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Emploi des jeunes Rapport du Conseil Economique et Social Auto-Saisine n°2/2011

Rapport Du Conseil Economique Et Social-Emploi Des Jeune Maroc S-Vr Fr

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Rapport Du Conseil Economique Et Social-Emploi Des Jeune Maroc 2012

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  • Emploi des jeunes

    Rapport du Conseil Economique et Social

    Auto-Saisine n2/2011

  • Emploi des jeunes

    Conseil Economique et Social

    Auto-Saisine n2/2011

  • Extrait du discours dinstallation du Conseil Economique et Social du 21 fvrier 2011

    Notre but ultime est dassurer les conditions dune vie digne tous les Marocains, surtout aux plus dmunis, et de raliser un dveloppement global permettant de crer des emplois productifs, notamment au profit de la jeunesse que Nous plaons au cur de Notre politique de dveloppement

    Sa Majest le Roi Mohammed VI

  • AS n2/2011

    Conformment la loi organique n 60-09 relative la cration du Conseil Economique et Social et son rglement intrieur

    Vu la dcision de lassemble gnrale du 31 mars 2011 de sautosaisir sur le thme relatif l'emploi des jeunes ;

    Vu la dcision du bureau du Conseil du 13 juin 2011 daffecter le thme de l'emploi des jeunes la Commission Permanente charge des Affaires de la Fomation, de l'Emploi et des Politiques Sectorielles ;

    Vu ladoption du rapport sur l'emploi des jeunes par lAssemble Gnrale du 22 dcembre 2011, lunanimit.

    Le Conseil Economique et Socialprsente son rapport

    Rapport prpar par

    La Commission Permanente charge des Affaires de la Fomation,de l'Emploi et des Politiques Sectorielles

    Emploi des jeunes

    Prsident de la Commission : M. Mohamed Titna AlaouiRapporteur de la Commission : M. Mouncef KettaniRapporteurs du Thme : M. Ali Ghannam M. Amine Mounir Alaoui

  • Fvrier 2012Dpt lgal : 2012 M0 0208

    ISBN : 978-9954-30-742-7

    Conseil Economique et Social

  • Rsum excutif

    I Prambule

    II Lemploi des jeunes au Maroc1. Les jeunes sont la catgorie dinactifs la plus importante2. Les jeunes sont les plus touchs par le chmage3. Les jeunes diplms sont fortement affects par le chmage4. Le chmage de longue dure affecte davantage les jeunes5. Lemploi des jeunes demeure prcaire

    III Les dfis majeurs et les fondements de lanalyse du Conseil1. Les dfis majeurs2. Lurgence de relever le dfi de lemploi des jeunes3. Les fondements de lanalyse du Conseil

    IV Les grandes inflexions oprer1. La recherche dune inflexion significative du modle de croissance conomique2. Limpratif de rformer en profondeur le systme dducation et de formation dans toutes ses composantes3. Le besoin dune gouvernance territoriale qui libre les nergies et mobilise les initiatives locales

    V Les principes directeurs dune nouvelle politique publique de promotion de lemploi des jeunes1. La ncessit dun dpassement des dispositifs en vigueur de promotion de lemploi des jeunes 2. Un besoin de recadrage et de rationalisation de la gouvernance de la promotion de lemploi et un dveloppement de lintermdiation sur le march du travail

    VI Le dispositif de promotion de lemploi des jeunes : dix mesures cls1. Lamlioration de la gouvernance de la promotion de lemploi et le dveloppement des services dintermdiation2. La promotion de lauto-emploi et de la Trs Petite Entreprise3. La dynamisation de loffre travers lemploi aid, en particulier pour les jeunes chmeurs de longue dure4. Lamlioration de lemployabilit des jeunes5. La dynamisation de loffre demploi travers lamlioration du dispositif rglementaire

    VII Conclusion gnrale Annexes

    Annexe 1 : Fiches des mesures du dispositif national de promotion de lemploi des jeunesAnnexe 2 : Liste des membres de la Commission Permanente charge des Affaires de la Formation, de l'Emploi et des Politiques SectoriellesAnnexe 3 : Liste des Institutions, Organismes et Associations auditionnsAnnexe 4 : Donnes statistiquesAnnexe 5 : Rfrences bibliographiques

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    Table des matires

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    Conseil Economique et Social

  • Rsum excutif

    I Prambule

    Conformment aux Hautes Orientations de Sa Majest le Roi Mohammed VI, le Conseil Economique et Social (CES) a fait de la question de lemploi des jeunes un thme central et prioritaire de ses interventions.

    La lutte contre le chmage des jeunes est lun des fondements du pacte social. Elle doit faire lobjet dun traitement volontariste et dtermin, mme de concevoir et de mettre en uvre des solutions durables en phase avec les ralits marocaines.

    Le CES considre que lemploi des jeunes doit tre une priorit nationale. Cette priorit doit relever de la responsabilit de tous les acteurs publics, privs et associatifs, tant lchelle nationale que territoriale.

    Lenjeu aujourdhui est de russir faire de lemploi des jeunes non pas une contrainte surmonter, mais une vritable opportunit de valorisation de nos ressources humaines pour quelles deviennent le levier du dveloppement conomique et social de notre pays.

    Parce quelle touche toutes les sphres de lconomie et du social, cette question revt une relle complexit. De ce fait, son traitement requiert la fois de la modestie, du pragmatisme dans lapproche, de laudace et de la crativit dans les propositions ainsi quun effort continu dvaluation et dadaptation des mesures en fonction des contextes et des ralits territoriales.

    Tels sont les fondements de lapproche du Conseil en matire de promotion de lemploi des jeunes. Les auditions et les dbats auxquels ont donn lieu les travaux du Conseil ont t dune grande richesse. Ils ont mobilis lintelligence collective des membres autour dun diagnostic partag sur lemploi des jeunes et ont donn lieu lnonciation de propositions mme de rduire lacuit du chmage des jeunes.

    II Lemploi des jeunes au Maroc

    Lemploi des jeunes au Maroc se caractrise par un taux dactivit faible, ne dpassant pas 48% pour les jeunes de 15-34 ans, qui reprsentent plus de la moiti de la population en ge de travailler. Cette situation rend encore plus proccupants les taux de chmage observs en 2010, et qui sont de 14,8% chez les jeunes de 15-34 ans et de 16,7%, chez les jeunes de 15-24 ans.

    Lemploi des jeunes au Maroc se distingue aussi par un chmage de longue dure, puisque 65,8% des jeunes chmeurs le sont depuis plus dune anne. 74,4% des diplms de lenseignement suprieur sont chmeurs de longue dure. Les trois quarts des jeunes chmeurs en milieu urbain le sont depuis plus dun an.

    Lemploi des jeunes demeure enfin prcaire, car les emplois occups par les jeunes sont souvent moins bien rmunrs, rarement contractualiss et trs peu couverts par un rgime de protection sociale.

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    III Les dfis majeurs et les fondements de lanalyse du Conseil

    Selon les donnes disponibles, le taux de chmage augmente avec le niveau dducation et en milieu urbain. Ce paradoxe confirme linadquation des formations avec les besoins du monde du travail et la permanence dune croissance peu gnratrice demplois qualifis.

    Les emplois crs par lconomie sont le plus souvent non rmunrs et prcaires et rendent mfiants les jeunes vis--vis du travail en entreprise.

    Dans le mme temps, les jeunes ont une perception de leur propre situation encore plus sombre que ne le laissent entrevoir les statistiques disponibles ; situation que lon peut vraisemblablement rattacher au faible taux dactivit. Les jeunes expriment de limpatience face une situation qui contient les germes dune crise sociale du fait de la marginalisation et de laccroissement des ingalits quelle produit.

    Il y a donc urgence relever le dfi de lemploi des jeunes pour maintenir la cohsion nationale, rsorber la crise de confiance dans les institutions ducatives, renforcer lengagement des jeunes dans la vie professionnelle et viter que la fonction publique ne soit considre comme le recours exclusif.

    Les membres du Conseil saccordent par ailleurs dire que la promotion de lemploi doit se dvelopper autour de la consolidation de la dynamique du secteur priv, fondamentalement tributaire de la propension investir des acteurs conomiques. Le Conseil rappelle le rle important que doit jouer le secteur priv et donc lentreprise. Il considre que les politiques qui ont donn le plus de rsultats sont celles qui ont su concilier traitement conomique et traitement social du chmage des jeunes et qui sont arrives crer un cadre institutionnel en mesure de mobiliser lensemble des acteurs en faveur de lemploi des jeunes.

    IV Les grandes inflexions oprer

    Le CES a identifi trois domaines o des inflexions majeures sont oprer pour runir les conditions ncessaires la dynamisation de lemploi et donner un nouveau souffle aux dispositifs publics de lutte contre le chmage des jeunes.

    1. La recherche dune inflexion significative du modle de croissance conomiqueInflchir le modle de croissance, telle est en substance et en priorit la voie suivre pour apporter la question de lemploi des jeunes une rponse durable. Ce changement de cap doit sappuyer sur une meilleure orientation de lpargne et de linvestissement en direction des secteurs porteurs, forte valeur ajoute et rel effet dentranement. Il convient aujourdhui de faire de linnovation un levier essentiel damlioration de la productivit de nos entreprises et un ressort puissant de la croissance de demain.

    Le Maroc doit ainsi construire un modle de croissance fort et quilibr, capable de gnrer de lemploi, en quantit et en qualit, permettant une meilleure rpartition de la richesse produite. Ce modle doit aussi mobiliser le potentiel dentrepreneuriat et tirer parti de lconomie sociale et solidaire.

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    2. Limpratif de rformer en profondeur le systme dducation et de formation dans toutes ses composantesPour rpondre aux besoins de lconomie en comptences, le Maroc est amen repenser profondment son systme dducation et de formation des ressources humaines, qui doit permettre trs tt nos jeunes dacqurir des principes de responsabilit, daffirmer une autonomie personnelle, de dvelopper le got dentreprendre et de linitiative.

    Il faut ensuite consentir les efforts dun renforcement de ladquation entre la formation et lemploi par la cration de filires nouvelles adaptes aux stratgies sectorielles tout en resserrant les liens entre le monde de la formation et le monde du travail, ainsi quen encourageant la recherche, linnovation et le dveloppement de passerelles vertueuses entre luniversit et lentreprise.

    3. Le besoin dune gouvernance territoriale qui libre les nergies et mobilise les initiatives localesLa Constitution consacre la rgionalisation avance comme un levier fort dune nouvelle gouvernance territoriale et comme un cadre prometteur de gestion de proximit et de convergence des intrts et des initiatives de tous les acteurs. La mise en place efficiente de ce chantier dcisif doit permettre lmergence de vritables projets territoriaux, librant les nergies et les comptences locales et mobilisant les gisements importants de richesses conomiques, ce jour non identifis ou insuffisamment exploits.

    Une telle inflexion de la gouvernance territoriale du Royaume constituerait un levier fort de croissance et de cration demploi.

    V Les principes directeurs dune nouvelle politique publique de promotion de lemploi des jeunes

    1. La ncessit dun dpassement des dispositifs en vigueur de promotion de lemploi des jeunes

    Depuis 2006, trois programmes majeurs destins promouvoir linsertion des jeunes dans la vie active ont t mis en uvre par les pouvoirs publics : lappui lemploi salari (Idmaj), ladquation emploi-formation (Taehil) et un dispositif dappui la cration des petites entreprises (Moukawalati). Une premire valuation de ces trois programmes fait tat de rsultats contrasts. En effet, bien quils comptent des points positifs pour les deux premiers, les rsultats quantitatifs obtenus restent en-de de lampleur du chmage des jeunes et ne bnficient qu une partie limite de la population des jeunes au chmage. De plus, ces mesures ont t sans impact sur certaines catgories de jeunes les plus durement touches par le chmage.

    2. Un besoin de recadrage et de rationalisation de la gouvernance de la promotion de lemploi et un dveloppement de lintermdiation sur le march du travailUne gouvernance rationalise et territorialise des organismes publics en charge des questions de lemploi des jeunes est dsormais un impratif pour lutter efficacement contre le flau du chmage.

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    Conseil Economique et Social

    Cette nouvelle gouvernance sappuierait sur :

    une architecture institutionnelle plus cohrente ; une observation continue et pertinente de lemploi et de la formation ; llargissement des missions dintermdiation sur le march du travail.

    VI Le dispositif de promotion de lemploi des jeunes : dix mesures cls

    Les rformes de nature structurelle ne pouvant produire leur plein effet sur lemploi que sur le moyen et le long termes, lurgence de la situation impose de mettre en place un programme national de grande envergure en faveur de lemploi des jeunes, autour duquel une mobilisation de lensemble des acteurs et forces vives du pays doit sorganiser. Un tel programme doit concerner en premier lieu les catgories de jeunes les plus durement touches par le chmage.

    Parce que les ralits du march du travail sont trs diffrentes dune rgion lautre, ce dispositif est conu comme un ensemble de mesures pouvant tre mises en uvre dans un territoire donn, en fonction du diagnostic local sur le chmage des jeunes et des stratgies adoptes au niveau territorial. Le dosage entre les diffrentes mesures et la politique de ciblage des groupes de jeunes chmeurs sont arrter sur le terrain dans le cadre de contrats Etat-rgion.

    Le dispositif de promotion de lemploi des jeunes repose sur trois principes, savoir la mobilisation de tous les acteurs concerns afin que soit gnre une relle dynamique de changement ; une vritable dconcentration des politiques et moyens de promotion de lemploi ; et une organisation qui dfinit clairement les responsabilits en distinguant les fonctions de dcision des fonctions dexcution et de mise en uvre et des fonctions de contrle, dvaluation.

    Le dispositif propos sarticule autour de cinq volets.

    1. Lamlioration de la gouvernance de la promotion de lemploi et le dveloppement des services dintermdiation

    Le CES recommande de mettre plat les missions des multiples instances qui interviennent aujourdhui titre consultatif ou excutif dans la gouvernance de la promotion de lemploi. La rationalisation de ces instances et de leurs moyens doit permettre damliorer la gouvernance du dispositif de promotion de lemploi et de respecter les principes de cohrence densemble, dimplication des acteurs, de dconcentration et de responsabilisation. Larchitecture institutionnelle propose sappuie sur :

    un Conseil National de Promotion de lEmploi et des Conseils Rgionaux de Promotion de lEmploi conus comme des espaces de mobilisation et de pilotage de la politique de lemploi des jeunes ;

    un vritable Observatoire National de lEmploi et de la Formation, conu comme une structure en rseau permettant de disposer des donnes ncessaires la conception, au suivi et lvaluation des politiques de lemploi en liaison avec les filires de formation ;

    la mise en place de moyens financiers au niveau territorial pour financer les politiques retenues au niveau rgional ;

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    la restructuration de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Comptences (ANAPEC) pour lui permettre de jouer son rle dagence dexcution dconcentre, en partenariat avec des acteurs privs ou associatifs et renforcer ses services dintermdiation sur le march du travail.

    2. La promotion de lauto-emploi et de la Trs Petite Entreprise

    Ce volet met laccent sur le potentiel de cration demploi que recle linitiative prive locale ainsi que sur les effets multiplicateurs que gnreraient la sortie de linformel dune partie des acteurs conomiques et leur insertion dans des processus structurs dexistence et de pratiques. Deux pistes majeures pour la promotion de lauto-emploi et de la cration dentreprise sont proposes :

    La premire se focalise sur la promotion de la Trs Petite Entreprise (TPE) et sur laccompagnement des jeunes porteurs de projets. Le dispositif de promotion et daccompagnement de la TPE sappuie notamment sur :

    La promotion de la TPE par une structure ddie

    Cette structure, qui pourrait sappuyer sur lAgence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME), assurerait linformation et la sensibilisation, laccompagnement des porteurs de projets et des TPE dans les phases dincubation, damorage et de dveloppement ainsi que la mise en uvre des mesures incitatives et de soutien en particulier en matire de financement. Cette entit superviserait un rseau de guichets uniques, offrant des services de proximit avec des procdures simplifies. Dans ce cadre, un repositionnement des Centres Rgionaux dInvestissement (CRI) pourrait tre envisag.

    Le parrainage des TPE pour accompagner leur dveloppement

    Lobjectif du parrainage des TPE par des grandes entreprises seraient de faciliter aux TPE, sur une base structure, laccs aux premires commandes. Il sagit danticiper sur la mise en place dun cadre lgal incitatif daccs des TPE aux marchs publics.

    Les ppinires dentreprise pour faciliter lincubation des TPE

    Il sagit de faciliter laccs des TPE, pendant leur phase de dmarrage, des services mutualiss.

    La deuxime piste entend renforcer lauto-emploi, particulirement dans les zones rurale et priurbaine. Dans ce sens, lobjectif est de dvelopper et dencourager les Activits Gnratrices de Revenus (AGR) dans le cadre dune dmarche globale et cohrente axe sur la valorisation de filires, avec une dclinaison territoriale qui tirerait profit des avantages comptitifs quoffre chacune des rgions. Cela passe par lidentification de projets-types, une diffusion des meilleures pratiques et une formation sur celles-ci, un accompagnement en matire de dveloppement des capacits des acteurs, un dveloppement des espaces de commercialisation travers par exemple la mise en place dun label commerce quitable et solidaire et un encouragement des financements mixtes alternatifs INDH/microcrdit/banques/fonds rgionaux.

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    3. La dynamisation de loffre travers lemploi aid, en particulier pour les jeunes chmeurs de longue dureA ct des recrutements que continuent deffectuer les administrations et les collectivits territoriales pour rpondre des besoins rels, et qui doivent obir des rgles de transparence et dquit et doivent privilgier comptence gale, les populations cibles les plus vulnrables ; ct des mesures daide lemploi (Contrat Premier Emploi et Contrat dInsertion Professionnelle) telles quelles viennent dtre amliores et qui doivent tre renforces avec une attention particulire porte aux personnes en situation de handicap et ne pas tre limites aux seules entreprises ; prenant en considration, le fait que, dans certaines zones, le tissu dentreprises est trs rduit, le CES propose de mettre en place un Contrat Emploi dUtilit Publique et Sociale, qui permettrait des jeunes de bnficier dune exprience professionnelle au sein dune association locale ayant une mission dintrt public ou social.

    La mesure propose est un vritable service civique volontaire qui doit tre dvelopp en liaison avec les collectivits territoriales ; elle consiste offrir aux jeunes diplms la possibilit de sinvestir dans le domaine social au sein dun organisme but non lucratif qui assure une mission sociale ou dintrt public et dy acqurir une exprience professionnelle. Un mandat prcis, valid et contrl est confi au jeune diplm pendant une dure de 6, 9 ou 12 mois renouvelable une fois. En contrepartie, il peroit une rmunration mensuelle et bnficie dune couverture sociale. Lexprience est reconnue par une attestation dlivre par lEtat et permet, comptences gales, un recrutement prioritaire dans les concours de la fonction publique.

    4. Lamlioration de lemployabilit des jeunesLamlioration de lemployabilit des jeunes constitue le quatrime volet du dispositif envisag. Dans ce cadre, le Conseil recommande quun effort particulier soit fait pour renforcer les liens entre le monde du travail et le monde de la formation. La formation initiale doit tre fortement lie aux besoins prospectifs du march du travail et doit privilgier les formations de courte dure qui sont les plus demandes. Des contrats-programmes entre Etat, oprateurs de formation et entreprises doivent tre conclus pour dfinir de nouvelles ambitions en termes de formation. Le Conseil recommande dencourager et de promouvoir les services ou dpartements des stages et dinsertion des laurats. De mme, il recommande de gnraliser les modules de formation comportementale et linguistique de base pour faciliter linsertion des jeunes dans le monde du travail et promouvoir une meilleure connaissance de la vie conomique et de lentreprise travers lintroduction ou le renforcement de programmes de formation lentrepreneuriat.

    Les formations en alternance entre lentreprise et les centres de formation sont dvelopper, dautant plus quelles sont adaptes aux situations dabandon scolaire et peuvent constituer lcole de la seconde chance pour de nombreux jeunes. La formation adaptationreconversion ( travers une formation la carte , le chque-formation et la formation-reconversion ) ou la formation continue en entreprise en rformant les Contrats Spciaux de Formation doivent sinscrire dans la mme logique. Lamlioration de lemployabilit des jeunes est tributaire de la qualit de la formation. La recherche de cette qualit doit par consquent tre au cur des proccupations des responsables et ne doit pas tre sacrifie au profit de la quantit.

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    5. La dynamisation de loffre demploi travers lamlioration du dispositif rglementaire

    Gagner quantitativement et qualitativement en matire demploi passe par une rglementation dynamique qui doit simultanment prserver les acquis des travailleurs et amliorer la comptitivit des entreprises. Les rflexions sur ce sujet doivent se poursuivre dans un esprit de dialogue ouvert et de concertation constructive.

    Sur le court terme, quatre pistes sont identifies : la mise en place de conventions collectives sectorielles tenant compte de situations spcifiques (emploi saisonnier et temps partiel) ; la lutte contre le phnomne du cumul demplois ; lajustement modulaire des couvertures sociales par secteurs ou segments dentreprises ; l'amendement de la rglementation qui fixe le pourcentage des emplois rserver aux personnes handicapes.

    En parallle, il y a lieu de promouvoir la connaissance de la rglementation du travail et sa bonne application par les partenaires sociaux mais aussi par le systme judiciaire.

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    I. Prambule

    Le Conseil Economique et Social a entrepris de faire de lemploi des jeunes un thme central et prioritaire de ses interventions, en ligne avec les Hautes Orientations traces par Sa Majest Le Roi Mohamed VI lors de linstallation du Conseil en fvrier 2011. () Notre but ultime est dassurer les conditions dune vie digne tous les Marocains, surtout aux plus dmunis, et de raliser un dveloppement global permettant de crer des emplois productifs, notamment au profit de la jeunesse que Nous plaons au cur de Notre politique de dveloppement .

    La conviction gnrale du Conseil Economique et Social est que cette question revt une relle complexit. De ce fait, son traitement requiert de la prudence, de la modestie et du pragmatisme dans lapproche ; de laudace et de la crativit dans les propositions ; et un effort continu de suivi et dvaluation dans la mise en uvre des mesures pour les adapter aux contextes et aux ralits territoriales.

    Par ailleurs, parce que la lutte contre le chmage des jeunes correspond une attente forte de la part de lensemble des composantes de la socit marocaine, elle doit faire lobjet dun traitement volontariste et dtermin. Cest ainsi que sera donn lespoir dun avenir meilleur aux jeunes, plus assurs de lengagement permanent et solidaire de la Nation leur endroit.

    Ce chantier primordial, ouvert par le Conseil, appelle aujourdhui un plan urgent qui permettra de faire merger des solutions pertinentes, adaptes aux ralits marocaines puis dassurer leur mise en uvre rapide. Cest galement un chantier qui devra tre rflchi dans la dure et de manire dynamique pour intgrer en permanence des amliorations aux dispositifs en place, et poursuivre la recherche de pistes dinnovation.

    Tels sont les fondements de lapproche du Conseil en matire de promotion de lemploi des jeunes.

    Les dbats auxquels ont donn lieu les travaux du Conseil ont t dune grande richesse. Ils ont pu mobiliser lintelligence collective des membres autour dun diagnostic partag sur la situation de lemploi des jeunes, et lidentification daxes de progrs mme de rduire lacuit du chmage des jeunes. Ainsi, les inflexions que devrait connatre le modle de croissance de notre pays ont t identifies et les principales actions court terme dment cernes.

    La Commission Permanente charge des Affaires de la Formation, de lEmploi et des Politiques Sectorielles sest employe prciser les mesures devant aider promouvoir lemploi des jeunes. Elle sest appuye sur des auditions de qualit, combines des contributions plurielles des membres et des analyses dexperts et de praticiens de terrain. Elle a aussi pris en compte les rflexions menes au sein des autres commissions du Conseil. Ces mesures sont donc le rsultat dune dmarche concerte et collgiale.

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    Conseil Economique et Social

    Les mesures proposes par le Conseil sont autant de recommandations et davis ; elles sont, regroupes autour de cinq axes principaux qui devraient former la nouvelle politique publique de promotion de lemploi des jeunes de notre pays : lamlioration de la gouvernance du march du travail et le dveloppement des services dintermdiation ; la promotion de lauto-emploi et de la cration de la Trs Petite Entreprise ; la dynamisation de loffre demploi travers des mesures de soutien et dencouragement linsertion et lintgration professionnelles ; lamlioration de lemployabilit des jeunes par le biais de la formation initiale et continue ; et enfin llimination de certains goulots dtranglement lis la rglementation qui freinent la dynamique de lemploi.

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    II. Lemploi des jeunes au Maroc

    Le Maroc ne constitue pas une exception en matire de chmage des jeunes. Les difficults auxquelles il est confront sont galement le lot de nombreux pays de niveau de dveloppement quivalent, mais aussi de pays plus dvelopps. Cependant, la question de lemploi prend dans notre pays une dimension toute particulire, parce quelle revt un caractre structurel et singulier au regard de ses expressions qui peuvent remettre en cause le pacte social en vigueur.

    Les donnes statistiques, les enqutes ou encore les analyses effectues par les organismes nationaux de rfrence (Haut-Commissariat au Plan, Ministre de lEmploi et de la Formation Professionnelle, Dpartement de lEnseignement Suprieur et autres institutions) rvlent lacuit de la situation, mme si elles peinent reflter la complexit et lampleur des dsquilibres. Elles ne proposent pas, par exemple, de donnes fines pour apprcier le chmage en milieu rural ; elles ne permettent pas non plus dapprofondir lanalyse sur les taux dinsertion, daccs lemploi ou encore les trajectoires professionnelles des jeunes.

    Le prsent travail se fonde sur les donnes et tudes existantes et sur les retours dexprience des personnes auditionnes et des membres du Conseil ; il serait probablement ncessaire de lapprofondir lavenir pour confirmer certaines hypothses et valider certaines propositions.

    Cinq constats permettent dapprcier ltat des lieux de la situation de lemploi des jeunes au Maroc.

    1 Les jeunes sont la catgorie dinactifs la plus importante

    Lconomie marocaine se caractrise par un taux dactivit de 49,6%. La part de la population en ge de travailler est quant elle de lordre de 50,4% (voir tableau 1, annexe 4). Ces indicateurs montrent que le taux de chmage noffre quune vision partielle de la ralit du march national du travail, qui est marque par la faiblesse du taux dactivit. En fait, le taux de chmage ne traduit pas toute lampleur de la problmatique de lemploi : il ignore notamment lemploi dcourag , lexclusion du march du travail ou le sous-emploi, sachant que 82% de la tranche dge 15-34 ans, se trouvent en dehors du systme dducation et de formation.

    Le problme majeur des jeunes rside donc bien plus dans laccs lactivit. Les jeunes de 15-34 ans reprsentent 11,7 millions de personnes, soit 37% de la population totale. Au sein de cette tranche dge, la population active est de 5,6 millions, soit un taux dactivit de 48%, un taux lgrement plus bas que celui de la moyenne nationale. Par contre, pour la tranche des 15-24 ans, le taux dactivit passe 36,2% au niveau national (contre seulement 27,1% en milieu urbain). Ce taux dactivit se situait pour cette tranche dge 48% en 1999.

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    Conseil Economique et Social

    La structure de la population active selon le diplme fait ressortir, au plan national, la prdominance des "sans diplme" qui reprsentent 62,3% de leffectif total, contre 25,7% pour la catgorie des titulaires dun diplme de niveau moyen, et 12% pour celle des diplms de niveau suprieur. Les taux dactivit observs pour les niveaux suprieurs (65,1%) sont largement plus levs que la moyenne nationale.

    2 Les jeunes sont les plus touchs par le chmage

    Prs de 1 million de personnes taient au chmage en 2010, dont 80% avaient entre 15 et 34 ans (39% des chmeurs sont dans la tranche dge 15-24 ans et 41% dans celle 25-34 ans).

    Le march du travail prsente un taux de chmage qui demeure globalement lev et cela mme si ce taux connat une relative diminution. Ce taux slevait au niveau national 9,1% en 2010, contre 13,9% en 1999. Ce taux a galement connu, sur la mme priode, une baisse de 22% 13,7% en milieu urbain et de 5,4% 3,9% en milieu rural. En 2010, le taux de chmage se rpartissait de faon presque quivalente entre les hommes et les femmes, soit respectivement 8,9% et 9,6%. En revanche, le taux dactivit tait de 74,7% pour les hommes contre 25,9% pour les femmes, ce qui invite dvelopper terme une approche genre plus marque en matire de lutte contre le sous-emploi. Ceci est dautant plus vrai que les chiffres du chmage fminin en milieu rural sont loin de reflter la situation conomique relle des femmes rurales.

    Le taux de chmage, tout en ayant emprunt une trajectoire dans lensemble relativement favorable, reste cependant particulirement lev pour plusieurs catgories de population, notamment les jeunes de 15-24 ans en milieu urbain, comme lindiquent les donnes du tableau suivant :

    Evolution des taux de chmage par catgorie

    Taux de chmage en % 1999 2010

    Niveau national 13,9% 9,1%

    Chmage des 15-24 ans 20,5% 17,6%

    Chmage des 15-24 ans en milieu urbain 37,8% 31,3%

    Chmage des 25-34 ans 20,9% 12,8%

    Source : Haut-Commissariat au Plan.

    En considrant cette fois toutes les tranches dge, le chmage chez les jeunes de 15-34 ans demeure trs important, compar la moyenne nationale, avec un taux slevant en moyenne 14,8 % en 2010. Lcart fait tat dun diffrentiel de plus de cinq points. Pour mmoire, les benchmarks internationaux prcisent que le ratio taux de chmage lchelle nationale rapport au taux de chmage de la population des jeunes est gnralement de lordre de 1 2.

    Pour la population des jeunes de 15-34 ans, en milieu urbain, le taux de chmage se situe en 2010 des niveaux encore plus levs, avec un taux moyen de prs de 23 %. Le milieu urbain prsente ainsi un niveau de chmage des jeunes presque trois fois suprieur la moyenne nationale, sachant par ailleurs que les trois quarts des jeunes chmeurs (77,2%) se trouvent en milieu urbain.

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    Cette situation est lie en partie la faible capacit de lconomie crer de lemploi puisquentre 1999 et 2010, l'conomie nationale na cr que 1,6 millions demplois supplmentaires, la population active occupe passant alors de 8,8 millions en 1999 10,4 millions en 2010 (voir tableau 2, annexe 4).

    3 Les jeunes diplms sont fortement affects par le chmage

    Le taux de chmage des diplms de niveau suprieur est particulirement lev, mme si on assiste, galement, depuis 1999 une baisse tendancielle de ce taux. Il se situe 18,1% en 2010 contre 27,6% en 1999 (voir tableau 3, annexe 4).

    Selon le niveau de formation, le taux de chmage a bien moins diminu pour la catgorie des diplms de niveau moyen ou suprieur que pour les sans diplme . Ce constat donne penser que le niveau de diplme ne garantit pas lemploi et que la courbe du chmage suit une allure inverse celle du niveau des diplmes. Cette situation paradoxale connat lheure actuelle des changements perceptibles en raison des volutions constates, tant au niveau des comportements des entreprises quau niveau des contributions du systme dducation et de formation. Selon dautres donnes, issues denqutes relatives la formation professionnelle, la classification par type de diplme fait apparaitre que les taux de chmage les plus levs pour les laurats de la formation professionnelle de 15 ans et plus sont ceux des diplms dits de spcialisation professionnelle, avec 38,7 %, suivis des diplms dits de qualification professionnelle, avec un taux de chmage de 34,9%.

    Le chmage des jeunes diplms sexpliquerait, entre autres raisons, par le dficit global demplois, et surtout par linadquation des filires de formation proposes au regard des besoins rels de lconomie, et partant celui des profils forms aux emplois proposs.

    4 Le chmage de longue dure affecte davantage les jeunes

    Le chmage de longue dure est une caractristique forte de la situation du march national du travail.

    Bien que des amliorations soient observes depuis 1999, la dure du chmage en 2010 est suprieure 12 mois en moyenne pour plus de 62% des chmeurs. Les trois quarts des jeunes chmeurs en milieu urbain sont au chmage depuis plus dun an, alors que les jeunes ruraux sont relativement moins touchs par le chmage de longue dure. A cela sajoute le fait que la moiti des chmeurs en 2010 dclarent navoir jamais travaill prcdemment.

    Ce phnomne est galement vcu par les chmeurs ayant dj une exprience professionnelle. Ainsi, titre dexemple, 63,7% des laurats de la formation professionnelle auraient retrouv un emploi aprs 9 mois, et 76,6 % aprs 3 ans.

    Or, plus la priode de chmage est longue, plus linsertion est difficile. De surcrot, le chmage de trs longue dure dcourage les jeunes et les pousse linactivit.

    5 Lemploi des jeunes demeure prcaire

    Lemploi des jeunes se caractrise par une forte prcarit et une grande fragilit. Les emplois occups par les jeunes sont, en effet, souvent moins bien rmunrs, rarement contractualiss et trs peu couverts par un rgime de protection sociale.

    Lemploi prcaire serait au Maroc dun niveau cinq fois suprieur la moyenne des pays dits de la zone EMEA (Europe, Middle East and Africa).

    Emploi des jeunes

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    Conseil Economique et Social

    Trois indicateurs illustrent la situation de prcarit de lemploi des jeunes Marocains :

    plus de 40% des jeunes exercent des emplois non rmunrs, principalement comme aide familiale ;

    moins de 10% des jeunes employs bnficient dune couverture mdicale ;

    plus de huit jeunes salaris sur dix (presque un sur deux pour les diplms de niveau suprieur) travaillent sans contrat.

    Le taux de sous-emploi atteint 17,3% contre 11,6% pour lensemble de la population active occupe de 15 ans et plus.

    Lensemble de ces constats montre que lemploi des jeunes et le renforcement de leur employabilit en vue de leur intgration dans le systme productif lancent des dfis majeurs la socit marocaine ; une socit qui sest donne pour ambition de btir un modle fond sur la cohsion sociale et la solidarit entre toutes ses composantes. Il revient au Conseil Economique et Social, au nom de cette ambition nationale, de proposer des mesures pour relever ces dfis et insuffler une vritable dynamique en faveur de lemploi des jeunes.

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    III. Les dfis majeurs et les fondements de lanalyse du Conseil

    Les constats relatifs au chmage des jeunes tmoignent lvidence dune ralit lourde de consquences au plan conomique et social. Les caractristiques releves ce niveau indiquent donc clairement la nature et lampleur des dfis pour toute la socit marocaine.

    1 Les dfis majeurs

    Les dfis surmonter sont de quatre ordres :

    1. Rduire le taux de chmage des jeunes des niveaux acceptablesA considrer les donnes nonces, il sagit bien l dune exigence majeure. Certes, le taux de chmage connat une baisse relative au plan global ; mais il reste lev dans sa composante jeune et urbaine. Cest effectivement un dfi majeur qui justifie un traitement volontariste spcifique.

    2. Inverser le paradoxe de linadquation entre formation et emploiSelon les donnes disponibles, le taux de chmage augmente avec le niveau dducation, notamment en milieu urbain. Ce paradoxe bien rel confirme la profonde inadquation des formations existantes avec la nature de la croissance conomique, qui demeure peu gnratrice demplois qualifis.

    Cette situation vient renforcer la conviction profondment ancre chez les jeunes que les diplmes ne sont plus un passeport pour lemploi, et que le pacte social tacite fond sur la capacit du diplme tre un ascenseur social, nest plus respect.

    Aussi, en amliorant lemployabilit des jeunes, en dveloppant de nouvelles formations plus adaptes aux besoins de lconomie et de la socit, et en mettant en place une orientation scolaire et universitaire adquates, ce second dfi pourrait tre relev.

    3. Lutter contre la prcarit de lemploi des jeunesLe dveloppement demplois le plus souvent non rmunrs et prcaires peut contenir les germes dune crise sociale du fait de la marginalisation et de laccroissement des ingalits quil produit. Cest pourquoi la promotion dun emploi qualifi, productif et dcent dune part, stable et statutaire dautre part est indispensable : elle agit dans le sens du renforcement de la cohsion sociale.

    4. Prserver lemploi existantUn des autres grands dfis est celui de la prservation de lemploi existant. Il sagit en effet dviter une dperdition demplois faute dactions concrtes de soutien ou de prise

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    Conseil Economique et Social

    en charge de difficults conjoncturelles subies par certains secteurs, en raison de chocs particuliers.

    Laction mene par les pouvoirs publics en faveur de certains secteurs industriels (textile, automobile, etc.) au lendemain de la crise internationale de 2008 a montr son efficacit. Elle constitue un exemple dintervention publique dont il serait judicieux de sinspirer.

    2 Lurgence de relever le dfi de lemploi des jeunes

    Le caractre urgent du traitement de la question de lemploi des jeunes provient de cinq facteurs principaux :

    1. La faiblesse de la cration demploiLurgence quappelle le traitement de la question de lemploi des jeunes sexplique en grande partie par la faiblesse du nombre demplois crs. Les secteurs dactivit de lconomie nationale ne sont pas encore en mesure de produire une dynamique suffisante de rsorption du flux des nouveaux demandeurs demploi et encore moins de combler les dficits passs. Cette incapacit alimente mcaniquement le dsquilibre entre loffre et la demande sur le march national du travail, et met rude preuve la politique active de lemploi. Le dsquilibre persiste car le taux de croissance moyen du PIB de lconomie marocaine na pas progress de faon significative au cours des dernires annes. Il faut rappeler que la conjoncture internationale volue vers des croissances lentes voire ngatives dans plusieurs pays. Il faut donc agir vite si lon veut que les jeunes naient pas payer un tribut encore plus lourd li une envole du chmage.

    2. Limpatience de la jeunesseLautre urgence face cette incapacit relever rapidement le taux de croissance rside dans limpatience de la jeunesse.

    Les jeunes ont en effet une perception de leur propre situation plus sombre encore que ne le laissent entrevoir les statistiques disponibles, ce qui est vraisemblablement li leur faible degr dactivit. Ce taux dactivit nettement plus faible que ceux observs dans dautres pays, ainsi que la prolongation des priodes de chmage, laissent penser que de nombreux jeunes abandonnent la perspective de rechercher un emploi, et plongent dans une forme de dsesprance.

    3. La mfiance des jeunes vis--vis du travail dans lentrepriseLes jeunes considrent gnralement que le travail propos en entreprise est prcaire, quil intervient dans des conditions peu dcentes et souvent sans rmunration correcte. Les jeunes pensent aussi que les petites entreprises, parce que soumises une logique de rduction des cots, ont tendance privilgier une main duvre non qualifie et ne peuvent de ce fait sinscrire dans une logique de cration de travail dcent.

    4. Le faible intrt des jeunes pour la cration dentreprise Les jeunes sont faiblement intresss par la cration dentreprise et ne sinscrivent que trs rarement dans cette optique.

    Lapprciation ngative du climat des affaires et la qualit notoirement insuffisante de laccompagnement des porteurs de projets font quil est ncessaire de recrer de la confiance dans les perspectives quoffrent lauto-emploi et les micro-activits gnratrices de revenus.

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    5. Le manque de cohrence des initiativesDes initiatives diverses pour organiser ou faciliter le travail des jeunes existent. Leurs rsultats sont plus ou moins intressants, mais ce qui est notable cest le manque total de cohrence et de coordination. Une vision partage et une convergence des efforts pourraient pourtant elles-seules augmenter de manire sensible les rsultats des actions entreprises.

    Il y a donc urgence relever ces dfis pour maintenir la cohsion nationale, pour rsorber la crise de confiance dans les institutions ducatives, renforcer lengagement des jeunes dans la vie professionnelle, et viter que la fonction publique ne soit considre comme le recours exclusif.

    3 Les fondements de lanalyse du Conseil

    Les auditions organises par le Conseil Economique et Social ont permis denrichir la comprhension des membres du Conseil : lanalyse de la question de lemploi des jeunes est dsormais plus qualitative et plus proche du terrain. Trois grandes convictions se sont dgages au cours des dbats, pour constituer les fondements de lanalyse du Conseil :

    1. Le chmage des jeunes, problmatique complexe, exige un traitement conomique et social quilibr, fond sur la mobilisation de lensemble des acteurs

    Tous les pays confronts au problme du chmage des jeunes, ont conscience quil sagit dune problmatique complexe. Les responsables et experts pensent aussi quil ny a pas de solution miracle et que cette problmatique doit tre aborde sous langle du ralisme. Mais tous sont convaincus que les politiques qui ont donn le plus de rsultats sont celles qui ont su dabord concilier traitement conomique et traitement social du chmage des jeunes. De faon classique, les politiques de lemploi distinguent traitement conomique et traitement social. Par traitement conomique, on entend en gnral lensemble des politiques macro-conomiques qui favorisent la croissance en soutenant linvestissement, la demande et la comptitivit. Par traitement social, on entend plutt les politiques dindemnisation des chmeurs, cette garantie transitoire de revenu leur permettant en principe de rechercher un nouvel emploi sans subir une brutale rduction de leurs ressources. Il y a aujourdhui un consensus large, auquel le Conseil souscrit, sur la ncessit dagir sur ces deux plans de faon quilibre. Mais les deux approches connaissent aussi des limites. Cest pourquoi le Conseil avance aussi que les politiques russies sont celles qui ont eu pour fondement dinciter par un biais institutionnel les acteurs (lEtat, les collectivits territoriales, les entreprises, les banques, les organisations syndicales, les acteurs de la socit civile et les jeunes eux-mmes) promouvoir lemploi des jeunes. Un cadre institutionnel efficient peut aider organiser, mobiliser et accompagner tous les acteurs concerns autour de cet objectif. Le Conseil est conscient du rle que peut jouer la mobilisation des acteurs et des forces vives du pays autour de ce dfi. Ladhsion aux politiques de lemploi est un facteur cl et une condition essentielle de la russite des programmes projets. Enfin, et de lavis gnral, lintervention des pouvoirs publics dans les processus dcisionnels en matire de promotion de lemploi, notamment des jeunes, doit tre repense et oriente dans des cadres plus stratgiques damnagement du territoire et de dveloppement local.

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    2. La promotion de lemploi est tributaire de la consolidation de la dynamique du secteur privLes membres du Conseil saccordent considrer que la promotion de lemploi se dveloppera autour de la consolidation de la dynamique du secteur priv, et en particulier de la propension investir des acteurs conomiques. Le Conseil rappelle le rle important que doit jouer le secteur priv, et donc lentreprise. Partant de ce constat, il y a lieu de favoriser la libration des nergies individuelles et des initiatives prives, et de promouvoir la culture de lentrepreneuriat. Concernant la cration dentreprise, les membres du Conseil ont rappel les difficults nombreuses qui se dressent devant lacte de cration dentreprise. A ce niveau, il est galement indiqu que le dispositif actuel dencouragement la cration dentreprise est insuffisant.

    De la mme faon, il apparat que le dispositif destin accompagner les auto-entrepreneurs et les Trs Petites Entreprises voluer vers le secteur formel ou structur est trs peu motivant, et que les avantages associs cette sortie de linformel ne sont pas dcisifs. Il est ce titre propos que soit dveloppe une rflexion sur les conditions, les incitations et les moyens visant soutenir les TPE et les auto-entrepreneurs, pour les faire entrer dans des processus structurs dexistence et de pratiques. Dans cette perspective, le Conseil considre comme urgente la dfinition dun cadre juridique spcifique pour les auto-entrepreneurs.

    3. La promotion de lemploi des jeunes passe par ladaptation du systme de formation aux besoinsSur un autre plan, le CES souligne le fort dcalage entre le systme de formation y compris le dispositif de formation professionnelle et lappareil productif. Le systme dducation et de formation demeure encore loin des attentes des oprateurs conomiques. Le constat le plus rpandu est que le systme de formation est inadapt aux besoins, en quantit pour les profils moyennement qualifis et en qualit pour les diplms de lenseignement suprieur. De mme, il existe de grandes disparits en matire dinsertion sur le march du travail selon les filires dorigine ; ce que corroborent les enqutes ralises sur le terrain. En marge de ces rflexions de fond, les membres du Conseil partagent la conviction que, quelle que soit la nature, limportance et le volontarisme qui pourraient caractriser les programmes, il ressort des expriences nationales et internationales que les politiques actives de promotion de lemploi des jeunes les plus russies sont celles qui ont su et pu viter lcueil consistant installer auprs de lopinion publique et auprs des jeunes lide selon laquelle la solution de leur situation de chmage rside dans le recrutement massif dans la fonction publique. Lautre voie sans issue est de considrer quune approche directive visant contraindre lentreprise embaucher pourrait aider rsoudre les problmes de lemploi. Dun autre point de vue, elles ont soulign que la promotion de lentreprise prive ninterdisait pas de considrer le secteur public et donc lEtat dans des rles nouveaux caractre prospectif, agissant comme instrument dorientation des choix stratgiques de dveloppement de notre pays mais aussi de forte mobilisation institutionnelle en faveur de la promotion de lemploi des jeunes.

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    IV. Les grandes inflexions oprer

    Partant du postulat quil ny a pas de solution viable et durable au chmage des jeunes sans un niveau de croissance conomique lev et durable et sans une valorisation du potentiel humain national, le Conseil Economique et Social souscrit limpratif de poursuivre les rformes structurelles engages et den conduire de nouvelles.

    Aussi, faudrait-il persvrer sur la voie des rformes institutionnelles, de la rnovation de la gouvernance publique et du maintien dun cadre macro-conomique sain. Il sagit, cet effet, damliorer le climat des affaires et de crer un environnement attractif, favorable la cration de richesses. Lengagement de lensemble des acteurs pour la moralisation de la vie publique, lamlioration de la qualit des services publics, linstauration dun climat de concurrence saine et loyale, la responsabilisation sur les rsultats et la reddition des comptes sont autant de chantiers pouvant contribuer lamlioration de la gouvernance et la libration des nergies et des initiatives.

    Cependant, il est trois domaines majeurs dans lesquels des actions plus fortes devraient tre conduites afin de runir les conditions macroconomiques globales la redynamisation de lemploi et de donner par-l un nouveau souffle aux dispositifs publics de lutte contre le chmage des jeunes. Ces domaines concernent le modle de croissance, le systme dducation et de formation et la gouvernance territoriale.

    1 La recherche dune inflexion significative du modle de croissance conomique

    Inflchir le modle de croissance, telle est, en substance et en priorit, la voie suivre pour apporter la question de lemploi des jeunes une rponse durable.

    Ce changement de cap devrait sappuyer sur une meilleure orientation de lpargne et de linvestissement productif en direction des secteurs forte valeur ajoute et rel effet dentranement. Le critre de cration demploi devrait tre dterminant dans la dfinition des priorits et dans les arbitrages en matire daffectation des ressources. La nouvelle orientation conomique devrait paralllement reposer sur le renforcement des capacits dinnovation, de recherche technologique et de dveloppement industriel qui, dans une vision de long terme, constituent les vritables instruments damlioration de la productivit et de la comptitivit de notre conomie et, partant, le vecteur davenir pour la cration demploi et de valeur.

    Le Maroc devrait ainsi construire un modle de croissance forte capable de gnrer de lemploi, en quantit et en qualit.

    1. Une croissance forte et riche en emploisLes rformes engages au cours de ces dernires annes ont contribu relever le taux de croissance moyen du PIB, lequel est pass de 3,2% au cours de la dcennie

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    1990-99 4,8% au cours des dix dernires annes. En lanant plusieurs chantiers socioconomiques et un ensemble de rformes structurelles et de politiques sectorielles ambitieuses dont il faudra assurer une certaine cohrence le Maroc a russi relever la trajectoire de sa croissance, sans pour autant atteindre le niveau suffisant pour quilibrer demande et offre demploi.

    Lambition serait de porter cette croissance moyenne au seuil dmergence. La problmatique de lemploi ne peut en effet trouver de solution durable que dans la cration de richesses, qui repose largement sur les entreprises et leur propension investir. Linflexion du rythme de croissance doit mobiliser toute lattention et lnergie, pour parvenir gnrer les 2,5 3,5 millions demplois ncessaires dici 2020, afin de permettre linclusion des nouveaux flux qui arriveront sur le march national du travail cet horizon.

    2. Une croissance conduite par des secteurs porteurs Le Maroc possde des atouts significatifs : capitaux humains et naturels, position gographique privilgie, gisements dnergies renouvelables, stabilit politique, quilibre macro-conomique, systme bancaire et financier solide, stratgies sectorielles denvergure, mise niveau des infrastructures, accords de libre-change. Il convient de valoriser ces atouts pour renforcer le potentiel de croissance sectorielle que recle lconomie nationale.

    En effet, plusieurs secteurs pourraient dans ce cadre servir de vritables leviers de croissance future :

    Soumis aux contraintes de la concurrence internationale et donc impact par le besoin damlioration de ses niveaux de productivit, le secteur industriel peut jouer un rle important. Il attend que soient levs les freins son dveloppement (financement, fiscalit, cot des facteurs, environnement des affaires, faiblesse du taux dencadrement du personnel des entreprises), et que plus gnralement soit favorise lclosion dun cosystme favorable la ralisation des investissements nationaux et trangers ncessaires dans les domaines nouveaux et particulirement innovants, forte valeur ajoute technologique.

    Le secteur des services dispose galement dun fort potentiel de cration demploi et mrite ce titre une attention particulire. Figurent notamment dans cette catgorie les branches du commerce de la petite et grande distribution et de la franchise. Le Conseil recommande ce titre le soutien et le dveloppement du programme relatif la modernisation du commerce de proximit dit Rawaj. Cependant ce premier cercle de services peut aussi tre largi aux secteurs de la logistique, des transports et aux services financiers.

    Le secteur du tourisme, de lhtellerie et de la restauration recle un important potentiel. La stratgie Tourisme 2020 devrait dynamiser lemploi dans ce secteur ; dynamique quil faudra coupler au dveloppement des mtiers locaux du Maroc comme lartisanat ou les produits du terroir.

    Le secteur de lconomie verte constitue un gisement demplois important. Il sagit de prserver le patrimoine naturel, de protger lenvironnement et le citoyen et de dvelopper une nouvelle politique et une conomie nergtiques. Ainsi les investissements considrables, prvus dans les domaines des nergies renouvelables,

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    de lefficacit nergtique dans le btiment, du transport et de lindustrie, du traitement des eaux uses, et de la gestion et du recyclage des dchets, devront contribuer dune manire significative au renforcement de lconomie du pays.

    Les secteurs agricole et de la pche devraient tre considrs comme tant prioritaires en raison des potentialits non encore exploites ou insuffisamment valorises quils reclent ; cest notamment le cas des activits non agricoles en milieu rural et de la pche artisanale, ainsi que des activits de transformation des produits de lagriculture et de la mer.

    3. Une croissance cratrice de richesses mieux rpartiesPour que la croissance soit durable, il est ncessaire de veiller ce que ses fruits soient mieux rpartis.

    Une meilleure rpartition de la richesse produite permettrait notamment dacclrer le dveloppement dune classe moyenne capable de dynamiser le march intrieur et de gnrer des effets dentranement conomique positifs. De mme, elle permettrait de renforcer la cohsion sociale et la mobilisation de toutes les composantes de la socit, du fait de son impact sur le sentiment de justice sociale. Une meilleure rpartition des fruits de la croissance devrait ainsi tre envisage, en particulier travers une rforme fiscale audacieuse, des conditions innovantes de rpartition de la valeur ajoute en entreprise (participation des salaris aux rsultats, systmes dintressement, etc.) et un renforcement de lengagement des entreprises dans le domaine de la responsabilit sociale (RSE).

    4. Une croissance sappuyant sur linnovation et lamlioration substantielle de la productivit

    Linnovation et la recherche sont porteuses davantages comptitifs pour notre tissu conomique et industriel. Elles valorisent le positionnement des acteurs de lenseignement et de la recherche, et apportent en mme temps une visibilit du pays dans les secteurs stratgiques lchelle internationale. Il convient aujourdhui den faire un levier essentiel damlioration de la productivit de nos entreprises et un ressort puissant de la croissance de demain. La promotion dune politique volontariste de recherche applique est indispensable pour crer de nouveaux leviers de croissance, notamment par un soutien financier contractualis avec luniversit. Le nombre de doctorants en recherche applique est trs faible. De plus, ils ne disposent daucun financement permettant de leur octroyer un revenu dcent les librant des contraintes de la vie quotidienne les aidant se consacrer leur production. De ce fait, la recherche applique nest pas ralise dans le cadre dune politique dinnovation cohrente. Il faut par ailleurs considrer que les comptences marocaines ltranger peuvent jouer un rle important dans la ralisation de raccourcis scientifiques et technologiques en faveur de lensemble des secteurs dactivit de lconomie nationale.

    5. Une croissance mobilisant le potentiel dentrepreneuriat et tirant parti de lconomie sociale et solidaire

    Le secteur de lconomie sociale et solidaire, tout en rpondant des besoins sociaux et conomiques rels, recle un potentiel important de cration dactivits conomiques nouvelles et demplois de proximit. Il sagit de promouvoir le dveloppement socioconomique de ce secteur, notamment en milieu rural, par lintroduction dun

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    Conseil Economique et Social

    entrepreneuriat social en phase avec les spcificits locales et rgionales (conomiques, culturelles et environnementales). Laccent doit tre mis notamment sur le soutien des organisations de lconomie sociale et solidaire (coopratives, mutuelles et associations) travers des mesures dencouragement cibles. Il faut aussi construire et mettre en place des partenariats solides entre ces organisations et le reste du tissu conomique, de manire amliorer leur attractivit et inciter certaines catgories de jeunes sy consacrer.

    Linnovation technologique, industrielle, artisanale et managriale permet dinstaurer un cosystme favorable lentrepreneuriat social, susceptible la fois de rpondre aux insuffisances du march (notamment loffre adapte au milieu rural), de rguler les flux migratoires (notamment de la population active), de lutter contre la pauvret et lexclusion sociale et de crer les conditions propices lmergence de projets environnementalement et socialement responsables. Plus gnralement, le dveloppement de lentrepreneuriat, sous toutes ses formes, doit tre au cur de toute stratgie volontariste dacclration de croissance durable et de cration demploi dans notre pays.

    2 Limpratif de rformer en profondeur le systme dducation et de formation dans toutes ses composantes

    Pour rpondre aux besoins de lconomie en comptences, le Maroc est amen repenser en profondeur son systme dducation et de formation des ressources humaines. Ce constat est largement partag par toutes les tudes et analyses produites par les instances nationales comptentes, linstar du Conseil Suprieur de lEnseignement. Leurs conclusions invitent un changement radical autour des axes suivants :

    1. La reconsidration des grands principes viss par lenseignement fondamental Lenseignement fondamental devrait permettre nos jeunes dacqurir trs tt les principes de responsabilit, daffirmer une autonomie personnelle, de dvelopper le got dentreprendre, de promouvoir la culture de la rigueur et du rsultat, de matriser plusieurs langues et de profiter dune ducation de qualit enrichie dun apprentissage plus pratique que thorique. Dans ce cadre, la qualit de lenseignement et la lutte contre la dperdition scolaire, la russite du parcours scolaire et de la carrire professionnelle, doivent devenir les critres majeurs dvaluation de la performance de notre systme dducation de base.

    2. Le renforcement de ladquation entre la formation et lemploi Lajustement entre les besoins de lconomie et les offres disponibles passe par la remise niveau des filires existantes et la cration de filires nouvelles adaptes aux stratgies sectorielles en cours de mise en uvre ainsi que par lorientation des tudiants vers celles-ci. Dans cette perspective, tout en valorisant la formation professionnelle comme choix de qualit et non de seconde option, et en resserrant les liens entre le monde de la formation (lyces, universits, formations professionnelles) et le monde du travail, il est ncessaire de privilgier les filires universitaires professionnalisantes de courte dure ainsi que laugmentation en termes de diversification et de capacit de loffre de formation professionnelle initiale, travers une planification prospective des besoins futurs de lconomie et la mise en place de contrats-programmes avec les oprateurs

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    concerns. De mme, le systme dapprentissage des jeunes en formation alterne mrite dtre consolid et tendu, avec une attention particulire pour les jeunes ruraux.

    Il sagit galement dacclrer laboutissement de la rorganisation pdagogique profonde de notre modle universitaire : luniversit marocaine, davantage ouverte sur son environnement et accessible au plus grand nombre, doit pouvoir dans un premier temps adapter ses filires et en rguler laccs pour rattraper son retard, puis dans un deuxime temps, sinscrire dans une dmarche danticipation des besoins futurs de lconomie.

    3. Lencouragement de la recherche et de linnovation et le dveloppement de passerelles entre luniversit et lentreprise

    Innover est un acte ncessaire sinon vital pour les entreprises qui veulent sassurer une meilleure comptitivit, rpondre aux nouveaux besoins exprims par des consommateurs de plus en plus exigeants et largir et diversifier loffre pour conqurir de nouveaux marchs.

    Des passerelles vertueuses pourraient tre dveloppes dans le cadre de contrats structurants que les pouvoirs publics appuieraient par des dispositifs incitatifs appropris, par laugmentation des ressources humaines et matrielles alloues la recherche et par la consolidation de lautonomie de luniversit, dune part, et par la rsolution du problme dabsence du statut du chercheur qui freine lessor dune relle conomie du savoir, dautre part.

    Il convient par ailleurs de souligner que le secteur priv est un partenaire incontournable de toute rforme en profondeur de notre systme dducation et de formation. Il sagit non seulement de renforcer le dispositif dincitation, daccrditation et dvaluation du secteur de lenseignement suprieur priv, mais aussi de valoriser davantage le systme de formation professionnelle travers des partenariats public-priv en vue de dvelopper une offre sectorielle de formation consquente.

    3 Le besoin dune gouvernance territoriale qui libre les nergies et mobilise les initiatives locales

    Le point de dpart de ce chantier dcisif est la mise en place efficiente de la rgionalisation avance telle que consacre par la Constitution, comme cadre de gestion de proximit et de convergence des intrts et des initiatives de tous les acteurs. Un modle de gouvernance dcentralise, effectivement dploy autour de vritables projets territoriaux, devrait faire merger des gisements importants de richesse conomique, ce jour non encore explors ou insuffisamment exploits et valoriss.

    La prise en compte de la dimension rgionale permettrait, cet gard, de :

    renforcer la promotion et la valorisation des avantages comparatifs de chaque rgion ;

    crer des ples de comptences et de comptitivit territoriaux mme de rendre ces rgions plus attractives ;

    rquilibrer la rpartition des activits entre les rgions et mettre en place efficacement les rseaux de connectivit ;

    permettre la rgion de dvelopper un cadre de vie mme de retenir et dattirer les comptences en mesure de soutenir de faon durable son essor conomique et social.

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    Conseil Economique et Social

    La rgionalisation devrait aussi induire des dmarches plus efficaces de territorialisation des politiques et des programmes publics, notamment en direction dune plus grande mobilisation des ressources et dune plus grande dynamique du march du travail, aussi bien rgional que local.

    Il est entendu pour le Conseil que ces rformes structurelles si elles devaient tre immdiatement engages ne donneraient leurs fruits qu moyen et long terme. Il parat ncessaire, paralllement leur mise en uvre, de procder au lancement en urgence dactions aux effets plus immdiats. Lampleur du problme du chmage des jeunes requiert, en effet, de se pencher sur le champ micro-conomique, dans lequel les actions engages pourraient produire des rsultats dans des dlais plus courts.

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    V. Les principes directeurs dune nouvelle politique publique de promotion de lemploi des jeunes

    Deux principes directeurs doivent guider lorientation des nouvelles politiques publiques de promotion de lemploi des jeunes :

    la ncessit dun dpassement des dispositifs en vigueur de promotion de lemploi des jeunes ;

    un besoin de recadrage et de rationalisation de la gouvernance de la promotion de lemploi et un dveloppement de lintermdiation sur le march du travail.

    1 La ncessit dun dpassement des dispositifs en vigueur de promotion de lemploi des jeunes

    Depuis 2006, trois programmes majeurs destins promouvoir linsertion des jeunes dans la vie active ont t mis en uvre par les pouvoirs publics. Ils concernent lappui lemploi salari (Idmaj), ladquation emploi-formation (Taehil) et lappui la cration des petites entreprises (Moukawalati).

    Emploi des jeunes

    Programmes de promotion de lemploi des jeunes

    Le Programme Idmaj a pour objectif daccompagner lentreprise dans la satisfaction de ses besoins en comptences dune part et dappuyer linsertion des chercheurs demploi dans la vie active dautre part. Il porte sur lemploi salari en gnral, tout aussi bien avec un contrat de droit commun quavec un contrat dinsertion.

    Avec le programme Taehil, le chercheur demploi peut amliorer son employabilit travers une formation lembauche (formation contractualise pour lemploi et dispositif dappui aux secteurs mergents) ou une formation de reconversion au regard des besoins potentiels en comptences des entreprises (formation qualifiante).

    Le programme Moukawalati vise laccompagnement des porteurs de projets dun investissement de 250 000 DH (500 000 DH en cas de binme). Il permet : (i) laccompagnement pr et post cration de projets ; (ii) la garantie de lEtat (CCG) hauteur de 85 % du crdit bancaire avec dlgation aux banques ; (iii) loctroi dune avance sans intrt reprsentant au maximum 10% de linvestissement, dans la limite de 15 000 DH.

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    Une premire valuation de ces trois programmes montre que leurs rsultats sont contrasts, voire vritablement insuffisants pour certains.

    En effet, bien que Idmaj et Taehil comptent des points positifs, les auditions organises par le Conseil ont permis de relever certaines insuffisances et dysfonctionnements affectant ces programmes. Les rsultats quantitatifs restent en-de de lampleur du chmage des jeunes et malgr leurs performances relatives, ces dispositifs ne touchent quune part trs limite de la population des jeunes chmeurs.

    Assurment, Idmaj a touch 300 000 personnes depuis 2005, se rpartissant parts gales entre des contrats de droit commun et des contrats dinsertion. Les diplms de lenseignement suprieur et les bacheliers qui ne disposent pas de formations techniques constituent 40% des personnes insres. Il est noter que 80% des jeunes diplms bnficiant dun contrat dinsertion intgrent une entreprise lissue des 24 mois de stage, dont 80% en CDI, et sont dclars la Caisse Nationale de la Scurit Sociale (CNSS).

    Prs de 50 400 chmeurs ont bnfici du programme Taehil. Le taux dinsertion global au cours ou lissue de la formation est suprieur 70%. Il avoisine 80% pour la formation contractualise pour lemploi et 100% pour le dispositif dappui aux secteurs mergents.

    Dans le cas du programme Moukawalati, les rsultats sont trs nettement insuffisants et appellent revoir en profondeur ce dispositif. Cette rvision devrait largir lappui financier apport aux porteurs de projets en fonction dune segmentation adquate. A ce titre, il y a lieu de souligner un dsquilibre entre les objectifs volontaristes annoncs et les ralisations : peine 4 000 jeunes ont bnfici de ce programme sur les 30 000 prvus initialement. Un changement radical est attendu.

    Ces mesures ont t par ailleurs sans impact sur certaines catgories de jeunes durement touches par le chmage, en particulier les jeunes en rupture de scolarit qui nont pas de perspectives de deuxime chance , soit dans le systme de lducation non formelle soit en apprentissage. De mme, les jeunes diplms des petites villes ou villes moyennes ont peu bnfici de ces programmes, en labsence dun tissu conomique de proximit. Enfin, les chmeurs de longue dure ou en situation dexclusion ou de handicap sont quant eux exclus de ces mcanismes qui napportent pas dans la pratique de rponses spcifiques leur situation.

    Outre le caractre lent et fastidieux du processus et leffet daubaine dont bnficient de nombreuses entreprises, voire parfois la substitution demplois prcaires des emplois stables, on constate pour chacun des trois programmes des faiblesses qui limitent leur attractivit et ne renforcent que peu les capacits dinsertion. On note en particulier :

    dans le cas des contrats dinsertion du programme Idmaj : (i) labsence de couverture sociale pour les bnficiaires, ce qui rend la mesure peu attractive (le gouvernement a rcemment pris des mesures pour corriger cette situation) ; (ii) le caractre uniforme de la mesure, qui pnalise les candidats rencontrant des difficults dinsertion ;

    dans le cas du programme Taehil : (i) une couverture ingale du territoire national par les oprateurs de formation, particulirement dans les provinces conomiquement peu dveloppes ; (ii) des difficults lies labsence de mesures dappui la mobilit gographique des candidats (transport, hbergement et restauration) ;

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    dans le cas du programme Moukawalati : (i) une inadaptation de loffre aux spcificits des demandeurs ; (ii) un dficit de culture managriale chez les jeunes ; (iii) labsence de suivi post-dmarrage structur et fond sur une expertise multidisciplinaire ; (iv) des difficults daccs au financement, au foncier et aux locaux adquats.

    Lurgence de la question de lemploi des jeunes justifie aujourdhui un dpassement de ces contraintes. Les programmes Idmaj, Taehil et Moukawalati mais aussi tous les autres dispositifs ncessitent dtre amliors pour certains, et profondment ramnags pour dautres. Les dispositions prises rcemment par le gouvernement pour amliorer le dispositif Idmaj sinscrivent dans ce sens, tout comme la mise en place de contrats dit Contrats dIntgration Professionnelle (CIP). Mais il faut aller plus loin et parcourir toutes les possibilits dajustement et damlioration.

    2 Un besoin de recadrage et de rationalisation de la gouvernance de la promotion de lemploi et un dveloppement de lintermdiation sur le march du travail

    Une gouvernance rationalise et territorialise des institutions publiques en charge des questions de lemploi des jeunes est dsormais un impratif pour lutter efficacement contre le flau du chmage.

    Cette gouvernance pourrait sappuyer sur :

    1. Une architecture institutionnelle mieux amnageLarchitecture institutionnelle devrait comporter des organes de concertation et de mobilisation, des organes de dcision et de suivi et des organes dexcution. Ces diffrents organes doivent travailler de manire harmonieuse et coordonne travers une contractualisation et des partenariats qui engagent et responsabilisent les acteurs concerns. Ils doivent prendre en compte la ncessit dlaborer une vision globale au niveau national et dadopter une approche totalement dconcentre pour permettre chaque rgion dadapter sa stratgie et ses actions ses propres ralits. Larchitecture institutionnelle ainsi rvise peut permettre damliorer le systme de conception, de pilotage et de suivi et dvaluation des politiques publiques de promotion de lemploi.

    2. Une observation continue et pertinente de lemploi et de la formation Partout dans le monde, les dispositifs de promotion de lemploi sappuient sur des systmes dinformation trs labors, permettant une conception et un ciblage des mesures et une valuation prcise des performances. Or, le systme national dinformation sur lemploi et la formation sinscrit peine dans cette perspective. Il est ds lors aujourdhui urgent :

    de faire voluer les donnes statistiques et les dispositifs dinvestigation, denqute et danalyse pour rendre compte de la complexit du sujet et disposer dindicateurs dimpact des actions dployes ;

    damliorer la comprhension de la question de linsertion professionnelle. Celle-ci doit tre mieux cerne par la prise en compte des parcours et des trajectoires dinsertion. Il faut pour cela rviser les indicateurs actuels pour dfinir des units de mesures plus dynamiques, notamment en termes danalyse des trajectoires, de facteurs de mobilit, dapprciation des dures, de qualit des emplois, de modes de recherche et daides lemploi et, enfin, dinsertion par la cration dentreprise.

    Emploi des jeunes

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    Conseil Economique et Social

    3. Llargissement des missions dintermdiation sur le march du travail La rationalisation de la gouvernance de la promotion de lemploi passe par un largissement des missions dintermdiation sur le plan des services offerts mais aussi en termes de ciblage, les interventions rgionales tant ce jour encore trs insuffisantes. Une restructuration des missions de lAgence Nationale de Promotion de lEmploi et des Comptences savre ncessaire.

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    VI. Le dispositif de promotion de lemploi des jeunes : 10 mesures cls

    Sachant que les rformes de nature structurelle ne produiront leurs effets sur lemploi qu moyen et long termes, lurgence de la situation du chmage des jeunes impose dentreprendre des actions denvergure capables de mobiliser lensemble des acteurs et forces vives du pays.

    Ces actions visent les catgories de jeunes les plus durement touches par le chmage, notamment les jeunes dscolariss, les jeunes diplms chmeurs la recherche dun premier emploi, les jeunes diplms chmeurs de longue dure et les jeunes chmeurs en situation dexclusion ou de handicap. Par cette typologie, le Conseil a voulu cibler les catgories de jeunes chmeurs ayant un problme dinsertion spcifique et pour lesquelles il convient de mettre en place des dispositifs ddis court terme.

    Le prsent rapport reprend de faon structure les mesures proposes au sein des instances et forums du Conseil Economique et Social. Le Conseil a considr, sans restriction aucune, toutes les actions mme de rpondre lurgence de la situation. Il sest inspir dexpriences russies au Maroc et linternational et sest appuy sur une dmarche itrative associant des experts, des hommes de terrain et des professionnels pour proposer un dispositif global et intgr qui allie pragmatisme et ralisme.

    Certaines mesures sont innovantes, dautres viennent amliorer des dispositifs existants ou en cours de mise en place, car il sagit dabord de renforcer ce qui existe et fonctionne. Mais toutes les mesures proposes cherchent amliorer loffre et la demande demploi et agir sur la gouvernance et lintermdiation du march du travail ainsi que sur la rglementation qui rgit ce march.

    Parce que les ralits du march du travail sont trs diffrentes dune rgion une autre, le dispositif de promotion de lemploi des jeunes propos par le Conseil a t conu comme un ensemble de mesures pouvant tre mises en uvre dans un territoire donn, en fonction dun diagnostic local sur le chmage des jeunes et des stratgies adoptes au niveau territorial. Le dosage entre les diffrentes mesures et la politique de ciblage des groupes de jeunes chmeurs sont arrter sur le terrain, dans le cadre de contrats Etat-rgion.

    Le dispositif de promotion de lemploi des jeunes repose sur trois principes : la mobilisation de tous les acteurs concerns pour gnrer une relle dynamique de changement ; une vritable dconcentration des politiques et moyens de promotion de lemploi ; et une organisation qui dfinit clairement les responsabilits en distinguant les fonctions de dcision des fonctions dexcution et de mise en uvre et des fonctions de contrle et dvaluation.

    Emploi des jeunes

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    Conseil Economique et Social

    Le dispositif projet sarticule autour de cinq volets majeurs :

    1. lamlioration de la gouvernance du march du travail pour en assurer une gestion plus efficiente en privilgiant la dconcentration et ladaptation la ralit du terrain, la mise en place dun systme de pilotage, de financement et de suivi cohrent, linstitution dune structure dexcution unique ayant une large couverture territoriale et enfin le dveloppement et lextension des services dintermdiation sur le march du travail ;

    2. la promotion de lauto-emploi et de la Trs Petite Entreprise pour tirer profit de la dynamique de linitiative individuelle prive ;

    3. la dynamisation de loffre demploi travers des mesures de soutien et dencouragement linsertion et lintgration professionnelles ;

    4. lamlioration de lemployabilit des jeunes par le biais de la formation initiale ou continue afin dadapter le profil des demandeurs demploi aux besoins du march du travail ;

    5. llimination de certains goulots dtranglement lis la rglementation qui freinent la dynamique de lemploi.

    Larticulation densemble prsente larchitecture suivante :

    3. Structure de mise en uvre

    Contrat Emploi Utilit

    Publique et Sociale Contrat d'Accs l'Emploi

    6 et 7. Extension et dveloppement du systme d'intermdiation du march du travail et rvision de la rglementation

    8. Amlioration de l'employabilit des jeunes : contrat programme ; formation adaptation - reconversion ; stage d'apprentissage - chque formation - refonte des CSF

    4. Structure d'appui et d'accompagnement

    5. Dispositif de mesures spcifiques

    Conseil National de Promotion de l'Emploi et sa dclinaison rgionale

    ANAPEC revisite ;

    Agence de cration et de promotion de la TPE ou assimile

    Fonds pour le financement du dispositif de promotion de l'emploi

    Financement mixte INDH - Micro finance promotion AGR

    Accompagnement TPE

    Associations locales/Rgionales

    1. Structure d'orientation, d'implication et de pilotage

    2. Observatoire National de l'Emploi et de la

    Formation

    Architecture du dispositif de promotion de l'emploi des jeunes propos

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    1 Lamlioration de la gouvernance de la promotion de lemploi et le dveloppement des services dintermdiation

    De nombreuses instances interviennent aujourdhui titre consultatif ou excutif dans la gouvernance de la promotion de lemploi : Conseil Suprieur de Promotion de lEmploi, Conseils Rgionaux et Provinciaux de Promotion de lEmploi, comit national et comits rgionaux Moukawalati, comits rgionaux damlioration de lemployabilit, Observatoire de lEmploi cr au niveau du Dpartement de lemploi, Agence Nationale de Promotion de lEmploi et des Comptences. Le CES recommande de mettre plat les missions de ces instances et leurs moyens pour rationaliser la gouvernance du dispositif de promotion de lemploi et respecter les principes de cohrence, dimplication des acteurs, de dconcentration et de responsabilisation. Larchitecture institutionnelle propose est synthtise dans le schma ci-dessus. Elle sappuie sur :

    des Conseils de Promotion de lEmploi revus dans leurs missions et dans leur composition ;

    un vritable Observatoire National de lEmploi et de la Formation, conu comme une structure en rseau permettant de disposer des donnes ncessaires la conception, au suivi et lvaluation des politiques de lemploi en liaison avec les filires de formation ;

    loctroi de moyens financiers au niveau territorial pour financer les politiques retenues au niveau rgional ;

    la restructuration de lANAPEC pour lui permettre de jouer son rle dagence dexcution dconcentre, en partenariat avec des acteurs privs ou associatifs, et de renforcer ses services dintermdiation sur le march du travail.

    Mesure 1 : Amliorer et rationaliser la gouvernance de la promotion de lemploi

    Il est propos dajuster larchitecture institutionnelle actuelle pour permettre la nouvelle gouvernance de promotion de lemploi dassumer pleinement ses missions de conception, dorientation, de pilotage et de suivi des politiques publiques de promotion de lemploi.

    Cette gouvernance revisite sappuierait sur :

    Des Conseils de Promotion de lEmploi au niveau national et rgionalLe Conseil National de Promotion de lEmploi aurait pour missions de proposer la stratgie, de dessiner les grandes orientations, didentifier les meilleures pratiques, dencourager leur diffusion, de veiller ladaptation de la rglementation pour russir les politiques de promotion de lemploi et aussi dvaluer les rsultats obtenus par rapport aux objectifs fixs. Le Conseil National de Promotion de l'Emploi sassurerait par ailleurs que les ressources ncessaires la promotion de lemploi sont bien affectes.Il est propos que ce Conseil National de Promotion de l'Emploi, en remplacement du Conseil Suprieur de Promotion de lEmploi, soit plac sous lautorit directe du chef du gouvernement. Le dpartement ministriel en charge de la question de lemploi en assurerait le secrtariat. Sa composition, tout en restant rduite, chercherait impliquer les principaux acteurs concerns (Etat, organismes de formation, associations professionnelles, syndicats, acteurs de la socit civile).

    Au niveau rgional, le Conseil Rgional de Promotion de lEmploi fonctionnerait la manire dun conseil dadministration et aurait comptence pour traduire sur le plan territorial les

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    objectifs tracs par le Conseil National de Promotion de l'Emploi et pour leur donner un contenu adapt la ralit de loffre et de la demande demploi au niveau de la rgion. Des contrats Etat-rgions dfiniraient et arrteraient de faon concerte les objectifs et les moyens. Ces Conseils Rgionaux de Promotion de l'Emploi pourraient faire appel des ressources complmentaires dans le cadre de partenariats, notamment avec les collectivits territoriales.

    Au niveau local, lANAPEC restructure pourrait, travers ses agences rgionales et locales et des partenariats avec le secteur priv ou avec des associations locales, assurer lexcution des mesures de promotion de lemploi, sous le contrle des Conseils Rgionaux de Promotion de l'Emploi.

    Un Observatoire National de lEmploi et de la FormationIl sagit de transformer totalement lObservatoire de lEmploi dj en place au niveau du Ministre de lEmploi et den faire un vritable outil daide la dcision. A travers le dveloppement dun systme dinformation performant et organis en rseau, cet Observatoire aurait pour tche doffrir une vision coordonne, intgre et prospective de la situation du march du travail, des analyses sur lvolution des mtiers et des comptences mais aussi des valuations sur le systme de formation, notamment par une apprciation des filires de formation et des perspectives demploi quelles offrent. Il donnerait aussi son apprciation sur les politiques actives de lemploi pour alimenter les avis et recommandations des diverses instances concernes. Cet Observatoire fdrerait la production dinformation et les parties intervenant dans ce domaine et travaillerait en partenariat avec luniversit.

    Des fonds pour le financement du dispositif de promotion de lemploiIl sagit aussi de mettre en place les financements ncessaires la mise en uvre des mesures de promotion de lemploi. Il est propos de crer un Fonds National de Promotion de lEmploi, dot en ressources suffisantes, qui prendrait en charge, dans le cadre des contrats Etat-rgions, le financement des mesures au niveau national. Paralllement, des fonds rgionaux seraient crs et aliments par des dotations des collectivits territoriales (rgions et provinces) pour financer les actions de nature locale et soutenir les stratgies rgionales de promotion de lemploi.

    Ces fonds devront, entre autres, soutenir et encourager la mobilit spatiale en facilitant le dplacement des jeunes demandeurs d'emploi pour leurs entretiens dembauche en dehors de leur lieu de rsidence.

    Mesure 2 : Etendre et dvelopper le systme dintermdiation et restructurer lANAPEC

    Cette mesure vise renforcer et tendre les structures dintermdiation et dvelopper leurs services, pour assurer un accompagnement de proximit et de qualit au profit des chercheurs demploi, notamment ceux ayant des difficults dinsertion. Les services offerts aux chercheurs demploi pourraient tre ouverts tous les chercheurs demploi ou plus cibls, rservs aux catgories rencontrant des difficults dinsertion et souhaitant entamer une reconversion. Pour cela, le Conseil recommande que lAgence Nationale pour la Promotion de lEmploi et des Comptences soit restructure pour lui permettre dassurer ses nouvelles missions dexcution de la politique de promotion de lemploi, dans un cadre contractuel avec les Conseils Rgionaux de Promotion de lEmploi et pour lui permettre damliorer et dtendre ses services dintermdiation. Cette restructuration profonde devrait permettre de renforcer la gouvernance de lANAPEC par la reprsentation et limplication des partenaires sociaux

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    dans ses instances dirigeantes, dadapter son mode de fonctionnement en privilgiant le partenariat avec les acteurs locaux, privs ou associatifs, et de disposer de moyens en relation avec les missions qui lui sont confies.

    2 La promotion de lauto-emploi et de la Trs Petite Entreprise

    Ce volet met laccent sur deux pistes majeures pour la promotion de lemploi :

    La premire se focalise sur la cration dentreprise en sappuyant sur linitiative prive locale. Il est recommand de mettre en place un dispositif spcifique de promotion et daccompagnement des jeunes porteurs de projets et de la Trs Petite Entreprise. Au-del du potentiel direct de cration demploi que cette piste recle, cette voie permet de favoriser la sortie dune partie des acteurs conomiques de linformel et leur insertion dans des processus structurs dexistence et de pratiques. Cette conversion dentrepreneurs informels en TPE pourrait avoir un effet multiplicateur sur lemploi.

    La deuxime piste entend renforcer lauto-emploi, particulirement dans le monde rural. En ce sens, elle vise le dveloppement et lencouragement des Activits Gnratrices de Revenus (AGR) dans le cadre dune dmarche globale et cohrente axe sur une approche par filires, avec une dclinaison territoriale qui tirerait profit des avantages comptitifs quoffre chacune des rgions.

    Mesure 3 : Mettre en uvre un dispositif global de promotion et daccompagnement de la TPE

    Ce dispositif pourrait se dcliner selon les axes suivants :

    Confier la mission de promotion de la TPE une structure ddieCette structure pourrait tre soit une cration nouvelle, soit sappuyer sur des structures existantes notamment lAgence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise. Elle aurait pour missions de promouvoir l'esprit d'entreprise, d'informer, dorienter et daccompagner les porteurs de projets et les TPE dans leurs dmarches de cration ou de dveloppement de projets ; elle serait galement charge de mettre en uvre des mesures incitatives et de soutien, tant dans la phase dincubation des projets, que dans leur amorage ou leur dveloppement. Elle superviserait un rseau de guichets uniques, offrant des services de proximit avec des procdures simplifies.

    Dans ce cadre, un repositionnement des Centres Rgionaux dInvestissement pourrait tre envisag. Ils offriraient des services de support aux TPE dans quatre domaines : ressources humaines, financement, partenariats et mise en relations, services mutualiss et conseil