RAPPORT FINANCIER 2005 - lac-beauport.quebeclac-beauport.quebec/.../2016/12/2005MAMrappfinan.pdf · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 22040 ... Analyse des revenus

RAPPORT FINANCIER 2005

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 22040

Nom officiel : Lac-Beauport

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur général sur les états financiers (s'il y a lieu)

5

6.1

ÉTATS FINANCIERS

BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière

89

101112131415

Notes complémentaires aux états financiers 16

Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme

Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières du réseau d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

17

202021

232425272931333435

S2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35

2

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6

18

Tableaux complémentaires

MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes

Fonds de roulement - Analyse du capital engagéFonds de roulement - Capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir

S3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

3941

41.142

45454646

495051525556

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier

Analyse du service de la dette47

3

Évaluation - Autres données 38Analyse de la rémunération 37

Taux global de taxation 43

S4

Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040

MEMBRES DU CONSEIL

MAIRE GIROUX, Michel

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

RENAUD, Hélène

RENAUD, Hélène

CONSEILLERS GRENIER, Michel LINTEAU, Marie-JoséeBERGERON, Michel PARENT, AndréGIRARD, Linda HUDON, Pascal

4


S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

RENAUD, Hélène

(418) 849-7141 (418) 849-0361

2006-03-20

Dernière modification : 2006-03-27 16:29:17

2005,pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

5

90 764 215 680 5 638 711 1,471

Réservé au ministère

Lac-Beauport(Nom de l'organisme)


S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

RAYMOND, CHABOT, GRANT, THORNTON

2006-03-03QUEBEC



Nous avons vérifié le bilan de la Municipalité de Lac-Beauport au 31 décembre 2005 ainsi

que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des

services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés,

de 'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la

situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états

financiers incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à

exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes

exigent que la vérification soit planifiée et éxécutée de manière à fournir l'assurance

raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importante. La

vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des

montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle

comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations

importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation

d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle

de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2005 ainsi que des résultats

de ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à

cette date, selon les principes généralement reconnus en comptabilité municipale au

Québec.

6

90 764 215 680 5 638 711 1,471


ÉTATS FINANCIERS


ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)

S8

6

7

2

3

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

20042005

BILAN

503 838 10 585

863 792

15 900

1 394 115

135 067

21 240 527

22 769 709

885 502

193 825 769 587

1 848 914

1 853 184

9 373 475

13 075 573

215 680 (34 552)

117 749 9 395 259

9 694 136

22 769 709

776 054 10 458

538 308

15 200 810

1 340 830

151 280

20 291 218

21 783 328

716 625

189 493 549 494

1 455 612

1 823 514

8 800 462

12 079 588

124 916 (39 341)

332 346 9 285 819

9 703 740

21 783 328

8

AU 31 DÉCEMBRE 2005


2005

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

2004

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

TransfertsAutres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Remboursement de capital

Autres activités financières

Virement au Fonds d'amortissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Surplus (déficit) de l'exercice

Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations

Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à

Surplus (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

7

15

16

11

12

13

14

10

22

19

20

27

26

30

31

28

29

35

33

34

32

65 030

1 047 667 382 624

7 351 997

972 992 1 209 903 1 585 811 1 019 385

475 999 869 315

407 380 6 540 785

549 494

7 157 712

90 764

90 764

90 764

1 5 856 676 5 704 952 42 390

663 780 616 962

7 028 084

821 330 1 224 290 1 375 164 1 003 422

450 550 824 120

432 668 6 131 544

549 540

6 681 084

(13 000)

13 000

13 000

5 451 770 41 996

1 004 230 339 601

6 837 597

1 116 752 1 542 435

963 519

373 365 873 664

425 322 6 188 409

453 322

6 641 731

48 343

48 343

48 343

893 352

à long terme des activités financières

9

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

17

18

( () )( )

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement 8 103 521 360 000 147 523 ( () )( )

9 7 248 476 6 668 084 6 690 074

Remboursement de la dette à long terme

Virement du Fonds d'amortissement 21( () )( )

25

23 549 494

616 927

549 540

549 540

453 322

453 322 Autres transferts aux activités d'investissement 24 67 433


2005

S10


2004

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Des contribuables ou des municipalités membres


Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

Emprunts à long terme à la charge

Dépenses d'investissement Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureRéseau d'électricité

55 126

1 568 680

32 217 64 942

1 047 653 254 939

382 058

1 781 809

46 300

1 871 538

21 500 24 500

1 177 738 177 000

499 300

1 900 038

42 051

3 365 949

593 797 8 091

484 704 155 164

696 879

1 938 635

17

16

11

12

13

20

18

19

22

21

25

23

24

26 (213 129)(28 500) 1 427 314

Taxes générales spéciales Taxes de secteur spéciales

Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres


114 637 1

2

6

103 521 7

8

360 000 32 886

10

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

De tiers

Autres 5

Autres transferts des activités financières 103 521

67 433 10

360 000 147 523 9

Des contribuables ou des municipalités membres De tiers

1 342 600 1 465 238 3 176 375 14

15

Cod

e gé

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2204

0

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2 3 4 5 6 7 8 9 10

12 13 14 15 16 17 18 19

21 22 23 24 25 26 27 28

30 31 32 33 34 35 36 37

39 40 41 42 43 44 45 46

1 2

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170

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42

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S12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 123 622 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé 123 622 3

Affectation - activités financières 4 5

Affectation - activités d'investissement 6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10

Affectation - réserves financières 11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 16

Surplus (déficit) de l'exercice 90 764 90 764 17 18

Autres (préciser)

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 90 764 214 386 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 294 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

1 294 30

31 32 33

34 35

36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres (préciser)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 1 294 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 90 764 215 680 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Cod

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2204

0

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13


S14

20042005

INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement du capital de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

9 285 819

9 285 819

1 781 809

70 331 549 494

2 401 634

25 262

807 237 15 513

100 000

1 342 600

1 582

2 292 194

9 395 259

10 924 151

10 924 151

1 938 635

70 332 453 322

14 625 1 338

2 478 252

118 307 13 305

730 916 77 629

3 176 375

52

4 116 584

9 285 819

14


er janvier


S15

20042005

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, dudécouvert bancaire et des emprunts temporaires.

90 764 48 343

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement 6

5 95 553

103 521

- 4

95 533

147 523

Remboursement du capital de la dette à long terme 8 549 494 453 322

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation

11

12

13

15

14

16

17

868 079

(325 484)

810 168 877

609 481

200 773

(754)(14 729)

Revenus reportés 18 4 332 43 110

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

19

20

716 614

(1 781 809)

837 881

(1 938 635)Acquisitions de placements à long terme 21

Autres (préciser)

- 24

25 (1 781 809) (1 820 328)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement du capital de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

27

26

28

1 342 600 (549 494)

3 176 375 (453 322)

- 30

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

31

32

33

34

793 106

(272 089) 786 512

514 423

2 723 053

1 740 606 (954 094)

786 512

- 3diminution montant à pourvoir dans futur 4 789 47 190

Cessions d'immobilisations 9 (118 307)

- 10Fonds de parc et autres 52 078 31 410

Cessions d'immobilisations 22 118 307

- 23

- 29

15


Autres transferts aux activités d'investissement 7 67 433

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac-Beauport est un organisme municipal créé en vertu du Code

Municipal(LRQ. c. C-27.1).

Les états financiers sont préparés selon les particularités de la comptabilité municipale

au Québec. La Municipalité

présente les états financiers cumulés qui tiennent compte de l'ensemble des transactions

des divers fonds. Les

opérations et les soldes interfonds sont éliminés. De plus, les sommes qui sont

assujetties à certaines dispositions

législatives ou réglementaires sont présentées distinctement.

La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d'exercice, sauf pour les intérêts

sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001, selon laquelle les revenus et

les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les

transactions. Les revenus et dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte

des critères de constatation suivants:

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception généraux et spéciaux à

la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une

demande de paiement;

-Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles

d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission de certificats d'évaluation;

- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il

donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du

transfert par l'officier de la publicité des droits;

Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'encaissement des

contraventions;

- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de

l'acte de transfert;

- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la

date officielle inscrite au document légal;

- Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon le

principe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts

conditionnels, ils sont comptabilisés lorsque la municipalité satisfait aux conditions

édictées au programme de subvention concerné.

16-1

S16-1 (2)



C) Stocks

D) Immobilisations

(préciser)E) Autres éléments

Non applicable

1. Immobilisations:

Les immobilisations sont établies au coût. L'amortissement des immobilisations est

déterminé selon la méthode linéaire sur les périodes suivantes:

- Infrastructures: 15, 20 et 40 ans

- Bâtiment 40 ans

- Véhicules 5 et 10 ans

- Machineries lourdes 10 et 20 ans

- Ameublement de bureau 5 ans

- Machinerie et outillage 5 ans

Les subventions reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur

la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.

2. Immobilisations en cours:

Ce poste comprend les dépenses en immobilisation effectuées et capitalisées pour les

projets d'immobilisation qui sont en cours à la fin de l'exercice. Ce poste est

transitoire jusqu'à la fermeture des projets.

3. Disposition d'immobilisations:

Le produit de l'aliénation d'immobilisations est constaté aux résultats de fonctionnement.

Cependant, si une dette obligataire est encore impayée au moment de l'aliénation, le

produit est comptabilisé comme revenu reporté en fonction du montant impayé de la dette

obligataire et est amorti sur la durée du remboursement de cette dette, afin d'éliminer le

coût de service de dette s'y rapportant.

Propriétés destinées à la revente:

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût.

Utilisations d'estimations:

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus

nécessite l'utilisation d'estimations ainsi que la formulation d'hypothèses qui ont un

effet sur les montants des éléments d'actif et de passif présentés, les postes de revenus

et dépenses s'y afférant. Les secteurs importants des états financiers qui requièrent

l'utilisation d'estimations incluent la provision pour mauvaises créances et la durée de

vie des éléments d'actifs aux fins du calcul d'amortissement. Par conséquent, les

résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Montants à pourvoir dans le futur:

Les montants à pourvoir dans le futur pour les intérêts sur la dette à long terme émise

avant le 1er janvier 2001 sont amortis sur la durée restante moyenne des dettes, soit 15

ans. Cette période prend fin en 2014.

16-1

S16-1 (3)



3. Modification de convention comptablenon applicable

16-1

S16-2


2005 2004

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteusesa été déduite des débiteurs 20

Intérêts courus, TPS & TVQ et autres

402 636

227 600

233 556

863 792

Débiteurs

Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

275 112

75 000

188 196

538 308

16-2


Note

Note

Note

S16-3


2005 2004


Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

-Autres (préciser) - -

29

30

32

33

-28

Frais payés d'avance

31

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.34

35

36

37

38

9. Créances à long termePrêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Tranche exigible des créances à long terme

44

45

46

150 967 150 967

15 900

135 067

16-3


Note

Note

NoteTRANCHE EXIGIBLE À COURT TERME: 15 900$

(Bâtiment communautaire)

MONTANT A RECOUVRER DE TIERS: 150,967$ (MAMR)

810

810

166 480 166 480

15 200

151 280

( )( )

S16-3 (2)


2005 2004


Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations

Placements affectés Autres placements

10.47

48

49

50

16-3


Note

51

52

53

Cod

e gé

ogra

phiq

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c-B

eaup

ort

Org

anis

me

2204

0

Imm

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11.

A

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INA

NC

IER

S

No

teLa dépense d'amortissement des immobilisations pour l'exercice terminé le 31 décembre 2005

est de 807 237$ (730 916$ en 2004)

L'amortissement des subventions reportées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2005

s'élève à 70 331$ (70 332$ en 2004).

2005

2004

EX

ER

CIC

E T

ER

MIN

É L

E 3

1 D

ÉC

EM

BR

E 2

005

55 56 57 58 59 60 61 62 63 65 6764 6654

4 1

79 4

08

795

864

3

31 3

04

514

933

6

48 7

18

28

257

787

2 0

29 3

33

30

287

120

2 9

13 2

66

21

787

560

69 70 71 72 73 74 75 76 7977 7868

877

909

262

287

2

44 5

11

209

697

9 0

46 5

93

9 0

46 5

93

1 0

60 0

82

7 4

52 1

89

81 82 83 84 85 86 87 88 89 91 9390 9280

3 3

01 4

99

533

577

8

6 79

3

305

236

6

48 7

18

19

211

194

2 0

29 3

33

21

240

527

1 8

53 1

84

14

335

371

Infr

astr

uctu

res

po

nts,

tunn

els

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iadu

cs

4 2

07 4

76

737

639

3

55 9

33

501

917

6

48 7

18

28

583

956

28

583

956

2 8

13 2

66

22

132

273

95 96 97 98 99 100

101

102

103

105

107

104

106

94

109

110

111

112

113

114

115

116

119

117

118

108

776

230

285

295

2

01 9

33

164

105

8 2

92 7

38

8 2

92 7

38

989

752

6 8

65 1

75

121

122

123

124

125

126

127

128

129

131

133

130

132

120

3 4

31 2

46

452

344

1

54 0

00

337

812

648

718

20

291

218

20

291

218

1 8

23 5

14

15

267

098

S16-4

16-4

16-4

C

hem

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rue

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otto

irs,

dive

rs

S16-5


2005 2004


Provision pour contestations d'évaluation

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises

135

136

Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eauxOrganismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

138

139

142

147

Gouvernement du Québec et ses entreprises 137

Fournisseurs

141

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

140

134

143

144

145

146

12. Créditeurs et frais courus

596 847

Frais courus et autresassociation des prop.

127 378

70 479

47 876 42 922

885 502

489 082 96 028

68 971

48 748 13 796

716 625

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -

148

149

150

151

152

153

2 840

177 385 13 600

193 825

SubventionRecettes percues d'avance

5 868

177 385 6 240

189 493

16-5


Note

Note

13.1

S16-6


2005 2004


154

161

15. Dette à long terme

Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de

Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

155

156

157

158

159

162

Versements exigibles à court terme

160

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante :Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

163

164

165

166

167

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

membres

168

169

170

171

172

173

175

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligationset billets

Autres dettesà long terme

Total

10 143 062

10 143 062

769 587

9 373 475

150 967

4 097 924

5 894 171

10 143 062

9 349 956

9 349 956

549 494

8 800 462

166 480

3 511 505

5 671 971

9 349 956

177

178

179

180

176 186

182

183

184

185

187

188

189

190

769 587 693 810 684 745 711 320 711 800

181 769 587 693 810 684 745 711 320 711 800

2006 2007 2008 2009 2010

à à

3,83 5,94 2006 2025

%,

16-6


De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

De la municipalité 174

Note

( )( )

S16-7



Financement à long terme des activités financières17.

Surplus accumulé affecté

-

20042005

16.

- - - - - - - - -

191

192

193

194

195

196

197

198

199

200

201

Excédent d'un financement obtenu sur les 1 294

1 294

1 294

1 294

Au cours de l'exercice, la Municipalité n'a pas financé de dépenses de fonctionnement par

règlement d'emprunt

16-7


Note

S16-8


18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ontété réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.


Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200531 décembre20051er janvier

Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre

Revenus

- -

219211202

203

204

212

213

220

221

Solde au Activités Solde aufinancières

-

205 214 222

2005

DéduireDépenses Salaires et avantages sociaux Autres

206

207

215

216

223

224

208 217 225

209 218 226

Intérêts - dette à long terme 210 227 34 552 39 341

228 (34 552)

er

Linéairement sur 5 ans.

Les intérêts sur la dette à long terme émis avant le 1er janvier 201 sont amortis sur la

durée restante moyenne des dette. Cette période se termine en 2014.

16-8


er

Note

.

S16-9



Description des régimes

Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation

19. Régimes de retraite

Il n'y a aucun régime de retraite à prestations déterminées.

16-9


Année(s) de la dernière évaluation 233

Valeur actuarielle des actifs 234

235 -

$Méthode d'évaluation des actifs

Test de solvabilité 237 %Valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées 238 $Méthode de calcul des obligations239

Taux d'actualisation 241

Taux de rendement prévu à long terme 243 %Taux de croissance des salaires 245 %Taux d'inflation 247

%

%

État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2005Valeur projetée des actifs 248 $Valeur projetée des obligations au titre des prestations constituées 249 $Valeur marchande de la caisse de retraite 250 $

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employés 251

Cotisations de l'employeur - services courants 254 $Cotisations de l'employeur - services passés 257 $Cotisations de l'employeur - déficit actuariel 258

$

$Cotisations de l'employeur - déficit de solvabilité259 $

Description des régimesLes employés de la municipalité disposent d'un régime de retraite à cotisations

déterminées. L'employeur cotise un maximum de 7,5% du salaire si l'employé en fait autant.

L'employé peut cotiser un pourcentage supérieur.

-

A) RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉESNombre de régimes 229S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.

Nombre d'employés actifs 230

232231

236 %

240

242 %244 %246

%

%

253

256 %%252

255 %%

B) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉENombre de régimes 260 1 S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.

Nombre d'employés actifs 261 26

S16-9 (2)



16-9


Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employésCotisations de l'employeur - services courantsCotisations de l'employeur - services passés

262 81 817 265 74 948 $268 $

$ 264

267 %%263

266 %%

S16-10



16-10


Description des régimesS.O.

Cotisations et taux de cotisation applicables s'il y a lieuCotisations des employésCotisations de l'employeur

Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RRÉM) et le Régime de prestations

supplémentaires des élus municipaux (RPSÉM), ce dernier s'appliquant de façon

complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux

personnes ayant droit à une rente du RRÉM à cette date, sont des régimes à prestations

déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

(L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RRÉM les élus participants et les municipalités

participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans

le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités, alors que dans le cas

du RPSÉM seules les municipalités participantes sont responsables de verser les

contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément

aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les

municipalités participantes comptabilisent ces régimes selon la comptabilité de caisse

comme s'ils étaient des régimes à cotisation déterminée. Ainsi, la dépense encourue dans

un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite

correspond aux contributions versables par elle pour cet exercice telles qu'établies par

règlement du gouvernement.

19. Régimes de retraite (suite)

C) RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUXParticipation au régime 269

Nombre d'élus participants (RRÉM) 271 8 270

Cotisations et contributionsCotisations des élus (RRÉM)Contributions de l'employeur (RRÉM)Contributions de l'employeur (participation au RPSÉM)

272 2 317 273 7 806 $

$

274 1 838 $

D) AUTRES RÉGIMES (REÉR individuel, REÉR collectif et autres)Nombre d'autres régimes 275S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.

Nombre d'employés actifs 276

277

280 $$ 279

282 %%278

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oui

non

X

S16-10 (2)



16-10


Note

S16-11



20. Fonds de roulement

Engagements contractuels

22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

En vertu du règlement numéro 3-128, la municipalité a autorisé un fonds de roulement de

150,000$. Le fonds de roulement était inutilisé en date du 31 décembre 2005.

En vertu de divers contrats, la Municipalité s'est engagée pour les années futures pour

une somme globale de 1 530 822$. De ce montant, une somme de 500,350$ s'applique pour le

contrat de déneigement des chemins municipaux et 718,180$ est relié au contrat de

cueillette des matières résiduelles. Pour pourvoir à tous ces engagements, la Municipalité

devra prévoir pour les cinq prochains exercices financiers les

sommes suivantes:

2006 2007 2008 2009 2010

925 515 223 011 189 335 192 961 0

La municipalité de Lac-Beauport fait partie de la M.R.C. La Jacques-Cartier et de la

Communauté métropolitaine de Québec. La municipalité doit acquitter ses quote-parts des

dépenses relatives à ces deux organismes selon son niveau de richesse foncière et doit

aussi absorber ses quote-parts des dettes contractées par ces deux organismes.

1) MRC de la Jacques Cartier :

Description du mandat et relation avec la Municipalité : Municipalité régionale dont fait

partie la Municipalité locale de Lac-Beauport. Les services offerts sont, de façon non

limitative, associés à l'évaluation foncière, la géomatique, l'aménagement du territoire,

la culture et le patrimoine, le développement économique, la police, le schéma de

couverture de risque (protection incendie) et la vente d'immeubles en justice.

Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme: La

municipalité verse différentes

quotes-parts à la MRC pour les services offerts :

MRC : 74 842$

CLD : 47 555$

Patrimoine : 7 858$

Protection publique: 9 386$

Dette attribuable à la Municipalité : 300 318$

Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 198 105$

Valeur de débiteurs et créditeurs interorganismes :

Débiteurs : - $ , Créditeurs : - $

16-11


21.

S16-11 (1)



23. Éventualitésa) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres (préciser)

Information sur les engagements : Agrandissement de locaux à la MRC (2003-2005): données

incluses ci-dessus

2)Communauté métropolitaine de Québec (CMQ):

La CMQ a pour mandat d'intervenir dans l'aménagement du territoire, le développement

économique et la planification de la gestion des matières résiduelles.

En 2005, la municipalité a versé les quote-parts suivantes:

CMQ (gestion du territoire): 27 826$

CMQ (plan de gestion des matières résiduelles): 7 303$

La CMQ n'a aucune dette.

n/a

n/a

Au 31 décembre 2005, une seule poursuite est en cours contre la Municipalité de

Lac-Beauport. Une requête a été instituée par Corportation Cape Investissement dans le

cadre de la construction d'un bâtiment d'entreposage. La municipalité négocie avec le

requérant.

n/a

Emprunt temporaire:

La municipalité a contracté un emprunt temporaire autorisé jusqu'à un maximum de 1,5

millions de dollars portant un intérêt au taux de 5%. Ces sommes sont remboursables en

tout temps. Au 31 décembre 2005, le montant de la marge de crédit était à 0$

16-11


Lac-BeauportOrganisme Code géographique 22040


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

2004

Activitésfinancières

Activitésd'investissement

Total

2005

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Achats de biens

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

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28

29

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32

33

34

35

36

43

44

46

47

48

49

50

51

52

45

55

56

60

61

57

58

59

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1

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33 406 550 521

126 081 193 980

399 205

6 900

1 275

1 370 585 411 224

69 462 69 462 1 573 950

10 734 283 198

147 065

363 486 2 193 996

87 323

33 406 550 521

1 370 585 411 224

126 081 193 980

399 205

6 900

1 275

DÉPENSES PAR OBJETS

76 798 1 422 324

13 400 245 917

136 041

249 549 2 114 869

105 588

45 693 647 367

1 903 019 35 616

109 311 187 043

402 810

7 471

15 041

Répartition des dépenses 62 370 062 370 062 273 645 Autres 37 63 8 573 8 573 8 508

22 38 64 8 848 8 848 11 330 23 39 65 30 781 30 781 29 536

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

24

41

40

67

66

26 42 68

4 428 77 511

6 540 785 1 781 809

4 428 77 511

8 322 594

12 092 74 076

8 127 044

17

Des gouvernements du Québec et

11

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4

20

Lac-BeauportOrganisme Code géographique 22040

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 5

S21

1

2

4

5

6

7

8

10

11

3

14

15

20

21

17

18

19

12

13

4 097 924

44 562

4 142 486

4 142 486

Dette à long terme (note 15)

Déduire

à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses

Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -

Ajouter Dépenses d'investissement à financer

Autres (préciser) - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale

Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

21


9 Dépenses d'activités financières à financer

16 Organisme public de transport

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

Secteurs

22

23

25

26

27

28

29

31

32

24

33

6 045 138

150 967

360 920

186 743

5 719 994

30

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54

10 143 062

150 967

360 920

231 305

9 862 480

51

35

36

41

42

38

39

40

34 300 318

300 318

6 020 312

37

56

57

62

63

59

60

61

55 300 318

300 318

10 162 798

58

Ensemble Total

d'investissement à financer

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S25


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

2 908 077 2 673 306 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

4 023 990 3 660 213

2 792 822

3 868 330

238 360 138 120

423 517

639 670 15 195 20 670

1 836 622

5 704 952

232 795 136 937

412 361

658 182 15 256 19 892

1 832 686

5 856 676

231 575 108 440

386 146

661 700 22 196 20 741

1 791 557

5 451 770

DéneigementÉclairage des cheminsAmélioration des chemins

23

1 115 913 986 907 3 1 075 508 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités financières Activités d'investissement

17

18

19

361 090 357 263 360 759


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2005

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2004


ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

1

2

3

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


37 817 37 817

9 619

10 329

48 146

16 884

16 884

65 030

25 500 25 500

25 500

16 890

16 890

42 390

25 112 25 112

25 112

16 884

16 884

41 996 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S26 24

Compensations pour les terres publiques 4

12 710 Autres taxes, compensations et tarification


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2005

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S28

2004


ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

19

22

6

8

7

12

13

18

15

16

17

23

9 151

9 151

10 309 8 130

8 130 10 309

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

29

30

31

32

34

35

25


Évaluation 1

Administration générale

3

Cours d'eau 20

Protection de l'environnement 21

Logement social 24

Autres 25

26

Aménagement, urbanisme et zonage 27

Rénovation urbaine 28

Activités culturelles Bibliothèques 33

Réseau d'électricité 36

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout



Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

S29

Loisirs et culture Réseau d'électricité Autres

AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière

Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2005 2004

RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

2

3

7

8

11

12

14

15

16

18

24

TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5

9

10

4

17

25

26

21 354 19 758 19 644 86 555 33 738

28 109 238 397

426 201

92 742 401 301

47 347 70 925

612 315

1 047 667

18 519 80 857 15 482

6 874 209 767

352 853

94 847 267 980

63 289 62 906

117 340 34 706

641 068

1 004 230

20 600 19 000 6 100 2 000

228 750

276 450

69 200 205 000

50 000 55 000

379 200

663 780

26


Autres

13

Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier

19

Transport adapté

20

Transport scolaire

21

Autres

22

Contributions des automobilistes

23

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (SUITE) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

8 130

6

27

28

29

30

31

9 151 10 309


Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S30

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

14 862

127 600

65 633

100 000

14 862

143 500

14 862

(5 904)

149 562

28 400

75 000

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

AutresAutres transferts inconditionnels

6

9

10 (26 492)

11 60 661 51 662 35 132

27


Programme d'aide financière aux MRC 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21

Transport scolaire 22

Transport aérien 24

Transport par eau 25

Cours d'eau 32

Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Diversification des revenus 7 36 800 45 799 46 762

17

18

19

Eau et égout

S31

2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS


Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricitéAutres transferts conditionnels

10

11

4

5

3

7

8

9

6

1 062

27 668

321 963

382 624

360 000

33 900 27 900

565 300

616 962

1 044

26 521

29 846

304 469

339 601

ANALYSE DES REVENUS

Autres

28


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

2

1

Santé et bien-être Logement social Autres

12

13


TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2005


Protection de l'environnement

S32

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2004


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

108 960 118 608 115 640 156 094 290 902 178 110 130 145

14 351 87 750

972 992

948 330 217 304

9 955 34 314

1 209 903

865 730 651 192

33 543 35 346

128 863 100 000

55 190 85 986

148 340 185 491

50 249

35 680

193 157 29 126

1 019 385

134 259 261 557 190 569

62 759

125 600

893 352

888 458 188 406

9 434 30 454

1 116 752

801 912 667 478

39 378 33 667

1 542 435

121 044 149 690

53 223 85 466

156 249 165 219

70 039

162 589

963 519

67 000 283 260 196 780

80 000

85 330

821 330

949 100 228 140

11 850 35 200

1 224 290

635 854 666 440

34 480 38 390

1 375 164

131 610 110 060

52 640 84 620

176 010 202 500

53 137

192 845

1 003 422

1 585 811

29


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

Plan de gestion 36 7 303


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Inspection des aliments Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S33

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2005 2004


1

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

2

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

31

32

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

327 105

7 858

47 555 93 481

475 999

75 666 70 085

125 031 148 229

170 029

589 040

77 993

202 282

280 275

869 315

407 380

406 105

1 275

301 790

7 870

47 560 93 330

450 550

61 460 46 840

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Autres


Sécurité publique

S36

Transport Réseau routier

Transport en commun

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

Santé et bien-être


Autres

Activités récréatives

Évaluation

Loisirs et culture

Promotion et développement économique

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

2005 2004


ANALYSE DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUX

Transport aérien

Autres

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Bibliothèques Autres

Réseau d'électricité 29

30

28

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Activités culturelles

33


Transport collectif

Transport par eau 10

Cours d'eau Protection de l'environnement

17

18

Autres 21

Logement social 20

Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22

23

74 842 74 850 24 194

Eau et égout


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S37

Autres activités financières

Remboursement de capital

Autres transferts aux activités d'investissement

Ventes d'électricité

2005 2004


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

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31

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Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Dépenses avant imputation

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

10

15

16

9

12

11

13

14

Surplus (déficit) des activités financières

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de


AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Surplus (déficit) avant financement

avant affectations

Virement à

Financement à long terme desactivités financières

à long terme des activités financières

34


( ( () ) )

7

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement

8

Remboursement de la dette à long terme

23

20

Virement du Fonds d'amortissement 18

Virement au Fonds d'amortissement 19

( ( () ) )

( ( () ) )

( ( () ) )


Infrastructures

Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

S38

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locatives

Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau

AutresTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires et récréatifs

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceSécurité incendie

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres


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11

17

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21

22

23

24

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24 500

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35

Véhicules de transport en commun 16

Véhicules

Abribus 19

Machinerie, outillage et équipement divers

AUTRES RENSEIGNEMENTS

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37



ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

Terrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

3 979 350 11 561 800

642 600

16 183 750

S43

Valeur au

Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM (locaux vacants)

TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative

POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière

1 janvier 2005

Facteurcomparatif

6 010

1

2

3

4

5

6

7

10

9

11

12

13

14

1 janvier 2005

38

er

er

er

Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8

1

1. Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), ci-après citée LFM.

S44


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $1

39

,


Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 6 7 82

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 1 1 7 84

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 9 1 7 86

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $7 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $8 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $10 ,


Catégorie des terrains vagues desservis $12 ,

Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $ 0 , 2 8 4 013

Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $14 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $19 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $20 ,





S45


TAUX DES TAXES

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

245$ À 8 146$56$ À 7 577$51$ À 5 317$

260$ SI DEUX SERVICES310$ À 4 017$

1

DENEIGEMENT GÉNÉRALDÉNEIGEMENT ÉPERONDETTE AQUEDUC - COMMERCESENTRETIEN AQUEDUC - COMMERCESENTRETIEN - SANITAIRE COMMERCES-RÈGL. 99-0400-06 SANIT.OREE CHAUM-RÈGL. 454 -MONTAGNARD-RÈGL. 2-110 VALLÉE, BASSIN, RACCOU- RÈGL. 2-100 HON. BARRAGE-RÈGL. 3-120 CANTON -A--RÈGL. 3-120 CANTON -B--RÈGL. 2-111 RÉFECTION BARRAGE- RÈGL.4- PAVAGE LAC BLEU-RÈGL. 4- PAVAGE ÉPERON-RÈGL. 5- SANI.AQU.FENIÈRE BRULÉMATIÈRES RÉSIDUELLES COMMERCESÉCLAIRAGE LES FOUGEROLESÉCLAIRAGE GODENDARDÉCLAIRAGE LE DOMEDETTE RÉSEAU SANITAIREÉCLAIRAGE LES MÉLÈZESMATIÈRES RÉSIDUELLES VILLÉGIATURE

220,0000 45,0000

999,0000 235,0000 468,0000 30,0000

215,0000 270,0000 45,0000

160,0000 350,0000 130,0000

29,0000 104,0000 100,0000 0,0046 57,0000 97,0000

4444444444444444444144

40

1 - du 100 $ d'évaluation


(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 4 6 2 , 0 0

Égout $2 1 4 1 , 0 0

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Déchets domestiques $5 1 4 5 , 0 0

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,



NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE


RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION

2006-03-03QUÉBEC

S46


Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une

vérification dont le but est de déterminer la validité du taux global de taxation de la

Municipalité de Lac-Beauport pour l'exercice terminé le 31 décembre 2005, selon les

règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La

responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la

direction de la Municipalité. Notre responsabilité de vérificateur consiste à exprimer

une opinion sur la détermination du taux global de taxation en conformité de la loi et des

règlements.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de

manière à fournir une assurance raisonnable de fiabilité quant au respect, par la

Municipalité, des dispositions légales et réglementaires mentionnés ci-dessus. La

vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des données

nécessaires au calcul du taux global de taxation. Elle comprend également, le cas

échéant, une évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes

faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la Municipalité de Lac-Beauport pour

l'exercice terminé le 31 décembre 2005 est établi, à tous les égards importants,

conformément à la loi et aux règlements précités.

41

90 764 215 680 5 638 711 1,471



Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou

Déduire

S47

de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres)

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus

Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 5 856 676

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

Catégorie des immeubles non résidentiels

Catégorie des immeubles industriels

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.

2

3

Ajouter

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

g) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs

2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.

3. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

déduits des taxes de l'exercice courant

Total des revenus de taxes

4

5

6

7

9

10

11

12

14

15

5 856 676

16

17

a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,1 2

Montant relatif aux taxes foncières

Catégorie des terrains vagues desservis 13

42

3

48

3

3

3

3

3

4. Régime d'impôt foncier sans taux variés.

(L.R.Q., c.S-8)


Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Total partiel

S48

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Total des revenus de taxes

Taxes imposées en et non reconnues en vertu de

1 5 856 676


TAUX GLOBAL DE TAXATION

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.

2

Ajouter

5

1

3

4 5 856 676

2005 la réglementation

Taxes d'affaires

Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM

Taxes d'un exercice antérieur reconnues en

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation

6

7

8

9

10

5 638 711 14

2005

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 217 965 12 13

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

217 965 en application du taux de base ou du taux moyen 112

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

43

er


Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier

Modifications apportées avant le 1 janvier

Variation nette

S49

antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du

366 428 980


TAUX GLOBAL DE TAXATION

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Modifications rétroactives au 1 janvier ou à une date

son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre ou au

9 329 770

1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2

premier ou au second anniversaire de son dépôt

2005

2005

2005

10 028 430 698 660

Diminution

2004

Augmentation

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier

1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10) x 100 $

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.

Taux arrondi à la 4 décimale près

383 318 370

7 559 620 Variation nette

2005

2005

2005

5 638 711

383 318 370

/ 100 $ 1 , 4 7 1 0

vérificateur

44

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8 322 520 762 900 6


FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ

RÉSOLUTIONN° DATE

OBJETDE L'ENGAGEMENT

MONTANTINITIAL

2005 2004

1 2TOTAL

CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

4

5

6 150 000

7

8 150 000

3 150 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE


ER JANVIER

S50 45

FONDS DE ROULEMENT


6

9

12

15

S51

4

7

10

13

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11

14

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR


Exercices antérieurs

2005

33 123

3 430

402 636

Exercice 2004

Exercice 2003

33 123

3 430

402 636

32 366 083 1 366 083 Exercice

à recevoir nettes

Taxescréances

douteuses

Provision pourTaxesà recevoir

22040

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE


Service de la dette

TotalIntérêtset autres

Remboursement dela dette à long terme

À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers

534 294

15 200

549 494

6 900

406 105

22 100

955 599

19

22

25

28

16

23

26

29

20

24

27

30

21

399 205 17 933 499 18

46

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S56

51

51


QUESTIONNAIRE

S57


1.personnel de l'organisme municipal ?Les états financiers ont-ils été préparés par le

1 2

OUI NON

X

Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?

2.

4 5 X3

S.O.

52

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés actifs ouretraités ou aux élus des avantages de retraite ?

3.76 X

La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2005

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné

subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (LRQ, c.S-8) ?

5.

2005 des

3 4

5

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$

$

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QUESTIONNAIRE (suite)

S58

6.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

7.

16 X15

18 X17

20 21X19

23 24X22

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

8.

25 26 X

27 28X

29 3

2005, la mesure de diversification

4. La municipalité a-t-elle un vérificateur général ? 1 X2

53

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

87 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 13 14X12


979.1 et 972.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

de la LCV. 10 11X9


QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

S59 54

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles (CMQ, art. 678.0.1) ?

11.

5 6

OUI NON

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

21

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (LFM, article 195) ?

conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

9.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autresfonctions (CMQ, article 678) ?

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

3 4

10.

2005

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou

12.

7 8organismes (CMQ, art. 10) ?

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.


AUTRES DONNÉES

S60

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

LAC-BEAUPORT

65, CHEMIN DU TOUR-DU-LAC

(418) 849-7141

(418) 849-0361

[email protected]

HÉLÈNE RENAUD

(418) 849-7141

(418) 849-0361

[email protected]

CLAUDE GAUVIN


COMPTABLES AGRÉÉS

(418) 647-5939

140, GRANDE-ALLÉE EST, BUREAU 200

(418) 647-3151


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

QUÉBEC

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

55

G0A 2C0(Code postal)

G1R 5P7(Code postal)

(Code postal)


ATTESTATIONS DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

S61

RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2007


56

(Si la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2005Facteur comparatifValeur uniformisée

11

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2007 sont exacts.

(Signature)

1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second

anniversaire de son dépôt.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(Ind. rég.) (Numéro)

Je soussigné,

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Lac-Beauport 2005,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 35 est de 90 764 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

(Nom)

5 638 711 $

.

Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de

HÉLÈNE RENAUD SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE

(Date)2006-02-22

90 764 215 680 5 638 711 1,471


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2005 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Attestations du greffier ou du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

1. Page des attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier (page S61) - Renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2007

- Transmission électronique du rapport financier; 2. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 3. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 4. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page 6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 5. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (S46); 6. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (S46.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

Mesure fiscale particulière 7. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (S67); 8. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (S67.1);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement

secrétaire-trésorier »;

lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 8 000 000

A) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 35) B) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) C) Taux global de taxation (page S49 ligne 11) D) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24)

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

(s'adresse aux municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Documents

RAPPORT FINANCIER 2005 - lac-beauport.quebeclac-beauport.quebec/.../2016/12/2005MAMrappfinan.pdf · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 22040 ... Analyse des revenus