rapport de transparence COGEP 2016 2017 - expertise comptable

RAPPORT DE TRANSPARENCE

2016 / 2017

GROUPE D’EXPERTS COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DES REGIONS D’ORLEANS – AUVERGNE – BOURGOGNE FRANCHE COMTE – BRETAGNE – LIMOGES – PARIS ILE DE France – POITOU CHARENTE – ROUEN NORMANDIE – PAYS DE LOIRE – NORD PAS DE CALAIS

SA au capital de 17 137 160 € - RCS 400 833 596 BOURGES

SIEGE SOCIAL : 2658 route d’Orléans – BP 55 – 18230 SAINT DOULCHARDTél : 02 48 68 83 00Courriel : [email protected] internet : www.cogep.fr

Message de la Présidence

Conformément aux dispositions de la directive européenne relative au contrôle légaldes comptes et de l’article R.823-21 du code de commerce, nous vous présentonsnotre rapport annuel de transparence qui fournit l’ensemble des informationsrequises sur le fonctionnement de notre groupe permettant d’apprécier la manièredont nos valeurs guident en permanence nos missions et nos comportements.

Laurent CHAPARTPrésident de COGEP

Rapport de transparence 2016 / 2017

Présentation du groupe COGEP

Notre activité de Commissariat aux Comptes s’exerce au travers des sociétés suivantes :

• COGEP SA société anonyme au capital de 17 137 160 € siège social 2658 Route d’Orléans 18230 Saint Doulchard RCS Bourges 400 833 596

• COGEP AUDIT société par actions simplifiée au capital de 600.000 € siège social 2658 Route d’Orléans 18230 Saint Doulchard RCS Bourges 389 488 727

• SAFREC société par actions simplifiée au capital de 600.000 € siège social 600 rue de la Juine 45160 Olivet RCS Orléans 997 947 106

• FICOGEC société par actions simplifiée au capital de 40.160 € siège social 8 place de la Liberté 45110 Châteauneuf sur Loire RCS Orléans 343 810 412

La répartition du capital de ces structures respecte les obligations légales dedétention par des professionnels.


Organigramme du groupe


L’organigramme du groupe au 31 août 2017 se présente de la manière suivante :



Le Groupe COGEP est organisé autour de 4 métiers principaux et complémentaires :

• Audit et commissariat aux comptes,

• Expertise comptable,

• Conseil juridique, fiscal et social.

• Conseil en fusions et acquisitions, Corporate finance et Stratégie


Les activités



Les activités

L’audit et le commissariat aux comptes

Les missions d’audit et de commissariat aux comptes visent essentiellement àsécuriser l’information financière produite et diffusée par les entreprises.

L’audit légal

Le Groupe COGEP, au travers de ses sociétés de commissariat aux comptes,exerce un métier réglementé organisé au sein de la Compagnie Nationale desCommissaires aux Comptes sous l’autorité et le contrôle du Haut Conseil duCommissariat aux Comptes (H3C).

Outre la mission légale de certification des comptes, le Groupe COGEPintervient sur diverses autres missions légales liées à la vie des sociétés :

• augmentation et réduction de capital,• apports,• fusion et scission de sociétés,• transformation,• octroi d’avantages particuliers à certains actionnaires,

L’audit contractuel

Le Groupe COGEP réalise aussi des missions d'audit contractuelgénéralement dans le cadre de rapprochements, d’acquisitions et derestructurations d’entreprises.



Les activités

L’expertise comptable et le conseil

Dans le cadre de ses activités d’expertise comptable et de conseil, le cabinet Groupe COGEP conduit différentes missions, notamment :

• Comptabilité

• Etablissement de comptes annuels, de situations intermédiaires, de reporting, Tenue ou surveillance de comptabilités,

• Etablissement de comptes consolidés en normes françaises ou en normes IFRS

• Gestion des ressources humaines

• Recrutements et contrats de travail

• Gestion de la paie et des déclarations sociales

• Finance et gestion

• Mise en place de comptabilités analytiques

• Etablissement de documents prévisionnels et de suivi budgétaire

• Gestion de trésorerie et recherche de financements

• Evaluation d'entreprises

• Gestion patrimoniale.



Les activités

Juridique et fiscal

• Tenue de secrétariat juridique

• Conseil en fiscalité et établissement de déclarations fiscales

LA GOUVERNANCE DU GROUPE

La gouvernance est assurée par les associés qui se réunissent quatre fois par an en assemblée générale, et tous les mois en réunion par zone.

Le Conseil d’administration accompagné d’un Comité de Direction met en œuvre les décisions des associés.

Le Comité de Direction se réunit une fois par moisIl oriente et arbitre les travaux des commissions


Les commissions

LA GOUVERNANCE DU GROUPE

L’organisation du métier de Commissariat aux Comptes est déléguée à laCommission Commissariat aux Comptes présidée par un associé.

Cette dernière est composée d’associés et de responsables des différents pôlesrégionaux à savoir :

• Nord ( Arras)

• Ile de France ( Paris)

• Bretagne ( Saint Brieuc- Brest)

• Centre (Saint Doulchard - Orléans)

• Sud-Ouest ( Poitiers- Déols)


COGEP AU PLAN INTERNATIONAL

Le Groupe COGEP est membre du réseau HLB International sis au 21 Hebury StreetLondon SW1W OLD, Royaume Uni.

Ce réseau a été créé en 1969 et est présent dans 140 pays au sein de 660 bureaux.Il regroupe 2 210 associés et 20 000 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de2,08 milliards de dollars.

Il n’existe aucun lien capitalistique entre les cabinets membres des différents pays.Ils ne sont pas responsables des prestations ou services proposés par un autrecabinet membre ou correspondant.


GESTION DES RISQUES

Description des procédures d’indépendances mises en place au sein du GroupeCOGEP

Cette indépendance repose sur des critères d’intégrité et d’objectivité et surl’absence de conflits d’intérêts et d’incompatibilités entre missions audit et non audit.

Elle s’apprécie lors de :

• la déclaration d’indépendance souscrite annuellement par chaque associéet chaque collaborateur affecté aux missions d’Audit,

• la procédure d’acceptation d’une nouvelle mission de commissariat auxcomptes, laquelle prévoit une recherche des risques associés à l’exercicedu nouveau mandat,

• la procédure de maintien de la mission, laquelle se traduit par une revueannuelle des critères ayant conduit à son acceptation initiale.

De plus le Groupe COGEP a mis en place, dans le cadre des dispositions légales etréglementaires, un système de rotation des signataires.


Indépendance

GESTION DES RISQUES


Contrôle Qualité

Description du système interne de contrôle qualité

Un contrôle annuel est effectué sous la responsabilité de la commission Commissariat aux Comptes avec formalisation d’un rapport de synthèse transmis au Comité de Direction.

Chaque site est contrôlé annuellement. Deux mandats de chaque associé signataire du site font l’objet d’un contrôle approfondi.

Revue indépendante

Le guide des procédures définit l’étendue et la nature de la revue indépendante.

Comité des risques

Ce comité se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par trimestre.

Son rôle est défini par le guide des procédures.

Il est composé de trois membres :

• Le Directeur Général du Groupe COGEP

• Le Président de la Commission CAC

• Un associé signataire

GESTION DES RISQUES


Contrôle Qualité

Contrôle H3C

Le cabinet a fait l’objet d’un contrôle qualité du H3C en 2011 et 2015.

Déclaration de la Direction du Groupe COGEP

La direction du Groupe COGEP affirme que les procédures actuelles du groupe concernant le métier de Commissariat aux Comptes (matérialisées par le guide des procédures) permettent d’assurer la qualité nécessaire à l’exercice de nos missions en matière de :

• Formation des collaborateurs et des signataires

• Prévention des risques d’incompatibilité

• Respect des obligations légales et réglementaires

• Lutte anti blanchiment

LE CHIFFRE D’AFFAIRES ET LA CLIENTELE

Le chiffre d’affaires du Groupe COGEP s’élève à 86 millions d’€ dont 5,4 millions d’€relatif au contrôle légal des comptes incluant les missions de commissariat auxapports, à la fusion, à la transformation et les services autres que la certification descomptes (Sacc)

Ce dernier chiffre d’affaires est réalisé par les structures COGEP, COGEP AUDIT,SAFREC et FICOGEC.

• Liste des clients APE : Néant

• Liste des clients Etablissements de crédit :Néant

• Liste des clients Autres Entités d’Intérêt Public :Mutuelle MUROS


RESSOURCES HUMAINES AU 31 AOÛT 2017

• Effectif global du Groupe COGEP : 925

• Effectif affecté au Commissariat aux Comptes : 37,2 dont 6,2 ETP


Collaborateurs

• Nombre d’associés du groupe : 57

• Nombre d’associés Commissaires aux Comptes inscrits : 33

Informations sur les bases de rémunérations des associés :

Elles sont arrêtés annuellement par la collectivité des associés. Aucune incitation financière ne peut conduire un associé à se mettre en infraction avec les règles d’indépendance fixées par le groupe.

Associés

RESSOURCES HUMAINES AU 31 AOÛT 2017


Politique du Groupe COGEP

La commission formation après concertation avec la commission CAC rédige chaqueannée un catalogue de formation qui sert de base au plan de formation spécifique auCommissariat aux Comptes.

La commission Commissariat aux Comptes organise chaque année une ou plusieursjournées d’échanges portant sur l’actualité de l’audit, les outils et les méthodes.

La commission Commissariat aux Comptes publie trimestriellement unedocumentation spécifique Audit intégrée par la commission technique dans sonsupport de formation destiné aux collaborateurs.

Formation continue

FINANCE


Chiffre d’affaires consolidé du groupe COGEP en K€

Informations financières

31 août 2017 31 août 2016

Production consolidée 84 886 82 804

Audit * 5 200 5 100

Autres activités 79 686 77 704

* dont revenus EIP 7 K€

Documents

rapport de transparence COGEP 2016 2017 - expertise comptable