RAPPORT SUR LA COMPENSATION · 2019. 10. 24. · PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020 2 20,5USA 13,5 5,2 3,9Japon 3,7 3,2Russie 3,1 2,8Chine 2,4Canada 2,3Brésil Chine Inde

RAPPORT SURLA COMPENSATION

Projet de Loi de Financespour l’année budgétaire

2020

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCESET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION

Royaume du Maroc

RAPPORT SUR

LA COMPENSATION

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………………………………….….1

CHAPITRE I : LE SOUTIEN DU PRIX DU GAZ BUTANE……………………………………………………………………….2

I.1. CONJONCTURE DU MARCHE PETROLIER MONDIAL………………………………………………………………………..2

I.1.1. La production et la consommation du pétrole sur le marché mondial…………………………………………………………2

I.1.2. Evolution du cours mondial du pétrole……………………………………………………………………………………………2

I.2. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE……………………………………………...3

I.2.1. La production et la consommation du gaz de pétrole liquéfié sur le marché mondial…………………………………….....3

I.2.2. Evolution du cours mondial du gaz butane……………………………………………………………………………………….4

I.3. CONJONCTURE DU MARCHE NATIONAL DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE : COMMERCIALISATION DU BUTANE

CONDITIONNE…………………………………………………………………………………………………………………………….5

I.3.1. Le système de subvention du gaz butane………………………………………………………………………………………..5

I.3.2. Les subventions unitaires du gaz butane…………………………………………………………………………………………6

I.3.3. La consommation nationale du gaz butane………………………………………………………………………………………7

I.3.4. La charge de subvention du gaz butane………………………………………………………………………………………….8

CHAPITRE II : LE SOUTIEN DU PRIX DU SUCRE……………………………………………………………………………..…9

II.1. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL SUCRIER………………………………………………………………………...…9

II.1.1. La production et la consommation du sucre sur le marché mondial………………………………………….……..………...9

II.1.2. Evolution du cours mondial du sucre……………………………………………………………………………..……………..10

II.2. SITUATION DE LA FILIERE SUCRIERE NATIONALE………………………………………………………………………..11

II.2.1. La production nationale du sucre…………………………………………………………………………………………….…11

II.2.2. L’importation du sucre brut………………………………………………………………………………………………………12

II.3. LA SUBVENTION DU SUCRE…………………………………………………………………………………………………....13

II.3.1. Le système de subvention du sucre…………………………………………………………………………………………….13

II.3.2. La consommation nationale du sucre blanc……………………………………………………………………………………13

II.3.3. La charge de subvention du sucre………………………………………………………………………………………………14

CHAPITRE III : LE SOUTIEN DU PRIX DU BLE TENDRE ET DE LA FARINE DE BLE TENDRE…………………..15

III.1. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL DES CEREALES………………………………………………………………….15

III.1.1. Production et consommation des céréales sur le marché mondial…………………………...……………………………..15

III.1.2. Evolution du cours mondial du blé tendre……………………………………………………………………………………….17

III.2. SITUATION DE LA FILIERE CEREALIERE NATIONALE……………………………………………………………………...18

III.2.1. Production et collecte nationales des céréales………………………………………………………………………………...18

III.2.2. Importation des céréales………………………………………………………………………………..…………………………20

III.2.3. Ecrasements de la minoterie industrielle………………………………………………………………………………………..21

III.3. SUBVENTION DU BLE TENDRE ET DE LA FARINE NATIONALE DE BLE TENDRE…………………..…..……………22

III.3.1. Le système de subvention du blé et de la farine nationale de blé tendre…………………………………………………….22

III.3.2. Charge de subvention du blé tendre et de la farine nationale de blé tendre…………………………………………………22

CHAPITRE IV : SITUATION DE L’ANNEE 2019 ET CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PLF 2020……......23

IV.1. SITUATION PROVISOIRE DE L’ANNEE 2019………………………………………………………………………………….23

IV.2. CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2020………………………….……………..23

1

INTRODUCTION Depuis la décompensation des carburants en 2015, la charge de subvention s’est considérablement

allégée en s’établissant entre 13,5 et 17,1 Milliards de dirhams durant les 5 dernières années, alors

qu’elle se situait entre 29 et 56 Milliards de dirhams entre 2009 et 2014. Cette donne a permis de

soulager considérablement les finances publiques d’une dépense socialement inefficace et d’offrir les

moyens nécessaires à l’expansion d’une politique sociale mieux ciblée.

En se limitant à la prise en charge du gaz butane, du sucre et d’un contingent de farine de blé tendre, le

système de compensation a permis de maintenir les prix de ces produits à leurs niveaux historiques en

assumant leurs dépassements et les fluctuations de leurs cours sur le marché international.

En 2018, avec un cours mondial moyen du butane à 522 $/T, et des niveaux de prix globalement

réguliers pour le sucre brut et le blé tendre, la compensation de ces trois produits s’est soldée à 17,1

Milliards de dirhams, en hausse de 10% par rapport à 2017, principalement sous l’effet du prix mondial

du gaz et de l’accroissement constant de la consommation nationale.

L’année 2019 s’est présentée quant à elle de manière relativement favorable avec une baisse du cours

du butane à 408 $/T au titre de la période janvier-septembre contre 534 $/T pour la même période de

l’année dernière, et un cours moyen du sucre brut globalement similaire entre les deux périodes.

En attendant l’opérationnalisation du Registre Social Unique qui permettra de coordonner et de

restructurer l’ensemble des aides sociales, les prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale

continueront à être subventionnés en 2020, à hauteur d’une enveloppe totale de 13.640 MDH

programmée dans le cadre du projet de loi de finances de l’année 2020.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020

2

20,5

13,5

5,2

3,9

3,7

3,2

3,1 2,8

2,4

2,3

USA

Chine

Inde

Japon

Arabie Saoudite

Russie

Brésil

Korée du sud

Canada

Allemagne

Les 10 premiers consommateurs de pétrole dans le monde en 2018

(Mbbl/jour)

CHAPITRE I : LE SOUTIEN DU PRIX DU GAZ BUTANE

I.1. CONJONCTURE DU MARCHE PETROLIER MONDIAL

I.1.1. La production et la consommation du pétrole sur le marché mondial

La production mondiale de pétrole a enregistré un niveau record au titre de l’année 2018 en frôlant un

volume journalier moyen de 100 millions de barils, soit une augmentation de près de 2,4% par rapport à

l’année 2017. En raison de l’importante exploitation du pétrole du schiste et des sables bitumineux, les

Etats-Unis se sont positionnés en tête des pays producteurs de pétrole devant l’Arabie saoudite et la

Russie, avec plus de 15 millions de barils produits quotidiennement. En 2018, la production américaine

de pétrole a connu une croissance sans précédent avec 2,2 millions de barils de plus par jour.

Quant à la demande mondiale, elle s’est élevée à près de 99,8 millions de barils par jour en 2018, soit

une augmentation de 1,5% par rapport à l’année 2017 tirée principalement d’une consommation accrue

dans l’Amérique du Nord et en Asie-pacifique.

Selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), l’offre de pétrole a excédé la demande de 0,9 million de

barils par jour au premier semestre de 2019, produisant un surplus qui vient renforcer davantage le

stock mondial constitué au terme du deuxième semestre de 2018, favorisé par le ralentissement de la

croissance de la demande en Europe et en Inde en particulier. Dans ce sens, ladite agence prévoit une

nouvelle surabondance de l’offre en 2020 favorisée par la poursuite de l’essor de la production

américaine.

Source :BP statistical Review of World Energy 2019

I.1.2. Evolution du cours mondial du pétrole

Le cours moyen du pétrole brut a enregistré 64,5 $/bbl au titre de la période janvier-septembre 2019,

contre 72,4 $/bbl au titre de la même période de l’année précédente et 71,3 $/bbl pour l’année entière

2018. Durant la période janvier-mai 2019, le cours du pétrole a enregistré une hausse de 16 % par

rapport au mois de décembre 2018, en raison de la réduction de l’offre pétrolière décidée par l’OPEP et

par d’autres pays non-membres d’une part, et à la réduction des exportations iraniennes dues aux

tensions politiques, d’autre part. En juin 2019, le cours du pétrole a baissé de 10 % à cause du regain

d’inquiétudes et des spéculations sur la baisse probable de la demande mondiale, suite aux tensions

commerciales entre les Etats-Unis et la Chine.

15,3

12,3

11,4

5,2

4,7

4,6

3,9

3,8

3,0

2,7

USA

Arabie Saoudite

Russie

Canada

Iran

Iraq

UAE

Chine

koweït

Brésil

Les 10 premiers producteurs de pétrole dans le monde en 2018 (Mbbl/jour)

3

I.2. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE

I.2.1. La production et la consommation du gaz de pétrole liquéfié sur le marché mondial

La production mondiale des GPL a enregistré une ascension importante en dépassant les 310 millions

de tonnes en 2018, avec un taux d’accroissement annuel de 1,4%. On compte parmi les principaux pays

producteurs de GPL les États-Unis, la Chine, le Canada et l’Arabie saoudite.

L’évolution de la consommation mondiale des GPL va dans le même sillage que la production, avec un

taux d’accroissement annuel moyen de près de 1,7%. La consommation des GPL a enregistré plus de

300 millions de tonnes en 2018, dont 44 % sont destinés à l’usage domestique. Elle est tirée

essentiellement par l’Inde et la Chine qui totalisent plus du tiers de la consommation mondiale

concernant l’usage domestique.

En effet, le gouvernement indien a lancé en 2016 un programme visant à élargir l’accès au GPL dans les

zones rurales, auquel plus de 70 millions de ménages ont adhéré, ce qui a engendré une hausse de la

consommation de 11% en 2017 et 8% en 2018.

L’essor des GPL est principalement attribuable à l’envolée de la production du gaz de schiste aux Etats-

Unis qui a augmenté de plus de 70% au cours des cinq dernières années. Cet élan a été accompagné

par l’augmentation continue de la demande du marché Asiatique (Japon, Chine, Inde…) qui progresse

annuellement de près de 5%.

Les exportations américaines ont ainsi augmenté de plus de 140% pendant les 5 dernières années,

favorisées par le développement de l’infrastructure d’exportation du GPL (la mise en service de

nouveaux terminaux de GPL).

Par ailleurs, il est crucial de rappeler que les échanges internationaux des GPL sont relativement faibles,

ne dépassant pas les 10 % du volume de la production mondiale, contre plus de 60% pour le pétrole.

Cette spécificité incombe essentiellement au coût élevé de transport des GPL inhérent à la pression de

stockage et l’insuffisance du développement des réseaux de pipelines.

En conséquence, les échanges internationaux des GPL s'articulent autour de quatre grands marchés

régionaux et non autour d’un marché mondial, chacun disposant de ses propres mécanismes de

formation des prix. Les marchés disponibles sont : celui des Etats-Unis (Mont Belvieu), de l’Algérie

centrés sur les exportations de la SONATRACH à destination du marché méditerranéen, de l’Arabie

Saoudite principalement destiné au marché de l'Extrême Orient surtout le Japon, puis finalement le

marché de la région ARA (Amsterdam, Rotterdam, Anvers) destiné à la consommation européenne.

69 65,4 66,4 71,6

76,7 75,2 74,4 73,0 78,8 80,3

65,2 57 59,6

64,1 66,4 71,1 70,4

63,1 64,0 59,3 62,4

Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep

2018 2019

Cours moyen mensuel du pétrole brut brent en 2018 et 2019 ($/bbl)

Moy 71,29 Moy 64,46


4

I.2.2. Evolution du cours mondial du gaz butane

L’évolution des cours mondiaux des GPL en l’occurrence ceux du gaz butane est tributaire, en sus de la

dynamique des cours du pétrole et des produits dérivés concurrents (naphta), de l’effet de la

saisonnalité (hiver/ été) et des lois du marché qui lui sont propres.

Durant le premier trimestre de 2019, le cours du gaz butane a enregistré une hausse de 22% par rapport

au mois de décembre 2018. Cette évolution revient aux facteurs saisonniers et à l’augmentation des

importations indiennes visant à constituer des stocks pour la période préélectorale. Pendant le deuxième

trimestre, le cours du gaz butane a enregistré un repli de 104 $/T en passant de 467 $/T au mois d’avril

à 363 $/T en juillet. Il a enregistré son niveau moyen le plus bas au mois d’août à 266 $/T. Cette baisse

est globalement due au recul des importations indiennes et chinoises et également à un excès de l’offre

sur le marché mondial induite essentiellement par les Etats-Unis.

* A fin septembre

Les tendances des cours pétroliers et du taux de change du dollar se sont pratiquement inversés. Le

cours du dollar a enregistré une hausse en passant de 9,39 DH/$ en 2018 à 9,60 DH/$ à fin septembre

2019. On distingue une première phase de stagnation à la baisse pendant les 4 premiers mois de 2018

(au-dessous de 9,24 DH/$), suivie d’une phase de hausse à partir du mois de Mai 2018 où le taux de

change s’est situé au-dessus de 9,40 DH/$. A partir de mars 2019, le cours du change s’est globalement

situé au-dessus de 9,60 DH/$.

757

480

679

879 893 823

756

412 358

467 522

408

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019*

Cours moyen annuel du gaz butane ($/T)

546

463 484 493 538 532 545 566

638 609

433 383

418 492 511

467 422

363 374

266

363

Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep

2018 2019

Cours moyen mensuel du gaz butane en 2018 et 2019 ($/T)

Moy 522 Moy 408

5

I.3 CONJONCTURE DU MARCHE NATIONAL DU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE :

COMMERCIALISATION DU BUTANE CONDITIONNE

I.3.1. Le système de subvention du gaz butane

Le marché du GPL au Maroc est essentiellement constitué de butane commercial conditionné en

bouteilles de 3 kg, 6 kg et 12 kg. Dans un marché national du GPL de 2,389 MT en 2018, le butane

représente 94%. Le propane, quant à lui, représentant les 6% restants, est commercialisé

essentiellement en vrac à hauteur de 90% et le reste est distribué en bouteilles de 34 Kg.

L’approvisionnement du marché national en gaz butane se fait en totalité à travers l’importation directe.

Ces importations transitent depuis les 6 terminaux portuaires vers les centres d’emplissage qui sont au

nombre de 37. Les sociétés de distribution s’occupent par la suite de la distribution du gaz conditionné

par l'intermédiaire de dépositaires liés à elles par contrat et opérant dans des zones d'activité limitées.

L’Union européenne occupe le premier rang des fournisseurs du royaume en gaz butane. En 2018, elle

s’est accaparée 36% des importations contre 54 % en 2017, soit un repli de 18%. Cette baisse a été en

faveur des Etats-Unis et de l’Algérie qui ont augmenté leurs parts du marché respectivement de 16% et

5%. Le butane en provenance des Etats-Unis devient le deuxième butane le plus commercialisé au

Maroc, cette situation est expliquée par un redressement de l’offre américaine de 40% en 2018.

9,24 9,19 9,18 9,21

9,42 9,50 9,47 9,47

9,41 9,49 9,52 9,53 9,54 9,54

9,61 9,63 9,68

9,60 9,59 9,60 9,68

Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Aou Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Aou Sep

2018 2019

Taux de change moyen mensuel du dollar en 2018 et 2019 (DH/$)

9,39 9,60

Consommateurs butane conditionné

37 centres emplisseurs

6 ports (Tanger Med, Nador, Agadir, Laâyoune, Jorf Lasfar, Mohammedia)

17 Sociétés de distribution

Détaillants

Plus de 500 dépositaires

Chaîne d’approvisionnement du gaz butane

conditionné


6

Source : office des changes

Le prix de vente actuel du gaz butane conditionné au niveau national est fixé à 3333,33 DH/T depuis

1990, soit 40 DH pour la bonbonne de 12 Kg et 10 DH pour la bonbonne de 3 Kg, hors différentiel de

transport spécifique à chaque zone. Afin de maintenir son prix inchangé, l’état régule les prix au niveau

des différents maillons de la filière depuis l’importation jusqu’à la consommation :

I.3.2. Les subventions unitaires du gaz butane

Suite à la baisse du cours du gaz butane, sa subvention unitaire moyenne est passée de 4840 DH/T en

2018, soit 58 DH par bonbonne de 12 Kg et 14,5 DH par bonbonne de 3 Kg, à 3 652 DH/T en 2019

(période janvier-septembre), correspondant à 44 DH par bonbonne de 12 Kg et 11 DH par bonbonne de

3 Kg.

Rappelons que la subvention unitaire du gaz butane avait atteint des niveaux plus élevés lors des

années antérieures, à savoir plus de 80 DH par bonbonne de 12 Kg sur les quatre années allant de

2011 à 2014. Elle est ensuite redescendue à 44 DH par bonbonne en 2015 puis à 37 DH par bonbonne

en 2016 qui est le niveau le plus bas de cette décennie. Ainsi, la part subventionnée du gaz butane est

passée de près de 70% du prix réel en 2012 à 45% en 2016, puis elle a repris à la hausse à 52% en

2019.

54%

19%

13%

14%

36%

24%

29%

11%

UE

Algérie

USA

Autres

Importations par origine en 2017 et 2018

2017

2018

Transport du butane en vrac Distribution

Mécanisme de subvention du gaz butane conditionné

Les mises à la consommation bénéficient

d’une subvention égale à la différence entre le

prix de vente fixé à 3 333,33 DH/T et le prix

de revient réel incluant notamment les frais et

les marges de l’activité.

Le coût du transport du butane en vrac est

pris en charge par l’Etat, afin de ne pas le

répercuter sur le prix de vente de base qui

reste uniforme à l’échelle nationale, mis à part

le différentiel de transport interzone.

7

Tableau illustrant le taux de subvention du prix du gaz butane

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019*

Coût de revient réel DH/B 76 104 124 130 122 119 84 73 88 95 84

Part de la subvention (%) 48% 62% 68% 69% 67% 66% 52% 45% 55% 58% 52%

Part du prix de vente (%) 52% 38% 32% 31% 33% 34% 48% 55% 45% 42% 48%

* A fin septembre

I.3.3. La consommation nationale du gaz butane

La consommation annuelle du gaz butane est en augmentation permanente. Elle a enregistré 2,389

Millions de tonnes en 2018 - dont 87% distribués sous forme de bonbonnes de 6 et 12 Kg, et 13% sous

forme de bonbonnes de 3 Kg - contre 2,339 Millions de tonnes en 2017, soit une hausse globale de

2,1%. La figure suivante rappelle la progression qu’elle avait enregistrée depuis l’année 2002 avec une

consommation de 1,1 Millions de tonnes à cette époque. L’accroissement annuel moyen de la

consommation du butane est de l’ordre de 4,1%, représentant un accroissement de facto de la charge

de subvention du butane de 4,1%, voire plus, lorsque se conjuguent les effets de la hausse des cours

avec celles de la consommation.

Source: Rapports Conseil d’Administration de la Caisse de Compensation

5.228 3.040

5.357 6.977 7.474 6.863 6.579

3.651 3.054 4.027 4840 3652

63

36

64

84 90

82 79

44 37

48

58 44

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019*

Subvention unitaire annuelle moyenne du gaz butane (DH)

par tonne par bonbonne de 12 Kg

1,1 1,23 1,29 1,3 1,39

1,54 1,64 1,66 1,71 1,79 1,95 1,98

2,1 2,165 2,264 2,339 2,389

11,8%

4,9% 0,8%

6,9% 10,8%

6,5% 1,2% 3,0% 4,7%

8,9%

1,5% 6,1%

3,1% 4,6% 3,3% 2,1%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Mise à la consommation annuelle du gaz butane (MT)


8

I.3.4. La charge de subvention du gaz butane

La charge de compensation du gaz butane a enregistré 12,093 Milliards de dirhams en 2018 contre

10,315 Milliards de dirhams pour l’année 2017. Cette hausse provient essentiellement de la hausse du

cours international moyen du butane qui est passé de 467 $/T à 522 $/T entre 2017 et 2018, puis de

l’accroissement de la consommation nationale de 2,1%. La charge du gaz butane comprend 11,732

Milliards de dirhams au titre du soutien du prix des bonbonnes à gaz et 361 MDH au titre de la prise en

charge du transport du butane en vrac entre les ports vers les centres emplisseurs pour garantir l’unicité

du prix de base à l’échelle nationale.


8,1 4,3 9,9 13,1 14,7 13,2 13,5

8,7 7,1 10,3 12,09

24,9

7,6

24,3

43,6

48,5

36,0

27,2

8,9 7,1

10,3 12,09

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Charge de compensation annuelle des produits pétroliers (MMDH)

dont Butane Total produits pétroliers

9

CHAPITRE II : LE SOUTIEN DU PRIX DU SUCRE

II.1. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL SUCRIER

II.1.1. La production et la consommation du sucre sur le marché mondial

Selon l’Association Internationale du Sucre (ISO), la production mondiale devrait atteindre 178,75 MT

pour la campagne sucrière allant d’octobre 2018 à septembre 2019, contre 183 MT pour la campagne

précédente. Avec une demande mondiale estimée à 176,91 MT, il y aurait un excédent de l’offre par

rapport à la demande s’élevant à 1,84 MT contre 9,1 MT pour l’année précédente. Ces deux années

d’excédents viennent remédier aux déficits enregistrés en 2016 et 2017.

S’agissant des perspectives de la prochaine campagne 2019/2020, les prévisions de l’ISO tablent sur

une baisse globale de la production avec un déficit de 3 MT. Ce recul est essentiellement imputable à la

forte baisse de la production de sucre en Inde et en Thaïlande, respectivement premier et quatrième

producteurs mondiaux, malgré les légères augmentations qui ont marqué la production du brésil et de

l’Union Européenne, respectivement deuxième et troisième producteurs mondiaux.

La baisse de production attendue en Inde reviendrait essentiellement aux conditions climatiques

défavorables qui ont marqué les deux dernières années. La sécheresse survenue en 2018 a eu des

répercussions néfastes tant sur les cultures que le cheptel et les réservoirs hydriques. Les précipitations

enregistrées en Inde durant le 1er semestre de 2019, en recul de 24% par rapport à la campagne

précédente, ne laissent pas présager une reprise de la production dans le court terme, ce qui devrait

affecter la production mondiale.

En Thaïlande, sous l’effet conjugué des productions record enregistrées ces dernières années, de la

baisse des cours, et des conditions météorologiques du pays, les analystes s’attendent à un arbitrage en

faveur des produits relativement plus rentables tels que le manioc et l’éthanol. Quant à la production

brésilienne, elle devrait rester proche de son niveau de la campagne 2018/2019, étant le plus bas en 13

ans, en raison des spéculations sur la préférence pour la production de l'éthanol.

Source : ISO

Durant la campagne 2018/2019, les dix premiers producteurs ont assuré 76 % de la production sucrière

mondiale, soit 136,56 millions de tonnes de sucre, dont 94,3 MT pour les quatre premiers producteurs

mondiaux que sont l’Inde, le Brésil, l’Union Européenne et la Thaïlande. Pour sa part, la production de

l’Union Européenne a bénéficié de la deuxième année après la fin des quotas sucriers à l’issue de

laquelle les superficies emblavées de sucre ont été nettement augmentées notamment de 25% en

164 169 183 179

170 172 174 177

-5,8 -2,9 9,1 1,8

89 86 93 95

2015/16 2016/17 2017/18 2018/19

Evolution du bilan sucrier mondial (MT)

Production Consommation Surplus/Déficit Stock finaux


10

France et en Allemagne, principaux producteurs de sucre en Europe. Au total, on enregistre près de 64

pays cultivant uniquement la canne à sucre, 30 pays cultivant uniquement la betterave à sucre, et huit

pays cultivant les deux dont le Maroc.

Concernant l’utilisation du sucre, celle des dix premiers consommateurs mondiaux représente 61 % du

sucre consommé dans le monde, soit 108,40 millions de tonnes de sucre, dont 72 MT pour les quatre

premiers utilisateurs mondiaux que sont respectivement l’Inde, l’Union Européenne, la Chine et le Brésil.

Source : ISO

II.1.2. Evolution du cours mondial du sucre

Hormis une légère reprise en 2016, le cours moyen du sucre brut s’est inscrit dans une baisse prolongée

au titre de ces dernières années en passant d’un pic de 661$/T en 2011 à 379 $/T en 2017. Ils se sont

érodés davantage en passant à 293 $/T en 2018 et 291 $/T au titre de la période janvier-septembre

2019. Lors de ladite période, le cours du sucre brut a fluctué entre 261 $/T et 321 $/T, enregistrant une

moyenne de 291 $/T, contre 298 $/T au titre de la même période de l’année précédente.

32,0

31,8

17,5

13,0

10,7

7,7

6,2

6,1

6,0

4,9

Inde

Brésil

U.E. à 28

Thaïlande

Chine

U.S.A

Mexique

Pakistan

Russie

Australie

Les 10 premiers producteurs du sucre dans le monde en 2018/2019 (MT)

26,7

17,7

16,6

11,0

10,4

7,2

5,9

5,3

4,6

3,7

Inde

U.E. à 28

Chine

Brésil

U.S.A

Indonesie

Russie

Pakistan

Mexique

Egypt

Les 10 premiers utilisateurs du sucre dans le monde en 2018/2019 (MT)

64 Pays cultivant uniquement la canne à sucre;

30 Pays cultivant uniquement la betterave à sucre;

8 Pays cultivant la canne à sucre et la betterave sucrière

(dont le Maroc).

11

*A fin septembre ; (Source : Bloomberg, adapté)

II.2. SITUATION DE LA FILIERE SUCRIERE NATIONALE

II.2.1. La production nationale du sucre

Le sucre a toujours constitué un produit stratégique de par son importance dans la sécurité et dans les

habitudes alimentaire du pays. Sa consommation par ménage se chiffre à près de 36 kg/habitant par an,

totalisant une consommation nationale d’un peu plus de 1,2 Millions de tonnes dont presque la moitié est

actuellement produite et l’autre moitié importée.

En connaissance de son importance, la filière sucrière nationale a toujours constitué une composante

essentielle de la politique agricole et agroalimentaire tracée par le gouvernement. A la suite des efforts

déployés par les pouvoirs publics notamment en matière de revalorisation des cultures sucrières d’une

part, et de renforcement des incitations financières du Fonds de Développement Agricole d’autre part, tel

qu’il a été prévu dans le cadre du contrat-programme de la filière sucrière 2013-2020, la production

nationale de sucre blanc a significativement augmenté en passant de 250 Kilotonnes (KT) en 2012 à

607 KT en 2016 (niveau record), et s’établirait prévisionnellement à 600 KT en 2019. Ainsi, le taux de

couverture de la consommation par la production nationale est passé de 20 % en 2012 à 49% en 2016,

puis est prévu de s’établir à 49 % en 2019.

376

427

477

661

578

466 439

336

386 379

293 291

Cours moyen annuel du sucre brut ($/T)

285

314 318

291

303

278

304

288

261

282

02

/01

/20

19

17

/01

/20

19

01

/02

/20

19

16

/02

/20

19

03

/03

/20

19

18

/03

/20

19

02

/04

/20

19

17

/04

/20

19

02

/05

/20

19

17

/05

/20

19

01

/06

/20

19

16

/06

/20

19

01

/07

/20

19

16

/07

/20

19

31

/07

/20

19

15

/08

/20

19

30

/08

/20

19

14

/09

/20

19

29

/09

/20

19

Cours du sucre brut en 2019 ($/T)

470 410

379 367

250

350

500 510

607

515 550

600

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Production nationale de sucre blanc (KT)


12

Source : MAPMDREF

II.2.2. L’importation du sucre brut

En corollaire des actions menées en matière de redynamisation de l’amont sucrier, le taux de couverture

de la consommation par l’importation a diminué depuis 2012, en passant de 80% à moins de 60% lors

des 4 dernières années. Les quantités importées ont enregistré notamment 683 KT en 2016, 809 KT en

2017 et 751 KT en 2018, en glissement annuel de 7%, soit respectivement des taux de couverture par

l’importation de 51%, 57% et 53%.

41%

35% 32% 30%

20%

29%

41% 42%

49%

43% 47%

49%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Taux de couverture de la consommation par la production nationale

746 745 847

904

1.040

881

766 714 683

809 751

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Importations du sucre brut (KT)

62% 66%

69% 70%

80%

71%

59% 58%

51% 57%

53%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Taux de couverture par l'importation (%)

13

II.3. LA SUBVENTION DU SUCRE

II.3.1. Le système de subvention du sucre

La filière sucre a été assujettie à des remaniements par le passé, principalement en matière de

désengagement progressif de l’état des différents maillons et de privatisation de l’industrie aboutissant

aujourd’hui une filière en état de libéralisation partielle. Cependant en matière de prix, comme le sucre

est un produit essentiel dans le panier de consommation typique d’un ménage marocain, les prix à la

production comme à la consommation sont toujours administrés. Actuellement, l’état soutient les prix du

sucre à deux niveaux :

Subvention d’ajustement à l’importation : les importations du sucre brut soumises à une

tarification à la frontière de 35% bénéficient d’une subvention supplémentaire (ou restitution)

égale à la différence entre le prix cible et le prix de revient à l’importation. Le prix cible à

l’importation de sucre brut est actuellement de 5335 DH/T contre 4700 DH/T en 2012 suite à la

revalorisation des prix des cultures sucrières en 2012 et 2013.

Subvention forfaitaire à la consommation : les mises à la consommation de sucre bénéficient

d’une subvention forfaitaire à la consommation de 2847 DH/T/TTC, donnant lieu à une charge de

compensation annuelle à la consommation de l’ordre de 3,5 Milliards de dirhams. A rappeler que

cette subvention est passée de 2140 DH/T/TTC à 2847 DH/T/TTC entre 1996 et 2013 suite à la

prise en charge par le Budget de l’Etat de l’impact de la revalorisation des prix des cultures

sucrières en 2012 et 2013.

Mécanisme de subvention du sucre

II.3.2. La consommation nationale du sucre blanc

La consommation nationale du sucre s’est élevée au titre de l’année 2018 à 1 207 kilotonnes. Le taux

d’accroissement annuel de la consommation passant de 2008 à 2018 se situe à 0,50 %.Par type de

sucre, le granulé représente 56%, suivi du sucre en pain à 30% puis du sucre en morceaux et en lingots

à 14%.

Prix cible : 5335 DH/T

Sucreries raffineries et raffineries

Importateur

Amont et approvisionnement Transformation Aval

Producteur

Prix sortie usine Différenciés par forme

Prix de référence:

Betterave : 445 DH/T ; Canne : 285 DH/T

Subvention additionnelle ou

restitution égale à la différence

entre le prix cible et le prix de

revient à l’importation.

Subvention forfaitaire à la

consommation de 2847

DH/T/TTC.


14


II.3.3. La charge de subvention du sucre

En 2018, la charge de compensation du sucre s’est établie à 3 437 millions de dirhams au titre du

soutien à la consommation du sucre raffiné. Quant à la subvention à l’importation elle est passée à une

restitution en faveur de l’état de 431 millions de dirhams, en raison des cours bas du sucre brut sur le

marché international.


1.142

1.161

1.185

1.206

1.225 1.211

1.203

1.219

1.192

1.217 1.207

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Consommation nationale du sucre blanc (KT)

56%

30%

14%

Répartition de la consommation annuelle du sucre par type en 2018

Granulé En pain Morceaux et lingots

2.536 2.581 3.102 3.448 3.424 3.470 3.385 3.456 3.437

2.417 1.925

107

-198 -230

280 229

-431

3 263

4 998 5 027

3 554 3 226 3 240 3 665 3 685

3 006

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Charge de compensation du sucre (MDH)

subvention à la consommation subvention supplémentaire à l'importation

15

CHAPITRE III : LE SOUTIEN DU PRIX DU BLE TENDRE ET LA FARINE DE BLE TENDRE III.1. CONJONCTURE DU MARCHE MONDIAL DES CEREALES

III.1.1. Production et consommation des céréales sur le marché mondial

Selon l’Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’agriculture (FAO) –publication en juillet

2019 -, la production céréalière mondiale est estimée à 2 685.4 MT pour l’année 2019, soit 1,2% de plus

que la campagne céréalière précédente. Elle comprend 770,8 MT de blés, en hausse de 5,6% par

rapport à la campagne précédente. La production céréalière mondiale actuelle s’est caractérisée par une

réduction notable de la production du maïs, compensée par la hausse de la production des blés.

*Prévisions (Source : FAO, juillet 2019)

La Chine serait le premier producteur mondial de céréales, dont la production globale atteindrait 541 MT

en 2019-2020, suivi des Etats-Unis avec 424 MT et de l’union européenne avec 310 MT. La production

de ces trois pays totaliserait près de 48% de la production céréalière mondiale. Concernant la part des

blés, l’Union Européenne serait le premier producteur avec 151 MT (représentant 20% de la production

mondiale), suivie de la Chine (132 MT) et de l’Inde (101 MT) accumulant près de 30%. S’ensuivent les

pays de la mer noire (Russie et Ukraine) et les Etats-Unis avec 13% et 11% respectivement.

Source: USDA

735,8 761,4 759,7 730,2 770,8

2587 2663,7 2702,7 2652,6 2685,4

2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/2020

Production mondiale des céréales (MT)

production mondiale des blés production mondiale des céréales

+3,0%

+1,5% -1,9% +1,2%

541

424

310

263

117

114

78

73

63

51

Chine

USA

UE

Inde

Brésil

Russie

Argentine

Ukraine

Canada

Indonésie

Production des céréales par pays 2019-2020 (MT)

151,3

132

101,2

74,2

52,3

33,3

29

25,6

21

20

UE

Chine

Inde

Russie

USA

Canada

Ukraine

Pakistan

Australie

Argentine

Production des blés par pays 2019-2020 (MT)


16

Le marché mondial repose sur 7 principaux exportateurs qui réaliseraient en 2019-2020 près de 85%

des exportations mondiales. Mis à part la Chine et l’Inde dont la production serait destinée en grande

majorité à la consommation intérieure, la Russie demeurerait le premier exportateur mondial de blés

avec 34,5 MT, soit près de 20% des exportations mondiales, suivie de l’Union Européenne à 27 MT et

des Etats-Unis à 25,5 MT. Les exportations tiennent compte de la production relative de chaque pays

vis-à-vis de la demande intérieure, notant que l’Argentine et l’Australie exportent près de 58% de leur

production tandis que l’UE en exporte environ 18%.

Source : USDA

Globalement, les échanges commerciaux de blés concernent près de 23% des quantités produites dans

le monde, selon la FAO. Le blé serait également la céréale la plus échangée dans le monde avec une

part de 42% des échanges mondiaux de céréales.

Quant à l'utilisation mondiale de céréales au titre de la campagne de commercialisation 2019/2020, elle

est estimée à 2 708,2 MT sur un disponible de 3540,8 MT. L’utilisation prévisionnelle semble plus

importante que la production actuelle de 2019 (2 685,4 MT), ce qui engendrera une deuxième baisse

des stocks mondiaux en céréales après 5 années d’accumulation, passant de 855,3 à 828,1 MT.

Pour la part des blés, l’utilisation mondiale au titre de la campagne de commercialisation 2019/2020 est

estimée à 758,4 MT sur un disponible de 1037,4 MT. L’utilisation prévisionnelle des blés est également

moins importante que la production actuelle de 2019 (770,8 MT), ce qui engendrera une augmentation

des stocks passant de 266,6 à 278,5 MT.

34,5

27

25,5 24

19

14

12

45

Exportations des blés par pays 2019-2020 (MT)

Russie

Ukraine

Argentine

Australie

Céréales échangées

dans le monde

23% Blés échangés /

céréales échangées

42%

17

III.1.2. Evolution du cours mondial du blé tendre

Le cours du blé tendre sur le marché international a enregistré une moyenne de 189 $/T au cours la

période janvier-septembre 2019 pour la référence du blé tendre d’origine française. Il s’agit de la 5ème

année consécutive où le cours moyen du blé tendre est inférieur à 200 $/T, alors qu’il avait enregistré

plus que 300 $/T en 2011, 2012 et presque autant en 2013. La consolidation des stocks entre 2015 et

2018 a favorisé le maintien du prix du blé en-dessous de 200 $/T. Toutefois, leur baisse enregistrée

durant ces deux dernières années par rapport à 2017/2018 a engendré cette légère hausse du prix

moyen passant de 168 $/T en 2017 à 189 $/t à fin septembre 2019.

Depuis fin janvier 2019, les échos d’un afflux de blé plus important que prévu sur le marché mondial et

des perspectives de production en hausse pour la compagne 2019/2020 ont ramené le cours moyen de

210 $/T en fin janvier vers la moyenne actuelle de 189 $/T.

962,5 1002,6 1022,1 1011 1037,2

715,5 735,7 739,2 747,1 758,4

3349,7 3454,4 3535,3 3523,9 3540,8

2553,4 2618,8 2654,3 2681 2708,8

2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20

Utilisation mondiale des céréales et des blés par rapport aux disponibiles (MT)

Disponibilités en blé Utilisation du blé Disponibilités en céréales Utilisation des céréales

Céréales

Blés

790,7 832,7 871,3 855,3 828,1

241,3 262,4 280,8 266,6 278,5

2015/16 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20

Evolution du stock mondial des céréales et du blé (MT)

stock mondial des céréales stock mondial du blé


18

(*) A fin septembre

III.2. SITUATION DE LA FILIERE CEREALIERE NATIONALE

III.2.1. Production et collecte nationales des céréales

Les prévisions de production des trois principales céréales au titre de l’année 2019 sont estimées à 51,8

millions de quintaux (MQx), en recul de près de 50 % par rapport à la campagne précédente. Par espèce

céréalière, la production prévisionnelle de blé tendre est estimée à 26,8 MQx suivi du blé dur à 13,4

MQx puis de l'orge à 11,6 MQx. La production aurait été impactée par la mauvaise répartition

saisonnière des précipitations avec un volume pluviométrique en repli de 23%, faisant que le rendement

céréalier moyen se serait établi à 14,4 quintaux à l’hectare, soit 37 % de moins en comparaison avec la

campagne précédente.

283 304

200 231

314 310 298

255

200 185

168 186 189

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019*

Cours annuel moyen du blé tendre Fr ($/T)

140

160

180

200

220

240

260

280

Cours internationaux du blé tendre en 2019 ($/T)

HRW 2019 Rendu Rouen 2019

19

Source : MAPMDREF

Afin d’assurer une bonne collecte de la production nationale de blé tendre au titre de la campagne

2019/2020, l’Etat a mis en place un ensemble de mesures à savoir :

La fixation d’un prix référentiel d’achat de blé tendre, maintenu à 280 dirhams/quintal rendu

moulin, pour une qualité standard. Ce prix intègre toutes les charges relatives à l’achat et la

livraison dudit blé aux minoteries ainsi que la marge des intervenants ;

La fixation de la période de collecte primable du 1er juin au 31 aout 2019 ;

L’octroi d’une prime de magasinage de 2 Dh/quintal/quinzaine aux organismes stockeurs au

titre des achats de blé tendre issu de la récolte nationale effectués au titre de la période

primable ;

La prise en charge par l’Etat de la subvention forfaitaire de 5 DH/Ql allouée à la récolte

nationale de blé tendre déclarée et destinée à la minoterie industrielle ;

Le lancement d’appels d’offres par l’ONICL pour l’approvisionnement des minoteries en blé

tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées. L’écart entre les prix offerts par les

soumissionnaires qui comprend également les frais relatifs au transport et le prix d’entrée

moulin fixé à 258,8 DH le quintal est pris en charge par la compensation ;

L’instauration d’un droit d’entrée du blé tendre de 135% dès le 1er juin afin de limiter

l’importation du blé tendre durant la période de la collecte, et ainsi favoriser l’écoulement de la

production nationale.

Pour l’année 2018, sur une production de 50 MQx, la quantité collectée en blé tendre est estimée à 18,4

MQx, soit un taux de collecte de 37%. Il s’agit de la collecte la plus importante en quantité depuis 2013

et la plus importante en pourcentage depuis 2014. Près de 95% de cette quantité a été collectée durant

la période primable.

37,1 56,6

18,6

48,9 49,9 26,8

14,1

24,1

8,7

22 24,2

13,4

16,4

33,9

6,2

24,7 29,2

11,6

51,8

114,6

34,8

96,8 103

2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18 2018/19

Production nationale des céréales (MQx)

Total céréales principales

Orge

Blé dur

Blé tendre


20

III.2.2. Importation des céréales

Durant la campagne 2018/2019, près de 59,3 MQx ont été importés toutes céréales confondues

(excluant le blé fourrager), soit 17,6% de moins que la campagne précédente. Représentant 46% des

importations céréalières, les importations du blé tendre se sont élevées à 27,3 MQx.

Source : Rapports Conseil d’Administration de l’ONICL

Au titre de la campagne 2017-2018, les importations nationales du blé tendre proviennent

essentiellement de la France et l’Ukraine ayant fourni les deux tiers des quantités importées. Les

importations en provenance de la Russie s’élèvent à près de 17% suivies des États-Unis (14%).

11

25

43

32

42

27

50,4

37,1

56,6

18,6

48,9 49,9

5 14

25

18 22

18 22,1

15,8 14,7 2,7 17,9 18,4

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Collecte nationale du blé tendre (MQx)

Production Blé tendre collecte blé tendre

30,1 30,3 33,1 41,9

26,6 27,3

7,1 7 8,4

8,5

8,2 8

19,5 21,7 19,1

20,8

24,9 22,4

60,1 63,4 68,9

75,6

64,2 59,3

2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019

Importations des céréales (MQx)

TOTAL

Mais

Orge

Blé dur

Blé tendre

69%

7%

33%

12%

21%

32%

4%

20%

17%

21%

14%

14%

31%

4%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

2015-2016

2016-2017

2017-2018 France

Ukraine

Russie

Etats-Unis

Autres

Répartition des importations nationales du blé par origine

21

Afin de concilier entre l’écoulement de la production nationale et l’approvisionnement du marché en blé

tendre, l’Etat procède selon les périodes et la conjoncture à la modification des droits de douanes

comme le montre le graphique suivant.

Pour favoriser le déroulement de la collecte du blé tendre local dans les meilleures conditions, les droits

de douanes ont été augmentés à 135 % depuis le 1er juin 2019.

III.2.3. Ecrasements de la minoterie industrielle

L’activité de stockage a connu d’importants investissements au cours des quatre dernières années. La

capacité de stockage actuelle s’élève à 66 MQx (hors les capacités des silos portuaires) dont près des

3/4 chez les organismes stockeurs, 10 MQx chez les minoteries industrielles et 7 MQx de quintaux au

niveau des usines des aliments composés.

Par ailleurs, le nombre des minoteries industrielles actives s’élève à 161 minoteries réparties comme

suit : 137 minoteries de blé tendre, 15 minoteries de blé dur et 9 minoteries d’orge. La capacité

d’écrasement annuelle desdites minoteries est de 104 MQx dont 87% est dédiée au blé tendre, 11% au

blé dur et 2% au maïs. Les minoteries écrasant plus d’une seule céréale représentent 27%. S’agissant

des écrasements réalisés des minoteries industrielles, elles sont estimées à 54,4 MQx dont 83% de blé

tendre. De ce fait, le taux global d’utilisation de la capacité de production des minoteries industrielles ne

dépasse pas 53%.

Source : Rapports Conseil d’Administration de l’ONICL

45%

18%

75%

50% 30%

65%

30%

135%

30%

135%

0%

30%

135%

0%20%40%60%80%

100%120%140%160%

1er mai-31 août

2014

1er sep2014 -30

avril2015

1er mai -31 oct2015

1er novau 31 déc

2015

1er jan -14 juin2016

15 juin-15 août

2016

16 aout2016-17mai 2017

18 mai2017- 30nov 2017

1er déc2017- 13mai 2018

14 mai2018- 31oct 2018

1er nov2018- 30avr 2019

1er mai2019- 31mai 2019

A partirdu 1er

juin 2019

Droits de douane du blé tendre

48,3 47,2 45,4 45,6 45,6 45

7,6 7,2 7,1 7,5 8,5 8,6

0,9 0,9 0,9 0,8 0,9 0,8

2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 2017/18 2018/2019

Ecrasements des minoteries industrielles (MQx)

Blé tendre

Blé dur

Orge


22

III.3. SUBVENTION DU BLE TENDRE ET DE LA FARINE NATIONALE DE BLE

TENDRE

III.3.1. Le système de subvention du blé et de la farine de blé tendre

Le soutien de l’Etat au niveau des prix des produits céréaliers est limité au blé tendre et se déroule selon

les 2 mécanismes suivants:

Un mécanisme d’encadrement des prix du grain local et importé permettant de maitriser les prix

des farines libres et protéger la production nationale. Il s’opère moyennant l’ajustement des droits

de douanes, la restitution à l’importation (le cas échéant) et le soutien de la production

nationale moyennant l’octroi d’une prime de collecte et de magasinage ;

Un mécanisme de soutien à la consommation pour un contingent de farine de blé tendre limité,

qui est passé de 9 MQx en 2019 à 6,5 MQx actuellement.

Mécanisme de subvention du blé tendre et de la farine de blé tendre

III.3.2. Charge de subvention du blé tendre et de la farine nationale de blé tendre

En 2018, la charge de compensation du blé tendre et de la farine s’est située à hauteur de 1501 MDH.

La reconduction du contingent de la farine nationale de blé tendre (FNBT) de 6,5 millions de quintaux a

permis de préserver pratiquement le même niveau de la subvention de la FNBT (1003 MDH).

Egalement, le niveau relativement baissier du cours du blé tendre en 2018 a permis de ne pas recourir

au système de restitution à l’importation du blé tendre, à l’instar de l’année 2017. Les postes relatifs au

transport, à la collecte et au magasinage des farines ont totalisé pour leur part près de 490 MDH.

Source : Rapports Conseil D’Administration de l’ONICL

1445 1369 1338 1351 1377 1342 1306 1234 1028 1025 1003

4886

2175 2468

3367 3000 2883

2265 1520

1083 1465 1501

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Charge de compensation de la FNBT et du blé tendre (MDH)

soutien des farines subventionnées frais de transport prime de collecte et magasinage soutien blé tendre local et importé

Importation Prix de vente FNBT : 200Dh/QL Farine libre

Ajustement des droits de douane/ restitution éventuelle à l’importation selon la période et les cours.

FNBT : prise en charge du transport

Production nationale

Organismes Stockeurs

Minoteries

Prix de référence 280dh/QL

Pour la FNBT: subvention d’écrasement 143,3 DH/QL

Prime de collecte de la production 5 DH/QL

Prime de magasinage 2 DH/QL/15J

FNBT: appels d’offre

23

CHAPITRE IV : SITUATION DE L’ANNEE 2019 ET CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2020

IV.1. SITUATION PROVISOIRE DE L’ANNEE 2019

IV.1.1. Crédits ouverts par la Loi de Finances 2019

La Loi de Finances 2019 a programmé une enveloppe de 17,670 milliards de dirhams au titre de la

compensation, destinée à soutenir les prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale de blé

tendre.

IV.1.2. Charge de compensation au titre de la période janvier-septembre 2019

A fin septembre 2019, le cours moyen du gaz butane s’est élevé à 408 $/T. Quant au taux de change du

dollar, il s’est élevé à 9,60 DH/$ au cours de ladite période.

Sur cette base, ainsi que sur la base des quantités mises à la consommation des produits

subventionnés, la charge prévisionnelle relative au soutien des prix du gaz butane, du sucre et de la

farine de blé tendre s’établirait à 11,2 milliards de dirhams au titre de la période janvier-septembre 2019,

dont 7,4 milliards de dirhams au titre du gaz butane.

IV.2. CREDITS PROGRAMMES AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES

2020

Le projet de loi de finances relatif à l’exercice budgétaire de l’année 2020 prévoit une dotation globale de

13,640 milliards de dirhams, destinée à soutenir les prix du gaz butane et des produits alimentaires

(sucre et farine de blé tendre).

http://www.finances.gov.ma/

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http://lof.finances.gov.ma/

Documents

RAPPORT SUR LA COMPENSATION · 2019. 10. 24. · PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2020 2 20,5USA 13,5 5,2 3,9Japon 3,7 3,2Russie 3,1 2,8Chine 2,4Canada 2,3Brésil Chine Inde