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Rapport N° : 30601 P 1/39 CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX A Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du Diagnostic Plomb avant travaux / démolition Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'Article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Le rapport permettra de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements. Ce constat établit de manière exhaustive à l’aide d’un appareil à fluorescence X la présence ou l’absence de revêtements cont enant du plomb quel qu’en soit la concentration. Le constat plomb avant travaux et démolition entre dans le cadre de l’évaluation réglementaire de la protection des travailleurs et de l’environnement. Ce rapport permet à l'employeur de renseigner la fiche individuelle d'exposition de ses salariés et de disposer des moyens adaptés afin d’éviter la dissémination de poussières de plomb. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP B Adresse du bien C Propriétaire impasse Gustave Eiffel 06310 BEAULIEU-SUR-MER Nom : INSTITUT DE FRANCE Adresse : 23 QUAI DE CONTI 75006 PARIS - 6EME D Commanditaire de la mission Nom : INSTITUT DE FRANCE Qualité : Administration Adresse : 23 QUAI DE CONTI 75006 PARIS - 6EME E L’appareil à fluorescence X Nom du fabricant de l’appareil :NITON Modèle de l’appareil :XLP-300 N° de série : 11855 Nature du radionucléide :Cd-109 Date du dernier chargement de la source :07/05/2015 Activité de la source à cette date :370 MBq F Exécution de la mission Rapport N° : 30601 P Date d’intervention : 20/06/2017 Date du rapport : 28/06/2017 G Nature des Travaux Réfection des Edicules (ponçage + mise en peinture) Réfection des Garde-corps terrasse (ponçage + mise en peinture) Réfection complète cave maison du gardien Réfection des façades Nord et Ouest du bâtiment avec ponçage et mise en peinture des grilles. H Cachet du diagnostiqueur Signature Cabinet : EX'IM AZUR Nom du responsable : WEGENER Matthias Nom du diagnostiqueur : CABRIEL Thomas Organisme d’assurance : SUBERVIE ASSURANCES Police : 114.231.812

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

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DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX

A Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du Diagnostic Plomb avant travaux / démolition Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'Article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Le rapport permettra de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements. Ce constat établit de manière exhaustive à l’aide d’un appareil à fluorescence X la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb quel qu’en soit la concentration. Le constat plomb avant travaux et démolition entre dans le cadre de l’évaluation réglementaire de la protection des travailleurs et de l’environnement. Ce rapport permet à l'employeur de renseigner la fiche individuelle d'exposition de ses salariés et de disposer des moyens adaptés afin d’éviter la dissémination de poussières de plomb. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP

B Adresse du bien C Propriétaire

impasse Gustave Eiffel 06310 BEAULIEU-SUR-MER

Nom : INSTITUT DE FRANCE Adresse : 23 QUAI DE CONTI 75006 PARIS - 6EME

D Commanditaire de la mission

Nom : INSTITUT DE FRANCE Qualité : Administration

Adresse : 23 QUAI DE CONTI 75006 PARIS - 6EME

E L’appareil à fluorescence X

Nom du fabricant de l’appareil :NITON Modèle de l’appareil :XLP-300 N° de série : 11855

Nature du radionucléide :Cd-109 Date du dernier chargement de la source :07/05/2015 Activité de la source à cette date :370 MBq

F Exécution de la mission

Rapport N° : 30601 P Date d’intervention : 20/06/2017

Date du rapport : 28/06/2017

G Nature des Travaux

Réfection des Edicules (ponçage + mise en peinture) Réfection des Garde-corps terrasse (ponçage + mise en peinture) Réfection complète cave maison du gardien Réfection des façades Nord et Ouest du bâtiment avec ponçage et mise en peinture des grilles.

H Cachet du diagnostiqueur Signature

Cabinet : EX'IM AZUR Nom du responsable : WEGENER Matthias Nom du diagnostiqueur : CABRIEL Thomas Organisme d’assurance : SUBERVIE ASSURANCES Police : 114.231.812

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SOMMAIRE

PREMIERE PAGE DU RAPPORT

RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DES OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX / DEMOLITION ......................................................... 1 ADRESSE DU BIEN ............................................................................................................................................................................................... 1 PROPRIETAIRE .................................................................................................................................................................................................... 1 COMMANDITAIRE DE LA MISSION ........................................................................................................................................................................... 1 L’APPAREIL A FLUORESCENCE X ........................................................................................................................................................................... 1 EXECUTION DE LA MISSION .................................................................................................................................................................................. 1 NATURE DES TRAVAUX ........................................................................................................................................................................................ 1 CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR ............................................................................................................................................................................. 1

RAPPEL DE LA COMMANDE ....................................................................................................................................................... 3

PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L4121-2 DU CODE DU TRAVAIL ................................................................................................................... 3 PREVENTION DU RISQUE D’EXPOSITION AUX AGENTS CANCEROGENES, MUTAGENES ET TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION R4412-59 ET SUIVANTS .... 3 ARRETE DU 19 AOUT 2011 RELATIF AU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB .............................................................................................. 3 NORME NF X 46 031 AVRIL 2008 RELATIVE A L’ANALYSE CHIMIQUE DES PEINTURES POUR LA RECHERCHE DE LA FRACTION ACIDO-SOLUBLE DU PLOMB 3

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION ...................................................................................................................... 3

L'AUTEUR DU CONSTAT ........................................................................................................................................................................................ 3 AUTORISATION ASN ET PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR) ...................................................................................................... 3 ETALONNAGE DE L'APPAREIL ................................................................................................................................................................................ 3 LE LABORATOIRE D’ANALYSE EVENTUEL ................................................................................................................................................................ 3 DESCRIPTION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ............................................................................................................................................................ 3 LE BIEN OBJET DE LA MISSION .............................................................................................................................................................................. 3 OCCUPATION DU BIEN ......................................................................................................................................................................................... 4 LISTE DES LOCAUX VISITES .................................................................................................................................................................................. 4 LISTE DES LOCAUX NON VISITES ........................................................................................................................................................................... 4

METHODOLOGIE EMPLOYEE ..................................................................................................................................................... 4

VALEUR DE REFERENCE UTILISEE POUR LA MESURE DU PLOMB PAR FLUORESCENCE X ............................................................................................. 5 STRATEGIE DE MESURAGE ................................................................................................................................................................................... 5 RECOURS A L’ANALYSE CHIMIQUE DU PLOMB PAR UN LABORATOIRE ........................................................................................................................ 5

PRESENTATION DES RESULTATS ............................................................................................................................................. 5

CROQUIS ....................................................................................................................................................................................... 6

RESULTATS DES MESURES ..................................................................................................................................................... 13

COMMENTAIRES ........................................................................................................................................................................ 31

OBLIGATIONS D’INFORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES ........................................................................................... 31

ANNEXES .................................................................................................................................................................................... 32

RAPPORT D'ANALYSE DU LABORATOIRE ................................................................................................................................................... 33 CERTIFICAT DE QUALIFICATION ................................................................................................................................................................. 38 ATTESTATION DU FABRICANT DE LA MACHINE PLOMB ............................................................................................................................ 39

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1 RAPPEL DE LA COMMANDE Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb Périmètre géographique de la mission : Toiture terrasse, cave gardien et façades Nord et Nord-Est.

2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION 2.1 L'auteur du constat

Nom et prénom de l’auteur du constat : CABRIEL Thomas

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : ICERT, Parc EDONIA Rue de la Terre Victoria 35760 ST GREGOIRE Numéro de Certification de qualification : CPDI 2101 Date d’obtention : 12/10/2012

2.2 Autorisation ASN et personne compétente en radioprotection (PCR)

Autorisation ASN (DGSNR) : T060373 Nom du titulaire : EX'IM AZUR

Date d’autorisation :05/09/2014 Expire-le :19/09/2017

Nom de la personne compétente en Radioprotection (PCR) : BELLIN Jean-Pierre

2.3 Etalonnage de l'appareil

Fabriquant de l’étalon : NITON N° NIST de l’étalon : SRM2573

Concentration : 1,04 mg/cm² Incertitude : 0,06 mg/cm²

Vérification de la justesse de l’appareil N° mesure Date Concentration (mg/cm²)

En début de mission 1 20/06/2017 1,01

En fin de mission 785 20/06/2017 1,01

Si une remise sous tension a lieu

La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil. En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la justesse de l’appareil est réalisée.

2.4 Le laboratoire d’analyse éventuel

Nom du laboratoire : EUROFINS Nom du contact :

Coordonnées : EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT SUD 75 chemin de Sommières 30310 VERGÈZE

2.5 Description de l’ensemble immobilier

Année de construction : Début XXème siècle Nombre de bâtiments : 2

Nombre de cages d’escalier : 0 (concernées) Nombre de niveaux : 4

2.6 Le bien objet de la mission

Adresse : impasse Gustave Eiffel

06310 BEAULIEU-SUR-MER

Type : Villa Kerylos

Référence Cadastrale : Non Communiquée

Destination du bâtiment : Monument historique / Musée

Accompagnateur : Gardien

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2.7 Occupation du bien

L’occupant est

Propriétaire

Locataire

Sans objet, public

2.8 Liste des locaux visites

N° Local Etage

1 Edicule Est Toit

2 Edicule Ouest Toit

3 Terrasse Toit

4 Balcon Est Toit

5 Balcon Ouest Toit

6 Balcon Sud Toit

7 Cave Maison Gardien SS

8 Mur Jardin Nord Ext

9 Mur Jardin Ouest Ext

10 Façade Nord Cour Ext

11 Façade Nord-Est Ext

12 Façade Nord Rue Ext

13 Façade Est Ext

14 Cour Ext

2.9 Liste des locaux non visites

Néant, tous les locaux ont été visités.

3 METHODOLOGIE EMPLOYEE La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecture directe permettant d’analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm2. Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,… (ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb). Ou tout substrat suspect pouvant émettre de la poussière au moment des travaux ou de la démolition.

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3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence x

Ce constat établit de manière exhaustive à l’aide d’un appareil à fluorescence X la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb, quelle qu’en soit la concentration.

3.2 Stratégie de mesurage

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement non friable ou d’un substrat pouvant émettre de la poussière au moment des travaux ou de la démolition, l'auteur du constat effectue le nombre de mesure nécessaire à une identification et une localisation précise des risques d’émission de poussière chargée en plomb par la reconnaissance du substrat et de sa teneur en plomb quelle qu’en soit le seuil.

3.3 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire

À titre exceptionnel, l'auteur du constat tel que défini à l’Article R.1334-11 du code de la santé publique peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido soluble selon la norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans les cas suivants :

lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ;

lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n’est concluante au regard de la précision de l’appareil.

Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).

4 PRESENTATION DES RESULTATS Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.

La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :

la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre

la zone «plafond» est indiquée en clair.

Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation. Pour une meilleure compréhension les étages et les points cardinaux ont également été utilisés. NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement.

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5 CROQUIS

Toiture

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Pergola

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Coupe Latérale Terrasse

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Cave

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Façades Nord

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Façades Est

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Cour

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6 RESULTATS DES MESURES

Local : Edicule Est (Toit)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

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n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

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on

Observations Risque d’émission de

poussières

20

A Cloisons Métal Peinture

Milieu 0,03

Faible

21 + de 1 m 0,06

22 - de 1 m 0,03

23 0,08

24 0,05

25 0,05

2

A Porte Dormant Métal Peinture

Milieu 0,08

Faible

3 + de 1 m 0,02

4 - de 1 m 0,02

5 0,03

6 0,02

7 0,05

8

A Porte Ouvrant extérieur Métal Peinture

Milieu 0,06

Faible

9 + de 1 m 0,06

10 - de 1 m 0,04

11 0,04

12 0,06

13 0,05

14

A Porte Ouvrant intérieur Métal Peinture

Milieu 0,02

Faible

15 + de 1 m 0,02

16 - de 1 m 0,08

17 0,06

18 0,06

19 0,02

26

B Cloisons Métal Peinture

Milieu 0,08

Faible

27 + de 1 m 0,02

28 - de 1 m 0,07

29 0,06

30 0,03

31 0,08

38

C Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,02

Fort

39 + de 1 m 0,06

40 - de 1 m 0,03

41 0,05

42 0,09

43 0,03

44

D Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,03

Fort

45 + de 1 m 0,03

46 - de 1 m 0,05

47 0,07

48 0,03

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49 0,02

32

Plafond Poutres Métal Peinture

Milieu 0,06

Faible

33 + de 1 m 0,02

34 - de 1 m 0,02

35 0,02

36 0,05

37 0,04

Local : Edicule Ouest (Toit)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

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ns

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ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

50

A Cloisons Métal Peinture

Milieu 0,07

Faible

51 + de 1 m 0,02

52 - de 1 m 0,04

53 0,02

54 0,05

55 0,04

56

A Porte Dormant Métal Peinture

Milieu 0,05

Faible

57 + de 1 m 0,06

58 - de 1 m 0,02

59 0,04

60 0,02

61 0,07

62

A Porte Ouvrant extérieur Métal Peinture

Milieu 0,05

Faible

63 + de 1 m 0,04

64 - de 1 m 0,07

65 0,03

66 0,02

67 0,06

68

A Porte Ouvrant intérieur Métal Peinture

Milieu 0,02

Faible

69 + de 1 m 0,02

70 - de 1 m 0,02

71 0,06

72 0,08

73 0,04

86

B Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,03

Fort

87 + de 1 m 0,04

88 - de 1 m 0,06

89 0,07

90 0,03

91 0,08

80

C Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,06

Fort

81 + de 1 m 0,02

82 - de 1 m 0,04

83 0,05

84 0,02

85 0,06

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74

D Cloisons Métal Peinture

Milieu 0,02

Faible

75 + de 1 m 0,07

76 - de 1 m 0,08

77 0,02

78 0,03

79 0,02

92

Plafond Poutres Métal Peinture

Milieu 0,01

Faible

93 + de 1 m 0,08

94 - de 1 m 0,08

95 0,03

96 0,02

97 0,07

Local : Terrasse (Toit)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

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e

co

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erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

152

Est Nord

Moulures Plâtre Peinture

Milieu 0,06

Fort

153 + de 1 m 0,06

154 - de 1 m 0,02

155 0,06

156 0,08

157 0,05

134

Est Nord

Mur Pierres Enduit

Milieu 0,08

Fort

135 + de 1 m 0,02

136 - de 1 m 0,09

137 0,06

138 0,05

139 0,04

140

Est Sud Moulures Plâtre Peinture

Milieu 0,08

Fort

141 + de 1 m 0,04

142 - de 1 m 0,03

143 0,02

144 0,06

145 0,04

116

Est Sud Mur Pierres Enduit

Milieu 0,05

Fort

117 + de 1 m 0,06

118 - de 1 m 0,04

119 0,08

120 0,06

121 0,07

98

Nord Mur Pierres Enduit

Milieu 0,09

Fort

99 + de 1 m 0,06

100 - de 1 m 0,04

101 0,05

102 0,08

103 0,08

164 Nord Mur Pierres Enduit Milieu 0,08

Page 16: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 16/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

165 Est

+ de 1 m 0,05

Fort

166 - de 1 m 0,05

167 0,09

168 0,03

169 0,06

170

Nord-Ouest

Mur Pierres Enduit

Milieu 0,02

Fort

171 + de 1 m 0,07

172 - de 1 m 0,05

173 0,07

174 0,03

175 0,04

128

Ouest Nord

Mur Pierres Enduit

Milieu 0,05

Fort

129 + de 1 m 0,02

130 - de 1 m 0,04

131 0,03

132 0,02

133 0,02

110

Ouest Sud

Mur Pierres Enduit

Milieu 0,03

Fort

111 + de 1 m 0,02

112 - de 1 m 0,02

113 0,02

114 0,05

115 0,07

Sol Plancher Carrelage Non peint

185 Sol Poteau Bois Peinture Milieu 0,15 Faible

186 Sol Poteau Bois Peinture + de 1 m 0,2 Faible

187 Sol Poteau Bois Peinture - de 1 m 0,4 Faible

158

Sud Est Moulures Plâtre Peinture

Milieu 0,06

Fort

159 + de 1 m 0,06

160 - de 1 m 0,05

161 0,04

162 0,07

163 0,02

104

Sud Est Mur Pierres Enduit

Milieu 0,02

Fort

105 + de 1 m 0,03

106 - de 1 m 0,02

107 0,07

108 0,07

109 0,02

146

Sud-Ouest

Moulures Plâtre Peinture

Milieu 0,02

Fort

147 + de 1 m 0,03

148 - de 1 m 0,09

149 0,05

150 0,02

151 0,02

122

Sud-Ouest

Mur Pierres Enduit

Milieu 0,08

Fort 123 + de 1 m 0,02

124 - de 1 m 0,07

125 0,04

Page 17: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 17/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

126 0,02

127 0,08

179 Toiture Pannes (Poteau/mur) Nord-Est Bois Peinture + de 1 m 2 Faible

178 Toiture Pannes (Poteau/mur) Nord-Ouest Bois Peinture + de 1 m 2,5 Faible

177 Toiture Pannes (Poteau/mur) Sud-Est Bois Peinture + de 1 m 3,4 Faible

180 Toiture Pannes (Poteau/mur) Sud-Ouest Bois Peinture + de 1 m 2,6 Faible

183 Toiture Pannes Extérieures Est Bois Peinture + de 1 m 4,1 Faible

182 Toiture Pannes Extérieures Nord Bois Peinture + de 1 m 3,3 Faible

184 Toiture Pannes Extérieures Ouest Bois Peinture + de 1 m 4,2 Faible

181 Toiture Pannes Extérieures Sud Bois Peinture + de 1 m 3,7 Faible

176 Toiture Solives Bois Peinture + de 1 m 3,1 Faible

Local : Balcon Est (Toit)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

188

A Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,06

Fort

189 + de 1 m 0,02

190 - de 1 m 0,02

191 0,02

192 0,07

193 0,06

242

B Balustres n°1 Métal Peinture

Milieu 0,07

Faible

243 + de 1 m 0,03

244 - de 1 m 0,05

245 0,02

246 0,03

247 0,06

261

B Bas Balustre n°1 Bois Peinture

Milieu 0,03

Faible

262 + de 1 m 0,05

263 - de 1 m 0,08

264 0,06

265 0,09

266 0,07

239 B Main-courante Nord Bois Peinture Milieu 0,2 Faible

194 B Poteau Garde-corps n°1 Bois Peinture - de 1 m 0,4 Faible

248 C Balustres n°2 Métal Peinture - de 1 m 3 Faible

249 C Balustres n°3 Métal Peinture - de 1 m 1,4 Faible

250 C Balustres n°4 Métal Peinture - de 1 m 1,5 Faible

251 C Balustres n°5 Métal Peinture - de 1 m 4,2 Faible

252 C Balustres n°6 Métal Peinture - de 1 m 3,6 Faible

253 C Balustres n°7 Métal Peinture - de 1 m 4,1 Faible

254 C Balustres n°8 Métal Peinture - de 1 m 3,5 Faible

285

C Bas Balustre n°1 Bois Peinture

Milieu 0,04

Faible 286 + de 1 m 0,09

287 - de 1 m 0,02

288 0,02

Page 18: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 18/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

289 0,07

290 0,02

267

C Bas Balustre n°2 Bois Peinture

Milieu 0,09

Faible

268 + de 1 m 0,07

269 - de 1 m 0,07

270 0,02

271 0,02

272 0,02

273

C Bas Balustre n°3 Bois Peinture

Milieu 0,03

Faible

274 + de 1 m 0,05

275 - de 1 m 0,02

276 0,05

277 0,04

278 0,03

297

C Bas Balustre n°4 Bois Peinture

Milieu 0,03

Faible

298 + de 1 m 0,08

299 - de 1 m 0,02

300 0,04

301 0,02

302 0,04

303

C Bas Balustre n°5 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

304 + de 1 m 0,02

305 - de 1 m 0,05

306 0,03

307 0,02

308 0,08

279

C Bas Balustre n°6 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

280 + de 1 m 0,03

281 - de 1 m 0,07

282 0,02

283 0,05

284 0,08

291

C Bas Balustre n°7 Bois Peinture

Milieu 0,06

Faible

292 + de 1 m 0,09

293 - de 1 m 0,07

294 0,03

295 0,02

296 0,08

309

C Bas Balustre n°8 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

310 + de 1 m 0,07

311 - de 1 m 0,02

312 0,02

313 0,07

314 0,05

240 C Main-courante Est Bois Peinture Milieu 0,15 Faible

195 C Poteau Garde-corps n°2 Bois Peinture - de 1 m 0,13 Faible

196

C Poteau Garde-corps n°3 Bois Peinture

Milieu 0,03

Faible 197 + de 1 m 0,02

198 - de 1 m 0,02

Page 19: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 19/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

199 0,09

200 0,08

201 0,06

202

C Poteau Garde-corps n°4 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

203 + de 1 m 0,05

204 - de 1 m 0,03

205 0,02

206 0,06

207 0,06

208

C Poteau Garde-corps n°5 Bois Peinture

Milieu 0,06

Faible

209 + de 1 m 0,09

210 - de 1 m 0,06

211 0,02

212 0,02

213 0,02

214

C Poteau Garde-corps n°6 Bois Peinture

Milieu 0,07

Faible

215 + de 1 m 0,02

216 - de 1 m 0,05

217 0,02

218 0,05

219 0,02

220

C Poteau Garde-corps n°7 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

221 + de 1 m 0,02

222 - de 1 m 0,05

223 0,07

224 0,02

225 0,08

226

C Poteau Garde-corps n°8 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

227 + de 1 m 0,04

228 - de 1 m 0,02

229 0,03

230 0,05

231 0,04

232

C Poteau Garde-corps n°9 Bois Peinture

Milieu 0,04

Faible

233 + de 1 m 0,05

234 - de 1 m 0,02

235 0,03

236 0,04

237 0,06

255

D Balustres n°9 Métal Peinture

Milieu 0,03

Faible

256 + de 1 m 0,08

257 - de 1 m 0,08

258 0,03

259 0,02

260 0,03

315

D Bas Balustre n°9 Bois Peinture

Milieu 0,04

Faible 316 + de 1 m 0,06

317 - de 1 m 0,08

318 0,03

Page 20: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 20/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

319 0,02 Faible

320 0,02

241 D Main-courante Sud Bois Peinture Milieu 0,17 Faible

238 D Poteau Garde-corps n°10 Bois Peinture - de 1 m 0,4 Faible

Local : Balcon Ouest (Toit)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

321

A Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,02

Fort

322 + de 1 m 0,07

323 - de 1 m 0,07

324 0,07

325 0,06

326 0,03

327

B Balustres n°1 Métal Peinture

Milieu 0,02

Faible

328 + de 1 m 0,02

329 - de 1 m 0,02

330 0,09

331 0,06

332 0,04

333

B Bas Balustre n°1 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

334 + de 1 m 0,06

335 - de 1 m 0,02

336 0,04

337 0,08

338 0,05

339

B Main-courante Sud Bois Peinture

Milieu 0,03

Faible

340 + de 1 m 0,02

341 - de 1 m 0,06

342 0,02

343 0,06

344 0,09

345

B Poteau Garde-corps n°1 Bois Peinture

Milieu 0,05

Faible

346 + de 1 m 0,06

347 - de 1 m 0,04

348 0,02

349 0,02

350 0,03

351 C Balustres n°2 Métal Peinture - de 1 m 2,5 Faible

352 C Balustres n°3 Métal Peinture - de 1 m 4,1 Faible

353 C Balustres n°4 Métal Peinture - de 1 m 3 Faible

354 C Balustres n°5 Métal Peinture - de 1 m 3,2 Faible

355 C Balustres n°6 Métal Peinture - de 1 m 3,7 Faible

356 C Balustres n°7 Métal Peinture - de 1 m 4,2 Faible

357 C Balustres n°8 Métal Peinture - de 1 m 3,8 Faible

358 C Bas Balustre n°1 Bois Peinture

Milieu 0,02 Faible

359 + de 1 m 0,02

Page 21: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 21/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

360 - de 1 m 0,02

Faible 361 0,06

362 0,07

363 0,05

364

C Bas Balustre n°2 Bois Peinture

Milieu 0,07

Faible

365 + de 1 m 0,05

366 - de 1 m 0,03

367 0,03

368 0,06

369 0,03

370

C Bas Balustre n°3 Bois Peinture

Milieu 0,08

Faible

371 + de 1 m 0,02

372 - de 1 m 0,09

373 0,06

374 0,05

375 0,02

376 C Bas Balustre n°4 Bois Peinture - de 1 m 0,4 Faible

377 C Bas Balustre n°5 Bois Peinture - de 1 m 0,4 Faible

378 C Bas Balustre n°6 Bois Peinture - de 1 m 1,1 Faible

379 C Bas Balustre n°7 Bois Peinture - de 1 m 0,7 Faible

380 C Bas Balustre n°8 Bois Peinture Milieu 0,6 Faible

381 C Main-courante Ouest Bois Peinture Milieu 0,28 Faible

382

C Poteau Garde-corps n°2 Bois Peinture

Milieu 0,03

Faible

383 + de 1 m 0,02

384 - de 1 m 0,02

385 0,04

386 0,03

387 0,02

388

C Poteau Garde-corps n°3 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

389 + de 1 m 0,05

390 - de 1 m 0,03

391 0,02

392 0,02

393 0,06

394

C Poteau Garde-corps n°4 Bois Peinture

Milieu 0,06

Faible

395 + de 1 m 0,06

396 - de 1 m 0,02

397 0,02

398 0,03

399 0,03

400

C Poteau Garde-corps n°5 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

401 + de 1 m 0,02

402 - de 1 m 0,09

403 0,06

404 0,08

405 0,07

406

C Poteau Garde-corps n°6 Bois Peinture

Milieu 0,06

Faible 407 + de 1 m 0,06

408 - de 1 m 0,08

Page 22: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 22/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

409 0,07

Faible 410 0,04

411 0,07

412

C Poteau Garde-corps n°7 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

413 + de 1 m 0,05

414 - de 1 m 0,05

415 0,08

416 0,02

417 0,02

418

C Poteau Garde-corps n°8 Bois Peinture

Milieu 0,05

Faible

419 + de 1 m 0,06

420 - de 1 m 0,02

421 0,06

422 0,06

423 0,03

424

C Poteau Garde-corps n°9 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

425 + de 1 m 0,05

426 - de 1 m 0,02

427 0,02

428 0,05

429 0,02

430

D Balustres n°9 Métal Peinture

Milieu 0,04

Faible

431 + de 1 m 0,02

432 - de 1 m 0,03

433 0,02

434 0,08

435 0,07

436 D Bas Balustre n°9 Bois Peinture - de 1 m 1,5 Faible

437 D Main-courante Nord Bois Peinture Milieu 0,5 Faible

438 D Poteau Garde-corps n°10 Bois Peinture - de 1 m 0,5 Faible

Local : Balcon Sud (Toit)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

439

A Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,02

Fort

440 + de 1 m 0,06

441 - de 1 m 0,04

442 0,05

443 0,07

444 0,05

445

B Balustres n°1 Métal Peinture

Milieu 0,06

Faible

446 + de 1 m 0,06

447 - de 1 m 0,09

448 0,09

449 0,03

450 0,02

Page 23: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 23/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

451

B Bas Balustre n°1 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

452 + de 1 m 0,06

453 - de 1 m 0,08

454 0,09

455 0,03

456 0,08

457

B Main-courante Est Bois Peinture

Milieu 0,04

Faible

458 + de 1 m 0,08

459 - de 1 m 0,08

460 0,05

461 0,07

462 0,04

463

B Poteau Garde-corps n°1 Bois Peinture

Milieu 0,05

464 + de 1 m 0,05

465 - de 1 m 0,06

466 0,06

467 0,07

468 0,04

469 C Balustres n°2 Métal Peinture - de 1 m 2 Faible

470 C Balustres n°3 Métal Peinture - de 1 m 2,3 Faible

471 C Balustres n°4 Métal Peinture - de 1 m 2,1 Faible

472 C Balustres n°5 Métal Peinture - de 1 m 2,9 Faible

473 C Balustres n°6 Métal Peinture - de 1 m 3,5 Faible

474 C Balustres n°7 Métal Peinture - de 1 m 2,8 Faible

475 C Balustres n°8 Métal Peinture - de 1 m 3,6 Faible

476 C Bas Balustre n°1 Bois Peinture - de 1 m 1,3 Faible

477 C Bas Balustre n°2 Bois Peinture - de 1 m 1,5 Faible

478 C Bas Balustre n°3 Bois Peinture - de 1 m 0,3 Faible

479 C Bas Balustre n°4 Bois Peinture - de 1 m 0,24 Faible

480 C Bas Balustre n°5 Bois Peinture - de 1 m 0,26 Faible

481 C Bas Balustre n°6 Bois Peinture - de 1 m 0,9 Faible

482 C Bas Balustre n°7 Bois Peinture - de 1 m 0,24 Faible

483 C Bas Balustre n°8 Bois Peinture - de 1 m 0,31 Faible

484 C Main-courante Sud Bois Peinture Milieu 0,4 Faible

485

C Poteau Garde-corps n°2 Bois Peinture

Milieu 0,06

Faible

486 + de 1 m 0,09

487 - de 1 m 0,03

488 0,04

489 0,04

490 0,02

491

C Poteau Garde-corps n°3 Bois Peinture

Milieu 0,04

Faible

492 + de 1 m 0,08

493 - de 1 m 0,07

494 0,04

495 0,06

496 0,03

497 C Poteau Garde-corps n°4 Bois Peinture

Milieu 0,05 Faible

498 + de 1 m 0,03

Page 24: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 24/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

499 - de 1 m 0,03

Faible 500 0,02

501 0,05

502 0,02

503

C Poteau Garde-corps n°5 Bois Peinture

Milieu 0,06

Faible

504 + de 1 m 0,03

505 - de 1 m 0,04

506 0,02

507 0,09

508 0,05

509

C Poteau Garde-corps n°6 Bois Peinture

Milieu 0,07

Faible

510 + de 1 m 0,04

511 - de 1 m 0,02

512 0,02

513 0,07

514 0,02

515

C Poteau Garde-corps n°7 Bois Peinture

Milieu 0,05

Faible

516 + de 1 m 0,07

517 - de 1 m 0,02

518 0,05

519 0,05

520 0,04

521

C Poteau Garde-corps n°8 Bois Peinture

Milieu 0,07

Faible

522 + de 1 m 0,03

523 - de 1 m 0,06

524 0,03

525 0,08

526 0,05

527

C Poteau Garde-corps n°9 Bois Peinture

Milieu 0,06

Faible

528 + de 1 m 0,04

529 - de 1 m 0,02

530 0,04

531 0,04

532 0,02

533

D Balustres n°9 Métal Peinture

Milieu 0,02

Faible

534 + de 1 m 0,03

535 - de 1 m 0,02

536 0,02

537 0,05

538 0,03

539

D Bas Balustre n°9 Bois Peinture

Milieu 0,09

Faible

540 + de 1 m 0,07

541 - de 1 m 0,07

542 0,04

543 0,02

544 0,02

545 D Main-courante Ouest Bois Peinture Milieu 0,5 Faible

546 D Poteau Garde-corps n°10 Bois Peinture

Milieu 0,06 Faible

547 + de 1 m 0,04

Page 25: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 25/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

548 - de 1 m 0,06

Faible 549 0,02

550 0,02

551 0,05

Local : Cave Maison Gardien (SS)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

591 A Linteau Métal Peinture + de 1 m 1,6 Faible

552

A Mur Pierres Enduit

Milieu 0,08

Fort

553 + de 1 m 0,06

554 - de 1 m 0,03

555 0,03

556 0,02

557 0,08

582 A Porte Dormant Bois Peinture Milieu 0,13 Faible

583 A Porte Ouvrant extérieur Bois Peinture Milieu 0,3 Faible

584 A Porte Ouvrant intérieur Bois Peinture Milieu 0,35 Faible

558

B Mur Pierres Enduit

Milieu 0,03

Fort

559 + de 1 m 0,03

560 - de 1 m 0,09

561 0,06

562 0,04

563 0,06

564

C Mur Pierres Enduit

Milieu 0,02

Fort

565 + de 1 m 0,04

566 - de 1 m 0,08

567 0,02

568 0,02

569 0,02

570

D Mur Pierres Enduit

Milieu 0,02

Fort

571 + de 1 m 0,03

572 - de 1 m 0,02

573 0,03

574 0,02

575 0,05

576

Plafond Plafond Brique Enduit

Milieu 0,04

Fort

577 + de 1 m 0,08

578 - de 1 m 0,02

579 0,02

580 0,08

581 0,08

585 Plafond Poutre n°1 Métal Peinture + de 1 m 2,2 Faible

586 Plafond Poutre n°2 Métal Peinture + de 1 m 3,1 Faible

587 Plafond Poutre n°3 Métal Peinture + de 1 m 3,5 Faible

588 Plafond Poutre n°4 Métal Peinture + de 1 m 2,8 Faible

589 Plafond Poutre n°5 Métal Peinture + de 1 m 2,9 Faible

Page 26: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 26/39

CO

NS

TA

T D

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ISQ

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XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

590 Plafond Poutre n°6 Métal Peinture + de 1 m 0,25 Faible

Sol Plancher Ciment Non peint Non peint Modéré

Local : Mur Jardin Nord (Ext)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

598 A Grille n°1 Métal Peinture + de 1 m 0,8 Faible

599 A Grille n°2 Métal Peinture + de 1 m 0,4 Faible

600 A Grille n°3 Métal Peinture + de 1 m 0,9 Faible

592

Toutes zones

Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,04

Fort

593 + de 1 m 0,02

594 - de 1 m 0,04

595 0,08

596 0,07

597 0,04

Local : Mur Jardin Ouest (Ext)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations

Risque d’émission de poussières

601

Toutes zones

Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,05

Fort

602 + de 1 m 0,02

603 - de 1 m 0,02

604 0,05

605 0,02

606 0,06

Local : Façade Nord Cour (Ext)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

613

1er Fenêtre n°1 Dormant Bois Peinture

Milieu 0,06

Faible

614 + de 1 m 0,02

615 - de 1 m 0,02

616 0,05

617 0,03

618 0,09

619

1er Fenêtre n°1 Ouvrant extérieur Bois Peinture

Milieu 0,03

Faible

620 + de 1 m 0,08

621 - de 1 m 0,09

622 0,02

623 0,02

624 0,02

625 1er Fenêtre n°1 Ouvrant intérieur Bois Peinture

Milieu 0,08 Faible

626 + de 1 m 0,05

Page 27: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 27/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

627 - de 1 m 0,03

Faible 628 0,02

629 0,08

630 0,06

631 2ème Fenêtre n°2 Dormant Bois Peinture + de 1 m 2,5 Faible

632 2ème Fenêtre n°2 Ouvrant extérieur Bois Peinture + de 1 m 3,2 Faible

633 2ème Fenêtre n°2 Volets Bois Peinture + de 1 m 4,1 Faible

3ème Fenêtre n°3 Bois Peinture Non accessible le jour de

la visite

3ème Fenêtre n°3 Bois Peinture Non accessible le jour de

la visite

3ème Fenêtre n°3 Bois Peinture Non accessible le jour de

la visite

3ème Fenêtre n°4 Bois Peinture Non accessible le jour de

la visite

3ème Fenêtre n°4 Bois Peinture Non accessible le jour de

la visite

3ème Fenêtre n°5 Bois Peinture Non accessible le jour de

la visite

3ème Fenêtre n°5 Bois Peinture Non accessible le jour de

la visite

607

Toutes zones

Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,02

Fort

608 + de 1 m 0,05

609 - de 1 m 0,08

610 0,08

611 0,02

612 0,03

Local : Façade Nord-Est (Ext)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

640

1er Fenêtre n°1 Dormant Bois Peinture

Milieu 0,07

Faible

641 + de 1 m 0,02

642 - de 1 m 0,05

643 0,07

644 0,03

645 0,06

646

1er Fenêtre n°1 Ouvrant extérieur Bois Peinture

Milieu 0,07

Faible

647 + de 1 m 0,04

648 - de 1 m 0,02

649 0,08

650 0,05

651 0,07

652

1er Fenêtre n°2 Dormant Bois Peinture

Milieu 0,07

Faible

653 + de 1 m 0,08

654 - de 1 m 0,02

655 0,04

656 0,02

657 0,07

658 1er Fenêtre n°2 Ouvrant extérieur Bois Peinture Milieu 0,05 Faible

Page 28: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 28/39

CO

NS

TA

T D

E R

ISQ

UE

D'E

XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

659 + de 1 m 0,08

Faible

660 - de 1 m 0,02

661 0,07

662 0,07

663 0,08

664 2ème Fenêtre n°3 Dormant Bois Peinture + de 1 m 2,6 Faible

665 2ème Fenêtre n°3 Ouvrant extérieur Bois Peinture + de 1 m 3,1 Faible

666 2ème Fenêtre n°4 Dormant Bois Peinture + de 1 m 4,3 Faible

667 2ème Fenêtre n°4 Ouvrant extérieur Bois Peinture + de 1 m 3,4 Faible

3ème Fenêtre n°5 Bois Peinture Non accessible le jour de

la visite

3ème Fenêtre n°5 Bois Peinture Non accessible le jour de

la visite

634

Toutes zones

Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,07

Fort

635 + de 1 m 0,07

636 - de 1 m 0,02

637 0,04

638 0,08

639 0,08

Local : Façade Nord Rue (Ext)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations

Risque d’émission de poussières

674

1er Fenêtre Dormant Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

675 + de 1 m 0,02

676 - de 1 m 0,02

677 0,02

678 0,06

679 0,06

680

1er Fenêtre Ouvrant extérieur Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

681 + de 1 m 0,02

682 - de 1 m 0,03

683 0,06

684 0,02

685 0,04

686 1er Garde-corps Métal Peinture + de 1 m 2,2 Faible

668

Toutes zones

Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,08

Faible

669 + de 1 m 0,07

670 - de 1 m 0,04

671 0,04

672 0,02

673 0,04

Page 29: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 29/39

CO

NS

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ISQ

UE

D'E

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OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

Local : Façade Est (Ext)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

709

1er Fenêtre n°2 Dormant Bois Peinture

Milieu 0,09

Faible

710 + de 1 m 0,05

711 - de 1 m 0,08

712 0,09

713 0,04

714 0,07

715

1er Fenêtre n°2 Ouvrant extérieur Bois Peinture

Milieu 0,05

Faible

716 + de 1 m 0,07

717 - de 1 m 0,02

718 0,09

719 0,06

720 0,02

721

1er Fenêtre n°3 Dormant Bois Peinture

Milieu 0,05

Faible

722 + de 1 m 0,02

723 - de 1 m 0,04

724 0,02

725 0,06

726 0,06

727

1er Fenêtre n°3 Ouvrant extérieur Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

728 + de 1 m 0,06

729 - de 1 m 0,08

730 0,02

731 0,08

732 0,04

733

1er Fenêtre n°4 Dormant Bois Peinture

Milieu 0,08

Faible

734 + de 1 m 0,02

735 - de 1 m 0,06

736 0,08

737 0,03

738 0,03

739

1er Fenêtre n°4 Ouvrant extérieur Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

740 + de 1 m 0,07

741 - de 1 m 0,02

742 0,08

743 0,07

744 0,02

694 1er Garde-corps n°2 Métal Peinture + de 1 m 3,5 Faible

695 1er Garde-corps n°3 Métal Peinture + de 1 m 4,2 Faible

696 1er Garde-corps n°4 Métal Peinture + de 1 m 3,1 Faible

697

RDC Fenêtre n°1 Dormant Bois Peinture

Milieu 0,05

Faible

698 + de 1 m 0,06

699 - de 1 m 0,05

700 0,05

701 0,02

Page 30: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 30/39

CO

NS

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ISQ

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OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

702 0,06 Faible

703

RDC Fenêtre n°1 Ouvrant extérieur Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible

704 + de 1 m 0,06

705 - de 1 m 0,05

706 0,08

707 0,05

708 0,07

693 RDC Garde-corps n°1 Métal Peinture - de 1 m 3,1 Faible

687

Toutes zones

Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,02

Fort

688 + de 1 m 0,06

689 - de 1 m 0,02

690 0,02

691 0,08

692 0,09

Local : Cour (Ext)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement

apparent

Lo

cali

sa

tio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Eta

t d

e

co

ns

erv

ati

on

Observations Risque d’émission de

poussières

784 A Grille Métal Peinture + de 1 m 4,6 Faible

760

A Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,02

Fort

761 + de 1 m 0,06

762 - de 1 m 0,07

763 0,07

764 0,03

765 0,06

766

B Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,02

Fort

767 + de 1 m 0,03

768 - de 1 m 0,02

769 0,08

770 0,02

771 0,02

772

C Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,02

Fort

773 + de 1 m 0,05

774 - de 1 m 0,03

775 0,06

776 0,02

777 0,02

746

C Volets n°1 Bois Peinture

Milieu 0,08

Faible

747 + de 1 m 0,05

748 - de 1 m 0,05

749 0,02

750 0,06

751 0,02

752

C Volets n°2 Bois Peinture

Milieu 0,02

Faible 753 + de 1 m 0,07

754 - de 1 m 0,02

755 0,08

Page 31: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 31/39

CO

NS

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UE

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XP

OS

ITIO

N A

U P

LO

MB

756 0,07 Faible

757 0,04

778

D Mur Pierres, mortier Enduit

Milieu 0,02

Fort

779 + de 1 m 0,05

780 - de 1 m 0,05

781 0,02

782 0,06

783 0,02

758 D Porte Dormant Métal Peinture Milieu 5,5 Faible

759 D Porte Ouvrant extérieur Métal Peinture Milieu 4,3 Faible

Sol Escalier Marbre Non peint Non peint

Sol Escalier Marbre Non peint Non peint

745 Sol Escalier Main-courante Métal Peinture Milieu 5,1 Faible

Sol Plancher Carrelage Non peint Non peint

LEGENDE Localisation HG : en Haut à Gauche HC : en Haut au Centre HD : en Haut à Droite

MG : au Milieu à Gauche C : au Centre MD : au Milieu à Droite

BG : en Bas à Gauche BC : en Bas au Centre BD : en Bas à Droite

Nature des dégradations ND : Non dégradé NV : Non visible

EU : Etat d’usage D : Dégradé

Total Non mesurées

Nombre d’unités de diagnostic 217 14

7 COMMENTAIRES

Les mesures les plus concentrées ont été marquées en rouge dans le tableau.

8 OBLIGATIONS D’INFORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb, Article R.1334-12 du code de la santé publique : «L’information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l’Article L.1334-9 est réalisée par la remise du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement.» «Le CREP est tenu par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement à disposition des agents ou services mentionnés à l’Article L.1421-1 du code de la santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.»

Page 32: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 32/39

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10 ANNEXES

Page 33: RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES … · Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants

Rapport N° : 30601 P 33/39

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MB

NOTICE D'INFORMATION

Article R. 231-58 Les concentrations en plomb métallique et ses composés présents dans l'atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser la valeur limite d'exposition professionnelle de 0,10 mg/m 3 d'air (à 20°C et à 101,3 kPa) (soit 100 m g/m 3 ). La valeur limite d'exposition professionnelle est une valeur limite de moyenne d'exposition professionnelle mesurée ou calculée par rapport à une période de 8 heures, avec une limite pondérale définie en plomb métal. Il y a une mesure transitoire avant l'application de ces valeurs : VME de 0,15 mg/m 3 moyenne sur 40 heures (soit 150 m g/m 3 /40h) jusqu'au 1 er avril 2004.

Le plomb fait partie des produits CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) : de quoi s’agit-il ?

Cancérogène : substance, mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la

fréquence. Ce sont, pour la grande majorité, des produits chimiques (amiante, poussières de bois, benzène…) mais les rayonnements ionisants et des agents biologiques sont également classés cancérogènes.

Mutagène ou génotoxique : produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. Les chromosomes sont les éléments du noyau de la cellule qui portent l’ADN. L’effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer.

Toxique pour la reproduction ou reprotoxique : produit chimique (le plomb par exemple) pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).

Voies d’exposition professionnelle

Les produits CMR peuvent pénétrer dans l’organisme comme tous les produits chimiques : par les voies respiratoires, la bouche ou la peau. Toute exposition à un produit CMR est considérée comme dangereuse pour la santé : en effet, certains de ces produits, même avec de très faibles niveaux d’exposition, ont des effets cancérogènes ou génotoxiques.

Grandes lignes de la prévention des risques CMR

Les produits CMR, utilisés dans l’entreprise ou pouvant donner lieu à des expositions, doivent être repérés lors de l’évaluation des risques.

Chaque fois que c’est techniquement possible, l’employeur doit avant tout chercher à supprimer ou substituer les produits CMR ou les procédés qui les génèrent ou les mettent en œuvre.

Lorsque ni la suppression ni la substitution ne sont possibles en l’état des connaissances, il faut envisager d’autres mesures de prévention destinées à réduire autant que possible les expositions à ces produits :

confinement ou travail en système clos, mise en place d’autres mesures de protection collective (captage à la source, encoffrement, mécanisation de certaines

opérations), et lorsque toutes les autres mesures d'élimination ou de réduction des risques s'avèrent insuffisantes ou impossibles à

mettre en œuvre : port d’équipements de protection individuelle. Toutes les actions conduites doivent être accompagnées d’une formation et d’une sensibilisation du personnel exposé La surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb

L’exposition au plomb impose une visite médicale à l’embauche ainsi qu’une surveillance périodique des travailleurs au moins une fois par an, instaurée par le médecin du travail.

La détermination du taux de plomb (plombémie) dans le sang constitue le paramètre le plus important pour évaluer l’exposition encourue durant une période prolongée. Cette analyse est complétée en associant la Numération Formule Sanguine (NFS), la créatinémie, et le dosage de l’acide delta-aminolévulinique urinaire (ALAU).

La périodicité du contrôle des expositions est alors fonction des niveaux mesurés. Une imprégnation trop importante au plomb constatée au cours de cette analyse biologique peut justifier une décision

d’inaptitude temporaire ou définitive au vu de l’évolution des paramètres pathologiques constatés dans les contrôles antérieurs. Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives à l'état de santé physique du travailleur. Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du Médecin-Inspecteur du travail.

RAPPORT D'ANALYSE DU LABORATOIRE

33

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Rapport N° : 30601 P 34/39

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Récapitulatif des mesures les plus concentrées

Local : Edicule Est (Toit)

Aucune mesure

Local : Edicule Ouest (Toit)

Aucune mesure

Local : Terrasse (Toit)

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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²)

Observations

185 Sol Poteau Bois Peinture Milieu 0,15

186 Sol Poteau Bois Peinture + de 1 m 0,2

187 Sol Poteau Bois Peinture - de 1 m 0,4

179 Toiture Pannes (Poteau/mur) Nord-Est Bois Peinture + de 1 m 2

178 Toiture Pannes (Poteau/mur) Nord-Ouest Bois Peinture + de 1 m 2,5

177 Toiture Pannes (Poteau/mur) Sud-Est Bois Peinture + de 1 m 3,4

180 Toiture Pannes (Poteau/mur) Sud-Ouest Bois Peinture + de 1 m 2,6

183 Toiture Pannes Extérieures Est Bois Peinture + de 1 m 4,1

182 Toiture Pannes Extérieures Nord Bois Peinture + de 1 m 3,3

184 Toiture Pannes Extérieures Ouest Bois Peinture + de 1 m 4,2

181 Toiture Pannes Extérieures Sud Bois Peinture + de 1 m 3,7

176 Toiture Solives Bois Peinture + de 1 m 3,1

Local : Balcon Est (Toit)

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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²)

Observations

239 B Main-courante Nord Bois Peinture Milieu 0,2

194 B Poteau Garde-corps n°1 Bois Peinture - de 1 m 0,4

248 C Balustres n°2 Métal Peinture - de 1 m 3

249 C Balustres n°3 Métal Peinture - de 1 m 1,4

250 C Balustres n°4 Métal Peinture - de 1 m 1,5

251 C Balustres n°5 Métal Peinture - de 1 m 4,2

252 C Balustres n°6 Métal Peinture - de 1 m 3,6

253 C Balustres n°7 Métal Peinture - de 1 m 4,1

254 C Balustres n°8 Métal Peinture - de 1 m 3,5

240 C Main-courante Est Bois Peinture Milieu 0,15

195 C Poteau Garde-corps n°2 Bois Peinture - de 1 m 0,13

241 D Main-courante Sud Bois Peinture Milieu 0,17

238 D Poteau Garde-corps n°10 Bois Peinture - de 1 m 0,4

Local : Balcon Ouest (Toit)

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Rapport N° : 30601 P 35/39

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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/cm

²)

Observations

351 C Balustres n°2 Métal Peinture - de 1 m 2,5

352 C Balustres n°3 Métal Peinture - de 1 m 4,1

353 C Balustres n°4 Métal Peinture - de 1 m 3

354 C Balustres n°5 Métal Peinture - de 1 m 3,2

355 C Balustres n°6 Métal Peinture - de 1 m 3,7

356 C Balustres n°7 Métal Peinture - de 1 m 4,2

357 C Balustres n°8 Métal Peinture - de 1 m 3,8

376 C Bas Balustre n°4 Bois Peinture - de 1 m 0,4

377 C Bas Balustre n°5 Bois Peinture - de 1 m 0,4

378 C Bas Balustre n°6 Bois Peinture - de 1 m 1,1

379 C Bas Balustre n°7 Bois Peinture - de 1 m 0,7

380 C Bas Balustre n°8 Bois Peinture Milieu 0,6

381 C Main-courante Ouest Bois Peinture Milieu 0,28

436 D Bas Balustre n°9 Bois Peinture - de 1 m 1,5

437 D Main-courante Nord Bois Peinture Milieu 0,5

438 D Poteau Garde-corps n°10 Bois Peinture - de 1 m 0,5

Local : Balcon Sud (Toit)

Zo

ne

Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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(mg

/cm

²)

Observations

469 C Balustres n°2 Métal Peinture - de 1 m 2

470 C Balustres n°3 Métal Peinture - de 1 m 2,3

471 C Balustres n°4 Métal Peinture - de 1 m 2,1

472 C Balustres n°5 Métal Peinture - de 1 m 2,9

473 C Balustres n°6 Métal Peinture - de 1 m 3,5

474 C Balustres n°7 Métal Peinture - de 1 m 2,8

475 C Balustres n°8 Métal Peinture - de 1 m 3,6

476 C Bas Balustre n°1 Bois Peinture - de 1 m 1,3

477 C Bas Balustre n°2 Bois Peinture - de 1 m 1,5

478 C Bas Balustre n°3 Bois Peinture - de 1 m 0,3

479 C Bas Balustre n°4 Bois Peinture - de 1 m 0,24

480 C Bas Balustre n°5 Bois Peinture - de 1 m 0,26

481 C Bas Balustre n°6 Bois Peinture - de 1 m 0,9

482 C Bas Balustre n°7 Bois Peinture - de 1 m 0,24

483 C Bas Balustre n°8 Bois Peinture - de 1 m 0,31

484 C Main-courante Sud Bois Peinture Milieu 0,4

545 D Main-courante Ouest Bois Peinture Milieu 0,5

Local : Cave Maison Gardien (SS)

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Rapport N° : 30601 P 36/39

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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/cm

²)

Observations

591 A Linteau Métal Peinture + de 1 m 1,6

582 A Porte Dormant Bois Peinture Milieu 0,13

583 A Porte Ouvrant extérieur Bois Peinture Milieu 0,3

584 A Porte Ouvrant intérieur Bois Peinture Milieu 0,35

585 Plafond Poutre n°1 Métal Peinture + de 1 m 2,2

586 Plafond Poutre n°2 Métal Peinture + de 1 m 3,1

587 Plafond Poutre n°3 Métal Peinture + de 1 m 3,5

588 Plafond Poutre n°4 Métal Peinture + de 1 m 2,8

589 Plafond Poutre n°5 Métal Peinture + de 1 m 2,9

590 Plafond Poutre n°6 Métal Peinture + de 1 m 0,25

Local : Mur Jardin Nord (Ext)

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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(mg

/cm

²)

Observations

598 A Grille n°1 Métal Peinture + de 1 m 0,8

599 A Grille n°2 Métal Peinture + de 1 m 0,4

600 A Grille n°3 Métal Peinture + de 1 m 0,9

Local : Mur Jardin Ouest (Ext)

Aucune mesure

Local : Façade Nord Cour (Ext)

Zo

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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²)

Observations

631 2ème Fenêtre n°2 Dormant Bois Peinture + de 1 m 2,5

632 2ème Fenêtre n°2 Ouvrant extérieur Bois Peinture + de 1 m 3,2

633 2ème Fenêtre n°2 Volets Bois Peinture + de 1 m 4,1

Local : Façade Nord-Est (Ext)

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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²)

Observations

664 2ème Fenêtre n°3 Dormant Bois Peinture + de 1 m 2,6

665 2ème Fenêtre n°3 Ouvrant extérieur Bois Peinture + de 1 m 3,1

666 2ème Fenêtre n°4 Dormant Bois Peinture + de 1 m 4,3

667 2ème Fenêtre n°4 Ouvrant extérieur Bois Peinture + de 1 m 3,4

Local : Façade Nord Rue (Ext)

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Rapport N° : 30601 P 37/39

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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/cm

²)

Observations

686 1er Garde-corps Métal Peinture + de 1 m 2,2

Local : Façade Est (Ext)

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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(mg

/cm

²)

Observations

694 1er Garde-corps n°2 Métal Peinture + de 1 m 3,5

695 1er Garde-corps n°3 Métal Peinture + de 1 m 4,2

696 1er Garde-corps n°4 Métal Peinture + de 1 m 3,1

693 RDC Garde-corps n°1 Métal Peinture - de 1 m 3,1

Local : Cour (Ext)

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Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

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²)

Observations

784 A Grille Métal Peinture + de 1 m 4,6

758 D Porte Dormant Métal Peinture Milieu 5,5

759 D Porte Ouvrant extérieur Métal Peinture Milieu 4,3

745 Sol Escalier Main-courante Métal Peinture Milieu 5,1

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Rapport N° : 30601 P 38/39

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CERTIFICAT DE QUALIFICATION

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Rapport N° : 30601 P 39/39

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ATTESTATION DU FABRICANT DE LA MACHINE PLOMB