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RAPPORT DE STAGE CABINET D’AVOCAT DE MAîTRE CHEHAM Par MARIUS ANDREI DACHIN

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ....................................................................................................... 0

TITRE I PRESENTATION DU CABINET D’AVOCAT ....................................... 1

I - Le lieu de la structure ............................................................................................. 1

II - Le personnel .......................................................................................................... 1

A – Maître Cheham, tuteur de stage ....................................................................... 1

B – Maître Barrière, autre avocat du cabinet .......................................................... 2

C- L’élève avocat Wisam ........................................................................................ 2

D- La secrétaire ....................................................................................................... 2

III - Les activités juridiques de la structure ................................................................ 4

TITRE II LES MISSIONS CONFIEES ...................................................................... 5

I – L’apprentissage des conclusions d’avocats ........................................................... 5

II - Le suivi des dossiers et des clients ........................................................................ 6

III – La rédaction des actes de procédures .................................................................. 7

TITRE III BILAN DE COMPETENCES ....................................................................... 9

REMERCIEMENTS

Avant tout développement sur ce rapport de stage, je tiens à commencer par remercier les personnes qui m’ont aidé et qui ont eu la gentillesse de me faire profiter de leurs savoirs

durant ce stage.

Aussi, je remercie Maître Cheham, mon tuteur de stage, qui m’a offert l’opportunité de cette expérience professionnelle et qui m’a suivi et orienté avec beaucoup d’attention devant mes

interrogations d’étudiant.

Je remercie également le collaborateur Wisam avec qui j’ai partagé quotidiennement cette expérience et qui m’a épaulé et conseillé avec beaucoup de patience et de sagacité.

Enfin je remercie Maître Barrière, Marina et Nora pour leur gentillesse et leur accueil

faisant de ce stage un moment très constructif.

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TITRE I PRESENTATION DU CABINET D’AVOCAT

I - Le lieu de la structure

Dans le cadre de mon Master II en droit, spécialité professionnelle, « Droit processuel,

procédures et voies d’exécution », j’ai effectué un stage d’une durée d’environ trois mois au

cabinet d’avocat de Maître Cheham. Le stage a débuté le 2 avril 2012 et s’est terminé le 6

juillet 2012.

Le cabinet se situe au 44 rue de la République à BOURGOIN JALLIEU (38 300) en Isère.

La ville de BOURGOIN JALLIEU dispose d’un Tribunal de grande instance (TGI) et d’un

Conseil de Prud’hommes. Le TGI relève du ressort de la Cour d’appel de GRENOBLE. C’est

d’ailleurs à GRENOBLE que se situe le Tribunal administratif compétent territorialement. Le

Tribunal de commerce est quant à lui situé à VIENNE (38 200), autre ville disposant d’un

TGI.

Maître Cheham est inscrit au barreau de BOURGOIN JALLIEU composé de 35 avocats. Le

bâtonnier actuel se nomme Catherine PERBET.

II - Le personnel

Durant mon stage, j’ai pu côtoyer quotidiennement Maître Cheham, Maître Barrière, l’élève

avocat Wisam et la secrétaire.

A – Maître Cheham, tuteur de stage

Maître Cheham a été mon tuteur de stage. Celui-ci est en activité depuis qu’il a prêté

serment le 29 janvier 2001.

J’ai connu initialement Maître Cheham grâce à sa notoriété locale mais aussi grâce aux deux

précédents stages déjà effectués au sein de la structure. Ainsi, le fait d’avoir déjà été en stage

chez Maître Cheham et de connaître le personnel, les locaux, le fonctionnement du cabinet et

la manière dont sont traités les dossiers a indéniablement facilité mon intégration.

B – Maître Barrière, autre avocat du cabinet

Maître Barrière était un avocat du cabinet mais il n’était pas associé à Maître Cheham.

Ils partageaient seulement les locaux et les charges locatives.

Leur relation ne se cantonnait pas à la sphère professionnelle, Maître Cheham et Maître

Barrière sont amis depuis leurs études communes à la Faculté de droit de Chambéry. Tout

comme Maître Cheham, il a prêté serment le 29 janvier 2001.

Par cette amitié, il y régnait un climat convivial, le caractère agréable de l’environnement de

travail n’y était qu’amélioré.

C- L’élève avocat Wisam

Wisam était le collaborateur de Maître Cheham. Il est actuellement élève avocat à

l’Ecole des Avocats à Villeurbanne après avoir réussit l’examen d’avocat en automne 2011.

Dans le cadre son programme, il effectuait un stage d’une durée de 6 mois. Il a commencé le

2 janvier 2012 et est parti le 29 juin 2012.

Celui-ci n’était présent dans les locaux qu’en fin de semaine, généralement du mercredi au

vendredi.

C’est la personne avec laquelle j’ai le plus travaillé et avec qui j’ai le plus débattu sur des

points de droit. Cela s’explique par le fait que je connaissais Wisam, pour l’avoir rencontré

lors de mes deux précédant stages en 2010 dans la structure et par la proximité de nos statuts

d’étudiants respectifs.

D- La secrétaire

La secrétaire du cabinet se nommait Marina. Dynamique et engagée dans son travail,

elle occupe ce poste depuis l’ouverture du cabinet de Maître Cheham à savoir septembre

2003. Cependant, bien qu’elle ne soit que la secrétaire de Maître Cheham, Marina s’occupait

aussi des dossiers de Maître Barrière.

A la suite du congé maternité de Marina, Nora a été le nouvelle secrétaire. Elle a pris ses

fonctions courant mai 2012.

J’ai également eu une très bonne relation avec cette dernière puisqu’à ses débuts, je l’ai aidée

dans la gestion interne des dossiers. Etant plus disponible que les avocats, nous avions

beaucoup d’échanges, que ce soit pour le suivi des dossiers ou la réception des clients.

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III - Les activités juridiques de la structure

Maître Cheham est un civiliste de formation, d’ailleurs sa principale activité porte

majoritairement sur les litiges relevant du droit civil, toutes branches juridiques confondues.

J’ai donc souvent eu recours au droit commun des obligations, je peux même affirmer que

c’était la partie du Code civil que j’utilisais le plus.

De plus, Maître Cheham apporte son concours aux clients dans des litiges plus communs

comme la vente et l’action en vices cachés, le droit de la consommation (nous étions

généralement le consommateur), des baux d’habitation.

Par ailleurs, les litiges relevant du droit de la famille (divorces et procédures hors divorces)

étaient pléthores tout comme les procédures pénales devant le Tribunal correctionnel. Maître

Cheham ayant rarement été à la Cour d’assises.

De plus, le cabinet recevait quelques affaires prud’homales et minoritairement des affaires

administratives concernant des titres de séjour.

En revanche, Maître Cheham ne s’occupait ni de litiges fiscaux ni de litiges

environnementaux et n’exercerait pas la qualité de conseil pour les sociétés (élaboration de

statuts, modification, inscription RCS, etc.).

Enfin, Maître Cheham ne proposait pas de médiation ou de procédure participative aux

clients. Ce mode de résolution de litige n’était pas considéré au cabinet comme efficace ou

pertinent considérant que si les clients contactent un conseil c’est pour faire valoir leurs

prétentions. Cette négligence de la médiation ou conciliation était une opinion partagée par

l’ensemble du personnel dont moi-même.

Avant de choisir cette structure pour faire mon stage universitaire, je savais au préalable que

ces matières étaient exclues au détriment de celles civiles et pénales que j’appréciais. Ayant

des préférences, c’était une des raisons pour lesquelles j’ai choisi de postuler au cabinet de

Maître Cheham. La diversité du domaine d’activités au niveau civil m’a permis de pratiquer

des procédures judiciaires que je connaissais peu.

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TITRE II LES MISSIONS CONFIEES

I – L’apprentissage des conclusions d’avocats

Lors de mes premières semaines, je n’ai eu pour mission que de conclure des dossiers

de faible envergure. Les dossiers relevaient majoritairement de la juridiction de proximité ou

du TI notamment les litiges de la consommation, les actions en vices cachés ou bien les

injonctions de payer. En somme que des menus litiges. Ce n’est qu’au bout de quelques

semaines que j’ai abordé des litiges relevant du TGI, deux instructions pénales, etc.

Ainsi, Maître Cheham m’a invité à rédiger des conclusions afin de l’aider dans l’état

d’avancement des dossiers. Mon rôle était de conclure les dossiers au civil et de soulever des

nullités de procédure au niveau pénal. Ainsi, je soumettais un projet de conclusion à mon

tuteur de stage et ce dernier modifiait mes développements en droit et en fait s’il l’estimait

nécessaire.

Maître Cheham n’a jamais critiqué la forme de mes conclusions tout comme mes actes de

procédures par la suite. Il se contentait de contrôler la logique de mon syllogisme juridique.

Cette liberté d’écriture et de style a contribué à mon apprentissage de la rédaction des

conclusions. L’exercice n’était pas difficile en soi mais mon raisonnement était «

universitaire » selon l’expression amicale des avocats ! Il en résulte qu’à la fin du stage, je

rédigeais plus aisément les conclusions.

Ensuite, aux alentours de mai, j’ai été chargé de m’occuper de dossiers entiers. Le schéma

était toujours le même. Maître Cheham recevait les clients puis décidait discrétionnairement

s’il acceptait leur litige. Selon une pratique répandue mais taboue dans le milieu des avocats

qui consiste à refuser le dossier juste à cause du fait que le client bénéficie de l’Aide

juridictionnelle, Maître Cheham n’a jamais eu un tel comportement vis-à-vis des clients. En

revanche, toutes consultations et/ou ouverture de dossier étaient facturées. Cette probité et cet

honnête comportement de mon tuteur de stage m’ont encouragé à faire de même dans mes

relations futures. J’en retiens que l’honnêteté, avant d’être une compétence relationnelle, est

une règle déontologique. La relation marchande avec le client ne doit jamais primer sur

l’humanisme.

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II - Le suivi des dossiers et des clients

Pour ma part, je n’intervenais dans le processus de l’affaire qu’une fois le dossier

accepté par l’avocat. En effet, je créais le dossier client, préparait les courriers et la

comptabilité puis étudiais les suites juridiques envisageables. Pouvoir choisir la procédure et

les moyens de droit m’a permis de mieux cerner les enjeux juridiques des litiges et les

difficultés afférentes. Cette liberté a été pédagogique tant d’un point de vue humain, car j’ai

suivi rigoureusement les étapes procédurales, que d’un point de vue professionnel puisque j’ai

acquis de l’expérience.

Ainsi, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec des clients téléphoniquement pour leurs

demander des pièces supplémentaires à verser au débat ou bien tout simplement pour les

rassurer du bon déroulement de la procédure. Les clients étant très souvent soucieux de leurs

problèmes juridiques et toujours inquiets, il a fallu leur expliciter nos démarches et leur

expliquer tous les tenants et les aboutissants des affaires.

En contact permanent avec les clients profanes, il a fallu que j’apprenne à expliquer, en des

termes simples, les éléments concernant leur dossier et leur qualification juridique. La

rhétorique était professionnelle, banale certes, mais en tant que stagiaire dans un cabinet

d’avocat cela impliquait une prestation de qualité et une capacité oratoire disserte et concise.

Les clients voulaient des faits et des réponses concrètes à leurs préoccupations civiles.

J’ai donc redoublé d’efforts pour expliquer le bien fondé de nos démarches procédurales et

évidemment la justification tarifaire. Il y a une part de commerce dans le métier d’avocat

après tout.

Dans le suivi des dossiers, la tâche la plus ardue, était la passivité du client et leur

désinvolture. A titre d’exemple, je peux illustrer ce propos par l’emploi récurrent de

l’expression « papiers » par les clients pour désigner, sans distinction, tout document reçu ou

envoyé. Aussi, pour le client tout est question de « papiers ». Une signification est un papier

au même titre qu’un commandement de quitter les lieux avant expulsion où un courrier du

bureau d’Aide juridictionnelle.

Aussi, fallait-il questionner les clients sur la teneur de leur « papier » reçu, la date et l’intitulé

figurant sur l’entête. Il en ressort que le mot « papier » est trop vague pour un juriste, qui plus

est un avocat, qui prétend à être rigoureux dans l’application de la législation en vigueur.

Les clients ne souhaitaient pas avoir un rôle actif dans la procédure, il se contentait

généralement de remettre leurs « papiers » à l’avocat pensant que leur fonction se limitait à

cela.

Ce n’est pas l’ignorance juridique des clients qui est à blâmer mais plutôt leur désengagement

dans l’affaire et plus généralement dans la procédure.

Malheureusement, le rôle du client n’est pas seulement d’exposer son litige à l’avocat et s’en

remettre à ses prudes conseils. Il me semble qu’un client doit être actif dans la production de

pièces, d’attestations et de preuves en matière civile. La plupart des clients pensent que c’est à

l’avocat de les rapporter, ce qui est faux. L’avocat contribue au succès des prétentions du

client grâce à sa connaissance des textes légaux mais les éléments de fait et les preuves

doivent être rapportés par le client. N’oublions pas que le Code de procédure civile dispose

que « le procès est la chose des parties ».

J’ai constaté à de nombreuses reprises que cela était inconnu par les clients. La raison de ce

défaut de savoir réside dans la confusion entre les modèles procéduraux. Les clients pensent

majoritairement que la procédure civile s’apparente au procès pénal dans lequel la procédure

est inquisitoire ; la charge de la preuve incombant au Parquet ce qui est un avantage pour les

parties civiles.

La désinvolture des clients est donc un phénomène que j’ai remarqué tout comme leur

démonstration saillante de leur émotion et de leur mécontentement.

C’est donc avec intérêt et le plus d’humanité possible que je remplissais ma mission qui

consistait à tenir informés les clients des étapes procédurales et à communiquer avec ces

derniers par voie de courrier officiel.

III – La rédaction des actes de procédures

Durant mon stage, j’ai pu mener individuellement des procédures judiciaires, ce qui

m’a familiarisé avec leur utilisation. J’ai pu intégralement diriger le dossier et rédiger tous les

actes de procédure nécessaires.

Ainsi après avoir cerné le problème de droit et les règles applicables, je rédigeais l’acte

introductif d’instance. Par manque d’expérience, je manquais de rapidité à rédiger ce premier

acte. J’essayais toujours d’être précis en n’oubliant aucunes mentions obligatoires prescrites

par le Code de procédure civile et diligent dans les dates d’audiences. Bien que j’étais censé

connaître cette règle procédurale, j’ai appris à mes dépens que l’enrôlement au Tribunal

d’instance (ou à la juridiction de proximité) se faisait selon des dates prédéfinies par le service

greffe à l’inverse du TGI où la saisine ne devait pas stipuler de date d’audience. C’était le

greffier qui convoquait les parties à la mise en état.

Dorénavant, je connais parfaitement cette règle procédurale tout comme les compétences

d’attributions matérielles des juridictions et les mentions obligatoires qui doivent figurer dans

les assignations.

De plus, j’ai pu mettre en pratique la nouvelle procédure de reprise des locaux abandonnés.

Un des dossiers que j’ai traité portait sur un bail d’habitation. L’appartement en l’espèce avait

été délaissé par le locataire sans qu’il ne rende les clés au bailleur. Ma mission consistait à

donner satisfaction rapidement au bailleur en engageant la procédure la plus appropriée pour

récupérer les clés et l’usage du bien immeuble.

J’ai donc pu demander conseil à un huissier local qui avait pour habitude de travailler avec le

cabinet sur l’opportunité de la nouvelle procédure rentré en vigueur depuis le 1er

juin 2012. Ce

qui a été intéressant dans ce dossier c’était la mise en pratique de mes connaissances

universitaires (l’étude de la nouvelle disposition) et la pratique des acteurs de justice. J’ai

donc pu mesurer l’efficacité d’une telle loi et la simplification qu’elle entrainait pour les

bailleurs.

Au total, j’ai traité 23 dossiers dont 4 portants sur des affaires pénales. Dans l’absolu, cela fait

une moyenne d’un dossier hebdomadaire. Mais le fruit du travail d’un avocat ne se

comptabilise pas sur le nombre d’affaires traitées mais sa qualité de travail me semble t-il. De

plus, un dossier n’est archivé que lorsque toutes les voies de recours ont expiré.

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TITRE III BILAN DE COMPETENCES

Je peux dire également que ce stage m’a apporté de nombreuses compétences

juridiques que je n’aurai jamais pu acquérir à l’université. Globalement, je suis satisfait

d’avoir intensément contribué au fonctionnement du cabinet notamment pendant l’absence de

la secrétaire et du collaborateur. En revanche, l’immersion en cabinet d’avocat sur le long

terme m’a fait comprendre que la gestion du temps de travail était primordiale dans le monde

professionnel. Des personnes peuvent en effet dépendre de notre travail car l’on ne travaille

plus seulement pour soi-même comme à l’université. Il y a d’une part l’obligation de moyens

qui pèse sur l’avocat quant à la qualité du travail fourni et d’autre part les acteurs de justice

qui reçoivent nos écrits. Je pense notamment au confrère qui est notre contradicteur et reçoit

nos conclusions et pièces. Il faut respecter les délais de forclusion mais aussi les délais butoirs

de dépôt des conclusions.

J’ai rencontré des difficultés à gérer mon temps au début car j’ai sous-estimé les missions qui

m’ont été données et je n’avais jamais pratiqué ni eu autant de responsabilité dans le cabinet.

J’ai aussi remarqué que, malheureusement, dans le monde professionnel de l’auxiliaire de

justice, on ne peut se permettre de perdre du temps et d’être contre productif

intellectuellement. Je l’ai constaté et je l’ai vu à travers l’emploi du temps de Maître Cheham.

Il était en permanence préoccupé par les dossiers à finir et le suivi des audiences de

plaidoiries, sans compter les imprévus comme les gardes à vues. Mais paradoxalement il était

toujours plongé dans les codes et la jurisprudence.

Avoir eu un tel stage aussi intégratif et professionnellement épanoui m’a donné une idée de ce

qu’est le métier d’avocat et de me conforter dans mon souhait d’intégrer l’Ecole des Avocats

prochainement.