CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

***********

RAPPORT DE GESTION

****

EXERCICE 2012

****

COMPTES SOCIAUX

COMPTES CONSOLIDES

1

SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

1.1 La conjoncture 1.2 Le contexte financier

2. LES FAITS MARQUANTS EN 2012

2.1. Le système d’information 2.2. Le coût du risque 2.3. Les titres de participations 2.4. Les marchés financiers 2.5. Les évènements postérieurs à la clôture

3. LA GESTION DES RISQUES ENCOURS PAR LA CAISSE

3.1. Le risque de taux 3.2. Le risque de marché 3.3. Le risque de crédit

4. LES CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES 5. L’ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE DU CENTRE OUEST

5.1. La collecte 5.2. Les crédits 5.3. Les perspectives d’avenir 5.4. L’activité Filiales et Participations

6. LES ELEMENTS FINANCIERS DE LA CAISSE REGIONALE DU CENTRE OUEST

6.1 Analyse des comptes sociaux 6.1.1 Le bilan 6.1.2 Le compte de résultat 6.1.3 Le Hors-bilan 6.2 Analyse des comptes consolidés 6.2.1 Le bilan 6.2.2 Le compte de résultat

7. LE SUIVI ET LE CONTROLE DES RISQUES

7.1 Le ratio de solvabilité européen 7.2 Le contrôle des grands risques 7.3 Le risque de crédit 7.4 Le coefficient de liquidité

8. LE CONTROLE INTERNE 9. L’AFFECTATION DU RESULTAT 10. LES PRINCIPAUX CHIFFRES

2

1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE et FINANCIER

1.1. LA CONJONCTURE

Amorcé en 2011, le ralentissement de la croissance mondiale a continué en

2012, reflété par la décélération du commerce mondial (de 4,5% en 2011 à 2,5% en 2012). Facteur important de la dégradation de la conjoncture mondiale, la crise de la zone euro n’aura pas été le seul. Les resserrements monétaires de 2011 dans les pays émergents, couplés à la poursuite du désendettement des agents privés dans les pays développés et à l’austérité budgétaire en Europe ont provoqué un ralentissement marqué de la croissance dans la plupart des pays et régions du monde en 2012, de 3,8% en 2011 à 2,9% en 2012.

La France a échappé à la récession mais ne devrait enregistrer une croissance que de 0,1%. Tant la consommation que l’investissement ont reculé dans la zone euro. Les revenus des ménages se sont ajustés à la baisse avec la dégradation de l’emploi et des salaires alors que l’inflation est restée relativement élevée (2,5% en moyenne, 2,2% en France), avant de baisser toutefois en fin d’année. Le taux de chômage français progresse de 10% à 11% fin 2012. L’actualité française aura été marquée par les élections présidentielles et le retour de la gauche au pouvoir. Sur le plan des finances publiques, la réduction du déficit public est restée la priorité du nouveau gouvernement de façon à ancrer la crédibilité de l’Etat français, ce qui affectera nécessairement la croissance française en 2013.

1.2. LE CONTEXTE FINANCIER Dans la zone euro, l’arrivée de Mario Draghi en novembre 2011 à la tête de

la Banque Centrale Européenne (BCE) a marqué un tournant dans la conduite de la politique monétaire. Sur le front de la politique de taux d’intérêt, la BCE a abaissé le taux de refinancement de 25pb à 0,75% en juillet, le faisant passer sous 1% pour la première fois depuis la création de la BCE. Les taux courts ont diminué fortement, l’euribor 3 mois de 1,20% à 0,20%, reflétant l’excès de liquidité et la baisse du risque bancaire. La BCE a également été très active sur le front de la politique non conventionnelle de façon à éviter une crise de liquidité et à réduire le risque souverain. Elle a alloué de la liquidité de façon illimitée sur une maturité de 3 ans une première fois en décembre 2011 et une seconde en février 2012. En juillet, M. Draghi a utilisé la communication comme outil pour calmer les marchés, déclarant que l’euro était irréversible et que la BCE ferait tout ce qui était nécessaire pour sauver la monnaie unique.

Sur les marchés des taux longs français, le Taux à Echéance Constante 10

ans (TEC 10) a baissé de 3,30% à 2% de janvier à juillet, puis a évolué dans un couloir entre 1,95% et 2,20% au deuxième semestre.

En ce qui concerne les marchés actions, sans l’action coordonnée des

banques centrales, l’année 2012 aurait sans doute été une année de perte. Or le marché américain inscrit un score de +11,5% l’Europe +15,2% et les marchés émergents +15,1%. La BCE aura joué un rôle déterminant en renforçant graduellement son interventionnisme afin d’éviter l’éclatement de l’union monétaire.

3

Face à l’attentisme politique et à la dégradation conjoncturelle, elle aura été l’élément central du retour de la confiance envers les bourses européennes au deuxième semestre de l’année. En termes de performance géographique intra zone euro l’opposition nord/sud reste toujours valide en 2012. Le DAX affiche la progression la plus significative (+29,1%), l’Espagne, le Portugal et l’Italie terminent en bas du classement (respectivement -5,1%, +3% et +7,8%). 2. LES FAITS MARQUANTS EN 2012

2.1. Système d’information : Projet NICE

La Caisse régionale participe au projet national du Crédit Agricole de construction d’un système d’information unique nommée « Projet NICE ». Pour l’année 2012, la contribution financière de la Caisse régionale aux travaux du GIE CA Technologies chargé, à la fois, d’élaborer ce nouvel ensemble et de gérer les systèmes d’information existants est 11,4M€ contre 13,3M€ en 2011.

2.2. Coût du risque

La Caisse régionale a poursuivi sa politique de maitrise du risque né. Le suivi des situations irrégulières est piloté à rythme mensuel. La gestion quotidienne des dossiers CDL est confiée, en quasi-totalité, aux services spécialisés du siège. Globalement, le coût du risque est de 4,7M€ en 2012 contre 0,1M€ en 2011. Le taux de couverture globale des crédits à la clientèle ressort à 3,50 % en 2012 contre 3,57% 2011. Il est constitué des provisions individuelles pour 85,5M€, de la provision collective pour 38,5M€ et du FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux) pour 32,2M€.

2.3. Titres de participation

La participation de la Caisse régionale au capital de la SAS La Boétie (holding qui porte la participation des Caisses régionales dans Crédit Agricole SA) est stable en 2012 à 268,2M€. Le prix de revient moyen pour la Caisse régionale de l’action de la SAS La Boétie ressort donc à 13,93€ au 31/12/2012. La valeur d’utilité, qui intègre notamment la quote-part d’actif consolidé de Crédit Agricole SA ressort à 19,11€. Les titres de la SAS La Boétie ont été appréciés sur la base de cette valeur d’utilité pour les comptes sociaux de la Caisse régionale (normes françaises).

2.4. Marchés financiers

Le stock de plus values latentes de la Caisse régionale évolue de 8,5M€ en 2011 à 9,3M€ en 2012.

Les dépréciations des titres de placement sont provisionnées pour 1,9M€ au 31/12/2012 (6,9M€ au 31/12/2011) et portent principalement sur des titres indexés aux marchés actions.

4

2.5. Evénements postérieurs à la clôture : Néant 3. LA GESTION DES RISQUES ENCOURUS PAR LA CAISSE

3.1. Le risque de taux

La Caisse Régionale évalue et adresse son risque de taux chaque mois à CA-SA en statique et selon les conventions d’écoulement du groupe. Elle utilise le logiciel national Cristaux 2 depuis la fin de l’année 2007.

Sont ainsi calculés les gaps taux fixe et les gaps inflation (issus du risque à la hausse du coût des livrets). Les gaps taux fixe sont constitués de 3 parties : les purs taux fixes, la part de taux fixe compris dans les taux révisables et un équivalent taux fixe constitué par les prêts et les avances capés. Après couverture soit par des swaps taux fixe soit par des swaps inflation, le risque de taux global, soit la synthèse des deux, doit rester dans les limites fixées dans la Politique Financière de la CR. En 2011 un double dispositif de limites a été mis en place et actualisé en 2012. D’une part une limite de concentration des gaps synthétiques sur un horizon de 10 ans. Elle est de 5% du PNB d’activité budgété (440M€) sur les 2 premières années, et 4% du PNB d’activité budgété (352M€) sur les 8 années suivantes. D’autre part une limite en Valeur Actuelle Nette (VAN) : il s’agit d’une limite exprimée comme l’impact maximum en valeur actuelle nette pour un stress scénario sur les taux d’intérêt de +/- 200bp. Elle s’élève à 51M€ soit 10% des Fonds Propres.

Le risque de taux au 30/09/2012 respecte ces 2 limites. La CR a une position prêteuse taux fixe sur les 11 premières années et emprunteuse sur les années suivantes. La taille des gaps est de l’ordre de 50% de la limite définie. Le maintien de conditions de taux durablement bas nous conduit à conserver une position transformatrice du même ordre. La limite de VAN est également respectée : un impact défavorable des taux (+ 200 bp) nous fait consommer 60% de la limitée définie, soit 30M€ par rapport à 51M€.

3.2. Le risque de marché

Le risque de marché de la Caisse Régionale relève principalement de son

portefeuille Titres de placement puisqu’elle n’a pas de titre de transaction et ne possède pas de dérivé de spéculation. Le portefeuille de placement a une valeur de marchés de 178M€ au 31 décembre 2012. Par rapport à fin 2011 il est en baisse de 11M€, les titres d’investissement ayant été privilégiés dans le cadre de constitution de réserves de liquidité au sens de Bâle 3.

Les marchés financiers se sont bien comportés et le portefeuille de placement a offert un rendement financier de 5,2%. La plus-value latente a augmenté de 8,5M€ à 9,5M€ malgré une externalisation de plus-value de 2,8M€. La moins-value provisionnée a été fortement réduite de 6,9M€ à 2M€. Par classe

5

d’actifs la part du monétaire, de 58% à 44% du portefeuille, a été réduite principalement au profit de l’obligataire. Les taux de rendement du monétaire sont maintenant proches de zéro. L’alternatif a encore été réduit volontairement de 3 points pour représenter 11% du portefeuille. Les fonds diversifiés ont progressé de 2% à 4% du portefeuille.

Le risque du portefeuille est calculé tous les mois par un modèle de VAR. La Value At Risk à 1 mois avec un seuil de confiance de 99% ne doit pas dépasser 7,5M€. Elle était de 4M€ au 31/12/12, en baisse par rapport au 31/12/11 (4,4M€).

3.3. Le risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans

l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances

assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non

dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés

des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

6

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. La surveillance des risques est assurée par le Contrôle des risques dont les principales missions sont :

analyser l’évolution du risque identifier les entrées en risque avéré ou latent (indicateurs Bale II) informer les Directions et services proposer et coordonner les actions visant à une amélioration de la maitrise

des risques s’assurer de l’adéquation du provisionnement procéder à l’actualisation de la politique de maitrise des risques et en assurer

les contrôles

4. CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES

Les états financiers de la Caisse Régionale du Centre Ouest sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de

consolidation, la Caisse Régionale du Centre Ouest publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale du Centre Ouest

est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

L’année 2012, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable

et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

7

5. L’ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE DU CENTRE-OUEST

5.1. La collecte :

Variation des Encours de Collecte entre Décembre 2011 et Décembre 2012

en M€

TOTAL COLLECTE 186,7 225,30 17,1%Collecte CAM 210,7 196,5 -7%Collecte monétaire 136,8 78,5 -74% DAV -14,4 -19,2 25% DAT/CDN/BDC 151,1 97,8 -54% Trésorerie, PEA, PER 0,1 -0,2 150%

Collecte d'Epargne 73,9 118 37% Livrets 71,8 157,9 55% Epargne Logement 7 -43,4 116% Bons, PEP, emprunts, TSR -4,8 3,4 241%

Collecte Tiers -24 28,8 183% Sicav & FCP -41,2 -26,5 -55% Assurance vie 19,4 60,4 68% Emprunts Tiers, SCPI, GFA 2,2 -5,1 143%

déc-11 déc-12V° Réel année

mob.

Les encours de collecte en année mobile ont progressé de 225,3M€ en 2012 conte 186,7M€ en 2011.

Cette situation s’explique notamment par : une moindre augmentation des DAT qu’en 2011 +151,1M€ contre

+97,8M€ en 2012. La progression du compartiment Epargne portée par une évolution

significative des livrets A +157,9M€ en 2012 contre +71,8M€ en 2011. La Collecte Tiers progresse de +28,8M€ sous l’effet de la

capitalisation assurance vie.

8

5.2. Les crédits :

Variation des Encours de Crédits entre Décembre 2011 et Décembre 2012

en M€

TOTAL CREANCES 4 449 4 463 0,3%(y.c. Créances Rattachées, Accessoires et Décotes)

CREANCES (en principal) 4 423 4 439 0,4%TRESORERIE & ASSIMILES 489 475 -3,0%EQUIPEMENT 1 920 1 913 -0,4%HABITAT 1 946 1 988 2,2%EXPORT 3 3 -1,6%AUTRES CREDITS 65 60 -7,2%

Dont CREANCES Douteuses 124 121 -3,0%TRESORERIE & ASSIMILES 34 32 -6,8%EQUIPEMENT 61 58 -4,6%HABITAT 25 26 4,8%EXPORT 0 0 0,0%AUTRES CREDITS 4 4 2,9%

CREANCES RATTACHEES 26 24 -7,3%CREANCES ACCESSOIRES 0 0 9,7%DECOTES PRETS RESTRUCTURES 0 0 -37,0%

déc-11 déc-12 V° Réel année mob.

Les encours de crédits sont relativement stables par rapport à 2011 +0,3 % avec une progression des crédits habitat.

Variation des réalisations de crédits entre Décembre 2011 et Décembre 2012

En Mt En %

Agriculture 119,7 122,3 2,7 2,2%

Entreprises 121,1 129,0 7,9 6,5%

Professionnels 86,9 58,3 -28,6 -32,9%

Collectivités Publiques 91,7 74,5 -17,2 -18,8%

Habitat 350,3 268,7 -81,6 -23,3%

Consommation 92,1 78,6 -13,5 -14,7%

TOTAL 861,7 731,3 -130,4 -15,1%

Année Mobiledéc.-11 déc.-12

V° Réel année mob.

en M €

Cumul Année Mobile

9

La production de crédits, toutes réalisations confondues, diminue de 15,1% et se situe à un niveau de 731,3M€ pour l’année 2012 contre 861,7M€ en 2011. Cette régression concerne les compartiments : crédits habitat (-81,6M€), collectivités publiques (-17,2M€), consommation (-13,5M€), professionnels (-28,6M€).

Seuls les prêts liés aux marché de l’agriculture et des entreprises ont augmenté par rapport à 2011, respectivement de +2,7M€ et +7,9M€.

5.3. Les perspectives d’avenir :

La Caisse régionale prévoit pour l’année 2013:

Une progression de la collecte de 4,5%, soutenue par la collecte monétaire et l’épargne bancaire.

Un encours de créances stable sur l’année.

5.4. L’activité Filiales et Participations :

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Brutes Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

Participations dans des établissements de crédit

SACAM INTERNATIONAL SA778 835 1,55% 13 969 8 660 14 152 -146935

SAS RUE DE LA BOETIE 2 480 628 1,55% 268 154 268 154 14 862 984 248 595827

SACAM DEVELOPPEMENT SAS 725 471 1,56% 11 420 11 420 5 341 48 843 -17894

Autres parts dans les entreprises liées

PATRIMOINE PIERRE SCI742 99,79% 314 314

Autres titres de participations

SACAM CENTRE SA 3 162 13,77% 443 443 78 12

SACAM FIRECA SAS 22 510 1,42% 636 331 -6

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

Autres parts dans les entreprises liées

SCI ST LUC INVESTISSEMENT8 99,80% 8 8 727 17 -85

SARL CENTRE PIERRE INVESTISSEMENT 59 100,00% 30 30 1 825 264 146

TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET

PARTICIPATIONS 294 974 289 360 22 755 1 047 524 431 131 12

Capital

Quote-part de capital

détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des

titres détenus

Dividendes

encaissés par la société au cours de

l'exercice

Prêts et avances

consentis par la société et non

encore

remboursés

PNB ou chiffre d'affaires hors

taxes (à

préciser) du dernier exercice

écoulé

Résultats (bénéfice ou

perte du

dernier exercice clos)

(1)

10

6. LES ELEMENTS FINANCIERS DE LA CAISSE REGIONALE DU CENTRE OUEST

6.1. ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX 6.1.1. Le bilan

Le total de bilan au 31 décembre 2012 s'élève à 6,151 milliards d’euros. Ce niveau est en légère progression par rapport au 31 décembre 2011 (+1,78%).

BILAN AU 31 DECEMBRE 2012

ACTIF

(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées 79 697 32 421

Caisse, banques centrales 28 554 28 810

Effets publics et valeurs assimilées 24 446 -

Créances sur les établissements de crédit 26 697 3 611

Opérations internes au Crédit Agricole 592 934 578 563

Opérations avec la clientèle 4 385 207 4 369 271

Opérations sur titres 352 730 365 106

Obligations et autres titres à revenu fixe 219 023 201 420

Actions et autres titres à revenu variable 133 707 163 686

Valeurs immobilisées 374 653 373 070

Participations et autres titres détenus à long terme 327 105 328 563

Parts dans les entreprises liées 2 904 1 840

Immobilisations incorporelles 1 720 1 712

Immobilisations corporelles 42 924 40 955

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de régularisation et actifs divers 365 454 325 751

Autres actifs 244 987 222 305

Comptes de régularisation 120 467 103 446

TOTAL ACTIF 6 150 675 6 044 182

11

PASSIF

(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées 550 1 172

Banques centrales

Dettes envers les établissements de crédit 550 1 172

Opérations internes au Crédit Agricole 3 283 602 3 317 061

Comptes créditeurs de la clientèle 1 705 501 1 625 009

Dettes représentées par un titre

Comptes de régularisation et passifs divers 314 971 294 198

Autres passifs 211 163 217 714

Comptes de régularisation 103 808 76 484

Provisions et dettes subordonnées 52 703 57 745

Provisions 52 703 57 745

Dettes subordonnées -

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 32 155 29 400

Capitaux propres hors FRBG 761 194 719 597

Capital souscrit 57 805 57 805

Primes d'émission 82 722 82 722

Réserves 574 142 531 854

Ecart de réévaluation - -

Provisions réglementées et subventions d’investissement 13 -

Report à nouveau - -

Résultat de l'exercice 46 512 47 216

TOTAL PASSIF 6 150 675 6 044 182

L’actif

L’évolution des opérations interbancaires au Crédit Agricole (+47M€) est principalement due à la souscription d’OAT pour 24M€ et à une créance liée à la cession d’un titre de placement pour 23M€. Les opérations avec la clientèle, composées principalement des prêts, reste stable par rapport à l’encours du 31/12/2011 et se situent à un niveau de 4,38 milliards d’euros contre 4,37 milliards d’euros en 2011.

Les créances CDL sont en diminution par rapport au 31/12/2011, 126,7M€ en 2012 contre 130,8M€ en 2011. Le taux de couverture par provisions s’élève à 67,53% contre 66,62% au 31/12/2011.

Les opérations sur titres sont passées de 365,1M€ à 352,7M€ soit une

diminution de 12M€ dans la continuité de 2011. Conformément à la politique financière, la Caisse Régionale du Centre Ouest

s’est orienté vers des produits à rendement fixe et un rééquilibrage du portefeuille entre titres de placements et titres d’investissements.

Le portefeuille titres investissement a augmenté de 24M€ tandis que le portefeuille titre de placement a diminué de 17M€. Dans le même temps, les provisions sur titres de placement ont également diminué de 5M€.

12

Le passif

Les opérations internes au réseau Crédit Agricole s’élèvent à 3,284 milliards d’euros au 31 décembre 2012 contre 3,317 au 31 décembre 2011 soit une diminution de 33M€ se décomposant ainsi : La position du compte courant ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA

créditrice de 52M€ au 31 décembre 2012 contre 60M€ au 31 décembre 2011.

Une augmentation des comptes des Caisses Locales de 14,6M€ conformément au développement du sociétariat, axe prioritaire du projet d’Entreprise de la Caisse régionale du Centre Ouest.

Une forte diminution des avances de 82,6M€. Une augmentation de 45M€ de l’encours des emprunts en blanc Crédit

Agricole SA.

Les opérations avec la clientèle, sont en hausse de + 4,95% soit 1,70 milliard d’euros en 2012 contre 1,62 milliard d’euros en 2011. Un nouveau dispositif de suivi des prêts de collectivité publiques a été mis en place par CACIB, ce qui engendre un impact de +25M€ au 31/12/2012. La collecte monétaire continue a progressé notamment les DAT. La diminution des provisions et dettes subordonnées de 5M€ s’explique principalement par : la reprise de la provision Epargne Logement (-1M€) la reprise des provisions collectives (- 3,9M€) avec :

- un effet « stock » (diminution de la base provisionnable du corporate sur l’année grâce aux entreprises notée E (effet stock -4,8M€) contrebalancée par la progression de la base provisionnable de la banque de détail (effet stock de 3,3M€). - un effet « taux » de +2,3M€ directement liée au changement de méthodologie dans le calcul du coefficient correcteur Bale II. Le coefficient correcteur global s’élève à 2,15 au 31/12/2012 contre 2.29 au 31/12/2011.

Les Capitaux propres progressent de 5,78% en 2012 pour atteindre un montant de 761M€ fin 2012. Cette progression correspond à l’accroissement des réserves pour 42M€.

Concernant le traitement des factures de ses fournisseurs, la Caisse régionale procède à leur enregistrement comptable dès réception. Le service de la Caisse régionale à l’initiative de la commande est chargé de vérifier la conformité de la facture suite à quoi, la caisse régionale procède au règlement de la facture ainsi validée. Ce processus de validation et de paiement se déroule dans un délai maximum de 45 jours.

Nombre total de factures non réglées au 31/12/2012

Nombre de facture de plus de 45 jours non réglées au 31/12/2012 (1)

Nombre de factures comptabilisées en 2012

Nombre Montant Nombre Montant 12 271 129 317K€ 21 39K€

13

(1) il s’agit de factures en instance de validation et/ou de l’analyse contradictoire avec le fournisseur concerné.

14

6.1.2 Le compte de résultat

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2012

(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011

Intérêts et produits assimilés 218 633 219 960

Intérêts et charges assimilées -111 690 -114 870

Revenus des titres à revenu variable 2 971 16 324

Commissions (produits) 86 942 86 181

Commissions (charges) -10 937 -10 348

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 90 95

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 7 714 -2 999

Autres produits d’exploitation bancaire 2 299 2 674

Autres charges d’exploitation bancaire -1 953 -1 393

Produit net bancaire 194 069 195 624

Charges générales d’exploitation -107 366 -103 679Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 183 -5 699

Résultat brut d'exploitation 80 520 86 246

Coût du risque -4 703 -139

Résultat d'exploitation 75 817 86 107

Résultat net sur actifs immobilisés -3 139 -3 083

Résultat courant avant impôt 72 678 83 024

Résultat exceptionnel -3 3 419

Impôt sur les bénéfices -23 395 -25 067

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -2 768 -14 162

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 46 512 47 214

Le Produit Net Bancaire ressort à 194M€ au 31 décembre 2012.

% (en millions d'euros) 31/12/2012 31/12/2011

d'évolution Intérêts et produits assimilés 218,6 220,0 -0,6%Intérêts et charges assimilés -111,7 -114,9 -2,8%

Marge d’intermédiation 106,9 105,1 1,7%Commissions (produits) 86,9 86,2 0,8%Commissions (charges) -10,9 -10,3 5,8%

Marge sur commissions 76,0 75,9 0,1%

Revenus titres à revenu variable 3,0 16,3 -81,6%

Gains et pertes sur opérations de portefeuille 7,7 - 2,9 -365,5%

Autres produits ou charges d'exploitation bancaire 0,3 1,3 -76,9%

Produit Net Bancaire 194,0 195,7 -0,8%

La traduction financière de cette activité de capitaux permet de dégager un produit net d’activité bancaire de 194 millions d’euros, soit une légère diminution de 0,8% par rapport à 2011.

15

Analyse de la marge d’intermédiation : 106,9 M€, +1,8 M€, +1,7 %

31/12/2012 31/12/2011 % Ecart Variation

218 633 219 960 -0,60 % -1 327

5 379 5 479 -1,82 % -100

26 980 23 013 17,24 % 3 967

173 063 178 333 -2,96 % -5 270

9 451 8 737 8,17 % 714

3 760 4 398 -14,51 % -638

(111 689) (114 869) -2,77 % 3 180

(4 520) (4 816) -6,14 % 296

(75 553) (83 024) -9,00 % 7 471

(31 617) (27 030) 16,97 % -4 587

106 944 105 091 1,7% 1 853Total marge d'intermédiation

Intérêts sur opérations internes au Crédit Agricole

Intérêts sur opérations avec la clientèle

Produits nets sur opérations de macro couverture

Intérêts et charges assimilées

Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit

Intérêts sur opérations internes au Crédit Agricole

Intérêts sur opérations avec la clientèle

Intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe

(en mi lliers d'euros)

Intérêts et produits assimilés

Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit

La marge d’intermédiation est en légère augmentation de 1,8M€ (+1,7%

par rapport à 2011) s’explique notamment par l’amélioration du poste intérêts et charges assimilés (+3,1M€) portée par la hausse des intérêts sur prêts en blanc CA.sa. et sur les avances globales.

La marge sur commissions s’élève à 76M€ ; elle reste stable par rapport à l’année 2011. La forte diminution des titres à revenu variable de -13,3M€ est essentiellement due à l’absence des dividendes de SAS Rue La Boétie en raison du contexte économique.

L’activité du portefeuille fait ressortir un profit de 7,7 M€ contre une perte de -2,9M€ en 2011. Cette hausse est essentiellement due à la reprise nette aux dépréciations pour 4,9M€ et aux plus values de cession réalisées pour 2,7M€. Les autres produits d’exploitation bancaire +0,3M€ en 2012 contre +1,3M€ en 2011 qui avait bénéficié en 2011 de l’attribution d’intérêts moratoires sur litige fiscal en faveur de la caisse régionale du Centre Ouest.

Les perspectives d’avenir : Le PNB doit progresser de 0,8 %, porté principalement par la marge

d’intermédiation. Les commissions sont prévues en progression et la marge sur portefeuille se contracterait légèrement, impactée par le non versement du dividende CASA. Les charges générales d’exploitation ressortent à 113,5M€ en hausse par rapport à 2011 +4,2M€ soit +3,8%. L’augmentation provient de :

- charges de personnel +2,5M€, - autres frais administratifs +1,2M€, - dotation aux amortissements +0,6M€.

16

Analyse de charges générales d’exploitation

% (en millions d'euros) 31/12/2012 31/12/2011

d'évolution Charges de personnel 65,9 63,4 +3,9%Autres frais administratifs 41,5 40,3 +1,5% Charges générales d’exploitation 107,4 103,7 +3,5%

Dotations aux amortissements 6,2 5,7 +8,8%

Total des charges d’exploitation 113,5 109,4 +3.8%

Les charges de personnel sont en hausse de 3,9% passant de 63,4M€ à 65,9M€ ; cette évolution de +2,5M€ est due aux impacts de la nouvelle fiscalité :

L’évolution du compartiment Intéressement/Participation, en hausse de 1.012 K€, se décompose comme suit :

o hausse de l’intéressement et participation de 106 K€ o hausse de la contribution forfait social +906 K€ (2ème loi de

finances rectificatives 2012) les autres taxes sont en hausse de 447K€ du fait de la taxe sur les

salaires (de loi de financement de la sécurité sociale 2013). Et au changement de la référence du taux d’actualisation de la dette

actuarielle des engagements sociaux +821K€.

Les autres charges d’exploitation ont augmenté de 1,5%. Cette augmentation est principalement liée à la hausse des impôts et taxes (+0,8M€) :

doublement du taux sur la taxe systémique (2ème loi de finances rectificatives 2012) ;

augmentation des charges informatiques (construction du système d’information unique NICE).

Les dotations aux amortissements augmentent de 8,8% (+0,5M€) suite à la politique d’investissement engagée par la Caisse régionale du Centre Ouest depuis 4 ans (Agences Odyssée).

Revenu Brut d’Exploitation

Avec un PNB stable et des charges de fonctionnement en hausse de 3,8%, le revenu brut d’exploitation diminue de -6,6% ; le coefficient d’exploitation augmente de 260 pb par rapport à 2011 et s’élève à 58,5%.

Risques

Le coût du risque est en forte progression par rapport à celui de fin 2011, 4,7M€ contre 0,139M€; il enregistre des variations significatives sur les 2 compartiments suivants:

- Hausse des provisions individuelles +5,7M€. Le taux de CDL ressort ainsi à 2.84% de l’ensemble des créances contre 2.94% au 31 décembre 2011. Le taux de couverture des créances sur CDL

17

est quasiment stable. - Contraction des provisions collectives –1,6M€. Notamment la reconnaissance des garanties apportées par le Crédit Logement et CAMCA qui a permis l’application de coefficient de réduction aux créances en bénéficiant.

F.R.B.G. Le FRBG crédits est un outil dont l’objectif est de couvrir les aléas économiques pouvant affecter le résultat net comptable en complément des provisions individuelles sur les clients en défaut et des provisions collectives sur les clients sensibles. En 2012 le FRBG sur les crédits a été doté de 2,76M€ afin de remplir l’objectif de couverture décidée par le Conseil d’Administration de la caisse régionale du Centre Ouest.

Résultat net Après prise en compte de l’impôt sur les sociétés pour 23,3M€, le résultat net s’établit à 46,5M€ en légère baisse par rapport à 2011 -1,5%.

18

6.1.3. Le Hors Bilan

HORS BILAN

(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011

ENGAGEMENTS DONNES 888 337 928 446 Engagements de financement 542 198 586 002 Engagements de garantie 343 054 339 331 Engagements sur titres 3 085 3 113

ENGAGEMENTS RECUS 1 293 863 1 222 397 Engagements de financement 429 152 411 152 Engagements de garantie 864 626 804 628 Engagements sur titres 3 085 6 617

Les engagements données ont diminué de 40M€ ; cette diminution porte notamment les autres engagements en faveur de la clientèle -40M€ (diminution du stock des prêts en instances liée à la baisse de l’activité des crédits à l’habitat).

Les engagements reçus sont en progression de 72M€ expliqué en grande

partie par l’augmentation des garanties reçues de la CAMCA pour 70,7M€.

Le dispositif Switch mis en place le 23 décembre 2011 s’inscrit dans le cadre

des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

19

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’ACP. Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleur fortune fait naitre une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

20

6.2. ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES

6.2.1. Le Bilan ACTIF (en milliers d'euros)

31/12/2012 31/12/2011

CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P 28 554 28 810 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 28 118 22 899 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 119 401 79 116 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 466 980 485 499 PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

614 327 582 151

PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE 4 379 464 4 354 273 ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX

54 445 34 575

ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE 200 550 176 162 ACTIFS D'IMPOTS COURANTS 5 140 3 697 ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES 17 292 20 090 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 325 521 286 624 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE

IMMEUBLES DE PLACEMENT 3 355 3 426 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 321 38 321 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 720 1 713 ECARTS D'ACQUISITION TOTAL DE L'ACTIF

6 285 188 6 117 356

21

PASSIF (en milliers d'euros)

31/12/2012 31/12/2011

BANQUES CENTRALES, CCP

PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 6 287 2 155 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 68 549 48 893

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3 242 784 3 291 577

DETTES ENVERS LA CLIENTELE 1 721 885 1 637 880 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX

91 624 53 964

PASSIFS D'IMPOTS COURANTS 1 0 PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 280 352 258 020 DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES

PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 15 271 15 390 DETTES SUBORDONNEES

CAPITAUX PROPRES 858 435 809 477 CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 858 435 809 477 CAPITAL ET RESERVES LIEES 150 303 136 450 RESERVES CONSOLIDEES 665 880 606 552 GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES 5 801 2 350 RESULTAT DE L'EXERCICE 36 451 64 125 INTERETS MINORITAIRES TOTAL DU PASSIF

6 285 188 6 117 356

22

Le total du bilan consolidé aux normes IFRS au 31 décembre 2012 s’élève à 6.285 milliards d’euros contre 6.117 milliards d’euros dans les comptes sociaux.

Les plus ou moins values sur les titres de placement et de participation sont enregistrées dans les comptes consolidés IAS, ainsi que la valorisation des instruments dérivés de couverture et les impôts différés actifs et passifs.

La variation des capitaux propres +49M€ par rapport à 2011 est principalement due :

à une variation du capital au niveau des caisses locales de +14M€ ; à une augmentation des réserves IAS de +45,6M€ liées aux actifs

disponibles à la vente ; à l’affectation en réserves de la part conservée du résultat de

l’exercice 2011, soit une variation de +14M€ ; à une diminution du résultat net consolidé de -28M€ en 2012 par

rapport à 2011 ; et enfin à une variation des écarts de réévaluation au 31/12/2012

+3,5M€.

23

6.2.1. Le compte de résultat COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

31/12/2012 31/12/2011

Intérêts et charges assimilées 109 690 109 945Commissions (produits) 86 942 88 281Commissions (charges) -10 937 -10 679Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 803 -1 259

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente - 6 262 11 285

Produits des autres activités 2 328 2 674Charges des autres activités -2 100 -1 532PRODUIT NET BANCAIRE 182 464 198 715Charges générales d'exploitation -107 578 -101 046Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

-6 076 -5 515

RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 68 810 92 154Coût du risque -7 140 -397RESULTAT D'EXPLOITATION 61 670 91 757

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

Gains ou pertes nets sur autres actifs 495 1Variations de valeur des écarts d'acquisition RESULTAT AVANT IMPOT 62 165 91 758Impôts sur les bénéfices -25 714 -27 633Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

RESULTAT NET 36 451 64 125Intérêts minoritaires

RESULTAT NET – PART DU GROUPE 36 451 64 125

Les principales différences entre le compte de résultat consolidé format IFRS et le compte de résultat comptes sociaux sont dues :

au retraitement des provisions temporaires et durables notamment sur les titres de participation SACAM International et de SAS RUE LA BOETIE pour 12M€ ; et à la neutralisation de la dotation au FRBG pour 2,7M€ ; au supplément d’IS en comptes consolidés de 1,9M€.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu’à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour

24

l’établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l’action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l’actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de

l’action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l’action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l’absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter

l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d’éléments intangibles et incessibles comme :

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

- Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

- La mise en commun de moyens et, - La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit

Agricole, En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le

recours à un modèle de valorisation ne permet pas d’établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont désormais valorisés à leur coût qui correspond à leur juste valeur au 30 septembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d’indication objective de perte de valeur (cf. principes et méthodes comptables – dépréciation des titres), les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s’appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

25

Ainsi, au 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressort à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour la Caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest sont les suivants :

- Constatation d’une dépréciation de 6 929 milliers d’euros déterminée à

partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

- Reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en

capitaux propres pour 1 322 milliers d’euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et la valeur des titres servant de base au calcul de la dépréciation au 31 décembre 2012 soit 13,64 euros par titre.

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de

5 607 milliers d’euros. 7. LE SUIVI ET LE CONTROLE DES RISQUES

7.1. Le ratio de solvabilité européen Selon le règlement CRB 91-05, les établissements de crédit doivent présenter un Ratio de Solvabilité (dit ratio Cooke ou Bale I) supérieur à 8% ; au 31 décembre 2012, le Crédit Agricole du Centre Ouest satisfait cette exigence. Le ratio Cooke s’attachait essentiellement au risque de crédit. Lors de la réforme Bâle II, il a été complété par le ratio MC Donough prenant en compte les autres risques importants (risque opérationnel, risque de taux d’intérêts, risque de liquidité…). En 2012, le ratio flooré basé sur un niveau minimum de risques fixé à 80% des emplois en fonds propres Bâle I a disparu. Pour le Crédit Agricole Centre Ouest, le ratio calculé est de 17,75%. Pour 2013, le ratio de solvabilité évolue de Bâle II à Bâle III, la crise financière ayant montré les insuffisances du dispositif Bâle II à savoir : Une incapacité à identifier les risques excessifs pris par le secteur bancaire Une insuffisance de fonds propres pour faire face à ces risques Une gestion de la liquidité défaillante

Les objectifs de Bâle III sont de renforcer la résistance du secteur bancaire ainsi que sa capacité à absorber les chocs des crises économiques par : Un nouvel indicateur : le ratio de levier permettant d’encadrer l’effet de levier

entre les fonds propres, les actifs et les engagements hors bilan. Il devrait être publié à partir de 2015 et intégrer à la déclaration du ratio dans le cadre du pilier I en 2018.

26

Un renforcement de la solvabilité des banques Une surveillance accrue de la liquidité : 2 ratios sur la base consolidée (LCR

et NSFR) devant inciter les banques à une gestion plus prudente : - Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aigües (à la fois systémiques et spécifiques à la banque). - Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à un an à une situation de crise spécifique à l’établissement.

7.2. Le contrôle des grands risques

L’objet de ces règles est de s’assurer que les établissements de crédits ont une dispersion de leurs risques clientèle. Ils doivent respecter la norme ci-dessous :

- L’ensemble des engagements consentis à un même client ne doit pas dépasser 25 % des Fonds Propres.

La Caisse Régionale du Centre Ouest respecte ces limites au 31 décembre

2012.

7.3. Le risque de crédit : Notation des crédits sains Banque de détail et Corporate

EAD en K€ 31-12-12 EAD en K€ 31-12-11 K€ Evol (N/N-1) % Evol (N/N-1)CLASS 1 1 731 466 1 680 889 50 577 3,01%CLASS 2 1 004 226 1 031 305 -27 079 -2,63%

2 735 693 2 712 194 23 499 0,87%CLASS 3 641 634 680 100 -38 466 -5,66%CLASS 4 84 906 96 991 -12 085 -12,46%

726 540 777 091 -50 551 -6,51%3 462 232 3 489 285 -27 053 -0,78%

Défaut CLASS 5 111 516 110 703 813 0,73%3 573 749 3 599 988 -26 240 -0,73%

EAD en K€ 31-12-12 EAD en K€ 31-12-11 K€ Evol (N/N-1) % Evol (N/N-1)CLASS 1 723 725 747 551 -23 825 -3,19%CLASS 2 298 537 365 374 -66 837 -18,29%CLASS 3 249 932 171 492 78 440 45,74%

1 272 194 1 284 417 -12 223 -0,95%Sensible CLASS 4 71 599 91 760 -20 161 -21,97%

71 599 91 760 -20 161 -21,97%1 343 794 1 376 177 -32 383 -2,35%

Défaut CLASS 5 25 993 34 357 -8 364 -24,34%1 369 787 1 410 534 -40 748 -2,89%

EAD en K€ 31-12-12 EAD en K€ 31-12-11 K€ Evol (N/N-1) % Evol (N/N-1)4 007 887 3 996 611 11 276 0,28%

798 139 868 851 -70 712 -8,14%137 509 145 060 -7 551 -5,21%

4 943 535 5 010 523 -66 987 -1,34%

Sain

Sensible

Total

Corporate

Total

Sain

Total non défaut

Total sain

Total sensible

Banque De Détail

Total non défautTotal sensible

Total sain

Total

TotalDéfaut

SainSensible

27

Sur la Banque De Détail comme sur le Corporate, les encours sensibles ont nettement diminué. La baisse provient principalement de l’amélioration des notations. Les EAD défaut (exposition aux risques) Banque De détail sont relativement stables. Par contre, les EAD défaut Corporate ont diminué grâce à l'amélioration des notations et aux passages à pertes des contrats douteux litigieux.

7.4. Le coefficient de liquidité Le coefficient de liquidité compare les ressources à moins d’un mois aux emplois à moins d’un mois. Le minimum est fixé à 100% ; la Caisse Régionale du Centre Ouest respecte cette norme.

28

8. LE CONTROLE INTERNE Les processus de contrôle interne de la Caisse Régionale sont organisés selon les normes de la profession. Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne sont communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole :

La couverture exhaustive des activités et des risques. La responsabilité de l’ensemble des acteurs. Une définition claire des tâches. Une séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle. Des délégations formalisées et à jour. Des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de

l’information, formalisées et à jour. Des systèmes de mesure de surveillance et de maîtrise des risques et des

résultats. Un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents (1er et 2ème

degrés) et des contrôles périodiques (3ème degré : audit inspection). Le Conseil d’Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l’entreprise sont tenus informés du contrôle interne et du niveau d’exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l’avancement des mesures correctrices adoptées. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des comptes-rendus réguliers d’activité, des risques et de contrôle. Elle figure également dans le rapport du président du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale.

29

9. AFFECTATION DU RESULTAT

RESULTAT EXCEDENTS EXCEDENTS(en milliers d'euros) A AFFECTER CONSERVES DISTRIBUES

Bénéfice après IS 46 512 Report à nouveau (changement de méthode) SOUS TOTAL: résultat à affecter 46 512 Intérêts aux parts (1) 1 171 Rémunération des CCA 3 488 Réserves légales 31 390

Autres réserves 10 463

TOTAL 46 512 41 853 4 659

(1) Compte 571.100.00100 : 43 352 566,00

Compte 571.100.00500 : 2 432,00 Compte 571.100.30000 : 1,00 = 43 354 999,00 Intérêts aux parts : 43 354 999,00 x 2,70% = 1 170 585,00

Le taux de rémunération des parts sociales est de 2,70 %.

30

10. PRINCIPAUX CHIFFRES L’effectif moyen de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest pour l’année 2012 est de 974 personnes (235 cadres, 739 non cadres). La Caisse régionale utilise les moyens informatiques du GIE Atlantica.

Principaux chiffres significatifs 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008

BILAN (en milliers d'Euros)

Total du Bilan (social) 6 150 675 6 044 182 5 853 835 5 586 669 5 370 932

Total du Bilan (IFRS) 6 285 188 6 117 356 5 900 578 5 659 570 5 337 321

Capitaux Propres (social) 761 194 719 597 677 059 636 936 601 477

Capitaux Propres (IFRS) 858 435 809 477 756 850 705 161 590 021

Capital Social 57 805 57 805 57 805 57 801 57 801(dont Certificats Coopératifs d'Investissement) - - - - -

(dont Certificats Coopératifs d'Associés) 14 450 14 450 14 450 14 450 14 450

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d’euros)

Produit Net Bancaire (social) 194 070 195 624 195 970 182 345 166 310

Produit Net Bancaire (IFRS) 182 464 198 715 195 059 179 319 167 252

Résultat Brut d'Exploitation (social) 80 520 86 246 89 985 79 394 67 063

Résultat Brut d'Exploitation (IFRS) 68 810 92 154 91 814 74 727 68 474

Impôt sur les bénéfices 23 395 25 067 23 821 17 678 8 743

Bénéfice Net (social) 46 512 47 216 44 516 40 085 41 928

Bénéfice Net (IFRS) 36 451 64 125 49 995 34 443 39 855

Intérêts aux parts sociales 1 171 1 387 1 301 1 387 1 474

Dividendes aux CCI - - - - -

Dividendes aux CCA 3 488 3 541 3 339 3 006 3 145

Dividende brut par CCI aux particuliers - - - - -(en Euros) Dividende brut par CCA (en Euros, Nominal et prime d'émission) 3,91% 3,97% 3,74% 3,37% 3,52%

Bénéfice Net par part sociale (en Euros) 2,70% 3,20% 3,00% 3,20% 3,40%

.

31

Principaux chiffres significatifs 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

MOYENS

Effectif moyen au 31 décembre 974 949 964 956 973

Nombre de guichets permanents 78 78 79 79 79

Nombre de guichets périodiques 4 4 4 4 4

Nombre de comptes chèques 234 088 234 413 232 469 230 973 230 794

SOCIETARIAT

Nombre de Caisses Locales 52 54 54 54 54Nombre de sociétaires de Caisses Locales 111 046 88 599 80 977 76 467 77 330

Le Directeur Général, Nicolas LANGEVIN