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ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ___________________

Union–Discipline–Travail DIRECTION DES SERVICES LEGISLATIFS ___________________

RAPPORT DE MISSION

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DE la XXX ème Session de L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

DE LA FRANCOPHONIE DU 04 AU 07 JUILLET 2004

A CHARLOTTETOWN (CANADA)

R E P U B L IQ U E

D E C O T E D ’ I V O I R E

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La XXXème Session de l’APF s’est tenue à Charlottetown au CANADA du 04 au 07 juillet 2004. La délégation ivoirienne à cette XXXème Assemblée Générale de l’APF était composée des Honorables:

- SIKI Blon Blaise, Président Délégué de la section ivoirienne; Chef de délégation ;

- FOFANA Yves, Coordonnateur de la Commission politique;

- SOUMAHORO Mamadou, Coordonnateur de la Commission de

l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles;

- KATA KEKE Joseph, Coordonnateur du Réseau de lutte contre le Sida;

- AKE Aké-Bié Marie, Coordonnatrice du Réseau des Femmes

Parlementaires. Et de Mlle DIARRE Fathmah, conseillère administrative.

Les travaux de la session ont débuté le dimanche 04 juillet 2004 avec la réunion du Réseau des Femmes Parlementaires dans la salle Island de l’hôtel Delta Prince Edwards. Dans son discours d’ouverture, Mme Viviane Compaoré (Burkina Faso), Présidente du Réseau des Femmes parlementaires de l’APF a dressé le bilan de l’action du Réseau pour l’année 2003-2004. Les femmes parlementaires ont ensuite examiné les projets de rapports sur les thèmes suivants :

- « le suivi de la mise en œuvre de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » présenté par Mme Francine Gaudet (Québec)

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- « natalité et santé de la reproduction » traité par Mme Henriette Martinez (France).

- « SIDA et éducation comportementale » a été présenté par Mme

Marie-Rose Effa (Cameroun). Les débats se sont poursuivis avec le suivi de la participation du Réseau des Femmes Parlementaires au réseau de lutte contre le VIH-SIDA. Ensuite, l’avis de l’APF destiné au sommet de Ouagadougou a fait l’objet d’une communication par Mme Rose-Marie Losier Cool (Canada). Les femmes parlementaires se sont enfin penchées sur le programme de coopération 2004-2005 destiné aux femmes parlementaires de l’APF, qui prendrait la forme de séminaires, de colloques et d’ateliers. Basée sur le thème de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), la première formation se tiendra à Bamako en Octobre 2004 et regroupera les femmes parlementaires du Mali et des pays frontaliers à savoir, le Sénégal, la Mauritanie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Burkina Faso, le Niger, la Côte d’Ivoire ainsi que le Cap Vert. Le lendemain, lundi 05 juillet 2004, les travaux se sont poursuivis avec les réunions des quatre (4) commissions permanentes visant à finaliser les textes devant être présentés à l’Assemblée Plénière.

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I. LES REUNIONS DES COMMISSIONS

A. La Commission Politique Sous la présidence de M. Richard Cazenave, (France), Président de la Commission Politique, plusieurs projets de rapport et des communications ont été examinés. M. Yvan Bordeleau (Québec) a présenté son rapport sur le suivi du sommet de Beyrouth. En conclusion, le rapporteur a proposé un projet de reforme de la programmation et du fonctionnement des instances de la francophonie. A sa suite, M. Jack Batho, directeur de la programmation et de l’évaluation à l’agence intergouvernementale de la francophonie, a présenté les changements apportés dans la programmation 2004-2005. Le Député Paul Galand de la Communauté française de Belgique a fait le point sur le suivi de la Déclaration de Bamako. Et Mme Christine Desouches, déléguée aux droits de l’Homme et à la Démocratie de l’OIF de faire le point sur la mise en œuvre du mécanisme d’observation et d’évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone et plus particulièrement sur l’implication de l’OIF dans les crises et les conflits dans les pays francophones. Sur les situations de crise dans l’espace francophone, il a été question de la réintégration des sections jusqu’alors suspendues au sein de l’APF (Comores, RDC, Guinée Bissau, Haïti, République Centrafricaine et Rwanda). Par ailleurs, la situation, de la section du Congo Brazzaville, sous observation, de la Guinée, du Burundi du Cambodge et de la Côte d’Ivoire, ont fait l’objet de développements.

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B. La Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles

Suite à la communication du Président Ego Perron du Val d’Aoste, la Commission a eu a examiné les projets de rapports et de résolution sur : La situation du français dans les organisations internationales : « le cas de Vienne » présenté par Bruno Bourg-Broc (France), L’élaboration d’une Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques pour l’UNESCO et l’état des négociations commerciales, présenté par M. Henri François Gautrin (Québec). La traite des enfants a été rapportée par M. Michel Guilbert de la Communauté Française de Belgique. La Commission a ensuite entendu plusieurs communications d’une part sur le suivi des activités du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-SIDA, et la réunion des coordonnateurs à Lomé du 1er au 2 octobre 2004. D’autre part, M. André Damseaux a présenté un rapport sur le financement du prix de l’APF aux prochains jeux de la francophonie. A cet effet, le Secrétaire exécutif du Comité international des jeux de la Francophonie, M. Michel Dach ; Mme Michèle Gendrau-Massaloux, rectrice de l’Agence universitaire de la Francophonie et M. Serge Adda, Président de TV5 Monde ont été auditionné.

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C. La Commission des Affaires Parlementaires Les travaux de la Commission ont été ouverts sous la Présidence de M. Pierre De Bané (CANADA). Le Président dans son discours a présenté la place des différentes Institutions de la Francophonie, le rôle de la Commission des Affaires parlementaires au sein de l’APF et les programmes interparlementaires mis en œuvre. Mme Martine Bondo du Gabon, a ensuite présenté un projet de rapport et un projet de résolution sur le fonctionnement d’un parlement bicaméral. Par ailleurs, les délégués ont entendu un projet de rapport de M. Didier Van Eyll (Belgique) sur la protection des minorités. La Commission a en outre examiné les programmes de coopération parlementaires dont elle assure le suivi : les séminaires parlementaires et les stages de formation ainsi que les missions francophones d’observation des élections. Mme Mireille Eza, Directrice du Projet Noria, a exposé sur l’état d’avancement du projet, en a présenté les bénéficiaires et répondu aux interrogations des parlementaires sur l’abandon du programme PARDOC. Il a également été rendu compte du déroulement de la deuxième Session du Parlement francophone des jeunes tenue à Niamey en juillet 2003.

D. La Commission de la Coopération et du Développement Le Président de la Commission, M. Félix Onkeya (Gabon), dans son discours d’ouverture des travaux, a souligné le rôle important joué par sa Commission dans la préparation de l’Avis que l’APF doit présenter au sommet des chefs d’Etats et de Gouvernements de la francophonie, à Ouagadougou du 26 au 27 novembre 2004.

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Au cours des travaux, la Commission a eu à examiner trois projets de rapport et un avis: M. Jean-Marc Lalonde (Ontario), a présenté le projet de rapport décrivant les différentes sources d’énergie renouvelables (hydroélectrique, éolienne, solaire, géothermique et de biomasse, gaz d’enfouissement et biocarburants) et faisant état du potentiel de ces sources d’énergie au Canada et en Afrique et des limites de leur utilisation. M. Daouda Touré (Mali) a quant à lui effectué une recherche sur les privatisations : avantages et inconvénients. M. Jacques Brunhes (France) a abordé la question du « tourisme, éthique, développement et mondialisation : état des lieux et perspectives dans les pays francophones » Au titre de l’Avis, Mme Rose- Marie Losier-Cool a présenté le projet d’avis destiné au sommet des chefs d’Etats et de gouvernement. Après avoir rappelé la nécessité d’une coopération multilatérale accrue et plus efficace, axée sur un développement économique décentralisé, elle a insisté sur le rôle décisif joué par l’éducation et par la promotion de la place des femmes dans la mise en oeuvre du développement durable.

II. LA SEANCE PLENIERE Les travaux en séance plénière ont été solennellement ouverts le mardi 06 juillet 2004 à la Salle Edward/Island de l’hôtel Prince Edward par le Président Mahamane Ousmane, Président de l’Assemblée Nationale du Niger et Président de l’APF. Ils ont réunis près de 150 parlementaires et sénateurs représentants 38 Parlements. Dix Délégation étaient conduites par des Présidents

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d’Assemblée. Parmi les observateurs, on pouvait noter la présence de parlementaires macédoniens, angolais et géorgiens. Les travaux en plénière, présidés par M. Mahamane Ousmane, Président de l’Assemblée Nationale du Niger et Président de l’APF, ont débuté par une série d’allocutions de bienvenue et du mot d’ouverture. Ainsi se sont succédés : M. Claude Williams, Président de la section du Nouveau Brunswick, chargé de mission Amérique; M. Bernard Patry, Président de la Section Canadienne; premier vice Président de l’APF; M. Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie; M. Mahamane Ousmane, Président de l’Assemblée Nationale du Niger ; Président de l’APF; M. Jacques Legendre, Sénateur en France ; Secrétaire Général Parlementaire de l’APF; M. Wilfried Arseniault, Président de la Section de l’Ile du Prince Edouard de l’APF, section hôte. L’Assemblée a ensuite successivement entendu les interventions du représentant de l’UNICEF sur la traite des enfants et de Mme Marie Ange Théobald représentante du Directeur Général de l’UNESCO sur le thème de l’Education. Puis, l’Assemblée sur proposition du Bureau, a décidé de lever la suspension des sections des Comores ; de la Guinée Bissau ; de la République Centrafricaine et du Rwanda.

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Les débats se sont poursuivis avec le débat général portant sur le thème « la relation du citoyen à la vie politique : crise et renouveau ». Sur ce sujet du débat général, sont intervenus dans l’ordre : Le Québec; Le Canada; La Côte d’Ivoire; Le Gabon; La Roumanie; La France; Le Vietnam; Le Burundi.

A. De l'adoption des rapports d'activité et des résolutions

L’Assemblée a ensuite adopté à l’unanimité le rapport d’activité du Secrétaire Général parlementaire, retraçant l’action de l’APF depuis la XXIXème session de Niamey. Conformément à son règlement, elle a également adopté le rapport financier de son trésorier, M. Jos Scheuer (Luxembourg) et approuvé les comptes de l’exercice 2003. Après avoir entendu les comptes rendu d’activités des Chargés de mission régionaux, les parlementaires ont, dans la seconde partie de la session, examiné les projets de rapports, de résolutions et de recommandations adoptés par les quatre Commissions permanentes. Ainsi : Sur proposition de la Commission politique, l’Assemblée a adopté, dans le cadre du rapport sur la situation politique dans le monde francophone, des résolutions sur la situation dans la région des Grands lacs, en Côte d’Ivoire, au Cambodge, en Haïti, en Palestine, en Irak. Elle a également adopté une résolution sur le cadre stratégique décennal de la Francophonie et sur le suivi de la Déclaration de Bamako.

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Sur proposition de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles, l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie a adopté une résolution sur les sites Internet, sur l’élaboration d’une Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques par l’UNESCO, ainsi qu’une résolution sur la traite des enfants. Sur proposition de la Commission des Affaires Parlementaires, elle a adopté une résolution sur le fonctionnement d’un parlement bicaméral, une résolution sur la protection des minorités nationales et une résolution sur le Parlement francophone des jeunes. Enfin, sur proposition de la Commission de la Coopération et du Développement, elle a adopté une résolution sur "Tourisme, éthique, développement et mondialisation" L’Assemblée a ensuite entendu une communication présentée par Mme Viviane Compaoré (Burkina Faso) au nom du réseau des femmes parlementaires de l’APF. B. Date et lieu de la XXXIème session de l'APF

Aux termes de ses travaux, sur proposition de la section de la Communauté française de Belgique, l’Assemblée a décidé de tenir sa prochaine session à Bruxelles en juillet 2005. La XXXème Session de l’APF s’est achevée le Mercredi 07 juillet 2004 sur l’allocution de M. Mahamane Ousmane Président de l’APF et Président du Niger.

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III. Des activités annexes de la délégation

Ivoirienne

En marge de la session, la délégation ivoirienne a eu des échanges fructueux avec M. Jacques Legendre, Secrétaire Général Parlementaire de l'APF.

A l'occasion de cette rencontre informelle, M. SIKI Blon Blaise, Président de la délégation ivoirienne, a félicité Monsieur Legendre pour la diligence, la connaissance des dossiers de l'APF et la disponibilité à l'égard de la délégation ivoirienne dont il a toujours fait montre lors des sessions de l'APF, notamment celle de Charlottetown.

Aussi, les efforts et l’empressement à l'égard de la Côte d'Ivoire relativement au maintien du siège de l'ONU SIDA Afrique de l'Ouest ont été salués. Toutefois, M. Siki a sollicité de M. Legendre que l'APF s'engage plus concrètement dans la résolution de la crise en Côte d'Ivoire. Au terme de cette intervention, au nom de la délégation, Mme le Député AKE Aké-Bié Marie a offert un magnifique tableau au Sénateur Legendre, Secrétaire Général Parlementaire de l'APF. En réponse, M. Legendre s'est dit très honoré par la marque d'attention à lui portée. Concernant la situation de crise en Côte d'Ivoire, il a tenu à réaffirmer l'attention particulière de toute la communauté de la francophonie. Dans ce contexte, l'Assemblée parlementaire de la francophonie tient à œuvrer au renforcement de la démocratie et au rétablissement de la paix en Côte d'Ivoire d'une part par ses prises de positions, la défense des principes qui lui sont chers et d'autre part, par la mise en œuvre de programme de coopération interparlementaire.

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Dans le cas d'espèce a-t-il poursuivi, il s'agira de l'envoi d'une mission d'information de l'APF, sur l'évolution de la crise en Côte d'Ivoire. Aussi, a-t-il souhaité que la section ivoirienne, prépare la venue et le bon déroulement de cette mission en terre ivoirienne.

Fait à Abidjan, le 10 août 04

Le chef de la délégation

Député SIKI BLON BLAISE

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ANNEXES

Les résolutions adoptées lors de la XXXème Session; L'exposé de la Côte d'Ivoire sur le thème du débat général: " la relation du citoyen à la vie politique: crise et renouveau "; Le Calendrier des activités de l'APF pour 2004-2005.

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XXXe SESSION Charlottetown, 4 au 7 juillet 2004

DOCUMENT N° 43

DEBAT GENERAL

INTERVENTION

DE LA

COTE D’IVOIRE

Présentée par: M. Blaise SIKI BLON

Président délégué de la section ivoirienne de l’APF

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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Honorables Collègues,

La première démocratie du monde, celle de la cité grecque telle que décrite par Aristote, s’est appuyée sur une communauté de citoyens avec ses lois et ses critères personnels de citoyenneté qui réglaient la vie politique dans la cité.

Elle a établi des liens étroits entre la citoyenneté et la Constitution, entre le citoyen et le régime politique et entre les membres de la communauté. Cette conception et cette pratique ont inspiré sans nul doute, l’organisation moderne de la vie politique.

La vie politique a conquis plusieurs siècles plus tard, de nouvelles dimensions avec une plus grande implication du peuple et du citoyen en tant qu’acteur politique et non plus en tant que sujet, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. L'article 1er du premier document énonce ce qui suit: « les hommes naissent égaux en droits; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».

En résumé, ces deux déclarations posent les principes suivants:

Souveraineté de la Nation; Obéissance à la loi, expression de la volonté générale; Egalité politique et sociale de tous les citoyens; Egalité d'accès de tous les citoyens aux emplois publics; Respect de la propriété; Respect des opinions et des croyances; Liberté de pensée et d'expression; Egalité de tous les citoyens devant les charges publiques.

C'est au nom de ces principes que les peuples ont lutté pour conquérir leur liberté et leur indépendance. Mais l’essentiel n'est-il pas de conquérir par la citoyenneté des droits et de se donner des devoirs ou de les assumer ? Dans le cas de la Côte d’Ivoire quelle est donc l’histoire de la citoyenneté et quelle a été l’évolution de la relation du citoyen à la vie politique ? Enfin quelle mobilisation citoyenne ? Une brève lecture de la relation du citoyen à la vie politique dans notre pays la Côte d'Ivoire, vous donnera un aperçu de ce rapport qui a évolué en fonction des contingences historiques, chacune ayant ses justifications et autres spécificités.

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I. Le citoyen pendant et après la période coloniale

L’histoire de la citoyenneté en Côte d’Ivoire, remonte en 1887 avec l’instauration du code de l’indigénat par la métropole.

Ce système d’inégalité sociale qui distingue les citoyens français de souche métropolitaine et les sujets français privés de leur liberté et de leurs droits politiques, perdura jusqu’en 1946.

La Constitution française de 1946 qui signe l’acte de naissance de la quatrième République transforme l’empire français en union française fondée sur l’égalité des droits et des devoirs. Mais jusqu’à la loi cadre du 23 juin 1956, il y aura deux collèges électoraux distincts, l’un pour les citoyens de statut français et l’autre pour les citoyens ayant un statut personnel.

A partir de 1930, sous l'impulsion de certains leaders charismatiques de l'Afrique de l'ouest et du centre, notamment le Président Félix HOUPHOUËT BOIGNY, un vaste mouvement politique africain, unique en son genre, le Rassemblement Démocratique Africain (R.D.A) va conquérir pour chaque peuple sa liberté.

Certes les voies et méthodes étaient différentes dans chaque zone ou contrée; cependant tous ces leaders, soutenus par leurs peuples qui ont donné leur sueur et leur sang, étaient mus par un seul et même idéal: l'indépendance de leur pays respectif.

Ainsi, l’acquisition de l’indépendance de la Côte d’Ivoire et la Constitution du 3 novembre1960, sont le point le départ de la citoyenneté ivoirienne, définie comme une appartenance à la communauté nationale, jouissant des droits civiques et politiques. Un éminent professeur de droit de mon pays, le professeur Francis WODIE réfléchit en ces termes sur la décolonisation: « Si nous avons été colonisés c'est parce que nous étions colonisables, mais si nous nous sommes libérés de la colonisation, pouvons nous le faire pour le colonialisme qui en est la forme invisible et subtile? »

Vu sous cet angle, la question est de savoir comment débarrasser nos mémoires de cette forme- pensée qui est celle du dominé. C'était là la mission que se sont assignés nos dirigeants des premières heures des indépendances.

Des voies ont été proposées, des idéologies ont été expérimentées. Mais nous avons constaté après les indépendances que les dynamismes des citoyens s'étaient quelque peu étiolés. Les peuples se sont retirés pour laisser les leaders politiques choisir les voies les plus heureuses pour l'utilité commune. Nous citerons comme exemple, le "consciencisme" de Kwamé N'KRUMAH.

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Des grands mouvements, les peuples sont passés à la phase du silence où les populations multiples dans un même pays (en Côte d'Ivoire plus de 70 ethnies) ont décidé, dans le souci de la construction de l’unité nationale et de la Nation, de vivre ensemble et de s'épauler pour réussir le développement économique et social comme le leur avait promis les leaders politiques. Qu'en était il des grands principes des deux déclarations des Droits de l'Homme et du citoyen cités plus haut? Trop de nuages noirs avaient couverts la plupart des pays nouvellement indépendants. De cette atmosphère, vont surgir des luttes sourdes menées cette fois-ci par une autre catégorie de citoyens: les intellectuels; mais ceux-ci étaient loin des peuples, qui ne comprenaient pas trop souvent les buts et les fondements de leur lutte. Cette situation va se poursuivre jusqu'au discours de la Baule et la chute des différents murs en Europe de l'Est, augurant une nouvelle ère, celle du multipartisme, de la liberté d'opinion et de presse un peu partout en Afrique et plus particulièrement en Côte d'Ivoire.

II. Le citoyen dans la société multipartisane : le nouvel engagement La fin des années 80 va connaître des répercussions parfois douloureuses. Les anciennes icônes vont tomber, les peuples vont s'éveiller afin de revendiquer de multiples droits et devoirs. Diverses conférences vont s'organiser où les citoyens conduits par des innovateurs vont tenter de réorganiser la société. Désormais partout en Afrique, on ne parle que du multipartisme. Au regard de cette évolution, il y a lieu de réfléchir très sérieusement sur la manière de conduire les citoyens à s'identifier à la Nation et au processus de développement. Le citoyen doit promouvoir les valeurs démocratiques que sont les différentes libertés, les droits et les devoirs proclamés plus haut ainsi que l’avènement de l’Etat de droit. Par ailleurs, le citoyen doit véritablement être un acteur du développement.

A. Le citoyen et la promotion des valeurs démocratiques

Compte tenu de la rapidité de la diffusion de l’information, renforcée grâce aux nouvelles technologies, de la vulgarisation de l’enseignement et du niveau d’alphabétisation de plus en plus élevé, ajouté à la volonté des citoyens de promouvoir les valeurs démocratiques, de plus en plus de personnes se sont senties capables de débattre de décisions qui affectent leur propre existence et ont exigé d’avoir voix au chapitre dans l’élaboration de ces choix. Si les exigences de participation émanant du public restent sans réponse, les décisions prises risquent de ne pas faire long feu face à l’apathie des citoyens, voire à leur opposition active.

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Dès lors, les dirigeants doivent impliquer encore plus le citoyen dans les prises de décision. Ainsi reconceptualisée, la participation de certaines catégories de citoyens notamment les femmes et les jeunes, se retrouve au centre d’un nouvel élan en faveur de la démocratisation des prises de décisions. La femme dans la société africaine a toujours constitué un capital social en faveur de la paix.

En effet, les contributions connues ou anonymes des femmes à la consolidation de la paix depuis la lutte contre le colonisateur jusqu’à nos jours sont énormes, il appartiendra aux femmes elles mêmes d’en écrire les meilleures pages et d’en faire les meilleurs comptes rendus. Par ailleurs, il existe dans nos sociétés une superposition de citoyens anonymes inconnus et dont les messages ont force sans que par le biais d’un discours à la nation on en voit l’origine. Ainsi, une expérience pourrait être tentée pour résoudre les problèmes : la concertation par cercle en faisant appel aux citoyens, non seulement ceux des villes, mais aussi les ruraux, de sorte de sortir du face à face conflictuel et parfois stérile entre les partis politiques et leurs leaders, mus par des ambitions personnelles.

En Côte d’Ivoire, les cercles sont organisés de la façon suivante:

les représentants locaux des partis politiques; l'administration publique; les leaders religieux et traditionnels ; les associations rurales et urbaines; les organisations de la jeunesse ; les partenaires sociaux et les organisations professionnelles.

Et j'en oublie certainement! Toutes ces concertations visent à d'aboutir à des solutions durables dans le pur style de l'arbre à palabre d'Afrique, encore faut-il réactiver ces cercles ou les animer. Le constat aujourd’hui est amer, le citoyen est instrumentalisé pour mener des guerres et des batailles d'opinion qui ne sont pas les siennes et dont il ignore également les contours. La Côte d’Ivoire mon pays, est déchirée par ses politiques et ses citoyens. Aujourd'hui, le cercle étatique s'étend au delà de sa sphère, vers la création de grands ensembles, c'est pourquoi, l'intégration des citoyens des divers Etats d'une même zone peut être un moyen de prévention contre toutes les formes de crise.

B. Le citoyen face au défi du développement

Au-delà de l’action du citoyen pour la promotion des valeurs démocratiques, Il doit mener le combat du développement réel, puisque nous avons à lutter contre la pauvreté et tous ses

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corollaires qui minent notre société dans toutes ses composantes (populations urbaines et rurales). Les citoyens de nos pays ont donc l'impérieux devoir de chercher à se prendre en charge et de suivre au plus près les programmes de développement (écoles, routes, hôpitaux, logements, environnement etc.) gouvernementaux afin d'éviter les abus de toutes sortes. Au total, la véritable gestion participative des citoyens permettra de faire la différence entre la gouvernance démocratique et les autres formes de gouvernance. Mesdames et Messieurs, vous le savez tous, des modèles ont été proposés qui se résument en ces points:

1. la mise en place de règles fondamentales organisant une distribution équitable des pouvoirs afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des gouvernants y compris la police, l'armée, la justice, les élus etc.…

2. la discipline électorale devrait se manifester par des rapports constants entre les gouvernants, les élus et les citoyens.

3. l'ouverture de forums publics permettant l'émergence d'une société civile forte, disciplinée et organisée.

4. la gouvernance démocratique a des niveaux multiples, ce qui offre aux citoyens l'opportunité de participer directement aux activités des collectivités décentralisées.

5. l'égalité d'accès pour tous les citoyens à un règlement impartial des conflits. 6. la collaboration ou concertation entre les élus, les membres du

Gouvernement avant la prise de décision ainsi qu'un débat ouvert entre les électeurs et leurs représentants permettant aux différents points de vue de s'exprimer et d'être pris en considération.

Nous pensons que le seul moyen pour l’application de tels concepts réside entre autres dans l’éducation, l’information des citoyens afin qu’ils soient mieux organisés et qu'ils aient la possibilité d'accéder aux connaissances en vue d'influencer eux-mêmes leur devenir. En effet, notre combat, le seul combat à mener, celui du développement doit se faire principalement avec les ressources internes de la société (humaines et financières).

Il faut pour cela que les diverses composantes de la société et les leaders, aussi bien traditionnels que modernes, de la société civile développent un esprit d’initiative et d’entreprise. De nos jours, l’intérêt grandissant des citoyens pour la gestion publique, légitiment le rôle joué par ces derniers dans des domaines d’action aussi divers que le développement urbain, la lutte contre la criminalité, les transports collectifs, la bonne gouvernance, la démocratie, l’environnement etc. Ce nouvel engagement des citoyens caractérisé par l’implication de ceux-ci tant dans la conception, la préparation et la réalisation des projets de développement, nécessite l’élaboration de nouvelles stratégies de partenariat avec les bailleurs de fonds.

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Ce partenariat pourrait également surmonter les problèmes liés à la mise en disposition des fonds et à la gestion approximative de ces fonds, qui par le passé, ont causé bien de déceptions tant aux bailleurs de fonds qu’aux associations africaines.

Par ailleurs, la société civile doit apprendre à mobiliser des ressources locales : épargnes, crédits, efforts collectifs etc. Une telle mobilisation justifiera un appui continu tout en réduisant la dépendance des financements extérieurs. L’engagement à leurs côtés des agences spécialisées internationales, les encouragerait à devenir une partie de l’infrastructure du développement local, même dans les régions les plus éloignées de la capitale. Les partenaires deviendraient ainsi plus sensibles au problème de développement à la base ; moins dominé par les conférences, séminaires, ateliers. La société civile bien que définie comme apolitique dans le sens de la lutte pour le pouvoir, voit de nos jours beaucoup de ses leaders, s’orienter vers l’arène politique.

Tout en respectant l’évolution spécifique de chaque pays, les partenaires au développement doivent garder leurs distances vis-à-vis du jeu politique. III. Vers l'intégration des citoyens des Etats d'une même région : un moyen de prévention des guerres et de résolution des conflits Nombreuses sont les frontières africaines qui divisent les unités socio-culturelles et économiques.

Ainsi, un conflit en Côte d’Ivoire est un conflit partagé qui remet en cause la stabilité de ses voisins et de toute la sous-région ouest africaine. En raison de la crise libérienne et sierra -léonaise, tous les pays de la région dont la Côte d’Ivoire, se sont vus menacés, voire déstabilisés par la circulation clandestine des armes. Cet état de choses a conduit le 31/10/98 à Abuja, seize (16) Chefs d’Etat de la CEDEAO à signer le moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères. L’idée de ce moratoire était de favoriser l’instauration d’une culture de la paix. En outre, il devrait constituer hélas un outil pour les douaniers et les policiers pour lutter efficacement contre le trafic et le flux d’armes illégales. L’Afrique, mon pays et sa sous-région vit une expérience douloureuse engendrée tant par les politiques que par les hommes en armes de tout bord. En définitive, la vie politique s’est ainsi organisée autour des relations de droits et d’obligations entre l’Etat et ses citoyens, entre les citoyens eux-mêmes et entre les Etats ou des communautés d’Etats ; elle s’oriente de façon inéluctable pour les décennies à venir vers la citoyenneté mondiale sur les bases de valeurs universelles acquises ou à établir, avec la prise en considération de la diversité culturelle.

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CONCLUSION La plus belle satisfaction qu’apporte la relation du citoyen à la vie politique est sans doute celle qui a trait aux valeurs démocratiques. Nous vivons une époque où les valeurs démocratiques essentielles que sont l’Etat de droit, le droit de vote, la liberté de parole et d’expression, la bonne gouvernance sont communément décrites dans nos contrées comme compromises, menacées, ou à conquérir. La participation des citoyens devrait leur offrir de nouvelles possibilités de communiquer avec leurs dirigeants et leur demander des comptes. L’accroissement de leur participation devrait aussi se traduire par une adhésion plus grande à l’égard des décisions gouvernementales ou administratives, adhésion à la base de la légitimité du pouvoir. Trouver le bon équilibre entre trop et trop peu est le plus grand défi que soulève aujourd’hui la participation des citoyens à la vie publique. De même que la démocratie n’est pas un art simple de gouvernement, de même la participation des citoyens n’est pas un moyen simple de démocratisation. Si l’on veut parvenir en même temps à une participation efficace, à une gestion publique efficace et à une démocratie efficace, il faut impérativement repérer cette ligne de partage et la suivre.

Favoriser la mobilisation citoyenne en réduisant la défiance vis-à-vis du politique, combattre l’analphabétisme et l’ignorance par des programmes d’éducation, de sensibilisation, de formation, d’information et d’instruction civique.

Je vous remercie.

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Calendrier prévisionnel des activités 2004 et 2005

2004

DATE Activité LIEU

21-22 janvier 2004 Bureau Cayenne (Guyane)

7-9 mars 2004 Commission politique Nouakchott (Mauritanie)

8-10 mars 2004 Séminaire parlementaire Brazzaville (Congo)

8 mars-2 avril 2004 Participation de fonctionnaires parlementaires au stage conjoint ENA/Assemblée nationale/Sénat sur l’organisation du travail parlementaire

Paris (France)

30-31 mars 2004 Réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF

Marrakech (Maroc)

7-10 avril 2004 Commission des affaires parlementaires Vientiane (Laos)

15 avril 2004 Table ronde sur la traite des enfants Bucarest (Roumanie)

16-17 avril 2004 Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Bucarest (Roumanie)

21 avril 2004 Réunion des coordonnateurs européens du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida

Bruxelles (Belgique)

3-6 mai 2004 Assemblée régionale Afrique Brazzaville (Congo)

10-11 mai 2004 Conférence des Présidents de la région Europe Varsovie (Pologne)

24-27 mai 2004 Commission de la coopération et du développement Marrakech (Maroc)

3-7 juillet 2004 XXXe Session de l’APF Charlottetown (Ile du Prince Edouard)

8-9 juillet 2004 Assemblée régionale Amérique Charlottetown (Ile du Prince Edouard)

7-8 octobre 2004 Réunion des coordonnateurs du réseau Sida Lomé (Togo)

19-21 octobre 2004 Séminaire du réseau des femmes parlementaires de Mali

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(à confirmer) l’APF

26-28 octobre 2004 Assemblée régionale Europe Saint-Vincent (Val d’Aoste)

30 octobre 2004

Réunion du Bureau de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Saint-Vincent (Val d’Aoste)

Novembre 2004 (à confirmer)

Séminaire parlementaire Porto Novo (Bénin)

26-27 novembre 2004 Xème Sommet de la Francophonie

Ouagadougou (Burkina Faso)

8-9 décembre 2004 Réunion du Comité Directeur du Réseau des Femmes parlementaires

Laragne (France)

Décembre 2004 Installation du Parlement des Jeunes du Gabon Libreville (Gabon)

2005

DATE ACTIVITE LIEU

20-24 janvier 2005 BUREAU DE L’APF Hué (Vietnam)

1er semestre 2005 SEMINAIRE PARLEMENTAIRE REGIONAL CAMBODGE – LAOS - VIETNAM Vientiane (Laos)

3-10 mars 2005 COMMISSION POLITIQUE Libreville (Gabon)

Avril 2005 COMMISSION DE L’EDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES Québec (Canada)

Printemps 2005 CONFERENCE DES PRESIDENTS DE LA REGION EUROPE Skopje (Macédoine)

1ère quinzaine de mai REGIONALE AFRIQUE Nouakchott (Mauritanie)

1er semestre 2005 COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Damas (Syrie)

1er semestre 2005 COMMISSION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT Louisiane

Juillet 2005 XXXIEME ASSEMBLEE GENERALE DE L’APF Bruxelles (Belgique)

Juillet 2005 3EME PARLEMENT FRANCOPHONE DES JEUNES Bruxelles (Belgique)

7-17 décembre 2005 VEME JEUX DE LA FRANCOPHONIE Attribution du Prix de l’APF Niamey (Niger)