35
KPMG Togo 8ème étage immeuble BTCI Siège 169, Boulevard du 13 janvier 06 BP 6019 Lomé 06, Togo Tél : (228) 22 21 87 69, Fax : (228) 22 21 03 55 Email : [email protected] KPMG Togo, société togolaise membre de la Coopérative de droit suisse KPMG Internationale SARL d’expertise comptable, audit et commissariat aux comptes inscrit à l’ONECCA Togo sous le numéro N°011.03.A2 Capital 25 000 000 FCFA R.C.C.M. N° 2002 B 0873 C.C. N° 1000116739 Période du 01/01/2019 au 30/06/2019 B.O.A.D. 68, Avenue de la Libération BP 1172, Lomé - Togo Ce rapport contient 03 pages L’annexe comprend 32 pages BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle 2019

Rapport du commissaire aux comptes sur l’information ...©s-au-30-juin...Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle 2019 Période du 1er janvier

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KPMG Togo 8ème étage immeuble BTCI Siège 169, Boulevard du 13 janvier 06 BP 6019 Lomé 06, Togo Tél : (228) 22 21 87 69, Fax : (228) 22 21 03 55 Email : [email protected]

KPMG Togo, société togolaise membre de la Coopérative de droit suisse KPMG Internationale

SARL d’expertise comptable, audit et commissariat aux comptes inscrit à l’ONECCA Togo sous le numéro N°011.03.A2

Capital 25 000 000 FCFA R.C.C.M. N° 2002 B 0873 C.C. N° 1000116739

Période du 01/01/2019 au 30/06/2019 B.O.A.D.

68, Avenue de la Libération BP 1172, Lomé - Togo

Ce rapport contient 03 pages L’annexe comprend 32 pages

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)

Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle 2019

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KPMG Togo 8ème étage immeuble BTCI Siège 169, Boulevard du 13 janvier 06 BP 6019 Lomé 06, Togo Tél : (228) 22 21 87 69, Fax : (228) 22 21 03 55 Email : [email protected]

KPMG Togo, société togolaise membre de la Coopérative de droit suisse KPMG Internationale

SARL d’expertise comptable, audit et commissariat aux comptes inscrit à l’ONECCA Togo sous le numéro N°011.03.A2

Capital 25 000 000 FCFA R.C.C.M. N° 2002 B 0873 C.C. N° 1000116739

BANQUE OUEST AFRICANE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) Siège social : 68, Avenue de la Libération, B.P. 1172 Lomé - Togo Capital social : FCFA 1 155 000 000 000 Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle 2019 Période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

Introduction

Nous avons effectué l’examen limité des comptes individuels semestriels résumés de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2019. Ces comptes comprennent l’état de la situation financière, l’état du résultat global, l’état des variations des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour la période de six mois se terminant à cette date ainsi que des notes annexes. Le Conseil d’administration est responsable de la préparation et de la présentation de cette information financière intermédiaire conformément à IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ». Notre responsabilité est d’exprimer une conclusion sur cette information financière intermédiaire sur la base de notre examen limité.

Etendue de l’examen limité Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme ISRE 2410, « Examen limité de l’information financière intermédiaire effectué par l’auditeur indépendant de l’entité ».

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Période du 1er janvier au 30 juin 2019 3

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) Rapport d’examen limité du commissaire aux comptes au Conseil d’administration sur les états financiers intermédiaires résumés au 30 juin 2019

Un examen limité d’informations financières intermédiaires consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d’audit, et en conséquence, ne nous permet pas d’obtenir l’assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous ne formulons pas d’opinion d’audit.

Conclusion Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité de l’information financière intermédiaire au 30 juin 2019 avec la norme IAS 34-norme du référentiel IFRS tel qu’émis par l’IASB relative à l’information financière intermédiaire.

Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4« Changements de méthodes comptables significatifs-première application de la norme IFRS 16 » de l'annexe des comptes individuels semestriels résumés qui expose les effets de la première application d'IFRS 16 «Contrats de location ». Lomé, le 27 Septembre 2019 Le Commissaire aux comptes KPMG Togo Toussaint de SOUZA Associé

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Période du 1er janvier au 30 juin 2019

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) Rapport d’examen limité du commissaire aux comptes au Conseil d’administration sur les états financiers intermédiaires résumés au 30 juin 2019

Annexe :

Etats financiers semestriels au 30 juin 2019

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RAPPORT FINANCIER DE LA BOAD AU 30 JUIN 2019

AOÛT 2019

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2

SOMMAIRE

ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2019 ............................................................3

Etat de la situation financière ......................................................................................................4

Etat du résultat global ...................................................................................................................5

Tableau de variation des capitaux propres ................................................................................6

Tableau des flux de trésorerie ......................................................................................................7

NOTE 1. ACTIVITE DE LA BOAD ....................................................................................................8

NOTE 2. RESUME DES PRINCIPES ET PRATIQUES COMPTABLES ..............................................8

NOTE 3. EFFETS DES NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIERE NOUVELLES OU REVISEES ............................................................................................................ 11

NOTE 4. CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES SIGNIFICATIFS- PREMIERE APPLICATION D’IFRS 16................................................................................................................ 13

NOTE 5. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE ........................................................ 15

NOTE 6. PRÊTS ET CREANCES AU COÛT AMORTI .................................................................... 16

NOTE 7. PARTICIPATIONS ............................................................................................................ 18

NOTE 8. COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS.................................................. 22

NOTE 9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES ........................................... 22

NOTE 10. PASSIFS AU COÛT AMORTI ........................................................................................ 23

NOTE 11. FONDS AFFECTÉS ......................................................................................................... 25

NOTE 12. COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS .............................................. 25

NOTE 13. CAPITAUX PROPRES .................................................................................................... 26

NOTE 14. PRODUIT NET BANCAIRE ............................................................................................ 27

NOTE 15. COÛT DU RISQUE......................................................................................................... 28

NOTE 16. CHARGES LIEES AUX ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT .......................................... 28

NOTE 17. GESTION DES RISQUES ................................................................................................ 29

NOTE 18. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ..................................................... 29

NOTE 19. ENGAGEMENTS HORS BILAN ..................................................................................... 31

NOTE 20. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE ........................................................... 31

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3

ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2019

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Etat de la situation financière

ACTIF Note 30/06/2019 31/12/2018

Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 240 238 270 786

Prêts et créances au coût amorti 6 2 208 195 2 150 773- Créances interbancaires 69 284 70 144- Créances sur la clientèle 1 878 423 1 801 520- Prêts au personnel 11 196 10 751- Portefeuille titres de dettes 242 410 261 476- Créances sur actionnaires à libérer 6 882 6 882

Participations 7 133 296 126 559- Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par le résultat 8 099 8 014- Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 125 197 118 545

Comptes de régularisation et actifs divers 8 22 611 12 502- Actifs dérivés 13 776 1 065- Comptes de régularisation actif 2 143 2 120- Autres actifs 6 692 9 317

Immobilisations corporelles 9 6 947 7 238

Immobilisations incorporelles 9 203 333

TOTAL ACTIF 2 611 490 2 568 191

PASS IF Note 30/06/2019 31/12/2018

Passifs au coût amorti 10 1 718 623 1 740 300- Dettes interbancaires 10 133 6 625- Dettes représentées par un titre 1 186 410 1 253 872- Autres emprunts 522 080 479 802

Fonds affectés 11 133 556 113 251

Comptes de régularisation et passifs divers 12 24 662 31 917- Passifs dérivés 11 003 23 786- Comptes de régularisation passif 10 080 5 730- Autres passifs 3 578 2 401

Provisions 7 921 7 539

TOTAL Passifs 1 884 761 1 893 006

Capital 219 466 206 580- Capital souscrit 1 103 650 1 103 650- Capital sujet à appel -826 230 -826 230- Capital à libérer -55 089 -67 975- Coût lié à la libération différée du capital -2 865 -2 865

Primes d'émission 2 622 2 622

Réserves 504 641 465 982- Réserves affectées aux activités de dévelop. 76 050 76 050- Réserves de juste valeur sur instruments de capitaux propres 44 297 40 689- Réserves de couverture de flux de trésorerie -25 175 -39 429- Autres réserves 26 26- Résultats non distribués 385 305 369 229- Réévaluation du passif au titre des régimes de retraites 1 245 1 245- Résultat de l'exercice 22 893 18 173

TOTAL Capitaux propres 13 726 729 675 184

TOTAL PASSIFS et CAPITAUX PROPRES 2 611 490 2 568 191

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Etat du résultat global

Compte de résultat Note 30/06/2019 30/06/2018

Intérêts et produits assimilés 60 269 58 940

Intérêts et charges assimilées -36 875 -40 634

Soustotal (Marge sur Intérêts) 23 394 18 306

Commissions (produits) 2 226 1 642

Commissions (charges) -684 -789

Soustotal (Marge sur Intérêts et commissions) 24 935 19 159

Gains de change (a) 0 50

Pertes de change (b) -5 831 -25 851

Gains/pertes sur intruments de courverture ( c ) 11 239 31 421

Gains/pertes nets sur devises (a+b+c) 5 409 5 620

Soustotal 30 344 24 780

Gains/pertes sur instruments de capitaux propres à la JV/R 85 -278

Dividendes reçus 2 194 1 447

Produit net bancaire 14 32 623 25 948

Coût du risque 15 -603 -2 794

Dotations des Etats 3 200 3 200

Autres produits d'exploitation 205 155

Charges liées aux activités de développement 16 -1 918 -1 093

Charges générales d'exploitation -10 584 -9 724- Frais de personnel -6 391 -5 805- Amortissements -673 -599- Autres -3 520 -3 321

Autres charges d'exploitation -31 -62

Autres résultats d'exploitation -9 128 -7 525

Résultat de la période 22 893 15 629Autres éléments du résultat global 30/06/2019 30/06/2018Eléments susceptibles de reclassement ultérieur en résultat (a) 14 254 -19 287

Couverture de flux de trésorerie 14 254 -19 287

Eléments non susceptibles de reclassement ultérieur en résultat (b) 3 609 2 121Variation de juste valeur des instruments de capitaux propres 3 609 2 121

Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies 0 0

Autres éléments du résultat global (a+b) 17 863 -17 166

Résultat global 40 756 -1 537

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6

Tableau de variation des capitaux propres

Capital souscritCapital sujet à

appelCapital à libérer Coût lié à la

libération différée du capital

Réserves affectées aux activités de développement

Autres réserves

Réévaluation du passif net au

titre des régimes à

prestations définies

Pertes ou gains résultant de

l'évaluation des t itres classés en

AFS par OCI (IAS 39)

Pertes ou gains résultant de

l'évaluation des instruments de

capitaux propres à la JVOCI (IFRS 9)

Valorisation des

instruments de couverture

Résultats non distr ibués

Capitaux propres au 1er janvier 2018 1 103 650 -826 230 -4 046 2 622 76 050 26 2 165 15 987 0 -38 711 388 235 719 7490

Augmentation de capital 0 0 0

Capital à libérer -67 975 -67 975

Modifications de la 1ère application d'IFRS 9 -15 987 15 987 -21 529 -21 529

Résultat au 31 décembre 2018 avant affectation 18 173 18 173

Autres élts du résultat global -920 0 24 702 -717 5 522 28 586Variation de juste valeur sur instruments

de capitaux propres (IFRS 9) 0 24 702 -7 090 17 611Reclassement des plus values sur

instruments de capitaux propres en reserves 12 612

Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies -920 0 -920

Variation en OCI des instruments de couverture -717 -717

Autres variations 1 180 1 180

Affectation du résultat de l'exercice 2017 -3 000 -3 000

Transferts 0

Contributions et distributions

Total des transactions avec les actionnairesCapitaux propres au 31 décembre 2018 et 1er janvier 2019 1 103 650 -826 230 -67 975 -2 865 2 622 76 050 26 1 245 0 40 689 -39 429 387 402 675 184

0

675 184

Augmentation de capital 0 0

Résultat au 30 juin 2019 22 893 22 893Autres variations 0 0Affectation du résultat de l'exercice 2018 -3 000 -3 000

Autres éléments du résultat global

Libération de capital de l'exercice 2019 12 886 12 886Variation de juste valeur sur instruments

de capitaux propres (IFRS 9) 3 609 903 4 512Reclassement des plus values sur

instruments de capitaux propres en reserves 0 0

Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies 0 0

Variation en OCI des instruments de couverture 14 254 14 254

Sous-total autres éléments du Résultat global 0 0 3 609 14 254 17 863

Transferts 0

Contributions et distributions

Total des transactions avec les actionnairesSolde au 30 juin 2019 1 103 650 -826 230 -55 089 -2 865 2 622 76 050 26 1 245 0 44 297 -25 175 408 198 726 729

Réserves

Primes d'émission

Total

Capital

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7

Tableau des flux de trésorerie

Flux de trésorerie des activ ités opérationnelles Notes 30/06/2019 30/06/2018

Résultat de la période 22 893 15 6290 0

Ajustements liés à des éléments non-monétaires et autres éléments 0 0Gains/pertes non réalisés -5 437 -5 585Gains de change 0 -50Perte de change 29 15Amortissements 673 599Coût du risque 603 2 794Gains/pertes sur instruments de capitaux propres à la JV/R -85 278Autres éléments -2 822 -2 903

-7 040 -4 8520 0

Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 0 0Créances interbancaires 860 13 742Décaissement sur créances sur la clientèle -165 768 -138 044Remboursement sur créances sur la clientèle 136 537 107 358Autres créances sur la clièntèle -46 048 -34 745Prêts au personnel -445 -5 266Portefeuille titres 19 086 9 261Autres créances 0 14Autres actifs 131 5 846Dettes interbancaires 3 507 1 019Autres dettes 36 957 40 827Autres passifs 22 833 18 280

7 650 18 292

Flux de trésorerie des activ ités opérationnelles 23 503 29 069

30/06/2019 30/06/2018

Acquisitions d'immobilisations corporelles -250 -814Ventes d'immobilisations corporelles 1 791Acquisitions d'immobilisations incorporelles -5 -16Ventes d'immobilisations incorporelles 0 0Acquisitions de participations -3 479 -4 712Ventes de participations 1 339 583Flux de trésorerie des activ ités d'investissement -2 395 -4 169

Ressources provenant des actionnaires 16 316 16 316Rachat d'actions 0 0Émission de dettes 74 710 87 193Remboursement/Dettes représentées par un titre -102 671 -87 506Remboursement/Autres emprunts -40 012 -36 280Flux de trésorerie des activ ités de financement -51 656 -20 277

-30 548 4 623

5 270 786 302 904

5 240 238 307 52830/06/2019 30/06/2018

0 0INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES 0 0Flux de trésorerie opérationnels provenant des intérêts et dividendes : 0 0

Intérêts payés 42 206 46 580Intérêts reçus 55 075 32 661Dividendes reçus 2 194 1 447

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la c lôture

Flux de trésorerie des activ ités d'investissement

Flux de trésorerie des activités de financement

Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture

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8

NOTE 1. ACTIVITE DE LA BOAD

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l'institution commune de financement du développement des Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) créée par un traité signé le 14 novembre 1973. La BOAD est devenue opérationnelle en 1976. Etablissement public à caractère international, la BOAD a son Siège social à Lomé (TOGO) au 68, avenue de la libération et des Missions Résidentes dans chacune des capitales des sept autres pays de l’UEMOA. Son actionnariat comprend, outre les Etats membres de l'UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), trois Etats européens (Allemagne, France et Belgique), ainsi que la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la Chine populaire, Exim Bank Inde et le Royaume du Maroc.

La BOAD a pour objet, aux termes de l'article 2 de ses statuts, de " promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de contribuer à la réalisation de l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest" en finançant des projets prioritaires de développement. Elle intervient dans les domaines suivants : développement rural, infrastructures de base, infrastructures modernes, télécommunications, énergies, industries, agro-industries, transport, tourisme et autres services. Pour financer ses activités, la Banque, aux termes de l’article 37 de ses statuts, peut émettre des emprunts sur le marché intérieur de l’Union ou sur les marchés financiers extérieurs et contracter des prêts auprès des organismes internationaux ou étrangers publics ou privés, de toutes durées d’échéance et de toutes conditions de remboursement, tant en monnaie de l’Union qu’en devises étrangères ou en unités de compte qu’il paraîtra convenable au Conseil d’Administration de la Banque. Conformément à l’article 44 de ses statuts, la Banque, ses revenus, ses actifs, ainsi que les transactions et opérations qu’elle réalise au titre de ses statuts, sont exonérés de tous les impôts directs ou indirects. Il n’est perçu sur les obligations émises par la Banque ou les intérêts qui en proviennent, quel que soit le détenteur de ces titres, aucun impôt par les Etats ou les collectivités de l’Union.

NOTE 2. RESUME DES PRINCIPES ET PRATIQUES COMPTABLES Les principes comptables fondamentaux appliqués par la Banque sont résumés ci-dessous.

2.1 Principes de base de présentation des informations financières

Les principes ayant servi de base à la présentation des informations financières sont les suivantes :

Les états financiers individuels au 30 juin 2019 ont été établis conformément à la norme comptable IAS1 34 « Information financière intermédiaire », telle que publiée par l’IASB2 qui permet de présenter une sélection de notes explicatives.

1 International Accounting Standards 2 International Accounting Standards Board (IASB)

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9

Les notes annexes ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour les états financiers annuels complets et doivent être lues conjointement avec les états financiers arrêtés au 31 décembre 2018.

Les états financiers individuels au 30 juin 2019 ont été établis suivant les mêmes principes qu’au 31 décembre 2018, sous réserve des spécificités de la norme IAS 34. Les présents états financiers de la Banque sont les premiers à prendre en compte la norme IFRS 16. Les éventuels changements de méthodes comptables susceptibles d’avoir des effets significatifs sont décrits à la note 4.

Par ailleurs, les activités de la Banque ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats au 30 juin 2019 ne sont donc pas influencés par des facteurs de saisonnalité (climat par exemple) .

2.2 Principales bases d’évaluation

Les états financiers sont présentés sur la base du coût historique à l’exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.

2.3 Jugements comptables cruciaux et principales sources d’incertitude pour les estimations

L’établissement des états financiers, conformément aux normes IFRS, nécessite de la part de la Direction de la Banque, des estimations, hypothèses et jugements qui affectent la valeur des actifs, passifs, produits et charges. Les estimations et jugements sont évalués continuellement et tiennent compte de l’expérience et d’autres facteurs, comme les événements futurs jugés raisonnables dans les circonstances du moment.

Les principaux jugements et estimations sont résumés ci-après.

a) Les principaux jugements

La politique comptable de la Banque exige que les actifs et les passifs soient comptabilisés à leur acquisition dans les différentes catégories comptables. Cette décision exige un jugement significatif portant sur le classement et l’évaluation des instruments financiers conformément à IFRS 9.

b) Les principales estimations

La Banque utilise aussi des estimations pour ses états financiers individuels qui se présentent comme suit :

Evaluation de la juste valeur des participations : A chaque arrêté, la Banque passe en revue son portefeuille de participations afin d’évaluer sa juste valeur en fonction des informations financières disponibles ou des cours boursiers et procède à l’estimation des variations de juste valeur.

Evaluation de la juste valeur des dérivés : A chaque arrêté, la Banque recourt à un spécialiste qui procède à l’évaluation des instruments de couverture mis en place pour se prémunir contre le risque de change sur les emprunts contractés en DTS et en USD.

2.4 Arrêtés intermédiaires

Les comptes au 30 juin 2019, qui ne permettent pas de préjuger de l'année complète, prennent en compte toutes les écritures comptables de fin de période considérées comme nécessaires par la Direction de la Banque pour donner une image fidèle des informations présentées.

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Les calculs actuariels relatifs à la provision pour indemnités de départ à la retraite sont réalisés dans le cadre de la procédure budgétaire. L’évaluation de ces provisions au 30 juin 2019 est fondée sur les calculs actuariels prévisionnels réalisés à la fin de l’année précédente.

2.5 Monnaie fonctionnelle

La monnaie fonctionnelle de la Banque est le Franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA/XOF). C’est également sa monnaie de présentation.

Tous les chiffres des états financiers de la BOAD sont présentés en millions de FCFA (M FCFA) sauf précision contraire.

2.6 Evénements postérieurs à la clôture des comptes

La Banque procède à l’ajustement de ses états financiers pour refléter des événements survenus entre la date de clôture et la date à laquelle lesdits états financiers sont autorisés pour publication à condition que ces événements se rapportent à des situations existantes à la date du Bilan.

Au cas où ces événements se rapportent à des situations apparues après la date de clôture des comptes mais qui nécessitent une information à fournir, l’état de la situation financière, l’état du résultat global, le tableau de variation des capitaux propres et le tableau de flux de trésorerie ne sont pas ajustés. La nature et l’impact potentiel de ces événements sont fournis dans la note 20 ci-dessous.

2.7 Arrêté des comptes

Les comptes individuels intermédiaires de la BOAD au 30 juin 2019 sont arrêtés par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 25 septembre 2019.

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NOTE 3. EFFETS DES NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIERE NOUVELLES OU REVISEES

Les normes et interprétations décrites dans les états financiers de la Banque au 31 décembre 2018 ont été complétées par les dispositions des nouvelles normes et interprétations entrées en vigueur pour compter de l’exercice 2019. Il s’agit des normes et amendements ci-après :

Nouveaux textes en vigueur :

Date d’entrée en vigueur

Nouvelles normes ou amendements

Impact sur les états financiers de la Banque arrêtés au 30 juin 2019

1er janvier 2019

IFRS 16 « Contrats de location »

L’objectif de la norme IFRS 16 « Contrats de location » est d’établir des principes concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet pour les preneurs et les bailleurs.

L’impact de cette norme fait l’objet de la note 4 des présents états financiers intermédiaires condensés.

IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux »

IFRIC 23 clarifie l’application des dispositions d’IAS 12 « Impôts sur le résultat » concernant la comptabilisation et l’évaluation, lorsqu’une incertitude existe sur le traitement de l’impôt sur le résultat. En raison de son caractère d’établissement public international, la BOAD est exonérée de l’impôt sur ses résultats. Aucun impact résultant de cette nouvelle norme d’interprétation n’est donc anticipé.

Amendements à la norme IFRS 9 intitulés « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative »

L’exercice d’une clause de remboursement anticipé peut entraîner un remboursement inférieur à la somme du principal et des intérêts sur le principal restant dû. Dans ce cas, l’amendement autorise la comptabilisation de l’instrument financier au coût amorti bien que le critère SPPI (Seulement Paiement du Principal et des Intérêts) ne soit plus respecté à condition que cette compensation soit raisonnable et que l’instrument soit détenu aux fins d’obtenir le paiement des intérêts et du principal. Les prêts de la Banque intègrent bien des clauses de remboursement anticipé mais depuis le démarrage des activités de la Banque, l’exercice de cette clause n’a entraîné que le paiement, par les contreparties de montants totaux (principal restant dû, intérêts et pénalités) légèrement supérieurs à ceux prévus par les tableaux d’amortissement. Sur cette base, il faut conclure que les clauses figurant dans les conventions de prêts signées par la BOAD avec ses contreparties ne prévoient pas de compensation négative. Il n’est donc pas nécessaire pour la BOAD d’appliquer cet amendement.

Amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises »

Au niveau des comptes individuels, la Banque applique IFRS 9 pour la comptabilisation de tous ses intérêts à long terme dans des entreprises. L’amendement n’est donc pas applicable à la BOAD.

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Date d’entrée en vigueur

Nouvelles normes ou amendements

Impact sur les états financiers de la Banque arrêtés au 30 juin 2019

Amendements limités à IAS 19 intitulés « Modification, réduction ou liquidation d'un régime »

L’application de cet amendement se traduit par de nouvelles obligations pour la Banque à chaque réévaluation du passif net au titre des prestations accordées en raison d’une modification, réduction ou liquidation du régime. Ces obligations portent sur la détermination du coût des services rendus, le calcul des intérêts nets, du calcul du produit d’intérêts et du calcul des intérêts sur l’effet du plafond de l’actif pour la portion restante de l’exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime. Pour le moment, la Banque n’envisage aucune modification, aucune réduction ni liquidation du régime actuel. Cet amendement n’aura donc pas d’impact sur la comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi sous le régime des prestations définies.

« Améliorations annuelles des IFRS – Cycle (2015-2017) » (modifications d’IFRS 3, IFRS 11, IAS 12 et IAS 23)

IAS 12 : La Banque ne paie pas de dividendes à ses actionnaires. En raison de son caractère d’établissement public international, elle est exonérée de l’impôt sur ses résultats. Par conséquent, cette amélioration consistant à présenter les conséquences fiscales des paiements de dividendes n’a pas d’incidence sur les comptes de la Banque. IAS 23 : Cet amendement précise comment déterminer le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif, lorsqu'une entité emprunte des fonds de façon générale et les utilise en vue de l’obtention d’un actif qualifié (versus fonds spécifiquement empruntés en vue de l'obtention d'un actif qualifié). L’amendement considère qu’en moyenne, une partie des fonds empruntés est affectée aux dépenses relatives aux actifs concernés. Aucun impact n’est attendu sur les comptes de la BOAD. IFRS 11 : Selon cet amendement, une entité ne réévalue pas les intérêts détenus antérieurement dans une entreprise commune lorsqu'elle obtient le contrôle conjoint de l'entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise. Cet amendement n’est pas applicable aux comptes individuels de la BOAD et donc sans impact. IFRS 3 : L’amendement précise qu’une entité doit réévaluer les intérêts détenus antérieurement dans une entreprise commune lorsqu'elle obtient le contrôle de l'entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise. S’agissant de comptes individuels, cet amendement n’est pas applicable et n’a pas donc pas d’impact.

Textes à venir :

Date d’entrée en vigueur Nouvelles normes ou amendements

1er janvier 20223 IFRS 17 « Contrats d’assurance »

3 L’activité de la Banque est essentiellement bancaire et n’entre pas dans le champ d’application d’IFRS 17 qui vient remplacer la norme IFRS 4. Il n’y aura donc pas d’impact sur les comptes de la BOAD.

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NOTE 4. CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES SIGNIFICATIFS- PREMIERE APPLICATION D’IFRS 16

La Banque a appliqué, pour la première fois, la norme IFRS 16 « Contrats de location » à compter du 1er janvier 2019. D’autres normes et interprétations sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019, mais n’ont aucun effet sur les états financiers de la Banque arrêtés au 30 juin 2019.

La norme IFRS 16 vient remplacer l’ancienne norme « IAS 17 » selon laquelle les actifs en contrats de « location financement » et ceux en contrats de « location simple » étaient comptabilisés de façon distincte, les premiers étant enregistrés au bilan comme des quasi-acquisitions, mais pas les seconds. Elle remplace également les interprétations correspondantes IFRIC 4, « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC 15, « Avantages dans les contrats de location simple » et SIC 27, « Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location ».

4.1 Principes généraux d’IFRS 16

4.1.1 Champ d’application et exemptions de la norme

IFRS 16 s’applique à la comptabilisation des contrats de location autres que les contrats de location portant sur la prospection ou l’utilisation de ressources minérales non renouvelables (champ d’IFRS 6), des contrats de location d’actifs biologiques dans le champ d’application d’IAS 41, des contrats de concession de services figurant dans le champ d’application d’IFRIC 12, des accords de licences de droit de propriété intellectuelle consenties par les propriétaires de ces droits, comptabilisés selon les dispositions d’IFRS 15 et des droits détenus par les preneurs du fait de contrats de licence, comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle au sens d’IAS 38, portant sur des films, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des brevets et des droits de reproduction.

Les contrats de location de durée inférieure ou égale à un an et les contrats portant sur des actifs de peu de valeur (valeur plafond de 5 000 USD en référence avec les modalités d’application prévues dans les normes américaines US GAAP) sont exemptés des obligations posées par IFRS 16.

4.1.2 Définition et identification d’un contrat de location

Un contrat de location est un contrat, ou une partie d’un contrat, qui confère le droit d’utiliser un actif pour une période donnée moyennant une contrepartie.

L’identification d’un contrat de location repose sur la réunion de deux éléments qui figurent sur le schéma ci-dessous, à savoir un actif identifié (étape 1) et le droit de contrôler son utilisation par le preneur (étape 2).

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Etape 1 : L’existence d’un contrat de location implique que le bien loué soit identifié.

a. L’identification peut être explicite dans le contrat ou implicite lors de la remise au client par exemple.

b. Le bien doit être physiquement identifié et distinct lorsqu’il fait partie d’un ensemble.

c. Le propriétaire ne doit pas disposer d’un véritable droit de substitution, c’est-à-dire qu’il ne peut pas le lui substituer un autre pendant la durée du contrat. Le seul fait que le bien soit remplacé temporairement pour les seuls besoins de réparation ou de maintenance ne suffit pas à justifier un droit de substitution substantiel. La réalité du droit de substitution s’apprécie sur la base de faits et circonstances existants à la date de début du contrat tout en excluant les évènements futurs.

Le droit de substitution est substantiel seulement si les deux conditions

suivantes sont réunies :

la capacité pratique du bailleur de remplacer l’actif par un autre tout au long de la durée d’utilisation (par exemple, le locataire ne peut pas empêcher le bailleur de remplacer l’actif et le bailleur a aisément l’accès à un actif de remplacement ou il peut en fournir un dans un délai raisonnable) ;

l’exercice du droit de substitution fournirait un avantage économique au bailleur (les avantages économiques de la substitution excéderaient les coûts associés à celle-ci).

Etape 2 : Le contrôle sur le droit d’utilisation de l’actif loué

a. Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques procurés par l’actif : les avantages économiques peuvent être obtenus par le preneur de multiples manières, en utilisant lui-même l’actif, en le détenant ou le sous-louant. L’appréciation du droit à obtenir les avantages économiques s’effectue dans les limites des facultés d’utilisation imposées au client.

b. Le preneur décide de l’utilisation « comment et dans quel but » pendant la période de location : en fonction du contrat, il doit avoir le droit de décider quel bien loué, sur quelle période, où l’utiliser, etc. Seuls les droits susceptibles d’influer sur les avantages économiques procurés par l’actif doivent être pris en considération. Même lorsque l’utilisation est prédéterminée, le contrat sera qualifié de location tant qu’il aura le droit d’exploiter l’actif pendant toute la période d’utilisation sans que le fournisseur ne puisse intervenir sur ce mode d’exploitation.

4.2 Première application de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019

4.2.1 Transition à IFRS 16

Par dérogation aux principes généraux de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs », la norme IFRS 16 autorise une première application de manière rétrospective modifiée, sans retraitement de la période comparative de l’exercice N-1. De ce fait, il n’est pas nécessaire de retraiter les comptes de l’exercice 2018. Cette première application de la norme IFRS 16 conduit à présenter le

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bilan d’ouverture au 1er janvier 2019 comme si la norme IFRS 16 avait toujours été appliquée.

La Banque a retenu d’appliquer la norme IFRS 16 par le biais de la méthode rétrospective modifiée. Cependant, les analyses d’impact effectuées ont conclu qu’il n’y a aucun ajustement à prendre en compte sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019.

La Banque a également retenu d’appliquer la mesure de simplification qui permet de conserver la définition antérieure d’un contrat de location lors de la transition. En conséquence, elle appliquera la norme IFRS 16 à tous les contrats conclus avant le 1er janvier 2019 et identifiés comme des contrats de location au sens d’IAS 17 et d’IFRIC 4. Les contrats existants sont comptabilisés sous le scope de l’ancienne norme (IAS 17). Il faut noter qu’après analyse, aucun des contrats de location en cours de vie n’était qualifiable de contrat de location au sens de IAS 17, ni de IFRS 16.

4.2.2 En qualité de preneur

L’analyse des différents contrats conclus en qualité de preneur à l’aune d’IFRS 16 a permis de conclure que la Banque ne détenait pas le contrôle des biens (maisons louées ou bureaux des Missions Résidentes ), objet de la location. Les contrats signés en qualité de preneur ne remplissent pas la définition d’un contrat de location. Il n’y a pas de changement de traitement comptable à appliquer et donc pas d’ajustement à prendre en compte sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019.

4.2.3 En qualité de bailleur

Contrairement au preneur, le bailleur doit continuer, même avec IFRS 16, de classer ses contrats en location-financement et location simple. L’analyse des contrats signés a permis de conclure que les critères prévus par la norme pour leur qualification en contrat de location-financement ne sont pas remplis. Ainsi, tous les contrats conclus sont classés en contrat de location simple. Par conséquent, le traitement comptable reste donc inchangé au 1er janvier 2019.

NOTE 5. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements (opérationnels et fonctionnels) de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :

Trésorerie et équivalents de trésorerie 30/06/2019 31/12/2018

Caisse 94 149BOAD Siège compte courant BOAD 95 431Comptes de dépôts des Missions Résidentes à la BCEAO 5.1 106 275 126 038Compte spécial Eximbank Japon 15 15Compte spécial Royaume de Belgique 4 213 4 212Compte de contribution FDE 1 482 24 457Compte de règlements BOAD Lomé 31 022 5 581Comptes de fonctionnement des Missions Résidentes 370 406Comptes Banques et Correspondants 5 612 6 428Dépôts bancaires à court terme 5.2 91 006 103 006Dépôts/appels de marge 55 63

TOTAL 240 238 270 786

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5.1. Les comptes de dépôts des Missions Résidentes se détaillent comme suit :

5.2 Les dépôts bancaires à court terme comprennent :

NOTE 6. PRÊTS ET CREANCES AU COÛT AMORTI

Le poste prêts et créances au coût amorti se décompose comme suit :

6.1 Créances interbancaires

Les créances interbancaires regroupent les prêts interbancaires et les intérêts qui y sont rattachés. Les échéances y relatives sont à moins d’un an. Ils se détaillent comme suit au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018 :

Missions résidentes 30/06/2019 31/12/2018

Dépôt BCEAO Abidjan 1 947 5 535Dépôt BCEAO Bamako 1 991 12 288Dépôt BCEAO Bissau 1 234 654Dépôt BCEAO Cotonou 3 867 1 825Dépôt BCEAO Dakar 4 511 14 996Dépôt BCEAO Lomé 82 248 79 376Dépôt BCEAO Niamey 3 867 3 163Dépôt BCEAO Ouagadougou 6 610 8 201

Total 106 275 126 038

Dépôts bancaires à court terme 30/06/2019 31/12/2018

BOA-CI, compte spécial pour liquidités 996 996BOA-BN, compte spécial pour liquidités 1 010 1 010DAT groupe BOA 13 000 15 000DAT groupe ORA Bank 10 000 10 000DAT goupe BSIC 13 000 3 000DAT Banque Atlantique Togo 5 000 5 000DAT Groupe Coris Bank International 23 000 31 000DAT groupe Diamond Bank 0 13 000DAT BHBF 5 000 5 000DAT UTB 10 000 10 000DAT UBA 2 000 1 000DAT BAIC 5 000 5 000NSIA BANK 3 000 3 000

Total 91 006 103 006

Prêts et créances au coût amorti 30/06/2019 31/12/2018

Créances interbancaires 6.1 69 284 70 144Créances sur la clientèle 6.2 1 878 423 1 801 520Prêts au personnel 11 196 10 751Portefeuille titres 6.3 242 410 261 476Créances sur actionnaires à libérer 6 882 6 882

TOTAL 2 208 195 2 150 773

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6.2 Créances à la clientèle

Les créances sur la clientèle de la Banque comprennent les prêts accordés au secteur public (marchand et non marchand) et au secteur privé.

Tous les prêts de la Banque sont octroyés à taux fixes. Les emprunteurs ont la possibilité de procéder à des remboursements anticipés de ces montants sous réserve des conditions prévues dans les accords et conventions de prêts.

6.2.1 Echéancier des créances sur la clientèle

L’échéancier des créances sur la clientèle au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018 se présente comme suit :

(a) Les impayés techniques sont des sommes non recouvrées sur des appels d’échéance du principal des créances saines datant de moins de 30 jours à la date d’arrêté des comptes.

6.2.2 Variation des créances en souffrance

L’encours brut des prêts comprend des créances en souffrance ayant évolué comme suit :

Contreparties 30/06/2019 31/12/2018BCEAO- intérêts sur comptes ordinaires 15 46ORAGROUP 20 000 20 000BRM 15 000 15 000BGFI 5 000 5 000BSIC 3 000 8 500BAIC 3 000 3 000BHS 5 000 5 000BDM 10 000 10 000BDU 5 000INTERET COURUS 3 269 3 598

TOTAL 69 284 70 144

Libellés 30/06/2019 31/12/2018Inférieur à 6 mois 55 085 61 653De plus de 6 mois à 2 ans 149 397 298 181De plus de 2 ans à 3 ans 213 682 195 100De plus de 3 ans à 5 ans 372 538 335 842A plus de 5 ans 1 098 537 926 987Impayés techniques (a) 2 337 1 286Encours brut des prêts 1 891 576 1 819 050Avances pour financement d'études 14 155 13 889Produits différés sur commission -9 712 -8 801Créances rattachées 43 283 39 886Dépréciation des créances douteuses -29 262 -30 198Provisions sur buckets 1 et 2 -22 239 -22 928Ajustement de valeur créances clientèle -9 377 -9 377Créances à la clientèle 1 878 423 1 801 520

Solde au Solde cumulé au

31/12/2018 (a) Augmentations (b)Remboursements/

Reprises (c )Solde 30/06/2019

(d) = (b) - (c )30/06/2019

(e) = (a ) + (d)

1. Encours brut en souffrance 40 558 0 1 551 -1 551 39 0072. Dépréciation des prêts en souffrance -30 198 0 936 936 -29 2623. Créances en souffrance nettes = (1) + (2) 10 361 0 2 487 -615 9 745

Mouvements de la période

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6.3 Portefeuille titres

6.3.1 Tableau de variation des titres de placement

Le tableau de variation des titres de placement au 30 juin 2019 se présente comme suit :

6.3.2 Détail du portefeuille titres

Le portefeuille titres se décompose comme suit :

Tous les titres du portefeuille détenus par la Banque sont à terme.

6.3.3 Echéancier du portefeuille titres

L’échéancier du portefeuille titres au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018 se présente comme suit :

NOTE 7. PARTICIPATIONS

7.1 Stratégie de prise de participations de la Banque

L’activité de prise de participations trouve ses fondements dans les statuts de la Banque, qui prévoient : (i) en leur article 2, entre autres, que « … la Banque, … devra contribuer notamment au financement par participation au capital, par octroi de prêts … » et (ii) en

Solde au Solde cumulé au

31/12/ 2018 (a)Mi se en

place/Augmentations (b)

Remboursements /Reprises (c )

Solde 30/06/2019 (d) = (b) + (c )

30/ 06/2019 (e) = (a ) + (d)

1. Encours brut des titres de placement 255 306 22 573 -42 481 -19 907 235 3992. Créances rattachées sur titres de placement 6 614 7 840 -7 019 821 7 4353. Dépréciation/titres de placement (Buckets 1&2) -444 0 19 19 -4244. Encours nets des titres de placement (principal et créances rattachées) = (1) + (2) + (3)

261 476 30 413 -49 480 -19 067 242 410

Mouvements de l a péri ode

Portefeuille titres 30/06/2019 31/12/2018

Obligations Etat du Sénégal 20 875 22 250Obligations Etat de Côte d'Ivoire 43 310 45 000Obligations Etat du Bénin 50 000 50 000Obligations Burkina Faso 35 000 54 986Obligations Etat du Mali 30 000 30 000Obligations Etat du Niger 11 412 6 412Obligations Etat du Togo 31 827 33 242Obligations CRRH 12 175 12 617Bons du Trésor de Côte d'Ivoire 0 0Certificat de dépôt BRM 800 800

Sous-total 235 399 255 306Intérêts à recevoir 7 435 6 614Dépréciation/titres de placement -424 -444

TOTAL 242 410 261 476

Echéancier 30/06/2019 31/12/2018Inférieur à 6 mois 8 658 7 960De plus de 6 mois à 2 ans 40 402 60 287De plus de 2 ans à 3 ans 31 238 30 613De plus de 3 ans à 5 ans 100 802 92 727A plus de 5 ans 54 298 63 719

Sous Total 235 399 255 306Intérêts à recevoir 7 435 6 614Dépréciation/titres de placement (Buckets 1&2) -424 -444

TOTAL 242 410 261 477

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leur article 30, qu’elle « peut constituer ou participer à la constitution du capital d’institutions ou entreprises ». L’objectif visé est notamment de permettre le renforcement des fonds propres et la capacité d’expertise des entreprises opérant dans l’Union. Conformément à cette mission et en application de cette stratégie, la BOAD est intervenue dans tous les Etats de l’Union sous forme de prise de participations dans l’actionnariat de plusieurs entreprises. Ces interventions ont concerné aussi bien des entreprises du secteur financier (banques, établissements financiers) que des entreprises du secteur non financier (énergie, télécommunication, hôtellerie, transport aérien, etc.).

La stratégie de prise de participations de la Banque se décline comme suit en termes de :

Objectif : remplir la mission de développement de la Banque tout en mettant davantage l’accent sur la rentabilité financière conformément aux orientations stratégiques de la Banque.

Secteurs d’intervention : tous les secteurs éligibles au financement de la Banque.

Modalités d’intervention : lors de l’entrée dans une opération, la Banque devra avoir une visibilité suffisante des conditions et modalités de sortie, le moment venu. La cession des titres de participation pourra se faire en Bourse pour les actions cotées et aux conditions conventionnelles les meilleures pour les actions non cotées.

Positionnement dans les organes d’administration : conditionner chaque prise de participation à l’attribution à la Banque d’un poste de membre d’un organe d’administration (Conseil d’Administration, Conseil de Surveillance, Comité de Crédit ou d’investissement, etc.).

En complément de la stratégie de prise de participations, la BOAD a pris des dispositions idoines en vue de (i) s’adapter à l’évolution et aux exigences du secteur financier de l’UMOA (relèvement du capital minimum des banques et établissements financiers) et (ii) prendre en compte la spécificité du secteur agricole au regard de son importance dans les économies des pays de l’Union.

7.2 Variation des titres de participation

7.2.1 Tableau de variation des titres de participation

Les variations en valeur brute des participations se présentent comme suit :

Variation des titres de participation 30/06/2019 31/12/2018Valeur brute des participations au 1er janvier 84 668 83 958 Acquisitions 3 479 8 934 Cessions 436 - 8 223 - Valeur brute des participations 87 712 84 668

Gains et pertes latents sur instruments en JVOCI non recyclables 44 297 40 689 Gains et pertes réalisés sur instruments en JVOCI non recyclables cédés - - Gains et pertes comptabilisés en résultat sur instruments en JVR 1 287 1 202 Valeur nette des participations 133 296 126 559

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20

7.2.2 Répartition des titres de participation par contrepartie

Les participations comptabilisées dans l'état de la situation financière sont détaillées par contrepartie dans les tableaux ci-après :

a) Evolution des instruments comptabilisés à la juste valeur par le résultat (JVR) entre le 31 décembre 2018 et le 30 juin 2019

Encours brut (a)

Gains et pertes latents reclassés en résultat

(b)

Plus/Moins values de l a période en

Résultat(c )

Valeur au bilan (d) = (a) + (b)+(c )

Encours brut (a)

Gains et pertes latents reclassés en résultat non

di stribuable(b)

Plus/Moins values de la période en

Résul tat(c )

Valeur au bilan (d) = (a)

+ (b) + (c )

1 BN FOAI - Sicav ABDOU DIOUF 15,8% 2 500 1 058 -13 3 545 2 500 952 107 3 5582 h-uemoa FEFISOL 8,2% 1 312 24 36 1 372 1 312 10 14 1 3363 SN FCP/IFC BOAD 100,0% 3 000 120 62 3 182 3 000 0 120 3 120

6 812 1 203 85 8 099 6 812 962 241 8 014

N° Pays Parti cipations % Détention

30/06/2019 31/12/2018

TOTAL

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21

b) Evolution des instruments comptabilisés à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (JV/OCI) non recyclables entre le 31 décembre 2018 et le 30 juin 2019

Encours brut (a)

Plus/Moins values de la période en OCI

(b )

Gains et pertes latents en OCI

non recyc lables(c)

Valeur au bi lan (d) = (a) + (c )

Encours brut (a)

Plus/Moins values de la période en OCI

(b )

Gains et pertes latents en OCI

non recyc lables(c)

Valeur au bi lan (d) =

(a)+ (c )

4 BN SOAGA 19,3% 103 -5 90 193 103 13 96 1985 TG CAURIS CROISSANCE 49,6% 175 0 691 865 175 -792 691 8666 SN BNDE 9,1% 1 000 72 1 806 2 806 1 000 145 1 733 2 7337 h-uemoa CAURIS CROISSANCE II 17,7% 4 613 3 274 -667 3 946 4 584 -3 566 -3 941 6438 TG GARI S. A. 11,6% 1 500 1 1 284 2 784 1 500 42 1 283 2 7839 MA BDM Mali 16,0% 600 4 399 15 360 15 960 600 854 10 961 11 561

10 BN BOA Bénin 2,3% 98 -477 1 422 1 520 98 74 1 899 1 99711 NG SONIBANK Niger 9,5% 1 082 -246 2 272 3 354 1 082 103 2 517 3 59912 CI BHCI Côte d'Ivoire 2,2% 150 -1 19 168 150 20 20 17013 NG BOA Niger 5,7% 137 -358 2 410 2 547 137 909 2 768 2 90514 TG BIA Togo 5,2% 392 -58 163 555 392 67 221 61315 BN African Investsment Bank (AIB) (1) 0 0 0 0 0 250 0 016 h-uemoa Afreximbank 0,3% 2 500 788 1 330 3 830 2 500 -1 676 542 3 04217 SN Banque Régionale de Marché (BRM) 4,0% 400 -273 412 812 400 28 685 1 08518 BF Banque de l'Habitat du BF 0,9% 200 -201 -112 88 200 -136 89 28919 CI BRVM 9,1% 56 -27 557 613 56 -7 584 64020 CI DC/BR (BRVM) 9,0% 140 -112 190 330 140 35 302 44221 TG CICA RE 2,2% 999 -19 343 1 342 999 91 361 1 36022 MA MANDE Hotel 16,7% 50 0 252 302 50 4 251 30123 CI SIALIM (1) 0 0 0 0 0 100 0 024 CI AIR AFRIQUE (1) 0 0 0 0 0 2 500 0 025 CI CIPREL 2,0% 584 168 1 711 2 295 584 255 1 542 2 12626 BN COTEB (1) 0 0 0 0 0 272 0 027 TG ASKY (EX SPCAR) 16,8% 5 990 -5 990 -5 990 0 5 990 5 954 0 5 99028 SN SCIE 0,0% 0 0 0 0 0 130 0 029 CI RASCOM 7,1% 1 600 0 -1 600 0 1 600 0 -1 600 030 h-uemoa PROPARCO 0,8% 3 420 81 1 211 4 632 3 420 394 1 131 4 55131 TG BOAD-Titrisation 100,0% 500 -51 -229 271 500 -109 -178 32232 TG CRRH-UEMOA 16,9% 1 543 97 686 2 229 1 543 -713 589 2 13233 h-uemoa Fonds Agricole pour l'Afrique (FAA) 2,6% 2 438 -340 33 2 471 2 438 182 373 2 81134 TG ORAGROUP 2,7% 1 642 3 125 4 058 5 699 2 000 67 933 2 93335 BF Burkina Bail 15,0% 689 5 324 1 013 689 174 318 1 00736 SN CNCAS 10,5% 1 573 -777 1 603 3 176 1 573 83 2 380 3 95337 BF CORIS BANK 4,3% 1 997 -407 9 561 11 557 1 997 7 231 9 968 11 96438 CI Nouvelle BRS CI/ORA Bank CI 38,2% 16 995 942 14 868 31 863 16 995 20 049 13 926 30 92139 CI Banque de l'Union Côte d'Ivoire (BDU-CI) 9,6% 1 100 76 12 1 112 1 100 368 -65 1 03540 BF Banque de l'Union Burkina Faso (BDU-BF) 10,1% 1 100 420 233 1 333 1 100 0 -187 91341 Kenya FAER 5,0% 5 789 812 -907 4 881 5 000 615 -1 719 3 28142 BF AMETHIS WEST AFRICAN (AWA) 11,1% 2 998 -981 -1 403 1 595 1 975 444 -422 1 55343 CI Air Côte d'Ivoire 6,9% 10 320 33 -6 814 3 506 8 990 -1 079 -6 847 2 14344 CI RASCOM STAR QAF 0 0 0 0 0 4 360 0 0

45 h-uemoa Investisseurs & Partenaires/ Dévoppement (IPDEV2)

23,5% 632 -79 -175 457 632 181 -96 536

46 BnSociété Immobilière d'Aménagement Urbain SImAU 10,0%

500 -17 -27 473 500 0 -10 490

47 SN Banque Outarde 14,3% 2 000 169 -239 1 761 2 000 -408 -408 1 59248 h-uemoa Fonds I&P Afrique Entrepreneurs 2 (IPAE2) 4,1% 229 -226 -226 3 253 0 0 25349 NG Banque de l'Habitat du Niger 8,3% 825 0 0 825 825 0 0 825

50 h-uemoaFonds d'investissements dédié au développement des services financiers dans l'UEMOA

49,5% 760 0 0 760 576 0 0 576

51 h-uemoa ECP Africa Fund IV 1,8% 1 481 -212 -212 1 270 1 411 0 0 1 411

80 900 3 609 44 298 125 197 77 856 37 508 40 689 118 545

30/06/2019 31/12/2018

TOTAL

N° Pays Partic ipations % Détention

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22

NOTE 8. COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

Les comptes de régularisation et actifs divers comprennent les éléments suivants :

8.1 Actifs dérivés

La rubrique « Actifs dérivés » présente un solde de 13 776 M FCFA au 30 juin 2019 contre 1 065 M FCFA au 31 décembre 2018. Ces montants correspondent à la quote-part de la juste valeur des dérivés mis en place par la Banque afin de se couvrir contre les fluctuations de change sur les flux d’intérêts à payer sur les emprunts libellés en devises. L’augmentation des actifs dérivés de 12 711 M FCFA résulte de l’appréciation de la couverture consecutive à la hausse des cours du dollar et du DTS sur la période.

8.2 Comptes de régularisation actif

8.3 Autres actifs

NOTE 9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

9.1 Immobilisations corporelles

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles au 30/06/2019 et au 31/12/2018 se présente comme suit :

Comptes de régularisation et actifs divers

30/06/2019 31/12/2018

Actifs dérivés 8.1 13 776 1 065Comptes de régularisation actif 8.2 2 143 2 120Autres actifs 8.3 6 692 9 317

TOTAL 22 611 12 502

Comptes de régularisation actif 30/06/2019 31/12/2018Dépenses à régulariser 450 873Charges constatées d'avance 583 377Produits à recevoir 38 37Autres comptes de régularisation actif 1 071 834

TOTAL 2 143 2 120

Autres actifs 30/06/2019 31/12/2018Débiteurs divers 1 303 3 386Préfinancements d'activités 1 287 1 613Cautions versées 66 66Avances sur frais de mission 7 16Avances et acomptes versés 229 206Autres dotations et subventions à recevoir 3 800 4 030

TOTAL 6 692 9 317

Immobilisations corporelles 30/06/2019 31/12/2018

Coût d'acquisition 27 317 27 069Dotations et reprises d'amortissements -20 370 -19 831Valeur nette comptable 6 947 7 238

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L’évolution de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles entre le 31 décembre 2018 et le 30 juin 2019 se présente comme suit :

Le détail par catégorie d’immobilisations corporelles est présenté dans le tableau ci-après :

9.2 Immobilisations incorporelles

Les valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles sont présentées dans le tableau ci-après :

L’évolution de la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles entre le 31 décembre 2018 et le 30 juin 2019 se présente comme suit :

NOTE 10. PASSIFS AU COÛT AMORTI

Les passifs au coût amorti sont composés des emprunts contractés par la Banque et des dettes qui leur sont rattachées (intérêts et commissions courus non échus).

Acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles Dotations et reprises d'amortissementsSolde au 01 janvier 2019 27 069 Solde au 01 janvier 2019 19 831Acquisitions 250 Acquisitions 539Cessions -1 Cessions 0Classés comme étant détenus en vue de la vente 0 Classés comme étant détenus en vue de la vente 0Solde au 30 juin 2019 27 317 Solde au 30 juin 2019 20 370Valeur Nette au bilan au 30 juin 2019 6 947

Rubriques Terrains BâtimentsPropriétés en construction

Installations et Equipements

Equipements détenus en location-financement

Total

Coût d'acquisitionSolde au 1er janvier 2018 981 14 319 671 10 738 0 26 708Acquisitions 0 667 -172 919 0 1 413Transferts 0 0 0 0 0 0Cessions -790 0 0 -264 0 -1 054Acquisitions de réévaluation 0 0 0 0Autres réévaluations 0 0 0 0 0Solde au 1er janvier 2019 190 14 986 499 11 393 0 27 068Acquisitions 0 0 174 77 0 250Transferts 0 0 0 0 0Cessions 0 0 0 -1 0 -1Solde au 30 juin 2019 190 14 986 673 11 469 0 27 317

Amortissements et cessions cumulésSolde au 1er janvier 2018 0 9 123 0 9 993 0 19 117Charges d'amortissement 0 333 0 639 0 972Cessions 0 0 0 0 0 0Dépréciation,s comptabilisées pendant la période 0 0 0 0 0 0Reprises de dépréciations 0 0 0 -257 0 -257Solde au 1er janvier 2019 0 9 456 0 10 375 0 19 831Charges d'amortissement 0 177 0 362 0 539Reprises d'amortissement (Cessions) 0 0 0 0 0Dépréciations comptabilisées pendant la période 0 0 0 0Solde au 30 juin 2019 0 9 633 0 10 738 0 20 371Valeur Nette des immobilisations corporelles au 30 juin 2019 6 947

Immobilisations incorporelles 30/06/2019 31/12/2018

Coût d'acquisition 1 542 1 538Dotations et reprises d'amortissements -1 339 -1 205Valeur nette comptable 203 333

Acquisitions et cessions de logiciels Dotations et reprises d'amortissementsSolde au 01 janv ier 2019 1 538 Solde au 01 janvier 2019 1 205Acquisitions 5 Acquisitions 134Cessions 0 Cessions 0Classés comme étant détenus en vue de la vente 0 Classés comme étant détenus en vue de la vente 0Solde au 30 juin 2019 1 542 Solde au 30 juin 2019 1 339Valeur Nette au bilan au 30 juin 2019 203

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10.1 Détail du poste « Passifs au coût amorti »

Le détail de ce poste se présente comme suit (en M FCFA) au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018 :

10.2 Tableau de variation des emprunts

La variation des emprunts par contrepartie entre le 30 juin 2019 et le 31 décembre 2018 se présente comme suit :

10.3 Echéancier du passif au coût amorti

L’échéancier des emprunts au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018 se présente comme suit :

Passifs au coût amorti 30/06/2019 31/12/2018

I-Dettes représentées par un titreEmprunts obligataires 954 804 948 158Bons BOAD 190 360 190 360Échéances à moins d'un an/dettes rep. par des titres 22 381 89 885

Sous-total I 1 167 545 1 228 403

II- Autres emprunts auprès des partenaires extérieursEmprunts pour financement de projets à long terme 484 702 409 746Emprunts pour financement d'études long terme 482 482Échéances à moins d'un an/emprunts 33 596 66 540

Sous-total II 518 779 476 768

Total I+II 1 686 325 1 705 171

III- Dettes rattachées aux emprunts & dettes rep.Intérêts courus sur dettes représentées par un titre 19 310 25 965Charges différées sur Bons et Obligations -445 -495Intérêts et commissions courus sur autres emprunts 3 472 3 242Charges différées sur autres emprunts -171 -208

Sous-total III 22 165 28 504

IV- Dettes interbancaires (Cauris ROPPA, AFD…..) 10 133 6 625

Total I+II+III+IV 1 718 623 1 740 300

Tableau de var ia tion des dette s interbancaires

EmpruntsEncours au 31

décembre 2018T irages de l ' exe rc ice

Remboursements de l' e xerc ice

Risque de change Capita lisation

diffé rentie l inté rê ts au T IE

Encours au 30 juin 2019

Dettes interbancaires 6 625 3 507 0 10 1330

TOTAL DETTES INTERBANCAIRES 6 625 3 507 0 0 0 10 133

Tableau de var ia tion des bons et obliga tions

EmpruntsEncours au 31

décembre 2018T irages de l ' exe rc ice

Remboursements de l' e xerc ice

Risque de change Capita lisation

diffé rentie l inté rê ts au T IE

Encours au 30 juin 2019

EMPRUNTS OBLIGATAIRES 981 383 0 -10 843 5 557 1 089 977 187BONS 247 020 0 -56 661 190 359

TOTAL BONS ET OBLIGATIONS 1 228 403 0 -67 504 5 557 1 089 1 167 545

Tableau de var ia tion des autre s emprunts

EmpruntsEncours au 31

décembre 2018T irages de l ' exe rc ice

Remboursements de l' e xerc ice

Risque de change Capita lisation

diffé rentie l inté rê ts au T IE

Encours au 30 juin 2019

LIGNES DE CREDIT 476 768 74 710 -32 944 245 0 518 779

TOTAL L IGNES DE CREDIT 476 768 74 710 -32 944 245 0 518 779

TOTAL EMPRUNTS 1 711 796 78 217 -100 448 5 802 1 089 1 696 457

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10.4 Ratio d’endettement de la Banque

En application de l’article 37 des statuts, le Conseil des Ministres de l’UMOA a décidé que l’encours total des emprunts de la Banque est limité à tout instant au triple de ses fonds propres. Au 30 juin 2019, l'encours des emprunts représente 226% des fonds propres pour une limite réglementaire de 300 %.

NOTE 11. FONDS AFFECTÉS

Ils se décomposent comme suit :

NOTE 12. COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

Au 30 juin 2019, les comptes de régularisation et de passifs divers se présentent comme suit :

Échéances 30/06/2019 31/12/2018

Inférieur à 6 mois 64 642 74 179

De plus de 6 mois à 2 ans 684 075 234 897

De plus de 2 ans à 3 ans 81 208 559 922

De plus de 3 ans à 5 ans 98 769 150 684

A plus de 5 ans 767 763 692 115

Sous total encours emprunts 1 696 457 1 711 796

Dettes rattachées sur emprunts 22 165 28 504

TOTAL EMPRUNTS 1 718 623 1 740 300

Fonds extérieurs affectés 30/06/2019 31/12/2018

Fonds d'Assistance Technique Belge FAT/B 187 185Fonds Néerlandais 34 34Fonds de contrepartie IDA 342 327Fonds AFD d'Etudes 310 310Fonds de contrepartie AFD 70 70Fonds de Partenariat Environnemental 4 4Fonds Facilité du Sahel KFW 6 051 6 141Fonds chinois de coopération 139 139Fonds AFD IV de Renforcement des capacités 30 30Fonds de Développement Energie 1 985 1 985Fonds "Assurance Récolte" 2 836 2 836Centre Régional de Collaboration (CRC) 272 246Facilité Régionale d'Accès à l'Energie durable 0 10 000Fonds du nouveau mécanisme de bonification 108 322 80 776Fonds CMS pour la bonification 1 000 1 000Fonds FEM 1 490 1 514Fonds d'Adaptation 5 197 2 197Fonds d'aide Aux Initiatives Régionales (FAIR) 1 086 1 257Fonds du Royaume de Belgique pour libération de capital 4 200 4 200

TOTAL 133 556 113 251

12. Comptes de régularisation et passifs divers

30/06/2019 31/12/2018

Passifs dérivés 12.1 11 003 23 786Comptes de régularisation passif 12.2 10 080 5 730Autres passifs 12.3 3 578 2 401

TOTAL 24 662 31 917

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12.1 Passifs dérivés

Les passifs dérivés ont connu une baisse de 12 782 M FCFA entre le 31 décembre 2018 et le 30 juin 2019. Cette baisse s’explique par la hausse des cours du dollar et du DTS observée sur la même période. Elle vient compenser l’augmentation du risque de change enregistrée sur les emprunts au coût amorti au 30 juin 2019.

12.2 Comptes de régularisation passif

Le détail des comptes de régularisation se présente comme suit :

12.3 Autres passifs

Le détail des autres passifs se présente comme suit :

NOTE 13. CAPITAUX PROPRES

13.1 Détail des capitaux propres

L’évolution des capitaux propres respectivement au 31 décembre 2018 et au 30 juin 2019 se présente comme suit:

12.2 Comptes de régularisation passif 30/06/2019 31/12/2018

Recettes à régulariser 7 170 3 445Charges à payer 2 898 2 277Produits constatés d'avance 12 8Autres comptes de régularisation passif 0 0

TOTAL 10 080 5 730

12.3 Autres passifs 30/06/2019 31/12/2018

Créditeurs divers 2 586 1 029Dettes fournisseurs 993 1 372

TOTAL 3 578 2 401

Capitaux propres 30/06/2019 31/12/2018Capital souscrit 1 103 650 1 103 650Capital sujet à appel -826 230 -826 230Capital à libérer -55 089 -67 975Coût lié à la libération différée du capital -2 865 -2 865

Capital (A) 219 466 206 580

Primes d'émission (B) 2 622 2 622

Réserves affectées aux activités de développement 76 050 76 050Autres réserves 26 26Résultats non distribués 385 305 369 229

Réserves et résultats non distribuables (C ) 461 381 445 304

Résultat de l'exercice (D) 22 893 18 173

Réserves de juste valeur sur les instruments de capitaux propres classés en JVOCI non recyclables 44 297 40 689

Réserves de couverture des flux de trésorerie -25 175 -39 429Réévaluation du passif au titre des régimes de retraite 1 245 1 245

Autres éléments du résultat global (E ) 20 367 2 505

TOTAL (A+B+C+D+E) 726 729 675 184

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13.2 Structure du capital de la BOAD

Le tableau suivant donne la structure du capital de la Banque au 30 juin 2019 en valeur nominale et sa répartition en actions. Chaque action confère à son titulaire les mêmes droits et obligations.

13.3 Fonds propres effectifs

Les fonds propres effectifs de la Banque se décomposent comme suit au 30 juin 2019 et 31 décembre 2018 :

NOTE 14. PRODUIT NET BANCAIRE

Les détails de cette rubrique se présentent comme suit :

ACTIONNAIRESCAPITAL

SOUSCRIT%

nb d'action

CAPITAL APPELE

CAPITAL LIBERE

CAPITAL A LIBERER

CAPITAL SUJET A APPEL

(1)=(2)+(5) (2)=(3)+(4) (3) (4) (5)

CATEGORIE A

BENIN 64 650 5,86% 1 293 16 163 12 828 3 335 48 487BURKINA 64 650 5,86% 1 293 16 163 12 828 3 335 48 487COTE D'IVOIRE 64 650 5,86% 1 293 16 163 12 828 3 335 48 487GUINEE BISSAU 64 650 5,86% 1 293 16 163 10 928 5 235 48 487MALI 64 650 5,86% 1 293 16 163 12 828 3 335 48 487NIGER 64 650 5,86% 1 293 16 163 12 828 3 335 48 487SENEGAL 64 650 5,86% 1 293 16 163 12 828 3 335 48 487TOGO 64 650 5,86% 1 293 16 163 12 828 3 335 48 487BCEAO 517 200 46,86% 10 344 129 304 102 624 26 680 387 896

1 034 400 93,73% 20 688 258 608 203 348 55 260 775 792

CATEGORIE B

France 38 400 3,48% 768 9 600 8 000 1 600 28 800Allemagne 2 000 0,18% 40 2 000 2 000 0 0Belgique (1) 5 600 0,51% 112 1 400 1 400 0 4 200BEI 4 000 0,36% 80 1 000 1 000 0 3 000BAD 6 000 0,54% 120 1 500 1 043 457 4 500EXIM BANK INDE 750 0,07% 15 188 156 31 563CHINE POPULAIRE 12 000 1,09% 240 3 000 2 400 600 9 000MAROC 500 0,05% 10 125 119 6 375

69 250 6,27% 1 385 18 813 16 118 2 694 50 4381 103 650 100,00% 22 073 277 421 219 466 57 954 826 230

CAPITAL NON SOUSCRIT 51 350 1 027

CAPITAL AUTORISE 1 155 000 23 100

(1) versement par anticipation d'un montntant de 4 200 M FCFA dans un compte sequestre

Eléments 30/06/2019 31/12/2018A- Fonds propres de base (=1+2) 678 923 646 144 1- Capital et fonds assimilés 219 466 206 580 2- Réserves et fonds assimilés (=2.1 - 2.2) 459 457 439 564

2.1- Réserves 459 457 439 564

2.2- A déduire - -

B- Fonds propres complémentaires 66 098 61 587 Fonds propres effectifs (=A+B) 745 022 707 731 C- Fonds propres non versés 18 293 - 32 547 - Capitaux propres (A+B+C) 726 729 675 184

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Les gains et pertes de change résultent de la mobilisation par la Banque de ressources en devises hors euros auprès de partenaires financiers et sur le marché financier international pour le financement des projets. Ils ont fait l’objet de couverture par des opérations d’achat à terme et de swap.

NOTE 15. COÛT DU RISQUE

Le coût du risque se présente comme suit au 30 juin 2019 :

NOTE 16. CHARGES LIEES AUX ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT

Ce poste regroupe les charges ayant un lien avec les activités de développement exercées par la BOAD.

30/06/2019 30/06/20181-Produits et charges d'intérêts

Intérêts et commissions sur prêts 50 109 46 563Commissions sur garantie d'emprunts obligataires 13 42Intérêts et produits sur placements 12 372 13 977

Sous-total produits d'intérêts (A) 62 494 60 582Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre -29 602 -32 586Intérêts et charges sur autres emprunts -7 884 -8 580Autres charges services financiers et commissions diverses -73 -258

Sous-total charges d'intérêts (B) -37 559 -41 423Marge sur intérêts et commissions C=(A)-(B) 24 935 19 159

2.1-Gains et pertes de change

Gain de change consommé 0 50Gain de change potentiel 0 0

Sous-total gain de change (D) 0 50Perte de change consommée -29 -15Perte de change potentielle -5 802 -25 836

Sous-total perte de change (E ) -5 831 -25 851Perte nette de change F=(D)-(E ) -5 831 -25 801

2.2-Gains/pertes sur intruments de courverture (G) 11 239 31 421

2- Gains/pertes nets sur devises (G)-(F) 5 409 5 620

3- Gains/pertes sur intruments de capitaux propres à la JV/R 85 -278

4- Dividendes 2 194 1 447

5-Produit Net Bancaire (PNB) = (1)+(2)+(3)+(4) 32 623 25 948

Produit net bancaire

Coût du risque 30/06/2019 30/06/2018Reprise de dépréciations sur créances sur la clientèle 1 625 4 135Reprise de dépréciations sur portefeuille titres 19 0Dépréciations sur portefeuille titres 0 -5Dépréciations sur créances sur la clientèle -2 246 -6 925

TOTAL -603 -2 794

Charges liées aux activ ités de développement 30/06/2019 30/06/2018

Bonification d'intérêts -1 118 -1 093Autres charges d'activités de développement -801 0

TOTAL -1 918 -1 093

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NOTE 17. GESTION DES RISQUES

La BOAD a adopté et met en œuvre des processus et dispositifs de quantification, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables (risques de crédit, de marché, de liquidité et opérationnels) adaptés à ses activités, à ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Les principales catégories de risques (risque de crédit, risque de change, risque de taux d’intérêt, risque de liquidité et risque opérationnel) font l’objet de suivi dans le cadre de comités spécifiques (Comité des Engagements, Comité ALM etc.).

Depuis le 1er janvier 2018, en application d’IFRS9, le modèle de dépréciation de la Banque intègre d’une part, l’anticipation des pertes en se basant sur les pertes attendues (ECL) et d’autre part, la prise en compte des prévisions macro-économiques dans la determination des paramètres de risques (forward looking).

Les objectifs et les règles en matière de gestion des risques financiers sont identiques à ceux appliqués pour les comptes individuels au 31 décembre 2018.

NOTE 18. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

18. 1 Classification des instruments financiers

Le tableau suivant présente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers de la Banque ainsi que leur classification au 30 juin 2019.

Au 31 décembre 2018, les valeurs comptables et justes valeurs ainsi que la classification des actifs et passifs financiers se présentent comme suit :

- Trésorerie et équivalents de trésorerie 240 238 240 238 240 238- Créances interbancaires 69 284 69 284 69 284- Portefeuille titres- titres de dettes 242 410 242 410 242 410- Créances sur la clientèle 1 878 423 1 878 423 1 878 423- Prêts au personnel 11 196 11 196 11 196- Créances sur actionnaires 6 882 6 882 6 882- Instruments de capitaux propres 8 099 125 197 133 296 133 296- Actifs dérivés de couverture 13 776 13 776 13 776

Montant total des actifs financiers 21 875 0 125 197 2 448 432 2 595 505 2 595 505

- Emprunts 1 718 623 1 718 623 1 718 623- Passifs dérivés de couverture 11 003 11 003 11 003

Montant total des passifs financ iers 11 003 0 0 1 718 623 1 729 626 1 729 626

Acti fs et passifs financ ie rs à la JV

pa r le résul tat

A cti fs e t passifs financ ie rs à la JV OCI recyclables

Instruments f inanc ie rs

Actifs e t pa ssifs financ iers à la JV

OCI non re cyc lable s

Actifs e t pa ssi fs financ ie rs au coût amorti

Montant total de la valeur

comptable

Montant tota l de la JV

- Trésorerie et équivalents de trésorerie 270 786 270 786 270 786- Créances interbancaires 70 144 70 144 70 144- Portefeuille titres- titres de dettes 261 476 261 476 261 476- Créances sur la clientèle 1 801 520 1 801 520 1 801 520- Prêts au personnel 10 751 10 751 10 751- Créances sur actionnaires 6 882 6 882 6 882- Instruments de capitaux propres 8 014 118 545 126 559 126 560- Actifs dérivés de couverture 1 065 1 065 1 065

Montant total des actifs financ ie rs 9 080 0 118 545 2 421 560 2 549 184 2 549 184

- Emprunts 1 740 300 1 740 300 1 740 300- Passifs dérivés de couverture 23 786 23 786 23 786

Montant total des passifs financiers 23 786 0 1 740 300 1 764 086 1 764 086

Instruments financ ie rs

Actifs et passi fs financ ie rs à la JV

OCI non récyclable s

Acti fs et pa ssifs F inanc iers au

coût amorti

Montant tota l de la va leur

comptable

Actifs e t passifs financiers à la JV

pa r le ré sul tat

Actifs e t passifs financ ie rs à la JV OCI recyclable s

Montant total de la JV

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18.2 Classification des instruments financiers par niveau de juste valeur

Le tableau ci-dessous classe les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par niveau de juste valeur au 30 juin 2019 et au 31 décembre 2018 :

Le tableau suivant recense les techniques d’évaluation des justes valeurs de niveau 2 et 3 pour les instruments financiers évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière et les données non observables clés utilisées.

Type Techniques d'évaluation Données non observables clés

Corrélation entre les données non observables clés et l'évaluation de la

juste valeur

Contrats de change à terme

Fixation des prix à terme

Non applicable Non applicable

La juste valeur est calculée au moyen de taux de change à terme cotés à la date de clôture et d'évaluations de la valeur actualisée basées sur les courbes de rendement /courbes de taux de crédit de contrat de grande qualité

Swap de devises

Modèles de swaps

Non applicable Non applicable

La juste valeur correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés. Les estimations de flux de trésorerie futurs à taux variable sont basées sur les taux de swaps côtés, les prix des contrats futurs et les taux d'emprunts interbancaires. Les flux de trésorerie estimés sont actualisés au moyen d'une courbe de taux élaborée à partir de sources similaires et qui reflète le taux interbancaire de référence utilisé par les intervenants du marché lors de la fixation des prix des swaps de devises.

Instruments de capitaux propres (participations)

Technique des comparables de marché/ flux de trésorerie disponibles actualisés/ actif net comptable

Non applicable Non applicable

La juste valeur est estimée en fonction (i) des prix des dernières transactions (délai inférieur ou égal à 12 mois), conclues à des conditions normales de marché ou relevant d'une offre de paiement ferme et portant sur plus de 15% du stock existant ou (ii) de la valeur actuelle nette calculée au moyen de taux d'actualisation de titres présentant des rendements/risques similaires ajustée pour tenir compte de la structure financière (à condition que la société ait généré des flux consolidés de trésorerie d'exploitation positifs depuis les deux précédents exercices au moins) ou encore (iii) de la valeur mathématique sur la base des derniers états financiers disponibles

30/06/201 9 31/12 /2018 30/06/2019 31/12/20 18 30 /06/2019 31 /12/2018 30/06/20 19 31/1 2/2018

Actifs dérivés de couverture 13 776 1 065 13 776 1 065

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le résultat 8 099 8 014 8 099 8 014

Instruments de capitaux propres à la JV OCI non recyclables 21 324 16 866 - 5 990 103 873 95 689 125 196 118 545

Montant tota l des act ifs f inanciers 21 324 16 866 21 875 15 070 103 873 95 689 147 072 127 625

Passifs dérivés de couverture 11 003 23 786 11 003 23 786

Montant tota l des pass if s f inanciers - - 11 003 23 786 - - 11 003 23 786

Niveau 1. Cours de m archés act if s

N iveau 2. Techniques d'évaluat ion dont toutes les données importa ntes

sont fondées sur des informat ions de marché

observables

Niveau 3. Technique s d'évaluat ion dont le s

donné es im portantes ne sont pas fondé es sur des informat ions de ma rché

observable s

Montant total

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NOTE 19. ENGAGEMENTS HORS BILAN

19.1 Engagements reçus

Ces engagements se répartissent comme suit :

a) Les engagements à tirer représentent le reliquat non encore encaissé sur les emprunts contractés auprès des bailleurs de fonds.

b) Cette rubrique correspond aux garanties financières obtenues des fonds régionaux de garantie sur les prêts octroyés par la Banque.

19.2 Engagements donnés

Ils s'analysent comme suit :

(a) Les engagements de prêts donnés correspondent aux accords de financements dont la mise en place reste liée à la réalisation de conditions suspensives ou dont le décaissement effectif est en attente de demandes de tirage de l'emprunteur.

(b) Les engagements de prises de participations concernent les souscriptions non encore libérées de la BOAD au capital des sociétés.

NOTE 20. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

A la date d’arrêté des comptes, nous n’avons noté aucun événement postérieur susceptible d’influencer la situation financière et les résultats de la Banque au 30 juin 2019.

Engagements reçus 30/06/2019 31/12/2018

Engagements d'emprunts à tirer (a) 156 550 6 373Garanties reçues de fonds régionaux (b) 38 617 40 822

Total 195 167 47 195

Engagements donnés 30/06/2019 31/12/2018

Engagements de prêts donnés (a) 1 825 880 1 645 612Engagements sur avances pour financement d'études 16 920 17 175Engagements de prises de participations (b) 27 271 28 668Cautions et autres garanties 31 085 32 206

Total 1 901 156 1 723 661