RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2019...Rapport financier consolidé 201911 Monsieur le Maire, Membres du conseil municipal, Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport financier

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2019

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ2019PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DES FINANCES

VILLE DE LAVAL

4 Rapport financier consolidé 2019

TABLE DES MATIÈRES

5Rapport financier consolidé 2019

CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF 7

MESSAGE ET RAPPORT

Message du directeur général et du trésorier 11

Rapport de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale 13

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

Résultats détaillés par organisme 19

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organisme 20

Excédent (déficit) d’investissement à des fins fiscales par organisme 21

Situation financière par organisme 22

Charges par objets 23

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des résultats 27

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 28

État consolidé de la situation financière 29

État consolidé des flux de trésorerie 30

Notes complémentaires aux états financiers consolidés 31

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Excédent (déficit) accumulé consolidé 47

Avantages sociaux futurs consolidés 50

Fonds local d’investissement 57

Fonds local de solidarité 58

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Analyse des revenus consolidés 63

Analyse des charges consolidées 71

Endettement total net à long terme consolidé 74

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Rapport de l’auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel 79

Taux global de taxation réel 81


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES NON AUDITÉS

Acquisition d’immobilisations consolidées par catégories 85

Acquisition d’infrastructures pour nouveau développement et autres acquisitions d’immobilisations consolidées 85

Analyse de la dette à long terme consolidée 86

Analyse de la charge de quotes-parts consolidée 87

Analyse de la rémunération non consolidée 88

Analyse des revenus de transfert non consolidés par sources 88

Frais de financement non consolidés par activités 89

Acquisition d’immobilisations non consolidées par objets 90

Rémunération des élus 91

Renseignements supplémentaires 92

Endettement net à long terme consolidé 94

Informations sur la politique de gestion de la dette à long terme 95

Questionnaire 96

Autres renseignements sur l’organisme municipal 99

Dépôt légal - Bibliothèque du Québec


CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF

MAIRE Marc Demers PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSEILLERS

1. Saint-François Éric Morasse

2. Saint-Vincent-de-Paul Paolo Galati

3. Val-des-Arbres Christiane Yoakim PRÉSIDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

4. Duvernay–Pont-Viau Stéphane Boyer VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

5. Marigot Daniel Hébert

6. Concorde–Bois-de-Boulogne Sandra Desmeules MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF

7. Renaud Aram Elagoz

8. Vimont Michel Poissant

9. Saint-Bruno David De Cotis

10. Auteuil Jocelyne Frédéric-Gauthier

11. Laval-des-Rapides Isabella Tassoni

12. Souvenir–Labelle Sandra El-Helou

13. L’Abord-à-Plouffe Vasilios Karidogiannis

14. Chomedey Aglaia Revelakis

15. Saint-Martin Aline Dib

16. Sainte-Dorothée Ray Khalil MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF

17. Laval-les-Îles Nicholas Borne MEMBRE ASSOCIÉ DU COMITÉ EXÉCUTIF

18. L’Orée-des-Bois Yannick Langlois

19. Marc-Aurèle-Fortin Michel Trottier

20. Fabreville Claude Larochelle

21. Sainte-Rose Virginie Dufour MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF


MESSAGE ET RAPPORT


Monsieur le Maire,

Membres du conseil municipal,

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport financier consolidé de la Ville de Laval pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés que nous déposons présentent un portrait fidèle des activités financières s’étant déroulées durant l’année 2019 et regroupent toutes les don-nées financières de l’entité formée par la Ville de Laval et les organismes qu’elle contrôle.

La Ville de Laval démontre à nouveau sa rigueur dans l’administration des finances publiques. En excluant les organismes qu’elle contrôle, cette saine gestion ainsi qu’une administration prudente et responsable de la dette ont permis de réaliser pour l’exercice financier 2019 un excédent non consolidé des activités de fonctionnement à des fins fiscales de 58,9 M$. Les finances municipales sont très vulnérables à une mul-titude de facteurs pouvant avoir des répercussions significatives sur les revenus et les charges, et il s’avère essentiel de pouvoir parer aux imprévus et d’éviter les déficits budgétaires, interdits aux municipalités.

Mentionnons qu’une partie de cet excédent est constituée d’un gain de 21,4 M$ réalisé sur les droits de mutation, de revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes qui se sont avérés supérieurs de 4,2 M$ par rapport au budget, de revenus de placements de portefeuille additionnels de 5,3 M$, d’un revenu exceptionnel et non récurrent de 6 M$ provenant de la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, d’une ristourne de 6,4 M$ provenant de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et de 9,2 M$ provenant des revenus reliés aux services rendus, aux licences et permis, aux amendes et pénalités et à la vente d’immeubles industriels. Une économie additionnelle de 5,8 M$ liée aux frais de financement fait également partie de l’excédent.

Au cours de l’exercice financier 2019, les dépenses en immobilisations réalisées par les différents services de la Ville totalisent 208,5 M$, comparativement à 266,8 M$ en 2018. Le programme triennal d’immobilisa-tions est constitué de projets et de programmes, et ce sont respectivement 60,9 M$ et 147,6 M$ qui ont été investis dans ceux-ci. La Ville a ainsi réalisé 67,3 % du budget d’immobilisations initial (73,5 % en 2018).

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU TRÉSORIER


Responsabilité de la direction de la Ville à l’égard de la présentation financière

Les états financiers consolidés présentés dans ce rapport sont dressés conformément aux lois et aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, le tout tel que décrit à la note 2 afférente à ces états financiers consolidés.

Les états financiers consolidés et toute l’information figurant dans le présent rapport financier annuel sont la responsabilité de la direction de la Ville. Cette dernière s’est également assuré de la cohérence entre les états financiers consolidés et toutes les autres informations divulguées dans le rapport financier annuel.

Pour évaluer certains faits et certaines opérations, la direction de la Ville a procédé à des estimations basées sur la meilleure appréciation qu’elle avait de la situation et en tenant compte de leur importance relative.

La direction de la Ville a la responsabilité de maintenir des systèmes de contrôle interne et de comptabilité appropriés qui fournissent une assurance raisonnable que les politiques de la Ville sont suivies, que ses opérations sont effectuées conformément aux lois et autorisations appropriées, que ses biens sont conve-nablement conservés et que les états financiers consolidés reposent sur des registres comptables fiables.

L’auditeur indépendant Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. et la vérificatrice générale de Laval ont audité les états financiers consolidés et présentent le rapport qui suit dans les prochaines pages.

Enfin, nous tenons à remercier sincèrement l’ensemble des employés de la Ville qui ont contribué à l’atteinte de ces résultats positifs.

Raymond LeBlancDIRECTEUR ET TRÉSORIER PAR INTÉRIM DU SERVICE DES FINANCES

Le 27 avril 2020

Jacques Ulysse

DIRECTEUR GÉNÉRAL


Rapport de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale

Aux membres du conseil municipal de Ville de Laval

Opinion Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Ville de Laval (ci-après « la Ville »), qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019 et les états consolidés des résultats, de l'état de la variation de la dette nette et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi que les informations sectorielles consolidées, les notes complémentaires consolidées et les autres renseignements complémentaires consolidés, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2019 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Observation – informations financières établies à des fins fiscales Nous attirons l’attention sur le fait que la Ville inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et présentées aux pages 20, 21, 22, 47, 48 et 49 portent sur


l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Ville à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Ville ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Ville.

Responsabilités de l’auditeur à l'égard de l'audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

– nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent desanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs,concevons et mettons en uvre des procédures d’audit en réponse à cesrisques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pourfonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significativerésultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significativerésultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement ducontrôle interne;


– nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinentspour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité ducontrôle interne de la Ville;

– nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues etle caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, demême que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

– nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par ladirection du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon leséléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitudesignificative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un douteimportant sur la capacité de la Ville à poursuivre ses activités. Si nous concluonsà l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirerl’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans lesétats financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pasadéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur leséléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événementsou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Ville à cesser ses activités;

– nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des étatsfinanciers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions siles états financiers représentent les opérations et événements sous-jacentsd’une manière propre à donner une image fidèle.

– nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernantl’information financière des entités et activités du groupe pour exprimer uneopinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, dela supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entièreresponsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Laval Le 27 avril 2020

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A111208 Vérificatrice générale de Laval


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES


RÉ

SU

LTA

TS

DÉ

TAIL

LÉS

PA

R O

RG

AN

ISM

EE

xerc

ice

term

iné

le 3

1 dé

cem

bre

2019

EXER

CIC

E TE

RM

INÉ

LE 3

1 D

ÉCEM

BR

E 20

19

REN

SEIG

NEM

ENTS

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ES -

INFO

RM

ATI

ON

S SE

CTO

RIE

LLES

CO

NSO

LID

ÉES

RÉS

ULT

ATS

DÉT

AIL

LÉS

PAR

OR

GA

NIS

MES

mun

icip

ale

Adm

inis

trat

ion

cons

olid

é

Réa

lisat

ions

201

8B

udge

t 201

9R

éalis

atio

ns 2

019

l'am

ortis

sem

ent

Tota

lco

ntrô

lés

etO

rgan

ism

esVe

ntila

tion

dem

unic

ipal

eA

dmin

istr

atio

nm

unic

ipal

eA

dmin

istr

atio

n 1

716

418

984

Rev

enus

Fo

nctio

nnem

ent

1 7

38 7

75 7

00

742

292

532

1

8 56

5 25

0

Taxe

s2

19

661

900

20

413

292

C

ompe

nsat

ions

tena

nt li

eu d

e ta

xes

3 2

5 20

2 34

0

Quo

tes-

parts

4 2

4 81

6 60

0 1

771

636

3

2 31

4 50

7 9

639

953

Tran

sfer

ts5

11

497

500

144

860

635

1

58 1

51 8

37

45

975

754

Se

rvic

es re

ndus

6 3

8 41

7 40

0 6

1 46

4 70

1 1

7 65

5 99

4

Impo

sitio

n de

dro

its7

17

445

000

20

856

107

5 2

18 9

55

Am

ende

s et

pén

alité

s

9 3

935

000

1

43 7

60

4 3

99 2

45

43

952

322

10 5

695

400

1

9 64

4 1

4 71

2 56

9

Autre

s re

venu

s

898

348

040

12

875

250

000

1

46 7

95 6

75

1 0

74 9

10 1

86

In

vest

isse

men

t13

Ta

xes

14 5

1 29

3 98

0

Quo

tes-

parts

15 5

2 82

1 00

0 1

6 53

5 81

7 4

4 74

7 55

7

1 7

84 3

55

17 1

7 67

0 90

0 1

786

517

5

290

568

18

3 6

28 7

60

Autre

s

19 5

9 76

8 90

3

Q

uote

-par

t dan

s le

s ré

sulta

ts n

ets

20 7

0 49

1 90

0 1

6 53

5 81

7 5

0 16

2 83

4 9

58 1

16 9

43

co

mm

erci

aux

21 9

45 7

41 9

00

163

331

492

1

125

073

020

94

703

198

22 1

06 4

56 6

00

106

974

615

1

70 0

51 5

13

23 1

76 4

28 0

00

193

415

614

1

77 9

73 1

34

Cha

rges

24 1

80 6

94 5

00

161

821

710

3

94 3

12 8

17

103

098

096

Adm

inis

tratio

n gé

néra

le

25 1

16 1

03 1

00

169

031

996

Sécu

rité

publ

ique

21

503

967

Tran

spor

t

27 2

5 83

4 00

0 2

3 73

6 01

1 8

3 79

7 48

1

Hyg

iène

du

milie

u

28 8

9 59

6 00

0 1

06 2

59 6

84

Sant

é et

bie

n-êt

re

29 2

6 43

6 87

3

Lois

irs e

t cul

ture

30 3

2 88

7 20

0 2

971

646

3

0 06

4 64

2

123

082

842

32

126

603

100

8

19 4

33 9

30

33 8

76 9

53 6

00

164

793

356

1

051

424

637

1

38 6

83 0

13

34 6

8 78

8 30

0 (1

461

864

) 7

3 64

8 38

3

Au

tres

reve

nus

d'in

térê

ts

Tr

ansf

erts

Au

tres

reve

nus

Con

tribu

tions

des

pro

mot

eurs

Amén

agem

ent,

urba

nism

e et

dév

elop

pem

ent

Rés

eau

d'él

ectri

cité

Frai

s de

fina

ncem

ent

Amor

tisse

men

t des

imm

obilis

atio

ns

Excé

dent

(déf

icit)

de

l'exe

rcic

e

742

292

532

2

0 41

3 29

2

30

542

871

13

291

202

61

464

701

20

856

107

4 2

55 4

85

14

692

925

928

114

511

28

211

740

1 7

86 5

17

3 6

28 7

60

33

627

017

961

741

528

100

709

760

6

264

855

1

85 7

28 5

21

7 6

87 0

93

185

919

496

4

6 57

1 61

1 1

17 5

69 6

54

51

462

342

23

674

954

61

057

89

053

894

17

205

790

27

092

996

129

252

748

1

29 2

52 7

48

886

631

281

7

5 11

0 24

7

18

786

826

26 2

2 35

1 10

0 2

7 62

9 25

8 2

7 62

9 25

8

()

1.Le

tota

l con

solid

é ex

clut

les

opér

atio

ns e

ntre

l'ad

min

istra

tion

mun

icip

ale

et s

es o

rgan

ism

es c

ontrô

lés

et p

arte

naria

ts.

R

even

us d

e pl

acem

ents

de

porte

feui

lle

Ef

fet n

et d

es o

péra

tions

de

rest

ruct

urat

ion

Effe

t net

des

opé

ratio

ns d

e re

stru

ctur

atio

n

15

718

488

8 1

5 00

5 50

0 2

0 30

5 39

6 2

0 30

5 39

6

11 31

Im

posi

tion

de d

roits

d'

entre

pris

es m

unic

ipal

es e

t de

parte

naria

ts

1 4

00 0

00

16

part

enar

iats


EX

CÉ

DE

NT

(D

ÉFI

CIT

) D

E F

ON

CT

ION

NE

ME

NT

À D

ES

FIN

S F

ISC

ALE

S P

AR

OR

GA

NIS

ME

Exe

rcic

e te

rmin

é le

31

déce

mbr

e 20

19

EXER

CIC

E TE

RM

INÉ

LE 3

1 D

ÉCEM

BR

E 20

19

REN

SEIG

NEM

ENTS

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ES -

INFO

RM

ATI

ON

S SE

CTO

RIE

LLES

CO

NSO

LID

ÉES

EXC

ÉDEN

T (D

ÉFIC

IT) D

E FO

NC

TIO

NN

EMEN

T À

DES

FIN

S FI

SCA

LES

PAR

OR

GA

NIS

MES

mun

icip

ale

Adm

inis

trat

ion

cons

olid

é

Réa

lisat

ions

201

8B

udge

t 201

9R

éalis

atio

ns 2

019

Tota

lco

ntrô

lés

etO

rgan

ism

esm

unic

ipal

eA

dmin

istr

atio

nm

unic

ipal

eA

dmin

istr

atio

n 1

59

768

903

Excé

dent

(déf

icit)

de

l'exe

rcic

eM

oins

: rev

enus

d'in

vest

isse

men

t1

70

491

900

50

162

834

138

683

013

Excé

dent

(déf

icit)

de

fonc

tionn

emen

t de

l'exe

rcic

e av

ant

2 6

8 78

8 30

0 7

3 64

8 38

3

conc

iliat

ion

à de

s fin

s fis

cale

s3

78

914

110

4

(1 7

03 6

00)

(17

997

681)

23

485

549

3 6

78 8

32

CO

NC

ILIA

TIO

N À

DES

FIN

S FI

SCA

LES

5 8

9 91

2 4

36 7

84

Ajou

ter (

dédu

ire)

6

123

082

842

Im

mob

ilisa

tions

7

126

603

100

2

3 42

3 97

8 1

52 6

76 7

26

123

426

443

Amor

tisse

men

t

8 1

26 6

03 1

00

23

494

246

152

796

142

(3 3

35 2

31)

9

(19

644)

(317

368

)(G

ain)

per

te s

ur c

essi

on

360

166

10

870

601

Pr

oprié

tés

dest

inée

s à

la re

vent

e

11 12

360

166

Coû

t des

pro

prié

tés

vend

ues

13

870

601

2 8

63 2

75

14

2 3

87 7

10

15(4

5 61

9)

d'in

vest

isse

men

t et p

artic

ipat

ions

dan

s de

s

16

551

158

2

817

656

entr

epris

es m

unic

ipal

es e

t des

par

tena

riats

com

mer

ciau

x

17

2 9

38 8

68

(66

590

498)

Rem

bour

sem

ent o

u pr

odui

t de

cess

ion

18(6

5 73

4 00

0)(3

432

980

)(7

3 04

2 93

9)

1 7

07 1

43

19

2 6

57 7

36

68

297

641

20

65

734

000

3 4

32 9

80

75

700

675

(78

168

072)

22(3

8 98

3 30

0)(1

20 4

73)

(29

955

637)

(2 5

49 6

90)

Fina

ncem

ent

23(2

361

200

) 8

20 3

00

(2 1

44 2

80)

Fina

ncem

ent à

long

term

e de

s ac

tivité

s de

fonc

tionn

emen

t

34

090

826

Rem

bour

sem

ent d

e la

det

te à

long

term

e

25

28

220

100

566

387

2

9 82

8 62

8

1 1

65 0

00

Activ

ités

d'in

vest

isse

men

t

26

1 5

00 0

00

Affe

ctat

ions

27

(100

779

761

)

Excé

dent

(déf

icit)

acc

umul

é

(59

165

500)

133

440

(4

5 94

2 94

0)(4

0 76

5 99

4) 1

703

600

2

0 19

4 70

6 3

7 61

9 73

2

38

148

116

2 1

97 0

25

61

105

281

Prod

uit d

e ce

ssio

n

Réd

uctio

n de

val

eur /

Rec

lass

emen

t

Prêt

s, p

lace

men

ts d

e po

rtef

euill

e à

titre

Ex

céde

nt (d

éfic

it) d

e fo

nctio

nnem

ent n

on a

ffect

é

Excé

dent

de

fonc

tionn

emen

t affe

cté

R

éser

ves

finan

cièr

es e

t fon

ds ré

serv

és

In

vest

isse

men

t net

dan

s le

s im

mob

ilisat

ions

33

627

017

75

110

247

41

483

230

346

872

1

29 2

52 7

48

129

301

896

(297

724

)

870

601

870

601

2 3

87 7

10

551

158

2

938

868

(69

609

959)

2 6

57 7

36

72

267

695

(29

835

164)

(2 9

64 5

80)

29

262

241

1 5

00 0

00

(46

076

380)

17

425

026

58

908

256

24

Réd

uctio

n de

val

eur /

Rec

lass

emen

t

(Gai

n) p

erte

sur

rem

bour

sem

ent o

u su

r ces

sion

Prov

isio

n po

ur m

oins

-val

ue /

Réd

uctio

n de

val

eur

()

16

535

817

(1 4

61 8

64)

()

()

()

()

D

épen

ses

cons

taté

es à

taxe

r ou

à po

urvo

ir

1.Le

tota

l con

solid

é ex

clut

les

opér

atio

ns e

ntre

l'ad

min

istra

tion

mun

icip

ale

et s

es o

rgan

ism

es c

ontrô

lés

et p

arte

naria

ts.

Excé

dent

(déf

icit)

de

fonc

tionn

emen

t de

l'exe

rcic

e à

des

fins

fisca

les

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

21 1

2 86

3 82

7 1

0 39

9 10

0 1

4 48

5 60

5 1

4 48

5 60

5

et

aut

res

actif

s

part

enar

iats


EX

CÉ

DE

NT

(D

ÉFI

CIT

) D

’INV

ES

TIS

SE

ME

NT

À D

ES

FIN

S F

ISC

ALE

S P

AR

OR

GA

NIS

ME

Exe

rcic

e te

rmin

é le

31

déce

mbr

e 20

19EX

ERC

ICE

TER

MIN

É LE

31

DÉC

EMB

RE

2019

REN

SEIG

NEM

ENTS

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ES -

INFO

RM

ATI

ON

S SE

CTO

RIE

LLES

CO

NSO

LID

ÉES

EXC

ÉDEN

T (D

ÉFIC

IT) D

'INVE

STIS

SEM

ENT

À D

ES F

INS

FISC

ALE

S PA

R O

RG

AN

ISM

ES

mun

icip

ale

Adm

inis

trat

ion

cons

olid

é

Réa

lisat

ions

201

8R

éalis

atio

ns 2

019

Tota

lco

ntrô

lés

etO

rgan

ism

esm

unic

ipal

eA

dmin

istr

atio

n 1

Rev

enus

d'in

vest

isse

men

t

Excé

dent

(déf

icit)

d'in

vest

isse

men

t de

l'exe

rcic

e

1.Le

tota

l con

solid

é ex

clut

les

opér

atio

ns e

ntre

l'ad

min

istra

tion

mun

icip

ale

et s

es o

rgan

ism

es c

ontrô

lés

et p

arte

naria

ts.

15

114

689

1

14

919

786

59

768

903

2

50

162

834

191

815

3

691

284

15

085

196

4 1

0 98

7 03

4

63

845

735

CO

NC

ILIA

TIO

N À

DES

FIN

S FI

SCA

LES

5 5

6 60

1 33

8

Ajou

ter (

dédu

ire)

6

90

248

775

Imm

obili

satio

ns

7

19

204

459

93

966

921

69

109

895

Acqu

isiti

on

8 4

7 51

9 34

1 9

Sé

curit

é pu

bliq

ue

10

H

ygiè

ne d

u m

ilieu

11

253

596

105

12

19

204

459

224

685

704

13

247

314

Sa

nté

et b

ien-

être

13

3 0

11 9

72

833

444

14

785

000

92

112

521

15

1 2

87 1

99

87

428

152

34

090

826

R

ésea

u d'

élec

trici

té

17

566

387

2

9 82

8 62

8

26

348

190

d'in

vest

isse

men

t et p

artic

ipat

ions

dan

s de

s

18

7 9

67 9

16

(53

370

345)

entr

epris

es m

unic

ipal

es e

t des

par

tena

riats

19(1

6 83

5 09

5)(2

7 46

0 13

4)

55

854

981

20

75

282

068

122

193

997

1

082

165

1

13 5

94 3

90

Affe

ctat

ions

6 3

98 5

58

(299

278

) 2

2 70

2 70

0

Activ

ités

de fo

nctio

nnem

ent

Excé

dent

acc

umul

é

Ad

min

istra

tion

géné

rale

Am

énag

emen

t, ur

bani

sme

et d

ével

oppe

men

t

Lois

irs e

t cul

ture

Ex

céde

nt d

e fo

nctio

nnem

ent n

on a

ffect

é

Excé

dent

de

fonc

tionn

emen

t affe

cté

R

éser

ves

finan

cièr

es e

t fon

ds ré

serv

és

14

919

786

33

627

017

691

284

10

987

034

56

601

338

74

762

462

47

519

341

205

481

245

3 0

11 9

72

785

000

86

140

953

29

262

241

7 9

67 9

16

(10

625

039)

75

282

068

112

512

225

23

001

978

Tr

ansp

ort

Émis

sion

ou

acqu

isiti

onFi

nanc

emen

t

()

16

535

817

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

()

Prop

riété

s de

stin

ées

à la

reve

nte

Acqu

isiti

on

()

()

()

()

()

()

()

()

Prêt

s, p

lace

men

ts d

e po

rtef

euill

e à

titre

Fina

ncem

ent à

long

term

e de

s ac

tivité

s d'

inve

stis

sem

ent

à de

s fin

s fis

cale

s

()

()

()

()

16 5

900

000

5

15 7

78

515

778

com

mer

ciau

x

part

enar

iats


SIT

UA

TIO

N F

INA

NC

IÈR

E P

AR

OR

GA

NIS

ME

Au

31 d

écem

bre

2019

AU

31

DÉC

EMB

RE

2019

REN

SEIG

NEM

ENTS

CO

MPL

ÉMEN

TAIR

ES -

INFO

RM

ATI

ON

S SE

CTO

RIE

LLES

CO

NSO

LID

ÉES

SITU

ATI

ON

FIN

AN

CIÈ

RE

PAR

OR

GA

NIS

MES

mun

icip

ale

Adm

inis

trat

ion

2018

2019

cont

rôlé

s et

Org

anis

mes

mun

icip

ale

Adm

inis

trat

ion

cons

olid

éTo

tal

1

Excé

dent

de

fonc

tionn

emen

t affe

cté

1.Le

tota

l con

solid

é ex

clut

les

sold

es ré

cipr

oque

s en

tre l'

adm

inis

tratio

n m

unic

ipal

e et

ses

org

anis

mes

con

trôlé

s et

par

tena

riats

.

1 1

01 9

88 5

79

76

435

281

2 3 4 5 6 7 8 9

AC

TIFS

FIN

AN

CIE

RS

Trés

orer

ie e

t équ

ival

ents

de

tréso

rerie

(not

e 3)

D

ébite

urs

(not

e 4)

Prêt

s (n

ote

5)Pl

acem

ents

de

porte

feui

lle (n

ote

6)Pa

rtici

patio

ns d

ans

des

entre

pris

es m

unic

ipal

es e

t des

pa

rtena

riats

com

mer

ciau

xAc

tif a

u tit

re d

es a

vant

ages

soc

iaux

futu

rs (n

ote

7)

Autre

s ac

tifs

finan

cier

s (n

ote

8)

10 11 12 13 14 15

PASS

IFS

Insu

ffisa

nce

de tr

ésor

erie

et d

'équ

ival

ents

de

tréso

rerie

Em

prun

ts te

mpo

raire

s C

rédi

teur

s et

cha

rges

à p

ayer

(not

e 9)

Rev

enus

repo

rtés

(not

e 10

)D

ette

à lo

ng te

rme

(not

e 11

)Pa

ssif

au ti

tre d

es a

vant

ages

soc

iaux

futu

rs (n

ote

7)

AC

TIFS

NO

N F

INA

NC

IER

S Im

mob

ilisat

ions

(not

e 13

)Pr

oprié

tés

dest

inée

s à

la re

vent

e (n

ote

14)

Stoc

ks d

e fo

urni

ture

sAu

tres

actif

s no

n fin

anci

ers

(not

e 15

)

101

111

209

Rés

erve

s fin

anci

ères

et f

onds

rése

rvés

EXC

ÉDEN

T (D

ÉFIC

IT) A

CC

UM

ULÉ

AC

TIFS

FIN

AN

CIE

RS

NET

S (D

ETTE

NET

TE) (

note

12)

Excé

dent

(déf

icit)

de

fonc

tionn

emen

t non

affe

cté

Fina

ncem

ent d

es in

vest

isse

men

ts e

n co

urs

Inve

stis

sem

ent n

et d

ans

les

imm

obilis

atio

ns e

t aut

res

actif

s

Dép

ense

s co

nsta

tées

à ta

xer o

u à

pour

voir

21 22 24 25 26 27 2916 17 18 19 20

267

341

002

4

3 92

8 34

2 4

78 8

51 1

84

8 8

51

892

117

958

226

434

078

3

3 45

1 56

5 7

60 4

35 3

41

141

499

408

1

161

820

392

(269

702

434

)

2 4

56 1

54 9

24

75

169

058

7 3

69 2

55

4 3

35 8

85

2 5

43 0

29 1

22

393

738

103

1

54 5

75 4

06

(49

203

580)

1 9

51 5

61 8

98

2 2

73 3

26 6

88

101

763

991

41

752

448

255

086

679

535

591

210

441

150

9

09 3

06 7

68

40

155

470

257

733

691

107

208

080

7

76 5

41 5

72

1 1

81 6

38 8

13

(272

332

045

)

76

878

130

2 5

32 3

34 2

73

4 8

56 3

84

6 7

00 1

93

2 6

20 7

68 9

80

137

581

631

352

734

983

1

51 3

36 5

70

(29

076

907)

2 0

10 9

23 5

00

2 3

48 4

36 9

35

24

675

928

99

276

043

123

951

971

28

471

465

444

567

9

6 47

7 00

0 8

038

981

1

33 4

32 0

13

(9 4

80 0

42)

168

549

308

3 3

49 2

44

2 4

74 1

96

174

372

748

992

950

1

6 75

7 30

0 8

747

734

1

41 5

17 4

78

164

892

706

41

752

448

352

808

588

535

591

210

1 0

31 7

04 6

05

441

150

40

600

037

284

651

022

873

018

572

1 3

13 5

16 6

92

115

247

061

(281

812

087

)

76

878

130

2 7

00 8

83 5

81

7 3

30 5

80

10

049

437

2 7

95 1

41 7

28

137

581

631

168

093

870

3

53 7

27 9

33

2 1

52 4

40 9

78

(20

329

173)

2 5

13 3

29 6

41

()

()

()

()

Gai

ns (p

erte

s) d

e ré

éval

uatio

n cu

mul

és2823

30

041

682

27

610

298

30

391

844

58

002

142

part

enar

iats


CHARGES PAR OBJETSExercice terminé le 31 décembre 2019

2019

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018RéalisationsBudget Réalisations

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSCHARGES PAR OBJETS

337 134 500 Rémunération 1

2Charges sociales

3

7 19 458 014

Biens et services

8

9 4 312 542

Frais de financement

10

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

11 6 294 086

12 85 743 827

De l'organisme municipal

14

Du gouvernement du Québec

16

D'autres tiers

17

Autres frais de financement

18 5 655 403

21 1 051 424 637

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

152 676 726 126 603 100 144 057 154

74 806 000

25 238 000

4 282 200

3 367 000

92 400 600

9 658 500

876 953 600

415 741 783

92 913 462

391 774 866

87 939 358

18 785 069

4 398 082

6 066 238

89 239 717

4 442 502

969 132 333

- -

- Divers19

20

Transferts

Transferts Autres

13

15 32 355 749 27 661 700 22 778 778

Administration municipale

2019

Données consolidéesRéalisations

2019

et ses entreprises 2 603 150

129 252 748

338 314 371

70 802 071

18 779 991

5 709 855

85 743 827

5 655 514

886 631 281

32 355 749

Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services

4

5

6 175 802 000 236 273 045 199 650 569 197 414 005


ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATSExercice terminé le 31 décembre 2019


2018

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations20192019

Budget

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page 20.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

20 413 292

158 151 837 61 464 701

106 974 615

1 742 292 532 716 418 984 18 565 250

143 042 704 47 375 754

969 132 333

2 439 681 258

99 750 727

Quotes-parts 3

Transferts 4 77 062 064 107 357 973

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

4 399 245 5 367 976

13 1 125 073 020 1 121 760 786

7 20 856 107 17 655 994

Autres revenus 20 127 846 50 257 663

24

152 628 453 Excédent (déficit) de l'exercice

26 2 287 052 805 27

28 2 287 052 805

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

738 775 700 19 661 900

115 150 500 156 226 600 38 417 400 17 445 000

4 212 500 23 410 700

1 128 305 800

111 648 500 183 579 400 390 415 300 167 909 900 22 351 100 25 874 500

106 238 600

36 065 100

1 044 082 400 84 223 400

193 415 614 394 312 817 169 031 996 27 629 258 23 736 011

106 259 684

1 051 424 637

30 064 642

73 648 383

2 439 681 258

2 439 681 258

2 513 329 641

177 004 066 369 261 005 153 464 561 18 786 826 21 638 456 99 977 303

29 249 389

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Effet net des opérations de restructuration

8 20 305 396 15 718 488 15 005 500

12

23


ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)Exercice terminé le 31 décembre 2019


2018

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations20192019

Budget


Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(281 812 087)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

84 223 400

356 205 700

Solde redressé

( ) ( ))( 44 400

150 191 100

(205 970 200)

(121 746 800)

73 648 383 152 628 453

224 685 704 436 784

152 676 726 (317 368)

(71 889 562)(1 709 072)

329 091 354 255

(1 025 726)

733 095

(282 545 182)

(282 545 182)

(146 253 088)

290 654 000 3 678 832

144 057 154 (3 335 074)

(14 336 251)

(12 878 984)(1 834 505)

377 238

(282 545 182)

(7 012 656)

(275 532 526)

(275 532 526)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs Reclassement de propriétés destinées à la revente

16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13 948 230


ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈREAu 31 décembre 2019

20182019

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈREAU 31 DÉCEMBRE 2019

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 9)Revenus reportés (note 10)Dette à long terme (note 11)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 7)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

101 111 209 352 808 588 41 752 448

535 591 210

1 031 704 605

2 795 141 728

284 651 022 40 600 037

873 018 572 115 247 061

(281 812 087)

111 601 269 386 127 808 43 928 342

478 851 184

1 020 517 454

2 722 226 440

254 387 729 34 000 731

864 928 668 149 745 508

(282 545 182)

ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 3) Débiteurs (note 4)Prêts (note 5)Placements de portefeuille (note 6)Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciauxActif au titre des avantages sociaux futurs (note 7) Autres actifs financiers (note 8)

8 8 851

9

10

2 700 883 581 76 878 130

2 628 994 019 75 169 058

10 049 437 10 378 528

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14) Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

12

7 330 580 7 684 835

11

14

2 513 329 641 2 439 681 258

21

1 313 516 692 1 303 062 636

441 150

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 12)

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers consolidés.


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIEExercice terminé le 31 décembre 2019

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

73 648 383 152 628 453 1

Variation nette des éléments hors caisse

152 676 726 144 057 154 2

(317 368) (3 335 074)3

226 558 899 5

(432 299) (8 164)7

551 158 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

(34 498 447) (35 433 109)10

(1 709 072) (12 878 984)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

436 784 16

(224 248 920) (286 975 168)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres - (Gain) perte sur cession d'immobilisations - Autres

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette à long termeAutres

- -

équivalents de trésorerieAugmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 3)


34

33

30

28

29

27

23

24

25

785 000 878 865 18

2 387 710 2 863 275 19

(55 115 290) 91 984 410

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20182019

( )( )

( ) ( )

33 319 220

30 263 293

329 091

260 784 246 354 255

6 599 306

224 685 704

167 641 728 175 691 259

8 089 904

111 601 269

(10 490 060)

101 111 209

293 350 533

377 238 219 564 319

23 145 608 (3 556 144)

(43 598 154)

(1 834 505)

290 654 000 3 678 832

171 835 000 140 483 229

31 105 884

55 679 445

55 921 824

111 601 269

6

40 373 (245 887)26

( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession 238 718 000 887 000 000 20

182 000 000 977 000 000 21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22

partenariats commerciaux

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs Solde redressé

32

31 111 601 269 55 921 824


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSExercice terminé le 31 décembre 2019

1. Statut

La Ville de Laval (la Ville) est régie principalement par la Loi sur les cités et villes de la province de Québec et par la Charte de la Ville de Laval (1965, chapitre 89 et ses modifications). Elle est dirigée par un conseil municipal et un comité exécutif.

2. Principales méthodes comptables

Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux lois et aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’infor-mation financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Celles-ci comprennent l’excédent de l’exercice consolidé à des fins fiscales par organisme, présenté aux pages 20 et 21, et la ventilation de l’excédent accumulé consolidé à des fins fiscales, présentée aux pages 22, 47, 48 et 49.

Dans les notes complémentaires et autres renseignements complémentaires consolidés, l’expression « Ville » désigne l’entité formée par la Ville de Laval et les organismes qu’elle contrôle, et l’expression « Administration municipale » désigne la Ville de Laval sans les organismes qu’elle contrôle.

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers consolidés, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés à titre de revenus, de charges, d’actifs, de passifs, d’engagements et d’éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les principales estimations comprennent : la provision pour créances douteuses et pour réduction de valeur sur les placements, les revenus de taxation révisés, les droits de mutation immobilière, les transferts, les durées de vie utile des immobilisations aux fins d’amortissement, les hypothèses actuarielles liées aux avantages sociaux futurs ainsi que les provisions à l’égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des sites contaminés, des passifs, des contestations d’évaluations et des réclamations en justice.

A) Périmètre comptable

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de l’Administration municipale. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les transactions interorganismes et les soldes réciproques sont éliminés.

Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes suivants :

- Société de transport de Laval- Centre d’incubation et d’accélération en mobilité intelligente à Laval

B) Comptabilité d’exercice

La Ville utilise la méthode de la comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés à titre d’actifs, de pas-sifs, de revenus et de charges sont constatés dans l’exercice au cours duquel ont lieu les faits et les transactions.


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2019

2. Principales méthodes comptables (suite)

C) Actifs

a) Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l’encaisse et des placements de portefeuille dont l’échéance initiale est de moins de trois mois.

Prêts

Les prêts sont présentés au moindre du coût et de leur valeur de recouvrement nette.

Placements de portefeuille

Les placements à titre d’investissements sont comptabilisés à leur valeur nominale moins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités de recouvrement.

Les autres placements sont présentés au moindre du coût et de la juste valeur.

b) Actifs non financiers

La Ville comptabilise les immobilisations et certains actifs à titre d’actifs non financiers étant donné qu’ils peuvent normalement servir à fournir des services dans des exercices ultérieurs.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Ce coût inclut les intérêts sur les emprunts temporaires calculés jusqu’à la date de mise en service. Les immobilisations sont essentiellement amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures 10 à 40 ansBâtiments 20 à 40 ansVéhicules 5 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 4 à 15 ansMachinerie, outillage et équipement 5 à 20 ansAutres 10 ans

L’amortissement des véhicules de la Société de transport de Laval est calculé selon la méthode dégressive à des taux annuels de 22 % et de 30 %.

Les immobilisations en cours de réalisation ne sont amorties qu’à compter du moment où elles sont utilisées pour la production de biens ou pour la prestation de services.

Lorsqu’une immobilisation n’a plus aucun potentiel de service à long terme, l’excédent de sa valeur comptable nette sur sa valeur résiduelle est passé en charge à l’état consolidé des résultats de l’exercice au cours duquel la dépréciation est détermi-née. Aucune réduction de valeur ne fait l’objet d’une reprise par la suite.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. La portion de celles destinées à être vendues au cours de l’exercice subséquent est présentée dans les actifs financiers.

Stocks de fournitures

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est établi essentiellement selon la méthode de l’épuisement successif.




D) Passifs

Provision pour contestations d’évaluations

La provision pour contestations d’évaluations représente une estimation des remboursements comprenant le capital et les intérêts et pouvant résulter de jugements relatifs aux contestations d’évaluations foncières.

Passif au titre des sites contaminés

Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sous la responsabilité de la Ville, ou pouvant, de façon probable, relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passif relatif aux frais d’assainissement des sites contaminés dès que la contamination survient ou que la Ville en est informée, qu’il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu’il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause. Le passif comprend les coûts estimatifs de la ges-tion et de la réhabilitation des terrains contaminés ainsi que les coûts afférents à la maintenance et à la surveillance après assainisse-ment, le cas échéant. L’évaluation de ces coûts est établie à l’aide de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.

Revenus reportés

Les montants perçus en vue de l’acquisition et de l’aménagement des parcs et terrains de jeux et pour la réfection du réseau rou-tier sont constatés à l’état consolidé des résultats lors de l’acquisition d’immeubles destinés à ces fins ou lors de la réalisation des travaux qui y sont reliés.

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais reportés liés à la dette à long terme sont amortis sur la durée de l’émission selon la méthode de l’amortissement linéaire. La dette à long terme est présentée, nette de ces frais reportés, à l’état consolidé de la situation financière.

E) Revenus

Les montants bruts des revenus sont comptabilisés afin d’enregistrer l’ensemble des activités économiques. Les revenus sont pré-sentés en faisant abstraction des montants de TPS et de TVQ à percevoir et à remettre aux gouvernements.

Revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes

Les revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes sont constatés à l’état consolidé des résultats dans l’exercice au cours duquel ils sont exigibles.

Revenus de transferts

Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers consolidés dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, où les critères d’admissibilité ont été satisfaits et lorsqu’une estimation raisonnable des montants est possible, sauf lorsque les stipulations de l’accord créent une obligation répondant à la défi-nition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste « Revenus reportés ».

Compte tenu de l’historique de paiement des gouvernements cédants, la Ville considère que les revenus de transferts sont autorisés par ceux-ci à partir du moment où les ententes qui les sous-tendent sont signées.

Services rendus

Les revenus liés aux services rendus sont constatés à l’état consolidé des résultats lorsque les services sont rendus, qu’ils donnent lieu à une créance, qu’une estimation raisonnable des montants est possible et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

Conformément aux modalités de l’entente intervenue entre les parties, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, les revenus pro-venant de l’ARTM correspondent à la rémunération prévue selon la prestation du service de transport collectif sur le territoire de la Société de transport de Laval. Ils sont constatés sur la base des montants convenus entre les deux organismes.




Revenus d’imposition de droits, d’amendes et de pénalités, d’intérêts et autres revenus

Les revenus d’imposition de droits, d’amendes et de pénalités et les autres revenus sont constatés à l’état consolidé des résultats dans l’exercice au cours duquel ont eu lieu les opérations ou les faits dont ils découlent, lorsqu’une estimation raisonnable des montants est possible et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Les revenus d’intérêts sont comptabilisés lorsqu’ils sont gagnés. Les revenus d’imposition de droits incluent les droits de mutation immobilière; ceux-ci sont constatés à la date de l’inscrip-tion du transfert par l’officier de la publicité des droits. Les amendes et les pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions.

F) Avantages sociaux futurs

a) Avantages sociaux futurs à cotisations déterminées

Le régime de retraite des élus municipaux et le programme d’allocation de retraite des cols bleus auxquels participe l’Administration municipale ainsi que les régimes de retraite des employés syndiqués de la Société de transport de Laval sont comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées. La charge correspond aux cotisations versées par l’employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues, non versées à la fin de l’exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

b) Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l’assurance vie offertes aux retraités ainsi que le coût du maintien des avantages lors de certaines absences prolongées.

La charge est établie selon la comptabilité d’exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exer-cices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. S’ajoutent, à titre de frais de finance-ment, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l’état consolidé de la situation financière pour refléter l’écart à la fin de l’exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode de répartition des pres-tations au prorata des services avec projection des salaires futurs à l’aide du taux d’actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de l’Administration municipale et de la Société de transport de Laval en matière d’évolution des salaires, de roulement du personnel, d’âge de départ à la retraite des participants, d’évolution des coûts futurs et d’autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués en date du 31 décembre 2018 selon la méthode de la valeur ajustée sur une période de quatre ans.

Les gains et les pertes actuariels pour les avantages de retraite des employés sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L’amortissement débute dans l’exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. La charge attribuable à la portion des gains et des pertes actuariels comptables comprise dans le couloir, fixé à 10 % de la valeur la plus élevée entre la valeur de l’actif du régime et celle de l’obligation au titre des prestations constituées, peut faire l’objet d’une affectation aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir. Pour les autres avantages, les gains et les pertes sont constatés immédiatement dans l’exercice au cours duquel ils se matérialisent.

Le coût des services passés découlant d’une modification de régime est passé immédiatement à la charge de l’exercice.

L’excédent de la charge de l’exercice sur le décaissement requis pour certains régimes non capitalisés fait l’objet, en contrepartie, d’une dépense constatée à taxer ou à pourvoir.



G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir correspondent à des charges comptabilisées dans l’exercice ou antérieurement qui font l’objet d’une taxation différée. Elles sont créées aux fins suivantes à la suite d’un choix exercé par l’Administration municipale et la Société de transport de Laval et sont amorties selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l’état de l’excédent de fonction-nement à des fins fiscales.

a) Mesures d’allègement fiscal liées aux avantages sociaux futurs :

- Déficit initial au 1er janvier 2007 :

Dans le cas des régimes capitalisés, le déficit initial est amorti de façon progressive sur la DMERCA des salariés participants. Dans le cas des régimes non capitalisés, il est amorti de façon non systématique ou non amorti, conformément aux dispositions d’allègement à des fins de taxation.

b) Financement à long terme des activités de fonctionnement :

Le financement à long terme des activités de fonctionnement est amorti au fur et à mesure du remboursement en capital.

H) Instruments financiers

La Société de transport de Laval utilise périodiquement des contrats de swaps sur marchandises pour se couvrir des fluctuations du prix du carburant. Les gains et les pertes qui y sont liés sont constatés dans l’état consolidé des résultats dans la période au cours de laquelle ils sont réalisés et sont présentés avec la charge relative à l’élément couvert. La Société de transport de Laval n’a pas recours à des instruments financiers à des fins spéculatives.

I) Sectorisation et présentation des résultats

La situation financière de la Ville, ses résultats, ses excédents (déficits) des activités de fonctionnement et d’investissement à des fins fiscales de l’exercice ainsi que ses charges par objets sont ventilés entre les deux secteurs suivants : l’Administration municipale et les organismes contrôlés.

Les charges sont réparties entre les fonctions suivantes :

- Administration générale;- Sécurité publique;- Transport;- Hygiène du milieu;- Santé et bien-être;- Aménagement, urbanisme et développement;- Loisirs et culture;- Frais de financement.




Provision pour moins-value déduite des prêts

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

3. Trésorerie et équivalents de trésorerie

60 381 891 29 350 416

Les placements à court terme sont constitués de comptes d'investissement portant intérêts à des taux de 2,47 % et 2,50 %.

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 101 111 209 111 601 269

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 70 733 300 47 385 200

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2019 2018

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3 40 729 318 82 250 853

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 30 118 723 14 913 863

4.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Droits de mutation immobilièreDivers

29 660 540

208 226 250 66 724 564

21 219 493 26 977 741

352 808 588

Débiteurs

11 625 812

29 314 833

223 406 733 75 898 199

14 207 424 43 300 619

386 127 808

172 115 078

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs

En vertu d'ententes avec le gouvernement du Québec, la Ville recevra de ce dernier, sousforme de transferts, une compensation pour les intérêts qu'elle doit payer sur ces sommes.

22 164 828 801

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 164 828 801 Organismes municipaux 20

172 115 078

23 12 551 194

Prêts

- La Cité de la culture et du sport de Laval -

24

25

26

27

28

41 752 448

41 752 448

43 928 342

43 928 342

Prêts à un office d'habitation5.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29

Ce prêt porte intérêt au taux de 3 % pour la partie 1, qui est de 26 058 210 $ et de2,76 % pour les parties 2 et 3, qui sont de 10 994 789 $ et de 9 263 251 $, et estencaissable sur une période de 20 ans selon des modalités de paiement approximatives de1 751 521 $, 722 222 $ et de 608 902 $ respectivement. Des encaissements ont eu lieu aucours de l'exercice pour les parties 1, 2 et 3 pour des montants de 1 028 834 $, de430 837 $ et de 716 223 $ respectivement.

Ce prêt porte intérêt au taux de 3 % pour la partie 1, qui est de 26 058 210 $ et de 2,76 % pour les parties 2 et 3, qui sont de 10 994 789 $ et de 9 263 251 $, et est encaissable sur une période de 20 ans selon des modalités de paiement approxi-matives de 1 751 521 $, 722 222 $ et de 608 902 $ respectivement. Des encaissements ont eu lieu au cours de l’exercice pour les parties 1, 2 et 3 pour des montants de 1 028 834 $, de 430 837 $ et de 716 223 $ respectivement.

Les placements à court terme sont constitués de comptes d’investissement portant intérêts à des taux de 2,47 % et 2,50 %.

En vertu d’ententes avec le gouvernement du Québec, la Ville recevra de ce dernier, sous forme de transferts, une compensation pour les intérêts qu’elle doit payer sur ces sommes.




6.30

31

32

1 873 210 533 718 000 535 591 210

Les placements à titre d'investissement sont constitués de prêts et de capital-actionsd'entreprises.

Les autres placements de portefeuille sont constitués de certificats de placements garanti(CPG) échéant de janvier 2020 à janvier 2021. Ils portent intérêts à des taux variant de2,75 % à 3,38 %.

Placements de portefeuillePlacements à titre d'investissementAutres placements

1 851 184 477 000 000 478 851 184

34 1 226 513

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuilleProvision pour moins-value déduite des placements deportefeuille 675 356

33 415 296 661

7 828 073

Avantages sociaux futurs

35

7.

37

38

39

36

(4 881 264)

(110 365 797)(115 247 061)

26 042 300

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite àprestations déterminéesRégimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantagessociaux futurs à prestations déterminéesRégimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

6 730 676 40

41

421 568 42

6 379 006

417 398 43 418 571 41 022 617 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite àprestations déterminées du secteur municipalLe 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santéfinancière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteurmunicipal (RLRQ, c. 15). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vientdistinguer les modalités d'application relativement au service accumulé avant le1er janvier 2014 (service antérieur) et le service qui s'accumule à compter de cette date(service postérieur).

Des requêtes introductives d'instance en déclaration d'inconstitutionnalité et en nullitéont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisquel'issue de ces démarches et l'ampleur des sommes en cause sont indéterminables, lesincidences possibles de ces requêtes n'ont pas été prises en compte au 31 décembre 2019.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires deretraite à prestations déterminéesActif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite etautres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

9 755 767

(40 518 600)

(109 226 908)(149 745 508)

26 866 400

2019 2018

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14) Autres

8.44

45 441 150

46 441 150 8 851

8 851

375 271 773

Les placements à titre d’investissement sont constitués de prêts et de capital-actions d’entreprises.

Les autres placements de portefeuille sont constitués de certificats de placement garanti (CPG) échéant de janvier 2020 à janvier 2021. Ils portent intérêts à des taux variant de 2,75 % à 3,38 %.

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vient distinguer les modalités d’application relativement au service accumulé avant le 1er janvier 2014 (service antérieur) et le service qui s’accumule à compter de cette date (service postérieur).

Des requêtes introductives d’instance en déclaration d’inconstitutionnalité et en nullité ont été déposées devant la Cour supé-rieure visant à faire annuler cette Loi. Puisque l’issue de ces démarches et l’ampleur des sommes en cause sont indétermi-nables, les incidences possibles de ces requêtes n’ont pas été prises en compte au 31 décembre 2019.


6.30

31

32

1 873 210 533 718 000 535 591 210




1 851 184 477 000 000 478 851 184

34 1 226 513


33 415 296 661

7 828 073


35

7.

37

38

39

36

(4 881 264)

(110 365 797)(115 247 061)

26 042 300


6 730 676 40

41

421 568 42

6 379 006

417 398 43 418 571 41 022 617 43





9 755 767

(40 518 600)

(109 226 908)(149 745 508)

26 866 400

2019 2018


8.44

45 441 150

46 441 150 8 851

8 851

375 271 773


6.30

31

32

1 873 210 533 718 000 535 591 210




1 851 184 477 000 000 478 851 184

34 1 226 513


33 415 296 661

7 828 073


35

7.

37

38

39

36

(4 881 264)

(110 365 797)(115 247 061)

26 042 300


6 730 676 40

41

421 568 42

6 379 006

417 398 43 418 571 41 022 617 43





9 755 767

(40 518 600)

(109 226 908)(149 745 508)

26 866 400

2019 2018


8.44

45 441 150

46 441 150 8 851

8 851

375 271 773


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

142 361 871 77 600 367 30 611 758

3 724 864

284 651 022

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

10.59


La provision pour contestations d'évaluations représente une estimation des remboursementsde taxes, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de demandes de révisionou de jugements du Tribunal administratif du Québec.

121 900 591 69 680 353 31 198 870

254 387 729

34 000 731

- Intérêts courus sur la dette à long terme - Réclamations (note 18) - Autres courus et passifs - -

72 40 600 037

Provision pour contestations d'évaluation 50 3 781 071

54 23 890 839

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 1 680 252 56

3 895 490 22 712 671 1 675 108

2 324 646

- Divers - TransfertsAutres

68

69

4 892 178 6 204 808

603 587 7 287 427

Assainissement des sites contaminés 52 1 000 000 1 000 000

Fonds parcs et terrains de jeux 62 8 699 855

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 19 840 791

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61 962 405

- 70 - 71

7 434 049

17 834 593 841 075

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs

65

66

2019 2018

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67




Autres

47

48

49

53

57

58

113 784 817 73 642 742 30 611 758

3 724 864

256 175 049


10.59


La provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursementsde taxes, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de demandes de révisionou de jugements du Tribunal administratif du Québec.

121 900 591 69 680 353 31 198 870

254 387 729

34 000 731

- Intérêts courus sur la dette à long terme - Réclamations (note 18)

- Autres courus et passifs - -

72 50 600 037


54 27 949 545


55 1 680 252 56

3 895 490 22 712 671

1 675 108

2 324 646


68

69

4 892 178 16 204 808

603 587 7 287 427






- 70 - 71

7 434 049

17 834 593 841 075


65

66

2019 2018



63

67



Autres

47

48

49

53

57

58

142 361 871 77 600 367 30 611 758

3 724 864

284 651 022


10.59


La provision pour contestations d'évaluations représente une estimation des remboursementsde taxes, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de demandes de révisionou de jugements du Tribunal administratif du Québec.

121 900 591 69 680 353 31 198 870

254 387 729

34 000 731

- Intérêts courus sur la dette à long terme - Réclamations (note 18) - Autres courus et passifs - -

72 40 600 037


54 23 890 839


55 1 680 252 56

3 895 490 22 712 671 1 675 108

2 324 646


68

69

4 892 178 6 204 808

603 587 7 287 427






- 70 - 71

7 434 049

17 834 593 841 075


65

66

2019 2018



63

67

La provision pour contestations d’évaluations représente une estimation des remboursements de taxes, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de demandes de révision ou de jugements du Tribunal administratif du Québec.




Actifs financiers nets (dette nette)12.2019 2018

127

128

129

126 (281 812 087)

(281 812 087)

(282 545 182)

(282 545 182)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2019

101

102

103

104

100 117

110

111

112

113

118

119

120121

1 643 474 1 643 474 1 643 474 1 643 474 1 888 690

109 271 960 110 812 79 909 48 327

945

102 218 153 93 577 076 83 463 383 75 856 801 71 020 796

20202021202220232024

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

85

86

87

88

84

93

94

95

96

92 100 302 719 91 822 790 81 740 000 74 165 000 69 131 161

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105

106

114

115

122 14 750 661 23 213 247

4 213 785 4 725 738

462 034 981 888 171 190

2025 et + 89

90

97

98 443 070 535 860 232 205

Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124 9 479 478 9 479 478 ( )

108 116 125 13 733 769 4 725 738 878 691 712 91 99 860 232 205

2018

73

11. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77

78

80

81

79

83

860 232 205

4 725 738

878 691 712

13 733 769

873 018 572

852 563 619

6 000 216

870 642 181

12 078 346

864 928 668

2019

de à

1,03 4,50 2020 2029

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 5 673 140 5 713 513

0,00 4,97 2020 2022

2,50 6,92 2024 2037

Gains (pertes) de change reportés 75

76

123




Immobilisations13.

COÛT


Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures130 Eau potable 710 989 106 19 070 077 8 992 830 721 066 353 158 185 212

131 Eaux usées 1 033 144 855 13 355 553 10 272 451 1 036 227 957 159 186 213

Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 985 891 641 78 083 705 22 521 805 1 041 453 541 160 187 214

133 Autres 252 431 768 15 109 115 5 027 473 262 513 410 161 188 215

134Réseau d'électricité 162 189 216

135Bâtiments 477 746 127 17 947 657 3 487 954 492 205 830 163 190 217

136Améliorations locatives 164 191 218

137Véhicules 269 288 114 27 645 873 14 268 689 282 665 298 165 192 219

138Ameublement et équipement

67 680 442 19 952 233 7 630 708 80 001 967 166 193 220

Machinerie, outillage et équipement139divers 79 522 169 12 437 824 5 392 726 86 567 267 167 194 221

140Terrains 312 078 187 16 520 812 49 149 328 549 850 168 195 222

141Autres 169 196 223

142 4 188 772 409 220 122 849 77 643 785 4 331 251 473 170 197 224

143Immobilisations en cours 105 736 736 4 562 855 110 299 591 171 198 225

144 4 294 509 145 224 685 704 77 643 785 4 441 551 064 172 199 226

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

145 Eau potable 257 501 299 20 862 846 8 992 830 269 371 315 173 200 227

146 Eaux usées 506 222 666 26 657 872 10 272 451 522 608 087 174 201 228

Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 428 802 564 38 747 703 22 521 805 445 028 462 175 202 229

148 Autres 98 851 963 12 533 027 5 024 258 106 360 732 203 230

149Réseau d'électricité 177 204 231

150Bâtiments 135 070 285 13 033 863 3 556 024 144 548 124 178 205 232

151Améliorations locatives 179 206 233

152Véhicules 168 019 652 23 097 532 14 253 511 176 863 673 180 207 234

153Ameublement et équipement

38 497 766 10 172 536 7 630 708 41 039 594 181 208 235

Machinerie, outillage et équipement154divers 32 548 931 7 571 347 5 272 782 34 847 496 182 209 236

155Autres 183 210 237

156 1 665 515 126 152 676 726 77 524 369 1 740 667 483 184 211 238

157VALEUR COMPTABLE NETTE 2 628 994 019 2 700 883 581 239

176

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )240 14 992 686 2 032 259 17 024 945 243 245 247

241 4 154 823 397 460 4 552 283 244 246 248( )( )( )242 10 837 863 12 472 662 249


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25014. Propriétés destinées à la revente

61 410 858 14 745 272

55 724 261 15 452 355


252 1 163 150 4 001 293 253 77 319 280 75 177 909

Autres259

Frais payés d'avance

260

15. Autres actifs non financiers

4 833 482

2 497 098

261 7 330 580

- -

Frais reportés

4 555 527

3 129 308

7 684 835

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 8) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste « Propriétés destinées à la revente »

254 441 150 8 851

255 76 878 130 75 169 058

256 - Frais payés d'avance257 -258 -

2019 2018

16. Obligations contractuelles

a) Au 31 décembre 2019, la Ville a des engagements relatifs aux charges de fonctionnement envers des tiers de 228 946 387 $. Les versements des cinq prochains exercices s’élèvent à 111 897 469 $ pour 2020, à 61 716 375 $ pour 2021, à 28 755 756 $ pour 2022, à 14 640 061 $ pour 2023 et à 7 701 588 $ pour 2024. Le solde de ces engagements s’échelonne jusqu’en 2029.

b) Au 31 décembre 2019, les engagements relatifs aux activités d’investissement envers des tiers totalisent 410 723 006 $. De plus, les dépenses admissibles feront l’objet de subventions variant entre 50 % et 100 %, pour un total estimé de 204 810 439 $.

17. Droits contractuels

En plus de ses engagements relatifs aux activités d’investissement présentés à la note 16 b), l’Administration municipale a ré-alisé 41 027 020 $ d’investissements dont les dépenses admissibles feront l’objet de subventions variant entre 80 % et 100 %, pour un total estimé de 36 550 043 $. De plus, la Société de transport de Laval a conclu des ententes à long terme pour des revenus publicitaires totalisant 33 236 333 $. Les droits contractuels à percevoir au cours des 5 prochains exercices pour ces revenus spécifiques s’établissent à 1 709 000 $ pour 2020, à 1 787 000 $ pour 2021, à 1 884 000 $ pour 2022, à 1 969 000 $ pour 2023 et à 2 058 000 $ pour 2024. Ces droits contractuels seront perçus jusqu’en 2034.

18. Éventualités

a) Au 31 décembre 2019, les réclamations pendantes s’élèvent à 108 198 701 $. Une provision pour réclamations de 23 890 839 $ a été comptabilisée. Cela représente la meilleure estimation de la direction à l’égard de ce passif potentiel.

Par ailleurs, une demande d’autorisation d’exercer une action collective a été soumise au tribunal et notifiée à la Ville en 2019. Cette demande vise un recours collectif totalisant 385 000 000 $. La requérante allègue la négligence de la Ville au cours des crues printanières de 2019. La requête est toujours en attente d’un jugement d’autorisation ou de refus.

Dans l’éventualité où il y aurait obligation d’acquitter ces réclamations, la Ville pourrait utiliser les ressources financières pré-vues à cette fin, soit la provision pour réclamations, le montant porté dans son budget de fonctionnement annuel, la réserve pour autoassurance, un règlement d’emprunt à cet effet ou une combinaison de ces diverses sources de financement.

b) La Ville pourvoit, par le biais de son budget de fonctionnement annuel ou d’une réserve, aux couvertures relatives à sa re-sponsabilité civile, à sa responsabilité civile excédentaire (umbrella) ainsi qu’aux pertes matérielles de sa flotte automobile et de ses équipements qui ne sont pas couverts par une assurance souscrite auprès d’une compagnie d’assurances.



c) La Ville a obtenu l’autorisation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec de se porter caution pour le Complexe Multi-Sports de Laval inc. pour 8 400 000 $, plus intérêts et frais afférents. Au 31 décembre 2019, le solde des prêts est de 5 692 127 $.

Elle a également obtenu l’autorisation de se porter caution pour le Centre d’interprétation de l’eau de Laval (C.I.EAU) pour 200 000 $, plus intérêts et frais afférents. Au 31 décembre 2019, le solde des prêts est de 6 159 $.

De plus, la Ville a obtenu l’autorisation de se porter caution pour la Télévision régionale de Laval inc. pour 201 700 $. Au 31 décembre 2019, le solde des prêts est de 87 250 $.

d) Au 31 décembre 2019, des avis d’expropriation sont en attente d’audition au Tribunal administratif du Québec. L’indemnité défini-tive n’ayant pas été déterminée et étant difficilement estimable, aucune provision concernant les indemnités additionnelles qui pourraient être requises n’a été comptabilisée. La Ville est d’avis que le dénouement de cette situation n’aura aucune incidence sur son état des résultats et aucune incidence défavorable sur sa situation financière.

e) La Ville possède des immeubles contaminés à l’amiante. Pour certains de ces immeubles, aucune décontamination n’est en-visagée. Pour les immeubles où la décontamination est prévue, il est impossible d’évaluer, à l’heure actuelle, le coût d’une telle opération. Ainsi, aucun passif n’est présenté à cet effet.

f) La Ville possède des terrains potentiellement contaminés ou présentant un risque de contamination et pour lesquels des études de caractérisation seront effectuées au moment opportun. Ces études pourraient démontrer la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation afin de rendre les sites conformes. Aucun passif n’est comptabilisé étant donné qu’il n’est pas possible de déterminer si les changements d’usage nécessiteront une décontamination et de ce fait il est impossible d’évaluer les coûts.

19. Fonds de roulement

L’Administration municipale et la Société de transport de Laval possèdent un fonds de roulement dont le capital autorisé est fixé à 14 180 000 $.

20. Facilités de crédit

La Ville dispose de facilités de crédit de 75 000 000 $ qui portent intérêt à des taux variant du taux préférentiel moins 0,25 % au taux préférentiel. Au 31 décembre 2019, le taux préférentiel est fixé à 3,95 %. Ces facilités sont renouvelables annuellement. Au 31 décembre 2019, elles ne sont pas utilisées.

21. Données budgétaires

L’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé représente le budget initial adopté par le conseil municipal reclassé aux fins de com-paraison.

22. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l’exercice courant.

23. Récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

Le 1er avril 2015, la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics est entrée en vigueur. La Ville s’est prévalue de cet outil législatif afin de récupérer des sommes payées en trop dans le cadre de l’adjudication, de l’attribution et de la gestion des contrats, pour la période du 15 décembre 1997 au 15 décembre 2017, selon les dispositions applicables.

À la suite de l’entrée en vigueur du chapitre III de la Loi, la Ville peut intenter des procédures civiles en vue de récupérer des sommes injustement perçues jusqu’au 15 décembre 2022. À ce sujet, les enquêteurs et les avocats de la Ville continuent leurs démarches en vue d’en récupérer le plus possible.

En 2019, la Ville a récupéré une somme totalisant 6 M$ (en 2018, 28,1 M$ ont été récupérés).

Les sommes remboursées ne peuvent être appliquées à des dépenses de fonctionnement précises ou rattachées à des immobilisa-tions. Par conséquent, elles ont été comptabilisées dans les activités de fonctionnement - autres revenus.



24. Événements postérieurs à la date de l’état de la situation financière

a) Le 10 janvier 2020, la Cité de la culture et du sport de Laval a modifié ses lettres patentes. De ce fait, la composition de son conseil d’administration a été modifiée pour y ajouter deux administrateurs. Ainsi, quatre membres seront nommés par la Ville pour siéger au conseil d’administration, soit une majorité des administrateurs. Par conséquent, la Ville détient le contrôle sur la Cité de la culture et du sport de Laval (CCSL)

Le tableau ci-dessous résume la situation de la Ville au 31 décembre 2019 si la CCSL avait été consolidée tout au long de l’exercice. Le référentiel comptable de la CCSL diffère de celui de la Ville et les impacts présentés ci-dessous tiennent compte de l’harmonisation des méthodes comptables et de l’élimination des soldes réciproques. L’excédent accumulé à la fin de l’exercice de 46 996 548 $ sera présenté à titre d’effet net des opérations de restructuration à l’état consolidé des résultats en 2020.

b) Après que l’exercice eut pris fin, l’éclosion de la pandémie de COVID-19 a entraîné une crise sanitaire planétaire qui con-tinue d’avoir des incidences sur l’économie mondiale et sur les marchés financiers. Or comme toutes les organisations concernées, la Ville a pris et continuera de prendre les mesures nécessaires afin de minimiser les impacts de la crise. Les différentes mesures mises en place à la suite de cette pandémie sont néanmoins susceptibles de modifier l’actif ou le passif au cours du prochain exercice ou d’avoir des répercussions importantes sur les activités futures. Cependant, pour le moment, il est impossible de déterminer toutes les incidences financières associées à ces événements.

Total Consolidé avant CCSL CCSL Total Consolidé

ACTIFS FINANCIERS 1 031 704 605 16 468 344 1 048 172 949 PASSIFS 1 313 516 692 33 905 866 1 347 422 558 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (281 812 087) (17 437 522) (299 249 609)

ACTIFS NON FINANCIERS 2 795 141 728 64 434 070 2 859 575 798

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ 2 513 329 641 46 996 548 2 560 326 189

Revenus de fonctionnement 1 074 910 186 5 546 312 1 080 456 498 Revenus d'investissement 50 162 834 280 000 50 442 834

1 125 073 020 5 826 312 1 130 899 332 Charges 1 051 424 637 6 180 247 1 057 604 884 Excédent (déficit) de l'exercice 73 648 383 (353 935) 73 294 448

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice 2 439 681 258 47 350 483 2 487 031 741 Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 2 513 329 641 46 996 548 2 560 326 189

Excédent (déficit) de l'exercice 73 648 383 (353 935) 73 294 448 Moins: revenus d'investissement (50 162 834) (280 000) (50 442 834) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 23 485 549 (633 935) 22 851 614

CONCILIATION À DES FINS FISCALESImmobilisations 152 796 142 (2 601 579) 150 194 563 Propriétés destinées à la revente 870 601 - 870 601 Prêts, placements, participations 2 938 868 - 2 938 868 Financement (73 042 939) - (73 042 939) Affectations (45 942 940) 67 901 (45 875 039)

37 619 732 (2 533 678) 35 086 054 Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 61 105 281 (3 167 613) 57 937 668

SITUATION FINANCIÈRE

RÉSULTATS

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE À DES FINS FISCALES


AUTRESRENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRESCONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉAu 31 décembre 2019

AU 31 DÉCEMBRE 2019

Excédent (déficit) accumulé 101 763 991 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

394 610 580 3 170 534 079 4

Financement des investissements en cours (20 329 173) (40 156 568)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 152 440 978 2 095 245 055 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté


9 205 944 6 168 210 13

13 000 000 13 000 000 37

131 000 39 10 172 40

561 061 201 884 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Équilibre budgétaire -

2019 2018

137 581 631

353 727 933 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

168 093 870 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

2 513 329 641 2 439 681 258 7

1 211 418 1 211 418 12Autoassurance -

98 047 98 047 15Option d'achat d'immeuble - 3 250 000 3 250 000 14Commission scolaire de Laval -

4 861 811 9 480 929 17Logement social - 3 983 078 4 833 078 16Développement économique -

5 000 000 5 000 000 18Projets structurants -

27 610 298 30 041 682 21

Réserves financières - Administration municipale

202 848 627 203 647 524 28 43 963 849 85 149 351 27

6 018 604 15 000 000 30 52 403 074 45 369 448 29

20 128 025 17 748 332 31

- Paiement comptant des immobilisations - Service de l'eau - Honoraires professionnels et gestion des déchets - Stabilisation des dépenses fluctuantes - Réalisation de travaux

325 362 179 366 914 655 32

Fonds réservés

42

Autres

4 495 737 4 359 879 46Autres - 5 806 058 5 364 337 45Remembrement agricole -

28 365 754 27 695 925 47 353 727 933 394 610 580 48

( () )

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Organismes contrôlés et partenariats 4 763 380 1 280 390 22Projets d'investissements -

25 628 464 27 430 207 23Équilibre budgétaire - 24 -

30 391 844 28 710 597 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 58 752 279 58 002 142

Excédent de fonctionnement affecté

137 581 631 101 763 991 9

137 581 631 101 763 991 1011

Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale

58 002 142 58 752 279 26

Réserves financières et fonds réservés

3 178 011 3 507 504 43 Fonds local d'investissement 331 937 280 517 44 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 982 778 850 804 38

1


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (SUITE)Au 31 décembre 2019

168 093 870


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


2019 2018

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 2007 27 285 320 49

46 827 000 50

23 656 440 Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

46 827 000 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

50 910 249 53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

52 394 850 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ

4 206 776 4 211 776 Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

47 088 790 47 362 694

76

1 851 184

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

1 873 210

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de

80 1 851 184 81

1 873 210 170 534 079

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

122 878 290 125 022 569 60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

125 022 569 54 122 878 290 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 73

42 877 014 43 155 918 72Autres financements - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement portefeuille à titre d'investissement liés au FLI

liés à des emprunts de fonctionnement 78


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (SUITE)Au 31 décembre 2019

2 152 440 978


2019 2018

64 866 365 82

105 022 933 83

105 019 753 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

125 348 926 Investissements à financer(20 329 173) (40 156 568)84

( ) ( )

2 628 994 019 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

2 700 883 581 Immobilisations 75 177 909

87

77 319 280 Propriétés destinées à la revente 43 928 342

88

41 752 448 Prêts 1 851 184

89

1 873 210 Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

2 819 955 309 2 748 100 270

864 928 668 94

172 115 078

97

873 018 572 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

164 828 801 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 5 713 513

95

5 673 140 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

47 362 694 98

47 088 790 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 651 164 409

99

666 774 121

1 690 806 100

740 210 Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

652 855 215 101

667 514 331 2 095 245 055


85

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats commerciaux

Ajustements aux éléments d'actif 91 (1 851 184)92

(1 873 210) 2 821 828 519 2 749 951 454

passif( ) ( )( ) ( )


AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉSExercice terminé le 31 décembre 2019



A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 1 2

Le régime de retraite des employés de la Ville de Laval et le régime de retraite desemployés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval sont des régimes àprestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires deretraite du Québec (L.R.Q., chapitre R-15.1) et de la Loi de l'impôt sur le revenu. Lesprestations prévues au titre du régime de retraite sont principalement fonction du nombred'années de service et de la moyenne des trois meilleures années de rémunération pourl'administration municipale et de la moyenne des cinq meilleures années consécutives derémunération pour la Société de transport de Laval. Les participants et les employeurs separtagent le financement de leur régime respectif par le versement de cotisations.

L'évaluation actuarielle la plus récente du régime de retraite aux fins de lacapitalisation, post-restructuration, a été effectuée, au cours de 2019, en date du31 décembre 2018.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Le régime de retraite des employés de la Ville de Laval et le régime de retraite des employés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur les régimes com-plémentaires de retraite du Québec (L.R.Q., chapitre R-15.1) et de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les prestations prévues au titre du régime de retraite sont principalement fonction du nombre d’années de service et de la moyenne des trois meil-leures années de rémunération pour l’Administration municipale et de la moyenne des cinq meilleures années consécutives de rémunération pour la Société de transport de Laval. Les participants et les employeurs se partagent le financement de leur régime respectif par le versement de cotisations.

Les employés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval bénéficient également d’un programme d’alloca-tion de retraite. Ce programme est un régime non capitalisé à prestations déterminées allouant une rente supplémentaire à certains employés. Cette rente représente l’excédent de la rente déterminée au régime de retraite sans tenir compte des limites fiscales imposées par la Loi sur les impôts sur la rente déterminée en tenant compte de ces limites. Pour ce régime, seule la Société de transport de Laval est responsable du financement.

L’évaluation actuarielle la plus récente des régimes de retraite aux fins de la capitalisation, post-restructuration, a été effec-tuée, au cours de 2019, en date du 31 décembre 2018.


AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2019



3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(40 518 600)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8

9 (15 216 164)10 10 334 900

4

(44 962 000)

20182019

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

5 61 679 636 6 (4 881 264)

26 866 400 63 945 200

26 042 300

1 601 646 000 ( ) 1 502 511 600 ( )

1 586 429 836 1 457 549 600

11

13 (4 881 264)12

(4 881 264)( )

(77 597 400)

(40 518 600)

4 443 400

(40 518 600)

(40 518 600)( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14 2

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15 1 586 429 836

16

17

18 54 092 900 19

21 32 544 100

22

24 2 072 900

25

262728

2930

31 23 621 700

20 54 092 900

23 21 548 800

( )

1 601 646 000 ( ) 15 216 164 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

2 1 457 549 600

57 382 100 3 331 000

35 879 200

1 026 700

(1 914 600)

23 946 000

60 713 100

24 833 900

( )

1 502 511 600 ( ) 44 962 000 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32 92 571 800 88 177 900 Rendement espéré des actifs 33 90 151 200 ( ) 85 257 500 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34 2 420 600 2 920 400 Charge de l'exercice 35 26 042 300 26 866 400



15

34 374 000

81 073 500 85 257 500 (4 184 000)

14

1 430 467 400

34 374 000

(8 810 500) 83 299 000

32 405 300

1 599 273 500

6,10 6,10 2,50 2,00

(37 222 100)

6,25 2,00 2,25

6,25

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20182019

122 556 500 90 151 200

87 900 000

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152

Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

44 338 100 43 505 800 45

28 327 700 26 568 800 44

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

(1 339 181) (1 155 000)43

8 6 54

L'administration municipale et la Société de transport de Laval offrent des régimes deretraite supplémentaires non capitalisés à certains de leurs employés. Grâce à cesrégimes, les participants acquièrent des droits à certaines prestations non payables envertu du régime de retraite en raison des limites fiscales.

Les employés de l'administration municipale et de la Société de transport de Lavalbénéficient d'une gamme d'avantages sociaux complémentaires de retraite et postérieurs àl'emploi qui comprennent notamment l'assurance vie, la couverture de soins de santé, unrégime de continuation de salaire temporaire durant l'invalidité ainsi que le maintien desprotections d'assurances lors de certaines absences prolongées. Ces avantages varient enfonction de l'employeur et du groupe d'emploi à l'intérieur duquel se trouve un employé.

B)

Régimes d'avantagescomplémentaires de

retraite

Autres avantagessociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ÀPRESTATIONS DÉTERMINÉES

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autresrenseignements


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

8 6 54

complémentaires de

La Ville et la Société de transport de Laval offrent des régimes de retraitesupplémentaires non capitalisés à certains de leurs employés. Grâce à ces régimes, lesparticipants acquièrent des droits à certaines prestations non payables en vertu du régimede retraite en raison des limites fiscales.

Les employés de la Ville et de la Société de transport de Laval bénéficient d'une gammed'avantages sociaux complémentaires de retraite et postérieurs à l'emploi qui comprennentnotamment l'assurance vie, la couverture de soins de santé, un régime de continuation desalaire temporaire durant l'invalidité ainsi que le maintien des protections d'assuranceslors de certaines absences prolongées. Ces avantages varient en fonction de l'employeur etdu groupe d'emploi à l'intérieur duquel se trouve un employé.

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

renseignements

L’Administration municipale et la Société de transport de Laval offrent des régimes de retraite supplémentaires non capita-lisés à certains de leurs employés. Grâce à ces régimes, les participants acquièrent des droits à certaines prestations non payables en vertu du régime de retraite en raison des limites fiscales.

Les employés de l’Administration municipale et de la Société de transport de Laval bénéficient d’une gamme d’avantages sociaux complémentaires de retraite et postérieurs à l’emploi qui comprennent notamment l’assurance vie, la couverture de soins de santé, un régime de continuation de salaire temporaire durant l’invalidité ainsi que le maintien des protections d’assurances lors de certaines absences prolongées. Ces avantages varient en fonction de l’employeur et du groupe d’em-ploi à l’intérieur duquel se trouve un employé.


AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2019RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

55 (109 226 908)56 7 828 073

63

59

117 088 382 60(117 088 382)61

6 722 585 62

(110 365 797)64

65 (110 365 797)

57 6 689 184

à la fin de l'exercice

(107 581 217) 9 755 767

102 588 562 (102 588 562)

(6 638 346)

(109 226 908)

(109 226 908)

8 110 076

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations salariales des employés

dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

78

71

33 500 76

77

79

80

4 318 273 Coût des services passés découlant d'une modification de régime

70

417 700

980 800

6 478 267 (903 200)

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 14 66

67

14

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58 (110 365 797) (109 226 908)

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 117 088 382 68 102 588 262

117 088 382 69 102 588 262 ( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

74 4 318 273 75 5 575 067

72 4 318 273 5 575 067

( ) ( )

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs

pour moins-value

73 ( ) ( )





14 14

9 745 900 8 110 121

2,45

3,50 2,25

(13 541 000)

3,50 2,25

3,40

4 4

Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8990

96

93

94

979899100

91Prestations versées au cours de l'exercice 92

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20182019

6 688 784

Autres hypothèses économiques - Croissance des soins dentaires (%) -

104105

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

95

147 000 (105 800)

Pertes actuarielles constatéesGains actuariels constatés

Autres - -

8182

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

4 498 773 3 329 300

6 867 767 2 888 000

8384

3 329 300 2 888 000 8586

7 828 073 9 755 767 87

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

6,30 3,82

6,50 4,50

101102

%%

%%

2 040 2 028 103

( ) ( )





D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114

Description des régimes et autres renseignements

2019

Cotisations de l'employeur 115

Charge de l'exercice2018


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20182019

actifs à la fin de l'exercice 116 22 22

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106


20182019

Cotisations de l'employeur

113 6 730 676 6 379 006

Les employés syndiqués de la Société de transport de Laval couverts par les accréditationsdu Syndicat des chauffeurs de la Société de transport de Laval (SCFP) et le Syndicat desemployés de terminus de la Société de transport de Laval (SCFP) participent au Régime deretraite des chauffeurs d'autobus de la Société de transport de Laval, alors que lesemployés couverts par les accréditations du Syndicat des employés d'entretien de laSociété de transport de Laval (CSN) et le Syndicat des employés de bureau de la Société detransport de Laval (CSN) participent au Régime de retraite des employés syndiqués debureau et d'entretien de la Société de transport de Laval. La contribution de la Sociétéde transport de Laval pour ces régimes se limite à 8,25 % des salaires admissibles pour leRégime de retraite des employés syndiqués de bureau et d'entretien et à 9,0 % des salairesadmissibles pour le Régime de retraite des chauffeurs d'autobus.

La Ville offre un programme d'allocation de retraite à ses employés cols bleus. Saparticipation se limite à 4,0 % des salaires versés.

Ces trois régimes sont, à des fins comptables, des régimes à cotisations déterminées.


Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial

Autres régimes

107

108

109

110

112 6 730 676 6 379 006 Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111

Les employés syndiqués de la Société de transport de Laval couverts par les accréditations du Syndicat des chauffeurs de la Société de transport de Laval (SCFP) et le Syndicat des employés de terminus de la Société de transport de Laval (SCFP) participent au Régime de retraite des chauffeurs d’autobus de la Société de transport de Laval, alors que les employés cou-verts par les accréditations du Syndicat des employés d’entretien de la Société de transport de Laval (CSN) et le Syndicat des employés de bureau de la Société de transport de Laval (CSN) participent au Régime de retraite des employés syndi-qués de bureau et d’entretien de la Société de transport de Laval. La contribution de la Société de transport de Laval pour ces régimes se limite à 8,25 % des salaires admissibles pour le Régime de retraite des employés syndiqués de bureau et d’entretien et à 9,0 % des salaires admissibles pour le Régime de retraite des chauffeurs d’autobus.

La Ville offre un programme d’allocation de retraite à ses employés cols bleus. Sa participation se limite à 4,0 % des salaires versés.




D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114


2019

Cotisations de l'employeur 115

Charge de l'exercice2018


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20182019

actifs à la fin de l'exercice 116 22 22

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106


20182019

Cotisations de l'employeur

113 6 730 676 6 379 006

Les employés syndiqués de la Société de transport de Laval couverts par les accréditationsdu Syndicat des chauffeurs de la Société de transport de Laval (SCFP) et le Syndicat desemployés de terminus de la Société de transport de Laval (SCFP) participent au Régime deretraite des chauffeurs d'autobus de la Société de transport de Laval, alors que lesemployés couverts par les accréditations du Syndicat des employés d'entretien de laSociété de transport de Laval (CSN) et le Syndicat des employés de bureau de la Société detransport de Laval (CSN) participent au Régime de retraite des employés syndiqués debureau et d'entretien de la Société de transport de Laval. La contribution de la Sociétéde transport de Laval pour ces régimes se limite à 8,25 % des salaires admissibles pour leRégime de retraite des employés syndiqués de bureau et d'entretien et à 9,0 % des salairesadmissibles pour le Régime de retraite des chauffeurs d'autobus.

La Ville offre un programme d'allocation de retraite à ses employés cols bleus. Saparticipation se limite à 4,0 % des salaires versés.



Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial

Autres régimes

107

108

109

110

112 6 730 676 6 379 006 Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111





Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestationssupplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façoncomplémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et auxpersonnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestationsdéterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux(chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalitésparticipantes se partagent le financement du régime par le versement respectivement decotisations et de contributions. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalitésparticipantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations etles contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement dugouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés parRetraite Québec, qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalitésparticipantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisationsdéterminées. Ainsi, la charge engagée dans un exercice donné par une municipalitéparticipante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devantêtre versées par elle pour cet exercice comme il est établi par règlement du gouvernement.

20182019117 76 064 Cotisations des élus au RREM 73 746

Contributions de l'employeur au RREM 118 256 566 Charge de l'exercice

248 529 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119 165 002 168 869

120 421 568 417 398

Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s’appliquant de façon complémentaire s’il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont respon-sables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par Retraite Québec, qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s’ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge engagée dans un exercice donné par une municipalité participante relati-vement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice comme il est établi par règlement du gouvernement.



Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestationssupplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façoncomplémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et auxpersonnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestationsdéterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux(chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalitésparticipantes se partagent le financement du régime par le versement respectivement decotisations et de contributions. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalitésparticipantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations etles contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement dugouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés parRetraite Québec, qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalitésparticipantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisationsdéterminées. Ainsi, la charge engagée dans un exercice donné par une municipalitéparticipante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devantêtre versées par elle pour cet exercice comme il est établi par règlement du gouvernement.

20182019117 76 064 Cotisations des élus au RREM 73 746

Contributions de l'employeur au RREM 118 256 566 Charge de l'exercice

248 529 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119 165 002 168 869

120 421 568 417 398


FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENTExercice terminé le 31 décembre 2019

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

72 642 65 227


3 19 492 21 780 4 258 687 294 014

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5 459 149

RÉSULTATS

2de portefeuille à titre d'investissement 166 553 207 007

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6 566 536 (449 202)

89 566 536 9 947

Excédent (déficit) de l'exercice 10 (307 849) 284 067

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE


Débiteurs

11Actifs

3 143 965 3 557 473

13 35 719 50 032

Revenus reportés 19

12Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20 4 196 776 4 196 776 4 198 448 4 296 776

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22 795 711 1 103 560

15 1 135 545 576 744 Provision pour moins-value

18 1 672 100 000

Supportant les engagements de prêts 24Libres

148 750 265 000

26 3 143 965 3 557 473 25Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23 2 995 215 3 292 473

16 1 814 475 1 792 831 17 4 994 159 5 400 336

14 2 950 020 2 369 575 titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieuLes prêts et le capital-actions d'entreprises sont comptabilisés à leur valeur nominalemoins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités derecouvrement estimées par la direction.

21

Solde du Fonds local d'investissement

7 566 536 9 947

( )()

Dette à long termeLa dette à long terme est constituée d'un prêt du gouvernement du Québec sans intérêt et sans remboursement avant le 1er juin 2020.Obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Le Fonds local d'investissement s'est engagé à effectuer des investissements additionnelsde 148 750 $. Les déboursés de ces investissements sont sujets à des conditions futuresqui pourraient ne pas se matérialiser.

Prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

Les prêts et le capital-actions d’entreprises sont comptabilisés à leur valeur nominale moins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités de recouvrement estimées par la direction.

2019 2018



Autres revenus

1Revenus

72 642 65 227


3 19 492 21 780 4 258 687 294 014

Autres charges


RÉSULTATS




89 566 536 9 947




Débiteurs

11Actifs

3 143 965 3 557 473

13 35 719 50 032






22 795 711 1 103 560


18 1 672 100 000


148 750 265 000



23 2 995 215 3 292 473

16 1 814 475 1 792 831 17 4 994 159 5 400 336



21


7 566 536 9 947

( )()






Le Fonds local d’investissement s’est engagé à effectuer des investissements additionnels de 148 750 $. Les déboursés de ces investissements sont sujets à des conditions futures qui pourraient ne pas se matérialiser.

La dette à long terme est constituée d’un prêt du gouvernement du Québec sans intérêt et sans remboursement avant le 1er juin 2020.

2019 2018



Autres revenus

1Revenus

72 642 65 227


3 19 492 21 780 4 258 687 294 014

Autres charges


RÉSULTATS




89 566 536 9 947




Débiteurs

11Actifs

3 143 965 3 557 473

13 35 719 50 032






22 795 711 1 103 560


18 1 672 100 000


148 750 265 000



23 2 995 215 3 292 473

16 1 814 475 1 792 831 17 4 994 159 5 400 336



21


7 566 536 9 947

( )()






2019 2018



Autres revenus

1Revenus

72 642 65 227


3 19 492 21 780 4 258 687 294 014

Autres charges


RÉSULTATS




89 566 536 9 947




Débiteurs

11Actifs

3 143 965 3 557 473

13 35 719 50 032






22 795 711 1 103 560


18 1 672 100 000


148 750 265 000



23 2 995 215 3 292 473

16 1 814 475 1 792 831 17 4 994 159 5 400 336



21


7 566 536 9 947

( )()







FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉExercice terminé le 31 décembre 2019

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

5 290


3 600 328 070 4 27 076 328 070

Autres charges

Radiation de prêts 5

RÉSULTATS

2 21 186


Variation de la provision pour moins-value 6 (21 563) (800)

9 1 316 10 (19 727) (800)

Excédent (déficit) de l'exercice 11 46 803 328 870



Débiteurs

12Actifs

342 938 280 642

14 9 340




Dette à long terme 21 15 000 10 000 35 340 10 125

Prêts aux entreprises 16 90 968 98 612 Provision pour moins-value

19 20 340 125


43 750 28 342 938 280 642


26 299 188 280 642

17 58 735 58 353 18 411 013 338 995

15 149 703 156 965

Prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

22

Solde du Fonds local de solidarité

7 (21 563) (800)

( )()

Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale moins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités de recouvrement estimées par la direction.Dette à long terme

Emprunt sans garantie de Fonds locaux de solidarité FTQ au taux de 4 % (15 000 $).

Obligations contractuelles relatives aux engagements de prêtsLe Fonds local de solidarité Laval s'est engagé à effectuer des investissementsadditionnels de 43 750 $. Les déboursés de ces investissements sont sujets à desconditions futures qui pourraient ne pas se matérialiser.

Intérêts sur la dette à long terme 8 520

23 58 735 58 353 Excédent affecté aux prêts aux entreprises24 316 938 270 517 Excédent (déficit) non affecté25 375 673 328 870

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ


Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale moins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités de recouvrement estimées par la direction.

Emprunt sans garantie de Fonds locaux de solidarité FTQ au taux de 4 % (15 000 $).

Le Fonds local de solidarité Laval s’est engagé à effectuer des investissements additionnels de 43 750 $. Les déboursés de ces investissements sont sujets à des conditions futures qui pourraient ne pas se matérialiser.


RENSEIGNEMENTSCONSOLIDÉSNON AUDITÉS


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉSExercice terminé le 31 décembre 2019

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2019 2018RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

615 574 405 590 779 563

2

5

78

10

11

12

13

14

15

16

22

6

9

23

24

25

27

1

2 222 110 2 357 460 633 516 501 608 829 838

59 948 622

1 341 590 4 238 903

18 669 881

108 776 031

742 292 532

59 220 089

1 332 470 4 157 276

18 523 248

107 589 146

716 418 984

Contrôle des moustiquesDisposition de la neigeTransport en commun régional

15 719 986 15 692 815 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

20

21

19 678 409

2 055 498

19 422 525

2 085 105

RéalisationsAdministration municipale

2019

Données consolidées

Activités de fonctionnement

2019

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

26 108 776 031 107 589 146

Centres d'urgence 9-1-1 17 2 843 128 2 848 433

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

615 574 405

15 719 986

2 222 110 633 516 501

59 948 622

1 341 590 4 238 903

18 669 881

19 678 409

2 055 498

108 776 031

742 292 532

108 776 031

2 843 128

Non audité

611 637 600

15 604 900

2 210 900 629 453 400

60 299 300

1 320 000 4 318 000

18 450 000

109 322 300

738 775 700

19 995 000

2 200 000

109 322 300

2 740 000

Pouvoir général de taxation 19


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2019

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2019

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux


autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires29

28

37

33

34

35

42

Taxes d'affaires45

4950

Compensations pour les terres publiques 31

36

40

41

44

46

47

48

51


1 175 555 1 526 920

46 592

1 222 147

4 235 771 2 981 090 8 226 593

15 443 454

16 665 601

3 158 779

588 912

3 747 691

20 413 292

46 695

1 573 615

4 041 221 1 854 492 7 456 168

13 351 881

14 925 496

3 045 702

594 052

3 639 754

18 565 250 52

38

30

Taxes d'affaires 39


2019


2019

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

32

1 175 555

46 592

1 222 147

4 235 771 2 981 090 8 226 593

15 443 454

16 665 601

3 158 779

588 912

3 747 691

20 413 292

Non audité

1 478 100

46 700

1 524 800

3 955 700 1 856 500 7 620 300

13 432 500

14 957 300

4 062 900

641 700

4 704 600

19 661 900



TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2019 2018RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

Déchets domestiques et assimilés 72

772 912

4 344 562

767 062

1 758 317

550 265 1 058 144

145 332 1 612 808

4 649 370

591 225

432 003

1 859 565

654 926 971 499 130 585 697 338

3 586 116

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

13 319 (75 269)(98 651)

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 47 168 81 989

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960 45 000

Eau et égout


2019


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

1 043 611 52 118

446 750

503 183

2 202 796

105 316

552 008

Aménagement, urbanisme et zonage 83 235 384 Rénovation urbaine 84 1 314 1 488

Santé et bien-être

Activités récréatives 87 280 533 697 808

Autres 86Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

88 1 004 244 980 878 89 1 590 037 1 680 562 9091 20 876 433 15 097 182

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

7473

7576

550 265 1 058 144

145 332 1 612 808

4 649 370

47 168

1 043 611 52 118

446 750

235 384 1 314

503 183

280 533

772 912

4 344 562

767 062

1 004 244 1 590 037

19 104 797

Non audité

1 370 000

638 400

751 000 1 098 600

136 600 436 900

3 575 300

1 767 700

647 500

300 000 800

273 100

1 176 700

13 150 300

977 700



PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police

2018RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

11 613 758

1 799 770 1 765 084 8 327 296 1 374 311

11 966 194

791 071 14 032 722 4 077 617

10 698 184

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

16 535 817 29 153 661

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117 2 132 421 28 400


979899

Eau et égout


2019


INVESTISSEMENT

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 797 160 3 991 992

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128 401 940 5 707 800 129130 44 747 557 80 447 641

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

1 799 770 1 765 084 8 327 296 1 374 311

2 132 421

797 160

11 613 758

401 940

28 211 740

Non audité

2019Budget

12 016 500

1 950 000 13 079 600 6 289 800 7 469 900

10 368 600

1 212 500

52 821 000

59 200

374 900



Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 132

133


Fonds de développement des territoires

134

1 138 712 2 227 325

139 11 438 074 11 813 150


de matières recyclables136

6 071 382 5 357 845 Compensation pour la collecte sélective

Autres 138 4 227 980 4 227 980

135


2019


2019

140 77 062 064 107 357 973

6 071 382 1 138 712

4 227 980 11 438 074

58 754 611

Non audité

d'immatriculationtransport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

131

137

2019Budget

2 061 000

11 666 300

5 380 300

4 225 000

77 637 600



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

18 526

136 533 524

136 552 050

16 834

127 990 440

128 007 274

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180


Évaluation 142

Administration générale

144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2019


182 136 552 050 128 007 274

2019

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

18 526

18 526

18 526

Non audité

2019Budget

22 800

22 800

22 800




Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

191

3 267 126 6 310 275

1 375 956

800 856

6 361 101

158 151 837

1 200 208

835 930

3 865 949

143 042 704


195

186

227 21 599 787 15 035 430 226

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

197198

215

développement

220

199

211

198 063 63 289

1 704 658

708 650

180 178

3 474 471

188 230 81 746

1 276 386

712 160

198 074

2 950 741 224

196



2019


2019

Voirie municipale

180 178

3 474 471

13 272 676 13 291 202

6 310 275

1 375 956

800 856

708 650

Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

183

3 258 201 6 127 075 185 6 127 075 8 925 183 200 184 183 200

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 190

1 149 118 1 306 726 187 1 306 726

189 51 090 69 230 188 69 230

Enlèvement de la neige Autres

192 422 290 458 880 422 290 193

194

200 9 550 257 6 707 121 1 223 146

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

203204 339 574 342 881

202

339 574

205206 363 351 348 569 363 351 207208209210 5 725 20 710 5 725

Logement social Sécurité du revenu Autres

212213214

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 219

216217

87 158 90 901 87 158

218 93 020 107 173 93 020

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 201

221

222

3 387 401

87 070

2 876 039

74 702

3 387 401

87 070 223

2019Budget

5 732 200

1 341 700

497 000

5 612 200 120 000

1 301 700 40 000

350 000

847 000

11 497 500 11 474 700

668 800

122 000

2 763 000

402 800

256 000

10 000

95 000

27 000

2 723 000

40 000







2019


2019

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

229

231

8 223 700 8 264 103 52 293 869

906 729

36 800 114

951 940

228

47 375 754 61 464 701 232

AMENDES ET PÉNALITÉS 20 856 107 17 655 994 233

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 4 399 245 5 367 976 235

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

236 3 335 074

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

237 2 959 658 6 676 271

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

1 786 517 1 784 355

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 241

240

Autres245

244 14 942 242 20 127 846

38 057 123 50 257 663

230 1 400 000

61 464 701

20 856 107

4 255 485

297 724

2 959 658

1 786 517

20 108 202 14 942 242

8 264 103 52 293 869

906 729

317 368

Non audité

Autres contributions 242 122 061 404 840 122 061

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 20 305 396 15 718 488 20 305 396 DE PORTEFEUILLE 234

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 246

238

239

2019Budget

6 617 400 30 900 000

900 000 38 417 400

17 445 000

3 935 000

607 300

17 670 900

5 041 600 23 366 300

46 500

15 005 500

Redevances réglementaires 243


AN

ALY

SE

DE

S C

HA

RG

ES

CO

NS

OLI

DÉ

ES

Exe

rcic

e te

rmin

é le

31

déce

mbr

e 20

19

EXER

CIC

E TE

RM

INÉ

LE 3

1 D

ÉCEM

BR

E 20

19

22-1

AD

MIN

ISTR

ATI

ON

GÉN

ÉRA

LE

de l'

amor

tisse

men

tSa

ns v

entil

atio

nTo

tal

Réa

lisat

ions

Réa

lisat

ions

20

355

499

2 2

0 60

9 30

1 1

9 11

2 70

2 C

onse

il

3 4

4 50

6 79

1 4

1 37

9 18

3 8

938

217

Gre

ffe e

t app

licat

ion

de la

loi

2018

2019

l'am

ortis

sem

ent

Vent

ilatio

n de

AN

ALY

SE D

ES C

HA

RG

ES C

ON

SOLI

DÉE

S

Réa

lisat

ions

201

9D

onné

es c

onso

lidée

s

253

802

3

468

255

G

estio

n fin

anci

ère

et a

dmin

istra

tive

7 2

369

011

1

2 57

1 33

6 1

0 14

9 63

5

Bud

get 2

019

Adm

inis

trat

ion

mun

icip

ale

8 6

264

855

1

06 9

74 6

15

99

750

727

Éval

uatio

nG

estio

n du

per

sonn

elAu

tres

10 11

Polic

eSé

curit

é in

cend

ie

13

Sécu

rité

civi

leAu

tres

TRA

NSP

OR

T

5 7

15 4

35

1 1

25 5

31

5 8

40 9

66

5 7

49 6

29

Rés

eau

rout

ier

Vo

irie

mun

icip

ale

14

Enlè

vem

ent d

e la

nei

ge154 9 12

Tr

ansp

ort e

n co

mm

un18

Tr

ansp

ort a

érie

n

Tran

spor

t par

eau

20Au

tres

21

20

609

301

44

506

791

12

571

336

106

974

615

5 8

40 9

66

25

013

8 9

63 2

30

10

287

017

5 8

963

230

2

3 24

3 1

4 48

2 99

1 1

3 07

2 56

1

6

14

482

991

SÉC

UR

ITÉ

PUB

LIQ

UE

Éc

laira

ge d

es ru

es16

C

ircul

atio

n et

sta

tionn

emen

t17

Tran

spor

t col

lect

if

19 22

10

202

325

100

709

760

122

896

621

14

459

748

46

366

181

5 0

25 8

34

185

728

521

11

439

885

41

038

536

76

517

423

45

432

185

919

496

38

272

803

5 4

58 3

86

8 1

95 2

26

57

430

226

4 9

97 6

91

2 5

81 7

94

97

166

10

442

7 6

87 0

93

39

853

102

1 0

66 0

31

3 0

04 4

03

2 6

48 0

75

46

571

611

127

894

312

4

8 94

7 97

5 1

1 53

7 05

1 5

036

276

78

125

905

58

496

257

193

415

614

11

199

629

8 1

06 4

61

76

517

423

45

432

232

491

107

127

894

312

5 0

36 2

76

193

415

614

48

947

975

11

537

051

8 1

06 4

61

11

199

629

78

125

905

58

496

257

238

339

133

45

432

394

312

817

124

333

366

5 1

23 8

64

177

004

066

46

808

338

738

498

227

121

376

68

644

369

261

005

8 3

74 6

47

10

338

582

71

569

837

51

787

919

de l'

amor

tisse

men

tSa

ns v

entil

atio

n

Non

aud

ité

-

-

Autre

s

21

014

500

45

482

300

6 3

04 4

00

10

690

300

16

018

200

6 9

46 9

00

106

456

600

123

366

700

4

6 76

0 00

0 9

70 3

00

5 3

31 0

00

176

428

000

49

600

180

694

500

36

796

800

46

748

600

5 3

69 6

00

8 2

99 3

00

83

430

600


AN

ALY

SE

DE

S C

HA

RG

ES

CO

NS

OLI

DÉ

ES

(SU

ITE

)E

xerc

ice

term

iné

le 3

1 dé

cem

bre

2019

EXER

CIC

E TE

RM

INÉ

LE 3

1 D

ÉCEM

BR

E 20

19

HYG

IÈN

E D

U M

ILIE

Ude

l'am

ortis

sem

ent

Sans

ven

tilat

ion

Tota

lR

éalis

atio

nsR

éalis

atio

ns

15

085

362

Eau

et é

gout

24 2

5 57

5 48

6 2

3 02

4 22

2 1

9 53

9 02

5

Ap

prov

isio

nnem

ent e

t tra

item

ent d

e l'e

au p

otab

le

25 2

5 80

9 48

3 2

5 32

8 91

1 1

6 43

7 14

5 2

2 12

4 62

5 3

8 56

1 77

0 3

5 61

5 60

6

R

ésea

u de

dis

tribu

tion

de l'

eau

pota

ble

2018

2019

l'am

ortis

sem

ent

Vent

ilatio

n de

AN

ALY

SE D

ES C

HA

RG

ES C

ON

SOLI

DÉE

S (s

uite

)

Réa

lisat

ions

201

9D

onné

es c

onso

lidée

s

10

490

124

6 2

70 4

58

Tr

aite

men

t des

eau

x us

ées

27

Bud

get 2

019

Adm

inis

trat

ion

mun

icip

ale

R

ésea

ux d

'égo

ut

28 4

875

Mat

ière

s ré

sidu

elle

s

425

861

D

éche

ts d

omes

tique

s et

ass

imilé

s

C

olle

cte

et tr

ansp

ort

32

Élim

inat

ion

34

M

atiè

res

recy

clab

les

C

olle

cte

et tr

ansp

ort

Tr

aite

men

t

37

Autre

s

38 8

56 2

88

Pl

an d

e ge

stio

n

39 2

29 0

70

Cou

rs d

'eau

Prot

ectio

n de

l'en

viro

nnem

ent

Autre

s40

51

462

342

SAN

TÉ E

T B

IEN

-ÊTR

E

15

255

690

23 1

0 92

7 83

5 2

6 18

3 52

5 2

5 77

5 71

1

Loge

men

t soc

ial

41Sé

curit

é du

reve

nu42

Autre

s43 4426 29 35

AM

ÉNA

GEM

ENT,

UR

BA

NIS

ME

ETD

ÉVEL

OPP

EMEN

TAm

énag

emen

t, ur

bani

sme

et z

onag

e45

51

224

Rén

ovat

ion

urba

ine

Bi

ens

patri

mon

iaux

46

Autre

s bi

ens

47 6

809

Pr

omot

ion

et d

ével

oppe

men

t éco

nom

ique

In

dust

ries

et c

omm

erce

s48

2 1

43

To

uris

me

49 8

81

Au

tres

50Au

tres

51 52 6

1 05

7

25

575

486

25

809

483

38

561

770

7 4

71 3

32

11

229

459

7 0

17 8

90

1 7

84 9

63

5 1

35 2

63

10

170

115

169

031

996

26

183

525

16

472

934

11

156

324

27

629

258

14

566

748

92

047

6 8

09

7 4

71 3

32

11

224

584

6 5

92 0

29

1 7

84 9

63

4 2

78 9

75

9 9

41 0

45

117

569

654

16

472

934

11

156

324

27

629

258

14

515

524

92

047

9 0

53 6

07

13

776

23

674

954

7 4

71 3

32

11

229

459

7 0

17 8

90

1 7

84 9

63

5 1

35 2

63

10

170

115

169

031

996

11

156

324

27

629

258

16

472

934

14

566

748

92

047

6 8

09

9 0

55 7

50

881

13

776

23

736

011

9 0

55 7

50

881

13

776

23

736

011

7 1

43 0

29

11

191

942

7 2

93 6

70

1 0

67 6

10

4 2

41 2

57

7 7

85 9

83

153

464

561

8 6

05 8

32

10

180

994

18

786

826

12

241

498

211

330

6

809

7 8

01 3

68

1 2

78 2

81

85

000

14

170

21

638

456

de l'

amor

tisse

men

tSa

ns v

entil

atio

n

Col

lect

e sé

lect

ive

Tr

i et c

ondi

tionn

emen

t30

4 6

69 4

01

4 6

69 4

01

4 6

69 4

01

1 6

37 4

97

Mat

ière

s or

gani

ques

118

802

Col

lect

e et

tran

spor

t31

4 1

01 3

15

3 9

82 5

13

4 1

01 3

15

2 3

20 0

60

Mat

éria

ux s

ecs

Au

tres

33 1

4 40

4 1

321

994

1

307

590

1

321

994

1

039

063

36

Non

aud

ité

14

143

200

20

552

800

15

266

800

16

291

600

7 7

10 9

00

11

628

500

6 7

71 7

00

1 9

19 9

00

4 7

20 1

00

9 7

57 0

00

116

103

100

11

607

700

10

743

400

22

351

100

2 1

45 5

00

4 1

56 0

00

1 0

39 1

00

15

580

500

642

000

9 1

79 7

00

415

800

16

000

25

834

000


AN

ALY

SE

DE

S C

HA

RG

ES

CO

NS

OLI

DÉ

ES

(SU

ITE

)E

xerc

ice

term

iné

le 3

1 dé

cem

bre

2019

EXER

CIC

E TE

RM

INÉ

LE 3

1 D

ÉCEM

BR

E 20

19

C

entre

s co

mm

unau

taire

s

de l'

amor

tisse

men

tSa

ns v

entil

atio

nTo

tal

Réa

lisat

ions

6 6

14 4

39

Pa

tinoi

res

inté

rieur

es e

t ext

érie

ures

53 6

957

756

7

022

419

Pi

scin

es, p

lage

s et

por

ts d

e pl

aisa

nce

54 5

75 9

32

Pa

rcs

et te

rrain

s de

jeux

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S 1

29 2

52 7

48

2018

l'am

ortis

sem

ent

Vent

ilatio

n de

AN

ALY

SE D

ES C

HA

RG

ES C

ON

SOLI

DÉE

S (s

uite

)

Réa

lisat

ions

201

9D

onné

es c

onso

lidée

s

343

317

1

436

300

Pa

rcs

régi

onau

x

()

56 8

287

267

75

Bud

get 2

019

Adm

inis

trat

ion

mun

icip

ale

Ex

posi

tions

et f

oire

s57

Au

tres

Activ

ités

cultu

relle

s

59 3

008

847

C

entre

s co

mm

unau

taire

s

60 1

3 65

1 66

3

Bi

blio

thèq

ues

1 5

21 5

84

Pa

trim

oine

Mus

ées

et c

entre

s d'

expo

sitio

n

62 1

056

031

Autre

s re

ssou

rces

du

patri

moi

ne63

706

924

Au

tres

64

RÉS

EAU

D'É

LEC

TRIC

ITÉ

68

FRA

IS D

E FI

NA

NC

EMEN

TD

ette

à lo

ng te

rme

In

térê

ts69

Au

tres

frais

70Au

tres

frais

de

finan

cem

ent

55 58 61

2019

Réa

lisat

ions

6 9

57 7

56

LOIS

IRS

ET C

ULT

UR

EAc

tivité

s ré

créa

tives

65 2

69 5

88

66 3

554

127

67

17

205

790

Av

anta

ges

soci

aux

futu

rs71

Au

tres

72 73

11

492

835

6 3

47 3

02

24

814

047

2 6

39 3

20

2 1

87 2

26

21

235

891

51

907

943

5 3

55 2

14

8 3

67 6

20

37

145

951

89

053

894

19

875

140

1 5

08 0

01

5 2

50 2

00

459

655

2

7 09

2 99

6

129

252

748

33

101

314

12

929

135

6 9

23 2

34

5 6

48 1

67

65

559

606

3 7

08 8

10

22

291

922

6 0

62 1

38

8 6

37 2

08

40

700

078

106

259

684

19

875

140

1 5

08 0

01

5 2

50 2

00

459

655

2

7 09

2 99

6

12

929

135

6 9

23 2

34

33

101

314

5 6

48 1

67

65

559

606

3 7

08 8

10

22

291

922

6 0

62 1

38

8 6

37 2

08

40

700

078

106

259

684

22

074

249

1 6

96 3

07

5 7

49 9

00

544

186

3

0 06

4 64

2

11

376

751

7 1

91 7

47

33

618

528

5 1

48 4

86

64

357

931

3 2

49 4

00

20

879

177

4 3

22 8

79

7 1

67 9

16

35

619

372

99

977

303

21

411

829

1 7

71 3

22

5 8

08 4

00

257

838

2

9 24

9 38

9

de l'

amor

tisse

men

tSa

ns v

entil

atio

n

AM

OR

TISS

EMEN

T D

ES

Non

aud

ité

RES

TRU

CTU

RA

TIO

N74

EFFE

T N

ET D

ES O

PÉR

ATI

ON

S D

E

6 6

74 0

00

11

837

100

5 9

76 6

00

25

749

600

2 6

97 8

00

52

935

100

1 9

17 3

00

4 8

77 7

00

7 8

69 1

00

36

660

900

89

596

000

3 8

82 2

00

27

205

000

1 4

00 0

00

400

000

3

2 88

7 20

0

126

603

100

21

996

800


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAu 31 décembre 2019

1

7

12

13

14

2

5

6

11

19

25

20

21

17

18

782 214 712

41 752 448 1 092 439

4 211 776 34 838 850

76 754 367

699 974 028

2 778 254 39 510 284

742 262 566

742 262 566

Déduire

Excédent accumulé

Débiteurs

Autres montants

Autres

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

part dans l'agglomération s'il y a lieu)

- Fonds local d'investissement et Fonds local de solidarité Laval - Obligations émises envers la caisse de retraite et autres


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

9 95 383 634

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

22

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-


16 18 284 096 Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

15 681 689 932 Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés et des partenariats

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

10

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

23

24

Non audité

Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8

26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité


TAUX GLOBALDE TAXATIONRÉEL


Rapport de l’auditeur indépendant

Au trésorier de Ville de Laval

Opinion Nous avons effectué l’audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la Ville de Laval (ci-après « la Ville ») pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 (ci-après l'« état »).

À notre avis, l'état ci-joint a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Observation – référentiel comptable Nous attirons l’attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'état a été préparé afin de permettre à la Ville de répondre aux exigences de l’article 105 de la Loi sur les cités et Villes (RLRQ, chapitre C-19). En conséquence, il est possible que l'état ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

Bureau 300Les Tours Triomphe2500, boul. Daniel-JohnsonLaval (Québec) H7T 2P6

T 514 382-0270

Membre de Grant Thornton International Ltd rcgt.com


Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Ville.

Responsabilités de l’auditeur à l'égard de l'audit de l'état Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que l'état est exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

– nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons etmettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, etréunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notreopinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’unefraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’uneerreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissionsvolontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

– nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinentspour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité ducontrôle interne de la Ville;

– nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues etle caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, demême que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Laval Le 27 avril 2020

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A111208


TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉELExercice terminé le 31 décembre 2019

Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Revenus de taxes 1 742 292 532

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

3

Ajouter

(75 458)

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

559 244 243 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 180 129 703 7

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 2 843 128 8

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 639 264

55 930 541 884

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2019 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2019 / 100 $ 0 , 9 9 5 2 ,

11

14

er

56 459 144 999 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2019 en tenant compte

12

56 194 843 442 Évaluation des immeubles imposables

13

(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)


RENSEIGNEMENTSSUPPLÉMENTAIRESNON AUDITÉS


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2019

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

2018

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

26 721 628 21 679 371


19

20

21

22

développement

Administration

2019



Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


21 679 371 2 433 483 9 361 700

13 289 510

49 231 757 15 102 930 2 039 855

575 483 15 685 288 1 918 395

7 147 352 23 171 041

7 464

5 971 597 14 553 518 11 965 692 11 329 882

16 927

205 481 245

2 433 483 9 361 700

13 289 510

49 231 757 15 102 930 2 039 855

575 483 15 685 288 3 087 994

8 761 027 23 171 041

7 464

12 345 123 5 971 597

16 037 529 14 557 743 11 329 882

16 927

224 685 704

579 259 61 281

25 414 954

41 652 808 10 213 930 2 331 345

4 291 141

16 673 960

28 639 017 9 727 459

69 093 427

290 654 000

244 725 6 165 004

24 807 706 303 186

9 773 482 13 959 688

9 361 700

21 679 371

12 620 716

2 433 483

668 794 9 361 700

21 679 371

12 620 716

2 433 483

668 794

319 548

61 281

26 402 080

24 832 794

579 259

582 160

34 205 481 245 224 685 704 290 654 000

Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

813 488

74 163 473 83 740 220

1 983 087 3 754 178

92 198 333 172 977 925 83 740 220 61 144 775

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2019

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

2018

1

23


Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

26 721 628 21 679 371


19

20

21

22

développement

Administration

2019



Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


21 679 371 2 433 483 9 361 700

13 289 510

49 231 757 15 102 930 2 039 855

575 483 15 685 288 1 918 395

7 147 352 23 171 041

7 464

5 971 597 14 553 518 11 965 692 11 329 882

16 927

205 481 245

2 433 483 9 361 700

13 289 510

49 231 757 15 102 930 2 039 855

575 483 15 685 288 3 087 994

8 761 027 23 171 041

7 464

12 345 123 5 971 597

16 037 529 14 557 743 11 329 882

16 927

224 685 704

579 259 61 281

25 414 954

41 652 808 10 213 930 2 331 345

4 291 141

16 673 960

28 639 017 9 727 459

69 093 427

290 654 000

244 725 6 165 004

24 807 706 303 186

9 773 482 13 959 688

9 361 700

21 679 371

12 620 716

2 433 483

668 794 9 361 700

21 679 371

12 620 716

2 433 483

668 794

319 548

61 281

26 402 080

24 832 794

579 259

582 160

34 205 481 245 224 685 704 290 654 000

Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

813 488

74 163 473 83 740 220

1 983 087 3 754 178

92 198 333 172 977 925 83 740 220 61 144 775

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIESExercice terminé le 31 décembre 2019

ACQUISITION D’INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT ET AUTRES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉESExercice terminé le 31 décembre 2019


ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉEExercice terminé le 31 décembre 2019

Dette en cours de refinancement

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts, placements de portefeuille à titre

11

16

14


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

131 000

485 174 417

165 086 568

650 391 985

172 115 078

2 403 943 220 250 196 870 642 181

143 775 336

15 976 253

15 939 670

159 715 006

15 214 753

175 691 259

131 000

127 717 331

14 359 975

142 208 306

21 642 25 433 422

22 501 030

167 641 728

667 898 685

210 793 027 878 691 712

501 232 422

2 382 301

164 828 801

166 666 263

17

18

45 731 175 761 500 2 910 750 43 581 925

172 115 078 15 214 753 22 501 030 164 828 801

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 172 115 078 15 214 753 22 501 030 164 828 801

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Dette à long terme 870 642 181 175 691 259 167 641 728 878 691 712

d'investissement et autres actifs


ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉEExercice terminé le 31 décembre 2019

Administration généraleGreffe et application de la loi

2019

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

697 989


11


2019


2019

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

697 989

45 432

100 814

279 640

786 672

3 135 623

85 743 827

76 517 423

4 180 234

3 135 623 3 058 318

85 743 827 89 239 717

613 674

80 330 576 68 644

142 102

4 046 919

213 864

765 620

45 432

100 814

279 640

786 672

76 517 423

4 180 234

Non audité

109 000

4 124 900

282 700

771 400

2 824 700

92 400 600

807 700

83 430 600 49 600


AN

ALY

SE

DE

LA

RÉ

MU

NÉ

RA

TIO

N N

ON

CO

NS

OLI

DÉ

EE

xerc

ice

term

iné

le 3

1 dé

cem

bre

2019

AN

ALY

SE

DE

S R

EV

EN

US

DE

TR

AN

SFE

RT

NO

N C

ON

SO

LID

ÉS

PA

R S

OU

RC

ES

Exe

rcic

e te

rmin

é le

31

déce

mbr

e 20

19

AN

ALY

SE D

E LA

RÉM

UN

ÉRA

TIO

N N

ON

CO

NSO

LID

ÉEEX

ERC

ICE

TER

MIN

É LE

31

DÉC

EMB

RE

2019 R

émun

érat

ion

Adm

inis

trat

ion

mun

icip

ale

Col

s bl

eus

Polic

iers

Pom

pier

s

(tran

spor

t en

com

mun

)

9 105 64 7

770

,00

573

,00

290

,00

22,

00 3

841

,00

Cad

res

et c

ontre

maî

tres

Prof

essi

onne

ls21

500

,00

457

,00

Con

duct

eurs

et o

péra

teur

s

Élus

8 3

819

,00

60

322

587

74

007

614

31

414

877

1 6

07 3

06

343

172

401

58

805

991

44

637

936

341

565

095

13

375

929

15

380

925

5 8

43 4

45

684

437

7

1 70

6 62

1

13

472

865

7 8

25 4

10

71

022

184

73

698

516

89

388

539

37

258

322

2 2

91 7

43

414

879

022

72

278

856

52

463

346

412

587

279

Cha

rges

Tota

l

anné

epe

rson

nes/

Effe

ctifs

soci

ales

Sem

aine 4

0,00

3

5,00

4

2,00

33,

75

33,

75

norm

ale

(heu

res)

AN

ALY

SE D

ES R

EVEN

US

DE

TRA

NSF

ERT

NO

N C

ON

SOLI

DÉS

PA

R S

OU

RC

ESEX

ERC

ICE

TER

MIN

É LE

31

DÉC

EMB

RE

2019

Gou

vern

emen

t du

Qué

bec

du C

anad

aFo

nctio

nnem

ent

Ap

prov

isio

nnem

ent e

t tra

item

ent d

e

R

ésea

u de

dis

tribu

tion

de l'

eau

pota

ble

Tr

aite

men

t des

eau

x us

ées

R

ésea

ux d

'égo

ut

1 2

74 2

37

1 4

10 0

36

5 8

95 7

25

1 9

28 7

42

2 3

50 0

35

2 8

23 2

28

8 4

72 6

28

2 9

87 1

18

Col

s bl

ancs

3 1

229

,00

72

376

090

15

123

610

87

499

700

33,

00

2.En

ver

tu d

e la

Loi

sur

l'ac

cès

aux

docu

men

ts d

es o

rgan

ism

es p

ublic

s et

sur

la p

rote

ctio

n de

s re

nsei

gnem

ents

per

sonn

els

(cha

pitre

A-2

.1),

le s

alai

re d

'un

empl

oyé,

à l'

exce

ptio

nde

cel

ui d

'un

cadr

e, e

st u

n re

nsei

gnem

ent c

onfid

entie

l. Af

in d

e re

spec

ter l

a lo

i, lo

rsqu

'une

cat

égor

ie d

'em

ploi

com

pte

un e

ffect

if ou

moi

ns, c

es re

nsei

gnem

ents

ne

doiv

ent p

asap

para

ître

sur l

e do

cum

ent d

épos

é au

con

seil.

Dan

s un

tel c

as, c

erta

ines

info

rmat

ions

son

t rem

plac

ées

par d

es a

stér

isqu

es à

l'im

pres

sion

du

docu

men

t.

2

Gou

vern

emen

t

12 14 1513 5

50 2

65

897

787

1

45 3

32

668

509

Tota

l

1

1.In

clut

la ré

mun

érat

ion

et le

s ch

arge

s so

cial

es a

ux fi

ns d

e fo

nctio

nnem

ent e

t d'im

mob

ilisat

ions

.

Non

aud

ité

Inve

stis

sem

ent

Eau

et é

gout

Tran

spor

t en

com

mun

11

Autre

s1716

525

533

5

15 4

05

2 4

31 5

71

389

867

2

783

610

1

3 29

2 35

0 4

2 12

1 60

2 5

8 75

4 61

1 2

5 89

6 52

5 2

8 15

8 41

8 1

3 44

1 46

7 1

7 30

3 84

3

Mun

icip

alité

s/C

omm

unau

tés

mét

ropo

litai

nes

AR

TM/M

RC

/

Nom

bre

d'he

ures

1

695

283

,86

1

201

172

,40

669

393

,01

944

199

,90

780

062

,38

rém

unér

ées

auco

urs

de l'

exer

cice

2

116

045

,31

7

406

156

,86

l'e

au p

otab

le

AN

ALY

SE D

E LA

RÉM

UN

ÉRA

TIO

N N

ON

CO

NSO

LID

ÉEEX

ERC

ICE

TER

MIN

É LE

31

DÉC

EMB

RE

2019 R

émun

érat

ion

Adm

inis

trat

ion

mun

icip

ale

Col

s bl

eus

Polic

iers

Pom

pier

s

(tran

spor

t en

com

mun

)

9 105 64 7

770

,00

573

,00

290

,00

22,

00 3

841

,00

Cad

res

et c

ontre

maî

tres

Prof

essi

onne

ls21

500

,00

457

,00

Con

duct

eurs

et o

péra

teur

s

Élus

8 3

819

,00

60

322

587

74

007

614

31

414

877

1 6

07 3

06

343

172

401

58

805

991

44

637

936

341

565

095

13

375

929

15

380

925

5 8

43 4

45

684

437

7

1 70

6 62

1

13

472

865

7 8

25 4

10

71

022

184

73

698

516

89

388

539

37

258

322

2 2

91 7

43

414

879

022

72

278

856

52

463

346

412

587

279

Cha

rges

Tota

l

anné

epe

rson

nes/

Effe

ctifs

soci

ales

Sem

aine 4

0,00

3

5,00

4

2,00

33,

75

33,

75

norm

ale

(heu

res)

AN

ALY

SE D

ES R

EVEN

US

DE

TRA

NSF

ERT

NO

N C

ON

SOLI

DÉS

PA

R S

OU

RC

ESEX

ERC

ICE

TER

MIN

É LE

31

DÉC

EMB

RE

2019

Gou

vern

emen

t du

Qué

bec

du C

anad

aFo

nctio

nnem

ent

Ap

prov

isio

nnem

ent e

t tra

item

ent d

e

R

ésea

u de

dis

tribu

tion

de l'

eau

pota

ble

Tr

aite

men

t des

eau

x us

ées

R

ésea

ux d

'égo

ut

1 2

74 2

37

1 4

10 0

36

5 8

95 7

25

1 9

28 7

42

2 3

50 0

35

2 8

23 2

28

8 4

72 6

28

2 9

87 1

18

Col

s bl

ancs

3 1

229

,00

72

376

090

15

123

610

87

499

700

33,

00

2.En

ver

tu d

e la

Loi

sur

l'ac

cès

aux

docu

men

ts d

es o

rgan

ism

es p

ublic

s et

sur

la p

rote

ctio

n de

s re

nsei

gnem

ents

per

sonn

els

(cha

pitre

A-2

.1),

le s

alai

re d

'un

empl

oyé,

à l'

exce

ptio

nde

cel

ui d

'un

cadr

e, e

st u

n re

nsei

gnem

ent c

onfid

entie

l. Af

in d

e re

spec

ter l

a lo

i, lo

rsqu

'une

cat

égor

ie d

'em

ploi

com

pte

un e

ffect

if ou

moi

ns, c

es re

nsei

gnem

ents

ne

doiv

ent p

asap

para

ître

sur l

e do

cum

ent d

épos

é au

con

seil.

Dan

s un

tel c

as, c

erta

ines

info

rmat

ions

son

t rem

plac

ées

par d

es a

stér

isqu

es à

l'im

pres

sion

du

docu

men

t.

2

Gou

vern

emen

t

12 14 1513 5

50 2

65

897

787

1

45 3

32

668

509

Tota

l

1

1.In

clut

la ré

mun

érat

ion

et le

s ch

arge

s so

cial

es a

ux fi

ns d

e fo

nctio

nnem

ent e

t d'im

mob

ilisat

ions

.

Non

aud

ité

Inve

stis

sem

ent

Eau

et é

gout

Tran

spor

t en

com

mun

11

Autre

s1716

525

533

5

15 4

05

2 4

31 5

71

389

867

2

783

610

1

3 29

2 35

0 4

2 12

1 60

2 5

8 75

4 61

1 2

5 89

6 52

5 2

8 15

8 41

8 1

3 44

1 46

7 1

7 30

3 84

3

Mun

icip

alité

s/C

omm

unau

tés

mét

ropo

litai

nes

AR

TM/M

RC

/

Nom

bre

d'he

ures

1

695

283

,86

1

201

172

,40

669

393

,01

944

199

,90

780

062

,38

rém

unér

ées

auco

urs

de l'

exer

cice

2

116

045

,31

7

406

156

,86

l'e

au p

otab

le


FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉSExercice terminé le 31 décembre 2019

2019 2018

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS

Non audité

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Greffe et application de la loi

Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

278 215 681 342

1 675 493 2 635 050

263 672 562 472

3 559 369 4 385 513

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

2 893 746 1 211 946

11 302 43 134

2 740 561 1 054 671

14 295 39 772

4 160 128 3 849 299

7 098 498 271 198 403 478

6 705 331 256 480 482 917

7 773 174 7 444 728

2 264 097 1 990 277

491 961 3 164 904

2 081 101 1 833 350

410 479 2 878 567

26 718 25 109 30 488 29 015 5 020

315 243 78 493

7 199

293 092 113 114

8 367 201 7 671 026

20 376

37 170

6 359

35 860 57 546 42 219

219 922 62 927

104 942

226 350 56 082

288 689

387 791 571 121

36

37

38

2 564 201

293 986

2 636 574

296 736 197 796 195 780

39 3 055 983 3 129 090 40

41 26 436 873 27 092 996

Non audité


ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETSExercice terminé le 31 décembre 2019

Rémunération

Charges sociales

2019 2018

1

2

3Biens et services

Frais de financement

Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

4

5

2 902 165 4 858 030


6

904 550

199 718 665

205 481 245

559 258

250 134 682

253 596 105

Non auditéNon audité


RÉ

MU

NÉ

RA

TIO

N D

ES

ÉLU

SE

xerc

ice

term

iné

le 3

1 dé

cem

bre

2019

RÉM

UNÉ

RAT

ION

DES

ÉLU

SEx

erci

ce te

rmin

é le

31

déce

mbr

e 20

19

Non

aud

ité

Soci

été

de

tran

spor

t de

Lava

l

Com

mun

auté

m

étro

polit

aine

de

Mon

tréa

l

Auto

rité

régi

onal

e de

tr

ansp

ort

mét

ropo

litai

n

Tota

lAl

loca

tion

de

dépe

nses

Bas

eAd

ditio

nnel

le*

Jeto

ns

Allo

catio

nde

dép

art

Sous

-tota

l

Mar

c D

emer

s11

7 67

0

18 0

43

1

135

713

45

000

18 6

79

199

392

16

767

Dan

iel H

éber

t31

757

11

410

43

167

2

299

45

466

16

767

Sand

ra D

esm

eule

s31

757

48

558

3

80

315

80

315

16

767

Ray

Kha

lil31

757

48

558

3

5

970

86 2

85

86 2

85

16 7

67

St

épha

ne B

oyer

31 7

57

72 4

79

2

104

236

10

4 23

6

16 7

67

Va

silio

s Ka

ridog

iann

is31

757

4

971

4

36

728

18

634

55

362

16

767

Alin

e D

ib31

757

31

757

18

634

11

174

61 5

65

16 7

67

C

hris

tiane

Yoa

kim

31 7

57

21 5

40

5

53 2

97

2 70

8

56 0

05

16 7

67

M

iche

l Poi

ssan

t31

757

21

540

5

53

297

53

297

16

767

Joce

lyne

Fré

déric

-Gau

thie

r31

757

9

942

4

66

0

42 3

59

22 8

61

65 2

20

16 7

67

Ag

laia

Rev

elak

is31

757

88

0

32 6

37

32 6

37

16 3

20

N

icho

las

Born

e31

757

33

552

4, 5

65 3

09

7 97

9

73 2

88

16 7

67

D

avid

De

Cot

is31

757

31

757

1

082

32

839

15

880

Virg

inie

Duf

our

31 7

57

48 5

58

3

4 40

0

84

715

84

715

16

767

Gilb

ert D

umas

20 4

00

6 62

4

4

5 35

2

32

376

2

903

35

279

10

682

Paol

o G

alat

i31

757

31

757

2

722

34

479

16

125

Aram

Ela

goz

31 7

57

31 7

57

14 5

00

46

257

16

767

Yann

ick

Lang

lois

31 7

57

7 31

0

39

067

7

278

46

345

16

767

Cla

ude

Laro

chel

le31

757

31

757

3

708

35

465

16

767

Éric

Mor

asse

31 7

57

660

32

417

46

597

79

014

16

767

Isab

ella

Tas

soni

31 7

57

31 7

57

5 01

7

36

774

16

119

Sand

ra E

l-Hel

ou31

757

1

100

32 8

57

13 6

17

2 72

2

49 1

96

16 7

67

M

iche

l Tro

ttier

2 44

3

2

443

2 44

3

1

281

775

653

33

4 36

5

32 3

90

5 35

2

1

147

760

125

360

10

4 07

5

18

679

1

395

874

361

446

* Fon

ctio

n ad

ditio

nnel

le1 P

rési

dent

du

com

ité e

xécu

tif2 V

ice-

prés

iden

t du

com

ité e

xécu

tif3 M

embr

e du

com

ité e

xécu

tif4 M

embr

e as

soci

é au

com

ité e

xécu

tif5 P

rési

dent

du

cons

eil m

unic

ipal

, pré

side

nt d

u co

mité

de

retra

ite, p

rési

dent

de

la C

omm

issi

on d

e l'h

abita

tion

et d

u lo

gem

ent s

ocia

l

Rém

unér

atio

n (e

xclu

ant l

es c

harg

es s

ocia

les)

Adm

inis

trat

ion

mun

icip

ale


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Exercice terminé le 31 décembre 2019

Évaluation foncière (Milliers de $) Au 31 décembre

2019 2018 2017 2016

Propriétés

Imposables (1) 58 972 547 54 455 205 53 729 400 53 079 963Non imposables (2) 4 418 140 3 778 697 3 853 314 3 615 937

63 390 687 58 233 902 57 582 714 56 695 900

Proportion médiane de la valeur réelle ( %)

Rôle d’évaluation foncière 100,0 98,0 100,0 94,0

(1) La Ville dépose un rôle triennal d’évaluation.

(2) Les propriétés exemptées sont constituées en majorité d’écoles, d’hôpitaux, d’édifices utilisés à des fins de services sociaux et de santé communau-taire, d’édifices des gouvernements fédéral et provincial, pour lesquels la Ville de Laval a imposé 19 661 900 $ au cours de l’exercice 2019 en compen-sations tenant lieu de taxes ou pour services municipaux.

Catégories de propriétés imposables (Milliers de $)Au 31 décembre

2019 2018 2017 2016

Propriétés

Résidentielles 48 022 029 44 979 325 44 432 763 43 792 721Industrielles manufacturières 1 014 313 986 276 1 024 357 1 028 122Transports, communications et services publics 280 380 258 069 254 701 259 895Commerciales 5 152 411 4 267 404 4 186 838 4 124 479Services 2 552 354 2 321 615 2 307 767 2 264 490Culturelles, récréatives et de loisirs 291 061 292 625 163 358 164 960Production et extraction de richesses naturelles 316 585 211 142 210 383 227 843Terrains non exploités et étendues d’eau 1 343 414 1 138 747 1 149 236 1 217 452

58 972 547 54 455 203 53 729 403 53 079 962

Permis de construction émis Exercice financier

2019 2018 2017 2016

Nombre

Permis de constructionRésidentiel 346 351 388 390Non-résidentiel 20 19 24 18

Permis d’amélioration 2 325 2 039 1 988 2 067

2 691 2 409 2 400 2 475

Valeurs (Milliers de $)

Permis de constructionRésidentiel 431 331 392 642 286 055 336 066Non-résidentiel 233 695 239 999 140 147 95 397

Permis d’amélioration 388 269 327 356 226 402 225 239

1 053 295 959 997 652 604 656 702

Non audité


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES (SUITE) Exercice terminé le 31 décembre 2019

Non audité

PopulationExercice financier

2020 2019 2018 2017 2016

Nombre estimé 441 600 437 500 433 400 429 300 435 200

Source : Institut de la statistique du QuébecRévisé en date de juillet 2019

Taux des taxes et tarificationsExercice financier (1)

2020 2019 2018 2017 2016

Taux de la taxe foncière générale (par 100 $ d’évaluation)

Taux de base 0,7699 0,7687 0,7489 0,7384 0,7450Immeubles non résidentiels 2,7880 2,8660 2,9425 3,0065 3,0760Immeubles six (6) logements et plus 0,8690 0,8790 0,8398 0,8134 0,8370Terrains vagues desservis 1,1395 1,1761 1,1885 1,2700 1,3780Terrains vagues non desservis 0,3696 0,4074 0,4396 0,5316 0,6330Agricole 0,5685 0,6463 - - -

Taux de la taxe foncière spéciale - infrastructures d’eau potable et d’eaux usées (par 100 $ d’évaluation)

Taux de base 0,0202 0,0215 0,0218 0,0224 0,0230Immeubles non résidentiels 0,0584 0,0637 0,0668 0,0692 0,0720Immeubles six (6) logements et plus 0,0200 0,0213 0,0220 0,0230 0,0240Terrains vagues desservis 0,0299 0,3250 0,0352 0,0385 0,0430Agricole 0,0149 0,0181 - - -

Tarifications du transport régional (en $)

Par logement 45 45 45 45 45Par local au mètre carré (minimum 45 $) 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51Terrains non exploités (par 92,9 mètres carrés)(MIN.: 40 $ - MAX.: 740 $)

2,15 2,15 2,15 2,15 2,15

Tarifications des services de l’eau (en $)

Par logement et local 279 279 279 279 279Par piscine creusée 55 55 55 55 55Par piscine hors-terre 35 35 35 35 35Terrains non exploités (par 92,9 mètres carrés)(MIN.: 40 $ - MAX.: 550 $) 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50

Eau au compteur (par mètres cubes) 0,9300 0,9300 0,9300 0,9300 0,8206

Tarifications particulières (en $)

Contrôle biologique des moustiques1 logement ou 1 local 30 30 30 30 30Plus d’un logement 60 60 60 60 60Golf 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500

Disposition de la neige1 logement - - - 223 220Plus d’un logement et condominium - - - 114/log. 113/log.Mixte ou non résidentiel - au local 272/local 267/local 263/local 261/local 258/local

- au mètre linéaire 26,61 26,14 25,75 25,55 25,26

(1) La Ville dépose un rôle triennal d’évaluation et toute variation d’évaluation résultant de l’entrée en vigueur de ce rôle est répartie de façon égale sur les années couvertes.


ENDETTEMENT NET À LONG TERME CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre 2019

2019 2018

Ville de Laval

Dette à long terme 782 214 712 766 127 181Montants accumulés aux fonds réservés

Soldes disponibles de règlements d’emprunts fermés - (131 000) Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Débiteurs (95 383 634) (96 777 692) Prêt (41 752 448) (43 928 342)

Surplus accumulé affecté - - Montants non utilisés d’emprunts à long terme contractés (1 092 439) (980 352) Autres (4 211 776) (4 206 776)

639 774 415 620 103 019

Dépenses à financer à long terme 76 754 367 105 278 071

716 528 782 725 381 090

Recouvrement par taxation riveraine (186 630 356) (198 359 426)

Récupération potentielleDéficit de solvabilité (34 374 250) (34 374 250) Autres (464 600) (74 300)

495 059 576 492 573 114

Organismes contrôlés

Société de transport de Laval 18 284 096 20 130 599

Autres - -

18 284 096 20 130 599

Endettement net à long terme consolidé à l’ensemble des citoyens 513 343 672 512 703 713

Ratio d’endettement net à long terme per capita à l’ensemble des citoyens - Ville de Laval 1 132 1 137

Ratio d’endettement net à long terme per capita à l’ensemble des citoyens 1 173 1 183

Non audité


INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE À LONG TERME

D’une part, la politique de gestion de la dette à long terme fixe des balises afin de limiter les emprunts à long terme à des niveaux acceptables. Ces jalons sont déterminés afin de contribuer à respecter la capacité de payer des contribuables, de conserver des marges de manœuvre pour faire face à des imprévus et de permettre de saisir des opportunités. D’autre part, la politique contribue à préserver la cote de crédit de la Ville.

Par cette politique financière, la Ville s’est engagée à respecter les ratios indiqués dans le tableau ci-dessous.

En plus de déterminer les limites de l’endettement, la politique instaure des règles et des stratégies de financement afin de contri-buer entre autres à l’équité entre les générations. Ainsi, ces stratégies précisent que le budget de fonctionnement doit prévoir les affectations suffisantes au paiement comptant et aux réserves financières afin de couvrir au moins 50 % des dépenses de pro-grammes à l’ensemble des citoyens à compter de l’exercice 2020. Selon le programme triennal d’immobilisations (PTI) 2020-2022, ce calcul représente, pour l’année 2020, une somme de 80,2 M$ alors que le budget de fonctionnement prévoit des affectations de 83,4 M$.

Si l’on appliquait, par exemple, cette stratégie à l’année 2019, les affectations requises au paiement comptant et aux réserves financières seraient de 60,6 M$. Le montant réel de ces affectations pour l’année 2019 s’élève à 70,7 M$, et ce, avant l’affectation annuelle de l’excédent de fonctionnement prévue à la politique de gestion des réserves financières.

RATIOBALISE

MAXIMALE2015 2016 2017 2018 2019

2020 BUDGET/PTI

Endettement total net à long terme consolidé

Revenus consolidés1,000 0,771 0,756 0,753 0,689 0,651 0,698

Ce ratio permet de comparer le niveau d’endettement de la Ville à sa capacité de générer des revenus. Ainsi, un ratio inférieur à 1 indique que la Ville génère annuellement plus de revenus que le niveau de ses dettes et qu’à ce titre, elle pourra rembourser ses emprunts. Pour cet indicateur, plus le ratio sera faible, plus la santé financière de la Ville sera bonne.

Service de dette consolidé

Revenus consolidés0,200 0,135 0,112 0,104 0,092 0,093 0,091

Cet indicateur permet de mesurer l’importance que la Ville doit consacrer aux remboursements de ses engagements (capital et intérêts) reliés à sa dette. Un ratio faible indique que la Ville a des marges manœuvre pour réaliser de nouveaux projets ou pour offrir de nouveaux services.

Endettement total net à long terme consolidé

Immobilisations consolidées + propriétés destinées à la revente

0,400 0,287 0,275 0,266 0,263 0,252 0,259

Ce ratio indique dans quelle mesure la Ville a emprunté à long terme pour payer ses immobilisations. Ce ratio doit cependant être interprété avec précaution dans le cas d’une comparaison avec d’autres villes. Par exemple, un ratio élevé peut indiquer un endette-ment élevé, mais également, que la Ville dispose d’infrastructures récentes. À l’inverse, un ratio faible peut indiquer que la Ville dispose d’infrastructures vieillissantes et qu’elle devra renouveler celles-ci prochainement. De plus, les coûts d’entretien peuvent être plus élevés compte tenu de l’âge de ces infrastructures.

Non audité


QUESTIONNAIREExercice terminé le 31 décembre 2019

X

X

13 000 000

2 006 198


La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

65

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

3.

OUI NON S.O.

de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1

carrières et sablières? 8 9

QUESTIONNAIRE

1.1

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019

$

7 $

Non audité

2.

X

4.

2 3

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? 4

La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement

de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de

5. La municipalité a-t-elle adopté un règlementconcernant les dispositions suivantes :

a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des finsde parcs et de terrains de jeux et la préservationd'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. X10 11

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 3 707 150 12 $

b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plusélevés à la partie de la valeur des transactions quiexcède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loiconcernant les droits sur les mutations immobilières. X13 14

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 7 294 379 15 $

c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxemunicipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV(1000.1 à 1000.5 CM). X16 17

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 18 $

d) le pouvoir d'imposer toute redevance pourcontribuer au financement d'un régime deréglementation en vertu des articles

X19 20500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 21 $


QUESTIONNAIRE (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2019

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)

OUI NONNon audité

La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 22 23X

6.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente :

24 25 X

Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC, à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

8.

32 33 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 35 $

34 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20199.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global detaxation réel non uniformisé de 2019

Facteur comparatif de 2019

Valeur uniformisée

36

37

38

29 30 X

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en

b) du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants

7.

d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

31 $

vertu:

26 27 X

a) du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

28 $


QUESTIONNAIRE (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2019 QUESTIONNAIRE (suite)

Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 43n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoirà la ligne 39, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2019 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du

10.

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissementc) Total des frais encourus admissibles

39 $

40 $

42 $43 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 41 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 :

a) Numéro de la résolutionb) Date d'adoption de la résolution 45

44

OUI NONLa municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans11.lequel sont consignées des mesures de préparation aux sinistresétablies conformément aux dispositions du Règlement sur lesprocédures d'alerte et de mobilisation et les moyens desecours minimaux pour protéger la sécurité des personnes etdes biens en cas de sinistre? 46 47X

Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquellele conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conformeaux dispositions de ce règlement :

a) Numéro de la résolutionb) Date d'adoption de la résolution 49 2010-09-15

48 CE-2010-6432


AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME MUNICIPALExercice terminé le 31 décembre 2019

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Laval

1 Place du Souvenir, CP 422 Succursale St-Martin

(450) 978-6888 5703

(450) 978-5799

s/o

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Nom Raymond LeBlanc, CPA, CA, F. Adm.A, OMA

(450) 978-6888 5703

(450) 978-5799(ind. rég.) (numéro) [email protected]

Pierre Vallerand, CPA auditeur, CA

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

Associé

[email protected]

(514) 875-9797

2500 boulevard Daniel-Johnson, bureau 300

(514) 382-0270


Téléphone

Télécopieur

Téléphone

Courriel

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Laval

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)





(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom Véronique Boily, CPA auditrice, CA

Titre Vérificatrice générale

Adresse 1200 boulevard Chomedey, bureau 500(no) (rue)

Téléphone (450) 978-6888 8715(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur (450) 680-2866(ind. rég.) (numéro)

Courriel [email protected]

Laval(Municipalité)

H7V 3Z4(Code postal)

H7T 2P6(Code postal)

H7V 3Z4(Code postal)

VILLE DE LAVAL1, place du Souvenir, C.P. 422, succursale Saint-Martin | Téléphone : 311 ou 450 978-6888 | www.laval.ca

Ville

de

Lava

l 05-

2020

Documents

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2019...Rapport financier consolidé 201911 Monsieur le Maire, Membres du conseil municipal, Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport financier