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Déposé le 2010-11-11
Rapport financier 2009Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique CM663
Nom Communauté métropolitaine de Montréal
Type d'organisme municipal Communauté métropolitaine ou rurale
Code 05
Déposé le 2010-11-11
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers S4 - S25
Renseignements non vérifiés S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel vérifié S31 - S34
Autres renseignements non vérifiés S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier
Date Signature
Richard Tremblay
2010-04-07
Dernière modification : 2010-04-14 10:08:18
2009.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
(11 460 713) (8 240 532) 66 193 350
Réservé au ministère
Communauté métropolitaine de Montréal(Nom de l'organisme)
de
Déposé le 2010-11-11
Section I - États financiers
Déposé le 2010-11-11
TABLE DES MATIÈRES
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général sur les états financiers6
6.1
États financiers
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges 28
Renseignements non vérifiés
(1)
27-(3à5)
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S6
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
LIEU DATE 2010-03-03Montréal
Dernière modification : 2010-04-14 10:08:18
Aux membres du conseil,
Nous avons vérifié l'état de la situation financière de la Communauté métropolitaine de Montréal au 31 décembre 2009 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Communauté métropolitaine de Montréal. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Communauté métropolitaine de Montréal au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats, de la variation de ses actifs financiers nets (de la dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Notre vérification a été affectuée pour nous permettre d'exprimer une opinion sur les états financiers de base pris dans leur ensemble. Les renseignements supplémentaires et les tableaux complémentaires à l'étude donnés en annexe sont présentés en vue d'une analyse plus approfondie. Ces renseignements supplémentaires et les tableaux complémentaires ont été soumis aux procédés de vérification appliqués dans le cadre de la vérification des états financiers et, à notre avis, donnent, à tous égards importants, uneimage fidèle par rapport aux états financiers de base pris dans leur ensemble.
6
(11 460 713) (8 240 532) 66 193 350
Réservé au ministère
KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L.
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
LIEU DATE
Dernière modification : 2010-04-14 10:08:18
(8 240 532)(11 460 713) 66 193 350
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 17 000 000 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 Autres revenus10 84 309 857
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16
Quote-part dans les résultats nets
17
d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
66 193 350 16 600 000
835 300
975 000
84 603 650
84 603 650
6 429 116
867 100 5 431 300
54 367 019 11 186 650 25 500 000
2 206 400
105 987 585 (21 383 935)
66 193 350
870 408
246 099
3 364 620
426 447 4 500 678
50 139 569 7 295 280
25 500 000
1 246 727 77 068
84 309 857
92 550 389 (8 240 532)
76 033
1 035
77 068
17 000 000
84 309 857
66 193 350
870 408
246 099
84 309 857
3 440 653
426 447 4 500 678
50 139 569 7 296 315
25 500 000
92 550 389 (8 240 532)
1 246 727
169 983
1 330 624
62 693 350 15 469 540
79 663 497
79 663 497
3 975 446
371 993 2 719 277
7 467 066 25 500 000
877 997
42 145 530
83 057 309 (3 393 812)
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2009
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
15
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1
(21 383 935)
Excédent (déficit) de fonctionnement de2
(8 240 532)
l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 (21 383 935)
4
(8 240 532)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
77 068 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17 12 484 000
Remboursement ou produit de cession
18
13 830 000
19
1 346 000
20
21
Financement
22
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
24
Activités d'investissement
25
Affectations
26
8 899 935
Excédent (déficit) accumulé
21 383 935
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours 23
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales
fonctionnement
8 899 935
77 068
8 553 598
7 324 500
8 548 401
15 949 969
8 670 500 1 346 000
5 197
7 709 437
(3 393 812)
(3 393 812)
10 574 014
3 908 897
10 558 763
14 467 660
4 703 897 795 000
15 251
11 073 848
Déposé le 2010-11-11
Excédent (déficit) d'investissement de
1
5 197
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
16
5 197
d'investissement et participations dans des
17
entreprises municipales
18
19
5 197
Affectations
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
15 251
15 251
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités
l'exercice à des fins fiscales
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2009
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Revenus d'investissement
d'investissement
S16 16
5 197 15 251
15 251
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2009
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
CHARGES PAR OBJETS
S17 17
4 087 400 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 1 242 500
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 4 227
9
De l'organisme municipal
10 50 248 140
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 32 834 200
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
14 92 550 389
Quotes-parts Autres Autres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismes Organismes municipaux
D'autres organismes municipaux
77 068
999 350
10 715 435
1 200 000
1 006 400
54 254 000 33 725 000
105 987 585
3 638 804
1 030 817
3 474 633
3 751 985
860 988
3 627 565
875 437
2 560
42 756 374 31 182 400
83 057 309
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
870 408
3 440 653
1
169 983
83 057 309
(3 220 181)
3 975 446
18
Quotes-parts 3 66 193 350 62 693 350 Transferts 4 17 000 000 15 469 540
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
246 099 1 330 624
11 84 309 857 79 663 497
7
Autres revenus
21(3 393 812)Excédent (déficit) de l'exercice
23 274 498 24 (100 867)
25 173 631
2009
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15 .Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2009Budget
66 193 350 16 600 000
835 300
975 000
84 603 650
6 429 116
867 100 5 431 300
54 367 019 11 186 650 25 500 000
2 206 400 105 987 585 (21 383 935)
(3 220 181)
(3 220 181)
(24 604 116)
426 447 4 500 678
50 139 569 7 296 315
25 500 000
92 550 389 1 246 727
(8 240 532)
(3 220 181)
(3 220 181)
(11 460 713)
371 993 2 719 277
42 145 530 7 467 066
25 500 000
877 997
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
2008
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des stocks de fournitures
Variation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(11 531 115)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés
2009
(Gain) perte sur cession
Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2009Budget
(21 383 935)
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
(dette nette redressée) au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
385 849 385 849
(20 998 086)
(3 739 070)
(3 739 070)
(24 737 156)
(8 240 532) (3 393 812)
5 197
77 068
71 871
(30)(30)
(8 168 691)
(3 362 424)
(3 362 424)
(15 251)
15 251
(915)(915)
(3 362 424)
(3 409 978)
47 554
47 554
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 6)Placements à long terme (notes 4 et 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20082009
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
37 396 277
1 980 016
39 376 293
70 402
20 456 986
29 065 422 1 385 000
(11 531 115)
172 597 41 250 000
434 266
41 856 863
142 243
17 883 933
26 165 354 1 170 000
(3 362 424)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2009
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
61 169 133 040
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
13
9 233 9 203
12
15
(11 460 713) (3 220 181)
22
50 907 408 45 219 287
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
(8 240 532) (3 393 812)1
Variation nette des éléments hors caisse
77 068 2
3
(8 163 464)5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
215 000 79 000 10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités d'investissement en prêts, placements à
15
long terme et participations dans des
16
entreprises municipales
(5 197) (15 251)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisitionRemboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporairesAutres
- Variation nette des frais reportés liés à la dette à long te -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
29
28
27
25
26
16 068 (102 876)24
21
22
23
18
19
20
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20082009
( )( )
( ) ( )
(1 545 750)
2 573 053
(6 921 191)(30)
5 197
1 346 000 4 230 000
2 900 068
41 422 597
(4 026 320)
37 396 277
(3 393 812)
(915) 5 290 316
6 802 052
1 803 991
15 251
10 500 000 795 000
9 602 124
14 877 189
26 545 408
41 422 597
Déposé le 2010-11-11
S22-1
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
D) Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Communauté métropolitaine de Montréal ("La Communauté") est un organisme de réglementation, planification, coordination et de financement dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal(L.R.Q., c. C-37, 01).
La Communauté ne contrôle aucun organisme et ne participe à aucun partenariat.
La comptabilisation des transactions s’effectue selon la méthode de comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d’actifs et depassifs sont constatés au cours de l’exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.
Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l’exercice et incluent l’amortissement annuel du coût des immobilisations.
N/A
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement. linéaire sur les périodes suivantes : Ameublement; 5 ansÉquipement informatique ; 3 ans
22-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
I)Autres Actifs non financiersLa Communauté possède des licenses d'utilisation de données numériques dans le domaine de l'orthophotoqraphie. Elles sont capitalisées au coût et amorties soit aux 2 ans, soit dansl'année acquisition selon leur durée de vie utile.
Déposé le 2010-11-11
S22-2
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursAvantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode dite répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé, correspondant au coût d'émission des nouvelles obligations municipales en vigueur en décembre 2009 et des hypothèses les plus probables par la Communauté en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués selon la méthode de la valeur marchande .
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementen charge à la dépense de fonctionnement. Aucun coût des services passés n'a été constaté pour la période.
22-2
Déposé le 2010-11-11
S22-3
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Montant à pourvoir dans le futurTel que décidé par la Communauté métropolitaine de Montréal, aucun montant à pouvoir dans le futur n'a été crée en contrepartie du déficit initial.
22-3
H) Autres éléments Utilisation d'estimations:La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui touchent leséléments d'actif et de passif présentés, incluant la divulgation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers, et les produits et les charges présentés pour lapériode. Les résultats réels pourraient différer des estimations.
Placements temporaires:
Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme, sont présentés au coût.
Frais d'émission de la dette à long terme.
Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.
Chiffres correspondants
Certains chiffres correpondants de 2008 ont été reclassés afin de rendre leur présentationconforme à celle adoptée pour 2009. Ainsi, les frais reportés liés à la dette à long termeont été reclassés du poste "Autres actifs non financiers" au poste "Dette à long terme" endéduction de la dette.
3. Modification de méthodes comptables
Au cours de l’exercice 2009, la Communauté a adopté, conformément aux recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA), les normes énoncées dans le manuel de comptabilité pour le secteur public, principalement au chapitre SP 1200 – Présentation des états financiers afin de respecter les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. Les nouvelles normes proposent un nouveau modèle de présentation basé sur le concept de ladette nette de même que de nouvelles normes en matière de présentation des immobilisations. Ces modifications de méthodes comptables ont été appliquées rétroactivement en retraitant les états financiers de l'exercice précédent(voir note 18).
Déposé le 2010-11-11S22-4
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2009 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Gouvernement du QuébecAutres
29 429
1 544 460 406 127
1 980 016
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
43 506
390 760 434 266
41 250 000
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Note
Note AUTRES : Une somme de 358 717$ représente une somme à recevoir de la caisse du Régime de retraite des employés de la Communauté. La Communauté n'anticipe pas de recevoir la somme au cours de l'exercice financier de 2010.
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
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S22-5
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2009 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
7 727 960 63 807
10 698 379
20 456 986
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Note
Note En vertu de la loi, la Communauté rembourse à une municipalité de son territoire le montant de la contribution de base que cette dernière verse à un organisme à but non lucratif, à un office municipal ou régional d'habitation ou à une coopérative d'habitationqui réalise un projet conformément à un programme mis en oeuvre par la Société d'habitation du Québec
Le 29 janvier 2010, la Communauté a reçu de la Société d’habitation du Québec quatre rapports de réclamations payable en faveur de la Ville de Montréal totalisant 1 966 840 $ concernant plusieurs projets AccèsLogis Québec réalisés en 2009. Ce montant représente un excédent par rapport à la contribution remboursée par la Communauté dans le cadre de ce programme depuis 2001, cette contribution équivalant à 15 % du coût des projets approuvé par la Société d'habitation du Québec.
(216 000) 954 000
367 000 121 000
4 688 890 177 770
17 883 933
(1 170 000)
170 000
36
- Organisme municipaux
-
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
(292 000) 1 093 000 (1 385 000)
451 000
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
31 62 982 32 79 212
567 212 683 982 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 1 966 840 - SHQ - Ville de Montréal
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
13 017 273
Déposé le 2010-11-11
S22-5 (2)
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2009 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Ce montant additionnel serait attribuable au Programme Rénovation Québec et la Communauté attend une confirmation de la Société d'habitation du Québec établissant que ce montant constitue une contribution de base à un programme mis en œuvre par la Société.
Note 52
- - Autres
5051
Déposé le 2010-11-11S22-6
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2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2009
29 426 000
29 426 000
29 065 422
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
87 1 620 000 1 693 000
14 235 000 8 551 000 3 327 000
20102011201220132014
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Note
26 542 000
26 542 000
26 165 354
2009
de à
3,15 4,25 2012 2014
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60 360 578 376 646
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 1 620 000 1 693 000
14 235 000 8 551 000 3 327 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 29 426 000 2015 et + 67
68
75
76 29 426 000 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 29 426 000 69 77 29 426 000
Déposé le 2010-11-11S22-7
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 132 159 186
105 Eaux usées 133 160 187 Chemins, rues, routes, trottoirs,
106 ponts, tunnels et viaducs 134 161 188
107 Autres 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 139 166 193
112
Ameublement et équipement 1 274 196 5 197 1 279 393 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 141 168 195
114Terrains 142 169 196
115Autres 143 170 197
116 1 274 196 5 197 1 279 393 144 171 198
117Immobilisations en cours 145 172 199
118 1 274 196 5 197 1 279 393 146 173 200AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 147 174 201
120 Eaux usées 148 175 202 Chemins, rues, routes, trottoirs,
121 ponts, tunnels et viaducs 149 176 203
122 Autres 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 154 181 208
127
Ameublement et équipement 1 141 156 77 068 1 218 224 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 1 141 156 77 068 1 218 224 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 133 040 61 169 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Déposé le 2010-11-11
S22-8
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2009 2008
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
224
14. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
226
227
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
230
15. Autres actifs non financiers 9 233
Note Droits des licences :La valeur comptable capitalisée et amortie est de l'ordre de 1 369 993$ au 31 décembre 2009. La valeur nette aux livres au 31 décembre 2009 est nulle
233 9 233
- -
Droits des licences
Note
9 203
9 203
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229
16. Engagements contractuelsLes engagements contractuels au 31 décembre 2009 se répartissent comme suit:a)Bail:les montants exigibles,jusqu'au 31 juillet 2014, en vertu du bail pour locaux louéstotalisent 2 770 838$. Les loyers annuels seront: (2010)613 641 $;(2011)616 342 $: (2012) 616 342$: (2013) 616 342 et (2014) 308 171$.
b)La Communauté a finalisé le premier volet de son programme de mise en valeur des espacesbleus. Un deuxième volet a été mis en place et comporte, pour la premiere phase, un engagement conjoint de la Communauté et du Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire de 1 500 000 $ chacun. Une deuxième phase du deuxième volet comporte un engagement de 4 500 000 $ de la part de la Communauté. Ce programme subventionne des projets municipaux de mise en valeur des espaces bleus. Les projets sélectionnés ont été subventionnés mais la réalisation des certains ne sont pas complétés en 2009. Un troisième volet a été mis en place et comporte un engagement conjoint de la Communauté et du Ministère des affaires municipales, Régions et Occupation du territoire de 1 500 000$ chacun.
c)La Communauté a approuvé des projets d'acquisition de boisés à valeur écologique dans lecadre d'une convention avec l'organisme Conservation de la Nature. Au 31 décembre 2009, unmontant cumulatif de 122 500 $ a été déboursé relativement à ces projets et le solde potentiel exigible est évalué à 1 283 302 $. Un nouveau volet avec un budget disponible de 3 000 000$ n'a pas été dépensé en 2009.
d) Contrat pour des services de support informatique d'une durée de deux ans: (2010) 370 686 $ ; (2011) 213 018 $
Déposé le 2010-11-11
S22-8
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
(2)
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieN/A
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesN/A
d) AutresInstruments financiers:a)Risque de crédit:La Communauté n'est exposée à aucun risque important à l'égard d'un débiteur ou d'une quelconque contrepartie.
b) Juste valeur des instruments financiers:La valeur comptable de l'encaisse, des placements temporaires, des débiteurs ainsi que descréditeurs se rapproche de leur juste valeur du fait que ces éléments ont des échéances relativement brèves.
Dette à long terme : La juste valeur marchande de la dette a été établie à 25 773 659 $
Déposé le 2010-11-11
S22-9
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
18. Redressement aux exercices antérieurs
À la suite des modifications de méthodes comptables appliquées rétroactivement en retraitant les états financiers de l'exercice précédent, l'amortissement des immobilisations d'un montant de 100 867$ a été pris en compte dans les charges de 2008 et l'acquisition d'immobilisations d'un montant de 15 251$, n'étant plus une charge, y a été retranchée de manière à présenter les charges selon les nouvelles normes. Les charges sontpar conséquent établies uniquement à des fins de fonctionnement. Ces redressements n'ont aucun effet sur l'excédent (déficit) accumulé de la Communauté au 1er janvier 2009.
19. Données budgétaires
L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la Communauté
20.Logement social:Les disponibilités du fonds de logement social pourront être affectées à des projets en cours de réalisation conformément aux obligations imposées à la Communauté en vertu des articles 152 à 153.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.
21.Financement à long terme des activités de fonctionnement:La Communauté a adopté le règlement 2005-31 autorisant un emprunt de 51 000 000 $ relativement aux coûts du logement social. Le ministère des affaires municipales, Régions et Occupation du territoire a approuvé le règlement d'emprunt 2005-31 au cours de l'exercice financier 2005.Le financement de la dette à long terme a été comptabilisé aux états financiers tel que prescrit par le manuel de la présentation de l'information financière. Au 31 décembre 2009, un montant de 8 670 500 $ a été affecté au cours de l'exercice au financement à longterme des activités financières, pour un total de 8 605 500 $ déduction faite des frais d'émissions.
22.s.o.
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S23-1
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2009
Excédent (déficit) accumulé 3 046 437 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
24 636 239 2
3Financement des investissements en cours 4Investissement net dans les éléments à long terme (37 970 331) (30 902 857)5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté
-
8
15
25
26
27
28
29 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
23-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
2009 2008
2 854 039
23 655 579 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
(11 460 713) (3 220 181)6
7 571 836 8 899 935 7Affectation du Surplus -
10 - 9 -
12 - 11 -
14 - 13 -
- 16 7 571 836 8 899 935 17
Réserves financières
19 - 18 -
21 - 20 -
22 - - 23
24Fonds réservés
30
31 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
15 603 522 15 257 185 33Fonds du dév. métropolitain - 480 221 479 119 32Fonds du logement social -
34 - - 35
16 083 743 15 736 304 36 23 655 579 24 636 239 37
Déposé le 2010-11-11
(37 970 331)
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S23-2
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2009
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
38
39Élections 40Avantages sociaux futurs
23-2
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
2009 2008
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
41
42
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
43
44
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés
45Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissementAutres
- 47
48
46 -
49
50
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
51
( ) ( )
133 040 52
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
61 169 Immobilisations53 Propriétés destinées à la revente54 Prêts55 Placements à titre d'investissement56 Participations dans des entreprises municipales
61 169 133 040 57
26 165 354 58
60
29 065 422 Éléments de passif Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
376 646 59 360 578 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
61 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 26 542 000 62 29 426 000
4 493 897 63 8 605 500 Dette en cours de refinancement et autres éléments 31 035 897 64 38 031 500 (30 902 857)65
Déposé le 2010-11-11S24-1
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages
enregistrésRégimes supplémentaires complémentaires de
de retraite retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
Le régime de retraite à prestation déterminées offert à l'ensemble des employés est contributif. Ce régime prévoit des prestations basées sur la moyenne des salaires en fin de carrière et les rentes accumulées sont indexées à chaque année.
Le régime est à prestation déterminées et les cotisations salariales des participants s'élèvent à 6.0% du salaire. La rente de retraite est égale à 2.0% du salaire final moyen pour chaque années de service crédité, moins le rente de raccordement. Une rente de raccordement est payable jusqu'à 65 ans et est égale à 25.0% du salaire final moyen, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles au montant de la retraite, multipliépar le ratio du nombre d'années de service crédité jusqu'à concurrence de 35 années, sur 35. La rente de retraite et la rente de raccordement sont ajustées annuellement en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, juqu'à concurrence de 2.0%. La rente de retraite et la rente de raccordement sont réduites pour cause de retraite anticipée de 0.25% par mois précédent l'atteint de la règle de 90 points ( âge etannées de srevice) ou de l'âge de 65 ans, selon le premier événement.
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Déposé le 2010-11-11S24-1
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
(216 000)
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910 (918 000)11 626 000
5
(1 052 000)
20082009
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 375 000 7 (292 000)
367 000 383 000
451 000
4 917 000 ( ) 4 235 000 ( )
3 999 000 3 183 000
12
14 (292 000)13
(292 000)( )
(2)
(232 000)
(216 000)
836 000
(216 000)
(216 000)( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15 1
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16 3 999 000
17
18
19 534 000 20
22 191 000
23
25 45 000
26
27
28
29
30
31
32 388 000
21 534 000
24 343 000
( )
4 917 000 ( ) 918 000 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
1 3 183 000
501 000
179 000
15 000
337 000
501 000
322 000
( )
4 235 000 ( ) 1 052 000 ( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 267 000 233 000 Rendement espéré des actifs 34 204 000 ( ) 203 000 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 63 000 30 000 Charge de l'exercice 36 451 000 367 000
Déposé le 2010-11-11
S24-2 24-2
1 1 56
complémentairessupplémentairesRégimes
Un régime complémentaire de retraite est offert aux retraités et à leurs personnes à charge. Ce régime comprend une protection pour l'assurance santé.
Le programme d'assurance santé couvre les médicaments, les soins hospitaliers, les soins visuels, les soins paramédicaux et les soins dentaires. La couverture cesse au décès du participant retraité.
Les primes du programmes d'assuance santé sont versé à 82.0% par l'employeur et à 18.0% par le participant retraité. Dans la cas de la couverture des médicaments, une surprime est payable par tout participant retraité de 65 ou plus. Le participant doit acquitter la surprime de la couverture pour le régime public d'assurance médicaments. Le régime complémentaire de retraite continue alors à rembourser la différence entre ce qui aurait été payable au retraité participant si ce dernier avait acquitté la surprime et le remboursement effectué par le régime public d'assurance médicaments.
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
(764 000)(203 000)(561 000)
3 183 000
249 000
165 000
6,00 6,00 3,75 2,75
6,00 3,75 2,75
4,75
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
47
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
Communauté métropolitaine de Montréal CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
20082009
369 000 204 000
119 000
Code géographiqueOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantagesAutres avantages
de retraite sociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Déposé le 2010-11-11
S24-2 24-2
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) parraine également un régime supplémentairede retraite à prestations déterminées. Le régime supplémentaire de retraite à prestations déterminées est offert aux officiers de la CMM et n'est pas contributif, toutefois, il contient une provision pour cotisations fictives. Ce régime prévoit des prestations baséessur la moyenne des salaires en fin carrière et les rentes accumulées sont indexées à chaque année.
Le régime supplémentaire est à prestations déterminées et les cotisations fictives des participants s'élèvent à 9.0% du salaire moins les cotisations versées au régime de retraite des employés de la CMM ( régime enregistré). La rente de retraite est égale à 2.0% du salaire final indexé pour chaque année de service crédité, moins une rente viagèrequi est l'équivalent actuariel des cotisation fictives, moins une rente viagère qui est la rente actuarielle payable du régime enregistré. De plus, la rente de raccordement est égale à 0.50% du salaires final indexé pour chaque année de service crédité, moins une rente de raccordement qui est l'équivalent actuariel de la rente payable du régime enregistré.
La rente de retraite et la rente de raccordement sont ajustées annuellement selon une formule en fonction de l'indice des prix à la consommation. La rente de retraite et la rente de raccordement sont réduites pour cause de retraite anticipée de 0.5% par mois d'anticipation avant 55 ans et .25% par mois entre l'âge de 55 ans et l'atteinte de la règle du 80 points (âge et années de service)ou de l'âge de 60 ans, selon le premier évènement.
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61 1 216 000 62 123 000
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 1 093 000 ( )
( ) 1 003 000 ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20082009
Prestations ou primes versées par l'employeur58 170 000 57
Passif à la fin de l'exercice
954 000 ( ) 121 000
59 31 000 60 1 093 000 ( )
26 000
859 000 ( )
) 954 000 (
49 000 954 000 ( )
( ) ( )
(2)
Communauté métropolitaine de Montréal CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Code géographiqueOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Déposé le 2010-11-11
S24-3
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Charge de l'exercice 77 170 000
20082009Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64 103 000 65
72
68 17 000 69
7071
737475 120 000 76 50 000
66 103 000
67
103 000 ( )
lors d'une modification de régime
121 000
93 000
(11 000)
82 000 39 000
93 000
93 000 ( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - Frais - Taxe de vente
85
4,75
82 5,25 83
84 2015
86 33 87 9
80 3,75
Taux d'inflation (fin d'exercice)81
2,75
4,75
3,92 3,25
2012
33 9
3,75 2,75
%%
%%%
%%%%% 3,25
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
(91 000)78 17 79
(111 000) 19
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20082009
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Déposé le 2010-11-11
S24-4
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2009
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2008
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20082009Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 30 38
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2008200995 18 689 Cotisations des élus au RREM 23 505
Contributions de l'employeur au RREM 96 62 982 Charge de l'exercice
79 212 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 62 982 79 212
Note
Déposé le 2010-11-11
Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme Code géographique CM663
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
15
18
19
16
17
13
14
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres déductions - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
25
AU 31 DÉCEMBRE 2009
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
20
26
29
30
31
21
24
25
28
32
29 426 000
29 426 000
22
39
45
48
49
50
40
43
44
47
51
29 426 000
29 426 000
41
34
37
38
35
36
33
29 426 000
53
56
57
54
55
52
29 426 000
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Secteurs Ensemble Total
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Dette à long terme (note 12)
4Dette en cours de refinancement 23 42
8 27 46
organismes
Déposé le 2010-11-11
RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2009 2008RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
52Péréquation 53
61
65
72
77 l'eau potable 76
54
626364
75
7879
83
80
3 300 000
10 140
1 759 400
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
55
58
60
27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
vente du Québec 57
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6970
Transport scolaire 71
Transport aérien 73 Transport par eau 74
Cours d'eau 81 Protection de l'environnement 82
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
666768
Eau et égout
Autres 59
Diversification des revenus 56
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
2009
Logement social Sécurité du revenu AutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
848586
89 400 000 400 000
Aménagement, urbanisme et zonage 87 Rénovation urbaine 88
Santé et bien-être
Activités récréatives 91
Autres 90Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
9293 13 300 000 13 300 000 9495 17 000 000 15 469 540 96 17 000 000 15 469 540
3 300 000
13 300 000
16 600 000 16 600 000
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2009
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-4
2008RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
98
101
110
100
105
120
102
104
103
108109
114
l'eau potable 111
112113
121
42 500 42 500
25 000
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
économique 127
128
129
130
132
133
29 007
802 683
35 806
131 491
27-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Évaluation 97
Administration générale
99
Cours d'eau 118 Protection de l'environnement 119
Logement social 122 Autres 123
124
Aménagement, urbanisme et zonage 125 773 676 95 685 Rénovation urbaine 126
Activités culturelles Bibliothèques 131
Réseau d'électricité 134
Enlèvement de la neige Autres
106
107
Eau et égout
Déchets domestiques 115 Matières secondaires 116 Autres 117 25 000
135 870 183 131 491
2009
MUNICIPAUX
35 300
835 300
800 000
835 300
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-5
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2009 2008RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
137
138
38 492 225
870 408 169 983
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
139
136
150
225 38 492 149
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
141
142
145
développement 146
143
144
147
140
Réseau d'électricité 148
2009
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
152
154
151
155
AMENDES ET PÉNALITÉS 156
INTÉRÊTS 246 099 1 330 624 157
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
158
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 160
159
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
161
transport en communContributions des organismes municipaux 163
162
Autres
165
164
153
835 300
975 000
Déposé le 2010-11-11
Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
2
439 378
Conseil
3 2 199 788 2 531 888 439 378 414 707
Application de la loi
2008l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2009
Gestion financière et administrative
7 76 033 76 033 27
CM663Code géographique
Budget 2009
4 620 816 597 400 Greffe
8 76 033 3 440 653 3 975 446
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
725 454 1 725 454 1 028 824 1 210 900
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
56
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
6 429 116
867 100 867 100
3 364 620
2 199 788
426 447 426 447
426 447 426 447
371 993 371 993
de l'amortissementSans ventilation
Déposé le 2010-11-11
Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEU
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
Eau et égout
24
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25
Réseau de distribution de l'eau potable
2008l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2009
Traitement des eaux usées
27
CM663Code géographique
Budget 2009
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport
30
Élimination
31
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
Élimination des matériaux secs
34
Plan de gestion
35
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
36
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 37Sécurité du revenu 38Autres 39
40
26
29
32
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 41 1 035 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 42 Autres biens 43Promotion et développement économique Industries et commerces 44 Tourisme 45 Autres 46Autres 47
48 1 035
5 431 300 5 431 300
54 367 019
54 367 019
6 086 650
5 100 000 11 186 650
4 500 678 4 500 678
50 139 569
50 139 569
2 954 530
4 340 750 7 295 280
4 500 678 4 500 678
50 139 569
50 139 569
2 955 565
4 340 750 7 296 315
2 719 277 2 719 277
42 145 530
42 145 530
2 704 652
4 762 414 7 467 066
de l'amortissementSans ventilation
Déposé le 2010-11-11
Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures49
Piscines, plages et ports de plaisance50
Parcs et terrains de jeux
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 77 068
2008l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2009
Parcs régionaux
( )
52
CM663Code géographique
70
Budget 2009
Expositions et foires53
Autres
Activités culturelles
55
Centres communautaires
56
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
58
Autres ressources du patrimoine59
Autres60
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 64
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 65 Autres frais 66Autres frais de financement
51
54
57
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
616263
Avantages sociaux futurs 67 Autres 68
69
25 500 000 25 500 000
25 500 000
1 200 000
1 006 400 2 206 400
25 500 000 25 500 000
25 500 000
1 242 500
4 227 1 246 727
77 068
25 500 000 25 500 000
25 500 000
1 242 500
4 227 1 246 727
25 500 000 25 500 000 25 500 000
875 437
2 560 877 997
de l'amortissementSans ventilation
Déposé le 2010-11-11
Section II - Autres renseignements financiers
Déposé le 2010-11-11
TABLE DES MATIÈRES
S30 30
Autres renseignements non vérifiés
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme
Analyse de la rémunérationAnalyse de l'activité Eau et égoutAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3233
373738394041
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
42Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésFonds de roulement - Capital autorisé
Acquisition d'immobilisations par catégories3131
43Questionnaire (MRC)
Autres données4445
Transmission électronique du rapport financier 46
Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnementExcédent (déficit) accumulé par activités
343536
Membres du conseil et fonctionnaires
PAGE
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2009
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2008
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16 Autres 17Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2009
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
5 197
5 197 15 251
15 251
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec
31 décembreAjouter Déduire
1
2
3
4 Organismes municipaux
6
15
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de
et ses entreprises
5
des municipalités membres
14
Montants des débiteurs affectés au
Autres tiers
Ajouter (déduire)
21
7
La dette à long terme, incluant la dette
8
location-acquisition
en cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
et ses entreprises Organismes municipaux
16
17
18
4 230 000 29 426 000
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
10
11
19
1 janvierSolde au
26 542 000
Solde au
22
23
43
44
64
65
er
Dette à long terme
66
67
69
68
70
71
45
46
48
47
49
50
24
25
27
26
28
29
36
35
30
33
34
31
32
57
56
51
54
55
52
53
78
77
72
75
76
73
74 De la municipalité (Société de
Par les tiers
41
42
37
38
39
40
62
63
58
59
60
61
83
84
79
80
81
82
26 542 000
26 542 000
26 542 000
26 542 000
26 542 000
4 230 000
4 230 000
4 230 000
4 230 000
4 230 000
1 346 000
1 346 000
1 346 000
1 346 000
1 346 000
1 346 000
29 426 000
29 426 000
29 426 000
29 426 000
29 426 000
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
géographiqueMunicipalité Montant
83 425 215 611
63 474 135 234 378 163 197 740
59 791 473 685 606 531
4 818 162 489
71 197 158 107
30 180 258 605
53 800 293 908
55 777 91 836
382 264 388 458 114 338
67 259 252 121 107 961
3 940 585
63 760 155 080
2 882 082 19 180 40 720
1 415 771 78 078
240 521 32 315 64 340
299 580 13 570 371
92 458 56 708
373 178 143 506
77 223 34 853 51 690
S38
Code
AU 31 DÉCEMBRE 2009
66112661077002257040730157300573030580335800759030670205701057005600056705059035660586702572010661426608766062711006610260028710956609271060670156500567055710505822773025640155702567045740056602366007660476607257035710657203257030
Baie-D'UrféBeaconsfieldBeauharnoisBeloeilBlainvilleBoisbriandBois-des-FilionBouchervilleBrossardCalixa-LavalléeCandiacCarignanChamblyCharlemagneChâteauguayContrecoeurCôte-Saint-LucDelsonDeux-MontagnesDollard-Des OrmeauxDorvalHampsteadHudsonKirklandL'AssomptionL'Île-CadieuxL'Île-DorvalL'Île-PerrotLa PrairieLavalLéryLes CèdresLongueuilLorraineMascoucheMcMastervilleMercierMirabelMontréalMontréal-EstMontréal-OuestMont-RoyalMont-Saint-HilaireNotre-Dame-de-l'Île-PerrotOkaOtterburn Park
33
DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEQUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
géographiqueMunicipalité Montant
1 29 426 000
82 222 28 863
422 240 6 200
512 613 32 896
161 529 49 719
104 319 277 353 144 777
63 556 78 117 95 386
214 749 74 119
172 167 283 939
19 692 22 053 36 538
212 942 143 533
30 129 12 370 25 417 36 637 20 243 30 518 12 428
663 216 171 964 236 854
14 388 38 693
490 910
S38
Code
AU 31 DÉCEMBRE 2009
710707202066097710556001355057730205901557020580376703566117730356703059010720157301072005670405703372025580127110555065670055704567010600206612771075640085902071083710905902566032
PincourtPointe-CalumetPointe-ClairePointe-des-CascadesRepentignyRichelieuRosemèreSaint-AmableSaint-Basile-le-GrandSaint-Bruno-de-MontarvilleSaint-ConstantSainte-Anne-de-BellevueSainte-Anne-des-PlainesSainte-CatherineSainte-JulieSainte-Marthe-sur-le-LacSainte-ThérèseSaint-EustacheSaint-IsidoreSaint-Jean-BaptisteSaint-Joseph-du-LacSaint-LambertSaint-LazareSaint-Mathias-sur-RichelieuSaint-MathieuSaint-Mathieu-de-BeloeilSaint-PhilippeSaint-SulpiceSennevilleTerrasse-VaudreuilTerrebonneVarennesVaudreuil-DorionVaudreuil-sur-le-LacVerchèresWestmount
33
DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
(1)
QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
géographiqueMunicipalité Montant
154 635 400 093 154 065 328 023 917 263 479 534 145 090
1 147 862 1 470 795
11 683 394 026 172 699 383 669
73 268 627 499 130 388 545 563 135 268 222 905 709 847 719 828 212 045 162 923 467 633 261 982
9 542 1 083
154 704 376 263
6 925 646 46 512 98 776
3 434 857 189 290 583 790
78 447 156 109 726 382
29 661 277 171 224 105 215 691 762 348 008 187 307
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
6611266107700225704073015730057303058033580075903067020570105700560005670505903566058670257201066142660876606271100661026002871095660927106067015650056705571050582277302564015570256704574005660236600766047660725703571065
Baie-D'UrféBeaconsfieldBeauharnoisBeloeilBlainvilleBoisbriandBois-des-FilionBouchervilleBrossardCalixa-LavalléeCandiacCarignanChamblyCharlemagneChâteauguayContrecoeurCôte-Saint-LucDelsonDeux-MontagnesDollard-Des OrmeauxDorvalHampsteadHudsonKirklandL'AssomptionL'Île-CadieuxL'Île-DorvalL'Île-PerrotLa PrairieLavalLéryLes CèdresLongueuilLorraineMascoucheMcMastervilleMercierMirabelMontréalMontréal-EstMontréal-OuestMont-RoyalMont-Saint-HilaireNotre-Dame-de-l'Île-Perrot
Ensemble des municipalités
34
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
géographiqueMunicipalité Montant
1 66 193 350
84 529 125 445 199 532
70 122 782 942
15 051 1 243 690
79 822 391 456 120 721 253 117 672 086 351 275 117 924 189 489 231 433 520 880 179 939 417 625 688 783
47 748 53 481 88 624
516 092 348 015
73 085 30 010 61 594 88 878 49 112 56 567 30 155
1 609 252 416 845 574 431
34 889 93 859
910 072
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
7203257030710707202066097710556001355057730205901557020580376703566117730356703059010720157301072005670405703372025580127110555065670055704567010600206612771075640085902071083710905902566032
OkaOtterburn ParkPincourtPointe-CalumetPointe-ClairePointe-des-CascadesRepentignyRichelieuRosemèreSaint-AmableSaint-Basile-le-GrandSaint-Bruno-de-MontarvilleSaint-ConstantSainte-Anne-de-BellevueSainte-Anne-des-PlainesSainte-CatherineSainte-JulieSainte-Marthe-sur-le-LacSainte-ThérèseSaint-EustacheSaint-IsidoreSaint-Jean-BaptisteSaint-Joseph-du-LacSaint-LambertSaint-LazareSaint-Mathias-sur-RichelieuSaint-MathieuSaint-Mathieu-de-BeloeilSaint-PhilippeSaint-SulpiceSennevilleTerrasse-VaudreuilTerrebonneVarennesVaudreuil-DorionVaudreuil-sur-le-LacVerchèresWestmount
34 (1)
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
géographiqueMunicipalité Montant
3 66 193 350
2
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Certaines municipalités
34 (1)
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Administration générale Application de la loi
2009
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S41
Hygiène du milieu Eau et égout
Autres
2008RéalisationsBudget
1
7
6
4
5
Matières résiduelles
Cours d'eau 20
22
ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 2
Autres 12
21
Autres 3Sécurité publique
Transport
Autres 10 Transport collectif 11
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
l'eau potable 13
Réalisations
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Déchets domestiques Matières secondaires Autres
Santé et bien-être Logement social 23 Autres 24Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 25
28
Rénovation urbaine27
26
Loisirs et culture Activités récréatives 29
Bibliothèques Activités culturelles
30 Autres 31
32
Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9
8
Approvisionnement et traitement de
14
15
16
17
18
19
3 785 021
571 319
1 453 697
37 959 000 2 546 000
66 193 350
852 267
6 826 046
12 200 000
62 693 350
12 200 000
594 154
1 517 898
33 400 000 2 000 000
850 833
6 908 400
5 222 065
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS
Fonds réservés Fonds de roulement
Activité N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Total
S42
36
Société québécoise d'assainissement des eaux
Fonds parcs et terrains de jeux
Soldes disponibles des règlements d'emprunt
Fonds d'amortissement
Autres - - - -
1
32
4
7
5
8910
11
14
15
16
17
18
Financement des activités de fonctionnement
1312
36
APPLICABLE AUX MRC SEULEMENT
Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières
Fonds régional - Réfection et entretien de6 certaines voies publiques
fermés
Montant à pourvoir dans le futur
Financement des investissements en cours
Investissement net dans les éléments àlong terme
19
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
S43 37
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
30,00
80,93
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 8,00 42,93
Conducteurs et opérateurs
Élus8 50,93
26
27
22
23
21
24
445 342
3 638 804
19
18 1 085 582 2 107 880
25 3 193 462 36
37
32
33
31
34
100 971
1 030 817
29
28 316 090 613 756
35 929 846 46
47
42
43
41
44
546 313
4 669 621
39
38 1 401 672 2 721 636
45 4 123 308
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
15
16
14
17
12
11 35 35
normale(heures)
37
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Gouvernementdu Canada
Investissementdu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
56
5859
57
60
616263
Cols blancs 3 20 30 4013
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
1
Gouvernement
52
5455
5348
5051
49
Revenus de transfertTotal
Fonctionnement
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
4 29 54 79 104
5 30 55 80 105
6 31 56 81 106
7 32 57 82 107
12 37 62 87 112
13 38 63 88 113
1 26 51 76 101
15 40 65 90 115
16 41 66 91 116
17 42 92 117
18 43 68 93 118
22 47 72 97 122
23 48 73 98 123
24 49 74 99 124
25 50 75 100 125
8 33 58 83 108
14 39 64 89 114
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
426 447
426 447
4 500 678
4 500 678
426 447
426 447
4 500 678
4 500 678
42 500
42 500
25 000
25 000
383 947
383 947
4 475 678
4 475 678
Services
S44-1
38-1
Administration générale
Autres 2 27 52 77 102 3 364 620 76 033 3 440 653 225 3 440 428 4 227
3 28 53 78 103 3 364 620 76 033 3 440 653 225 3 440 428 4 227
Voirie municipale 9 59 84 10934
Enlèvement de la neige 10 60 85 110
Autres 11 61 86 111
35
36
67
38-1
Eau et égout
Déchets domestiques 19 44 69 94 119
Matières secondaires 20 45 70 95 120
Autres 21 46 71 96 121
bilisations
129
130
131
132
126
133
127
128
137
138
139
134
135
136
140
141
142
143
147
148
149
150
144
145
146
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
38-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
155
169
183
197
211
157
170
184
198
212
156
172
185
199
213
158
171
187
200
214
161
175
189
203
217
151
163
177
191
205
219
164
178
192
206
220
154
168
182
196
162
176
190
204
218
50 139 569
2 954 530
4 340 750
50 139 569
25 500 000
1 035
50 139 569
2 955 565
4 340 750
50 139 569
25 500 000
802 683
50 139 569
2 152 882
4 340 750
50 139 569
25 500 000
1 242 500
1 242 500
Services
152
166
153
167
181
159
186
202
215
7 295 280 1 035 7 296 315 802 683 6 493 632
160
188
201 216
25 500 000 25 500 000 25 500 000
173
174
bilisations
38-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
165
179
193
207
221
91 226 594 77 068 91 303 662 870 408 90 433 254 1 246 727
230
232
231
233
236
226
238
239
229
237
227
228
234
235
240180
194
195
208
209
210
222
223
224
225
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2009
S45
2008
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5 15 251
15 251
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
5 197
5 197
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2009 2008
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
19
13
14
15
16
18
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
21
2223
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
25
24
20
26
27
Déficit initial au 1 janvier 2007
28
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
30
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
29
3 046 437
2 716 437
7 709 437
(7 571 835)
137 602 2 854 039
24 636 239 1 103
24 637 342
(8 553 598)
(981 763) 23 655 579
10 372 550
872 524
11 073 848
(8 899 935)
2 173 913 3 046 437
16 810 318 9 500 000
26 310 318
(10 574 014)
(1 674 079) 24 636 239
40-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Ajouter (déduire)
17 7 571 835 8 899 935
Redressement aux exercices antérieurs 2 (9 500 026)(330 000)
31
32
Autres
( ) ( )
Ajouter (déduire)
Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S46-2
2009 2008
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
33
40-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Financement des investissements en cours
36
41
42 (29 671 513)Investissement net dans les éléments à long terme
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves
Solde à la fin de l'exercice
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
34
35
37
38
39
40
43
44 (29 671 513)45 (1 231 344)46 (30 902 857)
(30 902 857)
(30 902 857)(7 067 474)
(37 970 331)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
financières et fonds réservés
Déposé le 2010-11-11
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Transferts
7
14
S48
42
42
(note 18)
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
S53 43
La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en
OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé?
X 2
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
1
ligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partie du
1.
matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 5 6
2.
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
périmètre comptable.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres
7 8
3.
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.
fonctions (article 678 CMQ)?
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles(article 678.0.1 CMQ)? 9 10
4.
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (article 10 CMQ)? 11 12
5.
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
X 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Les questions 2 à 5 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S54 44
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Massimo Iezzoni
Richard Tremblay
CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRESGilles Vaillancourt Michael ApplebaumManon Barbe Richard BélangerJean-Marc Robitaille Michel GilbertGilles Deguire Alan DeSousaAlavaro Farinacci Sammy ForcilloHelen Fotopulos Luis MirandaFrank Venneri Jean-Jacques BeldiéBill McMurchie Caroline St-HilaireAndré Boileau Philippe BrunetPaul Leduc Pierre CharronAndré J. Côté Chantal DeschampsPaul Larocque Suzanne DansereauGuy Pilon Joe MagriEdward Janiszewski
Gérald TremblayPRÉFET OU PRÉSIDENT
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Montréal
1002, rue Sherbrooke Ouest
(514) 350-2550
(514) 350-2599
M. Richard Tremblay, c.a.
(514) 350-2555
(514) 350-2599
M. Marc Jutras, c.a.
KPMG s.r.l. / s.e.n.c.r.l.
Comptables Agrées
(514) 840-2389
600 boul Maisonneuve Ouest - Suite 1500
(514) 840-2101
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Montréal
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
45
H3A 3L6(Code postal)
H3A 0A3(Code postal)
(Code postal)
Déposé le 2010-11-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S57
Dernière modification : 2010-04-14 10:08:18Dernière modification avant dépôt : 2010-04-14 10:08:18
46
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Communauté métropolitaine de Montréal 2009, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
(8 240 532) $
Signature
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
(11 460 713) (8 240 532) 66 193 350
(11 460 713) $L'excédent (déficit) accumulé à la page S18 ligne 26 est de
Déposé le 2010-11-11
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les organismes publics de transport en commun sous contrôle d'une municipalité locale)
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des trois (3) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 400 000
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S8 ligne 26 ou page S15 ligne 26) C) Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement (page S40 ligne 3)
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
RAPPORT FINANCIER 2009 - AUTRES ORGANISMES
4. Transmission électronique du rapport financier (page S57).