Rapport EE Sisco VISU 26092016 · 2016-10-13 · Evaluation Environnementale Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sisco (2B) Agence Visu Paysage, Urbanisme & Environnement Siège

Evaluation Environnementale Plan Local d’Urbanisme de la

commune de Sisco (2B)

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Commune de Sisco (2B) Evaluation Environnementale du PLU

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Sommaire

Cadre règlementaire et législatif de l'évaluation environnementale

1. Rapport de compatibilité du PLU avec les documents et plans de portée supérieure .......................................... 11

2. Rapport de prise en compte du PLU avec les documents et plans de portée supérieure ...................................... 19

Rappel des enjeux environnementaux et perspectives d'évolution

Caractéristiques des sites susceptibles d'être touchés de manière notable par la mise en œuvre du PLU

Prise en compte des enjeux environnementaux dans le PADD

Articulation du PLU avec les autres documents, plans ou programmes

Analyse des incidences du PLU sur l'environnement

1. Les incidences sur la ressource en eau et l'énergie ............................................................................................... 24

2. Les incidences sur la biodiversité et les corridors écologiques .............................................................................. 27

3. Les incidences sur le paysage et le patrimoine...................................................................................................... 33

4. Les incidences sur les risques et la pollution des milieux ...................................................................................... 39

Analyse des incidences du PLU sur le réseau Natura 2000

Mesures de traitement des incidences

1. Les mesures prises en faveur de la ressource en eau et de l'énergie .................................................................... 47

2. Les mesures prises en faveur de la biodiversité et des corridors écologiques ....................................................... 49

3. Les mesures prises en faveur du paysage et du patrimoine .................................................................................. 50

4. Les mesures prises en faveur de la lutte contre les risques, les pollutions et les nuisances .................................. 54

Indicateurs de suivi

1. Définition d'une méthode d'évaluation ................................................................................................................. 59

2. Les indicateurs de suivi de la ressource en eau et de la maîtrise de l'énergie ....................................................... 60

3. Les indicateurs de suivi de la biodiversité et des paysages ................................................................................... 61

4. Les indicateurs de suivi des risques, pollutions et nuisances ................................................................................. 62

Résumé non technique

1. Analyse de l'état initial de l'environnement .......................................................................................................... 65

2. Synthèse des enjeux environnementaux et perspectives d'évolution ................................................................... 69

3. Articulation du PLU avec les autres documents de portée supérieure ...................................................................... 70

4. Analyse des incidences du PLU sur l'environnement et mesures de traitement des impacts .................................... 71

5. Indicateurs de suivi .................................................................................................................................................... 73

6. Manière dont l'évaluation environnementale du PLU a été menée ........................................................................... 74


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4

I. Cadre législatif et règlementaire de

l'évaluation environnementale


5

Le PLU de la commune de Sisco est soumis à évaluation environnementale systématique en application

du décret n°2012-995 du 23 août 2012. L’article R.151.3 du code de l’urbanisme précise le contenu de

l'évaluation environnementale dans le rapport de présentation du PLU :

1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes

mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou

qu'il doit prendre en compte ;

2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant,

notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la

mise en œuvre du plan ;

3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant

une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences

Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;

4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard

notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international,

communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des

solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application

géographique du plan ;

5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les

conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;

6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application

du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des

dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de

suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les

impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;

7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière

dont l'évaluation a été effectuée


6

II. Rappel des enjeux

environnementaux et des perspectives

d'évolution


7

Le diagnostic environnemental a permis de dégager les enjeux environnementaux suivants . Les enjeux

sont hiérarchisés selon trois niveaux : fort, modéré et limité.

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX NIVEAU DE

L'ENJEU

MILIEU PHYSIQUE, RESSOURCE EN EAU, ENERGIE, CLIMAT

Le maintien de l'accès à une eau potable de qualité pour tous ++ L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments futurs et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

+

BIODIVERSITE ET TRAME VERTE ET BLEUE La protection de la station de Fougère arborescente (Woodwardia radiacans) en tête du bassin versant de Sisco

+++

La préservation des espaces naturels et agricoles jouant un rôle dans le maintien de la biodiversité

+++

La préservation des cours d'eau et de leurs ripisylves +++ Le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ++ Le maintien d'une mosaïque d'habitats naturels (boisements, prairies) favorables à de nombreuses espèces

++

PAYSAGE ET PATRIMOINE La préservation des versants et crêtes afin de protéger le paysage identitaire +++ La préservation des coupures d'urbanisation +++ La préservation du caractère pittoresque des vieux-bourgs +++ La valorisation des éléments du patrimoine rural ++ La préservation des échappées visuelles vers le grand paysage ++

RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS

La réduction de la vulnérabilité des populations face au risque inondation, coulées de boue et submersion dans un contexte d'aggravation des risques naturels sous les effets du changement climatique

+++

La prise en compte du risque feu de forêt dans l'aménagement ++ La limitation de l'exposition des personnes à l'amiante environnementale ++ La gestion des eaux usées dans le respect de la préservation des milieux aquatiques

++

La poursuite des efforts de valorisation des déchets + La préservation de l'environnement sonore et de la qualité aux abords de la D80

+

Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu limité

L'hypothèse de croissance démographique retenue dans le PLU, pour la période 2016 – 2031 (15 ans), est

l'accueil de 1399 habitants en 2031 soit une augmentation de population de 342 habitants. Cet accueil de

population il nécessite la production de 148 logements (en résidence principale).

A titre indicatif, il est précisé que l’évolution du nombre de résidences secondaires, sur la base des

évolutions de la période 1990/2012 s’établirait à + 50 logements supplémentaires à l’horizon 2031.

Le projet défini pour les 15 prochaines années (2016-2031) est d’accueillir environ 340 habitants

permanents supplémentaires : il est donc nécessaire de produire de nouveaux logements pour les nouveaux

arrivants, et il faut aussi anticiper la recomposition des ménages (baisse du nombre de personnes par

ménage). Il est nécessaire de préciser également que l’évolution démographique est, en moyenne, positive

de + 19 habitants / an.


8

Le besoin de création de logements pour une réponse adaptée aux besoins de la population (rappel + 340

habitants) et favorisant le développement de l’habitat se situe donc aux alentours de 150 logements sur 15

ans auxquels il faut ajouter les 50 logements potentiels en résidence secondaire soit un total de 200

logements.

Pour atteindre l’objectif des 200 logements, il faudra mobiliser environ 30 hectares localisés principalement

dans les enveloppes urbaines et/ou sur du foncier communal.

L’accueil d’une population nouvelle est très positif, synonyme de dynamisme et de développement mais

peut aussi être source de nuisances pour un territoire : augmentation du trafic automobile, des rejets de gaz

à effet de serre, de la consommation énergétique, des besoins en eau potable, du traitement des eaux usées,

…

Commune de Sisco (2B) Evaluation eEnvironnementale du PLU

1


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III. Caractéristiques des sites

susceptibles d'être touchés de manière

notable par la mise en œuvre du PLU


3

Conformément à l’article R.151-3 du code de l’urbanisme, le PLU lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation

environnementale doit présenter les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière

notable par la mise en œuvre du PLU.

Cette étape, a pour objectif d'anticiper au mieux les incidences du projet de PLU sur l’environnement.

Les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLU

sont les zones destinées à l'urbanisation recoupant des sensibilités écologiques et/ou paysagères. Les

problématiques Agricole et Risques ont aussi été prises en compte.

Sur Sisco, la zone concernée est le secteur de la Marine - Cruscianu.


4


5

Les éléments de diagnostic identifiés sur le secteur de Cruscianu - Marine couplés à une visite de terrain

ont permis de définir les enjeux en présence.

Thèmes

Eléments de diagnostic

Enjeu

Niveau d'enjeu

Biodiversité,

corridors

écologiques

Prairies, réseau de haies,

bosquets au contact d'espaces

bâtis

En dehors de zones de

protections et d'inventaires

(Natura 2000 et ZNIEFF)

Corridor écologique représenté

par le ruisseau de Sisco et sa

ripisylve

Corridor écologique identifié

entre la marine de Sisco et

Cruscianu

La préservation de la continuité

écologique le long du ruisseau

de Sisco

Le maintien des liaisons

écologiques Nord-Sud entre les

versants délimitant la commune

Modéré du fait de voir

s'étendre

l'urbanisation dans ce

secteur le long de la

D80 et créer une

barrière contraignant

les échanges

écologiques Nord-Sud

Paysage et

patrimoine

Espace charnière entre le vallon

et la plaine

Route de fréquentation

touristique du Cap Corse

(passage obligatoire sur la

commune de Sisco)

Franges de la zone situées en

limite de 2 ERC (ERC18 et ERC17)

Présence d'une zone

archéologique

La préservation des ouvertures

visuelles le long de la D80 vers le

grand paysage

La prise en compte de la

présence d'une zone

archéologique dans

l'aménagement

Modéré

Agriculture 94 ha en Espaces Stratégiques

Agricoles (ESA)

La préservation des espaces

agricoles

Modéré au regard de la

pression foncière

Risques

Risque inondation en lien avec

une crue du ruisseau de Sisco et

submersion marine

La limitation de l'exposition des

personnes et des biens exposés

au risque inondation et

submersion

Modéré au regard de la

pression foncière et de

la conjonction de deux

risques (inondation et

submersion)



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IV. Prise en compte des enjeux

environnementaux dans le PADD


7


L'ENJEU ORIENTATIONS DU PADD

RESSOURCES NATURELLES

Le maintien de l'accès à une eau potable de qualité pour tous

++

- Protéger les cours d'eau ainsi que leurs

berges et leurs ripisylves, notamment en

supprimant les éventuels facteurs de

pollution

- Assurer la qualité de la ressource en eau

(périmètre de protection du captage

d’eau)

- Préserver la ressource en eau en évitant le gaspillage et en assurant un développement urbain durable

L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments futurs et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

+

Redynamiser le secteur de la construction :

- Matériaux renouvelables : privilégier

l’emploi de matériaux locaux et bio-

sourcés dans les nouvelles constructions

(valorisation de la filière bois…)

- Energie solaire et hydro-électricité (petite échelle) à développer en compatibilité avec les paysages et l’exploitation des zones naturelles et agricoles. Encourager les projets d’exploitation des énergies renouvelables dans le cadre d’un objectif d’autonomie énergétique partielle pour la commune et ses habitants.

- favoriser la rénovation énergétique des logements et l’autonomie de la personne dans son logement

BIODIVERSITE, MILIEUX NATURELS ET TRAME VERTE ET BLEUE

La protection de la station de Fougère arborescente (Woodwardia radiacans) en tête du bassin versant de Sisco

+++ - Protéger les zones de sensibilités

environnementales (crêtes, chênaies

vertes, station de fougère arborescente)


+++

- Maintenir et favoriser les espaces

pastoraux de montagne (favorable à

l'Aigle royal)

- Préserver les terrains agricoles et leur

trame bocagère recoupant des intérêts

paysagers et écologique

La préservation des cours d'eau et de leurs ripisylves

+++ - Développer des accès à la rivière (patrimoine remarquable) protéger la ressource et assurer une eau de qualité

Le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques

++

Préserver la richesse naturelle et paysagère

de la commune

- Protection de la biodiversité et de la trame verte bleue


pastoraux de montagne (favorable à

l'Aigle royal)

- Préserver l'intégrité des espaces forestiers et des boisements dans les vallons


8



Le maintien d'une mosaïque d'habitats naturels (boisements, prairies) favorables à de nombreuses espèces

++

- Protéger les zones de sensibilités

environnementales

- Maintenir les terres agricoles et préserver

les haies bocagères


pastoraux de montagne

- Préserver l'intégrité des espaces forestiers et des boisements dans les vallons

PAYSAGE ET PATRIMOINE

La préservation des versants et crêtes afin de protéger le paysage identitaire

+++ - Valoriser les vues remarquables depuis la piste et les sentiers de randonnées,

La préservation des coupures d'urbanisation +++

- Limiter les zones d’urbanisation

nouvelle

- Agir sur le redécoupage parcellaire pour favoriser une densification douce.

- Ré-investir les « dents creuses » - Eviter le mitage des versants et

l'étalement urbain qui dénature

l’identité des villages,

- Préserver la perméabilité physique et

visuelle depuis l’espace public vers les

espaces naturels au contact d’un espace

urbanisé

- Améliorer la lisibilité paysagère en

maintenant des limites claires entre les

espaces naturels, les espaces boisés et

les espaces agricoles.

La préservation du caractère pittoresque des vieux-bourgs

+++

- Préserver et mettre en valeur la structure

historique des hameaux de Sisco

- Identifier et valoriser les spécificités du

patrimoine urbain et architectural de Sisco

dans les paysages bâtis du Cap Corse

- Mettre en lien la trame patrimoniale bâtie

avec la trame verte et bleue dans un souci

de protection et mise en valeur commune

(via Charte du Cap Corse, guide des

bonnes pratiques, développement des

sentiers de découverte…)

- garantir une restauration du patrimoine

dans le respect des traditions et des

matériaux locaux et dans un souci de

développement des connaissances et un

renouvellement de l’économie locale

(amélioration des compétences des

acteurs du bâtiment, développement

d’une agriculture tournée sur la recherche

de nouveaux matériaux pour la

construction et la rénovation….)

- encourager les projets culturels valorisant les spécificités patrimoniales des hameaux historiques


9



La valorisation des éléments du patrimoine rural

++

- protéger et valoriser le patrimoine et

l’habitat ancien des hameaux (patrimoine

religieux, de tombeaux, de tours, de belles

demeures, de fontaines et de lavoirs);

- Préserver et valoriser les sites

remarquables : l’ancien couvent Santa

Catalina,

La préservation des échappées visuelles vers le grand paysage

++

- Préserver la perception des sites,

notamment depuis la RD80,

- Valoriser les vues remarquables depuis la piste et les sentiers de randonnées,

- Promouvoir une lisibilité paysagère et

préserver les perspectives sur le grand

paysage agricole

- Maintenir des limites claires à l’urbanisation pour protéger de la pression foncière les espaces consacrés à l’agriculture.



+++

- Préserver et mettre en valeur le rôle de coupure urbaine du fleuve : développer un projet d’intérêt commun sur l’ensemble de ses espaces contraints au risque d’inondation

La prise en compte du risque feu de forêt dans l'aménagement

++ - Gérer les interfaces espaces bâtis/espaces boisés.

La limitation de l'exposition des personnes à l'amiante environnementale

++ - Pas d'orientation

La gestion des eaux usées dans le respect de la préservation des milieux aquatiques

++ - Anticiper sur les aménagements collectifs au regard de l’évolution démographique

La poursuite des efforts de valorisation des déchets

+ - Anticiper sur les aménagements collectifs au regard de l’évolution démographique

La préservation de l'environnement sonore et de la qualité aux abords de la D80

+

- Favoriser les modes doux de déplacement sur les axes structurant,

- Favoriser le partage de voirie

- Réduire les vitesses dans les parties urbanisées



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V. Articulation du PLU avec les autres

documents, plans et programmes


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Depuis la loi portant engagement national pour l'environnement de juillet 2010, lorsqu'il existe un SCOT

approuvé, les PLU n'ont pas à démontrer formellement leur compatibilité ou prise en compte des

documents de rang supérieur aux SCOT (PADDUC, SDAGE, SAGE,...). Le SCOT joue ainsi le rôle de courroie de

transmission pour des dispositions contenues dans des documents et susceptibles d'intéresser le PLU.

Dans le cas présent, en l'absence de SCOT et conformément à l'article L.131-7 du code de l'urbanisme, le PLU

doit être compatible avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 et doit prendre en

compte les documents énumérés à l'article L. 131-2.

La notion de compatibilité est plus forte que la notion de prise en compte.

Lien de compatibilité : obligation de non contrariété

Possibilité de divergence entre les deux documents mais à condition que les options fondamentales ne

soient par remises en cause par le document devant être compatible.

Prise en compte : obligation de pas ignorer

Possibilité de déroger pour un motif justifié.

1. Rapport de compatibilité du PLU avec les documents et plans de portée

supérieure

1.1. Les dispositions de la loi Littoral

Au titre de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du

littoral, communément appelée "Loi Littoral", il est fait obligation de préserver les espaces littoraux sensibles

"dès qu'ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et

culturel du littoral, s’ils sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt

écologique". (ex Article L.146-1 et s. du Code de l’Urbanisme). Il en va de même pour les espaces qui

constituent des "coupures d'urbanisation" (ex article L.142.2).

Ainsi, différents dispositifs de la loi participent à la protection du patrimoine et des paysages par :

- la maîtrise de l’urbanisme : extension en continuité ou en hameau nouveau intégré à

l’environnement, mais limitée par la création de coupures d’urbanisation et dans les espaces proches

du rivage ; inconstructibilité dans la bande littorale des 100 mètres (calculée à compter de la limite

haute du rivage) en dehors des espaces urbanisés.

- la protection stricte des espaces et des milieux naturels les plus caractéristiques du patrimoine

naturel et culturel du littoral.

Les modalités d'application de la loi Littoral sont définies et fixées dans le PADDUC. Le rapport de

compatibilité du PLU avec le PADDUC est détaillé dans les chapitres suivants.


12

1.2. Le Schéma Régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des

territoires (SRADDET)

Selon l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales « La région, à l'exception de la région

d'Ile-de-France, des régions d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier exerçant les

compétences d'une région, élabore un schéma régional d'aménagement, de développement durable et

d'égalité des territoires. » Ainsi, la région de Corse n’est pas concernée par le SRADDET, puisqu’elle a une

collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution.

La compatibilité entre le SRADDET et le PLU de Sisco ne peut être démontré.

1.3. Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de Corse (PADDUC)

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) a été approuvé le 02 octobre

2015 par l’Assemblée de Corse et est exécutoire depuis le 24 novembre 2015. Il est codifié en l’article L4424-

9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise à la fois ses objectifs et son champ

d’intervention.

C’est un document de planification régionale et de développement encadré par la loi du 5 décembre 2011 :

« Le plan définit une stratégie de développement durable du territoire en fixant les objectifs de la

préservation de l’environnement de l’île et de son développement économique, social, culturel et

touristique, qui garantit l’équilibre territorial et respecte les principes énoncés aux articles L.110 et L. 121-1

du Code de l’urbanisme ».

Le PADDUC établit des préconisations sur :

- les activités à développer

- les types d’emplois à créer

- les endroits où il est possible de développer l’urbanisation

- les équipements dont le territoire a besoin

- la valorisation et la gestion des ressources naturelles

Le PADDUC a également identifié plusieurs espaces en faveur des paysages, de la biodiversité et de

l'agriculture. Il s'agit notamment des espaces remarquables du littoral (ERC), des espaces stratégiques

agricoles (ESA) et des espaces ressources pour la pastoralisme et l'arboriculture traditionnelle (ERPAT)

Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral (ERC)

Comme permis par le I. de l’article L.4424-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le PADDUC a

localisé les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine

naturel et culturel du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques à préserver,

communément appelés ERC.


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Définie en l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme, la désignation des ERC repose sur des motivations

d'ordre écologique, paysagère, patrimoniale et géologique. Un décret codifié en l’article R.121-4 fixe

également la liste des espaces et milieux spécifiques à préserver.

La commune de Sisco compte deux ERC :

- 2B17 : l'une des motivations à l'origine de la désignation de l'ERC est le rôle joué dans le maintien

des équilibres écologiques à l'échelle du Cap Corse grâce à l'étendue et au caractère ininterrompu

de la trame végétale littorale ;

- 2B18 : l'une des motivations à l'origine de la désignation de l'ERC est la présence de boisements

denses abritant une faune littorale caractéristique et jouant un rôle important pour le maintien des

équilibres écologiques.

Ces ERC jouent un rôle dans les continuités écologiques paysagères littorales.

Comme l’indiquent les articles L.121-24 à 26 et R.121-5 à 6, seuls des aménagements légers et quelques

opérations d’intérêt collectif peuvent être autorisés sur ces espaces.

Les ERC sont classés en zone naturelle ou agricole au PLU. Ils font l'objet d'un sous-zonage indicé "r" comme

"remarquable" au regard de la qualité des sites, de l'environnement et des paysages. Seule une petite partie

de l'ERC n°2B17 (4.9 ha) entre dans la zone urbaine du PLU pour laquelle un permis d'aménager a été délivré.

Les espaces proches du rivage

Les espaces proches du rivage, définis par l’article L.146-4 du Code de l’Urbanisme, sont des espaces qui

doivent être protégés en limitant les extensions urbaines et en favorisant un développement de l’urbain en

profondeur (c’est-à-dire à l’arrière des quartiers existants, plutôt qu’en front de mer).

Les espaces proches du rivage font l'objet d'un classement indicé "L" au PLU (NL). Il s'agit du secteur de la

marine faisant l’objet d’une OAP.

Les espaces boisés significatifs

Le PLU doit classer en espaces boisés classés au titre des articles L.113-1 et L.121-27 du code de l'urbanisme, les

parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune après consultation de la

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

L’élaboration du PLU de Sisco a été l’occasion de définir les boisements significatifs de la commune : 326,3

ha d'EBC ont été classés soit 13% du territoire communal.

Trame verte et bleue et les espaces stratégiques environnementaux

Le PADDUC a identifié des espaces stratégiques environnementaux (ESE) qui ont pour but de préserver les

corridors écologiques. Le PADDUC précise que ces terres « ne sont pas strictement inconstructible » (livret3

page 89) et qu’il est possible d’utiliser ces terres à des fins agricoles, si cela est compatible avec le but

premier de ces parcelles, c’est-à-dire la préservation de la biodiversité.

Sisco ne compte pas d'espaces stratégiques environnementaux.


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Extrait de la carte des enjeux environnementaux du PADD sur la commune de Sisco

Objectifs de la trame verte et bleue du PADDUC Traduction dans le PLU

- la préservation des réservoirs dits "zonages" - la remise en état des réservoirs dits "espèces" - la remise en état des réservoirs de biodiversité lié aux zones humides - la préservation des corridors écologiques potentiels liés aux sous-trames "Haute-Montagne" et "Moyenne Montagne" - la remise en état des corridors écologiques potentiels liés aux sous-trames "Piémonts et vallées", "Basse altitude" et "Milieux aquatiques et humides"

Les hauteurs de Sisco sont préservés grâce à un

classement en zone naturelle. Ainsi, les réservoirs de

biodiversité et corridors écologiques sont protégés dans

le PLU.

Les espaces stratégiques agricoles (ESA) et les espaces ressources pour la pastoralisme et

l'arboriculture traditionnelle (ERPAT)

Inscrite parmi les éléments centraux de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le

PADDUC place la préservation des ressources agricoles comme une priorité de premier plan.

A ce titre, et comme le permet le II. de l’Article L.4424-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

délimité des espaces stratégiques pour l’agriculture (ESA) afin de doubler la production agricole en Corse

d’ici 30 ans et de protéger les espaces agricoles de la pression urbaine. Les ESA sont à préserver et le

principe général d'inconstructibilité s'impose (excepté les constructions et installations en lien avec l'activité

agricole).


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La commune de Sisco compte 213 ha d'ESA (soit 8,5% de la superficie communale). Le PLU classe

majoritairement les ESA en zone agricole. Quelques parcelles sont classés en zone urbaine autour des

espaces bâtis. Ce classement ne remet pas en cause la fonction des ESA. Notons qu'au POS, 82 ha en ESA

étaient classé en zone urbaine.

NB d'hectares en ESA Part en ESA

Zone A du PLU 184 86 %

Zone N du PLU 17 8 %

Zone U du PLU 13 6 %

Les Espaces stratégiques agricoles classés en zone U

Le PADDUC a également défini des espaces ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture traditionnelle

(ERPAT) à protéger. Ils peuvent être urbanisés uniquement à la condition qu’il n’y ait plus aucune terre

disponible à l’urbanisation.

Sisco compte 200 ha d'espaces ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture traditionnelle (soit 8% de la

superficie communale). Le PLU classe majoritairement les ERPAT en zone naturelle.

NB d'hectares en ERPAT Part en ERPAT

Zone A du PLU 40 20 %

Zone N du PLU 155 77.5%

Zone U du PLU 5 2.5 %

1.4. La Charte du Parc Naturel Régional de Corse

Sisco ne fait pas partie du périmètre du Parc Naturel régional de Corse.


16

1.5. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de Corse

2016-2021

Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le SDAGE Bassin de

Corse 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Il fixe pour une durée de 6 ans les orientations

fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la

directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état

des eaux d’ici 2021.

Les 5 orientations fondamentales du SDAGE du bassin de Corse 2016-2021 :

� Assurer l'équilibre quantitatif de la ressource en eau en anticipant les conséquences des évolutions

climatiques, les besoins de développement et d'équipement

� Lutter contre les pollutions en renforçant la maîtrise des risques pour la santé

- Poursuivre la lutte contre la pollution

- Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine

� Préserver et restaurer les milieux aquatiques, humides et littoraux en respectant leur

fonctionnement

- Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et littoraux

- Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de

l'eau

- Préserver, restaurer et gérer les zones humides

- Préserver et restaurer les écosystèmes marins et lagunaires

� Conforter la gouvernance pour assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion

concertée de l'eau

� Réduire les risques d'inondation en s'appuyant sur le fonctionnement naturel des milieux aquatiques

Le SDAGE s’accompagne d’un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour

atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques.

Le PLU doit être compatible avec les orientations fondamentales et avec les objectifs de qualité et de

quantité des eaux définis par le SDAGE.

Orientations du SDAGE du

bassin de Corse

Traduction dans le PLU

Assurer l'équilibre quantitatif de

la ressource en eau en

anticipant les conséquences des

évolutions climatiques, les

besoins de développement et

d'équipement

Actuellement, , la ressource en eau disponible est suffisante en plaine mais pas

en montagne. A l'horizon 2031, la consommation en eau sera de 127 658 m3

soit une augmentation de 32%. Ces besoins à venir sont importants sur la

ressource disponible d'autant plus dans un contexte de baisse des

précipitations du fait du changement climatique (la nappe étant

principalement alimentée par les précipitations et les rivières). La ressource

étant abondante, l'impact du PLU sur la ressource en eau est limitée.

Lutter contre les pollutions en

renforçant la maîtrise des

risques pour la santé

Le règlement du PLU à son article 18 précise les interdictions s'appliquant autour

des zones de captages. Ces mesures permettront de prévenir tout risque de

pollution.

Les rejets d'eaux usées sont rigoureusement encadrés dans le PLU,

règlementés à l'article 4. Le raccordement au réseau public est obligatoire en


17

zone UA, UB, UC, UD. En l'absence de réseau public, les constructions ou

installations en zone agricole ou naturelle, et non raccordées au réseau public

d’assainissement (absence de réseau), pourront prévoir un dispositif

d'assainissement autonome.

Le raccordement obligatoire au réseau public (eau potable et eaux usées) au

travers de l'article 4 du règlement permettra de réduire les incidences sur la

ressource en eau.

Les rejets industriels font l'objet d'une prise en compte particulière dans le PLU

concourant à prévenir tout risque de pollution.

Préserver et restaurer les milieux

aquatiques, humides et littoraux

en respectant leur

fonctionnement

Sisco ne compte pas de zone humide au sens de l'inventaire départemental.

Au travers des dispositions règlementaires liées à l'assainissement (raccordement

obligatoire au réseau public, possibilité d'assainissement autonome sous

conditions), le PLU assure l'intégrité des milieux aquatiques et littoraux.

La STEP avec une capacité de 3 500 EH est suffisamment calibrée pour répondre

aux besoins actuels et futurs.

Conforter la gouvernance pour

assurer la cohérence entre

aménagement du territoire et

gestion concertée de l'eau

Les projections démographiques et le développement urbain projeté au travers du

PLU est en adéquation avec la capacité épuratoire de la STEP.

Réduire les risques d'inondation

en s'appuyant sur le

fonctionnement naturel des

milieux aquatiques

Les ripisylves des principaux cours d'eau de la commune sont protégées par un

classement en EBC.

Le PLU, en privilégiant un développement urbain à l'extérieur des zones les

plus fortement exposées, ne participe pas à accroître l'exposition des

populations et des biens face au risque inondation.

Au droit du secteur de la Marine, la partie entre la mer et la D80 est en zone d'aléa

rouge à l'atlas des zones submersibles. Cette partie est classée en zone

inconstructible NLi au PLU n'exposant ainsi pas une population au phénomène de

submersion.

Dans ces zones urbaines impactées par le PPRI tout comme dans les zones

naturelle et agricole le règlement du PPRI prévaut sur le règlement du PLU en tant

que servitude d'utilité publique tel qu'il est rappelé dans le règlement.

Par ailleurs, une autre disposition est prise dans le PLU pour lutter contre les

inondations : bande inconstructible de 10 m à partir de l'axe des fonds de vallons,

des cours d'eau, des ruisseaux ou des canaux.

1.6. Un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Les SAGE constituent la déclinaison locale du SDAGE. La Corse compte 2 SAGE : « Prunelli Gravone Golfe

d’Ajaccio » en cours d’élaboration et « Etang de Biguglia » (mis en œuvre le 24 avril 2014).

Aucun SAGE ne s'applique sur la commune de Sisco.


18

1.7. Le Plan de Gestion des risques inondations du bassin de Corse 2016-2021

Le PGRI du bassin de Corse a été approuvé le 22 décembre 2015. Ce plan à l’échelle du bassin de Corse vise

la structuration de toutes les composantes de la gestion des risques d’inondation en mettant l’accent sur la

prévention (non dégradation de la situation existante notamment par la maîtrise de l’urbanisme), la

protection (action sur l’existant : réduction de l’aléa ou réduction de la vulnérabilité des enjeux), la

préparation (gestion de crise, résilience, prévision et alerte).

C’est l’outil de mise en œuvre de la directive inondation qui vise à :

1. Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin de Corse ;

2. Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des

Territoires à Risques Important d’inondation du bassin de Corse

La directive prévoit l’actualisation du PGRI tous les 6 ans, suivant le même calendrier que le schéma directeur

d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Sisco n’est pas concerné par un TRI (Territoires à risque important d’inondation des bassins-versants) ni par

une Stratégie Locale de Gestion des Risques d’inondation (SLGRI).

Il définit 6 grands objectifs et 40 orientations, et devrait être approuvé d’ici fin 2016.

Orientations du PGRI du bassin

de Corse

Traduction dans le PLU

Gérer les risques inondations en

tenant compte du

fonctionnement naturel des cours

d'eau

Le PLU, en privilégiant un développement urbain à l'extérieur des zones les

plus fortement exposées, ne participe pas à accroître l'exposition des

populations et des biens face au risque inondation.

Dans les zones urbaines impactées par le PPRI tout comme dans les zones naturelle

et agricole le règlement du PPRI prévaut sur le règlement du PLU en tant que

servitude d'utilité publique tel qu'il est rappelé dans le règlement.

Au droit du secteur de la Marine, la partie entre la mer et la D80 est en zone d'aléa

rouge à l'atlas des zones submersibles. Cette partie est classée en zone

inconstructible NLi au PLU n'exposant ainsi pas une population au phénomène de

submersion.

Par ailleurs, d'autres dispositions sont prises dans le PLU pour lutter contre les

inondations : bande inconstructible de 10 m à partir de l'axe des fonds de vallons,

des cours d'eau, des ruisseaux ou des canaux, classement des ripisylves en EBC.


19

2. Rapport de prise en compte du PLU avec les documents et plans de

portée supérieure

2.1. Le Schéma Régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des

territoires (SRADDET)

En Corse, le PADDUC vaut SRADET.

La prise en compte du PADDUC valant SRADET dans le PLU est détaillé précédemment dans le chapitre

PADDUC.

2.2. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

La loi du Grenelle de l’Environnement 2 portant « Engagement National pour l’Environnement » du 12 juillet

2012 prévoit une prise en compte de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme, à partir des

Schémas Régionaux de Cohérence Écologique, qu'ils devront prendre en compte. L’objectif de cette mesure

est de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques afin de favoriser le maintien de la

biodiversité.

En Corse, comme précisé par l’article L.4424-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le PADDUC

vaut SRCE et intègre la trame verte et bleue.

La prise en compte du PADDUC valant SRCE dans le PLU est détaillé précédemment dans le chapitre

PADDUC.

2.3. Le Schéma Régional de développement de l'aquaculture marine

Le Schéma Régional de Développement de l’Aquaculture Marine (SDRAM) identifie les zones propices au

développement de l'aquaculture marine (pisciculture, conchyliculture et autres cultures marines). Ce

schéma a été approuvé le 27 novembre 2015.

Le PLU n'a pas d'impact direct en mer. Néanmoins, au travers des règles prises pour lutter contre la pollution

du milieu naturel et aquatique (raccordement obligatoire au réseau public, possibilité d'assainissement

autonome sous conditions, prise en compte particulière des rejets industriels), le PLU participe au maintien

d'une bonne qualité des eaux maritimes.

Néanmoins aucun site propice à l'aquaculture marine n’est présent au large de Sisco.


20

2.4. Les programmes d'équipements de l'Etat, des collectivités territoriales et services

publics

Aucun programme n'est en cours ou est programmé sur la commune de Sisco.

2.5. Le schéma régional des carrières

Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le

département. Il apprécie l'impact de l'activité des carrières sur l'environnement et sur la politique des

matériaux dans le département. Il se place dans le cadre d'une stratégie environnementale durable. Il doit

conduire à assurer une gestion rationnelle et optimale des ressources et une meilleure protection de

l'environnement.

Un Schéma interdépartemental est en cours de réalisation sur la Corse.

Aucune carrière n'est présente sur le territoire communal.


21


22

VI. Analyse des incidences du PLU sur

l'environnement


23

Le diagnostic territorial exposé dans le rapport de présentation a permis de dégager les besoins et enjeux

d’aménagement et de développement de la commune de Sisco.

Le projet de PLU s’inscrit dans une logique de développement durable par la préservation des grands

espaces naturels tout en participant au développement et à l'attractivité du territoire. Il vise aussi à

améliorer les conditions d’accueil et de vie des habitants et des touristes.

L’analyse de l’évolution des surfaces des zones POS/PLU permet d’appréhender de manière globale

l’incidence du PLU sur l’environnement.

POS

PLU Evolution

ha

ha

U 253.41 10% U 86 3.5% -167.41 -66 %

NA 30.53 1% AU 0 0% -30.53 -100 %

NC 128.86 5% A 336 13.5% 207.14 162,5 %

ND 2093.73 84% N 2075 83% -18.73 -0,86 %

2506.53

2493

La pression de la zone urbanisable effective et potentielle sur l’environnement est fortement réduite lors

du passage du POS au PLU : la zone urbaine et potentiellement urbanisable diminue de 198 ha. Quant à

la zone naturelle et agricole confondue, elle augmente de 188 ha.

L'ambition démographique projetée au travers du PLU est l'accueil de 1399 habitants en 2031 soit + 342

habitants attendus en 15 ans.

L’appréciation de ces incidences n’est pas aisée en l’absence de données précises et basées sur des

projections, comme celles pouvant être contenues dans une étude d’impact. Ainsi, l’objectif est

d’identifier les incidences prévisibles sur l'ensemble des grandes composantes environnementales :

- Les ressources naturelles (l'eau et l’énergie)

- La biodiversité, les continuités écologiques

- Le paysage et le patrimoine

- Les risques, les pollutions sur les milieux et les nuisances


24

1. Les incidences sur la ressource en eau et l'énergie

Rappel des enjeux et leviers d'actions envisageables dans le PLU

Enjeux Niveau d'enjeu Leviers d'actions envisageables dans le

PLU

Le maintien de l'accès à une eau potable de qualité pour tous

++

Adéquation entre besoins futurs liés à la croissance démographique et capacité du réseau, ressource disponible

Gestion des conflits d'usage AEP /Agricole

L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments futurs et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

+

Promouvoir des opérations d'habitat individuel ou collectif de haute performance environnementale, au travers d'un règlement adapté et non restrictif


Nature des incidences

L'eau potable

La commune est alimentée en eau potable grâce aux 5 captages présents sur le territoire.

Le PLU de Sisco traduit une volonté de maîtriser la croissance urbaine et démographique (+ 342 habitants

attendus en 15 ans soit + 23 habitants par an). Néanmoins, une croissance démographique positive est

génératrice de besoins supplémentaires en matière d'adduction en eau potable. En effet, par-delà les

efforts de raccordement et d'extension de réseaux, le maintien d'une logique de développement urbain,

synonyme d'augmentation de la population, augmentera les besoins en prélèvements en eau, ce qui

risque d'accroître la fragilité du réseau et de la ressource.

Actuellement, sur la base d'une consommation de 250 l d'eau/jour/pers (volume couramment admis par

l'agence de l'eau en milieu rural), la consommation annuelle en eau s'élève à 96 451 m3. Pour la période

s'étalant du 15 juin au 15 septembre, la consommation est de 32 338 m3. Selon la commune,

gestionnaire du réseau, la ressource en eau disponible est suffisante en plaine mais pas en montagne.

A l'horizon 2031, la consommation en eau sera de 127 658 m3 soit une augmentation de 32%. Ces

besoins à venir sont importants sur la ressource disponible d'autant plus dans un contexte de baisse des

précipitations du fait du changement climatique (la nappe étant principalement alimentée par les

précipitations et les rivières).

Notons, que le projet de PLU ne mentionne pas d'équipement d'accueil touristique qui engendrait

d'importants besoins en eau.


25

L'absence de données sur les débits au droit des 5 captages en fonctionnement, ne permet pas d'évaluer

l'impact de l'augmentation des besoins en eau sur ces ouvrages.

Privilégiant un développement urbain maîtrisé en plaine, au cœur ou à proximité d'espaces bâtis, l'impact

de l'augmentation des besoins en eau sur les ouvrages d'adduction restera faible.

L'eau pour les besoins agricoles

L'augmentation de la zone agricole va avoir pour conséquence une augmentation des terres

cultivés/pâturés avec une augmentation des besoins en eau.

Le territoire dispose de nombreuses sources et de petites infrastructures jadis utilisées pour canaliser

l’eau et la stocker dans des réservoirs tampons. La mise en exploitation des zones agricoles aujourd’hui

non utilisées interviendra en même temps que la requalification de ces équipements qui permettront de

répondre aux besoins en eau liés à cette activité.

Les consommations énergétiques

L'accueil d'une population nouvelle influence la consommation en énergie, amenée à croître. Le

développement de l’urbanisation contribue au réchauffement climatique au travers des émissions de gaz

à effet de serre émises dans les zones d’habitat et d'activités ainsi que par l’augmentation du trafic

routier. Toutefois, la logique de densification et d'optimisation du foncier recherchée dans le projet de

PLU, qui encourage à la mitoyenneté, et à la promotion des modes de déplacements doux concourront à

limiter les déplacements automobiles et les consommations énergétiques des ménages.

Les consommations énergétiques issues des bâtiments devraient baisser ces prochaines années en lien

avec la RT 2012 et la mise en place à l'horizon 2020 d'une nouvelle réglementation thermique dont la

finalité est la construction d'un bâtiment à énergie positive.

Considérant 599 voitures pour 1000 habitants en France en 2010, le nombre de voitures sur Sisco en 2013

peut-être estimée à 633. A l'horizon 2031, le nombre de voitures pourra s'élever à 838 soit une

augmentation de 32%.

Cela n'est pas sans compter le trafic routier touristique. En effet, le nombre de touristes par an sur la Corse

ne cesse d'augmenter et l'on peut s'attendre aussi de ce côté à une augmentation sensible du trafic.

Sensible du fait que Sisco ne constitue pas une porte d'entrée sur la Corse.

L'impact de l'automobile sur les consommations et les émissions de gaz à effet de serre est modéré du

fait du développement de l'automobile électrique et de voitures moins polluantes.


26

Synthèse des incidences "Ressource en eau et Energie"

PROJET INCIDENCES NIVEAU D'IMPACT

NECESSITE DE

MESURES

L'eau potable

Augmentation des besoins en eau

potable (+32% de consommations)

(-) Augmentation de la pression sur la nappe et

les captages Limité, ressource abondante non

(-) Extension du réseau

Limité au regard d'un développement urbain maîtrisé au cœur ou à

proximité d'espaces bâtis

non

L'eau pour les

besoins

agricoles

Augmentation des besoins pour l'agriculture

(+207.14 ha de zone agricole entre le POS et le PLU)

(-) Augmentation de la pression sur la ressource

en eau

Limité au regard d'un type d'agriculture ne nécessitant pas d'importants besoins en eau et des équipements existants (ouvrages hydrauliques, petits réservoirs) assurant l'adduction d'eau

non

L'Energie

Augmentation des consommations énergétiques émises par les bâtiments

(-) Augmentation des rejets de gaz à effet de

serre

Limité du fait de la RT 2012 et de la RT2020 à venir

oui

Augmentation du trafic routier (+ 32% de voitures)

(-) Augmentation des rejets de gaz à effet de

serre

Modéré du fait du développement de

l'automobile électrique ou moins polluante

oui


27

2. Les incidences sur la biodiversité et les corridors écologiques


Enjeux Niveau

d'enjeu

Leviers d'actions envisageables dans le

PLU

La protection de la station de Fougère arborescente (Woodwardia radiacans) en tête du bassin versant de Sisco

+++

Protéger la station de Fougère arborescente au travers d'un classement en zone inconstructible. Protéger la ripisylve.


+++

Privilégier la densification des hameaux.

Lutter contre le mitage urbain.

Réglementer les droits à bâtir dans les zones naturelles et agricoles.

La préservation des cours d'eau et de leurs ripisylves

+++

Protéger les cours d'eau et leurs ripisylves. Instaurer un recul suffisant entre les nouveaux bâtiments et les berges.

Le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques

++ Protéger les zones de corridors.

Le maintien d'une mosaïque d'habitats naturels (boisements, prairies) favorables à de nombreuses espèces

++ Privilégier la densification des hameaux.



Les espaces naturels remarquables

Les zones de protection (APPB, Natura 2000, ERC) et d'inventaire (ZNIEFF) sont protégés par un

classement en zone naturelle voire agricole.

A quelques exceptions près :

- la partie Nord du village de Teghia (613 m2) entre dans le périmètre du Site d'intérêt Communautaire

"Crêtes du Cap Corse" (FR9400569). La présence d'un bâti existant et l'absence d'extension de la zone

urbaine ne présage d'aucun impact négatif direct sur les habitats et espèces à l'origine de la désignation

du site Natura 2000.

Notons que Les incidences du PLU sur le réseau Natura 2000 font l'objet d'une prise en compte

particulière. La Notice d'incidences Natura 2000 est annexée au rapport de présentation du PLU.


28

- au Sud de la D32, côté littoral, la zone urbaine s'étend sur près de 5 ha en partie sur espace remarquable

du littoral (2B18). Un projet de lotissement au Sud a déjà fait l'objet d'un permis d'aménager. Les impacts

sur les habitats et espèces dans ce secteur sont non significatifs au regard des faibles surfaces impactées

et de zone plus favorables au Sud.


29

- environ 1.2 ha inventoriés au titre de la ZNIEFF de type II "Chênaies vertes du Cap Corse" entre dans

plusieurs zones urbaines du PLU. La présence d'un bâti existant, les très faibles possibilités d'extension au

sein de ces secteurs et la présence sur la commune de zones plus favorables pour les espèces

déterminantes à l'origine de la désignation de la ZNIEFF de type II présagent l'absence d'impact

significatif.


30

Les espaces de biodiversité ordinaire

Ils concernent les espaces naturels situés en dehors des périmètres environnementaux. Il s'agit des

espaces agricoles en plaine qui au travers de leur structure bocagère constituent des espaces relais

favorables à de nombreuses espèces. Il s'agit aussi des surfaces boisées tapissant les versants de part et

d'autre de la vallée de Sisco.

L'augmentation de la zone agricole en plaine participe au rétablissement de micro-corridors au travers

des éléments bocagers. Cette nouvelle trame agricole bocagère concoure au renforcement de la

biodiversité locale.

La préservation des versants boisés par le classement en zone naturelle concoure à la protection des

habitats d'espèces et des zones de chasses pour l'avifaune et les chiroptères.

Par ailleurs, la réduction des potentialités de développement urbain entre le POS et le PLU (diminution de

167 ha de la zone urbaine) participe aussi à la préservation de la biodiversité locale.

Les corridors écologiques

Sur la commune, les principaux corridors sont représentés par les vallons, les cours d'eau et les zones de

crêtes. Ces corridors sont protégés dans le PLU grâce à leur classement en zone naturelle inconstructible

voire par un classement en EBC.

Notons qu'une bande inconstructible est réglementé de part et d'autre des cours d'eau et vallons

renforçant ainsi la protection des forêts rivulaires et leur fonction de corridor.

Le corridor Nord-Sud, identifié dans la trame verte et bleue communale est préservé grâce à l'inscription

du secteur en zone agricole. La nouvelle trame agricole permettra du fait de son type d'agriculture

pressenti (au travers des traces d'éléments bocagers antérieurs et de la qualité agronomique des sols) de

créer des micro-corridors.

Prise en compte des périmètres environnementaux dans le PLU


31

Prise en compte des périmètres environnementaux dans le PLU - Zoom Partie Ouest de la commune

Prise en compte des périmètres environnementaux dans le PLU - Zoom Cruscianu - Marine


32

Synthèse des incidences "Biodiversité et corridors écologiques"

PROJET INCIDENCES NIVEAU D'IMPACT

NECESSITE DE

MESURES

Espaces

remarquables

Protection des périmètres environnementaux

(+) Conservation de la biodiversité remarquable

Fort non

Espaces de

biodiversité

ordinaire

Réouverture des milieux en plaine grâce à

l'augmentation de la zone agricole (création d'une

trame bocagère renforcement de la

mosaïque des milieux)

Réduction des potentialités de développement urbain entre le POS et le PLU (-167

ha)

(+) Renforcement de la biodiversité locale

Fort non

Corridors

écologiques

Préservation de la fonctionnalité des corridors

écologiques

(+) Conservation voire renforcement de la

biodiversité Fort non


33

3. Les incidences sur le paysage et le patrimoine


Enjeux Niveau

d'enjeu

Leviers d'actions envisageables dans le PLU

La préservation des versants et crêtes afin de protéger le paysage identitaire

+++

Protéger ces zones par un classement en zone inconstructible.

Réglementer les droits à bâtir dans les zones naturelles et agricoles.

Délimiter l'enveloppe urbaine.

La préservation des coupures d'urbanisation

+++

Maintenir les jardins et les cultures autour des villages

Maîtriser le développement des hameaux de la Marine le long des axes

La préservation du caractère pittoresque des vieux-bourgs

+++

Edicter des règles de constructibilité assurant la préservation du noyau villageois au sein des hameaux et en pourtour de ceux-ci lorsqu'ils sont amenés à se développer.

Pérenniser les structures arborées et arbustives, éléments primordiaux de la syntaxe paysagère.

La valorisation des éléments du patrimoine rural

++ Identifier les éléments du patrimoine bâti et naturel à protéger

La préservation des échappées visuelles vers le grand paysage

++

Identifier les vues sur le grand paysage depuis la D80 et la D32 et les hameaux et proscrire l'urbanisation ou bien édicter des règles de constructibilité afin de protéger ces cônes de vue.



Le littoral

Le principe d'inconstructibilité du littoral au travers des zones NL, Nr, Ar assure sa préservation et sa

valorisation. Une petite partie (5 ha) de l'Espace remarquable du littoral (ERC 2B17) est classé en zone

urbaine. Un projet de lotissement est en cours pour lequel un permis d'aménager a déjà été délivré. Cette

opération n'est pas de nature à remettre en cause les caractéristiques paysagères de l'ERC.

Les Orientations d'aménagement et de programmation positionnés sur le secteur de la Marine

participent aussi à la valorisation du littoral (remaniement de la voirie D80 pour favoriser les modes doux,

préservation des cônes de vue vers la mer).


34

La plaine

La très forte augmentation de la zone agricole en plaine - entre le POS et le PLU - a plusieurs effets positifs

sur le paysage. Ce zonage va favoriser la reprise de l'agriculture et conforter le paysage rural de la commune.

La réouverture de certaines parcelles en friche va permettre de valoriser les lisières forestières et d'ouvrir les

vues sur le grand paysage et les hameaux. Enfin, la reprise agricole est l'occasion de réhabiliter les

nombreuses terrasses abandonnées autour des hameaux.

Néanmoins, l'augmentation de la zone agricole peut engager la construction - plus importante en nombre -

de bâtiments en lien avec l'activité agricole, particulièrement impactant sur le paysage de par leur volume et

l’adjonction de motifs dont le vocabulaire architectural les rapproche d’éléments industriels ou de zones

commerciales. Cette incidence reste toutefois limitée au regard du type d'agriculture pressenti sur la

commune (maraichage, oliveraie, châtaigneraie et petits vergers) ne nécessitant pas des locaux trop

importants.

Les versants

La protection des versants boisés par un classement en zone naturelle inconstructible voire en EBC dans

le PLU assure la préservation du cadre paysager communal.

La forte diminution des potentialités de développement urbain entre le POS et le PLU et la réouverture

des paysages à venir grâce à l'augmentation de la zone agricole en pied de versant développe une

mosaïque de milieux sur les versants qui concoure à soutenir une diversité profitable à la dynamique du

paysage.

Les hameaux/village

La réduction des potentialités de développement urbain entre le POS et le PLU autour des hameaux et

des villages va dans le sens de la préservation des formes urbaines villageoises et de la valorisation de

leur silhouette et de la préservation des fenêtres visuelles entre les hameaux.

Evolution de la zone urbaine entre le POS et le PLU

Les potentialités de densification et d'extension limitée dans le PLU pourrait être susceptibles de

présenter un risque de voir de nouvelles constructions dénaturer les hameaux. Partant de ce risque, en

zone de montagne, le travail de réduction des zones urbanisables entre POS et PLU s’est fait dans

l’objectif d’éviter toute forme d’urbanisation en nappe autour des hameaux anciens, pour n’y permettre

que des extensions mesurées dans le respect des formes urbaines traditionnelles. Dans la plaine, le même


35

postulat a prévalu autour des zones distendues pour éviter de voir les constructions consommer

davantage d’espaces naturels et agricoles. Un travail de rationalisation a été engagé autour des formes

urbaines existantes de manière à ménager de la constructibilité dans une logique de densification de

l’existant en privilégiant le remplissage des espaces laissés libres entre différentes constructions inscrites

en discontinuités.

Il résulte de ce travail une bonne maîtrise de la tâche urbaine permettant de considérer l’impact du PLU

sur le paysage comme faible.

Le patrimoine bâti

La commune de Sisco présente un important patrimoine bâti de maisons d’américains. A l'architecture

isolée, celles-ci se situent en périphérie immédiate des villages et hameaux auxquelles est associé un

jardin formant un tout indissociable. Ce bâti fait l'objet d'une prise en compte particulière dans le

règlement d'urbanisme du PLU au travers de l'article 25 du chapitre des dispositions générales et des

articles UA11, UB11 imposant des dispositions sur l'aspect extérieur des constructions :

"La mitoyenneté et les extensions et modifications des volumes bâtis ne sont pas souhaitables sur

l’architecture remarquable isolée (tours défensives, maisons fortes, maisons d'américains) inscrite sur

l’inventaire général du patrimoine culturel de fera l’objet d’un périmètre particulier dans le cadre de

constructions patrimoniales isolées."

Protection au titre du PLU du jardin formant parvis de la maison d’américain et de l’ensemble des sujets

végétaux tropicaux ou remarquables en raison de leur âge ou de leur essence (palmeraies, cèdres,

vergers…). Seront également préservés et restaurés à l’identique les matériaux et éléments architecturaux

patrimoniaux en limites parcellaires des maisons d’américains : mur d’enceinte, grille et portails d’accès à

la propriété.

La Chapelle Santa-Catalina est classée au titre des Monuments Historiques. La quasi totalité du périmètre de

500 m autour de la chapelle est classée en zone inconstructible Ar. La zone UE au Nord de la Marina entre

dans le périmètre des 500 m.


36

Zone UE entrant dans le périmètre de 500 m autour du MH de la Chapelle Santa-Catalina

Les zones archéologiques

La commune compte 9 zones archéologiques s'étendant sur 283 ha. Entre le POS et le PLU, la zone

urbaine comprise dans les zones archéologiques baisse de 50 ha, un impact positif en faveur de la

protection de ces zones. Néanmoins, 63 ha de zone urbaine entrent toujours dans le périmètre des zones

archéologiques et les potentialités de constructions offertes sont susceptibles de porter atteinte à ce

patrimoine.


37

Synthèse des incidences "Paysage et Patrimoine"

PROJET IMPACT NIVEAU D'IMPACT

NECESSITE

DE

MESURES

Littoral

Inconstructibilité au travers des zones NL, Nr,

Ar

Remaniement de la voirie D80 pour favoriser les

modes doux

Préservation des cônes de vue vers la mer

(+) Préservation et valorisation du littoral

Fort non

Petite partie de l'ERC n°2B17 entre dans la zone

urbaine du PLU

(-) Risque d'atteinte au paysage

Limité au regard des faibles surfaces impactées et de

l'absence de remise en cause des

caractéristiques paysagères de l'ERC

non

Plaine

Augmentation de la zone agricole entre le POS et le

PLU (+ 207 ha)

(+) Réaffirmation du paysage agricole

(+) Valorisation des lisières forestières

(+) Maintien voire réouverture des vues sur le grand paysage et le village

(+) Favorise la réhabilitation des terrasses

(valorisation du patrimoine agraire)

Fort non

(-) Risque de porter atteinte au paysage par la construction de bâtiment imposant en lien avec

l'activité agricole

Modéré du fait d'une l'agriculture tournée vers le maraichage, oliveraie, châtaigneraie et petits

vergers ne nécessitant pas des locaux trop importants

mais des terres susceptibles d'accueillir de l'élevage, fourrage en

basse plaine

oui

Versants

Inconstructibilité des versants boisés façonnant l'image identitaire du Cap Corse (par un classement en

zone naturelle et EBC)

(+) Préservation du grand cadre paysager s'imposant dans de nombreux vues

Fort non

Hameaux

La baisse des potentialités de développement urbain

autour des hameaux/villages entre le

POS et le PLU

(+) Préservation de la silhouette des villages et des formes urbaines

(+) Préservation des fenêtres visuelles entre les

hameaux

Modéré non


38

PROJET IMPACT NIVEAU D'IMPACT NECESSITE DE

MESURES

Hameaux

Potentiel constructible au niveau des « dents

creuses »

Extension en périphérie immédiate des hameaux

(+) Préservation des formes urbaines traditionnelles et

limitation dans la plaine de l’urbanisation à des actions de densification

de tissus urbains distendus

Fort oui

Patrimoine

bâti

Règlementation spécifique énoncée à l'article 25 du chapitre

des dispositions générales et aux

articles UA11, UB11 concernant les maisons

d'américain

(+) Protection des maisons d'américains et de leurs jardins

Fort oui

La quasi totalité du périmètre de 500 m autour de la Chapelle Santa Catalina est classé en zone

inconstructible Ar

(+) Protection des abords de la chapelle Santa-

Catalina

Modéré non

Zones

archéologiques

Réduction de la zone urbaine comprise dans

les zones archéologiques entre le POS et le PLU (- 51 ha) mais le maintien de potentialités de

construction dans les zones archéologiques

(-) Risque d'atteinte au patrimoine

archéologique par les nouvelles

constructions

Modéré oui


39

4. Les incidences sur les risques et la pollution des milieux


Enjeux Niveau

d'enjeu

Leviers d'actions envisageables dans le PLU


+++

Ne pas permettre de nouvelles constructions dans les zones à risques identifiées dans le PPRI ou la carte d'aléa submersion marine.

Protéger les ripisylves (rétention des eaux de surfaces).

Edicter des règles de constructibilité permettant de gérer les eaux pluviales à la parcelle.

La prise en compte du risque feu de forêt dans l'aménagement

++ Gérer les interfaces espaces bâtis/espaces boisés

La limitation de l'exposition des personnes à l'amiante environnementale

++

Privilégier un développement urbain en dehors des zones d'exposition

La gestion des eaux usées dans le respect de la préservation des milieux aquatiques

++

Adéquation entre croissance démographique et capacité du réseau et de la STEP

La préservation de l'environnement sonore et de la qualité de l'air aux abords de la D80

+

Edicter des règles de constructibilité avec un recul suffisant entre la D80 et les futures habitations.

Favoriser le passage des transports en commun et les modes de déplacement doux.

La poursuite des efforts de valorisation des déchets

+ Edicter des règles de constructibilité favorisant la mise en place du tri sélectif.


Le risque inondation

Le PLU, en privilégiant un développement urbain à l'extérieur des zones les plus fortement exposées,

ne participe pas à accroître l'exposition des populations et des biens face au risque inondation. La

zone rouge du PPRI est classée majoritairement en zone agricole ou naturelle indicée "i" comme

inondation. Bien que la constructibilité soit très limitée dans les zones urbaines, celles-ci étant

majoritairement bâties, une petite part de la population sera exposée au risque inondation.

Le risque submersion marine

Au droit du secteur de la Marine, la partie entre la mer et la D80 est en zone d'aléa rouge à l'atlas des zones

submersibles. Cette partie est classée en zone inconstructible NLi au PLU n'exposant ainsi pas une

population au phénomène de submersion.


40

Le risque incendie de forêt

Face au risque feu de forêt, le PLU a une incidence positive dans le sens où il conforte les espaces

agricoles au contact d'espaces boisés. Ainsi, la zone agricole joue un rôle de pare-feux (+ 207 ha de

surfaces en zone agricole entre le POS et le PLU).

Néanmoins, l'accroissement de population a pour effet une augmentation des personnes exposées au risque

feu de forêt.

L'amiante environnementale

L'absence de développement urbain dans les zones à forte probabilité d'occurrence des minéraux

amiantifères ne présage pas d'impact négatif significatif sur la population.

La pollution des milieux

Augmentation du volume d'eaux usées à traiter

L'accueil d'une population nouvelle, va avoir pour conséquence une augmentation des rejets d'eaux

usées susceptibles d'exercer une pression, plus ou moins forte sur le système d'assainissement

(raccordement, traitement) et sur le milieu naturel. Le principal risque est d'assister à une pollution des

eaux du milieu naturel.

La STEP de Sisco calibrée à 3 500 EH a une capacité suffisante pour répondre aux besoins des futurs

habitants dont le nombre est estimé à 1399 habitants en 2031.


41

Extension du réseau

En terme de réseau, le développement urbain s'opèrera au sein de zones déjà desservies par le réseau

public, ainsi les extensions de réseau seront minimales.

Afin de prévenir tout risque de pollution des milieux, l'article 4 du règlement rend obligatoire pour toutes

constructions et installations situées en zone urbaine, le raccordement au réseau public d’assainissement

séparatif d’eaux usées.

Les constructions ou installations en zone agricole ou naturelle, et non raccordées au réseau public

d’assainissement (absence de réseau) pourront prévoir un dispositif d'assainissement autonome.

Le bruit et la qualité de l'air

L’accueil d’une population nouvelle va s’accompagner d’une augmentation du trafic routier, principale

source de nuisances sonores et de pollutions atmosphériques pour les habitants.

Le trafic routier génère des oxydes d’azote (NOx), du monoxyde de carbone (CO), du benzène, des

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des particules. Ces polluants ont des impacts négatifs

sur la santé humaine : migraines, irritations, altération des fonctions pulmonaires, toux, anoxie, troubles

cardiovasculaires, vertiges, cancers, …et sur l’environnement : pluies acides, effet de serre, ruissellement

des eaux sur la chaussée et chargement en métaux lourds et hydrocarbures, contamination des sols et

des végétaux puis des animaux (par l’intermédiaire des chaines trophiques), altération des bâtiments, …

Considérant 599 voitures pour 1000 habitants en France en 2010, le nombre de voitures sur Sisco en 2013

peut-être estimée à 633. A l'horizon 2031, le nombre de voitures pourra s'élever à 838 soit une

augmentation de 32%.

L'augmentation du trafic se fera particulièrement ressentir au niveau de la D80 qui constitue l'artère

principale de la ville.

L'impact de l'automobile sur l'environnement sonore et la qualité de l'air devrait être modéré du fait du

développement de l'automobile électrique et de voitures moins polluantes.

Les déchets

L’accueil d’une population nouvelle va générer une augmentation du volume des déchets. Tout d’abord,

en période de travaux, les déchets du BTP générés par les aménagements et constructions effectués dans

les zones urbaines vont voir leur volume augmenter. Puis, une fois l’aménagement de ces zones réalisées

et les habitants installés, le volume de déchets ménagers va augmenter sur la commune.

En admettant, une production de déchets de 567 kg/hab/an, la production de déchets sur Sisco peut-être

estimée à 600 t (sur la base de 1057 habitants en 2013). A l'horizon 2031, la production de déchets

pourrait passer à 793 t/an soit une augmentation de 32% (avec une variation en période estivale où la

production de déchets est plus importante) des déchets à trier et à traiter. La présence sur la commune

d'un centre de tri et de traitement permettra d'assurer la gestion des déchets dans le respect de

l'environnement.


42

Synthèse des incidences "Risques et pollution des milieux"

PROJET INCIDENCES NIVEAU D'IMPACT NECESSITE DE

MESURES

Risque

inondation

Constructibilité très limitée dans les zones à risques définies au PPR

(+) Protection de la population face au risque

inondation Modéré oui

Risque

submersion

marine

Inconstructibilité de la zone rouge à l'Atlas submersion marine

(+) Protection des personnes et des biens contre le phénomène de

submersion marine

Fort non

Risque incendie

de forêt

Augmentation de la zone agricole

(+) Création de nouvelles zones de pare-feu

Fort non

Augmentation de la population

(-) Augmentation de la population exposée aux

incendies de forêt Modéré oui

Risque amiante

environnemental

e

Absence de développement,

classement des zones amiantifères en zone N

ou A

(+) Protection de la population

Fort non

Pollution des

milieux

Augmentation des rejets d'eaux usées

(-) Augmentation des volumes à traiter par la STEP. Risque de pollution des milieux en lien avec la surcharge de volumes d'eaux usées à traiter

Limité du fait d'une STEP suffisamment

calibrée pour accueillir la population attendue à

l'horizon 2031

non


Limité au regard d'un

développement urbain maîtrisé au

cœur ou à proximité

d'espaces bâtis

non

Qualité de l'air et

bruit

Augmentation du trafic routier (+ 32% de

voitures)

(-) Risque de dégradation de la qualité de l'air et de l'environnement sonore aux abords de la D80


l'automobile électrique ou

moins polluante

oui

Les déchets Augmentation des

déchets (-) Augmentation des

déchets à trier et à traiter

Limité du fait de la présence sur la commune d'un

centre de tri et de traitement des

déchets

non


43


44

VII. Analyse des incidences du PLU sur

le réseau Natura 2000

Les incidences sur le réseau Natura 2000 sont analysées dans la notice annexée au rapport de présentation.


45


46

VIII. Mesures de traitement des

incidences


47

1. Les mesures prises en faveur de la ressource en eau et de l'énergie

L'eau potable

Absence d'impact négatif significatif ne justifiant pas la mise en place de mesures de traitement.

L'eau pour les besoins agricoles

Absence d'impact négatif significatif ne justifiant pas la mise en place de mesures de traitement.

Les consommations énergétiques

Bien que l'impact du PLU soit limité sur les consommations énergétiques des bâtiments, il émet, au

travers de son règlement (article 15), plusieurs prescriptions en matière de performances énergétiques et

environnementales. Les zones concernées sont les zones UC et UD soit 63% de la zone urbaine.

- les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au

niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiment à énergie positive ;

- les toitures terrasses seront majoritairement végétalisées ;

- apports solaires : ils doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages.

L'orientation sud est nettement plus favorable que les orientations est et ouest, elles mêmes

nettement plus favorables que l'orientation nord. Dans le cas de constructions avec des logement

traversants, l'orientation nord-sud est privilégiée à l'orientation est-ouest. Il doit être recherché

un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort

d'été. La création d'une véranda ou d'une serre est privilégiée au sud avec un maximum de

vitrages proche de la verticale.

Afin de limiter le trafic routier, le PLU favorise le développement des modes de déplacements doux

(piétons, vélos) au travers des emplacements réservés et de l'OAP Cruscianu - Marine destinés à élargir et

requalifier la voirie et à favoriser les déplacements doux.


48

INCIDENCES NIVEAU D'IMPACT NECESSITE DE

MESURES MESURE

IMPACT

RESIDUEL MESURES

L'eau

potable

(-) Augmentation de la pression sur la nappe et les

captages

Limité, ressource abondante

non _ _ _


Limité au regard d'un

développement urbain maîtrisé au

coeur ou à proximité

d'espaces bâtis

non

Le raccordement obligatoire au

réseau public dans les zones urbaines

non _

L'eau pour

les besoins

agricoles

(-) Augmentation de la pression sur la ressource en eau

Limité au regard d'un type

d'agriculture ne nécessitant pas d'importants

besoins en eau et des équipements existants (ouvrages

hydrauliques, petits réservoirs)

assurant l'adduction d'eau

non _ _ _

L'Energie

(-) Augmentation des rejets de gaz) effet de serre

Limité du fait de la RT 2012 et de la RT

2020 à venir oui

Obligations imposées en matière de performance énergétique et

environnementales à l'article UC15 et

UD15 du règlement

non _

(-) Augmentation des rejets de gaz) effet de serre


l'automobile électrique ou

moins polluante

oui

Favoriser le développement

des modes doux le long de la D32, tel qu'inscrit dans

l'OAP Secteur de la marine et plaine de

Sisco

non _


49

2. Les mesures prises en faveur de la biodiversité et des corridors

écologiques

L'analyse des impacts a révélé l'absence d'incidence significative sur la biodiversité et les corridors

écologiques.

INCIDENCES NIVEAU

D'IMPACT

NECESSITE DE

MESURES MESURES

IMPACT

RESIDUEL MESURES

Espaces

remarquables

(+) Conservation de la biodiversité remarquable

Fort non _ _

_

Espaces de

biodiversité

ordinaire

(+) Renforcement de la biodiversité

locale Fort non _ _

_

Corridors

écologiques

(+) Conservation voire

renforcement de la biodiversité

Fort non _ _ _


50

3. Les mesures prises en faveur du paysage et du patrimoine

La plaine

En lien avec l'activité agricole, encouragée dans le PLU au travers de l'augmentation de la zone agricole, il

est possible que des bâtiments particulièrement impactant sur le paysage (de part leur volume et leur

motif) sortent de terre. Pour traiter cet impact, le règlement d'urbanisme de la zone agricole édicte des

mesures d'intégration paysagère des bâtiments :

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit ;

Les couvertures métalliques ou fibro-ciment pourront être recouvertes de tuiles cana anciennes ou

vieillies ou traitées dans un couleur s'apparentant à la tuile

Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la

cohérence générale du bâtiment

D'une manière générale, les ensemble de matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas

l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée. Les teintes blanches, vives,

claires sont interdites.

Les villages

Les dispositions émises dans le règlement d'urbanisme du PLU permettront de voir émerger des

constructions dans le respect des formes urbaines villageoises et du cadre paysager (article 11).

Extrait des dispositions émises à l'article 11 - Aspect extérieur des constructions"

Dans les villages, l’objectif est de parvenir à une densification et un renouvellement urbain à partir des

dents creuses qui ne dénature pas la qualité patrimoniale du bâti. C’est une architecture de type

mitoyenne. De fait, dans le cadre de remaillage urbain (densification des dents creuses), les constructions

devront s’implanter en continuité avec la bande bâtie existante.

"La mitoyenneté et les extensions et modifications des volumes bâtis ne sont pas souhaitables sur

l’architecture remarquable isolée (tours défensives, maisons fortes, maisons d'américains) inscrite sur

l’inventaire général du patrimoine culturel de fera l’objet d’un périmètre particulier dans le cadre de

constructions patrimoniales isolées."

Le hameau de Teghje et certaines périphéries bâties historiques villageoises sont composés de bâtiment

en pierre apparente (anciens bâtiments agricoles généralement) doivent être maintenus en état.

Néanmoins, un jointage discret peut-être admis dans certains cas particuliers faisant état d’un logement

subissant de problèmes d’infiltrations par la façade.

Le patrimoine bâti

Bien que des dispositions particulières soient prises dans le PLU en faveur de la protection des maisons

d'américains et de leurs jardins, des impacts résiduels peuvent persister. Ainsi tous les travaux de


51

réhabilitation et de modification devront faire l’objet d’une étude architecturale particulière par un

architecte compétent en matière de restauration du patrimoine et autant que possible en concertation avec

l’Architecte des Bâtiments de France. Cette mesure s'applique à l'ensemble du patrimoine recensé par

l'inventaire général du patrimoine culturel sur la commune de Sisco.

Les zones archéologiques

Le patrimoine archéologique fait l'objet d'une prise en compte particulière dans le règlement d'urbanisme

du PLU au travers de l'article 24 des dispositions générales en rappelant que " Les opérations d’aménagement,

de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation de leur nature ou de leur importance

affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises

qu’après l’accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par

l’étude scientifique conformément au code du patrimoine Livre V, titre III."


52

INCIDENCES NIVEAU D'IMPACT NECESSITE

DE MESURES MESURES

IMPACT

RESIDUEL MESURES

Littoral

(+) Préservation et valorisation du

littoral Fort non _ _ _

(-) Risque d'atteinte au paysage

Limité au regard des faibles surfaces impactées et de l'absence de

remise en cause des

caractéristiques paysagères de

l'ERC

non _ _ _

Plaine

(+) Réaffirmation du paysage agricole

(+) Valorisation des lisières forestières

(+) Maintien voire réouverture des vues sur le grand paysage

et le village

(+) Favorise la réhabilitation des

terrasses (valorisation du

patrimoine agraire)

Fort non _ _ _

(-) Risque de porter atteinte au paysage par la construction

de bâtiment imposant en lien avec l'activité

agricole

Modéré du fait d'une l'agriculture tournée vers le maraichage, oliveraie,

châtaigneraie et petits vergers ne

nécessitant pas des locaux trop importants

mais des terres susceptibles d'accueillir de

l'élevage, fourrage en basse plaine

oui

Règles d'urbanisme édictées à l'article A11

non non

Versants

(+) Préservation du grand cadre

paysager s'imposant dans de nombreux

vues

Fort non _ _ _


53

INCIDENCES NIVEAU D'IMPACT NECESSITE

DE MESURES MESURES

IMPACT

RESIDUEL MESURES

Villages

(+) Préservation de la silhouette des villages et des formes urbaines

(+) Préservation des fenêtres

visuelles entre les hameaux

Modéré non _ _ _

(+) Préservation des formes urbaines

traditionnelles et limitation dans la

plaine de l’urbanisation à des

actions de densification de tissus urbains distendus

Fort oui

Règles d'urbanisme édictées à l'article U11

non non

Patrimoine

bâti

(+) Protection des maisons

d'américains et de leurs jardins

Fort oui

Tous les travaux de

réhabilitation et de

modification devront faire l’objet d’une

étude architecturale particulière

non non

(+) Protection des abords de la

chapelle Santa-Catalina

Modéré non _ _ _

Zones

archéologi

ques

(-) Risque d'atteinte au patrimoine

archéologique par les nouvelles constructions

Modéré oui

Règles d'urbanisme édictées

l'article 24 des dispositions générales

non non


54

4. Les mesures prises en faveur de la lutte contre les risques, les pollutions

et les nuisances

Le risque inondation

Afin de protéger les personnes et les biens face au risque inondation, dont l'impact du PLU reste

limité, plusieurs mesures sont prises dans le PLU dont notamment :

- l'obligation pour toute imperméabilisation nouvelle de créer des ouvrages spécifique

compensatoires, efficaces, durables, et prenant en compte la situation effective après travaux

(terrain, type de bâtiments ...),

- l'interdiction de clôtures végétales denses ou de grillage, ou de murs d'enceintes

Le risque incendie de forêt

La croissance démographique va a avoir pour effet une augmentation des personnes exposées au risque feu

de forêt. Le débroussaillement obligatoire sur la commune et l'interdiction de brûlage des végétaux figurent

des mesures de réduction du risque.

Le bruit et la qualité de l'air

Afin de limiter le trafic routier, le PLU favorise le développement des modes de déplacements doux

(piétons, vélos) au travers des emplacements réservés et de l'OAP Cruscianu -Marine destinés à élargir et

requalifier la voirie et à favoriser les déplacements doux.


55

INCIDENCES NIVEAU

D'IMPACT

NECESSITE DE

MESURES MESURES

IMPACT

RESIDUEL MESURES

Risque

inondation

(-) Exposition d'une petite partie de la population au

risque inondation

Modéré oui Règles du

PPRI oui

Hors PPRI, une marge de recul de 10 m de largeur est instaurée à

partir de l'axe des fonds de vallon, cours

d'eau, ruisseaux, canaux ou collecteurs

pluviaux. Cela permettra de protéger les axes naturels d'écoulement

des eaux

Risque

submersion

marine

(+) Protection des biens et des

personnes contre le phénomène de submersion marine

Fort non _ _

_

Risque

incendie de

forêt

(+) Création de nouvelles zones de

pare-feu Modéré non _ _ _

(-) Augmentation de la population exposée aux

incendies de forêt

Modéré oui

Obligations imposées en matière

d'accès des services de secours et de défenses contre

l'incendie

oui

Respect des dispositions mentionnée à

l'arrêté préfectoral n° concernant les obligations légales de

débroussaillement

Risque

amiante

environne

mentale

(+) Protection des personnes

Fort non _ _

_


56

INCIDENCES

NIVEAU

D'IMPACT

NECESSITE DE

MESURES MESURES

IMPACT

RESIDUEL MESURES

Pollution

des

milieux (-) Augmentation

des volumes à traiter par la STEP. Risque de pollution des

milieux en lien avec la surcharge de volumes d'eaux usées à traiter

Limité du fait d'une STEP

suffisamment calibrée

pour accueillir la population attendue à l'horizon 2031

non _ _ _


Limité au regard d'un développement urbain maîtrisé au cœur ou à proximité d'espaces bâtis

oui

Le raccordement obligatoire au réseau public

dans les zones

urbaines

non _

Qualité

de l'air et

bruit

(-) Risque de dégradation de la qualité de l'air et de l'environnement sonore aux abords

de la D80

Modéré du fait du

développement de

l'automobile électrique ou moins polluante

oui

Favoriser le développement des modes doux le long de la D32, tel qu'inscrit dans l'OAP Secteur de la marine et plaine de Sisco

non _

Les

déchets

(-) Augmentation des déchets à trier et

à traiter

Limité du fait de la présence sur la

commune d'un centre de tri et de traitement des déchets

non _ _ _


57


58

IX. Indicateurs


59

1. Définition d'une méthode d'évaluation

Conformément aux dispositions de l’article R.151-3 du code de l’urbanisme, le PLU définit les critères,

indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à

l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat

prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur

l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et

envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.

C’est ainsi que 21 indicateurs ont été retenus pour permettre d'évaluer les effets de la mise en œuvre du

PLU. Cette analyse est destinée à évaluer le PLU au regard des objectifs visés à l'article L.101-2 du code de

l'urbanisme :

1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces

urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux

activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

e) Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant

des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans

discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités

économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements

publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de

répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services,

d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications

électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement

des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques

technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de

l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des

espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités

écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des

émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la

production énergétique à partir de sources renouvelables.


60

Ces indicateurs de suivi ont pour objet :

- d’évaluer les incidences négatives de la mise en œuvre du PLU ;

- de rendre compte de nouvelles incidences négatives ou positives éventuelles ;

- d’évaluer l’avancée de la mise en œuvre des orientations du PLU.

Les indicateurs définis indiquent, dans la mesure des données disponibles, les valeurs de référence les

plus récentes. Pour chaque indicateur est mentionné l’organisme susceptible de le renseigner ainsi que la

périodicité d’actualisation de l’indicateur.

2. Les indicateurs de suivi de la ressource en eau et de la maîtrise de

l'énergie

Les indicateurs définis portent sur la ressource en eau potable et les consommations énergétiques.

Les indicateurs relatifs à la ressource en eau permettront de mieux anticiper les futurs besoins en lien

avec l’augmentation de la population et l'accueil d'activités nouvelles (rendements des réseaux AEP,

consommation d’eau potable par habitant) et d’identifier si la ressource en eau potable est suffisante.

L’évolution de la consommation énergétique est appréhendée à travers les bâtiments (les choix de

construction) et les modes de déplacement.

Valeur de référence Fréquence

d'actualisation Source

Ressource en eau potable, consommation et qualité de l'eau distribuée

Nb d'abonnés -

branchements

domestiques

Environ 700 2 ans

Commune Production journalière à déterminer 2 ans

Consommation d'eau Du 15 juin au 15 septembre 2015 :

32 338 m3 2 ans

Qualité de l'eau

distribuée

2015 : L'eau distribuée a été

conforme aux normes

bactériologiques pour 100% des

prélèvements

1 an

Agence

Régional de

Santé

Consommation énergétique, production d'énergie renouvelable

Création de liaisons

douces

PLU 2016 : 8 emplacements

réservés destinés à requalifier la

voirie

5 ans ou bien

après

modification ou

révision du PLU

Commune

Nombre de permis de

construire autorisé

mentionnant la mise en

œuvre d'une source

d'énergie renouvelable

à déterminer

1 an Commune


61

3. Les indicateurs de suivi de la biodiversité et des paysages

La prise en compte des sites à forts enjeux environnementaux à travers le PLU est garante d’une

évolution positive de ces sites. L’évolution du nombre de permis de construire nous renseigne sur

l'évolution de l'artificialisation du territoire et ses impacts sur le paysage et la biodiversité.



Nombre et emprise des sites

Natura 2000 sur la commune

1 SIC (Crêtes du Cap Corse, vallon de Sisco)

s'étendant sur 9.2 ha soit 0.4% du

territoire.

5 ans DREAL Corse

Surface et part de la zone

urbaine au PLU 2016 en site

Natura 2000

613 m2 soit 0.66% du site Natura 2000 5 ans Commune

Nombre et emprise des

ZNIEFF sur la commune

1 ZNIEFF de type I (Crêtes asylvatiques du

Cap Corse) s'étendant sur la commune sur

445 ha soit 7% de la superficie communale

1 ZNIEFF de type II (Chênaie verte du Cap

Corse) s'étendant sur la commune sur 157

ha soit 3,5% de la superficie communale

5 ans DREAL Corse


urbaine au PLU 2016 en

ZNIEFF

Pas de zone urbaine en ZNIEFF I

11 828 m2 soit 0.75% de la ZNIEFF II 5 ans Commune

Part des espaces boisés

classés sur la commune

POS : 0 ha

PLU 2016 : 326.3 ha soit 13% du territoire 5 ans Commune

Nombre et emprise des

Espaces Remarquables sur la

commune

2 ERC s'étendant sur 308 ha soit 12.5% du

territoire 5 ans DREAL Corse


urbaine au PLU 2016 en ERC

4,9 ha soit 1.6% des ERC présents sur la

commune 5 ans Commune

Surface et part des surfaces

en zones naturelles et

agricoles

POS :

Zone ND : 2093.73 ha soit 84%

Zone NC : 128.86 ha soit 5%

PLU 2016 :

Zone N : 2075 ha soit 83%

Zone A : 336 soit 13.5%

5 ans Commune

Emprise des surfaces

nouvellement bâties

2010 : 2329 m2 de nouvelles surfaces

bâties accordées dans les PC 1 an Commune


62

4. Les indicateurs de suivi des risques, pollutions et nuisances

La prévention des risques naturels passe par l'amélioration de leur connaissance. La mise en œuvre et

l’actualisation des plans de prévention des risques ainsi que le recensement d'évènements naturels ayant

causé préjudice à la population sont des indicateurs d'analyse de résultats.

L’évolution des surfaces imperméabilisées à travers l’étude des permis de construire nous renseigne sur

l’augmentation du risque de ruissellement urbain.

L’évolution de l'emprise des espaces réservés aux déplacements piétons permet d'apprécier les

incidences sur la qualité de l'air et l'ambiance sonore.

Face à la gestion des eaux usées, l'enjeu est d'apprécier l'évolution de la population raccordée au système

d’assainissement collectif.



Risques naturels

Nombre de PPR prescrits ou

approuvés sur la commune 1 PPR Inondation approuvé en 2005 5 ans DDTM 2B

Emprise des surfaces

nouvellement bâties

2010 : 2329 m2 de nouvelles surfaces

bâties accordées dans les PC 1 an Commune

Surface de la zone urbaine (U) POS : 253.41 ha soit 10% du territoire

PLU 2016 : 86 ha soit 3.5% du territoire 5 ans Commune

Nombre d'arrêtés de

reconnaissance de l'état de

catastrophe naturelle pris sur la

commune

8 arrêtés de reconnaissance de l'état de

catastrophe naturelle depuis 1993 5 ans Commune

Bruit, qualité de l'air

Création de liaisons douces PLU 2016 : 8 emplacements réservés

destinés à requalifier la voirie

5 ans Commune

Qualité des milieux aquatiques, gestion des eaux usées

Etat des eaux souterraines

(FREG398) 2009 : Bon état 2 ans

SDAGE Bassin

Corse

Etat des eaux superficielles 2014 : Bon état écologique du ruisseau de

Sisco 2 ans

SDAGE Bassin

Corse

Nb d'abonnés raccordés au

réseau d'assainissement collectif 2016 : 937 habitants 2 ans Commune


63


64

X. Résumé non technique


65

1. Analyse de l'état initial de l'environnement

Sisco vient se placer dans un contexte géomorphologique déterminant aussi bien du point de vue de

l’organisation de la commune que des perceptions visuelles.

La commune de Sisco se situe dans la vallée du ruisseau de Sisco sur la frange littorale orientale du Cap

Corse, le long de la route D80. Elle est située entre les communes de Pietracorbara au Nord et de Brando au

Sud. Elle appartient à l’entité paysagère des « Vallées du Cap » qui sont toutes orientées d’Ouest en Est et

assez caractéristiques puisqu’elles sont plus évasées en amont qu’en façade maritime. Leur « fenêtre sur la

mer » reste étroite et généralement encadrée par des éperons rocheux.

1.1. Organisation du territoire

La commune s'étend sur une bande de terre orientée d’Ouest en Est et qui correspond au bassin versant du

ruisseau de Sisco et de ses affluents. Sur le territoire, le relief varie de 0 m (plage) à 1 324 m d’altitude

(hauteur du Monte Caneto). Sur la commune, les zones bâties évoluent entre 30 et 400 m d’altitude (marina,

village, hameaux).Les éléments de reliefs principaux ont par ailleurs incité l’urbanisation à se développer sur

les versant intermédiaires et au niveau du vallon.

Au fil des années, sous l'effet de la pression urbaine, l'urbanisation s'est étalée sur les coteaux intermédiaire,

et le long des axes routiers notamment (RD80). Ce modèle urbain a banalisé le paysage au détriment des

éléments identitaires du paysage (parcelles agricoles, espaces boisés…).

Les enjeux majeurs du PLU sont de stopper l'habitat diffus, préserver les milieux naturels et les

paysages et valoriser les éléments forts du paysages (micro-reliefs boisés, restanques agricoles, petit

hameaux…).

1.2. La ressource en eau et l'énergie

La commune est drainée par un ensemble de cours d’eau qui prennent source sous la ligne de crêtes du

« Monte Stello » et de la « Cima di e Follicio » avant de se jeter dans le ruisseau de Sisco qui se jette ensuite à

la mer.

Le cours d’eau principal est donc le ruisseau de Sisco qui parcourt la commune d’Ouest en Est. Les cours

d’eau sont soumis au climat méditerranéen, à savoir des débits faibles en moyenne, des étiages sévères et

des épisodes pluvieux parfois violents pouvant entrainer une forte montée des eaux et des crues.

1.3. Les milieux naturels, biodiversité et trame verte et bleue

La richesse écologique d'un territoire peut s'apprécier au regard de la présence de périmètres à statuts

environnementaux de portée juridique différentes.

La commune de Sisco est concernée par :

- un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) ;

- un site Natura 2000 au titre de la Directive "Habitats- indirectement par un site Natura 2000 marin au t- une ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II.

Les périmètres à statuts environnementaux

(crêtes asylvatiques) et d’autre part en fond vallon au niveau

A noter la présence d’un APPB en raison de la présence de l’unique station française de Fougère

arborescente, il constitue un périmètre à forte protection réglementaire. Le littoral est lui aussi préservé p

un cadre législatif relatif aux Espaces Remarquables ou Caractéristiques du littoral.

Ces grands espaces de nature présentent de forts enjeux de conservation.

Au-delà de la prise en compte stricto

d'identifier les corridors écologiques à préserver et restaurer. Ces corridors sont des liaisons plus ou moins

fonctionnels entre les réservoirs de biod

Carte de synthèse des périmètres environnementaux sur la commune

1.4. Le paysage et le patrimoine

En appliquant l’analyse des principaux éléments structurant le paysage à l’échelle communale, on retrouve

sur le territoire trois entités très diffé

Evaluation eEnvironnementale du PLU

un site Natura 2000 au titre de la Directive "Habitats-Faune-Flore" ; indirectement par un site Natura 2000 marin au titre de la Directive « Oiseauxune ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II.

Les périmètres à statuts environnementaux se focalisent d’une part sur les hauteurs de la commune à l’ouest

(crêtes asylvatiques) et d’autre part en fond vallon au niveau des ripisylves thermophiles et habitats associés.


arborescente, il constitue un périmètre à forte protection réglementaire. Le littoral est lui aussi préservé p

un cadre législatif relatif aux Espaces Remarquables ou Caractéristiques du littoral.

Ces grands espaces de nature présentent de forts enjeux de conservation.

delà de la prise en compte stricto-sensu des zones à statuts, l'étape du diagnostic a été l'occasion


fonctionnels entre les réservoirs de biodiversité.

Carte de synthèse des périmètres environnementaux sur la commune

Le paysage et le patrimoine


sur le territoire trois entités très différentes avec :


66

Oiseaux » ;

se focalisent d’une part sur les hauteurs de la commune à l’ouest

des ripisylves thermophiles et habitats associés.


arborescente, il constitue un périmètre à forte protection réglementaire. Le littoral est lui aussi préservé par

sensu des zones à statuts, l'étape du diagnostic a été l'occasion




67

- Une partie naturelle se distinguant tout d’abord par un relief très vigoureux libre d’urbanisation, structure

remarquable du paysage appréhendable depuis les environs ; puis par un espace recouvert de

végétation, entre garrigues et forêts de chênes et de pins, lieu de promenade par excellence, disposant

d’ouvertures remarquables sur le grand paysage.

- Une partie urbanisée, lovée dans la végétation et séparé de parcelles agricoles, peu perceptible depuis

les environs éloignés, présentant cependant une forme urbaine remarquable au niveau des différents

hameaux ou centre ancien de Sisco et offrant de beaux panoramas grâce à sa situation en belvédère.

- Et pour finir, une entité paysagère de faible ampleur, inscrite le long de la frange littorale, relativement

isolée du reste de la commune.Cette dernière accueille au niveau de sa plage, la cité touristique que

constitue la Marina de Sisco, tandis qu’elle est par ailleurs recouverte de prairie bocagère ou de maquis

sur les parties moins accessibles.

1.5. Importance de l’agriculture sur la commune de Sisco

L’association foncière de propriétaires a d’ores et déjà identifié un foncier susceptible d’être rapidement

réaffecté, tant du point de vue de l’état des installations (terrasses et irrigation) que de sa capacité à

mobiliser le foncier.

Privilégiant une implantation traditionnelle de ce type de cultures, au près des hameaux dans un souci de

revitalisation des centres historiques, elle suggère deux zones d’implantation :

- entre Barriogioni, Casella, Balba et le ruisseau de Cipriaca - entre Sant’ Antone, Turrezza, Partine et Ficaia

Les espaces envisagés sont hors des périmètres Natura 2000 et APPB et sont aujourd’hui couverts de boisements jeunes de chênes verts qui ont recouvert les anciennes terrasses agricoles.


68

1.6. Les risques naturels, les nuisances et pollutions

La commune est concernée par 6 types risques :

- inondation par crue est le risque le plus prégnant ;

- littoraux (érosion, submersion marine)

- feux de forêt en raison d'un important couvert boisé ;

- mouvements de terrain au regard de la topographie et des sols argileux (glissement, retrait et

gonflement des argiles) ;

- sismique de niveau 1 (risque faible)

- transport de matières dangereuses lié aux accidents de véhicules transportant des matières

dangereuses.

Un Plan de Prévention des Risques Inondation a été approuvé le 23 mai 2005. La carte règlementaire du PPRI

identifie les zones non constructibles et les zones constructibles sous conditions. En tant que commune

littorale,Sisco est aussi concernée par le risque submersion marine. Dans les zones concernées, quelle que

soit la côte altimétrique (2m NGF, ou 2,40m NGF), sur le fondement de l’article R 111-2 du Code de

l’Urbanisme aucune extension de l’urbanisation ne peut être admise.

Face aux risques naturels, les enjeux se posent en terme de limitation des personnes et des biens exposés et

de réduction du risque au travers de choix de zonage et des règles destinées à réduire le risque.

La D80, principale route de desserte de la commune, la traversant du Nord au Sud fait l'objet d'un trafic

important, source de nuisances sonores et de pollutions atmosphériques pour les habitants. Le secteur

littoral est donc soumis à des nuisances sonores (secteur de la Marina de Sisco). Cependant, au regard de la

DDTM, les infrastructures routières de Sisco ne sont pas classées comme des routes à nuisances sonores

importantes. Le reste de la commune peut être considéré en "zone calme".

Les constructions au travers de leurs besoins en chauffage et climatisation émettent aussi des polluants

contribuant à la pollution de l'atmosphère. Afin de préserver la qualité de l'air et limiter les émissions de gaz

à effet de serre, l'élaboration du PLU est l'occasion de favoriser les modes de déplacements doux et édicter

des règles d'urbanisme de haute qualité environnementale.

La gestion des déchets est une compétence du SYVADEC qui assure la valorisation, le traitement ainsi que la

mise en place d’une politique de prévention. En 2014, 188 069 t de déchets ménagers et assimilés ont été

collectées sur le territoire du SYVADEC. La production de déchets est de 567 kg/hab/an (pop DGF), un ratio

inférieur à la moyenne nationale (590 kg/hab/an). Les déchets issus du tri sélectif (emballages, verre et

papier) s'élevaient à 10 768 t soit une production individuelle de 32 kg/hab/an (pop DGF). Une fois

collectées, les ordures ménagères de la commune sont acheminées vers le centre de tri et de traitement des

déchets de Sisco, inauguré en juin 2013.

En admettant, une production de déchets de 567 kg/hab/an, la production de déchets sur Sisco peut-être

estimée à 600 t (sur la base de 1057 habitants en 2013). Notons néanmoins, qu'en période estivale, la

production de déchets est plus importante.

Face à la gestion des déchets, l'enjeu est de mettre en conformité les capacités de collecte et de traitement

avec le volume de déchets produit existant et futur.


69

2. Synthèse des enjeux environnementaux et perspectives d'évolution


L'ENJEU

MILIEU PHYSIQUE, RESSOURCE EN EAU, ENERGIE, CLIMAT

Le maintien de l'accès à une eau potable de qualité pour tous ++ L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments futurs et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

+

BIODIVERSITE ET TRAME VERTE ET BLEUE La protection de la station de Fougère arborescente (Woodwardia radiacans) en tête du bassin versant de Sisco

+++


+++

La préservation des cours d'eau et de leurs ripisylves +++ Le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ++ Le maintien d'une mosaïque d'habitats naturels (boisements, prairies) favorables à de nombreuses espèces

++

PAYSAGE ET PATRIMOINE La préservation des versants et crêtes afin de protéger le paysage identitaire +++ La préservation des coupures d'urbanisation +++ La préservation du caractère pittoresque des vieux-bourgs +++ La valorisation des éléments du patrimoine rural ++ La préservation des échappées visuelles vers le grand paysage ++



+++

La prise en compte du risque feu de forêt dans l'aménagement ++ La limitation de l'exposition des personnes à l'amiante environnementale ++ La gestion des eaux usées dans le respect de la préservation des milieux aquatiques

++

La poursuite des efforts de valorisation des déchets + La préservation de l'environnement sonore et de la qualité aux abords de la D80

+


Le projet de PLU s’inscrit dans une logique de développement durable par la préservation des grands

espaces naturels tout en participant au développement et à l'attractivité du territoire. Il vise aussi à

améliorer les conditions d’accueil et de vie des habitants et des touristes.

L'ambition démographique projetée au travers du PLU est l'accueil de 1399 habitants en 2031 soit + 342

habitants attendus en 15 ans.


70

3. Articulation du PLU avec les autres documents de portée supérieure

Depuis la loi portant engagement national pour l'environnement de juillet 2010, lorsqu'il existe un SCOT

approuvé, les PLU n'ont pas à démontrer formellement leur compatibilité ou prise en compte des

documents de rang supérieur aux SCOT (PADDUC, SDAGE,...). Le SCOT joue ainsi le rôle de courroie de

transmission pour des dispositions contenues dans des documents et susceptibles d'intéresser le PLU.

Dans le cas présent, en l'absence de SCOT et conformément à l'article L.131-7 du code de l'urbanisme, le

PLU doit être compatible avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 et doit prendre

en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2.

La notion de compatibilité est plus forte que la notion de prise en compte.

Lien de compatibilité : obligation de non contrariété

Possibilité de divergence entre les deux documents mais à condition que les options fondamentales ne

soient par remises en cause par le document devant être compatible.

Prise en compte : obligation de pas ignorer

Possibilité de déroger pour un motif justifié.

Ainsi la compatibilité du PLU a été démontré au regard du :

- Plan d'Aménagement de Développement Durable de la Corse (PADDUC) approuvé le 02 octobre

2015 précisant les modalités d'application de la loi Littoral et tenant lieu de Schéma régional

d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de Corse 2016-

2021 approuvé le 20 décembre 2015 ;

- Plan de Gestion des Risques Inondations 2016-2021 ;

Le rapport de prise en compte a été démontré pour le :

- Schéma Régional de Cohérence Ecologique. En Corse, le PADDUC vaut SRCE ;

- Schéma régional de développement de l'aquaculture marine ;

- Schéma interdépartemental des carrières de Corse.


71

4. Analyse des incidences du PLU sur l'environnement et mesures de

traitement des impacts

L’analyse de l’évolution des surfaces des zones POS/PLU permet d’appréhender de manière globale

l’incidence du PLU sur l’environnement.

POS

PLU Evolution

ha

ha

U 253.41 10% U 86 3.5% -167.41 -66 %

NA 30.53 1% AU 0 0% -30.53 -100 %

NC 128.86 5% A 336 13.5% 207.14 162,5 %

ND 2093.73 84% N 2075 83% -18.73 -0,86 %

2506.53

2493

La pression de la zone urbanisable effective et potentielle sur l’environnement est fortement réduite lors

du passage du POS au PLU : la zone urbaine et potentiellement urbanisable diminue de 198 ha. Quant à

la zone naturelle et agricole confondue, elle augmente de 188 ha.

L’appréciation de ces incidences n’est pas aisée en l’absence de données précises et basées sur des

projections, comme celles pouvant être contenues dans une étude d’impact. Ainsi, l’objectif est

d’identifier les incidences prévisibles sur l'ensemble des grandes composantes environnementales :

- Les ressources naturelles (l'eau et l’énergie)

- La biodiversité, les continuités écologiques

- Le paysage et le patrimoine

- Les risques, les pollutions sur les milieux et les nuisances

Chaque impact est évalué de la façon suivante :

- 1 - niveau limité

- 2 - niveau modéré

- 3 - niveau fort

Les incidences du PLU sur la ressource en eau et l'énergie

Le PLU de Sisco traduit une volonté de maîtriser la croissance urbaine et démographique. Néanmoins,

une croissance démographique positive va générer une augmentation des besoins en eau potable et une

augmentation des consommations énergétiques émises par les bâtiments et le trafic automobile. Par

ailleurs, l'augmentation de la zone agricole entre le POS et le PLU va accroitre les besoins en irrigation.

Les principales conséquences de ces effets sont une augmentation de la pression sur la nappe et les

captages et une augmentation des rejets de gaz à effet de serre.


72

Les impacts en lien avec les besoins d'irrigation agricole sont jugés limités au regard du type d'agriculture

sur la commune ne nécessitant pas d'importants besoin en eau et des équipements existants en terme

d'adduction d'eau (ouvrages hydrauliques, petits réservoirs) que le classement de terrains en zone

agricole encouragera à réhabiliter.

Du fait de l'accroissement démographique, une augmentation de 32% des consommations en eau

potable est attendue. L'impact sur la ressource en eau est limitée au regard de la ressource qui reste

abondante. Les impacts sur le réseau public sont limités au regard d'un développement urbain maîtrisé

au cœur ou à proximité d'espaces bâtis raccordés.

Face à l'augmentation des consommations énergétiques issues des bâtiments, bien que l'impact soit

limité dans le contexte de règlementation nationale (RT2012 et RT2021), le règlement du PLU émet des

prescriptions aux articles UC15 et UD15 destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Quand à l'augmentation des rejets de gaz à effet de serre issus du trafic routier, les emplacements

réservés et l'OAP Cruscianu -Marine favoriser les déplacements doux.

Les incidences du PLU sur la biodiversité et les corridors écologiques

Les sites Natura 2000 au titre de la Directive Habitats, Faune et Flore (SIC) et les ZNIEFF de type I et II sont

protégés par un classement en zone naturelle voire agricole. Quelques exceptions figurent au tableau

dont les incidences sont nulles au regard des parcelles déjà bâties et des faibles surfaces impactées.

L'appréciation des incidences sur le réseau Natura 2000 a fait l'objet d'une analyse spécifique dans le

cadre de l'évaluation environnementale. Les conclusions de l'étude d'incidences ont révélé l'absence

d'impact significatif.

Quant aux corridors écologiques, représentés par les vallons, les cours d'eau et les zones de crêtes, ceux-

ci sont préservés par un classement en zone naturelle voire en Espaces Boisés Classés.

Le corridor Nord-Sud, identifié dans la trame verte et bleue communale est préservé grâce à l'inscription

du secteur en zone agricole. La nouvelle trame agricole permettra du fait de son type d'agriculture

pressenti (au travers des traces d'éléments bocagers antérieurs et de la qualité agronomique des sols) de

créer des micro-corridors.

Par ailleurs, la réduction des potentialités de développement urbain entre le POS et le PLU (diminution de

167 ha de la zone urbaine) participe aussi à la préservation de la biodiversité locale.

Les incidences du PLU sur le patrimoine et le paysage

Le PLU de Sisco participe à la préservation et la valorisation des grands ensembles paysagers que sont le

littoral, la plaine agricole, les zones de crêtes et versants boisés délimitant la commune par un classement

en zone inconstructible naturelle ou agricole.

L'augmentation de la zone agricole va conforter le paysage rural et valoriser les vues sur le grand paysage

et les hameaux. Néanmoins, cela peut aussi engager la construction - plus importante en nombre - de

bâtiments en lien avec l'activité agricole, particulièrement impactant sur le paysage. Bien que cet impact

soit limité au regard du type d'agriculture pressenti sur la commune, le règlement d'urbanisme de la zone

agricole édicte des mesures d'intégration paysagère des bâtiments.


73

La réduction des potentialités de développement urbain entre le POS et le PLU autour des hameaux et

des villages va dans le sens de la préservation des formes urbaines villageoises et de la valorisation de

leur silhouette et de la préservation des fenêtres visuelles entre les hameaux. Les dispositions émises

dans le règlement d'urbanisme du PLU permettront de voir émerger des constructions dans le respect

des formes urbaines villageoises et du cadre paysager (article 11).

Quant au patrimoine archéologique, au vu de la présence sur la commune de zones archéologiques, le

règlement du PLU édicte les règles à respecter dans ces zones (article 24 du règlement).

Les incidences du PLU sur les risques naturels, les nuisances et pollutions

Le PLU, en privilégiant un développement urbain à l'extérieur des zones les plus fortement exposées, ne

participe pas à accroître l'exposition des populations et des biens face au risque inondation. Le

règlement du PLU a son article 11 des dispositions générales rappelle les règles à prendre en compte

dans les zones du PPRI. Face à la submersion marine, le PLU classe en zone NLi les zones d'aléa

concernées.

Face au risque feu de forêt, le PLU a une incidence positive dans le sens où il conforte les espaces

agricoles au contact d'espaces boisés et jouent ainsi un rôle de pare-feux (+207 ha de zone agricole entre

le POS et le PLU). Le débroussaillement obligatoire sur la commune et l'interdiction de brûlage des

végétaux figurent des mesures de réduction du risque.

L’accueil d’une population et d’activités nouvelles va s’accompagner :

- d’une augmentation du trafic routier, source de nuisances sonores et de pollutions

atmosphériques pour les habitants. Les emplacements réservés et l'OAP Cruscianu - Marine

destinés à améliorer la voirie et à développer les liaisons piétonnes figurent des moyens

d'incitation au déplacement piétons et vélos, moins polluants.

- d'une augmentation des rejets d'eaux usées à traiter. La STEP actuelle est suffisamment

dimensionnée pour accueillir une population nouvelle.

- d'une augmentation des déchets à trier et à traiter. La présence sur la commune d'un centre de tri

et de traitement permettra d'assurer la gestion des déchets dans le respect de l'environnement.

5. Indicateurs de suivi

Conformément aux dispositions de l’article R.151-3 du code de l’urbanisme, le PLU définit les critères,

indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à

l'article L. 153-27.

C’est ainsi que 21 indicateurs ont été retenus pour permettre d'évaluer les effets de la mise en œuvre du

PLU. Ces indicateurs portent sur toutes les thématiques environnementales abordées dans l’état initial de

l’environnement.

Principaux indicateurs :

- Consommation d'eau potable sur 3 mois

- Etat des eaux souterraines et superficielles

- Nombre d'abonnés au réseau d'assainissement collectif


74

6. Manière dont l'évaluation environnementale du PLU a été menée

L’évaluation environnementale du PLU de Sisco s’est attachée à vérifier, à toutes les étapes de la

construction du projet de territoire, que l’ensemble des enjeux environnementaux a bien été pris en

compte. Les choix opérés ont été dans le sens de la préservation et la valorisation des grandes entités

naturelles, des corridors écologiques voire de leur restauration, dans un souci de qualité paysagère et

architecturale, de la prise en compte du risque inondation et submersion marine particulièrement

prégnants sur la commune.

Les incidences prévisibles du PLU sur l'environnement ont été analysées pour chacune des thématiques

identifiées dans l’état initial de l’environnement et sur le réseau Natura 2000.

Une équipe de quatre chargés d'études recoupant des compétences en écologie et paysage est

intervenue afin d'une part de qualifier les enjeux en présence et d'autre part d'apprécier les incidences du

PLU sur ces grandes thématiques.

Pour appréhender au mieux l’impact du projet sur l'environnement, deux visites de terrain ont été

menées en mars et juillet 2016, par l'équipe de l’Agence Visu.

Les incidences ont été appréciées au regard de leur nature (positives/négatives - directes/indirectes) et

de leur durée (temporaires ou permanentes). Les effets cumulés ont aussi été pris en compte.

Pour supprimer ou réduire les impacts négatifs, le PLU a apporté des solutions internes à travers son

zonage, son règlement et ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces mesures ont

été définies avec le concours de la collectivité et de l'urbaniste.

Enfin, des indicateurs de suivi ont été proposés, destinés à évaluer l’avancée de la mise en œuvre du

PLU et de rendre compte de nouvelles incidences négatives ou positives éventuelles.

L’évaluation environnementale a également été l’occasion de démontrer comment le PLU est compatible

et prend en compte les documents de portée supérieure en vigueur sur la commune (PADDUC, SDAGE

Rhône-méditerranée 2016-2021...)

Documents

Rapport EE Sisco VISU 26092016 · 2016-10-13 · Evaluation Environnementale Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sisco (2B) Agence Visu Paysage, Urbanisme & Environnement Siège