RAPPORT DE GESTION 2014 - Nyonconnus à fin janvier 2015. Ils peuvent donc différer de ceux des comptes publiés en juin 2015. 5 ... Société générale d’affichage Sgt : Sergent

RAPPORT DE GESTION 2014

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RAPPORT DE GESTION 2014

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RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNALSUR LA GESTION DURANT L’ANNÉE 2014

Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux,

Conformément aux articles 4 et 93c de la Loi du 28 février 2012 sur les communes et àl’article 135 du règlement du Conseil communal du 22 mai 2014, la Municipalité a l’honneurde vous soumettre ci-après le rapport de gestion pour l’année 2014.

Les conclusions destinées à l’approbation formelle de la gestion 2014 figurent à la findu rapport des comptes communaux.

Les chiffres concernant les dépenses et les recettes publiés dans ce rapport de gestion sont ceuxconnus à fin janvier 2015. Ils peuvent donc différer de ceux des comptes publiés en juin 2015.

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Table des matières

• Liste des abréviations 6

• Conseil communal 9

• Municipalité 17 – Conseil régional 21

• Administration générale 23

• Energie et développement durable 33

• Affaires juridiques 41

• Architecture et bâtiments 49

• Culture 61

• Espaces verts et forêts 75

• Finances 85

• Informatique et population 91 – Contrôle des habitants 96

• Sports, manifestations et maintenance 101

• Mobilité 111

• Ressources et relations humaines 121

• Affaires sociales, éducation et jeunesse 131

• Services industriels 145

• Travaux et environnement 157

• Urbanisme 171

• Associations intercommunales 179 – Service de Défense Incendie et Secours 180 – Police Nyon Région 182

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6 7

kWh : KilowattheurekWp : Kilowatt-peakLAA : Loi fédérale sur l’assurance-accidentsLAAL : Loi sur l’aliénation d’appartements louésLAJE : Loi cantonale sur l’accueil de jour des enfantsLAT : Loi sur l'aménagement du territoireLDTR : Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitationLEO : Loi sur l’enseignement obligatoireLEtr : Loi sur l’intégrationLHPS : Loi sur l’harmonisation des prestations socialesLL : Loi sur le logementLPE : Loi fédérale sur la protection de l’environnementLt : LieutenantMAS : Master of Advanced Studies MCH2 : Modèle comptable harmonisé 2MD : Mobilité douceMSST : Mesures de santé et de sécurité au travailMT/BT : Moyenne tension / Basse tensionNIE : Notice d’impact sur l’environnementNRT : Nyon Région TourismeNStCM : Chemin de fer Nyon – St-Cergue – MorezOAJE : Office d’accueil de jour des enfantsODAL : Ordonnance fédérale sur les denrées alimentairesOFROU : Office fédéral des routesOFS : Office fédéral de la statistique OIBT : Ordonnance sur les installations de basse tensionOJ : Office des affaires juridiquesOPB : Ordonnance sur la protection contre le bruitOSP : Orientation scolaire et professionnelleP+R : Parking – RelaisPA2 : Projet d’agglomération deuxième générationPCi : Protection civilePDC : Poste de détente et comptagePDDE : Plan Directeur de la Distribution de l’EauPDR : Plan directeur régionalPDRN : Plan directeur Région NyonPE : PolyéthylènePIC : Programmes cantonaux d’intégrationPIR : Programme des investissements régionauxPlt : Premier-lieutenantPNR : Police Nyon RégionPPA : Plan partiel d’affectationPPLS : Psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolairePPP : Unité de proximité-prévention-partenariatPQ : Plan de quartier

RAT : Réseau d'accueil de jour des TobleronesRC1 : Route cantonale 1RCOL : Règlement sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovésRCOLLM : Règlement sur les conditions d’occupation des logements à loyers modérésRDU : Route de distribution urbaineRERO : Réseau des bibliothèques de Suisse occidentaleRH : Ressources humainesRRH : Ressources et relations humainesRTS : Radio Télévision SuisseSADEC SA : Société anonyme pour le traitement des déchets de La CôteSAG : Service de l’administration généraleSAN : Service des automobiles et de la navigationSap : SapeurSAPAN : Société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaiseSASEJ : Service des affaires sociales, éducation et jeunesseSCI : Système de contrôle interneSDAN : Schéma directeur de l’agglomération nyonnaiseSDIS : Service de défense incendie et de secoursSGA : Société générale d’affichageSgt : SergentSI : Services industriels de NyonSIA : Société suisse des ingénieurs et des architectesSIC : Société industrielle et commercialeSITNyon : Système d’information du territoire de la Ville de NyonSPECO : Service de la promotion économique et du commerceSMM : Service des sports, manifestations et maintenanceSTEP : Station d’épurationTE : Service des travaux et environnementTIM : Transports individuels motorisésTP : Transports publicsTPN : Transports publics nyonnaisTVA : Taxe sur la valeur ajoutéeUAPE : Unité d’accueil pour écoliersUEFA : Union des associations européennes de footballUNIL : Université de LausanneUPIAV : Union patronale des ingénieurs et architectes vaudoisURB : Service de l’urbanismeUSN : Union des sociétés nyonnaisesVAE : Vélo à assistance électriqueVLS : Vélo en libre-service

LISTE DES ABRÉVIATIONS

AB : Service architecture et bâtimentsAG : Assemblée généraleAI : Assurance invaliditéAID : Agent en information documentaireAIL : Aide individuelle au logementAJEMA : Réseau d'accueil de jour des enfants de Morges-AubonneAJERE : Réseau d'accueil de jour des enfants de Rolle et environsAJET : Réseau d'accueil de jour des enfants de Terre-SainteAMN : Association des Amis des Musées de NyonAPG : Assurance perte de gainARFEC : Association romande des familles d’enfants atteints de cancerASBV : Association des services bénévoles vaudoisASIT VD : Association pour le Système d’Information du Territoire VaudoisASSN : Association des sociétés sportives nyonnaisesATE : Association transports et environnementAVIVO : Association de défense et de détente de tous les retraité(e)s et des futur(e)s retraité(e)s.BA : Bibliothèque – section adultesBJ : Bibliothèque – section jeunesseBTE : Bureaux travaux et environnementCAGI : Centre d'Accueil Genève InternationaleCC : Conseil communalCDAP : Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonalCDL : Centre de documentation du LémanCE : Conseil d’établissementCEF : Conseillère école-familleCEMEA : Centre d'entraînement aux méthodes d’éducation activeCEP : Centre d’éducation permanenteCERV : Centre d’exploitation de routes et voirieCFC : Certificat fédéral de capacitéCGN : Compagnie générale de la navigationCI : Conseil intercommunal du Conseil régionalCIEP : Centre d’information sur les études et les professionsCISEN : Commission d’intégration Suisses-Etrangers de NyonCMS : Centre médico-socialCMU : Concept de mobilité urbaineCNN : Cercle des Nageurs de NyonCODHA : Coopérative de l’habitat associatifCODIR : Comité de direction du Conseil régionalCOFIN : Commission des financesCOV: Conservatoire de l'Ouest vaudoisCpl : CaporalCR: Conseil régionalCRDIS : Centre régional de défense incendie et de secoursCV : Curriculum vitaeCVSE : Chauffage, ventilation, sanitaire et électricitéDAP : Détachement d’appui

DAS : Diploma of Advanced studiesDCH : Défense contre les produits chimiques et les hydrocarburesDDP : Droit distinct et permanentDEC : DéchèterieDEDD : Déléguée à l’énergie et au développement durableDEP : Développement primaireDES : Développement secondaireDFJC : Département de la formation, de la jeunesse et de la culture DGE : Direction générale de l’environnementDGEO : Direction générale de l’enseignement obligatoireDPS : Détachement de premier secoursECA : Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturelsEDD : Office de l’énergie et du développement durableEERV : Eglise évangélique réformée vaudoiseEES : Evaluation environnementale stratégiqueEIE : Etude d’impact sur l’environnementEMN : Ecole de musique de NyonEMS : Etablissement médico-socialEP : Etablissement primaireEPCN : Ecole Professionnelle Commerciale de NyonEPIQR+ : Energy Performance Indoor Quality ReprofitEPT : Equivalent plein-tempsES : Etablissement secondaireEVAM : Etablissement vaudois d’accueil des migrantsEVF : Service des espaces verts et forêtsFAC : Fondation pour les arts et la cultureFAJE : Fondation pour l’accueil de jour des enfantsFonds EEER : Fonds pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelablesFEDEVACO : Fédération vaudoise de coopérationFIPAL : Fédération internationale des pêcheurs amateurs du LémanFVE : Fédération vaudoise des entrepreneursGAP : Groupe d’animations du personnelGED : Gestion électronique de documentsGESPRO : Groupe des services planificateurs et constructeursGMP: Groupe Marchés PublicsGNC : Gaz Naturel CarburantGRH : Gestion des ressources humainesH : HarmosHarmoS : Harmonisation scolaireHEG : Haute Ecole de GestionHES ARC : Haute Ecole Spécialisée de l’Arc jurassienHES-SO EESP : Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentaleIDHEAP : Institut des hautes études en administration publiqueIGSU : Communauté d’intérêts pour un monde propreINFRASCOL : Groupe de travail sur la planification scolairekV : Kilovolt

Index

M. Yves GAUTHIER-JAQUES Président jusqu’au 30 juin 2014M. Jacky COLOMB Président depuis le 1er juillet 2014Mme Nathalie VUILLE SecrétaireMme Josette GAILLE Secrétaire suppléante

CONSEIL COMMUNAL

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10 11

PRÉAVIS DÉPOSÉS EN 2014

M. le Syndic Daniel Rossellat

M. le Municipal Claude Uldry

– Gay Maurice, PLR– Hainard Jean-Michel, PLR dès octobre– Hanhart Jacques, PIN– Joly Régis, PLR jusqu’en octobre

Commission permanente d’architecture et d’urbanisme (dès mars)– Thuillard Guy-François, PS, Président

– Buchs Patrick, VL– Cattin André, UDC– Darbre Gubbins Florence, PLR– Gaille Josette, PLR jusqu’en décembre– Gay Maurice, PLR dès décembre– Hanhart Jacques, PIN– Kornaros Christos, VERTS– Schwerzmann Danièle, PS

CONSEIL COMMUNAL

COMPOSITION

COMMISSIONS PERMANENTES

Répartition des sièges– Parti Libéral-Radical (PLR) 27– Parti Socialiste (PS) 25– Parti des Verts et Ouverts (VERTS) 17– Union Démocratique du Centre (UDC) 13– Parti Indépendant Nyonnais (PIN) 11– Parti des Verts’Libéraux (VL) 7

Mutations– Février : Assermentation de Mme Sandrine Breitenmoser,

PS– Mars : Démission de M. Théo Avanthay, PLR et

de M. Fabrice Bodmer, PLR

– Avril : Assermentations de Mme Inès Abeya, PLR et M. Jean-Michel Hainard, PLR. Démissions de Mme Vanessa Gardel-Maouche, PS, remplacée par Mme Aurélie Bodeman et de M. Albert Graf, UDC, remplacé par Mme Béatrice Enggist.

– Septembre : Démission de Mme Suzanne Nelson-Pollard, VERTS, remplacée par Mme Caroline Vuille et de M. Antoine Dumas, PLR, remplacé par M. Olivier Monge

– Octobre : Démission de M. Knut Rupprecht, VERTS, remplacé par M. Gilles Grosjean Giraud et démission de M. Clément Romy, PS, remplacé par M. Christian Karcher

Commission des finances– Cornu Yvan, PS, Président– Faraut-Linarès Roxane, PLR dès octobre– Frachebourg Jean-Marie, VERTS, – De Garrini Luciano, PLR– Girard Pierre, PIN– Jaccoud Jessica, PS – Lugeon David, PS – Miéville Laurent, VL– Nelissen Bernadette, VERTS– Perret Philippe-Jean, UDC– Pittet Jacques, PLR– Saugy David, PLR jusqu’en octobre

Commission de gestion– Colomb Jacky, PIN, Président jusqu’en juin– Füglister Jean-François, UDC, Président dès juillet– Allamand Victor, PIN– Annen Valérie, PIN, dès septembre– Bodeman Aurélie, PS, dès octobre– Braunwalder Alex, VL– Bürki-Henriod Véronique, PLR– Démétriadès Alexandre, PS jusqu’en octobre– Dupuis Pierre-Alain, VERTS – Faraut-Linarès Roxane, PLR jusqu’en octobre– Gaille Josette, PLR– Gauthier-Jaques Yves, PLR dès octobre– Lugeon Séverine, PS– Monge Olivier, PLR, dès octobre– Rehouma Lassaad, VERTS dès mars– Soldini Sacha, UDC– Stalder Olivier, PS – Tracchia Franco, PLR jusqu’en octobre– Tschuy Frédéric, PS– Vogel Jürgen, VERTS jusqu’en février

Commission de recours en matière d’impôts– Füglister Jean-François, dès juin– Girard Pierre, PIN– Graf Albert, UDC jusqu’en avril

– Joly Régis, PLR– Nelissen Bernadette, VERTS – Perrin Christian, PLR– Thuillard Chantal, PS– Tschuy Frédéric, PS– Ueltschi Bernard, VL

Commission des pétitions– Bourqui Marc, PIN– Francfort Pascal, UDC– Jaccoud Jessica, PS– Lugeon David, PS– Rupprecht Knut, VERTS jusqu’en septembre– Saugy David, PLR– Vogel David, VL– Vuille Caroline, VERTS dès novembre– Willi Bernhard, PLR

Conseil intercommunal de l’Association de communes Police de la région de Nyon– Beuret Philippe, PS– Barrense-Dias Yara, VERTS– Bieler Eric, PLR– Bourqui Fabien, VERTS– Delley Stéphane, UDC– Démétriadès Alexandre, PS– Favre Suzanne, PLR– Miéville Laurent, VL– Pittet Jacques, PLR– Soldini Sacha, UDC– Tschuy Frédéric, PS– Vuille Jean-Pierre, PIN

Commission permanente aux affaires régionales (dès juillet)– Wahlen Pierre, VERTS, Président– Buchs Patrick, VL– Cattin André, UDC– Durand Gregory, PS– Farine Claude, PS

CONSEIL COMMUNAL · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

N° Libellé Dépôt Approb.

108 Réponse au postulat de Mmes les Conseillères communales Véronique Bürki-Henriod et Roxane Faraut-Linares concernant l’avenir du centre-ville.

27.05.13 05.05.14

144 Demande d’un crédit de CHF 90'013.– pour le remplacement de deux véhicules et l’achat d’un nouveau véhicule en 2014.

09.12.13 03.03.14

164 Adoption du nouveau règlement du Conseil communal. 12.05.14 23.06.14

165 Luna Classics - Crédit d'investissement de CHF 265'000.– et crédit supplémentaire de CHF 60'000.– pour la venue à Nyon d'un festival prestigieux.

12.05.14 12.05.14

187 Demande de crédit d’investissement de CHF 202’386.– pour le remplacement de trois véhicules et l’achat de trois nouveaux véhicules en 2015.

09.12.14

194 Réponse au postulat de M. Laurent Miéville et consorts « InnovaNyon – pour un tissu économique innovant et durable à Nyon » et au postulat de Mme Roxane Faraut-Linares et consorts « Pour la tenue d’une Grenette du commerce ».

09.12.14


116 Construction d’une salle de spectacles et de ses annexes, ainsi que de bureaux conformément au plan de quartier « Vy-Creuse – Usine à gaz – Rive ». Demande d’un crédit de CHF 1'130'000.– pour l’étude du projet recommandé par le jury de concours – Demande d’un crédit de CHF 107'000.– pour l’étude de l’assainissement acoustique de la salle et du foyer de l’Usine à gaz.

24.06.13 03.02.14

136 Bâtiment de la STEP - Crédit de réalisation de CHF 439'000.– TTC pour des travaux d'optimisation énergétique - Crédit de réalisation de CHF 223'000.– TTC pour des travaux d'entretien du bâtiment.

11.11.13 03.02.14

145 Réponse à la motion de Mmes les Conseillères communales Roxane Faraut-Linares et Jessica Jaccoud « Pour une ville adaptée à tous et pour tous ».

09.12.13 Accepté partiellement

le 12.05.14

146 Installation photovoltaïque sur le dépôt des biens culturels à Champ-Colin – Demande d’un crédit de CHF 265'000.– TTC pour la réalisation d’une installation de production d’électricité renouvelable photovoltaïque.

09.12.13 03.02.14

147 Crédits supplémentaires 2e série au budget 2013 – Demande de crédit supplémentaires de CHF 1'072'300.– partiellement compensés.

09.12.13 03.03.14

149 Exploitation et maintenance informatique – Engagement d’un ingénieur support. 03.02.14 05.05.14

152 Complexe scolaire et sportif du Reposoir – Demande d’un crédit de CHF 6'320'000.– pour l’étude du projet recommandé par le jury de concours – Demande d’un crédit de CHF 50'000.– pour l’étude des dessertes publiques – Demande d’un crédit de CHF 25'000.– pour un concours concernant l’intégration d’une œuvre d’art.

03.02.14 05.05.14

160 Comptes communaux et gestion de l’exercice 2013. 12.05.14 23.06.14

162 Travaux d'amélioration énergétique dans divers bâtiments - Demande de crédit de CHF 345'000.– TTC pour des travaux à l'avenue des Eules 5, au chemin de Mangette 4 et à la rue des Marchandises 11.

12.05.14 23.06.14

163 Arrêté d'imposition 2015. 12.05.14 06.10.14

168 En réponse au postulat « Pour une piscine à Colovray ouverte toute l'année » de Mme Josette Gaille et M. Pierre Wahlen.

23.06.14 10.10.14

169 Rapport intermédiaire - Etat d'avancement du préavis N° 199/2011 Optimisation énergétique des bâtiments communaux.

23.06.14 10.10.14

170 Aménagement de la salle du Conseil communal - Demande d'un crédit de CHF 61’000.– TTC pour un nouvel aménagement de la salle du Conseil communal à la Ferme du Manoir.

23.06.14 10.10.14

172 Complexe scolaire du Couchant - Demande d'un crédit d'étude complémentaire de CHF 687'000.- TTC pour la démolition du bâtiment A et de la construction d'un nouveau complexe scolaire du Couchant.

23.06.14 06.10.14

175 Crédits supplémentaires 1re série au budget 2014 - Demande de crédits supplémentaires de CHF 603’000.– partiellement compensés.

01.09.14 06.10.14

12 13

M. le Municipal Olivier Mayor

M. le Municipal Claude Dupertuis

CONSEIL COMMUNAL

Mme la Municipale Elisabeth Ruey-Ray

Mme la Municipale Fabienne Freymond Cantone


Mme la Municipale Stéphanie Schmutz


141 Station d'épuration - Amélioration et renouvellement de la filière de traitement des boue. Crédit de réalisation de CHF 1'691'000.– TTC.

11.11.13 03.02.14

156 Réponse au postulat de Mme Josette Gaille et M. Maurice Gay « Pour une déchèterie au service de la population ».

07.04.14 01.09.14

157 Chemin de la Redoute – Réaménagement / Pont de la Redoute – Reconstruction – Demande de crédit destiné aux travaux d’aménagement routier, paysager et pour les piétons et cyclistes de CHF 3'024'000.– TTC – Travaux d’infrastructure des S.I. de CHF 232'000.– HT – Sous déduction des participations suivantes pour le pont : participation des CFF : CHF 500'000.– / prélèvement sur fonds de réserve (Providentia) : CHF 723'525.– / Participation de la Commune de Prangins pour 1/3 du coût des travaux de reconstruction du pont : CHF 681'840.–.

07.04.14 Refusé le 12.05.14

158 Transport public urbain – Arrêt de bus / Projet d’abris et réalisation d’un prototype – Demande d’un crédit d’étude de CHF 98'000.– TTC et d’un crédit de réalisation de 2 abribus de CHF 65'000.– TTC.

07.04.14 23.06.14

171 Plan de quartier 2 Petite Prairie - Rue de quartier / Chemin Falconnier - Demande de crédit de réalisation de CHF 1'714'000.– TTC pour les travaux d'aménagement routier, piétonnier et paysager et de CHF 52'000.– HT pour les travaux d'infrastructure des Services industriels.

23.06.14 10.10.14

173 Cœur de Ville - Etapes d'aménagement - Demande de crédit d'études préliminaires de CHF 194'500.– TTC pour le passage inférieur Viollier - Demande d'études de CHF 61'000.– TTC pour la place de la Gare Sud - Demande d'études de CHF 38'950.– TTC pour la rue Jules-Gachet.

23.06.14 Accepté partiellement

le 01.06.14

174 Rue de l'Industrie - Passage inférieur Saint-Jean - Réaménagement et intégration d'une œuvre d'art - Demande de crédit de CHF 165'000.– TTC pour les travaux de réaménagement et CHF 30'000.– HT pour les travaux d'infrastructure des Services industriels.

23.06.14

191 Chemin des Tines : projet de requalification et demande de crédit d'étude de CHF 89'100.– TTC ; Route du Stand : projet de création d’une piste cyclable et demande de crédit d'étude de CHF 61'000.– TTC.

09.12.14

192 Réponse au postulat « Changez de trottoirs… » déposé par MM. les Conseillers communaux Bernhard Willi et Maurice Gay, le 12 mai 2014.

09.12.14


139 Etude de détail pour la reconstruction du réservoir de la Vuarpillière - Crédit de CHF 1'105'000.– (HT) pour l'étude de détail du nouveau réservoir et son intégration au réseau, jusqu'au devis de réalisation basé sur les soumissions rentrées.

11.11.13 03.02.14

143 Demande d’un crédit de CHF 95'000.– TTC pour la remise en état des parcs et installations suite aux intempéries de l’été 2013.

09.12.13 03.02.14

153 Vente avant l’échéance d’un droit distinct permanent (DDP) (parcelle No. 338) au lieu-dit « Les Pralies », commune de St-Cergue. Vente qui aura lieu aux conditions suivantes : 605 m2 au prix de CHF 250.–, pour un montant total de CHF 151'250.–.

03.03.14 12.05.14

159 Espaces verts et forêts – Engagement d’un adjoint au Chef de service. 07.04.14 23.06.14

177 Demande de crédit de CHF 986'500.- relatif à l’équipement du parc de la Morâche et réponse au postulat du parti des verts de Nyon « pour un jardin écologique à la Morâche ».

06.10.14

178 Réponse au postulat du Parti socialiste nyonnais et du Parti des Verts de Nyon de novembre 2013, relatif à une nouvelle fonction des parcs publics et voies de circulation de la Ville de Nyon (Mangez donc cette pomme !).

06.10.14

182 Demande d’un crédit d’investissement de CHF 119'322.80 et réponse au postulat de Mme Bernadette Nelissen du 27 avril 2014 intitulé « Pour des bornes de recharge à Nyon pour des voitures électriques ».

09.12.14


179 Complexe scolaire, culturel et sportif de Nyon-Marens - Demande d'un crédit de réalisation de CHF 19'573’000.– TTC pour la construction d’une extension de 24 salles de classe supplémentaires, la rénovation du bâtiment principal et la mise à niveau d’une salle de gymnastique et du théâtre.

10.10.14

180 « La Fleur de Lys », rue de Rive 54 à Nyon - Demande d'un crédit de CHF 540'000.– TTC pour des travaux qui permettront, d’une part de libérer l’immeuble du contrôle de l’Etat, et d’autre part de transformer et rénover une surface commerciale du rez-de-chaussée.

10.10.14

181 Remplacement des systèmes de production de chaleur de quatre bâtiments - Demande d'un crédit de CHF 264'000.– TTC pour le remplacement des installations de chauffage à la Place du Château 1-3-5, à la Place du Château 10, à l’avenue Viollier 10 et à la rue des Marchandises 1.

10.10.14

182 Budget 2015 – Budget de fonctionnement, crédits d’extensions des Services Industriels et plan d’investissement 2015-2018.

10.10.14 09.12.14

188 Achat de la parcelle N° 1424, route de Divonne 68 à Nyon. Achat de la propriété pour un montant de CHF 918'000.–.

09.12.14

189 Crédits supplémentaires 2e série au budget 2014 - Demande de crédits supplémentaires de CHF 868’000.– au budget 2014, partiellement compensés à hauteur de CHF 618'000.–, pour un montant net de CHF 250'000.–. Demande de crédit supplémentaire de CHF 122'000.– au préavis N° 149/2010.

09.12.14

190 Application comptabilité et salaires. Demande d’un crédit d’investissement de CHF 933’500.– TTC. 09.12.14


134 « Bien Vivre à Nyon » - Politique municipale en matière de sécurité, préservation des espaces publics et pérennisation des démarches visant à améliorer le sentiment de sécurité de la population.

07.10.13 07.04.14

154 Mission de l'Office de la mobilité en 2014 - Demande d'un crédit de fonctionnement de CHF 87'400.– pour financer les mandats nécessaires à la réalisation des projets facilitant le trafic et les déplacements à Nyon.

03.03.14 05.05.14

166 Réseau cyclable de Nyon. 12.05.14 01.09.14

167 Transports publics 2015-2016 : Augmentation de la subvention suite à la mise en place du nouveau réseau au 1/4 d'heure - Supplément au budget 2015, CHF 1'150'000.– et achat de matériel et déploiement du système de détection des bus, CHF 65'000.– TTC.

12.05.14 23.06.14

176 Réponse au postulat de Mme Jessica Jaccoud et de M. Alexandre Démétriadès intitulé : « La scientologie peut-elle nous sauver ? ».

01.09.14

193 Réponse au postulat de M. Fabien Bourqui et Consorts intitulé : « Nouvelle politique de trans-ports publics en 2014, une offre découverte ? ».

09.12.14


140 Réponse à la motion de Mmes les Conseillères communales Darbre Gubbins, Chanson et Gaille, du 22 septembre 2010, pour une Commission permanente de l'urbanisme au Conseil communal.

11.11.13 03.03.14

142 PQ 2 Petite Prairie. Demande de crédits destinés au financement des infrastructures routières et d'un parking-relais pour CHF 3'218'000.– TTC et extension du réseau des Services industriels - énergies pour CHF 1'072'000.– HT.

11.11.13 03.02.14

148 Sondages archéologiques à la place Perdtemps – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 125'000.- TTC.

03.02.14 05.05.14

150 Vieille Ville – Etat des lieux sur le Plan directeur localisé et demande d’un crédit de CHF 130'000.– pour l’élaboration d’un Plan partiel d’affectation.

03.02.14 05.05.14

155 Concept d’évolution des rives, réponse au postulat de M. le Conseiller communal Victor Allamand du 2 mai 2012 intitulée « Du Boiron à l’Asse et (co)ordonner le quartier de Rive ».

03.03.14 23.06.14

182 Adoption du plan de quartier « L’Amphithéâtre ». 09.12.14

185 Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Ouvrages Métalliques SA sur la parcelle No 2456, sise dans le secteur de la Vuarpillière.

09.12.14

186 Octroi d’un droit de superficie (DDP) sur la parcelle N° 2448 en faveur de la Fondation du Midi pour la construction d’un EMS.

09.12.14

196 Structure pour le concept « Cœur de Ville » - Demande de crédit annuel de CHF 220’000.– pour l’engagement d’un chef de projet ou d’un mandataire chargé de la mise en œuvre des « projets stratégiques » en main de la Ville de Nyon - Demande de crédit d’investissement de CHF 200’000.– pour la réalisation d’études relevant du propriétaire dans le cadre du « projet stratégique du Martinet » - Demande de négociation d’un ou de plusieurs droits de superficie en faveur de la société HRS Real Estate SA sur trois parcelles de la Ville de Nyon.

09.12.14


121 Octroi d’un droit de superficie (DDP) sur une partie de la parcelle N° 2448 en faveur de l’Etablisse-ment vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour la construction d’un foyer d’hébergement.

02.09.13 Retiré le 03.02.14

151 Demande d’un crédit de concours et d’étude de CHF 519'000.– pour la rénovation et l’affectation à une unité d’accueil pour écoliers de la maison « Gubler » et l’ouverture du jardin au public.

03.02.14 05.05.14

161 Extension de l'Unité d'accueil pour écoliers (UAPE) du Grand T'Etraz - Inscription dans le durée d'un poste administratif de 0.5 EPT au secrétariat des UAPE.

12.05.14 23.06.14

195 Réponse au postulat de M. Sacha Soldini et consorts du 26 novembre 2013 « Nyon, ville pilote en matière d’accueil des requérants d’asile ».

09.12.14

14 15

SCRUTINS 2014 – RÉSULTATS NYONNAIS

1. Scrutins du 9 février 2014Votations fédérales Inscrits : 9’562

3. Scrutins du 28 septembre 2014Votations fédérales Inscrits : 9’645

4. Scrutins du 30 novembre 2014Votations fédérales Inscrits : 9’641

2. Scrutins du 18 mai 2014Votations fédérales Inscrits : 9’540

Votations cantonales

CONSEIL COMMUNAL

MOTIONS

POSTULATS


Objet Oui Non Participation

Infrastructure ferroviaire 4’131 1’217 57.44%

Assurance-maladie et avortement 560 4’855 57.44%

Immigration de masse 1’957 3’451 57.44%


TVA discriminatoire 1’470 3’377 52.22%

Caisse publique 2’676 2’309 52.22%


Forfaits fiscaux 1’583 3’465 53.21%

Halte à la surpopulation 822 4’261 53.21%

Initiative sur l’or 821 4’184 53.21%


Soins médicaux de base 4’917 421 58.04%

Pédophiles ne travaillant plus avec des enfants 3’588 1’794 58.04%

Salaires équitables 1’682 3’726 58.04%

Loi fonds Grippen 1’571 3’820 58.04%

Objet Oui Non Non Participation

Initiative Sauver Lavaux 1’759 3’275 486 58.04%

Contre-projet 3’552 1’310 658 58.04%

Initiative Contre-projet Sans réponse

Question subsidiaire 1’333 3’532 655 58.04%

Motionnaire(s) Libellé Dépôt Service(s) impliqué(s) - Remarques

Groupe socialiste Aménagement de la cour du Rocher. 27.06.11 Transformée en postulat Espaces Verts

J. Gaille Pour un parking souterrain derrière la gare. 03.10.11 Prise en compte partielle Rapport 130

R. Joly « En attendant Godot ? Non, mais le Statut du personnel revisité ! ». 03.03.14 RRH

Motionnaire(s) Libellé Dépôt Service(s) impliqué(s) - Remarques

V. Allamand « Du Boiron à l’Asse et (co)ordonner le quartier de Rive ». 14.05.12 Urbanisme Rapport N° 155

J. Jaccoud et R. Faraut

« Pour une ville adaptée à tous et pour tous ». 08.10.12 Bâtiments Rapport 145

Réponse jugée partielle

J. Jaccoud et A. Démétriadès

La Scientologie peut-elle nous sauver ? 12.11.12 Police Rapport N° 176

A. Angeli et C. Farine

« Pour le développement rapide d’un réseau de pistes cyclables et la promotion de de la mobilité douce ».

27.05.13 Mobilité Rapport N° 166

C. Puhr et Consorts

Financement de projets moyennant la valorisation des actifs de TRN SA et des Services Industriels de Nyon.

27.05.13 SI - Finances

J. Gaille et M. Gay

Pour une déchetterie au service de la population. 27.05.13 TE Rapport N° 156

J. Gaille et P. Wahlen

Pour une piscine à Colovray ouverte toute l’année. 24.06.13 A&B – Sports Rapport N° 168

B. Willi Pour l’aménagement d’un toboggan à la plage. 02.09.13 Espaces Verts – TE Réponse le 3.3.14

F. Tschuy et L. Rehouma

« Mangez donc cette pomme ». 09,11.13 Espaces Verts Rapport N° 178

C. Puhr, groupe des Verts Un jardin écologique à la Morâche. 09.12.13 Espaces Verts Préavis N° 177

S. Soldini et Consorts Nyon, ville pilote en matière d’accueil des requérants d’asile. 09.12.13 SASEJ Rapport N° 195

L. Miéville et Consorts « InnovaNyon – pour un tissu économique innovant et durable à Nyon ».

03.02.14 SAG Rapport N° 194

D. Lugeon Pour une mise en valeur de l’aqueduc et pour la promotion du passé romain à Nyon.

03.03.14 CULT

C. Farine Pour le développement d’un réseau cyclable et piéton au nord de la ville de Nyon.


F Bourqui et Consorts Pour une nouvelle politique de transports publics en 2014, une offre « découverte ».


B. Willi et M. Gay « Changez de trottoirs… ». 12.05.14 TE Rapport N° 192

P. Buchs et Consorts Pour la tenue d’une « Grenette du commerce ». 12.05.14 SAG Rapport N° 194

B. Nelissen « Pour des bornes de recharge à Nyon pour des voitures électriques ».

12.05.14 SI Préavis N° 182

J.-P. Vuille Pour un emplacement pour le futur skatepark. 23.06.14 Espaces Verts

D. Vogel et Consorts Valorisation de la parcelle N° 1519. 06.10.14 AB

M. Daniel Rossellat SyndicM. Pierre-François Umiglia Secrétaire municipal

17

MUNICIPALITÉ

16

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MUNICIPALITÉ

– M. Daniel Rossellat (hors parti) Syndic Administration générale - Communication - Energie

et développement durable – Affaires juridiques

– Mme Elisabeth Ruey-Ray (PLR) Municipale Police - Feu - Protection civile - Mobilité - Transports

– M. Claude Uldry (IND) Municipal, Vice-président (jusqu'au 30 juin) Architecture et bâtiments - Finances - Informatique

et population

– Mme Fabienne Freymond Cantone (SOC) Municipale, Vice-présidente (dès le 1er juillet) Urbanisme - Ressources et relations humaines

– M. Claude Dupertuis (POP) Municipal Espaces verts et forêts - Services industriels

– M. Olivier Mayor (VERTS) Municipal, second Vice-président (dès le 1er juillet) Culture - Travaux et environnement

– Mme Stéphanie Schmutz (SOC) Municipale Affaires sociales, éducation et jeunesse - Sports,

manifestations et maintenance

Membres, partis et dicastères au 31 décembre 2014

ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ

En 2014, la Municipalité a présenté 37 préavis et 12 rappor ts, soit 49 textes devant le Conseil communal. Depuis le début de la législature, 196 préavis et rapports ont été déposés. En comparaison, à la même période de la précédente législature, il y avait eu 152 préavis et rappor ts. Ce rythme sensible-ment supérieur à la moyenne confirme les besoins importants de notre ville en mutation. Trente-quatre projets ont ainsi pu voir le jour, un seul a été refusé (réaménagement du chemin de la Redoute et reconstruction du pont de la Redoute), et 3 ont été amendés.

Citons les principaux projets qui ont pu être lancés en 2014 :

Des études pour :– la rénovation et l'affectation à une unité d'accueil

pour écoliers de la Maison Gubler ;– l'agrandissement de l'Usine-à-Gaz ;– le passage inférieur Viollier et le réaménagement de

la Rue Jules-Gachet– la construction du complexe scolaire du Couchant ;– la réalisation d'un éco-quartier au Stand ;– la construction d'un complexe scolaire et sportif au

Reposoir ;– la reconstruction du réservoir de la Vuarpillière ;– l'assainissement de l'ancienne décharge de Molard

Parelliet ;– la requalification du chemin des Tines et la création

d'une piste cyclable à la route du Stand.

Des crédits accordés pour des travaux concernant :– l’installation photovoltaïque sur le dépôt des biens

culturels à Champ-Colin ;– des sondages archéologiques à la place Perdtemps ;– l’élaboration d’un plan partiel d’affectation (PPA)

« Vieille Ville » ;– la réalisation de prototypes de nouveaux abribus ;– l'extension de l'unité d'accueil pour écoliers du

Grand T'Etraz ;– l'amélioration énergétique de divers bâtiments ;– le nouvel aménagement de la salle du Conseil communal ;– le plan de quartier Petite Prairie et le chemin Falconnier ;– le réaménagement de la rue de l'Industrie ;– l’entretien et l’optimisation du bâtiment de la STEP ;

Sans oublier :– le projet permettant l'augmentation de la fréquence

des bus au quart d'heure ;– les nouveaux règlements du Conseil communal et

de la Municipalité ;– la première étape d’aménagement du Parc de la

Morâche ;– la venue du festival Luna Classics ;– la mise sur pied d’une commission de l’urbanisme ;– le concours d’architecture pour l’agrandissement du

Musée du Léman ;– la promotion de la plantation d'arbres fruitiers dans

les parcs urbains ;– la mise à l’enquête publique du plan de quartier de

l’Amphithéâtre.

MUNICIPALITÉ

De gauche à droiteM. Pierre-François Umiglia (Secrétaire municipal), M. Olivier Mayor, Mme Elisabeth Ruey-Ray, M. Daniel Rossellat (Syndic), Mme Fabienne Freymond Cantone, M. Claude Dupertuis, Mme Stéphanie Schmutz, M. Claude Uldry.

MUNICIPALITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

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CONSEIL RÉGIONAL

CONSEIL RÉGIONAL DU DISTRICT DE NYON

21

L’année 2014 a été marquée par plusieurs éléments forts parmi lesquels quelques aboutissements notoires.

La pose de la première pierre de l’extension du parc animalier de la Garenne. Ce chantier est le résultat d’un accompagnement subsidiaire, essentiel et « exemplaire » de la commune de Le Vaud et de la région depuis bientôt dix ans.

Nous relevons également avec satisfaction la concré-tisation formelle de la promesse de par ticipation fédérale à hauteur de 35 millions de CHF pour 9 projets d’intérêt d’agglomération au sein du district. Dans ce cadre, on notera la signature du contrat corridor biologique de Vesancy-Versoix.

Dans le territoire, on remarque de plus en plus de mesures infrastructurelles visibles qui sont destinées à favoriser les transports publics dans la région.

BILAN 2014L’outil SOFREN connaît la concrétisation de sa première opération en démontrant son utilité pour contribuer à résoudre des projets complexes.

Dans le domaine des aides, on constate que les demandes dans les secteurs culturel et sportif sont croissantes et bien supérieures aux moyens disponibles. Cet état de fait met en évidence les « besoins » de la population de notre région.

Les tendances du développement régional confirment la tertiarisation aiguë de l’économie, les difficultés des secteurs primaires et secondaires, l’émigration des classes d’âge de 25-40 ans et le vieillissement de la population. Ces éléments constituent des enjeux majeurs pour la région.

Comité de direction, le 5 mars 2015

Synthèse Rapport Annuel 2014

REPRÉSENTATIONS - RENCONTRES

En plus du traitement de dossiers consistants, la Municipalité a assumé de multiples représentations et séances liées à des délégations. Cela représente une part non négligeable de la fonction de Municipal-e. Ces moments sont l’occasion de prendre des contacts informels avec d’autres autorités, des représentants politiques, des communes de la région, du Canton et d’autres cantons, ou de rencontrer la population.

En 2014, la Municipalité a participé à 84 réceptions officielles. Elle a entre autres rencontré des autorités

politiques à 16 reprises, décerné 3 prix, organisé 9 séances d’information et 15 vernissages ou inaugurations.

Les membres de la Municipalité participent encore à de nombreuses séances ou rencontres au niveau cantonal, romand, national voire international.

L’ensemble de ces événements sont présentés dans la partie du rapport de gestion du Service de l’adminis-tration générale, sous « Réceptions et manifestations officielles ».

MUNICIPALITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

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COLLABORATION INTERCOMMUNALE

En 2014, la police intercommunale (Police Nyon Région) résultant de l'association des communes de Crans-près-Céligny, Nyon et Prangins a débuté ses activités. Le SDIS régional a également vu le jour. Des négociations complémentaires pour régler quelques détails dans la répartition des tâches et missions sont encore en cours.

La Municipalité est également très impliquée dans les organes et les groupes de travail du Conseil régional.

Au-delà de son investissement régulier sur le plan intercommunal (SADEC, SAPAN, SDAN, etc.), les relations de la Ville avec ses voisins ont été très riches.

Massimo Furlan & la Fanfare Municipale de Mont-sur-RolleListen to the brass night© Arya Dil, far° festival des arts vivants Nyon, 2014

M. Daniel Rossellat SyndicM. Pierre-François Umiglia Secrétaire municipal

MISSIONS

• Faciliter le fonctionnement, la réflexion et la prise de décisions de la Municipalité.• Gérer les relations publiques et extérieures de la Municipalité.• Assurer l'état-major de la syndicature.• Assurer le flux d'informations entre et au sein des échelons de la Commune

(Conseil communal, Municipalité, Services).• Mettre en œuvre la politique de communication, dont la gestion et le développement

du portail Internet nyon.ch.• Proposer et mettre en œuvre la politique économique et touristique.• Organiser les votations et les élections.• Traiter les demandes de naturalisation.• Gérer l'économat pour l'ensemble de l'administration communale.• Gérer les relations avec les sociétés locales.• Gérer la délivrance de certains actes officiels.• Assurer la réception centrale de l'administration communale.• Réceptionner le courrier de la Ville et le traiter.• Assurer la conservation des archives historiques.• Recenser les chiens.

23

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

22

24 25

– Actions de communication liées à la réorganisa-tion des transports publics et au lancement de leur nouvelle offre.

– Finalisation d’un nombre élevé de préavis (49) et d’extraits de décision (821).

– Tenue d'un nombre très important de réceptions municipales (84, contre 66 en 2013).

– Diffusion de plus de 90 communiqués de presse, organisation de 17 conférences de presse et 10 points de presse de la Municipalité.

– Élaboration du nouveau Règlement de la Munici-palité.

– Conception du bilan intermédiaire de la législa-ture, présenté sous la forme d’une brochure de 32 pages.

– Dépar t à la retraite de Mme Ginette Ritter, Secrétaire municipale adjointe, après 28 ans au Secrétariat municipal. Elle a été remplacée par Mme Sarah Tinguely-Miéville dès le 1er décembre 2014.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

1.1 Préparation et suivi des séances de la Municipalité et du Conseil communalMunicipalitéLe Service de l’administration générale (SAG) prépare les séances de la Municipalité et assure le suivi des décisions prises. La préparation consiste à vérifier et finaliser l’ordre du jour et imprimer tous les documents pour les séances de Municipalité. Ces documents sont également disponibles en format électronique sur extranet. Le suivi des séances de Municipalité implique la préparation des extraits de décision qui sont transmis aux services et offices concernés ainsi que l'établisse-ment du procès-verbal.

En 2014, la Municipalité a tenu 45 séances ordinaires et 7 séances extraordinaires. Ces dernières sont destinées à approfondir la réflexion sur des sujets d’actualité ou des projets stratégiques. Il est ensuite demandé aux services et offices concernés de présenter une note à la Munici-palité avec des propositions de décisions. Celle-ci est examinée lors d’une séance ordinaire ultérieure.

Conseil communalLe SAG corrige et prépare les préavis et rapports municipaux qui seront déposés au Bureau du Conseil et diffusés sur le site internet. Cette tâche était souvent effectuée dans des délais très courts, voire dans l'urgence après validation par la Municipalité lors de sa séance du lundi et avant d’être transmis au bureau du Conseil le jeudi suivant. En juin 2014, la Municipalité a donc décidé de rallonger cette procédure d’une semaine, sauf cas

exceptionnel, afin de permettre une finalisation plus sereine des documents à transmettre au Conseil.

En 2014, 49 préavis et rapports municipaux destinés au Conseil communal ont été traités. Au cours de l’année, 16 interpellations, 1 motion et 14 postulats ont été déposés. Suite à la séance du Conseil communal, le SAG distribue aux services et offices concernés les textes des questions, interpellations, motions et postu-lats acceptés, en vue de projets de réponses à préparer pour la Municipalité.

1.2 Gestion du courrierLe SAG réceptionne, enregistre, distribue et assure le suivi du courrier reçu par la Municipalité et le Syndic. Il s’agit du courrier papier et des emails qui arrivent sur le site internet nyon.ch ou à l’adresse [email protected].

1.3 Conseil régionalLe SAG prépare les documents qui seront traités lors du prochain Comité de Direction (CODIR). Le cas échéant, certains services sont consultés et leurs préci-sions transmises au Syndic, qui est membre du CODIR. Ces réunions ont lieu toutes les deux semaines sauf pendant les vacances scolaires.

En ce qui concerne le Conseil intercommunal (CI) du Conseil régional, le service assure la procédure interne visant à établir les consignes de vote du représentant de la Municipalité concernant les points à l’ordre du jour. Ces consignes de vote sont validées par la Municipalité.

2.1 AccueilLe SAG répond aux demandes d’information des personnes qui se présentent au guichet d’accueil au rez-de-chaussée de la place du Château N° 3, ou qui téléphonent au numéro général de la Commune (022 363 82 82).

2.2 Communication - InformationTâches principales du SAG en matière de communica-tion et d’information :– planification et mise en œuvre d’actions de

communication ;

1. Municipalité, Conseil communal, Conseil régional

2. Accueil, information, communication


ORGANIGRAMME

ADMINISTRATION GÉNÉRALE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Pierre-François UMIGLIA

Secrétaire municipalChef de service

Elisabeth BOURBANArchiviste

Archives communales

Fabrice JUNGOApprenti agent info.

docum.Archives communales

Nicolas CROCEEmployé

d’administration

Rosane BONACORSIRéceptionniste

Pamela MONTAGNIERAssistante

en communication

Nadège KOLLYSecrétaire

Delia PANCHARDAssistante

en communication

Barbara GOBALETRéceptionniste

Isabelle FAVREEmployée de bureau

Economat

Alex JeanmonodApprenti employé

de commerce

Laure PIAGETDéléguée

à la communication

Ginette RITTERAdjointe chef service

Administration

Daniel ROSSELLAT

Syndic

26 27

– rédaction de communiqués de presse ;– préparation de dossiers de presse ;– élaboration du rapport de gestion ;– élaboration d’une brochure présentant le

programme de législature et de documents en relation (bilan intermédiaire, par exemple) ;

– organisation de conférences et de points de presse ;– gestion des contenus et des développements du

site officiel de la Ville, www.nyon.ch, de l’application iPhone et des blogs ;

– conception et publication de supports imprimés (lettres d’information, flyers, affiches, brochures) ;

– application et développement de l’identité visuelle Ville de Nyon.

InformationLa Lettre d’information de la Municipalité est diffusée quatre fois par an à tous les ménages nyonnais (11'172 exemplaires). Elle permet d’informer la population, de nourrir le débat local et de contri-buer au lien social. La lettre d’information complète les communiqués de presse et renvoie efficacement aux sites web de la Ville de Nyon. En 2014, les 60 ans du Musée du Léman, le projet Cœur de ville et la réorganisation des transports publics ont été les principaux thèmes abordés.

L’information en 2014, c’est aussi l’élaboration d’un bilan de mi-législature diffusé en juin sous la forme d’une brochure de 32 pages. Tel un tableau de bord, cette publication donne des indications factuelles et un certain nombre de chiffres-clés qui facilitent la compré-hension des principaux enjeux auxquels doit faire face la Ville de Nyon.

C’est enfin un projet de livre sur Nyon et ses quartiers initié à l’automne en collaboration avec les Editions Favre et dont la parution est prévue en mai 2015.

CommunicationLa communication avec la population nyonnaise est une action prioritaire de la Municipalité. Les relations avec les médias restent le point fort. Près de 100 communiqués de presse ont été diffusés en 2014 et dix points de presse annuels organisés en plus des confé-rences de presse liées à des événements ponctuels. Ces informations ont été très largement reprises dans les médias locaux : La Côte, 24heures et Nyon Région Télévision (NRTV). Les télévisions locales, La Télé et Léman bleu, ainsi que les quotidiens 20 Minutes et Le Courrier ont aussi régulièrement couvert l’actualité communale nyonnaise.

Pour sa communication, la Ville de Nyon utilise égale-ment les médias électroniques: site web, application iPhone, page officielle sur Facebook, blogs. En 2014, un accent particulier a été mis sur les 60 ans du Musée du Léman et son projet d’extension, le déménagement à

Nyon du festival LunaClassics, la pose de la première pierre du nouveau Centre d’exploitation route et voirie (CERV), enfin la réorganisation des transports publics et ses chantiers.

A l’occasion du lancement, mi-décembre, de la nouvelle offre des transports publics et de la cadence au ¼ d’heure, un concept de communication a été développé en collaboration avec une agence spécia-lisée, le Service des travaux et environnement, l’Office de la mobilité et les TPN. Concept qui a por té sur la diffusion d’un dépliant tous-ménages, d’une campagne d’affichage et d’une campagne de référencement payant sur Google.

En 2014, la fréquentation du site web de la Ville de Nyon est restée stable avec une moyenne mensuelle de 50'270 visites et de 31’745 visiteurs uniques. La consultation du site en version nomade (smartphones et tablettes), représente 30% des visites (+ 10%). Les contenus les plus consultés sont les offres d’emploi, les pages de présentation des services et offices commu-naux et celles des Autorités, l’agenda des manifesta-tions, les rubriques de la section Vivre à Nyon et le Guichet virtuel.

Dans le Guichet vir tuel, les internautes peuvent commander et payer directement leur abonnement pour les piscines de Colovray et/ou du Rocher, réserver des cartes de transport, annoncer un emménage-ment ou un déménagement aux Services industriels ou encore effectuer toutes les démarches relatives à l’organisation d’une manifestation. Un formulaire web a été activé à la rentrée pour permettre aux écoliers de Nyon et de Prangins de s’inscrire aux activités du Sport scolaire facultatif (311 inscriptions). Parmi les 215 nouvelles publiées dans la rubrique Actualité, les retours en images sont toujours appréciés.

L’application iPhone Ville de Nyon a été téléchargée par 3891 utilisateurs Apple (au 31.12.2014). Cette application gratuite met l’administration commu-nale à por tée de main. Cette application devrait faire l’objet d’une refonte complète, en 2015, tout comme le site web nyon.ch.

La page Facebook Ville de Nyon (www.facebook.com/ville.nyon) est quant à elle passé de 584 personnes qui « aiment » la page en 2013 à 1'045 en 2014 (+78%).

Les deux blogs édités par la Ville de Nyon (380 consultations mensuelles) proposent quant à eux des contenus originaux. Le Blog des acteurs de la ville durable traite des économies d’énergie, de la mobilité douce et du tri des déchets. Dans Clins d’oeil de l’his-toire, l’Archiviste communale partage ses découvertes sur le passé de Nyon et invite les Nyonnais à partager leurs propres souvenirs.

3.1 Réceptions municipalesLe SAG gère le calendrier des réceptions municipales et organise ces évènements avec soin. En plus des récep-tions annuelles, le SAG, en collaboration avec le Syndic, propose aux Municipaux des rencontres ponctuelles avec d'autres Exécutifs ou des acteurs majeurs de la Ville, dans le but de développer des relations saines et positives avec ces partenaires.

En 2014, les Municipaux ont participé à quelque 84 réceptions officielles. Le SAG est sollicité tout au long de leur préparation, jusqu’à l’accueil des invités le jour de la réception. Il s’appuie sur la bonne collaboration avec le Service des sports, manifestations et mainte-nance pour l’organisation logistique.

Voici les 84 réceptions municipales de 2014 :Rencontres avec les autorités politiques– Réception des Syndics de Jura-Lac le 17 février ;– Apéritif des Conseils communaux limitrophes le 6 mars;– Repas du Syndic avec CODIR le 19 mars ;– Séance CODIR-Députés le 26 mars ;– Réception de la Municipalité de Prangins le 28 avril ;– Visite et repas à Bienne de la Municipalité et des Chefs

de service le 7 mai ;– Présentation de la Mobilité au Conseil communal le

12 mai ;– Présentation de la LAT (J. de Quattro) le 27 mai ;– Réception du Conseil communal le 23 juin ;– Rencontre informelle des Villes de La Côte le

4 septembre ;– Déjeuner CODIR, Conseil régional et Députés le

17 septembre ;– Visite annuelle du CAGI le 27 septembre ;– Visite annuelle du Préfet le 1er décembre ;– Réception du Conseil communal le 8 décembre ;– Séance du CODIR Conseil régional le 10 décembre ;– Séance du CI Conseil régional le 10 décembre.

Prix décernés– Mérites sportifs Nyonnais le 1er avril ;– Prix du développement durable le 1er octobre ;– Prix artistique: délibération du jury le 2 octobre.

Vernissages et inaugurations– Vernissage du livre « Vivre le sport à Nyon » le 4 mars ;– Vernissage du complexe de Nyon-Marens le 10 mars ;– Ouverture du 60e anniversaire du Musée du Léman

le 6 avril ;– Vernissage de l'exposition « Des hommes et la forêt »

le 10 avril ;– Espace d'une culture le 30 avril ;– Vernissage de l'exposition « Eco-quartier du Stand »

le 5 mai ;– Vernissage Eco-quartier du Stand le 8 mai ;– Vernissage de l'exposition « Veni, vidi, ludique » le 23 mai ;

– Vernissage de l'exposition « De Palézieux » le 21 juin ;– Vernissage du concours d'architecture pour l'exten-

sion du Musée du Léman le 10 juillet ;– Inauguration de la nouvelle salle Grenette le 27 août ;– Projet d'extension du Musée du Léman le

30 septembre ;– Pose de la première pierre CERV/DEC le 3 octobre ;– Inauguration de la Salle Forel le 26 octobre ;– Vernissage de l'exposition « Bouke de Vries » le

27 novembre.

Associations et sociétés locales– Apéritif des Présidents le 10 février ;– Festival du film Vert le 6 mars ;– Réception Visions du Réel le 30 avril ;– AG des Amis des Musées de Nyon (AMN) le 7 mai ;– AG des Vétérans suisses (Fifres et tambours) le 10 mai ;– Forum du développement du district Nyon le 22 mai ;– AG Soroptimiste le 24 mai ;– 10 ans de l'Interculturelle le 24 mai ;– Repas avec la SIC le 26 mai ;– AG de la Fondation PROFA le 5 juin ;– AG Ligue romande de hockey sur glace le 6 juin ;– AG Fédération des paroisses vaudoises le 11 juin ;– Fondation du Musée du Léman le 18 juin ;– Championnats d'Europe de cyclisme M23 le 9 juillet ;– Culte œcuménique (1er Août) le 27 juillet ;– Célébration du 1er Août ;– Luna Classics - concert d'ouverture le 19 août ;– Croisière des Pirates le 25 août ;– Petits Pêcheurs - concours annuel FIPAL le 7 septembre ;– Apéritif Fit&Fun le 4 octobre ;– COV - soirée Congrès EMU le 31 octobre ;– Ouverture de la patinoire le 12 novembre ;– Réception en l'honneur de l'UEFA (60e anniv.) le

24 novembre ;– Noël de l'AVIVO le 20 décembre ;– Fanfare municipale - tour de ville le 22 décembre.

Séances publiques et/ou d’information– Accueil des nouveaux retraités le 12 mars ;– Accueil des nouveaux citoyens le 24 mars ;– Accueil des pétitionnaires incivilités centre-ville le 12 juin ;– Séance information aux riverains LUNA le 26 juin ;– Séance d'info Quartier des Tines le 10 septembre ;– Séance d'info Colovray (ASSN) le 11 septembre ;– Proches-aidants VD + GE le 30 octobre ;– Accueil des nouveaux habitants le 3 novembre ;– Stand TP le 15 décembre.

Interne– Présentation du bilan de législature au personnel le

16 juin ;– Déjeuner Apprentis-Municipalité le 8 octobre ;– Jubilaires de la Ville de Nyon le 17 novembre ;– Raclette avec les Chefs de service le 15 décembre.

3. Réceptions et manifestations officielles

ADMINISTRATION GÉNÉRALE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

28 29

Nyon Région Tourisme (NRT) reçoit une subvention annuelle prélevée en partie sur les recettes des taxes de séjour, conformément à la Convention signée le 13 décembre 2012.

Par ailleurs, la convention entre les représentants du Conseil régional, NRT et les Communes de Rolle,

Coppet, St-Cergue et Nyon concernant les taxes de séjour et la taxe sur les résidences secondaires, est entrée en vigueur en 2014.

Enfin, plusieurs rencontres ont eu lieu entre la direc-tion de NRT, le Syndic, le Secrétaire municipal et la Déléguée à la communication.

En 2014 les habitants nyonnais ont été appelés à se prononcer sur 4 votations fédérales et 1 votation cantonale. Entre 8 à 10 semaines avant la date du scrutin, le SAG, en collaboration avec le Contrôle des habitants, a fait parvenir le rôle des électeurs au Canton. En parallèle, le SAG a préparé un avis de convocation qui est paru dans la presse locale afin de transmettre à la population les renseignements relatifs au scrutin. Cette publication, coordonnée par notre service, a regroupé quelques 28 communes du District de Nyon.

Lors de la votation du 9 février 2014, les Helvètes ont accepté l’initiative contre l’immigration de masse à 50.3%. Les Nyonnais, eux, ont voté contre cette initiative et l'ont rejeté nettement à 63.8%. Lors de cette même journée, Nyon s'est montré favorable, tout comme la population suisse, au projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.

Avions de combat et salaire minimum ont été au menu du dimanche 18 mai 2014. Suisses et Nyonnais ont rejeté ces deux initiatives. L’arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base ainsi que l’initiative «Pour

que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» ont passé la rampe. Au niveau cantonal, Nyon, comme le reste du Canton, a refusé l’initiative de Franz Weber à une large majorité (68.09%).

Le scrutin sur la caisse d’assurance maladie unique a été soumis au peuple le 28 septembre 2014. Alors que les Nyonnais ont accepté le principe à 53.7%, les Suisses l'ont balayé à plus de 60%.

L’abolition des forfaits fiscaux, l’initiative « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » et l’initiative sur l’or de la BNS ont amené le peuple suisse et les électeurs nyonnais à voter trois fois non le dimanche 30 novembre 2014.

Il est à noter qu’en 2014, 93.55% des votes étaient, soit envoyés par courrier au SAG, soit déposés dans l’une des deux urnes à disposition des électeurs. Le reste des votes a eu lieu dans les locaux de vote le dimanche matin des scrutins. En 2014, 48% des votants avaient entre 30 et 60 ans et représentaient, en théorie, la population active. Enfin, seuls 15% des jeunes de moins de 30 ans ont exprimé leur avis lors des votations.

L'année 2014 a été marquée par la décision de la Commission des naturalisations de ne plus siéger était en désaccord avec la politique de la Municipalité en la matière. Afin de ne pas bloquer le processus de naturalisation des demandeurs, la Municipalité a exercé son droit d'accorder la bourgeoisie de Nyon en formant une délégation ad hoc, chargée d'auditionner les candidats. Elle n'a par ailleurs jamais cessé de travailler à l'élaboration d'une solution permettant la reprise des travaux de la Commission des naturalisations, prévue au printemps 2015.

Le SAG reçoit et renseigne les candidats désirant obtenir la nationalité suisse et gère le traitement des dossiers de naturalisations facilitées ou ordinaires. Cela signifie recevoir tous les candidats pour leur communiquer les démarches qu'ils doivent entreprendre, assurer l’organisation et le

suivi des séances de la Commission des naturalisations respectivement de la Délégation municipale pour les naturalisations, préparer les notes pour la Municipalité, lui permettant de statuer, et assurer toutes les tâches adminis-tratives jusqu’à la décision finale.

Au 31 décembre 2014, 198 dossiers étaient en cours de traitement. Pendant l’année écoulée, 109 dossiers ont été ouverts, représentant 33 nationalités différentes et 40 d’entre eux relevaient des naturalisations facilitées ; 30 procédures sont arrivées à terme, permettant ainsi à 93 personnes d’obtenir la nationalité suisse.

Les dispositions légales en matière de naturalisation sont relativement complexes. Les personnes en charge du suivi des dossiers de naturalisations au SAG doivent donc les

5. Tourisme

6. Scrutins

7. Naturalisations, admissions à la bourgeoisie de Nyon

Réceptions diverses– Plateforme d'échanges Ville de Nyon-CFF le 12 mars ;– Rencontre avec les Amodiataires le 17 mars ;– Rapport annuel de la Police le 31 mars ;– Rencontre des acteurs de l'économie le 16 juin ;– Semaine de la mobilité le 16 septembre ;– ARFEC : illumination du Château le 26 septembre ;– Réception des Acteurs de la Culture le 27 octobre ; – AG Chefs de polices municipales VD le 14 novembre ;– Formation Energie et développement durable le

11 décembre.

La célébration des Nyonnais fêtant leur nonantième ou centième anniversaire fait également partie des réceptions municipales. Cette année, quarante nonagé-naires ont reçu la visite d’un délégué de la Municipalité. L’organisation de ces rencontres et la préparation des cadeaux et autres attentions offertes, sont gérés par notre service. Une seule personne vivant à Nyon a eu 100 ans en 2014 et a pu passer un moment privilégié avec le Préfet et le Syndic; cette célébration est quant à elle organisée par la Préfecture.

Quelques réceptions particulières :L'apéritif des Présidents – 10 février 2014 – Salle de réception du ChâteauC’est une opportunité de remercier les fers de lance de la vie associative nyonnaise. Cette soirée, très appré-ciée par les invités, permet également aux Autorités de présenter et de débattre des projets de la Ville en cours et à venir. L’Union des sociétés nyonnaises (USN) ainsi que l’Association des sociétés sportives nyonsaises (ASSN) se joignent à la Municipalité pour féliciter leurs membres du travail accompli durant l’année.

La rencontre des acteurs de l’économie – 16 juin 2014 – Salle de réception du ChâteauLes acteurs politiques et économiques ont été invités à partager un petit-déjeuner à la Salle de réception du Château de Nyon. Cette rencontre a permis à la Munici-palité de présenter son bilan intermédiaire de législature et de partager sa vision politique de l’économie nyonnaise.

La croisière des Pirates – 24 août 2014 – Yvoire (France)Une tradition qui dure ! Chaque année, la Nyolue II, célèbre bateau des Pirates de Rive, emmène la Munici-palité au large pour une escapade chez nos amis français. Nos Autorités ont été reçues par la Mairie d’Yvoire pour une visite de courtoisie suivie d’un apéritif organisé au port.

La rencontre informelle des Villes de La Côte – 4 septembre 2014 – Musée du Léman et Salle de réception du ChâteauLa Municipalité a eu l’honneur de recevoir ses homologues de Morges, Gland, Aubonne, Rolle et Cossonay pour la rencontre annuelle des Villes de la région. Les préfectures de Morges et de Nyon étaient également représentées. L’organisation de cette journée, confiée au SAG en collaboration avec le Service de la culture et le Service des sports, manifestations et maintenance, a été une vraie réussite sur tous les plans.

3.2 ManifestationsAccueil des nouveaux citoyens – 24 mars 2014 – Salle communaleNouvellement naturalisé ou venant de fêter son entrée dans la vie civique, chaque invité a été accueilli en grand pompe par les Autorités. Une centaine de personnes ont accepté l’invitation de la Municipalité à partager un repas au cours duquel politiciens, jeunes et suisses d’origine étrangère ont pu échanger et débattre.

Fête des voisins – 23 mai 2014L’appui logistique du Service de l’administration générale contribue à la réussite de cette fête convi-viale. Le temps maussade n'a pas entravé le moral des plus fervents.

Fête du 1er AoûtSous un soleil de plomb, près de 350 personnes se sont donnés rendez-vous sur l’Esplanade des Marronniers. A l’ombre des colonnes romaines, Mme la Municipale Stéphane Schmutz mène la cérémonie avec aisance et décontraction. Comme chaque année, une personne nouvellement naturalisée a l’honneur de lire le pacte de fondation de 1291 : Mme Chiara Montecchio a reçu des applaudissements bien mérités. Place des Fêtes de Rive s’est tenu un spectacle pyrotechnique du plus bel effet !

Accueil des nouveaux habitants – 3 novembre 2014 – Salle communaleAprès quelques mots de la par t des Autorités communales, quelque 200 nouveaux Nyonnais ont pu découvrir les stands préparés pour l’occasion. Police, pompiers, culture, naturalisation, hôpital, tri des déchets ou mobilité douce, sont quelques-uns des sujets que les invités pouvaient aborder auprès des services communaux et cantonaux représentés.

Au-delà des actions individuelles du Syndic et des Munici-paux, le SAG s’est concentré sur les actions suivantes :– préparation des visites d’entreprises ou des rencontres

du Syndic avec les acteurs économiques de notre ville ;– mise à jour du registre des entreprises ;

– mise à jour d’un courrier de bienvenue à toutes les nouvelles entreprises implantée sur le territoire de la ville ;

– présentation de l’évolution du Programme de législa-ture aux principaux acteurs économiques.

A noter par ailleurs la préparation de la réponse du Service à deux postulats du Conseil communal en

matière économique, réponse qui devrait être déposée début 2015.

4. Economie

ADMINISTRATION GÉNÉRALE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

30 31

PERSPECTIVES 2015

Les projets que le SAG souhaite mener à bien pour l’année 2015, en plus des tâches récurrentes qui lui sont attribuées, sont les suivants :– formalisation de la stratégie de communication (interne

et externe) ;– nouvelle offre numérique (refonte complète du site web

nyon.ch et sa déclinaison web mobile, refonte de l’appli-cation iPhone, renforcement de la présence de la Ville de Nyon sur les réseaux sociaux, notamment) ;

– suivi d’un projet de nouveau livre sur Nyon ;– reprise de la collecte de photographies des bâtiments vu

l’avancée des chantiers ;

– publication d’articles du blog « Clin d’œil de l’histoire » avec une éventuelle contribution de nos lecteurs ;

– renforcement du soutien accordé aux différents services communaux en matière de communication ;

– collecte des chiffre-clés les plus significatifs et renforce-ment des relations avec les acteurs économiques ;

– introduction d'un logiciel de gestion électronique des documents (GED) ;

– création d’un plan de classement encore plus complet au SAG, en incluant une partie des plans de classement des autres services, pour faciliter la distribution du courrier ;

– préparation du bilan de fin de législature.


8.1 Recensement des chiensLe SAG gère le fichier des chiens et procède chaque année à leurs recensements. Il enregistre tous les change-ments annoncés par les propriétaires en cours d’année. Au 31 décembre 2014, Nyon comptait 573 chiens.

8.2 EconomatLa responsable de l’économat a contrôlé, souvent modifié et validé 381 commandes dans le courant de l’année.

L’économat communal imprime tous les documents destinés au Conseil communal et, sur demande des services et offices communaux, toute une série de rapports, brochures, copies isolées, documents et flyers.

En 2014, la commande de papier a représenté treize palettes et demi, soit 1'350’000 feuilles de format A4 et 62'500 feuilles de format A3.

Les tâches principales des Archives communales sont les suivantes :– assurer la conservation des archives historiques ;– participer à la gestion des archives courantes et

intermédiaires ;– participer à la formation des apprentis en informa-

tion documentaire ;– mettre en valeur les fonds disponibles.

9.1 DemandesL’histoire des bâtiments et des personnes arrive toujours en tête des demandes aux Archives. Ainsi, une recherche intéressante sur l’hôpital ou une plus étrange d’un M. Morache qui s’intéressait beaucoup à la rue de la Morâche. Ce lecteur détient aussi le record de distance parcourue puisqu'il est venu de Nouvelle-Zélande pour consulter les anciens plans.Pour satisfaire aux demandes des services communaux, nous avons ressorti de nombreux détails de comptes, mises à l’enquête, conventions et correspondances.La recherche de longue haleine débutée en 2013 avec Mme Catherine Schmutz s’est poursuivie. Le projet initial de livre des Monuments historiques sur Nyon ayant été abandonné par le Canton, le projet va évoluer mais portera toujours sur le bâti de notre ville. Une recherche particulière a été réalisée pour l’élaboration d'un nouveau livre sur la ville de Nyon, qui nous a beaucoup occupés dès l’été et jusqu’à la fin de l’année 2014.

9.2 ContributionsLes nouveaux documents reçus complètent des séries déjà bien fournies, relatives au personnel communal

ou aux habitants ayant quitté la commune. Pour les sociétés locales, le Sauvetage a déposé un grand nombre de documents, qui doivent être fortement épurés. Nous avons déterminé un plan de classe-ment et de conservation pour les versements futurs de cette société. L’actualité a servi au choix d’articles insérés sur notre blog, traitant de l’histoire de l’arrivée du petit train rouge en gare de Nyon, de la création et du développement de la place Perdtemps, ou encore avec une illustration de la fabrique d’allumettes Diamond SA. La collection des photos des bâtiments s’est complétée avec des faces que nous n’avions pas et avec les nouvelles constructions à Nyon.

9.3 InventairesLa dernière base de données crées en 2013 a été corrigée et améliorée. Pour les autres inventaires, ils ont été complétés suivant les nouvelles entrées.

9.4 Soutien dans les servicesLe travail dans les services a été de la même nature que les années précédentes ; élaboration de plans de classement et épuration de l’arborescence informa-tique. Nous avons passé 55 heures dans les services, sans compter le travail de mise à jour des plans une fois de retour aux Archives. En plus des Services RRH et SASEJ, le travail a bien avancé aux SIN et a débuté à la Communication.

9.5 Restauration de documentsLa deuxième partie du volume du contrôle des habitants du début du XXe siècle a été restaurée et est revenue dans nos Archives. La suite sera restaurée en 2015.

8. Autres activités

9. Archives communales

PERSONNEL COMMUNAL

Mme Ginette Ritter, Secrétaire municipale adjointe, a fait valoir son droit à la retraite et a quitté son poste le 24 décembre 2014. Elle a été remplacée dès le 1er décembre 2014 par Mme Sarah Tinguely-Miéville.

Depuis le 1er octobre 2014, M. Damien Goehner effectue un stage au Service de l'administration générale en prévision de ses futures études à la Haute École de Gestion.

En 2014, trois apprentis de commerce ont effectué tout ou partie de leur stage au SAG. Il s'agit de MM. Shaïp Iseni, Mathieu Crottaz et Alex Jeanmonod.

Mme Elisa Nugues a poursuivi son apprentissage avec un passage aux Archives en janvier, février, septembre et octobre. Un nouvel apprenti, M. Fabrice Jungo, a débuté sa formation en août et a ainsi rejoint les Archives en novembre pour une première partie de formation. Plusieurs futurs apprentis ont visité les Archives pour connaître un pan du domaine d’activité des apprentis en information documentaire.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

connaître parfaitement pour mener à bien cette tâche qui demande beaucoup d’entregent, de rigueur dans l’appli-cation des lois fédérale et cantonale et de disponibilité

pour les séances de la Commission des naturalisations – respectivement de la Délégation municipale pour les naturalisations – qui ont lieu en soirée.

M. Daniel Rossellat SyndicMme Gaëlle Keim Déléguée à l’énergie et au développement durable

MISSIONS

Orienter l'action communale vers un développement durable• Elaborer, évaluer et faire évoluer la politique de développement durable de la Ville et coordonner sa mise

en œuvre.• Développer les instruments nécessaires au pilotage de cette politique (indicateurs, tableaux de bord, outils

d'évaluation).• Promouvoir le développement durable au sein de l'administration par des actions concrètes et

par une participation à certains projets dans une perspective d'exemplarité de la Commune.• Proposer l'allocation du fonds de réserve Développement durable.• Sensibiliser les habitants et entreprises à la notion de développement durable.• Communiquer sur la politique de développement durable de la Commune.• Assurer les relations permettant d'intégrer Nyon dans les politiques et projets cantonaux et fédéraux.

Gérer la politique énergie-climat communale • Elaborer, évaluer et faire évoluer la politique énergétique de la Ville et coordonner sa mise en œuvre.• Développer les instruments nécessaires au pilotage de cette politique (indicateurs, tableaux de bord,

outils d'évaluation).• Proposer l'allocation du fonds de réserve Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

(fonds EEER).• Planifier et coordonner les actions de sensibilisation, d'information et d'incitation, participer à toute action

menée par les services et s'impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre en fonction des priorités.• Communiquer sur la politique énergétique de la Commune de manière générale et coordonner les réponses

à des questions ou sollicitations impliquant plusieurs services.• Assurer, en complément des contacts spécifiques des services, les relations permettant d'intégrer Nyon dans

les politiques et projets cantonaux et fédéraux.

33

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

32

34 35

– Organisation du Prix du développement durable.

– Diffusion du label « Vivre, s'ouvrir, s'investir » 2014.– Bilan annuel des actions du Programme Nyon-

Energie 2013-2017.– Relevé des données quantitatives de la politique

énergie-climat.

– Contrôle des concepts énergétiques de quartiers.– Organisation et réalisation de l’opération

« éco-contact ».– Organisation et réalisation de la Semaine de

l’énergie dans l’administration.– Réalisation ou accompagnement de plusieurs

actions de sensibilisation.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

Dans le cadre de la stratégie de développement durable adoptée en 2012, la Déléguée à l’énergie et au développement durable (DEDD) est chargée de suivre et de coordonner sa mise en œuvre, ainsi que de réaliser cer taines des actions. La Déléguée est consultée sur les préavis soumis au Conseil communal, ainsi que sur les dossiers soumis à la Municipalité (Parc de la Morâche, labels des bâtiments, éco-quartier du Stand, etc.).

La DEDD s’est impliquée de manière importante dans des projets portés par les services. Ainsi, par exemple, dans le cadre des efforts pour mobiliser les habitants en tant qu'acteurs de leur ville, La DEDD collabore ainsi à la démarche du Service des affaires sociales, éducation et jeunesse, baptisée « Envie de quar tier », en proposant des initiatives suscitant les échanges entre habitants.

1.1 Evaluer et mesurerUn nouveau système d’indicateurs basés sur la stratégie du développement durable a été élaboré en prenant en compte les spécificités nyonnaises. Au niveau national, la DEDD participe aux travaux de groupe du Cercle Indicateurs, réunissant offices fédéraux, cantons et villes suisses.

1.2 Achats responsablesLa directive sur les achats responsables adoptée en 2012 continue d’être appliquée pour les produits tels que les véhicules, le papier, le matériel de bureau. La DEDD poursuit la coordination de l'achat des véhicules et a ainsi assuré, en collabora-tion avec les services concernés, le dépôt du préavis N°187/2014 pour l'achat et le renouvellement des véhicules en 2015.

1.3 Solidarité internationaleEn 2014, la Municipalité a réitéré sa par ticipation au réseau Solidarit’eau, lequel permet d’améliorer les conditions d’accès à l’eau potable des habitants de Nouakchott en Mauritanie. Elle a également

décidé d’accorder son soutien à la FEDEVACO, pour un projet d’appui à la gestion des déchets municipaux dans trois villes secondaires du Burkina Faso. Le Cinéma Sud d’Helvetas a pu s’établir pour la quatrième fois dans le Parc du Conservatoire grâce à un soutien de la Ville pour la promotion du débat sur le thème de la coopération. Plusieurs projets locaux de voyages solidaires ont été modes-tement soutenus.

1.4 Mobilisation des acteurs de la ville durableEn 2014, plusieurs actions ont permis de renforcer la capacité de chacun à s’investir dans une perspec-tive de développement durable.

Prix du développement durablePour sa cinquième édition, ce prix a récompensé deux initiatives exemplaires dans la catégorie Projet. Un premier prix de CHF 7'500.– a été remis à FabLab la Côte. L’association Sol à tous – Tous au sol a reçu le second prix de CHF 2'500.–. Les deux lauréats ont été salués pour la qualité de leur projet et encouragés à poursuivre leurs activités. Pour la deuxième année consécutive, une distinc-tion a été remise dans le cadre de la nouvelle catégorie « Entreprise », destinée à saluer l’impact positif du secteur privé sur l’économie, la société et l’environnement de Nyon. Le bureau de conseil fiscal taxadvice sàrl a reçu cette distinction grâce à la qualité de sa politique de gestion éthique, flexible et durable.

Label Vivre s’ouvrir s’investirLe label Vivre s’ouvrir s’investir a été reconduit pour la troisième fois. Ce label rassemble des événe-ments conviviaux durant lesquels les habitants ont l’opportunité de s’impliquer et de devenir les acteurs de la ville durable. Une quinzaine d’événe-ments, organisés ou soutenus par les services de la Ville, ont ainsi profité de la promotion faite par ce label.

1. Développement durable

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

ORGANIGRAMME

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Gaëlle KEIMDéléguée

Adeline SCHÉRANTZStagiaire

Daniel ROSSELLAT

Syndic

36 37

à l’énergie solaire. Durant la journée, des panneaux solaires ont accumulé de l’énergie pour sonoriser et illuminer la scène. Dès la tombée de la nuit, le public a pu alimenter les batteries grâce à un système de « vélo-dynamos ». Des spécialistes du domaine solaire ont informé le public des possibilités existantes en termes d’énergie solaire, de façon ludique, interactive et innovante. La DEDD a soutenu les initiateurs de cet événement.

EnergydayEn octobre, dans le cadre de l'Energyday 2014, il était proposé à la population et aux collaborateurs de la Ville de réaliser un check-énergie afin de situer leur propre consommation. Une vingtaine de personnes ont saisi cette opportunité pour réaliser leur bilan énergétique personnel. Les deux gagnants (habitant et collaborateur) ont chacun reçu un kit d’accessoires pour continuer leurs effor ts vers la sobriété énergétique.

Futé 5à7A la fin de l’automne, la Ville de Nyon a convié ses habitants à une soirée d’information gratuite pour mieux connaître leurs installations de chauffage et les moyens d’économiser de l’énergie en les réglant judicieusement.

2.4 Fonds pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelablesLes recettes 2014 du fonds EEER, alimenté par une taxe sur l'électricité, se montaient à environ CHF 570'000.–. Ce fonds finance les projets communaux ou privés visant à produire plus d’énergie renouve-lable ou à économiser l’énergie. La DEDD décide de l’allocation du fonds en accord avec les services

concernés par les projets prévus dans le Programme Nyon-Energie. Les détails chiffrés figurent dans le rapport des comptes 2014, en voici un résumé.

Projets communauxEn 2014, le fonds a essentiellement financé :– des actions de sensibilisation (semaine de la

mobilité, Eco-contact, Semaine de l’énergie, futé 5à7, Fa Sol La’C, Cité de l’énergie) ;

– des études liées au concept énergétique du plan partiel d’affectation de l’Asse ;

– des études liées au potentiel solaire du Dépôt des biens culturels ;

– l’accompagnement par des spécialistes en énergie et développement durable pour l’Usine à gaz ;

– l’étude sur la production de chaleur de la place du Château ;

– des contrôles de concepts énergétiques.

IncitationsUne partie du fonds EEER sert également au finan-cement de projets privés d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable. La liste des projets éligibles a encore été complétée en 2014 avec de nouvelles subventions (changement d’appareils électroménagers, formation chauffer futé, petites installations photovoltaïques, actions pour la mobilité). En 2014, la Municipalité a décidé d’octroyer quatre subventions pour l’installation de capteurs thermiques, trois pour des rénova-tions répondant au Programme Bâtiments et une pour une installation photovoltaïque. Le fonds a financé pour CHF 40'000.– de subventions privées, y compris les subventions pour la mobilité. Des efforts de communication continuent d’être faits afin de mieux informer la population sur ces subventions.

PERSONNEL COMMUNAL

Les effectifs ont été maintenus, comme depuis 2012, avec la présence d’un stagiaire. Offrir l'opportunité d'un stage participe à la responsabilité sociale de l'administration communale qui soutient, par ce biais, l'insertion professionnelle de jeunes en fin de forma-tion ou fraîchement diplômés. La durée des stages est de neuf mois. En 2014, deux stagiaires se sont succé-dées et ont apporté un appui important dans le cadre

des actions de sensibilisation et de communication (Opération Eco-contact, Label Vivre s’ouvrir s’investir, Prix du développement durable, etc.).

Mme Claudia Saya a effectué un stage auprès de la Déléguée à l'énergie et au développement durable jusqu'au 31 mars 2014, remplacée du 1er avril au 24 décembre 2014 par Mme Adeline Schérantz.

Entreprises durablesComme prévu dans son plan d’action « Entreprises actrices du développement durable », la Municipalité encourage le renforcement des liens entre les producteurs de l’agglo-mération nyonnaise et ses habitants. Consommateurs et producteurs se sont réunis plusieurs fois durant l’année afin de développer un projet d’agriculture contractuelle de proximité. Un flyer présentant différents engagements durables a été intégré au courrier de bienvenue des entre-prises nouvellement installées sur le territoire.

Carrés potagersPour compléter l’offre de jardins potagers communaux, la Ville de Nyon a installé en phase test cinq carrés potagers en libre-service. Ces petits espaces de jardinage ont permis à des habitants des Tines et du Reposoir de se familiariser avec ce concept appelé à se développer.

Blog des acteurs de la ville durableEn 2014, des ar ticles mensuels ont été publiés sur des sujets aussi divers que l’eau, le tourisme durable, la finance solidaire, le ménage écologique ou la promotion d’événements durables.

1.5 Fonds pour le développement durableAlimenté par une taxe sur l’électricité, ce fonds sert à financer des actions communales prévues dans le cadre de la stratégie de développement durable de la Municipalité.

En 2014, ce fonds a financé principalement la coopé-ration avec Nouakchott, la communication et l’orga-nisation du Prix du développement durable, ainsi que la communication du label Vivre s’ouvrir s’investir. Un soutien à l’organisation de la semaine anti-littering et des actions de la démarche « Envie de quartier » portée par le Service des affaires sociales, éducation et jeunesse a été accordé par ce fonds. Un travail de sensibilisation sur la filière locale du bois dans le cadre de la construction du CERV a été financé en partie par le fonds pour le développement durable. Le fonds a participé à l’offre de billets journaliers des transports publics dans le cadre du nouveau réseau au quart d’heure. La Ville de Nyon est également devenue partenaire et a soutenu financièrement la création de la plateforme d’information romande manifestation-verte.ch.

La DEDD suit la mise en œuvre de la politique de l’énergie communale engagée en 2013, notamment en ce qui concerne les actions de sensibilisation. La DEDD accompagne également les projets portés par les services de la Ville en lien avec la politique énergétique : bornes de recharge électrique pour véhicules, chauffage à distance, changement de légis-lation en lien avec la production d’énergie solaire, etc.

2.1 Programme Nyon-EnergieAprès une année de mise en œuvre, le bilan du Programme Nyon-Energie 2013-2017 a été présenté au Conseil communal. Ce document présentait l’évolution des objectifs fixés par la Municipalité et l’état des projets les plus importants du programme entre 2013 et 2014. Chaque année, un relevé des indicateurs de l’énergie est effectué par la DEDD et les services concernés.

2.2 Planification énergétiqueLa DEDD a par ticipé à diverses planifications territoriales afin de traiter du volet énergétique et des normes légales en lien avec la thermique du bâtiment (Hublot, PQ Marens-Couchant, DDP Ouvrages métalliques). La DEDD a également par ticipé aux réflexions sur les réseaux de chauf-fage à distance menées par les Services industriels.

2.3 Sensibilisation aux économies et aux énergies renouvelablesSemaine de l’énergie dans l’administrationUne semaine de l’énergie a été organisée durant

l’automne 2014 au sein de trois bâtiments de l’adminis-tration communale. Son but : sensibiliser les collaborateurs aux économies d’énergie qu’ils peuvent réaliser sur leur lieu de travail. Il s’agissait également pour la Municipalité de faire connaître ses engagements dans sa politique énergétique, qui concernent également une réduction de consommation d’énergie à l’interne. Un nouveau guide des éco-gestes au travail, distribué à chaque nouveau collaborateur, a été édité à cette occasion.

Eco-contactLors de l’opération Eco-contact, 130 ménages inscrits se sont vus offrir une visite d’un ambassa-deur énergie directement chez eux. Apprentissage des éco-gestes, remplacement d’ampoules à incan-descence, suppression des veilles cachées, réglage du chauffage : des conseils personnalisés selon chaque logement ont permis aux locataires et aux propriétaires de diminuer leur empreinte écolo-gique en même temps que leur facture d’électricité.

Festival du Film VertEn mars 2014, ans le cadre de ce festival, les habitants de Nyon ont pu profiter de la projection gratuite du documentaire « Visions citoyennes ». La DEDD a sélectionné le documentaire grâce à la collaboration proposée pour la soirée d’ouverture entre la Ville de Nyon et le Festival.

Fa Sol La’CCet événement s’est déroulé le 31 mai 2014 à la Plage de Nyon avec une série de concerts alimentés

2. Energie

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLEÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis N° Libellé CHF

187/2014 Demande d’un crédit d’investissement pour le remplacement de trois véhicules et l’achat de trois nouveaux véhicules en 2015.

202'386.–

38 39

Préavis bouclés

PERSPECTIVES 2015

– Etablir une planification énergétique territoriale.– Réviser la directive sur les achats responsables.– Réaliser un bilan de la stratégie du développement

durable.– Mettre en œuvre des actions prévues à l'attention

des entreprises.

– Promouvoir le bénévolat auprès de la société civile.– Compléter la stratégie du plan solaire.– Continuer la sensibilisation des collaborateurs de

l’administration.

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLEÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014


144/2013 Demande d’un crédit pour le remplacement de deux véhicules et l’achat d’un nouveau véhicule en 2014.

90'013.–

M. Daniel Rossellat SyndicMme Eddy Vuille-dit-Bille Cheffe d’office

MISSIONS

L’Office des affaires juridiques (OJ) participe et veille au respect des normes et des intérêts de la Commune. Il apporte son expertise juridique aux Autorités et aux services communaux. Cette activité transversale s’exerce sous la forme de consultations juridiques délivrées au Syndic, aux Municipaux, aux différents services de la Commune, voire au Conseil communal. Il assure, en particulier :• l’activité rédactionnelle et la relecture de contrats, de conventions et d’actes liant la Commune à des entités

externes ;• la veille juridique ;• la gestion et supervision des procédures contentieuses dans lesquelles la Commune est impliquée ;• le respect des procédures et normes en matière de marchés publics ;• la gestion des assurances ;• l’application de l’ensemble des règlements communaux.

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AFFAIRES JURIDIQUES

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42 43

– Règlement de la Municipalité Discussion au sein du Groupe Marchés Publics

(GMP) en vue de proposer des règles de fonction-nement à la Municipalité. Elaboration des modifica-tions du chapitre X du règlement de la Municipalité concernant les marchés publics et les compétences élargies accordées aux services. La Municipalité a validé ce nouveau chapitre de son Règlement.

– Police Nyon Région (PNR) Transfert du personnel du Service de la police de la

Ville au sein de la nouvelle association PNR. Examen et discussion sur le statut du personnel des fonction-naires transférés. Elaboration d’une convention de transfert acceptée par la Municipalité. Sortie du personnel de la PNR des divers contrats d’assurances de la Ville de Nyon.

– Téléréseau de la Région Nyonnaise (TRN) Transfert du personnel des SIN affecté à TRN au sein

de la nouvelle entité. Elaboration et vérification des nouvelles conditions d’engagement et préparation de la convention de transfert acceptée par la Municipa-lité. Explication des nouvelles prestations offertes par le nouvel employeur et la nouvelle Caisse de pension.

– Nouveau Statut du personnel de la Ville de Nyon et ses règlements et directives.

Reprise du projet établi en 2009 et vérification de l’existant en matière de normes (règlements internes, directives et pratiques au sein des services). Pour donner une nouvelle impulsion à la délégation aux affaires du personnel, la Commission paritaire de travail a été créée (CPT) ; elle est composée de représentants de la Municipalité, de fonctionnaires de la Ville de Nyon, du Syndicat du service public (SSP) et de la Commission du personnel. La Cheffe de l'Office des affaires juridiques (OJ) fait partie de cette commission. Séances de travail hebdoma-daires coordonnées avec le Service des ressources et relations humaines (RRH). Séances à intervalles réguliers avec la CPT pour présentation de l’avan-cement des travaux du mandataire HKP (dès le 1er janvier 2015, HCM Partners Sàrl), discussions, échanges et notes en Municipalité pour l’informer et pour prise de décision. La nouvelle échelle des

traitements n’est à ce jour pas encore connue. Le chapitre y relatif du projet de Statut n’est par consé-quent pas encore rédigé.

– Dossiers RRH, fin des rapports de service Dans la grande majorité des cas, la gestion des

dossiers du personnel par RRH ne fait pas l’objet de litige ni de procédure. Le cas échéant, c’est l’OJ qui est en charge du suivi du dossier et des contacts avec les mandataires externes jusqu’à la fin de la procédure. L’année 2014 a compté un dossier particulièrement chronophage et complexe dont la procédure est toujours en cours.

– SDIS, assurances et véhicules Au 1er janvier 2015, le Service de Défense Incendie et

de Secours Nyon-Dôle (SDIS) n’est plus couvert par les assurances communales (choses et personnes), il devient complétement indépendant. Il a été sorti de nos couvertures d’assurances au 31 décembre 2014. Les véhicules affectés à l’activité du SDIS lui sont trans-férés au 1er janvier 2015. Il est en particulier couvert par une nouvelle assurance responsabilité civile.

– Parcelles Champ-Colin et route du Stand et activité de V. Lude

Décision du Tribunal cantonal (CDAP) et évacua-tion de la parcelle de Champ-Colin, participation aux séances de coordination avec les divers services communaux et cantonaux. L’OJ centralise et répond aux courriers et courriels de plainte des citoyens par rapport à la situation de la parcelle sise route du Stand.

– Mise sur pied d’une formation interne destinée aux nouveaux collaborateurs

Partageant avec le service RRH le constat d’un besoin existant, l’OJ élabore une formation interne pour les nouveaux collaborateurs. Elle aura pour but de fournir des indications précises sur le mode de fonctionnement de l’administration communale, le cadre légal dans lequel nous évoluons, ses contraintes et les délégations municipales existantes. Le thème des marchés publics sera également abordé. Le choix d’un support informatique et/ou papier est étudié. Cette formation sera également proposée à tous les collaborateurs.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

Une des missions de la Cheffe de l’OJ consiste à prendre connaissance des notes et préavis qui sont déposés à l’ordre du jour de la Municipalité et de les examiner sous l’angle plus

spécifique de la légalité. Cette lecture permet de vérifier les aspects juridiques et la cohérence des documents qui sont soumis à la Municipalité ou au Conseil communal.

1. Expertise juridique

AFFAIRES JURIDIQUES

ORGANIGRAMME

AFFAIRES JURIDIQUES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Eddy VUILLE-DIT-BILLE

Cheffe d'office

Sylvie DECREAdjointe administrative

David MANCINIJuriste

Daniel ROSSELLAT

Syndic

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AFFAIRES JURIDIQUES

Il est ainsi possible de faire au Syndic les remarques et commentaires qui s’imposent en vue de la séance de Municipalité.

La très grande variété des activités communales implique des compétences juridiques diversifiées. L’OJ offre son expertise aux services pour la construction juridique de contrats, de conventions ou d’opérations diverses. Il examine les projets et peut proposer des solutions alternatives afin d’éviter un risque juridique.

De nombreux contrats et conventions sur divers domaines ont été soit vérifiés, soit élaborés par l’OJ durant l’année 2014. L’Office a aussi procédé à la vérification et à la relecture des actes notariés relatifs au droit foncier lors d’achats ou de ventes d’immeuble, d’inscription de servi-tudes, de constitution de droits distincts et permanents (DDP), et renouvellements de DDP arrivant à échéance. L’OJ joue le rôle de coordinateur pour la finalisation des actes notariés entre les notaires et les services.

Dans le cadre des plans de quartier, il assiste les services dans la rédaction et l’application de conventions, de remaniements parcellaires et d’inscription de servitudes.L’OJ est informé par le Service de l’urbanisme des

oppositions aux permis de construire. Avec les services communaux concernés il participe aux séances de conciliation et rédige les décisions de levée d’opposi-tion qui seront soumises à la Municipalité.

Il apporte son expertise au Service RRH pour toutes les questions relatives aux relations contractuelles et ses diverses facettes, et en particulier en matière d’application du Statut du personnel. Il est chargé des relations avec les avocats externes lors de fins de rapports de service conflictuels.

Quotidiennement, l’OJ élabore, relit, apporte des corrections et examine bon nombre des actes liant la Municipalité à des tiers. Il est sollicité pour apporter son expertise en matière légale. Il apporte son soutien aux services pour la compréhension et l’application de normes et de contrats au sens large.

L’OJ, sur demande des Municipaux ou des Conseillers, participe aux séances des Commissions du Conseil communal lorsque des questions juridiques sont abordées. Il est également sollicité lorsque la Munici-palité présente un nouveau règlement ou modifie un règlement communal existant.

L’OJ élabore et rédige des contrats, conventions ou accords liant la Commune avec des entités externes. Il rédige des règlements ou des directives internes. Il lit et apporte les modifications nécessaires aux documents contractuels (accords, conventions, contrats, baux) proposés par des tiers avant leur signature par la Municipalité. Il participe avec les services à l’élaboration de nouveaux règlements et directives internes. Il relit

et corrige des règlements élaborés par les services. Il rédige également des courriers municipaux.

L’OJ intervient également dans l’aide à la décision de la Municipalité pour les questions relatives à l’applica-tion du droit public et du droit privé, notamment en matière d’application du Statut du personnel lors de procédures disciplinaires ou de licenciements.

L’OJ gère et supervise les procédures contentieuses dans lesquelles la Commune est impliquée. Il traite

directement, ou assisté d’un conseil extérieur, l’essen-tiel des procédures devant les instances civiles,

administratives et pénales dans lesquelles il repré-sente la Commune.

Il a la responsabilité du suivi du contentieux et des relations avec le monde judiciaire, les avocats et notaires.

En cas d’atteinte au patrimoine communal, l’OJ repré-sente la Municipalité et dépose en son nom les plaintes pénales. Il se charge du suivi des plaintes établies par la Police. Il est également amené à rédiger des plaintes pénales pour des affaires particulières et plus complexes.Etant donné la quantité de travail en constante progres-sion, la multiplication des domaines du droit concernés

par l’activité communale, certains dossiers sont confiés à des mandataires extérieurs, spécialistes dans certains domaines du droit.

Les services consultent l’OJ sur l’opportunité des procédures et sur le choix des mandataires, avocat et/ou notaire. L’OJ est en contact direct avec le manda-taire externe, il coordonne et suit son activité avec les services concernés.

L’OJ est consulté par le contentieux du Service des finances, en matière de procédure de poursuites et pour les dossiers complexes.

L’OJ est le centre de compétence communal dans le domaine des marchés publics.

De ce fait, il est le garant du respect des procédures et des normes en la matière. Il collabore étroitement avec les services communaux sur les marchés de construc-tions, de fournitures ou de services et veille au choix de la procédure la plus adaptée. Pour des marchés complexes, il participe à l’élaboration du cahier des charges avec le service concerné et son mandataire spécialisé (en général, un ingénieur), au lancement de la procédure et à l’évaluation des candidats. En cas de recours contre l’adjudication, il prépare avec le concours du service et du mandataire spécialisé la réponse à la Cour de droit administratif et public et

représente la Commune devant les tribunaux. Il assure le suivi contractuel lorsque l’adjudication est confirmée.

Un Groupe Marchés Publics (GMP), a été constitué. Il est composé de l’OJ, du Service de l’administration générale et des principaux services constructeurs, tels que les Services industriels, Travaux et environnement et Architecture et bâtiments. Il permet de discuter des problématiques communales, de les coordonner et d’élaborer des règles à l’usage de l’administration qui seront soumises à la Municipalité.

L’OJ a rédigé la synthèse des décisions municipales en la matière et les dispositions « Marchés Publics » qui ont été introduites dans le Règlement de la Municipalité en 2014.

L’OJ gère, avec l’appui d’un courtier en assurances, l’aspect contractuel de toutes les polices d’assurances « choses » et « personnes » de la Commune. Il suit les appels d’offres et détermine les besoins avec le courtier. Les contrats d’assurance accident (LAA) et accident complémentaire (LAAC) et de l’allocation perte de gain en cas de maladie (APG) ont été renou-velés en décembre 2014.

Le montant de nos primes d’assurance est maîtrisé et reste stable, à l’exception de la prime relative à l’APG qui dépend de l’augmentation de la masse salariale et

qui fluctue en fonction du nombre de cas et, en parti-culier, des cas de maladie de longue durée.

L’OJ est l’interface entre l’administration, les victimes et les services concernés pour la gestion des sinistres. Il intervient en cas de conflit avec un lésé ou une assurance. En 2014, outre les cas ouverts en 2013, 19 sinistres concernant des véhicules (accidents, pare-brise cassés, grêle, vandalisme), un sinistre incendie et deux sinistres RC ont fait l’objet d’une annonce et d’un suivi. En 2014, il y a eu deux sinistres « vol » dans les bâtiments.

C’est le Service de Police, et plus précisément l’associa-tion Police Nyon Région (PNR) qui, depuis le 1er janvier 2014, gère administrativement et sur le terrain l’activité des taxis et les demandes de concessions. Garant de la bonne application du Règlement sur le service des taxis, l’OJ examine la pertinence des décisions d’octroi ou de refus des autorisations A ou B avant que la Municipalité ne les délivre. Douze nouvelles demandes ont été déposées et ont fait l’objet d’un examen en

2014, dont 9 ont abouti à la délivrance d’une autorisa-tion B et une refusée ; deux nouvelles demandes ont été ajoutées à la liste d’attente pour les autorisations A qui compte désormais 10 demandeurs. Le secréta-riat de l’OJ se charge de la rédaction des décisions municipales concernant les autorisations. L’OJ prépare et par ticipe avec la PNR aux séances d’information et d’échange avec les chauffeurs de taxis.

La veille juridique est un devoir et une mission essen-tielle. Elle doit permettre aux juristes de se tenir au courant de l’évolution du droit et de la jurisprudence afin de fournir aux services et la Municipalité une exper tise juridique fiable. Elle nécessite quelques outils, une formation continue et du temps consacré à cette mise à jour régulière. L’OJ dispose d’une petite bibliothèque juridique et d’un abonnement à Swisslex.ch qui lui permet de consulter la doctrine et la jurisprudence récentes. Il participe aux séminaires des principales facultés de droit suisses comme, par exemple, la journée du droit des marchés publics à Fribourg et celle du droit du travail de la Faculté de droit de Genève.

Un autre aspect de cette veille est celui du regard attentif sur l’activité des services ayant un volet juridique. Elle permet dans la mesure du possible d’anticiper et vise à éviter les éventuelles procédures auxquelles la Commune pourrait se voir confrontée. Cette veille permet également de préserver les finances commu-nales : les procédures sont onéreuses et chronophages et lorsqu’elles sont perdues, elles impliquent des dépenses difficilement prévisibles. Enfin, un procès perdu nuit à l’image de la Commune, à celle de la Municipalité et à toute l’Administration. Si toutes les procédures ne sont pas du fait de la Commune, une bonne veille juridique permet néanmoins de les réduire et de donner à celles introduites une chance d’aboutir favorablement.

2. Activité rédactionnelle et de relecture

4. Contentieux

5. Marchés publics

6. Assurances publiques

7. Service des taxis

3. Veille juridique


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AFFAIRES JURIDIQUES

PERSONNEL COMMUNAL

La dotation de l’Office des affaires juridiques est la suivante : – la cheffe de l’Office à 90% ;– le juriste à 70% ;– l’adjointe administrative à 60%.

L’Office prend très à cœur son rôle transversal et facilitateur dont la finalité est de contribuer à la réussite de nos nombreux projets communaux.

PERSPECTIVES 2015

Statut du personnel– Proposer à la Municipalité, selon le planning établi

par RRH, un projet de nouveau Statut du personnel de la Ville de Nyon complété par son Règlement d’application.

– Finaliser l’élaboration des divers règlements spéci-fiques qui en découlent ainsi que leurs directives

(Règlement d’application du Statut du personnel qui doit traiter notamment des conditions générales de l’emploi et des dispositions transi-toires, Règlement sur la formation et directives, Règlement sur la gestion des temps et directives, Règlement sur les mesures de santé et de sécurité au travail, etc.).


M. Claude Uldry MunicipalM. Patrik Troesch Chef de service

MISSIONS

Être l’interlocuteur de la Municipalité et des services en matière d’architecture• Traiter les concepts architecturaux pour l’ensemble des bâtiments communaux.• Préaviser les demandes d’autorisation de construire pour les aspects architecturaux

(modénature des façades, aspects chromatiques).• Garantir la sauvegarde du patrimoine bâti sur le territoire communal.• Engager, par délégation, la Municipalité pour les travaux sur des immeubles communaux

ou en droit de superficie.• Représenter la Ville de Nyon dans le domaine de l’architecture auprès des services communaux, cantonaux

ou similaires, ainsi qu’auprès des associations professionnelles de la construction (SIA, UPIAV, FVE).• Participer aux projets sur l’espace public pour les considérations spatiales, esthétiques, plastiques

et chromatiques.

Planifier, entretenir et gérer le parc immobilier communal• Analyser la pertinence et la cohérence des besoins des services en matière de locaux.• Attribuer et répartir les locaux pour l’ensemble de l’administration. • Organiser les procédures de concours d’idées ou de projet pour les projets d’architecture.• Assurer, sur certains projets d’ampleur ou complexes, le pilotage des mandataires architectes ou spécialistes.• Conduire les études et la réalisation des projets de rénovations, transformations ou constructions pour les

bâtiments communaux.• Participer au développement et à la réalisation des bâtiments construits sur des parcelles communales mises à

disposition d’investisseurs (droit distinct et permanent - DDP).• Mettre en place puis appliquer une stratégie d’entretien du patrimoine immobilier communal.

Assumer, par délégation de la Municipalité, la responsabilité du secteur « Cultes »• Etre le relais administratif de la Paroisse de Nyon de l’Eglise évangélique réformée vaudoise (EERV), de la

Paroisse catholique de Nyon et des communes qui en dépendent.

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ARCHITECTURE ET BÂTIMENTS

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Grands projets

Annette BESSONCheffe de projet

Fabienne REBERAdjointe

chef de service

Rania KEENANCheffe de projet

Christophe RIMEChef de projet

Oriol CARITA SALUDESChef de projet

ORGANIGRAMME

ARCHITECTURE ET BÂTIMENTS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Secrétariat

Office des cultes

Claude ULDRYMunicipal

Dominik PARILLOApprenti empl. de commerce

Mobilier

Monica DE ALMEIDAAssistante

administrativeSecrétariat

Paroisse protestante

Paroisse catholique

Daniel MEYLANOrganiste

Domenico MIRANTETechnicien

David BAUDRAZIngénieur CVSE

Patrik TROESCHChef de service

Entretien/ Rénovation

Eliane LINDERAssistante

administrativeComptabilité -

Gérance

Gérance

Burnier

Etienne JACCARDAdjoint chef

service

Françoise BURGIAssistante

administrativeSecrétariat

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Parmi de très nombreuses interventions, nous pouvons mentionner :– Caserne du feu : réfection du sol de la halle des

camions et de la cuisinette.– Centre sportif du Rocher : réfection des sols des

vestiaires et du parquet de la salle polysport, rempla-cement de vitrages dans la zone d’accueil.

– EP Centre-Ville : réfection complète d’une salle de classe.

– EP Mangette - pavillon : rafraîchissement de la salle des maîtres, mise en conformité de la citerne à mazout, remplacement de la porte d’entrée.

– EP Gai-Logis : réparation du tartan du préau, rempla-cement des brûleurs chaudières.

– EP Tattes d’Oie : réfection du revêtement de sol de la salle des maîtres et de deux salles de classe, création d’une paroi de séparation, installation d’un pare-balles au sous-sol du stand de tir utilisé par les clubs de tir locaux et la police.

– ES Nyon-Marens : mise aux normes de l’éclairage de sécurité, réfection partielle d’une toiture, révision de l’installation de sprinklers, remplacement d’un

brûleur, réfection des faux-plafonds des vestiaires gymnastique.

– ES Nyon-Rocher : extension du réseau WI-FI, remplacement d’une pompe primaire, création d’un escalier d’accès aux surcombles.

– Espaces verts : réfection des sols des couloirs.– Les Allévays : réfection de l’escalier de secours et de

la fosse septique.– Marchandises 7 : pose de séparations à claire-voie.– Piscine de Colovray : installation d’horloges de

chronométrage, révision des pompes, aménagement de bureaux pour le Service des sports.

– Place du Château 1-3-5 : pose de cylindres Verso, complément d’éclairage de secours, aménagement d’un bureau pour le Service de la culture, pose d’un climatiseur de secours au local serveur, mise en conformité suite au contrôle OIBT.

– Plage des Trois-Jetées : réfection de la fosse de relevage des eaux usées.

– Usine à gaz : réfection de cloisons amovibles, mise en conformité suite au contrôle OIBT.

– Voirie de Bourgogne : sécurisation des plafonds.

En juin 2013, la Municipalité a chargé le Service archi-tecture et bâtiments de reprendre la gestion globale de l’acquisition de mobilier pour l’ensemble des services communaux. Une enveloppe de CHF 100'000.– a été

accordée à cet effet, pour la première fois en 2014. De nombreux services en ont bénéficié, notamment du Service des finances dont le mobilier, vétuste, a été entièrement remplacé.

4.1 Parcelle N°1424 – route de Divonne : promesse d’achatDécembre 2014, un préavis pour l’octroi d’un montant de CHF 918’000.– pour l’achat de la parcelle N° 1424, sise route de Divonne 68 à Nyon, a été déposé auprès du Conseil communal.

L’intérêt de cette parcelle est sa situation le long de la route de Divonne, adjacente à la caserne du SDIS. Son achat permettrait, d’une part de réaliser un accès direct aux pompiers sur la route de Divonne et d’autre part, d’accueillir possiblement le futur hôtel de police. Cette zone deviendrait alors un pôle sécuritaire avec le SDIS, la police, la PCi et éventuellement les ambulances.

4.2 Bel-Automne : création d’une auberge de jeunesse / étude de variantesCe projet emblématique du programme de législature veut renforcer l’attractivité touristique de la ville en mettant à disposition une alternative d’hébergement hôtelier à prix abordable.

Après avoir dressé un état des lieux technique et régle-mentaire, 2014 a été dédié à l’étude de différents scénarios

d’intervention, à la définition des incidences financières et à la recherche du partenaire exploitant. L’année s’est soldée par une décision municipale privilégiant un projet modeste et un financement conjoint entre le futur exploitant et la Ville de Nyon. En attendant des requérants sont accueillis de manière provisoire

L’année prochaine sera dévolue au développement de ce projet avec pour objectif le dépôt d’un préavis à l’été 2015. Il porterait d’une part sur l’octroi d’un DDP au futur exploi-tant et d’autre part sur l’obtention d’un crédit complé-mentaire pour la réalisation de travaux sur l’enveloppe du bâtiment et une partie des installations techniques. Les travaux pourraient débuter en 2016.

4.3 Centre-ville – complexe scolaire : rénovation et construction d’une salle de gymnastique / étude sommaireCe projet fait suite à l’étude de planification scolaire et parascolaire qui prévoit de regrouper dans six complexes les écoles, salles de sports et UAPE.

L’EPCN a libéré les locaux fin 2014. Ces derniers seront occupés temporairement par les classes de raccordement

2. Entretien des bâtiments

3. Mobilier – gestion de l’inventaire et procédure d’acquisition et de renouvellement

4. Projets

Organisation– Poursuite de la mise en place d’un guide des direc-

tives administratives à l’usage du service et des mandataires, pour les projets de construction.

Achat / vente de parcelles– Parcelle N°348 – ancienne pisciculture : achat.– Parcelle N°1424 – route de Divonne : promesse

d’achat.

Suivi de projets financés par des tiers– Immeuble d'appartements protégés aux Tattes d’Oie :

construction.– Marens-Couchant – crèche et maison de quartier :

construction.

Etudes sommaires– Colovray - centre multisports et équipements privés :

construction.– Parcelle N°1519 – chemin du Couchant : valorisation.

Etudes de variantes– Bel-Automne : création d’une auberge de jeunesse.– Maison Gubler - UAPE : transformation, agrandisse-

ment.– Musée du Léman : agrandissement.

– Reposoir - complexe scolaire et sportif : construction.– Stand - éco-quartier : réalisation.

Etudes détaillées– Couchant - complexe scolaire : construction. – Fleur de Lys – travaux de transformation, rénovation.– Marens - complexe scolaire : agrandissement,

rénovation.– Production de chaleur : assainissement plusieurs

installations.– Salle du Conseil communal : aménagement.– Usine à gaz : agrandissement.

Réalisations– Bâtiments communaux : optimisation énergétique.– Bâtiments divers : travaux d’amélioration énergétique. – Bourgogne : assainissement partiel EMS et panneaux

solaires.– Déchèterie et Centre d’exploitation de routes et

voirie à l'Asse : construction.– Temple : restauration générale.

Mises en service– Bâtiments communaux : mandat de diagnostic.– Dépôt des biens culturels : installation photovoltaïque.– STEP à l'Asse : optimisation énergétique et entretien.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

Au début de l’année 2014, le service a pris ses quartiers au 3e étage du bâtiment de la place du Château 10. L’ensemble du service s’est rassemblé dans un seul espace paysagé. Ce changement a permis de fédérer l’équipe et de développer l’échange des connaissances et des pratiques.

Pour rappel, le service fonctionne dorénavant avec deux entités pour d’avantage d’efficacité :– l’unité d’entretien des bâtiments ;– l’unité des grands projets.

L’unité d’entretien des bâtiments est en charge du suivi de l’entretien général du parc immobilier communal. Le responsable de cette unité, adjoint au chef de Service, gère également le budget d’exploitation annuel en lien avec son activité. L’élaboration du budget d’entretien repose désormais, en partie, sur le résultat de l’ana-lyse EPIQR+, menée en 2013 et 2014. Cette unité est également en charge de la gestion du parc mobilier de l’administration depuis 2014. C’est elle qui gère le

budget d’acquisition du mobilier. C’est également dans cette unité que travaille l’ingénieur CVSE engagé en 2013, en charge de l’optimisation énergétique des bâtiments et des projets via des installations techniques.

L’unité des grands projets dépend quant à elle, direc-tement du chef de service. Cinq architectes, dont une adjointe du chef de service, sont en charge de l’ensemble des grands projets issus du programme de législature. Parmi ces objets on peut citer notamment : l’école du Reposoir, le CERV et la déchèterie, l’Usine à gaz, etc.

Cette réorganisation a permis de clarifier les rôles et les missions de chacun et d’améliorer la qualité du travail.

En effet, on ne mène pas de la même manière les opérations d’entretien ponctuelles et les réparations d’urgence qu’un projet de plusieurs millions qui se déroule sur des années..

1. Organisation


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PERSONNEL COMMUNAL

Ces trois dernières années, le Service a subi passa-blement de changement au niveau du personnel. Le remplacement du chef de service, le départ à la retraite d'une architecte, la mutation de l’Office de la maintenance au Service des sports et manifes-

tations, l’engagement d’un ingénieur CVSE et de trois architectes. Malgré cela, l’ambiance est excellente. Chaque collaborateur a su trouver sa place en fonction de ses compétences et de ses aspirations.

La charge de travail est impor tante. Les deux personnes en charge de l’entretien du parc immobi-lier gèrent l’ensemble de ce patrimoine d’une valeur de 300 millions ; l’équipe en charge des grands projets

fait face à d’importants montants d’investissement et à des délais très courts pour mener certains projets. La direction du Service tient à relever l’excellente qualité du travail effectué par l’ensemble de ses collaborateurs.


de Nyon-Marens, le Conseil régional, l’Usine à Gaz, l’Ecole de musique et l’Association des fifres et tambours, en attendant le démarrage des études pour la rénovation du site.

4.4 Directives administratives pour les construc-tions du Service architecture et bâtiments - rédactionPoursuite de la rédaction des directives administratives à l’usage de nos mandataires architectes et des chefs de projet du Service. Elaborées avec l’appui de mandataires extérieurs spécialisés, elles visent à rationaliser et unifier les pratiques.

4.5 Fleur de Lys : travaux de rénovation, trans-formation / étude et réalisationLa période de subventionnement de l’immeuble est arrivée à son terme. Il est prévu d’exécuter certains travaux profi-tables. Ceci permettra de sortir du contrôle de l’Etat et de louer les appartements à des conditions plus proches de celles du marché.

4.6 Immeuble d’appartements protégés aux Tattes d’Oie : construction / suivi de projetLe projet porte sur l’octroi d’un droit de superficie onéreux en faveur de la Société coopérative Primavesta pour la construction d’un immeuble d’appartements protégés. Ce futur immeuble permettra d’éviter la rénovation lourde de deux établissements communaux obsolètes, Bourgogne et Bel-Automne, en relogeant leurs occupants.

En 2014, le Service a suivi la réalisation de cet immeuble et a veillé aux points suivants:– relais général avec la Municipalité ;– relais avec différents Services communaux notamment

pour coordonner les travaux avec la transformation de la route des Tattes d’Oie et mettre en place le programme sur la biodiversité, aménager des locaux destinés à la location et créer un parking supplémentaire en surface ;

– obtention du label Minergie-Eco.

Les appartements et les locaux à l'usage de la commune ont été livrés en août 2014.

4.7 Marens - Couchant - crèche et maison de quartier : construction/ suivi de projetCe projet piloté par le Service des affaires sociales, éduca-tion et jeunesse, fait partie des équipements publics prévus dans le préavis N°58/2012 « Adoption du Plan de Quartier

Marens-Couchant ». La convention entre le propriétaire et la Commune de Nyon prévoit la mise en place d’une crèche de 120 places et d’une maison de quartier ou d’un local de quartier. Le Service architecture et bâtiments est en charge de développer le projet de mise en place des infrastructures publiques en coordonnant les demandes du Service des affaires sociales, éducation et jeunesse ainsi que du Service de la culture en lien avec les mandataires des propriétaires.

4.8 Musée du Léman : agrandissement / étude de variantesL’objectif de ce projet d’agrandissement est de permettre au musée de se développer et d’améliorer l’accueil des visiteurs. Il a été développé sous la forme d’un partenariat public/privé. Le Service a organisé un concours d’architec-ture sur invitation, en collaboration avec la Fondation pour le Musée du Léman qui l’a financé. Le concours, lancé en février 2014, s’est conclu en juin avec le choix d’un lauréat et le lancement d’une phase d’optimisation du projet.

4.9 Production de chaleur : assainissement plusieurs installations / étude et réalisationLe préavis a été déposé le 6 octobre 2014. Quatre instal-lations de production de chaleur, soumises à des régle-mentations strictes, ne répondent plus aux normes. Elles doivent impérativement être remplacées en 2015. En outre, plusieurs interventions sont prévues sur chaque site pour améliorer l’efficacité énergétique.

4.10 Parcelle N°1519 – chemin du Couchant : valorisation / étude sommaireIl est envisagé de valoriser la parcelle N°1519, laissée libre suite à la démolition, afin de compenser partiellement la hausse du coût du projet. Le 10 octobre 2014, un postulat a été proposé par la Commission du préavis N°172/2014 pour demander à la Municipalité de répondre sur l’affecta-tion de la parcelle. Une étude a permis de dégager 4 pistes :– mise en DDP du terrain au profit d’une coopérative ;– mise en DDP du terrain au profit d’une coopérative,

avec 50% de logements subventionnés et 50% de logements libres ;

– réalisation par la Commune de logements subven-tionnés ;

– vente du terrain à un promoteur pour la réalisation de logements en PPE.

Sur cette base, la Municipalité déposera une réponse au postulat durant le 1er semestre 2015.

PRÉAVIS

Préavis déposés en 2014

Préavis acceptés en 2014 – Crédits ouverts


179/2014 Complexe scolaire de Nyon-Marens : demande d’un crédit de réalisation pour la construction d’une extension de 24 salles de classe supplémentaires, la rénovation du bâtiment principal et la mise à niveau d’une salle de gymnastique et du théâtre.

19'573'000.–

180/2014 La Fleur de Lys : demande d’un crédit pour des travaux qui permettront de libérer l’immeuble du contrôle de l’Etat et de transformer/rénover une surface commerciale.

540'000.–

181/2014 Remplacement des systèmes de production de chaleur de quatre bâtiments. Demande d’un crédit pour le remplacement des installations de chauffage à la place du Château 1-3-5 et 10, à l’avenue Viollier 10 et à la rue des Marchandises 1.

264'000.–

188/2014 Achat de la parcelle N°1424, route de Divonne 68. 918'000.–


116/2014 Usine à Gaz : étude du projet recommandé par le jury de concours et étude de l’assainissement acous-tique de la salle et du foyer.

1'237'000.–

Commentaire Un crédit de concours a été accordé en 2012. A l’issue du concours, un crédit d’étude a été voté par le Conseil communal en février 2014. Il est prévu de déposer un préavis de réalisation en juin 2015.

136/2014 Bâtiment de la STEP à l’Asse : demande d’un crédit de réalisation pour des travaux d’optimisation énergé-tique et d’entretien du bâtiment.

662'000.–

Commentaire Le crédit de réalisation a été accordé le 3 février 2014. Les réalisations relatives au CERV ont été intégrées dans le préavis N°115/2013. Les réalisations concernant la STEP font l’objet du préavis susmentionné. Elles sont complétées par des travaux d’entretien du bâtiment. Le projet sera bouclé en 2015.

146/2014 Installation photovoltaïque sur le dépôt des biens culturels à Champ-Colin : demande d’un crédit pour la réalisation d’une installation de production d’électricité renouvelable photovoltaïque.

265'000.–

Commentaire Le crédit de CHF 265'000.– a été accordé le 3 février 2014. L’appel d’offre a intégré des critères de développement durable. La quantité d’énergie produite à ce jour est conforme aux prévisions. La bonne maîtrise des coûts devrait assurer une rentabilité optimisée par rapport au plan financier initial. Certaines installations auxiliaires restent à réaliser, telles qu’un système de suivi centralisé à distance. L’exploitation est prévue pour une durée minimale de 25 ans.

151/2014 Demande d’un crédit de concours et d’étude pour la rénovation et l’affectation à une unité d’accueil pour écoliers de la maison « Gubler » et l’ouverture du jardin au public.

519'000.–

Commentaire Le crédit de CHF 519'000.– a été accordé le 5 mai 2014. Ce projet fait suite à l’acquisition de la propriété « Gubler » par la Commune de Nyon en 2012. La Municipalité a décidé de consacrer cette propriété à l’implantation d’une UAPE. Il s’agit de rénover la maison sise sur la propriété, et de rendre le jardin accessible au public. Le concours a été lancé en été 2014. Le lauréat sera désigné début 2015 afin de permettre le démarrage de la phase étude.

152/2014 Complexe scolaire et sportif du Reposoir : demande d’un crédit pour l’étude du projet recommandé par le jury de concours.

6'320'000.–

Commentaire Le crédit d’étude de CHF 6’320'000.– a été accordé le 5 mai 2014. Le concours s’est déroulé en 2013. L’auto-risation de construire a été déposée en novembre 2014. Les appels d’offres seront lancés en janvier 2015. Cette phase devrait se conclure en avril 2015 avec le dépôt d’un préavis de réalisation.

162/2014 Travaux d’amélioration énergétique dans divers bâtiments : demande d’un crédit pour des travaux à l’avenue des Eules 5, au chemin de Mangette 4 et à la rue des Marchandises 11.

345'000.–

Commentaire Le crédit de CHF 345’000.– a été accordé le 23 juin 2014. Il est prévu de remplacer les fenêtres des trois bâtiments. Dans les locaux occupés par l’Elastique citrique à la rue des Marchandises 11, la chaudière à mazout sera remplacée par une chaudière à gaz et des panneaux rayonnants seront posés au plafond de la halle. La toiture sera également isolée. Les prestations d'architecture et le suivi des travaux sont réalisés par le personnel du Service, en collaboration avec un mandataire externe.

170/2014 Aménagement de la salle du Conseil communal : demande d’un crédit pour un nouvel aménagement de la salle du Conseil communal.

61'000.–

Commentaire Le crédit de CHF 61’000.– a été accordé le 10 novembre 2014. L’aménagement de la salle pour les séances du Conseil communal doit être transformé, pour améliorer les conditions de travail des conseillers. Les prestations d'architecture et le suivi des travaux seront réalisés par le personnel du Service.

172/201495/2013

Complexe scolaire du Couchant : construction et étude détaillée 687'000. –

Commentaire Les crédits d’étude, d’un montant total de CHF 2'428'600.–, ont été accordés en deux temps, le 11 février 2013 et le 6 octobre 2014. Les soumissions seront lancées en début d’année prochaine. La demande d’autorisation de construire sera déposée en février 2015. Cette phase devrait se conclure au printemps de la même année avec le dépôt d’un préavis de réalisation.

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Préavis acceptés les années précédentes (avant 2014) – Crédits ouverts


CHIFFRES-CLÉS – STATISTIQUES

Patrimoine immobilier

2014 : nouvelle estimation Plage des Trois-Jetées et Maison de Bougogne

Gérance des immeubles du patrimoine financier

*) Le décompte de gérance est en cours d’établissement. Les données seront disponibles lors du bouclement des comptes.

2012 2013 2014

Nombre de baux gérés 229 230 230

dont logements (y.c. Fonds Fischer) 143 144 144

locaux commerciaux 78 78 78

garages 8 8 8

Valeur ECA des immeubles gérés par la Régie 46'471’226 48'315’617 48'775’493

Recette nette 1'774’658 1'794’049 *)

Frais de maintenance 411’012 468’856 *)

Résultat 1'363’646 1'325’193 *)

Entretien des bâtiments

Année Valeur ECACHF

EntretienCHF

% valeurECA

Part s/budgetinvestissement

TotalCHF

% valeurECA

2012 249'177’738 1'468’099 0.59 1'913’731 3'381’830 1.36

2013 250'945’653 1'919’200 0.77 537’007 2'456’207 0.98

2014 251'297’443 1'803’000 0.72 1'341’317 3'144’317 1.26


182/2010 Colovray - centre multisports et équipements privés : construction / étude sommaire CHF 290'000.–

Commentaire Le crédit, accordé le 24 janvier 2011, est composé de CHF 180'000.– pour la planification territoriale, gérée par le Service de l’urbanisme et CHF 110'000.– pour le concours d’investisseur(s), géré par le Service architecture et bâtiments.

158/2011 Stade de Marens : travaux d'amélioration / réalisation CHF 320’587.–

Commentaire La dernière étape de ces travaux consiste en l’animation des façades des vestiaires du Stade de Marens. Plusieurs pistes ont été explorées, notamment une collaboration avec les classes d’arts visuels des établissements de Nyon-Marens et de Nyon-Rocher. Les prestations d'architecture et, dès 2015, le suivi des travaux sont réalisés par le personnel du Service.

189/2011 Temple : restauration générale / étude CHF 690’000.–

Commentaire Le projet fait l’objet d’une demande de subventionnement à l’Etat de Vaud. Le préavis d’étude pourra être bouclé à l’issue de cette démarche, en 2015.

199/2011 Bâtiments communaux - optimisation énergétique / réalisation CHF 850'000.–

Commentaire Les actions d’optimisation énergétique ont démarré par la régulation affinée des installations techniques qui repré-sentent un grand potentiel d’économie. La modernisation de l’éclairage a également été initiée. Ce programme d’optimisation a permis de dégager, à ce jour, des économies d’environ 150'000 kWh/an, ou CHF 40'000.–/an. Un rapport détaillé a été validé par le Conseil communal dans sa séance du 10 novembre 2014. Ce préavis à fait l’objet d’un rapport intermédiaire en 2014 (N°169/2014).

005/2012 Usine à Gaz : agrandissement / étude de variantes CHF 153’000.–

Commentaire Le crédit de concours de CHF 153’000.– a été accordé le 2 avril 2012. Le concours d’architecture a été organisé conjointement avec Naef Immobilier Nyon SA, propriétaire de l’une des parcelles du site. Le préavis de concours pourra être bouclé en 2015, lorsque la Régie Naef Immobilier SA aura versé sa part des frais de concours. Cette phase d’études de variantes a donné lieu au dépôt du préavis d’étude N°116/2014, accepté en février 2014.

21/2012 Bourgogne : assainissement partiel EMS et panneaux solaires / réalisation CHF 988'000.–

Commentaire Un système de suivi centralisé à distance est à l’étude. En complément des travaux déjà exécutés, un couvert pour les containers a été étudié et mis à l’enquête en automne 2014. Il sera réalisé en 2015.

53/2012 Bâtiments communaux : mandat de diagnostic / réalisation CHF 892'000.–

Commentaire Les 66 bâtiments faisant l’objet de cette étude ont été visités durant l’année 2013. Le rapport final d’analyse, comprenant les pistes stratégiques d’investissement, a été élaboré au cours de l’année 2014. Le Service établira un compte rendu circonstancié à l’attention de la Commission de gestion au printemps 2015.

56/2012 Déchèterie à l'Asse : construction / étude CHF 160'000.–

Commentaire L’année prochaine, le projet d'une nouvelle déchèterie intercommunale à l’Asse (DEC). fera l’objet d’une demande de subventionnement à l’Etat de Vaud. Le préavis pourra être bouclé à l’issue de cette démarche, en 2015.

71/2012 Piscine de Colovray : rénovation du site / étude sommaire CHF 675'000.–

Commentaire Les études concernant la rénovation des bâtiments n’ont pas encore débuté, dans l’attente d’une réflexion générale sur le développement du site de Colovray. Cette étude pourrait être présentée en 2015 à la Municipalité.

76/2012 Stand – éco-quartier : construction / étude de variantes CHF 546'000.–

Commentaire Le PPA est en cours de réalisation en fonction du projet retenu et en parallèle avec la phase étude du projet.

85/2013 Temple : restauration générale / réalisation CHF 6'900'000.–

Commentaire Le chantier se poursuivra en 2015 avec la restauration des intérieurs et la rénovation des orgues, pour finir avec les aménagements extérieurs. L’inauguration du Temple rénové est prévue pour Noël 2016.

89/2013 Reposoir - complexe scolaire et sportif : construction / étude de variantes CHF 492'000.–

Commentaire Le concours s’est déroulé en 2013. Cette phase s’est conclue en mai 2014 avec l’obtention du crédit d’étude, préavis N°152/2014. Le préavis de concours sera clôturé en 2015.

111/2013 Marens - complexe scolaire : agrandissement, rénovation / étude détaillée CHF 1'690'000.–

Commentaire La phase d’études s’est terminée avec le dépôt du préavis de réalisation au Conseil communal du 6 octobre 2014. L’approbation du crédit de réalisation devrait permettre un démarrage du chantier en février 2015, de manière à faire coïncider la mise en exploitation avec la rentrée scolaire 2016-2017.

115/2013 Déchèterie et Centre d'exploitation de routes et voirie à l'Asse : construction/réalisation CHF 16'482’000.–

Commentaire La part gérée par le Service comprend la construction des bâtiments de la déchèterie et du CERV, ainsi que l’installation d’une centrale solaire sur la toiture du CERV. Elle se monte à CHF 16'404'000.–. Les travaux ont débuté début 2014. La future déchèterie sera en exploitation en juin 2015. Le CERV sera opérationnel fin 2015.

122/2013 Parcelle N° 348 – ancienne pisciculture : achat / mise à disposition CHF 1'004'150.–

Commentaire L’achat de cette propriété avec accès direct au lac permet à la Ville de Nyon de consolider la maîtrise du foncier le long des rives du lac. L’acte de vente prévoit la mise à disposition de l’Etat de Vaud des locaux de l’étage et d’une partie du rez-de-chaussée jusqu’au 30 juin 2021. Actuellement, la partie dévolue à la Ville de Nyon est louée par le club de l’aviron. Début 2015, une mise au concours auprès de trois associations nyonnaises permettra de trouver la meilleure affectation pour cet emplacement emblématique.

Préavis bouclés

Préavis N°

Libellé Crédit accordé

Montant dépensé

Ecart en francs

Ecart en % Subsides

149/2010 Travaux de surélévation et transformation des locaux du Service des travaux et environnement et de la SADEC ainsi que la transformation et l’agrandisse-ment des locaux et les aménagements extérieurs pour le Service des autos : CHF 4'858'000.–Crédit accordéHausses légales et TVATotalParticipation de l’EtatTotal

4'858'000.–223'545.–

5'081'545.– 4'979'846.–

-101'699.–15'000.–

- 86'699.– 1.79179/2011 Centre d’exploitation de routes et voirie sur la parcelle

N°1903 à l’Asse. Demande d’un crédit d’étude1'045'000.– 1'044'340.– 660.– 0.07

195/2011 Dépôt des biens culturels à Champ-Colin. Demande d’un crédit de réalisation pour l’agrandissement du dépôt des biens culturels à l’usage du Service de défense incendie et de secours (SDIS) et du Service de la culture, la fourniture des équipements d’exploi-tation et le déménagement des collections

1'890'000.– 1'884'608.– 5'392.– 0.29 2'207.–

94/2013 Place du Château 10. Demande d’un crédit pour des travaux de rénovation et de transformation des locaux. Centre sportif du Rocher. Demande d’un crédit pour des aménagements intérieurs

358'000.– 356'622.– 1'378.– 0.39

2012 2013 2014

Valeur du patrimoine selon l'ECA (en francs) 295'648’964 299'261’270 300'072’939

- immeubles gérés par le Service 249'177’738 250'945’653 251'297’443

- immeubles gérés par la Régie 46'471’226 48'315’617 48'775’493

Investissements (en francs) 3'381’830 2'456’207 3'144’317

Nombre de collaborateurs : 11.75 11.75 11.45

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ARCHITECTURE ET BÂTIMENTSARCHITECTURE ET BÂTIMENTS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

PERSPECTIVES 2015

Organisation– Mise en place d’un guide des directives administra-

tives à l’usage du Service et des mandataires, pour les projets de construction.

Achat / vente de parcelles– Parcelle N°1424 – route de Divonne : achat.

Suivi de projets financés par des tiers– Marens–Couchant – crèche et maison de quartier :

construction. – Musée du Léman : agrandissement.– Stand – éco–quartier : réalisation.

Etudes sommaires– Colovray – centre multisports et équipements

privés : construction.– Piscine de Colovray : rénovation du site.

Etudes des variantes– Centre–Ville – complexe scolaire : rénovation et

construction d’une salle de gymnastique.– Parcelle N°1519 – chemin du Couchant : valorisation.

Etudes détaillées– Bel–Automne : création d’une auberge de jeunesse.– Couchant – complexe scolaire : construction.– Maison Gubler – UAPE : transformation, agrandissement.

– Reposoir – complexe scolaire et sportif : construction.

– Usine à gaz : agrandissement.

Réalisations– Bâtiments communaux : optimisation énergétique.– Couchant – complexe scolaire : construction.

– Marens – complexe scolaire : agrandissement, rénovation.

– Reposoir – complexe scolaire et sportif : construction. – Temple : restauration générale.– Usine à Gaz : agrandissement.

Mises en service– Bâtiments divers : travaux d’amélioration énergé-

tique. – Déchèterie et Centre d’exploitation de routes et

voirie à l'Asse : construction.– Fleur de Lys – travaux de transformation, rénovation.– Production de chaleur : assainissement plusieurs

installations.– Salle du Conseil communal : aménagement.

Réparations dues au vandalisme et tags

Ces frais concernent uniquement les interventions effectuées sur les bâtiments communaux gérés par le Service.

2012 2013 2014

Coût des réparations dues au vandalisme (en francs) 65’341 62’237 54’977

Coût des nettoyages des tags (en francs) 6’696 4’522 6’133

Investissement par préavis

2012 2013 2014

Préavis déposés / crédits accordés 4/7 9/6 10/9

Crédits accordés (en francs) 3'867’000 22'081’150 10'096’000

Préavis ouverts 18 22 27

Préavis bouclés 8 4 4

Le projet répond non seulement à l’important dévelop-pement du nord de la ville, mais aussi, pour les installations sportives, à l’accroissement de la population et des besoins de l’ensemble du territoire communal.Photo montage architectes Itten+Brechbühl

Photo montage - architectes Aeby Perneger & Associes SA

Perspective du projet. L’objectif est de créer un quartier exemplaire, mais surtout un « quartier témoin », qui puisse servir de modèle aux futures réalisations en matière d’urbanisme.Image de synthèse – Farra Zoumboulakis architectes

Complexe scolaire et sportif du Reposoir

Complexe scolaire du Couchant

L'éco-quartier du Stand

M. Olivier Mayor MunicipalMme Monique Voélin Cheffe de service

MISSIONS

Infrastructures culturelles• Etablir et mettre à jour l’inventaire des infrastructures culturelles à Nyon.• Réaliser des études et enquêtes sur les besoins en matière de développement de ces infrastructures.• Proposer une politique de développement des infrastructures culturelles.

Affaires culturelles• Participer au développement de la politique culturelle de la Ville de Nyon.• Proposer une politique d'attribution des subventions.• Soutenir la création artistique et l'animation culturelle à Nyon et dans la région.• Gérer l'attribution des subventions.

Bibliothèque communale• Assurer l'ouverture au public de la bibliothèque, Section Jeunes et Section Adultes.• Gérer le fonds (livres et non livres).• Etablir une politique d'animations et la mettre en œuvre.• Gérer le site Internet et le catalogue en ligne.• Etablir une politique générale de développement de la Bibliothèque et de ses actions.

Musées• Assurer l'ouverture au public des trois musées.• Mettre en place un programme d'expositions temporaires et le réaliser.• Développer un programme de médiation culturelle et le réaliser.• Etablir une stratégie de communication et la mettre en œuvre.• Assurer la conservation des collections et leur enrichissement.• Etablir une politique de renouvellement des expositions permanentes et la mettre en œuvre.• Assurer l'étude scientifique des collections et la parution de publications.• Proposer une politique générale de développement des musées.

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CULTURE

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CULTURE

ORGANIGRAMME

CULTURE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Carinne BERTOLACheffe de projetFondation pour le Musée du Léman

Lionel GAUTHIER Conservateur

Musée du Léman

Vincent LIEBERConservateur

Musée historique

Alexia RYFAssistante

conservateur

Sandra DEGLON GIGONAgente de musée

Samuela ZANELLIAuxiliaire

Nicole GAILLARDAgente de musée

Yves SUEURAgent de musée

Pauline LESCA-ACHARDAuxiliaire

Linda BORNEAgente de musée

Clémence CRETTONApprentie gardienne

d’animaux

Marie-France THOMASAgente de musée

Roland OGUEYAssistant

des aquariums

Adrien ROULETGardien d'animaux

Didier ZUCHUATResponsable du centre

de documentation

Marianne CHEVASSUS-FAVEY

Conservatrice-adjointe

Judith JAHIEL HEBERTResponsable d’accueil

Cédric PERRET-GENTILResponsable des aqua-riums et de la sécurité

Monique VOELIN-DUBEY

Cheffe de service

Olivier MAYORMunicipal

Blaise RUFFIEUXRégisseur des

collectionsDépôt des biens

culturels

Benoît BORETTIResponsable inventaire

Dépôt des biens culturels

Aurélio MOCCIADécorateurDécoration,

atelier des musées

Valentin BELLOApprenti polydesigner

3D

Veronica TRACCHIAAdjointe aux affaires

culturelles

Céline VISONTIAssistante en

communication

Julie HAUSERAdjointe à la Cheffe

de service

Francine TORRES-PILETSecrétaire

Frédérique BÜTSCHIBibliothécaireSection adultes

Véronique MERTENATBibliothécaireSection Jeunes

Samuel ROHRERAID

Section Jeunes

Marlène SCHLUP DUCLOS

BibliothécaireSection adultes

Valérie TROTTET-SCHOFRIN

ResponsableBibliothèque

Section Jeunes

Naïke BERCLAZApprentie employée

de commerce

Marie-Claude TROEHLER

ResponsableBibliothèque

Section Adultes

Véronique REY-VODOZConservatrice Musée romain

64 65

CULTURE

60e anniversaire du Musée du Léman - journées thématiques : – Journée « Auguste Piccard, un mésoscaphe pour le

Léman », le 6 avril.– Journée « Vapeurs du Léman, nuance des couleurs »,

le 4 mai.– Journée « Edmond de Palézieux , peintre navigateur

(1850-1924) », le 21 juin et vernissage de l’exposi-tion temporaire éponyme.

– Journée « Pêche au Léman, entre les mailles », le 14 septembre.

– Journée « F.-A. Forel, inventeur de la limnologie », le 26 octobre et vernissage de l’exposition temporaire éponyme.

– Journée « Bateaux de plaisance, un trésor caché », le 23 novembre.

Autres points forts :– Exposition temporaire « Des hommes et la forêt »,

Musée Historique et des Porcelaines, vernissage le 10 avril.

– 45e anniversaire du Festival international de cinéma et 20e anniversaire de Visions du Réel, Théâtre de Marens, le 29 avril.

– Exposition « Espace d’une sculpture », Place du Château et Esplanade des Marronniers, le 30 avril.

– Exposition temporaire « Veni, Vedi, Ludique. Le jeu de la vie », Musée romain, vernissage le 23 mai.

– Fête de la Musique, le 21 juin.– Exposition des projets du concours d’architecture

pour l’extension du Musée du Léman, vernissage le 10 juillet.

– 30e anniversaire du far°, festival des arts vivants, Usine à Gaz, et soirée d’ouverture le 13 août.

– Première édition du festival Luna Classics, Place du Château, soirée d’ouverture le 20 août.

– Inauguration de la Grenette rénovée et vernissage de l’exposition « Bird, dress, kisses & Co. », le 27 août.

– 60e anniversaire de l’Université populaire de la Côte, Usine à Gaz, le 10 septembre.

– 20e anniversaire de l’Elastique citrique, Ancienne caserne des pompiers, le 3 octobre.

– Remise des prix et mérite artistiques au Casino Théâtre de Rolle, le 12 novembre.

– Exposition temporaire « Bouke de Vries : Fragments », Musée historique et des porcelaines, vernissage le 27 novembre.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

– Suite de la mise en œuvre du préavis N°59 et du redéploiement des ressources humaines au sein de l’équipe administrative du service. Engagement d’une adjointe administrative aux affaires culturelles et d’une assistante en promotion et communication. L’équipe administrative, organisée selon le plan établi, est au complet depuis septembre 2014.

– Réorganisation des musées de Nyon en vue d’une mutualisation et d’une redistribution des compétences. Dans ce sens, un poste de chargé d’inventaire pour le Musée du Léman, devenu vacant, a été repourvu au 1er novembre par un chargé d’inventaire pour les 3 musées. La réflexion pour une réorganisation de l’accueil et de la surveillance des musées, ainsi que de la sécurité des locaux, des collections et des personnes, est en cours.

– Intégration au Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO) de la Bibliothèque communale : la migration du catalogue a été effectuée avec succès par les équipes de la bibliothèque et les opérations de prêt sur le nouveau logiciel effectives depuis le 1er août.

– Création d’un logotype pour la Bibliothèque commu-nale et mise en place d’un plan de promotion.

– Etablissement d'une nouvelle convention tripar-tite de subventionnement 2015-2018 entre la Ville de Nyon, le Conseil régional et le far° (Festival des arts vivants).

– Etablissement d’une nouvelle convention quadripar-tite de subventionnement 2016-2019 entre la Ville de Nyon, le Conseil régional, le Canton de Vaud et Visions du Réel Festival international de cinéma.

– Loi sur les écoles de musique. Etablissement d’un règlement et d’un barème pour l’attribution des aides individuelles à la formation musicale et prépa-ration d’un préavis au Conseil communal.

– Elaboration d’un programme de développement de l’art intégré dans l’espace public et les bâtiments communaux. Etablissement d’un plan financier et d’un processus décisionnel pour les achats d’œuvres d’art et les interventions artistiques dans la ville et les bâtiments communaux. Préparation d’un rapport au Conseil communal sur cette question.

– Création d’un concours d’art intégré en ville de Nyon. Etablissement du programme et organisation

2.1 Espace d’une sculptureChaque année depuis 2001, Visarte.vaud, avec le soutien et la collaboration de la Ville de Nyon, organise la venue d'artistes sur l'Espace d'une sculpture de Nyon. En 2014, sur la place du Château, le « Rêve de gamin » de Max Grüter a figé une fusée au décollage, suivie de sa colonne de fumée. Sur l’esplanade des Marronniers, Adrien Chevalley a installé un « Marteau », ou la « sculp-ture d’un tronc géant à tête anthropomorphique ».

2.2 Journées du PatrimoineA l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2014 sur le thème « A table ! », le Musée historique et des porcelaines a proposé une visite-dégustation intitulée « Le goût du XVIIIe siècle ». En collaboration avec cinq autres musées de l’Arc lémanique, il a égale-ment inauguré une nouvelle brochure dédiée à leurs collections de céramiques et de verres. Le Musée du Léman, pour sa part, a inscrit ces journées au programme de son jubilé.

2.3 Le Livre sur les QuaisPour la cinquième année consécutive, la ville de Morges a accueilli Le Livre sur les Quais du 5 au 7 septembre 2014. À l’occasion de cet événement, la Bibliothèque de Nyon a reçu Douglas Kennedy, écrivain américain, ainsi qu’Antoine Guilloppé, auteur-illustrateur de livres pour enfants. Tous deux ont présenté au public leur travail et leur démarche artistique.

2.4 Prix et Mérite Artistique de la Ville de NyonLancé en 1991, le Prix ar tistique de la Ville de Nyon (d’une valeur de CHF 10'000.–) récompense

un-e jeune ar tiste ou une association culturelle émergente. Il a été décerné à la photographe Delphine Schacher. Le Mérite ar tistique, quant à lui, récompense un-e ar tiste ayant contribué au rayonnement de la ville. Le compositeur et musicien Edouard Garo a été distingué. La cérémonie de remise du Prix et le Mérite de la Ville de Nyon, du Prix du Conseil régional et la Bourse Jean Knechtli s’est déroulée le 12 novembre au Casino-Théâtre de Rolle.

2.5 Conférence des villes suisses en matière culturelleLa Ville de Nyon a adhéré à la Conférence des Villes suisses en matière culturelle en janvier 2010. Un artiste de Nyon bénéficie ainsi chaque année d’un séjour dans un atelier. En 2014, le jury a désigné une jeune artiste, Nathalie Perrin, pour un séjour de six mois au Caire.

2.6 Commission des Affaires culturellesLa commission a tenu huit séances ordinaires, dont une consacrée entièrement au budget de la culture 2015, ainsi que de nombreuses séances en sous-commissions. Elle a étudié 44 dossiers de demandes de subventions ponctuelles et a accordé un soutien financier à 31 associations culturelles ou ar tistes requérants, pour un montant de CHF 83’904.–. En 2014, la commission a réalisé un nombre important d’achats d’œuvres d’art, complétant la collection de la Ville. Un rapport détaillé est transmis au Conseil communal dans lequel les activités de la commission sont détaillées.

La Bibliothèque communale est composée de la Section Adultes (BA) et de la Section Jeunes (BJ), qui sont séparées géographiquement. La BJ est une biblio-thèque mixte – de lecture publique et scolaire (pour Nyon primaire et Prangins).

3.1 Section JeunessePetite enfanceLes bibliothécaires ont animé à la BJ 65 moments d’Eveil au livre pour les groupes de crèches de la ville. Confrontés à une demande en forte progression

du concours. L’intervention de l’artiste lauréat sera présentée pendant une année dès mai 2015.

– Etablissement du programme et organisation du Concours d’art intégré pour le Complexe scolaire et sportif du Reposoir.

– Etablissement du programme et organisation du Concours d’ar t intégré pour l’Ecole du Couchant.

– Etablissement d’un concept d’intervention artistique pour le projet de réhabilitation du passage Saint Jean à la Ruelle de l’Industrie.

– Visites d’ateliers d’artistes de Nyon et établissement d’un plan d’acquisition d’œuvres d’art pour l’année 2014.

– Organisation d’une exposition des œuvres d’art récemment acquises par la Ville de Nyon, intitulée « Bird, dress, kisses and co », à l’occasion de l’inaugu-ration de la Grenette rénovée.

– Etablissement du rapport municipal – Réponse au postulat pour une mise en valeur de l’aqueduc et pour la promotion du passé romain à Nyon.

– Secrétariat et recherche de fonds pour la Fondation pour les arts et la culture (FAC).

1. Dossiers administratifs et projets

2. Affaires culturelles

3. Bibliothèque communale


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CULTURE

depuis des années, l’équipe de la BJ envisage une réorganisation dès 2015 et dans cette perspective a adressé un questionnaire aux crèches en novembre.

Visites de classesLa bibliothèque a accueilli 7 classes sur rendez-vous, contre 2 en 2013.

EvénementsEn mai, la BJ a organisé pour la première fois 3 ateliers de Jeux vidéo, destiné aux 8-12 ans ; nous avons choisi 4 jeux favorisant la coopération. Encadrés par un étudiant de la HEG-ID (Genève) et un bibliothécaire, ces anima-tions ont remporté un grand succès auprès d’environ 50 enfants.

Contes6 « Heure du Conte » réunit, le mercredi après-midi, un public familial d’environ 70 personnes. La biblio-thèque a invité le Théâtre Escarboucle, qui a présenté Les Escaliers sont en papier – Spectacle d’histoires et de papiers manipulés dès 3 ans : 2 représentations ont réunis environ 100 spectateurs.

3.2 Section Adultes– Organisation de 3 soirées de contes, avec la compa-

gnie des « Contes joyeux ».– Soirée poésie en duo avec Patrice Duret et Ralf

Doppenberg, autour d’« Uriance », le 7 février,– Café culturel avec l’Usine à Gaz sur le thème « De la

BD à la scène » : l’exemple du « Combat ordinaire de Manu Larcenet » avec le metteur en scène Robert Sandoz, le 12 février.

– Projection du film « Dialogues avec l’Ange », sur Gitta Mallasz, le 13 mars.

– Rencontre avec J.F. Haas, pour son livre « Le chemin sauvage », en partenariat avec Lettres frontière, le 26 mars.

– Soirée-débat autour du livre « Retour à la vie », écrit par Brigitte et Eric Monnier, le 9 avril.

– Soirée consacrée à Romain Gary, en partenariat avec la Page Cornée, le 7 mai.

– Brunch littéraire dans le cadre des « Intimes » avec des textes de Maryline Desbiolles lus par Claude Thébert, le 17 mai.

– Soirée littéraire avec Hélüne Dormond, Doris Strano, Noël Nétonon Ndjékéry, Pierre Yves Lador, de l’Association vaudoise des écrivains, le 11 juin.

– 10 Cercles de lecteurs ont été organisés pendant l’année (club de lecture où chacun présente ses livres coups de cœur, un mardi par mois). Quatre nouveaux membres ont rejoint le groupe.

Ces animations ont rencontré beaucoup de succès auprès du public, tout particulièrement le Café culturel en partenariat avec l’Usine à Gaz et la soirée avec Brigitte et Eric Monnier. Cet engouement encourage à proposer des débats riches et variés, notamment

avec la Page cornée et avec l’Association vaudoise des écrivains.

3.3 Section Adultes et JeunesseLa bibliothèque a collaboré avec la manifestation Livre sur les Quais (Morges) en accueillant des auteurs : à la Section Jeunesse, Antoine Guilloppé (Paris) a présenté son activité d’auteur-illustrateur puis a animé un atelier d’illustration et de collage avec une vingtaine d’enfants enthousiastes. A la section Adultes, c’est Douglas Kennedy qui est venu rencontrer son public et dédicacer ses livres au Château de Nyon.

Lors de la Nuit du Conte en Suisse, sur le thème « Je joue tu joues, jouons ! », la BJ a accueilli la Compa-gnie Nanaboco lors d’une soirée familiale sur des rythmes de percussions africaines, qui a réuni environ 90 personnes.

Enfin, la bibliothèque, section Adultes, a par ti-cipé à la Nuit du conte organisée par l’Association « Case départ », dans le train Nyon-St-Cergue le 14 novembre.

Informatique2014 a été une très marquante année de transi-tion, car la Bibliothèque a renoncé au logiciel qui gérait le catalogue et les prêts depuis 1995, pour intégrer le Réseau romand des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO), équipée du logiciel Vir tua. Ce choix a été motivé notamment par le passage de notre administration à Windows 7, et par une intégration facilitée pour les bibliothèques scolaires et mixtes, mise en place par le canton (DFJC/DGEO). Après les étapes d’analyse et de consultation avec RERO, la bibliothèque a fait un impor tant travail de tri dans ses collections. La migration des notices bibliographiques a été une étape cruciale qui a duré neuf mois: environ 35’000 exemplaires ont été intégrés automatiquement dans le catalogue collectif RERO et environ 15'000 notices ont été saisis manuellement, notamment par du personnel mis à disposition par le canton. Contrairement aux notices bibliographiques, aucune donnée liée au prêt ou aux fiches des lecteurs n’a pu être migrée automatiquement. Par conséquent, la bibliothèque a travaillé en parallèle sur deux logiciels pendant plusieurs mois. Environ 2'500 car tes lecteurs ont été créées. L’exploi-tation complète sur Vir tua a débuté le 1er août et fonctionne à satisfaction. Cette nouvelle confi-guration au sein d’un réseau appor te de grands avantages : catalogage partagé et prêt entre biblio-thèques facilité, communication par e-mail avec les usagers (pour les réservations, prolongations, etc.) qui ont un accès direct à leur dossier de lecteur via internet.


4.1 Exposition permanenteAccrochage dans la salle de réception du deuxième étage d'œuvres acquises par la Commission des affaires culturelles et d’œuvres en rapport avec les expositions temporaires présentées au rez-de-chaussée (Pierre Golay et Bouke de Vries). Accrochage d’œuvres de Michael Rampa, lauréat du prix de la Fondation Hermanjat décerné pour la première fois au Château de Nyon en décembre 2014.

4.2 Expositions temporairesDu 29 novembre 2013 au 16 février 2014, une exposi-tion, présentant notamment de nouvelles acquisitions, intitulée « Gonzenbach, Jongkind et Barde & autres acquisitions », avec la présentation de la « Vue de Nyon depuis le lac » par Johan Barthold Jongkind. Du 11 avril au 26 octobre 2014, exposition « Des hommes et la forêt » avec les œuvres de douze artistes, nyonnais, suisses et étrangers. Du 28 novembre 2014 au 12 avril 2015, exposition « Bouke de Vries. Fragments ».

4.3 Expositions extérieuresUn portrait au pastel par le peintre nyonnais Albert Usteri représentant le pasteur Alexandre Vinet et faisant partie des collections du Musée, a été prêté à long terme au Musée international de la Réforme, à Genève. L’enseigne peinte sur bois par Gustave Courbet en 1877 pour le Café du Soleil, à Nyon a été prêtée pour une exposition temporaire, « Gustave Courbet. Les années suisses », du 5 septembre 2014 au 4 janvier 2015 au Musée Rath, à Genève.

4.4 Conférences et animationsL’exposition « Des hommes et la forêt » a été accompa-gnée de plusieurs animations : visites guidées gratuites, séances de cinéma organisées au Cinéma Capitole, à Nyon, ateliers pour enfants intitulés « Ta forêt en carton » imaginés et animés par Rosalie Vasey. Comme de coutume depuis 2010, un « Noël au château », en collaboration avec la Bibliothèque, section jeunesse, a été organisé avec des contes et un goûter pour les enfants, sous un sapin décoré par deux bénévoles.

4.5 Acquisitions et donations en faveur du MuséeAcquisition de quelques affiches publicitaires de la première moitié du XXe siècle, en lien avec des indus-tries nyonnaises, ainsi que plusieurs vases en verre de Saint-Prex des années 1930, ainsi qu’un buste en céramique lustrée du Genevois Christian Gonzenbach. À la fin de l’année, acquisition chez Koller, à Zurich, de plusieurs porcelaines de Nyon du XVIIIe siècle de grande qualité provenant d’une collection privée genevoise ; acquisition chez Christie’s, à Londres, d’une pièce d’argenterie armoriée, ainsi qu’une excep-tionnelle garniture composée de trois jardinières en porcelaine de Nyon, toutes deux provenant du

Château d’Hauteville, au-dessus de Vevey, la seconde étant offerte au Musée par l’Association des Musées de Nyon (AMN). Acquisition d’un rare ensemble de porcelaine de Clignancourt réassortie avec de la porcelaine de Nyon par un particulier qui en a fait don au Musée. L’AMN a encore offert au Musée une jatte en porcelaine de la Compagnie des Indes, armoriée, en vue de l’exposition de 2016.

4.6 RestaurationsRestauration de l’enseigne peinte sur bois par Gustave Courbet en 1877 pour le Café du Soleil, à Nyon. Restauration en cours de quelques œuvres du peintre nyonnais Jules Gachet en vue d’un accrochage au château au début de 2015.

4.7 Inventaires / réservesContrôle (terminé) de la présence des pièces de porce-laines de Nyon déposées par l’Etat de Vaud en 1955 et mise à jour de l’inventaire (en cours). La Société de céramique suisse a débuté un inventaire général des céramiques suisses conservées dans les musées ; après les cantons de Neuchâtel et de Soleure, c’est le canton de Vaud qui est étudié. L’importance des collections conservées à Nyon justifiera probablement la parution de deux volumes : l’un pour Nyon, l’autre pour le reste du canton; ce travail est en cours et continuera au début de 2015. Roland Blaettler, ancien conservateur du Musée Ariana, à Genève, et grand spécialiste de la céramique, réalise cette recherche.

4.8 ArchivesUne partie des dossiers du Musée a été transférée dans les anciennes prisons (dans deux cellules non ouvertes au public). Grâce à l'aide d'un civiliste, engagé sur une période de trois mois, la liste des archives a été terminée. Inventaire par images numériques du fonds d’œuvres sur papier se trouvant dans le bureau du conservateur et qui sera transféré au dépôt des musées.

4.9 RéservesRangement dans les réserves du Musée, notamment des porcelaines. L’extension du dépôt a permis l’utili-sation d’un local avec compactus pour le Musée histo-rique. La mise en place des collections dans ce local est réalisée par étapes de 2013 à 2015.

4.10 PublicationsContributions, avec Alexia Ryf, aux bulletins de l’AMN. Rédaction et direction par le conservateur du catalogue de l’exposition « Des hommes et la forêt » et du catalogue de l’exposition « Bouke de Vries. Fragments ». Rédaction par le conservateur de trois textes, le 1er sur l’iconographie de la ville de Nyon, dans « Portraits de villes suisses. Icono-graphie urbaine (XVe – XXe siècle » publié à Zurich

4. Musée historique

68 69

CULTURE

en 2013, le 2e pour la Revue historique vaudoise parue fin 2014 et le 3e sur le Musée de Nyon et le peintre Jongkind à paraître début 2015 dans la revue des amis de Jongkind.

4.11 EtudesPlusieurs recherches ont été effectuées pour les expositions et publications en projet pour 2015 (Alison E. Taylor) et 2016 (Compagnie des Indes armoriées pour des familles suisses).

4.12 PromotionPlusieurs ar ticles de presse, ainsi que des interviews radiophoniques ou télévisuelles consacrés aux deux expositions temporaires (« Des hommes et la forêt » et « Bouke de Vries. Fragments »), avec notamment un ar ticle dans le supplément du New York Times pour cette dernière. Mise en ligne du nouveau site internet au printemps 2014, ceci principalement sous la direction d’Alexia Ryf qui rédige également les newsletters.


5.1 Exposition permanenteInauguration d’une nouvelle salle d’exposition perma-nente dévolue à François-Alphonse Forel, fondateur de la limnologie, la science des lacs. En sa qualité de dépositaire de ses archives, le Musée du Léman lui a dédié une salle qui présente différents éléments – écrits, dessins, manuscrits et objets – de la recherche de ce savant qui a consacré la majeure partie de sa vie au Léman, donnant lieu à l’écriture d’une monogra-phie magistrale en trois tomes. Des animations sur tablettes numériques et une vidéo complètent cette présentation. Cette nouvelle salle a été réalisée grâce aux recherches et sous la direction de Carinne Bertola.

5.2 Expositions temporairesEn juin, le musée a inauguré l’exposition temporaire « Edmond de Palézieux (1850-1927) peintre naviga-teur ». Ce peintre veveysan a produit une œuvre importante composée de paysages lémaniques et maritimes. Bénéficiant de prêts de la part d’institu-tions partenaires et de privés, l’exposition présente un panorama nautique de son œuvre, et pour lui faire écho, des maquettes des collections du musée.

5.3 Expositions et manifestations extérieuresGrâce à des prêts, une exposition itinérante sur Jacques Piccard voyage toujours en Europe. Le Deutsches Museum de Munich expose certaines pièces de la même collection dans son exposi-tion permanente Meeresforschung. En octobre, le Musée des transports a inauguré la restauration du mésoscaphe Auguste-Piccard grâce au prêt des archives du Fonds Piccard. Une vingtaine de pièces du fonds pêche ont été prêtées à la Fondation Bolle, à Morges à l’occasion de son exposition sur les cabanes de pêche. Le Musée du Chablais, à Thonon, a emprunté une quinzaine de pièces pour son exposition temporaire « Le Léman en questions ». Le Château de Ripaille a demandé en prêt une pièce importante de la collection de la plaisance pour son exposition temporaire « Passions du Léman ». Le Musée a été présent lors de la Journée de l’eau au Casino-Théâtre de Rolle, par le biais du jeu Watergames, développé en par tenariat avec l’UNIL.

5.4 EvénementsEn cette année de 60e anniversaire du musée, l’essen-tiel des animations a por té sur le déroulement de 6 journées de fête sur les différentes thématiques des collections, suivant 4 angles : des rencontres (confé-rences, tables-rondes), des focus (expositions), des animations (activités pour enfants ou ateliers pour adultes), des ressources originales (films, concerts). Le 6 avril, la journée a été consacrée à la présenta-tion du Fonds Piccard, mettant en exergue l’Auguste Piccard, sous-marin touristique et objet phare de l’Expo 64. Le 4 mai, la journée de décrochage de l’exposition « Vues » s’est faite sur les vapeurs du Léman. Le 21 juin, l’exposition temporaire « Edmond de Palézieux » a ouver t ses por tes, célébrant le même jour la fête de la musique avec une prestation poétique et musicale. Le 14 septembre, la journée a été consacrée à la pêche au Léman, levant le voile sur certains aspects de la pêche professionnelle, en lien avec les journées du patrimoine. L’inauguration de l’exposition permanente sur François-Alphonse Forel, le 26 octobre, a été l’occasion de réunir de nombreux spécialistes autour de la limnologie. Le 23 novembre a bouclé cette année festive en évoquant l’avenir et le classement de la plaisance et des bateaux de travail. Ces diverses manifestations se sont déroulées en lien avec différentes associa-tions, la Fête de la musique, la Fondation Bolle et la Fondation pour le Musée du Léman et sa cheffe de projet, Carinne Bertola.

5.5 AnimationsLes activités de médiation à destination des enfants sont toujours très appréciées avec 126 groupes soit 2’881 enfants au total (courses d’école, passe-port vacances) versus 140 groupes en 2013. Cette légère baisse s’explique par une moindre demande d’animations pédagogiques. La médiation indivi-duelle qui représente 1’575 enfants est en baisse par rappor t à 2013 avec 2’452 visiteurs. C’est principalement lié à une perte de fréquentation de nos associations partenaires (Bulle d’air et Ateliers Léman Nature) qui peinent à se remplir, alors que la demande d’anniversaires au musée est en constante augmentation.

En lien avec l’exposition consacrée à Edmond de Palézieux, des activités spécifiques de médiation ont été développées. Les salles ont été sonorisées afin de pouvoir diffuser l’enregistrement du 21 juin. Des ateliers pour les tout-petits ont été mis sur pied avec la Bulle d’air devant les œuvres. Pour les enfants et les adultes, plusieurs ateliers picturaux thématiques ont été réalisés.

Une journée de cours théorique et pratique, dédiée aux apprentis gardiens d’animaux de Suisse romande, s’est déroulée au Musée du Léman et à l’Aquarium. Différentes sociétés sont venues tenir leurs séances ou assemblées générales au Musée.

5.6 Acquisitions et donations en faveur du Musée900 nouvelles acquisitions (dons, achats ou dépôts d’objets, livres et documents) ont été faites pour une valeur estimée à plus de CHF 50’000.–. Parmi celles-ci, on relève de nombreux documents liés à la CGN, au chantier naval Vidoli, à l’architecte naval F. Graeser, une importante donation de Madame A. Golay sur diffé-rents thèmes, notamment les barques du Léman et des œuvres d’art données par Madame A.-M. Pictet. Les votations sur la traversée de la rade ont donné lieu à une importante collecte d’affiches sur le thème. Des documents iconographiques sur la chasse ont été acquis en vue de la préparation de l’exposition tempo-raire de 2016.

5.7 Restaurations des collectionsLe fonds de restauration a été consacré à la restauration de tableaux de C.-F. Dubreuil, à la remise en état de différentes maquettes anciennes. L’exposition perma-nente sur F.-A. Forel a donné lieu à la restauration pour présentation de différentes pièces des collections liées à ce fond. Le canot automobile Fleur d’eau a bénéficié de la restitution de son pare-brise.

5.8 Inventaires / réservesGrâce aux civilistes et un poste de personnel spécia-lisé temporaire, les travaux ont continué à un rythme très soutenu pendant le dernier semestre. En ce qui concerne l’inventaire général, 842 notices ont été créées ou modifiées. Les principaux travaux ont concerné la

deuxième partie des collections de 2012 ainsi que les nouvelles pièces entrées en 2013. Le Musée a aussi obtenu un subside de CHF 9’205.– pour la réalisation des inventaires de la part du Canton de Vaud.

5.9 ArchivesTout au long de l’année, le Centre de documenta-tion du Léman répond aux demandes diverses et accueille des chercheurs. Le CDL a fait l’acquisition d’incunables, complété plusieurs collections de publi-cations et collecté des archives de personnes morales et de privés. Un accent particulier a été mis sur la refonte complète du système de classification des dossiers documentaires avec l’aide d’un civiliste puis d’une apprentie en gestion documentaire de dernière année. Une campagne de tri des imprimés en multiples exemplaires du Fonds Piccard a également été entre-prise avec le concours d’un civiliste et d’un apprenti de la Ville de Nyon.

5.10 PublicationsA l’occasion de l’exposition dédiée à Edmond de Palézieux, le Musée a réédité et complété l’ouvrage « Edmond de Palézieux, peintre de marines », publi-cation réalisée par le petit-neveu et homonyme de l’artiste. Un article à ce propos a été édité dans la revue française L’Alpe. Un article sur F.-A Forel a été édité dans la revue Nature et patrimoine en Pays de Savoie. Plusieurs articles ont également été rédigés dans les bulletins de l’AMN, et de la Ville de Nyon.

5.11 EtudesLe Musée est très sollicité pour répondre à de nombreuses demandes émanant de chercheurs ou de particuliers, notamment sur les fonds iconographiques Piccard et CGN.

5.12 PromotionLe Musée du Léman a été cité dans de très nombreux journaux et revues (60e anniversaire, exposition temporaire, publication, projet d’extension, nouvelle salle permanente Forel). Le Musée s’est aussi vu offrir comme par le passé diverses annonces gratuites (CGN, Sociétés nautiques, fêtes navales). Le Musée est cité sur les dépliants (Léman sans frontière, Plan de la Ville de Genève, Région du Léman).

5. Musée du Léman

6.1 Exposition permanenteLe suivi rigoureux et quotidien de l’hygrométrie autour des 45 et 55% s’avère toujours difficile en raison de la nature du bâtiment et des installations vieillissantes. Néanmoins, la situation s’est un peu améliorée grâce à la vigilance de l’équipe et à un meilleur suivi des installations avec les entreprises et le Service des Bâtiments. Des tests sur les vitrines utilisées pour les expositions temporaires ont permis de vérifier l’étanchéité de plusieurs d’entre

elles. La conservation d’objets en prêt est désormais mieux assurée. Par contre, le problème des infiltrations d’eau persiste et se manifeste de façon récurrente.

6.2 Expositions temporairesLe projet « Veni, vidi, ludique » a été préparé en parte-nariat avec le Musée suisse du jeu de La Tour-de-Peilz, le Musée romain de Vallon et l’Université de Fribourg. Il a débouché sur la présentation de 3 expositions

6. Musée romain

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PERSONNEL COMMUNAL

AdministrationSuite à la mise en œuvre du préavis N°59 et de la deuxième phase de redéploiement des ressources humaines au sein de l’équipe administrative du service, une adjointe administrative aux affaires culturelles à 60% et une assistante en promotion et communication à 50% ont été engagées au 1er septembre. L’équipe adminis-trative est au complet et organisée selon le plan établi.

Un chargé d’inventaire à 50% pour les trois musées a été recruté et en fonction depuis le 1er novembre au Dépôt des biens culturels à Champ-Colin. Il travaille en étroite collaboration avec le régisseur des collections à 60%, lui aussi basé au Dépôt des biens culturels. En vue du remplacement du décorateur des musées de Nyon qui prendra sa retraite en juillet 2015 après 30 ans de service, un polydesigner 3D à 100% a été recruté. Son entrée en fonction est fixée au 5 janvier 2015.

BibliothèqueLa bibliothèque continue sa mission de formation. Elle a accueilli deux apprentis AID qui effectuent un tournus entre les deux sections, les Archives communales et le Musée du Léman. Les équipes de la bibliothèque ont fait preuve de beaucoup d’engagement cette année, particulièrement concernant la migration sur RERO, et méritent félicitations et remerciements.

Musée du LémanEngagement, au 1er septembre, d’un nouveau conservateur, M. Lionel Gauthier, jeune docteur en

géographie, après 15 mois d’intérim assurés par la conservatrice adjointe, Mme Marianne Chevassus. Engagement d’un gardien d’animaux à 70%, M. Adrien Roulet, en remplacement d’un collaborateur en absence de longue durée. Affectation de cinq civilistes (inventaire, animations et exposition) pendant six mois. Formation de trois apprentis (décoration, gardien d’animaux, gestion documentaire). Quatre collaborateurs ont effectué de la formation continue (inventaire, zoologie, gestion de projet). Pendant la période d’intérim, assurée par Mme Marianne Chevassus, l’équipe du Musée du Léman a géré de manière remarquable tous les dossiers de l’année, et particulièrement les journées thématiques du 60e anniversaire. Elle a fait preuve d’un engagement hors pair qui mérite félicitations et remerciements.

Musée HistoriqueMme Alexia Ryf, assistante du conservateur, a vu son poste d’auxiliaire augmenté à 60%. Démis-sion de la responsable de l’accueil, Mme Dalel Bouaïche. C’est Mme Pauline Lesca-Achard, en tant qu’auxiliaire mensualisée, qui complète l’équipe jusqu’à la mise en œuvre de la réorganisation des trois musées.

Musée romainDépart du responsable d’accueil, M. Alain Bourrély. C’est Mme Samuela Zanelli, en tant qu’auxiliaire mensualisée, qui complète l’équipe jusqu’à la mise en œuvre de la réorganisation des trois musées.

PRÉAVIS

Préavis accepté – Crédit ouvert

Préavis bouclé

CULTURECULTURE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

temporaires successives sur le thème des jeux et des jouets en lien avec l’Antiquité romaine, dont la scéno-graphie et les supports promotionnels ont été confiés aux mêmes professionnels. L’exposition « Veni, vidi, ludique. Le jeu de la vie », présentée du 24 mai au 31 octobre au Musée Romain de Nyon, était le premier volet de ce projet. Un effort particulier a été consenti pour compléter le propos traditionnel avec l’usage de nouvelles technologies. Un réseau sans fil a été installée dans le musée afin que des informations par QR codes puissent être accessibles sur Smartphones. Films et tables interactives proposaient jeux et commentaires. De nombreux prêts ont été consentis par des musées partenaires en Suisse, en France et en Italie.

6.3 Expositions extérieuresL’exposition « Quoi de neuf, docteur ? Médecine et santé à l’époque romaine » a été présentée, traduite en allemand sous le titre « Der Arzt, dem alle vertrauen », au Vindonissa-Museum de Brugg (AG) jusqu’au 14 septembre 2014. Elle est présentée depuis le 5 novembre au Limesmuseum Ruffenhofen, à Wittels-hoffen en Allemagne. Les objets de la tombe N° 27 de Clémenty et un pot à cuire sont présentés au Vindo-nissa-Museum de Brugg (exposition « Röstigraben ») depuis le 31 octobre. 5 objets ont été prêtés au Musée romain de Lausanne-Vidy pour l’exposition « Chauds latins » d’avril à novembre. Le fragment de peinture murale avec graffito en caractères araméens est prêté au Jüdisches Museum de Francfort (exposition « Im Lichte der Menorah. Jüdisches Leben in der Römischen Provinz ») depuis le 10 novembre.

6.4 Conférences et animationsLes « Vacances à la romaine », trois fois quatre ateliers pour enfants de 7 à 12 ans, ont eu lieu en période de vacances scolaires à Pâques, en été et en automne. L’atelier sur les jeux a été actualisé en fonction de l’exposition. Dans le cadre de l’exposition « Veni, vidi, ludique. Le jeu de la vie », une journée porte ouverte a été organisée le 28 juin : visites commentées de l’expo-sition, démonstrations de jeux, recueil de témoignages sur les jeux d’aujourd’hui, projection sur grand écran des courts films de reconstitution, participation de l’artiste Marie-Noëlle Revaz et café scientifique.

6.5 Acquisitions et donations en faveur du MuséeDu matériel issu de différentes fouilles est entré au Musée après restauration/conservation au Laboratoire du Musée cantonal. Du matériel lapidaire a été direc-tement transporté du chantier au dépôt de Champ-Colin. Des documents liés à l’étude de la mosaïque dite « d’Artémis », effectuée avant son déplacement

de la cour du Château, sont revenus, suite au décès de son auteur.

6.6 Inventaires / réservesLes trois chargées d’inventaire extérieures continuent le travail : couverture photographique du matériel, intégration des photos aux fiches, création de nouvelles fiches. Le matériel métallique et le verre stocké avec du mobilier de fouille indifférencié soit à Champ-Colin, soit chez Archeodunum, a été trié et listé par un stagiaire et un civiliste, puis transporté à Champ-Colin en attente d’inventorisation. Une stagiaire de la HES ARC a travaillé durant l’été à établir un diagnostic sur les conditions climatiques du nouveau sous-sol, attribué au MRN, du dépôt de Champ-Colin. Elle a terminé le conditionnement en boîtes individuelles de la collec-tion de verre et de bronze. L’inventaire raisonné du lapidaire par une spécialiste continue, des compléments photo ont été effectués et le récolement du lapidaire du local S est terminé, de même que l’inventaire des objets du dossier pédagogique. La subvention de la Confédération pour les inventaires, demandée par l’intermédiaire du Canton, a été obtenue pour une somme de CHF 1'207.–.

6.7 PublicationsL’exposition « Veni, vidi, ludique. Le jeu de la vie » a fait l’objet d’une publication sous forme d’un leporello de 24 feuillets recto verso (24 pages de texte et 21 images). Les « Vacances à la romaine » sont désormais annoncées au moyen d’un nouveau flyer.

6.8 EtudesL’étude de la collection de verre du Musée par une étudiante en archéologie provinciale romaine de l’Uni-versité de Lausanne, pour un mémoire de master, continue. L’étude du fragment de peinture murale portant un graffito en langue araméenne est terminée.

6.9 PromotionL’exposition « Veni, vidi, ludique. Le jeu de la vie » a fait l’objet d’un affichage SGA et de l’affichage habituel en Ville de Nyon. Un affichage en ville de Fribourg a été offert par le Musée romain de Vallon, partenaire du projet. L’Université de Fribourg a relayé largement l’information. Annonces et articles divers, notamment interviews de la commissaire d’exposition.

Invitation de la conservatrice à l’Université de Genève dans le cadre du MAS en Conservation du patrimoine et Muséologie. Les « Vacances à la romaine » ont fait l’objet d’articles de relance. Plusieurs associations ont choisi de se faire guider au Musée romain de Nyon.


165/2014 Luna Classics – demande d’un crédit d’investissement de CHF 265'000.– et d’un crédit supplémentaire de CHF 60'000.– pour la venue à Nyon d’un festival prestigieux

265'000.– 60'000.–


135/2013 Visions du Réel – demande d’un crédit d’investissement de CHF 75'000.– pour le développement des structures d’accueil de Visions du Réel – Festival international de cinéma, dans le cadre du projet « Village du Réel »

75'000.–

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PERSPECTIVES 2015

L’année 2015 devrait voir aboutir la réorganisation et mutualisation des compétences des 3 musées de Nyon permettant une meilleure synergie entre les équipes. Au printemps, le nouveau logotype de la Bibliothèque communale sera révélé au public et le plan de promo-tion établi en 2014 sera lancé. En ce qui concerne l’art intégré dans l’espace public et les bâtiments commu-naux, plusieurs projets devraient aboutir en 2015, notamment le Prix d’art intégré en ville de Nyon, dont l’œuvre du lauréat sera présentée pendant une année dès le mois de mai.

Les événements suivants seront proposés au public :– Exposition temporaire «La fabrique de la nature »,

Musée du Léman, vernissage le 11 mars.– Festival International du Film d’Archéologie, Usine à

Gaz, du 24 au 28 mars.

– Exposition temporaire « Alison E. Tayor », Musée historique, vernissage le 18 juin.

– Exposition de l’œuvre lauréate du Prix d’art intégré, en ville (site encore inconnu), le 21 mai.

– Exposition temporaire « Humeurs de lac », Musée du Léman, vernissage le 2 juillet.

– Exposition temporaire « Offrir aux Dieux », Musée romain, vernissage septembre.

– Exposition temporaire des achats d’œuvres d’art de la Ville de Nyon en 2014, Espace de la Grenette, septembre.

– Remise du Prix ar tistique, Usine à Gaz, le 11 novembre.

– Exposition temporaire « Miroir d’eau », Musée du Léman, vernissage le 19 novembre.

CULTURE


Bibliothèque communale

Statistiques des lecteursAvec l’adhésion à RERO, les lecteurs ne sont plus liés spécifiquement à la Bibliothèque, mais deviennent des usagers du réseau; la statistique des Lecteurs inscrits, ainsi que la distinction Nyonnais/non Nyonnais n’est donc plus pertinentes.

Lecteurs actifs à la Bibliothèque communale (sur Virtua)BJ mars-décembre : 1’536BA mai-décembre : 1’036

2014 2013

Prêts 126’253 118’488

BJ 89'594* 82’360

BA 36’659 36’128

* Dont 12’921 prêts liés à l’activité par de la bibliothèque scolaire primaire (estimation).

– BJ : augmentation des prêts de 8,7 % entre 2013 et 2014.

– BJ : augmentation des prêts de 8,7% entre 2013 et 2014.

Une augmentation conséquente des demandes de prêt inter bibliothèques est à signaler : de 13 demandes en 2013 à 83 en 2014. Cette augmentation est rendue possible par l’entrée de la bibliothèque dans RERO, les lecteurs ont la possibilité d’accéder aux collections des autres biblio-thèques du réseau et en profitent plus largement.

2014 2013

Acquisitions 3'282 4’000

BJ 1’237* 1’642

BA 2’045 2’358

* Dont 601 documents acquis sur le budget scolaire primaire.

Les acquisitions ont été moins nombreuses, car les forces de travail ont été focalisées sur la migration RERO.

2014 2013

Etat du fonds 46’467 49’920

BJ 23'786 23’765

BA 22’681 26’155

La diminution du fonds de la BA est le résultat du processus qui permet d’éliminer les documents obsolètes ou très abîmés.

Musée du LémanL’année 2014 se termine avec une fréquenta-tion de 22'185 visiteurs contre 21'401 en 2013 pour une ouver ture sur 10 mois (réouver ture). Si la moyenne mensuelle de cette année (1’849 visiteurs) est inférieure à celle de 2013 (2’134), elle reste supérieure à la tendance sur les dix dernières années (1’751). Ceci traduit le bon dynamisme et l’attractivité du Musée du Léman. Les 6 journées du 60e anniversaire ont attiré un total de 1’564 personnes. La fréquentation des dimanches gratuits est en augmentation de 12% (en 2014 dimanche moyen : 228 visiteurs par jour, pour 204 en 2013). L’exposition du concours d’architecture a, quant à elle, attiré 737 personnes sur 16 jours d’ouverture gratuits. La fréquentation en semaine augmente et représente 40% des visiteurs contre 36% en 2013. Les groupes diminuent de 7% avec 4’835 visiteurs.

Musée HistoriqueLe nombre de visiteurs pour 2014 est de 13'587 visiteurs (14’319 en 2013). Le festival LUNA Classics (19 au 31 août 2014) n’a, semble-t-il, pas été étranger à la for te baisse de près de 600 entrées durant le mois d’août, moment où, en principe, la fréquentation est la plus haute. La signalétique indiquant l’accès au musée était insuf-fisante lors de cette première édition du festival, il est prévu d’améliorer for tement cet aspect dès 2015. Ceci devrait remédier à la baisse de fréquen-tation durant cette période. Des fluctuations de fréquentation se remarquent également entre les expositions temporaires. Ceci indique que ces dernières ont un impact important sur la venue du public au château. En 2014, un programme d’anima-tions, visites et ateliers au musée a été développé et proposé à un public grandissant.

Musée romainLe Musée romain a accueilli 8'597 visiteurs en 2014 (9'706 en 2013). Même s’il est difficile de distinguer les visiteurs de l’exposition permanente de ceux de la temporaire, il semble que l’exposition « Veni, vidi, ludique. Le jeu de la Vie » sur les jeux et jouets dans l’Antiquité n’ait pas rencontré le succès attendu, malgré l’intérêt de son thème. Il est possible que le titre de cette exposition n’ait pas été suffisamment clair pour le public qui, dès lors, n’a pas été inter-pellé comme souhaité.

Il est à noter que, d’une manière générale, la fréquentation des musées dans la région et en Suisse romande est en recul pour l’ensemble de l’année 2014.


M. Claude Dupertuis MunicipalM. Hugues Rubattel Chef de service

MISSIONS

Réaliser des places, des parcs et des jardins• Effectuer des études de projets paysagers.• Réaliser des projets verts.

Gérer des places, des parcs et des jardins• Cultiver les 80’000 plantes nécessaires à la décoration de la ville.• Aménager et entretenir les massifs floraux.• Entretenir plus de 40 ha de surfaces vertes dans les écoles, piscines, zones sportives et parcs publics.• Effectuer les plantations d’arbres et d’arbustes.• Promouvoir la biodiversité et mettre en œuvre la nature en ville sur les parcelles communales.

Gérer le cimetière• Entretenir le cimetière.• Administrer le centre funéraire.

Gérer les forêts communales et les abattages• Gérer et exploiter 856 ha de surfaces sous régime forestier.• Sylviculture.• Entretenir les chemins et les clôtures des chalets d’alpages et des bâtiments.• Entretenir le réseau de distribution d’eau des alpages.• Gérer le patrimoine arboricole sur le domaine privé.

75

ESPACES VERTS ET FORÊTS

74

Espaces Verts- Entretien du centre sportif et renouvellement du

contrat d’entretien pour les 5 prochaines années.- Participation active du service dans le cadre de la

Youth League (Ligue des champions des jeunes).- Fête de la vigne de la Duche et entretien du parc.- Mosaïque florale.- Aménagement du parc de la Morâche.- Journée nature en ville en collaboration avec

le Service travaux & environnement et en parte-nariat avec des associations en relation avec l’environnement.

- Récolte du miel.- Arborisation de la ville.

Forêts- Retard dû aux précipitations de juillet et août,

rattrapé au mois de novembre, en l’absence de neige dans les forêts en-dessus de St-Cergue.

- L'entier de la possibilité de coupe a été réalisé, à savoir 3'060 sylves, sur une possibilité de 3’000, dont 870 provenant des arbres tombés (chablis) à cause des vents et des neiges lourdes de décembre 2013.

- Forte demande de bois de feu.- Peu de demande de bois de déchiquetage (chauf-

fages à distance). Stocks importants en plaine, dus aux dégâts de la tempête de 2013.

- Renfort d’une entreprise privée de St-Cergue pour la première coupe de printemps, l’équipe communale étant occupée à façonner les chablis répandus sur tout le domaine forestier de Nyon.

- Réception du nouveau tracteur Valtra (voir chapitre 2.4 véhicules).

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

1.1 Etablissement horticole Le Service des espaces verts conçoit à chaque saison les plans des différents massifs floraux ainsi que des commandes de jeunes plantes et graines cultivées pendant l’année. Il participe à l’entretien des locaux de travail, des serres ainsi que des réparations courantes de l’établissement horticole.

Les massifs floraux ont relativement bien supporté l’abondance d’eau entre juin et fin août, Il n’y a pas eu de dégâts importants dus aux conditions météo.

Comme chaque année, la très grande majorité des plantes et fleurs utilisées pour la décoration de la Ville de Nyon ont été cultivées aux Espaces verts, ce qui représente environ 80'000 plantes annuelles, bisan-nuelles et de mosaïculture. Les fleurs coupées pour bouquets et arrangements floraux, ont été livrées chaque semaine aux différents services communaux, aux musées et au temple.

Les sociétés locales ont pu bénéficier de plantes de décoration pour des soirées ou des événements, tels que Visions du Réel, Paléo, Triathlon, ou encore l’Usine à gaz.

1.2 Véhicules et machinesLe Service des espaces verts assure la gestion et l’entre-tien d’une vingtaine de véhicules immatriculés. Le suivi mécanique est également assuré pour de nombreuses machines et divers équipements spécifiques, ce qui

porte à plus de 100 véhicules et machines répertoriés dans l’inventaire.

MinibusLa collaboration est toujours excellente entre les sociétés et notre service. Ces véhicules sont très appréciés des utilisateurs et sont utilisés pratique-ment tous les week-ends de l’année et souvent la semaine également.

1.3 Etudes– mosaïque florale ;– sécurité des places de jeux ;– aménagement vert à la Route de la Morâche et

au giratoire, plantations diverses dans le cadre du passage au quart d’heure des bus ;

– expertise sanitaire des arbres en ville ;– études diverses dans le cadre de projets urbains en

collaboration avec d’autres services (urbanisme vert et plan de quartier) ;

– travaux en relation avec la biodiversité ;– journée nature en ville ; – avant-projet d’aménagement d’une cuisine et d’un

local de vente aux Fruitières de Nyon ;– suivi floristique et faunistique des zones naturelles

en ville de Nyon ;– places de jeux dans les préaux d’écoles ;– remise à neuf de la passerelle de Vidoudez ;– Colovray : poursuite de la plantation des platanes sur

le parking ;– remplacement des rosiers du secteur Lac ;

1. Espaces verts


77

ORGANIGRAMME

ESPACES VERTS ET FORÊTS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

76

Hugues RUBATTEL

Chef de service

Jean-Pierre RUCHATOuvrier

professionnelCentre funéraire

Saskia CAPTCheffe d’équipe

Cultures

Nathalie BURGYOuvrière

professionnelle

Nebi HYSENAJOuvrier semi-professionnel

Pierre DENEREAZOuvrier

professionnelEspaces verts Maintenance

Marie-Claire FRASNETTI

Cheffe de bureau

Alain PERUSSETChef

d’exploitationForêts

Cyril ROLLIContremaître

équipe forestière

Jérôme DURROuvrier

professionnel

Ulysse KÖLN dit COLOGNE

Apprenti forestier-bûcheron

Nicolas MONNIERApprenti

forestier-bûcheron

Sébastien LAESSEROuvrier

professionnel

Michel ZUEBLINChef d’équipeSecteur Jura

Jimmy DEPALLENSOuvrier

professionnel

Albert LOPES QARRI

Apprenti horticul-teur paysagiste

Anselm MAZZOLINI

Ouvrier professionnel

François PETERMANN


Luis PIMENTA FELIX


Stéphane MURISET

Chef d’équipeSecteur Lac

Frédy AESCHLIMANN


Valentin CHAPUISOuvrier

professionnel

Patrick DANCETOuvrier

professionnel

Lucien GRANGIEROuvrier

professionnel

Adrien PIVATOApprenti

horticulteur paysagiste

Camille ALLIODApprentie

horticulteur paysagiste

Julien MONNERON


Claude STAEGEROuvrier

professionnel

Souleymane THIOR


Christopher RISCHOuvrier

professionnel

Claude DUPERTUISMunicipal

78 79

2.1 ForêtsCes informations sont présentées au chapitre "Chiffres-clés - Statistiques".

2.2 SubventionsSubventions de l’Etat aux frais des triages forestiers : CHF 58’488.35

Subventions soins culturaux : CHF 11’991.50

Subventions de préventiondes dégâts du gibier : CHF

Total des subventions : CHF 70’489.85

2.3 Routes et chemins forestiersL’épareuse a été employée en bordure de chemins (Fontanettes, Creux-Mariot, Bonne Fontaine de la Tourbière, Combettes, Main de Gingins).

La pose de renvois d’eau sur divers chemins a été réalisée par l’équipe forestière en collaboration avec des entreprises privées, afin de faciliter l’évacuation des eaux de pluie.

Un bitumage partiel de réfection du chemin de la Prangine (dégâts de débardage) a été réalisé.

2.4 Véhicules Nouveau tracteur Valtra (préavis N°90/2013) Le tracteur agricole Valtra N143, équipé forestier, avec grue de porteur et treuil 3 points a été récep-tionné en août. Ce véhicule de grande qualité permet d’effectuer une grande diversité de travaux en toute sécurité. Aide à l’abattage, au maniement des troncs, débusquage des bois en préservant le peuplement forestier en place (arbres d’avenir). Le volume de bois de feu étant en augmentation, le transport et la livraison des ballots peut également se faire sans recourir à des entreprises de transport, idem pour les troncs destinés à notre propre usage (construc-tion et mise en place de bassins dans les alpages, bacs à fleurs, etc.).

2.5 MachinesLe parc des machines (tronçonneuses et débrous-sailleuses) est régulièrement renouvelé. L'entretien courant est en général assumé par les collaborateurs.

Nos dix tronçonneuses fonctionnent avec une huile biologique et une essence alkylée (sans benzène). Nous disposons d’une machine combinée (scie circu-laire, raboteuse, déligneuse) pour la réalisation en atelier de nos travaux d’entretien des chalets d’alpage, fabrication de tables, bancs, volets etc. notamment en cas de mauvaises conditions météorologiques.

2.6 Entretien des cordons boisés de plaine (152'600 m2)SécuritéAvec la collaboration des bûcherons, le Service s'est chargé d'enlever les arbres dangereux ou couchés dans le lit des rivières (Boiron – Cossy – Asse).

Plantes invasivesPour la première année, en collaboration avec le Service des travaux et environnement, le fauchage et l’arrachage de la renouée du Japon s’est fait sous mandat d’une entre-prise privée basée à Nyon. Après un an, nous pouvons constater une diminution de la dynamique de cette plante ainsi qu’un contrôle de son extension de surface.

2.7 Domaines de montagnesLa Commune de Nyon est propriétaire de cinq chalets d’alpage, entretenus par l’équipe forestière pour les petits travaux (peinture des volets, remplacement des mâts de drapeaux, réfection de WC et cabanons). Les pâturages sont entretenus par les amodiataires ainsi que par l’équipe forestière pour les boisés.

Baux d’amodiationLes baux d'amodiation des alpages pour la période 2013 à 2018 sont attribués à :

Fruitières de Nyon / Derry :M. Etienne MauryM. François Briggen, fromager

Combe-Grasse / Rosset :M. Marc BoryM. Serge Melly

Archette :M. Olivier Chambaz

ClôtureLa clôture entourant le puits du Pré Meunier (Fruitières de Nyon) a été refaite entièrement (portail, piquets de chênes et treillis).

Murs (puits) en pierres sèchesLes travaux de réfection sont entrepris dans le cadre du projet de réfection du Parc Jurassien Vaudois. En 2014, le puits de récupération d’eau de la combe du Derry a été refait par le muretier Bernard Berthet.

Citernes, pompes, puitsHormis les travaux saisonniers sur les installations d’eau en alpages, divers travaux d’entretien courant ont été réalisés, changement de conduites percées, puits perdus, etc.

2. Forêts et domaines de montagnes


– création de plantages et jardins potagers en ville de Nyon ;

– équipement du parc de la Morâche ;– aménagement du parc du Reposoir ;– participation aux études relatives aux bâtiments

scolaires en collaboration avec le Service architec-ture et bâtiments.

1.4 Réalisations – installation d’une vigie à la piscine de Colovray ;– enlèvement du Tilleul de la liberté de la Place

Pertemps attaqué par la vermine ;– plantation nouveau Tilleul de la liberté au même endroit ;– plantations au parking-relais du Reposoir ;– plantation talus de la gare suite aux travaux pour la

mobilité ;– mise en place de carrés potagers en différents

endroits ;– plantation des giratoires des Tattes d’Oie et de la

Gare ;– mise en place d’un jeu « bateau » à la plage de Nyon ;– plantation de nouveaux marronniers sur la place des

Marronniers ;– nouvelle zone d’inhumation au cimetière ;– entretien station de pompage au lac ;– aménagement du terrain de beach soccer sur la

grande jetée ;– réfection arrosage à Colovray et drainage complé-

mentaire ;– récolte du raisin à la Duche dans le cadre de la fête

de la vigne ;– plantation de haies au cimetière ;– plaquages sur les terrains de Colovray ;– enlèvement des chenilles processionnaires ;– ensemencement de prairies fleuries ;– plantation d’arbres tiges dans les parcs publics ;– remplacement du revêtement synthétique du

terrain multisport de La Combe.

1.5 AméliorationsDomaine public– mise en sécurité des jeux et nettoyage deux fois par

semaine ;– complément et réfection des tables de pique-nique ;– réfection des clôtures ;– traitement des marronniers contre la mineuse ;– collaboration avec la Voirie pour la place à vélos de

la nautique (en pierres naturelles) ;– pose de bordures autour du terrain de beach à la

piscine de Colovray ;– divers travaux de maçonnerie, pose de dalles à la

piscine, remise en place des dalles au Bourg de Rive ;– démontage de la borne eurorelais ;– amélioration du revêtement à la grande jetée ;– réfection du cheminement piéton en bordure du Boiron ;– plantation d’une haie en bordure du terrain du tennis ;– remplacement des corbeilles à papier en ville ;– diverses plantations.

Centre sportif Colovray– entretien intensif des terrains de Colovray pour la

Youth League ;– travaux de régénération des surfaces de jeux sur

l’ensemble des terrains ;Stade de Marens et terrain de la Combe– réfection des clôtures ;– taille générale des arbres et arbustes du terrain de

La Combe ;– sablage, semis et verti-drain, plaquages.La Souris verte – école des Mangettes– réfection des jeux.Domaine routier– plantation et entretien des îlots de végétation.

1.6 Autorisations d’abattage – police des constructions (au 27.11.14)Le Service a délivré 27 autorisations d’abattage pour 63 arbres. 67 arbres ont été plantés en compensation. Les cas de non remplacement sont justifiés en raison d’une végétation importante de l’endroit ou parce que l’espace n’est pas suffisant pour la plantation d’un arbre majeur.

Environ 25 dossiers relatifs à la police des constructions ont été analysés.

1.7 Centre funéraire Le centre funéraire régional répond toujours aux attentes des différents acteurs impliqués : direction du service, responsable du centre funéraire, entreprises de pompes funèbres, membres du clergé utilisant la salle de recueillement pour les cérémonies.

En 2014, 338 corps ont transité par le centre funéraire. Le secteur d’inhumation de 1984 a été désaffecté.

Suite à la réunion du comité du centre funéraire régional, le 29 janvier 2014, un rapport a été envoyé à tous les intervenants et a été accepté sans aucune remarque.

1.8 Divers travaux pour d’autres servicesAides ponctuelles à la salle communale, déneigement et fauche des bords de routes en collaboration avec le Service des travaux et environnement.

Collaboration avec les bûcherons pour l’enlèvement du bois dans les cordons boisés urbains.

Des actes de vandalisme beaucoup plus fréquents ont été constatés tout au long de l’année : tables et bancs de pique-nique incendiés, lettres arrachées et tags sur les murs au centre funéraire, barrières du musée Romain arrachées, mosaïque florale piétinée et arrachée, diverses plantations saccagées, caisses à fleurs arrachées… chrysanthèmes jetés au lac ! Cette année fut particulièrement coûteuse pour la collectivité.

ESPACES VERTS ET FORÊTS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

80 81

PERSONNEL COMMUNAL

Espaces vertsSuite au départ d’un collaborateur, nous avons intégré au service une personne bénéficiant partiellement de l’AI (assurance invalidité). A ce jour, cette expérience est positive.

Pour répondre à la demande accrue de places d’apprentissage, le service a engagé deux nouveaux apprentis paysagistes. Notre apprenti de 3e année a bien réussi son apprentissage.

ForêtsL’effectif du personnel forestier comprenait six colla-borateurs jusqu’à fin octobre. En effet, Madame Viviane Theintz a pris sa retraite après plus de trente-deux ans

comme secrétaire aux forêts. Son poste à 50% sera remplacé en début 2015 par un poste à 30%, l’évo-lution de l’informatique permettant une plus grande efficience dans la gestion administrative.

Un apprenti forestier-bûcheron a également commencé sa formation fin août.

Formation continue : trois cours de formation continue dans le cadre des tâches étatiques du garde-forestier sur la problématique des espaces cours d’eau et renaturation (1 jour). Prairies et Pâturages Secs, PPS (1 jour). Valorisation des habitats priori-taires dans le cadre de la sylviculture intégrée du haut Jura (1 jour).

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis acceptés – Crédits ouverts

Préavis bouclés

ESPACES VERTS ET FORÊTSESPACES VERTS ET FORÊTS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014


Entretien des zones végétaliséesLe Service entretient une surface totale de 403’452 m2, répartis comme suit :

Zones sportives 151'148 m2

Ecoles 29'414 m2

Bâtiments communaux 96’000 m2

Abords du tennis 3'600 m2

Rte des Tattes d’Oie 500 m2

Propriété ex-Gubler 5'400 m2

Giratoire des Fontaines 110 m2

Domaine public* 117’280 m2

*en augmentation de 13'000 m² suite à la réalisation du parc de la Morâche

A ces surfaces s’ajoutent 152’600 m2 de cordons boisés de plaine.

PlantationsArbres tiges 87

Plantes vivaces 2870

Arbustes 348

Couvres-sol 120

Plantes à massif : été 45’000 env.

printemps et automne 35’000 env.

Décorations florales 90 env.

Bouquets 950 env.

Plantes tapissantes 230

Mosaïque florale 20’000 env.

Bulbes pour le printemps 7000

Inhumations au cimetière de Clémenty

Tombes à la ligne 13

Cinéraire à la ligne 19

Jardin du Souvenir 47

Mur d'enceinte+columbarium 5

Concession cinéraire 1

Concessions de corps 7

Urnes s/tombe 9

Demandes d’abattageAutorisations délivrées 27

Arbres abattus 63

Arbres remplacés 67 Police des constructionsDossiers analysés 27 MinibusNombre de jours mis à disposition 175 des sociétés locales

Surfaces sous régime forestier

surface totale 856 ha

surface boisée 658 ha surface non boisée 191 ha

aménagée 644 hahors gestion

(réserve) 14 ha

pâturables 171 ha improductif 27 ha

forêts 583 ha

pâturages boisés 58 ha

bosquets, cordons boisés

3 ha

vides à rajeunir 18 ha

pelouse 153 ha

desserte 22 ha

inculte (rochers, etc.)

5 ha

Récapitulatif des ventes de bois


153/2014 Vente avant l’échéance d’un DDP au lieu-dit « Les Pralies » à St-Cergue. 151'250.–

159/2014 Engagement d’un adjoint au Chef du service des espaces verts et forêts. 144'000.–/an

177/2014 Equipement du parc de la Morâche. 986'500.–


106/2013 Construction installation filtration lactoserum aux Fruitières de Nyon. 72'900.–

Commentaire Le projet est en cours, actuellement nous avons établi les soumissions pour pouvoir commencer les travaux à la fonte des neiges et les terminer dans le courant de juin 2015. Un contretemps indépendant de notre volonté a fait retarder le projet d’une année.

120/2013 Parc de la Morâche – demande de crédit pour l’acquisition de parcelles, la réalisation d’un parc d’un poste de chef de projet – accepté partiellement. public et le financement

1'000'000.–

Commentaire A ce jour, les travaux de la première étape sont terminés, les circulations et les plantations ont été effec-tuées presque en totalité, l’équipement est actuellement à l’étude et nous espérons pouvoir débuter ces travaux dans le courant du printemps 2015. Le poste du chef de projet a fait l’objet d’un préavis séparé et a été transformé en poste d’adjoint au chef de service, le candidat a été engagé et commencera son activité le 12 janvier 2015.

79/2012 Parc du Reposoir – demande de crédit pour le financement de l’étude d’aménagement du parc. 520'430.–

Commentaire L’étude suit son cours, le but étant de commencer les travaux à la fin du printemps 2015, de manière à répondre au problème de gestion de l’eau des bâtiments actuellement en construction dans le secteur. Nous travaillons en collaboration avec le Service architecture et bâtiments pour la liaison entre l’école, la piscine et le parc.


42/2012 Parc de la Morâche – demande de crédit pour le financement de l’étude de l’aménagement du parc.

114'300.–

90/2013 Achat d’un tracteur forestier et divers équipements.

94/2009 Réfection des chemins d’alpages de Combe-Grasse et d’Archette et bitumage de la place du hangar des Allévays.

Qualité Quantité m3 Prix de vente moyen CHF/m3

Prix de vente total CHF

Bois de service résineux 2'230.93 59.07 131'781.05

Bois de service feuillu 0.00 0.00 0.00

Bois d’industrie feuillus + résineux 91.32 45.00 4'109.40

Copeaux feuillus + résineux 477.37 48.59 23'194.84

Bois de feu 449.96 144.61 65'069.00

Totaux 3'249.58 68.98 224'154.29

82 83

PERSPECTIVES 2015

Espaces verts – Entretien nouvelles zones vertes, rue végétalisée et

parc de la Morâche.– Entretien des giratoires de la Gare et de la route de

Divonne.– Centre sportif de Colovray : réponse aux exigences

toujours plus hautes fixées par l’UEFA.– Maintien de la qualité des espaces verts tout en

développant le côté nature en ville.– Aménagement du parc du Reposoir et deuxième

étape des travaux au parc de la Morâche.

Forêts – Les forêts de protection seront encore entretenues

en 2015, selon une convention entre le canton et les propriétaires.

– Continuité des exploitations, des soins culturaux et de l’entretien des pâturages boisés.

– Une demande de participation financière concer-nant la réfection des murs en pierres sèches en 2015 été annoncée au Parc Jurassien Vaudois ainsi qu’au Fond Suisse pour le Paysage.


M. Claude Uldry MunicipalM. Sébastien Chenuz Chef de service jusqu’au 30 juin 2014Mme Ying Cottier Cheffe de service depuis le 1er novembre 2014

MISSIONS

Budget, comptes et planification• Etablir le budget et coordonner le processus budgétaire.• Editer les comptes selon les normes légales en vigueur et préparer le processus de révision.• Planifier les investissements, gérer les immobilisations des patrimoines administratifs et financiers, établir le plan d’inten-

tions et le programme des investissements, en proposant une méthodologie pour les prioriser.

Gestion financière et suivi• Gérer la trésorerie, les emprunts, gérer la limite de crédits, planifier et gérer le plafond d’emprunts et risques pour

cautionnements.• Gérer la comptabilité générale, assurer l’exactitude et la transparence conformément aux procédures et prescriptions

légales en vigueur, analyser et commenter les comptes.• Gérer les rappels et les sommations envoyés aux débiteurs.• Gérer le contentieux, le mises en poursuite, assurer le suivi des dossiers jusqu’à l’acte de défaut de biens.• Gérer la comptabilité fournisseurs. • Gérer les activités d’autres institutions : établir la comptabilité des sociétés SAPAN SA, SADEC SA, de la Fondation pour

le sport, de la Fondation pour les Arts et la Culture, de la Fondation du Léman, du Fonds Fischer, ainsi que celle des associations intercommunales Police Nyon Région et SDIS Nyon-Dôle.

Support et conseil• Agir en tant que conseiller et support auprès des autres services dans le cadre de projets transversaux. • Proposer et établir des règles de gestion et processus financiers, des crédits supplémentaires, des préavis et investissements. • Assurer les relations avec la Commission des finances du Conseil communal, notamment en ce qui concerne les finances

communales, les comptes et le budget.• Assurer les relations extérieures auprès des différentes institutions, telles que l’Administration cantonale des impôts, la

fiduciaire en charge du contrôle des comptes annuels, les institutions financières pour la gestion des emprunts, le Préfet pour la remise et le contrôle des comptes annuels, l’Administration fédérale des contributions pour les décomptes TVA, l’Office d’impôt du district de Nyon pour les remises d’impôt des personnes physiques.

Contrôle et analyse prospective• Veiller au respect du cadre légal (lois sur les communes, sur les impôts communaux, sur les participations, règlement sur

la comptabilité des communes) et mettre en œuvre les recommandations de la fiduciaire.• Analyser et évaluer les impacts des changements économiques et légaux sur les finances communales.

Comme chaque année, le résultat financier des comptes de l’exercice 2014 et commenté dans un fascicule séparé (préavis sur les comptes 2014), établi au moment du bouclement des comptes.

85

FINANCES

84

86 87

– Bouclement des comptes 2013.– Elaboration de l’arrêté d’imposition 2015.– Elaboration du budget 2015.– Mise en place d’une méthodologie de priorisation

des investissements.

– Mise en œuvre des aspects financiers de la régio-nalisation de la Police Nyon Région et du SDIS Nyon-Dôle.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

Les comptes 2013 de la Ville de Nyon ont été bouclés avec un résultat bénéficiaire de CHF 1'399'269.–, alors que le budget prévoyait un excédent de charges de CHF 7'197'972.–.

Ce bon résultat s’explique principalement par deux raisons :– des recettes fiscales plus élevées que budgétisées (+8.3

millions), principalement dues à de bonnes rentrées en lien avec le revenu et la fortune des personnes physiques.

– des charges maîtrisées, en particulier pour les rubriques sur lesquelles la Municipalité a un contrôle direct : salaires, achats de biens services et marchan-dises, aides et subventions.

Ces différents éléments sont développés dans le cadre du préavis N°160 sur les comptes communaux et gestion de l’exercice 2013, adopté par la Municipalité le 14 avril 2014.

L’arrêté d’imposition est l’occasion pour le Service des finances et pour la Municipalité de par tager leur analyse sur la situation démographique et économique de Nyon et de sa région, et de présenter l’évolution planifiée des finances communales.

Dans le cadre du préavis N°163, adopté par la Munici-palité le 23 avril 2014, le Service des finances mettait en avant les éléments suivants :• les finances de la Ville de Nyon sont, à l’heure

actuelle, saines et bien gérées ; • la situation conjoncturelle reste favorable, malgré

les incertitudes qui planent sur la fiscalité des entre-prises ou sur le marché immobilier notamment ;

• l’évolution des charges de fonctionnement reste soutenable à moyen terme ;

• le poids des investissements qui vont être consentis ces prochaines années pèsera fortement sur les finances communales (charge d’intérêt liée à l’augmentation de la dette, montant des amortis-sements). Il a été constaté qu’en vue des investisse-ments prévus, le plafond d’endettement, fixé à 225 millions pour cette législature, pourrait être atteint.

Forte de ces constats, la Municipalité a proposé au Conseil communal d’affecter 5 points d’impôts supplé-mentaires sur 15 ans afin de financer la charge finan-cière liée au futur complexe scolaire et sportif du Reposoir (intérêts +amortissements). Cette proposi-tion a néanmoins été refusée par le Conseil communal lors de sa séance du 6 octobre 2014 et le taux d’impo-sition communal a été maintenu à 61% de l’impôt cantonal de base pour l’année 2015.

Dans le cadre de l’élaboration du budget 2015, le système d’enveloppes budgétaires a été à nouveau utilisé. Chaque service s’est vu octroyer par la Munici-palité une enveloppe qui correspondait au budget 2014 pour les aides et subventions +1%. Hormis pour celles-ci l’enveloppe ne pouvait pas excéder celle du budget de l’année 2014 pour les achats de biens, services et marchandises. Il était de la responsabilité des services de répartir ces enveloppes en fonction de leurs priorités et de leurs projets. Seuls étaient autorisés les dépasse-ments d’enveloppes en lien avec une décision supra-

communale (augmentation de la facture sociale, par exemple), une décision du Conseil communal (création de postes, extension d’une UAPE, par exemple) ou une décision de la Municipalité (création de nouvelles places de crèches, par exemple).

Le budget présenté par la Municipalité dans son préavis N°182 du 13 octobre 2014 présente un excédent de charge de CHF 6'781'787.–. Il a été adopté sans amendement par le Conseil communal lors de sa séance du 8 décembre 2014.

1. Bouclement des comptes 2013

2. Elaboration de l’arrêté d’imposition 2015

3. Elaboration du budget 2015

FINANCES

ORGANIGRAMME

FINANCES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Ying COTTIER

Cheffe de serviceFinances


Daniel GODELChef comptable

Comptabilité

Vic CIMONEAide-comptable

Contentieux

Sylvie DURUZ NAMA ESSINDI

Comptable

Cyril TEITGENAide-comptable

Auxiliaire

Loris VALLOTON

Aide-comptableAuxiliaire

Alexandre BESEME

Coordinateur inform.

Facturation - Informatique

Lionel THORENSChargé de

projet

André DURUSSEL

Comptable - fournisseursTrésorerie - Fournisseurs

88 89

PERSONNEL COMMUNAL

En 2014, le Ser vice des finances a connu quelques mouvements au sein de son équipe. Les personnes suivantes ont quitté le Service et ont été remplacées :– M. Sébastien Chenuz, Chef de service, a quitté

son poste le 30 juin 2014. Il a été remplacé par Mme Ying Cottier, entrée en fonction le 1er novembre 2014.

– Mme Carine Moura, Cheffe comptable, a quitté son poste le 31 juillet 2014. Elle a été remplacée par M. Daniel Godel à titre de personnel intérimaire à par tir du 1er juin 2014. Dès le 1er septembre

2014, il a été régularisé en tant que Chef comptable.

– Mme Valérie Häussermann, responsable du contentieux, a quitté son poste le 30 juin 2014. Elle a été remplacée par M. Vic Cimone, ancien apprenti au Service des finances, engagé comme auxiliaire pour assurer la tenue du contentieux à la fin de son apprentissage.

Les missions du Service ont néanmoins pu être assurées normalement durant la vacance de ces postes.

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis déposés

PERSPECTIVES 2015

Des défis importants attendent le Service des finances en 2015. – La mise en œuvre du changement de logiciel

comptable, ainsi que l’adaptation du plan comptable au nouveau modèle comptable harmonisé 2 (MCH2). Ces deux adaptations se feront en parallèle dès 2015, mais prendront leurs effets en 2016 et 2017. Le MCH2 pose également de nouvelles contraintes qui devront être clairement analysées.

– Le suivi de la troisième réforme de l’imposition des entreprises, et l’évaluation de ses impacts sur les finances de la Ville de Nyon

– L’amélioration de la méthodologie de priorisation des investissements, afin de soumettre un plan des investissements qui réponde aux besoins de la popula-tion, tout en respectant les capacités financières de la commune.

– La mise en place d’un système de contrôle interne (SCI).

FINANCESFINANCES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

La Municipalité a également chargé le Service des finances de lui soumettre un outil d’aide à la décision, afin de prioriser les nombreux investissements prévus ces prochaines années. Suite aux réflexions d’un groupe de travail réunissant des représentants des services Travaux et environnement, Architecture et bâtiments et les Services industriels, le Service des finances a proposé à la Municipalité une méthodologie de priorisation basée sur cinq critères :– le financement du projet ;– la priorité politique du projet ;– l’état d’avancement du projet ;– le risque en cas de non-réalisation du projet ;

– la relation contractuelle qui lierait la Municipalité à d’éventuels partenaires.

Chacun des projets de la Municipalité a été soumis à ces critères et a ainsi obtenu un certain nombre de points. Ces points lui ont permis d’échelonner certains projets dans le temps dans le plan des investissements 2015 – 2018.

Cette méthodologie doit encore être affinée. De nouvelles réflexions seront entreprises durant le début de l’année 2015, afin d’améliorer cette méthodologie en vue du budget 2016.

Depuis le 1er janvier 2014 la Police Nyon Région et le SDIS Nyon-Dôle sont organisés en associations intercommunales. Le Service des finances a été chargé d’assurer la comptabilité de ces deux entités et de

coordonner les flux financiers entre la Ville de Nyon et les deux associations (facturation des prestations prises en charge par la Ville, refacturation des charges salariales, etc.).

4. Mise en œuvre d’une méthodologie de priorisation des investissements

5. Mise en œuvre des aspects financiers de la régionalisation de la Police Nyon Région et du SDIS Nyon-Dôle


160/2014 Comptes communaux de l’exercice 2013.

163/2014 Arrêté d’imposition pour l’année 2015.

175/2014 Crédits supplémentaires 1re série au budget 2014. 603'000.–

182/2014 Budget 2015.

189/2014 Crédits supplémentaires 2e série au budget 2014. 990'000.–


100/2013 Programme des investissements régionaux (PIR) – Abandonné suite au refus en votations. 7'660'000.–

90 91

M. Claude Uldry MunicipalMme Yvonne Winteler Cheffe de service

MISSIONS

La mission du secteur informatique est de fournir aux utilisateurs et services de la Ville de Nyon des outils informa-tiques et géomatiques performants, leur permettant de réaliser leur travail de la manière la plus efficace possible et de répondre au mieux aux besoins des habitants.

Unité projets : gestion du système d’information de la ville• Conduite des projets de la ville liés au système d’information, en collaboration avec le service utilisateur ; suivi

des ressources techniques liées à ces projets (internes ou sous-traitants).• Maintenance des applications, en interne, ou par les prestataires informatiques.• Elaboration d’un plan stratégique de développement du système d’information en fonction des besoins identifiés.• Rédaction de cahiers des charges, d’appels d’offres et d’autres documents techniques.• Développement de synergies avec d’autres communes et le canton.• Veille technologique.

Unité géomatique : gestion du système d’information sur le territoire• Gestion de la partie géomatique du système d’information de la ville.• Répondant des fonctions géomatiques de la commune.• Exécution de relevés géomatiques pour les services.

Unité exploitation : gestion de l’infrastructure informatique et téléphonique• Support aux utilisateurs.• Installation des nouveaux matériaux et logiciels.• Maintenance et évolution de l’infrastructure.• Gestion de la sécurité globale des systèmes d’information.• Organisation des formations bureautiques (en interne ou par des entreprises spécialisées).

INFORMATIQUE ET POPULATION

92 93

Ouverture du géoportail de la Ville de Nyon en août 2014. Cet outil offre aux habitants et aux entreprises la possibilité de consulter et d'imprimer les données du système d'information du territoire (SITNyon)

regroupant les informations géographiques de l’Administration communale, ainsi que certaines données cantonales ou fédérales (cadastre, images aériennes par exemple).

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

L’unité projet a mené une étude pour le remplacement de l’application de comptabilité Larix, ainsi que pour le module salaires de Citizen. En effet les deux fournis-seurs nous ont annoncé la fin du support pour ces logiciels. L’étude a conclu que la solution la plus ration-nelle consistait à étendre l’application Pro-Concept, déjà utilisée au Services industriels. Un préavis dans le sens a donc été déposé au Conseil Communal.

Les travaux de maintenance et les projets ci-dessous ont été réalisés. – Facturation des Services industriels : ajout des

modules e-facture et Postmodul (gestion des recommandés) ; adaptation du module OIBT utilisé pour les contrôles électriques ; adaptation technique requis pour l’impression des factures.

– Pro-Concept : ajout d’un module pour la gestion des entretiens de progrès de Police Nyon Région (financé par PNR).

– Mises à jour des applications de la Police Epsipol et Epsipark, de l’application Planitech pour la gestion

des salles louées, et de l’application Bixi pour la gestion horaire.

– Remplacement de l’application de gestion des biblio-thèques Aloes par le logiciel du réseau des biblio-thèques de Suisse occidentales (préavis Windows 7).

– Gestion Electronique de Documents : achat des licences en vue d’une extension pour d’autres besoins (préavis Windows 7).

– Gestion de l’accueil de jour : nouveau module permettant aux accueillantes en milieu familial de saisir leurs heures directement dans l’application.

– Citizen Ressources humaines: création d’une société séparée afin de pouvoir gérer le nouveau statut de Police Nyon Région ; mise en place de formules pour faciliter le calcul des nouveaux salaires et l’établisse-ment des lettres de promotion.

– Voirie : mise en place du module stock de Pro-Concept à la Voirie, pour le suivi du matériel de location ; étude d’une interface avec le logiciel de gestion des habitants, pour l’impression des cartes d’accès à la future déchetterie.

L’unité géomatique a poursuivi le renouvellement des outils du SITNyon avec notamment l’ouverture du géoportail communal.

Plusieurs projets pour les services de l’administration ont été réalisés. – Détermination des secteurs de collectes des déchets

selon analyse multicritères.

– Intégration de nouvelles données relatives à la renouée du Japon.

– Affichage des infrastructures portuaires.– Fiabilisation et adaptation du plan général d’affecta-

tion vectorisé.– Correction des données relatives aux surfaces

d’entretien différencié.– Intégration des documents et informations issus des

plans de bâtiments.– Géoréférencement des cartes historiques de la Ville

de Nyon.– Ajout des nouvelles couches d’informations pour le

SDIS Nyon-Dôle– Intégration du nouveau réseau de transports publics.– Mise à disposition de nouveaux outils pour la gestion

des subventions mobilité et places de parcs auprès des collaborateurs.

– Ajout des données altimétriques (courbes de niveaux, modèles numériques d’altitudes) et outil de calcul de profil en long pour l’ensemble du District de Nyon.

1. Unité projets

2. Unité géomatique


ORGANIGRAMME

INFORMATIQUE ET POPULATION · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Yvonne WINTELERCheffe de service et Resp. unité projets

Bernard UELTSCHIResp. sécurité


Karin HERZIGPrép. contrôle

des habitants (CH)

Jean-Luc SCHENKResp. unité exploitation

René-Michel GRUAZAdjoint à la Préposée

Didier CAVINTechnicien système

Corinne AMHOFAdjointe administrative

Sami TOURITechnicien système

Maria Del Carmen FREIAdjointe à la Préposée

Nadya GRUAZEmployée CH

Brigitte GUILLOTEmployée CH

Phisionofine NEUSCHWANDER

Employée CH

Serge ROCHEmployé CH

Annick TOSALLIEmployé CH

Daho PEREZApprenti informatique

Nikzad LAWASSANIPOUR

Apprenti informatique

Rémi BOVARDIngénieur géomatique

Thomas LESAGEResp. unité géomatique

Le nouveau géoportail

94 95


L’informatique gère actuellement : – 396 PC dont 99 portables ;– 37 serveurs, dont la majorité correspond à des serveurs

virtuels ;– 23 imprimantes multifonction, 41 imprimantes réseau et

20 imprimantes personnelles, ainsi que les deux impri-mantes de l’économat ;

– 315 téléphones connectés au réseau téléphonique interne (fax y compris), ainsi que 32 lignes téléphoniques de sites isolés ;

– 126 téléphones mobiles, ainsi que 97 abonnements de données pour divers équipements ;

– 616 cas help desk dans l’ancien logiciel help desk (jusqu’à mi-juin) et 1’385* cas help desk dans le nouveau logiciel (après mi-juin) ;

– 92 applications et 27 logiciels bureautiques.

* L’augmentation correspond au fait que beaucoup de demandes orales étaient réalisées sans être enregistrées dans le logiciel help desk car la saisie était trop compliquée.

Le géoportail de la Ville de Nyon :– plus de 1'250'000 objets, répartis dans 260 couches

d’informations ;– 2’500 connexions mensuelles depuis son ouverture ;– 203 comptes utilisateurs, dont 19 pour des entreprises.

– Documentation et mise à disposition des données du SITNyon via une commande en ligne sur le

portail de l’ASIT VD (Association pour le Système d’Information du Territoire Vaudois).

PERSPECTIVES 2015

Unité projets– Début de la réalisation du projet de remplace-

ment des applications comptabilité et salaires, sous réserve de l’acceptation du préavis N°190 par le Conseil Communal. Première étape : mise en place du module salaires, qui devra être en production pour janvier 2016.

– Mise à jour des applications de facturation et de comptabilité des Services industriels (SI) avec les dernières versions. Cela nécessite aussi la mise en place d’un système d’archivage des factures pour les SI, car cette fonctionnalité n’est plus intégrée à l’application dans les nouvelles versions.

– Adaptation de l’application de gestion de l’accueil de jour, pour tenir compte du nouveau Revenu Déter-minant Unifié.

– Mise en place d’un nouveau logiciel pour le suivi des cas maladie de la Vaudoise. Nous aurons alors un logiciel unique pour tous les cas d’accident et maladie, simplifiant l’édition des statistiques sur les absences.

Unité géomatique– Dépôt d’un préavis pour le remplacement de l’outil

de gestion du cadastre souterrain (Topobase 2).– Lancement de la version mobile du géoportail et

acquisition de tablettes pour les services qui l’uti-lisent régulièrement en dehors du bureau (piquet, visite de chantier, etc.).

– Mise en application de la Loi sur la Géoinformation avec les premiers modèles minimaux fournis par le canton.

– Étude pour le changement de cadre de référence MN95 (bases de la nouvelle mensuration nationale).

– Réalisation de projets pour les services complé-tant l’information géographique sur le territoire nyonnais (géolocalisation des plans d’alignements, ajout des itinéraires d’ordre culturel, touristique ou environnemental, localisation du pavoisement urbain, localisation des interventions de Police Nyon Région, etc.).

Unité exploitation– Mise en place du nouveau central téléphonique,

sous réserve de l’acceptation du préavis N°198 par le Conseil Communal.

– Adaptation de l’infrastructure de sauvegarde des fichiers, pour tenir compte de l’augmentation des volumes.

– Mise à jour des derniers serveurs Windows 2003 en Windows 2008.

– Suite à l’engagement de M. Bernard Ueltschi, nous disposerons des ressources suffisantes pour avancer les projets liés à la sécurité informatique, notam-ment la mise en place d’un système de monitoring. Celui-ci permettra une détection automatique de certaines pannes serveurs, ce qui permettra de les résoudre plus rapidement.


PERSONNEL COMMUNAL

Suite à l ’acceptation du préavis N°149, M. Bernard Ueltschi a été engagé comme respon-sable sécurité. Il est entré en fonction le 1er octobre 2014.

Nous félicitions M. Daho Perez, qui a reçu son CFC d’infor-maticien en été 2014. Un nouvel apprenti, M. Nikzad Lawas-sanipour, a commencé son apprentissage d’informaticien orientation « Informatique d’entreprise » en automne 2014.

PRÉAVIS

Préavis déposé



– Appel d’offre pour le remplacement du central télépho-nique : un central Alcatel-Lucent a été retenu, le préavis N°198 pour sa mise en place sera déposé au Conseil Communal le 2 février 2015.

– Installation d’une climatisation de secours dans la salle machine, qui pourra prendre le relais en cas de panne de la climatisation principale.

– Mise en place d’un nouvel outil de help desk Dell Kace, pour faciliter le suivi des demandes d’assistance.

– Mise en place de nouveaux disques pour les serveurs virtuels.

– Installation du serveur pour la nouvelle application de gestion des priorités des bus.

– Equipement et connexion au réseau de nouveaux bureaux dans les locaux de la piscine.

3. Unité exploitation


190/2014 Application comptabilité et salaires. 933'500.–


69/2012 Migration à Windows 7 et Office 2010 et mise à jour des infrastructures informatiques. 1'366'000.–

Commentaire Les derniers travaux prévus sur ce préavis sont quasiment terminés en 2014 : migration du logiciel des bibliothèques, extension de la GED. Il manque toutefois les dernières factures, le préavis sera bouclé fin 2015.

96 97



Statistique de la population au 31.12.2014

Les 7'572 étrangers établis sur la Commune sont répartis en123 différentes nationalités. Les Portugais restent les plus nombreux (1800) ainsi que les Français

(1282) suivent ensuite les Italiens (869) puis les Britanniques (583). Le rôle des électeurs compte 12'544 personnes dont 2'940 étrangers.

Statistique de la population par type de permis

A noter que les fonctionnaires internationaux n’ont aucune obligation de s’enregistrer auprès de notre Office.

MISSIONS

La mission du Contrôle des habitants est de fournir aux administrations publiques les renseignements dont elles ont besoin sur l'identité, l'état civil et le lieu d'établissement des personnes résidant plus de trois mois dans le canton.

A cette mission de base, vient se greffer nombre d'activités au service du public et des administrations : • demandes de documents d'identité pour les citoyens suisses établis ;• demandes de permis de séjour et d'établissement pour ressortissants étrangers ;• diffusion d'avis de mutations aux administrations intéressées ;• tenue du rôle des contribuables ;• tenue du rôle des électeurs ;• délivrance de déclarations de résidence et autres documents ;• vente de cartes journalières des transports publics ;• établissement annuel de la liste des travailleurs frontaliers pour la récupération de la quote-part des impôts

revenant à Nyon ;• établissement de statistiques.


CONTRÔLE DES HABITANTS

Une cabine photographique a été installée dans la salle d’attente. Elle permet notamment d’obtenir une photo numérique pour l’établissement de demandes de car te d’identité suisse, ainsi que des photos pour l’établissement de permis pour étrangers.

La mise en place d’une première étape dans l’accom-plissement de la gestion électronique des documents a été achevée. Elle permet actuellement la gestion des courriers sortant tels que des courriers individuels ou encore des publipostages aux administrés ou aux entreprises.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

En 2014 :– plus de 626 demandes de carte d’identité ont été

effectuées ;– 3192 cartes journalières ont été vendues ;– plus de 3305 attestations et autres documents ont

été établis ;– plus de 4933 demandes de permis de séjour, d’éta-

blissement ou frontalier ont été délivrées ;

– 113 demandes de visas pour une visite ou un regroupement familial émanant d’Etats Tiers ont été reçues.

Dès le mois d’août, les transmissions des demandes de carte d’identité se font de manière électronique. Le contrôle des habitants s’est équipé du logiciel et du matériel pour s’adapter aux nouvelles normes.

PERSONNEL COMMUNAL

Mme Maria del Carmen Frei assume la fonction d’adjointe au préposé depuis le départ à la retraite de M. René-Michel Gruaz au 31 janvier 2014.

Mme Corinne Amhof a quitté le Contrôle des habitants en 2014, et a été remplacée par Mme Annick Tosalli, qui a débuté en mai.

Avec l’augmentation de la population, un ajustement des effectifs sera tôt ou tard nécessaire, probable-ment lorsque la population établie atteindra les 20'000 habitants.

Mouvement migratoire et naturel de la population établie en 2014

Nombre de départs

31.12.14 Diff. s/

31.12.13

dont./. 16 ans

%./. 16 ans

Nyonnais 1’762 +186 340 19.3%

Autres Vaudois 3’621 -16 492 13.6%

Autres Confédérés 6’470 -130 1’078 16.7%

Total suisses établis 11’853 +40 1’910 16.1%

Total étrangers établis 7’572 +133 1’394 18.4%

Population établie 19’425 +173 3’304 17.0%

Suisses en séjour 150 -15 3 2.0%

Etrangers en séjour 36 -1 0 0.0%

Fonctionnaires internationaux 348 +31 73 21%

Population résidente 19’959 +190 3’380 16.9%

Frontaliers 2’821 +288 0.0%

Population enregistrée 22’780 +478 3’380 14.8%

Permis Femmes Hommes Total

Permis « B » 1357 1373 2730

Permis « C » 2203 2543 4746

Permis « L » 56 54 110

Permis « G » 1158 1668 2826

Fonctionnaires internationaux 188 161 349

Libellé Suisses Etrangers Total

Population au 31.12.2012 11’813 7’439 19’252

Arrivées 2013 599 1’113 1’712

Départs 2013 723 928 1’651

Solde migratoire -124 +185 +61

Naissances 2013 125 93 218

Décès 2013 88 18 106

Excédent des naissances +37 +75 +112

Naturalisations +127 -127 (127)

Population établie +40 +133 +173

Population au 31.12.2014 11’853 7’572 19’425

Provenance Adultes 0-10 ans 11-16 ans Total Pourcentage

District 381 6 7 394 24%

Reste du canton de Vaud 155 2 5 162 10%

Genève 201 20 1 222 13%

Reste de la Suisse 108 16 1 125 8%

Etranger 513 37 16 566 34%

Inconnu 51 124 7 182 11%

Total 1409 205 37 1651 100%

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PERSPECTIVES 2015

Le Canton va modifier en 2015 les interfaces d’échanges des données des habitants. Par consé-quent, une nouvelle version du logiciel de gestion

du registre des habitants sera installée, et quelques adaptations des procédures de travail seront nécessaires.


Nombre d’arrivées

Par classe d’âge

Population par taille des ménages


Les données détaillées sur la population par quartier et tranches

d’âge seront disponibles sur le géoportail http://map.nyon.ch.

Provenance Adultes 0-10 ans 11-16 ans Total Pourcentage

District 397 29 13 439 26%

Reste du canton de Vaud 208 15 1 224 13%

Genève 180 22 4 206 12%

Reste de la Suisse 83 19 3 105 6%

Etranger 602 101 33 736 43%

Inconnu 2 0 0 2 0%

Total 1472 186 54 1712 100%

Classe d’âge Départs Arrivées Solde

Adultes 1409 1472 +63

0-10 ans 205 186 -19

11-16 ans 37 54 +17

Total 1651 1712 +61

Taille des ménages Nombre de ménages

1 personne 3’478

2 personnes 2’650

3 personnes 1’333

4 personnes 1’077

5 personnes 324

6 personnes 78

7 personnes 21

8 personnes 7

9 personnes 3

100 101

Mme Stéphanie Schmutz MunicipaleM. Christophe Huybrechts Chef de service

MISSIONS

Sports• Promouvoir l’éducation sportive des jeunes.• Développer des activités sportives pour des personnes non-membres d’associations.• Développer les contacts avec le Conseil régional afin d’avoir une vision plus régionale du sport.• Fournir des conseils concernant les infrastructures sportives.• Développer le sport scolaire facultatif.• Planifier et gérer la mise à disposition des installations sportives communales, des terrains de sport et piscines.• Soutenir les clubs locaux dans le développement de leurs activités.• Promouvoir et assurer le développement d’infrastructures temporaires, telles que le terrain de beach sport et

la patinoire de Rive.• Assurer une bonne communication entre les différents acteurs sportifs de Nyon, l’Union des associations

européennes de football (UEFA) et le Centre sportif de Colovray, les clubs, l’Association des sociétés sportives nyonnaises (ASSN) et l’Union des sociétés nyonnaises (USN).

• Assurer l’exploitation des piscines du Rocher et de Colovray.

Manifestations• Coordonner la conception et l’organisation de manifestations entre l’organisateur et les différents services

communaux impliqués.• Soutenir les sociétés locales dans l’organisation de manifestations.• Conseiller les organisateurs pour la mise en place de manifestations à Nyon.• Organiser plusieurs manifestations, telles que la Fête des enfants, le Festival des sports et la Suisse bouge.

Maintenance• Assurer la conciergerie des immeubles du patrimoine administratif communal.• Planifier et gérer la mise à disposition des salles communales.• Gérer les stocks de produits et de machines d’entretien.• Gérer les restaurants communaux de la piscine de Colovray et du Stade de Marens.

SPORTS, MANIFESTATIONS ET MAINTENANCE

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ORGANIGRAMME

SPORTS, MANIFESTATIONS ET MAINTENANCE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Eric GROSSENResponsable de secteur

Marens

Bejdin BEADINIAide-concierge

Sadat BEADINIAide-concierge

José DA SILVAAide-concierge

Alain NOIRJEANConcierge

Jacques DIVORNEResponsable de secteur

Primaires

Fernando DE OLIVEIRA FERREIRA

Aide-concierge

Claudio DEROSASConcierge

Liliane FOURELConcierge

Lloyd BUTTEXApprenti

agent exploitation

Joe SANTERApprenti

agent exploitation

Anna PFAUTI-FIAMMETTA

Aide-concierge

René STEINERConcierge

Olivier RAMELResponsable de secteur

Rocher

Felipe LAGARESAide-concierge

Maria-Rosa OLIVEIRA MAIAAide-concierge

Dominique PAQUIERAide-concierge

Michel PAQUIERConcierge

Denis POUJOLAide-concierge

Thierry TOUCHEConcierge

Christophe HUYBRECHTS

Chef de serviceSports, manifestations

et maintenance

Jean-Claude DERIAZResponsable d'unité

Maintenance

Frédéric PEREYRempl. du resp. d'unité

Maintenance

Maria BRANCO ALVESAide-concierge

Patrice GUEXConcierge

Sivaneswaran KARTHIAide-concierge

Stéphane PIEMONTESIConcierge

Blaise RUFFIEUXAide-concierge

Marie-Claude SANTSCHY

Aide-concierge

Virginie CABOUSSATResponsable de secteur

Château

José DA SILVA MOREIRA

Aide-concierge

Roger VULLIOUDConcierge

Yves FLUHMANNConcierge

Frédéric KOETHConcierge

Joaquim PEREIRAAide-concierge

Myriam PERNETAide-concierge

Rufina LOZAAide-concierge

Yannick GRIVELResponsable d'unité

Manifestations

Stéphanie SCHMUTZMunicipale

Claire ALLEMANN Martine TELLIER

SecrétairesAdministration

Sophie PEREZ

Stagiaire

Pierre-Alain FROSSARD

Responsable d'unitéSports

Valentino BARILLIEmployé établ. bains

Denis BIANCUZZIEmployé établ. bains

Jérôme BOCHEZEmployé établ. bains

Pierre BOHLENEmployé établ. bains

Jacques KAUERTEmployé établ. bains

Pierre-Eric POIRIEREmployé établ. bains

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1.3 Sport scolaire facultatif

1.2 Réservation des infrastructures sportivesToute l’année, le Service met à disposition des sociétés locales l’ensemble des salles et des infras-tructures sportives. Les salles de sport sont réser-

vées par plus de quarante sociétés. Entre l’utilisation par les écoles, le spor t scolaire facultatif et les sociétés, les salles sont exploitées au maximum de leurs possibilités.

1.4 Camps polysportsDurant les vacances scolaires de Pâques et d’automne, le Service a mis sur pied un camp polysports « décou-verte » pour les enfants de 6 à 12 ans. Son but : faire découvrir un sport aux enfants chaque demi-journée. Cette initiation aux bases de différentes activités sportives est essentielle à un âge où l’enfant choisit le ou les sports dans lequel ou lesquels il désire se lancer.

1.5 Patinoire de RiveLa patinoire a été ouverte du 13 novembre 2013 au 2 mars 2014. Elle a été installée à nouveau sous la cantine de Rive et exploitée par le Hockey Club de Nyon.

Une affluence record de plus de 21’000 personnes a été enregistrée et malgré la présence d’autres patinoires provisoires dans les alentours (Gland et Coppet). Plus de 420 heures ont été disponibles pour le patinage libre, soit la majorité du temps d’ouverture (le reste a été utilisé par les écoles, le hockey et pour des soirées privées).

Le Hockey Club Nyon a estimé à 4'995 heures le travail nécessaire pour la bonne marche de la patinoire (augmentation par rapport à l’année précédente en raison de sa durée d’exploitation plus longue).

Aucun accident n’est à déplorer, hormis quelques coupures et hématomes sans gravité. Les mesures préventives (éclai-rage de l’entrée durant la nuit, fermeture complète des stores, etc.) ont certainement évité plusieurs dégâts.

Il est également à préciser que la Protection civile a fourni une aide non négligeable pour la mise en place et le démontage de la patinoire.

1.6 Terrain de beach sportLe terrain de beach sport a été installé à Rive du 3 mai au 14 septembre 2014. Le terrain était en libre accès chaque jour jusqu’à 22h et les jeunes l’utilisant s’auto-géraient. Ce système a très bien fonctionné et qu’aucun problème n’a été rencontré.

1.7 Mérites sportifs nyonnaisComme de coutume, les Mérites sportifs nyonnais 2013 ont été remis aux lauréats par le Président de l’ASSN, le mardi 1er avril 2014.

– Mérite individuel féminin : Lea Sprunger, Centre Ouest vaudois d’athlétisme.

– Mérite individuel masculin : Dat Tai Pham, Boxing Club Nyon.

– Mérite par équipe : Equipe M12 du Tennis Club Nyon.

– Dévouement à la cause du sport : Michel Girardet, ancien Président de l’ASSN.

1.8 Fondation pour le développement du sport à NyonCette fondation a pour but de participer au dévelop-pement du sport en Ville de Nyon. Elle a été créée et financée par l’UEFA. En 2014, un montant total de CHF 101'500.– a été distribué aux lauréats :– Stand Up Paddle et Surf Club de Nyon : CHF

7'500.– pour l’achat d’un râtelier et de matériel.– Nyon Rugby Club : CHF 5'000.– pour l’organisation

d’un camp d’entraînement juniors.– Club Alpin Suisse, section La Dôle : CHF 30'000.–

pour la rénovation et la transformation de certaines installations de la cabane du Val d’Anniviers, sur les hauts de Zinal, dont le club est propriétaire.

– Club de l’Aviron Nyon : CHF 20'000.– pour l’achat d’un nouveau véhicule permettant aux jeunes rameurs de se déplacer aux compétitions.

– Twirling Sport de Nyon : CHF 8'000.– pour aider quatre gymnastes, membre du cadre national, qui représenteront la Suisse à la Coupe du Monde au Canada.

– Ski Club de Nyon : CHF 5'000.– pour soutenir un jeune talent, Gaëtan Procureur, dans la pratique du télémark.

– Judo Team Nyon : CHF 10’000.– en vue de la parti-cipation des frères Luca et Vincent Genito aux prochains Championnats d’Europe et du Monde, ainsi qu’aux Jeux Olympiques de 2016.

– Swiss Disabled Sailing : CHF 16'000.– pour l’achat de deux bateaux adaptés à la pratique de la voile par des personnes en situation de handicap mental ou physique.

1.9 Commission permanente des sportsLa commission, présidée par Mme la Municipale Stéphanie Schmutz, s'est réunie à trois reprises en 2014. Elle préavise notamment les subsides pour les clubs sportifs.


– Installation d’une patinoire provisoire à Rive, exploitée par le Hockey Club Nyon, du 13 novembre 2013 au 2 mars 2014 (21’000 personnes).

– Organisation de camps multisports pour les enfants de 6 à 12 ans pendant les vacances de Pâques et d’automne (177 enfants au total).

– Coordination et implantation de Luna Classics à Nyon, en collaboration avec les différents services impliqués.

– Organisation de la Fête des Enfants et du Festival des Sports avec de nombreux participants pour chacun de ces événements.

– Participation pour la 4e année consécutive à « La Suisse bouge » en collaboration avec l’Office fédéral du sport le jeudi 8 mai 2014 (218 partici-pants représentants 364h80 d’activité physique).

– Coordination du Groupe d’animations du personnel (GAP) proposant des activités aux employés communaux dans divers domaines (ar t et culture, spor t, responsabilité sociale, événements).

– Optimisation de la coordination de l’ensemble des manifestations se déroulant à Nyon (suivi, séances de coordinations, soutien aux organi-sateurs, etc.).

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

1.1 Sociétés sportives et subventions

Les données ci-dessus sont basées sur les question-naires remplis par les clubs pour l’attribution des subsides 2014. Les données peuvent donc sensible-ment varier d’une année à l’autre.

De manière générale, on observe une augmentation du nombre de jeunes membres, tout en ayant un nombre d’heures d’entraînement assez stable en raison du manque d’infrastructures sportives disponibles pour répondre à la demande.

Le subside attribué se monte en moyenne à CHF 102.– par jeune pour l’année 2014 (contre CHF 111.– en 2013). Cette légère diminution est due à l’augmen-tation du nombre de jeunes par rapport au montant stable de la subvention.

Depuis 2012 et l’entrée en vigueur de la nouvelle direc-tive d’attribution des subsides aux sociétés sportives, le montant de la subvention de CHF 500'000.– est réparti de la manière suivante :– CHF 300'000.– pour les jeunes âgés de 5 à 20 ans ;– CHF 200'000.– pour le sport de haut niveau.

En 2014, les clubs ci-dessous ont bénéficié du subside pour le sport de haut niveau :– Basketball Club Nyon (LNB) ;– Cercle d’Echecs de Nyon (LNB) ;– Cercle des Nageurs de Nyon, water-polo (LNB) ;– FC Stade nyonnais (1re ligue promotion – cas

particulier) ;– Handball Club Nyon (4e division – cas

particulier) ;– Nyon Basket Féminin (LNB) ;– Nyon Tchoukball Club (LNA et LNB).– Rugby Club Nyon (LNA et LNB) ;– Tennis Club Nyon (LNB dames et hommes) ;

A noter qu’un montant de CHF 15'000.– (sur CHF 300'000.–) est destiné aux sociétés qui s’entraînent en dehors de Nyon pour les loyers et les déplacements.

La subvention 2014 pour le spor t de haut niveau nyonnais se monte à CHF 179’700.– sur CHF 200'000.–. Le solde de CHF 20'300.– augmente ainsi la subvention pour les jeunes.

1. Sports


2011 2012 2013 2014

Nombre de disciplines 21 24 16 18

Nombre de cours proposés 42 45 34 33

Nombre d’élèves inscrits 419 393 330 386

2011 2012 2013 2014

Nombre de sociétés sportives touchant le subside pour les jeunes de 5 à 20 ans 36 35 34 33

Nombre de sociétés sportives ne touchant pas de subside (aucun membre de moins de 20 ans) 9 9 12 13

Nombre total de sociétés sportives enregistrées à Nyon 45 44 46 46

Nombre de jeunes membres de moins de 20 ans 2’704 2’798 3’008 3’143

Nombre de membres de plus de 20 ans 3’354 3’429 3’618 3’527

Nombre total de membres des clubs 6’058 6’277 6’626 6’670

Heures d’entraînements par mois pour les moins de 20 ans 2’229 2’583 2’632 2’484

Heures d’entraînements par mois pour les plus de 20 ans 1’027 1’229 1’656 2’490

Nombre de moniteurs formés 233 238 270 271

106 107

3.1 OrganisationL’Unité maintenance est composée d’un responsable d’unité (chef d’exploitation), d’un remplaçant du responsable d’unité (chef d’équipe) et de 38 concierges, ce qui porte l’effectif actuel en matière de maintenance à une quarantaine de collaborateurs.

3.2 Location des salles communales

3.3 Gestion du personnelLe personnel, réparti sur divers types de bâtiments et travaillant à des horaires variés, nécessite une conduite opérationnelle très pointue. L’organigramme ainsi que les cahiers des charges ont étés revus. Le personnel dispose désormais d’une adéquation plus logique avec les tâches et les responsabilités confiées pour toutes les fonctions.

L’année 2014 a été marquée par :– l’élaboration et la mise en place des formations

internes (méthodologie de travail) pour uniformiser les techniques d’entretien ;

– la finalisation du processus de tenue et de suivi spécifique des inventaires biannuels (gestion des commandes de la maintenance) ;

– la finalisation des plannings de travail détaillés pour chaque poste de conciergerie, en lien direct avec la planification centralisée ;

– le maintien des clés programmables Verso/Zeiss Ikon, en accord avec le Service architecture et bâtiments ;

– l’optimisation du suivi des cas de maladie et/ou d’accident longue durée (en collaboration avec le Service des Ressources et relations humaines) ;

– la mise sur plan de tous les cylindres (Verso/Zeiss Ikon) implantés sur les bâtiments déjà équipés et sous gestion de la maintenance ;

– l’organisation de ressources spécifiques durant le Luna Classics ;

– le bilan d’exploitation lié aux prestations de sécurité lors de mariages (en collaboration avec l’office de l’état civil du Canton et le Service de la Culture) ;

– la planification et l’organisation logistique pour le déménagement partiel du service sur Colovray.

3.4 Gestion technique des différents sitesLes tâches techniques sur les différents sites ont été variées :– réalisation des grands entretiens de façades vitrées

(tous les 2 et 4 ans) ;– suivi du tri sélectif des déchets (finalisation selon le

budget alloué) ;– mise en exploitation de la salle de la Grenette suite

aux travaux de rénovation ;– optimisation du parc des machines via un inventaire

détaillé, une carte d’identité et le suivi des services ;– Théâtre de Marens : continuité dans l’équipement

progressif de la salle avec la pose d’un beamer et câblage entièrement remis à jour pour le traitement des signaux audios et vidéos ;

– suivi du plan de suppression progressive des distri-buteurs papier dans les zones sportives et remplace-ment par des séchoirs pour une économie de 80% des déchets incinérables ;

– travaux d’entretien annuels nécessitant une réorga-nisation des méthodes (décapages de sols) : traite-ment des parois de classes sur le bâtiment A de Roche Combe notamment.

3.5 Gestion des fournisseursLa maintenance travaille avec de nombreux fournis-seurs. En 2014, elle a acquis du matériel à l’ergonomie adaptée et aux utilisations multiples auxquelles doivent faire face les employés communaux. Par ailleurs, la recherche dans des produits et des techniques innovantes se poursuit en parallèle aux recherches comparatives menées tout au long de l’année sur les produits, le matériel d’entretien et les consommables.

3.6 Gestion des clésAfin d’améliorer la gestion des clés, la maintenance a mis en place les éléments suivants :– en collaboration avec les différents services de

l’administration communale, un appel d’offres pour l’équipement en clés électroniques de plusieurs bâtiments ;

– suivi des clés mécaniques pour l’ensemble des bâtiments scolaires primaires et secondaires (organi-sation, support et suivi du projet) et coordination avec la Direction pour les commandes de clés.

3.7 Tâches diverses de la maintenance– animation et suivi de la Commission du Château

qui propose des améliorations constantes tant pour les utilisateurs que pour le personnel communal sur place ;

– le suivi particulier des prestataires suivants a été effectué tout au long de l’année :• régisseur (MDM) ;• prestation de sécurité/surveillance (Securitas) ;• nettoyage de la plage des Trois-Jetées (Associa-

tion Pro-jet) ;• externalisation partielle de certains bâtiments

(Pronet & CTA) ;• prestation pour les distributeurs (Selecta) ;

– gestion des chantiers (plus de 15 interventions) pour les entretiens de nettoyages intermédiaires (gros travaux nécessitant une planification spéci-fique) ;

– planification et l’organisation de la logistique relative aux présentations des projets d’architecture.

3. Maintenance


1.10 Commission régionale des sportsCette commission s’est réunie à trois reprises en 2014. La présidence de la commission est assurée

par M. Gérard Produit, Responsable des sports au Conseil régional.

2.1 Nombre de manifestationsLe nombre de manifestations organisées en Ville de Nyon ne cesse d’augmenter depuis ces dernières années, ce qui contribue à l’attractivité et à l’animation de la ville ainsi que de la région.

En 2014, un total de plus de 1’777 jours de manifestations ont été organisés. Ce nombre comprend tant les manifes-

tations culturelles (concerts, spectacles), et sportives (matchs, compétitions) que diverses autres (marchés, festivals). Afin d’établir ce chiffre, il est à préciser qu’une manifestation se déroulant sur deux jours correspond à deux événements dans la statistique et qu’un match se déroulant, par exemple, sur un soir correspond à un jour. Les matchs et manifestations se déroulant au Centre sportif de Colovray sont également comptabilisés.

2.2 Coordination des manifestationsEn 2014, le suivi des manifestations a été renforcé et amélioré avec notamment des séances de coordination avec les organisateurs d’événements importants ou ayant des implications spécifiques et une coordination renforcée avec la Police Nyon Région.

2.3 Organisation des manifestationsEn plus de coordonner des manifestations, le

Service organise, tout au long de l’année, différents événements exigeant une implication importante de ses collaborateurs. Citons pour 2014 :– la Suisse bouge (mai) ;– fête des enfants (juillet) ;– festival des sports (septembre) ;– soirée du personnel de la Ville de Nyon (décembre) ;– quelques événements internes ponctuels.

2. Manifestations

Les manifestations sont réparties de la manière suivante :


Le nombre de réservations augmente d’année en année et les salles deviennent de plus en plus saturées.

3.8 Exploitation des piscines du Rocher et de ColovrayEn 2014, la piscine couverte du Rocher a été ouverte durant une période totale de 205 jours.

2012 2013 2014

Abonnements Rocher 86 61 56

La piscine extérieure de Colovray, quant à elle, a été ouverte pendant 124 jours, soit du 7 mai au 7 septembre.

Lieu Objet Nombre de réservations 2012

Nombre de réservations 2013

Nombre de réservations 2014

Château Salle des mariages 65 53 74

Château Salle de réception 29 43 38

Ferme du Manoir Salle du Conseil communal 153 153 160

Ferme du Manoir Salles de conférence 751 843 841

Bretèche Salle de conférence 203 225 256

Marens Théâtre 68 55 79

Salle communale Salle et buvette 179 102 106

Temple (sans les cultes) 20 33 25

Allévays Centre aéré (dès 01.09.2012) 28 47 58

Abris PC Couchant A 4 7 8

Place du Marché Espace de la Grenette 7 11 10

Totaux 1’257 1’507 1’655

Manifestations

(comptabilisées en nombre de jours) 2011 2012 2013 2014

Sportives 961 1’080 1’198 1’216

Culturelles 165 211 195 280

Diverses 125 211 198 281

Total 1’232 1’502 1’591 1’777

108 109

PERSONNEL COMMUNAL

Le Service des sports, manifestations et maintenance est composé de :– un Chef de service (100%) ;– trois responsables d’unité (300%) ;– un remplaçant au responsable de la maintenance

(100 %) ;– deux secrétaires (1 à 80 % et 1 à 60 %) ;

– un/une stagiaire (100 %) ;– près de 40 collaborateurs à la maintenance (37,45

EPT) ;– plusieurs auxiliaires engagés périodiquement pour les

sports (gardes bains pendant l’été principalement) et pour la maintenance (remplaçants en cas de maladie de longue durée).

Depuis 2011, un système d’achat des abonnements de piscine depuis le site internet de la ville a été mis en place et permet à chacun d’acheter et de payer son abonnement en ligne.

Il est également à préciser qu’il y a eu 566 abonne-ments annuels vendus en 2014 (contre 528 en 2013),

sans compter les 380 abonnements annuels du Cercle des Nageurs de Nyon.

On constate une baisse du nombre d’entrées indivi-duelles à la piscine pendant cet été en raison de la météo catastrophique, mais une légère augmentation des abonnements.

Sports– Elargissement des horaires d’ouverture de la Piscine

de Colovray.– Renforcement des liens et contacts avec les clubs

sportifs.– Optimisation de la réservation des salles de sport.– Réflexions en vue de la construction au Reposoir de

trois salles de sports et d’une piscine de 25 mètres avec un bassin non-nageur.

– Collaboration avec le gymnase (mise à disposition prochaine de deux nouvelles salles de sports pour les clubs).

– Réflexions en vue de la construction du Centre multisports à Colovray.

Manifestations– Optimisation et renforcement de la coordina-

tion des manifestations, en créant notamment des manuels d’organisations pour les manifestations annuelles d’envergures.

– Coordination et soutien à l’organisation de grandes manifestations (40e anniversaire du Paléo Festival, 2e édition de Luna Classics, Championnats

suisses au Triathlon de Nyon, 2e édition du Semi-marathon de La Côte, Visions du Réel, Novio-duRun, Festival des ar ts vivants et Les Hivernales notamment).

– Développement et amélioration de la mise en avant du soutien aux bénévoles, notamment par l’utilisa-tion de la plateforme Swiss Olympic Volunteer.

– Renforcement du soutien aux organisateurs.– Collaboration avec l’ASSN et différents clubs

sportifs dans l’organisation d’une étape du Tour du pays de Vaud (course à pied).

Maintenance– Mise en œuvre de la réorganisation de la conduite

opérationnelle.– Collaboration avec le Service architecture et

bâtiments sur la recherche de locaux adaptés pour les activités de maintenance.

– Gestion des mutations à l’interne liées à l’analyse des ressources et aux promotions intervenues lors des entretiens annuels de 2014.

– Préparation de l’exploitation des futurs bâtiments scolaires et du CERV-DEC (novembre 2015).

SPORTS, MANIFESTATIONS ET MAINTENANCESPORTS, MANIFESTATIONS ET MAINTENANCE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

* Cartes multi-entrées et abonnements saison à Colovray groupés dans la statistique jusqu’en 2013.

** Cartes12 entrées jusqu’en 2012, cartes 6 entrées depuis 2013 et abonnements pour la saison à Colovray.

Piscine de Colovray

PERSPECTIVES 2015

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Entrées individuelles 85'867 83'906 77’274 86'483 84'314 56’735

Total abonnements* 1’751 1'710 1'632 1'741 2'735 2’880

Abonnements Colovray - - - - - 1’472

Cartes multi-entrées** - - - - - 1’408

110 111

Mme Elisabeth Ruey-Ray MunicipaleMme Naïma Mameri Khiat Cheffe de service

MISSIONS

Formuler la stratégie communale de la mobilité• Instaurer une vision globale de la stratégie communale dans les domaines de la mobilité : le transport individuel

motorisé (TIM), le transport public (TP), la mobilité douce (MD) et le stationnement.• Veiller au respect des orientations stratégiques du Concept de mobilité urbaine (CMU) et le suivi de sa mise en

œuvre dans les projets communaux ainsi qu’au niveau intercommunal et régional.• Améliorer les conditions de déplacement des usagers des différents modes de transport.

Planifier à court, moyen et long terme les modes de déplacements et leurs infrastructures • Planifier, développer et adapter les infrastructures de transport en fonction des enjeux de mobilité et en relation

avec le développement urbain.• Planifier et contenir la circulation et le trafic automobile. • Planifier et optimiser l'offre en transports publics.• Planifier et promouvoir les mobilités douces (marche à pied, vélo, nouvelles formes de mobilité), en améliorant

les réseaux, le stationnement, la sécurité et les services.• Planifier l'offre en matière de stationnement en référence à la politique générale de stationnement et en

l’adaptant à l’évolution de la ville.• Planifier et mettre en œuvre le plan de mobilité de l’administration.

Mettre en œuvre des mesures de mobilité en collaboration avec les Services/Offices concernés par le domaine de la mobilité

Sensibiliser à l’avenir et aux responsabilités en matière de mobilité et promouvoir des mesures encourageant l’ouverture au changement• Sensibiliser la population aux problèmes liés à la mobilité et aux possibilités de changements d’habitudes.• Organiser diverses manifestations dans les domaines de la mobilité.• Promouvoir les mobilités douces par la mise en place de mesures incitatives comme les subventions aux résidents

nyonnais (vélo classique et électrique, scooter électrique, voiture électrique abonnement mobilis, mobility) et aux membres de l’administration (vélo électrique, subventions transports publics).

• Promouvoir des plans de mobilité d’entreprise sur le territoire communal.• Assurer la communication et l’information sur l’évolution de la politique menée par la Municipalité dans le

domaine de la mobilité, ainsi que les diverses mises en œuvre et leurs résultats.

MOBILITÉ

112 113

L’année 2014 a été marquée par la réalisation du chantier majeur des transports publics issu du Concept de Mobilité Urbaine (CMU) :– Lancement du nouveau réseau du bus urbain Nyon-

Prangins au quart d’heure dès le 14 décembre 2014 afin d’améliorer l’offre des transports sur le terri-toire de Nyon.

– Développement et la réorganisation du transport public régional en direction des gares de Coppet, Nyon, Gland et Rolle.

– Réalisation des Parkings Relais (P+R) de Gravette et de Petite-Prairie.

– Organisation d’un concours et le choix d’un nouveau modèle d’abribus pour la Ville de Nyon.

– Réalisation des premières mesures en faveur des piétons et des cyclistes.

– Suivi, en collaboration avec le Conseil régional, du développement du réseau de vélos en libre-service (VLS).

– Offre de nouvelles subventions en faveur des habitants pour promouvoir la mobilité.

En parallèle, l’Office de la mobilité a mené des études, projets et actions de sensibilisation :– Finalisation de l’étude d’avant-projet du réseau

cyclable nyonnais et réalisation des premières mesures.

– Elaboration des prescriptions municipales sur le stationnement privilégié.

– Organisation et réalisation de mesures de station-nement dans les écoles nyonnaises.

– Mise en œuvre du plan de mobilité interentre-prises (PMIE) sur le site de la Vuarpillière.

– Organisation de manifestations : inauguration du nouveau réseau de bus urbain au quar t d’heure et Semaine de la mobilité, action « A vélo au boulot » pour les collaborateurs de l’administration.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

Le Concept de mobilité urbaine (CMU) met en évidence l’importance du respect d’un calendrier établi en 2010 pour mener des études et réaliser des mesures de mobilité ces 20 prochaines années.

Depuis 2010, la réorganisation du transport public urbain et régional est le dossier prioritaire pour l’Office de la mobilité, le Service des travaux et environne-ment et le Conseil régional pour le bus régional. Ce projet engage de gros investissements et de nombreux partenaires qui œuvrent ensemble pour améliorer la desserte en transports. En 2014, les études pour les lignes urbaines se sont poursuivies et la totalité des réalisations ont été effectuées : le bus urbain Nyon-Prangins au quart d’heure a été inauguré avec une offre supplémentaire de 70% de kilomètres parcourus dès le 14 décembre.

La réalisation du P+R Petite-Prairie de 60 places permet de renforcer l’offre de places de station-nement à destination des personnes pendulaires en transit ou qui viennent travailler au centre-ville de Nyon.

Le suivi et la gestion du stationnement dans les 9 écoles de Nyon : la Municipalité a validé une tarifi-

cation progressive sur 3 ans (CHF 50.–/mois en 2014) pour atteindre dès 2015, le tarif mensuel appliqué pour les collaborateurs de l’administration communale, qui est de CHF 60.00.–.

La participation à la campagne de communication pour la promotion des transports publics au quart d’heure : affichage, lettre d’information et tous-ménages distribué en décembre 2014.

La poursuite des études et des réalisations du réseau cyclable nyonnais, notamment dans le cadre des travaux prévus pour les bus urbains et régionaux.

L’évaluation de l’offre en suppor ts vélos et du besoin de supports à trottinettes dans les lieux les plus stratégiques de la ville, dans les écoles et à proximité des infrastructures communales.

Le prolongement des lignes de bus urbaines jusqu’au site du Business Park de Terre-Bonne (Eysins) et discussions en cours avec l’entreprise Novar tis (Prangins) pour optimiser leur desser te en transports publics.

1. Concept de mobilité urbaine – Etudes et mesures réalisées en 2014

MOBILITÉ

ORGANIGRAMME

MOBILITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Naïma MAMERI KHIATDéléguée

Elisabeth RUEY-RAYMunicipale

Caroline DORSTCheffe de projet

mobilités et assistante administrative

Matthias FOURNIERIngénieur transport

Aaron CASTELLETTIStagiaire

114 115

MOBILITÉ

2.1 Plan de mobilité des entreprisesL’Office de la mobilité accompagne des entreprises locales dans la mise en place de plans de mobilité. Il s’agit de les encourager à développer des alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements pendu-laires de leurs employés. Ainsi, le plan de mobilité inter-entreprises du site de la Vuarpillière a obtenu un appui financier du Canton (SPECO) et du Conseil Régional.

Lors de l’établissement des conventions pour les nouveaux plans de quartier, l’Office de la mobilité recommande systématiquement la mise en place d’un plan de mobilité pour les grandes entreprises (Hublot, RUAG, etc.), afin qu’elles privilégient des mesures alternatives.

Les mesures du Plan de mobilité de notre adminis-tration font référence. Elles ont été présentées à de grandes entreprises privées, à des administrations de la région mais également à des acteurs de la mobilité lors d’une rencontre organisée à Nyon par Cité de l’Energie.

2.2 Plan de mobilité de l’administration En 2014 s’est poursuivie l’optimisation du plan de mobilité de l’administration communale. L’utilisation du vélo électrique a augmenté de 28% par rapport à l’année 2013. Les mesures de sensibilisation ont été poursuivies au sein de l’administration avec le Prix Mobinno et l’action « A vélo au boulot ».

Différents supports de communication ont été utilisés. C’est principalement autour des manifestations que s’articulent la communication et la sensibilisation. Ont été organisés cette année : la Semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2014 et les stands tenus les 16 et 22 décembre 2014 pour promouvoir l’utilisation du réseau de bus au quart d’heure.

3.1 Semaine européenne de la mobilitéLa Semaine de la mobilité a été l’occasion de faire connaître toutes les mesures proposées aux Nyonnais (cartes journalières de transport CFF, subvention pour les vélos à assistance électrique (VAE), stations de vélos en libre-service (VLS), voitures Mobility etc.). D’autres actions ont encouragé les citoyens à repenser leurs déplacements :– présentation du nouveau réseau de bus par la Munici-

pale Mme Elisabeth Ruey-Ray et les transports publics de la région nyonnaise (TPN), autour d’un apéritif offert par la Ville ;

– découverte de l’offre de la CGN lors d’une traversée Nyon-Yvoire-Nyon sur le bateau « Savoie », offerte aux participants ;

– démonstrations de vélos en libre-service par l’entre-prise Publibike ;

– stand d’informations et de sensibilisation au niveau du

parking du Martinet pour informer des avantages du P+R Gravette ;

– bilan sécurité et révision des cycles offerts aux 50 premiers nyonnais en ayant fait la demande.

La Semaine de la mobilité a souligné la volonté de la Ville de s’engager en faveur des alternatives de mobilité pour la huitième année consécutive. Les supports de communica-tion du Canton, ont été affichés en Ville afin de promou-voir l’évènement.

3.2 Nouvelles subventions aux habitantsAfin de compléter les subventions pour les VAE et les scooters électriques et promouvoir ainsi les alternatives de mobilités douces, l’Office de la mobilité a mis en place des subventions supplémentaires destinées aux habitants détaillées ci-dessous :– subvention à l’achat d’un vélo classique (10% du prix

d’achat jusqu’à concurrence de CHF 150.–) ;– subvention à l’achat d’un abonnement mobilis zone

20 (20% du prix d’achat, jusqu’à concurrence de CHF 140.–) ;

– subvention à l’achat d’un abonnement Mobility (20% du prix d’achat jusqu’à concurrence de CHF 60.–) ;

– Subvention forfaitaire à l’achat d’un VAE (CHF 750.–).

L’événement de l’année est la mise en service du réseau de transports publics urbains au quart d’heure. Cette réorganisation a exigé le renouvellement de la conces-sion fédérale d’exploitation pour une durée de 10 ans ainsi que le renouvellement du contrat avec les TPN pour l’exploitation des lignes de transports publics urbains.

4.1 Charges d’exploitationSelon les comptes provisoires des TPN, les charges d’exploitation du réseau de bus urbain se montent à CHF 1'203'282.– soit une augmentation de 7%

par rapport aux charges 2013 (CHF 1'118'107.–). L’augmentation des charges est à mettre au compte des exigences techniques et professionnelles de plus en plus pointues exigées des sociétés de transport.

4.2 Transport régionalLa participation de la Ville de Nyon au financement du transport régional pour l’année 2014 se monte à CHF 1'079'688.05.– (CHF 910’666.– 2013), soit une augmentation de 18%. La facturation 2014 est

5.1 EcolesLes démarches pour clarifier la situation du station-nement des enseignants des établissements scolaires avaient été finalisées en 2013.

En 2014, un premier bilan a été dressé, afin de compléter les mesures dans les établissements. La

tarification a été augmentée comme convenu à CHF 50.– par mois.

5.2 P+RLa mise en service du P+R Gravette a été réalisée le 1er janvier 2014 et compte aujourd’hui près de 58 abonnés (habitants, pendulaires, crèche des Fontaines, Ecole de Champittet).

L’Office de la mobilité collabore de manière étroite avec les Services de l’administration et plus particuliè-rement au suivi des études et projets suivants :

– Planification : PPA Stand, PPA Vuarpillière I, Planifi-cation des infrastructures scolaires (Complexe du Reposoir, Ecole du Couchant, Ecole de Marens).

– Demande de permis de construire : 37 dossiers ont été traités par l’Office de la mobilité pour vérifier les condi-tions de mobilité et les besoins en places de station-nement alloués pour tous les modes de déplacement. Pour ce faire, l’Office se base d’une part sur les textes législatifs et normes en vigueurs et d’autre part sur les conditions d’accessibilité (en transports publics, à pied et à vélo) et sur le plan général des circulations de la ville.

– Projets d’aménagements : Rue de la Morâche, Route du Stand, Sentier du Cossy, Traversée route de Signy, Chemin de Terre-Bonne, etc…

– Projets divers : Cité de l’énergie.– Groupe de travail, commissions internes et

externes : groupe de travail gestion de projets (GESPRO) ; groupe de travail sur la planifica-tion scolaire (INFRASCOL), commission de circulation (police, TE et mobilité), commission stationnement (police et mobilité), commission des transpor ts publics (TPN et Communes de Prangins et Eysins).

– Délégations municipales : délégation municipale des projets du SDAN (schéma directeur de l’aggloméra-tion nyonnaise).

Aux différents niveaux supra-communaux, la mobilité est un thème majeur dans de nombreux processus de planification. L’Office de la mobilité a tenu le rôle de représentant technique de la Ville dans les projets ci-dessous.

7.1 Vélos en libre-serviceElaboration de la stratégie globale du réseau : les discus-sions sur son évolution et son avenir menées en 2014 seront poursuivies en 2015.

Implantation de 6 stations de vélos en libre-service (hôpital à Nyon - GHOL, triangle de l’Etraz, gare de Nyon, Terre-Bonne, Ecole d’ingénieurs de Changins, et Débarca-dère), dont certaines en partenariat public-privé à proxi-mité immédiate de plusieurs entreprises et institutions.

7.2 Plan directeur région de Nyon (PDRN)Le volet stratégique du PDRN a été validé auprès des communes du District de Nyon (préavis 205/2011). Le volet opérationnel a été soumis aux communes en 2014 pour une validation finale.

Le programme de réorganisation des transpor ts publics régionaux est l’un des premiers chantiers majeurs du PDRN. Le préavis N°192/2010 a permis d’obtenir un crédit de CHF 2'853'705.– pour financer la participation de Nyon au fond spécial pour le trans-port public régional :– L’année 2014 a connu une augmentation du

nombre de chantiers pour permettre aux bus urbains et régionaux de circuler dans les meilleures conditions en respectant leurs horaires. Ils se poursuivront jusqu’en 2015 pour les lignes régio-nales.

– Coordination du système de détection des bus par un ingénieur transports localisé à Nyon dont le poste à 30% est financé par 5 communes : préavis N°125/2013.

– Etude des mesures d’accompagnement des futurs transports publics régionaux : elle a permis d’iden-tifier les principaux P+R à réaliser dans le district notamment ceux le long du NStCM dont la cadence passera au quart d’heure jusqu’à Genolier fin 2015.

plus importante qu’en 2013 en raison du dévelop-pement des prestations dans la région nyonnaise.

4.3 NoctambusLe montant de la subvention accordée par la Ville

au réseau Noctambus est de CHF 12’539.–, soit 4% de plus qu’en 2013 (CHF 12’027.–), pour financer la formation continue des modérateurs qui accom-pagnent certaines courses et une amélioration de la desserte (deux nouvelles communes).

2. Plan de mobilité

3. Sensibilisation et promotion

4. Transports publics

5. Gestion du stationnement dans les écoles

6. Etudes et projets au niveau communal

7. Projets de planification et études au niveau intercommunal et régional


116 117

PERSONNEL COMMUNAL

L’année 2014 a vu l’engagement d’une collaboratrice chargée de la gestion administrative des tâches de l’Office et de la gestion de projets plus spécifiques tels la gestion du plan de mobilité communal, celle du stationnement des enseignants ou encore l’accompagnement des plans de mobilité dans les entreprises nyonnaises.

Les tâches de l’Office ont été assurées par trois colla-borateurs fixes pour un équivalent plein temps (EPT) de 2.4 postes et d’un stagiaire.

Par rapport à 2013, l’augmentation de près de 28% de l’usage des vélos à assistance électrique a été constatée. La barre des 6’000 kms parcourus en une année a été dépassée. En 2014, un vélo électrique supplémentaire a été acheté par l’Office de la mobilité.

Stationnement des collaborateursLa Ville de Nyon possède 9 sites de stationnement à disposition de ses collaborateurs, soit 197 places pour une moyenne annuelle de 575 collaborateurs.

Fin 2014, 247 employés bénéficiaient d’une place de parc. Certaines places sont en surréservation (nombre de collaborateurs bénéficiant d’une place supérieur au nombre de places à disposition).

Les demandes de subventions de l’abonnement général et de parcours (inter/mobilis) se sont stabilisées. La diminu-tion des demandes de subventions pour l’abonnement ½ tarif en 2014 est due à une très forte demande de subventions de l’abonnement ½ tarif 3 ans en 2012.

– Rapport municipal N°166/2014 sur le réseau cyclable de Nyon.– Réponse au postulat « Nouvelle politique de transports publics en 2014, une offre découverte ».– Réponse au postulat sur le déploiement d’un réseau cyclable et piéton au nord de la Ville de Nyon.

7.3 Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise (SDAN)La Municipalité a chargé l’Office de la mobilité de représenter la Ville dans les études et projets en lien avec les domaines de la mobilité.– Etude des mesures à court terme de la jonction

autoroutière de Nyon en par tenariat avec le Canton et le Conseil régional.

– Etude par l’OFROU (Office fédéral des routes) des mesures à long terme de la jonction autorou-tière de Nyon.

– Participation à l’étude avec variantes du franchis-sement du NStCM par la RDU (route de distri-

bution urbaine), pilotée par le Service travaux et environnement.

– Par ticipation au groupe technique de la RDU, dossier qui connaîtra une grande avancée ces prochaines années grâce à l’engagement d’un chargé de projet.

– Participation à l’étude régionale sur la requalifica-tion de la RC1 (Crans – Perroy). Mesure inscrite dans le projet d’agglomération 2e génération (2014 - 2018).

– Participation à l’étude « Développement Nyon – Gland » afin de coordonner les planifications élaborées dans le cadre du SDAN et du SDGV (Gland – Vich).

PRÉAVIS

Rapport - Postulats et interpellation déposés en 2014


Préavis bouclés en 2014

MOBILITÉMOBILITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Commentaires sur les préavis ouvertsLes préavis, 36/2011 ; 43/2012 ; 44/2012 ; 51/2012 ; 125/2013 ; 92/2013 ; 142/2013, déposés avec le Service travaux et environnement sont commentés dans la partie du rapport de gestion qui leur est réservée.


Plan de mobilité de l’administration Utilisation des vélos à assistance électrique (VAE) et scooter

Subventionnement des transports publics

Nombre de kilomètres parcourus avec les VAE de l'administration

Nombre de subventions par type d'abonnements

1/2 tarif AG Parcours/inter/mobilis


192/2010 Programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015Demande d’un crédit de CHF 2'853'705.– pour financer la participation de la Commune au fonds spécial affecté du Conseil régional.

– Demande de crédit de CHF 2'853'705.–

– Montant dépensé : CHF 1'141’482.–

Commentaire Durée du programme établie sur 4 ans de 2011 à 2015.

198/2010 Mise en place d'un réseau de vélos en libre serviceDemande de crédit de CHF 210'000.- et demande de crédit supplémentaire de CHF 20'000.– sur le budget 2011.

– Demande de crédit de CHF 220’000.–

– Montant dépensé : CHF 189'660.50.–

Commentaire En cours de négociation avec des entreprises privées pour participer au financement des VLS à réaliser en partenariat public-privé.

167/2014 Transports publics 2014-2015Augmentation de la subvention suite à la mise en place du nouveau réseau au ¼ d’heure. Supplément au budget 2015. Achat de matériel et déploiement du système de détection des bus.

– Demande de crédit de CHF 1'150'000.–

– Demande de crédit de CHF 65'000.–

Commentaire Demande de crédit de CHF 1'150'000.– cf Service TEDemande de crédit de CHF 65'000.– à coordonner avec la Région – Facturation à suivre en 2015


33/2012 Campagne de comptages 2012 Actualisation des données de la campagne de comptages 2007 portant sur les transports individuels (TI), les transports collectifs (TC) et la récolte de données relatives à la mobilité douce (MD). Rapport déposé.


– Montant dépensé : CHF 129'132.80.– Dépassement de CHF 9'000.–

54/2014 Missions de l’Office de la mobilité en 2014Demande d’un crédit de fonctionnement de CHF 87'400.- pour financer les mandants néces-saires à la réalisation des projets facilitant le trafic et les déplacements à Nyon.


– Montant dépensé : CHF 90'552.85.–

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MOBILITÉ

Subventionnement des vélos et scooters à assistance électrique

Mise à disposition de places pour vélos


Places vélos et subventions accordées aux habitants

Au 31 décembre 2014, 871 places sont à disposition des deux-roues, soit près de 5 fois plus qu’en 2009. Dans les écoles, 44 supports à vélo supplémentaires ont été installés en 2014 pour renouveler les supports vélos vétustes.

Un montant total de CHF 12’007.- a été alloué pour 44 subventions au cours de l’année 2014.Aucune demande de subvention pour l’achat d’un scooter n’a été enregistrée en 2014.

PERSPECTIVES 2015

Concept de mobilité urbainePoursuite de la mise en œuvre du Concept de mobilité urbaine pour atteindre l’objectif de la Municipalité : maintenir l’attractivité du centre-ville et le développe-ment des commerces, préserver la qualité de vie des habitants et améliorer leurs possibilités de déplacement.

Etudes et réalisations– Poursuite de la collaboration avec le Conseil régional

pour la réalisation du réseau du transport public régional.– Poursuite des aménagements pour les cyclistes et

du programme des installations de supports vélos et trottinettes.

– Densification du réseau de vélos en libre-service (VLS).

– Poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle politique de stationnement.

– Réalisation du P+R de Colovray avec une offre de places réservées au covoiturage.

– Harmonisation de la gestion des parkings du centre-ville et de Rive, adaptation des tarifs en particulier ceux du parking Martinet à coordonner avec ceux du parking des CFF.

– Mise en place progressive du stationnement privi-légié sur le territoire communal.

– Mise en place des sondages de satisfaction et de mesures de communication destinées aux usagers des TP et aux habitants de la ville de Nyon pour

accompagner la réorganisation des transports publics.– L’étude de la liaison mobilité douce à travers le

secteur de l’hopital (GHOL).– Participation aux études en lien avec les mesures

inscrites dans le projet d’agglomération 2e génération.

Plan de mobilité – Soutien au plan de mobilité des enseignants et

personnels des établissements scolaires nyonnais à mettre en place par le Canton.

– Mise en œuvre des premières mesures du plan de mobilité interentreprises du site de la Vuarpillière et organisation du stationnement dans le parking de la Vuarpillière.

Sensibilisation et promotion– Organisation de la Semaine de la mobilité.– Quatrième édition de la Journée du Vélo.

Etudes et chantiers régionauxPoursuite de la participation et du financement des études régionales : le transport public régional, l’axe du NStCM (au quart d’heure dès 2015) et le P+R de l’Asse, la liaison mobilité douce Nyon-Prangins, le projet d’agglomération Grand Genève, le Plan direc-teur régional (PDR) et la mise en œuvre des chantiers issus du Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise (Etudes RDU, Développement Nyon-Gland, etc.).

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Mme Fabienne Freymond Cantone MunicipaleM. Pierre Zeender Chef de service

MISSIONS

375 collaborateurs fixes représentant 335.65 EPT et 190 auxiliaires composent l’effectif de l’administration commu-nale. Le Service des ressources et relations humaines (RRH) est chargé de deux missions : l’une économique et l’autre sociale. Dans cette double perspective, le Service assure la gestion du personnel communal et contribue à son développement.

L’objectif principal de RRH est de garantir l’engagement pris par la Municipalité d’être un employeur de bonne renommée, qui assume pleinement ses responsabilités sociales envers ses collaborateurs, ses partenaires sociaux et les citoyens.

Cette mission se décline dans les processus de Gestion des Ressources Humaines (GRH) :• Gestion prévisionnelle et la planification des besoins en personnel.• Recrutement.• Evaluation des compétences ou entretien de progrès.• Formation du personnel.• Politique du personnel.• Mesures de santé et de sécurité au travail.• Politique salariale.• Gestion administrative des dossiers du personnel et la gestion des salaires.• Gestion des assurances sociales.

RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES

122 123

– Révision du statut du personnel :• création d’une commission paritaire de travail ;• définition d’une structure de projet et d’un

mode de validation pour l’avancée des travaux ;• lancement des travaux de rédaction des règle-

ments du nouveau statut du personnel ;

• mise à jour et élaboration des descriptions des fonctions du personnel communal.

– Réalisation de la deuxième enquête de satisfac-tion auprès de l’ensemble de collaborateurs.

– Mise en œuvre du concept de formation continue.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

Une deuxième enquête de satisfaction a été menée en 2014 avec le même prestataire externe; celle-ci nous a une fois de plus permis de mettre en évidence les volets à améliorer au sein de notre administration. Cette année le choix a été fait de scinder la population de l’enquête : d’une part, les « chefs de service et d’office », d’autre part

les « collaborateurs » avec ou sans responsabilités d’encadrement.

Il y a encore beaucoup de travail à faire : on constate que l’absentéisme en 2014 reste trop élevé et les retours des diverses enquêtes de satisfaction révèlent des points à améliorer.

En revanche le taux de fidélisation du personnel communal est de 79% comparé à 2013 où il était de 83%. Calculé sur la période allant de 2011 à 2014, ce dernier détermine la proportion de collaborateurs

engagés sur ces quatre dernières années, encore actifs au sein de la Ville. Ce résultat indique que 21% des personnes recrutées sur cette période ont quitté notre administration.

En 2014, RRH a entamé un travail de fond visant à permettre une analyse plus fine des causes et des durées des absences de chaque service. Le développement de

ces tableaux de bord doit pouvoir renseigner de manière précise le personnel d’encadrement sur l’évolution des situations des collaborateurs sous leur responsabilité.

Le volume de travail assumé par le Service RRH reste important et le rythme de travail soutenu. Le tableau ci-après donne les principaux indicateurs liés à nos activités courantes. Parmi ceux-ci, le nouvel indicateur « Décomptes salariaux établis » donne un aperçu plus représentatif de la charge de travail liée à la gestion des salaires.

2. Enquête de satisfaction

1. Evolution de la charge de travail


ORGANIGRAMME

RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Le taux de rotation (turn-over) du personnel de la Ville de 6.67% est en légère hausse par rapport à 2013, année qui avait marqué un net ralentissement.

3. Taux de rotation

Acc. n-Prof.

Acc. Prof.

Maladie * Décomptes salariaux établis

Salaires versés

Alloc.fam Départs Engage-ments

Recrute-ments1

Notes mun.

2010 104 39 45 - 766 146 23 33 44 110

2011 70 31 38 - 849 150 32 50 57 142

2012 78 43 45 - 908 157 44 49 56 151

2013 63 27 47 - 888 163 21 60 69 163

2014 57 31 41 6’903 - 174 25 85 45 156

* + de 31 jours1 Il s’agit ici des procédures de recrutement lancées par le Service RRH sur une année donnée ; à savoir qu’une procédure de recrute-

ment selon les fonctions considérées peut aboutir à l’engagement d’une ou plusieurs personnes.

Pierre ZEENDER

Chef de service

Fabienne FREYMOND CANTONEMunicipale

Liliane MANDUCA

Secrétaire RH

Loyse SCHENKEL FINDEISEN

Spécialiste RH

Sarah LEHNERApprentie

employée de commerce

Emilie DEBRUNNER

Employée d’administration

Dianick- Françoise MASSON

Assistante RH

Amire IMERIEmployée

d’administration

Geneviève MBOCKA

Chargée de projet

Myriam BOANOSpécialiste RH

Alexandre BUVELOT

Adjoint au Chef de service

2009 2010 2011 2012 2013 2014

7.84% 7.12% 10.28% 13.19% 5.91% 6.67%

124 125

Les efforts déployés en matière de formation continue se poursuivent et le concept de formation validé par la Municipalité en 2013 permet aujourd’hui aux colla-

borateurs de s’appuyer sur un cadre de référence en la matière. Nous relevons une hausse des participa-tions aux différentes actions de formation en 2014 en

comparaison à 2013 et les retours positifs de l’enquête de satisfaction sur ce point nous encouragent à conti-nuer dans ce sens.

Pour ce qui est des formations certifiantes longues, nous observons une implication des collaborateurs dans la mise à jour de leurs connaissances et ce, avec le soutien de leur hiérarchie. Ce sont ainsi cinq collaborateurs qui ont obtenu leur certificat/brevet dans leur branche métier ou encore dans le domaine du management. A ceux-ci s’ajoutent seize autres qui viennent de commencer ou poursuivent un cursus de formation.

En ce qui concerne les formations organisées à l’interne, elles s’inscrivent dans la continuité de ce qui avait été entrepris en 2013, notamment dans les domaines où des formations pilotes avaient été proposées (dévelop-pement personnel et bureautique). Le programme de formation à la Gestion de projet également débuté en

2013 s’est poursuivie en 2014, avec quatre sessions organisées en janvier, février et septembre.

Les axes prioritaires de formation stratégiques identifiés en 2013 portaient sur la gestion de projet, l’évaluation de la prestation et le management. Le premier axe ayant été lancé, l’année 2015 sera consacrée au développement des deux suivants et ce avec le concours du Centre d’Educa-tion Permanente – acteur de référence dans la formation continue pour les administrations publiques. Le dévelop-pement de ces domaines de formation vise à encourager le partage de pratiques communes au sein de l’adminis-tration dans le but de renforcer les synergies interservices.

Enfin, pour une meilleure cohérence des formations proposées à l’interne, RRH prévoit de faire évoluer l’offre en la mettant en lien direct avec le référentiel de compétences élaboré dans la description des fonctions pour le projet d’évaluation et de révision de l’échelle salariale.

5. Formation


Le recrutement représente une part importante de l’activité du Service. Chaque engagement est un projet en soi nécessitant un investissement important et une attention constante à chaque étape. Le Service RRH a comme objectif d’accompagner les Services avec des prestations à la hauteur des enjeux.

4. Recrutement

Recrutement 2014


Notre administration poursuit son engagement dans la formation des apprentis et ce avec le soutien des 30 formateurs pleinement investis dans leur mission. Nous les remercions particulièrement pour leur impli-cation et le professionnalisme dont ils font preuve en assumant cette responsabilité en sus de leurs activités.

En 2014, 40 apprentis et 2 maturantes ont débuté ou continuent leur formation dans les différents corps de métiers/domaines :

– assistant(e)s socio-éducatives ;– employé(e) de commerce ;– électricien de réseau ;– horticulteur (trice)-paysagiste ;– agent(e) en information documentaire ;– agent(e) d’exploitation ;– forestier-bûcheron.

Les 12 apprentis ayant achevé leur formation ont tous obtenu leur diplôme avec succès.

Depuis 2012, notre administration accueille 6 stagiaires; s’il s’agit d’un fait quasiment établi pour les trois premiers services ci-après, c’est une nouveauté pour les deux derniers :– sports, manifestations et maintenance ;– administration générale ;– services industriels ;– urbanisme ;– office de la mobilité.

Le retour d’expérience des Services montre que la Ville de Nyon se profile non seulement comme une entre-prise formatrice au niveau de la formation duale, mais qu’elle a également un potentiel auprès des étudiants en début, en cours ou encore en fin de cursus de formation de niveau supérieur.

6. Formation des apprentis

7. Stagiaires

PRÉAVIS


Service Fonction Commentaire

Service de l'administration générale Secrétaire Municipale Adjointe Départ à la retraite

Service des affaires sociales, éducation et jeunesse

Travailleur social de proximité LicenciementEmployée d'administration Départ à la retraiteEducatrice diplômée Nouveaux postes

Réceptionniste Départ à la retraite

Responsable administrative des UAPE Démission

Assistant en Information Documentaire Démission

Bibliothécaire Réorganisation

Service de la culture Décorateur de musée - Polydesigner 3D Départ à la retraite

Responsable de l'inventaire Nouveau poste

Assistante en communication Réorganisation

Adjointe administrative aux Affaires culturelles Nouveau poste

Conservateur au Musée du Léman Remplacement

Secrétaire Remplacement

Service des espaces verts et forêts Ingénieur HES en architecture du paysage - Adjoint au Chef de service

Nouveau poste

Employée d'administration Départ à la retraite

Service des finances Chef comptable Démission

Chef de Service Démission

Service Informatique et population Employé au Contrôle des habitants Nouveau poste

Ingénieur système Nouveau poste

Service de la police Chef du bureau de la gestion du stationnement Nouveau poste

Adjoint du Chef de la Police administrative Nouveau poste

Agent de police Remplacement

Secrétaire de direction Démission

Collaborateur prévention routière Réorganisation

Adjoint chef police secours -

Aspirant -

Services industriels Responsable des énergies Démission

Sports, manifestations et maintenance Responsable unité « sport » Licenciement

Secrétaire de Direction Démission

Gardes-bains Période saisonnière

Caissiers Période saisonnière

Aide Concierge Licenciement

Service des travaux et environnement Ingénieur en génie civil Démission

Surveillant de déchetterie Nouveau poste

Dessinateur en génie civil Démission

Ouvrier professionnel Départ à la retraite

Agent d’exploitation Démission



Service de l’Urbanisme Urbaniste Nouveau poste

Aménagiste / Urbaniste Nouveau poste Préavis N° Libellé CHF

133/2013 Evaluation des fonctions - Révision de l’échelle des traitements et réponse au postulat de Mme la Conseillère Jessica Jaccoud.

239'609.– Solde : 108'597.–

Commentaire Accepté le 9 décembre 2013, ce préavis a pour objet le déploiement et le financement d’une des phases critiques du projet de révision du nouveau statut : la révision de l’échelle salariale. Si la nouvelle échelle salariale représente le « produit fini », elle n’a pu être élaborée sans un passage obligé par les étapes de descriptions et d’évaluation des fonctions de l’ensemble de l’administration. C’est ce à quoi le Service s’est attelé tout au long de l’année 2014. Ce projet n’est pas encore arrivé à son terme, ce préavis reste ouvert à ce jour.

126 127


Pyramide des âges La GRH nécessite d’accorder une attention particulière à l’âge du personnel afin de maintenir une pyramide des âges équilibrée et d’assurer la relève. L’âge moyen des collaborateurs employés au sein de notre administration est de 44 ans.

Femmes

EPT

Hommes

Visages

RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINESRESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Motifs de départ des collaborateurs engagés entre 2011 et 2014

Nombre d’employés par Service

Qualification par genre et taux d’activité

100% Homme <100% Hommes100% Femme <100% Femmes

Formations suivies par type de développement Ce graphique indique le nombre de formations suivies par service, selon qu’il s’agisse du développement des compétences lié à leur métier ou transversales.

Formation métier Formations transversales

-30 -20 -10 0 10 20 30 40 50

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Formations suivies par type de collaborateur Il s’agit là d’un nouvel indicateur qui donne une information sur la catégorie de collaborateurs formés et ce compte tenu du nombre total de participations aux formations suivies en 2014.

PERSPECTIVES 2015

Statut du personnel et révision de l’échelle de traitementEn avril 2014, une commission paritaire a été consti-tuée dans le cadre de l’élaboration du nouveau statut du personnel. En effet, cette commission, composée de représentants des par ties employeur (Munici-palité, office juridique et service des ressources humaines) et employés (chefs de services, collabo-rateurs, syndicat), a été for tement impliquée dans la phase préparatoire au transfer t des collabora-teurs du service de la Police à l’association Police Nyon Région (PNR), et la fixation de leurs nouvelles conditions de travail. A présent, cette commission permet d’avancer sur la rédaction du nouveau statut et de ses règlements. Par ailleurs, les travaux condui-sant à l’élaboration de la nouvelle grille salariale

se poursuivent tel que décrit précédemment. Le service tient à cet effet à souligner l’implication des autres services dans la démarche.

Projet de changement du logiciel salaireCe projet débuté en 2014 vise à déterminer la meilleure solution pour le remplacement de deux logiciels bientôt obsolètes (Larix et Citizen). Compte tenu des applications déjà installées, la solution retenue a été de reprendre le logiciel Pro-Concept déjà utilisé par les Services industriels et d’y ajouter des modules de gestion comptable et salariale. Nous aurons ainsi une solution comptable unique qui couvrira l’ensemble de nos besoins RH, et simplifiera considérablement la gestion de nos principaux processus. Ce projet est l’objet du préavis 190 déposé auprès du Conseil

communal et le changement du nouveau logiciel salaires devrait être effectif au 1er janvier 2016.

Gestion des tempsLa mise en place d’une gestion des temps efficace reste un objectif du service. Ce projet est élaboré parmi les règlements en cours de consultation et de validation. Une fois le cadre réglementaire accepté, l’évolution

du système de gestion des temps devra être l’outil de référence pour l’ensemble du personnel communal.

Gestion des absencesLa mise en place d’une vraie politique de gestion des absences est placée fait partie des priorités pour 2015, les modalités de sa mise en œuvre restent encore à définir.


Formations suivies par catégorie de formationCe graphique représente le nombre de participations aux formations suivies par catégorie de formation et par Service. En comparaison à 2013 où ils étaient 187, ce sont 206 collaborateurs qui ont pris part à diverses actions de formation en 2014.


Formations certifiantes SéminairesCours Journée thématique

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Chef de service

Cadre de direction

Cadre supérieur

Semi-qualifié

Qualifié

Cadre

130 131

Mme Stéphanie Schmutz MunicipaleM. Michel Piguet Chef de service

MISSIONS

• Promouvoir par son action le respect mutuel, l’équité, la tolérance et la solidarité.• Veiller au respect de la cohésion sociale et au développement de la qualité de vie auprès de toutes les catégories

de la population nyonnaise.• Développer les partenariats avec les institutions œuvrant dans les domaines d’activités du service.• Mettre en place une politique de subventions et de cofinancement d’institutions actives dans les domaines

d’activités du service.• Proposer et mettre œuvre les politiques communales de l’enfance, de la jeunesse, des quartiers, de l’intégration,

de la vieillesse et du logement.• Gérer et superviser les structures communales suivantes et les collaborateurs sur le terrain relevant des domaines

et de la compétence du Service :– les Unités d’accueil pour écoliers (UAPE) : les Classes Tartines, le Cèdre Magique et le Grand T’Etraz ;– la structure d’accueil familial de jour ;– la coordination du réseau d’accueil de jour des enfants ;– le travail social de proximité et de quartier ;– le conseil école-famille.

AFFAIRES SOCIALES, ÉDUCATION ET JEUNESSE

132 133


ORGANIGRAMME

AFFAIRES SOCIALES, ÉDUCATION ET JEUNESSE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Anne-Catherine CRISINEL MERZ

Adjointe au Chef de service Jeunesse/ EnVie de quartier

Nathalie CAUVINTravailleuse sociale

Marie-Christine HIRIGOYEN

Responsable de site Classes tartines

Carolanne AUBERTApprentie

assist. socio-éduc.

Agnès DUVOISINEducatrice

en formation

Pierrette CRETALLAZ-BOSSHARD

Intendante

Cassandre HAYOZAssistante

socio-éducative

Marion MEYEREducatrice diplômée

Nadir MOKDADAssistant

socio-éducatif

Mégane MORELApprentie


Laura BOVEApprentie


Jihan NEWBYEducatrice diplômée

Céline CHRISTENEducatrice

non diplômée

Elodie SISSELAARResponsable de site

Le Grand T’Etraz

Maryse BRODARDAssistante

socio-éducative

Léa ZUCCONIApprentie


Joé GERVAISApprenti


Nathalie GARCIAEducatrice diplômée

Mélinda GOMES DE FARIAEdu. non diplômée

Thierry WEILEREducateur diplômé

Caroline EMMENEGEREdu. non diplômée

Pierrette CRETALLAZIntendante

Cécilia DE SANTISAssistante

socio-éducative

Charlène RODUITTravailleuse sociale

Christiane PIAZZINIIntégration

Gamballa SARATETravailleur social

Christophe VALLARTravailleur social

Michel PIGUETChef de service

Stéphanie SCHMUTZMunicipale

Miriam STORNI-CERESA

Secrétaire de Direction

Deborah GERVAIXResponsable

du secteur éducatif

Marilyn PORPORATOBibliothécaire

Bibliothèque scolaire

Maria HAASAID

Bibliothèque scolaire

Séverine FRIESBibliothèque scolaire

Sonia GUILLAUME-GENTILBibliothèque scolaire

Patricia BALMER-NICOLASMédecin dentisteClinique dentaire

Corinne CAZEAssistante dentaire

Agnès MORA-BROGLIConseillère école-famille

Valérie DENISARTAdjointe

au Chef de service

Anya BARRAUDCoor. réseau accueil

Accueil familial de jour

Stéphanie BREGNARD ROTZINGER

Coor. réseau accueilAccueil familial de jour

Valérie CAVALLINI-BERNETTI

SecrétaireAccueil familial de jour

Caroline DELLA BADIA-SCHALLER

SecrétaireAccueil familial de jour

Myriam GRANDEmployée

d’administration

Virginie LOCHERSecrétaire

Administration et logement

Katia MONNIER-MARET

Secrétaire

Valérie JUNETSecrétaire

Administration et logement

Damien DUSSApprenti

employé de commerce

Vivien MERCIEREducateur

en formation

Azélia ANDREAssistante

socio-éducative

Sonya FRAPPAOLOAssistante

socio-éducative

Géraldine LeyvrazEducatrice diplômée

Thomas SALPERWYCKApprenti


Annie FARGEONApprentie


Charlotte LALANCETTEEducatrice

non diplômée

Morgane METIASEducatrice diplômée

Dulce Valérie SALAZARIntendante

Christine GENITOResponsable de site

Cèdre magique

Jessica SIMHONResponsable

administrative des UAPE

134 135

Structures du réseau nyonnais d’accueil de jour des enfants

2. Enfance


– Mise en service de l’immeuble d’appartements protégés du Pré-de-l’Oie, avec le transfert des personnes âgées locataires de l’immeuble de Bel-Automne.

– Ouverture du local de quartier du Pré-de-l’Oie.– Mise en place de « quartiers solidaires II », second

programme communautaire, pour le Nord-Ouest de la Ville.

– Augmentation de 12 places de la capacité d’accueil de l’Unité d’accueil pour écoliers du Grand T’Etraz, (de 36 à 48).

– Analyse de l’organisation et de la structure du Service, dans le but d’améliorer l’efficience administrative dans un contexte de croissance démographique importante.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

1.1 Aide individuelle au logement (AIL)Cette aide, financée moitié par le Canton, moitié par la Commune, est allouée à des familles domici-liées sur Nyon depuis 3 ans au moins, financière-ment indépendantes et dont la charge locative est trop importante par rapport à leurs revenus.

Cent dix-neuf ménages ont déposé une demande d’AIL en 2014 : 81 familles ont bénéficié de cette aide, dont 41 familles monoparentales.

1.2 Logements subventionnésLa Commune a poursuivi ses engagements dans la gestion des logements subventionnés de la Ville.

1.3 Autorisation de démolition, de trans-formation, de rénovation (LDTR) ou de changement d’affectation de logement (LAAL).La Municipalité a poursuivi sa politique de maintien de logements à loyer abordable en Ville de Nyon.

L’Office du logement a rendu son préavis sur les dossiers des propriétaires qui souhaitent démolir, vendre, rénover, ou transformer, des logements loués dont les loyers sont situés dans la catégorie dite « à pénurie ».

En 2014, 37 dossiers ont été traités en collabo-ration avec le Service de l’urbanisme et l’Unité Logement du Canton (28 cas relatifs à la LAAL et 9 cas inhérents à l’application de la LDTR).

1.4 Appartements de dépannageLe Service met à disposition des appartements de dépannage en collaboration avec le Service archi-tecture et bâtiments et la régie Burnier. Ces anciens logements ne peuvent plus être mis sur le marché en l’état. Ils sont à disposition de familles qui se retrouvent à la rue pour des motifs divers tels que : expulsion, incendie, inondation ou autres.

1.5 Projets en cours – plans de quartierLe SASEJ travaille en étroite collaboration avec le Service architecture et bâtiments et celui de l'urba-nisme dans les projets qui intègrent des logements d’utilité publique.

En effet, le SASEJ devra garantir que ces logements respectent le Règlement communal et la directive Municipale relatifs aux conditions d’attribution.

Les places de garde sont coordonnées via le guichet administratif central au Service des affaires sociales, éducation et jeunesse. Ce guichet :– tient une liste d’attente centralisée pour toutes les

structures ;– applique les critères de priorité d’accès aux places

du réseau ;– a une vue d’ensemble des demandes de la popula-

tion, ce qui permet d’élaborer des statistiques et de mieux planifier les prestations ;

– centralise le contrôle des revenus des parents.

Liste d’attente A ce jour, le réseau nyonnais accueille 1’205 enfants. Cela correspond à 880 familles qui bénéficient d’un accueil de jour. A fin 2014, 220 enfants étaient encore en liste d’attente, soit :– 47 demandes pour des enfants à naître ;– 88 demandes pour des bébés âgés de 0 à 18 mois ;– 41 demandes pour des enfants âgés de 18 à

30 mois ;– 27 demandes pour des enfants âgés de 30 mois à

l’âge d’entrée à l’école ;– 55 pour des écoliers.

La collaboration avec les réseaux d’accueil voisins se poursuit de façon très constructive. Les accords inter-réseaux permettent à certains enfants de bénéficier de la continuité d’un placement sans changement impor-tant lors de déménagement ou d’une modification de la situation familiale.

2.1 Accueil en milieu familialLa structure de coordination pour l’accueil familial de jour gère, à fin 2014, 74 accueillantes dont 10 pour le réseau d’Asse et Boiron, rattaché administrativement à la structure nyonnaise.

Fin 2014, 265 enfants étaient gardés chez une accueil-lante. Le nombre d’heures de garde pour toute l’année est de 280’920 en 2014 et de 52’534 à Asse et Boiron. La nouveauté de cette année a été la mise en place d’un café-contact organisé à la Ludothèque de Nyon en présence des coordinatrices, des accueillantes et des enfants accueillis chez celles-ci. Cette expérience très positive sera reconduite en 2015.

2.2 Accueil du matin et du midiMatinLe SASEJ gère trois lieux d’accueil dans les écoles du Couchant, des Tattes d’Oie et de La Paix. Ils assurent la prise en charge des enfants de 1P à 6P de 7h à 8h30 du lundi au vendredi. Cinquante-sept enfants y sont actuel-lement inscrits pour CHF 3.– par enfant et par jour.

MidiLe Service gère deux lieux d’accueil qui prennent en charge les écoliers de 1P à 6P des écoles du Couchant, des Tattes d’Oie, de La Paix et des Mangettes pour le repas. Ces accueils sont situés au Centre des Horizons et à la buvette du stade de Marens. A ce jour, 89 enfants fréquentent les deux cantines. Cet accueil est facturé en fonction du revenu de la famille.

1. Logement


Immeuble Nombre de

logements

Durée de subventionnement

cantonal et communal

Ch. de Prélaz 14bis 18 Du 01.07.2005 au 01.07.2020

Bourgogne-Sud 1A-1B-1C 24 Du 01.07.2010 au 01.07.2025

Promenade du Jura / Collège 31

10 Du 01.01.2010 au 01.01.2025

Nombre de places

Préscolaire Parascolaire

Crèche des Fontaines 54

Souris verte 36

Croquelune-Centre 90

Croquelune- Etraz 24

Croquelune- Maison d’en haut 24 36

Carrousel 49 16

La Balle au Bond 44

UAPE Les Classes Tartines 72

UAPE Le Cèdre Magique 48

UAPE Le Grand T’Etraz 48 + 12 dès le 1.8.2014

Les Hublotins (Hublot) 5

Crechendo (La Mobilière) 8

Les Lionceaux (Générali) 4

Terre-Bonne 30 Dès le 1.10.2014

TOTAL DES PLACES 264 300

Accueil du matin 57 enfants

Accueil du midi 89 enfants

Accueil en milieu familial 74 accueillantes qui peuvent accueillir environ 265 enfants

136 137

discuter entre voisins ou pour lire. La gratuité et la proxi-mité immédiate des immeubles d’habitation en font une prestation particulièrement appréciée des familles.

Sport libre en salleL’ouverture de salles de sports d’octobre à mars permet de favoriser le contact avec et entre les jeunes. Encadrés par des moniteurs et un travailleur social, ces moments sont attendus par une cinquantaine de jeunes qui viennent de manière très régulière, tous les samedis. Dès octobre 2014, des cours de hip hop ont été proposés et, vu leur succès, reconduits.

Devoirs surveillésEn lien avec la loi scolaire, l’organisation des devoirs surveillés pour les élèves de 7 à 9 est proposée sur les deux sites (Roche-Combe et Nyon-Marens) les lundis, mardis et jeudis, après les cours. Cent cinquante élèves sont inscrits.

Prévention : soirées informellesCe projet de prévention alcool durant les soirées infor-melles d’été cible les risques liés à l’expérimentation de ce produit par les plus jeunes. Le groupe de jeunes inter-venants (6 en 2014) est encadré par un travailleur social et formé par la Fédération Vaudoise contre l’Alcoolisme. Leur intervention (21 soirées en 2014) est bien reçue et répond à un réel besoin de responsabilisation des jeunes en lien avec les éventuels comportements à risque de leurs camarades.

CommunicationPour permettre aux jeunes d’être mieux informés des activités et projets qui leur sont destinés, les travail-leurs sociaux ont participé à une sortie d’une journée organisée par l’établissement de Roche-Combe. Ils se sont présentés aux élèves de Nyon-Marens en passant dans toutes les classes de 9e à 11e S’agissant des plus âgés, ils sont allés à leur rencontre dans la rue et aux abords du Gymnase cantonal et de l’EPCN pendant le mois de septembre. L’information fait également l’objet de flyer et se trouve sur le site de la ville.

Création de lien / soutien individuel et transition école-métierLa recherche d’une place d’apprentissage est une préoccupation pour les jeunes qui ne poursuivront pas leurs études. L’équipe jeunesse propose les presta-tions suivantes, en complément du Centre d’orientation scolaire et professionnelle :

Le suivi individuelIl s'agit d'une aide à la recherche de stage, à la rédaction de CV et de courriers ainsi que la préparation aux divers tests et entretiens.

Le suivi par classeLe cours « coup de pouce », proposé aux élèves de 11e année les prépare au monde de l’entreprise par le biais d’animations et d’entretiens en partenariat avec des entreprises de la région. De nombreux stages sont proposés, ainsi que des contrats Ecole+, qui permettent l’intégration en entreprise un jour par semaine durant la dernière année de scolarité. En janvier les anciens élèves devenus apprentis sont venus parler de leur expérience en classe.

EnVie de quartierLes habitants des quartiers de la Levratte, de la Redoute et du Nord-Est ont aujourd’hui accès à un local et bénéficient de la dynamique mise en place par une association de quar tier. Cer taines activités concernent un public spécifique (accueil des enfants les mercredis ou « permanence café » pour les aînés), d’autres concernent tous les habitants (fête de quartier, repas commun, vide-grenier, etc.). Ces moments débouchent sur des projets portés par les habitants. Ainsi, les locaux de la Levratte ont été repeints avec les enfants durant l’été, sous l’impulsion d’une habitante du quartier qui a pris en charge ce chantier. Cinq carrés potagers ont été installés à la Levratte. Vu leur succès, leur nombre sera augmenté et l’expérience étendue à d’autres quartiers.

Quartier solidaire au nord-ouest de la VilleLa démarche « quartier solidaire » réalisée en collabo-ration avec Pro Senectute dans ce secteur, remporte un succès important. Un premier forum, en mai, a permis de présenter le rapport « diagnostic » réalisé sur la base d’entretiens menés auprès de 125 habitants du quartier.

En novembre, environ 60 personnes ont assisté au second forum pour choisir ensemble les projets priori-taires. Une trentaine d’habitants se rencontrent mainte-nant régulièrement autour d’un café, d’un repas ou d’un bricolage intergénérationnel. L’ouverture d’un local de quartier au rez de l’immeuble d’appartements protégés des Tattes d’Oie favorise le lien entre les générations en offrant un lieu de rencontre et de projets.


Au total, 10 collaboratrices travaillent dans les diffé-rents accueils.

2.3 Unités d’accueil pour écoliers communales : Les Classes Tartines, Le Cèdre Magique et le Grand T’EtrazLa Ville de Nyon gère actuellement 3 Unités d’accueil pour écoliers (UAPE) : – le Cèdre Magique : 48 places pour les 4-8 ans ;– les Classes Tartines : 72 places pour les 6-10 ans, sur

deux sites ;– le Grand T’Etraz : 36 places jusqu’en juillet et 48

places depuis août 2014, pour les 4-10 ans.

Toutes les écoles du primaire sont desservies, soit à pied, soit par les bus des TPN.

Ces UAPE sont autorisées et surveillées par l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE). Elles proposent des prestations hors des temps d’école, le matin, pendant la période de midi (avec le repas), l’après-midi après l’école. Les enfants ont la possibilité d’y faire diverses activités, éventuellement une sieste, et leurs devoirs.

Les UAPE sont ouvertes du lundi au vendredi, sauf 4 semaines par année. Pendant les vacances scolaires, les enfants sont également accueillis de 7h à 19h et

sont regroupés sur un seul site en fonction du nombre d’enfants inscrits. De multiples activités créatives, sportives ou culturelles, basées sur les objectifs du programme pédagogique, leur sont proposées : – bricolages, chants, montages vidéo mettant en scène

les enfants ;– « Sports for life », stade de Colovray, salles de

rythmiques, patinoire ;– visite d’une ferme pédagogique, jeu de détective

permettant de découvrir la ville et ses musées, l’espace des inventions à Lausanne, le Musée Romain et le Musée du Léman à Nyon…

2.4 Centre aéré des AllévaysOuvert pour la première fois pendant les vacances de Pâques, il offre désormais 11 semaines de prise en charge sur l’année. Il a affiché complet sur toutes les semaines, ce qui représente 530 places, occupées à 90% par des nyonnais. S’agissant de l’âge des enfants, les 6 - 7 ans représentent 35% de l’effectif, les 8 - 10 ans 50% et les plus grands 15%.

De nouveaux jeux ont été achetés, notamment deux grands trampolines et des trotin’herbe. La cuisine a été réaménagée pour la réalisation de repas sur place par un cuisinier, permettant aux enfants de mettre la main à la pâte lors d’atelier cuisine.


3.1 GénéralitésMissions et le rôle du secteur « jeunesse et EnVie de quartier » :– accompagner les jeunes dans la voie de l’autonomi-

sation et de la prise de responsabilités en soutenant des projets individuels et collectifs ;

– coordonner et implanter des actions de prévention des risques inhérents à la « condition d'adolescents » ;

– promouvoir l’intégration interculturelle et intergéné-rationnelle ;

– organiser et gérer des activités de loisirs ;– favoriser l’insertion professionnelle.

3.2 ActivitésAccueil libre et parascolaire dans les locaux de quartierUn nouveau local de quartier a été ouvert au Pré-de-l’Oie en août 2014. Il est destiné aux activités de « quartiers solidaires » qui se déroule au Nord-Ouest de la Ville, ainsi qu’à l’accueil des plus de 10 ans après l’école.

Depuis la rentrée d'août, l’équipe jeunesse de la Ville accueille les jeunes dès 10 ans après l’école dans les locaux de quartier qui sont situés à proximité des lieux d’habitation et donc plus accessibles : – Pré-de-l'Oie : lundi à mercredi ;

– Levratte : mardi à vendredi ;– Redoute : mercredi et le vendredi ;– Reposoir : mercredi.

Plusieurs nouvelles activités ont vu le jour, notamment autour de la cuisine, avec des ateliers pâtisseries et des repas réalisés et pris ensemble le vendredi soir. Entre 10 et 30 jeunes y participent. Durant les vacances scolaires, un programme spécial offre une prise en charge souple, sous forme d’atelier et de moment d’accueil libre avec possibilité de pique-nique sur place.

Pour compléter cette offre, la salle de gymnastique est ouverte pendant les vacances, d'automne à avril, tous les après-midi en accès libre.

Activités « Jeunes »Outre le CANYON qui est ouvert en accueil libre le samedi et sur projet le jeudi et vendredi, des sorties skate-park et un « espace filles » ont vu le jour.

Animations de quartier ou espace publicLe projet « anime ton quartier » est maintenant attendu chaque été par les habitants des 4 quartiers qui en bénéfi-cient. Chacun y trouve sa place soit en réalisant un brico-lage, en participant aux jeux ou au repas communautaires, soit simplement en s’installant sur une chaise longue pour

3. Jeunesse et EnVie de quartier

4. Ecoles

Année scolaire 2012-2013 2013-2014 2014-2015

Elèves Classes Elèves Classes Elèves Classes

Ecole primaire 1’067 57 1’099 59 1’130 59

Ecole secondaire Nyon-Marens 542 28 527 27 546 27

Ecole primaire et secondaire Roche-Combe 886 48 874 46 866 50

Total 2’495 133 2’500 132 2’542 136

138 139

AFFAIRES SOCIALES, ÉDUCATION ET JEUNESSEAFFAIRES SOCIALES, ÉDUCATION ET JEUNESSE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

4.1 Etablissement scolaire primaire de NyonDirectrice : Pascale MauronOrganisation générale et activités particulièresAu 1er octobre 2014, 105 enseignants travaillent avec 1130 élèves répartis dans 59 classes, situées dans 9 bâtiments.

Informations aux parents La séance de présentation de la 7e année HarmoS aux parents des élèves de 6P a eu lieu le 14 janvier. Le forum « Ecole enfantine » pour les parents dont les enfants entraient à l’école enfantine dans l’année, a été organisé le 19 février.

Camps sportifsQuatre camps sportifs d’été ont été organisés en 2014. Les élèves y ont pratiqué différentes activités cultu-relles ou de plein-air et y ont expérimenté la vie en communauté. Pour réduire la participation financière des parents, plusieurs enseignants ont organisé des ventes avec leur classe, pour récolter des fonds.

SpectaclesLes élèves ont eu le plaisir d’assister à différents spectacles, en fonction de leur âge : musique classique, chant, cirque et contes.

Aide aux devoirsCent neuf élèves ont été accueillis dans 23 groupes, répar tis dans la plupar t des bâtiments scolaires primaires et placés sous la responsabilité d’enseignants. Ces derniers les ont aidés à organiser, planifier et effec-tuer leurs devoirs, dans un climat de travail favorable aux apprentissages.

Règlement d’établissementIl a été présenté et validé par le Conseil d’établissement lors de sa séance de mai. Il a ensuite été soumis à l’approbation de la DGEO, accompagné des périmètres scolaires dans lesquels il devra être appliqué.

Ce règlement est encore actuellement en attente de sa validation définitive.

PréventionDans la continuité de l’année précédente, l’effort s’est porté sur le mouvement et l’alimentation.

Une vingtaine de classes ont souhaité disposer de petits jardins à proximité de leur école, afin de cultiver différentes plantes et légumes. La collaboration avec le service des Espaces verts de la Ville de Nyon, a permis de remplir de terreau, les structures en bois commandées à la Fondation du Levant. Six autres classes ont démarré un partenariat avec le responsable du potager du château de Prangins.

En parallèle, un programme de sensibilisation à une alimentation variée « SENSO 5 » est utilisé dans une dizaine de classes de l’établissement.

En septembre, un rallye santé a été organisé pour les élèves de 5P, par l’équipe santé de l’établisse-ment. Celui-ci possède maintenant une soixantaine de podomètres à disposition. Quatre cent cinquante élèves de l’établissement, représentant environ 35 classes, préparés et accompagnés par leurs enseignants, ont participé à la course Noviodurun en novembre. Les élèves des classes de 6P ont bénéficié d’une anima-tion de prévention sur le thème « Surfer sur internet avec prudence ».

Plusieurs classes de l’établissement ont participé au concours lancé par la Commission d’intégration suisses-étrangers de Nyon (CISEN), pour créer l’affiche de la semaine contre le racisme sur le thème de « L’intégra-tion par le sport ».

Un groupe de parents référents a été créé, afin de faciliter la communication entre l’école et les familles allophones. Ces personnes mettent leurs compétences linguistiques à disposition pour des traductions ou explications dans leur langue maternelle.

4.2 Etablissement scolaire primaire et secondaire de Roche – CombeDirecteur : Philippe GuillodOrganisation générale Au total, 103 enseignants travaillent avec 866 élèves répartis en 50 classes sur les sites de Nyon et Prangins. Une classe d’accueil (élèves non francophones) et une classe de développement (élèves à besoins particu-liers) ont été ouvertes pour répondre à l’augmentation de leurs effectifs.

La première moitié de l’année scolaire 2014 a vu se poursuivre la mise en œuvre de la réforme scolaire liée à la nouvelle Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO). Suite au départ d’un de ses membres, l’équipe de direction a été complétée par l’arrivée d’une nouvelle doyenne.

La Direction et la Commune mènent de concert le travail de réorganisation des écoles de Nyon et Prangins, en collaboration avec les directions de Nyon primaire et Nyon-Marens, les autorités communales de Prangins et la Direction générale de l’enseignement obligatoire du canton. La Direction est régulièrement et étroitement associée au projet architectural du complexe scolaire du Reposoir.

Les besoins d’utilisation des locaux sportifs du Rocher n’ont pas diminué, des solutions de modus vivendi sont élaborées au cas par cas.

L’ajout d’une barrière à l’entrée du parking apporte un soulagement certain en matière de sécurité et de disponibilité des places des locataires.

Camps, voyages d’études et coursesLes élèves de 7e année ont pu bénéficier d’un camp de ski de fond (Jura), tandis que les élèves de 9e année ont pratiqué le ski alpin (Valais), tous deux d’une semaine. Les subsides communaux permettent également la mise sur pied d’activités sportives et culturelles ou des activités de découverte des métiers locaux. Les voyages d’études ont permis aux élèves de 11e année et de classe de développement de découvrir diverses destinations en Europe. Enfin, les élèves ont pu bénéficier d’une sortie de classe d’une journée, permettant de resserrer les liens entre eux et avec leurs enseignants.

Politique culturelle et sportiveDiverses activités de visite culturelle à vocation artistique ou scientifique ont été mises sur pied à l’initiative des enseignants. Le concours artistique de l’établissement permet aux élèves de l’établissement de développer un projet et de mettre en valeur des compétences particu-lières (théâtre, chant, etc.). Certaines productions d’élèves ont assuré les intermèdes culturels des promotions de 11e de fin d’année. La politique sportive mise en place vise à permettre aux élèves de découvrir et pratiquer des activités au sein de larges manifestations, comme des joutes d’athlétisme, de natation, tournois multisports ou course d’orientation. Le sport scolaire facultatif (SSF) complète cette offre. L’éducation nutritionnelle amène une dimension préventive à ces activités. L’équipe de Promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire a organisé une sortie qui a vu l’entier des classes de l’éta-blissement resserrer les liens entre adultes et enfants de l’établissement, et entre élèves, à des fins de prévention. Le personnel des devoirs surveillés et de la Caf ’ a été invité à participer à cet événement, qui a remporté un vif succès.

Conseil des élèvesDeux rencontres ont eu lieu en 2014. Des aspects concrets de la vie de l’établissement ont été abordés.

Devoirs surveillés et aide aux devoirsLes devoirs surveillés sont assumés par le SASEJ. L’aide aux devoirs est définie comme un appui méthodolo-gique, pris en charge par l’établissement scolaire.

BâtimentsLes travaux d’amélioration de la connectivité à internet dans les classes se poursuivent, améliorant ainsi le cadre d’apprentissage des élèves. Le restaurant scolaire a informatisé son système de paiement et de facturation.

4.3 Etablissement scolaire secondaire de Nyon MarensDirecteur : Gérard ProduitOrganisation généraleLa composition du conseil de direction a évolué durant l’année 2014. Mme Dominique Tillmanns, doyenne des élèves de 10e année a fait valoir son droit à la retraite au 28 février 2014 Elle est toutefois restée active au

sein de la direction jusqu’en juillet. Durant cette même année, M. Rossier, doyen des classes de 7P et 8P a été promu directeur de l’établissement secondaire de Gland au 1er janvier 2015.

Soixante-quatre maîtres travaillent à Nyon-Marens. Quatorze ont quitté l’établissement à la fin de l’année scolaire et 13 nouveaux professeurs ont rejoint l’équipe en août.

Camps – CoursesGrâce aux subsides communaux, les classes de 9e (89 élèves) et de 10e (91 élèves) ont pu bénéficier d’un camp de ski/snowboard à Ovronnaz et à Leysin en janvier, alors que les classes de 7e (91 élèves) ont parti-cipé également en février à un camp de ski de fond aux Rousses et au Bois-d'Amont.

Les élèves de 8e année (69 enfants) ont bénéficié en juin d’un camp ver t. Ce camp réunissant 4 classes s’est tenu dans la région de Besançon à Pierrefontaine-Les-Varans.

Toutes les classes de 11e (78 élèves) ont bénéficié d’un voyage d’étude qui s’est tenu la semaine précé-dant les vacances pascales. Destinations : Bruxelles, Paris. En automne, des voyages d’étude ont également été proposés pour la volée 2014-2015. Ces voyages ayant désormais lieu la semaine avant les vacances d’automne, les subsides ont été demandés deux fois durant cette année.

Manifestations-AnimationsDe nombreuses animations artistiques ou à caractère préventif ont été proposées aux élèves. Il faut relever le travail artistique réalisé en collaboration avec le far°. 350 élèves ont été encadrés par 5 artistes profession-nels trois semaines durant.

Le travail de prévention sur les dangers de l’Internet initié en 2013 s’est poursuivi.

Parallèlement, le groupe de théâtre et le Petit Chœur ont présenté leurs travaux annuels devant une salle de spectacle comble.

4.4 Bibliothèques scolairesBibliothèque scolaire Nyon Roche-Combe et PranginsChacune des classes a pu profiter de trois animations, soit à la bibliothèque soit en classe. En tout, 222 anima-tions ont eu lieu. De plus, 11 classes de 5-6P ont parti-cipé au « Prix Enfantaisie » et ont lu cinq albums et voté pour leur préféré.

« 1, 2, 3 albums » : des adolescents et des seniors lisent ensemble des albums. Au fil de 7 rencontres, grâce à la lecture, des liens forts se tissent entre les élèves et les personnes âgées.

140 141


La bibliothèque a obtenu, par l’intermédiaire du Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes, trois valises « Balayons les clichés ». Elles ont été mises à disposition des enseignants, afin d’aider à aborder le sujet de l’égalité en classe.

Cinq cents livres ont été prêtés aux enseignants pour l’atelier lecture. Six cent un livres ont été acquis.

La bibliothèque scolaire collabore étroitement avec les enseignants pour répondre aux diverses demandes du PER (Plan d'Etudes Romand) d'où l'élabora-tion de nombreux ateliers portant sur la recherche documentaire, la découverte de la littérature et de ses genres, l'initiation au théâtre ou encore le monde et son histoire à travers ses grands personnages. Les emprunts portent sur plus de 6'000 prêts enregistrés et le fond dépasse les 12'000 ouvrages.

Bibliothèque scolaire Nyon-MarensSuite à des périodes de fermeture dues à des change-ments de personnel et des formations complémen-taires, les prêts ont connu une baisse équivalente à un mois de fermeture. Heureusement, la fréquentation par les élèves est demeurée constante. Le nombre de prêts pour l’année 2014 s’est élevé à 4’200.

Les liens entre enseignants et bibliothèque ont été resserrés grâce à de nombreux ateliers : recherche documentaire, découverte des genres littéraires, atelier théâtre, élaboration d'une nouvelle, contribution aux ateliers lectures, introduction à la prise de notes et à la problématique, sélection et contenu de l'information.

4.5 Centre d’orientation scolaire et professionnelle-OuestBasé à Nyon et ouvert aux 57 communes de l’Ouest Vaudois, le Centre OSP OUEST, situé au ch. des Vignes1, est ouvert au public de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Un Centre d’information sur les professions (CIEP), qui fonctionne comme une bibliothèque, est également accessible au public au même endroit.

Les services qu’offre le Centre OSP en matière d’éla-boration de projets professionnels ou de formations sont proposés :– en école obligatoire dès la 10e H ;– aux jeunes en transition entre vie scolaire et vie

professionnelle, via le guichet de la transition1 ;– au gymnase ;– aux adultes habitant la région.

Durant l’année scolaire 2013-2014, 612 élèves ont bénéficié de consultations individuelles, 321 adultes et 206 gymnasien-nes.

Le guichet de la transition1 a accueilli 94 jeunes pour leur offrir un accompagnement.

Les Psychologues conseiller-ères en OSP assurent aussi des séances dans toutes les classes de 10e H et participent régulièrement aux séances d’information destinées aux parents.

Durant l’année 2013-2014 le Centre s’est égale-ment impliqué dans le « Salon des métiers et de la formation de Lausanne » et lors du « Forum Horizon » à l’UNIL. Ces manifestations permettent aux élèves et aux gymnasien-nes de découvrir le monde des professions et des formations.

4.6 Conseil Ecole-FamilleLes écoles de Nyon et Prangins bénéficient d’une conseillère école-famille (CEF). Sa mission est de favoriser la collaboration entre les familles, les ensei-gnants et les différents intervenants du milieu social, culturel et sanitaire de l’élève. Ses interventions ont permis d’aborder en 2014 une vingtaine de situations, et il en va de même pour les interventions individuelles. L’objectif de fin 2014 était d’intervenir également auprès des élèves Nyonnais du secondaire, proposant ainsi une continuité dans ses prises en charge.

4.7 Clinique dentaire scolaireL’activité de la clinique dentaire scolaire se décline en trois axes : les dépistages scolaires, les soins et la prophylaxie. Au total, ce sont 2015 élèves qui ont été dépistés sur les 2062 inscrits.

En 2014, une période annuelle de 45 minutes a été consacrée pour chaque classe de 2P à la prophy-laxie dentaire avec comme thème : « je prends soin de mes dents ».

En 2015, l’action prophylactique de la clinique se poursuivra avec les élèves de 3P, tout en continuant avec les classes de 2P. Cet enseignement est donné par l’assistante dentaire, au bénéfice d’une forma-tion d’assistante en prophylaxie, qu’elle termine début 2015. Cette formation a nécessité un achat de matériel spécialisé conséquent.

4.8 Conseil d’établissement Le Conseil d’établissement (CE) s’est réuni trois fois en 2014. Ses 40 membres sont répar tis dans quatre commissions : 1 accueil / journée de l’enfant ; II intégration ; III prévention ; IV activités culturelles et intergénérationnelles/manifestations locales.

Après trois ans de fonctionnement, une grande par tie des membres du « Quar t parents » a été renouvelée lors de l’assemblée générale des parents qui a eu lieu le 9 octobre.

Conformément à ses compétences, le CE a octroyé deux demi-jours de congé supplémentaires aux élèves des écoles de Nyon et Prangins : le mercredi

matin 13 mai précédant l’Ascension et le vendredi matin 3 juillet.

Les membres du CE ont préavisé favorablement le nouveau règlement interne des établissements primaires et de l’établissement secondaire de Nyon-Marens, réadaptés suite à l’entrée en vigueur de la LEO et HarmoS.

Les membres de la Commission IV ont proposé de mettre sur pied un projet intergénérationnel, en collaboration avec les établissements scolaires : « Le pari d’une rencontre vivante entre les générations ».

Le Service de la mobilité a présenté aux membres du CE son plan en lien avec la planification scolaire 2012-2020, soit :– les cheminements des élèves tant pour le scolaire

que pour le parascolaire ;– les futures rénovations, ainsi que les constructions

scolaires ;– les cheminements à pied et à vélo ;– les spécificités de chaque site scolaire ;– le début de l’autonomie dès 9 ans.

4.9 Collaboration entre les écoles et la Ville de NyonLe secteur éducatif a pour missions de mettre sur pied et superviser :– les nombreux subventionnements (camps, sorties,

courses d’écoles, voyages d’études, transports) ;– le parascolaire (devoirs surveillés, restaurants scolaires,

sports facultatifs) ;– les bibliothèques ;– les services périscolaires (PPLS, OSP, médecins scolaires) ;– la clinique dentaire scolaire ;– la location des salles en dehors des horaires scolaires.

En outre, le secteur éducatif du SASEJ : – facilite les relations entre les établissements

scolaires et les différents services communaux :– collabore avec les communes et les associations

intercommunales voisines concernant les déroga-tions d’enclassement et les échanges scolaires.

La Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO), les trois directions d’établissements et les Communes de Nyon et Prangins mènent de concert le travail de réorganisation des écoles de Nyon et Prangins.

5.1 Commission d’intégration Suisses-Etrangers de Nyon (CISEN)En 2014, cinq réunions ont permis à la la CISEN d’organiser :

La semaine de lutte contre le racisme La troisième édition de la semaine de lutte contre le racisme a eu lieu du 21 au 28 mars sur la théma-tique « sport et intégration ». Les élèves des écoles primaires ont été invités à participer à un concours de dessin sur ce thème. La classe gagnante a vu son œuvre déclinée sur les affiches format mondial et sur des flyers.

Une pièce de théâtre à l’Usine à gaz, une table ronde, un rallye des familles lors de la journée interculturelle au marché et l’exposition des dessins réalisés par les enfants du primaire, ont étoffé le programme 2014.

5.2 Nyon IntégrationLire et Ecrire Grâce à 14 bénévoles formés, Lire et Ecrire dispense des cours d’alphabétisation et de remise à jour en français sur trois niveaux différents : alphabétisation, standard et semi intensif. Des ateliers d’informatique sont également proposés.

En 2014, deux cours standard et un cours semi intensif ont été dispensés à Nyon. Soit un total de 304 heures pour 38 apprenants.

Caritas Les cours de français pour migrants allophones proposés par Caritas et ses 18 bénévoles formés sont toujours très fréquentés. 25 cours ont été dispensés pour un total de 950 heures. 170 appre-nants ont pu s’inscrire dans l’un des trois niveaux proposés. 47% des apprenants étaient inscrits aux cours de niveau 1.

Chaque année, de nouveaux bénévoles sont formés afin de pouvoir répondre aux besoins croissants. Malgré le nombre de cours proposés, l’offre n’est toujours pas suffisante, certains apprenants doivent s’inscrire sur une liste d’attente.

Cours préparatoire pour les candidats à la naturalisation.Deux sessions de trois modules ont été organisées à Nyon en 2014, ces cours s’adressent aux candidats à la naturalisation suisse, ayant des difficultés de compré-hension des notions à acquérir pour l’audition, et ayant débuté la procédure de naturalisation.

5.3 Mini-PIC (Programme d’intégration communal)Le Conseil communal ayant approuvé le préavis N°113 en date du 2 septembre 2013, le SASEJ a pu débuter la mise en œuvre du Programme d’intégra-tion communal (Mini-PIC) dès le 1er janvier 2014, pour une durée de quatre ans. Ce programme déter-mine la politique communale en matière d’intégration selon 4 axes :

5. Intégration

142 143


– information et conseil ;– encouragement préscolaire ;– employabilité ;– intégration sociale.

Les projets existants tels que « l’Espace enfants » de Nyon Intégration ou encore les permanences primo-Information sont maintenant financés par ce fond.

Un appel aux projets a été lancé afin de soutenir les associations actives dans les milieux de l’intégration. En 2014 trois projets ont été soutenus :

– la 10e édition de la fête Interculturelle de Nyon et l’exposition « l’Etranger à l’affiche », présentée durant un mois sur la place du Château ;

– le cours « Gagner en assurance » organisé par l’Entraide protestante suisse (EPER) ;

– les ateliers de préparation à la naturalisation proposés par Caritas.

La mise en place du Mini-PIC a permis l’ouverture d’un local pour les associations actives dans les milieux de l’intégration à l’Esp’Asse. L’association des Italiens de la Côte a réalisé les travaux d’aménagement.

6.1 Sortie des aînés et cadeaux de fin d’annéeLa traditionnelle sortie en bateau des aînés a eu lieu le 29 août 2014 à bord du « Lausanne », bateau amiral de la CGN. Deux mille cent cinquante-trois invitations ont été envoyées et plus de 550 personnes se sont inscrites.

En fin d’année, le SASEJ a organisé la distribution des paniers cadeaux de Noël en faveur des personnes âgées de plus de 75 ans : 1’400 corbeilles ont été distribuées par l’équipe des bénévoles à l’occasion de visites personnalisées.

6.2 Accueil des nouveaux retraitésChaque année le service organise une manifestation en faveur des nyonnais nouvellement retraités, dans le but de les informer des différentes activités possibles en qualité de bénévoles au sein de diverses associations locales.

6.3 Immeuble de Bel-AutomneL’immeuble de Bel-Automne, construit en 1963, ne répond plus aux normes des appartements protégés. Afin d’améliorer les conditions de logement des personnes âgées locataires de Bel-Automne (29 personnes), un nouvel immeuble d’appartements protégés a été construit aux Tattes d’Oie.

6.4 Immeuble d’appartements protégés « Pré-de-l’Oie »La Commune a octroyée un droit de superficie à la coopérative Primavesta pour la construction d’un immeuble de 51 appartements protégés à la Route des Tattes d’Oie. Ces logements ont été occupés dès l’été 2014 et ont accueilli, entre autres, la majorité des anciens locataires de Bel-Automne. Afin de favoriser les liens intergénérationnels dans l’immeuble, les 3 pièces et 4 pièces ont été loués à des familles avec enfants.

Le SASEJ a fait partie de la commission d’attribu-tion des logements, en collaboration avec le Centre-Médico-Social et le propriétaire.

6.5. Distribution gratuite des sacs taxés officiels pour les ordures ménagères Depuis le 1er janvier 2014, le SASEJ est en charge de la remise des sacs taxés officiels pour les ordures ménagères aux ayants droit régulièrement domiciliés à Nyon. Quatre mille six cent vingt-cinq rouleaux de 10 sacs de 17 l et 631 rouleaux de 10 sacs de 35 l ont été distribués.

6. Aînés et autres prestations

PERSONNEL COMMUNAL

DépartsIsabelle Houmard, le 31.1.2014Denise Morier, le 30.4.2014Isabelle Plater-Zyberk, le 31.8.2014

ArrivéesCharlène Roduit, le 1.3.2014Katia Monnier-Maret, le 1.4.2014Christophe Vallar, le 1.4.2014De Santis Cécilia, le 1.9.2014Emmenegger Caroline, le 1.11.2014Jessica Simhon, le 1.12.2014

Changements de fonctionsGéraldine Leyvraz, le 1.2.2014Christine Genito, le 1.2.2014

Réorganisation du ServiceLe SASEJ a mandaté un consultant externe pour procéder à une analyse de son organisation, à laquelle ont participé l’ensemble des collaborateurs. Ce travail important a abouti à une proposition de nouvel organigramme et de distribution diffé-rente de certaines activités. Le tout sera mis en place début 2015.

PRÉAVIS

Préavis déposés

PERSPECTIVES 2015

Le SASEJ s’efforcera de– Répondre à la demande croissante de places

d’accueil en crèches et en UAPE, afin de permettre aux ménages nyonnais de concilier au mieux la vie familiale et professionnelle.

– Apporter sa contribution pour mettre à disposition des Nyonnais des logements à loyers abordables, dans le cadre de la réalisation des plans de quartier.

– Participer aux différents projets de constructions et rénovations des bâtiments scolaires, en vue de réaliser les objectifs fixés par les nouvelles dispo-sitions légales (LEO, HARMOS) et imposés, de fait, par une croissance démographique importante.

– Poursuivre la mise en place des mesures et presta-tions de prévention nécessaires aux jeunes qui s’apprêtent à entrer dans la vie active.


161/2014 Extension de l’Unité d’accueil pour écoliers (UAPE) du Grand T’Etraz Inscription dans la durée d’un poste administratif de 0.5 EPT au secrétariat des UAPE

175'200.–41'000.–

144 145

M. Claude Dupertuis Municipal M. Thierry Magnenat Chef de service

MISSIONS

Les Services Industriels de Nyon (SIN) assurent l’approvisionnement et la distribution des énergies (Eau – Gaz – Electricité) et des services de télécommunication sur le câble aux particuliers, professionnels, entreprises et associations/collectivités de la région.

Leur périmètre d’activités s’étend sur 29 communes du District de Nyon.

Les Services Industriels ont 3 missions principales :• Distributeurs Ils veillent à la qualité, l’efficacité et sûreté des infrastructures liées à la distribution des énergies/fluides. • Fournisseurs/commerçants Ils concentrent les compétences et les moyens nyonnais pour la fourniture des énergies (production, approvision-

nement, commercialisation, services) et s'engagent pour une augmentation de la production locale et régionale d'énergie renouvelable.

• Prestataires de services Ils s'investissent efficacement sur le cycle énergétique complet (des sources primaires à la consommation finale)

et proposent des produits/services énergétiques aux clients finaux.

Les SIN gèrent également le Téléréseau de la Région Nyonnaise SA (TRN) qui fournit les services de Télévision, Internet et Téléphonie sur 19 communes, avec plus de 11'000 clients.

SERVICES INDUSTRIELS

146 147


ORGANIGRAMME

SERVICES INDUSTRIELS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Thierry MAGNENATChef de service

Claude DUPERTUISMunicipal

Phong PHAMDirecteur TRN

Romain BONACORSIContrôleur breveté

Conformité des installations

David DUFOURMagasinier

Juan MOREIRAChef magasinier

Michel PATTHEYOuvrier professionnel

Alain DURANDDessinateur

Patrick LOUTANDessinateur

André LEVEQUEOuvrier professionnel

Mekbeb AGUNEDessinateur

Raphaël DEVAUDResponsable de projet /

Suppléant du CR

Liridon AVDIUElectricien

Raphael PERRUCCIOApprenti électricien

de réseau

Jacky CASANOVAApprenti électricien

de réseau

Giuseppe TROIANOElectricien

Ronald DISERENSChef d’équipe élec-

trique /suppléant du CR

Fabrice TALLENTElectricien

Antonio ROSAAide monteur

Bernard RYTZAdjoint technique

Plans réseaux

Sébastien CUPELINChef de réseau

Laurent VUKASOVICResponsable

Finances

Jacques-Michel MOREXChef de service

suppléantElectricité

Simon MORARDApprenti employé

de commerce

Aurélia BOVYEmployée

d’administration

Joëlle KAELINSecrétaire

Gisella MAZENAUERSecrétaire

Shaip ISENIApprenti employé

de commerce

David ALESSANDROTechnicien téléréseau

Jean-Luc DAMONDIngénieur ETS

Laurent CAVINOuvrier professionnel

Gérard DE MATTEOTechnicien téléréseau

Benjamin LUCASTechnicien téléréseau

Valério SCHIFAAppareilleur / suppléant C E

Abdelmajid LATRICHIAppareilleur

Peter HADADIConseiller multimédia

Patrick SCHENEVEYAppareilleur

Romano DARNIChef d’équipe

Réseau

Guillaume DUCRETAppareilleur

Sonia BOLISConseillère multimédia

Luis DA CUNHAInstallateur sanitaire

Gérald CUJEANOuvrier professionnel

SAPAN

Gonzalo MIGUELChef d’équipe

Maxim REIMANNConseiller multimédia

Armando MUCIENTESOuvrier professionnel

Carlos RODRIGUES CARDOSO

Aide-appareilleur

Francine JAQUESEmployée

d’administration

Claude-Olivier PELETChef d’exploitation

Eau et gaz

Yves MONTANDONResponsableCommercial

Valérie BEAUSIREAssistante de direction

Pierre-Alain PERRETChef d’exploitation

TRN

Serge GUEBEYChef d'exploitation

Réseau

Stéphane REYMONDContrôleur breveté

Conformité des installations

Joëlle BOVETMaturante

Corinne BURKIEmployée

d’administration

Annick CAPPELLINEmployée

d’administration

Gabriel DUBEYEmployé

d’administration

Mathieu PITTETEmployé

d’administration

Véronique DISSARDEmployée

d’administration

Séverine HUMBERTEmployée

d’administration

Edy-Pierre VALCESCHINIEmployé

d’administration

Tamara SIMONIANResponsable

Service clientèle

148 149

eaux souterraines ont montré que la source pourra être protégée en réalisant une paroi étanche en bordure de la décharge. Le cahier des charges pour l’étude de détail de cette paroi a été préparé.

1.4 Approvisionnement en Eau potableLes pluies ont été fréquentes du début de l’année jusqu’en automne. Elles ont permis de recharger les nappes phréatiques, et l’apport des sources est resté important aussi pendant la période d’étiage. Les sources ont ainsi participé pour près de 48% de la consommation. Les nappes phréatiques ont été exploi-tées en appoint. Avec une part de 35%, les apports de la SAPAN ont été légèrement plus faibles que la moyenne. Le rôle de la SAPAN est important, pour assurer la sécurité d’approvisionnement, notamment en cas d’incendie ou de crise.

1.5 Entretien des réseaux d’eauDes travaux de renouvellement et de renforcement des infrastructures ont été effectués sur l’entier de notre réseau, dont les principales extensions ont été

réalisées dans le quartier de la Petite-Prairie et sur le chemin de la Gravette.

La surveillance et l’entretien des installations ont été régulièrement effectués conformément à notre système qualité, basé sur le principe de l’analyse anticipée des risques et de l’autocontrôle.

1.6 Marketing eauConformément à l’ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires (ODAL), une information sur la qualité de l’eau a été envoyée à notre clientèle et mise en ligne sur le site internet de la Ville de Nyon.

Dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau du 22 mars, les SIN, conjointement avec le Service travaux et environnement, ont présenté durant une semaine aux élèves des classes nyonnaises une exposition didac-tique, pour les sensibiliser à la valeur de l’eau en Suisse et dans le monde. Ils ont ensuite pu participer à un concours de dégustation pour leur faire découvrir les qualités de l’eau du réseau.


Electricité – Libéralisation du marché de l’électricité : bien que

l’échéance de la libéralisation soit reportée au 1er janvier 2018, un important travail préparatoire est nécessaire. Systèmes, processus et organisation sont impactés pour renforcer notre compétitivité.

– Projets : la transformation du poste d’alimentation électrique de la Longeraie, point d’alimentation principal de la Ville relié au réseau haute tension de Romande Energie s’est poursuivie. Le poste de transformation 125 kV – 20 kV était opérationnel à fin 2014, à même d’assurer le secours du poste d’Eysins. Les travaux sur l’enveloppe extérieure du bâtiment sont terminés, de même que la mise en production de l’installation solaire photovoltaïque en toiture.

Gaz– Marché du gaz : la libéralisation du marché du gaz

est en cours pour une partie des clients. L’appro-visionnement sera progressivement adapté pour disposer d’une offre compétitive, notamment pour répondre aux demandes des grands clients pouvant choisir leur fournisseur.

– Projets : la mise en place du 2e point d’alimentation de Nyon (le PDC de Trélex) a été menée à bien. Sa mise en service effective aura lieu durant le 1er trimestre 2015 et permettra aux clients du gaz de bénéficier d’une alimentation redondante.

– La politique commerciale active mise en place en 2014 a donné de bons résultats. Elle sera recon-duite, avec une promotion pour le remplacement des chaudières à mazout par du gaz, permettant une réduction du CO2.

Organisation des SIN : l’optimisation de l’organisation et des processus se poursuivent en 2015 et seront mises en œuvre progressivement.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

Les SIN exploitent, entretiennent et développent le réseau d’eau de boisson, qui s’étend sur le terri-toire des communes d’Arnex, Borex, Crans, Céligny, Nyon, Prangins, et Signy. Plusieurs habitations des communes de Duillier et Gingins sont également alimentées. Au total, plus de 27’000 habitants sont alimentés directement par les SIN, avec un réseau de conduites principales cumulant une longueur d’environ 150 km.

L’eau potable est fournie à partir de 5 sources, qui s’écoulent par gravité dans le réseau, de 3 stations de pompage dans les nappes phréatiques, ainsi que de l’eau traitée du lac fournie par la SAPAN (Société Anonyme pour le Pompage et l'Adduction d'eau du lac pour la région Nyonnaise). Les SIN exploitent les installations de la SAPAN, qui approvisionnent environ 52’000 habitants sur 20 communes en eau brute et potable à partir de l'eau du lac.

1.1 Etude du Plan DirecteurL’eau de boisson doit être distribuée à la popula-tion avec une qualité irréprochable. La commune et les Services industriels doivent assumer cette responsabilité, dans une optique à très long terme. Les grandes lignes des évolutions nécessaires au développement de la région et de la population sont tracées dans le Plan Directeur de la Distribu-tion d’Eau (PDDE).

En 2014, les activités se sont concentrées sur les modifications de la structure du réseau de transport et l’actualisation des besoins en eau liés à l’accroisse-ment de la population. Ceci afin d’optimiser l’intégra-tion du futur réservoir à l’Asse, qui remplacera celui de la Vuarpillière.

1.2 Reconstruction du réservoir de la Vuarpillière à l’AsseLa reconstruction du réservoir de la Vuarpillière sera réalisée selon un concept novateur réunissant les instal-lations de la SAPAN et du réseau des SIN. L’approche technique a mis en place une solution optimale et économique, misant sur une collaboration SIN-SAPAN renforcée.

La première étape de l’étude a permis de fixer les dimensions et la disposition du réservoir et de la station de pompage sur le site de la SAPAN. L’étude de détail sera poursuivie en 2015, avec la mise en soumission des travaux et l’élaboration des plans d’exécution. Les travaux débuteront en automne 2015.

1.3 Protection de la source d’ArpeyL’objectif principal de l’assainissement de la décharge de Molard Parelliet étant la protection de la source d’Arpey, les SIN participent à l’étude de la méthode d’assainisse-ment, conduite par le Service des travaux et environne-ment. Les différentes études concernant la circulation des

Les SIN desservent l’ensemble de la ville en électricité. Soit plus de 102.5 millions de kWh pour 12’741 clients. Le Service de l’électricité gère également le réseau d’éclairage public et l’éclairage de fête. Il est organisé en deux équipes : l’une est responsable de la construc-tion, de l’extension, de l’exploitation et de l’entretien du réseau d'électricité et de l’éclairage public ; l’autre est en charge du secteur « conformité des installations », elle est chargée principalement des tâches liées à l’OIBT (métro-logie, établissement des points de mesures) et des infras-tructures pour les manifestations. Elle gère également les données liées à la production des centrales solaires du territoire communal, en lien avec Swissgrid.

En 2014, la consommation de la ville de Nyon a diminué de 1.2%, à 102.5 MWh, malgré un fort développement des activités résidentielles et industrielles. La puissance de pointe a diminué de 0.6% à 18'420 kW.

Au niveau de l’approvisionnement, le contrat avec les Services industriels de Genève a été prolongé jusqu’à fin 2015. La gestion de portefeuille et d’accès au marché est assurée par la société Enerdis Approvisionnement SA.

2.1 Production locale d’énergie renouvelableLe parc de production d’énergie renouvelable augmente progressivement. Huit centrales photovol-taïques ont été construites et mises en service en 2014. La moitié des centrales photovoltaïques a été installée par la Ville et les SIN.

La puissance photovoltaïque totale installée passe de 145 kWp en 2013 à 488 kWp en 2014. La produc-

tion atteint 218'095 kWh contre 149'728 kWh en 2013. Plus de 141’000 kWh ont été refoulés sur notre réseau. Les installations sont labellisées « Naturemade Star » et bénéficient du tarif de rachat offert par la Ville. A noter que ce tarif de rachat a été modifié au 1er octobre 2014 afin de s’aligner sur les nouvelles directives de l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN) et sur le nouveau modèle de rachat de Swissgrid.

La production totale des installations de production d’énergie renouvelable est recensée et transmise à Swissgrid afin de permettre la connaissance des énergies alternatives. Cette-ci est importante pour le pilotage des mesures d’accompagnement, dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.

2.2 Adaptation des tarifs 2015Conformément aux dispositions de la LApEl, les SIN ont publié au 31 août les tarifs de l’électricité applicables en 2015, soumis à la Commission de l’électricité (ElCom). Le tarif relatif à l’acheminement (timbre) a diminué de 6% tandis que celui de l’énergie a vu son prix moyen baisser de 5% par rapport aux tarifs 2014. Cette baisse a pu compenser une hausse des taxes fédérales liées aux énergies renouvelables, passées de 0.6 cts/kWh à 1.1 cts/kWh. Il en résulte une baisse des tarifs pour notre clien-tèle de l’ordre de -2.8% en moyenne par rapport à 2013.

2.3 Exploitation du réseau électriqueOuvrages d'extension et de renforcement des réseaux de distribution :– Equipement PQ Petite Prairie/Reposoir (préavis

N°52/2003). Dépenses en 2014 : CHF 293'318.95.

1. Distribution de l’eau potable

2. Distribution de l’électricité


150 151

Le Service du gaz est en charge de l’exploitation, l’extension et l’entretien du réseau de gaz naturel, qui s’étend sur les communes de Nyon, Duillier, Eysins, Prangins et Signy. Il traite aussi les demandes de raccordement des immeubles, ainsi que le contrôle des installations intérieures (conformité des installations, pose des compteurs). Il fournit le gaz naturel carburant (GNC) dans une station-service publique.

Le nombre et la puissance totale des installa-tions raccordées au réseau sont en progression constante. A ce jour, plus de 1700 clients sont desservis avec un réseau de conduites principales totalisant une longueur de 70 km.

Le succès du gaz naturel qui se substitue progres-sivement au mazout de chauffage, résulte des avantages de cette énergie de réseau, plus respec-tueuse de l’environnement, facile à utiliser pour des applications industrielles ou domestiques et d’un prix favorable.

Malgré la progression du nombre de clients, le climat très doux du début et de la fin de l’année a fait reculer les ventes en 2014 d’environ 12% à 145 million de kWh

3.1 Renforcement de l’alimentation du réseau de gaz naturelLes travaux de construction du Poste de Détente et Comptage (PDC) pour réaliser un 2e point de soutirage de gaz naturel à Trélex sur le réseau de Gaznat SA ont été poursuivis.

Les équipements techniques et sécuritaires du PDC ont été réalisés et mis en service. Son raccor-dement jusqu’à notre système de télégestion de Champ-Colin a été réalisé avec la pose d’un tronçon de fibre optique et en utilisant une ligne existante depuis Signy.

La conduite reliant le PDC au réseau de distribu-tion à Signy a été mise en service et les premiers tests d’exploitation du PDC ont été réalisés. La mise en service du PDC et de sa télégestion sera poursuivie début 2015.

3.2 Gaz naturel carburantLa Ville de Nyon s’est engagée pour contribuer à une politique des transports plus respectueuse de l’environnement. Au cours de l’année 2014, 25’900 kg de GNC, soit l’équivalent de 38’100 litres d’essence, ont été vendus. Ce sont ainsi environ 26’000 kg de CO2 qui n’ont pas été produits grâce aux ventes de GNC.

3.3 Nouvelle distribution de GNC à SignyElle a été préparée en collaboration avec AVIA Distribution SA sur le site de la station-service de Signy, apportant une solution de ravitaillement aux véhicules transitant dans la région nyonnaise. La nouvelle station dispose d’une capacité augmentée, avec deux colonnes de distribution indépendantes, situées en premières ligne, avec une part variable de biogaz.

3.4 BiogazLes SIN ont soutenu la construction et l’exploita-tion d’installations suisses de production de biogaz avec un montant correspondant au coût d’achat de 10% de biogaz pour les ventes faites à la station GNC de Nyon. Ils ont aussi par ticipé à un fond de promotion du biogaz pour un montant propor-tionnel aux ventes moyennes de gaz naturel, soit CHF 13'155.– en 2014.

La nouvelle station GNC mise en service à Signy offre deux produits contenant une par t variable de biogaz : le GNC standard contenant 10% de biogaz et le BIO 50 contenant 50% de biogaz. Ce sont ainsi 2'500 kg de biogaz, qui ont été vendu à nos clients GNC à Signy au cours du 2e semestre de 2014.

3.5 Taxe CO2

La taxe incitative sur le CO2 perçue par la Confé-dération a été augmentée dès janvier 2014. Pour le gaz naturel, elle a été augmentée de CHF 92.10 à 153.6 par tonne, soit de 0.648 à 1.093 ct/kWh. Le montant total prélevé sur l’ensemble des achats de gaz naturel s’élève en 2014 à CHF 1'580'056.

3.6 Exploitation du réseauParallèlement aux travaux d’extension et de renouvellement des conduites, la surveillance et l’entretien des installations ont été régulièrement effectués. La recherche systématique de fuites a été conduite sur l’ensemble du réseau de distribution, par une entreprise spécialisée.

3.7 MarketingCompte tenu de la modification au 1er janvier 2015, de la Loi et l'Ordonnance sur la protection des eaux (LEaux et OEaux) concernant les citernes à mazout enterrées à simple paroi, une campagne de promotion a incité les propriétaires à rénover leur installation de chauffage à mazout en optant pour une solution au gaz naturel. Dans ce cadre, une relation commerciale plus dynamique, appuyée par des annonces dans les quotidiens régionaux, a été développée avec les installateurs/chauffagistes, afin de pouvoir proposer un conseil à la clientèle.

3. Distribution gaz naturel


– Poste de la Longeraie (préavis N°32/2011 – crédit CHF 4'166'000.–). Renforcement de l’alimenta-tion électrique de la Ville de Nyon et intégration d’une centrale photovoltaïque. Dépenses en 2014 : CHF 1'707’342.32.

– Mesures Transports Publics 2013/2014 (préavis N°92/2013– crédit CHF 91'000.–). Réaménagement de différents carrefours et arrêts de bus. Dépenses en 2014 : CHF 30'031.60.

– PQ 2 Petite Prairie (préavis N°142/2013 – crédit CHF 165’000). Construction d’un poste électriques, de lignes moyenne et basse tensions. Dépenses en 2014 : CHF 57'331.05.

Les investissements réalisés par voie de préavis en 2014 se montent à CHF 2’088'023.80 et ceux financés par les crédits d’extension se montent à CHF 941’052.–.

En outre, 21 nouvelles introductions ont été effectuées en 2014, équivalant à 2013. Dix introductions ont par ailleurs été modifiées, reprises ou renforcées. Six intro-ductions ont été obturées.

2.4 Conformité des installationsLe Service Conformité des installations a traité 684 rappor ts de sécurité contre 485 en 2013. Par ailleurs, 181 demandes d’installation ont été déposées contre 134 et 25 annonces pour des installations provisoires ont été déposées et traitées. Tous les contrôles de rattrapage OIBT ont désor-mais été effectués.

2.5 ComptageEn 2014, 12'741 compteurs et 1'711 récepteurs de télécommande centralisée sont en service sur notre aire de desserte, contre respectivement 12'639 et 1'686 en 2013. De nombreux appareils de tarification ont été posés, enlevé, révisés ou éliminés.

En outre, les abonnés débiteurs ont nécessités 411 interventions avec 184 coupures contre respec-tivement 311 et 141 coupures pour l’année précé-dente. La pose et dépose de compteurs à prépaiement a entraîné 7 interventions, tout comme l’année précé-dente. En tout, 28 compteurs à prépaiement sont en service.

2.6 Éclairage publicLes mesures d'amélioration de l'éclairage public se sont poursuivies, notamment avec le remplacement des luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure par des équipements à haut rendement lumineux ou par des LED. Il en résulte non seulement une consom-mation d’énergie réduite mais également une limitation maximale de la pollution lumineuse. Axes équipés de luminaires LED en 2014 : route du Stand, route de la Morâche, Edouar.–Rod, Parc de la Môrache, chemin de la Scierie, chemin de Prélaz, etc.

La puissance installée des quelques 1'800 points lumineux est de 263'565 W en 2014 contre 266'780 W en 2013, pour une consommation annuelle de lde l’ordre de 1'201'297 kWh par rapport à 1'159'025 kWh en 2013.

Travaux réalisés par voie de préavis :– Réaménagement de la route du Stand (préavis

N°101/2103 – crédit CHF 102'000.–). Réfection complète de l’éclairage public. Dépenses en 2014 : CHF 57'331.05.

– Mesures Transports Publics 2013/2014 (préavis N°92/2013– crédit CHF 129'000.–). Réaménage-ment de différents carrefours et arrêts de bus, partie éclairage public. Dépenses en 2014 : CHF 20'021.10.

– PQ 2 Petite-Prairie (préavis N°142/2013 – crédit : CHF 130’000.–). Construction d’un nouveau quartier, installation d’un nouvel éclairage public. Dépenses en 2014 : CHF 17'645.90.

Les investissements en 2014 financés par les crédits d’extension se montent à CHF 61'257.– et ceux par voie de préavis à CHF 94'998.05.

Un cinquième des ampoules de l’éclairage public a été remplacé dans le cadre du changement systématique, soit après plus de 16’000 heures de service, et un cinquième des mâts a été contrôlé.

Des actes de vandalisme, dont les auteurs n’ont pas pu être identifiés, ont à nouveau été perpétrés sur nos installations. Leur coût de remise en état s’élève à CHF 8'928.23, contre CHF 3'068.– l’année dernière.

2.7 Éclairage de fêtesLe vieillissement des motifs d’éclairage de fêtes entraîne une augmentation de la main d’œuvre de l’ordre de 50% par rapport à 2013. Ces motifs sont en fin de vie et feront l’objet d’un préavis pour leur remplacement. La consom-mation totale d’électricité pour l’éclairage de fêtes est de 24’428 kWh pour 424 heures d’éclairage, soit 8 heures de plus qu’en 2013. Les guirlandes lumineuses ornant les sapins de Noël sont toutes équipées de LED colorés.

2.8 MarketingL’année 2014 a marqué la stabilisation de « clients énergie électricité ». Ce changement s’explique par :– une offre compétitive par rappor t aux autres

fournisseurs ;– une gestion proactive des clients éligibles ;– le renforcement de l’aspect de proximité.

Les clients privés ayant souscrit au programme Econo-myNyon mis en place courant 2013 ont réalisé une économie substantielle d’énergie, plus de 300 clients ayant souscrit à ce programme d’encouragement. Plus de la moitié d’entre eux ont réussi à diminuer leur consomma-tion d’électricité, réalisant une économie de 46’070 kWh. Ils ont donc bénéficié d’une ristourne financière équivalente.


152 153

Le multimédia est fourni pas TRN SA, câblo-opéra-teur appartenant majoritairement à la Ville de Nyon. Celui-ci propose aujourd’hui 3 types de services à ses abonnés téléréseau : télévision, internet et téléphonie. La zone de desserte comprend 19 communes, dont

Nyon, avec près de 11'000 clients actifs. TRN ne compte aucun employé. Les collaborateurs font tous partie de la structure organisationnelle des SIN. En 2014, près de 13 EPT (équivalent plein temps) ont assuré les activités de TRN.

5.3 FinancesOutre la réalisation des travaux courant tels que calculs des tarifs d’électricité 2015, élaboration du budget 2015, préparation du bouclement 2014, achat d’énergie et production de diverses statistiques, des actions ont été entreprises afin de mieux gérer la facturation des presta-tions envers les clients (hors consommations d’énergie). Grâce à ce changement, toutes les factures émises à l’issue de travaux effectués pour des tiers peuvent être suivies et relancées de manière automatique.

La gestion financière opérationnelle de TRN SA est assurée par un mandataire externe. Toutefois, tout le contrôle et les analyses ainsi que les présentations des comptes s’effectuent par ce secteur des SIN. Les change-ments apportés à la structure de gouvernance de TRN SA durant le dernier trimestre 2014 l’ont également mis à contribution en vue de rendre la nouvelle structure opérationnelle pour le début de l’exercice 2015.

Depuis 2013, ces changements, tant pour les SIN que pour TRN sont les fondements permettant de créer des bases administratives solides pour faire face aux défis qui attendent les SIN dans les années à venir.

5.4 Service CommercialL'équipe commerciale, regroupant également l’accueil, se compose de cinq personnes à plein temps. Deux personnes se répartissent les tâches de promotion et de vente des services eau, électricité, gaz naturel et téléréseau. Elles sont aussi chargées de répondre aux renseignements télépho-niques et de gérer la réception et l'envoi des courriels pour le téléréseau. En parallèle, elles traitent les réclamations et les résiliations concernant les services multimédia ainsi que les inscriptions des produits « électricité ».

A l’accueil, un conseiller en télécommunication répond aux demandes des clients, présente nos différents

Les services transversaux desservent les clients internes et les clients externes. Ils supportent le métier de base des SIN, soit la distribution et la vente de l’eau, de l’électricité et du gaz. En complément, ils délivrent des prestations au fournisseur de multimédia de la Ville de Nyon, le Téléréseau de la Région Nyonnaise SA (TRN).

5.1 Secrétariat généralLe secrétariat général assure la coordination adminis-trative des SIN et les relations avec les autres services de la ville. Il collabore à la planification et la mise en œuvre de certains projets transversaux, notamment la nouvelle organisation des dossiers informatiques ou

au projet de mise à jour du site Internet des SIN. Il contribue à une bonne image des SIN au travers de l’accueil et des contacts téléphoniques.

5.2 Service ClientèleLa mission du service clientèle est d’être à l’écoute, d’informer et de conseiller nos 28’000 clients, de saisir les 5’000 déménagements annuels, de relever réguliè-rement les 17’000 compteurs répartis sur le réseau et de produire et d’encaisser les factures périodiques pour les prestations vendues par les SIN et TRN. Six collaborateurs et un maturant contribuent au succès de cette mission.

4. Multimédia

5. Services transversaux

SERVICES INDUSTRIELSSERVICES INDUSTRIELS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

produits et gère le service après-vente tandis que deux autres conseillers traitent la saisie administrative des demandes, préparent le matériel et coordonnent la mise en place des prestations avec le service technique. Ils sont aussi chargés de répondre aux renseignements téléphoniques.

5.5 Plans réseauxLe bureau des plans réseaux tient à jour des données relatives aux réseaux. Les différents plans de projets de construction, plans de détail, plans directeurs, plans particuliers pour l’ECA ou l’Inspectorat fédéral à courant fort sont établis par leurs soins. La bibliothèque comprend près de 2’000 plans de repérages, tous

domaines confondus. Les ressources ont été fortement impliquées dans le projet SIT pour la numérisation des plans du réseau électrique désormais achevée.

5.6 MagasinDeux collaborateurs assurent les achats et la gestion des stocks de matériel nécessaire à l’exploitation de tous les réseaux (entretien, extensions, urgences). Environ 5'300 articles sont gérés et, au besoin, livrés sur les chantiers.

Une étape importante a été franchie en 2014 avec la mise en œuvre du système de gestion informatisée pour les stocks, les chantiers et la facturation de ces derniers.

PERSONNEL COMMUNAL

Le taux d’EPT moyen 2014 est de 54. Les mouvements de personnel ne représentent que 2 sur l’ensemble de l’année. Il s'agit de Mme Gisella Mazenauer pour nouveau challenge à fin septembre et M. Yves Montandon à fin août pour les mêmes raisons. Au total, les SIN emploient 64 collaborateurs dont 4 personnes en formation.

Les apprentis des Services Industriels au 31 décembre 2014 : – M. Raphael Perruccio, apprenti électricien de réseau,

1re année ;– M. Simon Morard, apprenti employé de commerce,

2e année.– M. Shaip Iseni, apprenti employé de commerce, 3e année ;

Nous avons également une personne en formation continue, M. David Laszlo, en maturité gymnasiale sur une année.

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis bouclés


2013 2014

Factures SI 94'278 97'325

Rappels SI 11'815 13'013

Total envois SI 106'093 110'338

Poursuites SI 114 126

Coupures SI d'électricité 110 172

Poses compteurs électriques à prépaiement 7 4

Pertes sur débiteurs SI (CHF) 22'238 36'599

Factures TRN 74'392 74'012

Rappels TRN 10'169 10'263

Total envois TRN 84'561 84'275

Poursuites TRN 140

Pertes sur débiteurs TRN (CHF) 30'543


184/2014 Demande d’un crédit d’investissement de CHF 119'322.80 et réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Bernadette Nelissen du 27 avril 2014 intitulé « Pour des bornes de recharge à Nyon pour des voitures électriques »

119'322.80


42/2007 Informatique de gestion – acquisition d’un système de facturation, comptabilité, logistique 500’000.–


111/2009 Renforcement de l'alimentation en gaz naturel du réseau de la Ville de Nyon - Demande de crédit pour la réalisation d'un poste de détente 80/5 bar à Trélex et d'une conduite de raccordement, destinés à l'alimentation du réseau de la Ville de Nyon.

565'302.78

Commentaire Construction du poste de détente et comptage, construction de la conduite de raccordement au réseau. PDC quasi terminé. Conduite posée.

164/2010 Etude des variantes pour la reconstruction du réservoir de la Vuarpillière - Demande de crédit pour l’étude du nouveau réservoir, son concept d’intégration au réseau, le dimensionnement et le cahier des charges du nouveau réservoir.

14'285.–

Commentaire Mise au point du cahier des charges pour l’engagement de l’étude de détail du réservoir. Appel d’offres selon marché public ouvert et réception des offres. Les travaux seront poursuivis en 2014 avec l’analyse des offres et l’adjudication de l’étude, qui sera effectuée dans le cadre du préavis 139/2014.

32/2011 Poste de la Longeraie – Renforcement de l’alimentation électrique de la Ville de Nyon et intégra-tion d’une centrale photovoltaïque - Demande de crédit pour la transformation du poste de la Longeraie pour le passage de 40 kV à 125 kV et l’intégration d’une centrale photovoltaïque.

1'770'639.14

Commentaire Poste de la Longeraie - Renforcement de l’alimentation électrique de la Ville de Nyon et intégration d’une centrale photovoltaïque. Préparation à la pose du transformateur début 2014. Travaux de maçonnerie entièrement réalisés.

154 155

Electricité



Ventes par type d'énergie


Ventes d'énergie par profil de consommateurs

Gaz

Eau

Evolution des ventes de gaz naturel sur les 5 dernières années

Evolution des ventes d’eau sur les 5 dernières années

Energie distribuée sur le réseau (acheminement)

PERSPECTIVES 2015

Libéralisation du marché de l’électricité : un travail de fond sera effectué afin de préparer les SIN à la 2e phase de libéralisation, planifiée pour le 1er janvier 2018. Il s’agira de définir une politique commerciale, une politique d’approvisionnement et d’engager des moyens (notamment sur le plan des systèmes) afin de pouvoir faire face à cette échéance.

Libéralisation du marché du gaz : elle va également être une préoccupation importante, notamment avec la détermination de la valeur du réseau, de laquelle décou-lera le timbre. Une politique commerciale dynamique sera également développée afin de permettre une utili-sation plus efficiente du réseau existant

Organisation des SIN : les réflexions sur l’optimisation de l’organisation et des processus seront menées à terme et mises en œuvre.

Projets : les projets en cours seront poursuivis et pour certains, menés à terme.

Une pré-étude de faisabilité d’un chauffage à distance (CAD) a été initiée en 2014. Un potentiel important existe sur la zone nord de Nyon, dans le construit existant ou en termes de potentiel de développement.

Plusieurs projets privés ou communaux d’envergure vont sortir de terre dans les prochaines 2 à 3 années, représentant autant d’opportunités, sans compter la loi vaudoise sur l’énergie qui encourage fortement ce type de chauffage écologiquement intéressant. Les conclu-sions de la pré-étude sont positives et permettront de concrétiser un projet de CAD dès 2015.

2013 2014

Vente produits kWh % Nb. Clients % kWh % Nb. Clients %

Vitale Bleu 77'006'107 80.45% 11'482 91.43% 76'449'678 82.39% 11'654 91.44%

Vitale Vert 5'333'283 5.57% 785 6.25% 5'127'840 5.53% 799 6.27%

Offre Découverte 207'757 0.22% 78 0.62% 206'795 0.22% 79 0.62%

Basic 5'080'051 5.31% 208 1.66% 2'315'172 2.50% 206 1.62%

Non Labellisé 8'089'628 8.45% 5 0.04% 8'685'884 9.36% 7 0.05%

Total 95'716'826 100.00% 12'558 100.00% 92'785'368 100.00% 12'745 100.00%

2013 2014

Tarif Libellé Nb. clients kWh % du total Nb. clients kWh % du total

MT Traction 1 748'212 0.78% 1 696'110 0.75%

F+G Avec mesure puissance 800 45'957'997 48.01% 800 40'345'427 43.48%

Un + Ue Sans mesure puissance 11'595 39'473'630 41.24% 11'782 38'531'249 41.53%

T Chauffe-eau 149 256'130 0.27% 146 262'257 0.28%

EP Eclairage public 8 1'191'229 1.24% 8 1'233'958 1.33%

Marché Elus sur Nyon 4 6'944'077 7.25% 6 10'225'177 11.02%

Marché Elus hors Nyon 1 1'145'551 1.20% 2 1'491'191 1.61%

Total 12'558 95'716'826 100.00% 12'745 92'785'368 100.00%

En kWh 2010 2011 2012 2013 2014 – nb. de compteurs

chauffage et autres usages domestiques

105'064'402 95'513'849 106'437'710 121'079'539 111'171'308 1'671

clients interruptibles 53'789'720 45'465'661 45'638'547 44'741'898 32'854'889 18

Totaux 158'854'122 140'979'510 152'076'257 165'821'437 144'026'196 1'689

En m3 2010 2011 2012 2013 2014 – nb. de clients

Vente aux particuliers 2'726'994 2'714'070 2'713'521 2'610'753 2'519'215 3'621

Vente aux communes 167'228 209'043 196'048 96'918 102'774 13

Totaux 2'894'222 2'923'113 2'909'569 2'707'671 2'621'989 3'634

2013 2014

Tarif Libellé Nb. clients kWh % du total Nb. clients kWh % du total

MT Traction 1 748'212 0.73% 1 696'110 0.69%

F+G Avec mesure puissance 812 58'571'370 57.53% 822 58'868'054 57.99%

T Chauffe-eau 149 283'723 0.28% 146 287'136 0.28%

Ue+Un Sans mesure puissance 11'597 41'023'759 40.29% 11'789 40'433'714 39.83%

EP Eclairage public 8 1'191'228 1.17% 8 1'233'957.00 1.22%

Total 12'567 101'818'292 100.00% 12'766 101'518'971 100.00%

156 157

M. Olivier Mayor MunicipalM. François Menthonnex Chef de service

MISSIONS

Réaliser les travaux de génie civil liés à l’aménagement et à l’entretien du patrimoine routier / mobilité• Etudier et réaliser les travaux d’aménagement, de réaménagement et d’extension des routes, des rues, des places,

et des ouvrages d’art.• Développer, entretenir et nettoyer le mobilier urbain.• Apporter un appui logistique aux organisateurs de manifestations (matériel, manutention, etc).• Inscrire et gérer les servitudes publiques.• Gérer les anticipations sur le domaine public (avec la Police).

Développer, planifier et appliquer la politique de l’environnement• Renforcer la collaboration régionale dans les domaines de l’environnement.• Mettre en œuvre des projets de protection de l’environnement parallèlement au développement urbain.• Assurer, et améliorer les contrôles, le suivi et la mise en conformité en matière de protection de l’environnement.• Garantir la veille technologique et économique des infrastructures environnementales.• Prendre en compte des enjeux environnementaux tout au long des processus d’établissement et de mise en

œuvre des outils d’aménagement du territoire.• Sensibiliser et communiquer sur toutes les thématiques de l’environnement.

Administrer et exploiter le port• Développer et entretenir les infrastructures portuaires.• Assumer la gestion des places d’amarrage.

TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

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ORGANIGRAMME

TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Jean-Marc FAVREAdjoint au Chef de

serviceTravaux

Patricia BLUMAdjointe administrative

Renaud EGGERDessinateur genie civil

Jean-Claude JOTTERAND

Technicien géomètre

François DOUSSEChef d’exploitation

Entretien du domaine public

Laurent BOLAYChef d’équipe

Voirie

Eléonore JOHNSONSecrétaire

Alain GERBERChef d’équipe

Voirie

Dominik PARILLOApprenti employé

de commerce

Jacques GUIGNETMécanicien

Port

Denis CABOUSSATOuvrier professionnel

Voirie

José Augusto DA CONCEICAO MARQUESOuvrier professionnel

Voirie

Asan ESETOVICOuvrier professionnel

Voirie

Marc FLEURYOuvrier professionnel

Voirie

Antonio Manuel MENDES TOJO

Ouvrier professionnelVoirie

Jacques GUIGNETMécanicien

Port

François MENTHONNEXChef de service

Güner SENGUL JURANVILLE

Adjointe au Chef de serviceEnvironnement

Michel MAGNINChef d’exploitationDéchets urbains et propreté urbaine

Luis Carlos CORREIA RACOES


Pascal DUPRAZOuvrier professionnel

Sébastien GYSLEROuvrier professionnel

André MARQUISOuvrier professionnel

Alfredo RIVERAOuvrier semi-prof.

André SCHEIDEGGEROuvrier professionnel

Jaime COELHOOuvrier professionnel

Jean-Louis GREFFIEROuvrier professionnel

Krzysztof JELONEKOuvrier professionnel

David SCHLATTEROuvrier professionnel

José Carlos DOS SANTOS ANDRADEOuvrier professionnel

Vincent ARZALIEROuvrier professionnel

Antonio GOMES DOS SANTOS


François MURDTEROuvrier professionnel

Zijadin ISUFIOuvrier professionnel

Ivano POLIOuvrier professionnel

José MARTINSOuvrier professionnel

Frédéric EGGEROuvrier professionnel

Gérard ROSSIEROuvrier professionnel

Rui BARREIRAOuvrier professionnel

Joseph ARCARASOuvrier professionnel

Fatmir FETINCIOuvrier professionnel

Hasan HASANIOuvrier professionnel

Cédric MULLEROuvrier professionnel

Florentino DE SOUSA SAMARAGOOuvrier professionnel

José Rui DOS SANTOS NISA


Maria DAHERCheffe de projetEnvironnement

Patrice BLANCChef d’exploitationStation d'épuration

Jean-Paul PARISITechnicien

Assainissement

Olivier MAYORMunicipal

160 161


Secteur administratif– Mise en place d'une coordination technique et

administrative pour le projet de construction du quartier Les Jardins du Couchant.

– Transfert de l'unité de signalisation de Police Nyon Région à Travaux et Environnement.

– Nouvelles taxes sur la protection des eaux et la gestion des déchets : informations et conseils aux propriétaires.

– Participation active aux procédures de levée des oppositions pour les projets du Service.

Secteur travaux– Réalisation du concept de réorganisation des

transports publics urbains au quart d’heure y compris mise en place de la signalisation lumineuse et du marquage.

– Conception et mise en place du prototype d’abribus à l’avenue Edouard-Rod.

– Réaménagement de l’avenue Edouard-Rod comprenant le giratoire E.-Rod/Morâche/Reverdil.

– Réaménagement de la rue de la Morâche compre-nant le giratoire Morâche/Divonne/A.Cortot.

– Infrastructures routières desservant le nouveau quartier de la « Petite-Prairie », parking-relais et terminus des lignes urbaines N° 2 et 3.

– Fondations destinées à recevoir la structure du spectacle Luna-Classics.

– Réaménagement de la route du Stand, tronçon situé entre le giratoire de la route de Clémenty/Divonne et le passage à niveau de la ligne CFF Nyon-Eysins.

– Etude de faisabilité chiffrée du franchissement de la ligne ferroviaire du Nyon-St-Cergue par la route de distribution urbaine (RDU).

– Etude de faisabilité du passage inférieur Viollier (lancement fin 2014).

– Eude du projet de reconstruction et élargisse-ment du Passage supérieur CFF de la Redoute et du chemin de la Redoute y compris demande d’autorisation et de crédit.

– Etude du bruit routier sur le réseau communal et proposition des mesures d’assainissement.

Secteur environnement– Mise en place de 4 nouveaux éco-points et réamé-

nagement de 4 éco-points existants; mise en place de la collecte de piles sur les éco-points.

– Etudes des mesures d’assainissement de l’ancienne décharge de Molard-Parelliet.

– Mise en place d’un plan de lutte contre les espèces invasives.

– Etat de la situation de la qualité de l’air à Nyon (analyses et méthode de suivi).

– Suivi des mesures de débit de l’Asse dans le cadre du turbinage des eaux en vue de la production d’électricité.

– Chemisage du collecteur d’eaux usées du Cossy.– Organisation de la Journée de l’eau, de

« Nature en ville » et de la Semaine contre le littering.

– Brochure « Nouvelle gestion des déchets – un premier bilan réjouissant ».

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

1.1 Perspectives 2014 – BilanPriorité a été donnée aux études et réalisations ayant trait aux infrastructures mobilité. La gestion du parc véhicules a finalement été reportée au déménagement de la voirie à l'Asse.

1.2 Documents officielsUne simplification administrative a permis de réduire le nombre de notes à la Municipalité qui portait sur des procédures marchés publics.

1.3 Gestion de projets semi-administratifsLe secteur administratif a accompagné près d'une vingtaine de projets d'infrastructures de mobilité à différents stades de développement, mais a également dû faire face à de nombreuses questions au sujet des taxes sur la protection des eaux et des déchets.

Procédures/recours sur la taxe déchets en vigueur de fin 2006 à fin 2012 soldé par un succès et le versement de près de CHF 300'000.–.

1.4 OrganisationLa réorganisation de la Police a conduit à la création d'une association intercommunale pour une Police régionale autour de Nyon. Cette démarche a provoqué une large discussion entre l'Office de la mobilité, la Police communale et le Service des travaux et environnement sur l'avenir de l'unité de signalisation et de marquages. Conclusion : le rattachement de cette unité au Service travaux et environnement complète les nombreuses missions accomplies en lien avec le domaine public. Dès le 1er janvier 2015, l'unité de signalisation fera partie des activités de ce service.

2.1 Perspectives 2014 - BilanMalgré un effectif réduit, il a été possible de mener tous les projets annoncés dont la plupart sont essen-tiels à l’essor de la ville en étroite collaboration avec l’Office de la mobilité, le Service des espaces verts et forêts et les Services industriels. Le projet de réamé-nagement de la RC1 qui est une mesure du projet d’agglomération du Grand Genève, n’a débuté que fin 2014 avec la rédaction du cahier des charges du diagnostic et de l’étude de faisabilité.

2.2 EtudesOutre les études conduites par le Service travaux et environnement, nous avons suivi des projets de l’Office de la mobilité et des projets du Service de l’urbanisme.

Nos compétences sont également engagées dans des groupes de travail tel que le GESPRO, l’Infrascol, Prévention et sécurité et la commission de circulation au sein de l’administration.

Au niveau régional, nous participons au développe-ment des plateformes gares CFF, et conduisons les projets d’agglomération, en particulier les mesures A (2015 – 2018) financées par la Confédération à hauteur de 40%.

2.3 TravauxLe budget de fonctionnement de CHF 298’000.– destiné à l’entretien d’exploitation a permis, entre autres :– La réfection de la rampe d’accès à la plage des

3 Jetées.– Le traitement des fissures sur environ 7 kilomètres

du réseau routier communal.– Le nettoyage du passage inférieur CFF à la rue de

la Morâche.

Entretien constructifAucun autre entretien constructif n’a été réalisé sachant que les travaux de l’avenue Edouard-Rod, de la rue de la Morâche et de la route du Stand comprennent une réfection de la superstructure routière.

2.4 VoirieEquipementsLivraison d'un « Goupil 5 » électrique pour remplacer un ancien véhicule dédié à l'entretien des WC et fontaines. Livraison de 2 « Pony » engins de nettoyage et de déneigement.

Serrurerie Fabrication d'un système de nettoyage ad hoc monté sur la camionnette d'entretien des éco-points.

Entretien du domaine publicModification de la place vers le club-house du port : pose de dalles granit et aménagement d'une descente pour personnes à mobilité réduite.

Réparation du mur de soutènement de la prome-nade des Vieilles-Murailles et consolidation de la barrière. Réparation du soubassement du sentier de Prangins.

Mobilier urbainPose des bases de mâts pour le pavoisage à la rue de la Colombière et au rond-point « Nénus ». Répara-tion de la fontaine vandalisée, place de la Gare.

Matériel de manifestationsPour maintenir le nombre d'unités des tables pliantes, nous avons dû en fabriquer une quinzaine, ainsi que 30 chevalets et bancs pour les tables de cantines dans notre menuiserie.

Tags et graffitisCette année de nombreux tags ont été supprimés, souvent sur du mobilier urbain, mais aussi sur des sites d'importance comme le château, l'esplanade des Marronniers, le centre funéraire, la promenade des Vieilles-Murailles entre autres. Nous sommes intervenus sur le Collège de Marens lors de la venue de l'ar tiste Dieudonné. Parfois à 8h, les tags, exécutés durant la nuit précédente, avaient déjà été enlevés.

WC publicsMis à part un entretien régulier 365jours/365, diffé-rents travaux ont été entrepris : le WC placé sous la salle des expositions à Perdtemps a été réamé-nagé. Au bas de la rue de la Colombière, des travaux de transformation du même type ont débuté en décembre dans les WC hommes.

Pour faire face aux besoins des par ticipants aux soirées festives et autres rassemblements informels, 2 WC mobiles ont été installés à la plage et dans le parc du conservatoire.

Viabilité hivernaleDurant la fin de l'hiver 2013/2014, seules 2 inter-ventions de salage des routes et trottoirs ont été réalisées, aucun déneigement n'a été nécessaire.

Lors des 5 derniers jours de l'année, 3 interventions de déneigement ont eu lieu, la plus importante étant celle du samedi 27 décembre où vingt personnes ont été engagées ainsi que 8 engins. Douze tonnes de sel ont été répandues, l’un des plus faibles tonnages de ces dernières années.

1. Secteur administratif

2. Secteur travaux


162 163

ont permis de définir les mesures d’assainissement envisageables sur le réseau routier afin d’atteindre les valeurs légales en terme de nuisances sonores. En 2015, la phase de validation officielle sera conduite avec le Canton.

3.5 Protection des solsLe suivi environnemental des chantiers a continué en 2014. Des mesures coordonnées avec le Canton ont permis d’éviter le décapage de sols sur certains chantiers qui auraient pu les détruire entièrement, sans possibilité de valoriser la terre végétale (couche de terre meuble riche en matière organique).

Une étude a été menée aux Jardins de la Paix pour évaluer le niveau de pollution des sols, sur demande des jardiniers, et en collaboration avec le Canton. Suite à une campagne de prélèvements et d’analyses, il s’est avéré que les éléments trouvés dans le sol ne présen-taient pas de risques.

3.6 Assainissement des sites polluésL’étude du projet d’assainissement de l’ancienne décharge publique de Molard-Parelliet suit son cours. Comme prévu dans le préavis N°216/2011, les mesures complémentaires (fouilles, sondages, et suivi des eaux) ont été réalisées.

3.7 Nature en ville/BiodiversitéActions Nature en villeLa mise en œuvre de la Stratégie nature en ville (2011-2016) et de son plan d’action a été poursuivie en 2014. Les 6 ruches de la ville ont produit 100 kg de miel cette année (contre 70 kg en 2013). Pour l’année 2015, il est prévu d’augmenter le nombre de ruches en en ajoutant 4 supplémentaires aux Allévays et 2 dans le talus sous la promenade des Marronniers. Des visites avec des enfants du centre aéré et/ou avec les UAPE seront programmées dans le courant de l’été 2015.

Le bassin de rétention des eaux claires de Précossy ainsi que la bande herbeuse le long du stade de Marens qui ont été ensemencés avec la méthode de fleur de foin en 2014, continuent à être entretenus de manière extensive et présentent les résultats escomptés.

Le plan d’action de lutte contre la renouée du Japon a été renforcé cette année avec des campagnes d’arra-chage et de fauche mensuelles entre le mois d’avril et octobre le long des cours d’eau (Asse, Boiron et Cossy). Cette méthode vise à fatiguer les rhizomes et ralentir la repousse. Ces projets ont été réalisés en étroite collaboration avec le Service des espaces verts et forêts.

Dans le cadre du programme de gestion des pigeons en ville, un pigeonnier a été installé à l’intérieur de la tour du temple lors de sa rénovation. Ce pigeon-

nier ainsi que le futur pigeonnier de Perdtemps, qui sera installé en 2015, ont pour objectif de limiter leur présence sur les bâtiments. Une gestion des popula-tions de pigeons va également être mise en place afin de limiter les naissances. Cela permettra d’effectuer parallèlement un contrôle sanitaire.

Des nichoirs à martinets ont également été installés dans la tour du temple. Un système de sonorisation a été installé sur le temple afin d’attirer les martinets vers ces nichoirs au printemps 2015.

3.8 Traitement des déchetsDéchets urbainsL'année 2014 a été marquée par la mise en place de nouveaux éco-points (Pensées, Morâche, Tines et Tattes d’Oie) et le réaménagement de 4 éco-points existants. Environ 65% de la population peuvent trouver un éco-point à moins de 250 mètres de chez eux. Par ailleurs, la majorité des conteneurs sont désormais enterrés, ce qui diminue leur impact visuel, ainsi que le littering sur ces sites.

Le numéro vert gratuit 0800 451 452 a reçu environ 600 appels répar tis sur l’année. La diminution comparée à 2013 (plus de 2'000 appels) démontre que les habitants se sont bien adaptés au nouveau système de gestion des déchets.

Depuis le 1er janvier 2014, la distribution de sacs taxés gratuits aux ayants-droit a été assurée par le SASEJ, ainsi que par le CMS. Si en 2013, la taxe au sac a eu l’effet escompté en augmentant drastiquement le taux de recyclage, celui-ci est resté stable en 2014 à 52%, l’objectif étant d’atteindre 60% (chapitre statistiques). Pour y parvenir, il est nécessaire d’améliorer le tri des déchets organiques dont la quantité peut être doublée. Des mesures de sensibilisation sont d’ores et déjà prévues en 2015.

Déchets de voirie (propreté urbaine)Lors de cette deuxième année placée sous le régime de la taxe au sac nous avons constaté tout comme en 2013 qu'une partie de la population contournait cette obligation en déposant des ordures ménagères dans les corbeilles à déchets publiques. Certains habitants ont été dénoncés suite à ces dépôts dont le nombre s'est néanmoins stabilisé.

Les dépôts « sauvages » de déchets sur les éco-points sont en diminution. En effet la conception des nouveaux éco-points et le réaménagement de 4 existants décou-ragent la négligence de certains. Dans la ville, le travail récurrent et assidu des employés en charge du la propreté urbaine a limité les nuisances visuelles engen-drées par un littering qui augmente proportionnelle-ment aux nouvelles offres de nourriture et boissons à l’emporter.


Travaux – Modification du ponton pour faciliter l’embarque-

ment sur le Neptune et pour bénéficier d'une place pour les bateaux ramenés au port lors d'interven-tions de sauvetage ou de dépannage.

– Changement de la pompe de relevage de la STAP (station de pompage des eaux usées des bateaux de plaisance).

– Un contrôle général des amarrages et des chaînes a été effectué par une société spécialisée au port de Nyon et à celui de la Colline. Il a été constaté à cette occasion que 45 chaînes d'amarrage présentaient des signes d'usure. Les travaux nécessaires se sont déroulés en 2 phases dont une urgente qui s'est faite en mai et une deuxième en octobre.

– 17 bouées ont été remplacées par le garde-port. Il a également procédé à 20 réparations sur des boucles d'amarrage et 200 m de chaînes.

EdiculesDepuis de nombreuses années, la Commune met à disposition une partie du domaine public le long des rives du lac à des propriétaires d’édicules commer-ciaux pendant la belle saison. Un groupe de travail a été créé afin de faire une proposition de gestion des emplacements pour la période transitoire entre 2014 et la mise en place d’un nouveau plan d’amé-nagement des rives du lac. Un concours a permis de choisir trois projets. Ceux de la Grande-Jetée et du Quai des Alpes ont été un succès pour les gérants. La place de jeux n’a malheureusement pas eu d’activité, la personne qui proposait des jeux divers sans impact visuel a renoncé, faute de renta-bilité. Le Conseil communal a demandé de prévoir uniquement une activité de type carrousel sur cette zone. Un nouveau concours a été lancé pour les saisons 2015 et 2016.

3.1 Perspectives 2014 – BilanHormis le projet de nouvelle logistique de la propreté urbaine et le nouveau système de collecte des déchets encombrants, tous nos projets ont été finalisés ou ont débuté pour se concrétiser en 2015.

3.2 Protection des eauxRéseau d’assainissement1.6 km de collecteur a été chemisé (1.3 km sur le collecteur d’eaux usées du Cossy, 100 mètres à Mafroi et 100 mètres à la route de Saint-Cergue). Le chemi-sage garantit l’étanchéité d’un collecteur sans recours à des travaux à fouilles ouvertes.

Station d’épurationLes rendements de la station d’épuration démontrent à nouveau une épuration de bonne qualité. Depuis 3 ans, le Canton réalise des analyses sur les micropolluants ; leurs résultats seront communiqués en 2015. L’étude sur la régionalisation de l’épuration a montré les sites intéres-sants entre Prangins et Gland pour une future grande STEP de plus de 100'000 Equivalents-Habitants (EH). Cependant, des élus ne souhaitant pas implanter une telle STEP dans ce secteur, une nouvelle étude devra être menée en 2015, visant soit une STEP 100'000 EH au nord-est de Gland, soit deux STEP régionales de 50'000 EH, (Gland et Nyon) avec traitement des micropolluants.

Cours d’eauAfin de conserver la migration des poissons sur tout

le linéaire de l’Asse, le Canton a réalisé une nouvelle passe à poisson, la Commune a participé financière-ment à ces travaux. Le projet de remplacement de turbine qui permet de produire de l’électricité avec le rejet des eaux épurées au Lac, mais éventuellement aussi avec une partie des eaux du cours d’eau de l’Asse a été retardé. A la demande du Canton, des mesures complémentaires de débits du cours d’eau de l’Asse au droit de la déviation envisagée ont été effectuées en 2014. Les premiers résultats devraient être analysés et discutés en début 2015.

3.3 Protection de l’airPendant l’été, un stagiaire a travaillé sur l’analyse de la pollution de l’air à Nyon, en partenariat avec le Canton, pour faire un état de situation actuelle. Le rapport préconise un renforcement du réseau de capteurs à Nyon et la réalisation d’un inventaire des lichens, espèces très représentatives de l’état de l’air. De plus, le site nyon.ch continue d’indiquer quotidiennement la qualité de l’air nyonnais.

3.4 Protection contre le bruitSuite à l’acceptation du préavis N°118/2013 par le Conseil communal le 7 octobre 2013, la première partie de l’étude a été menée. Dans un premier temps un peu plus de 60 mesures in situ ont été réalisées sur les principales artères communales. Ces relevés ont fait l’objet d’une modélisation sur environ 18 kilomètres de routes communales. Les résultats de cette simulation

3. Secteur environnement


2.5 Port2012 2013 2014

Liste d'attente d'amarrages 157 189 167

Places attribuées 15 15 14

Nombre de visiteurs 538 539 453

Séjours de plus d'un jour 169 155 153

164 165

PERSONNEL COMMUNAL

Secteur administratifLe secteur administratif a engagé une assistante en octobre 2014 afin de mettre en place et assurer la coordination technique et la gestion interne du projet de quartier Les Jardins du Couchant.

Secteur travauxEn 2014, le secteur pouvait espérer travailler efficacement avec un effectif complet; malheureu-sement, M. Renaud Egger, dessinateur génie civil, nous quittait en février, puis Sylvain Louis en septembre après 9 mois d'activité. Un ingénieur génie civil, M. Christophe Haenggeli, a été engagé pour le 1er janvier 2015.

Secteur environnementAu sein des activités de la propreté urbaine, M. Jean-Louis Greffier a fait valoir son droit à la retraite. Il a été remplacé par M. Florentino De Sousa Samarago; un nouveau collaborateur a été engagé en renfort, il s'agit de M. José Rui Dos Santos Nisa. Le magasinier a été absent plus de trois mois pour raison de santé, il a été remplacé par l'un de ses collègues.

A la station d'épuration, qui comprend six collaborateurs dont le chef d'exploitation, nous avons enregistré la démis-sion de M. Daniel Rod et de M. Christian Schafroth qui ont été remplacés respectivement par MM. Frédéric Egger et Rui Barreira.

PRÉAVIS

Préavis déposés



3.9 Chantiers - Suivi environnemental Le suivi environnemental a été effectué sur plusieurs gros chantiers privés et publics, notamment : CERV et déchèterie Asse, Hublot, Agrandissement Usine Ruag Real Estate AG, Petite-Prairie, Gymnase, Changins, Coopérative Primavista, chemin du Cossy 5, Coopé-rative de la Paix, Rue de la Combe 12-14 et avenue Viollier 22 construction d'un appart’hôtel.

3.10 Sensibilisation Journée Mondiale de l’EauCette année, dans la semaine précédant la Journée Mondiale de l’Eau (du 17 au 21 mars), une exposition interactive intitulée « L’eau un bien précieux » a été proposée aux élèves du collège de Nyon-Marens. Les Services indus-triels ont également proposé un concours de dégustation, l’occasion pour les élèves de tenter de reconnaître l’eau du réseau Nyonnais parmi des eaux minérales.

Journée Nature en VilleForte du succès rencontré lors de la première édition au printemps 2013, la Ville de Nyon a proposé une nouvelle journée sur le thème du « jardinage écolo-gique en ville ». Les visiteurs ont pu découvrir différents

types de compost, composer des salades à base de produits invendus, et apprendre comment faire de son balcon un petit potager.

Semaine anti-litteringLa semaine anti-littering du 8 au 13 septembre a mis l’accent sur les déchets sauvages. Une tour à déchets a été installée sur la place de la Gare. Remplie avec l’équi-valent de 4 jours de ramassage de déchets abandonnés dans les rues ou laissés dans les éco-points à même le sol, elle a contenu un volume total de 24 mètres cubes.

Une troupe théâtrale nyonnaise, « ImprovizaNyon », a réalisé des sketches sur la thématique du littering durant la semaine aux endroits clés du centre-ville. Ce partenariat a été rendu possible par la participation de l’un des comédiens à l’action IGSU, ambassadeur du tri, présent également le samedi 13 septembre.

Enfin, certaines classes du primaire ont participé à la récolte des déchets sauvages de leur cour de récréation. Le produit de cette collecte a ensuite été récupéré et pesé par la voirie pour donner un retour aux participants.



157/2014 Demande de crédit de réalisation pour le réaménagement du chemin de la Redoute et de la reconstruction du pont de la Redoute.

3'024'000.– (SI) 232'000.–

174/2014 Rue de l'Industrie – Passage inférieur Saint-Jean.Réaménagement et mise en valeur culturelle et historique.Travaux d’infrastructure des Services Industriels.

165'000.–

(SI) 30’000.–

191/2014 Chemin des Tines, projet de requalification,demande de crédit d'étude.Route du Stand, projet de création d’une piste cyclable,demande de crédit d'étude.

89'100.–

61'000.–


90/2009 Demande de crédits destinés au réaménagement de la rue de la Vy-Creuse.Travaux d’aménagement routier, piétonnier et paysager. Demande du crédit de réalisation sans SI.

1’684'000.–

Commentaire Conformément au plan directeur communal, la Vy-Creuse a été requalifiée afin d’affirmer son rôle de liaison principale au lac. Les derniers travaux réalisés en 2014 ont consisté à aménager le dernier tronçon piétonnier, côté Genève, et planter les derniers espaces végétalisés situés en haut de la Vy-Creuse.

194/2010 Avenue de Bois-Bougy.Aménagement au droit de l’UEFA et de la Métairie par la construction, d’un parking public et la création d’un carrefour à feux à l’intersection route de Genève - Avenue de Bois-Bougy.Demande du crédit de réalisation.

751’700.–

Commentaire L’extension de l’UEFA a déclenché des mesures d’aménagement de l’espace routier afin de sécuriser la sortie des véhicules sur l’avenue de Bois-Bougy. Des travaux ont été réalisés par l’entreprise adjudicatrice suite à des malfaçons constatées lors de la réception des travaux.

8/2011 Protection des eaux nouveau règlement communal sur l'évacuation des eaux, et nouvelle struc-ture de taxes (annexe au règlement). Crédit de CHF 100'000.– HT pour l'adaptation du système de facturation ainsi que la communication auprès du public.

40'000.–

Commentaire Le système de facturation est en place. Pour le lot 2014, il a été nécessaire de concevoir et de tester un nouveau format de facture.

24/2011 Demande de crédits destinés au financement de la construction d’un giratoire d’un diamètre de 30 mètres à l’intersection de la route de la Gravette et du chemin de la Fontaine ainsi qu’à l’extension du réseau des Services Industriels.Demande du crédit de réalisation 498’000.–.

837’200.– 498’000.–

Commentaire Ce giratoire est en lien avec le développement du nouveau centre commercial Migros. Durant cette année le traitement des aspects fonciers a été finalisé.

36/2011 Transport public régional. Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012.Demande du crédit d’étude du projet définitif.

156’000.–

Commentaire Ces mesures sont la 1ère étape de la réorganisation du transport public urbain et régional. Suite au règlement du recours contre l’adjudication du marché public concernant le matériel de signalisation lumineuse, les travaux de mise en place des feux routiers ont pu être réalisés cette année.

216/2011 Ancienne décharge de Molard Parelliet – Etablissement du projet d'assainissement – demande de crédit d'étude.

335'500.–

Commentaire L’étude du projet d’assainissement de l’ancienne décharge publique de Molard-Parelliet suit son cours. Suite aux résultats des mesures complémentaires de 2013, il a été nécessaire de réaliser des sondages et fouilles supplémentaires, ainsi qu’une modélisation des eaux souterraines pour mieux connaître la problématique et adopter la meilleure variante d’assainissement.

44/2012 Réorganisation du transport public urbain 2013/2014 – Etudes du projet définitif. 422'200.–

Commentaire Concrétisation du solde des études de réorganisation des transports publics en vue de la mise en œuvre des mesures permettant le rabattement des bus régionaux à la gare de Nyon et la cadence au quart d’heure des lignes urbaines.

51/2012 TP Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012 – Crédit de réalisation. 1'500'400.–

Commentaire Les travaux des infrastructures souterraines (fondations d’armoire électrique, socles de mâts pour la signalisation lumineuse, conduites électriques, etc.) en lien avec les mesures urgentes ont été entièrement réalisés cette année.

41/2012 Assainissement et entretien routier.

Commentaire L’ensemble des travaux annoncés dans le préavis N°22/ 2011 ont réalisés en 2012. Au surplus et sans dépassement de crédit, il a été procédé au renforcement du revêtement de la rue de la Morâche entre le giratoire et la rue la Gare; ce crédit d’entretien constructif sera bouclé en 2015.

67/2012 Nouveau concept de gestion et de financement des déchets – Crédits de CHF 2'800'000.– pour la réalisation des nouveaux éco-points.CHF 85'000.– pour l'achat de véhiculesCHF 40'000.– pour l'adaptation du système de facturationCHF 309'000.– pour l'engagement de 3 EPT (ouvriers professionnels)

3'234'000.–

Commentaire Une partie de ce préavis est relié au préavis N°8/2011 pour la mise en place de la facturation. 4 nouveaux éco-points ont été construits, et 4 réaménagés.

166 167




Préavis bouclés


Chiffres-clés station d'épuration

Habitants raccordés en 2014 (SCRIS) : 23'026

Taux de charge : 53%

Volume d'eaux usées traitées : 2'715'804 m3

Volume traité par habitant : 122 m3/EH

Débit journalier : 7'441 m3/j

Rendement DBO5 : 91%

Rendement Phosphore : 94%

Boues déshydratées : 426 tonnes matières sèches

Biogaz produit : 273'208 m3

Consommation électrique : 2'151'995 kWh

Production thermique du Couplage-Chaleur-Force (CCF) : 919'260 kWh

Production d'énergie électrique par le CCF : 480'849 kWh

Production d'énergie électrique par la turbine : 525'711 KWh

Taux d'énergie électrique produit utilisé in situ : 61%

Taux de recyclage


92/2013 TP 2013 – 2014 Requalification de la rue de la Morâche et de l'avenue Edouard-Rod, réalisation de deux giratoires.

3'031’000.– (S.I.) 308'000.–

Commentaire Le solde des travaux de requalification débutés l’an passé à la rue de la Morâche ont été réalisés. Le réaménagement de l’avenue Edouard-Rod comprenant les nouveaux arrêts de bus incluaient des travaux de génie civil, de mise en place de la signalisation lumineuse et du concept paysager.

97/2013 Plan de quartier de la MorâcheDemande de crédit pour la division et acquisition de parcelles inscrites dans le périmètre dudit PQDemande de crédit pour la réalisation des accès aux bâtiments Nos 4 et 5

353'000.– 612'000.–

Commentaire Ce préavis fait suite à l’approbation du plan de quartier Morâche ainsi qu’aux conventions conclues avec les proprié-taires des parcelles incluses dans le périmètre de cette planification. Les travaux de génie civil de ces deux accès ont entièrement été réalisés dans le courant de cette année. Reste à finaliser l’acquisition de la parcelle N°5162.

118/2013 Demande de crédit pour l’étude de l’assainissement du bruit routier 81'800.–

Commentaire L’étude d’assainissement du bruit routier conformément à la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) a débuté au printemps dernier et a permis : – d’établir un diagnostic de l’état actuel en vue de l’assainissement; – d’identifier les besoins en assainissement; – de calculer les coûts approximatifs des mesures.Il s’agira ensuite de finaliser le rapport et d’entamer la procédure de validation par la commune de Nyon ainsi que par la direction générale mobilité et route (DGMR) du canton de Vaud.

125/2013 TP 13-14 – Mesures de priorisation et gestion de la régulation des lignes urbaines et régionales Travaux d’aménagement des SIGestion de de la signalisation du réseau TP y compris création d’un poste à 30%

4'020'000.– 28'000.– 65'650.–

Commentaire Ce préavis regroupe le solde des mesures à réaliser afin de garantir le rabattement des lignes régionales sur la Gare de Nyon et la cadence au quart d’heure des lignes urbaines.Durant toute l’année, des travaux de génie civil, de mise en place de signalisation lumineuse tricolore et de marquage ont été réalisés en vue de la mise en service le 14 décembre.

127/2013 Concept et principes d’aménagement d’espaces publics 290'000.–

Commentaire L’organisation inter-services n’est pas encore concrétisée, Dès lors, l’étude n’a pas encore débuté.

138/2013 Réseau d'évacuation des eaux uséesChemisage du collecteur de concentration situé dans l'espace du cours d'eau du Cossy

468'000.–

Commentaire 1.3 km sur le collecteur d’eaux usées du Cossy a été chemisé sans problème malgré les conditions difficiles (travail de nuit et collecteur dans une zone forêt et sous le lit de la rivière).

141/2013 Station d'épurationAmélioration et renouvellement de la filière de traitement des boues

1'691'000.–

Commentaire Les appels d’offres pour le renouvellement de la filière de traitement des boues ont été réalisés. Les travaux débuteront en janvier 2015.

142/2013 Plan de quartier 2 – Petite-PrairieDemande de crédits destinés au financement des infrastructures routières et d’un parking-relaisExtension des SI

3'218'000.– 1'072'000.–

Commentaire La route de desserte du nouveau quartier de la « Petite-Prairie » ainsi qu’un parking-relais ont été réalisés. Le réaménagement du giratoire avec la création de deux By-pass seront réalisés en 2015 afin d’apporter une réponse au fort développement du nord de la ville projeté ces prochaines années.

158/2014 Transport public urbain – Arrêts de busProjet d’abris et réalisation d’un prototypeCrédit d’étudesCrédit de réalisation

98'000.– 65'000.–

Commentaire Suite au résultat du concours du mandat d’étude parallèle pour la conception d’un abribus, un prototype a été mis en place à l’avenue Edouard-Rod. Suite à une période d’analyse, la production en série en vue d’équiper certains arrêts sera lancée en 2015.

171/2014 Plan de quartier 2 Petite-Prairie – Rue de quartierCrédit de réalisation du chemin Falconnier

1'714'000.– (SI) 52'000.–

Commentaire Début des travaux de réalisation du chemin Falconnier en lien avec le développement du PQ de la Petite Prairie. L’achèvement de cette route de desserte est prévu en 2015.

173/2014 Cœur de ville : étapes d’aménagementPassage inférieur Viollier – Crédit d’études préliminairesRue Jules-Gachet – Crédit d’études

194'500.– 38’950.–

Commentaire L’étude de flux du passage inférieur en lien avec le PQ Martinet a débuté afin de permettre son dimen-sionnement. Concernant le réaménagement de la rue Jules-Gachet, l’avant-projet est en cours d’étude. Le concept est attendu pour début 2015.


101 / 2013 Réaménagement de la route du Stand 1'020.000.– (S.I.) 116'000.–

43/2012 Route des Tattes d'Oie – Giratoire Signy / Tattes d'Oie / Alfred-Cortot / Eules – réaménagement de la route des Tattes d'Oie et giratoire des Tattes d'Oie / Signy / Cortot / Eules

2'156'200.–

79/2008 Travaux routiers 2009 1’450’000.–

Déchets urbains collectés [kg/habitant] Nyon 2014 Nyon 2013

Ordures ménagères 149 134

Objets encombrants 20 19

Total déchets ménagers incinérables 169 153

Déchets recyclables collectés [kg/habitant] Nyon 2014 Nyon 2013

Papier et carton 88 90

Verre 41 42

Déchets compostables (ménagers, herbe, branches, gazon, feuilles) 41 41

Ferraille 7 7

Total des déchets recyclables 177 180

Taux de recyclage 51% 54%

168 169

PERSPECTIVES 2015

Secteur travauxEtudes– RDU – Participation à l’étude de la 2e étape entre

la voie du NStCM et la route de l’Etraz.– Assainissement du bruit routier - validation commu-

nale et cantonale.– Guide des principes d’aménagement des espaces

publics y compris mobilier urbain.– Requalification du chemin des Tines et création

d’une piste cyclable à la route du Stand.– Rapport d’état et mesures d’assainissement de la

signalisation routière et du marquage.Les paquets de mesures du projet d’agglomération de 2e génération cofinancés par la Confédération seront menés de front ; il s’agit des mesures suivantes :

• passage inférieur Viollier – Etude de faisabilité et projet d’ouvrage ;

• concours de la liaison mobilité douce Nyon-Prangins ;• élargissement du sentier du Cossy ;• élargissement du sentier de Bois-Bougy.

Réalisations– Elargissement de la route de la Gravette pour

l’insertion d’une voie bus et réaménagement du giratoire de la Gravette.

– Réaménagement de la rue Jules-Gachet.– Réalisation des abribus.– Chemin de Terre-Bonne – réalisation du tronçon ouest.– Réalisation du chemin Falconnier.

– Mesures pour les cycles annoncées dans le rapport N°166/2014.

– Déménagement de la voirie sur le site de l’Asse.

Secteur environnementEtudes– Propreté urbaine – nouvelle logistique.– Ancienne décharge de Molard Parelliet – Mesure

d’assainissement.– Régionalisation de l’épuration – évaluation de deux

scénarios.– Cours d’eau de l’Asse – régime hydrologique à des

fins de turbinage d’une partie des eaux.

Réalisations– Réseau d’éco-points.– Réhabilitation de la filière de traitement des boues

d’épuration.– Biodiversité – programme d’action (partenariat

avec le Zoo de La Garenne, inventaire floristique des espaces verts, tour à hirondelles et biotope pour crapauds calamites au CERV).

– Ouverture de la nouvelle déchèterie de l'Asse.– Déchèterie/ressourcerie – conditions et contrat de

gestion.– Objets encombrants / collecte sur appel – aspects

logistique et administratif.– Politique de l’environnement – état de la situation

et évolution.

TRAVAUX ET ENVIRONNEMENTTRAVAUX ET ENVIRONNEMENT · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

170 171

URBANISMEMme Fabienne Freymond Cantone MunicipaleM. Bernard Woeffray Chef de service

MISSIONS

Définition et mise en œuvre de la planification territoriale• Assistance aux Autorités dans la définition du projet territorial et de sa mise en forme.• Participation à l’élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales.• Planification de l’organisation du bâti et des activités incidentes sur l’organisation et le fonctionnement du territoire.• Gestion des instruments d’aménagement du territoire : plan directeur communal, plan général d’affectation, plan

de quartier, plan partiel d’affectation.• Gestion des opérations de vente et d’achat des parcelles privées communales, y compris gestion des Droits

distincts et permanents (DDP) et des servitudes afférentes.

Gestion des demandes de permis de construire• Contrôle des dossiers de demande de permis de construire.• Supervision des procédures de mise à l’enquête publique.• Rédaction et soumission à l’approbation de la Municipalité des permis de construire.• Rédaction et soumission à l’approbation de la Municipalité des autorisations pour les enseignes.• Etablissement de diverses statistiques.

Contrôles• Contrôle du respect des dispositions en matière de police des constructions.• Contrôle de la conformité des travaux en vue de la délivrance des permis d’habiter/d’utiliser.• Réponse aux questions adressées à la Commission de salubrité.

Planification communale et régionale- Engagement des communes et de l’Association

Paléo pour la gestion coordonnée des installa-tions sur le site du Paléo Festival.

Planification locale- Mise en vigueur de 3 plans de quartier (Marans-

Couchant, Vallon du Cossy, Perdtemps-Saint-Jean) au potentiel de développement estimé à 1'500 nouveaux habitants et 250 nouveaux emplois.

- Mise à l’enquête publique du plan de quartier de l’Amphithéâtre.

- Envoi au Canton pour examen préalable des plans de quartier « Clémenty » et du « Stand ».

Permis de construire- Développement d’un guichet vir tuel et d’un

Système informatisé des dossiers d’enquête.- Délivrance des permis d’habiter provisoire pour

les bâtiments de la Morâche.- Démarrage des chantiers du quartier de la Petite-

Prairie.- Dépôt à l’enquête publique des dossiers de

demande de permis de construire pour le quartier de Marans-Couchant.

- Dépôt à l’enquête publique des dossiers de demande de permis de construire pour le Parc du Reposoir.

POINTS FORTS 2014

ACTIVITÉS

1.1 Planification localeEn 2014, le pôle de planification locale a mis en vigueur 3 plans de quartier (PQ) (Marans-Couchant, Vallon du Cossy Perdtemps-Saint-Jean) soit un potentiel de 1'500 nouveaux habitants et 250 nouveaux emplois.

Le PQ de l’ « Amphithéâtre » a été soumis à l’enquête publique. Le PQ « Clémenty » et le PQ du « Stand » sont en cours de traitement auprès du Canton. Ce train de planifications comptabilise un potentiel de 800 habitants et 600 emplois.

Un deuxième train de planifications est lancé, avec un objectif d’envoi au Canton au cours du 1er semestre 2015 : les 3 PQ « Vuarpillière » et le PQ « Cortot-Cossy ». Ce deuxième train représente 120 habitants et 610 emplois.

1.2 Planification communale et intercommunaleEn 2014, la priorité des prestations a été donnée aux dossiers concernant la planification communale : - Objectif Logement : un projet de préavis au Conseil

communal visant à réviser l’Objectif Logement a été élaboré et devrait être remis au Conseil communal au 1er trimestre 2015.

- Paléo Festival : un projet de convention tripartite (Canton, communes, Paléo) a été validé par les 5 communes concernées et l’association Paléo Arts et Spectacles. Une étude environnementale a été finalisée en août 2014. Suite à une prise de contact en mai 2014 avec la Cheffe du Département du terri-toire et de l’environnement, une première séance s’est tenue en novembre 2014. La démarche sera poursuivie en 2015 avec les partenaires cantonaux.

- Franchissement RDU/NStCM : les enjeux de ce dossier pour l’ensemble du secteur (Mangette, Petite-Prairie III) sont essentiels en termes d’urba-nisme. En coordination avec l’étude en cours, une analyse spécifique en termes de planification et de montage financier des opérations urbaines liées au positionnement de la ligne ferroviaire du NStCM a été réalisée par le Service de l’urbanisme.

Les dossiers relatifs au Plan directeur régional du district de Nyon et au Schéma directeur du NStCM sont en consultation depuis l’été 2014 auprès des services cantonaux concernés. Le Service de l’urba-nisme assure leur coordination ainsi que celle du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois pour la Ville de Nyon. Le Service de l’urbanisme poursuit, de manière régulière, la coordination interne des séances du COPIL SDAN (Canton, Région, Communes de l’agglo-mération nyonnaise) et du POL SDAN (Communes de l’agglomération nyonnaise). Dans ce cadre, il traite de plusieurs dossiers, notamment la fiche de coordination des projets SDAN.

1.3 Opérations immobilières – Droits de superficieEn 2014, la Commune s’est intéressée à l’achat de 5 parcelles, toutefois sans concrétisation. D’autre par t, des DDP sur les parcelles ci-dessous sont en préparation :- Parcelle 2456 – Octroi d’un DDP à Ouvrages Métal-

liques SA.- Parcelle 2448 – Octroi d’un DDP à la Fondation du

Midi pour la construction d’un EMS.

1. Pôles de planification

URBANISME

ORGANIGRAMME

URBANISME · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

173172

Bernard WOEFFRAYChef de service

Fabienne FREYMOND CANTONE

Municipale

Raphaëlle PROBST OUTZNOUTAdjointe technique

Aménagiste

Claude-Olivier PELETChef d’exploitation

Eau et gaz

François ARNAdjoint technique

Police des constructions

Vera FEDERICIDessinatrice

Pascal BODINUrbaniste

Marie BUSSARD KORNAROS

Urbaniste

Alessia DAOUKUrbaniste

Camille BERNIERUrbaniste

Valérie BEAUSIREAssistante de direction

Administration

Raymonde ROCHSecrétaire

Mathieu CROTTAZApprenti employé

de commerce

Marlyse PERNETSecrétaire

174 175

Le total des montants encaissés en 2014 pour ces permis s'élève à CHF 42'335.–, pour un montant de réalisations présumé de CHF 94’300'000.– (CFC2).

URBANISME

Les permis d’habiter/d’utiliser provisoires pour les locaux sis dans les bâtiments du quartier de la Morâche ont été délivrés en cours d’année et les occupants ont pu prendre possession de leurs logements ou surfaces commerciales.

Les chantiers de construction des bâtiments du quartier de la Petite-Prairie ont débuté au mois de septembre 2012 et sont en cours.

Les dossiers de demande de permis de construire pour les bâtiments du quartier de Marans-Couchant ont été déposés à l’enquête publique fin novembre, de même que ceux pour la construction des bâtiments scolaires, salles de sport et piscine pour le quartier du Parc du Reposoir.

Aucun préavis n’a été bouclé en 2014.3.1 Commission consultative d’architecture et d’urbanismeL’ancienne Commission consultative d’architecture et d’urbanisme (CCU) composée de représentants du Conseil communal et d’experts externes a été remplacée par une nouvelle Commission permanente d’architecture et d’urbanisme (CAU) composée uniquement de repré-sentants du Conseil communal. Celle-ci s’est réunie à 9 reprises. Lors de ces séances, l’avancement des projets de planification locale et communale a été présenté par le Chef du service de l’urbanisme, accompagné par le Chef du service architecture et bâtiments.

3.2 Commission de salubritéLa Commission de salubrité s’est réunie à trois reprises.

Au cours de ces séances, elle a procédé à l’examen de 20 dossiers et a effectué 12 visites sur sites. Ces examens et visites ont permis la délivrance de 13 permis d’habiter/d’utiliser provisoires et de 31 permis d’habiter/d’utiliser.

3.3 Développement d’un guichet virtuel et d’un Système informatisé de circulation des dossiers d’enquête (CIRINF)Le Service de l’urbanisme s’est attaché à améliorer la diffu-sion d’information et la circulation des demandes de permis de construire en coordination étroite avec le Service infor-matique. Concernant la circulation informatisée des dossiers (CIRINF) et suite à la décision Municipale du 27 octobre 2014, une phase-test a été mise en place dès octobre 2014, en collaboration avec l’Office de la mobilité.

2. Pôle permis de construire

3. Fonctionnement

URBANISME · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014


Mouvement du personnel– Mme Marie Bussard a repris son activité début

février 2014 suite à son congé maternité.– Mme Alessia Daouk a été absente de début février

à fin août 2014 pour raison de congé maternité.– M. Eric Wagner a occupé un poste de stagiaire du

20 mars au 30 septembre 2014.– Mme Camille Bernier a été engagée comme

urbaniste dès le 1er août 2014.

Apprentis– Mme Camille Emmenegger a réussi son CFC

d’employée de commerce à fin juin 2014.– M. Mathieu Crottaz, employé de commerce, a

été accueilli à fin août 2014, pour effectuer sa dernière année d’apprentissage au sein du service.

PRÉAVIS

PERSONNEL COMMUNAL

Préavis déposés


Préavis bouclés

Permis de construire délivrés

2010 2011 2012 2013 2014

Nouveaux bâtiments d'habitation-villas 10 9 7 4 4

Bâtiments d'habitation transformés 18 16 18 14 10

Bâtiments mixtes (habitation et autre) 2 5 1 1 2

Ouvrages pour commerces, industries, administration 5 2 5 3 18

Ouvrages divers, petites transformations 27 25 26 20 24

Totaux 62 57 57 42 58

Evolution du total des montants encaissés / montant des réalisations de 2010 à 2014 (en milliers de francs)

2010 2011 2012 2013 2014

Montants encaissés 88 120 58 48 42

Montant des réalisations 114’526 98’480 94’300

Divers

2010 2011 2012 2013 2014

Autorisations de minime importance 83 69 59 80 67

Autorisations enseignes 44 45 41 44 47

Autorisations teintes 50 43 32 28 43

Evolution du parc locatif en fonction des permis de construire délivrés

2010 2011 2012 2013 2014

Logements neufs prévus (permis délivrés) 82 403 58 51 76

Logements neufs terminés 65 197 69 214 101

Logements vacants au 1er juin 12 21 23 27 55

Dossiers soumis à l'enquête

2010 2011 2012 2013 2014

Nouveaux bâtiments d'habitation-villas 8 8 8 4 8

Bâtiments d'habitation transformés 13 7 8 4 9

Bâtiments mixtes (habitation et autre) 8 4 6 1 1

Ouvrages pour commerces, industries, administration 13 10 15 13 26

Ouvrages divers, petites transformations 28 29 21 21 22

Totaux 70 49 58 43 66

Dont : dossiers dispensés d’enquête publique 0 0 0 3 3

Dont : dossiers refusés ou retirés 2 2 2 2 1

Durant l’année 2014, 63 dossiers ont fait l’objet d’une enquête publique, pour un montant de réalisations présumé de CHF 277’160'000.– (CFC 2).


155/2014 Concept d’évolution des rives. Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Victor Allamand du 2 mai 2012 intitulée « Du Boiron à l’Asse et (co)ordonner le quartier de Rive ».

183/2014 Adoption du PQ « L’Amphithéâtre ».

185/2014 Octroi d’un DDP à titre onéreux à ouvrages Métalliques SA sur la parcelle 2456 à la Vuarpillière.

186/2014 Octroi d’un DDP sur la parcelle 2448 en faveur de la Fondation du Midi pour la construction d’un EMS.

196/2014 Structure pour le concept « Cœur de Ville ». Demande de crédit annuel de CHF 220’000.– pour l’engagement d’un chef de projet ou d’un mandataire chargé de la mise en œuvre des « projets stratégiques » en main de la Ville.Demande de crédit d’investissement de CHF 200’000.– pour la réalisation d’études relevant du propriétaire dans le cadre du « projet stratégique du Martinet ».Demande de négociation d’un ou de plusieurs droits de superficie en faveur de la société HRS Real Estate SA sur 3 parcelles de la Ville.

220'000.–

200'000.–


148/2014 Sondages archéologiques à la Place Perdtemps – demande de crédit d’investissement. 125'000.–

Commentaire Le rapport de l’historienne ainsi que sa facture nous parviendront en 2015.

150/2014 Vieille Ville – Etat des lieux sur le Plan directeur localisé et demande de crédit pour l’élaboration d’un PPA.

130'000.–

Commentaire L’étude sera formellement lancée en 2015.

119/2005 Amphithéâtre de Nyon – Mise en valeur du site – Crédit d’étude – Crédit supplémentaire. 16'000.–

Commentaire Le préavis portant sur l’approbation du plan de quartier « L’Amphithéâtre » sera soumis au Conseil communal en 2015.

176 177

PERSPECTIVES 2015

URBANISMEURBANISME · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

Prévisions en matière de logementAu 1er juin 2014 on comptait 55 logements ou maisons individuelles vacants sur la commune de Nyon, dont seulement 28 sont des appartements en location.

Compte spécial « Places de stationnement »Au 31 décembre 2014, le compte 9282.01 « Fonds de réserve parking et contribution compensatoire en matière de stationnement » présente une réserve de CHF 17'982'853.–.

StatistiquesEn 2014, 8 dossiers de demandes de permis de construire ont fait l'objet au total de 32 oppositions. Dans 5 dossiers nous avons dû lever un total de 18 oppositions. Aucun recours à la Cour de droit adminis-tratif et public (CDAP).

Un dossier a fait l’objet d’un refus de permis. Ce refus a suscité un recours auprès de la CDAP (UVAVINS).L’augmentation du nombre d’oppositions observés ces dernières années se confirme.

Planification communale et intercommunale– Au premier semestre 2015, le recentrage des

activités et prestations de cette section sur la plani-fication communale sera poursuivie et renforcée, tout en assurant une coordination efficace à l’échelle intercommunale et régionale.

Planification locale– Au premier semestre 2015, l’objectif est de faire passer

les PQ « Clémenty » et « Stand » à l’enquête publique. – En parallèle, un deuxième train de planifications

est d’ores et déjà lancé, avec un objectif d’examen préalable au Canton au cours du premier semestre 2015 des 3 PQ « Vuarpillère » et du PQ « Cortot-Cossy ». Ce deuxième train comptabilise environ 120 habitants et 610 emplois.

– Enfin, il est prévu d’avancer sur un troisième train de planifications : Colovray, Martinet, Gare-Sud, Vieille-Ville, Champ-Colin, les Tattes d’Oie Sud, le Musée du Léman, la Métairie, Etraz-Sud. Ces planifications sont encore dépendantes de décisions qui rendent difficiles un dépôt d’examen préalable au premier semestre 2015. L’ensemble de ce troisième train de planifications comptabilise un potentiel d’environ 670 habitants et 3’400 emplois.

– Pour faire avancer efficacement ces trois trains de planifications, il est nécessaire de reporter plusieurs planifications. Cela ne sous-entend pas stopper les travaux, mais bien que le Service ne peut s’engager à garantir un objectif atteignable au premier semestre 2015. Le choix s’est fait, soit car une procédure doit être lancée avant la planification (concours d’investis-seurs Perdtemps-Usteri), soit que ces dossiers sont

moins prioritaires en regard de ceux du programme de législature (Petite-Prairie III, Mangette, Gravette, Rive). L’ensemble de ces planifications représentent le solde du potentiel de développement, soit environ 2’550 habitants et 2’200 emplois.

Permis de construire– Au premier semestre 2015, on peut s’attendre à

une augmentation des questions juridiques liées aux oppositions que les nombreux dossiers déposés à l’enquête fin 2014 pourraient susciter.

Développement d’un guichet virtuel et d’un Système de circulation informatisée des dossiers– Début 2015, une séance de présentation aux

utilisateurs de chaque service concerné sera organisée, dans la perspective de la mise en œuvre du processus pour tous les dossiers déposés à l’enquête publique dès le 1er février 2015. Dans un second temps, il s’agira de planifier la consultation en ligne des enquêtes publiques via le Géoportail de la Ville, après validation juridique de ce projet.

– La population, pourra, via le Géoportail, consulter à distance l’ensemble des PQ, règlements et préavis s’y référant. En plus de ces données, les Services et Offices pourront consulter les conventions en main du Service de l’urbanisme. Un outil de recherche intuitif permettra de retrouver facilement ces données. Au premier semestre 2015, l’ensemble des plans d’alignement sera également disponible et finalisera un travail fort utile pour la population et surtout pour les Services et Offices.

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ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES

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ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALESASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014

SERVICE DE DÉFENSE INCENDIE ET SECOURS

Depuis le 1er janvier 2014, le SDIS Nyon-Dôle fonctionne sous la forme d’une association intercommunale qui regroupe 18 communes : Arnex-sur-Nyon, Arzier-le Muids, Borex, Chéserex, Crans-près-Céligny, Crassier, Duillier, Eysins, Genolier, Gingins, Givrins, Grens, La Rippe, Nyon, Prangins, Signy-Avenex, St-Cergue, et Trélex.

MissionsAu service de la population des 18 communes membres, le SDIS Nyon-Dôle assure les missions :– Feu (tous types d’incendie tels que : immeubles,

véhicules, etc.). – Pionnier (accidents de circulation, sauvetage de

personnes et d’animaux) – DCH (défense contre les hydrocarbures et autres

pollutions mettant en danger l’environnement) – Chimique (événements où des matières toxiques

menacent les personnes et/ou l’environnement) – Technique (personnes bloquées dans les ascenseurs,

inondations, assistance sanitaire, etc.). Ces différentes missions sont assurées par le DPS (détachement de premiers secours) et le DAP (détachement d’appui) répartis dans les 4 sites opéra-tionnels de Nyon, St-Cergue, Genolier et Bonmont.

OrganisationSur le plan institutionnel, l’association SDIS Nyon-Dôle est composée :– d’un comité directeur de 5 membres : Mme

E. Ruey-Ray, Municipale de Nyon, présidente, M. A. Bilardo, Syndic de Trélex, Vice-président, Mme C. Gallay, Syndique de St-Cergue, M. P. Barras, Municipal de Chéserex et M. J. Mühlemann, Municipal de Signy

– d’un Conseil intercommunal présidé par M. D. Gallay, Municipal de Borex, et composé de un ou plusieurs représentants par commune (chacune disposant d’une voix pour 1000 habitants).

Sur le plan opérationnel, le SDIS Nyon-Dôle est conduit par – un état-major de 9 membres dont le major P.-Y.

Corthésy assure le commandement avec son remplaçant le cap. F. Perey. Chaque site est placé sous la conduite d’un état-major de site :

• Nyon, 8 personnes • St-Cergue, 5 personnes • Genolier, 6 personnes • Bonmont, 6 personnes

EffectifAu 31 décembre 2014 le SDIS Nyon-Dôle compte 272 sapeurs-pompiers volontaires, dont 256 hommes et 16 femmes, appuyés par 4 sapeurs-pompiers perma-nents, et répartis comme suit :

127 au Détachement de Premiers Secours, 127 au Détachement d’Appui, 18 à l’école de formation.

Officiers 58Sous-Officiers 57Sapeurs 139Recrues 18

InterventionsDu 1er janvier au 31 décembre 2014, les groupes d’intervention ont été alarmés à 390 reprises, ce qui représente un total de 4831 heures.

Interventions 2013 2014

- Incendies 129 91

- Accidents de la circulation 22 13

- Sauvetage de personnes, 41 36 d’animaux, aide au portage

- Ascenseurs 26 8

- Pollutions par hydrocarbures 52 84

- Interventions chimiques 9 8

- Inondations 208 50

- Alarmes automatiques 142 80

- Divers 22 20

TOTAL 651 390

Conseil intercommunal

Comité directeur

Etat-major régional

Site de Nyon EM

Site de St-Cergue EM

Site de Genolier EM

Site de Bonmont EM

Site de Genolier11 interventions

Site de St-Cergue14 interventions

Site de Nyon366 interventions

Site de Bonmont14 interventions

SAINT-CERGUE

ARZIER

GENOLIER

GIVRINS

TRELEX

GINGINS

CHESEREXLA RIPPE

GRENS

DUILLIER

PRANGINS

NYON

SI-GNY-AV

EYSINS

CRANS/CELIGNY

ARNEX/ NYON

CRASSIER

BOREX

Nombre d’interventions par site opérationnel

Emplacement des interventions du SDIS Nyon-Dôle

Sur le secteur du SDIS Nyon-Dôle 300

Sur le secteur du SDIS Gland-la Serine 23

Sur le secteur du SDIS Terre-Sainte 28

Sur le secteur du SDIS l’Etraz 24

Sur le secteur des SP de Céligny 3

Sur le secteur du SDIS 01 à Divonne 12

Rapport d’activité complet surwww.sdis-nyon-dole.ch

24

23

28

12FRANCE

3

300 Lac Léman

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POLICE NYON RÉGION

Remarque liminaireLes éléments rapportés dans le rapport de gestion de la commune constituent un extrait de l’ensemble du travail réalisé par l’association de communes « Police Nyon Région » (ci-après PNR) au profit des trois communes membres: Nyon, Prangins et Crans.

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du rapport de gestion que la PNR édite, depuis cette année, conformément à ses statuts. Le rapport de gestion de la PNR est disponible auprès du Président du Conseil communal en 5 exemplaires, auprès des délégués de la commune au sein du Conseil intercommunal, auprès du Conseiller municipal en charge de la police, auprès du Secrétariat de la PNR et sur internet à l’adresse www.police-nyon-region.ch

Le rapport de gestion de la PNR contient des éléments plus complets et susceptibles d’intéresser les lecteurs du rapport de gestion communal.

La Commission de gestion de l’Association est en charge de la vérification de la gestion de l’Association, tâche qui fait également l’objet de comptes rendus publics sur internet, à la même adresse.

Comité de directionSous la présidence d’Elisabeth Ruey-Ray (Nyon), le comité de direction, composé de Violeta Seematter (vice-présidente, Prangins) et de Jean-Luc Faillettaz (Crans-près-Céligny) s’est réuni à 17 reprises, dans le courant de l’année 2014, prenant au total 87 décisions relevant de sa compétence.

Le comité de direction est en particulier parvenu à trans-férer l’entier des collaborateurs au sein de la nouvelle entité sans aucun refus.

De plus, le comité de direction a soumis quatre préavis au Conseil intercommunal, relatifs au statut du personnel, au budget 2015, à la création d’un jardin de circulation et à l’acquisition de matériel de prévention routière ainsi que d’instruments de contrôle de la vitesse.

Conseil intercommunalSous la présidence d’Henri Bossert (Crans-près-Céligny), le Conseil intercommunal a accepté un total de onze préavis depuis l’automne 2013. Les budgets des années 2014 et 2015 ont en particulier été adoptés à l’unanimité. Il en a été de même pour le nouveau statut du personnel de la PNR.

Le Conseil intercommunal a adopté un règlement sur les tarifs des émoluments et des prestations à des tiers,

règlement qui permet de facturer les interventions ou les actions des policiers au profit spécifique de certains. Dans le sens inverse, les personnes dont le compor-tement provoque l’intervention des policiers se voient également facturer les services rendus.

Enfin, les membres du Conseil intercommunal ont répondu en nombre à une invitation du Comité de direc-tion et de l’état-major à assister à quelques démonstra-tions à l’occasion d’une journée portes ouvertes. Dans une ambiance détendue, les membres du Conseil ont pu obtenir des réponses à leurs nombreuses questions sur le fonctionnement de la police.

Administration de la PNRLa Police Nyon Région a passé des conventions avec les communes de Nyon et Prangins. Ces conventions règlent les modalités selon lesquelles les partenaires se fournissent des services et autres prestations réciproques, de manière spécifique. La PNR paie ainsi un loyer pour les locaux et le matériel qui lui est mis à disposition, alors que la ville de Nyon paie les services que certains collaborateurs de la PNR lui fournissent de façon particulière.

La Police Nyon Région paie également des honoraires pour la gestion du nettoyage des locaux, de l’ensemble du système informatique, des ressources humaines et de la comptabilité par les services compétents de la Ville de Nyon. La convention prévoit également que l'Office juridique et le bureau de communication peuvent être appelés à fournir des prestations à la PNR.

La commission de police traite au profit de la Ville de Nyon les amendes infligées jusqu’au 31 décembre 2013. Cela représente des encaissements pour des montants importants, dans la mesure où les amendes infligées dans les deux derniers mois de l’année 2013 ont été payées en 2014.

Police Nyon RégionJusqu’au 31 décembre 2014, les collaborateurs de la PNR étaient des employés de la Ville de Nyon et, pour un seul d’entre eux, de la commune de Prangins.

Les agents de la PNR se sont comme les années précé-dentes investis au profit des communes, participant à la régulation de la circulation routière et à la gestion de l’ordre et de la tranquillité publics. La mise en œuvre du nouveau règlement de police, à Nyon, a permis de prendre en charge la problématique de la mendicité. Dans le même sens, l’utilisation de la base légale contenue dans la Loi fédérale sur les étrangers et permettant d’interdire la fréquentation de certaines parties du territoire à des dealers a été utilisée de façon satisfaisante.

Au cours de l’année, ces agents de la PNR ont parti-cipé à de très nombreuses séances avec les administra-tions et municipalités des communes membres, dans le but de gérer les manifestations et de coordonner les actions entreprises en partenariat.

Des manifestations telles que des courses cyclistes ou des réunions festives (Paléo, Caribana, 1er Août) ont impliqué un important investissement de la part des

collaborateurs de la PNR. L’absence de problèmes particuliers à mettre en relation avec ces événements témoigne de l’adéquation des dispositifs mis en place.

Enfin, la PNR a assumé sa mission de lutte contre la délinquance en interpellant et déférant auprès des autorités judiciaires les cambrioleurs et autres voleurs qu’elle est parvenue à identifier ou à surprendre en flagrant délit.

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Crédits photos couverture : Eric Bakker, Miguel Bueno, Pierre Descombes, Arya Dil, Delphine Schacher

Imprimé sur Cocoon blanc mat, 100% recyclé, certifié FSCCouverture imprimée sur du 250g/m2, intérieur sur du 90g/m2

Mise en page : Atelier Zuppinger, NyonImpression : BSR Imprimeurs, 1196 Gland

Téléchargeable aussi sur : www.nyon.ch

www.nyon.ch