RAPPORT DNACG 2020 - LNR · INTRODUCTION 1.1 1.2 1.3 1.4 1 Principaux chiffres pour 2018/2019 Chiffres cumulés pour 2018/2019 L’activité de la DNACG en 2018/2019 Méthodologie

RAPPORT DNACG 2020ÉCONOMIE DU RUGBY FRANÇAIS COMPTES DES CLUBS PROFESSIONNELSSAISON 2018 / 2019

INTRODUCTION1.1

1.2

1.3

1.4

1 Principaux chiffres pour 2018/2019

Chiffres cumulés pour 2018/2019

L’activité de la DNACG en 2018/2019

Méthodologie

9

13

17

21

2 Les faits marquants de la saison 2018/2019

Les produits d’exploitation

Les charges d’exploitation

Les résultats

Les capitaux propres retraités

Corrélation entre classement sportif et classement masse budgétaire

Budgets prévisionnels 2019/2020

25

31

39

49

55

61

63

3

107

111

119

125

131

Les faits marquants de la saison 2018/2019

Les produits d’exploitation

Les charges d’exploitation

Les résultats

Les capitaux propres retraités

Corrélation entre classement sportif et classement masse budgétaire

Budgets prévisionnels 2019/2020

Budget de la LNR et versements aux clubs de TOP 14 et de la PRO D2

Associations-supports du TOP 14 et de la PRO D2

Annexe Sponsoring

DNACG : composition, missions

GLOSSAIRE

67

71

79

89

95

101

103

2.1

2.2

2.3

2.4

2.5

2.6

2.7

ANNEXES1

2

3

4

3.1

3.2

3.3

3.4

3.5

3.6

3.7

Dans la continuité des saisons précédentes, les recettes d’exploitation globales du rugby professionnel affichent une belle croissance pour la saison 2018/2019, témoignant de l’attractivité des clubs du TOP 14 et de la PRO D2.

Le contenu détaillé du présent rapport démontre :

l une croissance continue depuis son origine ;

l une répartition classique des produits, avec la prépondérance des activités de partenariats, preuve de la valorisation des championnats professionnels ;

l une présence marquée des droits LNR sans qu’ils entrainent une dépendance ;

l une différence de masse économique toujours importante en TOP 14 entre les trois clubs dont les budgets sont inférieurs à 20 M€ et les onze autres ;

l un resserrement des hauts budgets, avec l’influence du plafonnement du « Salary Cap » ;

l une croissance plus forte de la PRO D2 ayant pour conséquence une proximité des cinq premiers budgets de PRO D2 avec ceux du bas de tableau du TOP 14 et un effet « promus-relégués » qui se tasse ;

l un déficit cumulé « record » de 34,2 M€ lié à des stratégies diverses avec des déficits assumés ou des financements d’équilibre pour la moitié des clubs, mais garantis dès le début de la saison auprès de la DNACG ;

l une diversité, toujours marquante mais pas nécessairement clivante, dans la structuration financière des actionnaires des sociétés sportives, dont un tiers sont adossées à des groupes industriels et commerciaux ou de puissants investisseurs ;

l des difficultés récurrentes de fin de saison pour quelques clubs de PRO D2 ;

l des capitaux propres retraités et des quasi-fonds propres en constante augmentation, renforçant ainsi la solidité financière des clubs ;

l des investissements fonciers qui progressent de plus de 20 %, améliorant ainsi les ressources et les moyens d’exploitation, notamment par une diversification des activités ;

l des capitaux propres retraités de quatre à cinq fois plus élevés en TOP 14 qu’en PRO D2 ;

l le fonctionnement atypique de trois clubs du TOP 14.

Le déficit net cumulé des deux divisions ressort à 34,2 M€, dont 30 M€ pour le TOP 14 et 4,2 M€ pour la PRO se réduisant de 2,5 M€ par rapport à la saison dernière.

Ces données globales sont toutefois fortement impactées par trois cas particuliers en TOP 14. En effet, la structuration du déficit du TOP 14, visée ci-dessus se décompose en trois strates :

l Huit clubs avec un résultat net négatif supérieur à 0,5 M€, pour un total cumulé de pertes de 38 M€, dont deux clubs représentent à eux seuls un cumul de 24,8 M€ de pertes, soit 65 % du déficit total;

l Cinq clubs, proches de l’équilibre, dont le résultat évolue entre – 0,187 et + 0,208 M€.

l Un club largement positif avec +8 M€ de résultat net.

En éliminant l’impact des trois résultats extrêmes, le déficit cumulé du TOP 14 ressortirait à 13,2 M€.

Les projections budgétaires actualisées de la saison 2019/2020 confirment cette tendance. La présentation détaillée et retraitée par la DNACG des informations financières permet d’identifier plusieurs facteurs économiques : répartitions des masses budgétaires quasi-identiques des clubs entre divisions d’une saison à l’autre, modes d’exploitation différenciés des clubs, difficultés ponctuelles, et enfin choix de gestion avec des financements significatifs des actionnaires par l’intermédiaire de compléments de partenariats, d’apports de produits exceptionnels via leurs comptes courants, et par des augmentations de capital.

6 7

8

1.1PRINCIPAUXCHIFFRES POUR 2018/2019

9

ÉVOLUTION DES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION

TOP 14 ET PRO D2 - 2013-2019 en milliers d’*

2018/20192017/20182016/20172015/20162014/20152013/2014

Charges d’exp. (cumul)

Produits d’exp. (TOP 14)

Charges d’exp. (TOP 14)

Produits d’exp. (PRO D2)

Charges d’exp. (PRO D2)

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

7,01%5,90%

4,51%5,38%

7,96%6,28%

6,23%4,80%

3,83%7,41%

2,03% 4,31%

20,15% 6,19%

21,95% 3,01%

0,55% 6,28% 13,82% -10,10%

7,29% 10,28% 4,37%4,04%

10,64%6,87% 0,68%

11,86%

9,81%11,66% 1,28%

9,22%

-2,51% 3,02%16,31% -11,92%

Produits d’exp. (cumul)

L’évolution des lignes confirme la tendance observée ces dernières saisons :

l celles du TOP 14 s’éloignent, témoignant de l’aggravation du déficit

l celles de la PRO D2 se rapprochent, permettant d’espérer un résultat proche de l’équilibre.

Les lignes de cumuls des deux championnats soulignent la persistance d’un déficit d’exploitation à l’échelle du rugby professionnel français malgré une croissance constante de ses ressources.

10 11

12

1.2CHIFFRES CUMULÉS POUR 2018/2019

13

BILAN CUMULÉ - Synthèse en milliers d’*

18/19

Capitaux propres retraités et résultat 66 808

Provisions pour risques 7 872

Emprunts auprès des établissements de crédits

Comptes courants d’associés et dettes financières

Dettes fiscales et sociales

Capacité d’autofinancement

48 909

28 412

Fournisseurs et comptes rattachés 48 823

59 124

Autres dettes 24 758

Produits constatés d'avance 14 164

Dettes à long terme 52 646

Dettes à court terme 171 558

Total actif / passif (*) 298 884

Actif immobilisé 133 049

Actif circulant 165 831

Dont stocks 2 121

Dont créances clients, avances et et acomptes 67 595

Dont autres créances 45 850

Dont disponibilités et VMP 39 958

Dont charges constatées d'avance 10 297

Besoin en fonds de roulement -47 816

-37 915

17/18

54 558

11 203

45 015

32 748

49 858

64 186

17 918

17 518

47 803

179 449

293 013

109 186

183 831

1 935

58 973

32 817

82 355

7 751

-87 659

-17 088

15/16 16/17

40 005 41 961

11 293 10 237

24 716 25 342

13 397 30 544

38 778 30 792

48 617 54 305

15 689 28 298

13 602 18 290

29 028 39 834

124 664 147 737

204 990 239 769

65 206 67 480

140 896 172 294

1 976 1 955

63 864 59 805

31 929 35 534

38 680 69 947

4 444 5 053

-28 871 -52 398

-9 994 -7 679

Les capitaux propres retraités se bonifient de 12 Me, et ce malgré une capacité d’autofinancement négative de 38 Me. L’engagement des actionnaires – essentiellement de TOP 14 - reste fort et permet de couvrir des déficits parfois très élevés.

L’actif immobilisé affiche une nouvelle augmentation : +22 %. Il a doublé en deux ans.

Seulement trois clubs de TOP 14 cumulent à eux seuls 57 % de l’actif immobilisé des clubs professionnels.

Les créances d’exploitation passent de 59 à 67 Me ; cela s’explique pour près de la moitié par un club de TOP 14 qui voit ses créances clients passer de 2,6 Me au 30 juin 2018 à 6,6 Me au 30 juin 2019, liées à ses opérations internes de restructuration juridique.

A l’inverse, les disponibilités chutent de 50 % ; cette diminution est uniquement le fait des clubs de TOP 14, et principalement d’un club qui voit sa trésorerie diminuer de plus de 31 Me sur la saison 2018/2019. Toutefois, l’atypisme économique du club en question oblige à relativiser ce constat général.

* Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulant

Total Passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme

Total cumulé

Subventions

Partenariats

Versements LNR

Recettes matches

Ventes de marchandises

Autres produits

Transferts de charges

Produits d'exploitation

Achats

Services extérieurs

Autres services extérieurs

Impôts et taxes

Masse salariale

Charges sociales

Amortissement

Autres charges

Charges d'exploitation

Résultat d'exploitation

Bénéfice ou perte

Produits exceptionnels

Produits financiers

Charges financières

Charges exceptionnelles

Impôt sur les bénéfices

18/19 %

14 459 3%

233 772 49%

98 988 21%

57 823 12%

19 397 4%

28 153 6%

26 242 5%

478 832 100%

61 678 12%

40 896 8%

64 961 12%

11 406 2%

229 419 44%

90 915 17%

16 156 3%

10 575 2%

526 005 100%

-47 173

180

1 231

31 244

15 863

1 390

-34 233

15/16 % 16/17 %

11 572 3% 13 202 3%

195 696 47% 201 629 47%

91 543 22% 103 503 24%

61 506 15% 57 947 13%

10 137 2% 11 952 3%

22 864 6% 18 375 4%

20 113 5% 23 513 5%

413 432 100% 430 122 100%

18 646 4% 23 122 5%

48 047 11% 39 771 9%

63 957 15% 69 755 15%

10 237 2% 10 607 2%

193 831 45% 205 997 45%

77 320 18% 82 038 18%

13 357 3% 17 115 4%

9 673 2% 10 058 2%

435 069 100% 458 461 100%

-21 637 -28 339

120 288

1 234 984

15 563 37 879

12 484 27 240

-1 450 -646

-18 222 -17 751

17/18 %

12 852 3%

216 891 47%

104 245 23%

56 328 12%

16 481 4%

25 103 5%

25 002 5%

456 902 100%

54 451 11%

33 768 7%

57 681 12%

11 815 2%

222 410 45%

88 443 18%

16 071 3%

10 302 2%

494 941 100%

-38 039

141

2 593

40 034

24 666

1 619

-26 742

COMPTE DE RÉSULTAT CUMULÉ - Synthèse en milliers d’*

Malgré une progression permanente des ressources, la dégradation du résultat d’exploitation se poursuit atteignant 10 % du chiffre d’affaires au terme de la saison 2018/2019. Sept clubs de TOP 14 affichent des déficits d’exploitation compris entre 2 et 17 Me, et un cumul de 43 Me (un cas particulier influe toutefois fortement ce montant en représentant 37% du déficit d’exploitation de la division) ; Trois clubs de PRO D2 affichent des pertes d’exploitation variant de 0,8 à 3 Me.

La répartition des ressources reste stable, la baisse des versements de la LNR n’étant due qu’à une information post-clôture de versements complémentaires aux clubs.

Les charges poursuivent leur augmentation au niveau des achats et services extérieurs : +14,2 %

Le résultat exceptionnel apporte une atténuation significative, mais insuffisante.

La PRO D2, pour sa part, sort intacte du fait d’une politique davantage portée sur l’équilibre financier.

14 15

16

1.3L’ACTIVITÉ DE LA DNACG EN 2018/2019

17

Au cours de la saison 2018/2019, la Commission de contrôle des championnats professionnels et/ou le Conseil supérieur ont tenu neuf réunions de travail et/ou relatives à des auditions de clubs, ainsi que trois réunions téléphoniques additionnelles.

De nombreuses réunions téléphoniques restreintes (deux à quatre membres) ont par ailleurs été organisées afin de traiter de questions techniques ou spécifiques.Vingt-six visites de contrôle des clubs sur site, permettant de rencontrer les dirigeants et les intervenants financiers et comptables des clubs, ont été effectuées au cours de la saison.

Les mesures ou sanctions suivantes ont été prononcées : Au 30 juin 2018, vingt-trois clubs étaient en situation de limitation de la masse salariale « joueurs » au titre de la saison 2018/2019, avant production des garanties et justificatifs permettant de lever ces mesures. L’encadrement de la masse salariale à un montant fixé par la Commission, inférieur à celui initialement présenté par ces clubs, a ensuite été confirmé pour deux d’entre eux, dont un en TOP 14 et l’autre en PRO D2. A l’exception de cinq contrats d’un club de PRO D2, l’ensemble des contrats présentés à l’homologation avant le début du championnat

2018/2019 a cependant reçu un avis favorable de la DNACG, compte tenu des ajustements réalisés par les clubs concernés ou des garanties apportées. Les contrats des joueurs bloqués auront vu le visa de la Commission de contrôle des championnats professionnels apposé fin août.

Le Conseil Supérieur de la DNACG a reçu, sur la fin de saison 2018/2019, deux clubs (contre six la saison passée) pour s’assurer des modalités de reconstitution effective de la situation nette retraitée estimée négative au 30 juin 2019 et également recevoir les conclusions de l’enquête pour le second. A l’issue du délai accordé par le délibéré, les deux clubs ont pu présenter des éléments permettant de constater une situation nette retraitée a minima à zéro au 30 juin 2019 au vu des informations portées à la connaissance de la DNACG. S’agissant de l’enquête, un retard sur la production d’éléments financiers du club à la DNACG n’a pas permis à la chambre d’instruction de conclure et le Conseil supérieur de la DNACG a décidé de surseoir à statuer sur ce volet du dossier.

Au 30 juin 2019, vingt-un clubs ont vu leur masse salariale 2019/2020 limitée

à titre conservatoire en-deçà du budget présenté, sans conséquence

immédiate sur l’homologation de joueurs avant le départ du

championnat, les clubs ayant pu anticiper les mesures de la

DNACG soit par la baisse de leur masse salariale soit par des apports et garanties ayant participé à couvrir les incertitudes budgétaires de la saison 2019/2020 identifiées par la DNACG.

En fin de saison, une refonte des règlements de la DNACG

a été opérée pour suivre les évolutions règlementaires,

sécuriser les procédures et répondre aux demandes des institutions.

Cela a notamment conduit à augmenter le nombre de membres siégeant au Conseil supérieur de la DNACG de cinq à sept et à créer plusieurs articles pour encadrer la mise en place de la redevance pour le secteur professionnel en application de l’article L 222-2-10-1 du Code du sport avec notamment le remplacement de la définition de « masse salariale joueurs » par celle de «rétribution joueurs».

La Commission de Contrôle des Championnats Professionnels a poursuivi, sur la saison 2019/2020 : l les visites de contrôle sur place par les

rapporteurs des dossiers, avec rencontre des représentants du club et intervenants professionnels (expert-comptable et commissaire aux comptes) ;

l les limitations de masse salariale au regard de l’analyse, au cas par cas, des situations financières présentées, avec une fermeté nécessaire pour les clubs n’ayant pas constitué leur fonds de réserve et/ou présentant des résultats d’exploitation fortement négatifs, sans garanties suffisantes, ainsi que des budgets ambitieux sans justificatifs probants pour garantir les recettes ;

l la mise en place de garanties bancaires à première demande concernant les budgets optimistes pour lesquels les clubs n’ont pu fournir de justificatifs probants ;

l le suivi des appels de fonds liés aux garanties déposées par les clubs ;

l l e s ré f lex ions e t aménagements réglementaires nécessaires pour suivre les évolutions législatives issues de la loi 2017-261 du 1er mars 2017 avec notamment la mise en place d’une Commission spécifique au contrôle financier des agents, Commission pilotée par l’équipe administrative de la FFR ;

l l’application des mesures votées par le Comité Directeur de la LNR.

18 19

La Commission de contrôle des championnats professionnels s’organise pour accompagner les clubs face à la crise du COVID-19 en concertation avec la LNR ; Elle participe aux premiers ateliers pour mettre en place les outils devant aider à la gestion de sortie de crise et les mesures à aménager pour aider les clubs à se redresser financièrement. Ce rapport a été finalisé durant la période de confinement.

20

1.4MÉTHODOLOGIE

21

Les statistiques de ce rapport ont été établies à partir des informations communiquées par les clubs à la Commission de contrôle des championnats professionnels.

Seules les sociétés sportives ont été traitées dans le détail. L’annexe de présentation des associations supports a été reconduite. Une annexe sur le sponsoring est produite ; elle est issue de données déclaratives des clubs non retraitées par la Commission de contrôle des championnats professionnels, avec les réserves qui peuvent en découler.

Les retraitements de la DNACG sont opérés directement sur les comptes de bilans sans passer par le compte résultat.

Différents reclassements ont été opérés par la Commission de contrôle des championnats professionnels afin d’obtenir des comptes plus homogènes :

l Conformément aux règles adoptées par la Commission de contrôle depuis l’origine, les capitaux propres de plusieurs clubs ont, par souci de prudence et d’équité, fait l’objet de retraitements. A ainsi été opérée une dépréciation totale des éléments incorporels liés à l’activité sportive ou situés dans les enceintes sportives, qui sont considérés comme des non-valeurs à due concurrence. De même, les réserves des commissaires aux comptes des clubs ont été valorisées et déduites. Des retraitements additionnels peuvent être pratiqués, notamment pour des risques insuffisamment, voire non provisionnés.

l Les recettes matches comprennent

la billetterie et les abonnements (hors hospitalités) relatifs à la saison régulière de TOP 14 et PRO D2 et de Coupes d’Europe (et pour celles-ci également les recettes éventuelles liées aux matches de quarts de finale).

l Le poste « Versements LNR » intègre la

répartition des droits média et marketing des championnats et des Coupes d’Europe, les dispositifs de soutien à la formation (fonds d’aide aux centres de formation et fonds JIFF),

les indemnités liées à la mise à disposition des internationaux (fonction, pour chaque club, du nombre de joueurs sélectionnés et financées par les revenus TV/Partenariats de la LNR) et les versements financés par les caisses de blocages des phases finales des deux divisions, soit tout le périmètre du New Deal.

l Le poste « Partenariats » intègre notamment

les prestations d’hospitalités des entreprises (dont loges ou sièges VIP, et repas sponsors).

l Le poste « Subventions » ne tient pas

compte des prestations de services au profit des collectivités, qui sont classées dans le sponsoring, ainsi que de l’achat de places, intégrées au poste « recettes matches ».

l Les ventes de marchandises recouvrent notamment les produits dérivés et les prestations de boisson/restauration grand public. Toutes les redevances sont présentées dans les « Autres produits ».

l Les « Autres produits » peuvent également

englober les reprises de provisions. Ce poste et son pendant « Autres charges » portent les flux financiers résultant des conventions entre l’association support et la société sportive.

l Les produits exceptionnels recouvrent

principalement les abandons de comptes courants d’associés.

l Les charges exceptionnelles comprennent

notamment les indemnités pour rupture de contrat, les provisions pour risques et les abandons de créances.

Les commentaires sur les principaux chiffres présentés le sont dans le cadre d’une analyse globale, et ne sauraient donc être considérés comme systématiquement applicables à chaque club.

22 23

24 25

LES FAITS MARQUANTS DE LA SAISON 2018/2019

Total cumulé 18/19 %

Subventions 7 747 2%

Partenariats 170 054 48%

Versements LNR 69 086 20%

Recettes matches 46 996 13%

Ventes de marchandises 16 526 5%

Autres produits 24 493 7%

Transferts de charges 16 770 5%

Produits d'exploitation 351 673 100%

Achats 48 596 12%

Services extérieurs 28 789 7%

Autres services extérieurs 46 966 12%

Impôts et taxes 8 538 2%

Masse salariale 175 178 44%

Charges sociales 67 213 17%

Amortissement 11 743 3%

Autres charges

Produits financiers


7 716 2%

Charges d'exploitation 394 738 100%


Bénéfice ou perte

-43 065

163

993

Produits exceptionnels 27 775



12 768

1 175

-30 062

17/18 %

8 159 2%

158 654 47%

74 230 22%

44 933 13%

13 526 4%

20 859 6%

16 792 5%

337 153 100%

42 712 12%

24 548 7%

39 850 11%

8 985 2%

168 483 46%

64 878 18%

10 932 3%

7 123 2%

367 512 100%

-30 359

121

2 347

36 589

22 504

1 435

-19 936

15/16 % 16/17 %

7 526 2% 8 586 3%

145 389 48% 157 693 48%

61 919 20% 74 075 22%

51 213 17% 48 352 15%

7 877 3% 9 110 3%

16 920 6% 16 045 5%

11 724 4% 16 594 5%

302 567 100% 330 454 100%

14 725 5% 18 207 5%

32 554 10% 28 820 8%

47 279 15% 52 945 15%

7 595 2% 8 434 2%

143 837 45% 161 829 46%

55 587 18% 62 796 18%

8 885 3% 13 786 4%

5 967 2% 7 147 2%

316 430 100% 353 965 100%

-13 862 -23 511

101 276

684 820

10 827 34 635

9 264 25 284

-1 402 -721

-11 480 -13 983

COMPTE DE RÉSULTAT CUMULÉ TOP 14 - Synthèse en milliers d’*

La croissance des produits d’exploitation double en passant de 2 % à 4 % par rapport à la saison 2017/2018, sans véritable effet « promus / relégués » sur la saison 2018/2019.

Les charges d’exploitation, progressent de 7 % entrainant une nette augmentation du déficit d’exploitation cumulé de la division qui passe de - 30 Me à - 43 Me, soit +42 %. L’augmentation provient davantage des frais de fonctionnement des clubs (+16 %) que de leur masse salariale (+4 %).

A l’inverse le résultat exceptionnel 2018/2019 de la division, bien que conséquent, reste stable autour de + 15 Me et ne permet pas d’atténuer la hausse du déficit d’exploitation. Les opérations exceptionnelles restent le fruit d’une poignée de clubs, puisque le LOU, le SFP et le MHR cumulent à eux trois près de 23 Me de solde positif.

Le résultat net cumulé de la division est également à nuancer puisque deux clubs (le SFP et le RCT) affichent chacun plus de 10 Me de pertes nettes sur l’exercice 2018/2019. A l’inverse, le Club du LOU présente près de 8 Me de bénéfice. En neutralisant ces trois clubs, la perte nette cumulée de la saison s’établirait à 13 Me, soit un niveau plus proche des précédentes saisons.

BUDGETS* - Saison 2018/2019 en milliers d’*

20 000

10 000

0

30 000

40 000

50 000

moyenne 29 854

médiane 30 367

13

02

9

16

66

5

18

96

1

24

96

1

25

67

3

25

96

1

29

23

0

31

50

5

31

86

9

34

48

6

36

86

4

38

34

3

41

66

8

48

73

6

* budgets classés par la plus grande masse entre les produits et les charges

Cet histogramme prend en compte les éléments exceptionnels ; la colonne « 14 » intègre donc 18,2 Me de produits exceptionnels réalisés par le club du LOU Rugby.

En corrigeant cette exception, on constate :

26

Un budget médian en hausse de +13 % par rapport à la saison 2017/2018 et qui avoisine les 30 Me

Huit clubs au-delà de 30 Me, contre sur six pour la saison 2017/2018

Trois clubs en dessous des 20 Me, à données constantes six clubs entre 30 Me et 35 Me

27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

Médiane MaximumMinimum Moyenne

2016 2017 201820152014201320122011 2019 2020**

12 823 13 029 12 71510 223 10 998

7 119

10 753

14 447 12 761

16 728

28 692 29 854 27 937

18 186 19 575 19 27621 275

23 20423 452

27 393

27 52330 367 28 935

17 251 18051 18 06219 230

23 07123 279

27 715

56 774

34 383 35 707 35 054 34 761 35 140

48 736

40 750

33 395

41 976

EVOLUTION DES BUDGETS* SUR DIX SAISONS - en milliers d’*

* Budgets classés par la plus grande masse entre les produits et les charges au 30/06 de chaque saison

** Budgets prévisionnels saison 2019/2020 hors phases finales

Les valeurs maximales depuis 2016/2017 s’expliquent par les éléments exceptionnels générés par un seul et même club. En revanche, ce club n’a pas budgété de produits exceptionnels sur son budget prévisionnel 2019/2020, justifiant un recul de la valeur maximale autour de 40 Me.La valeur minimale peine à décoller pour la troisième saison consécutive.

BILAN CUMULÉ TOP 14 - Synthèse en milliers d’*






37 873

21 344


42 378








Dont stocks 1 454

Dont créances clients, avances et et acomptes 51 320




Besoin en fonds de roulement

Capacité d’auto-financement

-25 386

-36 111

18/1946 991

8 326

33 362

27 255

38 029

47 952

9 925

13 364

39 224

130 666

225 207

80 752

144 459

1 085

45 532

24 648

67 491

5 701

-54 785

-13 762

31 142 33 132

9 862 7 569

12 109 21 934

12 110 29 397

26 943 22 884

34 800 42 163

9 757 21 095

10 993 14 898

16 859 35 270

89 853 117 098

147 716 193 069

39 352 54 640

108 368 138 434

944 1 228

50 016 45 994

21 975 26 657

32 641 60 803

2 788 3 752

-17 862 -44 447

-4 664 -5 534

17/1816/1715/16

Les commentaires faits sur le bilan consolidé des deux divisions s’appliquent pour le bilan cumulé du TOP 14, ce qui est mécanique compte tenu de son poids et de la structuration de certains clubs. Le total actif/passif se stabilise autour de 225 Me.

On relève les principales variations suivantes :

l Une progression de +16 % des capitaux propres de la division, principalement due à l’augmentation de capital de 15 Me d’un des clubs de la division (LOU),

l L’équilibrage apparent entre l’actif immobilisé et circulant n’est dû qu’au seul club du LOU et sa nouvelle stratégie économique, avec une croissance de plus de 20 Me de son actif immobilisé au 30 juin 2019,

l Une baisse significative des disponibilités, en partie due aux opérations internes au Groupe, de financement des investissements immobiliers du LOU,

l Un besoin en fonds de roulement qui reste négatif ; Trois clubs affichent un besoin en fonds de roulement positif.

l Une étendue des valeurs de capacité d’autofinancement des clubs de la division qui redescend à 17 Me contre 26 Me au 30 juin 2018, bien que plus de clubs affichent une capacité négative (9 contre 7).

* Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulant Total Passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme

28 29

30

2.2LES PRODUITS D’EXPLOITATION

31

ÉVOLUTION DES PRODUITS D’EXPLOITATIONCumul en millions d’*

2018/2019351,7 M€

13% 48% 19% 2% 16%

2017/2018337,2 M€

13% 47% 22% 2% 15%

2016/2017

2015/2016

330,5 M€

302,6 M€ 17% 48% 20% 2% 12%

15% 48% 22% 3% 13%

Autres produits d'exploitation *

Recettes matches Versements LNR : TVPartenariats

Subventions

* Ventes de marchandises + Autres produits + Transferts de charges

La croissance des produits d’exploitation est portée sur la saison 2018/2019 par le niveau des partenariats, qui progresse de +11,4 Me sur la division, soit +7,2 %.Les versements LNR apparaissent en légère baisse sur ce graphe, baisse liée à la confirmation de droits postérieurement à la clôture de l’exercice comptable. Le dynamisme particulier de clubs sur les recettes de matchs, les ventes de marchandises et/ou les autres produits vient gommer ce décalage.

DÉTAIL DE LA RÉPARTITION DES PRODUITS D’EXPLOITATIONSaison 2018/2019

Partenariats48%

Subventions2%

Versements LNR20%

Ventes demarchandises

5%

Recettes Matches13%

Autres produits7%

Transfertsde charges

5%

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES MOYEN PAR CLUBProduits d’exploitation en milliers d’*

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

+53% (TCAM*+ 3,83%)

* TCAM = Taux de croissance annuel moyen

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

14 96116 201 17 277 17 403

19 110 21 338 21 61223 604 24 082 25 120

(TCAM*+ 3,83%)+53%

La répartition des trois piliers de ressources des clubs de TOP 14 continue de peu évoluer dans le temps.

Le ralentissement de la croissance constatée depuis deux saisons sur la division justifie la baisse du TCAM de 6 % à 3,8 %.

32 33

Ce graphique fait ressortir :

l L’importance de la solidarité dans la répartition des versements LNR pour les plus petits budgets,

l L’importance du poste partenariats, première source de revenus pour tous les clubs,

l Des recettes de matches globalement en hausse avec un constat individuel plus nuancé,

l De nouvelles sources de revenus qui émergent et font progresser les autres produits dans le modèle économique de quelques clubs parmi les plus gros budgets,

l Le niveau significatif des subventions pour deux sociétés sportives.

Recettes matches

Versements LNR

Partenariats

Subventions

13 012

15 196

18 262

19 084

23 91824 005

25 616

27 471

28 842

29 151

24 59425 120 moyenne

34 014

30 425

38 083

Autres produits d'exploitation *

DÉCOMPOSITION DES PRODUITS D’EXPLOITATIONPar club en milliers d’*


ÉVOLUTION DES RECETTES MATCHESBilletterie + abonnements hors VIP, moyenne par club en milliers d’*

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

3 278 3 374

3 690 4 025 3 897 3 6583 454 3 209 3 357

3 651

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

3 278 3 3743 690

4 025 3 8973 658

3 454 3 209 3 3573 651

Pour rappel, un changement de méthode impacte les données depuis la saison 2017/2018 ; En effet, la caisse de blocage est à présent imputée sur la ligne versements LNR. Malgré cela, un regain des recettes de matchs depuis deux saisons est souligné.Les variations individuelles sont toutefois hétérogènes puisque six clubs affichent une baisse moyenne de -15 % sur la saison 2018/2019, alors que les huit autres clubs affichent une progression moyenne de +27 %.

RÉPARTITION DES RECETTES BILLETTERIE DU TOP 14En pourcentage du total

40

20

60

80

3,1% 3,4% 3,5% 4% 4,7% 5,3% 5,4% 6,5% 6,8% 7,7% 9,2% 10,4% 12,8% 17,3%

3,1% 6,6% 10,1%14% 18,7%

24%29,4%

35,9%42,6%

50,3%

59,5%69,9%

82,7%

100%

Pourcentage Pourcentage cumulé

Quatre clubs captent à eux seul près de 50 % des recettes de matchs de la division.

34 35

Commune et agglomération842

403

Département 294

96

Région181

47

375

156

145

81

42

10Achat de places

Sponsoring

Subventions

DÉTAIL DE LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN 2018/2019 - Moyenne par club en milliers d’*

Le soutien des collectivités locales est très hétérogène entre les clubs de TOP 14. En moyenne un club de TOP 14 reçoit 1,4 Me de soutien des collectivités ; Deux clubs en captent près de 3 Me chacun, les autres oscillent entre 0,8 Me et 1,6 Me.

La part des subventions dans les sociétés sportives n’est significative qu’à l’échelon local, les communes apportent 73 % des subventions publiques.

Les achats de places bien que progressant de +14 % restent modérés.

ÉVOLUTION DU PARTENARIATMoyenne par club en milliers d’*

Après une stabilisation sur la saison 2017/2018, le partenariat du TOP 14 repart à la hausse sur 2018/2019 de +7 %.

Seulement deux clubs ont vu leur niveau de partenariats reculer sur la saison quand dans le même temps, on constate une progression à deux chiffres pour trois autres clubs.

Cette recette représente 48 % des produits d’exploitation des clubs.

ÉVOLUTION DES VERSEMENTS DE LA LNRMoyenne par club en milliers d’*

5 3024 935

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2 087 2 199 2 054 2 193

259

2 044

4 0354 423

5 291

Indemnités Coupe du MondeHors indemnités Coupe du Monde

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

La baisse affichée sur ce graphe des « Versements LNR » au titre de la saison 2018/2019 est à nuancer. En effet, des versements 2018/2019 seront imputés sur les comptes 2019/2020 des clubs, compte tenu des dates de décisions, de versements et des arbitrages de fin de saison. La réalité des produits versés par la LNR au titre de cette saison est présentée en annexe.

Le niveau des « Versements LNR » reste stable avec une moyenne de 5 Me par club. L’étendue des « Versements LNR » s’élève à 2,6 Me contre 2,2 Me sur la saison 2017/2018.

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

7 636

9 665 9 92610 385

7 092

8 766

11 264 11 332 12 147

8 631

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

7 636

9 665 9 926 10 385

7 092

8 766

11 26411 332 12 147

8 631

36 37

38

2.3LES CHARGES D’EXPLOITATION

39

2018/2019394,7 M€

44% 17% 39%

2017/2018367,5 M€

46% 18% 36%

2015/2016

2016/2017

316,4 M€ 45% 18% 37%

354 M€ 46% 18% 36%

Masse salariale Charges sociales Autres charges d’exploitation *

ÉVOLUTION DES CHARGES D’EXPLOITATIONCumul en millions d’* et en %

* Achats + services extérieurs + autres services extérieurs + Impôts et taxes + Dotations aux amortissements et provisions + autres charges

La progression des charges d’exploitation a été plus importante sur le bloc « autres charges d’exploitation » que sur la masse salariale ; Un léger recul de la part dédiée à cette dernière est constaté sur la saison 2018/2019.

DÉTAIL DE LA RÉPARTITION DES CHARGES D’EXPLOITATIONSaison 2018/2019

34%

17%

12%7%

12%4%

4%

3%

2%

2%

2%Salaires bruts joueurs

Charges sociales

Achats

Autres servicesextérieurs


Salaires brutsentraîneurs

Autres charges

Dotations auxamortissements

et provisions

Impôtset taxes

Salaires bruts administratifs et commerciaux

Salaires brutspréparateurset staff technique

Les frais de personnel continuent de représenter plus de 60 % des charges d’exploitation. Parmi les autres charges d’exploitation, on retrouve notamment :

Les frais de réceptifs et organisation matchs :

Les locations (bâtiments et matériels) :

Les honoraires (agents, médicaux et administratifs) :

Les frais de publicité et de régie :

Les frais de déplacements :

1,5 M€ de moyenne soit 5 % du total





40 41

43

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

9 2189 563 9 704

5 992 6 120 6 542 6 5947 411

8 034 8 332

ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE BRUTE « JOUEURS »Moyenne par club en milliers d’*

La hausse de la moyenne par club est de 1,5 %. En neutralisant l’effet « promus relégués », la progression monte à 3 %.

Une forte disparité des moyens est constatée dans la division : les niveaux de masse salariale « joueurs » évoluant entre 4,1 Me et 12,4 Me. Il est rappelé que le périmètre de masse salariale contrôlé par la DNACG est différent de celui du Salary Cap.

Sur la saison 2018/2019, neuf clubs affichent une masse salariale joueurs supérieure à 10 Me,

contre seulement cinq sur la saison 2017/2018 Onze clubs dépassent la valeur moyenne de masse salariale « joueurs ».

Les variations individuelles sur le périmètre constant de clubs de TOP 14 sont plus hétérogènes. Cinq clubs ont vu leur masse salariale « joueurs » diminuer sur la saison 2018/2019, dont deux pour plus de 10 %, tandis que trois autres ont vu ce poste augmenter de plus de 10 %.

QUELQUES DÉTAILS DE POSTES DE CHARGES Saison 2018/2019 en milliers d’*

Achats

Équipement + soins + matériel

285

Réceptif

1507 Organisation match

827


Loyer terrains + batiments

451

Honoraires

1493Location pour joueurs

456

Frais déplacement Équipes

524

Publicité

627

Redevance Associations + Centre deformation

334

Dotations

amortissements

688

Provisions

151

42

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20172018

20152016

20162017

Entraîneurs Préparateurs et staffs techniques Administratifs et commerciaux

0

200

400

600

800

1 000

1 200

396 438

505 563607 635

690600631 637 653 633

680 695

404 442479

435478 515

557

737 611

634

839

1030

1255

765831 919

ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE BRUTE « AUTRES PERSONNELS » - Moyenne par club en milliers d’*

La progression des salaires « non sportifs » continue puisque ces derniers augmentent de +18 %, après une hausse de +23 % sur la saison précédente.

La hausse constatée sur les entraineurs est biaisée par l’effet « promus relégués » ;

En le neutralisant, la moyenne des salaires « entraineurs » monte à 1 146 Ke par club. Les promus ont dépensé moins (-60 %) de salaires « entraineurs » que leurs prédécesseurs.

Le poste « préparateurs et staff techniques » repart à la hausse après une saison de baisse.

ÉVOLUTION DU RATIO : MASSE SALARIALE CHARGÉE / PRODUITS D’EXPLOITATION

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

61%

62%

63%

64%

65%

67%

68%

69%

70%

66%

61%

62%

63%

64%

65%

67%

68%

69%

70%

66%

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

68%

66%66,4%

66,7%66,4% 66,2%

63,8%

65,9%

69,2% 68,9%

Après trois saisons de dégradation du ratio, on relève pour cette saison une légère baisse.

RATIO SALAIRE JOUEURS / MASSE SALARIALE JOUEURS TOP 14Saison 2018/2019 pourcentage cumulé des salaires « joueurs » par décile* au 30/09/2018

90-100%80-90%70-80%60-70%50-60%40-50%30-40%20-30 %10-20%0-10 %

5

10

15

20

25

21,3%

16%

13,6%11,6%

9,8%8,2% 7,1%

5,8% 4,5%

2,1%

* Classement des salaires des plus élevés aux plus faibles

On constate une hausse généralisée des salaires des joueurs de TOP 14, hausse plus importante sur le dernier tiers des joueurs les moins bien payés, avec +21,6 % par rapport à la saison 2017/2018.

Cela entraine donc une légère amélioration de la répartition de la masse salariale globale entre les joueurs ; En effet, la moitié des joueurs aux salaires les moins élevés captent 27,7 % de la masse salariale de la division contre 19,3 % la saison passée.

Sur la saison 2018/2019, le salaire annuel brut contractuel moyen estimé de la division s’élève à 246 937 e, contre 235 137 e en 2017/2018 (hors phases finales – statistiques de début de saison).

44 45

20142015

20152016

20162017

20172018

20182019

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

100

200

300

400

500

600

357

175

370

146

411

139

407

117

466

113

510

131

517

124

577

123

596

137

635

153

Honoraires médicaux Honoraires agents sportifs

ÉVOLUTION DES HONORAIRES D’AGENTS SPORTIFS ET MÉDICAUXMoyenne par club en milliers d’*

La progression des honoraires d’agents sportifs est de +6,5 % sur la saison 2018/2019, soit plus de quatre fois la hausse constatée sur les salaires bruts des joueurs.

Les honoraires médicaux continuent de croître avec +11,7 % pour la deuxième saison consécutive ; Les prestations médicales progressent plus vite sous forme de salariat avec +31,2 % en 2018/2019.

28 196 moyenne

5 204

6 459

8 178

12 540

12 290

11 711

14 243

13 892

15 606

15 579

13 773

14 608

17 199

12 513

2 204

2 902

3 511

4 721

4 838

4 530

5 089

5734

5 906

4 958

5 647

5 343

6 603

4 801

4 494

6 235

6 981

7 366

7 505

9 712

11 535

11 757

9 994

13 718

17 672

18 085

17 359

10 882

11 902

15 596

18 670

24 627

24 633

25 953

13 895 5 226 9 93529 056

30 867

31 384

31 506

34 255

37 092

38 036

41 161

Autres charges d’exploitation *

Charges sociales

Total masse salariale

DÉCOMPOSITION DES CHARGES D’EXPLOITATION Saison 2017/2018 par club en milliers d’*


47

Ce graphique fait ressortir :

Une étendue significative de la proportion de la masse salariale brute « joueurs » dans les budgets des clubs de TOP 14, puisque celle-ci se situe de 37 % à 51 % des charges

d’exploitation.

Au sein des « autres charges d’exploitation », l’écart-type s’élève à plus de 4,4 Me ;

Les postes aux plus fortes disparités entre les clubs sont :

l Les achats réceptifs et organisation de match, fonction du chiffre d’affaires généré par chaque club avec un écart-type de 1,4 Me ;l Les honoraires de toute nature, qui cumulent un écart-type de 850 Ke ;

l Les locations (bâtiments et matériels) avec un écart-type de 764 Ke ;l Les dotations aux amortissements, qui varient en fonction de l’actif de chaque

club avec un écart-type de 522 Ke.

46

2.4LES RÉSULTATS

49

RÉPARTITION DES CHARGESEn pourcentage du total 2018/2019 TOP 14

3,1% 4,1% 4,6% 6,1% 6,3% 6,3% 7,1% 7,7% 7,8% 8,4% 9% 9,4% 10% 10,2%

3,1%7,2% 11,8

17,9%24,2%

30,5%37,7%

45,3%53,1%

61,5%70,5%

79,9%

89,8%100%

20

40

60

80


Les quatre plus petits budgets en termes de charges représentent 17,4 % des charges de la division quand les deux clubs qui en consomment le plus atteignent 22,9 %.

La répartition est cependant beaucoup plus homogène entre les autres clubs, puisque les taux de captation fluctuent entre 6,4 % et 9 %.

48

-12 000

-10 000

-8 000

-6 000

-4 000

-2 000

0

2 000

-14 000

-16 000

-16 567 -5549 -5251 -4035 -2542 -2035-6667 -622 -408 -400 -242

47 95 1110

RÉSULTATS D’EXPLOITATION DES CLUBSSaison 2018/2019 en milliers d’*

Trois clubs affichent un résultat d’exploitation positif sur la saison 2018/2019, cumulant ainsi un résultat positif de 1,2 Me, soit au même niveau que la saison 2017/2018 malgré un club de moins présentant un résultat positif.

A l’inverse, on dénombre onze clubs présentant un résultat d’exploitation déficitaire, contre dix la saison passée, pour un cumul de pertes d’exploitation de 44,3 Me, contre 31,6 Me la saison passée. Ces résultats sont fortement influencés par trois cas particuliers détaillés page 51.

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

0

- 500

- 1000

- 1500

- 2000

- 2500

- 3000

Médiane Moyenne

- 945 - 914- 1156

- 592 - 544

- 796

- 5

- 1218- 964

- 1 329

- 1592- 1511

- 1628 - 1582

- 1895

- 990

- 1679

- 2169

- 1112

- 3 076

ÉVOLUTION EN MOYENNE ET MÉDIANE DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION SUR DIX SAISONS - En milliers d’*

Le déficit d’exploitation moyen s’accroît pour la troisième saison consécutive ; Une nouvelle fois, la donnée est fortement influencée par le déficit d’exploitation très conséquent d’un club.

En enlevant cette valeur, la moyenne s’élèverait alors à - 2 038 Ke, soit un niveau restant proche des valeurs maximum constatées ces dix dernières saisons.

La médiane s’afficherait à - 622 Ke, soit un niveau proche des meilleures des dix dernières saisons, illustrant une dégradation moins marquée des résultats individuels de la majorité des clubs de la division.

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

4,0

-1,0

-6,0

-11,0

-16,0

-21,0

-26,0

-31,0

- 12,8- 10,4

- 13,0- 15,4

- 24,2

- 16,6

- 11,5

- 14,0

- 19,9

- 30,1

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET CUMULÉ - En millions d’*

Le résultat net se dégrade pour la troisième saison consécutive ; cette aggravation s’explique pour la seconde saison consécutive par quelques valeurs que l’on peut considérer comme exceptionnelles :

5150

l Le Stade Français Paris, club au déficit le plus élevé pour la deuxième saison consécutive, affiche un résultat net négatif de 13.8 Me (contre 18 Me en 2017/2018). Il génère 37 % du déficit d’exploitation. Toutefois, ces pertes sont anticipées et participent à une stratégie assumée par les actionnaires.

l Le second, le RC TOULONNAIS, déficitaire de 11 Me, peu habitué des déficits de cette ampleur a cumulé un résultat d’exploitation négatif cinq fois supérieur à ceux des exercices

précédents avec des charges financières et exceptionnelles liées à sa restructuration juridique et financière lors du changement d’actionnaires.

l Le LOU Rugby affiche un résultat net de +8 Me (contre +6,7 Me en 2017/2018), un niveau jamais atteint dans le rugby professionnel, et

poursuit sa progression en réalisant en complément de ses revenus habituels en hausse, des opérations de valorisation immobilière qui constituent une part significative de son chiffre d’affaires, dans le cadre de ses accords avec les collectivités locales liés à l’investissement important dans la rénovation du stade de Gerland et de ses infrastructures que le club assume.

10 000

5000

0

-5000

-10 000

-15 000 -13 799

-10 993

-5779

-2651-1628 -1332 -1295

-533 -187 -1423 101 208

7966

RÉSULTAT NET PAR CLUBSaison 2018/2019 en milliers d’*

Seulement trois clubs voient leurs résultats exceptionnels inverser leurs résultats d’exploitation.

La colonne quatorze (le LOU) traduit la réalisation d’éléments exceptionnels pour plus de 16 Me, tandis que la colonne deux (RCT) intègre un déficit exceptionnel de plus de 5 Me.

ÉVOLUTION DU RÉSULTATS NET SUR 10 SAISONSEn milliers d’*

Une nouvelle fois, la dégradation de la moyenne s’explique par deux clubs aux déficits significatifs. En neutralisant les trois valeurs extrêmes, le résultat net moyen s’établirait à -1 203 Ke, contre -727 Ke la saison dernière.

La baisse des résultats net individuels se vérifie également par la baisse de la médiane ; même en enlevant les trois valeurs extrêmes, celle-ci reste élevée avec une moyenne de perte nette de plus de 500 Ke.

Seulement quatre clubs du périmètre constant des clubs de TOP 14 voient leur résultat net s’améliorer sur la saison 2018/2019.

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20082009

20072008

20062007

20162017

20172018

20182019

20152016

Médiane Moyenne

19

- 237

- 740- 929

- 1100

- 1729

- 1187

- 448

- 30 1

- 345

- 539

+ 133- 165

- 914

- 2147

- 2

- 595

- 40

- 820- 999

- 1424

- 536

- 916

- 159- 163

500

0

-500

-1000

-1500

-2000

-2500

Résultat financier Résultat d’exploitationRésultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices

20182019

20172018

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20152016

-20

-10

-40

-30

0

10 9,3514,08 15,01

9,64 11,28 10,565,94

0,42 -1,33 1,56

-0,72

1,44 1,170,19 0,01 0,15

-1,32 -2,47 -1,01 -1,4-0,54

-0,83-2,230,01 -0,48 -0,62

-0,49 -0,56 -0,73 -0,58

-23,51-30,36

-43,06

-22,28 -21,16 -22,79 -22,15-26,54

-15,56-13,86

DÉCOMPOSITION DU RÉSULTAT NET - En millions d’*

5352

Le résultat exceptionnel, plutôt stable, ne suffit pas à endiguer la dégradation du résultat d’exploitation.

Toutefois, de fortes disparités existent entre les clubs de TOP 14.

54

2.5LES CAPITAUX PROPRES RETRAITÉS

55

1811

3 887

Moyenne Médiane

0 1000 2000 3000 4000

SITUATION NETTE RETRAITÉE DES CLUBSEn milliers d’*

La moyenne des situations nettes retraitées des clubs de TOP 14 ressort en hausse de +530 Ke au 30 juin 2019 et ce malgré le constat de l’effet « promus-relégués » qui impacte la situation nette cumulée de la division à la baisse pour près de 2,5 Me. En neutralisant ces clubs de l’analyse, la moyenne ressortirait alors en hausse de +825 Ke, soit +23 %.

Ce constat est nuancé par l’analyse de la médiane qui recule de 725 Ke sur la saison 2018/2019. Sur le périmètre constant, la médiane diminuerait de 580 Ke. Cela s’explique par le nombre de clubs en déficit et l’importante recapitalisation menée sur la saison notamment par cinq clubs pour un montant total supérieur à 50 Me pour faire face à leur niveau de déficit net et anticiper pour partie les besoins de la saison 2019/2020.

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

201020092010

20162017

20172018

201520162011

2 367

3 357

3 887

906 917

1 3921 500

2 6872 327

2 224

ÉVOLUTION DE LA SITUATION NETTE RETRAITÉEMoyenne par club en milliers d’*

Le fonds de réserve obligatoire de 15 % contribue au renforcement des fonds propres retraités et permet d’amortir les déficits non anticipés et leur couverture en fin de saison.

Onze clubs présentent des capitaux propres retraités au 30 juin 2019 supérieurs au fonds de réserve obligatoire, contre neuf au 30 juin 2018.

A noter qu’un club dispose de plus de 20 Me de situation nette retraitée ; Sans celui-ci, la moyenne s’élèverait alors à 2 295 Ke.

Situation nette retraitée au 30/06/19 Quasi fonds propres post-clôture

5000

10 000

15 000

20 000

25 000

0

SITUATION NETTE RETRAITÉE AU 30 JUIN 2018 ET QUASI FONDS PROPRES POST-CLÔTURE - Par club en milliers d’*

Deux clubs disposent d’une structure capitalistique importante, ce sont les mêmes que la saison passée.

5756

L’amélioration des situations nettes retraitées des clubs de TOP 14 se poursuit, et coïncide avec la progression des budgets des clubs de la division.

Malgré les pertes importantes dégagées cette saison, les clubs concernés maintiennent un niveau de capitalisation important, preuve de la solidité financière de leur actionnariat et de leur obligation à présenter une situation nette retraitée positive.

de 750K€ à 1 500K€ > 6 000K€

de -750K€de 0K€ à 750K€ de 3 000K€ à 6 000K€

de 1 500K€ à 3 000K€

30/06/2019

30/06/2018

3 2 4 3 2

30/06/2017

30/06/2016

30/06/2015

30/06/2014

2 3 1 4 2 2

1 2 1 6 2 2

1 2 3 6 1 1

3 3 4 3 1

4 2 3 3 2

RÉPARTITION DES CLUBS EN FONCTION DE LEUR SITUATION NETTE RETRAITÉE

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

-68 128 936 961 1 633 1 654 1 798 1 824 2 188 2 330 3 657 4 375 8 424 24 578328 521 590 1 140 1 345 1 565 2 186 2 885 2 986 3 343 3 885 4 106 9 133 12 978

2017/2018 2018/2019

COMPARAISON DE LA SITUATION NETTE RETRAITÉE SUR 2 SAISONS - Par club en milliers d’*

Le club ayant la structure capitalistique la plus importante en 2017/2018 a conforté sa situation financière avec une augmentation de capital de plus de 15 Me.

A l’inverse, neufs clubs voient leur situation nette retraitée diminuer sur la saison 2018/2019.

Les clubs lourdement déficitaires ont donc fait l’objet de recapitalisation, et/ou d’apport en comptes courants bloqués ou abandonnés.

Quasi fonds propres post 30/06/2019**

Quasi fonds propres au 30/06/2019*

Situation nette retraitée au 30/06/2019

67 985

59 366

54 418

SITUATION NETTE RETRAITÉE ET QUASI-FONDS RETRAITÉS AU 30/06/2018Cumul en milliers d’*

* Situation nette retraitée et comptes courants d’actionnaires bloqués au 30/06/2019.

** Situation nette retraitée et comptes courants d’actionnaires bloqués au 30/06/2019 + augmentations de capital et abandons et blocages de comptes courants post-clôture.

Les quasi-fonds propres sont captés principalement par deux clubs.

Les quasi-fonds propres post 30 juin 2019 sont principalement générés par quatre clubs, dont le club à la situation nette retraitée négative ; Pour les autres, il s’agit ici de garantir les incertitudes budgétaires de la saison 2019/2020.

Un seul club est sous le contrôle de son association support.

112 1clubs clubs club

< à 33% > à 50%

entre 33%et 50%

Un seul club est sous le contrôle de son association support.

0 5 10 15

PARTS DU CAPITAL DÉTENUES PAR LES ASSOCIATIONS SUPPORTS DANS LES SOCIÉTÉS SPORTIVES AU 01/01/2020

PARTS DU CAPITAL DES SOCIÉTÉS SPORTIVES ENTRE PERSONNES MORALES ET PERSONNES PHYSIQUES AU 01/01/2020

86,60%13,40%

Parts du capital détenu par les personnes morales

Parts du capital détenu par les personnes physiques

5958

60 61

2.6CORRÉLATION ENTRE CLASSEMENT SPORTIF ET CLASSEMENT MASSE BUDGÉTAIRE

63

2.7BUDGETS PRÉVISIONNELS 2019/2020

58

CORRÉLATION ENTRE CLASSEMENT SPORTIF ET CLASSEMENT MASSE BUDGÉTAIRE

Classementsportif * Clubs

Massebudgétaire **

Classement massebudgétaire

Masse salariale« joueurs » **

Classement massesalariale « joueurs »

1 STADE TOULOUSAIN RUGBY 38 343 3 14 608 4

2 ASM CLERMONT AUVERGNE 34 486 5 15 579 3

3 LOU RUGBY 48 736 1 13 773 8

4 RACING 92 31 505 7 13 892 7

5 ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS 29 230 8 13 895 6

6 MONTPELLIER HERAULT RUGBY 31 869 6 15 606 2

7 CASTRES OLYMPIQUE 24 961 11 12 290 10

8 STADE FRANÇAIS PARIS 41 668 2 17 199 1

9 RC TOULONNAIS 36 864 4 14 243 5

10 UNION BORDEAUX-BÈGLES 25 961 9 11 711 11

11 SECTION PALOISE BÉARN PYRÉNÉES 25 673 10 12 540 9

12 SU AGEN LOT ET GARONNE 13 029 14 5 204 14

13 FC GRENOBLE RUGBY 18 961 12 8 178 12

14 USA PERPIGNAN 16 665 13 6 459 13

La corrélation entre résultats sportifs et données budgétaires est plus marquée pour les plus petits budgets, et notamment les trois plus petits.

En effet, il est constaté un resserrement des masses salariales « joueurs » et des masses budgétaires pour onze des clubs de la division autour des valeurs moyenne.

La moindre corrélation sur le haut du classement s’explique par les écarts plus faibles entre les masses salariales qu’il y a quelques saisons.

62

* Fin de la phase régulière ** Masse en milliers d’*

ÉVOLUTION DES MOYENNES DE PRODUITS ET CHARGESEn milliers d’*

29 13926 565

Moyenne par la plus grande masse

27 11524 214

29 262

27 937

24 728

27 88826 504

Moyenne des charges

Moyenne des produits

Budgets prévisonnels au 30/10/18 (hors phases finales)Saison 2017/2018

Budgets prévisonnels au 30/10/19 (hors phases finales)Saison 2019/2020

Comptes réels au 30/06/19

Les budgets prévisionnels s’avèrent historiquement inférieurs aux données de clôture.

Il est anticipé de que le budget moyen de TOP 14 dépasse les 30 Me

pour la fin de saison 2019/2020.

6564

766 67

LES FAITS MARQUANTS DE LA SAISON 2018/2019

Total cumulé

Subventions

Sponsoring

Versements LNR

Recettes matches

Ventes de marchandises

Autres produits

Transferts de charges

Produits d'exploitation

Achats



Impôts et taxes

Masse salariale

Charges sociales

Amortissement

Autres charges



Produits exceptionnels


Produits financiers


Bénéfice ou perte


18/19 %

6 711 5%

63 717 50%

29 901 24%

10 827 9%

2 871 2%

3 660 3%

9 472 7%

127 159 100%

13 082 10%

12 107 9%

17 995 14%

2 868 2%

54 241 41%

23 702 18%

4 413 3%

2 859 2%

131 267 100%

-4 108

17

239

3 470

3 095

216

-4 170

% 16/17 %

4% 4 431 4%

45% 43 936 44%

27% 29 795 30%

9% 9 595 10%

2% 2 843 3%

5% 2 148 2%

8% 6 919 7%

100% 99 668 100%

3% 4 914 5%

13% 10 951 10%

14% 16 810 16%

2% 2 173 2%

42% 44 167 42%

18% 19 242 18%

4% 3 328 3%

3% 2 910 3%

100% 104 496 100%

-4 829

12

164

3 243

1 956

75

-3 768

17/18 %

4 693 4%

58 237 49%

30 015 25%

11 395 10%

2 956 2%

4 244 4%

8 210 7%

100% 119 749 100%

11 738 9%

9 220 7%

17 831 14%

2 830 2%

53 927 42%

23 565 18%

5 139 4%

3 179 2%

100% 127 429 100%

-7 680

20

246

3 445

2 162

184

-6 807

15/16

4 047

50 306

29 624

10 293

2 260

5 945

8 390

110 865

3 921

15 492

16 678

2 642

49 995

21 733

4 472

3 706

118 639

-7 775

19

550

4 736

3 221

-48

-6 742

COMPTE DE RÉSULTAT CUMULÉ PRO D2 - Synthèse en milliers d’*

Les produits d’exploitation affichent une progression de 6,2 % sur la saison 2018/2019,

soit un niveau nettement inférieur à la saison précédente (20 %) fortement impactée par l’effet

« promus-relégués » ;L’évolution des produits sur 4 ans confirme :l la tendance dynamique de la division,l le fait que le chiffre 2016/2017 constituait

une parenthèse liée à l’accession du LOU en TOP 14.

Cette croissance, doublée d’une relative maitrise des charges d’exploitation avec +3 % (grâce notamment à la stabilité des frais de personnel), contribue à

l’atténuation du déficit d’exploitation, en baisse de près de 50 %.

Le résultat exceptionnel positif influence peu le déficit final.

BUDGETS* - Saison 2018/2019 en milliers d’*

8 508 moyenne

7 672 médiane

0

4 000

8 000

12 000

16 000

4 32

5

5 22

6

5 25

5

5 38

1

6 41

1

6 81

1

7 42

6

7 61

1

7 73

3

8 00

1

9 59

9

10 8

40

11 5

79

12 2

32

13 6

66

14 0

37

Le budget moyen de la division passe de 8.2 Me à 8,5 Me.

L’évolution de la médiane montre un resserrement des budgets de la division avec une tendance de forte hausse avec un saut de plus de 1 Me : 7,7 Me contre 6,6 Me.

Cela est dû à la belle croissance des budgets inférieurs à 9 Me, atténuée par le repli des budgets supérieurs à 10 Me.

L‘écart-type est en diminution à 3 118 Ke (contre 3 540 Ke la saison passée).

L’écart entre les deux extrêmes reste important avec un ratio de 3.25.

Cinq clubs disposaient d’un budget supérieur à 12 Me en 2017/2018, contre seulement trois en 2018/2019.

Un seul club reste en-dessous de la barre des 5 Me contre trois en 2017/2018.

* budgets classés par la plus grande masse entre les produits et les charges

ÉVOLUTION DES BUDGETS* SUR 10 SAISONS - En milliers d’*

2020 (**)20182017 20192016201520142013201220112010

5 000

10 000

15 000

20 000

Minimum Médiane Moyenne Maximum

7 443

5 174

2 235 1 8742 720 2 930 2 539

3 9184 567 4 497 4 201 4 325

5 432

5 203 5 4176 585 6 429 6 534

7 7176 714

8 179 8 508 8 835

5 498

4 840 5 135 5 562 5 0525 772 6 213 5 883

6 6567 672 7 908

10 329 10 449

19 491

17 934

13 057

20 763

10 949

14 942

14 037

15 120

* Budgets classés par la plus grande masse entre les produits et les charges au 30/06 de chaque saison

** Budgets prévisionnels saison 2018/2019 hors phases finales

6968

La médiane poursuit sa forte progression en 2019/2020 avec +6,5 %.Le positionnement des courbes des extrêmes sur la saison 2019/2020 témoigne du dynamisme de la division et du renforcement de la compétition.

La comparaison entre la saison 2009/2010 et la saison 2019/2020 est édifiante :

+140 % pour le budget minimum.+100 % pour le budget maximum.

70 71

3.2LES PRODUITS D’EXPLOITATION

18/19



11 036

7 068


16 746

Autres dettes


11 087







Dont stocks 667

16 275




Besoin en fonds de roulement


-22 430

-1 804

17/18

7 567

2 877

11 653

5 493

11 829

16 234

7 993

4 154

8 579

48 783

67 806

28 434

39 372

850

13 411

8 169

14 864

2 050

-25 123

-3 326

15/16 16/17

8 863 8 829

1 431 2 668

12 607 3 408

1 287 1 147

11 835 7 908

13 817 12 142

5 932 7 203

2 609 3 392

12 169 4 564

34 811 30 639

57 274 46 700

25 854 12 840

32 528 33 860

1 032 727

13 848 13 811

9 954 8 877

6 039 9 144

1 656 1 301

-11 009 -7 951

-5 330 -2 145



Dont créances clients, avances et et acomptes

BILAN CUMULÉ PRO D2 - Synthèse en milliers d’*

La principale information est la très belle progression des capitaux propres, et ce malgré un autofinancement toujours négatif. L’amélioration globale de 5 Me provient pour 4 Me des mouvements de clubs et pour 1 Me des clubs déjà présents.

L’actif circulant avec 44 Me ne finance toujours pas les dettes à court terme d’un montant de 50 Me ; Toutefois l’exigibilité des dettes à court terme avec 11 Me d’emprunts et de comptes courants d’associés interviendra sur douze mois. La trésorerie disponible est importante totalisant un tiers de l’actif circulant.

Il n’y a donc pas de risque d’incidents de paiement imminent à l’échelle de la division. L’augmentation du crédit clients est significative, voir inquiétante suivant son origine : partenariat de fin de saison et difficultés de recouvrement peuvent expliquer cette dégradation. Les créances de fin de saison sont toutefois examinées par la DNACG dans son analyse financière.

L’actif immobilisé avec 31 Me n’est toujours pas financé par du long terme : les capitaux propres et les dettes de long terme ne totalisant que 22 Me.

* Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulant Total Passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme

ÉVOLUTION DES PRODUITS D’EXPLOITATIONCumul en millions d’*

La croissance des produits d’exploitation est dynamique : +6,2 % ;Elle est surtout le fruit du partenariat, + 1 point, qui conforte l’acquis de la saison précédente.La variation liée aux mouvements de clubs

étant positive de 3,4 Me, les douze clubs du périmètre constant réalisent +4,8 % d’augmentation.

Un seul club est en recul.


DÉTAIL DE LA RÉPARTITION DES PRODUITS D’EXPLOITATIONSaison 2018/2019

Partenariats50%

Subventions5%

Versements LNR24%

Ventes demarchandises

2%

Recettes Matches9%

Autres produits3%

Transferts decharges

7%

Le couple « Partenariats - Versements LNR » constitue 74 % des produits d’exploitation de la division, comme la saison précédente. Le premier gagne un point quand l’autre en perd un ;

Les recettes de match progressent de +1 % et les subventions baissent en valeur relative avec -1 %.

7372

9% 50% 24% 5% 13%127,2 M€

Autres produits d'exploitation

Recettes matches

Subventions

Versements LNRPartenariats

10% 49% 25% 4% 13%119,7 M€

2017/2018

2018/2018

2015/2016

2014/2015

10% 44% 30% 4% 12%99,7 M€

9% 45% 27% 4% 15%110,9 M€

12% 45% 27% 4% 12%97,4 M€

2016/2017

Autres produits d'exploitation

Recettes matches

Versements LNR

Partenariats

Subventions40004 3255 2475 3716 3366 4046 8007 5297 637

7 6797 9758 382

11 08911 19613 59313 596

7 947 moyenne

DÉCOMPOSITION DES PRODUITS D’EXPLOITATIONEn milliers d’*

Huit clubs ont un budget moyen compris entre 6 et 8 Me (dont cinq autour de la moyenne), quatre dépassent 11 Me, et quatre ferment la marche à moins de 6 Me.

La dispersion budgétaire reste importante, mais le groupe « médian » se consolide à la hausse, et les deux extrêmes se resserrent légèrement.

Les recettes de partenariats représentent 50 % des produits d’exploitation du budget moyen ; Elles atteignent un ratio de 66 % pour les deux plus gros budgets, pour seulement 28 % chez deux des quatre plus petits budgets.

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

0

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

0

4 957

5 7286 088

6 9296 229

+53 %(TCAM*= +3,49 %)

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

4 7404 602

5 697

7 4847 947

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES MOYEN PAR CLUBProduits d’exploitation en milliers d’*

Hormis la parenthèse de la saison 2016/2017 liée à l’accession du LOU en TOP 14, la PRO D2 ne cesse de progresser : le chiffre d’affaires atteint presque la barre des 8 millions.

Les deux dernières saisons sont encourageantes : La croissance sur 10 ans passe de +31 %, à l’issue de la saison 2016/2017, à +68 % à l’issue de la saison 2018/2019.

* TCAM : Taux de croissance annuel moyen

7574

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

800

700

600

500

400

300

200

100

0

471418

506 509

641

714 712677

643600

ÉVOLUTION DES RECETTES MATCHES - Billetterie + abonnements hors VIP. Moyenne par club en milliers d’*

La moyenne est en baisse mais reste toutefois la troisième meilleure performance historique de la division.

Deux clubs affichent des recettes de matches de plus de 1.5 Me, alors que six se situent entre 100 Ke et 400 Ke.

0

20

40

60

80

100

2,3%1,7% 3,5% 3,7% 4,2%4% 4,7% 6,2% 7,6%7,1% 8,1% 8,6% 12% 15,2%9,5%

1,5%5,6%3,3%

12,8%16,8%

9,1%

25,7%21%

32%39%

46,6%

54,6%63,3%

72,8%

84,8%

100%

Pourcentages Pourcentages cumulés

RÉPARTITION DES RECETTES BILLETTERIES DE LA PRO D2En pourcentage du total

L’amplitude budgétaire va de 1 à 15.La billetterie sèche représente un chiffre d’affaires sensiblement égal à celui des abonnements des particuliers.

DÉTAIL DE LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES Moyenne par club en milliers d’*

Achat de places

Partenariats

Subventions

246

5

14

Commune et agglomération

Département

Région

574

145

79

314

66 74

39 39 1

La contribution moyenne progresse de plus de 12,5 % par rapport à la saison passée.

Cette progression, générale, est portée principalement par les subventions des communes.

L’apport des subventions reste inchangé à 5 % du total des recettes d’exploitation.

ÉVOLUTION DU PARTENARIATMoyenne par club en milliers d’*

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

2 516 2 4342 556

3 148 3 072

2 733

3 1442 746

3 640

3 982

La saison 2018/2019 conforte le rebond de la saison précédente. A noter que les clubs « promus - relégués » apportent un bonus moyen de 222 Ke, contre 120 Ke pour les douze du périmètre constant.

Les disparités entre clubs restent importantes :

• Quatre clubs stagnent à 1,5 Me

• Deux clubs se positionnent vers 9 Me,

• Entre ces deux extrêmes, six sont dans la tranche de 3 à 3,5 Me, deux dans celle de 4 à 4,5 Me et deux dans celle de 5 à 6 Me.

7776

ÉVOLUTION DES VERSEMENTS DE LA LNRMoyenne par club en milliers d’*

74 79

3.3LES CHARGES D’EXPLOITATION

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

20182019

20172018

20152016

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

1 862 1 876 1 869

839 834 858 870912

1 665

1 852

Cette ressource reste stable depuis la dernière négociation des droits TV.Son poids reste raisonnablement significatif dans les budgets d’exploitation avec un ratio de 24 %.

78

Charges socialesMasse salar iale

41% 41%18%131,3 M€

2017/2018

2018/2019

42% 39%18%127,4 M€

2015/2016

2016/2017

42%

42%

40%

39%

18%

18%

118,6 M€

104,5 M€

Autres charges d’exploitat ion *

ÉVOLUTION DES DES CHARGES D’EXPLOITATIONCumul en millions d’* et en %

Globalement, la PRO D2 a maitrisé l’évolution de ses charges d’exploitation : +2,74 %.La variation liée aux mouvements de clubs étant quasiment nulle, les douze clubs du périmètre constant sur les deux saisons supportent une augmentation de +3,9 %.

Le principal constat est la quasi-stabilité des frais de personnel.

* Achats + Services extérieurs + Autres services extérieurs + Impôts et taxes + Dotations aux amortissements et provisions + Autres charges

DÉTAIL DE LA RÉPARTITION DES CHARGES D’EXPLOITATIONSaison 2018/2019

31%Salaires bruts joueurs

10%Achats9%

14%5%

3%

4%

2%

2%

2%



Salaires bruts entraîneurs

Autres charges

Dotations auxamortissements

et provisions

Impôts et taxes

Salaires bruts administratifs et commerciaux

Salaires brutspréparateurs etstaffs techniques

18%Charges sociales

La répartition des charges d’exploitation enregistre :

• un recul du poids des « frais de personnel » de -3,3 %,

• une hausse des « achats » et « services extérieurs » de +10 %.

8180

83

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

3 000

2 500

2 000

1 500

1 954 1 869 1 8642 141 2 068

2 193

2 450

2 157

2 540 2 571

ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE BRUTE « JOUEURS »Moyenne par club en milliers d’*

Globalement la masse salariale « joueurs » est bien maitrisée : +1,22 %.Les mouvements de clubs apportant une économie de 165 Ke.

Les douze clubs du périmètre constant enregistrent une hausse moyenne de près de +2 %.

100

250

400

20172018

20182019

20162017

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20152016

20142015

Administrat ifs et commerciaux Préparateurs et staffs techniquesEntraîneurs

266

406 396

176 184 202231 253 238

321

222

244 250

165180 194

169 179 187 211

116

181 172

71 7390 110 109

147 142

ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE BRUTE « AUTRES PERSONNELS »Moyenne par club en milliers d’*

La progression de la masse salariale « entraineurs » s’atténue alors que les deux autres catégories font apparaitre un léger recul.

QUELQUES DÉTAILS DE POSTES DE CHARGES Saison 2018/2019 en milliers d’*


Dotations

Équipement + soins + matériel

126

Réceptif

367 Organisation match

141

Loyer terrains + batiments

128

Honoraires

469

Publicité

144

Frais déplacement Équipes

235

Location pour joueurs

300

Redevance Associations + Centre deformation

116

amortissements

200

Provisions

76

Achats

82

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

58%

70,2%

72,4%

67,9%

67,7%

64,8%

64,7%63,6%

64,7%

61,3%

60%

62%

64%

66%

68%

70%

72%

74%

65,2%

ÉVOLUTION DU RATIO : MASSE SALARIALE CHARGÉE/PRODUITS D’EXPLOITATION - En %

La quasi-stagnation des charges de personnel couplée à l’évolution modérée des produits d’exploitation expliquent la baisse du ratio.Un club se situe à plus de 75 % et deux autour de 45 %.

0%

5%

10%

15%

20%

90-100%80-90%70-80%60-70%50-60%40-50%30-40%20-30%10-20%0-10%

21,8%

15,3%

12,5%11% 9,7%

8,7% 7,5%6,1%

4,8%2,6%

RATIO SALAIRE JOUEUR/MASSE SALARIALE JOUEURS PRO D2Saison 2018/2019. Pourcentage cumulé des salaires « joueurs » par décile* au 30/09/2019

1 % de la masse salariale « joueurs » représente 411.410 e. La part des 10 % des salaires bruts les plus élevés reculent à 21,8 % contre 23,5 % la saison précédente ;A l’inverse, la part des 10 % les plus faibles captent 3 % de la masse salariale « joueurs » contre 2,6 % en 2017/2018.Dans le détail, sur les 544 joueurs salariés de la division (hors phases finales, dispositifs d’épargne, éléments non contractuels et réévaluation de fin de saison) :• le salaire brut annuel moyen ressort à 75 Ke,• 330 joueurs affichent des salaires bruts annuels estimés entre 50 Ke et 100 Ke.

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20082009

20162017

20172018

20182019

20152016

180

160

140

120

100

80

60

40

20

0

Honoraires médicauxHonoraires agents sportifs

10789

8691

117 107 109

137

112

154 153

7864 59 63

8394

9096 92

104

75

ÉVOLUTION DES HONORAIRES D’AGENTS SPORTIFS ET MÉDICAUXMoyenne par club en milliers d’*

La progression des « honoraires médicaux » peut s’expliquer par le souci d’amélioration de la qualité du suivi joueurs et l’attachement cumulé des clubs et de la LNR à la santé des joueurs ; La linéarité des honoraires d’agents résulte de la faible progression des masses salariales « joueurs ».

* Estimation hors « joueurs Espoirs » et phases finales réalisée au début de chaque saison

8584

2 035

1 592

2 260

2 183

2 381

2 740

3 222

2 646

3018

2944

2 661

4 106

5 090

5 138

6 060

6 164

3 390

923

810

940

866

992

1 225

1 542

1 424

1 291

1355

1 144

1 9213 850

1 911

2 237

2 518

2 604

1 481

1 333

2 242

1 919

2 267

2 821

2 765

2 441

3 453

3 215

3 351

5 131

4 463

4 814

4 633

4 625

3 333

4 292

4 644

5 119

5 316

6 194

6 730

7 205

7 523

7 525

7 650

8 936

9 878

11 464

12 189

13 211

13 393

Moyenne 8 204

Autres charges d’exploitation *

Charges sociales

Total masse salariale

DÉCOMPOSITION DES CHARGES D’EXPLOITATIONSaison 2018/2019 par club en milliers d’*

20

40

60

80

100

3,3% 7%11%

15% 19%24%

30%35%

41%47%

54%62%

71%

80%90%

100%

3,6%0% 3,9% 3,9% 4,6% 5% 5,5% 5,6% 5,7% 5,7% 7% 8% 8,6% 9,1% 10% 10,4%


RÉPARTITION DES CHARGES EN POURCENTAGE DU TOTAL 2018/2019 PRO D2

Le ratio de l’amplitude budgétaire va de 1 à 3,24, contre 2,55 en 2017/2018.(impact des relégations)

8786


L’amplitude budgétaire est très marquée à compter du dixième budget et très resserrée avant.

88 89

3.4LES RÉSULTATS

0

-1 000

-2 000

-1 500

-500

500

-2198 -1119 -993 -869 -554 -375 -13

70554 33 203 210 383 452 603

RÉSULTATS D’EXPLOITATION DES CLUBS - Saison en milliers d’*

Neuf clubs affichent un résultat d’exploitation positif, contre sept en 2017/2018 et six en 2016/2017.L’évolution est prometteuse.

Le poids des déficits unitaires reste très lourd.A noter que les mouvements sportifs de clubs ont amené l’exclusion d’un club au déficit important.

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

0

-100

-200

-300

-400

-500

-600

-700

-800

Médiane Moyenne

-313

-227 -237

-376

-188 -198-152

-76

-180

-373

-513

-303

-650

-460

-287

-486

-302

-480

-257

19

ÉVOLUTION EN MOYENNE ET EN MÉDIANE DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION SUR DIX SAISONS - En milliers d’*

La médiane montre une division proche de l’équilibre.

La sortie du secteur professionnel d’un club au déficit conséquent ajoutée à l’atténuation du déficit d’un club du périmètre constant contribuent au redressement de la moyenne.La saison 2017/2018 affiche le plus petit déficit d’exploitation moyen des dix derniers exercices et confirme le travail des clubs avec l’aide de la DNACG pour tendre vers un équilibre financier.

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

0,0

- 2,0

- 4,0

- 6,0

- 8,0

-5,6-5,0

-3,3

-6,7

-4,7

-1,2

-2,8-3,8

-6,8

-4,2

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET CUMULÉ - En millions d’*

Les évènements indiqués au tableau précédent sont à l’origine de la remontée de la courbe de déficit. Le déficit d’un club représente 69 % du total des pertes de la division.

-2500

-2000

-1000

0

-3000

-1500

-500

-2904 -988 -782 -487 -275 -40 -10

37 14310 572 143 237 299 387

RÉSULTAT NET PAR CLUB - Saison 2018/2019 en milliers d’*

Le déficit net le plus élevé d’un club est supérieur au déficit net cumulé des six autres. La masse des trois autres déficits significatifs baisse de 4,2 M€ à 2,3 M€.

86 9190

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

100

0

- 100

- 200

- 300

- 400

- 500

Médiane Moyenne

-134

-166-135

-175

-8 -6 1

-147-135

-261

6

- 297

-351-315

-206

-72

-177

-421

-236

-425

ÉVOLUTION EN MOYENNE ET MÉDIANE DU RÉSULTAT NET SUR DIX SAISONS - En milliers d’*

La courbe médiane repasse positive. La pérennité financière des clubs ne peut que s’en trouver améliorée. C’est une source de satisfaction pour tous les acteurs de la division et la LNR.Celle de la moyenne s’améliore du fait de l’atténuation du cumul des gros déficits. Toutefois, un club pénalise significativement la moyenne à la baisse.

-15

-10

-5

0

5

20182019

20172018

20152016

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

Résultat d’exploitationRésultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Résultat financier

1,29 1,280,37

1,08

2,9-0,11

7,46,75

1,96

1,52

-4,83

-7,68

-4,11

-5,97

-8,21

-4,85

-10,41

-7,36

-4,59

-7,77

-0,15 -0,18 -0,22-0,08 -0,39 -0,18 -0,48 -0,57 -0,2 -0,53

0,07 -0,23 0,22-0,22 -0,08-0,11

-0,19 -0,02 -0,01 -0,05

DÉCOMPOSITION DU RÉSULTAT NET - En millions d’*

Globalement, le résultat exceptionnel n’a pratiquement pas d’impact sur la saison.Dans le détail, il pénalise significativement trois clubs.

9392

94 95

3.5LES CAPITAUX PROPRES RETRAITÉS

-500

0

500

1 000

1 500

2 000

-118-364

34 41 166 458 487 513 616 622 635 635 892 969 1154 1188

-479228

279 380 389 502 637 651 669 768 928 946 1048 1584 1717 1782

2017/2018 2018/2019

ÉVOLUTION DE LA SITUATION NETTE RETRAITÉE SUR DIX SAISONS - Moyenne par club en milliers d’*

La moyenne au 30 juin 2019 enregistre un bond de près de 64 %, ce qui est considérable ;En volume, la progression s’établit au montant de 300 K€. Son niveau (774 K€) doit être rapproché du fonds de réserve obligatoire qui ressort en moyenne à 2 571 x 15 % soit 386 K€, soit un niveau de marge de sécurité jamais égalé.Elle est surtout bonifiée par les mouvements de clubs qui l’impactent de +259 K€.

20182019

20142015

20132014

20122013

20112012

20102011

20092010

20162017

20172018

20152016

389

216

331382

241

552473

800

700

600

500

400

300

200

100

0

362

554

774

COMPARAISON DE LA SITUATION NETTE RETRAITÉE SUR DEUX SAISONS - Moyenne par club en milliers d’*

Cette comparaison montre l’amélioration réalisée par les clubs de la PRO D2.Elle souligne aussi l’hétérogénéité des extrêmes.

30/06/2019

< - 500 K€ De - 500K€ à 0 K€ De 0 à 500 K€

De 500 à 1 000 K€ > 1 000 K€

4741

30/06/2018

27

30/06/2017

30/06/2016

15

5

91

2

3463

RÉPARTITION DES CLUBS EN FONCTION DE LEUR SITUATION NETTE RETRAITÉE

Un seul club a une situation nette retraitée négative (-118 K€), contre deux en 2017/2018.

Moyenne Médiane

2018/2019

660 774

2017/2018

473 565

SITUATION NETTE RETRAITÉE DES CLUBS - En milliers d’*

L’histogramme des moyennes souligne la forte amélioration.

L’évolution de la médiane permet une appréciation plus juste de la progression enregistrée par les clubs de la division notamment en neutralisant le club à la situation nette la plus élevée.

9796

Les quasi-fonds propres témoignent du travail des clubs et de la DNACG à obtenir des garanties de couverture des déficits prévisionnels de la saison à venir par des apports de fonds permanents autour du 30 juin et avant le démarrage du championnat 2019/2020.

Les trois plus faibles positions ont été contraintes d’améliorer leur structure financière pour obtenir l’homologation de leur masse salariale « joueurs ». Huit clubs présentent des capitaux permanents suffisant pour constituer leur fonds de réserve et assurer leur équilibre financier.

Quatre clubs bien dotés ont fait un effort significatif en vue de couvrir leur objectif sportif d’accession en TOP 14 au terme de la saison 2019/2020.

0 5 10 15 20

16< à 33%

> à 50%entre 33% et 50%

< à 33%

> à 50%entre 33% et 50%

PARTS DU CAPITAL DÉTENUES PAR LES ASSOCIATIONS SUPPORTS DANS LES SOCIÉTÉS SPORTIVES AU 01/01/2020

La part de capital détenue par les associations support diminue pour deux clubs et pour la première fois, aucune association support ne conserve une minorité de blocage pour les décisions extraordinaires.

74%26%

Parts du capital détenu par les personnes morales

Parts du capital détenu par les personnes physiques

RÉPARTITION DU CAPITAL DES SOCIÉTÉS SPORTIVES ENTRE PERSONNES MORALES ET PERSONNES PHYSIQUES AU 01/01/2020

La répartition du 30 juin 2018 (37 % / 63 %) a nettement évolué à l’avantage des personnes morales.

9998

-500

0

500

1000

1500

2000

2500

380 502 637 651 669 768 946 1584 1717

1500

458

1782-118

1250

279

563

389

124

228

550

928

800

1048

1186

Quasi fonds propres post-clôtureSituation nette retraitée au 30/06/19

SITUATION NETTE RETRAITÉE AU 30 JUIN 2019 ET QUASI FONDS PROPRES POST CLÔTURE - Par club en milliers d’*

Quasi-fonds propres post 30/06/2019**

Quasi-fonds propres au 30/06/2019*

Situation nette retraitée au 30/06/2019

18 821

15 376

12 390

SITUATION NETTE RETRAITÉE ET QUASI FONDS RETRAITÉS AU 30/06/2019 - Cumul en milliers d’*

L’impact des quasi-fonds propres est toujours très significatif. Pour mémoire, ils s’élevaient à 12 947 K€ au 30 juin 2018, pour une situation nette retraitée de 7 567 K€. Ce sont donc près de 6 M€ d’apports additionnels vis-à-vis de la précédente saison.

(*) Situation nette retraitée et comptes courants d’actionnaires bloqués au 30/06/2019 (**) Situation nette retraitée et comptes courants d’actionnaires bloqués au 30/06/2019 + augmentations de capital et abandons et blocages de comptes courants post-clôture

100 101

3.6CORRÉLATION ENTRE CLASSEMENT SPORTIF ET CLASSEMENT MASSE BUDGÉTAIRE

3.7BUDGETS PRÉVISIONNELS 2019/2020

Classementsportif * Clubs Masse

budgétaire **Classement masse

budgétaireMasse

salariale "joueurs" **Classement massesalariale "joueurs"

1 CA BRIVE CORREZE LIMOUSIN 13 666 1 4 329 2

2 OYONNAX RUGBY 12 232 3 4 016 3

3 AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO 11 579 4 3 777 4

4 RC VANNES 8 001 7 1 968 11

5 STADE MONTOIS RUGBY 6 811 11 2 072 10

6 USON NEVERS RUGBY 14 037 2 4 393 1

7 BIARRITZ OLYMPIQUE PB 10 840 5 3 062 5

8 AS BÉZIERS HÉRAULT 9 599 6 2 092 9

9 SA XV CHARENTE RUGBY 6 411 12 1 813 13

10 PROVENCE RUGBY 7 611 9 2 396 7

11 US CARCASSONNAISE 5 226 15 1 578 15

12 US MONTALBANAISE 7 426 10 2 651 6

13 COLOMIERS RUGBY 7 733 8 2 320 8

14 STADE AURILLACOIS CA 5 381 13 1 836 12

15 US BRESSANNE PAYS DE L'AIN 5 255 14 1 191 16

16 RC MASSY ESSONNE 4 325 16 1 646 14

CORRELATION ENTRE CLASSEMENT SPORTIF ET CLASSEMENT MASSE BUDGÉTAIRE

103102

* Fin de la phase régulière ** Masse en milliers d’*

La recette prévisionnelle moyenne 2019/2020 est en hausse de 10 % par rapport à celle de

2018/2019 (12 818 Ke en valeur absolue).

Comptes réels au 30/06/2019

Prévisionnels au 30/10/2018 (hors phase finales)

Budget moyen par la plus grande masse

7 943 8 8358 508

Moyenne des produits

Moyenne des charges

7 662

7 874

8 463

8 775

8 165

8 426

Prévisionnels au 30/10/2019 (hors phase finales)

ÉVOLUTION DES MOYENNES DE PRODUITS ET CHARGES En milliers d’*

105104

7106 107

1 BUDGET DE LA LNR ET VERSEMENTS AUX CLUBS DE TOP 14 ET PRO D2

ANNEXES

104 M€

17,2 M€

12,8 M€

2,7 M€

Coupes d’Europe

Droits TV-Marketing

Phases finales

Autres

Total des produits : 136,7 M€

LES PRODUITS 2018/2019 DE LA LNRSource LNR en millions d’*

LES VERSEMENTS DE LA LNR AUX CLUBS DE TOP 14Saison 2018/2019 - Synthèse en milIiers d’* - Source LNR

Clubs New Deal Primes montées - descentes

Coupes d’Europe

Indemnités joueurs XV de France Total

STADE TOULOUSAIN RUGBY 4 402 0 1 383 862 6 647ASM CLERMONT AUVERGNE 4 251 0 991 848 6 090

RACING 92 4 024 0 1 083 745 5 853MONTPELLIER HÉRAULT RUGBY 3 926 0 1 083 502 5 511

ATLATIQUE STADE ROCHELAIS 3 895 0 866 546 5 307RC TOULONNAIS 3 662 0 1 083 477 5 222

LOU RUGBY 3 884 0 1 083 175 5 142CASTRES OLYMPIQUE 3 528 0

01 083 85 4 696

STADE FRANÇAIS PARIS 3 429 741 374 4 543 UNION BORDEAUX-BÈGLES 3 451 0 741 303 4 495

FC GRENOBLE RUGBY 3 100 500 741 30 4 371USA PERPIGNAN 3 100 500 741 10 4 351

SECTION PALOISE BÉARN PYRÉNÉES 3 286 0 741 120 4 148SU AGEN LOT-ET-GARONNE 3 328 0 741 10 4 079

Total 51 266 1 000 13 102 5 086 70 455

LES VERSEMENTS DE LA LNR AUX CLUBS DE PRO D2Saison 2018/2019 - Synthèse en milIiers d’* - Source LNR

Clubs New Deal Primes montées - descentes

Indemnités joueurs XV de France / - 20 ans Total

AVIRON BAYONNAIS PRO 2 097 500 0 2 597OYONNAX RUGBY 1 809 500 10 2 319

CA BRIVE CORREZE LIMOUSIN 2 040 0 143 2 182STADE MONTOIS RUGBY 1 911 0 40 1 951STADE AURILLACOIS CA 1 942 0 0 1 942

US BRESSANNE PAYS DE L’AIN 1 623 300 0 1 923BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE 1 871 0 0 1 871

PROVENCE RUGBY 1 550 300 0 1 850AS BÉZIERS HÉRAULT 1 783 0 0 1 783

COLOMIERS RUGBY 1 769 0 0 1 769RC VANNES 1 704 0 8 1 711

RC MASSY ESSONNE 1 710 0 0 1 710US CARCASSONNAISE 1 688 0 0 1 688

US NEVERS RUGBY 1 681 0 0 1 681US MONTALBANAISE 1 674 0 0 1 674

SA XV CHARENTE RUGBY 1 550 0 0 1 550Total 28 401 1 600 200 30 202

ÉVOLUTION DU CA DROITS MARKETING BRUT ET NET (COMMISIONS DÉDUITES) En millions d’*

20182019

20142015

20162017

20152016

20172018

15000

16000

17000

CA brut CA net (commissions déduites)

15,8

15,6

17,1

16,8

15,7

15,4

17

16,7

16,9

16,7

109108

SYNTHÈSE DE L’ÉVOLUTION DES DROITS AUDIOVISUELS 2007/2019 en millions d’* - Source LNR

20182019 (*)

20172018 (*)

20162017 (*)

20152016 (*)

20142015 (*)

2011/20122013/2014 (*)

20072011

20

40

60

80

0,1 0,93 0,935,9 5,92 5,95

31,74

32,81

71,86

82,35 83,44 83,25

31,64 31,88

70,9376,45 77,52 77,3

5,95

83,55

77,6

TOP 14 + PRO D2 TOP 14 (droits France et International) PRO D2

* sont déduits des droits audiovisuels, le montant des droits marketing des diffuseurs

2ASSOCIATIONSSUPPORTS DU TOP 14 ET DE LA PRO D2

111110

ANNEXES

COMPTE DE RÉSULTAT ASSOCIATIONS-SUPPORTS TOP 14Synthèse en milliers d’*



Sponsoring 411 2%

Versements LNR 696 3%

Recettes matches 17 0%

Ventes de marchandises 883 4%




Achats 2 104 9%



Impôts et taxes 264 1%



Amortissement 440 2%

Autres charges 1 034 4%


Résultat d'exploitation -1 971

35

17

Produits exceptionnels 807

Charges exceptionnelles 252

5

-1 404

17/18 %

8 114 36%

302 1%0 0%

14 0%

599 3%

12 462 55%

1 130 5%

22 621 100%

1 685 7%

3 272 14%

8 406 35%

291 1%

6 103 26%

1 995 8%

892 4%

1 055 4%

23 699 100%

-1 078

24

23

1 020

154

2

-214

15/16 % 16/17 %

9 069 51% 9 079 41%

900 5% 454 2%

375 2% 414 2%

627 4% 503 2%

501 3% 541 2%

5 232 29% 9 884 45%

1 115 6% 1 052 5%

17 818 100% 21 926 100%

1 626 8% 1 786 8%

2 989 14% 3 084 14%

8 379 39% 8 287 38%

328 2% 253 1%

5 328 25% 5 421 25%

1 661 8% 1 805 8%

372 2% 548 2%

981 5% 895 4%

21 665 100% 22 080 100%

-3 847 -154

14 17

8 10

4 447 696

175 477

1 1

431 71Bénéfice ou perte

Produits financiers



Les associations supports du top 14 subissent un recul de 4%, imputable exclusivement aux subventions.A l’inverse, elles affichent une bonne maitrise de leurs charges d’exploitation.Le déficit est la traduction de ces constats.

BILAN ASSOCIATIONS-SUPPORTS TOP 14Synthèse en milliers d’*

18/19



Emprunts auprès des établissements de crédits 4 851

1 746


1 402


Produits constatés d'avance 307






Dont stocks 174

Dont créances clients, avances et acomptes 1 086



Dont charges constatées d'avance 369


-1 319

17/18

5 630

1 721

4 982

1 823

3 842

1 371

12 314

512

9 728

15 114

32 193

20 412

11 786

181

1 412

4 725

5 180

291

-8 686

-39

15/16 16/17

4 452 4 119

736 1 027

4 906 5 444

1 109 2 638

3 041 2 600

1 241 1 337

865 1 501

813 894

4 412 61

7 565 14 348

17 165 19 555

6 729 8 654

10 437 10 903

129 152

1 239 713

3 853 5 159

4 964 4 572

252 307

-2 473 -8 476

607 476




*Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulantTotal Passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme

113

La dégradation de la situation nette retraitée est significative : -57 %.Son origine réside dans une CAF négative, et des retraitements de la DNACG.Le niveau élevé des immobilisations nettes et des autres dettes est le fait d’une association qui a restructuré et actualisé ses participations.

112

COMPTE DE RÉSULTAT ASSOCIATIONS-SUPPORTS PRO D2Synthèse en milliers d’*



Sponsoring 347 2%

Versements LNR 0 0%






Achats 1 657 9%







Autres charges 775 4%



133

8


Charges exceptionnelles 868

2

-34

17/18 %

6 399 39%

297 2%

0 0%

29 0%

1 296 8%

6 645 41%

1 716 10%

16 382 100%

1 723 10%

1 745 10%

6 752 39%

126 1%

4 537 26%

1 281 7%

404 2%

849 5%

17 416 100%

-1 034

8

16

1 554

288

6

217

15/16 % 16/17 %

6 229 42% 6 706 44%

1 871 13% 1 922 13%

47 0% 0 0%

294 2% 265 2%

839 6% 1 013 7%

3 963 27% 4 190 27%

1 688 11% 1 218 8%

14 931 100% 15 315 100%

1 408 9% 1 577 10%

942 6% 1 031 7%

6 423 41% 5 907 38%

98 1% 121 1%

4 327 27% 4 113 26%

1 224 8% 1 218 8%

467 3% 879 6%

897 6% 761 5%

15 785 100% 15 608 100%

-855 -293

4 2

66 164

1 585 1 412

412 188

0 8

256 761Bénéfice ou perte



Produits financiers

Sur les deux dernières saisons, les masses budgétaires restent stables, ce qui pourrait être jugé satisfaisant si elles ne généraient pas un déficit d’exploitation récurrent de 1 000 K€.

Heureusement les produits exceptionnels demeurent significatifs et ramènent le résultat comptable à zéro.

BILAN ASSOCIATIONS-SUPPORTS PRO D2Synthèse en milliers d’*

18/19

Capitaux propres retraités et résultat -2 635


Emprunts auprès des établissements de crédits 827

977


687

Autres dettes 1 904


Dettes à long terme 334





Dont stocks 50

Dont créances clients, avances et acomptes 689





1 377

17/18

-1 114

2 811

1 006

356

1 788

962

1 474

587

299

5 870

7 866

1 824

6 046

76

834

2 667

2 200

269

-2 100

322

15/16 16/17

- 1 241 -1 720

352 2 812

698 1 071

1763 83

1 588 1 946

805 771

1 164 1 577

260 287

218 272

6 057 5 459

5 386 6 823

1 256 1 677

4 128 5 146

94 81

332 349

1 833 2 059

1 755 2 365

113 290

-3 892 -3 051

545 1 641





115

La structure globale n’est pas sécurisante : la situation nette, chroniquement négative, atteint un pic inquiétant au 30 juin 2019.

Il n’y a que cinq associations qui ont une situation nette retraitée supérieure à zéro.Cette dégradation est imputable notamment aux « mouvements » de clubs pour -1 130 K€.

114

COMPTE DE RÉSULTAT CUMULÉ ASSOCIATIONS-SUPPORTSTOP 14 ET PRO D2 - Synthèse en milliers d’*



Sponsoring 759 2%

Versements LNR 696 2%






Achats 3 761 9%







Autres charges 1 809 4%


Bénéfice ou perte

41 044 100%


168

25





Produits financiers

1 120

7

-1 438

17/18 %

14 513 37%

598 2%

1 194 3%

43 0%

1 896 5%

17 913 46%

2 845 7%

39 003 100%

3 408 8%

5 017 12%

15 158 37%

417 1%

10 640 26%

3 276 8%

1 296 3%

1 904 5%

41 115 100%

-2 112

31

39

2 574

443

8

3

15/16 % 16/17 %

15 298 47% 15 785 42%

2 771 8% 2 376 6%

422 1% 414 1%

920 3% 768 2%

1 339 4% 1 554 4%

9 196 28% 14 074 38%

2 803 9% 2 270 6%

32 749 100% 37 241 100%

3 034 8% 3 363 9%

3 932 10% 4 115 11%

14 802 40% 14 194 38%

427 1% 375 1%

9 655 26% 9 534 25%

2 885 8% 3 024 8%

839 2% 1 428 4%

1 877 5% 1 657 4%

37 450 100% 37 689 100%

-4 701 -447

18 19

74 174

6 031 2 107

587 665

1 9

687 832

BILAN ASSOCIATIONS-SUPPORTS TOP 14 ET PRO D2Synthèse en milliers d’*

Capitaux propres retraités et résultat -193






18/19

Emprunts auprès des établissements de crédits 5 678

2 723


2 089




Dont stocks 224

Dont créances clients, avances et acomptes 1 775





58

-4 516

4 532

10 027

20 984

22 236

17 832

17/18

5 988

2 179

5 630

2 333

13 788

1 099

40 059

257

2 246

7 392

7 380

560

-10 786

282

3 211 2 399

1 088 3 839

4 630 333

13 622 19 807

7 985 10 331

14 565 16 049

15/16 16/17

5 604 6 515

2 872 2 721

4 629 4 546

2 046 2 108

2 029 3 078

1 073 1 181

22 551 26 378

223 233

1 571 1 062

5 686 7 218

6 719 6 937

365 597

-6 365 -11 527

1 152 2 117





Les mauvaises performances 2018/2019 sont imputables :

pour deux tiers au TOP 14 et un tiers à la PRO D2 au niveau de l’exploitation,• totalement au TOP 14 pour le résultat exceptionnel.

Il convient de souligner :

- l’érosion de plus en plus significative des subventions, - le relais pris par les « autres produits » de 2016 à 2018.

117116

La situation nette retraitée prend un virage particulièrement dangereux puisqu’elle passe de +4.5 M€ à -0.19 M€. La capacité d’autofinancement globale étant voisine de 0, cette dégradation est imputable à une seule association support pour 9 062 K€, cette dernière conserve toutefois une situation nette retraitée largement positive.

118 119

3ANNEXE SPONSORING

ANNEXES

Emplacement partenaire n°1 (devant du maillot ‐ emplacement principal)

Ligne 22 de la matrice budgétaire synthétique DNACG - compte de résultat au 30/6/2019 : Total des comptes 708 rattachés au partenariatCommissions régie publicitaire (si partenariat en net au budget)

Total partenariat brut

816 11200

11

826

Partiefixe

Partievariable

TOP 14/PRO D2

Total

Ticket moyen

Nombre departenaires Montant

Montant

Emplacement partenaire n°2 (devant du maillot) 328 330Emplacement partenaire n°3 (devant du maillot) 156 156Emplacement partenaire n°4 (manche gauche du maillot) 225 225Emplacement partenaire n°5 (dos au‐dessous du numéro) 219 4 224

140113160

Emplacement partenaire n°6 (dos au‐dessus du numéro) 689

3360

412417

1 252

2 468266

1 0532 161

00008

15000

11037

37

44352552

00002

35000

22 0000

11

550

13 236700

Emplacement partenaire n°7 (devant gauche du short) 137Emplacement partenaire n°8 (devant gauche du short) 111Emplacement partenaire n°9 (dos du short) 160

320

TOP 14 : panneautique LED (propriété de la LNR)PRO D2 : panneautique LED (propriété de la LNR)

Panneautique fixePanneautique LED ou tournante (propriété du club)

Autres supports 1 Redevances liées au sponsoring non affectables ci‐dessus 2

1 Spot, écran géant, médias, annonces sonores, parrain de match, marquage pelouse2 Hors redevances buvettes, boutiques et redevances inscrites en ”758”

Loges ‐ recettes totales Loges ‐ en marge brute estiméePlaces VIP ‐ recettes hors prestationsPrestations places VIP

Hospitalités :

Régional (prise de décision) 23 318 7 451National (prise de décision) 236 15 3 619International (prise de décision) 788 1 1 013

Total maillot 2 433 28

408

28025

3 146

30

35

28325

3 181

80

104

20

17

101

121

5 413

3360

412417

1 260

2 4820

1 053

11037

39

79441 0 0 0441 0

025

2 161 52

15 2 1796 15 1112 841 33 2 873

2 461

Total shortTotal maillot et short

TOTAL A0 équipement

TOTAL B 12 083

Partie A ‐ Répartition estimée par type de support et de prestation (inclut les collectivités)

Sponsoring des associés détenant a minima 10% des titres directement ou indirectement 2112Sponsoring des partenaires non‐associés (ou détenant moins de 10% des titres directement ou indirectement) 9279Sponsoring des collectivités ‐ commune et agglomération 462Sponsoring des collectivités ‐ département 84

TOTAL C 12 083Sponsoring des collectivités ‐ région 146

22Total

550

15

02

627 0

647

479481 13

Équipement textile (hors produits dérivés)Équipement ballon (hors produits dérivés)

TOTAL A1

Partiefixe

Coupe d’EuropePartie

variable

Saison 2018 / 2019En K€

12 083

12 083

-

Partie B ‐ Répartition du partenariat et assimilé par origine géographique

Partie fixe Partie variable TotalPartenariat sans échange marchandises 11 216 178 11 394

689Partenariat avec échanges marchandises : 689 000

20

11

MEDIA ‐ dont montant des échanges marchandises 204 204MEDIA ‐ dont partie en numéraire 11 11

TOTAL échanges marchandises 653 0 653

EQUIPEMENTIER ‐ dont montant des échanges marchandises 173 0 173EQUIPEMENTIER ‐ dont partie en numéraire 99 101FOURNITURES ET AUTRES ‐ dont montant des échanges marchandises 276 276

11 905 178 12 083

FOURNITURES ET AUTRES ‐ dont partie en numéraire 1 221 1 231

Partie E ‐ Répartition du partenariat : numéraire / échanges marchandises

Partie C ‐ La part des associés et des collectivités dans les recettes de partenariat

MontantContrats annuels 6 253Contrats pluri‐annuels 5 399Prestations aux matches 431TOTAL D 12 083

Partie D ‐ Répartition du partenariat par durée

TotalSponsoring et assimilés en provenance d'une régie publicitaire 3 325Sponsoring et assimilés acquis par le club (hors régie) 8 758TOTAL F 12 083

Partie F ‐ Répartition du partenariat ‐ régie et club

TotalBoutique interne au club ‐ Chiffre d'affaires (hors e‐boutique) 415Boutique interne au club ‐ marge brute estimée (hors e‐boutique) 164E‐boutique interne au club ‐ Chiffre d'affaires 58E‐boutique interne au club ‐ marge brute estimée 28Redevances boutiques 19 701Redevances e‐boutiques 0Redevances / royalties équipementier sportif 18Autre redevances (média, …) 16

31dont redevances dont recettes brutesRestaurants et brasseries : 104Marge brute 81dont redevances 48dont recettes brutes Buvettes : 56 817Marge brute 166

TOTAL G2 ‐ Redevances 19 814319

TOTAL G1 ‐ Recettes brute 57 394

Partie G ‐ Eléments d'information complémentaire (moyenne par déclarant)

8 540 23 8 563 180 37 217TOTAL A1 + A0TOTAL GÉNÉRAL CHAMPIONNAT ET COUPE D’EUROPE

11 685 58 11 744 284 54 33811 969 112

TOTAL E

TOTAL G3 ‐ Organisation séminaires / conventions / locations d’espace

Emplacement partenaire n°1 (devant du maillot ‐ emplacement principal)



816 11200

11

826

Partiefixe

Partievariable

TOP 14/PRO D2

Total

Ticket moyen

Nombre departenaires Montant

Montant

Emplacement partenaire n°2 (devant du maillot) 328 330Emplacement partenaire n°3 (devant du maillot) 156 156Emplacement partenaire n°4 (manche gauche du maillot) 225 225Emplacement partenaire n°5 (dos au‐dessous du numéro) 219 4 224

140113160

Emplacement partenaire n°6 (dos au‐dessus du numéro) 689

3360

412417

1 252

2 468266

1 0532 161

00008

15000

11037

37

44352552

00002

35000

22 0000

11

550

13 236700

Emplacement partenaire n°7 (devant gauche du short) 137Emplacement partenaire n°8 (devant gauche du short) 111Emplacement partenaire n°9 (dos du short) 160

320

TOP 14 : panneautique LED (propriété de la LNR)PRO D2 : panneautique LED (propriété de la LNR)

Panneautique fixePanneautique LED ou tournante (propriété du club)

Autres supports 1 Redevances liées au sponsoring non affectables ci‐dessus 2


Loges ‐ recettes totales Loges ‐ en marge brute estiméePlaces VIP ‐ recettes hors prestationsPrestations places VIP

Hospitalités :

Régional (prise de décision) 23 318 7 451National (prise de décision) 236 15 3 619International (prise de décision) 788 1 1 013


408

28025

3 146

30

35

28325

3 181

80

104

20

17

101

121

5 413

3360

412417

1 260

2 4820

1 053

11037

39

79441 0 0 0441 0

025

2 161 52

15 2 1796 15 1112 841 33 2 873

2 461

Total shortTotal maillot et short

TOTAL A0 équipement

TOTAL B 12 083


Sponsoring des associés détenant a minima 10% des titres directement ou indirectement 2112Sponsoring des partenaires non‐associés (ou détenant moins de 10% des titres directement ou indirectement) 9279Sponsoring des collectivités ‐ commune et agglomération 462Sponsoring des collectivités ‐ département 84

TOTAL C 12 083Sponsoring des collectivités ‐ région 146

22Total

550

15

02

627 0

647

479481 13

Équipement textile (hors produits dérivés)Équipement ballon (hors produits dérivés)

TOTAL A1

Partiefixe

Coupe d’EuropePartie

variable

Saison 2018 / 2019En K€

12 083

12 083

-




20

11

MEDIA ‐ dont montant des échanges marchandises 204 204MEDIA ‐ dont partie en numéraire 11 11

TOTAL échanges marchandises 653 0 653

EQUIPEMENTIER ‐ dont montant des échanges marchandises 173 0 173EQUIPEMENTIER ‐ dont partie en numéraire 99 101FOURNITURES ET AUTRES ‐ dont montant des échanges marchandises 276 276

11 905 178 12 083

FOURNITURES ET AUTRES ‐ dont partie en numéraire 1 221 1 231



MontantContrats annuels 6 253Contrats pluri‐annuels 5 399Prestations aux matches 431TOTAL D 12 083


TotalSponsoring et assimilés en provenance d'une régie publicitaire 3 325Sponsoring et assimilés acquis par le club (hors régie) 8 758TOTAL F 12 083


TotalBoutique interne au club ‐ Chiffre d'affaires (hors e‐boutique) 415Boutique interne au club ‐ marge brute estimée (hors e‐boutique) 164E‐boutique interne au club ‐ Chiffre d'affaires 58E‐boutique interne au club ‐ marge brute estimée 28Redevances boutiques 19 701Redevances e‐boutiques 0Redevances / royalties équipementier sportif 18Autre redevances (média, …) 16

31dont redevances dont recettes brutesRestaurants et brasseries : 104Marge brute 81dont redevances 48dont recettes brutes Buvettes : 56 817Marge brute 166

TOTAL G2 ‐ Redevances 19 814319

TOTAL G1 ‐ Recettes brute 57 394


8 540 23 8 563 180 37 217TOTAL A1 + A0TOTAL GÉNÉRAL CHAMPIONNAT ET COUPE D’EUROPE

11 685 58 11 744 284 54 33811 969 112

TOTAL E

TOTAL G3 ‐ Organisation séminaires / conventions / locations d’espace

SOCIÉTÉS SPORTIVES EN MOYENNEEN KA

121120

122 123

Emplacement sponsor n°1 (devant du maillot ‐ emplacement principal) 237 4002

0

0

240Partie fixe Partie variable Total

Ticket moyen N. de partenaires Montant

Montant

Emplacement sponsor n°2 (devant du maillot) 91 91Emplacement sponsor n°3 (devant du maillot) 76 76Emplacement sponsor n°4 (manche gauche du maillot) 53 55Emplacement sponsor n°5 (dos au‐dessous du numéro) 171 0 171Emplacement sponsor n°6 (dos au‐dessus du numéro) 91 91

Emplacement sponsor n°7 (devant gauche du short) 41 41Emplacement sponsor n°8 (devant gauche du short) 30 0 30Emplacement sponsor n°9 (dos du short) 67 0 67

Equipementier textile (hors produits dérivés) 35 1

0000

36Equipementier ballon (hors produits dérivés) 2 0 2

TOP 14 : panneautique LED (propriété de la LNR) 0

43

2810

281PRO D2 : panneautique LED (propriété de la LNR)Panneautique LED ou tournante (propriété du club) 234 234Panneautique fixe 293 293Autres supports 1 449 0

00

0

18

449Redevances liées au sponsoring non affectables ci‐dessus 2


318 318Loges ‐ recettes totales 610Loges ‐ en marge brute estimée

610

Places VIP ‐ recettes hors prestations 377532

3770

Prestations places VIP

Hospitalités :

5323 0940

Régional (prise de décision) 14 236National (prise de décision) 78 7 577International (prise de décision) 131 0,44 57


Total short 137 0 137Total maillot et short 856 6 861

TOTAL A0 équipement 893 7 899

TOTAL A1 3 094

TOTAL B 3 996

TOTAL A0 + A1 3 987 7 3 994TOTAL GÉNÉRAL CHAMPIONNAT ET COUPE D’EUROPE 3 987 7 0


Partenariat des associés détenant a minima 10% des titres directement ou indirectement 784Partenariat des partenaires non‐associés (ou détenant moins de 10% des titres directement ou indirectement) 2 859Partenariat des collectivités ‐ commune et agglomération 244Partenariat des collectivités ‐ département 65

TOTAL C 3 993Partenariat des collectivités ‐ région 40




MEDIA ‐ dont montant des échanges M/ses 40 40MEDIA ‐ dont partie en numéraire 0 0

TOTAL échanges marchandises 183 0 183TOTAL E 3 992 2 3 994

EQUIPEMENTIER ‐ dont montant des échanges M/ses 46 0

00

146

EQUIPEMENTIER ‐ dont partie en numéraire 2 3F/TURES ET AUTRES ‐ dont montant des échanges M/ses 96 96F/TURES ET AUTRES ‐ dont partie en numéraire 10 10



MontantContrats annuels 3 217Contrats pluri‐annuels 655Prestations aux matches 122TOTAL D 3 994


TotalSponsoring et assimilés en provenance d'une régie publicitaire 409Sponsoring et assimilés acquis par le club (hors régie) 3 584TOTAL F 3 994


TotalBoutique interne au club ‐ Chiffre d'affaires (hors e‐boutique) 54Boutique interne au club ‐ marge brute estimée (hors e‐boutique) 12E‐boutique interne au club ‐ Chiffre d'affaires 3E‐boutique interne au club ‐ marge brute estimée 1Redevances boutiques 4Redevances E‐boutiques 0Redevances / royalties équipementier sportif 0

0

Autre redevances (média, …) 1

1

2dont redevances dont recettes brutesRestaurants et brasseries :Marge brute dont redevances 21dont recettes brutes Buvettes : 115Marge brute 42

TOTAL G2 ‐ Redevances 27TOTAL G1 ‐ Recettes brute 173

TOTAL G3 ‐ Organisation séminaires / conventions / locations d’espace 11


3 362



Saison 2018 / 2019En K€

3 998

3 998

-

SOCIÉTÉS SPORTIVES EN MOYENNEEN KA

Emplacement sponsor n°1 (devant du maillot ‐ emplacement principal) 237 4002

0

0

240Partie fixe Partie variable Total

Ticket moyen N. de partenaires Montant

Montant

Emplacement sponsor n°2 (devant du maillot) 91 91Emplacement sponsor n°3 (devant du maillot) 76 76Emplacement sponsor n°4 (manche gauche du maillot) 53 55Emplacement sponsor n°5 (dos au‐dessous du numéro) 171 0 171Emplacement sponsor n°6 (dos au‐dessus du numéro) 91 91

Emplacement sponsor n°7 (devant gauche du short) 41 41Emplacement sponsor n°8 (devant gauche du short) 30 0 30Emplacement sponsor n°9 (dos du short) 67 0 67

Equipementier textile (hors produits dérivés) 35 1

0000

36Equipementier ballon (hors produits dérivés) 2 0 2

TOP 14 : panneautique LED (propriété de la LNR) 0

43

2810

281PRO D2 : panneautique LED (propriété de la LNR)Panneautique LED ou tournante (propriété du club) 234 234Panneautique fixe 293 293Autres supports 1 449 0

00

0

18

449Redevances liées au sponsoring non affectables ci‐dessus 2


318 318Loges ‐ recettes totales 610Loges ‐ en marge brute estimée

610

Places VIP ‐ recettes hors prestations 377532

3770

Prestations places VIP

Hospitalités :

5323 0940

Régional (prise de décision) 14 236National (prise de décision) 78 7 577International (prise de décision) 131 0,44 57


Total short 137 0 137Total maillot et short 856 6 861

TOTAL A0 équipement 893 7 899

TOTAL A1 3 094

TOTAL B 3 996

TOTAL A0 + A1 3 987 7 3 994TOTAL GÉNÉRAL CHAMPIONNAT ET COUPE D’EUROPE 3 987 7 0


Partenariat des associés détenant a minima 10% des titres directement ou indirectement 784Partenariat des partenaires non‐associés (ou détenant moins de 10% des titres directement ou indirectement) 2 859Partenariat des collectivités ‐ commune et agglomération 244Partenariat des collectivités ‐ département 65

TOTAL C 3 993Partenariat des collectivités ‐ région 40




MEDIA ‐ dont montant des échanges M/ses 40 40MEDIA ‐ dont partie en numéraire 0 0

TOTAL échanges marchandises 183 0 183TOTAL E 3 992 2 3 994

EQUIPEMENTIER ‐ dont montant des échanges M/ses 46 0

00

146

EQUIPEMENTIER ‐ dont partie en numéraire 2 3F/TURES ET AUTRES ‐ dont montant des échanges M/ses 96 96F/TURES ET AUTRES ‐ dont partie en numéraire 10 10



MontantContrats annuels 3 217Contrats pluri‐annuels 655Prestations aux matches 122TOTAL D 3 994


TotalSponsoring et assimilés en provenance d'une régie publicitaire 409Sponsoring et assimilés acquis par le club (hors régie) 3 584TOTAL F 3 994


TotalBoutique interne au club ‐ Chiffre d'affaires (hors e‐boutique) 54Boutique interne au club ‐ marge brute estimée (hors e‐boutique) 12E‐boutique interne au club ‐ Chiffre d'affaires 3E‐boutique interne au club ‐ marge brute estimée 1Redevances boutiques 4Redevances E‐boutiques 0Redevances / royalties équipementier sportif 0

0

Autre redevances (média, …) 1

1

2dont redevances dont recettes brutesRestaurants et brasseries :Marge brute dont redevances 21dont recettes brutes Buvettes : 115Marge brute 42

TOTAL G2 ‐ Redevances 27TOTAL G1 ‐ Recettes brute 173

TOTAL G3 ‐ Organisation séminaires / conventions / locations d’espace 11


3 362



Saison 2018 / 2019En K€

3 998

3 998

-

124 125

DNACG : COMPOSITION, MISSIONS

4

ANNEXES

LA DNACG : COMPOSITION, MISSIONS ET RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018/2019

Conformément à l’article L. 132-2 du Code du sport (ainsi qu’aux dispositions particulières prévues à cet effet par les statuts et règlements généraux de la FFR et de la LNR et par la convention FFR/LNR) la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion est un organisme indépendant, chargé d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs disputant les championnats professionnels d’une part, et fédéraux d’autre part. L’article L. 132-2 du Code du sport a été modifié par la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. La nouvelle rédaction de cet article dans la loi du 1er mars 2 0 1 7 est encore plus e x p l i c i t e que sa précédente version, quant à l’indépendance de cet organisme d’une part, et à la nature de ses missions et objectifs généraux d’autre part. Le nouveau texte est ainsi rédigé : En vue d’assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l’équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle créent en leur sein un organisme, doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et ayant pour missions :1/ D’assurer le contrôle administratif, juridique

et financier des associations et sociétés sportives qui sont membres de la fédération ou de la ligue professionnelle ou sollicitent l’adhésion à la fédération ou à la ligue ;

2/ D’assurer le contrôle financier de l’activité des agents sportifs ;

3/ D’assurer le contrôle et l’évaluation des projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives.

Les contrôles portant sur les associations et sociétés sportives peuvent être effectués sur pièces et sur place. Lorsque l’association ou la société sportive est tenue de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes, elle transmet sans délai à l’organisme mentionné au premier alinéa le rapport établi par le commissaire aux comptes sur ses comptes annuels. Lorsqu’un commissaire aux comptes engage une procédure d’alerte en application des articles L. 234-1 ou L. 234-2 du code de commerce, la société ou l’association

en informe sans délai l’organisme mentionné

au premier alinéa du présent article.

Les agents sportifs, les associations et les sociétés sportives, ainsi que les

organes des fédérations et

de leurs ligues professionnelles, sont

tenus de communiquer à l’organisme mentionné

au même premier alinéa toute information ou tout document

nécessaire à l’accomplissement de ses missions. Cet organisme peut également demander à toute personne physique ou morale ayant un lien juridique quelconque avec l’association ou la société sportive de lui communiquer toute information ou tout document nécessaire à l’accomplissement de ses missions.Les relevés de décisions de l’organisme mentionné audit premier alinéa sont rendus publics. Cet organisme établit chaque année, dans les neuf mois qui suivent la fin de la saison sportive telle qu’elle est déterminée par le règlement de la fédération ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle, un rapport public faisant état de son activité.

Il vient donc ajouter des outils renforçant sa capacité d’intervention et d’analyse ainsi que de nouvelles compétences et un périmètre d’intervention étendu.

QU’EST-CE QUE LA DNACG ?

L’activité de la DNACG s’articule autour de trois entités :l la Commission de contrôle des championnats

professionnels, chargée d’assurer le contrôle des clubs participant aux championnats organisés par la LNR (TOP 14 et PRO D2),

l la Commission de contrôle des championnats fédéraux, chargée d’assurer le contrôle des clubs participant aux championnats organisés par la FFR (divisions fédérales),

l le Conseil supérieur qui, sur la base des éléments fournis par ces deux commissions, est habilité à prononcer des sanctions à l’encontre des clubs.

Les membres de la DNACG (Commission de contrôle des championnats professionnels et Conseil supérieur de la DNACG)

Les membres de la DNACG sont nommés pour leur expertise et pour leur indépendance, notamment vis-à-vis des clubs contrôlés ; plusieurs dispositions réglementaires apportent les garanties nécessaires sur ces deux points.

La Commission de contrôle des championnats professionnels est composée de dix membres désignés par la LNR ou la FFR :l MM. Bernard AGRET, Jean-Luc BERBION, Alain BURETTE, Philippe DEPARIS, Gérard LANDAT, Philippe ORAIN (Experts-comptables et Commissaires aux comptes), M. Jean-Guy SICARD (diplômé de l’expertise-comptable), M. Julien LEGENDRE (Expert-comptable mémorialiste), Me Serge ALLORY (Notaire -spécialisé en droit des sociétés et de l’entreprise).

l M. Dominique DEBREYER, (Expert-comptable), coordinateur de la Commission.

Le Conseil supérieur de la DNACG est statutairement composé :l de 3 personnalités qualifiées désignées par le

comité directeur de la FFR,l de 3 personnalités qualifiées désignées par le

comité directeur de la LNR,l d’une personnalité qualifiée désignée d’un

commun accord entre les présidents de la FFR et de la LNR.

Les personnalités qualifiées désignées par la LNR et la FFR, issues du monde de l’entreprise, de cabinets d’expertises comptables et de la fonction publique, sont :

l M. Pierre CONTE, Alban GENAIS, Olivier KERAUDREN, Gilles POCURUL, Bernard ROUX, Jean-Michel TRIAL et Jean-Claude FRANCESCHI – Le Président.

Le secrétariat de la Commission de contrôle des championnats professionnels est assuré par son responsable, M. Marc LE NERRANT avec l’aide de son assistante Nathalie DA CRUZ FORTES, appartenant au personnel permanent de la Ligue nationale de rugby.

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128 129

QUELLES SONT LES MISSIONS DE LA DNACG ?

La vocation essentielle de la DNACG est d’assurer l’équité économique des championnats de TOP 14 et de PRO D2, afin d’éviter que la compétition puisse être faussée par des clubs qui engageraient des charges trop élevées sans justifier des ressources nécessaires à leur financement. Il s’agit également de contribuer à la pérennité économique et sportive des clubs, ce qui est d’autant plus indispensable dans une période d’incertitude économique, faisant suite à une décennie de forte croissance du rugby professionnel.

Pour ce faire, les rôles sont clairement répartis entre la Commission de contrôle des championnats professionnels et le Conseil supérieur de la DNACG.La première instruit les dossiers à travers la collecte des documents comptables et juridiques nécessaires, les auditions de clubs et les visites sur site. Huit de ses membres, répartis par binômes, ont chacun plus particulièrement en charge entre trois et cinq clubs des deux divisions professionnelles. La Commission examine et apprécie ainsi la situation de chaque club, prononce un avis favorable - ou non - à l’homologation des contrats des joueurs, et transmet au Conseil supérieur les dossiers susceptibles de justifier l’application des sanctions prévues par les règlements. Elle peut, par ailleurs, prononcer des mesures d’encadrement concernant le recrutement des clubs et/ou des limitations de la masse salariale.

Le Conseil supérieur est compétent pour prononcer en première instance lesdites sanctions, sur la base notamment du dossier présenté par un ou plusieurs rapporteur(s) de la Commission de contrôle, et après audition du club pour échange contradictoire. Il est par ailleurs garant des procédures définies par les Comités directeurs de la FFR et de la LNR. Il peut, sur proposition de la FFR ou de la LNR, se saisir de tous les dossiers examinés par les Commissions de contrôle, ou charger celles-ci d’examiner plus particulièrement tout sujet qu’il estimera nécessaire.

Dès la création de la DNACG en 1999, les instances du rugby ont par ailleurs souhaité qu’elle puisse assurer une mission d’aide aux clubs, symbolisée par le « A » de son sigle. Cette approche, qui était tout particulièrement nécessaire dans une période de professionnalisation du rugby, reste toujours utile, notamment pour les clubs promus de divisions inférieures. S’il ne s’agit en aucun cas de se substituer aux conseils des clubs en matière comptable et juridique, ou à leurs commissaires aux comptes, la DNACG peut assurer ainsi un apport d’expertise.

QUELLES MESURES ET SANCTIONS PEUT PRONONCER LA DNACG ?

Afin de mener ses missions à bien, la DNACG peut, selon le degré de gravité de la situation financière d’un club ou de l’infraction qui lui est reprochée, prononcer un certain nombre de mesures et/ou de sanctions, assorties ou non d’un sursis total ou partiel : l amendes financières,l blocage des versements de la LNR ou

suppression totale ou partielle de la participation à la caisse de blocage du Championnat de France,

l limitation de la masse salariale des joueurs à un montant fixé par la Commission de contrôle,

l mise sous conditions de la conclusion de nouveaux contrats et/ou avenants de joueurs (de prolongation et/ou d’augmentation de la rémunération) à la production de documents supplémentaires et/ou de garanties financières,

l interdiction de conclure de contrats et/ou avenants de joueurs, y compris avec des joueurs déjà sous contrat ou déjà licenciés dans le club considéré,

l retrait de points,l refus d’accession en division supérieure,l rétrogradation en division inférieure

(automatique en fin de saison pour tout club ayant fait l’objet de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire),

l refus d’engagement en championnat professionnel.

Toute décision de l’un des organes de la DNACG peut faire l’objet d’un appel devant la Commission d’appel financière de la FFR, compétente en la matière.

Fonds de réserve et plafonnement de la masse salariale : des garde-fous spécifiques au rugby professionnel.

En dehors des mesures ou sanctions pouvant être prononcées à l’encontre de tel ou tel club, tous sont soumis à deux obligations réglementaires dont la première est, à ce jour, unique dans le sport professionnel français :l Tout club professionnel à l’obligation

de constituer un fonds de réserve, lui permettant de présenter une situation nette retraitée d’un montant au moins égal à 15% de sa masse salariale joueurs, hors charges patronales, au titre de la saison à venir. Cette mesure courageuse et unique dans le sport professionnel mondial favorise l’augmentation du niveau moyen de capitaux propres retraités des clubs et joue un rôle d’ « amortisseur » pour des clubs en difficulté financière ponctuelle.

l Tout club professionnel doit limiter la masse salariale brute (hors charges patronales) des joueurs sous contrat professionnel, pluriactif et espoir à un maximum équivalent à 52 % de la somme de ses produits prévus dans ses comptes de résultats prévisionnels d’une part, et de clôture de l’exercice d’autre part. La masse salariale brute des joueurs comprend l’ensemble des rémunérations, en espèces ou en nature, y compris les éventuels contrats d’image garantis par les clubs. Les produits recouvrent aussi bien les produits d’exploitation, que les produits financiers et les produits exceptionnels. Si un club ne dégage ainsi pas suffisamment de produits d’exploitation pour « couvrir » sa masse salariale, son actionnaire pourra par exemple, volontairement ou sur demande de la DNACG, procéder à un abandon de compte courant lui permettant de remplir cette obligation. L’évolution constatée dans le rugby professionnel est susceptible d’amener des propositions de compléments

à cette seconde obligation réglementaire pour tenir compte des garanties fournies par les actionnaires des clubs à travers la constitution de capitaux propres destinés à pallier des pertes d’exploitation au même titre que des apports exceptionnels.

À compter de la saison 2010/2011, une nouvelle obligation relative au plafonnement en valeur de la masse salariale « joueurs » (dite « Salary cap ») s’était par ailleurs imposée aux clubs professionnels. Elle a pour principaux objectifs d’éviter une trop forte

dérégulation du marché et de l’économie des clubs, de limiter les écarts budgétaires entre les clubs, de favoriser la formation, et de participer ainsi aux mesures permettant de tendre vers l’équilibre de la compétition et de maximiser l’incertitude sportive du championnat.Ce dispositif est contrôlé par le Contrôleur général, organe indépendant et distinct de la DNACG.A compter de la saison 2018/2019, le Conseil supérieur de la DNACG n’a plus la responsabilité de sanctionner les éventuels manquements aux règlements « Salary cap ». Cette charge revient à une Commission de discipline spécialisée créée par la LNR pour cette seule mission.

ÉCART-TYPEIl mesure l’écart moyen des valeurs d’une série à la moyenne de celle-ci.C’est un critère de dispersion. Plus il est faible, plus les valeurs sont regroupées autour de la moyenne.

ÉTENDUEC’est la différence entre la valeur la plus élevée et la valeur la moins élevée de l’échantillon.

MOYENNEC’est le rapport entre la somme des valeurs et le nombre des valeurs.

MÉDIANEValeur d’une variable telle qu’il existe autant d’observations qui lui soient supérieures qu’inférieures.

GLOSSAIRE RAPPORT DNACG 2019

Ce rapport a été rédigé par MM. Bernard AGRET (expert-comptable et commissaire aux comptes), Julien LEGENDRE (expert-comptable mémorialiste), membres de la Commission de contrôle de championnats professionnel, Dominique DEBREYER (expert-comptable) - Coordinateur de la Commission de contrôle des championnats professionnels et Marc LE NERRANT (Responsable administratif de la DNACG au sein de la LNR).

Merci également à la LNR pour sa contribution à ce rapport.

Création et réalisation graphique : Patrick LE HIR et Thierry MARCHAND.

Photographies : ARTSHAPPENINGLNR©murielfranceschetti © Presse Sports. © Alexis Jacquin. © Edouard Nguyen. © Frédérique Barraja.

130 131

25-27, avenue de Villiers 75017 Paris

Tél. : 01 55 07 87 90 Fax. : 01 55 07 87 95

Contact DNACG Marc LE NERRANT Mail : [email protected]

Tél. : 01 55 07 87 92

Contact LNR Thibault BRUGERON

Mail : [email protected] Tél. : 01 55 07 87 51

ww.lnr.fr

Documents

RAPPORT DNACG 2020 - LNR · INTRODUCTION 1.1 1.2 1.3 1.4 1 Principaux chiffres pour 2018/2019 Chiffres cumulés pour 2018/2019 L’activité de la DNACG en 2018/2019 Méthodologie