Rapport RSE 2009 Habitat 62/59 Picardie

2009RAPPORT SUR

LA RESPONSABILITÉ SOCIALEDE L'ENTREPRISE

Powered by EURHO-GR®

La RSE dans le logement social P. 4-5

Carte d’identité P. 6

La RSE chez Habitat 62/59 PICARDIE P. 7

Promouvoir l’équilibre socialdes territoires P. 8-11• La réponse à la demande de logements• L’ accessibilité des logements aux handicapés et personnes âgées• La promotion de l’équilibre social des territoires• Le renouvellement urbain• Notre politique de loyers et de charges

Préserver l’environnement P. 12-15•Notre politique environnementale•La lutte contre le changement climatique•La sensibilisation des locataires aux enjeux environnementaux•L’ amélioration du cadre de vie et du confort des locataires

Assumer sa responsabilitééconomique P. 16-17•La gestion responsable du patrimoine

Animer et améliorerla gouvernance P. 18-19•Les relations avec nos parties prenantes•L’efficacité et la transparence du fonctionnementdes organes de décision

Développerles ressources humaines P. 20-21•Le développement de nos équipes•L’ amélioration des conditions de travail•La promotion de l’équité et de la diversité dans l’emploi

Tableau de synthèsedu référentiel EURHO-GR® P. 22-26

Méthodologie & Glossaire P. 27

Conception : Creapress BBDO - Réalisation : Agence KREACTUA - Direction de la communication : Denis Lannoy, Anne Painset, Bruno DemanCoordination : DELPHIS : Julie Savary - Crédits photos : Olivier Leclercq, Richard Baron, Nicolas Clayssen, Habitat 62/59 Picardie,Mairies de : Grande-Synthe, Oye-Plage, Loos en Gohelle, St Amand les Eaux - Illustration : Picotto - Papier recyclé 100%

SOMMAIRE

Responsabilité

Innovation

Trans-parence

Protection del'environnement

Éthique

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HABITAT 62/59 PICARDIE • Rapport 2009 sur la responsabilité sociale de l’entreprise • 3

ÉDITORIAL

Dans un contexte de crise économique et debaisse du pouvoir d’achat, nous avonsmaintenu le cap du développement durable engardant le modèle d’entreprise où lesperformances financières, environnementaleset sociétales se nourrissent mutuellement.

Cette année 2009 a été marquée par un contrôle de la Mission Interministérielle etd’Inspection du Logement Social qui a souligné « la reconnaissance de notre rôled’opérateur de référence sur nos territoires de compétences et ceci, grâce à noslabellisations ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (préservation del’environnement) ». Ces deux certificats ont d’ailleurs été renouvelés en octobre dernier sansaucun écart.

Cette démarche est indispensable pour s’affirmer comme un partenaire durable avec unegarantie d’éthique. Elle est confortée par la récente actualité juridique du conventionnementd’utilité sociale qui prévoit l’association des Etablissements Publics de CoopérationIntercommunale et la négociation avec les services de l’Etat sur le projet stratégiqued’entreprise. La préparation et les résultats que nous sommes en mesure d’afficher serontdésormais contrôlés dans le cadre de l’évaluation prévue tous les deux ans par les servicesde l’Etat.

Historiquement, notre projet RSE a été mené en trois étapes : la réalisation d’un diagnosticsocial et environnemental de l’entreprise, la définition d’orientations et d’objectifsd’amélioration et enfin, la mise en œuvre d’un programme d’actions assorti d’un dispositifde reporting permettant d’évaluer les avancées. Précurseur grâce à cette démarchevolontaire, nous sommes aujourd’hui en mesure de communiquer en toute transparencesur les progrès accomplis et de rendre des comptes sur des aspects extra-financiers et nonréglementaires. Il s’agit là d’une réponse à notre mission d’intérêt général qui est de créerde la valeur pour l’ensemble de nos parties prenantes.

Depuis la publication de notre premier rapport RSE en 2008, nous avons fait un longchemin vers l’excellence professionnelle. C’est avec une volonté sans faille que noussommes engagés dans cette démarche structurante et motivante qui sous-tend désormaisla culture d’HABITAT 62/59 PICARDIE.

Nous vous souhaitons une excellente découverte de notre engagement dans ledéveloppement durable…

LA RESPONSABILITÉSOCIALE ETENVIRONNEMENTALE,UN CHEMIN VERSL’EXCELLENCE

Christian ParentPrésident du Conseil de Surveillanced’HABITAT 62/59 PICARDIE

Dominique AertsPrésident du Directoire

d’HABITAT 62/59 PICARDIE

Durabilité

Respect

Rendredescomptes

Missionsociale

Performanceglobale

4 • HABITAT 62/59 PICARDIE • Rapport 2009 sur la responsabilité sociale de l’entreprise

L’association DELPHIS regroupe 19 entreprises gérant150 000 logements sur 16 régions. Pôle de recherche etdéveloppement, DELPHIS est dédiée à l’excellenceprofessionnelle dans l’habitat social.Dès 2005, en association avec leurs parties prenantes :collectivités territoriales, actionnaires, financeurs, entreprisesdu bâtiment, associations locales, représentants deslocataires et des personnels, les membres de DELPHIS ontélaboré un référentiel d’indicateurs, EURHO-GR®*, pourmesurer la performance globale des organismes de logementsocial. Ce projet a été élargi au réseau européenEURHONET (voir ci-dessous).

Ces temps de crise justifient cet engagement volontaire auservice d’un Habitat Responsable. Les entreprises associées

à la démarche EURHO-GR® sont particulièrementconscientes de leur utilité, et, plus largement, de leurresponsabilité économique, sociale et environnementale vis-à-vis des territoires sur lesquels elles exerçent leur missiond’intérêt général.Loin de toute démarche réglementaire, éditer un rapportEURHO-GR® ce n’est pas seulement rendre des comptessur une performance passée. C’est aussi inscriredurablement son entreprise dans une stratégie définie etresponsable. C’est l’engager sur des axes de progrès avecdes objectifs qualifiés et quantifiés qui seront à leur tourcommuniqués.

*EURopean HOusing – Global Reporting®

LA RSE DANS LE LOGEMENT SOCIAL

UNE COLLABORATIONEUROPEENNE

LA 1ERE DEMARCHEEUROPEENNE DE RSEDANS LE SECTEUR DULOGEMENT SOCIAL

LA DÉMARCHE RSE DEPHIS

FranceFSMHABITAT 62/59 PICARDIELe Foyer RémoisLe Toit AngevinLogiPaysDELPHIS

ItalieALER BresciaALER MilanoATC TorinoIACPIPES BolzanoITEA Trento

AllemagneBauverein AGDOGEWO 21GBG MannheimGWG MünchenLWB

SuèdeFamilijebostäderGavlegårdarnaMimerHyrebostäderStångåstadenVatterHemÖrebroBostäder

Royaume-UniCanterbury City Council

EURHONET, the European Housing Network, est un réseau de25 sociétés de logement en France, Suède, Allemagne, Italie etRoyaume-Uni. Elles ont en commun un même métier: lelogement social ou public. Soumises à différentes législations,ces entreprises répondent toutes à un même objectif: ellesoeuvrent pour une société plus équilibrée où l’impact de leuractivité sur leur environnement est maîtrisé grâce à des actionsresponsables.

Les entreprises membres d’EURHONET sontengagées dans la réalisation d’un modèle communpour rendre compte de leur activité selon descritères de Responsabilité Sociale des Entreprises(RSE). Ce concept peut être interprété dedifférentes façons. Pour DELPHIS et EURHONET,il s’agit d’intégrer de façon volontaire lesdimensions sociale, économique etenvironnementale dans l’activité des organismes, àtravers une coopération avec les parties prenantes.Par cette démarche, nous entendons assurerpleinement et durablement notre responsabilitéglobale, tout en développant une attitude éthiqueenvers les collaborateurs.

EURHO-GR®, LE RÉFÉRENTIELRSE DU LOGEMENT SOCIALLe référentiel EURHO-GR® présente une basecommune de comparaison des pratiques et desperformances, tout en traduisant et en respectantla diversité des contextes locaux et nationaux. Letravail d’adaptation réalisé par les différentspartenaires d’EURHONET a permis de mettre encommun 70% des indicateurs du référentiel pourles quatre pays utilisateurs (30% sont spécifiquesaux contextes nationaux). L’ensemble desindicateurs permet de répondre à une questionfondamentale: que recouvre aujourd’hui laresponsabilité envers la société d’un organisme delogement social? Le référentiel est organisé autourdes 5 grands enjeux de notre secteur d’activité:-promouvoir l’équilibre social des territoires;- préserver l’environnement;- assumer sa responsabilité économique;- animer et améliorer la gouvernance;- développer les ressources humaines.Le texte ci-dessus a été rédigé par Mikael Carlsson, responsablecommunication à Stângâstaden (Suède), pour le groupe RSEd’EURHONERT

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ECOLE

Nos enjeux RSE

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LA RESPONSABILITE SOCIALEET ENVIRONNEMENTALEDANS L’HABITAT SOCIALL’engagement responsable d’une entreprise sociale pour l’habitat se décline sur l’ensembledes métiers. Qu’il s’agisse de construire ou de gérer, les impacts économiques, sociauxet environnementaux sont particulièrement importants. Découvrez pour chacunedes activités les actions-clefs qui sont mises en œuvre…



Qui sommes nous ?Créée à la fin de l’année 1965, HABITAT 62/59 PICARDIE a pour missiond’assurer :• la construction, l’acquisition et la réhabilitation d’immeubles àcaractère social

• l’aménagement foncier notamment la réalisation de lotissements• l’assistance à maîtrise d’ouvrage• la gestion locative, patrimoniale et sociale des immeubles àcaractère social

• la gestion pour compte de tiers• la vente des logements

sa compétence géographique sétend sur les départements du pas-de-calais,du Nord et de la Somme. HABITAT 62/59 PICARDIE gère aujourd’huiun parc immobilier de plus de 20 000 logements (ou locaux assimilés)répartis à parts égales entre le logement collectif et individuel et a réaliséen accession à la propriété environ 2000 logements. En 2009,le chiffre d’affaires est de 98 306 K€ sur tous les secteurs d’activités.Au total, l’effectif est de 226 personnes au 31 décembre 2009.

Nombre de salariés 226 Chiffre d’affaires 98 306 k€Nombre d’antennes 2 Résultat net comptable 5 119 k€Nombre d’agences 10 Autofinancement 7 378 k€

CARTE D’IDENTITÉ

LE RESEAU D’AGENCES DECENTRALISEESAU SERVICE DES CLIENTS Nord-Pas de Calais

et Picardie

Notre offreNombre de locataires 55 000Nombre de logements gérés 20 231Répartition individuels/collectifs 41% collectifs

44% individuels

13% habitat spécifique

2% divers

Description de l’offre locative (*)• Des logements collectifs, individuels ou intermédiaires• Des résidences sociales• Des établissements spécifiques (jeunes travailleurs,personnes âgées, personnes handicapées, étudiants, etc…)

• Des annexes et accessoires aux logements• Des locaux d’activités

Age moyen du patrimoine 23 ans

(*) : Présenter la diversité de l’offre, des résidences étudiantes aux maisons de retraite,maison individuelle… Préciser la part des foyers et résidences directementgérés par l’ORGANISME

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NOTRE STRATÉGIE RSE

En cohérence avec notre métier de bailleur social, nous visons à être un pôle d’excellencedans le domaine de l’habitat en confortant la mission d’intérêt général (convergencedu social, de l’économique et de l’environnemental) et ce, en dépit des challenges actuels :hausse des coûts de construction, raréfaction de la main d’œuvre dans le bâtiment,rareté du foncier, augmentation des taux d’intérêts, paysage économique morose.Dans ce contexte et pour contribuer à la résolution de la crise du logement,nous entendons structurer notre développement autour des stratégies suivantes :

Exceller sur les fondamentauxNous voulons améliorer sans cesse la vie de nos clients.L’organisation veille à la qualité du patrimoine existant, du bâti, des prestations,notamment par des politiques « qualité » et « environnementale » volontaristes(maintenir l’ISO 9001 et 14001 sur toutes les activités certifiées). L’attention portée àchacune des étapes du parcours résidentiel contribue au développement d’une relationde qualité avec chacun des clients. Le maillage du territoire par les agences commerciales,la qualité des prestations assurées par les gardiens et les équipes opérationnellesgarantissent la proximité et la réactivité chaque fois que cela est nécessaire.

Etre un acteur « qui compte »La recherche de partenariat est une préoccupationconstante pour faire face aux phénomènes deconcentration, à l’intensification de la concurrence,mais aussi pour anticiper les nouvelles législationsfrançaises et européennes. Par ailleurs, les alliancesavec les différents réseaux, mouvements, écoles etassociations renforcent l’influence de l’organisation.

Etre un acteur innovant sur le marchéL’innovation est au cœur de la stratégie de l’organisation.Elle est présente dans− le pilotage de projets « développement durable »

• Produits innovants• Emploi des nouvelles énergies, de nouveauxmatériaux, (thermographie, bilan carbone,…)

• Construction avec les normes du futur− la gestion de l’environnement et de la qualité− la mise en œuvre de la responsabilité sociétale

et environnementale (RSE)− le contrôle interne et la déontologie− l’animation socialemais aussi dans le développement des compétences dedemain.

ETRE UNE RÉFÉRENCEDE RESPONSABILITÉSOCIALE ETENVIRONNEMENTALE

Point de vue de la Caissedes Dépôts et Consignations

Ce rendez-vous annuel est,pour la Caisse des dépôts, dansla continuité des relations detravail, sincères et franches,que nous avons tout au longde l'année avec HABITAT 62/59PICARDIE.L'examen de la situation

financière de la société, étayé d'informations surses projets de développement et ses axesstratégiques, est une occasion d'échanger, avecles autres parties prenantes (outre la société, LaBanque de France et les établissementsfinanciers), sur les moyens et ressourcesmobilisés par HABITAT 62/59 PICARDIE.Le développement d'une offre locative sociale,l'exigence de qualité de service auprès deslocataires, l'information en continu apportée auxpartenaires illustrent et témoignent del'engagement de la société au service de l'intérêtgénéral.L'exemplarité de la démarche mérite ainsi d'êtresoulignée.

AVIS D’UNE PARTIE PRENANTE

E

Mme Françoise Duquesne,CDC Lille

Logementsen accession sociale

Répartition de la productionpar catégorie de logements

Ressourcesdes ménages

20092007

11,41%

0,22%

4,22%

0,30%

2008

2,73%

0,26%

Ventes HLM rapportées au patrimoineLogements neufs en accession socialerapportés à la production

20092007

19,20%

0,09%

80,70%

22,20%

0,70%

76,90%

2008

15,50%

0,20%

84,20%

<60% du plafond de ressourcescomprises entre 60 et 100%du plafond de ressources>100% du plafond de ressources

20092007

85,51%

11,47%

3,02%

86,06%

8,07%5,87%

2008

87,15%

9,35%3,50%

Très social (PLAI) Social (PLUS, PLUS CD)Intermédiaire (PLS, PLI)

1.PROMOUVOIRL’ EQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES


La réponse à la demandede logementsLES ENJEUXLe contexte local des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardiefait état d’un besoin de logement croissant. HABITAT 62/59PICARDIE s’est fixé comme objectif de développer enpartenariat avec les collectivités l’offre d’habitat, qu’il s’agissede logement classique destiné à des ménages oud’établissement spécifique pour des situations particulières.Le parcours résidentiel est assuré grâce à la filialed’accession sécurisée COPRONORD Habitat qui a pour cibleles primo-accédants en garantissant le rachat, la revente etl’accès à un logement locatif en cas d’incident. Des relationsde confiance avec les collectivités ont pu être instaurées aufil des décennies grâce à un savoir-faire et une capacitéd’innovation reconnus.

NOTRE STRATÉGIELe logement durable, une attente forte de nos clientsPrécurseur dans la conception et la réalisation de logementinnovant, HABITAT 62/59 PICARDIE engage une réflexionsur la performance durable des logements neufs et anciens.C’est en sollicitant chaque partie prenante dans le cadre degroupe de réflexion que le concept de logement durable a étéimaginé. Grâce à une performance prouvée, il doit devenir lanorme pour les constructions et réhabilitations à venir.

NOTRE PERFORMANCE656 nouvelles mises en service durant l’année 2009(comprenant des logements et de l’habitat spécifique).


L’accessibilitédes logementsaux handicapéset aux personnesâgéesNOTRE STRATÉGIELa priorité fixée est de privilégier le maintien à domicile despersonnes en situation de perte d’autonomie. Une étudespécifique est réalisée avant toute adaptation « sur mesure »des logements. HABITAT 62/59 PICARDIE apporte l’aidenécessaire au montage du dossier et au suivi technique desprestations.

NOTRE PERFORMANCEEn 2009, 120 logements ont fait l’objet de travauxd’adaptation technique pour un montant de 358 800 €.Au total, 351 logements ont été modifiés pour prendre encompte le handicap ou le vieillissement des locataires.

Part de logements ayantété conçus et/ou adaptésspécifiquement pour

des personnes âgées ouhandicapées

2009

10,43%

La commune de Oye Plage dans le Pas de Calais, est constituéede hameaux, son habitat est diffus de part son étendue deterritoire. Elle possède une réserve naturelle « le Platier d’Oye »

et un domaine maritime de 10km. Ces espaces sont autant d’avantages que decontraintes pour l’aménagement de notre commune de 5800 habitants.

Notre volonté est de conforter Oye Plage en station d’économie touristique etpatrimoniale. Construire des logements « BBC » répond à plusieurs critères :Economique par la diminution de la facture énergétique des ménages,Développement durable par le choix des matériaux de constructions et l’intégrationdes logements dans l’environnement côtier.

Nous avons trouvé chez HABITAT 62/59 PICARDIE, des interlocuteurs capables derépondre à la démarche, citoyenne, environnementale et économique.

PROMOUVOIRL’ÉQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

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La promotionde l’équilibre socialdes territoiresNOTRE STRATÉGIELa politique d’attribution des logements est déclinée enprenant soin de respecter l’équilibre sociologique despopulations logées. Ainsi, toute proposition est examinée parla Commission d’Attribution des Logements en tenantcompte de plusieurs critères : taille du logement etcomposition familiale, rapprochement du lieu de travail etéquipements correspondant aux besoins du demandeur,plafonds de ressource et taux d’effort. Un examen particulierest effectué pour les publics prioritaires ainsi que pour lesmutations internes.

NOTRE PERFORMANCE81% des attributions de l’année 2009 concernent deslocataires dont les ressources sont inférieures à 60% desplafonds. Les Commissions d’Attribution des Logementsfonctionnent en toute transparence avec la présence des élusdes communes concernées.

TÉMOIGNAGEOlivier Majewicz,Maire de Oye Plage, Conseiller Général du canton d’Audruicq


La tranquillitédes locatairesNOTRE STRATÉGIEAxe majeur de la politique qualité d’HABITAT 62/59PICARDIE, la tranquillité des locataires est assurée par unréseau de gardiens et d’employés d’immeubles qui détectetoute incivilité et remédie immédiatement à chaquemanquement au règlement intérieur. De plus, un serviced’astreinte 24h/24 permet de joindre un personnel deproximité relayé en cas d’incident grave par un cadre depermanence. Le numéro téléphonique d’astreinte estégalement communiqué auprès de chaque institutionnelintervenant pour une situation d’urgence. La réactivité de cedispositif est régulièrement testée et évaluée.

Innovation 2010 : La charte du « MieuxVivre Ensemble »Soucieux d’apporter un confort de vie, les représentantsd’HABITAT 62/59 PICARDIE et les locataires de logementscollectifs contractualisent leurs engagements réciproquespour assurer une amélioration du cadre de vie. Cesengagements sont communiqués dans les halls d’entrée desrésidences.

NOTRE PERFORMANCE84 % de clients interrogés en 2009 se déclarent satisfaitsdes relations de voisinage et 81% de la sécurité dans leurenvironnement proche.

La mixité socialepar l’accessionà la propriétéCOPRONORD Habitat, filiale du groupe HABITAT 62/59PICARDIE, a réalisé 25 logements en accession sociale àla propriété labélisés Habitat & Environnement à Grande -SyntheImplantées sur un site associé ANRU, les 25 accessionsà la propriété de Grande Synthe bénéficient decaractéristiques environnementales particulières.Plusieurs cibles ont été atteintes grâce à la labellisationH & E telles que la performance énergétique de70 kWatt/h/m²/an (énergie primaire), l’installationéconome en électricité, la durabilité de l’enveloppe dubâtiment, le choix approprié des matériaux deconstruction, l’installation économe en eau, la performanceacoustique, la maîtrise du renouvellement de l’air etl’adaptation des espaces de tri sélectif. En outre,l’organisation du chantier a respecté les règles « chantierpropre ».L’ANRU et la Région ont subventionné la réalisation decette opération exemplaire. De plus, un partenariat avecla Communauté Urbaine de Dunkerque a permisl’obtention d’aides financières pour les acquéreurs.

Prix de vente : entre 146 000 € et 160 000 € pour6 types V et 19 type IV sous conditions de ressources

BONNE PRATIQUE

Nouveau programme à Grande-Synthe

Indicateur quantitatifsur la cohésion sociale

Masse salariale des personnels de proximitéœuvrant pour la cohésion sociale

2007

18,55€/log

2008

16,63€/log

2009

18,67€/log

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La politiquede loyerset de chargesNOTRE STRATÉGIELa fixation des loyers résulte d’un encadrement juridique quiprévoit un maximum applicable pour chaque programmelocatif. Réglementairement, les évolutions des loyers sontétudiées en Conseil de Surveillance selon une approcheglobale : elles résultent d’une part des investissementsnécessaires à la croissance d’une offre nouvelle et, d’autrepart, des besoins d’entretien du patrimoine existant.Constatant une paupérisation constante des locataires, notreligne de conduite est un équilibre entre la dimensionéconomique et sociale. La politique de loyers décidée estensuite ajustée en fonction des facteurs sociologiques desménages ; certains groupes étant au maximum du loyerpraticable, d’autres volontairement mis à un niveau de loyersadaptés aux situations sociales rencontrées.Les loyers pratiqués sur les programmes neufs sontégalement surveillés : si dans la majorité des cas, le loyermaximum est appliqué dès la première mise en service pourpréserver l’équilibre financier validé lors du montage del’opération, les loyers des PLS sont plafonnés aux montantsdes loyers PLUS + 20%.Concernant les charges locatives, l’ajustement des acomptesfacturés est réalisé en permanence pour garantir unefacturation au plus juste. D’importants travauxd’amélioration des logements sont engagés dans l’objectif deréduire les charges énergétiques.

NOTRE PERFORMANCELa mise en œuvre de la convention d’utilité sociale prévoit lapossibilité de mettre en ordre les loyers en réajustant certainsloyers en fonction de la qualité du service rendu. Conscientdes difficultés économiques de ses locataires, HABITAT62/59 PICARDIE a décidé de ne pas procéder à desaugmentations dans le cadre de ce nouveau contexteréglementaire.

Répartition des niveauxdes loyers des logements

Taux d’effortdes ménages entrants

PROMOUVOIRL’ÉQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

Objectifs

Nos prioritésContractualiser sur 6 ans avecles services de l’Etat une conventiond’utilité sociale portant sur desengagements qualitatifs au-delàdes exigences réglementairesAssocier les EPCI en instaurantun dialogue constructif dans la logiquedes Programmes Locaux pourl’Habitat et de la décentralisationdes compétences relatives au logement

Nos engagementsConformément à nos engagements,nous privilégions le traitement socialdes impayés grâce à la CommissionSociale ayant vocation à une médiationavant toute mesure judiciaire

Nos objectifs 2010 :• Réduire les charges locatives enmatière d’énergie et maintenir unepolitique de loyers compatible avecles ressources des locataires

• Favoriser le parcours résidentiel

• Maintenir une production delogements adaptée aux besoinsdes collectivités

Prix moyen

4,07€/m2

4,97€/m2

6,60€/m2

Prix moyen

3,90€/m2

4,77€/m2

6,33€/m2

Prix moyen

3,97€/m2

4,87€/m2

6,48€/m2

2007 2008 2009

“Très social” (PLAI, PLA-TS...)

“Social” (PLUS, PLA)

“Intermédiaire” (PLS, PLI...)

2,32%2,50% 1,80%

2007 2008 2009

Evolution du montantdes loyers

29,35%23,71% 23,86%

2007 2008 2009


HABITAT 62/59 PICARDIE, participe chaque année à la semaine dudéveloppement durable, mais aussi tout au long de l’année en menant desactions de sensibilisation près des locataires/clients.« Créutile, donne une nouvelle vie à ce que tu jettes » a été créé dans cetoptique d’informer et sensibiliser sur la notions des déchets produits par tous.

Les enfants de locataires participent individuellement et collectivement à la création d’un objet réaliséà partir de déchets recyclés.

Cette action a été menée en 2010 avec d’autres bailleurs sociaux. Ils se sont associés à cettedémarche de sensibilisation des jeunes publics aux notions environnementales.

Dans le cadre du Colloque Européen des Villes Durables, « Créutile » a reçu un accueil très favorable.Cela nous conforte dans le développement et la notoriété de ce projet citoyen.

TÉMOIGNAGEDenis LANNOY,Directeur des Ressources, HABITAT 62/59 PICARDIE

Notre politiqueenvironnementaleNOTRE STRATÉGIEHABITAT 62/59 PICARDIE affiche sa volonté d’être uneentreprise citoyenne et de minimiser les impactsenvironnementaux qui résultent de la conception, de laconstruction, de l’entretien et de l’exploitation de sonpatrimoine. Conscient de sa responsabilité d’aménageur duterritoire, HABITAT 62/59 PICARDIE entend agir enpartenariat avec ses clients-prescripteurs, ses fournisseurs,ses clients pour limiter les émissions dans l’eau, l’air et le sol etéconomiser les ressources. Au quotidien, il s’agit d’un engagement à :• Préserver les ressources non renouvelables et en particulierles ressources en eau par le choix des produits, matériaux etéquipements de l’habitat• Réduire les quantités de déchets produits tout au long ducycle de vie des bâtiments et optimiser leur valorisation

• Réduire les consommations énergétiques en privilégiant laprise en compte des énergies renouvelables• Transmettre une culture environnementale à ses clients età ses fournisseurs• Prévenir toute pollution induite par ses activités• Etre conforme ou dépasser toutes exigences légales ou régle-mentaires ainsi que les autres exigences volontairement souscrites• Entretenir le système de management environnementalpour permettre son amélioration continueChaque membre du personnel ainsi que chaque contractant doitagir dans le respect des engagements environnementaux énoncés.

NOTRE PERFORMANCEUne analyse environnementale pour l’ensembledes activitésDes résultats environnementaux en améliorationAucun écart relevé lors de l’audit de renouvellement ISO14001 d’octobre 2009Certification Habitat et Environnement pour 20 logements

2.PRÉSERVERL’ ENVIRONNEMENT

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PRÉSERVERL’ENVIRONNEMENT2.

BONNE PRATIQUE

Signature de la Charte d’engagementDéveloppement Durable avec le CollectifRégional Entreprises et DéveloppementDurableSignée le 17 février 2009, cette chartematérialise l’engagement volontaired’HABITAT 62/59 PICARDIE dans ledéveloppement durable. Trois champsd’actions prioritaires ont été définis :• L’intégration du respect del’environnement dans le management del’entreprise selon la norme ISO 14001

• La mise en place d’une politique d’achatdurable par la réduction des délais desrèglements des fournisseurs et par la miseen place d’un référentiel éco-produits

• L’amélioration continue des process etdes performances économiques, socialeset environnementales par le biaisd’indicateurs de performanceLes engagements pris font l’objetd’une évaluation annuelle.

Indicateurs sur l’impact environnemental

La lutte contrele changementclimatiqueNOTRE STRATÉGIENotre engagement de sobriété énergétique s’articule autourde deux axes complémentaires : des efforts qualitatifs pourdes logements moins énergétivores et une appropriation degestes verts par nos clients-utilisateurs des logements.

NOTRE PERFORMANCESur la période 2005-2009, 715 €/logement investis pouraméliorer le patrimoine existantDes conseils personnalisés à l’entrée dans les lieux pourréduire la facture énergétiqueConception des logements neufs avec des exigencesthermiques au-delà des standards réglementésDes opérations exemplaires financées grâce à un apport defonds propres supplémentairesLa labellisation Qualitel pour toute la production delogements neufs

Part de logements neufs et réhabilités répondantà un standard environnemental au-delàdes exigences réglementaires

2007 2008 2009

100,00%100,00%100,00%

Part de logements construits ou réhabilitésen appliquant un management environnementaldu chantier

2007 2008 2009

100,00%100,00%100,00%

CO2 produit par les véhicules de la société

2007 2008 2009

159130124

1 130 370Total des km parcourus 1 186 000 1 256 403


Notre objectif est d’encourager au quotidien les gestes écocitoyens de nos clients. Parmi les actions les plussignificatives menées 2009, le concours Créutile pour lesenfants des locataires, la participation à la Semaine duDéveloppement Durable, la visite de centre de tri et lepartenariat avec l’association Naturalistes Sans Frontièresont été les plus significatives.

L’amélioration du cadrede vie et du confortdes locatairesNOTRE PERFORMANCE84% des clients interrogés en 2009 déclarent être satisfaitsde leur cadre de vie.16% des logements équipés d’un dispositif permettant uneéconomie d’eau

LA REGLETTE « ECO-LOGIS »POUR FAVORISER LESÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Expliqué à chaque nouveaulocataire, c’est un outil simplepour acquérir les bons réflexes

BONNE PRATIQUE

La sensibilisation deslocataires aux enjeuxenvironnementauxNOTRE STRATÉGIELa transmission d’une culture environnementale auprès denos locataires est une priorité de notre politiqueenvironnementale. HABITAT 62/59 PICARDIE met en œuvredes campagnes de sensibilisation sur le tri des déchets etleur réduction à la source, la préservation de l’eau, lescomportements responsables en matière de chauffage et laprévention des pollutions par une information continue.Notre action ne se limite pas aux locataires mais viseégalement par des ateliers pédagogiques les enfants deslocataires.

20092007 2008

65 683m3

47 056m3

107 606m3Indicateurs surla gestion de l’eau

Indicateur qualitatif sur les actionsde sensibilisation

Total des économiesthéoriques réalisées parl’installation d’équipementshydro-économes etrécupération d’eauxpluviales

OUI OUI OUI

OUI OUI OUI

OUI OUI OUI

2007 2008 2009

Locataires

Salariés

Prestataires

Salariés

Prestataires

Session de formation « protection de l’environnement » pourtout nouvel embauchéConcours Créutile ouvert aux enfants des salariés

Réunion de sensibilisation à la protection de l’environnementAudit environnemental ponctuel et contrôle des prescriptionsenvironnementales par le coordonnateur SPS pour les chantiersde construction neuve

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PRÉSERVERL’ENVIRONNEMENT2.

Objectifs

Nos priorités• Intégrer la dimension environnementaledans nos décisions

• Réduire notre empreinte écologique,ainsi que celles de nos clients et denos fournisseurs

• Renouveler notre certificatISO 14001 valorisant notre engagementenvironnemental

• Poursuivre la mise en œuvre du conceptde logement durable

Nos engagementsRespecter notre programme demanagement environnemental 2010qui prévoit des cibles chiffrées pourchacun des axes de la politiqueenvironnementale, notamment :• en poursuivant nos efforts en matière devalorisation des déchets et de réduction

• en engageant une démarche de sobriétéénergétique pour nos sites fonctionnels

• en réalisant des investissementsresponsables sur le parc immobilierexistant (remplacement de chaudières,menuiserie et isolation)

• en utilisant notre référentielécoproduits pout tous nos achats

• en préservant la ressource en eau(en quantité consommée)

• en innovant dans la construction neuvepour garantir des logements qualitativementsupérieur à la réglementation

Des contrôles systématiques des fuites d’eau lors de l’entréed’un nouveau clientDes contrôles sécurité à chaque départ de locataires etmensuellement dans les parties communes21 624 € pour l’amélioration des espaces verts

.

Loos en Gohelle 6 logements,un modèle d’application du développement durable

La Communauté d'Agglomération de la Porte duHainaut (CAPH) s'est investie depuis 2006 dansla conduite d'une politique ambitieuse de luttecontre le réchauffement climatique, avec l'objectifde maîtriser l'augmentation des charges deslocataires HLM, notamment celles liées àl'énergie.La CAPH consacre chaque année un budget de2,3 millions d'€ dans le cadre des aides à la

Alain Bocquet,Député, Maire de St Amand Les Eaux

INTERVIEW pierre, soit plus du double des fonds apportés parl'Etat, pour que les projets de construction neuveet de réhabilitation des bailleurs HLM respectentdes performances énergétiques anticipant lesnormes "Bâtiment Basse Consommation" (BBC).

Les résultats obtenus chaque année font de notreAgglomération un territoire exemplaire. Je suisheureux qu'Habitat 62/59 PIACRDIE partage cesobjectifs et ait répondu présent avec par exemple,la réhabilitation de 92 logements collectifs à SaintAmand les Eaux, ainsi qu'avec la constructionfuture de 43 logements collectifs répondant auxnormes "BBC" .


La gestionresponsabledu patrimoineNOTRE STRATÉGIEHABITAT 62/59 PICARDIE dispose d’un patrimoine qui a 23ans d’âge moyen. La politique d’entretien a pour butd’assurer la pérennité des immeubles, la sécurité des bienset des personnes et de maintenir une offre de qualité. Lenouveau plan stratégique de patrimoine actualisé en 2009permet l’analyse du patrimoine sous trois angles : étattechnique des logements, attractivité commerciale etrentabilité financière. Il oriente toutes les décisions relativesà la vente de logements locatifs, à la démolition delogements, au changement d’usage ou à la réalisation detravaux. Les budgets d’investissement et d’exploitation sont

définis en fonction des résultats du PSP et de l’écoute desclients. En matière d’utilisation des ressources financières,les achats sont régis selon trois principes : liberté d’accès àla commande par une mise en concurrence la plus largepossible, transparence des procédures d’achat et égalité detraitement des fournisseurs.

NOTRE PERFORMANCE37 logements locatifs ont été vendus au cours de l’année2009.1 675 logements conçus ou adaptés spécifiquement pourdes personnes âgées ou handicapéesUne analyse des offres d’achat selon les critères suivants :prix des prestations (40%) – valeur technique (20%) –garanties professionnelles, financières et de qualité (20%) –protection de l’environnement (20%)

Répartition des revenus distribuésDépenses moyennesen maintenance et amélioration

par logement2003-2007

465,81€/log

2004-2008

556,09€/log

2005-2009

715,32€/log

Investissement annuel pourla croissance brute du patrimoine

53068K€ 41916K€ 64500K€

2007 2008 2009

9525K€

110071K€

9K€

26054K€

8437K€

84971K€

4K€

22567K€

9078K€

98326K€

26K€

24022K€

2007 2008 2009

Fournisseurs et prestataires

Salariés

Administrations fiscales

Banques

13K€

566K€

17K€

716K€

16K€

575K€

Actionnaires

Acteurs sociaux

3.ASSUMERSA RESPONSABILITÉÉCONOMIQUE

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ASSUMER SARESPONSABILITÉÉCONOMIQUE3.

Franck LONGUEVAL,Atlante Architectes

ObjectifsNos priorités• Un partenariat gagnant-gagnant avecnos fournisseurs

• Une amélioration de nos performancesmutuelles

Nos engagements• Assurer un traitement des demandesd’intervention technique dans un délaide 2 jours ouvrables

• Maintenir un délai moyen de paiementde nos fournisseurs à 30 jours

• Valoriser les bonnes pratiquesenvironnementales et la qualité deservice de nos partenaires

Atlante Architectes rassemble 20 architectes oudiplômés en architecture. De nombreusescompétences intégrées combinées à un réseauouvert de partenaires, lui permet en outre derépondre en toutes circonstances aux enjeux querequièrent les différentes missions qui lui sontconfiées, en France ou à l'étranger.

Le métier d’architecte a du élargir ses domainestraditionnels de compétences.

Fournisseurs d’entretien courant(menues réparations)

• Une carte T d’évaluation de l’interventionenvoyée au client à chaque commande• 7 axes de mesure de la qualité- respect de la date de rendez-vous- respect du délai d’intervention- qualité d’intervention- totalité des travaux réalisés- propreté des lieux après intervention- évacuation de l’ancien matériel- recommandation

OBJECTIF DU FOURNISSEUR :Minimum de 88 % de clients satisfaits

• 22 546 cartes T envoyées / 5 025 cartes Tretournées

• Taux de recommandation moyen : 93 %• 2 fournisseurs doivent respecter un pland’amélioration de la qualité

• 4 ruptures de partenariat

Prestataires de service(chauffage, plomberie et ventilation)

• Réclamations formulées par les clients• Analyse des causes de réclamation- Qualité- Rendez-vous non respecté- Pas de réponse téléphonique- Pièce en commande

OBJECTIF DU FOURNISSEUR :taux de réclamation inférieur à 10 %

• 721 réclamations enregistrées• Taux de réclamation compris entre1,9 % et 17,60 %

• Nouveaux contrats demaintenance au 1er/01/2010

Maîtres d’œuvre

Phase de conception sur 16 points3 critères d’évaluation :- Respect des délais- Conformité aux exigences qualité- Conformité aux ciblesenvironnementalesPhased’exécutionduchantier sur22points3 critères d’évaluation :- Suivi des travaux- Gestion des réserves- Clôture administrative

OBJECTIF : Minimum 19 points

• 17 chantiers évalués• 1 fournisseur sous surveillance• Réunion de sensibilisation del’ensemble des maîtres d’œuvrele 19/03/2009

Résultats 2009

Dispositifs d’évaluation de la performance des fournisseurs

Aujourd’hui au-delà de la mise au point de projet,l’architecte est sollicité dès les études de faisabilité,et il lui est demandé d’assurer avec rigueur etprofessionnalisme la mission de synthèsegénérale, ce qui exige plus de technicité que par lepassé.

Les architectes aiment plutôt travailler avec descontraintes, à titre d’exemple, nous ressentons lefait qu’HABITAT 62/59 PICARDIE soit certifiéeISO 9001 et 14001, la rigueur des méthodes nouspermet de travailler en fait plus facilement et jedois dire avec une synergie qui a son résultat.

18 • HABITAT 62/59 PICARDIE • Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2009

LA FORMATION DES NOUVEAUXADMINISTRATEURS

Mise en place en 2009, cette formation dispensée eninterne a pour but de fournir des repères utiles pourl’exercice des responsabilités de l’administrateur et pour laconnaissance du logement social. Sont expliqués lesrègles déontologiques, la gouvernance d’HABITAT 62/59PICARDIE, la gestion des risques, le contrôle interne et laRSE. Cette formation s’adresse aux administrateursnouvellement nommés.

Les relationsavec nos partiesprenantesLES ENJEUXHABITAT 62/59 PICARDIE souhaite agir dans l’intérêtgénéral de ses parties prenantes en partageant sa mission,sa vision à long terme et ses valeurs. Dans cet esprit, il s’agitde maintenir un dialogue constructif et permanent avecchacune des parties prenantes dans l’objectif de satisfaire lesattentes des différents partenaires

NOTRE PERFORMANCEavec les locatairesUn Conseil de Concertation dynamique et à l’initiative deprojetsUne Commission Sociale, émanant du CCL, pour traiter desimpayés lourdsUne traçabilité des réclamations par une gestion électroniquedocumentaire mise en place en 2009

avec les fournisseursRéseau d’échanges de l’Association DOMOPALEDéveloppementRéunion « Transparence » avec nos financeurs (CDC,banques,…)

avec les collectivitésParticipation des collectivités aux instances de décisioninterne (Commission d’Attributions des Logements,Commission d’Appel d’Offres, Jury en cas de concours)Participation au Conseil de Surveillance et AssembléesGénérales

BONNE PRATIQUE

INTERVIEW

FACE a pour vocation de mobiliser lesentreprises pour lutter contre lesexclusions.

FACE Calaisis, constitué a ce jour de 50 entreprises, adécidé de s’impliquer d’abord sur l’emploi en ciblant lespersonnes des quartiers prioritaires via une actionintitulée « Job Académy ».L’action vise à faire la promotion des talents et mobiliseles entreprises pour décrocher des emplois durables.Cette action lutte contre les discriminations liés au lieude résidence et valorise les compétences de personnesjusqu’ici exclues du marché de l’emploi.

HABITAT 62/59 PICARDIE participe au financementd’une étude de faisabilité ayant pour finalité la créationd’une structure de médiation sociale .HABITAT 62/59 PICARDIE ouvre également sonentreprise pour faire connaître ses métiers, sesperspectives à des habitants des quartiers et contribue àréduire les inégalités en terme de réseaux sociaux.

Franck DELAMARRE,Président de FACE

4.ANIMER ETAMÉLIORER LAGOUVERNANCE

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L’efficacité etla transparencedu fonctionnementdes organesde décision

NOTRE PERFORMANCEDonner une assurance raisonnable quant à la maîtrise desrisques liés à toutes les activités notamment par :• Un manuel de maîtrise des risques (cartographie desrisques et niveau de couverture associé) ;• Des procédures documentées régulièrement révisées ;• Un règlement intérieur du Directoire précisant les sphèresde compétences de chaque mandataire social ;• Des définitions de fonction et des délégations de pouvoirsclairement établies ;• Des indicateurs de surveillance des activités ;• La réalisation d’une campagne annuelle d’audits internes ;• Un contrôle d’inspection de la MIILOS en 2009 dont lesconclusions sont très favorables.

ANIMER ETAMÉLIORER LAGOUVERNANCE4.

Objectifs

Nos priorités• Piloter les changements nécessaires àl’amélioration de nos performances

• Evaluer régulièrement notre feuille deroute stratégique, ajuster si besoin

Nos engagements• Garantir l’éthique et la déontologiedans le fonctionnement des instances dedécision

• Informer nos parties prenantes entoute transparence

• Former les administrateurs auxnouveaux enjeux

Indicateur qualitatif sur la transparence et l’éthique dans l’organisme

Indicateur sur le nombre deconventions

Plan d’actions pour améliorerla satisfaction des locataires

26C’est le nombre de conventions actives avec les associations de locataires et les groupes derésidents106 150 €C’est la contribution matérielle apportée en 2009 par HABITAT 62/59 PICARDIE

Parmi les principales actions de progrès, nous pouvons citer :La propreté des parties communesLa signalétique des résidencesLa qualité de service pour les prestataires de maintenance (nouvelles exigences qualitativesdans les contrats au 1er janvier 2010)La gestion des réserves dans les logements livrés neufsL’état des lieux entrant et sortantLa délégation des bons de commande à l’échelon du gardien d’immeuble


Le développementde nos équipesNOTRE STRATÉGIEHABITAT 62/59 PICARDIE mène une politique volontaristeet ambitieuse de formation et de développement descompétences de tous les collaborateurs permettant à chacund’avoir la possibilité de réaliser un parcours professionnel dequalité et motivant. La volonté d’HABITAT 62/59 PICARDIEest de valoriser les compétences, d’anticiper l’évolution desmétiers et de professionnaliser en continu le personnel. Unéchange annuel entre le collaborateur et le manager évalueles besoins en matière de formation et statue sur le projetprofessionnel. Le perfectionnement des collaborateurss’opère via l’évaluation de potentiel, le coaching, lavalidation des acquis par l’expérience, etc … Conformémentà la culture de l’entreprise, le personnel est responsabilisépar la transmission des informations et savoirs nécessaires àla prise d’autonomie.

NOTRE PERFORMANCEUn parcours d’intégration professionnelle sur mesure pourtout nouvel embauché avec nomination d’un parrain oud’une marraineDéveloppement d’une démarche sécurité (formation, groupetransversal, livret sécurité…)Création d’un catalogue interne des formations DIFLes dépenses de formation 2009 sont de l’ordre de 123 276 €pour un total de 142 salariés ayant participé à un ouplusieurs stagesAmélioration des supports d’appréciation de la formation90% de satisfaction du personnel sur les formationsdispenséesDes actions de sensibilisation à l’environnement (visites decentre de tri pour le personnel de terrain,…)La participation des équipes à des échanges européensgrâce à EURHONET

En 2009, 14 salariés ont bénéficié d’une formationpermettant de limiter leur consommation decarburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Former de futurs professionnels del’immobilier en adéquation avec lesbesoins de l’entreprise est un des

enjeux majeurs des rencontres entre les étudiants duBTS Professions Immobilières et HABITAT 62/59PICARDIE. Offrir des stages au sein des différentsservices du groupe, découvrir les spécificités dulogement social par rapport au secteur privé,enrichir une formation théorique par une expériencede terrain, mettre au profit de l’entreprise lesnouvelles techniques et technologies de formation,pour obtenir un effet de synergie entre le BTSProfessions Immobilières et le Groupe HABITAT62/59 PICARDIE.

Le logement social est souvent perçu comme unsecteur très social pour le non-initié. Dans uncontexte économique difficile où le secteur privéapparaît comme « inaccessible » pour beaucoup, lelogement social retrouve toutes ses lettres denoblesse au travers de sa mission «d’utilité publique».De fait, nos étudiants se tournent également vers cesecteur, porteur d’avenir professionnel et perçucomme moins chaotique que le secteur privé.

Mme LEMIR,Responsable BTSprofession immobilière

INTERVIEW

BONNE PRATIQUE

FORMATION À L’ÉCO-CONDUITE

5.DÉVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES

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La promotionde l’équité et de ladiversité dans l’emploiNOTRE STRATÉGIEHABITAT 62/59 PICARDIE favorise le développement del’emploi pérenne et privilégie très fortement le recrutementen contrat à durée indéterminée. Les recrutements, lespromotions internes font l’objet de décisions collégiales entrele département Ressources Humaines et le départementopérationnel concerné. Au-delà de l’équité dans lerecrutement, la priorité est donnée à la promotion interne. Lapolitique de gestion des ressources humaines permet leremplacement systématique des assistantes d’agences àpartir de 3 jours d’absence et des gardiens d’immeuble pourtoute absence. Un programme d’intégration pour lesremplaçants permet une familiarisation rapide à l’entrepriseet une adaptation optimale au poste de travail.

NOTRE PERFORMANCEPour favoriser la promotion interne, chaque poste à pourvoirest porté à la connaissance de l’ensemble du personnel enprioritéFidélisation du personnel de terrain remplaçantParticipation à plusieurs forums emploisPartenariat avec le monde éducatif

DÉVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES5.

Objectifs

Nos priorités• 80 % d’efficacité de nos formations

• 70% de réalisation des objectifs fixésdans les entretiens individuels

• Une mesure de la satisfaction dupersonnel intitulée « Baromètre social2010 »

Nos engagements• Entretiens de seconde partie decarrière ; information sur la VAE, le CIF,le DIF, le bilan de compétences etles dispositions nouvelles en matièrede retraite pour les salariés âgésde 45 ans et plus

• Développement de l’intégrationprofessionnelle des personneshandicapées

• Actions en faveur de l’égalité hommes-femmes

• Poursuite du partenariat avecle monde éducatif

• Reconnaître les mérites des personneset des équipes au regard des effortsaccomplis et des résultats obtenus

Ventilation du volume annuel de formation parcatégorie de salariés

Taux d’emploisspécifiques(CIE, CI-RMA,contratd’apprentissage,contrat deprofessionnalisation,contrat d’avenir...)

74,00

40,00

51,00

Nb desalariés

2007 2008 2009

Personnel de proximité

Employés administratifs

Agents de maîtrise

32,00

3,00

1306,00

617,00

1110,00

Nbd’heures

921,00

71,00

80,00

29,00

41,00

Nb desalariés

27,00

1,00

1446,00

515,00

826,00

Nbd’heures

521,00

70,00

46,00

23,00

39,00

Nb desalariés

25,00

9,00

832,00

475,00

944,00

Nbd’heures

1013,00

480,00

Cadres

Dirigeants

a

0,36%0,46% 0,52%

2007 2008 2009


SOC PROMOUVOIR L’EQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES 2007 2008 2009

SOC 1 RÉPONSE ADAPTÉE À LA DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE

SOC 1.1

Surface moyenne par type de logement

TI

TII

TIII

TIV

TV

TVI et plus

Patrimoine 2006 Production 2007 Production 2008 Production 2009

70,66 m2 36,13 m2 na 36,25 m2

82,00 m2 59,23 m2 53,85 m2 54,79 m2

78,76 m2 72,94 m2 72,49 m2 71,87 m2

158,00 m2 87,46 m2 88,60 m2 86,59 m2

154,00 m2 101,79 m2 103,30 m2 91,56 m2

néant 218,00 m2 na 135,00 m2

SOC 1.2

Répartition de la production par catégorie de logements “Très social” (PLAI)

“Social” (PLUS, PLUS CD)

“Intermédiaire” (PLS, PLI)

5,87 % 3,50 % 3,02 %

86,06 % 87,15 % 85,51 %

8,07 % 9,35 % 11,47 %

SOC 1.3

Croissance de l’offre locative Patrimoine

dont logements locatifs

Foyers

2,62 % 2,57 % 2,05 %

3,24 % 2,85 % 2,05 %

–8,03 % –2,71 % –2,02 %

SOC 1.4Logements en accession sociale Ventes HLM rapportées au patrimoine

Logements neufs en accession sociale rapportés à la production

0,30 % 0,26 % 0,22 %

4,22 % 2,73 % 11,41 %

SOC 2 LOYERS ET CHARGES

SOC 2.1

Répartition des niveaux des loyers des logements dans le patrimoine

“Très social” (PLAI, PLA-TS...)

“Social” (PLUS, PLA...)

“Intermédiaire” (PLS, PLI...)

Prix moyen Prix moyen Prix moyen

3,90 € / m2 3,97 € / m2 4,07 € / m2

4,77 € / m2 4,87 € / m2 4,97 € / m2

6,33 € / m2 6,48 € / m2 6,60 € / m2

SOC 2.2 Évolution du montant des charges récupérables par logement 0,27 % 0,23 % 1,83 %

SOC 2.3 Évolution du montant des loyers1 2,50 % 1,80 % 2,32 %

SOC 2.4 Ratio charges récupérables / loyers 10,16 % 10,11 % 12,79 %

SOC 2.5 Taux d’effort des ménages entrants 23,71 % 23,86 % 29,35 %

1. Il s’agit de l’augmentation des loyers décidée par le Conseil d’Administration/Conseil de surveillance, susceptible de ne pas correspondreà l’augmentation effective.

Promouvoir l’équilibre social des territoires

SOC 2.2 et 2.4 : le calcul du résultat de l’année 2009 repose sur des charges récupérables en provision et non sur les charges récupérables régularisées

Rappel des chiffres clés de l’organisme

TABLEAU DE SYNTHÈSEDU RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®

Nombre de logements

Part de logement individuel

Nombre de Salariés

Chiffre d’affaires

20 231

41 % collectifs44 % individuels13% habitat spécifique2% divers

226

98 306 K€

- Information temporairement non collectée ou non consolidée.

* Information non disponible.#L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.


SOC 2007 2008 2009

SOC 3 MIXITÉ SOCIALE

SOC 3.1Taux de mutation interne dans les attributions de l’année 13 % 11,25 % 13 %

SOC 3.2a

Taux de mutations internes dues aux démolitions et réhabilitations importantes

Profil socioéconomique des nouveaux locataires - de 25 ans

AGE des ménages 25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

RESSOURCES des ménages <60 % du plafond des ressources

comprises entre 60 et 100 % du plafond des ressources

>100 % du plafond des ressources

COMPOSITION des ménages Personne seule

Famille monoparentale

Couple sans enfant

Couple avec enfant(s)

Autre configuration (cohabitation, colocation...)

NATIONALITÉ des ménages Français

Étranger

27,57 % 24,35 % 29,92 %

44,60 % 44,32 % 41,49 %

20,58 % 21,76 % 21,75 %

5,73 % 7,13 % 5,07 %

1,53 % 2,43 % 1,77 %

76,90 % 84,20 % 80,70 %

22,20 % 15,50 % 19,20 %

0,70 % 0,20 % 0,09 %

25,02 % 28,73 % 30,45 %

22,47 % 25,44 % 26,91 %

16,57 % 14,98 % 19,13 %

34,94 % 29,57 % 23,12 %

1,01 % 1,29 % 0,39 %

98,99 % 99,67 % 96,60 %

1,01 % 0,33 % 4,39 %

SOC 3.3 Part des locataires bénéficiant d’aides sociales au logement 57 % 57 % 57 %

SOC 4 ACTIONS DE COHÉSION SOCIALE

SOC 4.1

Programmes de cohésion sociale Insertion/intégration par le logement

Insertion par l’emploi, la formation

Développement du lien social

Oui Oui Oui

Non Non Oui

Oui Oui Oui

SOC 4.2 Masse salariale des personnels de proximité oeuvrant pour la cohésion sociale 18,55€/log 16,63€/log 18,67€/log

SOC 5 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SOC 5.1 Dépenses consacrées à l’accompagnement social (par logement) 18 €/log 15 €/log 15,23 €/log

SOC 6 ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES AGÉES

SOC 6.1 Part de logements ayant été conçus et/ou adaptés spécifiquement pour despersonnes âgées ou handicapées * * 10,43 %

SOC 7 TRANQUILLITÉ DES LOCATAIRES

SOC 7.1Politique de l’organisme pour garantir la tranquillité des locataires

% de locataires satisfaits en matière de tranquillité

Oui Oui Oui

90 % 88 % 84 %

SOC 8 POLITIQUE DE LA VILLE

SOC 8.1Part des investissements de l’année consacrée aux quartiers prioritairesde la politique de la ville (constructions, démolitions, réhabilitationset résidentialisations)

7,94 % 1,39 % 2,20 %

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Promouvoir l’équilibre des territoires (suite)

ENV PRESERVER L’ENVIRONNEMENT 2007 2008 2009

ENV 1 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENV 1.1Politique environnementale de l’organisme

Budget associé

Oui Oui Oui

1604 k€ 1628 k€ 2094 k€

ENV 1.2 Part de logements neufs et réhabilités répondant à un standardenvironnemental au-delà des exigences réglementaires 100,00 % 100,00 % 100,00 %

ENV 1.3 Inclusion de critères de traçabilité environnementale dans les appelsd’offres destinés aux fournisseurs et mise en place d’un suivi Non Oui Oui

ENV 1.4 Part de logements construits ou réhabilités en appliquant un managementenvironnemental du chantier 100,00 % 100,00 % 100,00 %

Préserver l’environnement

na na na

ENV LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 2007 2008 2009

ENV 2 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

ENV 2.1

Classement énergétique du patrimoine A (bâti très performant)

B (51-90 kWh/m2/an)

C (91-150 kWh/m2/an)

D (151-230 kWh/m2/an)

E (231-330 kWh/m2/an)

F (331-450 kWh/m2/an)

G (bâti énergivore)

Classement du patrimoine selon les <6 kg CO2/m2/anémissions de gaz à effet de serre 6-10 kg CO2/m2/an

11-20 kg CO2/m2/an

21-35 kg CO2/m2/an

36-55 kg CO2/m2/an

56-80 kg CO2/m2/an

>80 kg CO2/m2/an

- % - % 0,00 %

- % - % 0,60 %

- % - % 28,80 %

- % - % 38,90 %

- % - % 19,50 %

- % - % 9,00 %

- % - % 3,20 %

- % - % 0,60 %

- % - % 2,60 %

- % - % 23,80 %

- % - % 38,00 %

- % - % 30,00 %

- % - % 4,80 %

- % - % 0,20 %

- 164,19 kWh/m2 par an-

-- 114,78 kWh/m2 par an

- - 25,18kg équiv.CO2/m2/an


227 kWh/m2 par an 235 kWh/m2 par an 253 kWh/m2 par an

212 kWh/m2 195 kWh/m2 228 kWh/m2

7kg équiv.CO2/m2/an 8kg équiv.CO2/m2/an 7kg équiv.CO2/m2/an

5kg équiv.CO2/m2/an 4kg équiv.CO2/m2/an 5kg équiv.CO2/m2/an

ENV 2.2b Part des logements neufs alimentés en énergies renouvelables (tout ou partie) 0 % 18 % 4 %

ENV 2.3CO2 produit par les véhicules de la société

Total des km parcourus

114 tonnes 124 tonnes 130 tonnes

1037744 km 1130370 km 1186000 km

ENV 2.4

Mode de transport utilisé par les salariés pour Voiture individuelleeffectuer le trajet quotidien domicile-travail Covoiturage

Vélo

Transport en commun

À pied

Autre

85,29 % 85,71 % 84,40 %

8,82 % 9,52 % 10,09 %

0 % 0 % 0 %

4,90 % 3,81 % 4,58 %

0 % 0 % 0 %

0,98 % 0,95 % 0,92 %

Distance quotidienne parcourue Voiture individuelleen moyenne par salarié Covoiturage

Vélo

Transport en commun

À pied

Autre

36 km/jour 38 km/jour 40 km/jour






ENV 3 GESTION DE L’EAU

ENV 3.1 Consommations d’eau sur le patrimoine 0,88 m3/m2 0,73 m3/m2 *

ENV 3.2

Part de logements disposant : d’équipements hydroéconomes

d’un système de récupération d’eaux pluviales

Total des économies théoriques réalisées par l’installation d’équipementshydroéconomes et récupération d’eaux pluviales

6,46% 10,70 % 15,86 %

0 % 0,15 % 0,23 %

47056 m3 116033 m3 107606 m3

ENV 4 URBANISME ET PAYSAGE

ENV 4.1 Dépenses consacrées à l’amélioration des espaces verts (par logement) 1,57 € 1,19 € 1,30 €


Préserver l’environnement (suite)

ENV 5 ACTIONS DE COHÉSION SOCIALE

ENV 5.1

Locataires

Salariés

Prestataires

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Réalisation d’actions de sensibilisationet de formation à l’environnementà destination des :

ENV 7 ACTIONS DE COHÉSION SOCIALE

ENV 7.1

Isolation phonique

Isolation thermique

Ventilation

98 % 98 % 85 %

98 % 98 % 85 %

100 % 100 % 85 %

Part des logements construitsavec des techniques au-delàde la réglementation en vigueur

Consommations d’énergie Moyenne

MédianeSites fonctionnels

Médiane

Emissions de gaz à effet de serre Moyenne

Consommations d’énergie MoyenneMédianeLogements récents

Médiane


- 213,83 kWh/m2 par an

109,22 kWh/m2 par an-

-

-



Consommations d’énergie Moyenne

MédianePatrimoine

Médiane


ENV 2.1. Le calcul repose sur 15 860 DPE réalisés soit 774 logements non diagnostiqués


ECO ASSUMER SA RESPONSABILITE ECONOMIQUE 2007 2008 2009

ECO 1 GESTION DU PATRIMOINE

ECO 1.1 Part du parc ancien réhabilité chaque année 0,64 % 5,31 % 3,25 %

ECO 1.2Dépenses moyennes en maintenance et amélioration par logement 2003-2007 2004-2008 2005-2009

465,81 €/log 556,09 €/log 715,32 €/log

ECO 1.3

Taux de vacance (total de vacance)

Technique

Moins de 3 mois en exploitation

Plus de 3 mois en exploitation

0,28 % 0,36 % 0,61 %

0,05 % 0,07 % 0,19 %

0,19 % 0,26 % 0,34 %

0,04 % 0,03 % 0,08 %

ECO 1.4 Autofinancement net rapporté aux loyers 14,53 % 15,56 % 9,84 %

ECO 2 TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL

ECO 2.1

Revenus redistribués aux : Salariés

Fournisseurs et prestataires

Administrations fiscales

Banques

Actionnaires

Acteurs sociaux

8437 k€ 9078 k€ 9525 k€

84971 k€ 98326 k€ 110071 k€

4 k€ 26 k€ 9 k€

22567 k€ 24022 k€ 26054 k€

17 k€ 16 k€ 13 k€

716 k€ 575 k€ 566 k€

ECO 2.2 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 53068 k€ 41916 k€ 64500 k€

ECO 3 ACHATS RESPONSABLES

ECO 3.1 Pratiques d’achats responsables Non Non Oui

ECO 4 ÉQUITÉ VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS

ECO 4.1 Dispositif d’évaluation des fournisseurs sur la qualité et le service rendu Oui Oui Oui

GOV DIALOGUE ET SATISFACTION 2007 2008 2009

GOV 1 DIALOGUE ET SATISFACTION DES LOCATAIRES

GOV 1.1 Nombre de rencontres organisées avec les résidents dans le cadred’une démarche de concertation mise en place par l’organisme

9 11 11

GOV 1.2 Résultats des enquêtes de satisfaction des locataires 96 % 90 % 90 %

GOV 1.3 Plan d’action pour améliorer la satisfaction des locataires Oui Oui Oui

GOV 2 MONDE ASSOCIATIF

GOV 2.1Nombre de conventions actives avec les associations et les groupes de résidents

Total de la contribution matérielle

21 26 26

89544 € 103744 € 106150 €

GOV 3 ÉTHIQUE ET TRANSPARENCE

GOV 3.1 Procédures de déontologie Non Non Non

GOV 3.2 Feuille de route stratégique Non Oui Oui

GOV 4 DIALOGUE ET PARTAGE DES INFORMATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

GOV 4.1Dispositif personnalisé d’informations à destination des collectivités

% du patrimoine couvert par le dispositif

Non Non Non

0 % 0 % 0 %

GOV 5 AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMPÉTENCEDES ORGANES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION

GOV 5.1 Nombre de sessions de sensibilisation/formation des administrateurssur les enjeux du logement social 0 0 1

GOV 5.2 Documents définissant le rôle et les responsabilités des administrateurs Non Non Non

GOV 5.3 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration Oui Oui Oui

24/25


Rap

port2009su

rla

resp

onsabilité

socialedel’entrep

rise

Assumer sa responsabilité économique

Animer et améliorer la gouvernance

HR DÉVELOPPER DES RESSOURCES HUMAINES 2007 2008 2009

HR 1 DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

HR 1.1

Ventilation des effectifs1 par type d’emploi CDI

CDD

Interim

91,53 % 90,95 % 93,24 %

8,47 % 8,84 % 6,40 %

0 % 0,21 % 0,36 %

Développer des ressources humaines


HR DÉVELOPPER DES RESSOURCES HUMAINES 2007

2008 2009HR 1.2

Ventilation du volume annuel de formation par catégorie de salariés

Ouvriers de maintenance



Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Nombre desalariés

Nombred’heures

Nombre desalariés

Nombred’heures

Nombre desalariés

Nombred’heures

na na na na na na

74 1306 h 80 1446 h 46 832 h

40 617 h 29

41

515 h 23 475 h

51 1110 h

51

826 h 39 944 h

32 921 h 27 521 h 25 1013 h

3 71 h 1 70 h 9 480 h

HR 1.3

Taux de promotion interne par catégorie de salariés (moyenne)




Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

26 % 18 % 32 %

na na na

0 % 6 % 20 %

17 % 0 % 0 %

0 % 9 % 0 %

9 % 3 % 12 %

0 % 0 % 0 %

AMÉLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

HR 2.1 Politique de promotion de la santé des salariéset de l’équilibre vie professionnelle/vie privée Oui Oui Oui

HR 2.2 Taux de satisfaction des salariés 79,43 % - -

HR 2.4 Politique d’intéressement responsable Non Non Non

HR 2.3Part des absences liées aux maladies professionnelles, aux accidentsdu travail et au stress2 0,69 % 0,60 % 1,76 %

HR 3

HR 2

PROMOTION DE L’ÉQUITÉ ET DE LA DIVERSITÉ DANS L’EMPLOI

HR 3.1

Ventilation des effectifs3 par catégorie et par sexe




Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

na na na na na na

43,40 % 56,60 % 44,09 % 55,91 % 39,47 % 60,53 %

16,30 % 83,70 % 20,76 % 79,24 % 16,97 % 83,03 %

49,20 % 50,80 % 49,34 % 51,66 % 49,15 % 50,85 %

77,80 % 22,20 % 77,42 % 22,58 % 81,60 % 18,40 %

100 % 0 % 100 % 0 % 100% 0 %

HR 3.2

Ventilation des salaires annuels bruts moyens par catégorie et par sexe

Ouvriers de maintenance et Stagiaires



Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

na na na na na na

21717,06 k€ 21643,76 k€ 24401,01 k€ 24027,29 k€ 25102,86 k€ 23819,37 k€

24507 k€ 19222,14 k€ 25867,33 k€ 26443,93 k€ 25421 k€ 20473,52 k€

27543,34 k€ 22457,41 k€

47683 k€

33368,32 k€ 28091,05 k€ 34193,93 k€ 27226,44 k€

50245,57 k€

207 k€

46943,75 k€ 35386,29 k€ 43035,46 k€ 34634,67 k€

# #

#

# # # #

HR 3.3

Taux d’emplois spécifiques (CIE, CI-RMA, contrat d’apprentissage,contrat de professionnalisation, contrat d’avenir, etc.) 0,46 % 0,52 % 0,36 %

HR 3.4 Écart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus élevés 3,31 % 3,27 % 5,40 %

Stagiaires - 0,12 % 0,02 %

1. Effectifs en moyenne sur l’année.2. La part des absences liées au stress est mesurée de manière approximative et très imparfaite.3. Effectifs en CDI au 31/12 de l’année de référence.

Développer des ressources humaines (suite)

- Information temporairement non collectée ou non consolidée.

* Information non disponible.#L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

2008 2009

MÉTHODOLOGIE

GLOSSAIRE

26/27


Rap

port2009su

rla

resp

onsabilité

socialedel’entrep

rise

APL : l’Aide personnalisée au logementpermet à ses bénéficiaires de réduire leursdépenses de logement en allégeantla charge de prêt pour les accédants à lapropriété et les propriétaires qui occupentleurs logements, ainsi que la charge deloyer pour les locataires. Le montant del’APL dépend de la situation familiale dubénéficiaire, du montant de ses revenuset de celui de sa charge de logement.

BBC : Bâtiment basse consommation,soit l’un des 5 niveaux du label hauteperformance énergétique, à savoir unniveau qui vise une consommationinférieure de 50% à la consommationénergétique réglementaire pourles bâtiments tertiaires et un niveaud’exigence de 50 kWep/m² en énergieprimaire pour le résidentiel. Il s’agit del’équivalent des Passivhaus en Allemagne.

CAF : Caisse d’allocations familiales,organisme public en charge desversements d’aides à caractère familial.La CAF verse ainsi diverses aides aulogement comme l’APL, l’ALS, l’ALF…

CONVENTIONNEMENTD’UTILITÉ SOCIALE :Issu de la loi de « mobilisation pourle logement et la lutte contre l'exclusion »de février 2009, le Conventionnementd’Utilité Sociale (CUS) réorganise le« conventionnement global ». Démarchefondée sur le plan stratégique depatrimoine de l’organisme en référenceaux politiques locales de l’habitat,le Conventionnement d’Utilité Sociale seprésente avant tout comme le cadrecontractuel qui fixe, pour une période de6 ans, les engagements de l’organismesur ses grandes missions sociales(gestion sociale et attributions, qualité deservice, adaptation du patrimoine etproduction de logements neufs…).

ESH : l’Entreprise sociale pour l’habitatest une société spécialiste de l’habitat

dans toutes ses dimensions. Elleconstruit, gère et améliore des logementsdestinés à la location et à l’accession àla propriété. Elle intervient en matièred’aménagement et d’urbanisme pourson compte ou celui d’un tiers. Elle réalisedes prestations de services dans tousles domaines de l’habitat. Elle est unopérateur urbain dans le traitement desquartiers. Fin 2006, 284 ESH géraientquelque 2 millions de logements sociauxet logeaient plus de 4,5 millions de personnes.

HLM : Habitation à loyer modéré.

HPE : Label Haute PerformanceEnergétique. Pour en bénéficier, un bâtimentdoit non seulement être performantd’un point de vue thermique mais aussifaire l’objet d’une certification portantsur la sécurité, la durabilité et les conditionsd’exploitation des installations dechauffage, de production d’eau chaudesanitaire, de climatisation et d’éclairageou encore sur la qualité globale dubâtiment.

HQE : la certification NF BâtimentsTertiaires - Démarche HQE® (haute qualitéenvironnementale) permet de distinguerdes bâtiments confortables, sains et plusrespectueux de l’environnement.

MSA : Mutualité sociale agricole.

ORU : Opération de renouvellementurbain.

PDH : Plan départemental de l’habitat.

PLA : Le Prêt locatif aidé est issu dela réforme Barre de 1977. Prévu pourallier l’aide à la pierre à l’aide à la personne,il peut accueillir 80 % des ménages grâceà un plafond de ressources supérieur de50 % aux anciens plafonds HLM.O(HLM ordinaires). En septembre 1999,le PLA a été remplacé par le PLUS(Prêt locatif à usage social).

PLAI : Le Prêt locatif aidé d’intégrationse destine à des familles qui peuventconnaître des difficultés d’insertionparticulières et dont les ressources nedépassent pas les plafonds.

PLH : Plan local de l’habitat.

PLS : Le Prêt locatif social peut financerl’acquisition ou la construction delogements à usage locatif, ainsi que lestravaux d’amélioration correspondants.Le PLS n’ouvre pas droit à une subventionde l’État. En revanche, il permet debénéficier de la TVA à taux réduit et d’uneexonération de TFPB pendant 25 ans.

PLUS : Le Prêt locatif à usage socialpermet d’aider les organismes HLM et lessociétés d’économie mixte à financer laproduction de logements locatifs sociaux,dans le cadre de la mixité sociale.Une convention est obligatoirementpassée entre l’État et l’organismebénéficiaire : elle fixe notamment le loyermaximum des logements dans la limited’un plafond de loyer modulé selon le typede logement et la zone géographique ;elle ouvre droit à l’aide personnalisée aulogement (APL) pour les locataires.

PLUS CD : Le Prêt locatif à usagesocial construction-démolition présentedes caractéristiques similaires au PLUS.Il présente des dispositions spécifiques,adaptées aux opérations de construction -démolition, telles que les problématiquesde relogement.

PMR : Il s’agit d’un logement destiné àune personne à mobilité réduite (PMR).

RSE : Responsabilité sociale des entreprises.

TAUX DE VACANCE :on appelle ainsi le taux d’inoccupationd’un logement.

UNA : Union nationale de l’aide, dessoins et des services à domicile

Les outils de reporting interne sont issus des indicateurs positionnés sur les processus opérationnels et supports.Chaque pilote de processus a en charge la surveillance de son processus et doit fournir les résultats chiffrés deses activités. Un examen régulier est effectué par la réalisation de revues de processus. Pour les activités réaliséesen agence, un responsable local de processus est désigné et s’assure du reporting auprès de chaque pilote.Le management général des indicateurs est centralisé par l’attachée de Direction Qualité. La fiabilité des donnéesest régulièrement contrôlée et auditée dans le cadre d’un plan annuel d’audits internes. La production desstatistiques est optimisée par des données informatisées et automatisées.

EURHO-GRPour un habitat responsable

HABITAT 62/59 PICARDIE S.A.Société Anonyme d’HLM

avec Conseil de Surveillance et Directoire

520, Bd du Parc d’AffairesBP 111

62903 COQUELLES CEDEXTél : 03 21 00 81 00

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Adhérente à la Fédération Nationaledes Entreprises Sociales pour l’Habitat

DELPHIS33 rue Saint-Augustin - 75002 Paris

www.delphis-asso.org