RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE

ANNEE 2010

2 route de Boyne – 34120 CAZOULS D’HERAULT

INTRODUCTION Mis en place dès 1995, le rapport annuel sur le prix

et la qualité du service – RPQS – est établi par les

collectivités dans le double objectif de servir d’outil de

pilotage et d’améliorer la transparence dans la gestion

des services.

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a créé un

observatoire des services d’eau et d’assainissement

mis en place et piloté par l’Office National de l’Eau

et des Milieux Aquatiques – ONEMA.

Suite au décret et à l’arrêté du 2 mai 2007,le dispositif

du RPQS a été complété par des indicateurs de

performance qui doivent être intégrés dès l’année

2009 sur l’exercice 2008. Ces indicateurs sont à la

base de l’observatoire des services d’eau et

d’assainissement. L’observatoire des services publics

d’eau et d’assainissement constitue un élément du

système national d’information sur l’eau mis en place

par l’Onema.

Le RPQS est transmis en sous préfecture et à chaque

commune adhérente qui doit le présenter à son

Conseil Municipal.

Les données du RPQS permettent de renseigner le

site internet de l’ « Observatoires National des

Services Publics d’Eau et d’Assainissement »

2

3

Dans les années 1950, les élus du syndicat ont faitconstruire la station de pompage, en bordure del’Hérault, sur la commune de Cazouls d’Hérault.

A partir de cette station ont été construites lescanalisations destinées à alimenter les communesadhérentes au syndicat, qu’elles soient situées surla rive droite ou sur la rive gauche de l’Hérault.

Deux canalisations en acier relient la station auxréservoirs intercommunaux principaux de RoqueMaurel sur la rive droite et du Mas d’Affre et de SaintMamert sur la rive gauche.

Ces canalisations d’un diamètre de 250 mm pour larive droite et de 200 mm pour la rive gauche sonttoujours en activité .

Dans la station de pompage, cinq pompes d’unepuissance de 150 kW chacune refoulent l’eau dansles réservoirs précités.

La commande des pompes se fait grâce à descommandes gérées par lignes téléphoniques.

A partir des réservoirs intercommunaux, l’eaus’écoule gravitairement jusque dans les réservoirscommunaux.

Sur la rive gauche de l’Hérault, l’alimentation d’unepartie de la commune d’Aumelas a toutefois lieu àpartir d’une pompe de reprise installée dans leréservoir de Vendémian. En effet, les deuxréservoirs Aumelas sont situés au dessus du niveaude tous les autres réservoirs.

1 – Un peu d’histoire…

4

En 1993 le syndicat construit alors le forage de Saint Mamert sur la Commune de Plaissan.

Profond de 120 mètres, il permet de capter l’eau dans un sous sol composé principalementde calcaires. Son débit actuel est de 100 m3/heure.

Cette opération est complétée par la construction du réservoir de Saint Mamert, sur lacolline du même nom, à Plaissan, d’une capacité de 1250 mètres cubes.

Autre satisfaction, à partir de ce réservoir le syndicat peut faire transiter l’eau jusque dansle réservoir de Nizas sur la rive droite de l’Hérault et donc assurer un dépannage en cas depollution ou de dysfonctionnement à la station de Cazouls d’Hérault.

Aujourd’hui,

Tous les réservoirs sont équipés d’un système de télé surveillance couplé par un systèmed’alarme anti-intrusion, conditionnant leur accès à la présence impérative d’un agent duSIEVH.

La capacité de la ressource en eau doit satisfaire à l’alimentation d’un nombre d’abonnésen croissance permanente, conséquence logique de surfaces constructibles importantesincluses dans les documents d’urbanisme en place sur le territoire.

En conséquence, après avoir eu connaissance de la capacité de la nappe, il y a lieu derecevoir les autorisations de prélèvements adaptées de la part des services de l’état , encoordination avec le Schéma d’Aménagement à la Gestion de l’Eau (SAGE) sur le fleuveHérault notamment.

5

Les actions mise en œuvre…

Les études du Schéma Directeur visant :

Au recensement, auprès des élus, de l’ensemble des collectivités adhérentes et clientes des

besoins issus des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, et leur intentions

d’extension.

A l’évaluation et à la présentation des différentes scénarii quant aux besoins en eau aux

échéances 2010, 2015, 2020, 2025 mais également les travaux nécessaires sur réseaux de

transports (adduction intercommunale), capacités de stockage voire recherche en eau pour

augmenter et diversifier la ressource.

A la mise en œuvre des politiques suivantes:

Animation menée par le SIEVH auprès des agriculteurs locaux du volet de réduction de l’utilisation

de produits phytosanitaires en coordination avec les services de l’Agence de l’Eau, du Conseil

Général de l’Hérault, mais également de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et du service de Police

de l’Eau de la DDTM.

6

La programmation des travaux issues des premières conclusions du schéma directeur(échéance 2010) :

Une première tranche de travaux sur une longueur de 750ml consistant au renouvellementde la conduite de refoulement d’alimentation en eau des Communes de la Rive Droite del’Hérault en diamètre (350mm), sachant que le prolongement jusqu’au réservoir de NIZASest envisagé.

Modification du diamètre du réseau Intercommunal « boucle ROUJAN POUZOLLES », lestravaux sont en cours

Les collectivités adhérentes et clientes ont été invitées à remettre documents graphiques etdocuments de synthèse visés par leurs soins au SIEVH confirmant ainsi les données prises encompte dans la phase définitive du schéma directeur approuvé en Comité Syndical.

Bien évidemment, le suivi prévisionnel de cette étude dépend de la stricte application, de lamaîtrise parfaite de l’urbanisme des collectivités détentrices, d’un accord certaind’autorisation de prélèvement de la ressource en eau de la part des instances habilitées.

Ainsi , programmations techniques et financières pourront être planifiées à court, moyen etlong terme, et permettront d’évaluer les incidences sur le prix de l’eau.

7

2 – Fiche signalétique du SIEVH

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Hérault est régit par le code descollectivités territoriales et est soumis aux règles de la comptabilité publique.

Le « Comité Syndical » se compose de 38 membres, 2 membres désignés par chaqueconseil municipal des communes adhérentes au SIEVH.

Le « Bureau Syndical » est composé du Président et de 10 Vice Présidents.

L’autorité territoriale est détenue par le Président qui représente l’exécutif du syndicat.

Le SIEVH est organisé en commissions dont la commission d’appel d’offres qui revêt uncaractère obligatoire.

A coté des élus, des services font fonctionner le SIEVH. Ces services sont composés de 22agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

Le siège social du SIEVH se trouve :

2 route de Boyne

34120 CAZOULS D’HERAULT

Téléphone 04 67 25 28 29 – Fax 04 67 25 19 78

Courriel: sievh@wanadoo.fr

Site internet: www.eau-valee-herault.fr

Horaires : 8h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00

Un service d’astreinte est disponible 7j/7 et 24h/24 au 04 67 25 28 29 en dehors des heures d’ouverture des bureaux au public

8

3 – Nature des services assurés par le SIEVH

Les Communes adhérentes

Le périmètre syndical est coupé en deux par le fleuve Hérault

La rive droite de l’Hérault, : Cazouls d’Hérault, Usclas d’Hérault, Adissan, Nizas, Caux, Roujan,Pouzolles, Margon, Coulobres, Alignan du Vent et Tourbes.

La rive gauche de l’Hérault : Saint Pargoire, Campagnan, Bélarga, Plaissan, Puilacher, Tressan,Vendémian et Aumelas.

·Techniquement:

Les Communes de Cazouls d’Hérault, Usclas d’Hérault, Adissan, Nizas et Saint Pargoire, sontalimentées par la station de Cazouls d’ Hérault au moyen de la conduite de refoulement de la rivegauche,

Les Communes de Caux, Roujan, Pouzolles, Margon, Coulobres, Alignan du Vent et Tourbes, sontalimentées par la station de Cazouls d’ Hérault, au moyen de la conduite de refoulement de la rivedroite.

Les Communes de Campagnan, Bélarga, Plaissan, Puilacher, Tressan, Vendémian et Aumelas sontalimentées par le forage de Saint Mamert.

9

Le principe de fonctionnement

Alimentation rive droite :

A partir de la station de pompage de Cazouls d’Hérault, une ou deux pompes (en fonction desbesoins) refoulent l’eau jusque dans l’une des cuves du réservoir de Nizas.

Dans cette cuve du réservoir de Nizas, une pompe réexpédie cette eau dans le réservoirintercommunal de Roque Maurel d’où elle est ensuite distribuée gravitairement jusque dans lesautres réservoirs communaux de la rive droite

Alimentation rive gauche :

Le forage de Saint Mamert refoule l’eau jusqu’au réservoir intercommunal de Saint Mamert, qui ladistribue ensuite gravitairement vers les autres réservoirs de la rive gauche.

A l’arrêt des pompes, le réservoir intercommunal de Saint Mamert alimente gravitairement l’ensemble des réservoirs communaux de la rive gauche ainsi que ceux d’Adissan, Usclas d’Hérault et Nizas.

De plus, à partir de la station de Cazouls d’ Hérault, une pompe alimente également le réservoir intercommunal du Mas d’ Affre et les réservoirs communaux d’ Adissan, Usclas d’ Hérault et Nizas.

10

Aumelas: alimentation en eau du Mas de Terrus

Tourbes: amélioration de la desserte en eau des hauts du village

Alignan du Vent: réhabilitation de la conduite rue de la République

Roujan: aménagement de la ZAC Peilhan-Pécheraud

Cazouls d’Hérault: mise en œuvre de compteurs à module radio pour la radio

relève sur la totalité des points de comptage

Station de pompage de Cazouls d’Hérault: réhabilitation des armoires de

commande et mise en œuvre de canalisations inox

Nettoyage des réservoirs

Depuis le 1ier septembre 2010, tous les compteurs posés sont des compteurs à

module radio

4 – Les travaux réalisés en 2010

12

19 Communes adhérentes

Adissan, Alignan du vent,

Aumelas, Bélarga,

Campagnan, Caux, Cazouls

d’Hérault, Coulobres, Margon,

Nizas, Plaissan, Pouzolles,

Puilacher, Roujan, Saint

Pargoire, Tourbes, Tressan,

Usclas d’Hérault, Vendémian

3 Communes clientes

Abeilhan, Espondeilhan,

Neffies

13

1 – La territoire desservi

2 – La population desservie

La population desservie au

31/12/2010 sur les 19

communes adhérentes du

syndicat était de 17.628

habitants soit une

augmentation de la population

de 2.69% par rapport à 2009.

Avec les communes clientes,

la population desservie totale

est de 20.819 habitants.

Le nombre d’abonnés au

31/12/2010 sur les 19

communes était de 9.956, soit

une augmentation de 2,03%

par rapport à 2009.

Commune Nombre

Habitants

Nombre

Abonnés

Commune Nombre

Habitants

Nombre

Abonnés

ADISSAN 927 550 PLAISSAN 904 464

ALIGNAN DU

VENT

1470 876 POUZOLLES 1044 647

AUMELAS 476 236 PUILACHER 330 170

BELARGA 437 255 ROUJAN 1973 1085

CAMPAGNAN 546 327 SAINT

PARGOIRE

1874 1066

CAUX 2597 1392 TOURBES 1639 732

CAZOULS

D’HERAULT

321 250 TRESSAN 514 314

COULOBRES 309 181 USCLAS

D’HERAULT

275 180

MARGON 399 312 VENDEMIAN 1012 528

NIZAS 581 385

14

3 – Les ressources

Le SIEVH utilise pour sa production d’eau potable 2 points de prélèvement :

1. Station de pompage de Cazouls d’Hérault

2. Forage de Saint Mamert

Le SIEVH s’est doté de 3 débitmètres au départ de chaque station et decompteurs en ligne disposés sur l’ensemble du réseau afin d’assurer un suivide son fonctionnement.

VOLUMES

PRELEVES EN 2010

STATION DE CAZOULS

D’HERAULT

FORAGE DE SAINT

MAMERT

RIVE GAUCHE 394 606 M3

RIVE DROITE 1 065 7733 M3

TOTAL 1 460 379 M3 363 107 M3

TOTAL GENERAL 1 823 486 M3

15

Volumes en M3 pompés en 2009 et 2010

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

J F M A M J J A S O N D

2010 2009

16

4 – Les volumes distribués

Volume en M3 2009 Variation 2010

Station Rive Gauche 680 619 - 3,30% 658 020

Station Rive Droite 912 886 + 2,10 % 932 197

Total 1 593 505 - 0,20 % 1 590 217

17

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

Station Rive Gauche Station Rive Droite

2009

2010

Consommation totale 2010

par communes

Communes rive

droite

Consommation

en M3

Communes rive

gauche

Consommation

en M3

Communes rive

gauche

Consommation

en M3

ALIGNAN DU

VENT

116 670 AUMELAS 27 204 PUILACHER 39 153

CAUX 181 833 ADISSAN 66 703 SAINT PARGOIRE 160 320

COULOBRES 28 872 BELARGA 31 047 TRESSAN 26 775

MARGON 46 087 CABRIALS 34 087 USCLAS

D’HERAULT

21 575

POUZOLLES 86 896 CAMPAGNAN 60 805 VENDEMIAN 68 356

ROUJAN 168 572 CAZOULS

D’HERAULT

22 196

TOURBES 107 980 NIZAS 37 958

Communes

clientes

195 287 PLAISSAN 61 841

Total Rive

droite

932 197 Total Rive

Gauche

658 020

Consommation

générale1 590 217 M3

18

Part de la consommation des communes par

rapport à la consommation générale

2009 2010

Conso. globale 1 397 596 1 394 930

Conso. abonnés 1 108 379 1 157 624

Conso. pure des

communes

adhérentes

242 287 271 044

% consommation

communes

17,33 19,43

19

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

2009 2010

Conso. abonnés

Conso. pure des communes

5 – Le réseauRive droite

Rive gauche

20

Longueur totale du réseau au 31/12/2010

Longueur en

mètre linéaire

Commune Longueur en

mètre linéaire

Commune Longueur en

mètre linéaire

Refoulement

Rive Droite

10 818 BELARGA 5 890 POUZOLLES 12 301

Refoulement

Rive Gauche

26 824 CAMPAGNAN 6 490 ROUJAN 22 498

Gravitaire Rive

Droite

41 377 CAUX 24 666 SAINT

PARGOIRE

25 059

Gravitaire Rive

Gauche

15 414 CAZOULS

D’HERAULT

4 500 TOURBES 14 040

Amenée de

distribution

2 316 COULOBRES 4 500 TRESSAN 6 374

Total réseaux

intercommunaux

96,76 km MARGON 5 540 USCLAS

D’HERAULT

3 550

ADISSAN 8 972 NIZAS 7 480 VENDEMIAN 7 455

ALIGNAN DU

VENT

13 844 PLAISSAN 8 201 Total réseaux

communaux

201,17 km

AUMELAS/CABR

IALS

17 228 PUILACHER 3 617

Longueur totale

du réseau

297,93 km

21

6 – Les réservoirs

Réservoirs rive gauche Volume en M3 Réservoirs rive droite Volume en M3

Aumelas (Mas Blanc) 80 Usclas d’Hérault 370

Aumelas (petit réservoir) 60 Adissan 600

Aumelas (gros réservoir) 200 Nizas 720

Aumelas Mas de Barral 7 Caux 1200

Cabrials 80 Roque Maurel 2000

Vendémian 340 Roujan 1200

Saint Mamert 1250 Alignan du Vent 600

Plaissan 600 Tourbes 1200

Bélarga 600 Pouzolles 600

Campagnan 600 Coulobres 200

Saint Pargoire Mas

d’Affre

1200 Margon 200

Saint Pargoire Val d’Or 600 TOTAL 14 507 m322

Les dossiers de DUP en révision

Station de pompage à Cazouls d’Hérault

Un dossier de révision de DUP est en cours pour permettre auSIEVH d’augmenter le volume de pompage. Le volume autoriséaujourd’hui est de 5400 m3/jour.

La demande du SIEVH est de pouvoir pomper un volume de 8400m3/jour (chiffre validé par l’hydrogéologue agréé désigné par l’ARS).

Forage de Saint Mamert

Un dossier de révision de DUP est en cours pour permettre auSIEVH d’augmenter le débit de pompage.

A ce jour, le débit autorisé est de 100 m3/heure ; le SIEVH souhaite être autorisé à pomper un débit de 150 m3/heure et 3600 m3/jour (chiffres validés par l’hydrogéologue agréé désigné par l’ARS).

23

24

1 – Les composantes du prix total de l’eau 2010

Partie fixe Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Abonnement 39.00 5.5 2.145 41.145

Surtaxe 36.00 5.5 1.98 37.98

Part SIEVH Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Part SIEVH/m3 0.86 5.5 0.047 0.907

Taxe prélèvement 0.08 5.5 0.004 0.084

a) Approvisionnement en eau

Redevance Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC

Redevance pollution

domestique/m3

0.19 ou 0.114 fixée

par AE

5.5

Redevance Prélèvement/m3 0.13 à 0.078 sauf

Coulobres fixée

par AE

5.5

Montant TTC

Taxe assainissement Fixée par les

communes

Prime fixe assainissement fixée par les

communes

Pas de TVA25

b) Le prix de l’eau toutes taxes comprises - Facture de 120 m3 (TVA à 5.5%)

Facture 120 m3 HT 31/12/2010 Evolution par

rapport à 2009

Justifications

Consommation eau

Surtaxe intercommunale

Location compteur diamètre 15

Taxe prélèvement

103.20

36.00

39.00

9.60

TOTAL EAU HT

TTC

187.80

198.13

+3.98%

Assainissement

Consommation

Taxe

Fixé par les

communes

TOTAL ASSAINISSEMENT

Redevances (moyenne des communes)

Agence de l’Eau – Pollution

Agence de l’Eau – Modernisation

18.72

13.56

En 2012, toutes les

communes devront

être à 0.19 pour la

pollution et à 0.13 pour

la modernisation par

M3

TOTAL REDEVANCES HT

TTC

32.28

34.05

TOTAL FACTURE TTC (hors

assainissement)

Prix au m3 TTC

232.18

1.934 26

2 – La tarification du service

2011 2010

Abonné

classique

0.894 0.86

Communes

adhérentes

0.561 0.54

Communes

clientes

(Abeilhan et

Espondeilhan)

0.561 0.54

Commune

cliente Neffies

0.728 0.70

Plus de 1000

M3/an

0.655 0.63

Entre 500 et

1000 M3/an

0.728 0.70

Moins de 500

M3/an

0.894 0.86

C’est une délibération du

17 juin 2010 qui a fixé les

tarifs 2011

Soit +4% par rapport à

2010

a) Tarif de l’eau – prix au M3 HT au 1/01/2011

27

Abonnement Cout annuel HT

Compteur de 15 mm 75,00

Compteur de 20 mm

et 25 mm

97,00

Compteur de 32 mn 147,00

Compteur de 40 mn 349,5 0

Ces tarifs ont été fixés par

délibération en date du

17/06/2010 et 06/10/2010

A ces montants, s’ajoute une

taxe de 0.08 € pour compenser

la dépense de la redevance

versée à l’agence de l’eau

b) Abonnements au 1er janvier 2011

28

Interventions diverses En € HT

Rappel non paiement de

facture

7.62

Frais de déplacement 30.49

Majoration défaut de paiement 45.73

Frais d’établissement devis

(non récupérable)

30.49

Suspension ou reprise de

concession

76.22

Pénalité infraction au

règlement

1 000.00

Recouvrement assainissement

commune par facture

0.50

Etalonnage compteur Frais du SIMM ou 76.22 € si

exécuté par le SIEVH

Suivi des travaux applicable

aux particuliers et aux

communes

Tranche de travaux de 0 à 3049

€, 10%,

tranche de 3050 à 4573 €, 8% et

au-delà de 4573 € 5%

Ces tarifs ont

été fixés par

délibération du

9 avril 2006

c) Tarifs des services divers 2011

29

Chapitre Libellé Montant €

013 Atténuation de charges 13 810.16

70 Vente de produits 3 120 396.16

74 Dotations, subventions 31 000.00

75 Autres produits de

gestion courante

36 162.69

76 Produits financiers 125.55

77 Produits exceptionnels 3 592.90

042 Transfert de subvention 33 941.66

002 Excédent antérieur

reporté

406 352.86

TOTAL 3 645 371.98

30

3 – les recettes 2010

Articles Libellés 2010 2009 Ecarts

2009/2010 en

%

70111 Vente d’eau aux

abonnés

1 229 176.54 1 116 395.00 10.10

7012 Taxes et

redevances

300 958.28 377 739.82 -20.32

704 Travaux 98 391.69 95 653.14 2.86

706 Prestations de

service

1 459 120.40 771 429.94 69.14

708 Produits

annexes

32 749.25 15 121.84 116.56

TOTAL 3 120 396.16 2 376 339.40 31.31

Le compte 70 – Vente de produits en détail

31

Au compte 706 :583 111.16 € de redevance assainissement ; en 2009 budget à part.

Au compte 708 : recette exceptionnelle – remboursement photocopieur 17 382.24 €

32

1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au

titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui

concerne la microbiologie (P101.1)

Calcul : nombre de prélèvement microbiologiques conformes / nombre total de

prélèvements microbiologiques réalisés en 2010 X 100

Valeur = 45 conformes /45 effectués X 100 = 100 % (*)

2 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au

titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui

concerne la physico-chimie (P102.1)

Calcul : nombre de prélèvement physico-chimiques conformes / nombre total de

prélèvements physico-chimiques réalisés en 2010 X 100

Valeur = 52 conformes /52 effectués X 100 = 100 % (*)

* = chiffre donné par l’ARS

33

3 – Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

(P103.2)

Nombre

de points

possible

Libellés Points

Acquis

10 Absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de desserte

10 Existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de desserte +10

20 Mise à jour du plan au moins annuelle +10

B Informations sur les éléments constitutifs du réseau (40 points supplémentaires maximum)

10 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon +10

10 Connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations +10

10 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes +10

10 Localisation des branchements sur la base du plan cadastral +10

C Informations sur les interventions sur le réseau

10 Localisation et identification des interventions +10

10 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des branchements

10 Existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

10 Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

Les travaux sont programmés en fonction des demandes des communes

adhérentes d’une année sur l’autre

Total70

points 34

4 – Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Calcul : rendement = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume

produit + volume acheté en gros) X 100

Valeur = (1 623 955 m3 / 1 823 486m3) X 100 = 89,05%

5 – Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

Calcul : (volume mis en distribution – volume comptabilisé) / longueur du réseau de

desserte / 365 jours

Valeur = (1 628 199 m3 – 1 157 624 m3 ) / 298 km/ 365 jours = 4,32

35

6 – Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

Règle de calcul = (volume mis en distribution – volume consommé autorisé) /

longueur du réseau de desserte / 365 jours

Valeur = (1 628 199 - 1 623 955 m3) / 298 km/ 365 jours = 0.039

ETUDE DES PERTES D’EAU

Le SIEVH a réparé 39 fuites sur l’année 2010

20 fuites sur le réseau intercommunal

19 fuites sur le réseau communal

Le SIEVH a procédé à des purges de réseaux dans les communes au printemps et à

l’automne

En 2010, les nettoyages de réservoirs ont nécessité la vidange de 36 cuves.

36

7 – Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

Règle de calcul = (longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de

desserte renouvelé au cours des années N-4 à N) / 5 / (longueur du réseau de

desserte au 31/12/2009) X 100

Valeur = (7 238 ml ) / 5 / 297 930 ml X 100 = 0.48%

8 – Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (P108.1)

Valeur de l’indicateur = 80% (*)

(arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés)

* = chiffre donné par l’ARS

37

38

1 – Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice et

montants des subventions

Dépenses réalisées 1 342 067.87 €

Subventions perçues 385 733.05 €

2 – Encours de la dette et montant de l’annuité de remboursement de la dette au

cours du dernier exercice

39

Dette en capital

à l’origine

Dette en capital

au 31/12/2010

Annuité à payer

au cours de

l’exercice

Dont Intérêt Dont Capital

1 089 553.14 131 719.23 97 851.72 13 821.21 84 030.51

3 – Montants des amortissements réalisés en 2010

4 – Programmes pluriannuels de travaux adoptés par le comité syndical ou le

bureau syndical en 2010

40

280 Amortissements des

immobilisations

incorporelles

23 126.61

281 Amortissements des

immobilisations corporelles

394 046.83

TOTAL 417 173.44

Marché des réservoirs – marché à bon

de commandes

Sur 5 ans –

maximum 20 000 € par an

Marché des branchements particuliers

– marché à bon de commandes

Sur 5 ans –

300 000 € par an maximum

Contournement de Nizas 1 425 000 € sur deux tranches

Boucle Alignan du vent/Abeilhan 1 700 000 € sur cinq tranches

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1 – Montant des abandons de créances ou de versements à des fonds de

solidarité (P109.0)

• Règle de calcul = (montant en euros des abandons de créances + montants en euros

des versements à un fond de solidarité) / volume facturé

Le montant est trop minime (-200 €)

pour avoir un calcul fiable et exploitable

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