8/9/2019 Rapport-écoles

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ECSS

Ville

de Marseille

RAPPORT

AUCONSEIL MUNICIPAL

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DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE - DIRECTION DELA VIE SCOLAI RE DES CRE CHE S ET DE LA JEU NES SE - SERVIC E DE LA

JEUNESSE - Approbation du principe de lancement de marchés publics pourl'organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques élémentaires etmaternelles de la commune de Marseille pour les années scolaires 2015/2016 et2016/2017.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Ecoles Maternelles etÉlémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’aménagement des rythmes scolaires en vigueur dans les écoles communales marseillaisesdepuis septembre 2014, répartit les heures de classe sur cinq matinées, du lundi au vendredi, trois après-midi le lundi,mardi et jeudi, et libère le vendredi après-midi pour des activités organisées par la commune, suivant l’avis exprimépar la majorité des conseils d’écoles.

Ce dispositif expérimental a été autorisé par le Recteur pour une durée d’un an. Monsieur leRecteur vient d’écrire au Maire de Marseille, par courrier en date du 27 janvier 2015, pour lui demander quelles étaientles propositions de la Ville pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2015.

Il est donc indispensable de tirer, dès à présent, les principaux enseignements des premiers moisde fonctionnement afin de pouvoir proposer au rectorat le renouvellement d’une expérimentation des rythmesscolaires qui capitalise sur les points forts du dispositif actuel, procède à certaines adaptations et prend en compte lesévolutions du cadre réglementaire.

Il est à souligner en effet, que dans l’hypothèse où un nouveau régime expérimental prévu par ledécret n°2014-457 du 7 mai 2014 ne serait pas approuvé par le Recteur, les écoles communales adopteraient enseptembre 2015 une semaine scolaire « classique » prévue par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, à savoir cinqmatinées de classe du lundi au vendredi et quatre après-midi (lundi, mardi, jeudi et vendredi) avec une duréeécourtée : sortie à 15h45 au lieu de 16h30.

Capitaliser sur les points forts du dispositif actuel et identifier les adaptations et renforcementsnécessaires pour faciliter les apprentissages des élèves constituent la première étape de l’élaboration du ProjetÉducatif Territorial (PEDT).

L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuitééducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et doncd’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

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Dans ce but, Madame l’Adjointe Déléguée aux Écoles Maternelles et Élémentaires et au SoutienScolaire a installé le 12 février 2015, le comité de pilotage du Projet Educatif Territorial qui réunit les principauxacteurs de la communauté éducative sur le territoire communal.

Sans préjuger des conclusions des travaux en cours, il est déjà possible d’affirmer que les pointspositifs à maintenir, résident dans les partenariats avec le tissu associatif de proximité qui peut, si nécessaire,s’appuyer sur les grandes fédérations d’éducation populaire. De même, le regroupement des temps d’activitéspériscolaires (TAP) sur un après-midi de trois heures permet de s’inscrire dans une démarche éducative qualitative et

adaptée à l’âge des enfants. Au nombre des interrogations qui se posent, il convient de savoir si le positionnement de cette

demi-journée d’activités périscolaires le vendredi après-midi, contribue ou non au bon équilibre des tempsd’apprentissage hebdomadaires. La consultation des conseils d’écoles constitue un préalable obligatoire à la décisiondu Recteur.

En outre, les associations partenaires sont unanimes pour considérer que la concentration de leursactivités sur un seul après-midi est un frein majeur à la professionnalisation des intervenants et se trouve à l’origined’un « turn over » important qui est un facteur déstabilisant dans les relations avec l’enfant et plus généralement avecla communauté éducative de chaque école.

Les organisations syndicales représentatives du personnel municipal sont également favorables àla répartition des TAP sur plusieurs après-midis par semaine.

Enfin, le souci de l’administration municipale de perfectionner la qualité du dispositif conduit àadopter une organisation des TAP en Accueils de Loisirs Sans Hébergement agréés par la Direction Départementalede la Cohésion Sociale ; ce cadre juridique et financier étant à même de permettre une offre de plusieurs activitéséquilibrées, assurant une qualification optimale des intervenants ainsi qu’un taux d’encadrement adéquat pour unprojet éducatif adapté.

La municipalité entend naturellement préserver l’accès du plus grand nombre à ces activitéspuisque la participation des parents sera limitée à deux Euros par semaine avec mise en place d’un demi-tarif voired’une gratuité totale pour les familles les plus modestes, selon le barème applicable en matière de restaurationscolaire.

Bien évidemment, les grandes orientations exposées ci-dessus sont au cœur des travauxd’élaboration du PEDT, et sont donc susceptibles de connaître des adaptations. Il sera alors possible de soumettrepour avis, dès le mois de mars prochain, le nouveau projet d’aménagement des rythmes scolaires à chaque conseild’école et de présenter le PEDT à la prochaine séance du Conseil Municipal, avant de le transmettre pour approbationau Recteur.

Sachant que la Ville de Marseille compte 444 écoles communales qui accueillent quelque 74 000élèves, il convient d’ores et déjà de lancer les marchés publics en vue de l’organisation des activités périscolaires àpartir de septembre 2015.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibérationci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLEVU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESOUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement de marchés publics de prestation de service, à procédureadaptée, passés selon les dispositions de l’article 30 du Code des Marchés Publics, pour la miseen œuvre des Temps d’Activités Périscolaires à compter de septembre 2015.

ARTICLE 2 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces opérations seront imputées sur les crédits desbudgets annuels correspondants.