SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : Population - DmographieLactivit des organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la population Lvolution dmographique rcente en France mtropolitaine Les rsultats du recensement de 1999

Chapitre 2 : La politique dimmigrationL'entre, le sjour et le travail Le regroupement familial Les autorisations de travail Laccompagnement social dans les centres et locaux de rtention administrative LOffice des migrations internationales (OMI) La prise en compte du lien migrationdveloppement

Chapitre 3 : L'accueil des demandeurs dasile et des rfugisLaccueil des demandeurs d'asile Lasile territorial Lhbergement des demandeurs dasile Les crdits durgence La situation des demandeurs dasile Paris Les dispositifs daide aux demandeurs dasile Les accueils exceptionnels La politique sociale en faveur des rfugis statutaires

Chapitre 4 : La politique daccueil et dintgrationLe dispositif daccueil des trangers primo-arrivants La lutte contre lchec scolaire Lapprentissage du franais La mdiation Le soutien la parentalit Le logement Culture et mdias Territorialisation de la politique dintgration Les contrats locaux pour l'accueil et l'intgration LAgence pour le dveloppement des relations interculturelles (ADRI) Le Fonds d'action et de soutien pour l'intgration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

Chapitre 5 : La lutte contre le racisme et les discriminationsLa dfinition et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre les discriminations La lutte contre les discriminations dans lemploi et la formation La relance du dispositif de lutte contre les discriminations raciales GELD114 / CODAC

Chapitre 6 : Acquisitions et pertes de la nationalit franaiseLa politique de la naturalisation Le prolongement des orientations mises en uvre pour faciliter laccs la nationalit franaise L'activit de la sous-direction des naturalisations

Chapitre 7 : La dimension internationale dans le domaine des migrationsDans le cadre de lUnion europenne Dans le cadre du Conseil de lEurope Nations-Unies OCDE Mtropolis Relations bilatrales

Annexes :Le centre dinformation et de documentation Les documents publis en 2001 Les tudes acheves en 2001 Liste des circulaires DPM parues en 2001

Introduction (mise en ligne fvrier 2003)La demande dasile, des flux en constante augmentation Lanne 2001 a t marque par une nouvelle augmentation des flux de la demande dasile et par laggravation du problme de leur prise en charge. Le naufrage de lEast Sea transportant son bord plus de 900 Kurdes, proximit de Frjus, vnement largement mdiatis, a rvl lopinion publique un phnomne trs important mais peu visible en dehors de telles circonstances, dont le gouvernement avait dj pris la mesure en adoptant au milieu de lanne 2000 un plan "asile". Ce plan asile a permis de renforcer de faon trs significative les institutions charges dinstruire les dossiers de demandes dasile (OFPRA et CRR), dont les dlais de traitement se sont gravement allongs depuis 1999. Cette mesure intresse le ministre de l'emploi et de la solidarit puisque celui-ci doit assurer la protection juridique et sociale de ces personnes pendant toute cette phase et notamment lhbergement pour ceux, toujours plus nombreux, qui le sollicitent. Ces moyens exceptionnels se sont cependant rvls insuffisants et le ministre et l'emploi et de la solidarit a d, fin 2001, dgager de nouveaux moyens afin de faire passer le nombre de places de CADA 6.782 contre 3.781 en 1999, douvrir 1.200 places dAUDA et dassurer le placement en structure durgence pour un cot global de 108,1M dEuros (74,6 en 2000). Une ouverture du march du travail pour certaines catgories dtrangers Sans remettre en cause les politiques menes dencadrement des flux migratoires, notamment en raison de la fragilit de la situation de lemploi, diffrentes mesures ont t prises pour simplifier la venue ou les changes de certaines catgories de travailleurs trangers. Depuis 1999, la France facilite la venue dinformaticiens trangers pour rpondre une demande forte lie notamment au passage lan 2000. A ce titre, ont t admises au travail 1.500 personnes en 1998, 2.200 en 1999, 2.600 en 2000 et 3.850 en 2001. De manire plus gnrale, les besoins de lconomie franaise correspondent pour lessentiel des besoins en personnel qualifi. La recherche de qualifications extrieures au pays est relier loffre de formation propose par la France et appelle un traitement dans le cadre des relations conventionnelles avec les pays dorigine, sous langle du co-dveloppement. Cest ainsi que des accords ont t conclus visant permettre certains trangers de venir en France pour une priode dtermine pour suivre une formation, un stage ou une activit professionnelle. Dans le mme esprit des mesures ont t prises pour favoriser la venue dtudiants trangers en France et de faciliter leur accs au march du travail. Accueil et intgration : des outils rnovs Accueillir, cest dabord organiser concrtement larrive de celui qui a t autoris rsider en France. Cest aussi pour celui qui reprsente le pays daccueil, expliquer les droits et devoirs, les rgles de la vie commune. Cest enfin se proccuper des besoins du nouvel arrivant de faon a faciliter son installation. Cet objectif sest traduit au cours des dernires annes par un dveloppement des plans dpartementaux daccueil et des plates formes daccueil de lOMI permettant une augmentation du nombre de personnes accueillies. En 2001, la poursuite de cette politique sest traduite par la ralisation de deux outils dinformation : un film et un livret daccueil. Projet sur les plates formes daccueil de lOMI, le film "Vivre en France" prsente les grands principes fondamentaux ainsi quun aperu de la France sous ses aspects gographiques, conomiques, sociaux et culturels ; il est une invitation se reporter au guide daccueil, qui lui, aborde les aspects plus pratiques de la vie en France : la connaissance du franais. La connaissance de la langue franaise constitue une ncessit absolue pour toute personne trangre souhaitant sintgrer et russir son projet de vie en France. Cest, lvidence, la premire des conditions pour accder lautonomie et lintgration sociale, culturelle et professionnelle. A cet gard, un travail a t engag sur lapprentissage de la langue par les publics primo-arrivants : depuis deux ans, dans le cadre des plates-formes daccueil des primo-arrivants, un reprage des difficults linguistiques de ces publics est opr et les personnes sont ensuite invites se prsenter pour un bilan linguistique et suivre des formations.

Par ailleurs, un chantier a galement t ouvert en direction des candidats la naturalisation. En effet, il apparat que 20 % des dcisions de refus de naturalisation sont motives par un dfaut dassimilation linguistique dont une large majorit de femmes, avec des variations trs importantes selon les nationalits. A partir de ce constat, la DPM a dcid, en collaboration avec le FASILD, danalyser les lacunes linguistiques rencontres par les candidats la naturalisation afin damliorer les formations linguistiques finances par le FASILD en termes defficacit et dadaptabilit aux publics adultes. Les efforts ainsi engags vont dans le sens des orientions dfinies en 2001 par le Haut Conseil lIntgration qui a consacr son rapport annuel, titre principal, laccueil des primoarrivants. Simplifier lacquisition de la nationalit franaise Poursuivant les efforts engags pour faciliter laccs la nationalit franaise, des dispositions ont t prises afin de simplifier et dacclrer les procdures de traitement des demandes et dinformation des usagers. Ainsi, le dlai de rponse aux consultations manant des particuliers a t rduit ; une lettre dinformation directe est dsormais adresse lusager ds parution de sa naturalisation au Journal officiel linformant de son acquisition de la nationalit franaise et des suites de la procdure. Dautre part, des instructions ont t donnes aux prfets afin de rduire les trop nombreuses demandes de pices complmentaires ncessaires la constitution des dossiers. Dans le mme objectif, la sous-direction a poursuivi ses relations avec les autres administrations concernes pour amliorer le traitement des dossiers. Des tapes importantes dans la lutte contre les discriminations La proposition de loi sur les discriminations, dpose devant le Parlement en septembre 2000, a t adopte le 16 novembre 2001. Traduisant en droit franais les dispositions des directives europennes sur la lutte contre les discriminations, ce texte apporte des modifications importantes au code du travail, en largissant le champ de la discrimination interdite par la loi au patronyme, laspect physique, lge et lorientation sexuelle et en couvrant dsormais tous les actes de la vie professionnelle, ainsi que les stages et priodes de formation en entreprise, en donnant plus de moyens daction aux inspecteurs du travail, aux organisations syndicales et aux associations de lutte contre le racisme et en amnageant la charge de la preuve. Cette loi donne une base lgislative au numro gratuit de lutte contre les discriminations raciales "114" et officialise le changement de nom du FAS, qui de Fonds daction sociale pour les travailleurs immigrs et leurs familles (FASTIF) devient le Fonds daction et de soutien lintgration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Le dispositif des CODAC a t relanc par une circulaire du 30 octobre 2001, signe par huit ministres, en vue de dvelopper llaboration de plans dpartementaux de lutte contre les discriminations et la mise en uvre dinitiatives nouvelles dans le souci dassurer une meilleure coordination des CODAC avec les autres dispositifs publics de proximit au niveau dpartemental et damliorer le suivi des signalements du "114". Une activit internationale soutenue La direction est largement implique dans lactivit internationale tant dans les instances europennes, dans les relations bilatrales que multilatrales. Au niveau europen, le transfert consacr par le trait dAmsterdam des matires lies la circulation des personnes au sein de lUnion dans la sphre de comptence communautaire (1er pilier de lUnion europenne) sest traduit par lintroduction dun nouveau titre intitul "Visas, asile, immigration et autres politiques lies la libre circulation des personnes" dans le trait instituant la Communaut europenne dans la perspective de ltablissement dun "espace de libert, de scurit et de justice". Parmi les travaux communautaires, trois directives concernant laccueil des demandeurs d'asile et des rfugis et entrant dans le champ de comptence du ministre de lemploi et de la solidarit ont t adoptes ou sont sur le point d tre adoptes. Par ailleurs, des avances significatives ont t ralises dans le domaine de la lutte contre les discriminations avec la mise en place dun Observatoire europen des phnomnes racistes et xnophobes (EUMC).

La DPM a galement dvelopp des ngociations bilatrales soit pour dvelopper des accords destins favoriser les changes de jeunes travailleurs ou pour rengocier des accords au premier rang desquels on peut citer la signature de laccord franco-algrien le 11 juillet 2001.

Chapitre 1 : Population DmographieLes missions du bureau des questions dmographiques (DMI1) ont trait la coordination des travaux des diffrentes institutions qui uvrent en matire dmographique. Il assure le suivi des confrences internationales, notamment dans le cadre de lONU et du comit europen sur la population. En charge du secrtariat du Haut conseil de la population et de la famille (HCPF), il exerce galement, en liaison avec la DREES, la co-tutelle de lINED pour le ministre, conjointement avec le ministre de la Recherche. A ce titre, il suit tout particulirement llaboration du rapport annuel sur la situation dmographique. Aprs la description des institutions et de leur activit en 2001, est prsent un bref panorama des principales tendances dvolution de la population sur les deux dernires annes.

LACTIVIT DES ORGANISMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DANS LE DOMAINE DE LA POPULATION

0* LInstitut National dEtudes Dmographiques (INED) LInstitut National dEtudes Dmographiques (INED) a une mission de recherche qui a pour objet ltude des populations sous tous leurs aspects, en France et ltranger. Les thmes de recherche sarticulent autour de deux grands axes : le premier se dfinit partir des composantes de la croissance des populations (fcondit, mortalit, migrations) ; le second reflte les articulations entre les mouvements dmographiques dans leur ensemble et dautres disciplines (conomie, sociologie, histoire, anthropologie, etc.). LINED dveloppe ses activits dans plusieurs directions : observer lactualit dmographique en tudiant les volutions dmographiques dans les pays industriels ; analyser les tendances dmographiques actuelles (par exemple la multiplication des naissances hors mariage saccompagne dattitudes nouvelles lgard de la filiation) ; diversifier les sources dobservation : les enqutes permettent denrichir les donnes dobservation permanente (tat civil, recensements) ; enfin dvelopper les outils ncessaires aux comparaisons internationales : notamment, faire face la diversification des supports de diffusion et laborer des outils de consultation (documentation, programmes informatiques, etc.). LINED est galement charg de la prparation du rapport annuel sur la situation dmographique de la France, prsent au Parlement par le ministre charg de la population et le ministre charg de la famille : le projet de 30me rapport a consacr sa premire partie lvolution dmographique rcente et sa seconde partie lanalyse dtaille de lvolution de la fcondit en France sur la priode 19752000. Le centre dinformation sur les problmes de population (CIPP), cr en 1968 au sein de lINED, assure "linformation permanente du public en ce qui concerne les problmes dmographiques et leurs incidences conomiques et sociales". Le comit de direction se compose de huit membres : les directeurs de lINED, de lINSEE et de la DPM, le prsident de lUNAF, deux membres du HCPF et deux personnes qualifies dans le domaine de linformation. 1* Le Haut Conseil de la population et de la famille Le nouveau mandat du Haut Conseil de la population et de la famille a commenc au milieu de lanne 2000. Cette instance est prside par le Prsident de la Rpublique, et le directeur de la population et des migrations en est le secrtaire gnral. Elle est charge dclairer le Prsident de la Rpublique et le gouvernement sur les problmes dmographiques et leurs consquences moyen et long termes dans les domaines de la fcondit, du vieillissement et des mouvements migratoires, ainsi que sur les questions relatives la famille. En 2001, le Haut Conseil a publi deux avis, sur lattribution du nom patronymique et sur les politiques en faveur de lautonomie des jeunes adultes. En parallle, il a entrepris lexamen du thme gnral "les familles et leurs enfants", qui se dcompose en quatre sous-thmes : "diagnostic sur la fcondit en France", "accueil du jeune enfant", "conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle" et "parentalit". 2* La Division de la population de lONU LOrganisation des Nations Unies (ONU), institue en 1945, est une assemble de 185 nations reprsentant pratiquement tous les pays du monde. Elle a t active dans le domaine de la population ds les premires annes de sa cration. La Division de la population de lONU collecte et analyse les

donnes dmographiques, et ses recherches sorientent vers le dveloppement de mthodologies danalyse dmographique. Elle incite les gouvernements des pays en dveloppement mener des recensements nationaux rguliers. Les Confrences internationales de lONU comme celle du Caire en 1994 sur la population et celle de Pkin en 1995 sur les femmes dbattent des questions et des perspectives de population et ngocient des stratgies communes au niveau mondial. Le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) est en charge des activits de lONU en matire de population. En 2001, la 34me session de la Commission de la population et du dveloppement de lONU a consacr ses travaux au thme "population, environnement et dveloppement". La DPM a supervis llaboration de la contribution de la France laquelle une vingtaine de chercheurs ont apport leur concours. La session prcdente avait concid avec la publication dun rapport de la division de la population de lONU envisageant un surcrot de migrations internationales comme solution au problme du vieillissement de la population dans les pays dvelopps et notamment en Europe. Afin quun examen impartial de la question des migrations soit effectu, le Commissariat gnral du Plan a organis en 2001 la demande de la DPM un sminaire de recherche dtaillant lensemble des aspects du problme en une vingtaine de sances. Il est envisag dexaminer cette question au cours dune deuxime tape dans le cadre dun groupe de travail du Commissariat.

L'VOLUTION DMOGRAPHIQUE RCENTE EN FRANCE MTROPOLITAINE Depuis 1998, la natalit est repartie la hausse. Le nombre de naissances est au mme niveau en 2001 quen 2000, soit 774.800. Cela contredit lide que la hausse spectaculaire enregistre en 2000 correspondait un effet-millsime. La natalit a dailleurs t en fait plus forte en 2001 puisque 2000 comportait un jour de plus. Le rsultat de 2000-2001 est suprieur de 48.000 celui de 1997, ce qui reprsente une augmentation de 6,6 %. Economistes et dmographes sont de plus en plus sollicits pour analyser le lien entre conjoncture dmographique et conjoncture conomique. En effet, 2000 et 2001 se situent au point haut du cycle conomique. A linverse, la mauvaise conjoncture conomique des annes 1992-1993 stait accompagne dun recul notable de la natalit. Dans lUnion europenne, le nombre de naissances a lgrement diminu dans lensemble (-0,1 % en 2001). Le nombre de femmes en ge davoir des enfants a diminu, mais la fcondit sest accrue : lindicateur conjoncturel atteint 1,90 enfant par femme en 2001, alors quil nexcdait pas 1,73 en 1997. Le regain de la fcondit chez les moins de 25 ans, amorc en 2000, se confirme en 2001. Elle continue progresser chez les femmes de plus de trente ans. Celles qui sont nes dans les annes soixante avaient pris un important retard dans le calendrier de constitution de leur descendance. Elles tendent le rattraper dans la dernire partie de leur vie fconde et pourraient, elles aussi, avoir finalement 2 enfants en moyenne. La mortalit a fortement diminu en 2001, ce que lon peut attribuer une pidmie de grippe de moindre ampleur. En consquence, lesprance de vie continue sa progression, qui sacclre mme puisque 3 mois et demi ont t gagns lan pass. Elle est de 75,5 ans pour les hommes et de 83,0 ans pour les femmes, lcart de longvit tant chez nous le plus important de lUnion europenne. Les Franaises sont les Europennes qui vivent le plus longtemps. La mortalit infantile est reste stable 4,5 dcs d'enfants de moins d'un an pour mille naissances vivantes. A l'vidence, il sera dsormais difficile de progresser de manire importante dans ce domaine, o les enjeux en termes de dure de vie gagner sont cependant considrables. Seuls les pays scandinaves obtiennent de meilleurs rsultats. Laccroissement naturel (naissancesdcs) approche 250.000 (246.800 en 2001) alors quil tait tomb en dessous de 200.000 de 1995 1997. On se marie de plus en plus tard en France : en moyenne 30 ans pour les hommes et 28 ans pour les femmes quand il sagit dun premier mariage. Pour la deuxime anne conscutive, le nombre de mariages dpasse 300.000. La trs lgre diminution (303.500 en 2001 aprs 305.000 en 2000) est d'autant plus ngligeable que 2001 comptait un samedi (jour de prdilection des maris) de moins que 2000. Comme pour la natalit, l'effet millsime apparat du second ordre. Il se confirme enfin que l'instauration du Pacs (pacte civil de solidarit) n'a pas contrari la reprise de la nuptialit. Au demeurant, la monte en charge de ce contrat semble acheve : aprs 6.200 Pacs conclus fin 1999, 23.600 ont t enregistrs en 2000 et 14.000 sur les trois premiers trimestres de 2001. Le nombre de divorces est stabilis depuis plusieurs annes autour de 110.000 par an alors que le mariage a connu une longue dsaffection. Cela signifie que la frquence des ruptures dunion augmente, ce qui se vrifie quelle que soit la dure des mariages concerns. Le solde migratoire est mesur par une estimation. En particulier, les sorties du territoire mtropolitain sont mal connues. Le niveau de 2001, soit un excdent de 60.000 entres sur les sorties, est le plus

faible des pays de lUnion europenne si on le rapporte au nombre dhabitants. La France se caractrise par une croissance de la population essentiellement due lexcdent des naissances sur les dcs. La contribution du solde migratoire ny est que dun cinquime alors quelle est de 72 % dans lensemble de lUnion europenne. En Allemagne et en Sude, pays qui affichent un dficit naturel, le solde migratoire permet seul dviter la baisse de la population.

LES RSULTATS DU RECENSEMENT DE 1999 LInsee vient de publier, en liaison avec la DPM, le volume "Population immigrePopulation trangre" tir de lexploitation des formulaires du recensement de 1999. Par rapport aux livraisons des recensements prcdents, ce document est fortement enrichi : il sintresse non seulement aux trangers mais aussi aux immigrs, dfinis comme lensemble des personnes nes trangres ltranger. De surcrot, il est fourni avec un cdrom. Les informations concernent lhistorique dun recensement lautre, la structure de la population, la population active, les conditions de logement et la structure des mnages et des familles. Les donnes commentes ici titre dexemple ont trait lactivit des personnes immigres. Insistons sur le fait que les personnes de la deuxime ou de la troisime gnration, nes sur le territoire national, ne sont pas prises en compte. Le taux de chmage des immigrs est, globalement, de 19,9 % chez les hommes et de 24,9 % chez les femmes. Ces rsultats sont, par construction, quelque peu diffrents de ceux que peut donner lenqute annuelle sur lemploi, o le questionnement par enquteur professionnel vise mieux cerner la situation relle des individus. Une partie des personnes immigres sont peu affectes par le chmage : il en est ainsi des fonctionnaires internationaux, dont limmigration est lie lattribution dun poste de travail prcis. Il en est de mme pour les personnels trs qualifis de socits multinationales. Pour certains ressortissants de pays trs dvelopps, le taux de chmage se trouve en consquence sensiblement rduit. Pour autant, le chmage npargne pas les personnes originaires de lUnion europenne, puisquil concerne 9,7% des hommes et 12,8 % des femmes. Pour les femmes plus encore que pour les hommes, linsertion professionnelle des jeunes dorigine portugaise sopre de faon bien plus facile que pour leurs homologues originaires dEspagne ou dItalie. La fin de la vie active est quant elle un moment dlicat pour les hommes immigrs europens. Les Africains sont beaucoup plus mal placs sur le march de lemploi, quils soient originaires de pays du Maghreb ou dAfrique noire. Quels que soient le sexe, l'ge ou l'origine nationale de ces populations, leur taux de chmage ne descend jamais en dessous de 22 %. Les femmes immigres sont encore beaucoup plus mal places que leurs homologues masculins sur le march de l'emploi. On observe galement un lger diffrentiel au dtriment des immigrs originaires d'Algrie. De mme, il semble que les femmes originaires d'Afrique noire francophone sont, au-del de 35 ans, dans une situation plus favorable que celles qui sont originaires du Maghreb. L'anciennet de l'immigration joue ici un rle majeur. Il est clair en particulier que les immigrs d'origine turque, arrivs plus rcemment, ont eu moins de temps pour s'intgrer et sont de ce fait lourdement pnaliss. Pour les femmes de cette communaut, le cheminement vers l'emploi se complique d'ailleurs puisqu'il faut d'abord vaincre la prvention de leur milieu contre le travail fminin. La communaut originaire du sud-est asiatique se situe dans une position intermdiaire : certes, les taux de chmage fminins restent assez levs, de lordre dune chmeuse pour quatre actives, mais les taux masculins sont plutt de lordre de 15 %. Quels sont les mtiers exercs par les immigrs ? La majorit des hommes (53,6 %) sont ouvriers. La proportion est extrmement leve chez les hommes dorigine portugaise (71,6 %). En particulier, un sur deux est ouvrier qualifi. Il y a l, manifestement, un effet de solidarit communautaire, de parrainage en quelque sorte, trs marqu dans la construction, o travaillent 39,9 % des hommes de cette communaut. Il serait faux de penser que les Europens occupent la majeure partie des emplois douvriers qualifis, laissant le travail non qualifi aux Africains. Dans chacune des trois communauts maghrbines, les ouvriers qualifis sont bien plus nombreux que les ouvriers non qualifis cependant quil y a galit parfaite chez les originaires dAfrique noire. La part des emplois douvriers qualifis est plus importante chez les Algriens et chez les Tunisiens que chez les Marocains, arrivs plus rcemment. Parmi ces derniers, un sur douze est ouvrier agricole. Il semble aussi que les Maghrbins, et plus encore les autres Africains, pour faire face aux difficults spcifiques quils rencontrent sur le march du travail, se trouvent amens se tourner vers le travail intrimaire, comme en tmoigne la part du secteur des services aux entreprises : 15 % 16 % chez les premiers, 23,8 % chez les seconds. Lemploi turc masculin , quant lui, est essentiellement celui douvrier dans

lindustrie et la construction, cependant que les Asiatiques sont beaucoup plus nombreux dans le commerce et les services aux particuliers. De nombreux hommes immigrs espagnols, italiens, portugais, tunisiens et turcs sont artisans. Italiens, Algriens, Tunisiens et Asiatiques sont commerants. On trouve galement un contingent notable de Tunisiens et d'Asiatiques dans les professions librales. Les immigrs d'Afrique noire sont relativement nombreux parmi les cadres de la fonction publique, mais aussi parmi ceux du secteur priv, o ils sont toutefois devancs par les Asiatiques et les Europens. Dans l'chelle des salaris du secteur tertiaire, les Tunisiens se situent un peu plus haut que les autres Maghrbins. Les secteurs de lducation, de la sant, de laction sociale et de ladministration emploient prs du tiers des femmes immigres actives : 43,2 % chez les Algriennes, 36,9 % chez les Italiennes, 36,6 % chez les Tunisiennes. De mme, les services aux particuliers emploient 29 % des Portugaises. Asiatiques et Turques sont plutt orientes vers les secteurs du commerce et des industries de biens de consommation. D'ailleurs, 5,5 % des immigres asiatiques ont le statut de commerantes. Les femmes tunisiennes, tout comme les hommes, sont mieux reprsentes parmi les cadres que les autres Maghrbines. L'emploi ouvrier est, chez les femmes immigres, essentiellement non qualifi. Seule fait exception la communaut du sud-est asiatique. De faon gnrale, les ouvrires sont peu nombreuses. Elles ne reprsentent globalement que 20 % des emplois, et cette proportion ne dpasse 25 % que chez les Portugaises (28 %), les Asiatiques (32,1 %) et les Turques (47,5 %). Il convient cependant de noter qu'une femme active sur dix des communauts maghrbines, d'Afrique noire et turques est une chmeuse n'ayant jamais travaill. Evolution gnrale de la population Effectifs en milliers Populatio n en milieu d'anne 53 880,0 59 190,6 2001 (p) Source : INSEE, "Bilan dmographique 2001", INSEE-Premire n825, fvrier 2002 (p) Rsultats provisoires Principaux indicateurs (ou dernire anne disponible) dmographiques en Europe pour 1999 Taux de mortalit infantile pour 1000 ns vivants 10,0 4,5

Anne

Naissanc es vivantes 800,4 774,8

Dcs

Excdent naturel 253,3 246,8

Solde total 297,2 306,8

Mariages

1980

547,1 528,0

334,4 303,5

Pays

Populatio n au 1er janvier 2000 (milliers) 808 430 59 623

Taux d'accroiss ement naturel en 1999 (%)

Taux de migration nette en 1999 (%)

Indicateur conjonctu rel de fcondit 1999 (%)

Taux de mortalit infantile en 1999 (pour 1000 naissance s vivantes) 5,8

Espra nce de vie la naissan ce Homme s 75,0 Femme s 79,8

Europe

0,1

0,3

1,7

Royaume-Uni Source : Conseil de l'Europe, "Evolution dmographique rcente en Europe", Editions du Conseil de l'Europe, dcembre 2001

Sexe et ge atteint en 1999

Total

Pay s de l'Uni on euro pe nne

Alg rie

Mar oc

Tuni sie

Pay s d'Afr ique anci enn eme nt sous admi nistr ation fran ais e

Turq uie

Viet nam , Laos , Cam bod ge

Autr es

Total UE HOMMES 15 - 19 19,9 33,8 9,7 13,7

dont : Esp agn e 10,2 21,3

Italie 9,9 14,9

Port ugal 9,8 11,0 29,9 62,1 27,2 37,6 27,6 35,0 26,6 49,9 27,2 30,7 15,7 18,6 18,7 33,2

24,9

12,8

14,1

15,8

11,6

39,2

37,9

35,5

36,9

48,1

26,8

23,7

FEMMES 15 - 19

40,9

20,9

22,3

36,7

17,8

55,3

50,7

60,0

46,0

55,7

35,2

32,7

16,9

13,0

13,6

16,5

12,9

29,4

25,1

20,9

24,1

49,0

30,5

18,0

60 - 64 Source : Insee, recensement de la population de 1999

Sexe et catgorie socioprofessio nnelle

Total

Pay s de l'Uni on euro pe nne

Alg rie

Mar oc

Tuni sie

Pay s d'Afr ique anci enn eme nt sous admi nistr ation fran ais e

Turq uie

Viet nam , Laos , Cam bod ge

Autr es

Total UE 100, 0 0,6 Total 100, 0 1,0 Pay s de l'Uni on euro pe nne Total UE

HOMMES 10 Agriculteurs exploitants

dont : Esp agn e 100, 0 1,3

Italie 100, 0 0,9

Port ugal 100, 0 0,4 100, 0 0,2 Alg rie 100, 0 0,9 Mar oc 100, 0 0,3 Tuni sie 100, 0 0,1 Pay s d'Afr ique anci enn eme nt sous 100, 0 0,8 Turq uie 100, 0 0,3 Viet nam , Laos , Cam bod ge 100, 0 0,5 Autr es

dont :

Esp agn e

Italie

Port ugal

admi nistr ation fran ais e

FEMMES 10 Agriculteurs exploitants

100, 0 0,5

100, 0 0,9

100, 0 1,2

100, 0 1,0

100, 0 0,3

100, 0 0,1

100, 0 0,3

100, 0 0,2

100, 0 0,1

100, 0 0,5

100, 0 0,2

100, 0 0,5

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

82 - Autres actifs (dont militaires du contingent) Source : Insee, recensement de la population de 1999

Chapitre 2 : La politique d'immigrationLa croissance constate de l'conomie au cours de l'anne 2001 a ponctuellement relanc le dbat sur la relance de limmigration en France et au niveau europen. Cependant, si le nombre des demandeurs demploi a baiss de manire trs significative ces deux dernires annes, en fin de l'anne 2001, il concerne encore plus de 2 millions de personnes dont un nombre important dtrangers ou de jeunes dorigine trangre, nombre qui de plus, tendance crotre. Ce constat a amen la France maintenir sa stratgie en matire dencadrement des flux migratoires mais le ministre de lemploi et de la solidarit a montr quil tait attentif aux besoins en travailleurs qualifis des entreprises en adaptant notamment ds 1999 la rglementation relative aux autorisations de travail en faveur des informaticiens de haut niveau. Ce systme a permis que soient recruts 2.641 informaticiens trangers permanents en 2001 soit une croissance de 63 % en une anne. Dans la mesure o le dbat sur limmigration se dveloppe et que de rels besoins de main duvre sont susceptibles de se rvler moyen terme dans certaines branches professionnelles, ladministration de lemploi et de la solidarit (DPM) a pris linitiative de se rapprocher du commissariat gnral au plan pour quun travail de fond sur linterface migration/conomie soit men en 2001 dans le cadre dun sminaire de recherche. Cette dmarche a t valide par le Premier ministre qui a demand au commissariat gnral au plan de se saisir de ce thme. Ce sminaire, prsid par M. Franois Hran, directeur de lInstitut dtudes dmographiques (INED), a runi des chercheurs, des hauts fonctionnaires et les partenaires sociaux. Les conclusions seront publies la mi 2002.

LENTRE, LE SJOUR ET LE TRAVAIL Sur le plan des textes : Transposition de lordonnance de 1945 aux territoires de la Polynsie Franaise, de Mayotte et des les de Wallis et Futuna Le droit des trangers en Polynsie Franaise, Mayotte et dans les les de Wallis et Futuna tait rgi par la loi du 3 dcembre 1849 sur la naturalisation et le sjour des trangers en France. Trois ordonnances en date du 26 avril 2000, qui sont entres en vigueur le 1er mai 2001, transposent les textes rglementaires pris pour lapplication de lordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions dentre et de sjour des trangers en France en y apportant quelques adaptations. Ces ordonnances prcisent en outre, que la carte de sjour temporaire dlivre dans un dpartement ou dans une autre collectivit doutre-mer ne confre pas automatiquement le droit dentrer et de sjourner en Polynsie Franaise, Mayotte ou Wallis et Futuna. Les dcrets dapplication de ces ordonnances, publis au Journal officiel du 19 juillet 2001, fixent notamment : les conditions dadmission des trangers (titre I), les dispositions relatives aux titres de sjour (titre II), les conditions de la rtention administrative (titre IV) en zones dattente (titre V), laide juridictionnelle (titre VI), lexpulsion et lassignation rsidence (VII).

A noter que les articles 13 et 14 des ordonnances du 26 avril 2000, relatifs la libert dentre des ressortissants des Etats membres de lunion europenne et aux conditions de leur sjour en Polynsie Franaise, Mayotte et dans les les de Wallis et Futuna, font lobjet de dcrets spars en cours de signature. Par ailleurs, devront suivre galement : un dcret fixant les conditions du regroupement familial notamment en ce qui concerne les ressources et le logement ; un arrt relatif au contrle mdical des trangers autoriss sjourner dans les territoires concerns.

Au cours de l'anne 2001, s'agissant des dispositions relatives aux conditions d'emploi et de dlivrance des autorisations de travail, la DPM a labor les deux instructions suivantes : Un premier projet de circulaire rappelant aux DRTEFP et aux DDTEFP : d'une part, les grands principes relatifs la dlivrance des autorisations de sjour et de travail en France mtropolitaine et dans les dpartements d'outre mer notamment les diffrentes tapes de la procdure d'introduction, du dpt de la demande jusqu' la dlivrance du titre de sjour. Des instructions sont galement donnes en vue de l'examen et du traitement des demandes de changement de statut des trangers dj admis au sjour en France pour un autre motif ; d'autre part, prcisant la procdure de traitement des demandes d'autorisation de travail prsentes par des trangers qui ne seraient pas entrs sur le territoire franais par la voie de l'OMI mais qui sjourneraient de faon rgulire.

Un second projet concernant la dlivrance et le renouvellement des autorisations de travail aux tudiants trangers, qui complte le dispositif mis en place par la circulaire DPM/DM2-3/98/420 du 9 juillet 1998 sur trois points : l'information des tudiants trangers par le biais des guichets uniques ; l'amnagement de la procdure de la dlivrance d'autorisation de travail ; les demandes de changement de statut formules par les trangers ayant achev leur cursus universitaire et qui prsentent une proposition d'embauche ou un contrat de travail manant d'une entreprise franaise.

LE REGROUPEMENT FAMILIAL Pour expliciter la procdure du regroupement familial et notamment les modifications intervenues la suite de la loi du 11 mai 1998 et du dcret n 99-566 du 6 juillet 1999, une circulaire du 1er mars 2000 (JO du 28 mai 2000) a t diffuse aux prfets, aux directeurs rgionaux et dpartementaux des affaires sanitaires et sociales et aux directeurs rgionaux et dpartementaux du travail, de lemploi et de la formation professionnelle. Cette circulaire traite : du champ dapplication du regroupement familial ; des conditions de fond remplir par les bnficiaires et par le demandeur quant la rgularit et la dure de son sjour, ses ressources et aux caractristiques du logement que doit occuper sa famille larrive en France ; de la procdure applicable depuis le dpt du dossier jusqu lintroduction de la famille.

En 2001, 22.168 personnes ont bnfici du regroupement familial, dont 17.173 au titre de lintroduction, soit une lgre diminution par rapport 2000, 2.888 au titre de ladmission au sjour sur place, soit 25 % de plus quen 2000. Par ailleurs, 2.107 personnes ont t introduites en France dans le cadre de la procdure "familles accompagnantes" qui concerne principalement les membres de la famille des cadres de haut niveau. Dans le cadre de la dconcentration des procdures, les services des DDASS ont transmis aux Prfets des dpartements 13.460 dossiers en 2001 ; dans le mme temps, l'administration centrale examinait 1.100 recours hirarchiques (+ 20 %). Parmi ces dossiers, un quart est class sans suite, et un tiers donne lieu une modification de la dcision initiale, essentiellement pour des motifs de fait. Pour ce qui concerne le contentieux de ce domaine, sur 66 dcisions rendues par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, 40 ont t favorables l'administration soit 74 % si l'on tient compte de 12 dsistements. La dfense de lEtat devant les juridictions statuant en premier ressort (tribunaux administratifs) est assure par les prfets ou les prfets de rgion conformment larticle 431-10 du code de justice administrative. La DPM est nanmoins amene, soit participer la rdaction de certains mmoires en dfense, soit reprsenter directement lEtat en dfense devant les tribunaux administratifs.

Le ministre est seul comptent en appel devant les Cours administratives d'appel (article R.811-10 du code de justice administrative) ou le Conseil d'Etat qu'il agisse en qualit d'appelant ou de dfendeur.

LES AUTORISATIONS DE TRAVAIL En 2001, les trangers qui ont obtenu une autorisation de travail se rpartissent ainsi : 8.811 travailleurs permanents (+ 47,1 % par rapport 2000) ; 9.628 travailleurs temporaires titulaires dune autorisation provisoire de travail (+ 28,3 % par rapport 2000) ; 10.403 travailleurs saisonniers (+ 31,2 % par rapport 2000).

Les deux modalits d'obtention d'une autorisation de travail sont d'une part les "introductions" qui ont concern 4.326 personnes rsidant l'tranger, et d'autre part les "rgularisations" ou "changements de statut", qui sont au nombre de 4.485. Cette dernire catgorie est sensiblement en baisse passant de 57,7 % du total en 2000 50,9 % en 2001. L'Ile-de-France reprsente 65,2 % des localisations des entreprises d'accueil de ces permanents avec une focalisation sur Paris (26,9%) et les Hauts de Seine (21,4 %). Les origines gographiques de ces travailleurs sont diverses ainsi le continent africain reprsente 43,6 % du total avec les pays du Maghreb et l'Afrique continentale. Les Amriques du Nord et du sud sont reprsentes par une population de 1.330 personnes (15 %) tandis que l'Asie se situe un peu plus de 6 %. Les travailleurs originaires de l'Europe viennent essentiellement de l'ex URSS (368), de l'Europe de l'Est (906) auxquels s'ajoutent les citoyens Suisses (92). L'administration centrale a examin, en 2001, 1.066 recours hirarchiques (+ 26 %). La rforme des dcisions initiales est ralise pour 30 % de ces recours. Pour ce qui concerne le contentieux de ce domaine, sur 56 dcisions rendues par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel en 2001, 32 ont t favorables l'administration, soit 74 % si l'on tient compte de 13 dsistements. Il faut aussi ajouter les 5 jugements favorables concernant les recours des employeurs contre des procs verbaux relatifs l'emploi illgal de travailleurs trangers.

LACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LES CENTRES ET LOCAUX DE RTENTION ADMINISTRATIVE L'ordonnance du 2 novembre 1945 modifie, article 35 bis, prvoit que, en cas de ncessit, peut tre maintenu dans des locaux ne dpendant pas de l'administration pnitentiaire, pendant le temps strictement ncessaire son dpart du territoire, l'tranger qui fait l'objet d'une mesure d'loignement du territoire. Mais elle prcise aussi que, lorsque sa mise en rtention lui est signifie, le retenu doit tre inform de ses droits, par l'intermdiaire d'un interprte s'il ne connat pas la langue franaise. Elle stipule enfin que ltranger retenu peut demander l'assistance d'un interprte, d'un mdecin, d'un avocat, et communiquer avec son consulat ou une personne de son choix. Jusqu'en 2001, les trangers retenus taient maintenus dans une vingtaine de centres et locaux dont le statut tait trs diversifi, ce qui entranait des disparits importantes des conditions de rtention. Le dcret n 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rtention administrative donne un cadre juridique leur organisation et leur fonctionnement et prcise la fonction et le rle des diffrents intervenants. Il fixe 23 le nombre des centres de rtention administrative (dont 4 dans les dpartements d'outre mer) et prcise les conditions dans lesquelles le prfet peut provisoirement crer un local de rtention. Un chef de centre est dsign parmi les personnels de police ou de gendarmerie. Il est responsable du fonctionnement et de la scurit et a autorit sur l'ensemble des personnels intervenant dans le centre. La fonction logistique (restauration, entretien des locaux, blanchisserie) est assure par le ministre de la justice dans la majorit des centres. Le dcret confie l'Office des migrations internationales une mission d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique et d'aide pour prparer les conditions matrielles du dpart. Pour accomplir cette mission, l'OMI a recrut et form de nouveaux agents qui assurent cette mission dans l'ensemble des centres de rtention de mtropole.

Enfin, comme le prvoit l'article 35 bis de l'ordonnance de 1945, pour permettre aux trangers dexercer effectivement leurs droits dans un centre ou un local de rtention administrative, lEtat passe une convention avec une association caractre national, ayant pour objet la dfense des trangers. Cette fonction juridique a t confie la CIMADE avec laquelle la DPM a pass une convention qui en prcise les missions (rencontrer les trangers retenus ; leur donner toute information utile, notamment sur le plan juridique et de les aider dans lexercice de leurs droits).

L O ffi c e d e s m ig ra ti o n s in te rn at io n al e s ( O M I) 3* U n or g a ni s m e p u bl ic n at io n al C r e n 1

9 4 5, l O ffi c e d e s m ig ra ti o n s in te rn at io n al e s e st u n t a bli ss e m e nt p u bli c c ar a ct r e a d m ini st ra tif ra tt a

c h a u m ini st r e d e le m pl oi et d e la s oli d ar it . L a loi ( C o d e d u tr a v ail , ar t. L. 3 4 19 et s ui v a nt s) lui a d o n

n e n 1 9 4 5 le m o n o p ol e d e s o p r at io n s d e re cr ut e m e nt d e s tr a v ail le ur s t ra n g er s v e n a nt tr a v ail

le r e n Fr a n c e et lui a d o n n p ar tir d e 1 9 8 8 d e s c o m p t e n c e s e n m at i re d e x p at ri at io n d e s tr a

v ail le ur s d e to ut e n at io n ali t p o ur l tr a n g er . El le di s p o s e a u ss i q u e l O M I p ar tic ip e a u x a cti o n s a d

m ini st ra tiv e s, s a ni ta ir e s et s o ci al e s re la tiv e s a u c o nt r le , la cc u eil , a u s j o ur d u n e d ur e in f ri e ur

e o u g al e tr oi s m oi s , o u l ta bli ss e m e nt d e s t ra n g er s e n Fr a n c e, ai n si q u le ur ra p at ri e m e nt o u

le ur r in s er ti o n d a n s le p a ys d or igi n e. Il p ar tic ip e g al e m e nt c e s o p r at io n s lo rs q u ell e s c o n c er n

e nt le m pl oi d e s Fr a n ai s l tr a n g er et la r in s er ti o n e n Fr a n c e d e s Fr a n ai s a y a nt r si d l tr a n

g er .

4* Un b u d g et a ut o n o m e E n 2 0 0 1, s o n b u d g et gl o b al a n n u el t ai t d e 4 3, 0 6 m illi o n s d' e ur o s, d

o nt 2 1, 4 9 m illi o n s d e d p e n s e s d e p er s o n n el . L O M I e m pl oi e pr s d e 5 0 0 p er s o n n e s e n Fr a

n c e et d a n s le m o n d e ; il di s p o s e d e 8 d l g at io n s r gi o n al e s e n Fr a n c e et 1 1 i m pl a nt at io n s l

tr a n g er .

5* LO M I et li m m ig ra ti o n P o ur la m is e e n u vr e d e la p oli ti q u e di m m ig ra ti o n d f ini e p ar le s p o u

v oi rs p u bli cs , l O ffi c e in te rv ie nt n ot a m m e nt a u tit re d e :

lorganisation du dispositif daccueil des familles dtrangers, y compris les familles de rfugis et conjoints de Franais en vue de leur intgration dans la socit franaise. Ce dispositif, dit de plates-formes daccueil, mis en place titre exprimental en 1998 dans les dpartements du Rhne et de la Seine-Saint-Denis, a t tendu 9 autres dpartements. En 2001, 26.336 personnes ont t accueillies sur les plates-formes daccueil contre 19.385 en 2000 et 5.590 en 1999 ;

L e m pl oi d e s Fr a n ai s

l' t ra n g er A u c o ur s d e la n n e 2 0 0 0, l O M I a t e n d u e n Fr a n c e s o n p ar te n ar ia t a v e c l A N P E. A

pr s l E s p a c e E m pl oi In te rn at io n al o u v er t P ar is e n 1 9 9 9, o nt t m is e n pl a c e pr o gr e ss iv e m e nt d e

s E s p a c e s E m pl oi s In te rn at io n a u x Ly o n, Lil le , M ar s eil le , T o ul o u s e et St ra s b o ur g. L e s E s p a c e s

E m pl oi s In te rn at io n a u x p er m et te nt a u x p er s o n n e s la re c h er c h e d u n e m pl oi l tr a n g er d e c o n st

ru ir e u n pr oj et d e d p ar t et d e tr o u v er u n e m pl oi s e ra p pr o c h a nt d e le ur pr of il. D a n s 1 0 i m pl a nt at io n

s sit u e s h or s d e Fr a n c e, l O M I a c o nt ri b u a u pl a c e m e nt d e 2. 0 6 9 p er s o n n e s.

LA PRISE EN COMPTE DU LIEN MIGRATIONDVELOPPEMENT En 2001, l'action de la mission rinsertion coopration a intgr la recherche de solutions pour mieux articuler, voire crer des synergies entre l'action des migrants en direction de leur pays d'origine et leur action pour l'intgration en France dans l'esprit du "codveloppement" voulu par le gouvernement. L'action s'est organise dans trois directions :

1 2 3

pour garantir le volet social de la politique d'immigration en visant mieux connatre les organisations de solidarit internationale issues de l'immigration (OSIM) et examiner en interministriel et avec le FAS comment les accompagner pour accrotre leurs capacits tre acteurs dans les deux espaces ; pour amliorer les services rendus aux migrants en visant dvelopper l'appui la cration d'activits conomiques par des migrants en France et dans les pays d'origine ; pour participer la mise en place de programmes de "codveloppement".

1 Pour dvelopper le volet social de la politique d'immigration

6* Mieux connatre les organisations de solidarit internationale issues de l'immigration (OSIM) Le groupe "OSIM et dveloppement" mis sur pied dans le cadre de la commission coopration dveloppement, a auditionn une quarantaine de structures, principalement des fdrations ou rseaux d'OSIM pour mieux connatre les OSIM, leurs actions et leurs aspirations et pour faire des propositions d'appui leur structuration et au dveloppement de leurs capacits. Ces auditions ont mis en vidence une relle dynamique de regroupements d'OSIM porteurs d'une volont de jouer un rle et dans notre pays pour l'accueil et l'intgration des trangers et en faveur du dveloppement des pays d'origine. 7* Aider les OSIM dans leurs efforts pour s'organiser et se qualifier Si la comptence reconnue aux associations et ONG de dveloppement du Nord est le fruit d'un processus de capitalisation s'inscrivant sur plusieurs dcennies, un appui la "professionnalisation" des OSIM apparat ncessaire pour acclrer une amlioration de la qualit de leur travail et leur structuration. Pour ce faire, le groupe a rdig un document programme qui prcise le contexte (volont des pouvoirs publics de reconnatre les OSIM, nouvelle approche des migrations internationales), la situation actuelle (double rle des OSIM qui aident l'insertion des personnes issues de l'immigration dans la socit franaise et qui s'impliquent dans le dveloppement au Sud...), les dispositifs d'appui existants, les objectifs dtaills et le contenu d'un programme d'appui ces organisations de solidarit internationale issues de l'immigration. Les regroupements d'OSIM, membres du groupe de travail reprsentant l'Afrique de l'Ouest, le Maghreb, les Comores, Hati et le Vietnam ont dcid de mettre en place une plate-forme : "le forum des organisations de solidarit internationale des migrations" intitul "FORIM". Le groupe a travaill dans cette perspective l'laboration de statuts associatifs et au contenu prcis et budgt d'un programme d'action pour l'anne 2002 qui s'articule autour de trois axes :1. 2. 3. observatoire/centre-ressource et communication pour tre en mesure de se connatre en interne et de se faire connatre l'extrieur partir de reprages et recensements des pratiques et savoir-faire des OSIM ; changes inter-OSIM/OSI/pouvoirs publics et formation : pour poursuivre les auditions afin de s'instruire dans un processus dynamique ouvert, organiser des rencontres et proposer des modules de formation ; appui aux projets de solidarit internationale des associations de migrants via un dispositif qui devrait tre mis sur pied avec le ministre des affaires trangres (MAE).

Le groupe a galement entam des ngociations avec des collectifs d'organisations franaises, l'objectif primordial de la plate-forme tant d'ouvrir des espaces de dialogue et de partenariats aux OSIM. Notre dpartement ministriel, le MAE (la mission pour la coopration non gouvernementale) et le FASILD se sont rapprochs pour examiner selon quelles modalits un soutien la cration de cette plate-forme pouvait tre envisag. Par ailleurs, la MRC a particip en 2001 un groupe du Commissariat au Plan sur les relations entre les OSI et les pouvoirs publics. 2 Pour dvelopper l'appui la cration d'activits conomiques par des migrants en France et dans les pays d'origine

Soutenir la mise en place d'un programme migrations initiatives conomiques (PMIE) Le service dappui au programme dveloppement local/migration (PDLM) a pilot l'action du GAME : groupe dappui la micro-entreprise, rseau dorganismes et dassociations de migrants comptents dans lappui aux migrants porteurs de projets conomiques dans leur pays (GRDR, Fafrad, Afidra, Migrations et Dveloppement, IRFED, CEFODE, IFAID, Prisme 95, GISEE, CCFD et OMI). Il est devenu matre d'uvre du PMIE. Des organismes dappui, dans ou hors du GAME, la microentreprise (3CI), de formation (IRFED), de financement alternatif (ADIE, Sidi), daccueil (Prismes 95), des rseaux dchanges ("Profession crateur" anim par Efica) ont des mthodologies performantes en France ou ltranger mais encore trop souvent peu connus des migrants souhaitant crer des activits. De mme de nombreux acteurs sociaux : travailleurs sociaux, mdiateurs, orienteurs dans les ANPE, missions locales ou mairies, sollicits par des migrants ne disposent pas des connaissances minimum pour orienter les personnes porteuses de projet vers les rseaux comptents. Le PMIE est initi pour orienter les migrants porteurs de projets conomiques vers les rseaux spcialiss sur trois axes : rinstallation dans le pays dorigine ; investissement distance dans un projet conomique au pays ; cration dune entreprise en France.

Il vise aussi informer l'environnement institutionnel des migrants : travailleurs sociaux, missions locales, ANPE, mairies, responsables de foyers de migrants, ambassades, consulats et structures dappui en France et dans les pays... Les principaux rsultats en 2001 se sont concrtiss autour de la consolidation du GAME qui a programm et men bien les actions suivantes : l'actualisation de la base de donnes des organismes dappui aux initiatives conomiques qui sont aujourdhui plus de 60 ; la poursuite de la mise en rseau : 3 CI et l'Adie sont entrs dans le GAME ; la participation l'laboration d'un projet d'aide la rinsertion des migrants prsent l'UE par l'OIM avec France terre d'asile.

3 Pour participer la mise en place de programmes "codveloppement" Le projet codveloppement peine merger au Sngal o, toutefois, pour ce qui concerne la DPM des accords d'changes de jeunes professionnels ont pu tre signs le 20 juin 2001. En revanche au Mali, 55 projets d'activits conomiques de migrants ont t financs dans le cadre du PDLM. Un fonds social prioritaire (FSP) de 15 MF a fait l'objet de travaux interministriels consquents et d'un accord sign entre les deux pays le 11 fvrier 2002. Il comportera 3 volets : dveloppement local de la rgion des migrants, dveloppement conomique (incluant la continuit du financement du MAE dans le PDLM) et changes culturels et sociaux. Un comit technique sur l'intgration des maliens en France cr la demande des maliens a fait l'objet de propositions de la MRC pour la composition de la dlgation franaise et son plan de travail. La 3me session du comit franco-malien sur les migrations s'est tenue Bamako les 19 et 20 novembre 2001. Des accords d'change de jeunes professionnels ont t mis sur pied avec le Maroc.

Chapitre 3 : L'accueil des demandeurs d'asile et des rfugisLACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE Donnes quantitatives de la demande dasile En application de la Convention de Genve, les trangers qui fuient des perscutions inities par les autorits de leur pays dorigine peuvent demander la protection de la France, cest ce quon appelle lasile conventionnel. Les trangers demandent lasile auprs de la prfecture qui leur dlivre une autorisation de sjour leur permettant deffectuer les dmarches auprs de lOFPRA qui examine leur demande. A la diffrence dautres pays europens (Allemagne, Grande Bretagne), lOFPRA ne comptabilise que les adultes. Depuis 1997, on a assist une progression trs forte du nombre de personnes sollicitant lasile Nombre de dossiers de demandeurs dasile (adultes) dposs auprs de lOFPRA depuis 1997, par anne 2001 CONTINENTS 1997 1998 1999 2000 (chiffres provisoires) Europe 9 653 7 997 8 450 10 407 14 364

Estimation TOTAL (y compris les mineurs : coefficient multiplicateur 1,13)

24 000

25 000

35 000

44 000

53 000

LASILE TERRITORIAL 8* Nombre de demandes dposes en prfecture en 1999 : 6.984, taux daccord : 4,1%. 9* Nombre de demandes dposes en prfecture en 2000 : 11.810, taux daccord : 2,9 %. 10* Nombre de demandes dposes en prfecture en 2001 : 17.270 (estimation avec enfants : 19.515). Au 31/12/2001, le nombre total de demandeurs dasile (asile conventionnel et asile territorial) est estim 73.000.

LHBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE Pour rpondre aux obligations dcoulant de la Convention de Genve, la France s'est dote dun dispositif spcifique dhbergement pour l'accueil des demandeurs d'asile et des rfugis. Pour les demandeurs dasile : 11* des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) qui assurent un hbergement et un accompagnement social et administratif aux demandeurs d'asile en cours de procdure devant l'Office Franais de Protection des Rfugis et Apatrides (OFPRA) ou la Commission de Recours des Rfugis (CRR) dure moyenne de sjour dans ces structures en 2001 : 545 jours (504 en 2000) ; 12* des centres de transit avant orientation vers un CADA ou vers dautres dispositifs ; 13* un centre spcifique pour demandeurs d'asile mineurs isols (CAOMIDA), BoissySaint-Lger.

Evolution de la du dispositif national daccueil (hors CAOMIDA)

capacit

dhbergement

1997 CADA : - Capacit Centres de transit : - Capacit Total capacit

1998

1999

2000

2001

Evolution capacit sur 5 ans en % + 52 % 0

3 470

3 588

3 781

4 756

5 282

126 3 596

126 3 714

126 3 907

126 4 882

126 5 408 + 50 %

Les efforts accomplis tout au long de lanne 2001 pour augmenter la capacit daccueil se marquent en particulier par louverture en gestion et par anticipation de 1.000 places de CADA. Dans le mme temps, la direction de la population et des migrations a renforc le dispositif daccueil durgence des demandeurs dasile (AUDA) gr par la SONACOTRA mis en place en novembre 2000 hauteur de 1.000 places, qui a t port 1.300 places en mai 2001 et 1.700 places en novembre 2001. Ce dispositif a t essentiellement utilis pour desserrer la rgion parisienne, mais compte tenu de lafflux des demandeurs dasile sur lensemble du territoire et notamment dans les zones frontalires des admissions locales ont t possibles. Au 1er janvier 2002, la transformation de 500 places dAUDA en places CADA fait porter la capacit des CADA 6.782 places et la capacit des AUDA 1.200.

LES CRDITS D'URGENCE Une srie de dispositions a permis de complter le dispositif national daccueil afin de faire face la progression de la demande dhbergement durgence sur lensemble du territoire. Ainsi plus de 200 millions de francs reprsentant une progression de prs de 420 % par rapport 2000, ont t dlgus aux DDASS pour financer des solutions dattente et de mise labri immdiate.

LA SITUATION DES DEMANDEURS D'ASILE A PARIS Le contexte : persistance dune forte demande dhbergement sur Paris Depuis le dbut de lanne, les flux de demandeurs d'asile se sont accrus denviron 22 %. Le dispositif national daccueil, dont le nombre de places a pourtant t fortement accru, ne permet plus de faire face aux arrives. Aujourdhui Paris, prs de 2.700 personnes sont hberges lhtel selon la Coordination de lAccueil des Familles Demandeuses dAsile (CAFDA), plate-forme daccueil et dorientation finance par lEtat depuis la mi-aot 2000. La CAFDA, en partenariat notamment avec FTDA et le SSAE, assure un suivi des familles demandeuses dasile jusqu ce quelles aient obtenu une rponse dfinitive sur leur statut ou quelles aient intgr un CADA. Par ailleurs, le Samu social peut tre amen prendre en charge les demandeurs d'asile isols, les demandeurs dasile territorial et les familles dboutes de leur demande dasile. Selon la prfecture de rgion, en Ile-de-France prs de 3.500 demandeurs dasile sont accueillis dans les dispositifs durgence sociale prioritairement destins dautres publics. Dans ces conditions, lEtat doit simultanment renforcer la capacit structurelle daccueil des demandeurs d'asile en crant des places supplmentaires de CADA ainsi que des places dhbergement durgence pour dsengorger les htels parisiens, ce quil semploie faire. Les capacits dhbergement Paris 14* Le nombre de places de CADA Paris est de 210 ; ces places sont la disposition du dispositif national daccueil et ne sont pas uniquement rserves aux demandeurs dasile domicilis Paris. Ces demandeurs peuvent dailleurs accder lensemble des places vacantes de CADA dans lensemble du DNA.

15*

Le dispositif spcifique daccueil durgence des demandeurs dasile (AUDA), exceptionnel et temporaire, mis en place le 1er novembre 2000 en partenariat avec la SONACOTRA, a essentiellement servi desserrer la rgion parisienne.

Nombre de personnes hberges en htel par la CAFDA Mar s 750 160 0

Janv 2000 2001 600 140 0

Fv 660 140 0

Avril 900 165 0

Mai 109 0 165 0

Juin 1160 170 0

Juil 125 0 200 0

Aot 132 0 215 0

Sept 152 0 260 0

Oct 156 0 270 0

Nov 156 0 270 0

Dc 140 0 280 0

LES DISPOSITIFS D'AIDE AUX DEMANDEURS D'ASILE Le Service Social d'Aide aux Emigrants (SSAE) verse l'allocation d'attente au bnfice des demandeurs d'asile venant d'arriver sur le territoire national et des aides d'urgence et d'intgration au bnfice de certains demandeurs d'asile (et rfugis statutaires) : 16* Pour tous les demandeurs dasile au moins titulaire dun titre de sjour dlivr par la prfecture, et du certificat de dpt de lOFPRA, le SSAE verse une allocation dattente qui slve 2.000 F par adulte et 700 F par enfant de moins de 16 ans. Les demandeurs dasile dj hbergs avec prise en charge totale au titre de laide ou de laction sociale de lEtat ne sont pas concerns. Le montant sest lev en 2001 72.232.196 F (contre 63.756.062 F en 2000). Les subventions alloues au SSAE au titre de l'allocation d'attente sont tributaires de l'volution de la demande d'asile dont l'augmentation est trs significative depuis 1999. C'est la raison pour laquelle des mesures budgtaires complmentaires ont d tre dgages en cours danne afin d'viter toute interruption du versement de cette allocation. 17* Par ailleurs, les demandeurs d'asile peuvent parfois bnficier de la part du SSAE daides durgence, verses aprs examen de leur situation sociale. Le montant de celles-ci sest lev en 2001 1,340 MF.

Les demandeurs dasile hbergs en CADA bnficient dune allocation sociale globale selon un barme prenant en compte la composition familiale et les prestations de restauration fournies par chaque centre (circulaire DPM du 30 octobre 2000). Les demandeurs dasile non hbergs en CADA bnficient de lallocation dinsertion qui slve en 2001 60,52 F/jour soit 1.815,60 F pour un mois de 30 jours (Journal officiel 27/12/00), verse par les ASSEDIC pendant 12 mois et qui ouvre droit au rgime gnral de la scurit sociale pour les prestations en nature de lassurance maladie et maternit.

LES ACCUEILS EXCEPTIONNELS Ces accueils interviennent sur dcision gouvernementale, la demande ou non du HCR.

18*

Entre avril et septembre 1999, la France a accueilli et hberg, dans des centres encadrs et grs par des associations, plus de 8.000 Albanais du Kosovo. Ils ont bnfici dun rgime de protection temporaire mis en place par le ministre de l'Intrieur. Lexercice de leur droit au travail, aux prestations familiales et une formation linguistique et professionnelle a t prcis par des circulaires de la ministre de lemploi et de la solidarit. Le dispositif d'accueil a t revu la baisse l'automne 1999, pour tenir compte du retour d'environ 3.000 personnes vers le Kosovo entre septembre 1999 et aot 2000 et de la volont dautonomisation dune proportion importante de ces personnes. Concernant les familles dplaces du Kosovo qui ont choisi de rester en France, il a t

dcid de leur donner une certaine autonomie en les aidant accder un revenu stable par le travail et un logement individuel dans le secteur social, tout en maintenant pendant quelques mois un accompagnement social allg. En juin 2001, environ 1.900 Kosovars bnficiaient encore d'un accompagnement social, soit dans le cadre d'un hbergement collectif (565 personnes) soit dans le cadre d'un hbergement autonome (1.300 personnes). En aot 2001, les procdures de rapatriement volontaire ont t modifies afin de favoriser le retour des Kosovars. Une aide exceptionnelle dun montant quivalent 50.308 F (soit 15.000 DM, la monnaie utilise localement) par groupe familial sajoute dsormais au pcule prvu par la circulaire de septembre 1992 (1.000 F par adulte et 300 F par enfant). Ces dispositions applicables jusquau 31 dcembre 2001 seront prolonges en 2002. Dans le budget 2001 de lOMI, 5 MF sont prvus au titre du fonds dintervention pour le retour au Kosovo. Le cot global du dispositif "Kosovo" en 2001 est denviron 45 MF (150 MF en 2000). Les crdits ncessaires nont pas t ouverts en LFI mais obtenus dans le cadre dun dcret davance. Aucun financement nest prvu dans le PLF 2002. Lors du renouvellement de leur titre de sjour, les intresss se voient dsormais remettre des cartes de sjour "salari" qui leur permettent dexercer une activit professionnelle. 19* En fvrier 2001, un accueil exceptionnel de 910 Kurdes dont le bateau stait chou sur la cte varoise (Frjus) a t organis. Un dispositif dhbergement durgence collectif identique laccueil en CADA a t mis en place grce la mobilisation doprateurs locaux et nationaux (Sonacotra, Croix Rouge). Ainsi prs de 450 personnes demandeurs dasile ont intgr ces structures ; fin dcembre 2001, 130 personnes taient encore hberges.

LA POLITIQUE SOCIALE EN FAVEUR DES RFUGIS STATUTAIRES Une fois que le statut de rfugi leur a t reconnu, les demandeurs d'asile se voient dlivrer une carte de rsident valable dix ans et renouvelable de plein droit. Le principe est celui de l'assimilation des rfugis aux nationaux en matire de droits conomiques et sociaux pour leur intgration dans la socit franaise. Les rfugis peuvent bnficier, le cas chant, de l'allocation d'insertion pendant un an, du revenu minimum d'insertion sans conditions de sjour, et des prestations compltes du rgime gnral de Scurit sociale s'ils sont travailleurs salaris. La carte de rsident donne droit l'exercice d'une activit professionnelle. Ils relvent galement des dispositifs de formation professionnelle de droit commun et bnficient des formations spcifiques finances par lEtat. Les rfugis peuvent bnficier dun dispositif spcifique de formation centr sur lapprentissage de la langue franaise, financ par lEtat et le Fonds Social Europen dont la responsabilit est confie partir de 2001 la direction de la population et des migrations. Le montant total des crdits consacrs la formation des rfugis slve pour 2001 30 MF (chapitre 46-81, art 50). Sagissant du logement, ils ont accs aux aides de droit commun et peuvent aussi bnficier dun hbergement collectif en centre provisoire dhbergement (CPH), centres dont la vocation est de pallier une difficult passagre et de prparer linsertion par le travail et le logement. Le montant de laide accorde certains rfugis statutaires (aprs examen de leur situation sociale) au titre du Fonds dassistance et dintgration du SSAE sest lev en 2001 7,378 MF. En 2000, la France compte 102.508 rfugis statutaires, auxquels il convient dajouter environ 35.000 mineurs (estimation). Par rapport aux demandes formules par les demandeurs d'asile, le taux d'acceptation du statut de rfugi s'lve 17% en 2000 (19% en 1999), dont 11% par dcision OFPRA et 6% aprs dcision de la commission de recours des rfugis. Certificats de rfugis dlivrs par lOFPRA CONTINENTS Europe 1995 1 512 4 742 1996 1 267 4 344 1997 947 4 112 1998 1 056 4 342 1999 1 469 4 659 2000 2 107 5 185

TOTAL Il existe en France, au sein du Dispositif National dAccueil, des centres provisoires dhbergement (CPH) dont la fonction est de prparer linsertion des rfugis admis en France au titre de la Convention de Genve. La dure moyenne de sjour en 2001 est de 257 jours (241 en 2000). Evolution de la capacit (centres provisoires dhbergement - CPH) CPH Capacit Nombre de centres 1997 1 109 30 1998 1 018 28 1999 1 018 28 dhbergement des rfugis

2000 1 028 28

2001 1 028 28

- 7,3 %

Chapitre 4 : La politique d'accueil et d'intgrationLintgration implique ltablissement de liens sociaux avec la socit daccueil mettant en uvre diffrents paramtres. Dans la dure, elle se prsente donc comme un processus complexe la fois individuel et collectif, se dployant dans plusieurs dimensions : elle se droule en effet au sein de groupes restreints (famille, communauts) et au sein densembles plus larges (la commune, la socit, la Nation). Les trangers rgulirement installs en France bnficient de lensemble des politiques sociales de droit commun. Cependant, certains trangers peuvent rencontrer des difficults spcifiques lies souvent un dcalage culturel, notamment une mconnaissance de la langue franaise qui suppose des actions particulires. Initie loccasion de larrive en France avec la politique daccueil, la politique dintgration recouvre un ensemble dactions diverses afin de les aider sadapter leurs nouvelles conditions de vie. La Direction de la Population et des Migrations mne ces actions avec dautres partenaires ministriels (Education Nationale, Culture, Ville, Jeunesse et Sports) avec le FASILD, la CILPI, les services sociaux spcialiss (SSAE, ASSFAM), le GIP ADRI centre de ressources et le GIP EPRA changes et production radiophonique. LE DISPOSITIF D'ACCUEIL DES TRANGERS PRIMO-ARRIVANTS La russite de laccueil des trangers en France est une condition primordiale pour une bonne intgration. Les premiers contacts avec la socit daccueil sont en effet dcisifs pour la suite du processus dintgration. Lenjeu de la politique daccueil est de faciliter linsertion de ces personnes un moment o elles sont souvent fragilises et o des besoins daccompagnement sexpriment en matire de connaissance des rgles de la vie en France, dapprentissage de la langue ou daccs aux droits sociaux, lemploi et au logement.

20* Le dispositif daccueil Le dispositif daccueil se focalise sur trois aspects essentiels de ce processus dintgration : lacquisition dune matrise minimale de la langue franaise ; la connaissance et laccs aux droits sociaux ; laction sociale directe conduite par les services sociaux spcialiss (SSAEASSFAM) ou de droit commun.

La relance de cette politique en juin 1999 a permis : llargissement du public concern : alors que laccueil ne concernait que les familles arrivant en France dans le cadre du regroupement familial, il a t largi aux familles de rfugis, ainsi qu'aux membres trangers de familles de franais ; la mise en place , dans les 15 dpartements les plus concerns par les flux darrive, de plates formes daccueil.

La plate-forme d'accueil sorganise en plusieurs phases regroupes en une demi-journe : une prsentation de cette demi-journe daccueil, de ses objectifs et de son droulement (cette prsentation a pour objectif de sensibiliser la dmarche dintgration, et notamment lapprentissage du franais) ; une prsentation de la vie en France partir dun support audiovisuel conu a cette fin (cette squence est prvue sous forme dchange avec les participants) ; un positionnement linguistique destin valuer les besoins de formation avec orientation si ncessaire vers des structures dalphabtisation ou des cours de franais.

La russite du dispositif repose sur la mise en place de plans dpartementaux d'accueil des trangers primo- arrivants qui ont pour objectif de : dfinir les modalits de prise en charge des nouveaux arrivants ; dfinir le rle de chacun des acteurs du dispositif ; prvoir les modalits de suivi de sa mise en uvre.

21*

Elments de bilan

En 2001 on recense une quarantaine de plans dpartementaux d'accueil, et un projet d'laboration dans trente autres dpartements. Les quinze plates formes d'accueil ont reu 26.336 personnes dont 19.434 dans les 8 dpartements d'Ile-de-France. Parmi elles, 9.745 personnes ont pass un bilan linguistique (37%) et 7.551 un entretien avec une assistante de service social spcialis (soit 28,7% des accueillis). Les statistiques par catgorie dtrangers montrent que les membres trangers de famille de franais reprsentent 75% des personnes accueillies sur les plates-formes. Les principaux thmes abords par les primo-arrivants au cours du premier accueil concernent plus particulirement : la formation professionnelle et laccs lemploi ; le logement (principalement pour les conjoints de franais) ; la peur de lisolement et les carts culturels au sein de la famille.

Une valuation conduite en 2001 dans les dpartements du Nord et du Val-de-Marne, dont l'objectif tait de mesurer l'impact de ce dispositif sur les bnficiaires, a permis de mettre en vidence la qualit de l'accueil propos sur les plates-formes et la satisfaction du public accueilli. Cependant, cette valuation a galement soulign que, si la plate-forme est le dclencheur dun certain nombre de dmarches, des dceptions se sont exprimes sur l'insuffisance du suivi aprs le passage sur la plateforme.

22*

La ralisation de nouveaux outils pour laccueil

Dans le cadre de laccueil des populations trangres, un nouveau film a t ralis cette anne pour tre diffus aux "primoarrivants" qui sont reus sur les plates-formes daccueil dans les dlgations rgionales de lOffice des migrations internationales (OMI). Cet outil audiovisuel, de 15 minutes, "Vivre en France", a t ralis par la maison de production "Ma maison" avec lOMI, la DPM et le FASILD, et le concours du Centre national de la cinmatographie. Ce film de bienvenue est destin rendre visible et comprhensible la socit daccueil aux populations trangres arrivant en France, et leur prsenter les diffrentes valeurs et principes fondamentaux de la vie en France au premier rang desquels lgalit entre hommes et femmes, lgalit des droits et la lutte contre les discriminations, la lacit. Ce film ralis en franais est aussi disponible en anglais, arabe, chinois et turc. Ce film invite galement sinformer en consultant le nouveau livret daccueil qui est remis et dans lequel les aspects pratiques de la vie quotidienne (vie scolaire, sant, travail, logement) sont repris et dtaills ainsi que sont prciss un certain nombre de principes qui rgissent la vie en France

23*

Les perspectives

Pour que se mette en place un rel "service public de laccueil", et comme le prconise le rapport du Haut Conseil l'Intgration paru en novembre 2001, il convient de mettre laccent sur : la formalisation dans tous les dpartements dun plan dpartemental daccueil et dintgration ; l'extension du dispositif daccueil de nouveaux publics et notamment aux rfugis et aux titulaires de la carte "vie prive vie familiale" ; la mise en place dactions collectives dinformation afin de rendre plus comprhensible la socit daccueil.

LA LUTTE CONTRE L'CHEC SCOLAIRE Pour les jeunes, la DPM a poursuivi en 2001 son travail de lutte contre lchec scolaire, la russite scolaire constituant en effet un puissant moyen dintgration sociale. A cette fin, elle a particip activement au comit national de pilotage de laccompagnement scolaire, dsormais pilot par la dlgation interministrielle la famille. En 2001, celui-ci a men diffrents travaux : la ractualisation de la charte de 1992, la ralisation dun guide pratique destin aux acteurs de laccompagnement scolaire, enfin, lorganisation dune journe technique nationale. Il est noter que laccompagnement scolaire est devenu accompagnement la scolarit, ce qui implique un accompagnement plus gnral et personnalis. En 2001, la DPM a galement ralis le bilan des actions menes en 1999-2000 (exploitation dun questionnaire adress aux DDASS en 1999). Par ailleurs, la DPM a contribu la cration par lONISEP du programme "Ecole-Famille", qui consiste rapprocher les familles prcarises, les plus loignes de lcole, notamment les familles immigres, avec linstitution scolaire, et favoriser la comprhension mutuelle . Enfin, la DPM a t partenaire du programme Ecole Ouverte, comme les annes prcdentes, et a aussi suivi le groupe de la DIV pour la mise en place dune veille ducative dans les dpartements. LAPPRENTISSAGE DU FRANAIS Par ailleurs, la DPM et le FASILD ont entrepris une vaste rflexion sur la thmatique de la langue, partir du constat que la matrise insuffisante de la langue constitue un grave handicap bien des gards, voire une discrimination. Un important chantier a t ouvert, dune part pour valuer et rationaliser lefficacit des formations linguistiques cofinances par le FASILD, et dautre part pour faire natre une rflexion sur la possibilit de la naissance dun droit lapprentissage de la langue du pays daccueil. Le FASILD a en effet mis en place en 2001 un large programme dvaluation des formations linguistiques quil cofinance, dont les objectifs relvent la fois du bilan, de la mesure des effets et de la prconisation. Les rsultats de cette valuation permettront galement la DPM et au FASILD de sinterroger sur le sens de leur action, sur la dynamique laquelle ils doivent contribuer, sur leur place dans lapprentissage de la langue franaise et sur le public prioritaire. La sous-direction des naturalisations travaille galement sur lapprentissage de la langue, en collaboration avec le bureau emploi et formation de la sous-direction de laccueil et de lintgration : le dfaut dassimilation linguistique reprsente en effet 21 % des dcisions dfavorables en matire de demande de naturalisation et concerne en majorit des femmes, le plus souvent sans activit et originaires du Maghreb. En outre, 70 % des candidats refuss rsident en France depuis plus de 10 ans. A partir de lanalyse des dossiers des candidats la naturalisation ajourns pour dfaut dassimilation linguistique, une tude initie en 2001 vise examiner les modalits dapprentissage linguistique utilises par ceux-ci et la nature des difficults rencontres. Par ailleurs, une exprimentation a t lance fin 2001 dans quelques prfectures pour proposer une formation linguistique approprie aux candidats ajourns. Enfin, depuis deux ans, dans le cadre des plates-formes daccueil des primo-arrivants, un reprage des difficults linguistiques de ces publics est opr et les personnes sont ensuite invites se prsenter un bilan linguistique et suivre des formations. Le FASILD, en partenariat avec la DPM et lOMI, dveloppe depuis septembre 2001, en Ile-de-France, un programme exprimental sur lapprentissage du franais pour les publics dont lOMI a la responsabilit dorganiser laccueil. Sur la base de ces diffrents travaux, la DPM et le FASILD engageront une vaste rflexion sur les modalits damlioration concrte du dispositif dapprentissage de la langue en termes defficacit et dadaptabilit aux publics adultes, lenjeu tant de faire natre, terme, un vritable droit la langue pour les immigrs.

LA MDIATION La DPM continue travailler la reconnaissance et promotion des femmes-relais qui jouent dans les quartiers un rle essentiel dintgration en favorisant la mise en relation et la mdiation des populations issues de limmigration avec les services publics (PMI, CAF, cole, mairie, hpital, etc). Il sest agi essentiellement dexaminer les modes dappropriation par les femmes-relais du dispositif adultes-relais mis en place par la DIV en avril 2000.

LE SOUTIEN LA PARENTALIT En 2001, la DPM a t trs prsente dans le dispositif des rseaux dcoute, dappui et daccompagnement des parents (reaap) de la DIF, en particulier en contribuant la rdaction de la circulaire du 20 mars 2001, et en diffusant linformation sur ce dispositif auprs des associations uvrant dans le domaine de lintgration : femmes-relais, services sociaux spcialiss, associations diverses LE LOGEMENT Lanne 2001 reprsente la troisime anne pleine de fonctionnement de la commission interministrielle pour le logement des populations immigres (CILPI). La CILPI a pris cette anne 25 dcisions favorables concernant des foyers de travailleurs migrants rhabiliter. Il apparat que la rhabilitation des 326 foyers inscrits au plan quinquennal 1997-2002, compte tenu de la grande difficult de montage de projets complexes intressant de nombreux acteurs (lus locaux, services de lEtat, gestionnaires des foyers, propritaires, rsidents des foyers) a pris du retard. Cette situation a t prise en compte lors de la signature, le 11 dcembre 2001, dune nouvelle convention entre lEtat et lUnion dconomie sociale pour le logement (UESL). En effet ce document prolonge jusquen 2006 les interventions prvues en faveur des foyers de travailleurs migrants. La DPM continue de participer avec la CILPI et le FASILD, en liaison avec les ministres intresss, aux comits de pilotage des contrats dobjectifs ou conventions passes avec les organismes sintressant aux questions relatives au logement des personnes immigres ou issues de limmigration. Il convient en particulier de mentionner le contrat dobjectifs 1999-2004 de la SONACOTRA qui sera actualis lan prochain et la convention triennale passe le 9 juillet entre le ministre et lUNAFO, lunion des professionnels de lhbergement social. Le 10 juin 2001 est parue une circulaire conjointe DPM-DGAS-DGUHC-CILPI relative au logement des femmes dcohabitant de mnages polygames et engages dans un processus dautonomie. Il convenait, en effet, dindiquer aux prfets les orientations mettre en uvre pour favoriser lautonomie par le logement de ces personnes concernes par la circulaire du 25 avril 2000 du ministre de lintrieur relative au renouvellement des titres de sjour. Dans ce cadre, une brochure destine lensemble des acteurs concerns par cette question, notamment les travailleurs sociaux et les associations, a t mise au point en 2001. Elle sera diffuse en 2002 pour fournir aux intervenants toutes les informations utiles pour lautonomisation dans tous les domaines (logement, emploi, ressources, sant, statut familial) des femmes issues de mnages polygames. CULTURE ET MDIAS Dans le cadre du soutien aux actions participant l'intgration et la lutte contre les discriminations, la DPM a soutenu diffrentes manifestations culturelles dont "Tiss Mtisse" qui a eu lieu Nantes le 8 dcembre 2001. Cette manifestation, axe sur l'change des diffrentes cultures qui constituent notre socit, a t organise et prpare tout au long de l'anne autour de projets communs, en s'appuyant sur un rseau de partenaires diversifis (associations, comits d'entreprise). Pour cette 9me dition, la Cit des congrs nantaise a accueilli de nombreux visiteurs pour un temps de fte et de dcouverte (concerts, expositions, animations enfants) avec comme toile de fond la thmatique du "centenaire de la loi de 1901" et de la lutte contre le racisme et les exclusions (expo, dbats..). La huitime dition du "Maghreb des livres", qui a eu lieu les 13 et 14 octobre 2001, Paris, a galement t soutenue afin de permettre aux publics de dcouvrir livres et revues sur les thmes du Maghreb et de l'intgration, de rencontrer les auteurs, de visiter stands et expositions.

Enfin, l'association "Gnriques" est soutenue dans le travail qu'elle mne autour de la mmoire et des archives sur l'immigration (publications, site internet, espace pour des activits culturelles, scientifiques et associatives). Dans le secteur radiophonique, la DPM participe depuis sa cration en 1992 l'EPRA, la banque de programmes "Echanges et productions radiophoniques". La DPM fait partie du conseil d'administration aux cts notamment de la dlgation interministrielle la ville (DIV), du ministre de la Culture et de la Communication (dlgation au dveloppement et l'action territoriale, direction du dveloppement des mdias), du ministre de la Jeunesse et des Sports, du FASILD, de Radio France International (RFI) et de radios associatives. L'originalit du GIP-EPRA est de soutenir la production radiophonique de proximit par la mutualisation et la redistribution de programmes afin de favoriser l'intgration des populations issues de l'immigration en France. Ce GIP renforce le rle d'insertion sociale des radios associatives, amliore la qualit des missions par l'enrichissement des programmes et dmultiplie des messages d'intgration par une diffusion cible des programmes (660 heures en 2001). En 2001, prs de 120 radios partenaires (dont des radios des DOM-TOM et d'Afrique) ont produit et/ou diffus les missions de l'EPRA. En 2001, les radios de l'EPRA ont bnfici d'un nouvel quipement de rception des programmes par satellite. Au titre du ministre charg de l'intgration, la DPM sige la Commission du Fonds de soutien l'expression radiophonique (FSER) qui, en 2001, a financ 543 radios associatives avec une aide au fonctionnement, 14 radios avec une aide l'installation et 61 radios avec une aide l'quipement. Un des cinq critres de majoration de la subvention de fonctionnement concerne "les efforts accomplis dans les domaines de la communication sociale de proximit et de l'intgration". Les aides verses par le FSER, d'un montant de prs de 139 millions de francs en 2001, proviennent d'une taxe parafiscale sur la publicit diffuse par les radios et les chanes de tlvision. Dans le domaine tlvisuel, la DPM soutient depuis sa cration, en septembre 1999, la srie tlvisuelle, produite par Aliz Productions, intitule "Opration Tl Cit". L'mission est diffuse le samedi 13 heures sur FR3, rgion Ile-de-France Centre. Depuis le dbut de l'anne 2001, ce magazine documentaire est galement propos sur FR3 Nord-Pas-de-Calais et Normandie. L'originalit de cette srie tient l'implication directe des jeunes dans la production. Ceux-ci, aprs une phase de formation, se promnent camra en main et font des reportages sur les quartiers sous la direction d'une quipe de FR3 dirige par un ralisateur qui leur apprend le mtier de cinaste et de journaliste. Une quinzaine d'quipes de jeunes de 15 21 ans, soit prs d'une centaine de jeunes reporters ont t ainsi forms et produisent selon un concept nouveau privilgiant la capacit des jeunes "raconter" leur ville. Le FASILD a aid financirement 71 productions cinmatographiques (fictions, documentaires) pour un montant de plus de 8 millions de francs (Saga-Cits et Tlcits sont compris dans ce budget) diffuses sur les chanes de tlvision qui sensibilisent aussi bien le public franais qu'tranger pour une meilleure connaissance des cultures.

TERRITOIRE ET POLITIQUE D'INTGRATION Lessor du XII me plan (2000-2006) rend lapproche territoriale de plus en plus prsente dans les politiques publiques. Elle constitue une dynamique visant optimiser les moyens financiers et laction des diffrents acteurs intervenant sur une zone gographique dtermine. En 2001, le FASILD a conduit un travail dexpertise concernant le contenu de 207 conventions, quil a signes, dans le cadre des contrats de ville du XII me plan sur 230 concerns par la question dintgration et de lutte contre les discriminations. Lexpertise des conventions a port sur deux thmes : dune part sur celui de lintgration des populations immigres et/ou issues de limmigration sur lequel 189 conventions-cadre se positionnent explicitement ; dautre part sur les discriminations raciales prises en compte dans le cadre de 201 conventions sur 207.

LES CONTRATS LOCAUX POUR L'ACCUEIL ET L'INTGRATION (CLAI) Mis en uvre par le ministre de lemploi et de la solidarit, les contrats locaux pour laccueil et lintgration (CLAI) ont pour objet daider les collectivits locales qui le souhaitent mener un programme local dintgration des immigrs dans la cit.

A leur cration les contrats locaux pour laccueil et lintgration taient particulirement adapts des communes petites et moyennes qui connaissaient des difficults dintgration. Ce dispositif intervenait de manire complmentaire aux contrats de ville et est demeur trs longtemps un excellent outil indispensable une coopration entre ltat et les communes. La contribution de ltat au financement des contrats locaux pour laccueil et lintgration simpute sur les crdits ouverts au chapitre 46-81, article 50. En 2001, une somme de lordre de 521.071 euros a t consomme au titre de ce dispositif. Actuellement, 18 contrats sont en cours dont un contrat a t prolong dune anne au terme des trois annes initialement prvues. Aucun contrat nouveau na t sign au titre de lanne 2001. Ce dispositif mis en place pour la premire fois en 1983 marque des signes dessoufflement, dune part cause de la mise en place des contrats de ville en 2000 qui couvrent de plus en plus le champ de lintgration et dautre part par une action territoriale des pouvoirs publics plus proche des proccupations des habitants. Il est indispensable de sinterroger sur la forme dun dispositif spcifique mieux adapt aux nouvelles mthodes de travail territorialises tenant compte la fois des difficults des populations concernes, des besoins de ces populations et du fonctionnement des diffrents partenaires publics et privs. Une remise en cause du systme est donc inluctable. Elle se fonde sur deux facteurs ngatifs : une gestion administrative un peu trop loigne des proccupations des populations et une mise en uvre du programme local dintgration des immigrs ayant perdu sa capacit dinnovation. Dans ces conditions, un projet dextension de lexprience des agents de dveloppement local pour lintgration (ADLI) pourrait tre mis en uvre la fin de lanne 2002 et remplacer ce dispositif. Leur activit ne porterait plus uniquement sur les populations turques, comme prcdemment mais pourrait concerner dautres communauts trangres ncessitant une analyse et une action particulire en vue de favoriser lintgration et la participation active de ces communauts la vie locale. Leur champ daction territoriale serait indiffremment urbain et rural et leur activit serait dlimite dans un cadre dpartemental.

L'Agence pour le dveloppement des relations interculturelles (ADRI) Afin de recueillir et diffuser toute information concernant lintgration des populations dorigine trangre, les ministres de lemploi et de la solidarit, de lIntrieur, de la culture et de la communication, de la fonction publique et de la rforme de lEtat, du ministre dlgu la ville et du FASILD ont constitu, en 1998, un groupement dintrt public : lADRI, dont la DPM assure la prsidence. Dans le courant de lanne 2001, lADRI avait pour objectifs prioritaires trois thmatiques : la lutte contre les discriminations ; la culture et lintgration ; lEurope. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, lADRI a ralis notamment deux formations exprimentales, lune Paris et lautre dans le dpartement du Nord ladresse des rfrents du dispositif CODAC/114. En ce qui concerne le thme Culture et Intgration, lADRI a organis Lyon les 4 et 5 octobre un colloque dans le cadre des Ateliers locaux de lintgration intitul "Vers la dmocratie culturelle". Enfin lADRI participe au programme RAXEN initi et mis en uvre par lUnion Europenne. A la suite dun appel doffre, lADRI a t slectionne en 2001 par lObservatoire europen des phnomnes racistes et xnophobes comme point dappui national pour la production de rapports concernant diffrents domaines de la lutte contre les discriminations.

Chapitre 5 : La lutte contre le racisme et les discriminationsLA DFINITION ET LA