Rapport sur les résultats ministériels - dec.canada.ca · Développement économique Canada pour les régions du Québec 3 Message de l’administrateur général Le présent Rapport

Rapport sur les résultats ministériels

Développement économique Canada pour les régions du Québec

2016-2017

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du

Développement économique, et Ministre responsable de

l’Agence de développement économique du Canada pour

les régions du Québec.

PUBLIÉ PAR

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2017.

CATALOGUE : Iu90-1/16F-PDF

ISSN : 2561-0023

Table des matières Message du ministre .............................................................................. 1

Message de l’administrateur général ........................................................ 3

Aperçu de nos résultats ......................................................................... 5

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités .................... 7

Raison d’être .................................................................................... 7

Mandat et rôle .................................................................................. 7

Contexte opérationnel et principaux risques ............................................. 9

Contexte opérationnel ........................................................................ 9

Principaux risques ........................................................................... 10

Résultats : ce que nous avons accompli ................................................. 11

Programmes ................................................................................... 11

Programme 1.1 Développement des entreprises .............................. 11

Programme 1.2 Développement économique des régions .................. 15

Programme 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités ............ 18

Services internes ............................................................................. 22

Description ................................................................................. 22

Résultats .................................................................................... 22

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines 25

Dépenses réelles ............................................................................. 25

Ressources humaines réelles ............................................................ 27

Dépenses par crédit voté .................................................................. 28

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental ............ 28

États financiers et faits saillants des états financiers ............................ 28

États financiers ............................................................................ 28

Faits saillants des états financiers .................................................. 28

Renseignements supplémentaires ......................................................... 31

Renseignements ministériels ............................................................. 31

Profil organisationnel .................................................................... 31

Cadre de présentation de rapports ................................................. 31

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur........ 32

Tableaux de renseignements supplémentaires ..................................... 32

Dépenses fiscales fédérales .............................................................. 32

Coordonnées de l’organisation .......................................................... 32

Annexe : définitions ............................................................................ 33

Notes en fin d’ouvrage ......................................................................... 37

Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Développement économique Canada pour les régions du Québec 1

Message du ministre Je suis heureux de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un

centre international de la science et de l’innovation, qui aide à créer de bons emplois bien

rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.

Le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique a pour mandat de

promouvoir la science et l’innovation; d’appuyer la commercialisation de plus de recherches et

d’idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences

nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d’aider les petites

entreprises à croître grâce à l’innovation, à l’accès aux capitaux et au commerce; de faire la

promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte

des facteurs scientifiques dans nos choix d’investissement et nos politiques.

Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l’engagement

du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d’élaborer un Plan pour l’innovation et les

compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l’importance accordée aux gens dans

le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l’économie.

Mettant en œuvre sa vision renouvelée du développement régional au Québec, Développement

économique Canada pour les régions du Québec a contribué de façon marquée à

l’accomplissement des objectifs du portefeuille en aidant les entreprises et les collectivités à

prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu’elles puissent créer des

emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiennes et des Canadiens.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l’année

financière 2016–2017 de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

L’honorable Navdeep Bains

Ministre de l’Innovation, des Sciences et

du Développement économique



Message de l’administrateur général Le présent Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de

Développement économique du Canada pour les régions du Québec

(DEC) permet de mesurer le chemin accompli en un an et d’apprécier les

progrès réalisés au regard des résultats prévus dans le Rapport sur les

plans et les priorités (RPP) 2016-2017.

À sa lecture, le lecteur constatera que les priorités de DEC sont établies en

fonction des défis économiques des différentes régions du Québec et

qu’elles sont alignées sur celles du gouvernement du Canada, notamment

en ce qui a trait à l’innovation, aux technologies propres et à l’épanouissement des communautés

autochtones. DEC participe d’ailleurs activement à la livraison du Plan pour l’innovation et les

compétences du gouvernement du Canada.

Dans son RPP 2016-2017, DEC avait déjà ciblé trois priorités en lien avec l’innovation : soutenir

l’expansion, l’innovation et les exportations des entreprises ; soutenir la diversification

économique et la transition de collectivités en misant sur leurs avantages compétitifs ; et miser

sur la culture d’innovation à DEC afin d’accroître sa performance. Les résultats ministériels du

présent rapport témoignent des efforts qui ont été faits en ce sens.

À travers ses programmes, ses initiatives et ses interventions sur le terrain, DEC est l’acteur

fédéral clé du développement économique des régions du Québec. En mai 2017, au terme d’une

année de consultations et de mobilisation auprès d’experts et d’intervenants de divers milieux et

de toutes les régions, DEC a lancé son Plan stratégique 2021, qui vise à contribuer à une

économie québécoise plus innovante, propre et inclusive.

Ce plan, qui a contribué à forger des stratégies d’intervention adaptées aux diverses régions du

Québec, se déploie autour de quatre grands axes : l’innovation, la croissance propre, la

diversification économique et les peuples autochtones. Déjà, DEC priorise et met de l’avant des

projets et des interventions qui concrétisent cette vision.

Enfin, ce rapport illustre l’appui de DEC à l’engagement du gouvernement de présenter au

Parlement et aux Canadiens des outils de reddition de comptes simplifiés et transparents. C’est

ainsi que le RRM remplace le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et que le RPP a fait

place au Plan ministériel (PM). Le présent RRM pour la période se terminant le 31 mars 2017

expose de façon claire et concise les intentions de DEC et les progrès réalisés au cours de la

dernière année financière.

Manon Brassard

Sous-ministre/Présidente de l’Agence de développement économique Canada pour

les régions du Québec



Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés (Dépenses réelles 2016-2017)

Personnel (Équivalents temps plein (ETP)) 2016-2017)

315 952 633 330

Principaux résultats atteints en 2016-2017

DEC s’est aligné sur les priorités du gouvernement du Canada avec son Plan

stratégique 2021 : Pour une économie québécoise plus innovante, propre et inclusive. Il a

ainsi investi 274,4 millions en subventions et contributions pour appuyer la réalisation de

1 254 projets dans toutes les régions du Québec. Bon nombre d’entre eux visaient, par

exemple, à aider les entreprises à innover, à exporter ou à augmenter leur productivité, entre

autres en soutenant l’adoption de technologies numériques. Plusieurs projets visaient

également le développement, la production ou l'adoption de technologies propres. D’autres,

enfin, visaient à diversifier et renforcer le tissu entrepreneurial ou industriel d'une

communauté dévitalisée, ou encore à favoriser la participation économique des

communautés autochtones.

DEC a atteint ses cibles et a notamment : 1) activement participé au Service de croissance

accélérée (SCA), une initiative pangouvernementale qui offre des services coordonnés et

adaptés aux entreprises à impact élevé afin de les aider à prendre de l’expansion. Avec

28 entreprises recrutées, DEC a surpassé son objectif d’avoir 25 nouveaux clients inscrits au

31 mars 2017; 2) investi 44 millions – dépassant largement la cible annuelle de 25 millions –

afin d’appuyer la croissance écologique des entreprises et des régions; et 3) livré la phase 2

du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) pour le Québec,

une des mesures énumérées dans le budget 2016. La majorité des déboursés se réaliseront en

2017-2018 étant donné la nature des projets, soit la remise en état et l’amélioration

d’infrastructures communautaires existantes.

Ce sont plus de 11 000 entreprises et organismes établis dans toutes les régions du Québec

qui ont reçu un appui financier directement de DEC ou par l’entremise d’organismes à but

non lucratif (OBNL) qui leur viennent en aide. Cette aide financière a généré un effet de

levier important : en moyenne, chaque dollar octroyé a engendré un investissement de 3,20

dollars d’autres sources, en hausse par rapport à 2015-2016 (3,10 dollars).

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section

« Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

http://www.dec-ced.gc.ca/fra/ressources/publications/autre/2017/351/index.html?=undefined&wbdisable=true

http://www.dec-ced.gc.ca/fra/ressources/publications/autre/2017/351/index.html?=undefined&wbdisable=true



Raison d’être, mandat et rôle : composition et

responsabilités

Raison d’être

Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de

« promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant

une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas

suffisamment de possibilités d'emplois productifsi ».

Mandat et rôle

DEC est une des agences de développement régional (ADR) du portefeuille de l'Innovation, des

Sciences et du Développement économique. Les collectivités et les petites et moyennes

entreprises (PME) sont au cœur de son action. Que ce soit par l’entremise des projets qu’il

finance ou de par son rôle de maillage et d’intégrateur, DEC est l’acteur fédéral clé de

l’écosystème entrepreneurial québécois.

Financement de projets

Fort de ses connaissances et de son expérience en développement des affaires, DEC anime une

relation client avec les entreprises pour les accompagner et les appuyer dans leurs projets. Il

effectue des investissements stratégiques qui valorisent les avantages régionaux compétitifs et

appuient la transition et la modernisation des collectivités. Il mise plus particulièrement sur la

croissance des entreprises, l’innovation, les technologies propres, l’essor d’une économie

inclusive et la participation des peuples autochtones afin de positionner les entreprises

québécoises à l’avant-garde de l’économie de demain.

Maillage

Ancré dans le milieu avec la présence terrain de ses 12 bureaux d’affaires, DEC mise sur la

collaboration et la création de synergies avec les entreprises, les collectivités, les organismes qui

les appuient et les autres ordres de gouvernement afin d’accroître la qualité et l’incidence de ses

programmes. Par exemple, il forme des partenariats menant à une action concertée des acteurs du

développement économique régional et assure un meilleur échange de renseignements entre

organisations fédérales.

DEC apporte une perspective régionale stratégique à l’appui des priorités nationales et collabore

avec d’autres ministères pour assurer l’harmonisation des politiques et des programmes

gouvernementaux. Son action a des retombées significatives pour les collectivités et les

entreprises québécoises, non seulement par le biais de ses investissements directs, mais aussi

parce qu’elle contribue à la compréhension des besoins des régions en matière de développement

économique.


8 Développement économique Canada pour les régions du Québec

Programmes et initiatives de subventions et de contributions en vigueur en 2016-2017

Programme principal : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Initiatives ponctuelles ou ciblées :

• Initiative de relance économique de Lac-Mégantic

• Initiative canadienne de diversification économique des collectivités

tributaires du chrysotile

• Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au

Québec (TBE)

• Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc

de Bellechasse)

• Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE)

[Initiative nationale]

• Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150)

[Initiative nationale]

Programme national :

Programme de développement des collectivités (PDC)

Programmes d’infrastructures :

Fonds Chantiers Canada-Québec (FCC)

Le programme principal de subventions et de contributions de DEC – le PDEQ – est entré en

vigueur le 1er

avril 2012. Les principaux bénéficiaires sont les PME, les regroupements ou

associations d’entreprises et les OBNL dont la mission principale est le soutien aux entreprises

ou le développement économique.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section

« Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les

engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre

de mandat du ministreii.

http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat




Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Contexte économique:

Tandis que la croissance économique du Canada n’a progressé que légèrement en 2016, celle du

Québec s’est raffermie. Cet élan économique – propulsé par la vitalité du Montréal métropolitain

– s’explique en partie par une hausse des investissements en infrastructure, une forte création

d’emplois et une consommation accrue des ménages, stimulées par un taux de chômage

historiquement basiii

. Dans son bilan annuel, l’Institut du Québec (IdQ) souligne d’ailleurs que

2016 s’est avérée l’une des meilleures années depuis 10 ans avec l’ajout de 89 500 emplois,

principalement à temps plein et dans le secteur privéiv

.

Bien que le Québec tire son épingle du jeu, la province demeure en queue de peloton en ce qui a

trait au revenu disponible par habitant, l’écart avec le reste du Canada s’étant accentué au cours

des dernières années. Aussi, d’autres enjeux et défis se posent devant l’économie québécoise :

diminution des exportations de biens et services; faible progression de la productivité; déficit

entrepreneurial; nouveaux paradigmes liés au commerce électronique et nécessité pour plusieurs

entreprises d’accélérer leur virage numérique; et sources de croissance limitées pour certaines

collectivités éloignées.

En effet, plusieurs collectivités éloignées des grands centres urbains ont une économie peu

diversifiée et sont tributaires des débouchés découlant d’un seul secteur, que ce soit

l’exploitation des ressources naturelles ou encore du tourisme. Ces collectivités sont par

conséquent plus sensibles aux fluctuations économiques.

Contexte gouvernemental :

Plusieurs changements ont été apportés à l’appareil public fédéral afin de refléter les nouvelles

priorités du gouvernement. DEC contribue activement à la livraison de plusieurs d’entre elles,

dont le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. DEC applique aussi plusieurs

nouvelles politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, incluant la Politique sur les résultats et

les politiques sur la gestion financière, qui visent respectivement à améliorer la communication à

la population canadienne et à alléger le fardeau administratif.

D’autre part, DEC met en œuvre plusieurs transformations internes dans une perspective de

modernisation, d’optimisation de ses processus et d’amélioration de l’expérience client. Par

exemple, l’organisation contribue activement au développement d’un nouveau système

pangouvernemental de gestion des subventions et contributions. Elle planifie également le

renouvellement de bon nombre de baux et le déménagement de plusieurs de ses bureaux. Cette

importante vague de changement n’est pas sans créer une certaine pression sur les ressources

humaines et financières de DEC.


10 Développement économique Canada pour les régions du Québec

Principaux risques

Le tableau ci-dessous présente le risque externe avec lequel DEC a composé et les stratégies

d’atténuation qui ont été mises en œuvre en 2016-2017.

L’efficacité des mesures d’atténuation a ainsi permis à DEC d’adapter ses activités au contexte

économique changeant et aux priorités du gouvernement afin de contribuer à leur réalisation et à

l’atteinte des résultats visés.

Principaux risques

Risque Stratégie d’atténuation et efficacité

Lien aux programmes du ministère

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Risque économique et capacités institutionnelles

Le contexte économique et les nombreux changements au sein des organismes et de la structure d’appui au développement économique régional pourraient compromettre la livraison des priorités gouvernementales et l’atteinte des résultats de programmes de DEC.

Veille continue du contexte et de la structure d’appui au développement économique régional et analyse de l’impact afin d’ajuster la livraison des programmes, au besoin.

Renouvellement des orientations stratégiques de DEC (soit le Plan stratégique 2021) afin d’être aligné à la fois aux priorités du gouvernement et aux besoins en matière de développement économique issus de consultations.

Mettre à jour les stratégies régionales d’intervention des bureaux d’affaires pour mettre en œuvre les nouvelles priorités issues du Plan stratégique 2021.

Programme 1.1 : Développement des entreprises Programme 1.2 : Développement économique des régions Programme 1.3 : Renforcement de l’économie des collectivités

Contribuer à la livraison du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada.

Effectuer des investissements à l’appui de la transition et de la diversification dans les collectivités.

Aider les entreprises à prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits.

Effectuer des investissements stratégiques dans le secteur des technologies propres.

Favoriser le développement économique et la création d’emploi pour les Autochtones.



Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 Développement des entreprises

Description

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises québécoises à toutes les étapes

de leur cycle de vie. Reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et

pour créer des emplois dans les collectivités, les entreprises – particulièrement les PME – sont un

important moteur de développement économique.

DEC contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant leur

émergence et la relève entrepreneuriale. Il s’emploie également à rehausser la compétitivité des

entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, laquelle passe

notamment par le développement de leur capacité de production, d’innovation, de

commercialisation et d’exportation.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue directement auprès des entreprises ou par

le biais des OBNL qui les appuient. DEC favorise le développement des entreprises par son

programme de subventions et de contributions : le Programme de développement économique du

Québec (PDEQ).

Résultats

Comme le démontre le tableau Résultats atteints ci-après, DEC a atteint les cibles escomptées,

contribuant ainsi au renouvellement du bassin d’entreprises québécoises et à l’amélioration de la

compétitivité des entreprises existantes.

Durant la période visée, DEC a financé 125 projets (18 M$) en Soutien à l’entreprenariat et

636 projets (143 M$) pour Améliorer la performance des entreprises existantes. En somme, les

résultats atteints sont satisfaisants :

46 % des entreprises appuyées en entreprenariat ont dépassé le stade de démarrage, une

hausse de près de 10 % par rapport à l’exercice précédent. Ceci signifie que près de la

moitié d’entre elles étaient en opération depuis au moins un an, en plus d’avoir généré

des revenus d’au moins 80 % de leurs dépenses.

75 % des entreprises appuyées pour améliorer leur performance ont augmenté leur chiffre

d’affaires.


12 Résultats : ce que nous avons accompli

Une majorité des PME soutenues par DEC œuvre dans le secteur de la fabrication, lequel est

confronté à des difficultés persistantes. Les projets financés visent principalement à accroître

l’innovation, la compétitivité et la productivité de ces PME, d’autant plus que le contexte de

faiblesse du dollar canadien réduit leur pouvoir d’achat à l’étranger. L’aide financière de DEC

vise ainsi à inscrire ces PME dans l’économie de demain, par exemple en facilitant leur passage

au numérique.

Fait saillant

94 % des promoteurs appuyés pour la création et le démarrage d’entreprises affirment que leur

projet a permis la création de nouveaux emplois, avec une moyenne de 12 nouveaux emplois

créés par projetv.

Exemple de projet de Soutien à l’entreprenariat

En collaboration avec un groupe de chercheurs de l'École de technologie supérieure (ÉTS), la Ville de Brossard et le Conseil de

recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, l’entreprise montréalaise B-Citi a développé le Système Citoyen intelligent B-Citi.

Cette plateforme intelligente multi-villes/multi-canaux rapproche les

villes de ses citoyens : B-CITI connecte les systèmes, centralise et nettoie les données, numérise les services et offre l’analyse en temps

réel des données. Un citoyen peut ainsi communiquer et transiger avec sa ville à même ce portail, accessible sur tous les supports numériques.

Le projet a permis la mise en œuvre d'une stratégie de

commercialisation de la plateforme au Canada, et B-Citi développe présentement le marché l'international.



L’impact de l’intervention de DEC est significatif. En effet, selon une enquête téléphonique

réalisée en 2016vi

, la majorité des répondants (58 %) du Programme de développement des

entreprises affirme qu’elle n’aurait pas réalisé leur projet sans l’aide de DEC. Parmi ceux qui

l’auraient tout de même fait, seulement 10 % l’auraient réalisé dans les mêmes délais et avec la

même ampleur.

En ce qui concerne les ressources financières budgétaires, DEC s’est adapté aux réalités des

entreprises et des régions du Québec, de telle sorte qu’il a procédé à des réallocations entre ses

différents programmes, tout en respectant ses autorisations ministérielles. Conséquemment, on

constate une augmentation ponctuelle des dépenses réelles par rapport aux dépenses initialement

prévues pour le Programme de développement des entreprises.

Exemple de projet en Performance des entreprises

Cordé Électrique, une entreprise manufacturière de l’Estrie, a reçu du financement en vue de rehausser sa performance en augmentant sa

productivité et sa capacité de production. Le projet vise aussi la mise en œuvre d’un plan de commercialisation

afin de pénétrer le marché américain.

L’aide de DEC lui a permis d’améliorer sa chaîne de production par l’acquisition d’équipements de technologies de fine pointe et par

l’agrandissement de l’usine. L’entreprise a également créé de nouveaux emplois, passant de 45 à plus de 70 employés depuis le

début du projet.

Lauréate des Mercuriades 2017 dans la catégorie Accroissement de la productivité, Cordé Électrique se spécialise dans la production

de petits et moyens lots personnalisés de harnais électriques. À cette spécialité s'ajoute l'offre d'un service de prototypage, de

moulage, d'impression sur fil, de soutien technique et d'analyse de diminution des coûts pour ses clients. La grande majorité de son chiffre d'affaires provient de l'industrie du transport et des produits

récréatifs.



Résultats atteints

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2016-2017



Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé.

Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage

90 % 31 mars 2017 87 % 94 % 84 %

Les entreprises du Québec sont compétitives.

Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement

95 % 31 mars 2017 100 % 99 % 96 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

158 796 744 158 796 744 159 007 337 176 315 687 17 518 943

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017

Nombre d’ETP réels 2016-2017

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017

124 122 -2

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site

Web de DEC et dans l’InfoBase du SCTvii

.

https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html



Programme 1.2 Développement économique des régions

Description

Ce programme vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de

l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure

industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du

Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur

plein potentiel. DEC contribue à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en

soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d’une part, et en

stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d’autre part.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès d’OBNL à vocation

économique et par l’entremise du PDEQ.

Résultats

DEC a dépassé les cibles fixées pour deux des trois indicateurs mesurant le renforcement de la

base économique des régions québécoises. En effet, seuls les investissements générés pour les

régions ayant complété un projet de développement sont inférieurs à la cible fixée, les trois

projets complétés dans le volet « élaborer une stratégie de développement » ayant généré des

investissements totaux de 2,5 millions à Montréal et à Sept-Îles. Le faible écart rencontré pour

cet indicateur est dû à certains retards dans la réalisation de projets visant à « doter la région d’un

équipement collectif économique ». En effet, plusieurs projets d’envergure verront leur date de

fin – et le cumul de leurs résultats – rapportés dans le prochain exercice.

Fait saillant

DEC a octroyé plus de 33 M$ en subventions et contributions pour 98 projets en appui au développement économique régional et au renforcement de la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Exemple de projet en Investissement dans les régions

L’OBNL Corporation événements d'hiver de Québec (QCCA) est responsable du Snowboard Jamboree (SBJ). Cet événement sportif est

inscrit au calendrier de la Fédération internationale de ski (FIS), attire des athlètes d'élite internationaux – avec 30 pays représentés –, et rayonne

dans environ 120 pays.

Le projet a permis de promouvoir l’édition 2017 de l’événement sur les scènes nationale et internationale, générant des retombées

économiques, touristiques, médiatiques et environnementales positives à la ville ainsi qu’à la région de Québec



Sans l’aide de DEC, la plupart des projets de développement économique des régions n’auraient

pu être réalisés. C’est ce qu’affirment 84 % des intervenants financés sous ce programme ayant

répondu à l’enquête téléphonique mentionnée précédemment. Seulement 2 % d’entre eux

auraient réalisé leurs projets dans les mêmes délais et avec la même ampleur.

La majorité des répondants affirment également que leurs projets ont permis de mettre en œuvre

des projets structurants et de faire participer des intervenants clés. Des exemples de résultats

mentionnés incluent l’établissement de réseaux de contacts au Québec et aux États-Unis, la

création d’entreprises et d’emplois dans la région ou encore la revitalisation d’une ville et la

diversification de son économie avec l’établissement de nouvelles entreprises, de nouveaux

emplois permanents créés et d’importants investissements en infrastructures réalisés.




constate une diminution ponctuelle des dépenses réelles par rapport aux dépenses initialement

prévues pour le Programme de développement économique des régions.

Exemple de projet en Mobilisation des régions

Avec le soutien de DEC, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine s’est dotée d'un plan de diversification économique et a réalisé un portrait

socio-économique de l’archipel, un exercice Forces Faiblesses Opportunité Menaces et une analyse des opportunités, provenant

notamment d’une consultation en ligne et d’un groupe test avec différents intervenants économiques.

Trois initiatives prioritaires ont été identifiées : la valorisation des matières résiduelles; l’implantation d’un accélérateur d’entreprises en

croissance offrant un accès à des ressources logistiques et techniques; et l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’attraction des

investissements et des entrepreneurs.

Ce plan de diversification économique fait partie des orientations du Programme Horizon 2025 – adopté en 2013 par la communauté – qui

offre une vision commune de développement, et reflète les particularités et l’insularité des Îles.



Résultats atteints

Résultats attendus






Les régions du Québec ont une base économique renforcée.

Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement.

3 M$ 31 mars 2017 2,5 M$ 25 M$ 64,2 M$

Montant des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées.

3,6 G$ 31 mars 2017 4,2 G$ 3,8 G$ 10,2 G$

Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées.

1,3 G$ 31 mars 2017 1,76 G$ 1,7 G$ 3,7 G$







38 450 858 38 450 858 38 516 354 35 198 143 -3 252 715





21 21 0


Web de DEC et dans l’InfoBase du SCTviii

.




Programme 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Description

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes

nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de

l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. DEC appuie

ainsi le développement économique des collectivités. DEC soutient de plus l’activité économique

des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants

enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme.

Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif. DEC intervient dans ce

programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou permanent dédié du

gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par DEC par l’entremise du PDEQ.

DEC intervient également à l’aide du financement permanent dédié au Programme de

développement des collectivités (PDC).

Résultats

Les résultats en ce qui a trait au taux de survie des entreprises soutenues par le PDC sont

satisfaisants. Les cibles fixées ont été dépassées, avec un taux de survie de 80 % pour les

entreprises soutenues, comparativement à 52 % pour le groupe de comparaison. Par ailleurs,

DEC a appuyé financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC)

situées dans les régions rurales désignées et 10 Centres d’aide aux entreprises (CAE) situés dans

des zones périurbaines.

Les six initiatives ponctuelles ou cibléesix

livrées par l’entremise du PDEQ ont quant à elles

permis d’appuyer 314 projets dans 92 collectivités uniques parmi les 104 collectivités du

Québec. Les investissements totaux générés dans les collectivités affichent toutefois des résultats

moins satisfaisants étant donné que certains projets ont connu des retards dans leur réalisation.

En effet, DEC est tributaire des efforts des promoteurs pour la réalisation de leurs projets et

certains d’entre eux, responsables de projets d’envergure, finaliseront leurs projets en 2017-2018

plutôt qu’en 2016-2017, ce qui explique certains écarts avec les résultats escomptés.

D’ailleurs, des évaluations de mi-parcours de l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic

et de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du

chrysotile confirment le besoin d'intervention tout comme la pertinence de ces initiatives, leur

alignement aux priorités et leur complémentarité avec les programmes d'autres intervenants. Peu

de projets appuyés par DEC étaient terminés au moment des évaluations, mais les résultats

préliminaires sont positifs. Pour ces deux initiatives, la présence sur le terrain d’une équipe

dédiée a permis d’établir une bonne collaboration que les partenaires ont qualifiée d’excellente.



Fait saillant

La dernière étude de Statistique Canada sur la performance du PDC révèle que les entreprises financées par une SADC ou un CAE au Québec ont un meilleur taux de survie, créent plus d’emplois, augmentent plus rapidement leur masse salariale et leurs ventes comparativement à un groupe témoin d'entreprises similaires

x.

Exemple de projet en Soutien ponctuel ou ciblé –

Initiative de développement économique

DEC a financé un projet du Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie - Abitibi-Témiscamingue (ATNDQ) visant à soutenir la tenue

d’interventions ciblées de maillage d'entreprises, répondant ainsi à l’intérêt grandissant pour les affaires autochtones, allochtones et Inuits évoluant dans un milieu anglophone. Cette OBNL a pour mission de

promouvoir des liens durables et des alliances socioéconomiques entre la Nation Crie (Eeyou Istchee) et la Jamésie, l'A-T et le Nunavik.

Le projet a permis la réalisation de plusieurs événements, notamment la 13

e édition de la journée de maillage. Cet événement,

qui a rassemblé plus de 250 participants et 170 entreprises et organismes, a permis d’identifier de nouvelles opportunités d’affaires, de nouveaux partenariats et de développer les réseaux d’affaires. Une

conférence dans la communauté Crie de Mistissini s’est également tenue sous les thèmes du tourisme, du développement minier du Nord-

du-Québec et du développement économique.

Exemple de projet en Soutien ponctuel ou ciblé –

Développement économique des collectivités du Québec

tributaires de l’industrie du chrysotile

BXA est une entreprise spécialisée dans le développement de procédés et d'équipements de conditionnement de boues secondaires

industrielles, agroalimentaires et municipales.

L’entreprise a développé une technologie permettant de réduire significativement le volume de boues industrielles, une innovation qui réduira grandement les coûts de transport et de disposition, en

plus de réduire la présence des bactéries et de coliformes et de maîtriser leurs odeurs pour des fins d'épandage en agriculture.

Le projet a permis de compléter la phase pilote du développement, avec un prototype de conditionneur électrique des boues biologiques. Au moment d’écrire ces lignes, l’entreprise amorçait ses démarches de

commercialisation.



En 2016-2017, DEC a procédé à l’évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des

économies forestières du Québec (IPREFQ). Deux constats ressortent de cette évaluation.

D’abord, les résultats de l’évaluation montrent que l’aide de DEC est nécessaire dans les

collectivités touchées par une crise économique. Dans des collectivités vulnérables et souvent

mono-industrielles, l’absence de financement se traduirait par des pertes d’emplois importantes

et le financement de DEC permet de stabiliser la situation. Un autre constat révèle que les

résultats liés à la diversification économique mettent du temps à se matérialiser. DEC devrait

ainsi chercher à établir une durée suffisamment longue pour de nouvelles initiatives afin de tenir

compte du caractère à long terme de certains résultats visés.




constate une diminution ponctuelle des dépenses réelles par rapport aux dépenses initialement

prévues pour le Programme de renforcement de l’économie des collectivités.



Résultats atteints

Résultats attendus






Les collectivités du Québec ont une économie renforcée.

Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparable qui n’en a pas reçu.

15 points de %

31 mars 2017 28 points de %

26 points de %

730,4 M$

Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour la modernisation des infrastructures.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour le soutien ponctuel ou ciblé.

170 M$

31 mars 2017 110,8 M$ 48,9 M$ 6,9 M$ (IDE)

15,1 M$ (Chrysotile)

18,8 M$ (Mégantic)







87 644 272 87 644 272 103 349 140 85 904 392 -1 739 880







46 47 1


Web de DEC et dans l’InfoBase du SCTxi

.

Services internes

Description

Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services

distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle

de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de

gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion

des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information,

services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du

matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

DEC a poursuivi ses efforts pour moderniser ses façons de faire, améliorer l’expérience client et

créer un environnement de travail stimulant qui met l’accent sur la santé mentale. Comme le

démontrent les exemples qui suivent, les Services internes ont été particulièrement interpellés par

cette priorité au cours de la période visée.

En collaboration avec les cinq ADR et FedNor, DEC travaille au développement d’un système

commun de gestion des subventions et des contributions, qui place les préoccupations de la

clientèle d’affaires au cœur de ses actions. Ce nouveau système pangouvernemental – dont la

mise en œuvre est prévue en 2019 – offrira des outils modernes aux clients des ADR, notamment

un portail transactionnel.

DEC a également investi des ressources dans la planification du déménagement de son siège

social – prévu en 2018 – dans le cadre de l’initiative Milieu de travail 2.0 de Services publics et

Approvisionnement Canada (SPAC). Plus qu’un simple déménagement, cette initiative permettra

à DEC de moderniser son milieu de travail par l’aménagement de locaux mieux adaptés et plus

écologiques ainsi que de proposer des solutions pour son infrastructure vieillissante.




DEC s’adapte en continu à un environnement en pleine mouvance. Les besoins opérationnels

occasionnés par différentes priorités et initiatives – notamment celles mentionnées

précédemment – expliquent l’écart entre le nombre d’ETP réels et prévus.







18 228 067 18 228 067 18 624 549 18 534 411 306 344





132 140 8

Fait saillant

DEC a mis en œuvre plusieurs initiatives qui visent l’amélioration de ses services internes et qui

s’inscrivent dans l’esprit de modernisation de la fonction publique fédérale. Pensons notamment

à la transition vers le progiciel de gestion intégrée SAP, à l’actualisation du plan quinquennal de

l’initiative Gouvernement ouvert ou encore à l’avancement des initiatives Destination 2020



Analyse des tendances en matière de dépenses et de

ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique ci-dessous illustre les tendances liées aux dépenses prévues et réelles de DEC au fil

du temps. Les barres de couleur gris foncé correspondent aux dépenses en S&C et en

fonctionnement, alors que celles en gris pâle montrent les dépenses législatives liées au régime

d’avantages sociaux des employés.

Entre 2014-2015 et 2016-2017, les dépenses de DEC ont augmenté de 24 %, passant de

253,9 à 316 millions. Cette hausse s’explique entre autres par la mise en œuvre d’initiatives

ponctuelles du Programme de renforcement de l'économie des collectivités, incluant

l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, l’Initiative de renforcement de

l'économie des collectivités du chrysotile et le PIC 150 (Volets I et II).

D’ici 2020, la baisse des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles de l’année

précédente s’explique par la fin d’initiatives temporaires et parce que le réinvestissement des

contributions remboursables n’était pas approuvé au moment d’écrire ces lignes.

2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020

Programmes temporisés - anticipés 0 0 0 0 0 0

Postes législatifs 4 243 598 4 070 043 3 915 142 4 331 876 4 332 190 4 332 190

Crédits votés 249 654 318 255 126 957 312 037 491 299 484 593 230 423 415 222 961 893

Total 253 897 916 259 197 000 315 952 633 303 816 469 234 755 605 227 294 083

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

300 000 000

350 000 000

Do

lla

rs

Tendances relatives aux dépenses de DEC


26 Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes









Développement des entreprises

158 796 744 158 796 744 145 866 881 136 290 418 159 007 337 176 315 687 147 576 913 146 564 462

Développement économique des régions

38 450 858 38 450 858 34 883 447 33 080 533 38 516 354 35 198 143 33 610 006 34 133 620

Renforcement des collectivités

87 644 272 87 644 272 104 721 027 47 118 599 103 349 140 85 904 392 60 180 857 55 328 034

Total partiel 284 891 874 284 891 874 285 471 355 216 489 550 300 872 831 297 418 222 241 367 776 236 026 116

Services internes

18 228 067 18 228 067 18 345 114 18 266 055 18 624 549 18 534 411 17 829 224 17 871 800

Total 303 119 941 303 119 941 303 816 469 234 755 605 319 497 380 315 952 633 259 197 000 253 897 916

En 2016-2017, 316 millions ont été dépensés sur une possibilité de 319,5, soit 99 % des

autorisations. Cet écart s'explique notamment par la réalisation, à moindre coût, du projet de

Gazoduc de Bellechasse et par une baisse des dépenses en fonctionnement dans le but de

reporter au prochain exercice une portion des fonds non utilisés en vue de financer le

déménagement de l'administration centrale et de certains bureaux d'affaires de DEC.

En cours d'année, DEC a reçu 15,6 millions de fonds supplémentaires, lesquels s’ajoutent

aux 303 millions initialement disponibles pour la mise en œuvre du PIC 150 – Volet II.



Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes

(équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes

ETP réels 2014-2015


ETP projetés 2016-2017


ETP prévus 2017-2018

ETP prévus 2018-2019


121 134 124 122 130 137


20 16 21 21 25 31


47 37 46 47 36 23

Total partiel 188 187 191 190 191 191

Services internes 127 128 132 140 132 132

Total 315 315 323 330 323 323

DEC a utilisé 7 ETP de plus que prévu afin de soutenir l'ensemble de ses activités et d’intensifier

ses efforts en lien avec ses nouvelles priorités ainsi que celles du gouvernement, notamment :

appuyer le Plan pour l’innovation et les compétences; développer le nouveau système commun

de gestion des subventions et contributions, livrer le plan quinquennal de l’initiative

Gouvernement ouvert, et enfin, appuyer les secteurs dans la planification, la mise en œuvre et

l’intégration des différentes initiatives de modernisation et de transformation de DEC.



Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEC,

consulter les Comptes publics du Canada 2017xii

.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre

pangouvernementalxiii (en dollars)

Programme Secteur de dépenses Secteur d’activités du gouvernement du Canada

Dépenses réelles 2016-2017


Affaires économiques Une croissance économique forte

176 315 687



35 198 143



85 904 392

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles

Affaires économiques 303 119 941 315 952 633

Affaires sociales 0 0

Affaires internationales 0 0

Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers non audités de DEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent

sur le site Web de DEC.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations

financières de DEC. Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions

comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement

reconnus au Canada pour le secteur public.

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html


https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/etablissement-rapports-depenses/cadre-pangouvernemental.html


http://www.dec-ced.gc.ca/fra/ressources/publications/index.html



Les dépenses présentées dans les tableaux des autres sections du rapport sont préparées selon la

comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après, le sont suivant la

comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles

dans les notes complémentaires aux états financiers de DEC.

Un état des résultats plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts

de fonctionnement net et des autorisations demandées, peuvent être trouvés sur le site Web de

DEC.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le

31 mars 2017 (en dollars)

Information financière Résultats prévus* 2016-2017

Réels 2016-2017

Réels 2015-2016

Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)

Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)

Total des charges 199 178 000 196 725 692 168 203 868 (2 452 308) 28 521 824

Total des revenus 0 0 0 0 0

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

199 178 000 196 725 692 168 203 868 (2 452 308) 28 521 824

Les charges

En 2016-2017, les charges totales de DEC se sont chiffrées à 196,7 millions, en hausse de

28,5 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation de 17 % est

principalement attribuable à une hausse des contributions non remboursables.

En effet, les charges en paiement de transfert – qui totalisent 149,7 millions – ont

augmenté de 22,5 % entre 2015-2016 et 2016-2017. Les charges de fonctionnement

s’élèvent à 47,1 millions et sont en hausse de 2,2 % par rapport à l’an passé.

L’écart de 2,5 millions (1,2 %) par rapport aux charges nettes prévues, s’explique par des

contributions non remboursables inférieures aux prévisions.

Les revenus

Retournés au Trésor, les revenus de DEC sont déclarés dans ses états financiers comme

étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l'organisation

est donc nul. En 2016-2017, les revenus totaux bruts de DEC se sont chiffrés à

462 288 dollars, en hausse de 256,8 % par rapport à l'exercice précédent. Les revenus

consistent principalement en frais d’intérêts facturés lors de défauts de paiement.





État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière 2016-2017 2015-2016 Écart (2016-2017 moins 2015-2016)

Total des passifs nets 22 535 240 27 180 487 (4 645 247)

Total des actifs financiers nets

19 285 049 23 875 447 (4 590 398)

Dette nette du ministère 3 250 191 3 305 040 (54 849)

Total des actifs non financiers

1 011 361 1 122 769 (111 408)

Situation financière nette du ministère

(2 238 830) (2 182 271) (56 559)

Les passifs

Au 31 mars 2017, le passif net de DEC s’élevait à 22,5 millions, une baisse de 17,1 % par

rapport à 2015-2016. Cette diminution est en grande partie attribuable à la baisse des

créditeurs et charges à payer nets.

Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la plus grande partie des

passifs, soit 85,5 % (19,3 millions) du total des passifs nets. Les avantages sociaux futurs

ainsi que les indemnités de vacances et congés compensatoires occupent respectivement

6,8 % (1,5 million) et 7,7 % (1,7 million) du passif net de l’organisation.

Les actifs

Au 31 mars 2017, les actifs financiers nets se chiffraient à 19,3 millions, en baisse de

19,2 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Cette diminution est

attribuable à la baisse des montants à recevoir du Trésor pour acquitter les passifs

(bénéfices marginaux et charges à payer) aussi en baisse.

Par ailleurs, les actifs non financiers de DEC s’établissaient à 1,0 million au

31 mars 2017, en baisse de 9,9 % par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse

s’explique principalement par la diminution des charges payées d’avance et des

immobilisations corporelles.

De plus, les prêts de DEC, détenus entièrement pour le compte du gouvernement, se

chiffraient à 371,6 millions au 31 mars 2017, en hausse de 11,7 % par rapport à l’année

2015-2016 en raison de l’augmentation des contributions remboursables versées par

l’organisation.



Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et Ministre

responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Administrateur général : Manon Brassard

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les

régions du Québec L.C. 2005, ch.26xiv.

Année d’incorporation ou de création : 2005

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour

2016-2017 de DEC :

1. Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance

1.1 Programme : Développement des entreprises

1.1.1 Sous-programme : Soutien à l’entrepreneuriat

1.1.2 Sous-programme : Performance des entreprises

1.2 Programme : Développement économique des régions

1.2.1 Sous-programme : Mobilisation des régions

1.2.2 Sous-programme : Investissement dans les régions

1.3 Programme : Renforcement de l’économie des collectivités

1.3.1 Sous-programme : Programme de développement des collectivités

1.3.2 Sous-programme : Modernisation des infrastructures

1.3.3 Sous-programme : Soutien ponctuel ou ciblé

Services internes


32 Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau

inférieur

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liées aux

programmes de niveau inférieur DEC est disponible dans l’InfoBase du SCTxv

.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de

DEC :

Audits et évaluations internes;

Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes;

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou

plus;

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;

Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en

appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des

déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des

estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales

fédéralesxvi

. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses

fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois

aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce

rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Édifice Dominion Square

1255, rue Peel, bureau 900

Montréal (Québec)

H3B 2T9

Téléphone : 514-283-6412

Télécopieur : 514-283-3302

www.dec-ced.gc.ca


http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp


http://www.dec-ced.gc.ca/



Annexe : définitions architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens

hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils

contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat

ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une

initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de

gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de

crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans

lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la

composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses

prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er

février.

Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans

le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La

détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de

justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur

les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé

de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget

ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail

assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions

collectives.


34 Annexe: définitions

évaluation (evaluation) :

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données

probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de

décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement

sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la

pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur,

l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de

rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de

recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le

rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport

aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès

réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire

d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis,

et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres)

comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités

et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les

stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats

attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au

cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au

printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la

période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour

appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de

haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015,

notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un

environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la

sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)



Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants.

La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et

la transparence.

programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des

besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas

permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son

maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de

financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux

résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.


36 Annexe: définitions

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure

dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure

dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une

responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le

ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un

programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique,

d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de

l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir

l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des

ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et

aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results

Structure)

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des

indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les

programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats

stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats

découle de l’architecture d’alignement des programmes.



Notes en fin d’ouvrage i. Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, http://laws-

lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/index.html

ii. Lettres de mandat des ministres, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat

iii. Statistique Canada (CANSIM, tableau 282-0022),

http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?lang=fra&retrLang=fra&id=2820002&&pattern=&stByVal=1&p1=1&

p2=-1&tabMode=dataTable&csid=

iv. L’emploi au Québec : bilan 2016, Institut du Québec, http://www.institutduquebec.ca/docs/default-

source/recherche/2016_bilan-annuel_PPT.pdf?sfvrsn=4

v. Développement économique Canada pour les régions du Québec, Enquête annuelle de la satisfaction de la

clientèle, 2016-2017

vi. Idem.

vii. InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

viii. Idem.

ix. Initiatives ponctuelles ou ciblées : Initiative de relance économique de Lac-Mégantic; Initiative canadienne de

diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile; Initiative stratégique contre la tordeuse de

bourgeons d’épinette au Québec (TBE); Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire

(Gazoduc de Bellechasse); Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE); et

Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150)

x. Évaluation du programme de développement des collectivités au Québec: http://www.dec-

ced.gc.ca/fra/ressources/publications/evaluation/2015/326/index.html

xi. InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

xii. Comptes publics du Canada 2017, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

xiii. Cadre pangouvernemental, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/etablissement-rapports-

depenses/cadre-pangouvernemental.html

xiv. Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, http://laws-

lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/index.html.

xv. InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

xvi. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/index.html



http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?lang=fra&retrLang=fra&id=2820002&&pattern=&stByVal=1&p1=1&p2=-1&tabMode=dataTable&csid

http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?lang=fra&retrLang=fra&id=2820002&&pattern=&stByVal=1&p1=1&p2=-1&tabMode=dataTable&csid

http://www.institutduquebec.ca/docs/default-source/recherche/2016_bilan-annuel_PPT.pdf?sfvrsn=4

http://www.institutduquebec.ca/docs/default-source/recherche/2016_bilan-annuel_PPT.pdf?sfvrsn=4

https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

http://www.dec-ced.gc.ca/fra/ressources/publications/evaluation/2015/326/index.html

http://www.dec-ced.gc.ca/fra/ressources/publications/evaluation/2015/326/index.html









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