Rapport octobre 2015 - Ministère des Solidarités et de ... · Résumé Résultats à fin juin 2015 : Données en date de remboursement Les activités en médecine, chirurgie, obstétrique

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE

ET DES DROITS DES FEMMES

OBSERVATOIRE ECONOMIQUE

DE L’HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE

R A P P O R T O C T O B R E 2 0 1 5

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RESUME DU RAPPORT Conformément à ses attributions, l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et

privée a analysé les données d’évolution des dépenses d’assurance maladie afférentes aux

établissements de santé sur la période des six premiers mois 2015 qui ont été produites par

l’ATIH et la CNAMTS.

Les résultats présentés au sein de ce rapport sont issus de traitements statistiques basés sur les

données recueillies notamment dans le cadre du PMSI et du SNIIRAM. Ces données ne portent

que sur le seul champ régulé des établissements de santé.

L’un des faits marquants de ces six premiers mois réside dans le dynamisme de l’activité MCO

principalement sur le secteur ex-DG.

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SOMMAIRE

Analyse du champ des établissements de santé anciennement financés sous dotation globale

(source ATIH) 4

Résumé

Constat des recettes perçues par les établissements : données en date de remboursement

Constat des recettes perçues par les établissements sur 12 mois glissants : données en

date de remboursement

Evolution prospective : données en date de soins

Evolution des dépenses

Evolution du volume

Représentation graphique des dépenses

Analyse du champ des établissements de santé anciennement financés sous objectif quantifié

national (source CNAMTS) 9

Les dépenses du Régime Général sur le champ France Métropolitaine

Analyse des dépenses en date de remboursement en août 2015

Analyse des dépenses en date de soins à fin juin 2015

Analyse des volumes sur l’ODMCO

Graphiques

Les dépenses de l’ensemble des régimes sur le champ France entière

Décomposition des remboursements par sous-poste

Analyse détaillée des dépenses de la liste en sus 15

Secteur ex DG (ATIH)

Secteur ex OQN (CNAMTS)

Conclusion 28

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Analyse du champ des établissements de santé anciennement financés sous dotation globale

(source ATIH)

Résumé

Résultats à fin juin 2015 : Données en date de remboursement

Les activités en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie soumises à la tarification à

l’activité dans les établissements antérieurement sous dotation globale (ex-DG) relatives aux

mois de janvier à juin 2015 évoluent comme suit : les recettes globales remboursées au titre de

l’activité des établissements de santé ex-DG augmentent de +2,6% dont :

o +2,4% sur la part tarifs (séjours, dialyses, actes et consultations externes,

hospitalisation à domicile (HAD)); o +4,8% sur les médicaments et dispositifs médicaux (DM) facturables en sus.

Les recettes afférentes aux séjours (hors dialyses, hors actes et consultations externes et hors

hospitalisation à domicile (HAD)) augmentent de +2,0%.

Résultats sur douze mois glissants : Données en date de remboursement Au titre de la période de douze mois se terminant à fin juin 2015 (soit juillet 2014 – juin 2015

comparée à juillet 2013 – juin 2014) les recettes globales d’activité des établissements de santé

évoluent de +3,1%, dont +3,0% sur la part tarifs (séjours, dialyses, actes et consultations

externes, hospitalisation à domicile) et +4,6% sur les médicaments et DM facturables en sus.

Résultats à fin juin en date de soins L’évolution du volume économique de la part tarifs est évaluée à +2,9% dont +2,7% sur les

séjours et +3,6% sur les actes et consultations externes. Cette évaluation est obtenue en

neutralisant les effets périmètres tarifaires et les effets prix.

Les résultats présentés reposent sur les données d'activités des mois de janvier à juin 2015

recueillies dans le cadre du PMSI, connues à la date du 27 août 2015.

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Constat des recettes perçues par les établissements : données en date de remboursement

En date de remboursement, les recettes globales des établissements évoluent de +2,6% dont

+2,4% sur la part tarifs et +4,8% sur les médicaments et DM facturables en sus. Les recettes

afférentes aux séjours (hors actes et consultations externes et hors hospitalisation à domicile

(HAD)) sont en évolution de +2,0%.

Catégorie

d'établissements

Evolution des dépenses brutes sur la période (janvier-juin 2015/janvier-

juin 2014)

Séjours

hors

dialyse et hors

HAD

Dialyse

(séances et

forfaits)

Actes et

consultations externes

HAD (GHT)

Part

tarifs (y compris

HAD)

Total

Médicaments et DM payés

en sus

TOTAL

CH +2.6% +4.0% +5.1% +12.4% +3.0% +5.9% +3.2%

CLCC +3.6% -0.0% -0.6% +3.0% +10.2% +4.2%

EBNL +3.7% +26.7% +4.3% +7.1% +4.4% +4.4% +4.4%

SSA -9.4% -27.6% -0.4% -8.2% -15.1% -8.7%

Total CHR dont APHP +1.0% +5.5% +3.4% +1.3% +1.3% +3.7% +1.6%

Total France +2.0% +6.2% +4.1% +7.4% +2.4% +4.8% +2.6%

Les activités respectives des mois de janvier-février 2015 et janvier-février 2014 sont soumises

aux paramètres de la campagne tarifaire 2014 et 2013. Aussi, pour mesurer la réelle progression

de recettes, il convient de réaffecter (ou de neutraliser) dans les recettes de janvier et février

2015 les montants identifiés aux évolutions de la liste en sus intervenus au 1er mars 2015.

Catégorie

d'établissements

Evolution des dépenses brutes sur la période corrigées des changements de périmètre (janvier-juin 2015/janvier-juin 2014)

Séjours

hors

dialyse et hors

HAD

Dialyse

(séances

et forfaits)

Actes et

consultations externes

HAD

(GHT)

Part

tarifs (y

compris HAD)

Total

Médicaments

et DM payés en sus

TOTAL

CH +2.6% +2.6% +5.1% +12.3% +3.0% +6.7% +3.2%

CLCC +3.6% -0.0% -0.8% +3.0% +10.3% +4.2%

EBNL +3.7% +24.9% +4.3% +7.1% +4.3% +5.3% +4.4%

SSA -9.4% -28.4% -0.4% -8.2% -14.8% -8.7%


Total France +2.0% +4.7% +4.1% +7.3% +2.3% +5.5% +2.6%

L’évolution des recettes globales des établissements est inchangée à +2,6%. En revanche, cette

évolution correspond à une augmentation des recettes des produits de la liste en sus de +5,5%

(contre +4,8% avant la neutralisation des changements de champ).

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Constat des recettes perçues par les établissements sur 12 mois glissants : données en date

de remboursement

Afin de connaître la tendance de l’évolution des dépenses sur une période plus longue tout en

tenant compte de la dynamique des derniers mois de soins constatés, les dépenses remboursées

sur douze mois glissants (ou en année complète mobile) sont reconstituées et comparées. A fin

juin 2015, la période de remboursements juillet 2014 – juin 2015 est comparée à la période

juillet 2013 – juin 2014.

Catégorie

d'établissements

Evolution des dépenses brutes sur la période (juillet 2014-juin 2015/juillet 2013-juin 2014)

Total

séjours hors

HAD

Actes et

consultations

externes

Part tarifs (y

compris

HAD)

Total

Médicaments

et DMI payés en sus

TOTAL

Total France +2.5% +6.3% +3.0% +4.6% +3.1%

Les recettes globales des établissements évoluent alors de +3,1% dont :

� +3,0% sur la part tarifs ;

� +4,6% sur les médicaments et DM facturables en sus.

Il est rappelé que cette évolution fournit une indication de la tendance de l’évolution des dépenses sur les douze derniers mois mais ne saurait s’appliquer à l’ensemble de l’exercice de soins 2015.

EVALUATION PROSPECTIVE : données en date de soins

Les versements à effectuer par l’assurance maladie sont évalués en fonction de la situation

administrative du patient. Ainsi, l’activité facturée ne correspond pas à la totalité de l’activité

réalisée, ce qui se traduit par un délai entre la date de soins et la date de valorisation (ou

« liquidation »). Pour réaliser une estimation des dépenses en date de soins, il est nécessaire de

considérer l’intégralité de l’activité, y compris celle n’ayant pas encore fait l’objet de

remboursement. De plus, il convient de corriger les défauts d’exhaustivité de l’activité transmise.

Evolution des dépenses

Les estimations conduisent à une évolution de +2,1% des dépenses estimées en date de soins

relatives à l’activité réalisée sur la période étudiée au titre des séjours (GHS et suppléments).

Pour les actes et les consultations externes, l’évolution des dépenses estimées en date de soins

sur la période est évaluée à +3,6%. Pour les médicaments et dispositifs médicaux payés en sus,

l’évolution est estimée à +4,5%.

Catégorie

d'établissements

Evolution des dépenses estimées en date de soins sur la période (janvier-juin 2015/janvier-juin 2014)

Séjours

hors

dialyse

et hors HAD

Dialyse

(séances

et forfaits)

Actes et

consultations

externes

HAD

(GHT)

Part

tarifs (y

compris HAD)

Total

Médicaments

et DM payés en sus

TOTAL

CH +2.5% +3.9% +4.3% +8.8% +2.8% +5.6% +3.0%

CLCC +2.9% +0.2% -0.6% +2.5% +10.2% +3.8%

EBNL +4.1% +27.6% +4.3% +7.1% +4.7% +5.1% +4.7%

SSA -9.1% -27.5% -0.1% -7.9% -14.3% -8.5%


Total France +2.1% +6.1% +3.6% +6.4% +2.4% +4.5% +2.6%

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Comme dans le cas des évolutions en date de remboursement, pour mesurer la réelle

progression de recettes, il convient de neutraliser dans les recettes 2015 des montants identifiés

lors des transferts vers la liste en sus au 1er mars 2015.

Catégorie

d'établissements

Evolution des dépenses estimées en en date de soins sur la période

corrigées des changements de périmètres (janvier-juin 2015/janvier-juin

2014)

Séjours hors

dialyse

et hors HAD

Dialyse

(séances

et

forfaits)

Actes et

consultations

externes

HAD

(GHT)

Part

tarifs (y

compris

HAD)

Total

Médicaments

et DM payés

en sus

TOTAL

CH +2.5% +2.5% +4.3% +8.7% +2.7% +6.4% +3.0%

CLCC +2.9% +0.2% -0.8% +2.5% +10.3% +3.8%

EBNL +4.1% +25.7% +4.3% +7.1% +4.6% +6.0% +4.7%

SSA -9.1% -28.3% -0.1% -8.0% -14.1% -8.5%


Total France +2.1% +4.6% +3.6% +6.3% +2.4% +5.2% +2.6%

En date de soins et à champ tarifaire constant, les recettes globales augmentent également de

+2,6%.

Evolution du volume

A la progression de recettes constatée sur les 6 premiers mois 2015 correspond un volume1

d’activité. Pour mesurer la progression du volume, outre l’effet lié au changement de périmètre

des tarifs, il convient de tenir compte de :

� l’effet tarif introduit par les évolutions de tarifs de mars 2014 et 2015 ;

� l’effet lié à la convergence finale du coefficient de transition dans le cadre du schéma de

transition du modèle2.

Catégorie

d'établissements

Evolution des dépenses estimées en date de soins sur la période (sans

coefficients de transition) corrigées des effets prix (y compris coefficient

prudentiel) et des changements de périmètres (janvier-juin 2015/janvier-juin 2014)

Séjours hors dialyse et

hors HAD

Dialyse (séances et

forfaits)

Actes et consultations

externes

HAD (GHT) Part tarifs (y

compris HAD)

CH +3.1% +3.0% +4.3% +8.3% +3.3%

CLCC +3.5% +0.2% -1.1% +3.0%

EBNL +4.7% +26.3% +4.4% +6.7% +5.2%

SSA -7.2% -27.1% +1.4% -6.1%

Total CHR dont APHP +2.0% +4.2% +3.1% +1.1% +2.2%

Total France +2.7% +5.1% +3.6% +5.9% +2.9%

La neutralisation des différents effets (effets prix, effets liés aux transferts de financement)

permet d’évaluer l’effet volume sur la part tarif à +2,9%, dont respectivement +2,7% sur les

séjours et +3,6% sur les actes et consultations externes.

1 Le volume de l’activité de courts séjours hospitaliers ne comprend pas uniquement la progression du nombre de

séjours (i.e., l’évolution physique de l’activité). Il mesure également l’évolution de la structure de l’activité, c’est-à-dire

l’évolution de la lourdeur de l’activité prise en charge. 2 Depuis mars 2015, seuls les établissements de Guyane y demeurent encore soumis.

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Précisions sur la correction des jours ouvrés :

Sur la période des 6 premiers mois, le nombre de jours ouvrés est identique en 2015 et 2014. Il

n’y a donc pas d’impact sur le taux d’évolution pour cette période : le volume reste estimé à

+2,9% au titre des 6 premiers mois après correction de l’« effet jours ouvrés ».

Au global, l’année 2015 comprend 1/2 jour d’activité en plus par rapport à 2014 ce qui

correspond à un effet de 0,2 point.

Représentation graphique des dépenses

La courbe ci-après représente les dépenses remboursées3 mensuellement. Plusieurs corrections

importantes sont appliquées à la série pour la rendre plus homogène et comparable depuis

2007 :

� champ de tarification à l’activité : pour l’exercice 2007, les dépenses sont estimées

comme étant à 100% de tarification à l’activé bien que seule 65% de la valorisation

faisait l’objet d’un remboursement ;

� champ tarifaire : la baisse tarifaire des séjours intervenue au 1er janvier 2008 compte

tenu du passage à 100% T2A (environ –3,7%) a également été neutralisée. De plus,

depuis mars 2009, plusieurs transferts de la masse tarifaire vers l’enveloppe MIGAC

(permanence de soins (PDSES), précarité, financement des internes) sont neutralisés.

3 Les dépenses des établissements manquants au moment du traitement sont exclues des données du début à la fin de

la série.

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Analyse du champ des établissements de santé anciennement financés sous objectif quantifié

national (source CNAMTS) :

Les dépenses du Régime général en France Métropolitaine

Analyse des dépenses en date de remboursement en août 2015

Les montants remboursés pour le poste ODMCO sont stables en données CJO-CVS sur les 8

premiers mois de l’année 2015. Les remboursements de l’OQN SSR et de l’OQN Psychiatrie

progressent respectivement de 1,3 % et 3,9 %.

Sur les douze derniers mois, l’ODMCO a augmenté de 0,4%, les SSR de 3,6% et la PSY de 1,7% en

données CJO-CVS.

4

Analyse des dépenses en date de soins à fin juin 2015

Les dépenses du poste ODMCO sont stables en données CJO-CVS sur le 1er semestre 2015 par

rapport à celui de 2014. Les évolutions pour les postes SSR et PSY sur le premier semestre de

l’année sont respectivement de +3,8% et +2,2% en données CJO-CVS.

Sur les douze derniers mois, l’ODMCO progresse de 1,0% en données CJO-CVS ; l’OQN SSR et

psychiatrie augmentent respectivement de 3,9% et 3,0%.

En volume, l’évolution des remboursements de l’ODMCO est de +1,5% sur les 6 premiers mois;

celles des SSR et de la PSY sont respectivement de 5,6% et de 4,0%.

4 PCAP : Période Comparable Année Précédente, évolution (janv. 2015- août 2015) sur (janv. 2014-août 2014)

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Régime Général - Métropole yc SLM - Tous risques

Taux de croissance PCAP (en %)Taux de croissance ACM

(en %)

BRUTES CJO-CVS BRUT CJOODMCO 0,7% 0,0% 1,2% 1,0%OQN PSY SSR 3,4% 3,4% 3,6% 3,6%

PSY 2,1% 2,2% 2,9% 3,0% SSR 3,8% 3,8% 3,8% 3,9%

T ota l (*) 1,3% 0,7% 1,7% 1,5%

(*) Ce total ne représente pas l'ensemble des versements aux cliniques privées qui comprend par ailleurs les MIGAC, les dépenses non régulées (conventions internationales, établissements hors territoire) etles FIR (permanence des soins, forfaits (centre dépistage anonyme et gratuit FCDAG, périnataux de proximité FPP…))

Analyse des volumes sur l’ODMCO

L’évolution brute peut se décomposer en :

- un effet tarifaire qui mesure la modification des tarifs des GHS à quantité constante ;

- un effet changement de champ qui modélise les modifications de tarifs des GHS liées

à la réintégration de certains éléments de la liste en sus dans les GHS;

Ces deux effets sont mesurés à partir des observations jusqu’en juin 2015 par un indice de

Lapeyre chaîné5.

- un effet « résiduel » qui peut être considéré comme l’évolution en « volume ». Cette

évolution en volume contient éventuellement des effets de structure dus à des

modifications de nomenclatures d’une année sur l’autre.

Sur la période janvier-juin 2015, l’évolution brute de la part tarif de +0,6% se décompose par un

effet tarif et changement de champ de -1,2% et un effet volume de +1,7%.

L’évolution de +2,2% de la liste en sus se décompose, quant à elle, par un effet tarif et

changement de champ (tarif + intégration de la liste en sus dans les GHS + introduction du

KADCYLA en 2015) de -2,8% et par +5,1% de volume.

Les effets tarifs et changements de champ des forfaits sont nuls entre le premier semestre 2014

et le premier semestre 2015.

5 Indice de Lapeyre chainés : cet indice représente la différence entre, les tarifs d’une année N appliqués aux quantités de cette année N, et, les tarifs de l’année N+1 appliqués aux quantités de cette année N.

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PCAP 2015

janv-juin

Evolution

remboursée brute

Effet tarif et

changement de champ

Evolution remboursée

corrigée des effets tarif

et changement de champ

Part tarif 0,6% -1,2% 1,7%

dont chirurgie -0,6% -1,8% 1,3%

dont médecine 1,7% -0,5% 2,3%

dont dialyse 2,5% -0,8% 3,3%

Liste en sus 2,2% -2,8% 5,1%

dont med. 4,1% -2,0% 6,2%

dont DMI 1,0% -3,4% 4,5%

Forfait 5,8% 0,0% 5,8%

Graphiques

Les trois graphiques suivants représentent l’évolution des dépenses en date de remboursement

(DTR) et en date de soins (DTS) de l’ODMCO, PSY et SSR en Année complète mobile (ACM).

Le point « d’août 2015 » du graphique en date de remboursement correspond à l’évolution de

l’année glissante (sept. 2014-août 2015) sur (sept. 2013-août 2014). Chaque point de décembre

d’une année A correspond à l’évolution en moyenne annuelle de l’année A par rapport à l’année

A-1.

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Les dépenses de l’ensemble des régimes sur le champ France Entière

L’estimation des dépenses pour l’ensemble des régimes est réalisée à partir du poids6 2014 du

régime général dans les résultats tous régimes de la CCSS de juin 2015. On considère que le

poids du régime général a tendance à augmenter dans l’ensemble des régimes. La faiblesse de la

dynamique de certain régime (MSA notamment) explique ce phénomène. Pour 2015, nous

considérons que le régime général évolue de 0 ,2 point plus rapidement que l’ensemble des

régimes pour l’OQN et 0,25 point pour l’ODMCO. En sens inverse, les remboursements des DOM

sont plus rapides que ceux de la France métropolitaine. Les effets CJO sont considérés comme

équivalents pour le régime général et pour l’ensemble des régimes.

Décomposition des remboursements par sous poste.

Le tableau ci-dessous présente la ventilation fine des remboursements sur le champ régime

général, France métropolitaine, tous risques, sur la période allant de janvier 2015 à août 2015,

ainsi que l’évolution par rapport à 2014.

6 Le poids est la part des dépenses du régime général (champ de la France entière) dans les dépenses de l’ensemble des régimes (champ de la France entière).

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STATISTIQUES DES DÉPENSES DES C.P.A.M. PERIODE DU 1.1 AU 31.8.2015

VI - TOUS RISQUES : DEPENSES en milliers d'euros

TOTAL PCAP

5 595 637 0,8%

4 829 577 0,0%

3 957 731 -1,0%

Reversement du coeff icient prudentiel 16 064

203 660 1,1%

15 624 -2,6%

26 109 3,3%

1 -3,6%

Forfaits d'hospitalisation à domicile (GHT) 212 592 0,5%

Forfaits de dialyse et indemnité compensatrice à tierce personne (DTP) 368 534 5,8%

Forfaits d'IVG 1 792 -16,1%

19 372 -5,0%

3 116 2,2%

4 983

77 925 5,4%

77 408 4,9%

26 276 3,3%

51 132 5,8%

517

7 -76,3%

510

433 245 0,4%

294 980 2,7%

292 722 3,3%

2 258 -42,3%

-40 091 1,2%

1 596 087 3,7%

411 632 1,9%

360 834 0,8%

36 488 13,7%

1 184 455 4,3%

1 081 136 3,9%

81 569 8,3%

10 265 4,4%

-240 -4,8%

Autres (dont forfait innovation)

Médicaments en sus du GHS (PH8)

Médicaments coûteux (PH1), produits d'origine humaine

5. Participation assuré

Forfait de prélèvement (PO1, ..., PO9, POA)

Forfait annuel d'activité (CPO, activité isolée)

Forfait annuel (FAU)

b) Prélèvements d'organes et autres forfaits

2. OQN SSR

dont prix de journée

1. OQN Psychiatrie

dont forfaits de séances de soins (SNS ou FS)

dont forfaits pharmaceutiques (PHJ)

dont participation assuré (18 Euros)

dont forfaits psychiatrie (PY0 à PY7, PY9)

dont prix de journée

c) Forfait annuel haute technicité

3. Dispositifs médicaux

B) OQN - PSYCHIATRIE - SOINS DE SUITE OU READAPTATI ON FONCTIONNELLE (SSR)

4. Spécialités pharmaceutiques et produits d'origin e humaine

Forfaits techniques: Scanner, IRMN, Tomographie,video-capsules et consommables en médecine nucléaire

Administration de produits et prestations en environnement hospitalier

Monitoring des sages femmes

a) Urgence

Forfait accueil et traitement (ATU)

Tarif ication anciennement prix de journée (avant TAA)

2. Tarification mixte: tarifs de prestation et forf aits annuels

A) OBJECTIF DE DEPENSES COMMUN A LA MEDECINE CHIRUR GICALE, L'OBSTETRIQUE ET L'ODONTOLOGIE (ODMCO)

1. Frais de séjours et de soins

Frais de séjours et de soins (GHS, EXH)

Suppléments journaliers aux GHS en réanimation (REA, REP), soins intensifs (STF), surveillance continue (SRC), soins particulièrement coûteux (SRA), supplément de surveillance continue (SSC), supplément antepartum (ANT), supplément radiothérapie pédiatrique (RAP)

Suppléments journaliers aux GHS en néonatalogie (NN1, NN2, NN3)

Forfait sécurité et environnement (SE1, SE2, SE3, SE4, FSD)

2) ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES

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Analyse détaillée des dépenses de la liste en sus

Secteur ex-DG

En date de soins, l’évolution des dépenses de la liste en sus sur les six premiers mois 2015 est de

+4,8% avec +4,5% pour les médicaments délivrées en MCO, -1,3% pour les médicaments délivrés

en HAD, +6,0% pour les dispositifs médicaux. La tendance moyenne nationale s’explique

principalement par les dépenses réalisées par les CHR.

Pour les médicaments, l’évolution s’explique par les extensions d’indications et les nouvelles

inscriptions. Pour mémoire, 10 codes ont été inscrits en 2015 et 25 avaient été inscrits en 2014. Ces

molécules sont mécaniquement en forte évolution sur l’année 2015. Ces inscriptions contribuent à

près de 150% de la croissance des dépenses de médicaments en sus, dont 100% pour les

inscriptions 2014 et 50% pour les inscriptions 2013.

Les deux phénomènes observés en 2014 sur les molécules ayant fait l’objet d’extension

d’indications d’une part et suite aux tensions d’approvisionnement en immunoglobulines

s’atténuent : ils expliquent respectivement 9,1% et 8,4% de la croissance des dépenses des six

premiers mois 2015.

A l’inverse, les molécules radiées de la liste se caractérisent par une diminution des dépenses de -

5,5% et une contribution à la croissance négative d’environ -15%.

Les dépenses liées aux autres molécules sont en diminution de -4,3% ce qui correspond à une

contribution à la croissance négative d’environ -50%. Par ailleurs, l’ensemble des anticancéreux

représente la moitié des dépenses des molécules onéreuses de la liste en sus pour la période M6

2015, soit 594 M€. Ils contribuent à 77% de la croissance entre M6 2014 et M6 2015.

S’agissant des dispositifs médicaux, l’augmentation des dépenses est pour moitié liée aux

bioprothèses valvulaires nouvellement inscrites.

Précision méthodologique : Lors des différentes campagnes tarifaires, les dépenses de certaines

molécules onéreuses ou dispositifs médicaux sont réintégrées dans les tarifs des GHS. Cette

évolution du périmètre tarifaire rend difficile l’appréciation de l’évolution des dépenses assurance

maladie d’une année sur l’autre. Pour mesurer la réelle progression de recettes, il convient de

neutraliser ce changement de périmètre.

Ainsi, en neutralisant ces effets de champs, les dépenses de la liste en sus évoluent à plus de +5,2%

sur les six premiers mois 2015 en date de soins.

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Evolution des dépenses assurance maladie des molécules onéreuses de la liste en sus entre les six

premiers mois 2014 et 2015

Evolution par catégorie d’établissement

Les dépenses de la liste en sus sont principalement concentrées dans les CH et les CHR.

Montants remboursés sur les six premiers mois 2015 (en M€) en date de remboursement

Catégorie d'établissements

Nombre d'établissements

Médicaments

payés en sus en M€

Médicaments

en HAD en M€

DM payés en

sus en M€

Global

Médicaments

et DM payés en sus

en M€

CH 436 415.10 2.48 161.87 579.46

CLCC 18 124.91 0.63 1.77 127.32

EBNL 137 58.77 8.90 51.45 119.12

SSA 9 9.46 3.51 12.98

Total CHR dont APHP 31 553.08 5.63 221.00 779.71

Total France 637 1 161.32 17.64 439.61 1 618.58

Les évolutions les plus fortes sont observées au sein des CLCC.

Evolution des montants des six premiers mois 2014/ 2015 – date de soins (estimation) à périmètre

tarifaire constant

Catégorie

d'établissements

Nombre

d'établissements

Médicaments

payés en sus

Médicaments

en HAD

DM payés en

sus

Global Médicaments

et DM payés

en sus

CH 445 +6.7% -2.9% +5.8% +6.4%

CLCC 18 +10.5% -21.3% +16.6% +10.3%

EBNL 155 +3.8% +2.4% +9.3% +6.0%

SSA 10 -18.3% -0.6% -14.1%

Total CHR dont APHP 32 +2.8% -4.1% +6.6% +3.9%

Total France 660 +4.7% -1.5% +6.6% +5.2%

Date de

remboursement

Date de soins

(estimation)

Date de soins

(estimation) à

périmètre constant

Molécules onéreuses (MO – MCO) +4,5% +4,1% +4,7%

Molécules onéreuses (MO - HAD) -1,3% -3,0% -1,5%

Dispositifs médicaux (DM) +6,0% +5,8% +6,6%

Ensemble liste en sus +4,8% +4,5% +5,2%

Changements de périmètre tarifaire de mars 2015 :

Comme chaque année, des médicaments et des DM ont été radiés de la liste en sus et réintégrés

dans les tarifs de GHM.

Les molécules onéreuses réintégrées au 1er mars 2015 dans les tarifs sont les suivantes :

BEROMUN®, DAUNOXOME®, ETHYOL®, METASTRON®, MUPHORAN®, PHOTOFRIN®,

QUADRAMET®, PROLEUKIN®, TOMUDEX®.

Les DM réintégrés au 1er mars 2015 dans les tarifs sont les suivants : implants digestifs pour

gastroplastie, anneaux valvulaire cardiaques, implants exovasculaires de ligature interne

(CLIP) pour anévrisme cérébral et implants ORL.

17 / 28

Evolution des dépenses assurance maladie des molécules onéreuses de la liste en sus sur les six

premiers mois 2014/2015 – date de remboursement

Montants Montants Evolution Contribution

à la

croissance

2014/2015

M6 2014 M6 2015 Dépenses

(en M€) (en M€) 2014/2015

Inscriptions 29.1 101.4 248.5% 147.9%

Molécules inscrites après le 01/03/2013 28.9 51.8 79.0% 46.7%

Molécules inscrites après le 01/03/2014 0.2 48.9 27941.6% 99.7%

Molécules inscrites après le 01/03/2015 0.8 1.5%

Extensions d'indication et tension d'approvisionnement 506.0 514.5 1.7% 17.5%

Molécules avec extension d’indication après le 01/03/2013* 416.2 417.7 0.4% 3.1%

Molécules avec extension d’indication après le 01/03/2014 40.2 43.1 7.3% 6.0%

Tensions approvisionnement en immunoglobulines 49.6 53.7 8.3% 8.4%

Radiations 7.8 0.5 -93.1% -14.8%

Molécules radiées après le 01/03/2014 5.7 -11.7%

Molécules radiées après le 01/03/2015 2.1 0.5 -73.9% -3.1%

Autres molécules 569.6 544.9 -4.3% -50.6%

TOTAL 1 112.4 1 161.3 4.4% 100.0%

* Pour les molécules concernées : AVASTIN®, SOLIRIS®, REMICADE®, MABTHERA®, VELCADE® l’ensemble

des UCD associées est pris en compte.

Les 10 codes UCD inscrits en 2015 sur la liste en sus sont les suivants :

• ARZERRA® 100 MG PERF FL 5 ML

• ARZERRA® 1 000 MG PERF FL 50 ML

• MABTHERA® 1400 MG INJ SC FL

• VELETRI® 1,5 MG INJ FL

• VELETRI® 0,5 MG INJ FL

• VIMIZIM® 1MG/ML SOL INJ FL 5ML

• ROACTEMRA® 162 MG INJ SRG 0,9 M

• YTTRIGA® SOL FL3ML

• YTTRIGA S®OL FL10ML

• INSUMAN® 400 UI IMPLAN. FL 10 ML (depuis août 2015)

Les 3 derniers codes n’ont pas encore fait l’objet de prescriptions au cours des 6 premiers mois

2015.

Pour mémoire, les 25 codes UCD inscrits en 2014 sur la liste en sus sont :

� REMSIMA® 100 MG PERF FL

� INFLECTRA®100 MG PERF FL

� WILFACTIN® 100UI/ML FL+FL20ML

� WILFACTIN®100UI/ML FL+FL5ML

� GAMMANORM® 165MG/ML INJ FL48ML




� VONCENTO® 1000/2400 UI INJ FL + F

� VONCENTO® 500/1200 UI INJ FL + FL

� VONCENTO® 250/600 UI INJ FL + FL

18 / 28

� NOVOEIGHT® 3000 UI INJ FL+SRG






� KADCYLA® 160 MG PERF FL

� KADCYLA® 100 MG PERF FL

� HERCEPTIN® 600 MG/5 ML INJ FL

� SIMPONI® 100MG INJ SRG1ML

� SIMPONI® 100MG INJ STY1ML

� DIFICLIR® 200 mg, comprimé

� ORENCIA® 125 MG INJ SRG 1 ML + P/A

� HEXVIX® 85 MG VESIC FV + FP

Il est à noter qu’à partir de 2014 les médicaments sont désormais inscrits par indication sur la

liste en sus.

Molécules qui contribuent le plus à la croissance :

Vingt codes UCD expliquent la croissance de la liste en sus sur les six premiers mois 2015.

19 / 28

Evolution des montants en date de remboursement entre les six premiers mois 2014 et les six premiers mois 2015

Code

UCD

Date d’inscription

sur la liste en

sus

Libellé Dénomination de

la classe

internationale

Commentaire

Montant M6

2015

en M€

Evolution M6

2014/201

5

Contributio

n à la croissance

M6

2014/2015

Poids

relatif (recettes

M6

2015)

Evolution 2013/201

4

TOTAL 1 161.3 +4.5% 100% 100% +6,1%

Sous-total des 20 codes UCD présentés 426.1 +29,4% 198% 37% +13,7%

940003

7 01/07/2014 HERCEPTIN® 600 MG/5 ML INJ FL Trastuzumab Nouveau 2014 27.4 56% 2%

939510

6 05/12/2013 PERJETA® 420 MG PERF FL 14 ML Pertuzumab Nouveau 2013 19.5 +234% 28% 2% +64292%

940004

3 30/07/2014 KADCYLA® 100 MG PERF FL

Trastuzumab

emtansine Nouveau 2014 11.8 24% 1%

940006

6 30/07/2014 KADCYLA® 160 MG PERF FL

Trastuzumab

emtansine Nouveau 2014 7.7 16% 1%

929920

7 19/12/2007 SOLIRIS® 300MG PERF FL 30ML Eculizumab Extension 2013 64.9 +11% 13% 6% +12%

919771

9 10/05/2005 MABTHERA® 500MG PERF FL50ML Rituximab Extension 2013 106.1 +3% 7% 9% +6%

939511

2 24/12/2013

PRIVIGEN® 100 MG/ML PERF FV

400 ML

Immunoglobuline

humaine normale Nouveau 2013 8.2 +63% 6% 1%

926001

0 10/05/2005 VELCADE® 3,5MG INJ FL 1 Bortezomib Extension 2014 42.2 +7% 6% 4% +9%

934760

4 02/06/2010 CLAIRYG® 50MG/ML INJ FL 400ML

Immunoglobuline

humaine normale 22.5 +15% 6% 2% -7%

931266

9 25/11/2008

PRIVIGEN® 100MG/ML PERF FV

200ML

Immunoglobuline

humaine normale

Tension

approvisionnement 26.5 +11% 6% 2% +36%

918283

0 10/05/2005 TEGELINE® 10G/200ML INJ FV+FV

Immunoglobuline

humaine normale 19.8 +12% 4% 2% -29%

937261

9 02/12/2011

OCTAGAM® 50 MG/ML INJ FL 500

ML

Immunoglobuline

humaine normale

Tension

approvisionnement 3.0 +137% 4% 0% +31%

939134 04/07/2013 ADCETRIS® 50 MG PERF FL Brentuximavedotin Nouveau 2013 8.3 +24% 3% 1% +113%

20 / 28

922948

3 10/05/2005 CAELYX® 2MG/ML PERF FL25ML Doxorubicine 2.0 +243% 3% 0% +21%

930717

7 17/06/2008

VECTIBIX® 20MG/ML PERF FL

20ML Panitumumab 6.3 +28% 3% 1% +12%

927476

2 03/09/2009 VIDAZA® 25MG/ML INJ FL Azacitidine 24.8 +6% 3% 2% +7%

927179

8 04/11/2005 OCTAPLEX® INJ FL+FL+NEC

Complexe

prothrombique

humain 3.2 +74% 3% 0% +26%

936895

4 22/03/2012

HALAVEN® 0,44 MG/ML INJ FL 2

ML Eribuline

7.7 +19% 3% 1% +18%

933262

0 20/11/2009 CLOTTAFACT® 1,5G/100ML FL + FL

Fibrinogène

humain

12.5 +11% 2% 1% +13%

939500

0 05/12/2013

ZALTRAP® 25 MG/ML PERF FL 8

ML Aflibercept

Nouveau 2013

1.7 +191% 2% 0% +45650%

21

Focus sur les anticancéreux

Les anticancéreux peuvent être identifiés par code ATC commençant par L01 : Agent

antinéoplasique.

Ils représentent la moitié des dépenses des molécules onéreuses de la liste en sus pour la

période M6 2015, soit 594 M€. Ils contribuent à 77% de la croissance entre M6 2014 et M6

2015.

Montant

M6 2015 en M€

Evolution

M6 2014/2015

Contribution

à la

croissance M6

2014/2015

Poids

relatif (recettes

M6 2015)

Evolution 2013/2014

Anticancéreux 594,1 +7% 77% 51% +10%

Parmi ces médicaments les UCD nouvellement inscrites depuis 2013, 2014 ou 2015 sont les

suivantes :

• HERCEPTIN® 600 MG/5 ML INJ FL

• PERJETA® 420 MG PERF FL 14 ML

• KADCYLA® 100 MG PERF FL et KADCYLA 160 MG PERF FL

• ADCETRIS® 50 MG PERF FL

• ZALTRAP® 25 MG/ML PERF FL 8 ML

• JEVTANA® 60 MG PERF FL + FL

• ZALTRAP® 25 MG/ML PERF FL 4 ML

• ARZERRA® 1 000 MG PERF FL 50 ML et ARZERRA 100 MG PERF FL 5 ML

• MABTHERA ®1400 MG INJ SC FL

Sur les dispositifs médicaux :

L’augmentation des dépenses de dispositifs médicaux en sus est pour moitié liée aux

bioprothèses valvulaires nouvellement inscrites.

libellé Montant

M6 2014

(en M€)

Montant

M6 2015

(en M€)

Evolution

2014/2015

Contribution

à la

croissance

2014/2015

Part dans

les

dépenses

M6 2015

Bioprothèses valvulaires 32.5 44.7 37.5% 47.7% 10.0%

Implants vasculaires 96.4 100.7 4.4% 16.6% 22.4%

Stimulateurs cardiaques 55.8 58.2 4.4% 9.6% 13.0%

Implants articulaires de genou 48.7 50.1 2.8% 5.3% 11.2%

Systèmes d'implants cochléaires et

d'implants du tronc cérébral

9.7 10.9 12.3% 4.7%

2.4%

Implants du rachis 14.1 15.1 7.7% 4.2% 3.4%

Système de stimulation cérébrale

profonde bilatérale ou unilatérale 6.9 7.7 12.6% 3.4%

1.7%

Sondes de stimulateur cardiaque 17.3 18.1 4.8% 3.3% 4.0%

Dispositifs d’assistance

circulatoire mécanique (DACM)

dits « coeurs artificiels »

9.5 10.2 7.0% 2.6%

2.3%

Implants d’ostéosynthèse 8.1 8.7 8.1% 2.5% 1.9%

Système de télésurveillance pour

défibrillateur cardiaque

implantable (DCI)

1.4 2.1 44.5% 2.5%

0.5%

Implants articulaires d’épaule 5.5 6.1 11.0% 2.3% 1.3%

Implants articulaires de hanche 62.0 62.6 0.9% 2.2% 13.9%

Autres dispositifs médicaux 55.3 53.5 -3.2% -7.0% 11.9%

TOTAL 423.2 448.8 6.0% 100.0% 100.0%

22

Point sur le dispositif de sensibilisation à la liste en sus

L’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a introduit un

nouveau dispositif de régulation des prescriptions des médicaments en sus des prestations

d’hospitalisation (article L162-22-7-2 du CSS) pouvant ouvrir droit à des minorations de tarifs.

L’arrêté du 12 février 2015 fixant le montant forfaitaire et la liste des prestations

d’hospitalisation mentionnés à l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale), est paru au

JO du 17 février. Il fixe le montant du forfait à 40€ et limite cette mesure aux GHS de séance de

chimiothérapie tumorale (GHM 28Z07Z - GHS 9606) ou non tumorale (GHM 28Z17Z - GHS

9616):

Ce nouveau dispositif entre en vigueur le 1er mars 2015.

Part des séances concernées avec une molécule en sus sur la période de mars-juin

Nb séances avec une molécule en

sus (en milliers)

Nb séances total sur les 2 GHM

(en milliers)

Part des séances avec une molécule

en sus (en %)

Période mars-juin 2013 315 637 49.5%



Les mois de janvier et février sont exclus car pour 2015 le nouveau dispositif n’était pas encore

en vigueur.

Evolution mensuelle de la part des séances concernées avec une molécule en sus 2013-2015

23

Secteur ex OQN

En date de soins :

Au premier semestre 2015, les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux en sus

remboursées par l’assurance maladie au titre de des activités MCO des établissements de santé

ex-OQN s’élèvent à 580 M€, soit une hausse de +2,2% par rapport à 2014.

AnnéeEvolution

remboursée brute

Effet tarif et

changement de

champ

Evolution remboursée

corrigée des effets tarif et

changement de champ

2011 -4,2% -8,5% 4,7%

2012 -2,1% -6,6% 4,8%

2013 3,5% -2,0% 5,6%

2014 -1,2% -6,9% 6,1%

PCAP 2015 2,2% -2,8% 5,1%

En mettant sous contrôle les effets de tarifs, les effets de champs dus à la réintégration de

certains produits de la liste en sus dans les GHS et l’inscription du KADCYLA en décembre 2014,

on constate que l’évolution des dépenses 2015 est de +2,2% dont +5,1% de volume et -2,8% de

tarif et changement de base.

En date de remboursement

A fin juillet 2015, on observe une évolution des montants remboursés en date de

remboursement de +1,1% dont +2,4% pour les médicaments en sus et +0,3% pour les DMI en

sus.

Montants remboursés

(en million) Evolution

Liste en sus 656 1,1%

dont médicaments en sus 261 2,4%

dont DMI en sus 395 0,3%

Régime Général France

métropolitaine

24

Focus sur les médicaments en sus : Le top 15 des plus gros contributeurs à la croissance :

Sur les 7 premiers mois de 2015, la contribution des 15 médicaments ayants les plus fortes

évolutions est de 15,8% :

NOM COURT CLASSE_ATCjanv-juil 2014

janv-juil 2015Evolution

PCAP 2015

Contribution

2015

HERCEPTIN 600 MG/5 ML TRASTUZUMAB 18 134 0,0% 6,9%

PERJETA 420 MG solution a diluer pour perfusion PERTUZUMAB 2 731 9 348 242,2% 2,5%

KADCYLA 100 MG PERF FL TRASTUZUMAB EMTANSINE 5 359 0,0% 2,0%

KADCYLA 160 MG PERF FL TRASTUZUMAB EMTANSINE 4 655 0,0% 1,8%

INDUCTOS 12 mg Kit pour implant DIBOTERMINE ALFA 3 917 4 856 24,0% 0,4%

YERVOY 5 MG/ML solution a diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml IPILIMUMAB 200 1 079 439,4% 0,3%

CAELYX 2 mg/ml Solution a diluer pour perfusion, flacon de 25 ml DOXORUBICINE 152 992 554,3% 0,3%

ZALTRAP 25 MG/ML solution a diluer pour perfusion en flacon de 8 ml AFLIBERCEPT 689 1 526 121,5% 0,3%

REMICADE 100 mg poudre pour solution a diluer pour perfusion en flacon de 20 ml INFLIXIMAB 23 398 24 068 2,9% 0,3%

HALAVEN 0,44 MG/ML solution injectable en flacon de 2 ml ERIBULIN 4 435 5 069 14,3% 0,2%

SOLIRIS 300 MG Solution a diluer pour perfusion ECULIZUMAB 519 1 110 113,9% 0,2%

MABTHERA 500 mg solution a diluer pour perfusion RITUXIMAB 9 719 10 288 5,9% 0,2%

ADCETRIS 50 MG BRENTUXIMAB VEDOTIN 525 0% 0,2%

TEGELINE 50 MG/ML poudre et solvant pour solution pour perfusion (200 ml) IMMUNOGLOBULINES HUMAINES POLYVALENTES, POUR ADM INTRAVASCULAIRE1 477 1 984 34,3% 0,2%

CLOTTAFACT 1,5 G/100 ML Poudre et solvant pour solution injectable FIBRINOGENE HUMAIN 777 1 093 40,6% 0,1%

Les médicaments les plus contributeurs peuvent être :

- De nouveaux médicaments ;

- Des médicaments dont les indications ont été étendues ;

- Des médicaments dont le conditionnement évolue (contribution nette nulle).

Les nouveaux médicaments ;

Le tableau ci-dessous indique les montants remboursables des principaux médicaments en sus

inscrits en 2014, en date de remboursement de janvier à juillet 2015. Sur les 7 premiers mois de

2015, ces médicaments ont engendré une augmentation des dépenses de 10,5M€.

NOM

COURT

CLASSE

ATC

Date

inscritptionjanv-juil 2015

Contribution

2015

KADCYLA 100 MG PERF FL TRASTUZUMAB EMTANSINE 14/11/2014 5 359 2,0%

KADCYLA 160 MG PERF FL TRASTUZUMAB EMTANSINE 14/11/2014 4 655 1,8%

ADCETRIS 50 MG BRENTUXIMAB VEDOTIN 04/09/2014 525 0,2%

On retrouve également dans le top 15 des plus gros contributeurs, plusieurs médicaments inscrits en 2013. Leur montée en charge impacte encore l’évolution (+8M€).

Parmi eux, on retrouve le Yervoy®, Perjata® et le Zaltrap®.

25

NOM

COURT

CLASSE

ATCjanv-juil 2014 janv-juil 2015

Evolution

PCAP 2015

Contribution

2015

PERJETA 420 MG solution a diluer pour perfusion PERTUZUMAB 2 731 9 348 242,2% 2,5%

YERVOY 5 MG/ML solution a diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml IPILIMUMAB 200 1 079 439,4% 0,3%

ZALTRAP 25 MG/ML solution a diluer pour perfusion en flacon de 8 ml AFLIBERCEPT 689 1 526 121,5% 0,3%

Changement de conditionnement :

L’HERCEPTIN® 600mg contribue fortement à la croissance mais ce médicament est venu

remplacer, une partie de la prescription de l’HERCEPTIN 150mg. De ce fait, le coût de

l’HERCEPTIN®, (quel que soit le conditionnement est quasi nul (cf infra).

NOM COURT Date inscritption CLASSE_ATC janv-juil 2015Contribution

2015

HERCEPTIN 600 MG/5 ML 02/07/2014 TRASTUZUMAB 18 134 6,9%

Le top 15 des plus faibles contributeurs à la croissance

NOM COURT CLASSE_ATC janv-juil 2014 janv-juil 2015Evolution

PCAP 2015

Contribution

2015

ARANESP 50 MICROGRAMMES Solution injectable en seringue preremplie securisee de 0,5 ml DARBEPOETINE ALFA 428 1 -99,7% -0,4%

ARANESP 100 mcg solution injectable en seringue pre-remplie 0,5 ml DARBEPOETINE ALFA 431 4 -99,1% -0,4%

REPLAGAL 1 mg/ml solution a diluer pour perfusion en flacon de 3,5 ml AGALSIDASE ALFA 799 351 -56,0% -0,5%


OSIGRAFT 3,3 MG poudre pour suspension implantable EPTOTERMINE ALFA 514 10 -98,0% -0,5%






CAELYX 2 mg/ml Solution a diluer pour perfusion, flacon de 10 ml DOXORUBICINE 3 472 2 575 -25,8% -0,9%

AVASTIN 25 mg/ml solution a diluer pour perfusion en flacon de 4 ml BEVACIZUMAB 8 501 7 259 -14,6% -1,3%

TYSABRI 300 mg 1 Flacon de 15 ml, solution a diluer pour perfusion NATALIZUMAB 5 443 4 117 -24,4% -1,3%

AVASTIN 25 mg/ml solution a diluer pour perfusion en flacon de 16 ml BEVACIZUMAB 59 391 57 590 -3,0% -1,8%

HERCEPTIN 150 mg poudre pour solution a diluer pour perfusion TRASTUZUMAB 44 499 27 266 -38,7% -17,4%

Les médicaments les moins contributeurs peuvent être :

- Intégration liste en sus / radiation ;

- Changement de tarif ;

- Des médicaments dont le conditionnement évolue (contribution nette nulle).

Les médicaments en sus radiés (EPO) : Effet report.

Le tableau ci-dessous indique les montants remboursables, en date de remboursement, 2014 et

2015 concernant les médicaments en sus radiés ou ayant fait l’objet d’une évolution de la

gamme en 2014 et 2015. Les montants concernant les médicaments en sus radiés en mars 2014

étaient de 13M€ en 2014, soit une contribution sur les 7 premiers mois 2015 de -5%.

En milliers d’euros Remboursable 2014 Remboursable 2015

Radiés en mars 2014 12 823 0

Radiés en mars 2015 429 171

26

Les médicaments en sus radiés en mars 2014 concernent 2 classes ATC : « DARBEPOETINE

ALFA » et « ERYTHROPOIETINE ».

Baisse des prix de l’Avastin®.

Parmi les codes UCD ayant les contributions les plus faibles pour les remboursements 2015, on

retrouve l’AVASTIN® en flacon de 4 ml et de 16 ml et le TYSABRI® 300 mg. Aucun de ces 3

médicaments n’a pourtant été radié. Leur contribution négative de -1,7% s’explique par une

baisse de prix.

Avastin® 4ml :

Date Application

Prix

HT

Prix

TTC

TVA

UCD Date source

Source

documentaire

08/04/2015 248.311 € 253.53 € 2,1 % 08/04/2015 JO

13/06/2014 267.002 € 272.61 € 2,1 % 12/06/2014 JO

01/10/2013 278.128 € 283.97 € 2,1 % 08/08/2013 JO

01/01/2012 295.881 € 302.09 € 2,1 % 28/04/2011 JO

01/09/2011 320.252 € 326.98 € 2,1 % 28/04/2011 JO

23/09/2005 348.100 € 355.41 € 2,1 % 22/09/2005 JO

Avastin® 16 ml :

Date Application

Prix

HT

Prix

TTC

TVA

UCD Date source

Source

documentaire

08/04/2015 913.748 € 932.94 € 2,1 % 08/04/2015 JO

13/06/2014 982.525 € 1003.16 € 2,1 % 12/06/2014 JO

01/10/2013 1023.464 € 1044.96 € 2,1 % 08/08/2013 JO

01/01/2012 1088.792 € 1111.66 € 2,1 % 28/04/2011 JO

01/09/2011 1178.474 € 1203.22 € 2,1 % 28/04/2011 JO

23/09/2005 1280.950 € 1307.85 € 2,1 % 18/03/2009 CNAMTS

TYSABRI® 300 mg :

Date Application

Prix

HT

Prix

TTC

TVA

UCD Date source

Source

documentaire

01/08/2014 1724.940 € 1761.16 € 2,1 % 22/07/2014 JO

20/07/2007 1800.000 € 1837.80 € 2,1 % 19/07/2007 JO

Changement de conditionnement.

L’HERCEPTIN® 150mg contribue fortement à minorer les remboursements 2015 par rapport à

ceux de 2014. Mais ce médicament est remplacé en partie par la prescription de l’HERCEPTIN®

600mg.

Le surcoût HERCEPTIN® 600mg est de 18,1 M€ (cf supra) alors que le recul de l’utilisation de

l’HERCEPTIN® 150 mg a contribué à baisser les remboursements de 17,2M€. Le changement de

27

conditionnement de l’HERCEPTIN® a donc un impact presque nul sur le niveau global des

remboursements de liste en sus (0,9M€).

Conclusion :

L’évolution de +2,4% des médicaments en sus sur les 7 premiers mois 2015 s’explique par :

� une contribution de +15,8% des 15 plus gros contributeurs ;

� une contribution de -5% des médicaments radiés en mars 2014 (intégration dans les

GHS de dialyse) ;

� une contribution de -1,7% des baisses de prix de l’Avastin® et du Tysabri® ;

� une contribution de -6,6% de l’Herceptin® 150 mg dû au changement de

conditionnement ;

Ces éléments d’analyse expliquent donc intégralement la hausse globale de la liste en sus sur les

7 premiers mois de l’année 2015 (15,8% – 5% – 6,6% -1,7% =2,5%).

28

CONCLUSION

Les six premiers mois de l’année 2015 sont marqués par un dynamisme de l’activité MCO

principalement sur le secteur ex-DG.

Toutefois, il convient de rappeler que les évolutions des premières périodes de l’année sont

généralement peu prédictives d’une tendance annuelle.

La Présidente de l’observatoire

économique de l’hospitalisation publique et

privée

Anne-Carole BENSADON Membre de l’Inspection générale des

affaires sociales

Documents

Rapport octobre 2015 - Ministère des Solidarités et de ... · Résumé Résultats à fin juin 2015 : Données en date de remboursement Les activités en médecine, chirurgie, obstétrique