Rapport de mission de iagnostic Amiante Avant Travaux

AMIANTE Dossier 1801011 CHAUFFERIE VICTOR HUGO

Expertises : Performance énergétique - amiante - plomb - gaz – loi Carrez – électricitéNormandie Diagnostics 35 rue des alouettes 14000 CAEN 02 31 73 85 30 / 06 75 48 05 02 fax : 0276013389

www.normandie-diagnostics.fr, email : [email protected] 49315723400029

Page 1 sur 14

RRRaaappppppooorrrttt dddeee mmmiiissssssiiiooonnn dddeeeDDDiiiaaagggnnnooossstttiiiccc AAAmmmiiiaaannnttteee AAAvvvaaannnttt TTTrrraaavvvaaauuuxxx (((LLLiiisssttteee CCC)))

Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1336-2 à R 1336-5 du code de la santé publiqueDécret 2011-629 du 3 juin 2011, arrêté du 12 décembre 2012 ; norme NF X 46-020

N° de dossier : 1801011 Date du relevé : 08/01/2018 Date de création : 15/02/2018

1 - Désignation des bâtiments concernésDésignation : LycéeAdresse : Lycée Victor Hugo, rue de la Défense Passive 14000 CAENAnnée de construction : entre 1949 et 1997Nature des travaux : Remplacement des chaudières 1 et 3 dans la chaufferie.Seules les parties d’immeuble concernées par les travaux ont fait l’objet du diagnostic.

2 - Désignation du maître d’ouvrageNom : Lycée Victor Hugo Adresse : rue de la Défense Passive 14000 CAEN

3 – Désignation de l’opérateur de diagnosticCabinet : Normandie Diagnostics Adresse : 35 rue des alouettes 14000 CAENNuméro SIRET : 493 157 234 00029Désignation de la compagnie d’assurance : Groupama Police : 60040330K/001 Validité : 31/12/2018Nom de l’opérateur de diagnostic : Thomas LAUNAYCertification de compétence délivrée par : AFAQ n° ODI/AM/07052199 , le : 22/07/2013 pour 5 ansNorme méthodologique ou spécification technique utilisée : Norme NFX 46-020Laboratoire d’analyses : AREIA , ZA de la Baudrière 27250 Bourgtheroulde

4 – Rapports de repérage antérieursRéférence : Néant Conclusions : /

Conclusions généralesDans le cadre de la mission décrit en tête de rapport :

Il a été repéré des matériaux de la liste C contenant del’amiante : divers joints de bride.

sur décision de l’opérateur et après analyses en laboratoire, conclusions détaillées p.13Ce rapport contient 14 pages et 3 annexes et ne peut être utilisé que sous sa forme intégrale

Rapport rédigé à Caen le 15 février 2018 Thomas LAUNAY

Normandie Diagnostics35 rue des alouettes

14000 CAEN02 31 73 85 30 / 06 75 48 05 02www.normandie-diagnostics.fr




Page 2 sur 14

Sommaire

1 - Désignation du bien objet immobilier objet du repérage p.1

2 - Désignation du propriétaire p.1

3 - Désignation de l’opérateur de diagnostic p.1

4 - Rapports de repérage antérieurs p.1

5 - Méthodologie p.3

6 - Programme de repérage, liste C p.4

7 - Description détaillée des parties d’immeuble contrôlées p.5

8 - Parties d’immeuble non contrôlées p.6

9 - Tableau récapitulatif des prélèvements effectués p.6

10 – Localisation des matériaux contenant de l’amiante p.7

12 - Conclusions détaillées p.13

13 - Informations générales concernant l’amiante p.14




Page 3 sur 14

5 – Méthodologie

Le repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante, défini à l'article R. 1334-22 du code de lasanté publique, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amianteincorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné par le repérage.Le repérage est réalisé après évacuation définitive de l'immeuble bâti et enlèvement des mobiliers afin que tous lescomposants soient accessibles.Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d'émission de fibres peuvent être engagées avant l'évacuation.Préalablement à l'action de recherche, le propriétaire remet à l'opérateur de repérage les rapports concernant larecherche d'amiante déjà établis, les éléments permettant de décrire les ouvrages (plans ou croquis, date dedélivrance du permis de construire), les documents et informations dont il dispose, décrivant les produits, matériauxet protection physiques mises en place et les éléments d'information nécessaires à l'accès aux différentes parties del'immeuble bâti en toute sécurité.Si, pour répondre aux dispositions du code du travail, un plan de prévention doit être établi, il est réalisé lors decette phase préalable.Le propriétaire peut désigner un représentant chargé d'accompagner l'opérateur de repérage dans sa mission. Ils'assure que les personnes accompagnant l'opérateur dans sa mission connaissent l'ensemble des différentesparties de l'immeuble bâti à visiter et détiennent les habilitations nécessaires pour y accéder (y compris ascenseurs,transformateurs, etc.)Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche les matériaux et produits de la liste C de l'annexe 13-9du code de la santé publique.A cette fin, l'opérateur de repérage examine de façon exhaustive toutes les parties d'ouvrages qui composent lesdifférentes parties de l'immeuble bâti et réalise ou fait réaliser pour cela les démontages et investigationsapprofondies destructives nécessaires. Il définit les zones présentant des similitudes d'ouvrage.La définition de zones présentant des similitudes d'ouvrage permet d'optimiser les investigations à conduire enréduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse.Si l'opérateur repère tout autre matériau et produit réputé contenir de l'amiante, il le prend en compte au même titrequ'un matériau ou produit de la liste C de l'annexe 13-9 du code de la santé publique.Lorsque, dans des cas très exceptionnels qui doivent être justifiés, certaines parties de l'immeuble bâti ne sont pasaccessibles avant que la démolition ne commence, l'opérateur de repérage le précise et en mentionne les motifs. Ilémet les réserves correspondantes par écrit au propriétaire et préconise les investigations complémentaires quidevront être réalisées entre les différentes étapes de la démolition.

Dans un second temps, en prenant en compte les zones de similitudes d'ouvrage, l'opérateur de repérage identifieet localise, parmi les matériaux et produits mentionnés à l'article 4, ceux qui contiennent de l'amiante.A cette fin, il conclut, pour chacun des matériaux et produits repérés, en fonction des informations et des moyensdont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, quant à la présence d'amiante dans cesmatériaux et produits.En cas de doute, il détermine les matériaux et produits dont il convient de prélever et d'analyser un ou deséchantillons pour pouvoir conclure quant à la présence d'amiante.Les prélèvements sont effectués sur toute l'épaisseur du matériau ou produit.Il conclut définitivement à l'absence ou la présence d'amiante pour chaque matériau ou produit repéré. Dans saconclusion, il précise le critère (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante, marquage dumatériau, document consulté, résultat d'analyse de matériau ou produit) qui lui a permis de conclure quant à laprésence ou l'absence d'amiante




Page 4 sur 14

6 - Programme de repérage – Liste C

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIEROU À SONDER

1. Toiture et étanchéitéPlaques ondulées.

Ardoises

Eléments ponctuels.

Revêtements bitumeux d’étanchéité.

Accessoires de toitures.

Plaques en fibres-ciment.

Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.

Conduits de cheminée, conduits de ventilation...

Bardeaux d’asphalte ou bitume (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles.

Rivets, faîtages, closoirs...2. FaçadesPanneaux-sandwichs.

Bardages.

Appuis de fenêtres.

Plaques, joints d’assemblage, tresses....

Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.

Eléments en fibres-ciment.3. Parois verticales intérieures et enduitsMurs et cloisons.

Poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons légères ou préfabriquées.

Gaines et coffres verticaux.

Portes coupe-feu, portes pare-flammes

Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints dedilatation.Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux decloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton,fibres-ciment.Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu,panneaux.

Vantaux et joints.4. Plafonds et faux plafondsPlafonds.

Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).

Interfaces entre structures.

Gaines et coffres horizontaux.

Faux plafonds.

Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante,fibres-ciment, composite).Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.

Panneaux et plaques.5. Revêtements de sol et de mursRevêtements de sol (l’analyse doit concernerchacune des couches du revêtement).

Revêtement de murs

Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre,calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.

Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment),colles des carrelages.

6. Conduits, canalisations et équipementsConduits de fluides (air, eaux, autres fluides).

Conduits de vapeur, fumée, échappement.

Clapets/volets coupe-feu.

Vide-ordures.

Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.

Clapet, volet, rebouchage.

Conduit en fibres-ciment.7. Ascenseurs et monte-chargePortes palières.

Trémie, machinerie.

Portes et cloisons palières.

Flocage, bourre, mur/plancher, joint mousse.8. Equipements diversChaudières, tuyauteries, étuves, groupesélectrogènes, convecteurs et radiateurs,aérothermes...

Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti-condensation, plaques isolantes(internes et externes), tissu amiante.

9. Installations industriellesFours, étuves, tuyauteries... Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti-condensation, plaques isolantes,

tissu amiante, freins et embrayages.10. Coffrages perdusCoffrages et fonds de coffrages perdus. Eléments en fibres-ciment.




Page 5 sur 14

7 – Description détaillée des parties d’immeuble contrôlées

Local/Zone de travaux

Description Composant de la liste C vérifié Présence amiante Justification Photo

Plaque friable blanche non Prélèvement 1 1Intérieurchaudière

Plaque isolant blanchefriable blanche en

façade/Isolant fibreuxjaune

Isolant fibreux jaune non Prélèvement 2 1

Calorifugeages Laine de roche / / / /Bride 1 : joint souple vert non Prélèvement 3 2

Bride 2 : pas de joint non / 2Bride 3 : joint souple vert non Prélèvement 4 2 et 5

Bride 4 : joint effritable beige oui Prélèvement 5 2 et 5Bride 5 : effritable vert non Prélèvement 6 2 et 5Bride 6 : souple noir non Prélèvement 7 2 et 4

Bride 7 : effritable vert non Idem bride 5 2 et 4Bride 8 : fibreux blanc non Prélèvement 8 2 et 4Bride 9 : fibreux beige oui Prélèvement 9 3

Bride 10 : fibreux beige oui Idem bride 9 3Bride 11 : fibreux beige oui Idem bride 9 3Bride 12 : fibreux beige oui Prélèvement 10 2 et 4Bride 13 : pas de joint / / /

Bride 14 : fibreux beige oui Idem bride 12 2 et 5Bride 15 : pas de joint / / /

Bride 16 : fibreux blanc non Prélèvement 11 3

Chaudière 1De Dietrich

Conduites defluide

Brides

Bride 17 : pas de joint non / /Intérieur Isolant laine de roche / / / /

Calorifugeages Laine de roche / / / /Bride 1 : joint souple noir oui Prélèvement 12 6Bride 2 : joint souple noir oui Idem bride 1 6Bride 3 : joint souple noir oui Idem bride 1 6Bride 4 : joint souple noir oui Idem bride 1 6

Chaudière 3Guillot Conduites de

fluideBrides

Bride 5 : pas de joint / / /




Page 6 sur 14

8 – Parties d’immeuble non contrôléesSeules les parties concernées par les travaux ont fait l’objet du diagnostic.

9 – Tableau récapitulatif des prélèvements effectués (rapports du laboratoire en annexe)Numéro Type matériau Localisation Conclusion Photo

1801011/1 Plaque blanche friable Chaudière 1 Absence d'amiante 11801011/2 Isolant fibreux jaune Chaudière 1 Absence d'amiante 11801011/3 Joint bride Bride 1 Absence d'amiante 11801011/4 Joint bride Bride 3 Absence d'amiante 2 et 51801011/5 Joint bride Bride 4 Présence d'amiante 2 et 51801011/6 Joint bride Bride 5 Absence d'amiante 2 et 51801011/7 Joint bride Bride 6 Absence d'amiante 2 et 41801011/8 Joint bride Bride 8 Absence d'amiante 2 et 41801011/9 Joint bride Bride 9 Présence d'amiante 31801011/10 Joint bride Bride 12 Présence d'amiante 2 et 41801011/11 Joint bride Bride 16 Absence d'amiante 31801011/12 Joint bride Bride 1 chaudière 3 Présence d'amiante 6




Page 7 sur 14

10 – Localisation des prélèvements et des matériaux contenant de l’amiante

Photographie 1

Prélèvements 1 et 2 : chaudière 1 :plaque blanche friable et isolantfibreux, absence d’amiante.




Page 8 sur 14


Photographie 2 : face gauche de la chaudière 1

Prélèvements 3 et 4: joints brides 1et 3, absence d’amiante.

Prélèvement 5 : joint bride 4,présence d’amiante.

Prélèvement 5: conduite deventilation en fibres-cimentprésence d’amiante.

Prélèvements , 7 et 8: joints brides5, 6, 7 et 8 absence d’amiante.


joint bride 14, idem bride 12,présence d’amiante.




Page 9 sur 14


Photographie 3 : face gauche de la chaudière 1, partie arrière basse

Prélèvement 11 : joint debride 16, absence d’amiante


joints brides 10 et 11, idem bride 9,présence d’amiante.




Page 10 sur 14


Photographie 4 : face gauche chaudière 1, partie arrière haute

Joints brides 6, 7 et8 : absence d’amiante





Page 11 sur 14


Photographie 5 : face gauche chaudière 1, partie avant haute

Joints brides 3 et 5: absenced’amiante

joint bride 14, idem bride 12,présence d’amiante.

joint bride 4, prélèvement 5,présence d’amiante.




Page 12 sur 14


Photographie 6 : Chaudière 3

Prélèvement 12 : joints brides 1et 2, présence d’amiante.

joints brides 3 et 4, idem bride 1présence d’amiante.




Page 13 sur 14

11 – Conclusions détaillées

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport,il a été repéré des matériaux de la liste C contenant de l’amiante.

Programme derepérage Type de matériau Localisation Critère de décision Photo

Liste C Plusieurs joints de bride. Voir photos Analyse laboratoire 2 à 6

Fait à Caen le 15 février 2018 Thomas LAUNAY




Page 14 sur 14

12 – Informations générales concernant l’amianteLes maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènesavérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologiesnon cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à laprévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre demesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble.L’information des occupants présents temporairement ou de façonpermanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt auxsituations d’usure anormale ou de dégradation.Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant del’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ouproduitEnfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votrepréfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directementaccessible sur le site internet www.sinoe.org.

Documents

Rapport de mission de iagnostic Amiante Avant Travaux