Rapport de présentation - CC Pays de Gex · Rapport de présentation Evaluation environnementale > Approuvée par le Comité Syndical du SCOTdu Pays de Gex le 12 juillet2007

Rapport de présentationEvaluation environnementale

> Approuvée par le Comité Syndical du SCOT du Pays de Gex le 12 juillet 2007

S c h é m a d e C O h é r e n c e T e r r i t o r i a l ePage 211 [ Juillet 2007 ] Rapport de présentation

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE GEX

SOMMAIREChap 1 : Introduction P 212Partie 1 : Objet de l’opération P 213Partie 2 : Enjeux et objectifs de l’évaluation environnementale P 214Partie 3 : L’évaluation environnementale dans le SCOT P 215Partie 4 : Textes régissant l’évaluation environnementale P 216

Chap 2 : Analyse de l’état initial du site P 217Partie 1 : Situation géographique P 218Partie 2 : Le cadre physique P 219Partie 3 : Les eaux souterraines - L’hydrogéologie P 220Partie 4 : Le réseau hydrographique P 221Partie 5 : Les réseaux d’eaux P 223Partie 6 : Les milieux naturels remarquables P 224Partie 7 : Le paysage P 232Partie 8 : Le patrimoine P 233Partie 9 : Le cadre de vie P 234Partie 10 : Hiérarchisation des enjeux par espaces de vie P 236

Chap 3 : Présentation du projet d’urbanisme P 237Partie 1 : Présentation des raisons ayant conduit au parti d’aménagement P 238Partie 2 : Présentation du projet retenu P 242Partie 3 : Critique du PADD initial P 243Partie 4 : Cartographie des enjeux P 244

Chap 4 : Analyse des effets du PADD et/ou du DOG sur l’environnement -Mesures envisagées pour limiter, réduire et si possible supprimerles effets du projet sur l’environnement P 245 - 246

Partie 1 : Effets du projet et mesures concernant la consommation de l’espace P 247Partie 2 : Effets du projet et mesures concernant l’agriculture et la sylviculture P 248Partie 3 : Effets du projet et mesures concernant le sol et le sous-sol P 249Partie 4 : Effets du projet et mesures concernant la ressource en eau P 250Partie 5 : Effets du projet et mesures concernant les risques P 251Partie 6 : Effets du projet et mesures concernant le milieu naturel P 252Partie 7 : Effets du projet et mesures concernant le paysage P 256Partie 8 : Effets du projet et mesures concernant le patrimoine culturel P 259Partie 9 : Effets du projet et mesures concernant le cadre de vie P 260Partie 10 : Compatibilité du projet avec les documents supra P 263

Chap 5 : Bilan des effets du projet sur l’environnement et suivi des mesuresau moyen d’indicateurs P 265

Partie 1 : Méthode d’élaboration / de sélection P 266Partie 2 : Insertion dans la démarche P 267Partie 3 : Fiche-type des indicateurs retenus P 268Partie 4 : Présentation des indicateurs retenus P 269

Chap 6 : Résumé non technique P 271Partie 1 : Synthèse du diagnostic P 272Partie 2 : Synthèse des effets et des mesures P 273

Mise en page : Studio Dicentim - 06 87 37 35 04


SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE GEX > Chapitre 1 Introduction

Chapitre 1 Introduction

Partie 1 : Objet de l’opération P 213Partie 2 : Enjeux et objectifs de l’évaluation environnementale P 214Partie 3 : L’évaluation environnementale dans le SCOT P 215Partie 4 : Textes régissant l’évaluation environnementale P 216



Partie 1Objet de l’opération

Le Syndicat Mixte du Pays de Gex, regroupant la Communauté de Communes du Pays de Gex et la commune de Vesançy, est en charge de la révision duSchéma Directeur et de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au sens des articles L122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.En prévoyant d’élaborer un SCOT, le Syndicat Mixte du Pays de Gex a pour ambition de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles enmatière d’habitat, de déplacements, d’équipements, d’environnement, de développement économique. L’objectif est également de tendre vers l’équilibreentre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières, dans la perspective d’un développement durable et équilibré.L’élaboration de ce Schéma a été engagée en 2004. Le diagnostic du SCOT a été présenté en comité syndical en juillet 2004. Une version du Projetd’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté et débattu une première fois par les élus du comité syndical en juillet 2005 et unedeuxième fois en mai 2006, conformément à l’article L122-8 du Code de l’Urbanisme.Le syndicat mixte doit aujourd’hui achever le projet de SCOT en élaborant, sur la base du PADD, un document d’orientations générales assorti de docu-ments graphiques et en complétant et formalisant le rapport de présentation.Le rapport de présentation expose le projet de SCOT mais surtout l’évaluation environnementale du territoire. L’évaluation environnementale du SCOT per-met de s’assurer que l’environnement est effectivement pris en compte afin de garantir un développement équilibré du territoire.Une prise en compte insuffisante de l’environnement peut en effet conduire à des situations critiques, révélatrices des impacts sociaux et économiques liésau non respect de l’environnement. Par conséquent, l’intégration de la dimension environnementale dans la planification spatiale devient un élément incon-tournable de la mise en ouvre du développement durable, dont elle est un des principes fondateurs.

L’analyse environnementale est ainsi structurée autour des 4 phases suivantes :• analyse environnementale du territoire reposant sur une synthèse du diagnostic du SCOT, des compléments éventuels et une mise en évidence

des sensibilités et enjeux ;• évaluation des incidences du PADD et de ses orientations sur l’environnement,• recherche de mesures réductrices et correctrices d’incidences, sur la base de l’évaluation,• suivi et bilan des effets sur l’environnement au moyen d’indicateurs.



L’objectif principal de l’état initial de l’environnement et de l’analyse des incidences du Schéma sur l’environnement est de fournir un outil d’aide à la déci-sion pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Il s’agit de :• faire émerger les enjeux environnementaux à l'échelle du territoire du SCOT pour éclairer le diagnostic, puis les choix d’aménagement pris dans le cadredu projet ;• anticiper les incidences les plus fortes sur l’environnement et envisager des choix d’aménagement alternatifs ;• évaluer la faisabilité des mesures compensatoires pour les impacts résiduels.Un deuxième objectif est l’anticipation des besoins de suivi environnemental :• référence pour l’état 0,• pistes d’indicateurs.Les enjeux en matière d’environnement sont appréhendés dans leur diversité :• enjeu social, tous les individus aspirant à un environnement sain, sûr, de qualité et à un niveau de vie récent,• enjeu éthique, la préservation des ressources non renouvelables étant indispensable aux générations à venir et constituant un enjeu de solidarité

nationale voire internationale,• enjeu économique, les mesures de protection de l’environnement devant réduire, à terme, les coûts de restauration ainsi que les coûts de gestion

enprenant en compte le fonctionnement naturel des écosystèmes,• enjeu de développement, la qualité de l’environnement étant un atout pour l’image d’un territoire et donc un facteur de développement local et

d’attractivité,• enjeu stratégique, l’avenir de l’espace urbain, périurbain ou rural devant prendre en compte les différentes échelles du territoire tant locales que

globales.

Partie 2Enjeux et objectifs de l’évaluation environnementale



La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a institué les schémas de cohérence territoriale, qui se substituent auxschémas directeurs.Au niveau de l'ensemble du périmètre du schéma, il détermine :• les orientations de l'aménagement de l'espace (maintien de l'équilibre entre zones à urbaniser et zones agricoles et forestières) • les objectifs en matière d'équilibre de l'habitat, de mixité sociale, de transports en commun ou encore d'équipements commerciaux ou économiques. • les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale.Plus particulièrement, il détermine les grands projets d'équipement (tels que les dessertes routières) ou de services. Il peut également prévoir l'utilisationprioritaire des zones constructibles existantes avant d'en créer de nouvelles ou de subordonner la construction de quartiers nouveaux à la création de trans-ports collectifs.Le SCOT se compose de plusieurs documents :• le rapport de présentation,• le projet d'aménagement et de développement durable, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme,• le document d’orientations générales.La mise en parallèle des démarches d’évaluation environnementale et d’élaboration des SCoT peut être schématisée de la manière suivante1 :Dans la théorie :

Dans la pratique gessienne, l’évaluation environnementale a débuté en cours d’étude, du fait du décret de mai 2005 : le diagnostic était déjà fina-lisé et le PADD était déjà débattu.Toutefois, le scénario préalablement défini avait déjà bien pris en compte les questions environnementales : ses impacts étaient limités. Aussil’évaluation environnementale n’est pas venue tout remettre en question mais simplement compléter la réflexion.

Partie 3L’évaluation environnementale dans le SCOT

1 Source : Méthodologie pour l’évaluation des ScoT au regard des principes du développement durable, application au cas de Montpellier, Synthèse, DIREN Languedoc-Roussillon, document non daté



Cette évaluation environnementale du SCOT est réalisée conformément aux textes qui la régissent et notamment :• l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 portant obligation de réaliser une évaluation environnementale des conséquences de la mise en ouvre d’un SCoTet transposant la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement du Conseil Européen, relative à l’Evaluation des Incidences de certainsPlans et Programmes sur l’Environnement (EIPPE) ;Les articles liés à la transcription de la Directive Plans et programmes indiquent, dans le Code de l’Urbanisme :

Article L 121-11 : Le rapport de présentation des documents d’urbanisme mentionnés à l’article précédent décrit et évalue les incidences notables quepeut avoir le document sur l’environnement. Il présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et dans la mesure du possible, compenser cesincidences négatives. Il expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, parmi les partisd’aménagement envisagés, le projet a été retenu. Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées,compte tenu des connaissances et des méthodes d’évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et deson degré de précision et, le cas échéant, de l’existence d’autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou deprocédures d’évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur.Article L 121-12 : La personne publique qui élabore un des documents d’urbanisme mentionnés à l’articleL121-10 transmet pour avis à une autoritéadministrative de l’Etat compétente en matière d’environnement le projet de document et son rapport de présentation. L’autorité de l’Etat compétenteen matière d’environnement est consultée en tant que de besoin sur le degré de précision des informations que doit contenir le rapportenvironnemental.Article L 121-13 : Les documents d’urbanisme mentionnés à l’article L121-10 dont la mise en oeuvre est susceptible de produire des effets notablessur l’environnement d’un autre Etat membre de la Communauté eurospéenne sont transmis aux autorités de cet état, à la demande de celles-ci ou àl’initiative des autorités françaises (…).

• le décret du 9 juin 2004, modifiant le contenu des documents d’urbanisme,• le décret du 27 mai 2005, relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.L’article R121-14 du Code de l’Urbanisme (article 2 du décret du 27 mai 2005) précise que «font l'objet d'une évaluation environnementale […] les schémasde cohérence territoriale.»L’article R-122.2 actuel du code de l’urbanisme, prévoit ainsi que : «Le rapport de présentation :

- expose le diagnostic prévu à l’article L122-1 ;- analyse l’état initial de l’environnement ;- explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientations générales- précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées ;- évalue les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement et expose la manière dont le schéma prend en compte le souci de

sa préservation et sa mise en valeur.»Cette évaluation tient également compte des lois suivantes :• Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et les textes subséquents.• Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et le Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, modifié par le décret n° 93-245 du 25

février 1993.• Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et ses décrets d'applications n°93-742 et 743 du 29 mars 1993.• Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit.• Loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et mise en valeur des paysages et modification de certaines dispositions législatives en matière

d’enquêtes publiques (notamment les articles 20 et 21).• Loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement.• Loi n°96-1230 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Partie 4Textes régissant l’évaluation environnementale


SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE GEX > Chapitre 2 Analyse de l’état initial du site

Chapitre 2 Analyse de l’état initial du site

Partie 1 : Situation géographique P 218Partie 2 : Le cadre physique - Analyse du diagnostic du SCOT P 2192•1 La géomorphologie et la géologie P 2192•2 Les risques de mouvements de terrain P 2192•3 L’exploitation du sol et du sous-sol : les carrières P 219

Partie 3 : Les eaux souterrainesL’hydrogéologie - Analyse du diagnostic du SCOT P 220

Partie 4 : Le réseau hydrographiqueAnalyse du diagnostic du SCOT P 221

4•1 Description du réseau P 2214•2 Aspects quantitatifs et qualitatifs P 2214•3 Les usages P 2214•4 Le milieu hydrobiologique P 221

Partie 5 : Les réseaux d’eau - Analyse du diagnostic du SCOT P 2235•1 Réseaux d’eaux potables P 2235•2 Réseaux d’eaux pluviales P 2235•3 Réseaux d’assainissement P 223

Partie 6 : Les milieux naturels remarquablesAnalyse du diagnostic du SCOT P 224

6•1 Inventaires et protections P 2246•2 La faune et la flore en Pays de Gex et Jura gessien P 2256•3 La forêt P 225

Partie 7 : Le paysage - Analyse du diagnostic du SCOT P 232Partie 8 : Le patrimoine - Analyse du diagnostic du SCOT P 233Partie 9 : Le cadre de vie - Analyse du diagnostic du SCOT P 2349•1 Les déchets P 2349•2 Les nuisances sonores P 2349•3 La qualité de l’air P 2349•4 L’énergie P 2359•5 Pollutions et environnement P 235

Partie 10 : Hiérarchisation des enjeux par espace de vie P 236

L’Etat initial de l’Environnement couvre l’ensemble des champs sur lequel le PADD a à se prononcer.Les objectifs de cette phase sont :• d’éclairer, de jouer un rôle d’alerte et d’éviter une analyse trop sectorielle des problématiques (notamment sur les questions de la consommation desol prise en compte au sein du diagnostic habitat, et de la qualité de l’air au sein du diagnostic économie et déplacements…),• de faire éventuellement émerger des besoins d’études complémentaires,• d’anticiper les impacts des choix d’aménagement prévus et évaluer la possibilité de mesures compensatoires.Il s’agit de la compilation et de la synthèse de la documentation existante. Elle se base en grande partie sur l’analyse de l’état initial de l’environnementdéjà réalisé dans le cadre du diagnostic du SCOT, mais aussi sur la collecte de données supplémentaires, des investigations de terraincomplémentaires et des reportages photographiques.



Le territoire du SCOT du Pays de Gex,situé dans le département de l'Ain et larégion Rhône-Alpes, est un territoired'environ 40 kilomètres de long du nordau sud et d'une superficie d'environ 44000 hectares.Son périmètre est délimité :• par le massif du Jura à l'Ouest,• par la frontière avec la Suisse à l'Est,• par le Rhône au Sud.Le Pays de Gex a des frontières commu-nes avec les cantons de Genève et deVaud.Le Massif du Jura représente deplus une coupure interne au territoire,puisqu'il sépare la vallée de la Valserine,tournée vers la région de Bellegarde et leJura, du reste du Pays de Gex, tournéevers la région de Genève.Le seul lien «direct» entre la vallée de laValserine et la plaine du Pays de Gex estle col de la Faucille, au Nord, parcourupar la route départementale 1005.Au final, le périmètre du SCOT duPays de Gex comprend 27 communes.Quatre espaces de vie sont définis dansle territoire du Pays de Gex :• Espace de vie Nord,• Espace de vie Centre,• Espace de vie Sud,• Espace de vie de la Valserine.

Partie 1Situation géographique

Source : Communauté de communes du Pays de Gex



2•1 La géomorphologie et la géologieDans le diagnostic du ScoT, l’approche géomorphologique et l’approchegéologique sont menées conjointement.Quatre entités géomorphologiques sont différenciées :• La Vallée de la Valserine,• Le massif / la montagne jurassienne,• Les Bas Monts, le piémont,• La plaine.La barre du Jura présente dans ce territoire les plus hautes altitudes duMassif du Jura, atteignant 1723 m au Crêt de la Neige.Un bloc diagramme permet de situer les différentes structures en vueaérienne.Le territoire est situé sur des sols anciens (tertiaire) et stables (à dominanteargilo-calcaire).Le relief constitue une composante majeure de la composition des paysa-ges gessiens. Les bassins de vie sont clairement liés aux bassins géogra-phiques. Le relief a en effet dicté les usages et les modes d’occupation dusol, le développement du réseau viaire et du bâti.Ainsi, le relief marqué de la vallée de la Valserine et de la montagne juras-sienne a permis la conservation de l’activité agricole et des grands boise-ments de résineux caractéristiques, ainsi que le développement du tourismelié à la montagne. Au contraire, les pentes adoucies des Bas Monts et de laplaine est devenue le support des activités humaines : villes et villages,commerces, équipements…

2•2 Les risques de mouvements de terrainDans le diagnostic du SCOT, les risques naturels sont évoqués dans unepartie spécifique. La séparation de la partie «Cadre physique» de la partie«Risque de mouvements de terrain» apparaît peu lisible.Sept communes du Pays de Gex apparaissent sensibles au risque«Mouvement de terrain» : Pougny, Léaz, Péron, Crozet, Chezery-Forens,Mijoux (risques d’éboulement des falaises sur la RD 936) et Gex.Deux P.P.R. existent :• celui de Pougny est approuvé depuis le 20 décembre 1995,• celui de Léaz est approuvé depuis le 7 octobre 2004.

2•3 L’exploitation du sol et du sous-sol : les carrièresLes carrières sont évoquées dans une partie spécifique. Il conviendrait deregrouper dans une même partie les différents éléments ayant trait au sol etau sous-sol, afin de bénéficier d’une vue d’ensemble sur cette thématique.Sur le secteur du SCOT Pays de Gex, deux carrières sont autorisées surtrois communes (Gex, Pougny). Elles concernent l’extraction de graviersalluvionnaires (3) et la roche massive calcaire (1). Le territoire a connu denombreuses fermetures de carrières cette dernière décennie. Les besoinsen matériaux sur le Pays de Gex restent importants : la majeure partie desmatériaux provient ainsi de l’Ain et du Jura, et est de moins en moins expor-tée vers la Suisse.L’exploitation des matériaux est de « plus en plus difficile et problématique» au regard des protections des paysages et de l’environnement. Ainsi, leSchéma Départemental des Carrières existant met en avant, dans sesorientations principales, la nécessité de préserver l’environnement, d’utiliserla ressource avec parcimonie, de rationaliser les transports (l’essentiel desmatériaux utilisés dans le Pays de Gex provient de l’Ain et du Jura) etd’améliorer les réhabilitations.

Partie 2Le cadre physique - Analyse du diagnostic du SCOT

Compléments apportés au diagnostic du SCOTCe paragraphe est complet. Il n’a donc pas semblé utile de ledévelopper plus amplement.





Dans le diagnostic, aucune partie ne concerne la localisation, le nom et lescaractéristiques des différentes nappes souterraines présentes au droit duterritoire du Pays de Gex. Cette partie doit donc être complétée.En ce qui concerne les usages des eaux souterraines, il existe environ 25sources captées sur le territoire. Situées en milieu karstique, elles apparais-sent assez vulnérables aux variations pluviométriques et très sensibles auxpollutions de toute nature car l’eau est plus rapidement en contact avecl’agent polluant (milieu calcaire fissuré).Les ressources sont fortement sollicitées pour l’alimentation en eau potable(AEP) sur le territoire du SCOT, notamment en été, entraînant une problé-matique d’étiage avec la baisse du niveau d’eau dans le karst. Les débitsd’étiages sont donc très faibles.A moyen terme, un conflit d’usage entre les besoins en AEP et les besoinsdu milieu naturel peut survenir : les aquifères ne sont en effet pas illimités.La qualité des eaux en dépend car la baisse de la quantité entraîne unediminution de la capacité de dilution et d’auto-épuration.Il est essentiel de préserver un équilibre des prélèvements pour l’eau pota-ble et le débit minimum des cours d’eau à travers une optimisation de lagestion : de la ressource et de ses usages.Le Pays de Gex compte de nombreux captages et leurs 3 périmètres deprotection (immédiat, rapproché, éloigné). Certaines communes concen-trent un grand nombre de captages. Il s’agit des communes de Gex, Léazet Mijoux.

Plusieurs captages sont proches les uns des autres sur le territoire duSCOT : 4 au nord et 5 au sud du Pays de Gex. Plus sensibles, ces secteursde captages seront moins aptes à recevoir une urbanisation importante.Il est donc nécessaire de surveiller la ressource, surtout dans le contexte depression foncière du Pays de Gex. La consommation d’eau potable, sans

cesse croissante sur le Pays de Gex, est un enjeu particulièrement impor-tant en terme de facteur de développement.Cette «optimisation» et la diversification de la ressource (une ressource eneau complémentaire semble avoir été trouvée en dehors du bassin versant:la nappe alluviale du Rhône à Pougny) devront être mises en place sur toutle Pays de Gex à terme.Le paragraphe concernant les usages des eaux souterraines est complet. Iln’est pas utile de le développer plus amplement.

Compléments apportés au diagnostic du SCOTL’organisation et le fonctionnement des différents réservoirs aquifèrescontenus dans les terrains quaternaires (formations glaciaires et fluvio-glaciaires) peuvent être divisés en trois ensembles potentiellement aqui-fères, de bas en haut :• Les graviers anciens qui remplissent un système de sillons relative-

ment bien individualisés et abritent une nappe localement puissantelargement exploitée pour l’alimentation en eau potable ;

• Les graviers superficiels ont une répartition plus aléatoire souventassociée à des colluvions de pente et/ou à des épandages en liaisonavec les cours d’eau actuels. En fonction de la topographie et de laposition des axes drainant, le potentiel d’exploitation de la nappe estlimité, voire nul;

• Les alluvions du Rhône qui se cantonnent à la vallée actuelle saufdans le secteur de Pougny où un ancien méandre est exploité à prèsde 1 km du fleuve. En raison de caractéristiques hydrodynamiquesfavorables et de la présence du front d’alimentation lié au Rhône, lepotentiel de cette zone est très important.

Concernant les caractéristiques des réservoirs aquifères, le trait le pluscaractéristique est la présence des sillons de sur-creusements glaciairesà l’origine d’une forte hétérogénéité spatiale du potentiel aquifère : dequelques m3/h dans des formations graveleuses superficielles à plu-sieurs centaines de m3/h dans l’axe favorable d’un sillon glaciaire.L’alimentation de ces nappes est double avec d’une part les apports dela bordure calcaire du Jura et d’autre part l’impluvium direct sur la plaine.Mais la répartition au cours de l’année varie fortement : maximum à lafin de l’automne et au printemps, elle est pratiquement nulle en été.L’évolution des débits d’étiage le long du cours de la rivière est fortementconditionnée par les échanges entre la rivière et sa nappe d’accompa-gnement. Les réserves relativement faibles du karst jurassien expliquentpour partie les faibles débits spécifiques d’étiage pour les bassins amontqui peuvent même s’assécher (cas du Grand-Journans).Sur la partie à l’aval des bassins versants, les interactions entre la nappe(superficielle) et les rivières sont conditionnées par la présence ou l’ab-sence d’une couverture argilo-limoneuse et, localement, par l’intensitédes prélèvements sur les zones de captages.Par ailleurs, les captages d’alimentation en eau potable et leurs périmè-tres de protection ont été localisés.

Partie 3Les eaux souterraines - L’hydrogéologie2

Analyse du diagnostic du SCOT

La carte suivante localise, schématiquement,les grands réservoirs :

Source : SDAGE RMC, 1995

2 Source : Volet hydrogéologique – Contrat de rivière transfrontalier - 2001



4•1 Description du réseauLe territoire du Pays de Gex s’inscrit dans deux bassins versants (Léman et Vengeron) et est parcouru par 11 cours d’eau d’importance variable.Les cours d’eau situés dans le Pays de Gex prennent leur source sur les Monts Jura et autres résurgences de plaines issues du réseau karstique du mas-sif. Ils s’écoulent ensuite en direction de la Suisse pour certains d’entre eux avant de se jeter dans le lac Léman ou dans le Rhône.Une carte du réseau hydrographique est jointe.Deux principaux cours d’eau sont notés pour leur rôle d’irrigation du territoire et paysager :• Le Rhône marque la limite Sud du territoire et constitue l’exutoire de tout le réseau hydrographique. Il est à l’origine d’une formation remarquable :

le Défilé de Fort l’Ecluse.• La Valserine qui prend sa source sur les hauteurs de Divonne-les-Bains, draine la Vallée de la Valserine et se jette dans le Rhône au niveau de

Bellegarde.L’espace humide de divagation de ces cours d’eau apparaît comme particulièrement sensible : l’urbanisation doit y être empêchée.4•2 Aspects quantitatifs et qualitatifsLes eaux superficielles subissent des pollutions d’origine :• urbaine : dégradations et pollutions domestiques à la sortie des agglomérations et à l’aval des stations d’épuration,• ponctuellement agricole et industrielle.Ces dégradations sont accentuées par les faibles débits estivaux des cours d’eau. Les recommandations, d’ordre général, du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône-Méditerranée-Corse sontrappelées.Cette partie ne traite des phénomènes d’eutrophisation. Elle doit donc être complétée.Les risques naturels sont évoqués dans une partie spécifique. La séparation de la partie «Réseau hydrographique» des parties «Risque d’inondation» et«Pollution et gestion des eaux» apparaît peu lisible.Plusieurs communes du Pays de Gex apparaissent particulièrement sensibles au risque de crue :• Inondation de plaine : Challex, Saint-Genis-Pouilly, Chevry, Prévessin-Möens, Ferney-Voltaire, Cessy,• Crues torrentielles et ruissellement : Crozet, Thoiry,• Inondation de plaine, crues torrentielles et ruissellement : Chezery-Forens, Mijoux, Gex, Lélex, Echenevex, Divonne-les-Bains.Une carte synthétise les communes concernées par les risques naturels par type de risque et par commune. Cette carte ne localise pas les secteurs à ris-que au sein de chaque commune.4•3 Les usagesLes eaux de surface sont utilisées pour :• L’alimentation en eau potable : Les eaux de surface apparaissent fortement liées aux eaux souterraines. Ainsi, les prélèvements importants sur les eaux

souterraines, notamment en été, pour l’alimentation en eau potable, ont un impact direct sur les débits et la qualité des cours d’eau.• L’activité thermale : La consommation d’eau est ainsi plus élevée à Divonne-les-Bains.• Les sports d’hiver : La consommation d’eau est ainsi plus élevée à Chezery-Forens, Lélex et Mijoux. L’eau de ces communes est en effet utilisée pour

les canons à neige, ce qui entraîne des conflits d’usage entre l’agriculture, la consommation et les sports d’hiver pour la gestion des réserves.4•4 Le milieu hydrobiologiqueDans le diagnostic du SCOT, l’importance accordée à l’aspect environnemental et piscicole des cours d’eau est peu développée.Aucune partie ne décrit le milieu hydrobiologique (faune, flore, habitats des cours d’eau).

Partie 4Le réseau hydrographique - Analyse du diagnostic du SCOT

S c h é m a d e C O h é r e n c e T e r r i t o r i a l ePage 222 [Juillet 2007] Rapport de présentation


Compléments apportés au diagnostic du SCOTDescription du réseauCette partie est complète. Il n’est pas nécessaire de la compléter.Aspects quantitatifs et qualitatifsCette partie était incomplète en ce qui concerne les phénomènes d’eutrophisation. Elle a donc été complétée.La DIREN a en effet identifié les zones sensibles à l’eutrophisation :• Communes concernées sur une partie de leur territoire : Gex, Prévessin-Moens, Mijoux, Ornex, Ferney-Voltaire, Segny, Divonne-les-Bains, Cessy,• Communes concernées pour la totalité de son territoire : Sauverny, Grilly,Versonnex, Vesancy.Par ailleurs, il convient de rappeler qu’un contrat de rivière transfrontalier du bassin Gex-Léman a été réalisé.Le caractère rural dominant des bassins versants est une composante entraînant un risque d’inondation limité. A l’inverse, en zone urbaine, les bienset les personnes exposés sont soumis à un risque potentiellement fort voire très fort sur le Vengeron où de nombreuses habitations sont menacées.L’origine de ces désordres est multiple : un sous-dimensionnement des ouvrages hydrauliques, un manque d’entretien des berges et de leur végéta-tion, une dynamique parfois intense entraînant des affaissements de berges dus à l’incision du lit. Ces désordres sont la plupart du temps engendréspar une imperméabilisation galopante du territoire. Les zones humides du territoire jouent, quant à elles, un important rôle d’écrêteur de crue.Les zones à aléas «faible», «modéré» et «fort» d’inondation ont été localisées.Les usagesCette partie est complète. Il n’est pas nécessaire de la compléter.Le milieu hydrobiologiqueDans le diagnostic du SCOT, l’importance accordée à l’aspect environnemental et piscicole des cours d’eau est peu développée. Cette partie a doncété développée à partir des données issues du Contrat de rivière transfrontalier Gex-Léman.De manière générale, les potentialités piscicoles des cours d’eau sont fortes mais des inventaires démontrent un déséquilibre. Les perturbations sontde trois types : qualité de l’eau, débit d’étiage et obstacles à la migration des espèces.Les espèces présentes sont : la truite, le chabot, l’ombre, le Gardon…La plupart des cours d’eau sont ainsi classés en première catégorie piscicole.Les cours d’eau hébergent également l’écrevisse à pattes blanches, sur quelques secteurs du bassin de l’Allondon. Cette espèce est protégée auniveau national.



5•1 Réseaux d’eaux potablesAucune sensibilité n’est relevée vis-à-vis de l’eau potable :• l’eau d’alimentation est globalement de bonne qualité,• l’autonomie moyenne en pointe est de 1 jour,• la consommation apparaît encore élevée (76 m3/hab/an contre 45 en

moyenne en France), surtout dans les secteurs urbains où les immeu-bles collectifs dominent (forte disparité nord-sud), mais cette consomma-tion est en baisse.

Cinq sociétés sont chargées de l’approvisionnement en eau potable. Unecarte des sociétés d’affermage d’eau potable est jointe. Seule la communede Vesancy gère ses réseaux d’eau en régie.Des problèmes peuvent être liés :• à la forte croissance, relativement constante, de la population (+20%

d’abonnés en 10 ans), notamment sur les communes du nord du Paysde Gex.

• au manque d’interconnexions de secours (qui concerne 58% desabonnés).

Des investissements sont prévus dans le cadre du récent SchémaDirecteur d’Adduction d'Eau Potable.5•2 Réseaux d’eaux pluvialesA l’heure actuelle, peu de communes disposent d’un réseau séparatif.Un Schéma Directeur des Eaux Pluviales est en cours d’élaboration.5•3 Réseaux d’assainissementA l’échelle du territoire du Pays de Gex, l’assainissement des collectivitésest relativement bon en terme de raccordement. Il enregistre un taux de rac-cordement d’une moyenne de 94%. Toutefois 4 communes présentent untaux de raccordement égal ou inférieur à 80 % : Chevry, Pougny, Mijoux etChézery-Forens.Quatre sociétés sont chargées de la collecte et du traitement des eauxusées. Une carte des sociétés d’affermage d’assainissement est jointe :seule la commune de Vesancy gère ses réseaux d’eau en régie.Sur le territoire sont recensées 15 stations d’épuration et 1 lagune.La collecte et le traitement des eaux usées s’effectuent selon les deux prin-cipaux bassins versants : celui de la Versoix (4 stations), pour la partie norddu Pays de Gex et celui du Rhône aval, pour la partie sud (11 stations et 1lagune).La Communauté de Communes du Pays de Gex dispose d’un SchémaDirecteur d’Assainissement. Ses préconisations sont les suivantes :• Arrêt d’ici 2006 des stations de l’Allondon et du Journans et transfert des

eaux usées collectées par ces stations vers le canton de Genève.• Construction, réhabilitation ou extension d’autres stations plus petites.• Réduction du nombre d'habitations en assainissement autonome et mise

en place d’un contrôle de ces assainissements.La population est raccordée, en grande majorité, à des systèmes collectifsde type réseau pseudo séparatif ou réseau mixte. Dans le cadre d’une poli-

tique globale d’assainissement, les communes cherchent à développer undouble réseau parallèle. Quelques communes disposent déjà d’un réseaude type séparatif (eaux usées / eaux de pluie) : il s’agit de Ornex, Segny,Lélex et Echenevex, Pougny et Chézery-Forens.Une carte présente l’emplacement des stations d’épuration et la qualité deseaux. Cette carte laisse apparaître clairement que les deux aspects de laressource (quantitatif et qualitatif) sont liés : ainsi les secteurs de qualitémoyenne à médiocre se trouvent directement à l’aval des stations d’épura-tion. Il conviendra donc de ne pas aggraver ces phénomènes.La qualité des eaux au niveau des autres tronçons et des autres cours d’eauest qualifiée de excellente. Il conviendra donc de préserver cette qualité.Il est ainsi possible de définir un niveau de sensibilité à partir de la qualitéactuel du cours d’eau. On admettra que plus la qualité est élevée, plus lasensibilité du milieu sera forte.Ainsi, les secteurs qui apparaissent comme les plus sensibles sont :

Partie 5Les réseaux d’eau - Analyse du diagnostic du SCOT

Compléments apportés au diagnostic du SCOTLe chapitre sur les réseaux d’eau est largement développé dans lediagnostic du SCoT. Il n’a donc pas semblé utile de développer plusamplement ce paragraphe.Les stations d’épuration et la qualité des eaux des cours d’eau ont étélocalisées.

Qualité bonne à correcte Qualité bonne à médiocre Qualité médiocre à hors classe

• La Valserine, l’Allondon,la Versoix, • La Valserine, aval,le Grand Journans • Le Vengeron, amont et l’Oudar, en amont, • Le Rhône, amont, (à Ferney-Voltaire),

• L’Annaz et la Groise, • Le Petit Journans, amont, • Le Petit Journans, aval.en amont de leur confluence, • L’Allemogne, amont.• Le Rhône, aval.



6•1 Inventaires et protectionsLe territoire du Pays de Gex apparaît comme particulièrement riche sur le plan du patrimoine naturel. Ainsi ont été identifiés dans le cadre du diagnostic duSCOT :Protections réglementaires• Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura (11 242 ha),• Arrêtés préfectoraux de protection de biotope :

- APPB020 : Protection des Oiseaux Rupestres,- APPB068 : Marais des Bidonnes,- APPB069 : Marais des Broues,- APPB070 : L’Etournel,- APPB081 : Marais de Fenières.

Inventaire du patrimoine naturel• 1 Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) de 12 061 ha : La Haute Chaîne du Jura, Défilé de l’Ecluse, Etournel et Mont Vuache,

inventaire réalisé au titre de la Directive Oiseaux,• 32 ZNIEFF de type 1 : il s’agit essentiellement de zones humides : marais, cours d’eau et tourbières.• 3 ZNIEFF de type 2,Une carte des ZNIEFF de type 1 et de type 2 est jointe.

Gestion de l’espaceLe parc naturel régional du Haut-Jura, créé en 1986 et renouvelé en 1998, concerne la plupart des communes intégrées du périmètre du SCOT. La chartedu Parc Naturel Régional du Haut Jura a été adoptée par décret du 17 août 1998 pour une période de 10 ans renouvelable. Les grands axes d’interventiondu Parc sont rappelés et une carte des limites du Parc est jointe.Engagements internationaux5 sites Natura 2000 sont recensés :Deux Zone de Protection Spéciale – ZPS (Directive Oiseaux) :• Site FR8212025 : «Crêts du Haut Jura», site de 17 346 ha désigné en ZPS en avril 2006 : la démarche Document d'objectifs (DOCOB) n’est pas

entamée sur ce site.• Site FR8212001 : «Marais de l'Etournel et du défilé de Fort l'Ecluse», site de 318 ha désigné en ZPS en avril 2006 : la démarche Document d'objectifs

(DOCOB) est entamée sur ce site.Trois Site d’Importance Communautaire – SIC (Directive Habitats) :• Site FR8201643 : «Crêts du Haut Jura», site de 17 346 ha désigné en SIC en mars 1999 : la démarche Document d'objectifs (DOCOB) est finalisé mais

non encore validé sur ce site.• Site FR8201644 : «Marais de la Haute Versoix et des Brous», site de 66 ha désigné en SIC en mai 2001 : la démarche Document d'objectifs (DOCOB)

est validé.• Site FR8201650 : «Marais de l'Etournel et du défilé de Fort l'Ecluse», site de 318 ha désigné en SIC en mars 1999 : la démarche Document d'objectifs

(DOCOB) a été validé en 2001.Sur le plan cartographique, sur la carte du diagnostic du SCOT, la ZICO n’était pas graphiquement différentiable de la Réserve Naturelle.Il est possible de hiérarchiser la sensibilité environnementale de chaque commune :• elle est nulle à faible sur les communes de : Ferney-Voltaire et Ornex : aucune mesure de protection réglementaire, ni aucune espèce ou habitat

remarquable au titre d’un inventaire patrimonial, n’est recensé sur ces communes ;

Partie 6Les milieux naturels remarquablesAnalyse du diagnostic du SCOT



• elle est faible sur les communes de : Cessy, Challex, Chevry, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sauverny, Segny et Versonnex : ces communesprésentent des espèces ou habitats d’intérêt écologique, faunistique ou floristique, mais aucune protection réglementaire ;

• elle est moyenne sur les communes de : Challex, Crozet, Farges, Grilly, Péron, Pougny, Sergy, Vesancy : ces communes présentent, en plus denombreux inventaires mettant en avant leur intérêt écologique, faunistique ou floristique, quelques mesures de protection réglementaire ;

• elle est forte sur les communes de : Chézery-Forens, Collonges, Divonne-les-Bains, Echenevex, Gex, Léaz, Lélex, Mijoux, St Jean de Gonville et Thoiry:ces communes présentent, en plus de nombreux inventaires mettant en avant leur intérêt écologique, faunistique ou floristique, de nombreuses mesuresde protection réglementaire.

6•2 La faune et la flore en Pays de Gex et Jura gessienLe Pays de Gex est, de façon générale, une région remarquable au niveau de la faune et de la flore.• Les habitats : Du fait d’une grande variété d’altitude (500 m à 1 718 m, soit un étagement de plus de 1 000 mètres), une grande diversité de milieux est

présente. Ces multiples conditions favorisent une diversité de la faune et de la flore.• La flore : La flore présente dans la Haute Chaîne du Jura est composée de plus de 950 espèces végétales, dont 796 plantes à fleurs. Il existe une

quinzaine d'espèces d’orchidées. Certaines espèces sont très rares et protégées à l'échelon national, comme le Chardon bleu ou le Sabot de Vénus.• La faune : On peut rencontrer plus de 30 espèces de mammifères sur le Pays de Gex, surtout sur la Haute-Chaîne du Jura, dont certaines sont

protégées comme le bouquetin ou le lynx. Les goyas (points d’eau pour le bétail) regroupent de multiples batraciens et libellules. Enfin, plus de 110espèces d'oiseaux nicheurs sont répertoriées et la crête du Jura est une des rares zones en France où il est possible d’observer le Grand Tetras.

Le territoire est décrit comme riche au niveau de la grande faune. Plusieurs passages à faune sont présents sur le territoire. Une carte de localisation est donnée : les secteurs les plus sensibles sont localisés au niveau du piémont (lisières forestières) et le long des cours d’eau(cordons boisés). Ces secteurs constituent des continuums biologiques et des corridors pour la grande faune. Leur maintien est un enjeu majeur afin demaintenir l’importante biodiversité propre au territoire du SCOT.Par ailleurs, le Défilé de Fort l’Ecluse est répertorié comme un lieu de passage des migrations d’oiseaux.6•3 La forêtLe territoire du SCOT comporte une importante couverture boisée, notamment au niveau des versants du Massif du Jura.Certaines forêts sont gérées par l'Office National des Forêts et relèvent du régime forestier. Celles-ci sont soumises à diverses servitudes en matière deconstruction, limitant le droit d'utilisation du sol à l'intérieur et à proximité de ces forêts.9 communes font l’objet d’une réglementation de leur boisement (il s’agit des communes très boisées de l’ouest du territoire). Pour les communes ne dis-posant pas de réglementation communale, c'est un arrêté préfectoral soumettant à autorisation toute plantation d'arbre d'espèce forestière en zone non boi-sée s’applique.De plus, 18 communes bénéficient d'un arrêté d'aménagement pour leur forêt communale.Il est possible de définir un niveau de sensibilité à partir du taux de boisement de la commune. On admettra que plus le taux de boisement est faible, plusle boisement est fragile et moins il peut assurer ses fonctions. Ainsi :• les communes de Chevry, Segny, Cessy, Sauverny apparaissent comme très sensibles avec un taux de boisement de 0 à 10 % : les secteurs boisés

restant doivent donc être protégés,• les communes de Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns, Ferney-Voltaire, Ornex, Grilly, Versonnex, Thoiry, Challex et Pougny présentent une sensibilité

forte, leur taux de boisement variant entre 10 et 30 %,• les communes de Léaz, Collonges, Péron, St Jean de Gonville, Sergy, Crozet, Echenevex, Divonne-les-Bains présentent un taux de boisement de 30 à

50 % : ceci commence à être suffisamment important pour pouvoir assurer la protection de la grande faune,• enfin, les communes de Farges, Chezery-Forens, Lélex, Mijoux, Gex et Vesancy, avec un taux de boisement supérieur à 50 % connaissent quant à elles

des problèmes de fermeture des paysages et des vues. Ces forêts constituent des ensembles cohérents et sont donc moins sensibles.Toutes les communes boisées sont soumises au risque d’incendie de forêt.Le diagnostic actuel présente une approche essentiellement réglementaire et ne permet pas de définir correctement la sensibilité des peuplements présentssur le territoire.Cette partie mériterait d’être complétée par les données issues du Plan d’Interprétation de la Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura, notamment ence qui concerne les usages de la forêt.



Compléments apportés au diagnostic du SCOTInventaires et protectionsDe nombreuses erreurs ont été notées dans cette partie :è Les APPB ont été précisés, y compris par commune : seuls trois

étaient notés dans le diagnostic du SCoT.è L'inventaire ZNIEFF a fait l’objet d’une modernisation en 2004 :

l’inventaire ZNIEFF de «Génération 2».Il a donc été complété par :• 36 ZNIEFF de type 1 «2ème génération»,• 3 ZNIEFF de type 2 «2ème génération».è Les zones appartenant au Réseau Natura 2000 ont été mieux

définies :Les textes fondateursLa démarche Natura 2000 vise à créer au niveau européen un réseau desites afin de préserver la diversité du patrimoine biologique. Ce réseauNatura 2000 a pour objet de maintenir ou de rétablir dans un état deconservation favorable les habitats et espèces de faune et de flore d'in-térêt communautaire. Il est défini par 2 directives européennes complé-mentaires :• La directive du 2 avril 1979 dite "Oiseaux" visant la protection deshabitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseauxrares ou menacés. Deux des cinq annexes nous intéressent plus spécia-lement :

- l'Annexe I liste les espèces menacées de disparition, espècesvulnérables à certaines modifications de leur habitat, espècesconsidérées comme rares et des espèces nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ; - l'Annexe II liste les espèces protégées pouvant être chasséessuivant les notifications de l'annexe IV et V relatives aux moyens dechasses et d'exploitation.

• La directive du 21 mai 1992 dite "Habitats" visant la conservation d'es-pèces et d'habitats (milieux) sauvages. Habitats (d'espèces) s'entendcomme la typologie des milieux naturels. Plusieurs annexes y sont ados-sées et en particulier :

- L'annexe 1 : liste d'environ 200 habitats naturels dont la conservationnécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC); - L'annexe 2 : liste d'espèces animales et végétales dont laconservation nécessite la désignation de zones spéciales deconservation (ZSC): 134 mammifères, reptiles, amphibiens etpoissons, 59 invertébrés, 278 plantes à fleurs et 31 fougères etmousses ; - L'annexe 4 donne la liste des espèces strictement protégées : 160 vertébrés, 71 invertébrés et 173 plantes ;

Cette démarche Natura 2000 constitue une avancée majeure par rapportnotamment à la législation française sur les espèces protégées dans lamesure où elle privilégie la préservation de milieux étendus et non plusd'espèces isolées, dans le cadre d'une démarche scientifique cohérenteet transnationale. La conservation sera assurée en priorité par des mesu-res de gestion concertées et actualisées et traduites au sein deDocuments d'Objectifs (DOCOB). D'autre part, l'obligation de résultatss'apprécie à l'échelle d'un site et non d'une parcelle.Les zones définies au titre de la Directive Oiseaux n'étaient pas différen-ciées des zones définies au titre de la Directive Habitats,

Les sites Natura 2000 avaient été oubliés et d'autres avaient changé destatut entre temps.La présentation des 5 sites intégrant le réseau Natura 2000 est complé-tée ci-dessous à travers le rappel des habitats et des espèces d'intérêtcommunautaires, ayant justifié l'intégration du réseau.

Les sites intégrés à la Directive Habitats• Site d'Intérêt Communautaire (SIC) de la Haute Chaîne du Jura :FR8201643Le site de la Haute Chaîne du Jura a intégré le réseau Natura 2000 autitre de la Directive Habitats. Il constitue un vaste ensemble karstique depresque 17500 ha sur la partie la plus accidentée du massif jurassien, quiculmine à plus de 1700 m d'altitude. Il est dominée par le couvert fores-tier qui se répartit entre des forêts mixtes (mêlant résineux et feuillus) etdes forêts caducifoliées. Dans des proportions plus réduites, on trouveaussi des pelouses alpines et sub-alpines (15%) et des prairies humidessemi-naturelles (10%). Parmi ces habitats naturels, plusieurs sont endanger de disparition sur le territoire européen des Etats membres etpour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabi-lité particulière. Ils constituent donc des habitats prioritaires :

- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia) (sites d'orchidées remarquables)- Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion- Sources pétrifiantes avec formation de travertins en tuf - Forêts montagnardes et subalpines à Pins à crochets (Pinusuncinata) (hab. prioritaires si sur substrat gypseux ou calcaire)- Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi- Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen àmontagnard


Au-delà de ces seuls habitats prioritaires, la diversité des milieux des crêts du Jura accueille une faune et une flore remarquables, dont plusieurs espècesfigurent dans les Annexes II et IV de la Directive Habitats :

Néanmoins, aucune de ces espèces n'est réper-toriée parmi les espèces prioritaires du réseauNatura 2000.

• Site d'Intérêt Communautaire (SIC) des marais de la Haute Versoix et de Brou : FR8201644Bien que sa superficie soit beaucoup plus réduite que le précédent (61 ha), l'intérêt essentiel de ce site réside dans les milieux qui le composent, où lesmarais et les tourbières dominent (86%). Ayant considérablement diminuées depuis le 19ème siècle, les zones humides font l'objet aujourd'hui d'une atten-tion soutenue de par l'importante biodiversité qu'elles abritent. Le site comprend le domaine des Bidonnes, un des derniers grands bas-marais du pied duJura et le marais de Brou, en pied de pente et plus acide. Au titre des habitats prioritaires, on compte les milieux suivants :

- Forêts alluviales à Alnus glutinosa (Aulne glutineux) et Fraxinus excelsior (Frêne élevé) (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)- Marais calcaires à Cladium mariscus (Marisque) et espèces du Carex davallianae- Sources pétrifiantes avec formation de travertins (tuf)

Les espèces d'intérêt communautaire inscrites sur les annexes de la Directive figurent ci-dessous :



• Site d'Intérêt Communautaire (SIC) du marais de l'Estourel et Défilé de l'Ecluse : FR8201650Ce site est constitué d'une part d'un vaste secteur de 8 marais (anciennes gravières) et de forêts alluviales en bord de Rhône soumises à des fluctuationsde niveau d'eau et d'autre part une partie forestière rocheuse et sèche, comprenant également des éboulis. Située en amont du barrage du Génissiat Outre, l'Etournel englobe un secteur d'eaux stagnantes, sous la forme d'un chapelet d'étangs issus des extrac-tions anciennes de granulats dans la zone alluvionnaire. Ce vaste marais présente une mosaïque d'habitats humides. En dépit de son emprise restreinte, le site ne compte pas moins de 18 habitats naturels d'intérêt communautaire, dont 5 prioritaires :

- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)- Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Carex davallianae- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables)- Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi- Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)

Il s'agit principalement de formations caractéristiques d'une zone humide alluviale (marais calcaire à Marisque, saulaies, forêts à " bois durs " à aulnes ouà ormes, végétation colonisant les bancs de gravier ou les vases, roselières, prairies à Molinie et anciennes prairies de fauche…).En matière de faune, l'Etournel accueille 5 espèces d'intérêt communautaire (cf tableau ci-dessous):

Les habitats abritent plus de cinq cent espèces végétales, parmi lesquelles plusieurs plantes protégées comme la Renoncule scélérate ou la Laîche pauci-flore et 2 ombellifères remarquables : l'Œnanthe à feuilles de Peucédan et l'Œnanthe de Lachenal.

Les sites intégrés au titre de la Directive Oiseaux• Zone de Protection Spéciale des Crêts du Haut Jura : FR8212025Cette ZPS coïncide pour l'essentiel avec le SIC de même nom (FR8201643). Cet ensemble est l'un des principaux bastions jurassiens du Grand Tétras, dela Gélinotte des bois, de la Chevêchette d'Europe et de la Chouette de Tengmalm. C'est aussi le seul site régulier de nidification de l'Aigle royal dans le Jura.Les populations de Milan royal semble en progression récente en partie liée à l'expansion de la population helvétique voisine. D'autres espèces emblématiques fréquentent le site sans pour autant y nidifier comme le Circaète Jean-le-Blanc et le Grand-duc d'Europe, le Pluvier gui-gnard et le Busard Saint-Martin.16 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaires ont été recensées :



• Zone de Protection Spéciale de L'Estourel et Défilé de l'Ecluse :FR8212001Cette ZPS fait également l'objet d'une protection des milieux (ZPS n°FR8201650). Ce marais constitue un site de halte migratoire essentielle,complémentaire du lac Léman, en raison du passage forcé des oiseaux pro-voqué par la géomorphologie de la région. C'est un site d'hivernage et dehalte migratoire exceptionnel en Rhône-Alpes. Il fait office de zone de reposnaturelle pour les migrateurs, et constitue un lieu privilégié d'hivernage pourles anatidés (groupe des canards, cygnes, oies, tadornes…). Au total 240 espèces d'oiseaux ont été observées sur ce site, dont 80 espè-ces se reproduisent.Un couple d'Aigles royaux (et son jeune) prospecte régulièrement le site àla recherche de nourriture, mais ne niche pas sur le site lui-même. Il en estde même d'autres rapaces tels que Faucon pèlerin, Bondrée apivore,Circaète Jean-le-Blanc ou Milan noir.C'est également un goulet migratoire majeur pour les rapaces (l'un destreize sites principaux identifiés à ce titre en France), puisque plus de 20000 oiseaux de proie y sont régulièrement comptabilisés au passage. De nombreux échassiers sont également observés au passage : Aigrettegarzette, Bihoreau gris, Blongios nain, Butor étoilé, Grande Aigrette,Cigogne blanche...

Il convient par ailleurs d’ajouter que des inventaires ont été menés pouridentifier :• les tourbières, présentes sur les communes de : Lélex, Pougny, Thoiry,Divonne-les-Bains (4 sites), Collonges, • les parcs et jardins remarquables : le parc du château de Voltaire, àFerney-Voltaire (70 000 m2 de surface).De plus, les zones humides recensées au titre de la Convention de Ramsaront été identifiées : aucune ne se trouve dans le territoire du Pays de Gex,mais certaines se situent en limite.De nouvelles cartes recensant les inventaires et mesures de protection del’environnement à jour ont été ajoutées au diagnostic.


La faune et la flore en Pays de Gex et Jura gessienCette partie a été complétée sur le plan cartographique à partir des données recueillies auprès :• de la Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura,• du Parc Naturel Régional du haut Jura,• du service de l’environnement du Canton de Genève.Ainsi, une carte précise les espaces à enjeux forts pour la protection de la faune et de la flore du pays de Gex.Elle décrit notamment plus précisément l’emplacement et la qualité des corridors à grande faune (source : groupe transfrontalier de gestion de la grandefaune).La faune, et en particulier les populations de cerfs, chevreuils et sangliers, a des besoins territoriaux importants. La fragmentation du territoire par l’urbani-sation et la construction de voies de circulation difficilement franchissable pour la faune rend nécessaire le maintien de corridors naturels où la faune puissese déplacer, en particulier la conservation d’un lien entre les massifs forestiers de plaine (qui sont petits à l’échelle de la faune) et les montagnes qui lesentourent.Seuls quelques corridors subsistent encore, permettant à la faune de lier la Suisse au Jura, au Vuache et aux Voirons. Le Salève n’est déjà plus accessible(autoroute). La construction récente de la nouvelle départementale du pays de Gex a encore diminué les échanges possibles avec le Jura.Du fait de la conformation géographique de la frontière et des massifs boisés, l’essentiel des corridors à faune se situent en France, d’où la nécessité d’unecollaboration transfrontalière pour résoudre ce problème.Par ailleurs, il est important de souligner l’importance des ripisylves.Elles sont essentielles car elles constituent des milieux naturels très dynamiques et d’une grande valeur biologique. Elles filtrent les polluants entraînés versles rivières par les eaux de ruissellement, elles donnent de l’ombre et donc de la fraîcheur aux cours d’eau ce qui est favorable aux poissons. Enfin enpériode de crue elles filtrent les déchets flottants et limitent leurs effets dévastateurs en retenant la terre des rives. La plupart des ripisylves naturelles duterritoire sont menacée, mais on en trouve encore de très belles qui doivent être préservées.



Les zones humidesUn inventaire des zones humides sur le territoire gessien a été mené au dernier semestre 2005. Celui-ci a permis de dénombrer 184 zones humides.Les zones humides présentent de nombreux intérêts écologiques, économiques et sociologiques désormais reconnus. Elles remplissent de nombreusesfonctions :• la régulation de la ressource en eau,• l’auto-épuration, la protection et l’amélioration de la qualité des eaux,• la production de ressources valorisables,• des réservoirs de biodiversité : les zones humides recèlent de nombreuses espèces protégées (5 espèces protégées en France et 18 au niveau

régional), ainsi qu’une faune riche,• une vocation culturelle et touristique.

De nombreuses zones humides sont de petite taille puisque que plus d’une centaine a une surface de moins de 5 ha. La superficie moyenne est d’envi-ron 9,5 ha pour une superficie cumulée de 1750 ha environ.Sur le territoire d’étude, une part importante des zones humides occupe des espaces présentant des potentialités pour le développement économique, etnotamment urbain... Elles se trouvent donc souvent menacées. Ainsi, de nombreuses zones humides subissent aujourd’hui des dégradations, que ce soitdestruction du fait de l’urbanisation, envahissement par des espèces exotiques, pollution de l’eau, remblai, fermeture du milieu par dynamique naturelle... Les plus menacées sont :

La forêtLa forêt revêt des fonctions économique, environnementale et sociale à travers la lutte contre l'effet de serre, de préservation de la diversité biologique,de protection des sols et des eaux et de prévention des risques naturels. Elle fait également partie intégrante du paysage gessien. Pourtant, l’enfriche-ment et la fermeture (transformation) du paysage consécutifs à la déprise agricole et à l’évolution des modes d’exploitation risquent de bouleverser unéquilibre lentement édifié.Les boisements sont d’excellente qualité. Une partie de ces boisements est utilisée pour la production de bois.Un autre de ses rôles majeurs sur le territoire est la protection contre les risques d’éboulement.Selon les données du Plan d’Interprétation de la Réserve Naturelle de la Haute Chaîne du Jura, la forêt du territoire du Pays de Gex est le support denombreuses activités :- Randonnées (sentiers),- Ski alpin (remontées mécaniques),- Ski de fond (pistes),- Raquettes à neige,- Chasse.Cette partie a été complétée sur le plan cartographique à partir des données recueillies auprès :- de la Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura,- du Parc Naturel Régional du haut Jura,Ainsi ont été identifiés :- les sentiers de randonnée,- les remontées mécaniques,- les pistes et zones de fréquentation de raquettes et de ski de fond.

Il s’agit essentiellement de : mais aussi, dans une moindre mesure, de :• bordures de cours d’eau, • marais aménagé dans un but agricole,• marais et landes humides de plaine, • zones humides ponctuelles, artificielles ou de bas fond en tête de bassin,• plaines alluviales.

• le ruisseau du Journans, • le Marais de Tutégny,• le marais de Brétigny, • l’étang de Cessy,• le ruisseau du Grand Journans-Cessy, • le Marais de Saint-Gix,• le bois humide du Grand Journans, • le Marais des Bidonnes,• le Moulin des Ponts, • le bois humide des longs prés,• le Marais de Greny, • les longs prés – la Divonne,• le Marais de l’Etournel, • le Marais de Fenières,• les anciennes gravières de l’Etournel, • le Marais de Prodon,• la rivière de la Versoix – l’hippodrome,• le Marais des Broues.





Le volet paysager du diagnostic territorial est assez décousu et cumule uncertain nombre de données sans réelle appréciation des véritables enjeuxet sensibilités. Il se contente en général de décrire le paysage en termed’occupation des sols.La seule carte présentée dans ce chapitre est d’ailleurs une carte «d’occu-pation des sols». L’occupation participe bien entendu à la construction dupaysage, mais aucune analyse qualitative n’est proposée. Où sont les espa-ces remarquables, quels sont les traits forts, les perspectives, les vues àpréserver, les espaces à valoriser ou requalifier, les « points noirs », les ris-ques de dégradation, etc… ?Le premier chapitre présente les grands traits de l’occupation du sol,mais les seuls éléments décrits ici sont les espaces ruraux ; il est fait état icide la dominance de l’activité agricole, malgré d’une part une augmentationde la pression foncière et la progression des espaces boisés, et par ailleursde la présence de l’eau ; ce chapitre traite de l’eau en terme d’intérêt éco-logique et non pas comme élément de construction d’un décor vivant. (Ex :«la situation transversale des cours d’eau et des montagnes boisées en fontde véritables corridors verts pour la faune et à ce titre, il convient de les pro-téger, les réhabiliter et les valoriser»). Pourquoi les espaces urbains nesont-ils pas ici abordés ???Le deuxième chapitre décrit les différentes unités paysagères, en endistinguant quatre, décrites relativement rapidement :• la Valserine : vallée étroite et rurale qui se caractérise par une extension

des boisements, liée notamment au déclin de l’activité agricole, maisavec comme point positif un développement du tourisme d’hiver, (encoreune fois : descriptif de l’occupation, mais quid de la qualité ?) ;

• la Barre du Jura : boisements de résineux et pâturages d’altitude,anciens chalets, zones d’intérêt écologique et quelques équipements deloisirs de montagne ;

• les Bas Monts : piémont de la Barre du Jura, espace de transition, danslequel réapparaît d’une part le déclin de l’activité agricole au profit soit del’enrésinement, soit d’une urbanisation assez extensive ;

• la plaine de Gex et le Bassin du Léman : plaine dans laquelle se côtoientespaces naturels, espaces agricoles, bourgs anciens et urbanisationrécente, sans véritable logique d’ensemble.

La troisième partie de ce volet paysage s’intitule «les enjeux». Il sembleraitque cette partie aurait plus sa place en fin de ce volet, sorte de conclusionouvrant déjà sur les orientations à proposer.Les trois principaux enjeux mis en exergue à ce niveau sont :• la conservation, voire l’affirmation de l’identité jurassienne dans la vallée

de la Valserine, passant par un encadrement des différentes activitéshumaines (agriculture, tourisme, urbanisation…),

• l’affirmation du rôle d’interface du piémont, avec un maintien d’espacesnaturels et une maîtrise du développement urbain,

• une très forte pression foncière dans la plaine, liée à la proximité del’agglomération genevoise, dans laquelle des choix stratégiques sont àeffectuer ; nota : les choix proposés portent encore une fois sur l’occupa-tion : faut-il préserver un espace agricole ou considérer le sud du paysde Gex comme un réservoir pour le développement urbain futur ???

Le chapitre suivant aborde le patrimoine inscrit ou classé au titre deslois de 1913 et de 1930 concernant les sites et Monuments Historiques.Ces données ne sont pas inutiles dans un diagnostic mais leur place dans

le volet paysager paraît plus que discutable…Nous parvenons ensuite à un chapitre dénommé «les formesurbaines» :• l’habitat vernaculaire : décrit comme «traditionnel» ; rien n’est souligné

concernant l’aspect qualitatif de ces villages : les bâtiments sont ils bienentretenus, les espaces publics sont-ils traités…

• les bourgs et villages ruraux du piémont : caractérisés en général par unbourg ancien qui s’entoure d’un habitat plus récent et pavillonnaire ; lechapitre souligne ici la nécessité de requalifier les centres-bourgs envalorisant les espaces publics ;

• la «tache urbaine» : à proximité de Genève, l’urbanisation devient plusdense et sans réelle cohérence, sorte de grande banlieue de Genève ;

• les «entrées de ville» font l’objet du point suivant : le problème des zonesd’activités et notamment commerciales est évoqué et la nécessité detraiter les entrées de ville est soulignée, afin notamment de faciliter lalisibilité de la trame villageoise d’origine ;

• le paragraphe suivant traite des enjeux : il s’agit donc ici des enjeuxconcernant les formes urbaines : les grandes orientations présentéessont : l’affirmation des centralités, une maîtrise de l’urbanisation enrecherchant une gestion plus économe de l’espace, la préservation ducaractère authentique de certains espaces…

Enfin, le dernier chapitre traite du patrimoine archéologique, sansvéritable rapport avec le «volet paysage»…Rien n’apparaît dans ce « volet paysage » concernant les infrastructures, lasignalétique, les zones d’activités (sauf rapidement dans le chapitre«entrées de ville»…), les projets de développement déjà engagés…En conclusion, ce chapitre nous semble avoir été traité de manière décou-sue et incomplète, se contentant d’empiler un certain nombre de donnéesconcernant l’occupation des sols et d’indiquer quelques enjeux généraux,que l’on pourrait retrouver dans n’importe quelle région : améliorer lesentrées de ville, revaloriser les centres-bourgs ou maîtriser l’urbanisationpavillonnaire… Ces objectifs sont réels mais mériteraient d’être « appliqués» réellement au terrain pour devenir concrets.Il nous paraîtrait nécessaire d’avoir une appréciation plus qualitative desespaces, évitant de séparer ou de juxtaposer espace naturel, espace agri-cole, espace urbain : tout participe à la construction d’un paysage.Il manque une analyse réellement sensible des enjeux préfigurant les objec-tifs et orientations à venir.Il manque en fait une véritable analyse paysagère sensible, parlant aussides couleurs, des formes, des vues, de la monotonie ou de la diversité, dela qualité visuelle de certains lieux ou de certaines vues…Ce volet nous semble devoir être totalement retraité.Au minimum, il s’agira d’aboutir à la production de cartes supplémentaires :présentation des unités paysagères, des éléments du grand paysage, indi-cation des zones rurales à préserver, des entrées de ville à retraiter, deszones à forte pression foncière, des axes à requalifier, etc…

Partie 7Le paysage - Analyse du diagnostic du SCOT

Compléments apportés au diagnostic du SCOTUne étude paysagère complémentaire a été menée. Celle-ci a étéintégrée à l’Etat Initial de l’Environnement du Rapport de présentationdu SCOT



Le chapitre «Patrimoine» est traité dans le volet Paysage du diagnostic. Ceci apparaît peu lisible. Il est choisi ici de le traiter séparément.Le territoire du Pays de Gex présente des éléments de patrimoine allant du Mésolithique à la période post-médiévale.Le patrimoine culturelSont recensés sur le territoire :• 2 sites inscrits : le site du «Pailly» et la «Perte de la Valserine» ;• 7 sites classés : il s’agit d’une partie du défilé de Fort l’Ecluse, de «La Pierre des Marais», du Col de la Faucille, de la zone de 100 m autour de la tabled’orientation de Montrond, du «Crêt de la Neige», du «Site du Reculet» et du bloc erratique en Rian-Mont ;Certains sites classés concernent deux communes du territoire.• 4 Monuments Historiques classés,• 7 Monuments Historiques inscrits.Aucune carte n’accompagne ce chapitre dans le diagnostic du ScoT.Le patrimoine archéologiqueLa base de données de la carte archéologique nationale « Patriarche » répertorie actuellement 395 entités archéologiques de toutes les époques depuis leMésolithique, sur l'ensemble des communes faisant l'objet du SCOT, ce qui indique un fort potentiel par ailleurs augmenté d'un assez grand nombre dedécouvertes non localisées, notamment d'époque protohistorique.• Sur certains sites sont interdits (ou limités ou réglementés) tout aménagement ou construction, sur les communes suivantes : Chézery-Forens, Collonges,

Crozet, Farges, Gex, Grilly, Léaz, Saint-Jean-de-Gonville et Thoiry.• Des zones de saisine automatique des demandes d'urbanisme sont en principe proposées au préfet de région pour les communes suivantes : Cessy,

Divonne-les-Bains, Farges, Gex, Saint-Genis-Pouilly et Thoiry.Le patrimoine vernaculaireDe nombreuses constructions ont été identifiées dans le territoire du ScoT : mottes féodales, maisons-fortes, bourgs fortifiés, églises paroissiales, établis-sements monastiques, châteaux, granges et villages d’alpage …A l’heure actuelle, l’ensemble de ces sites n’est pas valorisé dans une offre touristique structurée.Les communes apparaissant comme particulièrement sensibles sur le plan du patrimoine culturel sont : Gex (2 sites inscrits, 1 site classé, 1 MonumentHistorique), Ferney-Voltaire (5 Monuments Historiques), Lélex, Mijoux et Thoiry (2 sites classés).Un enjeu moyen peut également être considéré sur les communes de : Chézery-Forens (2 Monuments Historiques), et Léaz, Collonges et Vesancy (1 siteclassé).Compléments apportés au diagnostic du SCOTEn fonction du nombre de sites archéologiques recensés sur chaque commune (données 2006), on a ainsi pu définir un niveau de sensibilité :

Les éléments suivants ont été localisés sur une carte :• Monuments Historiques inscrits et classés,• Sites inscrits et classés,• Jardin remarquable : le parc du château de Voltaire, à Ferney-Voltaire,• Sites archéologiques.

Partie 8Le patrimoine - Analyse du diagnostic du SCOT

Sensibilité forte –20 sites et plus recensés Cessy (23 sites), Collonges (26 sites), Divonne-les-Bains (24 sites),Thoiry (34 sites),Sensibilité moyenne Challex (16 sites), Crozet (13 sites), Farges (17 sites), Gex (11 sites), Grilly (10 sites),Entre 10 et 19 sites recensés Léaz (10 sites), Ornex (11 sites), Pougny (11 sites), Prévessin-Moëns (11 sites),

Saint-Genis-Pouilly (13 sites), Saint-Jean de Gonville (15 sites),Sensibilité faible – Moins de 10 sites recensés Chevry (6 sites), Chézery-Forens (7 sites), Echenevex (4 sites), Ferney-Voltaire (3 sites),

Lancrans (4 sites), Lélex (3 sites), Mijoux (6 sites), 6 sites à Sauverny, Segny (2 sites),Sergy (7 sites), Versonnex (7 sites), Vesancy (3 sites).



9•1 Les déchetsPlusieurs plans d'élimination des déchets existent au niveau départementalet régional.En 2005, la production globale de déchets est de 710 kg/habitant et par an;la part des ordures ménagères résiduelles (hors collecte sélective) est de280 kg/habitant et par an. A titre de comparaison, ce tonnage est de 278kg/habitant et par an (population DGF 2005) sur la Région Rhône-Alpes et251 kg/habitant et par an sur le département de l’Ain.La Communauté de Communes du Pays de Gex assure la collecte en por-teà porte et la gestion des déchèteries sur les 27 communes du territoire duSCOT. Elle a confié au Syndicat Mixte de Gestion des Déchets du Faucigny-Genevois (SIDEFAGE) le traitement des déchets, qui a mis en place en1998, l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Bellegarde-sur-Valserine, pour l’incinération des ordures ménagères et des encom-brants avec valorisation énergétique. Les déchets du Pays de Gex sontacheminés par voie ferrée via le quai de transfert de Crozet.Un recyclage des déchets verts est en place depuis 1997 sur la plateformede compostage de Versonnex.Les principaux enjeux pris en compte dans le nouveau schéma de collecte2003, et qu’il faudra poursuivre, sont :• réduire les déchets à la source par une forte incitation au compostageindividuel, et par la mise en oeuvre de diverses actions de sensibilisation,par le développement du réemploi,• poursuivre le développement de la collecte sélective,• poursuivre l’optimisation des collectes en porte à porte,• poursuivre la sécurisation des collectes en éliminant les manoeuvresdangereuses des bennes de collecte,• compléter le réseau des déchèteries, les sites existants étant venus àsaturation.Ce paragraphe est complet mais ne fait l’objet d’aucune illustration.

9•2 Les nuisances sonoresDe nombreuses communes sont concernées par les nuisances sonoresliées à l’aéroport international de Genève-Cointrin. Celles-ci ne sont actuel-lement pas concernées par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB), mais celui-ci est en cours d’élaboration et devrait induire, dans l’avenir, une réglemen-tation sur le bruit.

Par ailleurs, il faut noter qu’une classification des infrastructures suivant leurdegré de nuisance sonore fait l’objet d’arrêtés préfectoraux. Cette classifi-cation détermine une bande de retrait variable suivant l’intensité, de part etd’autre de la voie, à l’intérieur de laquelle des prescriptions d’isolation pho-nique sont applicables aux nouvelles constructions.

Ce paragraphe est complet mais ne fait l’objet d’aucune illustration.9•3 La qualité de l’airDans l'Ain, 2 associations agréées sont chargées de suivre la qualité de l'air.Deux campagnes ont été menées en été et en hiver 2001 afin de disposerd'un premier état de la qualité de l'air dans le département. Elles ont permiségalement de déterminer les lieux opportuns d'installation des stations fixesde mesure. Deux cabines de mesures en continu ont ensuite été installées,l'une à Bourg-en-Bresse et l'autre à Ferney-Voltaire. C’est donc seulementdepuis septembre 2003, que la station mesure : le Monoxyde d'azote, leDioxyde d'azote, l’Ozone et les Poussières PM10. Les mesures effectuées dans la station de Ferney-Voltaire (9 rue deGenève) doivent servir, avec celles de l’agglomération annemassienne, àdéterminer l’indice de la qualité de l’air du bassin genevois français, sur uneéchelle de 1 (excellente) à 10 (exécrable). Le diagnostic rappelle ensuite les caractéristiques des principaux polluants.La teneur en ozone apparaît comme la donnée la plus importante sur lePays de Gex. L’ozone est un facteur polluant situé la plupart du temps enpériphérie des villes. Etant situé en périphérie de l’agglomération gene-voise, le Pays de Gex est moins concerné par des agents polluants du typesouffre ou dioxyde d’azote (dû aux poids-lourds, entreprises productricesd’énergie ou chauffage urbain). La pollution engendrée par ce type d’élé-ment ainsi que par les particules en suspension concernent les communesles plus «urbaines» comme Ferney-Voltaire.

Partie 9Le cadre de vie - Analyse du diagnostic du SCOT

Compléments apportés au diagnostic du SCOTLes éléments suivants ont été localisés :• les déchetteries,• les plate-formes de compostage,• les quais de transfert,• les décharges fermées.Signalons par ailleurs qu’aucune usine d’incinération des orduresménagères n’est présente sur le territoire du Pays de Gex.

Compléments apportés au diagnostic du SCOTLes sources de nuisances sonores ont été localisées.

Compléments apportés au diagnostic du SCOTAucune industrie polluante n’est située sur le territoire du pays de Gex.Il n’a pas semblé utile de développer plus amplement ce paragraphe.



9•4 L’énergieDeux usines de production sont actuellement en service dans le Pays deGex. Il s’agit de :• l’installation hydroélectrique de Sous-Roche,• le barrage de Chancy-Pougny,Le Pays de Gex est par ailleurs traversé par :• plusieurs lignes électriques à haute et très haute tension : 6 lignes THT

(5 à 400kV et 1 à 225 kV) et 7 lignes HT (63 à 90 kV) traversent ainsi leterritoire, selon un axe nord-sud. Ces lignes se trouvent essentiellementdans la plaine, du côté est du territoire.

• plusieurs canalisations de gaz.

Ce paragraphe est complet mais ne fait l’objet d’aucune illustration.La zone de vigilance correspond à la zone où des blessures irréversiblessont à craindre en cas d’accident, la zone des effets létaux correspond auxrisques mortels.

9•5 Pollutions et environnementOn citera enfin différents aménagements impactant l’environnement sur leterritoire :• les installations du CERN (installation nucléaire de base),• les eaux minérales et thermales de Divonne-les-Bains,• les anciennes concessions minières affectant le territoire des communes

de Chézery-Forens et de Lélex.Compléments apportés au diagnostic du SCOTL’emplacement des lignes électriques HT et des canalisations de gazexistantes a été rajouté sur la cartographie.Les installations hydroélectriques concernent les communes deChallex, Collonges, Léaz et Pougny.

La DRIRE donne également les informations suivantes :

Selon la DRIRE, en juin 2006, plusieurs Installations Classées pour la Protectionde l’Environnement (ICPE) sont soumises à autorisation sur le territoire :

A cette liste il convient d’ajouter les 4 carrières existantes :



Partie 10Hiérarchisation des enjeux par espace de vie

Analyse multicritère

Le Pays de Gex bénéficie d'une situation plutôt enviable. L'attractivité du territoire est forte et le restera, garantissant ici ce qui fait parfois défaut à cer-tains territoires : l'assurance du développement démographique, économique, social et culturel.Ce développement rapide ne va pas néanmoins sans exercer des pressions fortes sur le capital foncier, les ressources environnementales et les espa-ces agricoles.Maîtriser les effets de cette forte attractivité constitue donc l'enjeu fondamental du schéma de cohérence territoriale que le diagnostic a mis en évi-dence et analysé dans le cadre du présent rapport.


SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE GEX > Chapitre 3 Présentation du projet d’urbanisme

Chapitre 3 Présentation du projet d’urbanismeCe chapitre présentera le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et le Document d’Orientations Générales(D.O.G.) ainsi que les raisons pour lesquelles, vis à vis des préoccupations d'environnement, le projet présenté a été retenu.Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est le «cour» du SCOT. Il «fixe les objectifs des politiques publiquesd'urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, destationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile» (article L 122-1 du Code de l’Urbanisme).Le Document d'Orientations Générales précise, quant à lui (article R.122-3 du Code de l’Urbanisme), dans le respect des objectifs etdes principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 :• 1° Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés ;• 2° Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation ;• 3° Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ;• 4° Les objectifs relatifs, notamment : à l’habitat, aux transports, aux activités économiques, à la protection des paysages et à la

prévention des risques ;• 5° Les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports

collectifs.

Partie 1 : Présentation des raisons ayant conduitau parti d’aménagement P 238

1•1 Les bases de notre réflexion P 2381•2 Les caractéristiques des scenarios P 239

Partie 2 : Présentation du projet retenu P 242Partie 3 : Critique du PADD initial P 2433•1 Axes à rajouter P 2433•2 Axes à compléter P 243

Partie 4 : Cartographie des enjeux P 244



1•1 Les bases de notre réflexion

Partie 1Présentation des raisons ayant conduit au parti d’aménagement

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2 postulats

Scénario 1 : Identitaire

Scénario 2 : Espace global

2 scénari possibles à 15 ans

Le Pays de Gex a une offreterritoriale singulière

(ce n’est pas une banlieue).

Le Pays de Gex a conquisune véritable identité et est

moins dépendant del’extérieur

On cherche à inverser ouralentir la tendance actuelle.Situation externe :

- de dépendanceSituation interne :

+ d’identitéMode réflexion :

Pensée du local au global

On adapte, on améliore, onqualifie la situation actuelle.Situation externe :

+ de dépendanceSituation interne :

+ d’appartenance àl’espace global

Mode réflexion :Pensée du global au local

Le Pays de Gex a accruson intégration à «l’espace

global» genevois

Le Pays de Gex fait partieintégrante du bassin

genevois



1•2 Les caractéristiques des scenarios

1 – Démographie / dynamique sociale• La population vieillit sensiblement

• La population s’enracine

• Le solde migratoire positif diminue

• Un rééquilibrage social s’opère petit à petit

Scénario 1 :IDENTITAIRE

2 – Economie / Emploi• Le Pays de Gex est le «poumon commercial» du bassin genevois

• Les zones d’activités de proximité sont qualifiées

• Les services sont développés

• Les emplois locaux sont centrés sur les services

3 – Agriculture• L’agriculture périclite, ne se maintenant qu’en zone de montagne

et sur des labels « terroirs »

4 – Environnement• La situation actuelle des espaces naturels protégés est

maintenue sans effort particulier

• La situation des ressources reste confortable

5 – Habitat

• Bien que l’habitat soit densifié, les coûts augmentent car il estcontraint de manière forte

• Cependant, un habitat diversifié se développe pour les résidents,favorisé par l’intervention des collectivités

1 – Démographie / dynamique sociale• La population vieillit moins

• Une population «melting-pot»

• Le «turn-over» est accentué

Scénario 2 :ESPACE GLOBAL

2 – Economie / Emploi• Les zones d’activités sont intégrées dans un Schéma

des Zones du bassin genevois

• Les zones stratégiques se développent :Technopôles élargis, Pôle Genève – Pays de Gex

• Les implantations d’entreprises de technologie se développent

3 – Agriculture• Une agriculture «périurbaine» pourvoyeuse des marchés locaux

organisée

4 – Environnement• La spécificité des espaces naturels protégés est renforcée

grâce à des politiques publiques ciblées

• La consommation des ressources est accrue

• Des « parcs urbains » en réseaux sont développées

5 – Habitat• Une politique d’habitat d’agglomération est mise en place

• L’habitat et à la fois développé et densifié

• L’offre en habitat social est améliorée

• Les contraintes qualitatives sont fortes

6 – Tourisme• Des espaces de loisirs de proximité structurent le Pays de Gex

• La station Mont-Jura et celle de Divonne-les-Bains bénéficientd’investissements importants

6 – Tourisme• Le Pays de Gex et la Valserine en particulier font partie de

l’offre touristique genevoise

• La station Mont-Jura devient «Genève / Mont-Jura»



Scénario 1 :IDENTITAIRE

7 – Déplacements

• La circulation automobile augmente sensiblement

• Les flux internes sont gérés grâce à des aménagements de voie

• La voie ferrée est transformée en «voie verte»

8 – Services• Des services structurants en matière de santé et de

formation sont créés

• Les services de proximité sont développés

9 – Organisation du territoire

• Gex devient un véritable centre de services (y compris santé,éducation, formation)

• Les bourgs ont une ossature de services suffisante

• L’urbanisation est contenue

• Les espaces sont fluides

10 – Politique• Les communes et la CCPG ont des frontières d’intervention

claires et des moyens financiers pour la réalisation de projetsd’intérêt strictement local

Scénario 2 :ESPACE GLOBAL

7 – Déplacements• Les flux internes et externes augmentent

• Le réseau de Transports Collectifs d’agglomération estperformant

• Les déplacements alternatifs sont encouragés

• La multi-modalité absorbe l’augmentation des flux

• Les circulations transfrontalières sont fluides

• La voie ferrée devient une ligne structurante

8 – Services

• L’accès aux services métropolitains est amélioré (santé,formation, éducation)

9 – Organisation du territoire• Gex devient un pôle secondaire du bassin genevois

• Les bourgs deviennent des « lieux de vie » du bassin genevois

• Le Pays de Gex accueille un équipement structurant du bassingenevois

• Le Pôle Genève – Pays de Gex constitue le nouveau quartiermodèle du bassin genevois

• Les usages des espaces sont clairement définis

10 – Politique• La CCPG est associée «privilégiée» de la structure

d’agglomération et investit dans des projets à l’échelle del’agglomération

Le scénario de développement retenu par le SCOT est celui de «l’espace globale». En effet, le territoire est fortement influencé par le Cantonde Genève. Même si le Pays de Gex doit maintenir et mettre en valeur son identité propre, la plupart des objectifs et des orientations déclinées dansles documents du SCOT conjuguent les enjeux locaux et les enjeux supra-territoriaux.



De plus, le scénario retenu s’avère beaucoup plus protecteur en matière d’espaces naturels et agricoles. Le scénario identitaire ne permet pas une réelleprise en compte des espaces agricoles car il ne permet plus d’assurer une activité productrice et fonctionnelle. Pour ce qui est des espaces naturels, unstatu quo est observé néanmoins aucune mesure de prévention ou de protection n’est envisagée. Ce scénario laisse donc présagé une réduction de cesespaces naturels au profit d’espaces construits.Le scénario retenu permet de mettre en place une démarche active pour le maintien de l’activité agricole et la protection des espaces naturels.Le territoire se structure autour de quatre espaces de vie, ayant des enjeux spécifiques. A l’intersection de ces différents espaces de vie, certains secteursjouent le rôle d’interface ou d’«espace d’articulation». Il s’agit de : Divonne-les-Bains, Gex, Ferney-Voltaire / Saint-Genis-Pouilly, Thoiry, Collonges etChézery-Forens.Le diagnostic du SCOT a mis en avant la nécessité de créer des liens entre :• les sites d’activités tertiaires de Saint-Genis-Pouilly et de Thoiry,• les sites touristiques de Chézery-Forens, Lélex et Mijoux,• les dynamiques de développement urbain de Ferney-Voltaire, Ornex et Prévessin-Moëns.Les cinq territoires à enjeux les plus forts du territoire sont :• la RD1005 et ses abords, axe structurant du territoire, présente des enjeux forts en matière de déplacement (développement de modes de déplacement«propres») et de marketing territorial (requalification nécessaire des abords, aménagés sans cohérence ou plan d’ensemble),• l’arc franco-suisse, à dominante tertiaire, présente des enjeux en terme de développement économique et de marketing territorial,• le pôle Divonne-les-Bains / Gex, présente des enjeux forts en matière de cadre de vie et de paysage,• le chapelet de bourgs du piémont présente des enjeux forts en matière de paysage et de patrimoine,• la vallée de la Valserine présente des enjeux forts en matière de développement touristique, de maintien de l’activité agricole et de préservation du patri-moine naturel.Ainsi trois objectifs transversaux majeurs, présentant les orientations politiques pour les dix ans à venir, ont été définis. Ceux-ci tentent de répondre auxenjeux présentés ci-dessus :Objectif n°1 – Confirmer le Pays de Gex comme un territoire de qualitéObjectif n°2 – Rééquilibrer le développement du Pays de GexObjectif n°3 – Affirmer le Pays de Gex au sein du bassin de vie de GenèveCes objectifs tentent de traduire :• les différents niveaux d’échelle du territoire avec lesquels il s’agit de composer,• des atouts et des faiblesses du territoire qui doivent mieux s’équilibrer.



En matière d’environnement, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable s’appuie essentiellement sur le premier objectif : «Le Pays de Gex :un territoire de qualité». Chaque objectif est décliné en plusieurs orientations.Dans le Document d’Orientations Générales (DOG), l’environnement et le paysage sont traités spécifiquement dans le premier des 6 axes « Les espaceset sites à protéger et à valoriser ». Cet axe est décliné en 5 orientations. Toutefois, l’environnement et le paysage sont des thématiques transversales, dontles préoccupations se retrouvent également dans d’autres thématiques : habitat, transports, développement économique…Le scénario retenu a fait l’objet d’une analyse en terme avantages / inconvénients. Les résultats sont les suivants :

Partie 2Présentation du projet retenu

Le projet permettra de :• densifier les espaces bâtis et penser à une organisation du territoire

permettant de limiter l’étalement urbain,• préserver les espaces naturels majeurs : ceux qui sont protégés par

des réglementations, mais aussi ceux qui ont été identifiés commesensibles : boisements (coupures vertes et corridors à faune),ripisylves, bocages…

• préserver et valoriser l’espace agricole, dans l’objectif de maintenirses différentes fonctions (paysagères, économiques, sociales…),notamment : les bocages, les zones d’agriculture périurbaines,les espaces agricoles de montagne…

• prévoir l’intégration des nouvelles carrières et la gestion descarrières existantes,

• protéger les zones humides,• gérer avec prévoyance la ressource en eau, coordonner et structurer

l’offre touristique liée à l’eau,• mieux prendre en compte et réduire les risques,• préserver les paysages naturels et urbains, mettre en valeur les

entrées de villes, requalifier des espaces publics ou des cours devillages…

• engager une réflexion sur les déplacements à l’échelleintercommunale, en intégrant notamment cette dimension dans ledéveloppement urbain et en prévoyant le développement destransports en commun et des «modes doux»,

• intégrer la notion de qualité architecturale et paysagère dans lesprojets,

• développer et gérer durablement les sites touristiques,• requalifier les voies routières et envisager une meilleure intégration

des infrastructures et réseaux,• valoriser le patrimoine culturel, qu’il soit monumental, architectural,

archéologique…• gérer durablement les ressources naturelles : développement de la

filière bois, développement des énergies renouvelables,développement du tri/ compostage / reçyclage et des opérationspilotes type HQE,

• diminuer les nuisances : rejets d’effluents ou dans l’air, bruit, traficset sécurité, déchets, consommation énergétique…

Toutefois :• le projet engendrera une consommation de l’espace

(210 ha en 10 ans, soit 0,5 % de la superficie territoriale),• le projet sera à l’origine de la construction de nouvelles

infrastructures, de nouveaux équipements, de nouvelles zonesd’activités, de nouveaux logements…surtout au niveau des 4 pôlesurbains majeurs,

• le projet pourra avoir des impacts sur la ressource en eausuperficielle et sur les captages d’alimentation en eau potable deGex/ Divonne/ Mijoux,

• le projet sera à l’origine d’une augmentation de la pression sur lesressources en eau, des effluents à traiter, des trafics, du bruit, desrejets dans l’air, des déchets et de la consommation d’énergie…

• le projet pourra être à l’origine du dérangement de la faune et dedestruction de la flore,

• le projet présente des risques de dégradation du grand paysage etdu patrimoine local et archéologique.

Points forts Points faibles

Aussi, au vu de cette analyse, il apparaît que le scénario retenu présente plus d’avantages que d’inconvénients en terme d’impacts surl’environnement. C’est pourquoi il a été décidé de valider ce choix.Des mesures devront toutefois être prises pour limiter voire supprimer les impacts négatifs du projet sur l’environnement.



3•1 Axes à rajouterDans l’objectif 1 du PADD, il manque plusieurs axes :è la prévention des risques n’est pas abordée :

Nous proposons d’ajouter, dans l’axe 1, une orientation «1.7. Connaître, maîtriser et gérer les risques».La gestion des risques nécessite en effet leur prise en compte par les collectivités locales dans leurs documents d’urbanisme. La nature des risques aux-quels la population est exposée et les mesures de prévention correspondantes doivent être portées à sa connaissance.Le territoire du ScoT du Pays de Gex est soumis à divers risques naturels mais surtout : les inondations et les mouvements de terrain.è le paysage n’est pas abordé :

Nous proposons d’ajouter, dans l’axe 1 du PADD, une orientation «Mettre en valeur la diversité des paysages».À l'échelle du schéma de cohérence territoriale, s'agissant de la valorisation des sites et paysages, trois enjeux majeurs émergent :• la priorité de préserver et valoriser la montagne, au triple titre de la biodiversité, des paysages et de l'attractivité touristique ;• la nécessité de renverser l'habituelle pratique consistant à considérer tout espace non construit de la plaine comme un espace à urbaniser souvent sans

cohérence urbaine, et de définir les limites de l'agriculture urbaine avec la ville bâtie ;• la préservation de corridors, tant écologiques que d'agrément, structurés à partir du réseau des cours d'eau du territoire communautaire et la possibilité

d’associer aux cours d’eau un grand réseau de circulations douces (vélo, marche à pied), d'échelle communautaire.

3•2 Axes à compléterTrois axes pourraient être développés :è le patrimoine culturel :

Le regard que nous portons sur le patrimoine a beaucoup évolué ces dernières décennies. Témoignage de la mémoire collective, le patrimoine joue en effetun rôle nouveau dans la constitution du paysage contemporain. Il ne s'agit plus seulement de conserver ici ou là les traces du passé, mais de les faire par-ticiper au devenir de notre environnement. La coexistence de constructions neuves et de bâtiments anciens, mais aussi les liens entre quartiers existants etnouvelles zones d'aménagement, sont désormais au coeur des préoccupations des citoyens.D'abord centrée sur le monument, la notion de patrimoine a considérablement progressé. À partir de l'édifice isolé, elle s'est étendue à tous les lieux demémoire de l'activité humaine, ainsi qu'aux sites et aux ensembles urbains.Nous proposons ainsi de modifier, dans l’axe 1, l’orientation 1.4. «Gérer et valoriser le patrimoine bâti et naturel» par «Gérer et valoriser le patrimoine cul-turel et naturel», regroupant ainsi :• le patrimoine : les monuments historiques (loi du 31 décembre 1913, loi du 23 février 1943, loi du 13 décembre 2000), les sites et monuments naturels

(loi du 2 mai 1930), les secteurs sauvegardés (loi du 4 août 1962, dite Malraux), les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP- loi du 7 janvier 1983, loi du 8 janvier 1993),

• l'architecture : l'article premier de la loi du 3 janvier 1977 décrète en effet l'architecture d'intérêt public,• l'urbanisme : la loi du 7 janvier 1983 déclare le territoire «patrimoine commun de la nation»,• le «petit» patrimoine ou patrimoine «vernaculaire» : ponts, monuments non inventoriés…è la diminution des nuisances :

Cet objectif est développé dans l’axe 1.5 «Diminuer les nuisances et veiller à la protection des ressources naturelles».Cet axe peut être développé, notamment en ce qui concerne l’énergie.è la protection des ressources :

Cet objectif est développé dans l’axe 1.5 «Diminuer les nuisances et veiller à la protection des ressources naturelles».Cet axe peut être développé, notamment en ce qui concerne le rôle social et économique de la forêt.

Suite à l’évaluation environnementale du PADD, celui-ci a été redébattu. Les volets «paysage» et «risques naturels» ont été largementcomplétés.

Partie 3Critique du PADD initial



Des cartes synthétisant les enjeux en matière d’environnement et de paysages ont été ajoutées au diagnostic. Celles-ci recensent :

Partie 4Cartographie des enjeux

1° - Enjeux en matière de richesses naturelles :• le réseau hydrographique et la qualité physico-chimique des

cours d’eau,• les captages d’eau potable et leurs périmètres de protection,• les secteurs à enjeux les plus forts pour la faune et la flore,

notamment les corridors à grande faune.

3° - Enjeux en matière de pressions, pollutions et nuisances :• les grandes infrastructures, sources de nuisances en terme de bruit,

qualité de l’air, sécurité et paysage,• les secteurs soumis aux risques d’inondations,• les grands pôles de gestion de l’environnement (stations d’épuration

et déchetteries),• les lignes de transport d’énergie : électricité, gaz,• les secteurs naturels sensibilisés par une fréquentation de tourisme

et loisirs (sports d’hiver, randonnée…),• le pôle de nuisances sonores constitué par l’aéroport de

Genève-Cointrin.

4° - Enjeux en matière de paysage et patrimoine :• les unités paysagères,• les sites inscrits et classés,• les Monuments Historiques,• les sites archéologiques,• les jardins remarquables.

2° - Les contraintes réglementaires :• les communes soumises à la Loi Montagne,• les communes intégrées au Parc Naturel Régional du Haut Jura,• les espaces protégées au titre d’une réglementation :

la Réserve Naturelle, les zones Natura 2000 (ZPS et SIC),les sites protégés par un arrêté de protection de biotope,

• les espaces devant faire l’objet d’une attention accrue du faitde richesses écologiques particulières : les nombreuses ZNIEFF,la ZICO, les zones humides.


SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE GEX > Chapitre 4 Analyse des effets du PADD et/ou du DOGsur l’environnement - Mesures envisagées pour limiter,

réduire et si possible supprimer les effets du projetsur l’environnement

Chapitre 4 Analyse des effets du PADD et/ou du DOG sur l’environnement - Mesures envisagées pour limiter, réduire et si possible supprimer leseffets du projet sur l’environnement

La mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale aura nécessairement des incidences sur l'environnement.L’évaluation des incidences prévisibles sur l’environnement aura pour objectif de déterminer l’impact :• des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable, coeur du projet,• des propositions d’orientations générales déclinées dans le Document d’Orientations Générales (DOG).En évaluant le PADD, on balaie l’ensemble des incidences prévisibles liées aux grands objectifs. Les analyses plus précises sont renvoyées, suivantle principe de subsidiarité essentiel aux SCOT, aux analyses d’incidences dans le cadre des PLU et aux études d’impact des projets routiers.L’évaluation du DOG (qui décline le PADD en prescriptions) sera réalisée chaque fois que le niveau de précision concernant les projets le permet :pour certain projet routier (mentionné comme tracé de principe), ou de zone d’activités (localisée sur la carte, mais dont la surface exacte et la desti-nation précise reste à affiner dans le cadre du PLU), seuls des effets prévisibles seront déterminés.Pour chacun des thèmes, dans ce chapitre:• les pressions environnementales existantes seront rappelées ;• les objectifs environnementaux du schéma en réponse à ces pressions, en réponse à la prise en compte obligatoire des politiques supra ouvolontaire des politiques de certains partenaires seront identifiés ;• les incidences directes ou indirectes des actions prévues par le schéma (notion d’acceptabilité environnementale) seront appréciées.Il s’agit aussi bien des incidences prévisibles positives (manière dont le schéma prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeurde l’environnement) que négatives. Elles peuvent découler directement ou indirectement des orientations.L’évaluation environnementale, démarche itérative permettant de définir des orientations plus favorables à l’environnement, donne également lesmoyens à la collectivité de justifier ses choix.Cependant s'il s'avère que le parti d'aménagement retenu a des incidences négatives, la collectivité devra définir des mesures permettant de les limi-ter voire envisager des mesures compensatoires améliorant la qualité de l'environnement sur une autre partie du territoire. Les encadrés sur les mesures envisagées pour chaque thématique présentent à la fois :

- les mesures de réduction d'effets qui n'ont pu être supprimés : citons à titre d'exemple, la maîtrise de l'urbanisation dans les zones d'expansionsnaturelles des crues pour limiter l'obstruction à l'écoulement des eaux, ou encore la réflexion pour assurer une intégration paysagère satisfaisantede l'habitat et des activités. - les mesures compensatoires, pour des incidences n'ayant pu être évitées ou réduites : développement des transports collectifs, des modes doux,des énergies renouvelables pour compenser les conséquences de la croissance démographique (hausse des déplacements, de la consommationd'énergie…).

Dans l'évaluation ci-après, les mesures d'évitement ne sont pas mentionnées en tant que telles puisqu'elles sont en général directement intégréesdans le projet de Schéma, à travers des orientations supprimant ou évitant certains impacts sur l'environnement : c'est le cas par exemple de l'inter-diction de toute urbanisation nouvelle dans les espaces naturels majeurs, de la préservation des berges des cours d'eau...




Partie 1 : Effets du projet et mesures concernantla consommation de l’espace P 247

Analyse des effets P 247

Partie 2 : Effets du projet et mesures concernantl’agriculture et la sylviculture P 248


Partie 3 : Effets du projet et mesures concernantle sol et le sous-sol P 249


Partie 4 : Effets du projet et mesures concernantla ressource en eau P 250


Partie 5 : Effets du projet et mesures concernantles risques P 251


Partie 6 : Effets du projet et mesures concernantle milieu naturel P 252


Partie 7 : Effets du projet et mesures concernantle paysage P 256


Partie 8 : Effets du projet et mesures concernantle patrimoine culturel P 259


Partie 9 : Effets du projet et mesures concernantle cadre de vie P 260

9•1 Incidences sur les trafics et la sécurité - Analyse des effets P 2609•2 Incidences sur l’ambiance sonore - Analyse des effets P 2609•3 Incidences sur la qualité de l’air - Analyse des effets P 2619•4 Incidences sur les déchets - Analyse des effets P 2619•5 Incidences sur l’énergie - Analyse des effets P 262

Partie 10 : Compatibilité du projet avec lesdocuments supra P 263

10•1 Compatibilité du projet avec la Loi Montagne P 26310•2 Compatibilité du projet d’urbanisme avec le SDAGE P 26310•3 Compatibilité du projet d’urbanisme avec le zonage Natura 2000 P 26310•4 Compatibilité du projet d’urbanisme avec le Schéma Départemental des Carrières P 26410•5 Compatibilité du projet d’urbanisme avec le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés P 26410•6 Compatibilité du projet d’urbanisme avec le Schéma Régional des Transports P 26410•7 Compatibilité du projet d’urbanisme avec le Plan Régional pour la Qualité de l’Air P 264




Analyse des effetsS'agissant d'un document d'urbanisme fixant le cadre général des urbanisations futures nécessaires à la croissance démographique attendue, le schémade cohérence territoriale détermine un espace d'urbanisation potentielle qui, de fait, est soustrait aux espaces naturels et agricoles.Cette diminution des espaces naturels et agricoles constitue une incidence prévisible négative sur l'environnement.On connaît toutefois les secteurs à l’origine de cette diminution :• les transports : création de plusieurs infrastructures de transport dans le triangle Gex/ Ferney-Voltaire/ Saint-Genis-Pouilly et au sud vers l’autoroute A40;• les activités économiques : extensions des sites économiques du croissant Ferney-Voltaire / Thoiry et de ceux situés le long de la RD1005 ;• l’habitat : 7000 logements doivent être construits pour répondre à la demande d’ici à 2015 : ce développement sera réparti sur l’ensemble du territoire

mais concernera en priorité les quatre pôles urbains principaux : Divonne-les-Bains, Gex, Ferney-Voltaire et Saint-Genis-Pouilly.La superficie soustraite totale prévue est de 210 ha sur 10 ans, soit 0,5 % du territoire du Pays de Gex. Ce pourcentage apparaît très raisonnable.Les espaces qui seront le plus touchés par ces extensions sont :• l’espace de vie Nord : près de 25 % des extensions,• l’espace de vie Centre : près de 25 % des extensions,• les 4 pôles urbains principaux : 30 % des extensions prévues.

Partie 1Effets du projet et mesures concernantla consommation de l’espace

Mesures envisagéesLe SCOT a défini les espaces qui ne doivent pas être urbanisés : les espaces naturels majeurs et les espaces à vocation agricole affirmée en fontpartie.En ce qui concerne l’habitat et les équipements et services à la population, le SCOT exprime la volonté forte de diminuer l'espace consommé par l'ur-banisation en respectant notamment les principes du renouvellement urbain et en affichant un développement basé sur, en priorité, la densification del’existant.Par ailleurs, les nouvelles voies de desserte seront créées, dans la mesure du possible, sur des voies existantes afin de ne pas créer de nouvellesouvertures.Un objectif de densité a été défini, en moyenne par hectare, par type d’espace. Les PLU seront analysés par rapport à leurs propositions en terme decoefficient d’occupation des sols, de hauteur des bâtiments…




Analyse des effetsS'agissant d'un document d'urbanisme fixant le cadre général des urbanisa-tions futures nécessaires à la croissance démographique attendue, leschéma de cohérence territoriale détermine un espace d'urbanisationpotentielle qui, de fait, est soustrait aux espaces naturels et agricoles. Cettediminution des espaces agricoles constitue une incidence prévisiblenégative sur l'environnement.L’enjeu majeur pour l’agriculture est d’approfondir la réflexion sur le rôle etl’avenir des espaces agricoles, ceux-ci sont en effet à la fois le supportd’une activité économique et constitutif de la trame verte régionale. L’activitéagricole contribue à de nombreux équilibres : maintien de paysages, gestiondes espaces, animation du milieu rural – l’ensemble conditionnant l’attracti-vité du territoire et la qualité de vie de ses habitants… Le SCoT du pays deGex réaffirme les fonctions économiques, environnementales et paysagèresde cette activité et identifie deux types d’espaces agricoles : ceux qui exis-tent et ceux à vocation affirmée.Dans le cas présent, le développement pressenti ne déstructure pas l’acti-vité agricole et respecte globalement les équilibres auxquels elle contribue.En effet, les espaces à enjeux agricoles les plus forts sont :• Les espaces bocagers très sensibles situés sur les piémonts de la barre

du Jura : la commune la plus sensible à ce propos est celle de Thoiry, quiconnaît une demande en logement très forte. Au nord-ouest de cettecommune existe pourtant un espace bocager de grande valeur.

• Les espaces de viticulture situés dans la plaine sud, autour de Challex.Or ces espaces ne sont pas ou peu concernés par les principaux pro-jets de développement.

De fortes tensions sont également prévisibles au niveau :• des poches d’agriculture situées dans ou en continuité du milieu urbain :

généralement derniers espaces ouverts, ils jouent un rôle tampon entreles zones urbanisées et les espaces naturels et agricoles majeurs ;

• des espaces agricoles de montagne, connaissant la pression liée autourisme de sports d’hiver.

Le SCOT préconise, notamment dans la Vallée de la Valserine, le dévelop-pement d’un tourisme «vert», respectueux de l’environnement, tourné versl’agritourisme.Du fait des fortes contraintes géographiques, la possibilité de diminuer lepérimètre de protection établi autour des sièges d’exploitation pourra êtreaccordée, au cas par cas, pour les exploitations de la Vallée de la Valserine.Cette dérogation peut avoir des impacts : l’urbanisation encadrant peu à peules espaces agricoles, qui ont déjà des difficultés à se maintenir à cause desconditions économiques et physiques, pour finalement les intégrer. Les PLUdevront tenir compte de ce risque.Le SCOT prévoit de permettre la diversification de l’agriculture par la créa-tion d’équipements agro-touristiques et de structures de vente ou de décou-verte : les risques environnementaux sont importants et concernent alors :• l’intégration paysagère de ces bâtiments,• la consommation d’espaces à vocation agricole,• la transformation de bâtiments agricoles en bâtiments tertiaires.Le projet recommande enfin de tenir compte des chemins nécessaires à lacirculation des engins agricoles et des animaux.

Partie 2Effets du projet et mesures concernantl’agriculture et la sylviculture

Mesures envisagéesLe SCOT a défini les espaces qui ne doiventpas être urbanisés : les espaces à vocationagricole affirmée en font partie. Pour assurer lapérennité de cette importante activité économi-que, il est nécessaire de préserver les surfacesdont elle a besoin. Le schéma de cohérenceterritoriale identifie ainsi les espaces agricoles àprotéger à une échelle fine.Ainsi, lorsque chaque commune devra préser-ver dans son PLU ces zones agricoles par deszonages adaptés (type Zone Agricole Protégée– ZAP), les risques qu’une zone soit dégradéesont diminués.Toutefois, dans les espaces à vocation agri-cole affirmée, le projet prévoit des mesuresd’encadrement :• toute urbanisation nouvelle est proscrite,

excepté les bâtiments agricoles nécessairesà l’exploitation agricole.

• la création de zones de loisirs ne sera paspermise dans ces zones (type golfs, pland’eau…),

• tout changement d’affectation des sols serainterdit.

Le projet prévoit qu’une réflexion paysagèreet environnementale soit menée lors :• de la transformation future des espaces

agricoles existants en zones d’urbanisation,• de toute ouverture d’équipement et/ou de

structure de diversification de l’activitéagricole.

Un périmètre de protection de 50 m minimum à100 m, voire plus en fonction de la nature del’exploitation, sera établi autour des siègesd’exploitation et un cône d’ouverture sera dansla mesure du possible maintenu entre le siègeet les terres pour éviter que les exploitations nesoient encerclées par l’urbanisation.Des préconisations ont été établies dans leSCOT :• Au niveau des poches d’agriculture

situées dans ou en continuité du milieuurbain : le SCOT les spatialise et proscritdans ces espaces toute urbanisation.

Toutefois, les fortes tensions existantesentre habitat et agriculture ne sera pastoujours tenable par les élus : aussi pour-ront-ils éventuellement muter en zone d’ur-banisation après la première génération deSCOT.

• Des espaces bocagers sensibles desbas-monts : dans ces communes, le SCOTa pris soin d’inscrire les préconisationssuivantes : seules les constructions encontinuité du bâti existant sont permises etne seront développer que les équipementset services de proximité, peu consomma-teurs d’espace (pas de zone d’activitéprévue).

• Des espaces agricoles de montagne : ladiversification des activités agricoles par le«tourisme vert» sera encadré grâce à unpartenariat avec le Parc Naturel régional duHaut Jura. Par ailleurs, le développement del’activité pastorale constitue une réponsetrès efficace à la fermeture des paysages enaltitude.




Analyse des effetsLes carrières posent de nombreux problèmes environnementaux et paysagers. Néanmoins le dynamisme de la construction sur le territoire implique un fortbesoin en matériaux. Ainsi, il est possible de prévoir des impacts négatifs liés à l’ouverture de nouvelles carrières et à la mauvaise gestion des carrièresexistantes. Des réflexions devront être menées avec les territoires voisins afin de trouver de nouvelles ressources.Les ressources minérales situées au droit des secteurs prévus pour l’urbanisation future ne sont actuellement pas exploitées. L’impact du projet d’urbanismesera donc nul.

Partie 3Effets du projet et mesures concernantle sol et le sous-sol

Mesures envisagéesLe SCOT préconise que les PLU mettent en oeuvre les conditions nécessaires pour :• palier les nuisances de l’exploitation (bruit, poussière, circulation) en réalisant des études d’impacts environnementaux, des études sur les accès...,• faire respecter les conditions de remise en état, de réhabilitation et de valorisation des carrières dont l’exploitation a cessé.




Analyse des effetsPréservation de la qualitéEn l’absence de mesures préventives, les tra-vaux prévus peuvent également avoir un impactnégatif sur les eaux superficielles et souterrai-nes, que ce soit pour la construction de routes,de bâtiments ou d’équipements.Globalement, le Document d’OrientationsGénérales prend bien en compte la ressource eneau.La construction de voies nouvelles est prévuedans le triangle Gex / Ferney-Voltaire / Saint-Genis-Pouilly. Ces projets auront un impactnégatif sur la ressource en eaux superficiellescar ils peuvent être à l’origine de plusieurs typesde pollution :• Même si la probabilité d’une pollution acciden-

telle, consécutive par exemple à un accidentde la circulation, reste faible, la création d’unevoie nouvelle à proximité d’un cours d’eauaugmente ce risque.

• Ces projets peuvent être à l’origine d’unepollution saisonnière, peu impactante, liée àl’utilisation d’herbicides et d’engrais pourl’entretien des abords végétalisés et de selsde déverglaçage pour les jours d’enneige-ment.

• Enfin, ils peuvent avoir une forte incidence surl’environnement en terme de pollution chroni-que, résultant du ruissellement des eaux depluie sur les chaussées : ces eaux sechargent en éléments toxiques issus des gazd’échappement des véhicules ainsi que del’usure des matériaux.

Par ailleurs ces infrastructures seront l’armaturedes nouvelles urbanisations envisagées dans cesecteur. Ces projets menacent d’augmenter lapollution des cours d’eau présents :

• le Grand Journans, à Gex,• la Varfeuile et le By, à Echenevex,• le bief de Janvoin et le Petit Journans, à

Chevry,• le Lion et les rus de Villard Tacon et de

Bossenat, à Segny et Ornex,• l’Ouye et le Nant, à Ferney-Voltaire.Ces impacts peuvent être d’autant plus impor-tants que ces cours d’eau sont de qualité bleue«excellente» et que des frayères sont recenséesdans ce secteur.La pollution créée durant la phase de travauxréside en la formation d’effluents pollués auxhydrocarbures et poussières.D’autres secteurs sont concernés, à moindreimportance, par ces risques de pollution :• Le projet de liaison avec l’A 40 au sud pourra

avoir un impact sur la qualité de l’eau duRhône, sur les communes de Collonges etLéaz. Dans ce secteur, la qualité de l’eau estnotée «correcte».

• La création ou l’extension d’activités économi-ques sur l’axe Thoiry / Ferney-voltaire, pourraimpacter les cours d’eau de ce secteur.

• Le développement touristique envisagé surles pôles de : Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly, Lélex / Mijoux etCollonges / Léaz. Pourra enfin impacter lescours d’eau de ces secteurs.

Les eaux superficielles et souterraines sont enconnexion. Plusieurs aquifères ainsi que plu-sieurs captages d’alimentation en eau potablesont présents dans les secteurs projetés pour ledéveloppement urbain et touristique (forteconcentration autour de Gex, Divonne-les-Bainset Mijoux). En raison de leurs faibles profon-deurs, les nappes sont très vulnérables aux ris-

ques de pollutions.Ressources en eauConcernant la ressource en eau et la qualité deseaux de surface, le développement urbainattendu est susceptible d'entraîner une augmen-tation de la pression exercée sur les ressourcesactuellement exploitées et une augmentation desvolumes d'effluents à traiter.La question de l’approvisionnement en eau pota-ble est en effet un enjeu fort du territoire, lesréserves étant limitées. Notons que ce thème afait l’objet d’une attention toute particulière lorsde l’élaboration du SCOT. De nombreuses étu-des ont été menées parallèlement afin de déter-miner de nouvelles sources d’approvisionne-ment.Le réseau d'assainissement quant à lui répondaux dernières normes environnementales et auxbesoins de la période du schéma.Les schémas directeurs d’eau potable et d’assai-nissement seront référencés au SCOT.Eau et tourismeLe projet d’urbanisme propose enfin de coordon-ner et structurer l’offre touristique liée à l’eau d’unpoint de vue touristique et environnemental. Ceciaura un effet positif sur l’environnement en :• limitant et adaptant le nombre de structure,• prenant en compte les besoins en eau de

chaque utilisateur (notamment en gérant lesconflits d’usage entre agriculture et alimenta-tion des canons à neige dans la vallée de laValserine),

• cherchant à préserver ou à améliorer laqualité de l’eau : en effet une bonne qualité del’eau est la base du développement denombreuses activités, notamment tous lessports d’eau et le thermalisme, activitésmajeures du territoire.

Partie 4Effets du projet et mesures concernantla ressource en eau

Mesures envisagéesPréservation de la qualitéLe SCOT préconise plusieurs mesures visant àpréserver la qualité des eaux superficielles etsouterraines :• la préservation de la qualité des eaux de

surface à travers une meilleure prise encompte des rejets de polluants dans les sols,

• le maintien, le respect et la protection despérimètres de protection de captage deseaux.

Ressources en eauLes incidences négatives prévisibles de l’aug-mentation de la pression sur la ressource natu-relle en eau sont compensées par plusieursorientations visant à :• organiser le développement de l’urbanisa-

tion en rationalité avec les réseaux publicsexistants ;

• privilégier le recours au recyclage de l’eaude pluie dans les nouvelles constructions etles techniques de limitation de l’évapotrans-piration ;

• améliorer la mise en sécurité des réserves,l’interconnexion des réseaux en eau potableet la sollicitation de nouvelles ressources ;

• protéger les puits de captage.




Analyse des effetsInondationsConcernant le risque d’inondation, le développement urbain attendu est susceptible d'entraîner une augmentation de l'imperméabilisation des sols en amontdes bassins versants et, par voie de conséquence, une augmentation du volume et de la vitesse des écoulements.La surface de terrain naturel imperméabilisée est de 210 ha sur 10 ans (emprise prévue pour les urbanisations). Cette emprise apparaît très raisonnable encomparaison à la surface totale du territoire.En ce qui concerne les voies nouvelles, ces constructions sont entièrement submersibles et n’ont pas d’impact sur les écoulements en cas de forte crue. Laconstruction de bâtiments peut par contre avoir un impact négatif s’ils se situent dans le champ d’expansion des crues.Les zones à aléas d’inondations ont été reportées dans le diagnostic : elles sont peu nombreuses sur le territoire. Notons tout de même qu’une zone sou-mise aux risques moyens d’inondations est recensée au sein du triangle Gex / Ferney-Voltaire / Saint-Genis-Pouilly. Celle-ci pourra impacter les projets dedéveloppement.Actuellement, aucun PPR n’a été élaboré : la prise en compte du risque par les pouvoirs publics peut être considérée comme très faible.Mouvements de terrainLe développement pressenti ne concerne pas non plus les secteurs où de forts risques d’éboulement sont notés.Actuellement, deux PPR ont été approuvés sur le territoire (alors que 6 communes sont concernées de façon notable). La prise en compte du risque par lespouvoirs publics peut être considérée comme moyenne.Risques technologiquesLa prise en compte de ces risques par les pouvoirs publics peut être considérée comme forte.Par ailleurs, le projet d’aménagement ne prévoit pas d’augmenter ces risques sur la période à venir.

Partie 5Effets du projet et mesures concernantles risques

Mesures envisagéesInondationsLe thème de la gestion des inondations n’était pas abordé dans le P.A.D.D. : ceci a été corrigé suite au re-débat du PADD en mai 2006. Ainsi le PADDindique que le SCOT doit protéger les biens et les personnes des risques prévisibles.Le DOG préconise un développement équilibré du territoire, prenant notamment en compte la protection des espaces naturels existants. Une volontéforte de limiter l’urbanisation est affichée, ce qui est favorable à la limitation des inondations. Des orientations visent par ailleurs à :• préserver les zones d’expansion naturelles des cours d’eau en maîtrisant la construction dans ces zones inondables non dangereuses afin de ne pas

entraver l’écoulement naturel des crues,• gérer les eaux pluviales,• poursuivre la réalisation des Plans de Prévention des Risques d’inondation engagés, qui permettront de déterminer les prescriptions réglementaires

limitant les surfaces imperméabilisées et les dispositifs de rétention nécessaires.Mouvements de terrainLe SCOT prévoit plusieurs mesures :• une étude a permis de déterminer l’aptitude des sols à l’aménagement : chaque projet devra ainsi faire l’objet d’une étude géologique, d’autant plus

lourde que le niveau d’aptitude est faible ;• il engage les communes à poursuivre la réalisation des Plans de Prévention des Risques d’inondation engagés.Risques technologiquesAucune mesure n’a été prévue.




Analyse des effetsS'agissant d'un document d'urbanisme fixant le cadre général des urbanisa-tions futures nécessaires à la croissance démographique attendue, leschéma de cohérence territoriale détermine un espace d'urbanisationpotentielle qui, de fait, est soustrait aux espaces naturels et agricoles. Cettediminution des espaces naturels constitue une incidence prévisible négativesur l'environnement.Protections réglementairesLe SCOT a recensé les protections réglementaires et les inventaires exis-tants. Plusieurs périmètres manquaient ou étaient faux dans le diagnosticinitial : ils ont été corrigés dans le cadre de l’évaluation environnementaledu diagnostic du SCOT.Le SCOT prend bien en compte ces «espaces naturels majeurs» où touteurbanisation nouvelle est interdite.

Le réseau Natura 2000Rappel des effets juridiques liés à l’intégration du réseau Natura 2000Natura 2000 constitue une protection juridique forte qui prévoit la mise enplace d'un dispositif contractuel, à travers l'adoption d'un Documentd'Objectifs (DOCOB) qui vise la conservation des habitats et des espècesayant justifiés la désignation des sites. Pour autant, les mesures du DOCOB ne conduisent pas à interdire les acti-vités humaines, dès lors qu'elles n'ont pas d'effets significatifs au vu desobjectifs de conservation et de restauration des habitats et des espècespoursuivis sur le site. Toutefois, tous les programmes ou projets de travaux, d'ouvrages ou d'amé-nagements soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administra-tive, dont la réalisation peut affecter de façon notable un site Natura 2000,font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs deconservation du site. A ce titre sont concernées les opérations soumises à :

- à autorisation au titre de la loi sur l'eau, - à autorisation au titre des parcs nationaux, des réserves naturelles, dessites classés ..., - à autorisation donnant lieu à étude ou notice d'impact, - à autorisation mais dispensées d'étude ou de notice d'impact, etfigurant sur une liste établie dans le cadre du DOCOB.

Le dossier d'incidences devra comprendre : - une description du programme ou du projet, - une analyse des effets notables, temporaires ou permanents sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites,- en cas d'effets notables dommageables avérés sur l'état deconservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié ladésignation du ou des sites, le maître d'ouvrage complète le dossier d'évaluation en indiquant :

o les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que l'estimation des dépensescorrespondanteso les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution

satisfaisante et les éléments qui permettent de justifier la réalisationdu programme ou projet o les mesures envisagées, en cas de réalisation du programme ou projet, pour compenser les effets dommageables que les mesures d'évitement et de réduction ne peuvent supprimer, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes.

- une notice sommaire de présentation des objectifs du plan ouprogramme, - un résumé non technique du contenu du programme et du dossier d'évaluation ;- les mesures de suivi envisagées ;- une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.

Les travaux, ouvrages ou aménagements prévus par les contrats Natura2000 sont dispensés de la procédure d'évaluation de leurs incidences. Ilspeuvent néanmoins être autorisés ou approuvés s'il n'existe pas d'autressolutions satisfaisantes, s'ils sont justifiés par des raisons impératives d'in-térêt public, et si des mesures compensatoires, à la charge du bénéficiairedes travaux, de l'ouvrage ou de l'aménagement, sont prises pour maintenirla cohérence globale du réseau Natura 2000.Lorsque le site abrite un type d'habitat naturel ou une espèce prioritaire,l'autorisation pour ces travaux, ouvrages ou aménagements ne pourra êtredonné que pour des motifs liés : à la santé ou à la sécurité publique ; auxavantages importants procurés à l'environnement ; ou à d'autres raisonsimpératives d'intérêt public, après avis de la Commission européenne. Faute d'une évaluation des incidences d'un projet et d'une autorisation,l'opération doit être arrêtée et le site remis en état.

Les incidences d’ordre général du SCOT sur les sites Natura 2000Compte tenu de l'échelle de définition du SCOT, l'évaluation des incidencesdu Schéma sur le réseau Natura 2000 sera avant tout générale. • Les incidences directesDans son orientation première, relative aux espaces et sites à protéger etvaloriser, le Document d'Orientations Générales intègre les zones Natura2000 parmi les espaces naturels majeurs du territoire du pays de Gex. A cetitre, il interdit toute urbanisation nouvelle à vocation d'habitat et précise queles documents d'urbanisme locaux (PLU et cartes communales) devront tra-duire cette protection.

Néanmoins, le SCOT autorise a priori certains équipements et infrastructu-res dans ces espaces naturels majeurs, sous réserve qu'ils satisfassent auxobligations réglementaires en vigueur.

Partie 6Effets du projet et mesures concernantle milieu naturel

S c h é m a d e C O h é r e n c e T e r r i t o r i a l ePage 253 [ Octobre 2006 ] Rapport de présentation

• Les incidences indirectesLes projets susceptibles d'avoir des impacts à proximité des sites Natura2000 Bien qu'indemnes de nouvelle poche d'urbanisation, les sites Natura 2000seront concernés par des aménagements et des projets prévus dans leurpériphérie. Les 2 Zones de Protection Spéciale (ZPS) coïncidant avec lespérimètres des Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) ci-dessous, les sourcesd'incidences sont sensiblement identiques.

- pour les marais de la Haute Versoix et du Brou, le site estsusceptible de subir des effets indirects :

o du renforcement de l'urbanisation dans le pôle urbain de Divonne-les-Bains, o des aménagements prévus dans le cadre de l'Unité Touristique Nouvelle du même nom, o de l'implantation de nouvelles activités économiques (et enparticulier celles dont la surface de vente dépasse 1500 m²).

- pour le marais de l'Estourel et Défilé de l'Ecluse, les sourcesd'incidences sont :

o l'urbanisation future dans la petite ville de Collonges et dans une moindre mesure à Léazo l'acceuil de nouvelles activités économiques.

- pour la Haute Chaîne du Jura : o les principes d'Unité Touristique Nouvelle (UTN) de la Valserine sur les communes de Mijoux et Lélex. Ils prévoient dans lacontinuité des hameaux villageois le développement de l'offre d'hébergements touristiques et d'équipements publics mais également le réaménagement et l'extension desdomaines skiables de Mijoux-La Faucille et de Lelex-Crozet.o le développement en chapelet des petites villes (Cessy, Collonges, Péron, Prévessin-Moëns, Thoiry) et des bourgs situés dans l'espace de piémont.

• Les effets indirects liés à l'urbanisation (habitat et activités)Dans le cas des opérations d'urbanisation, les incidences pouvant toucherles sites Natura 2000, porteront essentiellement sur :

- la modification du régime hydraulique du fait de l'artificialisation d'une partie des sols : limitation de l'infiltration, hausse duruissellement pouvant avoir des effets négatifs en aval,augmentation des risques de pollution accidentelle ou chronique deseaux superficielles et souterraines. Dans le cas des marais de Versoix, ces points revêtent une importance toute particulière dans un site dont la biodiversité dépend d'un régime hydraulique spécifque (eaux stagnantes, tourbières). - le piétinement de la flore et la perturbation des cycles de vie de lafaune liées au morcellement de l'espace, à la disparition d'habitats,à la fréquentation piétonne, à la circulation routière accrue sur les axes de desserte. Ne devront pas être négligées les incidences dela pollution lumineuse et sonore résultant de ces nouveaux foyersd'occupation humaine. En phase travaux, la plupart de ces effetsseront amplifiés et concentrés sur une courte période mais ne serontque temporaires.

• Les effets du projet des Unités Touristiques Nouvelles de la Valserine Pour les domaines skiables de Mijoux-La Faucille et Lélex-Crozet, les prin-

cipes d’UTN prévoient le remplacement, le doublement voire l'extension oula création de remontées mécaniques et par la même l'agrandissement desdomaines skiables. La plupart de ces projets se situent très proches du périmètre Natura 2000. A ce titre, les opérations envisagées seront fortement impactantes, avec :

- les travaux lourds de génie civil nécessaires aux aménagements des remontées mécaniques (concassage des roches, rabotage, déroctage, terrassements…) : les impacts sur les sols (concassage,rabotage, terrassements), sur l'eau (hausse des matières ensuspension et ravinement en cas de pluies, risques de pollutionaccidentelle en aval), la faune (bruit, dérangement), l'air (pollution liées aux engins de chantiers souvent très polluants)… sont parmiles plus importants mais seront a priori temporaires (le temps destravaux).- l'ouverture de nouveaux secteurs vierges à la fréquentation humaine : dérangement de la faune en hiver (le grand tétras et lelynx y étant particulièrement sensibles), atteintes sur les jeunesarbres en bordures de pistes et en cas de pratique de ski hors piste, - le recours à l'enneigement artificiel, de plus en plus utilisé dans uncontexte de réchauffement climatique : pression accrue sur les réserves en eau douce, modification des populations piscicoles,pollution des sols et des pelouses lors de la fonte de la neigeartificielle (comportant des additifs)… - la création de nouvelles pistes de ski (en marge du déplacement du téléski des Mélèzes): adoucissement et modification du relief, défrichage, réengazonnement éventuels hors saison.

Il est à noter que dans le DOG, il est indiqué que l’ensemble de ces princi-pes nécessiteront une inscription en UTN (au moyen d’une révision oud’une modification du SCOT) avec la réalisation de toutes les étude environ-nementales dans le respect de la législation en vigueur.

• Les effets indirects liés à l'accroissement démographique et touristiqueAu-delà des projets " en dur ", il convient de ne pas négliger les effets issusdu renforcement de la fréquentation touristique, qu'elle soit liée à des prati-ques estivales (randonnée notamment) ou hivernales. On observe ainsi quele site des crêts du Jura est parcouru par plusieurs sentiers de randonnée(chemin de Grande Randonnée, Grande Traversée Jurassienne), des pis-tes de ski de fond (sur la commune de Mijoux seulement) mais égalementdes secteurs de raquettes à neige. Le SCOT entend renforcer les sentiersexistants et développer l'ouverture au public des forêtsDans le même ordre d'idée, les effets de l'accroissement démographiquepermis par le SCOT sont à considérer : le Schéma retient une hypothèse de10 000 nouveaux logements d'ici 2015 qui, compte tenu de la taille desménages (2,43 en 1999 avec une tendance à la baisse), peut conduire dansl'absolu à l'accueil d'environ 21 000 nouveaux habitants sur le territoire.Etant donné que l'attractivité du Pays de Gex repose tout particulièrementsur la qualité de son cadre de vie et de ses espaces naturels, on peut s'at-tendre à une fréquentation accrue de ceux-ci (y compris les zones Natura2000. Dès lors, les incidences ci-dessous pourront alors être observées :

- piétinement, cueillette de la flore, dérangement de la faune le longdes circuits (pédestres, VTT, quad..) et au niveau des pointsd'accueil (parkings, départs de sentiers..)- dispersion de macro-déchets, - impacts liés à l'implantation de dispositifs d'accueil et/oud'information du public.




Les incidences localisées du SCOT sur les sites Natura 2000Au regard de l'imprécision (géographique et programmatique) qui entoureencore les projets précédemment cités (sauf l'UTN domaine skiable - Col dela Faucille), l'analyse plus approfondie de leurs incidences sur les sitesNatura 2000 sera renvoyée ultérieurement à l'occasion de :

- l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) par les communes :depuis un décret du 27 mai 2005, sont soumis à une évaluationenvironnementale, selon le même modèle que celle qui s'applique au SCOT, les PLU ayant une incidence sur un site Natura 2000 " et ceux descommunes " situées en zone de montagne qui prévoient laréalisation 'unités touristiques nouvelles soumises à l'autorisation du préfet coordonnateur de massif ".- la réalisation par les maîtres d'ouvrage d'un dossier d'évaluation des incidences Natura 2000, conformément aux articles R 414-19 à R 414-24 du code de l'Environnement, comme cela a été exposé en début decette partie.

Faune, flore, habitats sensiblesDans le cas présent, le développement pressenti respecte globalement leséquilibres naturels.Les espaces à enjeux naturels les plus forts sont :• Les boisements d’altitude, qui concentrent la grande faune et des

habitats remarquables ou rares à l’échelle nationale : notamment lessecteurs protégés par la Réserve Naturelle et le réseau Natura 2000(trois Sites d’Importance Communautaire sont recensés sur la barre duJura).

• Les cordons boisés des cours d’eau, orientés est-ouest, et permettantla liaison entre le Jura et le canton de Genève pour la grande faune.

Si les premiers bénéficient d’une superposition de protections réglementai-res, les seconds sont très exposés : il s’agit d’espaces réduits, discontinuset généralement au contact d’espaces urbanisés en croissance.Pour la petite faune (petits mammifères, amphibiens, reptiles) et lesoiseaux, les zones bocagères et les zones humides sont également dessites de repos et de gagnage très importants.Il convient de noter que pour la faune terrestre, il faut assurer la protectiondes zones fréquentées mais surtout des corridors. A ce titre, la préservationdu passage entre Gex et Divonne-les-Bains apparaît comme un enjeu trèsfort : les cerfs du Jura utilisent en effet ce corridor pour rejoindre les maraisde la Versoix (pour le brame) puis les forêts genevoises de Versoix pour l'hi-vernage. Une interruption de ces échanges, du même type que celle subiepar les corridors au sud de Gex suite à la construction de la 2x2 voies, ouconsécutive à une urbanisation, causerait probablement la disparition del'espèce de la plaine, et du canton de Genève en particulier. La grandefaune serait alors à court ou moyen terme complètement isolée, ce qui tra-duirait par son artificialisation, des difficultés accrues au niveau de la ges-tion et probablement la disparition régionale de certaines espèces (cerfs enparticulier).Cela implique donc dès en amont du projet d’urbanisme :• des mesures au niveau de l’aménagement du territoire garantissant leur

non urbanisation,• des mesures de franchissement sur les voies de circulation (passage à

faune).Notons que ce secteur n’est à l’heure actuelle pas concerné par les princi-paux projets de développement du territoire. Mais le SCOT ne présente queles projets d’envergure : d’autres projets peuvent donc être prévus par lescollectivités.Le secteur concentrant le plus d’urbanisation prévue, donc celui quisubira les effets les plus forts sur les habitats naturels et par voie deconséquence sur la faune et la flore, est le triangle constitué par les

communes de Gex, Ferney-Voltaire et Saint-Genis-Pouilly, avec :• pour les transports : la liaison RD35/RD1005 (2x1 voie), le contourne-

ment de Ferney-Voltaire et la requalification de la RD1005 en boulevardurbain avec son doublement, le raccordement à l’A40 au sud ;

• pour l’habitat : le développement de secteurs d’habitat est prévu danstoutes les communes, mais la priorité est d’urbaniser les 4 pôles deDivonne-les-Bains, Gex, Ferney-Voltaire, et Saint-Genis-Pouilly,

• pour les activités économiques : le projet prévoit de développer lesactivités tertiaires dans le croissant Ferney-Voltaire / Thoiry et le long dela RD1005.

Les effets prévisibles de ces projets sur le milieu naturel sont :• Du point de vue de la flore, le projet aura un impact avec la suppression

d’une partie du couvert végétal sur les secteurs qui seront aménagées.Des boisements et des zones humides pourraient être concernés aprèsles études de tracés réalisées.

• Du point de vue de la faune, la destruction de secteurs boisés ou agrico-les peut engendrer localement des changements dans les habitudes devie de l’avifaune et des petits mammifères, ces zones constituant deszones de gagnage privilégiées.

Les impacts liés aux travaux seront temporaires : bruit amplifié et poussiè-res soulevées, vibrations, circulation d’engins… Ces nuisances peuventéloigner temporairement la faune.Par ailleurs, les travaux peuvent être à l’origine de destruction ou dégrada-tion d’habitats remarquables ou d’arbres patrimoniaux. Les secteurs pro-ches des zones à aménager sont en effet souvent le support de dépôts dematériaux, d’engins… Les arbres dont le collet est recouvert subissentgénéralement des dommages irréversibles.

ForêtEnfin, la forêt constitue une des principales ressources naturelles du terri-toire et couvre 50 % de sa superficie. Le SCOT entend protéger cette res-source. Sa prise en compte peut être jugée très satisfaisante, tant sur leplan économique que sur les plans écologiques et touristique / paysager.Seul son rôle dans la lutte contre les risques naturels (en l’occurrence lesmouvements de terrain) n’est pas évoqué.

Zones humides184 zones humides ont été recensées sur le Pays de Gex : 104 d’entre ellessont notées comme « espace naturel majeur ». De nombreux marais etzones humides font l’objet d’inventaires mais peu sont protégés par desmesures réglementaires. Il appartient à chaque commune de les protégerdans leur document d’urbanisme, les impacts du projet peuvent donc êtrepotentiellement importants. Il s’agit de précisément les cartographier afinqu’aucune ne soit dégradée ou supprimée.






Mesures envisagéesProtections réglementairesLe SCOT recense naturellement les protections réglementaires existantes mais identifie également les espaces à enjeux majeurs.Il permet de mettre en évidence les secteurs que chaque commune devra protéger dans son PLU grâce à des zonages adaptés. Il demande à ce queles PLU traduisent les orientations en faveur de la protection des espaces naturels majeurs, dont font partie les sites Natura 2000.Faune, flore, habitats sensiblesLes incidences négatives du projet sur les habitats, la faune et la flore sont compensées par plusieurs orientations.Des coupures vertes ont été dans la mesure du possible maintenues pour faciliter la libre circulation de la faune. Elles ont été identifiées sur unecarte : au sein de celles-ci, toute extension de l’urbanisation existante et toute implantation de bâtiments, quelle que soit leur nature ou leur vocation,est interdite. Mais la mise en culture ou l’exploitation forestière des terres est autorisée.Les espaces les plus sensibles sur le plan écologique - bords de cours d’eau, boisements de plaine et bocages - ont été identifiés et cartographiés.Le SCOT engage les communes à protéger ces espaces dans leur document d’urbanisme.En ce qui concerne les nouvelles infrastructures de transport qui seront créées, le Schéma interdit toute urbanisation aux abords des voies nouvelles.ForêtEn ce qui concerne la forêt, des orientations visant à développer la filière bois et à utiliser le bois comme matériau de construction sont inscrites dansle projet. Celles-ci permettront d’améliorer une gestion raisonnée de la forêt. L’utilisation du bois permet en effet de lutter contre l’enfrichement, la fer-meture des paysages et surtout permet de maintenir une activité économique importante des communes boisées d’altitude. Le partenariat avec lesacteurs de la forêt est préconisé.Zones humidesLe SCOT a défini des espaces qui ne doivent pas être urbanisés : les zones humides dites « majeures » en font partie. Elles ont été précisément recen-sées et cartographiées dans le cadre du SCOT.Les berges des rivières seront également protégées.




Analyse des effetsEspaces naturels et agricolesLe projet d’urbanisme aura un impact fort sur le paysage du triangle Gex / Saint-Genis-Pouilly / Ferney-Voltaire. Dans ce secteur se concentrent la majoritédes grands projets envisagés.Le projet s’inscrit sur :• des espaces agricoles, notamment en périphérie des bourgs du piémont et de la plaine sud,• des secteurs boisés, notamment sur certains boisements sensibles à préserver : celui entre Challex et Pougny, celui entre Mijoux et Gex, celui entre

Divonne-les-Bains et Gex,• des espaces urbanisés : toutes les communes devraient connaître une augmentation de leur population.Toutefois, cette croissance globale de la population sera prioritairement intégrée sur le triangle Gex / Saint-Genis-Pouilly / Ferney-Voltaire, et sur le qua-trième pôle de Divonne-les-Bains, afin de préserver les espaces naturels et agricoles situés autour des bourgs.Développement d’activités économiques (hors agriculture et tourisme)Sur le plan économique, les projets pouvant avoir un impact sur le paysage sont :• le développement des zones d’activités de l’axe Thoiry / Ferney-Voltaire et le long de la RD1005 : ces pôles seront prioritairement remplis,• la création d’un nouveau pôle sur l’espace de vie Nord (à Gex ou Echenevex),• la création de nouvelles zones d’activités, dont la localisation est fonction de leur superficie : les plus gros équipements seront localisés dans les gros

pôles urbains, les sites d’intérêt local dans les petites villes.Sur le plan paysager, le développement des zones d’activités le long des deux axes cités aura peu d’impacts négatifs car les axes concernés sont déjà for-tement urbanisés et le paysage qu’ils présentent est fortement dégradé. Au contraire, le projet peut avoir des impacts positifs en organisant ces espaces :requalification des entrées de ville, requalification des bâtiments, aménagement du réseau viaire et des espaces publics… Ces «axes-vitrine» peuvent ainsidevenir le support d’une nouvelle structuration du territoire et d’une amélioration du paysage.L’espace de vie Nord présente un paysage assez sensible : l’impact de la création d’une zone d’activités peut être très important suivant le secteur.Le SCOT inscrit la volonté de développer la qualité architecturale et paysagère au sein des nouvelles zones d’activités prévues.Développement de l’habitatEn ce qui concerne l’habitat, la croissance démographique attendue devrait entraîner une augmentation, en valeur absolue, des logements. Cette perspec-tive est susceptible d’avoir des incidences négatives sur le paysage : développement anarchique, mauvaise intégration...Le SCOT prévoit notamment que des extensions de l’urbanisation puissent être autorisées en dehors du bâti existant sous certaines conditions (continuitéavec le bâti existant, projet d’ensemble…) : cette ouverture des possibilités d’urbanisation semble risquée, notamment sur les bas-monts sur lesquels lesnouvelles constructions sont fortement visibles.Le projet affiche toutefois la volonté de densifier, de gérer les sols avec économie et pour les bas-monts de permettre l’urbanisation uniquement en limitede l’urbanisation existante.Les espaces prioritaires sont ceux situés dans les 4 grands pôles urbains, à proximité des services et équipements, des voies de circulation et des emplois.Le projet aura des impacts positifs en permettant :• le renouvellement urbain des quatre grands pôles du Pays de Gex, notamment Ferney-Voltaire,• la requalification des cours de village.Il prévoit également de conforter les centralités existantes et de créer de nouveaux espaces publics.Le projet introduit deux axes de réflexion très intéressants :• la notion de qualité,• la nécessité de travailler dans une vision transfrontalière.Développement des secteurs touristiquesEn ce qui concerne le tourisme, le projet prévoit de développer 6 pôles majeurs. Les impacts sur le paysage peuvent être importants, notamment si la fré-quentation n’est pas gérée et qu’aucune politique volontariste n’est menée sur la préservation des abords.

Partie 7Effets du projet et mesures concernantle paysage




L’autorisation de réhabiliter les vieux bâtiments agricoles pour en faire des hébergements touristiques peut avoir des impacts négatifs si cela est mal enca-dré : ces bâtiments devenant alors le centre d’une nouvelle urbanisation. Elle peut aussi permettre d’améliorer les paysages agricoles où les ruines sontnombreuses.Par ailleurs, le SCOT définit deux UTN (Unité Touristique Nouvelle) ainsi que des principes d’UTN qui n’hésiteront une déclinaison plus précise pour êtremise en ouvre.L’UTN sur le domaine skiable de Monts Jura présente des risques assez importants d’impact sur le paysage du fait du nombre d’équipements envisagés.Les principaux éléments de l’UTN sont :• l’aménagement du domaine skiable de Mijoux-la Faucille et de Lélex-Crozet, avec la création ou le doublement de téléskis, d’un télésiège, la créationd’un nouveau secteur skiable…L’autre UTN pouvant impacter le paysage est la réalisation d’un hôtel et d’un centre de congrès à Echenevex. Il est prévu notamment : la réalisation de bâti-ments allant jusqu’à R+3 et des parkings. Toutefois ces aménagements restent localisés en terme de superficie et les matériaux utilisés pourront permettrede limiter l’impact visuel des constructions.Les principes d’UTN ne sont à ce jour pas assez précis, néanmoins, au vu des éléments inscrits dans le SCOT, il s’agira de bien mesurer l’impact de cesréalisations en terme paysager et environnemental lors de la constitution des dossiers.TransportsSur le plan des transports, le projet prévoit la création de voies nouvelles dans l’espace de vie Centre, la requalification d’autres voies, la liaison vers l’A 40au sud et surtout le développement des modes de transport collectifs et doux.Ces projets auront un impact sur le paysage : ils seront, suivant la conception et la réflexion qui aura été menée en amont, plus ou moins perceptibles, ilsstructureront ou non le territoire et deviendront le support de nouvelles urbanisations.Le résultat de l’intégration globale du projet dans son environnement dépend de la prise en compte de la qualité de l’ensemble des aménagements dès leurconception : le traitement architectural et paysager de l’ensemble des éléments bâtis du projet, en cohérence avec le vocabulaire architectural existant etdu milieu morphologique, est fondamental. Les impacts potentiels d’une nouvelle infrastructure sont :• une dégradation du paysage,• qu’elle devienne le support d’une nouvelle urbanisation (habitats ou activités).Le SCOT prévoit des prescriptions pour éviter qu’une urbanisation diffuse ne se développe le long de l’infrastructure.Notons toutefois que les projets de transport envisagés auront également des impacts positifs en terme de paysage :• Les requalifications prévues des RD35, RD1005 et RD984 permettront d’améliorer la qualité de la voie et de leurs bords immédiats.• Le contournement des petites communes le long de la RD984 permettra d’améliorer le paysage urbain de celles-ci et la qualité de vie. Ainsi, des

aménagements piétons et cycles pourront être envisagés dans certains centres villes.La création d’aménagements supplémentaires, tels que les carrefours, sont des éléments marquants et nouveaux perturbant la structure initiale de la voie.Ces aménagements nécessiteront une période d’accoutumance de la part des usagers.L’impact de la construction de la 2x2 voie a été très important : cette voie produit aujourd’hui un effet de «coupure» pour les échanges entre communessituées de part et d’autre et elle est extrêmement perceptible dans le paysage. Des réserves sont ainsi émises quant à la poursuite de la RD 984 vers Gex,même en 2x1 voie. Cette nouvelle voie va être à l’origine de nombreux impacts paysagers :• elle sera fortement visible car elle s’inscrit dans un espace actuellement ouvert,• elle s’inscrit dans le dernier espace non urbanisé du triangle Gex / Ferney-Voltaire / Saint-Genis-Pouilly,• elle traverse des secteurs à haut potentiel paysager : zones humides, espaces agricoles…Ce projet doit faire l’objet d’une attention toute particulière.Points de vue remarquablesLes points de vue depuis le Mont Rond, la télécabine du Fierney à Crozet, le débouché sur la plaine gessienne depuis Fort-l’Ecluse et également depuisGenève ou depuis la RD984 ont été identifiés comme remarquables.Le projet n’est pas de nature à dégrader ces perceptions.Entrées de villeLe projet n’est à l’origine d’aucune dégradation des entrées de ville. Seule une mauvaise gestion des zones à construire peut être à l’origine de la dégrada-tion des entrées de ville ou des silhouettes des villages.Trame verteLe pays de Gex présente un ensemble d’espaces «non construits» : zones agricoles proches de la ville, friches, bois… Le projet prévoit de mettre en rela-tion ces espaces pour organiser la croissance urbaine en alternant discontinuités, coupures vertes et urbanisation. Il s’agit de mettre en valeur les atouts duterritoire.




Mesures envisagéesEspaces naturels et agricolesLa croissance globale de la population sera prioritairement intégrée sur letriangle Gex / Saint-Genis-Pouilly / Ferney-Voltaire, et sur le quatrièmepôle de Divonne-les-Bains, afin de préserver les espaces naturels et agri-coles situés autour des bourgs.De plus, des coupures vertes ont été le plus souvent possible maintenuesentre bourgs, bourg et hameau, bourg et zones d’activités, ect. afin departiciper à la qualité des paysages et à une bonne « lisibilité » des terri-toires. Ces coupures vertes ont été identifiées sur une carte : au sein decelles-ci, toute extension de l’urbanisation existante et toute implantationde bâtiments, quelle que soit leur nature ou leur vocation, est interdite.Mais la mise en culture ou l’exploitation forestière des terres est autorisée.Par ailleurs, le SCOT préconise que les PLU préservent et favorisent lamise en relation :• des champs et les prairies bocagères,• des forêts de plaine,• des grands massifs forestiers du Jura,• de la trame hydrovégétale des cours d’eau,• des espaces ouverts (notamment en altitude).Il est également préconisé de protéger les entités agricoles remarquableset les bas-monts.Développement des activités économiquesDes sites d’intérêt local sont prévus dans les petites communes. Desorientations visant à inscrire ces «hameaux d’entreprise» en cohérenceavec la structure morphologique des Bas Monts et à assurer une fonctionsociale et d’animation de la commune sont prévues.Dans les bourgs, seul les projets de moins de 2 ha seront possibles, et encontinuité immédiate du bâti existant.Enfin, le SCOT inscrit la volonté de développer la qualité urbanistique etenvironnementale dans les zones d’activités à créer. Les « axes-vitrine »peuvent ainsi être le support d’une nouvelle structuration du territoire etd’une amélioration du paysage.Développement de l’habitatLe SCOT préconise la densification et la structuration avant de bâtir surde nouveaux espaces. Il prône la diversité urbaine et surtout une harmo-nie des nouvelles constructions avec le patrimoine urbain local.Dans les secteurs où la question paysagère est très sensible, notammentles Bas Monts, une réflexion sur l’insertion paysagère devra accompagnertout nouveau projet d’ensemble.Le SCOT préconise de développer la qualité architecturale et paysagèredans les nouvelles constructions, en proposant notamment la réalisationd’une charte paysagère et une réflexion sur les matériaux de constructionà utiliser. Les nouvelles formes et typologies d’habitat doivent notamments’inscrire en cohérence avec la silhouette urbaine et doivent tenir comptede l’histoire locale.

Développement des secteurs touristiquesLe projet a prévu les préconisations suivantes :• la limitation de l’urbanisation aux abords des sites touristiques,• la promotion des loisirs «vert», peu impactants sur le paysage,• l’inscription de la qualité dans les opérations d’hébergement touristi-

que, notamment en ce qui concerne leur inscription dans le paysage.Des prescriptions sont posées afin d’encadrer la réhabilitation des vieuxbâtiments agricoles en hébergements touristiques :• la création de zones de loisirs ne sera pas permise dans les espaces

à vocation agricole affirmée,• tout changement d’affectation des sols sera interdit,• le projet prévoit qu’une réflexion paysagère et environnementale soit

menée lors de toute ouverture d’équipement et/ou de structure dediversification de l’activité agricole.

La mise en ouvre d’un partenariat avec le PNR et d’un label «agri-tou-risme» sur le bassin lémanique est par ailleurs une mesure efficace pourencadrer ces réhabilitations.TransportsEn ce qui concerne les infrastructures de transport, le SCOT prévoit queles nouvelles voies seront paysagées et qu’elles ne seront pas le supportd’urbanisations futures. Un vocabulaire type parkway serait à développerpour les voies existantes ou à créer.Ainsi, des prescriptions sont posées pour éviter que l’urbanisation ne sedéveloppe le long des voies nouvelles et dégrade le paysage, à l’excep-tion des voies se trouvant en milieu urbain.Points de vue remarquablesLe SCOT préconise de valoriser les lieux de perception du paysage ges-sien identifiés comme remarquables.Entrées de villeLe SCOT préconise que chaque commune prenne en compte la qualitéde ses entrées de ville, notamment à travers :• la qualité des bâtiments et des formes urbaines,• l’amélioration de la sécurité et de l’accès,• l’intégration paysagère et la prise en compte des panoramas,• la mise en valeur du couvert végétal et des berges,• l’intégration des panneaux publicitaires, de la signalisation et des infra-

structures routières.Sept entrées de ville sont pointées comme particulièrement sensibles.Cet aspect a été particulièrement bien pris en compte dans le cadre duSCOT.Trame verteLe projet de SCOT prévoit de développer des liaisons douces en relationavec ce réseau «vert».




Analyse des effetsLes projets envisagés dans le cadre du présent projet d’urbanisme sont susceptibles d’intercepter le périmètre de protection autour des MonumentsHistoriques de Gex, Prévessin-Moëns, Ferney-Voltaire et Divonne-les-Bains.L’impact le plus fort concerne Ferney-Voltaire : cette commune concentre à la fois le plus grand nombre de Monuments Historiques et le plus grand nombrede projets d’urbanisation.Par ailleurs, le petit patrimoine est, comme le signale le SCOT, fortement présent sur le territoire gessien, témoignant de l’identité du Pays de Gex. Un pré-inventaire est en cours sur le territoire.Enfin, toutes les communes du Pays de Gex sont très riches sur le plan archéologique. De nombreux vestiges archéologiques ont déjà été découverts. Lesprojets d’urbanisation prévus peuvent donc être à l’origine de la dégradation ou de la destruction d’une partie de ce patrimoine.Les impacts prévisibles du projet sur les sites sont une augmentation de la fréquentation de ceux-ci, à l’origine de :• une dégradation de la flore et un éloignement de la faune sauvage,• une augmentation de la circulation automobile autour du site, pouvant augmenter les nuisances sonores, dégrader la qualité de l’air et être source

d’accidents pour la grande faune,• des stationnements anarchiques et des dépôts sauvages, pouvant dégrader le paysage.

Partie 8Effets du projet et mesures concernantle patrimoine culturel

Mesures envisagéesLes impacts négatifs identifiés dans le chapitre précédent sont compensés par des orientations visant à :Protéger le patrimoine bâti :Les centres historiques feront l’objet d’une politique de préservation et de mise en valeur visant à leur protection.Le SCOT préconise que ces éléments soient répertoriés, protégés et mis en valeur dans les PLU lorsqu’ils sont situés sur le domaine public. Le SCOTsouhaite favoriser le développement d’actions d’entretiens et d’actions pédagogiques de découverte du patrimoine.Ces orientations auront un impact positif.Préserver les sites :Le SCOT prévoit ainsi de :• prévoir des aménagements publics,• limiter l’urbanisation aux abords des sites touristiques,• développer une charte de qualité pour les hébergements se développant aux abords des sites.Protéger le patrimoine archéologique :Tous les projets nécessitant des mouvements de terre importants feront l’objet de mesures de préservation strictes des vestiges archéologiques poten-tiels. Ainsi, en cas de découvertes fortuites, le préfet de région pourra prescrire, si nécessaire, des mesures propres à assurer la détection, la conser-vation ou la sauvegarde des éléments du patrimoine archéologique.




9•1 Incidences sur les trafics et la sécurité - Analyse des effetsLa croissance démographique attendue devrait entraîner une augmentation, en valeur absolue, des déplacements motorisés. Par voie de conséquence, celaentraînera une augmentation du risque d’accidents, une augmentation de la pollution des bâtiments proches des voies de circulation et une diminution dela qualité du cadre de vie.Le projet établi dans le SCOT devrait avoir des effets positifs sur la sécurité : la liaison RD35/RD1005 et le contournement de Ferney-Voltaire permettronten effet de dévier le trafic des frontaliers vers la douane de Prévessin-Moëns et vers le futur pôle multimodal de Saint-Genis-Pouilly : ainsi, la RD1005, lecentre ville et la douane de Ferney-Voltaire devraient être soulagés.Par ailleurs, il prévoit de protéger les centres villes en réalisant :• dans la mesure de possible, des voies de contournement des petites communes,• des aménagements routiers simples pour limiter la vitesse des véhicules.Ainsi, la sécurité sera également améliorée pour les usagers de modes de transport «doux».Enfin, la sécurité sera également améliorée vis-à-vis du trafic animal grâce à la mise en place de passage à faune, pour les animaux sauvages mais aussipour les animaux d’élevage.

9•2 Incidences sur l’ambiance sonore - Analyse des effetsSur le territoire du Pays de Gex, les principales sources de nuisances sonores sont les infrastructures routières et l’aéroport de Genève-Cointrin.La croissance démographique attendue devrait entraîner une augmentation, en valeur absolue, des déplacements motorisés. Cette perspective est suscep-tible de provoquer, sous réserve de l'évaluation des effets aggravants de l'évolution du transit routier et des effets atténuants des progrès technologiquesdans le domaine de l'automobile, des incidences négatives sur l’ambiance sonore.

Partie 9Effets du projet et mesures concernantle cadre de vie

Mesures envisagéesLe SCOT a prévu plusieurs mesures visant à prévenir ces impacts :• diminuer la dépendance automobile en rapprochant l'emploi et l'habitat et en mixant les fonctions urbaines ;• réduire la part relative des déplacements automobiles dans les déplacements urbains en localisant prioritairement les développements urbains à

proximité d'une offre améliorée en transports publics structurants ;• prévoir qu’une étude soit menée sur les trafics, le stationnement, les conditions de livraison, les transports en commun pour chaque nouvelle

urbanisation ;• poursuivre la réalisation de la charte du DTPR et engager la réalisation du Plan de Déplacement Urbain.Il est inscrit que «les PLU devront intégrer une réflexion en terme de déplacements doux».Le projet prévoit ainsi de développer une offre de transport en commun performante :• le transport de proximité à la demande, dans les bourgs,• l’intermodalité entre les modes de transport, par la réalisation de plusieurs parkings relais,• les lignes de tramway entre Genève d’une part et Saint-Genis-Pouilly ou Ferney-Voltaire d’autre part,• la création d’un réseau cyclable et pédestre intercommunal.• la réactivation de la ligne ferroviaire Bellegarde-Divonne.




9•3 Incidences sur la qualité de l’air - Analyse des effetsEn l’absence d’usines polluantes, la principale source de dégradation de la qualité de l’air est les transports.Concernant la qualité de l'air, la croissance démographique attendue devrait entraîner une augmentation, en valeur absolue, des déplacements motorisés.Cette perspective est susceptible de provoquer, sous réserve de l'évaluation des effets aggravants de l'évolution du transit routier et des effets atténuantsdes progrès technologiques dans le domaine de l'automobile, des incidences négatives sur la qualité de l'air.Rappelons qu’une infrastructure routière génère : des oxydes d’azote (NOx), du monoxyde de carbone (CO), du benzène et des hydrocarbures aromatiquespolycycliques (HAP) et des particules. Ces polluants ont des impacts négatifs sur la santé humaine et sur l’environnement.Les principaux effets sur la santé des polluants issus du trafic automobile sont les suivants : migraines, irritations, altération des fonctions pulmonaires, toux,anoxie, troubles cardiovasculaires, vertiges, troubles de la vision, diminution des défenses immunitaires, cancers…Les principaux effets sur l’environnement sont : pluies acides, effet de serre, contamination des sols et des végétaux puis par l'intermédiaire des chaînes ali-mentaires des animaux, altération des bâtiments (salissures et noircissements).La seconde source de dégradation de l’air est l’habitat : le chauffage notamment, à partir d’énergies fossiles (charbon, gaz) est extrêmement polluant etcontribue fortement à augmenter l’effet de serre.

9•4 Incidences sur les déchets - Analyse des effetsLa croissance démographique attendue devrait entraîner une augmentation, en valeur absolue, des déchets.

Mesures envisagéesCette incidence négative est compensée par des orientations visant à :• diminuer les trafics (voir chapitre précédent) ;• limiter l’urbanisation aux abords des voies ;• poursuivre la réalisation du Plan d’Exposition aux Bruits autour de l’aéroport (plan porté par l’Etat).

Mesures envisagéesCette incidence négative est compensée par des orientations visant à :• diminuer les trafics (voir chapitre précédent) ;• limiter l’urbanisation aux abords des voies ;• promouvoir les énergies renouvelables dans l’habitat, qui dégradent moins la qualité de l’air que les énergies fossiles.Il est inscrit que «les PLU devront intégrer une réflexion en terme de déplacements doux».

Mesures envisagéesCette incidence négative est compensée par des orientations visant à :• prévenir la production des déchets à la source et continuer à développer le compostage individuel,• favoriser le tri et le réemploi des déchets,• améliorer et développer le tri sélectif,• mettre en oeuvre les moyens pour optimiser les collectes et transports de déchets (véhicules de grandes capacités, élimination des voies en impasse,regroupement des déchets...),• adapter et renforcer le réseau des déchèteries, • développer des filières de valorisation locale comme le réemploi, la valorisation énergétique des déchets bois, le compostage local de tout le gise-ment des déchets verts et l’utilisation du compost lors des projets d’aménagements et de constructions du Pays de Gex.




9•5 Incidences sur l’énergie - Analyse des effetsLa croissance démographique attendue devrait entraîner une augmentation, en valeur absolue, de la consommation d’énergie.

Mesures envisagéesCette incidence négative est compensée par des orientations visant à :• promouvoir l’énergie solaire et la filière bois dans l’habitat (pour le chauffage),• développer les projets Haute Qualité Environnementale (HQE), notamment pour les projets communautaires,• diminuer la dépendance automobile en rapprochant l'emploi et l'habitat et en mixant les fonctions,• développer les transports en commun.Il est inscrit que «les PLU devront intégrer une réflexion en terme de déplacements doux».




10•1 Compatibilité du projet avec la Loi MontagneLe pays de Gex comprend 17 communes qui sont soumises aux principes de protection et de développement cadrés par la loi Montagne du 9 janvier 1985.Le SCOT du pays de Gex s’inscrit en compatibilité avec cette loi en inscrivant les dispositions suivantes :• Protection des espaces naturels (boisés ou non) et agricoles de l’ensemble de la Vallée de la Valserine, de la Barre du Jura et de ses piémonts

(y compris la réserve naturelle et les zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique –ZNIEFF- de type I et de type II) ;• Mise en évidence de l’importance de la préservation et de la valorisation de l’activité agricole, notamment à travers l’inscription dans les POS des

espaces agricoles les plus remarquables ;• Inscription de l’objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti traditionnel des bourgs, des hameaux, et des fermes du pays de Gex ;• Maîtrise des développements urbains en inscrivant un objectif de ralentissement de la croissance par rapport aux rythmes passés ;• Inscription des possibilités d’opérations liées au développement des activités touristiques locales dans le cadre d’Unités Touristiques Naturelles (UTN) ;• Inscription des sites d’activités à proximité immédiate d’axes routiers permettent une bonne desserte et une économie de consommation des sols.• Mise en évidence de la nécessité, pour les exploitants agricoles, de pouvoir diversifier leurs activités, en autorisant, dans les limites compatibles avec les

principes ci-dessus et ceux plus généraux de la Loi Montagne, la construction de bâtiments nécessaires à cette diversification (diversification agricole,para agricole,…)

10•2 Compatibilité du projet d’urbanisme avec le SDAGELe Pays de Gex est inclus dans deux territoires du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône – Méditerranée – Corse :• le territoire Léman et son bassin versant,• le territoire Affluents rive droite du Rhône amont.Le SCOT du pays de Gex s’inscrit en compatibilité avec ce schéma en inscrivant les dispositions suivantes :• Diminuer les nuisances et veiller à la protection des ressources naturelles,• Gérer avec prévoyance la ressource en eau,• Coordonner et structurer l’offre de loisirs touristiques liée à l’eau et évaluer les besoins.Par ailleurs, la protection des zones humides, des cours d’eau et de leurs ripisylves est inscrite dans les préconisations du Document d’OrientationsGénérales.

10•3 Compatibilité du projet d’urbanisme avec le zonage Natura 2000Protéger la diversité biologique est un objectif majeur des politiques environnementales mondiale, européenne ou française. Afin de répondre à ce défi,l’Union européenne a mis en place le réseau Natura 2000. Rompant avec la tradition de protection stricte et figée des espaces et des espèces, l’approche proposée par la démarche Natura 2000 privilégie la recher-che collective d’une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales.Le territoire du Pays de Gex regroupe deux Zones de Protection Spéciale et trois Sites d'Intérêt Communautaire.Le SCOT du Pays de Gex s'inscrit en compatibilité avec les objectifs de protection du réseau Natura 2000 en inscrivant les dispositions suivantes :

- protéger les espaces naturels majeurs (Réserve Naturelle, Natura 2000, arrêtés de Biotope, etc.) où toute urbanisation nouvelle sera interdite, sauf exceptions citées dans le DOG et pour lesquelles le SCOT prévoit des mesures compensatoires prises par les autorités compétentes en cas d'impacts, - protéger le reste des espaces naturels (ZNIEFF, zones humides de classe C, N et S, etc.) où l'urbanisation ne sera pas autorisée, sauf pour les usages agricoles,- maintenir ou créer des continuités écologiques sous la forme de corridors, le long des cours d'eau et entre les espaces naturels, en créant descoupures vertes où toute extension de l'urbanisation existante et toute implantation de bâtiments est interdite,- développer une gestion harmonieuse et partagée des sites naturels, protégés ou pas, en définissant les conditions d'accessibilité, la juxtaposition des usages, les modalités d'entretien et les mesures de protection.

Partie 10Compatibilité du projet avec les documents supra


Aucun projet d'aménagement ne s'inscrit sur les zones Natura 2000 recen-sées sur le territoire du Pays de Gex (SIC ou ZPS). Cependant, les projetsde remontées mécaniques et de pistes sur les domaines skiables existantsde Lélex-Crozet et de Mijoux sont situés à proximité immédiate du SIC "Haute Chaîne du Jura " et de la ZPS " Crêts du Haut Jura ". Ces projets auront principalement des incidences indirectes sur la faune etses habitats, notamment sur le Grand Tétras. Or les projets susceptiblesd'affecter de façon notable les habitats ou espèces d'intérêt communautaired'un site Natura 2000 doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs inciden-ces. Ainsi, les futurs PLU des communes concernées (Lélex-Crozet etMijoux) seront également soumis à une évaluation environnementale pous-sée sur ces sites.Le SCOT du Pays de Gex s'inscrit donc bien en compatibilité avec les pré-conisations de la démarche Natura 2000.

10•4 Compatibilité du projet avec le Schéma Départe-mental des Carrières

Le Pays de Gex possède 2 sites d'extraction de matériaux (carrières) surson territoire.Le SCOT du Pays de Gex s'inscrit en compatibilité avec ce schéma en ins-crivant les dispositions suivantes :

- respecter les conditions d'exploitation définies dans le SDC et mener une réflexion sur les modes d'approvisionnement,- mener des réflexions sur de futurs sites potentiels d'exploitation afin de trouver de nouvelles ressources pour répondre aux besoins,- réaliser une étude préliminaire prenant en compte les nuisances en

terme de bruit, de poussière, de circulation et les conditions de remise en état, pour chaque site proposé dans un PLU,- remettre en état, réhabiliter et valoriser les anciennes carrières.

10•5 Compatibilité du projet avec le Plan Départementald’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

Dans le Pays de Gex, la production de déchets ménagers est supérieure àla moyenne du département.Les structures de traitement, l'usine d'incinération et le centre d'enfouisse-ment technique sont situés en dehors du Pays de Gex. Un recyclage desdéchets verts est en place depuis 1997 sur la plateforme de compostage deVersonnex.Le SCOT du Pays de Gex s'inscrit en compatibilité avec ce plan en inscri-vant les dispositions suivantes :

- maintenir et développer la politique de gestion et de valorisation desdéchets,

- réduire la production de déchets à la source,- développer le compostage,- poursuivre le développement de la collecte sélective,- réfléchir au développement du réseau de centres de tri et dedéchetteries

10•6 Compatibilité du projet avec le Schéma Régionaldes Transports

La situation géographique et la topographie contribuent à isoler le Pays deGex du reste du département de l'Ain et de la France. Les principaux axesde communication sont tournés vers la Suisse. La double organisation en couloir vers la France et radiale vers Genève duréseau routier ne favorise pas la fluidité du trafic et les déplacements despersonnes.La desserte spatiale et temporelle du territoire par les transports collectifsest incomplète.Le SCOT du Pays de Gex s'inscrit en compatibilité avec ce schéma en ins-crivant les dispositions suivantes :

- améliorer les réseaux sur les axes inter petites villes et les dessertes structurantes du territoire,- améliorer l'offre de transports collectifs et favoriser leur utilisation,- développer les modes de déplacements doux (cycles, piétons, etc.), notamment dans les centres-villes,- créer et développer des pôles d'échanges et l'intermodalité,- mener une réflexion sur le transport des marchandises (fret) et sur le stationnement

10•7 Compatibilité du projet avec le Plan Régional pourla qualité de l’Ain

Etant situé en périphérie de l'agglomération genevoise, le Pays de Gex estmoins concerné par des agents polluants du type souffre ou dioxyded'azote. La pollution engendrée par ce type d'élément ainsi que par les par-ticules en suspension concernent les communes les plus "urbaines" commeFerney-Voltaire. Le trafic routier, en particulier sur les axes de grande circu-lation, génère des émissions importantes de polluants.Le SCOT du Pays de Gex s'inscrit en compatibilité avec ce plan en inscri-vant les dispositions suivantes qui permettent de réduire les émissions depolluants :

- densifier l'espace urbain afin de limiter les déplacements, notamment sur les trajets domicile-travail,- améliorer les transports et les déplacements de proximité et sur les grands axes de circulation,- développer et améliorer le réseau de transports en commun,- créer des lieux d'intermodalité pour favoriser l'utilisation de modesalternatifs à l'automobile,- développer un réseau de parcs urbains constituant des espaces drespiration urbaine et structurant le réseau des liaisons douces (cycles, piétons, rollers, etc.),- développer les initiatives de rationalisation de la consommationd'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables non polluantes,- développer les démarches Haute Qualité Environnementale (cible n°13)dans les opérations d'ensemble publiques et privées.




SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE GEX > Chapitre 5 Bilan des effets du projet sur l’environnementet suivi des mesures au moyen d’indicateurs

Chapitre 5 Bilan des effets du projet sur l’environnementet suivi des mesures au moyen d’indicateursL’objectif de cette phase est de déterminer les indicateurs les plus pertinents pour l’évaluation des incidences de la mise en oeuvredu SCOT.Ces indicateurs doivent garantir une gestion optimale et un suivi permanent de l'évolution du territoire du Pays de Gex.

Partie 1 : Méthode d’élaboration / de sélection P 266Partie 2 : Insertion dans la démarche P 267Partie 3 : Fiche-type des indicateurs retenus P 268Partie 4 : Présentation des indicateurs retenus P 269



Ces indicateurs ont été sélectionnés en fonction de leur pertinence, de leur fréquence, de leur degré de faisabilité, de leur niveau géographique et de laréalité des sources d’information.Des indicateurs déterminés sont soit des :• indicateurs de base (état),• indicateurs de performance (réponse),• indicateurs d’incidence (pression).Ils sont quantitatifs, lorsque les données sont présentes ou qualitatifs dans le cas inverse.Tout en se référant aux documents proposant des méthodes d’évaluation des incidences (principalement la méthode R.E.S.P.E.C.T./ Référentiel d’Évalua-tion et de Suivi des Politiques Environnementales des Collectivités Territoriales), la méthode mise en place sur le territoire du Pays de Gex a été adaptéeau contexte et aux enjeux du territoire.Les indicateurs retenus doivent être :• faciles à mettre en oeuvre,• adaptés aux destinataires.Ces indicateurs doivent être établis :• à l’état O,• au moment du bilan : dans 10 ans.Un indicateur numérique pourra être comparé sur une évolution en pourcentage.

Partie 1Méthode d’élaboration / de sélection



Leur place dans la démarche SCOT est la suivante3 :

Partie 2Insertion dans la démarche

3 Source : Méthodologie pour l’évaluation des SCoT au regard des principes du développement durable, application au cas de Montpellier, Synthèse, DIREN Languedoc-Roussillon, document non daté



Une fiche d’identité a été créée par indicateur sur le modèle de méthodologie RESPECT. Celle-ci précise :• le nom de l’indicateur, • l’aire géographique,• les objectifs poursuivis : stratégiques et opérationnels, • la périodicité d’actualisation,• la définition ou le mode de calcul et l’unité de mesure, • l’origine des données : producteur, détenteur.• le mode de représentation cartographique,

Pour l’ensemble des indicateurs retenus, il est proposé :• une périodicité d’actualisation annuelle,• une réflexion à l’échelle intercommunale (échelle du SCOT),La représentation cartographique sera définie par le service cartographique du Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Gex.

Partie 3Fiche-type des indicateurs retenus

Chaque indicateur retenu pourra faire l’objet d’une fiche telle que celle présentée ci-dessous :



Partie 4Présentation des indicateurs retenus





Chapitre 6 Résumé non technique

Partie 1 : Synthèse du diagnostic P 272Partie 2 : Synthèse des effets et des mesures P 273

> Chapitre 6 Résumé non technique



L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme a été rendueobligatoire par un décret de mai 2005.Elle permet de s’assurer que l’environnement est effectivement pris encompte dans le document d’urbanisme, afin de garantir un développementéquilibré du territoire. Aujourd’hui, l’intégration de la dimension environne-mentale dans la planification spatiale est devenue un élément incontourna-ble de la mise en ouvre du développement durable, dont elle est un desprincipes fondateurs, une prise en compte insuffisante de l’environnementpouvant en effet conduire à des situations critiques.27 communes sont concernées : Cessy, Challex, Chevry, Chézery-Forens,Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire,Gex, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Pougny,Saint-Genis-Pouilly, St Jean de Gonville, Sauverny, Segny, Sergy, Thoiry,Versonnex et Vesancy.Cette étude a été réalisée pour le compte du Syndicat Mixte du SCOT duPays de Gex, en charge de l’élaboration du document d’urbanisme. Elle aété menée en quatre temps :• analyse environnementale du territoire reposant sur une synthèse du

diagnostic du SCOT, des compléments éventuels et une mise en évi-dence des sensibilités et enjeux ;

• évaluation des incidences du PADD et de ses orientations sur l’environ-nement,

• recherche de mesures réductrices et correctrices d’incidences, sur labase de l’évaluation,

• suivi et bilan des effets sur l’environnement au moyen d’indicateurs.Les principaux enjeux et contraintes présents sur le site d’étude sont :è Le territoire se divise en 4 entités géomorphologiques. Les altitudes

dépassent 1700m mais les sols sont stables. Le relief a fortementinfluencé les modes d’occupation du sol.Deux PPR Mouvements de terrain ont été approuvés.4 carrières sont autorisées. Les nombreuses fermetures de cesdernières années sont à l’origine de problèmes environnementaux etpaysagers.Le milieu physique constitue un enjeu faible à modéré.

è Les eaux souterraines sont fortement sollicitées. Elles sont vulnéra-bles aux variations pluviométriques et très sensibles aux pollutionsde toute nature. Un équilibre entre prélèvements et besoins dumilieu naturel est à trouver.11 cours d’eau d’importance variable sont présents sur le territoire.Ceux-ci présentent une qualité globalement bonne. Ils hébergentégalement une faune et une flore remarquables et menacées.Plusieurs communes apparaissent sensibles au risque d’inondation:aucun PPR n’est approuvé ou en cours d’élaboration.De nombreux captages sont dénombrés. Les ressources semblentinsuffisantes mais un schéma directeur d’eau potable est en cours.Un schéma Directeur des Eaux Pluviales est également en coursd’élaboration. L’assainissement ne pose aucune difficulté pour ledéveloppement futur.

Les conflits d’usage apparaissent assez forts sur le territoire, notam-ment entre eau potable / activité thermale/ sports d’hiver/ agriculture.Les ressources en eau apparaissent comme un enjeu fort.

è De nombreuses mesures de protection des espaces naturels sesuperposent sur le territoire, imposant des contraintes plus ou moinsfortes. Celles-ci se retrouvent toutefois plutôt dans les espacesd’altitude (barre du Jura), qui ne sont pas les plus pressentis pour ledéveloppement urbanistique.La faune et la flore sont particulièrement riches sur le territoire, avecde nombreuses espèces protégées. Une grande diversité de milieuxest présente. Les plus sensibles sont les zones humides et lescorridors boisés, servant au passage de la grande faune.Le milieu naturel apparaît comme un enjeu moyen.

è Le territoire du pays de Gex présente des entités paysagères diver-sifiées. Celles des Piémonts et de la Plaine apparaissent particuliè-rement sensibles du fait du développement anarchique de l’habitatet des activités, des infrastructures routières, de transport d’énergieet du CERN, du recul de l’agriculture en plaine… Une réflexionglobale semble aujourd’hui devoir être menée.2 sites inscrits et 7 sites classés sont recensés. Ils concernentessentiellement des sites d’altitude, leur fréquentation touristiquen’est pas problématique. 11 Monuments Historiques sont recensés,une grande partie d’entre eux se trouvent sur Ferney-Voltaire. Leterritoire recèle également un important patrimoine rural. Celui-ciapparaît aujourd’hui peu valorisé. Enfin, 395 entités archéologiquessont recensées sur le territoire, toutes les communes sont concer-nées par des mesures de prévention.Le paysage et le patrimoine constituent un enjeu fort.

è Les principales gênes sonores proviennent de l’aéroport de Genèveet des grandes infrastructures routières.La production de déchets apparaît supérieure à la moyenne dépar-tementale. Les enjeux sont de réduire cette produire et de dévelop-per le tri et le recyclage.De nombreuses lignes électriques HT, canalisations de gaz, installa-tions hydroélectriques sont présentes sur le territoire. Le problèmeconcerne plutôt l’aspect paysager.Aucun important problème de qualité de l’air n’est noté à l’heureactuelle sur le territoire.La qualité de vie représente un enjeu faible.


Partie 1Synthèse du diagnostic



è Les incidences négatives du projet sur la consommation del’espace sont modérées. 210 ha seront soustraits aux espaces nonbâtis (espaces déjà classés en zones d’urbanisation futures et nonpas en espaces naturels), ce qui représente 0,5% du territoire. Lesespaces de vie Nord, Centre et les 4 pôles urbains principaux (Gex,Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire et Saint-Genis-Pouilly) concen-trent la majorité des espaces à développer.Malgré cette consommation supplémentaire d’espace, le SCOTexprime la volonté forte de contrôler l’urbanisation et de densifier, enpriorité, les espaces déjà bâtis.

è L’agriculture contribue à de nombreux équilibres sur le territoire. Leprojet aura des incidences positives sur l’agriculture : les espa-ces à enjeux les plus forts, notamment les bocages situés sur lespiémonts ou les grandes entités agricoles, ont été précisémentidentifiés et bénéficieront d’une protection stricte dans le SCOT. Les incidences négatives du projet sur l’agriculture sont quali-fiées de modérées. De fortes tensions existent autour de l’activitépériurbaine et au niveau des alpages, en conflit avec les sportsd’hiver. Ces espaces seront peu ou pas concernés par les projets dedéveloppement. Les mesures préconisées sont : le développementdu tourisme «vert» et la diversification des activités. Les espacesd’un intérêt fort ont été précisément cartographiés et bénéficient demesures afin d’empêcher ou de limiter leur future urbanisation.

è Le projet aura des incidences positives sur le sol et le sous-sol:il prévoit que les risques géologiques soient mieux pris en comptedans les projets d’aménagement.Les incidences négatives du projet sur le sol et le sous-sol sontqualifiées de faibles : de nouvelles carrières devront être ouvertes,posant, comme celles qui existent déjà, d’importants problèmesenvironnementaux et paysagers, mais un strict cahier des chargesencadrera les nouvelles ouvertures et des mesures seront prisespour améliorer la gestion des carrières existantes.

è Le projet aura des incidences positives sur la ressource en eau:le SCOT a recensé les zones humides les plus sensibles et les ainscrit comme «espaces naturels majeurs», interdisant ainsi touteurbanisation. Ces espaces à forte importance écologique et paysa-gère feront ainsi désormais l’objet d’une protection. Le SCOT prévoitégalement de coordonner et de structurer l’offre touristique liée àl’eau.Les incidences négatives du projet sur les ressources en eausont qualifiées de modérées :

• Les travaux seront à l’origine de pollutions des eaux. La création de voiesnouvelles est également source d’importantes dégradations de la qualité.Ces pollutions peuvent concernées les eaux souterraines. Toutes mesu-res visant à préserver la qualité des eaux souterraines et superficiellesseront prises, au cas par cas, pour chaque aménagement.

• Le développement urbain va induire une augmentation des besoins eneau et en traitement des eaux usées. Ce thème fait l’objet d’une forteattention dans le cadre du SCOT : les impacts seront limités grâce à denombreuses mesures, notamment l’organisation du territoire en fonctiondes ressources.

è Les incidences du projet sur les risques naturels et technologi-ques sont positives. Le projet n’est à l’origine d’aucune augmenta-tion des risques : seule l’urbanisation peut entraîner une augmenta-tion de l’imperméabilisation des sols, mais la surface à urbaniserreste très modérée. Peu de zones à risques sont concernées. Parailleurs le SCOT préconise une meilleure prise en compte desrisques.

è Les incidences négatives du projet sur le milieu naturel sontqualifiées de modérées : le développement urbain se fera forcé-ment au détriment de certains espaces naturels. Toutefois, le SCOTinscrit la volonté de préserver les espaces naturels majeurs, notam-ment certains secteurs actuellement non protégés. Certains sec-teurs apparaissant particulièrement sensibles (peu ou pas protégés,discontinus, réduits, proches des villes) : boisements, ripisylves,bocages et zones humides seront, grâce au SCOT, protégés detoute nouvelle urbanisation… Le SCOT préserve également denombreuses coupures vertes en y interdisant l’urbanisation. Ledéveloppement de la filière bois est enfin évoqué pour mieux gérerla forêt.Le secteur entre Gex et Divonne-les-Bains est celui qui présente lesenjeux les plus forts pour la grande faune : il n’est à priori pasconcerné par les projets de développement. Il est apparu indispen-sable de prendre en compte les déplacements de la grande faunedans les projets futurs, notamment routiers.

è Les incidences négatives du projet sur le paysage sont quali-fiées de modérées à fortes. Le projet aura un impact sur les espa-ces naturels et agricoles, mais aussi sur les espaces urbanisés :nouvelles zones d’activités, nouvelles habitations, nouveaux équipe-ments et infrastructures… Les risques de dégradation du paysagesont très importants. Toutefois, de nombreuses mesures sontprévues pour empêcher un développement anarchique de l’habitatet des activités, notamment le long des nouvelles infrastructuresroutières.Cependant, les incidences positives du projet sur le paysagesont nombreuses : le SCOT inscrit la volonté de gérer les sols avecéconomie et de préserver les «espaces de respiration» (coupuresvertes). Le projet prévoit également la requalification paysagèred’espaces urbains et d’infrastructures et l’intégration de la qualitéarchitecturale et paysagère dans les nouveaux projets. Les projetsdevront s’intégrer dans leur environnement, notamment sur les BasMonts où la sensibilité paysagère est très forte. Le SCOT prévoitenfin la requalification des entrées de ville et la protection dupaysage aux abords des sites touristiques.

è Les incidences négatives du projet sur le patrimoine culturelsont qualifiées de faibles. Les Monuments Historiques et les sitesseront peu impactés par le projet. Les effets les plus forts peuventconcerner les sites archéologiques et le petit patrimoine, du faitd’une moindre bonne connaissance.En contrepartie, le SCOT prévoit un recensement du petit patrimoineet la prise en compte de la richesse archéologique dans les projetsd’aménagement, mais aussi pour le développement touristique duterritoire.


Partie 2Synthèse des effets et des mesures



è Les incidences négatives du projet sur la qualité de vie sont liées à l’augmentation de la population attendue, qui va engendrer une augmenta-tion des déchets et des déplacements (et par voie de conséquence des trafics et des accidents, du bruit, des rejets dans l’air…). Des mesures sonttoutefois prévues dans le SCOT : la prise en compte des déplacements dans les projets d’urbanisme, la promotion des énergies renouvelables(notamment de la filière bois) et des projets HQE, le développement du tri et du recyclage…Les incidences positives du SCOT sont par ailleurs l’amélioration de certaines liaisons interurbaines, le développement des modes «doux» et destransports en commun et l’engagement d’une réflexion sur les déplacements à l’échelle intercommunale.
