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Rapport d’enquête PLUi/PDA Communauté de Communes du Créonnais 1 /88 Rapport de la Commission d’Enquête sur l’enquête publique unique du PLUi de le Communauté de Communes du Créonnais et de la délimitation des périmètres des abords (PDA) des Monuments Historiques de ce territoire. Préambule Cette enquête publique unique est relative à un projet : de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Créonnais de délimitation des Périmètres des Abords (PDA) des Monuments Historiques de ce territoire. Le présent rapport unique (Tome A) a pour objet de présenter et d’analyser les caractéristiques de chacun d’eux, par la commission d’enquête désignée à cet effet par M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, en prenant en considération les observations du public, ainsi que les différents avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Chacun de ces projets fera l’objet de conclusions séparées et d’avis motivés de la commission d’enquête (Tome B). Glossaire CdC ou CDC Communauté de Communes CE ER Commission d’enquête Emplacement Réservé CNM Centre des monuments nationaux ERC Eviter Réduire Compenser MRAe Mission Régionale d’Autorité environnementale OAP Orientation d’aménagement et programmation PDA Périmètre délimité des abords PLU Plan local d’urbanisme PLUi PPA Plan local d’urbanisme intercommunal Personnes Publiques Associées ScoT Schéma de cohérence territoriale UDAP Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine VUE Valeur universelle exceptionnelle du bien PPRMT Plan de prévention des risques mouvements de terrain ABF Architecte des Bâtiments de France

Rapport de la Commission d’Enquête sur l’enquête publique ......Rapport d’enquête PLUi/PDA Communauté de Communes du Créonnais 4/88 • Définir les grands projets d’équipements

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais1 /88

RapportdelaCommissiond’Enquêtesurl’enquêtepubliqueunique

duPLUideleCommunautédeCommunesduCréonnaisetdeladélimitationdespérimètresdesabords(PDA)desMonuments

Historiquesdeceterritoire.

Préambule

Cetteenquêtepubliqueuniqueestrelativeàunprojet:

• dePlanLocald’Urbanisme intercommunal (PLUi)de laCommunautédeCommunesduCréonnais

• de délimitation des Périmètres des Abords (PDA) des Monuments Historiques de ceterritoire.

Le présent rapport unique (Tome A) a pour objet de présenter et d’analyser les caractéristiques dechacun d’eux, par la commission d’enquête désignée à cet effet par M. le Président du TribunalAdministratif de Bordeaux, en prenant en considération les observations du public, ainsi que lesdifférentsavisdesPersonnesPubliquesAssociées(PPA).Chacun de ces projets fera l’objet de conclusions séparées et d’avis motivés de la commissiond’enquête(TomeB).

Glossaire

CdCouCDC CommunautédeCommunesCEER

Commissiond’enquêteEmplacementRéservé

CNM CentredesmonumentsnationauxERC EviterRéduireCompenserMRAe MissionRégionaled’AutoritéenvironnementaleOAP Orientationd’aménagementetprogrammationPDA PérimètredélimitédesabordsPLU Planlocald’urbanismePLUiPPA

Planlocald’urbanismeintercommunalPersonnesPubliquesAssociées

ScoT SchémadecohérenceterritorialeUDAP UnitéDépartementaledel’ArchitectureetduPatrimoineVUE ValeuruniverselleexceptionnelledubienPPRMT PlandepréventiondesrisquesmouvementsdeterrainABF

ArchitectedesBâtimentsdeFrance

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TOMEA:RAPPORTDELACOMMISSIOND’ENQUETE

TO%1Désignationetmissiondelacommissiond’enquête…….p.42Objetdel’enquêteunique…….……………….p.43PrésentationduprojetdePDA…….……………….p.74PrésentationdelaZoneTampon……………….p.135Observationsdel’UDAP……………….p.166ObservationsduCNM…………….p.217LePLUIduCréonnaisetsoncadrejuridique…………….p.238PrésentationduPLUI…………….p.249PrésentationduPADD…………….p.6410Lerèglement…………….p.6611LesOAP…………….p.7212Lebilandelaconcertation…………….p.8113Organisationetdéroulementdel’enquêteetanalysedesobservationsp.8414ObservationsdesPPA…………….p.88PIECESJOINTESAURAPPORT

1. Synthèsedesobservationsrecueillies(parnuméro)2. Procès-verbaldesynthèseetsestableauxannexes3. Mémoireenréponse

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1. Désignationdelacommissiond’enquêteCette enquête publique concernant deux projets distincts, une «enquête publique unique» a étéorganisée ainsi que le prévoit l'article L. 123-6du codede l'environnement aux termesdesquels«I. -Lorsquelaréalisationd'unprojet,planouprogrammeestsoumiseàl'organisationdeplusieursenquêtespubliques dont l'une aumoins en application de l'article L. 123-2, il peut être procédé à une enquêteunique...etdanslesmêmesconditions,ilpeutégalementêtreprocédéàuneenquêteuniquelorsquelesenquêtes de plusieurs projets, plans ou programmes peuvent être organisées simultanément et quel'organisationd'unetelleenquêtecontribueàaméliorerl'informationetlaparticipationdupublic».

1. PourcequiconcerneleprojetdePLUiduCréonnais:l’articleL.153-19Codedel'UrbanismeensoumetleprojetarrêtéàuneenquêtepubliquequidoitêtreréaliséeconformémentauchapitreIIIdutitreIIdulivreIerducodedel'environnement.

2. Pourcequi concerne ladélimitationdesPérimètresDélimitésdesAbordsdesMonumentsHistoriques: la délimitation d’un PDA se traduit par une servitude d’utilité publique quipermet de préserver les monuments historiques dans leur environnement, en s’assurant,notamment,destravauxauxabordsdesmonumentshistoriques(articles621-30;621-31etR621-93duCodeduPatrimoine).L’articleL.153-19précitéduCodedel'Urbanismeporteàla fois sur le projet de plan local d'urbanisme et sur le projet de périmètre délimité desabords(PDA).

Par décision n° E1000093/33 du 11 juin 2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif deBordeaux a constitué la commission d’enquête pour conduire l’enquête publique unique relative auprojetdePlanLocald’UrbanismeintercommunalduCréonnais(PLUi)etauxpropositionsdesPérimètresDélimitésdesAbords(PDA)desmonumentshistoriquesetadésigné:

- MadameGeorgette,PEJOUXurbanisteaménageur,présidente- MadameCarolaGUYOT-PHUNG,chargéederecherchesensciencesdegestion,membre- MonsieurPhilippeCALAND,officiersupérieurretraitédelagendarmerienationale,membre.

L’arrêtén°19-07-19deMadamelaPrésidentedelaCommunautédecommunesduCréonnaisaorganisécette enquête publique unique qui s’est déroulée pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 2septembre2019à9heuresau3octobre2019à17heures.2. Objetdel’enquêteunique2.1LePLUiLaCommunautédeCommunesduCréonnaisadécidépardélibérationdesonConseilCommunautairedu 19 mai 2015 (délibération n°30.05.15), d’engager l’élaboration de son Plan Local d’Urbanismeintercommunal(PLUi).LePLUiduCréonnaisprévoitdes’attachernotammentà:

• Permettre un développement urbain maîtrisé et respectueux des spécificités agricoles,paysagèresetculturellesduterritoire,etdumaintiendelabiodiversitéetdesespacesnaturelsmajeurs,

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• Définirlesgrandsprojetsd’équipementsetdeservicesafind’établirunmaillageduterritoireaubénéficedelapopulationetdutourismedeséjour,

• Mobiliseretréadapterleslogementsvacantsetrevitaliserlescentresbourgs,• Mettreenadéquationladessertenumériqueàl’accroissementdémographique,• Préserver et mettre en valeur un patrimoine bâti et de paysages riche caractérisé par un

nombre important de sites classés, notamment deux reconnus par l’UNESCO (Église Saint-PierreetAbbayedeLaSauve-Majeure).

L’élaborationduPLUiestaussiconsidéréecommeunevolontédepoursuivreleseffortsduterritoireenmatièrededéveloppementdurableetd’intégrerlesproblématiquestellesquelagestiondeseaux,desmilieuxaquatiquesetdepréventiondesinondations(GEMAPI).LaCommunautédeCommunesaétécrééele13juillet2000,àl’originecomposéede15communes.LacommunedeCroignonquittelaCommunautédeCommunesle31décembre2013.Le1er janvier2017, l’intercommunalitécompte2communesenplus (CapianetVillenave-de-Rions)etunecommuneenmoins(Lignan-de-Bordeaux).Le1er janvier2018,Cardanquitte laCommunautédeCommunesàdestinationde la communautédecommunes Convergence Garonne et Camiac-et-Saint-Denis rejoint la communauté de communes enprovenancedelaCommunautéd’AgglomérationduLibournais.Le présent PLUi est donc élaboré à l’échelle des 12 communes membres de la Communauté deCommunes à la date de la délibération de prescription (2015), exceptant la commune de Lignan-de-BordeauxdontledépartdelaCommunautédeCommunesduCréonnaisétaitacté.

• Baron• Blésignac• Créon• Cursan• Haux• LaSauve• LePout

• Loupes• Madirac• Sadirac• Saint-Genès-de-Lombaud• Saint-Léon

UnepartiedudiagnosticaétéréalisésurlepérimètredelaCommunautédeCommunesendatedu1erjanvier 2018 afin de qualifier plus précisément les dynamiques locales. En revanche, le Projetd’AménagementetdeDéveloppementDurablesetsatraductionrèglementaireopposableauxtiersnes’appliquequesurles12communesprécédemmentcitées.LeprojetdePLUiaétéarrêtéparleconseilcommunautairele21mai2019.

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L’ensembleduterritoiren’estpasgéréparlemêmetypededocumentd’urbanismeàcejour:Communesdotéesd’unPlan

Locald’Urbanisme(PLU)

Communesdotéesd’unPland’OccupationdesSols(POS)

Communesdotéesd’unecartecommunale

CommunesoumiseauRèglementNationald’Urbanisme(RNU

Baron(2014)Créon(2011)Haux(2007)

Madirac(2016)Sadirac(2006)

Loupes(1993)LaSauve(1997)

Blésignac(2012)Cursan(2005)LePout(2005)

SaintLéon(2006)

Saint-Genès-de-Lombaud

5communes 2communes 4communes 1communeEnrésumé:5communessontdotéesd’unPLU–2communesenPOS–4communesencartescommunaleset1communeenRNU.

2.2LeprojetdePDAConcernantleprojetdePDA,ledossiercomprenaitlanotenontechniquedel’UnitéDépartementaledel’ArchitectureetduPatrimoine(UDAP)visantàprésenterleprojetdetransformationdespérimètresde500mètresautourdesmonumentshistoriquesenpérimètresdélimitésdesabords(PDA).Les monuments historiques faisant l’objet d’un projet de création de périmètre délimité des abords(PDA)sont:

- L’égliseSaint-ChristophedeBaron;- L’égliseSaint-RochetlacroixducimetièredeBlésignac;- L’égliseNotre-DamedeCréon;- L’égliseSaint-MartindeHaux;- L’abbayedeLaSauve-MajeuredeLaSauve;

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- L’égliseSaint-PierredeLaSauve;- L’égliseSaint-MartinetlacroixdecimetièreduPout;- LechâteaudeTustaldeSadirac;- LechâteauduGrandVerdusdeSadirac;- LacroixducimetièredeSadirac;- LechâteaudeChâteauneufdeSaint-Léon;- L’églisedeSaint-Léon.

Danschaquedossier,étaientprésentéslepérimètredes500mactuelsetceluiproposéparleprojetdePDA.3. LePDA:présentationduprojet,soncadrejuridiqueetlesformalitéssuivies3.1CompositiondudossierConformémentàl'articleR.123-8duCodedel'environnement,lecontenududossiersoumisàenquêtepubliqueprécise:

- 1lescoordonnéesdumaîtred'ouvrageouduresponsabledeprojet -- 2l'objetdel'enquête -- 3lescaractéristiqueslesplusimportantesduprojet -- 4lesprincipalesraisonspourlesquellesleprojetaétéretenu,notammentdupointdevuede

l'environnement.

-lestextesrégissantl’enquêtepublique--lafaçondontelles’insèredanslaprocédureadministrativerelativeauprojetconsidéré --lesdécisionspouvantêtreadoptéesauxtermesdel'enquêteetlesautoritéscompétentespourprendreladécisiond’autorisationoud’approbation.1CoordonnéesduMaîtredel'ouvrageCommunautédecommunesduCréonnais39,BoulevardVictorHugo 33670CREONLes projets de périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques sont instruitsconcomitammentàl’élaborationduPlanLocald'Urbanismeintercommunal(PLUi)delacommunautédecommunes du Créonnais, ce qui permet une enquête publique unique sur les deux objets. Lacommunautédecommunesest lemaîtred'ouvragepourcetteenquête.LesPDAontétéproposésparl'ArchitectedesBâtimentsdeFrance(ABF),représentantdesservicesdel’État.Servicechargédusuividuprojet:DirectionRégionaledesAffairesCulturellesNouvelle-AquitaineUnitéDépartementale de l'Architecture et du Patrimoine UDAP 33 - Madame Emmanuelle MAILLET,ArchitectedesBâtimentsdeFrance(ABF)54rueMagendieCS4122933074BORDEAUXCedexCourriel=udap.gironde@culture.gouv.fr2Objetdel'enquêteL'enquêtepubliqueportesurladélimitationdespérimètresdesabordsdesmonumentshistoriquesde15monumentssituéssur7communes:BARON:EgliseSaintChristopheBLESIGNAC:EgliseSaintRoch -CroixducimetièreCREON:EgliseNotreDameHAUX:EgliseSaintMartin-ChâteaudeHaute-Sage

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LEPOUT:EgliseSaint-Martin-CroixdecimetièreSADIRAC:Croixdecimetière-ChâteaudeTustal-ChâteauduGrand-VerdusSAINTLEON:ChâteaudeChâteauneuf-EglisedeSaint-LéonLASAUVE:AncienneabbayedeLaSauve-EgliseSaintPierre3LescaractéristiqueslesplusimportantesduprojetLa protection d'un immeuble, inscrit ou classé, au titre des monuments historiques génère uneprotectionautitredesesabords(Art.621-30duCodedupatrimoine).Cetteservituded'utilitépublique,dite des abords, permet de préserver le monument historique et son environnement en s’assurantnotammentdelaqualitédestravauxenprésentationdumonument.Elles’appliquesurtoutimmeublebâtiounonbâtivisibledumonumenthistoriqueouenmêmetempsque celui-ci et situé à moins de 500m de celui-ci. On parle alors de « covisibilité du monumenthistorique».L'Architecte des Bâtiments de France reçoit donc toutes les demandes d’autorisation detravaux (constructions, réhabilitations, aménagements extérieurs) susceptibles de modifier l'aspectextérieur des immeubles situés àmoins de 500m dumonument historique. Il rend un avis conformeuniquementencasdecovisibilitédumonumenthistorique.L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions par l'Architecte des Bâtiments de Francelorsquelestravauxsontsusceptiblesdeporteratteinteauxvuessurlemonumentoudepuiscelui-ci.Ce périmètre de protection autour dumonument peut êtremodifié pour délimiter les immeubles ouensemble d'immeubles qui forment avec lemonument historique un ensemble cohérent ou qui sontsusceptiblesdecontribuerà sa conservationou samiseenvaleur. L'autorisationpeutêtre refuséeouassortiedeprescriptionspar l'ArchitectedesBâtimentsdeFrancelorsquelestravauxsontsusceptiblesdeporteratteinteàcettecohérence,cetteconservationoucettemiseenvaleur.Dès lors laprotectionau titredesabords s’appliqueraà tout immeuble,bâti ouonbâti, situédans lepérimètrequiseradélimitéparl’autoritéadministrative.L’élaborationduPlanLocald'UrbanismeIntercommunal(PLUi)estunmomentpropicepourmodifiercepérimètredeprotection.Lesprojetsdepérimètresdélimitésdesabords(PDA)sontétudiésenlienaveclaoulescommunesconcernéesetenarticulationavecleursenjeuxdedéveloppement. Ilssontintégrésaudocumentd'urbanismeàvenirsuiteàuneenquêtepubliqueunique(Art.621-31duCodedupatrimoine)Les documents joints à la présente note présentent et motivent la délimitation des périmètres desabordsdesmonumentshistoriquesprécités.Il contient : une description du monument historique protégé, la description de ses abords, le plangénéré à partir de rayons de 500m autour des monuments historiques, la proposition de périmètredélimitédesabords, lajustificationdupérimètredélimitédesabords.Lesraisonspourlesquellesilaétéchoisideréaliserdespérimètresdélimitésdesabordssontexplicitéesci-après.4 Les principales raisons pour lesquelles les projets ont été retenus notamment du point de vue del'environnement:Ilaétéchoisid'opérerdesdélimitationsdesabordsquipermettrontderecentrerlaconsultationdel'ABFsurlessecteursparticipantréellementàl’environnementarchitectural,urbainetpaysagercohérentaveclesmonumentshistoriquesoususceptibledecontribueràleurconservationouleurmiseenvaleur.Lespérimètresdélimitésdesabords(PDA)desmonumentsfontl'objetd'uneenquêtepubliqueuniquemenéeaveccelleduprojetd’élaborationdePLUi.LesdélimitationsdesPDAn'ontpasàproprementparlerd'impactsurl'environnement. Toutefois,ilestimportantderappelerquecetteprotectionsetraduitparuneservituded'utilitépublique(AC1:servitudedeprotectiondemonumenthistorique),crééeencohérenceaveclePLUietannexéeàcedernier.Danslecadredecetteservitude,lestravauxsusceptiblesdemodifierl'aspectextérieurd'unimmeuble,bâti ou non bâti sont soumis à autorisation préalable. L'autorisation peut être refusée ou assortie deprescriptions par l'Architecte des Bâtiments de France lorsque les travaux sont susceptibles de porter

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atteintesoit:- à la cohérencedes immeubles ou ensembles d’immeubles formant accompagnement dumonumenthistorique;-àlaconservationdumonumenthistorique-àlamiseenvaleurdumonumenthistorique.Les périmètres proposés sont donc définis en fonction de leur cohérence et de leur potentiel decontribution à la conservation ou la mise en valeur des monuments d'un point de vue urbain oupaysager.Cette emprise a pour objectif d'accompagner l'évolution qualitative de l'environnement auxabordsdesmonuments.3.2Contextejuridique3.2.1TextesderéférenceArticleL621-30duCodedupatrimoineI Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec unmonument historique un ensemblecohérentouquisontsusceptiblesdecontribueràsaconservationouàsamiseenvaleursontprotégésau titre des abords. La protection au titre des abords a le caractère de servitude d'utilité publiqueaffectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur dupatrimoineculturel.IILaprotectionautitredesabordss'appliqueàtoutimmeuble,bâtiounonbâti,situédansunpérimètredélimitépar l'autoritéadministrativedans les conditions fixéesà l'article L.621-31.Cepérimètrepeutêtre communàplusieursmonumentshistoriques.En l'absencedepérimètredélimité, la protection autitredesabordss'appliqueàtoutimmeuble,bâtiounonbâti,visibledumonumenthistoriqueouvisibleenmêmetempsqueluietsituéàmoinsdecinqcentsmètresdecelui-ci.La protection au titre des abords s'applique à toute partie non protégée au titre des monumentshistoriquesd'un immeublepartiellementprotégé.Laprotectionautitredesabordsn'estpasapplicableaux immeublesoupartiesd'immeublesprotégésautitredesmonumentshistoriquesousituésdans lepérimètred'unsitepatrimonialremarquableclasséenapplicationdesarticlesL.631-1etL.631-2.ArticleL621-31duCodedupatrimoineLepérimètredélimitédesabordsprévuaupremieralinéaduIIdel'articleL.621-30estcréépardécisiondel'autoritéadministrative,surpropositiondel'architectedes Bâtiments de France ou de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, dedocument en tenant lieu ou de carte communale, après enquête publique, consultation dupropriétaire ou de l'affectataire domanial dumonument historique et, le cas échéant, de la ou descommunesconcernées.Lorsquelapropositionémanedel'architectedesBâtimentsdeFrance,elleestsoumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document entenantlieuoudecartecommunale.Lorsquelapropositionémanedeladiteautorité,elleestsoumiseàl'accorddel'architectedesBâtimentsdeFrance.Adéfautd'accordde l'architectedesBâtimentsde Franceoude l'autorité compétenteenmatièredeplanlocald'urbanisme,dedocumententenantlieuoudecartecommunale,prévuaupremieralinéa,ladécisionestprisesoitparl'autoritéadministrative,aprèsavisdelacommissionrégionaledupatrimoineetde l'architecture, lorsquelepérimètrenedépassepas ladistancedecinqcentsmètresàpartird'unmonument historique, soit par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale dupatrimoineetde l'architecture, lorsque lepérimètredépasse ladistancedecinqcentsmètresàpartird'unmonumenthistorique.Lorsque le projet de périmètre délimité des abords est instruit concomitamment à l'élaboration, à larévisionouàlamodificationduplanlocald'urbanisme,dudocumentd'urbanismeentenantlieuoudelacartecommunale,l'autoritécompétenteenmatièredeplanlocald'urbanisme,dedocumententenantlieu ou de carte communale diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet dedocumentd'urbanismeetsurleprojetdepérimètredélimitédesabords.Les enquêtes publiques conduites pour l'application du présent article sont réalisées dans les formes

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prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.Le périmètre délimité desabordspeutêtremodifiédanslesmêmesconditions.Art.R.621-93duCodedupatrimoineI. Lorsque la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent élabore,modifieouréviseausensdu1°del’articleL.153-31ducodedel’urbanismeleplanlocald’urbanismeoule document d’urbanisme en tenant lieu ou lorsqu’il élabore ou révise la carte communale, le préfetsaisit l’architecte des Bâtiments de France afin qu’il propose, le cas échéant, un projet de périmètredélimitédesabords.II. L’organe délibérant de l’autorité compétente se prononce sur le projet de périmètre délimité desabordsenmêmetempsqu’ilarrêteleprojetdeplanlocald’urbanismeconformémentàl’articleL.153-14ducodedel’urbanismeaprèsavoirconsulté,lecaséchéant,laoulescommunesconcernées.Lorsqu’ils’estprononcéfavorablement,l’enquêtepubliqueprévueparl’articleL.153-19dumêmecodeporteàlafoissurleprojetdeplanlocald’urbanismeetsurleprojetdepérimètredélimitédesabords.Lorsdelamodificationd’unplanlocald’urbanismeoud’undocumententenantlieu,l’organedélibérantde l’autorité compétente se prononce sur le projet de périmètre délimité des abords après avoirconsulté, le cas échéant, la ou les communes concernées. Lorsqu’il s’est prononcé favorablement, lemaireouleprésidentdel’établissementpublicdecoopérationintercommunalecompétentdiligenteuneenquêtepubliqueuniqueportantàlafoissurleprojetdemodificationdudocumentd’urbanismeetsurle projet de périmètre délimité des abords. Dans tous les autres cas, le préfet organise une enquêtepublique dans les conditions fixées par le chapitre III du titre II du livre Ier du code del’environnement.[...]IV. – Le commissaire enquêteur consulte le propriétaire ou l’affectataire domanial des monumentshistoriques concernés. Le résultat de cette consultation figure dans le rapport du commissaireenquêteur.Aprèsavoirreçu lerapportet lesconclusionsmotivéesducommissaireenquêteuroude lacommissiond’enquête,lepréfetdemandeàl’autoritécompétenteenmatièredeplanlocald’urbanisme,dedocumentd’urbanismeen tenant lieuetdecartecommunaleunaccordsur leprojetdepérimètredélimitédesabords,éventuellementmodifiépourtenircomptedesconclusionsdel’enquêtepublique.Encasdemodificationduprojetdepérimètredélimitédesabords,l’autoritécompétenteconsulte,lecaséchéant,ànouveaulaoulescommunesconcernées.Adéfautderéponsedanslestroismoissuivantlasaisine, l’autoritécompétenteestréputéeavoirdonnésonaccord.Encasdemodificationduprojetdepérimètredélimitédesabords,l’architectedesBâtimentsdeFranceestégalementconsulté.ArticleR.621-94.CodedupatrimoineEncasd’accordde lacommuneoude l’établissementpublicdecoopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de documentd’urbanismeentenantlieuetdecartecommunale,lepérimètredélimitédesabordsestcréépararrêtédupréfetderégion.Adéfautd’accordde l’autoritécompétenteenmatièredeplan locald’urbanisme,dedocumentd’urbanismeentenant lieuetdecartecommunale, lepérimètredélimitédesabordsestcréé par arrêté du préfet de région ou par décret en Conseil d’Etat dans les conditions prévues audeuxièmealinéadel’articleL.621-31.Article R. 621-95. Codedu patrimoine La décision de création d’un périmètre délimité des abords estnotifiée par le préfet de région à la commune ou à l’établissement public de coopérationintercommunalecompétentenmatièredeplanlocald’urbanisme,dedocumentd’urbanismeentenantlieuetdecartecommunale.Ellefaitl’objetdesmesuresdepublicitéetd’informationprévuesàl’articleR. 153-21 du code de l’urbanisme. Lorsque le territoire concerné est couvert par un plan locald’urbanisme,undocumentd’urbanismeentenantlieuouunecartecommunale,l’autoritécompétenteannexeletracédesnouveauxpérimètresàceplan,danslesconditionsprévuesauxarticlesL.153-60ouL.163-10ducodedel’urbanisme.Article 25 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monumentshistoriquesetauxsitespatrimoniauxremarquablesLesprojetsdepérimètresdeprotectionadaptésetmodifiés mis à l'étude avant la date de publication du présent décret sont instruits puis créésconformémentauxdispositionsréglementairesapplicablesantérieurementàcettedate.Sontconsidérés

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commemisàl'étudelesprojetsayantfaitl'objetd'unavisdelacommissionrégionaledupatrimoineetdes sitesoud'unedélibérationde l'organedélibérantde la communeoude l'établissementpublicdecoopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de documentd'urbanismeentenantlieuetdecartecommunale.Articles L123-1 et suivants et les articles R123-1 et suivants du Code de l'environnement relatifs auchamp d'application et objet de l'enquête publique et Article L123-12 et Article R123-8 du Code del'environnementrelatifsàlaconstitutiondudossierd'enquête.Article L153.60 Code de l'urbanisme sur les conditions d'annexion au PLU des servitudes d'utilitépublique3.2.2Façondontl'enquêtes'insèredanslaprocédureadministrativerelativeauprojetconsidéréConformément aux articles L.621-31 et L.621-93 du Code du patrimoine du Code du patrimoine, lepréfet a saisi l’architecte des Bâtiment de France le 4 juillet 2017 afin qu’elle propose un projet depérimètres délimités des abords des monuments historiques- l’architecte des Bâtiments de France aproposé le 12 juillet 2017 un projet de périmètres délimités des abords- le commissaire enquêteur aconsulté les propriétaires ou affectataires domaniaux des monuments historiques- le Préfet de laGironde a portéà connaissance de la Présidente de la Communauté de Communes du Créonnais lePérimètre Délimité des Abords le 26 octobre 2018- Par délibération du 21 mai 2019, le conseil decommunautéaémisunavisfavorablesurcespérimètresetautoriséuneenquêtepubliqueuniquesurlespérimètresdélimitésdesabordsetlePLUiarrêté.-l’enquêtepubliqueprévueàl'articleL.123-10duCodede l'urbanismeporteà la foissur leprojetd’élaborationduPLUietsur lesprojetsdepérimètresdélimitésdesabords.Cetteenquêtepubliqueunique fait l'objetdedossiersdistincts selon lesarticlesL.123-1,etR.123-1etsuivantsduCodedel'environnement.3.2.3Décisionspouvantêtreadoptéesauxtermesdel'enquêteA l'issue de l'enquête et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,motivéesautitredechaquedossier,cespérimètresferontl’objetd’unedélibérationpouraccorddelaCommunauté de Communes du Créonnais et d’un arrêté par le Préfet de Nouvelle-Aquitaine portantcréation des périmètres délimités des abords (article L621.94 du Code du patrimoine et article 25 dudécretn°2017-456du29mars2017). Ils feront l’objetdepublicitéet informationprévuesà l’articleR.153-21 du Code de l’urbanisme. Le Préfet notifiera ces arrêtés à la Communauté de Communes duCréonnais (articleL621.95duCodedupatrimoine). Ils serontannexésaudocumentd'urbanismeselonl'articleL.153-60duCodedel'urbanismesousformedeservitudeAC1.3.3Formalitésprisesdanslecadredel’enquêtePDAConformément aux articles L.621-31 et L.621-93 du Code du patrimoine du Code du patrimoine, unprojetdepérimètresdélimitésdesabords aétéélaboréet15 joursavant l’ouverturede l’enquête, laprésidente de la commission d’enquête a consulté les propriétaires ou affectataires domaniaux desmonumentshistoriques.Un courrier en RAR leur a été adressé le 12 août 2019 sur le modèle ci-dessous (Les RAR sont enannexe).Pasderéponseenretourmaisdesobservationsontétéformuéeslorsdel’enquêtepublique:

- MonsieurBELAVALduCentredesMonumentsNationaux:avisformuléavecdesobservations.- MonsieurROQUEFEUIL(2observations)- MonsieurCAILLARD(1observation)

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Bordeaux,le(modèledelettre)

Objet:ProjetdePérimètreDélimité(PDA)desmonumentshistoriquesde-EnquêtePublique:portantsurlamodificationdupérimètreactuelde500menvued’unepropositiondepérimètredesAbords(PDA)-Contextejuridique:art.R621-30duCodeduPatrimoine-PJ:PlanduPDA

LaPrésidentedelaCommissiond’EnquêteuniquerelativeauprojetduPlanLocald’UrbanismeIntercommunal(PLUi)duCréonnaisetauprojetdepérimètredesAbords(PDA)à

Madame,Monsieur,Lxxxxxxdontvousêtespropriétaireestprotégéautitredesmonumentshistoriques.Danscecontexte,touslestravauxdanslepérimètreditdes«500m»decebâtimentsontsoumisàuneautorisationpréalableavecunavisdel’ArchitectedesBâtimentsdeFrance.LaCommunautédeCommunesduCréonnaisélaboreactuellementsonPlanLocald'UrbanismeIntercommunal(PLUi)etsaisitcetteopportunitépourfaireévoluerjuridiquementlespérimètresdeprotectiondes«500m»versdesPérimètresDélimitésdesAbords(PDA)demonumentshistoriques.CettecréationduPDAs’inscritdanslecadredel’articleL.621-30IIducodedupatrimoine.A l’issued’étudesen lienavec les communesconcernées,enarticulationavec leursenjeuxdedéveloppement, cesPDAsontproposésparl'ArchitectedesBâtimentsdeFrance(ABF),représentantdesservicesdel’État.Ces PDA visent ainsi à remplacer le périmètre des 500mpar un périmètre dit des abords destiné à préserver lemonumenthistoriqueetsonenvironnementens’assurantnotammentdelaqualitédestravauxenprésentationdumonument.

Ilsserontintégrésaudocumentd'urbanisme(PLUi)àvenirdanslecadred’uneenquêtepubliqueunique(Art.621-31duCodedupatrimoine)quidoitsedéroulerdu2septembreau3octobre2019.L’article R.621-93 du code du patrimoine prévoit une consultation du propriétaire, sur le périmètre concerné par sonmonument.

J’aidonc l’honneurdevoustransmettreci-joint,pourconsultation, leprojetdePérimètreDélimitédesAbordsdumonumentdont vous êtes propriétaire - en grisé sur le plan - plan que vous pourrez consulter et éventuellement faire part de vosobservationsdanslecadredecetteenquêtepubliquesoit:

- Parcourrieradresséparvoiepostaleentrelepremieretledernierjourdel’enquêtepublique(lecachetdelapostefaisantfoi)àMmeGeorgettePEJOUX,PrésidentedelaCommissiond’enquêtePLUi/PDA-CommunautédeCommunesduCréonnais39BdVictorHugo33670CREON;

- Parvoieélectronique,dupremierjourdel’enquêtepubliqueuniquede9h00jusqu’audernierjourdecelle-cià17

h00:

- parcourrierélectroniqueàl’adressedemessageriesuivante:[email protected]

- surunregistreélectroniquequiseratenuàladispositiondupublicsurinternetàl’adressesuivante:https://www.registredemat.fr/plui-pda-cccreonnais

- Surlesregistresd’enquêteàfeuilletsnonmobiles,cotésetparaphésavantl’ouverturedel’enquêtepubliqueparun

desmembresdelacommissiond’enquête,disponiblesdurantladuréedel’enquêtepublique.

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- Lorsdespermanencesquelacommissiond’enquêteassurerapendantladuréedel'enquêtepourrecevoirlesobservationsécritesouoralesdupublicauxdates,lieuxetheuressuivants:

- Jeudi5/09:MairiedeCréonde9hà12hetMairiedeSadiracde14h30à17h30- Vendredi6/09:MairiedeCursande10hà12hetMairiedeBaronde14hà16h- Lundi9/09:CommunautédeCommunesde9h30à12h30etMairiedeLaSauvede14h30à17h30- Vendredi20/09:MairiedeSadiracde9h30à12hetMairiedeHauxde16hà18h- Samedi14/09:MairiedeCréonde9hà12h- Lundi23/09:MairiedeStLéonde10hà12hetMairiedeLePoutde17hà19h- Mardi24/09:MairiedeBlésignacde10hà12hetMairiedeSaint-Genès-de-Lombaudde15hà17h- Mercredi25/09:MairiedeMadiracde10hà12hetMairiedeLoupesde16hà19h- Vendredi27/09:MairiedeCréonde14hà17h - Samedi28/09:MairiedeSadiracde9hà12h- Jeudi3/10:CommunautédeCommunesde14hà17h.

ConcernantlesPDA:leServicechargédusuividuprojetestlaDirectionRégionaledesAffairesCulturellesNouvelle-Aquitaine - UnitéDépartementaledel'ArchitectureetduPatrimoineUDAP33Madame EmmanuelleMAILLET, Architecte des Bâtiments de France (ABF) 54 rueMagendie - CS 41229- 33074 BORDEAUXCedex Courriel=udap.gironde@culture.gouv.fr-05.56.00.87.10Jevousseraisreconnaissantedebienvouloirdemetransmettrevotreréponseavantle3octobre2019à17h00(datedelafind’enquête).Enl’absencederéponse,danslesdélaisimpartis,l’avisseraconsidérécommefavorable.Jevouspried’agréer,Madame,Monsieur,l’expressiondemaconsidérationdistinguée.

GeorgettePEJOUXCopie:

- MadameLaPrésidentedelaCommunautédeCommunesduCréonnais- MadameEmmanuelleMAILLET,ArchitectedesBâtimentsdeFrance(ABF)

PJ:PlanduprojetdePérimètreDélimitédesAbords(PDA)

Commentaire de la CE: Les formalités de l’enquête publique relatives au PDA ont été exécutéesconformémentauxtextesenvigueur:touslesRARsontenpiècesjointes.

4. PrésentationdelazonetamponEn préambule, la commission d’enquête tient à préciser que le projet des PDA - qui sera inscrit sousformedeservituded’utilitépubliquedanslefuturPLUi-s’accompagneradecontraintesliéesàlazonetamponplusélargie,nonconsidéréescommeservitudesd’utilitépubliquemaissujettesàcontraintes.Lescaractéristiquesdecettezonetamponsontexplicitéesdanslechapitre«avisdel’Etat,desPPA,del’UDAPetduCNM»reprisplusloin.Nousenrésumonslesprincipalesci-dessous.4.1Qu’est-cequelazonetampon?La loi crée l'obligation de définir une zone tampon autour de chaque bien inscrit. Cette dispositionconcerneessentiellementlesbienslesplusanciennementinscritsquinepossèdentpasdezonetampon.Cette disposition s'applique donc pour le bien culturel en série « Chemins de Saint-Jacques deCompostelleenFrance»etnotammentencequiconcerne l'ancienneAbbayeNotreDamede laSauveMajeureetl'EgliseSaint-PierreàLaSauve-Majeure.4.1.1LesOrientationsdéfinissantainsicequ'estunezonetampon:-Art104:Afindeprotégerefficacementlebienproposépourinscription,unezonetamponestuneaire

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entourantlebienproposépourinscriptiondontl'usageetl'aménagementsontsoumisàdesrestrictionsjuridiqueset/oucoutumières,afind'assurerunsurcroîtdeprotectionàcebien.Enfin,laloidu7juillet2016consacrel'obligationderédigerunplandegestionpourchaquebieninscrit.LesOrientationsprécisentencestermescequedoitêtreunplandegestion:- Art 108 Chaque bien proposé pour inscription devrait avoir un plan de gestion adapté ou un autre

système de gestion documenté qui devra spécifier la manière dont la valeur universelleexceptionnelledubiendevraitêtrepréservée,depréférencepardesmoyensparticipatifs.

- Art 109. Le but d'un système de gestion est d'assurer la protection efficace du bien proposé pour

inscriptionpourlesgénérationsactuellesetfutures.

Ainsi, il est instauré pour les deux biens une même zone tampon prenant en compte les paysagesalentoursetlesvueslointaines,etenglobantl'anciennesauveté.En conséquence, la zone tampon sera assurée par un PérimètreDélimité des Abords unique pour lesdeuxmonumentsetparunetraduction(identificationetréglementation)danslePLUidesélémentsdepréservationdupaysagepermettantd’assurerlaprotectiondesbiens.

Laprotectiondelavaleuruniverselleexceptionnelledubien(VUE)surlaquellel'États'estengagédevantlacommunautéinternationaleseraainsiassurée.La relation historique, topographique et paysagère entre l'église et l'abbaye sont des élémentsfédérateurs de la délimitation de zone tampon qui, à ce titre, englobe le périmètre de l'anciennesauveté. Cette protection permettra d'assurer lamise en valeur de l'environnement des éléments dubien, en s'attachant à contrôler la nature des opérations de constructions et d'aménagement:infrastructures,équipements,bâtimentsdegrandehauteuroudegrandesurfacedevrontêtreencadrés,permettantainsidelimiterl'extensiondel'urbanisationetde«l'artificialisation»dessols.

4.1.2Contextejuridique:-Approbationdelazonetamponpardélibérationdelacommunele7avril2016;- Approbation de la zone tampon par délibération de la Conseil communautaire du Créonnais le 22janvier2019.

Concernantleplandegestion:cedernierestencoursd’élaborationenco-rédactionentrelesservicesdelaDRACetlacommunedeLaSauve.Ildevraêtrefinaliséen2021.Le document arrêté n'évoque que très ponctuellement les enjeux et les objectifs relatifs auxcomposantesdubien.Lediagnosticneprésenteaucunélémentsurlesujetetneproposeaucunenjeu.Enfin,laloidu7juillet2016consacrel'obligationderédigerunplandegestionpourchaquebieninscrit.LesOrientationsprécisentencestermescequedoitêtreunplandegestion:

• Art 108 Chaque bien proposé pour inscription devrait avoir un plan de gestion adapté ou unautre systèmede gestion documenté qui devra spécifier lamanière dont la valeur universelleexceptionnelledubiendevraitêtrepréservée,depréférencepardesmoyensparticipatifs.

• Art109.Lebutd'unsystèmedegestionestd'assurerlaprotectionefficacedubienproposépourinscriptionpourlesgénérationsactuellesetfutures.

• Art110.Unsystèmedegestionefficacedoitêtreconçuselonletype,lescaractéristiquesetlesbesoins du bien proposé pour inscription et son contexte culturel et naturel. Les systèmes degestion peuvent varier selon différentes perspectives culturelles, les ressources disponibles etd'autres facteurs. lis peuvent intégrer des pratiques traditionnelles, des instruments deplanification urbaine ou régionale en vigueur, et d'autres mécanismes de contrôle de

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planification, formel et informel. Les évaluations d'impact des interventions proposées sontessentiellespourtouslesbiensdupatrimoinemondial.

La loi précise que les obligations de ce plan de gestion sont arrêtées par l'autorité administrative etportées à connaissance des collectivités territoriales lors de l'élaboration ou de la révision de leursdocumentsd'urbanismeoudeleurSCoT.Cette dernière mesure vise en particulier à faire prendre conscience aux collectivités territorialesconcernées de la nécessité de mettre en place le dispositif de protection le plus adapté, en vue deprotégerlavaleuruniverselleexceptionnelledubieninscritquiconcerneleurterritoire.4.1.3Concernantlazonetampon:Afindeprotégerefficacement les composantesdubien inscrit, il est instaurépour lesdeuxbiensunemême zone tampon prenant en compte les paysages alentours et les vues lointaines, et englobantl'anciennesauveté.Ainsi,lazonetamponseraassurée1. parunPérimètreDélimitédesAbordsuniquepourlesdeuxmonuments2. une traduction (identification et réglementation) dans le PLUi des éléments de préservation du

paysagepermettantd'assurerlaprotectiondesbiens.Laprotectiondelavaleuruniverselleexceptionnelledubien(VUE)surlaquellel'États'estengagédevantlacommunautéinternationaleseraainsiassurée.La relation historique, topographique et paysagère entre l'église et l'abbaye sont des élémentsfédérateurs de la délimitation de zone tampon qui, à ce titre, englobe le périmètre de l'anciennesauveté.Cette protection permettra d'assurer lamise en valeur de l'environnement des éléments du bien, ens'attachant à contrôler la nature des opérations de constructions et d'aménagement : infrastructures,équipements, bâtiments de grande hauteur ou de grande surface devront être encadrés, permettantainsidelimiterl'extensiondel'urbanisationetde«l'artificialisation»dessols.Approbationdelazonetamponpardélibérationdelacommunele7avril2016ApprobationdelazonetamponpardélibérationdelaConseilcommunautaireduCréonnaisle22janvier2019.4.1.4Concernantleplandegestion:Cedernierestencoursd'élaborationenco-rédactionentrelesservicesdelaDRACetlacommunedeLaSauve.Ildevraêtrefinaliséen2021.Le document arrêté n'évoque que très ponctuellement les enjeux et les objectifs relatifs auxcomposantesdubien.Lediagnosticneprésenteaucunélémentsurlesujetetneproposeaucunenjeu.Lesréférencessonterronéesdans lerapportdeprésentationcarnementionnentque l'abbaye.Aucundocumentgraphiquereprésentantlazonetamponn'estannexé.Le document relatif aux servitudes d'utilité publique fait, quant à lui, référence à la zone tampon(documentSTAPdeseptembre2015),alorsmêmequ'elleneconstituepasuneservitude.Ilconvientderetirercedocument.L'OAPàvocationpatrimonialesurLaSauve,necomporteaucundocumentgraphiqueetn'évoquepasl'enjeuliéaupatrimoinemondial.IlestessentieldetraduirelesenjeuxetobjectifdecetteOAPparundocumentgraphiquefaisantapparaîtrelepérimètredelazonetampon,lescônesdevuesàpréserver,les liaisons entre les 2 monuments (composantes du bien), les préservations et les améliorationsattendues tant sur le bâti que sur le non bâti formant un ensemble cohérent aux abords descomposantes.

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5. Observationsdel’UDAPLes documents (Diagnostic, Rapport de Présentation, PADD et OAP) devront impérativement êtrecomplétésavecl'ensembledesjustificationspré-cités.Lapartieréglementairetrouveraainsidusens.5.1 SurlesservitudespatrimonialesDiagnostic-Rapportdeprésentation-PADDLes documents ne font mention d'aucun monument historique hormis la liste erronée du Porter àconnaissanceetlesdocumentstransmisparl'UDAP(servitudesAC1)Lechapitre«Patrimoineetarchitecture»duDiagnosticsembleêtrelerecyclaged'unanciendocument.Toutes les indicationssontsoitobsolètes(loi,servitudes,articlescodede l'Urbanisme...)soiterronées.Lestitresdechapitresnecorrespondentpasaucontenu...L'ensembleestconfus,noncontextualisé.Ilconvientdereprendrel'intégralitédu«Patrimoineetarchitecture»duDiagnosticIlconvientdanslesrapportsdeprésentationetPADDd'évoqueretpréciser:

-lesmonumentshistoriques- les espaces protégés : périmètre de protection autour des monuments, périmètre délimité desabords (croix de cimetière de Sadirac), site inscrit (Créon). Il n'y a pas lieu d'aborder les SitesPatrimoniauxRemarquables,laCDCn’enpossédantpas.

Unsiteinscritestprésentsurleterritoireintercommunal,dénommé«PlacedelaPrévôtéetimmeubles»àCréondontiln'estfaitmentionnullepart.Lessitesinscritsfontl'objetdeservitudesd'utilitépubliquequidoiventêtretraduitesenunzonagespécifiqueassurant,pardesrèglesappropriées,lapréservationde leur intérêturbain,natureletpaysagerdans ledocumentd'urbanisme.CesenjeuxdepréservationontétédéfinisparlaDREALdansl'AtlasdessitesdelaGironde(cf.http://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/?version=Sites_inscrits_classes)Ilconvientdecompléterl'ensembledesdocumentsaveclesindicationsprécitées.5.2CartographiedesServitudesd’UtilitéPublique(MonumentsHistoriques,AC1,AC2)Hormislareproductiondesplansproduitsàl'occasionduporteràconnaissanceparl'UDAP,ledocumentneprésentepasdecartographiespécifiquerelativeauxservitudes.Il convient de produire une cartographie spécifique des servitudes par commune. Les servitudesMonumentsHistoriques,AC1,AC2sonttéléchargeablessurhttp://atlas.patrimoines.culture.fr/.Ilconvientdereprendrelestracésdesmonumentshistoriquesetdesservitudesdisponiblessurcesite.Ilestrappeléqu'iln'estpasnécessaired'identifierunédificeautitreduLl5l-19,s'ilexisteuneprotectionautitredesmonumentshistoriques(ex:châteaudeTustal).Unevérificationdoitêtresystématiquementfaite pour tous les monuments historiques en fonction du report exact de l'assiette de chaquemonument.Aucuneservitudedeprotectionarchéologiquen'estreportée. Ilestrappelédelanécessitédeporteràconnaissance dans les documents d'urbanisme les servitudes archéologiques, la réglementation del'archéologiepréventiveetlerespectdesZPPA.5.3SurlePADDetlerapportdeprésentationLe PADD ne précise aucune intention en termes de préservation du cadre bâti ancien et de lamorphologieurbainedesbourgshistoriques.Seulessontévoquéesdesrequalificationsd'espacespublicssur lacommunedeCréon,alorsmêmeque lerapportdeprésentationdans lesobjectifsdurèglement

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faitétatd'une«valorisationdescœursurbains»etdéfinitdesprincipesréglementairesenfonctiondescaractéristiquesarchitecturales.IlestnécessairedecompléterlePADDafindepromouvoirunurbanismeetunearchitecturedequalitéoùpaysage,développementurbainetcréationarchitecturaleentretiennentundialogueraisonnéentredynamiquedeprojetetpriseencomptedespatrimoines.Lerapportdeprésentationfaitétatdanssonchapitre1.7.2del'identificationdepatrimoinelocalbâtietnon bâti par type. Or aucune catégorisation n'est reportée dans les plans de zonage et l'annexepatrimoinedurèglement.Ilestvivementrecommandédehiérarchiserdanslesdocumentsréglementaireslesélémentsidentifiésenfonctiond'uneclassificationparcatégories:

• Les Ensembles bâtis singuliers (Hameaux/bourg-bourg rue/quartier, îlots ou sites singuliers/ensemblesremarquables/espacesouvertsprésentantunintérêturbain)

• LesEnsemblesbâtisséquentiels(frontsbâtis/îlots/rues)• LesEnsemblesnonbâtisremarquables(paysages,pointdevues,structurepaysagèrespécifique,

arbresisolés,pland’eau,mare...)• LesEdificesbâtissinguliers(édificesdecaractère/bâtiagricole/édificestechniques,industriels,

édificesculturels/édificescultuels/édificesatypiques/édificescontemporains)• LesElémentsdupetitpatrimoinelocal(murs,murets/lavoirs/calvaires/four...)

Enfin, le rapport de présentation fait état de 135 éléments ponctuels repérés. Or la liste fournie enannexedurèglementnecomporteque95édificesoudomaines.5.4Surleszonesd'urbanisationfutures,OAPDe manière générale, les OAP sont difficilement localisables sur le plan général de chacune descommunes.Ilestnécessairequ’uneidentificationprécisesoitfaitesurchaqueplandezonage.Lesfutureszonesd'urbanisationsituéesenespacesprotégéssontlessuivantes:• Baron:UAp(Fauriar),lAUc(Cassarat),1AUe(Fonsis)• Haux:2secteurs1AU(ancienbourg)• LaSauve:UB(lesPrésdeBrives),Uap(Naulin),Uap(leBourgEst),1AUb(Laurière)• SaintGenès-de-Lombaud1AUb(Pinasson)RemarquespourlacommunedeLaSauve:Pourtouslessecteurs:RappelerquelessecteurssesituentenzonetampondescomposantesdubienCheminsdeCompostelle.Rappelerl'article104delaloiLCAP:Afindeprotégerefficacementlebienproposépourinscription,unezonetamponestuneaireentourantlebienproposépourinscriptiondontl'usageetl'aménagementsontsoumisàdesrestrictionsjuridiqueset/oucoutumières,afind'assurerunsurcroîtdeprotectionàcebien.Acetitreuneattentiontouteparticulièredevraêtreportéesurl’aménagementqualitatifetdurabledessecteursoùpaysage,urbanismeetcréationarchitecturaledoivententretenirundialogueraisonnéentredynamiquedeprojetetpriseencomptedupatrimoinemondial.SecteurLesPrésdeBrives:Compléterl'OAPenprécisantquelamassearboréeprésenteàl'estdevraêtrepréservée.Unrelevédesarbresexistantsetducouvertvégétaldelaparcelle(localisationetessence)devraêtrejointaupermisd'aménageroudupermisde construire. Les constructionsdevront se fondredans l'environnementetrespecter le couvert végétal existant. Chaque sujet abattu sera remplacé par un sujet de la mêmeessence(espèce).Lesespaceslibresserontplantésàraisond’unarbrehautetigepartranchede60m2desurfacedeplancherentamé.RemarquespourlacommunedeSaint-Genès-de-LombaudLe secteur 1AUb est situé en abords de l'église Saint Genès, édifice protégé au titre desmonumentshistoriques.Lasituationdeceterrainenentréedebourgestextrêmementsensibled’unpointdevue

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paysageretpatrimonial.Lesvuesversl'égliseetlehameauanciensontencoreremarquablesetdoiventêtrepréservées.Uneextensiondel'urbanisation,commepréalablementindiquédepuis2010,n'estpassouhaitable.IlconvientdemodifierlezonageenN.RemarquespourlesOAPàvocationpatrimoniale(CréonetLaSauve)Laréalisationd'OAPàvocationpatrimonialeestànoter.CesOAPontpourobjectif

• d'affirmer des orientations concernant les éléments paysagers et patrimoniaux majeursconstitutifsdel’identitécommunautaire

• demettreenvaleurlesbourgsetleurenvironnementLechoixderéalisercesdocumentspourlescommunesdeCréonetLaSauveestpertinent.Cependant,les dispositions écrites ne peuvent trouver sens que par une traduction graphique. Or aucune carteassociéen'estjointe.Aussi, ilest indispensabledeproduireunecartepourchacunedecesOAP,cartequidevraretranscrirenotamment

• pourLaSauvelesprincipesdepréservationautitredelazonetampon(cônesdevues,structurepaysagère,morphologieurbaine,traitementdesespacespublics....)

• pour Créon les enjeux et préconisations inscrits dans la fiche « Place de la Prévôté etimmeubles» du site inscrit consultables sur http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/atlas-des-sites-a1412.html#sommaire1

5.5Surlezonageetlerèglement:Caractérisés par des tissus urbains homogènes, issus généralement de structures viaire et bâtishistoriques.IlestànoterleszonagesUApetUEpquicaractérisentcessecteursetpermettentd'assurerlacohérencedesensemblesbâtis.Onauraitcependantsouhaitéquecesintentionssoientplusaboutiesnotamment au regard de la requalification et la création des espaces publics (cf. OAP à vocationpatrimoniale)L'assiette des monuments historiques doit être reportée (téléchargeable surhttp://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/)afind'assurerlacomptabilitéentreleszonages,lesEBC,lesélémentsrepéréautitreduL151-19etlaservitudequis'applique(cf.AbbayedeLaSauve-Majeure,ChâteaudeTustal...).Unevérificationpourl'ensembledesmonumentshistoriquesdoitêtreréalisée.RemarquespourlacommunedeBaron:SecteurFauriar:L'OAPdoitêtremodifiée:supprimer l'ouvertureà l'urbanisationde lapartiesudtelquereprésentéenrougeci-après.Modifierlezonageenconséquence:NL.Prévoiruncheminementdouxencontinuitédeladesserte8permettantderejoindreleséquipementsàtraverslazoneNL.

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Lescaractéristiquesmorphologiquesdeshameauxméritentd'êtredéfinies:organiseruneformeurbainedisposéeautourd'unecour,confortantdensité,compacité,habitattraditionnel,jardins.Afin de réduire l'étalement urbain on recherchera une densité de 18 à 20 logements à l'hectare. LerèglementdelazoneUAprisqued'êtretrèscontraintentermesd'implantationIlconvientderepérerlescônesdevuesàpréserverversetdepuisl'égliseSaintChristopheLezonagedoitêtremodifiéen1AU.SecteurCassaratAfinderéduirel'étalementurbainonrechercheraunedensitéde18à20logementsàl'hectareetnon12à15.Lezonagedoitêtremodifiéen1AULeschémad'orientationd'aménagementdoitfaireapparaîtrelemaintiendel'alléecavalièresurtoutlelinéaire(actuelleruptureausud-ouestduterrain)Le sud du terrain présente une sensibilité archéologique, en bleu sur l'illustration ci-après (ChâteauPimpois:vestigesgallo-romains,nécropoleduHaut-Moyen-Age,châteauduXVIe.):àindiquerdanslaprésentationdusite

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RèglementZonageUApChapitre2.1:lerèglementindiquequelahauteurdesconstructionsnepeutexcéder9m:précisers’ils'agitd'unehauteuràl'égoutouabsolue?Le titre du chapitre 2.2.33 semble erroné : le règlement s'applique aux constructions nouvelles etextensionsetnonaux«constructionsanciennesexistantes»Concernantlesclôturessurvoieouemprisepublique(chapitre2.2.34)lesclôturesgirondinesàplanchesajourésnesontpasadaptéesautissuconstituédesbourgsanciens.Chapitre3.1.2(Voirie):laconceptionetledimensionnementdesvoiesnesontpasadaptésaucontexteurbainconstitué.Lesrèglesdevoiriesontidentiquesquellesquesoientlescaractéristiquesurbainesdessecteurs. L'aménagement du maillage viaire doit être spécifique en fonction de l'armature urbaine.Aucuneindicationn'estportéeconcernantlesplantationsetl’aménagementpaysagerdesvoies.ZonageUB,UCetAUPourcertainescommunes(Baron,LePout,Sadirac...),certainssecteurs inclusdans les futursPDAsontidentifiésenUB,UCetAU.Concernantlesclôturessurvoieouemprisepublique(chapitre2.2.34)lesclôturesgirondinesàplanchesajourés et les ganivelles ne sont pas adaptées au tissu constitué à proximité des bourgs anciens. Ilconvientdoncd’adapterlesrèglesenfonctiondelasituationurbaine.LesremarquesrelativesàlavoirieenzoneUApsontégalementapplicablessurceszonages.L'annexe relativeà lapalettedecouleursdoitêtremodifiée.Préciserquecettepalette s'appliqueauxbâtisexistantsetauxconstructionsnouvellesd'expressionarchitecturaletraditionnelle.Se reporteraudocumentfournienpiècejointe

• Façades:supprimerlestonsdegris• Différencierlescolorisdesportesetcellesdefenêtres.

5.6SurlepatrimoinearchitecturaletpaysagerprotégéautitreduLl5l-19duCULesintentionsdeprotectiondupatrimoinebâtietdesentitésboisé/parcautitreduL151-19duCUsontànoter.Lerapportdeprésentationfaitétatde135élémentsponctuelsrepérés.Orlalistefournieenannexedurèglementnecomporteque95édificesoudomaines.Contrairement à ce qu’il est indiqué dans le rapport de présentation aucune catégorisation n'estreportéedanslesplansdezonageetl'annexepatrimoinedurèglement.Lesprescriptionsrelativesaupatrimoinelocalnedoiventêtrereportéesenannexedurèglementmaisdanslecorpsmêmedesrègles.Leséléments repéréset leurnuméro sontdifficilement identifiables sur leplande zonage. Il convientd'enaméliorerlalecture.On regrette qu’aucun ensemble bâtis singuliers (Hameaux/bourg-bourg rue/quartier, îlots ou sitessinguliers.. .),ensemblebâtisséquentiels (frontsbâtis/ îlots/rues)etensemblenonbâtis remarquables(paysages, point de vues, structure paysagère spécifique, arbres isolés, plan d'eau, mare) n’ait étéidentifiéavecunepriorisationpourlescommunesdeCréonetLaSauve.Ilestvivementrecommandédehiérarchiserdanslesdocumentsréglementaireslesélémentsidentifiésenfonctiond'uneclassificationparcatégories:

• Les Ensembles bâtis singuliers (Hameaux/bourg-bourg rue/quartier, îlots ou sites singuliers/ensemblesremarquables/espacesouvertsprésentantunintérêturbain)

• LesEnsemblesbâtisséquentiels(frontsbâtis/îlots/rues)• LesEnsemblesnonbâtisremarquables(paysages,pointdevues,structurepaysagèrespécifique,

arbresisolés,pland’eau,mare...)

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• LesEdificesbâtissinguliers(édificesdecaractère/bâtiagricole/édificestechniques,industriels,édificesculturels/édificescultuels/édificesatypiques/édificescontemporains)

• LesElémentsdupetitpatrimoinelocal(murs,murets/lavoirs/calvaires/four...)Onregretteégalementquepourcertainescommunesaucunélémentn’aitétérepéré.Onsouhaite, iciuneméthodeglobaleetcohérentesurtoutelaCDCIlauraitétésouhaitabledehiérarchiseretmettreenplaceunetypologieparprotectionetdeproduireunrèglementspécifiqueenfonctiondelanaturedelaprotection.Les règles relatives au patrimoine local repéré doivent être complétées enparticulier concernant lepatrimoinevégétal(parc,arbreisolé,paysageremarquable...)Il est enfin nécessaire, comme préalablement exprimé, de s'assurer de la non-superposition desmonumentshistoriquesavecdesélémentspatrimoniauxLlSl-19.5.7SurlesemplacementsréservésLeprojetdePLUienvisagedesemplacementsréservéssituésenabordsdemonumentshistoriquepour:3. lacréationdecarrefour·4. l'élargissementecheminement5. l'aménagementdeparcsdestationnement6. lagestiondeseauxpluviales7. lasécurisationdevirageConcernantlacréationoulasécurisationdevoirieroutièreet/oupiétonneainsiquelacréationdeparcde stationnement en tissu constitué, il convient d'être extrêmement vigilant sur ces futursaménagements afin qu’ils ne soient pas en contradiction avec lamorphologie urbaine des lieux et laprotectiondesabordsdesmonumentshistoriques.Ilestrappeléquelaplupartdestravauxd'aménagementsdesespacesnonbâtisetdesespacespublicssituésenabordsd'unmonumenthistoriquessontdésormais,suiteàlapromulgationdelaloiLCAPetdeson décret d'application du 29mars 2017, soumis à déclaration préalable ou permis d'aménager autitreducodedel'urbanisme.(articlesR421-10etsuivantsducodedel'Urbanisme)5.8ObservationsdiversesIl convientdemodifier lamention« STAP»ou« SDAP» (quine sontplusenvigueurdepuis2012et2015)parlamention«UDAP».IlconvientdemodifierlesmentionsL123-1-5-7parL151-19.»Enconclusion,l’UDAPfaitpartdesonavisfavorablesousréservedelapriseencomptedel'ensembledesremarquesprécitées.CommentairedelaCE:SilaCEaportéuneattentionparticulièresurcevoletzonetampon,c’estqu’ilafaitl’objetd’unavisdesPPAetquel’avisdel’UDAPmetenlumièredescontraintescomplémentairesàcelles, juridiquement fondées des PDA. Les zones tampon qui concernent essentiellement la SauveMajeure doivent impérativement être mentionnées dans le dossier et surtout dans le règlement dudossier.6. ObservationsduCentredesMonumentsNationaux(CNM)«Dans le cadre de cette consultation, le Centre des monuments nationaux (CNM) a exprimé sonappréciation sur l’évolution proposée du périmètre de protection généré par l’ancienne abbaye de laSauve-majeure, classéemonument historique, conformément aux dispositions de l’article R 621-93 ducodedupatrimoine.

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CependantleCNMestégalementconcernéparleprojetdePLUiapplicablesurlacommunedeLaSauveautitredesaqualitédegestionnairedel’ensembledomanialdel’abbayeparconventiond’utilisationdu21mai2015…Le CNM fait sienne la position des services de l’Etat compétents sur la proposition demodification dupérimètredeprotectiondel’ancienneabbaye(UDAP/33/DRAC).Toutefois, il tientàalertersur les impactsque leprojetdePLUipeutentraînersur lapréservationet lavalorisation de l’écrin paysager de cemonument insigne. En effet, la réduction du périmètre des PDAgénérés ne correspond pas à la zone tampon définie pour préserver les abords du bien inscrit aupatrimoinemondialde l’Humanité (AncienneAbbayede LaSauveet église SaintPierre inscrits commecomposantesdubienensériedescheminsdeSaintJacquesdeCompostelleenFrance).LePLUin’anticipeainsi,àtitreconservatoire,aucunemesuredeprotectionetdemiseenvaleurdecesespaces.Il est également à observer que, dans le nouveau périmètre délimité des abords desmonuments, desextensions de l’urbanisation seront susceptibles de venir cloisonner des espaces et fermer des vuesdégagées sur des zones agricoles constitutives de l’ancien domaine de l’abbaye et participant de saqualitépaysagère,edoncàtermedesavalorisation».Dans ces secteurs, l’ouverture à l’urbanisation n’est pas encadrée par des dispositions réglementairesaptes à garantir l’acceptabilité de la bonne intégration des projets, qui est reportées sur l’action desservicesdel’Etat.L’avisduCNMdemandeàceque:

- la CdC reporte et anticipe la zone tampon dans ces documents d’urbanisme pour en favoriserl’appropriationparleterritoire

- de surseoir aux extensions d’urbanisme de nature à altérer les paysages perceptibles depuisl’ancienne Abbaye et constitutif de son ancien domaine. Celles-ci- seraient à conditionner parl’étude paysagères et historiques préalables permettant de mettre en valeur et d’éviter unebanalisationdesonenvironnementimmédiat.

CommentairedelaCE:1- LaCE s’appuie sur lesdécisionsde l’UDAPet laCNMpour ladécisiondemaintiendupérimètre

desPDAtelqueprévudansledossiersoumisàenquête.2- Pour la zone tampon: laCEabiennotéquecette zoneneconstituepasune servituded’utilité

publiquemaisremarquequecettezonetampondoitfigurerentantquecontraintepatrimoniale.

2.1 ValoriserlesqualitéspaysagèresetpatrimonialespourorganiseruncadredeviedequalitéLecaractèreruralduterritoiredoitêtreconservé,encesens,lesobjectifssontde:

• Maîtriser l’évolution du paysage pour conserver l’image du territoire notamment par unepréservationdes panoramasperçus depuis les principaux axes de circulation (cônes de vision,servitudepaysagère,coupured’urbanisation,…).

CommentairedelaCE:Danscecontexte,lesobservationssurlesOAP/ZONEAUontfaitl’objetdenombreusesremarques.Lacommission d’enquête constate que la servitude PDA devra être inscrite dans le PLUi avec sonpérimètre,mêmesilazonetamponneconstituepasuneservituded’utilitépublique,cettezonedoitrespectercertainescontraintespatrimoniales.

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7. LePLUiduCréonnaisetsoncadrejuridique7.1Compositiondudossierd’enquêtepublique:ConcernantlePLUi,Ledossierd’enquêtepubliqueestconstituédesélémentssuivants:1.0 Rapportdeprésentationcomprenant:

• Diagnosticetétatinitialdel’Environnement• Explicationduprojetetdeladéclinaisonréglementaire,Mesureset incidences, Indicateurs

duPLUi• Résuménontechnique• Annexea:Changementsdedestination• Annexeb:Rapportdesynthèse,identificationdecapacitésdedivisionsparcellaires• Annexec:OAPàenjeuxhydrauliques,notehydraulique

2.0 Projetd’AménagementetdeDéveloppementDurables(PADD)

3.0 Orientationsd’AménagementetdeProgrammation(OAP)4.0 Plansdezonage

§ ZonageGlobal§ Zonagedechacunedes12communes(Baron,Blésignac,Créon,Cursan,Haux,Loupes,Madirac,

LePout,Sadirac,SaintGenèsdeLombaud,SaintLéon,LaSauve).5.0 Règlement

6.0 Annexes:

§ Servitudesd’utilitépublique§ Emplacementsréservés§ Réseaux§ Risques§ Annexes

7.0 Les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, celui de l’Autorité

environnementale, celui de la Commission Départementale de Préservation des EspacesNaturels,Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et les avis des communes de la communauté de communes duCréonnais concernées par le PLUi, sur le projet de PLUi arrêté (en tout 150 pages) , ainsi que ledossier«porteràconnaissance»(unecentainedepages)

8.0 Lebilandelaconcertation

9.0Leprojetd’élaborationduPLUiduCréonnaisafaitl’objetd’uneévaluationenvironnementale.Cetteévaluationet son résuménon technique figurentdans le rapportdeprésentationdudossier soumisàenquêtepublique.Envertudel’articleL.104-6ducodedel’urbanisme,leprojetd’élaborationduPLUietsonrapportdeprésentationontététransmisà l’autoritéenvironnementale.L’avisdecetteautoritéfiguredans le dossier soumis à l’enquêtepublique avecdesobservations. Cet avis émis par laMRAEfiguredansledossiersoumisàenquêtepublique.

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Chaquecommuneétaitlieudepermanencesetdisposaitdetoutledossiercompletycomprisledossierdes plans de zonage, permettant ainsi au public de venir consulter les plans de n’importe quellecommunedansn’importequellieud’enquête.8. PrésentationduprojetdePLUi8.1Rapportdeprésentation,diagnosticetévaluationenvironnementaleLePlanlocald’urbanismeintercommunalPLUivisecinqgrandsobjectifs:

• Permettre un développement urbain maîtrisé et respectueux des spécificités agricoles,paysagèresetculturellesduterritoire,etdumaintiendelabiodiversitéetdesespacesnaturelsmajeurs,

• Définirlesgrandsprojetsd’équipementsetdeservicesafind’établirunmaillageduterritoireaubénéficedelapopulationetdutourismedeséjour,

• Mobiliseretréadapterleslogementsvacantsetrevitaliserlescentresbourgs• Mettreenadéquationladessertenumériqueàl’accroissementdémographique,• Préserveretmettreenvaleurunpatrimoinebâtietdepaysagesrichecaractériséparunnombre

important de sites classés, notamment deux reconnus par l’UNESCO (Église Saint-Pierre etAbbayedeLaSauve-Majeure).

LePLUiconstitue

- lamanifestationconcrètede lavolontépolitiqued’organiser l’aménagementduterritoireenarticulant la maitrise de la croissance démographique et la poursuite du développementéconomiqueaveclescontraintesinhérentesàlaspécificitédeceterritoire

- l’occasiond’engagerunedémarchededéveloppementdurable anticipée,pourproposerdesréponses concrètes au projet de territoire autour des thèmes de l’environnement, dontnotamment la thématique de l’eau. En particulier un volet eau spécifique à cette étude, estdéveloppédanschaqueétapedel’élaborationduprojetdePLUi.

LaCommunautédeCommunesduCréonnaiss’étendsur109,7km²auCœurdel’Entre-Deux-MersdansledépartementdelaGironde(33),enrégionNouvelle-Aquitaine.Au1erjanvier2015,laCommunautédeCommunesduCréonnaiscomptait16712habitants,soitunedensitéde140hab./km².Letauxdecroissancedelapopulationprogresserégulièrementdepuisunedizained’annéesdûàlaforteattractivitédufaitdesaproximitédel’agglomérationbordelaise.LePLUifaitétatd’undiagnosticconformémentàl’articleL.151-4duCodedel‘urbanisme.

• UnepartiedudiagnosticaétéréalisésurlepérimètredelaCommunautédeCommunesendatedu1erjanvier2018pourqualifierplusprécisémentlesdynamiqueslocales.

• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et sa traduction règlementaireopposableauxtiersnes’appliquequesurles12communesprécédemmentcitées.

L’intercommunalité appartient au territoire du Schéma de Cohérence Territoriale de l’airemétropolitainebordelaise,SCoTapprouvéle13février2014misàpartlescommunes4communesduterritoiresuivantes(Baron,Blésignac,LaSauveMajeureetSaintLéon)quiontdélibérépourrejoindreleSCoTdel’airemétropolitainebordelaise.

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8.1.1DiagnosticAnalysesocio-démographiqueLaCommunautédeCommunesduCréonnais,composéede15communes,compte16712habitantsau1er janvier 2015, soit 1,8% de la population du Syndicat mixte de l’aire métropolitaine bordelaise(Sysdau)et1,1%delapopulationgirondine.Ce territoire à dominante rurale est sous forte influence de l’agglomération bordelaise (sa densitémoyennedepopulationde135habitantsaukm²en2015).CréonetSadiracsont lescommunesquicomptent leplusd’habitants(respectivement4579et4119habitants au 1er janvier 2015). La Sauve et Baron constituent deux autres pôles secondaires(respectivement 1 437 et 1 154 habitants en 2015).Madirac, de Villenave-de-Rions et de Blésignaccomptent lemoins d’habitants (respectivement 226, 313 et 316 habitants en 2015) (voir figure 2).Untiersdelapopulationrésideauseind’unecommunedemoinsde1000habitants.

Densitédepopulationen2015(GirondeetzoomsurlaCCduCréonnais)

Entermesdedémographie, l’attractivitéduterritoirevis-à-visdesménagesavecouenâged’avoirdesenfantsapourconséquenceunenatalitéélevée.Onnoteunapportdepersonnesâgéesde35à50anss’installant durablement sur le territoire,mais uneémigrationmassive des jeunes (surtout les 20-24ans)quis’expliqueparlesuivid’étudesoulepremieremploitrouvéhorsduterritoire.Levieillissements’amorceetestappeléàs’accentuer.Le territoire du Créonnais connaît une augmentation continue de sa population depuis 1968,principalementalimentéeparunsoldemigratoirepositif.Lenombred’habitantsestpasséde15130à16712entre2010et2015,(augmentationannuellemoyennede+2%àl’échelleintercommunale,soit316 habitants en plus chaque année). Cette tendancepositive est nettement supérieure à cequi estobservé à l’échelle du Sysdau (hors Bordeaux Métropole, 1,8%/an) et à l’échelle départementale(+1,3%/an)

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Évolutiondunombred’habitantsàl’échelleintercommunale

Cettedynamiqueglobalerésultede lapéri-urbanisationde l’agglomérationbordelaiseetdecaptationdeménagestravaillantsurlespôlesurbainsdudépartement.LesoldemigratoiredépendenpartiedeladisponibilitédeslogementsàuninstantT.Onconstateuneinteractionforte1entre l’évolutionde lapopulationet l’évolutionduparcdesrésidencesprincipales.Ces constats soulèvent plusieurs questions:disponibilité d’une offre d’emplois et/ou de formationspourlesjeunesactifs,maintiendesjeunesactifsetdesfamillessurleterritoireetadéquationdel’offrede logements aux attentes et aux ressources (augmentation des familles monoparentales etdesserrementdesménages,jeunesprécairesparexemple).Dansune logiquedeparcours résidentiel, lesbesoins liésauvieillissementdoiventaussiêtreanalysés(adaptationdelastructureduparc,anticipationdesbesoinsfutursdanslecadredumaintienàdomicileet de structures intermédiaires). Les disparités entre les communes en termes de croissancedémographique, interrogent la définition notamment quantitatives des besoins en logements, ladiversificationdel’offredelogement,etlarépartitiondel’offrenouvelleàvenir,encohérenceavecledéveloppement économique de certains secteurs et en lien avec les axes de transports. Lesorientations à venir doivent enfin être articulées avec les politiques de l’habitat et de services à lapersonne.Auregarddesprofilsmigratoires,ilapparaitqu’ilfautélaboreruneoffredelogementsdepluspetitetaille,etenlocation.L’enjeurésidedansledéveloppementd’uneoffreàdestinationdesménagesmoinsaisés, plus accessible (accession aidée à la propriété, logement locatif social, public ou privéconventionné...).

Àpartirdesévolutionsdémographiques récentes, laCdCaélaborédesprojectionsdémographiquesélaboréesenanalysantplusieursoptions:

- Unscénarioà0%amenantàunepopulationstable.- Unscénarioaufildel’eau(prolongeantlestendancesobservéesdepuis1999)etamenantàun

tauxobservéde2,11%,considérécommel’optionlaplushaute.- UnscénarioappliquantuntauxcompatibleavecleSCoTs’élevantà1%.- Unscénariofortappliquantuntauxdecroissancede2%paranLeshypothèsesdetravailretenuessontrenseignéesdansletableausuivant:

1L’interactionn’estpascorrélation.

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Hypothèsesdetravailàl’échelleintercommunale

EnaffectantlestendancesdecesdernièresannéesauxdonnéesINSEEdurecensementdepopulationde2015, les projections démographiques montrent que la Communauté de Communes du Créonnaispourraitpasserde15960habitantsà17806habitantsen2030,cecibasésuruntauxdecroissanceannuelde1%.Le nombre d'habitants supplémentaires en 2030 est de 1846 pour la Communauté de Communes.Ventilé par commune, ce chiffre varie de 27 habitants supplémentaires à Madirac à 551 habitantssupplémentairesàCréon.Ces évolutions démographiques permettent de prévoir le nombre de logements nécessaires pouraccueillirceshabitantssupplémentaires.Observationdel’Etat:L’Etatrelèvedesincohérencesentrelesdifférentschiffres:*incohérencePADD/PLUi:uneincohérenceentrelesambitionsduPADDderéduireà1%lacroissancedémographique, soit la moitié de la tendance observée entre 2010 et 2015 (RP1.1 p.16) et les

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projectionsdelogementsneufsdansleR,carlePLUioffrelapossibilitéde130logementsneufs(RP1.1p.69etRP1.2p.13)alorsqu’enthéorie,l’offredevraitsesituerà85logements.*incohérenceentreleSCoTetlePLUi:LeSCoTpréconiseuneproductionde83logementsparansurlapériode 2010-2030 sur le territoire mais le PLUi du Créonnais prévoit un nombre de constructionslargementsupérieurauxpréconisationsduSCoT.L’offredelogements

Leparcexistantsecaractériseparunemajoritédemaisonsoccupéesparleurpropriétaireetrécentes,lapartdesrésidencessecondairesesttrèsfaible,etlephénomènedevacanceestrelativementlimité.

Lelogementindividueldansleparcexistantestprédominant(90%duparc,soit6108logements).Cemode de développement résidentiel induit une consommation foncière importante : entre 2005 et2014,laconstructiondelogementsaconduitàl’artificialisationde126hectares,dont123uniquementpourl’individuel.

Il existe donc un enjeu de maîtrise de la consommation foncière. Le territoire ne s’inscrit pasaujourd’hui dans les prescriptions du SCoT qui préconise une surface moyenne de 700 m² parlogementneuf, contre874m²enmoyenne,etprèsde1200m²par logementsur l’individuelpur.Parailleurs il s’agit de prendre en compte l’impact de cette artificialisation des sols sur l’environnement(écoulementdeseaux…)etlecadredevie(qualitépaysagèreàpréserver).Lesgrandslogements(4piècesouplus)représententl’essentieldel’offreduCréonnais.Lesmigrationspendulairestendentàmontrerquelafaiblessedel’offre(de1à3pièces)pourraitêtrepréjudiciable.Leparcdelogementsestrelativementrécent,maisprésentedesbesoinsd’interventionspersistants:LeterritoireestengagédepuisplusieursannéesdansuneOpérationProgramméed’Améliorationdel’Habitat.LePLUiestl’occasiondepoursuivreetderenforcercetengagemententravaillantauxenjeuxdeprécaritéénergétique,laluttecontrel’insalubrité,l’adaptationàlaperted’autonomie,lephénomènede vacance, l’adaptation de l’offre, les besoins en logements spécifiques, et les perspectives deproductiondelogement.NB: Les chiffres présentés dans le rapport de présentation ne prennent pas en compte lesinterventionsmenéesdanslecadredel’OPAH(conventionsignéeenfévrier2012etprolongéjusqu’en2017).Lesactionsdeluttecontrel’habitatindignedoiventparailleursêtrearticuléesaveclesdémarchesconnexes telles que le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées(PDALDP)2008-2011etlePlanDépartementaldel’HabitatdelaGironde.Les interventions à venir pourront s’inscrire dans les perspectives ouvertes par la loi ALURqui fait del’EPCIleréférentuniqueenmatièredeluttecontrel’habitatindigneetlaprécaritéénergétique.LePLUIdevradéfinirdesréponsesadaptées(tantd’unpointdevuequantitatifquequalitatif)pourfavoriser,enpriorité, le maintien à domicile des ménages âgés. Il semble essentiel de poursuivre la dynamiqueengagéeàtraverslamiseenœuvredel’OPAH.Commentaire de la CE: le PLUi annonce des réponses quantitatives et de définition des réponses aumaintien à domicile, et d’articulation à l’OPAH, mais il n’y a pas d’éléments s’y rapportant de façonclaire.Lemarchédel’habitatestdynamiquemaisunevigilanceestnécessairequantàl’adaptationdel’offre.Enplusde10ans,plusde1700logementsontétéengagés(25%duvolumetotaldelogementsexistantsactuellement sur le territoire), largement en faveur de l’habitat individuel (85% des logementsconstruits,dont60%enindividuelpuret20%enlotissement).Lemarchédel’ancienproposedesprix

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attractifs comparé à la moyenne départementale, et ce pour tout type de bien vendu. Lesappartements,enfaiblequantitéà lavente,peuventreprésenteruneoffreattractive,notammentsurCréonetSadirac,pourdesménages souhaitantbénéficierde certainesaménitésurbaines (proximitédesservicesetdeséquipementsnotamment).Ainsilamiseenlocationsurlemarchédesappartements,aujourd’hui vacants, permettrait d’étoffer l’offre en appartement susceptible d’attirer de nouveauxménagesetcontribuerait,à termes,à la redynamisationdescentres,notammentdeCréon.Celasous-entendnéanmoinsuncertainvolontarismedelapartdelapuissancepublique(l’EPCIetlescommunesen premier lieu mais aussi le Département, l’Etat) et la mobilisation de partenaires privés(investisseurs…).

Commentaire de la CE: Le tableau «Zoom sur le profil des acheteurs de logement sur le territoire»(RP1.1p.49)contientuneerreurdecopier-coller(textessimilairespourlesdeuxprofils).Leparclocatifprivéreprésente22%duparc,(soitunvolumede1400logements).Ilestconcentréauseindesprincipauxpôlesdu territoire (Créonet LaSauve).Mais le nombre de biens proposés est aufinal assez faible, à des prix sensiblement plus élevés que sur les territoires voisins, donc moinsaccessiblesàcertainsménages.Leparcsocials’estfortementdéveloppéentre2006-20132(+66,5%dunombre de logements sociaux) mais de façon insuffisamment diversifiée au regard des besoinsrecensés. L’offre sociale proposée interroge sur la capacité du territoire à répondre aux besoins enlogementdespersonnes lesplusendifficulté:un logementsocialsurdeuxest financéenPLUS(PrêtLocatifàUsageSocial),alorsque lePLAI (PrêtLocatifAidéd’Intégration)destinéauxménages lesplusmodestes,nereprésenteque10%duparcsocial.Il existe une adéquation partielle de l’offre par rapport à une partie de la demande (demande depetitessurfaces,concentrationdelademandesurCréon,demandeurstrèsprécaires,personnesisolées,etdemandes familiales). Leconstatdoit inciteràunrenforcementde laproductionde logements trèssociaux sur le territoireduCréonnais,enparticulier sur lesprincipalescommunes (Créonet,dansunemoindremesure, Sadirac et La Sauve).Un Plan Partenarial deGestion de laDemande (obligatoire) etl’instauration d’une Conférence Intercommunale du Logement (facultative) représentent l’opportunitéd’améliorerlaréponseauxbesoinsdesménages.LePLUidoitpermettrel’améliorationsignificativedelaqualitéduparcdelogementsmaiségalementla programmation d’une offre susceptible de favoriser les différents parcours résidentiels. L’analyserévèleunparclocatifprivépeuaccessible(85%deslocatairesduterritoiresontincapablesd’acquérirunlogementde100m²)etunenjeu importantde fluiditédesparcours résidentielsnotammentpour lesménages actuellement locataires. À ce titre, il conviendra pour la Communauté de communes deréfléchiràlafoissurlesaidesmisesàdispositionpouracquérirunbienetsurlaformedeslogementsàproduire.LePLUiidentifieégalementlesbesoinsliésàladépendance,etlesbesoinsidentifiéspourdesparcoursrésidentielsfacilités.Auregarddesévolutionsdémographiquessurleterritoireàveniretduniveaudevied’unepartiedespersonnes âgées, le soutien à l’adaptation du logement constitue un enjeu important pour lacollectivité.Celui-ciconstitued’ores-et-déjàunaxedetravailprivilégiépourleConseilDépartementaletl’ANAH.L’enjeupourleCréonnaisseraainsidedéterminers’ilapparaîtnécessaire,danslecadredeson PLH, de renforcer les dispositifs existants en matière d’adaptation du logement à la perted’autonomie (aide financière à l’adaptation du logement). Le territoire ne compte qu’un seulétablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, insuffisant au vudeseffectifs. Cemanquepotentieldeplacesàvenirdoitpermettrelamiseenplaced’actionsspécifiquespourmaintenirle plus longtemps possible les personnes âgées à domicile, en cohérence avec les orientations du

2Parmiles363logementssociauxexistantsdébut2014,165ontétéconstruitsdepuis2005,soit45,5%duparctotal.Source:ClefsdelectureCommunautédecommunesduCréonnais,documentdetravaildu24février2016,DDTMMdelaGironde

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Conseil Départemental qui axe sa politique sur le maintien à domicile et ne programmera pas denouvelétablissementmédicalisé.Leterritoiresouffred’unmanquedesolutionsintermédiairesentrelelogementetl’hébergementpourpersonnesâgéesenperted’autonomie,alorsquelademandepotentielleaugmente.Unepisted’actionréside dans le développement de solutions intermédiaires entre le domicile et l’établissement,notammentvialacréationdelogementslocatifsindividuelsgroupésàloyersabordables,typesMARPA3ou résidencesdeservices. Certaines communes réfléchissent à développer des projets de ce type. Ilconviendradebiencalibrer lesprojetsnotammentd’unpointdevue financierafindeproposerdescoûtsdesortieenadéquationaveclesrevenusdespersonnesâgées.Uneautresolutionàenvisagerégalementestlaréalisationdequelqueslogementsadaptésauseindesprincipauxcentres-bourgsnotammentvial’acquisition-améliorationdecertainslogementsvacantsetqui pourrait permettre de répondre à une demande croissante tout en maintenant les personnesâgéesdansleurvillage.LeCréonnaissouffred’unmanquedesolutionsenhébergementpourlespublicstrèsprécairesmalgrédes besoins observés en la matière, et l’offre à destination des publics jeunes est insuffisammentdéveloppée,enparticulierquandils’agitdejeunesensituationdepauvreté(9,1%desmoinsde30ans).Cetétatdefaitinviteaudéveloppementdesolutionslocalesetinnovantes.Observation de l’Etat: Le projet pourrait porter une ambition plus forte en matière de logementssociaux. Les outilsmobilisés dans le PLUi pourraient pourmieux cibler la typologie de logements auxbesoinsduterritoire,endiversifiantl'offre,notammententaille.L’Etat relève lemanque d’information donnée par la CDC sur la mise en place d'outils de régulationfoncière,nécessairepourmaîtriserlescoûtsdesortielaréussitedudispositifdemixitésociale.L’Etatrappellequ’uneopérationprogramméedel'habitat(OPAH)estencourssurleterritoire(1ermars2017au28février2022),portantunobjectifglobalderéhabilitationde120logementsen3ans.CetteOPAH devrait répondre à une partie des problématiques soulevées sur le territoire (précaritéénergétique,logementsinadaptésauvieillissementdelapopulation,parcprivépotentiellementindigne)(RP1.1p.37à68).Commentaire de la CE: comme relevé à plusieurs endroits, le dossier manque de précision etd’articulationexpliciteentrel’étatdeslieuxetlesobjectifssouhaités.LevoletHabitatposeundiagnosticplutôtcomplet,donnantunebonnevisiondesenjeux,mais lePLUifaitdavantageétatd’intentions(ex«dessolutionsinnovantessontàpromouvoir»RP1.1p.67,ou«Cetétatde fait inviteaudéveloppementdesolutions localeset innovantes»RP1.1p.68) («lePLUidevradéfinirdesréponsesadaptées»)maisneproposepasunevisionàdéfautd’unestratégieglobalesurcessujets.

LesperspectivesdeproductiondelogementsLe PLUi présente différents scénarios et un calcul de point mort pour définir les perspectives deproductiondelogements.Troisélémentssontprisencompte:

- L’évolutiondunombred'habitants- L’évolutiondelatailledesménages;- L’évolutiondunombredelogementsvacantsetderésidencessecondaires.

3Maisond'accueilruralepourpersonnesâgées

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Conformément aux évolutions récentes, la taille des ménages devrait continuer de diminuer d'ici à2030.Cettediminution,bienquerégulière,devrait toutefoiss'atténuerprogressivement.Onpeutainsiimaginerqu'ilyaura2,23personnesparménageen2030surl'intercommunalité.Cedernierchiffreaétéutilisédanslescalculsdedifférentsscénariosetdupointmort.Lesrésultatsmontrentque:• L'hypothèsebassede1,6%,qui vise19460habitantsen2030, imposeun rythmedeconstruction

d'environ183logementsparan,correspondantà2199logementssur12ans.• L'hypothèsemédianede2%,évaluéeà20642habitants en2030, engendreun rythmeannuelde

211constructionsparan.Lenombrederésidencesprincipalessupplémentaireseraitainside2654en2030.

• L'hypothèse haute de 2,11% visant 20 978 habitants en 2030, nécessite un rythme d'environ 232logements à construire par an, permettant d'atteindre les 2794 logements supplémentaires sur laCDCpourlogercettepopulation.

• Enfin,l'hypothèseSCOTde1%visant17806habitantsen2030,nécessiteunrythmed'environ130logementsàconstruireparan,permettantd'atteindre1562logementssupplémentairessur laCDCpourlogercettepopulation.

Lesdifférentsrésultatssontprésentésdansletableausuivant:Nombredelogementsàproduireselonlescénario/Calculdupointmort

Pointde

stabilité

Dontbesoinsliésàlatailledes

ménages

Dontbesoinsliés

auxrésidencessecondaires

Dontbesoinsliésaux

logementsvacants

Dontrenouvellement(calculéàpart)

Ambitiondémographique TOTAL

Scénarioneutreà

0%764 708 10 45 0 0 764

Scénarioà2,11% 963 708 48 207 0 2517 3480

Scénarioà1,00% 851 708 27 116 0 1102 1953

Scénarioà1,60% 909 708 38 164 0 1840 2749

Scénarioà2,00% 951 708 46 198 0 2367 3318

Observationde laMRAe:Lenombredelogementspourchaquezoneàurbanisern’estpasprécisé,cequi est susceptible de permettre un accueil de population supérieur à l’objectif du PLUi. La MRAerecommande, pour assurer la cohérence entre objectif démographique et création de logement, depréciserlenombred’habitationsàconstruireparsecteur.

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Observation(Etat):l’Etatrelèvelemanquededéfinitiondupointmortetcontestelerésultatducalculprésenté dans le PLUi, qui permet de conforter la tendanceobservée sur les années passées (2%decroissancedémographique)alorsqu’ils’agitdeladiviserpar2(soit1%).Ilestimelebesoinendogèneenlogements30%inférieurauchiffrede851logementsannoncésdanslePLUi.OrlePLUiautoriselaconstructionde1560logements,cequinepermetpasdecontenirlacroissancedémographiqueà1%.*L'estimationdu«pointmort»dans leRP représente la constructionde55%des logements à venir.Pourautant,alorsqueplusdelamoitiédeszonesouvertesàl'urbanisationestcenséeêtrejustifiéeparlapriseencomptedecetindicateur,aucunedéfinitiondecettenotioncomplexe,niméthodedecalcul,nijustification,nesontprésentéesdanslerapportdeprésentation.(RP1p.70)Or, le résultat et laméthodeutilisée (ici en fonctiondu rythmede croissanceà venir) interrogent. Eneffet, l'indicateur « point mort » participe à l'analyse des dynamiques enœuvre au sein du parc delogementsenquantifiantlesphénomènespassésetnonàvenir)etlestendancesdégagéessontcenséespermettredebâtirdeshypothèsessurlenombredelogementsnécessaires.*Auvudeces incohérenceset imprécisions, lesservicesde l'Étatontcalculé lepointmortàpartirdesdonnées INSEEenconsidérantuntauxdecroissanceannuelmoyende2%.Cecalculprésentéenune«Annexe 1» qui permet d'estimer les besoins endogènes à environ 45 logements par an soit 540logements sur 12 ans, au lieu de 851 logements annoncés dans le rapport de présentation. Pour cesraisons,ilnoussemblequelechiffrede851logementspourlesseulsbesoinsendogènesduterritoireestlargementsurévalué.*Autoriserlaconstructibilitéde1560logementssurleterritoireduPLUInepermettracertainementpasde contenir le rythme de croissance démographique à 1 % tel qu'affiché dans le PADDmais bien depoursuivrelatendanceobservéedansladernièredécennie.*Annexe 1: L’Etat rappelle en annexe la méthode dite du « point mort » qui permet de mettre enévidencelesdifférentsniveauxd'utilisationdelaconstructiondelogementsàpopulationconstante.Eneffet, un logement neuf ne permet pas uniquement la croissance de la population, il contribueégalement,demanièreindirecte,àcouvrirdesbesoinsdits«nondémographiques»,àsavoir:remplacerles logements détruits ou désaffectés, changement de destination (renouvellement), compenserl'augmentationdunombrederésidencessecondairesetdelogementsvacants,répondreàladiminutiondelataillemoyennedesménages(desserrement).Lasommedecesbesoinsestappelée«point-mort»,c’est-à-direl'évolutionduparcdelogementnécessairepourmaintenirlamêmepopulationdudébutàlafindelapériodeétudiée.L’Etatproduituncalculdepointmortcontradictoiredont lerésultatoscilledoncentre43et49constructionsannuelles.Soit, sur lapériodede12ans,unbesoinen logementsentre516et588pourlemaintiendelapopulationduterritoireduPLUI.Cechiffreestimportantmaisil est inférieur de 30 % aux 851 logements annoncés pour le même besoin, sans commentaire niexplication,danslerapportdeprésentation1.1,p70.ObservationdelaMRAe:LaMRAerelèveplusieurspointsàproposdupointmort.Toutd’abordaucuncalculnevientjustifierlapartrelativeaupointmort.Ensuite,danslescénarioà1%,undifférentielde400logementsentrelenombredelogementnécessairestotaletlenombredelogementsneufsn’estpasexpliqué.Enfin,lenombredelogementspourchaquezoneàurbanisern’estpasprécisé,cequiestsusceptible de permettre l’accueil d’une population supérieure aux objectifs du PLUi. La MRAEdemandequecespointssoientprécisésetcomplétés.Lapart relativeaupointmortestestiméeà851 logementsmais ledossierneprésenteaucuncalculpermettantd’évaluercerésultat.LaMRAerecommandedeprésentercecalcul.Danslecadreduscénariodémographiquechoisi(+1%)l’accueildelapopulationnouvellenécessiterait1102 logements supplémentaires, ce qui porte le nombre total de logements nécessaires à 1 953. Lepotentiel d’accueil (incluant les besoins nécessaires au point mort) est estimé par ailleurs à 1 561logements neufs, donc inférieur au nombre de logements nécessaires. Ce différentiel d’environ 400

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logements n’est pas expliqué dans le dossier (remobilisation de logements vacants…?). La MRAerecommandedecompléterledossiersurcepoint.Le nombre de logements pour chaque zone à urbaniser n’est pas précisé, ce qui est susceptible depermettreunaccueildepopulationsupérieuràl’objectifduPLUi.LaMRAerecommande,pourassurerlacohérenceentreobjectifdémographiqueetcréationdelogement,depréciserlenombred’habitationsàconstruireparsecteur.Commentairede laCE:Letableau«Nombredelogementàproduireselonlescénario/calculdupointmort» (RP11 p.70) et les hypothèses retenues ne sont pas accompagnées d’une explication claire etsuffisante pour comprendre, voire valider les résultats.Or les implications de ce calcul sontmajeurespourl’élaborationduPLUi.D’une façonplus globale lemanquede justification claire des hypothèses et/ou calculs dans la partielogementamènedeszonesd’ombrequisontgênantespour lafiabilitéduprojetetdudocument.Ceciest renforcé par des formulations de type «On peut ainsi imaginer qu'il y aura 2,23 personnes parménageen2030sur l'intercommunalité.Cedernierchiffreaétéutilisédanslescalculsdesscénariosetdupointmort.»(RP1.1p.69).Le tauxdecroissancedémographiquede1%retenun’estpas justifiédans le rapportdeprésentation.Sanscette justification, ilpeutapparaitredavantagecommeunchoixpolitiquedemiseenconformitéavecleScotquecommelerésultatd’unestratégierobuste.Sur l’habitat, ledossierdeprésentationfaitréférenceenplusieursendroitsdesactionsengagéesdansdesactionspouraméliorerl’habitatsurleterritoire.L’articulationaveclesdifférentsplansengagésparailleursn’estpasclaire.Lesplanscitésenréférence(ici2012-2017)oulesdonnées(exl’analyseflashdumarché locatif enmai 2016 en page 50 du RP 1.1) donnent l’impression d’un PLUi construit sur desdonnéesquasi-obsolètes, àminimanécessitantune remiseà jour.Cettemiseà jourapparaitd’autantplusnécessairequelesévolutionsdanscedomainesonttrèsrapides.

Activitéséconomiques,équipementsetcommercesLeterritoireduCréonnaisestmarquépardesmouvementspendulairesimportantsversl’extérieurduterritoire.Lacollectivitésedoitd’offrirun largepaneld’offres,quecesoitenmatièred’emplois,deservicesetdelogements,quiréponded’unepartauxattentesdelapopulationenplaceetd’autrepartauxbesoinsdesménagesquiseraientsusceptiblesdes’installersurleterritoire.Disposant d’unpeuplus de 3 500 emplois, dont près de 36% sont relatifs au commerce, transport etservicedivers,leterritoirevoitainsiauquotidienprèsde1700personnesvenirtravaillersurleterritoirealorsqu’ellesn’yhabitentpas.Dansuneoptiquederenouvellementdelapopulationetdiversification,undesenjeuxpourlePLHpourraconsisteràdévelopperuneoffredelogementsadaptéeàcetypedepublic. L’offre d’emplois territoriaux est déficitaire. Economiquement,il dépend fortement del’extérieur:communautésdecommunesvoisinesetpôlesurbains.Lamajorité des entreprises 10234entreprises du territoire appartiennent à la sphère de l’économieprésentielle,etleterritoireestcaractériséparlaprésencedepetitesunitéséconomiques,fragilespardéfinition.Leszonesd’activitéssontconcentréessurCréon/LaSauve(ZAartisanale/industrielle/servicesetcommercialelelongdelaD671)etsurSadirac.Leterritoireprésenteunpotentieltouristiqueréelmaisinsuffisammentexploité.Ilsecaractériseparladiversitédesespaysagesetparsarichessepatrimoniale.La Communauté de Communes du Créonnais présente des potentialités réelles en matièred’œnotourisme. Il manque d’infrastructures de tourisme organisées, l’offre d’hébergement et derestaurationestlimitée.

4Chiffresde2016

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Commentairede laCE: l’encadré«pointsàreteniretenjeux» (p.92)mentionnedesélémentsquinesontpasdutoutévoquésdanslapartiedédiéeàl’économie,maisplusendétaildanslapartiesuivante(p.92etsuivantes).Enparticulier lesmodesde transportne fontpas l’objetdedéveloppement,alorsque cette thématique est intimement liée aux choix d’aménagement d’un PLUi. De même l’offretouristique,jugéeinsuffisante,n’estpasprésentéeicialorsqu’ellefaitpartiedesaxesdedéveloppementprioritairesduPLU.Cechapitreest confus: les conclusionsd’unencadrép.92 renvoientàdesélémentsprésentsdans lesdéveloppementssuivants.L’encadrédelapage95amèneégalementdesélémentsnonévoquésdansletexte,donnantl’impressiondeservirdesargumentspeujustifiés(exempledelarépartitiondesservicessurlesdifférentescommunes).Cechapitreestrédigéquasimentenstyletélégraphiqueparendroits(enparticulierp.97et98).L’encadrép.98sembleêtreunelistedepoints,maisn’estmêmepasrédigéavecdesphrases:quefaitlelecteurdecesélémentssimplementcités?

L’activitéagricole:uneidentitéviticoleL’activité agricole est analysée dans le PLUi sur la base du Recensement Général de l'Agriculture del’année 2010 (RGA 2010), seule source statistique générale disponible à ce jour, complétée par lediagnosticagricole.Àl’échelleduPLUi,latendancemontreunediminutionimportantedelaSAUentre1988et2010quiestpasséede945hectaresà250hectaresreprésentantunebaissede58hectaresparan.Lenombred’exploitationabaissé(présencedegrossesstructuresaudétrimentdespetitesstructuresqui arrêtent leur activité). Depuis les années 2000, la surface en vigne sur certaines communes adiminuédemoitiétandisquedes jeunes recherchentdes terrespouraugmenter leuractivitéafindeproduire des céréales (installation d’artisan-boulanger). En 2014, la superficie en vigne baisse de 363hectaressoitenviron14%enmoinsde15ans.Depuisquelquesannées, levignoblesubitunetensionéconomique et les aléas climatiques entrainent la disparition de nombreuses exploitations, les terresagricolesétantparfoislaisséesenfricheouconstruites.Lespartiesdesvignoblesnonurbaniséesontétéinscrites en terroir viticole « sanctuarisé » par le SDAU. Ce terroir est donc préservé au titre desespacesnaturelsmajeursduSchémaDirecteurdel’AgglomérationBordelaiseetduSCoT.Lesterroirsviticoles protégés sont des espaces agricoles, naturels ou forestiers non urbanisés (à l’exception debâtimentsisolés)identifiéslorsdel’élaborationduSchémadirecteurde2012etenprolongementlorsdel’élaborationduSCoTde2014.L’élevage (surtoutbovin)estprésentmajoritairementsituédans l’ouestduterritoire(Sadirac).La problématique environnementale propre aux activités agricoles est traitée par la réglementation(zonesnontraitéesàproximitédespointsetcoursd’eau),oulaprofession(atlasdesparcellesprochesd’ERPidentifiantdeszonessensibles).Uneenquêteauprèsdesélusdu territoireapermisdedégager lesenjeuxagricoles: lemaintiende lasurfaceagricole,dansuncontextedeconcurrenceaveclesconstructionsneuves.Observation CDA 33: l’obsolescencedes chiffres est soulignée (RGA2010). LaCDA33 considère cettepartiecommeobsolète.Desincohérencesentreleschiffresannoncésp.99etp.100duRP1.1,citéssanssources.LaCDA33regrettelemanqued’informationsdanslescartes(espacesviticolessanctuarisésR.P1.1p.238)Les activités d’élevage auraient être mieux localisées sur les cartes, au titre du RSD ou de laréglementationICPE.CommentairedelaCE:L’identitéagricoleestaffirméedansl’encadré«enjeux»(RPp.109),alorsquelechapitre apparait davantage comme une compilation de données hétérogènes. Hors la viticulture, lediagnostic est quasiment muet sur les autres formes d’agriculture. Pourtant elles existent etreprésentent une voie de revitalisation du territoire. L’élevage est juste mentionné tout comme

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l‘agritourisme. Il n’est par ailleurs rien dit des dispositions éventuelles du PLUi qui favoriseraient lemaintiendespetitesexploitations.La partie duRP sur l’agriculture est confuse, la structure des titres et alinéas ne permet pas de saisiraisémentlahiérarchiedesinformations.Lalecturen’estpasfacile.*Lesinformationssemblentveniràlafoisdestatistiquesobtenuesdesourcesofficiellesetd’enquêtesurleterrain.*Lesdonnéessurl’emploisontprésentéesenp.102,p.107*les données sur le foncier agricole représententunepartiepeudéveloppée, donnantune vision trèspartielledelaquestion*Ilyaunmanqued’explicationentreleschiffresde2010(101exploitationsRPp.101)etceuxde2015(224 exploitations, RP p.103), alors qu’on parle d’une diminution de l’activité agricole. Commentcomprendrecesdonnéesaprioricontradictoires,cardanslesdeuxparagraphesonparledevigne?Quelchiffreretenir?Larédactionestparfoisperfectible:ex«C’estpositifqu’ilyaituncertainnombredeterressanctuarisées,mais il existe un risque que ces zones deviennent des friches (champs de ronces, augmentation del’épaisseurdeshaies),inaccessibilitédesterrains.»(RPp.106).L’offreenéquipementsetservicesestassezcomplète,diversifiéeetcentréesurCréon.LeCréonnaisnecomprendaucunautreéquipementmajeur.L’offreenéquipementstouristiques(hôtels)etdetransportestglobalement faiblesur le territoireduCréonnais,cequicontrasteavec le fortpotentiel touristiquepatrimonial et naturel du territoire. La majorité des établissements commerciaux du territoire estconcentré sur Créon. L’offre est plus limitée ailleurs. L’offre de service aux particuliers est assez bienrépartiesur tout le territoire,cependantenmatièredeservicesdesantéetsanitaires, le territoireestglobalementassezpeuéquipé.Un projet de lycée est actuellement en cours de concrétisation pour une ouverture en 2022, etsusceptibled’accueillirentre1500et2000élèvesdont200internes.Deuxsitesontétéétudiés.LesiteretenuparleConseilrégionalestinscritdanslatraductionréglementaireduPLUI.Commentaire de la CE: le diagnostic aborde peu le développement d’une offre commerciale et deservices deproximitédans les communes autres queCréonet les communes-relais.Or lemanquedepetitscommercesetservicesdeproximitéentrainelerecoursautransportenvoiture.

Lanécessitéd’unecouverturenumériqueettéléphoniqueestunenjeufort,surleplandel’attractivitésocio-économiqueterritoriale,tantpourleshabitantsquelesacteurséconomiques.Commepourtouteextensionderéseau,celledutrèshautdébitauncoûttrèsimportantpourlacollectivité.Elledoitdoncêtrepenséeconjointementauxouverturesàl’urbanisation.MorphologieurbaineettypologiedubâtiCréon constitue une centralité relais locale. Le diagnostic a soulevé un certain nombre deproblématiquesévoluantautourdelaquestiondelagestionéconomedel’espace,del’harmonisationdesmodalitésdufonctionnementinterne,delahiérarchisationdespôlesetdeleur intégrationdansunenvironnementnatureletviticoleàfortevaleurpatrimonialeetéconomique.L’urbanisation a surconsommé l’espace sans augmenter proportionnellement la population. L’effetdirectdecettehistoirerécenteestl’apparitiond’espacesperduspourl’usageagricolemaisnonpréparésàaccueillir l’urbanisation (pasd’infrastructure : route, réseau). Ledéveloppementn’apasétéanticipédansunelogiqueglobale,chaqueprojetindividuelayantétéréalisésansquenesoitmesurél’impactsurlesusagescollectifs,nisurlesbesoinsfuturs.

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Desnotionsd’aménagement sontprésentées:mitage,organisationde ladensité (schémade laCUB),économie financière liée à une densification plus organisée, sécurité (accès), densité et identité,définitiondetrameetdufoncier,concurrencearchitecturale,etcaractérisationdeszonesaggloméréeshistoriques.Commentairede laCE: leparagraphe«commissariat...[…]auxbesoinsdeshabitants.»(RP1.1p.124)n’estpasvraimentcompréhensible telqu’ilestécrit.Lespages124à128comportentdesgénéralités,sans lien direct avec la situation du Créonnais. Ces termes sontmis en perspective avec le territoirecréonnais en partie 4.4 «Fonctionnement urbain (p.154 et suivantes). La page 129 comporte desgénéralités, sans lien direct avec la situation du Créonnais. La carte «géographie du territoire» estprésentée sans explication. Par ex: « Les pôles de compacité urbaine historique sont les villages duterritoire. Certaines fonctions majeures y sont associées. Plusieurs typologies historiques sontidentifiablessurleterritoire:»associéàunecartepeulisible.Ilestlaisséaulecteur,compétentounon,lesoind’articulerlesgénéralitésaveclasituationduCréonnais.Leszonesaggloméréeshistoriquesontcaractériséesparcommune(planchecomprenantunecarte,desplansetdesphotographiesdessitesactuels):Créon,Sadirac,Baron,Blésignac,Cursan,Haux,LaSauve,LePout,Loupes,Madirac,StGenèsdeLombaud,StLéon(p.130à153).LeterritoireduCréonnaisestcaractériséparunediversitédeformesurbaines,certainesentrainantuneconsommationd’espaceimportanteetdeseffetsnégatifssurl’imageduterritoire.Leterritoireestainsimarquéparunmitageimportantquilimitelaconstitutiond’unevéritablearmatureurbaine.LeCréonnaisestunespacepériurbainet ruralhabitédont l’armatureurbaineestainsidifficilementlisibleLa configuration rurale du territoire traduit un important dispersement des constructions dans desformes urbaines peu denses.Uneattentionparticulièredoit êtreapportéeauxespacesurbains libresprésentsauseinouàproximitédeszonesurbainesdetouteslescommunes,ruralesoupériurbaines.Ilconvientdemainteniruncertainéquilibreentreladensificationpossibledeceszonesetlapréservationdesespacesagricolesetnotammentviticolesquiparticipentàleurattraitetàleurvalorisation.LeCréonnaisest caractérisépard’importantes contraintespour sonextensionurbaine (topographie,naturel des terrains, ruissellement, retrait et gonflement des argiles, protection du patrimoine), d’oùl’enjeudeladensification.L’élaborationd’unPLUiestl’occasiond’apporterdesprescriptionspermettantde:

- Avoirunrèglementcohérentaveclerôledechacunedescommunes- Avoir des espaces publics cohérents par la mise en place d’emplacements réservés,

d’orientationsd’aménagementetdeprogrammation- Réfléchir sur les moyens de densification des espaces centraux ou/et création de nouveaux

quartiersdanslecadredelamiseenplaced’orientationsd’aménagementetdeprogrammationafinderéparerletissuurbainexistant,

- Réfléchir sur les moyens de densification des espaces urbains en prenant en compte lephénomènededivisionparcellaire.

PatrimoineetArchitectureLesenjeuxmajeursentermesdeformesurbainespourleterritoiredelacommunautédecommunesduCréonnaissont:

- Lastructurationdesextensionsurbaines.- Lapréservationdesonpaysagerural.- Lavalorisationdupatrimoinehistorique.- Lemaintiendel’activitéagricoleetdeséquipements.

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Au-delà du juste calibrage des ouvertures à l’urbanisation, le travail de revitalisation doitpermettred’adapterletissuurbainpourpermettrelapriseencomptedesnouvellesattentessurlebâtiancien:

- Actionsurl’espacepublic,- Actionenfaveurducommerce,- Actionenfaveurdel’améliorationdel’habitat.

Cette structuration devra se faire en favorisant la fonction d’habitat en continuité du bourg. Elles’accompagnerad’unegestiondeshameauxetdesconstructionsisoléesvisantàéviterlemitageetlabanalisationdesonterritoire.

Observationde l’UDAP:Lerapportdeprésentationfaitétatdanssonchapitre1.7.2del'identificationdepatrimoinelocalbâtietnonbâtipartype.Oraucunecatégorisationn'estreportéedanslesplansdezonage et l'annexe patrimoine du règlement. Il est vivement recommandé de hiérarchiser dans lesdocuments réglementaires les éléments identifiés en fonction d'une classification par catégories:Ensemblesbâtissinguliers,Ensemblesbâtisséquentiels,Ensemblesnonbâtisremarquables,Edificesbâtissinguliers,Elémentsdupetitpatrimoinelocal.CommentairedelaCE:lescatégoriesproposéesdansleprojetsonttrèssemblables,ellespeuventêtreconservées.L’appréciation sur l’offre commercialeexistant sur le territoireest contradictoire: lediagnostic sur leséquipements commerciaux fait étatd’uneoffre commercialebienpourvue (RP1.1p.117), alorsqu’enp.183,l’offreestreconnuecommelimitée.

Transport,déplacements,etstationnementLetauxd’équipementdesménagesduterritoiredéjàélevé(tauxd’équipementd’aumoinsunevoiturede93,6%en2015)tendàaugmenter.Lesdonnéesmanquentquantauxdéplacements liésaux loisirs, visitesouachats. Il estànoterque leterritoirepossèdeuneoffrecommercialelimitée.Observation de l’Etat: il faut compléter cette partie par un inventaire des stationnements parcommune,surleterritoire.La volonté de développer les mobilités douces et inter-quartier ne se démontre pas à travers lesélémentsdudossier.Unesynthèsedesoutilsmisenœuvrepourraitêtrejointe.CommentairedelaCE:lePLUin’apasvocationàêtreunplandedéplacement,néanmoinsdesdonnéesplusprécisesmanquentsurlesdéplacementsliésaufonctionnementurbain(horstrajetdomiciletravaildéjàassezdocumenté).Ceuxliésauxéquipementsseraientpertinents(écolesparexemple,servicesdesanté).Les chiffres sur les parts modales sont peu compréhensibles (RP1.1 p.184). Par ex «l’utilisation destransportsencommuns’élèveà4%surl’ensembleduterritoire»:àquoifaitréférencelechiffrede4%:nombredepersonnes,nombrededéplacements,nombredekm?LapartieRP1.1–6.2Fluxpendulairesprésentedeschiffresrelevantdemesuresdifférentes(partmodale,nombredepersonnes,etc),etilestdifficiledes’yretrouver.

Le territoire bénéficie d’une trame viaire structurante, grâce à un réseau de voies départementalesrelativementperformant.Lesaxesmajeurstraversantleterritoiresont:

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- LaRD671,routedépartementaledepremièrecatégorie,quiassureladesserteEstOuestetlaR936BordeauxBergeracquiassureladesserted’ouestenest.

- LesRD14,20routesdetroisièmecatégorie,- Etuneanciennevoieferréedevenuepistecyclable.

Cependantdesdifficultésexistent:- Desaxesquigénèrentunedangerositéaccrue,notammentauxcarrefoursetenraison

d’untraficimportantetconstant.- Desmodesdouxquinepeuventêtreprivilégiéssurcertainesportionssaufsécurisationà

envisager.- Des bourgs et hameaux pénalisés par le trafic : Créon, La Sauve, Lorient (Sadirac),

Loupes,Madirac,- Desaxesinternessubissantdesreportsdecirculationsansêtreforcémentcalibréspour.

Ladépendanceàlavoituren’estpascompenséeparlestransportscollectifsquinereprésententque4%du transport du territoire, mais on note une amorce de développement de nouvelles pratiques decovoiturage.Lesaménagementsréservésauxmodesactifssontlimitésauxprincipaleszonesurbaines(Créon, Sadirac, La Sauve). La piste cyclable Roger Lapébie constitue aujourd’hui un itinéraire dedécouverte touristique et de loisir majeur, mais sa fonctionnalité dans les déplacements quotidiensrestelimitée.Lestationnementconstitueunenjeufondamentalpourpermettrel’accèsautomobileauxcommercesetauxéquipements,pouraccueilliràproximitédeslogementslesvoituresdesvisiteursetdeshabitants.Une proportion non négligeable de résidents ne bénéficie pas de places de parking privé etdoit sereporter sur les places de stationnement public, notamment dans les centres-bourgs et Créon (447placesdestationnement).Aucunespacecollectifn’aétépensédanslessecteursdelogementindividueldiffus.Commentaire de la CE: les problèmes de stationnement et partant le besoin d’une stratégied’aménagementnesontpasmisenperspectiveavecl’utilisationdeséquipementsetleurconcentrationrelativesurCréon.Des phrases ne sont pas terminées (ex «C’est notamment le cas au sein des centres-bourgs où lescapacitésdestationnement.»p.192)Bilandesdocumentsd’urbanismeprécédentsUnegrandepartiedeszonesconstructiblesn’estpasencoreurbanisée.Comptetenudurenforcementde l’urbanisation qui s’est opérée dans la décennie précédente, et de ses dysfonctionnements(banalisation des paysages, voies en impasses, multiplication des accès, gestion des réseaux difficile,conflits d’usage et situations à risques), une actualisation de la réflexion sur l’opportunité et lesmodalitésd’ouverturedeceszonesest importante.LadémarcheduPLUintercommunaldoitêtreuneétapemajeurepourappréhenderceszonessur leplanspatial.Le phasagedans le tempsdes futureszones à urbaniser est essentiel et devra reposer prioritairement sur l’état des réseaux, deséquipementsetdesprojectionsdémographiques.Entre2005et2014,143hectaresontétéconsomméessur leterritoireduPLUipar l’urbanisationoul’artificialisationdesterres,principalementprissurdesespacesnaturels,agricolesetforestiers(134,25ha)etprincipalementàdestinationd’habitat(120ha).ObservationdelaMRAE:LaMRAerelèveque94%d’espacesnaturels,agricolesetforestiers,soit134ha,ontétéconsommés.

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CommentairedelaCE:leparagraphe7.2.3(p.194)présenteplusieursfautesdefrappe.Lebilanquantitatifparcommuneorientelesbesoinspourlesprochainesannées,aideàdéterminerlesobjectifsdediminutiondeconsommationd’espacesetsertd’outildesuivi.Laconsommationd’espaceplanifiéedanslesdocumentsd’urbanismeenvigueurmontreunesurfaceglobaleencoreurbanisablede196ha.Le tableau suivant détaille en hectares, les capacités d’accueil mobilisables au sein des documentsd’urbanismeenvigueur:Capacitésd’accueilmobilisablesauseindesdocumentsd’urbanismeenvigueur(enhectares)

Habitat Activités Equipements TOTAL

U 1AU 2AU N/A U 1AU 1AUBaron 14,03 4,97 2,19 1,54 4,84 27,57Blésigna

c 2,09 2,09

Créon 24,06 7,24 1,16 2,91 35,37Cursan 6,54 6,54Haux 4,96 5,46 10,42Loupes 4,73 1,43 7,54 13,7Madirac 2,07 1,41 0 1,18 4,66LePout 6,14 6,14Sadirac 47,13 0,42 4,63 1,08 53,26Saint-Léon 2,49 2,42 4,91

LaSauve 10,40 1,28 12,50 2,81 4,26 31,25TOTAL 124,64 22,21 28,02 2,81 7,95 1,18 9,1 195,91

ObservationdelaMRAE:LaMRAerelèveaussiqueletableaurécapitulatifdessurfacespartypologiedezonesn’intègrepas lasuperficiedeszonesd’urbanisationà longterme(9hadezoneàurbaniser2AUpourl’habitat).Cettesurfacen’estpascomptabiliséedanslefonciermobilisablepourl’habitat(38,24haen1AU).Lessurfacesréellementenvisagéespourl’urbanisationàvocationhabitatsontdoncnettementsupérieuresauxbesoins identifiés.LaMRAe recommandede réinterroger les zones àurbaniserdansl’ensembledeszones2AUpourlimiterlesouverturesàl’urbanisationauxseulsbesoinsidentifiés.CommentairedelaCE:Lebilanquantitatif,simplementprésenté,auraitméritéunemiseenperspectiveavec les enjeux détaillés par commune. Il n’y a pas de conclusion/résumé à cette première partie dudiagnostic.Etatinitialdel’environnementPatrimoinenatureletbiodiversitéSurleterritoireduPLUIsontrépertoriées:

- 6 Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), réparties en 3ZNIEFFdetypeIet3ZNIEFFdetypeII,

- 2sitesNatura2000(réseauhydrographiquedelaPimpine,réseauhydrographiqueduGestas)- 1RéserveMondialedeBiosphère.

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LesitedelaPimpinecouvreunesuperficiede281,5hectaresaccueille,surl’ensembledesonpérimètre,4habitatsd’intérêtcommunautaire(dont2prioritairescarparticulièrementmenacésenEurope)et18espèces(dont2prioritaires).LesitedelaPimpineaétéproposéetdésignéenraisondelaprésenceduVisond’Europesur le réseauhydrographique. Il s’agitdoncprincipalementd’un site linéairedont lacontinuitéamont/avaldoitêtreassurée.Cettecaractéristiqueoriginelleinduitnaturellementlepremierenjeudeconservation:

- Enjeu1:Mainteniruncorridorbiologiqueliéauxcoursd’eausurl’ensembledusite- Enjeu2:Préserverlesautresespècespatrimonialesetmaintenirlesautresmilieuxàenjeuxpar

unegestionadaptéeetunesensibilisation- Enjeu3:Maintenirunevocationforestièreetagricoleaupérimètredusite.

LeréseauhydrographiqueduGestass’étiresurprèsde20km;ilabrite3habitatsetpotentiellement15 espèces d’intérêt communautaire parmi lesquels 1 habitat (forêts alluviales à Aulne glutineux etFrênecommun)et1espèce(Visond’Europe)dontlaconservationestjugéeprioritaireparladirective«Habitats».

Le siteNatura2000« réseauhydrographiqueduGestas» s’étend sur la vallée alluvialeduGestas.Lemaintien de surface en prairies (42 % de la superficie totale du site) en bordure de cours d’eauconstitueunenjeumajeurpourlabiodiversitéengénéraletlaconservationdesespècesviséesparlaDirective«Habitats»enparticulier:corridor de déplacement pour le Vison d’Europe, territoires dechasseprivilégiéspourleschauves-souris…Dans le cadre de l’élaboration du DOCOB, ont été mis en évidence trois secteurs remarquables entermesd’étatdeconservationdeshabitatset/oudeprésenced’espècesfaunistiquesd’intérêt(liéeàlaprésencedeszoneshumidesfonctionnelles).LeterritoireduCréonnaisestconcernéparlaRéserveMondialedeBiosphèrede la rivièreDordogne,étant partiellement inclus dans l’aire de transition de la réserve, eu égard aux limites de bassinsversants présents. Le territoire comprend un patrimoine naturel riche et diversifié. Il comprend unemosaïque de milieux diversifiés, un milieu agricole diversifié, des grandes cultures limitées (3%),abritantnéanmoins leglaïeuldesmoissons,desmilieuxhumides,qui constituentune infrastructurenaturelle.Àcejour,iln’existepasd’inventaireexhaustifdeszoneshumidesmenésurleterritoireduCréonnais.Enrevanche, plusieurs études constituent des portés à connaissance d’intérêt dans le cadre del’élaborationduPLUi.Afin de pouvoir éclairer les choix qui seront faits quant à l’avenir du Créonnais, une cartographie àvocation informative des enjeux écologiques potentiels a été réalisée. Elle ne se substitue pas à desinvestigationsàlaparcelle.

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Cartographiedesintérêtsécologiquespotentiels(Biotope,2015)

Latrameverteetbleue

Le SRCE Aquitaine constitue un porter à connaissance important qui tisse le réseau écologiquerégional.LeScoTaidentifiédescontinuitésnaturellesmajeuresontétéidentifiées(secteursdeSaint-Léon/LaSauve,LePoutetBaron,auNorddeLoupes).Plusieursliaisonsécologiquessontproposéesàl’étudeenvuedeleurpréservation,pourlemaintiendes liaisons inter-vallées (Gestas-Pimpine,Gestas-Gaillardon,Gestas-LubertetGestas-Souloire).Troissous-tramessedistinguent(boisements,milieux,aquatique).ConcernantlaTrameVerte,lesensemblesboisésduterritoireconstituentlesprincipauxréservoirsdebiodiversitéduCréonnais(véritablesmassifsàl’Ouest).Lesréservoirsdebiodiversitédelasous-tramedesmilieuxboiséssontrelayéspardesboisementsidentifiésenqualitéd’espacesrelais.Lescorridorsécologiques potentiels de la sous-trame boisée sont nombreux. Deux d’entre eux présentent unecertaine vulnérabilitédu fait d’uneproximité forteavecdes zonesurbainesexistantesoud’espacesrelaispeunombreuxet/oufragmentés.:auniveaudeHaux,surlesecteurdeGrandChemin,ausuddeCréon, au niveau de Montuard – Tondut. Dans le cadre du PLUi, il conviendra de veiller à lapréservationdurabledescorridorsécologiquesavecuneattentionfortesurlesdeuxsecteursprécitésàtravers le non-développementurbain auniveaude ces deux corridors, la perméabilité écologiquedesmilieux agricoles et naturels correspondants, via la mobilisation d’outils adaptés (notamment unclassementautitredesEspacesBoisésClassésouencoreunzonageAp).ConcernantlaTrameBleue,leszoneshumidespotentiellesidentifiéessurleterritoireduCréonnaissontlogiquement associés aux espaces rivulaires des cours d’eau. Les réservoirs de biodiversitécorrespondentauxmilieuxpré-identifiésparEPIDOR(leshabitatslesplus«naturels»ontétéretenus),leshabitatshumides issusdesdonnéesdesDOCOBsdesvalléesde laPimpineetduGestas, les zoneshumidesélémentairesidentifiéesparleSMEAG,ainsiquelesdonnéesissuesdel’étuderéaliséeen2010parSOGREAHsurleGestas.Lesautresélémentsissusdecesmêmessources,ainsiquelesinformationsprovenantduBRGM,constituentdespotentialitéshumidesetcomposent lescorridorsécologiques. Ilssontrelayésparleshabitatspotentielsdedispersionqueconstituentlescoursd’eauintermittents.Lescontinuitésécologiquessontprésentéesci-dessous:

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Continuitésécologiques

Observation de la MRAE: Une carte des intérêts écologiques potentiels synthétise les zonages deprotection et d’inventaire, notamment les sites Natura 2000 ainsi que les Zones Naturelles d’IntérêtÉcologiqueFaunistiqueetFloristique(ZNIEFFdetypes1et2).Unecartedeszoneshumidescomplètecesdonnées.L’ensembledecesélémentsestrassemblédansunecartedescontinuitésécologiques.Sicettedémarcheprésenteun intérêtévident, laMRAeconstatequecette illustrationest incomplètepuisqueleszoneshumidesdelapartieestduterritoirenesontpasreprésentées.Ledossiertransposeàl’échelleduterritoireintercommunallaTVBidentifiéedansleschémarégionaldecohérenceécologiqueetleSCoT2030del’airemétropolitainebordelaise.Toutefoislestramesetsous-tramesnesontpasidentifiéesàuneéchelleplusfine.Ledossiernepermetdoncqu’unepriseencomptepartielledescorridorsécologiquesetdesréservoirsdebiodiversité.La MRAe recommande de mener cette analyse indispensable à une échelle plus fine du PLUi, ens’appuyantsurl’inventairedeshabitatsnaturelsetdeshabitatsd’espècesréalisédanscecadreLesenjeuxsontétroitementliésàlaquestiondelapréservationdelaqualitédescoursd’eauetdeseauxalimentantleszoneshumides.LeterritoiresesitueentêtedebassinversantdelaPimpineetduGestas:lescoursd’eau(etleursabords)sontdoncplussensiblesauxpressionsd’origineanthropiqueexercées.Laquestionde lagestiondeseauxpluviales,ainsique lesproblématiquesd’assainissement,devrontfairel’objetd’uneattentionfortedanslecadreduPLUi.Energie,gazàeffetdeserreetadaptationauchangementclimatiqueLes documents de référence sont rappelés (paquet climat-énergie ou "plan climat" de l'Unioneuropéenne,loidetransitionénergétiquepourlacroissanceverte,SchémaRégionalClimatAirEnergie,dit"SRCAE",PlanClimatEnergieTerritorial,dit"PCET")(RP1.1p.245à250).Un zoom sur la consommation énergétique du territoire du Créonnais montre que le Créonnaisreprésenteuneconsommationd’énergiefinaleestde315GWhen2012(soit0,79%delaconsommationénergétiquefinalegirondine).Lesecteurrésidentielestleposteleplusconsommateur.Ladépendancedu territoire à la voiture individuelle se traduit ici par laplacedes transports dans la répartitiondesémissionsdeGES.Lebâtiment constituedoncun levier importantd'amélioration sur le territoireduCréonnais.Face à la forte demandedebois-énergie, le territoire créonnais peut trouver une voie de valorisationpourles350000tonnesdesarmentsdevigneproduitesenGirondechaqueannée.LeSchémaRégionalÉolienmetenévidenceunpotentiel sectoriséetqui, à l’exceptiondeCursan,estpartiel sur chaquecommune.Àce jour,aucune installationéoliennen’estprésente sur le territoireetaucun projet n’est connu. Environ 181 installations solaires photovoltaïques bénéficiant d'une

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obligationd'achat.SurlacommunedeSadirac,aulieu-dit«Calamiac»,lacentraleoccupeenviron8,5ha,pourunepuissancedéveloppéed’environ4,6MW.Leterritoireoffreunpotentielparticulièrementintéressantpourl'installationdedispositifsolairethermiquesurl'existant.La Communauté de Communes du Créonnais dispose d’un potentiel intéressant pour faire de lagéothermie basse énergie une nouvelle source énergétique du territoire. Si l’élaborationduPLUInepeutàelleseuleimpulserunedynamiqueautourdecetteressource,ellepermettoutefoisdeproposerdespistesderéflexionpourdiversifierlebouqueténergétiqueduterritoireàlongterme.LeterritoiredelaCommunautédeCommunesduCréonnaissesituedansundessecteursfavorablesàl’installationdegéothermiecollectiveetsemi-collective.L’eauentantqueressourceetmilieuxLecontexteclimatiqueetlecontextegéologiqueethydrogéologiquesontprésentésdespages281à289durapportdeprésentation.Le réseau hydrographique: La communauté de Communes du Créonnais est drainée par cinq coursd’eauprincipauxclasséscomme«Massed’eau»dansleSDAGE(SchémaDirecteurd’AménagementetdeGestiondesEaux)AdourGaronne.LeterritoiredelaCommunautédeCommunessesitueentêtedebassinversantdecescoursd’eau,cequiinduitdesbassinsversantsdesuperficielimitée.Observation de la CE: L’information «Un plan pluriannuel de gestion du cours d’eau est applicablejusqu’en2016»(RP1.1p.295)peutêtrecomprisecommeobsolèteetnécessiteraitunemiseàjour,ouuneprécisionsurlavaliditédelasource.

L’alimentationeneaupotable:Lanoteministérielled’informationdu13juillet2016préciselescontoursd’applicationdela loi2015-991du7août2015,portantsurlanouvelleorganisationterritorialesurlescompétences«eaupotable»et«Assainissement».Cescompétencesserontexercéesàtitreobligatoirepar les communautés de communes à compter du 1erjanvier 2020.La Communauté de communes duCréonnaisdoitdoncorganiserladesserteeneaupotabledesonterritoireenconséquence,ellen’apasencorestatué.La ressource en eau potable est principalement assurée par l’exploitation de la nappe de l’Éocène,qualifiéede«déficitaire»dansleSAGENappesprofondesdeGironde.Iln’estdoncpasenvisageabled’augmenterlesprélèvementssurcettenappepouraccompagnerledéveloppementduterritoiredelacommunautédeCommunesduCréonnais. Ilexistedéjàdesproblèmesdequantitéd’eaudisponiblespourlescommunesalimentéesàpartirduSIAEPANCdeBonnetan.Lesudduterritoireconnaîtégalementdesproblèmesdequalitéd’eauxbrutes.Desmélangesavecdeseauxmoinsminéraliséessontnécessaires.Ledéveloppementde lacommunautédecommunesduCréonnaisdoits’accompagnerde lamiseenplace de solutions alternatives et de substitution, en parallèle d’un travail sur les rendements desréseaux,surlesmesuresd’économied’eaudescollectivitésetdesensibilisationauprèsdupublic.LeSMEGREGétudielesressourcesdesubstitutionpotentielles.Lesdiagnosticssurlesréseauxd’eaupotablesontencoursetconcernentprincipalementlarechercheetd’éradicationdefuites,pouraméliorerlesrendements.Lezonagedessecteursàaménagerdevraêtresoumisàl’avisdesgestionnairesdesréseauxd’eaupotableafindes’assurerqueladesserteresteradebonnequalitéaprèsaménagement,oud’envisager lestravauxàréaliserpourmaintenircettemêmequalité.Observation de la MRAe: le dossier indique que des économies d’eau permettrait de garantir unapprovisionnement suffisant sans toutefois décrire l’état du réseau d’eau potable ni les mesures degestionmisesenœuvre. Iln’estdoncpaspossibled’appréhender lacapacitéd’accueil supplémentaire

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duterritoire.LaMRAeconsidèredanscecontextequedesélémentssuffisantssurlaperformanceduréseaud’alimentation en eaupotable et sur lesmesures envisagées pour améliorer son rendementdoiventêtreapportéspours’assurerdelafaisabilitéduprojetdePLUiàl’égarddecetenjeu.Observationdel’ARS:l’exploitationduforagedeSadiracestactuellementsuspendue.Entermesdedéfenseincendie,lescapacitésetlenombredebornesàincendiesontinsuffisants.Maisdes travaux ont été engagés.Une analyse au cas par cas des caractéristiques locales sur la défenseincendiepourraêtrenécessairelorsdeladéfinitionduzonageduPLUi,afindedéterminerlesnécessitéset les possibilités de renforcement à partir du réseau AEP ou de définir des solutions alternatives(réserves,foragespeuprofonds,...).Observation du SDIS: Le porté à connaissance de 2016 doit permettre de compléter le dossier(annexes:DossierDépartementaldesRisquesMajeurs,RDDECI).ToutemodificationduPLUidoit fairel’objetd’uneconsultationduSDISL’assainissement des eaux usées: Les communes de Loupes, du Pout et de la Sauve ont atteint oudépassé leur capacité nominale. La qualité des masses d’eau émissaires des rejets des stationsd’épurationestqualifiéedebonneàmédiocre.TouteaugmentationdecapacitédesstationsouprojetdemiseàniveaudesSTEP,seheurteraauproblèmedelacompatibilitédurejetaveclemaintiendubonétatducoursd’eau.Del’analysesurl’assainissementdeseauxdomestiquessurleCréonnais,ilconvientderetenirlespointssuivants:

• Bontauxdecouvertureenassainissementcollectif• Tauxdenon-conformitéd’environ40%pourlesassainissementsnoncollectifs• STEPpouvantaccepterdenouveauxabonnés:Créon,Cursan,SadiracetHaux• Projetd’extension:Loupes• ProjetdeRéhabilitation:LaSauve• Projetderaccordementàunserviceextérieur:Baron,quiseraraccordéeàlaSTEPnonsaturée

deSaint-Quentin-de-Baron• LacommunedeMadiracestraccordéeàlaSTEPdeCambes,nonsaturée• Leterritoiresesitueentêtedebassinsversants,lescoursd’eauontdoncdefaiblesdébitsetun

faible pouvoir de dilution. Leur qualité est probablement déjà dégradée au droit des rejetsexistants.Pourtoutprojetd’extensionoudecréationdeSTEP,lesmeilleurestechniquesaucoûtnondisproportionnédevrontêtreproposées.

ObservationdelaMRAE:passilescapacitésindiquéesprennentencomptelestravauxmentionnés.LaMRAerecommandedepréciserlacapacitérésiduelleactualiséedesstationsd’épuration.Ledossierindiqueunniveaudeconformitédesinstallationsd’assainissementnon-collectifvis-à-visdelaréglementation allant de 59 % (Haux) des installations contrôlées à 25 % (Créon). Il ne précise ni lenombred’installationconcernées,pourtantpotentiellementélevé,nilesactionsréaliséespourunemiseauxnormesdecesinstallations.LaMRAerecommandededécrirelesmesuresenvisagéespourlamiseenconformitédesinstallationsd’assainissementnon-collectifObservation de la CE: la situation de la ressource eau du territoire (eau potable, assainissement etmilieu)apparaitproblématiqueaumomentdudiagnostic.Laquestionestdesavoirsil’IncidenceduPluiserapositiveounégativedanscecontexte.

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Risques,nuisancesetpollutions:SelonleDDRM33,leterritoireduPLUIduCréonnaisestconcernéparlesrisquesmajeurssuivants:

- Les risques naturels : les mouvements de terrain (effondrement de carrières souterraines,retrait-gonflementdesargiles)etlerisquetempête

- Lesrisquestechnologiques:lerisqueTransportdeMatièresDangereuses(TMD).Le risque inondations fait l’objet d’analyses au regard du contexte local et des enjeux inhérents à lathématique«eau».Leterritoiren’estconcernéparaucunPlandePréventionduRisqueInondation,niAtlasdesZonesInondables.Il a été considéré que les zones inondables par débordement des cours d’eau se superposentgrossièrementauxzoneshumidesrecenséesdansleslitsmajeursdescoursd’eau.Cessecteursdevrontfaire l’objetd’uneattentionparticulière s’il estenvisagédesaménagements.Les parcelles inondablesdevronttouteoupartieêtreexcluesdel’aménagement.Sur le bassin versant duGestas, une étude a étémenée et a permis d’identifier les zones inondables(source: Syndicat Intercommunal du bassin versant du Gestas). Des zones inondables ont étéidentifiéessur Saint-Genès-de-Lombaud, Haux, Blésignac, St Léon, La Sauve, Cursan, Le Pout, Baron,Sadirac. Pour les secteurs concernés, il est indispensable d’interdire tout nouvel aménagement horsaménagementpublicnepouvantpasêtreréaliséailleurs.Lessecteursàenjeuxdoiventêtreprotégéspourunévènementderécurrenceàfixeraprèsévaluationdurisque,desenjeuxréelsetdescoûtsdelaprotection.Pourlesévènementspourlesquelslaprotectionn’estpasassurée,unpland’actionspourlamiseensécuritédespersonnesdoitêtremisenplaceparlescommunes.Lerisqued’inondations liéesauphénomènederuissellementpluvialdemandeunegestiondeseauxpluvialesetdeseauxderuissellementparticulièrementétudiée.Lesarrêtés«catastrophenaturelle»relatifs aux phénomènes d’inondation et de coulée de bouemontre que ce type de phénomène estrécurrent sur l’ensemble des communes du Créonnais. Quelques secteurs bâtis subissent desruissellementslorsd’épisodespluvieux:secteuràfortepente,bâtimentsencontrebasparrapportàlavoirie.Dessolutionscurativesoupréventivesexistent.Cesphénomènesnesontpasrédhibitoiresmaisdoiventêtreprisencomptedansl’urbanisationpassée,actuelleetfuture.Lesbourgshistoriqueset les lotissementssontéquipésderéseauxdecollectedeseauxpluviales.Pourles dysfonctionnements les plus importants, des études et des travaux sont planifiés. Seule la ville deCréondisposed’unplanduréseauEP.Seuls les aménagements récents sont équipés de solutions compensatoires à l’imperméabilisation(bassinderétention),touslesnouveauxprojets(mêmenerelevantpasdela«loisurl’eau»)devrontenproposer.NB:laCDCnedisposepasactuellementd’unschémadirecteurdeseauxpluviales(observationARS).L’aléa«risquederemontéedenappe»aétéétablipar leBRGM(faiblesurlesreliefsetlesversantsdesvalléesettrèsélevédanslesvallées).L’échelled’établissementdelacartographienepermetpasdeprendre en compte des phénomènes localisés de niveau de nappe subaffleurant. Les étudesgéotechniquespréalablesàconstructiondoiventinclureuneanalysehydrogéologiquedestinéàdéfinirlaprésenceounond’unenapped’eauprochedusol,notammentlorsqueleprojetprévoitunsous-soloulorsqu’unassainissementautonomedoitêtreréalisé.Lesmouvements de terrain:À ce jour, il n’existe aucun PPR approuvé ni prescrit sur le territoire. Enrevanche, l'aléa retrait-gonflement a fait l'objet d'un programme de cartographie départementaleconduitparleBRGM.L’aléaestfaibleàfortsur leterritoirede laCommunautédeCommunes,plutôtfaiblesur leshauteurs,fortausommetdesversantsdesvalléesetmoyenàlabasedesversantsdesvallées et au fond des vallées. Le plus souvent, des mesures constructives spécifiques (fondations,consolidationsdesol,constructionàdistancedesarbres-enparticulierpourlessaules,leschênesetles peupliers-) suffisent à neutraliser ce type d'aléa. Des études géotechniques peuvent égalementpermettredecirconscrireplusfinementlessecteurslesplusvulnérables.

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Laproblématiquedurisqued'effondrementdecavitéssouterrainesexistedansunpérimètrepluslargeappelé«bassindel’Entre-Deux-Mers».Unplandepréventiondesrisquesaétéprescritsuruntotalde11 communes situées dans le « bassin de risque de l’Entre-Deux-Mers» (identifiéesdans leDDRM),dont la commune de Baron. Bien que non approuvé à ce jour, le PLUi du Créonnais doit intégrerl’application future du PPRMT sur la commune de Baron. En l'absence de zonage règlementaire(PPRMT) approuvé, permettant d'encadrer règlementairement l'urbanisation par rapport à ce type derisques,diversesactionspeuventêtremenéespourleseffondrementsdecavitéssouterraines.LerisqueidentifiéseranotammentsurundocumentenannexeduPLUi.Desélémentsprescriptifsserontintégrésdanslerèglementd’urbanisme,afindenepasexposerdenouvellespopulationsàcerisque.Les carrières de calcaires à astéries ont fait l’objet d’un inventaire précis par le Département de laGironde.Ellessontprésentesdanslessecteursoùlescalcairessontaffleurantousub-affleurant,c'est-à-dire au nord et au sud du territoire. Par ailleurs, le BRGM en a recensé un certain nombre maisl’inventairen’estpasexhaustif.La Défense des Forêts Contre l’Incendie en Gironde: Sur le territoire du Créonnais, toutes lescommunes sont identifiées comme présentant un risque feu de forêt «faible», mais certainesconstructionsontété implantéesdansdes secteursboisésouà leur contact (proximitéplusoumoinsforte).Lechangementclimatiqueaugmente l’inflammabilitédesvégétaux. Il convientque leprojetdePLUi n'augmente pas la vulnérabilité des personnes et des biens face à ce risque: limitation de ladispersiondel'habitatetlagestiondesinterfacesurbain/forêt,organisationdeladéfendabilité(voiesd'accèsnormaliséesetréservesd'eausuffisantes),débroussaillageautourdesconstructions.L’ensembledudépartementgirondinestconcernéparlerisquetempêteselonleDDRM.Le zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 (décret n°2010-1255) classel’ensembledescommunesdelaCommunautédeCommunesduCréonnaisenzone2,soitunesismicitéfaible.Leterritoirecréonnaisestpréservédesrisques industrielsmajeurdetypeSEVESO.Sur le territoireduPLUI, sont répertoriées 5 ICPE soumises à autorisation ou enregistrement dont 3 actuellement enfonctionnement.SurleterritoireduPLUIduCréonnais,lerisqueTransportdesMatièresDangereusesestliéautransportparcanalisationdegazsurlescommunesdeBaronetBlésignac.L’analysedelaqualitédel’airrévèleuneprésenceplusmarquéed’ammoniac,liéeausecteuragricole.Laprésencedeviticulturedoitêtrepriseencomptedans les futures zonesdedéveloppementurbain,accueillantunpublicvulnérable.StGenèspossèdeuneécolesituéeàmoinsde50mètresd’unevigne.LadistilleriedeDouenceàStGenèsdeLombaudafaitl’objetdemesuresdequalitédel’air.Sur le territoire du PLUi du Créonnais, la base de données BASOL identifie 1 seul site. Il s’agit del’anciennedéchargeexploitéeparlamairiedeBaron.Destravauxdedépollutionssontencours.SurlePLUIduCréonnais,lapollutionlumineuserestecontenue,dufaitducaractèreruralduterritoire.Toutefois,lapartieouestduterritoire(Sadirac,Loupes)montreunepollutionlumineuseplusprégnanteetl’influencedel’agglomérationbordelaise.Enfin,dans lecadrede lagestiondesdéchets, lesdocumentscadresont rappelés,notamment leplandépartementaldegestiondesdéchetsménagersetassimilésdeGironde,quidevraitavoirlieufin2016.

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ObservationdelaMRAE:Ledossieridentifiebienlesrisquestechnologiques.LaMRAeestimequecettethématiqueestcorrectementtraitée.Observationdel’Etat:lePLUinepermetpasd’appréhendercertainsrisques(effondrement).Observation de l’ARS: des documents de l’ADEME peuvent être joints au PLUi à destination desporteurs de projet (bruits, qualité de l’air, aménagement urbain, promotion de l’activité physique,préventiondudéveloppementdelarvesdemoustiques).Commentairede laCE: letableaudesémissionsdepolluantsn’estpasexpliqué(RP1.1p348).Lecadrederéférencepourlagestiondesdéchetsachangé.

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8.1.2Explicationdeschoixretenuspourétablirleprojet,lezonagelerèglement,articulationduPLUiavec les documents de portée supérieure, incidences du projet sur l’environnement et mesuresd’évitement – réduction – compensation et indicateurs retenus pour l’analyse des résultats del’applicationduplan

LesgrandsenjeuxquiontguidéladéfinitionduPADDPardélibérationdu4septembre2018,leConseilCommunautaireadécidédemaintenirlesprincipauxobjectifsfigurantdanslePADDduPLUiàsavoir:

• Maintenirlespolaritéslocales,spécificitémajeureduCréonnais.• Lamaitrisedel’attractivité• Lemaintiend’uneruralité.

Leprojetterritorialainsidéfini,sedéclineen3grandsaxes:

• Axe1:Inscrirel’accueildenouvellespopulationsdansunfuturmaîtrisé• Axe2:Renforcerl’identitéduCréonnaisenpréservantsescomposantespatrimoniales• Axe 3 : Développer l’économie locale : conforter le potentiel endogène et valoriser les

opportunitésd’accueil

LaCommunautédeCommunesduCréonnaisaainsi fait lechoixdereprendre l’armatureterritorialeprincipale définie par le SCoT définissant la commune de Créon comme le pôle de centralité duCréonnais:

• AffirmerCréoncommepôledecentralité• confortertroispôlesrelais(Sadirac,LaSauveetHaux)• Le troisième niveau de l’armature territoriale s’appuie essentiellement sur les communes

périurbaines(partieouestduterritoire)etrurales(partieest)duterritoire.Les communes périurbaines de la Communauté de Communes (Madirac, Loupes, Baron, Le Pout etCursan)verrontdefavoriserl’attractivitédeleurcentre-bourgafindepermettrel’arrivéedeservicesdeproximitérépondantàlapopulationrésidente.Pour les communes rurales de Blésignac, SaintGenès et Saint Léonun peu plus excentrées à l’est duterritoire, la simple préservation des entités urbaines actuelles limitera fortement la construction denouveaux logements et l’arrivée de nouvelles populations, sans ouverture à de nouvelles zonesurbanisables.Les communes périurbaines et rurales peuvent se développer en fonction des équipements et de lacapacité des réseaux présents (eau potable, assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,électricité,défenseincendie,voirie,…).Lamaitrisedudéveloppementurbainimposeaussilamaitriseduniveaud’accueildepopulation(etvice-versa). C’est en ce sensque les élus se sont positionnés en faveur d’une croissance démographiqueannuellede+1%paranentre2019et2030soitunecroissancedémographiquemoyenneauregarddesperspectivesjustifiablesdéveloppéesdanslediagnosticmaissurtout,unecroissancecompatibleaveclesobjectifsduSCoTdel’AireMétropolitaineBordelaise.Commentaire de la CE: la croissancemoyennede ladécennieprécédenteaétéde2%/an. Le«choixpolitique»delaramenerà1%estsejustifiedavantageparlavolontéd’êtrecompatibleavecleScot.Lesmoyens pour garantir cette décélération démographique sont peu explicités, alors que le PLUi estconstruitsurcettehypothèsemajeure.

LaCommunautédeCommunesduCréonnaisafait lechoixdedéclinercettearmatureterritorialeetde l’affiner pour mieux spécifier le rôle que jouent les autres communes de la CdC enmatière decomplémentaritééconomique,deservicesetd’équipements:

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Le PADD entend inscrire une dynamique en privilégiant l’accueil de population au sein des bourgs(utilisationdesdentscreusesexistantesetmaitrisedeladivisionparcellaire)ouenextensiondirectedes bourgs (principalement dans les enveloppes urbaines définies par le SCOT ou à la marge enextensions sur lesespacesagricolesetnaturels commeparexempleà Loupeset Saint Léon)afindefavoriserlaproximitéetl’accessibilitéauxéquipementsexistants.LePLUi duCréonnais inscrit les volets scolaires et éducatifs commeuneprioritépour répondre auxbesoinsinduitsparlacroissancedémographique.Lacréationd’unnouveaulycéeaétéexpressémentinscrit au sein des orientations du P.A.D.D afin de répondre à plusieurs problématiques (croissancedémographiquedel’aireMétropolitainBordelaise,mobilitéetdéplacementspendulairesdesélèvesdusecond degré du Créonnais vers les lycées de la métropole bordelaise, structuration du réseau deséquipements scolairedeniveau régional).Un terrain libred’une superficiedeplusde9hectaresd’unseul tenant est nécessaire pour répondre aux besoins préalablement fixés par le Conseil Régional deNouvelle Aquitaine (cf. PADD, accueil de 2000 élèves, création d’un internat, gymnases, de fonction,etc.).Aprèsanalysedesterrainsdisponibles,ilestressortiqueleterraind’implantationdufuturlycéele long de la RD 14 sur la commune de Créon (site de la Verrerie) était le seul qui répondait àl’ensembledesexigencesinduitesparlacréationd’unétablissementpublicd’enseignementd’unetelleimportance (situation géographique cohérente avec le maillage scolaire, terrain d’une superficieminimum 7 ha, desserte sécurisée du site, consommation réduite d’espaces naturels et agricoles,proximitéd’espacespublicsurbanisés,trameroutière,etc.).Surles120000hectaresd’espacesagricolesrépertoriésparleSCoT,dont25000hectaresdeterroirsviticoles, seuls trois hectares d’espace viticole à préserver seront utilisés par le futur lycée(contrairementausitedeSadiracégalementétudiéquiimpactait58797m2d’espacenaturelidentifiépar le SCoT comme trame verte et bleue à protéger). Afin d’assurer la transition avec les espacesagricoles voisins, plusieurs espaces tampons et espaces boisés classés seront réalisés (cf. OAP etrèglementgraphique).Observationde l’Etat: la localisationduprojetdeLycéede l'Entre-Deux-MersàCréonest situéehorsdes enveloppes urbaines du SCoT de l'agglomération bordelaise et au sein du terroir viticole qu'ilprotège.CeciestincompatibleaveclesorientationsduSCoTLesautresactionsvisentàconforter les équipements de proximité sur l’ensemble des communesetdeséquipementsstructurantsdescentralitésaurayonnementsupra-communal.Lemaillagedeservicesdesantéetsanitaire,deservicesàlapersonne,estcomplétédanslePLUigrâceaurèglementquipermetdedonnerlespossibilitésdecréeretdedévelopperlesserviceslocalementdansleszonesurbainesetàurbaniser,etd’autrepartdecompléterl’offreexistante.LeterritoireduCréonnaisdisposed’unensemblederéseauxperformantsetassezbiendimensionnésàla population actuelle. Le projet de territoire vise également à optimiser le fonctionnement de cesréseauxen limitant leurextensionetenfavorisantdesdispositifsplusperformants.C’estpourquoi ilaétéchoisideprivilégierleconfortementdescentres-bourgspouraccueillirlesnouvellespopulations.Concernant les réserves d’eau, il s’agit d’une priorité qui a une forte incidence sur les capacités àdévelopperdesprojetsd’urbanismesur l’ensembleduterritoire.Letravaildelamétropolepermettrad’élaborerdessolutionsalternativesauxprélèvementsdanslanappedel’Éocènependantl’applicationduPLUi.Entermesdequalitédesrejets, les schémasdirecteursd’assainissementdevront êtremis àjour et révisés. Il est demandé par le biais d’une orientation d’aménagement et de programmationspécifique sur le thématique Eauqu’une étude de type loi sur l’eau soit obligatoiremême pour lesaménagementsinférieursàunhectare.Enfin,sienmatièred’hébergement, laCommunautédeCommunessouhaiteouvrirdespossibilitésdediversification desmodalités d’accueil des touristes, celadoit se traduire enmatièred’équipements.Desprojetsprivésdedéveloppement touristiquecomplémentairesauxactivitésagricolessontprévussurtouteslescommunes.

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La piste cyclable Lapébie constitue la colonne vertébrale touristique du territoire, articulé avec lacréationd’unproduittouristiquedeproximitéL’urbanismeL’accueildepopulationseferaessentiellementauseindeszonesurbainesexistantesenmobilisantlepotentieldedensificationidentifiéetenextensiondirectedesbourgsconstitués(principalementdanslesenveloppesurbainesduSCoT):«dents creuses»etdesopérationsd’ensembledansdeszonesàproximitédirectedubourgafindecréeruneréelledynamiquedecentralité.Larevitalisationdescentres-bourgstrouveégalementunobjectifentermesdecommerces,suivantlamême logique précédemment explicitée pour les équipements publics. Les espaces publicschercheront à être supports demobilités douces. La définition des nouvelles zones à urbaniser seraainsilimitéesurtoutsecteurprésentantunintérêtpaysageravéréetzonesnaturelles,agricolesetcoursd’eausontparticulièrementpréservés.Observation de l’Etat: les enjeux paysagers auraient gagné à être traités de façon plus complète:coupuresd’urbanisation,entréesdeville,co-visibilité.La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers se traduit la prise en compte de l’eau(protectionenzonenaturelle,zonesderecul,gestionimpérativedeseauxpluvialesdanslesOAP,priseencomptedeshistoriquesd’inondationdanslezonage).Les terresagricolescommeoutiléconomiqueet de valorisation paysagère sont préservées en tant que milieux et vis-à-vis des pressions qu’ellessubissent.Desactivitéscomplémentairesautoriséescommesupportéconomique.Lesespacesnaturelssontpréservéspardifférentsoutils:servituded’espaceboiséclassé(EBC),protectionautitredel’articleL.151-19 du Code de l’urbanisme (valeur paysagère) ou au titre de l’article L.151-23 du Code del’urbanisme(valeurécologique).LapréservationouremiseenétatdescontinuitésécologiquesLeterritoireduCréonnaisprésenteunmaillagenaturelcomposéd’espacescaractérisésetprotégéesautitredes recensementsde typeZNIEFFetdepérimètreNatura2000 (PimpineetGestas).Au-delàdecesespaces,lePLUiduCréonnaisidentifiediversélémentsconstituantlaTrameVerteetBleue.LePLUivise à classer en zone naturelle l’ensemble des zones naturelles présentant une sensibilitéenvironnementale,etprotègelesripisylves(inconstructibilité).lapréservationdesabordsdescoursd’eau,ils’agitpourlePLUid’intégrerunegestiondelaressourceeneauàplusieursniveaux : limiter les risquesd’inondation, inciterà la restaurationdesespacesnaturelsaprèstravauxafindepréserverlesfonctionnalitésdesespacesnotammentenmatièred’écoulementdeseaux pluviales, préoccupation liée au risque naturel de ruissellement, au risque de pollution parruissellement, limiter le recours à l’assainissement individuel et en favorisant la maitrise des rejetsd’eauxusées.HabitatIl s’agit aujourd’hui de limiter la consommation foncière afin de préserver le cadre de vie, facteurd’attractivité du territoire, et d’assurer le développement résidentiel futur du territoire. Le rythmeannueldeproductiondelogementestévaluéàenviron130logementsjusqu’en2030,selonunprincipedediversificationdel’offredel’habitat.Créondoitproduireplusdutiersdelaproductionenlogements(dentscreuses,divisionsparcellairesetextensionurbaines),lespôlesrelaisduCréonnais,l’autretiersetles communes rurales et périurbaines la part restante. Afin de favoriser le renouvellement de lapopulationet lapérennisationdeséquipementsscolairesnotamment,desservitudesdemixitésocialeont été inscrites dans lesOAP et le règlement pour les communes des pôles relais et la centralité duCréonnais. La vacance des bâtiments en zone agricole répond très largement à une vacancestructurelle. Afin de maximiser les opportunités de pouvoir mettre sur le marché de nouveauxlogementssurleterritoire,lePLUimatérialisegraphiquementsur leplandezonage lesconstructionsquipeuventbénéficierd’unchangementdedestinationenfaveurd’unevocationrésidentielle.

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TransportetdéplacementsLeCréonnaisaengrandepartieconstruitsonprojetterritorialens’appuyantsurlesprincipauxaxesdecommunication, notamment les principaux axes routiers (RD14, 20, 671, 936). Un «planmobilité»globalpourraitêtremisàl’étudeendéclinaisonopérationnelleduPLUi.LapistecyclableLapébieestencore trop peu utilisée, et doit être mieux connectée à toutes les communes pour devenir unealternativelocaleàl’automobile.Lacréationd’unmodedetransportàhautniveaudeservicepermettraderelierCréonàunfuturpôlemultimodal.LesOAPinciterontàmieuxintégrerlesnouveauxquartiersetàdévelopper lesmobilitésdouces.Enfin ladémographieet ledéveloppementéconomiquegénèrerontdesfluxetdesbesoinsenstationnementsupplémentaires.UnparcphotovoltaïqueestdéjàprésentàSadirac,entérinéparunezoneNer.En termes de communications numériques, la difficulté du territoire réside dans la très grandehétérogénéité des niveaux de connexion au très haut débit selon les communes. Au regard desinégalités de desserte du territoire au très haut débit, et des autres problématiques connues sur leterritoire, le Créonnais fait le choix de ne pas conditionner le développement urbain au niveau deraccordementautrèshautdébit.DéveloppementéconomiqueConformémentauxprescriptionsduSCoT,ledéveloppementd’équipementscommerciauxn’estpasunecomposante prioritaire. Le territoire cherche plutôt à valoriser et mieux intégrer les implantationscommerciales existantes, principalement sur Créon. Une extension de la zone du Pastin (Créon/LaSauve) dans la limite de l’enveloppe urbaine du SCoT est portée par le PLUI au travers d’une OAPspécifique.LerèglementduPLUiprévoitdessecteursAxetNxpourgérerlesmodalitésd’extensiondesactivités commerciales existantes de façon maîtrisée. Le développement économique est porté parl’agriculture, mais il s’agit de soutenir aussi une diversification de l’économie locale pour fixer desemploissur leterritoire.Lacréationd’emploisterritoriauxpeutêtrestimuléepar l’aménagementet ladensification des zones d’activités économiques (ZAE) en optimisant l’usage du foncier, en créant desespacesdecoworking.Deszonesàvocationartisanaledoiventpouvoirsedévelopper le longdesaxesroutiers, de façon à apporter un équilibre territorial (Haux, Baron, Madirac). Des activités phare(DistilleriedeDouence,Semoctom)doiventêtrepréservées.Enfin, lePADDentendfaciliterlemaintienetledéveloppementd’activitésdeloisirsetsportives,importantespourlavielocale.

Commentaire de la CE: Hors La Sauve et Sadirac (Lorient), lesmoyens de développement des petitscommercesetservicesdeproximitésurd’autrescommunesn’apparaissentpasdansleRP1.2(p.20)alorsquelePLUiditnepasvouloirfavoriserlesnouvelleszonescommerciales.En application des prescriptions du SCOT de l’AireMétropolitaine Bordelaise, le PLUi du Créonnaisrépondauxenjeuxdemodérationde la consommationdesespacesagricoles,naturelset forestiers.L’objectifduPLUiestdeparveniràunéquilibreentrepréservationdes terresagricoles,notammentviticoles, des espaces naturels et le développement urbain.Cepartipris supposedoncde limiter lesextensionsurbainesauxespacesagglomérés(préétablis)etéligiblesauregardd’autrescritèrestelsquelesréseaux.Ledéveloppementdesextensionslinéaireslelongdesvoiesetlemitagedesconstructionsdanslesespacesàdominanteagricolesetnaturellesestlimité.EncompatibilitéavecleSCoT,plus60%desdisponibilités foncières se localisentdans les zonesurbainespermettant auPLUide favoriser lerenouvellementurbain,l’encadrementdeladivisionparcellaireetlaréparationdutissuurbainetenappliquantladensitédéfiniedansleSCOTenfonctiondel’armatureterritoriale.Lepartid'aménagementetsatraductionréglementairepermettentd'atteindrelesobjectifs:

• Deréductiondelaconsommationd'espacesnaturels,agricolesetforestiersfixésparlePADDpuisque les travauxd'analysedesdocumentsgraphiques,menésdemanière itérativependantl’élaboration du PLUi, montrent que le règlement induit potentiellement la réduction de la

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surfacedeszonesconstructiblesdeplusde7%(soit10ha)à l’échellede laCommunautédeCommunes.

• Deluttecontrel'étalementurbainpuisquelescapacitésd’extensiond’urbanisation(1AU)danslaproductiondelogementsreprésentent40%delaproductionglobalepossible.Lepotentieldedensificationenespacesagglomérésreprésente60%delacapacitédeproductionglobale.LePLUiestdonccompatibleaveclaprescriptionduratioderéalisationdelogementsde50%depotentielenespacesaggloméréset50%maximumenextensionurbaineportéeparleSCoT.

ObservationdelaMRAE:Ellerelèveparailleursque60%desdisponibilitésfoncièrespourl’habitatsontsituéesenzoneurbaine.Cetterépartition,supérieureàl’objectifduSCoT(50%),estdenatureàfavoriserlerenouvellementurbain.LaMRAeestimetoutefoisque l’objectifdemodérationde laconsommationd’espaceNAF(78ha,soit40%)esttrèséloignéedesobjectifsnationaux.

Observation de l’Etat: Le rapportdeprésentationdevraitégalement justifierpourquoi sontouvertsàl'urbanisation38,24hadezone1AUalorsquedanslemêmetempslessurfacesdisponiblesauseindezonesurbaines,enprincipedéjàartificialiséesetlieuxprioritairesdudéveloppement,passentde124,64haà77,82ha.Sil’onreprendlesélémentsconcernantl’ouvertureàl’urbanisation,onnetrouveplusdechiffressurladistribution de la population pour vérifier si cette répartition par tiers est respectée (par exemple,aucune orientation d'aménagement ne donne le nombre de logement envisagé par zone AU).Le seulindicateurtechniquesurlequelonpeutextrapolerestlacapacitédesstationsd'épurationpouravoiruneidéedelaventilationfuturedelapopulation(RP2p.216).Or, cette répartition interpellecarellevaàl'encontrede la répartitionterritoriale initialeprévuedans lePADD.LacommunedeCréonapparaîtcommeperdantsonrôledepôlerelaisdepremierplanauprofitdeSadirac.LesOrientationsd’aménagementetdeprogrammation(OAP)Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été conçues afin de répondre auxobjectifs de développement démographique, économique et d’équipement développés dans le PADD.DesOAPontétédéfiniessurdessecteursdedéveloppement(secteursàl’intérieurdeszonesurbainesetdesenveloppesurbainesexistantes,secteursenextensionurbaine)ChaqueOAPintègrelesmêmesprincipesd’aménagementetd’équipementsquellequesoitlavocationde la zoned’habitat (requalificationurbaine et extensionurbaine), une exigence forte d’intégrationpaysagère,depréventiondesrisquesetdelimitationdespollutionsétanttoujoursprescriteparl’OAP.DesOAPrégissentdes sitesd’activitéséconomiquesetdesOAP thématiques (eauetpatrimoine)encompatibilité avec les objectifs du PADD, afin de développer plus particulièrement les orientationsattenduesdanslesprojets.NB:LesOAPsontdéveloppéesplusbasdanscerapport.ExplicationsdeschoixretenuspourétablirlezonageetlerèglementJustificationsduzonageetrèglementLerèglementduPLUiaétébâtisurlabasedetroisobjectifs:

- L’énoncé préalable des définitions et des principes pour chaque destination desconstructionsafindepréciserlesbasessurlesquelless'appuientlesdispositionsprescriptives(RP1.2p.50à97)

- Un règlement conçu sous forme de livret réunissant les prescriptions spécifiques et lesrèglesgénéralesapplicablesàtoutesleszones;

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- La traduction du projet d'aménagement a conduit à la définition de 17 zones, cequiestcohérentavecladiversitédessituationsurbainesoururalessurleterritoireintercommunalduCréonnais

- À chaque zone correspond un règlement dans lequel se trouvent les informationsessentielles relatives à la connaissance des droits à construire et des conditions deréalisation d'un projet. Le règlementdécline selon la zoneun certainnombrede secteurspermettantd’adapterlesrèglesàlaréalitéduterrain.

Des principes généraux sont communs à toutes les zones. Ils concernent lesdesserteset réseaux, lemaintien des activités et constructions existantes, la protection des éléments du patrimoine bâti etnaturels identifiés, la gestion des annexes, les équipements publics et d’intérêt collectif, les espaceslibresetplantations,laréalisationd’airesdestationnement.

91emplacementsréservés(soit38ha)sontidentifiés.

Observationde laCDPENAF:LacollectivitéprécisequelePLUicomptabilise9STECALenzoneagricoleet 14 en zone naturelle sur l'ensemble du territoire intercommunal du Créonnais, correspond à unedéfinition exceptionnelle d'autant que le territoire est marqué par un fort mitage. Au total, sontgraphiquementidentifiés29STECAL(10enzoneAet19enzoneN).

Commentaire de la CE: RP1.2 p. 87, il y a deux phrases contradictoires et redondantes: «Le PLUicomptabilise10STECALenzoneagricolesurl’ensembleduterritoireintercommunalduCréonnaiscequicorrespond à une définition exceptionnelle d’autant que le territoire estmarqué par un fortmitage.»Mais deux paragraphes plus loin: «Le PLUi comptabilise 9 secteurs de taille et de capacité d’accueillimitées (STECAL) en zone agricole sur l’ensemble du territoire intercommunal du Créonnais ce quicorrespondàunedéfinitionexceptionnelled’autantqueleterritoireestmarquéparunfortmitage.»

Observation UDAP: L'OAP à vocation patrimoniale sur La Sauve, ne comporte aucun documentgraphique et n'évoquepas l'enjeu lié aupatrimoinemondial. Il est essentiel de traduire les enjeux etobjectifdecetteOAPparundocumentgraphiquefaisantapparaîtrelepérimètredelazonetampon,lescônesdevuesàpréserver,lesliaisonsentreles2monuments(composantesdubien),lespréservationset lesaméliorationsattendues tant sur lebâtique sur lenonbâti formantunensemble cohérentauxabordsdes composantes. L’UDAPdemandeà voir compléter lesOAPdes éléments qu’ellementionnedans son courrier d’observation et considère que les OAP sont difficilement localisables sur le plangénéraldechacunedescommunes

Observationde l’UDAP: l’UDAPrappelleque laplupartdestravauxd'aménagementsdesespacesnonbâtis et des espaces publics situés en abords d'un monument historiques sont désormais, suite à lapromulgation de la loi LCAP et de son décret d'application du 29 mars 2017, soumis à déclarationpréalableoupermisd'aménagerautitreducodede l'urbanisme.(articlesR421-10etsuivantsducodedel'Urbanisme)

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais53 /88

EspaceschangeantdedestinationparleschoixdedéveloppementduPLUIL’analysedesespaceschangeantdedestinationsefaitencomparantleslimitesdeszonesconstructiblesentrelesdocumentsexistants(horsStGenèsdeLompaudenRNU)etleprésentPLUi.159,56hectaresdezonesurbainesetàurbaniser sont reclasséesenzonesagricolesounaturelles.Al’inverse, seuls 70,56 hectares de zones agricoles et naturelles sont reclassés en zones urbaines ou àurbaniser.Ainsi,lePLUipermetuneréductiondelasurfacedeszonesurbainesetàurbaniserauprofitdeszonesagricolesounaturellesde88,99ha.

LedétailparcommuneetparsecteurgéographiqueestprésentédansleRP1.2(p.106à126).Observation de la CDPENAF: En ce qui concerne les possibilités de changement de destination, lacommissionestimeque lenombredebâtiment concernéest relativement raisonnableà l'échelled'unPLUi de cette taille. Elle regrette cependant lemanque d'information. La commission tient à préciserqu'outre le repérage sur le plan de zonage, elle attend des collectivités compétentes en matièred'urbanismetoutesprécisionssurlescritèresquiconduisentàretenircesbâtiments(typeetmatériauxdelaconstruction,environnement,...).Le changement de destination ne doit pas conduire à des adaptations majeures (transformationcomplète)d'unbâtiment;Ildoitsefairedansl'enveloppedelaconstructionexistanteetsansnécessiterd'intervention importante sur le gros œuvre (structure porteuse...). Il ne peut s'agir d'unedémolition/reconstruction. Si des transformations importantes sont nécessaires, le projet est alorsconsidérécommeuneconstructionnouvelle.ObservationdelaMRAE:Ledossiermentionnedixsecteursdetailleetdecapacitélimitée(STECAL)enzoneagricoleAet 14 STECALen zonenaturelleN.Ces secteurs sontdestinés à favoriserdes activitésrurales. Par ailleurs, le dossier identifie les constructions susceptibles de changer de destination. Ledossierneprécisepas lenombredelogementspotentielscorrespondantàcesconstructions.LaMRAerecommandedefourniruneestimationdecepotentiel.Les changements dedestinationdes espaces classés en appellationd’origineprotégéeentrainent uneconsommationde0,1%à1,2%selonl’appellation(tableauci-dessous).LePLUineportepasuneatteintesubstantielleàdesproductionsAOP.Evolutionsdezonageconsommantd’espacesclassésAOP

AppellationSuperficiedel'AOCsurlaCommunauté

deCommunes

SuperficiepassantdezoneAgricoleouNaturelledans

l'anciendocumentd'urbanismeenzoneUrbainedanslePLUi

%del’AOCconsommée

Superficiepassantdezoneurbaineetàurbaniserdans

l'anciendocumentd'urbanismeenzoneagricoleounaturelle

danslePLUi

Bordeaux5455,31ha

58,65ha 1,1%72,42ha

Bordeauxsupérieur5455,31ha

58,65ha 1,1%72,42ha

CrémantdeBordeaux5455,31ha

58,65ha 1,1%72,42ha

Cadillac618,8ha

0,68ha 0,1%2,72ha

CôtesdeBordeaux618,8ha

0,68ha 0,1%2,72ha

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais54 /88

CôtesdeBordeauxCadillac618,8ha

0,68ha 0,1%2,72ha

PremièresCôtesdeBordeaux618,8ha

0,68ha 0,1%2,72ha

Entre-deux-Mers4836,51ha

57,98ha 1,2%69,71ha

CommentairedelaCE:letableau(RP1.2p.demandeuneaideàlalecture,enparticulierauregarddesenjeuxdeprotectiondezonesagricoles.LaCEnoteque88hadeterrainsnaturelsetagricolesontétépréservés.Surfacesetcapacitésd’accueildégagéesduPLUILacomparaisonentre lesdocumentsd’urbanismeet lePLUi faitapparaitreunediminutionde35%dupotentielurbanisabledédiéàl’habitat.Lepotentield’accueilestde116,1ha.EncohérenceaveclePADDetlesjustificationsprécédentesenmatièred’accueildepopulationetdeproduction de logements (incluant les besoins nécessaires au pointmort), le potentiel d’accueil estestimé à 1561 logements neufs au sein des zones urbaines et à urbaniser. Cela induit une surfacemoyenneconsomméepar logementsde743m²contre854m²constatéesur leterritoire lorsdes10dernières années comme exprimé dans le diagnostic soit une diminution de 13% de la surfacemoyenneconsomméeparlogement.67%delaproductiondelogementsseraréaliséeauseindeszonesurbaines,encohérenceavecl’objectifaffichédanslePADD.Lepotentielurbanisabledédiéauxactivitéséconomiquesestréduitde8%danslePLUiparrapportauxdocumentsd’urbanismeprécédents.Enfin,laconsommationd’espacesnaturels,agricolesetforestiersestdiminuéede42%parrapportàladécenniepassée.ObservationdelaCDPENAF:Lasoulignel'évolutionpositiveduPLUnotammentsurladiminutiondelaconsommationd'espacesdeterroirsviticolesprotégésetdespotentielsconflitsentermesd'usage.Ellenoteainsil'effortdesmunicipalitésconcernéesquiaconduitàunemeilleuredéfinitiondeszonages.Observation de l’Etat: Certains chiffres méritent des éclaircissements, des précisions doivent êtreapportées.Ceciaboutitàlaprésencedechiffresincohérents,aumoinsenapparence.Iciparexemple:Lacapacitéd'accueilmobilisabledanslesdocumentsd'urbanismeenvigueurestde124ha(RP1p.198etRP2p.132)auseindeszonesUalorsquelesmêmessurfaceslibresauseindeszonesUduPLUInesontplusquede78ha(RP2p.133).Les éléments méthodologiques manquent en plusieurs endroits: calcul du point mort, calculs dessurfaceslibresauseindeszonesU.LePLUprésenteunemodérationdelaconsommationd'espacedufaitdelarestitutiondeces159haauxzonesnaturellesetagricoles.Maislorsquecesontdessecteursbâtis,ilsembleraitquecesoitplusunemesure anti-division parcellaire qu'unemesure de protection de ces espaces qui sont déjà largementartificialisés.ArticulationduPLUiaveclesdocumentsdeportéesupérieureLePLUidoitêtrecompatible,conformeouprendreencomptelesdocumentscitésauxL.131-4etL.131-5duCodedel’Urbanisme(voirtableauRP1.2p.139).LePLUidelaCdCduCréonnaisdoitêtrecompatibleavec:- leSCOT2030del’AireMétropolitaineBordelaise- LerapportdeprésentationintègrelediagnosticduPLH(encoursd’élaboration)- leSRADDET(règlesgénérales)- leSDAGEAdour-Garonne2016-2021

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- leSAGENappesprofondes(intégrédansleSCOT)- leSAGEdeDordogneAtlantique(encoursd’élaboration)- leSAGEValléedelaGaronne(encoursd’élaboration,approuvédébut2020)- lePGRIAdour-Garonne2016-2021

LePLUidoitprendreencompte:- LePCAETaétélancéenmars2018parleSYSDAUsurl’airemétropolitainebordelaise,autitredela

miseenœuvreduSCOT.Lamissionesttoujoursencours.LeSCOTenvigueurprenddéjàencomptele PCET 2013-2017 de la Gironde 2013-2017 (source : pièce n°2 « articulation » du rapport deprésentationduSCOTapprouvé)

- leSRADDET(objectifs)- LeSRCEAquitaine(portéàconnaissance)- lesprogrammesd’équipementdel’Etat,descollectivitésterritorialesetservicespublics.Untableau(RP1.2p.141à166)détaillelesélémentsquirendentcompatibleounonlePLUiavecleSCoTquiaffichequatregrandesorientations:Pourunemétropolenature,Pourunemétropoleresponsable,Pourunemétropoleactive,Pourunemétropoleàhautniveaudeservices.Le Scot se décline enquatre axes: Pour unemétropole nature, responsable, active, à haut niveaudeservices.Letravaild’élaborationduPLUiainduitdesrencontresavecleSMEGREGetlesdifférentssyndicatsAEP,menées lorsde laphasedediagnosticpouraffiner levoletAEP.Parailleurs,desconsultationsontétéfaites auprès d’EPIDOR (structure porteuse du SAGE Garonne Atlantique) et du SMEAG (structureporteuse du SAGE Vallée de la Garonne) pour prendre en compte les grands enjeux, notamment entermesdepréservationdeszoneshumides,dequalitédeseauxetdemaîtrisedurisque«inondation».L’ensemble des actions et mesures de protection des milieux, d’amélioration et d’optimisation desréseaux,permetd’apporterdesélémentsdecompatibilitéaveclesdifférentsdocumentsdegestiondelaressourceeneau.Lesautresvolets(énergierenouvelable,mobilité)fontl’objetderéponses(icipourleSRCAEAquitaine).Observation de la MRAE: Le dossier prévoit une réduction de 42% de la consommation d’espacenaturel,agricoleetforestier(NAF)parrapportàladernièredécennie(de134haà78ha).LaMRAenotequecetobjectifestinférieuràceluiprévuparleprojetdeSRADDET,encoursdefinalisation,quiprévoitune réduction de 50 % de la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) connueentre 2009et 2015. Laphased’approbationduPLUi et du SRADDETétant quasi-simultanée, laMRAerecommandeunemeilleurepriseencomptedecetobjectif.

Observationde l’Etat:LacompatibilitéavecleSCOTetdoncavecleSAGENappesprofondesn'estpasdémontrée.SelonlesprescriptionsduSAGENappesprofondes,iln'estpasenvisageabled'augmenterlesprélèvementssurcettenappepouraccompagnerledéveloppementduterritoire.LePLUinefaitpasladémonstration de la possibilité de satisfaire aux besoins liés à l'accueil de nouvelle population sansaugmenter lesprélèvements.Desgarantiesdoiventêtreapportées sur le respectdesprescriptionsduSAGENappesProfondesdelaGirondeavantdepouvoirouvriràl'urbanisationoudensifiersurlesecteurduSIAEPANCdeBonnetan.

Commentaire de la CE: les actions et mesures menées dans le cadre du PLUi pour une bonnepréservationetgestiondel’eautoutaulongdesoncycle, laprésenced’uneOAPthématiquedédiéeàl’eaumontrentquelaCDCaentaméuntravailsérieuxdegestiondel’eau.Les actions et mesures liées aux thématiques du transport, de la mobilité en général, et audéveloppementdesénergiesrenouvelablessontmoinsdéveloppées.

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Incidencesduprojetsurl’environnementetmesuresd’évitement–réduction–compensationUneanalysedesincidencesaétéréaliséeàchaquephased’élaborationduPLUI,despremièresversionsdetravailduPADD,duzonageetdurèglementafindeproposerdesmesurescorrectrices,d’évitementcommederéduction.Dans le cadrede l’évaluationenvironnementaleduprojetdePLUi,desprospectionsde terrainonteulieusurleterritoireintercommunal.Cesphasesdeterrainsesontorganiséesenplusieursséquences:

- Unereconnaissancegénéraledeterrainsurl’ensembleduterritoireenmarsetavril2016,dansle cadre de l’état initial de l’environnement. L’objectif consistait à identifier les grandessensibilitésliéesaupatrimoinenatureldelacommunautédecommunes.Cesinvestigationsontpermisl’établissementd’undiagnosticécologiqueàl’échellecommunautaireetlaconceptiondelaTrameVerteetBleueduterritoire.L’objectifétaitd’appuyerlemaîtred’ouvragedansseschoix pour les phases ultérieures de l’élaboration du PLUi, sans toutefois se substituer à desbesoinsd’investigationsurleterrain(auniveauparcellaire).

- Desprospectionsdeterrainsurlesvoletsécologique,paysagerethydrauliqueàunstadeplusavancé de l’élaboration du PLUi (définitiondu zonage, conceptiondesOAPetdu règlement).Pourlevoletécologiqueplusspécifiquement,celles-cionteulieuàdifférentesdates(tableauci-dessous):

Prospectionssurleterrain

Datedupassage Objet ObjectifNovembre2017 Une prospection de terrain a été réalisée

par un botaniste et un fauniste, qui ontexpertiséleszones1AUduprojetdePLUi.

L’objectifétaitd’identifierlesprincipalessensibilitésécologiquesdecessitesetnotammentlespotentiellesespècesprotégées,leshabitatspatrimoniauxetlespotentialités«zoneshumides»(baséesurlecritèrehabitatetvégétation).

Avril/mai2018 lesmêmesprospectionsonteu lieusur leszonesAUxetAUyduprojetdePLUi

Aout2018 desprospectionscomplémentairesliéaufuturprojetdulycéedeCréononteulieu:unpassagefauneetunpassageflore/habitat.

juin2018 étudecomplémentaire«zoneshumides»aétéréaliséeparlebureaud’étudeEnvolisensurlesitedeLoupes-CroixdeMaubec(surlademandedupropriétaireduterrain),suiteauxpremièresinvestigationsquiontmisenlumièrelecaractèrehumidedusite.ElleaétéintégréeetpriseencomptedanslePLUi

ObservationdelaMRAE:Pourlevoletécologique,lesprospectionsonteulieuennovembre2017pourleszones1AUduprojetdePLUi.L’objectifétaitd’identifierlesprincipalessensibilitésécologiquesdecessitesetnotammentlespotentiellesespècesprotégées, leshabitatspatrimoniauxetleszoneshumides.La MRAe considère que ces observations ont été réalisées dans une période défavorable à uneobservationfiabledeshabitatsetrecommandedecomplétercesinvestigations.

CommentairedelaCE:lasaisonchoisiepourlespassagesauneincidencesurlafiabilitédesinventaires,cequiamèneàpréconiserdesétudescomplémentairespourdeszonesàurbaniseràcourtterme,etquiprésentedesenjeuxpotentiellementforts(zoneshumides,espècesprotégées).

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LesconclusionsdesprospectionsécologiquesetlesenjeuxmisenexergueontensuiteserviàconcevoirdesOrientationsd’AménagementetdeProgrammationadaptéesà chaque site,moyennantun travailsurdesmesuresd’évitement,réduction,voirecompensatoires,desincidencesnégatives.

L’analysedesincidencesduPADDdéclinechaqueobjectifselonlesthèmesdupatrimoinenatureletpaysager,del’eau,del’énergieetdesGES,desnuisancesetdesrisques.Surles17objectifs,seul4sontprésentéscommeayantuneincidencenégative(5occurrences):

• maîtrisedelacroissancedémographique(négatifsurlepatrimoineetlesnuisances)• maîtrisedelaproductiondelogement(neutreànégatifsurlepatrimoine)• conforterleséquipementsexistants(négatifsurlepatrimoine)• conforterlerôleéconomiqueduCréonnaisvis-à-visdesterritoiresvoisins(négatifsurle

patrimoine)

Lesautresincidencessontneutres(60occurrences)oupositives(19occurrences).

Les incidences des règlements, zonage et OAP ont été évaluées par grand compartiment del’environnement: grand paysage, patrimoine naturel et continuités écologiques, ressource en eaupotable, l’eau en tant que milieu, risques naturels, risques technologiques, nuisances et pollutions,climat,énergieetqualitédel’air(RP1.2p192à236).Observationde laMRAE: Ledossierneprésentepas l’évolutionde laconsommationd’eaupotableàl’échelle de l’intercommunalité et à l’échéance du PLUi. Ce fort enjeu appelle pourtant plusd’information sur les consommations d’eaupotable à venir et lesmesures de gestion de la ressourceenvisagées.Lechoixd’unesolutiondesubstitutiond’approvisionnementn’étantpasarrêté,ledossiernepermet pas d’évaluer la capacité de développement du territoire au regard des perspectivesdémographiqueset économiques. LaMRAe considèreque l’adéquationdes ressourceseneauavec leprojetintercommunaldoitêtreexpliquée.Commentaire de la CE: des mesures présentées comme incidences positives peuvent plutôt êtreconsidérées comme des mesures de réduction ou de compensation (ex: modalités d’aménagement,emplacementsréservéshorsréservoirs,implantationdulycéehorsZNIEFF).

11 secteursvouésàmuteretprésentantdesenjeuxhydrauliquesontété identifiéesdans le cadredel’évaluationenvironnementale.Ils’agitdessitescouvertsparlesOAPsuivantes:

- Baron–Cassarat- Cursan–LeBourg/Bonneau- Cursan–Virly- Haux–LeVieuxBourg- LaSauve–Laurière- LaSauve–LePrédesBrives- LaSauve–Naulin- Sadirac–Lorient–Viaud- Sadirac–Farjou- Saint-Genès-de-Lombaud–ABiere- Saint-Genès-de-Lombaud–Pinasson.

Cessitesontfaitl’objetd’uneétudeplusfine,menéeparunhydrogéologueconfirmé.Surlabased’uneétude cartographique du contexte topographique, hydrographique et géologique, et d’une visite deterrain(pasdelevéspécifique,nimétré),desrecommandationsontétéédictéesafindebienprendreencompte les incidences liées à l’imperméabilisation des sites. L’ensemble de ces informations a été

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regroupésous formede fichesétabliesparsite,etannexéesaurapportdeprésentationduPLUi.Ellesserontdoncconsultableslorsdesprocéduresd’aménagementultérieures.Observation de laMRAE: Le dossier indique que « l’aménagement urbain envisagé, à court ou longterme, ne remet pas en cause la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridorsécologiques».LaTVBn’ayantpasétédéfinieàuneéchelleplusprécise(cf§II.2.d),ledossiernepermetpas d’évaluer ces incidences. Le règlement semble protéger certaines formations boisées et lesprincipales continuités humides, mais seule la définition des sous-trames permettrait une évaluationaboutie des incidences sur les réservoirs et corridors. La MRAe recommande de compléter cetteévaluation.

Denombreuxsitesdestinésàmuter(couvertsparuneOAP)sesituentàproximitéquasiimmédiated’unboisement(c’est-à-diresansaucunélémentséparateur):

− Baron–Cassarat− Créon–Mouquet− Haux–GrandChemin− LePout–Richard− Sadirac–Pomadis− Sadirac–SitePlaco/LeGuillan− Sadirac–LeMerle− Sadirac–BelAir− Madirac–Jos− Loupes–CroixdeMaubec− Cursan–LeBourg/Bonneau− Cursan–Virly− LaSauve–Laurière− LaSauve–LaSableyre− LePout–Marches− Madirac–LeCarpeSud− Madirac–LesReynauds− Sadirac–Lorient–Viaud− Sadirac–Lorient–DomainedeLorient− Sadirac–Farjou− Saint-Genes-de-Lombaud–ABiere− Créon – La Verrerie – Lycée: un futur boisement (associé à lamobilisation de l’outil «EBC à

créer»)estattenduaucontactdusiteaccueillantlefuturlycéeduCréonnais.ObservationdelaMRAE:Le dossier ne précise pas d’objectif chiffré en matière de mise aux normes d’installationd’assainissement individuel. La MRAe recommande de fixer un objectif de conformité réaliste etévaluable dans le cadre du suivi du plan. LaMRAe précise par ailleurs que le PLUi n’a pas vocation àprescrireauporteurdeprojet la réalisationd’études ; cetteanalysedoit releverduPLUi lui-même.LaMRAerecommandedemontrerlacohérence,enzoned’assainissementindividuel,duchoixdeszonesàurbaniseravecl’aptitudedessolsàl’infiltrationLe PLUi demande aux futurs porteurs de projets un « porté à connaissance » dont le contenu seraitprochedeceluid’unenoticed’incidencesur lesmilieuxaquatiquesde type« loi sur l’eau».LaMRAerappelle que le PLUi n’a pas vocation à prescrire ce typed’étude et recommandede réaliser uneOAPhydrauliquesurl’ensembledessecteurssensiblesidentifiés.LedossiermentionnedesépisodesdedébordementdelaPimpinneetduGestas.Danslessecteurslesplussensibles,ladémarched’évitementdel’imperméabilisationn’estpasmenéeàsonterme.Unezone

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àurbaniserestprévuedans lesecteurde laSauve-Naulin,oùunaléa inondationest identifié.Danscesecteur, l’urbanisation est susceptible de modifier le régime d’expansion des crues. La MRAerecommandeleretraitdel’urbanisationdecettezone.Ledossierintègrelefuturplandepréventiondesrisquesnaturels(PPRN)liéauxmouvementsdeterrainsur lacommunedeBaron.LeprojetdePLUiprendencompte lerisquededébordementdenappesetd’inondationdecave(pourlesparamètresdefiabilitéforteetmoyenne).LedossiercontientonzeOAPhydrauliquescontenantdesdispositions spécifiquesdegestiondeseauxpluviales.Parailleurs, lePLUidemandeauxfutursporteursdeprojetsun«portéàconnaissance»dont lecontenuseraitprochedeceluid’unenoticed’incidencesurlesmilieuxaquatiquesdetype«loisurl’eau».LaMRAerappellequelePLUin’apasvocationàprescrirecetyped’étudeetrecommandederéaliseruneOAPhydrauliquesurl’ensembledessecteurssensiblesidentifiés.Le diagnostic identifie un risque d’incendie croissant compte tenu du changement climatique et desconstructions réalisées à proximité des zones boisées. Des dispositions sont envisagées pour réduirel’exposition de la population à ce risque. Le dossier ne comprend toutefois pas de cartographie dudispositifdedéfenseincendie.LaMRAerecommanded’ajoutercettepièce.Observationdel’Etat:Lescartesetélémentsgraphiquesnepermettentpasuneappréhensiondurisqueoptimale. Au regard du règlement graphique du PLU révisé, il apparaît que le périmètre des secteursaffectés par le risque d'effondrement de carrières n'est pas toujours cohérent avec la carte d'aléasprovisoireprésentéelorsducomitédepilotagedu18juin2018.L'emprisedeszonesidentifiéesdanslePLU comme sujette au risque d'effondrement de carrières est très imprécise et nettement sous-dimensionnéeparendroit(uneparcellebâtiepourtantconcernéesenestexclue.)LatramePPRMTn’estpasnonpluslisible.Lerisqueinondationn’estpasidentifiédanslescartesdefaçoncomplète.LesaléasfortsconnusneseretrouventpassurlacartenidanslesOAP.Lesprescriptionsaffichéessontinsuffisantesetpeuventfaireencourirundangerauxpersonnes.Descarteslisiblesetdesinformationplusprécises(parexHaux)auraientpermisdemieuxappréhenderlesrisquesnaturelsettechnologiques.Commentaire de la CE: La lisibilitédescartess’avère ici importante,pourunmeilleur repérage. IlestutiledeclarifierlesélémentsquirelèventduPLUietdesautresdocuments.Laproblématiquede l’eauestabordéedefaçon largeetmeten lien lestensionssur laressourceet larecherchedesolutions.EvaluationdesincidencesautitredeNatura2000LessitesdelaPimpine(ZSCRHPimpine804)etduGestas(ZSCRHGestas803)sontledeuxsitesNatura2000.À l’examendescartessuperposant lespérimètresNatura2000et leprojetdezonageduPLUi, ilapparaîtquelespérimètressontclassésenzoneN.Deplus,lesabordsdescoursd’eaupermanentssontprotégésparunezonenonaedificandi.LesincidencesduPLUisurleshabitatsd’intérêtcommunautairesontdoncpressentiesnonsignificatives.Plusieursespècessontsusceptiblesd’êtreprésentessurl’aired’étude.Labandedereculde10ou30mètresetleclassementenzoneN,leclassementenEBC(favorableauxchiroptères),l’éloignementdesbourgsetdeszonesAUpermettentdepréserverlesmilieuxnaturelsetagricole.Lagestiondeseauxpluvialeslimitantleruissellementcommelesmesureslimitantleseffetsdel’imperméabilisation sont constituent des mesures qui entrainent des incidences jugées nonsignificativessurlesdeuxsitesNatura2000duterritoire.Observationde laMRAE: LaMRAenotequecertainesportionsdescoursd’eaude laPimpinneetduGestas classéesNatura 2000 sont concernées par un zonageN ou A possiblement constructibles. Par

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ailleurs,certaineszonesàurbaniser interceptentdescorridorsécologiquesen liendirectavec lessitesNatura2000duterritoireintercommunalenparticulier:17. Le secteur n°30 Cursan – Virly situé au sein d’un corridor écologique des milieux boisés feuillusdirectementconnectéausiteNatura2000RéseauhydrographiqueduGestas,18.Secteurn°41Sadirac-FarjouNord,dansunezonepotentiellementhumideaucontactdusiteNatura2000RéseauhydrographiquedelaPimpinne.Cetteconstructibilitéestsusceptibled’avoiruneincidencesurleshabitatsd’espècesrelevantdeNatura2000.LaMRAerecommandedelimiterplusfortementlaconstructibilitédesabordsdecescoursd’eauetdeleursaffluentsafindepréserverleursfonctionnalitésécologiques.Commentairede laCE: lerisqued’inondationaugmenteraprobablementavecletemps,cequimériteuneattentionparticulièredanslesmesuresetleszonages.Incidencessurlaprotectiondeszonesrevêtantuneimportanceparticulièrepourl’environnementDans le cadre du PLUi du Créonnais, les principales zones susceptibles d’être touchées de manièrenotable par lamise enœuvreduplan sont les zones ouvertes à l’urbanisation à court terme, soit leszones 1AU. Les paragraphes ci-après listent et détaillent l’ensemble des sites à projet (dont les zones1AU)pourenanalyserlasensibilitéenvironnementaleetleséventuelsimpacts.Les45OAPassociéesàceszonessontégalementdétaillées(RP1.2p.245à326).Seulleszones1AUontfaitl’objetd’investigationsécologiquesdeterrain.Nousmentionnonsci-dessouslesOAPquimettentaujourdesélémentsnotablesentermesd’évaluationenvironnementale:

- N°2BARON–Cassarat/Luchey(zone1AU)(prospectionsprévernalesrecommandéespourlesespècesprotégées–flore)

- N°10HAUX–Bergueil(zoneAU)(Créerunezonetampon-unezoneouvertedeprairienaturelle)- N°11HAUX–GrandChemin(zoneAU)(Réduirelasurfacedel’OAP)- N°12LASAUVE–LePrédesBrives(zoneU)(secteuràéviter)- N°13LaSAUVE–Naulin(zoneU)(exclurelaprairie)- N°21SADIRAC–Pomadis(zoneU)(réservoirdebiodiversité,OAPàréduire)- N°26MADIRAC–Jos(zoneAU)(préserverlazoneboiséeetlafriche)- N°28LOUPES–CroixdeMaubec(zoneAU)(Préserverleszoneshumidesetlesmilieuxassociés)- N°30 CURSAN – Virly (zone AU) (Cette OAP s’inscrit partiellement dans la continuité de

l’urbanisme actuel coupe le corridor écologique desmilieux boisés feuillus de la Trame verterégionale.)

- N°33 La SAUVE – La Sableyre (zone AU) (La réalisation de sondages pédologiques estrecommandée;Préserverl’ensembledecesecteurcarilformeunespacecohérentavecleresteduboisementàl’estmaisaussipoursonrôledetampon)

- N°38MADIRAC–LeCarpeSud(zoneAU)(Vérifierlaprésence/absencedezoneshumides)- N°40 SADIRAC – Lorient/Viaud/Domaine de Lorient (zone AU) (Préservation du secteur avec

présenceduDamierde laSucciseen intégrantunezonetamponde10mètresouRéaliserdesinventairescomplémentaires(mai)pourconfirmerounonlaprésenceduDamierdelaSuccise)

- N°41SADIRAC/Farjou(zoneAU)(Laréalisationdesondagespédologiquesestrecommandée;Vérifier la présence de zones humides via des sondages pédologiques; Sur le secteur nord,préserver leboisementmature; Sur le secteurnord,préserver lahaieaunord; Sur le secteursud,conserverl’ensembledusecteurhormisleszonesdeparcetjardinpourmaintenirunezonetamponavecl’ensembleboiséjouxtantcesecteur)

- N°43 SAINT GENES DE LOMBAUD – Pinasson (zone AU) (Réaliser des prospectionscomplémentairesà labonnepériode (juillet)pour confirmerounon laprésencede l’AzuréduSerpolet)

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- N°44SAINT-LEON–Mondon (zoneAU) (Desprospectionspré-vernalespour cetteespèce sontrecommandées;Conserverl’habitatenfourréetl’entretenir)

- N°45CREON– LaVerrerie – Lycée (zoneAU) (En cas de destruction des formations arborées,adaptation des périodes de travaux afin d’éviter la période de reproduction des espècesd’oiseauxprotégées,soitdemarsàaoût).

Observationde laMRAE:Lerapportdeprésentation(RP)identifieetlocaliseclairement45secteursàurbaniserfaisantl’objetd’orientationsd’aménagementetdeprogrammation(OAP).Toutefois, lesOAPdusecteurdeSadirac-FarjouetdusecteurHauxleBourgn’apparaissentpasdanslecahierdesOAP.LaMRAerecommandedecompléterledocument.Les observations, partielles, tendent à minimiser les zones humides. Le diagnostic doit donc êtrecomplété par une représentation des zones humides au droit des secteurs pouvant être urbanisés.Rappelons ici qu’à cetégard, le SCoTde l’airemétropolitainebordelaisedemandeque chaque zoneàurbaniser fasse l’objetd’une investigationécologique« insitu»visantà identifierd’éventuelleszoneshumides. Le PADD répond partiellement à cette demande, car il prévoit d’identifier les seules zoneshumidesavéréessurleterritoireintercommunal.Parailleurs,ledossierindiqueque«desinvestigationsécologiquesontétémenéessurlesemprisesdechaquezoneàurbaniserdetype1AU».Cettedémarchene semble pas avoir étémenée à son terme, puisque le PLUi recommande aux porteurs de projet laréalisationdeprospectionspédologiques.LaMRAeestimequeleszoneshumidesreprésententunenjeufort et qu’elles devraient, dans le cadre de l’élaboration du PLUi, faire l’objet d’investigationscomplémentairesvisantàlescaractériserexhaustivementetàleslocaliserplusprécisément.Le dossier contient une fiche descriptive des habitats de chaque secteur à OAP sur 45 opérationsd’ensembleenvisagées.Ungrandnombrede secteursne contiennent aucune information concernantles habitats ou les espèces présentes sur site. D’autres secteurs non concernés par uneOAP abritentpotentiellementdesespècespatrimoniales,notammentenraisondelaproximitédesitesNatura2000(par exemple le projet de golf à Cursan). LaMRAe demande de caractériser les habitats et espècesprésentes sur l’ensemble des zones pressenties pour accueillir des projets susceptibles d’avoir desincidencesdirectessurlescorridorsécologiquesetquelapriseencomptedeceszonesàenjeun’estpasétabliedansledossier,enparticulierdanslessecteurssuivants:•n°1Baron-Fauriarsituéentredeuxréservoirsdebiodiversité,•n°2Baron–Cassarat/Luchey,parcelleenpartieboisée(chênais),•n°15LePout-Richard,mosaïqued’habitatsdetypebocageravecdeshaies,•n°23Sadirac-LeMerlesituédansunréservoirdebiodiversitédesboisementsfeuillus,•n°30Cursan–VirlyquicoupeuncorridorécologiquedesmilieuxboisésfeuillusdirectementconnectéausiteNatura2000FR7200803«RéseauhydrographiqueduGestas»n°31Haux–LeBourgquijouxtelaZNIEFFdetype2«ValléeetCoteauduGaillardonetduLubert».•n°38Madirac-CarpeSudprochedelaZNIEFFdetype1«VallondelaSoyeetboisdeMauquey»,La MRAe estime que ces zones sont des espaces naturels à enjeu fort nécessitant une démarched’évitement que le projet n’a pas mené à son terme concernant les zones identifiées. La MRAerecommanded’approfondircettedémarche.DanslesecteurdufuturLycéedeCréon,ledossierrelèveunenjeuchiroptèreauniveaudesboisementsmaturescomportantdescavités.Ledossiernepermetpasd’appréhenderlapriseencomptecetenjeu.LaMRAeconsidèrequ’ilyalieudecomplétercepoint.Deszonesidentifiéesdansledossieràfortintérêtécologiquesontconcernéespardeszonesurbainesouàurbaniser,notammentdanslessecteurssuivant:14.n°26Saint-GenèsdeLombaud,parcellescaractériséesnotammentpardesprairieshumides,15. n°28 Loupes – Croix de Maubec, zone humide avérée proche du site Natura 2000 « RéseauhydrographiquedelaPimpinne»,16. n°33 La Sauve-La Sableyre et n°41 Sadirac-Farjou Nord, qui abritent une saulaie pionnièrecaractéristiqued’unezonehumide.

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LaMRAeestimeque,saufdémonstrationinverse,laprésomptiondezonehumidedevraitconduireàlesexclure de toute urbanisation et devrait conduire au retrait des zones urbaines ou à urbaniserconcernantcessecteurs.Observationde l’Etat:Leprojetd'implantationdulycéequinefigurepasparmilesseulséquipementsquipuissentêtreaccueillisdanscetespacestrictementprotégén'estpascompatibleavec l'objectifA5duDOOduSCOTetauxorientationsetprincipes fondamentauxdesaxesAetEde cedocument.Parconséquent et en l'état actuel du dossier, le classement des terrains concernés en zone 1AUeconstructibledansleprojetdePLUn’estpascompatibleavecleSCOT.Lazone1AUXCroixdeMaubecsurLoupessesitueendehorsdesenveloppesurbainesduSCOTCommentaire de la CE: plusieurs zones présentent des enjeux environnementaux significatifs etdevraientêtremieuxpréservés.Indicateursretenuspourl’analysedesrésultatsdel’applicationduplanUne fois le PLUi approuvé, sa mise enœuvre et ses incidences doivent être évaluées au regard desperspectives et des besoins identifiés dans le diagnostic et dans les orientations du PADD. Ce suivipermettranotammentd’évaluer lacohérenceentre leprojetdeterritoireet leshypothèsesémisesaucours de l’élaboration du projet et le développement effectif. L’évaluation permettra d’adapter lesmesuresprisesenfonctiondesrésultatsetdefairefaceauxéventuellesincidencesimprévues.Lesindicateurschoisissontlaconsommationd’espacesannuelleetlesuividesobjectifssuPLUi,déclinésdansleprojet(présentéenRP1.2p.329à330):

- logement (nombre, réhabilitation,changementdedestination,superficiede lazoneUou1AU,superficiemoyenneparlogement,typesdeterrainsconstruits

- objectifsduPADD.Enfin, les indicateursdesuivideseffetssur l’environnementsontconçuspourconstitueruneaideà ladiffusiond’uneinformationaccessible,ainsiqu’uneaideàl’évaluationetàladécision.Lebutn’estdoncpasd’établiruntableaudebordexhaustifdel’étatdel’environnementmaisbiendeproposerparmicesfamillesd’indicateursceuxquireflètentlemieuxl’évolutionduterritoireetl’impactdesorientationsetdispositionsdudocumentd’urbanisme.Les indicateurs proposés (présentés dans le RP1.2 p.331 à 333) ont été définis avec le souci d’êtreréalistes et opérationnels, simples à appréhender et facilementmobilisables (facilité de collecte et detraitementdesdonnéesparlestechniciensconcernés).Observation générale de l’Etat: L’Etat souligne l’incompatibilité du PLUI avec les orientations duSCoTetlesmanquesdudossier:- Les choix d'urbanisme et d'aménagement comportent des incohérences rédhibitoires: les

possibilitésconstructivesoffertesparleprojetdePLUicontredisentcettevolontédemaîtrisedelacroissance démographique à 1% et s'avèrent incompatibles avec les orientations du Scot del'agglomérationbordelaiseenlamatière

- LePLUIapparaittropgourmandenespacesnaturels,agricolesetforestiers- La corrélation entre les besoins en logements affichés et les surfaces ne sont pas explicites, en

particulierpourleszonesàurbaniser- Lechoixdufoncierd’accueilpourlelycéeestincompatibleavecleSCoT- Leprojetn’estpascompatibleaveclesressourceseneaupotable- Lesrisquesnaturelssontinsuffisammentalprisencompte(effondrementdecarrières,possibilitéde

construireenzoneinondable,lePACdeladistilleriedelaDouencen’estpasprisencompte.

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- L’environnementestinsuffisammentprisencompte(nombreuxmanquesentermesdepréservationdeszoneshumides,Natura2000,tramesvertesetbleues)pourassurerlescontinuitésécologiques.

- LePLUidoits’appuyerdavantagesurlesoutilsréglementairespourl’environnement,commepourledéveloppementd’uneoffredelogementsocial

- L’évaluationenvironnementaleduPLUiestincomplète.L’EtatdemandeàlaCDCdeprocéderàunnouvelarrêt.Commentaire de la CE: Le PLUi envisage de façon assez complète l’ensemble des questionsenvironnementales, mais certains points importants appellent un travail d’approfondissement. Lesmesuresetchoixrestentàcompléterselonlescas.9. PrésentationduPADD9.1LesgrandsaxesduPADDCette première élaboration du PLU intercommunal vise à remplacer les documents d’urbanisme quis’appliquentactuellement sur12des15 communesqui composent laCommunautédeCommunesduCréonnais: Baron, Blésignac, Créon, Cursan, Haux, La Sauve, Le Pout, Loupes,Madirac, Sadirac, SaintGenèsdeLombaudetSaintLéon.LeprojetdePLUis’appuiesurlesobjectifssuivants:Développement: PermettreundéveloppementdémographiqueéquilibréduCréonnaisparungaindel’ordre de +2600 habitants (+1% par an) à l’horizon 2030, conformément au SCoT de l’airemétropolitainebordelaise.Habitatet environnement : Développer une offre diversifiée et mixte de logements, notamment enfaveurdu logement aidé et social (locationet accession à la propriété). Résorber la vacance, l’habitatindigneetinsalubreenparticulierdansleparcancien.Encouragerlesformesurbainesetarchitecturalesinnovantes, vertueuses et économes en énergie par des dispositifs réglementaires incitatifs. Uneattentionparticulièreseraportéeàl’intégrationpaysagèredesespacesdédiésàlaproductiond’énergiesrenouvelables(photovoltaïque,géothermie,biomasse).Affirmationdescentralités:Affirmerlerôledecentralitédescentre-bourgs,enparticulierdupôlelocalqueconstitueCréon,afinde limiter l’étalementurbainpar le comblementdesdents creusesetpar lareconquête des logements et commerces vacants. Envisager le développement du site accueillant lagendarmerie.Déplacements: Améliorer les déplacements en favorisant lesmodes respectueuxde l’environnement,endéveloppant lemaillagecyclableentre lescommunesde laCCCetvers lamétropole (àpartirde lapiste Lapébie). Implanter de nouvelles aires de covoiturage. Favoriser les déplacements pédestres, enparticulierautourdescentres-bourgs.Résorberlesnœudsd’engorgementautomobile(Créon,LaSauveMajeure…) en favorisant le développement des transports en commun par des aménagementsspécifiquesdevoiries,desemplacementsréservéspourcréerdesarrêtsdebus,dansl’optiqued’intégrerdes lignes supplémentaires. Préparer la piste Lapébie et ses abords afin qu’elle puisse accueillir desmodalitésdetransportencommunrespectueuxdel’environnementetdesaménagementspermettantl’intermodalitéetlestationnement.Patrimoine: Afin de transmettre et faire vivre la mémoire du territoire, recenser et préserver lepatrimoine architectural en particulier la bastide de Créon et l’architecture vernaculaire (maisonsgirondines, cabanes de bordier,maisons de vigneron, coucoutes…) ainsi que le patrimoine naturel etpaysager(abordsdelaPimpineetduGestasnotamment)grâceàdesdispositionsréglementairesvenantcompléterlesprotectionsexistantes.Equipements, services et loisirs: Adapter les services à la population à destination de tous âges en

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prévoyantdes réserves foncièrespourdeszonesayantvocationàaccueillirdeséquipementsd’intérêtcollectif.Tourisme: Aménager et développer les zones de loisirs, l’activité touristique et les chemins derandonnées,notammentenlienaveclapistecyclableLapébieoulepatrimoineremarquabledelaCCCetfaciliterl’implantationd’hébergementsnotammentenlienavecl’activitéagricoleetl’œnotourisme.Eau: Réaliser un volet eau garantissant la préservation de la ressource dans toutes ses dimensions:respectdeséquilibreshydrauliques,desespacesnaturelsinondablesetdespaysagesquilescomposenten respectant les trames vertes et bleues ; prévention contre les inondations en veillant à la nonconstructibilitédeszones inondablesnonrecenséespar lesPPRIens’appuyantsur laconnaissanceduterritoireparlespopulationslocales,enrégulantl’artificialisationdessolsetlesrejetsd’eauxpluviales.Economie:Maintenir,souteniretdévelopperl’activitééconomiquedeproximitéendensifiantleszonesexistantes, en privilégiant le développement des commerces en centre-bourg tout en optimisant leszonesd’activitéspériphériquesdeCréon,LaSauveetSadirac.Pour répondre aux enjeux de son territoire, la Communauté de Communes du Créonnais a décidél’élaborationd’unPlanLocald’UrbanismeIntercommunal(PLUi)valantProgrammeLocaldel’Habitat(PLH).Laprocédured’élaborationduPLUiestl’occasionpourlesélus,pourlespartenairesinstitutionnels,desepenchersurlesproblématiques,lesatoutsetlesopportunitésmaisaussilescontraintesexistantespourdéfinir un projet cohérent et raisonné pour les prochaines années. Et ce, dans un raisonnement decohérence territoriale et non d’addition ou de juxtaposition de projets communaux les uns avec lesautres.Cemomentderéflexionpartagée,cristalliséparleProjetd’AménagementetdeDéveloppementDurables (PADD), est également l’occasion de dessiner les contours et le contenu d’un projet deterritoirequidépasselesimplecadredelaplanification,pourproposerunevisionetuneambitionquantàl’avenirdel’intercommunalitédansdifférentsdomaines.LeProjetd’AménagementetdeDéveloppementDurables(PADD)représentelecadrederéférenceetdecohérencepourcoordonnerledéveloppementfuturdelaCommunautédeCommunesduCréonnais,encompatibilitéaveclesorientationsduSCoTdel’AireMétropolitaineBordelaise.Cedocumentconstituel’expression du projet de territoire, en ceci qu’il envisage le développement de l’intercommunalité, àcourtetlongtermes.Ildéfinit,danslerespectdesprincipesénoncésauxarticlesL.101-1àL.101-3duCode de l’urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune afin,entreautres:

§ Detrouverunéquilibreentrerenouvellementurbainetextensionmaîtriséedel’urbanisationet,d’autrepart,préservationdesespacesetdespaysagesnaturels;

§ D’assurerladiversitédesfonctionsurbainesetlamixitésocialedel’habitat;§ Degarantiruneutilisationéconomeetéquilibréedesespaces,lamaîtrisedesdéplacements,la

préservation de la qualité du cadre de vie, la protection du patrimoine, la réduction desnuisancesetdesrisques.

Àpartirdececadrelégal,leprojetprendactedelanécessitéde«répondreauxbesoinsduprésentsanscompromettre les besoins des générations futures ». Les orientations générales du PADD ont étéélaborées en fonction d'un diagnostic concerté, d’enjeux validés et de propositions de scénarios dedéveloppement.Le P.A.D.D. n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérationsd’aménagement. Seuls le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation sontopposablesauxtiers.

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10. Lerèglement

Caractéristiquesdeszones

LeszonesurbainesContexteurbainougéographique Objectifsdurèglement

ZoneUA

LazoneUAcouvrelescentresanciensdescommunes,etnotammentlescentresbourgs,présentantunbâtitraditionneletdisposantd’unecertainehomogénéitédeformeurbaine(Baron,Haux,Madirac,Sadirac).LesecteurUApcouvrelescentresanciensdescommunes,recoupantunpérimètredemonumenthistoriqueouunpérimètredélimitédesabords,etnotammentlabastidedeCréon,présentantunbâtitraditionneletdisposantd’unecertainehomogénéitédeformeurbaineoupermettantderetrouverunehomogénéité.Ellecorrespondàunemorphologieparticulièrefondéesurunurbanismed’îlotdedimensionvariableetunbâtiassezdense,implantésurduparcellaireétroitetadosséauxdeuxlimitesmitoyennes.DansleszonesUAetlessecteursUAp,lesconstructionssontleplussouventàl’alignementouprochedelavoie.Lescentresdesîlotsnesontpasconstruitsdéfinissantainsiunestructureparticulièrepropreàlabastide.Cescœursd’îlotssontpréservésetleurconstructibilitéestlimitéeetencadréeafindemaintenircescœursd’îlotsfaiblesconstruitsLebâti,principalementimplantéenborduredevoieprésentepeuoupasdetransparencesurlescœursd'îlots.Ceux-cisontcomposésdecoursoujardinsdepetitessuperficies.Ilestànoterquecetteurbanisationanciennenecomporteaujourd’huiquepeudepotentialitésd’extensionetdedensification.

L’objectifrèglementaireestdes’inscriredansunelogiquedemaintiendesformesurbainesquifontréférenceenmatièredecompacitéetdedensité.

ZoneUB

LazoneUBregroupedesfaubourgsrelativementdenses,généralementenprolongationdesbourgsplusanciens.SeuleslescommunesdeCréon,Sadirac,LaSauve,MadiracetHauxbénéficientdecettezone.Lesformesurbainesdecettezonenesontpasforcémentorganiséesdemanièreuniformemaisl’enjeuestd’yorganiserletissuurbain.Cesdifférentesentitésurbainessontporteusesd’unecertainecompacitéethomogénéitédesformesurbainesquirestentmoinsimportantesqu’enzoneUA.Cettezone,quiprésenteunecertainecompacitédansdenombreuxsites,comprendaussidesdentscreusesàcertainsendroits,àproximitédirectedescœursdebourg.AuvudelacompacitéglobaledelazoneUB,unerecherchededensificationpeutêtrefaitesanscompromettrelescaractéristiquesurbainesdecettezonenilesmodesdeviedeshabitants.

L’objectifrèglementaireestdetendreverslesformesurbainesquifontréférenceenmatièredecompacitéetdedensitépourlacommune.

ZoneUC

LazoneUCprésentelacaractéristiquedecouvrirdessecteursd’urbanisationcontemporainepeudenseetayantinduituneforteconsommationdel’espace,encontinuitédescentresbourgsetsouventsansliensavecl’urbanisationplusancienne.Cettezonecomprendunpotentielimportantdenouvelle

L’objectifdeladélimitationdelazoneUCestd’entérinerledéveloppementdel’urbanisationdestrenteàquarantedernièresannées,maisdelimiteraumaximumlapoursuitedel’étalementurbain.Ils’agitdoncplusdeparvenirauremplissagedesdernièrescapacitésd’accueilrésiduelles,d’encadrerlesdivisions

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Contexteurbainougéographique Objectifsdurèglementconstructibilitépardentscreusesàcertainsendroitsetdivisionsparcellaires,relativementéloignésdescœursdebourgetinduisantunemultiplicationdesaccèssurlesemprisespubliquesetdescontactsaveclesespacesagricolesounaturelsattenants.Lepotentieldenouvelleconstructibilitédoitêtreadaptéenfavorisantunpeuplusdecompacitéàlongtermeencohérenceaveclesréseaux.

parcellairesetlajuxtapositiondeconstructionssansmaîtrisedesimplantations.Cetravailaétémenésystématiquementetapermisdediminuerconsidérablementlespotentialitésdeconstructionssupplémentairesenleslimitantaux«dentscreuses»résiduelles,lelongdesemprisespubliques.

ZoneUD

LazoneUDcouvredesquartiersurbanisésàuneépoquecontemporaine,parfoissansliensavecl’urbanisationplusancienne.Cesontdesquartiersessentiellementrésidentielsqu’ilconvientdegérerenl’étatsansqu’ilyaitàcejourd’enjeuxurbainsparticuliers.LazoneUDSidentifiedessecteursurbains(correspondantàdesenveloppesurbainesetdessecteursdeconstructionsisoléesduSCoT)danslesquelslesréseauxnesontpasencapacitésuffisantespourassurerledéveloppementdeconstructionsnouvelles.Destravauxderenforcementderéseauxdoiventêtreréalisésavantdepermettrelaconstructibilitédanscessecteurs.Seuleslesextensionsdesconstructionsexistantessontautoriséesainsiquelesannexesetlespiscines.Cetteorientationpermetdelimitertrèsfortementladivisionparcellairedanscessecteursetdetemporiserleurdéveloppementurbaindanslefutur.

L’objectifdeladélimitationdelazoneUDestd’entérinerledéveloppementdel’urbanisationdestrenteàquarantedernièresannées,maisdelimiteraumaximumlapoursuitedel’étalementurbain.Ils’agitdoncplusdeparvenirauremplissagedesdernièrescapacitésd’accueilrésiduelles,d’éviterlesdivisionsparcellairesetlajuxtapositiondeconstructionssansmaîtrisedesimplantations.Cetravailaétémenésystématiquementetapermisdediminuerconsidérablementlespotentialitésdeconstructionssupplémentairesenleslimitantaux«dentscreuses»résiduelles,lelongdesemprisespubliques.L’objectifdelazoneUDS,quelquesoitlesecteurconsidéré,estdeparveniràunegestionrelativementstrictedesconstructionsexistantes,principalementpavillonnaires.Unepossibilitéd’extensionlimitéeestdoncproposéeauxconstructionsexistantes.Ilnes’agitdoncpasdeparvenirauremplissagedesespacesencorelibrescarlesréseauxdanscessecteursnesontpasencapacitésuffisante.Parcontre,lavolontéestdestoppermomentanémentlesdivisionsparcellairesnonmaitriséesparunegestionstrictedesaccès,desimplantationsetdesreculsafindegarderunemorphologieruraleàlaformeurbaineactuelledecessecteursUDS.

ZoneUE

LazoneUEs’attacheàcernerdessitesidentifiéscommestratégiquesdemanièreàpouvoirpermettreledéveloppementdeséquipementsdeservicespublicsetd’intérêtcollectifexistantsetdedoterlescommunesdeséquipementsnécessairesàleurfonctionnementàcourtetàlongterme.

L’objectifestdeparveniràunegestionrelativementsoupledeszonesd’équipementsafindenepaslimiterlesconstructionsetévolutiondeséquipementspublicsetd’intérêtcollectifauregarddesbesoins.Lerèglementdelazoneestrédigéaveclesoucideconforterlavocationactuelledelazoneetdenepasaccueillirdeshabitationsoulogementsnonliésàlagestiondesétablissementspublicsoud’intérêtcollectif.

ZoneUT

LazoneUTcouvre2sitessurlescommunesdelaSauveetdeCursan,dontlavocationestderecevoiruniquementdeshébergementstouristiquesetlesconstructionsouinstallationsnécessairesaufonctionnementdeceshébergementstouristiques.

L’objectifdurèglementestdepermettrelagestionetledéveloppementdecesiteauxactivitésd’hébergementtouristiques,diversifiéesenassurantl’intégrationpaysagèredesnouvellesconstructions.Labonnegestiondecesitevisantàdiversifierl’offretouristiqueetdeloisirsurleterritoireétantunobjectifaffichéauProjetd’AménagementetdeDéveloppementDurables,ils’agitdoncd’apporterlasouplesserèglementairepourapporterlemaximumdefaisabilitéopérationnelleauprojetsansocculterlesenjeuxd’intégrationurbaineetpaysagère.

ZoneUX

LazoneUXestdestinéeàl’accueilspécifiqued’installationsetdebâtimentsliésauxactivitésartisanales,decommercesetdeservicesainsiqu’auxbureauxetentrepôts.

PourlazoneUXsurCréon,ils’agitenpremierlieudefavoriserlemaintiendelafonctiondecommerceetdurôledegrandeproximitéquidoiventêtrecomplémentairesavecl’offre

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Contexteurbainougéographique ObjectifsdurèglementEllesprésententdescaractéristiquestrèsdiverses,allantdezonesd’activitésrelativementétenduesàdesunitéséconomiquesisolées.Demême,lesvolumétriesdesconstructionssonttrèshétérogènes.

commercialedeproximitédelabastide.CeciestencohérenceaveclePADDquiviseàdévelopperdeszoneséconomiquesàfortpotentieletàrestructurerledéveloppementéconomiqueetcommercialenentréedevillenotamment.L’objectifestdoncdeparveniràunegestionrelativementsoupledesconstructionsexistantesquisontparailleursassujettiesàdescontraintestechniquesselonlanaturedel’activitéconsidérée.L’effortréglementairemenétouchesurtoutsurl’aspectextérieurdesconstructionsetletraitementdesespaceslibres.L’objectifesteneffetdetendreversunemeilleureintégrationpaysagèredeconstructionssouventdisgracieusesenentréedeville.

ZoneUY

LazoneUYcorrespondàlazoned'activitéslelongdelaRD936àBaron,lazoned’activitésdeBelAiràSadiraclelongdelaRD671,ladistillerieDouencesurlescommunesdeSaintGenèsdeLombaudetdeHaux,etlesiteduSEMOCTOMàSaintLéon.Ceszonessontdestinéesàl'accueild'activitéséconomiquesetindustriellesidentifiéesdansleSCoT.LePLUiproposeunedifférenciationdeszonesd’activitéséconomiquesetindustrielles,selonleurfonctiondominante(industrielle,artisanaleoucommerciale).Danscettezone,outrelapossibilitéd’implanterdesactivitésdecommerce,d’artisanatoudeservices,l'activitéindustrielleyestégalementautorisée.

Danscettezonesontautoriséeslesconstructionsàvocationindustrielled’entrepôtetdebureau,etdegestiondeséquipements.Cessitesdoiventfairel'objetd'unestratégiefoncièreàlongterme(réutilisationdufoncieretvalorisationpaysagère),sipossibleàl'échelleintercommunale,permettantdemaîtriserlesfuturesimplantationsd’activités,notammentlesactivitésindustriellesetartisanales,principalescomposantesdusystèmeéconomiquelocal,etd'éviterparallèlementladispersiondeszonesd’activitéssurleterritoire.Eneffet,cessitessontstratégiquescar,pourcertains,localisésàproximitédesaxesdedéplacementsàhautniveaudeservice.Auvudeladiversitédesconstructionsexistantes,etafindenepaslimiterlespotentialitésdeconstructionsliéesauxbesoinsdecetteactivitéstratégique.

Leszonesàurbaniser

Contexteurbainougéographique Objectifsdurèglement

Zone1AU

Leszonesàurbaniseràcourttermeconstituentpourlaplupartdesextensionsdel’enveloppeurbaine.Pourcertaineszones,ils’agitdecœursd’ilotsdetailleimportante,auseindecetteenveloppeurbaine,nécessitantuneréflexionglobaledel’aménagementintégréeàuneopérationd’ensemble.Lazone1AUcomprend3secteurs:

• 1AU : secteurs de requalification urbaine avec desprogrammes particuliers (à Loupes à l’arrière de lamairie, àHaux lequartier campagnard, à Sadirac lareconversiondusitedePlaco).

• 1AUb : à vocation essentielle d’habitation et dontl’implantation et la forme urbaine seront moinscompact.

• 1AUc : à vocation essentielle d’habitation et dontl’implantation reprend lesdispositionsgénéralesdel’habitatpavillonnaire.

Atraversl’urbanisationdeszones1AU,l’objectifviséestdeparveniràundéveloppementdel’urbanisationcontribuantàrenforcerl’imageurbainedusiteenquestion.Pourcela,afind’adapteraumieuxleprojetàsoncontexteurbainourural,unedéclinaisondezones1AUestproposéeparlebiaisdedifférentssecteursintégrantchacundespointsrèglementairesspécifiques.Lesdifférentssecteursd’urbanisationàvocationd’habitatpermettentainsidemodulerl’implantationdesconstructionsetlesformesurbainesadmisesurlaparcelleafindegarantiruneintégrationurbainevis-à-visdesformesurbainesenvironnantes.

Zone1AUe

Lazone1AUeestunezoneàdestinationd’équipementspublicsàvocationintercommunaleetcommunales(1AUe)àBaron,Créon,Loupes.Lesecteur1AUedeCréondoitpermettrelacréationd’un

Lerèglementdelazone1AUe,assureunecohérencedetraitementvis-à-visdesdestinationsautoriséesentreleszonesurbainesetceszonesàurbaniser.Ensecteur1AUe,lerèglementreprendainsilesbasesrèglementairesdelazone

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Contexteurbainougéographique Objectifsdurèglementlycéepermettantl’accueilde2000élèves,soninternat,delogementsdefonction,d’airedestationnement(busetvisiteurs),d’équipementssportifs(gymnase).LeConseilRégionalabesoindeplusde8hectarespourréaliserceprogramme.CenouveléquipementstructurantselocaliseralelongdelaRD14enentréeouestdeCréon,aulieu-ditlaVerrerie.CettelocalisationàproximitédeséquipementssportifsdeCréonetducollège,enlienaveclepôledecentralitélocalequeconstituelabastide,permettradecréeruneliaisondouceparlarueRéganopourrelierlefuturlycéeàlabastide,auCollègeetauautreséquipements.Pourcela,unezonespécifiqueaétécréée.Parallèlement,laCommunautédeCommunesduCréonnaissouhaitemainteniretdévelopperleséquipementssportifs,notammentenlienaveclefuturlycée,encomplétantl’offred’équipementexistant.

UE.

Zone1AUx

Lazone1AUxestdestinéeàl’accueilspécifiqued’installationsetdebâtimentsliésauxactivitésartisanales,decommerces(desurfaceréduite)etdeservicesainsiqu’auxbureauxetentrepôts.Laformeurbaineneprésentepasdecaractéristiquesparticulièresmaisilexisted’importantsenjeuxrelatifsàl’accessibilité,àl’intégrationpaysagèreetauxpotentialitésdedéveloppementdecesactivités.

L’objectifpremierestdefavoriserledéveloppementd’activitéséconomiquescomplémentairesaupôleéconomiquedeCréon.CeciestencohérenceaveclePADDquiviseàdévelopperdeszoneséconomiquesàfortpotentieletderestructurerledéveloppementéconomiqueetcommercialenentréedevillenotamment.L’objectifestdoncdeparveniràunegestionrelativementsoupledesconstructionsexistantesquisontparailleursassujettiesàdescontraintestechniquesselonlanaturedel’activitéconsidérée.

Zone2AU

Ils’agitdezonesquicernentdesterrainsnonencoreoupeuéquipés,quipourrontêtreouvertsàl’urbanisationaprèsunerévisionduPlanLocald’Urbanismeintercommunal.Leurdéfinitionassurelacohérencedudéveloppementurbainencomplémentdeszonesurbainesetdeszonesàurbaniseràlongterme.Ils’agitdoncsurtoutdezonesdéfiniesenextensiondel’urbanisation,maisilexistequelqueszonesauseindel’enveloppeurbainequiprésententdescontraintesspécifiques(rétentionfoncière,miseencohérencedescapacitésderéseaux,…).

Aucuneconstructibilitén’estautorisée.

Zone2AUx

Lesecteur2AUxlaisseralapossibilitéd’acheverledéveloppementàvocationéconomiquedelazoned’activitésduPastinetd’assureruneréservefoncièreàMadiraclelongdelaRD14.

Aucuneconstructibilitén’estautorisée.

Leszonesagricolesetnaturelles

Contexteurbainougéographique Objectifsdurèglement

ZoneA

LazoneApermetd’identifierclairementlessitesoùlessiègesd’exploitationsetl’activitéagricolesontpérenniséssurlelongterme.Laplusgrandeattentionaétéportéesurlaréalisationdu zonage afin que les sièges d’exploitation identifiés soientbienintégrésdansleszonesagricoles.

LesprincipesgénérauxdurèglementdelazoneAdoiventpermettrede:

• Protéger ces zoneset les réserver aux seulesconstructions agricoles/sylvicoles ou équipementsnécessaires aux services publics ou d'intérêt

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais69 /88

Contexteurbainougéographique Objectifsdurèglementcollectif.

• Autoriser les constructions destinées àl'exploitationagricoleetleshabitationsnécessairesau fonctionnementdesexploitationsagricoles, sousréservedejustifications.

• Permettre le changement de destination du bâtiidentifié au titre de l’article L.151-11 du code del’urbanisme.

• Permettre la gestion mesurée des habitationsprésentesnonnécessairesàl'activitéagricole.

• Protégerlaqualitépaysagèredeceszones.

ZoneN

Cettezoneenglobedesterrainsgénéralementnonéquipés,quiconstituentdesmilieuxnaturelsqu'ilconvientdeprotégerenraisondelaqualitédeleurspaysagespourpréserverl'intérêtdessitesdelacommune,notammentdupointdevueesthétique,historiqueouécologique.Unepartiedeladélimitationdeceszonesestissuedelatranscriptionrelativeauxcorridorsetréservoirsdebiodiversitéetauxespacesnaturels,élémentsdelaTrameVerteetBleue.Parailleurs,unepartiedeszoneshumidessontintégréesenzoneNcarellesconstituentdesespacesàpréservernonseulementpourleurqualitéécologiquemaiségalementpourleurcapacitéàépurerleseaux,àretenirleseauxenpériodesdecrueetàlesrestituerenpérioded’étiage.

Lesprincipesgénérauxdurèglementdoiventpermettre:• De valoriser les espaces naturels, boisés,

végétalisés des communes.Nesontautoriséesqueles constructions nouvelles à destination : agricolesnécessaires à l’élevage de volailles sous-bois encabanes mobiles, à condition de ne pas porteratteinte à l’environnement et au paysage,d’équipements et installations nécessaires à laproductiond’énergierenouvelablesurpland’eau.

• D’autoriser les constructions repérées sur les plansdezonageàchangerdedestinationsousréservedeleurraccordementauxréseaux.

• D’autoriser les seulesextensions des constructionsàusaged’habitation,dans lecadrede leurgestion,quifontl’objetderèglesmorphologiques.

• D’accompagner la valorisation écologique des siteset limiter les impacts des nouvelles constructionsautoriséessurlespaysagesetl’environnement.

LazoneAcomprendparailleurs7secteurs:

• Ae: secteursqui recouvrent leszones règlementéesenraisonde lapréservationd’uncorridorécologique.LePLUdeHauxencoursd’élaborationavaitidentifiélescorridorsécologiquessemi-ouverts sur ces espaces que les élus de Haux ont souhaité maintenir. Aucune constructionnouvellen’estautoriséedanscessecteurs.

• Ap: secteurs qui correspondent à des secteurs agricoles protégés. Ils se positionnent sur lesespaces les plus emblématiques de l’identité paysagère agricole du territoire. Le secteur Apcorresponddoncauxespacesagricolesdontlavocationagricoledesterresdoitêtremaintenue,etdevantêtreprotégéedetouteconstructionnouvelleycomprisàusageagricole(àl’exceptiondes installations démontables nécessaires à la bonne exploitation des terres) au regard de laqualitépaysagèredusite.

• Ace: secteurs où sont autorisées toutes les constructions, installations et aménagements del’existant à conditions d’être nécessaires ou liées aux activités équestres et les activités deservicesoùs’effectuel’accueild’uneclientèle,siellessontliéesauxactivitéséquestres.

• At: Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées au titre de l’article L.151-13, où sontautorisées les constructions nouvelles, les extensions et les annexes des constructions àdestination de logement, d’hébergement, de restauration, d’hébergement hôtelier ettouristique.

• Av: Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées au titre de l’article L.151-13, où sontautorisées les constructions nouvelles, les extensions et les annexes des constructions àdestinationdecommercededétail,d’entrepôtoudebureauliésàuneactivitéagricole.

• Ax: Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées au titre de l’article L.151-13. Dans lesecteurAx,lesextensionslesannexesdesconstructionsàdestinationd’activitésdeservicesoù

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s’effectue l’accueild’uneclientèle,d’artisanatetcommercededétail,d’entrepôtoudebureausontautorisées.

• Axc:secteurquirecouvreleszonesinconstructiblesenraisondesrisquesdecarrière.LazoneNcomprend5secteursspécifiques:

• Np: zonesnaturellesprotégées le longdu réseauhydrographiquequi traverse le territoireduCréonnais.Aucuneconstructionà l’exceptiondesconstructionset installationspubliqueset/oud’intérêtcollectifutilesàlavalorisationdesabordsdesruisseauxetsousréservedeleurbonneintégrationdansl’environnementn’estautorisée.

• Ne: secteur naturel où sont autorisés toutes les constructions, installations et aménagementsdes équipements existants à condition que les aménagements ne comportent que desconstructions liées et nécessaire à l'activité du site et ne compromettent pas l'équilibre desespacesnaturelsouagricolesenvironnants.

• Ner:secteurnatureloùsontautoriséstoutes lesconstructions, installationsetaménagementspermettre la gestion d’un parc photovoltaïque existant. Le PLUi permet donc de gérer cesinstallations.

• Ng: correspond au périmètre projeté d’un parcours de golf sur la commune de Cursan.S’inscrivant dans la volonté de développement touristique traduit dans le PADD, ce secteurautorise uniquement les aménagements et les installations nécessaires à la création et aufonctionnementd’unparcoursdegolfàconditiondenepasporteratteinteauxcaractéristiquespaysagèresdusite.LadélimitationduzonageévitetouslesterroirsAOC.LeprojetdeparcoursdegolfsedéveloppeautourdelazoneUTduChâteaudeBarraultetdesonparc.

• Ny: il correspond au périmètre des installations nécessaires à l’activité industrielle de ladistillerie(bassindedécantation).Seulessontautoriséeslesinstallationsnécessairesàl’activitéindustrielledeladistillerie.

• Nce: Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées au titre de l’article L.151-13 où lesconstructions,installationsetaménagementsdel’existantàconditiond’êtrenécessairesouliéesauxactivitéséquestresainsiquelesconstructionsagricoles,lesactivitésdeservicesoùs’effectuel’accueild’uneclientèle,siellessontliéesauxactivitéséquestresouausoindeschevaux.

• NketNka:SecteurdeTailleetdeCapacitéd’AccueilLimitéesautitredel’articleL.151-13oùlesemplacements de camping et de caravaning, les résidences mobiles de loisirs, ainsi que lesbâtimentsnécessairesauxservicescommunsdecesinstallations,ainsiquelesairesnaturellesdecampingetlesconstructionsetinstallationsliésàlagestiondelazone(sanitaires,WC...).

• NL: Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées au titre de l’article L.151-13 où lesaménagements complémentaires à l’activité touristique de loisirs existante, les constructionsnécessairesàl’accueildupublic.

• Nt: Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées au titre de l’article L.151-13 où lesextensionsetannexesdesconstructionsàdestinationderestaurationetd’hébergementhôtelierettouristique.

CommentairedelaCE:Lessous-secteursdelazoneNetdezoneAainsiqueleschangementsdedestinationontfaitl’objetdenombreusesrequêtesformuléesparlepublic:elless’inscriventdanslecadredesobjectifsduPADDàsavoir:• «Accompagnerlespotentialitésdediversificationdel’activitéagricoleenautorisant:• Lesactivitésliéesàl’agrotourisme(autoriserlechangementdedestinationd’anciennesconstructions

en zone agricoles et naturelles sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole et à la qualitépaysagèredessites),

• Leslocauxdetransformation,ventedirecte,…,• Uneactivitétouristiqueetd’hébergementàcertainschâteauxpréalablementidentifiés,

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais71 /88

• L’implantation d’équipements de production des énergies renouvelables sur les bâtiments desexploitationsagricolesàl’exceptiondessecteurspréservéspourleurvaleurpaysagère»

«Développerl’offreenmatièred’hébergementhôtelierpouraccueillirdesgroupes(30/50chambres»):• En autorisant le changement de destination des constructions d’intérêt patrimonial et/ou

architecturalautitredel’articleL.151-11-2°ducodedel’urbanisme,• Enidentifiantunsitepropredédié,• En permettant à certains châteaux préalablement identifiés d’accueillir une activité touristique et

d’hébergement»

Commentaire de la CE:Ledocumentestrelativementconsistant(444pages)etparfoisdifficileàenexpliquerlessubtilités.LaCEanotél’attentionparticulièreportéeparlaCDPENAF,lesservicesdel’Etat,l’UDAP, laChambred’Agriculture sur certaines incohérenceseterreurs concernant le règlement.Danssonmémoireenréponse,laCdCs’estengagéeàlesprendreencompte(cfdocumentenannexe).

11. LesOAP11.1Rapportdesynthèseidentificationdescapacitésdedivisionparcellaire11.1.1ObjetL'objet de l'étude est de réaliser un diagnostic par un état des lieux quantitatif et qualitatif pour sixcommunes(Créon,Madirac,Sadirac,LaSauve,baronetlePout)maisaussid'évaluerlepotentielpourlaprisededécisiondesélusdansleprojetdeterritoireaveclapriseencomptedeladivisionparcellairepourunegestionéconomedel'espace11.1.2Cadragelégislatifetréglementairedel'étudesurlaladivisionparcellaireAu1er janvier2015, laCommunautédeCommunesduCréonnais comptait15346habitants, soitunedensitéde140hab./km²avecunecroissancecontinueetuneconstructiondeplusde1700logementsendixans.Lesdifférenteslois(loideprogrammationrelativeàlamiseenœuvreduGrenelledel'environnement,loiAluretleBimby)positionnelaCommunautédeCommunesdansunesituationcontradictoirequiestd'accueillir une population travaillant essentiellement sur lamétropole bordelaisemais n’ayant pas lebudgetsuffisantpours’yloger,ouaccéderàlapropriétéetdevoiragirpourunegrandepartiedansuntissuurbainexistantavecdesopérateursprivésetdesparticuliers (nonprofessionnels),doncavecdesdifficultésd’encadrementetdesuivideprojet.11.1.3LadivisionparcellaireLa division parcellaire, accéléré à l’échelle de l’intercommunalité est un phénomène complexe qu’ilconvientdesuivreetdemaitriserpourgarantirundéveloppementharmonieuxdesterritoires.La législation favorise la divisionparcellaire afinde contenir l'étalementurbain et permettre ainsi deslotsdepluspetitetaillefavorisantlaconstructibilitédesterrains.Ilexisteunedemandecroissantede terrainsàbâtir sur le créonnaisaussibienenzonesurbainesquedans la campagne. Les recherches se concentrent le longdes axes de circulationRD14, RD671 sur lescommunes de Sadirac et Créon principalement, pour des terrains d’une superficie de 1000m² enmoyenne.LesformesdeladivisionparcellairesurleCréonnaissont•Divisionendrapeauouenbande•DivisionMultiple

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais72 /88

Leprocessusdedivisionduterrainestconstituéparlesparcellesetleterrain.LamodificationlégislativeparlaLACPde2016permetlorsquedesterrainssontdivisésenvued'êtrebatis:

• Pasd’équipementscommuns(voirie,accès,réseaux,sécuritéincendie…)–ladéclarationpréalable(DP).

• Équipementcommuns(voirie,accès,réseaux,sécuritéincendie…)-lepermisd’aménager(PA).oDanslessecteursavecservitudepatrimoniale,laDPn’estpasvalide,seullePAest possible.oUneéquipepluridisciplinairedoitparticiperàl’élaborationdesPA.oAu-dessusde2500m²,l’architecte,membredel’équipepluridisciplinaireparticipeàl’élaborationduPAPE(partiecentraledupermisd’aménager)etattestedesaparticipationensignantleformulaire

• Pourrappel:dèsquel’ondétacheunlotd’uneparcelle,ils’agitd’unlotissement.• Lemot«lotissement»danslelangageestassociéàuneformeurbaine:unevoieenimpasse

etdel’habitatpavillonnairemaiscen’estquedanslelangagecourant.Lademanded'autorisationd'urbanismeconcerne:

• Ladéclarationpréalable(DP)• Lepermisd’aménager(PA)• Lepermisdeconstruirevalantdivision

Lesdivisionsparcellairessontclasséesenfonctiondelademanded'autorisation:

• Type1 :Estfaitàposterioridesconstructionspardétachementd’unepartied'unterrainbâti/nonbâti.Ilengendreunactenotariémaisnedonnepaslieuàuneinstruction.

• Type2:Consisteenledétachementd’uneparcellenonbâtie–sanséquipement-envuedelabâtir.Cetypededivisionengendreunedéclarationpréalable.

• Type3 :Consisteen ledétachementdeplusieursparcellesnonbâties–sanséquipement -envuedelesbâtir.Cetypededivisionengendreunedéclarationpréalable.

• Type4:Consisteenledétachementd’unepartiedeterrainbâti/nonbâtideplusieursparcellesen vue de les bâtir et prévoient la création ou l’aménagement de voies d’espaces oud’équipementscommunsàplusieurslotsdestinésàêtrebâtisetpropresaulotissement.Cetypededivisiondonnelieuàuneinstructionparunpermisd’aménager.

• Type 5 : Projet global : bâti et divisions parcellaires – permis de construire valant division.Donnentlieuà«uneinstructionen1temps».

Lepotentieldedivisionparcellaireàl'issuedelaphasedelocalisationestdéfinipar:

• 322logementscréespardivisionparcellairesur2009-2015équivalentà53logementsparansurunebase680logementstotalproduitssurlamêmepériode.

• 47%delaconstructionestmobiliséchaqueannéeparladivisionparcellairesurles6communestests.

Enconséquencelasélectiondesterrainsdestinésàl'habitatendehorsdesOAPsont:•LesterrainsA1àfortpotentiel:dontlasurfaceestsupérieureà2500m2etdontlasurfacebâtieestinférieureà5%duterrain.Lesterrainsde+de2500m2etdontlasurfacebâtieestsupérieureà5%onteuxaussiétéclassés.•LesterrainsA2de500m2à2500m2pourCréonetde700m2à2500m2avecuneemprisebâtiede: 0%-leterrainaunfortpotentiel, 0%à25%-leterrainaunpotentielmoyen, de25%à50%-leterrainaunpotentielfaible,

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais73 /88

plusde50%-leterrainestexcluscarconsidérécommeindivisible.etsontexclusdupotentieldedivisionparcellaire: LesEspacesBoisésClassés(EBC), LesEmplacementsRéservés(ER), LespérimètresdeprotectionarticlesL.151-19etL.151-23, Lespérimètresinconstructiblesenzonesinondables, Lesservitudesdemixitésociale.Observation de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF): L’ABF demande que l'étude soit élargiepourqueladivisiondesterrainssoitétudiéeycomprisencentreanciencarpartout,ycomprisàCréonet à la Sauve, le tissu historique est prolongé de zones pavillonnaires. Pour sa mise en œuvre, ildemandeuneOrientationd'AménagementetdeProgrammation(OAP)patrimoineavecuncomplémentdu tissu vernaculaire en OAP en zone U patrimoniale et réparer le tissu existant en OAP en zone Upavillonnaire.Commentaire de la Commission d’enquête:Cedocument «identificationdescapacitésdedivisionparcellaire» est particulièrement bien renseigné et intéressant mais très difficilement accessible etcompréhensiblepourlegrandpublicentermesdejustificationdesobjectifsdedensificationdePADD.Ilseraitintéressantdefaireuneffortdecommunicationsurcesujet.11.2:Annexes:changementdedestinationLe PLUI propose un changement de destination pour des parcelles dans des communes avec unenouvellevocation.Commune Lieu-dit Parcelle VocationBaron Feuillas AB107 HabitatBaron Ramonet AI50 HabitatBaron Lafite AN97 HabitatBlésignac Letemple A175 ArtisanatBlésignac Lassalle A342 ArtisanatBlésignac Guillemetoun A354 ArtisanatBlésignac Guillemetoun A355 ArtisanatCursan LeMitan A752 LocalTechniqueCursan Raoul B262 HabitatCursan Freilon B402403 Hébergementhôtelier

touristiqueHaux Chaumont AB91 HabitatHaux Lalande AD210 HabitatHaux Pourquet AE582 HabitatHaux Frère AH109110 HabitatHaux Régis AI229 HabitatHaux LaChaumière AI336 HabitatHaux LesTuileries AI8 HabitatLoupes Fargot A104 Hébergementhôtelier

touristique

Loupes L’Artigue A304 Hébergementhôteliertouristique

Loupes L’Artigue A305 Hébergementhôteliertouristique

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais74 /88

Loupes

LeMasson B271 Hébergementhôteliertouristique

Loupes LeMasson B272 Hébergementhôteliertouristique

Loupes LesArrouchs

C22 Hébergementhôteliertouristique

Loupes Maledent C520 Hébergementhôteliertouristique

Loupes Maledent C520 Hébergementhôteliertouristique

Loupes Maledent C521 Hébergementhôteliertouristique

Loupes LesArrouchs

C597 Hébergementhôteliertouristique

LePout Saint-Angel B95 HabitatSadirac Brogeon AB56 Equipementd'intérêt

collectifSadirac LaJoyeuse AI237238 Hébergementhôtelier

touristiqueSadirac Guillaumet AM264 Hébergementhôtelier

touristiqueSadirac Ferbos AP269 HabitatSadirac Ferbos AP270 Hébergementhôtelier

touristiqueSaintLeon Gaillard A260 Hébergementhôtelier

touristique

LaSauve Duret AE312 Hébergementhôteliertouristique

LaSauve LeCroc AI326 Hébergementhôteliertouristique

LaSauve Colinneau AM147 HabitatLaSauve Gouffreteau AN4344 HabitatLaSauve Gouffreteau AN46 Habitat11.3LesOrientationsd'AménagementetdeProgrammation(OAP)11.3.1PrésentationOAPOAPSectoriellesLesOrientationsd'AménagementetdeProgrammation(OAP)doiventrespecterlesorientationsdéfiniespar le projet d'aménagement et de développement durables et comportent des dispositions surl'aménagement, l'habitat, les transportset lesdéplacementsconformémentà l'articleL.151-6ducodedel'urbanisme.LesOAPpeuvent:

• Définir pour l'aménagement les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeurl'environnement,notammentlescontinuitésécologiques,lespaysages,lesentréesdevillesetlepatrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer ledéveloppementdelacommune.

• Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérationsd'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations estdestinéàlaréalisationdecommerces.

• Comporterunéchéancierprévisionneldel'ouvertureàl'urbanisationdeszonesàurbaniseretdelaréalisationdeséquipementscorrespondants.

• Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ouaménager.

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais75 /88

• Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques desvoiesetespacespublics.

• Adapterladélimitationdespérimètres,enfonctiondelaqualitédeladesserte,oùs'appliqueleplafonnementàproximitédestransportsprévuàl’articleL.151-35(…)».

OAPHydrauliquesLaCommunautédeCommunesduCréonnaisesttraverséedunord-ouestverslesud-estparlalignedepartagedeseauxentrelebassinhydrographiquedelaDordogneaunord-estetlebassinhydrographiquedelaGaronneausud-ouest.Enconséquence,certainssecteursbâtiscomportentunrisqued'inondationetlePLUIaretenucertainesOAPsectoriellesquiprésententdesenjeuxhydrauliques.L'aménagementdeceszonesdoitprendreencompte la gestion des eaux pluviales, de ruissellement et remontée de nappe. Pour cesOAP, un avisd'expertaétésollicitéetlesprojetsrelèventdel'articleR214-1ducodedel'environnement.CommentairedelaCE:Ces dispositions répondent aux préoccupations de la CdC qui est de Placer l’eau au cœur du partid’aménagement«Ils’agitd’uneprioritéquiauneforteincidencesurlescapacitésàdévelopperdesprojetsd’urbanismesurl’ensembleduterritoirecarlaCommunautédesCommunesestcompétenteenmatièredegestiondesmilieuxaquatiquesetlapréventiondesinondations(GEMAPI).Lesorientationsvontau-delàdelasimplecompétenceGEMAPI.Defaçonplusambitieuse,ilestproposédelaissertoutesaplaceauxbesoinsduréseauhydrographiquequiestunmarqueurcommunalet:- D’encouragerlamiseenplacededispositifsderécupérationdeseauxdanslesOAP.- Dedévelopperl’urbanisationendehorsdeszonesexposéesauxrisquesd’inondationetdélimiterou

rétablirdesespacesd’expansiondesruisseauxetdesfossés.»11.3.2Typesd’OAPOAPRequalificationurbaineCommune Nombre Vocation Opération Obligation DiversBaron 4 Résidentielle Aménagement

d'ensemble

BaronFauriar

1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Insertionarchitecturaleurbaineetpaysagère

Créon 4 Résidentielle Aménagementd'ensemble

CréonMillasNord

1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Insertionarchitecturaleurbaineetpaysagère

Cursan 1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Haux 1 Résidentielle Aménagementd'ensemble etéquipementspublics

Capacitésfoncièrespouréquipementspublics

LaSauve 3 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Insertionarchitecturale

Situationdanslebourgancien

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais76 /88

urbaine etpaysagère

LePout 1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Sécurisationdecarrefours

Loupes 1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Villageintergénérationnel

Loupes 1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Madirac 1 Résidentielle Aménagementd'ensemble etcommerces

Sécurisationd'uncarrefour

Sadirac 5 Résidentielle Aménagementd'ensemble

SadiracSite PLACO/LeGuillan

1 Résidentielle Aménagementd'ensemble etEquipement

Dépollutiondusite

Résidencepourpersonnesâgées

Saint-Léon 1 Equipementspublics

Centre Techniquecommunal

Difficultéaccessibilitédusite

OAPVocationd'activités LaSauve 1 Commerces et

servicesAménagementd'ensemble

Secteurssecondairesettertiaires

Sécurisationd'uncarrefour

Madirac 1 Activités etservices

Aménagementd'ensemble

Secteurssecondairesettertiaires

Sécurisationd'uncarrefour

Sadirac 1 Activitésindustrielleartisanale etservices

Aménagementd'ensemble

Secteurssecondairesettertiaires

Loupes 1 Activitésartisanale etservices

Aménagementd'ensemble

Secteurssecondairesettertiaires

Zonetamponpaysagère

OAPExtensionurbaineBaron 1 Equipements

sportifsetloisirsAménagementd'ensemble

Vue sur l'église àpréserver

Préserverespacevert

Créon 1 Equipements Lycéeéquipementssportifslogementsdefonction

Espacesvertsàcréer

Lycée2000élèves

Cursan 2 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Préserverespacesverts

Haux 1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Ecohameaucampagnard

LaSauveLaurière

1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Périmètredel'église

LaSauveLaSableyre

1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Espacesvertsàcréer

Continuitélotissementdes coteaux del'abbaye

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais77 /88

LePout 2 Résidentielle Aménagementd'ensemble

LoupesMairie

1 Résidentielle etéconomique

Aménagementd'ensemble

Zone tamponpaysagère

Loupes 1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

MadiracLaCarpeSud

1 RésidentiellehébergementhôtelierEquipementcollectif

Aménagementd'ensemble

Villageintergénérationnel

Madirac 1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Sadirac 3 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Saint-Genès-de-Lombaud

1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Saint-Genès-de-LombaudPinasson

1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Entre la côte72,00et73,00ngf

SaintLéon 1 Résidentielle etéquipementspublics

Aménagementd'ensemble

Zone tamponpaysagère

OAPPatrimoineCommune Lieu Vocation Opération Contrainte ObligationCréon LaBastide Construction Aménagement

d'ensembleProtection de laBastide

Respectdesélémentsarchitecturaux

LaSauveBourg

Construction Aménagementd'ensemble

Lisière del'abbayevisible

Respectdesélémentsarchitecturaux

OAPHydrauliqueCommune OAP Vocation Opération Contrainte RisqueBaron OAP1 Résidentielle Aménagement

d'ensembleDélimitationzonenonconstructible

Inondation

Cursan OAP2 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Ouvragesderétention

Eauxderuissellement

Cursan

OAP3 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Délimitationzonenonconstructible

Eauxderuissellement

Haux OAP1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Délimitationzonenonconstructible

Eauxderuissellement

LaSauve OAP1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Habitations+0,10maudessusdusol

Eauxderuissellementetpluviales

LaSauve OAP4 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Parcelle499nonconstructible

Eauxderuissellementetpluviales

LaSauve OAP5 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Etudehydraulique Inondation

Sadirac OAP1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Habitations+0,10maudessusdusol

Eauxderuissellement

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Sadirac OAP8 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Etudegéotechnique

Eauxpluviales

Saint-Genès-de-Lombaud

OAP1 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Etudegéotechnique

Eauxderuissellementetpluviales

Saint-Genès-de-Lombaud

OAP2 Résidentielle Aménagementd'ensemble

Habitations+0,10m au-dessusdusol

Eauxderuissellementetpluviales

11.3.3SynthèsedesOAPLesOAPd'aménagementetdeprogrammationderequalificationurbainesont:

• Aunombrede27pour10communessur13duPLUI.• Une vocation principale du secteur est résidentielle avec une mise en œuvre de

l'urbanisation(zoneAU)• Danslacontinuitédezonesurbaniséesoupourcomblerunespacevideauseind'unsecteur

d'habitations.• Desobservationsdéfavorablespourl'urbanisationdecertainesOAP:

o Créon-Châteaud'eauo Sadirac-Lorient-Viaudo LaSauve-Naudin

LesOAPd'aménagementetdeprogrammationàvocationd'activitéssont:

• Aunombrede4pourdesOAPconcernant4communessur13duPLUI.• Unevocationd'activités:artisanales,commerces,industrielleetdeservices.• UneredéfinitiondesactivitésdansdeszonesdéjàclasséesAUx• Uneobservationdéfavorablepourgardercettezoneenterreagricole:

o Loupes-CroixdeMaubecLesOAPd'aménagementetdeprogrammationd'extensionurbainesont:

• Aunombrede19pourdesOAPconcernant11communessur13duPLUI.o 17àvocationrésidentielleavecunemiseenœuvredel'urbanisation(zoneAU).o 1àvocationd'équipementssportifsetdeloisirs.o 1àvocationd'équipementsavecleprojetdelaconstructiondulycéedeCréon

• Dans la continuité de zones urbanisées ou pour combler un espace vide au sein d'unsecteurd'habitationspourlavocationrésidentielle.

• Surdeszonesagricolespourlavocationd'équipements.• Des observations défavorables par un refus de l'urbanisation qui sont focalisées sur

certainesOAP:o LaSauve-Laurièreo LaSauve-LaSableyreo Loupes-BoisdeLauresse/Mairieo Baron-LeBourg/Fonois

• Desobservationsdel'ArchitectedesBâtimentsdeFrancesurcertainesOAP:o Saint-Genès-de-Lombaud-Pinasson,l'extensionurbaine(1AUb)n'estpassouhaitable

etconservercettezoneenNo Baron-Fauriar,supprimerl'urbanisationdelapartiesudetmodifierlezonageenNL

etlerestedelazoneen1AUaulieudeUap

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LesOAPàvocationpatrimoniale:

• PourlaSauveetCréon,ilestindispensabledeproduireunecartepourchacunedecesOAPquidevratenircompte:

o PourlaSauve,lesprincipesdepréservationautitredelazonetampono PourCréon,lesenjeuxetpréconisationsdanslafichedelapréfecturedelaNouvelle

Aquitaine"PlacedelaPrévôtéetimmeubles" Pourl'ensembledesOAPprévuesenzoned'urbanisation:

• LesOAPenespacesprotégées:o Baron:UAp(Fauriar),1AUc(Cassarat),1AUe(Fonsis)o Haux:2secteurs1AU(ancienbourg)o LaSauveUB(lesPrèsdeBrives),Uap(Naulin),Uap(leBourgEst),1AUb (Laurière)o Saint-Genès-de-Lombaud1AUb(Pinasson)o La Sauve tous les secteurs, tenir compte de la zone tampon des composantes du

bienCheminsdeCompostelle.o LaSauve-LePrèsdesBrives,lamassearboréeprésenteàl'estdevraêtre préservée

11.4Lesannexes:servitudesd’utilitépublique,emplacementsréservés,réseaux,risques…(document6.0)11.4.1Servitudesd'utilitépubliqueLesServitudesd'UtilitéPubliquesontdesservitudesadministrativesquidoiventêtreannexéesauPLUI.DanslecadredecePLUI,lesSUPsont:

• Zonesagricolesprotégées• Servitudesdeprotectiondesabordsdesmonumentshistoriques• Servitudesdeprotectiondessitesetdesmonumentsnaturels• Servitudesattachéesàlaprotectiondeseauxpotablesàl'exceptiondeseauxminérales• Servitudesattachéesàl'alignementdesvoiesnationales,départementalesoucommunales• Servitudesrelativesàl'établissementdescanalisationsdetransportetdedistributiondegaz• Servitudesrelativesàl'établissementdescanalisationsélectriques• Servitudesrelativesauxcimetières• Servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les

obstacles• Servitudesattachéesauxréseauxdetélécommunications

Commentairede la CE:Autant lespérimètresdePDAconstituentdesservitudesausens juridiqueduterme,autantlazonetamponn’estpasconsidéréecommeuneservituded’utilitépubliquemaiscommeunezoneoùdesrecommandationssontfortementexpriméesparl’UDAPetleCNMparticulièrementàLaSauve,reconnuUNESCO.11.4.2EmplacementsréservésLesemplacementsréservésaunombrede89concernent12communessurles13duPLUI.Un emplacement réservé a fait l'objet d'un avis défavorable de la part d'un collectif d'habitants d'unlotissement:

• Créationd'unaccèsentrelarueBorisVianetlarueDenisPapinsurlacommunedeCréon

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Unemplacementréservéafaitl'objetd'unavisdéfavorabledelapartd'ungrandnombred'habitantsetd'uneassociationdedéfensedel'environnement:

• Créationd'uneairede camping-car, aménagementd'uneplaine sportiveà La Sauve-domainedeCurton

11.4.3RéseauxLes réseaux est un document du SDIS 33 concernant la défense extérieure contre l'incendie quiregroupe:

• Principesgénéraux• Annexelesvoiesengins• Annexelesvoieséchelles

11.4.4RisquesLedocumentestuninventairedanslescommunesdesrisquessuivants:

• Baron:Plandepréventiondesrisquesnaturelsdemouvementsdeterrain• Blésignac:Inventairedescarrièressouterraines• Haux:Inventairedescarrièressouterraines

11.4.5PérimètredevoisinagedesinfrastructuresdetransportsterrestresLe document concerne les modalités de classement des infrastructures de transport terrestres et àl'isolementacoustiquedesbâtimentsd'habitationdanslessecteursaffectésparlebruit.Lesroutesdépartementalesconcernéessontaunombrede41. 12. Lebilandelaconcertation12.1ArrêtduPLUietBilandelaconcertationLe21mai2019, leConseilCommunautairede laCommunautédeCommunesduCréonnaiss’est réunipourl’arrêtduprojetdePLUietlebilandelaconcertationduPLUi.LadélibérationprécisequelesPPAetpartenairesontétéassociésàl’élaborationduPLUitoutaulongdelaprocédurenotammentlorsd’ateliersdetravailthématiques.Ladélibérationdeprescriptionleuraéténotifiéele6août2015.DesréunionsontétéorganiséesaveclesPersonnesPubliquesAssociéesprévuesparlesarticlesL.132-7,L.132-9àL.132-11etR.153-6ducodedel’urbanisme.Cesréunionssesontdérouléesles:

- 30octobre2015pourlelancementdesétudes,- 17février2017pourlaprésentationduPADD- 16mars2018pourlaprésentationdesOAP- 15janvier2019pourlaprésentationdudossiercompletdontlevoletréglementaire.

12.2ProcéduredelaconcertationLa délibération n°30.05.15 du conseil communautaire du 19 mai 2015 afixé ainsi les modalités deconcertationaveclapopulation:

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«-cetteconcertationapourambitiondefairepartagerlesobjectifsetorientationsdecefuturdocumenttantauprèsdelapopulationquedesacteurssocio-écologiquesduterritoire.Ils’agitaussideprendreencompteleurproprevisionetleursattentesentermesd’aménagementdeleurcadredevie.

- des réunions publiques auront lieu lors des grandes étapes du projet (Diagnostic, PADD). Cesréunionsserontdéclinéesetorganiséesdefaçondéconcentréedansdeuxsecteurs.

- desinformationsserontdiffuséesdanslapresselocale,danslebulletinintercommunalainsiquesurlesiteinternetdelaCCCainsiquedesaffichesexposéesenmairieetàlaCCC.

- lamise à disposition d’un registre à la Communauté de Communes pour recueillir l’avis de lapopulation.

- laCommunautéseréservelapossibilitédemettreenplacetouteautreformedeconcertationsicelas’avéraitnécessaire.»

Ainsi, dans la pratique, 6 réunions publiques ont été organisées lors des grandes étapes del’élaborationetlesprincipauxsujetsquiontétédébattusportaientessentiellementsur:

• AménagementetEquipements:- Futurlycée- Approvisionnementeneaupotableetgestiondesinondations- Miseàniveaudesréseaux.

• Environnement,NatureetCadredevie:- Intégrationpaysagèredeszonesd’activités- Interfaceville/nature- Environnementetprotectiondesespacesnaturels.

• DéplacementsetMobilité:- Voirieetinfrastructuresroutières- ContournementdeCréon- Cheminementsdouxetpistescyclables.

• DéveloppementéconomiqueetEmploi:- Agricultureetautonomiealimentaire- Développementéconomiqueetzonesd’activités.

• HabitatetUrbanisme:- Objectifsdecroissanceetdémographie- ArticulationSCoT/PLUi- Divisionsparcellaires- Prixdel’immobilier- Logementsvacantsetrénovation- Logementssociaux- Protectiondupatrimoine.

• Gouvernance:- Procédureettransmissiondesinformations- Articulationaveclesterritoiresvoisins- Placedespetitescommunesdansleprojetintercommunal.

Lapresses’estlargementfaitéchodecettedémarche.Plusd’unecentainedecourriersontétéreçusàlacommunautédecommunes,soitdirectement,soitparle biais des communes. Chacun de ces courriers a fait l’objet d’un enregistrement informatiquecomprenantlemotifdelademandeetlalocalisation,puisd’uneréponselorsquecelaétaitpossible.Unegrandemajoritédecescourriersconcernaientunedemandedemiseenconstructibilitéd’unterrain.

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Quelques-unsdemandaientàl’inverselapréservationducaractèreinconstructibled’unterrain.Enfinleresteconcernaitdesrequêtesdiversesàproposd’emplacementsréservésoud’espacesboisésclassésouencoredesimplesquestionsd’information.Les demandes individuelles ont ainsi été portées à la connaissance des élus lors des travauxd’élaboration du PLUi (du zonage notamment). Au fur et à mesure de l’élaboration, et au fil del’avancementdestravaux,lesréponsesenvoyéesparlacommunautédecommunesontétédeplusenplusprécise toutengardantune réserve relativeà la confidentialitédesdocumentsde travail. En casd’incertitudeoudedésaccord,lacommunautédecommunesainvitélesparticuliersetprofessionnelsàfairepartdeleursobservationsetpropositionslorsdel’enquêtepublique.Ilconvientdepréciserqu’auxcourrierssesontajoutésdescourriels,desappelstéléphoniques,ainsiquede nombreux rendez-vous individuels au siège de la communauté de communes depuis le démarragedesétudes.Lemagazinepapierde la communautéde communesaétédiffuséàplusde8000exemplaires, danschaquefoyerparvoiepostale.À la demande de la communauté de communes du Créonnais ou spontanément, la plupart descommunesontcommuniquésurlePLUivialeurbulletinmunicipalouleursiteinternet.12.3Conclusion:évolutionsduPLUiàl’issuedelaconcertationLaparticipationdelapopulationàlaconcertation,autraversdesesdifférentesmodalités,apermisdefaireévoluerlePLUideplusieursmanières:

- Repérage de bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination pourrénovationetréhabilitation;

- Identification et ajustement de certains secteurs de taille et de capacité d’accueil limités(STECAL);

- Adaptationslégèresduzonage,desespacesboisésclassés(EBC),d’emplacementsréservésoudeprotectionpatrimonialesafinquecesdispositifscontinuentdejouerleurrôlesansfiger;

- L’indice«c»aétélimitéauxzonesconcernéesparlerisqued’effondrementdecarrièrespourévitertouteconfusion.

Le code de l’urbanisme ne permettant pas de généraliser la possibilité de changer la destination desconstructions en zones naturelles et agricoles, la communauté de communes s’est appuyée sur lesdemandes et les projets des particuliers. Ainsi ont été repérés sur le plan de zonage des bâtimentsagricoles divers dans le but de leur assurer une seconde vie. L’objectif est soit d’y créer de simpleslogements,soitd’ycréerdeshébergementstouristiques.Cecivaloriseparailleursdesbâtimentsdontlaqualitépatrimonialeestparfoisintéressante.Toujoursdansuneoptiquetouristiqueet/oudeloisirsetàl’initiativedeporteursdeprojetsparticuliers,des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) ont été délimités dans les zones naturelles etagricoles.Ilsprennentplusieursformesdanslezonage:At,NL,Nt.Dansuneenveloppespatialeréduite,lespropriétairespourront y construirequelqueshébergementsoudes installationsde loisirsmaispasd’habitationsprincipales.Celapermettradevaloriserd’uneautrefaçonleszonesruralesduterritoireetdediversifierl’économielocale.Leshabitantsayantuneconnaissancefineduterritoire,ilsnousontparfoissignaléqu’unélémentrepérésurunplandezonagelorsd’uneréunionpubliquen’étaitpastotalementadapté.Ainsi,unemplacementréservévisantàcréeruneretenued’eauaétédéplacéafindemieuxprendreencomptelatopographie.Une protection patrimoniale a été redessinée afin de mieux prendre en compte la végétation de laparcelle et sa disposition par rapport au bâti. Autre exemple, quelques parcelles sont passées d’un

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zonageNàunzonageAcarilexistesurplaceuneactivitéagricolequin’avaitpasétérepérée.Enfin,desEBContétéredessinéspourmieuxreprendrelecontourdesboisementsexistants.Commentaire de la CE: Le bilan de la concertation traduit le respect des modalités préconisées enamontetconcrétiséestoutaulongdel’élaborationduPLUi.Il semble que certains habitants aient occulté ces phases de «co-construction» et qu’ils n’aientdécouvert les projets intercommunaux qu’au moment de l’enquête publique, ce qui explique leurinterrogationquantaumanqued’informationsurceprojetdePLUi.13. Déroulementetorganisationdel’enquête13-1Publicitédel’enquêteL’information du public, sur lesmodalités de l’enquête publique, est primordiale afin que celui-ci soitréellementinformédesdates,deslieuxetdesmodalitésoùilpourraconsulterledossierdel’enquête.1-Publicationdel’avisdel’enquêtepubliquedanslejournalleRésistantendatedu15au21août2019etdu05au11septembre2019.2-Publicationdel’avisdel’enquêtepubliquePage 83 sur 88danslejournalSud-Ouestendatedu15août2019etdu05septembre2019.Lapublicitédel’enquêtepubliqueaétéréaliséeconformémentauxformalitésenvigueur.13-2Déroulementdel’enquête18permanencesontétéprogramméespourrecevoirlesobservationsécritesouoralesdupublicauxdates,lieuxetheuressuivants:

• Jeudi5/09:MairiedeCréonde9hà12hetMairiedeSadiracde14h30à17h30 • Vendredi6/09:MairiedeCursande10hà12hetMairiedeBaronde14hà16h • Lundi9/09:CommunautédeCommunesde9h30à12h30etMairiedeLaSauvede14h30à

17h30• Vendredi20/09:MairiedeSadiracde9h30à12hetMairiedeHauxde16hà18h • Samedi14/09:MairiedeCréonde9hà12h • Lundi23/09:MairiedeStLéonde10hà12hetMairiedeLePoutde17hà19h • Mardi24/09:MairiedeBlésignacde10hà12hetMairiedeSaint-Genès-de-Lombaudde15hà

17h• Mercredi25/09:MairiedeMadiracde10hà12hetMairiedeLoupesde16hà19h• Vendredi27/09:MairiedeCréonde14hà17h Samedi28/09:MairiedeSadiracde9hà12h • Jeudi3/10:CommunautédeCommunesde14hà17h.

Cespermanencesétaientrépartiessurlesdifférentsjoursdelasemaine,enalternancematinetaprès-midi, et pour certaines, le samedi matin. Ces permanences étaient toutes initialement programméespouruneduréeentre2heureset3heuresen fonctiondesdisponibilitésd’ouverturedes communes-lieuxd’enquête.Uncertainnombred’entreellesontnécessitéuneduréebiensupérieure.Faceàl’affluencedupublicetafind’éviterdesdélaisd’attenteinterminable,laplupartaétéassuréepardeuxcommissairesenquêteurs,enbinômedonc.

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Malgré cette grande affluence, l’intégralité du public a été reçue par les commissaires enquêteurs,parfois bien au-delà de l’heure de fermeture desmairies. La commission a comptabilisé près de 300visites,toutesd’unetenuecorrecte.

Blésignac

Cursan

Haux

StLéon

LePout

Baron

Madirac

StGenès

Loupes

LaSauve

Sadirac

Créon

CdC

Total

3 5 6 7 8 8 8 9 16 24 37 32 62 225

Eneffet,dès l’ouverturede lapermanence, la réception individuelledecepublicmotivépar lamêmecauseavec lesmêmesargumentsajoutéau tempsaccordépar lecommissaireenquêteuronteupourconséquencedemonopoliseruneduréed’écouteconséquentedelapartdescommissairesenquêteurs,privantainsiledroitd’expressiondespersonnesenattentedanslasalledepuisuncertaintemps.Globalement, toutes les conditionsontété réuniespourassurer lemeilleur accueil aupublic et auxcommissaires enquêteurs. Les consignes suivies pour la tenue régulière des registres ont étérespectées,cequiapermisden’avoirconstatéaucuneanomalie.Danscecontexte,laCEaétésensibleàlagrandedisponibilitéetlabienveillancedesélus,ainsiquedeladisponibilitéetlaprévenancedespersonnelsdesmairiesetdelaCdC.Elleanotél’attraitetlamotivationdupublicàvenirs’exprimersurceprojetdePLUI.

0

10

20

30

40

50

60

70

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13.3Synthèsedesregistres

Lasynthèsedes13registresappellelesremarquessuivantes:

• 354observationsdont:o 181pourunchangementdezonagesoit51,13%o 55avissurlePLUIsoit15,54%dont25avisdéfavorables(45,45%desaviset7%du

totaldesobservations)o 48pourlesO.A.Psoit13,56%o 34demandesderenseignementssoit9,60%o 21pourlesemplacementsréservéssoit5,93%o 15pourlesarticlesL151-19etL151-23ducodedel'urbanismesoit4,24%

13.4AnalysequalitativedesobservationsCetteanalyseestorientéeversunemiseenperspectivedesquestionsdupublicavec lesprescriptionsrèglementaires,d’unepart,lesavisdesPPA,etlesorientationsspécifiquesretenuesparlaCDCdansdesonprojetdePLUi,d’autrepart.13.4.1Observationsrelativesàdemandesdeclassementenzonesconstructiblesetdemandesdemaintienenzonesconstructibles:

COMMUNE OBSERVATION ZONAGE OAP E.R L151-19/23 RENSEIGNEMENT AVISBARON 17 11 2 1 1 2

BLESIGNAC 2 1 1 CREON 71 39 7 10 6/5 4 CURSAN 13 10 1 1 1AVISDEFPLUIHAUX 14 12 1 1PPMRT

LASAUVE 60 26 3 3 1 6 1PDA20AVISDEFPLUI

LEPOUT 9 4 1 1 3 LOUPES 38 19 12 4 1AVISSCOT

2AVISDEFPLUIMADIRAC 9 5 1 1 2 SADIRAC 63 45 8 4 2AVISPDA

1AVISCDC3AVIS

SAINT-GENES 22 3 12 5 1 1AVISSAINT-LEON 11 6 1 1 2PDA

1AVISCDC 25 6 3AVISDEFPLUI

1AVISPPAC.D.G13AVIS1AVISCDC1AVISH.S

TOTAL 354 181 48 21 15 34 55

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Cesobservationssontlesplusnombreuses.LaplupartdecesdemandesappliquéesàdeszonesAouNsurlesdocumentsd’urbanismeactuelssontimpossiblesàsatisfaire,ungrandnombred'intervenantsessayentmalgrétoutdedéposerunedemandedechangementdezonage.Cesdeuxthèmesregroupentunegrandemajoritédesobservationsreçuesdurantl’enquête.Leuranalyserévèlequepourbeaucouplespréoccupationsrelativesàladéfensedesdroitsetintérêtsparticuliersl’emportentlargementsurlespréoccupationsd’ordrecollectif,qu’ils’agissedel’économiegénérale du PLUI et de ses attendus dans l’organisation des espaces urbains et ruraux, ou despréoccupationsplusdirectementenvironnementales.Cetteapprochepersonnellenuitàlavisionglobaledel‘intercommunalitépropreàlastratégied’unPLUI.13.4.2Observationsrelativesàdeschangementsdedestinationdebâtiments:Surcepoint, lacommissiond’enquêteanotéunintérêtparticulierdes intéressés pourprésenter desprojets novateurs en faveur du développement de l'œnotourisme ainsi que de nouvelles formesd’accueil créées pour un public en recherche de retour à la nature (par exemple cabanes dans lesarbres).Toutefois,bienquedignesd’intérêt,cesprojetsnesontpasencoreaboutisetlaCDCrestedansl’attentedesautorisationsadministrativesréglementaires.Quelques demandes complémentaires ont été formulées pour bénéficier de ces dispositions dechangementdedestinationdebâtiments.Commentaire de la CDC: Bien que ces demandes complémentaires s'inscrivent dans les objectifs duPADDdedévelopperletourismepoursusciterunedynamiqueéconomiqueauseindesonterritoire.Enconséquence,laCDCnesouhaitepasdonnerunesuitefavorableàcesdemandesdansl’attentedelaconcrétisationdesprojetsencours.Parailleurs,chaquenouvelledemandepostérieuredevraêtreprésentéeenCDPNAF.13.4.3ObservationsrelativesàdesdroitsàconstruireenzonesAouN:UncertainnombrederequêtesportentsurdesdemandesdechangementdezonagedeAouNenzoneU.CommentairedelaCDC:Lanaturedecesrequêtesvaàl’encontredesexigencesdesPPAenmatièredeconsommationdesespacesnaturelsetagricoles.13.4.4Observationsrelativesàlacontestationouàl’oppositiondecertaineszones:Certaineszonessuscitentplusparticulièrementdesremarquesetcritiques.DesOAPsontcontestéesparles propriétaires des terrains concernés parce qu’elles les privent de la liberté de construireindividuellementetleurimposentdes’intégreràunaménagementconçuparlacollectivité.CertainsriverainsdecesOAPs’inquiètentdutyped’habitatqu’ellessontcenséesaccueillir,etcraignentnotamment une concentration de logements. D’autres déplorent simplement qu’elles suppriment un«poumonvert».LesOAPdeLaSauve-LaSableyreetLaSauve-Laurièredestinéesàdesprogrammesd'extensionurbaineontcristallisélesmécontentementsdenombreuxriverainsetd’uneassociation(20avisdéfavorablessuruntotalde55).Pourl'OAPLaSableyre,c'estlapréservationd'unezonehumideavecsabiodiversitéet

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais87 /88

pour Laurière un refus de construction au centre bourg. Ils ont découvert à l'occasion de l'enquêtepubliquelanatureduprojetd'urbanisation.CommentairedelaCDC:Encequiconcernel’OAPdelaSableyre,bienquelesobservationsconcernantcetespacesensiblesoientpertinentes de la part du public, il semble qu’un compromis entre les opposants et l’opportunitéd’extensionurbainedevraitsetraduireparunemodificationdelazone1AuquiintégreraunezoneNprau seinde cetteOAPavecunentretienà chargedu«lotisseur» afindepréserver lespréoccupationsenvironnementalesdebiodiversité.Encequiconcernel’OAPdeLaurière,elleestmaintenuedanssonprojetavecunepriseencomptedesavisdel’ABFetdelamairiePourlesautresOAPquiontfaitl’objetderemarques,laCDCs’engageàfairerespecterlesavisdesPPA.13.4.5ObservationsrelativesàdesEmplacementsRéservésLesobservationsrelativesàdesemplacementsréservésconcernentpourlaplupartdesrenseignementssur le projet sauf l'E.R de La Sauve-domaine de Curton qui a focalisé les avis défavorables avecl'aménagementd'uneplainesportiveetd'uneairedecamping-car.Commentaire de la CDC: La CDC a décidé de renoncer pour le domaine de Curton à l’inscrire enemplacementréservéetdecefaitàabandonnerlaclassificationenzonageNl.14ObservationsdesPersonnesPubliquesassociéesL’ensembledesPersonnesPubliquesAssociéessont:CDPNAF, UDAP, CHAMBRE, AGRICULTURE 33, CDC RURALES DE L’ENTRE DEUX MERS, CHAMBRE DEMETIERS,MISSIONREGIONALED’AUTORITEENVIRONNEMENTALE,SEPANSO,SDIS33,AgenceRégionaleSanté,DirectionGénéraleAviation Civile, TEREGA,DRAC, ETAT, CDC PORTESDE L’ENTREDEUXMERS,SYSDAU,RTE,COTESDEGARONNE,COMMUNES:Baron,Blésignac,Créon,Cursan,Haux, La Sauve, LePout,Loupes,Madirac,Sadirac,Saint-Léon,Saint-Genes-de-Lombaud.Cesdifférentsorganismespublicsontémisuncertainnombred’avisetd’observationsparticulièrementdétailléesquimontrenttoutel’attentionportéeàl’examendecedossier.Pourautant,l’ensembledeleursremarquescontribuentàrenforceretàaméliorerlaqualitédecePLUI.Observationssurlaforme:

• Apporterunemeilleurelisibilitéduprojetdanslebutdefaciliterlacompréhensionparlepublicetlamissiondescommissairesenquêteurs.

• Mettre des informations complémentaires (axes routiers principaux, direction vers les villes,pointsetmonumentsparticuliers,etc.)afindefaciliterlerepéragesurlesplans.

Observationssurlefond:

• Une volonté manifeste de rassembler les communes pour construire un projet collectifintercommunalquiestéquilibré.

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Rapportd’enquêtePLUi/PDACommunautédeCommunesduCréonnais88 /88

Lacommissiond’enquêteGeorgettePEJOUX,présidente

CarolaGUYOT-PHUNG,membretitulaire

PhilippeCALAND,membretitulaire