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2018 édition octobre 2019 RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE · 2019-10-30 · s’agit pas d’un lieu, mais d’une mise en commun d’expériences et d’expertises. En 2018, le Lab’RH nous a permis

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2018

édition octobre 2019

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ

SOCIÉTALE

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REGARDS CROISÉS

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Un référentiel, ce sont des pistes pour l’action et la valorisation des initiatives locales

QUE VA CHANGER LE PASSAGE DU PLAN CADRE DD À UN RÉFÉRENTIEL RSO ?

Renaud Villard : Une des ambitions stratégiques de la COG 2018-2022 consiste à investir dans la RSO et l’innovation pour porter les transformations. La notion de développement durable est trop souvent réduite à la dimension environnementale, tandis que la RSE est parfois assimilée au seul aspect social. Alors que la RSO – la responsabilité sociétale des organisations – intègre les dimensions environnementale, sociale et sociétale. Ce référentiel interbranches s’appuie au demeurant sur les objectifs de développement durable de l’ONU et sur les domaines d’application de la norme ISO 26000. En passant d’un plan cadre à un référentiel, on se situe clairement dans la logique de la RSO. Ce référentiel, ce sont des pistes pour l’action et pour la valorisation des initiatives locales.

Virginie Charles-Bray : J’ajoute que nous sommes désormais dans une logique pluriannuelle glissante, qui facilite la mise à jour des objectifs et

apporte plus de souplesse. Par ailleurs, aux quatre responsabilités du plan cadre – sociale, environnementale, économique et gouvernance – se rajoute un cinquième engagement : celui de l’implication sociétale dans les territoires. Il cadre parfaitement avec l’implication de l’Assurance retraite dans les partenariats locaux – par exemple, avec les départements – ou par sa présence dans les maisons de services au public.

QU’APPORTE LE LAB’RH ET QUELLES SONT SES RÉALISATIONS ?

VCB : Le Lab’RH de la Sécurité sociale entend accompagner la transformation et contribuer à la conduite du changement. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’un lieu, mais d’une mise en commun d’expériences et d’expertises. En 2018, le Lab’RH nous a permis d’engager une refonte de l’entretien d’évaluation.

RV : Le Lab’RH s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la démarche RSO. Il s’agit en effet d’une démarche participative, dans une logique de performance collective et en veillant à l’association de toutes les parties prenantes. De la même

façon, nous avions déjà, dans l’Assurance retraite, une grille d’analyse de l’impact RH des principaux projets de transformation. Aujourd’hui, nous expérimentons une grille d’analyse de l’impact RSO. Elle intègre bien sûr la dimension RH, mais permet une approche plus globale.

COMMENT LA CNAV A-T-ELLE OBTENU LA NOTE DE 98/100 EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES ?

RV : Cette note, délivrée par le ministère du Travail sur la base de cinq indicateurs, récompense une politique menée dans la durée par la Cnav, mais aussi par toute l’Assurance retraite. La question de l’égalité femmes-hommes était présente parmi les priorités, dès le premier schéma directeur des ressources humaines, en 2009.

VCB : Là aussi, cette note répond à l’objectif de redevabilité de la RSO, autrement dit l’obligation de rendre compte des actions mises en œuvre. L’important est d’ailleurs moins la note que le fait de figurer parmi les toutes premières entreprises françaises en matière d’égalité femmes-hommes.

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QUELLE EST LA POLITIQUE DE L’ASSURANCE RETRAITE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS DOUCES ?

RV : De nombreuses initiatives ou expérimentations de Carsat, suivies au niveau national, vont dans ce sens. Je pense notamment à l’incitation aux déplacements à vélo, sous forme d’indemnités kilométriques, de mise à disposition de vélos, de garages protégés, d’ateliers d’entretien... Sur cette base, un guide de bonnes pratiques a été coconstruit au sein de l’Assurance retraite. Le vélo n’est d’ailleurs pas la seule forme de mobilité douce.

VCB : Il y a effectivement des actions sur les transports en commun, le covoiturage ou l’implication dans les schémas directeurs des déplacements, initiés par les villes où sont implantées les Carsat. Et le nouveau référentiel continue de suivre un indicateur portant sur l’élaboration de plans de mobilité.

ET QU’EN EST-IL DU VOLET ÉCONOMIQUE DE LA RSO ?

RV : La dimension économique est peut-être moins visible, mais elle est

pourtant une composante à part entière de la RSO. Il y a, bien sûr, les actions pour recycler, économiser le papier, les fluides, les déplacements... Mais nous menons aussi des actions sur les clauses sociales dans les marchés que nous passons. En 2018, nous avons ainsi dégagé environ 8 000 heures de travail pour des personnes éloignées de l’emploi, hors handicap.

VCB : On peut justement citer aussi l’emploi des personnes handicapées, domaine dans lequel l’Assurance retraite affiche des résultats supérieurs aux obligations légales. C’est également un bon exemple de la synergie entre les composantes de la RSO. À Bordeaux, la Carsat a ainsi confié des opérations de tri et de valorisation des déchets à un établissement d’aide par le travail.

QUELS SONT LES RÉSULTATS ET LES PERSPECTIVES DU PLAN SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ?

VCB : Après avoir mené à bien plus de 90 % des actions du précédent, le troisième plan Santé, sécurité et conditions de travail met notamment l’accent sur des chantiers comme la lutte contre les irritants – autrement dit

les dysfonctionnements du quotidien rencontrés par les salariés –, mais aussi la lutte contre l’absentéisme ou l’impact des nouvelles modalités de travail.

RV : Avec le sujet des irritants, on comprend mieux pourquoi l’ambition de la COG, que j’évoquais tout à l’heure, consiste à investir à la fois dans la RSO et dans l’innovation pour accompagner le changement. La capacité à innover est une des conditions de la réussite de nos obligations et de nos ambitions en matière de RSO.

POURQUOI L’ASSURANCE RETRAITE S’ENGAGE-T-ELLE DANS L’EXPÉRIMENTATION DU MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES ?

RV : C’est une façon de mettre en œuvre l’engagement d’implication sociétale dans les territoires. La Carsat des Pays de la Loire a expérimenté un dispositif permettant de mettre des collaborateurs à la disposition d’une association pour l’aider à répondre aux appels d’offres de collectivités et à optimiser son site internet. Les conditions de l’expérimentation ont été validées par le comité exécutif de l’Ucanss et elle pourra donc être étendue à d’autres organismes.

La capacité à innover est une des conditions de la réussite de nos obligations et de nos ambitions en matière de RSO.

Renaud Villard, directeur de la Cnav

Virginie Charles-Bray, directrice avenir responsable et carrières dirigeantes

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Du plan cadre au référentiel RSOAprès trois plans cadre « développement durable » depuis 2007, l’année 2018 a vu la préparation de la transition vers une nouvelle approche : le référentiel RSO (responsabilité sociétale d’une organisation). Celui-ci intègre les domaines d’action de la norme ISO 26000 (norme internationale fixant le périmètre de la responsabilité sociétale), ainsi que les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, et plus particulièrement la feuille de route des ODD pour la France.

Parmi les innovations prévues : l’abandon de la logique pluriannuelle au profit d’une planification glissante, le partage d’un cadre commun aux caisses nationales avec la possibilité de le décliner en fonction du contexte de chacune, ou encore un référencement des bonnes pratiques, afin de mieux valoriser les initiatives locales. Dans le même esprit, ce référentiel RSO élaboré par l’Ucanss entrera en vigueur en 2020 et ajoute un cinquième engagement aux quatre déjà prévus par le plan cadre : celui de l’implication sociétale dans les territoires.

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PENSER GLOBAL, AGIR LOCALLa responsabilité sociétale de l’Assurance retraite s’inscrit dans le cadre plus large d’une stratégie commune à l’ensemble de la Sécurité sociale. Élaborée avec l’ensemble des caisses nationales, celle-ci est pilotée par l’Ucanss (Union des caisses nationales de sécurité sociale).

Cette politique globale de la Sécurité sociale s’appuie sur le plan cadre « développement durable », dont la troisième édition, couvrant la période 2015-2018, s’achève cette année. Ce document réaffirme le caractère prioritaire du développement durable. Mais surtout, il fixe de nouvelles perspectives et réactualise l’engagement de l’institution dans la démarche. Il se recentre notamment sur les grands enjeux sociétaux et environnementaux.

Ainsi, le plan cadre 2015-2018 comporte trois grands volets, au lieu de six auparavant, traitant de trois grandes formes de responsabilité : sociale, environnementale et économique. S’y ajoute un principe de gouvernance, incluant les questions de l’engagement local, mais aussi de la communication et de la valorisation de la démarche RSO. Enfin, le plan cadre 2015-2018 réduit le nombre d’indicateurs de suivi des mesures. Par ailleurs, il favorise les démarches innovantes, en prévoyant le lancement d’expérimentations dans chacun des domaines de responsabilité ainsi définis.

ODD : 17 OBJECTIFS, 169 CIBLESAdoptés en 2015 par les 193 États membres de l’ONU, dans le cadre de l’Agenda 2030, les 17 objectifs de développement durable et leurs 169 cibles (correspondant à des mesures précises) couvrent tous les aspects de la responsabilité sociétale et du développement durable : climat, biodiversité, énergie, eau, mais aussi pauvreté, égalité des genres, prospérité économique, paix ou encore éducation. Avec la référence à la norme ISO 26000, les ODD vont constituer la colonne vertébrale du référentiel RSO de la Sécurité sociale.

FOCUS+

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Signée au deuxième trimestre de cette année, la nouvelle COG insiste plus particulièrement sur le volet des RH, à travers quatre grands engagements. Le premier consiste à élaborer et porter les orientations stratégiques de la branche retraite dans une logique d’accompagnement des transformations.Deuxième engagement : renouveler les modalités de recrutement, d’anticipation et de développement des compétences pour favoriser les mobilités internes, dans une logique d’employabilité tout au long de la carrière. Ceci passe, entre autres, par la valorisation de la marque employeur, le développement des mobilités professionnelles, ou encore le déploiement d’une approche par compétences clés pour accompagner les évolutions métier de façon agile. Le troisième engagement vise l’amélioration de la qualité de vie au travail – avec en particulier une politique volontariste de prévention de l’absentéisme, la poursuite du développement du télétravail et la promotion de l’égalité femmes-hommes –, tandis que le quatrième entend favoriser et valoriser l’innovation. La Cnav portera cet engagement à travers une démarche participative et ouverte.

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2018-2022

Convention d’objectifs et de gestion de la Cnav

MINISTÈRE

DES SOLIDARITÉS

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE

DE L'ACTION ET DES

COMPTES PUBLICS

FOCUS+

Nord-Picardie intègre les ODDDevançant la mise en place du référentiel RSO (voir ci-contre), la Carsat Nord-Picardie a entrepris de présenter ses actions au prisme des 17 objectifs de développement durable des Nations unies. Par exemple, l’objectif 1 (lutte contre la pauvreté et la faim) se traduit par le fait d’assurer des ressources lors du passage à la retraite et d’accompagner les publics fragilisés. À l’objectif 3 (amélioration du bien-être et préservation de la santé des populations), la Carsat répond en participant à la promotion du bien-vieillir et à la prévention des risques en entreprise liés à la santé des salariés. À l’objectif 5 (égalité des sexes) correspond l’inscription de la parité femmes-hommes dans la politique des ressources humaines de l’Assurance retraite et de toute la Sécurité sociale. Quant à l’objectif 12 (recours aux modes de consommation durables), il se concrétise par le développement des écogestes, une politique d’achat responsable, le choix des matériaux ou le recours au tri des déchets. Et ainsi de suite... Cette implication de la Carsat Nord-Picardie dans les enjeux de la RSO lui vaut d’ailleurs de participer aux travaux ministériels sur l’élaboration de la feuille de route pour la mise en œuvre des ODD par la France.

TERRAIN

GOUVERNANCE RESPONSABLEUne gouvernance responsable se traduit notamment par la volonté de faire en sorte que les décisions prises à chaque échelon de l’organisation prennent bien en compte les effets induits et, dans la mesure du possible, les intérêts de chaque partie prenante. D’où une analyse systématique de l’impact de toute décision ou action de l’organisation au regard des questions centrales de l’ISO 26000, et le questionnement des projets et des processus de gouvernance à l’aune des objectifs mondiaux de développement durable.

La RSO au cœur de la nouvelle COG

« Investir dans la RSO et l’innovation pour porter les transformations » : tel est l’un des 12 axes de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la Cnav.

La COG 2018-2022 de l’Assurance retraite

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DES KITS POUR LA RSOEn partenariat avec la Cnav, la Carsat Midi-Pyrénées et la Carsat Bretagne ont réalisé un « kit RSO ». Objectif : faciliter l’intégration de la RSO dans la stratégie des organismes et préparer, le cas échéant, une évaluation ISO 26000. La loyauté des pratiques étant au cœur de la RSO et de la mission de service public de l’Assurance retraite, le kit Ogeda (outil de gestion des alertes), élaboré par la Cnav, doit par ailleurs aider les services RH et les managers à détecter la fraude.

Gouvernance participativeLa Carsat Bretagne donne une dimension participative à sa démarche RSO, avec la création de deux commissions de salariés volontaires. Après appel à candidatures, 35 personnes composent ces deux commissions, chargées l’une de la dimension environnementale et l’autre de l’aspect social et sociétal. Bénéficiant d’une large autonomie, ces deux instances ont pour mission d’impulser et d’animer la démarche RSO. Elles sont rattachées au directeur de la Carsat, donnant ainsi un positionnement fort à l’ensemble de la RSO.

Pourquoi ce kit ?La mise en place d’une démarche RSO nécessite de porter un regard nouveau sur la performance, les modes de coopération et le fonctionnement de l’entreprise. Ce kit a pour objectif de faciliter la mise en œuvre opérationnelle d’une démarche RSO basée sur la norme ISO 26 000. Construit par les caisses expérimentatrices, il permet d’appréhender la démarche de responsabilité sociétale, de comprendre ce qu’elle implique, ce qu’elle coûte et surtout, de disposer d’outils éprouvés par les Carsat et la Cnav.

Que comprend ce kit ?Ce kit comprend les différentes étapes du projet (cadrage, états des lieux, plan d’action…), des fiches techniques intégrant les coûts, des exemples concrets issus des expériences des caisses, les conditions de réussite, les points de vigilance et toute autre information facilitant la mise en œuvre de la démarche. Pour toutes les caisses qui souhaitent se lancer dans une démarche RSO mais qui ne savent pas par où commencer et qui ont besoin d’un mode d’emploi : ce kit est fait pour vous !

Comprendre les pratiques fondamentales d’une démarche RSO basée sur l’ISO 26 000L’ISO 26 000 propose une méthode d’appropriation et de mise en œuvre de la responsabilité sociétale dans une organisation. Dans ce cadre, les moyens sont libres pour atteindre un résultat : être un organisme responsable.

PLUS QU’UNE NORME, L’ISO 26 000 EST UNE BOÎTE À IDÉES POUR COMPRENDRE ET TRAITER SA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE. ELLE DÉCRIT :

• la responsabilité sociétale d’une organisation,

• les principes et thèmes incontournables couverts par la responsabilité sociétale,

• la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale dans uneorganisation.

Elle permet de disposer de clés de lecture pour prendre en compte les impacts de leurs décisions et de leurs activités sur leurs parties prenantes.

L’ISO 26 000 est guidée par 7 principes qui sont des principes de comportement :ils permettent d’orienter les actions et les décisions de l’organisation vers une Gouvernance et un Management responsables.

La branche retraite fait face à des évolutions qui nécessitent une adaptation continue des organisations et des compétences. Les

transformations à venir nécessitent de mobiliser des leviers innovants pour accroître la performance économique de la branche, renforcer la

maîtrise des risques et offrir à nos publics des engagements de services toujours plus personnalisés et adaptés à leurs besoins.

Dans ce contexte, la branche retraite a expérimenté la mise en œuvre d’une démarche RSO fondée sur l’ISO 26 000 au sein de deux caisses régionales :

la Carsat Midi-Pyrénées et la Carsat Bretagne. Cette démarche innovante, en cohérence avec nos missions de service public, a permis d’associer les

différentes parties prenantes des caisses pour intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leur stratégie.

Pourquoi se lancer dans une démarche RSO ?La RSO permet une nouvelle approche décisionnelle plus globale et plus responsable. Elle demande que l’on soit agile, curieux, innovant et ambitieux. Une entreprise qui adopte ce mode de fonctionnement et cette philosophie aborde nécessairement l’avenir avec une dynamique collective de réussite.

Quelle valeur ajoutée peut-on attendred’une démarche RSO ?LA DÉMARCHE RSO

• Aide à la définition de la stratégie enidentifiant les domaines d’actionsprioritaires : en couvrant tous les domaines d’activité de la Carsat, en prenant encompte ses parties prenantes

• Aide au positionnement de l’organismeen identifiant des marges de manœuvrelocales (champ d’autonomie pour lesDirecteurs sur des actions adaptées auxterritoires) et en identifiant le rôle à jouervis-à-vis des parties prenantes : ancrageterritorial

• Facilite les relations avec le réseau et lescaisses nationales : prise en compte desattentes réciproques

• Éclaire les décisions en prenant en comptesystématiquement les impacts ESG

• Contribue à améliorer le pilotage desprocessus grâce à la concertation avec lesparties prenantes

• Préserve et augmente le capital "confiance, image et réputation" de l’organisme

• Valorise les actions menées en faveurdes publics (externes notamment maispas seulement) : les parties prenantesdeviennent les meilleurs ambassadeurs de la démarche

• Fédère en interne, décloisonne : "embarque" tout le monde

• Prise de décision partagée et concertée qui génère une action plus cohérente.

KIT D’AIDEAU DÉPLOIEMENT D’UNE DÉMARCHE

RSO

TERRAIN

Un club pour les parties prenantesLa Carsat Rhône-Alpes participe au « Club Part-Dieu », du nom du deuxième quartier d’affaires français, situé à Lyon. Ce club réunit des entreprises partageant un certain nombre de constats sur les enjeux économiques, urbains et opérationnels de ce quartier. Les objectifs sont notamment le partage d’expériences sur les pratiques (déplacements, évolution de l’immobilier, bien-être des salariés, innovation…), mais aussi l’expression des attentes des entreprises dans la transformation de la Part-Dieu, sa valorisation et sa promotion.

DU 30 MAI AU 5 JUIN : UNE SEMAINE POUR CHANGERLa Semaine européenne du développement durable est l’occasion de valoriser les actions menées et d’en lancer de nouvelles. À la Carsat Auvergne, la Semaine a mis l’accent sur le tri et la récupération. Une collecte de vêtements, chaussures, maroquinerie et linge de maison – doublée cette année d’un objectif de recyclage – a permis d’en recueillir 1,4 tonne, remise à une association d’insertion qui en a assuré le recyclage. Dans le même temps, la caisse a organisé une opération pour encourager le covoiturage et le recours aux transports en commun.Pour sa part, la Carsat Normandie a centré la Semaine sur les gestes écocitoyens au bureau : animations sur le « bien manger », le bilan carbone du plateau repas, le tri des déchets, l’impact environnemental du numérique... Trois mois plus tard, elle s’est investie à nouveau dans la Semaine européenne de la mobilité, avec test de vélos électriques, sensibilisation à la sécurité et challenge mobilité.Kit RSO

La Carsat Auvergne collecte les vêtements

FOCUS+ TERRAIN

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La Carsat Normandie s’est engagée dans l’Accord de Rouen pour le climat, porté par la métropole Rouen Normandie. Une centaine de collectivités, d’entreprises et d’administrations sont parties prenantes de ce projet qui formalise la démarche « COP21 Rouen Normandie ». L’objectif est de mobiliser les acteurs du territoire, afin de répondre efficacement aux enjeux du réchauffement climatique.De son côté, la Carsat Rhône-Alpes participe au Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Lyon, seconde initiative de ce type après l’engagement de la Carsat Nord-Est dans le PCAET du Grand Nancy. Le PCAET est un projet territorial de développement durable, dédié à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air. Il constitue un cadre d’engagement pour le territoire et regroupe aujourd’hui plus de cent partenaires.

Par ailleurs, plusieurs Carsat sont parties prenantes des plans de mobilité de leurs métropoles d’implantation. C’est le cas de celle de Rhône-Alpes, qui met en œuvre un double partenariat avec les collectivités territoriales en matière de déplacements. D’une part, avec la métropole de Lyon, à travers l’adhésion au plan de mobilité interentreprises. D’autre part, avec celle de Grenoble, très active sur ce sujet. Un partenariat est en effet en vue sur le plan de déplacements

d’entreprise au sein de l’agglomération, avec en particulier une offre tarifaire intéressante pour les salariés de la Carsat et la participation des référents RSO aux animations sur le territoire.

DES CARSAT IMPLIQUÉES DANS LES TERRITOIRES

RSO et écocitoyenneté se traduisent aussi par l’implication des organismes et de leurs salariés dans des actions de solidarité. À la Carsat Midi-Pyrénées, 53 personnes ont participé à une course à pied solidaire en faveur de la lutte contre le cancer. Même chose en Normandie, avec la participation de salariés de la caisse aux courses L’Amazone au Havre et La Reinette à Rouen, au profit de la lutte contre le cancer du sein. Dans le même esprit, plus de 50 salariés ont participé à deux collectes du sang organisées par l’EFS (Établissement français du sang).En Aquitaine, course à pied et don du sang étaient également au

programme. Des salariés de la Carsat sont ainsi montés dans le « Train de la vie » – une navette reliant le lieu de la collecte organisée par l’EFS –, tandis que 48 « Gazelles de la Sécu » (c’était le nom de l’équipe) participaient à la course La Bordelaise contre le cancer. De son côté, la Carsat Rhône-Alpes a participé aux Virades de l’espoir, organisées par l’association Vaincre la mucoviscidose, tandis que la Carsat Bretagne a organisé deux événements pour accompagner le Téléthon : un défi « vélo » et une vente de produits. La direction a doublé les sommes ainsi recueillies.

LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN

75 %des Carsat ont mené des actions sur les territoires avec des acteurs locaux.

Bannière Accord de Rouen pour le climat

Logo du Plan climat air énergie territorial du Grand Lyon

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FAIRE DU VÉLO, ÇA S’APPREND !

Reprenant une idée retenue lors du défi Jump régional, la Carsat Midi-Pyrénées a élaboré le guide « Les bonnes pratiques du vélo ». Il rappelle les règles de sécurité et présente le rapport d’audit assurantiel sur l’usage de ce mode de déplacement, réalisé par le CSP (centre de services partagés) Assurances. Mais ce guide innove aussi, car il centralise les pratiques du réseau en matière de vélo, permettant ainsi aux organismes intéressés de profiter des expériences d’autres Carsat. Le guide a été conçu en partenariat avec plusieurs caisses régionales (notamment Pays de la Loire), la Cnav et le CSP Assurances. Il s’appuie sur la documentation des partenaires territoriaux, mais aussi sur les retours d’expérience de caisses qui ont mené des actions sur le sujet (Pays de la Loire, Alsace-Moselle, Normandie, Nord-Est, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie, Sud-Est et la Cnav).

Recyclage et partage sont deux visages d’une même ambition : lutter contre le gaspillage. La Carsat Nord-Picardie a ainsi créé un espace dédié, « Le Colimaçon ». Les salariés peuvent y déposer des livres (mais aussi en emprunter). Ils utilisent des containers pour y déposer bouteilles et bouchons en plastique, canettes métalliques, radiographies médicales, piles... Tous ces objets sont ensuite recyclés. « Le Colimaçon » propose d’ailleurs un espace équipé uniquement de matériaux et d’objets recyclés. Une bonne façon de sensibiliser au tri, d’informer sur l’utilité du don, de promouvoir le partage et de bannir le gaspillage.Pour sa part, la Carsat Nord-Est a entrepris d’optimiser le tri des déchets à travers différentes initiatives : amélioration du tri, suppression des gobelets en plastique aux fontaines (3 000 par semaine au siège) et des bouteilles d’eau (sauf pour les réunions avec des personnes extérieures), et installation d’une machine à café détectant la présence de gobelet. Les palettes inutilisées ont été recyclées en mobilier urbain : jardinières pour fleurs, aromates ou légumes, mais aussi jardin offrant des espaces de pause, avec une table aromatique...

RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME

Ça tombe pile !

L’Alsace-Moselle pédalier d’or

Dans le cadre de la Semaine européenne du recyclage des piles, la Carsat Auvergne a organisé une action de sensibilisation de ses salariés. Ceux-ci pouvaient utiliser un collecteur dédié, mais aussi des boîtes de collecte dans les espaces détente des différents étages, et même utiliser les Kubapil’, des boîtes en papier rigide à monter soi-même et à proposer aux enfants.

De nombreuses Carsat encouragent les déplacements à vélo comme alternative à la voiture. En Alsace-Moselle, la caisse déploie plusieurs actions complémentaires : mise à disposition de dix vélos à assistance électrique, pour une durée par salarié d’un mois, et

de deux vélos de même type en libre-service, organisation d’un stand de contrôle technique ou encore participation au challenge « Au boulot à vélo » avec, à la clé, l’obtention du prix « Pédalier d’or » récompensant les meilleures pratiques pour inciter les salariés à venir travailler à vélo.

TERRAIN

TERRAIN

La Carsat Auvergne recycle les piles

La Carsat Alsace-Moselle au boulot à vélo

La Carsat Nord-Est recycle les palettes en mobilier urbain

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IL N’Y A PAS QUE LA VOITURE

La promotion de modes de déplacement alternatifs est au cœur de la RSO et des actions de nombreuses Carsat. Ainsi, pour faire progresser PANDA – son plan d’action pour nous déplacer autrement –, la Carsat Languedoc-Roussillon interroge périodiquement ses équipes sur leurs habitudes. Avec des résultats probants : baisse de 20 %, depuis 2010, des trajets solos en voiture (44 % des salariés contre 79 % de moyenne régionale), multiplication par trois de l’usage des transports en commun (33 %) ou par près de sept de l’utilisation du vélo (6,5 %).Pour sa part, la Carsat Midi-Pyrénées met l’accent sur la promotion des transports alternatifs à la voiture, mais aussi sur la prévention des risques routiers (enjeu pour la santé des salariés, mais aussi enjeu de société).Certaines caisses associent même mobilité et insertion. C’est le cas

de celle du Nord-Est, qui a mis sur pied une formation à l’écoconduite et aux risques routiers, au bénéfice d’associations de réinsertion intervenant au sein de la Carsat pour des prestations de services ou de travaux.

La cigarette, je m’assieds dessus !La Carsat Bretagne fait coup double en limitant l’usage des plastiques et en recyclant les mégots de cigarettes. Côté plastique, plusieurs mesures : arrêt de l’achat de bouteilles d’eau en plastique, accent mis sur l’eau du réseau rennais et renforcement de sa qualité grâce au filtrage O+ qui en améliore le goût, distribution de « kits O » (carafe, torchons et goupillons) dans les services pour utilisation durant les réunions, distribution de tasses en verre... Côté tabac, la solution est plus originale : les mégots sont récupérés, puis recyclés par la société MéGO, qui les transforme en assises de siège, remplaçant ainsi les assises… en plastique !

TERRAIN

Coup de balai sur les mails

Le numérique et le « zéro papier » ne sont pas forcément favorables à l’environnement. Le stockage et le transport de données sont en effet de gros consommateurs d’énergie. La Carsat Rhône-Alpes sensibilise donc ses salariés en organisant une journée sans mail, avec un double objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi se réapproprier les modes traditionnels de communication, et en profiter pour rencontrer ou appeler ses collègues de travail. Le bilan est très positif, puisque 80 % des salariés ont reçu moins de mails et que 56 % ont pris le temps d’échanger avec leurs collègues.À la Carsat Bretagne, la journée « Coup de balai » vise à la fois le papier et les supports dématérialisés. Il s’agit en effet de recycler le papier (14 tonnes recyclées après l’opération), mais aussi de réduire l’empreinte carbone du numérique en supprimant des mails, en réduisant les espaces de stockage et en nettoyant les serveurs. Devant le succès de cette opération (360 Go archivés en 2018), celle-ci sera renouvelée tous les ans.

FOCUS+

Plan de mobilité de la Carsat Languedoc-Roussillon

Site : www.me-go.fr

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DES ACHATS PLUS RESPONSABLES

Intégrer la dimension RSO aux décisions d’achat est une préoccupation largement partagée. La Cnav a ainsi revu son marché d’électricité, en recourant uniquement à une énergie « verte » (issue d’une source renouvelable : barrages, éoliennes…), attestée par des garanties d’origine émises par les producteurs.La Carsat Aquitaine a choisi de privilégier l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, à travers ses marchés d’espaces verts, de nettoyage ou de tri sélectif. Une démarche déployée dans le cadre du plan local pour l’insertion et l’emploi de la Gironde, et qui s’appuie sur des associations d’insertion et des entreprises adaptées. Elle combine ainsi aspects économiques et dimension sociétale. Pour sa part, la Carsat Centre-Ouest met l’accent sur l’économie circulaire, en donnant une seconde vie à des matériels, des revues, des ouvrages... Elle a signé une convention de don d’ouvrages et de revues avec l’IUT de Limoges pour son département « Carrières sociales », tandis que le service imprimerie-reprographie propose régulièrement des dons de matériels professionnels à un lycée technique. Autre aspect économique de la RSO : la Cnav développe des

relations responsables avec ses fournisseurs. Grâce à la dématérialisation des factures, elle déploie des mesures pour maîtriser les délais de paiement, assurer un meilleur suivi et une plus grande traçabilité des documents, mais aussi pour renforcer la QVT, en évitant de surcharger certains secteurs de la comptabilité et en ouvrant au télétravail l’activité de contrôle des factures.

Quand le rire répare le lien socialAux frontières de la RSO et du social, la Carsat Midi-Pyrénées a décerné son prix de l’innovation sociale à la Compagnie du bout du nez, qui organise des ateliers clownesques pour les publics fragiles, avec le concours des Petits frères des pauvres. Cette action innovante permet de repérer des personnes âgées fragilisées qui échappent aux travailleurs sociaux. Elle est aussi l’occasion de renouer du lien social et de faire passer, au moyen du rire, des messages de prévention. Dans le même temps, la Carsat a également organisé un symposium sur l’innovation sociale et le défi du vieillissement, qui a réuni des collectivités territoriales – dont la région et le département – et des acteurs sociaux.

TERRAIN61 %C’est la part des marchés de l’Assurance retraite comportant une clause environnementale. Cette part est de 34 % pour les marchés comportant une clause sociale, tandis que 63 % des organismes ont sensibilisé ou formé leurs acheteurs à la notion de coût global, intégrant toutes les composantes d’un achat.

La Carsat Midi-Pyrénées et ses partenaires remettent le prix de l’innovation sociale à la Compagnie du Bout du nez, lauréate de l’appel à projets

L’imprimerie de la Carsat Centre-Ouest a fait don d’un pupitre de lecture au lycée Maryse Bastié, à Limoges

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SANTÉ TOUS AZIMUTS

63 % C’est le pourcentage d’organismes ayant formalisé un document de bonnes pratiques favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle : plan d’action, guide de bonnes pratiques, note de service…

Bannière d’information du mois sans tabac

Plan santé : et de troisEn matière sociale, l’année a vu l’adoption du troisième plan Santé, sécurité et conditions de travail (PSSCT), présenté aux partenaires sociaux au mois de mars et couvrant la période 2018-2022.Outre la poursuite des grands axes du plan précédent, l’une des principales actions engagées dès 2018 concerne l’identification et la réduction des irritants au travail, autrement dit les éléments qui perturbent et compliquent le travail des salariés. Cette question conditionne le déploiement de l’innovation, car il semble illusoire de faire adhérer les salariés à une dynamique évolutive, sans lever les obstacles quotidiens. Elle conditionne aussi les politiques de RSO, dans la mesure où ces incidents ou dysfonctionnements sont bien souvent à l’origine de situations de conflits ou de démotivation.La Cnav a donc inscrit ce chantier dans le troisième PSSCT. Ainsi, dès 2019, sera lancée une expérimentation du traitement organisé d’un volume important d’irritants, identifiés à l’occasion des défis Jump (recensement d’idées innovantes).

L’objectif est de définir comment – et à quel coût – répondre à des signalements d’empêchements dans le travail quotidien des salariés, en fournissant des explications, en mettant les questions soulevées au regard de projets prévus ou entamés, ou encore en engageant des actions résolutives.Pour 2020, est prévu un outil déclaratif – simple, direct et immédiat – de remontée de tout irritant rencontré par les salariés dans leur travail. Ce dispositif sera adossé à un processus de traitement ad hoc, afin d’éviter de générer de la non-qualité, de la perte de productivité et de la démotivation.

FOCUS+

De nombreuses Carsat se sont saisies du PSSCT (voir ci-dessus) pour déployer des actions en faveur de la santé des salariés. C’est le cas, par exemple, de la Carsat Normandie. Dans le cadre de son propre PSSCT 2019-2022, celle-ci a accueilli, par exemple, des stagiaires sophrologues, qui sont intervenus auprès d’une trentaine de salariés volontaires. C’est le cas aussi de la participation à la campagne nationale du Mois sans tabac, qui a touché 50 collaborateurs et mis plus de 150 kits d’aides à disposition des salariés. Côté QVT, la terrasse du siège a été

aménagée et végétalisée, afin de servir de lieu agréable pour le déjeuner ou des réunions en été. À la Carsat Auvergne, l’accent a été mis sur des séances d’information consacrées au travail sur écran.

Près de 200 salariés y ont participé.Sans oublier, bien sûr, l’impact positif pour la santé des politiques en faveur de l’usage du vélo pour les déplacements (voir page 8).

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QUAND L’ASSURANCE RETRAITE SERT DE MODÈLE

Mis en place dans le cadre du PSSCT, le dispositif d’accompagnement participatif au changement se déploie désormais au-delà de l’Assurance retraite. Créé pour soutenir les directions métiers locales et nationales, il permet une analyse à 365° des impacts RH des projets de réorganisation. Dans le cadre d’échanges de bonnes pratiques au sein de la Sécurité sociale, l’Assurance retraite a, en 2018, mis ce dispositif à la disposition de la Cnam, qui souhaite expérimenter la démarche d’analyse des impacts RH au sein de son propre réseau. Après avoir été formés à la démarche et aux outils, des organismes volontaires de l’Assurance maladie ont déployé cette approche, afin d’accompagner leurs projets locaux de transformation. Des retours d’expérience partagés entre les caisses nationales devraient, à l’avenir, enrichir à leur tour le dispositif de l’Assurance retraite.

Connaissez-vous Pacho ?Pacho, c’est l’acronyme de « pôle accompagnement du capital humain et des organisations ». Au sein de la Carsat Rhône-Alpes, son ambition est d’accompagner à la fois les transformations organisationnelles et les salariés dans leur développement professionnel, de façon individuelle ou collective. Il mobilise pour cela différents outils, comme les ateliers et formations, la médiation-conciliation, les accompagnements collectifs, le soutien psychologique, le coaching individuel ou collectif, le coaching carrière...

TERRAIN

Une charte pour la QVTDans le prolongement de l’accord national interprofessionnel signé en 2013 avec les partenaires sociaux afin de favoriser l’égalité d’accès à la qualité de vie au travail (QVT) et à l’égalité professionnelle pour tous les salariés, la Carsat Sud-Est a signé, en 2018, une « déclaration commune » avec les parties prenantes sur son territoire. La déclinaison de l’accord au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur prévoit l’accompagnement des entreprises de toutes tailles dans leurs démarches d’amélioration de la QVT, envisagée comme une source de performance sociale et économique de l’entreprise. L’objectif est de les faire progresser sur les questions liées à l’organisation du travail, au dialogue social et à la santé au travail, avec une amélioration de la prévention des risques professionnels.

Depuis plusieurs années, la Carsat travaille avec plusieurs partenaires (Direccte, ARS, MSA...) et propose un cadre de référence aux entreprises ou organisations qui souhaitent s’engager dans une démarche QVT. En juin 2018, l’ensemble des acteurs institutionnels se sont donc réunis au siège de la Carsat pour signer une déclaration commune s’appuyant sur ce cadre de référence. Pour leur part, les premières entreprises ou structures engagées dans la démarche QVT ont signé la charte régionale de la qualité de vie au travail.

TERRAIN

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LE HANDICAP, L’AFFAIRE DE CHACUN

RESTER À SON POSTE

À travers l’emploi direct de salariés handicapés et la sous-traitance à des Esat (établissements et services d’aide par le travail), l’Assurance retraite va bien au-delà de l’obligation légale de 6 % d’emploi, puisqu’elle affiche un taux de 8,47 %. Mais il ne suffit pas de respecter les règles ou les normes. Il faut aussi faire évoluer les mentalités et les comportements. Aussi la mission Handicap interbranches a-t-elle proposé, dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, un quiz de sensibilisation sur le thème du handicap. Plus de 7 250 salariés de 193 organismes y ont participé. Le site dédié, mis en ligne pour l’occasion, est toujours accessible, afin de prolonger cette action de sensibilisation.

La Cnav a proposé aux managers des sessions de sensibilisation au maintien et au retour dans l’emploi des salariés confrontés à des problèmes de santé avec des conséquences sur leur activité : maladie, invalidité, retour après une longue absence, handicap, adaptation de poste, absentéisme… Plus d’une cinquantaine d’entre eux ont d’ores et déjà été formés. Les sessions d’une demi-journée permettent de définir le maintien dans l’emploi et son articulation avec les politiques Handicap et QVT, de fournir les repères et les réponses utiles, mais aussi de mettre en avant l’articulation des acteurs du maintien dans l’emploi : manager, collaborateur, médecin du travail, acteurs RH... Des plaquettes sur le sujet ont également été remises aux participants.

Un cercle vertueuxInitialement construite autour du maintien dans l’emploi, face aux difficultés rencontrées par certains salariés pour exercer leur activité à la suite d’une maladie ou d’un accident, la politique de la Carsat Languedoc-Roussillon facilite l’intégration de nouveaux collaborateurs handicapés. Une mobilisation encore renforcée par la communication de l’organisme sur le marché du travail des travailleurs handicapés. Toutes ces actions ont permis d’atteindre, en 2018, un taux d’emploi de travailleurs handicapés exceptionnel de 13,67 %, contre 6,2 % dix ans plus tôt.

TERRAIN

6 223salariés de l’Assurance retraite âgés de 45 ans et plus ont bénéficié d’une action en faveur de la seconde partie de carrière, soit 71 % des salariés appartenant à cette tranche d’âge.

Site https://quel-collegue.com/securitesociale

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ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : CARTON PLEIN

Avec un résultat de 98/100 sur le total des cinq indicateurs définis par le ministère du Travail, la Cnav voit consacrée sa mobilisation, depuis plusieurs années, pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce résultat est d’autant plus important que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l’objet d’une obligation de résultat. Cette recherche de la parité concerne tous les métiers et tous les échelons, comme en témoigne la composition de l’équipe de direction de la Cnav. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si cette parité est inscrite dans les engagements du nouveau protocole d’accord sur la QVT. Elle se traduit au quotidien par des actions très concrètes, comme la possibilité donnée aux salariées revenant de congé maternité de bénéficier d’un entretien professionnel ou la rénovation complète de la crèche d’entreprise de la Cnav.

C’est le pourcentage de femmes parmi les agents de direction de l’Assurance retraite (95 sur 167). Cette proportion est de 66,5 % parmi les managers (1 485 sur 2 234) et de 63 % parmi les cadres (3 173 sur 5 023). Elle est de 87 % parmi les employés (10 594 sur 12 193).

C’est le nombre d’accords signés en 2018 avec les partenaires sociaux dans la branche retraite avec, comme fait marquant, la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), qui fusionnent l’ensemble des instances représentatives du personnel.

57 %

51 Mécénat de compétences en Pays de la LoireLe mécénat de compétences consiste à mettre des salariés volontaires à la disposition d’associations, durant leur temps de travail, en vue de réaliser des actions d’intérêt général s’appuyant sur leurs compétences professionnelles. La Carsat Pays de la Loire a expérimenté cet aspect de la RSO, sous l’égide de l’Ucanss et en partenariat avec la CPAM de Loire-Atlantique et de l’Acoss. Des salariés de la Carsat ont ainsi mis leur savoir-faire au service d’une association, sur la base d’une durée maximale d’un à trois jours par mission et par salarié, en mobilisant uniquement leurs compétences

professionnelles. Le retour se révèle très positif, dans la mesure où le mécénat de compétences répond à de multiples enjeux, notamment en matière de RH : solidarité, sens du collectif, cohésion interne, satisfaction et motivation des salariés... L’expérimentation a également permis d’élaborer une méthodologie propre à ce type d’opération, dont le principe a ainsi été validé.

TERRAIN

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AIDER LES AIDANTSEn France, près d’un salarié sur cinq aide un parent dépendant, tout en continuant d’exercer son activité professionnelle. Compte tenu de son rôle auprès des publics fragiles, l’Assurance retraite a choisi d’aider ses propres salariés concernés par une telle situation. Grâce au partenariat avec l’Association française des aidants, la Cnav a organisé en 2018 une seconde session du Café des aidants.Les trois réunions tenues cette année ont été consacrées respectivement aux « dispositifs de répit et de soutien » (aides financières, conciliation vie personnelle-vie professionnelle), au « répit pendant les vacances : partir avec ou sans son proche » et à la question « Comment aider l’aidant ? ». La Cnav favorise également d’autres actions en faveur des aidants, comme le don de jours de repos ou l’organisation de conférences.Enfin, vis-à-vis des publics externes, la Cnav en Île-de-France a lancé en 2018, avec l’Agence régionale de santé, un appel à projets pour soutenir les initiatives d’aide aux aidants. Plus de 60 candidatures ont été reçues et soumises au conseil d’administration en 2019.

Site www.aidants.fr

C’est le nombre de Carsat (sur 16) ayant déployé une méthode favorisant la sécurisation des processus d’embauche, soit un taux de 63 %.

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Immersion pour les élèves de 3e

La Carsat Bretagne pense aux générations futures, en proposant des stages de 3e aux enfants des salariés d’entreprises locales. L’objectif est d’offrir davantage de choix aux élèves, en élargissant le champ de leur recherche, mais aussi d’encourager les liens intergénérationnels, en facilitant l’insertion des jeunes dans la vie active et en assurant une transmission à travers les stages. Ces derniers sont aussi la traduction très concrète d’une implication forte de la Carsat dans la vie locale.

TERRAIN

Le Lab’RH repense l’évaluationPiloté par l’Ucanss et fonctionnant au moyen d’appels à projets, le Lab’RH accompagne la transformation de la Sécurité sociale pour aider les organismes à repenser leurs pratiques RH et managériales, afin de répondre à l’évolution des attentes des usagers. Il contribue également au recensement et à la mutualisation des bonnes pratiques de transformation RH.Le premier appel à projets de 2018 portait sur la façon de repenser les modes d’évaluation des salariés, afin de favoriser l’échange, de créer davantage d’interactions et de mieux prendre en compte la réalité du travail, notamment collaboratif. La Cnav est l’un des quatre établissements sélectionnés à ce titre. Après un appel au volontariat, 16 managers et 35 collaborateurs se sont donc engagés dans cette réinvention d’un moment clé du parcours professionnel. Le travail porte sur l’évaluation des objectifs et sur l’expérimentation de l’outil digital Javelo, proposé à l’appui de cette démarche.

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Directeur de la publication : Renaud Villard

Directrice de la rédaction : Catherine Espalioux-Fraudeau

Rédactrice en chef : Lydie Léger

Ce rapport doit beaucoup aux contributions des Carsat, de la direction avenir responsable et carrières dirigeantes et de la direction des ressources humaines et de la transformation de la Cnav.

Crédits photos : Carsat – Yann Leborgne – Patrick Sagnes – DR

En couverture : Catherine Touenti, direction de la relation assurés

MIEUX QU’UN LONG DISCOURS...Mieux qu’un long discours, quelques chiffres – tirés du logiciel Perl’s de suivi des indicateurs de la RSO – donnent une idée des résultats obtenus par la branche retraite en la matière.

Chaque année, la Cnav édite un rapport national d’activité complété de trois rapports thématiques. Présentation des couvertures des quatre rapports de l’édition 2018 :

Parution juin 2019 Parution octobre 2019 Parution septembre 2019 Parution juin 2019

69,4 millions de KWh DJU (degré jours unifiés) consommés, soit une baisse de 8 % sur 2017

80,4 % de véhicules émettant moins de 110 gCO2/km (conforme à l’objectif 2018)

75 % d’organismes ayant réalisé des actions sur leur territoire avec les parties prenantes

8,47 % d’emploi de salariés handicapés, pour une obligation légale de 6 %

81 %70,8 % des Carsat ont déployé un plan d’action ou un accord sur la qualité de vie au travail

de salariés seniors (45 ans et plus) bénéficiaires d’une action sur la seconde partie de carrière (contre 47 % en 2017)

525 tonnes de papier consommées, contre 773 tonnes en 2017 (-32 %)

61 % de marchés comportant une clause environnementale, contre 48 % en 2017