Rapport de STAGE 20 21 - univ-amu.fr...Période de stage 8 Le stage doit impérativement être achevé au plus tard à la date de dépôt du rapport L’étudiant est libre de fixer,

MASTER 1 STAGE et RAPPORT DE STAGE

2020 - 2021

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Une force pour le territoire

Informations générales, documents et méthodologie :

« Espace étudiants », « stages » : https://facdedroit.univ-amu.fr/scolarite-formation/espace-etudiant/stages

https://ametice.univ-amu.fr/course/view.php?id=68237

Gestion des conventions de stages

ENT, rubrique « Stages », « Ipro », « Mon espace candidat »

Informations générales et documentation

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Convention de stage : à demander 3 semaines minimum avant le démarrage du stage (prévoir 6 semaines en cas de stage à l’étranger).

Attention : interdiction formelle de débuter le stage sans une convention signée par toutes les parties !

Stage : Durée de 105 heures minimum au sein du même organisme, qui peuvent être réparties : - soit temps complet : 7 heures/jour sur 15 jours ouvrés (= 3 semaines) - soit temps partiel réparti sur plusieurs semaines (préciser le nombre d’heures effectuées par semaine dans les commentaires de la demande de convention)

Rapport de Stage : à remettre corrigé à la scolarité le 12 mai 2021 dernier délai

Obligations générales : 3 étapes

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Demande de convention de stage :Demander l’autorisation de stage

Sur l’appli IPRO Étape 1

Soumettre l’autorisation de stage au Responsable Pédagogique

Soumettre la convention à un gestionnaire de convention

Étape 2

Étape 3

Étape 4

Étape 5

Signer votre convention et la faire signer par votre organisme

d’accueil

Adresser la convention signée à [email protected],

accompagnée de votre attestation de responsabilité civile

Sur Ipro, l’étudiant soumet le brouillon à un groupe de gestionnaires de convention (case à cocher).

La convention est étudiée par la scolarité Convention acceptée : le gestionnaire vous envoie la convention par email Convention irrecevable : le gestionnaire vous contacte pour identifier les motifs d’irrecevabilité

Réception de la validation pédagogique

La liste des Responsables pédagogiques est disponible sur le site de la FDSP : http://facdedroit.univ-amu.fr/scolarite-formation/espace-etudiant/stages/interlocuteurs

La convention est alors soumise pour signature au Doyen. Elle vous est ensuite envoyée par mail.

mailto:[email protected]


Conditions générales de la validation de la convention5

Conditions pédagogiques : le stage envisagé doit présenter un rapport suffisant avec la formation. Ce critère est apprécié par le responsable pédagogique.

Conditions administratives : La demande doit être déposée dans les délais, convenablement remplie et le stage doit respecter les contraintes légales et règlementaires, notamment en termes de durée de stage.

Conditions financières : Tout stage d’une durée supérieure à 2 mois (308 heures, consécutives ou non) doit faire l’objet d’une gratification au moins égale aux dispositions légales ou fixées par la convention de branche (en pratique 3,90 euros par heure). L’exigence de gratification n’est pas applicable aux stages effectués à l’étranger ou auprès d’organisations internationales.

Conditions de sécurité : Certains stages, notamment réalisés à l’étranger, requièrent une autorisation spéciale du fonctionnaire « sécurité/défense » de l’Université


Conditions spécifiques à la période COVID (au 14 décembre)6

Lieux du stage : - Les stages en France sont autorisés, y compris en présentiel : le stagiaire est soumis aux règles de télétravail applicables aux autres employés de la structure d’accueil. - Les stages en Europe sont subordonnés à l’autorisation du Fonctionnaire sécurité défense : le stagiaire est soumis aux règles de télétravail applicables dans le pays d’accueil. - Les stages hors Europe sont interdits, à l’exception des stages devant se dérouler exclusivement en télétravail depuis la France.

Conditions sanitaires : l’étudiant et l’organisme d’accueil s’engagent à respecter les consignes sanitaires mentionnées dans la convention de stage.

Conditions financières : un stage réalisé en télétravail est subordonné aux même conditions qu’un stage en présentiel.

Important : chacune de ces conditions est susceptible d’une modification sans préavis si la situation sanitaire et/ou la règlementation l’exigent.


Modification de la convention de stage :

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Pour toute modification durant le stage (durée du stage, lieu, etc…)

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Demander un avenant par email à l’adresse

ci-dessous

Compléter et signer l’avenant

Renvoyer l’avenant par mail à l’adresse

ci-dessous

Contact: [email protected]


Période de stage8

Le stage doit impérativement être achevé au plus tard à la date de dépôt du rapport

L’étudiant est libre de fixer, en accord avec la structure, sa période de stage

Cette période de stage peut se superposer à une période d’enseignement, étant admis que la réalisation d’un stage n’est pas considérée comme une absence justifiée en TD

Le calendrier universitaire prévoit une suspension des enseignements de 2 semaines, du 22 février au 6 mars 2021, afin de faciliter la réalisation des stages par les étudiants.

Covid : le calendrier prévoyait une troisième semaine, du 8 au 13 mars 2021. Cette semaine a dû être supprimée en raison de contraintes liées à la situation sanitaire. Pour cette raison, les absences en TD seront exceptionnellement considérées comme justifiées pour les stages réalisés lors de cette semaine.


Déroulement du stage : votre image est celle d’AMU9

Assiduité : obligation de présence sur l’ensemble de la période prévue à la convention et dans un respect scrupuleux des horaires de travail.

Professionnalisme : Remplir de façon diligente, engagée et aboutie les missions qui vous sont confiées.

Expertise : Mobiliser les compétences acquises au cours de votre formation universitaire au service de l’organisme d’accueil.

Courtoisie : Adopter envers toutes les personnes un comportement respectueux des usages professionnels du milieu d’accueil.

Discrétion : Respecter votre obligation de loyauté et de réserve à l’égard de l’organisme qui vous accueille.

Anticipation : Pensez à recueillir et à prendre note de toutes les informations nécessaires à la réalisation de votre rapport.


Prévoir suffisamment de temps avant la fin du stage et la remise du rapport pour permettre l’évaluation par votre maître de stage.

La note d’évaluation est susceptible d’être réévaluée par le tuteur pédagogique du Master 1.

Fin du stage : les documents à faire compléter10

L’original de la fiche d’évaluation remplie par l’organisme d’accueil (signée et tamponnée) Attestation de stage (signée et tamponnée) :


Le rapport de stage : contenu11

- environ 30 pages, dont :

- 1 page de garde - 1 page de résumé (1500 caractères, espaces compris) - 1 page de remerciements - 1 page de sommaire (présentation des 2 principaux niveaux du plan et liste des annexes) - Corps du rapport :

- Introduction (4 à 6 pages) - 2 parties (15 à 20 pages) - Conclusion (1 à 3 pages)

- Bibliographie - Annexes, dont fiche d’évaluation et attestation de stage - Table des matières détaillée


Page de garde12


Introduction :13

- Sur 4 à 6 pages :

- Une brève présentation de votre parcours universitaire et une explication du choix du lieu de stage

- § 1 : Présentation de l’organisme d’accueil (raison sociale, historique, missions, structure interne et votre place dans cette structure)

- § 2 : Présentation des missions confiées et réalisées - § 3 : Présentation des points d’intérêt et des difficultés rencontrés - § 4 : Présentation du sujet choisi pour le rapport (lien avec les activités réalisées,

enjeux pour la profession et pour la société, lien avec vos propres projets) - § 5 : Annonce du plan


Corps de texte, choix du sujet et plan14

- Sur 20 à 25 pages :

- Sujet : le sujet choisi doit être original et en lien avec l’expérience de stage - Il peut répondre à une difficulté éprouvée par la structure d’accueil ou le tuteur du stage, mais ne

doit toutefois ne pas concerner un problème purement interne à cette structure : le sujet doit être suffisamment transversal pour présenter un intérêt pour l’ensemble de la profession et pour la communauté juridique.

- Plan : le plan devrait comporter au moins 4 niveaux de subdivisions - Partie, Chapitre, Section, §, A., 1., a., i.

- Rédaction : la rédaction doit respecter les canons académiques habituels - Analyse complète et documentée (jurisprudence, doctrine…) - Analyse personnelle, objective et critique (dans le meilleur sens du terme et dans le respect de

l’organisme d’accueil et des personnes) - Respectueuse des conventions d’écriture (logique, structure, grammaire, syntaxe, orthographe,

ponctuation etc.)


Conclusion15

- La conclusion n’est pas un résumé du rapport

- Elle est l’occasion de tirer un bilan de l’analyse proposée, de son intérêt, de ses conséquences à la fois théoriques et pratiques (aussi bien pour les praticiens que pour les universitaires). Elle peut être une occasion d’établir des liens entre le sujet traité et d’autres questions, afin d’ouvrir des perspectives pour de futurs travaux.

- La conclusion d’un rapport est aussi l’occasion de dresser un bilan du stage et des perspectives ouvertes par l’expérience acquise et les réflexions menées.


Mise en forme :16

Police : Times New Roman :

Taille : 12 pour le corps de texte, 10 pour les notes

Alignement : justifié (corps de texte et notes de bas de page)

Interligne : 1,5

Espacement entre les paragraphes : 6 points (pas de saut de lignes manuels)

Marges : 2,5 cm sur tous les bords, 3 cm sur le bord de gauche (reliure)

Assurez-vous de la bonne lisibilité chaque partie du document, ainsi que de l’élégance d’ensemble du document remis !


Citations et bibliographie17

- Pour les citations dans le corps du texte : - Elles sont insérées « entre guillemets » et accompagnées d’une note de bas de page indiquant

clairement la source - Si la même source est employée plusieurs fois :

- si les notes se suivent directement, on utilise « idem » (voir exemples 2 et 3) ; - si les notes ne se suivent pas, on utilise « op. cit. » (voir exemples 1 et 4).

- En bibliographie : - Sont référencés tous les documents cités en notes de bas de pages ;

- La bibliographie est divisée en plusieurs rubriques (Ouvrages, Articles de revue, Articles de presse, Textes législatifs et règlementaires, Jurisprudence…).

1/ A. Meyer-Heine, « La participation des parlements au fonctionnement de l’Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation

de l’Union », Droit & société 2012/1, no 80, p. 36.

2/ E. Binet, « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur

le projet de loi (no 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », Documents de l’Assemblée nationale, no 628, 2013, p. 18-21.

3/ Idem, p. 28-33.

4/ A. Meyer-Heine, « La participation des parlements au fonctionnement de l’Union européenne…», op. cit., p. 34.EXEMPLE

Une force pour le territoire 18

EXEMPLES

Les citations doctrinales se font de la manière suivante : Ouvrages : R. Le Boeuf, Le traité de paix en droit international public, Paris, Pedone, 2018, 714 p.

Articles : R. Le Boeuf, « La saisine de la Cour internationale de Justice pour faits de guerre », Revue belge de droit international, 2009, n°1, pp. 55-78.

Les références à d’autres types de documents (loi, arrêts, rapports parlementaires…) doivent comprendre toutes les indications utiles (nature du texte, titre, auteur, date, support de publication éventuel, n° d’identification éventuel). Les règles de présentation choisies doivent être appliquées de façon cohérente dans tout le document :

- C.E., Formindep, 27 avril 2011, Rec., p. 168. - Loi 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2013, JORF 18 mars 2013, p. 5400. - D. Auroi, « Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur le bilan

d’activité de la Commission des affaires européennes », Documents de l’Assemblée nationale, no 4605, 2017, p. 137.

Pour plus d’information sur les citations, vous pourrez consulter : Guide des citations, références et abréviations juridiques - LegalWorldhttps://legalworld.wolterskluwer.be/.../guide-des-citations-references-abreviations-juridiq...

Présentation des références

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwigy5jG1angAhUvxoUKHee-AQYQFjAAegQIBhAC&url=https%3A%2F%2Flegalworld.wolterskluwer.be%2Fmedia%2F4562%2Fguide-des-citations-references-abreviations-juridiques.pdf&usg=AOvVaw2LzQJDeGN-gjxJXET0W1iw





La Charte contre le plagiat :

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Approuvée par le Conseil d’Administration de l’Université d’Aix-Marseille en date du 27 novembre 2012

« …Les travaux réalisés par les usagers et par les personnels de l’Université doivent répondre à l’ambition de produire un savoir inédit et d’offrir une lecture nouvelle et personnelle d’un sujet. … Les cas présumés de plagiat feront l’objet de poursuites engagés par l’Université devant les instances compétentes, et leurs auteurs seront passibles de sanctions disciplinaires.

Ces violations des droits de propriété intellectuelle pourront également donner lieu à des poursuites judiciaires. »

Les rapports feront l’objet d’un contrôle antiplagiat systématique.


Remise du rapport :

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- Le rapport de stage sera déposé sur Amétice au format PDF le 12 mai 2021 au plus tard.

- L’étudiant déposera en même temps : - sa fiche d’évaluation de stage (complétée, signée et tamponnée) ; - son attestation de stage.

- Tout retard sera sanctionné d’une pénalité de 2 points par jour.