RAPPORT_activite_MDPH2011-2

Rapport d’activité de la MDPH de l’Aisne Année 2011

Sommaire

Introduction

I. Situation départementale ------------------------------------------------------------- p.1 II. Données générales sur le public en situation de handicap --------------------------- p.3 III. Evolution de l’activité de la MDPH et de son contexte ---------------------------- p.4

1 – Activité des services de la MDPH I. Organisation des services de la MDPH ------------------------------------------------- p.7 II. Communication et sensibilisation au handicap ---------------------------------------- p.8 III. Accueil et information --------------------------------------------------------------- p.11 IV. Gestion des demandes ---------------------------------------------------------------- p.11 V. Evaluation et élaboration des réponses ----------------------------------------------- p.12 VI. Suivi des décisions ------------------------------------------------------------------- p.14 VII. Médiation, conciliation, recours ---------------------------------------------------- p.15 VIII. Fonds Départemental de Compensation -------------------------------------------- p.16

2 – Activité de la CDAPH I. Fonctionnement de la CDAPH ---------------------------------------------------------- p.17 II. Prestation de compensation du handicap -------------------------------------------- p.17 III. Orientations scolaires --------------------------------------------------------------- p.18 IV. Orientations en établissements et services médico-sociaux ------------------------ p.18

3 – Pilotage de l’activité de la MDPH I. Comex --------------------------------------------------------------------------------- p.19 II. Moyens mis en œuvre --------------------------------------------------------------- p.19 III. Système d’information et dématérialisation -------------------------------------- p.21 IV. Partenariats ------------------------------------------------------------------------- p.22 V. Satisfaction des usagers par rapport aux services rendus ------------------------- p.23 VI. Actions spécifiques et expérimentations menées ---------------------------------- p.25

Conclusion – Projets et perspectives I. Conclusion ----------------------------------------------------------------------------- p.26 II. Projets innovants ou spécifiques ---------------------------------------------------- p.26 III. Perspectives ------------------------------------------------------------------------ p.26

Annexes I. Liste de la nouvelle mise en place des PPC ------------------------------------------- p.27 II. Le comité de gestion ----------------------------------------------------------------- p.28 III. Règlement intérieur de la CDAPH -------------------------------------------------- p.29 IV. La composition de la Comex --------------------------------------------------------- p.33 V. Les indicateurs de la MDPH --------------------------------------------------------- p.36

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Introduction I – Situation départementale

Le département de l’Aisne compte 42 cantons, 5 arrondissements, 816 communes et 28 EPCI à fiscalité propre Le détail par grande ville : 538 790 habitants (49ème rang national)

Les communes les plus peuplées : (Pop municipale - variation 1999-2008) :

� Saint-Quentin : 56 843 (- 0,4% ) � Soissons : 28 523 (- 0,3% ) � Laon : 26 175 (- 0,03% ) � Château-Thierry : 14 831 (- 0,1% ) � Tergnier : 14 458 (- 0,4% ) � Chauny : 12 146 (- 0,3% ) � Villers-Cotterêts : 10 168 (+ 0,3 % ) � Aisne : + 0,1%

Si les tendances actuelles se prolongent, la population de la Picardie augmentera de 140 000 habitants entre 2007 et 2040, soit 2 millions de Picards. La croissance de la population de l’Oise serait la plus forte à + 0,30 % par an entre 2007 et 2040, celle de la Somme s’élèverait à + 0,21 % et enfin, celle de l’Aisne serait légèrement positive (+ 0,09 %). Dans l’Aisne, cette croissance serait obtenue par la conjonction d’une natalité toujours forte et d’un déficit migratoire moins net, atténué au fil du temps. Avec l'arrivée aux grands âges des générations nombreuses du baby-boom, l'âge moyen augmenterait de plus de 4 années dans l’Aisne. La part des personnes âgées de 60 ans ou plus dépassera celle des moins de 20 ans. Entre 2007 et 2040, l’évolution de la population des 60 ans et plus serait forte pour l’Aisne : + 37,5% pour les 60-79 ans et + 117% pour les 80 ans et plus ; néanmoins, cette progression serait plus faible que la moyenne picarde ou nationale.

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Ménages selon la structure familiale

Nombre de ménages en % INSEE, RP 2008

Aisne (RP 1999) Aisne Picardie France métrop.

Ménages avec famille(s) dont la famille principale est :

72,2 68,3 69,3 63,9

un couple sans enfant 27,5 28,5 28 27,1

un couple avec enfant(s) 36,7 30,9 32,5 28,3

une famille monoparentale 8 8,9 8,8 8,5

Données CAF et MSA : Nombre de bénéficiaires payés au titre de l’AAH (Allocation adultes handicapés) au 31/12/2009 : 11 153. Nombre d’enfants bénéficiant de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) au 31/12/2009 : 2 071. Données Conseil général : Au 31/12/2011 : 853 personnes ont été payées au titre de l’ACTP/ACFP. (au 31 décembre 2010, 1 045 personnes) En 2011 : 1 589 personnes ont été mandatées au titre d’au moins un élément de la PCH. (2009, 1505 personnes) En 2011 : 1 797 personnes ont bénéficié d’un accueil et/ou d’un accompagnement financé par le Département FAM (foyer d’accueil médicalisé), FO (foyer occupationnel) FH (foyer d’hébergement) établissements belges, maison de retraite, famille d’accueil, accueil de jour, SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale), SAMSAH (service d’accompagnement Médico-social pour adulte handicapé) (en 2009, 1 810 personnes) Le Département totalise 1693 places en établissement et services sur son territoire. Au 31 décembre 2011, 173 personnes originaires d’autres départements sont accueillies dans l’Aisne.

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Mises en perspective des données départementales avec le niveau national (compte administratif 2010) - la MDPH de l’Aisne se situe dans la médiane en ce qui concerne la dépense moyenne par habitant de moins de 60 ans - la MDPH de l’Aisne se situe dans les 25 MDPH dont le coût par demande est le moins élevé, de même que le coût par habitant est inférieur à la moyenne - le montant des dépenses propres de la MDPH se situe au-delà de 50% ce qui donne un aperçu du degré d’autonomie de la MDPH - la contribution du CG comparativement aux autres contributeurs du GIP (groupement d’intérêts publiques) se situe dans la moyenne des autres MDPH - concernant la part d’ETP (équivalent temps plein) par employeur, les MDPH sont employeurs de 28% du personnel en moyenne nationale, pour la MDPH 02 le pourcentage est de 60 % - croisement entre demandes et ETP : la MDPH de l’Aisne se situe au dessus de la moyenne de demandes par ETP faisant partie des départements où on ne peut identifier une totale cohérence entre le nombre d’habitants, les ETP et la charge qui pèsent sur eux. La situation sociodémographique, le niveau de vie et le recours aux prestations sociales sont sans doute des facteurs explicatifs. II – Données générales sur le public en situation de handicap

CHIFFRES CLES 2011 ACTIVITE DE LA MDPH DE L’AISNE : Demandes déposées (en 2011)

o Evolution : Entre 2006 et 2011, le nombre de personnes ayant déposé au moins une demande a augmenté

de 59%, alors que le nombre de demandes déposées a crû de 31,5%.

Le nombre d’agents instructeurs est de 14 soit près de 900 dossiers gérés par an par agent, dont 360 en file active Demandes examinées (en 2011)

Une moyenne de 600 dossiers est inscrite à l’ordre du jour de chaque CDAPH, dont une centaine en situations exposées (dossiers ouverts, le reste en dossiers fermés) 2,9 demandes ont été examinées en moyenne par demandeur.

o Evolution : Dans les 3 dernières années, le nombre de personnes dont la demande a été examinée par la CDAPH a augmenté de 15%, alors que le nombre de demandes examinées a crû de 51%.

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III – Evolution de l’activité de la MDPH et de son contexte

� Des données relatives au nombre de bénéficiaires de prestations,

� Demandes déposées : Nombre de personnes ayant déposé au moins une demande à la MDPH : 11 916 Nombre de demandes déposées à la MDPH : 32 682 Soit 2.7 demandes déposées par personne � Demandes décisionnées Nombre de personnes dont au moins une demande a été examinée par la CDAPH : 12 126 Nombre de demandes examinées par la CDAPH : 35 256 Soit 2.9 demandes décisionnées par personne � Contact avec les usagers : 36 000 communications téléphoniques sont recensées soit une moyenne de 150 appels par jour Une moyenne de 20 personnes par jour est reçue à la MDPH et 600 personnes ont été rencontrées en relais contact Une quinzaine de courriels sont réceptionnés quotidiennement et 30 000 courriers ont été ouverts pour 2011

� Les grandes tendances et évolutions de l’activité,

Allocation d’adulte handicapé (AAH) : nombre de premières demandes multiplié par 4 entre 2010 et 2011. Le taux de rejet passant de 32% à 54 % pour ces premières demandes, tandis que pour les demandes de renouvellement, le taux de rejet en 2010 est passé à 23% en 2011. A noter que depuis 2007, il est constaté une augmentation importante sur l’ensemble des demandes : - Cartes de stationnement : demandes multipliées par 2 - Prestation de compensation du handicap : demandes multipliées par 5 - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé: demandes multipliées par 2 - accueil en établissements : demandes multipliées par 3 Pour ce qui concerne les enfants :

La hausse des demandes porte surtout sur des orientations qui demandent une instruction plus poussée par l’équipe pluridisciplinaire. Ainsi, le nombre de demandes d’orientation en CLIS a augmenté de 12% tandis que le taux d’augmentation est de 33% pour les ULIS. A noter que pour ¼ de ces demandes un rejet est prononcé � Les grandes évolutions du partenariat,

La participation des représentants des établissements en équipe pluridisciplinaire, initiée en 2010, s’est poursuivie en 2011. Elle a fait l’objet d’un bilan qui a encouragé la poursuite de cette collaboration L’animation du réseau des partenaires autour de l’insertion professionnelle mise en place par la MDPH dans le cadre de RECORD a été pérennisée avec des réunions portant notamment sur le bilan d’utilisation des livrets professionnels mis en place dans le cadre de la démarche.

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� Les évènements marquants

La MDPH s’est engagée dans la procédure d’agrément de 2 volontaires au titre du Service Civique pour une durée de 2 ans. Ces personnes sont rémunérées par l’ASP et l’employeur leur verse une indemnité mensuelle correspondant aux frais de déplacements. 2 personnes assurent donc une mission différente : � Mission « Conciliation » Accompagner la mission conciliation permettant aux personnes handicapées de se faire entendre en cas de contestation d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). � Mission « Forum SHI » Le volontaire travaille en lien avec la directrice de la MDPH et la présidente de l’Union des associations de personnes handicapées du département de l’Aisne. Temps fort des actions menées par l’Union, un forum « santé handicap infos » est organisé tous les ans en partenariat entre les associations représentant les personnes handicapées et les acteurs institutionnels et privés concernés par la thématique. Le volontaire accompagne la préparation du forum, piloté par le Conseil d’Administration de l’Union des Associations de Personnes Handicapées du Département de l’Aisne. Il a en charge la recherche de nouveaux partenaires. Afin de répondre aux demandes des visiteurs des éditions précédentes, il peut rechercher avec les associations présentes la façon dont les stands peuvent être animés. Il porte également son action envers les jeunes publics en organisant l’évènement « conférence don d’organes » à destination des lycées et contribuer à la mise en place de conférence.

� Les impacts des évolutions du contexte sur les MDPH

Décret sur la RSDAE (Restitution substantielle et durable d’accès à l’emploi) : La parution de ce décret a nécessité des temps d'échange avec l'ensemble des évaluateurs ainsi qu'avec les membres de la CDA. Pour ce faire, à l'issue de la formation organisée par la CNSA, un vendredi pratique a été organisé afin de présenter ce décret. Pour 2012, la mise en place d'un groupe de travail associant les évaluateurs et les membres de la CDA permettra, à partir de cas concrets, de partager la compréhension et l'application de la notion de RSDAE. Les conséquences directes de ce décret sont l'augmentation significative du nombre d'orientations professionnelles proposées aux usagers. Les demandes parviennent essentiellement sans projet professionnel défini, l'orientation vers les centres de pré orientation est très importante. L'ouverture de l'ERP de Valenciennes courant 2011 a encouragé ce type d'orientation. Par contre, compte tenu de l'absence de CRP dans le département et des difficultés de mobilité du public, peu d'orientation vers les CRP se concrétisent. Soucieux de contribuer à l'identification des besoins départementaux, l'orientation vers le milieu protégé a été affinée, elle ne se réalise plus de façon systématique en fonction des besoins uniquement (réponse théorique), elle considère désormais le souhait de la personne d'engager ou non un projet professionnel.

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La gestion des dossiers « enfants »

- augmentation des équipes pluridisciplinaires « insertion scolaire » entre décembre et juillet afin de gérer au mieux le volume important des dossiers

- définition au sein du pôle enfant, en concertation avec les partenaires en particulier la Direction départementale des services de l’éducation nationale et les établissements de la notion d’urgence.

- Vigilance accrue des équipes de la MDPH pour éviter toute rupture de parcours et que toute nouvelle orientation ( dans le cadre des dispositifs adaptés du milieu scolaire ou vers le milieu médico social) soit connue des parents bien avant les vacances scolaires d’été et que les affectations nécessaires puissent être effectuées par l’Education nationale

- Mise en place d’un calendrier avec la Direction départementale des services de l’éducation nationale afin que les enseignants référents puissent rencontrer les familles et programmer durant l’année les évaluations de besoins en milieu scolaire et réunir les équipes de suivi de scolarisation.

A noter la difficulté à assurer un véritable suivi des plans personnalisés de scolarisation : réception chaque année des bilans des équipes de suivi de scolarisation qui sont réunies par les 18 enseignants référents du département soit plus de 3600 bilans. Si le nombre de dossiers reçus en 2011 (3138) reste stable par rapport à 2010 (3130) on note une augmentation du nombre des demandes en particulier en ce qui concerne la scolarisation en milieu ordinaire.

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1 – Activité des services de la MDPH I – Organisation des services de la MDPH

� L’organisation générale de la MDPH, � Les choix organisationnels,

- une évolution de l’organigramme avec les services d’appui rattachés à la direction et une nouvelle direction adjointe « administration générale » à partir du 1er avril 2012

- deux agents en appui du pôle accès aux droits pour les questions spécifiques à la rédaction des plans comprenant des prestations de compensation du handicap

Un espace réservé au stockage des dossiers en attente d’examen par l’équipe pluridisciplinaire

L'organisation posée d’un espace de travail dans un bureau spécifique appelé bureau 14, permet d'avoir une vision globale sur la charge de travail des équipes pluridisciplinaires. Ainsi identifiée, la planification des équipes est ajustée et équilibrée pour répondre aux besoins. Cela s'est traduit par une meilleure gestion des urgences et une anticipation des risques de ruptures. Le nombre de bénéficiaires d'avances supposées de l'AAH par la CAF, a été fortement réduit fin 2011.

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Traçabilité des dossiers : La localisation des dossiers par des codes dans le logiciel d’Intellis a été mise en place en juillet 2011 et a permis de limiter les temps de recherche des dossiers en cours d’instruction pour faciliter les réponses à apporter que ce soit à la personne ou autres partenaires. Le travail de la localisation profite à l’ensemble des agents, pendant toute l’instruction du dossier.

Délivrance des cartes de stationnement La direction départementale de la cohésion sociale prend en charge depuis 2011 la délivrance et la notification des cartes de stationnement après instruction par la MDPH

L’accompagnement à la prise de poste : Cette action a été mise en place dès le mois de mai 2011, pour tous les nouveaux agents qui arrivent à la MDPH, quel que soit leur statut. Cet accompagnement demande un temps de travail d’un agent volontaire, que l’on appelle tuteur et qui suit et guide durant 4 à 5 semaines l’agent arrivant appelé tuteuré. Les premiers jours permettent au tuteuré de découvrir l’ensemble des services de la MDPH pour comprendre leur fonctionnement dans leurs moindres détails et les 2 dernières semaines permettent au tuteuré d’exercer sa fonction sous le couvert d’un agent volontaire qui le forme.

Les différents documents mis en place pour cette action sont : � la charte et la convention à signer entre chaque partie � le carnet de bord pour planifier toutes les actions du tuteuré � le guide pour aider le tuteuré à se repérer tout le long du chemin parcouru

II – Communication et sensibilisation au handicap

� Quelques actions et évènements de communication mis en place par la MDPH,

� Les journées d’immersion Dans le cadre des journées d’immersion organisées par le Conseil général, la MDPH reçoit des stagiaires volontaires du Conseil général et le lendemain, ils sont reçus par le service des personnes handicapées du Conseil général. En 2011, nous avons reçu 3 stagiaires le 31 mars et 2 le 26 septembre.

� La remise de la médaille de l’ordre national du mérite : Le 18 novembre 2011, Monsieur Braida, président départemental de l’association Française contre les myopathies s’est vu remettre la médaille de l’Ordre national du mérite à la MDPH selon la demande de M. Braida. Ce fut un honneur pour la MDPH d’organiser cette cérémonie et d’accueillir les invités de M. Braida.

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� Mise en place d’une stratégie et d’un plan de communication,

� Mise à jour du livret d’accueil et de la liste des associations en collaboration avec des représentants associatifs � Les documents imprimés en interne en 2011 sont : Affiches et bâche : En concertation interne avec les agents présents sur les manifestations extérieures, nous avons fait réaliser 2 affiches et une bâche. Ces supports de communication permettent aux usagers de nous reconnaître sur les stands et de comprendre rapidement les missions principales de la MDPH lors de forums et manifestations liés au handicap.

� Les documents liés au fonctionnement de la MDPH.

� Nombre de documents imprimés : • Fiche de synthèse : 600 • Fiche de réexamen suite au coupon réponse : 750 • Demande de financement : 250 • Courrier de demande de compensation : 250 • Déclaration de ressources : 250

• Dossier de demande : 12000 • Courrier de présentation de dossier : 8500 • Demande d’autorisation : 9700 • Formulaire de demande : 4500 • Notice explicative : 10000 • Certificat médical : 4000 • Bilan ophtalmologique : 4000 • Dossier de suivi : 7000 • 10 fiches de prestations : 500 ex chacune Soit un total de 54 920 documents internes

� La communication interne c’est aussi :

La mise à jour des documents communs et partagés sur le réseau par l’ensemble du personnel, le site internet via le site du Conseil général, le répertoire du Conseil général, l’intranet et le portail social.

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Les 28 et 29 Octobre 2011

Cette année encore, la MDPH était présente au Forum « Santé handicap infos », qui s’est déroulé à Villeneuve Saint Germain et était organisé par l’Union des associations

� La communication de la MDPH pour les partenaires :

La MDPH a réalisé une plaquette d’information pour les SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile) de l’Aisne dans le respect d’une charte mise en place au niveau régional.

� Les manifestations internes : La MDPH organise régulièrement des manifestations conviviales qui permettent d’ouvrir le dialogue entre agents de la MDPH, mais aussi avec les partenaires. Cette année, nous avons eu le plaisir d’organiser : → le repas d’été → le repas de Noël avec les membres de la CDAPH → le repas des agents MDPH → l’arbre de noël pour les enfants des agents MDPH. � Présence de la MDPH sur les manifestations publiques et les forums :

Le 26 septembre 2011 Cette année la référente d’insertion professionnelle et la conseillère d’insertion professionnelle de la MDPH ont répondu à une invitation du service de santé au travail du Louvre dans le cadre d’une journée d’information en faveur de leurs salariés.

Du 14 au 19 novembre 2011

Dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées en Picardie, une trentaine de manifestations ont été organisées en Picardie, à l’initiative de l’Agefiph. La MDPH02 était présente sur les forums le 15 novembre à Château-Thierry et Vervins, le 18 novembre à Saint-Quentin, et la MDPH a fait une présentation aux agents du Conseil général à Crécy-sur-Serre le 17 novembre.

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III – Accueil et information

� La fonction d’accueil, les personnels et leur formation

La répartition des tâches de l’accueil entre les agents a bien évolué en 2011 (standard, accueil physique, permanence des relais contacts). � L’effectif de l’accueil se compose de 5 personnes et un vacataire depuis le mois de septembre pour l’enregistrement des dossiers adultes. Une journée par semaine est consacrée à l’étude des dossiers incomplets (réclamations de pièces, recomposition des dossiers…, 2 jours ½ pour l’enregistrement par l’agent vacataire et 1 journée par un agent du standard). � Le renforcement du personnel de l’accueil (recrutement d’un vacataire depuis le mois de septembre 2011, aide de l’agent en charge de la conciliation pour l’accueil physique, aide d’un agent en contrat d’apprentissage pour l’enregistrement des dossiers enfants) a permis de résorber le retard dans la réalisation des accusés réception le réduisant désormais à 3 semaines.

� Les lieux dédiés à l’accueil et à l’information � La réorganisation des tâches et des locaux valorisent également les différentes fonctions. � Les permanences dans les Relais contacts sont assurées par 2 personnes. Des lieux d’accueil sont mis en place dans chaque unité territoriale d’action sociale (UTAS) du département tous les 15 jours.

� L’accueil physique et l’accueil téléphonique, l’accessibilité de l’information

� Les chiffres clés :

� 5623 personnes ont été accueillies sur le site de Laon � 36 181 appels reçus à la MDPH

IV – Gestion des demandes

� Nombre et nature des demandes traitées,

- La délivrance d’un accusé de réception par des agents dédiés à cette mission (accueil) permet un contact avec l’usager dans un délai maximum de 3 semaines

- La mise en place d’un référent (étage et rez-de-chaussée) désigné auprès de chaque agent (chef de service et adjoint) a permis un renforcement de l’accompagnement des agents dans la gestion des tâches au quotidien, avec une réponse de proximité régulière, une planification des tâches (CDAPH une fois par mois, les sans suites et les instances vus régulièrement, ainsi que les situations particulières).

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- Des outils développés pour harmoniser la gestion des demandes : o préparation des dossiers avant le passage en équipe pluridisciplinaire par le

rangement des documents dans les dossiers, o élaboration des historiques permettant le repérage des situations particulières ou

urgentes, et contribuant ainsi à la bonne gestion de l’orientation des dossiers

La visite d’établissements à Origny-Sainte-Benoîte a donné du sens au travail de chacun, tant pour les agents du pôle accueil, pôle adultes et enfants. D’autres visites seraient à prévoir courant 2012.

� Nombre de demandes par personne,

Dossiers déposés Demandes déposées Demandes par personnes

2006 9 194 18 032 1,9

2007 12 743 24 144 1,8

2008 10 974 30 355 2,7

2009 11 367 24 970 2,2

2010 11 512 31 950 2,7

2011 11 916 32 682 2,7

L’effectif affecté au pôle accès aux droits a été renforcé par le recrutement d’un agent instructeur supplémentaire. Il a été formé afin d’intervenir indifféremment sur le secteur adultes et le secteur enfants, en fonction de l’activité. En 2011, chaque agent a géré en moyenne 360 dossiers en file active (250 en 2010).

� Scolarisation :

- conséquences de l’augmentation du nombre de demandes enfants : o Pour les agents instructeurs, chargés de l’enregistrement des demandes de

prestations, un temps accru de saisie et de recherche dans le dossier, les demandes des familles s’inscrivant de plus en plus dans le projet de vie très souvent rempli par les familles.

o L’expertise portée par l’équipe pluridisciplinaire pour toutes ces demandes importantes dans le parcours d’un enfant, est donc renforcée et explique les délais de traitement qui peuvent à certaines périodes (fin d’année scolaire) être supérieures à quatre mois.

V – Evaluation et élaboration des réponses � La formulation du projet de vie, Les relais contacts mis en place dans les UTAS sont orientés vers la formulation des projets de vie et non pas sur une information sur l’état d’avancement de la demande

Développement des échanges entre les professionnels

- Mise en place de réunions de travail associant l'ensemble des évaluateurs (inter équipes pluridisciplinaires),

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- Réunions pérennisées et régulières (une demi-journée tous les 15 jours). Ces réunions permettent de travailler sur des dossiers communs de façon transversale afin de confronter les pratiques développées dans chacune des dominantes thématiques. Il s'en suit la mise en place et le développement d'un vocabulaire commun répertorié dans un glossaire et permettant d'harmoniser les réponses afin de favoriser l'équité de traitement.

- Un nouvel outil commun aux différentes EP (adulte et enfant) de restitution de l'évaluation a été élaboré. Outil partagé de tous.

Adaptation de la composition des équipes pluridisciplinaires ouvertes aux partenaires extérieurs

- Réajustement de la composition de l'équipe pluridisciplinaire consacrée à l’étude des situations des jeunes âgées de 16 à 26 ans (EP jeunes adultes) associant des évaluateurs spécialisés dans l'accompagnement de l'enfant et ceux spécialisés dans l'accompagnement de l'adulte. Ce réajustement a permis d'améliorer de façon très significative l'évaluation des besoins de ce public à une période charnière de son parcours. L'évaluation a été affinée, retracée sur une logique de parcours avec reprise et bonne articulation des éléments clefs de l'histoire de la personne. La meilleure appropriation des critères d'orientation vers ce pôle a donné sens aux objectifs attendus lors de sa création. Il a également favorisé les échanges inter équipes (enfant - adulte).

Evolution des prestations rendues par les médecins du travail

Un médecin du travail a intégré l'équipe pluridisciplinaire à raison d'une journée par mois. Portée à 2 médecins, l'organisation des EP a pu être réajustée et les médecins du travail, vacataires, ont diversifié leurs interventions avec mi temps consultations médicales, et mi temps participation aux EP. Une fiche de prescription des visites médicales a ainsi pu être élaborée, elle permet de préciser les attentes de l'équipe en matière d'insertion professionnelle. Un langage partagé et commun a ainsi pu être développé. Création d’un poste d’assistant de l'équipe insertion professionnelle Objectifs attendus :

- réactualiser les données du dossier, - approfondir l'investigation et le recueil des informations nécessaires à l'application de la

réforme de l'AAH. Sa participation aux travaux de l'EP a contribué à la résorption des dossiers en stocks et à une meilleure appropriation des situations et des souhaits.

� Le plan personnalisé de compensation,

- évolution des plans personnalisés de compensation A l’issue d’une réflexion menée avec la CDAPH, le principe d’établissement d’un plan personnalisé de compensation (PPC) pour chaque demande a été abandonné. Un PPC n’est plus systématiquement établi lorsque les demandes formulées par l’usager ont été satisfaites. Voir annexe 1

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� Carte de stationnement,

La demande de carte de stationnement reste partie intégrante de l’examen de la situation globale de la personne handicapée. Dans le respect de la réglementation, la délivrance et la notification relèvent du Préfet. La concertation menée avec la direction départementale de la cohésion sociale a permis le transfert de ces missions début 2011 Le nombre de demandes est en constante augmentation (multipliée par 2 depuis 2006)

� Scolarisation,

Les 18 enseignants du département à la demande de la MDPH transmettent une évaluation des besoins en milieu scolaire afin de compléter le dossier de l’enfant ou de l’adolescent handicapé et de permettre une étude des besoins globale. L’équipe pluridisciplinaire établit un projet personnalisé de scolarisation pour tous les enfants scolarisés en milieu ordinaire ou en unité d’enseignement d’un établissement médico-social ou sanitaire. A la suite de la mise en place de ce PPS, chaque année, les enseignants référents nous adressent un bilan de l’équipe de suivi de scolarisation permettant si nécessaire, une réévaluation de ce PPS : cela correspond à environ 4000 bilans par an.

- la gestion des frais de déplacement et de fonctionnement des enseignants référents est assurée par la MDPH.

VI – Suivi des décisions

� Suivi des orientations en ESMS,

L’année 2011 aura été consacrée à la préparation du lancement d’une expérimentation du suivi des décisions sur le département de l’Aisne. Dans le cadre de ce projet, la première phase de diagnostic a été achevée fin 2011 (recensement des pratiques existantes, définition des objectifs, attentes et construction d’un outil informatique). Cette phase va permettre dès 2012 de réaliser une expérimentation auprès d’un dixième des établissements et services du département, avec une représentation de chaque type d’établissements et services. A partir de janvier 2013 tous les établissements seront concernés.

� Suivi de la mise en œuvre de la PCH, Un contrôle d’effectivité est assuré par les services du Conseil général � Suivi des PPS,

Afin d'améliorer la rédaction des PPS notamment pour ce qui concerne la partie "aménagements pédagogiques", des documents types, à destination des enfants dyslexiques et dyspraxiques ont été élaborés. Toutefois, au regard des moyens mis à disposition, l'équipe ne peut suivre la mise en œuvre effective du PPS.

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La conciliation Année 2011 Elle concerne à 93% le secteur adulte

48%

31%

12% 9%

AAH

CIN

PCH

ORP

� Suivi de la gestion des fins de droits, de l'AAH, de l'AEEH et des compléments, Le nombre de bénéficiaires d'avances supposées de l'AAH par la CAF, a été fortement réduit fin 2011 grâce à la mise en place d’une nouvelle organisation et d’un échange régulier avec la CAF. VII – Médiation, conciliation, recours

� La médiation, Il n’a pas été possible à ce jour de désigner un médiateur, faute de moyens en personnel.

� La conciliation,

Trois conciliateurs se répartissent géographiquement les demandes de l’ensemble du département avec une majorité de demandes au nord du département. 144 conciliations ont été menées en 2011, contre 107 en 2010 soit une augmentation de 25% des demandes d’intervention du conciliateur. A l’issue de la conciliation, 65% des personnes formulent une nouvelle demande, 19% sollicitent un réexamen dans le cadre d’un recours gracieux, 11% ont recours au TCI (Tribunal du contentieux de l’incapacité) et 5% ne donnent pas suite. Les demandes relatives à un avis défavorable pour l’AAH sont en hausse (84 en 2011 contre 67 en 2010), mais il n’est pas constaté d’augmentation proportionnellement aux autres prestations.

� Les recours gracieux et contentieux. Le nombre de recours auprès du Tribunal du contentieux de l’incapacité est en baisse significative (76 recours au TCI en 2011 contre 164 en 2010). Ceci peut s’expliquer par la hausse des demandes de conciliation, modalité plus aisée que le recours au Tribunal où les usagers trouvent un moyen d’échange sur leurs difficultés et d’explication des décisions. La conciliation participe à ce titre, à l’amélioration du service en direction des usagers.

16

� Les chiffres clés : Les usagers ont recours au TCI principalement pour des avis défavorables : � d’AAH : 38% � de carte de stationnement : 27% � de complément d’AAH : 17%

La MDPH est représentée aux audiences du TCI pour les recours relatifs aux PCH, ACTP et AVS pour lesquels un mémoire est adressé au TCI (11 mémoires et présences aux audiences du TCI en 2011 contre 23 en 2010). VIII – Fonds départemental de compensation Le travail important mené depuis 2006 avec les partenaires financiers se poursuit permettant de réduire les restes à charge. 176 dossiers de recherches de financements complémentaires ont ainsi été réceptionnés par le pôle Suivi des Partenariats :

� 2 classés « sans suite » car ils bénéficiaient de l’ACTP, � 2 classés « sans suite » car ils relevaient du FIPHFP, � 1 classé « sans suite », la personne étant décédée, � 3 « Abandon » de la personne � 4 « Autofinancés » par les financements de droits communs.

164 dossiers ont donc été examinés au cours des 8 Comités de Gestion de 2011 : - 9 enfants - 4 personnes bénéficiant de la MTP - 110 projets étaient pour l’acquisition d’aides techniques dont :

◊ 81 concernaient des Prothèses auditives soit un montant global de 223 684,69 € soit un coût moyen de 2 761 € (1 381 €/par prothèse) dont : � 22 dossiers cofinancés avec l’AGEFIPH,

- 32 projets visaient des aménagements de logements dont : ◊ 20 cofinancés avec l’ANAH

Initialement, le Comité de Gestion s’est engagé en 2011 à hauteur de 201 303 €. Début 2012, l’engagement n’est plus que de 177 454 € dont encore 121 584 € de caution. Voir Annexe 2

17

2 – Activité de la CDAPH I – Fonctionnement de la CDAPH � La composition de la CDAPH, Elle est composée de 23 membres titulaires :

- 4 représentants du Département, - 4 représentants des Services de l’Etat, - 2 représentants des Organismes d’Assurance Maladie et de Prestations Familiales, - 2 représentants d’Organisations Syndicales, - 1 représentant d’Associations de parents d’élèves, - 7 représentants des Associations de Personnes Handicapées, - 1 membre du Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, - 2 représentants des Organismes Gestionnaires d’Etablissements, à titre consultatif, et

leurs suppléants. � Le règlement intérieur, Un groupe de travail a été mis en place courant 2011 pour actualiser le règlement intérieur de la CDAPH, voir annexe 3 . Les critères d’ouverture des dossiers en séance plénière ont été actualisés. � Le nombre et la périodicité des réunions, et leur organisation La CDAPH continue de se réunir uniquement en séance plénière. Elle a examiné tout au long de l’année : 12 126 dossiers ; et pris 35704 décisions. Soit une augmentation de 24% d’examens de dossiers par rapport à 2012 où 9722 dossiers avaient été étudiés.

� Les évolutions constatées, Le travail de restitution réalisé par les équipes pluridisciplinaires permet une meilleure analyse d’appropriation des dossiers en CDA. Il a permis notamment la présentation des situations en l’absence d’un médecin qui, de ce fait, renforce sa participation en EP.

II - Prestation de compensation du handicap Les critères d'éligibilité ont été retravaillés à l'issue de la rencontre nationale organisée par la CNSA relative à la présentation du guide de cotation de la PCH. 2011 : année de renouvellements d'une bonne partie des dossiers avec réajustement des temps d'aide et des méthodes d'investigation compte tenu de la meilleure appropriation de la prestation (mise en place dés 2006). Elaboration d'un outil éclairant l'éligibilité des personnes entrant dans la prestation par le biais de la surveillance. Cette réflexion a permis, dans la continuité du groupe de travail portant sur le handicap psychique, de mieux appréhender les besoins des personnes handicapées psychiques. Conjugué aux questionnaires élaborés par le groupe de travail "handicap psychique", les informations recueillies permettent d'identifier la spécificité de leur besoin.

18

- demandes de prestation de compensation du handicap : Après une augmentation les deux premières années de mise en œuvre (années 2009 et 2010), stabilisation des premières demandes (80) même si le nombre de décisions prises reste encore en augmentation de 12.35 % ce qui s’explique par le nombre de demandes reçues en 2010 (157) et la durée de traitement de ces demandes complexes. Pour les demandes d’AEEH, on compte une augmentation de 9.29% Un renforcement des contrôles d'effectivité par la CAF lors des attributions des compléments à l'AAEH, a engendré une étude plus affinée et plus approfondie sur l'examen des droits éventuels de l'enfant à la PCH. Des visites à domicile sont désormais organisées de façon plus importantes pour les situations les plus lourdes. III - Orientations scolaires

� Orientations scolaires : CLIS, ULIS, Le nombre de demandes d’orientation vers un dispositif adapté a augmenté de manière significative :

� Vers une CLIS : augmentation de 12.69% � Vers une ULIS : augmentation de 33.33%

� Auxiliaire de vie scolaire

� Le nombre de demande d’aide par une auxiliaire de vie scolaire a augmenté de 16.83% et le nombre de demande de transport scolaire individuel de 6.32% La demande de matériel pédagogique adapté a quant à elle augmenté de 8.10% � On peut remarquer, en particulier pour les demandes d’auxiliaires de vie scolaire l’augmentation très significative du nombre de rejet de 26%

� La participation de la référente scolaire de la MDPH, à l'expérimentation menée par la CNSA sur le rôle et la place des AVSI a permis d'engager une réflexion sur nos pratiques professionnelles . Celle-ci s'est traduite par l'élaboration de nouveaux outils permettant lors de l'évaluation par l'EP, de préciser l'aide apportée par l'AVSI et ainsi d'en mesurer la pertinence, mais également de définir la quotité horaire des interventions. IV - Orientations en établissements et services médico-sociaux � Adultes : La prise en compte du besoin de répit des aidants mais également la saturation des places disponibles en établissement, s'est traduite par une augmentation significative des orientations en accueil temporaire, tout accueil confondu.

� Enfants : Orientations en Etablissements

On relève une stabilité dans le nombre des premières demandes d’orientation vers les établissements médico sociaux, et une baisse en 2011 des demandes de renouvellements. Ceci peut s’expliquer par une année « creuse » pour les renouvellements, les décisions étant prises pour plusieurs années. Par contre les demandes vers les SESSAD ont augmenté de 10.03% par rapport à 2010.

19

3 – Pilotage de l’activité de la MDPH I – Comex Un représentant de l’ARS a été intégré à la composition de la COMEX, composée désormais de 28 membres. Elle s’est réunie à deux reprises en 2011. Voir annexe 4 II – Moyens mis en œuvre � Dépenses : Les charges de personnel et frais assimilés représentent 76% des dépenses pour l’année 2011 tandis que les frais de fonctionnement (fournitures administratives, frais de déplacements, documentations,…) ne représentent que 17%. Les charges de personnel concernent 28 personnes employées par le GIP, 5 médecins vacataires et 2 ergothérapeutes vacataires. Dans les frais de fonctionnement, la MDPH prend en charge les frais de déplacement, les fournitures administratives des enseignants référents pour une enveloppe maximale de 33 000 euros contre 20 000 euros de dotation pour ce personnel. Les enseignants référents sont des personnels de l’Education Nationale qui réalisent des expertises pour le compte de la MDPH. � Recettes : Les recettes regroupent en majorité les dotations des partenaires du GIP qui sont identiques depuis 2006. S’ajoutent à ces dotations, les indemnités journalières relatives au personnel, les intérêts perçus suite au placement d’une partie du reliquat du Fonds de Compensation et une recette exceptionnelle de la DDCS pour alimenter ce Fonds. � Le compte administratif : Voté en N+1, il représente un excédent global cumulé (investissement et fonctionnement) de 1 649 075 euros mais un déficit global pour l’année 2011 de 26 314.57 euros. L’excédent global est positif grâce aux crédits disponibles pour la gestion du Fonds de Compensation qui sont budgétisés dans le BP mais utilisés uniquement pour le Fonds. De plus, le Compte Administratif ne fait apparaître que les dépenses et recettes réelles et par conséquent les contributions en nature par les partenaires tels que le Conseil général qui participe à plus de 50% au fonctionnement de la MDPH tant pour la mise à disposition du personnel que pour la location du bâtiment etc.… ne sont pas visibles. Cependant, annuellement un budget consolidé est réalisé dans lequel sont inscrites les dépenses et recettes réelles ainsi que les contributions en nature.

20

� Ressources humaines Au 31 décembre 2011, la MDPH comptait 48 personnes dont : 28 personnes employées par le GIP 9 personnes employées par le Conseil Général 5 personnes employées par la DDCS 3 personnes employées par la DIRECCTE 3 personnes employées par la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne

De plus, la MDPH a conclu des conventions de vacations avec 5 médecins et 2 ergothérapeutes pour l’examen et l’étude des dossiers des personnes handicapées. Le tableau ci-dessous illustre l’évolution du personnel depuis 2006 en distinguant les mises à disposition de chaque partenaire :

2006 2011 % d’évolution

CG 6 9 +33.3

Inspection Académique 3 3 +0.0

DDCS 6 5 -20.0

DIRECCTE 5 3 -66.6

GIP 14 28 +50.0

TOTAL 34 48 +29.1

La formation : En 2011, 37 agents de la MDPH ont suivi au moins une formation. Les différentes formations suivies ont été réalisées par le CREAI, le CNFPT et d’autres organismes de formation. Thèmes de ces formations :

� le guide barème � des visites d’établissements � mise à niveau du logiciel Word � Analyse et valorisation des pratiques pour l’évaluation des besoins � Mise à niveau de l’utilisation du portail social � Préparations aux concours de la fonction publique � Application du cahier des charges de formation

Un plan de formation sera mis en place pour l’année 2013, en lien avec le CNFPT. Formation collective de l’équipe pluridisciplinaire: L’ensemble des évaluateurs ont suivi la formation du Guide Barème. Cette dernière a également contribué à l’élaboration du nouvel outil de restitution de l’évaluation et à l’alimentation du glossaire.

� Moyens matériels Sachant qu’au 31 décembre 2011, la MDPH comptait 48 personnes, il a été envisagé d’obtenir un local supplémentaire pour y installer au moins 5 personnes qui n’ont actuellement pas de bureaux fixes.

21

Définition

du projet

et des

objectifs

Présentation du projet

aux agents

Constitution du Comité de

Pilotage et

des groupes de travail

Validation

de la méthodologie

Identification des risques dans les

unités de travail

Evaluation

des risques

Proposition et

validation du plan

d’actions

Suivi et mise à jour au moins

annuelle du document

unique d’évaluation des

risques professionnels

Comité Local

de

Concertation

(CHS)

Direction

Direction

Membres

des groupes :

RP/agents…

SMP

Membres

des groupes

de travail

Direction

Membres

des groupes

SMP

Comité Local

de

Concertation

(CHS)

Direction

Responsable

d’actions

Proposition de planification du projet de document unique

d’évaluation des risques professionnels de la MDPH02

� L’établissement du Document Unique des Risques Professionnels a démarré en 2011.

L’élaboration de ce document devrait être achevée fin 2012 et pourra ainsi mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité du personnel. Sa mise à jour sera effectuée chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Ci-dessous le planning annuel de cette démarche :

III – Système d’information et dématérialisation

� Le système d’information partagé pour l’autonomie des personnes handicapées (SipaPH) : Grâce à la Direction Informatique du Conseil Général, l’avancement du projet est un succès. En août, un fichier a été transmis à la CNSA qui s’intègre partiellement dans le sipaPH. Des analyses sont en cours à la CNSA et à la MDPH. Une fois les données en production dans le sipaPH, commencera la recette statistique qui permettra de valider les données contenues dans l’outil. Cette phase sera cruciale puisqu’elle assurera la qualité et la fiabilité des données qui pourront être interrogées dans le sipaPH. La recette statistique validée, les données de la MDPH deviendront consultables par les autres MDPH alimentant le sipaPH.

22

� La dématérialisation

Easy folder : En septembre 2011, un groupe de projet sur la numérisation a été mis en place. Ce groupe de travail constitué de membres de la MDPH, du service informatique du Conseil général et d’intervenants extérieurs de la société CIMAIL, a permis de consolider le plan de classement déjà existant qui définit une base de travail pour le lancement de la numérisation des documents. Le projet pourra ainsi se concrétiser dès le début d’année 2012. La gestion physique des dossiers en classothèque est désormais assurée par un agent qui est chargé des entrées et sorties des dossiers. Un règlement intérieur a été réalisé afin d’éviter le flux des agents en classothèque.

Cet agent gère également les actes de décès, les transferts de dossiers vers d’autres départements, les demandes d’attestation de droits, la localisation des dossiers au bureau 14, la répartition des dossiers aux agents et toutes les demandes ponctuelles.

Quelques chiffres : � 37 000 dossiers d’Intellis ont des droits au 31 décembre 2011 � 30 800 dossiers pré-archivés par les archives départementales � 1500 dossiers Opales à fusionner � 100 dossiers à distribuer aux agents par semaine � 250 dossiers à localiser par semaine

IV – Partenariats

Actions de sensibilisation sur les missions de la MDPH : � Partenaires (ou professionnels) : information générale sur les missions MDPH � poursuite des présentations auprès des UTAS (Guise, Hirson et Château) � présentation auprès des équipes sur les missions avec Zoom sur l'insertion professionnelle et la PCH : Cap emploi, Carsat, mission locale, médecin du travail ministère de l'intérieur � présentation auprès des AS de l'éducation nationale, AS interministérielle � présentation de l’ordre des médecins et lors de réunions locales des médecins (La Fère) On note donc une forte mobilisation des évaluateurs dans ces actions durant l'année 2011 ce qui a contribué à une nette amélioration des échanges avec les partenaires et à un renforcement des actions menées par ailleurs, de travail autour de la culture commune. En externe : Poursuite des échanges avec les professionnels des ESMS par le biais - des visites d'établissement (5 en 2011)

23

- de la participation des travailleurs sociaux à des groupes d'échanges sur les pratiques professionnelles - des échanges avec les ergothérapeutes du CRRF de Saint Gobain sur la PCH volet logement autour et à partir du guide logement élaboré par la CNSA dans l'objectif d'harmoniser les évaluations internes / externes - de la participation systématique de la conseillère socio professionnelle aux échanges pluridisciplinaires organisés dans le cadre de la cellule maintien dans l'emploi. Ces diverses rencontres ont favorisé et renforcé la spontanéité des échanges entre professionnels. Ils ont également permis aux évaluateurs de la MDPH de diversifier leurs méthodes d'investigation avec notamment le développement de fiches ou questionnaires outils, la diversité de ces méthodes les rendant plus ajustées aux besoins individuels. Le recueil d'information auprès de tiers tant quantitativement que qualitativement s'en trouve facilité et enrichi. On constate, depuis ces échanges, que les projets de vie qui sont transmis à la MDPH par les personnes accompagnées dans la rédaction de celui-ci, sont désormais plus ciblés, et permettent une meilleure compréhension de la situation et des attentes. La meilleure connaissance des dispositifs existants a également permis d'affiner les réponses formulées auprès des usagers et ainsi de développer le réseau partenarial. La participation régulière des professionnels des ESMS en EP a largement contribué à cette évolution de pratique V – Satisfaction des usagers par rapport aux services rendus

� Outils de mesure de la satisfaction,

Les différents supports de communications mis en place sont : � Le questionnaire papier � Le questionnaire internet � Le lien URL vers le site Lincoln

apposé en bas de page des mails envoyés � Les affiches A4 et A5 � Le marque page

� Mise en place de l’enquête de satisfaction

Le dispositif du questionnaire de satisfaction des usagers conçu de manière participative avec des associations et plusieurs MDPH a été initié par la CNSA dès 2006 pour doter les commissions exécutives d’un « baromètre » unique et partagé par l’ensemble des partenaires d’une MDPH. Ce « baromètre », véritable dispositif fourni clef en main à chaque MDPH, lui permet de disposer d’une mesure de l’évolution de la satisfaction exprimée par les usagers. Une catégorie de handicap supplémentaire a été créée en 2011 : maladies invalidantes

24

� Résultats de l’enquête

On remarque d’une façon générale dans l’Aisne :

• Une légère hausse du nombre de questionnaires reçus sur l’année 2011 (47) par rapport à 2010 (36)

• Une augmentation importante (69% à 94%) de l’utilisation du questionnaire dématérialisé • Une légère hausse (4 % à 8 %) de la représentation des enfants • Une prégnance forte de réponses des personnes en situation de handicap moteur. • Une forte expression des personnes directement concernées malgré une baisse dans ce

domaine sur 2011 • On constate une base conséquente de réponses sur les missions information, accueil, projet

de vie, évaluation, suivi des PPC, alors que nous avions moins de réponses sur les missions élaboration du PPC, décision de la CDAPH et Conciliation

• Globalement, la tendance de satisfaction est positive par rapport à l’année précédente pour les missions Suivi du PPC et Conciliation, mais semble être à la baisse par rapport à 2010 sur toutes les autres missions.

La population des usagers qui s’exprime dans ce dispositif est constituée aussi bien de personnes exprimant une satisfaction que de personnes exprimant des insatisfactions.

Données clés 2011 � Nombre de réponses au questionnaire sur l’année : 47 � Une baisse sensible (- 22 %) du nombre de questionnaires reçus sur l’année 2011 par rapport à 2010 � Une augmentation (+ 12 %) de l’utilisation du questionnaire dématérialisé � Une diminution (24 % à 19 %) de la représentation des enfants

� Une prégnance forte de réponses des personnes en situation de handicap moteur. � Une forte expression des personnes directement concernées Evolution 2010-2011 en France sur le questionnaire de satisfaction des usagers :

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

1T2010 2T2010 3T2010 4T2010 1T2011 2T2011 3T2011 4T2011

papier

Internet

25

VI – Actions spécifiques et expérimentations menées

Groupe de travail : Guide des bonnes pratiques (enfant et adulte) Afin de mieux appréhender les demandes de sorties d'établissement ou de réorientation vers les ESMS, un temps d'échange avec les professionnels des ESMS a permis l'élaboration d'un guide en 2010. Un bilan de ce guide a été initié fin 2011. Glossaire impulsé par les membres de la CDAPH et afin d'harmoniser les restitutions en CDA des évaluations menées par l'équipe pluridisciplinaire, un certain nombre de termes et de qualificatifs ont du être précisés. Ils sont désormais répertoriés dans ce document. Handicap psychique, co-animé avec l'observatoire du handicap et avec la participation d'un médecin psychiatre. Ce groupe a réuni les professionnels du secteur sanitaire, du médico social, des organismes de protections et de la MDPH. En résulte l'élaboration de 3 questionnaires à destination de la personne handicapée (expression de ses souhaits), de la famille (retentissement dans la vie de tous les jours) et des professionnels (identification des troubles). Utilisé actuellement en tant que de besoin, nous pouvons d'ores et déjà mesurer la qualité des réponses obtenues, les résultats devraient s'en trouver confirmés durant 2012. Une présentation des outils courant 2012, aux acteurs du sanitaire devrait en faciliter l'appropriation et la diffusion. Record : Lancement de la démarche début 2011 Ce projet a été impulsé par la CNSA. Dix Maisons Départementales des Personnes Handicapées s’y sont engagées dont celle de l’Aisne qui a mis en place des projets en 2010 et remis son premier classeur en janvier 2011 lors du lancement officiel de ce projet innovant. Le travail sur la mise en place du classeur, intitulé « Mon Parcours Professionnel », a pour but de suivre les démarches professionnelles. Ainsi, en ayant avec elle ce document, la personne en situation de handicap conserve une trace de son parcours professionnel et évite les répétitions et les oublis. Participation active de la référente d'insertion professionnelle dans les différents temps d'échange, qu'ils soient locaux (copil PRITH, Tremplin, ... ) ou nationaux (journées Référent insertion professionnel). Le travail partenarial s'est poursuivi avec la participation aux formations courtes mobilité mises en place par l'AGEFPIH ainsi que sur la formation d'aide à la définition du projet professionnel mis en place par real conseil.

26

Conclusion – Projets et perspectives

I – Conclusion L’ensemble des indicateurs d’évolution de l’activité de la MDPH permet de conclure ce rapport avec des chiffres complets. Voir Annexe 5 II – Projets innovants ou spécifiques L’observatoire départemental du handicap Le schéma départemental en faveur des adultes handicapés de l’Aisne 2007-2011 préconisait l’installation d’un observatoire départemental du handicap. C’est en partie pour répondre à des objectifs de constitution d’outils de pilotage qu’une convention cadre pluriannuelle, relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées du département de l’Aisne, a été signée le 12 février 2008 entre l’Etat, le Département et la CNSA… Conformément au schéma, cet observatoire est un dispositif co-piloté par le Conseil général et la MDPH de l’Aisne. Temps fort : Travaux préparatoires à une expérimentation autour du suivi des décisions d’orientation de la CDAPH. Réalisations 2011 des actions pilotées par la MDPH :

1. Identification et formation du rôle de l’Observatoire Départemental du Handicap comme instance centrale des données statistiques

2. Formation des nouveaux arrivants et stagiaires de la MDPH 3. Réalisation des travaux préparatoires dans le cadre du suivi des décisions d’orientations. 4. Identification et participation de l’Observatoire Départemental du Handicap en tant

qu’instance de connaissance auprès des partenaires (ARS, GADES, EPSMDA, établissements et services, CREAI de Picardie, etc.).

5. Réalisation d’études thématiques 6. Participation au groupe de travail : évaluation des besoins des personnes en situation de

handicap psychique. III – Perspectives Perspectives 2012 : Poursuite du travail engagé sur la culture commune par le développement d'autres outils permettant de poser la démarche d'évaluation. La démarche ainsi posée en interne permettra d'engager courant 2012, une réflexion sur la Geva compatibilité. Le partenariat et l'articulation des compétences respectives, devrait pouvoir, par le biais du groupe de travail handicap psychique, s'étendre au secteur sanitaire. La MDPH est associée à l’élaboration du schéma départemental de l’Autonomie engagée à l’automne 2011 et qui sera soumis au vote de l’Assemblée départementale au cours du dernier trimestre 2012.

Impression : Conseil général – Création : MDPH02 – Photos : Photosearch/Stockbike/FX Dessirier/X – Avril 2012

27

Annexes Annexe I : Liste de la nouvelle mise en place des PPC

28

Annexe II : le comité de gestion

29

Annexe III : Règlement intérieur de la CDAPH

30

31

32

33

Annexe IV : La composition de la Comex

34

35

36

Annexe V : Les indicateurs de la MDPH

ACTIVITE GLOBALE DE LA MDPH EN 2011 - ENFANTS ET ADULTES

Département

Stock des demandes

au 1er janvier 2011

Nombre de personnes

ayant déposé au moins une

demande en 2011

Total des demandes déposées en 2011

Nombre moyen de demandes déposées

par personne

Nombre de personnes ayant fait

l'objet d'au moins une décision

Total des décisions en 2011 (y compris les

avis de cartes)

Nombre moyen de décisions prises par personne

Nombre moyen de décisions prises par

CDA

Délai moyen de traitement

des demandes - en mois

Taux d'évolution 2011/2010 du stock

- en %

Taux d'évolution 2011/2010

des demandes déposées

- en %


des décisions

prises - en %

Source MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH

1 034 11 916 35 660 2,9 12 049 33 379 2,8 607,7 3,5 28,5% 8,8% 27,7%

Les cellules grisées se calculent automatiquement

37

ACTIVITE ENFANT DE LA MDPH EN 2011

Département

Stock des demandes

au 1er janvier 2011

Nombre de personnes

ayant déposé au moins une demande en 2011

Total des demandes

déposées en 2011


par personne



Total des décisions en

2011 (y compris les

avis de cartes)


Nombre moyen de décisions prises par

CDA

Délai moyen de

traitement des

demandes - en mois


- en %



- en %


des décisions

prises - en %


2 86 2 591 7 297 2,8 2083,0 6 198 2,7 234,6 2,5 -2,3% -0,6% -22,8%

38

ACTIVITE PCH ENFANT DE LA MDPH EN 2011

Département

Total - Demandes

PCH déposées en 2011

Total - Décisions

PCH prises en 2011

Accords PCH

Refus PCH

Total des demandes

PCH Elément 3

uniquement *

Total des décisions

PCH Elément 3

uniquement *

Accords PCH

Elément 3 uniquement

*

Refus PCH

Elément 3 uniquement

*

Total des demandes

PCH Eléments combinés

**


PCH Eléments combinés

**

Accords PCH

Eléments combinés

**

Refus PCH

Eléments combinés

**


2 67 66 46 20 36 39 20 19 49 94 35 59

* Prestation de compensation composée exclusivement de l'élément 3 ** Prestation de compensation relevant du droit d'option AEEH/PCH

39

DONNEES D'ACTIVITE 2011 - ENFANTS - PAR TYPE DE DEMANDE

Total des demandes

déposées en 2011

Total des demandes recevables

en 2011

Première demande Réexamen

Total des décisions en 2011

Accords Refus/rejets Sursis

Délai moyen de

traitement - en mois

Nombre de décisions ayant fait l'objet d'un

recours gracieux en 2011


recours contientieux en

2011

MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH

1 891 1 891 855 1 036 1 434 1 153 244 0 2,8 13 nc

60 60 50 10 64 39 25 0 2,2 2 nc

107 107 101 6 115 95 18 0 2,5 0 nc

93 93 79 14 94 81 11 0 2,8 0 nc

231 231 185 46 251 224 21 0 2,6 1 nc

64 64 46 18 74 67 7 0 2,5 1 nc

18 18 16 2 24 14 10 0 3,7 1 nc

2 464 2 464 1 332 1 132 2 056 1 673 336 0 19 18 0

594 594 497 97 565 498 25 0 3,0 4 nc

39 39 33 6 35 34 0 0 3,0 0 nc

146 146 132 14 173 129 41 0 3,2 6 nc

62 62 59 3 52 50 1 0 3,1 0 nc

841 841 721 120 825 711 67 0 12 10 0

40

Total des demandes

déposées en 2011


en 2011


Total des décisions en 2011

Accords Refus/rejets Sursis

Délai moyen de

traitement - en mois




recours contientieux en

2011

343 343 336 7 326 271 33 0 2,7 5 nc

28 28 26 2 33 29 3 0 2,8 1 nc

371 371 362 9 359 300 36 0 6 6 0

527 527 477 50 452 366 76 0 2,6 7 nc

426 426 396 30 299 225 64 0 2,7 2 nc

0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 0 nc

953 953 873 80 751 591 140 0 5 9 0

2 165 2 165 1 956 209 1 935 1 602 243 0 23 25 0

814 814 506 308 617 486 120 0 3,0 12 nc

159 159 152 7 161 107 47 0 3,3 1 nc

644 644 335 309 559 436 111 0 2,4 12 nc

276 420 270 130 0 2,4 683 683 332

75 170 74 62 0 2,3 2 nc

298 298 159 139 211 170 33 0 2,3 0 nc

67 67 63 4 66 46 20 0 6,7 1 nc

3 3 2 1 3 2 0 0 3,5 0 nc

0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 0 nc

7 297 7 297 4 837 2 460 6 198 4 866 1 102 0 68 71

41

ACTIVITE ADULTE DE LA MDPH EN 2011

Département

Stock des demandes

au 1er janvier 2011

Nombre de personnes

ayant déposé au moins une

demande en 2011

Total des demandes

déposées en 2011


par personne



Total des décisions en

2011


Délai moyen de

traitement des

demandes - en mois

Délai moyen de

traitement pour 95%

des demandes - en mois


- en %



- en %


des décisions

prises - en %


2 948 9 325 28 363 3,1 9 966 27 181 2,9 4,5 4,5 59,3% 18,2% 78,2%

42

ACTIVITE PCH ADULTES DE LA MDPH EN 2011

Département

Total - Décisions PCH 2011

Dont accords

Nombre de PCH

accordées - Elément 1

Montant moyen mensuel - Elément 1


Elément 1 - en mois

Nombre de PCH


Montant moyen

ponctuel - Elément 2



Nombre de PCH


Dont aménageme

nt du logement

Dont aménagement du véhicule

Dont déménagem

ent


2 1852 843 599 591,8 5,7 268 1193,0 6,0 118 68 29 nc

Département

Dont surcoûts

liés au transport

Montant moyen




Nombre de PCH accordées - Elément 4 Charges

exceptionnelles

Montant moyen

ponctuel - Elément 4 Charges

exceptionnelles

Nombre de PCH

accordées - Elément 4 Charges

spécifiques

Montant moyen

mensuel - Elément 4 Charges

spécifiques



Nombre de PCH


Montant moyen


Délai moyen de traitement Elément 5 - en mois

Source MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH

21,0 2748,5 6,3 24,0 471,1 166,0 439,0 5,7 0,0 0,0 0,0

43

DONNEES D'ACTIVITE 2011 - ADULTES - PAR TYPE DE DEMANDE

Département Type de demande

Total des demandes

déposées en 2011


en 2011


Source MDPH MDPH MDPH

Allocation pour adultes handicapés L 821-1

Allocation pour adultes handicapés L 821-2 4 467 4 467 2 108 2 359

Complément de ressource (CPR) 1 864 1 864 1 425 439

Orientations en Etablissements : Foyer de vie/Foyers occupationnels 134 134 83 51

Orientations en Etablissements : FAM 133 133 81 52

Orientations en Etablissements : MAS 62 62 56 6

Orientations en Etablissements : Foyers d'hébergement 162 162 77 85

Total Orientations en Etablissements 715 715 431 284

Orientations en services : SAMSAH 92 92 80 12

Orientations en services : SAVS 266 266 146 120

Total Orientations en services 471 471 307 164

Orientation professionnelle : orientation vers le milieu protégé (ESAT)

458 458 152 306

Orientation professionnelle : orientation vers le milieu ordinaire 72 72 70 2

Total Orientations professionnelles 1 821 1 821 1 372 449

Formations professionnelles : CRP 131 131 119 12

Formations professionnelles : UEROS 13 13 10 3

Total Formations professionnelles 144 144 129 15

Carte d'invalidité /moins de 60ans 1 010

Carte de priorité /moins de 60ans 5 960 5 960 4 280

670

Avis des cartes de stationnement /moins de 60ans 2 265 2 265 1 647 618

Cartes d'invalidité et de priroité / 60ans et + 2 280 2 280 1 769 511

Avis des cartes de stationnement / 60ans et + 1 308 1 308 1 017 291

Prestation de compensation (PCH) 2 159 2 159 1 869 290

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) 252 252 36 216

Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) 8 8 4 4

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 4 536 4 536 2 834 1 702

Autres : exp: pré-orientations, PRR, AVS,… 114 114 105 9

Total 28 364 28 364 19 333 9 031

44


2011 Accords Refus Sursis

Délai moyen de traitement -

en mois



Nombre de décisions ayant fait l'objet d'un recours contientieux

(notifiés à la MDPH en 2011)

MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH MDPH

2 619 1 270 1 142 2 5,4

2 236 1 309 484 1 6,2 147

1 696 158 1 497 2 5,3 51

147 131 4 0 4,8 0

114 107 2 0 5,1 0

57 52 1 0 3,9 0

141 130 5 0 5,4 0

599 488 25 0 19 0 0

92 82 4 0 6,3 1

199 177 22 0 5,4 0

447 336 32 0 12 1 0

500 454 32 0 5,4 0

91 1 90 0 5,8 2

1 673 601 959 0 11 19

17 16 0 1 5 1

12 11 0 1 5 0

29 27 0 2 10 1 0

3 036 717 2 122 0 4

2 664 1 182 857 0 4 150

2 128 612 516 0 4 54

2 178 977 770 3 6 42

1 221 632 133 0 5,5 15

1 852 843 684 1 6 34

263 222 27 0 5 0

6 1 5 0 5 0

4 434 3 898 124 2 5 10

100 79 10 0

27 181 13 352 9 387 13 114 524 0

45

ACTIVITE DE L'ACCUEIL EN 2011

ACCUEIL

Organisation territoriale de l'accueil Activité de l'accueil en 2011

Accueil réalisé par la MDPH en 2011

Accueil physique par niveau d'accueil

(nombre de personnes se

présentant à un point d'accueil)

Accueil téléphonique (nombre d'appels

téléphoniques)

Y a-t-il un lieu unique d'accueil

sur le département

?

Si non, combien y a-t-il de lieux d'accueils

dans le département

?

Si non, y a-t-il une

organisation appuyée sur

les unités territoriales

?


organisation appuyée sur les CLIC ?


organisation appuyée sur les CCAS ?


organisation appuyée sur

les CAF ?

Niveau 1 Niveau 2 Nombre

d'appels reçus téléphoniques

Nombre d'appels

téléphoniques décrochés

Accueil mail

(nombre de mails

réceptionnés dans la boîte

mail générique

de la MDPH)

Accueil courrier

(nombre de courriers reçus)

Accueil téléservice (Nombre de connexions)

non oui oui 5603 116 36181 36181 1818 22857 0

46

ACTIVITE DE L'ACCUEIL EN 2011

ACCUEIL

Activité de l'accueil en 2011

Accueil réalisé par les antennes territoriales ou par les partenaires (conventionnés ou mandatés) pour le compte de la MDPH en 2011

Accueil physique par niveau d'accueil

(nombre de personnes se présentant à un point

d'accueil)

Accueil téléphonique (nombre d'appels

téléphoniques)

Niveau 1 Niveau 2

Nombre d'appels

reçus téléphoniques

Nombre d'appels

téléphoniques décrochés

Accueil mail

(nombre de mails

réceptionnés dans la boîte

mail générique

de la MDPH)

Accueil courrier

(nombre de courriers reçus)

Accueil téléservice (Nombre de connexions)

0 447 0 0 0 0 0

47

ACTIVITE 2011 DE L'EVALUATION/ DES PROJETS DE VIE/ DES PPC

PROJET DE VIE EVALUATION

Projets de vie en 2011 Evaluations réalisées en 2011

Département

Nombre de personnes

ayant exprimé un projet de vie (y compris : "je

ne veux pas exprimer mon projet de vie")

Nombre de projets de vies ayant bénéficié

d'une aide à l'élaboration du projet de

vie

Total des évaluations

réalisées au cours de

l'année


réalisées par l'équipe interne de la MDPH

Dont évaluations

réalisées sur dossier

Dont évaluations réalisées à la MDPH

Dont évaluations

réalisées sur le lieu

de vie

Dont évaluations

réalisées sur entretien

téléphonique


réalisées par les

partenaires extérieurs

de la MDPH pour le

compte de celle-ci

Dont évaluations

réalisées sur dossier

Dont évaluations réalisées à la MDPH

Dont évaluations

réalisées sur le lieu

de vie

Dont évaluati

ons réalisées

sur entretien téléphon

ique

2 4369 4369 867 47 824 2631

48

PPC PPC CDAPH

Plans personnalisés de compensation (PPC) au sens de la Loi

en 2011

Suivi dégradé de la diffusion des PPC

(document de communication avec les

personnes)

Activité de la CDAPH Nombre de personnes dont des demandes sont soumises…

Nombre de PPC formalisés

proposés à la CDAPH

Dont nombre de PPS formalisés proposés à la

CDAPH

Nombre moyen de demandes par

PPC formalisé proposé à la

CDAPH

Nombre de personnes ayant été destinataire avant

passage en CDAPH d'un document traçant a minma

les réponses de l'équipe pluridiscipli-naire aux

demandes

Nombre de personnes reçues en CDAPH en 2011

Nombre de jours de réunions de CDAPH

par mois en 2011

En CDAPH plénière

En CDAPH simplifiée

12126 2160 3 12126 198 2 12126

49

CDAPH

Décisions prises en CDAPH plénière en 2011 Décisions prises en CDA-PH simplifiée en 2011

Total des décisions prises en CDA-PH

plénière Dont Accords Dont Refus Dont Sursis

Total des décisions prises

en CDAPH simplifiée

Dont Accords Dont Refus

Dont Sursis

33379 18220 10489 13

50

RECOURS/MEDIATION/CONCILIATION

MEDIATION ET CONCILIATION RECOURS

Médiation et conciliation Recours/Conciliations

Département Nombre de personnes désignés

sur la liste de conciliation

Existence du médiateur

Nombre de cas de médiation traités en

2011

Nombre de recours gracieux déposés à

la MDPH en 2011

Nombre de recours contentieux notifiés à

la MDPH en 2011

Nombre de conciliations en

2011

2 3 Non 0 595 76 144

51

DONNEES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

LOCAUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS

Locaux au 31/12/2010 Nombre de conventions passées en 2011

Département

Regrou-pement

des équipes (complet

ou partiel)

Date de regrou-pement

Avez-vous

engagé une

démarche d'acces-sibilité ?

�� Pour l'accueil de 1er niveau

(généraliste, information)

Dont :

nombre avec contrepartie financière

� � � � Pour l'accueil de

2ème niveau (expert,

approfondi)

Dont :


�� Pour l'élaboratio

n des projets de

vie

Dont :


�� Pour l'évaluation

Dont : nombre avec contrepartie financière

� � � � Pour le suivi des décisions


2 Complet mars-06 Oui

52

CONVENTIONS DE PARTENARIATS

Nombre de conventions antérieures à 2011, en cours en 2011

�� Pour l'accueil de 1er niveau (généraliste, information)

Dont : nombre

avec contrepartie financière

� � � � Pour l'accueil de 2ème niveau

(expert, approfondi)

Dont : nombre


�� Pour l'élaboration

des projets de vie

Dont : nombre


�� Pour l'évaluation

Dont : nombre avec contrepartie

financière

� � � � Pour le suivi des décisions


1 1 2 0 3 1 3 0 0 0

53

EVALUATION

Utilisez-vous le guide d'évaluation multidimen-sionnelle (GEVA) -partiellement

ou totalement ?

Pour toutes les situations, pour certaines prestations, pour certaines situations ?

Si partiellement, utilisez-vous :

Existe-t-il une cellule de pré-orientation des dossiers

Partiellement Uniquement pour des situations

ciblées par l’équipe pluridisciplinaire

Certains volets Oui

Documents

RAPPORT_activite_MDPH2011-2