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Déposé le 2006-04-24
RAPPORT FINANCIER 2005
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : CM663
Nom officiel : Communauté métropolitaine de Montréal
Type d'organisme municipal : Communauté métropolitaine ou rurale
Code :05
Déposé le 2006-04-24
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
RAPPORTS
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier 5
ÉTATS FINANCIERS
BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière
89
101112131415
Notes complémentaires aux états financiers 16
Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme
Analyse des revenus
Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature
17
202021
2628303234
S2
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 34
2
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6
18
Tableau 6 - Surplus (déficit) accumulé par activités 22 Tableau 7 - Réserves financières et fonds réservés par activités 23
Répartitions aux municipalités membres 25
Tableaux complémentaires
Rapport du vérificateur général sur les états financiers (s'il y a lieu) 6.1
MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4
Déposé le 2006-04-24
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Sommaire des répartitions aux municipalités membres 36
Fonds de roulement - Analyse du capital engagéFonds de roulement - Capital autorisé
S3
Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données
393940
434445464950
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier
Analyse du service de la dette41
3
Répartition à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme 37Analyse de la rémunération 38
Déposé le 2006-04-24S4
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
MEMBRES DU CONSEIL
PRÉFET OU PRÉSIDENT Gérald Tremblay
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Massimo Iezzoni
Me Claude Séguin
CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES
Gilles Vaillancourt Carol BeaupréJean-Jacques Beldié André BoileauGeorges Bossé Pierre Bourbonnais (jusqu'au 29/11/2005)Réjean Boyer (jusqu'au 23/11/2005) Claude CarignanAndré J. Côté (jusqu'au 23/11/2005) Claude DauphinChantal Deschamps Alan DeSousaAlvaro Farinacci Helen FotopulosJean Gérin Michel Gilbert (à compter du 29/11/2005)Jean-Robert Grenier (à compter du 24/11/ James V. InfantinoMichel Kandyba (à compter du 23/11/2005) Paul Larocque (à compter du 28/11/2005)Michel Latendresse Robert LibmanJacques Moreau (jusqu'au 24/11/2005) Jacques OlivierSergio Pavone (à compter du 29/11/2005) Gilles Pelletier (jusqu'au 28/11/2005)Michel Prescott Jean-Marc RobitailleFrancine Senécal Monique WorthFrank Zampino
4
ÉVALUATEUR
SECRÉTAIRE Me Claude Séguin
AUTRES
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S5
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné, , atteste que le rapport financier de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
Me Claude Séguin
(514) 350-2550 (514) 350-2599
2006-03-24
Dernière modification : 2006-04-03 14:25:31
2005, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2006-04-03 14:25:31
5
9 102 890 9 102 890 57 591 550
Réservé au ministère
Communauté métropolitaine de Montréal(Nom de l'organisme)
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S6
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
2006-03-24Montréal
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2006-04-03 14:25:31
Nous avons vérifié le bilan de la Communauté métropolitaine de Montréal au 31 décembre
2005 et les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des
services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés, de
l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'état de l'évolution de
la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces
états financiers incombe à la direction de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous
fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de
manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts
d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des
éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans
les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables
suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation
de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle
de la situation financière de la Communauté métropolitaine de Montréal au 31 décembre 2005
et pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement
reconnus en comptabilité municipale du Québec.
Notre vérification a été effectuée pour nous permettre d'exprimer une opinion sur les
états financiers de base pris dans leur ensemble. Les renseignements supplémentaires et
les tableaux complémentaires à l'étude donnés en annexe sont présentés en vue d'une
analyse plus approfondie. Ces renseignements supplémentaires et les tableaux
complémentaires ont été soumis aux procédés de vérification appliqués dans le cadre de la
vérification des états financiers et, à notre avis, donnent, à tous égards importants, une
image fidèle par rapport aux états financiers de base pris dans leur ensemble.
Dernière modification avant dépôt : 2006-04-03 14:25:31
6
9 102 890 9 102 890 57 591 550
Réservé au ministère
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
SIGNATURE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2006-04-03 14:25:31
Dernière modification avant dépôt : 2006-04-03 14:25:31
6.1
Réservé au ministère
57 591 550 9 102 890 9 102 890
Déposé le 2006-04-24
ÉTATS FINANCIERS
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires
Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)
Encaisse et placements affectés (note 4)
Propriétés destinées à la revente (note 8)
Placements à long terme (note 10)
Créances à long terme (note 9)
Immobilisations (note 11)
PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)
Subventions reportées (note 11)
Avoir des contribuables
Dette à long terme (note 15)
Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme
Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)
S8
6
7
2
3
4
5
1
11
12
9
10
13
8
19
20
15
16
17
18
14
22
23
21
29
25
26
27
28
24
20042005
BILAN
339 156 25 400 000
1 494 405
4 662 27 238 223
300 922
27 539 145
18 177 109
18 177 109
18 177 109
9 102 890
10 431 497 (10 172 351)
9 362 036
27 539 145
240 747 34 550 000
1 245 348
12 850 36 048 945
289 384
36 338 329
12 905 336
12 905 336
12 905 336
3 191 712
19 951 897 289 384
23 432 993
36 338 329
8
AU 31 DÉCEMBRE 2005
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2005
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
2004
ACTIVITÉS FINANCIÈRES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Transferts Autres revenus de sources locales
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Remboursement de capital
Autres activités financières
Virement au Fonds d'amortissement
Surplus accumulé affecté
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Financement à long terme des
Surplus (déficit) de l'exercice
Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations
Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à
Surplus (déficit) avant financement
activités financières (note 17)
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
7
15
16
11
12
13
14
10
22
19
20
27
26
30
31
28
29
35
33
34
32
1 949 656 15 469 312 75 010 518
3 242 108
264 882 2 000 457
50 520 107 7 712 753
25 200 000
4 803 88 945 110
88 945 110
(14 082 495)
1 091 712 2 100 000
11 547 045 2 026 645
12 712 112
(1 370 383)
10 473 273
9 102 890
1
1 050 000 14 750 000 74 420 350
5 683 850
400 000 2 969 700
48 116 300 12 184 600 25 200 000
1 021 400 95 575 850
944 500
96 520 350
(22 100 000)
2 100 000
2 100 000
(20 000 000)
20 000 000
1 033 300 15 167 069 68 327 819
199 881 2 084 035
32 154 650 8 293 586
25 200 000
3 967 71 261 479
71 261 479
(3 114 190)
2 172 320
4 864 722 731 140
6 305 902
3 191 712
3 191 712
3 325 360
à long terme des activités financières
9
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3 57 591 550 52 127 450 Certaines municipalités 4
17
18
( () )( )
58 620 350
Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement 8 147 903 180 530 ( () )( )
9 74 862 615 74 420 350 68 147 289
Remboursement de la dette à long terme
Virement du Fonds d'amortissement 21( () )( )
25
23 944 500
944 500 Autres transferts aux activités d'investissement 24
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2005
S10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
2004
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Sources de financement
Des contribuables ou des municipalités membres
RéalisationsBudget Réalisations
Surplus accumulé non affectéAutres sources
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
Emprunts à long terme à la charge
Dépenses d'investissement Administration générale
Hygiène du milieu Transport
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
Loisirs et cultureRéseau d'électricité
147 903
147 903
147 903
180 530
180 530
180 530
17
16
11
12
13
20
18
19
22
21
25
23
24
26
Taxes générales spéciales Taxes de secteur spéciales
Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres
Surplus (déficit) de l'exercice
1
2
6
7
8
10
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 147 903 3 180 530 Certaines municipalités 4
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
De tiers
Autres 5
Autres transferts des activités financières 147 903
10
180 530 9
Des contribuables ou des municipalités membres De tiers
14
15
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Administration générale
Amortissement
+ + - -
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Aménagement, urbanismeet développement
Loisirs et culture
Réseau d'électricité
Frais de financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
14
15
16
17
18
19
21
22
23
24
25
26
27
28
30
31
32
33
34
35
36
37
39
40
41
42
43
44
45
46
264 882
2 000 457 1 159 400
50 520 107
7 712 753 1 309 912
25 200 000 13 000 000
4 803 4 803
88 945 110 136 365 15 469 312
-
57
58
59
60
61
62
63
64
=
66
67
68
69
70
71
72
73
264 882
841 057
50 520 107
5 676 959
12 200 000
72 886 281
725 882
725 882
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
Immobi- Subventionsreportées
Subventions de
(gouvernements etleurs entreprises)
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
Services rendus
(gouvernements etfonctionnement
11 20 29 381 3 242 108 4 803 136 365 56 65 3 383 276 47
48
49
50
51
52
53
54
55
-
S11
11
leurs entreprises)
( )
11
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S12
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 091 712 1
Redressement aux exercices antérieurs 2
Solde redressé 1 091 712 3
Affectation - activités financières 1 091 712 (1 091 712)4 5
Affectation - activités d'investissement 6 7
Affectation - surplus accumulé affecté 2 100 000 (2 100 000)8 9 10
Affectation - réserves financières 11 12 13
Affectation - fonds réservés 14 15 16
Surplus (déficit) de l'exercice 9 102 890 9 102 890 17 18
Autres (préciser)
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 9 102 890 3 191 712 7 002 890 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 2 100 000 28
Redressement aux exercices antérieurs 29
2 100 000 30
2 100 000 (2 100 000)31 32 33
34 35
2 100 000 2 100 000 36 37 38
39 40 41
42 43 44
Autres (préciser)45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 2 100 000 2 100 000 2 100 000 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 11 202 890 5 291 712 9 102 890 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
12
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Activités financières
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉS
Fonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS
42
1 2 3 4 5 6 7
(tableau 4)
57 58 59 60 61 62 63
Autres (préciser) - - - - - -
RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS
71
76
81
88
95
102
109
116
72
77
82
89
96
103
110
117
73
78
83
90
97
104
111
118
74
79
84
91
98
105
112
119
85
92
99
106
113
120
86
93
100
107
114
121
75
80
87
94
101
108
115
122
Fonds du logement socialFonds du dev. métropolitai
292 622
2 026 645
2 319 267
2 319 267
11 839 667
11 839 667
11 839 667
10 431 497
10 431 497
10 431 497
11 547 045
8 404 852
19 951 897
19 951 897
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
S13
13
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoise
123 124 125 126 127 128 129
financièresFinancement des activités
130 131 132 133 134 135 136
d'assainissement des eaux
13
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S14
20042005
INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME
Solde au 1
Redressement aux exercices antérieurs
Solde redressé
Ajouter Acquisitions d'immobilisations
Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement du capital de la dette à long terme Autres (préciser) - -
Acquisitions de propriétés destinées à la revente
Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations
Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées
Autres (préciser) - -
Dispositions de propriétés destinées à la revente
Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières
3
1
2
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
15
16
17
18
21
22
19
20
12
23
24Solde au 31 décembre
289 384
289 384
147 903
147 903
136 365
10 473 273
10 609 638
(10 172 351)
343 816
343 816
180 530
180 530
234 962
234 962
289 384
inv. net activités financières
14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
er janvier
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
S15
20042005
ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)
2
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, dudécouvert bancaire et des emprunts temporaires.
9 102 890
(12 712 112)
3 191 712
(6 305 902)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement Revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement 6
5 (14 082 495)
147 903
- 4
(3 114 190)
180 530
Remboursement du capital de la dette à long terme 8
Autres (préciser)
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation
11
12
13
15
14
16
17
(13 934 592)
(249 057)
8 188 5 271 773
(2 933 660)
1 039 680
(3 670) 2 505 686
Revenus reportés 18
Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations
19
20
(8 903 688)
(147 903)
608 036
(180 530)Acquisitions de placements à long terme 21
Autres (préciser)
- 24
25 (147 903) (180 530)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement du capital de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)
27
26
28
- 30
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début
Situation des liquidités à la fin
31
32
33
34
(9 051 591) 34 790 747
25 739 156
427 506 34 363 241
34 790 747
- 3inv. net -élém. d'actifs autre (10 473 273)
Cessions d'immobilisations 9
- 10
Cessions d'immobilisations 22
- 23
- 29
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Autres transferts aux activités d'investissement 7
Déposé le 2006-04-24
S16-1
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables
A) États financiers cumulés
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
D) Immobilisations
(préciser)E) Autres éléments
1. Statut de l'organisme municipalLa Communauté métropolitaine de Montréal ("La Communauté") est un organisme de
réglementation, planification, coordination et de financement dans l'exercice des
compétences qui lui sont conférées par la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
(L.R.Q., c. C-37, 01).
Les états financiers sont présentés conformément aux principes comptables généralement
reconnus conformément aux dispositions du Manuel de la présentation financière municipale
publié par le Ministère des Affaires municipales et des Régions et compte tenu de la Loi
sur la Communauté métropolitaine de Montréal.
Les opérations de la Communauté sont enregistrées selon la méthode de comptabilité
d'exercice. Les revenus sont comptabilisés de façon brute afin d'enregistrer l'ensemble
des activités économiques. Les dépenses sont comptabilisées lorsque les biens ou les
services sont rendus.
N/A
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement d'ameublement et de
l'équipement informatique est établi linéairement selon la durée de vie utile de 5 ans et
3 ans respectivement.
Les immobilisations, acquises durant l'exercice, sont réparties comme suit :
Ameublement: 80 477 $
Équipements informatiques: 67 426 $
Utilisation d'estimations:
La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus
en comptabilité municipale au Québec, exige que la direction fasse des estimations et des
hypothèses qui touchent les éléments d'actif et de passif présentés, incluant la
divulgation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers, et les
produits et les charges présentés pour la période. Les résultats réels pourraient différer
des estimations.
Placements temporaires:
16-1
Déposé le 2006-04-24
S16-1 (2)
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
3. Modification de convention comptableN/A
Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme, sont présentés au moindre du
coût et de la juste valeur.
16-1
Déposé le 2006-04-24S16-2
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.
Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -
19
11
12
13
14
15
16
17
18
Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20
Intérêts courus
41 459 1 159 400
271 278
22 268
1 494 405
Débiteurs
Encaisse et placements affectés
- -
1
2
4.
Réserves financières (préciser)
Fonds réservés (préciser) - - - -
4
5
6
7
10
- 3
- -
8
9
89 729 975 107 175 817
4 695
1 245 348
16-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
Note En vertu d'une convention liant le gouvernement du Québec et la Communauté, le
gouvernement doit verser à la Communauté pour l'année 2005 un montant de 1 759 400 $ pour
l'application de la réglementation sur l'assainissement de l'atmosphère sur le territoire
de la Ville de Montréal. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs a fait part à la Communauté de son intention de réduire le montant dû à 1 159 400 $
malgré la convention en vigueur. Malgré le montant de 1 159 400 $ indiqué comme compte à
recevoir en raison des principes comptables généralement reconnus en comptabilité
municipale du Québec, la Communauté maintient sa réclamation du montant de 1 759 400 $
Déposé le 2006-04-24S16-2 (2)
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks (préciser)
- - - -
6.
21
22
23
24
25
16-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
Déposé le 2006-04-24
S16-3
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs
- -
26
27
7.
Dépenses reportées (préciser)
-Autres (préciser) - -
29
30
32
33
-28
Frais payés d'avance
31
4 662
4 662
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.34
35
36
37
38
9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)
39
40
41
42
43
Tranche exigible des créances à long terme
44
45
46
Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations
Placements affectés Autres placements
10.47
48
49
50
16-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
Note
Note
Note
51
52
53
12 850
12 850
( )( )
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Immobilisations11.
AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement
TerrainsAutres
Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Immobilisations en cours
Subventions reportées
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Note
2005 2004
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
55
56
57
58
59
60
61
62
63
65
67
64
66
54
1 122 698
1 122 698
1 122 698
69
70
71
72
73
74
75
76
79
77
78
68
821 776
821 776
821 776
81
82
83
84
85
86
87
88
89
91
93
90
92
80
300 922
300 922
300 922
Infrastructures
ponts, tunnels et viaducs
974 795
974 795
974 795
95
96
97
98
99
100
101
102
103
105
107
104
106
94
109
110
111
112
113
114
115
116
119
117
118
108
685 411
685 411
685 411
121
122
123
124
125
126
127
128
129
131
133
130
132
120
289 384
289 384
289 384
S16-4
16-4
16-4
Chemins, rues, routes, trottoirs,
divers
Déposé le 2006-04-24
S16-5
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Provision pour contestations d'évaluation
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises
135
136
Salaires et déductions à la source à payer
Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme
138
139
142
147
Gouvernement du Québec et ses entreprises 137
Fournisseurs
141
Autres courus et passifs (préciser) - - - -
140
134
143
144
145
146
12. Créditeurs et frais courus
196 899
Régime supplém. de retraiteRégime de retraite des employ.
117 995 210 309
3 245 6 736
16 317 117
1 281 300 43 508
18 177 109
2 360 519 88 532
195 150
20 357
9 033 613
1 176 600 30 565
12 905 336
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -
148
149
150
151
152
153
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
Note
13.1
Déposé le 2006-04-24S16-6
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
2005 2004
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
154
161
15. Dette à long terme
Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de
Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement
155
156
157
158
159
162
Versements exigibles à court terme
160
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante :Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -
163
164
165
166
167
Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
membres
168
169
170
171
172
173
175
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
177
178
179
180
176 186
182
183
184
185
187
188
189
190
181 2006 2007 2008 2009 2010
à à
%,
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
De la municipalité 174
Note
( )( )
Déposé le 2006-04-24
S16-7
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Financement à long terme des activités financières17.
Surplus accumulé affecté
-
20042005
16.
- - - - - - - - -
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
Appropriation budget 2005Appropriation budget 2006
2 100 000
2 100 000
2 100 000
2 100 000
La Communauté a adopté le règlement 2005-31 autorisant un emprunt de 51 000 000 $
relativement aux coûts du logement social. La ministre des Affaires municipales et des
Régions a approuvé le règlement d'emprunt 2005-31 au cours de l'exercice financier 2005.
L'approbation du financement a été comptabilisé aux états finaciers tel que prescrit par
le Manuel de la présentation de l'information financière. Au 31 décembre 2005, un montant
de 10 473 273 $ a été affecté au financement à long terme des activités financières.
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
Déposé le 2006-04-24
S16-8
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
18. Montants à pourvoir dans le futur
Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ontété réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus : (préciser la méthode)
Dépenses : (préciser la méthode)
200531 décembre20051er janvier
Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre
Revenus
- -
219211202
203
204
212
213
220
221
Solde au Activités Solde aufinancières
-
205 214 222
2005
Déduire Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres
206
207
215
216
223
224
208 217 225
209 218 226
Intérêts - dette à long terme 210 227
228
er
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
er
Note
.
Déposé le 2006-04-24
S16-9
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Description des régimes
19. Régimes de retraite
Les créditeurs et frais courus incluent un passif totalisant 1 281 300 $ (1 176 600 $ en
2004)relié au régime supplémentaire de retraite de certains employés, pour lequel un
montant de 104 700 $ (56 319 $ en 2004)a été comptabilisé au 31 décembre 2005 à l'état des
activités financières. Le passif représente le coût de la période de service à la
Communauté envers certains de ses employés et l'estimation des sommes disponibles en vertu
des régimes de retraite de leurs employeurs précédents. Le montant final de ce passif ne
sera connu que lors de la finalisation des ententes de transfert.
Les principales hypothèses utilisées pour le calcul de ce passif inscrit aux états
financiers au 31 décembre 2005 sont les suivantes :
Taux d'actualisation 5%
Taux de rendement prévu à long terme 5%
Taux de croissance des salaires 4%
Les résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la
capitalisation, l'état de la situation de la capitalisation au 31 décembre 2005, ainsi que
les composantes de la charge de retraite dans les résultats de l'exercice reliés au régime
de retraite contributif des employés sont inclus ci-dessous :
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
A) RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉESNombre de régimes 229 1 S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.
Nombre d'employés actifs 230 36
Déposé le 2006-04-24
S16-9 (2)
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Année(s) de la dernière évaluation 233
Valeur actuarielle des actifs 234 470 100
235 -
$Méthode d'évaluation des actifs
Test de solvabilité 237 %Valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées 238 484 500 $Méthode de calcul des obligations239
Taux d'actualisation 241
Taux de rendement prévu à long terme 243 %Taux de croissance des salaires 245 %Taux d'inflation 247
%
%
État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2005Valeur projetée des actifs 248 1 513 352 $Valeur projetée des obligations au titre des prestations constituées 249 1 484 200 $Valeur marchande de la caisse de retraite 250 1 513 352 $
Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employés 251 131 857 Cotisations de l'employeur - services courants 254 191 192 $Cotisations de l'employeur - services passés 257 $Cotisations de l'employeur - déficit actuariel 258 1 500
$
$Cotisations de l'employeur - déficit de solvabilité259 23 280 $
Description des régimesS.O.
Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employésCotisations de l'employeur - services courantsCotisations de l'employeur - services passés
-
Valeur marchande
Autre
232231 2 003
236 81 %
240 6,5 242 6,5 %244 4 %246 3
%
%
253
256 %%252 6
255 145 %%
B) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉENombre de régimes 260S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.
Nombre d'employés actifs 261
262
265 $268 $
$ 264
267 %%263
266 %%
Déposé le 2006-04-24
S16-10
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Description des régimesS.O.
Cotisations et taux de cotisation applicables s'il y a lieuCotisations des employésCotisations de l'employeur
Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RRÉM) et le Régime de prestations
supplémentaires des élus municipaux (RPSÉM), ce dernier s'appliquant de façon
complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux
personnes ayant droit à une rente du RRÉM à cette date, sont des régimes à prestations
déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
(L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RRÉM les élus participants et les municipalités
participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans
le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités, alors que dans le cas
du RPSÉM seules les municipalités participantes sont responsables de verser les
contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément
aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les
municipalités participantes comptabilisent ces régimes selon la comptabilité de caisse
comme s'ils étaient des régimes à cotisation déterminée. Ainsi, la dépense encourue dans
un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite
correspond aux contributions versables par elle pour cet exercice telles qu'établies par
règlement du gouvernement.
19. Régimes de retraite (suite)
C) RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUXParticipation au régime 269
Nombre d'élus participants (RRÉM) 271 35 270
Cotisations et contributionsCotisations des élus (RRÉM)Contributions de l'employeur (RRÉM)Contributions de l'employeur (participation au RPSÉM)
272 21 791 273 73 436 $
$
274 $
D) AUTRES RÉGIMES (REÉR individuel, REÉR collectif et autres)Nombre d'autres régimes 275S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.
Nombre d'employés actifs 276
277
280 $$ 279
282 %%278
281 %%
oui
non
X
Déposé le 2006-04-24
S16-10 (2)
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Note
Déposé le 2006-04-24
S16-11
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
20. Fonds de roulement
Engagements contractuels
22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux
23. Éventualitésa) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
N/A
Les engagements contractuels au 31 décembre 2005 se répartissent comme suit:
a)Bail:les montants exigibles,jusqu'au 31 janvier 2009, en vertu du bail pour locaux loués
totalisent 2,387 970 $. Les loyers annuels seront:
(2006)540 830 $;(2007)571 100 $;(2008)573 800 $;(2009)702 240 $.
b)La Communauté a finalisé le premier volet de son programme de mise en valeur des espaces
bleus. Une deuxième phase a été mise en place et comporte, pour un premier volet, un
engagement conjoint de la Communauté et du ministère des Affaires municipales et des
Régions de 1 500 000 $ chacun. Un deuxième volet de cette phase comporte un engagement de
4 500 000 $ de la part de la Communauté. Ce programme subventionne des projets municipaux
de mise en valeur des espaces bleus. Les projets subventionnés on été sélectionnés mais
aucun déboursé n'a encore été effectué.
c)La Communauté a approuvé des projets d'acquisition de boisés à valeur écologique dans le
cadre d'une convention avec l'organisme, Conservation de la Nature. Au 31 décembre 2005,
un montant cumulatif de 122 500 $ a été déboursé relativement à ces projets et le solde
potentiel exigible est évalué à 154 200 $. Un nouveau volet avec un budget disponible de
3 M$ n'a pas encore été dépensé.
Les dépenses de la Communauté sont à la charge de toutes les municipalités dont le
territoire est compris dans le sien et sont réparties en proportion de leur potentiel
fiscal respectif. En vertu de l'article 156 de sa loi constitutive, la Communauté doit
contribuer, selon les conditions qu'elle détermine, au financement des équipements
métropolitains.
En matière de logement social, la Communauté doit, en vertu des articles 153 et 153.1,
verser les contributions que les municipalités sont tenues de verser à leurs divers
organismes et cela en fonction des divers programmes.
N/A
N/A
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
21.
Déposé le 2006-04-24
S16-11 (1)
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres (préciser)
La firme Daniel Arbour et associés a intenté, en 2005, une poursuite judiciaire contre la
Communauté en réclamation d'un montant de 1 252 146 $ pour des travaux additionnels
allégués dans le cadre d'un mandat octroyé par la Communauté. Selon les avis juridiques
sollicités, il est peu probable que cette affaire se solde par une perte.
Instruments financiers:
a)Risque de crédit:
La Communauté n'est exposée à aucun risque important à l'égard d'un débiteur ou d'une
quelconque contrepartie.
b) Juste valeur des instruments financiers:
La valeur comptable de l'encaisse, des placements temporaires, des débiteurs ainsi que des
créditeurs se rapproche de leur juste valeur du fait que ces éléments ont des échéances
relativement brèves.
Logement social:
Les disponibilités du fonds de logement social pourront être affectées à des projets en
cours de réalisation conformément aux obligations imposées à la Communauté en vertu des
articles 152 à 153.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Déposé le 2006-04-24
Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme Code géographique CM663
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1
2004
Activitésfinancières
Activitésd'investissement
Total
2005
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Achats de biens
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
6
7
8
9
10
3
13
14
18
19
15
16
20
21
17
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
43
44
46
47
48
49
50
51
52
45
55
56
60
61
57
58
59
53
54
1
2 367 590
114 312 701 615
239 672
1 614 764 80 035
155 021
782 319 2 705
116 740
4 803
147 903
579 066 579 066 2 367 590
114 312 701 615
239 672
1 614 764 80 035
155 021
782 319 2 705
147 903
116 740
4 803
DÉPENSES PAR OBJETS
575 635 2 423 805
117 851 648 717
215 928
920 820 132 122 783 513
510 404 3 301
180 530
279 287
3 967
Répartition des dépenses 62
Autres 37 63 82 186 468 82 186 468 64 646 129 22 38 64
23 39 65
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
24
41
40
67
66
26 42 68 88 945 110 147 903 89 093 013 71 442 009
17
Des gouvernements du Québec et
11
12
Déposé le 2006-04-24
Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme Code géographique CM663
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20042005
DETTE À LONG TERME
41
MONNAIE CANADIENNE
63
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Variation - monnaies étrangères
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2005
S18
18
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20042005
DETTE À LONG TERME
41
MONNAIE CANADIENNE
63
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Variation - monnaies étrangères
Description
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2005
19
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
non utilisé
Dépenses à financer
Répartition
Dépenses
Financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 147 903 147 903
6 7 9 108 147 903 147 903
11 12 15 1613 14 147 903 147 903
17
19
21
18
20
22
23 24 27 2825 26
30 31 34 3532 33
37 38 41 4339 40
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Financement Dépenses Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
financières vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS
1 er janvierSolde au
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S20
20
Financement
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4
20
Déposé le 2006-04-24
Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme Code géographique CM663
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 5
S21
1
2
4
5
6
7
8
10
11
3
14
15
20
21
17
18
19
12
13
Dette à long terme (note 15)
Déduire
à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses
Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -
Ajouter Dépenses d'investissement à financer
Autres (préciser) - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale
Autres organismes municipaux Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
21
AU 31 DÉCEMBRE 2005
9 Dépenses d'activités financières à financer
16 Organisme public de transport
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
Secteurs
22
23
25
26
27
28
29
31
32
24
33
30
43
44
46
47
48
49
50
52
53
45
54
51
35
36
41
42
38
39
40
34
37
56
57
62
63
59
60
61
55
58
Ensemble Total
d'investissement à financer
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 JANVIER
Affectation - fonds réservés
Solde redressé
Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissement
Redressement aux exercices antérieurs
Affectation - réserves financièresAffectation - surplus accumulé affecté
Activité N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Total
22
1 25
262
4
5
6
7
8
3 27
28
29
30
31
32
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 6
Surplus (déficit) de l'exercice 9 33Autres (préciser)--
10 34
11 35
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 12 36
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 JANVIER 13 37
Redressement aux exercices antérieurs 14 38
Affectation - fonds réservés
Solde redressé
Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissement
Affectation - réserves financièresAffectation - surplus accumulé non affecté
16
17
18
19
20
15 39
40
41
42
43
44Autres (préciser)--
21 45
22 46
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 23 47
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 24 48
ER
ER
S22
22
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
RÉSERVES FINANCIÈRES
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS PAR ACTIVITÉS
FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 20)
Activité N°
AU 31 DÉCEMBRE 2005
Total
S23
23
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 7
----
Société québécoise d'assainissement des eauxFinancement des projets en cours (tableau 3)Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés (tableau 4)Fonds d'amortissement
Autres (préciser)-
-----
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
34
35
36
37
38
18
Financement des activités financières
33
32
23
Déposé le 2006-04-24
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ANALYSE DES REVENUS
175
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Évaluation
fonctionnementFrais de
financementAutres activités
financièresRevenus
Administration générale
Dépenses de- - ++ =
Affectations Excédent
176Autres 3 242 108 4 803 1 075 871 3 191 712 5 341 622 Sécurité publique
177Police
178Sécurité incendie
179Sécurité civile180Autres
Transport
181
Réseau routier
184Transport collectif185Autres 264 882 135 118
Hygiène du milieu
186 potable187 Réseau de distribution de l'eau potable188 Traitement des eaux usées189 Réseaux d'égout190Matières résiduelles191Cours d'eau192Protection de l'environnement193Autres 2 000 457 1 159 400 378 643
194Logement social 50 520 107 Santé et bien-être
10 473 273 11 547 045 (383 489)195Autres
Aménagement, urbanismeet développement
196Aménagement, urbanisme et zonage 1 834 443 725 882 5 076 039 197Rénovation urbaine198Promotion et développement économique 5 878 310 1 309 912 (2 026 645) (1 445 043)199Autres
200Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles201Bibliothèques202Autres 25 200 000 13 000 000
203 88 940 307 4 803 27 744 338 12 712 112
25
S27
AUX MUNICIPALITÉS MEMBRESRÉPARTITIONS
(déficit)Répartitions
-
Approvisionnement et traitement de l'eau
146
147
148
149
150
151
152
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
117
118
119
120
121
122
123
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
88
89
90
91
92
93
94
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
59
60
61
62
63
64
65
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
30
31
32
33
34
35
36
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
4 320 950
400 000
1 219 700
28 116 300
6 184 600
5 150 000
12 200 000
57 591 550
1
2
3
4
5
6
7
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
1821531249566378
1831541259667389
25
Eau et égout
9 102 890
1. Le montant des revenus est présenté après déduction des revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement.
1
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2005
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S28
2004
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
19
22
6
8
7
12
13
18
15
16
17
23
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
29
30
31
32
34
35
725 882 725 882
850 000 850 000
26
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Évaluation 1
Administration générale
3
Cours d'eau 20
Protection de l'environnement 21
Logement social 24
Autres 25
26
Aménagement, urbanisme et zonage 27
Rénovation urbaine 28
Activités culturelles Bibliothèques 33
Réseau d'électricité 36
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Administration générale
Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
S29
Loisirs et culture Réseau d'électricité Autres
AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière
Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
Autres
2005 2004
RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
1
2
3
7
8
11
12
14
15
16
18
24
TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5
9
10
4
17
25
26
1 223 774
1 223 774
1 949 656
1 033 300
1 033 300
1 033 300
200 000
200 000
1 050 000
27
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Autres
13
Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier
19
Transport adapté
20
Transport scolaire
21
Autres
22
Contributions des automobilistes
23
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (SUITE) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement
850 000
6
27
28
29
30
31
725 882
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
S30
TRANSFERTS CONDITIONNELS
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
TRANSFERTS INCONDITIONNELS
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Subventions gouvernementales
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
3
12
16
23
28
4
27
5
13
14
15
26
29
30
34
31
1 159 400 1 750 000 1 759 400
ANALYSE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
AutresAutres transferts inconditionnels
6
9
10
11
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Programme d'aide financière aux MRC 8
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
20
21
Transport scolaire 22
Transport aérien 24
Transport par eau 25
Cours d'eau 32
Protection de l'environnement 33
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Diversification des revenus 7
17
18
19
Eau et égout
Déposé le 2006-04-24
S31
2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricitéAutres transferts conditionnels
10
11
4
5
3
7
8
9
6
1 309 912
13 000 000
15 469 312
15 469 312
13 000 000
14 750 000
14 750 000
385 941
13 000 000
15 167 069
15 167 069
ANALYSE DES REVENUS
Autres
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
2
1
21 728
Santé et bien-être Logement social Autres
12
13
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2005
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S32
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2004
RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
1 230 900 969 074 671 161
1 997 076 573 871
3 242 108
264 882
2 000 457
2 000 457
1 954 157 402 129
3 325 360
199 881
199 881
2 084 035
2 084 035
3 742 250 710 700
5 683 850
400 000
400 000
2 969 700
2 969 700
264 882
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27
Plan de gestion 36
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Inspection des aliments Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S33
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2005 2004
RéalisationsBudget Réalisations
1
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
2
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
31
32
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
50 520 107
50 520 107
1 834 443
5 878 310
7 712 753
25 200 000
25 200 000
25 200 000
4 803
4 803
48 116 300
48 116 300
6 184 600
6 000 000
12 184 600
25 200 000
25 200 000
25 200 000
1 021 400
950 000
71 400
32 154 650
32 154 650
1 040 310
7 253 276
8 293 586
25 200 000
25 200 000
25 200 000
3 967
3 967
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
DÉPENSES
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
l'eau potable
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traite- ment de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de
Cours d'eauMatières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Amortissement
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement
Immobi-lisations
+ + -- - -
reportées(gouvernements et (gouvernements et
leurs entreprises)
Servicesrendus
Gain (perte)sur
dispositions
Coût desservices
municipaux
4 27 50 73 96 119 142
5 28 51 74 97 120 143
6 29 52 75 98 121 144
7 30 53 76 99 122 145
12 35 58 81 104 127 150
13 36 59 82 105 128 151
1 24 47 70 93 116 139
15 38 61 84 107 130 153
16 39 62 85 108 131 154
17 40 86 109 132 155
18 41 64 87 110 133 156
19 42 65 88 111 134 157
20 43 66 89 112 135 158
21 44 67 90 113 136
22 45 68 91 114 137
23 46 69 92 115 138
159
160
161
8 31 54 77 100 123 146
14 37 60 83 106 129 152
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
264 882
264 882
2 000 457
2 000 457
1 159 400
1 159 400
264 882
264 882
841 057
841 057
Subventions Subventions defonctionnement
=
165
166
167
168
173
174
162
176
177
178
179
180
181
182
183
184
169
175
S34
32
leurs entreprises)
Administration générale
Autres 2 25 48 71 94 117 140 3 242 108 4 803 136 365 3 383 276 163
3 26 49 72 95 118 141 3 242 108 4 803 136 365 3 383 276 164
Voirie municipale 9 55 78 101 124 147 17032
Enlèvement de la neige 10 56 79 102 125 148 171
Autres 11 57 80 103 126 149 172
33
34
63
32
Eau et égout
1. Les revenus des services rendus aux organismes municipaux et les revenus des autres services rendus. Le service de la dette et les autres frais de financement recouvrés des organismes municipaux doivent être répartis par
1
fonctions et par activités (à l'exception du remboursement de la dette à long terme).
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
DÉPENSES
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement
Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme
Rénovation urbaineet zonage
économique Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
15 29 42 55 68 81
Amortissement
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
+ + -- - -
fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)
18 32 45 58 71 84
19 33 46 59 72 85
20 34 47 60 73 86
21 35 48 61 74 87
22 36 49 62 75 88
23 37 50 63 76 89
Immobi-reportées
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
50 520 107
1 834 443
5 878 310
7 712 753
1 309 912
1 309 912
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
50 520 107
1 108 561
4 568 398
5 676 959
Servicesrendus
725 882
725 882
26 40 53 66 79 92 25 200 000 13 000 000 12 200 000
Réseau d'électricité 27 41 54 67 80 93
28 4 803 Frais de financement 4 803
Subventions Subventions de
Autres
12
1
4
5
6
7
8
9
25 39 52 65 78 91 25 200 000 13 000 000 12 200 000 11
Bibliothèques 24 38 51 64 77 9010
13
14
94
97
102
103
104
105
106
98
99
100
101
=
S35
33
(gouvernements etleurs entreprises)
Autres 16 30 43 56 69 822 95
Santé et bien-être
)(
17 31 44 57 70 83 50 520 107 50 520 107 3 96
33
1
1. Les revenus des services rendus aux organismes municipaux et les revenus des autres services rendus. Le service de la dette et les autres frais de financement recouvrés des organismes municipaux doivent être répartis par fonctions et par activités (à l'exception du remboursement de la dette à long terme).
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
Infrastructures
Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs
S38
Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues
Édifices administratifs
Améliorations locatives
Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau
AutresTerrainsAutres
Usines et bassins d'épuration
Placements à long termeAutres
Propriétés destinées à la revente
Bâtiments
Édifices communautaires et récréatifs
RéalisationsBudget
ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
PoliceSécurité incendie
IMMOBILISATIONS
AUTRES INVESTISSEMENTS
Créances à long terme
ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
4
5
11
17
18
21
22
23
24
27
6
10
33
3
12
13
14
29
7
31
2
28
32
30
1
8
9
15
20
25
26
147 903
147 903
147 903
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
34
Véhicules de transport en commun 16
Véhicules
Abribus 19
Machinerie, outillage et équipement divers
Déposé le 2006-04-24
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
géographiqueMunicipalité Montant
127 051 261 090 669 288 398 380 101 875
10 495 271 729 118 222 277 414
53 381 503 915 107 854 109 423 186 752 149 965 285 550 198 759
5 901 295 42 327 82 019 7 835
128 107 6 475 618
166 413 382 302
54 131 129 732 579 667
32 423 846 261 084 158 717
68 735 100 690 138 821
52 613 11 422
1 011 679 69 668
331 038 80 130
189 736 291 150 174 144 194 921
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005SOMMAIRE DES RÉPARTITIONS AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES
7002257040730157300573030590306702057010570056000567050590356702572010711006701560028650056705571050710957106058227730256401557025670457400566023570357106572032570307107072020710556001355057730205901557020670357303567030
BeauharnoisBeloeilBlainvilleBoisbriandBois-des-FilionCalixa-LavalléeCandiacCarignanChamblyCharlemagneChâteauguayContrecoeurDelsonDeux-MontagnesHudsonLa PrairieL'AssomptionLavalLéryLes CèdresL'Île-CadieuxL'Île-PerrotLongueuilLorraineMascoucheMcMastervilleMercierMirabelMontréalMont-Saint-HilaireNotre-Dame-de-l'Île-PerrotOkaOtterburn ParkPincourtPointe-CalumetPointe-des-CascadesRepentignyRichelieuRosemèreSaint-AmableSaint-Basile-le-GrandSaint-ConstantSainte-Anne-des-PlainesSainte-Catherine
Ensemble des municipalités
36
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
géographiqueMunicipalité Montant
1 57 591 550
411 057 112 503 356 323 582 184
42 078 51 685 69 574
290 705 60 794 25 140 54 959 65 403 41 189 27 093
1 164 041 396 492 402 507
23 605 75 235
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005SOMMAIRE DES RÉPARTITIONS AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES
59010720157301072005670405703372025711055506567005570456701060020710756400859020710837109059025
Sainte-JulieSainte-Marthe-sur-le-LacSainte-ThérèseSaint-EustacheSaint-IsidoreSaint-Jean-BaptisteSaint-Joseph-du-LacSaint-LazareSaint-Mathias-sur-RichelieuSaint-MathieuSaint-Mathieu-de-BeloeilSaint-PhilippeSaint-SulpiceTerrasse-VaudreuilTerrebonneVarennesVaudreuil-DorionVaudreuil-sur-le-LacVerchères
36 (2)
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
géographiqueMunicipalité Montant
3 57 591 550
2
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005SOMMAIRE DES RÉPARTITIONS AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES
Certaines municipalités
36 (3)
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
géographiqueMunicipalité Montant
1
S41
Code
AU 31 DÉCEMBRE 2005
37
RÉPARTITION À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
S42
38
RémunérationEmployés et élus
Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires
(transport en commun)
9
10
4
5
3
7
6
28,00
60,25
Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2
1 5,50 26,75
Conducteurs et opérateurs
Élus8 32,25
25
26
20
21
19
23
22
579 066
2 946 656
18
17 723 980 1 643 610
24 2 367 590 35
36
30
31
29
33
32
114 312
815 927
28
27 367 305 334 310
34 701 615 45
46
40
41
39
43
42
693 378
3 762 583
38
37 1 091 285 1 977 920
44 3 069 205
Cotisations TOTAL
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Semaine
14
15
13
16
12
11 35 35
normalede travail(heures)
38
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTIONN° DATE
OBJETDE L'ENGAGEMENT
MONTANTINITIAL
2005 2004
1 2TOTAL
CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
4
5
6
7
8
3
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
AU 31 DÉCEMBRE 2005
ER JANVIER
S50 39
FONDS DE ROULEMENT
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
6
9
12
15
S51
4
7
10
13
5
8
11
14
ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR
AU 31 DÉCEMBRE 2005
Exercices antérieurs
2005
Exercice 2004
Exercice 2003
321Exercice
à recevoir nettes
Taxescréances
douteuses
Provision pourTaxesà recevoir
CM663
ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Service de la dette
TotalIntérêtset autres
Remboursement dela dette à long terme
À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers
19
22
25
28
16
23
26
29
20
24
27
30
21
17 18
40
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
SOURCES DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1 janvier
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier
Financement au 31 décembre (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financerIndiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé
41
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1er
er
S52
41
2005
2005
2005
2005
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
28
29
23
147 903
147 903 147 903
147 903 147 903
F
cmm-2
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)
Total
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Projets fermés Projets en cours
42
S53
42
SOURCES DE FINANCEMENTFinancement au 1 janvier
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier
Financement au 31 décembre (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
er
er
2005
2005
2005
2005
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
1516
17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
28
29
23
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
4445
46
47
48
49
50
51
53
54
55
52
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
7071
72
73
74
75
76
77
79
80
81
82
78
147 903
147 903 147 903
147 903 147 903
147 903
147 903 147 903
147 903 147 903
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1
Total partiel
AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des
Redressement aux exercices antérieurs
Activités financières
Déduire
Activités d'investissement
Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Total
Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement
Remboursement de la dette à long terme
Activités d'investissement
Total partiel
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
Autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
Activités financières
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
à long terme
43
1
2
5
6
11
12
14
16
7
8
9
10
3
4
13
15
17
18
19
22
23
28
29
31
33
24
25
26
27
20
21
30
32
34
JANVIERER
S54
43
2005
2005
2005
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME
Dette à long terme Subventions (des gouvernements et leurs entreprises)
MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR
Solde au Partiesubventionnée
à courirannueld'intérêt
sationd'années
VersementTauxd'actuali-
Nombre Facteurrecevoir au
31 décembre
Montant à
a) Annuité (capital et intérêts)
b) Autre mode (capital seulement)
31 décembre
44
AU 31 DÉCEMBRE 2005
S55
44
1
2
3
TOTAL
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005
Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée
ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au
Emprunts à long terme
N°bation approuvé 31 décembre
Valeur au31 décembre
321
S56
45
45
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
QUESTIONNAIRE
S57
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
1.personnel de l'organisme municipal ?Les états financiers ont-ils été préparés par le
1 2
OUI NON
X
Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?
2.
4 5 X3
S.O.
46
L'organisme municipal offre-t-il à ses employés actifs ouretraités ou aux élus des avantages de retraite ?
3.7 6 X
Déposé le 2006-04-24
La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des
a) le montant total versé en 2005
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné
subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (LRQ, c.S-8) ?
5.
2005 des
3 4
5
6
$
$
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
QUESTIONNAIRE (suite)
S58
6.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
7.
16 15
18 17
20 21 19
23 24 22
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
8.
25 26
27 28
29
2005, la mesure de diversification
4. La municipalité a-t-elle un vérificateur général ? 1 2
47
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
8 7
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 13 14 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
979.1 et 972.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
de la LCV. 10 11 9
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
S59 48
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles (CMQ, art. 678.0.1) ?
11.
5 6
OUI NON
La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en
2 1
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente
matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (LFM, article 195) ?
conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
9.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autresfonctions (CMQ, article 678) ?
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.
3 4
10.
2005
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou
12.
7 8 organismes (CMQ, art. 10) ?
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
Déposé le 2006-04-24
Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663
AUTRES DONNÉES
S60
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Montréal
1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400
(514) 350-2550
(514) 350-2599
Me. Claude Séguin
(514) 350-2554
(514) 350-2599
Marc Jutras CA
KPMG s.r.l./SENCRL
comptables agréés
(514) 840-2389
600, boul. Maisonneuve Ouest. bur: 1500
(514) 840-2101
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Montréal
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
H1M 3L6(Code postal)
H3A 0A3(Code postal)
(Code postal)
Déposé le 2006-04-24
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ATTESTATIONS DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
S61
RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2007
Dernière modification : 2006-04-03 14:25:31Dernière modification avant dépôt : 2006-04-03 14:25:31
50
(Si la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2005Facteur comparatifValeur uniformisée
11
2
3
Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné,
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2007 sont exacts.
(Signature)
1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second
anniversaire de son dépôt.
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
(Ind. rég.) (Numéro)
Je soussigné,
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Communauté métropolitaine de Montréal 2005,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 35 est de 9 102 890 $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
(Nom)
9 102 890 $
.
Le surplus (déficit) accumulé à la page S8 ligne 24 est de
(Date)
Réservé au ministère
57 591 550 9 102 890 9 102 890
Déposé le 2006-04-24
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2005 - AUTRES ORGANISMES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Attestations du greffier ou du
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
1. Page d'attestation du greffier ou du secrétaire-trésorier (page S61) - Transmission électronique du rapport financier; 2. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 3. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 4. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (seulement pour les organismes publics de transport en commun sous contrôle d'une municipalité) (page S6.1).
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis
secrétaire-trésorier »;
électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des trois (3) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des trois (3)pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 400 000
A) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 35) B) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) C) Sommaire des répartions aux municipalités membres (page S40 ligne 3)