RAPPORT DE GESTION 2012 - union-harmonie … · 4 rapport de gestion 2012 union harmonie mutuelles le message du prÉsident le message du président « prendre en compte les Évolutions

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RAPPORT DE GESTION

2012

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RAPPORT DE GESTION 2012 UNION HARMONIE MUTUELLES

SOMMAIRE

04 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT

06 ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES

12 LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L’UNION

20 LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2012

23 Naissance d’Harmonie Mutuelle,1re mutuelle santé de France

36 Le projet Harmonie Fonction Publique

40 Les ambitions de l’Union Harmonie Mutuelles

48 RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX

50 Le bilan 2012

52 Le compte de résultat 2012

55 L’affectation du résultat 2012

55 Les informations complémentaires

56 Les mandats exercés par les administrateursde l’Union Harmonie Mutuelles en 2012

4 RAPPORT DE GESTION 2012 UNION HARMONIE MUTUELLES

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT

Le message du président

« PRENDRE EN COMPTELES ÉVOLUTIONSDE NOTRE ENVIRONNEMENTPOUR MIEUX ACCOMPAGNERNOS ADHÉRENTS. »

Nous pouvons nous féliciter du chemin parcouru depuis la créationde notre union. En eff et, avec la fusion d’Harmonie Mutuelleet celle en cours entre la MNAM et la SMAR, les objectifs fi xésen 2004 ont été largement atteints. Nous avons constitué ensembleun pôle mutualiste de référence.

La clef de voûte de cet édifi ce tient sans doute dans notre démarche.Depuis 2010, au sein de notre union, nous avons, eff ectivement, porté une réfl exion stratégique partagée et fédératrice.Cette réfl exion constitue un levier puissant pour construireune culture commune et une cohérence de points de vueet de positions partagés. Elle constitue un des moyens de faire vivre la démocratie mutualiste. Si elle doit s’exprimer sur le terrain,dans nos territoires, cette démocratie doit aussi imprégnernotre fonctionnement et notre réfl exion stratégique.

Les orientations stratégiques, ainsi défi nies en 2010, s’appuient sur une double ambition.

En premier lieu, celle d’accompagner nos adhérents tout au long de leur vie pour les aider à faire face aux aléas de la vie.Cette ambition est sans doute commune à toutes les mutuelles, mais toutes n’y répondent pas avec la qualité que nous voulons avoir. Car si la société a profondément changé, nos adhérents aussi. Cette ambition traduit donc notre volonté de nous adapter, d’adapter notre off re et notre organisation à la société d’aujourd’hui.Et mieux encore de nous préparer pour celle de demain.

En second lieu, nous avons l’ambition d’être un acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale.Nous avons notamment pour objectifs :- d’élargir les bases géographiques et sociales de notre solidarité ;- de conforter la pérennité de nos engagements ;- de peser dans les négociations avec les off reurs de soins.

Guy HerryPrésident de l’UnionHarmonie Mutuelles


LE MESSAGE DU PRÉSIDENT

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Aujourd’hui, presque trois ans plus tard, nos ambitionscomme nos valeurs sont plus que jamais d’actualité.Du reste, c’est l’affi rmation de ces ambitions et de ces valeursqui a convaincu certaines mutuelles de rejoindrel’Union Harmonie Mutuelles.

Pour autant, depuis 2010, le paysage a changé. Changement politique, aggravation de la crise, accord national interprofessionnelde janvier dernier. Être leader, et surtout le rester, impose d’avoir un cap clair et d’être à la fois imaginatif, inventif et de savoirse remettre en question. L’union doit pouvoir réinterrogerses orientations stratégiques 2011-2015 pour pouvoir prendreen compte les mutations de notre environnement. Il ne s’agit pas de changer d’ambitions ou de valeurs ! Mais nous devons prendre en compte la réalité telle qu’elle est aujourd’hui, avec ses conséquences de court terme, comme ses perspectives de moyen et long terme.

En novembre 2011, à Lyon, notre résolution fi nale soulignaitque les délégués des mutuelles de l’Union Harmonie Mutuelles étaient conscients de la gravité de la crise et de ses conséquences immédiates. Elle appelait à « s’unir pour une solidarité renforcée et faire barrage aux eff ets les plus lourds de la crise ». Aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée. La violence de la crisen’a sans doute pas atteint son paroxysme. Dans ce contexte,notre mobilisation doit encore se renforcer pour que nous puissions, ensemble, nous donner les moyens de notre ambition.

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ENVIRONNEMENTETPERSPECTIVES

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ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES


La décélération des dépenses de soins, effet probable de la crise économiqueEn 2012, les dépenses remboursées par l’assurance maladie ont été inférieures de 0,9 milliard à l’objectif national (ONDAM) voté par le Parlement.Pour la troisième année, l’ONDAM est donc respecté, et même mieux.Malgré cette sous-exécution, le défi cit de l’assurance maladie reste important : 5,9 milliards d’euros. Toutefois, ce défi cit est pratiquement réduit de moitiépar rapport à 2011.

Ces résultats s’inscrivent dans un contexte de décélération des dépensesde soins, particulièrement pour les soins de ville. L’année 2012 est ainsi qualifi ée« d’historiquement basse » par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS). Les dépenses de soins de médecins et dentistes sont stables,en baisse pour les médicaments en particulier prescrits en ville après la stabilisation historique de l’année 2011, en baisse pour les indemnités journalières.En revanche, les dépenses relatives aux soins hospitaliers continuentà progresser de façon soutenue, de même que les dépenses d’auxiliaires médicaux, surtout soins infi rmiers, en raison notamment de revalorisations tarifaires.

Une série de facteurs peuvent expliquer cette décélération des dépensesde soins, qui n’est pas spécifi que à la France. Dans de nombreux pays de l’OCDE, un renversement de tendance s’est en eff et produit dans les années 2009-2010. Alors qu’en moyenne, les dépenses de santé ont progressé annuellementde 4,6 % dans les pays de l’OCDE de 2000 à 2009, elles ont diminuéde 0,6 % par an en 2009-2010. Les experts attribuent cette évolutionaux mesures prises par les gouvernements pour réduire les défi cits publicsainsi qu’aux eff ets de la crise sur le revenu des ménages.

L’éventualité d’une extensiondes réseaux de soins aux mutuelles, catalyseur de l’opposition de nombreux professionnels de santéContrairement aux assureurs et aux institutions de prévoyance, les mutuelles n’ont pas actuellement le droit de faire varier leurs remboursements en fonctionde la fréquentation ou non d’un réseau de soins. La Cour de cassationa récemment confi rmé cette interdiction. La Mutualité française et ses mutuellesdemandent donc que soit mis fi n à cette distorsion de concurrence.

Un projet de proposition de loi (PPL) a été déposé en ce sens par le député Bruno Leroux et débattu à l’Assemblée nationale au dernier trimestrede l’année 2012. Ce projet a déclenché la bronca des professionnels de santé libéraux à commencer par les opticiens. Ils ont su gagner à leur cause les médecins. Ceux-ci ont obtenu de ne pas être concernés par le texte adopté. Une très violente campagne d’opinion a eu lieu à cette occasion, avec attaques personnelleset manifestation devant le siège de la fédération. Les jeunes internes ont été particulièrement actifs. Les organismes complémentaires, et singulièrementles mutuelles, ont ainsi été accusés de vouloir réduire le libre choix des patients et la liberté de prescription, d’orienter les prescriptions notamment versdes produits de moindre qualité. Bref, de vouloir dégager des marges sans bénéfi ces pour les adhérents.



L’Autorité de la concurrence a pourtant fait part de son soutien à la miseen place de tels réseaux pour améliorer une concurrence insuffi santeentre opérateurs. Elle a également jugé que le réseau Kalivia, soutenupar l’Union Harmonie Mutuelles et Malakoff Médéric, n’avait pas biaiséla concurrence entre opticiens.

Voté par l’Assemblée nationale, le PPL Leroux n’est toujours pas inscrità l’ordre du jour du Sénat.

Convention médicale,un avenant numéro 8 discutéQuelques semaines plus tôt, la négociation de l’avenant numéro 8de la convention médicale sur la maîtrise des dépassements médicauxet la mise en place d’un contrat d’accès aux soins avait également provoquéde nombreuses tensions. Présentée comme historique par la ministredes Aff aires sociales, la signature de cet avenant a été diversement appréciée,y compris au sein du Mouvement mutualiste.

C’est dans ce contexte de crispation assez générale que le présidentde l’Union Harmonie Mutuelles, Guy Herry, et le président d’Istya,Thierry Beaudet, ont décidé d’écrire une lettre ouverte aux médecins.Intitulée « Nos adhérents sont aussi vos patients ! », cette lettre proposaitaux médecins de dépasser le stade de la défi ance pour se situer, de partet d’autre, à la hauteur des enjeux et construire de nouvelles relationsde confi ance réciproque dans l’intérêt des adhérents/patients.

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L’annonce d’une généralisationde la complémentaire santéet d’une stratégie nationale de santéComme ses prédécesseurs, le nouveau Président de la République,François Hollande, a honoré de sa présence le congrès de la Mutualitéqui s’est tenu à Nice en octobre 2012.

À cette occasion, il a fait part de sa volonté de généraliser, dans les prochaines années, l’accès à une complémentaire santé, dont il a souligné l’importance pour accéder aux soins. Il a émis des réserves sur la fi scalité des contrats collectifs.Il a par ailleurs largement insisté sur l’importance de la préventionet la nécessité de la développer en France. Il a également fait part de sa volonté de simplifi er l’ensemble du dispositif des agences de santé.

Ces diff érents aspects ont été intégrés dans l’annonce par le Premier ministre de la mise en œuvre d’une stratégie nationale de santé, associant réponsesaux besoins de santé, organisation de l’off re de soins et d’accompagnement, solvabilisation et protection sociale, y compris complémentaire. La ministredes Aff aires sociales a également demandé au Haut Conseil pour l’avenirde l’assurance maladie (HCAAM) de conduire une réfl exion portant sur l’ensemble des dispositifs fi scaux et sociaux appliqués aux complémentaires santé,aussi bien en taxation qu’en exonération ou sous forme d’aide.

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L’union et les synergiesLe Groupe Harmonie s’affi rme comme un acteur global de santédont la fi nalité est d’accompagner les adhérents de nos mutuelles,de les aider à faire face aux aléas de la vie et de leur faciliter l’accèsà des soins de qualité, quelles que soient leurs ressources.

Un engagement qui implique de développer des activités plus largesque la complémentaire santé, et notamment : des actions de préventionet de promotion de la santé, des solutions de prévoyance et de retraite,des services d’assistance, une off re complète de soins et de services de qualitéà des tarifs maîtrisés.

Au sein de ce groupe, l’Union Harmonie Mutuelles témoigne depuis des années de la richesse et de la forcegénérées par la dynamique d’union et de complémentarité.

Après avoir constitué, en 2010, le réseau d’opticiens Kalivia Optique, désormais 1er réseau d’opticiens en France,nous avons lancé en 2012, en partenariat avec le groupe Malakoff Médéric, un réseau d’audioprothésistes.Comme pour Kalivia Optique, l’objectif est d’off rir aux adhérents des prestations de haute qualité et des conditions tarifaires optimisées en leur proposant de s’adresser à des professionnels partenaires.

La démonstration est faite qu’ensemble nous avons les moyens d’innover au service de nos adhérents.Nous avons aussi la capacité de développer des synergies pour l’ensemble des mutuelles adhérentes à l’union :en termes de système d’information ; en termes de dispositifs de veille, visant à analyser les évolutionsde notre environnement aussi bien à court terme, qu’à moyen et à long terme ; en termes de dispositifsde maîtrise des risques et de la performance ; en termes de démarche RSE…

Sur la base d’orientations stratégiques communes, nous avons pu élaborer, construire, développer, des projets,des outils et des services partagés par les diff érentes mutuelles de notre union. Ainsi l’Union Harmonie Mutuellesfait de ses racines et des valeurs mutualistes des atouts pour faire face aux enjeux actuels et préparer l’avenir.

L’accord national interprofessionnel favorise la généralisationde la complémentaire santéL’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013, concernant l’équilibre entre fl exibilité et sécurisation de l’emploi, prévoit la généralisationà la quasi-totalité des salariés du secteur privé d’une couverture complémentaire obligatoire. Le gouvernement a décidé de traduire cet accord dans une loipour lui donner une pleine légitimité.

L’ANI constitue une première étape positive vers la généralisationde la complémentaire santé, promesse du Président de la République.L’obligation de couverture va en eff et profi ter aux salariés jusqu’icinon couverts, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises.Les aides de l’employeur et les exonérations sociales et fi scales constituent autant de soutiens au pouvoir d’achat des salariés.

Ce progrès doit s’inscrire dans la perspective de généralisation au restedes assurés sociaux dans le cadre d’une deuxième étape. Cette extensiondevra s’appuyer sur la révision des modalités des contrats responsables.Il s’agit de renforcer l’équité et la solidarité des aides publiques, fi scaleset sociales accordées pour favoriser l’accès à une couverture santé.Objectif : éviter que les règles du marché ne favorisent les pratiques assurantielles non solidaires.

François VenturiniDirecteur général de l’Union

Harmonie Mutuelles

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LA VIEINSTITUTIONNELLEDE L’UNION

LA VIE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION


AGRUME

Agrume, union de groupe mutualiste (UGM), a été fondée en 2008par 27 mutuelles adhérentes à l’Union nationale des mutuellesen entreprise (UNME), porte-parole des mutuelles en entreprise au seindes instances du mouvement mutualiste et vers les partenaires sociauxet institutionnels.

UGM au sein de l’UNME, Agrume a pour vocation de :

- défi nir et conduire une politique commune de communication ;

- mettre en place des mécanismes permettant une entraide techniqueet fi nancière entre ses membres à partir de modes de fi nancementet de modalités prédéfi nis ;

- développer des outils communs de prévention et de gestion des risques.

2012 a été une année d’accomplissement pour l’UnionHarmonie Mutuelles dont cinq des composantes - Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévieet Santévie MP et SPHÉRIA Val de France - ont fusionnépour créer Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France.Cette fusion marque l’aboutissement d’un long processusde construction répondant à la vocation même de l’union,qui est de favoriser le rapprochement de ses membres.Depuis le début, ce projet de création d’une mutuelle nationale visait à faire face effi cacement aux mutations de l’environnement, démontrer la pertinence du modèle mutualiste et construireun projet au service des adhérents.

Par ailleurs, l’Union Harmonie Mutuelles a accueilli deux nouvelles composantes. Lors de son assemblée générale du 25 octobre 2012, l’Union Harmonie Mutualité a décidé d’adhérer à l’Union Harmonie Mutuelles au 1er janvier 2013. De même, lors de son assemblée générale du 30 janvier 2013, l’union de groupe mutualiste Agrume a décidé d’adhérer à l’union afi n de développer les services dédiés aux mutuelles qu’elle regroupe avec trois objectifs principaux :- élargir sa capacité fi nancière ;- répondre plus facilement aux éventuels besoins de garantie

fi nancière de ses membres ;- mutualiser les services d’Agrume et de l’Union Harmonie

Mutuelles et faire bénéfi cier des services proposés par l’Union Harmonie Mutuelles (exemple : accès au réseau Kalivia)aux mutuelles Agrume.

Agrumeen chiff res

30 mutuellesadhérentes

803 588personnes protégées

160 M€de cotisations santé

119 M€de fonds propres

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L’organisation politique des instancesde l’Union Harmonie Mutuelles en 2012

Les instancesDurant cette année, quatre réunions du conseil d’administration se sont tenues. Réunions qui ont été préparées, nourries, enrichies, par les réfl exionsmenées au sein de la commission exécutive et également au sein des quatre commissions et du comité doctrine et prospectives :

- la commission Europe et international, présidée par Antoine Valentino ;- la commission innovation et off re de services, présidée par Joseph Deniaud ;- la commission presse, présidée par Michel Martin ;- la commission des garanties, présidée par Jean-Pierre Prioul ;- le comité doctrine et prospectives, présidé par Joseph Deniaud ;

et enfi n, indirectement, par les travaux des instances des mutuelles

composant l’union. L’assemblée générale de l’Union Harmonie Mutuelless’est tenue le 27 juin 2012.

Conseil d’administration

- 19 administrateursHarmonie Mutualité

- 19 administrateurs Prévadiès- 4 administrateurs Mutuelle Existence

- 4 administrateurs Santévie- 4 administrateurs

SPHÉRIA Val de France- 2 administrateurs MNAM- 2 administrateurs SMAR

- 2 administrateursMare Gaillard

Commission exécutive

- 8 administrateursHarmonie Mutualité

- 8 administrateurs Prévadiès- 1 administrateur Mutuelle Existence

- 1 administrateur Santévie- 1 administrateur

SPHÉRIA Val de France- 1 administrateur MNAM- 1 administrateur SMAR

- 1 administrateurMare Gaillard

Assemblée générale

- 65 délégués Harmonie Mutualité- 65 délégués Prévadiès

- 11 délégués Mutuelle Existence- 11 délégués Santévie

- 11 délégués SPHÉRIA Val de France- 7 délégués MNAM- 5 délégués SMAR

- 6 déléguésMare Gaillard

Commissions

- Presse- Garanties

- Europe et international- Innovation

et off re de services- Comité doctrine

et prospectives

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LA CRÉATION D’HARMONIE FONCTION PUBLIQUEUn autre projet de fusion s’est concrétisé en 2012 au sein de l’Union Harmonie Mutuelles. Ce projet est relatif à la création d’un pôle fonction publique par la MNAM et la SMAR, deux mutuelles membres de l’union. Harmonie Fonction Publique a été offi ciellement créée le 14 novembre 2012, date de son assemblée générale constitutive. Elle sera opérationnelleau 1er janvier 2014.

Naissance d’Harmonie Mutuelle

Le projet de fusion a été défi nitivement adopté à l’unanimité par les diff érentes composantes, Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France lors de leurs assemblées générales respectives de juin 2012. Elles ont ainsi donné naissanceà Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, avec plus de 4,5 millions

de personnes protégées.

Le 27 juin 2012, l’assemblée générale d’Harmonie Mutuelle a fi naliséle processus des assemblées générales des mutuelles fusionnantesen approuvant la fusion par absorption. Le 23 octobre 2012, l’Autoritéde contrôle prudentiel (ACP) a donné son agrément et son approbation concernant les transferts de portefeuilles.

Cette décision est parue au Journal offi ciel du 30 décembre 2012.

Plus de 4,5 millions de personnes protégées*

520 000ayants droit au titre du régime social des indépendants (RSI)

119 000bénéfi ciaires de la couverture maladie universellecomplémentaire (CMUc)

39 000entreprises adhérentes

4 385collaborateurs

Plus de 300 agences

2,1 milliardsd’euros de cotisations santé**

1 917élus représentant les adhérents

* y compris acceptations en réassurance. ** brutes de réassurance, brutes de taxes.

Chiff res clés

d’Harmonie Mutuelle



Les instances en 2012

Le séminaire des conseils d’administration des mutuellesde l’Union Harmonie MutuellesLes administrateurs des mutuelles de l’Union Harmonie Mutuelles se sont réunis en séminaire, à Orléans, les 9 et 10 février 2012. Le thème de ce séminaire portait sur les services de soins et d’accompagnement mutualistes.

Favoriser l’accès aux soins pour tous

Les mutuelles de l’union ont pour objectif de favoriser l’accès aux soinspour tous. Afi n de répondre aux besoins de leurs adhérents, elles s’emploientà réduire leur reste à charge et à développer les services de soinset l’accompagnement. Telle fut l’orientation des travaux et des échangesde ce séminaire. D’autre part, afi n de renforcer la solidarité dans un contexte économique diffi cile, le débat s’est porté sur les besoins des jeunes actifsafi n de faciliter leur implication dans la vie mutualiste.

L’assemblée générale de l’Union Harmonie Mutuellesde juin 2012

Modifi cations statutaires de l’union

L’assemblée générale de l’Union Harmonie Mutuelles du 27 juin 2012a approuvé les modifi cations statutaires de l’union afi n de :

- changer son nom devenu « Union Harmonie Mutuelles », de manièreà éviter toute confusion avec la naissance de la nouvelle mutuelle« Harmonie Mutuelle » ;

- modifi er la composition de ses collèges suite à la fusionde cinq de ses mutuelles adhérentes ;

- pouvoir accueillir en son sein des mutuelles situées dans un autre État membre de l’Union européenne.

Les composantes de l’union sont désormais réparties en quatre collèges :

Le collège no 1 est constitué par les délégués de la mutuelleHarmonie Mutuelle. Ce collège a remplacé les collèges des diff érentes mutuelles fusionnantes.

Le collège no 2 est composé des délégués des mutuellesou d’unions de mutuelles interprofessionnelles adhérentes à l’union,en dehors d’Harmonie Mutuelle. La mutuelle Mare Gaillardfait partie de ce collège ainsi que l’Union Harmonie Mutualité.

Le collège no 3 regroupe les délégués de mutuellesou d’unions de mutuelles professionnelles ou d’entreprisesadhérant à l’union, notamment la MNAM et la SMAR.

Le collège n° 4 a pour vocation d’accueillir des mutuelles se situantdans un autre État membre de l’Union européenne.

Ces nouveaux statuts sont entrés en vigueur au 31 décembre 2012à minuit, après ratifi cation défi nitive par l’Autorité de tutelle de la fusionde Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, des mutuellesSantévie et SPHÉRIA Val de France.

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Le travail des commissions

La commission Europe et internationalLa commission Europe et international s’est réunie quatre fois en 2012,les 13 mars, 29 mai, 11 septembre et 4 décembre. Les travaux de la commission ont principalement porté sur le chantier majeur en cours, à savoirle développement en Italie de la SCE Fondo Salute. En 2012, des accordsde conventionnement avec les professionnels de santé en Italie ont été signés et un centre d’appels (Infocenter) a été créé à Naples afi n de se mettreen situation de pouvoir répondre aux appels d’off res nationaux.Les axes stratégiques de développement sur le marché italien des conventions collectives nationales (CCN) et des accords de branche ont été défi nis.Par ailleurs, une étude de marché sur le secteur dentaire en Italie a été réalisée.

Les membres de la commission ont étudié les propositions d’assistanceà l’international concernant les adhérents d’Harmonie Mutuelle. Il a été confi éà Ressources Mutuelles Assistance (RMA), l’assisteur à la personne du groupe, l’assistance des produits suivants : Harmonie Expatriés, Harmonie Missions

et Harmonie Studies.

D’autre part, des membres de la commission ont participé au congrèsde l’AMICE (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe)qui s’est déroulé à Gdansk, en Pologne, du 6 au 8 juin 2012.

Lors de cet événement, la SCE Fondo Salute a été présentée aux participantsdu congrès. À noter également la présence de certains membres de la commission à la conférence organisée par l’eurodéputé Luigi Berlinguer au Parlement européen, le 26 septembre 2012. Cet événement a été l’occasion de donnerle point de vue de la mutuelle sur la nécessité de nouer des partenariats

mutualistes en Europe, mais également d’exprimer son souhait et son attente quant à la création d’un statut de mutuelle européenne.

La commission innovation et offre de servicesLa commission innovation et off re de services s’est réunie en février 2012.Il a été décidé que sa composition, son périmètre et ses ambitions soient revusen 2013.

La commission presseLa commission presse s’est réunie trois fois en 2012 : le 8 mars, le 26 septembre et le 8 novembre. En 2012, le titre Essentiel Santé Magazine (magazinepapier et blog) a poursuivi sa mission d’information et de sensibilisationdes mutualistes sur les questions de santé et de société.

Au service de l’image de l’Union Harmonie Mutuelles et de ses mutuelles,il continue de proposer des contenus à haute valeur ajoutée commeen témoignent les nombreux retours positifs y compris de la partdes professionnels de santé.

Le titre a ainsi contribué à l’expression de l’union et à la valorisationde ses prises de position, de ses actions et de ses réalisations. En 2012,Essentiel Santé Magazine (ESM) a également accompagné le processusde fusion en informant régulièrement les adhérents des cinq mutuelles.



La commission des garantiesLa commission des garanties s’est réunie à trois reprises en 2012.Les deux premières réunions, qui ont eu lieu respectivement en févrieret en avril, ont principalement traité de la nécessaire convergencedes off res des cinq mutuelles fusionnantes.

La commission a opté pour la diff usion à partir de septembre 2012des off res suivantes sur l’ensemble du territoire :- Harmonie Santé Plus pour les particuliers ;- Harmonie Protection Plus pour les particuliers ;- Harmonie Santé Pro pour les professions indépendantes ;- Harmonie Santé Entreprise pour les entreprises.

Toujours dans le cadre de la fusion, la commission a adopté l’extensionde la garantie assistance à l’étranger à compter du 1er janvier 2013.Le plan de développement a également été présenté et, plus particulièrement, la nouvelle off re destinée aux professions indépendantes et l’off re labellisée destinée aux agents des collectivités territoriales.

La dernière réunion, qui s’est tenue postfusion, a surtout traitédu renouvellement d’Harmonie Santé Plus, du projet d’aide

à la complémentaire santé (ACS) et du bilan de Kalivia.

Le comité doctrine et prospectivesLe comité doctrine et prospectives a vocation à apporter son analyseet émettre des préconisations sur les questions relatives au fi nancementde la protection sociale et du système de soins ainsi que sur les conséquences politiques, stratégiques et structurelles qui en résultent pour l’UnionHarmonie Mutuelles.

En 2012, le comité doctrine et prospectives s’est réuni cinq fois.Début 2012, s’est déroulée une journée de réfl exion et d’échanges sur les perspectives d’avenir de la protection sociale et ses opportunités d’évolution pour un système de santé plus juste. Au cours de ce séminaire, deux experts sont intervenus sur le sujet : Bruno Palier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifi que (CNRS), et Agnès Bocognano, directrice santé de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF).

Dans la continuité, le comité a travaillé à la défi nition d’un cadre collectifvisant à garantir l’accès à une protection complémentaire tout au longde la vie. Cette réfl exion croise la problématique de la généralisation dela complémentaire santé instaurée dans l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2013.

Tout au long de l’année, le comité a été associé à la conception et au testdu dispositif de veille stratégique déployé par Harmonie Mutuelle en 2013.

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LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2012


LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2012

Les 1er et 2 juin 2010, les orientations stratégiques de l’Union Harmonie Mutuelles ont été présentées à l’ensembledes administrateurs et débattues lors d’un séminaire quis’est tenu à Reims.

En juin 2010, chacune des assemblées généralesdes composantes de l’Union Harmonie Mutuelles avait adoptéces orientations pour les années 2011 à 2015. Elles précisent,en amont, les ambitions et les valeurs auxquelles elles répondentet, en aval, les éléments clés du projet d’entreprise qui doit les porter.

Ces orientations stratégiques sont le socle de deux projets phares de l’union qui se sont concrétisés en 2012. Le premier concernela fusion de Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence,les mutuelles Santévie et Santévie MP et SPHÉRIA Val de France actée les 25 et 26 novembre 2011 lors du séminaire nationaldes délégués de l’Union Harmonie Mutuelles à Lyon.

Cette fusion a donné naissance au 1er janvier 2013à Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France.

Le second projet est relatif à la création d’un pôle fonction publique par la MNAM et la SMAR, deux mutuelles de la fonction publique, membres de l’union.

Le 14 novembre 2012, Harmonie Fonction Publique a été offi ciellement créée lors de son assemblée générale constitutive. Elle sera eff ective au 1er janvier 2014.

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Juin 2012 :le vote desassemblées générales

18 juin Santévie et Santévie MP

19 juinMutuelle Existence

20 juinPrévadiès

21 juinHarmonie Mutualité

25 juinSPHÉRIA Val de France

27 juinHarmonie Mutuelle

JUIN 2012 : DES VOTES HISTORIQUESDu 18 au 25 juin 2012, les assemblées générales des mutuelles fusionnantes,

réunies pour la dernière fois, ont, successivement et à l’unanimité,voté leur fusion en adoptant la résolution « Fusion absorption

par Harmonie Mutuelle eff ective au 31 décembre 2012, minuit ».

Ainsi naissait la plus grande mutuelle de France : Harmonie Mutuelle,

qui pouvait alors tenir son assemblée générale le 27 juin.

Naissance d’Harmonie Mutuelle,1re mutuelle santé de France

LA CRÉATION D’UN ACTEUR GLOBALDE SANTÉLa taille d’Harmonie Mutuelle lui confère les moyens d’accompagnerses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléasde l’existence. Elle lui permet aussi de s’affi rmer comme un acteur majeurde la santé et de la protection sociale en plaçant l’humain au cœurde ses préoccupations. La création d’Harmonie Mutuelle a donné naissance

à un acteur global de la santé qui favorise l’accès aux soins pour tous.

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Les grandes étapes du rapprochement des cinq mutuelles

17 décembre 2009Le conseil d’administration

de l’Union Harmonie Mutuellesentérine la volonté

d’Harmonie Mutualité,de Prévadiès

et de Mutuelle Existencede fusionner

à l’horizon 2012.

Juin 2010Chacune des assemblées

générales des composantesde l’Union Harmonie Mutuelles

adopte ces orientations.Désormais, l’adhésion à l’union

implique l’acceptationde ces orientations.

Octobre 2010Santévie s’inscrit

dans le projetde fusion.

5 et 6 février 2010Réunis en séminaire,

les quatre conseilsd’administration valident

la feuille de routeet construisent ensemble

les orientations stratégiques communes 2011-2015.

Juin 2011Les assemblées générales

des mutuelles fusionnantes approuvent le rapport

d’étape sur les principesde gouvernanceet d’organisation

managériale.

Février 2011SPHÉRIA Val de France

s’inscrit à son tourdans le projet

de fusion.



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26 novembre 2011Assemblée

générale constitutive d’Harmonie Mutuelle.

18 au 27 juin 2012Assemblées générales

de chacune des 5 mutuelleset d’Harmonie Mutuelleportant sur la décision

de fusion et approbationde celle-ci.Juillet à

septembre 2012Demande d’autorisation

des fusions auprèsde l’Autorité de contrôle

prudentiel (ACP).

23 octobre 2012L’Autorité de contrôle prudentiel

(ACP) donne son agrémentet son approbation

des transferts des portefeuilles, autorisant ainsi la fusion

au 31 décembre 2012à minuit.

1er janvier 2013Naissance juridique

d’Harmonie Mutuelle.

Début 2013Mise en œuvre opérationnelle

d’Harmonie Mutuelle.

Mars 2013Élection des délégués d’Harmonie Mutuelle.

Septembre 2012Lancement

de la marqueHarmonie Mutuelle

au travers d’unevaste campagne

de communicationnationale.



DES ENGAGEMENTS AU SERVICE D’UNE AMBITION EN FAVEURDES ADHÉRENTSEntreprise de l’économie sociale et solidaire, Harmonie Mutuelleentend prendre toute sa place dans le débat public et peser, au nomde ses adhérents, sur les décisions concernant l’avenir du modèle de protection sociale fondé sur la solidarité et l’universalisme. Concrètement, sa taille,mais aussi sa représentativité, à la fois nationale et locale, lui permettrontde mieux peser dans les négociations avec les professionnelset les établissements de santé afi n de diminuer les coûts, réduire le resteà charge et maîtriser la qualité des prestations servies.

Pour concrétiser son projet sur ses valeurs de base, Harmonie Mutuelleprend cinq engagements :

1. Faciliter l’accès à une couverture assurantielle globale.

2. Faciliter l’accès à une off re de soins et de services.

3. Renforcer le fonctionnement démocratique au service de la proximité.

4. Développer la présence de la mutuelle sur l’ensemble du territoire.

5. Promouvoir le mutualisme et, en particulier, les valeurs de solidarité

et d’humanisme.

« La santé est un état de complet bien-être physique,mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infi rmité. »

C’est ainsi que, depuis 1946, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) défi nit la santé.

En cohérence avec cette défi nition, Harmonie Mutuelle s’affi rmecomme un acteur global de santé capable d’accompagner ses adhérentstout au long de la vie en leur permettant d’accéder à des soins de qualitéà des tarifs maîtrisés, en leur proposant une off re assurantielle globale,des actions de prévention et de promotion de la santé et en aidantles personnes en diffi culté à souscrire une complémentaire santé.

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27

L’organisation nationale/régionale

Une mutuelle nationale organisée en régionspour une mutuelle au plus près de l’adhérentHarmonie Mutuelle mise sur la proximité à travers une organisation politiqueet managériale régionalisée.

Douze régions politiques

La représentation des adhérents d’Harmonie Mutuelle par leurs élus(1 délégué territorial pour 3 000 chefs de famille protégés) s’organise surdeux niveaux : 12 régions politiques englobant 50 territoires ou sections de vote.

Les territoires sont des lieux de débat, de propositions, d’action localeen matière de partenariats, de communication, d’action socialeet de prévention. C’est là que se forge la culture d’appartenance à la mutuelle et que s’élaborent des propositions pour les mandats locaux. Les régionsqui les regroupent permettent le partage des expériences territorialeset garantissent la cohérence entre le local et le national.

Les chiff res correspondent au nombrede personnes protégées dans chaque territoire.

Carte des 12 régions politiques et 50 territoires

10 126146 979

54 549

30 923

62 56928 337

14 920

31 251

29 440

18 17921 103

17 189

48 667

55 825

9 71971 377

19 911

49 458

29 90429 771

21 377

12 435

15 200

25 88381 982

38 62017 596

36 801

124 741

61 623

104 018171 233

102 735

81 065 40 30877 069

55 548

101 841

81 697

27 499

48 662

23 641

16 957

20 107

40 93418 907

15 921

78 080 7 536

96 307



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Six régions managériales

Pour préserver, au sein d’une mutuelle devenue nationale, la proximitéqui a fait la spécifi cité des mutuelles historiques fusionnantes, la nouvelle organisation s’incarne dans six grandes régions opérationnelles managériales.

L’échelon régional permet à l’encadrement d’être plus proche de ses équipeset à l’ensemble des collaborateurs d’être plus ancrés dans leur environnement. Cette organisation donne aux adhérents l’assurance de trouver face à euxdes interlocuteurs réactifs, engagés et responsables.

La nouvelle organisation managériale s’est mise en place progressivementà compter du 1er septembre 2012 de manière à être en ordre de marcheau 1er janvier 2013. Le dispositif de coordination et de concertation,destiné à articuler l’échelon national et les échelons régionaux, s’est misen place également à partir du 1er septembre 2012.

Un travail au long cours qui a respecté les engagements pris enversle personnel de maintien de l’emploi - sans mobilité géographique imposée -et le recours prioritaire aux ressources internes. Chacune des grandes étapesde la construction s’est eff ectuée en veillant constamment à la qualitédu dialogue social pour permettre à chaque collaborateur de connaîtreses missions et sa place dans la future organisation.

ANIMATION ET COORDINATION

La nouvelle organisation s’appuie sur un dispositif d’animationet de coordination continu, conçu pour garantir la cohérence entreles régions et les fonctions nationales. Déployé dès septembre 2012,ce dispositif comporte :

- un comité de direction générale au sein duquel sont préparéesles décisions et orientations stratégiques relevant du conseil d’administration et où sont instruits, validés et suivis les grands objectifs politiqueset les décisions portant sur le fonctionnement de la mutuelle ;

- un comité de coordination métiers qui coordonne l’action des principales directions nationales ;

- des comités de direction régionaux au sein desquels sont partagésles décisions et objectifs stratégiques, organisationnels et opérationnelsde la mutuelle et sont préparés et suivis les grands objectifs de la régionet les principales décisions concernant son fonctionnement ;

- des comités métiers assurant, dans le cadre de la stratégie de la mutuelle, la coordination au sein de ces métiers, notamment la formulation des politiques générales, l’homogénéité de la mise en œuvre de ces politiques et l’élaboration des processus, outils et référentiels communs.

Un dialogue socialriche et constantUn accord de gestion

prévisionnelle de l’emploiet des compétences a été

signé le 19 avril 2012.

Le cycle de négociations’est achevé le 18 décembre

2012 par la signatured’un accord de convergence défi nissant un statut social

unique, approuvé par les sept organisations syndicales

présentes au sein du groupe.

L’organisation opérationnelle

d’Harmonie Mutuelle

Printemps 2012 Organigrammes détaillésde la totalité des services

et personnels.

Consultation des comités d’entreprise.

Avril 2012Lancement de la région

Atlantique comme région pilote.

Janvier 2013Regroupement de l’ensemble

des salariés en six régions managériales au seind’Harmonie Mutuelle.

Bien que la région managériale, par sa taille, dispose des moyenset des compétences nécessaires pour agir au plus près du terrain dansles domaines où la proximité est incontournable, la mutuelle n’en restepas moins « une et univoque ». Pour toutes les fonctions régionalisées,une structure centrale coordonne les actions, défi nit les normes et outilset agit en concertation avec les régions.



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PP = personnes protégées

Centre Île-de-France

Centre, Bourgogne, Île-de-France et DROM-COM

Nord-Est

Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine,Alsace et Franche-Comté

Bretagne-Normandie

Bretagne, Haute-Normandie et Basse-Normandie

Atlantique

Pays de la Loire et Poitou-Charentes

Sud-Ouest

Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Aude et Pyrénées-Orientales

Sud-Est

Auvergne, Rhône-Alpes, PACA, Corse, Lozère, Gard et Hérault

Carte des 6 régions managériales

Centre Ile-de-France837 000 pp

Nord-Est641 000 pp

Bretagne-Normandie1 092 000 pp

Atlantique955 000 pp

Sud-Ouest314 000 pp

Sud-Est411 000 pp

DROM-COM



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Une mutuelle au cœur d’un groupe

Le Groupe Harmonie : un groupe d’envergureau service des adhérentsActeur global de santé, Harmonie Mutuelle se positionne au cœur d’un groupe qui fait de l’humain sa première préoccupation et vise à promouvoir un modèle mutualiste performant et innovant. Au sein de ce groupe, diff érentes structures mutualistes partageant toutes les mêmes valeurs apportent, chacune dansson domaine, des réponses adaptées aux adhérents.

Ce groupe s’organise autour de cinq pôles :

- Harmonie Mutuelle, mutuelle de livre II, qui constitue le cœur du Groupe Harmonie et dispose de l’assiette fi nancière permettant de promouvoirle développement du groupe ;

- Mutex SA qui rassemble l’ensemble des activités et du développementde la prévoyance mutualiste ;

- Harmonie Services Mutualistes, union de livre III, qui rassemble les structures de soins et de services dans le but de proposer aux adhérents de la mutuelle une off re complète de biens et de services de santé ;

- l’union de premier niveau qui permet à des mutuelles de s’adosser au Groupe Harmonie afi n de bénéfi cier de ses services tout en partageant ses valeurs ;

- l’union mutualiste de groupe (UMG), en cours de création, qui a vocationà porter les valeurs du groupe et ses orientations stratégiqueset à nouer des partenariats structurants avec d’autres acteurs du mondede l’économie sociale.

Union de1er niveau

Unionmutualistede groupe

(UMG)

SA MutexPrévoyance

HSM(Harmonie Services

Mutualistes)

Réseau de services,de soins et

d’accompagnements mutualistes

Nouer des partenariats

avec d’autres mutuelleset des structures d’assurancede l’économie sociale.

Rassembler les structures

de soins et de services

des mutuelles formantHarmonie Mutuelle, dans le but

de proposer aux adhérentsde la mutuelle une off re complète

de biens et de services santé.

Porter l’off re prévoyance

de la mutuelle.

Permettre à des mutuelles

de s’adosser au groupe,

de s’approprier ses valeurset de bénéfi cier de ses services.

L’architecture du Groupe Harmonie

Le Groupe Harmonie poursuit quatre objectifs principaux : élargir l’off re assurantielle d’Harmonie Mutuelle, faciliter l’accès à une off re de soinset de services de proximité, accompagner d’autres mutuelles au servicedes adhérents, promouvoir le mutualisme.



Un groupe pour élargir l’off re assurantielle

Pour répondre aux besoins et attentes des adhérents, Harmonie Mutuelle dépasse la simple off re assurantielle santé. Ainsi, la mutuelle s’associeà des partenaires afi n de pouvoir proposer une off re assurantielle plus complète.

Développer une off re prévoyance

Harmonie Mutuelle s’engage à peser davantage sur le marché de la prévoyance et de la dépendance pour mieux protéger ses adhérents contre les pertesde revenus liées à des aléas de santé ou aux surcoûts résultant d’une perte d’autonomie. Aussi, Harmonie Mutuelle a créé Mutex SA, en partenariat avec Adrea Mutuelle, Mutuelle Apréva, Éovi mutuelle, Mutuelle Ocianeet l’Union nationale de prévoyance de la Mutualité française (UNPMF).

Celle-ci doit assurer le développement de l’activité à long terme et a pour ambition de fi gurer rapidement parmi les cinq premiers acteurs du marché.

Assistance à la personne

Au-delà du remboursement des soins, l’assistance et le conseil à la personne constituent un support d’innovation et de diff érenciation pour les off resen assurance de personne.

Pour développer cette action au sein du groupe, Harmonie Mutuelles’appuie sur l’un des premiers assisteurs français à la personne, Ressources Mutuelles Assistance (RMA). La spécifi cité de RMA, seul assisteur régi parle Code de la mutualité, repose en eff et sur sa qualité d’écoute et d’empathieà l’égard des adhérents en diffi culté.

Investir de nouveaux marchés

Enfi n, au sein du groupe, la MNAM et la SMAR, qui se sont engagéesdans un processus de fusion pour créer Harmonie Fonction Publique,marquent l’ambition du groupe de proposer une alternative aux off resexistant aujourd’hui dans ce secteur.

31



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Union de 1er niveau

en chiff res

18 mutuelles

350 000personnes protégées

Un groupe pour faciliter l’accès à une off re de soins

et de services de proximité

Harmonie Mutuelle participe activement à la structuration d’un réseaude services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) sur son périmètre à travers Harmonie Services Mutualistes (HSM), union du livre III. Cette union, acteur majeur du groupe, accueille les structures gestionnairesde SSAM, assure l’interface avec la mutuelle, participe à l’élaborationde la stratégie « off re de soins et de services » du groupe et en garantitla mise en œuvre.

Par ailleurs, pour compléter son off re de soins et de services, Harmonie Mutuelle a choisi de s’appuyer sur des structures juridiques qui ne relèvent pasdu Code de la mutualité et qui lui permettent de s’associer à des acteursde l’économie sociale et solidaire. Ainsi, Harmonie Développement Services porte la stratégie de ses deux fi liales Harmonie Médical Service

(dédiée à la distribution de matériel médical) et Harmonie Ambulance

(dédiée au transport sanitaire). Le groupement hospitalier Hospi Grand Ouest a, quant à lui, vocation à développer l’off re de santé hospitalière dans le Grand-Ouest.

Le développement d’une off re de soins de qualité passe aussi parle conventionnement avec des réseaux de professionnels de santé telsKalivia Optique et Kalivia Audio. Ces réseaux off rent la possibilité d’accéderà des prestations de soins de haute qualité à des conditions tarifaires optimisées.

Un groupe pour accompagner d’autres mutuelles

au service des adhérents

L’union de premier niveau accueille plusieurs mutuelles de plus petite taillequi partagent ses valeurs, souhaitent s’associer au projet stratégique, expérimenter son organisation et accéder à l’off re de services de la mutuelle (services informatiques, prestations de contrôle interne, accès au journal adhérents, etc.) pour être en capacité de proposer une meilleure qualitéde services à leurs adhérents.

Un groupe pour promouvoir le mutualisme

Aujourd’hui, le Groupe Harmonie s’organise autour d’Harmonie Mutuelle. Demain, l’union mutualiste de groupe (UMG) en sera la structure faîtière. Celle-ci sera constituée non seulement des mutuelles déjà liéesà Harmonie Mutuelle (Harmonie Fonction Publique, Mare Gaillard, etc.),mais également d’autres acteurs de l’économie sociale et solidaire.

En eff et, l’UMG aura pour vocation d’accueillir en son sein des structuresde la mutualité interprofessionnelle, mais aussi des entités exerçantdes métiers diff érents tels que l’assurance dommages ou l’épargne-retraite. L’UMG aura pour missions de défi nir la stratégie du groupe et d’impulserdes projets ambitieux au service des adhérents.

Une offre globale de santé

Accompagner les adhérents tout au long de leur vieDans un contexte de hausse des inégalités et de désengagement du régime obligatoire, Harmonie Mutuelle souhaite favoriser la solidarité en rendant accessible à tous une complémentaire santé, des garanties prévoyanceainsi que des soins et des services de qualité.



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L’opération nationale« Demain s’invente aujourd’hui »Lancée fi n 2011 et renouvelée du 17 avril au 28 juin 2012, l’opération « Demain s’invente aujourd’hui » permet, à travers des animations et des ateliers de prévention en agences,de sensibiliser les seniors aux accidents de la vie courante (ceux-ci représententla troisième cause de mortalité en France).

Les adhérents seniorsont à leur disposition un guidede conseils spécifi ques,des informations sur les conséquences du vieillissement, sur l’accidentologie,et une animation interactive et vivante de la Maison Tourisk® qui aborde tousles aspects du vieillissement (accidents de la vie courante, alimentation, hygiène de vie…) et leurs conséquences selon une démarche préventive.

LE NOUVEAU LOGO HARMONIE MUTUELLE Porteuse des valeurs de la mutuelle, la nouvelle identité graphique,

qui a été dévoilée en juillet 2012 aux adhérents, traduit la vocation humaniste de la mutuelle par des couleurs chaleureuses, un symbole rassembleur

et une typographie simple pour plus de proximité.

Elle reprend, en les dynamisant, les principaux codes du mutualismepour mieux montrer l’héritage du modèle mais aussi toute sa modernité.

En complément des garanties santé et prévoyance, des solutions adaptées d’assistance et d’accompagnement de la personne sont proposées(conseils par téléphone, aide en cas d’hospitalisation, soutien en cas d’accidents de la vie, prise en charge décès, etc.). Les solutions épargne-retraite fournissent, quant à elles, un complément de revenu qui permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité.

Des actions de prévention et de promotion de la santéHarmonie Mutuelle mène une politique active de prévention et de promotion de la santé à destination de ses diff érents publics (enfants, parents, salariés, seniors) sous la forme d’animations et/ou d’ateliers organisés régulièrementsur des thématiques variées comme l’équilibre alimentaire, les accidentsde la vie courante, le développement de l’enfant, etc.Ces actions sont développées et organisées à l’échelle locale ou nationale.

En 2012, Harmonie Mutuelle a poursuivi le déploiement du programme« La santé de votre enfant » à l’intention des adhérents parents d’enfantsde moins de 6 ans.

Le lancement de la marque

Communiquer pour une installation durable de la marquedans le paysage nationalLe 30 août 2012, une conférence de presse a révélé offi ciellementla marque Harmonie Mutuelle alors que le portail Web d’Harmonie Mutuellea été mis en ligne le jour précédent. Puis le 5 septembre a été lancéela campagne de communication nationale d’Harmonie Mutuelle,d’une ampleur inédite pour les mutuelles fusionnées et qui a été permisepar la réunion des budgets publicitaires des cinq mutuelles.

La nouvelle marque Harmonie Mutuelle est mise en scène par trois vecteurs :

- une campagne médias de lancement de marque ;- un nouveau portail Internet ;- un nouveau concept d’agences.

Ce lancement de marque vise trois objectifs :

- faire émerger la marque ;- se diff érencier comme acteur de l’économie sociale et comme acteur

global de santé ;- favoriser le développement de la mutuelle.



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La campagne publicitaire

La volonté d’Harmonie Mutuelle de faire de sa marque une grande marque fédératrice a déterminé la tonalité empathique dominante de la campagne dans laquelle chaque média porte une part de la stratégie.

Une vaste campagne publicitaire dans la presse quotidienne et magazine,en région d’abord puis au niveau national, s’est déroulée jusqu’à la fi nde l’année 2012. 400 annonces presse ont relayé les principales préoccupations des Français en matière de santé - prix, valeurs, accès aux soins, prévention -en présentant les solutions proposées par la mutuelle.

Le premier spot publicitaire destiné à l’ensemble des grandes chaînesde télévision nationales traitait du thème de la santé - considéré comme l’un des plus importants par les Français - en présentant une succession de scènes dans lesquelles le spectateur peut s’identifi er à une mutuelle « qui pense

à vous et qui pense comme vous », valorisant ainsi les notions de solidaritéet de démocratie mutualiste pour mieux fi déliser les adhérents et en conquérir de nouveaux. Diff usé à plus de 2 500 reprises, ce spot publicitaire a été vuau moins une fois par près de 27 millions de personnes (soit 95 % de la cible des 25-59 ans) et plus de trois fois par près de 25 millions d’entre eux.

La nouvelle marque s’est également déclinée sur plus de 12 000 panneaux publicitaires, à travers des annonces presse et des déclinaisons Web.En cohérence avec les autres médias utilisés, des animations créativesse démarquaient des publicités Web habituelles en privilégiant une approche percutante portée par des formats originaux. L’ensemble des supportsen région associaient le logo d’une des mutuelles fusionnantes avec le nouveau logo Harmonie Mutuelle. Un double endossement qui visait à assurerune transition en douceur vers la nouvelle mutuelle tout en favorisantle transfert de notoriété.

Affi chage

Micro

Macro

Presse/Internet

TV

Messolutions

santé

Mes interrogations santé

Ma mutuelle santé



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Un portail Internet Web 2.0

Le nouveau portail Internet Web 2.0 d’Harmonie Mutuelle a pour vocationde constituer la vitrine digitale de la mutuelle, acteur global de santé.Il présente la nouvelle mutuelle et décline l’ensemble de ses off res et services.Il garantit aux internautes un niveau élevé d’expertise et de qualitéde l’information. Grâce à son interface conviviale, il a vocation à tisserune relation de proximité avec chacun de ses publics cibles. Il établitune relation interactive entre les particuliers, les représentants des adhérents, les entreprises, les professionnels indépendants, les partenaireset les professionnels de santé selon un principe d’hyperpersonnalisation.

Des agences au nouveau concept

Depuis septembre 2012, toutes les agences sont aux couleursd’Harmonie Mutuelle. Première agence déclinant un nouveau concept d’aménagement, l’agence Paris-Monge a ouvert ses portes en novembre 2012.

Ce concept privilégie l’accueil et valorise les contacts en face à face. Il intègre la mise en conformité aux normes PMR 2015 (points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite).

Cinq espaces sont défi nis pour accompagner le visiteur tout au longde son parcours et faire de l’agence un véritable lieu de vie et d’échange.

1. L’enseigne permet d’identifi er la mutuelle.

2. La transparence de la vitrine invite à entrer.

3. L’espace d’accueil assure la personnalisation de l’information.

4. Le forum permet de découvrir la mutuelle en toute autonomie,de s’orienter vers un service déterminé et d’accéder librementà des conseils santé, des vidéos, des tests ludiques ainsiqu’à de nombreuses informations pratiques sur tablettes tactiles.

5. Les bureaux de conseil, semi-ouverts ou plus confi dentiels, sont conçus pour gérer les problématiques des adhérents et garantir la proximitédans la relation commerciale.

Ce concept sera développé progressivement, sur les trois ans à venir, dans l’ensemble des agences Harmonie Mutuelle (plus de 300 au total). Certaines adopteront le concept global et d’autres l’adapteront en fonctionde l’espace disponible et des problématiques de géomarketing.

UNE VISIBILITÉ RELAYÉE PAR LA PRESSE Le 30 août 2012, une conférence de presse a été organisée à Paris.

Elle a accueilli une quarantaine de journalistes. Relayée par huit points presse en région, elle a marqué le lancement de la campagne

de communication d’Harmonie Mutuelle.

Ces rendez-vous avec la presse avaient pour objectifs de développerla notoriété et la visibilité d’Harmonie Mutuelle dans les médias,

d’accompagner son lancement et d’annoncer sa nouvelle identité.



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Le projet Harmonie Fonction Publique

L’Union Harmonie Mutuellesse dote d’un pôle fonction publiqueLa MNAM et la SMAR, membres de l’Union Harmonie Mutuelles, ont décidéde s’unir pour créer un pôle fonction publique. Le 14 novembre 2012, Harmonie Fonction Publique a été offi ciellement créée lors de son assemblée générale constitutive. Elle sera opérationnelle au 1er janvier 2014.

Une offre complète et de qualitéà l’horizon 2014Interlocuteur privilégié des agents des ministères de l’Agricultureet de la Défense, Harmonie Fonction Publique aura vocation à s’adresser à tous les personnels de la fonction publique. Cette nouvelle mutuelle proposeraà ses adhérents une couverture complète adaptée à leurs besoins et qui se décline comme suit :

Une complémentaire santé

Off re référencée et off re labellisée : une complémentaire santé adaptéeaux besoins des agents de la fonction publique d’État et territoriale.Harmonie Santé Plus : une complémentaire santé reconnue pour sa souplesse et sa prise en charge effi cace.

Des garanties de prévoyance

La maladie, l’invalidité, le décès, se traduisent trop souvent par des diffi cultés fi nancières pour la famille. Un ensemble de contrats qui permettrontaux adhérents d’Harmonie Fonction Publique d’éviter ces diffi cultés

et d’envisager l’avenir plus sereinement.

Des services de proximité

Au-delà des remboursements santé, Harmonie Fonction Publique s’attacheraà améliorer l’off re de services pour le grand bénéfi ce de ses adhérents : réseau de professionnels de santé conventionnés, opticiens et audioprothésistesvia le réseau Kalivia, actions de prévention (PSM, programme « La santéde votre enfant »), etc. viendront compléter les off res proposées.

HarmonieHarmonieFonction Fonction PubliquePublique

en chiff resen chiff res

Plus de 200 000personnes protégées

283collaborateurs

14agences

131millions d’euros

de cotisations santé

25millions d’euros

de cotisations prévoyance



37

Octobre 2010Bureau national

commun pour étudier la mise en place

d’un réseau commun MNAM/SMAR.

Juin 2011Assemblées générales

MNAM et SMAR avec mandat aux conseils d’administration pour poursuivre les travaux

engagés en vue d’une fusion pour la création d’une entité

mutualiste « fonction publique » au sein de l’Union

Harmonie Mutuelles.Automne 2011

Début des travauxdes groupes de travail

sur l’organisation managériale.

Juin 2012Assemblées générales MNAM et SMAR avec

décision de fusionet constitutionde la nouvelle

mutuelle.Novembre 2012Assemblée générale

constitutivede la nouvelle

mutuelle avec son patronyme. Juin 2013

Assemblées générales MNAM et SMARet transfert des

portefeuilles dansla nouvellemutuelle.

Février/avril 2012Réunions interrégionales et réfl exion sur le projet d’organisation politique

locale de la future mutuelle.

Juillet 2013Dépôt à l’Autorité

de contrôle prudentiel (ACP) du dossier

de demande d’agrément. 1er janvier 2014

Mise en œuvre opérationnelle

d’Harmonie Fonction Publique.

Les grands jalons pour construire Harmonie Fonction Publique



Préparer l’organisation politique d’Harmonie Fonction PubliqueL’organisation de la future mutuelle a pour ambition d’être prochede ses adhérents. De nombreux élus des deux mutuelles fusionnantesont participé aux réunions régionales organisées au printemps 2012sur l’organisation politique de la future mutuelle.

Ces réunions ont permis de recueillir leur vision globale de la future gouvernance en prenant en compte les préoccupations de demain axéessur le statut de l’élu dans la future mutuelle, sur les questions de la parité,d’une représentation souhaitée de la diversité, mais aussi sur le souhait d’accueillir une nouvelle génération d’élus et de construire une animation dynamique du débat démocratique au cœur des territoires.

Afi n d’assurer la représentation des territoires, il est proposé de fi xerà 1 délégué pour 1 000 adhérents, soit 143 délégués (au 31 décembre 2011)à l’assemblée générale. Leur mandat sera de trois ans. Ces délégués élirontun conseil d’administration de 25 membres qui, lui-même, élira un bureaude 12 administrateurs complétés par la direction générale.En fonction de l’histoire des mutuelles fusionnantes et du nombre d’adhérents observé, un découpage en 40 territoires a été arrêté.

Les 40 territoires seront regroupés en 7 régions. C’est un lieu où l’on veilleraà la bonne diff usion de l’information réciproque entre les territoireset le national. Ce sera un lieu de coordination afi n de rendre les politiques sur les territoires cohérentes avec les orientations nationales. La régionsera animée par un administrateur « pilote de région ».

Conseil d’administration25 administrateurs maximum

Bureau :12 membres maximum

40 comitésde territoires

Réunionsde régions

Assemblée générale143 délégués

(à partir de juin 2014)

Commissions comité d’audit…

38



39

VERS UNE MARQUE UNIQUEPorteuse de l’identité et des valeurs de l’Union Harmonie Mutuelles,

la nouvelle identité graphique d’Harmonie Fonction Publique se calquera sur celle d’Harmonie Mutuelle. Elle traduira la vocation humaniste

de la mutuelle par des couleurs énergiques et chaleureuses, un symbole rassembleur et une typographie simple. Elle reprendra, en les dynamisant,

les principaux codes du mutualisme pour mieux montrer l’héritagedu modèle mais aussi toute sa modernité.

L’organisation

politiqueen chiff res

7 régions

40 territoires

Les déléguésélus en juin 2014sur 2 collèges- contrats individuels ;- contrats collectifs

obligatoires.

2B

2A

62

80

02

59

60

28

45

91

78

955

77

89

5818

41

374944

8579 86

36

23

03

871617

24

19

63

15

84

83

82

81

74

73

69

66

65

64

4847

46

43

42

40

944

933

9299

90

88

76

755577

72

71

70

68

67

61

57

56

55

54

535252

5150

39

38

35

34

33

32 31

30

29

27

26

25

22

21

14

13

12

11

10

09

08

07

06

05

04

01

141

91

01

01

01

01

01

96

01

02

32

11

010

1

11

01

11

52

01

01

01 4

2 01

13 3

2

11

11

01

01

12

12

211

31

01

22

01

01

01 0

171

Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte

1 2

3

4

5

6 7Délégués

MNAM : .............88

SMAR : ...............55

Total : ................143

Chiff res arrêtésau 31 décembre 2011Mise à jour : 19 juillet 2012



Les ambitions de l’UnionHarmonie Mutuelles

Rendre le meilleur service aux adhérents des mutuelles de l’unionDans l’optique de proposer des services de qualité à leurs adhérents,les mutuelles de l’Union Harmonie Mutuelles s’attachent à développerle conventionnement afi n de favoriser les dispenses d’avance de frais, répondant ainsi à l’une des principales attentes des adhérents. Les mutuelles orientent également les adhérents vers des professionnels engagéssur des prestations de qualité et des référentiels de bonnes pratiques,comme c’est le cas, par exemple, dans le cadre du réseau Kalivia.Ainsi, tout en maîtrisant les tarifs pratiqués par les professionnels de santé,le reste à charge est moindre pour l’adhérent.

Kalivia OptiqueCréé conjointement par l’Union Harmonie Mutuelles et le groupe Malakoff Médéric en juin 2010, le réseau d’opticiens conventionnés Kalivia Optique poursuit son développement au service des plus de sept millionsde bénéfi ciaires des deux partenaires. L’objectif est d’off rir aux adhérentsdes prestations de haute qualité et des conditions tarifaires optimiséesen leur proposant de s’adresser à des professionnels sélectionnés.Kalivia est un réseau ouvert, sans numerus clausus, que n’importe quel professionnel peut intégrer à condition de satisfaire aux critères de qualitéet de tarifs. Les opticiens membres du réseau pratiquent obligatoirementle tiers payant.

Déjà premier réseau d’opticiens agréés de France, Kalivia Optique compte désormais, suite à un nouvel appel à candidatures lancé en octobre 2012,4 200 opticiens partenaires contre 2 350 précédemment.

Chiff res clés 2012

Kalivia Optique

554 000paires de lunettes ou lentilles

ont été vendues par le réseau.

Plus de 500 000références de verres et lentilles

sont disponibles et mises à jour 4 fois par an pour suivre au plus

près les nouveautés optiqueset couvrir la totalité des besoins

de correction visuelle.

L’économiemoyenne atteint

40 %sur les verres

et 15 %sur les montures.

40



41

Kalivia AudioAlors qu’un Français sur dix souff re de défi cience auditive, à peine plusde 3 % sont équipés d’un appareil adapté. Pour y remédier et forts du succèsde Kalivia Optique, l’Union Harmonie Mutuelles et le groupe Malakoff Médéric ont lancé, dans le même esprit, Kalivia Audio en mai 2012. Au terme de la phasede consultation, plus de 1 000 audioprothésistes ont été retenus.

Kalivia Audio a été constitué selon les principes suivants :

- un réseau ouvert à tous les audioprothésistes, qu’ils soient indépendantsou sous enseigne. Le réseau a été construit dans le respect des préconisations de l’Autorité de la concurrence et des audioprothésistes ;

- les audioprothésistes du réseau s’engagent pour trois ans à respecter

une charte de qualité stricte, fondée sur la réglementation et les meilleures pratiques de la profession, et à proposer des tarifs maîtrisés ;

- liberté de choix de l’équipement par l’audioprothésiste dès lors qu’il est inscritsur la liste des produits et prestations remboursables par l’assurance maladie ;

- les bénéfi ciaires des deux groupes profi teront de tarifs négociés sur toutesles gammes d’équipement existantes. L’économie par rapport au prix moyen du marché est d’environ 500 à 600 € TTC pour un double appareillage, réduisant signifi cativement le reste à charge ;

- Prim’audio, une off re spécifi que Kalivia Audio. Un équipement de qualitéà prix serré : 700 € TTC maximum par oreille, soit une économie de 50 %

par rapport au prix moyen du marché ;- transparence tarifaire. Les appareils sont vendus prêts à l’emploi, y compris

la prestation d’adaptation et de suivi et les éléments consommables.

D’autres conventionnementspour améliorer l’accès aux soinsDéployé en 2012, le conventionnement hospitalier mutualiste piloté parla Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) compte désormais344 établissements (soit 40 % des séjours sur la base nationale) qui se sont engagés sur des montants de chambres particulières avec nuitée en médecine, chirurgie et obstétrique inférieurs de 7 % par rapport aux tarifs publics pratiqués.

Le développement et la qualifi cation du référentiel des accords de tiers payant se sont poursuivis tout au long de l’année 2012. C’est désormais un référentiel de plus de 150 000 professionnels de santé enrichi par la mise en commundes diff érents accords dans une base de données unique.

L’accompagnement des professionnels de santé dans la mise en œuvredes « bonnes pratiques » de gestion a permis d’améliorer le recours au tiers payant. Ainsi, 62 % des factures ont été réglées en tiers payant aux professionnels de santé dont plus de 92 % de façon dématérialisée (avec une hausse de 44 % sur l’envoi des demandes de remboursement électronique - DRE). Seulement4 % des factures papier reçues n’ont pas fait l’objet d’un traitement automatique derrière les fl ux des régimes obligatoires.

Une off re reconnue

En 2012, quatre Labels d’Excellence ont été décernés par les Dossiers de l’Épargne. Harmonie Santé Plus a été primée pour la quatrième année consécutive. L’attribution de ces quatre labels témoigne de la qualité de l’off re globaleen termes de santé et de prévoyance.

Solidarité et insertion récompensées

Le 9 octobre 2012, Ressources Mutuelles Assistance (RMA), assisteurà la personne de l’Union Harmonie Mutuelles, s’est vu remettre le prixde la Charte de la diversité. Ce prix, décerné par l’IMS Ouest-Atlantique, récompense les entreprises ayant une politique exemplaire ou innovanteen matière d’insertion de personnes handicapées.



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Essentiel Santé Magazine, le journal des adhérents

En 2012, Essentiel Santé Magazine (ESM) a accompagné la créationd’Harmonie Mutuelle avec, notamment, un courrier des présidentset un appel à devenir délégué de la mutuelle dans le numéro de juin 2012,et une surcouverture annonçant la fusion et présentant la nouvelle marque dans le numéro de novembre. Des suppléments ont également apportéaux adhérents l’information statutaire nécessaire : règlements intérieurset mutualistes, faits et chiff res, etc.

D’une façon générale, et en cohérence avec les orientations stratégiquesde la mutuelle, à côté de thèmes répondant à des préoccupations concrètes tels que « Choisir un établissement de santé » ou « Sommeil et vie professionnelle », par exemple, Essentiel Santé Magazine traite de sujetsplus engagés comme « L’esthétique contre l’exclusion », « Handicap psychiqueet travail », « Actions de partage ou comment créer du lien », etc.

ESM intègre aussi des contenus en adéquation avec les engagementsde responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) permettant à chacun d’êtreun acteur responsable de son capital santé, promouvant la diversité et refusant toute forme de discrimination.

La volonté de développer la version blog d’Essentiel Santé Magazine s’est traduite par un certain nombre d’actions : le développement du référencement,la mise en ligne d’une version PDF du magazine papier à feuilleter virtuellementet le lancement d’une application pour webphone (Androïd et IOS),mi-décembre, qui a permis de compléter le dispositif de pressede l’Union Harmonie Mutuelles.

ESMen chiff res

LE MAGAZINE PAPIER

11 503 100 exemplaires

13 éditions

LE BLOG110 articles parus

9 newsletters publiées

40 147 visites pour 32 160 visiteurs uniques

215 667 pages vues

757 personnes sont aujourd’hui inscrites

à la newsletteret

385 internautesinscrits sur le blog.

En 2012, le nombrede visiteurs a triplé.

LE PRIX SOLIDARITÉDepuis 2004, le Prix Solidarité, créé par l’Union Harmonie Mutuelles, récompense un roman français illustrant l’entraide, la générosité,la tolérance et le respect de la personne humaine.

Le 20 décembre 2011, Journée internationale de la solidarité humaine,le Prix Solidarité 2012 a été attribué au roman Celles qui attendent,de Fatou Diome, distingué parmi cinq titres par un jury de 86 membres, adhérents et élus des diff érentes mutuelles de l’Union Harmonie Mutuelles.Un ouvrage faisant état d’une véritable analyse sociologique de l’immigration et de la place de la femme comme illustration de valeurs d’entraideet de solidarité.



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Développer des servicespour les membres de l’union

L’informatiquePour répondre au mieux aux attentes de ses adhérents y compris en termesde qualité de service, Harmonie Mutuelle s’est attachée, en 2012, à l’unifi cation de ses systèmes opérationnels. De nombreux chantiers informatiquesont donc été mis en œuvre.

Mise en place d’un schéma directeur

En 2012, un schéma directeur du système d’information a été élaboré.Ce schéma directeur porte sur la période 2012-2014 et concerne l’ensemble des mutuelles de l’Union Harmonie Mutuelles. Il a permis de :

- fi xer un planning des migrations vers le système cible ;- déterminer les modalités de migrations ;- identifi er et prioriser les projets à mener.

En 2012, trois portefeuilles en gestion santé et quatre portefeuille en gestion de la relation adhérents (GRC) ont été repris. Au fi nal, près 900 000 personnes protégées ont rejoint le système cible en 2012. Et ce sont désormaisun peu plus de 1 650 000 personnes protégées qui sont gérées dansle système cible. Ce planning prévoit une fi n des migrations pour 2015.

Mise en place d’un « Référentiel personnes »

En septembre 2012, a été mise en place une application « Référentiel personnes » permettant d’identifi er toute personne protégée par Harmonie Mutuelleet de savoir sur quel système d’information elle est gérée, quelle que soitsa mutuelle d’origine et ce afi n de mieux la renseigner en agence, en centre d’appels ou en centre de gestion. À terme, le « Référentiel personnes » visera également à optimiser les processus métiers manipulant des données personnelles (suppression des doubles saisies, synchronisation des mises à jour, connaissance immédiate des contrats détenus par une personne, etc.).

Stratégie et partenariat

Dispositif de veille

Un nouveau dispositif de veille stratégique a été mis en place en 2012visant à surveiller et analyser les évolutions de notre environnement aussi bienà court terme qu’à moyen et à long terme. Le fi nancement et l’organisationdu système de santé, le suivi des acteurs concurrents et la dépendancedes personnes âgées sont les trois premiers thèmes identifi és en 2012.En 2013, le périmètre de veille a pour vocation de s’élargir afi n de couvrir à terme l’ensemble des domaines d’activité stratégiques de la mutuelle.

Par ailleurs, des travaux de révision des orientations stratégiques 2011-2015 ont été réalisés et des réfl exions ont été menées par le comité doctrineet prospective autour de l’accès à la couverture complémentaire tout au long de la vie des adhérents. Cet enjeu essentiel pour l’accès aux soins pour tous s’est notamment traduit par la généralisation de la complémentaire santé prévue dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.



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Politique de responsabilité sociétale

L’année 2012 a constitué une étape fondatrice dans l’élaboration de la politique de responsabilité sociétale (RSE) de l’Union Harmonie Mutuelles qui a été mise en place en premier lieu au sein d’Harmonie Mutuelle. Après une phasede diagnostic RSE entraînant la participation de nombreux salariés et d’élus,a été élaboré un référentiel RSE destiné à orienter son développement futur. Cette démarche a vocation à être déployée au sein de toutes les composantes de l’union et à s’adapter à chacune d’entre elles.

Assurer la transparence, la sincérité et la pertinence de la démarche

Dès la fi n 2011, la démarche de responsabilité sociétale a été initiéeau sein d’Harmonie Mutuelle. La norme internationale ISO 26000 défi nit les enjeux de la responsabilité sociétale selon sept questions centrales (voir schéma)et 45 domaines d’action. Ce cadre de référence a permis de confronter les cinq orientations stratégiques de l’union, de poser un diagnostic des pratiques,et de commencer l’identifi cation de nos parties prenantes (internes comme externes) afi n de mesurer les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux de la mutuelle (positifs comme négatifs) sur ces dernières.

Pour répondre aux engagements de la mutuelle, 14 pratiques clés RSEont été défi nies. Elles guideront chaque métier pour progresser dans la priseen compte des impacts de leurs activités.

Le cadrage du déploiement de la démarche RSE

Un plan de déploiement du référentiel RSE pour l’année 2013 a été préparé dans le courant du dernier trimestre 2012. Cette phase de déploiement viseà transmettre aux collaborateurs et aux élus d’Harmonie Mutuelle la visionet les moyens nécessaires pour intégrer les engagements et les pratiquesRSE dans leurs activités quotidiennes.

Les 7 engagements RSE au regarddes 7 questions centrales

de la norme ISO 26000 Intégrer

la responsabilité

sociétale dans

notre culture

et notre activité.

1

Promouvoir

la diversité et refuser

toute forme

de discrimination.

2Développer

les compétences

et soutenir

l’épanouissement

des collaborateurs.

3 Recourir

à des produits et

services responsables

et respectueux dans

nos achats et nos

partenariats.

4

Agir pour une

relation bénéfi que

entre santé et

environnement.

6Mettre en place

des solutions

d’entraide

de proximité.

7 Aider à gérer

au mieux son capital

santé, y compris lors

des aléas de vie.

5



Maîtrise des risques et de la performance

D’importants chantiers ont été mis en œuvre en 2012 par la direction de la maîtrise des risques et de la performance afi n d’accompagner les membres de l’unionqui le souhaitent dans la mise en place d’outils et de dispositifs permettant

de renforcer le pilotage de leur performance et de leurs risques.

La construction des dispositifs liés à la maîtrise des risques a été réaliséeen toute conformité avec la directive Solvabilité II. Elle s’articule autourde l’animation et de la coordination d’un système destiné à identifi er, mesurer, contrôler et réduire l’exposition aux risques en s’appuyant sur diff érents dispositifs.

Dispositif de contrôle interne, de qualité et de continuité

Il s’agit d’organiser un suivi permanent des risques opérationnels à l’aide d’outils d’identifi cation, de recensement et de contrôle, déployés au seindu progiciel FrontERM.

Dispositif de conformité

Il vise à donner une assurance raisonnable sur le respect de la réglementation, des normes professionnelles et internes, et sur le niveau de maîtrisedes risques associés. Il donne lieu à la réalisation d’un plan de conformité destiné à mesurer et contrôler le risque de conformité en s’inscrivantdans l’animation du dispositif de contrôle interne d’Harmonie Mutuelle.

Dispositif de gestion des risques techniques et fi nanciers

Il contribue à la maîtrise des risques techniques et fi nanciers en mettanten place et animant un ensemble de moyens et de procédures.

Dispositif de gestion des risques

Dispositif pivot du système de maîtrise des risques, il apporte une vision consolidée des risques auxquels la mutuelle fait face (risques stratégiques, assurantiels, de marché, opérationnels, etc.) et des exigences en fondspropres associées.

Maîtrise de la performance

Aide à la décision à la disposition de la direction générale et du conseil d’administration, la maîtrise de la performance collecte et analyseles indicateurs d’activité, réalise le budget de l’union, en suit l’exécutionet alerte en cas de dérive. Elle mène toute étude économique et anticipe également les impacts économiques des risques portés par l’unionou par ses membres, notamment dans le cadre de la démarche Orsa(Own Risk and Solvency Assessment).

Système de maîtrise des risques

45

- Contrôle interne, qualité et continuité

- Conformité

- Gestion des risques

- Risques techniques et fi nanciers

Direction maîtrise des risques et de la performance

Maîtrisede la performance

Maîtrisedes risques



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Porter la parole de l’Union Harmonie Mutuelles dans le débat publicet promouvoir le modèle mutualisteAvec la naissance d’Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France,l’Union Harmonie Mutuelles a pris plus de poids dans le débat public en tant qu’acteur majeur de la santé et de la structuration de la protection sociale.C’est pourquoi l’Union Harmonie Mutuelles développe une stratégie d’infl uence et de prise de parole en vue de peser, au nom des adhérentset dans le respect des valeurs mutualistes, sur les décisions qui façonnent l’avenir du système de santé. Tribunes dans la presse, lettres ouvertes, tables rondes, ont été des modes d’expression choisis, en 2012, par les représentantsde l’Union Harmonie Mutuelles associés à d’autres partenaires de l’économie sociale et solidaire afi n de défendre le système de protection sociale français.

Défendre la légitimité des réseaux de soins mutualistesEn 2012, Harmonie Mutuelle s’est alliée au groupe MGEN/Istya pour défendrela proposition de loi relative aux réseaux de soins conventionnés face aux attaques dont cette proposition faisait l’objet de la part des syndicats de médecins.Il s’agissait de défendre la possibilité de remboursements diff érenciés selon que l’adhérent s’adresse ou non à un professionnel du réseau. Face aux médecins qui y voient une remise en cause de la liberté de choix du praticien par le patient, Harmonie Mutuelle et la MGEN défendent le conventionnement comme un outil permettant un accès pour tous à des soins de qualité à prix maîtrisé.

Défendre les contrats collectifs vertueuxL’Union Harmonie Mutuelles, avec l’Union nationale des mutuelles d’entreprise (UNME), a organisé, en juin 2011, une table ronde sur l’avenir des contrats collectifs à caractère obligatoire. Pour l’Union Harmonie Mutuelles, il s’agitde maintenir les aides publiques dont ces contrats bénéfi cient et de les rendre « plus vertueux » en termes de transparence, de prévention, de solidaritémais aussi de régulation des dépenses de santé. C’est le sens de la charte élaborée par l’Union Harmonie Mutuelles et l’UNME.

À l’occasion de la conférence sociale qui s’est déroulée au Palais d’Iénales 9 et 10 juillet 2012, une publication a eu lieu au nom de l’Union Harmonie Mutuelles à travers une « Lettre ouverte aux organisations syndicales et patronales » sur deux chantiers particulièrement sensibles et intimement liés : la sécurisation de l’emploi et le fi nancement de la protection sociale. L’Union Harmonie Mutuelles a ainsi confi rmé sa position en faveur d’une baisse de la taxe sur les contrats d’assurance responsables, conformément à la promesse du Président dela République.

Lettre ouverte Extrait 1

« […] Tout d’abord nous voudrions rappeler que le développement

de la protection sociale d’entreprise par le biais

des contrats collectifs obligatoires a permis à de nombreux salariés d’être couverts dans le domaine de la santé et de la prévoyance.

Y compris dans les petites entreprises. […] Par ailleurs,

les conditions permettantà ces contrats d’être exonérésde charges fi scales et sociales

visent à les rendre plus « solidaires et responsables ». […] C’est dans

cette volonté de participerà l’amélioration de leur contenu

que nous avons proposé queles aides de l’État en matière

de complémentaire santésoient assorties de conditions garantissant que ces contrats

reposent sur des valeursde solidarité et d’équité. […] »

« Lettre ouverte aux organisations syndicales et patronales », diff usée

pour information aux présidentsdu Sénat et de l’Assemblée nationale,

des commissions sociales du Sénatet de l’Assemblée nationale,

de la FNMF, de la FNMI, de l’UNME.

Guy Herry, présidentde l’Union Harmonie Mutuelles

17 juillet 2012.

LETTRE OUVERTE EXTRAIT 2

« […] Vous demandez que vos libertés soient respectées et votre travail correctement rétribué. Nous demandons que nos adhérents aientune liberté de choix la moins possible limitée par des obstacles fi nanciersou géographiques. […] »

« Lettre aux médecins. Nos adhérents sont aussi vos patients », Le Monde.Guy Herry, président de l’Union Harmonie Mutuelles,et Thierry Beaudet, président des Groupes MGEN/Istya - 28 novembre 2012.



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Œuvrer pour le développementà l’international et exporterle modèle mutualiste

Activités à l’internationalPour accompagner les adhérents des membres de l’union dans leur mobilité hors des frontières et pour répondre à l’internationalisation des marchés, l’Union Harmonie Mutuelles, depuis sa création, vise un développement

international. L’enjeu est tout autant de conforter l’union que d’exporterle modèle mutualiste, solidaire et sans but lucratif, et de nouer des partenariats avec d’autres opérateurs mutualistes ou coopératifs.

Les liens sont particulièrement forts avec des structures mutualistes italiennes.En 2010, Harmonie Mutualité et la mutuelle italienne Cesare Pozzo(1re mutuelle santé en Italie avec plus de 300 000 bénéfi ciaires) ont créé ensemble Fondo Salute, première société coopérative européenne (SCE) œuvrant en Italie dans le champ de l’assurance santé et première société coopérative spécialisée dans la couverture santé en Europe. En juin 2012,la succursale d’Harmonie Mutuelle en Italie, Harmonie Italia, a obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle italienne pour proposer des garanties d’assurance dépendance. Il s’agit d’un produit en répartition, sans questionnaire médical, donnant droit à une rente mensuelle en cas de dépendance avérée, commercialisé à partir de mai 2013 par Fondo Salute.

L’Association pour la protection de la santé des travailleurs transfrontaliers (APSTT) a été créée afi n de leur proposer une couverture santé.

Si l’activité internationale de l’Union Harmonie Mutuelles s’envisage bien évidemment au sein de l’économie sociale, il faut, pour chaque pays,imaginer des solutions sur mesure tenant compte de la réalité sur le terrain.D’où le besoin d’un statut mutualiste européen, qui n’existe pas encoremais qui progresse.

Vers un statut mutualiste européen (SME)Face à « l’européisation » du marché de la santé, l’élaboration d’un statutde mutuelle européenne (SME) faciliterait l’implantation des mutuellesdans les pays de l’Union européenne, leur regroupement, tout en préservantla spécifi cité de leur modèle de gouvernance. Le projet, qui avait été misde côté en 2006, a été repris en mars 2011 par le Parlement européen puispar la Commission européenne et il est désormais porté offi ciellementet pour la première fois par le gouvernement français devant le Parlement européen. En eff et, le ministre de l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a plaidé en faveur du statut de mutuelle européenne (SME) dans un débat parlementaire sur l’économie sociale.

Par ailleurs, Luigi Berlinguer, député européen en charge du rapport d’initiative parlementaire sur le statut pour les mutuelles européennes, a publiquement affi rmé la nécessité de créer un tel statut afi n de permettre aux mutuelles d’être reconnues et de se développer au niveau européen. Il a organisé une audition publique à ce sujet le 26 septembre 2012, en présence de mutualistesde nombreux pays européens et de membres de la Commission et du Parlement européens. Suite à cette conférence, le rapporteur au sein de la commission juridique, appuyé par la commission des aff aires sociales, a publié le 9 octobre 2012 le rapport d’initiative parlementaire en faveur du SME. Ce rapport recenseles barrières juridiques et économiques qui contraignent les mutuelleset que le statut permettrait de lever.

La créationde Fondo Salute priméeLe 28 novembre 2012,l’Union Harmonie Mutuelles s’est vu remettre le trophéede l’Argus de l’innovation mutualiste et paritaire, dans la catégorie « Gouvernanceet vie mutualiste »*, pourla création de Fondo Salute. Avec une gouvernance partagée à égalité entre chaque structure, la SCE Fondo Salute est un exemple d’innovation mutualiste qui a demandé une implication de ses administrateurs par-delàles frontières.

Fondo Salute a trois activités principales : développement commercial (vente de fonds sanitaires intégratifs et de long-term care [dépendance] auprès des entreprises et des régions), conventionnement et assistance sanitaire.

*La catégorie « Gouvernance et vie mutualiste » récompense une initiative innovante en matière de gouvernance mutualiste ou toute initiative visantà renforcer l’implication des sociétaires, administrateurs ou bénévoles.

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RÉSULTATS-COMPTESSOCIAUX


RÉSULTATS-COMPTES SOCIAUX

Le bilan 2012

ACTIF

Actif immobilisé

Immobilisations corporelles : 166 K€

Cette somme correspond à la valeur nette comptable de divers matériels, mobiliers de bureau et agencements. L’augmentation importante de ce poste en valeur brute, en 2012, correspond à l’aménagement des locaux du 2e étage à Laxou pour l’activité conventionnement.

Immobilisations financières : 2 612 K€

Elles correspondent à la prise de participation de l’Union Harmonie Mutuellesdans les sociétés suivantes :

Société

MontantParticipation

en K€Date

versement Activité

SAS Kalivia 2 500 15/02/2010 Conventionnement

SCE Fondo Salute 12 12/05/2010Développement

international

SA Imaps 100 01/09/2010Promotion de l’activité

physique ou sportive

Actif circulant

Avances et acomptes versés : 20 K€

Ce montant correspond essentiellement à des avances faites pour l’organisation des assemblées générales de janvier et juin 2013.

Les créances d’exploitation : 4 013 K€

Elles correspondent essentiellement au solde des comptes clientsau 31 décembre 2012 pour 3 562 K€ et à des créances sociales et fi scales (TVA)pour 451 K€. Les créances clients concernent essentiellement les facturesdu dernier numéro d’Essentiel Santé Magazine du mois de novembre 2012et les refacturations non réglées sur 2012.

Créances diverses : 1 874 K€

Il s’agit essentiellement :

- du compte courant avec la SCE Fondo Salute pour 985 K€. Ce comptecourant a été diminué cette année de l’aff ectation de la quote-part de l’uniondes pertes 2010 et 2011 de la SCE Fondo Salute pour un montant totalde 239 K€. Il a également fait l’objet d’une dépréciation d’un montantde 164 K€ correspondant à la quote-part de l’union de la perte 2012de la SCE Fondo Salute ;

- du solde des comptes courants liés à l’activité conventionnement optique,soit 1 063 K€ ;

- et des comptes courants liés à l’appel des droits d’entrée des membres :Santévie et SPHÉRIA Val de France, soit 227 K€ non réglés sur 2012.

51RAPPORT DE GESTION 2012 UNION HARMONIE MUTUELLES


Valeurs mobilières de placement : 3 764 K€

Ce montant correspond aux fonds placés en OPCVM monétaireau 31 décembre 2012, soit sous forme de mandat de gestion de trésoreriesoit en direct sur le nouveau compte bancaire utilisé pour le conventionnement. Ce poste varie tout au long de l’année en fonction des besoins de la structure.

Disponibilités : 19 K€

Ce montant représente le solde du compte de la BRED Banque Populaire.

Charges constatées d’avance : 57 K€

Ce poste est moins élevé par rapport à 2011 car les coûts de la e-cardet des cartes de vœux n’ont pas été pris en charge par l’union.

PASSIF

Capitaux propres : 1 081 K€

Les capitaux propres à fi n 2012 sont constitués :

- du fonds d’établissement pour 610 K€ ;- d’un report à nouveau pour 1 180 K€ ;- du résultat de l’exercice 2012 pour - 709 K€.

Le résultat présente un défi cit important impacté principalement par l’activité de l’international.

Provisions pour risques et charges : 158 K€

Elles correspondent aux provisions pour indemnités de départ en retraiteet médaille du travail.

Solde créditeur de banque : 1 947 K€

Il correspond au solde du compte Crédit Lyonnais pour l’activitéconventionnement.

Dettes : 9 339 K€

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés : 5 378 K€

L’augmentation importante sur ce poste est liée à la direction stratégieet partenariats et à la direction de la santé. Le personnel de ces directions est resté salarié d’Harmonie Mutualitéet de Prévadiès dans l’attente de la réalisation défi nitive des opérationsde fusion absorption avec Harmonie Mutuelle et une refacturation des coûtsa été faite à l’Union Harmonie Mutuelles en fi n d’année.

Les dettes diverses, comptes de groupe : 3 500 K€

Elles correspondent aux avances des membres pour fi nancer les prisesde participation et les besoins de fi nancement dans la SAS Kaliviaet la SCE Fondo Salute.

Les dettes fi scales et sociales : 440 K€

Elles correspondent aux dettes fi scales et sociales liées au personnel,aux provisions pour congés payés et au solde du compte de TVA collectée.

Autres : 21 K€

Ce montant correspond à des notes de frais réglées sur 2013,à des charges à payer et à des rejets de prestations intervenus sur le comptedu conventionnement et non régularisés sur 2012.



Le compte de résultat 2012L’exercice 2012 présente un résultat défi citaire de 709 K€ qui se répartit ainsi :

- un défi cit de 92 K€ sur l’activité presse ;- un défi cit de 26 K€ sur l’activité vie statutaire et développement externe ;- un défi cit de 591 K€ sur l’activité international ; - pas de résultat sur les activités conventionnement, direction stratégie

et partenariats et direction de la santé, les coûts étant refacturésà l’euro l’euro aux membres en fonction des personnes protégées.

LE RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ PRESSELe journal Essentiel Santé Magazine représente 35 % du chiff re d’aff aires global de l’Union Harmonie Mutuelles.

Cette activité emploie 6 salariés répartis sur les sites de Rennes et Albi.

En 2012, le prix unitaire de l’exemplaire a été fi xé à 0,50 € HT (0,52 en 2011).Il a été produit en moyenne 2,301 millions d’exemplaires.Cinq numéros sont édités dans l’année. Le coût appelé ne couvre pas l’ensemble des frais engagés. L’activité a fait ressortir un résultat défi citaire de 93 K€.

LE RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ VIE STATUTAIRE ET DÉVELOPPEMENT EXTERNELa cotisation statutaire 2012 a été fi xée à 0,41 € par personne protégée (PP), elle est identique à celle de 2011. Le coût de la cotisation permet de couvrirles frais suivants :

- un président ;- un directeur aff ecté à 80 % ;- et une assistante de direction aff ectée à 100 %.

L’activité présente un défi cit de 25 K€. Les frais autres sous-traitances,les frais de forum, colloques et assemblées générales ainsi que les autres impôts,tels que la contribution sociale de solidarité des sociétés et l’imposition forfaitaire annuelle, sont venus augmenter les charges sur 2012.

46,34 %38,02 %

9,10 %3,74 %

2,80 %

Aff ranchissementsCharges

de personnel Autres frais

Frais de réalisation

du journal Tirés à part

Aff ectation de la facturation du journal Essentiel Santé Magazine

52



LE RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉÀ L’INTERNATIONALPour 2012, la cotisation statutaire servant à fi nancer cette activité est identique à celle de 2011 : 0,17 € par personne protégée.

L’activité dégage un défi cit de 591 K€. Les postes suivants impactentle résultat 2012 :

- les frais de locations immobilières en hausse suite à l’augmentationde la surface louée à Sophia Antipolis ;

- les frais du séminaire de la SCE Fondo Salute et du congrès de la FNMF ;- les frais d’intérim liés au départ de l’assistante en février 2012 ;- les frais de déplacements en hausse également par rapport à 2011.

La subvention de 260 K€ versée à la SCE Fondo Salute ainsi que l’imputationde ses pertes de 2010 et 2011 sur les charges fi nancières (239 K€) impactentle résultat de 499 K€, ces charges n’étant pas prévues au budget.La dépréciation du compte courant avec la SCE Fondo Salute à hauteurde la perte de 2012 (164 K€) vient également augmenter le défi citde l’activité international.

LE RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ CONVENTIONNEMENTL’équipe compte 28 personnes à la fi n de l’année 2012 (dont 12 en CDD).

Cette activité a engendré un chiff re d’aff aires de 4 203 K€ correspondantà la refacturation à l’euro l’euro aux membres de l’union utilisant la plateformede conventionnement, des dépenses engagées en 2012.

La clé de répartition de ces dépenses entre les membres est le nombrede personnes protégées ayant une garantie optique.

Les charges 2012 s’élèvent à 4 221 K€ et se répartissent ainsi :

1 196 K€

Coûts de mise à disposition

du réseau Kalivia932 K€

Frais

de personnel412 K€

Frais

divers

1 681 K€

Coûts de l’outil

Viamédis

28 %

22 %

10 %

40 %



LE RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ DIRECTION STRATÉGIE ET PARTENARIATSCette direction est centrée sur les études et la veille stratégique ainsi quesur les partenariats.

Les salariés de cette direction proviennent tous d’Harmonie Mutualitéou de Prévadiès et sont restés salariés de ces entités dans l’attente de la validation des opérations de fusion absorption par la mutuelle Harmonie Mutuelle,et une refacturation est eff ectuée mensuellement à l’Union Harmonie Mutuelles.

La refacturation des coûts de cette direction a été faite à l’euro l’euro aux membres utilisateurs (Harmonie Mutualité, Prévadiès et Mutuelle Existence) au prorata du nombre de personnes protégées (PP). Les charges réelles ayant été inférieures à celles prévues budgétairement, la cotisation initiale de 0,80 €par PP a ainsi été ramenée à 0,57 € par personne protégée.

Les charges se sont élevées à 2 165 K€. Elles concernent principalement les coûts :

- de l’abonnement à Digimind (assistance téléphonique) pour 55 K€ ;- d’études et recherches pour 284 K€ ;- des honoraires liés à l’accompagnement pour le projet RSE pour 120 K€ ;- des cotisations pour 17 K€ (adhésion au « Club complémentaire Santé »

et au cercle Laboratoire Assurance Banque) ;- des autres impôts (IFA et C3S) pour 6 K€ ;- des droits d’auteur pour 1 K€ ;- et des charges de personnel pour 1 419 K€.

LE RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ DIRECTION SANTÉLe rôle de la direction santé est centré sur la défi nition, l’évolutionet le développement de l’off re globale de la mutuelle.

Comme pour la direction stratégie réseaux et partenariat, les salariéssont restés dans leurs entités d’origine et les charges ont été refacturéesà l’Union Harmonie Mutuelles.

La refacturation des coûts de cette direction a été faite à l’euro l’euroaux membres utilisateurs (Harmonie Mutualité, Prévadiès et Mutuelle Existence) au prorata du nombre de personnes protégées (PP). Les charges réelles ayant été inférieures à celles prévues budgétairement, la cotisation initiale de 0,72 € par personne protégée a ainsi été ramenée à 0,58 € par PP.

Les charges se sont élevées à 2 129 K€. Elles concernent principalementles charges de personnel pour 1 999 K€, le parrainage du centre hospitalierde Blois pour 20 K€ et les autres impôts (IFA et C3S) pour 7 K€.



L’aff ectation du résultat 2012Il est proposé à l’assemblée générale d’aff ecter le résultat 2012 de - 709 534 € en report à nouveau.

Les informations complémentaires

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET MANDATS DES ADMINISTRATEURSLa composition du conseil d'administration et les mandats des administrateurs sont détaillés en page 56.

INDEMNITÉS VERSÉES AUX ADMINISTRATEURSL’Union Harmonie Mutuelles n’a pas réglé d’indemnité aux administrateurs.Les sommes qui leur sont versées correspondent au remboursementde frais de déplacements sur justifi catifs et selon le barème fédéral.

RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSNéant.

TRANSFERTS FINANCIERSL’Union Harmonie Mutuelles n’a pas bénéfi cié ni eff ectué de transfert fi nancier en lien avec des mutuelles ou unions du livre II ou livre III.

FILIALES/PARTICIPATIONS

Nbre parts 2012

ValeurUnitaire

Valeur au31/12/12

Capitaltotal

% /cap.total

Totalcapitaux

propres

Derniers résultats

Résultats Année

SAS Kalivia 125 000 20 2 500 000 5 000 000 50,00 % 5 135 345 137 074 2012

SCE Fondo Salute 48 250 12 000 30 000 40,00 % - 9 379 - 409 381 2012


LES MANDATS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURSDE L’UNION HARMONIE MUTUELLES EN 2012

Les mandats exercés par les administrateursde l’Union HarmonieMutuelles en 2012

MonsieurRoger ALLARD

- Administrateur de l’ Union Harmonie Mutuelles- Vice-président de la Mutuelle Nationale Aviation

Marine (MNAM)- Administrateur de l’ Union régionale PACA- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)

MadameNicole ANDRÉ

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de Prévadiès- Administrateur de l’Union Prévadiès

de Services Mutualistes- Administrateur de la Mutualité Française Lorraine

MonsieurAlain ARTUR

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de la SMAR

MadameMarie-Thérèse BERDER

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Trésorier général adjoint de Prévadiès - Administrateur de la Mutualité Française- Administrateur du système fédéral de garantie

de la Mutualité Française- Administrateur de la Mutualité Française Bretagne- Administrateur de la Mutualité Française

Finistère-Morbihan- Administrateur de la Mutualité Retraite

du Finistère-Morbihan- Administrateur de la Mutualité Enfance Famille

de Saint-Brieuc

MonsieurThomas BLANCHETTE

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Soins et Services (HSS)- Membre du bureau de la Fédération nationale

de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI)- Trésorier général de l’Union territoriale

Ile-de-France de la Mutualité Française (Utmif )- Administrateur d’Harmonie Méditerranée

Mutualiste



MonsieurGilles BODDELE

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Secrétaire général de l’Union nationale

de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF)- Secrétaire général de Mutuelle Existence- Administrateur de Présantia- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

(RMA)- Délégué de la Mutualité Française Haute-Savoie

MonsieurRaymond BOIVIN

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de Prévadiès - Administrateur de la Fédération nationale

de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI)- Administrateur de la Mutualité Française Bourgogne

MonsieurGilles BONHOMME

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Président de Mutuelle Existence- Président de Présantia- Administrateur de l’Union nationale de prévoyance

de la Mutualité Française (UNPMF)- Administrateur de l’Union Nationale Mutualiste

Interprofessionnelle (UNMI)- Vice-président de la Mutualité Française Rhône-Alpes- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)

MonsieurJean-Claude BONNET

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Administrateur de Mutalis- Administrateur de l’Union territoriale limousine

de la Mutualité Française- Vice-président de l’Union régionale limousine

de la Mutualité Française

MadameÉliane BOUTAL

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Administrateur de Mutalis- Administrateur de la Mutualité Française Vendée

MonsieurHenri BOUVET

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes- Secrétaire général de Mutalis- Membre du bureau de la Mutualité Française

Anjou-Mayenne- Administrateur de la Fédération nationale

de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI)

MonsieurMichel CAILLET

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Administrateur de la Mutualité Pays de la Loire

(jusqu’au 30/06/12)- Administrateur de l’Union Harmonie

Soins et Services (HSS)- Président d’Harmonie Professions Indépendantes



MonsieurSerge CHICOT

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Président de la Mutuelle Mare Gaillard

MadameHuguette CRUZ-JIMENEZ

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Secrétaire adjointe de SPHÉRIA Val de France- Secrétaire adjointe de SPHÉRIA Val de France

Actions, mutuelle dédiée- Vice-présidente de la Mutualité Française Centre- Administrateur de la Mutualité Française Loiret- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

(RMA)

MonsieurJoseph DENIAUD

- 1er vice-président de l’Union Harmonie Mutuelles- Secrétaire général d’Harmonie Mutuelle- Président d’Harmonie Mutualité- 1er vice-président d’Union Harmonie Mutualité- Président de l’Union Harmonie Soins et Services

(HSS)- Président d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)

(jusqu’au 04/07/12)- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

(HSM) (depuis le 04/07/12)- Administrateur de la Mutualité Pays de la Loire- Vice-président de l’Union des Réalisations

MonsieurBernard DIF

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Vice-président de l’Union Thiernoise

des Mutuelles- Membre de la commission de contrôle

de la Fédération nationale de la MutualitéFrançaise (FNMF)

MonsieurJacques DOSSAL

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de Prévadiès- Trésorier général de la Mutualité Française

de l’Orne

MonsieurJack DOSSOT

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Trésorier général adjoint de Prévadiès - Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

(RMA) (depuis le 08/06/11)

MonsieurYves DUVAL


de Services Mutualistes

MonsieurDominique FERMÉ

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Trésorier général de Prévadiès - Administrateur de la Fédération nationale

de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI)- Administrateur de la Mutualité Française

de Seine-Maritime- 1er vice-président délégué

de la Mutualité Française Normandie



MonsieurJacques GARREC

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de Prévadiès - Administrateur de la Mutualité Française Bretagne- Administrateur de la Mutualité Bretagne

Établissements et Services- Trésorier général adjoint de la Mutualité Française

Finistère-Morbihan

MonsieurDaniel GÉRARD

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité- Président de la Mutualité Française

Pays de la Loire- Président de Mutuelle Distri Santé MLA

(jusqu’en juin 2011)- Administrateur de Mutualité Retraite,

président depuis juin 2011- Administrateur d’Harmonie Soins et Services (HSS)- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)- Président de la Mutualité Française

Loire-Atlantique UD (jusqu’en juin 2011)- Administrateur des Mutuelles de Vendée

MonsieurJean-Marie GIROUX


de Services Mutualistes

MonsieurJean-Louis GUENEAU

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Soins et Services (HSS)- Administrateur de Mutalis - Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)

(jusqu’au 04/07/12)- Secrétaire général de la Mutualité Française

Indre-Touraine- Vice-président de la Mutualité Française

de la région Centre- Administrateur de la Fédération nationale

de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI)

MonsieurEugène GUIBERT

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Vice-président d’Harmonie Mutualité- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité- Vice-président des Mutuelles de Vendée- Vice-président de l’Union Harmonie Soins

et Services (HSS)

MonsieurJean-François GUILLOU

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Président de la SMAR- Administrateur de la Mutualité des Côtes-d’Armor- Administrateur de Mutex



MonsieurGabriel GUY

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Président de la mutuelle Santévie- Président de UMT-Mutualité Tarnaise- Président du réseau des éditeurs de revues

« Le Mutualiste »- Vice-président de la Mutualité Française

Midi-Pyrénées

MonsieurDaniel HANNOTIN

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Trésorier général de Prévadiès - Administrateur de Mutalis- Vice-président de la Mutualité Française Marne- Vice-président de la Mutualité Française

Champagne-Ardenne- Secrétaire général de l’Union nationale

de prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF)- Administrateur de la Fédération nationale

de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI)- Administrateur de la Mutuelle Nationale

de la Prévoyance (MNP)- Administrateur de la mutuelle des élus locaux

(Mudel)

MonsieurDaniel HAVIS

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles(jusqu'au 31/10/2012)

- Administrateur d’Harmonie Mutuelle (jusqu'au 31/10/2012)

- Vice-président délégué de Prévadiès (jusqu'au 31/10/2012)

- Président de la mutuelle Matmut Mutualité- Président de la mutuelle Matmut Mutualité livre III- Vice-président de la Fédération nationale

de la Mutualité Française (FNMF)- Administrateur et secrétaire général

honoraire de la Mutualité de Seine-Maritime- Administrateur de l’Union territoriale Ile-de-France

de la Mutualité Française (Utmif )- Vice-président délégué du conseil des Services

de soins et d’accompagnements mutualistes (SSAM)

MonsieurGuy HERRY

- Président de l’Union Harmonie Mutuelles- Président d’Harmonie Mutuelle- Vice-président délégué de Prévadiès

MonsieurPatrice HERVÉ

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de Prévadiès- Président de la Mutualité Française Côtes-d’Armor - Vice-président de la Mutualité Retraite

des Côtes-d’Armor- Vice-président de la Mutualité Française Bretagne.- Trésorier de la Mutualité Bretagne

Établissements et Services- Trésorier de la Mutuelle Enfance Famille

de Saint-Brieuc



MonsieurGeorges HILAIRE

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de Mutuelle Existence- Administrateur de la Mutualité de la Loire- Administrateur de CIMUT- Administrateur de l’Union

de groupe mutualiste du Rhône- Administrateur de la MFRA- Vice-président de la Mutualité du Rhône SSAM- Trésorier de Présantia- Vice-président de la Mutualité de Gestion

des Établissements du Grand Lyon

MadameMartine JANNOT

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Secrétaire générale d’Harmonie Mutualité- Secrétaire générale d’Union Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Soins et Services (HSS)- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)- Vice-présidente de la Mutualité Française

Anjou-Mayenne- Administrateur de la Mutualité Française

Pays de la Loire - Administrateur de la Fédération nationale

de la Mutualité Française (FNMF)

MonsieurStéphane JUNIQUE

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Soins et Services (HSS)- Administrateur de l’Union des Réalisations- Vice-président d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)

(jusqu’au 04/07/12)- Président d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)

(depuis le 04/07/12 )- Administrateur de la Fédération nationale

de la Mutualité Française (FNMF)- Administrateur de la Mutualité Retraite

MonsieurBertrand LAOT

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Président général de la Mutuelle Nationale Aviation

Marine (MNAM)- Président de la Mutuelle Nationale

Aviation Marine (MNAM) Œuvres Mut- Président d’Harmonie Fonction Publique- Président de la Mutualité Française Bretagne- Administrateur de la Mutualité Française

Finistère-Morbihan

MonsieurJean-Marie LAMPSON

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de Prévadiès

(depuis le 24/06/12)- 1er vice-président de la Mutualité Française

Ardennes- Administrateur de la Mutualité Française

Champagne-Ardenne



MonsieurJacques LANSALOT

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Vice-président de la mutuelle Santévie- 1er vice-président de la mutuelle Santévie-MP- Administrateur de l’Union régionale Midi-Pyrénées- Trésorier adjoint de la Mutualité Française

Ariège Services (MFASSAM)- Administrateur de RER- CPAM 09 - Conseiller de la Fédération nationale

de la Mutualité Française (FNMF)- UGECAM Languedoc-Roussillon et MP : conseiller

de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF)

MadameNoëlle LHUILLIER

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Présidente de SPHÉRIA Val de France- Présidente de SPHÉRIA Val de France Actions,

mutuelle dédiée- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

(HSM)- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

(RMA)

MonsieurMichel MARTIN

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Vice-président délégué de Prévadiès- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

(RMA) (depuis le 08/06/11)- Vice-président de l’Union de la Mutualité Française

Générations Mutualistes- Président de la Mutualité Française Côte-d’Or/Yonne- Administrateur de la Mutualité Française - 1er vice-président de la Mutualité Française

Bourgogne- Président de la Mutualité Française Bourgogne

(depuis le 06/12/11)

MonsieurJacques MOIGNARD

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Vice-président de la mutuelle Santévie- Secrétaire général adjoint de l’Union territoriale 82- Secrétaire général adjoint de la Fédération nationale

de la Mutualité Française (FNMF)- Secrétaire général de la Fédération nationale

de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI)- Administrateur de Mudel-Carel- Secrétaire général de Matmut- Membre du conseil de la Caisse nationale

de l’assurance maladie des travailleurs salariés- Membre du bureau et du conseil d’administration

de l’Ugem

MonsieurFrançois MOURGUES

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de Mutuelle Existence- Administrateur de Présantia- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes

(HSM)



MonsieurPierre POTIER

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Trésorier général d’Harmonie Mutualité- Trésorier général d’Union Harmonie Mutualité- Administrateur de Mutalis- Administrateur d’Harmonie Soins et Services (HSS)- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)- Vice-président de l’Union territoriale du Cher- Administrateur de la délégation

départementale du Cher- Vice-président de la Mutualité Française

de la région Centre

MonsieurJean-Pierre PRIOUL

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Secrétaire général adjoint de Prévadiès- Président de la Mutualité Française Ille-et-Vilaine - Président de Mutalis- Vice-président de la Mutualité Française Bretagne- Administrateur de la Mutualité Bretagne

Établissements et Services

MonsieurBernard RICHER

- 3e vice-président de l’ Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Vice-président d’Harmonie Mutualité- Président d’Union Harmonie Mutualité- Administrateur de l’Union Harmonie Soins

et Services (HSS)- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)- Vice-président de la Mutualité Française

Indre-Touraine- Trésorier de Ressources Mutuelles Assistance (RMA)

MonsieurFrançois ROSSO

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Secrétaire général adjoint de Prévadiès - Administrateur de la Mutualité Française Alsace - Administrateur de la Mutualité Française Lorraine- Administrateur de l’Union territoriale

Alsace de la Mutualité Française

MonsieurDominique SALABERT

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Administrateur de SPHÉRIA Val de France- Administrateur de SPHÉRIA Val de France Actions,

mutuelle dédiée- Administrateur de la Fédération nationale

de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI)- Vice-président de Utim Centre

MonsieurRoland STURMEL

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Secrétaire général de la mutuelle Santévie- Délégué de la Mutualité Française Midi-Pyrénées- Délégué suppléant à l’Unocam- Vice-président de la Mutualité Française Gers- Secrétaire général de la mutuelle Santévie-MP- Administrateur du réseau des éditeurs

de revues « Le Mutualiste »- Administrateur du syndicat presse sociale



MonsieurÉric TABARINO

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de SPHÉRIA Val de France- Administrateur de SPHÉRIA Val de France Actions,

mutuelle dédiée- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes (HSM)

MadameBrigitteTHÉBAUD-DEVIGE

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles (jusqu’au 23/06/12)

- Administrateur d’Harmonie Mutualité(jusqu’au 23/06/12)

- Administrateur d’Harmonie Services Mutualistes (HSM) (jusqu’au 23/06/12)

- Administrateur de la Mutualité Française Indre-Touraine (jusqu’au 23/06/12)

MonsieurDaniel THIRIET

- Vice-président de l'Union Harmonie Mutuelles- Trésorier d’Harmonie Mutuelle- Président de Prévadiès- Président de l’Union Ampléo- Membre du bureau de la Mutualité Française- Vice-président de la Mutualité Française Lorraine

MonsieurJacques THORIN

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur de la Mutuelle Mare Gaillard- Administrateur de l’Union régionale

Guadeloupe- Représentant de la Mutualité au conseil

de surveillance de l’ARS

MonsieurAntoine VALENTINO

- Administrateur de l’Union Harmonie Mutuelles- Administrateur d’Harmonie Mutuelle- Administrateur d’Harmonie Mutualité- Administrateur d’Union Harmonie Mutualité- Administrateur d’Harmonie Soins et Services (HSS)- Président de Cap Mutuelle Solidaire- Administrateur de l’Union Cap Méditerranée

Mutualiste- Administrateur de Ressources Mutuelles Assistance

(RMA)- Vice-président de l’Union territoriale

de la Mutualité Française de la région PACA- Vice-président d’Harmonie Méditerranée Mutualiste

Union Harmonie Mutuelles, union régie par le Code de la mutualité et immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 479 834 012.Siège social : 143 rue Blomet - 75015 Paris. Direction de la communication - © J. Grison - © Thinkstock/Hemera - iStockphoto - Juin 2013.

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RAPPORT DE GESTION 2012 - union-harmonie … · 4 rapport de gestion 2012 union harmonie mutuelles le message du prÉsident le message du président « prendre en compte les Évolutions