USAGE OFFICIEL

Groupe d’Action contre le Blanchiment GABAC/GTRTM d’Argent en Afrique Centrale

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RISQUES, TENDANCES ET

METHODES

RAPPORT DES CO-PRESIDENTS

4ème Plénière de la Commission Technique

14 - 16 Septembre 2015

Hôtel HILTON

Yaoundé – Cameroun

Pour tous renseignements, contacter : Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique

Centrale :

Place de l’Indépendance - Immeuble BVMAC –1er étage

B : P : 764 – Libreville – Gabon

Tél : (+ 241) 01 74 31 75 / 03 36 32 36

Email: spgabac@spgabac.org / spgabac.logistique@gmail.com Site web : www.spgabac.org

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Introduction

1. Le Groupe de Travail sur les Risques, Tendances et Méthodes (GRTM) du GABAC s’est

réuni le 14 septembre 2015, à l’hôtel Hilton de Yaoundé au Cameroun, sous la co-

présidence de Messieurs Bienvenu MOUTASSIE de l’ANIF-de la République du

Cameroun et de Christ Gilbert BAKELA WASSIALO du Ministère de la Justice de la

République Centrafricaine.

2. Ont pris part aux travaux, les experts des Etats membres suivants :

- République du Cameroun ;

- République Centrafricaine,

- République Gabonaise ;

- République du Congo ;

- République du Tchad.

3. Ont également pris part à cette réunion les représentants du GIABA, du GAFI et du

CCPAC, ainsi que trois experts indépendants, à savoir les professeurs ISSA SAIBOU,

Marius AYOU BENE et Kevin NDJIMBI.

Déroulement des travaux

4. Les travaux de la réunion du GTRTM ont porté sur l’examen de quatre(04)

documents, à savoir :

i. Le rapport sur l’exercice de typologie sur les vulnérabilités des OBNL ;

ii. Le rapport à mi-parcours sur l’exercice de typologie sur les risques de

blanchiment des capitaux et financement du terrorisme à travers les NMP ;

iii. Les termes de référence de l’étude sur le financement du terrorisme en Afrique

Centrale ;

iv. Les termes de référence des séminaires sur les risques de blanchiment des

capitaux à travers l’immobilier.

5. Après examen des différents rapports soumis à leur appréciation, les membres du

GRTM ont adopté les conclusions suivantes :

i. L’adoption du rapport sur « l’exercice de typologie sur les vulnérabilités des

OBNL » a été ajournée afin de permettre la prise en compte des observations et

propositions des partenaires internationaux (GAFI, GIABA, Banque mondiale,

FMI) et d’autres experts du domaine de la lutte anti-blanchiment et financement

du terrorisme.

ii. Le représentant du CCPAC a informé les membres du GRTM de la volonté du

Bureau sous-régional d’Interpol pour l’Afrique Centrale de collaborer

pleinement avec les Etats dans la mise à disposition de toute information

concernant les promoteurs des OBNL en cas de doute, en consultant sa base de

données nominatives des personnes suspectes à travers les bureaux nationaux

d’Interpol.

iii. Par ailleurs, toutes les recommandations formulées dans ledit rapport ont été

retenues.

iv. A l’issue des échanges, le GRTM propose à la Plénière la prorogation de la

mission du Consultant pour un délai raisonnable de deux mois.

6. La présentation du rapport à mi-parcours sur « l’exercice de typologie sur les risques

de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme à travers les NMP », a relevé

le manque de collaboration entre les institutions de supervision et de contrôle des

activités bancaires (BEAC et COBAC) mais également l’absence des textes

réglementaires spécifiques aux NMP.

7. Le rapport a été validé (adopté) avec la prise en compte des amendements apportés.

8. Le GRTM suggère au GABAC de se rapprocher des institutions de supervision et de

contrôle pour approfondir les réflexions sur le renforcement des mesures pour réduire

les risques d’utilisation des NMP et obtenir des informations utiles.

9. En ce qui concerne les termes de référence présentés par le GABAC, relatifs à « l’Etude

sur le financement du terrorisme en Afrique Centrale », le GRTM, propose au GABAC

d’associer des experts des trois autres Etats de la CEMAC, qui ne sont pas concernés

par l’exercice, à savoir le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale.

10. Ces TdR ont été validés après la prise en compte de l’amendement de la définition du

financement du terrorisme, conforme aux normes GAFI, telle que proposée par le

représentant du GIABA.

11. A l’issue de la présentation par le GABAC des termes de référence des « séminaires

sur les risques de blanchiment des capitaux à travers l’immobilier , les débats ont porté

sur les point suivants : ’

i. élargir le champ des participants aux architectes, courtiers et importateurs des

matériaux de constructions (quincaillers), les promoteurs immobiliers les

sociétés de fournitures d’eau et d’électricité et à toutes les personnes jugées

utiles et susceptibles de fournir des informations sur la traçabilité des

transactions dans le secteur de l’immobilier. .

ii. élargir le champ des thématiques pour prendre également en compte des

propriétés non bâties (terrains) et du foncier en général (achats de grandes

surface de terre etc).

12. Le GTRM a adopté les TdR sous réserve de la prise en compte des amendements

apportés.

13. Le GTRM suggère à la plénière d’adopter l’ensemble des conclusions

susmentionnées afin de permettre au Secrétariat Permanent du GABAC de

poursuivre efficacement ses travaux conformément à son plan d’action.

Fait à Yaoundé, le 14 septembre 2015