RAPPORT SUR LA SOLVABILITE ET LA SITUATION FINANCIERE … › fileadmin › user_upload › pdf › SFCR... · 2017-11-15 · CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS ET MINIMUM DE CAPITAL REQUIS

RAPPORT SUR LA SOLVABILITE ET LA SITUATION FINANCIERE

(SFCR)

Exercice 2016

Union Nationale Mutualia

Union Nationale Mutualia Rapport sur la solvabilité et la situation financière Exercice 2016 Page 2 sur 45

A. Activité et résultats ........................................................................................... 3

1. PRESENTATION DE L’UNION ............................................................................. 3

2. RESULTAT DE L’UNION .................................................................................... 3

B. Système de gouvernance de Mutualia ............................................................... 6

1. INFORMATIONS GENERALES .............................................................................. 6

2. SYSTEME DE GESTION DU RISQUE (DONT ORSA) ................................................. 12

3. SYSTEME DE CONTROLE INTERNE ..................................................................... 18

C. Profil de risque ................................................................................................ 23

1. LE RISQUE DE SOUSCRIPTION .......................................................................... 24

2. LE RISQUE DE MARCHE ................................................................................. 24

3. LE RISQUE DE CREDIT.................................................................................... 25

4. LE RISQUE DE LIQUIDITE ................................................................................ 25

5. LE RISQUE OPERATIONNEL ............................................................................. 25

D. Valorisation à des fins de solvabilité ................................................................ 33

1. ACTIFS ...................................................................................................... 33

2. PROVISIONS TECHNIQUES .............................................................................. 35

3. AUTRES PASSIFS .......................................................................................... 36

4. METHODES DE VALORISATION ALTERNATIVES ..................................................... 37

E. Gestion du capital ............................................................................................ 37

1. FONDS PROPRES .......................................................................................... 37

2. CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS ET MINIMUM DE CAPITAL REQUIS ........................... 39

3. UTILISATION DU SOUS-MODULE « RISQUE SUR ACTIONS » FONDE SUR LA DUREE DANS LE CALCUL DE SOLVABILITE REQUIS ................................ 44

4. DIFFERENCE ENTRE LA FORMULE STANDARD ET TOUT MODELE INTERNE UTILISE ........... 44

5. NON-RESPECT DU MINIMUM DE CAPITAL REQUIS ET NON-RESPECT DU CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS ............................................... 44

F. Annexes ........................................................................................................... 45


A. ACTIVITE ET RESULTATS

1. PRESENTATION DE L’UNION

L’Union Nationale Mutualia est une union de mutuelles régie par le livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au Répertoire SIREN sous le n° 434 887 386. L’Union Nationale Mutualia a obtenu le 18 octobre 2008 l’agrément de droit pour pratiquer des opérations de réassurance à titre exclusif.

Elle réassure les mutuelles du Groupe Mutualia pour l’ensemble de leurs contrats frais de soins, à l’exception des contrats collectifs à adhésion obligatoire.

En 2016, le Groupe Mutualia était constitué de : Mutualia Grand Ouest, Mutualia Territoires Solidaires (résulte de la fusion de Mutualia Alsace Grand Est,

Mutualia Sud-Ouest, Mutualia Santé Sud Est), Mutualia Alliance Santé, Union Nationale Mutualia.

Par ailleurs, Mutualia Prévoyance (mutuelle du réseau Mutualia qui développait une gamme de garanties prévoyance) a été liquidée fin 2016 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 et son portefeuille a été transféré aux autres mutuelles du Groupe Mutualia qui en ont repris la gestion et l’assurance.

L’Union Nationale Mutualia est membre de l’UGM UMANENS depuis 2014. Cette UGM est issue d’un partenariat avec La Mutuelle Familiale, Identités Mutuelle et l’UGM Entis.

Enfin, l’Union Nationale Mutualia s’est, au cours de l’exercice 2016, prononcée pour créer l’UMG Mutualia et y adhérer, en qualité de membre fondateur à compter du 1er janvier 2017, comme l’ensemble des membres du Groupe Mutualia.

2. RESULTAT DE L’UNION

a. Résultat technique

Toutes les mutuelles du Groupe Mutualia sont réassurées auprès de l’Union.

LES CHIFFRES CLES DE LA REASSURANCE SANTE POUR 2016

2016

Cotisations acceptées Frais de soins 9 196 140,93 €

Prestations acceptées Frais de soins 8 491 424,76 €

P/C des opérations réassurées 76,41%

Le montant de la provision pour participation aux excédents s’élève en 2016 à 485 621,79 €.


LE CONTRAT COLLECTIF ACS COULEURS MUTUELLES

L’Union Nationale Mutualia a conclu en 2015 un traité de réassurance en quote part (100%) à la prime commerciale par adhésion avec Macif Mutualité, SMIP, SMAM Mutuelle la MNFCT (co-cédantes).

Le contrat collectif ACS Couleurs Mutuelles est réassuré à 100% auprès des mutuelles du Groupe.

2016

Cotisations acceptées 4 884 196,38 €

Prestations acceptées 3 768 229,30 €

Commission de distribution 305 262,27 €

LES CHIFFRES CLES DE LA REASSURANCE PREVOYANCE POUR 2016

2016

Cotisations acceptées 70 578,18 €

Cotisations cédées 23 920,97 €

Prestations acceptées 83 260,56 €

Prestations cédées 44 144, 38 €

Primes de réassurance reçues 2 685,09 €

Primes de réassurance dues au réassureur

717,63 €

b. Résultat des opérations non techniques

Il est composé essentiellement des produits et charges non techniques, représentatifs des travaux réalisés par l’Union pour le Groupe et le résultat des opérations financières de l’exercice.

En 2016, le financement de l’Union tient compte de la mise en œuvre de l’UMG mais aussi du plan de communication 2016.

Exercice 2016

TOTAL Charges non techniques 7 193 830,89 €


c. Résultat des opérations financières

Exercice 2016

Produits financiers 885 456,38 €

Charges financières 416 460,20 €

Le niveau du résultat financier s’explique en partie par la baisse des plus-values latentes sur les OPCVM actions en fin d’année. Ces plus-values ont atteint 46 479 € en 2016 en baisse significative par rapport à 2015.

d. Résultat global

Au global, l’Union Nationale Mutualia a réalisé en 2016 un déficit de 162 048,85 €. Il se décompose de la manière suivante :

Exercice 2016

Résultat technique non vie 263 821,56 €

Résultat technique vie 20 442,38 €

Résultat non technique -446 312,79 €

Dont impôt sur les sociétés 0,00 €

Résultat net de l’exercice -162 048,85 €


B. SYSTEME DE GOUVERNANCE DE MUTUALIA

1. INFORMATIONS GENERALES

a. Le Conseil d’Administration

i. Composition du Conseil

En 2016, le Conseil d’Administration de l’Union Nationale Mutualia est composé de membres dont les fonctions et mandats sont répertoriés le tableau ci-dessous.

Qualité Nom - Prénom Autres Mandats et Fonctions dans d’autres

Groupements Mutualistes

Président LAMAT Philippe

Président du Conseil d’Administration Mutualia Alliance Santé

Administrateur Mutualia Prévoyance

Vice-Président de l’UGM UMANENS

1er

Vice président WELMELINGER René

Président du Conseil d'Administration de Mutualia Alsace Grand Est

Secrétaire de Mutualia Prévoyance

Administrateur UGM UMANENS

2ème

Vice Président GAUDIN Hubert

Président du Conseil d’Administration de Mutualia Grand Ouest

Administrateur de l’UGM UMANENS

3ème

Vice Président CHOCHEYRAS Gilles Président de Mutualia Santé Sud Est

4ème

Vice Président DECHERF Jean-François Vice-Président du Conseil d’Administration de Mutualia Alliance Santé

Secrétaire Général DUPUY Jacques

Président de Mutualia Sud Ouest

Trésorier de Mutualia Prévoyance


Trésorier OUVRARD Francis Vice-Président de Mutualia Alliance Santé

Membre du Bureau PIGNEUL Michel Vice-Président de Mutualia Grand Ouest

Administrateur de Mutualia Prévoyance

Administrateur BERNARD Christiane Vice-présidente du Conseil d’Administration de Mutualia Alsace Grand Est

Administrateur BOISJOLY Albert Administrateur de Mutualia Grand Ouest

Administrateur COUSSOT Serge Administrateur de Mutualia Alliance Santé


Administratrice DUPIN Bernadette Administratrice de Mutualia Sud Ouest

Administratrice de Mutualia Prévoyance

Secrétaire Général DUPUY Jacques

Président de Mutualia Sud Ouest

Trésorier de Mutualia Prévoyance


Administrateur EXERTIER Jean-Jacques Administrateur de Mutualia Santé Sud Est

Administrateur HERVY Christophe Administrateur de Mutualia Sud Ouest

Administrateur LAFONT Jean-Paul Administrateur de Mutualia Prévoyance

Administrateur LAIGLE Marie-Françoise Administratrice de Mutualia Grand Ouest

Administrateur PASTRE Georges Administrateur de Mutualia Santé Sud Est

Administratrice ROUSSELET Georgette Vice-présidente Mutualia Grand Ouest

Administrateur RUDA-SEGUY Richard Administrateur de Mutualia Alliance Santé

Administrateur VERNET Bernard

Secrétaire général du Conseil d’Administration de Mutualia Santé Sud Est

Président de Mutualia Prévoyance

Invité du Bureau

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 6 ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les 2 ans. Ainsi, en termes de composition, le Conseil d’Administration de L’Union Nationale Mutualia remplit les conditions stipulées à l’article L. 114-16 du Code de la Mutualité.

ii. Compétences du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration définit les orientations stratégiques et s’assure que tous risques liés à la stratégie définie, tant au niveau du Groupe que de l’Union, sont bien pris en compte.

Les compétences du Conseil d’Administration sont formalisées à l’article 40 des statuts de l’Union Nationale Mutualia.

b. Les Commissions du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration se répartissent au sein de commissions. L’objectif étant de préparer et d'approfondir les travaux confiés au Conseil d’Administration en vue d’émettre des recommandations aux membres du Conseil.

Les commissions du Conseil d’Administration sont des instances d’aide à la décision dont le Conseil d’Administration s’est progressivement doté. Elles sont au nombre de 7, dont 5 commissions permanentes.


i. Le Comité d’Audit

Les missions du Comité d’Audit s’inscrivent dans les dispositions de l’article L. 114-17-1 du Code de la Mutualité et formalisées dans une Charte.

Les points suivants ont fait l'objet d'une analyse par le Comité d'audit :

- Le processus d'arrêtés des comptes (solo et comptes combinés du Groupe).

- Les différents rapports obligatoires : rapport de solvabilité, rapport de gestion et rapport de contrôle interne.

- Le suivi des travaux de contrôle interne: avancement de la cartographie des risques, formalisation des procédures et contrôles réalisés.

- Suivi des travaux préparatoires à Solvabilité II, et plus particulièrement l’examen du profil de risque et du rapport ORSA.

- Partenariat structurant : suivi de la conduite du dossier et examen des principaux risques associés.

- Fonctionnement du Conseil d'Administration de l'Union Nationale Mutualia.

Ce comité s’est réuni 4 fois en 2016.

ii. La Commission " Finances, Réassurance et Placements "

La Commission Finances, Réassurance et Placements intervient sur les domaines des placements, de la gestion actif/passif, de la position des actuaires, du budget et du rapport de solvabilité.

Elle a plus particulièrement travaillé sur

- L’examen régulier de la situation des placements de l’Union Nationale Mutualia

- Le suivi du mandat de gestion

- Le budget de l’Union Nationale Mutualia, et les modalités de financement

- La combinaison des comptes dans le cadre du projet de Groupe Mutualia

Cette commission s’est réunie 4 fois en 2016.

iii. La Commission " Vie institutionnelle "

Cette Commission a pour missions les réflexions et examens relatifs à la Gouvernance, la politique de solidarité et le suivi des projets régionaux.

Les travaux la Commission Vie Institutionnelle portent essentiellement sur le suivi d’éventuelles évolutions règlementaires impactant les Administrateurs, les modifications statutaires et du Règlement Intérieur de l’Union Nationale Mutualia en lien avec les statuts de l’Union et Convention d’affiliation au Groupe.

Cette commission ne s’est pas réunie en 2016.

iv. La Commission " Communication et Formation "

Cette commission a pour objet de définir les actions de formation des administrateurs et la politique de communication de Mutualia.

Les travaux de la Commission Communication et Formation ont notamment porté sur le plan de communication ainsi que sur l’analyse des besoins en formation.

Cette commission s’est réunie 3 fois en 2016.


v. La Commission " Stratégie et Développement "

La Commission Stratégie et Développement a pour objet de définir et coordonner les orientations stratégiques du Groupe Mutualia ainsi que son développement.

Cette commission intervient également dans le suivi de la déclinaison opérationnelle de la stratégie ainsi que dans l’étude des perspectives de développement en fonction des évolutions de l’environnement.

Cette commission s’est réunie trois fois en 2016.

vi. Commissions statutaires :

- La Commission de conciliation chargée de la médiation entre les parties afin de régler les litiges, puis de remettre un avis au Conseil d’Administration de l’Union Nationale Mutualia à qui revient la décision finale.

- La Commission de surveillance, chargée de veiller à l’équilibre du Groupe Mutualia, a été créée. Ses missions et modalités de fonctionnement sont formalisées aux articles 18 et suivants du Règlement Intérieur de l’Union Nationale Mutualia.

c. La Direction effective de l’Union Nationale Mutualia

i. Les dirigeants effectifs

La direction effective de l’Union Nationale Mutualia est assurée par son Président, M. Philippe LAMAT et son Dirigeant opérationnel, M. Alain PLOUZENNEC.

M. Alain PLOUZENNEC, en sa qualité de dirigeant opérationnel est également dénommé Directeur Général, il organise sa direction dans les conditions présentées ci-dessous.

ii. Organisation de la Direction Générale

La Direction de l’Union Nationale Mutualia est assurée par M. Alain PLOUZENNEC, assisté de Mme Claude THIBAULT dans ses missions en qualité de Sous-Directrice.

iii. Délégations de pouvoirs accordées à la Direction Générale

Le Conseil d’Administration définit les pouvoirs confiés aux membres de la Direction Générale dans le cadre d’une délégation de pouvoirs.

La délégation en vigueur consentie à M Alain PLOUZENNEC est convenue pour une durée déterminée avec des clauses de révocation.

Le Conseil d’Administration approuve annuellement la subdélégation consentie à la Sous-Directrice Mme Claude THIBAULT. Elle permet à Mme Claude THIBAULT d’assurer la Direction Générale de l’Union en l’absence du Directeur Général.

L’ensemble des délégations et subdélégations est validé systématiquement par le Conseil d’Administration de l’Union Nationale Mutualia, et ce, avant leur prise d’effet.

Les délégations de pouvoirs accordées au Directeur Général et à la Sous-Directrice prévoient également les seuils financiers à partir desquels un double ordonnancement est nécessaire.


d. Organisation des fonctions clés

i. Désignation

Conformément aux dispositions de la Directives, l’UNM doit définir les 4 fonctions clés suivantes :

Gestion des risques

Vérification de la conformité

Audit interne

Fonction actuarielle

En 2016, les fonctions clés étaient affectées comme suit :

Nom Fonction clé

Edgar HENRIQUES Responsable de la fonction d’Audit interne

Adrien LE MAUVIEL Responsable de la fonction Vérification de la conformité

Claude THIBAULT Responsable de la Fonction actuarielle

Chiheb BEN LAZRAG Responsable de la fonction Gestion des risques

ii. Compétences et honorabilité

Conformément à l’article 42 de la directive cadre Solvabilité II, les dirigeants et responsables de fonctions clés sont soumis à une exigence double de compétence et d’honorabilité.

Pour chaque acteur identifié comme tel par Mutualia, une preuve de la compétence doit être apportée par l’expérience professionnelle, les qualifications acquises ou les formations passées et futures.

iii. La politique en matière de compétence et d’honorabilité

Les modalités de mise en œuvre ont été formalisées dans le cadre d’une politique écrite sur la compétence et l’honorabilité.

Les objectifs de ce document sont de :

- Décrire la gouvernance de Mutualia,

- Définir le périmètre des notions de Compétence et Honorabilité,

- Etablir les conditions nécessaires en termes de compétences et en termes d’honorabilité,

- Décrire les règles appliquées pour respecter le principe de la personne prudente,

- Traiter les situations éventuelles de conflit d’intérêts,

- Décrire les procédures mises en place pour évaluer les compétences à la nomination et en cours de parcours.

Conformément à l’article 42 de la Directive et à l’article 273 des actes délégués, le périmètre en matière de compétence et d’honorabilité concerne :

- Les membres du Conseil d’Administration

- La Direction Générale

- Les différentes fonctions clés


Concernant le Conseil d’Administration, la notion de compétence collective est prise en compte dans la politique.

iv. L’application de la règlementation en matière d’honorabilité

Les conditions nécessaires en termes d’honorabilité sont celles exigées par la règlementation applicable à l’Union Nationale Mutualia.

L’honorabilité se prouve grâce à des extraits de casiers judicaires des personnes concernées, notamment par la production du bulletin n°3 du casier. Cette formalité est réalisée lors de l’entrée en mandat d’un administrateur.

v. Mise en œuvre d’une procédure d’évaluation des compétences

Une distinction est faite entre les compétences demandées pour l’AMSB (l’organe d’administration, de gestion et de contrôle) et celles demandées pour les fonctions clés.

L’évaluation des compétences est basée sur la nature du poste, la formation, les connaissances, les qualifications et l’expérience de la personne.

Pour le Conseil d’Administration, la compétence est évaluée, pour partie, collectivement mais également individuellement pour l’exercice de la Présidence. Tous ces éléments sont repris dans la politique de compétence et d’honorabilité.

vi. Plan de formation du Conseil d’Administration

Un questionnaire de recensement des besoins et attentes en matière de formation des Administrateurs de l’Union Nationale Mutualia a été réalisé et examiné par la Commission Communication et Formation. Il contient notamment des propositions de thématiques de formation (mutuelle, environnement secteur, juridique et technique, Solvabilité II,…).

vii. Formation du Comité d’Audit de l’Union Nationale Mutualia

Le Comité d’Audit organise annuellement un séminaire de formation. Ses membres étant Administrateurs du Conseil de l’Union Nationale Mutualia, ces formations contribuent en outre à alimenter les compétences de l’instance de décisions et de contrôle.

viii. Informations sur le respect des critères de compétence

Une évaluation des compétences du Conseil d’Administration doit être réalisée de manière collégiale et sera matérialisée par un recensement des formations et expériences professionnelles des administrateurs.

e. Politique et pratiques de rémunération

Conformément aux statuts, les fonctions d’Administrateurs sont gratuites. Aucun changement n’a eu lieu au cours du dernier exercice.

L‘Union rembourse aux Administrateurs les frais de déplacement et de séjour dans les conditions en vigueur.

L'Assemblée Générale a décidé d'allouer une indemnité au Président du Conseil d'Administration et à des Administrateurs auxquels des attributions permanentes ont été confiées.

La rémunération des salariés est régie par la Convention Collective de la Mutualité Sociale Agricole.


2. SYSTEME DE GESTION DU RISQUE (DONT ORSA)

a. Présentation de la démarche globale de gestion des risques de Mutualia

Les objectifs de la démarche structurée mise en place par Mutualia consiste à élaborer les principes, de définir les rôles, responsabilités et les mécanismes principaux des dispositifs de gestion des risques.

S’appuyant sur un modèle organisationnel tourné vers le management du risque, une gouvernance dédiée doit se mettre en place afin de s’assurer que les organes de direction de Mutualia, comprenant les fonctions clés, se chargent d’organiser et d’animer le dispositif de gestion des risques.

Le schéma ci-dessous présente les étapes principales du dispositif.

b. Organisation de la gouvernance au sein de Mutualia en matière de gestion des risques

L’organisation de la gouvernance concernant la gestion des risques au sein de Mutualia est en cours de construction.

Les principes sont définis dans le projet de politique de gestion des risques. Ils prévoient notamment les processus de remontée d’informations vers la Direction et le Conseil d’Administration en cas de franchissement des seuils de limite ou de tolérance au risques définis et approuvés par les organes de décisions.

Les modalités d’informations et les outils de suivi sont à mettre en œuvre dans le cadre des travaux préparatoires à Solvabilité II.


i. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration définit le niveau d’appétence aux risques et s’assure que celui-ci reflète bien les orientations stratégiques décidées et communiquées à la Direction Générale ou au Comité Directeur Groupe.

Sont soumis au Conseil d’Administration pour validation et suivi :

- L’ensemble des scénarios adverses à prendre en compte dans l’exercice ORSA ;

- Les actions de managements identifiées pour chaque scénario adverse ;

- Les éléments déclencheurs de l’ORSA ;

- Les résultats des exercices ORSA ;

- Les reporting sur les indicateurs d’appétence.

ii. Le Comité d’Audit

Le Comité d’Audit s’assure de la mise en place des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.

Le Comité d’Audit rend compte de ses travaux au Conseil d’Administration et émet un avis sur les politiques écrites de gestion des risques, ORSA, contrôle interne qu’il a, au préalable, examinés.

iii. Le Comité Directeur Groupe

En fonction des compétences prévues au titre de la Convention d’affiliation du Groupe Mutualia, le rôle du Comité Directeur Groupe ou du Directeur de la mutuelle, dans le cadre de la gestion des risques consiste à :

- Assister les parties prenantes dans la définition de la stratégie de gestion des risques.

- Suivre l’application de la stratégie de gestion des risques.

- Veiller à la prise en compte au sein de Mutualia des principes de maîtrise des risques définis par la réglementation et par les normes de la profession. Ces points sont régulièrement abordés lors des Comités Directeur Groupe.

Sur leur domaine de compétence exclusive, le Comité Directeur Groupe participe à l’identification des scénarios adverses à prendre en compte dans le calcul du besoin global de solvabilité. Sur proposition des responsables métiers et des représentants des fonctions clé, il participe également à la définition des actions de management à mettre en œuvre lors de la survenance desdits scénarios.

Il contribue et approuve la détermination des scénarios ou combinaison de scénarios devant déclencher le processus ORSA non régulier. Il propose pour validation les actions de management à mettre en œuvre. Il rapporte ensuite les résultats au Conseil d’Administration de l’Union.

iv. Le Directeur Général et la Sous-Directrice de l’UNM

La Direction veille au respect de la politique définie par le Conseil d’Administration en matière de gestion des risques.

Elle s’assure du respect des seuils d’appétence au risque fixés.


v. Les acteurs externes : commissaires aux comptes ou auditeurs externes

Certains intervenants externes participent au système de gestion des risques par l’intermédiaire de diligences liées :

A la production des informations financières : Commissaires aux comptes ;

Au respect des normes ou nomenclatures spécifiques : auditeurs externes. Ces interventions, non obligatoires d’un point de vue réglementaire, sont effectuées sur commande spécifique de Mutualia par l’intermédiaire du Conseil d’Administration sur proposition du Comité d’Audit.

vi. La fonction de gestion des risques

Elle a en charge la coordination et la centralisation de l’ensemble des tableaux de bords des indicateurs d’appétence, tolérance et limites.

Elle possède une vision transversale sur l’ensemble des seuils attribués à chaque catégorie de risque. Sur la base de l’ensemble de ces informations, elle est à même de proposer un ORSA non régulier si le besoin s’en fait ressentir. Elle coordonne l’ensemble du processus ORSA en impliquant toutes les parties prenantes jugées opportunes.

Elle participe à la définition des indicateurs de tolérance et de limites, et alerte le Directeur de l’entité / Comité Directeur Groupe lorsqu’un indicateur de pilotage a dépassé la limite opérationnelle du risque prédéfinie.

La fonction gestion des risques a en charge toute la coordination de la rédaction et la mise à jour de toute la documentation liée au processus ORSA (rapport interne et externe).

c. Indicateurs d'appétence de tolérance et limites de risques

L’appétence au risque est le niveau de risque global que Mutualia accepte de prendre pour répondre à ses objectifs. C’est l’évaluation quantitative du niveau de risque agrégé que Mutualia accepte de prendre sur les risques identifiés sur son profil de risque, en vue de la poursuite de son activité et de son développement. Elle constitue le point d’équilibre entre les objectifs de développement, de rendement et les risques induits par l’activité de Mutualia. Elle est définie au plus haut niveau hiérarchique de Mutualia puis déclinée en tolérance et limites.

i. Indicateurs d’appétence

La formalisation de cette appétence se fait au travers de métriques qui reposent sur six dimensions d’analyse, présentées ci-dessous.

Ratio S1 Le ratio de solvabilité S1 correspond au rapport entre la marge de solvabilité et l’exigence de marge de solvabilité (EMS).

Ratio S2 Le ratio de solvabilité S2 correspond au rapport entre l’actif net et le SCR.

Marge de solvabilité Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité sont définis dans l’article R. 212-15 pour l’assurance vie et l’article R. 212-11 pour l’assurance non-vie. Elle correspond à la somme des postes suivants :

- Les fonds propres (y compris fonds d’établissement et réserves libre) ;

- Les passifs subordonnés à durée indéterminée à hauteur de 50% de l’EMS ;

- Les excédents de l’exercice.


Résultats

Il s’agit du résultat de l’exercice comptable. Le suivi du résultat est décliné selon les axes suivants:

- Résultat technique Non-Vie ;

- Résultat technique Vie ;

- Résultat financier non technique ;

- Résultat de l’exercice avant imposition.

P/C & Ratio combiné

Le ratio P/C est le rapport des prestations sur les cotisations. Il est calculé par année de survenance.

Le ratio combiné est calculé comme le rapport de la somme des frais de gestion et du coût des sinistres (prestations) sur le total des cotisations encaissées, il mesure l’efficacité de la gestion par années de survenance.

Chiffres d’affaires

Ce sont les primes acquises, nettes de réassurance. Il correspond aux primes brutes émises moins les primes cédées aux réassureurs +/- variation pour primes non acquises, nettes de réassurance.

ii. Indicateurs de tolérance

Les indicateurs de tolérance définis pour les entités du Groupe Mutualia sont les suivantes :

Indicateurs de tolérance Maille de segmentation

Cotisations et prestations

Santé / Prévoyance

Vie / Non vie

Collectifs / Individuels

Résultat technique Vie / Non vie

Collectifs / Individuels

iii. Fréquence et mise à jour de l’appétence, tolérance et limites des risques

L’appétence (et donc la tolérance et les limites) est mise à jour systématiquement en même temps que le profil de risque. Elle fait l’objet d’une révision lorsque les niveaux préalablement définis ne sont pas en ligne avec les objectifs fixés.

La fréquence de mise à jour est annuelle et doit faire l’objet d’une approbation par les instances dirigeantes.

d. Outils supports au suivi et à la gestion des risques

i. Un outil central : la cartographie tous risques

Deux approches ont été retenues par Mutualia pour l’identification des risques :

Une approche dite « Top-down » au travers de l’analyse des risques majeurs. Ces risques sont analysés sous la forme d’un scénario, avec une évaluation des impacts selon 3 hypothèses (basse, moyenne, haute). Chaque scénario de risque majeur est formalisé par une fiche type documentée.

Une approche dite « Bottom – up » par des travaux dits de « mapping » (cf. chapitre E sur le contrôle interne).


Ces deux approches permettent à la fois d’avoir une vision du top management et une vision opérationnelle des risques encourus permettant ainsi d’avoir une cartographie tous risques essentielle à une gestion efficace.

Les travaux de cartographie tous risques ont pour objet d’identifier, d’évaluer, de classer, de comparer et de hiérarchiser les risques susceptibles d’impacter un produit, une ligne de métier et/ou une entité donnée de Mutualia dans un souci d’amélioration continue.

ii. La base incidents

La démarche de collecte des incidents initiée par le déploiement d’un outil contrôle interne gestion des risques en 2011 contribue à la cartographie tous risques en permettant de :

Identifier et comprendre les incidents qui arrivent le plus souvent à Mutualia dans le but d’améliorer sa capacité à gérer les risques,

Servir de support au processus d’évaluation des risques et du dispositif de maitrise des risques.

iii. Les référentiels

L’Union Nationale Mutualia procède à l’identification des risques en se basant sur deux référentiels :

Le référentiel des processus Mutualia ;

Le référentiel des risques de l’IFACI (2013) publié par le Groupe Professionnel Assurance

iv. Le plan de contrôle interne

Le plan de contrôle interne a été construit à partir des analyses de risques réalisées par l’approche Bottom-up.

Les résultats des évaluations réalisées dans le cadre du plan de contrôle interne permettent de s’assurer de la maîtrise des risques et, d’identifier des zones de faiblesse et les actions correctives adéquates à mettre en œuvre.

e. L’ORSA

i. Présentation du processus ORSA

Le processus ORSA mis en place au sein de Mutualia, conformément à l’art. 45 de la Directive Solvabilité II, a pour but d’évaluer :

- le Besoin Global de Solvabilité pour faire face à tous les risques matériels auxquels Mutualia est exposée ou sera amenée à être exposée à court/long-terme,

- Le respect permanent des exigences de capital et des exigences concernant les provisions techniques,

- La significativité de la déviation du profil de risque par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le calcul du SCR.

L’évaluation du besoin global de solvabilité est conduite via l’analyse de scénarios et l’exécution de stress tests. Des actions de management, en cas de circonstances défavorables, sont identifiées. Leurs impacts sur la solvabilité et les différents indicateurs d’appétence sont déterminés et pris en compte dans la réalisation des scénarios.

L’ORSA est un processus de gestion des risques prospectif. Il intègre dans sa démarche, la situation actuelle de Mutualia, mais aussi toutes évolutions probables de sa situation sur un horizon temporel égale à celui du business plan, soit sur 3 ans.


ii. Documentation et communication autour de l'ORSA

Le processus ORSA

Chaque processus ORSA doit être documenté et archivé.

Cette documentation comprendra les étapes de l’analyse des risques, la justification des méthodes et hypothèses utilisées, ainsi que la description des stress test réalisés.

Elle comprendra également les résultats et conclusions découlant du processus, à savoir, le besoin global de solvabilité sur la période du business plan et la couverture de ce besoin, mais aussi, les écarts par rapport aux hypothèses de calcul du SCR et les plans d’actions éventuels envisagés.

Les rapports ORSA

En externe, un rapport ORSA est remis périodiquement à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

En interne, un rapport spécifique contiendra un niveau de détail suffisant pour permettre au Conseil d’Administration de prendre des décisions sur la base des résultats de l’ORSA.

iii. Démarche et méthodologie d’évaluation de l’ORSA

La méthodologie et la démarche mise en œuvre ont pour objectifs de réaliser les calculs permettant d’évaluer le besoin global de solvabilité à savoir :

- La prise en compte des exigences du pilier 1 sur l’horizon de pilotage permettant d’évaluer le respect permanent des obligations règlementaires de couverture du SCR et du MCR et des exigences concernant les provisions techniques ;

- L’évaluation du besoin en capital lié à la prise en compte sur l’horizon de gestion ;

o des scénarios de risques spécifiques à l’ORSA Mutualia,

o au respect des indicateurs d’appétence cible définis moyennant le recours aux actions de management.

iv. Choix des scénarios et actions de management

Cette méthodologie repose sur la hiérarchisation des scénarios de risques. Ces scénarios de risques sont identifiés selon leur capacité à éloigner Mutualia de ses indicateurs d’appétence cibles. Cette identification repose sur la cartographie tous risques de Mutualia. Deux étapes sont réalisées :

- Ordonnancement par chaque Mutualia des scénarios les plus susceptibles de l’impacter ;

- Détermination d’un score par scénario via une consolidation basée sur :

o Les rangs attribués aux scénarios par les différentes Mutualia et l’Union,

o La contribution du SCR de chaque mutuelle à la somme des SCR de l’ensemble des mutuelles,

Les scénarios obtenant le score le plus élevé sont ainsi retenus.

Pour chaque scénario défini, des actions de management sont identifiées. Ces actions de management doivent permettre de revenir à son appétence préalablement définie.

v. Le modèle

La démarche décrite précédemment a servi de base au développement du modèle ORSA et à la création d’un outil spécifique à la réalisation des différents calculs et projections.


Un document formalisant le modèle ORSA de Mutualia, intitulé « Spécifications fonctionnelles », reprend les spécifications fonctionnelles de l’outil liées à la réalisation de l’exercice ORSA régulier ou non.

vi. Méthode de projection

L’intégration de l’univers risqué dans le modèle est réalisée selon une approche multi-déterministe. Cette approche consiste à intégrer au modèle, au-delà du scénario central, différents scénarios stressés relatifs aux principaux facteurs de risques de Mutualia.

Le bilan prudentiel est projeté dans le scénario central en fonction des hypothèses du business plan.

vii. Stress-tests

Des chocs sont appliqués sur les hypothèses du business plan et le bilan prudentiel est réévalué. L’application d’un choc dans le modèle peut se faire :

- Soit marginalement,

- Soit de manière combinée si la nature des chocs le permet.

Pour chaque scénario stressé, l’impact des actions de management est pris en compte.

L’outil ORSA a été développé de sorte à ce que Mutualia puisse tester différentes modulations d’un même type de scénarios et différentes modulations des actions de management correspondantes.

3. SYSTEME DE CONTROLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne de l’Union Nationale Mutualia est fondé sur la définition proposée par le COSO, dans sa version 2013 : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil, le management et les collaborateurs d’une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité. ».

a. Organisation et fonctionnement du dispositif de contrôle interne au sein de l’Union Nationale Mutualia

Le dispositif de contrôle interne tend à s'articuler autour de cinq composantes définies par le COSO.

i. Un environnement de contrôle

Il s’agit de l’ensemble des normes, des processus et des structures qui constituent le socle de la mise en œuvre du contrôle interne dans toute l’organisation.

Un référentiel des processus a été formalisé et constitue la base des travaux concernant le contrôle interne. Ce référentiel a été révisé et chargé dans l’outil Enablon à la fin du mois de décembre 2015 afin de mieux décrire les processus sur lesquels repose ce dispositif.

L’organisation et l’implication du Conseil d’Administration, de la Direction et des collaborateurs de l’Union Nationale Mutualia dans le dispositif de contrôle interne ont un impact sur l’efficacité de celui-ci. Pour cette raison, des actions de sensibilisation et de formation sont régulièrement menées.

ii. Une évaluation des risques

Un risque est défini comme la possibilité qu’un évènement survienne et ait un impact défavorable sur la réalisation des objectifs de la structure. Pour déterminer la manière dont les risques sont gérés, il est nécessaire de les identifier et de les évaluer.

l’Union Nationale Mutualia a réalisé des travaux de cartographie qui permettent d'identifier et hiérarchiser les risques inhérents à ses activités.


iii. Des activités de contrôle

Il s’agit des actions définies pour apporter l’assurance raisonnable que les instructions du management pour la maîtrise des risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs sont mises en œuvre.

Les activités de contrôle sont réalisées à tous les niveaux de l’Union Nationale Mutualia et à divers stades des processus métier. Elles sont liées à la maîtrise des risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs.

iv. L’information et la communication

Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur des informations pertinentes et de qualité. La qualité et la disponibilité de ces informations repose sur l’efficience des systèmes d’information. Des dispositifs de contrôle ont été mis en œuvre plus spécifiquement sur les informations émanant de sources externes (délégataires de gestion, établissements financiers…).

La communication interne et externe sur le contrôle interne est organisée au sein de l’Union Nationale Mutualia à partir de l’ensemble des sources d’information disponibles.

v. Le pilotage du dispositif de contrôle interne

Le pilotage du dispositif doit se traduire par la réalisation d’évaluations continues ou ponctuelles, ou une combinaison des deux, pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne.

Des travaux ont été menés afin de mettre en place des outils de reporting, en s’appuyant notamment sur le logiciel de contrôle interne et de gestion des risques, restituant les évaluations régulières réalisées et permettant d’assurer le pilotage du dispositif.

Dans une approche traditionnelle de contrôle interne, l’Union Nationale Mutualia tente d’instaurer trois niveaux de contrôles :

le contrôle de premier niveau, inhérent à la conduite des activités et qui concerne l’ensemble des acteurs ; il s'agit des contrôles réguliers (quotidiens ou hebdomadaires), qu'ils soient manuels ou paramétrés par des logiciels, s’effectuant par ligne de métier ;

• le contrôle de deuxième niveau est réalisé par le service Contrôle Interne qui évalue principalement le contrôle de premier niveau et qui prend des mesures correctives le cas échéant ; certains de ces contrôles peuvent, le cas échéant, être portés par l’encadrement ;

• le contrôle de troisième niveau est normalement du ressort de l’audit interne ; l’Union Nationale Mutualia ne disposant pas d’un département d’audit interne, elle a dû avoir recours à un prestataire extérieur pour le contrôle périodique, et ce, en complément des audits externes réalisés annuellement par les Commissaires aux Comptes de la Mutuelle.


b. Les acteurs du contrôle interne et leurs rôles

L’organisation du dispositif de contrôle interne repose principalement sur les acteurs suivants.

i. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a pour missions de fixer les orientations du contrôle interne, de veiller à l’efficacité et l’efficience des opérations ainsi qu'à la qualité du dispositif. Il s’assure de la mise sous contrôle des anomalies majeures par des plans d’actions correctives mis en œuvre par le contrôle interne.

ii. Le Comité d’Audit

Le Comité d’Audit s’assure de la mise en place de la gestion des risques et du dispositif de contrôle interne.

Ce Comité, dont la composition et les missions sont précisées par la règlementation dans le cadre d’une ordonnance spécifique, participe à la définition des objectifs en matière de contrôle interne et s’assure de leur atteinte. Une charte spécifique formalise ses missions et son organisation. Pour ce faire, le Comité d’Audit examine et émet un avis sur le rapport annuel de contrôle interne. Il suit également le processus d’arrêté des comptes et s’assure de la qualité de l’information comptable et financière.

iii. La Direction Générale

La Direction Générale veille au quotidien, dans le cadre des missions déléguées par le Conseil d’Administration, à la mise en place du dispositif en lien avec les orientations décidées par le Conseil d’Administration. Elle fixe les objectifs du contrôle interne, en lien avec les orientations du Conseil d’Administration, et valide les priorités avec le service Contrôle interne.

iv. Le Responsable Contrôle interne et gestion des risques

Directement rattaché à la Direction Générale, le Responsable Contrôle interne de l’Union Nationale Mutualia coordonne et anime le dispositif de contrôle interne, en cohérence avec les orientations et les objectifs fixés par le Conseil d'administration et la Direction Générale.

Son rôle est, entre autres, d’assister la Direction Générale dans la présentation aux instances dirigeantes d’une politique de contrôle interne pour l’Union Nationale Mutualia, d’identifier et d’évaluer les risques à travers des travaux de cartographie des risques établis grâce aux référentiels retenus en collaboration avec les différents experts-métier. Il suit l’avancement des contrôles permanents et périodiques transverses à toutes les activités afin de favoriser la gestion des risques identifiés.


v. Les Responsables métiers

Les Responsables métiers en charge de l’activité de l’Union Nationale Mutualia, veillent, dans le cadre des missions qui leur sont confiées, au bon déroulement et à l’amélioration de la maîtrise des risques liés à leurs activités.

En étroite collaboration avec le service Contrôle interne et gestion des risques, les Responsables prennent une part active au dispositif de contrôle interne par la formalisation et la mise à jour des procédures et par la réalisation de contrôles opérationnels sur leurs activités. Ils contribuent également à la réalisation et à la mise à jour de la cartographie des risques.

c. Le fonctionnement du dispositif de contrôle interne

i. L'outil de contrôle interne et de gestion des risques

Depuis mai 2011, l’Union Nationale Mutualia dispose d'un outil dédié au contrôle interne et à la gestion des risques (outil CIGR, dénommé dans la suite du document outil « Enablon »). Cet outil est administré par le Responsable contrôle interne de l’Union.

d. Fonction d’Audit interne

Le plan d’audit 2016, devra nécessairement évoluer pour tenir compte de la création de l’UMG Mutualia. Ce plan est triennal.

Ce plan a positionné prioritairement un audit des process clés en matière de délégation de gestion. Au titre de l’exercice 2016, des audits de centres de gestion ont été planifiés sur avril et mai 2017. Ils portent sur les processus « cotisations ».

e. Fonction Actuarielle

i. Implication de la Fonction actuarielle dans le système de gouvernance

La Fonction actuarielle est exempte d’influences pouvant compromettre sa capacité à s’acquitter de façon objective, loyale et indépendante des tâches qui lui incombent. Elle opère sous la responsabilité ultime de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle (AMSB) et est en droit de s’entretenir de toute question pertinente avec lui.

ii. Moyens

Dans le cadre de ses missions, la Fonction actuarielle dispose des moyens jugés suffisants par son responsable. En particulier, elle a des ressources, une autorité et l’expertise nécessaire pour pouvoir communiquer, dans le cadre des travaux sous sa responsabilité, avec tout membre du personnel, à son initiative.

De plus, la Fonction actuarielle a accès aisément au Conseil d’Administration et est autorisée à contacter directement le Président du Conseil d’Administration si la situation l’exige.

iii. Compétences et honorabilité de la Fonction actuarielle

La Fonction actuarielle a une connaissance des mathématiques actuarielles et financières à la mesure de la nature, de l’ampleur et de la complexité des risques inhérents à l’activité de l’Union. Par ailleurs, elle répond favorablement aux exigences individuelles de compétences et d’honorabilité telles que définies dans la politique de compétence et d’honorabilité approuvée par son Conseil d’Administration.


f. Sous-traitance

En raison de son activité, l’Union Nationale Mutualia est fortement concernée et impactée par la sous-traitance. La règlementation propose de faire la distinction entre plusieurs niveaux de criticité au sein des sous-traitants.

i. Qu’est-ce qu’une activité critique?

La Directive Solvabilité II, complétée par la recommandation de l’EIOPA, définie les activités critiques ou importantes comme les activités fondamentales d’une activité d’assurance. Cette définition a été transposée dans le droit français et adaptée au sein de l’article R.354-7. - I. du Code des assurances qui définit une fonction/activité critique de la manière suivante :

Art. R. 354-7. – I. « Sont considérées comme des activités ou fonctions opérationnelles importantes ou critiques au sens de l’article L. 354-3, les fonctions clés mentionnées à l’article L. 354-1 et celles dont l’interruption est susceptible d’avoir un impact significatif sur l’activité de l’entreprise, sur sa capacité à gérer efficacement les risques ou de remettre en cause les conditions de son agrément au regard des éléments suivants :

a) Le coût de l’activité externalisée ;

b) L’impact financier, opérationnel et sur la réputation de l’entreprise de l’incapacité du prestataire de service d’accomplir sa prestation dans les délais impartis ;

c) La difficulté de trouver un autre prestataire ou de reprendre l’activité en direct ;

d) La capacité de l’entreprise à satisfaire aux exigences réglementaires en cas de problèmes avec le prestataire ;

e) Les pertes potentielles pour les assurés, souscripteurs ou bénéficiaires de contrats ou les entreprises réassurées en cas de défaillance du prestataire. »

ii. Raisons de la sous-traitance d’activité/fonction

La sous-traitance d’une partie de son activité résulte de choix internes propres au modèle de gouvernance de l’Union Nationale Mutualia. Les raisons sont les suivantes :

Modèle d’entreprise

De par son modèle d’entreprise, l’Union Nationale Mutualia sous-traite une partie de ses activités. En effet, la structure n’a pas la possibilité de gérer en propre l’ensemble de ses activités « cœur de métiers ». La sous-traitance est donc une opération traditionnelle dans le fonctionnement de l’Union Nationale Mutualia lui permettant de déléguer certaines parties de son activité.

Rentabilité

L’Union Nationale Mutualia peut choisir de sous-traiter certaines activités pour des raisons économiques : sous-traiter certaines activités permet de réduire les coûts et donc d’améliorer la rentabilité (ex : actes de gestion « simples »).

Ressources

L’Union Nationale Mutualia peut avoir recours à la sous-traitance car la mutuelle ne dispose pas des ressources en interne (outils et personnel), ou pour assurer une flexibilité (notamment en cas de suractivité.)


Savoir-faire

L’Union Nationale Mutualia peut sous-traiter des activités pour lesquelles elle ne possède pas le savoir-faire, tout en veillant à gérer les risques liés à cette absence de maîtrise.

Réduction du risque

La sous-traitance peut être une opportunité pour l’Union Nationale Mutualia de réduire le risque (ex : atténuer la responsabilité pénale attachée à la qualité de propriétaire d’un immeuble en sous-traitant certaines activités).

C. PROFIL DE RISQUE

À partir des travaux communs de l’ensemble des entités du groupe Mutualia, l’Union Nationale Mutualia a défini son profil de risque en fonction de la nature et de la complexité de ses activités, mais également des orientations fixées par son Conseil d’Administration.

L’Union Nationale Mutualia dispose d’un agrément pour pratiquer des opérations de réassurance à titre exclusif : elle ne réalise pas d’autres activités.

Le profil de risque de l’Union, est construit sur la base des modules et sous-modules de risques suivants.

L’appétence au risque est le niveau de risque global que l’Union Nationale Mutualia accepte de prendre pour répondre à ses objectifs. Il s’agit de l’évaluation quantitative du niveau de risque agrégé qu’elle accepte de prendre en vue de la poursuite de son activité et de son développement.

C’est le Conseil d’Administration qui définit le niveau d’appétence aux risques au regard des orientations stratégiques décidées et communiquées à la Direction Générale.

Les seuils d’appétence aux risques, sont revus et approuvés annuellement par le Conseil d’Administration.

Défaut Santé

SLT

NSLT

Catastrophe

Vie

Frais

Mortalité

Catastrophe

Marché

Actions

Taux

Spread

Concentration


Afin d’éprouver la solidité du modèle économique de l’Union Nationale Mutualia, des scénarios de test ont été définis.

Ces scénarios permettent de stresser les hypothèses du Business Plan de manière à tester la cohérence de celui-ci et d’engager les mesures correctives nécessaires s’il s’avère que la pérennité de l’Union Nationale Mutualia est menacée.

Ces risques sont intégrés dans le processus ORSA pour l’évaluation du besoin global de solvabilité.

Pour les risques de dégradation du rapport P/C et de perte d’une partie du portefeuille ou d’un ralentissement de l’activité, des actions de management été mise en œuvre par les entités Mutualia réassurées auprès de l’Union Nationale Mutualia.

1. LE RISQUE DE SOUSCRIPTION

À 99,5 %, le risque principal porte sur les frais de soins de santé (SCR NSLT : 1 453 k€).

L’Union Nationale Mutualia étant une entité de réassurance exclusivement, le risque de souscription provient uniquement des portefeuilles cédés. Ce risque est suivi notamment à travers l’ORSA dans le pilotage du ratio P/C.

2. LE RISQUE DE MARCHE

Au 31 décembre 2016, la valeur de marché des actifs financiers s’élève à 31 136 k€, soit 68 % du bilan (45 695 k€).

Actif Valeur de marché au 31/12/2016

(en k€) Part

Actions 1 738 5,6 %

Obligations 29 072 93,4 %

Immobilier - 0 %

Dépôts 324 1 %

Total 31 136 100 %

Dans le cadre du risque de marché, l’Union Nationale Mutualia est exposée aux sous-modules suivants :

risque sur les actions,

risque de taux,

risque de spread,

risque de concentration.

Les placements financiers de l’Union Nationale Mutualia constituant la quasi-totalité de ses actifs, la politique de placements a totalement été revue par le Conseil d’Administration de l’Union. Cette démarche a été réalisée dans la perspective de satisfaire aux mieux les enjeux du pilier 1 de la réforme Solvabilité II.

Les attentes du Conseil d’Administration étaient les suivantes :

respecter la règlementation en vigueur et la règlementation future,

disposer d’une trésorerie suffisante pour gérer les flux d’exploitation,

aller chercher de la performance constante avec un capital garanti afin de financer les intérêts des emprunts subordonnés,


investir dans des placements socialement responsables,

rechercher de la performance (dynamisation du portefeuille) sur une faible partie du portefeuille,

respecter les valeurs du réseau Mutualia (humanisme, mutualisme et proximité, qualité de services),

ne pas recourir à la spéculation sur le risque de change.

La politique déclinée permet de respecter les règles de dispersion et le principe de la « Personne prudente ». Afin de s’en assurer un dispositif de reporting a été mis en place.

3. LE RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit est défini à l’article 13 de la directive européenne.

Art. 13

« ‘’risque de crédit’’: le risque de perte, ou de changement défavorable de la situation financière, résultant de fluctuations affectant la qualité de crédit d’émetteurs de valeurs mobilières, de contreparties ou de tout débiteur, auquel les entreprises d’assurance et de réassurance sont exposées sous forme de risque de contrepartie, de risque lié à la marge ou de concentration du risque de marché ; »

Le risque de contrepartie (SCR) s’élève, au 31 décembre 2016, à 2 027 k€.

Il est constitué principalement (87 %) de créances (exposition de type 2). Il s’agit de créances intragroupe qui font l’objet d’un suivi trimestriel avec les entités du groupe.

4. LE RISQUE DE LIQUIDITE

Le risque de liquidité est défini à l’article 13 de la directive européenne.

Art. 13 « ‘’risque de liquidité‘’ : le risque, pour les entreprises d’assurance et de réassurance, de ne pas pouvoir réaliser leurs investissements et autres actifs en vue d’honorer leurs engagements financiers au moment où ceux-ci deviennent exigibles ; »

Dans l’Union Nationale Mutualia, ce risque est porté par les actions (1 738 k€), les obligations (29 072 k€) et la trésorerie (2 554 k€).

Ces actifs liquides représentent plus de 3,5 années de chiffre d’affaire. La trésorerie à elle seule pourrait absorber une dégradation du P/C allant jusqu’à 25 %.

Les placements font l’objet d’un suivi trimestriel par la Commission Finances, Réassurance et Placements et par un suivi mensuel par les équipes comptables.

La trésorerie, quant à elle, fait l’objet d’un suivi quotidien par les équipes comptables.

5. LE RISQUE OPERATIONNEL

L’Union Nationale Mutualia, du fait de son activité de réassureur, n’est pas concernée par les risques liés à la commercialisation des produits ou à l’intermédiation.

Exerçant une activité de conseil et de réassurance auprès de ses mutuelles membres, l’Union Nationale Mutualia ne gère pas non plus de sinistres.


L’Union Nationale Mutualia a poursuivi ses travaux de déploiement des cartographies des risques sur l’ensemble de ses activités. Les risques opérationnels font l’objet d’une analyse particulière et donc d’actions correctives spécifiques et adaptées.

L’approche méthodologique a été mise à jour à la fin de l’année 2014. Néanmoins, elle repose toujours sur les mêmes principes en 2016. La gestion des risques opérationnels repose sur un référentiel des processus stable et sur une cartographie des risques régulièrement mise à jour. Celle-ci fera l’objet d’une révision en 2017 dans le cadre de la montée de version de l’outil informatique Enablon.

a. Le référentiel des processus

Le référentiel des processus repose sur 2 niveaux :

des macro-processus,

et des processus.

Le rattachement aux risques est réalisé au niveau des processus : 75 processus ont été définis.

L’architecture du référentiel, dans laquelle sont classés ces processus définis, est décrite ci-après.

PROCESSUS EXECUTIFS

MACRO-PROCESSUS GOUVERNANCE

Mise à jour et validation des documents statutaires de la Mutuelle (statuts, RI et RM…)

Gestion des instances (CA et bureau, AG, Comité d'Audit et autres commissions du CA)

Définition et validation des orientations stratégiques et politiques

Délégations et subdélégations de pouvoir

Conventions (de gestion et d'intermédiation...)

MACRO-PROCESSUS PILOTAGE/MANAGEMENT

Pilotage général de l’UNM

Management des équipes

Rapports légaux

PROCESSUS OPERATIONNELS

MACRO-PROCESSUS DEVELOPPEMENT

Gestion et animation du réseau commercial

Plan d'actions commerciales

Prospection auprès des particuliers et des entreprises

Gestion des adhésions et des souscriptions

Gestion des réclamations des adhérents et des entreprises

Fidélisation

MACRO-PROCESSUS GESTION TECHNIQUE (CONTRATS, COTISATIONS ET PRESTATIONS)

Paramétrage des tarifs et des garanties

Enregistrement des adhésions et des contrats

Gestion des cotisations

Gestion des prestations

Précontentieux /Contentieux / Abandon de créances

Gestion de la vie des contrats

MACRO-PROCESSUS PILOTAGE TECHNIQUE (SUIVI DE LA GESTION TECHNIQUE, TARIFICATION...)

Suivi des flux populations, prestations, cotisations


Suivi du portefeuille

Tarification

Reporting

Gestion des relations avec les tiers

PROCESSUS SUPPORTS

MACRO-PROCESSUS COMPTABILITE

Saisie des différentes écritures (factures, opérations techniques, paie, notes de frais, placements, trésorerie…)

Paiements /gestion des moyens de paiement

Rapprochements bancaires

Gestion des immobilisations

Déclarations fiscales

Arrêté des comptes

États réglementaires

MACRO-PROCESSUS GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Recrutement

Administration du personnel / GRH

Rémunération / Paie

Gestion du temps de travail

Relation avec les partenaires sociaux

GPEC

Formation

Satisfaction des obligations en matière de formation

Obligations légales

MACRO-PROCESSUS MARKETING / COMMUNICATION

Campagnes de communication

Suivi du budget communication

Communication institutionnelle / Communication Produits

Événementiel

Site Internet

Gestion et suivi de la marque Mutualia et de ses attributs

Marketing des produits

Études / Benchmark

Veille

Élaboration et suivi du plan d'action marketing

MACRO-PROCESSUS CONTROLE DE GESTION

Gestion budgétaire

Comptabilité analytique

MACRO-PROCESSUS FINANCES

Gestion de la trésorerie

Gestion des placements

MACRO-PROCESSUS SYSTEMES D'INFORMATION

Gestion du parc informatique (matériel, accès et connexions)

Sécurité du SI Mutualia

Alimentation et maintenance des bases de données (EDD, GRC...)

Administration fonctionnelle des outils informatique (bureautiques, logiciels, site internet, applicatifs


mis à disposition des métiers internes ou achetés chez un éditeur)

Sous-traitance (infrastructures gérées par le SIGMAP)

Gestion et suivi des projets informatiques

MACRO-PROCESSUS MOYENS GENERAUX

Achat

Gestion des déplacements / des évènements

Immeubles / baux

Assurance

Gestion du courrier entrant/sortant

Gestion des stocks / matériel / équipements

Parc automobile

MACRO-PROCESSUS REASSURANCE

Définition du programme de réassurance/co-assurance

Élaboration et mise à jour du traité de réassurance et des conventions de co-assurance

Suivi de la réassurance et de la co-assurance

Ce référentiel a été implémenté dans l’outil informatique Enablon et fera l’objet d’une revue dans le courant de l’exercice 2017.

b. L’identification et l’évaluation des risques

L’identification des facteurs de risques est réalisée selon les 6 directions suivantes :

règlementation, migration des systèmes d'information, sécurité des systèmes d'information, moyens humains, organisation et stratégie, facteurs externes.

Une probabilité de survenance du risque est attribuée sur une échelle de 4 niveaux.

Fréquence Opérations non

répétitives Description

Opérations répétitives

Faible > 1 an Au moins 1 fois par an < 1 % des cas

Modérée Semestriel Au moins 1 fois tous

les 6 mois 1,5 % des cas

Élevée Trimestriel Au moins tous les 3

mois 5 à 10 % des cas

Très élevée Mensuel Au moins 1 fois par

mois > 10 % des cas

L’identification et l’évaluation des impacts du risque sont réalisées à partir des 6 natures d’impacts suivantes :

financier, comptable, contractuel, règlementaire, qualité et image, système d’information.


Les impacts directs du risque sont évalués selon une échelle comportant 4 niveaux.

Impact Financier Réglementaire Qualité et image

Faible Perte financière

[0 ; 5 k€] Impact nul

Avertissement

Courrier adressé au Président et/ou au Directeur Général

Moyen Perte financière

[5 ; 50 k€] Recommandation

Commentaire négatif sur internet

Élevé Perte financière

[50 ; 100 k€] Sanction Blâme

Information dans la presse locale

Très élevé Perte financière

> 100 k€ Retrait d’agrément

Information dans la presse nationale et/ou

professionnelle

Une détermination de la criticité inhérente (ou brute) du risque est réalisée en combinant l'impact le plus élevé avec la probabilité de survenance du risque.

Fréquence

Faible Modérée Élevée Très élevée

Imp

act Faible 1 2 4 6

Moyen 3 5 8 11

Elevé 7 9 10 14

Très élevé 12 13 15 16

Un rattachement des risques locaux aux risques du référentiel proposé par l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (IFACI) est effectué. L’implémentation du référentiel révisé en 2013 a été réalisée en décembre 2015.

Une identification et une évaluation des actions de maîtrise existantes sont réalisées :

évaluation du niveau de maîtrise à partir d’une échelle à 4 niveaux permettant de déterminer la criticité nette ou résiduelle du risque ; ce niveau est déterminé à partir de l’inventaire des éléments existants ayant un effet sur la survenance ou les impacts du risque ;

EFFICIENCE DU DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES

Faible Le dispositif est très peu adapté ou très partiellement appliqué. Il n’influence ni la probabilité d’occurrence du risque, ni son impact.

Moyen

Le dispositif existe mais est incomplet car il ne couvre pas toutes les composantes du risque, n’est pas toujours appliqué ou ne dispose pas des moyens nécessaires à son fonctionnement ou à son suivi (indicateurs, outils, effectifs). Il influence la probabilité ou l’impact du risque mais n’apporte pas un degré de maîtrise suffisant.

Bon

Le dispositif existe et est généralement appliqué. Il couvre le risque et dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement et à son suivi (indicateurs, outils, effectifs). Cependant la fiabilité des informations de suivi n’est pas garantie. Il influence convenablement la probabilité ou l’impact du risque, parfois les deux.

Excellent

Le dispositif existe et est appliqué. Il couvre parfaitement le risque et dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement et à son suivi (indicateurs, outils, effectifs). La fiabilité des informations est garantie par une automatisation des indicateurs. Les différents acteurs remplissent leurs rôles au sein de ce dispositif. Il influence grandement l’impact et/ou la probabilité du risque, assurant une maîtrise conforme aux exigences


stratégiques.

détermination de la criticité résiduelle du risque (combinaison de la criticité brute ou

inhérente avec le niveau de maîtrise).

Efficience du dispositif de maîtrise des risques

Faible Moyen Bon Excellent

Cri

ticit

é d

u

risq

ue b

rut

Très élevée

Élevée

Modérée

Faible

Depuis 2014, les criticités brute et nette ont été élargies à 4 niveaux.

Cri

ticit

é

Très élevée Nécessite une gestion de crise et la mise en place de plans d’actions immédiats

Élevée Gestion nécessitant l’intervention d’une équipe projet

Modérée Gestion courante et planification de plans d’actions en fonction des priorités de l’activité

Faible Risque négligeable

Une identification et une formalisation du (des) plan(s) d’actions nécessaires à l’amélioration de la maîtrise des risques ont été réalisés :

actions correctives et/ou préventives, dispositif de contrôle à mettre en œuvre, planification des plans d’action en fonction des priorités.

c. Le suivi des risques

Afin d’implémenter les contrôles permettant le suivi des risques, un référentiel a été construit.

Les contrôles sont répertoriés selon les grandes familles suivantes : documentation, formation, contrôles informatiques/automatisés, contrôles humains et validations, réunions, organisation, tableaux de bord/de suivi/de pilotage.

Deux types de contrôles sont possibles pour l’évaluation : opérationnel, comptable (permettant de constituer un échantillon pour l’évaluation).

Les modalités d’évaluation des contrôles ont été paramétrées dans l’outil informatique. Les résultats sont justifiés et annexés à la fiche de contrôle.


Le plan de contrôles est réalisé à partir des analyses de risques et des priorités fixées.

Les points de contrôle qui sont évalués et les supports de référence sont également indiqués dans la fiche de contrôle.

Chaque contrôle est réalisé selon une périodicité adéquate.

d. Collecte et analyse des incidents

Une méthodologie d’analyse des incidents a été mise en œuvre et se décline ainsi : collecte des informations, analyse des causes de déclenchement, identification des impacts, chiffrage ou analyse des impacts (pertes réelles, ou nombre de jours/homme pour

corriger le dysfonctionnement…).

Une fiche d’incident, paramétrée dans l’outil informatique, permet de renseigner tous les éléments liés à l’évènement et de classer les incidents en fonction de leur nature (communication, comptable/financier, gestion pour compte, dommages matériels, non respect des procédures, ressources humaines, systèmes d’information) mais également de les classer en fonction de leur gravité :

dysfonctionnement (pas d’incidence sur l’activité ou les objectifs, peut être une anomalie isolée),

alerte (soit peu de pertes pour l’organisme, soit une action a permis d’éviter des pertes importantes),

incident(les conséquences de l’évènement ne sont pas acceptables ou ont altéré l’atteinte des objectifs).

Le classement de l’évènement et de la gravité des impacts est réalisé en fonction des seuils définis en accord avec la Direction.

Le détail des impacts de l’incident est formalisé en annexe de la fiche d’incident, ainsi que le ou les plan(s) d’action identifié(s) pour corriger et/ou éviter une nouvelle survenance.

Ces outils de suivi des risques donnent les éléments nécessaires pour mettre à jour la cartographie des risques.

e. L’identification et l’analyse des risques

La cartographie des risques de l’Union Nationale Mutualia est réalisée selon la méthode décrite ci-dessus.

Une distinction est faite entre ce qui relève des risques portés par l’Union Nationale Mutualia en tant qu’entité solo (assurant la réassurance des mutuelles membres) et ceux portés par l’Union, entité représentant le Groupe Mutualia.

En 2016, 55 risques ont été identifiés pour l’activité de l’Union Nationale Mutualia, en dehors des activités relevant exclusivement du Groupe.

Il est prévu, au cours de l’exercice 2017 de réaliser des missions de contrôle et un plan de sécurisation sur les deux processus Comptabilité et Tarification.

f. Conformité aux décisions du Conseil d’Administration

La Direction Générale de l’Union Nationale Mutualia met en œuvre et assure le suivi des décisions prises par son Conseil d’Administration.


En complément de la procédure d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration, un outil de suivi des décisions est régulièrement actualisé : un tableau de bord spécifique des délégations de pouvoirs et subdélégations assure leur suivi.

Le contrôle interne s’appuie désormais sur ces moyens de premier niveau pour la réalisation des contrôles, dont les résultats sont présentés une fois par an au Comité d’Audit. Une évaluation est notamment réalisée afin de s’assurer que les outils de suivis sont régulièrement mis à jour, facilitant le suivi des dossiers.

Le Service Juridique est associé aux travaux de préparation du Conseil d’Administration, au suivi de son bon déroulement ainsi qu’à la rédaction du procès-verbal. Il s’assure de la conformité des décisions prises par le Conseil d’Administration à la règlementation, aux statuts et Règlement Intérieur de l’Union Nationale Mutualia.

Il est également chargé d’identifier les éventuels conflits d’intérêt afin qu’ils soient traités au moment de la prise de décision par les membres du Conseil d’Administration.

Il produit, enfin en amont de chaque Conseil d’Administration, pour son Président, un support intitulé « fil rouge » qui permet de guider ce dernier dans l’animation de la séance.

g. Conformité à la règlementation

L’Union Nationale Mutualia dispose de ressources internes pour s'assurer de la conformité de ses activités à la règlementation. Ce Service Juridique assiste également les mutuelles membres du Groupe Mutualia.

Dans le cadre de ses missions, le Service Juridique assure une veille règlementaire sur les activités liées à l’Union Nationale Mutualia

La procédure de veille permet de diffuser tous les 15 jours, dans un format homogène, toutes informations juridiques impactant l’Union Nationale Mutualia. Les résultats de la veille sont désormais formalisés et diffusés selon une liste de destinataires établie avec la Direction de l’Union et des mutuelles du Groupe.

En outre, le Service Juridique procède à une analyse des conséquences et des actions nécessaires à la prise en compte d’une nouvelle règlementation et en informe la Direction de l’Union Nationale Mutualia.

Le Responsable du Service Juridique a été désigné fonction clé Vérification de la conformité en 2016. C’est à ce titre qu’il a entrepris de revoir le référentiel Conformité en vigueur au sein de l’Union Nationale Mutualia. Une identification des contrôles en place et des actions d’amélioration est en cours de réalisation. Les risques de non-conformité identifiés seront intégrés à la cartographie des risques opérationnels dès lors qu’elle sera revue en 2017. Ce travail permettra notamment de structurer les contrôles de conformité à réaliser.


D. VALORISATION A DES FINS DE SOLVABILITE

Les principes de valorisation du bilan prudentiel sont décrits dans la section 1 du chapitre 6 du titre 1 de la Directive Solvabilité II.

Au 31 décembre 2016, le bilan prudentiel de l’Union Nationale Mutualia se présente comme suit.

1. ACTIFS

La valorisation des actifs est décrite dans l’article 75 de la directive Solvabilité II.

Art. 75 « les actifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être échangés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes ;».

a. Actifs financiers

ACTIONS

Les actions cotées sont évaluées au dernier cours de cotation connu au 31 décembre de l’exercice.

Les actions non cotées sont reprises pour leur valeur nominale : leur montant n’est pas significatif.

INCORPORELS - FONDS PROPRES 10 239 170

Actifs incorporels - Actif net 10 239 170

ACTIFS FINANCIERS 31 135 770 PROVISIONS TECHNIQUES 1 146 401

Actifs immobiliers de placement - Provisions techniques - Non-vie 936 134

Actions 1 738 112 Best Estimate santé (similaire à la non-vie) 865 471

Actions cotées 1 705 587 Marge pour Risque 70 662,60

Actions non cotées 32 525 Provisions techniques - Vie 210 267

Obligations 29 071 722 Best Estimate santé (similaire à la vie) 174 104

Obligations d'Etat 6 665 078 Marge pour Risque 6 279,60

Obligations de sociétés 22 406 644 Best Estimate vie (hors santé) 28 206

Obligations structurées - Marge pour Risque 1 677,25

Titres garantis -

Fonds d'investissements - AUTRES PROVISIONS 73 483

Participations - Provisions autres que les provisions techniques -

Produits dérivés 2 110 Provisions pour retraite et autres avantages 73 483

Dépôts (autres que ceux assimilables à la trésorerie) 323 825 Dettes surbonnées 23 650 000

Autres placements - Dettes subordonnées exclues des fonds propres de bases -

Provisions techniques cédées 131 585 Dettes subordonnées incluses des fonds propres de bases 23 650 000

Santé similaire à la non-vie 24 025 AUTRES PASSIFS 10 585 474

Santé similaire à la vie 99 327 Impôts différés passifs 621 361

Vie hors santé, UC ou indexés 8 233 Dettes nées d'opérations d'assurance -

AUTRES ACTIFS 14 427 173 Dettes nées d'opérations de réassurance 1 449 027

Immobilisation corporelle pour usage propre 167 671 Dettes pour dépôts espèces des réassureurs -

Impôts différés actifs - Dettes envers les établissements de crédit -

Excédent de régime de retraite - Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit -

Prêts et prêts hypothécaire aux particuliers - Autres dettes ( hors assurance) 8 508 206

Autres prêts et prêts hypotécaires - Autres dettes non mentionnées -

Avances sur polices - Produits dérivés 6 880

Dépôts auprès des cédantes -

Créances nées d'opérations d'assurance -

Créances nées d'opérations de réassurance 3 289 165

Autres créances (hors assurance) 8 328 229

Trésorerie et équivalent trésorerie 2 554 213

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus 87 894

45 694 528 45 694 528TOTAL

Actif Passif

TOTAL


Valorisation au 31/12/2016 (en k€)

Actions 1 738

Les actions non cotées sont constituées des lignes suivantes.

Actions non cotées (en k€) 33

OBLIGATIONS

Les obligations sont valorisées en valeur de marché au 31 décembre de l’exercice.


Obligations 29 072

DEPOTS (AUTRES QUE CEUX ASSIMILABLES A LA TRESORERIE)


Dépôts (autres que ceux assimilables à la trésorerie) 324

Contrat de capitalisation 324

b. Provisions techniques cédées

Elles s’élèvent à 132 k€ au 31 décembre 2016. Dans le calcul du Best Estimate cédé, il est tenu compte de la probabilité de défaut éventuel du réassureur à travers la prise en compte de sa notation financière.

c. Autres actifs

IMMOBILISATIONS CORPORELLES POUR USAGE PROPRE

Ce poste correspond uniquement à des biens d’équipement à usage propre et ils sont repris pour leur valeur nette comptable. Au 31 décembre 2016, elles s’élèvent à 168 k€.

CREANCES NEES D’OPERATIONS DE REASSURANCE

Elles sont constituées par la somme des comptes courants des cédantes adhérentes.

Au 31 décembre 2016, elles s’élèvent à 3 289 k€.

AUTRES CREANCES (HORS ASSURANCE)

Il s’agit principalement des fournisseurs débiteurs et des clients.

Au 31 décembre 2016, elles s’élèvent à 8 328 k€.

TRESORERIE ET EQUIVALENT TRESORERIE

Il s’agit d’un compte sur livret et de deux comptes courants.

Au 31 décembre 2016, le montant total s’élève à 2 554 k€.

AUTRES ACTIFS

Ce poste correspond aux charges constatées d’avance.

Au 31 décembre 2016, le montant s’élève à 88 k€.


2. PROVISIONS TECHNIQUES

La réassurance vie (LoB 36) concerne les garanties Temporaire Décès.

La réassurance santé similaire à la vie (LoB 35) concerne des garanties invalidité en service.

La réassurance non vie concerne des garanties d’indemnités journalières (LoB 14) et frais de santé (LoB 13).

A noter qu’en tant que réassureur, l’Union Nationale Mutualia ne constate ni coûts d’acquisition, ni coûts de gestion des sinistres.

a. Provisions techniques vie et santé similaire à la vie

Provisions techniques Vie (en k€) 210

35 - Réassurance santé similaire à la vie 174

Marge pour risque 6

36 - Réassurance vie 28

Marge pour risque 2

TEMPORAIRES DECES

Pour les sinistres en cours à la clôture, les projections sont réalisées au global en distinguant les contrats individuels des contrats collectifs.

Les projections consistent à estimer le montant des prestations restant à verser au titre des sinistres intervenus et pour lesquels l’Union Nationale Mutualia a dû constituer une Provision pour Prestations À Payer (PPAP) à la date de clôture.

INVALIDITE EN SERVICE

Les projections des sinistres en cours sont réalisées tête par tête : il s’agit d’évaluer les engagements probables envers les assurés déjà invalides en date de clôture.

Les calculs s’appuient sur les données suivantes :

date de naissance de l’assuré,

date d’entrée en invalidité de l’assuré,

sexe de l’assuré,

âge de départ à la retraite de l’assuré,

montant annuel de la rente versée (part acceptée),

date du dernier mois de rente payé,

taux de revalorisation annuel de la rente d’invalidité.

b. Provisions techniques santé non similaire à la vie

Provisions techniques Non Vie (en k€) 936

13 - Réassurance Santé (non similaire à la vie) 831

Marge pour risque 70

14 - Réassurance Indemnités journalières 35

Marge pour risque 1


FRAIS DE SOINS

Le périmètre santé recouvre les contrats individuels et collectifs facultatifs.

Le Best Estimate prend en compte l’ensemble des flux relatifs aux règlements des prestations. Ainsi, les prestations liées aux sinistres déjà survenus (sinistres en cours) à la date d’évaluation doivent être modélisées ainsi que les prestations liées aux sinistres futurs.

L’inflation passée et future n’est pas prise en compte dans les calculs.

INDEMNITES JOURNALIERES

Les projections des sinistres en cours sont réalisées tête par tête : il s’agit d’évaluer les engagements probables envers les assurés en incapacité ou en invalidité à la clôture.

c. Calcul de la Marge pour Risque

La méthode utilise les inputs suivants :

le coût de modélisation des fonds propres éligibles ;

le taux sans risque à 1 an ;

la duration modifiée des engagements d’assurance nets de réassurance ; elle correspond à la somme des durations par garantie pondérées par le Best Estimate net ;

le SCR à la date d’évaluation, calculé sans le module de marché.

Marge pour risque totale

79 k€

3. AUTRES PASSIFS

a. Provisions autres que les provisions techniques

Les provisions autres que provisions techniques sont constituées uniquement des provisions pour retraite et autres avantages.

Au 31 décembre 2016, leur montant s’élève à 73 k€.

b. Impôts différés

Les impôts différés ont été calculés uniquement sur les provisions techniques nettes. Par souci de simplification (et de prudence), les impôts différés sur les obligations n’ont pas été évalués.


c. Dettes nées d’opérations de réassurance

Ces dettes sont valorisées en juste valeur.

Au 31 décembre 2016, leur montant s’élève à 1 449 k€.

d. Autres dettes (non liées aux opérations d’assurance)

Ces dettes sont valorisées en juste valeur.

Au 31 décembre 2016, leur montant s’élève à 8 508 k€.


Elles sont constituées par des flux de trésorerie intragroupe, de charges de fournisseurs et de comptes de régularisation (factures non parvenues…).

e. Produits dérivés


4. METHODES DE VALORISATION ALTERNATIVES

L’Union Nationale Mutualia n’utilise pas de méthodes de valorisation alternatives.

E. GESTION DU CAPITAL

1. FONDS PROPRES

a. Organisation

La gestion des fonds propres est réalisée en prenant en considération les limites et contraintes proposées par la Commission Finances, Réassurance et Placements et validées par le Conseil d’Administration.

b. Description des fonds propres de l’UNM

Au 31 décembre 2016, les fonds propres totaux Solvabilité II de l’Union Nationale Mutualia s’élèvent à 33 889 k€.

Montants (en k€) 2016

Fonds d’établissement 381 Réserve contractuelle de réassurance 5 497 Réserve de capitalisation - Réserve spéciale de solvabilité 254 Autres réserves 2 879 Réserve de financement des travaux sur l’évolution du groupe 64 Réserve dédiée aux actions en faveur des élus 83 Résultat de l’exercice -162

Fonds propres sociaux 8 996

Actifs incorporels -57 Juste valeur des actifs financiers 1 444 Provisions techniques 476 Autres créances (factures non parvenues et non comptabilisées S1) -

Réserve de réconciliation Solvabilité 2 1 864

Actifs incorporels 19 Juste valeur des actifs financiers -481 Provisions techniques -159 Autres créances (factures non parvenues et non comptabilisées S1)

Impôts différés sur réserve de réconciliation Solvabilité 2 -621

Fonds propres Solvabilité 2 (hors dettes subordonnées) 10 239

Dettes subordonnées 23 650

Fonds propres totaux Solvabilité 2 33 889


Les fonds propres sont définis à l’article 87 de la directive Solvabilité II.

Art. 87 « Les fonds propres correspondent à la somme des fonds propres de base visés à l’article 88 et des fonds propres auxiliaires visés à l’article 89. ».

Les fonds propres de base sont définis à l’article 88.

Art. 88 « Les fonds propres de base se composent des éléments suivants : l’excédent des actifs par rapport aux passifs, évalué conformément à l’article 75 et à la section 2 ; les passifs subordonnés. L’excédent visé au point 1. est diminué du montant de ses propres actions que l’entreprise d’assurance

ou de réassurance détient. ».

Les fonds propres auxiliaires sont définis à l’article 89.

Art. 89 « Les fonds propres auxiliaires se composent d’éléments, autres que les fonds propres de base, qui peuvent être appelés pour absorber des pertes. Les fonds propres auxiliaires peuvent inclure les éléments suivants, dans la mesure où il ne s’agit pas d’éléments de fonds propres de base : a) la fraction non versée du capital social ou le fonds initial qui n’a pas été appelé ; les lettres de crédit et les garanties ; b) tout autre engagement, juridiquement contraignant, reçu par les entreprises d’assurance et de réassurance. Dans le cas d’une mutuelle ou d’une association de type mutuel à cotisations variables, les fonds propres auxiliaires peuvent également inclure toute créance future que cette mutuelle ou association de type mutuel peut détenir sur ses membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir. Lorsqu’un élément des fonds propres auxiliaires a été payé ou appelé, il est assimilé à un actif et cesse de faire partie des fonds propres auxiliaires. ».

Selon l’article 90 de la directive, les fonds propres auxiliaire doivent faire l’objet d’une approbation par les autorités de contrôle.

Fonds propres Solvabilité 2 en 2016 (en k€) 33 889

dont fonds propres de base 33 889

dont fonds propres auxiliaires 0

Les fonds propres sont classés sur 3 niveaux (« tier » en anglais) selon l’article 93 de la Directive.

Art. 93 « Les éléments de fonds propres sont classés sur trois niveaux. Le classement de ces éléments est fonction de leur caractère de fonds propres de base ou de fonds propres auxiliaires et de la mesure dans laquelle ils présentent les caractéristiques suivantes : a) l’élément est disponible, ou peut être appelé sur demande, pour absorber complètement des pertes, que ce soit dans le cadre d’une exploitation continue ou en cas de liquidation (disponibilité permanente) ; b) en cas de liquidation, le montant total de l’élément est disponible pour l’absorption des pertes et le remboursement de l’élément est refusé à son détenteur, jusqu’à ce que tous les autres engagements, y compris les engagements d’assurance et de réassurance vis-à-vis des preneurs et des bénéficiaires des contrats d’assurance et de réassurance, aient été honorés (subordination). Pour évaluer dans quelle mesure les éléments de fonds propres présentent les caractéristiques définies au paragraphe 1, points a) et b), au moment considéré et à l’avenir, il importe de prendre dûment en considération la durée de l’élément, en particulier s’il a une durée déterminée ou non. Lorsque l’élément de fonds propres a une durée déterminée, sa durée relative, en comparaison de la durée des engagements d’assurance et de réassurance de l’entreprise, est prise en considération (durée suffisante). ».


Les 3 niveaux sont définis à l’article 94 de la Directive.

Art. 94 « Les éléments des fonds propres de base sont classés au niveau 1 lorsqu’ils présentent, en substance, les caractéristiques exposées à l’article 93, paragraphe 1, points a) et b), compte tenu des facteurs visés à l’article 93, paragraphe 2. Les éléments des fonds propres de base sont classés au niveau 2 lorsqu’ils présentent, en substance, la caractéristique exposée à l’article 93, paragraphe 1, point b), compte tenu des facteurs visés à l’article 93, paragraphe 2. Les éléments des fonds propres auxiliaires sont classés au niveau 2 lorsqu’ils présentent, en substance, les caractéristiques exposées à l’article 93, paragraphe 1, points a) et b), compte tenu des facteurs visés à l’article 93, paragraphe 2. Tout élément des fonds propres de base ou auxiliaires qui ne relève pas des paragraphes 1 et 2 est classé au niveau 3. ».

Les fonds disponibles tiennent compte des limitations relatives aux fonds dits de « tier 1 restreint » : limitation du montant des emprunts subordonnés admis en « tier 1 » à 20% du montant total des fonds propres de « tier 1 », le reste étant classé en « tier 2 ».

En outre, les éléments de « tier 1 » doivent représenter au moins 50% du SCR.

Concernant la couverture du MCR, seuls les éléments de « tier 1 » et les éléments de « tier 2 » sont admissibles en couverture. Les éléments de « tier 1 » doivent représenter par ailleurs au moins 80% du MCR.

Au-delà d’une ventilation par niveaux, les fonds propres font également l’objet de critères d’éligibilité et de limites applicables dans leur affectation au SCR et au MCR, décrits à l’article 98 de la Directive.

Art. 98 « Pour ce qui concerne la conformité au capital de solvabilité requis, les montants éligibles des éléments de niveau 2 et de niveau 3 sont soumis à des limites quantitatives. Ces limites sont telles qu’elles garantissent, au moins, que les conditions suivantes sont réunies : a) la part des éléments de niveau 1 compris dans les fonds propres éligibles représente plus du tiers du montant total des fonds propres éligibles ; b) le montant éligible des éléments de niveau 3 représente moins du tiers du montant total des fonds propres éligibles. Pour ce qui concerne la conformité au minimum de capital requis, le montant des éléments de fonds propres de base éligibles pour couvrir le minimum de capital requis qui sont classés au niveau 2 est soumis à des limites quantitatives. Ces limites sont telles qu’elles garantissent, au moins, que la part des éléments de niveau 1 compris dans les fonds propres de base éligibles représente plus de la moitié du montant total des fonds propres de base éligibles. Le montant des fonds propres éligible pour couvrir le capital de solvabilité requis prévu à l’article 100 est égal à la somme du montant des éléments de niveau 1, du montant éligible des éléments de niveau 2 et du montant éligible des éléments de niveau 3. Le montant des fonds propres de base éligible pour couvrir le minimum de capital requis prévu à l’article 128 est égal à la somme du montant des éléments de niveau 1 et du montant éligible des éléments de fonds propres de base classés au niveau 2. ».

Au 31 décembre 2016, la structure des fonds propres de l’Union Nationale Mutualia respecte intégralement cet ensemble d’exigences.

2. CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS ET MINIMUM DE CAPITAL REQUIS

c. Capital de solvabilité requis (SCR)

Le capital de solvabilité requis (SCR) est calculé selon les méthodes définies dans la formule standard définie par l’EIOPA dans ses spécifications techniques du 30 avril 2014 et règlement délégué européen du 10 octobre 2014.


Au 31 décembre 2016, le SCR de Service s’élève à 4 678 k€. Le ratio de couverture de l’Union est ainsi de 313 %.

2016

Ratio de couverture du SCR 313 %

SCR (en k€) 4 678

Fonds propres éligibles Solvabilité 2 (en k€) 14 626

2016

SCR (en k€) 4 678

BSCR (en k€) 4 399

SCRop (en k€) 279

Adj (en k€) 0

Eu égard à l’exposition aux risques de l’Union Nationale Mutualia, son BSCR se décompose comme suit.

2016

BSCR (en k€) 4 399

SCR Marché 2 638

SCR Souscription Santé 1 464

SCR Souscription Vie 16

SCR Défaut 2 027

SCR 50% BSCR

47%

SCR Op 3%

Adj. 0%

2016


Le BSCR est obtenu par l’agrégation des SCR qui le composent via une matrice de corrélation (le calcul du BSCR n’est pas additif).

Le risque prépondérant de l’UNM est le risque de marché : il représente à lui seul 43% du BSCR, suivi du risque de défaut pour 33 % puis du risque de souscription non vie de 24 %.

LE RISQUE DE MARCHE

Ce module de risque vise à modéliser les pertes dues au niveau ou à la volatilité des prix des instruments financiers. Le SCR de marché s’appuie sur 4 sous modules de risques (actions, taux, spread, concentration) auxquels est ajoutée une prise en compte de l’impact de l’effet de diversification.

Le risque action correspond aux pertes à subir dues à la variation des prix des actions.

Le risque de taux d’intérêt correspond aux pertes à subir à la suite d’un mouvement de la courbe des taux sans risque (celle issue des obligations d’État du pays). Ce risque affecte à la fois :

les actifs sensibles au taux d’intérêt (produit de taux, best estimate cédé...),

et le passif (best estimate, dette...).

Le risque de spread mesure le risque de crédit des obligations émises par des entreprises.

Le risque de concentration correspond aux pertes à subir à la suite d’une concentration des actifs.

2016

SCR Marché (en k€) 2 638

SCR Actions 351

SCR Taux 1 213

SCR Spread 2 053

SCR Concentration 264

Impact de l’effet de diversification -1 243

SCR Marché 43%

SCR Souscription Santé 24%

SCR Souscription Vie 0%

SCR Défaut 33%

2016


LE RISQUE DE SOUSCRIPTION SANTE

Dans le cadre de l’activité de l’Union Nationale Mutualia, le risque de souscription Santé est composé des sous-modules suivants :

santé non similaire à la vie (SNSLT),

santé similaire à la vie (SLT),

risque catastrophe.

L’impact de l’effet de diversification est également pris en compte dans le calcul du SCR.

2016

SCR Souscription santé (en k€) 1 464

SCR Santé similaire à la vie (SLT) 3

SCR Santé non similaire à la vie (NSLT) 1 453

SCR Catastrophe 37

Impact de l’effet de diversification -29

SCR Actions 9%

SCR Taux 31%

SCR Spread 53%

SCR Concentration

7%

2016

SCR SLT 0%

SCR NSLT 97%

SCR Catastrophe 3%

2016


LE RISQUE DE SOUSCRIPTION VIE

Le module de risque souscription vie regroupe le risque de souscription pour toutes les garanties liées à l’assurance vie. Dans le cas de l’Union Nationale Mutualia, seule la LoB 36 (réassurance vie) est concernée. En effet, l’Union Nationale Mutualia ne réassure que des garanties temporaires décès, individuelles ou collectives. Au 31 décembre 2016, le SCR de Souscription Vie est négligeable et s’élève à 16 k€.

LE RISQUE DE DEFAUT

2016

SCR de Défaut (en k€) 2 027

Expositions de type 1 345

Expositions de type 2 1 756

Effet de la diversification -74

Ce module de risque vise à modéliser les pertes dues au défaut d’une contrepartie. Pour chaque contrepartie, le module doit prendre en compte l’exposition globale au risque.

Conformément à l’approche standard de Solvabilité II, deux types d’exposition sont pris en compte (types 1 et 2).

L’exposition de type 1 correspond principalement au risque de contrepartie du réassureur de l’Union Nationale Mutualia (provisions cédées) et au risque de défaut des banques pour la trésorerie.

Au 31 décembre 2016, le SCR de défaut pour les expositions de type 1 s’élève à 345 k€.

L’exposition de type 2 couvre principalement les créances (sur les intermédiaires d’assurance, les assurés, sur les organismes de sécurité sociale...). Cette exposition est de 11,7 M€ en 2016.

Au 31 décembre 2016, le SCR de défaut pour les expositions de type 2 s’élève à 1 756 k€.

Expositions de type 1 16%

Expositions de type 2 84%

2016


LE RISQUE OPERATIONNEL

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes inadéquats ou défaillants ou de personnel, de systèmes ou d'événements externes.

Au 31 décembre 2016, le SCR opérationnel s’élève à 278 k€.

d. Minimum de capital requis (MCR)

Le MCR est calculé en 3 étapes :

1. calcul d’un MCR linéaire par application d’une formule linéaire en fonction des cotisations pour l’assurance non-vie et des provisions techniques pour l’assurance vie ;

2. retraitement du MCR linéaire afin qu’il soit compris entre 25% et 45% du SCR ;

3. application d’un plancher absolu.

2016

MCR (en k€) 3 600

MCR linéaire 487

25 % du SCR 1 170

45 % du SCR 2 105

MCR Plancher absolu 3 600

2016

Ratio de couverture du MCR 367 %

MCR (en k€) 3 600

Fonds propres éligibles Solvabilité 2 (en k€) 13 223

3. UTILISATION DU SOUS-MODULE « RISQUE SUR ACTIONS » FONDE SUR LA

DUREE DANS LE CALCUL DE SOLVABILITE REQUIS

L’Union Nationale Mutualia n’utilise pas le sous-module « risque sur actions » fondé sur la durée dans le calcul de solvabilité requis.

4. DIFFERENCE ENTRE LA FORMULE STANDARD ET TOUT MODELE INTERNE

UTILISE

L’Union Nationale Mutualia utilise la formule standard et n’a pas développé de modèle interne.

5. NON-RESPECT DU MINIMUM DE CAPITAL REQUIS ET NON-RESPECT DU

CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS

L’Union Nationale Mutualia respecte le minimum de capital requis et le capital de solvabilité requis.


F. ANNEXES

Liste des annexes :

S. 02 : Bilan en vision économique

S. 05 : Primes, sinistres et frais par lignes d’activité et par pays

S. 12 : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie au global et par pays

S. 17 : Provisions techniques non vie au global et par pays

S. 19 : Détail des sinistres non vie par ligne d’activité

S. 22 : Impact des garanties long terme et des mesures transitoires

S. 23 : Fonds propres et répartition par Tier

S. 25 : Liste des SCR et méthode de calcul

S. 28 : Détail de calcul du MCR

Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersBS-C1 (S.02.01) : BILAN ( 2016 )

BS-C1 ValorisationSolvabilité

II

Valeurdans lescomptessociaux

DifférenceValorisationSolvabilité

II


Différence

Actifs

Écarts d'acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais d'acquisition reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Actifs incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 57 ..........( 57)Impôts différés actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Excédent de régime de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immobilisations corporelles pour usage propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... 168 .......... 168 ..................

Placements (autres que les actifs en représentation de contrats en UC ou indexés) ....... 31 136 ....... 29 456 ......... 1 679

Immobilier (autre que pour usage propre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... 1 738 ............ 33 ......... 1 706 Actions cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... 1 706 ......... 1 706 Actions non cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 33 ............ 33 ..................

Obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 29 072 ....... 25 872 ......... 3 200 Obligations souveraines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... 6 665 ......... 4 905 ......... 1 760 Obligation d'entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 22 407 ....... 20 967 ......... 1 439 Obligations structurées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titres garantis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... 3 252 ......( 3 252) Produits dérivés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............. 2 .............. 2 Dépôts autres que ceux assimilables à de la trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... 324 .......... 300 ............ 24

Autres placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Placements en représentation de contrats en UC ou indexés

Prêts et prêts hypothécaires Avances sur polices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autres prêts et prêts hypothécaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Provisions techniques cédées .......... 132 .......... 196 ..........( 64)

Non vie et santé similaire à la non-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 24 .............. 7 ............ 17 Non vie hors santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé similaire à la non vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 24 .............. 7 ............ 17

Vie et santé similaire à la vie, hors UC ou indéxés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... 108 .......... 189 ..........( 81) Santé similaire à la vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 99 .......... 182 ..........( 83) Vie hors santé, UC ou indexés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............. 8 .............. 6 .............. 2

UC ou indexés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépôts auprès des cédantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Créances nées d'opérations d'assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Créances nées d'opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... 3 289 ......... 3 289 ..................Autres créances (hors assurance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... 8 328 ......... 8 328 ..................Actions auto-détenues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instruments de fonds propres appelés et non payés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie et équivalent trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... 2 554 ......... 2 554 ..................Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 88 .......... 469 ........( 381)

Total de l'actif ....... 45 695 ....... 44 517 ......... 1 178

. . /. .



II



II


Différence

Passifs

Provisions techniques non-vie .......... 936 ......... 1 417 ........( 481)

Provisions techniques non-vie (hors santé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions techniques calculées comme un tout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... 936 ......... 1 417 ........( 481) Provisions techniques calculées comme un tout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... 865 .......... 865 Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 71 ............ 71

Provisions techniques - vie (hors UC ou indéxés) .......... 210 .......... 270 ..........( 59)

Provisions techniques santé (similaire à la vie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... 180 .......... 260 ..........( 80) Provisions techniques calculées comme un tout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... 174 .......... 174 Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............. 6 .............. 6

Provisions techniques vie (hors santé, UC ou indexés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 30 .............. 9 ............ 21 Provisions techniques calculées comme un tout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 28 ............ 28 Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............. 2 .............. 2

Provisions techniques UC ou indexés Provisions techniques calculées comme un tout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autres provisions techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .................. ..................Provisions autres que les provisions techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provision pour retraite et autres avantages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ 73 ............ 73 ..................Dettes pour dépôts espèces des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôts différés passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... 621 .......... 621Produits dérivés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............. 7 .............. 7Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . Dettes nées d'opérations d'assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes nées d'opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... 1 449 ......... 1 449 ..................Autres dettes (non liées aux opérations d'assurance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... 8 508 ......... 8 508 ..................Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 23 650 ....... 23 650 .................. Dettes subordonnées exclues des fonds propres de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes subordonnées incluses dans les fonds propres de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 23 650 ....... 23 650 ..................

Autres dettes non mentionées dans les postes ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... 153 ........( 153)

Total du passif ....... 35 455 ....... 35 521 ..........( 65)

Actif net ....... 10 239 ......... 8 996 ......... 1 243

. . /. .



II



II


Différence

- Pour contrôle :

Capitaux propres, fonds mutualistes et réserves

-> Ecart avec Actif net ? ....... 10 239 ......... 8 996 ......... 1 243

Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersA1A Non-Vie (S.05.01) : Cotisations, prestations et frais ( 2016 )

Non-Vie - Annuel Frais desoins (1)Assurance

directe etréass.prop.

acceptée

Perte derevenus (2)

Assurancedirecte et

réass.prop.

acceptée

Indemnisation des

travailleurs(3)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Responsabilité civile

automobile(4)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Automobileautres (5)Assurance


Acceptée

Assurancesmaritimes,aériennes

et detransports

(6)Assurance


acceptée

Frais desoins (1)Assurance


acceptée

Perte derevenus (2)

Assurancedirecte et

réass.prop.

acceptée

Indemnisation des

travailleurs(3)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée


automobile(4)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée



Acceptée


et detransports

(6)Assurance


acceptée

Primes / Cotisations émises

Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 272 ...... 49 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 272 ...... 34

Primes / Cotisations acquises

Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 272 ...... 49 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 272 ...... 34

Sinistres / Prestations

Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 367 ...... 74 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....( 69)

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 367 ..... 143

Variation des provisions techniques

Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de gestion ..... 174

Frais d'administration

Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 5 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 5

Frais de gestion des placements

Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de gestion des sinistres / prestations


... /...

Baccara 18-mai-2017 10-17 / Page 1


Non-Vie - Annuel Frais desoins (1)Assurance


acceptée

Perte derevenus (2)

Assurancedirecte et

réass.prop.

acceptée

Indemnisation des

travailleurs(3)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée


automobile(4)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée



Acceptée


et detransports

(6)Assurance


acceptée



acceptée

Perte derevenus (2)

Assurancedirecte et

réass.prop.

acceptée

Indemnisation des

travailleurs(3)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée


automobile(4)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée



Acceptée


et detransports

(6)Assurance


acceptée

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'acquisition


Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autres charges techniques

Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 170 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 170

Autres frais

Total Frais



Non-Vie - Annuel ( suite... ) Incendie etautres

dommagesaux biens

(7)Assurance


Acceptée

Responsabilité civilegénérale

(8)Assurance


Acceptée

Crédit -Caution (9)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Protectionjuridique

(10)Assurance


Acceptée

Assistance(11)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Pertespécuniaires

diverses(12) Réass.

non-prop.acceptée

Incendie etautres

dommagesaux biens

(7)Assurance


Acceptée


(8)Assurance


Acceptée


Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Protectionjuridique

(10)Assurance


Acceptée

Assistance(11)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Pertespécuniaires


non-prop.acceptée



Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de gestion



Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

... /...Baccara 18-mai-2017 10-17 / Page 3


Non-Vie - Annuel ( suite... ) Incendie etautres

dommagesaux biens

(7)Assurance


Acceptée


(8)Assurance


Acceptée


Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Protectionjuridique

(10)Assurance


Acceptée

Assistance(11)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Pertespécuniaires


non-prop.acceptée

Incendie etautres

dommagesaux biens

(7)Assurance


Acceptée


(8)Assurance


Acceptée


Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Protectionjuridique

(10)Assurance


Acceptée

Assistance(11)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Pertespécuniaires


non-prop.acceptée

Frais d'acquisition


Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autres frais

Total Frais



Non-Vie - Annuel ( suite... ) Réassurancenon-proporti

onnellesanté (13)

Réass.non-prop.acceptée

Réassurancenon-proporti

onnelleresponsabili

té civile(14) Réass.

non-prop.acceptée

Réass.non-proporti

onnelleaérien,

maritime,transports

(15) Réass.non-prop.acceptée

Réass.non-prop.dommages

aux biens(16) Réass.

non-prop.acceptée

Total desengagements

non-vie


onnellesanté (13)



onnelleresponsabili


non-prop.acceptée

Réass.non-proporti

onnelleaérien,

maritime,transports




non-prop.acceptée


non-vie


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 321 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 306


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 321 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 306


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 441 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....( 69)

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 511


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de gestion ..... 174


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 5 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 5


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

... /...



Non-Vie - Annuel ( suite... ) Réassurancenon-proporti

onnellesanté (13)



onnelleresponsabili


non-prop.acceptée

Réass.non-proporti

onnelleaérien,

maritime,transports




non-prop.acceptée


non-vie


onnellesanté (13)



onnelleresponsabili


non-prop.acceptée

Réass.non-proporti

onnelleaérien,

maritime,transports




non-prop.acceptée


non-vie

Frais d'acquisition


Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 170 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 170

Autres frais

Total Frais ..... 174


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersA1-P-NV (S.05.02) Primes, sinistres et dépenses par pays - Non-Vie ( 2016 )

Non-Vie - Données Trimestrielles Paysd'origine

Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4 Pays 5 Total 5principaux

pays etpays

d'origine

Paysd'origine


pays etpays

d'origine

5 principaux pays


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . .... 9 321 .... 9 321 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15 ...... 15

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 306 .... 9 306


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . .... 9 321 .... 9 321 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15 ...... 15

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 306 .... 9 306


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . .... 8 441 .... 8 441 Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....( 69) ....( 69)

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 511 .... 8 511


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . Brut - Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses engagées ..... 174 ..... 174

Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses ..... 174


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersA1A Vie (S.05.01) : Cotisations, prestations et frais ( 2016 )

Vie - Annuel AssuranceSanté

Assuranceavec

participation aux

bénéfices

AssuranceUC

Autresassurances

vie

Rentesrésultant

de contratsnon-vie etrelatives

auxobligations

assurancesanté

Rentesrésultant


auxobligations

assuranceautre que

santé

RéassuranceSanté

RéassuranceVie


vie

AssuranceSanté

Assuranceavec

participation aux

bénéfices

AssuranceUC

Autresassurances

vie

Rentesrésultant


auxobligations

assurancesanté

Rentesrésultant


auxobligations

assuranceautre que

santé

RéassuranceSanté

RéassuranceVie


vie


Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 24 ...... 24 Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 9 ....... 9

Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15 ...... 15


Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 24 ...... 24 Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 9 ....... 9

Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15 ...... 15


Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....( 16) ....( 16) Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....( 11) ....( 11)

Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .....( 5) .....( 5)

Variation des autres provisions techniques

Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de gestion .......... ..........


Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... .......... Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... ..........


Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d'acquisition


Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... .......... Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... ..........

Autres dépenses

Total dépenses ..........

Montant Total des résiliations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersA1-P-V (S.05.02) Primes, sinistres et dépenses par pays - Vie ( 2016 )

Vie - Par Pays Paysd'origine


pays etpays

d'origine

Paysd'origine


pays etpays

d'origine

5 principaux pays


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 24 ...... 24 Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 9 ....... 9

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15 ...... 15


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 24 ...... 24 Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 9 ....... 9

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 15 ...... 15


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....( 16) ....( 16) Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....( 11) ....( 11)

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .....( 5) .....( 5)


Brut - Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Part des réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses engagées .......... ..........

Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses ..........


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersS120101 (S.12.01) : Provisions techniques vie et santé similaire à la vie ( 2016 )

TP-F1 (S.12.01.01) Provisions techniques vie et santé similaire à la vie Assuranceavec

participation aux

bénéfices

Contratsliés à desindices età des U.C.

Contratsliés à desindices età des U.C.(Contrats

sansoptions etgaranties)


avecoptions etgaranties)

Autresactivités

d'assurancevie

Autresactivités

d'assurancevie

(Contratssans

options etgaranties)

Autresactivités

d'assurancevie

(Contratsavec


Assuranceavec

participation aux

bénéfices

Contratsliés à desindices età des U.C.





Autresactivités

d'assurancevie

Autresactivités

d'assurancevie

(Contratssans


Autresactivités

d'assurancevie

(Contratsavec


Provisions techniques calculées comme un tout (portefeuille réplicable) . . . . . . . . . . . . . . Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la ré

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des créances réass. et des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pertes probables pour déf Créances (à l'exception de réass. et des véhicules de titrisation) avant l’ajust. /pertes probable Créances découlant des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pertes probables pour défaut de la Créances découlant de la réass. avant l’ajust. /pertes probables pour défaut de la contrepartie . Total créances découlant de la réass. et des véhicules de titrisation après l’ajust. /pertes probaMeilleure estimation (nette de réassurance et des véhicules de titrisation) . . . . . . . . . . . .

Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions techniques calculées comme un tout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des provisions techniques brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des provisions techniques nettes de réassurance et des véhicules de titrisation . . . . . . .

Meilleur estimation des produits avec option de rachat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INFORMATION COMPLEMENTAIRE

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux sortants : Participations futures garanties et futures discrétionnaires . . . . . . . . . . . Flux sortants : Participations futures garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux sortants : Participations futures discrétionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux sortants : Dépenses futures et autres sorties de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . .

Flux entrants : Primes futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux entrants : Autres entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l’aide d’approximations .......... .......... ..........

Valeurs de rachat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire sur les taux . . . . . . . . . . . . Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité . . . . . . . . . . . . . . . Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires . . . . . . . Meilleure estimation faisant l’objet de l’ajustement égalisateur . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires . . . . . . . . .



TP-F1 (S.12.01.01) Provisions techniques vie et santé similaire à la vie ( suite... ) Rentesissues de

l'assurancenon-vie

autre quesanté

Réassuranceacceptée

Réass.acceptée

(Activitésd'assurance

avec P.B.sur laréass.

acceptée(brute)

Réass.acceptée

(Activitésd'ass.

indexées ouen U.C. sur

la réass.acceptée(brute)

Réass.acceptée(Autres

activitésd'assurancevie sur la

réass.acceptée(brute)

Rentesdécoulant

descontrats

d’ass.non-vie

acceptés etliées aux

engag.d’ass.autressanté

Total (Vieautre

qu’assurancesanté, ycompris

assuranceliée à des

U.C.)

Rentesissues de

l'assurancenon-vie

autre quesanté

Réassuranceacceptée

Réass.acceptée

(Activitésd'assurance

avec P.B.sur laréass.

acceptée(brute)

Réass.acceptée

(Activitésd'ass.

indexées ouen U.C. sur

la réass.acceptée(brute)

Réass.acceptée(Autres

activitésd'assurancevie sur la

réass.acceptée(brute)

Rentesdécoulant

descontrats

d’ass.non-vie

acceptés etliées aux

engag.d’ass.autressanté

Total (Vieautre

qu’assurancesanté, ycompris

assuranceliée à des

U.C.)


Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 28 ...... 28 ...... 28

Total des créances réass. et des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pertes probables pour déf Créances (à l'exception de réass. et des véhicules de titrisation) avant l’ajust. /pertes probable Créances découlant des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pertes probables pour défaut de la Créances découlant de la réass. avant l’ajust. /pertes probables pour défaut de la contrepartie . Total créances découlant de la réass. et des véhicules de titrisation après l’ajust. /pertes proba ....... 8 ....... 8 ....... 8Meilleure estimation (nette de réassurance et des véhicules de titrisation) . . . . . . . . . . . . ...... 20 ...... 20

Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 2 ....... 2 ....... 2


Total des provisions techniques brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 30 ...... 30Total des provisions techniques nettes de réassurance et des véhicules de titrisation . . . . . . . ...... 22 ...... 22





Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l’aide d’approximations .......... ..........




TP-F1 (S.12.01.01) Provisions techniques vie et santé similaire à la vie ( suite... ) Assurancesanté

(affairesdirectes)

Assurancesanté

(affairesdirectes)(Contrats


Assurancesanté



Rentesrésultant

de contratsd’assurancenon-vie et

liées à desengagementsd’assurance

santé

Réassurancesanté

(réassuranceacceptée)

Total(Santé

utilisantdes

techniquesactuarielles

vie)

Assurancesanté

(affairesdirectes)

Assurancesanté



Assurancesanté



Rentesrésultant

de contratsd’assurancenon-vie et

liées à desengagementsd’assurance

santé

Réassurancesanté

(réassuranceacceptée)

Total(Santé

utilisantdes

techniquesactuarielles

vie)


Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 174 ..... 174

Total des créances réass. et des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pertes probables pour déf Créances (à l'exception de réass. et des véhicules de titrisation) avant l’ajust. /pertes probable Créances découlant des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pertes probables pour défaut de la Créances découlant de la réass. avant l’ajust. /pertes probables pour défaut de la contrepartie . Total créances découlant de la réass. et des véhicules de titrisation après l’ajust. /pertes proba ...... 99 ...... 99Meilleure estimation (nette de réassurance et des véhicules de titrisation) . . . . . . . . . . . . ...... 75 ...... 75

Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 6 ....... 6


Total des provisions techniques brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 180 ..... 180Total des provisions techniques nettes de réassurance et des véhicules de titrisation . . . . . . . ...... 81 ...... 81





Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l’aide d’approximations .......... .......... ..........



Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersS170101 (S.17.01) Provisions techniques non-vie ( 2016 )

TP-E1 - (S.17.01.01) Provisions techniques non-vie Frais desoins (1)Assurance


acceptée

Perte derevenus (2)

Assurancedirecte et

réass.prop.

acceptée

Indemnisation des

travailleurs(3)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée


automobile(4)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée



Acceptée


et detransports

(6)Assurance


acceptée

Incendie etautres

dommagesaux biens

(7)Assurance


Acceptée


(8)Assurance


Acceptée


Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée



acceptée

Perte derevenus (2)

Assurancedirecte et

réass.prop.

acceptée

Indemnisation des

travailleurs(3)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée


automobile(4)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée



Acceptée


et detransports

(6)Assurance


acceptée

Incendie etautres

dommagesaux biens

(7)Assurance


Acceptée


(8)Assurance


Acceptée


Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Provisions techniques calculées comme un tout (portefeuille réplicable Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titri

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimat Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions de primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Brutes - affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brutes - réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . Brutes - réassurance non proportionnelle acceptée . . . . . . . .

Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titris Créances (exception de celles découlant de la réass. et des véhicu Créances découlant des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pe Créances découlant de la réassurance avant l’ajust. /pertes probab

Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titri Meilleure estimation nette des provisions de primes . . . . . . . .

Provisions pour sinistres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 831 ...... 35

Brutes - affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brutes - réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . ..... 831 ...... 35 Brutes - réassurance non proportionnelle acceptée . . . . . . . .

Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titris ...... 24 Créances (exception de celles découlant de la réass. et des véhicu ...... 24 Créances découlant des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pe Créances découlant de la réass. avant l’ajust. /pertes probables p

Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titri ...... 24 Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres . . . . . ..... 831 ...... 11

Meilleure estimation totale brute . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 831 ...... 35 Meilleure estimation totale nette . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 831 ...... 11

Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 70 ....... 1

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

Provisions techniques calculées comme un tout . . . . . . . . . . . Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des provisions techniques

Total des provisions techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 900 ...... 36 Créances découlant des contrats de réass. et des véhicules de titri ...... 24 Total des provisions techniques moins les créances découlant de la ..... 900 ...... 12

. . /. .



TP-E1 - (S.17.01.01) Provisions techniques non-vie Frais desoins (1)Assurance


acceptée

Perte derevenus (2)

Assurancedirecte et

réass.prop.

acceptée

Indemnisation des

travailleurs(3)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée


automobile(4)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée



Acceptée


et detransports

(6)Assurance


acceptée

Incendie etautres

dommagesaux biens

(7)Assurance


Acceptée


(8)Assurance


Acceptée


Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée



acceptée

Perte derevenus (2)

Assurancedirecte et

réass.prop.

acceptée

Indemnisation des

travailleurs(3)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée


automobile(4)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée



Acceptée


et detransports

(6)Assurance


acceptée

Incendie etautres

dommagesaux biens

(7)Assurance


Acceptée


(8)Assurance


Acceptée


Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée


Segmentation par groupes de risques homogènes a) Nombre total de groupes de risques homogènes (Provisions de primb) Nombre total de groupes de risques homogènes (Provisions pour si

Meilleure estimation des provisions de primes (brutes) Flux sortants : Prestations futures . . . . . . . . . . . . . . . . Flux sortants : Frais futurs et autres sorties . . . . . . . . . . Flux entrants : Primes futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux entrants : Autres entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Meilleure estimation des provisions pour sinistres (brutes) Flux sortants : Prestations futures . . . . . . . . . . . . . . . . Flux sortants : Frais futurs et autres sorties . . . . . . . . . . Flux entrants : Primes futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux entrants : Autres entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l’aide d’appro .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire sur les Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d’intérêt .

Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesure



TP-E1 - (S.17.01.01) Provisions techniques non-vie ( suite... ) Protectionjuridique

(10)Assurance


Acceptée

Assistance(11)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Pertespécuniaires


non-prop.acceptée


onnellesanté (13)



onnelleresponsabili


non-prop.acceptée

Réass.non-proporti

onnelleaérien,

maritime,transports




non-prop.acceptée


non-vie

Protectionjuridique

(10)Assurance


Acceptée

Assistance(11)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Pertespécuniaires


non-prop.acceptée


onnellesanté (13)



onnelleresponsabili


non-prop.acceptée

Réass.non-proporti

onnelleaérien,

maritime,transports




non-prop.acceptée


non-vie

Provisions techniques calculées comme un tout (portefeuille réplicable) Affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réassurance non-proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titrisation après l'

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la ma Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions de primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Brutes - affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brutes - réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brutes - réassurance non proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . .

Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titrisation avant l'a Créances (exception de celles découlant de la réass. et des véhicules de titrisat Créances découlant des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pertes probables Créances découlant de la réassurance avant l’ajust. /pertes probables pour défaut Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titrisation après l' Meilleure estimation nette des provisions de primes . . . . . . . . . . . . . . .

Provisions pour sinistres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total Brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 865

Brutes - affaires directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brutes - réassurance proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 865 Brutes - réassurance non proportionnelle acceptée . . . . . . . . . . . . . . .

Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titrisation avant l'a ...... 24 Créances (exception de celles découlant de la réass. et des véhicules de titrisat ...... 24 Créances découlant des véhicules de titrisation avant l’ajust. /pertes probables Créances découlant de la réass. avant l’ajust. /pertes probables pour défaut de l Total des créances découlant de la réass. et des véhicules de titrisation après l' ...... 24 Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres . . . . . . . . . . . . . ..... 841

Meilleure estimation totale brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 865 Meilleure estimation totale nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 841

Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 71

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

Provisions techniques calculées comme un tout . . . . . . . . . . . . . . . . . . Meilleure estimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marge de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des provisions techniques

Total des provisions techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 936 Créances découlant des contrats de réass. et des véhicules de titrisation après l' ...... 24 Total des provisions techniques moins les créances découlant de la réass. et des ..... 912

. . /. .



TP-E1 - (S.17.01.01) Provisions techniques non-vie ( suite... ) Protectionjuridique

(10)Assurance


Acceptée

Assistance(11)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Pertespécuniaires


non-prop.acceptée


onnellesanté (13)



onnelleresponsabili


non-prop.acceptée

Réass.non-proporti

onnelleaérien,

maritime,transports




non-prop.acceptée


non-vie

Protectionjuridique

(10)Assurance


Acceptée

Assistance(11)

Assurancedirecte et

réass.prop.

Acceptée

Pertespécuniaires


non-prop.acceptée


onnellesanté (13)



onnelleresponsabili


non-prop.acceptée

Réass.non-proporti

onnelleaérien,

maritime,transports




non-prop.acceptée


non-vie


Segmentation par groupes de risques homogènes a) Nombre total de groupes de risques homogènes (Provisions de primes) . . . . . . b) Nombre total de groupes de risques homogènes (Provisions pour sinistres) . . .

Meilleure estimation des provisions de primes (brutes) Flux sortants : Prestations futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux sortants : Frais futurs et autres sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux entrants : Primes futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux entrants : Autres entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Meilleure estimation des provisions pour sinistres (brutes) Flux sortants : Prestations futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux sortants : Frais futurs et autres sorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux entrants : Primes futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flux entrants : Autres entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l’aide d’approximations .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

Meilleure estimation faisant l’objet de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d’intérêt . . . . . . . .

Meilleure estimation faisant l’objet de la correction pour volatilité . . . . . . . . Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersS19012 (S.19.01.01) - Sinistres en non-vie - Sinistres payés ( 2016 )

Année de développement -> 0 1 2 3 4 5 6 7 80 1 2 3 4 5 6 7 8

- PARAMETRES -

Ligne d'Activité 1

Année d’accident / année de souscription . . . . . . . . . . . . . . . 2 1=AY 2=AS

Monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR EUR

Conversions monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1=M.ORIG 2=M.DECL

(01) - Sinistres payés bruts (non cumulés) - (valeur absolue)

Années précédentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 564 .... 1 048 ...... 23

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 490 .... 1 071 ...... 25

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 409 ..... 978 ...( 132)

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 349 ..... 822

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 7 673

Total

. . /. .




(07) - Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés) - (valeur abso


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total

. . /. .




(13) - Sinistres payés nets (non cumulés) - (valeur absolue)


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 564 .... 1 048 ...... 23

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 490 .... 1 071 ...... 25

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 409 ..... 978 ...( 132)

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 349 ..... 822

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 7 673

Total

. . /. .




(03) - Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actua


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....( 28)

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 858

Total

. . /. .




(09) - Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total

. . /. .




(15) - Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actua


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total

. . /. .




(05) - Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS) (valeur absolue


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total

. . /. .




(11) - Réassurance sinistres RBNS (valeur absolue)


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total

. . /. .




(17) - Sinistres RBNS nets (valeur absolue)


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total



Année de développement -> ( suite... ) 9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

- PARAMETRES -

Ligne d'Activité

Année d’accident / année de souscription . . . . . . . . . . . . . . .

Monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conversions monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(01) - Sinistres payés bruts (non cumulés) - (valeur absolue)


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 635

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 586

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...( 132) .... 9 254

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 822 .... 9 171

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 7 673 .... 7 673

Total Total .... 8 362 ... 45 318

. . /. .




Somme desannées

(cumulés)

9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

(07) - Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés) - (valeur abso


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Total

. . /. .




Somme desannées

(cumulés)

9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

(13) - Sinistres payés nets (non cumulés) - (valeur absolue)


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 635

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 9 586

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...( 132) .... 9 254

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 822 .... 9 171

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 7 673 .... 7 673

Total Total .... 8 362 ... 45 318

. . /. .




Somme desannées

(cumulés)

9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

(03) - Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actua


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Total

. . /. .




Somme desannées

(cumulés)

9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

(09) - Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Total

. . /. .




Somme desannées

(cumulés)

9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

(15) - Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actua


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Total

. . /. .




Somme desannées

(cumulés)

9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

(05) - Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS) (valeur absolue


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Total

. . /. .




Somme desannées

(cumulés)

9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

(11) - Réassurance sinistres RBNS (valeur absolue)


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Total

. . /. .




Somme desannées

(cumulés)

9 10 11 12 13 14 15 et + Année encours

Somme desannées

(cumulés)

(17) - Sinistres RBNS nets (valeur absolue)


N-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total Total


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersS2206011 (S.22.06) : Meilleure estimation faisant objet d'une correction par pays et monnaie ( 2016 )

S.22.06.01.01 - Total et pays d'origine Vie etSanté

Similaire àla Vie -

Valeurtotale de

lameilleure

estimation(pour

toutes lesmonnaies)

Vie etSanté


Partie dela

meilleureestimation

libelléedans la

monnaie dedéclaration

Non-Vie etSanté

Non-Similaire à la Vie

- Valeurtotale de

lameilleure

estimation(pour

toutes lesmonnaies)

Non-Vie etSanté


- Partie dela

meilleureestimation

libelléedans la


Vie etSanté


Valeurtotale de

lameilleure

estimation(pour

toutes lesmonnaies)

Vie etSanté


Partie dela

meilleureestimation

libelléedans la


Non-Vie etSanté


- Valeurtotale de

lameilleure

estimation(pour

toutes lesmonnaies)

Non-Vie etSanté


- Partie dela

meilleureestimation

libelléedans la


Valeur totale de la meilleure estimation pour tous les pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 202 ..... 202 ..... 865 ..... 865

Valeur totale de la meilleure estimation dans le pays d'origine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 202 ..... 202 ..... 865 ..... 865


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersOF-B1A (Solo Annuel) (S.23.01) : Fonds Propres ( 2016 )

Fonds Propres Total Tier 1 -non

restreint

Tier 1 -restreint

Tier 2 Tier 3Total Tier 1 -non

restreint

Tier 1 -restreint

Tier 2 Tier 3

Fonds Propres de Base

Actions ordinaires (y compris actions propres détenues) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Primes d'émission (pour les actions ordinaires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds initial, droits d'adhésion ou élements de fonds propres équivalents pour les organismes mutua .... 8 996 .... 8 996Comptes mutualistes subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds excédentaires (article 91 de la directive) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actions de préférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Primes d'émission relatives à des actions de préférence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réserve de réconciliation (solo) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 1 243 .... 1 243Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 23 650 .... 2 048 .... 2 339 ... 19 263Montant égal à la position nette d'impôts différés actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres fonds propres de base approuvés par le superviseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la rés. réc

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réc. .

Déductions non comprises dans la réserve de réconciliation

Déductions pour particip. dans des institutions financières et des établissements de crédit (solo)

Fonds propres de base totaux après ajustements (solo) ... 33 889 ... 10 239 .... 2 048 .... 2 339 ... 19 263

Fonds propres auxiliaires Total Tier 2 Tier 3

Capital non versé et non appelé mais pouvant l'être sur demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds initial, droits d'adhésion ou élements de fonds propres équivalents pour les organismes mutuaActions de préférence non versées et non appelées mais pouvant l'être sur demande . . . . . . . . . Engagement légal et obligatoire à souscrire et payer les dettes subordonnées . . . . . . . . . . . Lettres de crédit et garanties détenues en fiducie (selon l'article 96.2 de la Directive SII) . . . Lettres de crédit et garanties autres que celles évoquées dans l'article 96.2 de la Directive SII . Rappels de cotisations selon l'article 96.3 de la Directive SII . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rappels de cotisations autres que ceux évoqués dans l'article 96.3 de la Directive SII . . . . . . Autres fonds propres auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds propres auxiliaires totaux (Solo)

. . .


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersOF-B1A (Solo Annuel) (S.23.01) : Fonds Propres ( 2016 )

Fonds Propres Total Tier 1 -non

restreint

Tier 1 -restreint

Tier 2 Tier 3Total Tier 1 -non

restreint

Tier 1 -restreint

Tier 2 Tier 3

Fonds propres disponibles et éligibles (solo) Total Tier 1 - non restreint Tier 1 - restreint Tier 2 Tier 3

Fonds propres totaux disponibles pour le calcul du SCR (solo) ... 33 889 ... 10 239 .... 2 048 .... 2 339 ... 19 263

Fonds propres totaux disponibles pour le calcul du MCR (solo) ... 14 626 ... 10 239 .... 2 048 .... 2 339

Fonds propres totaux éligibles pour le calcul du SCR (solo) ... 14 626 ... 10 239 .... 2 048 .... 2 339 ..........

Fonds propres totaux éligibles pour le calcul du MCR (solo) ... 13 007 ... 10 239 .... 2 048 ..... 720

SCR (solo) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 4 678

MCR (solo) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 3 600

Ratio de fonds propres éligibles pour le calcul du SCR (solo) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....3,1265

Ratio de fonds propres éligibles pour le calcul du MCR (solo) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....3,6131

Autres informations (solo)

Réserve de réconciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

actif net (excédent d'actif sur passif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 10 239Actions détenues en propre (reconnues comme actifs dans le Bilan) . . . . . . . . . . . . . . . . . Dividendes prévus et distributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres fonds propres de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 8 996Ajustements pour fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés . . . . . . . . . . . . . .

Réserve de réconciliation (solo) .... 1 243

Profits futurs sur primes futures - Activités Vie

Profits futurs sur primes futures - Activités Non-Vie

Total "Profits futurs sur primes futures"


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersS250101 Solo (S.25.01.01) : Capital de Solvabilité Requis (formule standard) ( 2016 )

SCR-B2A : Pour les organismes utilisant la formule standard Capital desolvabilitérequis net

Capital desolvabilitérequis brut

Attributiondes

ajustementsdus aux FCet aux PAE

Capital desolvabilitérequis net

Capital desolvabilitérequis brut

Attributiondes

ajustementsdus aux FCet aux PAE

Risque de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 2 638 .... 2 638

Risque de contrepartie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 2 027 .... 2 027

Risque de souscription en Vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 16 ...... 16

Risque de souscription en Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 1 464 .... 1 464

Risque de souscription en Non Vie . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Diversification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 1 747 .... 1 747

Risque lié aux immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . .

SCR de base .... 7 893 .... 7 893

Calcul du SCR Valeur

Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE . . . . . . . .

Risque opérationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 279

Capacité d'absortion des pertes des provisions techniques . . . . . .

Capacité d'absortion des pertes des impôts différé . . . . . . . . .

Capital requis en regard de l'art. 4 de la Directive 2003/41/CE . . .

SCR requis total hors exigences de capital supplémentaires .... 8 172

Exigences de capital supplémentaire déjà définies . . . . . . . . . .

Capital de solvabilité requis .... 8 172

Autres informations sur le SCR . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la dur

Total du SCR notionnel pour la part restante . . . . . . . . . . . . .

Total du SCR notionnel pour les fonds cantonnés . . . . . . . . . . .

Total du SCR notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisat

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l’a

Méthode utilisée pour calculer l’ajustement dû à l'agrégation des nSCR

Prestations discrétionnaires futures nettes . . . . . . . . . . . . .


Union Nationale MUTUALIA Devise : EURO, milliersMCR-B4B (S.28.02) : Minimum de Capital Requis (organismes mixtes) ( 2016 )

( Organismes mixtes ) - ( Etat optionnel pour les mutuelles ) MCR ActivitésNon-Vie -

MCR(NV,NV)Resultat

ActivitésVie -

MCR(NV,V)Resultat

ActivitésNon-Vie -

Informationsde base

ActivitésNon-Vie -

Informationsde base

ActivitésVie -

Informationsde base

ActivitésVie -

Informationsde base

MCR ActivitésNon-Vie -

MCR(NV,NV)Resultat

ActivitésVie -

MCR(NV,V)Resultat

ActivitésNon-Vie -

Informationsde base

ActivitésNon-Vie -

Informationsde base

ActivitésVie -

Informationsde base

ActivitésVie -

Informationsde base

Elément de la formule linéaire pour la (ré)assurance non vie ..... 477 ...... 10

Meilleure Primes émises Meilleure Primes émisesestimation nette nettes de réass. estimation nette nettes de réass.

Provisions 12 derniers mois Provisions 12 derniers mois

Frais de soins et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..... 831 .... 9 195Perte de revenus et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 11 ...... 47Indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . Automobile autre et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assurances maritimes, aériennes et transports et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . Incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédit - Caution et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protection juridique et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assistance et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réassurance non-proportionnelle responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réassurance non-proportionnelle dommages aux biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réassurance non-proportionnelle aérien, maritime, transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réassurance non-proportionelle santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Activités Non-Vie Activités Vie Activités Activités Activités ActivitésMCR NV,NV Result MCR NV,V Result Non-Vie Non-Vie Vie Vie

Element de la formule linéaire pour la (ré)assurance vie B18 & C18 ....... 2 ....... 9

Détails Détails Provisions en BE Capital sous risque Provisions en BE Capital sous risquecalculs B18 calculs C18 nettes de réass. net de réassurance nettes de réass. net de réassurance

Assurance avec participation aux bénéfices - participations futures garanties . . . . . . . . . . . Assurance avec participation aux bénéfices - participations futures discrétionnaires . . . . . . . Unités de compte et fonds indexés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres engagements de (ré)assurance vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 2 ...... 75

Capital sous risque pour les engagements de (re)assurance vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... 9 ... 12 435

Calcul du MCR MCR

MCR linéaire ..... 497SCR avec exigences de capital supplémentaires le cas échéant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 4 678Plafond MCR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 2 105Plancher MCR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 1 170MCR combiné .... 1 170Plancher absolu du MCR .... 3 600

MCR .... 3 600

Calcul du MCR notionel vie et non-vie Activités Non-Vie Activités Vie

MCR notionel linéaire ..... 478 ...... 19SCR notionel avec exigences de capital supplémentaires (calcul annuel ou dernier calcul en date) . Plafond MCR notionel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Plancher MCR notionel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . MCR notionel combiné Plancher absolu du MCR

MCR notionel


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RAPPORT SUR LA SOLVABILITE ET LA SITUATION FINANCIERE … › fileadmin › user_upload › pdf › SFCR... · 2017-11-15 · CAPITAL DE SOLVABILITE REQUIS ET MINIMUM DE CAPITAL REQUIS