rapport n°01 la normalisation comptable internationale ias-ifrs et le scf

8/9/2019 rapport n01 la normalisation comptable internationale ias-ifrs et le scf

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LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS ET LE SYSTEM E COMPTABLE FINACIER SCF

CONSEIL REGIONAL CENTRE DES EXPERTS COMPTABLES, COMMISSAIRES AUX COMPTES ET COMPTABLES AGREES

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SOMMAIRE :

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONAL IAS/IFRS

Histoire, fonctionnement de lIASB et les organismes internationaux denormalisations:

y IASCFy IASC/IASBy IFRICy SAC

Processus d'laboration des normes comptables internationales Enjeux des normes IAS/IFR et les principes Impacts des IAS/IFRSet les perspectives dvolution du rfrentiel Les normes comptables internationales et leur interprtation

y Les normes I.A.S/ I.F.R.Sy Les interprtations S.I.C/ I.F.R.I.C Les normes IAS/IFRS et la crise financire et difficult dapplication

des principes comptables

CHAPITRE 2 : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER SCF

Champ dapplication du SCF Le cadre conceptuel :

y Dfinition du cadre conceptuely Hypothses sous-jacentesy Principes comptables fondamentauxy Caractristiques qualitatives de linformation financire


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Les tats financiers :y Elments des tats financiersy Objectif des tats financiersy Les utilisateurs des tats financiers

Comptabilisation des actifs, passifs, les charges et les produits Rgles gnrales dvaluation Rgles spcifiques dvaluation et de comptabilisation .

y Stocks et en cours.y Subventionsy Provisions pour risques et charges.y Emprunts et autres passifs financiersy Evaluation des charges et produits financiers

Dmarchede lAlgrie Principales volutions par rapport au P.C.N. Divergences entre le S.C.F. et les normes I.A.S/I.F.R.S. La mise en uvre tape par tape du nouveau System Comptable Financier

Algrien

CONCLUSION


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INTRODUCTION :

La mondialisation et ses consquences sur la globalisation financire qui en a rsult, ont plac la

comptabilit, principale source de l'information financire, au cur du fonctionnement des marchs financiers,

cette globalisation financire a rendu indis pensable lharmonisation l'chelle mondiale de l'information

financire fournie aux investisseurs. La normalisation internationale exige une reconnaissance officielle au

niveau international de normes qui seront un rfrentiel comptable comprhensible pa r tous,

indpendamment du pays o les normes ont t produites.

En consquent LInternational Accounting Standards Committee IASC cet organisme, cr en

1973 par la profession comptable, a dvelopp un ensemble cohrent de s normes comptables internationales,

Par ailleurs, lIASC a conclu avec lOrganisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) un accord

destin permettre la reconnaissance des normes comptables internationales comme rfrence pour les

entreprises souhaitant internationaliser la cotation de leurs titres. Ce programme a conduit une modification

en profondeur de toutes les normes comptables approuves jusque l, parmi ces normes les IAS StandardsInternational Accounting et les IFRS International Financial Reporting Standards .

Au niveau europen, l'opportunit de cette harmonisation a t bien ressentie par l'Union

europenne qui a dcid dharmoniser l'information financire des socits cotes en bourse afin de garantir

la protection des investisseurs. Par l'application des rgles comptables internationales, elle entend prserver la

confiance envers les marchs financiers tout en facilitant la ngociation transfrontalire et internationale des

valeurs mobilires dont la comparabilit, la fiabilit et la transparence des comptes des entreprises

europennes constituent un facteur essentiel de l'intgration des marchs financiers europens et de leur

comptitivit internationale.

Les pays frres et voisins (Tunisie et Maroc) ont entam la convergence vers les normes IAS/IFRS

depuis quelques annes, lAlgrie ne peut pas rester lcart de ce mouvement international, et a dcid

lapplication du nouveau systme comptable financier SCF a partir de 2010 qui s aligne avec les IAS/IFRS. Il ne

sagit plus de produire une information factuelle destine ladministration fiscale, mais de construire un

vritable outil de communication pour se prsenter, au march, aux actionnaires et aux investisseurs

potentiels nationaux et trangers.

Le prsent rapport traitera en premier lieu le cadre conceptuel de la normalisation internationale

savoir IAS/IFRS et en deuxime lieu les inspirations du SCF des IAS/IFRS .


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CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONAL IAS/IFRS

Histoire et fonctionnement de lIASB :

En 1973, a lieu la cration de lInternational Accounting Standards Committee (Comit des

normes comptables internationales) Londres, l'initiative du britannique Sir Henry Benson qui en devient sonpremier prsident lu.

La publication de deux premires normes date de 1975, lune concerne la publication des mthodescomptables (I.A.S. 1), lautre portant sur la valorisation et la p rsentation des stocks selon la mthode des

cots historiques (I.A.S. 2).

En 1982, lI.A.S.C. devient le normalisateur comptable international. En 1989, l'I.A.S.C. publie soncadre conceptuel pour la prparation et la prsentation des tats financiers. Il dcrit lesprit des normes, fixe

les objectifs des tats financiers et dfinit la comptabilisation des normes. En 1990, la Commissioneuropenneoccupe un sige d'observateur au sein du conseil de l'I.A.S.C. En 1999, la Commission europenne souligne queles I.A.S. sont compatibles avec les directives de lUnion. La Commission prvoit un plan daction favorisantlapplication des normes internationales en 2005.

En 1995, l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilires (O.I.C.V. -I.O.S.C.O.)s'engage, sous certaines conditions, recommander aux rgula teurs nationaux daccepter des tats financiers

prsents selon les normes comptables internationales pour les missions sur les marchs financiers.

En 2001, LI.A.S.C. disparat au profit de lI.A.S.B. qui est dsormais dirige par lI.A.S.C.F.

En 2002 voit la publication au Journal Officiel des Communauts Europennes (J.O.C.E.) du 11septembre 2002 du rglement CE n. 1606/2002 dit I.F.R.S. 2005 . Les socits cotes sur un marchrglement de lU.E. et publiant des comptes consolids devront resp ecter les normes internationales. Lannesuivante, la Commission europenne publie le rglement CE n. 1725/2003 qui adopte la quasi -totalit des

normes publies par lI.A.S.B. (I.A.S. 1 I.A.S. 41), lexception de l'I.A.S. 32 et de l'I.A.S. 39.

En 2006, l'I.A.S.B. et le F.A.S.B. (normalisateur amricain) raffirment leur engagement visant amliorer la cohrence, la comparabilit et l'efficacit des marchs mondiaux, en dveloppant des normescomptables communes de haute qualit. De plus , l'I.A.S.B. a prpar un expos-sondage portant sur unenorme internationale d'information financire pour les petites et moyennes entreprises (P.M.E.).

Rles

LI.A.S.B. est un organisme priv dont le sige est Londres. Cette structure est sous la tutelle delI.A.S.C.F. (International Accounting Standards Committee Foundation) cr en fvrier 2001, sous la formed'une entit but non lucratif enregistre dans l'Etat du Delaware aux Etats -Unis. L'I.A.S.C.F. est compose devingt-deux membres appels trustees qui ont pour fonction d'assurer la direction de lI.A.S.B. ainsi que desentits qui lui sont associes.


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Cr en 1973 par les instituts comptables de dix pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Japon,Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande et Etats -Unis), l'I.A.S.B. qui est le successeur de lI.A.S.C.(International Accounting Standards Committee) depuis 2001 a pour principaux buts :

y d'laborer et de publier des normes comptables internationales pour la prsentat ion des tatsfinanciers ;

y de promouvoir leur utilisation au niveau mondial ;y de publier des interprtations qui sont dveloppes par l'International Financial Reporting

Interpretations Committee - I.F.R.I.C.

Depuis le 1eravril 2001, les normes dictes par cet organisme se nommentInternational FinancialReporting Standards ou I.F.R.S. Celles qui ont t labores avant cette date restent intitules InternationalAccounting Standards ou I.A.S. Les normes et interprtations sont publies aprs un processus complexe et

long (due process) dont lune des tapes est lexpos -sondage (exposure draft) qui propos e au publicprofessionnel dapporter des commentaires au projet. Avant leur publication, les normes doivent treapprouves par neuf des quatorze membres de lI.A.S.B. (depuis la rvision de la Constitution en juin 2005).

FonctionnementLe fonctionnement de la structure peut tre reprsent dans le schma simplifi suivant. La structure

est conue pour soutenir les dispositifs qui sont considrs comme souhaitables en tablissant la lgitimitdun organisme de normalisation : ses membres so nt des experts techniques, reprsentent la communaut

financire la plus large et sont indpendants.La structure ralise son but par un quilibre des fonctions des diverses parties de lorganisation,

travers les relations oprationnelles montres dans le diagramme.

La composition du corps directeur (les administrateurs de lIASCF)International AccountingStandards CommitteeFoundation(19 Trustees)

Report to

Appoints to

Advises

Source IASB

InternationalAccountingStandards Board(14 BoardMembers

National standard settersandother interested

parties

Standards advisorycouncil

Advisory committees

International

financial reportinginterpretations

committee (12)

Directorof technical

activities and technical

staff

Directorofoperationsand non-technical staff


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les organismes internationaux de normalisations :La structure de lIASB est dsormais compose des organes suivants :

a) LIASBLe comit excutif (The Board) est dsign sous le sigle IASB (International Accounting Standards

Board) et principalement charg dapporter son expertise technique pour tablir les normes comptables etdadopter les IFRS.

Il y a 14 membres au Board de lIASB, chacun ayant une voix, nomme par les administrateurs delIASCF. La constitution indique que les administrateurs choisissent les membres de lIASB de sorte quilconstitue un groupe de personnes reprsentant la meilleure combinaison disponible des comptencestechniques et dexprience des affaires et des marchs internationaux afin de contribuer au dveloppement de

la haute qualit de normes comptables mondiales.Du fait quil dveloppe des no rmes de reporting financier internationales, lIASB suit un processus

rigoureux et ouvert.

b) LIASCF

LIASCF est un Conseil de surveillance compos des trustees et charg de dsigner notamment lesmembres du Comit excutif, de trouver les fonds ncessaires au fonctionnement et de procder auxamendements constitutionnels.

La direction de lIASB et de ses comits est au final entre les mains des administrateurs de lIASCF. Il y a19 administrateurs. La constitution de lIASCF indiq ue que les administrateurs doivent montrer un engagementferme lIASCF et lIASB en tant que quorganisme normalisateur international. Chaque administrateur auraune comprhension des enjeux internationaux inhrents au succs dune organisation internati onaleresponsable du dveloppement de normes comptables internationales de haute qualit pour leur usage auprs

des marchs financiers dans le monde et par dautres utilisateurs.Les administrateurs nomment les membres de lIASB, lIFRIC et du S AC. En outre :

ils revoient annuellement la stratgie de lIASB et son efficacit ;

ils approuvent annuellement le budget de lIASB et en dterminent lutilisation ; ils revoient les aspects stratgiques affectant les normes comptables, promeuvent l IASB et ses travaux et favorisent lobjectif de lapplication rigoureuse des normes dinformation financire internationales

(cependant, ils sont exclus de laparticipation dans les sujets techniques concernant les normes) ; ils tablissent et corrigent les procdures oprationnelles de lIASB, lIFRIC et du SAC ; ils approuvent les amendements la constitution aprs suivi du due process ; ils exercent tous les pouvoirs attribus lIASCF except ceux expressment rservs lIASB, l IFRIC et auSAC.

Les administrateurs ne sont pas responsables de ltablissement des normes IFRS. Cette responsabilitest seulement du ressort de lIASB.

c) LIFRIC

LIFRIC est un comit dinterprtation (International Financial R eporting Interpretation Committee).Cest le nouveau nom donn au comit dinterprtation des normes de lIASB (auparavant, ctait le SIC Standing Interpretations Committee). Il a pour objet dinterprter le corps existant des normes de lIASB et

aussi dlaborer des positions techniques sur des questions prcises, en attente de la dfinition dune normedfinitive.

Le corps interprtatif de lIASB, anciennement SIC, a t reconstitu en dcembre 2001 en tant que

Comit dInterprtation (IFRI C). LIFRIC passe en revue, sur une base opportune dans le contexte des IFRS et ducadre dIASB, les questions de comptabilit qui sont susceptibles de recevoir un traitement divergent ou


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inacceptable en labsence des positions dfinitives, en vue dattein dre un consensus sur le traitementcomptable appropri. Pour le dveloppement des interprtations, lIFRIC travaille troitement avec les comitsnationaux semblables.

LIFRIC se rassemble environ toutes les six semaines. Toutes les dcisions t echniques sont prises ensessions qui sont ouvertes au public. LIFRIC aborde des questions dimportance raisonnablement rpandue.

Les interprtations couvrent la fois : les questions de reporting financier nouvellement identifies mais pas

spcifiquement traites dans IFRS ; ou les questions lorsque des interprtations insatisfaisantes oucontradictoires se sont dveloppes, ou semblent probablement se dvelopper en labsence de positions

dfinitives, en vue datteindre un consensus sur le traitement app ropri.

d) Le SACLe SAC est un Comit consultatif de normalisation (Standards Advisory Council) charg de faire

participer, au processus de mise en uvre des normes comptables internationales, les parties intresses parle reporting financier international et de conseiller le Comit excutif (sur les priorits de la normalisation) etventuellement le Conseil de surveillance.

Le SAC a environ 50 membres et fournit un forum aux organismes et aux personnes ayant un intrt

pour le reporting financier international pour prendre part au processus dtablissement des normes. Lesmembres sont nomms pour une dure renouvelable de trois ans et proviennent de milieux gogra phiques etprofessionnels divers.

Le SAC rencontre normalement lIASB au moins trois fois par an et ses runions sont ouvertes au public.LIASB est exig pour consulter le SAC avant des dcisions sur des projets p rincipaux et les

administrateurs de lIASCF doivent consulter le SAC avant denvisager tous changements la constitution. Laconstitution dcrit les objectifs du SAC comme : donner des avis lIASB sur des dcisions et des prioritsdordre du jour dans le travail de lIASB ; informer lIASB des vues des organismes et des individus sur le Conseil

sur des projets de rfrence principaux ; et donner dautres conseils lIASB ou aux administrateurs.

Processus d'laboration des normes comptables internationalesLe processus d'laboration d'une norme suit, en principe, les tapes suivantes :

1. L'quipe technique de l'IASB est charge d'identifier et d'analyser tous les problmes comptables

associs au sujet trait ;

2. Analyse des rgles existantes aux niveaux nationaux et des pratiques adoptes et changes point de vue

avec les normalisateurs comptables nationaux.

3. Consultation avec le Conseil consultatif des normes Standards Advisory Council (SAC) de la possibilit

d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB.

4. L'IASB met en place un groupe consultatif pour conseiller l'IASB sur le sujet.

5. L'IASB publie un document de travail " discussion paper" pour appel commentaires.

6. L'IASB analyse les commentaires reus concernant le document de travail qu'il a publi.

7. L'IASB publie un expos -sondage approuv par au moins 9 votes favorables sur un total de 14 membres

de l'IASB. L'expos-sondage prsente galement les opinions divergentes et le fondement des conclusions.


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8. L'IASB analyse les commentaires reus sur l'expos-sondage.

9. L'IASB tudie l'opportunit de tenir une runion publique sur le thme envisag et d'effectuer des tests

sur le terrain ;

10. L'IASB approuve la norme dfinitive par au moins 9 votes favorables.

y Processus d'laboration des interprtations :Les interprtations sont prpares par (IFRIC) avant d'tre approuves par l'IASB, le processus

d'laboration d'une interprtation suit, en principe, les tapes suivantes :

1. Identification du problme : cette responsabilit incombe aux membres de l'IFRIC. L'quipe de l'IASB

value la question pose, prpare une analyse concernant son champ d'application et vrifie si elle remplit les

critres d'inscription au programme de travail de l'IFRIC.

2. Etablissement du programme de travail de l'IFRIC, au cours d'un dbat ouvert au public. Pour tre inscrits

son programme, les problmes poss doivent rpondre un certain nombre de conditions (prsenter uncaractre gnral et un intrt pratique...).

3. Runion de travail de l'IFRIC.

4. Rdaction d'un projet d'interprtation et vote. Un consensus est atteint lorsque pas plus de quatre

membres de l'IFRIC votent contre une proposition.

5. Publication du projet (sauf si au moins 4 membres de l'IASB s'y opposent).

6. Priode d'appel commentaires (d'au moins 60 jours) puis dcis ion d'adoption dfinitive par l'IFRIC, ou

modifications apportes sur la base des commentaires reus.

7. Ratification par l'IASB (par au moins 9 membres).

Enjeux des normes IAS/IFR et les principes :Aprs les scandales financiers du dbut des annes 2000 en Europe et aux tats -Unis (Enron,

WorldCom), les pouvoirs publics se sont attachs renforcer la qualit de la communication financire afinde rtablir la confiance du public, des pargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement sest traduit parladoption dun ensemble de textes dont lobjectif commun est lamlioration de la scurit financire. Lanne

2005 a ainsi vu lapplication des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dnommes

jusquen 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destines toutesles entreprises faisant appel public lpargne.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l' Union europenne sontrgies par le rglement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui dfinit notamment les critres d'application

d'une norme.


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Le rglement europen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public lpargne deprsenter leurs comptes consolids selon les normes IFRS, vise principalement garantir une meilleuretransparence comptable. En effet, la prsentation des comptes de ces entrepri ses selon des normesharmonises en facilitera la comprhension et surtout la comparaison lchelon europen.

Elles vont ncessiter de profonds amnagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que

dans les PME. Le changement de rfrentiel comptable que vont connatre toutes les entreprises vatransformer le fonctionnement des marchs financiers, des entreprises et des conomies, dune part, etllaboration des comptes, dautre part. Moins mdiatis dans le grand public que le passage l euro, cechangement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup dimpact. Lobjectif est en effet dertablir la clart des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchs boursiers, mise mal ces cinq dernires annes par des scandales rptition et par lexplosion de la dette des entreprises. Letravail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au nophyte.

Deux nouveaux principes comptables sont ajouts :

y prminence de l'conomique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidle del'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crdit bail rentre l'actif du bilan)

y importance relative : une information ne doit figurer dans l' annexe que si elle peut influer sur les choixfuturs des utilisateurs.

Principes

La logique de ces normes comptables repose sur quelques points (parfois divergents par rapport au droitcomptable franais) en particulier l'option de valorisation la juste valeur des actifs et passifs, la primaut dela substance sur la forme, lapproche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision delinvestisseur, le principe de prudence subordonn celui de neutralit et de pertinence, labsence de textesspcifiques un secteur dactivit, la moindre reconnaissance de la comptabilit dintention, la place plus

importante quoccupe linterprtation dans lapplication des normes.

Les tats financiers et linformation comptable ne sont pas dfinis de la mme faon dans le rfrentiel

international. Ces derniers comprennent dsormais le bilan, le compte de rsultat, le tableau de flux detrsorerie, lannexe et tout autre document utile la comprhension des comptes comme le bnfice paraction pour les socits cotes. Quant linformation compt able, elle doit tre intelligible : son lecteur doit

pouvoir se forger une opinion sur lactivit de lentreprise la simple lecture des informations comptables, pertinente : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des dcisions conomiquesappropries sur le futur de lentreprise, dune importance relative : une information comptable ne doit tredivulgue que si et seulement si elle apporte des lments utiles la prise de dcision. Ce seuil de significationdpend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de lactivit conomique de lentreprise peut-

tre importante en volume mais non significative par rapport au chiffre daffaire gnr par le groupe.L'information doit enfin tre fiable , utilise sans risque derreur. La fiabilit repose sur quatre principes

fondamentaux : la neutralit, lapparence juridique, la prminence de la ralit conomique sur lapparencejuridique et le respect de limage fidle...


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impacts des IAS/IFRS :Nombreux ont t les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur

d'activit. Les tablissements de crdit ont t plus affects par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprisespar exemple.

y Impact de la juste valeurLa juste valeur (I.A.S. 32) est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang, ou un passif teint,

entre parties bien informes, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Leprincipe de lvaluation des actifs leur juste valeur repr sente un impact majeur pour les tablissements decrdit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financires importantes. Plus que toutes

les autres normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilit franaise notamm ent.

Elle remet en question les principes comptables de base dans la mesure o elle modifie certainsconcepts du formalisme comptable. La comptabilit traditionnelle enregistre l'acquisition d'un bien (disons,un titre pour une valeur de mille euros) et ne revient sur cette valeur dite historique qu'au moment de lacession de ce titre, moment o l'on enregistre, au compte de rsultat, une perte ou un gain. Le principe de la

juste valeur oblige, si l'on sait que ce titre ne vaut plus que 500 euros, reconnaitre une perte potentielle etde montrer aux investisseurs potentiels et aux actionnaires la ralit conomique du patrimoine de lentreprise( mon titre vaut 500 euros ) plutt quune ralit comptable ( jai achet un titre 1000 euros ).

La valorisation la juste valeur a un impact politique . La valorisation la juste v aleur met en danger de

la rglementation prudentielle sur laquelle est bti le secteur bancaire, la lgitimation de concept devalorisation issu de cabinets privs . Elle entraine la modification du comportement des managers : autrefois,

en cas de perte de la valeur des titres possds, le mieux (comptablement parlant) tait dattendre unhypothtique rebond avant de revendre, pour ne pas faire tat de pertes sur titres. L'application de cettemthode a entran des critiques envers les normes comptables, lors de la crise des subprimes, un journalspcialis crit : le passage aux normes comptables IFRS expose dsormais les socits une trs fortevolatilit aussi bien de leur compte de bilan que de leur compte de rsultat. .

y Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39En septembre 2003, la Commission europenne a adopt les normes comptables internationales,

lexception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers. Fin 2004, elle adopte un rglement portantapprobation partielle de la norme 39. Celle -ci est entre en vigueur le 1erjanvier 2005, l'exception titretemporaire des parties concernant la comptabilit de couverture et l'opti on juste valeur. Cette adoption estaccueillie avec satisfaction par les tablissements de crdit car elle donne un dlai supplmentaire pourparvenir une norme mieux adapte la ralit conomique. En ltat, la norme 39 aurait engendr une forte

volatilit des capitaux propres et des rsultats, notamment dans le domaine de la banque de dtail. En juin2005, l'IASB publie l'amendement la norme 39 pour la partie concernant l'option juste valeur. La norme IAS39 entre alors en vigueur dans les dlais, m ais elle est encore partielle, car la partie macro couverture est


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toujours en discussion. Cette norme sera ensuite amende plusieurs reprises et notamment lors de la crisefinancire en 2008 en ce qui concerne le reclassement des instruments financiers.

Suite aux critiques formules par de nombreuses parties prenantes l'encontre de la norme IAS 39,l'IASB a dcid de substituer cette dernire par une nouvelle norme : la norme IFRS 9 "Instruments financiers"

qui va petit petit se substituer de nombreuses dispositions de la norme IAS 39. Le premier volet de cette

norme, relatif aux actifs financiers, fut publi le 12 novembre 2009 et devient applicable de manire anticipeds l'anne 2009 (et deviendra obligatoire au 1er janvier 2013). Ce premier volet se fonde sur une nouvelleapproche unique pour dterminer si un actif financier doit tre valu au cot amorti o la juste valeur : uneapproche base sur la faon dont lentit gre ses instruments financiers (son business model) et lescaractristiques contractuelles des flux de trsorerie rattachs aux actifs financiers.

Ce premier volet de la norme IFRS 9 porte exclusivement sur la classification et lvaluation des actifs

financiers (et lhorizon 2010 des passifs financiers) et sera suivi ultrieurement par la production des deuxautres volets relatifs la dprciation ( impairment en anglais) des actifs financiers et la comptabilit decouverture.

y Impact informatique : moins de quelques semaines de l'entre en vigueur des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a

encore entam aucun chantier. L'adoption de la norme SME destine aux PME s'effectuera moyen et longtermes, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.

cet effet, les adaptations du systme d'information ncessitent la mise en uvre doutils informatiquesqui permettent lextraction de donnes plus nombreuses et souvent issues de bases de donnes disparates. Lesflux comptables classiques ne comportent ce jour pas suffisamment dinformations pour satisfaire auxnormes IFRS. Lacquisition de ces outils devra se faire avec prcaution pour garantir leur compatibilit avec lessystmes existants et leur volutivit raison des normes comptables qui nont pas fini dvoluer. Il nest pas

exclu que laudit de lexistant conduise les entreprises remettre intgralement en question leur systmedinformation et en revoir larchitecture globale de manire privilgier un projet densemble harmonis.

La mise en uvre de ce volet scuritaire serait incomplte sans une dfinition ou redfinition prcise desprocdures daccs aux applications, des plans de secours, d archivage et de protection des donnespersonnelles.

Sur le plan contractuel, la dfinition du rfrentiel de conformit, le respect des dlais ou la cohrencedes adaptations issues de sources distinctes figureront parmi le s proccupations rcurrentes des entreprises.

Ajoutons que le fait que tout ou partie du systme d'information soit plac en infogrance ne modifie pas leursobligations. Le contrat dinfogrance ncessitera dans ce cas un toilettage pour y intgrer une clause d audit

adapte ainsi quune dfinition prcise des niveaux de scurit et des procdures de contrle conformes auxnouveaux textes normatifs.

Les exigences dune information financire scurise vont entraner une rorganisation importante desprocdures internes des entreprises et le renforcement corrlatif de la scurit de leur systme dinformation.Pour celles qui font appel public l pargne et qui sont installes dans un tat membre de lUnion europenne,il sagit dores et dj dune priorit en raison du rglement europen imposant compter du 1 er janvier 2005,de suivre le nouveau rfrentiel dans leurs comptes consolids.


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Les perspectives dvolution du rfrentiel :Une dizaine de sujets ncessite une amlioration ou une actualisation, dans la mesure o certaines

normes actuelles s'avrent anciennes ou incompltes. LIASB travaille en collaboration avec ses homologuesamricains au remplacement des normes actuelles partir du 1 janvier 2009 :

y Les instruments financiers : de l'avis unanime des utilisateurs, les normes IAS 32 et 39 sont tropcomplexes. A ce sujet, suivant les conseils et recommandations des parties prenantes, lIASB a publi, le12 novembre 2009 le premier volet de la norme IFRS 9 Instruments financiers , norme qui vise remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et valuation . Il est importantde noter que la norme IFRS9 retient une approche nouvelle pour le classement et la comptabilisationdes instruments financiers par rapport la mthodologie de la norme IAS 39. IFRS 9 retient en effet une

approche unique pour dterminer si un actif financier doit tre valu au cot amorti o la justevaleur : une approche base sur la faon dont lentit gre ses instruments financiers (son businessmodel) et les caractristiques contractuelles des flux de trsorerie rattachs aux actifs financiers.

y La prsentation des tats financiers : lIASB s'interroge sur les besoins des utilisateurs en matiredinformations financires. Ses travau x consistent dterminer les lments devant ressortir en lecture

directe des comptes et ceux devant figurer en annexe. La prsentation de l'ensemble - bilan, compte dersultat, tableau de flux de trsorerie et tableau de variation des capitaux propres - pourrait changerpour une meilleure lecture et comprhension. Par exemple, la lecture transversale des trois supports -bilan, compte de rsultat et tableau des flux de trsorerie - devrait faciliter la comprhension de toutes

les incidences d'oprations d e financement.y La distinction entre capitaux propres et dettes : aujourdhui, la frontire entre les capitaux propres et la

dette nest pas toujours nette. Lobjectif de l'IASB est de dterminer un mode rigoureux de distinctionentre capitaux propres et dettes, afin de ne pas s'interroger chaque cration de nouvel instrument.

y La reconnaissance des revenus : IAS 18 est une norme courte qui ncessite un approfondissement.L'IASB souhaite prciser en particulier les rgles de comptabilisation, dans le cas de transactions composantes multiples.

y La consolidation : les rgles de consolidation sont revoir, en particulier les critres pour consolider ounon une entit particulire (ad hoc).

Dautres thmes sont ltude : comptabilisation des avantages post retraite, pensions et avantages

assimils (norme IAS 19), les contrats de location (IAS 17), Ainsi, les metteurs et utilisateurs de comptes enIFRS doivent se maintenir en veille permanente et sorganiser pour absorber la dferlante de nouvell es normeset interprtations horizon 2009. On attend galement avec impatience que la logique des IFRS s'adapte

finalement aux enjeux du dveloppement durable, et conduise les entreprises publier des donnes beaucoupplus dtailles dans les domaines sociaux et environnementaux. C'est une question d'orientation des normes,mais aussi de gouvernance de l'IASB qui devrait tenir compte de l'avis des diffrentes parties prenantes, etchanger son orientation "investisseurs" en considrant que ces derniers n gligent les aspects durables alors

mme que la bonne gestion du "capital humain" et du "capital naturel" sont des enjeux vitaux pour ledveloppement conomique et la plante.


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Les normes comptables internationales et leur interprtation ;y Les normes I.A.S/ I.F.R.SIAS 1 - Prsentation des tats financiers : La prsenteNorme prescrit la base de prsentation des tats

financiers usage gnral, afin quils soient comparables tant aux tats financiers de lentit pour les priodes

antrieures quaux tats financiers dautres entits. Elle nonce les dispositions gnrales relatives la

prsentation des tats financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales

en matire de contenu.

IAS 2 Stocks : Lobjectif de la prsente Norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une

des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks est celle du montant des cots comptabiliser

en tant quactif et diffrer jusqu la compt abilisation des produits correspondants. La prsenteNorme

donne des commentaires sur la dtermination du cot et sa comptabilisation ultrieure en charges, y compris

toute dprciation jusqu la valeur nette de ralisation. Elle donne galement des comme ntaires sur les

mthodes de dtermination du cot qui sont utilises pour imputer les cots aux stocks.

IAS 3 - Supprime (remplace par les IAS 27 et 28)

IAS 4 - Supprime (remplace par les IAS 16, 22 et 38)

IAS 5 - Supprime (remplace par IAS 1)

IAS 6 - Supprime (remplace par IAS 15)

IAS 7- Tableaux des flux de trsorerie : Lobjectif de la prsente Norme est dimposer la fourniture dune

information sur lhistorique des volutions de la trsorerie et des qu ivalents de trsorerie dune entit au

moyen dun tableau des flux de trsorerie classant les flux de trsorerie de la priode en activits

oprationnelles, dinvestissement et de financement Les informations concernant les flux de trsorerie dune

entit sont utiles aux utilisateurs des tats financiers car elles leur apportent une base dvaluation de la

capacit de lentit gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie ainsi que des besoins dutilisation

de cette trsorerie par lentit. Les dcisions conomiques que prennent les utilisateurs imposent dvaluer la

capacit dune entit dgager de la trsorerie ou des quivalents de trsorerie ainsi que lchance et le

caractre certain de leur concrtisation.

IAS 8- Mthodes comptables, changements destimations comptableserreurs: Lobjectif de la prsente

Norme est dtablir les critres de slection et de changement de mthodes comptables, ainsi que le

traitement comptable et linformation fournir relative aux changements de mthodes comptables, aux

changements destimations comptables et aux corrections derreurs. La prsenteNorme est destine

renforcer la pertinence et la fiabilit des tats financiers dune entit ainsi que la comparabilit de ces tats

financiers tant dans le temps quavec les tats financiers dautres entits. Les informations fournir sur les

mthodes comptables, sauf celles qui se rapportent aux changements de mthodes comptables, sont nonces

dans IAS 1 Prsentation des tats financiers.


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IAS 9 - Supprime (remplace par IAS 38) :

IAS 10 - Evnements postrieurs la date de clture : Lobjectif de la prsenteNorme est de prescrire :

(a) quand une entit doit ajuster ses tats financiers en fonction dvnements postrieurs la priode de

reporting ; et les informations quune entit do it fournir concernant la date de l'autorisation de publication des

tats financiers et des vnements postrieurs la priode de reporting.

IAS 11 - Contrats de construction : Lobjectif de la prsenteNorme est de prescrire le traitement

comptable des produits et cots relatifs aux contrats de construction. Compte tenu de la nature de lactivit

entreprise dans le cadre des contrats de construction, la date de dmarrage du contrat et la date

dachvement se situent en gnral dans des priodes diffrentes. En consquence, la principale question

concernant la comptabilisation des contrats de construction est laffectation des produits et des cots du

contrat aux priodes au cours desquelles les travaux de construction sont excuts.

IAS 12 - Impts sur le rsultat : Lobjectif de la prsenteNorme est de prescrire le traitement comptable

des impts sur le rsultat. La question principale en matire de comptabilisation des impts sur le rsultat est

de dterminer comment comptabiliser les consquences fiscales actuelles et futures.

IAS 13 Supprime

IAS 14 - Information sectorielle (remplace par IFRS 8)

IAS 15 - Supprime (en dcembre 2003)

IAS 16 - Immobilisations corporelles : Lobjectif de la prsente Norme consiste prescrire le traitement

comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des tats financiers puissent

distinguer les informations relatives aux investissements dune entit dans ses immobilisations corporelles et

celles relatives aux variations de cet investissement. Les questions fondamentales concernant lacomptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la dtermination

de leur valeur comptable ainsi que des dotatio ns aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes.

IAS 17- Contrats de location : Lobjectif de la prsenteNorme est dtablir, pour le preneur et le bailleur,

les principes comptables appropris et les informations fournir au titre des contrats de location-financement

et des contrats de location simple.

IAS 18- Produits des activits ordinaires : Lobjectif de la prsente Norme est de prescrire le traitement

comptable des produits des activits ordinaires provenant de certai ns types de transactions et vnements.

IAS 19 - Avantages du personnel : Lobjectif de la prsente Norme est de prescrire le mode decomptabilisation et de prsentation des avantages du personnel.

IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et Informations fournir sur laide publique : La

prsenteNorme sapplique la comptabilisation et linformation fournir sur les subventions publiques ainsi

qu linformation fournir sur les autres fo rmes daide publique.


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IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies trangres : Lobjectif de la prsente Norme est de

prescrire comment il convient dintgrer des transactions en monnaie trangre et des activits ltranger

dans les tats financiers dune entit, et comm ent il convient de convertir les tats financiers dans la monnaie

de prsentation.

IAS 22 - Supprime (remplace par IFRS 3 - Regroupements dentreprises)

IAS 23 - Cots demprunt : La norme traite les cots demprunt qui sont directement a ttribuables

lacquisition, la construction ou la production dun actif qualifi font partie du cot de cet actif. Les autres

cots demprunt sont comptabiliss en charges.

IAS 24 - Information relative aux parties lies : Lobjectif de la prsent eNorme est dassurer que les tats

financiers dune entit contiennent les informations ncessaires pour attirer lattention sur la possibilit que la

position financire et le rsultat puissent avoir t affects par lexistence de parties lies et par d es

transactions et soldes avec celles-ci.

IAS 25 - Supprime (remplace par IAS 39 et 40)

IAS 26 - Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retrait : La prsente Norme sapplique aux

tats financiers prsents par les rgimes de retraite lorsque de tels tats sont tablis.

IAS 27- Etats financiers consolids et individuels : La prsente Norme doit tre applique la prparation

et la prsentation des tats financiers consolids dun groupe dentits contrles par u ne socit mre. Elle

doit galement tre applique pour la comptabilisation de participations dans des filiales, des entits

contrles conjointement et des entreprises associes lorsquune entit choisit de prsenter des tats

financiers individuels ou y est oblige par des dispositions locales.

IAS 28- Comptabilisation des participations dans des entreprises associes : La prsenteN

ormesapplique la comptabilisation des participations dans des entreprises associes. Toutefois, elle ne sap plique

pas aux participations dans des entreprises associes dtenues par : (a) des organismes de capital -risque, ou

(b) des fonds communs, des formes de trust et des entits similaires telles que des fonds dassurance lis des

participations qui, lors de leur comptabilisation initiale, sont dsigns comme tant leur juste valeur avec

variation en rsultat, ou sont classs en actifs dtenus des fins de transaction et comptabiliss selon IAS 39

Instruments financiers : Comptabilisation et valuation. De telles participations doivent tre values leur

juste valeur selon IAS 39, et les variations de juste valeur, comptabilises en rsultat pendant la priode au

cours de laquelle la variation se produit.

IAS 29 - Information financire dans les conomies hyper inflationnistes : La prsenteN

orme sappliqueaux tats financiers individuels, y compris les tats financiers consolids, de toute entit dont la monnaie

fonctionnelle est la monnaie dune conomie hyper inflationniste.

IAS 30 - Informations fournir dans les tats financiers des banques et des institutions financires

assimiles : La prsente Norme sapplique aux tats financiers individuels et aux tats financiers consolids

dune banque. Lorsquun groupe exerce d es activits bancaires, la prsenteNorme sapplique ces activits sur

une base consolide.


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IAS 31 - Information financire relative aux participations dans des coentreprises : La prsenteNorme

sapplique la comptabilisation des participation s dans des coentreprises et la prsentation des actifs,

passifs, produits et charges de coentreprises dans les tats financiers de coentrepreneurs et dinvestisseurs,

quelles que soient les structures ou les formes selon lesquelles sont menes les activits de la coentreprise.

Toutefois, elle ne sapplique pas aux participations de coentrepreneurs dans des entits contrles

conjointement dtenues par : (a) des organismes de capital -risque, ou (b) des fonds communs, des formes detrust et des entits similaires telles que des fonds dassurance lis des participations qui, lors de leur

comptabilisation initiale, sont dsigns comme tant leur juste valeur avec variation en rsultat, ou sont

classs en actifs dtenus des fins de transaction et compta biliss selon IAS 39 Instruments financiers :

Comptabilisation et valuation. De telles participations doivent tre va lues leur juste valeur selon IAS 39,

et les variations de juste valeur, comptabilises en rsultat pendant la priode au cours de laqu elle la variation

se produit.

IAS 32 - Instruments financiers : informations fournir et prsentation : Lobjectif de la prsenteNorme

est dtablir des principes rgissant la prsentation des instruments financiers comme passifs ou comme

capitaux propres ainsi que la compensation des acti fs financiers et passifs financiers. Elle traite du classementdes instruments financiers, du point de vue de lmetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en

instruments de capitaux propres, du classement des intrts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des

circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs fina nciers doivent tre compenss. Les principes exposs

dans la prsente Norme compltent les principes de comptabilisation et dvaluation des actifs financiers et

des passifs financiers, noncs dans IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et valuation, ainsi que

les principes rgissant linformation fournir noncs dans IFRS 7 Instruments financiers : Informations

fournir.

IAS 33 - Rsultat par action : Lobjectif de la prsenteNorme est de prescrire les principes de

dtermination et de prsentation du rsultat par action de manire amliorer les comparaisons de laperformance entre entits diffrentes pour une mme priode de reporting et entre priodes de reporting

diffrentes pour la mme entit. Mme si les donnes de rsultat par action prsentent des limites en raison

de lemploi de mthodes comptables diffrentes pour dterminer le rsultat , le fait quun dnominateur

soit dtermin de faon cohrente et permanente amliore linformation financire. La prsenteNorme se

concentre sur le dnominateur du calcul du rsultat par action.

IAS 34 - Information financire intermdiaire : Lobjectif de la prsenteNorme est de prescri re le contenu

minimum dun rapport financier intermdiaire ainsi que les principes de comptabilisation et dvaluation

appliquer aux tats financiers complets ou rsums dune priode intermdiaire. Une information financire

intermdiaire rapide et fiable permet aux investisseurs, aux cranciers et autres destinataires de mieuxapprhender la capacit de lentit gnrer des bnfices et des flux de trsorerie, ainsi que sa situation

financire et sa liquidit.

IAS 35 - Abandon dactivits (remplace par IFRS 5)

IAS 36 - Dprciation dactifs : Lobjectif de la prsenteNorme est de prescrire les procdures quune

entit applique pour sassurer que ses actifs sont comptabiliss pour une valeur qui nexcde pas leur valeur


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recouvrable. Un actif est comptabilis pour une valeur qui excde sa valeur recouvrable si sa valeur comptable

excde le montant recouvrer par son utilisation ou sa vente. Si tel est le cas, lactif est dclar comme tant

dprci et la Norme impose que lentit comptabilise une perte de valeur. LaNorme spcifie galement dans

quels cas une entit doit reprendre une perte de valeur et prescrit de fournir certaines informations.

IAS 37- Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels : Lobjectif de la prsenteNorme est de faire en

sorte que les critres de comptabilisation et les bases dvaluation appliques aux provisions, aux passifs

ventuels et aux actifs ventuels soient appropris et que les notes fournissent suffisamment dinformations

pour permettre aux utilisateurs de comprendre la nature, lchance et le montant de ces provisions, passifs

ventuels et actifs ventuels.

IAS 38- Immobilisations incorporelles : Lobjectif de la prsenteNorme est de prescrire le traitement

comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spcifiquement traites par une autreNorme. La

prsenteNorme impose une entit de comptabiliser une immobilisation incorporelle si, et seulement si, il est

satisfait certains critres. LaNorme spcifie galement comment valuer la valeur comptable des

immobilisations incorporelles et impose de fournir certaines informations sur les immobilisations incorporelles.

IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et valuation : Lobjectif de la prsenteNorme est

dtablir les principes de comptabilisation et dvaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de

certains contrats dachat ou de vente dlments non financiers. Les dispositions relatives la prsentation des

instruments financiers sont dfinies dans IAS 32 Instruments financiers : Prsentation. Les dispositions

relatives linformation fournir sur les instruments financiers sont dfinies dans IFRS 7 Instruments

financiers: Informations fournir.

IAS 40 - Immeubles de placement : Lobjectif de la prsenteNorme est de prescrire le traitement

comptable des immeubles de placement et les dispositions correspondantes en matire dinformations

fournir.

IAS 41 Agriculture : Lobjectif de la pr senteNorme est de prescrire le traitement comptable et les

informations fournir lis lactivit agricole.

IFRS 1 - Premire application des IFRS : Lobjectif de la prsenteNorme consiste sassurer que les

premiers tats financiers IFRS dune entit ainsi que ses rapports intermdiaires relatifs une partie de la

priode couverte par ces tats financiers contiennent des informations de qualit leve qui : (a) sont

transparentes pour les utilisateurs et comparables pour toutes les priodes prsentes ; (b) fournissent un

point de dpart appropri pour une comptabilit selon lesNormes internationales dinformation financire

(IFRS) ; et (c) peuvent tre mises en place un cot qui ne dpasse pas les avantages quen retireront les

utilisateurs.

IFRS 2 - Paiements en actions et assimils : Lobjectif de la prsente Norme est de spcifier linformation

financire prsenter par une entit qui entreprend une transaction dont le paiement est fond sur des

actions. En particulier, elle impose une entit de reflter dans son rsultat et dans sa situation financire les

effets des transactions dont le paiement est fond sur des actions, y compris les charges lies des

transactions attribuant aux membres du personnel des options sur ac tion.


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IFRS 3 - Regroupements dentreprise : Lobjectif de la prsenteNorme consiste amliorer la pertinence,

la fiabilit et la comparabilit de linformation relative un regroupement dentreprises et ses effets que

fournit dans ses ta ts financiers une entit prsentant les tats financiers. cet effet, la prsenteNorme

tablit les principes et les conditions qui rgissent la manire dont lacqureur : (a) comptabilise et value dans

ses tats financiers les actifs identifiables acqui s, les passifs repris ettoute participation ne donnant pas le

contrle dans lentreprise acquise ; (b) comptabilise et value le goodwill acquis dans le regroupementdentreprises ou le profit rsultant dune acquisition des conditions avantageuses ; et (c) dtermine quelles

sont les informations fournir pour permettre aux utilisateurs des tats financiers dvaluer la nature et les

effets financiers du regroupement dentreprises.

IFRS 4 - Contrats dassurances : Lobjectif de la prsente No rme est de spcifier linformation financire

pour les contrats dassurance devant tre tablie par toute entit qui met de tels contrats (dfinie dans la

prsenteNorme comme un assureur) jusqu ce que le Conseil achve la seconde phase de son projet su r les

contrats dassurance. En particulier, la prsente Norme impose : (a) des amliorations limites apportes la

comptabilisation par les assureurs des contrats dassurance. (b) de fournir des informations qui identifient et

expliquent les montants figurant dans les tats financiers dun assureur rsultant de contrats dassurance etaident les utilisateurs de ces tats financiers comprendre le montant, lchance et le degr dincertitude des

flux de trsorerie futurs rsultant des contrats dassuran ce.

IFRS 5 - Actifs non courants dtenus en vue de la vente et activits abandonnes: Lobjectif de la prsente

Norme est de spcifier la comptabilisation dactifs dtenus en vue de la vente, et la prsentation et les

informations fournir sur les activits abandon nes. En particulier, la prsenteNorme impose : (a) que les

actifs qui satisfont aux critres de classification comme dtenus en vue de la vente soient valus au montant

le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminue des cots de la vente, et que

lamortissement sur de tels actifs cesse ; et (b) que les actifs qui satisfont aux critres de classification comme

dtenus en vue de la vente soient prsents sparment dans ltat de la situation financire et que lesrsultats des activits abandonnes soient prsents sparment dans l'tat du rsultat global.

IFRS 6 - Exploration et valuation des ressources minires : Lobjectif de la prsenteNorme est de prciser

linformation financire relative la prospection et lva luation de ressources minrales. En particulier, la

prsenteNorme impose : (a) des amliorations limites aux pratiques comptables existantes relatives aux

dpenses de prospection et dvaluation. (b) aux entits qui comptabilisent des actifs de prospect ion et

dvaluation de procder des tests de dprciation de ces actifs selon la prsente IFRS et dvaluer toute

dprciation selon IAS 36 Dprciation dactifs. (c) de fournir des informations qui identifient et expliquent les

montants figurant dans l es tats financiers de lentit, gnrs par la prospection et lvaluation de ressources

minrales, et aident les utilisateurs de ces tats financiers comprendre le montant, lchance et le degr decertitude des flux de trsorerie futurs dcoulant des actifs de prospection et dvaluation comptabiliss.

IFRS 7- Instruments financiers, informations fournir : Lobjectif de la prsenteNorme est dimposer aux

entits de fournir des informations dans leurs tats financiers, de faon permettre aux utilisateurs dvaluer :

(a) limportance des instruments financiers au regard de la situation financire et de la performance financire

de lentit ; et (b) la nature et lampleur des risques dcoulant des instruments financiers auxquels lentit e st

expose pendant la priode et la fin de la priode de reporting, ainsi que la faon dont lentit gre ces


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risques. Les principes exposs dans la prsenteNorme compltent les principes de comptabilisation,

dvaluation et de prsentation des actifs f inanciers et des passifs financiers noncs dans IAS 32 Instruments

financiers: Prsentation et IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et valuation.

IFRS 8- Secteurs oprationnels : Une entit doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de

ses tats financiers d'valuer la nature et les effets financiers des activits auxquelles elle se livre et des

environnements conomiques dans lesquels elle opre. Cette norme sapplique aux tats financiers individuels

d'une entit et aux tats financiers consolids d'un groupe avec une socit mre .

y Les interprtations S.I.C/ I.F.R.I.C :Les premires interprtions sont les onze (11) SIC suivies de dix sept (17) IFRIC, chaque interprtation se

rfre a une ou plusieurs normes, ci -dessous la liste des SIC/IFRIC publies

N Interprtations Libell Rfrences

SIC 7 Introduction de leuro IAS 1, IAS 8, IAS 10, IAS 21, IAS 27

SIC 10 Aide publique absence de relation

spcifique avec des activits

oprationnelles

IAS 8, IAS 20

SIC 12 Consolidation Entits ad hoc IAS 8, IAS 19, IAS 27, IAS 32, IFRS 2

SIC 13 Entits contrles en commun Apports

non montaires par des coentrepreneurs

IAS 8, IAS 16, IAS 18, IAS 31

SIC 15 Avantages dans les contrats de location

simple

IAS 1, IAS 8, IAS 17

SIC 21 Impt sur le rsultat Recouvrement des

actifs non amortissables rvalus


SIC 25 Impt sur le rsultat Changements de

statut fiscal dune entit ou de sesactionnaires


SIC 27 valuation de la substance des

transactions impliquant la formejuridique dun contrat de location

IAS 8, IAS 11, IAS 17, IAS 18, IAS 37, IAS

39, IFRS 4

SIC 29 Informations fournir Accords deconcession de services IAS 1, IAS 16, IAS 17, IAS 37, IAS 38,IFRIC12

SIC 31 Produit des activits ordinaires

Oprations de roc impliquant des

services de publicit

IAS 8, IAS 18

SIC 32 Immobilisations incorporelles Cotslis aux sites web

IAS 1, IAS 2, IAS 11, IAS 16, IAS 17, IAS 36, IAS38, IFRS 3


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IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs audmantlement, la remise en tat etsimilaires

IAS 1, IAS 8, IAS 16, IAS 23, IAS 36, IAS37.

IFRIC 2 Parts sociales des entits coopratives etinstruments similaires

IAS 32, IAS 39.

IFRIC 4 Dterminer si un accord contient un

contrat de location

IAS 8, IAS 16, IAS 17, IAS 38, IFRIC 12.

IFRIC 5 Droits aux intrts manant de fonds degestion ddis au dmantlement, laremise en tat et la rhabilitation de

lenvironnement

IAS 8, IAS 27, IAS 28, IAS 31, IAS 37, IAS39, SIC 12.

IFRIC 6 Passifs dcoulant de la participation

un march spcifique dchets

dquipements lectriques et

lectroniques

IAS 8, IAS 37.

IFRIC 7 Application de lapproche du

retraitement dans le cadre de IAS 29

Information financire dans les

conomies hyper inflationnistes

IAS 12, IAS 29.

IFRIC 8 Champ d'application de IFRS 2 IAS 8, IFRS 2.

IFRIC 9 Rexamen de drivs incorpors IAS 39, IFRS 1, IFRS 3

IFRIC 10 Information financire intermdiaire et

dprciation

IAS 34, IAS 36, IAS 39.

IFRIC 11 IFRS 2 Actions propres et transactions

intra-groupe

IAS 8, IAS 32, IFRS 2.

IFRIC 12 Accords de concession de services IFRS 1, IFRS 7, IAS 8, IAS 11, IAS 16, IAS17, IAS 18, IAS 20, IAS 23, IAS 32, IAS 36,

IAS 37, IAS 38, IAS 39, IFRIC 4, SIC 29.

IFRIC 13 Programmes de fidlisation de la

clientle

IAS 8, IAS 18, IAS 37.

IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au

titre des rgimes prestations dfinies,les exigences de financement minimal et

leur interaction


IFRIC 15 Contrats de construction de biens

immobiliers,

IAS 1, IAS 8, IAS 11, IAS 18, IAS 37, IFRIC

12, IFRIC 13.

IFRIC 16 Couverture dun investissement net ltranger


IFRIC 17 Distributions dactifs non montaires auxpropritaires

IAS 1, IAS 10, IAS 27,IFRS 3, IFRS 5, IFRS 7

IFRIC 18 Transferts dactifs provenant de client IAS 8, IAS 16, IAS 18, IAS 20, IFRS 1, IFRIC 12


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Les normes IAS/IFRS et la crise financire :La crise financire qui touche actuellement les conomies mondiales a conduit de svres attaques

contre les normes IFRS notamment de la part du PDG dAIG et de Dexia ou encore dAXA. Ces derniers estiment

que lapplication de la norme IFRS 7 sur lvaluation des actifs financiers la juste valeur (fair -value) serait lorigine des importantes dprciations constates par les socits menaces de faillite. Selon Eric Seyvos,associ chez Bellot Mullenbach & Associs dans un article dOption Finance, la crise soulve de vritablesquestions. La combinaison des IFRS et des rgles Ble II pour les organismes financiers conduisent des

anomalies. Les rgles prudentielles des banques sont bases sur des instruments de mesure, sans aucun filtre.Il en ressort un effet pro -cyclique dvastateur en temps de crise qui ncessite une rflexion pour restaurer lacohrence des deux rfrences . Selon Philippe Danjou et Gilbert Gelard, membres de lIASB, ils estiment bien

au contraire que lapplication des normes IFRS a permis dafficher en toute transparence ltat et la nature dela crise. Ils ajoutent mme que la mthodologie de la juste valeur est certes le pire des systmes si on excluttoutes les autres mthodologies. Ils dclarent enfin que la crise de confiance qui affecte largement les marchs

financiers pourra tre dpasse ds lors quon aura renforc la transparence et multipli les rvlations.

Cependant, un vritable problme se pose sur des marchs moins liquides cest --dire o il y a peu detransactions. Afin de rsoudre cette difficult, le Board de lIASB a constitu un panel dexperts financiers entre

mai et aot 2008 afin de dterminer les meilleurs critres afin de passer de la valeur du march et les modlesfinanciers. Un consensus est paru cette occasion sur le site de lIASB.

Difficult dapplication des principes comptables :

Les normes IFRS ne constituent pas des rgles mais bien des principes. Ainsi, si la matrise des

principes est acquise, lapplication peut tre bien plus difficile et ncessiter une formation. Si la transition pour

les socits sest droule de faon globalement satisfaisante, de nombreuses difficults subsistent. En effet, lacomplexit des normes et le caractre parfois artificiel des rsultats publis mcontentent rgulirement les

utilisateurs. Linformation financire nest en effet pas toujours comprise en dehors du cercle des initis. La

meilleure illustration tant le retraitement souvent systmatique des chiffres IFRS afin de les rendre

exploitables pour les oprationnels, le management ou encore en externe pour les fonds dinvestissement. Par

ailleurs, lune des caractristiques du rfrentiel est son aspect ultra conceptuel, et notamment le principe de

prminence de la substance sur la forme. Ces concepts, certes souvent pertinents en matire conomique et

financire, ne prcisent pas toujours de faon explicite le traitement appliquer tel ou tel contrat ou

opration spcifique. Il en rsulte toujours certaines difficults dapplication. On peut citer, parmi les

principaux thmes concerns, les problmatiques IAS 39 (Instruments financiers) de transfert des risques lors

de la dcomptabilisation des crances cdes dans le cadre dun contrat daffactura ge, de l'escompte de

crdits documentaires ou bien encore le traitement des dcotes des Plans dEpargne Entreprises. En cas de

difficult dapplication des normes, lIASB peut tre consult via son organe ddi linterprtation des textes,

lIFRIC.


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CHAPITRE 2 : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER SCFLa loi n 07-11 du 25 novembre 2007 a dfini le systme comptable financier algrien et son

application qui tait fix initialement en 2009 ensuite report pour 2010 par lArticle 62 de lO rdonnance n08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complmentaire pour 2008. De mme la loi n 07 -11 dans son

article 42 a abrog l'ordonnance n 75 -35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national et ce compt dela date dapplication du SCF. Une nouvelle re financire et comptable, ce systme intgrera au niveauconceptuel les normes conceptuelles I.A.S./I.F.R.S. Cela exige un nouveau vocabulaire et labandon denombreux rflexes. A ce jour nous avons eu quatre publications officielles se rapportant au SCF:

* 1. Loi n 07-11 du 25Novembre 2007 qui a pour objet de fixer le systme comptablefinancier ainsi que les conditions et les modalits de son application.

*2. Dcrit excutif n 08-156 du 26 Mai 2008 portant modalit dapplication des

dispositions des articles (5, 7, 8, 9, 22, 25, 30, 36, et 40) de la loi n 07 -11

*3. Arrt ministriel publi dans le numro 19 du journal officiel du 25 Mars 2009, cetexte du ministre des Finances dfinit, en application de la loi de 2007, les rgles dvaluation et de

comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de prsentati on des tats

financiers ainsi que la nomenclature et les rgles de fonctionnement des comptes .*4.instruction n02 du 29 octobre 2009 portant premire application du system comptable

financier 2010.

Champ dapplication du SCFLa loi n 07/11 dans son article 4 a numr les personnes physiques ou morales qui sont tenue s de tenir

une comptabilit financires savoir:

a) Les socits soumises aux dispositions du code de commerce.b) Les coopratives.c) Les personnes physiques ou morales produisant des biens ou des services marchands ou non

marchands dans la mesure ou elles exercent des activits conomiques qui se fondent sur des actes rptitifs.d) Toutes autres personnes physiques ou morales qui y sont assujetties par voie lgale ou rglementaire.

Sont exclus de ce champ les socits soumises la comptabilit public.

Le cadre conceptuel :Les normes comptables doivent tre tablies dans un cadre cohrent et acceptable de principes

fondamentaux.Ltablissement dun cadre conceptuel en comptabilit sert :

- dvelopper des normes comptables cohrentes.

- augmenter la comprhension et la confiance des utilisateurs.-comparer les tats financiers entre eux.

-aider la rsolution de problmes nouveaux.

Le cadre conceptuel de la comptabilit nest pas une norme. Il prcise :- les objectifs des tats financiers ;

- les qualits de linformation ;- les composantes (ou lments) des tats financiers ;-les grands principes dlaboration des tats financiers et les concepts de capital et de maintien de capital.


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La fonction principale dun cadre conceptuel est de conduire des normes comptables cohrentes. Cestlinstrument intellectuel qui sert de guide pour produire, par dduction, des normes. Il ne peut cependantsupplanter une norme. En cas de conflit, les dispositions de la norme prvalent sur celles du cadre.

Sur cette fonction principale (daide l laboration de normes comptables cohrentes) se greffent desfonctions drives : une fonction explicative, une fonction valuative et une fonction prdictive.

Dans la mesure o il est la matrice des normes qui rgissent la pratique comptable, le cadr e conceptuel

permet posteriori dinterprter celle-ci et, aussi, de lvaluer. Par ailleurs, lorsquun nouveau problmeapparat, qui na pas encore fait lobjet dune norme de traitement, il permet de prdire la solution de ce

problme.Ces diffrentes fonctions dun cadre conceptuel en font un outil prcieux non seulement pour le

normalisateur, mais aussi pour les utilisateurs de linformation comptable pour lesquels il peut tre une grille

dinterprtation des comptes des entreprises, pour les cont rleurs de ces comptes pour lesquels il peut tre un

instrument dvaluation de ceux-ci et, enfin, pour les prparateurs de ces mmes comptes dans la mesure o ilpeut les aider trouver des solutions aux problmes non encore rsolus par la normalisation. Ajoutons quun

cadre conceptuel peut fournir lenseignement de la comptabilit - et cest l une importante fonctionpdagogique - les fondements thoriques qui lui manquent souvent.

En IFRS, en labsence de norme ou dinterprtation spcifique, qui sappliquerait un aspect particulier des

tats financiers, la direction exercera son jugement en dveloppant et en appliquant une mthode comptablequi aboutirait une information qui sera :

a. pertinente et adapte pour permettre les prises de dcisions des utilisateurs et ;b. fiable, en ce sens que les tats financiers :

- prsenteront fidlement les rsultats et situation financire de lentit,- reflteront la substance conomique des transactions et autres vnements plutt que leur forme lgale,

- seront neutres, cest--dire sans parti pris,- seront prudents,- et complets dans tous leurs aspects significatifs.

En exerant son jugement, la direction devra prendre en compte les sources de doctrine comptable suivantes,dans un ordre dcroissant :

a. prescriptions, annexes et guides dapplication des IFRS et de leurs interprtations, traitant de sujetssimilaires ou lis ;b. dfinitions, critres de comptabilisation et principes dvaluation des actifs, passifs, produits et chargesdfinis dans le cadre pour ltablissement et la prparation des tats financiers ;c. positions dautres organismes de normalisation qui ont adopt un cadre conceptuel similaire celui delIASB pour dvelopper les normes comptables, autres sources de jurisprudence comptable et pratiquessectorielles gnralement acceptes, dans la mesure o elles sont, et seulement dans ce cas, cohrentes aveca. et b.

y Hypothses sous-jacentes :1- Comptabilitdexercice (ou comptabilitdengagement - comptabilitdes droits constats) :

Sous rserve des dispositions spcifiques concernant les trs petites entits, les effets des transactions etautres vnements sont comptabiliss sur la base des droits constats, cest dire au moment de la

survenance de ces transactions ou vnements, et non quand interviennent les flux montairescorrespondants.

Ils sont prsents dans les tats financiers des exercices auxquels ils se rattachent.


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2- Continuitdexploitations

Les tats financiers sont tablis sur une base de continuit dexploitation, cest dire en prsumant quelentit poursuivra ses activits dans un avenir prvisible, moins que des vnements ou des dcisions

survenus avant la date de publication d es comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou lacessation dactivit.Lorsque les tats financiers ne sont pas tablis sur cette base, les incertitudes quant la continuitdexploitation sont indiques et justifies, et la base sur laquelle ils ont t arrts est prcise.

Principes comptables fondamentaux1- Priodicit

Un exercice comptable a normalement une dure de douze mois couvrant lanne civile ; une entit peuttre autorise avoir un exercice se clturant une autre date que le 31 dcembre dans la mesure o son

activit est lie un cycle dexploitation incompatible avec lanne civile.Dans les cas exceptionnels o lexercice est infrieur ou suprieur 12 mois et notamment en c as de

cration ou de cessation de lentit en cours danne ou en cas de modification de la date de clture, la dureretenue doit tre prcise et justifie.

2- Indpendance des exercices

Le rsultat de chaque exercice est indpendant de celui qui le prcde et de celui qui le suit ; pour sadtermination, il convient donc de lui imputer les vnements et oprations qui lui sont propres, et ceux-l

seulement.Dans lhypothse o un vnement, ayant un lien de caus alit direct et prpondrant avec une situation

existant la date darrt des comptes dun exercice, est connu entre cette date et celle de ltablissement des

comptes dudit exercice, il convient de rattacher cet vnement lexercice clos.Ce rattachement seffectue sur la base des informations connues la date dtablissement des comptes.Si un vnement se produit aprs la date de clture de lexercice et naffecte pas la situation de lactif ou

du passif de la priode prcdant la clture, aucun ajustement nest effectuer. Cependant cet vnement faitlobjet dune information dans lannexe sil est dune importance telle quil pourrait affecter les dcisions desutilisateurs des tats financiers.

3- Convention de lentit

Lentreprise est considre comme tant une entit comptable autonome et distincte de sespropritaires.

La comptabilit financire est fonde sur la sparation entre les actifs, passifs, charges et produits delentit et ceux des participants ses capitaux propres ou actionnaires.

Les tats financiers de lentit ne doivent prendre en compte que les transactions de lentreprise, et noncelles des propritaires.


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4- Convention de lunitmontaire

La ncessit dune unit de mesure unique pour enregistrer les transactions dune entreprise a t

lorigine du choix de la monnaie (dinar algrien) comme unit de mesure de linformation vhicule par lestats financiers.

Seules les transactions et vnements susceptibles dtre quantifis montairement sont comptabiliss.Cependant les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financire sont

galement mentionnes dans l'annexe.

5- Principe dimportance relative

Les tats financiers mettent en vidence toute information significative, cest dire toute informationpouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur lenti t.

Les montants non significatifs peuvent tre regroups avec des montants correspondant des lmentsde nature ou de fonction similaires.

Limage fidle des tats financiers sapprcie par rapport la traduction de la connaissanc e que les

dirigeants ont de la ralit et de limportance relative des vnements enregistrs.Les normes comptables ne sont pas censes sappliquer aux lments sans importance significative.

6- Principe deprudence

La prudence est l'apprciation raisonnable des faits dans des conditions dincertitude afin d'viter lerisque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes prsentes susceptibles de grever le patrimoine ou le rsultat del'entit.

Les actifs et les produits ne doivent pas tre survalus, et les passifs et les charges ne doivent pas tre

sous-valus.Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit pas conduire la cration de rserves occultes

ou de provisions excessives.

7- Principe de permanence des mthodes

La cohrence et la comparabilit des informations comptables au cours des priodes successivesimpliquent une permanence dans l'application des rgles et procdures relatives lvaluation des lments et

la prsentation des informations.Toute exception ce principe nest justifie que par la recherche d'une meilleure information ou par un

changement de la rglementation.

8- Mthode dvaluation : convention du cothistorique

Sous rserve des dispositions particulires concernant certains actifs et passifs, les lments dactifs, depassifs, de produits et de charges sont enregistrs en comptabilit et prsents dans les tats financiers aucot historique, cest dire sur la base de leur valeur la date de leur constatation sans tenir compte des

effets de variations de prix ou dvolution du pouvoir d'achat de la monnaie.Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments

financiers sont valoriss leur juste valeur.


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9- Intangibilitdubilan douverture

Le bilan douverture dun exercice correspond au bilan de clture de lexercice prcdent.

10-Prminence de la ralitconomique surlapparence juridique

Les oprations sont enregistres en comptabilit et prsentes dans les tats financiers conformment leur nature et leur ralit financire et conomique, sans sen tenir uniquement leur apparence juridique.

11- Non compensation

Les compensations entre lments dactifs et lments de passif au bilan ou entre lments de chargeset lments de produits dans le compte de rsultat, ne sont pas autorises sauf si cette compensation estimpose ou autorise par le prsent rglement.

Des charges et produits lis rsultant de transactions et dvnements similaires et ne prsentant pas decaractre significatif peuvent tre compenss.

12- Image fidle

Les tats financiers doivent donner une image fidle d e la situation financire de lentit.Limage fidle est lobjectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualits, et dans le respect des rgles

comptables, les tats financiers de lentit qui sont en mesure de donner des informations pertinentes sur lasituation financire, la performance et la variation de la situation financire de lentit.

Limage fidle implique notamment le respect des rgles et des principes comptables.Toutefois, dans le cas exceptionnel o lapplication dune rgle comptable se rvle impropre donner

une image fidle de lentit, il doit y tre drog.Il est alors ncessaire de mentionner dans l'annexe aux tats financiers les motifs de cette drogation.Les traitements comptables inappropris ne sont corrigs ni par lindication des mthodes comptables

utilises, ni par des informations en annexe ou dautres textes explicatifs.

Caractristiques qualitatives de linformation financirePour les besoins de la prise de dcision, les tats financiers doivent garantir la transparence sur la ralit

de lentit en prsentant une information complte et utile.Cette information doit rpondre aux caractristiques suivantes :- la pertinence : une information est pertinente dans la mesure o elle peut influencer ses utilisateurs dans

leurs dcisions conomiques en les aidants valuer les vnements passs, prsents ou futurs. La pertinencedune information est lie sa nature et son importance relative.

- la fiabilit : une information est fiable lorsquelle est exempte derreurs et de prjugs significatifs, et lorsqueson laboration a t effectue sur la base des critres suivants :

- recherche dune image fidle,- prminence de la ralit conomique sur lapparence juridique,- neutralit,

- prudence,- exhaustivit.


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- la comparabilit : une information est comparable lorsquelle est tablie et prsente de maniresuffisamment cohrente pour permettre son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans letemps et entre entreprises.

- lintelligibilit : une information intelligible est une information facilement comprhensible par toututilisateur ayant des connaissan ces de base en gestion, en conomie et en comptabilit, et ayant la volont

dtudier linformation.

Les tatsfinanciers :y Elments des tats financiers

Touteentit entrant dans le champ dapplication du prsent systme comptable tablit annuellementdes tats financiers .Les tats financiers des entits autres que les petites entits comprennent :

1. Bilan :

Bilan fournit linformation sur la situatio n financire de lentreprise et particulirement sur les ressourcesconomiques quelle contrle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, vnements et

circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations. Les ressources conomiques, obtenues

ou contrles, correspondent aux actifs alors que les obligations correspondent aux passifs qui, avec les

capitaux propres constituent la structure financire de lentreprise. La prsentation des actifs et des passifs

dans le corps du bilan doit faire ressort ir la distinction entre lments courants et lments non courants. La

distinction courant/non courant dcoule en gnral de la destination ou de lutilisation relle de llment et

rarement de sa nature. Les lments inclus dans le bilan sont par consqu ent les actifs, les passifs et les

capitaux propres. Ces diffrents lments sont dfinis comme suit :

a) Actifs:Ressource contrle par lentreprise du fait dvnements passs et dont des avantagesconomiques futurs sont attendus par lentreprise.

b) Passifs:Obligation actuelle de lentreprise rsultant dvnements passs et dont lextinction

devrait se traduire pour lentreprise par une sortie de ressources reprsentatives davantages conomiques.

c) Capitaux propres :intrt rsiduel dans les actifs aprs dduction de tous les passifs .

2 .Compte de rsultats:

Ltat de rsultat fournit des renseignements sur la performance de lentreprise. Linformation sur la

performance est utile pour valuer la rentabilit de lentreprise et sa capacit gnrer des flux de trsorerie partir des ressources quelle contrle. Elle est aussi utile pour v aluer lefficacit avec laquelle lentreprise a

utilis ces ressources et sa capacit employer des ressources supplmentaires. Les produits et les charges

sont prsents dans ltat de rsultat par destination (prsentation par fonction). La prsentation en fonction

de la provenance et de la nature des produits et des charges est autorise (prsentation par nature).


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a) Produit:Les produits portent sur les revenus et les gains.

a-1 : Les revenus sont soit les rentres de fonds ou autres augmentations de lactif dune

entreprise, soit le rglement des dettes de lentreprise (soit les deux) rsultant de la livraison ou de la

fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la ralisation dautres oprations qui

sinscrivent dans le cadre des activits principales ou centrales de lentreprise.

a-2 : Les gains sont les accroissements des capitaux propres rsultant de transactions

priphriques ou incidentes ainsi que de toute autre transaction et autres vnements et circonstances

affectant lentreprise lexception de ceux rsultant des revenus ou des apports des propritaires du capital.

b) Charges : Les charges englobent la fois les charges proprement dites et les pertes.

b-1 : Les charges proprement dites, sont soit les sorties de fonds ou autres formes dutilisation

des lments dactif, soit la constitution de passifs (s oit les deux), rsultant de la livraison ou de la fabrication

de marchandises, de la prestation de services ou de la ralisation dautres oprations qui sinscrivent dans le

cadre des activits principales ou centrales de lentreprise.

b-2 : Les pertes sont des diminutions de capitaux propres rsultant des transactions

priphriques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions et autres vnements et circonstances

affectant lentreprise lexception de ceux rsultants des charges ou des distributions aux propritaires du

capital.

3. Tableau de flux de trsorerie:

Ltat des flux de trsorerie retrace lvolution de la situation financire au cours

Documents

rapport n°01 la normalisation comptable internationale ias-ifrs et le scf