RAPPORT DE GESTION - IGRETEC - Intercommunale€¦ · Paul MAGNETTE (6) Bourgmestre de Charleroi Jean-Pierre MARIQUE (4) ... Police 5331 formée par la Ville de Châtelet et les com-

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DE GESTION

1220

Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Études Techniques et Économiques

Société civile ayant emprunté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée

Association de communes

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 JUIN 2013

31212122RAPPORT DE GESTION

Table des matières

Composition des organes de gestion ........................................................................................................................... 4

Modifi cations statutaires ............................................................................................................................................. 5

Associés ..................................................................................................................................................................... 5

Administrateurs .......................................................................................................................................................... 6

Principales décisions relatives aux activités prises par les organes de gestion d’IGRETEC

au cours de l’exercice 2012 ........................................................................................................................................ 6

Conseil d’Administration ....................................................................................................................................... 6

Commission Permanente du Secteur 1 ................................................................................................................. 9

Commission Permanente du Secteur 2 ............................................................................................................... 11




Comité de Rémunération .................................................................................................................................... 13

Comité de Gestion .............................................................................................................................................. 13

Liste des adjudicataires des marchés de travaux, de fournitures et de services

pour lesquels sont obligatoires les dispositions du Cahier Général des Charges ........................................................ 14

Marchés attribués en 2012 ....................................................................................................................................... 15

Principales décisions en Gestion des Ressources Humaines prises par le Conseil d’Administration

et le Comité de Gestion d’IGRETEC au cours de l’exercice 2012 ................................................................................ 25

Conseil d’Administration ..................................................................................................................................... 25

Comité de Gestion .............................................................................................................................................. 25

Litiges gérés par le Conseil d’Administration et/ou le Comité de Gestion d’IGRETEC au cours de l’exercice 2012 ...... 26

Gestion de la Qualité Totale par le Conseil d’Administration d’IGRETEC au cours de l’exercice 2012 .......................... 26

Éléments survenus au cours de l’exercice 2012 susceptibles d’avoir une infl uence

sur le développement d’IGRETEC .............................................................................................................................. 27

Données sur les événements importants survenus après la clôture de l’exercice ...................................................... 27

Indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement ...................................................... 27

Indications relatives à l’existence de succursales de la société ................................................................................. 27

Objectifs et politique de la société en matière de gestion des risques fi nanciers ....................................................... 27

4

20RAPPORT DE GESTION121

Composition des organes de gestion

CG CA CP1 CP2 CP3 CP4 CP5 CR

PRÉSIDENT

Éric MASSIN (8) Bourgmestre de Charleroi

VICE-PRÉSIDENTS

Ornella CENCIG (6) Échevin à Charleroi

Étienne KNOOPS (5) Conseiller Communal à Charleroi

Tommy LECLERCQ Conseiller Communal à Lobbes

Antoine TANZILLI Échevin à Charleroi

ADMINISTRATEURS

Françoise ABAD-GONZALES Échevin à Châtelet

Serge Gaëtan BANGISA (6) Conseiller Communal à Charleroi

Jean-Pierre BERTE (5) Conseiller Communal à Pecq

Anne-Marie BOECKAERT (9) Échevin à Charleroi

Jean-Luc BORREMANS Bourgmestre de Fleurus

Philippe BUSINE (6) Bourgmestre de Gerpinnes

Olivier CHASTEL (6) Conseiller Communal à Charleroi

Christophe CLERSY Conseiller Communal à Courcelles

Albert DEPRET Bourgmestre de Momignies

Cyprien DEVILLERS (1) Conseiller Communal à Charleroi

Didier DONFUT (5) Conseiller Communal à Frameries

Jean-François GATELIER Bourgmestre de Sivry-Rance

Benoît GOENS Conseiller Communal à Montigny-le-Tilleul

Jean-Claude GROLAUX (3) Conseiller Communal à Aiseau-Presles

Gaetano ITALIANO Conseiller Communal à Charleroi

Philippe KNAEPEN Échevin à Pont-à-Celles

Léon LEMAIRE (5) Échevin à Gerpinnes

Perrine LENOIR (2) (5) Conseillère Communale à Charleroi

Paul MAGNETTE (6) Bourgmestre de Charleroi

Jean-Pierre MARIQUE (4) Conseiller Communal à Aiseau-Presles

Béatrice NOUWENS Conseillère Communale à Courcelles

Eric PIERART Conseiller Communal à Fleurus

Jean-Marc POULLAIN Conseiller Communal à Momignies

Christian RENARD (5) Conseiller Communal à Charleroi

Jean-Pierre ROBEETS Conseiller Communal à Les Bons Villers

Henri ROCHEZ Échevin à Ham-sur-Heure-Nalinnes

Philippe SEGHIN (8) Bourgmestre de Fontaine-l’Évêque

Emile VAN AELST Conseiller Provincial

Philippe VAN CAUWENBERGHE Échevin à Charleroi

Jacques VAN GOMPEL (5) Conseiller Communal à Charleroi

Noël VANKERKHOVEN (7) Bourgmestre de Fontaine-l’Évêque

CG Comité de Gestion

CA Conseil d’Administration

CP1 Commission Permanente du secteur 1





CR Comité de Rémunération

(1)Jusqu’au 7 février 2012 (2)À partir du 7 février 2012 (3)Jusqu’au 15 mai 2012 (4)À partir du 15 mai 2012 (5)Jusqu’au 3 décembre 2012 (6)À partir du 11 décembre 2012 (7)Bourgmestre depuis le

3 décembre 2012 et membre du CG à partir du 11 décembre 2012 (8)Bourgmestre jusqu’au 3 décembre 2012 (9)Échevin jusqu’au 3 décembre 2012 et membre du CG à partir du 11 décembre 2012


Modifi cations statutaires

En sa séance du 23 octobre 2012, le Conseil d’Administration a

approuvé les modifi cations statutaires issues du décret du 26

avril 2012 modifi ant certaines dispositions du Code de la démo-

cratie locale et de la décentralisation et les a portées devant

l’Assemblée Générale de novembre 2012 qui les a ratifi ées.

Les modifi cations apportées aux statuts par le Décret sont les

suivantes :

> Les articles L1523-13, § 1er et L1523-23, § 1er ont introduit

la possibilité, pour les citoyens, d’assister aux assemblées

générales de leurs intercommunales et d’y inscrire un point

à l’ordre du jour selon des modalités défi nies. L’assemblée

générale est désormais accessible en qualité d’observateur

à toute personne domiciliée depuis six mois au moins sur

le territoire d’une des communes/provinces ou CPAS asso-

ciés. La convocation à l’assemblée générale doit d’ailleurs

expressément mentionner son ouverture aux citoyens. Il est

prévu un affi chage à la commune dans les 48 h de la récep-

tion de la convocation.

Le Conseil d’Administration est désormais tenu d’inscrire à

l’ordre du jour des AG tous les points soumis par écrit par des

citoyens domiciliés sur le territoire d’une commune, d’une

province, ou d’un CPAS associé, pour autant qu’ils soient

motivés et accompagnés d’une proposition de décision. Le

citoyen doit introduire sa demande pour le 1er mars ou le 1er

septembre, selon l’assemblée générale concernée, sans quoi

le point sera reporté à la plus prochaine assemblée générale.

> Toutes les dispositions sont rendues applicables aux CPAS

associés. Le nouveau texte reconnait un droit de visite des

bâtiments et services de l’intercommunale ainsi qu’un droit

de consultation des budgets, comptes et délibération des

organes de gestion et de contrôle des intercommunales aux

conseillers de CPAS élus sur les listes de partis démocra-

tiques. Les délégués du ou des CPAS associés sont désignés

par le conseil de l’action sociale de chaque CPAS associé

parmi les membres du conseil de CPAS, proportionnellement

à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de

chaque CPAS est désormais fi xé à cinq parmi lesquels trois au

moins représentent la majorité du conseil de l’action sociale.

Le vote des CPAS est calqué sur celui des communes.

> Il est désormais prévu que chaque groupe politique démo-

cratique disposant d’au moins un élu au sein d’une des

communes associées et d’au moins un élu au Parlement

wallon et non représenté conformément au système de la

clé d’Hondt, a droit à un siège. Ce siège supplémentaire

donne une voix délibérative à l’administrateur et permet de

dépasser la limite du nombre maximal d’administrateurs.

> La désignation des administrateurs provinciaux obéit doré-

navant à une double règle. Les administrateurs représentant

chaque province sont désignés à la proportionnelle confor-

mément aux articles 167 et 168 du Code électoral, selon

une clé intégrant, pour chaque liste de candidats représen-

tée au sein du conseil provincial, deux paramètres : pour

moitié en fonction du nombre de sièges détenus au sein du

conseil provincial et pour moitié au vu du nombre de voix

obtenues lors des élections provinciales. Le Gouvernement

est chargé d’arrêter les modalités de cette représentation.

> Les intercommunales ont désormais uniquement la possibi-

lité d’adopter la forme juridique de la société coopérative à

responsabilité limitée (SCRL) ou de la société anonyme (SA).

Associés

Conformément à l’article 4 de nos statuts qui précise que les

associés sont agréés par le Conseil d’Administration qui jouit

à cet égard d’une liberté absolue d’appréciation, le Conseil

d’Administration a approuvé :

> En sa séance du 7 février 2012, la souscription d’une part

de catégorie C1, par la SPI+.

> En sa séance du 15 mai 2012 :

• la souscription d’une part de catégorie C1 par la Zone de

Police 5331 formée par la Ville de Châtelet et les com-

munes de Aiseau-Presles et Farciennes;

• la souscription de 10 parts de catégorie C1 par le Conseil

de l’Action Sociale de Beaumont;

• la souscription d’une part de catégorie C1 par le Conseil

de l’Action Sociale de Sivry-Rance;


de l’Action Sociale de Sambreville.

> En sa séance du 18 septembre 2012 :


de l’Action Sociale de Aiseau-Presles;

RAPPORT DE GESTION

6


de l’Action Sociale de Châtelet;

• la souscription d’une part de catégorie C1 par la Zone de

Police des 3 Vallées (Couvin, Viroinval).

> En sa séance du 23 octobre 2012, la prise d’une part F au

secteur 3 « Participations énergétiques » d’IGRETEC par la

commune de Les Bons Villers.

Administrateurs

En sa séance du 7 février 2012, le Conseil d’Administration

approuve le remplacement de Monsieur Cyprien DEVILERS par

Madame Perrine LENOIR au Conseil d’Administration et aux

Commissions Permanentes des Secteurs 1, 2 et 4.

En sa séance du 15 mai 2012, le Conseil d’Administration approuve

le remplacement de Monsieur Jean-Claude GROLAUX par Monsieur

Jean-Pierre MARIQUE aux postes de membre des Commissions

Permanentes des Secteurs 1 et 2 et du Conseil d’Administration.

En sa séance du 11 décembre 2012, suite aux vacances de

postes générées par les élections du 14 octobre 2012, le

Conseil d’Administration approuve :

> le remplacement de Monsieur Jacques VAN GOMPEL par

Monsieur Paul MAGNETTE, aux postes de membre des

Commissions Permanentes des Secteurs 1, 2, 3 et 4 et du

Conseil d’Administration;

> le remplacement de Monsieur Christian RENARD par

Monsieur Serge Gaëtan BANGISA, aux postes de membre

des Commissions Permanentes des Secteurs 1 et 2 et du

Conseil d’Administration;

> le remplacement de Monsieur Jacques VAN GOMPEL par

Madame Anne-Marie BOECKAERT, au poste de membre du

Comité de gestion, en sus des postes de membre de la

Commission Permanente du Secteur 1 et du Conseil d’Ad-

ministration qu’elle occupe;

> le remplacement de Monsieur Didier DONFUT par Monsieur

Noël VAN KERCKHOVEN, au poste de membre du Comité de

Gestion en sus des postes de membre des Commissions

Permanentes des Secteurs 1 et 3 et du Conseil d’Adminis-

tration qu’il occupe;

> le remplacement de Madame Perrine LENOIR par Mon-

sieur Olivier CHASTEL, aux postes de membre des Com-

missions Permanentes des Secteurs 1, 2 et 4 et du Conseil

d’Administration;

> le remplacement de Monsieur Etienne KNOOPS par Madame

Ornella CENCIG, aux postes de membre des Commissions

Permanentes des Secteurs 1, 2 et 3, du Conseil d’Admi-

nistration, du Comité de Gestion et du Comité de Rému-

nération;

> le remplacement de Monsieur Léon LEMAIRE par Monsieur

Philippe BUSINE, aux postes de membre des Commissions

Permanentes des Secteurs 1, 2 et 3, du Conseil d’Adminis-

tration et du Comité de Gestion.

Principales décisions relatives aux activités prises par les

organes de gestion d’IGRETEC au cours de l’exercice 2012

CONSEIL D’ADMINISTRATION

> Approbation de la modifi cation des règles qui permettent

de procéder aux évaluations nécessaires à l’inventaire des

biens et droits, dettes, obligations et engagements relatifs

aux activités d’IGRETEC.

> Approbation des comptes annuels consolidés au

31/12/2011.

> Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administra-

tion à l’Assemblée Générale de juin 2012.

20121


> Approbation de la lettre d’Affi rmation, conformément aux

normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) prises

en application des articles 95 et 98 du Code des Sociétés.

> Approbation d’une nouvelle délégation de pouvoirs authen-

tifi ée par notaire.

> Approbation des ordres du jour des deux Assemblées

Générales.

> Approbation de la deuxième évaluation du Plan Stratégique

2011-2013.

Conformément à l’article 1523-13 § 4 du Code de la Démocra-

tie Locale et de la Décentralisation introduit par le décret du 19

juillet 2006, IGRETEC a procédé à la deuxième évaluation de

son Plan Stratégique 2011-2013 en vue de la soumettre à sa

seconde Assemblée Générale de l’année 2012.

Au 1er octobre 2012 :

> près de 70 % des 228 actions, projets et dossiers entamés

ou fi nalisés;

> 20 actions, projets ou dossiers ajoutés au plan stratégique

initial;

> 54 reports ou abandons essentiellement liés aux ouvrages

d’épuration et aux services et outils;

> taux de réalisation des actions qui se situe dans la norme

par rapport à la réalisation des objectifs à 3 ans. 20 % des

actions sont terminées.

L’eau :

> dans le domaine de la collecte et de l’épuration des eaux

usées, les priorités ont été données aux études des dossiers

faisant partie des contentieux européens;

> la première phase de la caractérisation de l’égouttage du

bassin versant de la station d’épuration de Montignies-sur-

Sambre est terminée;

> la reprise en gestion de la station d’épuration d’Ham-sur-

Heure;

> la reprise en gestion de la station d’épuration de Roux fai-

sant suite à sa réhabilitation;

> réussite de l’audit externe de suivi ISO 14001 des activités

d’assainissement.

L’énergie :

> Gestion des Participations et des Services énergétiques :

• Centrale d’achat d’énergie : attribution des marchés de gaz

et d’électricité couvrant la période 2013-2016 en juin 2012.

En chiffres, les marchés conjoints couvrent :

> plus de 200 entités ;

> 9.000 points de fournitures ;

> et une consommation moyenne de 500 GWh de gaz et 400

GWh d’électricité verte;

> tiers investisseur en effi cacité énergétique : les audits ont

démarré pour les Villes et Communes pour lesquelles le

processus d’adhésion est abouti.

L’Environnement et l’Urbanisme :

> 20 ans d’activité continue dans le domaine de l’expertise

environnementale en Wallonie avec le renouvellement des

agréments l’année dernière;

> nombreux dossiers de demande de permis d’environne-

ment, études d’incidence sur l’environnement, Rapports

Urbanistiques et Environnementaux (RUE), Plan Commu-

naux d’Aménagement (PCA), conception du Masterplan de

la Ville-Haute de Charleroi…

Création et gestion d’infrastructures d’accueil : les PAE

> Charleroi-Serna : pratiquement fi nalisé – 1re implantation

d’entreprises est prévue en 2012

> Charleroi-Airport : en phase de fi nalisation - 1re implantation

d’entreprises est prévue en 2013

> L’ECOPOLE : 2014

> Extension du parc logistique de Courcelles : 2018

> Extension Fleurus-Farciennes : 2018

> Site des Aciéries et Minières de la Sambre : 2016

> Aiseau-Presles (site Menonry) : 2014

> Extension Chimay-Baileux : 2014

> Extension Momignies : 2014

> Extension de Thuin-Lobbes : 2013

> 4 Sites de Réhabilitation Paysagère et Environnementale

(S.R.P.E.) : « Brasserie des Alliés » à Charleroi, « N°10 du

Gouffre » à Châtelet, « Gare de formation » à Erquelinnes et

« Entrepôt » à Solre-sur-Sambre

> 4 Microzones : « Fonderie Giot », « Surschiste », « Charleroi-

Airport » et ajout de « Martinet »

> Éco-zonings : 5 projets pilotes d’éco-zoning retenus, dont

les PAE de Baileux et de l’Ecopole, par le Gouvernement

wallon dans le Cadre du Plan Marshall 2. Vert

> Projet « revamping » : rénovation des PAE de Charleroi-

Jumet et de Fleurus-Farciennes, dont les voiries qui sont

assez anciennes.

Création et gestion d’infrastructures d’accueil : les bâtiments

> Mise en service de 2 bâtiments sur l’Aéropole : le « Biopark

Incubator 2 » et le « Saint-Exupéry 1 ».

À ce jour, la Gestion immobilière couvre la gestion de :

> 11 immeubles de bureaux (27.878 m²)

> une crèche de 800 m²

> 4 bâtiments industriels (6.920 m²).

8


Auxquels s’ajouteront le « Saint-Exupéry 2 » (2.700 m²) et le

« Serna 1 » (2.000 m²) fi n 2013.

Parc avoisinant les 35.000 m2

> Nouveaux projets immobiliers sur l’Aéropole :

• 3 font partie des projets que nous souhaitons proposer

dans le cadre de la programmation européenne 2014-

2020 : Centre d’excellence en effi cacité énergétique-Éco-

pole - Phases 1 et 2 et Rénovation bâtiment « Cunic-Cifop »

sur le site Trésignies – Charleroi

• quatrième bâtiment - Charleroi Serna (1.300 m²)

• projet de logements (12) – Closières : réaffectation du

subside Marlaires.

Secteur 4 – Zone de bruit des activités aéroportuaires

> Au 31 août 2011, 170 biens acquis : prix achat moyen de

134.961 € (hors hôpital de Jumet).

> L’acquisition de biens se fait sur base volontaire des cédants.

L’Animation Économique

> Organisation et participation à ± 40 évènements (7 Midis

du Management, 7 Matinales, 13 Ateliers Stratégiques du

Management, 1 colloque Stratégies Gagnantes, 1 salon

Tavola …

> 2.000 participants aux évènements organisés

• 800 sollicitations des entreprises et 200 dossiers d’ac-

compagnements.

> Très dynamique, très présente sur la place, site internet,

réseaux sociaux.

> Publications (IGRETEC Infos, Guides des Aides Publiques,

E-Newsletter).

Tourisme

> 17 études terminées au niveau du CITW (Centre d’Ingénierie

Technique de Wallonie)

> PARCOURSAMBRE : actions de valorisation de la Sambre et

de son arrière-pays (études, séance d’information).

Les Technologies de l’Information et de la Communication

> Axe sensibilisation

• publication de 2 « supports TIC », dupliqués par une news-

letter électronique;

• réalisation d’un cycle de 9 ateliers formation portant sur les

outils de la logithèque (projet pilote);

• présentation d’un atelier, co-organisation avec l’AWT

d’une conférence sur l’E-commerce.

> Axe accompagnement

• 7 octrois de prime e-business;

• 40 nouvelles capsules audiovisuelles en cours de tour-

nage seront progressivement mises en ligne.

> Axe développement de projets pilotes

• housing consistant en la fourniture aux PME locales d’un

environnement sécurisé (rack) : extension de la salle « data

center -12 racks » à 3 salles en 2013;

• mise en réseau de « la logithèque » : plateforme gratuite

de logiciels libres permettant aux entreprises de pouvoir

disposer en ligne de services fonctionnels et performants

de types : mails, agendas, site web, site e-commerce,

catalogue commercial, stockage de fi chiers documen-

taires… Ces logiciels sont au nombre de 9 actuellement.

Le Comité de Développement Stratégique de la région de Char-

leroi et du Sud Hainaut :

> Poursuite de la campagne « Charleroi-Sud Hainaut – On n’a

pas fi ni de vous étonner »;

> Nouvelle campagne de communication et de sensibilisation

dans le cadre de la désignation de Charleroi comme « Ville

européenne du sport en 2012 »;

> Finalisation du « Plan d’actions de la région de Charleroi et

du Sud Hainaut 2014-2020 » qui refl ète les ambitions de

notre territoire pour l’avenir.

Services et outils de support :

> Mise en place d’une nouvelle politique d’archivage;

> Prise en compte de la multiplication des supports élec-

troniques, rationalisation de l’espace et meilleur accès à

l’information.

Reconversion du bâtiment sis Boulevard Mayence :

> Réalisée en copropriété avec ETHIAS, elle permettra d’ac-

croître de plus de 50 % la surface actuelle;

> Permis unique octroyé en novembre 2011;

> Marché d’exécution de la 1re phase « parking Poirier » en

cours d’exécution;

> Second volet du marché de travaux et de pilotage lancé fi n

mai 2012 – début des travaux prévu pour mars 2013.

• Décision de provisionner le montant actualisé de la cotisation

de responsabilisation (pour plus d’explications, voir « Prin-

cipales décisions en Gestion des Ressources Humaines

prises par le Conseil d’Administration et le Comité de Gestion

d’IGRETEC au cours de l’exercice 2012 »).

• Décision d’approuver la constitution d’une Ressourcerie sous

la forme d’une SCRL à fi nalité sociale, de participer au capital

de cette société coopérative pour un montant de 6.300 €

et dans la mesure où la participation d’IGRETEC représente

un montant supérieur à 10 % du capital de la société coo-

pérative, d’inscrire le point à l’ordre du jour de l’Assemblée

Générale du 29 juin 2012, conformément aux dispositions de

l’article L1512-5 du Code de la Démocratie Locale et de la

Décentralisation. Désignation de deux personnes à proposer

en qualité d’administrateurs.

• Décision d’approuver la constitution de « Switch Coworking

Charleroi » sous la forme d’une SCRL, de participer au capital


de cette société coopérative pour un montant de 6.000 € et dans

la mesure où la participation d’IGRETEC représente un montant

supérieur à 10 % du capital de la société coopérative, d’inscrire

le point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 29 juin

2012, conformément aux dispositions de l’article L1512-5 du

Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Dési-

gnation d’une personne à proposer en qualité d’administrateurs

• Décision d’approuver la fi che de tarifi cation de nouveaux métiers

en Animation Économique et de modifi cations sur la fi che du

métier « Coordination sécurité-santé, phases projet et réalisa-

tion » en vue de leur présentation en Assemblée Générale.

• Décision de prolonger d’un an, deux ouvertures de crédit d’un

montant de 250.000 € pour le secteur 1 et de 250.000 € pour

le secteur 2.

• Décision d’approuver un accord de principe sur l’idée de créer

un centre de connaissances des intercommunales ainsi qu’un

Comité permanent des intercommunales au sein de l’UVCW.

• Décision de modifi cation quant aux personnes proposées

comme administrateurs de Charleroi Dry Port.

• Désignation d’un représentant patronal supplémentaire au

CPPT.

• Décision d’approuver le prix de cession, du Secteur 4 au Sec-

teur 2, des terrains acquis.

• Décision de modifi cation quant aux personnes proposées

comme administrateurs du Port Autonome de Charleroi.

• Présentation des comptes de résultat au 30 juin 2012.

• Information sur le calcul et l’impact des en-cours.

• Présentation du projet de SMARTPARK, projet pilote, initié par le

Ministre MARCOURT, qui ambitionne de sensibiliser des entre-

prises des parcs d’activités économiques, en Hainaut et en

région liégeoise, à la maîtrise des consommations d’électricité,

afi n de rejoindre les objectifs 3x20 de l’Europe, mais aussi en

vue d’augmenter leur compétitivité en diminuant leur coût d’ex-

ploitation. Pour ce qui concerne IGRETEC, cette opération pilote

vise une quarantaine d’entreprises avec des consommations

annuelles supérieures à 40.000 kWh exerçant des activités

diversifi ées dans les parcs d’activités suivants : Fleurus-Far-

ciennes, Fleurus-Martinrou, Fleurus-Heppignies et l’Aéropole.

En collaboration avec ORES, société exploitante du gestionnaire

de réseau I.E.H., IGRETEC effectue un monitoring des consom-

mations d’électricité quart d’heure par quart d’heure. IGRETEC

assure la mise à disposition des données de consommations à

l’attention des entreprises ayant adhéré au projet via une pla-

teforme web. Les données collectées doivent aider les entre-

prises à prendre des décisions ponctuelles ou structurelles en

vue d’optimiser leurs consommations d’électricité. Des alarmes

seront générées par mail à destination des entreprises suivant

des critères à défi nir avec celles-ci. Des rapports d’orientation

seront établis par IGRETEC afi n de cibler les améliorations pos-

sibles sur la base des analyses de consommations.

• Information, sur interpellation d’un administrateur, sur le

déroulement de la procédure d’expropriation menée par

IGRETEC relative aux biens des consorts Albart et Faraise en

vue de l’aménagement de l’Écopole.

• Information sur l’évolution des dossiers In House.

• Information sur les marchés publics 2007-2010 traités par le

Comité de Gestion :

le Comité de Gestion doit, conformément aux statuts, exami-

ner chaque marché public passé par IGRETEC, d’un montant

supérieur à 22.000,-euros et ce, lors de 4 étapes de sa vie :

- l’examen et l’approbation des éléments constitutifs du

marché à passer

> en 2011, le Comité de Gestion a examiné et approuvé

115 fi ches.

- l’examen et l’approbation du choix de l’adjudicataire en

fonction de l’étude des offres


108 fi ches.

- l’examen et l’approbation des avenants à passer au contrat

de base


29 fi ches.

- l’examen et l’approbation du décompte fi nal


24 fi ches.

- Présentation du calendrier des instances 2013.

COMMISSION PERMANENTE DU SECTEUR 1

Bureau d’Études et de Gestion

> Approbation des comptes du secteur au 31/12/2011.


2011-2013 (pour plus d’explications, voir le point « Conseil

d’Administration ci-dessus).

> Approbation de la souscription de parts au capital de la

SPGE et de parts communales dans le capital d’IGRETEC

dans le cadre du démergement et de l’égouttage prioritaire :

L’article 7.b. du contrat d’agglomération prévoit la disposi-

tion suivante :

« La commune s’engage au moment de la conclusion de

l’avenant au contrat d’agglomération visé à l’article 5 à par-

ticiper à l’investissement en souscrivant des parts bénéfi -

ciaires sans droit de vote (E) dans le capital de l’organisme

d’épuration agréé, pour une valeur égale à :

• 40 % + 2 % du montant hors TVA des travaux d’égout-

tage lorsque l’investissement concerne des travaux de

construction de nouveaux égouts ;

10


• 20 % + 1 % du montant hors TVA des travaux d’égout-

tage lorsque l’investissement concerne des travaux de

réhabilitation d’égouts existants ;

• 20 % du montant des études diagnostiques lorsqu’elles

doivent être réalisées.

Cette souscription est libérée à concurrence d’au minimum 5 %

par an, à partir de la réception provisoire de l’ouvrage. »

L’article 7.d. du contrat d’agglomération prévoit la disposition

suivante :

« L’organisme d’épuration agréé souscrit à la même hauteur

que la souscription visée au point b., des parts bénéfi ciaires

sans droit de vote C, dans le capital de la S.P.G.E. qu’elle libère

au même rythme que la commune. »

La répartition de la valeur des parts E que les communes

concernées doivent prendre chez nous est la suivante :

N° PROJET

DÉNOMINATION DES TRAVAUXMONTANT DES

TRAVAUX (HTVA)%

PRISE DE PARTICIPATION

PART E

MONTANT DE LA TRANCHE À LIBÉRER CHAQUE ANNÉE

(1/20)

45900 CHARLEROI - Rue des Hamendes 182.283 € 42 % 76.559 € 3.827,95 €

41060 FARCIENNES - Rue Albert 1er 184.734 €42 % et 21 %

74.107 € 3.705,35 €

Endoscopie 12.307 €42 % et 21 %

41120 FARCIENNES - Rue Henin 97.318 € 21 % 20.437 € 1.021,85 €

Endoscopie 12.307 € 21 % 2.584 € 129,20 €

44060 FLEURUS - Rue Vandervelde 14.749 € 42 % 6.194 € 309,70 €

41630 FLEURUS - Rue de la Closière 198.706 € 83.456 € 4.172,80 €

45810 FONTAINE-L'ÉVÊQUE - Rue des Perziaux 166.011 € 42 % 69.725 € 3.486,25 €

38380 FROICHAPELLE - Rue Cévière 114.020 € 42 % 47.888 € 2.394,40 €

42500 GERPINNES - Rue d'Hymiée 405.412 € 42 % 170.273 € 8.513,65 €

41910 GERPINNES - Rue du Pré Barré 78.566 € 42 % 32.998 € 1.649,90 €

44720 H-S-H - NALINNES - Rue des Écoles 115.479 € 42 % 48.501 € 2.425,05 €

44750H-S-H - NALINNES - Rue d'Amérique et Chemin des Chalets

340.168 € 42 % 142.871 € 7.143,55 €

40680 MOMIGNIES - Rue Nordron 127.417 € 42 % 53.515 € 2.675,75 €

39760 SIVRY RANCE - Rue Godart et Esclinchamps 322.386 € 42 % 135.402 € 6.770,10 €

Endoscopie 6.611 € 42 % 2.777 € 138,85 €

41950 SIVRY-RANCE - Rue Godart (2e phase) 175.966 € 42 % 73.906 € 3.695,30 €

45050SIVRY-RANCE - Rues de la Wastenne/Marlagne/du Planniau

517.085 € 42 % 217.176 € 10.858,80 €

37300 THUIN - Rues du Fosteau et Tienne Trappe 47.344 € 42 % 187.884 € 9.394,20 €

TOTAL 3.518.869 € 1.446.254 € 72.312,65 €

En ce qui concerne les parts bénéfi ciaires « C » à prendre dans

le capital de la SPGE, la somme totale est de 1.446.254,00€.

Par ailleurs, en ce qui concerne les frais de fonctionnement des

ouvrages de démergement, l’article 2 du contrat-type de zone

entre la SPGE et IGRETEC, en qualité d’Organisme d’Épuration

Agréé, prévoit que la SPGE fi nance intégralement les investis-

sements en ouvrages de démergement, ainsi que l’exploita-

tion de ces ouvrages. Elle intègre les charges résultant de ces

investissements et de leur fonctionnement dans le coût vérité

de l’assainissement. L’ 0.E.A. contribue au fi nancement de ces

activités à concurrence de 17 % des investissements hors TVA

et de 25 % des charges d’exploitation hors TVA, par la sous-

cription de 100 parts bénéfi ciaires D, réévaluées annuellement,

émises par la SPGE.

La SPGE a communiqué à l’IGRETEC le montant des parts

D à souscrire par IGRETEC dans son capital : le montant de

1.671.287,12 € est revalorisé de 117.608,43€ portant leur

valeur totale à 1.788.895,55€ (montant basé sur les estimations

de frais d’exploitation). Pour rappel, la libération des parts D se

fait en une seule fois dans les deux mois de leur souscription.


Ce montant correspond à l’exploitation du démergement dans

les communes suivantes qui doivent s’en acquitter auprès

d’IGRETEC sur base d’une délibération de souscription et de

libération de parts D :

a) AISEAU-PRESLES 25 % de 43.306,06€ SOIT 10.826,52€

b) SAMBREVILLE 25 % de 7.927,41€ SOIT 1.981,85€

c) CHARLEROI 25 % de 517.785,03€ SOIT 129.446,26€

(montants basés sur les réalités des frais d’exploitation).


Développement Économique et Social de la Région de Charleroi

> Approbation des comptes du secteur au 31 décembre 2011.




> Suivi des impayés de la Région wallonne dans les dossiers

d’équipements des Parcs d’Activités Économiques :

• en septembre 2009, le solde des impayés Secteurs 2 et

5 s’élevait à 3.926.409 €.

• en novembre 2009 à 1.741.516 €

• en avril 2010 à 5.197.009 €

• en septembre 2010 à 2.094.356 €

• en mai 2011 à 4.475.959 € (en partie compensé par des

avances de 2.119.708 €)

• en septembre 2011 à 1.561.843 €

• en octobre 2011 à 1.723.120 €

• en avril 2012 à 2.119.708 €

• en septembre 2012 à 1.696.978 €.

> Suivi régulier des disponibilités dans les Parcs d’Activités

Économiques existants.

> Information régulière sur l’état d’avancement du pro-

gramme de développement des nouveaux Parcs d’Activi-

tés Économiques. En septembre 2012, l’état des lieux de

l’avancement des différents PAE en cours d’aménagement

se présente comme suit :

PAE CHARLEROI SERNA :

Les travaux d’aménagement sont terminés et 28 hectares

de terrains sont aujourd’hui disponibles.

Le secteur 2 construit actuellement le premier bâtiment

relais sis sur ce PAE, appelé « Serna 1 », d’une surface de

2 000 m2 et comprenant des bureaux et des ateliers. Le

chantier devrait être terminé en juin 2013.

PAE CHARLEROI AIRPORT :

Il s’agit du site où se trouvait notamment l’ancien hôpi-

tal de Jumet qui s’étend jusqu’aux entrepôts de la fi rme

Champion. Ce site couvre 40 hectares bruts disponibles.

Les travaux sont terminés.

ÉCOPOLE :

Ce PAE couvre une surface brute de 300 hectares. À ce

jour, tous les chantiers sont en cours : les voiries de

désenclavement, l’assainissement du site par la SPAQuE…

On peut estimer que 150 hectares nets de terrains seront

disponibles pour les entreprises et ce, d’ici 2014.

Le Gouvernement wallon a validé les projets suivants :

• l’extension du PAE Fleurus-Farciennes (100 hectares-

Délai : 2018 – ce délai relativement long s’explique par la

nécessité de revoir le Plan de secteur) ;

• l’extension du PAE de Courcelles en partenariat avec les

communes de Courcelles et de Pont-à-Celles (193 hec-

tares-Délai : 2018 - ce délai relativement long s’explique

par la nécessité de revoir le Plan de secteur).

Les nouveaux projets envisagés sont :

• le site des AMS situé à Marchienne-au-Pont présentant

un potentiel de 40 hectares ;

• le site du Martinet en vue de l’installation d’une micro-

zone d’une superfi cie de 6 hectares qui serait développée

d’ici 2014 ;

• la microzone Fonderie Giot d’une superfi cie d’environ 6 hec-

tares dont l’aménagement est prévu pour l’horizon 2014 ;

• la microzone Charleroi Airport qui sera aménagée d’ici

2014 et consiste essentiellement en l’aménagement de

la sortie du PAE Charleroi-Airport ;

• la microzone de Fontaine-l’Évêque-surschiste d’une

superfi cie d’environ 7 hectares dont l’aménagement est

prévu pour l’horizon 2014-2015 ;

• l’extension du PAE Chimay-Baileux : cette extension

consiste en l’ajout de 31 hectares au site actuel qui en

compte 27 ;

• l’extension du PAE de Momignies qui consiste en l’ajout

de 6 hectares supplémentaires. Les terrains ont été ache-

tés par la Commune de Momignies et seront disponibles

à l’horizon 2014 ;

• l’extension du PAE de Thuin-Lobbes : cette extension

consiste en l’ajout de 8 hectares supplémentaires. À ce

jour, nous sommes propriétaires des terrains et le projet a

été validé par les communes de Thuin et Lobbes.

> Décision d’approuver le prix de cession, du Secteur 4 au

Secteur 2, des terrains acquis.

12



Participations énergétiques





> Décision de versement d’un acompte sur les dividendes 2012.

> Information sur le projet de fusion des GRD mixtes en une

seule intercommunale.


Développement Économique des Actions Immobilières

liées aux Activités Aéroportuaires de l’Aéroport de Charleroi







> Prise d’acte de ce que, à la date du 31 août 2012, 170

biens ont été acquis avec une moyenne de 134.961 € (hors

hôpital de Jumet) comme prix d’achat pour les biens bâtis.

Ces biens se répartissent par zone de la façon suivante :

• 77 propriétés en zone A’/A

• 21 propriétés en zone B’/A

• 72 propriétés en zone B’/B

Ces biens se répartissent par affectation de la manière sui-

vante :

• 43 propriétés représentent des locations en résidence

principale.

• 2 propriétés sont occupées par les anciens propriétaires.

• 29 propriétés sont vides avec objectif de les rénover ou

de les vendre.

• 47 propriétés sont destinées à la démolition.

• 19 biens ont fait l’objet d’une démolition.

• 30 biens ont été vendus.


Développement économique et touristique du Sud du Hainaut

> Approbation des comptes du secteur et de la société interne

IGRETEC/INTERSUD au 31 décembre 2011.




> Suivi des impayés de la Région wallonne dans les dossiers

d’équipements des Parcs d’Activités Économiques :

• en septembre 2009, le solde des impayés Secteurs 2 et

5 s’élevait à 3.926.409 €

• en novembre 2009 à 1.741.516 €

• en avril 2010 à 5.197.009 €

• en septembre 2010 à 2.094.356 €

• en mai 2011 à 4.475.959 € (en partie compensé par des

avances de 2.119.708 €)

• en septembre 2011 à 1.561.843 €

• en octobre 2011 à 1.723.120 €

• en avril 2012 à 2.119.708 €

• en septembre 2012, à 1.696.978 €

> Suivi régulier des disponibilités dans les Parcs d’Activités

Économiques existants.

> Information régulière sur l’état d’avancement du pro-

gramme de développement des nouveaux Parcs d’Activi-

tés Économiques. En septembre 2012, l’état des lieux de

l’avancement des différents PAE en cours d’aménagement

se présente comme suit :


PAE CHARLEROI SERNA :

Les travaux d’aménagement sont terminés et 28 hectares

de terrains sont aujourd’hui disponibles.

Le secteur 2 construit actuellement le premier bâtiment

relais sis sur ce PAE, appelé « Serna 1 », d’une surface de

2000 m2 et comprenant des bureaux et des ateliers. Le

chantier devrait être terminé en juin 2013.

PAE CHARLEROI AIRPORT :

Il s’agit du site où se trouvait notamment l’ancien hôpi-

tal de Jumet qui s’étend jusqu’aux entrepôts de la fi rme

Champion. Ce site couvre 40 hectares bruts disponibles.

Les travaux sont terminés.

ÉCOPOLE :

Ce PAE couvre une surface brute de 300 Hectares. À ce jour,

tous les chantiers sont en cours : les voiries de désencla-

vement, l’assainissement du site par la SPAQuE… On peut

estimer que 150 hectares nets de terrains seront dispo-

nibles pour les entreprises et ce, d’ici 2014.

Le Gouvernement wallon a validé les projets suivants :

• l’extension du PAE Fleurus-Farciennes (100 hectares-

Délai : 2018 – ce délai relativement long s’explique par la

nécessité de revoir le Plan de secteur) ;

• l’extension du PAE de Courcelles en partenariat avec les

communes de Courcelles et de Pont-à-Celles (193 hec-

tares-Délai : 2018 - ce délai relativement long s’explique

par la nécessité de revoir le Plan de secteur).

Les nouveaux projets envisagés sont :

• le site des AMS situé à Marchienne-au-Pont présentant

un potentiel de 40 hectares ;

• le site du Martinet en vue de l’installation d’une micro-

zone d’une superfi cie de 6 hectares qui serait développée

d’ici 2014 ;

• la microzone Fonderie Giot d’une superfi cie d’environ 6 hec-

tares dont l’aménagement est prévu pour l’horizon 2014 ;

• la microzone Charleroi Airport qui sera aménagée d’ici

2014 et consiste essentiellement en l’aménagement de

la sortie du PAE Charleroi-Airport ;

• la microzone de Fontaine-l’Évêque-surschiste d’une

superfi cie d’environ 7 hectares dont l’aménagement est

prévu pour l’horizon 2014-2015 ;

• l’extension du PAE Chimay-Baileux : cette extension

consiste en l’ajout de 31 hectares au site actuel qui en

compte 27 ;

• l’extension du PAE de Momignies qui consiste en l’ajout

de 6 hectares supplémentaires. Les terrains ont été ache-

tés par la Commune de Momignies et seront disponibles

à l’horizon 2014 ;

• l’extension du PAE de Thuin-Lobbes : cette extension

consiste en l’ajout de 8 hectares supplémentaires. À ce

jour, nous sommes propriétaires des terrains et le projet a

été validé par les communes de Thuin et Lobbes.



COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

Néant.

COMITÉ DE GESTION

> Présentation des avant-projets de fi ches en prévision de

la programmation 2014-2020 des Fonds structurels euro-

péens.

> Décision en matière de Gestion des Ressources Humaines

(pour un complément d’informations, voir « Principales

décisions en Gestion des Ressources Humaines prises par

le Conseil d’Administration et le Comité de Gestion d’IGRE-

TEC au cours de l’exercice 2012 »).

> Approbation des marchés publics d’un montant supérieur à

22.000 € et ce, lors de 4 étapes de leur vie :

• l’examen et l’approbation des éléments constitutifs du

marché à passer ;

• l’examen et l’approbation du choix de l’adjudicataire en

fonction de l’étude des offres ;

• l’examen et l’approbation des avenants à passer ;

• le décompte fi nal.

(Pour un complément d’informations, voir « Liste des adju-

dicataires des marchés de travaux, de fournitures et de

services pour lesquels sont obligatoires les dispositions du

Cahier Général des Charges »)

14


Liste des adjudicataires des marchés de travaux, de fournitures

et de services pour lesquels sont obligatoires les dispositions

du Cahier Général des Charges

Depuis les dernières modifi cations statutaires approuvées par

notre Assemblée Générale de décembre 2006, les attributions

du Comité de Gestion consistent aussi en l’attribution des mar-

chés publics pour lesquels sont applicables toutes les disposi-

tions obligatoires du Cahier Général des Charges.

Aussi, le Comité de Gestion examine chaque marché public d’un

montant supérieur à 22.000 € et ce, lors de 4 étapes de sa vie :

> l’examen et l’approbation des éléments constitutifs du mar-

ché à passer ;

> l’examen et l’approbation du choix de l’adjudicataire en

fonction de l’analyse des offres ;

> l’examen et l’approbation des avenants à passer au contrat

de base ;

> le décompte fi nal.

Conformément à l’article L1523-13 §3 du Code de la Démocra-

tie Locale et de la Décentralisation, le présent Rapport de Ges-

tion à l’Assemblée Générale intègre la liste des adjudicataires

de marchés de travaux, de fournitures ou de services, en 2012,

pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obliga-

toires du cahier général des charges. Cette liste précise le mode

de passation du marché en vertu duquel ils ont été désignés.


N° MARCHÉ

OBJET DU MARCHÉ

TYPE

PROCÉDURE

DÉCISION D’APPROBATION DES ÉLÉMENTS DU MARCHÉ

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N° MARCHÉ

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PROCÉDURE


ADJUDICATAIRE

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01

0/0

7/2

01

2

2012/0

18

Mai

nten

ance

pré

vent

ive

et r

épar

atio

n év

enue

lle d

es d

égri

lleur

s à

écra

n ro

tatif

de

typ

e A

quag

ard

ou V

anga

rdS

NS

P1

3/0

3/2

01

2G

DA

sa

46

71

Bar

chon

B5

9 8

63

,00

12

/06

/20

12

2012/0

19

Mar

ché

de s

ervi

ce p

our

des

mis

sion

s de

tr

ansp

orts

de

boue

s, d

e po

mpa

ges

de

fl ott

ants

, de

nett

oyag

es e

t de

déb

ou-

chag

es d

ans

les

ouvr

ages

d'é

pura

tion

SA

P1

3/0

3/2

01

2W

AR

ZÉE

53

63

Ham

ois

B1

93

25

0,0

01

2/0

6/2

01

2

2012/0

20

Mar

ché

de s

ervi

ce r

elat

if à

la d

ésin

fec-

tion

et la

dér

atis

atio

nS

NS

P1

3/0

3/2

01

2A

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AL

PES

T C

ON

TRO

L1

34

8Lo

uvai

n-la

-N

euve

B1

4 4

47

,00

12

/06

/20

12

2012/0

21

Mar

ché

de f

ourn

iture

s po

ur la

loca

tion

de

copi

eurs

FA

OG

13

/03

/20

12

Ric

oh B

elgi

um1

80

0Vi

lvoo

rde

B1

24

28

5,9

21

2/0

6/2

01

2

2012/0

22

Am

élio

ratio

n et

égo

utta

ge r

ue d

e la

G

oule

tte

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ouffi

oul

xT

AP

15

/05

/20

12

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LOT

J. s

a6

06

0G

illy

B6

83

18

3,2

91

1/1

2/2

01

2

2012/0

23

Trav

aux

de r

énov

atio

n du

sec

ond

étag

e,

côté

gau

che

du b

âtim

ent

Mer

moz

1T

NS

P1

3/0

3/2

01

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déc

or6

03

2M

ont-

sur-

Mar

-ch

ienn

eB

39

48

4,7

41

2/0

6/2

01

2

2012/0

24

Mar

ché

de s

ervi

ce p

our

l'enl

èvem

ent

des

graf

fi tis

SN

SP

13

/03

/20

12

Rel

ais

de la

Hau

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ambr

e6

54

0Lo

bbes

B2

4 7

25

,00

12

/06

/20

12

2012/0

26

Trav

aux

d'éq

uipe

men

t en

éle

ctri

cité

et

en

gaz

de l'

Ave

nue

Spi

rou

dans

le P

AE

de

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Farc

ienn

esT

NS

P2

/05

/20

12

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ES1

34

8Lo

uvai

n-la

-N

euve

B1

02

53

1,0

02

/05

/20

12

2012/0

27

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sion

s de

col

lect

e, é

vacu

atio

n et

tr

aite

men

t de

déc

hets

de

dégr

illag

e,

mén

ager

s et

/ou

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milé

sS

AP

24

/04

/20

12

VAN

GA

NS

EWIN

KEL

et

CO

GE-

TRIN

A7

18

1Fa

mill

eure

uxB

4 8

70

,00

10

/07

/20

12


N° MARCHÉ

OBJET DU MARCHÉ

TYPE

PROCÉDURE


ADJUDICATAIRE

CODE POSTAL

LOCALITÉ

PAYS

MONTANT


2012/0

27

Mis

sion

s de

col

lect

e, é

vacu

atio

n et

tr

aite

men

t de

déc

hets

de

dégr

illag

e,

mén

ager

s et

/ou

assi

milé

sS

AP

24

/04

/20

12

VAN

GA

NS

EWIN

KEL

et

CO

GE-

TRIN

A7

18

1M

arqu

ain

B3

2 4

75

,00

10

/07

/20

12

2012/0

28

Net

toya

ge d

es lo

caux

et

four

nitu

re d

es

cons

omm

able

s po

ur le

s sa

nita

ires

de

tous

les

bâtim

ents

du

sect

eur

2S

AO

G1

3/0

3/2

01

2G

esta

net

40

40

Her

stal

B1

93

95

9,0

01

2/0

6/2

01

2

2012/0

29

Réa

lisat

ion

d'un

e ét

ude

tech

nico

-éco

-no

miq

ue r

elat

ive

à la

réa

lisat

ion

d'un

e pl

atef

orm

e de

val

oris

atio

n de

mat

ière

s se

cond

aire

s m

utua

lisée

s su

r l'É

copo

le

SA

OG

24

/04

/20

12

Cen

tre

tech

nolo

giqu

e in

tern

atio

-na

l de

la T

erre

et

de la

Pie

rre

75

00

Tour

nai

B5

9 5

05

,00

7/0

8/2

01

2

2012/0

30

Réa

lisat

ion

d'un

e ét

ude

tech

nico

-éco

-no

miq

ue r

elat

ive

à l'a

ppro

visi

onne

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t en

eau

et

à la

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ion

d'un

rés

eau

de

dist

ribu

tion

d'ea

u su

r le

PA

E C

him

ay-

Bai

leux

SA

OG

24

/04

/20

12

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ities

sa

44

00

Flém

alle

B4

7 1

07

,00

7/0

8/2

01

2

2012/0

31

Mai

nten

ance

pré

vent

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des

cabi

nes

haut

e te

nsio

n su

r le

s di

ffér

ents

site

s d'

expl

oita

tion

SA

OG

12

/06

/20

12

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LEEX

62

40

Farc

ienn

esB

28

1 7

33

,19

1

1/1

2/2

01

2

2012/0

32

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rler

oi A

irpo

rt 1

- C

onst

ruct

ion

d'un

bâ

timen

t co

mpo

sé d

e ha

lls r

elai

s et

de

bure

aux

pass

ifsT

AP

10

/07

/20

12

BEM

AT s

a6

06

0G

illy

B3 2

57 5

57,6

41

4/0

1/2

01

3

2012/0

33

Pom

page

et

aspi

ratio

n sé

dim

ents

-

Dés

obst

ruct

ion

et n

etto

yage

ouvr

ages

-Tr

ansp

ort

et t

raite

men

t dé

chet

s de

co

llect

e

SA

P2

4/0

4/2

01

2B

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n In

dust

rial

Ser

vice

s7

17

0M

anag

eB

17

5 0

37

,50

7/0

8/2

01

2

2012/0

34

Four

nitu

re d

e de

ux c

onta

iner

s fe

rmés

de

15m

³F

NS

P2

4/0

4/2

01

2Va

lvan

Con

tain

ers

89

30

Men

enB

27

94

2,0

02

3/1

0/2

01

2

2012/0

35

Réa

lisat

ion

d'un

col

loqu

e in

tern

atio

nal

sur

le s

port

et

la s

anté

SN

SP

15

/05

/20

12

Ben

ch M

arke

ting

sprl

14

20

Bra

ine-

l'Alle

udB

42

53

5,0

71

0/0

7/2

01

2

2012/0

36

Four

nitu

re d

e ch

loru

re f

erri

que

en

solu

tion

pour

les

stat

ions

d'é

pura

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nies

, Ros

elie

s, T

huin

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et,

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ont,

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, Rou

x,

Sol

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ur-S

ambr

e et

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t

FA

P1

5/0

5/2

01

2B

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tag

sa8

54

0D

eerl

ijkB

11

4 2

55

,00

7/0

8/2

01

2

2012/0

38

Leas

ing

pour

véh

icul

es d

e se

rvic

e et

de

fonc

tion

FA

OG

15

/05

/20

12

Bel

fi us

Aut

olea

se1

21

0B

ruxe

lles

B5

53

51

1,9

67

/08

/20

12

2012/0

39

Réh

abili

tatio

n du

Che

min

de

Gom

erée

, C

hem

in d

'Oul

tre

Heu

re, r

ues

Bau

doui

n Le

prin

ce e

t Pe

tite

Cor

nich

eT

AP

14

/05

/20

12

Lam

bert

sa

56

40

Orê

tB

24

7 9

78

,55

7/0

8/2

01

2

18


N° MARCHÉ

OBJET DU MARCHÉ

TYPE

PROCÉDURE


ADJUDICATAIRE

CODE POSTAL

LOCALITÉ

PAYS

MONTANT


2012/0

40

Rén

ovat

ion,

tra

nsfo

rmat

ion

et e

xten

sion

d'

IGR

ETEC

- S

OLE

OT

AO

G1

5/0

5/2

01

2N

ON

ATT

RIB

UTI

ON

DU

MA

RC

HÉ

18

/09

/20

12

2012/0

41

Upg

rade

pou

r 4

lice

nces

aut

odes

k et

ren

ouve

llem

ent

mai

nten

ance

sur

lic

ence

s au

toca

dF

NS

P1

5/0

5/2

01

2G

eom

edia

29

20

0B

rest

F3

7 9

01

,00

12

/06

/20

12

2012/0

42

Entr

etie

n pr

éven

tif e

t cu

ratif

des

tur

bo-

souf

fl ant

es H

V Tu

rbo

SN

SP

12

/06

/20

12

Mai

nten

ance

Par

tner

s W

allo

nie

sa5

10

0N

anin

neB

29

98

0,0

01

8/0

9/2

01

2

2012/0

45

Loca

tion

de m

achi

nes

à bo

isso

ns

chau

des

et a

cqui

sitio

n ca

rtou

ches

de

prod

uits

pou

r ce

s m

achi

nes

FN

SP

7/0

8/2

01

2R

ENO

NC

IATI

ON

À L

A P

AS

SAT

ION

D

U M

AR

CH

É1

8/0

9/2

01

2

2012/0

46

Mai

nten

ance

du

syst

ème

d'éc

lair

age

de

la s

tatio

n de

Mon

tigni

esS

NS

P1

2/0

6/2

01

2A

CEI

60

01

Mar

cine

lleB

53

92

6,1

52

3/1

0/2

01

2

2012/0

47

Dém

onta

ge o

u ab

atta

ge d

e pe

uplie

rs à

la

stat

ion

d'ép

urat

ion

de H

am-s

ur-H

eure

TN

SP

12

/06

/20

12

ECO

CU

R s

a5

38

0Fe

rnel

mon

tB

10

20

0,0

07

/08

/20

12

2012/0

48

Ach

at d

e 3

tra

ceur

s co

uleu

rs g

rand

fo

rmat

don

t un

ave

c sc

anne

r +

con

trat

de

mai

nten

ance

pou

r 3

ans

FN

SP

12

/06

/20

12

ESI B

elgi

um1

42

0B

rain

e-l'A

lleud

B1

8 8

89

,46

7/0

8/2

01

2

2012/0

52

Rép

arat

ion

de p

ompe

s et

agi

tate

urs

déte

ctés

déf

ectu

eux

lors

de

l'ins

pect

ion

2012

SA

P1

2/0

6/2

01

2S

ulze

r P

ump

was

tew

ater

19

32

Zave

ntem

B6

4 1

34

,00

18

/09

/20

12

2012/0

53

Trav

aux

de r

enfo

rcem

ent

du r

ésea

u él

ectr

ique

HT

sur

le p

arc

scie

ntifi

que

et

tech

nolo

giqu

e de

l'A

érop

ole

de C

harl

eroi

TN

SP

10

/07

/20

12

OR

ES1

34

8Lo

uvai

n-la

-N

euve

B1 6

07 0

58,2

21

8/0

9/2

01

2

2012/0

54

Mai

nten

ance

des

inst

alla

tions

de

sécu

rité

de

s bâ

timen

ts d

e l'A

érop

ole

SN

SP

23

/10

/20

12

HO

NEY

WEL

L1

83

1D

iege

mB

66

67

2,5

51

1/1

2/2

01

2

2012/0

56

Réh

abili

tatio

n él

ectr

ique

de

la s

tatio

n d'

épur

atio

n de

Gra

nd-R

eng

FN

SP

7/0

8/2

01

2D

esim

one

62

40

Farc

ienn

esB

55

26

6,1

87

/12

/20

12

2012/0

57

Étud

e te

chni

co-é

cono

miq

ue r

elat

ive

à la

ré

alis

atio

n d'

une

unité

de

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étha

nisa

-tio

n su

r le

Par

c d'

Act

ivité

s Éc

onom

ique

s de

Chi

may

-Bai

leux

SA

OG

10

/07

/20

12

Ber

nard

spr

l6

90

0H

umai

nB

28

10

0,0

01

1/1

2/2

01

2

2012/0

58

Étud

e te

chni

co-é

cono

miq

ue r

elat

ive

à la

réa

lisat

ion

d'un

rés

eau

d'éc

hang

e th

erm

ique

sur

le p

arc

d'ac

tivité

s éc

ono-

miq

ues

de C

him

ay-B

aile

ux

SA

OG

10

/07

/20

12

Has

koni

ng B

elgi

um5

10

0N

anin

neB

24

80

0,0

01

1/1

2/2

01

2

2012/0

59

Con

trôl

e de

s in

stal

latio

ns é

lect

riqu

es H

T et

BT

sur

diff

éren

ts s

ites

IGR

ETEC

SN

SP

7/0

8/2

01

2Vi

nçot

te5

03

2Le

s Is

nes

B2

5 0

60

,00

11

/12

/20

12


N° MARCHÉ

OBJET DU MARCHÉ

TYPE

PROCÉDURE


ADJUDICATAIRE

CODE POSTAL

LOCALITÉ

PAYS

MONTANT


2012/0

60

Con

trôl

e de

s ex

tinct

eurs

et

véri

fi cat

ion

tech

niqu

e de

s dé

vido

irs

et b

ouch

es

ince

ndie

sur

diff

éren

ts s

ites

IGR

ETEC

SN

SP

7/0

8/2

01

2A

NS

UL

10

50

Bru

xelle

sB

43

73

1,1

21

1/1

2/2

01

2

2012/0

62

Rem

plac

emen

t du

sys

tèm

e de

cha

uffa

ge

du g

roup

e sc

olal

re D

estr

ée à

Cha

rler

oiT

AP

20

/07

/20

12

JOR

DA

N s

a6

04

0Ju

met

B1

35

22

9,0

09

/11

/20

12

2012/0

64

Valo

risa

tion

agri

cole

, ave

c fi l

ière

alte

rna-

tive,

des

bou

es d

éshy

drat

ées

de s

tatio

ns

d'ép

urat

ion

géré

es p

ar IG

RET

ECS

AP

10

/07

/20

12

SED

E B

ENEL

UX

50

32

Les

Isne

sB

34

0 1

27

,80

23

/10

/20

12

2012/0

66

Rép

arat

ion

d'ou

vrag

es s

ur le

col

lect

eur

du L

aido

tT

AP

10

/07

/20

12

Ro-

Ca-

Tec

47

01

Ket

teni

s-Eu

pen

B2

86

92

4,2

01

1/1

2/2

01

2

2012/0

68

Pro

jet

euro

péen

Par

cour

sam

bre

- m

ise

en p

lace

d'u

ne s

igna

létiq

ue à

but

to

uris

tique

bas

ée s

ur le

s no

uvel

les

tech

nolo

gies

SN

SP

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12

20


N° MARCHÉ

OBJET DU MARCHÉ

TYPE

PROCÉDURE


ADJUDICATAIRE

CODE POSTAL

LOCALITÉ

PAYS

MONTANT


2012/0

96

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2012/0

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2011/0

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2

2011/0

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2011/0

52

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27

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92

/05

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12


N° MARCHÉ

OBJET DU MARCHÉ

TYPE

PROCÉDURE


ADJUDICATAIRE

CODE POSTAL

LOCALITÉ

PAYS

MONTANT


2011/0

53

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eint

ure

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2011/0

56

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2011/0

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2011/0

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22


N° MARCHÉ

OBJET DU MARCHÉ

TYPE

PROCÉDURE


ADJUDICATAIRE

CODE POSTAL

LOCALITÉ

PAYS

MONTANT


2011/0

69

Mar

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de f

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2011/0

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N° MARCHÉ

OBJET DU MARCHÉ

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Principales décisions en Gestion des Ressources Humaines

prises par le Conseil d’Administration et le Comité de Gestion

d’IGRETEC au cours de l’exercice 2012

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Décision de provisionner le montant actualisé de la cotisation

de responsabilisation : la loi du 24 octobre 2011 de l’ONSSAPL

relative au nouveau système de fi nancement des pensions

du personnel nommé des administrations locales à partir du

1er janvier 2012 prévoit :

1. l’augmentation progressive du taux de cotisation de base : de

32 % en 2011, il passera à 41,5 % en 2016 ;

2. l’introduction d’une cotisation de responsabilisation. Les

administrations locales, dont les charges de pension indi-

viduelles sont supérieures aux recettes des cotisations de

base versées, paieront une cotisation de responsabilisation.

Cette dernière est égale au pourcentage de la différence

entre les charges de pension individuelles, d’une part, et les

cotisations de base versées, d’autre part : ce pourcentage est

appelé coeffi cient de responsabilisation.

Le 25 novembre 2011, l’ONSSAPL a communiqué le coeffi cient

de responsabilisation : ce dernier a été fi xé à 50 % pour l’année

2012, ce qui représente un montant de 827.768 € à charge

d’IGRETEC.

Sur base des informations individuelles communiquées par

l’ONSSAPL et relatives à l’année 2010, IGRETEC a réalisé

une simulation entre 2011 et 2050 en prenant les hypothèses

suivantes :

1. Indexation : taux annuel de 2 % ;

2. Départ à la retraite : dès que légalement possible (combinai-

son âge minimum et/ou carrière minimum) ;

3. Décès : 85 ans pour les hommes et 90 ans pour les femmes.

Idem pour les ayants-droit ;

4. Taux d’actualisation : taux moyen pondéré OLO de 1 an à 30

ans, soit 3,852 % (situation au 15/02/2012).

Le calcul aboutit à un montant de 47.094.734 €, actualisé à

26.240.178 €.

Les objectifs de cette simulation consistèrent à déterminer,

d’une part, sur quel secteur va être imputée la charge de cette

cotisation et, d’autre part, quelle est la meilleure manière de

couvrir cette dépense sans obérer le prix de revient des activi-

tés de l’Intercommunale et le résultat futur de celle-ci.

Après examen et en accord avec les réviseurs, le Conseil

d’Administration a décidé de retenir la valeur actualisée de

26.240.178 €, de provisionner en secteur 1 sur l’exercice 2011

un montant de 19.681.688 €, en secteur 2 sur l’exercice 2011

un montant de 6.558.490 € et d’apurer les pertes résultant de la

constitution de ces provisions par un prélèvement exceptionnel

sur les réserves disponibles.

COMITÉ DE GESTION

> Approbation de 36 engagements dont 20 à durée indéter-

minée et 16 à durée déterminée.

> Suivi apporté à 17 déclarations d’accidents du travail : 13

d’entre eux se clôturant à 0 % de séquelle indemnisable,

1 à 2 % de séquelle indemnisable, 2 à 3 % de séquelle

indemnisable et 1 n’étant pas reconnu comme accident du

travail.

> Approbation de 7 sorties de service, soit 6 démissions et 1

licenciement.

> Approbation de 5 mises à la retraite.

> Décisions sur les demandes de progressions barémiques

des agents : 37 approbations et 6 refus.

> Décisions sur des changements de poste et progressions

barémiques pour 12 collaborateurs.

> Décisions de changement de régime de travail pour 2 col-

laborateurs.

> Décision de sanction disciplinaire pour 2 collaborateurs.

> Décision de modifi cations organisationnelles pour 2 direc-

tions.

> Réfl exion sur l’opportunité de la décision de provisionner

le montant actualisé de la cotisation de responsabilisation.

26

Litiges gérés par le Conseil d’Administration et/ou le

Comité de Gestion d’IGRETEC au cours de l’exercice 2012

Néant.

Gestion de la Qualité Totale par le Conseil d’Administration

d’IGRETEC au cours de l’exercice 2012

La Qualité, notre challenge permanent…

Depuis plus de 12 ans que nous appliquons la norme ISO 9001

(modèle d’organisation visant à la satisfaction clients), on peut

dire que nous avons atteint une certaine maturité qui se traduit

par l’amélioration continue de notre organisation.

En 2012, nous avons franchi un nouveau cap. En effet, nous

avons obtenu notre 4e recertifi cation, pour une période de 3 ans,

selon la version 2008 de la norme ISO 9001. Le défi était de

taille car, en raison de l’application des marchés publics, nous

avons changé d’organisme certifi cateur. C’est donc la société

Vinçotte qui, au terme de 5 journées d’audit en novembre 2012,

nous a attribué le précieux sésame.

Nos équipes d’auditeurs internes, qui sont aussi nos Relais-

Qualité, ont réalisé 11 audits internes afi n de suivre la bonne

application de nos processus en 2012. 4 non-conformités ont

été constatées et 25 opportunités d’amélioration ou observa-

tions ont été formulées.

Être dans une démarche de progrès permanent, c’est se poser

chaque jour la question : « Comment faire mieux demain ? »

Pour s’adapter en permanence, il faut une méthode éprouvée

qui est bien illustrée avec le cycle de l’amélioration continue

(roue de DEMING) : planifi er – mettre en œuvre – vérifi er – ajus-

ter (corriger).

Mais rien n’est possible sans la motivation et le professionna-

lisme des femmes et des hommes qui constituent notre grande

maison et cette victoire est avant tout celle de notre personnel.

Au niveau de la gestion de l’environnement, un premier audit

de suivi de la 3e recertifi cation ISO 14001 relative à la gestion

des ouvrages d’assainissement et de démergement a été passé

avec succès en juin 2012.

Outre cette reconnaissance internationale, 39 stations d’épura-

tion (sur les 44 exploitées), ainsi que les stations de pompage

et collecteurs associés, ont également vu leur enregistrement

EMAS renouvelé au niveau européen.

RAPPORT DE GESTION121

Check

Amélioration continue

Plan

DoAct


Eléments survenus au cours de l’exercice 2012 susceptibles

d’avoir une infl uence sur le développement d’IGRETEC

Néant.

Données sur les événements importants

survenus après la clôture de l’exercice

Néant.

Indications relatives aux activités en matière

de recherche et de développement

Néant.

Objectifs et politique de la société

en matière de gestion des risques fi nanciers

Repris dans les commentaires du rapport fi nancier.

Indications relatives à l’existence de succursales de la société

Néant

BOULEVARD PIERRE MAYENCE, 1

6000 CHARLEROI

TÉL. : +32 71 20 28 11

FAX : +32 71 33 42 36 www.igretec.com

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RAPPORT DE GESTION - IGRETEC - Intercommunale€¦ · Paul MAGNETTE (6) Bourgmestre de Charleroi Jean-Pierre MARIQUE (4) ... Police 5331 formée par la Ville de Châtelet et les com-