RAPPORT FINANCIER 2004 - Lac-Beauport, Quebeclac-beauport.quebec/wp-content/uploads/2016/12/2004MAMrappfina… · Analyse des taxes à recevoir S3 Analyse des projets en cours Analyse

RAPPORT FINANCIER 2004

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 22040

Nom officiel : Lac-Beauport

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur général sur les états financiers (s'il y a lieu)

5

6.1

ÉTATS FINANCIERS

BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière

89

101112131415

Notes complémentaires aux états financiers 16

Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme

Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

17

202021

232425272931333435

S2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35

2

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6

18

Tableaux complémentaires

MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes

Fonds de roulement - analyse du capital engagéFonds de roulement - capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir

S3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeRevenus reportés - Immeubles industriels municipauxEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

3941

41.142

45454646

49505152535657

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier

Analyse du service de la dette47

3

Évaluation - autres données 38Analyse de la rémunération 37

Taux global de taxation 43

S4

Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040

MEMBRES DU CONSEIL

MAIRE GIROUX, Michel

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

RENAUD, Hélène

RENAUD, Hélène

CONSEILLERS GRENIER, Michel FORTIER, JocelynBERGERON, Michel PARENT, AndréGIRARD, Linda HUDON, Pascal

4


S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

RENAUD, Hélène

(418) 849-7171 (418) 849-0361

2005-03-30

Dernière modification : 2005-03-22 08:31:08

2004,pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

5

48 343 124 916 5 227 667 1,4574

Réservé au ministère

Lac-Beauport(Nom de l'organisme)


S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

SAMSON BELAIR DELOITTE TOUCHE SENCRL

2005-03-16QUEBEC



Nous avons vérifié le bilan de la Municipalité de Lac-Beauport au 31 décembre 2004 ainsi

que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des

services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés,

de 'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la

situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états

financiers incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à

exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes

exigent que la vérification soit planifiée et éxécutée de manière à fournir l'assurance

raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importante. La

vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des

montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle

comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations

importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation

d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle

de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2004 ainsi que des résultats

de ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à

cette date, selon les principes généralement reconnus en comptabilité municipale au

Québec.

6

48 343 124 916 5 227 667 1,4574


ÉTATS FINANCIERS


ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)

S8

6

7

2

3

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

20032004

BILAN

776 054 10 458

538 308

15 200 810

1 340 830

151 280

20 291 218

21 783 328

716 625

189 493 549 494

1 455 612

1 823 514

8 800 462

12 079 588

124 916 (39 341)

332 346 9 285 819

9 703 740

21 783 328

4 400 6 335

739 081

77 209 56

827 081

13 305

166 900

19 201 801

20 209 087

614 829 350 000 731 354

146 383 451 432

2 293 998

1 908 469

6 175 503

10 377 970

76 573 (86 531)

(1 083 076) 10 924 151

9 831 117

20 209 087

8

AU 31 DÉCEMBRE 2004


2004

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004

2003

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

TransfertsAutres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureÉlectricitéFrais de financement

Remboursement de la dette à long terme Autres activités financières

Transfert à l'état des activités d'investissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Surplus (déficit) de l'exercice

Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations

Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à

Surplus (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

7

13

14

9

10

11

12

8

19

17

18

21

20

24

25

22

23

29

27

28

26

41 996

1 004 230 339 601

6 837 597

893 352 1 116 752 1 542 435

963 519

373 365 873 664

425 322 6 188 409

453 322 147 523

6 789 254

48 343

48 343

48 343

1 5 451 770 5 387 958 44 880

593 193 280 646

6 306 677

803 544 1 110 380 1 303 764

950 758

417 185 836 316

458 681 5 880 628

460 929

6 341 557

(34 880)

18 500

16 380

34 880

5 100 254 35 311

865 243 375 101

6 375 909

1 068 310 1 447 290

782 163

362 939 920 652

359 180 5 883 698

532 175 87 482

6 503 355

(127 446)

4 000

4 000

(123 446)

(123 446)

943 164

à long terme des activités financières

9

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

15

16

( () )( )


2004

S10


2003

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Transfert des activités financières


Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Emprunts à long terme émis

Dépenses d'investissement Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureÉlectricité

42 051

3 176 375

3 365 949

593 797 8 091

484 704 155 164

696 879

1 938 635

109 700

1 785 067

1 894 767

562 859 51 580

564 507 115 492

600 329

1 894 767

29 747

945 732

1 098 216

351 344

1 168 536 355 852

227 923

2 103 655

13

12

11

35 255 8

9

10

16

14

15

18

17

21

19

20

22 1 427 314 (1 005 439)

Taxes générales spécialesTaxes de secteur spécialesContributions des promoteurs

Transferts conditionnelsAutres


114 637 3 326 1

2

32 886 3

6

7

58 583

25 573

10

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 4

Certaines municipalités 5

Cod

e gé

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2204

0

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IPA

UX

2 3 4 5 6 7 8 9 10

12 13 14 15 16 17 18 19

21 22 23 24 25 26 27 28

30 31 32 33 34 35 36 37

39 40 41 42 43 44 45 46

1 1

16 7

52

18

283

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1 5

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= 66 67 68 69 70 71 72 73

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11


S12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - solde au 1 75 279 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé 75 279 3

Affectation - activités financières 4 5

Affectation - activités d'investissement 6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10

Affectation - réserves financières 11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 16

Surplus (déficit) de l'exercice 48 343 48 343 17 18

Autres (préciser)

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre 48 343 123 622 25 26 27

AFFECTÉ - solde au 1 1 294 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

1 294 30

31 32 33

34 35

36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres (préciser)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - solde au 31 décembre (note 16) 1 294 51 52 53

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 48 343 124 916 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

er janvier

er janvier

12

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2204

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8 15 29 36 43 50

9 16 30 37 44 51

10 17 31 38 45 52

11 18 32 39 46 53

12 19 33 40 47 54

13 20 34 41 48 55

14 21 35 49 56

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13


S14

20032004

INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

10 924 151

10 924 151

1 938 635

70 332 453 322

14 625 1 338

2 478 252

118 307 13 305

730 916 77 629

3 176 375

52

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9 285 819

10 134 005

10 134 005

2 103 655

181 348 70 709

532 175

2 887 887

77 140

689 820 57 129

327 920

945 732

2 097 741

10 924 151

annulation de subv. reportéeprojet fermé

correction de dette et autre

14


er janvier


S15

20032004

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

48 343 (123 446)

(4 000)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6

5 95 533

147 523

- 4redressement exerc.antérieure 126 044 45 786

87 482 Remboursement de la dette à long terme 7 453 322 532 175

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation

10

11

12

14

13

15

16

609 481

200 773

(754)(14 729)

623 323

88 959

12 361 (572 518)

Revenus reportés 17 43 110 42 389

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

18

19

837 881

(1 938 635)

194 514

(2 103 655)Acquisitions de placements à long terme 20

Autres (préciser)

- 23

24 (1 820 328) (2 025 380)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

26

25

27

3 176 375 (453 322)

945 732 (532 175)

- 29

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

30

31

32

33

2 723 053

1 740 606 (954 094)

786 512

232 209

(1 598 657) 644 563

(954 094)

- 3diminution montant à pourvoir dans futur 47 190 47 188

Cessions d'immobilisations 8 (118 307) (78 275)

- 9Fonds de parc et autres 31 410 36 155

Cessions d'immobilisations 21 118 307 78 275

- 22

- 28redressement (181 348)

15


S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac-Beauport est un organisme municipal existant en vertu du Code

Municipal(LRQ. c. C-27.1).

Les états financiers sont préparés selon les particularités de la comptabilité municipale

au Québec. La Municipalité

présente les états financiers cumulés qui tiennent compte de l'ensemble des transactions

des divers fonds. Les

opérations et les soldes interfonds sont éliminés. De plus, les sommes qui sont

assujetties à certaines dispositions

législatives ou réglementaires sont présentées distinctement.

Depuis le 1er janvier 2000, la Municipalité applique la méthode de la comptabilité

d'exercice.

Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exercice

où ont lieu les faits et les

évènements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont

réglées.

Par ailleurs, les dépenses d'opérations sont établies sans l'amortissement des

immobilisations, du remboursement en

capital de la dette à long terme ou des immobilisations ou placements à même les revenus.

Non applicable

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est

établi linéairement selon leur

durée de vie utile. La vie utile des immobilisations varie de trois à quarante ans. La

période d'amortissement débute le 1er jour de l'année suivant celle de l'acquisition

16-1

S16-1 (2)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

(préciser)E) Autres éléments

3. Modification de convention comptablenon applicable

Propriétés destinées à la revente.

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût.

Les subventions reportées sont amorties sur la durée de vie utile des biens auxquels elles

se rapportent.

16-1

S16-2


2004 2003

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteusesa été déduite des débiteurs 20

Intérêts courus, TPS & TVQ et autres

275 112

75 000

188 196

538 308

Débiteurs

Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

322 984

298 561

117 536

739 081

16-2


Note

Note

Note

S16-3


2004 2003


Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

-Autres (préciser) - -

29

30

32

33

-28

Frais payés d'avance

31

Équilibrage-rôle 2001 & autres

810

810

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.34

35

36

37

38

9. Créances à long termePrêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Moins : Tranche exigible des créances à long terme

44

45

46

166 480 166 480

15 200

151 280

16-3


Note

Note

NoteTRANCHE EXIGIBLE À COURT TERME: 15 200$

(Bâtiment communautaire)

MONTANT A RECOUVRER DE TIERS: 166,480$ (MMSL)

56

56

13 305

13 305

244 109 244 109

77 209

166 900

S16-3 (2)


2004 2003


Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations

Placements affectés Autres placements

10.47

48

49

50

16-3


Note

51

52

53

Cod

e gé

ogra

phiq

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c-B

eaup

ort

Org

anis

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2204

0

Imm

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11.

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INA

NC

IER

S

No

teLa dépense d'amortissement des immobilisations pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004

est de 730 916$ (689 820$ en 2003)

L'amortissement des suventions reportées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004

s'élève à 70 332$ (70 709$ en 2003). Une radiation d'une subvention reportée de 14,625$ a

été apportée.

2004

2003

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

004

55 56 57 58 59 60 61 62 63 65 6764 6654

4 2

07 4

76

737

639

3

55 9

33

501

917

6

48 7

18

28

583

956

28

583

956

2 8

13 2

66

22

132

273

69 70 71 72 73 74 75 76 7977 7868

776

230

285

295

2

01 9

33

164

105

8 2

92 7

38

8 2

92 7

38

989

752

6 8

65 1

75

81 82 83 84 85 86 87 88 89 91 9390 9280

3 4

31 2

46

452

344

1

54 0

00

337

812

6

48 7

18

20

291

218

20

291

218

1 8

23 5

14

15

267

098

Infr

astr

uctu

res

po

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tunn

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iadu

cs

2 8

65 6

83

821

039

3

51 1

22

471

111

6

48 7

18

25

846

390

1 0

57 6

98

26

904

088

2 8

28 2

66

20

688

717

95 96 97 98 99 100

101

102

103

105

107

104

106

94

109

110

111

112

113

114

115

116

119

117

118

108

816

076

278

576

1

57 9

89

121

279

7 7

02 2

87

7 7

02 2

87

919

797

6 3

28 3

67

121

122

123

124

125

126

127

128

129

131

133

130

132

120

2 0

49 6

07

542

463

1

93 1

33

349

832

648

718

18

144

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1 0

57 6

98

19

201

801

1 9

08 4

69

14

360

350

S16-4

16-4

16-4

C

hem

ins,

rue

s, r

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s, tr

otto

irs,

S16-5


2004 2003


Provision pour contestations d'évaluation

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises

135

136

Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eauxOrganismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

138

139

142

147

Gouvernement du Québec et ses entreprises 137

Fournisseurs

141

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

140

134

143

144

145

146

12. Créditeurs et frais courus

489 082

Frais courus et autresassociation des prop.

96 028

68 971

48 748 13 796

716 625

489 009 56 632

827 939

64 599

77 130 42 218

731 354

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -

148

149

150

151

152

153

5 868

177 385 6 240

189 493

SubventionRecettes percues d'avance

140 441 5 942

146 383

16-5


Note

Note

13.1

S16-6


2004 2003


154

161

15. Dette à long terme

Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de

Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

155

156

157

158

159

162

Moins : Versements exigibles à court terme

160

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante :Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

163

164

165

166

167

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

membres

168

169

170

171

172

173

175

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants :

Obligationset billets

Autres dettesà long terme

Total

9 349 956

9 349 956

549 494

8 800 462

166 480

3 511 505

5 671 971

9 349 956

6 626 935

6 626 935

451 432

6 175 503

244 109

2 919 298

3 463 528

6 626 935

177

178

179

180

176 186

182

183

184

185

187

188

189

190

549 494 574 287 592 210 579 702 602 989

181 549 494 574 287 592 210 579 702 602 989

2005 2006 2007 2008 2009

à à

%,

16-6


De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

De la municipalité 174

Note

S16-7



Financement à long terme des activités financières17.

Surplus accumulé affecté

-

20032004

16.

- - - - - - - - -

191

192

193

194

195

196

197

198

199

200

201

Excédent d'un financement obtenu sur les 1 294

1 294

1 294

1 294

Au cours de l'exercice, la Municipalité n'a pas financé de dépenses de fonctionnement par

règlement d'emprunt

16-7


Note

S16-8


18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ont été réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.


Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200431 décembre20041er janvier

Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre

Revenus

- -

219211202

203

204

212

213

220

221

Solde au Activités Solde aufinancières

- Intérêts sur arréages de taxes 7 949 7 949

205 214 222 7 949 7 949

2004

Déduire

Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres

206

207

215

216

223

224

11 635 38 715

11 635 38 715

208 217 225

209 218 226

50 350

(42 401)

50 350

(42 401)

Intérêts - dette à long terme 210 227 39 341 44 130

228 (39 341)

er

Linéairement sur 5 ans.

Linéairement sur 5 ans à l'exception des intérêts sur la dette à long terme émis avant le

31 décembre 1999, lesquels

seront amortis sur une période maximale de 20 ans selon la durée restante de la dette à

long terme s'y rapportant.

16-8


er

Note

.

S16-9



Description des régimes de retraite à prestations déterminées

Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation

19. Régimes de retraite

S.O.

16-9


PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Année(s) de la dernière évaluation 229

Valeur actuarielle de l'actif 230

231

-

$Méthode d'évaluation des actifs

Test de solvabilité 232 %Valeur de provisionnement 233 $Méthode de calcul de l'obligation 234

Taux d'actualisation 235

Taux de rendement prévu à long terme 236 %Taux de croissance des salaires 237 %Taux d'inflation 238

%

%

État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2004Valeur projetée de l'actif 239 $Valeur projetée de l'obligation 240 $Valeur marchande de la caisse de retraite 241 $

Composantes de la charge de retraite dans les résultatsde l'exerciceCotisations des salariés 242

Cotisations de la ville - services courants 243 $Cotisations de la ville - services passés 244 $Cotisations de la ville - déficit actuariel 245

$

$Cotisations de la ville - déficit de solvabilité 246 $

Description des régimes de retraite à cotisations déterminéesCOTISATIONS DÉTERMINÉES

Les employés de la municipalité disposent d'un régime de retraite à cotisations

déterminées. L'employeur cotise un maximum de 7% du salaire si l'employé en fait autant.

L'employé peut cotiser un pourcentage supérieur.

Composantes de la charge de retraite dans les résultats de l'exerciceCotisations des employés 247 66 578 Cotisations de la ville - services courants 248 59 432 $Cotisations de la ville - services passés 249

$

$

-

S16-9 (3)



16-9


Description du régimeRÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Les élus disposent du régime de retraite des élus municipaux standard (RREM) géré par la

CARRA.

S16-10



20. Fonds de roulement

Engagements contractuels

22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

En vertu du règlement numéro 3-128, la municipalité a autorisé un fonds de roulement de

150,000$. Le fonds de roulement était inutilisé en date du 31 décembre 2004.

En vertu de divers contrats, la Municipalité s'est engagée pour les années futures pour

une somme globale de 2 291 171$. Pour pourvoir à ces engagements, la Municipalité devra

prévoir pour les cinq prochains exercices financiers les

sommes suivantes:

2005 2006 2007 2008 2009

1 040 159 721 355 179 099 175 279 175 279

1) MRC de la Jacques Cartier :

Description du mandat et relation avec la Municipalité : Municipalité régionale dont fait

partie la Municipalité locale de

Lac-Beauport. Les services offerts sont, de façon non limitative, associés à l'évaluation

foncière, la géomatique,

l'aménagement du territoire, la culture et le patrimoine, le développement économique, la

police, le schéma de couverture de risque (protection incendie) et la vente d'immeubles en

justice.

Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme: La

municipalité verse différentes

quotes-parts à la MRC pour les services offerts :

MRC : 73 582$

CLD : 39 629$

Patrimoine : 6 889$

16-10


21.

Description du régime (REER individuel, REER collectif)S.O.

AUTRES RÉGIMES

19. Régimes de retraite (suite)

S16-10 (2)



Protection publique: 9 063$

Dette attribuable à la Municipalité : 270 612$

Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 134 876$

Valeur de débiteurs et créditeurs interorganismes :

Débiteurs : - $ , Créditeurs : - $

Information sur les engagements : Agrandissement de locaux à la MRC (2003-2005): données

incluses ci-dessus

2) Site d'enfouissement sanitaire de l'arrière-pays

Description sommaire du mandat et relation avec la Municipalilté : Le site d'enfouissement

sanitaire de l'arrière-pays

(SESAP) est administré par un comité formé des maires des municipalités participantes. Cet

organisme a pour objectif

de fournir le service de disposition des ordures aux municipalités de l'est de la MRC.

Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme : Une

quote-part est versée à la

Municipalité des Cantons Unis de Stoneham et Tewkesbury qui administre le site. Celle-ci

s'élève à 143 468$ (2003: 105 706$).

Dette attribuable à la municipalité : 0$.

16-10


S16-10 (3)



23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes (selon les besoins)24.

d) Autres (préciser)

Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 136 300$

(2003: 105 379$).

Valeur des débiteurs : 17 372$ (2003: 0 $), et des créditeurs interorganismes : 0$ (2003:

13 471 $).

Il y a eu fermeture du site d'enfouissement sanitaire en 2004. La ville n'y vait plus

depuis la fin de 2004.

n/a

n/a

Au 31 décembre 2004, une seule poursuite est en cours contre la Municipalité de

Lac-Beauport. Une requête a été instituée par Corportation Cape Investissement dans le

cadre de la construction d'un bâtiment d'entreposage.

n/a

Emprunt temporaire:

La municipalité a contracté un emprunt temporaire autorisé jusqu'à un maximum de 1,5

millions de dollars portant un intérêt au taux de 4,5%. Ces sommes sont remboursables en

tout temps. Au 31 décembre 2004, le montant de la marge de crédit était à 0$

16-10


Lac-BeauportOrganisme Code géographique 22040


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

2003

Activitésfinancières

Activitésd'investissement

TotalOBJETS

2004

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Achats de biens

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

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5

6

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43

53

54

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59

55

56

57

51

52

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76 798 76 798 1 422 324

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249 549 2 114 869

105 588

45 693 647 367

1 903 019 35 616

109 311 187 043

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7 471

15 041

DÉPENSES PAR OBJETS

61 471 1 331 066

10 236 269 643

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151 755

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1 853 139 250 516

111 970 198 239

348 009

3 874 7 297

Répartition des dépenses 60 273 645 273 645 309 237 Autres 35 61 8 508 8 508

20 36 62 11 330 11 330 8 071 21 37 63 29 536 29 536 9 849

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 23

22

39

38

65

64

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20

Fin

ance

men

t

TA

BL

EA

U C

OM

PL

ÉM

EN

TA

IRE

4

20

Lac-BeauportOrganisme Code géographique 22040

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 5

S21

1

2

4

5

6

7

8

10

11

3

14

15

20

21

17

18

19

12

13

3 511 505

3 511 505

3 511 505

Dette à long terme (note 15)

Déduire

à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses

Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser)

- -

Ajouter Dépenses d'investissement à financer

Autres (préciser)

- -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale

Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

21


9 Dépenses d'activités financières à financer

16 Organisme public de transport

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

Secteurs

22

23

25

26

27

28

29

31

32

24

33

5 838 451

166 480

5 671 971

30

43

44

46

47

48

49

50

52

53

45

54

9 349 956

166 480

9 183 476

51

35

36

41

42

38

39

40

34

5 671 971

37

56

57

62

63

59

60

61

55

9 183 476

58

Ensemble Total

d'investissement à financer

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES


SUR LA VALEUR FONCIÈRE

Taxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S25


Surtaxe sur immeubles non résidentielsTaxe sur immeubles non résidentielsSurtaxe sur terrains vaguesAutres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

3 427 290 3 230 788 2

5

7

8

9

11

13

14

15

16

17

18

19

23

6

10

12

24

25

26

27

1

224 103

8 820

212 338

6 624

3 660 213 3 449 750

3 369 888

225 700

5 600

3 601 188

232 400 110 100

367 021

654 360 22 300 22 170

1 786 770

5 387 958

231 575 108 440

386 146

661 700 22 196 20 741

1 791 557

5 451 770

193 348 131 168

320 226

645 488 15 218 21 469

1 650 504

5 100 254

DéneigementÉclairage des cheminsAmélioration des chemins

23

3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités financières Activités d'investissement

20

21

22

378 419 360 759 323 587


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

Surtaxe sur immeubles non résidentiels Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2004

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

Surtaxe sur immeubles non résidentiels Taxe sur immeubles non résidentiels

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2003


ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Taxe sur immeubles non résidentiels Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

2

3

5

15

12

8

9

10

21

18

23

27

28

4

7

11

16

17

19

20

22

24

25

26

29


25 112 25 112

25 112

16 884

16 884

41 996

25 500 25 500

25 500

19 380

19 380

44 880

17 023 17 023

17 023

18 288

18 288

35 311 30

Taxes sur la valeur foncière

13 Taxes d'affaires

S26 24

Compensations pour les terres publiques 6

14 Autres taxes, compensations et tarification


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2004

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S28

2003


ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

19

22

6

8

7

12

13

18

15

16

17

23

10 309

10 309

11 876

11 876

9 050 9 293

9 293 9 050

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

29

30

31

32

34

35

25


Évaluation 1

Administration générale

3

Cours d'eau 20

Protection de l'environnement 21

Logement social 24

Autres 25

26

Aménagement, urbanisme et zonage 27

Rénovation urbaine 28

Activités culturelles Bibliothèques 33

Électricité 36

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout



Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

S29

Loisirs et culture Électricité Autres

AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière

Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2004 2003

RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

2

3

7

8

11

12

14

15

16

18

24

TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5

9

10

4

17

25

26

20 297 21 354 18 519 80 857 15 482

6 874 209 767

352 853

94 847 267 980

63 289 62 906

117 340 34 706

641 068

1 004 230

17 466 19 182 4 681

877 217 296

279 799

70 597 248 695

38 508 69 860

78 275 58 583

564 518

865 243

19 900 13 300 10 100 2 000

192 500

237 800

64 100 180 000

31 000 51 000

20 000

346 100

593 193

26


Autres

13

Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier

19

Transport adapté

20

Transport scolaire

21

Autres

22

Contributions des automobilistes

23

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

9 293

6

27

28

29

30

31

10 309 20 926


Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S30

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

14 862

(5 904)

149 562

28 400

75 000

14 862

171 144

10 000

14 862

14 772

255 000

25 573

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

AutresAutres transferts inconditionnels

6

9

10 (26 492)

11 35 132 48 862 44 345

27


Programme d'aide financière aux MRC 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21

Transport scolaire 22

Transport aérien 24

Transport par eau 25

Cours d'eau 32

Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Diversification des revenus 7 34 000 46 762 29 483

17

18

19

Eau et égout

S31

2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS


Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

ÉlectricitéAutres transferts conditionnels

10

11

4

5

3

7

8

9

6

1 044

26 521

29 846

304 469

339 601

22 740

27 900

231 784

280 646

7 483

27 928

330 756

375 101

ANALYSE DES REVENUS

Autres

28


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

2

1

Santé et bien-être Logement social Autres

12

13



ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2004


Protection de l'environnement

S32

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2003


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

38

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

37

39

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT

Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

36

103 370 100 781 118 608 134 259 261 557 190 569

62 759

125 600

893 352

888 458 188 406

9 434 30 454

1 116 752

801 912 667 478

39 378 33 667

121 044 149 690

53 223 85 466

156 249 165 219

70 039

162 589

963 519

54 241 264 261 210 775 117 604

195 502

943 164

885 944 173 433

413 8 520

1 068 310

723 482 652 168

34 347 37 293

1 447 290

226 601

105 065

155 486 95 547

71 115

128 349

782 163

67 000 271 630 187 540

76 500

97 504

803 544

886 400 202 030

15 450 6 500

1 110 380

532 600 688 784

46 000 36 380

1 303 764

251 361

52 000 80 191

175 365 135 000

73 646

183 195

950 758

1 542 435

29


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable27


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Inspection des aliments Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S33

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2004 2003


1

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

2

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

31

32

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

241 006

6 889

39 629 85 841

373 365

87 283 65 151

134 969 150 355

153 008

590 766

92 477

190 421

282 898

873 664

425 322

410 281

15 041

276 720

8 100

36 700 95 665

417 185

64 000 81 910 96 100

171 076

154 450

567 536

80 310

188 470

268 780

836 316

458 681

448 431

10 250

241 939

7 928

35 898 77 174

362 939

89 489 73 955

105 120 163 527

227 600

659 691

87 884

173 077

260 961

920 652

359 180

351 883

7 297

30


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Cod

e gé

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c-B

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ort

Org

anis

me

2204

0

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5073

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914

2

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114

4

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214

5

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5881

104

127

150

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151

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107

130

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6285

108

131

154

1740

8610

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215

5

1841

6487

110

133

156

1942

6588

111

134

157

2043

6689

112

135

158

2144

6790

113

136

2245

6891

114

137

2346

6992

115

138

159

160

161

831

5477

100

123

146

1437

6083

106

129

152

EX

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CIC

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62

759

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149

690

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85

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162

589

963

519

18

283

18

283

114

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10

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86

178

775

39

901

39

901

7 8

50

357

109

3 7

79

87

563

92

650

183

992

15

170

19

653

24

734

44

387

149

562

28

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177

962

75

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18

519

78

221

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759

738

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34

(16

465)

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455

7 8

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135

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365

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49)

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32

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4457

7083

396

32



Autres


Sécurité publique

S36

Transport Réseau routier

Transport en commun

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

Santé et bien-être


Autres

Activités récréatives

Évaluation

Loisirs et culture

Promotion et développement économique

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

2004 2003


DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUXANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION

Transport aérien

Autres

2

3

4

6

8

14

15

16

19

24

25

5

7

1

11

9

12

13

26

52 686 11 003

9 063

53 223

3 376

39 629 80 471

76 500

9 100

52 000

36 700 83 000

104 215

8 187

52 640

35 898 86 999

Bibliothèques Autres

Électricité 29

30

28

27

273 645 309 237 282 430

Activités culturelles

33


Transport collectif

Transport par eau 10

Cours d'eau Protection de l'environnement

17

18

Autres 21

Logement social 20

Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22

23

24 194 25 130 21 298

Eau et égout


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S37

Autres activités financièresRemboursement de la dette à long termeTransfert à l'état des activités d'investissement

Ventes d'électricité

2004 2003


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ

3

4

15

16

17

18

19

5

23

26

2

21

20

22

6

24

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Autres frais

Dépenses avant imputation

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) des activités financières

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de


AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Surplus (déficit) avant financement

avant affectations

Virement à

Financement à long terme desactivités financières

à long terme des activités financières

34


( ( () ) )


Infrastructures

Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

S38

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locatives

Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau

AutresTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceSécurité incendie

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres


4

5

11

17

18

21

22

23

24

27

6

10

33

3

12

13

14

29

7

31

2

28

32

30

1

8

9

15

20

25

26

39 523 86 160 81 448

564 680

209 204 5 080

152 598

588 252 132 584

4 810

74 296

1 938 635

1 938 635

40 000 88 000

112 992 600 329

136 505 19 618

149 064

498 003 132 200

64 856

53 200

1 894 767

1 894 767

43 200

43 200


35

Véhicules de transport en commun 16

Véhicules

Abribus 19

Machinerie, outillage et équipement

AUTRES RENSEIGNEMENTS


S42 37

Rémunération

Employés et élus

Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires

(transport en commun)

9

10

4

5

3

7

6

26,00

26,00

7,00

87,00

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004

Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2

1 5,00 23,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 80,00

19

20

14

15

13

17

16

605 006

101 866

76 798

1 499 122

12

11 279 438 436 014

18 1 422 324 29

30

24

25

23

27

26

96 278

7 212

13 400

259 317

22

21 61 601 80 826

28 245 917 39

40

34

35

33

37

36

701 284

109 078

90 198

1 758 439

32

31 341 039 516 840

38 1 668 241

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur



ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUESTerrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

S43

Valeur au

Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprise imposables Établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative

POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière

1 janvier 2004

Facteurcomparatif

1

2

3

4

5

6

7

10

9

11

12

13

14

1 janvier 2004

38

er

er

er

Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8

S44


TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 9 3 4 31

39


Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $7 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $8 ,





Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $13 ,

Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $14 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $19 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $20 ,





S45


TAUX DES TAXES


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

280$ À 12771$44 $ À 12580$24$ À 6777$PAR 929 M2PAR 929 M2PAR 929 M2PAR 929 M2

256$ À 5866$

2

SURTAXE IMMEUBLES VACANTS DESSEDENEIGEMENT -GENERALDENEIGEMENT -EPERONEAU -COMMERCESENTRETIEN AQUEDUC -COMMERCEENTRETIEN RESEAU SANITAIRE-COMMESECTEUR - REGL.99 & 106 MT-CERVINSECTEUR -REGL.99 & 106 MT-CERVIN PSECTEUR -REGL. 98 LA FENIERESECTEUR -REGL. 105 ROCHERSECTEUR -REGL 454 MONTAGNARDSECTEUR -REGL 4006 - OREESECTEUR -REGL 2-110 VALLEESECTEUR -REGL 2-100 HONORAIRES BASECTEUR -REGL 3-120 CANTON-A-SECTEUR -REGL 3-120 CANTON -B-MATIERES RESIDUELLES -COMMERCESECLAIRAGE LES FOUGEROLESECLAIRAGE GODENDARDECLAIRAGE LE DOMEECLAIRAGE LES MELEZES

0,2500 227,0000 43,0000

53,0000 7,0000 30,0000 87,0000 248,1000 999,0000 362,0000 28,0000 113,0000 140,0000

29,0000 104,0000 210,0000 57,0000

14444477774

74444

40


Du 100 $ d'évaluation

Surtaxe sur immeubles non résidentiels $ 1 , 4 5 0 01

Taxe sur immeubles non résidentiels $2 ,

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $3 5 0 4 , 0 0

Égout $4 1 1 8 , 0 0

1

1

Eau et égout $5 ,

Traitement des eaux usées $6 ,

Déchets dommestiques $7 1 4 5 , 0 0

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %8 ,

S45


TAUX DES TAXES

Description Taux Code Préciser

1. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière.

2. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

2

(2)40

1 - du 100 $ d'évaluation




NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

SAMSON BELAIR DELOITTE TOUCHE SENCRL

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION

2005-03-16QUEBEC

S46


Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une

vérification dont le but est de déterminer la validité du taux global de taxation de la

Municipalité de Lac-Beauport pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004, selon les

règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La

responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la

direction de la Municipalité. Notre responsabilité de vérificateur consiste à exprimer

une opinion sur la détermination du taux global de taxation en conformité de la loi et des

règlements.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de

manière à fournir une assurance raisonnable de fiabilité quant au respect, par la

Municipalité, des dispositions légales et réglementaires mentionnés ci-dessus. La

vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des données

nécessaires au calcul du taux global de taxation. Elle comprend également, le cas

échéant, une évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes

faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la Municipalité de Lac-Beauport pour

l'exercice terminé le 31 décembre 2004 est établi, à tous les égards importants,

conformément à la loi et aux règlements précités.

41

48 343 124 916 5 227 667 1,4574



Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82

Déduire

S47

du chapitre 77 des lois de 1996 ou de l'article 94.5 de la

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

g) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres)

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus

Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions

e) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

f) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 5 451 770

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

Catégorie des immeubles non résidentiels

Catégorie des immeubles industriels

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.

2

3

Ajouter

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

i) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs

2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.

3. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

déduits des taxes de l'exercice courant

Total des revenus de taxes

4

6

7

8

10

11

12

13

17

19

5 451 770

20

21

a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,1 2

Montant relatif aux taxes foncières

Catégorie des terrains vagues desservis 14

42

3

c) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM 55

49

3

3

3

3

3

Montant relatif à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels 15

Montant relatif à la taxe sur les immeubles non résidentiels 16

5

5

h) Subventions en vertu de l'article 244.20 LFM 185

4. Régime d'impôt foncier sans taux variés.

5. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière ou pour celles qui ont des mises à jour rétroactives à un exercice antérieur.

Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8)


Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Total partiel

S48

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Total des revenus de taxes

Taxes imposées en et non reconnues en vertu de

1 5 451 770


TAUX GLOBAL DE TAXATION

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.

2

Ajouter

2. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière ou pour celles qui ont des mises à jour rétroactives à un exercice antérieur.

5

1

3

4 5 451 770

2004 la réglementation

Taxes d'affaires

Surtaxe sur immeubles non résidentiels

Taxe sur immeubles non résidentiels

Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM

Taxes d'un exercice antérieur reconnues en

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation

6

9

224 103 7

10

11

12

5 227 667 16

8

2004

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 224 103 14 15

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 13

2

2

3

3. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

43

er


Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier

Modifications apportées avant le 1 janvier

Variation nette

S49

antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du

350 015 890


TAUX GLOBAL DE TAXATION

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Modifications rétroactives au 1 janvier ou à une date

son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre ou au

5 219 720

1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2

premier ou au second anniversaire de son dépôt

2004

2004

2004

6 199 000 979 280

Diminution

4 202 300 729 130

2003

Augmentation

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier

1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10 x 100 $)

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.

Taux arrondi à la 4 décimale près

358 708 780

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2004

2004

2004

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358 708 780

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44

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er

er

er

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1

2 3

4

5 6

7

8

9

10

11


FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ

RÉSOLUTIONN° DATE

OBJETDE L'ENGAGEMENT

MONTANTINITIAL

2004 2003

1 2TOTAL

CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

4

5

6 150 000

7

8 150 000

3 150 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE


ER JANVIER

S50 45

FONDS DE ROULEMENT


6

9

12

15

S51

4

7

10

13

5

8

11

14

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR


Exercices antérieurs

2004

(11 041)

22 870

275 112

Exercice 2003

Exercice 2002

(11 041)

22 870

275 112

32 263 283 1 263 283 Exercice

à recevoir nettes

Taxescréances

douteuses

Provision pourTaxesà recevoir

22040

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE


Service de la dette

TotalIntérêtset autres

Remboursementdette à long terme

À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers

438 874

14 448

453 322

7 471

410 281

21 919

863 603

19

22

25

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23

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REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX

S56


ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2004CapitalIntérêtsTotal

REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DESENGAGEMENTS NON ÉCHUS

A)

B)

Revenus reportés aucessions d'immeubles industriels municipaux

AjouterCessions en Ventes totales

Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à créditTotal partiel

DéduireRevenus affectés au paiement des engagements échusen

REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE

2004

2004

er janvier , provenant de1

2004 tels qu'établis à la ligne 18 ci-dessous

2004

2004(Le moindre de A ou B)REVENUS REPORTÉS AU 31 DÉCEMBRE

Calcul des revenus affectés au paiementdes engagements échus en 2004

Service de la dette relatif aux immeublesindustriels municipaux pour Moins :Taxe spéciale de

Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien

Ligne 14 + ligne 15

2004

2004

2004

TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NONAUTREMENT COMPENSÉS EN

INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTSDES LIGNES 17 ET 9, ET LE REPORTER À LA LIGNE 10

2004

1

2

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12

4

5

7

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11

13

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15

(A)

(B)

51

Moins : ventes à crédit (Partie comptabilisée comme créance à long terme) 6

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13-

117

3-12

03-

127

4-12

94-

131

S57

52

52


QUESTIONNAIRE

S58


1.personnel de l'organisme municipal ?Les états financiers ont-ils été préparés par le

La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2004

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné

subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 duchapitre 77 des lois de 1996 ou de l'article 94.5 de laLoi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.S-8) ?

5.

2004 des

1 2

OUI NON

22 23

24

25

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X

Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?

2.

4 5 X3

S.O.

4. La municipalité a-t-elle un vérificateur général ? 20 X21

53

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés actifs ouretraités ou aux élus des avantages de retraite capitalisés ?

3.76 X

Si oui, indiquer le nombre.

- Prestations déterminées

- Cotisations déterminées

- REÉR collectif

- Régime de retraite des élus municipaux (RRÉM)

- Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSÉM)

- Autres

8

10 1

12

14 1

16

18

Nombre de régimes

9

11 27

13

15 7

17

19

Nombre totald'employés actifsou d'élus


QUESTIONNAIRE (suite)

S59

résidentiels en vertu de l'article 244.27 LFM

c) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM

6.

d) Réduction du taux de la taxe sur les immeubles non

OUI NONLa municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

10 11 X9

S.O.

13 14X12

e) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

f) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

g) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

h) Subvention en vertu de l'article 244.20 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

7.

16 X15

18 X17

20 21X19

23 24X22

26 27X25

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

8.

28 29 X

30 31X

32 3

2004, la mesure de diversification

54

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

2 X1

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 7 8 X6


979.1 et 972.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

de la LCV. 4 5 X3


QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

S60 55

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles (CMQ, art. 678.0.1) ?

11.

5 6

OUI NONLa MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

21

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (LFM, article 195) ?

conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

9.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autresfonctions (CMQ, article 678) ?

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

3 4

10.

2004

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou

12.

7 8organismes (CMQ, art. 10) ?

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.


AUTRES DONNÉES

S61

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-Beauport

65, chemin du Tour du lac

(418) 849-7141

(418) 849-0361

[email protected]

Hélène Renaud

(418) 849-7141 227

(418) 849-0361

[email protected]

Jean Blouin CA

Samson Bélair Deloitte & Touche

[email protected]

(418) 624-0414

925, chemin St-Louis

(418) 624-3333


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Québec

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

56

G0A 2C0(Code postal)

G1S 4Z4(Code postal)

(Code postal)


ATTESTATIONS DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

S62

RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2006


57

(Si la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2004Facteur comparatifValeur uniformisée

11

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2006 sont exacts.

(Signature)

1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second

anniversaire de son dépôt.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(Ind. rég.) (Numéro)

Je soussigné,

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Lac-Beauport 2004,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 29 est de 48 343 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

(Nom)

5 227 667 $

.

Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de

(Date)

48 343 124 916 5 227 667 1,4574


Ministère des Affaires municipales, du Sport et du LoisirService de l'information financière et de la vérification10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2004 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S62 « Attestations du greffier ou du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

1. Page des attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier (page S62) - Renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2006 (s'adresse aux municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM) - Transmission électronique du rapport financier; 2. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier (page S5); 3. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 4. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page 6.1); (pour les municipalité de 100 000 habitants et plus) 5. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (S46); 6. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (S46.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

Mesure fiscale particulière 7. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation étalé (S68); 8. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation étalé (S68.1);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir considère comme officiel le document transmis électroniquement

secrétaire-trésorier »;

lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 8 000 000

A) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 29) B) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) C) Taux global de taxation (page S49 ligne 11) D) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24)

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

Documents

RAPPORT FINANCIER 2004 - Lac-Beauport, Quebeclac-beauport.quebec/wp-content/uploads/2016/12/2004MAMrappfina… · Analyse des taxes à recevoir S3 Analyse des projets en cours Analyse