

4. Amortissements non planifiésDes amortissements non planifiés d’un montant de4 873 KCHF ont été enregistrés en 2005.Les amortissements non planifiés résultent d’actifs en cours de construction dont une réévaluation de la situationindique que ceux-ci ne répondent plus aux critères d’activa-tion selon les normes Swiss GAAP-RPC (4 740 KCHF) ainsi que de la mise au rebut anticipée de matériel.En 2004, les amortissements non planifiés étaient principa-lement dû à l’arrêt du programme ATMAS (25 739 KCHF).

5. Produits financiers

en KCHF 2005 2004

Revenus d’intérêts 1 129 1 394Pertes et gains de changes de transactions – gain net 381 5Revenus sur instruments de couverture de taux de change 769 2 521Revenu QTE Lease (voir note 19) 2 025 2 025Autres produits financiers 62 73Total produits financiers 4 366 6 018

6. Charges financières

en KCHF 2005 2004

Charges d’intérêts 7 411 7 397Pertes et gains de changes de transactions – perte nette 33 822Charges sur instruments de taux d’intérêts 268 911Autres charges financières 4 4Total charges financières 7 716 9 134

7. ImpôtsSkyguide est exemptée de toute imposition fédérale,cantonale et communale, selon l’article 40 alinéa 3 de la Loi fédérale sur l’aviation du 21 décembre 1948.Les autres sociétés sont soumises aux impôts dans leurs pays respectifs.

8. Reprise des reports des années précédentesCette position représente la reprise au cours de l’annéecourante (année n) du sous-recouvrement des chargesconstatées l’année précédente (année n-1) pour les activitésd’approche et deux ans auparavant (année n-2) pour lesactivités en route.

9. Report sur les années suivantesCette position représente le report sur les années suivantesdes sur- et/ou sous-recouvrements des charges des activitésen route et d’approche constatées pour l’année n. L’excédentde charges cumulé de l’exercice courant (année n) pourl’activité d’approche est reporté sur les usagers de l’espaceaérien sur l’exercice suivant (année n+1). Les chargesrelatives à l’arrêt du programme ATMAS, encourues en 2004,seront recouvrées sur 2 années (2005 et 2006). L’excédent de revenus de l’exercice courant (année n) pour l’activité en route est reporté en faveur des usagers de l’espace aériendu 1er jusqu’au 6e exercice suivant (années n+1 à n+6).L’excédent de revenus de l’activité militaire est rétrocédél’année suivante (année n+1).

10. Liquidités

en KCHF 2005 2004

Liquidités 63 031 54 544Placements à court terme 70 000 107 713Total des liquidités 133 031 162 257

Taux d’intérêt moyen des placements à court terme 2,27 % 1,70 %Durée moyenne des placementsà court terme ( jours) 68 37


11. Créances et avances effectuées

en KCHF 2005 2004

Créances résultant du service de recouvrement des redevances 26 885 31 595Autres créances 8 753 7 934Paiements effectués d’avance à la caisse de pension 1 938 2 550Autres créances liées aux charges de personnel 2 379 3 801TVA à récupérer 2 636 2 711Ducroire – 5 829 – 7 605Total créances et avances effectuées 36 762 40 986

12. Comptes de régularisation actifs

en KCHF 2005 2004

Produits à recevoir : sous-recouvrement RA 0 10 497Produits à recevoir : sous-recouvrement RR 0 19 000Produits à recevoir : autres 19 090 20 538Charges payées d’avance 3 943 3 594Total comptes de régularisation actifs 23 033 53 629

13. Avances et autres actifs à long terme

en KCHF 2005 2004

Avance à la caisse de pension 1 422 3 875Produits à recevoir : sous-recouvrement RR n + 2 0 6 765Autres 20 20Total avances et autres actifs à long terme 1 442 10 660

14. Immobilisations corporelles

Totalen KCHF Bâtiments Terrains biens-fonds

Valeurs d’acquisitionEtat au 1er janvier 2004 118 374 2 227 120 601Accroissements 1 891 0 1 891Transferts comptables 9 280 0 9 280Sorties 0 0 0Etat au 31 décembre 2004 129 545 2 227 131 772

AmortissementsAmortissements cumulés au 1er janvier 2004 – 31 788 0 – 31 788Amortissements – 4 810 0 – 4 810Amortissements non planifiés 0 0 0Amortissements cumulés des transferts – 2 849 0 – 2 849Amortissements cumulés des sorties 0 0 0Amortissements cumulés au 31 décembre 2004 – 39 447 0 – 39 447

Valeur comptable au 31 décembre 2004 90 098 2 227 92 325

Valeurs d’acquisitionEtat au 1er janvier 2005 129 545 2 227 131 772Accroissements 3 615 0 3 615Transferts comptables 2 898 0 2 898Sorties 0 0 0Etat au 31 décembre 2005 136 058 2 227 138 285

AmortissementsAmortissements cumulés au 1er janvier 2005 – 39 447 0 – 39 447Amortissements – 7 608 0 – 7 608Amortissements non planifiés 0 0 0Réintégration 0 0 0Amortissements cumulés des transferts – 229 0 – 229Amortissements cumulés des sorties 0 0 0Amortissements cumulés au 31 décembre 2005 – 47 284 0 – 47 284

Valeur comptable au 31 décembre 2005 88 774 2 227 91 001


Total immo-Installations Equipement bilisations

de navigation Matériel Appareils d’instruction corporellesInstallations Infrastructure aérienne informatique de et de sans

en construction des bâtiments Véhicules (INA) Mobilier (sans INA) mesure simulation biens-fonds Total

119 220 36 351 1 732 195 246 13 432 33 117 10 186 13 321 422 605 543 206117 645 255 115 5 157 583 2 602 266 332 126 955 128 846– 21 565 – 6 830 0 14 498 – 29 3 073 – 97 1 670 – 9 280 0

26 091 0 41 25 640 46 22 876 0 0 74 694 74 694189 209 29 776 1 806 189 261 13 940 15 916 10 355 15 323 465 586 597 358

0 – 14 620 – 1 027 – 138 863 – 11 186 – 28 509 – 8 458 – 11 629 – 214 292 – 246 0800 – 3 242 – 188 – 15 765 – 696 – 3 156 – 327 – 936 – 24 310 – 29 1200 0 0 – 25 739 0 0 0 0 – 25 739 – 25 7390 2 752 0 10 50 6 37 – 6 2 849 00 0 41 48 907 45 22 859 0 0 71 852 71 8520 – 15 110 – 1 174 – 131 450 – 11 787 – 8 800 – 8 748 – 12 571 – 189 640 – 229 087

189 209 14 666 632 57 811 2 153 7 116 1 607 2 752 275 946 368 271

189 209 29 776 1 806 189 261 13 940 15 916 10 355 15 323 465 586 597 35829 611 157 273 13 762 906 1 007 492 387 46 595 50 210– 1 603 – 119 – 152 – 24 276 – 1 493 – 1 840 – 932 – 11 141 – 41 556 – 38 658

4 040 0 32 1 666 1 771 3 072 1 600 414 12 595 12 595213 177 29 814 1 895 177 081 11 582 12 011 8 315 4 155 458 030 596 315

0 – 15 110 – 1 174 – 131 450 – 11 787 – 8 800 – 8 748 – 12 571 – 189 640 – 229 0870 – 2 891 – 248 – 12 411 – 840 – 3 233 – 328 – 207 – 20 158 – 27 766

– 4 040 0 0 0 0 – 97 0 0 – 4 137 – 4 1374 040 0 0 29 910 0 0 0 0 33 950 33 950

0 28 185 10 202 1 807 157 416 9 243 22 038 21 8090 0 0 679 1 771 3 447 1 600 414 7 911 7 9110 – 17 973 – 1 237 – 103 070 – 9 049 – 8 526 – 7 060 – 3 121 – 150 036 – 197 320

213 177 11 841 658 74 011 2 533 3 485 1 255 1 034 307 994 398 995


Les immobilisations incorporelles créées par l’entreprise(principalement du logiciel lié à la navigation aérienne) sontactivées depuis l’exercice 2005 et rapportées dans la colonne«logiciels».La valeur des logiciels acquis antérieurement à l’exercice2005 a été retraitée et est présentée dans cette rubrique.


Le montant des engagements fermes au 31 décembre 2005auprès de fournisseurs pour l’acquisition d’immobilisationscorporelles et incorporelles s’élevait à KCHF 18 801(31 décembre 2004: KCHF 53 847).

15. Immobilisations incorporellesTotal

immobilisationen KCHF Logiciels Goodwill Autres incorporelles

Valeurs d’acquisitionEtat au 1er janvier 2004 0 0 7 7Accroissements 45 0 0 45Etat au 31 décembre 2004 45 0 7 52

AmortissementsAmortissements cumulés au 1er janvier 2004 0 0 – 7 – 7Amortissements – 7 0 0 – 7Amortissements cumulés au 31 décembre 2004 – 7 0 – 7 – 14

Valeur comptable au 31 décembre 2004 38 0 0 38

Valeurs d’acquisitionEtat au 1er janvier 2005 45 0 7 52Accroissements 59 827 1 231 0 61 058Transferts comptables 12 447 0 0 12 447Sorties 6 741 0 0 6 741Etat au 31 décembre 2005 65 578 1 231 7 66 816

AmortissementsAmortissements cumulés au 1er janvier 2005 – 7 0 – 7 – 14Amortissements – 3 246 – 184 0 – 3 430Amortissements non planifiés – 736 0 0 – 736Réintégration 701 0 0 701Amortissements cumulés des transferts – 25 376 0 0 – 25 376Amortissements cumulés des sorties 6 552 0 0 6 552Amortissements cumulés au 31 décembre 2005 – 22 112 – 184 – 7 – 22 303

Valeur comptable au 31 décembre 2005 43 466 1 047 0 44 513

16. Dettes financières à court et long terme

en KCHF 2005 2004

Dettes financières à court termeAvances en comptes courants 0 537Total dettes financières à court terme 0 537

Dettes financières à long termeEmprunt obligataire 198 252 198 030Emprunts auprès d’établissements financiers 62 500 62 500Total dettes financières à long terme 260 752 260 530

Les dettes financièresà long terme sont remboursablesdans les délais suivants 2005 2004

Au cours de la 2e année 22 500 0Au cours de la 3e année et jusqu’à la 5e année comprise 40 000 62 500Après la 5e année 198 252 198 030

260 752 260 530

en % 2005 2004

Taux d’intérêt moyen pondéré 3,0390 3,9520

en KCHF 2005 2004

Structure des taux d’intérêts des empruntsDettes financières à taux fixes 260 752 260 530

En 2004, une pénalité de KCHF 2 732 avait été payée pour le remboursement anticipé d’emprunts à long terme d’unmontant total de KCHF 40 000. Ce montant avait été comp-tabilisé dans les charges d’intérêts mais n’avait pas été inclusdans le calcul du taux d’intérêt moyen pondéré.La valeur actuelle des dettes financières ne s’écarte pas d’unemanière significative de leur valeur comptable.Aucune garantie ni nantissement d’actifs n’ont été émis en relation avec les dettes financières.


Emprunt obligataire

Date d’émission 19 octobre 2004Date de remboursement 19 octobre 2011Montant en CHF 200 000 000Taux d’intérêt 2,625 %Cotisation SWX – no valeur 1 957 462Cotisation SWX – no ISIN CH0019574620

Le prix d’émission était de 100,75%.Un swap de taux d’intérêt avait été conclu avant l’émission del’obligation, afin d’assurer un taux maximum de l’emprunt.Cet instrument avait un coût de KCHF 1 451. L’instrumentn’ayant finalement pas été exercé, le coût total de KCHF 1 451sera amorti sur la durée de l’emprunt.

Clauses particulières liées aux contrats d’empruntsCertains engagements financiers sont liés à des clausesparticulières, qui, si elles n’étaient pas réalisées, pourraientmener à une dénonciation immédiate de certains prêts en cours.

Ces conditions sont les suivantes :– Participation directe de la Confédération dans le capital

de l’emprunteur d’au minimum 51%;– Couverture d’assurance responsabilité civile d’au mini-

mum cinq cent millions de francs suisses ;– Proportion minimale des fonds propres (capital actions,

réserves, report des bénéfices) représentant 30% du totaldu bilan statutaire de skyguide SA.


17. Instruments financiers dérivés

Valeurs contractuelles – nettes Justes valeurs positives Justes valeurs négativesen KCHF 2005 2004 2005 2004 2005 2004

Couverture de juste valeurInstruments de changeContrats de change à terme 15 546 6 326 0 0 78 44Options de change 12 437 0 0 0 66 0Swaps monétaires croisés 3 109 9 004 0 1 4 6Total des instruments de change 31 092 15 330 0 1 148 50

Instruments de taux d’intérêtsSwaps de taux d’intérêts 45 000 50 000 0 0 2 252 3 674Swaptions de taux d’intérêts 5 000 0 0 0 53 0Total des instruments de taux d’intérêts 50 000 50 000 0 0 2 305 3 674

Couverture des flux de trésorerieInstruments de changeContrats de change à terme 0 470 0 9 0 0Total des instruments de change 0 470 0 9 0 0

Instruments de taux d’intérêtsSwaps de taux d’intérêts 0 0 0 0 29 0Instrument de structuration de taux d’intérêts 0 0 0 0 536 0Total des instruments de taux d’intérêts 0 0 0 0 565 0

Total des instruments financiers dérivés présentés à l’actif et au passif 81 092 65 800 0 10 3 018 3 724

en KCHF en KCHFLes échéances des couvertures des instruments financiers dérivés sont les suivantes : 2005 2004

Au cours de la 1re année 51 092 20 800Durant la 2e année 20 000 20 000Au cours de la 3e et jusqu’à la 5e année y compris 10 000 25 000Total 81 092 65 800

18. Avances obtenues et autres engagements à courtterme

en KCHF 2005 2004

Autres engagements liés aux charges de personnel 2 722 1 550TVA à payer 4 692 3 875Autres engagements 437 343Total des avances obtenueset autres engagements à court terme 7 851 5 768


19. Comptes de régularisation passifs

en KCHF 2005 2004

Produits reçus d’avance : sur-recouvrement RA 3 303 0Produits reçus d’avance : sur-recouvrement RR 6 923 11 012Produits recus d’avance : honoraires QTE Lease 22 275 24 300Produits reçus d’avance : autres 36 883 46 300Engagement envers le fonds de prévoyance 0 9 000Charges à payer 19 351 6 737Total comptes de régularisation passifs 88 735 97 349

En 2001 et 2002, skyguide a conclu deux accords «cross-border financial tax lease» avec un investisseur étranger et a reçu à ce titre des honoraires nets de CHF 30,9 millions.Skyguide a compensé la dette sous-jacente en plaçant irrévo-cablement un montant équivalent d’actifs financiers auprèsde deux institutions financières de premier ordre. Enconséquence, la dette et les actifs financiers correspondantsont été retirés du bilan. Skyguide n’est tenue à aucuneperformance particulière dans le cadre de cet accord, autreque celle en vigueur dans les affaires courantes. Skyguidesupporte l’ensemble des risques, conserve la totalité desbénéfices liés à la propriété des actifs sous-jacents et bénéficiesensiblement des mêmes droits d’utilisation que ceuxexistants avant l’accord.L’ensemble des honoraires découlant des deux accordsconclus sont identifiés comme revenu réparti sur la durée de ceux-ci (15 ans, échéance 2016). Par conséquent, skyguidea reconnu un revenu de CHF 2 millions pour l’exercice encours.Certains montants ne sont exigibles uniquement en cas de violation par skyguide de clauses contractuelles.

21. Provisions à long termeTotal

Restauration provisions àen KCHF de sites long terme

Au 1er janvier 2004 725 725Constitutions 0 0Emplois 0 0Dissolutions 0 0Au 31 décembre 2004 725 725

Au 1er janvier 2005 725 725Constitutions 0 0Emplois 0 0Dissolutions 0 0Au 31 décembre 2005 725 725

La provision pour restauration de sites constitue lesengagements pris par skyguide de remettre certains locauxactuellement loués dans leur état initial de location lorsqueskyguide quittera ces locaux.


22. Autres engagements à long terme

en KCHF 2005 2004

Sur-recouvrement RR (rétrocédé n + 2) 6 926 13 687Avance de la Confédération (construction Wangen près de Dübendorf), convertible en capital 28 978 16 178Autres 10 490 1 827Total autres engagements à long terme 46 394 31 692

20. Provisions à court termeTotal

Relatives au provisions àen KCHF Litiges personnel Autres court terme

Au 1er janvier 2004 3 910 5 119 461 9 490Constitutions 153 755 250 1 158Emplois 2 851 1 713 175 4 739Dissolutions 1 059 42 0 1 101Au 31 décembre 2004 153 4 119 536 4 808

Au 1er janvier 2005 153 4 119 536 4 808Constitutions 1 828 2 322 220 4 370Emplois 0 463 310 773Dissolutions 0 62 117 179Au 31 décembre 2005 1 981 5 916 329 8 226

En 2005, les provisions relatives au personnel incluent une provision pour restructuration pour un montant de 2 036 KCHF.

23. Capital-actionsLe 6 février 2004, le capital-actions de skyguide a été aug-menté de CHF 50 millions pour le porter à CHF 100 millions.Le souscripteur majoritaire de cette augmentation (99,975%)est la Confédération suisse. La libération du capital a étéeffectuée par la conversion d’emprunts de trésorerie auprèsde la Confédération suisse (reportés comme «dettes finan-cières à court terme» au passif du bilan au 31 décembre 2003)pour un montant de CHF 49 987 500. Le solde de l’emprunt,soit CHF 12 500 a été remboursé à la Confédération à lamême date. Après cette augmentation du capital-actions,la Confédération suisse détient 99,91375% de la société.Le capital-actions se monte à CHF 100 000 000 et est diviséen 10 000 000 actions nominatives et entièrement libéréesd’une valeur de CHF 10 chacune. La structure du capital est demeurée inchangée en 2004 et 2005. Aucune actionpréférentielle n’a été émise.Aucun dividende n’a été payé en 2004 et 2005.

24. Obligations éventuelles

a) Cautionnements

en KCHF 2005 2004

Direction générale des Douanes – dédouanement provisoire 160 160Chambre de Commerceet d’Industrie de Zurich : Carnets ATA 33 33Total 193 193

Ces cautions sont déposées auprès de la Banque Cantonalede Berne.

b) Obligations de garantie

en KCHF 2005 2004

Garanties loyeren faveur des collaborateurs 94 68Garanties déposées sur acomptes reçus 542 539Total 636 607

Ces garanties ont été établies auprès des banques cantonalesde Berne et Genève ainsi que du Crédit Suisse à Genève.


Autres obligations et provisions

Skyguide a constitué une provision de KCHF 56 liée aux frais d’avocats pour 2005 qui ne sont pas pris en charge parles assurances protection juridique (personnel non CCAentendu dans le cadre de l’enquête pénale liée au tragiqueaccident survenu le 1er juillet 2002 au-dessus d’Überlingen).Aucune autre provision n’a été constituée en relation avec cet accident. Cette décision est fondée sur les couverturesd’assurances protection juridique et RC (CHF 500 millions)en vigueur lors de l’accident. Ces assurances sont reconduitesannuellement et les couvertures adaptées à l’évolution du marché (la couverture RC est de CHF 1,5 milliards au 31 décembre 2005).

d) Swissair

Le 4 octobre 2001, Swissair Schweizerische Luftverkehr AG(ci-après Swissair) a payé un montant de 21 832 492 francssuisses à Unique (Flughafen Zürich AG) pour les charges dumois de juillet 2001. Ce montant incluait les redevances de la sécurité de la navigation aérienne dues à skyguide pour unmontant de 3 243 938 francs suisses. Le 2 octobre 2001,Swissair a cessé toutes les activités de vol en raison d’insuffi-sance de liquidités. En conséquence un sursis concordataire a été demandé et accordé le 5 octobre 2001. Le 23 mai 2005,l’administrateur de Swissair en liquidation concordataire a introduit une action révocatoire concernant ce paiement,arguant que ce paiement représentait un traitement préféren-tiel de Unique (Flughafen Zürich AG) par rapport aux autrescréanciers. Unique (Flughafen Zürich AG) ainsi que skyguideconsidèrent que ce paiement est légitime, sur la base desconnaissances actuelles. Le 17 novembre 2005, une plainte aété déposée par le liquidateur, dans les délais légaux, au tribu-nal de commerce. Une décision de ce tribunal est attenduedans le courant de l’année 2006.

25. Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles

en MCHF 2005 2004

Assurance incendie – immobilisations corporelles 541,38 552,86Total 541,38 552,86

26. Autres engagements hors bilan

Leasings opérationnels

Les échéances futuresdes leasings opérationnels en KCHF en KCHFsont les suivantes : 2005 2004

Au cours de la 1re année 335 263Au cours de la 2e et jusqu’à la 5e année y compris 580 555Après la 5e année 60 0Total 975 818

Le tableau ci-dessus résume les engagements de skyguideconcernant les leasings opérationnels. Ces leasings opéra-tionnels ne concernent que la location de photocopieursainsi que des serveurs et programmes pour l’informatique de gestion. Les engagements sont calculés sur la base descontrats en vigueur, pour la durée contractuelle convenue.


27. Institutions de prévoyanceLa situation patrimoniale et financière de skycare, la Caissede pension de skyguide – d’après les comptes annuels – se présente comme suit :

en KCHF 01.01.2005 01.01.2004

Patrimoine à la valeur de marché (actifs) 861 370 802 477Engagements de prévoyance (passifs) 854 321 794 069Excédent de couverture 7 049 8 408

Degré de couverture en % 101,0 101,1

Au 1er janvier 2003, la caisse pour le personnel de la sécuritéaérienne (contrôleurs) a repris la totalité de la prévoyanceprofessionnelle des collaborateurs actifs et des rentiers.A la même date, elle s’est restructurée et a été renommée«skycare». Auparavant, les employés étaient assurés auprèsde deux caisses de pension, sous le régime de primauté deprestations.La prévoyance professionnelle s’applique en principe à tousles employés soumis à l’assurance obligatoire selon la LPPbénéficiant d’un contrat de travail de durée indéterminée oude plus de 3 mois ou d’un contrat de formation ou d’appren-tissage.La Fondation a pour but la prévoyance professionnelle dansle cadre de la LPP et de ses ordonnances d’application.La caisse de prévoyance skycare instituée dans le cadre de laFondation, a pour but de protéger les employés de skyguideet, le cas échéant, des entreprises qui lui sont liées économi-quement ou financièrement, de même qu’en faveur de leurfamille et de leur survivant, contre les conséquences écono-miques de la vieillesse, du décès, de l’invalidité et d’une préretraite liée à la profession.Le calcul des engagements est effectué annuellement, par laméthode prospective (statique). Le taux de rendement espéréest de 4,2%.

en KCHF 01.01.2005 01.01.2004

Réserves de contribution de l’employeur 1 938 1 914

En 2003, un paiement d’avance net de CHF 11 380 735 a étéeffectué à l’institution de prévoyance pour couvrir la phasetransitoire qui s’échelonne sur 5 ans, de 2003 à 2007.

Rapport du réviseur des comptes consolidés


Compte des services de la navigation aérienne 2005

Principesskyguide offre à ses clients deux types de services denavigation aérienne:– un contrôle d’approche sur les aérodromes suisses (sans

Bâle-Mulhouse), où le trafic aérien peut être géré à l’aided’instruments ;

– un contrôle de route pour le survol de l’espace aériensuisse.

Les services fournis par skyguide sont facturés aux usagerssous forme de redevances.

Calcul des redevancesLe volume de trafic aérien attendu pour chaque type de service, ainsi que les coûts estimés, composés de charges depersonnel (62%), de charges d’exploitation (22%), de char-ges d’amortissements (10%) et d’intérêts (6%) en 2005,constituent la base de calcul des redevances. Les charges d’exploitation comprennent notamment la contribution aux frais d’exploitation de MétéoSuisse.Les redevances doivent couvrir tous les coûts. Les excédentsde charges ou de produits d’une année sont reportés sur lesusagers par le biais d’une augmentation ou d’une réductiondes redevances. Ce report est réalisé l’année suivante pour les redevances d’approche, et deux ans plus tard ou sur unepériode de maximum 6 ans pour les redevances de route.

Les redevances d’approche et de route sont calculées selondeux méthodes distinctes :Les redevances d’approche sont calculées sur la base du poidsmaximum autorisé au décollage et d’un taux unitaired’approche fixé pour l’année. Actuellement, l’encaissementde ces redevances est assuré soit par les aéroports, soit parskyguide.Les redevances de route sont calculées sur la base des kilo-mètres parcourus et du poids maximum autorisé au décollage.Ces deux paramètres servent au calcul des unités de service(UdS), auquel est appliqué le taux unitaire en route fixé pourl’année. Le service de recouvrement d’Eurocontrol,Organisation européenne pour la sécurité de la navigationaérienne, encaisse ces redevances pour le compte de skyguide.


Évolution du degré de couverture des coûts cumulésEn ce qui concerne les redevance de route, la couverture descoûts est atteinte et un excédent de produits de CHF 6 926 400est dégagé.Ce résultat s’explique en particulier par un hausse du trafic(exprimé en unités de service) au-dessus des prévisions dubudget.La prise en charge en cours d’année d’une partie des coûts de régulation par la Confédération a été rendue aux usagerspar un ajustement tarifaire à la baisse du taux unitaire en route. Au 01.07.2005, le taux unitaire est passé deCHF 133,14 à CHF 118,03, représentant un tarif unitaireannualisé de CHF 125,30.Le degré de couverture des coûts après prise en compte desreports des années précédentes est de 104,4%.

En ce qui concerne les approches, la couverture des coûts est atteinte et s’établit à CHF 3 303 213 pour 2005, suite àl’évolution positive du trafic sur les aéroports internationauxet à la reprise de la sous-couverture des coûts en 2004, quis’élevait à CHF 10 497 326.

Le montant exact des sur- et sous-recouvrements sera reprisdans le compte des services de la navigation aérienne de 2006.

Produit militaireContrairement aux produits En Route et Approche qui sontfinancés par le biais de redevances, les coûts de la sécuritéaérienne militaire sont intégralement couverts par uneindemnité forfaitaire versée trimestriellement par les ForcesAériennes à skyguide. Celle-ci est établie sur la base dubudget annuel.

En fin d’exercice, un décompte est effectué et l’éventuel soldeest provisionné sur l’année en cours pour être régularisé l’an-née suivante. 2005 fait apparaître un solde de CHF 319 915 en faveur de skyguide.

• Taux unitaire en route (CHF))• Taux moyen approche (CHF) = Redevances/Nombre d'approches

1995 20051999 2000 2001 2002 2003 2004199819971996

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

110 %

120 %

Développement redevances en route et approche 1995-2005 Source skyguide

100%

100%

100%

101%

93%

97%

87%

93%

93%

85%

94%

86%

94%

93%

90%

105%

108%

105%

112%

87%

106%

85%

• Taux unitaire en route (CHF))• Taux moyen approche (CHF) = Redevances/Nombre d'approches

1995 20051999 2000 2001 2002 2003 2004199819971996

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

110 %

120 %

Développement redevances en route et approche 1995-2005 Source skyguide

100%

100%

100%

101%

93%

97%

87%

93%

93%

85%

94%

86%

94%

93%

90%

105%

108%

105%

112%

87%

106%

85%


Compte partiel Compte partielredevances en route redevances d’approche Compte partiel

en CHF RR RA MIL

Redevances en route RR 224 325 608Ducroire 1 681 313 – 115 970Redevances d’approche RA 95 878 012Indemnisation militaire 30 567 870Produits skyguide 226 006 922 95 762 042 30 567 870./. Produits de l’espace délégué français – 53 148 454Produits de l’espace aérien suisse 172 858 468 95 762 042 30 567 870Charges de personnel 128 678 449 51 631 733 23 555 511Charges d’exploitation 45 865 418 17 719 912 6 380 987Amortissements 22 836 655 7 889 831 426 176Intérêts 13 711 602 4 720 027 205 196Charges skyguide 211 092 124 81 961 504 30 567 870./. Charges de l’espace délégué français – 53 148 454Charges de l’espace aérien suisse 157 943 671 81 961 504 30 567 870

Résultat d’exploitation sans reports 14 914 797 13 800 538 0

Couverture des coûts cumulésProduits espace aérien suisse 2005 172 858 468 95 762 042 30 567 870+ Surplus de couverture SFS 2003 (n – 2) 11 011 603+ Surplus de couverture AFS 2004 (n – 1)Charges espace aérien suisse 2005 157 943 671 81 961 504 30 567 870+ Sous-recouvrement SFS 2004 (n – 1) 19 000 000+ Sous-recouvrement AFS 2004 (n – 1) 10 497 326

Sur-recouvrement / sous-recouvrement cumulés 6 926 400 3 303 213 0

Degré de couverture des coûts cumulés 104,4 % 104,0 % 100,0 %

Structure des produits SNA 2005

MIL 9 %

RA 27 %

RR 64 %

Structure des coûts SNA 2005

Amortissements 10 %

Intérêts 6 %

Exploitation 22 %

Personnel 62 %

ACAssurance-chômageACCArea Control CenterADAir DefenceAFPSAIS/ARO Flight Plan ServerAFTNAeronautical Fixed Telecommunication NetworkAIAssurance-invaliditéAIGAéroport International de GenèveAIMAeronautical Information ManagementAIPAeronautical Information PublicationAISAeronautical Information ServiceAMIEAIS/MET Information EnvironmentAOTAdministratif, opérationnel et technique (catégorie de personnel)APGAllocations pour perte de gainAPPApproachAROATS/AIS Reporting OfficeARTASATM Surveillance Tracker and ServerATCAir Traffic ControlATCOAir Traffic Controller – Contrôleur/euse de la circulation aérienneATFMAir Traffic Flow ManagementATFCMAir Traffic Flow and Capacity ManagementATMAir Traffic ManagementATSAir Traffic ServicesATSEPAir Traffic Safety Electronics PersonnelAVSAssurance-vieillesse et survivants

BEAABureau d’enquête sur les accidents d’aviation (Suisse)BFUBureau d’enquête sur les accidents d’aviation(Allemagne)BSCBalanced Scorecard

CANSOCivil Air Navigation Services OrganisationCASOCivil Aviation Safety OfficeCCAContrôleur/euse de la circulation aérienneCCRCentre de contrôle régionalCCTConvention collective de travailCFMUCentral Flow Management UnitCIDINCommon ICAO Data Interchange NetworkCIRCommon IFR RoomCIRPCritical Incident Reporting ProgrammeCISMCritical Incident Stress ManagementCMRCorporate Management ReviewCNSCommunication, Navigation, SurveillanceCOMOSCommon Procurement of Mode-S RadarCOTSENACoordination pour les tirs et la sécurité de la navigation aérienne (KOSIF en allemand)

DDPSDépartement fédéral de la défense, de la protectionde la population et des sportsDETECDépartement fédéral de l’environnement,des transports, de l’énergie et de la communicationDFSServices de la navigation aérienne allemandsDMEANDynamic Management of the EuropeanAirspace NetworkDSNADirection des Services de la Navigation Aérienne(France)DVOOrdonnance d’application allemande

EISExecutive Information SystemENAVServices de la navigation aérienne italiensEPFZEcole polytechnique fédérale de ZurichESARREurocontrol Safety Regulatory RequirementsEurocontrolOrganisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

FABFunctional Airspace Block

GPSGlobal Positioning System

IASInternational Accounting StandardsIATAInternational Air Transport AssociationIFPSIntegrated Initial Flightplan Processing IFRInstrument Flight RulesIFRSInternational Financial Reporting StandardsILSInstrument Landing SystemINFONETInformation NetworkINASInterface AFTN-SYCOINISInterface Integrated Initial Flightplan Processing System-SYCOIREAPIndividual Responsibility and Ethical Awareness Programme

Glossaire des abréviations


LANLocal Area Network

NOTAMNotice to AirmenNUAZNew Upper Adaptation Zurich

OACIOrganisation de l’aviation civile internationaleOFACOffice fédéral de l’aviation civileOIROperational Internal ReportOSNAOrdonnance sur le service de la navigation aérienne

PRIMUSProgramme for Replacement and Improvement of Multiradar Processing SystemPTCProficiency and Training Concept (assessments)PUMAPurchase Management Automation

RARedevances d’approcheRRRedevances en routeRWTHRheinisch-Westfälische Technische Hochschule

SAMAXSwiss Airport Movement Area Control SystemSEPAGESectorisation Pré-ATMAS GenèveSESSingle European Sky – Ciel unique européenSESAMEProgramme précurseur de SESARSESARSingle European Sky Aviation Network.Programme de modernisation de l’infrastructureaéronautique européenneSIRSafety Improvement ReportingSNOWTAMAvis pour pilotes et services de la navigationaérienne, en hiverSNTFSafety Net Task ForceSOCSafety Oversight CommitteeSSPSyndicat suisse des services publicsSTARSStatistical Traffic Analysis Route Charges and Flight Plan Data Processing SystemSTCAShort Term Conflict AlertSUVAAbréviation allemande (seule utilisée) pour la caisse nationale suisse en cas d’accidentsSYCOSystème de communication

TCGTerminal Control Center GenevaTCZTerminal Control Center ZurichTMATerminal Manœuvering Area – Région de contrôle terminaleTOSIMTower SimulatorTriNETOrganisation Trinationale d’audit entre l’Allemagne, l’Autriche et la SuisseTWRTower

UAC-CHUpper Area Control Center Switzerland (centre de contrôle de l’espace aérien supérieur)UdSUnité de service

VFRVisual Flight RulesVORVery High Frequency Omnidirectional Radio Range

WANWide Area Network



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Media RelationsPatrick HerrTéléphone +41 22 417 40 08Fax +41 22 417 45 86E-mail : [email protected]

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Le rapport original qui fait foi est publié en allemand.Ce rapport est également disponible en anglais.

© 2006 skyguide, swiss air navigation services ltd

Rédaction et gestion de projetRaimund FridrichCorporate Communication

TraductionsJean-François Cuennet, Palma de MajorquePaul Day, ZurichMarkus Mettler, Genève

Concept et réalisationValérie Giroud, Lausanne

CompositionChristian Tännler, Genève

PhotographiesCouverture Steeve Iuncker © skyguideP. 35 Steeve Iuncker © skyguide

IllustrationsKunstmuseum de Bâle© Michaël Borremans,avec la permission de Zeno X Gallery, Anvers© Judd Foundation, licensed by VAGA, NY/2006,2006, Pro Litteris, Zurich© Bruce Nauman, 2006, Pro Litteris, Zurich© Markus Raetz, 2006, Pro Litteris, Zurich

Lithographie Datatype Lausanne SA

ImpressionImprimeries Réunies Lausanne s.a.

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Rapport de gestion 2005 - Skyguide · Nouvel intranet et nouveau système de gestion de documents en ligne Avec le nouvel intranet, le personnel de skyguide dispose d’un accès