Rapport Initial de Contrôle Technique...BOULEVARD DE LA VIEUXVILLE 22380 ST CAST LE GUILDO Ce rapport comporte 22 pages dont 1 page de garde Annule et remplace le RICT a révision

Coordonnées du Chargé d'Affaire :15 rue des ClôturesZAC de la Beauchee22000 ST BRIEUC

Tél : 02.96.75.09.90Fax : 02.96.75.09.99Mél : [email protected]

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDOPLACE DE L HOTEL DE VILLE22380 ST CAST LE GUILDO

N. Réf. : FU/RICT a/2

V. Réf. :RICT a n° 2N° affaire : 6331064/1

Missions signées : [Autres] + HAND + L + SEI + TH La liste des destinataires en copies de ce documentest reprise en fin de rapport.

ST BRIEUC, le 05/05/2017

Rapport Initial de Contrôle Technique

Phase PRO

ST CAST - OFFICE DE TOURISMEConstruction

BOULEVARD DE LA VIEUXVILLE22380 ST CAST LE GUILDO

Ce rapport comporte 22 pages dont 1 page de garde

Annule et remplace le RICT a révision 1 en date du 22/07/2016

Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante.

Le Chargé d'affaireFREDERIQUE UDO

Bureau Veritas Construction - Siège social : 67/71 boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINESociété par Actions Simplifiée au capital de 15.800.100,00 € - RCS Nanterre B 790 182 786 © Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite@

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SOMMAIRE

1. Renseignements généraux 3

2. Description sommaire de l’ouvrage 4

3. Documents examinés 6

4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7

5. Liste des points examinés par chapitres 9

MISSIONS :

Chapitres Date d'envoi Version

L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesV109/05/2017L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Mlle FREDERIQUE UDO - Généraliste

SEI : Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHV109/05/2017SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie


V209/05/2017SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques


V209/05/2017SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques


V209/05/2017SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques


HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesV209/05/2017HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées


TH : Isolation thermique et économies d'énergieTH : Vérification des dispositions relatives à l'isolation thermique et aux économies d'energie- RT 2012


[Autres] : ATT HAND + RT 2012V109/05/2017Autre(s) : ATT HAND + RT 2012


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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

OPERATION

Agence :Service :

N° de convention :

Délai :

Département :

Adresse chantier :

Lieu-dit :Ville :

Appellation :Désignation de l'opération

signée le :

N° et voie :

Début des travaux :Valeur prévisionnelle des travaux :

AG CONSTRUCTION OUEST796274

Convention n° 003274/15121/12/2015

ST CAST - OFFICE DE TOURISME - Construction

BOULEVARD DE LA VIEUXVILLE

01/05/2016433333 € (HT)

ST CAST LE GUILDOCôtes d'Armor

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COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDOPLACE DE L HOTEL DE VILLE22380 ST CAST LE GUILDO

Maître de l'Ouvrage :

MGA - GUTPERLE ARCHITECTE16 rue de l'Hilda22380 ST CAST LE GUILDO

Architecte :

MGA - GUTPERLE ARCHITECTE16 rue de l'Hilda22380 ST CAST LE GUILDO

Maître d'oeuvre :

SOLCAPLes Tinières22940 PLAINTEL

Bureau d'études de sol :

CD INGENIERIE2 rue du Relais de PosteLe Vieux Bourg35540 MINIAC MORVAN

Bureau d'études de structures :

MTEC INGENIERIE7 rue du Champ MartinParc d'activités du Bois de Soeuvres35770 VERN SUR SEICHE

BET équipements techniques :

MISSIONS

Nature des missions confiées :

Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentairesmentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)

[Autres] ATT HAND + RT 2012

HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

L Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables

SEI Sécurité des personnes dans les ERP ou IGH

TH Isolation thermique et économies d'énergie

Etendue de la mission :

La mission ne concerne que les ouvrages décrits dans le présent marché.

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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE

Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 15/04/2016

CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

ERP de 5ème catégorie avec activité de type W et L pour l'office de tourisme et activité de type W pour la gendarmerie.

Le classement définitif, qui incombe aux autorités compétentes, suite à proposition faite dans la notice de sécurité incendie,sera à nous communiquer en temps utile.

AFFECTATION DES LOCAUX

Office de tourisme et gendarmerie

DESCRIPTION ARCHITECTURALE

Le projet concerne la construction d'un bâtiment à simple RDC de forme triangulaire qui comprendra 3 activités :

- la zone office de tourisme : espace accueil de 76 m², bureau direction, un back office, un sanitaire, coin repos, réserve de25 m²

- la zone libre : un espace accueil de 26 m², un bureau et un sanitaire.

- un sanitaire public.

DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS

- Fondations : superficielles par semelles filantes et massifs isolés

- Structure : charpente bois massif et lamellé collé

- Enveloppe : Couverture / Etanchéité : couverture ardoises

Façade : béton banché, menuiseries aluminium ou bois

- Equipements techniques : - Installations électriques - Installations thermiques et fluides : - Chauffage : pompe à chaleur air / eau et radiateurs eau chaude, chauffage de l'accueil par ventilo convecteur - Ventilation: VMC simple flux OT et VMC simple flux gendaremerie. - Installation de gaz : sans objet - Installation de cuisson : P < 20 kW - Installations de désenfumage : sans objet

- Moyens de secours : - Moyens d'extinction : extincteurs adaptés aux risques à décrire - Moyens d'alarme : alarme de type 4 - Moyens d'alerte : téléphone urbain

CONTRAINTES PARTICULIERES

- Liées au site : litoral proche

- Liées au mode constructif : traditionnel

- Liées à l'occupation des locaux : effectif déclaré.

CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES

- Etablissement à risque courant

- Etablissement(s) tiers : tiers en vis à vis à plus de 4m

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LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

- Locaux à risques particulier : la réserve

TECHNOLOGIE INNOVANTE

Les procédés sous avis technique.

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3. DOCUMENTS EXAMINES

Documents examinés Date de l'indice Reçu le

Emetteur : MGA - GUTPERLE ARCHITECTE

Dossier technique Notice de sécurité incendie, notice accessibilité handicapées - carnetde plans

12/07/2016 12/07/2016

Dossier technique Pièces administratives (CCTP et DPGF) et pièces graphiques (plansCD, MTEC, MGA) - transmis par mail

04/05/2017

Emetteur : SOLCAP

Rapport R/14/03/1711 A Etude géotechnique - mission G2 - AVP - transmis par mail 27/03/2014 15/04/2016

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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET

L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,appelle les observations suivantes :

- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ouéléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.

- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.

- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs misen œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.

- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).

- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipementdestinés à être incorporés dans la construction.

MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesL : Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Objet / article de référence Avis

HYPOTHESES GENERALESDonnées relatives à l'agressivité del'environnement

Données sur l'ambiance extérieure S'assurer que les matériaux retenus sont aptes à une exposition de bord de mer.

STRUCTURESInfrastructures

Murs et ouvrages enterrés y comprisplancher bas

Fournir une coupe de principe afin de bien comprendre la solution envisagée(résine sur étanchéité qui serait protégée par la nappe polyéthylène ? ).

Planchers

Dalles constituées d'élementspréfabriqués

L'épaisseur de la dalle de compression de 5 cm n'est pas suffisante pour ypermettre l'incorporation de fourreaux.

Portiques et charpentes

Ossature en béton armé Les bétons devront être adaptés à l'ambiance marine.L'enrobage des aciers devra être déterminé selon l'ambiance marine.

Charpente bois Expliquer comment les demi fermes sont fixées sur les poteaux bois situés enextrémité "des pointes de triangle".

Les sections des éléments bois des fermes ne sont pas précisées.

Expliquer les assemblages des éléments des fermes.

Pour éviter tout risque de corrosion, les éléments métalliques ainsi que les fixationsmétallique devront être adaptés à un environnement agressif marin.

ENVELOPPE - FACADESMenuiseries extérieures Le dimensionnement de l'épaisseur des vitrages isolants sera à justifier en fonction

des efforts climatiques. (vent zone litoral).

ENVELOPPE - COUVERTCouverture

Complexe de couverture Le recouvrement prescrit au DTU 40.11 devra impérativement être majoré puisquele batiment est en site exposé.

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MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHSEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques


DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUSLES ERPAdaptation des règles de sécurité et casparticuliers d'application du règlement

GN 4 - Procédure d'adaptation des règlesde sécurité

L'avis du SDIS joint en annexe du permis de construire sera à nous transmettrepour prise en compte des éventuelles prescriptions.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUXETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE- arrêté du 22 juin 1990 modifiéSection 2 - Aménagements intérieurs

PE 13 §1 - Comportement au feu desmatériaux

§11 - Réaction au feu des matériauxisolants (AM 8)

L'isolant n'étant pas classé A2s2d0, celui-ci devra être protégé par un écranthermique PF1/4h au moins sur toute sa surface.

§18 - Réaction au feu du gros mobilier,de l'agencement principal, plancherslégers surélevés (AM 15)

Les panneaux constituants le mobilier devront justifier d'une réaction au feu M3 aumoins.

MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesHAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées


ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOPAUX PERSONNES HANDICAPEESArt. 12 - Sanitaires

Aménagements des cabinets d'aisances Il manque le dispositif permettant de refermer la porte dans les sanitaires publics.

Lavabos accessibles Le lave main dans les sanitaires public est prévu pour une utilisation frontale.S'assurer de l'existence d'un vide sous le lavabo de dimensions 60 x 70 x 30 cm (l xh x pr)

ACCESSIBILITE DES ERP SITUESDANS UN CADRE BATI EXISTANT ETDES INSTALLATIONS OUVERTES AUPUBLIC (IOP) EXISTANTES AUXPERSONNES HANDICAPEESArt. 12 - Sanitaires

Aménagements des cabinets d'aisances Absence de barre d'appui latérale à coté du WC sur le plan

Dispositif de refermeture de la porte pas décrit ni dessiné sur le plan

Lavabos accessibles : Vide en dessousde 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP)permettant le passage des pieds et desgenoux

A confirmer

Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées

Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.

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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE

Codes utilisés associés à nos avis :

La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :

AF : Avis Favorable,

Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite desprécisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.

AP : A Préciser,

Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractèresuspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendradéfavorable.

OB : OBservation,

Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dansnotre mission. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle techniqueen l'absence de prise en compte.

SO : Sans Objet,

L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositionsou lorsqu'ils ne comprennent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.

HM : Hors Mission,

L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cetexamen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.

PM : Pour Mémoire,

L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dansle cadre de la mission en cours.

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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesChapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements

Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.

Points examinés AvisDispositions prévues

HYPOTHESES GENERALES

Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Etude de sol SOLCAP en date du 27/03/2014 AFEtude des fondations Fondations superficielles ancrées dans les

sables dunaires selon l'étude géotechnique.AF

Données relatives à l'agressivité de l'environnement Données sur l'ambiance extérieure AP S'assurer que les matériaux retenus sont aptes à une

exposition de bord de mer.

FONDATIONS

Fondations superficielles et radiers Pré étude BA : fondations superficielles filanteset isolées

AF Le taux de travail indiquées sur la pré étude est plusélevé (1, 8 bars) que le taux de travail maximum prescritdans l'étude géotechnique.(0,15 MPa) --> à modifier.

STRUCTURES

Infrastructures Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas Etanchéité par chape élastomère + protection

par drainage vertical.Résine polyurtéhane colorée en recouvrementde l'étanchéité sur 15 cm de hauteur.

AP Fournir une coupe de principe afin de bien comprendre lasolution envisagée (résine sur étanchéité qui seraitprotégée par la nappe polyéthylène ? ).

Planchers Dalles coulées en place Dalle pleine et plancher porté AFDalles constituées d'élements préfabriqués Plancher poutrelles - hourdis en 20+5 selon la

pré étude BAVentilation du VS par courettes d'aération

OB L'épaisseur de la dalle de compression de 5 cm n'est passuffisante pour y permettre l'incorporation de fourreaux.

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Murs Murs en maconnerie porteuse AFMurs à ossature bois AF

Portiques et charpentes Ossature en béton armé Pré étude BA AP Les bétons devront être adaptés à l'ambiance marine.

L'enrobage des aciers devra être déterminé selonl'ambiance marine.

Charpente bois Charpente en bois massifs et lamellé collé.3 demi fermes fixés sur un poteau BA intérieur.

AP Expliquer comment les demi fermes sont fixées sur lespoteaux bois situés en extrémité "des pointes de triangle".

Les sections des éléments bois des fermes ne sont pasprécisées.Expliquer les assemblages des éléments des fermes.

Pour éviter tout risque de corrosion, les élémentsmétalliques ainsi que les fixations métallique devront êtreadaptés à un environnement agressif marin.

ENVELOPPE - FACADES

Façades lourdes Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton AF

Menuiseries extérieures Menuiseries en aluminium laqué, profilésQUALICAOT MARINEClassement A*4E*5V*A3Pose en applique.

AP Le dimensionnement de l'épaisseur des vitrages isolantssera à justifier en fonction des efforts climatiques. (ventzone litoral).

ENVELOPPE - COUVERT

Couverture Support de couverture Chevrons bois, entraxe de 40 cm, pente de

70% (35°)AF

Complexe de couverture liteaux en SDN et ardoises naturelles NF deformat 40 x 25 cmpose à pureau entier au crochet inox 18/10.

AP Le recouvrement prescrit au DTU 40.11 devraimpérativement être majoré puisque le batiment est ensite exposé.

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PARTITIONS Hors mission L HM

REVETEMENTS Hors mission L HM

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie

Textes de référence : - Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes


OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES

R.4214-5 Ouvrants en position d’ouverture Vitrage feuilleté 2 faces AF

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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail


DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP

Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements PMGN 2 - Classement des groupements d'établissements ou desétablissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entreeux

PM

GN 3 - Classement des groupements d'établissements et desétablissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux

PM

Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'applicationdu règlement

GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité AP L'avis du SDIS joint en annexe du permis de construiresera à nous transmettre pour prise en compte deséventuelles prescriptions.

GN 5 - Etablissement comportant des locaux de typesdifférents

PM

GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux PMGN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grandehauteur

PM

GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitationd’un établissement pour tenir compte des difficultésrencontrées lors de l’évacuation

AF

GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans deslocaux ou bâtiments existants

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GN 10 - Application du règlement aux établissements existants PM

Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions PMGN 12 - Justification des classements de comportement au feudes matériaux et éléments de construction

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Travaux GN 13 - Travaux dangereux PM

Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires PM

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5eCATEGORIE - arrêté du 22 juin 1990 modifié

Chapitre I : Dispositions générales PE 1 - Objet - Textes applicables PMPE 2 - Etablissements assujettis L'effectif du public admissible simultanément

dans l'établissement inférieur à 200 personnesAF

PE 3 - Calcul de l'effectif Bureau : 3 public + 3 personnelOT : 75 personnes public + 8 personnel

AF

PE 4 - Vérifications techniques PM

Chapitre II : Règles techniquesSection 1 - Construction, dégagements, gaines

PE 5 - Structures, patios et puits de lumière Aucune stabilité au feu requise, établissementà simple RDC

AF

PE 6 - Isolement - Parc de stationnement Un seul établissement qui abrite 2 exploitations: l'office de tourisme et les bureau gendarmerie

AF

PE 7 - Accès des secours AFPE 9 - Locaux présentant des risques particuliers Concerne la réserve : cloisons et plafond

CF1h, bloc porte CF1/2h + FPAF

PE 11 - Dégagements §1 - Conception des dégagements AF§4 - Nombre et largeur des dégagements Accueil : 1 sortie de 1UP :effectif < 19

personnesAccueil office de tourisme : 1 sortie de 3UP + 1sortie de 1UP, ouverture dans le sens de fuite.

AF

Section 2 - Aménagements intérieurs PE 13 §1 - Comportement au feu des matériaux

§4 - Réaction au feu des parois verticales desdégagements non protégés et des locaux (AM 4)

Peinture sur plaques de platre AF

§5 - Réaction au feu des plafonds des dégagements nonprotégés et des locaux (AM 5)

AF

§10 - Réaction au feu des sols des dégagements nonprotégés et des locaux (AM 7)

sol souple LINOLEUM classé Cfl-s1 AF

§11 - Réaction au feu des matériaux isolants (AM 8) Mousse polyuréthane projetée classé E contreles parois verticales (murs maçonnés etossatures bois)Laine de verre en plafond.

AP L'isolant n'étant pas classé A2s2d0, celui-ci devra êtreprotégé par un écran thermique PF1/4h au moins surtoute sa surface.

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§18 - Réaction au feu du gros mobilier, de l'agencementprincipal, planchers légers surélevés (AM 15)

AP Les panneaux constituants le mobilier devront justifierd'une réaction au feu M3 au moins.

Section 8 - Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction Extincteurs adaptés aux risques en notice SI (

à la charge de l'exploitant)AF

PE 27 - Alarme, alerte, consignes Alarme de type 4 pour l'ensemble del'établissement

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Page 17/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-TBVersion 2

Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie


Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à larestauration

PE 19 - Appareils installés dans les salles accessibles ou nonau public

Puissance des appareils de cuisson < 20 kWpour chaque coin repos.

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Section 5 - Chauffage, ventilation PE 22 - Traitement d'air et ventilation Ventilation double flux AF

PE 23 - Installations de V.M.C. 2 extracteurs simple flux AF

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Page 18/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-ELVersion 2

Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques

Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie


Section 6 - Installations électriques PE 24 - Réalisation des installations électriques AF

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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesChapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées

Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l'application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l'accessibilité auxpersonnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.- Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l'accessibilité aux personneshandicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.- Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et del'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et desinstallations existantes ouvertes au public


ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNESHANDICAPEES

Art. 2 )I. - Cheminements extérieurs AF

Art. 2 )II.2 - Caractéristiques des cheminements accessiblesextérieurs

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Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation AF

Art. 5 - Accueil du public AF

Art. 6 - Circulations intérieures horizontales AF

Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds AF

Art. 10 - Portes, portiques et sas AF

Art. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans les locauxouverts au public

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Art. 12 - Sanitaires Emplacement des cabinets d'aisances aménagés AFCaractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances Espace usuel latéral de 0,80 x 1,30 m

Espace de rotation diamétre 1,50 m dans lecabinet ou devant la porte

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Aménagements des cabinets d'aisances AP Il manque le dispositif permettant de refermer la portedans les sanitaires publics.

Lavabos accessibles AP Le lave main dans les sanitaires public est prévu pourune utilisation frontale.S'assurer de l'existence d'un vide sous le lavabo dedimensions 60 x 70 x 30 cm (l x h x pr)

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Art. 13 - Sorties AF

Art. 14 - Eclairage Eclairement des cheminements extérieurs accessibles AFEclairement des circulations intérieures horizontales AFEclairement des postes d'accueil AF

Art. 19 - Caisses de paiement disposées en batterie AF

ACCESSIBILITE DES ERP SITUES DANS UN CADRE BATIEXISTANT ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP)EXISTANTES AUX PERSONNES HANDICAPEES

Art. 12 - Sanitaires Emplacement des cabinets d'aisances aménagés AFCaractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances AFAménagements des cabinets d'aisances AP Absence de barre d'appui latérale à coté du WC sur le

planDispositif de refermeture de la porte pas décrit ni dessinésur le plan

Lavabos accessibles : Vide en dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m(HxLxP) permettant le passage des pieds et des genoux

AP A confirmer

Equipement et positionnement de la robinetterie : usagecomplet en position assise

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Mission : [Autres] - ATT HAND + RT 2012Chapitre : Autre(s) - ATT HAND + RT 2012

Remarques Générales : Avis

Pour mémoire

Copies à :- MGA - GUTPERLE ARCHITECTE

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