RAPPORT GENERAL - CNDH · 2020. 7. 3. · CRDH : Commission Régionale des Droits de l’Homme. DDH-ONUCI : Division des Droits de l’Homme de l’Opération des Nations Unies en

RAPPORT GENERAL

DE MONITORING DU RESPECT DES DROITS

DE L'HOMME DANS LE PROCESSUS DE L'ELECTION

PRESIDENTIELLE D'OCTOBRE 2015 EN CÔTE

D'IVOIRE

Novembre 2015

Forum des Droits de l'Homme

Observatoire pour le monitoring du respect des

Droits de l'Homme en période électorale

Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire

2 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015

SOMMAIRE

SIGLES ET ABREVIATIONS

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

I- /HISTORIQUE ET PRESENTATION DE L'OBSERVATOIRE

II-/ METHODOLOGIE

A-/Méthodes

B-/ Ressources

III-/ MESURES PRISES POUR PROTEGER LES DROITS DE L’HOMME

A-/ Collaboration avec des institutions de la république

B-/Collaboration avec les Partis Politiques

C-/Collaboration avec la société civile

IV-/ EVENEMENTS OBSERVES ET VIOLATIONS CONSTATEES

A-/ Avant le scrutin

B-/ Pendant le scrutin

C-/ Après le scrutin

V-/ CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS



SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AIP : Agence Ivoirienne de Presse

BV : Bureau de Vote.

CEI : Commission Électorale Indépendante.

CNC : Coalition Nationale pour le changement.

CNDHCI : Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire.

CNP : Conseil national de la presse.

CRDH : Commission Régionale des Droits de l’Homme.

DDH-ONUCI : Division des Droits de l’Homme de l’Opération des Nations Unies en Côte

d’Ivoire.

FPI : Front Populaire Ivoirien.

HACA : Haute Autorité pour la Communication Audio-visuelle

LIDER : Liberté pour la démocratie et la République

LV: Lieu de vote.

ONI : Office National de l’Identification.

ONUCI : Opération des Nations Unies en Côte-d’Ivoire.

POECI : Plateforme des organisations de la société Civile pour l’observation des élections

en Côte d’Ivoire.

RDR : Rassemblement Des Républicains.

RHDP : Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix.



REMERCIEMENTS

Nous adressons nos sincères remerciements à toutes les Institutions nationales et

internationales, aux membres des Commissions Régionales de la CNDHCI, aux Organisations

de la société civile et toutes autres personnes ayant contribué à la réalisation du projet

d’observation du processus électoral en Côte d’Ivoire. Nous exprimons notre gratitude de

manière particulière à la DDH-ONUCI pour l'appui technique et logistique qui nous a été d'un

précieux concours pour la réalisation de ce travail.



Conformément à l’article 2 de la Loi 2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création,

attributions, organisations et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de

l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI), « La CNDHCI exerce des fonctions d’évaluation…en

matière de promotion, de protection et de défense des Droits de l’Homme ». Elle a également

pour « mission d’analyser toutes questions relatives à la promotion, à la protection et à la

défense des Droits de l’Homme ». A l’issue de ces activités, elle peut émettre des avis sur

toutes les questions relatives à la promotion, à la protection et à la défense des Droits de

l’Homme.

La crise post électorale de 2010 reste sans aucun doute l’expérience la plus dramatique de

l’histoire de la Côte d’Ivoire. Cette, crise a en effet, occasionné des violations graves et

massives des droits de l’homme et le bilan officiel de 3000 morts, témoigne à lui seul du

traumatisme encore présent dans l'esprit des populations. Le principal défi de toutes les

composantes de la société, acteurs aussi bien gouvernementaux que non-gouvernementaux,

est de faire en sorte que pareille situation ne se reproduise plus jamais.

Au moment où la Côte d'Ivoire se prépare à vivre un nouveau processus électoral avec

l’élection présidentielle de 2015, la CNDHCI s’est engagée à prendre une part active à

l’ensemble du processus électoral à travers la surveillance du respect des Droits de l’Homme

et une évaluation de la régularité du processus électoral.

A cet effet, elle a mis en place, un observatoire pour le monitoring du respect des Droits de

l'Homme en période électorale (ci-après l’observatoire).

I-/ HISTORIQUE ET PRESENTATION DE L'OBSERVATOIRE

La CNDHCI reste un acteur incontournable de la promotion et la protection des droits de

l’homme. Elle a vocation à faciliter une consultation et une concertation régulière entre les

acteurs nationaux de promotion et de protection des droits de l’homme. Dans cette

perspective, cette institution nationale des droits de l'homme, a initié dès le début de son

mandat en 2012, des rencontres régulières avec la Direction de la Division des droits de

l’homme de l’ONUCI (DDH) et le Ministère en charge des Droits de l’Homme et des Libertés

Publiques.

INTRODUCTION



Ces rencontres, ont permis de réaliser que les actions menées séparément par différentes

structures avaient eu, en réalité, un impact assez limité en raison d’une part, de l’insuffisance

des ressources humaines et matérielles et d’autre part des pesanteurs socioculturelles. Il en est

donc ressorti l’idée de la mise en place d’un cadre permanent d’échanges entre tous les

acteurs intervenant dans le domaine des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, dénommé « le

Forum ». Le Forum compte à ce jour plus d'une soixantaine (60) d'organisation1, a pour

mission principale de définir et de mettre en œuvre des stratégies d’actions communes en vue

de renforcer le système national de promotion et de protection des droits de l’homme; et

surtout de faciliter les plaidoyers pour les Droits de l’Homme auprès des autorités à divers

niveaux.

L’année 2015 étant une année électorale, c’est tout naturellement que le Forum a décidé de

porter une attention particulière à l’ensemble du processus électoral. A cette fin, un

observatoire dénommé "Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l’Homme

en période électorale" a été mis en place.

Cet observatoire a lancé officiellement ses activités le 08 Avril 2015 à Abidjan en présence de

nombreux invités dont les institutions en charge des élections et les représentants de partis

politiques.

L’objectif principal de cet observatoire est de « veiller au respect des Droits de l’Homme

durant le processus électoral en Côte d’Ivoire ». Il s’agit de faire le monitoring des cas

présumés de violations des droits de l’homme avant, pendant et après les élections sur

l’ensemble du territoire national et de faire des recommandations à l’endroit des autorités

publiques, de la société civile, des populations et autres acteurs (partenaires internationaux)

afin d’améliorer l’environnement électoral.

L’observatoire s’appuie sur les informations recueillies par la Commission centrale, les

Commissions Régionales de la CNDHCI de même que des données provenant de ses

partenaires (société Civile, DDH-ONUCI) sur les violations des Droits de l’homme en période

électorale, notamment celles liées au Droit à la vie, au Droit au vote, à la liberté d’expression,

à la liberté de manifestation et de réunion, à la liberté de mouvement, et à l’égal accès aux

médias des candidats.

Ces informations recueillies sont transmises au Secrétariat permanent de l’observatoire, qui

fait la compilation, la synthèse. Ce secrétariat produit des rapports d’étapes et un rapport final

qui comporte des recommandations au Gouvernement, aux candidats, aux groupements et

partis politiques ainsi qu’à toute autre institution impliquée dans le processus électoral.

L’observatoire a effectivement débuté ses activités par l'observation de l'opération de révision

des listes électorales qui s'est déroulée en juin -juillet 2015.



Dans la perspective de l’observation de l’élection présidentielle d’Octobre 2015, la CNDHCI

a formé 20 personnes ressources issues des Ongs membres du forum; aux techniques de

monitoring de violations des Droits de l’Homme en période électorale.

L’observatoire a ensuite observé le processus électoral sur la période allant du 9 septembre,

date de la publication de la liste définitive des candidats, au 30 novembre 2015, soit une

période de douze semaines. Cette période a été subdivisée en quatre tranches répartis comme

suit :

Du 9 septembre au 9 octobre 2015 : « précampagne » ;

Du 10 octobre au 23 octobre à minuit : la campagne ;

Le jour du 25 octobre : jour du scrutin ;

Du 26 octobre au 30 novembre : publication des résultats et contentieux électoral ;

Chacune de ces périodes a fait l’objet d’un rapport d’étape.

Le présent rapport, rend compte de l’observation de l'ensemble du processus sur la période

préalablement indiquée.

II-/ METHODOLOGIE

Pour mener à bien l'opération d'observation électorale, l'Observatoire a confectionné des

outils techniques pour la collecte de données, procédé à des entretiens avec des acteurs clés

du processus et déployé des observateurs.

A- / Confection d’outils Techniques

Au titre des outils confectionnés, il s'agit de guide d'observation, canevas de rapport

d'observation et d’une fiche de monitoring. Deux guides d'observation ont été confectionnés,

un pour la révision de la liste électorale et un autre pour l'observation du jour du scrutin (voir

annexes).

Les visites et entretiens ont concerné la CEI, l'ONI, le CNP, les partis politiques et les

candidats engagés dans le processus. Il s'agissait de mieux comprendre le rôle de chaque

structure ou entité, leurs préoccupations et de discuter de certains problèmes observés sur le

terrain.

B-/ Déploiement d’observateurs

Le déploiement d'observateurs s'est fait en deux étapes.

Observation de l’opération de révision de la liste électorale



Pour l'observation de l'opération de révision de la liste électorale, les équipes de terrain étaient

composées par les commissaires centraux et régionaux ainsi que du personnel de la CNDHCI.

Ces missions d'observation ont couvert le district d’Abidjan, les villes environnantes de même

que les régions dans lesquelles les Commissions Régionales CNDHCI sont installées.

L’observation a concerné deux cents cinquante (250) sites d’enrôlement, dans vingt-cinq (25)

localités du District d’Abidjan et de l’intérieur du pays (Voir plan de déploiement en

annexes). Onze (11) équipes de la Commission centrale ont été constituées pour observer le

déroulement de l’opération dans le district d’Abidjan.

Cinq (05) Commissions régionales ont également observé le déroulement de l’opération dans

leurs localités respectives. Il s’agit des CRDH du Poro (Korhogo), du Guemon (Duékoué), du

Gbèkè (Bouaké), du Tonkpi (Man), et du Sud-Comoé (Aboisso).

observation du jour scrutin électorale de 2015

Dans le cadre du monitoring du respect des Droits de l'Homme au cours du scrutin du 25

octobre 2015, cent quarante deux (142) observateurs ont été déployés. Pour le district

d’Abidjan, la mission a été déployée dans les communes d’Abobo, Adjamé, Attécoubé,

Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Port-Bouët, Treichville, Yopougon et dans les localités

de Bingerville, Jacqueville, Grand-Bassam, Dabou, Songon et Anyama. A l’intérieur du pays,

les équipes ont été déployées dans les régions du Guémon (Duékoué), du Gontougo

(Bondoukou), de l’Indenié-Djuablin (Abengourou), Agnéby-Tiassa (Agboville), du Sud

Comoé (Aboisso), du Haut Sassandra (Daloa), du Gbêkê (Bouaké), du Tonkpi (Man), de

l’Iffou (Daoukro), du Lôh Djiboua (Divo), du N’zi (Dimbokro ), de la Bagoué (Boundiali ),

du Gôh (Gagnoa) et de San Pedro.

Le secrétariat permanent a établi des contacts ponctuels d’évaluation (8 00, 12 H00 et 18

H00). A l’occasion du premier appel, il a rappelé les consignes de l’observation et fait un

premier point relatif notamment à l’ouverture des lieux de vote (LV) et bureaux de vote (BV),

la disponibilité des matériels, la présence des forces de l’ordre. Des informations sur

l’atmosphère générale qui prévalait ont pu être collectées à cette occasion. A 12 heures, un

second tour des observateurs a été réalisé. Enfin, à 18 heures, un troisième et dernier tour des

observateurs a été opéré. Outre ces appels émis par le Secrétariat Permanent, celui-ci a

régulièrement reçu des appels des observateurs sur le terrain, aux fins de points ponctuels sur

le déroulement du processus. Les données collectées étaient enregistrés dans un tableau,

renseigné progressivement.

III-/ MESURES PRISES POUR PROTEGER LES DROITS DE L’HOMME

A -/ Collaboration avec les institutions de la République

Pour protéger les droits de l’homme pendant tout le processus électoral plusieurs dispositions

ont été prises par l’Observatoire à différents niveaux.



En ce qui concerne la presse, mentionnons la décision 001/CNP du 10 septembre 2015 du

Conseil National de la Presse (CNP) portant réglementation de la pré-campagne dans la presse

pour l’élection présidentielle d’octobre 2015.

Pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme en période électorale, un observatoire a

été mis en place. Un secrétariat permanent assure la coordination des activités de cet

Observatoire avec pour mission de collecter les informations relatives aux violations des

Droits de l'Homme et les actes de mauvaises conduites observés pendant la période électorale.

Il a également en charge la formation des Commissions Régionales et d’autres acteurs de

l’Observatoire en vue de l’observation des élections.

La CNDHCI avec le concours de la DDH-ONUCI a mis à contribution les Commissions

Régionales. Des séminaires de formation ont été organisés dans les différentes régions (voir

programme détaillé en annexes.)

En dehors de ces activités, l’Observatoire a rendu visite à des acteurs clés du processus

électoral.

Dans le cadre de la révision de la liste électorale, l’Observatoire a rencontré des responsables

de la CEI et de l’ONI (dates) pour discuter des difficultés observés dans la délivrance des

pièces nécessaires à l’enrôlement des populations et particulièrement des nouveaux majeurs.

De même, une rencontre s’est tenue au CNP le lundi 21 septembre 2015 à 15h. Pour la

protection et la promotion des Droits de l’homme pendant cette période électorale, une

stratégie de collaboration qui se décline en quatre (04) axes a été arrêtée.

La publication d’un communiqué conjoint;

La création d’un comité scientifique restreint composé de quatre (04) personnes à raison de

deux (02) par institution, avec le partage de grilles de lecture ;

Le recours à la CNDHCI pour les éventuelles interpellations des candidats, groupements et

partis qui se rendraient coupables d’acte de mauvaise conduite, vu que la compétence du CNP

se limite aux seuls organes de presse ;

La production d’un rapport commun sur la situation des Droits de l’Homme après les

élections.

L’Observatoire s’est également rendue à l’Agence Ivoirienne de Presse (AIP) dans le but

d’échanger sur les mécanismes mis en place pour la protection des droits de l’homme pendant

ce processus. L’AIP a, au cours de la rencontre, expliqué que sa ligne éditoriale lui interdisait

de commenter ou de donner un avis sur toutes sortes d’évènements.

B-/Collaboration avec les Partis Politiques et les candidats

Dans l’optique de présenter l’Observatoire pour le monitoring du respect des droits de

l’homme dans le processus électoral, une série de rencontres a eu lieu avec certains partis

politiques et candidats.



Cette démarche visait à expliquer à ces acteurs politiques que l’Observatoire reste un

mécanisme de veille à leur disposition afin de garantir un scrutin libre et apaisé. Dès lors, ils

pourront à travers leurs contributions aider à documenter le monitoring du respect des droits

de l’homme.

L’Observatoire a donc pu rencontrer respectivement :

La candidate LAGOU Adjoua Henriette (date voir SE),

Le Premier Ministre AHOUSSOU Jeannot, Directeur de campagne du candidat Alassane

OUATTARA le Mardi 06 Octobre 2015 ;

Le candidat Charles Konan BANNY, le Vendredi 09 Octobre 2015 ;

Le candidat Mamadou KOULIBALY le Mercredi 13 Octobre 2015.

C-/COLLABORATION AVEC LA SOCIETE CIVILE

L’observation électorale coordonnée par le secrétariat permanent de l’Observatoire, a été

conduite avec la collaboration avec de plusieurs organisations de la société civile membres du

Forum des Droits de l’Homme. Dans cette optique, vingt personnes issues de la société civile,

ont été formés aux techniques de monitoring pour le respect des droits de l’homme du 02 au

03 septembre 2015. Ces membres ont été repartis dans les équipes d’observations mise en

place pour l’observation du scrutin.

VI-/ EVENEMENTS DOCUMENTES ET VIOLATIONS CONSTATEES

Nous classerons les évènements ainsi que les violations observées en différentes catégories,

selon qu'ils ont été observés avant, pendant ou après le scrutin présidentiel.

A-/ AVANT LE SCRUTIN

1. La révision de la liste

La révision de la liste programmée du 1er au 30 juin 2015 et été prorogée jusqu’au 12 Juillet

2015. De l’observation générale de l’opération de révision de la liste électorale se dégage des

points positifs et des points négatifs.

1.1.Aspects positifs

La participation de la femme

Le genre a été bien pris en compte dans la composition des différentes équipes d’enrôlement.

Les observateurs ont remarqué la présence d’au moins une femme dans les équipes en activité

sur les sites visités.

Le droit à l’information



Lors de l’observation, on pouvait clairement remarquer que tous les centres étaient installés

dans un lieu public et pour la plus part facilement accessible. L’ouverture se faisait

généralement à 08H et la fermeture à 18H. Les populations étaient informées par les affiches

confectionnées par la CEI, les leaders religieux et de partis politiques, les « crieurs publics »,

les radios locales, le bouche à oreille, ou par les agents d’enrôlement. Pour toucher un plus

grand nombre de personnes, certains centres se sont vus transformés en centre itinérants.

Le droit des personnes handicapées

Les agents de la CEI recevaient convenablement les personnes à mobilité réduite et leur

facilitaient l’accès au centre d’enrôlement. Des dispositions particulières étaient prises pour

leur permettre de se faire enrôler.

La participation des nouveaux majeurs

Il faut noter à ce niveau une grande affluence de nouveaux majeurs. Leur nombre variait en

fonction des centres d’enrôlement. C’est le signe que cette cible nouvellement apte à faire

valoir son droit de vote s’intéresse effectivement à la gestion politique.

La régularité de la procédure d’enrôlement

De façon générale, l’opération s’est déroulée dans le calme sans incidents ou irrégularités

majeurs. Les centres fonctionnels étaient installés dans sites publics et accessibles à la grande

partie de la population. Les populations civiles ont eu accès également aux centres

d’enrôlement situés dans des établissements militaires. Les agents d’enrôlement avaient une

très bonne connaissance des procédures ainsi qu’une bonne maitrise du matériel de travail.

Cependant les observateurs ont relevé le convoyage de pétitionnaires en provenance d’Abobo

à Bingerville, des problèmes de siège pour certaines structures locales de la CEI (absence de

siège, structures locales sises dans des édifices religieux, …), la sensibilisation insuffisante,

incomplète et tardive de la population, ainsi que la fermeture ou relocalisation de plusieurs

centres d’enrôlement du fait de la faible affluence du public.

L’opération ayant été prorogée jusqu’au 12 Juillet 2015 sur toute l’étendue du territoire

national, la CRDH de Korhogo a observé que certains centres comme celui du Groupe

scolaire Nanguin Coulibaly, ont fermé bien au-delà de 17 heures. Les agents se sont souvent

adaptés à la situation, s’adonnant quelques fois à la sensibilisation des populations pour

améliorer les chiffres. Dans le centre villageois de Sédiogo, ils ont souvent fait du porte-à-

porte dans le village.

1.2.Aspects négatifs

Faible enrôlement des nouveaux majeurs

Bien que les nouveaux majeurs aient manifesté leur intérêt vis-à-vis de l’opération, plusieurs

d’entre eux n’ont pu se faire enrôler sur la période du 1er au 30 juin 2015 faute de documents

administratifs exigés.



Le droit à l’information

Les observateurs ont constaté aussi une insuffisance d’informations sur le processus. Cela se

traduit par l’insuffisance d’affiches, de prospectus, ou la diffusion des informations par les

médias à des moments où une grande partie de la population active était occupée. En plus les

populations de la ville étaient parfois moins informées que celles des communautés

villageoises au sujet de l’opération. A cela s’ajoute le manque d’information sur le

redéploiement de plusieurs centres d’enrôlement, causant des désagréments aux requérants.

Le droit des personnes handicapées

Les observateurs ont remarqué des difficultés d’accès à l’information et aux centres

d’enrôlement pour les personnes handicapées. Dans plusieurs centres, les agents se sont

efforcés d’adapter leur méthode de travail pour permettre aux personnes handicapées à

mobilité réduite de participer à l’opération en se déplaçant parfois dans l’enceinte du centre à

leur rencontre.

Le fonctionnement des centres d’enrôlement

Les observateurs ont pu relever l’indisponibilité de quelques agents aux heures de travail. En

plus les horaires de pause n’étant pas portés à la connaissance du public, plusieurs requérants

disponibles à ces heures n’ont pu se faire enrôler. Quant à l’ouverture et la fermeture des

centres d’enrôlement, les horaires n’étaient pas harmonisés.

La participation de la population

De façon globale, les populations ont manifesté un faible intérêt à cette étape du processus

électoral. Elles ne sont pas sorties massivement pour se faire enrôler, soit par résignation, soit

par manque d’information, soit par faute de disposer des documents d’identité exigés ou

conformes (non usage des photocopies). Dans certaines localités, les observateurs ont constaté

une nette évolution de l’affluence des requérants due à la contribution des autorités politiques

et administratives locales, des organisations de la société civile, des partis politiques, et/ou des

chefferies coutumières.

La méconnaissance du cadre de collaboration avec la CEI

Les observateurs ont relevé une méconnaissance du cadre de collaboration entre la CEI et les

agents d’enrôlement.

La sécurité

Les observateurs ont relevé des problèmes de sécurité tels que des cas d’agression des agents

d’enrôlement, l’installation de centres dans des zones à risque (à proximité de fumoirs,

environnement bruyant, etc.).

Cependant les forces de défense et de sécurité n’étaient pas présentes pour assurer la

protection du personnel et du matériel mobilisés pour le déroulement de l’opération dans la

quasi-totalité des centres. Les fois où elles ont été aperçues à Korhogo, c’était lors du passage



du Secrétaire Général de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire dans les différents

centres de la ville pour voir l’affluence de requérants. Dans la commune du Plateau (Abidjan)

où leur présence avait été aussi constatée, les responsables de bureau d’enrôlement ont

soutenu que ces forces étaient constamment présentes dans les bureaux, mais de façon

discrète et de manière à ne pas influencer le déroulement de l’opération.

L’accès aux documents d’identité

Il est ressorti de cette observation le difficile accès aux documents d’identité. Plusieurs

pétitionnaires se voyaient refoulés parce qu’ils ne pouvaient pas fournir les documents

d’identité exigés pour l’enrôlement. Il s’agit du certificat de nationalité ou de la carte

d’identité. Cela est dû, dans la plupart des cas, à la lenteur des procédures de délivrance

desdits documents en dépit du contexte particulier qu’impose la préparation des élections. En

plus, l’ONI qui est l’opérateur technique chargé de la production et de la distribution des

documents exigés, a évoqué une insuffisance de moyens pour être davantage opérationnelle.

Cette situation, aggravée par une faible collaboration entre l’opérateur technique et les

autorités judiciaires, a entrainé chez une grande partie des potentiels pétitionnaires un défaut

de pièces exigées.

Implication des partis politiques

Sur l’ensemble des centres visités, il y a eu une très faible représentation des partis politiques.

Très peu de partis avaient envoyé des représentants sur le terrain, par exemple le

Rassemblement des Républicains (RDR) à Dabou, le RDR et le Front Populaire Ivoirien (FPI)

au Plateau, le Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) à

Grand Bassam, ... Indifférents au départ, les représentants des partis politiques ne se sont

véritablement impliqués dans l’opération qu’à partir de la date du 21 Juin 2015. Sans

influencer le déroulement de l’opération, ils ont mené diverses actions pour mobiliser les

électeurs d’une part, et d’autre part pour que les documents exigés (Certificats et CNI) soient

délivrés afin de permettre aux bénéficiaires de se faire enrôler.

Il est aussi à noter une faible présence d’observateurs à l’exception de l’ONUCI et de POECI

à Dabou et Grand Bassam.

2 -La période avant la campagne électorale « Précampagne »

2.1. Evènements

La liste provisoire des électeurs a été rendue publique le 25 juillet 2015 sur le site de la CEI

puis affichée dans les lieux de vote jusqu’au 09 Août 2015. Le 28 juillet 2015, ladite liste est

remise aux partis et groupements politiques pour des observations éventuelles. La liste

définitive des électeurs a été publiée le 30 septembre 2015.

Le 28 juillet 2015, la CEI a invité les intéressés à déposer leurs dossiers de candidature du 03

Août au 25 Août 2015.



Le 27 Août 2015, cette institution a transmis les dossiers au Conseil Constitutionnel, lequel a

publié la liste provisoire des déclarations de candidature le 31 Août 2015. Cette liste

comportait trente trois (33) noms.

Par décision n°CI-2015-EP-159/09-09/CC/SG du 09 septembre 2015 portant publication de la

liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2015, le

Conseil Constitutionnel a déclaré 10 postulants éligibles. Il s’agit respectivement de:

Alassane OUATTARA ; KONAN Kouadio Siméon, LAGOU Adjoua Henriette, AFFI

N’guessan Pascal, AMARA Essy, BANNY Konan Charles, Mamadou Koulibaly, KOUADIO

Konan Bertin, KOUANGOUA Jacqueline Claire, GNANGBO Kacou.

Vingt-trois (23) dossiers ont ainsi été rejetés.

La publication de la liste définitive des candidats a donné lieu à des contestations et à des

manifestations multiformes dans diverses localités du pays. Les autorités politiques,

notamment le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de la sécurité, grâce à des discussions

avec le bureau de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI) et des

représentants de la Coalition Nationale pour le Changement (CNC), ont pu obtenir la

suspension de ces manifestations à Abidjan (Marcory, Yopougon). On déplore toutefois que

ces manifestations aient occasionné des arrestations et des détentions abusives à Yopougon,

Adzopé, Sassandra, Aboisso et Bonoua.

A Gagnoa et Bayota, l’on a enregistré deux (02) cas d’atteinte au droit à la vie, soixante onze

(71) blessés et des dizaines d’arrestations.

Par ailleurs, les visites d’Etat du Président de la République dans certaines Régions du pays se

sont poursuivies jusqu’au 30 septembre, soit à neuf jours de la campagne de la présidentielle.

Ces visites ont suscité de vives réactions de la part de l’opposition qui dénonce une

campagne prématurée du Président candidat et l’utilisation abusive des moyens de l’Etat à des

fins de campagne politique.

Le meeting de protestation organisé par la CNC, le 26 septembre 2015, à la place FICGAYO,

dans la commune de Yopougon, a été empêché à travers un déploiement de forces de défense

et de sécurité. A cette occasion, de nombreuses arrestations ont été opérées.

En revanche, la marche organisée par la coalition sur les sièges de la Radio télévision

Ivoirienne (RTI) et la Commission Electorale Indépendante (CEI), le 28 septembre 2015, a été

autorisée et s’est déroulée sans incident.

Ces derniers revendiquaient la démission du Président de la CEI et dénonçaient l’accès limité

de certains candidats aux médias de services publics.

Le jeudi 1er octobre, à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire tenu à Yamoussoukro,

le Gouvernement a annoncé la mise à la disposition de chaque candidat un financement

exceptionnel de 100 millions de francs CFA et quinze policiers afin d’assurer leur sécurité.



Dans le même temps, la CEI, en collaboration avec l’ONUCI, a organisé du 1er au 2 octobre

2015 un colloque sur le thème « médias, société civile, groupements et partis politiques pour

la prévention des conflits et la reconstruction » avec les candidats. A cette occasion, la

représentante de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) s’est dit satisfaite

du travail de la CEI en faveur d’élections libres, transparentes, inclusifs et démocratiques.

Le 6 octobre 2015, la CEI a procédé à la remise du spécimen du bulletin de vote, de la liste

électorale définitive en version électronique, des affiches de campagne, ainsi que des copies

des décrets relatifs aux élections. A cette occasion, la question de l’ordre de disposition des

candidats sur le spécimen a été soulevée.

Saisi auparavant, le 25 septembre, par Monsieur Mamadou KOULIBALY, candidat à

l’élection présidentielle sur cette question, le président de la CEI a indiqué que cet ordre

« résulte de celui consigné dans le dispositif de la Décision du Conseil Constitutionnel », qui

résulterait de l’ordre suivant lequel les candidats ont eux-mêmes déposé leurs dossiers de

candidature.

Pour leur part, les femmes, réunies au sein d’une plateforme, dénommée « présidentielles

2015 : les femmes s’engagent » et composées de membres de plusieurs organisations de

femmes, ont initié, depuis le 28 septembre 2015, des rencontres avec les candidats afin

d’échanger sur leurs projets de société. Il s’agit d’un lobbying destiné à amener les candidats

à prendre des résolutions fermes en faveur de la démocratie, des Droits de l'Homme et des

femmes.

2.2. Violations / Documentées / Constatées

Liberté d’association

En matière de liberté d’association, l’Observatoire note qu’aucune entrave n’a été relevée au

cours de la période de référence.

Liberté de réunion

La liberté « de réunion pacifique » est consacrée par l’article 21 du pacte international relatif

aux droits civils et politiques (PIDCP) du 26 juin 1966, ratifié par la Côte d’Ivoire le 26 mars

1992 entrée en vigueur le 24 juin 1992. « L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des

seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société

démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public

ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui. ».

L’article 11 de la constitution ivoirienne du 1er Aout 2000 abonde également dans ce sens

lorsqu’il stipule que : « Les libertés de réunion et de manifestation sont garanties par la loi. ».

En particulier, l’Observatoire a pu documenter l’interdiction de la part de l’Etat, de certaines

manifestations publiques organisées par des mouvements politiques ou des organisations de la

société civile telles que les syndicats. Ces manifestations sont empêchées pour des raisons

toujours avancées de risques de troubles à l’ordre public. Contrairement à l’article 22 du

PIDCP stipulant que « Nul ne peut être arbitrairement détenu. », ces manifestations ont



souvent débouché sur des arrestations suivies de détentions arbitraires, parfois dans des

endroits inconnus sans possibilité de visites et d’accès à des avocats.

Au cours de la période de référence, la CNC a vu deux de ses manifestations interdites ou

empêchées. Le 26 Septembre 2015, les militants ont été empêchés par un déploiement

impressionnant de policiers autour de la place FICGAYO de Yopougon avec consigne

d’empêcher tout regroupement.

Le 7 Octobre 2015, cette même coalition se voyait refuser la tenue d’un meeting sur la même

place par le maire de Yopougon. Au final, cette manifestation a pu se tenir.

A Aboisso, le refus d’autoriser la manifestation de la CNC n’a été signifié qu’à la veille de la

date prévue pour la manifestation (9 octobre 2015 à 20h).

L’Observatoire note cependant, avec satisfaction, que toutes les fois où ces marches et

manifestations ont été autorisées et encadrées, elles se sont déroulées sans incident ; l’Etat

ayant agi dans le sens de son obligation de sécuriser les manifestations afin de garantir le droit

aux réunions pacifiques et la liberté d’expression de tous les ivoiriens. C’est le cas, par

exemple de la marche organisée par l’opposition le 28 septembre 2015 précisément sur la

RTI et la CEI à Cocody.

Liberté d’expression / Droit à l’information

« Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées2». Selon les articles 8 et 9 de

la décision 001/CNP du 10 septembre 2015 portant réglementation de la précampagne dans la

presse pour l’élection présidentielle d’octobre 2015, il est interdit aux médias de rapporter des

propos qui appellent à la haine, au soulèvement ou à la fragilisation de l’Etat de droit. Le 10

septembre 2015, la chaine de télévision en ligne « Ovajab Média » a diffusé une déclaration

de Monsieur Samba David, président de la coalition des indignés, déclaration reprise par

plusieurs journaux dont le Nouveau Réveil n°4078 du 16 septembre 2015. En substance,

Monsieur Samba aurait lancé un appel direct aux gendarmes, policiers « à la prise des rues les

mains vides » en vue de contester la validation de la candidature du Président Ouattara par le

Conseil Constitutionnel. Arrêté le 13 septembre, il a été détenu dans un lieu tenu secret et jugé

le 2 octobre 2015. Déclaré coupable, il a été condamné à six mois de prison. Toutefois, son

lieu de détention et les conditions de sa détention restent inconnus.

A Sassandra, deux (2) personnes ont été arrêtées le 19 septembre 2015 pour troubles à l’ordre

public et diffusions de tracts. Ils sont jusqu’à ce jour en détention préventive à la maison

d’arrêt et de correction de Sassandra.

Egalité et non-discrimination

Au terme de l’article 7 de le Constitution ivoirienne « (…) l’Etat assure à tous les citoyens,

l’égal accès à (…) l’information ». Cependant, l’Observatoire a noté des difficultés d’accès

aux médias pour certains candidats et un déséquilibre dans le traitement de leurs activités. Il

2 Cf. Pacte international relatif aux droits civils et politique, art. 10.



en va ainsi de la large médiatisation des visites d’Etat effectuées par le Président de la

République au détriment des activités organisées par les autres candidats, à l’approche de

l’ouverture de la période de campagne électorale. Par ailleurs, pour la détermination de l’ordre

de passage des candidats à l’élection présidentielle dans les organes de service public,

différents modes opératoires ont été utilisés.

Si pour la presse écrite le Conseil National de la Presse (CNP) a procédé à un tirage au sort

authentifié par un huissier de justice, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

(HACA) a préféré s’aligner sur l’ordre retenu par la CEI.

Cette différence est de nature à créer une rupture d’égalité voire une discrimination dans le

traitement des candidats.

Le Droit à la vie et à la sécurité de la personne

Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul

ne peut être arbitrairement privé de la vie3. Les manifestations du 10 septembre 2015, ont

occasionné dans la région du Goh, plus précisément à Logouata (sous-préfecture de Bayota)

deux (02) cas d’atteinte au droit à la vie et soixante onze (71) blessés. Ces atteintes au droit à

la vie n’ont, à ce jour connu aucune suite judiciaire attendue.

3-/ la période de campagne électorale

La période de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle 2015 a été fixée du 10

au 23 octobre 2015, conformément au code électoral en vigueur en ses articles 28 et 29, par

un décret (références) pris en conseil des ministres sur proposition de la CEI. Cette période

représente une des étapes les plus importantes du processus électoral en ce sens qu’elle

cristallise toutes les attentions et génère par la même occasion des tensions entre les états

major des candidats.

L’Observatoire pour le monitoring du respect des droits de l’homme en la période électorale

a poursuivi sont travail de surveillance et d’observation. Il ressort de l’évaluation de cette

période de référence, le constat de nombreuses violations de droits de l’homme.

Nous reviendrons dans un premier temps sur les faits marquants de cette période avant de

relever les problèmes de droits de l’homme constatés.

3.1. Evènements observés

Après avoir dans un premier temps suspendu sa participation au processus électoral, M. ESSY

Amara, a annoncé son retrait de la course à la présidentielle par un communiqué le mercredi 7

octobre 2015. Il dénonce l’argument de la «candidature par dérivation» utilisé par le conseil

constitutionnel pour valider la candidature du Président Ouattara. Il dénonce également

l’attitude de spectatrice engagée, muette et complice de la CEI et le favoritisme de cette

3 Cf. article 6. 1. Du Pacte International relatif aux droits civils et politique 1966 (1976)



institution à l’égard du chef de l’Etat qui utilise les couleurs nationales sur tous les supports

de campagne en violation de la loi électorale.

Le candidat, Mamadou Koulibaly, candidat du parti Liberté pour la démocratie et la

république (LIDER) à l’élection présidentielle, a annoncé, vendredi 9 octobre 2015 via son

compte twitter, son retrait de la compétition, estimant que le scrutin est « délibérément saboté

par ceux-là même qui ont le devoir de l’organiser démocratiquement: CEI et Gouvernement».

Le retrait de sa candidature a été confirmé le même jour par un communiqué de sa direction

de campagne.

Malgré l’appel de la CEI du vendredi 16 octobre 2015, invitant les Ivoiriens à ne pas

« déchirer » les affiches de campagne, l’on a constaté que les affiches de certains candidats

ont été détériorées dans plusieurs quartiers et localités.

A l’occasion d’une conférence de presse le vendredi 16 octobre 2015, M. Essy Amara «

appelle les Ivoiriens à exprimer leur refus de se voir confisquer leur démocratie, en

s’abstenant massivement de participer à une élection gadget. Une élection dans laquelle leurs

voix ne comptent pas ».

L’accès des médias aux 8 candidats engagés pour l’Election Présidentielle s’est déroulé en

toute transparence. Chaque candidat a eu le même nombre d’heure, de minutes que ce soit au

niveau des spots publicitaires de campagnes que lors d’émission télévisée ou radiophonique.

Le report de la date de retrait des cartes d’électeurs anti conforme aux dispositions de l’article

15 nouveau de la loi 2015-216 du 2 Avril 2015 « la distribution des cartes d'électeurs s'achève

au plus tard huit jours avant le scrutin". Cette distribution de cartes qui devait normalement

prendre fin le samedi 17 octobre a finalement été prorogé jusqu’au mercredi 21 octobre alors

que la date du scrutin qui est le 25 octobre reste inchangé. L’un des candidats, en l’occurrence

Kouadio Konan Bertin, l’a relevé au cours d’un point de presse le samedi 17 octobre 2015 à

son quartier général à Cocody les Deux Plateaux

Le mardi 20 octobre 2015 à son siège, le candidat Charles Konan BANNY a tenu une

conférence de presse portant sur les preuves de plus de 700 doubles inscriptions sur la liste

électorale définitive 2015 de la commission électorale indépendante (CEI). En outre, les

croisements effectués par ses équipes ont également permis de relever que des personnes

réputées décédées dans l’intervalle Septembre 2010 et Septembre 2015, figurent au nombre

des participants au scrutin du 25 Octobre 2015.».

A travers des communiqués et des conférences de presse, les candidats Essy Amara,

Mamadou Koulibaly de même que des présidents de partis politiques que sont Anaky

Kobenan, Mamadou Sangaré appellent les populations au boycott du scrutin du 25 octobre

2015. (Compléter)

Des leaders comme Anaky Kobenan et Aboudramane Sangaré ont lancé des appels au

boycott du 25 octobre 2015. Cet appel a été relayé par certains quotidiens.



A travers deux décisions4 rendu les 21 et 22 octobre, le CNP a sanctionné plusieurs

quotidiens parutions pour non respect pour avoir relayé des appels au boycott lancé par des

leaders politiques.

Le 22 octobre le candidat Charles Konan Banny a annoncé dans le cadre d’une conférence de

presse son retrait de la course à la présidence de la République.

3.2. violations / documentées / constatées

Liberté de réunion

La marche projetée le 22 Octobre 2015 par Mamadou Koulibaly, président du parti Liberté et

démocratie pour la République (LIDER), a été interdite par le préfet d’Abidjan. Cette

manifestation, a été jugée par le Préfet de nature à perturber les activités électorales de

campagne des autres candidats et est susceptible de perturber l’ordre public.

Liberté d’expression / Droit à l’information

Le CNP dans son rapport bilan de la régulation de la couverture de l’élection présidentielle

rendu public le 5 novembre 2015, a relevé, des dérives, des accusations sans preuves, des

injures, des écrits malveillants, des appels à la révolte et au soulèvement populaire, des écrits

alarmistes et la manipulation d’informations. Plusieurs quotidiens d’information de même que

l’AIP, ont ainsi écopé soit d’une interpellation, d’un avertissement ou d’un blâme « pour des

articles ne répondant pas totalement au critère de la stricte égalité des candidats » (Voir

Bilan de régulation du CNP, 5 novembre 2015).

Au niveau des médias audio-visuels, l’accès aux médias de service publics a été garanti aux 8

candidats engagés pour l’Election Présidentielle qui s’est déroulée en toute transparence.

Chaque candidat a eu le même temps, pour le passage des spots publicitaires de campagnes et

des passages à l’émission débat face aux électeurs.

Toutefois, la loi reste muette sur plusieurs aspects dont celui du traitement des candidats qui

se sont retirés de la course aux élections tel que Mamadou Koulibaly qui n’a officiellement

pas adresser un courrier de retrait de candidature à la CEI et qui s’est vu privé de ses temps de

diffusion audiovisuel.

Par ailleurs l’observatoire a noté par endroit, des cas de détérioration des affiches de

campagne. Malgré l’appel de la CEI du vendredi 16 octobre 2015, invitant les Ivoiriens à ne

pas « déchirer » les affiches de campagne, l’on a constaté que les affiches de certains

candidats sont déchirées dans certains lieux, de tels actes de violence ne sont pas

démocratiques

4 Cf . Décision N°015 du 22 octobre 2015 Portant sanction applicable au quotidien Le Nouveau Courrier édité par

l’entreprise de presse Avenir Medias SARL ; Décision N°013 du 21 octobre 2015 Portant sanction applicable au quotidien

Le Temps édité par la Régie Cyclone.



B-/ OBSERVATION LE JOUR DU SCRUTIN

Le jour du scrutin, les observateurs avaient pour mission de jeter un regard critique sur

l’organisation et le déroulement du vote, puis sur le respect des Droits de l'Homme au cours

de cette opération.

1. Evènements observés

Ouverture des Lieux de Vote (LV) et des Bureaux de Vote (BV)

L’ouverture des bureaux de vote a accusé un retard allant d’une heure à deux heures en

général. A Bouaké, dans le centre du 133 Logements au quartier CIDT, le matériel est arrivé à

11 heures 40 minutes, faisant accuser un retard de plus de cinq heures au processus.

Le matériel électoral

Le démarrage de l’opération de vote a accusé, dans la quasi-totalité des BV, un retard. En

effet, il a effectivement démarré en moyenne autour de 9 heures. Ce décalage est dû à un

retard dans le déploiement de la logistique au niveau de la CEI et aux difficultés liées à

l’utilisation de la tablette biométrique.

En effet, dans plusieurs bureaux de vote, les observateurs ont pu noter la non-maîtrise de cet

outil par l’opérateur, ou même des difficultés dans l’exécution des procédures de l’élection

par les membres des bureaux de vote (président et secrétaires)

L’on relève également l’absence des cartes d’électeurs non retirées dans des bureaux, comme

ce fut le cas dans deux bureaux à OUME (BV n°1 et 2 à l’EPC filles 1)

La présence des représentants des candidats

Dans la plupart des bureaux visités, les candidats du RHDP et celui du FPI étaient représentés.

Toutefois, les candidats, KOUADIO Konan Bertin et LAGOU Adjoua Henriette, étaient

représentés dans une très faible proportion. Par ailleurs, l’Observatoire a pu noter à Duékoue

que les représentants du candidat AFFI N’Guessan n’ont pas été admis dans les BV au motif

qu’ils n’ont pas de badges pour accompagner le mandat qu’ils ont reçu. Ce constat soulève la

question de la représentation des candidats aux différents processus électoraux.

La présence des forces de l’ordre (à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux de vote) ;

Pour la sécurisation de l’élection présidentielle, le Gouvernement a déployé, sur toute

l’étendue du territoire, trente quatre mille (34.000) personnels de sécurité, dont 29000 issus

des différentes armées de Côte d'Ivoire et 5000 de l’Opération des Nations Unies en Côte

d'Ivoire (ONUCI). Cette mesure (qui a permis l’affectation de deux éléments, en moyenne,

dont généralement un policier et un gendarme par centre) a permis d’obtenir un scrutin

sécurisé.



Toutefois, tout en saluant les efforts fournis par le Gouvernement pour la sécurisation du

processus, l’Observatoire relève que dans de nombreux BV, notamment à Adjamé College le

Panthéon, devant l’afflux massif des votants faisant suite aux pannes de tablettes ou aux

intempéries, les dispositifs de sécurité composés de deux (02) agents par Lieu de vote se sont

avérés insuffisants et inefficaces. Enfin, ces personnels de sécurité n’ont pas pu exercer leur

droit de vote, en raison de leur déploiement hors de leurs zones de vote. De manière générale

aucune mission n’a observé la présence de forces non-conventionnelles.armées.

Cependant, dans la région du Guémon (Kouibly), l’on a observé la présence de dozos non

armés qui effectuaient des patrouilles de surveillance devant certains lieux de vote.

Fermeture des LV et des BV

Alors que certains bureaux de vote avaient entamé les dépouillements, un communiqué de la

CEI, diffusé sur les antennes de la télévision ivoirienne (RTI) a annoncé que les opérations de

vote pouvaient se poursuivre jusqu’à 19 heures pour les centres qui avaient démarré en retard.

Cette annonce tardive a occasionné une grande confusion et même de suspicion au moment

de la clôture dans la quasi-totalité des sites observés.

Dépouillement

Aucun incident n’a été signalé au cours de cette opération. Toutefois, de nombreuses

difficultés ont été relevées au niveau du transport des résultats et du matériel après la

fermeture des bureaux dans certains centres. Compte tenu de l’heure avancée à la fermeture

des bureaux de vote, l’on a pu relever une absence de scrutateurs dans de nombreux bureaux

de vote, pour apporter un regard extérieur au dépouillement.

2. Violations des droits de l'homme constatées ou documentées

Le monitoring s’est appuyé sur un guide pratique contenant onze (11) questions essentielles,

portant notamment sur les atteintes à l’intégrité physique, les empêchements de vote, les

intimidations ou menaces, la liberté de circulation, les incitations à la violence ou à la haine,

la présence des forces de défense et de sécurité ou de forces non conventionnelles, l’attitude

de ces forces, la prise de mesures pour faciliter l’exercice du droit de vote des personnes

vulnérables, y compris des personnes handicapées, aux lieux de vote. Dans les cas d’atteintes,

les observateurs devaient préciser la réaction de l’Etat, pour faire cesser la violation.

Dans l’ensemble, aucun cas d’atteinte à l’intégrité physique (attaque, molestation, ou toute

autre forme d’agression) n’a été rapporté par les missions d’observation.



Empêchement de vote ou intimidation

Dans l’ensemble, le processus n’a pas enregistré de cas grave d’empêchement de vote ou

d’intimidation des électeurs. Toutefois, dans les villages de Lôpou et Akradio, des groupes de

jeunes ont essayé d’empêcher le déroulement du vote. Les choses sont rentrées dans l’ordre à

la suite de l’intervention d’un cadre de la région et du déploiement de forces de l’ordre

supplémentaires. À Gagnoa, les observateurs ont noté la présence de présumés militants FPI

tendance Aboudramane SANGARE aux abords de certains lieux de vote (EPP BABRE 1 -3-

4, place publique OUNDJIBIPA, place publique TIEGBAHI, EPP GNOUSSO), surveillant

les personnes venant participer au vote (forme d’intimidation). Egalement, un cas de

d’intimidation a été observé au centre de vote IFEF d’Attécoubé, où une bâche installée à

l’entrée du lieu de vote, servait à des militants présumés du RHDP pour un contrôle des

entrées et sorties du centre, qui peut être assimilée à une sorte d’intimidation des électeurs.

Graphique représentant les cas d'empêchement observés



Graphique représentant les cas d'intimidation observés

Graphique représentant les cas d'intimidation observés

Par ailleurs, aucune incitation à la haine ou à la violence, aucune entrave à la liberté de

circulation n’a été documentée.

Graphique représentant des cas d'incitation à la haine

Enfin, aucune équipe n’a recensé de manifestation autour des bureaux de vote, visant à

troubler l’ordre public ou, à perturber le déroulement de l’opération, dans les zones

déploiement.



Graphique représentant des cas de manifestation autour des bureaux de vote

Mesures en faveur des personnes vulnérables

L’accès aux lieux et bureaux de vote était difficiles pour certaines catégories de personnes,

notamment les personnes portant un handicap physique dont les bureaux de vote sont situés à

l’étage d’un immeuble. L’observatoire a pu faire un tel constat au BV 04 du LV EPP DION

Robert de Koumassi, au BV du foyer des jeunes de Marcory (six BV à l’étage) de vote situés

à l’étage, à Adjamé Collège le Panthéon ( un BV au 3ième étage). Même si sur certains sites

des actions ponctuelles en vue de leur participation au processus ont été relevées,

l’observatoire n’a relevé aucune mesure formelle pertinente, propre à faciliter leur accès au

LV et BV.

Graphique représentant des cas de manifestation autour des bureaux de vote

3. Observations générales

Au terme l’observation par les équipes déployées sur l’ensemble du pays, les observations

suivantes ont été faites :

Les centres et bureaux de vote ont connu un retard d’au moins une heure ; Le matériel

technique, notamment les tablettes numériques n’ont pas fonctionné correctement. Certains

utilisateurs en étaient à leur premier contact avec la tablette ou leur code, le jour même de



l’élection ; La communication au niveau de la CEI a été insuffisante, notamment pour la

diffusion de la mesure de prorogation de l’opération de vote « à 19 heures pour les centres

qui ont ouvert tardivement » ; À l’exception des candidats du RHDP et du FPI, les autres

candidats ont eu une représentation insuffisante dans les bureaux de vote ;

Aucun incident majeur (agression physique, empêchement de vote, manifestation) signalé, à

l’intérieur comme à l’extérieur des bureaux de vote ;

Un déploiement satisfaisant et une présence discrète des forces de l’ordre;

Graphique représentant l'attitude des forces de l'orde

Graphique représentant la présence d'autres personnes armées devant les lieux de vote

C-/ LA PERIODE POST-SCRUTIN PRESIDENTIEL

1. Evènements observés

Le 25 Octobre 2015, six millions trois cent mille cent quarante deux (6.300.142) électeurs

étaient appelés à exercer, leur droit civique dans le cadre de l’élection présidentielle.

Cette première élection présidentielle qui survient après la tragique crise postélectorale de

2010 était attendue par tous (communauté nationale et internationale).

Comme nous l’ont rapporté les trente deux (32) équipes de l’observatoire national pour le

monitoring du respect des Droits de l’Homme en période électorale, reparties sur toute



l’étendue du territoire national ; les ivoiriens ont voté dans le calme et la discipline avec une

présence discrète et rassurante des forces de l’ordre.

Le mardi 27 Octobre 2015, le Conseil National de la Presse (CNP) a suspendu le journal « le

patriote » pour trois (3) parutions en raison de la publication à la une de son édition de ce

jour, des résultats du scrutin présidentiel en ces termes :

« Toutes les tendances concordent / Ouattara président ! / KKB félicite ADO / le candidat

RHDP crédité de plus de 80% ».

Selon le CNP, ces termes sont en violation des dispositions pertinentes du code électoral qui

stipule que seule la commission en charge des élections est habileté à procéder à la

proclamation des résultats provisoires du scrutin5. En conséquence, cela porterait atteinte à la

cohésion sociale et au processus en cours.

Au terme de l’article 59 du code électoral, la CEI dispose de 5 jours pour proclamer les

résultats provisoires et de 3 jours au plus-tard pour les transmettre au Conseil Constitutionnel

a qui il revient de proclamer les résultats définitifs.

La Commission Electorale Indépendante (CEI) a respecté ce délai qui lui était impartie en

proclamant les résultats provisoires le mercredi 28 octobre 2015, déclarant le candidat

Alassane Ouattara, vainqueur de l’élection présidentielle avec un taux de 83,66 %.

Si certains candidats à l’élection dont Kouadio Konan Bertin, Affi N’guessan Pascal,

Kouangoua Claire Jacqueline, Konan Kouadio Siméon, Gnangbo Kacou ont salué la victoire

du candidat Alassane Ouattara; ce ne fut pas le cas de certains leaders politiques tels que

Sangaré Aboudramane et surtout Mamadou Koulibaly (candidat ayant retiré sa candidature)

qui a d’ailleurs déposé une requête au Conseil Constitutionnel sur divers points du processus

électoral.

Cette réclamation soulevait quatre (4) réserves dont la prorogation du délai de retrait des

cartes d’électeurs, l’utilisation des trois couleurs du drapeau national par le candidat du

RHDP, la taille du logo du candidat RHDP et des irrégularités sur les bulletins de vote n’a

pas reçue l’assentiment du conseil constitutionnel qui l’a rejetée et a ensuite proclamé le

Lundi 2 novembre 2015, les résultats définitifs qui se présentent comme suit :

Inscrits : 6.301.189

Votants : 3.33.928

Suffrages Exprimés : 3.129.742

Taux de participation : 52,86%

Ont obtenu :

Alassane Ouattara 2.618.229, soit 83,66 %

5 Voir article 59 du code électoral : « La commission chargée des élections proclame les résultats au niveau national au plus

tard dans les cinq (5) jours qui suivent la clôture du scrutin… »



Affi N’guessan Pascal : 290.780, soit 9,29 %

Kouadio Konan Bertin : 121.386 soit 3,88 %

Lagou Adjoua Henriette : 27.759, soit 0,89 %

Konan Kouadio Siméon : 22.117, soit 0,71 %

Gnangbo Kacou : 18.650 soit 0,60 %

Kouangoua Jacqueline Claire : 12.398 soit 0,40 %

Banny Konan Charles : 8.667 soit 0,28 %

Essy Amara : 6.413 soit 0.20 %

Mamadou Koulibaly : 3.343 soit 0,11 %

Le mardi 3 Novembre 2015, conformément à l’article 396 de la constitution ivoirienne a eu la

cérémonie d’investiture et de prestation de serment du Président de la République pour un

mandat de cinq (5) ans. Cette cérémonie a vue la présence des autorités administratives,

politiques, réligieuses, coutumières, les membres de la communauté internationale et surtout

les 6 candidats malheureux partis à l’élection.

Au terme de l’Observation du processus électoral 2015, en Côte d’Ivoire, l’Observatoire pour

le monitoring du respect des Droits de l’Homme, note que la première phase de ce processus,

à savoir la révision de la liste électorale, n’a pas suscité un grand engouement de la part des

populations. En effet, sur trois millions d’électeurs attendus selon les prévisions de la CEI,

seulement 317000 électeurs ont effectivement été enregistrées.

De même, en raison de certains problèmes techniques, en l’occurrence les difficultés de l’ONI

et des services de la justice à produire les documents administratifs exigés pour l’enrôlement

des électeurs, cette révision n’a pas pu prendre en compte une grande partie des électeurs

potentiels en particulier, les nouveaux majeurs.

S’agissant de l’élection présidentielle, l’Observatoire se réjouit du bon déroulement des

opérations du processus électoral. L’Observatoire a toutefois relevé quelques cas d’atteintes

aux droits de l’homme. Il s’agit notamment des atteintes au Droit à l’information avec une

Information insuffisante des populations sur l’ensemble du processus et particulièrement

l’opération d’enrôlement, la délocalisation de certains centres d’enrôlement. Des arrestations

arbitraires suite à l’expression de certaines opinions ou de manifestations politiques.

Mentionnons également des atteintes au droit à la vie avec les morts enregistrées dans la

localité de LOGUOUATA dans la région du GÔH. Des destructions d’affiches,

6 Article 39 : « Dans les quarante huit heures (48) de la proclamation définitive des résultats, le président de la République

prête serment devant le Conseil Constitutionnel réuni en audience solennelle ».

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS



manifestations interdites, des Dérapages verbaux de la part des Candidats et un accès inégal

aux médias de service public.

Toutefois une remarque importante doit être faite sur le cadre juridique dans lequel s’est

déroulé l’ensemble du processus électoral.

o Observations générales

Cadre juridique lacunaire

Les élections présidentielles de 2015 sont régis par le code électoral de la Loi N°2000-514 du

01 Août 2000 modifié par la Loi 2015-216 du 02 Avril 2015 portant modification des articles

7,9, 11, 15,21,35,37, 52, 60,68,80,86, 101, 116, et Abrogation de disposition relatives aux

élections de sortie de crise. Cette loi électorale qui constitue le cadre légal du processus

électoral en cours reste problématique dans la mesure où sa mise en œuvre suscite un

ensemble de préoccupations.

En effet, cette loi comporte des lacunes. Elle n’a pas pris en compte certains aspects

importants de la procédure, tels que :

-La réglementation de la période de précampagne ; -Le mode de détermination de l’ordre des candidats sur le bulletin de vote ;

-L’ordre de passage des candidats dans les médias de service public ;

-Le financement de la campagne des candidats et le mécanisme de contrôle de l’utilisation des

sommes octroyées.

Par ailleurs lorsque la loi établit clairement certaines règles, ces règles ne sont pas suivies. Il

en va ainsi des délais de forclusion des dates limites pour la révision des listes électorales,

pour la distribution des cartes d’électeurs et du montant des allocations attribuées aux

candidats pour le financement de leur campagne. Sur ce dernier point, le Gouvernement a

décidé suite à conseil des ministres le jeudi 1er octobre, d’octroyer à chaque candidat la

somme de cent (100) millions de francs CFA.

En se référant à la loi N°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds

publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et

abrogeant la loi N°99-694 du 14 décembre 1999 en ses articles 3, 9,10 et 24. Le montant de

la subvention exceptionnelle accordée aux candidats à l’élection présidentielle est inscrit dans

la loi de finances de l’année de l’élection présidentielle et correspond au 1/1000ième du budget

de l’Etat. De plus ce financement est accordé aux candidats ayant obtenu au moins 10% des

suffrages exprimés à l’élection présidentielle. Ce financement est mis à la disposition des

bénéficiaires trois (3) mois après la proclamation officielle des résultats de l’élection

présidentielle par le conseil constitutionnel.

Dans le cas d’espèce, la somme de cent (100) millions est octroyée au début de la campagne

et sans considération de l'obtention ou non des 10% de suffrage ainsi que du délai de trois (3)

mois exigés par la loi. L’on ignore de ce fait, sur quel budget seront tirées ces sommes



d’argent et le mécanisme de contrôle de l’utilisation de ce financement et du suivi des

comptes de campagnes des candidats. En somme, l’octroi de cette subvention ressemble à une

largesse du Gouvernement à l’égard des candidats.

Déclaration anticipée des candidats

Aux termes des dispositions du code électoral, il revient à la CEI de proclamer les résultats

provisoires et aux Conseil Constitutionnel de proclamer les résultats définitifs. Les candidats

sont engagés à s’abstenir de faire toute déclaration sur les résultats avant les organes habiletés.

L’observatoire note cependant, que plusieurs candidats malheureux ont violé les dispositions

du code électoral en adressant par anticipation leurs félicitations au candidat vainqueur. Il

s'agit par exemple de M.Kouadio Konan Bertin (le 26 octobre 2015), Mme Lagou Adjoua

Henriette et Mme.Kouangoua Claire (le 27 octobre 2015).

Une proclamation des résultats source de confusion

A l'issue du scrutin présidentiel, l'observatoire note qu'une polémique est née au sein de

l'opinion, relativement au taux de participation enregistré à l'occasion de ce scrutin. Plusieurs

taux de participation ont ainsi été annoncé par la CEI. L'institution chargé d'annoncé les

résultats provisoires a en effet commencé par démentir le taux de participation d'environ 60%

annoncé à la télévision nationale par un de ses vice-président. Elle a ensuite annoncé le taux

de 54,63 % avant d'arrêter finalement celui de 52,86%.

Par ailleurs, lorsqu'on additionne les différents pourcentages attribués par la CEI à chaque

candidat, on se rend compte que la somme est supérieure au taux de 100%.

Ces différents taux ainsi annoncés sont de nature à susciter des doutes et questionnements

dans l'opinion relativement à la crédibilité du scrutin.

Un affichage continue

L’observatoire note la présence des affiches de campagne de même que de nouvelles affiches

visibles un peu partout sur toute l’étendue du territoire nationale bien que la période de

campagne ait expiré. Ce fait est contraire au disposition du code électoral en son article 31 qui

stipule qu’il « est interdit d’apposer des affiches…dans l’intérêt d’un candidat ou liste de

candidats en dehors de la période réglementaire de la campagne».

Les différentes insuffisances relevées ainsi que les violations énumérés amène l’observatoire à

faire un certain nombre de recommandations.

Recommandations

A l’attention du Gouvernement

Accélérer la production et de la distribution des cartes nationales d’identité et des certificats de

nationalité par des dispositions de facilitation et de réduction des délais de délivrance ;

Accroître les moyens financiers, logistiques et techniques de l’ONI en vue de la rendre plus

opérationnelle ;



Renforcer les moyens de sensibilisation de la population en impliquant fortement les

principaux acteurs que sont le corps préfectoral, les autorités coutumières et religieuses, les

médias nationaux et de proximité ;

Mobiliser pour une période donnée, les responsables administratifs et judiciaires en vue d’une

plus grande célérité dans la délivrance des pièces exigées pour l’enrôlement;

Prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect effectif des droits et libertés

sans aucune forme de discrimination tout au long du processus;

Garantir l’égalité de chances à tous les candidats;

Garantir aux populations le Droit à l’information en encourageant les médias publics à opérer

un traitement équitable de l’information relative aux activités desdits candidats.

Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité des personnes.

Garantir la liberté d’expression, de réunion et de manifestation de tous.

Prendre des mesures pour garantir l’exercice du droit de vote des personnes vulnérables, y

compris les personnes handicapées ;

Poursuivre et améliorer la sécurisation des élections par les forces régulières ;

Poursuivre et renforcer le dialogue politique pour d’une meilleure adhésion des populations

aux processus politiques ;

Prendre les mesures nécessaires pour permettre aux forces de sécurité et aux observateurs

déployés, d’exercer leur droit de vote ;

Le gouvernement doit veiller au respect du délai de campagne et à l’interdiction de tout

affichage au-delà de cette période.

Réviser la loi sur le financement des partis politiques et les candidats pour une plus grande

transparence dans l’attribution et le contrôle des subventions accordées aux candidats à

l’élection présidentielle.

À l’attention de la Commission électorale indépendante

Réfléchir sur un système de pré-enregistrement des électeurs par voie électronique (sms, e-

mail, …) ;

Accroître davantage la sécurité des centres d’enrôlement et de leur environnement ;

Améliorer le découpage et l’installation des centres d’enrôlement ;

Doter les équipes mobiles d’enrôlement de moyens conséquents afin de les rendre plus

opérationnelles ;

Prendre en compte la question du handicap dans la communication et la mise en œuvre du

processus ;

Impliquer les relais communautaires, les chefferies coutumières, les guides religieux … aux

actions de sensibilisation ;

Pour des opérations similaires, rendre disponible sous diverses formes, la liste des centres

d’enrôlement en indiquant régulièrement ceux qui sont relocalisé.

Renforcer les capacités des agents électoraux, notamment les opérateurs techniques affectés à

l’utilisation des tablettes biométrique, afin d’obtenir un fonctionnement optimal de ceux-ci ;

Editer à l’intention des agents électoraux un cahier de charges déclinant clairement les

modalités pratiques de fonctionnement des BV ;

Procéder à un déploiement des agents et du matériel électoral à temps, afin d’éviter les

décalages ;

Améliorer la communication afin d’éviter la confusion ou la suspicion ;

Améliorer la prise en charge des agents électoraux et assurer le paiement effectif de leurs

primes afin de les mettre à l’abri de toute tentation ;



Prendre les mesures nécessaires pour un convoyage sécurisé des urnes et procès verbaux vers

les lieux de compilation;

Envisager une solution à la sous-représentation des candidats dans les bureaux de vote.

À l’attention des partis politiques

S’impliquer davantage dans les opérations similaires ;

Aux médias :

Garantir un accès équitable des candidats aux médias de service public ;

Traiter l’information dans le strict respect des règles d’éthique et de déontologie.

A la société civile :

-Sensibiliser les candidats, les médias les partis politiques, la population sur les notions

de droits de l’homme, d’élections démocratiques et apaisées.

-Encourager la participation des populations au processus électoral.

A la Communauté internationale :

-Poursuivre son appui aux institutions nationales pour le bon déroulement du

processus électoral.

Aux candidats :

Respecter le code de bonne conduite;

Poursuivre la formation de leurs militants aux fin d’un meilleur exercice du droit de vote ;

Prendre toutes mesures pour améliorer leur représentation dans les bureaux et centres de vote.



ANNEXES



PLAN DE DEPLOIEMENT POUR L’OBSERVATION ELECTORALE 25/10/2015

COMMUNE OBSERVATEUR 1 OBSERVATEUR 2 OBSERVATEUR

1 ABOBO GUEU Zago Hubert DJAH Koffi Germain KANGOUYE. I.

2 ADJAME BAMBA Assouman KOUASSI Kouadio Bertin YAO Gilles

3 ATTECOUBE Epinzagne Augustin SADIA Pickett SANOGO Oumar

4 COCODY SANGARE Namizata Imam Bachir OUATTARA BAKO Jean-

Fructueux

5 MARCORY ANGAMAN Paul Marie France ASSAMOI Mme FLE Anitah

6 TREICHVILLE ISIMAT-MIRIN

Patricia

YEHIRI Valérie

7 PLATEAU KONE DE Messe-

ZINSOU

KOGLOIN Rodrigue

8 GRAND-

BASSAM

AHOUNAN B. Yves

Ange

KONE Nontihès

9 DABOU-

SONGON

TRAORE Sekou

Tidjane

10 ANYAMA DIABY Bakari COULIBALY Ben. S



11 YOPOUGON KOUASSI Kouadio

Alfred

COULIBALY P. Marthe BODOUA

Kouadio Oscar

12 BINGERVILLE BEUGRE Gilles

Anselme

13 JACQUEVILLE EZOUEHU Badjo

Paulette

Pauline KONAN-BANNY

14 PORT-BOUËT TRAORE Wodjo Fini FONDIO Vazoumana VANIE J-Yves

15 KOUMASSI HOKOU Legré René GANIYOU Latif BOUA Marceline

16 SECRETARIAT

PERMANENT

KONANGUI François OURIGBALE Stéphane OUALLO Didier

PLAN DE DEPLOIEMENT POUR L’OBSERVATION DE LA REVISION

GENERALE DES LISTES ELECTORALES EN CÔTE D’IVOIRE

REGIONS ZONE D’OBSERVATION MEMBRES DE LA DELEGATION

DISTRICT

D’ABIDJAN

ET ENVIRONS

COCODY – GRAND BASSAM

Mme EZOUEHU PAULETTE BADJO

Mme KONAN BANNY PAULINE

M. BODOUA KOUADIO KOFFI OSCAR

M. BAMBA ASSOUMAN

DABOU - SONGON -

JACQUEVILLE

M. TRAORE WODJO FINI Mlle KRA HERMANN MARIE

DOMINIQUE

PLATEAU - TREICHVILLE

M. AVIT M’BOA BENOÎT

M. OUALLO DIDIER

ADJAME - ATTECOUBE Mme SANGARE NAMIZATA

Mlle ASSAMOI MARIE FRANCE

YOPOUGON

M. YEO ADAMA

M. EPINZAGNE AUGUSTIN

M. KOUASSI KOUADIO BERTIN

ABOBO - ANYAMA M. DIABY BAKARY

M. OURIGBALE KOUE STEPHANE

PORT BOUET



M. KOUASSI KOUADIO ALFRED

M. KONANGUI AHOUTOU

FRANCOIS

AGBOVILLE

M. YVES ANGE AHOUNAN

Mme KONE DE MESSE ZINSOU

MARCORY - KOUMASSI

M. GUEU ZAGO HUBERT

M. TRAORE SEKOU TIDIANE

AMADOU

ALEPE M. HOKOU LEGRE RENE

Mme FLE KPATTA ANITAH

BINGERVILLE M. DJA KOFFI GERMAIN

M. BEUGRE GILLES ANSELME

PORO KORHOGO

SINEMATIALI

M. YACOUBA OUATTARA Mlle OUATTARA FALTIA

SOLANGE

Mme SORO Épse AHOUA SORO M. ABDOULAYE DJIRE

M. COULIBALY NANGBOHO

DRAMANE



Situation de la participation des requérants dans certaines localités lors des missions

d'observation

Localités visitées Nombre de centres

visités

Requérants

Catégorie 1

Requérants Nouveaux

majeurs

Cocody 8 778 248

Grand Bassam 5 192 172

Dabou 1 10 46

Songon 1 23 5

Jacqueville 1 24 10

Plateau 2 ND 1000

Treichville 6 243 0

Adjamé 9 524 487

Attécoubé 6 1517 358

Yopougon 10 184 48

Port-Bouet 8 3620 842

Agboville 11 5201 1959

Bingerville 5 84 34

Korhogo -

Sinématiali 6 646 2662

Total 79 13046 7871

Estimation globale observée = 20 917 pétitionnaires



Communiqué de presse de l’Observatoire pour le monitoring du respect des

Droits de l’Homme en période électorale- Abidjan le 20 Octobre 2015

La Côte d’Ivoire organise le 25 octobre 2015, le premier tour de l’élection présidentielle. Cette

élection, fait suite à celle de 2010 qui a été marquée par de nombreuses violations des

Droits de l’Homme et notamment des atteintes à la vie. Les élections de 2015 ont une importance particulière, car elles donneront à la Côte d’Ivoire, une

occasion de sortir définitivement de la crise et de consolider la paix.

Ainsi, instruite des enjeux de ce scrutin et dans le souci de contribuer à une élection libre, transparente

et apaisée, la CNDHCI, en collaboration avec des organisations de la société civile et des autres acteurs des Droits de l’Homme, a mis en place un observatoire pour le Monitoring du respect des

Droits de l’Homme dans le processus électoral avec pour objectif

de veiller à la protection des Droits de l’Homme à toutes les étapes du processus. Pour la période du 09 septembre au 09 octobre 2015, l’Observatoire a procédé à une évaluation de la

situation des Droits de l’Homme sur la base d’informations recueillies par ses

Commissions régionales, des enquêtes menées sur le terrain en liaison avec ses partenaires de la société civile et les autres organisations membres du Forum des Droits de l’Homme. Au regard des

conclusions résultant de cette évaluation, l’Observatoire se réjouit d’une volonté générale constatée,

d’aller à une élection démocratique et sans violence. Cependant, de nombreuses pratiques susceptibles

d’entacher le processus persistent notamment, au niveau de l’exercice des libertés de réunion, d’opinion, de manifestation, de l’accès équitable des candidats

aux médias de service public, de la participation de la société civile au processus et

de la sécurisation du scrutin. En particulier, l’Observatoire a pu documenter l’interdiction de la part de l’Etat, de certaines

manifestations publiques organisées par des mouvements politiques ou des organisations de la société

civile telles que les syndicats. Ces manifestations sont empêchées pour des raisons toujours avancées

de risques de troubles à l’ordre public et ont souvent débouché sur des arrestations suivies de détentions arbitraires, parfois dans des endroits inconnus sans possibilité de visites et d’accès à des

avocats.

L’Observatoire note cependant, avec satisfaction, que toutes les fois où ces marches et manifestations ont été autorisées et encadrées, elles se sont déroulées sans incident ; l’Etat ayant agi dans le sens de

son obligation de sécuriser les manifestations afin de garantir le droit

aux réunions pacifiques et la liberté d’expression de tous les ivoiriens. C’est le cas, par exemple des activités de l’opposition du 28 septembre 2015 à Cocody et du 7 Octobre 2015 à

Yopougon.

Par ailleurs, en cette période de référence où les médias de service public ont l’obligation de rester

ouverts à tous, l’Observatoire a noté des difficultés d’accès aux médias pour certains candidats et un déséquilibre dans le traitement de leurs activités. Il en va ainsi de la large médiatisation des visites

d’Etat effectuées par le Président de la République au détriment des

activités organisées par les autres candidats, à l’approche de l’ouverture de la période de campagne électorale.

Dans le souci de prémunir la Côte d’Ivoire contre les risques liés au non respect de ces libertés et

droits, susceptible d’entacher le scrutin, de menacer la construction de la paix et la reconstruction, l’Observatoire exhorte le Gouvernement à veiller au plein exercice des libertés

publiques, au libre accès et de façon équitable de tous les candidats aux médias de service public et à

la sécurisation du scrutin. C’est une responsabilité et une obligation auxquelles l’Etat ne peut se

dérober. L’Observatoire recommande aussi aux candidats et à leurs partisans d’œuvrer à la paix, à la cohésion sociale et à l’utilisation des voies de recours que leur offre la

loi pour le règlement d’éventuels différends.

L’Observatoire continuera de faire le monitoring du respect des droits de l’homme dans le processus électoral en cours, et publiera un rapport détaillé à la fin des élections.

Observatoire pour le Monitoring du respect des Droits de l’Homme en période électorale

Secrétariat Permanent

79735048 / 43526539



COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Observation du respect des Droits de l’Homme de l’élection présidentielle 2015.

Abidjan, le 28 octobre 2015 – Le Forum des droits de l’homme a commis le dimanche 25 octobre

2015, 32 équipes d’observateurs dont 17 dans dix-sept régions de l’intérieur du pays, 15 dans le

District d’Abidjan et villes environnantes (Anyama, Bingerville, Dabou, Grand-Bassam et

Jacqueville), pour le monitoring du respect des droits de l’homme pour des élections apaisées et

démocratiques.

Les équipes déployées ont observé le déroulement du vote dans 522 Centres de vote, soit 2610

bureaux de vote à travers le pays. L’observation a porté principalement sur la liberté de mouvement, la

liberté d’expression, le droit de vote et actes de mauvaises conduites ou de mauvaises pratiques,

l’égalité et la non-discrimination, le droit à la vie et à la sécurité de la personne, et les mesures prises

pour protéger les droits de l’homme dans le processus électoral.

De façon générale, le vote s’est déroulé dans le calme, sans incident majeur susceptibles de remettre

en cause l’intégrité et la fiabilité du processus. L’observatoire note ainsi que les populations n’ont pas

été empêchées de se déplacer librement ou de voter. De même qu’aucun acte de mauvaise conduite

émanant des partis politiques ni des agents de sécurité n’a été relevé.

Cependant, des difficultés liées au respect des droits de l’homme ont été observées en ce qui concerne

notamment, la non prise en compte des personnes vulnérables. En effet, l’Observatoire a noté que dans

certains bureaux de vote, aucune disposition particulière n’a été prévue pour permettre aux personnes

âgées, aux femmes enceintes, aux personnes ayant une mauvaise vue et aux personnes en situation de

handicap physique d’accomplir leur devoir civique.

Il en est ainsi des personnes portant un handicap physique et dont les Bureaux de vote sont situés au

premier étage dans certains centres de vote comme l’Observatoire a pu le constater dans le BV 04 du

Lieu de vote de l’EPP Dion Robert de Koumassi.

Tout en saluant les efforts faits par le gouvernement pour la sécurisation du processus, l’Observatoire

relève que dans de nombreux BV comme à Abobo, devant l’afflux massif des votants faisant suite aux

pannes de tablettes ou aux intempéries, les dispositifs de sécurité composés de deux (02) agents par

Lieu de vote se sont avérés insuffisants et inefficaces.

Par ailleurs, des dysfonctionnements suivants ont été observés dans certains bureaux de vote comme,

L’Observatoire a ainsi noté que les opérations de vote ont connu un démarrage tardif dans de

nombreux BV, accusant des retards allant de deux (02) heures comme à l’école maternelle Municipale

des Résidences Paillets et le Lycée Moderne Djédji Amondji Pierre d’Adjamé, à cinq (5) heures

comme à Cocody-Aghien.

En outre, l’Observatoire a relevé que dans de nombreux BV, l’on a dû se résoudre à adopter le mode

votation manuelle du fait de la défaillance des tablettes biométriques mais aussi de la non maîtrise de

ces outils par de nombreux agents électoraux.

L’Observatoire a par ailleurs noté une faible proportion de femmes au nombre des agents électoraux

déployés dans les Lieux de vote visités.

A la suite de cette mission d’observation, Le Forum des droits de l’homme fait les recommandations

suivantes :



A la CEI

Renforcer la formation des agents de la CEI à la gestion du processus électoral ;

Renforcer la formation des agents électoraux à l’utilisation des tablettes dont la défaillance a

occasionné confusions et suspicions ;

Rendre plus efficace le processus de collecte et de décompte des voix pour une proclamation

rapide des résultats provisoires ;

Prendre des dispositions particulières en vue de la prise en compte de la situation des

personnes vulnérables ou en situation de handicap dans le processus électoral ;

Prévoir la signalétique appropriée à l’entrée des Lieux de vote en vue d’une meilleure

orientation des électeurs;

Renforcer la présence des forces de l’ordre dans les centres à forte densité d’électeurs ;

Améliorer la communication entre les acteurs du processus électoral et avec l’opinion.

Favoriser la une plus forte représentation des femmes dans le dispositif de gestion du

processus électoral ;

Rendre disponible au plutôt les badges et autres accréditations ;

Proposer des solutions quant au constat du retrait de certains candidats ;

Prendre des dispositions pour l’ouverture des bureaux de vote aux heures indiquées et avoir la

logistique appropriée.

Au Gouvernement

Multiplier les messages appelant à la paix et à cohésion sociale ;

Réviser la liste électorale annuellement ;

Respecter l’esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles en la matière et le code

électoral.

Aux partis politiques

Appendre aux populations comment voter ;

Se garder de publier des informations sur le résultat du scrutin avant les organes habilités à le

faire ;

A la Société civile

Accentuer la sensibilisation pour que les prochaines élections soient apaisées ;

Prendre des dispositions pour les personnes sous astreintes de même que les observateurs

nationaux.

Aux Professionnels des médias

Se garder de publier les résultats du scrutin avant les institutions légalement admises ;

Contribuer à l’apaisement social à travers leurs productions.

Aux Agents des forces de l’ordre

Prendre des mesures pour marquer d’avantage leur présence dans les lieux et bureaux de vote ;

Veiller au bon déroulement du processus électoral de façon paisible.

Pour le Forum des droits de l’homme : la CNDHCI et 60 Organisations de la société civile

Le Secrétariat Permanent de l’Observatoire





Documents

RAPPORT GENERAL - CNDH · 2020. 7. 3. · CRDH : Commission Régionale des Droits de l’Homme. DDH-ONUCI : Division des Droits de l’Homme de l’Opération des Nations Unies en