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RAPPORT ANNUEL
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DÉCHETS ménagers et assimilés.
2017
Ce rapport est rédigé conformément aux obligations mentionnées à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte de loi fait obligation au maire ou au président d’EPCI de présenter au Conseil Municipal ou à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. Le présent rapport est à soumettre aux assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Smictom.
CADRE RÈGLEMENTAIRE SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 4 objectifs atteints en 2017 !
Année de référence : 2010
Objectifs règlementaires En 2017 au Smictom
55 % des déchets produits doivent être valorisés (valorisation matière et organique) d’ici 2020.
63 % des déchets sont valorisés.
Généraliser le tri à la source des biodéchets auprès de tous les producteurs avant 2025.
La collecte séparée des biodéchets est en place.
Les collectivités doivent progresser vers la généralisation d’une tarification incitative (15 millions de français couverts en 2020).
La redevance incitative est effective depuis 2014.
Réduire de 50 % l’enfouissement des déchets produits (hors gravats) d’ici 2025.
- 56 % de déchets enfouis.
- 10 % de Déchets Ménagers et Assimilés en 2020.+ 2 % de Déchets Ménagers et Assimilées (DMA).
Étendre les consignes de tri à tous les emballages d’ici 2022. Mise en place envisagée en 2019
22
ÉDITO
RappORt ANNUEL
2017
La publication du rapport annuel chaque année avant le 30 juin est l’occasion de tirer un bilan de l’exercice précédent sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets, service public organisé par le Smictom des Pays de Vilaine. Cette compétence, déléguée par les Communautés de communes adhérentes au Smictom, est exercée dans un souci de qualité de service et de maîtrise des coûts, en cohérence avec les objectifs ambitieux fixés au plan national notamment par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et, plus récemment, par la Feuille de Route pour l’Économie Circulaire du 23 avril 2018.
Avec 3 collectes distinctes au porte-à-porte, 2 collectes en apport volontaire, un réseau de 8 déchèteries/plateforme de collecte de végétaux et 2 recycleries ainsi que des actions de prévention des déchets (animations auprès des particuliers et des professionnels, vente de composteurs, distribution de « Stop Pub »), le service à la population est plutôt étoffé sur notre territoire, en comparaison avec ce qui se fait ailleurs. Le coût de ce service est suivi avec précision depuis 2008 grâce à la méthode ComptaCoût® mise au point par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). L’exercice 2017 est réalisé avec un coût maitrisé de 78 € HT par habitant (coût aidé issu de la base de données SINOE® 2017), quand la moyenne régionale est à 81 € HT par habitant (donnée 2016 SINOE® – dernière donnée connue pour l’échelon régional). L’évolution constatée de 2016 à 2017 est modérée (de + 1 € HT par habitant, soit une évolution annuelle de + 1.3 %).
Cette maîtrise des coûts ne nous a pas empêchés d’avoir besoin d’augmenter la redevance en raison de perte de recettes importantes, dont 812 000 € par an provenant auparavant des Communautés de communes. Cette augmentation n’est pas un problème de charges galopantes mais bien une transformation structurelle du mode de financement du service.
Par ailleurs, vous le verrez dans ce document, la prévention et la gestion des déchets sur les Pays de Vilaine génèrent 89 emplois directs ou indirects, dont 16 au titre de l’insertion pour la recyclerie de Bain-de-Bretagne. 3 emplois initialement en CDD ou en stage ont été transférés au prestataire qui assure dorénavant la maintenance des bacs dans des délais plus convenables. Ces 3 emplois ont été repris en CDI, dans des conditions meilleures. C’était une exigence forte de la Collectivité que de pérenniser ces postes. Cette année, nous avons aussi évalué la masse salariale totale que représente l’ensemble des emplois du territoire et cet indicateur sera suivi dans le temps. En plus d’ambitions environnementales, la Collectivité est partie prenante des politiques sociales du Territoire. Elle se veut également ambitieuse sur ce plan en interne.
Enfin, le Smictom se dote progressivement d’outils et de moyens plus performants pour permettre d’améliorer la prospective financière avec l’objectif d’avoir une vision claire et précise de l’évolution des coûts et des recettes à l’horizon 2021. La finalité étant de mieux anticiper les aléas qui peuvent se prévoir.
Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport annuel qui constitue une riche base d’informations à votre disposition et je félicite les services pour la qualité de ce document.
Christine GaRdan Présidente du Smictom des Pays de Vilaine
Le 19 juin 2018 à Pipriac,
33
5Faits
marquants
Indicateurs financiers18
Présentation générale6
Indicateurs techniques10
Glossaire26
Sommaire
25 Perspectives
44
CHanGEmEnT Du loGiCiEl rEDEvablES
En parallèle de l’évolution de la grille tarifaire, la consultation de plusieurs entreprises candidates pour la location du logiciel de facturation est relancée. Le candidat retenu est Tradim avec son outil « Ecocito manager ». Le logiciel est en place et est utilisé depuis le 4 décembre 2017.
la mÉTHaniSaTion En ExPÉrimEnTaTion
Au printemps 2017, une expérimentation pour valoriser localement les tontes de pelouses par la méthanisation a été menée. Qu’ils soient économiques ou environnementaux, les avantages de cette opération sont multiples : économiser les coûts de broyage de ces végétaux, les valoriser localement, chez un agriculteur de Pipriac ou encore réduire les émissions de CO
2 sur les plateformes de
dépôt des végétaux.La méthanisation est le processus naturel biologique de dégradation de la matière organique en absence d’oxygène. Le biogaz qui en résulte est une source d’énergie renouvelable.52 tonnes de pelouses ont ainsi été méthanisées.Malheureusement, la séparation des tontes en déchèterie n’a pas été concluante. Le tri des végétaux n’étant pas suffisamment bien respecté, il a été décidé de stopper cette opération.
38 400 € par an : c’était la somme versée à l’association Mode d’Emplois pour aider cet acteur pionnier de l’Économie Sociale et Solidaire en Bretagne à impulser le réemploi sur notre territoire. Avec la création d’une seconde recyclerie en 2013 à Pipriac, portée par l’entreprise à but d’emploi TEZEA, l’occasion s’est présentée de développer un réseau de recycleries.Les élus du Smictom ont fait le choix d’acquérir et de rénover les 2 bâtiments accueillant cette activité pour un montant de 930 000 €. Un investissement avantageux pour la collectivité compte tenu des subventions versées par l’ADEME, la Région Bretagne à travers le programme LEADER et l’Union Européenne avec le FEADER et qui matérialise un fort engagement pour la prévention des déchets.
aCHaT DES baTimEnTS DES rECyClEriES
Faits marquants de l’année
Après 3 ans de mise en œuvre de la redevance incitative, le Smictom a initié en juin 2017, une révision en profondeur des grilles tarifaires. Communes, professionnels, particuliers, tous les modèles de facturation ont été concernés. Pour étudier les meilleurs scénarii possibles, le Smictom s’est fait épauler par le cabinet Awiplan. Après avoir analysé les coûts du service et l’évolution du comportement des usagers, le bureau d’étude a proposé différentes versions d’optimisation des grilles, pour plus de transparence et plus d’équité entre les différents usagers.
rEDEvanCE : rÉviSion DES
GrillES TarifairES
viSiTE Du CEnTrE DE Tri Par lES ÉluS
Depuis l’automne 2017, les emballages recyclables collectés sur notre territoire sont triés sur le site Trivalo de Paprec, au Rheu. La réunion du Comité syndical du 27 septembre, organisée sur place, a été l’occasion pour les élus de découvrir le process de séparation « nouvelle génération » des matériaux recyclables.
55
6
Présentationgénérale Le Smictom des pays de Vilaine a été créé pour
assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de 44 communes au sud du département d’Ille-et-Vilaine.
Au 1er janvier 2017, les 3 Communautés de communes adhérentes sont :
- Vallons de Haute Bretagne Communauté (18 communes)
- Bretagne porte de Loire Communauté (20 communes)
- Redon agglomération (la compétence du Smictom est assurée auprès de 6 communes sur 31).
Siège administratif 36 rue de l’avenir 35 550 PIPRIAC
Site techniqueLa lande de libourg35 580 GUIGNEN
Population municipale au 1er janvier 2018Source Insee
83 721 habitants
fiche d’identité
Statut juridique : Syndicat Mixte
arrêté préfectoral : 9 juin 1977
Compétences : Collecte et Traitement des Déchets Ménagers
n° de SIREt : 25350086200029
Code apE : 8412 Z
date de création : 9 juin 1977
présidente : Chrisitne Gardan (depuis 2014), Maire de la Noë Blanche
Équipements sous maîtrise d’ouvrage : Centre d’enfouissement technique des déchets (CETD) en post-exploitation, site de
la lande de libourg (quai de transfert des déchets et plateforme de compostage), 7 déchèteries et 2 plateformes d’apport de
végétaux).
Labellisations : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, Territoire Économe en Ressources, label ASQA pour l’exploitation de la
plateforme de compostage, Compost issu de la collecte séparée des biodéchets labellisé Utilisable en Agriculture Biologique.
83 721 habitants
* d
on
né
es
Inse
e 2
016
6
83 721 habitants
CHiffrES ClÉSDU TERRITOIRE
communes44
habitants / km274
Données issues de la base Insee au 1er janvier 2016 sauf * (donnée logiciel redevables)
professionels établis sur le territoire
Compétences
83 721 habitants
Superficie : 1 128 Km2
36 500 logements dont :
29 %8 897
1 personne
32 %10 2822 personnes
4 personnes 5 personnes
3 personnes
6 personnes et +
15 %4 748
18 %5 819
7 %2 180
2 %493
ménages 32 419
Territoire rural dispersé :
Évolution démographique moins soutenue depuis 2 ans : + 0,8 % par an
Entreprises
4 788
28 parcs d’activités
dont 1 560 clientes* du Smictom
établissements des secteurs industriel et tertiaire
exploitations agricoles
3 912 876
Typologie des ménages
85 % de résidences principales
6 % de résidencessecondaires
9 % de logementsvacants
Le Smictom des pays de Vilaine assure la collecte et le traitement des déchets. Il effectue une fois par an la facturation du service auprès de l’ensemble des ménages et d’un peu plus de 1 500 entreprises. Les objectifs du Syndicat sont de tendre vers une réduction et une valorisation maximale de nos déchets tout en préservant une qualité de service optimale.
La prévention : le Smictom sensibilise les usagers du service à la réduction et au tri des déchets.
La collecte : 3 types de déchets sont collectés en porte-à-porte (déchets résiduels, emballages recyclables, biodéchets), un réseau de 200 points d’apport volontaire pour les papiers et le verre et 7 déchèteries réparties sur l’ensemble du territoire sont en place.
Le traitement : les installations de traitement gérées en prestation de service sont situées en majorité sur le département. La plateforme de compostage des biodéchets est implantée à Guignen et gérée en régie.
La facturation : la redevance dite incitative est le mode de facturation du service mis en place. La redevance est la principale source de financement du syndicat. Son caractère incitatif permet de faire varier la facture en fonction de l’utilisation du service et d’obtenir d’excellentes performances de tri. Ce service est géré en régie par 4 personnes à temps plein et une personne à mi-temps.
777
Gouvernance et fonctionnement du Smictom
Le Smictom des Pays de Vilaine est présidé par Christine Gardan, Maire de la Noë-Blanche. Elle est entourée d’un collège d’élus formant le bureau du Smictom. Ce bureau est constitué de 12 membres dont les 5 vice-présidents. Le Comité syndical est composé de 55 délégués titulaires et de 55 délégués suppléants élus au sein des 44 communes composant le Smictom. Le Comité se réunit 3 à 5 fois par an.
Le Comité syndical et le bureau travaillent au sein de 5 commissions thématiques : • Suivi du site de la lande de libourg à Guignen. • Suivi des déchèteries et des déchets des professionnels. • Collectes des déchets. • Financement par la redevance. • Prévention des déchets et communication.
1er vice-PrésidentLoïc LERaY Adjoint au Maire de Guignen
annie QUIntInAdjointe au Maire de Guichen
Jean-Claude BOURGEaULtConseiller municipal à Crevin
Hervé ROCHEConseiller municipal à Les Brulais
andré-Jean COUdRaISAdjoint au Maire de Mernel
Gérard HaISSantConseiller municipal à Pléchâtel
Roger pItRÉConseiller municipal à Pipriac
2e vice-PrésidentBernard GEFFLOtConseiller municipal à St-Ganton
3e vice-PrésidentJean-Michel GaUdICHOnMaire de Ste-Anne-sur-Vilaine
4e vice-Présidentalain ROUaUdConseiller municipal à Guipry-Messac
5e vice-PrésidentChristian REnaULtConseiller municipal à Bain-de-Bretagne
PRÉSidenTe
Christine GaRdanMaire de
la noë-Blanche
les élus
le personnel
24 agents (titulaires et contractuels) travaillent actuellement au sein des différents services du Smictom. Ces derniers sont organisés de la façon suivante :
Directeur général des services
Assistante ressources et direction
Responsable pôletechnique
1 poste*d’agent
comptable
2 postesd’assistantes
redevance(dont 1 en
renfort)
2 postes d’agents de conduite de la plateforme
1 poste d’agent
d’accueil
2 postes* d’agents de
communicationet prévention
(dont 1 en renfort)
Responsable collectes
Responsable du site de la lande
de libourg
Responsable communication
prévention
Responsable pôle moyens
Assistante logistique et direction
Assistante ressources et direction
Responsable déchèteries
5 postes* d’agents
d’accueil en déchèteries
(dont 1 en renfort)
Responsable Redevance
1 poste* de gestionnaire
de la facturation
Emplois liés aux déchets
dédiés à la gestion et à la prévention des déchets du syndicat
89 ETP
23,3 eTP
34 eTP
Agents du Smictom (renforts inclus)
Salariés COVED en charge des collectes
17,6 eTP Salariés de MODE D’EMPLOIS
Salariés VEOLIA chargés du transport des déchets
* dont 1 poste d’aide technique au responsable du service
3 185 858 € Montant de la masse salariale :
1 014 650 €€
1 500 000 €€
361 316 €€
3,6 eTP
197 017 €€
Salariés des prestataires en charge du traitement
7,5 eTP
Donnée manquante€
Depuis 2012, un Comité Consultatif Local sur les Déchets (CCLD), composé d’élus, de représentants d’associations et de particuliers existe sur les Pays de Vilaine.
Salariés PAPREC du centre de tri
3 eTP
112 875 €€
888
biodéchets
Quai de transfert
Plateforme de compostage
Déchets résiduels
Emballages recyclables Usines de recyclage
1 962 t
Usine de recyclage
1 569 t
Végétaux
verre
Papiers
Quai de transfert
Valorisation Énergétique
5 695 t
6 930 t collectées
Quai de transfert2 910 t collectées
Refus de tri940 t
Usines de recyclage
3 940 t *3 892 t collectées
1 569 t collectées
2 411 t collectées
Enfouissement1 207 t
Centre de tri
Agriculture
EnfouissementRefus de criblage
933 t
Gravats
Incinérables
Encombrants
Ferraille
plâtre
Bois
Mobilier
déchets Electriques
Brique plâtrière et refus **
Enfouissement ISDI 4 403 t
Valorisation Énergétique
4 712 t
Broyage
Cartons
4 403 t
10 767 t
2 257 t
2455 t
818 t
1 141 t
267 t
666 t
768 t
847 t
798 t
autres déchets ( piles, daSRI, huiles, ddS, ...)
203 t
Valorisation Énergétique
818 t
Autres sites de compostage
4 441 t
Méthanisation52 t
6 274 tDéchets apportés en déchèteries
Enfouissement ISDND798 t
Traitements divers 203 t
Usines de Recyclage
3 689 t
Synoptique
oma
17 712 t
* 48 tonnes de verrecollectées en 2016 ont été valorisées en 2017.
** Le refus de tri provient du déclassement des bennes encombrants et plâtre.
25 586 t
Dma
43 298 t
3 317 t de compost
Particuliers
Objets d’occasion et textiles103 t et 93 t
Réemploi196 t
2 205 t
1 112 t
999
organisation et équipements
LesCollectes
34 salariés
• 28 agents de collecte• 3 agents de maintenance • 1 responsable d’exploitation • 1 chef d’équipe • 1 assistante d’exploitation
emballagesrecyclables
Collectés
chaque semaineCollectés une fois
toutes les 2 semaines
en alternance
déchets résiduels
Biodéchets
BENNES BI-COMPARTIMENTÉES 26 T
2 CAMIONS GRUES
8
BaCS INDIVIDUELSET COLLECTIFS
26 320 36 119BaCS INDIVIDUELSET COLLECTIFS
34 362 BaCS INDIVIDUELSET COLLECTIFS363 809 km
effectués pour la collecte en porte-à-porte
28 POINTS D’appORt VOLOntaIRE10 colonnes d’apport volontaire, 10 abris en bois et 8 bacs de grande contenance répartis sur 10 communes.
Pour la facturation, les équipements du flux déchets résiduels sont dotés de tambours à accès contrôlé.
85 187 km effectués pour la collecte des points d’apport volontaire(ensemble des flux)
CONTENEURS 207
Verre papiers
CONTENEURS 158
mainTEnanCE des bacs :
C’est 22 % de plus par rapport à 2016. La moitié des interventions concernent des échanges de bacs.
4 488 INTERVENTIONS RÉALISÉES sous 10 jours ouvrés.
Bacs pucés répertoriés
« Proposer une solution de tri à la source des biodéchets à tous les usagers »
objectif lTE 2025
1 PETITE BENNE
BENNE 19 T1
788 interventions commandées n’ont pas pu être réalisées (bacs inaccessibles, usager absent...).
1010
7 dÉCHEtÈRIES POUR LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS
2 PLATEFORMES DE dÉpOtdES VÉGÉtaUX
Sixt-sur-aff
Val d’anast
Guichen
Guipry-Messac
Bain-de-Bretagne
Grand-Fougeray
Le petit-Fougeray
tresboeuf
Guignen
pipriac
R
2 RECYCLERIES
R
Déchèteries
Plateformes de dépôt des végétaux
Recycleries
Site de la lande de libourg :
- Plateforme de compostage- Centre de transfert (verre, emballages recyclables et déchets résiduels)
La plateforme de dépôt des végétaux de Tresboeuf ne dispose pas d’agent
d’accueil des usagers.
R
1111
C’EST LA QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS COLLECTÉS EN 2017.
43 298 T
Les quantités de déchets issues des collectes sélectives (emballages recyclables, biodéchets, verre, papiers) restent stables. Avec 83 kg par habitant, les déchets résiduels ne représentent plus que 16 % de l’ensemble des déchets produits. Les quantités de déchets apportées en déchèteries, mêmes si elles sont en très légère baisse par rapport à l’année dernière, représentent à elles seules 59 % de l’ensemble des déchets à collecter et à traiter.
Flux et Tonnages
Déchets résiduels
Emballages
Verre
Papiers
Biodéchets
Déchets des déchèteries
Évolution des OMA*
*Évolution par rapport à l’année précédente
Ceci représente 517 kg de déchets par habitant.
Évolution de la production de déchets par habitant
2014
2015
2012
2013
-2,7 %
-11,7 %
-15,5 %
-2,1 %
-3 %
-1,1 %
-8,1 %
+8,7 %
0 100 200 300 400 500 600
290
300
277
277
502
518
524
570
84 3062016 518 +3,1 % 0 %
Kg/hab.
2017 83 35 46 19 29 305 517 0 % -0,2 %
86
31
23
18
31 46 21 28
30
15
21
23
22
46
44
42
88
143
212
4634 20 28
6 930 T
Déchets résiduels
Collectées en 2017
Stable par rapport à 2016
3 892 T
verre
Collectées en 2017
+ 2 %par rapport à 2016
2 910 T
recyclables
Collectées en 2017
+ 3 % par rapport à 2016
2 411 T
biodéchets
Collectées en 2017
+ 4,5 % par rapport à 2016
1 569 T
Papiers
Collectées en 2017
- 6 % par rapport à 2016
25 586 T
Déchèteries
Collectées en 2017
+ 0,6 % par rapport à 2016
Évolution des DMA*
« Priorité à la prévention et à
la réduction des déchets ».
objectif lTE 2010 - 2020
- 10 % de déchets en 10 ans
Au Smictom,
+ 2 % en 7 ans
506 kg/hab en 2010
1212
les flux collectés en déchèterie
Végétaux
Gravats
Incinérables
Encombrants
Les 15 autres flux cumulés
Kg/hab
4 flux constituent à eux seuls les 3/4 des déchets apportés :
Évolution des tonnages
2016 2017Évol.
2017/2016
Végétaux 10 702 10 767 + 0,6 %
Gravats 4 538 4 403 - 3 %
encombrants 2 359 2 257 - 4,3 %
incinérables 2 597 2 455 - 5,5 %
Bois 880 818 - 7 %
Cartons 633 666 + 5,2 %
Plâtres 368 267 - 27,4 %
Ferrailles 1 066 1 141 + 7 %
Recyclerie 106 103 - 2,5 %
Textiles 92 93 + 1,1 %
dASRi 0,5 0,6 + 17,3 %
Mobilier 472 768 + 62,6 %
Briques plâtrières + refus
514 798 + 55,3 %
deee 897 847 - 5,6 %
Piles 6,5 8,5 +32,5 %
Huiles 36 34 - 4,2 %
ddS 168 160 - 4,7 %
ToTaux 25 435 25 586 + 0,6 %
19 catégories de déchets sont collectées en déchèteries.
153347130
264651114
343948136
323651124
500 100 150 200 250
2012
2013
2014
2015
2016 55 28129 31
11
300
63
47
43
40
52
2017 129 53129 2729 6367
Bien qu’elles suivent elles aussi une filière de recyclage, les quantités de films en plastique et de polystyrènes collectées, ne sont pas présentées compte tenu de leurs faibles tonnages.
Pipriac
2 369 T
bain-de-bretagne
6 833 T
Guichen
6 798 T
Guipry-messac
3 225 T
val-d’anast
2 845 T
Grand-fougeray
1 664 T
Sixt-sur-aff
478 T
répartition des tonnages par déchèterie
Tresboeuf
704 T
bain-de-bretagne
2 366 T
10 767 T
Tonnages de végétaux
Guichen
2 886 T
Guipry-messac
1 374 T
val-d’anast
995 T
Pipriac
1 150 T
Grand-fougeray
490 T
Sixt-sur-aff
135 T
le Petit-fougeray
667 T
24 212 T
1313
Compositiondes déchets
Gracê au geste de tri, le recyclage continue d’augmenter. Autre point positif, le taux de refus de tri a baissé après 2 années de hausse. Malgré cela, la proportion des refus reste élevée et plus haute que la moyenne nationale. La collecte, le tri et le traitement de ces refus sont une charge financière importante pour la collectivité. Réduire de 10 points cette proportion équivaut à 80 000 € d’économies potentielles.
les emballages recyclables
refus de tri
32 %
Cartonnettes
29 %
briques alimentaires
3 %
bouteilles, flacons en plastique
14 %
Emballages en métal
9 %
Gros cartons
Composition
Tonnage d’emballages recyclables
Tonnage de refus de tri
0
2 000
2 500
3 000
2014 2015 2016
1 500
1000
500
2017
1 962 t
32 %
940 tsoit
951 tsoit
36 %
964 tsoit
1 614 t1 648 t
747 tsoit
1 615 t
32 % 37 %
Évolution des refus de tri
Le Smictom réalise régulièrement des caractérisations
sur des échantilllons représentatifs des déchets produits par les habitants. Véritables outils d’aide à la décision, ces données sont essentielles pour
déterminer les pistes d’amélioration du tri.
les biodéchets
Composition
Café, thé
6 %
Serviettes, papiers
17 %
féculents
6 %
viandes, os et poissons
11 %
fines
18 %
Le flux biodéchets est globalement de bonne qualité. Seulement 2 % d’indésirables ont été comptabilisés sur 3 caractérisations. Malgré ce pourcentage très faible, les indésirables, constitués essentiellement de plastiques, viennent souiller la matière organique et impliquent une charge financière supplémentaire pour s’en débarrasser.
34 %
13 %
Sacs biodégradables
5 %
fruits et légumes
végétaux
1 %
indésirables
2 %
RéemploiValorisation organique
Enfouissement
Valorisation énergétiqueValorisation matière
2 902 T
RéemploiValorisation organique
Enfouissement
Valorisation énergétiqueValorisation matière
1414
Traitement et valorisation
incinération
Compostage
Enfouissement
recyclage
34 %
32 %
29 %
5 %
Taux de valorisation matière et organique :
63 %
R
valorisation
Évolution des quantités de déchets traitées par type (avec gravats)
Types de valorisation des déchets issus des déchèteries (gravats inclus) :
localisation des principales installations de traitement
Cartons, ferrailles, bois, mobilier, polystyrènes, films plastiques, plâtres, textiles, deee, huiles et piles
16 % Recyclage
Gravats, briques platrières et refus 20 % enfouissement
encombrants et incinérables, déchets dangereux, dASRi
22 % incinération
Végétaux 42 % Compostage
R
Centre de tri des emballages recyclables en mélange TRIVALOPaprec - Le Rheu (35)
Unité de Valorisation Énergétique SOBREC (déchets résiduels, incinérables etencombrants des déchèteries)Rennes (35)
Quai de transfert Smictom Guignen
Recyclerie (objets issus du réemploi)Mode d’emplois - Bain-de-Bretagne
Usine de recyclage des papiers Celluloses de la Loire - Allaire (56)
Plateforme de compostage des végétaux et des biodéchets Usines de recyclage des bouteilles et flacons en
plastique COVED PAPREC - Divers lieux
Usines de recyclage des briques alimentaires SCA Tissue France - Hondouville (27)Peute Papiers Recycling - Dordrecht aux Pays Bas
Usines de recyclage des gros cartons et des cartonnettesVéolia Europac - St Etienne du Rouvray (76) et SAICA - Burgos en Espagne
Usines de recyclage de l’acier Véolia - Grand Synthe (59) et Arcelor - Olaberria en EspagneRecyclerie (objets issus du
réemploi)TEZEA - Pipriac
FerrailleGDE - Lieuron
objectif lTE 2020
Usine de recyclage du verre Everglass - Rozet Saint Albin (02)et Chateaubernard (16)
Plateforme de compostage des végétauxGAEC Aubé - Bourg-des-ComptesLa Mée - Soudan (44)
Gravats ISDI LafargeJanzé (35)Le Rheu (35)
« Atteindre un taux de valorisation matière
et organique de 55 % ».
objectif lTE 2010 - 2025
« diminuer de 50 % les déchets enfouis
(hors gravats) ».
Au Smictom, - 56 % de déchets enfouis en 2017
ISDND de Changé (53) - Séché (déchets résiduels quand Sobrec est en maintenance, brique platrière)
UVEIdex - Taden (22)Arc-en-Ciel - Couëron (44)Syner’Val - Le Mans (72)
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
en tonnes
2015
2014
Recyclage Compostage Incinération Enfouissement
2016
2017
29 1529 15
focus sur le site de la plateforme de compostage
flux entrants et flux sortants
Qualité du compost
Quantité traitée
Évolution par rapport
à 2016
Biodéchets 2 411 T + 4,7 %
Végétaux issus des déchèteries
6 274 T - 7,8 %
ToTal EnTranTS 8 685 T + 1,4 %
flux EnTranTS (en tonnes) flux SorTanTS (en tonnes)
Débouchés
Quantité produite
Évolution par rapport
à 2016
Compost 3 317 T - 0,3 %
Refus de criblage 933 T + 3,8 %
ToTal SorTanTS 4 250 T +0,6 %
8 analyses réalisées par un laboratoire indépendant
2 labels de haute qualité environnementale
6 lots de compost produits en 2017
Répartition des tonnages par type d’utilisateurs
agriculteurs
1 609 tonnes
Particuliers
1 112 tonnes
autres professionnels
596 tonnes
Le compost est certifié« Matière fertilisante utilisable en agriculture Biologique» et « amendement Sélectionné de Qualité attestée ». Pour en assurer la conformité et la qualité, des analyses approfondies sont régulièrement réalisées.
Pour les professionnels, les tarifs de vente du compost sont dégressifs selon la quantité commandée :
∞ Jusqu’à 10 tonnes : 8 € la tonne,∞ de 11 à 100 tonnes : 6 € la tonne,∞ A partir de 101 tonnes : 4 € la tonne. 133
3 317 T
161616
Information directe : l’agent de communication a rencontré l’usager. L’explication s’est faite de vive voix.
Information indirecte : l’usager était absent, l’agent de communication a déposé un avis de passage et les documents adaptés selon la demande formulée (mémo tri, formulaire de mise à jour…).0
200
400
600
Information indirecte
Information directe
68 % d’usagers sensibilisés
de visu
92 % d’usagers sensibilisés
de visu
308
187
Sensibilisation au triet à la réduction
des déchets
Enquêtes
1 554
335
695
27
78
165
243243
Suivi de la qualité des flux biodéchets et emballages recyclablesInterventions réalisées en porte-à-porte par un ambassadeur du Smictom suite aux signalements d’erreurs de tri par les agents de collecte.
biodéchets
123Interventions
72Interventions
soit 26 % des 758 refus de collecte signalés en 2017
Emballages
Sensibilisation et
PréventionLe service communication réalise majoritairement 2 types d’interventions au domicile des usagers :
des interventions liées à la sensibilisation au tri et à la réduction des déchets :• rappel des consignes de tri suite aux signalements de refus de collecte,• explication du service déchets détaillé pour les nouveaux habitants,• conseils sur la réduction des déchets,• réalisation de simulations de facturation avec les usagers (particuliers et
professionnels).
des enquêtes pour aider le service redevance à mettre à jour les données du fichier de redevables :
• vérification des références des bacs n’ayant pas pu être collectés,• vérification des données liées à l’usager,• explication des enjeux liés à la bonne affectation des équipements et
vérification de la cohérence entre les données terrain et celles issues du logiciel de redevables.
Les demandes de composteurs se stabilisent.
En 2017, 19 % des foyers sont équipés d’un composteur.
des foyers sontéquipés de Stop pub.
(Source La Poste)
en bois de 600 litres.
Composteurs à tarif réduit
4 989
6 904Composteurs en place en 2017.
en plastique de 320 litres.
1 915
133 Composteurs distribués en 2017.
Stop-pub
24 %
Sensibilisation des usagers au tri et à la réduction des déchets
location de broyeurs
Prévention des déchets
144 Bons de 30 % de réduction demandés
60 locations réalisées
40 % des usagers ayant loué un broyeur déclarent qu’ils auraient déposé leurs végétaux en déchèterie sans ce bon.
20 tonnes de végétaux détournées
171717
Indicateurs financiers BILAN FINANCIER
En 2017, le bilan financier est le suivant :
PAR HABITANTCoût aidé
85 € TTC
Évolution des coûts aidés des déchets par flux
En euros TTC/hab. (source : ComptaCoût®)
2012 2013 2014 2015 2016 20170
20
40
60
80
100
1
54 54 54
2
19
29
2723
23 1
56
28
5451
75 € 79 € 81 € 86 €
2
30
84 € 85 €
Gestion des déchets collectés en porte-à-porte et en points d’apport volontaire
Gestion des déchets apportés en déchèteries et sur les plateformes de végétaux
Gestion de l’ancien centre d’enfouissement et autres
8 797 875 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
8 741 196 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
716 098 € 381 619 €
Résultat de clôture 2017cumulé
Montant (en euros TTC)
Fonctionnement - 304 103 €
investissement 738 891 €
ToTal 434 788 €
93 €
43 %
63 % 32 %5 % 78 €
62 % 81 €29 %9 %
Recyclage
Enfouissement
Valorisation énergétique
Coût de gestion des déchets en € HT/hab. Source base de données SINOE®
35 %
€€
Smictom desPays de Vilaine (données 2017)
€€
€€
€
€
+ 1 € TTC
PAR HABITANTPar rapport à 2016
Bretagne(données 2016)
France(données 2015)
15 € HT
PAR HABITANTmoins cher que la moyenne nationale
22 %
Les coûts aidés correspondent aux charges totales desquelles sont déduites les aides et les subventions. Ils illustrent les dépenses restant à la charge de la collectivité. Les coûts de gestion des déchets se stabilisent depuis ces 2 dernières années grâce aux efforts de maîtrise des dépenses des différents services.
L’examen du compte administratif de 2017, montre que l’effort de maîtrise des charges ne suffit pas à dégager une épargne. En effet, la baisse des dotations extérieures (supression progressive de la subvention des Communautés de communes) se poursuit et l’augmentation de la recette de redevance en 2017 n’a pas suffit à retrouver l’équilibre de la section de fonctionnement.
1818
Coûts du service
Les données présentées dans le tableau ci-dessous sont issues de la matrice ComptaCoût®. Cette matrice a été créée par l’ADEME selon une méthode d’analyse spécifique. Les données présentées sont exprimées en Hors Taxes et un ajustement des durées d’amortissement est appliqué pour permettre une comparaison avec les autres collectivités du territoire national en charge de la gestion des déchets. C’est pour ces 2 principales raisons que les totaux des charges et des produits présentés sont différents de ceux du bilan financier issu du compte administratif. De plus, la redevance et les contributions des Communautés de communes n’y apparaissent pas.
déchets résiduels
emballages recyclables
Biodéchets Verre Papiers déchèteries* Autres* TOTAL
Charges de structure 167 978 € 160 780 € 176 098 € 20 157 € 8 766 € 216 825 € 6 762 € 757 366 €
Communication 18 006 € 7 561 € 6 266 € 10 112 € 4 077 € 54 639 € - 100 661 €
Prévention 6 371 € 2 675 € 6 278 € 3 578 € 1 443 € 65 900 € - 86 245 €
Pré-collecte 333 297 € 206 878 € 373 946 € 14 559 € 10 188 € - - 938 868 €
Collecte 636 137 € 671 970 € 1 260 € 131 880 € 77 871 € 537 544 € - 3 316 367€
Transfert / Transport 160 733 € 144 449 € - 55 774 € - 498 919 € - 859 875 €
Traitement 578 429 € 615 504 € 156 682 € - - 1 234 944 € 69 033 € 2 654 593 €
ToTal des charges 1 900 951 € 1 809 817 € 1 980 235 € 236 060 € 102 345 € 2 608 771 € 75 795€ 8 713 973 €
TVA AquiTTée 135 147 € 139 630 € 153 463 € 18 040 € 9 083 € 185 968 € 3 176 € 644 505 €
Vente de matériaux - 211 072 € 2 038 € ** 92 563 € 87 385 € 193 582 € ** - 586 640 €
Soutiens 92 334 € 851 466 € - 25 833 € 62 298 € 116 619 € - 1 148 550 €
Subventions 60 772 € 43 974 € 192 573 € 6 111 € 1 716 € 155 345 € 4 532 € 465 024 €
Autres 1 429 € 1 429 € 3 292 € - - 1 288 € - 7 439 €
ToTal des produiTs 154 535 € 1 107 941 € 197 903 € 124 508 € 151 400 € 466 834 € 4 532 € 2 207 653 €
couT aidé hT 1 746 416 € 701 876 € 1 782 331 € 111 552 € - 49 055 € 2 141 937 € 71 263 € 6 506 320 €
couT aidé TTc 1 881 562 € 841 506 € 1 935 794 € 129 592 € -39 972 € 2 327 904 € 74 438 € 7 150 825 €
charges ToT. TTc/hab
23 € 22 € 24 € 3 € 1 € 31€ 1 € 104 €
couT aidé hT/hab 21 € 8 € 21 € 1 € - 1 € 26 € 1 € 78 €
couT aidé TTc/hab 22 € 10 € 23 € 2 € 0 € 28 € 1 € 85 €
Évolution des coûts aidés des déchets par flux
* Dans la colonne « Déchèteries », sont associés les coûts liés à la gestion des 2 plateformes d’apport de végétaux. Les coûts exprimés dans la colonne « Autres » correspondent à la gestion de l’ancien centre d’enfouissement et à la gestion de la collecte des pneus.** Intègre les ventes de compost.
Coûts de gestion des végétaux
paR tOnnECoût aidé69 € TTC Avec 10 767 tonnes en 2017, les végétaux représentent le flux de
déchets le plus important à collecter et à traiter.
En 5 ans, le coût de gestion des végétaux est passé de 41 € à 69 € soit une augmentation de 68 %.
Les végétaux peuvent être directement et facilement recyclés au jardin en pratiquant le compostage, le paillage ou encore le mulching. Ces pratiques respectueuses de notre environnement permettent également d’économiser les coûts de gestion des végétaux.15 € TTC paR REMORQUE
dE VÉGÉtaUXCoût aidé
19191919
24 %
1 %
1 %
38%
16 %
Dépenses de fonctionnement
Types de dépensesCoût
(en euros TTC)Part
Charges à caractère général 7 137 106 € 81 %
dont structure 125 348 € 1,8 %
dont redevance 83 434 € 1,2 %
dont communication 43 742 € 0,6 %
dont prévention 11 361 € 0,2 %
dont déchèteries 1 409 281 € 19,7 %
dont collectes 3 321 057 € 46,5 %
dont traitement 2 142 883 € 30 %
Charges de personnel 1 014 650 € 11 %
Amortissements 377 156 € 4 %
Charges financières 65 062 € 1 %
Charges exceptionnelles 146 894 € 2 %
Autres charges de gestion courante 57 007 € 1 %
ToTal 8 797 875 € 100 %
liste des principaux marchés en cours en 2017
4%
Détail des dépenses et recettes
Type de recettes Montant
Produit des services 6 765 855 €
dont redevance 6 140 655 €
dont vente de matériaux 574 171 €
dont facturation des apports professionnels en déchèterie 27 468 €
dont vente de compost 7 339 €
dont autres recettes ( vente de composteurs par exemple) 46 222 €
Soutiens, subvention, participations 1 895 993 €
dont participation des Communautés de communes 487 728 €
dont soutiens Eco-organismes 1 126 668 €
dont subventions 281 597 €
Atténuation de charges 21 353 €
Autres (produits exceptionnels) 27 995 €
ToTal 8 741 196 €
70 %
13 %
6 %
7 %
1 %
Redevance
Soutiens éco-organismes
Participation Communautés de communes
Vente des matériaux recyclés
Subventions
Autres (vente de compost, de composteurs... )
recettes de fonctionnement
3%
Dépenses du service déchèteries
Dépenses du service collectes
Dépenses du service traitement
Dépenses de communication
Dépenses du service redevance
Dépenses de structure
Charges de personnel
Amortissements
Charges financières, exceptionnelles et courantes
4 %
11 %
1 %
Les charges de fonctionnement courant affichent une baisse de 0,74 % en 2017 par rapport à 2016. La masse salariale diminue de 5 % par rapport à 2016. Cependant les charges à caractère général augmentent de près de 3 %. Cette hausse résulte notamment de l’augmentation des coûts liés aux marchés de prestation dont le marché de collecte.
Les recettes de fonctionnement augmentent en 2017 de 10 % et ce, principalement en raison de la hausse de la redevance qui représente dorénavant 70 % des sources de financement. Cette hausse vient compenser en partie la perte d’autres financements et notamment la participation des Communautés de communes.
2020
liste des principaux marchés en cours en 2017
désignation nature du marché TitulaireMontant réglé TTC en 2017
date de fin de marché
Gestion des déchets résiduels
et des collectessélectives
Collecte des déchets résiduels COVed 3 080 365 € 31/03/2020
Gestion et maintenance des bacs COVed 112 164 € 31/03/2020
Tri et conditionnement des emballages nCi. enV 685 185 € 31/12/2018
Station de traitement des lixiviats VeOLiA eAU 82 615 € 31/12/2022
Transport des déchets résiduels, emballages recyclables, végétaux et compost
VeOLiA 329 538 € 30/09/2020
Traitement des déchets résiduels SOBReC 640 563 € 30/09/2022
Fournitures de
contenants
Fourniture de bacs pour la collecte des déchets résiduels (tous litrages)
COnTenUR 35 859 € 31/12/2018
Fourniture de colonnes d’apport volontaire (déchets résiduels)
eMZ enViROnneMenT
8 134 € 31/12/2017
Fourniture de sacs biodégradables groupement de commande avec Compost Plus
PTL 40 701 € 05/03/2018
Gestion des déchèteries
Accueil des usagers de la déchèterie de Bain-de-Bretagne, de la plateforme
végétaux du Petit-Fougeray et gestion de la recyclerie de Bain-de-Bretagne
MOde d’eMPLOiS
107 225 € 30/11/2020
Fourniture des équipements de stockage et exécution des enlèvements
VeOLiA/LG 340 724 € 30/11/2020
Traitement des encombrants, des incinérables et du plâtre
SOBReC/VeOLiA 507 541 € 30/11/2020
enfouissement des gravats LAFARGe 21 974 € 30/11/2020
Traitement des ddS TRiAdiS 131 645 € 30/11/2020
Valorisation du bois PAPReC 47 591 € 30/11/2020
Valorisation des cartons VeOLiA 14 899 € 30/11/2020
Broyage et valorisation des végétaux VeOLiA 111 990 € 23/03/2019
Gestion du site de la lande de libourg
Fourniture d’électricité et d’énergie edF SA 20 677 € 31/03/2019
AMO suivi des iCPe AXe 36 133 € 14/12/2020
RedevanceAMO état des lieux et solutions logiciel
redevablesCiTeXiA/LAndOT 30 960 € Mission terminée
Types de dépensesCoût
(en euros TTC)
Remboursement du capital des emprunts 275 038 €
Études, achats et travaux 104 518 €
Dont aquisitions de matériels 69 360 €
Dont frais d’études 5 996 €
Dont aménagement des déchèteries et de la plateforme de compostage
29 162 €
Autres 2 063 €
ToTal 3 81 619 €
Dépenses d’investissement recettes d’investissement
Types de recettes Montant
Amortissements 377 155 €
dotation FCTVA 38 943 €
emprunts relais 300 000 €
ToTal 716 098 €
Charges financières, exceptionnelles et courantes
21212121
mode de calcul
La redevance incitative est le mode de financement du service public de gestion des déchets choisi par les élus du Smictom lors de la refonte du dispositif de gestion des déchets en 2013. Elle est effective depuis le 1er janvier 2014. Elle consiste à intégrer une part variable dans la facturation à l’usager. Le montant de la redevance est calculé en fonction du volume du bac gris mis en place et du nombre de fois où il est collecté (redevance à la levée).La mise en oeuvre de la redevance incitative a largement contribué à l’obtention des performances de tri et de réduction des déchets du syndicat.
Part fixe comprenant l’abonnement
et 12 levées du bac gris, fonction du nombre de personnes dans le foyer (déterminant le volume du bac)
Part variable correspondant au nombre
de levées supplémentaires à 12, multiplié par un coût à la levée (en fonction du volume du bac)
= redevance annuelle
+
Tarifs en vigueur
pour les résidences principales équipées de bacs individuels
pour les résidences secondaires équipées de bacs individuels
1 personne 2 à 3 personnes 4 personnes 5 personnes 8 personnes et +
Part fixe (abonnement + 6 levées)
119 € 143 € 160 € 177 € 194 €
Part variable (1) coût unitaire de la levée supplémentaire pour les foyers réalisant plus de 6 levées
5,50 € 6 € 6,50 € 7 € 7, 50 €
80L
120L
180L240L
1 personne 2 à 3 personnes 4 personnes 5 à 7 personnes 8 personnes et +
Part fixe
(abonnement aux services incluant 12 levées du bac gris)
139 € 179 € 199 € 219 € 239 €
Part variable : coût unitaire de la levée supplémentaire
pour les foyers réalisant plus de 12 levées
5,50 € 6 € 6,50 € 7 € 7,50 €
80L 120L 180L 240L 340L
particuliers
340L
« Progression des collectivités
vers une généralisation d’une
tarification incitative ».
15 millions d’habitants doivent
être couverts en France en 2020.
objectif lTE
Au Smictom, 100 % des usagers
sont facturés selon la redevance
incitative depuis 2014.
redevance déchets
Suite au vote des Comités Syndicaux des 15 novembre et 20 décembre 2017
2222
pour les foyers en zone d’apport volontaire avec contrôle d’accès (résidences principales)
1 personne 2 à 4 personnes 5 personnes et +
Part fixe (abonnement + forfait ouvertures du tambour)
139 €(32 ouvertures)
179 €(93 ouvertures)
219 €(144 ouvertures)
Part variable coût unitaire de l’ouverture du tambour supplémentaire au
forfait 2 € par ouverture supplémentaire
pour les foyers équipés de bacs communs (certains collectifs)
Part fixe (coût unitaire par logement)
139 €
Part variable
(coût unitaire de la levée supplémentaire à 12)
5, 50 € 6 € 6,50 € 7 € 7,50 € 10,50 €
80L 120L 180L 240L 340L 660L
La redevance pour un professionel est appliquée de la façon suivante : le prix est annuel. Il est calculé au litre (en fonction de la fréquence de collecte choisie et du type de déchet collecté), multiplié par le volume des bacs mis en place.
En 2017, un forfait de 178 € pour 500 habitants était encore appliqué. Bien qu’il ait permis d’obtenir une recette de 29 564 €, ce forfait était loin de couvrir le coût du service pour la collecte et le traitement des déchets produits par les établissements municipaux.
tarifs de la collecte en porte-à-porte :
Type de déchetsPrix au litre pour une collecte
2 fois par semainePrix au litre pour une collecte
1 fois par semainePrix au litre pour une collecte
1 fois tous les 15 jours
déchets résiduels 2,60 € 1 ,30 € 0,65 €
emballages recyclables Collecte non proposée 0,40 € (sous condition) 0,20€
Biodéchets 0,40 € 0,20 € Collecte non proposée
professionels
Communes
• gratuité pour les cartons, ferrailles, films plastiques, polystyrène et bois• 12 €/m3 pour les déchets verts• 24 €/m3 pour les encombrants• 15 €/m3 pour les gravats• 14 €/m3 pour le plâtre
tarifs pour les apports en déchèterie (depuis le 1er juillet 2015) :
33 %
des entreprises du territoire utilisent le service public pour la collecte de leurs déchets.
Suite au travail de refonte des grilles tarifaires mené au cours du deuxième semestre 2017, les tarifs de la redevance pour les établissements communaux sont désormais identiques à ceux des professionnels mentionnés ci-dessus.
Une grille tarifaire spécifique pour les résidences secondaires utilisant les bornes d’apport volontaire est également proposée.
23232323
Nombre de factures émises Nombre de mises à jour
2012
2014
2013
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000
10 421
39 700
24 734
38 628
12 575
35 116
201512 244
36 498
201635 900
11 988
201735 432
10 155
Évolution de l’émission de la facture
Nombre de factures émises
Nombre de mises à jour
Taux de recouvrement
Communautés de communes
redevance 2016 redevance 2017
date d’émission
de la facture
Montant recouvré
Situation au 30 avril 2017
Montant recouvré
Situation au 30 avril 2018
Taux de recouvrement
date d’émission
de la facture
Montant recouvré
Situation au 30 avril 2018
Taux de recouvrement
Vallons de Haute-Bretagne Communauté
22/02/2016 2 943 585 € 3 002 703 € 98 % 07/03/2017 3 123 065 € 96 %
Bretagne Porte de Loire Communauté
22/02/2016 2 052 628 € 2 091 621 € 98 % 22/03/2017 2 324 689 € 97 %
Redon Agglomération 22/02/2016 610 105 € 642 282 € 96 % 21/02/2017 662 093 € 95 %
Évolution des régularisations des factures
La grande différence entre les régularisations de 2015 et de 2016 s’explique par le calendrier d’envoi de la facture. En 2016 les factures ont été émises en un seul envoi, en tout début d’année. Ce qui n’était pas le cas pour les années précédentes. Ce sont les mouvements des usagers en cours d’année qui ont impliqué de nombreuses régularisations de la facturation du service. En 2017, les régularisations restent élevées car l’émission principale de la facture, bien qu’elle ait été réalisée en 3 fois, a été lancée également en début d’année. Les déménagements représentent à eux seuls 2 600 régularisations en 2017.
Réclamations concernant l’année en cours
Réclamations concernant l’année précédente
0 250 1 000750500 1 250 1 7501 500 2 000 2 250 2 500 3 0002 750
3 435
2012 1 4093551 054
2013
2014
1 5494361 113
2015 2 216 1 868 348
2016 3903 045
2 420176 2 244
3 250 3 500
348
176
3 436373 3 0632017
Emission principale
La baisse du nombre de factures et de mises à jour amorcée depuis 2015 se poursuit.
Entre 2016 et 2017, malgré la croissance démographique, la perte correspondant à 468 factures est un manque à gagner pour la collectivité de l’ordre de 88 000 €.
Données issues des trésoreries et des Communautés de communes.
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Perspectives
poursuivre notre engagement à agir selon le modèle de l’économie circulaire
Avec le Programme Local de Prévention des déchets signé en 2009 et le label « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » en 2014, le Smictom s’est toujours impliqué dans les démarches de réduction des déchets. Avec le nouveau programme Territoire Économe en Ressources que propose l’ADEME en 2018, le Smictom souhaite poursuivre son engagement en réalisant un programme d’action ambitieux, bâti autour de 3 axes : animer le projet en mobilisant et en accuentuant les synergies entre les acteurs locaux, apporter une transversalité territoriale en y associant les autres programmes d’envergure nationale (PCAET par exemple), et bien sûr développer l’économie circulaire par la réduction des déchets et la préservation des ressources.
moDErniSEr lES DÉCHÈTEriES
Rénover et améliorer le fonctionnement des déchèteries
Un programme de rénovation de l’ensemble du parc des déchèteries a été initié en 2017. Outre des travaux de mise aux normes règlementaires, ce plan prévoit la mise en place d’un système de gestion des accès avec badge sur l’ensemble du parc. Les normes règlementaires portent sur des aménagements liés à la sécurisation des équipements (mis en place de garde-corps), une meilleure gestion des eaux, l’amélioration des locaux de stockage des déchets (déchets dangereux par exemple) et le gardiennage. Le contrôle d’accès permettra quant à lui de fluidifier les entrées et les sorties et de faciliter l’exploitation de chaque déchèterie.
mETTrE En PlaCE l’ExTEnSion
DES ConSiGnES DE Tri
pour permettre aux usagers de trier tous leurs emballages
Actuellement 1 français sur 4 à la possibilité de trier tous ses emballages.Ce n’est pas encore le cas dans nos communes, mais le Smictom ne compte pas attendre 2022, année d’échéance règlementaire pour candidater à l’appel à projets de CITEO (nouvel organisme né de la fusion d’Eco-emballages et d’Ecofolio) et s’organiser pour rendre le tri de tous les emballages possible.En plus de simplifier le geste de tri pour les usagers, ce projet permettra d’améliorer les performances de recyclage de 4 kg/habitant pour la collectivité. Le Smictom prépare actuellement son dossier de candidature et étudie les différentes options pour appréhender au mieux ces futures évolutions.
Un projet pour participer au développement des énergies renouvelables
L’installation d’une centrale photovoltaïque à Guignen sur les parcelles de l’ancien centre d’enfouissement des ordures ménagères est à l’étude depuis plusieurs années et devrait voir le jour en 2020.7,9 hectares de parcelles sont exposées plein sud et peuvent permettre de produire chaque année l’équivalent de la consommation de 1 500 foyers.
ConCrÉTiSEr lE ProJET DE
CEnTralE SolairE
DEvEnir TErriToirE ÉConomE
En rESSourCES
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aDEmE : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
biodéchets : Portion fermentescible des déchets résiduels. Par souci de simplicité, au Smictom des Pays de Vilaine, ce terme désigne les déchets organiques de cuisine (épluchures, marc de café...), les restes de repas ainsi que certains végétaux des ménages présents dans la poubelle comme les fleurs fanées.
CiTEo : Nouvel organisme né du rapprochement d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ayant pour vocation de réduire l’impact environnemental des filières de gestion des emballages et des papiers.
Coûts aidés hors taxe : Dans la méthode ComptaCoût®, les coûts sont présentés hors TVA. Pour définir les « coûts aidés », on déduit de la somme des charges, les recettes industrielles, les soutiens des sociétés agréées et les aides diverses.
Compost Plus : Réseau national de collectivités pour la collecte séparée et la valorisation des biodéchets.
DaSri : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux.
DDS : Déchets Diffus Spécifiques (correspond aux DDM, Déchets Dangereux des Ménages).
DEa : Déchets d’Équipements et d’Ameublement.
DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques.
Dma : Déchets Ménagers et Assimilés (ensemble des déchets collectés et traités).
EPCi : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
fCTva : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
fines : Catégorie de déchets inférieurs à 20 millimètres.
iSDi : Installation de Stockage pour Déchets Inertes.
iSDnD : Installation de Stockage pour les Déchets ménagers et assimiliés Non Dangereux.
lTE ou lTECv : Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Adoptée en août 2015, elle porte sur l’Économie circulaire, sur un modèle énergétique durable et sur les déchets. Elle donne un cadre règlementaire à toute une série d’objectifs que les collectivités doivent viser.
oma : Ordures Ménagères et Assimilées (déchets résiduels + emballages recyclables + verre + papiers), c’est à dire les déchets collectés hors déchèteries.
ri : Redevance Incitative.
Glossaire
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Smictom des Pays de vilaine
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Tél. : 02 99 57 02 50 - Fax : 02 99 34 15 76Mail : [email protected]
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Crédits Photos : Gilles Lefrancq, AdeMe, emeraude id, eco-emballages, Quadria. directrice de publication : Christine GARdAn. Conception et rédaction : service communication.
imprimé sur papier recyclé.
