SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLEE DE … · Le décret et l’arrêté du 2 mai 2007, ont complété le dispositif du RPQS par des indicateurs de performance qui doivent

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE DE L’HÉRAULT

SIEVH - RPQS 2013 Page 1

RAPPORT SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE

Année 2013

Approuvé en séance du Comité Syndical du jeudi 26 juin 2014

Mis en place dès 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) est établi par les collectivités dans le double objectif de servir d’outil de pilotage et d’améliorer la transparence dans la gestion des services.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a créé un observatoire national des services d’eau et d’assainissement mis en place et piloté par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).

Le décret et l’arrêté du 2 mai 2007, ont complété le dispositif du RPQS par des indicateurs de performance qui doivent être intégrés depuis l’année 2009 (exercice 2008). Ces indicateurs sont à la base de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement et doivent être renseignées sur son site internet. L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement constitue un élément du système national d’information sur l’eau mis en place par l’Onema.

Le RPQS est transmis en sous-préfecture et à chaque commune adhérente qui doit le présenter à son conseil municipal.



SOMMAIRE

NOTE LIMINAIRE Historique du SIEVH Fiche signalétique du SIEVH

I - LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 1.1 Le territoire desservi 1.2 Le nombre d’habitants desservis (D101.0) 1.3 Les ressources 1.4 Les Volumes distribués 1.5 Le réseau 1.6 Les réservoirs

II – TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE 2.1 Modalités de tarification 2.2 Facture d’eau type (120 M3) (D102.0) 2.3 Recettes

III – INDICATEURS DE PERFORMANCE 3.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 3.2 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico chimiques 3.3 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable 3.4 Rendement du réseau de distribution 3.5 Indice linéaire des volumes non comptés 3.6 Indice linéaire de pertes en réseau 3.7 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 3.8 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

IV – FINANCEMENT DES INVSTISSEMENTS 4.1 Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice et montants des subventions 4.2 Etat de la dette du service 4.3 Amortissements réalisés en 2012 4.4 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l’assemblée délibérante au cours de dernier exercice

V – ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION ECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU 5.1 Abandons de créances ou versement à un fond de solidarité (P109.0)

VI – TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS



HISTORIQUE Au début de la seconde moitié du XXIème siècle, les élus du syndicat ont fait construire la station de pompage, en bordure de l’Hérault, sur la commune de Cazouls d’Hérault. A partir de cette station ont été construites les canalisations destinées à alimenter les communes adhérentes au syndicat, qu’elles soient situées sur la rive droite ou sur la rive gauche de l’Hérault. Deux canalisations en acier reliaient la station aux réservoirs intercommunaux principaux de Roque Maurel sur la rive droite et du Mas d’Affre sur la rive gauche. Ces canalisations d’un diamètre de 250 mm pour la rive droite et de 200 mm pour la rive gauche sont toujours en activité. Depuis, dans la station de pompage, cinq pompes d’une puissance de 150 kW chacune refoulent l’eau dans les réservoirs de Roque Maurel et le nouveau réservoir de tête de la rive gauche, le réservoir de Saint Mamert (le réservoir du Mas d’Affre est alors devenu le réservoir communal de Saint Pargoire). La commande des pompes se fait grâce à des commandes gérées par lignes téléphoniques. A partir des réservoirs intercommunaux de Roque Maurel et de Saint Mamert, l’eau s’écoule gravitairement jusque dans les réservoirs communaux. Sur la rive gauche de l’Hérault, une partie de la commune d’Aumelas est alimentée à partir de pompes de reprise installées dans le réservoir de Vendémian. En effet, les deux réservoirs d’Aumelas sont situés au-dessus du niveau de tous les autres réservoirs.

Le forage de Saint Mamert sur la Commune de Plaissan a été créé en 1993. Profond de 120 mètres, il permet de capter l’eau dans un sous-sol composé principalement de calcaires. Son débit actuel

est de 100 m³/heure. Cette opération fût complétée par la construction du réservoir de Saint Mamert, sur la colline du même nom, d’une

capacité de 1250 m³. Autre satisfaction, à partir de ce réservoir le syndicat peut faire transiter l’eau jusque dans le réservoir de Nizas sur la rive

droite de l’Hérault et donc assurer un dépannage en cas de pollution ou de dysfonctionnement à la station de Cazouls d’Hérault.

De nos jours……………..

Tous les réservoirs sont équipés d’un système de télé surveillance couplé par un système d’alarme anti-intrusion, conditionnant leur accès à la présence impérative d’un agent du SIEVH.

La capacité de la ressource en eau doit satisfaire à l’alimentation d’un nombre d’abonnés en croissance permanente, conséquence logique de surfaces constructibles importantes incluses dans les documents d’urbanisme en place sur le territoire.

En conséquence, après avoir eu connaissance de la capacité de la nappe, il y a lieu de recevoir les autorisations de prélèvements adaptées de la part des services de l’état, en coordination avec le Schéma d’Aménagement à la Gestion de l’Eau (SAGE) sur le fleuve Hérault notamment

Les actions mise en œuvre… Un Schéma Directeur validé en 2008 visant :

Au recensement, auprès des élus, de l’ensemble des collectivités adhérentes et clientes des besoins issus des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, et leurs intentions d’extension.

A l’évaluation et à la présentation des différentes scénarii quant aux besoins en eau aux échéances 2010, 2015, 2020, 2025 mais également les travaux nécessaires sur réseaux de transports intercommunaux, capacités de stockage voire recherche en eau pour augmenter et diversifier la ressource.

A la mise en œuvre des politiques suivantes: Animation, menée par le SIEVH, auprès des agriculteurs locaux du volet de réduction de l’utilisation de produits

phytosanitaires en coordination avec les services de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général de l’Hérault, mais également de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et du service de Police de l’Eau de la DDTM.



La programmation des travaux issue des premières conclusions du schéma directeur:

Une première tranche de travaux réalisée en 2009 sur une longueur de 750ml consistant au renouvellement de la conduite de refoulement d’alimentation en eau des communes de la Rive Droite de l’Hérault en diamètre 350mm dans la traversée de Cazouls d’Hérault jusqu’à l’autoroute A75. Deux tranches du contournement de NIZAS seront réalisées en 2014. Le SIEVH mettra tout en œuvre pour que la totalité de la canalisation de refoulement entre la station de Cazouls d’Hérault et le réservoir de Roque Maurel soit terminée avant la fin de cette décennie.

Renforcement du diamètre de la boucle intercommunale ROUJAN-POUZOLLES, dont les travaux sont terminés depuis 2011.

Renforcement du diamètre de la boucle intercommunale ALIGNAN DU VENT-ABEILHAN, dont les travaux seront terminés à l’automne 2014.

Bien évidemment, le suivi prévisionnel de cette étude dépend de sa stricte application, de la maîtrise parfaite de l’urbanisme par les collectivités adhérentes, d’un accord certain d’autorisation de prélèvement de la ressource en eau conforme aux propositions des hydrogéologues

Ainsi, programmations techniques et financières pourront être planifiées à court, moyen et long terme, et permettront d’évaluer les incidences sur le prix de l’eau.

FICHE SIGNALETIQUE DU SYNDICAT

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Hérault est régit par le code des collectivités territoriales et est soumis aux règles de la comptabilité publique.

Le « Comité Syndical » se compose de 40 membres, 2 membres désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes au SIEVH.

Le « Bureau Syndical » est composé du Président et de 12 Vice-présidents. L’autorité territoriale est détenue par le Président qui représente l’exécutif du syndicat. Le SIEVH est organisé en commissions dont la commission d’appel d’offres qui revêt un caractère obligatoire. A côté des élus, deux services font fonctionner le SIEVH. Ces services sont composés de 22 agents titulaires de la

Fonction Publique Territoriale.

Le siège social du SIEVH se trouve : 2 route de Boyne

34120 CAZOULS D’HERAULT Téléphone 04 67 25 28 29 – Fax 04 67 25 19 78

Courriel: [email protected] Site internet: www.eau-vallee-herault.fr

Horaires : 8h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00 Un service d’astreinte est disponible 7j/7 et 24h/24 au 04 67 25 28 29 en dehors des heures d’ouverture des bureaux au public

Rive droite Rive gauche

mailto:[email protected]

http://www.eau-valee-herault.fr/



I - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

1.1 – LE TERRITOIRE 20 Communes adhérentes Abeilhan, Adissan, Alignan du vent, Aumelas, Bélarga, Campagnan, Caux, Cazouls d’Hérault, Coulobres, Margon, Nizas, Plaissan, Pouzolles, Puilacher, Roujan, Saint Pargoire, Tourbes, Tressan, Usclas d’Hérault, Vendémian 2 Communes clientes Espondeilhan et Neffiès

1.2 – LA POPULATION (base INSEE 2011 – population totale)

Communes Nombre

d’habitants Nombre

d’abonnés Communes

Nombre d’habitants

Nombre d’abonnés

ABEILHAN 1448 845 NIZAS 611 425

ADISSAN 1018 579 PLAISSAN 916 532

ALIGNAN DU VENT 1614 939 POUZOLLES 1105 658

AUMELAS 507 248 PUILACHER 402 205

BELARGA 457 291 ROUJAN 1945 1185

CAMPAGNAN 593 334 SAINT PARGOIRE 2131 1118

CAUX 2545 1429 TOURBES 1699 788

CAZOULS D’HERAULT 358 258 TRESSAN 562 340

COULOBRES 392 189 USCLAS D’HERAULT 325 200

MARGON 576 345 VENDEMIAN 1087 559

La population desservie au 31/12/2013 sur les 20 communes adhérentes du syndicat était de 20.291 habitants soit une

augmentation de la population de 1,88 % par rapport à 2012. Avec les communes clientes, la population desservie totale est de 22.334 habitants. Le nombre d’abonnés au 31/12/2013 sur les 20 communes était de 11.467, soit une augmentation de 1,55% par rapport

à 2012 La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 35.83 abonnés/km au 31/12/2013 (35,51 abonnés/km au 31/12/2012). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1.769 habitants/abonné au 31/12/2013 (1.763 habitants/abonné au 31/12/2012). La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 140.458 m3/abonné au 31/12/2013. (145.834 m3/abonné au 31/12/2012).



1-3 - LES RESSOURCES

Le SIEVH utilise pour sa production d’eau potable 2 points de prélèvement : 1. Station de pompage de Cazouls d’Hérault 2. Forage de Saint Mamert

Le SIEVH s’est doté de 3 débitmètres au départ de chaque station et de compteurs en ligne disposés sur l’ensemble du réseau afin d’assurer un suivi de son fonctionnement.

VOLUMES PRELEVES EN 2013

STATION DE CAZOULS D’HERAULT FORAGE DE SAINT MAMERT

RIVE GAUCHE 446 203 m³ 373 855 m³

RIVE DROITE 990 306 m³

TOTAL 1 436 509 m³ 373 855 m³

TOTAL GENERAL 1 810 364 m³

1-4 - LES VOLUMES DISTRIBUÉS

CONSOMMATION TOTALE 2013 PAR COMMUNES

Communes réseau rive

droite

Consommation en m³


gauche

Consommation en m³


gauche

Consommation en m³

ABEILHAN 131 388 AUMELAS 24 098 PUILACHER 43 736

ALIGNAN DU VENT

107 140 ADISSAN 79 270 SAINT PARGOIRE

158 121

CAUX 238 104 BELARGA 30 729 TRESSAN 28 009

COULOBRES 26 483 CABRIALS 25 949 USCLAS D’HERAULT

23 367

MARGON 49 953 CAMPAGNAN 45 252 VENDEMIAN 54 598

POUZOLLES 85 942 CAZOULS D’HERAULT

25 863

ROUJAN 156 664 NIZAS 41 320

TOURBES 115 520 PLAISSAN 93 122

Communes clientes

5 380 Gros conso. RD 11 636 Gros conso. RG 7 842

Total Rive droite 928 210 m³

Total Rive Gauche Total Rive Gauche 681 276 m³

Consommation Générale 1 609 486 m³



VOLUMES CONSOMMÉS en m³ 2012 2013 Variation

Communes Rive Gauche 693 718 681 276 - 1,79 %

Communes Rive Droite 975 774 928 210 - 4,87 %

Total 1 669 492 1 609 486 - 3,59 %

PART DES CONSOMMATIONS COMMUNALES PAR RAPPORT A LA CONSOMMATION GÉNÉRALE

2012 2013

Consommation globale 1 646 768 1 604 106

Consommation des abonnés 1 256 393 1 259 666

Conso. pure des communes adhérentes 319 341 380 174

Ratio des consommations communales 19,39 % 23,70 %

1.6- LE RESEAU

Longueur en mètre linéaire

Commune Longueur en mètre linéaire

Commune Longueur en mètre

linéaire

Refoulement Rive Droite

10 818 AUMELAS CABRIALS

17 228 PUILACHER 4 177

Refoulement Rive Gauche

26 824 BELARGA 6 065 POUZOLLES 12 301

Gravitaire Rive Droite

44 143 CAMPAGNAN 6 490 ROUJAN 24 830

Gravitaire Rive Gauche

15 414 CAUX 24 666 SAINT PARGOIRE 25 859

Amenée de distribution

2 316 CAZOULS D’HERAULT

4 500 TOURBES 14 040

Total des réseaux intercommunaux

99 515 m COULOBRES 4 500 TRESSAN 6 374

ABEILHAN 12 317 MARGON 5 540 USCLAS D’HERAULT

3 750

ADISSAN 9 377 NIZAS 7 480 VENDEMIAN 7 455

ALIGNAN DU VENT 14 240 PLAISSAN 9 166 Total des réseaux communaux

220 355 m

Longueur totale du réseau 319 870 m



1-7 LES RESERVOIRS

Réservoirs rive gauche Volume en m³ Réservoirs rive droite Volume en m³

Aumelas (Mas Blanc) 80 Usclas d’Hérault 370

Aumelas (petit réservoir) 60 Adissan 600

Aumelas (gros réservoir) 200 Nizas 720

Aumelas Mas de Barral 7 Caux 1200

Cabrials 80 Roque Maurel 2000

Vendémian 340 Roujan 1800

Saint Mamert 1250 Alignan du Vent 600

Plaissan 600 Tourbes 1200

Bélarga 600 Pouzolles 600

Campagnan 600 Coulobres 200

Saint Pargoire Mas d’Affre 1200 Margon 200

Saint Pargoire Val d’Or 600 TOTAL 15 107 m³

II – TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE

2.1 – MODALITES DE TARIFICATION

Tarifs 01/01/2013 01/01/2014 (*)

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an) Compteur DN 15 mm Compteur DN 20 mm Compteur DN 25 mm Compteur DN 30/32 mm Compteur DN 40 mm Compteur supérieur à DN 40 mm Part proportionnelle (€ HT/m3) Abonné classique Communes adhérentes Commune cliente – Espondeilhan Commune cliente – Neffiès Plus de 1000 m3/an Entre 500 et 1000 m3 Moins de 500 m3/an

78.00

100.88 125,00 152.88 363.48 416.00

0.930 0.583 0.583 0.757 0.681 0.757 0.930

81.12

104.92 130.00 159.00 378.02 432.64

0.958 0.600 0.600 0.780 0.701 0.780 0.958

Taxes et Redevances

Montant des taxes et redevances (€ HT/m3) Agence de l’Eau – Prélèvement sur la ressource en eau

0.08

0.08

* = Ces tarifs ont été fixés par délibération en date du 13/12/2012.



2.2 – FACTURE D’EAU TYPE (D102.0) Les tarifs applicables au 01/01/13 et au 01/01/14 pour une consommation d’un ménage de référence selon l’INSEE (120 M3/an) sont :

Facture 120 m³ 01/01/2013 01/01/2014 Variations

Part de la collectivité

Montant HT Part fixe annuelle Part proportionnelle

189.60 78,00

111.60

196.08 81.12

114.96 + 3,41 %

Taxes et redevances

Montant HT redevances Agence de l’Eau – Prélèvement sur la ressource en eau Total TVA

9,60 9.60

10.96

9,60 9.60

11.31

Néant

TOTAL FACTURE TTC 210.16 216.99 + 3,25 %

Prix TTC au M3 1.751 1.808

2.3 – LES RECETTES

Compte Intitulé Exercice 2012 en € Exercice 2013 en €

70 Produits 3 884 409.07 3 820 202.58

74 Dotation subvention 33 396.00 33 850.00

75 Locations antennes sur bâtiments 16 041.15 26 591.75

76 Produits financiers 118.37 98.65

77 Produits exceptionnels 49 253.36 16 711.80

042 Transfert de subvention 114 691.79 118 291.74

013 Remboursement sur rémunération 36 995.76 35 565.68

002 Excédent antérieur reporté 271 604.56 130 000.00

Total 4 406 513.06 € 4 181 312.20 €



Détail du compte 70 – vente d’eau

Article Intitulé Exercice 2012 en € Exercice 2013 en €

70111 Vente d’eau aux abonnés 1 318 790.38 1 327 122.39

70123 Redevance contrevaleur prélèvement 120 845.72 123 784.09

701241 Redevance pour pollution 250 952.83 323 894.82

706121 Redevance pour modernisation de réseaux de collecte

142 792.22 167 312.44

704 Travaux 215 754.92 38 504.46

7064 Location de compteurs et taxe intercommunale

859 813.93 893 708.93

70611 Redevance assainissement 808 385.00 848 707.78

7065 Produits des commissions de recouvrement pour prélèvement assainissement

20 761.30 20 881.70

7068 Autres prestations de services (déplacements divers et prestations du syndicat)

72 094.03 44 269.75

708 Produits des activités annexes (mise à disposition du personnel, remboursement divers)

74 218.74 32 016.22

Total 3 884 409.07 € 3 820 202.58 €

III – INDICATEURS DE PERFORMANCE

3-1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (P101.1)

Calcul : nombre de prélèvement microbiologiques conformes / nombre total de prélèvements microbiologiques réalisés en 2013 X 100

Valeur =48 conformes / 49 effectués X 100 = 98 % (*)

3-2 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la physico-chimie (P102.1)

Calcul : nombre de prélèvement physico-chimiques conformes / nombre total de prélèvements physico-chimiques réalisés en 2013X 100

Valeur = 56 conformes / 56 effectués X 100 = 100 % (*) * = chiffres transmis par la DDTM 34



3-3 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

Nombre de points

possible Intitulé Points Acquis

0 Absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de desserte

10 Existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de desserte

+10

10 Mise à jour du plan au moins annuelle +10

B Informations sur les éléments constitutifs du réseau (40 points supplémentaires maximum)

10 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon +10

10 Connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations +10

10 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes

+10

10 Localisation des branchements sur la base du plan cadastral +10

C Informations sur les interventions sur le réseau

10 Localisation et identification des interventions +10

10 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des branchements

10 Existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

+10

10 Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

+10

Total 90 points

3-4 – Rendement du réseau de distribution (P104.3) Règle de calcul : (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit + volume acheté en gros) X 100

Valeur = (1 614 486 m3 / 1 810 364m3) X 100 = 89,18%

3-5 – Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) Règle de calcul : (volume mis en distribution – volume comptabilisé) / longueur du réseau de desserte / 365 jours

Valeur = (1 804 984 m3 –1 269 144 m3) / 320 km/ 365 jours = 4,58

3-6 – Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) Règle de calcul = (volume mis en distribution – volume consommé autorisé) / longueur du réseau de desserte / 365 jours

Valeur = (1 804 984 - 1 614 486 m3) / 320 km/ 365 jours = 1,630



ETUDE DES PERTES D’EAU

Le SIEVH a réparé 69 fuites durant l’année 2013 9 fuites sur le réseau intercommunal 60 fuites sur le réseau communal

En 2013, les nettoyages de réservoirs ont nécessité la vidange de 32 cuves (27 réservoirs sur 29).

3-7 – Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) Règle de calcul = (longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années

N-4 à N) / 5 / (longueur du réseau de desserte au 31/12/2013) X 100 Valeur = 11 212 ml / 5 / 319 870 ml X 100 = 0,70%

3-8 – Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (P108.3) Valeur de l’indicateur = 80% (*)

* = chiffre transmis par la DDTM 34

IV – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 4-1 – MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX ENGAGES PENDANT LE DERNIER EXERCICE ET MONTANTS DES SUBVENTIONS

Dépenses d’investissement réalisées 2 001 703.11 € Subventions d’investissement perçues 545 316.82 €

4.2 – ETAT DE LA DETTE

Dette en capital à l’origine

Dette en capital au 31/12/2013

Annuité payée au cours de l’exercice

dont intérêts dont capital

7 076 224.51 € 893 301.67 € 116 061.22 € 20 891.17 € 95 170.05 €

4.3 – AMORTISSEMENTS 2013

280 Amortissements des immobilisations incorporelles

60 675.20 €

281 Amortissements des immobilisations corporelles

556 698.98 €

Total 617 371.18 €



4-4– PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE Par délibération en date du 5 décembre 2013, les membres du comité syndical ont voté les propositions de travaux pour 2014 et 2015 comme suivant :

V – ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU

5-1. ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENT A UN FOND DE SOLIDARITE (P109.0) Le syndicat a passé une convention avec le Conseil Général de l’Hérault concernant le FSL en date du 20/12/2011 (délibération du 6/10/2011). Le montant versé en 2013 est de 7 311.61 € Admissions en non-valeur 2012 : 6 090.85 € Admissions en non-valeur 2013 : 12 478.56 €

TRAVAUX PROPOSITION BUDGET

2014 2015

Conduite de refoulement RD 582.000 € HT (RAR) + 558.000 € HT 900.000 € HT

Boucle Alignan – Abeilhan 146.000 € HT (RAR) + 520.000 € HT

Réservoir d’Usclas d’Hérault 257.000 € HT

Réseau surpressé de Pouzolles 78.000 € HT (RAR) + 182.000 € HT

Station Nizas 35.000 € HT (RAR)

Réservoir Tressan - Puilacher 35.000 € HT (RAR) 2.100.000 € HT

Schéma directeur Adissan

30.000 € HT

Schéma directeur Caux

35.000 € HT

Schéma directeur Saint Pargoire

35.000 € HT

Renforcement réseau Alignan du Vent

80.000 € HT

Surpresseur Tourbes 12 000 € HT

TOTAL 2.405.000 € HT 3.180.000 € HT



VI – TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS

2012 2013

Indicateurs descriptifs du service

D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 19 916 20 291

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1.751 € 1.808 €

D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service

48 H 48 H

Indicateurs de performance

P101.0 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

100% 100%

P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico chimiques

100% 100%

P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

90 points 90 points

P104.3 Rendement du réseau de distribution 88.90% 89.18%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 4.68 4,58

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 1.614 1,630

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0.73% 0.70%

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%

P109.0 Montant des abandons de créances et/ ou des versements à un fond de solidarité

11 310.57 € 19 790.17 €

Documents

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLEE DE … · Le décret et l’arrêté du 2 mai 2007, ont complété le dispositif du RPQS par des indicateurs de performance qui doivent