1

CCAS

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Le NOTRe, du 7 août 2015 complète les articles du CGCT relatifs à la présentation du débat d’orientation budgétaire. Le rapport servant de support à ce débat, devra faire état :

des orientations budgétaires

des engagements pluriannuels envisagés

De la structure et la gestion de la dette

De la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs

Et notamment, de l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail

Ce rapport devra faire l ’objet d’un vote en Consei l d’administrat ion. I l sera ensuite envoyé au Préfet, au Président de Versai l les Grand Parc et devra être, dès publ icat ion d’un décret en Consei l d’Etat, publ ié sur le s i te internet de la Vi l le,

2

LE DOB : UNE OBLIGATION LÉGALERENFORCÉE PAR LA LOI NOTRe

Les données de population :- Des familles monoparentales de plus en plus nombreuses

- et de plus en plus en situation de précarité

- Un nombre grandissant de ménages dépendants des

minima sociaux

UN IMPACT SUR LE BUDGET DU CCAS

3

LA POPULATION MUNICIPALE LABELLISÉE DE 2006 À 2014

Chiffre officiel Insee, de la population municipale vélizienne, au 1/1/17– Donnée labellisée 2014= enquêtes annuelles de recensement 2012-2016

4

20030 19978

1988320089

20711

21104 20997

20654

19600

19800

20000

20200

20400

20600

20800

21000

21200

Population municipale

UN NOMBRE DE FAMILLES MONOPARENTALES EN AUGMENTATION….

Au 1er janvier 2016, la Ville comptait 2108 familles allocataires de la CAF, dont 538 étaient monoparentales. Statistiquement, 34 des 35 nouvelles familles allocataires de la CAF, par rapport à l’an dernier, sont monoparentales.

Vélizy-Villacoublay est toujours en 2ème position des communes de VGP ayant proportionnellement le plus de familles monoparentales allocataires de la CAF.

5

20,34%

21,15%

21,55%21,73%

22,32%22,44%

23,51%

24,87%

24,31%

25,52%

01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016

% familles monoparentales CAF

YVELINES VELIZY

34,20% des famil les vél iz iennes monoparentales vivent sous le seui l de bas revenus de la CAF. Cette proport ion est en augmentation constante depuis 2013.

90% des 39 famil les aidées par la CP en 2016 sont monoparentales et 58% des 65 famil les aidées par l ’Epicerie sol idaire.

…. DE PLUS EN PLUS EN SITUATION DE PRÉCARITÉ

6

145

162169

184

01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016

Nombre de familles monoparentales sous le seuil de bas revenus

LES MÉNAGES BÉNÉFICIAIRES DES MINIMA SOCIAUX SUR LA COMMUNE

7Données CAF

Au 1er janvier 2016 , 1323 Véliziens vivent dans des foyers à bas revenus*, soit 30% de plus qu’en 2012.

Parmi elles, 467 personnes vivent avec le RSA.

102 Véliziens sont allocataires de l’AAH.

* 1043€ par unité de consommation au 31-12-2015

330

428 463 467

10161074

1 233

1 323

01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016

Nb personnes couvertes par le RSA

Nb personnes vivant dans un foyer alloc. à bas revenus

L’ORGANISATION DU CCAS

8

Aide administrative pour l’accès aux droits Domiciliation APA, dossier MDPH, ASH et obligations alimentaires Santé (CMUC, ACS)

Accompagnement social et budgétaire Maintien à domicile Portage de repas téléassistance

Lien social Voyage ANCV Accès à la culture

Éducation Groupes de paroles de parents Interventions dans les collèges (vie affective et sexuelle)

LES MISSIONS DU CCAS

9

Le CCAS de Vélizy-Villacoublay n’emploie pas de personnel en direct

Le personnel de la Ville est mis à disposition du CCAS pour tout ou partie de ses fonctions Par arrêté du maire, après demande écrite des agents

Le CCAS rembourse la Ville de l’intégralité des frais liés au personnel : Salaires et charges sociales : 363 568€ en 2016 Formations et cotisations CNFPT et CIG : 4 160€ Coût d’utilisation du service DRH : 8 714€

Les agents ne bénéficient pas d’avantage en nature (véhicule de service ou logement de fonction)

Le CCAS est situé à l’Espace Tarron, bâtiment de construction très récente, loué par la Ville à la SEMIV

les horaires de travail sont ceux de l’Hôtel de ville

LE PERSONNEL

10

11

Catégories Nombre de personnes

ETP Fonctions

C 9 3,8 Accueil–secrétariat–Portage de repas / téléassistance

B 4 2,55 Encadrement portage/téléassistance – travailleurs sociaux –conseillère conjugale

A 2 1,7 Direction et direction adjointe du CCAS

Ancienneté au 31/12/16

Nb de titulaires Nb de stagiaires Nb contractuels

10 ans et plus 3 0 0

Entre 5 et 10 ans 5 0 0

Moins de 5 ans 7 0 0

Entre fin 2016 et le début 2017, 30% du personnel du CCAS sera renouvelé du fait du départ de 5 collègues : secrétaire, agent d’accueil, travailleur social, responsable de secteur, sur la mission portage de repas, directrice adjointe du CCAS.

Le CCAS dispose de 15 agents mis à disposition pour 8,05 ETP La moyenne d’âge au 31/12/2016 est de 42 ans. Les âges s’échelonnent de 29 ans à 60 ans.

Réorganisation des régies de recettes et de dépenses De 5 régies (3 de recettes et 2 d’avance) à 2 régies (1 d’avance et 1 de recette)

Reprise de la facturation portage et téléassistance par le secrétariat du CCAS Mise en place du prélèvement automatique (50% des règlements portage de repas et

téléassistance)

Relance pour les impayés à 8 jours de retard par rapport à la date limite de règlement

Envoi systématique en trésorerie des impayés à 15 jours de retard

Réorganisation du travail entre le secrétariat et les travailleurs sociaux Automatisation de nombreux courriers via Sonate Travail collaboratif accentué autour des suivis sociaux Communication matérialisée via les échanges sur le logiciel Enregistrement des accueils téléphoniques, physiques ou mail par le secrétariat

LES CHANGEMENTS INDUITS PAR L’ARRIVÉE DU LOGICIEL MÉTIER SONATE

12

Le protocole d’échange standard des avis de sommes à payer (PES ASAP) Paramétrer le logiciel finances des collectivités pour que le titre de recettes des

sommes impayées des Trésoreries soit émis automatiquement A demandé beaucoup de temps à mettre en place et a généré beaucoup

d’annulation de titres non conformes au PES ASAP et rééditions

La dématérialisation des factures des fournisseurs (E l io r….)

Plateforme nationale : CHORUS Paramétrage du logiciel finances Beaucoup de temps également pour un fonctionnement pas effectif au 1er

janvier 2017, tant pour nous que pour les fournisseurs

LES CHANGEMENTS IMPOSÉS PAR L’ETAT

13

Le service social départemental Le secteur de Vélizy-Villacoublay bénéficiait, il y a 3 ans, de 2 assistantes

sociales à plein temps et d’une conseillère en économie sociale et familiale à temps partiel

Aujourd’hui, le département met à disposition, pour les Véliziens, 2 travailleurs sociaux à temps partiel, positionnés sur 6 communes

La CAF la caisse d’allocations familiales a mis fin aux permanences d’accueil à l’Espace

Edouard Tarron en septembre 2016 Les Véliziens doivent donc se déplacer à la CAF de Saint Quentin

La CPAM La Caisse primaire d’assurance maladie a également mis fin, en mai 2016, à ses

permanences sans rendez-vous à l’Espace Tarron (8 à 10 personnes étaient reçues chaque semaine)

Les Véliziens doivent donc se déplacer à Versailles

DU CÔTÉ DES PARTENAIRES EN 2016

14

AIDES ET SERVICES

15

Domici l iat ion 39 demandes de domiciliation traitées en 2016 21 accords, 11 rejets et 7 demandes non finalisées par les personnes 30 personnes domiciliées en 2016, 6 renouvellements, 14 arrêts (principalement pour

acquisition d’une adresse postale) 28 personnes seules, dont 17 hommes sans enfant et 11 femmes avec 10 enfants 1 couple avec 1 enfant Au moins 219 passages des personnes à l’accueil pour 579 courriers retirés dans l’année

Autres aides légales recensées dans Sonate 133 adultes et enfants titulaires de la carte d’invalidité de moins de 65 ans 119 adultes titulaires de la carte d’invalidité de 65 ans et plus 89 Bénéficiaires de l’APA 69 personnes inscrites sur le registre nominatif : 408 appels téléphoniques durant l’été

2016 45 personnes inscrites dans le dispositif YES

→ La reprise des données n’est pas terminée→ Le CCAS ne reçoit plus les notifications de cartes d’invalidité ou d’APA

LES AIDES LÉGALES

16

2016 est une année de t rans i t ion en mat ière s tat i s t ique, du fa i t de l ’a r r ivée du no uveau lo g ic ie l mét ier s o nate au mo is de ju i l l et Les do nnées précédentes s e

t ro uva ient s ur des tab leaux Exce l La repr i s e des do nnées a été

réa l i s ée manuel lement po ur : Toutes les situations initiées en

2016 Toutes les situations initiées

avant 2016 mais toujours en cours

Par s u iv i s o c ia l , o n entend le t rava i l co njo int des t rava i l leurs s o c iaux et du s ecrétar iat po ur recens er les s i tuat io ns , o r ienter o u pro po ser aux pers o nnes un s o ut ien et t ro uver des so lut ions s ’ i l s l ’acceptent .

N B : u n e p e rson n e p e u t b é n éf i c i e r d e p l u s i e u rs su i v i s soc i a u x e n mê me te mps

LES SUIVIS SOCIAUX : UNE DONNÉE NOUVELLE ISSUE DU LOGICIEL SONATE

17

513 SUIVIS SOCIAUX REPRIS EN 2016 DANS SONATE

Accompagnement conseillère conjugale 46 suivis

Procédure d'expulsion : 86 suivis

Signalement personnes fragiles : 11 suivis

Suivi budgétaire : 31 suivis

Protection juridique : 13 suivis

Constitution d'un dossier de surendettement : 26 suivis

DALO : 4 suivis

Logement / hébergement : 30 suivis

Regroupement familial : 8 suivis

Soliha - Locataire : 14 suivis

Impayés scolarité : 151 suivis

Impayés fluides : 92 suivis

Soliha - Propriétaire : 1 suivi

370 aides accordées pour un total de 170 815,28€

Commission Epicerie : 130 aides pour un total de

20 613,00 €

Allocation Energie : 126 aides pour un total de

20 790,00 € *

Aide temporaire de solidarité vélizienne :

11 aides pour un total de 10 372,92 €

Revenu social vélizien : 19 aides pour un total de 71 988,00 €

TS-TSU : 12 aides pour un total de 875,00 €

AMIL : 38 aides pour un total de 28 294,02 €

Aide financière : 19 aides pour un total de 6 412,07 €

Prêt d'honneur : 4 aides pour un total de 8 517,47 €

Aide en espèce : 8 aides pour un total de 553,08 €

Solidarité handicap et accessibilité :

3 aides pour un total de 2 400,00 €

LES AIDES FINANCIÈRES

18

Ce tab leau permet de prés enter l ’ens emble des a ides f inanc ières acco rdées par le CCA S , d i rectement o u ind i rectement , po ur l ’Ep icer ie s o l ida i re .L’Ep icer ie s o l ida i re vend les pro dui ts a l imenta i re o u d ’hyg iène à 25% du pr i x moyen prat iqué en magas in. Le mo ntant de l ’a ide , i c i , acco rdée est ce lu i de la pr i s e en charge des 75% restant .

A no ter que ces mo ntants acco rdés ne s o nt pas ceux du budget réa l i s é 2016, car les a ides p lur i -mensue l les peuvent êt re mis es en pa iement s ur 2 exerc i ces budgéta i res ,

* I l s ’a g i t l à d e l a n o u ve l l e a l l o c a t i o n é n e rg i e d u C C A S , c r é é e s u i t e à l a s u p p re s s i o n d e s a l l o c a t i o n s é n e rg i e e t t é l é p h o n e p a r l e D é p a r t e m e n t

68% des 270 ménages a idés so nt des ménagesde pers o nnes âgées , et 39% s o nt des fami l les .

48% des 687 pers o nnes a idées fo nt par t ie d ’une fami l le , do nt 185 enfants , et 32%

appart iennent à un ménage de pers o nnes âgées

MÉNAGES ET PERSONNES AIDÉES FINANCIÈREMENT

19

185

64

105

16

Personnes âgées

Adultes sans enfant

Familles

Personnes handicapées

Les ménages aidés

218

79

333

17

Les personnes aidées

Portage de repas 126 personnes inscrites 82 ans en moyenne 28 personnes sont en couple 98 sont seules

19 inscrits sont en tarif social, soit 15% des inscrits

Téléassistance 247 personnes inscrites dans

l’année 26 personnes vivent en couple 44 arrêts pour décès,

placements et hospitalisations

SERVICES

20

Voyage ANCV à Meschers 40 participants Une bonne mixité sociale Tarif 5% : 12 Tarif 7% : 12 Tarif 10% : 8 Plein tarif : 8

Accès à la culture 3 sorties à l’Onde – L’école des femmes, pièce de théâtre de Molière, Yatra, spectacle de

danse moderne et Roberto Fonseca, concert 11 personnes au total ont bénéficié de ces sorties culturelles Avec présentation du spectacle, visite de l’Onde, rencontre avec les acteurs

Interventions dans les collèges 30 interventions de 2 heures en 2016 par la conseillère conjugale L’image de soi, la prévention du harcèlement pour les 5ème

Puberté, relations garçons-filles pour les 4ème

La relation amoureuse et sexuelle en 3ème

Après 3 années d’intervention, la conseillère conjugale et familiale a pu percevoir une vraie maturité acquise par les élèves au fil des ans.

Groupes de paroles de parents d’adolescents 10 groupes de paroles de 2 heures, au PEJAP, par la conseillère conjugale et le psychologue 1 nouveau groupe ouvert en décembre pour répondre à la demande des parentsDes temps d’échanges et de partages dans la bienveillance, permettant aux parents de repartir avec des idées à mettre en pratique

LES ACTIONS COLLECTIVES EN 2016

21

LE BUDGET DU CCAS

22

DETTE ET ENGAGEMENT PLURIANNUEL

23

Le CCAS n’est propriétaire d’aucun immeuble ou véhicule.

En matière d’investissement, l’achat le plus important est celui du progiciel métier Sonate, qui sera finalisé en 2017.

Le CCAS n’a ni emprunt, ni dette et n’envisage pas d’engagement pluriannuel.

BP 2016 + DM+ REPORT CREDIT

Estimation CA 2016

PropositionsBP 2017

Section fonctionnement 822 314€ 847 380€

Dépenses 799 911€

Recettes 822 169€

Section investissement *76 380€ 49 152€

Dépenses **49 272€

Recettes 74 782€

Excédent 2016 : Investissement 25 510 € et fonctionnement 22 259 €

LES GRANDES LIGNES BUDGÉTAIRES DU CCAS

24

* y compris le report de 28 800€ d’achat du logiciel Sonate **Les dépenses d’investissement comprennent le transfert des 19 335€ d’excédent d’investissement

en fonctionnement ainsi que le paiement de 70% du logiciel Sonate pour 20 219€.

Investissement BP 2016 + DM+ REPORT CREDIT

Estimation CA 2016

Propositions BP 2017

Recettes001 – Excédent reporté 59 476 € 59 476 € 25 510€28 – Amortissements divers 6 100€ 5 985 € 8 550€274 – Prêts 10 000€ 8 517 € 15 000€

Dépenses1068 – Reprise sur l’excédent 19 335 € 19 335 € 02042 – Subventionsd’équipement

4 000 € 1200 € 10 000€

2051 – Logiciel 35 044€ 20 219 € *15 665€274 – Prêts 10 000€ 8 517€ 15 000€

25

INVESTISSEMENT

* avec 8 665€ de report de crédits 2015 de l’achat du logiciel Sonate non encore finalisé

FONCTIONNEMENTRECETTES

Fonctionnement22 261 BP 2016 + DM

Estimation CA 2016

PropositionsBP 2017

Recettes *822 314€ 746 944€ 847 382€

Chapitre 70 : 706 produit des services(téléassistance, portage, ANCV)

125 750€ 125 322€ **135 120€

Chapitre 74 : 7474 : subvention commune 600 000 € 600 000€ 688 000€

7785– Reprise sur l’excédent d’investissement

19 335 € 19 335 € 0

Chapitre 002 : excédent antérieur reporté 75 228€ 22 259€ 22 259€

26

* ce montant tient compte des 80 000€ de subvention reversée à la Ville ** Prévisionnel en hausse du fait du marché Portage de repas et de l’incertitude sur les tarifs qui

nous seront proposés à compter de septembre 2017

FONCTIONNEMENTDEPENSES

Fonctionnement BP 2016 + DM

Estimation CA 2016

PropositionsBP 2017

Dépenses 822 314€ 799 911€ 847 382€

Chapitre 011 : charges générales 267 959€ 258 833€ *290 710€

Chapitre 012 : charges de personnel 365 120 € 363 676€ **360 120€

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

6562: secours 141 800€ 134 071€ 153 000€

6574 : subventions aux associations

25 000 € 24 990€ 28 000€

27

* Prévisionnel en hausse pour le portage de repas, pour le voyage ANCV et projet dématérialisation

** du fait des départs/arrivées en cours, le calcul des frais de personnel reste imprécis. Il est possible qu’une décision modificative soit nécessaire en cours d’année pour ajuster le montant au réel

LES AIDES FINANCIÈRES

28

2014 2015 2016

6562- Aides 268 284 € 191 034 € 134 071€

6561- Espèces 167 € 807 € 568 €

TSU accordés 3456 € 2592 € 875 €

274 – Prêt (invest.) 1 680 € 4 027 € 8 517 €

Les aides en baisse depuis 2014

RSV - 52 000€ (-18 596€ de 2015 à 2016)

Allocation de garde d’enfant - 20 000€

Arrêt aides départementales énergie et téléphone

- 17 000€

Report sur Epicerie - 20 600€

Par ailleurs, 2016 est marquée par une diminution de 45% du nombre des demandes d’aides instruites par les travailleurs sociaux, en particulier du service social départemental :209 en 2015 et 114 en 2016

15 associations ont bénéficié d’une subvention du CCAS en 2016. Les Chiens guide de Paris ont été subventionnés pour la première fois.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Nb d’associations Montants des subventionsSocial/insertion 7 17 900 €

Santé /handicap 8 8 290 €

Total 15 26 190€

29

Ce montant inclut les 1200 € de subvention d’équipement (investissement)

Le Secours Catholique, au titre de l’Epicerie Solidaire, a reçu une subvention supplémentaire de 7 500€

La RPA, au titre de la téléassistance, a reçu une subvention supplémentaire de 2500€

30

LES AXES DE TRAVAIL POUR 2017

Formation des 5 agents nouvellement arrivés

Poursuite de l’écriture des procédures liées à Sonate

Dématérialisation Des actes administratifs Des documents budgétaires Du conseil d’administration

Portage de repas : Analyse du marché, en commun avec la Ville Travail autour de la tarification et actualisation du règlement intérieur

LES ORIENTATIONS POUR 2017

31

Etendre le partenariat autour des violences conjugales afin de finaliser un éventail d’orientations

Continuer à organiser les commissions de prévention des impayés de loyers 1 première commission en décembre 2016 En présence du service social départemental et des bailleurs Arpège, IRP, Pierre et Lumières

Développer le partenariat avec le PAT Grand Versail les

Tenter de passer convention avec la MDA 78, maison de l ’autonomie, af in d’off icial iser la transmission de la l iste nominative des t i tulaires d’une carte d’ inval idité et de l ’APA Conserver une bonne connaissance de la population en situation de perte d’autonomie Continuer à adresser un courrier à toutes les personnes handicapées pour l’inscription sur le

fichier des personnes fragiles

DÉVELOPPER LE PARTENARIAT

32