Rapport financier - Fondation de France

Rapportfinancier

2016

SOMMAIRE

Premier réseau de philanthropie

en France

Message de Philippe Dupont P. 1 / Indicateurs clés P. 2 / Rapport de gestion sur les comptes 2016 P. 3 / La gestion financière P. 5 / Comptes annuels P. 12 / Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels P. 29 / Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées P. 30

174millions d’euros consacrés à la sélection, à la mise en

œuvre et au suivi des projets

828fonds et fondations

sous égide

9 300projets soutenus

196salariés

410 000donateurs*

504bénévoles

6fondations régionales

* Donateurs actifs sur quatre ans.

Forte de près de cinquante ans d’expérience, la Fondation de France est le premier réseau de philanthropie en France. Elle réunit fondateurs, donateurs, experts bénévoles, salariés expérimentés et des milliers d’associations, tous engagés et portés par la volonté d’agir. Grâce à ces acteurs implantés un peu partout en France en milieu rural ou en ville, elle est en prise directe avec les enjeux locaux.Créée pour intervenir dans tous les domaines de l’intérêt général, la Fondation de France agit au présent et prépare l’avenir :• en répondant aux besoins des personnes vulnérables, avec des actions favorisant leur insertion sociale et respectant leur dignité et leur autonomie ;

• en développant des solutions porteuses d’innovation et de progrès, qu’il s’agisse de recherche médicale, d’environnement, d’éducation, de culture ou de formation.

La philanthropie au service de l’actionIndépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs. Elle intervient de deux façons : à travers ses propres programmes d’action et en accompagnant le travail des 828 fonds et fondations qu’elle abrite. Au total, ce sont plus de 160 000 projets d’intérêt général qui ont été soutenus depuis 1969, année de sa création.

RAPPORT FINANCIER 2016 1

« Votre générosité nous engage, votre confiance nous guide »

ÉDITO

Cette année encore, la Fondation de France a transformé la générosité de milliers de donateurs en actions utiles pour notre société. En 2016, elle a ainsi consacré 174 millions d’euros à la sélection, la mise en œuvre et au suivi de 9 300 projets d’intérêt général.Une activité remarquable, en nette hausse, dans une conjoncture économique difficile.

Nous sommes heureux d’accueillir 37 nouvelles fondations sous notre égide. Avec 828 fonds et fondations, la Fondation de France forme le premier réseau de philanthropie, capable de répondre aux grands enjeux de notre société : l’aide aux plus vulnérables, la protection de l’environnement, la recherche, la culture, l’éducation, etc.

La collecte a progressé de 3 % cette année, permettant à la Fondation de France de soutenir davantage de projets et d’être présente dans les moments tragiques qui ont marqué 2016. Je tiens sur ce point à remercier les nombreux donateurs, fondateurs et entreprises, en France et à l’international, qui ont montré leur solidarité à l’égard des victimes des attentats de Nice et Paris.

Les placements financiers dont les revenus permettent, comme la collecte, de financer les actions, ont été affectés par trois chocs de marché en 2016 : le Brexit en juin, l’élection de Donald Trump en novembre et le référendum italien en décembre. Malgré la forte volatilité des marchés induite par ces événements et la remontée des taux, notre gestion prudente et contrôlée a permis de distribuer les revenus financiers nécessaires aux fondations abritées et aux programmes. Je remercie les membres de notre comité Financier, tous experts bénévoles, pour leur contribution et leur disponibilité, et les équipes de la direction Financière.

PhilippeDupontTrésorier de la Fondation de France

Je vous invite à découvrir en détail les comptes de cette année 2016, validés par la gouvernance de la Fondation de France et certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes. Vous pourrez notamment constater la maîtrise rigoureuse des frais de fonctionnement qui permet d’affecter 86,5 % de nos ressources aux missions sociales.

Ces résultats ont été obtenus grâce au dynamisme et au professionnalisme des bénévoles et des salariés qui constituent la force vive de la Fondation de France, répartis sur l’ensemble du territoire. Je tiens à les remercier chaleureusement pour leur engagement. Au-delà des chiffres, ces résultats prouvent que la générosité est avant tout une question de valeurs humaines et non de valeur financière. À nous de continuer à les mettre toujours en action.

“La collecte a progressé de 3 % cette année, permettant à la Fondation de France de soutenir davantage de projets et d’être présente dans les moments tragiques qui ont marqué 2016.”

2 FONDATION DE FRANCE

Répartition des ressources* Utilisation des ressources*

* Source : compte de résultat.

Dons(98 M€)

Revenus financiers

et immobiliers(64 M€)

Prélèvements sur les fonds propres

des fondations et produits divers

(11 M€)

42 %

27 %

Legs et libéralités (60 M€)

26 %

5 %Frais de recherche

de ressources(8 M€)

Frais de fonctionnement

(20 M€)

Frais d’information et de communication

(3 M€)

Missions sociales et fonds propres

(200 M€)

86 %

4 %

9 %

1 %

Les encaissements de dons, legs et donations (158 M€ soit 68 % des ressources) ont atteint leur plus haut niveau historique (hors legs et dons exceptionnels). Les produits financiers et immobiliers (64 M€ soit 27 % des ressources) sont issus principalement des dotations des fondations sous égide et de la Fondation de France. La variation entre 2015 et 2016 (+ 21 M€) est essentiellement imputable à la plus-value dégagée sur la cession des titres BIC et par l’augmentation des revenus des fondations. Les autres ressources (11 M€ soit 7 %) sont constituées principalement par les prélèvements des fondateurs sur les dotations et réserves consomptibles des fondations sous égide.Il est à noter que la Fondation de France ne reçoit aucune subvention des pouvoirs publics.

Les missions sociales s’élèvent à 200 M€ : 139 M€ pour les actions des fondations sous égide, 31 M€ au titre des programmes propres à la Fondation de France, 4 M€ de reversements aux organismes désignés relatifs à l’activité relais, 26 M€ d’affectation aux fonds propres des fondations sous égide et d’affectation à la réserve des programmes. La variation entre 2015 et 2016 (+ 21 M€ soit 11 %) est imputable à la forte hausse des prix, bourses et subventions versés. L’année 2016 représente la meilleure année de subventions accordées à des actions d’intérêt général : cela a été possible grâce à l’augmentation du nombre de fondations (37 créées en 2016) et suite à la volonté du Conseil d’administration d’augmenter les engagements en faveur du secteur associatif pour les programmes de la Fondation de France. Les frais de recherche de ressources et d’information et de communication (11 M€ soit 5 %) sont stables. Les frais de fonctionnement (20 M€ soit 9 %), qui correspondent aux charges afférentes aux fonctions et moyens nécessaires à la Fondation de France et aux charges liées à la gestion des fondations sous égide, restent stables en taux. Leur progression entre 2015 et 2016 s’explique par la hausse de la provision sur les risques financiers (lié à un changement d’une hypothèse de calcul) et à celles des charges informatiques liées au numérique et des frais de personnel.

Indicateurs clés


Rapport de gestion sur les comptes 2016

En 2016, l’activité a été très soutenue, tant en faveur de la sélection, de la distribution et du suivi de 9 300 projets (174 M€ contre 156 M€ en 2015) que de la création de fondations abritées (+ 37 fondations).

L’année a aussi été marquée par la forte fluctuation des marchés financiers. Malgré ce contexte difficile, la Fondation de France a réussi à dégager des revenus financiers en hausse grâce à son modèle de gestion prudent et contrôlé.

L’évolution des résultats totalisés de la Fondation de France se lit au travers de ses trois activités, à savoir :• celle des 828 fondations abritées ;• celle des programmes reprenant les interventions directes ;• celle de l’administration générale comprenant l’ensemble des services communs nécessaires au bon fonctionnement.

ACTIVITÉ DES FONDATIONS SOUS ÉGIDE L’année 2016 a vu le nombre de fondations sous égide continuer à progresser. En effet, fin 2016, la Fondation de France abritait 828 fondations, contre 808 à fin 2015 (chiffre net prenant en compte les fermetures). L’ensemble des fondations abritées représente 92 % des fonds propres « totalisés » et 80 % du montant total des actions sociales.

185 M€ DE RESSOURCES RÉPARTIES DE LA MANIÈRE SUIVANTE :• 115,6 M€ de dons, legs et libéralités encaissés contre 113,1 M€ en 2015. À noter que les versements « reçus pour le compte d’œuvres ou d’organismes mentionnés aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, qui s’assignent un but analogue à celui de la Fondation de France » versés en dehors de France s’élèvent à 1,8 M€ (contre 1,6 M€ en 2015). Cette activité est identifiée à la Fondation de France comme une « activité relais » dont les opérations sont suivies via les réseaux Friends of Fondation de France et Transnational Giving Europe ;

• 58,8 M€ de revenus financiers et immobiliers nets contre 36,5 M€ en 2015. La hausse s’explique principalement par les revenus dégagés par la Fondation Daniel et Nina Carasso suite aux placements des revenus issus de la vente des titres Danone Espagne, la plus-value de cession dégagée sur la vente des titres BIC et la variation de provision constituée sur les titres détenus (dotation en 2015 et reprise en 2016). Le rapport sur la gestion financière détaille ces éléments ;

• 4,8 M€ de prélèvement sur les fonds propres contre 10,3 M€ en 2015 ;

• 5,5 M€ de fonds issus de partenariats, de cofinancements et de produits divers contre 5,4 M€ en 2015. L’essentiel de cette somme provient de subventions reçues au titre de l’activité relais (cf. ci-dessus). Il s’agit des sommes collectées par des organismes qui s’assignent un but analogue à celui de la Fondation de France via les réseaux Friends of Fondation de France et Transnational Giving Europe à redistribuer à des organismes français.

DES EMPLOIS À HAUTEUR DE 176 M€ QUI SE RÉPARTISSENT DE LA FAÇON SUIVANTE :• 138,8 M€ de prix, bourses, subventions mis en œuvre contre 124,6 M€ en 2015. Cette hausse s’explique par une plus forte activité de l’ensemble des fondations sous égide de la Fondation de France (avec une progression du nombre de projets financés) ;

• 3,8 M€ de reversement aux organismes désignés contre 3,4 M€ en 2015. Il s’agit des versements à des organismes via Friends of Fondation de France et Transnational Giving Europe ;

• 28,1 M€ d’affectation aux fonds propres contre 22,0 M€ en 2015 ;• 5,7 M€ de frais de gestion imputables directement aux fondations contre 5,6 M€ en 2015. Ce poste regroupe principalement les honoraires d’avocats, les frais d’entretien sur les immeubles de placement, les frais de gestion sur les placements à gestion particulière.

LES AUTRES POSTESL’excédent de ressources de l’année 2016 a permis aux fonds dédiés d’atteindre 224 M€ (+ 1 M€) et aux fonds propres de ressortir à 1 759 M€ (+ 20 M€).

ACTIVITÉ DES PROGRAMMES Cette activité regroupe l’ensemble des programmes d’intervention de la Fondation de France dans quatre grands domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance, la réconciliation de l’homme et l’environnement et le développement de la philanthropie.

34 M€ DE RESSOURCES RÉPARTIES DE LA MANIÈRE SUIVANTE :• 1,3 M€ de dons « urgences » collectés par la Fondation de France à la suite des attentats en France. À noter qu’en 2015, la Fondation de France avait reçu 5,2 M€ à la suite du séisme survenu au Népal (2,8 millions de personnes sans abri et de nombreuses destructions) ;

• 16,9 M€ de dons « hors urgences » issus de la collecte en faveur des programmes (contre 14,8 M€ en 2015). Cette variation s’explique par la hausse du nombre de donateurs et par des donateurs fidèles plus généreux ;

• 13,9 M€ d’encaissements de legs et libéralités affectés aux programmes (contre 11,9 M€ en 2015) ;

• 1,6 M€ de revenus financiers générés par les décalages entre les réceptions de fonds et de leur utilisation. La baisse est imputable à la diminution des rendements des produits monétaires ;

• 0,5 M€ de produits divers.

DES EMPLOIS À HAUTEUR DE 34 M€ RÉPARTIS DE LA MANIÈRE SUIVANTE :• les actions engagées sur les programmes et les urgences financées par la collecte et les legs de la Fondation de France (attributions de prix, bourses, subventions et mise en œuvre) passent de 28,8 M€ à 31,3 M€. Toutefois, il faut ajouter à cette somme 14,6 M€ correspondant à l’engagement croissant des fondations abritées


dans les programmes menés en direct par la Fondation de France. Compte tenu de ces engagements, le montant de l’action des programmes menés par la Fondation de France s ’élève à 45,9 M€ (41,1 M€ en 2015) ;

• les frais de développement et de recherche de ressources s’élèvent à 4,9 M€. La hausse s’explique par la poursuite de l’effort de recrutement de grands donateurs et le renforcement des budgets de collecte online.

Dans la mesure où les actions financées ont été supérieures aux ressources affectées, il a été nécessaire pour équilibrer les programmes, de consommer 2 M€ de la réserve des programmes constituée.

LES AUTRES POSTESEn fin d’année, les fonds disponibles non engagés restent stables à 49,2 M€ (réserve des programmes qui figure au passif du bilan pour 24,4 M€ et les fonds dédiés qui s’élèvent à 24,8 M€), ce qui représente environ 1,1 année de leur financement. Dans ces conditions, l’objectif de disposer d’une avance représentant 1 à 1,5 année est donc maintenu.

ACTIVITÉ DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Cette activité regroupe les services communs et moyens généraux nécessaires au fonctionnement de la Fondation de France et des 828 fondations abritées pour mener à bien ses objectifs conformément à ses statuts.

Les ressources procurées par les libéralités encaissées sur l’année et affectées à l’administration générale s’élèvent à 11 M€.

Les revenus du patrimoine financier et immobilier s’élèvent à 3,6 M€ sous l’effet des rendements des placements effectués principalement sur ses fonds propres. La baisse (– 1 M€) s’explique par la diminution des rendements monétaires et obligataires, et par le versement en 2015 d’un coupon exceptionnel sur le portefeuille actions.

Les moyens consacrés au développement, à la recherche de ressources, à l’information et à la communication s’élèvent à 6,4 M€.

Les moyens consacrés au fonctionnement et aux autres charges passent de 13 M€ à 14,3 M€. Cette hausse est due à l’augmentation des dotations aux provisions (+ 0,8 M€) qui s’explique principalement par un changement de l’hypothèse de choc à appliquer sur les produits bancaires garantis, à la progression des frais de personnel et des coûts informatiques liés au numérique.

RÉSULTAT DE L’EXERCICE Le résultat dégagé ne reflète que l’activité de l’administration générale, les excédents ou déficits annuels des programmes et des fondations étant traités au passif du bilan dans les « fonds dédiés », « fonds propres des fondations sous égide » ou « réserve programmes » selon leur catégorie.

L’exercice 2016 dégage un résultat positif de + 1 536 450 €. Il a été décidé d’affecter le résultat au report à nouveau.

ÉVOLUTION DU « STOCK » DE LIBÉRALITÉS EN COURS DE RÉALISATION (HORS BILAN)

Le « stock » de libéralités en cours de traitement, comptabilisé « hors bilan » selon la règle comptable s’élève à 89 M€ (en baisse de – 15 M€).Il est composé de 449 dossiers qui se répartissent en :• 52 % de produits immobiliers à céder ;• 48 % de produits mobiliers.44 % du montant est imputable aux fondations abritées, 44 % aux programmes et donc 12 % à l’administration générale.

CONCLUSION ET PERSPECTIVES En 2016, la Fondation de France a réussi, grâce à la fidélité de ses donateurs, aux actions mises en place par les fondations abritées et par les équipes programmes, à accroître de + 11 % son soutien à des projets concrets et innovants répondant aux besoins des personnes confrontées aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société.Elle a su aussi confirmer sa rigueur de gestion, développer sa capacité d’adaptation et améliorer les services qu’elle apporte aux donateurs et aux fondateurs.

2017 sera une année marquée par un contexte économique et politique chargé. Néanmoins, les besoins ne cessant de croître, la Fondation de France souhaite poursuivre le développement de ses actions au service de l’intérêt général tant au travers de ses programmes que de ses fondations. Grâce à son réseau de fondateurs, d’experts, d’associations réparties sur l’ensemble du territoire, elle poursuivra sa politique pour encourager les initiatives innovantes qui apportent des réponses efficaces aux problèmes auxquels la société est confrontée.

RAPPORT DE GESTIONsur les comptes 2016


La gestionfinancière


LA POLITIQUE DE GESTION La gestion financière de la Fondation de France est placée sous la surveillance d’un comité Financier conformément à sa charte de gestion financière. Elle privilégie le principe de la délégation à des gestionnaires d’actifs, via des mandats ou des OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières).

La Fondation de France propose aux fondations placées sous son égide des profils de gestion adaptés à leurs objectifs, notamment du point de vue :• du montant et de la fréquence de la distribution de bourses, prix ou subventions, afin d’agir significativement dans leurs domaines respectifs (distribution régulière ou non, volume stable ou variable) ;

• de leur degré d’attachement à la notion de pérennité, l’éventail des demandes des fondateurs allant de la consommation du capital – programmée ou non – à une plus ou moins grande longévité.

LA CHARTE DE GESTION FINANCIÈRE La Charte de gestion financière présente les moyens mis en œuvre par la Fondation de France pour respecter les objectifs et les principes généraux en matière de gestion des actifs financiers qu’elle s’impose à elle-même ainsi qu’à ses partenaires financiers.

La charte a fait l’objet d’une actualisation en 2016 pour apporter des précisions dans les conditions d’utilisation des classes d’actifs « immobiliers » et « private equity » par les fondations abritées et pour mettre à jour les points suivants :• prise en compte de critères ESG* dans la gestion des actifs ;• mention des comités financiers mis en place au sein de certaines fondations abritées.

LE COMITÉ FINANCIER RÔLE ET COMPOSITIONLe comité Financier a pour fonction principale d’assister le Conseil d’administration dans la gestion des biens et des fonds. Il est chargé de s’assurer de la qualité de la gestion des actifs financiers de la Fondation de France, du respect des principes et des objectifs de gestion. Il est également garant de l’application de la Charte de gestion financière et en assure l’actualisation.

Présidé par le trésorier, le comité Financier est composé du président de la Fondation de France et de personnalités qualifiées.Il définit les objectifs de gestion en termes de rentabilité et de risque, à suivre pour la gestion collective et les gestions particulières, et notamment :• l’allocation stratégique d’actifs des différents profils de gestion et les marges de fluctuation entre les grandes classes d’actifs (actions/obligations/monétaire) ;

• les directives à suivre en matière de placements autorisés.

Il peut toutefois procéder en cours d’année à la révision des profils de gestion et modifier les directives à suivre par les gestionnaires. Il s’assure que ses décisions ont été mises en œuvre en conformité avec l’ensemble des objectifs de gestion de la Fondation de France. Il est également chargé de superviser le suivi des prestataires extérieurs.

RÉFLEXIONS ET CHANGEMENTS MENÉS EN 2016Le comité Financier s’est réuni à six reprises en 2016. Il a principalement opéré les changements et réflexions présentés ci-dessous.

Renouvellement de la composition du comité FinancierEn 2016, le comité Financier a accueilli Thierry Deheuvels et Pierre Schoeffler en tant qu’experts bénévoles.

Politique de distribution des fonds collectifsLe comité a décidé de verser sur l’année un dividende aux porteurs de parts dans France B (2 %), C (2 %) et D (3 %) qui correspond à l’essentiel des plus-values engendrées sur l’année 2016.

Gestion obligataire des fonds B et CL’évolution des marchés obligataires a fortement préoccupé les membres du comité Financier. Pour couvrir les portefeuilles obligataires contre la remontée des taux, il a décidé au cours de l’année :• d’abonder les poches de « multigestion taux » ;• de réduire les durations des portefeuilles à 3 ans (contre 5 ans) ;• d’élargir les univers d’investissement des mandats taux en lignes directes en autorisant les gestionnaires à investir dans la limite de 10 % de leur poche dans des obligations libellées dans d’autres devises que l’euro (mais hors livre sterling) qui affichent des rendements supérieurs ;

• de constituer un groupe de travail pour définir de nouveaux objectifs correspondant à une gestion en « performance absolue » et non plus « benchmarkée ».

Création d’un fonds dédié « France I » pour les placements immobiliersLe comité s’est prononcé en faveur de la création d’un nouveau support de gestion collective « France I », afin de répondre au besoin de mutualiser les investissements individuels opérés par la Fondation de France et ses fondations abritées sur des biens immobiliers de qualité et de taille significative, capables de générer un rendement annuel compris entre 3 et 5 %.Les principales caractéristiques de ce fonds sont les suivantes :• OPCI** dédié (SPPICAV***) ;• fréquence de valorisation trimestrielle ;• investissements majoritairement via de l’immobilier physique en direct (sans effet de levier) et à 50 % maximum via de l’immobilier papier (fonds, SCPI****, OPCI**) ;

• allocation cible : 75 % de bureaux, 90 % en France ;• liquidité organisée par la Fondation de France entre les fondations sous égide ou entre une fondation sous égide et la Fondation de France (échanges « internes » de parts) avec une période de blocage et la mise en place d’un « gating » ;

• frais très compétitifs.Ce fonds sera actif sur le premier semestre 2017, dès l’obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.

Rebalancement trimestriel des fonds B et CLe comité Financier décide d’automatiser le pilotage de l’exposition actions et taux en rebalançant systématiquement les portefeuilles tous les trimestres.

Protection des portefeuillesCompte tenu des incertitudes liées au référendum au Royaume-Uni et aux évolutions monétaires dans les pays périphériques, le comité a demandé de sous-pondérer les financières dans les portefeuilles, de limiter l’exposition directe à des actifs non couverts en livre sterling, et d’exclure les dettes souveraines et financières des pays périphériques.

Stress testsL’exercice consiste à simuler le comportement du portefeuille de la Fondation de France en lui appliquant des chocs de marchés extrêmes sur la base des hypothèses utilisées par la Banque Centrale Européenne (BCE) pour son Asset Quality Review des banques européennes. Cet exercice est réalisé tous les 6 mois.

LA GESTION FINANCIÈREde la Fondation de France en 2016

* ESG : environnement, social et gouvernance** OPCI : organisme de placement collectif immobilier*** SPPICAV : société à prépondérance immobilière à capital variable**** SCPI : société civile de placement immobilier


ACTIFS GÉRÉS 2 067 M€ D’ACTIFS GÉRÉSLes actifs financiers sont composés majoritairement de fonds permanents constituant tout ou partie des dotations et réserves de la Fondation de France et de ses fondations abritées. La dotation de la Fondation de France représente 5 % des actifs consolidés contre 86 % pour ses fondations abritées. La trésorerie commune à la Fondation de France et ses fondations abritées constituent les 9 % restants. La quasi-intégralité des placements est répartie entre actions, obligations, monétaires et titres non cotés, essentiellement des pays de l’OCDE. Cette allocation diversifiée correspond à l’approche prudente de la Fondation de France en matière de placements financiers (cf. graphique ci-dessous).

MODES DE GESTIONLes fonds permanents sont gérés :• de façon collective, au moyen de quatre fonds communs de placement dédiés à la Fondation de France, disposant de profils de gestion adaptés à l’objet et à la contrainte de pérennité des fondations abritées. Ces actifs sont placés chez un prestataire unique assurant les fonctions de conservation et de valorisation : BNP Paribas Securities Services ;

France A100 %

monétaire

– 0,02 %

France B80 %

obligations20 %

actions

+ 2,10 %

France C60 %

obligations40 %

actions

+ 2,10 %

France D80 %

actions20 %

monétaire

+ 2,81 %

• ou de façon individualisée par un établissement choisi par le fondateur. Cette possibilité peut être accordée sous certaines conditions. Au 31 décembre 2016, la Fondation de France comptait 57 fondations à gestion individualisée.

Conformément à sa Charte de gestion financière, la Fondation de France privilégie le principe de délégation de la gestion financière de ses actifs à des prestataires : 67 % des réserves (1 384 M€) font l’objet d’une gestion déléguée tandis que 33 % (686 M€) sont gérées en direct par la Fondation de France.

POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES FONDS COLLECTIFSDepuis 2012, la Fondation de France a mis en place une politique active de distribution permettant à ses fondations abritées de disposer de revenus afin de sécuriser tout ou partie de leur budget annuel.

Chaque porteur de parts se voit donc attribuer chaque année une part significative de l’augmentation éventuelle de la valeur de ses investissements sous la forme de versement d’un coupon.

Les pourcentages de distribution sont relativement constants depuis 2012, année de leur mise en place, à l’exception de l’année 2015 qui a connu un versement de coupon exceptionnel afin de matérialiser une partie des plus-values engrangées depuis 2012.

Distribution des fonds dédiés

2012 2013 2014 2015 2016

France B + 2,00 % + 2,00 % + 3,00 % + 2,00 %

France C + 2,00 % + 2,50 % + 2,50 % + 4,00 % + 2,00 %France D + 3,00 % + 3,00 % + 3,00 % + 5,50 % + 3,00 %

ANNÉE 2016En 2016, la gestion financière a été rendue complexe par les événements qui se sont déroulés tout au long de l’année (dont le Brexit et les élections américaines), la poursuite de la baisse des taux directeurs puis leur remontée en fin d’année, les variations sur les prix des matières premières et leur influence sur les marchés émergents, la forte rotation sectorielle sur les actions… Malgré cette forte volatilité, les actifs de la Fondation de France et des fondations abritées ont bien résisté et affichent des performances au-dessus de leurs indices de référence.

59,7 M€ DE REVENUS NETS

Synthèse des revenus des placements financiers

En K€ 2015 2016Revenus financiers nets de provision 38 744 56 688

Produits exceptionnels sur cession de titres 0 3 076

Revenus nets de provision 38 744 59 764Variation de l’écart de réévaluation 55 590 – 2 467

Revenus et plus et moins-values latentes 94 334 57 297Portefeuille moyen de l’année 2 005 000 2 052 000

Taux de rentabilité 4,7 % 2.8 %

Les revenus nets de l’année 2016 ont été marqués principalement par :• la baisse des taux directeurs qui a eu un impact direct sur le rendement des actifs monétaires (CAT*, DAT**, compte sur livret) et obligataires ;

* CAT : compte à terme** DAT : dépôt à terme

Principales composantes des encours au 31 décembre 2016

Structure des placements Allocation d’actifs consolidée Répartition géographique consolidée

27 %Produits

bancaires et assurentiels

17 %Titres vifs

45 %Fonds dédiés

11 %Fonds ouverts

35 %Taux

32 %Actions

30 %Monétaire

3 %Autres

18 %Monde

(dont Japon)

67 %Europe

1 %Pays émergents

14 %Amérique du Nord


• la mise en place sur le dernier trimestre 2015 de la stratégie de placement des actifs de la Fondation Daniel et Nina Carasso avec la décision d’opter pour une allocation qui génère des revenus réguliers ;

• l’augmentation des revenus liée à un dividende exceptionnel sur les titres BIC et à la cession d’une partie de ces mêmes titres ;

• une forte variation des provisions constituées en fin d’année avec un marché financier très positif en fin d’année 2016 (notamment actions) alors que celui de fin d’année 2015 ne l’avait pas été.

La variation de l’écart de réévaluation s’explique principalement par la très bonne performance du titre BIC en 2015.

L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR)

En matière d’ISR, le comité Financier de la Fondation de France privilégie une démarche progressive et pragmatique qui a débuté en 2008 avec le lancement du fonds France D. Elle a été renforcée en décembre 2016 avec la modification de la Charte d’investissement de la Fondation de France, qui inclut désormais une mention explicite en faveur de l’investissement responsable : « elle privilégie les placements en adéquation avec sa mission sociale, en considérant dans sa gestion des critères extra-financiers et les dimensions environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). »

Analyse du bilan de la Fondation de France

ESG Non ESG

51 % 1 053 M€

49 % 1 017 M€

71 % 1 054 M€

29 % 423 M€

Analyse du bilan hors produits bancaires et assurantiels

À fin décembre 2016, l’ISR représente 51 % des actifs financiers de la Fondation de France et 71 % en isolant les placements de type monétaire. Cette proportion est en augmentation par rapport à l’année 2015 (48 % et 66 %, respectivement).

Actions

Gestion alternative

Gestion diversifiée

Obligations

49 % 86 M€

88 % 556 M€

14 % 6,30 M€

60 % 405 M€

Répartition ISR par type de placements

ISR Non ISR

La répartition par classe d’actifs montre, par ailleurs, que les fonds alternatifs (fonds de performance absolue, immobilier et capital investissement), moins avancés en gestion responsable, masquent les bonnes statistiques ISR des actions et des obligations. En effet, 88 % des actifs actions (soit 556 M€) et 60 % des actifs obligataires (soit 405 M€) sont ISR, contre 14 % des fonds alternatifs (soit 6,30 M€). Enfin, la gestion diversifiée a fait l’objet d’une attention particulière en 2016, avec 51 % (soit 86 M€) des fonds qui respectent des contraintes extra-financières contre 1 % en 2015.La proportion d’ISR moins importante dans les actifs obligataires que dans les actifs actions s’explique par la présence de dettes souveraines détenues en direct et qui ne sont pas qualifiées d’ISR.

Certaines fondations abritées, conscientes des conséquences économiques, sociales et environnementales de leurs investissements, intègrent désormais des critères extra-financiers dans leur processus de sélection, à l’image de la Fondation Daniel et Nina Carasso qui a pris des engagements forts au sein de son portefeuille en excluant, notamment, les sociétés du secteur de la production et du raffinage d’énergies fossiles (avec la signature du programme de « divest-invest »).

De plus, les initiatives d’impact investing se multiplient au sein de la Fondation de France, et représentent aujourd’hui 29 M€ (1,4 % de l’actif total de la Fondation de France), répartis en 11 produits :

Libellé du produit

Gestion-naire

Fondation sous égide Description

Schneider Energie SICAV Solidaire

Ecofi Investisse-ments

Schneider Electric

5 à 10 % des sommes collectées sur Schneider Energie SICAV Solidaire sont investies dans des entreprises solidaires dans le but de développer l’accès à l’énergie pour tous dans le monde

Unigestion - Ethos Environmental Sustainability

UnigestionÉdouard et Geneviève Buffard

Fonds de fonds de Private Equity investissant dans les secteurs du développement durable

Eurofideme 2 NatixisÉdouard et Geneviève Buffard

Fonds dédié aux infrastructures du secteur de l’environnement et de la transition énergétique

Demeter Infra IV Demeter

Édouard et Geneviève Buffard


Ecofi Contrat Solidaire Ecofi Adrienne et

Pierre SommerFonds détenant au minimum à 35 % en titres solidaires, avec la vocation d’être investi à hauteur d’environ 70 %

Eurofideme 3 NatixisÉdouard et Geneviève Buffard


Capenergie 3 Omnes Capital

Édouard et Geneviève BuffardDaniel et Nina Carasso


Finance et Solidarité Amundi Indosuez

Fonds détenant au minimum à 50 % en titres solidaires, avec un objectif d’investissement de 80 %

Phitrust PhitrustIndosuezDaniel et Nina Carasso

Fonds dédié au financement d’entreprises favorisant la solidarité et le développement durable

Alter Equity3P Alter Equity Daniel et Nina

CarassoFonds de Private Equity soutenant des activités et des comportements respectueux de la nature et de l’humain

Livret Agir Fondations

Crédit Coopératif

Daniel et Nina Carasso

Livret labellisé Finansol dont les sommes sont prioritairement affectées à un domaine d’action choisi par le client (agir pour une société plus juste, agir pour le développement des savoirs, agir pour la culture et la création ou agir pour les trois domaines à la fois)



De manière générale, la Fondation de France est attentive à toutes les initiatives et évolutions en matière d’ISR (infrastructures environnementales, notamment) mais également en matière d’investissements solidaires (fonds de microfinance, Impact Investing, fonds solidaires…) en relation avec ses missions (lutte contre l’exclusion, amélioration de l’habitat…).

ANALYSE CARBONEDans le prolongement de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique, la Fondation de France étudie actuellement les méthodologies relatives à l’analyse carbone des placements financiers afin de proposer, dès que possible, une mesure de l’empreinte carbone de son portefeuille financier.

L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS Après un démarrage difficile, l’année 2016 s’est terminée sur une excellente note, toutes classes d’actifs et zones géographiques confondues. Ces performances positives cachent néanmoins des divergences sectorielles significatives et feraient presque oublier l’occurrence de deux événements majeurs, avec le vote des Britanniques en faveur du Brexit en juin et l’élection de Donald Trump aux États-Unis en décembre. Les investisseurs ont rapidement pris acte de ces deux chocs de marché, préférant se concentrer sur l’amélioration de la conjoncture économique, perçue aussi bien dans les statistiques que dans les perspectives des entreprises. À l’aube de l’année 2017, jalonnée elle aussi d’échéances politiques importantes (élections aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, crise politique en Italie), l’optimisme semble de retour sur les marchés.

MARCHÉS ACTIONS

Actions de la zone euro/EuropeLes marchés d’actions de la zone euro ont enregistré une performance de + 4,37 % en 2016 après un point bas le 11 février (– 17 %) et une importante remontée en fin d’année (+ 6,9 % en décembre). Les indices européens progressent quant à eux de + 2,38 % en €. L’année a été fortement marquée par le risque politique avec, en juin, le choix des électeurs britanniques en faveur de la sortie de l’Union européenne. La désignation rapide de Theresa May comme Première ministre a rendu la situation politique moins confuse et a permis un rebond des actions en juillet, après des corrections significatives en juin (– 6,0 % pour les indices actions de la zone euro). À partir d’octobre, l’approche de l’élection présidentielle aux États-Unis a accentué la nervosité alors qu’en Italie, il est rapidement apparu que le Président du Conseil serait désavoué par le résultat du référendum du 4 décembre. En 2017, les élections dans les deux principales économies de la zone (France et Allemagne) seront au centre de l’attention.

Actions internationalesEn 2016, les actions mondiales ont progressé de 10,73 % (indice MSCI World en €) dans un contexte de reprise économique mondiale (estimée à 3,1 % par le Fond Monétaire International en 2016) et de fort rebond du prix du pétrole (de 26 $ le 11 février à 50 $ fin 2016). Les marchés émergents ont également connu une excellente année (+ 14,51 % pour MSCI Emerging Markets en €), malgré une fin d’année plus difficile pour les actifs confrontés à la hausse du dollar, aux tensions sur les taux américains et aux craintes de montée du protectionnisme après l’élection de Donald Trump. Au sein des marchés développés, les États-Unis ont nettement surperformé (+ 14,55 % pour le S&P 500 en €). Moins exposées aux conséquences du Brexit, les places boursières américaines ont salué le contenu du programme économique du candidat républicain, et notamment son plan de relance budgétaire, sa volonté de dérégulation et ses annonces de baisses de taxes. Les actions japonaises, soutenues en novembre et décembre par le recul du yen après un parcours chaotique, terminent l’année proche de l’équilibre (+ 5,44 % pour le MSCI Japan en € ; – 0,74 % en yens).

MARCHÉS DE TAUX

Emprunts d’ÉtatsLa volatilité sur le marché des emprunts d’États a été très forte en 2016, avec un premier semestre marqué par l’aversion au risque, qui aura vu le T-Note (taux 10 ans américain) passer sous 1,70 % en février (2,27 % à fin 2015) et le Bund (taux 10 ans allemand) atteindre un record historique à – 0,20 % début juillet (0,63 % fin 2015) dans un contexte de confusion post-brexit. Les taux sont restés relativement stables de juillet à septembre, avant d’être affectés par la perspective d’une hausse de taux de la Réserve fédérale américaine (Fed) avant la fin de l’année. Ainsi, en décembre, les annonces de politique monétaire (diminution du montant mensuel des achats de titres à partir d’avril 2017 pour la BCE, hausse de 25 bps des taux directeurs de la Fed) ont entraîné le rendement du Bund allemand à 10 ans à son plus haut niveau depuis fin janvier (0,40 % le 12 décembre). Le T-Note termine l’année à 2,44 % (soit un rebond de 100 bps entraînant une correction de près de 3 %), contre 0,21 % pour le Bund et 0,68 % pour l’OAT (maturités observées : 10 ans). En termes de performances, les emprunts d’États aux États-Unis progressent de + 1,04 % contre + 3,13 % pour ceux de la zone euro.

CréditLes dettes d’entreprises, « investment grade » et « high yield », ont connu une excellente année 2016. Peu affecté par la volatilité du marché des emprunts d’États, le crédit a bénéficié d’un regain d’intérêt en raison de l’absence de rendement sur les dettes souveraines et de l’amélioration de la conjoncture économique (hausse des prévisions de croissance, remontée du pétrole à des niveaux soutenables pour les producteurs). Les dettes les mieux notées signent des performances remarquables (+ 5,63 % aux US, + 4,73 % en zone euro) et terminent l’année avec des « yield to worst » (« rendement au pire ») de 3,29 % aux États-Unis et 0,87 % en zone euro. L’année 2016 a également été un excellent millésime pour les dettes à haut rendement. Aux États-Unis, après une année 2015 catastrophique (– 23,58 %), le secteur de l’énergie a fortement rebondi (+ 38,44 %), même si ces chiffres ne doivent pas faire oublier le nombre important de défauts en 2016 (49 milliards de dollars, soit 84 % des défauts du marché américain). Tout secteur confondu, la progression de l’indice (BofAML US HY Master II Constrained hedgé en €) atteint + 15,69 %. En Europe, les spreads de crédit se sont également compressés, générant une performance de + 9,07 %. La faible pondération de l’indice en énergie (1,4 % vs 14 % aux États-Unis) explique l’écart de rendement entre les deux régions.

PERFORMANCES DES QUATRE FONDS DE GESTION COLLECTIVE

FRANCE A

Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français

Date de lancement 24 septembre 2004

1ère valeur liquidative 100 €

VL au 31 décembre 2016 121,07 €

Gestionnaires Multigestion

Nombre de parts 97 330,72

Nombre de fondations 20

Encours au 31 décembre 2016 11 784 614,46 €

Frais de gestion maximum 0,20 %

Affectation des résultats Capitalisation

Dépositaire-Valorisateur BNP Paribas Securities Services


L’objectif de gestion est d’obtenir une performance annuelle supérieure ou égale à celle de l’indice EONIA capitalisé et d’assurer une progression régulière du capital qui doit être protégé des effets de l’inflation. Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est d’obtenir une progression régulière de leur capital afin de disposer chaque année des ressources financières suffisantes pour assurer leur fonctionnement et leurs actions, qui ne peuvent être interrompues. La pérennité du capital de ces fondations est essentielle.

France A termine l’année en baisse de – 0,02 % contre – 0,32 % pour son indice de référence (EONIA). En 2016, le marché monétaire a souffert des politiques monétaires non conventionnelles déployées par les banques centrales, et notamment par la BCE. Les fonds en portefeuille connaissent de plus en plus de difficultés à rémunérer leurs investisseurs. Les produits les plus sensibles offrent encore des rendements positifs, à l’image d’Amundi Tréso 6 M€ (+ 0,26 % en 2016), principal contributeur à la performance cette année. À l’inverse, BNP Paribas Insticash (– 0,27 %) souffre de la faiblesse des taux sur le marché monétaire et des mesures non conventionnelles adoptées par la BCE afin de relancer l’inflation et le crédit. Les experts ne s’attendent pas à une amélioration marquée en 2017, la BCE ayant d’ores et déjà annoncé la poursuite de son programme jusqu’en décembre 2017 « ou au-delà si nécessaire ».

FRANCE B




VL au 31 décembre 2016 138,63 €

Gestionnaires Actions : multigestion Taux : Axa IM et multigestion

Nombre de parts 1 441 794,84




Affectation des résultats Capitalisation/Distribution

Dépositaire - Valorisateur BNP Paribas Securities Services

L’objectif de ce fonds est de battre durablement son indice de référence composé à 80 % d’obligations et à 20 % d’actions de grandes entreprises. L’univers d’investissement du FCP est limité aux obligations de la zone euro dont la notation minimum est BBB et aux actions de la zone euro. En ce qui concerne ces dernières, les gestionnaires peuvent cependant diversifier leurs investissements vers d’autres pays de l’OCDE à hauteur de 50 % de la poche actions.

Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de disposer chaque année des ressources suffisantes pour assurer leur fonctionnement et financer leurs actions qui ne peuvent être interrompues. Ces ressources peuvent provenir de la progression du capital ou être prélevées sur le capital lui-même.

France B progresse de + 2,10 % en 2016 contre + 3,20 % pour son indice composite (27,50 % obligations d’états de la zone euro, 27,50 % obligations d’entreprises de la zone euro, 25 % EONIA + 2 %, et 20 % actions européennes). La poche taux gérée par Axa IM (55 % du fonds) a été la principale contributrice à la performance (+ 3,21 %), portée par les bonnes performances des différents segments du marché obligataire (+ 3,13 % pour les dettes souveraines, + 4,73 %

pour le crédit, + 9,07 % pour le high yield européen). La sélection OPCVM taux (25 % du fonds) termine en hausse de + 1,38 %, portée par son exposition au high yield américain à travers le support Muzinich L/S Credit Yield (+ 1,98 %). Enfin, la poche actions a été décevante (– 0,36 % contre + 2,58 % pour le MSCI Europe), pénalisée par la violente rotation sectorielle entamée pendant l’été et qui s’est poursuivie jusqu’à la fin de l’année. À cet égard, les valeurs dites « value » (secteur de l’énergie par exemple) ont connu une hausse de + 17 % durant le deuxième semestre, contre + 4 % pour les valeurs dites « croissance » (secteur de la santé par exemple), très représentées dans la sélection d’OPCVM actions de France B. Afin de réduire ce biais, le comité a augmenté la pondération de la gestion passive dans le fonds. En 2017, la poche taux (80 % de France B) passera d’un objectif 50 % obligations d’états de la zone euro, 50 % obligations d’entreprises de la zone euro à un objectif de « performance absolue » (de type EONIA + 2 %).

FRANCE C




VL au 31 décembre 2016 147,41 €

Gestionnaires Actions : multigestionTaux : BNP PAM et multigestion

Nombre de parts 846 229,48






L’objectif de ce fonds est de battre durablement son indice de référence composé à 60 % d’obligations et à 40 % d’actions de grandes entreprises. L’univers d’investissement du FCP est limité aux obligations de la zone euro dont la notation minimum est BBB et aux actions de la zone euro. En ce qui concerne ces dernières, les gestionnaires peuvent cependant diversifier leurs investissements vers d’autres pays de l’OCDE à hauteur de 50 % de la poche actions.

Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de pérenniser leur capital à long terme. N’ayant pas de charges fixes, celles-ci peuvent interrompre leur action certaines années lorsque les performances financières réalisées sont négatives.

France C progresse également de + 2,10 % en 2016 contre + 3,04 % pour son indice composite (20 % obligations d’états de la zone euro, 20 % obligations d’entreprises de la zone euro, 20 % EONIA + 2 %, et 40 % actions européennes). La poche taux gérée par BNP PAM (40 % du fonds) a été la principale contributrice à la performance (+ 4,75 %), portée par les bonnes performances des différents segments du marché obligataire (+ 3,13 % pour les dettes souveraines, + 4,73 % pour le crédit, + 9,07 % pour le high yield européen). La sélection OPCVM taux (20 % du fonds) termine en hausse de + 1,39 %, portée par son exposition au high yield américain à travers le support Muzinich L/S Credit Yield (+ 1,98 %). Enfin, la poche actions a été décevante (– 0,20 % contre + 2,58 % pour le MSCI Europe), pénalisée par la violente rotation sectorielle entamée pendant l’été et qui s’est poursuivie jusqu’à la fin de l’année. À cet égard, les valeurs dites



« value » (secteur de l’énergie par exemple) ont connu une hausse de + 17 % durant le deuxième semestre, contre + 4 % pour les valeurs dites « croissance » (secteur de la santé par exemple), très représentées dans la sélection d’OPCVM actions de France C. Afin de réduire ce biais, le comité a augmenté la pondération de la gestion passive dans le fonds. En 2017, la poche taux (60 % de France C) passera d’un objectif 50 % obligations d’états de la zone euro, 50 % obligations d’entreprises de la zone euro à un objectif de « performance absolue » (de type EONIA + 2 %).

FRANCE D


Date de lancement 4 décembre 2008


VL au 31 décembre 2016 152,45 €

Gestionnaires Multigestion

Nombre de parts 1 207 968,46






France D est un fonds à dominante actions (60 % minimum) qui intègre en plus de l’analyse financière classique, des critères extra-financiers pour le choix des titres. Ces investissements socialement responsables (ISR) sont réalisés via une sélection d’OPCVM. Cette structure, sous forme de fonds de fonds, permet d’intégrer les différentes approches du développement durable et de l’ISR : fonds ESG (environnement, social et gouvernance d’entreprise), fonds thématiques, fonds solidaires…

Ce fonds est destiné aux fondations dont la priorité est de pérenniser leur capital à long terme. N’ayant pas de charges fixes, celles-ci peuvent interrompre leur action certaines années lorsque les performances financières réalisées sont négatives.

France D affiche une performance de + 2,81 %, contre + 5,42 % par rapport à son indice composite (40 % MSCI Monde AC + 40 % MSCI Europe + 20 % EONIA). La sélection a connu des performances très disparates, affectée par la rotation sectorielle durant l’année et par les actualités spécifiques à chaque secteur. À cet égard, les fonds exposés au secteur de la santé ont souffert de prises de bénéfices, ainsi que de la rhétorique des candidats à l’élection américaine, et terminent l’année en baisse marquée (Polar Healthcare Opportunities : - 9,66 %, CPR Silver Age : – 6,14 %). À l’inverse, les supports exposés à la thématique de l’eau signent de bonnes performances en 2016 (BNPP Aqua : + 13,31 %, Pictet Water : + 10,04 %). Notons également l’excellente année de Parvest Climate Impact (+ 16,21 %) et Sycomore Happy@Work (+ 14,41 %) grâce à leur sélection de titres au sein des petites et moyennes capitalisations.

LA GESTION DES RISQUES La Fondation de France porte une attention particulière à la diversification de ses prestataires financiers :• la conservation des actifs est confiée à trois banques principales parmi les mieux notées en Europe ;

• la gestion financière est déléguée à une quinzaine de prestataires (sociétés de gestion ou banques privées) reconnues ;

• la trésorerie est placée auprès d’une dizaine de contreparties bancaires offrant, là aussi, les meilleures garanties en matière de solvabilité.

Au minimum une fois par semestre, elle analyse son risque de contreparties bancaires et assurantielles, s’assurant ainsi que ses placements sont réalisés auprès des institutions les plus solides.

Tous les mois, elle analyse la répartition géographique de ses actifs essentiellement investis en valeurs de la zone euro. Compte tenu des incertitudes sur la solvabilité de certains États de la zone, la Fondation de France est particulièrement attentive à son exposition aux dettes souveraines des pays périphériques (Portugal, Italie, Irlande, Grèce, Espagne). Ces dernières ont d’ailleurs été exclues de l’univers d’investissement des mandats obligataires de la gestion collective.

Elle vérifie que la structure des placements est en cohérence avec la politique définie.

Elle réalise deux fois par an un « stress test » sur l’ensemble de ses actifs. Cet exercice permet d’observer la résistance du portefeuille dans différentes configurations de marché, et de prendre des mesures préventives le cas échéant.

Enfin, la Fondation de France mandate un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil en investissement pour l’assister notamment dans les domaines suivants :• conseil en matière d’allocation d’actifs et de structure de portefeuille ;• sélection de prestataires via l’organisation d’appels d’offres ;• suivi des portefeuilles et des prestataires (respect de contraintes, contrôle des frais de gestion, mesure et comparaison de performances…) ;

• réalisation de documents ad hoc et d’analyses d’investissements.


Comptesannuels


1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1. PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la Fondation de France retracent son activité, ses résultats et sa situation patrimoniale au travers de sa mission d’intérêt général qui est de collecter, gérer puis redistribuer les fonds issus de la générosité privée, ce qu’elle fait selon trois modes opératoires :• un mode collectif de collecte auprès du public et de redistribution de ressources par la mise en œuvre de programmes dans tous les domaines de l’intérêt général (activité programmes) ;

• un mode individualisé par l’accueil et la gestion de fondations (activité fondations sous égide) pour le compte de mécènes ;

• une activité dite « relais » qui consiste pour la Fondation de France à « recevoir des versements pour le compte d’œuvres ou d’organismes mentionnés aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, qui s’assignent un but analogue au sien » (art. 1, 2e alinéa des statuts). La spécificité de ce flux résulte du fait que le donateur désigne un bénéficiaire final différent de la Fondation de France au moment de son don.

Par ailleurs, les deux premières missions peuvent supposer l’affectation de fonds à la dotation de la Fondation de France ou à celles des fondations abritées. Les comptes annuels de la Fondation de France comprennent :• le bilan, qui synthétise en valeur historique et en valeur actuelle la situation patrimoniale de l’ensemble des éléments gérés par la Fondation de France et notamment ceux des 828 fondations abritées ;

• le compte de résultat, présenté par fonctions, qui récapitule et regroupe les produits et les charges de l’exercice selon leur destination, information la plus pertinente au regard des activités de l’établissement et des pratiques sectorielles ;

• l’annexe, qui complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat ;

• le compte d’emploi des ressources et son annexe.

La comptabilité de la Fondation de France est organisée de manière à pouvoir gérer et rendre compte analytiquement de ses activités, traduites au travers de trois sections principales :• les fondations abritées : les fonds apportés lors de leur création appartiennent juridiquement à la Fondation de France. Ils sont regroupés avec ceux déjà disponibles. N’étant pas indépendantes, les fondations abritées sont suivies à travers des sections analytiques par le biais desquelles sont retracées toutes leurs activités. Les fondations se divisent en deux grandes catégories. La première regroupe les fondations avec dotation, pérennes ou non pérennes. Lorsqu’elles sont pérennes, elles disposent d’un patrimoine à caractère pérenne et productif de revenus utilisés chaque année au bénéfice de la cause choisie. Lorsqu’elles ne sont pas pérennes, elles ont la possibilité d’employer les ressources produites par leur dotation ainsi que leur dotation elle-même, sans que le rythme de consommation de celle-ci suive un calendrier préalablement défini. En principe, les ressources permanentes des fondations avec dotation font l’objet d’une gestion financière. La seconde catégorie regroupe les fondations sans dotation qui fonctionnent grâce à des versements réguliers effectués par les fondateurs ou par des tiers sollicités par lui ;

• les programmes regroupent l’ensemble des programmes d’intervention de la Fondation de France dans quatre grands domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance, l’action pour l’environnement et le développement de la philanthropie. Les programmes sont financés par les produits de la collecte auprès du public, les libéralités, les dons des fondations abritées et les partenariats, ainsi que les produits financiers issus du placement de la trésorerie ;

• l’administration générale assure la gestion des fonds propres de la Fondation de France, et notamment de sa dotation ainsi que celle des services communs et moyens généraux nécessaires à la Fondation de France et aux fondations abritées.

Le résultat net présenté dans le compte de résultat ne reflète que celui de l’administration générale. En effet les excédents ou les déficits annuels des programmes et fondations sous égide sont traités conformément au CRC 99-01 en fonds dédiés pour chaque programme et pour chaque fondation, fonds propres des fondations sous égide ou réserve programme.

1.2. CHANGEMENT DE MÉTHODEAucun changement de méthode n’est à signaler sur cet exercice.


COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2016

2. BILAN

En euros Notes de l’annexe

Valeur historique Valeur actuelle

2015 2016 2015 2016

ACTIFImmobilisations 4.3.1 23 559 398 23 989 786 34 510 171 34 940 559Immeubles d’exploitation 10 552 977 10 552 977 21 503 750 21 503 750

Autres immobilisations incorporelles et corporelles 13 006 421 13 436 809 13 006 421 13 436 809

Placements 4.3.2 1 881 351 965 1 917 221 410 2 144 800 231 2 178 737 919Immeubles et parts de sociétés immobilières 4.3.2.1 65 407 417 64 916 872 109 027 252 109 072 268

Titres immobilisés 4.3.2.1 2 786 945 2 834 917 2 786 944 2 834 917

Valeurs mobilières de placement 4.3.2.2 1 813 157 603 1 849 469 621 2 032 986 035 2 066 830 734

Autres actifs 4.3.3 47 368 935 41 892 823 47 368 935 41 892 823Créances 4.3.3.1 10 083 431 11 407 311 10 083 431 11 407 311

Disponibilités 4.3.3.2 37 285 504 30 485 512 37 285 504 30 485 512

TOTAL ACTIF 1 952 280 298 1 983 104 020 2 226 679 337 2 255 571 302

PASSIFFonds propres de la Fondation de France 4.3.4 101 984 364 99 792 742 119 071 733 117 384 085

Autres fonds propres 4.3.5 24 660 265 24 392 169 24 660 265 24 392 169

Fonds propres des fondations sous égide 4.3.6 1 480 750 452 1 504 003 832 1 738 062 122 1 758 879 771

Provisions pour risques et charges 4.3.7 8 648 831 9 081 738 8 648 831 9 081 738

Fonds dédiés 4.3.8 246 297 572 248 902 595 246 297 572 248 902 595Aux programmes 4.3.8.1 23 041 675 24 838 004 23 041 675 24 838 004

Aux fondations sous égide 4.3.8.2 223 255 897 224 064 591 223 255 897 224 064 591

Dettes 4.3.9 89 938 814 96 930 944 89 938 814 96 930 944Bénéficiaires des actions propres de la Fondation de France 30 432 365 32 153 049 30 432 365 32 153 049

Bénéficiaires des actions des fondations sous égide 47 270 580 51 426 601 47 270 580 51 426 601

Autres dettes 12 235 869 13 351 294 12 235 869 13 351 294

TOTAL PASSIF 1 952 280 298 1 983 104 020 2 226 679 337 2 255 571 302

En euros Notes de l’annexe 2015 2016

Engagements hors bilan reçus : libéralités en cours de réalisation 4.4.13.1 103 848 964 88 474 737


3. COMPTE DE RÉSULTAT

En euros Notes de l’annexe 2015 2016

PRODUITSDons 4.4.1 97 303 253 98 251 048Dons issus de la collecte 4.4.1.1 14 848 530 16 919 070

Dons au titre des opérations d’urgence 4.4.1.2 5 096 157 1 291 259

Dons reçus au titre de l’activité relais 4.4.1.3 1 611 948 1 767 409

Dons aux fondations sous égide 4.4.1.4 75 746 618 78 273 310

Legs et autres libéralités 4.4.2 60 919 410 60 499 212Libéralités affectées à la Fondation de France 25 172 616 24 987 257

Libéralités affectées aux fondations sous égide 35 746 794 35 511 955

Prélèvements sur les fonds propres des fondations 4.4.3 10 286 923 4 803 899

Partenariats et cofinancements 4.4.4 4 151 283 4 477 297

Revenus du patrimoine immobilier et financier 4.4.5 26 168 603 59 712 406Revenus du patrimoine de la Fondation de France 4.4.5.1 6 160 422 5 051 161

Revenus du patrimoine des fondations sous égide 4.4.5.2 20 008 181 51 585 737

Plus-value sur cession d’actifs des fondations sous égide 4.4.5.3 0 3 075 508

Produits divers 4.4.6 2 639 052 1 465 360

Dotations (–) ou reprises (+) de provisions pour dépréciations d’actifs financiers 4.4.7 16 468 498 4 222 995

TOTAL DES RESSOURCES DE L’EXERCICE 217 937 022 233 432 217

Report des ressources non utilisées 108 161 142 111 510 405Utilisation de fonds dédiés aux programmes 13 316 987 13 375 442

Utilisation de fonds dédiés aux fondations 94 844 155 98 134 963

TOTAL DES PRODUITS DE L’EXERCICE 326 098 164 344 942 621

CHARGESMissions sociales 4.4.8 178 670 627 201 971 782Programmes propres à la Fondation de France 28 816 749 31 336 174

Prix, bourses, subventions, mise en œuvre 25 271 032 27 898 929

Frais de personnel 3 545 717 3 437 245

Actions des fondations sous égide 124 538 353 138 759 381

Prix, bourses, subventions, mise en œuvre 122 185 795 136 169 515


Reversements aux organismes désignés relatifs à l’activité relais 3 355 471 3 818 948

Affectations aux fonds propres des fondations sous égide 21 960 054 28 057 279

Affectations aux fonds propres de la Fondation de France 4.4.9 35 162 – 1 880 276Actualisation de la dotation 33 653 125 106

Affectation à la réserve programmes 1 509 – 2 005 382

Frais de développement et de recherche de ressources 4.4.10 7 409 627 8 135 284Frais de développement et de recherche de ressources 6 671 862 7 230 001

Frais de personnel 737 765 905 283

Frais d’information et de communication 4.4.11 3 287 930 3 169 723Frais d’information et de communication 2 266 620 2 241 327

Frais de personnel 1 021 310 928 396

Frais de fonctionnement et autres charges 4.4.12 18 544 350 20 010 125Services communs et moyens généraux 4.4.12.1 12 987 066 14 296 514

Frais de fonctionnement 6 965 607 7 881 622


Frais de gestion du patrimoine des fondations sous égide 4.4.12.2 5 557 284 5 713 611

TOTAL DES EMPLOIS DE L’EXERCICE 207 947 696 231 406 638

Engagements à réaliser sur ressources affectées 111 248 369 111 999 534Affectation aux fonds dédiés aux programmes 12 207 043 13 055 878

Affectation aux fonds dédiés aux fondations 99 041 326 98 943 656

TOTAL DES CHARGES DE L’EXERCICE 319 196 065 343 406 172

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 6 902 099 1 536 450


4. ANNEXES 4.1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

4.1.1. Prix, bourses, subventions verséesL’année 2016 se caractérise par une très forte progression de ses missions sociales. En effet, la Fondation de France a consacré 174 M€ à la mise en œuvre d’environ 9 300 projets, contre 157 M€ en 2015, soit une progression de 11 %.

4.1.2. Évolution des marchés financiersMalgré une année marquée par la forte volatilité des marchés financiers et une baisse des coupons sur les placements monétaires et obligataires, le montant des revenus financiers reste à un niveau élevé, à 59,7 M€.

4.2. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

4.2.1. RéférentielLes comptes annuels de la Fondation de France, prévus par la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat et les statuts homologués par le Conseil d’État, ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement de l’ANC 2014-03 et des dispositions particulières résultant du règlement no 1999-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, version consolidée intégrant les règlements no 2009-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et no 2008-12 du Comité de la Réglementation Comptable du 7 mai 2008 relatif à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.

Les principes comptables fondamentaux ont été appliqués (continuité d’exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes et prudence). Les particularités de la réglementation comptable des associations et fondations portent notamment sur l’identification au compte de résultat des fonds dédiés.

Les éléments de l’actif ont été évalués par référence à la méthode des coûts historiques et à celle des valeurs actuelles. L’originalité et les spécificités des activités de la Fondation de France l’ont conduite à adopter certaines options dans les principes d’évaluation et de présentation de ses comptes annuels. Ainsi, à côté d’une comptabilisation en coûts historiques, il est procédé, en date d’arrêté des comptes, à une évaluation en valeur actuelle de ses actifs immobiliers et mobiliers. Les différences d’estimation entre les valeurs actuelles et les valeurs nettes comptables sont portées au passif du bilan en « Écarts de réévaluation ». Seules, les plus-values réalisées au cours de l’exercice sont inscrites dans le compte de résultat.Parallèlement, la présentation en coûts historiques subsiste. Les coûts d’entrée font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur comptable devient inférieure à leur valeur de marché.

Le règlement comptable CRC 2009-01, entré en vigueur au 1er janvier 2010, est venu compléter le dispositif légal du CRC 99-01. Il définit le traitement comptable des dotations des fondations à dotation pérenne et consomptible. La Fondation de France n’abrite pas de fondations à dotation consomptible (calendrier de consommation de la dotation prévu lors de la constitution de la fondation). Elle abrite, en revanche, des fondations à dotation non pérenne (ces fondations ont la possibilité d’employer les ressources de leur dotation ainsi que leur dotation, sans que le rythme de consommation de leur dotation suive un calendrier défini préalablement). Le traitement appliqué aux fondations à dotation non pérenne est analogue à celui prévu pour les fondations à dotation consomptible, c’est-à-dire qu’il consiste à mettre en évidence la part de la dotation initiale consommée.

4.2.2. Méthodes d’évaluation

4.2.2.1. Immeubles d’exploitationL’immeuble du 40, avenue Hoche à Paris 8e, siège social et administratif de la Fondation de France, figure au bilan pour son coût d’acquisition (7 949 k€). Il ne fait l’objet d’aucun amortissement dans la mesure où sa valeur actuelle estimée périodiquement est supérieure à son coût historique. Une évaluation de cet immeuble à 18 900 k€ a été faite en 2011. Elle a conduit à la comptabilisation d’un écart de réévaluation de 10 951 k€.

4.2.2.2. Autres immobilisations incorporelles et corporellesLes autres immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles sont amorties sur leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire.

Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :• frais d’études et logiciels acquis : 1 à 3 ans ;• agencements : 5 ans ;• matériel bureautique : 5 ans ;• matériel informatique : 3 ans ;• matériel de transport : 5 ans ;• mobilier de bureau : 5 ans ;• refonte du système d’information : 4 ans.

4.2.2.3. Immeubles de placement, parts de sociétés immobilières et titres immobilisésLa Fondation de France n’a pas vocation à gérer un patrimoine immobilier. Elle souhaite rendre les actifs immobiliers, liquides, le plus rapidement possible (réalisation rapide de ces actifs par la vente de ceux-ci) afin d’en simplifier la gestion. Toutefois, certaines fondations abritées ont conservé un patrimoine immobilier.

Les immeubles de placement et les parts de sociétés civiles immobilières sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. À la clôture de l’exercice, ces derniers sont évalués sur la base d’expertises périodiques tenant compte des valeurs de marché et des rendements locatifs.

Des immeubles classés aux Monuments historiques (châteaux, etc.) et des actifs inaliénables sont entrés dans le patrimoine à une valeur symbolique. Ils ne font pas l’objet d’une réestimation en raison de l’absence de valeur de marché et de leur inaliénabilité. En conséquence, les travaux réalisés dans ces actifs sont comptabilisés en charges.Lorsque les travaux sont réalisés dans des actifs immobiliers qui sont l’objet de la fondation (ex. : le château de Sassenage pour la Fondation Bérenger ou le parc animalier de Branféré pour la Fondation Paul et Hélène Jourde), les charges sont imputées dans les frais de mise en œuvre en mission sociale (voir 4.4.8).

Les titres immobilisés et les titres de SCI ne sont pas réévalués mais seulement dépréciés, le cas échéant. Ces titres étant « non liquides » n’ont pas à faire l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché. La dépréciation éventuelle sur ces titres est évaluée sur la base des derniers comptes obtenus, sauf exception.

4.2.2.4. Valeurs mobilières de placement et autres instruments financiersLes valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées à leur valeur probable de négociation (soit la valeur boursière dans le cas des titres cotés).La comparaison effectuée titre par titre, entre la valeur d’entrée dans le patrimoine et la valeur d’inventaire, peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values. Seules les moins-values latentes affectent le résultat de l’exercice et sont comptabilisées sous forme d’une



provision pour dépréciation ; aucune compensation n’est pratiquée avec les plus-values des titres en hausse. Les plus-values latentes sont portées en « Écarts de réévaluation » au passif du bilan.

4.2.2.5. CréancesLes créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès qu’apparaît un risque de non-recouvrabilité.

4.2.2.6. Fonds propresOn y retrouve les rubriques suivantes, détaillées ci-après :• la dotation de la Fondation de France ;• les autres fonds propres correspondant aux réserves des programmes ;• les dotations des fondations sous égide ;• l’actualisation des dotations des fondations sous égide et de la Fondation de France ;

• les réserves ;• les écarts de réévaluation ;• le report à nouveau et le résultat de la Fondation de France.

La dotation de la Fondation de France est composée de :• la dotation initiale constituée par les apports des établissements financiers fondateurs, qui fait l’objet d’une actualisation. Constituée d’actifs aliénables, cette dotation a été portée au compte Dotation initiale/actifs aliénables, en application de la réglementation CRC 2009-01 ;

• des dotations complémentaires constituées par les legs et donations successifs affectés spécifiquement selon les volontés des donateurs à la dotation de la Fondation de France. Constituées d’actifs aliénables, ces dotations ont été portées sur un compte : Dotation complémentaire/actifs aliénables.

Les autres fonds propres correspondant aux réserves des programmes sont des ressources collectées sans dédicace de la part du donateur et qui devront être employées dans les années à venir pour les programmes de la Fondation de France. Lorsque ces ressources sont dédiées à un programme, les ressources non utilisées viennent alimenter les « Fonds dédiés aux programmes ».

La Fondation de France ouvre une fondation avec dotation dès lors qu’une ou plusieurs personnes physiques ou morales lui ont affecté, de manière irrévocable, un capital productif de revenus. L’application du CRC 2009-01 a donné lieu à la création de sous-comptes de dotation suivants :• suivi de consommation des dotations des fondations sous égide à dotation non pérenne. En application du règlement CRC 2009-01, a été créé un compte spécifique afin de suivre la consommation de la dotation des fondations sous égide à dotation non pérenne ;

• dotations pérennes représentatives d’actifs aliénables et/ou inaliénables des fondations sous égide. En application du règlement CRC 2009-01 ont été créés des comptes spécifiques de dotation des fondations sous égide à dotation pérenne. Ces comptes permettent d’identifier la nature aliénable ou inaliénable des biens constitutifs de la dotation.

Dans la perspective de garantir le « pouvoir d’achat » des fondations, les fondations sous égide qui ont fait le choix de la pérennité, ainsi que la Fondation de France, procèdent à une actualisation annuelle de leur dotation. Cette actualisation est faite sur la base de l’évolution sur l’année civile de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (hors tabac) publiée par l’Insee (Identifiant 000 641 194 entre 2004 et 2015, et Identifiant 001 763 852 à compter de 2016, le second ayant remplacé le premier). L’assiette de ce calcul est définie par :• les dotations (initiales et complémentaires) non représentatives d’actif immobilier pour les fondations sous égide ;

• la dotation initiale pour la Fondation de France. Les dotations

complémentaires de la Fondation de France sont des efforts volontaires d’augmentation des fonds propres, qui n’ont pas lieu d’être actualisés.

L’actualisation de la dotation ainsi calculée est présentée dans une réserve non distribuable des fonds propres. Pour certaines fondations sous égide « dépérennisées », l’impact de l’inflation est calculé et suivi dans un poste de réserve libre.

Les réserves permettent aux fondations de constituer des économies, moins liquides que le report à nouveau, mais qui, contrairement à la mise à la dotation, permet une reprise le moment voulu.

Les écarts de réévaluation correspondent aux plus-values latentes sur les immeubles de placement et les actifs financiers et sont inscrits au passif du bilan (présentation en valeur actuelle).

4.2.2.7. Legs et autres libéralitésLes libéralités correspondent à des biens issus de legs ou donations par acte authentique. Les mouvements suivants sont comptabilisés :• dès l’acceptation du Conseil d’administration de la Fondation de France, ces biens sont enregistrés en hors-bilan en engagements reçus, pour leur valeur estimée, nette des frais de réalisation pouvant grever ces biens ;

• lors de la réalisation effective d’un bien (par cession ou activation), le produit net est comptabilisé. Dans le cas où ce dernier est destiné à être porté à la dotation, le produit est contrebalancé par une charge d’affectation de même montant.

Il est à noter que les ressources nettes, reçues sur la réalisation de libéralités, restant à affecter en fin d’exercice, correspondent à la mise en réserve d’un solde destiné à couvrir les risques et charges liés à certaines libéralités, comme les charges successorales (rentes ou reversions à servir, charges funéraires, etc.), voire certains litiges (contestations des dispositions testamentaires, contentieux fiscaux, etc.).

4.2.2.8. Provisions pour risques et chargesDes provisions sont comptabilisées pour des risques et charges précisés quant à leur objet et dont l’échéance et le montant sont incertains. À ce titre, ce poste comprend notamment les provisions destinées à couvrir des risques financiers.

Ce poste reprend également les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite. Les droits des salariés sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge de départ à la retraite, de l’ancienneté, des estimations d’évolution de salaires, de la probabilité de présence et d’un taux d’actualisation financière.

4.2.2.9. Fonds dédiésLes « fonds dédiés aux programmes » sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l’exercice, la partie des ressources dédiées par les donateurs, les testateurs ou le Conseil d’administration à des programmes d’intervention de la Fondation de France, qui n’a pas encore été utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard.

Les « fonds dédiés aux fondations sous égide » sont les rubriques du passif qui enregistrent les reports à nouveau créditeurs en fin d’exercice des fondations sous égide. La contrepartie de ce passif est inscrite en charges au compte de résultat sous la rubrique « Engagements à réaliser sur ressources affectées » afin de constater l’engagement pris par la Fondation de France de gérer de manière individualisée les ressources affectées à ces fondations. Il convient d’observer que ce mécanisme ne trouve à s’appliquer qu’au niveau de l’entité Fondation de France. Les reports à nouveaux créditeurs restent présentés en « Reports à nouveaux » sous la rubrique « Fonds propres » dans les comptes individuels des fondations sous égide.


4.2.2.10. DonsLes dons sont enregistrés sur la base de leur encaissement. Toutefois, les dons – par chèque, carte bleue, virement – datés d’avant la clôture et reçus après celle-ci sont comptabilisés sur l’exercice pour tenir compte des délais postaux et administratifs. Ils font l’objet d’un reçu fiscal au titre de cet exercice.

4.2.2.11. Missions socialesLes bourses, prix et subventions attribués sont des engagements de la Fondation de France ou des fondations qu’elle abrite au profit des bénéficiaires de leurs programmes : essentiellement des associations, mais aussi des boursiers, ou bénéficiaires de prix et d’allocations de secours. Ces versements sont comptabilisés en fonction de la date de la lettre d’engagement notifiée au bénéficiaire. Le montant des engagements notifiés et non payés en fin d’exercice figure au passif du bilan sous la rubrique « Dettes ».

Les frais de mise en œuvre sont des achats directement imputables à la réalisation des programmes de la Fondation de France ou des fondations qu’elle abrite.

Aux charges directes sont rattachés les frais de personnel nécessaires pour mener à bien la conception, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la diffusion des actions.

La Fondation de France a notamment pour mission, la constitution de fondations, pour le compte des fondateurs. Selon la volonté des donateurs ou testateurs, les ressources sont affectées soit à la dotation des fondations sous égide, soit à leurs ressources.Les affectations aux fonds propres des fondations sous égide enregistrent :• les dons et libéralités reçus au cours de l’exercice et portés, conformément aux volontés des donateurs et testateurs, à la dotation de fondations sous égide ;

• les affectations en réserves ;• l’actualisation de la dotation pour l’exercice à porter en réserve non distribuable (pour les fondations sous égide pérennes) ou en réserve libre (pour les fondations où l’on souhaite assurer un simple suivi) ;

• les résultats affectés aux reports à nouveau déficitaires des fondations sous égide.

4.2.2.12. Impôts sur les revenus patrimoniaux et TVAAfin d’éviter que la Fondation de France ne soit soumise aux impôts commerciaux sur l’ensemble de ses activités, les quelques activités taxables sont isolées et comptabilisées sous une forme distincte, selon les règles posées par l’Administration pour la sectorisation fiscale.

4.3. NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN

Les tableaux joints sont établis en « valeur actuelle » (voir 4.2.1. Référentiels).

4.3.1. Immobilisations

En milliers d’euros 2015 2016

Immeubles d’exploitation 21 504 21 504

Autres immobilisations incorporelles et corporelles 13 006 13 437

TOTAL 34 510 34 941

Les deux principales valeurs d’actifs sont :• à hauteur de 21 504 k€, les locaux dont est propriétaire la Fondation de France au 40, avenue Hoche, 75008 Paris et qui abritent son siège social ;

• à hauteur de 8 658 k€, un instrument de musique acquis par une fondation sous égide.

4.3.2. Placements

4.3.2.1. Immeubles de placement et parts de sociétés immobilières et titres immobilisés

Immeubles de placement et parts de sociétés immobilières


À la Fondation de France 6 661 7 037

Immeubles de placement 1 700 1 700

Parts de sociétés immobilières 4 961 5 337

Aux fondations sous égide 102 366 102 035

Immeubles de placement 90 933 90 577

Parts de sociétés immobilières 11 433 11 458

TOTAL 109 027 109 072

Titres immobilisés


Valeur brute 4 193 4 193

Provision pour dépréciation – 1 406 – 1 358

TOTAL 2 787 2 835

Les actions de sociétés commerciales détenues par la Fondation de France sont classées au niveau des titres immobilisés.

4.3.2.2. Valeurs mobilières de placement


À LA FONDATION DE FRANCE

Parts de FCP sous gestion collective 34 157 35 381Autres placements (monétaires, comptes à terme, de taux) 233 601 244 167

Provision pour dépréciation – 435 – 452

Total valeur historique 267 323 279 096

Écart de réévaluation (plus-values latentes) 4 633 4 861

Total valeur actuelle 271 956 283 957

AUX FONDATIONS SOUS ÉGIDE

Parts de FCP sous gestion collective 428 460 444 871Placements des fondations à gestion particulière 1 131 682 1 135 856

Provision pour dépréciation – 14 307 – 10 353

Total valeur historique 1 545 835 1 570 374

Écart de réévaluation (plus values latentes) 215 195 212 500

Total valeur actuelle 1 761 030 1 782 874

TOTAL 2 032 986 2 066 831

Une analyse de la gestion de ces actifs figure dans le rapport sur la gestion financière.



Les actifs financiers par fondation sous égide sont les suivants :


Fondation Daniel et Nina Carasso 469 585 479 705

Fondation Édouard et Geneviève Buffard 234 675 213 107

Fondation Vallet 149 769 156 955

Fondation JM. Bruneau 148 662 152 507

Fondation Adrienne et Pierre Sommer 127 162 130 077

Fondation Lapeyre 37 003 38 547

Autres fondations 594 174 611 976

TOTAL 1 761 030 1 782 874

4.3.3. Autres actifs

4.3.3.1. Créances


À la Fondation de France 5 596 6 448

Créances diverses (dont prêts, charges constatés d’avance) 1 691 1 064

Produits à recevoir 3 905 5 384


Créances diverses (dont prêts, charges constatées d’avance) 1 082 1 004

Produits à recevoir 3 405 3 955

TOTAL 10 083 11 407

Les produits à recevoir sont constitués d’intérêts à percevoir sur les comptes à terme et les assurances vie. La variation s’explique par les échéances des contrats.

4.3.3.2. DisponibilitésL’encours bancaire non placé au 31 décembre 2016 s’élève à 30,5 M€. Ce montant s’explique par des allocations prudentes de portefeuilles sous gestion et les encaissements nets de la deuxième quinzaine de décembre qui sont déposés sur des comptes sur livret le 1er du mois de janvier de l’année suivante.

4.3.4. Fonds propres de la Fondation de France

En milliers d’euros 2015 Augmentation Diminution 2016Dotation initiale/actifs aliénables 3 033 3 033

Actualisation de la dotation initiale 17 152 125 17 277

Dotations complémentaires/actifs aliénables

59 123 59 123

Dotation 79 309 125 79 434

Écarts de réévaluation 17 087 685 181 17 591

Report à nouveau 15 775 6 902 3 854 18 823

Résultat de l’exercice 6 902 1 536 6 902 1 536

TOTAL 119 072 9 248 10 937 117 384

La dotation initiale est constituée par les apports des établissements financiers fondateurs. Cette dotation est constituée d’actifs aliénables.Les dotations complémentaires ont été constituées par les libéralités successives affectées à la dotation de la Fondation de France selon la volonté des donateurs. Ces dotations complémentaires sont constituées d’actifs aliénables.Les écarts de réévaluation représentent les plus-values latentes sur les immeubles et valeurs mobilières de placement.À noter que le résultat de 2015 de 6 902 k€ a été affecté en réserves pour les programmes à hauteur de 3 789 k€ (cf. 4.3.5), auquel il faut ajouter une régularisation de 65 k€ d’affectation d’un dossier d’assurance vie pour atteindre 3 854 k€.Le solde du résultat de 2015 soit 3 113 k€ a été affecté en report à nouveau.

4.3.5. Autres fonds propresIl s’agit des réserves des programmes correspondant aux excédents cumulés de ressources non dédiés par le donateur. Ces ressources sont affectées par décision du Conseil d’administration aux programmes de la Fondation de France. Elles devront être employées par les programmes et, à ce titre, constituent des réserves de ce secteur inscrites en « Autres fonds propres ».

En milliers d’euros 2015 Augmentation Diminution 2016

Réserves des programmes 24 659 3 789 2 051 26 397

Résultat des programmes 1 – 2 005 1 – 2 005

TOTAL 24 660 1 784 2 052 24 392

La diminution de 2 051 k€ correspond à une réallocation des poches de ressources.

4.3.6. Fonds propres des fondations sous égide


Dotations 1 365 295 19 254 1 384 549

Suivi consommation dotations non pérennes

– 17 856 – 2 851 – 2 283 – 18 424

Réserves non distribuables 55 154 1 422 100 56 476

Dotations 1 402 593 17 825 – 2 183 1 422 601

Subventions d’investissement 0 0

Réserves 103 657 2 113 1 562 104 207

Écarts de réévaluation biens immobiliers

42 117 455 196 42 376

Écarts de réévaluation valeurs mobilières

215 195 21 336 24 031 212 500

Reports à nouveau débiteurs – 25 500 – 1 917 – 4 612 – 22 804

TOTAL 1 738 062 39 812 18 994 1 758 880


L’application du CRC 2009-01 prévoit un traitement comptable de la dotation spécifique aux fondations sous égide à dotation pérenne et non pérenne. Des comptes de dotations spécifiques ont été créés et le compte de dotation se trouve présenté de la façon suivante :

En milliers d’euros 2015 Augmentation Diminution 2016Dotations non pérennes 1 141 425 16 454 1 157 879

Consommation dotations non pérennes

– 17 856 – 2 851 – 2 283 – 18 424

Dotations non pérennes 1 123 569 13 603 – 2 283 1 139 455

Dotations pérennes représentatives d’actifs immobiliers inaliénables

16 649 6 090 395 22 344

Dotations pérennes représentatives d’actifs aliénables

206 629 3 343 6 237 203 735

Dotations pérennes représentatives d’actifs inaliénables

591 591

Réserves non distribuables 55 154 1 422 100 56 476

Dotations pérennes 279 023 10 855 6 732 283 146

TOTAL 1 402 592 24 458 4 449 1 422 601

4.3.7. Provisions pour risques et charges


Risques financiers 6 824 473 7 297

Indemnités de départ à la retraite 1 029 365 664

Autres risques et charges 796 515 191 1 120

TOTAL 8 649 988 556 9 081

Risques financiersLes provisions pour risques financiers sont destinées à prémunir la Fondation de France contre des risques financiers. Elle est déterminée à partir d’un travail de stress test sur le portefeuille titres qui prend en compte des hypothèses de la BCE. L’augmentation en 2016 s’explique essentiellement par un changement de l’hypothèse de choc à appliquer sur les produits bancaires garantis.

Indemnités de départ en retraiteLes modalités de détermination des indemnités de fin de carrière sont définies par l’accord collectif d’entreprise. Le montant de l’indemnité est calculé pour l’ensemble des salariés bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée en retenant le plus favorable entre l’indemnité légale et l’indemnité prévue par l’accord collectif d’entreprise. La méthode de calcul retenue consiste à évaluer les droits projetés à la retraite au prorata de l’ancienneté sur la période de constitution de ces droits. Les hypothèses retenues au 31 décembre 2016 pour le calcul ont été les suivantes :• départ volontaire à la retraite à partir de 70 ans ;• taux d’actualisation : 1,15 % ;• taux de progression des salaires : 3,74 % ;• taux de rotation des effectifs : 8,51 % ;• table de mortalité : INSEE 2012-2014.

Autres risques et chargesLes autres risques et charges sont destinés à couvrir des risques sociaux et divers tels que des litiges prud’homaux ainsi que des engagements pris à l’insu de la Fondation de France :• une reprise de provision d’un montant de 150 k€ expliquant la diminution de 191 k€ est imputable à l’extinction définitive d’un ancien litige dont l’issue nous a été favorable ;• une provision pour un montant de 486 k€ a été constituée afin de prendre en compte l’impact du passage en début 2016 d’une fondation de l’ancien au nouveau barème.

4.3.8. Fonds dédiés

4.3.8.1. Fonds dédiés aux programmes

En milliers d’euros 2015 Variation

RAN Augmentation Diminution 2016

Développer la connaissance 327 1 084 1 261 566 2 106

Réconcilier l’homme et son environ-nement

76 133 5 32 182

Opérations en région 1 835 194 357 1 672

Aider les populations vulnérables

20 804 899 11 595 12 420 20 878

TOTAL 23 042 2 116 13 055 13 375 24 838

Les 2 116 k€ de variation de RAN s’expliquent par la réallocation de poches de ressources (entre la réserve programmes et les fonds dédiés) (cf. 4.3.5) pour un montant de 2 051 k€. S’y ajoute la régularisation de l’affectation de l’assurance vie de 65 k€ (cf. 4.3.4).

4.3.8.2. Fonds dédiés aux fondations sous égideCe poste enregistre les reports à nouveaux créditeurs en fin d’exercice des fondations sous égide qui sont spécifiquement dédiés à la réalisation de leur objet social et concernent principalement :

En milliers d’euros 2015Utilisation des fonds

dédiés

Nouveaux fonds

dédiés2016

Fondation Édouard Geneviève Buffard 23 256 8 295 10 027 24 988

Fondation Vallet 22 879 7 767 9 095 24 207

Fondation JM. Bruneau 14 499 6 415 5 956 14 040

Fonds Fornier 9 223 922 2 573 10 874

Fondation Schneider Electric 10 209 3 655 3 581 10 135

Fondation Adrienne et Pierre Sommer 7 521 2 070 3 885 9 336

Fondation Savio 7 853 376 345 7 822

Autres fondations 127 816 68 635 63 482 122 663

TOTAL 223 256 98 135 98 944 224 065

4.3.9. Dettes

4.3.9.1. Bénéficiaires des actions propres de la Fondation de FranceCe poste correspond aux engagements notifiés et non encore payés aux bénéficiaires des actions des programmes d’intervention de la Fondation de France.



4.3.9.2. Bénéficiaires des actions des fondations sous égideCe poste correspond aux engagements notifiés et non encore payés aux bénéficiaires des actions des fondations sous égide.

4.4. NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

4.4.1. Dons

4.4.1.1. Dons issus de la collecteCes dons résultent de plusieurs campagnes d’appel à la générosité du public pour soutenir des causes se rapportant aux programmes d’intervention définis par la Fondation de France. L’affectation des dons est prescrite par les donateurs. Les donateurs peuvent aussi choisir de laisser libre la Fondation de France d’affecter leurs dons. Dans ce cas, elle affecte ces dons à l’un des programmes jugé prioritaire.


Développer la connaissance 222 871

Réconcilier l’homme et son environnement 56 87

Opérations en région 42 193

Aider les populations vulnérables 6 263 7 403

Opérations prioritaires 8 265 8 365

TOTAL 14 848 16 919

4.4.1.2. Dons au titre des opérations d’urgenceLa Fondation de France produit des comptes d’emploi des ressources spécifiques pour les opérations d’urgence dont le montant de la collecte auprès du grand public est supérieur à 500 k€. Afin de rendre plus lisible la lecture des comptes, nous avons, dans la première colonne, totalisé les mouvements depuis l’origine du sinistre jusqu’au 31/12/2015.

Compte d’emploi des ressources simplifié de l’opération « Solidarité Haïti »

En milliers d’euros Cumul 2010-2015 2016

Ressources collectées auprès du public 25 724 221

Autres fonds privés (entreprises, fondations) 6 076 396

Subventions des collectivités territoriales 2 312 6

Autres produits 15 2

Produits financiers 1 187 33

Report à nouveau (fonds dédiés) 646

TOTAL DES RESSOURCES 35 314 1 304

Missions sociales 32 029 832

– dont subventions attribuées aux opérateurs de terrain pour les projets 30 612 750

– dont frais de mise en œuvre et de suivi des actions 921 72

– dont frais de personnel 496 10

Frais de traitement des dons 1 823 1

Frais d’information des donateurs 349 6

Frais de fonctionnement 467 18

TOTAL DES EMPLOIS 34 668 857

REPORT À NOUVEAU (FONDS DÉDIÉS) 646 447

Compte d’emploi des ressources simplifié de l’opération « Solidarité Philippines »

En milliers d’euros Cumul 2013-2015 2016

Ressources collectées auprès du public 1 998 Autres fonds privés (entreprises, fondations) 408

Subventions des collectivités territoriales 402

Autres produits 4

Produits financiers 56 10

Report à nouveau (fonds dédiés) 78

TOTAL DES RESSOURCES 2 868 88

Missions sociales 1 826 11

– dont subventions attribuées aux opérateurs de terrain pour les projets 2 416



Frais de traitement des dons 88

Frais d’information des donateurs 53

Frais de fonctionnement 72

TOTAL DES EMPLOIS 2 790 11

REPORT À NOUVEAU (FONDS DÉDIÉS) 78 77

Compte d’emploi des ressources simplifié de l’opération « Solidarité Népal »


Ressources collectées auprès du public 4 964 39

Autres fonds privés (entreprises, fondations) 81

Subventions des collectivités territoriales 143

Autres produits

Produits financiers 45 52

Report à nouveau (fonds dédiés) 3 104

TOTAL DES RESSOURCES 5 233 3 195

Missions sociales 1 718 2 405

– dont subventions attribuées aux opérateurs de terrain pour les projets 1 623 2 318



Frais de traitement des dons 265

Frais d’information des donateurs 105 5

Frais de fonctionnement 41 28

TOTAL DES EMPLOIS 2 129 2 438

REPORT À NOUVEAU (FONDS DÉDIÉS) 3 104 757

4.4.1.3. Dons reçus au titre de l’activité relaisIl s’agit des dons reçus de résidents français affectés spécifiquement à un organisme étranger via le réseau Transnational Giving Europe et via les activités relais en France.

4.4.1.4. Dons aux fondations sous égideIl s’agit des dons affectés spécifiquement par les donateurs aux fondations sous égide et destinés, selon la volonté de ces derniers, à être portés aux ressources annuelles ou à la dotation de ces fondations.


4.4.2. Legs et autres libéralitésLes legs et autres libéralités sont comptabilisés en produits dès la réalisation des biens.


Legs testamentaires 37 958 35 102

Assurances vie 5 382 8 413

Donations d’usufruits 10 425 10 549

Autres donations par acte authentique 5 715 4 105

Dévolutions d’actifs d’associations 1 439 2 330

TOTAL 60 919 60 499

4.4.3. Prélèvements des fondateurs sur les fonds propres des fondationsCe poste enregistre les prélèvements des fondateurs sur les réserves libres pour venir compléter les ressources de l’exercice des fondations sous égide et les prélèvements sur dotation des fondations clôturées ainsi que les quotes-parts de dotations consommées en application du CRC 2009-01.

4.4.4. Partenariats et cofinancements


À la Fondation de France 418 23

Partenariats et autres fonds privés

Subventions et autres concours publics 418 23


Subventions reçues au titre de l’activité relais 2 123 4 235

Subventions reçues FSE 715 200

Subventions et autres concours publics 895 19

TOTAL 4 151 4 477

Les subventions reçues au titre de l’activité relais correspondent aux ressources reçues de résidents étrangers affectés à des associations françaises via les réseaux mis en place par la Fondation de France (Transnational Giving Europe et Friends of Fondation de France).La hausse s’explique par la forte mobilisation des donateurs suite aux attentats en France.

4.4.5. Revenus du patrimoine immobilier et financier

4.4.5.1. Revenus du patrimoine de la Fondation de France


Revenus immobiliers (dont parts de SCI) 394 283

Plus ou moins-values de cessions de gestion courante 2 323 2 808

Autres revenus mobiliers (dividendes, coupons, etc.) 3 444 1 960

Revenus mobiliers 5 767 4 768

TOTAL 6 161 5 051

Ce poste est commenté dans le rapport sur la gestion financière. La baisse est principalement due à la baisse des revenus des placements à court terme et à la diminution du coupon versé sur le fonds dédié France D (coupon « exceptionnel » sur 2015).

4.4.5.2. Revenus du patrimoine des fondations sous égide


Revenus immobiliers (dont parts SCI) 1 689 3 650

Plus ou moins-values de cessions de gestion courante – 15 622 17 380

Autres revenus mobiliers (dividendes, coupons, etc.) 33 941 30 555

Revenus mobiliers 18 319 47 935

TOTAL 20 008 51 585

En 2015, la cession des titres Danone Espagne a généré la constatation d’une moins-value de cession d’un montant de 24 476 k€, égale à la reprise de provisions qui se retrouve en 4.4.7.

4.4.5.3. Plus-value sur cession d’actif des fondations sous égideCette rubrique reprend les plus-values sur cession d’actif des fondations sous égide suite à un arbitrage sur portefeuille.


Fondation Édouard et Geneviève Buffard 3 076

TOTAL 3 076

En 2016, le comité Financier a décidé de céder 37 000 actions du titre BIC.

4.4.6. Produits diversLes produits divers se composent principalement de revenus de droits d’auteur, revenus de manifestations exceptionnelles, produits exceptionnels, produits de cession d’éléments d’actif immobilier et gains de change.


À la Fondation de France 71 37

Aux fondations sous égide 1 737 977

Aux programmes 831 451

TOTAL 2 639 1 465

La variation s’explique principalement par des gains de change réalisés sur le dollar en 2015 dans une fondation sous égide.

4.4.7. Solde net des dotations et reprises sur provisions pour dépréciation des actifs financiers


À la Fondation de France – 29 102


TOTAL 16 468 4 223

Comme mentionné au point 4.4.5.2, la cession des titres Danone Espagne en 2015 a généré une reprise de provision égale à la constatation d’une moins-value de cession de 24 476 k€.



4.4.8. Missions sociales


Prix, bourses, subventions 130 850 153 297

Mise en œuvre 19 962 14 591

Frais de personnel 5 898 6 027

SOUS-TOTAL 156 710 173 915

Affectation aux fonds propres des fondations sous égide 21 960 28 057

TOTAL 178 670 201 972


Montant redistribué par les fondations sous égide à leurs propres programmes 112 453 124 175

Montant redistribué par les fondations sous égide aux programmes de la Fondation de France

12 085 14 584

Montant reversé aux organismes désignés relatifs à l’activité relais 3 355 3 819

Montant redistribué par la Fondation de France à ses propres programmes (hors urgences)

26 349 26 485

Montant redistribué par la Fondation de France à ses programmes Urgences 2 468 4 852

TOTAL 156 710 173 915

Le montant des prix, bourses, subventions et mises en œuvre se décomposent par « activité » de la façon suivante :

En milliers d’eurosPrix,

bourses, subventions

Mise en œuvre

Frais de personnel Total

Montant redistribué par les fondations sous égide à leurs propres programmes

110 133 11 453 2 589 124 175

Montant redistribué par les fondations sous égide aux programmes de la Fondation de France

13 993 591 14 584

Montant reversé aux organismes désignés relatifs à l’activité relais

3 819 3 819

Montant redistribué par la Fondation de France à ses propres programmes (hors urgences)

20 869 2 315 3 301 26 485

Montant redistribué par la Fondation de France à ses programmes Urgences

4 484 232 136 4 852

TOTAL 153 297 14 591 6 027 173 915

La hausse de 22 M€ du montant des prix, bourses et subventions s’explique par l’augmentation de l’action des fondations sous égide dans le financement de leurs propres programmes mais aussi des programmes de la Fondation de France. Cette progression des dépenses concerne aussi bien les fondations « historiques » que les 176 nouvelles fondations créées ces quatre dernières années. Le montant des dépenses des programmes de la Fondation de France s’accroît sous l’effet des dépenses « Urgences ».

La baisse de – 5 M€ des coûts de mise en œuvre s’explique par d’importants travaux réalisés en 2015 dans des actifs immobiliers inaliénables (château de Sassenage et parc de Branféré, pour un montant de 7 953 k€).

La hausse des affectations aux fonds propres des fondations sous égide s’explique par les versements à la dotation de nouvelles fondations.

4.4.9. Affectations aux fonds propres de la Fondation de FranceLa ligne « Actualisation de la dotation » enregistre l’actualisation de la dotation de la Fondation de France qui est faite sur la base de l’évolution, sur l’année civile, de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (hors tabac) publié par l’Insee (cf. note 4.2.2.6. Fonds propres, actualisation des dotations). Le taux en 2016 est de 0,6 %.La ligne « Affectation à la réserve des programmes » correspond au solde annuel des ressources collectées et des engagements, sans dédicace de la part du donateur, affectées aux programmes de la Fondation de France par décision du Conseil d’administration. (cf. note 4.3.5. Autres fonds propres).

4.4.10. Frais de développement et de recherche de ressources

En milliers d’euros 2015 2016Frais de recherche de ressources 5 932 6 390Frais de traitement des dons 740 840Frais de personnel 738 905

TOTAL 7 410 8 135

Les frais de recherche de ressources comprennent principalement les frais de réalisation des campagnes d’appel à dons et des coûts d’affranchissement.Les frais de traitement des dons comprennent les frais de saisie des règlements et les frais d’émission et d’expédition des reçus fiscaux.Les frais de personnel incluent les salariés directement affectés aux actions de collecte de fonds.L’augmentation s’explique principalement par l’effort de recrutement de grands donateurs et le renforcement des budgets de collecte online.

4.4.11. Frais d’information et de communicationCe poste enregistre les charges liées aux actions d’information et de communication dont le but est de faire connaître ou de promouvoir la Fondation de France (communication institutionnelle).

4.4.12. Frais de fonctionnement et autres charges

En milliers d’euros 2015 2016Services communs et moyens généraux 6 966 7 882Frais de personnel communs 6 021 6 415Frais de gestion du patrimoine des fondations sous égide 5 557 5 713

TOTAL 18 544 20 010

La hausse s’explique principalement par :• une mise à jour des hypothèses de calcul de la provision sur les risques financiers (cf. 4.3.7) qui a un impact de 473 k€ ;

• des dépenses informatiques dans le cadre du numérique ;• une hausse des frais de personnel (hausse des effectifs moyens).

4.4.12.1. Services communs et moyens générauxCe poste enregistre l’ensemble des charges afférentes aux fonctions et moyens nécessaires à la Fondation de France pour mettre en œuvre son objet social. En 2016, les 7 882 k€ se composent de :• 1 661 k€ de dotations aux amortissements et provisions ;• 1 628 k€ de charges de prestataires ;• 1 457 k€ de charges de locations ;• 888 k€ de charges d’entretiens et de maintenances ;• 456 k€ de charges de personnel (inscriptions, formations, intérim et personnel extérieur) ;

• 1 791 k€ d’autres frais.


4.4.12.2. Frais de personnel communsCe poste enregistre les frais de personnel de l’ensemble des équipes dédiées aux fonctions et moyens nécessaires à la Fondation de France et aux fondations sous égide pour mettre en œuvre leur objet social.

4.4.12.3. Frais de gestion du patrimoine des fondations sous égideCe poste enregistre les charges liées à la gestion particulière du patrimoine immobilier et des portefeuilles titres des fondations sous égide, et se compose, principalement, de frais de services bancaires, de charges immobilières (entretien, assurances, taxes foncières…) et d’honoraires en gestion et conseil.

4.4.13. Autres informations

Charges de personnel

En milliers d’euros 2015 2016Rémunération du personnel 8 455 8 953Charges sociales 4 749 4 973Divers 475 349

TOTAL 13 679 14 276

L’effectif moyen 2016 en équivalent temps plein est de 196 personnes. L’âge moyen est de 43 ans et l’ancienneté de 7 ans. Il y a 62 % de cadres et 38 % d’employés ; 74 % sont des femmes et 26 % sont des hommes.La fondation fait appel à 504 bénévoles sur l’ensemble de la France.La Fondation de France a mis en place un comité de Rémunération, qui a pour mission notamment de définir la politique générale de rémunération.Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent aucune rémunération au titre de cette fonction.

Évolution du nombre de fondations sous égide

En nombre 2015 2016Fondations avec dotation 491 489Fondations sans dotation 317 339TOTAL 808 828

En 2016, 37 fondations ont été créées, et 17 arrêtées.

4.4.13.1. Engagements hors bilanLes legs en instance de réalisation sont enregistrés, en hors bilan, pour la valeur estimée nette des charges pouvant grever ces biens (les actifs pour leur valeur estimée par les Domaines ; les valeurs mobilières de placement pour leur valeur boursière à la date du transfert ; les frais de notaire, de succession, et plus généralement tous les frais liés à la liquidation de la succession à 10 % du montant des actifs à réaliser).Ils sont réévalués en permanence dès qu’un nouvel élément d’actif ou de passif est porté à la connaissance de la fondation.Les legs, donations et dévolutions reçus par actes authentiques acceptés par le Conseil d’administration en cours de réalisation se décomposent, au 31/12/2016, de la façon suivante :

En milliers d’euros

Origine Nombre Actifs immobiliers

Autres actifs

Estimation globale

Rappel 2015

Legs 368 44 154 21 196 65 350 80 434Dévolutions 5 0 2 410 2 410 706Donations 76 2 203 18 512 20 715 22 709Valeur estimée 449 46 357 42 118 88 475 103 849

Frais de réalisation (10 %) – 8 848 – 10 385

TOTAL NET ESTIMÉ 79 628 93 464

4.4.13.2. Honoraires des Commissaires aux comptes (Code du commerce, article R123-198,9)Les honoraires des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2016 s’élèvent à 172 k€, soit :• 167 k€ au titre du contrôle légal ;• 5 k€ au titre des autres services que la certif ication des comptes (attestations pour le compte de fondations abritées).

4.4.13.3. Structures liéesAssociation de gestion du domaine de SassenageCette association, créée en décembre 2012 par décision du Conseil d’administration de la Fondation de France, a pour objet la conservation et la mise en valeur du domaine de Sassenage, dans le respect de la charge imposée au propriétaire de celui-ci, et notamment « pour perpétuer et conserver le nom et la mémoire de la famille de Bérenger ». Cette association, dont le principal membre fondateur est la Fondation de France, a été est financée par la Fondation Bérenger à hauteur d’une subvention de 300 000 € en 2016 (montant identique à 2015).

SA Parc de BranféréCette société anonyme, active depuis 43 ans, exploite en un même lieu un parc animalier et botanique, un parc de loisirs (le parcabout) et un centre d’éducation à l’environnement (l’École Nicolas-Hulot). Elle est détenue à 100 % par la Fondation de France.

Les comptes de 2016 n’étant pas approuvés, le tableau suivant fait apparaître les principaux agrégats de 2015 extraits des comptes certifiés.

En milliers d’euros 2015

Total du bilan 2 836,8

Chiffre d’affaires 3 792,7

RÉSULTAT NET 271,5

Fundación Delegación de la Fondation de France en EspagneLa Delegación est une succursale espagnole de la Fondation de France. Créée en 2011 au moment du traitement de la donation Daniel et Nina Carasso, elle est chargée, sur tout le territoire espagnol, d’identifier et d’accompagner d’un point de vue économique les initiatives innovantes dans le domaine de l’alimentation durable et citoyen et de développer la philanthropie au travers d’alliances et de partenariats. En 2016, elle aura perçu de la Fondation Daniel et Nina Carasso un montant de 3 399 200 €, contre 2 513 940 € en 2015.

4.4.13.4. Contributions volontaires en natureLa fondation a bénéficié de mécénat de compétence et de dons en nature au titre de l’exercice 2016, ayant donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal, pour un montant évalué et certifié de 4 093 424,98 € (cf. tableau).

En euros 2016

Fondation de France 147 920,22

Fondations abritées 3 945 504,76

TOTAL 4 093 424,98

NB : les contributions des bénévoles ne sont pas valorisées.



EMPLOISEmplois de NCompte de résultat (1)

Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public, utilisées sur N (3)

1 - MISSIONS SOCIALES 200 091 507 194 345 292

1.1. Réalisées en France 177 695 911

– Actions réalisées directement

– Versements à d’autres organismes agissant en France 177 695 911

1.2. Réalisées à l’étranger 22 395 596

– Actions réalisées directement

– Versements à un organisme central ou d’autres organismes 22 395 596

2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 11 305 007 11 305 0072.1. Frais d’appel à la générosité du public 11 305 007

2.2. Frais de recherche des autres fonds privés

2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT 19 457 130 19 457 130

I - TOTAL DES EMPLOIS DE L’EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTAT 230 853 644II - DOTATIONS AUX PROVISIONS 12 400 900III - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 111 999 534

IV - EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L’EXERCICE 1 536 450V - TOTAL GÉNÉRAL 356 790 528V - Part des acquisitions d’immobilisations brutes de l’exercice financées

par les ressources collectées auprès du public 1 783 587

VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public

– 1 464 360

VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 225 426 656

RESSOURCESRessources collectées sur N Compte de résultat (2)

Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N (4)

REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DÉBUT D’EXERCICE 67 703 988

1 - Ressources collectées auprès du public 223 266 5651.1. Dons et legs collectés 158 750 260

– Dons manuels non affectés 8 364 451

– Dons manuels affectés 89 886 597

– Legs et autres libéralités non affectés 19 204 662

– Legs et autres libéralités affectés 41 294 550

1.2. Autres produits liés à l’appel à la générosité du public 64 516 305

2 - AUTRES FONDS PRIVÉS 4 435 4763 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 41 8204 - AUTRES PRODUITS 1 268 919

I - TOTAL DES RESSOURCES DE L’EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT 229 012 780

II - REPRISES DES PROVISIONS 16 267 343

III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS 111 510 405

IV - VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRÈS DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés) – 4 012 092

V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L’EXERCICE

VI - TOTAL GÉNÉRAL 356 790 528 219 254 473

VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 225 426 656

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN FIN D’EXERCICE 61 531 806

5. COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES ET SON ANNEXE


5.1. INFORMATION GÉNÉRALE

Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société. Pour financer ses actions et dans la mesure où elle ne reçoit aucune subvention, la Fondation de France fait appel à la générosité des donateurs.

Le compte d’emploi des ressources (CER) présenté est destiné à mettre en perspective les dons collectés et les coûts des moyens mis en œuvre et à permettre un contrôle de l’utilisation des dons collectés et de la conformité de leur utilisation à l’objectif de la collecte annoncé préalablement.

Au regard de l’article 3 de la loi de 1991, la Fondation de France est tenue d’appliquer l’arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement CRC 2008-12 du Comité de la Réglementation Comptable. Ce règlement présente un modèle de compte d’emploi des ressources à intégrer dans les annexes de la Fondation de France et il est applicable depuis l’exercice clos le 31 décembre 2009.

5.2. RÈGLES SPÉCIFIQUES ET NOTES EXPLICATIVES DU CER

Le CER a introduit des rubriques qui divergent de celles présentées dans le compte de résultat. Des définitions et options propres ont donc été prises pour présenter ces postes.

5.2.1. Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exerciceLe solde de ce poste correspond au « Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées » en fin d’exercice précédent.

5.2.2. Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d’exerciceCette rubrique est déterminée arithmétiquement et correspond à :• report des ressources collectées et non affectées en début d’exercice ;• (+) le total des ressources de l’exercice (ressources + variation des fonds dédiés) ;

• (–) le total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public.

La Fondation de France a retenu comme hypothèse que l’ensemble de ces ressources reportées et non affectées sont issues de la générosité du public.Cette rubrique correspond aux soldes des postes suivants : « Réserve des programmes » et « Report à nouveau de la Fondation de France » diminués des acquisitions nettes d’immobilisations financées par la générosité du public et augmentés des provisions notamment financières.

5.2.3. Les immobilisations acquises par les ressources collectées auprès du publicLa totalité des immobilisations acquises par la Fondation de France est réputée être financée par la générosité du public.Selon le type d’immobilisations, les nouveaux biens de l’exercice correspondent à des legs ou donation ou à des acquisitions. Ainsi les biens immobiliers et agencements y afférant ainsi que les œuvres d’art ne sont pas acquis par la Fondation de France mais reçus lors de legs et donation. A contrario, les logiciels, le matériel informatique, le mobilier, autres immobilisations corporelles et immobilisations en cours sont acquis et financés par la générosité du public.Cette distinction a permis de déterminer, dans le cadre de la première application du CER, les investissements nets à retraiter du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice. La même distinction a été reconduite pour le retraitement des immobilisations acquises sur l’exercice.



5.2.4. Correspondance entre les produits du compte de résultat et les ressources du CER

5.2.5. Correspondance entre les charges comptables du compte de résultat et les emplois du CER

Ressources de N – compte de résultat

Libellé Compte de résultat

Ressources collectées auprès du public

Autres fonds privés

Subventions et concours publics

Autres produits

Total des ressources de l’exercice

Reprises des provisions

Report des ressources non utilisées

Total général

Dons 98 251 98 251 98 251 98 251 Legs et autres libéralités 60 499 60 499 60 499 60 499

Prélèvements sur fonds propres 4 804 4 804 4 804 4 804

Partenariat et cofinancement 4 477 4 435 42 4 477 4 477

Revenus immobiliers et financiers 59 712 59 712 59 712 59 712

Produits divers 1 465 1 269 1 269 196 1 465 Reprise de provision sur actifs 15 238 15 238 15 238

Dotation de provision sur actifs – 11 015 Emploi

Report de ressources non affectées 111 510 111 510 111 510

TOTAL 344 943 Reprise de provision dans le tableau des dépenses

832 832

MONTANT DANS LE CER 223 267 4 435 42 1 269 229 013 16 267 111 510 356 791

Emploi de N – compte de résultat

Libellé Compte de résultat

Missions sociales

Frais de recherche de fonds

Frais de fonctionnement

Total Emploi de l’exercice

Dotations aux provisions

Reprise de provisions

Engts à réaliser sur ressources affectées

Excédents de ressources de l’exercice

Total général

Prix, bourses, subventions, reversements aux organismes

167 887 167 887 167 887 167 887

Frais de personnel 14 276 6 027 1 834 6 415 14 276 14 276 Actualisation de la dotation 125 125 125 125

Frais de développement 7 230 7 230 7 230 7 230 Frais d’information et de communication 2 241 2 241 2 241 2 241

Frais de fonctionnement services communs 7 882 7 355 7 355 1 359 – 832 7 882

Frais de fonctionnement fondations sous égide 5 714 5 687 5 687 27 5 714

Affectation fonds propres et réserves programme

26 052 26 052 26 052 26 052

Engagements à réaliser sur ressources affectées

112 000 112 000 112 000

Résultat de l’exercice 1 536 1 536 1 536

TOTAL 344 943 Dotations aux provisions et actualisation de la dotation

11 015 11 015 11 015

Reprise de provision dans les ressources 832 832

MONTANT DANS LE CER 200 092 11 305 19 457 230 854 12 401 112 000 1 536 356 791


5.3. LES RESSOURCES

5.3.1. Les ressources collectées auprès du publicLes ressources de la Fondation de France sont, par hypothèse, toutes issues de la générosité du public. Les legs et libéralités reçus et le mécénat d’entreprise sont en effet la conséquence des campagnes nationales réalisées par la Fondation de France dans le cadre de ses collectes de dons.

Considérant que l’ensemble du patrimoine immobilier et financier est issu de la générosité du public, les revenus du patrimoine immobilier et financier sont inscrits dans la rubrique « Autres produits liés à l’appel à la générosité du public ».

Les prélèvements sur les fonds propres des fondations sous égide correspondent aux prélèvements sur les capitaux constitués au moment où la fondation a été créée et/ou à l’excédent de ressources dégagées sur les exercices précédents. Le produit issu de ces prélèvements est considéré comme provenant de la générosité du public.

En résumé, les rubriques du compte de résultat de la Fondation de France reprises dans les ressources collectées auprès du public du CER sont les dons, les legs et autres libéralités (hors dotations et reprises sur provisions), les prélèvements sur les fonds propres des fondations et les revenus du patrimoine (hors dotations et reprises sur provisions).

5.3.2. Les autres ressources du CERLes autres ressources mentionnées dans le CER sous les postes « Autres fonds privés », « Subventions et autres concours publics » et « Autres produits » sont considérées comme non issues de la générosité du public. Pour la Fondation de France, il s’agit des rubriques du compte de résultat « Subventions et autres concours publics perçus par la Fondation de France et les fondations sous égide » (cf. note 4.4.4) et « Produits divers ».

5.3.3. Reprises des provisionsDans le compte de résultat de la Fondation de France, les reprises de provisions (et par analogie les dotations) sont présentées dans différents postes :• les provisions pour dépréciation des placements financiers sont inscrites, en net, dans la rubrique du compte de résultat : « Revenus du patrimoine immobilier et financier » ;

• les provisions pour risques et charges sur libéralités inscrites dans les legs et libéralités sont reclassées pour la présentation du CER dans ce poste.

Le compte de résultat présente les dotations et reprises de provisions en position nette. La présentation du CER nécessite de les décompenser. Cette divergence dans la présentation explique les écarts entre le total des produits/charges de l’exercice du compte de résultat et le total général du CER.

5.3.4. Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieursCe poste correspond à la rubrique « Report des ressources non utilisées » du compte de résultat de l’exercice.

5.3.5. Variation des fonds dédiés collectés auprès du publicCe poste reprend la différence des « Engagements à réaliser sur ressources affectées » et du « Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs » ; mais aussi les écritures imputées directement en fonds propres (principalement le résultat des programmes affecté à la réserve des programmes l’année de sa constatation).

Libellé En milliers d’euros

Variation des fonds dédiés collectés auprès du public – 489 129

Retraitement du résultat des programmes (en réserve programme) et des fonds propres – 4 121 275

Retraitement des provisions à la mise en place du CER 646 444

Retraitement des investissements nets – 48 134

Variation des fonds dédiés (rubrique 4 du CER) – 4 012 094

5.4. LES EMPLOIS

Les emplois du CER se décomposent sous trois rubriques principales : les missions sociales, les frais de recherche de fonds et les frais de fonctionnement. La présentation du compte de résultat de la Fondation de France intégrait déjà cette distinction. La mise en place du CER n’a donc pas nécessité de définir de nouvelles règles de répartition entre les différents postes ; celles du compte de résultat ont été maintenues et appliquées au CER.

5.4.1. Missions socialesLes ressources issues des autres fonds privés, des subventions publiques et des produits divers sont réputées employées sur l’exercice de leur collecte et affectées totalement aux missions sociales.La différence de montant des missions sociales entre la colonne « Emploi de N » et la colonne « Affectation par emploi des ressources collectées auprès du public » correspond aux ressources de la Fondation de France qui ne sont pas issues de la générosité du public, à savoir les postes « Autres fonds privés », « Subventions et concours publics » et « Autres produits ».

5.4.2. Frais de recherche de fondsDans le compte de résultat de la Fondation de France, les dépenses de recherche de fonds correspondent aux frais de développement et de recherche de ressources et aux frais d’information et de communication.La présentation du CER nécessite de distinguer les frais de recherche de fonds par nature de ressources. Par hypothèse, et dans un souci d’homogénéité avec les ressources, les dépenses de la Fondation de France pour la recherche de fonds concernent principalement les « Frais d’appel à la générosité du public » et minoritairement les frais de recherche pour le mécénat d’entreprises.

5.4.3. Frais de fonctionnementLes frais de fonctionnement présentés dans le CER regroupent le même périmètre que les frais de fonctionnement mentionnés dans le compte de résultat à l’exception des dotations aux provisions pour risques et charges qui sont présentées dans le poste du CER « Dotations aux provisions ».

5.4.4. Dotations aux provisionsLe traitement des dotations aux provisions est décrit dans le paragraphe détaillant les reprises de provisions (cf. 5.3.3).

5.4.5. Engagements à réaliser sur ressources affectéesCe poste correspond à la rubrique « Engagements de ressources à réaliser sur ressources affectées » du compte de résultat de l’exercice.

5.4.6. Acquisitions d’immobilisations brutes de l’exercice financées par les ressources collectées auprès du publicCf. note 5.2.3.



Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuelsEXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :• le contrôle des comptes annuels de la Fondation de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation à la fin de cet exercice.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Règles et principes comptables• Les notes 4.2.2.3 et 4.2.2.4 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immeubles de placement, parts de sociétés immobilières, titres immobilisés, valeurs mobilières de placement et autres instruments financiers.

• La note 4.2.2.7 de l’annexe présente les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des actifs reçus dans le cadre des libéralités.

• La partie 5 de l’annexe présente le compte d’emploi des ressources et son annexe précisant notamment les règles et méthodes comptables appliquées.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre fondation, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptablesVotre fondation constitue des provisions pour couvrir les risques liés aux indemnités de départ à la retraite et les risques financiers, tels que décrits dans la note 4.2.2.8 de l’annexe.

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la Fondation, et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Bureau et dans les documents adressés aux Administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris-La Défense, le 12 mai 2017

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Georges MaregianoAssocié


Rapport spécial du Commissaire aux comptessur les conventions réglementéesRéunion du Conseil d’Administration relative à l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016

Aux membres du Conseil d’Administration,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre fondation, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En application de l’article R. 612-7 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes, mentionnées à l’article L. 612-5 du Code de commerce, qui ont été passées au cours de l’exercice écoulé.

École Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme - Subvention de la Fondation de France

• Personne concernée : Philippe Lagayette, Président de la Fondation de France et Président de

l’association École Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.

• Nature et objet : Au cours de l’exercice, le Comité Environnement de la Fondation de

France et plusieurs fondations abritées par la Fondation de France ont accordé huit subventions à l’association École Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme pour un montant total de 467 400 €. Les natures et objets de ces subventions sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

• Modalités :

Fondation concernée Objet de la convention Date de Comité Montant Reste

à payerFONDATION DE FRANCE

Financer les actions en faveur de l’éducation à l’environnement pour les jeunes et les adultes. 08/12/2015

2 489 -

FONDATION EDOUARD ET GENEVIEVE BUFFARD - Fondation abritée à la Fondation de France

347 511 -

SIEGE FONDATION DE FRANCEFinancer l’Association Ecole Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme 14/12/2016

142 -

FONDATION EDOUARD ET GENEVIEVE BUFFARD - Fondation abritée à la Fondation de France

74 858 -

FONDATION TERRE DE SIENNE - Fondation abritée à la Fondation de France Financer des bourses pour enfants venant en séjour

de vacances à l’Ecole Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (Parc Branféré).

20/01/2016 11 900 -

FONDATION TERRE DE SIENNE - Fondation abritée à la Fondation de France 20/01/2016 7 500 -

FONDATION PAUL ET HELENE JOURDE - Fondation abritée à la Fondation de France

Financer le développement du projet pédagogique soutenu par la Fondation Botanaga, en particulier l’accueil d’enfants affectés par un handicap.

28/11/2016 18 000 -

FONDATION NATURE ET DECOUVERTES - Fondation abritée à la Fondation de France

Financer le soutien à 10 projets pour un montant total de 5 000 € dans le cadre de la Convention “Dispositif de soutien “Primes au bénévolat nature” de la plateforme du bénévolat nature”.

01/12/2016 5 000 -

Montant total 467 400 -


Association de gestion du domaine de Sassenage - Subvention de la Fondation Bérenger

• Personnes concernées : Philippe Lagayette, Président de la Fondation de France et Président

de l’Association de gestion du domaine de Sassenage. Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France et

Administratrice de l’Association de gestion du Domaine de Sassenage.

• Nature et objet : Au cours de l’exercice, la Fondation Bérenger, abritée par la Fondation

de France, a accordé trois subventions à l’Association de gestion du domaine de Sassenage : une subvention de 150 000 € en janvier 2016, une de 100 000 € en juillet 2016, et une de 50 000 € en décembre 2016.

L’objet de ces subventions est de financer l’activité de l’Association de gestion du Domaine de Sassenage.

• Modalités : L’intégralité de ces subventions, soit 300 000 €, a été versée au

cours de l’exercice 2016.

Association l’École de la Philanthropie - Subvention de la Fondation de France

• Personnes concernées : Dominique Lemaistre, Directrice du Mécénat de la Fondation de

France et membre du Conseil d’Administration de l’École de la Philanthropie au nom de la Fondation de France.

• Nature et objet : En décembre 2016, la Fondation de France, a accordé une subvention

de 112 000 € à l’Association l’École de la Philanthropie, afin de financer le fonctionnement de cet organisme.

• Modalités : Au 31 décembre 2016, un versement de 56 000 € a été réalisé au

titre de cette subvention et l’engagement restant à payer s’élève à 56 000 €.

Fundación Delegación de la Fondation de France en España - Subvention de la Fondation Daniel et Nina Carasso

• Personnes concernées : Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France et

représentante de la Fondation de France à la Fundación Delegación de la Fondation de France en España.

• Nature et objet : Le Comité Exécutif de la Fondation Daniel et Nina Carasso, abritée

par la Fondation de France, a attribué 13 subventions à la Fundación Delegación de la Fondation de France en España pour un montant total de 3 399 200 €.

Les natures et objets de ces subventions sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

• Modalités :

Fondation concernée Objet de la convention Date de comité Montant Reste

à payerFONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France

Financer la structuration de la délégation de la Fondation de France en Espagne. 26/01/2016 106 500 -

FONDATION DANIEL ET NINA CARASSO - Fondation abritée à la Fondation de France





Soutenir le développement de la philanthropie en Espagne. 13/05/2016 35 000 -


Financer les projets en Espagne dans le domaine de l’éducation artistique et de la musique. 08/07/2016 1 169 000 -


Financer des projets en Espagne dans le domaine de l’éducation artistique et de la musique. 14/12/2016 128 000 128 000


Financer le repérage, la formation et la mise en réseau d’acteurs de systèmes alimentaires territorialisés en Espagne.

25/08/2016 60 000 -


Financer le programme Nouveaux Commanditaires d’Artehazia en 2016-2017 et plus précisément la finalisation des projets “Oion” et “Barakaldos”.

17/11/2015 48 500 -


Soutenir le développement de l’Instituto de Analisis Estrategico de Fundaciones. 09/11/2016 30 000 -


Financer les actions de la Fundación Delegación de la Fondation de France en Espagne dans le cadre de son programme alimentation durable.

09/11/2016 150 000 -



14/12/2016 419 000 419 000



08/07/2016 644 200 -


Financer des projets en Espagne dans le domaine de l’éducation artistique et de la création contemporaine. 09/11/2016 293 000 -

Montant total 3 399 200 547 000


Rapport spécial du Commissaire aux comptessur les conventions réglementéesCONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’organe délibérant dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 12 mai 2017

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Georges MaregianoAssocié

PARIS

LYON

MARSEILLE

BORDEAUX

RENNES

NANTES

TOURCOING

STRASBOURG

La Fondation de France est présente sur l’ensemble du territoire à travers ses six fondations régionales. Cette proximité permet un contact direct avec les donateurs, fondateurs et bénéficiaires et favorise l’adaptation de l’action de la Fondation de France aux réalités de terrain.

Nous sommes présents sur tout le territoire

Siège et Centre-Ouest40, avenue Hoche – CS 30001 – 75008 ParisTél. : 01 44 21 31 00 – E-mail : [email protected]

Fondation de France Nord5, rue de Tournai – 59200 TourcoingTél. : 03 20 11 80 90 – E-mail : [email protected]

Fondation de France Grand Est10, rue Sainte-Marguerite – CS 90012 67083 Strasbourg CedexTél. : 03 88 22 78 68 – E-mail : [email protected]

Fondation de France Centre-Est19, rue de l’Arbre-Sec – 69001 LyonTél. : 04 72 10 92 30 – E-mail : [email protected]

Fondation de France Méditerranée42, rue Montgrand – CS 20004 – 13006 MarseilleTél. : 04 91 90 08 77 – E-mail : [email protected]

Fondation de France Sud-Ouest29, rue Esprit-des-Lois – 33000 BordeauxTél. : 05 56 52 03 07 – E-mail : [email protected]

Fondation de France Grand Ouest8, rue de Pré-Botté – 35000 RennesTél. : 02 99 38 24 22 – E-mail : [email protected]

5, rue Columelle – 44000 NantesTél. : 02 51 83 20 70 – E-mail : [email protected]

FONDATIONS RÉGIONALES

Conception et réalisation : Textes : Fondation de France Crédits photos : T. Salva / Lumento / Fondation de France (p. 5, 12), R. Trapet / Fondation de France (p. 1). Ce rapport financier est imprimé par Stipa sur un papier Offset Print Speed, certifié FSC®, dont l’ensemble des fibres proviennent de forêts gérées de manière responsable. Des encres végétales élaborées sur la base de matières premières renouvelables ont été utilisées.

Fondation de France40, avenue Hoche

75008 ParisTél. : 01 44 21 31 00Fax : 01 44 21 31 01

www.fondationdefrance.org

Documents

Rapport financier - Fondation de France