Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire

devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2014 Madame, Monsieur, Chers adhérents, Conformément à nos statuts, nous sommes réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous rendre compte de l’activité de l’ACA durant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice. L’AGO se déroulera de la manière suivante :

L’exposé du Président, Monsieur François ATGER sur les raisons de la tenue tardive de cette AG La présentation succincte du rapport de gestion 2014 (ci-dessous) et l’approbation de ce rapport La présentation et l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2014, Le vote pour le renouvellement du tiers du Conseil d’Administration : 4 administrateurs sont sortants

(Mme Nadia LEHEMBRE, Monsieur Claude GODARD, Mr. Régis HUET et Monsieur Jean-Michel GRIMAL) et 1 siège vacant est à pourvoir

Rapport de gestion 2014

L’ACA

L’ACA comptait en 2014, 616 adhérents. A noter qu’en 2014, l’AFAC s’est rapprochée de l’ACA : les 117 adhérents AFAC sont adhérents de l’ACA dans les mêmes conditions que les adhérents GECE et ACA régionales. Tous les membres, sauf 2, ont déclaré être actifs – selon la définition donnée par les statuts adoptés en 2012. 400 déclarent avoir un N° de SIRET, 270 être cotisants MSA (à titre principal, secondaire ou de solidarité), faire une déclaration PAC et être assujettis à la TVA. Ces chiffres sont assez imprécis car de nombreux bulletins d’adhésion sont difficilement interprétables.

Les associations régionales : 9 ACA régionales et 14 GECE se déclarent « en activité » – les ACA régionales regroupent 130 membres, les GECE, 369 et l’AFAC 117.

Contrairement à ce qui se passe pour les autres races françaises de chevaux de selle, le nombre de naissances en race arabe, après avoir connu une baisse importante, se stabilise : 1434 naissances en 2014 (pour mémoire 1607 en 2010 - 1450 en 2013). Les naissances de DSA par contre, continuent à baisser : 583 en 2014 (889 en 2010 – 772 en 2013), ceci peut être en partie expliqué par une modification du règlement du stud-book de l’anglo-arabe qui a provoqué une « fuite » de nos DSA vers l’AA. La quasi-totalité des naissances font l’objet d’une inscription au SB (sauf 5 naissances en race arabe et 43 naissances en DSA).

Le nombre d’étalons arabes et de juments en activité a légèrement diminué : 700 étalons pour 2324 juments en 2014 (805 étalons pour 2571 juments en 2010), ce qui porte la moyenne de juments saillies par étalon à 3,32. Lorsque l’on connaît l’importance du harem des étalons les plus côtés, il est aisé de

déduire que de nombreux étalons saillissent moins d’une jument… rendant leur testage sur descendance et donc l’évaluation de leur potentiel génétique impossibles.

Le Conseil d’Administration en place depuis le 19 avril 2014 est composé comme suit : Monsieur François ATGER, Président, Madame Nadia LEHEMBRE, Vice-Présidente, Madame Catherine BAUERSCHMITT, Secrétaire, Madame Sophie TARQUINY, Trésorière, Monsieur Régis HUET, Trésorier-adjoint, Madame Katell LUCAS, Monsieur Nicolas BLOT, Monsieur Hugues CALVIN, Monsieur Claude GODARD, Monsieur Jean-Michel GRIMAL, Monsieur Olivier HENOCQUE, Monsieur Jean-Claude MENG – Madame Morgane PAYEN, démissionnaire, n’a pas été remplacée. Le CA s’est réuni 2 fois en 2014.

La Commission du Stud-book est confiée à la présidence de Mr. Christian Depuille depuis 2013. Elle s’est réunie 3 fois en 2014 en visio et/ou téléconférence. Sa composition a été revue en novembre 2014 pour tenir compte des accords entre l’ACA et l’AFAC. Elle est composée de représentants des courses, de l’endurance et du show. Cette commission traite des cas particuliers (rattrapages de carnet de saillie par ex.) par aussi de sujets plus généraux, comme l’évolution du règlement du registre du DSA ou le protocole sanitaire pour les arabes de course par ex.

L’ACA dans la filière

Relations avec la Société Mère du cheval et du poney de sport La SHF est chargée de gérer les budgets alloués à la filière par le Ministère de l’Agriculture et le Fonds Eperon et d’organiser leur répartition entre l’Elevage, la Valorisation et la Commercialisation. François Atger, Président de l’ACA est membre du Conseil d’Administration et du COMEX. Catherine Bauerschmitt, membre du CA également. A noter la montée en puissance en 2014 du site de ventes SHF Market auquel l’ACA collabore lorsqu’il s’agit de répondre à des appels d’offres export. Ce site a rendu obsolète le catalogue des chevaux d’endurance à vendre réalisé par l’ACA dont la réalisation est donc arrêtée.

Relations avec l’IFCE et le SIRE L’ACA travaille en toute confiance avec Guillaume BLANC, délégué national « sport » et en collaboration avec la Direction des connaissances (et l’INRA) pour l’élaboration des indices de performances et génétiques. L’ACA poursuit la collaboration avec le SIRE pour la tenue des livres généalogiques ainsi que pour l’édition des documents d’accompagnement de ses chevaux. La juriste du SIRE est réglementairement, la Secrétaire de la Commission du stud-book.

Représentation de l’ACA à l’ECAHO En 2014, Régis Huet pour l’ACA et Xavier Guibert pour l’IFCE ont représenté la France à l’AGO de l’ECAHO au Qatar.

Représentation à la WAHO C’est Xavier Guibert, membre du comité exécutif, qui y fait valoir le point de vue de l’ACA.

Présence à l’étranger En 2014, c’est la coordinatrice « commercialisation » de la SHF qui a représenté l’ACA et les autres Associations Nationales de Races membres de la SHF au China Horse Fair à Pékin. Mesdames Tarquiny et Just ont été invitées (à l’exception du billet d’avion) à participer à une manifestation au printemps à Pékin pendant laquelle de nombreux contacts ont été noués avec les délégués des associations de races étrangères. Madame Sophie Tarquiny et Mme Just accompagnées de Monsieur Guillaume de Thoré, directeur de la SHF ont tenu le stand de l’ACA au sein du pavillon France à Dubaï.

Les Comptes de l’ACA

Recettes Subvention Ministère de l’Agriculture Le désengagement de l’Etat annoncé depuis plusieurs années se poursuit inexorablement et la subvention du Ministère de l’Agriculture 2014 s’est montée à 60 200 €. Elle a été versée en 2 fractions : 70% sur production d’un projet global composé de différentes actions « euro-compatibles » (càd « collectives » - concours d’élevage – formation de juges – catalogue étalons non publicitaire et ne constituant en aucun cas, des aides directes aux éleveurs), chacune financée à un taux différent. Pour chaque action, l’ACA doit donc engager des fonds propres. Le solde a été obtenu sur production des justificatifs en avril 2015.

Les cotisations : sur les 60 € de cotisation, 40 € sont rétrocédés aux associations régionales (au choix de l’éleveur) seuls 20 € sont conservés par l’ACA pour un montant de 15 975 €. Les adhésions acceptées hors délais ne font pas l’objet d’une rétrocession. Les inscriptions au Programme d’Elevage: 28 442 € sont en augmentation – à mettre sans doute en rapport avec l’obligation d’inscription pour participer aux concours « amateurs » et certainement avec le succès du circuit SHF Endurance sur soutenu par l’ACA et sur lequel les chevaux inscrits au PE peuvent obtenir des primes. Les droits d’inscription au stud-book arabe et DSA ou « Prélèvements Livrets » : 168 134 € - le montant de l’inscription, 70 €, n’a pas varié depuis l’instauration de cette mesure en 2009. Des inscriptions tardives au SB de chevaux nés en 2013 sont comptabilisées en 2014 Fonds EPERON Les dossiers « Elevage Endurance: amélioration par la voie mâle » et « Actions de promotion nationales et internationales » ont donné lieu à une subvention d’un montant global de 23 230 €. L’aide du Fonds Eperon est accordée à hauteur de 50% maximum du montant des dépenses engagées et la durée maximum du financement d’une action est de 3 ans. Il est donc impossible d’envisager des actions pérennes avec ce moyen de financement. Autres recettes

la participation à la Coupe de France demandée aux organisateurs de concours internationaux pour 7000 €

les engagements à Pompadour pour 34 530 € les engagements à la Finale de Monpazier pour 2 875 €. « un don » de 5000 € de l’AHO (Arabian Horse Organization) à charge pour l’ACA de

ventiler la totalité de cette somme sur les éleveurs lauréats du Championnat de France ECAHO

Un produit exceptionnel de 20 000 € a été réalisé : il s’agit de la part de l’ACA dans vente du site d’engagement FCS (l’ACA a participé au financement de la réalisation de ce site demandé par l’Union des Races de Chevaux de Sport)

Produits de gestion divers 9 050 € dans ce compte sont enregistrées les recettes de la vente du livre « le jugement en concours d’Elevage », du Kit « ACA contre le dopage », des participations d’éleveurs aux formations de juges et des annulations de primes qui n’ont pas été versées (et non réclamées) faute d’avoir obtenu le RIB ainsi que des annulations de NDF.

Dépenses

Les dépenses de fonctionnement : 130 462 €

Elles sont en légère augmentation. o Achats et charges externes : 73 345 €. L’année 2014 ayant donné lieu à de plus nombreuses

réunions plénières des différents groupes de travail au siège administratif, ceci entraînant les frais de déplacement et d’hôtel en conséquence. Les réunions en télé ou visio conférence sont utilisées mais des rencontres « physiques » sont parfois nécessaires. En cas de surcharge ponctuelle de travail (enregistrement des adhésions, réalisation du catalogue des étalons) l’ACA fait appel aux prestations de l’Association ARIA 09 (service d’intérim).

o Charges de personnel : 43 264 € o Dotation aux amortissements : 6996 € o Autres charges : 2003 € il s’agit de factures impayées o Autres charges courantes : 4 854 € il s’agit d’une provision pour des justificatifs CB manquants

Les aides aux associations régionales : 9 600 € d’aide au fonctionnement (des régularisations ont été faites début 2015)

Les « primes »accordées par l’Association aux éleveurs adhérents : 54 169 €

Elles sont en diminution et se répartissent comme suit : o 11 309 € pour l’aide au déplacement (Finale d’Uzès ) o 11 900 € pour les CIR 4 ans SHF o 7 700 € pour la Finale d’élevage à Monpazier o 6000 € pour le Championnat de France « Amateurs » e o 7 760 € pour le Championnat de France d ECAHO o 9 500 € pour la Coupe de France. La diminution s’explique par la suppression des aides accordées dans le cadre du « PEA » (déplacement juments suitées Pompadour et concours régionaux) et surtout par l’économie de 38 691 € correspondant à une partie de l’enveloppe « déplacement » et la totalité de l’enveloppe « qualité » suite à l’annulation des finales SHF d’Uzès

Les aides aux organisateurs de concours ECAHO B et C (à l’exception des organisateurs privés) : 20 000 €

Les actions o Action « indices et recherche » : 8913 € - le coût de cette action est en hausse en raison du

paiement de 2 factures IFCE concernant des travaux d’ingénierie (collecte de performances et calcul des indices).

o Action « Formation des Juges » : 3477 € - elle a concerné une formation pour les juges de

modèle et allures « endurance » qui souhaitaient juger l’épreuve de présentation des CIR 4 ans SHF (la SHF contribuera aux frais de cette action en 2015)

o Actions « communication et promotion » : 50990 € sont justifiés par la participation au Salon

d’Avignon, au Salon de Dubaï, au Salon de printemps à Pékin, aux JEM Sartilly, à la Finale d’Uzès et au Salon du Cheval à Villepinte à l’occasion du championnat du Monde et par la campagne « L’ACA s’engage contre le dopage ». A cet effet de nombreux visuels et autres supports de communication (clés USB- flyers-dépliants- kakémonos) ont été réalisés. Ce poste a fait l’objet d’un dossier fonds Eperon.

o Action « Sélection des Etalons » : 10 699 € - le coût de l’action a baissé en raison de

l’annulation de la finale d’Uzès et donc des frais inhérents à la parade des étalons (4000 €

environ). Le coût du catalogue a été réduit par le choix d’un autre format et un tirage moins important, le document étant en ligne sur le Web.

o Le Championnat de France à Pompadour : 42 519 € : les dépenses ont été bien maîtrisées

(équipe de bénévoles très réduite) et sont donc en baisse alors que les recettes sont constantes

o La Finale d’Elevage Endurance de Monpazier : 2886 € (4ème édition - organisée en collaboration avec le GECE Aquitaine et l’ADOREED correspondent à la réalisation du catalogue distribué lors de cette manifestation -

o Le poste « concours d’Elevage » : 14 888 € apparaît en 2014. Il s’agit de la prise en charge par

l’ACA des frais d’organisation des concours d’Elevage Endurance (y compris la Finale de Monpazier) – conformément à ce qui est prévu dans la convention de subvention avec le Ministère de l’Agriculture. L’ACA présente donc des comptes en équilibre en 2014 – (en réalité un bénéfice de 21 658 € est réalisé mais 20 000 € de prime « qualité » pour Uzès sont reportés pour 2015). Les « fondamentaux » : primes et actions « Programme d’Elevage » sont conservés. Il est à noter que l’ACA est la seule Association Nationale de Race à avoir fait le choix de consacrer une part importante de ses ressources à l’encouragement de la valorisation des chevaux. Le désengagement de l’Etat et les exigences du Fonds Eperon (actions innovantes et financements non pérennes) vont obliger l’association à trouver d’autres recettes ou à limiter très fortement ses dépenses dans les années à venir.