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Assemblée Générale
Vendredi 14 Novembre 2008
Rapport Moral
A.G 2008 Toulouse Midi-Pyrénées
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SOMMAIRE
Rapport du Président ...................................................................... 5
Tableau .................................................................................. 15
Devoirs et Intérêts Professionnels ......................................................... 22
Répression de l’Exercice Illégal............................................................ 24
Formation ................................................................................ 27
Contrôle du Stage......................................................................... 32
Contrôle Qualité .......................................................................... 37
Communication .......................................................................... 40
Informatique/TIC/Outils Techniques ....................................................... 44
Agriculture............................................................................... 46
Fiscalité ................................................................................. 49
Social.................................................................................... 51
Secteur Public............................................................................ 53
Entraide.................................................................................. 54
Nouveaux inscrits ........................................................................ 55
Management du cabinet .................................................................. 57
Export.................................................................................... 58
Entreprise/Finance ....................................................................... 59
Rapport Financier......................................................................... 61
Rapport des censeurs..................................................................... 64
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ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Conseil Régional de Toulouse Midi-Pyrénées
Présidents Honoraires
MM. Roger BERNARD (�), Roger-Bertrand CAUMEIL (�), André RODRIGUEZ (�), Raymond SAINT-PIERRE, Jean BELOU , Armand KOUBY, Roland MALISSARD (�), Jean-Claude HEBRARD , Jean-Denis COUDENC, Philippe RIU,
Raymond CAMBOULIVE, Claude HELIAS
Anciens Présidents MM. Robert MOREREAU, Pierre BONALD, Jean-François LAFFONT, Pierre VALLY
Vice-Présidents Honoraires
M. Armand d'AGRAIN , Alexandre OREGLIA, Paul BENSOUSSAN, Pierre CLAUX ����
MEMBRES DU BUREAU
Président........................................................ M. Alain GIVANOVITCH Vice-Présidents ............................................ M. Jean-Pierre BRUNE Mme Nicole CALVINHAC M. Alain GOUMRI Mme Isabelle RABILLER Trésorier......................................................... M. Bruno LE BESNERAIS
MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL
M. Roland BONNEFONT M. Frédéric MALISSARD M. Patrick BONNEFOY M. Jean-Michel MOREAU M. Jean-Pierre BRUNE M. Georges PERRIN Mme Nicole CALVINHAC M. Luc PIGEON M. Michel CARRIEU M. Paul POUGET Mme Béatrice CHARLAS Mme Isabelle RABILLER M. Patrice DANDO Mme Brigitte SANCHEZ-BONNANS M. Alain GIVANOVITCH M. Christophe SANS M. Alain GOUMRI M. Jean SAVES M. Bernard LAPORTE Mme Sandrine VABRE-CHAUVET M. Bruno LE BESNERAIS M. Pierre VALLY M. Rudi LEMBOULAS M. Claude VERGES
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COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
M. Jean-Marc FERRALI, Directeur des Services Fiscaux de la Haute-Garonne ����
CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE
Président .............................................. Mme Catherine COLENO, Conseiller à la Cour d’Appel de Toulouse Président suppléant .............................. Mme Valérie SALMERON , Conseiller à la Cour d'Appel de Toulouse Membres .............................................. M. Alain GOUMRI Mme Isabelle RABILLER Mme Brigitte SANCHEZ-BONNANS Mme Sandrine VABRE-CHAUVET
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CONTROLE DU STAGE
Contrôleur Principal : Mme Nicole CALVINHAC
Contrôleurs Adjoints
M. Yann BENCHORA M. Jérôme CATHALA M. Roland BONNEFONT M. Jean-Marc DAUGE M. Arnaud BOSCARY M. Emeric d’HUBERT M. Bernard BOUISSOU M. Frédéric MALISSARD M. Patrick CARRICONDO M. Georges PERRIN M. Philippe CARRIEU M. Jean-Pierre ROGER
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LES PERMANENTS DU CONSEIL REGIONAL ����
Evelyne DENAYROLLES Secrétaire Général
����
Christine BALMES Secrétaire
en charge plus particulièrement de :
Tableau
Exercice Illégal Contrôle Qualité
Secrétariat autres Commissions Suivi des attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle
����
Fabrice DAGUTS Employé administratif et comptable
en charge plus particulièrement de :
Informatique
Comptabilité de l’Ordre, du CERECAMP et de COMMUNICATION.EXPERT Suivi des cotisations
����
Carole NIVOT Chargée de Communication
en charge plus particulièrement de :
Internet - Bulletin mensuel - Annonces d’emploi
Relations Presse ����
Magali GUYOTON Secrétaire salariée du CERECAMP
en charge plus particulièrement de :
Formation - Stage
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Rapport du Président
Alain GIVANOVITCH
Chères Consoeurs, Chers Confrères, J’évoquerai en premier lieu dans mon rapport les questions d’actualité, dont bon nombre seront
largement développées par Laurent LEVESQUE et je vous présenterai dans le détail les travaux du Conseil Régional.
Les questions d’actualité sont traitées dans le cadre des sessions du Conseil Supérieur, au nombre de cinq par an. Le Président Jean-François LAFFONT ainsi que Pascal COMTE, tous deux élus au Conseil Supérieur et moi-même en qualité de Président du Conseil Régional, y assistons. Chaque session est précédée d’une réunion de la coordination régionale, composée des Présidents des Conseils Régionaux.
Pour ce qui est de l’activité du Conseil Régional, je ferai le bilan sur les actions réalisées durant cette mandature de deux années, qui prend fin avec le renouvellement des membres du Conseil. J’y reviendrai bien évidemment plus tard. � Les questions d’actualité
Le Conseil Supérieur a poursuivi la mise en oeuvre des axes stratégiques définis dans le cadre de la mandature qui a débuté en 2005 et administré les questions d’actualité ; j’évoquerai certains de ces dossiers en mettant en évidence pour chacun d’eux nos actions en région et je laisserai à Laurent LEVESQUE le soin de les développer :
- L’intégration des Associations de Gestion et de C omptabilité : la mise en œuvre de la réforme a progressé de manière significative avec la validation par nos deux ministres, Madame Christine LAGARDE et Monsieur Eric WOERTH, de la décision d’arbitrage attendue depuis plusieurs mois. Cette décision reprend point par point les termes de l’accord que le Conseil Supérieur a signé en Juillet dernier avec le Conseil National du CER France et qui va donner lieu à l’élaboration des textes d’application. Les négociations ayant abouti, la phase opérationnelle est à présent entamée. Cet accord, sur lequel Laurent LEVESQUE ne manquera pas de revenir, devrait permettre dans l’intérêt de tous, de normaliser les relations avec le secteur associatif sur le terrain, dissiper les tensions et faciliter au quotidien notre rôle de surveillance dans la mise en œuvre de la réforme en région. Notre Conseil Régional a poursuivi tout au long de cette année l’examen des demandes qui lui ont été adressées par les AGC et leurs salariés personnes physiques ; vous retrouverez dans les rapports des commissions présidées par Bernard LAPORTE et Jean-Pierre BRUNE le détail des inscriptions prononcées par le Conseil Régional ainsi que l’état de la situation dans notre région. Les personnes physiques ont été conviées le 25 Février par moi-même et Jean-Pierre BRUNE, Vice-Président du Conseil Régional, membre de la commission nationale 42 bis, à une réunion d’accueil qui a permis de rappeler aux participants l’objectif de la réforme, de faire le point sur sa mise en œuvre et de mettre l’accent sur la réglementation applicable aux AGC et à leurs salariés. Cette année 2008 a été marquée par une actualité l égislative particulièrement dense et notre profession a été notamment au coeur des débats rela tifs à la Loi sur la Modernisation de l’Economie.
- Le Conseil Supérieur a apporté son soutien et a manifesté sa solidarité envers la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et son Président Vincent BAILLOT contre l’article 14 du projet de Loi de Modernisation de l’Economie, à propos du commissariat aux comptes dans les SAS.
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Notre Conseil Régional s’est mobilisé aux côtés de la Compagnie Régionale de Toulouse et des sections régionales des deux forces syndicales, en cosignant la pétition dont l’ensemble des professionnels, experts-comptables et commissaires aux comptes, ont été destinataires et en participant à la réunion de mobilisation et d’information organisée le 20 Mai, suivie d’une marche vers le Palais de Justice de Toulouse, fait sans précédent dans notre région en tout cas.
- Le visa fiscal : je laisserai à Laurent LEVESQUE le soin de vous informer de la situation, puisqu’à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2009, deux députés, Gilles CARREZ et Charles de COURSON, ont déposé un amendement reprenant de manière identique l’amendement Houel et Mallié sur le Visa Fiscal examiné dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie et retiré au mois de Juillet, à la suite de la forte opposition de la profession. Rappelons les trois dispositions que la profession a dénoncées avec forces arguments de bon sens :
- l’attribution à l’expert-comptable du visa fiscal lui permettant de dispenser les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes (non adhérents à un organisme agréé) de la majoration de 125 % de leurs revenus, sous réserve d’un agrément individuel préalable par l’administration fiscale ;
- la suppression de l’obligation de recourir à un expert-comptable, pour adhérer à un centre de gestion agréé ;
- la possibilité pour les organismes agréés existant au 1er Janvier 2008 de se transformer en AGC et cela jusqu’à la troisième année qui suit la date de publication du décret, afin de rendre un service complet à leurs adhérents, au même titre que les professionnels de l’expertise comptables. L’obligation de recourir à un expert-comptable, prévue à l’article L. 1649 quater D pour adhérer à un centre de gestion agréé serait supprimée.
Notre Conseil Régional, lors de sa séance du mois de Mai, avait largement débattu et réaffirmé la position du Conseil Supérieur, adoptée de façon concertée avec les deux syndicats IFEC/UNCC et ECF : la profession reste attachée à la reconnaissance de la signature fiscale de l’expert-comptable, reconnaissance qui consacrerait notre compétence fiscale et renforcerait nos missions en cette matière, mais qui ne peut s’effectuer à n’importe quel prix !
- L’extension de l’utilisation du Chèque Emploi TPE aux entreprises de 9 salariés au plus, au lieu de 5, prévue dans le cadre de la LME a suscité à juste titre l’émotion de la profession et entraîné une intervention de tous les Présidents de Conseils Régionaux auprès des Directeurs des URSSAF départementales. Il a été rappelé que la mission régalienne des URSSAF est de procéder au recouvrement des cotisations sociales, de contrôler les entreprises et de mener des actions préventives et non de traiter des bulletins de paie, qui plus est gracieusement, mission que le marché a naturellement dévolu à différents professionnels, notamment les experts-comptables dans le respect des règles de saine concurrence. Les experts-comptables, outre le rôle de conseil et d’assistance aux entreprises, se sont organisés depuis de nombreuses années dans la production de bulletins de paie, à la satisfaction de leurs clients qui sont pour l’essentiel des entreprises justement de 9 salariés au plus. Il est important de souligner que notre profession est, au niveau national, le premier opérateur en matière de bulletins de paie. La profession a réaffirmé qu’au regard des objectifs légitimes de création d’emplois et de simplifications attribués par le gouvernement à ce dispositif, les deux leviers principaux sont la vraie simplification du droit du travail et la baisse du coût du travail. L’extension du CETPE aux entreprises de plus de 9 salariés relevant d’une initiative parlementaire, l’organisme national, l’Acoss, n’a pas été sollicité en amont du projet et a fait part de sa position défavorable dès sa connaissance du texte. De nombreux échanges sont intervenus depuis entre l’Acoss et le Conseil Supérieur et bon nombre de Directeurs d’URSSAF ont précisé que ces nouvelles dispositions ne sauraient remettre en cause la qualité des relations avec les Conseils Régionaux de l’Ordre. Dans notre région, chaque Directeur départemental de l’URSSAF a été destinataire d’un courrier cosigné par le Président du Conseil Régional et le Président de l’association départementale des experts-comptables.
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- « Entreprendre, c’est aimer l’audace » : tel est le slogan de la campagne de communication institutionnelle de l’Ordre, qui a été affiché par deux fois cette année, début Juillet et à l’approche du 63ème Congrès.
Nous avons relayé et renforcé cette campagne en région car nous avons adhéré à la vérité de ce message, qui associe esprit d’entreprise et capacité à la prise de risque individuelle valant pour notre profession, une profession entreprenante et qui sait être audacieuse, et qui vaut aussi pour nos clients.
- Le thème du 63 e Congrès de l’Ordre qui s’est tenu cette année à Pa ris était dédié à l’entreprise,
c’est-à-dire à nos clients, avec l’ouverture de la plénière du samedi matin aux chefs d’entreprise mais aussi le témoignage de nombreux représentants du monde économique de premier plan. Nous avons été plus d’une centaine à y représenter la région.
Je salue le rôle éminent joué par Jean-François LAFFONT, Rapporteur délégué du Pôle sur « les
leviers de la croissance 2.0 ». - La Commission Formation du Conseil Supérieur pour suit son chantier sur la réforme du
diplôme d’expertise comptable et sur le cursus. Plusieurs dossiers sont actuellement en cours pour lesquels les échéances dépendent de l’état
d’avancement des travaux du Ministère. Pour ce qui est du Diplôme d’Expertise Comptable , le projet de décret abrogeant le décret du 12
Mai 1981 ainsi que les projets d’arrêté d’application ont été approuvés par la Commission Consultative. La date d’application de la réforme a été fixée au 1er Janvier 2010. Ce dossier suit actuellement le circuit interne incontournable des services de l’Enseignement Supérieur. La profession a sollicité l’homologation au rang de master du DSCG et de licence du DCG . Le dossier est à l’étude à l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. Le dossier de la Validation des Acquis de l’Expérience est également à l’étude afin d’intégrer les
premières sessions du DCG et de DSCG. Je salue à nouveau le travail fourni par notre consoeur Nicole CALVINHAC, Contrôleur Principal du
Stage, pour son implication dans la mise en œuvre de cette réforme. - Un dernier point pour conclure sur les questions d’actualité : le développement des télé-
déclarations. La Loi de finance pour 2008 imposant aux Organismes de Gestion Agréés une dématérialisation
totale, le portail de la profession « jedeclare.com » a décidé de mettre en place un processus pour permettre d’opérer cette dématérialisation.
La profession est en mesure de réagir très fortement sur cet aspect de la dématérialisation, puisque,
au-delà d’un outil de productivité pour les cabinets, le portail est un support stratégique pour la profession et un élément capital pour démontrer une nouvelle fois que l’expert-comptable est au cœur de l’ensemble des flux économiques.
Je vous parlerai dans un instant du dispositif mis en œuvre dans notre région pour accompagner les
cabinets vers les téléprocédures, dont notre Conseil Régional a fait l’un de ses enjeux majeurs. Laurent LEVESQUE nous apportera, après la pause, to us les développements sur l’ensemble
des questions qui mobilisent notre profession et no us pourrons ensuite en débattre. Je vais à présent vous rendre compte des travaux d u Conseil Régional depuis notre dernière
Assemblée Générale Ce compte rendu sera en quelque sorte un bilan, puisque j’arrive au terme de mon mandat de deux
années et le Conseil Régional au terme de son mandat de quatre ans. Depuis notre dernière assemblée générale, le Conseil Régional a tenu cinq séances , dont une
décentralisée à Auch, avec nos confrères du Gers. Les réunions du Conseil Régional ont lieu après chaque session du Conseil Supérieur, permettant
ainsi une information des élus en temps quasiment réel.
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Nos préoccupations rejoignent toujours celles du Conseil Supérieur et nous développons nos propres initiatives locales.
Nous nous employons, dans toutes nos actions, à conforter la bonne image dont la profession
bénéficie auprès des milieux que nous côtoyons au quotidien dans l’exercice de notre métier : le monde économique, le monde judiciaire, le monde universitaire, les professions libérales voisines. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir voire accentuer cette image positive.
Nous avons œuvré à concrétiser les actions engagées dès le début de l’année dernière, dans le but
de mettre à la disposition des cabinets qui le souhaitent des outils en matière d’accompagnement des entreprises .
Le Conseil Régional a placé son action sous la CONDUITE DU CHANGEMENT. Je crois que nous
pouvons être satisfaits du travail accompli et je remercie très sincèrement les consoeurs et confrères qui ont pris part aux différents groupes de travail qui ont mené à bien leurs missions respectives.
Le projet le plus ambitieux est assurément la démarche que nous avions entreprise auprès du Comité
des Banques de Midi-Pyrénées dans le but de faciliter le dialogue entre les entreprises, les banques et les experts-comptables. Cette initiative a abouti à la signature, le 23 Septembre dernier, d’une charte de partenariat entre le Conseil Régional de l’Ordre et le Comité des Banques de Midi-Pyrénées dénommée « ENTREPRISE & Performance » destinée à harmoniser les demandes de financement par l’adoption d’un cahier des charges commun à toutes les banques et à tous les cabinets d’expertise comptable de la région.
Vous avez tous été destinataires par mail de ce cahier des charges élaboré par un groupe de travail constitué d’une dizaine de représentants d’organismes bancaires et de consoeurs et confrères - permettez-moi de les citer et de les remercier pour leur implication dans l’aboutissement de ce projet : Pierre BONALD, Raymond CAMBOULIVE, Jérôme CATHALA, Noëlle GARROS, Brigitte SANCHEZ-BONNANS, Frédéric MALISSARD, Patrick BONNEFOY et Fabrice BAUER.
Ce cahier des charges liste des critères de qualification d’une entreprise performante. Il a le mérite de regrouper un ensemble d’informations souvent « éparpillées » et est destiné à nos cabinets pour nous aider à préparer les dossiers de nos clients, lors de sollicitations de la banque tout au long de la vie de l’entreprise jusqu’à sa transmission.
Un accueil privilégié est réservé au dossier par l’organisme bancaire sur présentation du cahier des charges par le client accompagné de son expert-comptable, la banque s’engageant notamment sur un délai de réponse, dès le dépôt de la demande.
Ce partenariat est, dans un premier temps, applicable dans la Haute-Garonne. Avant d’être décliné dans les six autres départements, il doit être soumis à l’approbation de chaque comité des banques départemental, en liaison avec l’association départementale des experts-comptables. Vous serez tenus informés de la mise en œuvre opérationnelle du partenariat par département. Vous êtes toutefois tous invités à utiliser d’ores et déjà le cahier des charges « ENTREPRISE & Performance » qui, je le répète, a été envoyé par mail à tous les cabinets de la région, sous format Word pour vous permettre de le télécharger et de vous l’approprier. Dans le contexte économique actuel, cet outil mis à notre disposition paraît être un moyen efficace pour venir en appui des dossiers de demande de financement présentés par nos clients. Sa mise en œuvre doit permettre de valoriser notre conseil et de nous positionner comme un interlocuteur privilégié du banquier. Nous souhaitons qu’il vous soit utile. Notre second « grand chantier » concerne le partena riat proposé fin 2006 par la Région Midi-Pyrénées (Etat) au Conseil de notre Ordre, dans le cadre de l’élaboration d’un Schéma régional de développement économique, pour apporter notre soutien et notre expertise professionnelle en direction des cédants-repreneurs d’entreprises. Cette action est prioritairement orientée en direction du secteur des très petites et des petites et moyennes entreprises régionales, où les potentiels de projets sont importants et nécessitent un accompagnement structurel et de qualité.
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Dès le mois de Janvier 2007, le même groupe de travail que celui concernant l’opération « ENTREPRISE & Performance » a mis en œuvre l’élaboration d’un certain nombre d’outils : guide méthodologique et charte de l’expert-comptable éval uateur, dans le but d’aboutir à une méthode d’évaluation communément admise, ainsi qu’à une uniformité des dossiers. Ces dossiers sont finalisés. Courant Avril 2008, la Région a approuvé son Schéma régional de développement économique et mis en place un fonds d’évaluation subventionné par le FEDER. Les honoraires de l’expert-comptable évaluateur fixés dans la lettre de mission sont pris en charge pour partie par le FEDER, pour partie par le client. Nous nous sommes mobilisés pour communiquer à la Région une liste de candidats « experts-comptables évaluateurs ». Un appel à candidature a été lancé début septembre auprès des experts-comptables de la région qui, pour pouvoir postuler doivent justifier :
- d’une formation aux méthodes d’évaluation, suivie au cours des trois dernières années, - de l’acquisition d’un logiciel et d’un contrat de maintenance.
A ce propos, le Conseil de l’Ordre a pris contact avec des éditeurs spécialisés dans les logiciels d’évaluation pour négocier un tarif de groupe. La liste, actuellement constituée de près de 80 candidats « experts-comptables évaluateurs », sera communiquée à la Région après validation par le groupe de travail et adoption par le Conseil Régional. Cette liste est destinée à être mise à jour régulièrement. Le Plan Régional, dénommé « Entreprendre Midi-Pyrénées », sera officiellement lancé à l’occasion du Salon de l’Entreprise, le 19 Novembre prochain et la Charte d’engagement qualité des différents opérateurs, dont le Conseil de l’Ordre, sera signée le 11 Décembre. Je soulignerai qu’un tel partenariat est représentatif de la place qu’occupe notre profession au cœur de l’activité économique régionale. L’une des actions prioritaires du Conseil Régional est de conduire l’ensemble des cabinets de la région vers la dématérialisation fiscale et soci ale. En effet, que ce soit pour les flux fiscaux ou sociaux, notre profession se doit d’être exemplaire dans ce domaine. Le Conseil Régional s’est donc mobilisé pour accompagner vers la dématérialisation les cabinets n’utilisant pas les téléprocédures. Cette opération, réalisée en association avec les organismes de gestion agréés, l’ARAPL et le CGA Midi-Pyrénées –nous signerons tout à l’heure une charte scellant c e partenariat - a consisté à mettre en place un dispositif d’assistance en déplaçant dans les cabinets des personnes formées à cet effet. Notre première action a été de constituer ce corps, composé de 13 formateurs volontaires, qui sont parfaitement opérationnels pour accomplir leur mission. La cible prioritaire de cette opération est le domaine fiscal et la formation pourra porter sur le social, dès lors que la dématérialisation fiscale sera engagée par le cabinet. L’une des mesures prises par le Conseil Régional est d’offrir aux jeunes confrères nouvellement inscrits au Tableau le pack jedeclare.com, pour leur permettre de démarrer. Monsieur le Commissaire Régional du Gouvernement, Directeur des Services Fiscaux de la Haute-Garonne, ne manquera pas tout à l’heure de nous rappeler également l’importance de l’enjeu lié à la télétransmission.
Notre politique d’accueil et d’intégration des nouveaux inscrits s’est poursuivie. 35 nouveaux consoeurs et confrères inscrits au Tableau de l’Ordre de notre région en 2007 ont solennellement prêté serment le 10 Mars 2008, dans le cadre prestigieux du Théâtre du Capitole, en présence de près de 400 personnes, dont de nombreuses personnalités du monde judiciaire, économique, universitaire, politique et de représentants de la presse.
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La promotion était parrainée par Yvan CUJIOUS, artiste, auteur-compositeur, homme de radio et de télé et Vice-Président de l’association Claude Nougaro. La prestation de serment est l’occasion choisie par le Conseil Régional, depuis maintenant 14 ans, de parrainer une association caritative sous la forme d’une collecte réalisée auprès des confrères de la région. Cette année, c’est en faveur de l’association ELA que 7 500 euros de dons ont été remis. Nous remettons également le prix du Meilleur Mémoire d’expertise comptable, décerné cette année à notre consoeur Nathalie RENIER-BRUNET. Cette prestigieuse soirée a, comme à l’accoutumée, été clôturée par un spectacle.
Toujours dans le cadre de notre politique d’intégration des Nouveaux Inscrits, je rappellerai que la Commission en charge de ces derniers, conjointement avec la commission Entreprises, s’attache à faciliter l’intégration des consoeurs et confrères inscrits au Tableau depuis les cinq dernières années , en leur proposant d’assurer des permanences dans le cadre des salons, forums, manifestations diverses s’adressant aux futurs créateurs.
En matière de communication , nous avons relayé et renforcé au niveau régional la campagne institutionnelle nationale par l’affichage de 652 panneaux dans nos sept départements, ainsi que, pour une durée de six mois, à l’aéroport de Toulouse Blagnac. Pour ce qui est de notre propre communication, je vous invite à participer nombreux cet après-midi à la présentation d’outils concrets et novateurs pour nos cabinets, conçus dans le cadre d’un plan d’action marketing en grande partie pris en charge financièrement par notre Conseil Régional. Nous renforçons année après année notre communication auprès des jeunes dans le but de leur faire connaître notre métier et de faciliter leur intégration dans nos cabinets ; je vous renvoie à ce sujet à la lecture du rapport de Béatrice CHARLAS, qui rend compte dans le détail des actions menées dans ce domaine. Je soulignerai la convention de partenariat que nous avons conclue avec le Rectorat le 18 Mars, qui fonde notre communication tant vis-à-vis des jeunes que des professeurs ou conseillers d’information et d’orientation.
Nous poursuivons notre politique de communication interne en maintenant notamment les rendez-vous de la fiscalité et du social organisés en visioconférence à un moindre coût. Nous atteignons des taux de fréquentation toujours plus importants, de l’ordre de 550 participants le plus souvent, sur les huit sites confondus. Continuez à vous y inscrire et à faire participer vos collaborateurs. Notre Université d’Eté a connu cette année une fréquentation exceptionnelle avec 220 participants pour la journée consacrée au Social et 160 pour la journée sur la fiscalité. Je soulignerai la collaboration des services de l’Urssaf, de l’Assédic et de la Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, qui répondent toujours présents à nos sollicitations. La journée sur la Fiscalité a été marquée par une remarquable intervention de Christian SAINT-ETIENNE, Professeur à l’Université Paris Dauphine, auteur du rapport sur « la croissance équitable et la concurrence fiscale » au Conseil d’analyse économique, sur la crise financière, sujet ô combien d’actualité notamment le 17 Septembre, c’est-à-dire le lendemain de la chute de Lehman Brothers ! Le site internet du Conseil Régional est sans cesse enrichi de nouvelles informations et je vous invite à le parcourir régulièrement : il rend compte au quotidien de l’activité du Conseil Régional et comporte une multitude d’informations utiles : les mouvements du Tableau, la revue de presse, les demandes et offres d’emploi, de sous-traitance, les annonces professionnelles, l’agenda …. Notre newsletter mensuelle , qui en est à son 54ème numéro, est notre véritable support de communication. La sélection des informations professionnelles contenues dans ce bulletin d’information dématérialisé est essentiellement effectuée à partir de notre abonnement au Pack Infodoc Régions, qui est une base de données ayant pour principal objectif de fournir aux Conseils Régionaux des outils pratiques. J’adresse tous mes remerciements aux membres du comité de lecture qui, chaque mois, consacrent de leur temps à la sélection des informations professionnelles : Maxime AMAR, Nicole CALVINHAC, Raymond CAMBOULIVE, Didier GARRIGUES, Jean-François LAFFONT et Isabelle RABILLER. Nous enrichissons régulièrement la liste des destinataires de Communication-Expert extérieurs à la profession, qui nous font
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régulièrement part de leur intérêt pour cet outil de communication qui véhicule une image moderne de notre profession. Le Club Infodoc Midi-Pyrénées , créé l’année dernière sous l’impulsion de Jean-François LAFFONT, Correspondant du Pôle de production et diffusion auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre, a pour vocation de fédérer les utilisateurs actuels et futurs du pôle, de créer une dynamique et d’être un lieu d’échange sur l’utilisation de ses outils. Le Club propose des « Matinales » selon un rythme trimestriel, axées autour de l’intervention d’un consultant du Pôle production et diffusion. Trois Matinales ont eu lieu cette année : deux en fiscalité, une en social. La prochaine, prévue le 19 Novembre et animée par Olivier SALAMITO, Directeur d’Infodoc-Experts Responsable du département fiscal, traitera des mesures fiscales dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie. Je vous engage à participer nombreux et à inscrire vos collaborateurs à ces Matinales, qui grâce à nos partenaires, nous permettent de bénéficier d’une information de grande qualité, à un coût modique. Je remercie Jean-François LAFFONT pour cette belle initiative, dont on peut dire qu’elle est couronnée de succès !
La communication vis-à-vis des confrères inscrits au T ableau en dehors de la Haute-Garonne s’est exercée dans le cadre d’une réunion qui a regroupé les membres élus des six autres départements du ressort du Conseil Régional ainsi que les Présidents des associations départementales.
Cette rencontre a permis d’aborder tous les sujets d’actualité et de mettre en avant les opérations
engagées dans les départements, contribuant à la bonne image dont bénéficie la profession auprès des institutions dans la région.
Je vous rappelle que notre confrère Didier GARRIGUES assure la fonction de délégué aux
relations avec les départements . Notre politique de communication passe par notre présence dans tous les salons, forums et
manifestations où notre compétence peut être affichée. A ce stade de mon rapport, je tiens à adresser mes remerciements aux consoeurs et confrères qui
prodiguent bénévolement leurs conseils dans ce cadre : salon de l’entreprise, forums des métiers, réunions diverses telles celles organisées par l’association Fondact, ayant pour vocation la promotion de la gestion participative, de l’épargne salariale et de l’actionnariat de responsabilité au sein des entreprises.
Le Conseil Régional est représenté à l’occasion de toutes les sollicitations dont il est l’objet ; vous
retrouverez l’ensemble des représentations du Conseil Régional en annexe au rapport moral.
J’ajouterai que le Président du Conseil Régional est invité, es qualité, à siéger en tant que conseiller technique de la Chambre Régionale de Commerce et d’ Industrie . Nos relations avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse se poursuivent dans le cadre de plusieurs actions. Nous participons au dispositif « Entreprendre en France/Haute-Garonne » et tout particulièrement aux travaux du groupe Innovation, au sein duquel nous sommes représentés par notre confrère Julien DUFFAU. Je le remercie tout particulièrement d’être présent à chaque réunion du groupe et de nous rendre régulièrement compte de ses travaux. La profession participe à la Plate-Forme d’Initiative Locale « Haute-Garonne Initiative ». Je remercie nos trois confrères Maxime AMAR, Jérôme CATHALA et Jean-Denis COUDENC, qui représentent le Conseil Régional au comité d’agrément chargé d’attribuer les prêts d’honneur. Nous intervenons au sein de groupes de travail mis en place dans le cadre des deux Commissions « Création et Transmission d’Entreprises » et « Mécénat Culturel » de la Chambre ; j’adresse mes remerciements à Frédéric MALISSARD, qui participe aux travaux du secteur transmission/reprise et à Claude HELIAS, qui, en sa qualité de Correspondant Régional Mécénat, prend part aux travaux du Comité de Pilotage et du Groupe Projet Mécénat Culturel. Notre engagement dans le domaine de la création d’entreprise se poursuit au travers d’opérations désormais pérennes.
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Notre partenariat avec la Chambre de Métiers de la Haute-Garonne, qui porte sur un accord de coopération pour assister les artisans créateurs d’entreprise, se poursuit de façon très satisfaisante grâce à l’implication de nos jeunes consoeurs et confrères qui interviennent dans les stages/créateurs. Nous avons organisé la 6ème édition du concours Cré’Acc et cette année encore, l’un de nos lauréats a été primé au niveau national. Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise changent et notre profession se doit d’être présente . Nous venons de communiquer à l’ensemble des cabine ts de la région ce nouveau dispositif : l’Etat a confié à la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et à la Caisse des Dépôts (CDC) le pilotage de cette réforme. Les dispositifs EDEN et CHEQUES CONSEIL sont supprimés au 31 Décembre 2008 et seront remplacés à compter du 1er Janvier 2009 par un nouveau dispositif qui prévoit une aide au financement du projet de création/reprise d’entreprise sous la forme d’un prêt à taux 0 ainsi qu’un accompagnement à la création d’entreprise. Ce nouveau dispositif, dit « nouvelle aide à la création d’entreprise » (NACRE), sera piloté au niveau régional par la DRTEFP et la DRCDC. Ce dispositif comprend la création d’un label ayant pour double objectif de faciliter l’identification des opérateurs d’accompagnement du parcours de création et de valoriser la qualité de leur offre de services. Tous les cabinets de la région ont été destinataire s du cahier des charges ainsi que du cadre de réponse, également disponibles sur le site du Conse il www.ectoulouse.com .
Le dossier de candidature doit être déposé auprès de la DRTEFP et de la DRCDC au plus tard le 24 Novembre 2008.
La procédure d’instruction des dossiers de demande de labellisation prendra fin au 30 Novembre
2008 et les décisions de labellisation seront prises par le Comité de Pilotage Régional. La procédure de conventionnement des opérateurs d’accompagnement sera mise en place à la fin
de la procédure de labellisation. Je vous invite, si vous le jugez opportun, à solliciter votre agrément ; nous nous excusons des délais
très courts mais l’information nous est parvenue très tardivement. Il est un domaine dans lequel notre profession doit absolument se donner les moyens d’exercer sa
compétence, c’est celui de la prévention des difficultés des entreprises . Nous avons mis en œuvre fin 2007 une collaboration avec le Tribunal de Commerce de Toulouse
dans le but de rendre les professionnels encore plus compétents en cas de survenance de difficultés d’entreprises clientes.
Cette collaboration s’est concrétisée par l’accueil de confrères, dans le cadre du programme de
formation des juges consulaires sur les difficultés des entreprises et la loi de sauvegarde. Nous mettrons tout en œuvre pour que cette collaboration perdure. Notre rôle est d’accompagner nos clients au quotidien ; nous assurons l’ensemble des missions qui nous sont dévolues par la loi et nous devons savoir faire appel à d’autres conseils. L’interprofessionnalité trouve alors tout son sens. A l’heure de mutations importantes, les métiers de la finance notamment ont un besoin accru de partager des référents communs et de mieux travailler ensemble. Le Président VALLY, assisté de Raymond CAMBOULIVE et Jean-Denis COUDENC, poursuit la promotion de la CCEF, Compagnie des Conseils et Experts Financiers , dans la région.
13
Avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine et experts-comptables co-organiseront le 2 Février 2009 un colloque sur le thème de « la pérennité de l’entreprise face aux aléas de la vie de son dirigeant ». Chaque professionnel de nos quatre entités aura la possibilité d’inviter des clients à cette première manifestation de la CCEF dans notre région. Nos relations avec les avocats d’affaires notamment sont excellentes. Les jeunes confrères de nos deux Ordres se retrouvent régulièrement dans le cadre d’un partenariat dynamique et désormais pérenne. L’interprofessionnalité favorise la synergie des activités et s’étend à tous les secteurs de l’économie ; nous poursuivons notre participation aux travaux du GAME, Groupement des Associations des Métiers de l’Entreprise, dont l’objectif est de réunir les différentes associations des métiers de l’entreprise, de favoriser les échanges entre les différentes associations, de participer au décloisonnement fonctionnel, de susciter une réflexion collective et de communiquer largement dans l’environnement socio-économique.
Pour conclure ce rapport sur une note ludique, je soulignerai que notre région a été brillamment représentée au Challenge Voile de La Rochelle par 2 bâteaux sponsorisés par le Groupe Expert&Finance.
Comme je le soulignais au début de mon intervention, cette assemblée générale marque la fin de mon mandat de Président du Conseil Régional mais aussi la fin du mandat des conseillers élus pour quatre ans lors du scrutin du 30 Novembre 2004.
Vous avez donc à voter cette année pour le renouvellement des membres du Conseil Régional.
Les prochaines élections aux Conseils de l’Ordre vont se dérouler le 28 Novembre 2008 pour les Conseils Régionaux et le 26 Février 2009 pour le Conseil Supérieur.
Comme vous le savez, le nouveau Règlement Intérieur, adopté par arrêté le 6 Juin 2008, donne la possibilité aux électeurs de voter soit par voie électronique, soit par correspondance.
Chaque électeur vient de recevoir par courrier recommandé de la part de l’opérateur national son matériel personnalisé de vote par voie électronique, à usage unique : identifiant et code confidentiel. Le site du vote électronique est ouvert depuis le 10 novembre jusqu’au jeudi 27 novembre minuit (heure locale). Pendant cette période, vous pouvez exercer votre droit de vote à tout moment et en tout lieu.
En cas d’impossibilité technique, vous pouvez recourir au vote par correspondance, avec le matériel de vote qui a été adressé aux électeurs par le Conseil Régional le 12 Novembre. La date limite à laquelle les bulletins de vote doivent parvenir à la boîte postale est le vendredi 28 novembre à 8 h 00 (heure locale) , le dépouillement du scrutin étant prévu ce jour-là, à 10 h 00 au siège du Conseil de l’Ordre.
En cas de vote par voie électronique et par correspondance pour le même électeur, seul le vote électronique sera pris en compte , qu’il soit antérieur ou postérieur au vote par correspondance (article 17 de l’arrêté du 6 Juin 2008).
Je souhaite :
. que ces élections se déroulent dans un climat de sérénité . et que les débats soient constructifs pour la profession. Je fais pleinement confiance aux deux têtes de liste et à leur équipe et leur souhaite à tous deux
bonne chance. Je souhaite à présent adresser un certain nombre de remerciements. En premier lieu à Monsieur Jean-Marc FERRALI, qui a succédé à Monsieur PEICLIER, Directeur des Services Fiscaux de la Haute-Garonne, Commissaire du Gouvernement auprès de notre Conseil Régional. Vous nous soutenez, Monsieur le Commissaire du Gouvernement, dans nos actions et vous nous apportez votre avis éclairé sur les sujets qui nous préoccupent, en véritable partenaire de notre profession.
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Je remercie :
- les anciens Présidents du Conseil Régional pour leur soutien et leurs conseils toujours avisés, . l’ensemble des élus et des permanents avec lesquels nous avons réussi à créer un esprit d’équipe et où chacun a apporté sa contribution, dans un esprit constructif au service de l’intérêt général,
. je remercie aussi les Présidents des commissions fonctionnant au sein de notre Conseil Régional ainsi que les membres qui participent à leurs travaux, les contrôleurs du stage et contrôleurs qualité ; toutes et tous s’investissent au service de l’ensemble des professionnels de notre région. Ils accomplissent avec compétence et dévouement toutes les missions dont ils ont la charge ; notre Conseil Régional, en collaboration avec nos permanents, fonctionne en équipe solidaire et unie.
Je vous remercie enfin toutes et tous de votre présence, sans oublier nos fidèles partenaires.
15
Tableau
Bernard LAPORTE
La commission s’est réunie avant chaque session du Conseil Régional pour examiner l’ensemble des dossiers soumis au Conseil.
� Variations des effectifs
Situation 2007
01/01/07 au 30/09/07
2007 01/10/07
au 31/12/07 2008
Variation 01/01/07
au 30/09/07
Variation 01/01/08
au 30/09/08
au 01/01/07 + - 30/09/07 + - 31/12/07 + - 30/09/08 + - Total + - Total
Experts- Comptables 691 24 21 694 16 7 703 22 5 720 40 28 12 22 5 17
Bureaux secondaires 24 0 3 21 2 0 23 0 1 22 2 3 - 1 1 -1
TOTAL 715 24 24 715 18 7 726 22 6 742 42 31 11 22 6 16
Sociétés d'expertise comptable
426 14 8 432 15 5 442 14 1 455 29 13 16 14 1 13
Bureaux secondaires 166 2 4 164 7 1 170 5 2 173 9 5 4 5 2 3
TOTAL 592 16 12 596 22 6 612 19 3 628 38 18 20 19 3 16
Experts-Comptables
Stagiaires 220 36 31 225 23 22 226 44 66 204 59 53 6 44 66 - 22
16
Variation des effectifs Experts-Comptables (bs inclus) (du 1/01/N au 30/09/N)
Variation des effectifsSociétés d’expertise comptab le (bs inclus) (du 1/01/N au 30/09/N)
Variation des effectifsExperts-Comptables Stagiaire s (du 1/01/N au 30/09/N)
680 695711 715
742
100
200
300
400
500
600
700
800
2004 2005 2006 207 2008
526 552 572 596 628
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2004 2005 2006 2007 2008
152
186
212225
204
100
120
140
160
180
200
220
240
2004 2005 2006 2007 2008
17
Effectifs des Experts-Comptables par département en 2008
Effectifs des Sociétés d’expertise comptable par département en 2008
20
47438
33
49
7751
Ariège
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
27
35542
37
47
75
45
Ariège
Haute-Garonne
Gers
Lot
Haute-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
18
Effectifs des Experts-Comptables Stagiaires par département en 2008
Effectifs des AGC (Association de Gestion et de Com ptabilité) par département en 2008 - ( Bureaux secondaires inclus)
1
157
556
1614 Ariège
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
37
17
7
4
9
6 Ariège
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
19
Variations hommes/femmes Experts-Comptables
Variations hommes/femmes Experts-Comptables Stagiaires
573 581 584 580 598
107 114 127 135 144
0
100
200
300
400
500
600
2004 2005 2006 2007 2008
Femmes Hommes
81 8398 100
92
71
103 114 125 112
0
50
100
2004 2005 2006 2007 2008
Femmes Hommes
20
Variations Experts-Comptables
Indépendants / Salariés
Pyramide des Ages
0
50
100
150
200
250
<30 30/40 40/50 50/60 60/70 70/80 >80
2004 2005 2006 2007 2008
53 56 50 50 65
627 639 661 660 677
0
100
200
300
400
500
600
2004 2005 2006 2007 2008
Experts-ComptablesIndépendantsExperts-Comptables Salariés
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� Commentaires Depuis notre dernière Assemblée Générale, nous avons enregistré sur une période d’une année : 38 inscriptions d’experts-comptables pour 12 radiations, soit un solde positif de 26 experts-comptables, portant le nombre à 720 au 30/09/2008. 29 sociétés d’expertise comptable ont été inscrites sur la période, pour 6 radiations, soit un solde positif de 23, portant le nombre à 455 au 30/09/08. Concernant les experts-comptables stagiaires, globalement nous avons enregistré 67 inscriptions pour 88 attestations de fin de stage ou radiations. L’effectif actuel est de 204 experts-comptables sta giaires ; L’effectif des stagiaires femmes reste plus élevé que celui des stagiaires hommes. Inscription des AGC (Associations de Gestion et de Comptabilité), à ce jour : � 9 inscriptions principales sur Midi-Pyrénées (présentes dans tous les départements). � 44 bureaux secondaires inscrits. � 32 personnes physiques inscrites (articles 83 bis et ter). L’ensemble de ces AGC représente 647 collaborateurs. Le nombre des collaborateurs dans les cabinets d’expertise comptable est de 3160, soit un total de 3807. � Membres de la Commission :
Fabrice ADROVER Christian LAUBIN Arnaud BOSCARY Claude VERGES
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Devoirs et Intérêts Professionnels
Alain GOUMRI
L’Assemblée Générale annuelle permet à la Commission de faire le point sur son activité mais également d’attirer votre attention sur vos obligations de respect de nos règles déontologiques, traitant des relations tant avec les confrères qu’avec les clients. La Commission DIP intervient sur saisine du Président du Conseil de l’Ordre par l’une des parties. La procédure des dossiers consiste à conférer un caractère contradictoire au débat entre les parties lors de son intervention. Tous les griefs, pièces et autres éléments d’information, recueillis d’une des parties du conflit, sont systématiquement communiqués à l’autre partie. � Relations entre confrères Il n’est pas inutile de rappeler que le plan d’action de la Commission est : � Assurer le devoir de confraternité entre confrères et le respect des règles d’acceptation des missions. � Administrer les conflits nés de leurs relations professionnelles. � Administration provisoire des cabinets des membres de l’Ordre décédés. Le Président du Conseil de l’Ordre et le Président de la Commission sont intervenus cette année sur quelques litiges entre confrères nés lors de la reprise de dossiers, mais également sur des litiges plus importants nés de la cession de portefeuille et de séparation d’associés. La plupart de ces litiges ont trouvé une solution amiable, grâce à la volonté des confrères d’accepter la solution de conciliation amiable proposée par la Commission. La Commission cherche à mettre tout en œuvre pour que les litiges soient réglés à l’amiable en toute impartialité et appelle tous les confrères à leur devoir d’adopter une attitude digne et respectueuse de nos règles de confraternité dans ce type de conflit. � Relations avec la clientèle La Commission a eu à traiter une trentaine de dossiers de litige clients/confrères, dont la plupart ont trouvé une solution de règlement amiable grâce à son arbitrage.
Les litiges portent le plus souvent sur le montant des honoraires dus par le client et souvent au moment du départ de ce dernier. Que ce soit dans le cadre des relations entre confrères ou dans celui des relations avec la clientèle, la Commission a relevé que ces litiges ont souvent pour origine une insuffisance, voire l’absence de clauses écrites, définissant clairement les relations entre les parties. Une lettre de mission doit toujours faire l’objet d’avenants traduisant l’évolution des travaux confiés à l’expert-comptable et justifier ainsi les honoraires réclamés au client. Les litiges ont très souvent pour origine l’absence de ces avenants et les autres conseils de nos clients n’hésitent pas à remettre en cause les honoraires qui ne sont plus conformes à la lettre de mission, voire, dans certains cas, à refuser les augmentations indiciaires de ceux-ci si la clause de révision est absente ou peu précise.
23
� Relations avec les AGC (Associations de Gestion et de Comptabilité) Les AGC inscrites au Tableau sont soumises à nos règles d’exercice professionnel applicables à tous les professionnels inscrits au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables. Il en est ainsi du respect scrupuleux des articles 19 et 24 du nouveau Code de Déontologie qui traitent des relations avec les clients et de celles entre les professionnels inscrits au Tableau de l’Ordre et notamment lors de reprise de dossiers clients. La Commission est au service de tous les confrères et à leur écoute pour donner son avis sur les difficultés rencontrées dans leurs relations, tant entre eux qu’avec les clients avant la survenance du litige. Enfin, je tiens tout particulièrement à remercier l'ensemble des permanents du Conseil Régional pour leur amicale collaboration et surtout pour leur efficacité et en particulier Evelyne DENAYROLLES, en charge du traitement administratif des dossiers de litiges. � Membres de la Commission :
Eric BERBERES Luc PIGEON Eric GILLIS Brigitte SANCHEZ-BONNANS
24
Répression de l’Exercice Illégal
Paul POUGET
La commission s’est réunie cinq fois depuis la dernière Assemblée Générale. Elle a traité 61 dossiers dont 7 ont été réglés et 54 sont en cours d’instruc tion.
� Activité de la Commission Nous vous communiquons ci-dessous l’évolution du nombre des dossiers instruits par la commission au cours des dix dernières années. 1997 � 84 1998 � 125 1999 � 92 2000 � 92 2001 � 81 2002 � 71 2003 � 40 2004 � 52 2005 � 44 2006 � 56 2007 � 60 2008 � 61
42
4
7
6 11
Dossier à l'étude
Demande enquête CG (en cours)
Envoi Avocat
Dossiers classés
Cession clientèle
Enquêteur privé
25
Les dossiers en cours à ce jour sont au nombre de 52, répartis par département de la façon suivante :
Nous rappelons que la commission est au service de la profession pour instruire les dossiers qui lui sont communiqués. C’est donc un appel à tous les confrères que nous lançons, afin qu’ils nous fassent part de la connaissance des activités illégales exercées par des particuliers ou par des groupements. � Objectifs et plan d’action � Faire respecter l’Ordonnance de 1945, qui attribue aux professionnels inscrits à l’Ordre l’exclusivité, entre autre, d’augmenter, centraliser les opérations comptables à titre libéral. � Avoir une action : - Préventive, lorsque la personne ne connaît pas le caractère réglementé de notre profession. - Répressive, lorsque l’activité est poursuivie en connaissance de cause. � Les moyens dont dispose la Commission : - Convocation systématique des illégaux pour préciser la réalité des faits. - Enquête diligentée � par un cabinet privé � par Monsieur le Commissaire du Gouvernement - Constitution de partie civile sur autorisation du Conseil Supérieur. - Poursuites judiciaires. � Questions fréquemment posées
A/ Une personne multi employeurs peut-elle être poursuivie pour exercice illégal ? � Oui, en fonction de plusieurs critères comme : - réalité d’un lien de subordination avec les divers employeurs, - rémunération élevée, - nombre de dossiers traités importants, - organisation horaire proche d’une organisation libérale, - autonomie vis-à-vis de l’employeur.
28
31
2
6
23
11
43
0
5
10
15
20
25
30
Ariège Haute-
Garonne
Gers Lot Htes-
Pyrénées
Tarn Tarn-et-
Garonne
Dossiers à l'étude
Demande enquête CG (en cours)
Envoi Avocat
Enquêteur privé
26
B/ La saisie comptable informatique est-elle une activité comptable réglementée ? � Oui, dès qu’il y a imputation comptable et non simplement enregistrement de documents ou pièces codifiées préalablement par un professionnel libéral. C/ Quels risques pour un expert-comptable d’établir les documents financiers d’une entreprise dont la comptabilité est tenue par une personne non salariée de l’entreprise ? � Il y a couverture d’exercice illégal. Il sera difficile, dans ce cas-là, à l’Ordre de poursuivre l’illégal du fait de la présence du professionnel. Les tribunaux considèrent qu’il n’y a pas de préjudice pour l’entreprise puisque les comptes sont arrêtés par un professionnel membre de l’Ordre. � Membres de la Commission :
Fabrice ADROVER Jean-Pierre MAURY Hogo BOIRO Chantal MOISSAING Eric BON Karine NADJAR Yannick BOUSSEAU Freddy NICOLAS François DELSOL Brigitte SANCHEZ-BONNANS Stéphane GAILLARD Paul-Bernard SOUCASSE
27
Formation
Frédéric MALISSARD
� Organisation de la première formation Participation au fonctionnement du Département Comp tabilité-Contrôle de l’Institut
d’Administration des Entreprises / Université Toulo use 1 des Sciences Sociales Conformément aux modalités de la convention définissant le partenariat entre le Conseil Régional de notre Ordre et l’Université Toulouse 1 des Sciences Sociales en matière de formation aux métiers de l’expertise comptable, de l’audit et du conseil, nous avons versé à l’I.A.E. de Toulouse, qui regroupe l’ensemble des préparations aux diplômes intéressant notre profession, une subvention annuelle de 17 530 euros. Cette subvention correspond à la prise en charge de frais d’ingénierie pédagogique pour 16 500 € et de gestion pour 1 030 €. Durant l’année universitaire 2007-2008, le département comptabilité-contrôle de l’I.A.E. de Toulouse a assuré la préparation aux diplômes suivants : � Formation initiale :
Licence mention Comptabilité Contrôle, formation en trois années universitaires post-baccalauréat
Master mention Comptabilité, Contrôle - 1 ère année
Master mention Comptabilité, Contrôle - 2 ème année Spécialités :
- Comptabilité, Contrôle, Audit (CCA ex Expertise Comptable et Audit Comptable et Financier)
- Contrôle de Gestion
DCG (formation sur deux années universitaires) � Formation initiale et Formation continue : DESCF en session intensive de septembre à fin novembre 2007 (examen décembre 2007) DSCG session de préparation de mars à septembre (examen octobre 2008) soit un total de : 525 étudiants en formation initiale
9 stagiaires en formation continue Perspectives pour 2008-2009 : Licence : 223 étudiants (répartis sur trois années) Master : 157 étudiants (répartis sur deux années) Préparation aux examens nationaux DCG et DSCG : 140 étudiants
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Une étudiante titulaire du baccalauréat, inscrite en 1ère année de licence mention comptabilité-contrôle, a été distinguée par l’obtention d’une bourse active de la Fondation La Dépêche. � Bilan des diplômés : Session 2008 :
Licence mention Comptabilité-Contrôle 1ère année : 33 admis en 2ème année sur 42 présents aux examens 81,81 %
Licence mention Comptabilité-Contrôle 2ème année : 27 admis sur 33 inscrits en 2ème année 82,00 %
Licence mention Comptabilité-Contrôle : 52 diplômés sur 59 inscrits 88,00 %
Master Comptabilité, Contrôle, Audit :
1ère année 67 diplômés sur 78 inscrits 86,00 %
2ème année
Spécialité Comptabilité, Contrôle, Audit : 57 diplômés sur 57 inscrits 100,00 %
Spécialité Contrôle de Gestion : 29 diplômés sur 33 inscrits 88,00 % DCG Diplôme de Comptabilité et de Gestion : 15 diplômés sur 33 inscrits 40,00 % � Session 2007 : � DECF 11 admis sur 32 inscrits 34,00 % � DESCF 33 admis sur 86 inscrits 38,00 % Le département comptabilité-contrôle de l’IAE de Toulouse bénéficie des compétences de la profession puisque près d’une vingtaine d’experts-comptables lui apportent leur concours au titre de l’enseignement dispensé. L’UT1, en partenariat avec le Conseil Régional de l’Ordre, propose deux Mastères en formation continue : Master 2 professionnel, spécialité Droit Fiscal de l’Entreprise (ouverture de la 6ème promotion) et Master de Droit et Management Social de l’Entreprise (7e promotion en cours). Autres établissements d'enseignement Traditionnellement, le Conseil de l’Ordre est représenté au sein des jurys d’attribution des diplômes des établissements assurant une formation comptable de haut niveau : Mastère Spécialisé en Audit Interne et Contrôle de Gestion de l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse, B.T.S. Comptabilité-Gestion et D.U.T. Département Gestion. La convention de partenariat dénommée « Ensemble vers les métiers de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit » signée en Septembre 2007 entre le Conseil de l’Ordre et l’Institut LIMAYRAC, Lycée d’enseignement supérieur à Toulouse, prévoit, en amont de l’intégration des jeunes dans le cadre du DCG (stage obligatoire de 8 semaines réparties de mi-juin à mi-juillet en DCG1 et DCG2) la mise en place d’un système de parrainage qui, dès le démarrage des études, permet une immersion dans le cabinet. La première expérience menée début 2008 nécessite des améliorations. Une nouvelle communication sera faite pour que les cabinets intéressés par ce dispositif puissent choisir un filleul, à partir d’un fichier de jeunes volontaires où seront présentés leur curriculum-vitae et leur motivation. Il pourra alors être accueilli à raison d’une ½ journée par mois pendant laquelle le mode de fonctionnement du cabinet lui sera expliqué.
29
Réforme des examens Le projet de réforme du Diplôme d’Expertise Comptable et d’abrogation du décret n° 81-536 du 12 Mai 1981 a été approuvé par la Commission Consultative. La date d’application de la réforme a été fixée au 1er Janvier 2010. Ce dossier suit actuellement le circuit des services de l’Enseignement Supérieur. � Organisation de la formation continue Le point de la campagne 2007-2008 Les résultats de la campagne proposée par notre Institut Régional de Formation, le CERECAMP, sont en légère augmentation par rapport à ceux de la précédente campagne. Les indices de fréquentation sont en croissance permanente depuis plusieurs années. 52 séminaires ont été organisés, représentant : � 1 233 journées formation contre 1 170 en 2006-2007 � 1 180 participants contre 1 047 en 2006-2007 8 séminaires intra-muros ayant regroupé 120 participants ont été organisés, soit dans le cadre d’associations départementales de confrères, soit de cabinets.
Répartition des journées de formation par thème
EXPERTS-COMPTABLES
Secteur agricole
2%
Social
13%
Juridique
13%
Management
1%
Conseil Gestion
23%
Fiscal
29%NTIC
5%
Rév. & Compta
9%
Exercice
professionnel
5%
COLLABORATEURS
Exercice
professionnel
2%
Rév. & Compta
39%
Secteurs
particuliers
6%Fiscal
20%Conseil
Gestion
4%
Management
4%
Juridique
9%
Social
16%
Le catalogue de formation du CERECAMP propose essentiellement des séminaires mis en place par le CFPC, centre d’ingénierie de la profession en matière de formation. Il est toutefois aussi fait appel à d’autres organismes tels que FID DROIT, LYON JURISTE, FACTORIELLES, POLLEN …, sur des thèmes très spécifiques : actualité fiscale, actualité sociale, destinés à faire le point de l’actualité la plus marquante en une journée.
30
Les rares annulations que nous avons pu connaître sont toujours dues au nombre insuffisant de participants par rapport au seuil de rentabilité déterminé ; certains séminaires sont de tout même maintenus avec peu d’inscrits en raison de leur caractère spécifique ; les formations axées sur le management ont toujours du mal à être confirmées. La campagne 2008-2009 La commission a effectué ses choix à partir des résultats de l’enquête lancée auprès des cabinets de la région ; les thèmes proposés sont sélectionnés dans les programmes des catalogues nationaux du CFPC, de LYON JURIST, POLLEN et FACTORIELLES. Ont été retenus pour la présente campagne : . 32 séminaires à destination des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau, dont
7 nouveautés, . 29 séminaires à destination des collaborateurs, dont 1 nouveau sur le thème du social. La commission a maintenu les « parcours » instaurés depuis deux exercices, permettant aux participants de suivre un véritable module de formation sur une même thématique ou sur des sujets d’actualité ; ces parcours sont proposés selon le principe suivant : inscription à 4, 5 ou 6 séminaires d’un ou deux jours dont une journée gratuite. Les séminaires s’adressant aux collaborateurs sont animés pour l’essentiel par des confrères de la région. Celles et ceux d’entre vous qui souhaitent intégrer cette équipe de formateurs sont invités à se faire connaître auprès du CERECAMP afin d’envisager les modalités d’une collaboration. A titre exceptionnel, le Conseil Régional a décidé de ne pas augmenter cette année le prix de la journée de formation, qui reste identique à celui de la précédente campagne : 248 euros ht pour les experts-comptables et 210 euros ht pour les collaborateurs. Cette mesure est une décision d’ordre stratégique, compte tenu de l’importance que revêt la formation continue pour notre profession et doit, en outre, permettre au CERECAMP de maintenir le niveau de fréquentation des formations qu’il propose. L’AGEFOS PME MIDI-PYRENEES a porté son financement annuel de 53 300 euros en 2007 à 60 000 euros pour la campagne 2008-2009 ; cette prise en charge concerne exclusivement les formations du catalogue du CERECAMP suivies par les salariés – membres de l’Ordre exerçant en société et collaborateurs. Chaque cabinet adhérent à l’AGEGOS-PME peut ainsi bénéficier d’une prise en charge de 140 euros ht/jour, pour les actions destinées tant aux experts-comptables qu’aux collaborateurs. Pour les cabinets de plus de 10 salariés, la situation demeure inchangée : le cabinet doit se mettre en relation avec l’organisme auquel il verse sa contribution (AGEFOS, OPCAREG …). Les experts-comptables exerçant à titre individuel (et non leurs collaborateurs) sont pris en charge par le FIF-PL FORMATION DES PROFESSIONS LIBERALES. Ceux-ci doivent adresser au FIF-PL une demande préalable de prise en charge financière pour chaque formation, qui doit parvenir à cet organisme dix jours au plus tard avant la formation. Les journées obligatoires d’information à caractère technique et de comportement et doctrine professionnels à l’attention des experts-comptables stagiaires peuvent être financées dans un cadre précis : les cabinets sont invités à contacter le conseiller AGEFOS PME. Opération d’accompagnement à la mise en place du p lan de formation des cabinets d’expertise
comptable Fin 2006, le Conseil de l’Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées, la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Toulouse et l’AGEFOS-PME Midi-Pyrénées se sont associés pour confier au Cabinet Merlane, spécialiste des ressources humaines, un diagnostic débouchant sur l’élaboration pour les cabinets d’un plan de formation, dont l’objectif est d’être le reflet de l’adaptation du cabinet aux évolutions du métier. 8 cabinets ont été accompagnés lors de la première année de mise en œuvre de ce dispositif. L’opération, menée avec l’appui méthodologique et financier de l’AGEFOS-PME et du Fonds Social Européen, a été reconduite en 2007-2008 et concerne 9 cabinets.
31
L’obligation de formation Une norme de compétence approuvée par le Conseil Supérieur de l’Ordre fixe à 40 heures/an le temps minimum que chaque membre de l’Ordre doit consacrer à sa formation. Les experts-comptables stagiaires sont astreints à 8 jours/an de formation pendant leurs 3 années de stage professionnel. Par ailleurs, la convention collective du personnel des cabinets d’experts-comptables prévoit 16 heures de formation par an par salarié. Norme :
« Les qualités requises pour exercer la profession d’expert-comptable sont définies par les textes. L’expert-comptable complète régulièrement et met à jour ses connaissances. Il s’assure également que les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et à la complexité de ceux-ci. Il veille à leur formation continue ».
Les actions qui vous sont proposées par le CERECAMP doivent vous permettre de satisfaire largement à votre obligation de formation. Nous vous invitons en conséquence à vous y inscrire nombreux.
� Rencontre Université des Sciences Sociales et Conse il de l’Ordre Près de 200 participants ont assisté à la 14ème rencontre qui s’est tenue le 31 Janvier 2008 sur le thème « Filières comptables et compétence : quelle adéquation – quelles perspectives ? ». Les débats particulièrement riches et pertinents entre les participants à la table ronde ont porté sur les différentes perspectives de carrière, avec le témoignage de professionnels ayant évoqué leur mode d’exercice : installation récente à titre individuel, association en moyen et grand cabinet, diplômée d’expertise comptable salariée dans une entreprise commerciale. La Commission Formation compte sur une mobilisation aussi importante de la profession pour la 15ème rencontre, qui aura lieu le Jeudi 5 Février 2009, de 16 h 00 à 19 h 30, sur le thème de la Loi de sauvegarde, sous l’angle des nouveaux outils face à la crise, avec la participation du Président du Tribunal de Commerce de Toulouse. Cette rencontre est en effet un moment privilégié, non seulement pour établir une véritable communication avec les jeunes qui s’orientent vers les métiers de l’expertise comptable, de l’audit et du conseil, mais aussi pour démontrer l’intérêt de notre profession pour l’Université et ses chercheurs. � Membres de la Commission :
Philippe BENZONI Pierre JAUSSAUD Eric BERBERES Marie-Claude LAFFAGE Muriel BONNEFONT CORREIA Hélène MARCIANO-SAVES Michel CARRIEU Jean-Claude ROCHE Michel DARIOS Brigitte SANCHEZ-BONNANS Julien DUFFAU Olivier VILLEMEUR Jacques DURAND de ST FRONT
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Contrôle du Stage
Nicole CALVINHAC
QUELQUES CHIFFRES � Les effectifs
20
33
26
32
27
30 29
22 22
28
0
5
10
15
20
25
30
35
2004 2005 2006 2007 2008
Répartition Hommes Femmes en 1ère année de stage
HOMMES FEMMES
Evolution du nombre de stagiaires répartis par anné e de stage
52
38
50
177
58
52
40
2211
58
56
50
21
20
58
59
53
32
21
50
59
59
297
0
50
100
150
200
250
2004 2005 2006 2007 2008
1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5/6/7ème année
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� Evolution des effectifs L’effectif total a diminué de 8 % en 2008. Cela est dû à deux facteurs :
� une inscription en 1ère année en 2008 moins forte en nombre qu’en 2007 (50 stagiaires) � une diminution très nette des stagiaires « post » 3ème année puisqu’ils sont passés de 53 à 36
� 2008 est une année charnière entre les anciens examens de la filière expertise comptable (DECF - DESCF) et le nouveau cursus (DCG et DSCG), ce qui peut expliquer la légère baisse des inscriptions en 1ère année. � La campagne menée auprès des stagiaires « retardataires », la radiation de certains stagiaires qui ne répondaient pas aux sollicitations du Conseil et surtout l’accompagnement « mémoire » des stagiaires de 4ème année ont permis une nette amélioration de la situation que l’on a connue en 2007. (Il est rappelé que l’article 21 du Règlement du Stage de Janvier 1992 toujours en vigueur prévoit le maintien sur la liste des experts-comptables stagiaires n’ayant pas, au terme de leur 3ème année, un dossier de stage complet. En particulier, ceux-ci doivent avoir remis leurs quatre rapports semestriels, dont l’un doit reprendre le projet de notice et de plan du mémoire.) � Filières d’origine des experts-comptables stagiaires La mise en place des nouvelles filières d’accès au stage d’expertise comptable et des nouvelles modalités de déroulement du stage modifiera certainement le paysage des filières d’accès au diplôme d’Expert-Comptable et de Commissaire aux Comptes. En effet, des changements importants accompagnent la mise en place du DCG et du DSCG :
- transversalité des masters permettant à tout titulaire d’un master de présenter un autre master sans avoir besoin de valider les diplômes intermédiaires et en bénéficiant de 0 à 5 épreuves par équivalence en fonction de son master d’origine. (Un ingénieur ayant obtenu un diplôme de niveau master pourra se présenter aux épreuves du DSCG, sans avoir à valider le DCG) ; - possibilité de commencer son stage en ne possédant (par épreuve ou par équivalence) que 4 épreuves sur les 7 requises au DSCG ; - possibilité de terminer les épreuves manquantes au cours des 2 premières années de stage et de demander 2 années de suspension au cas où toutes les épreuves ne seraient pas acquises.
Le DCG reconnu à un niveau licence (13 épreuves mais équivalences possibles pour ceux qui viennent de filières intermédiaires) remplace le DPECF et le DECF. Les premières épreuves ont eu lieu en juin 2008. Le DSCG reconnu à un niveau master (7 épreuves) remplace le DESCF. Les premières épreuves se sont déroulées en octobre 2008. Les premiers candidats issus de ces nouvelles modalités pourront demander leur inscription à l’issue du jury du DSCG qui statuera aussi sur les dispenses et équivalences accordées à chaque candidat. Ce 1er jury aura lieu en décembre 2008.
Répartition des stagiaires en fonction de leurs étu des
56%
8%
8%
7%1%
18%2%
DECF
MSTCF
Maît. Eco ou Gestion
Autres Maîtrises
HEC-ESC
Doct. DESS DEA CapetAgregEcoles Ingénieurs
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Rappel des règles du stage Rappel des conditions d’accès au titre de commissaire aux comptes pour les titulaires du DEC : - avoir accompli 2/3 du stage (2 ans) au moins auprès d’un commissaire aux comptes habilité, - avoir effectué 200 heures au moins de travaux sur des missions de commissariat aux comptes (il s’agit d’un minima et il est fortement conseillé de réaliser davantage d’heures de CAC). o Habilitation du maître de stage � Agrément par le Conseil Régional de l’Ordre :
- Etre membre de l’Ordre. - Etre en mesure d’assurer le suivi régulier des travaux du stagiaire. - Présenter des garanties suffisantes quant à la formation du stagiaire.
� Habilitation par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes :
- Etre inscrit sur la liste des commissaires aux comptes. - Avoir une activité suffisante. - Contrôle article 66 satisfaisant. - Présenter des garanties suffisantes quant à la formation du stagiaire.
Dans le cas où le maître de stage expert-comptable n’est pas commissaire aux comptes habilité, la co-maîtrise de stage pourra s’exercer et donnera lieu à l’élaboration d’une convention tripartite qui règlera les droits et les obligations entre l’expert-comptable « employeur », le commissaire aux comptes « co-maître de stage » et l’expert-comptable stagiaire. o Déroulement du stage et formation Chaque stagiaire bénéficie de l’encadrement d’un contrôleur de stage, membre de l’Ordre et doit suivre 24 journées de formation réparties sur les 3 années de stage, selon un programme encadré par l’Ordre. Ces formations, principalement animées par les contrôleurs adjoints, peuvent être co-animées par des spécialistes de la question, experts-comptables ou non. Ces interventions sont toujours très appréciées par l'ensemble des stagiaires. Nous avons eu le plaisir d’accueillir Monsieur Jean-Paul BREFEIL, Contrôleur des Impôts, Madame Françoise HIRSCH, Psychologue et nous les remercions pour leurs interventions. En application de la réforme du stage, une nouvelle répartition des journées de formation a démarré en octobre 2008 avec les stagiaires de 1ère année. Cette réforme, qui s’appliquera progressivement ensuite en 2ème et 3ème année, prévoit : - 2 journées de formation sur la déontologie et la responsabilité du professionnel libéral, communes à l’expertise comptable et au commissariat aux comptes. - 9 journées de formation sur l’audit et l’audit légal. - 4,5 journées de formation sur les missions de l’expert-comptable, liées aux comptes annuels et aux autres missions de l’EC. - 3 journées de formation au management du cabinet. - 1,5 journées consacrées à la préparation du mémoire. - 4 journées de formation dites libres et programmées par le Conseil de l’Ordre. Les 24 journées sont suivies en « présentiel » et l’e-learning devient un outil pédagogique d’apprentissage et de contrôle des connaissances. Les stagiaires ayant entamé leur cursus avant 2008 termineront leur stage sous l’ancien régime, soit en ayant suivi 12 journées dites de comportement et doctrine professionnels (suivies obligatoirement à l’Ordre) et 12 journées dites techniques (pouvant être déléguées aux cabinets ou réseaux, ayant obtenu l’agrément de la Commission Nationale du Stage).
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Dans le nouveau régime, les 9 journées de formation CAC pourront être déléguées aux cabinets et réseaux agréés ainsi que les 4 journées de formation libre. Les 11 autres journées devront obligatoirement être suivies au Conseil de l’Ordre. o Animation du stage 13 contrôleurs de stage, dont un Contrôleur Principal, encadrent les stagiaires durant leurs 3 années de stage. Au cours le la 2ème année, les stagiaires ont un entretien individualisé avec leur contrôleur de stage. L’objectif est de faire le point sur le déroulement de leur stage et sur l’état d’avancement de leur mémoire. Le but de ces entretiens est de relever d’éventuelles difficultés dans le déroulement du stage (aucun problème significatif n’a été mis en évidence) mais surtout de sensibiliser les stagiaires sur le respect de leurs obligations. Le problème le plus important constaté demeure le r etard que prennent certains stagiaires sur leurs obligations de « rapports » (fiche annuelle et rapp orts proprement dits). Afin de mieux répondre aux attentes des stagiaires, attentes qui ne sont pas les mêmes en fonction de leur année de stage, et de rendre les réunions plénières les plus constructives possible, une assemblée plénière par année de stage a été programmée en 2008. Afin de ne pas perturber l’emploi du temps des stagiaires et de limiter leurs déplacements, ces réunions sont programmées à la suite d’une de leur journée de formation sauf pour la 1ère année de stage pour laquelle, en raison de la nouvelle organisation pédagogique, l’accueil s’est déroulé sur une après midi entière. - 1ère année : vendredi 17 octobre - 2ème année : mercredi 9 juillet - 3ème année : mardi 9 septembre - 4ème année et suivantes : lundi 3 novembre � Fiches annuelles des travaux professionnels du stagiaire Ces fiches récapitulent l'activité des experts-comptables stagiaires durant chaque année. Elles doivent être contrôlées et signées par le maître de stage, qui ne manquera pas de compléter la partie "Observations " qui lui est réservée, en indiquant son opinion sur la façon dont se déroule le stage, le comportement du stagiaire… Je tiens à vous alerter sur la ventilation de la partie droite de cette fiche, fondamentale dans l’appréciation ultérieure des travaux d’audit et en particulier par la Cour d’Appel, lors des demandes d’inscription en tant que commissaire aux comptes : les travaux réalisés dans le cadre du commissariat aux comptes doivent être correctement identifiés. Ces fiches ont une grande importance :
� elles sont mises à disposition des examinateurs, lors de l'épreuve du Grand Oral et peuvent être éventuellement consultées par les membres du Jury ; � elles sont mises à la disposition de la Cour d’Appel , lors des demandes d’inscription en tant que commissaire aux comptes. Le diplômé d’expertise comptable qui n’a pas effectué les 2/3 de son stage (application de la 8ème Directive) et 200 heures au minimum de travaux de commissariat aux comptes dans les conditions prévues par le décret du 12 Août 1969 n’aura donc pas la possibilité de prétendre au titre de commissaire aux comptes (ou de contrôleur légal dans les autres Etats membres de la Communauté Européenne). � Présence La présence des stagiaires aux journées de formation a un caractère obligatoire . Les calendriers sont fixés et diffusés suffisamment à l'avance, à la fois aux maîtres de stage et aux stagiaires, pour que les absences restent tout à fait exceptionnelles et je vous rappelle, pour mémoire, les règles mises en place :
� Toute absence doit être motivée par écrit sous peine d’invalidation partielle du stage. � Toute absence non motivée fait l’objet d’un courrier d’information auprès du maître de stage et
d’une suite disciplinaire le cas échéant.
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Compte tenu du nombre de stagiaires inscrits dans chacune des promotions (et de la modification du cursus de formation), il devient difficile, voire impossible, de proposer aux stagiaires absents un rattrapage éventuel lors de l’année suivante. En conséquence, les stagiaires ont été informés que toute absence, justifiée ou non, risque de devoir être rattrapée dans un autre Conseil Régional pouvant les accueillir. ATTENTION : les stagiaires ne peuvent pas obtenir d’attestation de fin de stage si toutes leurs obligations ne sont pas remplies (journées de formation, rapports, fiches d’activité…) Je reste à votre entière écoute, ainsi que l’ensemble du corps des contrôleurs, pour évoquer tous problèmes qui pourraient se poser dans le déroulement du stage. Enfin, je souhaite tout particulièrement remercier l'ensemble des contrôleurs et les permanents du Conseil Régional pour leur amicale collaboration et surtout pour leur efficacité, ainsi que les différents intervenants, membres de la profession ou non, qui ont pu apporter leur expérience à nos jeunes et futurs confrères. Je souhaite tout particulièrement remercier Simone HUC, qui avait la lourde tâche d’accompagner les stagiaires « retardataires » afin de les motiver et de les aider à terminer leur cursus, pour son implication et son efficacité. Nous avons eu le plaisir d’accueillir à nos cotés un nouveau contrôleur de stage adjoint : Xavier PELICOT. � Liste des contrôleurs adjoints : Yann BENCHORA Jérôme CATHALA Roland BONNEFONT Jean-Marc DAUGE Arnaud BOSCARY Emeric d’HUBERT Bernard BOUISSOU Frédéric MALISSARD Patrick CARRICONDO Xavier PELICOT Philippe CARRIEU Jean-Pierre ROGER
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Contrôle Qualité
Roland BONNEFONT
� Au plan national Le Conseil Supérieur a instauré une procédure qui a recours à un outil performant : le guide de conduite de contrôle de qualité et la base documentaire sur cédérom qui mettent en relief certains points stratégiques. La philosophie du contrôle qualité est basée d’abord sur un échange entre le contrôleur et le contrôlé. Si la démarche du contrôle qualité est fondamentale, il n’en demeure pas moins que la rigueur est de mise vis-à-vis de la procédure car elle est le garant de la profession. La mission essentielle du contrôleur est de vérifier si les normes professionnelles sont respectées scrupuleusement car elles constituent le référentiel du contrôle de qualité. Le contrôleur dispose d’une base documentaire comprenant un accès simple aux textes fondamentaux (lettres de mission, délégation-supervision, normes de rapports…). Cette base sert d’argumentation au contrôleur et permet un dialogue avec le contrôlé. Les conclusions doivent être harmonisées au niveau national afin de parvenir à trois niveaux de recommandations :
• Observations justifiant un contrôle à un an - Absence de lettre de mission - Travaux relevant de la responsabilité de l’expert-comptable déléguée à un non membre
de l’Ordre - Bureau secondaire non contrôlé
• Observations • Simples recommandations
Le contrôle qualité des AGC sera mis en œuvre en 2011. Le contrôle structurel relèvera de la commission nationale 42 bis ; le contrôle technique relèvera de la compétence des Conseils Régionaux. Les contrôleurs seront désignés par la commission 42 bis sur le plan national. � Au plan régional Le questionnaire de contrôle qualité ainsi qu’une base documentaire figurent sur le site du Conseil Régional de l’Ordre. Les conclusions des contrôleurs sont examinées par le Président de la Commission Qualité et un superviseur, Bernard BOUISSOU, afin de proposer les conclusions au Président du Conseil Régional. La Commission s’est réunie le 1er Juillet 2008 pour effectuer le tirage au sort des confrères devant bénéficier d’un contrôle et établir le calendrier de la campagne 2008, qui prévoit 55 contrôles. Le tirage au sort des cabinets à contrôler en 2009 a été effectué afin d'aviser les confrères concernés et de leur proposer de suivre une formation pour préparer le contrôle. La liste des observations standardisées, source d’objectivité et de rigueur, a été actualisée. Un tour de table a permis de faire le point sur les questions sensibles : formation et normes de rapport. Une formation du personnel permanent des Conseils Régionaux en charge du contrôle qualité a été organisée par le Conseil Supérieur. 12 nouveaux contrôleurs ont été nommés par le Conseil Régional et ont suivi une formation les 30 et 31 octobre 2008 à Toulouse.
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� Nombre de contrôles 39 � en 2007 (totalité des confrères contrôlés plus d’une fois) � Fréquence des contrôles � 1 contrôle tous les 10 ans en moyenne. � 176 confrères ont été contrôlés plus de deux fois. � Moyens mis en oeuvre 14 � contrôleurs � Marc ANGLES � Didier GARRIGUES � Roland BONNEFONT � Jean-Michel HOYO � Bernard BOUISSOU � Serge MIROUSE � Patrick CARRICONDO � Isabelle RABILLER � Jacques CONSARIAND � Jean Pierre ROGER � Jacques DURAND de SAINT FRONT � Jean-Daniel ROUANET � Patrick FEHR � Claude VERGES Rappel des conditions requises pour devenir Contrôleur Qualité : � Exercer depuis plus de 5 ans.
� Ne pas avoir fait l’objet de sanction disciplinaire.
� Avoir déjà bénéficié soi-même d’un contrôle qualité.
� Avoir suivi un séminaire spécifique de formation.
� Etre nommé par le Conseil régional. � Contrôles 2007 : 39 contrôles Ceux-ci se sont déroulés normalement. L’envoi des lettres d’observations a été effectué avant le 31 décembre. Ce résultat a été obtenu par un respect toujours plus strict des calendriers et des délais, tant de la part des contrôleurs que du secrétariat.
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� Histogramme des observations sur 39 contrôles en 20 07
� Analyse des observations � 8 contrôles se sont conclus sans observation contre 9 l’année précédente. � Respect des normes de rapport : amélioration très nette. � Etablissement des lettres de mission : légère amélioration. � Dossier de travail : légère amélioration. Je remercie le secrétariat de l’Ordre pour son aide discrète. Je remercie également les contrôleurs et les contrôlés pour la qualité de leurs échanges, toujours enrichissants pour chacune des parties tant pour la progression globale que pour une application concrète et cordiale de la confraternité.
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7
14
9
15
2 25
8
0
10
20
30
40
50
60 Sur le dossier de travail
Sur le normes de rapport
Sur la technique appliquée
Sur l'organisation du cabinet
Sur la lettre de mission
Sur la déontologie
Sur le maintien de la mission
Sur la formation
Sans observation
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Communication
Béatrice CHARLAS
� Communication nationale Les actions menées en 2008 Vos représentants ont participé aux réunions de la commission nationale présidée par Jean-Claude SPITZ, qui se sont tenues à Paris le 13 Février, le 9 Avril et le 11 Juin 2008. Nous serons présents à la prochaine réunion prévue le 3 Décembre 2008.
1- Stratégie collective : • Campagne de communication : tout au long de l’année 2008, le Conseil Supérieur a mené plusieurs axes de communication afin de toucher le plus grand nombre d’acteurs économiques et politiques :
. L’affichage : Une campagne d’affichage d’envergure au niveau national pour une couverture optimale du territoire et une meilleure visibilité (85% de notre cible aura vu la campagne au moins 20 fois, soit plus de 54 millions de contacts au total). Une première vague d’affichage la 1ère semaine de juillet 2008 a été suivie, début octobre 2008, d’une 2ème période durant la semaine du 63e Congrès de l’Ordre. Ce sont ainsi plus de 10 000 panneaux qui ont été déployés dans les villes de plus de 30 000 habitants et sur certaines villes de plus de 15 000 habitants, ainsi que dans les aéroports et les principales gares. Une campagne qui met en avant la marque « expert-comptable » sous des aspects d’audace, de créativité, de modernisme et de non conformisme. Une campagne qui ose et qui bouscule les images reçues. Une campagne qui vise à séduire les chefs d’entreprises comme les jeunes diplômés.
. La presse nationale : de nombreux articles et parutions dans les principaux journaux tels que les Echos, la Tribune, le Figaro, Challenges, l’Express, et l’Expansion, où a été également relayée la campagne d’affichage. . La radio : participation à la Chronique de 60’’ « Parlons d’Entreprises avec les Experts Comptables» tous les dimanches soirs sur RTL, après le Grand Jury. Les podcasts ont été mis en ligne dès le lundi sur le site de l’Ordre.
• Les évènements : au cours de l’année, le Conseil Supérieur a participé aux manifestations
suivantes :
Planète PME : Avec 8 350 visiteurs, 87 journalistes accrédités, 100 exposants, plus de 1 400 consultations sur les stands et 36 conférences et ateliers.
Opération OSEO : ISF / PME : le Conseil Supérieur et OSEO s’associent pour lancer le site Internet www.capital-pme.oseo.fr qui encourage l’investissement direct dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et les contribuables soumis à l’ISF. Cette initiative favorise la mise en œuvre du dispositif introduit par la loi TEPA.
Concours Cré’acc 2008 : reconduction pour la 6ème année consécutive du Concours Cré'ACC en partenariat avec l'APCE. Avec Cré’Acc 2008, l’Ordre veut promouvoir l’accompagnement du créateur d’entreprise par l’expert-comptable aussi bien dans la phase de validation de son projet que de développement de son entreprise.
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Cette année, deux nouveautés importantes :
- dans le cadre d'un accord global avec CCI Entreprendre en France et de la signature d'une convention nationale de partenariat entre le CSO et l'ACFCI, les CCI sont désormais associées étroitement au concours Cré'ACC - nouvelle catégorie récompensée : "Créateur Etudiant"
A souligner que le jury national Cré'acc, réuni le 25 septembre 2008, a primé 7 dossiers dont un dossier de la région Toulouse Midi-Pyrénées parmi les 278 dossiers déposés.
• Le nouveau SIC : élaboration d’un nouveau graphisme du mensuel de la profession.
• Evolution du site internet : développement d’un nouveau moteur de recherche plus puissant sur le site internet de l’Ordre des Experts-Comptables - mise à disposition également du flux RSS par thématique et par cible - annuaire intégré au site géré via eZPublish et publication de petites annonces.
2- Stratégie vis-à-vis des jeunes : - Cette année 2008 a été consacrée à l’élaboration d’un nouveau kit d’attractivité de la profession, moderne et pratique, à disposition des Conseils Régionaux dès la fin de l’année.
- Le concours Vidéoclip : des étudiants en comptabilité, gestion ou audit présentent leur vision du "monde comptable". Cette année, le concours avait pour thème : «Etre expert-comptable, c’est être au service des entreprises et les conseiller au quotidien». � Communication régionale
La commission régionale a souhaité poursuivre en 2008 son action de communication vers les trois grands axes principaux définis en 2007 avec le Président du Conseil Régional :
- la campagne institutionnelle, - la communication auprès des jeunes, - le cabinet communicant,
et ce, sans pour autant négliger sa participation à de nombreux évènements en liaison avec notre profession.
1- La campagne institutionnelle Dans la suite logique de la campagne lancée en 2007 basée principalement sur des messages Radio, nous avons décidé en 2008 de mener une action de communication régionale basée sur de l’affichage. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur la campagne d’affichage mise en œuvre en juillet 2008 par le Conseil Supérieur. Nous avons choisi une des trois affiches pour déployer notre campagne d’affichage régionale dans l’ensemble des petites et moyennes villes de la région Midi-Pyrénées. Cette campagne a permis un affichage sur 657 panneaux, principalement sur la période de septembre à octobre 2008. Pour renforcer cette démarche, nous avons également mis en place un affichage permanent pendant une durée de 6 mois sur une colonne rotative à l’aéroport de Toulouse Blagnac. L’objectif de cette campagne est donc bien de toucher le plus grand nombre d’acteurs économiques de notre grande région. 2- La communication auprès des jeunes L’objectif principal est de pallier le problème de recrutement qui touche notre profession. Après une première démarche en 2007 auprès du Rectorat, nous avons signé le 18 mars 2008 une convention de partenariat avec le Rectorat d’Académie, qui met en avant 4 fiches actions :
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• Informer sur nos métiers auprès des conseillers d’orientation présents dans les 22 Conseils d’Information et d’Orientation de la région.
• Accueillir en stage dans nos cabinets les professeurs d’économie et de gestion. • Participer aux forums des métiers organisés par les établissements de la région. • Favoriser la mixité des métiers (égalité hommes/femmes).
Dès la signature de cette convention, nous avons mis en œuvre des actions concrètes tout au long de l’année 2008 :
• Organiser des présentations de notre profession auprès des collèges et lycées de la Haute-Garonne. Cette action sera déployée fin 2008 au niveau des autres départements avec le nouveau kit d’attractivité de la profession élaboré par le Conseil Supérieur.
• Participer aux corrections et aux jurys des épreuves du DCG. • Accueillir en stage dans nos cabinets les professeurs d’économie et de gestion des
établissements de la région. • Participer aux forums organisés par les établissements d’enseignement de la région. • Rencontrer le 7 novembre 2008 les responsables du Rectorat pour organiser la mise en œuvre
des autres actions. Par ailleurs, nous avons mené d’autres actions ciblées vers les jeunes et en particulier :
• La 14ème rencontre IAE/Ordre des Experts Comptables le 31 janvier 2008 sur le thème « Filière comptable et compétences » avec une participation massive des étudiants en comptabilité de l’enseignement supérieur.
• La convention de partenariat avec l’Institut Limayrac de Toulouse qui a pour but, en amont de
l’intégration des jeunes dans le cadre du DCG, la mise en place d’un parrainage qui, dès le démarrage des études, va permettre une immersion dans le cabinet.
• Sur une idée originale de notre Président, le Conseil Régional a organisé avec ses partenaires, le
3 avril 2008 au Cinecita à Toulouse, sa 2ème édition de la « Nuit qui compte » . Notre objectif a été atteint puisque cette soirée a réuni plus de 400 jeunes, étudiants en comptabilité supérieure, jeunes experts-comptables stagiaires, experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre depuis moins de 5 ans. Cette manifestation a connu de nouveau un vif succès au niveau de notre région et a obtenu un écho très favorable au niveau de la commission nationale du Conseil Supérieur, puisqu’elle a été dupliquée en 2008 dans d’autres régions.
3- Le Cabinet Communiquant Dès 2007, notre région n’est pas restée insensible à la parution des nouvelles règles de communication prévues dans le nouveau Code de Déontologie, bien au contraire, puisque nous avions souhaité être le pilote du « Cabinet Communicant » initié au niveau national par le Conseil Supérieur, et ce, en nous faisant assister par deux consultants spécialistes en la matière, Elisabeth Bertrand-Dausset et Pierre Albisson. En 2008, nous avons souhaité accompagner le plus grand nombre de confrères et de consœurs de la région dans cette démarche de communication au niveau de leur cabinet, avec une approche ciblée « clients/marché ». Pour cela, en conformité avec les objectifs fixés par la commission communication, nos deux consultants ont développé :
- d’une part, un outil moderne et ludique sous forme électronique permettant un « autodiagnostic » du cabinet,
- et d’autre part, des kits de communication accessibles à tous, à la fois concrets et modernes avec un rapport efficacité/coût optimal.
Cette 2ème phase du « cabinet communicant » au titre de 2008 a fait l’objet d’une présentation à l’Assemblée Générale du 14 novembre.
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4- L’organisation ou la participation aux différe ntes manifestations régionales
• La cérémonie de prestation de serment : elle s’est déroulée le 10 mars 2008 au Théâtre du Capitole à Toulouse sous le parrainage d’Yvan CUJIOUS, artiste complet, et en présence de 300 personnalités du monde politique, judiciaire, économique, universitaire et des représentants de la presse.
• La participation à des forums, salons :
���� Stand de la profession aux 4ème rencontres « Femmes et Entreprises » à Toulouse. ���� Participation au Forum des Entrepreneurs à Muret. ���� Participation au Forum « Créactiv’ » organisé par le Grand Toulouse à Castelginest. ���� Participation au Forum « Reprise et Transmission d’Entreprises » à Figeac. ���� Participation au Forum « Transmission Reprise » à Foix. ���� Stand de la profession et animation d’un atelier à la 6ème édition du Salon de l’Entreprise à
Diagora. ���� Participation au Concours des « Septuors » organisé par la Dépêche du Midi. ���� Participation aux Forums de l’Emploi des établissements suivants : IAE, Institut Limayrac, Sup
de Co Toulouse, Caousou, et au Salon Infosup.
• La réunion des partenaires : elle s’est déroulée le 11 février 2008 au Conseil de l’Ordre à Toulouse avec l’ensemble de nos partenaires pour leur présenter les différentes actions menées par le Conseil Régional et l’ensemble de ses commissions, et ce, afin de solliciter nos partenaires pour une participation financière adaptée et diversifiée.
• La couverture presse : grâce à l’apport de la base documentaire d’Infodoc-Régions, nous
communiquons au moins une fois par mois à une vingtaine de journaux dans les sept départements du ressort du Conseil Régional des articles de fond qui sont le plus souvent publiés, nous permettant ainsi de disposer d’une importante couverture de presse ; l’ensemble des articles diffusés, tant événementiels que techniques, sont consultables sur le site www.ectoulouse.com.
• Le Cré’Acc : fort du succès rencontré à l’occasion des précédentes éditions régionales du
concours, l’Ordre a souhaité renouveler sa participation. Les lauréats régionaux ont accès à un fonds de conseil alloué par l’Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées.
Nous remercions nos partenaires pour cette 6e édition : - LCL - La Gazette du Midi - EBP logiciels de gestion - Imprimerie Lahournère
La remise des prix est prévue lors de la signature de la Convention Triennale « Entreprendre en France Haute-Garonne », en début d’année 2009, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse ; les résultats du concours sont disponibles sur le site du Conseil Régional.
� Membres de la Commission :
Yann BENCHORA Noëlle GARROS Muriel BONNEFONT Catherine HIBRAND Christophe BRECHET Jean-Pierre MAURY Olivier CONSALES Brigitte SANCHEZ-BONNANS Philippe DARRE Christophe SANS Julien DUFFAU
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Informatique/TIC/Outils Techniques
Rudi LEMBOULAS
La commission régionale Informatique/TIC joue le rôle d’interface entre la commission nationale et les confrères de la région. Son objectif est de promouvoir les nouvelles technologies et de contribuer à rendre effective la dématérialisation de nos cabinets. La commission régionale se réunit en principe après chaque session de la commission nationale. � Action de la Commission Nationale 1/ ETEBAC Il s’agit du système de récupération dématérialisée des relevés de banque par les cabinets d’expertise comptable. Le Conseil Supérieur de notre Ordre initie la signature de conventions au niveau national. A ce jour, le CIC est la première banque à avoir signé un accord d’échange des relevés de banque contre envoi des liasses fiscales par les cabinets d’expertise comptable. Lors du dernier congrès de l’Ordre à Paris, la Banque Populaire a signé un accord national. Le Crédit Agricole a donné un accord de principe au niveau national. Pour ces deux banques, établies en direction régionale, des conventions locales vont suivre. L’intérêt d’un accord national permet de valider le principe d’envoi dématérialisé, la réception et le traitement par le système informatique de la banque. Actuellement, la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées a souhaité signer un accord régional mais la direction nationale n’a pas prévu de modifier son système informatique. D’autres banques importantes n’ont pas la volonté de modifier à court terme leur système informatique et par la même occasion de signer des accords nationaux. 2/ Le portail «jedeclare.com » Il s’agit du portail de la profession, qui permet l’envoi de nos déclarations sociales et fiscales. Il offre également la possibilité de réceptionner des relevés de banque et d’archiver les données informatiques. Diverses réflexions sont menées pour promouvoir l’usage du portail, telles que des présentations de l’outil ou la refonte des tarifs. � Action de la Commission Régionale Dans le droit fil des sujets traités par le Conseil Supérieur, le Conseil Régional a souhaité réaliser une opération de grande envergure sur la dématérialisation des flux vers l’administration fiscale et les organismes sociaux.
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A la suite d’un appel à candidature effectué en janvier 2008, 13 confrères et collaborateurs de cabinet se sont portés volontaires pour apporter une assistance personnalisée sur la mise en place des échanges dématérialisés au travers du portail Jedeclare.com. Cette opération est menée en partenariat avec les Organismes de Gestion Agréés : l’ARAPL Midi-Pyrénées et le CGA Midi-Pyrénées. Cette proposition a été portée à la connaissance de la profession, début octobre. Cet accompagnement doit débuter en décembre 2008. En parallèle, les organismes sociaux, l’administration fiscale et l’Ordre des Experts-comptables Midi-Pyrénées ont organisé une journée d’information, le 5 juin 2008, sur la dématérialisation des flux. Cette manifestation a été un succès avec plus de 100 participants qui ont pu assister à des conférences et divers ateliers. Le Conseil Régional a pris la mesure de cet enjeu pour la profession et invite tous les cabinets à mettre en œuvre les moyens de dématérialiser les flux via le portail Jedeclare.com. La commission a organisé deux réunions sur la présentation de deux outils informatiques :
• présentation de SAGE sur un logiciel de saisie partagé avec le client en mode ASP. • présentation de sous-traitance de saisie informatique par la société BPO.
Je remercie tous les membres de la commission régionale informatique qui ont participé à nos réunions de réflexion et de présentation de solutions informatiques. � Membres de la Commission :
Yann BENCHORA David HERMIER Christophe BRECHET Hélène LABASTUGUE Olivier CAMBOULIVE Hélène MARCIANO-SAVES Philippe COULONGES Chantal MOISSAING Xavier DENIS-FARGE Jean-Claude ONNO Jean-François GAVELLE Claude SAUNAL Monique GERVAIS Philippe SEBASTIAN
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Agriculture Président : Jean-Pierre BRUNE
Vice-Président : Patrice DANDO
La réforme de notre Ordonnance de 1945 a permis, depuis 2004, aux AGC (Associations de Gestion et de Comptabilité) de rejoindre notre profession en capitalisant sur la marque « expert-comptable ». De nouvelles perspectives de développement de missions relevant de l’exercice de la profession d’expert-comptable, notamment vers les BIC et BNC, s’ouvrent au secteur associatif. Dans un même temps, les professionnels libéraux se sont organisés pour s’investir sur le marché agricole, qui constituait jusqu’alors le socle de développement du réseau CER, leader « naturel » de la profession comptable associative. Ces évolutions professionnelles entraînent une augmentation du nombre d’acteurs experts-comptables sur un marché des TPE qui n’a pas évolué de manière significative depuis la mise en œuvre de la réforme. Dans ce contexte, les principes d’équité et d’égalité de traitement s’imposent aux deux formes d’exercice de la profession d’expert-comptable. A ce titre, les cotisations versées par les structures et les salariés d’AGC doivent être homogénéisées avec celles versées par les professionnels libéraux. Cette harmonisation est fondamentale pour garantir une concurrence loyale entre libéraux et associations. De la même façon que la profession associative organise sa stratégie de développement en s’appuyant sur la CAPC et le réseau CER France, nous avons décidé de créer les ARECA, associations régionales des experts-comptables agricoles, qui nous permettent de mutualiser et valoriser nos « savoir-faire » sur le marché de l’agriculture. Dans ce cadre deux orientations ont été retenues en 2008. � La première concerne la COMMUNICATION Les supports-outils de la communication ont été réalisés par la Commission agricole du Conseil Supérieur, en collaboration avec notre partenaire toulousain ALS & CACHOU. Cette communication est relayée dans les régions par des actions de terrain, qui reposent sur une forte mobilisation des experts-comptables impliqués en agriculture. De la profession vers les agriculteurs - 08/02/2008 : remise du prix BTS ACSE 2008, lors de l’AG de Centragri qui s’est tenue à BALMA, à Fabien SENAT, élève du lycée Jean MONNET à Vic en Bigorre (65) pour son rapport sur le thème : « Une exploitation diversifiée privilégiant la rentabilité du troupeau bovin ». - 23/04/2008 : communication auprès des confrères sur l’accord de partenariat conclu entre la Commission agricole nationale et la Lettre de l’Economie Rurale portant sur le « Pack ARECA ».
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Ce pack met à notre disposition 3 supports au nom et logo du cabinet : - Une lettre d’information clients (fréquence : 5 fois par an). - Un site internet dédié aux informations agricoles « ruralflash.com ». - Un e-mailing, deux fois par mois, d’informations agricoles à destination des clients. 18/04/2008 : lancement de la 3ème campagne de communication nationale, qui se caractérise par : - une présence permanente sur les sites de La France Agricole et Web Agri sous la forme de bannières et/ou totems aux couleurs de la dernière campagne de communication (septembre et décembre 2008) ; - une campagne interactive entre agriculteurs et experts-comptables en utilisant le support internet, (France Agricole et Web agri). Les agriculteurs sont conviés à poser leur question en direct sur le site (octobre et décembre 2008). Notre région participe à cette opération et une dizaine de confrères de l’ARECA MP apportent leur concours en répondant, dans le respect de nos règles déontologiques, aux préoccupations des agriculteurs. D’ores et déjà, certains confrères ont été sollicités au cours de ces derniers jours et des réponses sont apportées à nos interlocuteurs sur le web. - du 13 au 16/03/2008 : participation à un stand commun notaires/experts-comptables lors du
Salon agricole de Tarbes. - du 3 au 6/10/2008 : participation au « concours agricole de Montauban ». Un stand commun CENTRAGRI/ARECA nous a permis d’afficher notre présence et nos savoir-faire auprès des agriculteurs de la région. De la profession vers les institutions et partenai res
- 12/12/2007 : réunion des experts libéraux du monde rural face à l’évolution de l’environnement agricole (avocat/notaire/expert-foncier/expert-comptable) portant sur la réglementation rurale, le droit des sociétés et la fiscalité. Un partenariat et des compétences qui sont créateurs de « valeur ajoutée » pour l’agriculteur.
- 23/10/2008 : participation à une journée technique de l’UNECA sur le thème : « les stratégies de
démembrement de droits immobiliers », qui s’est déroulée sous la forme d’un forum d’échanges vivant et participatif entre les membres du Conseil d’administration de l’UNECA et leurs invités (institutionnels, syndicats agricoles et administration fiscale).
� Le deuxième axe concerne la FORMATION La formation permanente des experts-comptables repose sur les moyens qui sont mis à notre disposition, notamment par l’UNECA. A ce titre, deux supports de formation ont été réalisés avec la collaboration de confrères de Midi-Pyrénées ; il s’agit : - du passeport pour le marché de l’agriculture. Ce module d’initiation est destiné aux experts-
comptables et collaborateurs. - Les actifs par composants en agriculture. Cette formation s’adresse plus particulièrement aux experts intervenant sur des sociétés agricoles évoluant vers la PME. - Les modules sur « l’actualité fiscale agricole » et les « plus values professionnelles agricoles », font l’objet d’un toilettage annuel qui les rend incontournables dans notre spécialité.
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� En conclusion Toutes ces actions sont le résultat d’une volonté sans faille d’experts-comptables passionnés par le marché de l’agriculture. Grâce à leur soutien au cours de ces deux mandatures, nous avons pu faire évoluer favorablement notre présence auprès des agriculteurs. La progression du nombre d’adhérents dans nos centres de gestion agréés en témoigne. Je tiens à tous les associer à cette réussite et à remercier plus particulièrement Patrice DANDO qui m’a assisté dans la présidence de la commission, Aurélie LAMBERT et Michel VIDAL pour leur implication sur l’organisation du Prix BTS ACSE. Je remercie également Evelyne DENAYROLLES et son équipe pour leur dévouement et leur professionnalisme. Enfin, je remercie tous les Présidents et membres du Conseil Régional qui, au cours de ces huit années passées dans l’institution, m’ont accordé leur confiance et leur amitié. � Membres de la Commission :
Josette AUNAC Anne IBANEZ Gérard CAZENEUVE Patrice LABORDE Aurélie CROUZET-LAMBERT Alain LOUBET-LESCOULIE Jean-Luc DAMIOT Geneviève MISSONNIER Bernard DRAPIER Jean SAVES Jacques DURAND de ST FRONT Michel VIDAL
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Fiscalité
Patrick BONNEFOY
La Commission Fiscalité, au cours de l’année 2008, a organisé les différentes activités et réunions suivantes : � Réunions d’information sur l’actualité fiscale Les Rendez-vous de la Fiscalité » en visioconférenc e Manifestations organisées à partir de DIAGORA à Toulouse, en liaison avec 7 sites : Foix, Auch, Cahors, Tarbes, Albi, Castres et Montauban. Quatre réunions ont été organisées en 2008 animées par le Professeur PLAGNET ; un support très complet est remis à chaque participant. � 18 Décembre 2007 (465 participants) � 5 Février 2008 (541 participants) � 22 Mai 2008 (369 participants) � 7 Octobre 2008 ( 545 participants) Ces réunions traitent de l’actualité fiscale du trimestre écoulé. � Dernière réunion de l’année prévue le 16 Décembre 2008. Le nombre de participants aux « Rendez-vous de la F iscalité » est de 1920 pour quatre séances, � Club Fiscal Deux conférences ont été programmées pour le présen t exercice : � 12 Décembre 2007 «Actualité fiscale des associations et fondations : les points sensibles» Animée par André BERNARD, Expert-Comptable (CR Pays de Loire) et Christophe THIEBAUT, Expert-Comptable (CR d’Alsace).
(57 participants) � 24 Septembre 2008 «TVA et droit à déduction : nouvelles règles applic ables» Animée Guy GEST, Professeur de Droit Fiscal à l’Université de Paris II Assas.
(62 participants)
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� Université d’Eté des 16 et 17 Septembre 2008
(commune avec l’Université du Social) Moment phare de l’activité de la commission, l’Université de la Fiscalité développe, sur une journée, des thèmes fiscaux généralistes et spécialisés. � Les thèmes abordés :
� Crise globale, compétitivité et Fiscalité par Christian SAINT-ETIENNE, Professeur à l’Université Paris Dauphine, Auteur du rapport sur « la croissance équitable et la concurrence fiscale » au Conseil d’Analyse Economique.
� Mesures fiscales contenues dans la loi de modernisa tion de l’économie par le Professeur PLAGNET, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse.
� Comment lire une convention fiscale internationale par le Professeur PLAGNET.
� Quelques conséquences fiscales du démembrement de p ropriété par le Professeur PLAGNET. (161 participants) � En conclusion Mes remerciements iront tout particulièrement à Monsieur le Professeur PLAGNET pour la très grande qualité de ses interventions et pour sa participation active à la mise au point de l’ensemble de nos programmes. � Membres de la Commission :
Luigi ARCARI Antonio DA COSTA FERREIRA Maxime AMAR Gisèle LLANUSA Josette AUNAC Serge MIROUSE Fabrice BAUER Freddy NICOLAS Pierre CLAVEL Philippe RICARD Sébastien DESPRET Michel RIGOLOT
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Social
Isabelle RABILLER
La commission sociale a pour objectif d’informer les confrères et leurs collaborateurs en matière sociale tant au niveau de la paie que pour les conseils sociaux aux chefs d’entreprises. Pour ce faire, trois types de réunions ont été organisés : � Les « rendez-vous du social » Animés par Maître Paul-Henri BERNARD, avocat associé du cabinet CAPSTAN, depuis notre dernière assemblée générale, quatre rendez-vous ont été organisés en visioconférence les : ���� 11 Décembre 2007 (473 participants)
���� 12 Février 2008 (343 participants) ���� 13 Mai 2008 (280 participants) ���� 25 Septembre 2008 (432 participants) La prochaine séance est prévue le 9 Décembre 2008. Ces réunions traitent de l’actualité sociale, de la jurisprudence et développent un thème déterminé à l’avance lorsque l’actualité le permet. Lors du rendez-vous du 11 décembre 2007, il a ainsi été traité de l’aspect social de la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat) avec l’intervention de l’URSSAF pour compléter les points de vue de l’avocat et des contrôleurs. � Le Comité Social La Commission régionale a pour mission d’organiser des réunions décentralisées du Comité Social. Chaque réunion permet d’approfondir des thèmes liés aux conseils à l’attention principalement des chefs d’entreprises. Ces réunions s’adressent surtout aux experts-comptables. Depuis notre dernière assemblée trois réunions ont été organisées : ���� 7 Février 2008 «Conformité juridique, fiscale et s ociale des contrats de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire » Animée par Philippe MONDIN, Conseiller technique de France Assurances Courtage, Membre du collège technique du Comité Social. (47 participants) ���� 23 Juin 2008 « La mise en place de l’interlocuteur social unique pour les chefs d’entreprise, artisans, commerçants et industr iels indépendants en 2008»
Animée par Eric TISSOT, Responsable des relations extérieures au RSI, Régime Social des Indépendants. (27 participants )
���� 16 Octobre 2008 « Nouvelles dispositions concernan t les régimes collectifs d’entreprise Echéance 2008» Animée par Franck RENARD et Philippe TAYEB de La Mondiale. (51 participants)
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Une prochaine conférence est prévue en décembre sur le thème « La gestion du risque de mise en cause de l’employeur ou de son préposé pour harcèle ment, discrimination et autres motifs de nature pénale » . Nous vous attendons nombreux. � Université du Social L’université du social est l’occasion d’aborder des thèmes avec la complémentarité d’intervenants tels que des avocats, des professeurs ou des professionnels spécialistes des points abordés. Cette année, cette manifestation, qui s’est tenue le mardi 16 Septembre dans le cadre de l’Université d’Eté, conjointement à l’université du fiscal, a regroupé 212 participants. Développée autour des nouveaux outils d’organisation du travail, deux thèmes principaux ont été traités : Le matin : « la nouvelle durée du travail », avec trois points abordés : ���� « Durée et organisation du travail dans l’entrepris e : les incidences de la loi TEPA et de la loi POUVOIR D’ACHAT » animé par Me Paul-Henri BERNARD, avocat associé du cabinet CAPSTAN.
���� « Synthèse de la loi TEPA et Pouvoir d’achat » avec l’intervention de Géraldine LE VAN (correspondante juridique régionale de l’URSSAF), Nathalie LABEYRIE (inspectrice du recouvrement de l’URSSAF) et de Jean Marc ROYER, directeur adjoint de la DDTEFP Midi-Pyrénées.
���� « La réforme de la durée du travail et le nouveau dialogue social » animé par Alice FAGES, directeur des affaires sociales du Conseil Supérieur de l’Ordre et responsable du secteur social d’Infodoc-Experts. L’après-midi : « les nouvelles relations de travail », avec le développement de trois points : ���� « La rédaction du contrat de travail » thème animé par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat associé du cabinet CAPSTAN.
���� « La légalisation du portage salarial » développée par Lise CASAUX, Professeur à l’université des Sciences Sociales de Toulouse 1, chargée d’étude sur le portage salarial auprès du ministère du travail.
���� « La rupture du contrat de travail : La rupture nég ociée » sous forme de table ronde. Cette table ronde a été animée par Maître Paul Henri BERNARD. Au cours de cette table ronde, sont intervenus : - Philippe DEPOUEZ, directeur adjoint de l’ASSEDIC Midi-Pyrénées, - Jean Marc ROYER, directeur adjoint de la DDTEFP Midi-Pyrénées. L’intérêt des confrères pour les domaines relevant du social s’accroît chaque année et la commission est heureuse de constater un taux de présence de plus en plus important aux manifestations proposées. La commission tient à remercier Maître Paul-Henri BERNARD pour son accompagnement continu dans la préparation et la réalisation des rendez-vous du Social et de l’Université du Social. La commission remercie tout particulièrement Evelyne DENAYROLLES et Christine BALMES pour leur accompagnement très précieux tout au long de l’année. Je ne saurais terminer ce rapport sans remercier les membres de la Commission pour leur précieux concours :
Karine BASSET Hélène LABASTUGUE Bernard BOUISSOU Sandrine ROZES-FOURMENT Monique GERVAIS Christophe SANS
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Secteur Public
Jean-Michel MOREAU
La commission secteur public a deux objectifs : � D’abord : permettre aux confrères de développer leur activité dans le secteur public et en particulier avec les entités locales qui leur sont proches : les communes et leurs regroupements ; � Ensuite : faire connaître le champ d’action potentiel des experts-comptables auprès des acteurs du secteur : élus, fonctionnaires territoriaux, magistrats financiers, … Pour ce faire, la commission régionale s’appuie sur les réalisations nationales dont certaines sont dirigées par son président, tels : � Le guide pratique « l’expert comptable, la collectivité et ses satellites » que vous avez pu vous procurer au congrès, qui est largement diffusé par l’intermédiaire du groupe Moniteur et qui sera distribué aux congressistes du prochain congrès des Maires ; � Le guide opératoire pour la réponse des PME (donc de nos cabinets) à la commande publique qui a fait l’objet d’une présentation à Toulouse avec OSEO ; � L’ouvrage sur le choix des modes de gestion des services publics, qui avait servi de trame à la réunion qui s’est déroulée à Tarbes, au cours de laquelle sont intervenus Jean Glavany, député et ancien Ministre, notre confrère Gérard Trémège, Maire de Tarbes et Président de la communauté d’agglomération et Michel Soulas, Commissaire du Gouvernement près la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées ; � L’ouvrage sur le rapport du délégataire de service public visé par la Cour des comptes et régulièrement cité tant par les délégataires que par les délégants et leurs auditeurs. La commission a accompagné les confrères pour la réalisation des missions de présentation des comptes de campagne, tant pendant qu’après, en mettant en place une forme de hot line qui a permis de les aider à répondre aux très nombreuses questions posées par la commission. Fort de ces travaux, le président a pu apporter une contribution remarquée à l’audition des représentants de la profession par les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Nous poursuivrons l’expérience tarbaise en tenant prochainement une réunion, à Auch, puis à Albi. En nous appuyant sur les associations départementales des experts-comptables, mais aussi des élus, nous espérons couvrir l’ensemble des départements de la Région. D’autant plus que le Président de la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées nous a donné son accord pour qu’un magistrat intervienne au cours de ces réunions. Enfin, la commission participera à la rédaction du nouvel ouvrage mis en chantier au plan national sur la gestion du patrimoine public. Pour réaliser nos objectifs, il serait bien que la commission comprenne au moins deux experts-comptables par département : bienvenue aux jeunes diplômés. � Membres de la Commission :
Jean-Paul AZEMA Robert GAUTHIER Gilles BERNAT Sylvie MARTY-BELY Bertrand CAVALIE Stéphane MATRE Lionel DUCLAVE
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Entraide
Brigitte SANCHEZ-BONNANS
� Objectifs de la Commission Nos missions sont orientées vers trois axes : � L’assistance aux confrères en difficulté et le soutien solidaire qui leur est dû. � Dans le cadre d’une meilleure transparence avec la CAVEC, des correspondants régionaux ont été nommés afin de faciliter les relations et d’améliorer les délais de réponses aux questions. � Le système actuel de la C.A.I.D. (Caisse d’Aide Immédiate au Décès) arrive à ses limites ; nous allons contacter des assureurs afin de pouvoir maintenir l’action d’origine.
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Nouveaux inscrits
Frédéric MALISSARD
La vocation de la Commission est de faciliter l’accès à la profession des nouveaux inscrits mais également de susciter leur intérêt pour la vie des instances professionnelles. Le Conseil Régional de l’Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées inscrit, chaque année en moyenne, 35 professionnels (1 nouvel expert-comptable sur 5 commence son activité professionnelle sans clientèle). � Faciliter l’accès à la profession
� Par une journée « accueil » conviviale - Chaque début d’année, il est proposé aux nouveaux inscrits une journée de formation rappelant la déontologie et le Code de déontologie et permettant un échange d’informations pratiques sur l’installation. - Cette journée est également rythmée par les interventions des membres du Conseil Régional venant présenter leur rôle et leur commission de travail ainsi que par le témoignage d’un inscrit des années passées. � Par un soutien tout au long de l’année
- La Commission intervient tout au long de l’année pour répondre aux questions des nouveaux inscrits ou pour les aider à résoudre des difficultés matérielles ou techniques. - Les élus sont notamment à la disposition des nouveaux confrères le jour de l’Assemblée Générale (déjeuner pris en commun…). � Par un fichier de sous-traitance (en relation avec le CJEC) - Le Conseil régional tient à disposition un fichier de sous-traitance pour les personnes souhaitant effectuer ou donner des travaux. � Par une présence aux manifestations organisées par les filières d’accès à la profession comptable
- Les membres de la commission sont sollicités pour présenter l’Ordre et la profession à ses futurs membres. Ces actions mettent l’accent sur les capacités techniques que nécessite l’exercice de la profession mais aussi sur la communication et la « passion » du métier. � Par l’encouragement à participer aux actions de rep résentation et de permanence organisées par le Conseil Régional - Par l’intermédiaire du site internet du Conseil Régional et la circularisation par courriel, la commission et le Conseil Régional incitent les nouveaux inscrits à faire acte de candidature à certains dispositifs régionaux tels que « Mission spéciale jeunes entreprises », « Entreprendre en Haute-Garonne »,… � Par la mise en ligne des coordonnées des nouveaux i nscrits lors de la dernière session du Conseil Régional
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� Participer aux décisions prises par le Conseil Régi onal Le Président de la Commission siège, en sa qualité de membre élu, au Conseil Régional. Sa présence permet de rappeler que les priorités des nouveaux inscrits au Tableau peuvent être différentes de celles de consœurs et confrères installés depuis plus de cinq ans (… ou en sollicitant la gratuité de certains événements). A la demande de la Commission, le Conseil Régional de l’Ordre a accordé une exonération de la cotisation régionale des sociétés inscrites par les jeunes experts-comptables, dans les trois premières années de leur installation. � Renforcer les liens d’interprofessionnalité Le cycle des rencontres Jeunes Avocats/CJEC/ANECS organisé sous l’égide de la commission nouveaux inscrits arrive à son terme en 2008, tel que cela avait été initialement prévu. Ces rencontres avaient été initiées en 2006 sous le bâtonnat de Me Thierry CARRERE et de la présidence de Pierre VALLY. Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie BEDRY nous a confirmé la poursuite de cette opération dès son arrivée en 2007. Chacune des rencontres organisées sous forme d’atelier autour d’un thème technique ayant trait à la vie de l’entreprise a réuni systématiquement 60 à 70 jeunes confrères des deux corps professionnels. Elles ont aussi été l’occasion d’insister sur la complémentarité de nos deux professions. Le dernier chapitre de ce « roman de l’entreprise », selon les termes de Me Olivier GANNE et Me Laurent BOGUET, initiateurs du projet, s’écrira avant la fin de l’année 2008 avec le dernier atelier du cycle. La Commission « Nouveaux inscrits » souhaite remercier toutes les personnes qu’elle a sollicitées et qui se sont mobilisées afin d’aider et de soutenir les nouveaux confrères, ainsi que les membres du Conseil Régional pour leur contribution. � Membres de la Commission :
Pascal BARDE Marie-Claude LAFFAGE Fabrice BAUER Xavier MOLINA Olivier CONSALES Xavier PELICOT Luc HENRY David-Sébastien SONINO
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Management du cabinet
Roland BONNEFONT
� Objectifs Former les confrères dans la gestion du cabinet. � Champ d’intervention � Ressources humaines. � Stratégie et direction. � Marketing et commercial. � Production et organisation. � Actions Dans le cadre de la conduite du changement, en accord avec la Commission Informatique, intervention sur la récupération des données. Circularisation des cabinets intéressés par cette action. Organisation d’une réunion d’information le 29 Septembre 2008 regroupant des membres de la commission et les cabinets intéressés. Exposé sur la norme ETEBAC. Démonstration des fonctionnalités du logiciel SCANBANK. Témoignage d’un confrère utilisateur sur les gains de temps dans les cabinets et l’organisation à mettre en place. Echange entre confrères. Négociation d’une offre tarifaire très attractive auprès du fournisseur. Le Conseil Régional doit préciser sur le portail les coordonnées des référents ETEBAC de chaque établissement bancaire ainsi que les modèles de mandat avec chaque établissement. Le Conseil Supérieur a négocié des accords d’échange d’informations avec les banques populaires et les caisses du Crédit Agricole consistant à leur envoyer les liasses fiscales de nos clients contre la récupération gratuite des relevés de comptes. � Membres de la Commission :
Thierry ALONSO Catherine HIBRAND Emmanuelle BADIE Jean-Louis LABASTUGUE Eric BERBERES Gisèle LLANUSA Arnaud BOSCARY Didier MIALET Jean-Denis COUDENC Jean-Claude ONNO Philippe DARRE Philippe SEBASTIAN Sébastien DESPRET David-Sébastien SONINO Lionel DUCLAVE Guy VAYSSADE Antoine HERAN
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Export
Pierre VALLY
� Objectifs de la Commission
Créée lors de l’entrée en fonction du nouveau bureau du Conseil Régional en 2007, la commission Export a pour objectifs :
� de permettre aux experts-comptables, en liaison avec le Club Export institué dans le cadre du Conseil Supérieur, de pouvoir proposer à leurs clients une mission de « conseil export » en vue d’initier ou de conforter leur développement international ;
� de répertorier les aides à l’export et promouvoir le site www.expert-comptable-international.info. � Plan d’action Les membres de la commission se sont réunis les 19 Décembre 2007, 23 Janvier et 19 Mars 2008, en présence de représentants de la Direction Régionale du Commerce Extérieur, de la Directrice de la COFACE et, lors de la dernière réunion, du Directeur du Développement des Entreprises à la CCI de Toulouse. Les actions suivantes ont été mises en place : � Création d’une rubrique « Export » sur le site Internet du Conseil de l’Ordre avec logo et liens
directs vers les sites partenaires et les supports dédiés à l’export.
� Envoi d’une newsletter « Spéciale Export » aux experts-comptables de la région durant le mois de l’international (juin 2008).
� « Forum Destination International », les 19 et 20 J uin 2008, à Entiore : participation des
membres de la commission à l’animation d’un atelier technique et d’un stand.
La présence de la profession à ce forum a permis d’affirmer le rôle de conseil de l’expert-comptable en matière d’export tout en informant les confrères de la démarche positive qu’entreprend l’Ordre dans ce secteur d’activité.
Cette manifestation dédiée à l’export, organisée pour la 3ème année en partenariat avec le Réseau Destination International (réseau des CCI de la région Midi-Pyrénées), réunit l’ensemble des partenaires à l’international dans le but de faciliter l’accès des entreprises à l’international ou d’approfondir leur démarche export en les informant, en leur fournissant les clés et en leur permettant de rencontrer les différents partenaires.
Les cibles de ce forum sont les primo exportateurs et les exportateurs de la région Midi-Pyrénées. Le but est de sensibiliser un maximum d’entreprises.
� Enquête de sensibilisation à l’export auprès des ca binets : en raison du constat des faibles
retours du questionnaire « export », qui n’a pas permis d’avoir une visibilité concrète de l’attente des cabinets, il est envisagé de procéder à une opération de phoning sur un échantillonnage d’experts-comptables préalablement sélectionnés en fonction de leur notoriété dans le domaine de l’export. Le questionnement pourrait être le suivant « Si vous êtes intéressé par l’export, nous connaissons les partenaires susceptibles de vous aider ».
Les opérations de communication menées par la Commission s’adressent de manière pratique aux experts-comptables mais aussi aux PME dans le but de démontrer que les experts-comptables peuvent apporter une prescription concrète aux dirigeants. Dans cette démarche proactive, la Direction Régionale du Commerce Extérieur envisage d’aller plus loin et propose d’accompagner l’expert-comptable chez le client. � Membres de la Commission :
Bertrand CAVALIE Antonio DA COSTA FERREIRA Bernard COHEN Christian LAUBIN Georges CONSALES Geneviève MISSONIER
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Entreprise/Finance
Jérôme CATHALA
� Manifestations La Commission a organisé, le 15 Octobre 2008, en partenariat avec Expert & Finance Toulouse, une réunion d’information sur le thème : « La Cession Temporaire d’Usufruit » qui a réuni plus de 60 participants. Pour simultanément améliorer le résultat de l’entreprise et enrichir le patrimoine privé du dirigeant, la cession à titre onéreux de l’usufruit temporaire porte sur des immeubles de la société d’exploitation que possèdent les chefs d’entreprise en propre ou par le biais d’une SCI. Les intervenants ont développé plus particulièrement le démembrement par translation, qui est le plus courant mais ont également évoqué le démembrement ab initio et celui par rétention. Cette réunion riche en enseignements était animée par M. Félix Cicéron, Directeur de l’ingénierie patrimoniale d’Expert & Finance et spécialiste de ce montage juridique ainsi que par MM. Grison et Seret, Conseillers en gestion de patrimoine d’Expert & Finance Toulouse. Une prochaine réunion d’information, également en partenariat avec Expert & Finance Toulouse, est prévue le 25 novembre 2008 avec pour thème « Loi TEPA : Quelles stratégies patrimoniales et fi scales adopter depuis le 22 août 2007 ? » . � Partenariats Les différents partenariats avec les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de Métiers portent essentiellement sur la démarche volontaire des professionnels du conseil dans l’accompagnement des créateurs. Notre présence est également affirmée lors des salons et forums, organisée conjointement avec la Commission des Nouveaux Inscrits et ouverte aux experts-comptables inscrits aux Tableau depuis moins de 5 ans. Partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse Le Conseil de l’Ordre est partenaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, notamment dans le cadre de l’opération « Entreprendre en France / Haute-Garonne». Ce dispositif a été complété et prévoit des permanences destinées aux rendez-vous individuels avec des experts-comptables, qui se déroulent le premier mardi de chaque mois sur la base d’entretiens d’une heure, pendant une journée, dans les locaux de la Chambre. Cette année, 32 interventions ont été assurées par les 31 experts-comptables qui participent au dispositif.
Partenariat avec la Chambre de Métiers de la Haute-Garonne : La Chambre de Métiers a entrepris d’améliorer la cohérence pédagogique globale du Stage Préalable à l’Installation qu’elle dispense avec ses différents partenaires. Les objectifs généraux du SPI sont les suivants : . Informer le porteur de projet de ses principales obligations dans les domaines juridiques, sociaux et fiscaux. . Vérifier les grandes lignes de la faisabilité et de la viabilité d’un projet d’installation. . Définir avec le porteur de projet un parcours de tâches à accomplir, de formation et de contacts à prendre, préalablement à l’installation.
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Si la formule précédente du SPI était perçue comme satisfaisante, la Chambre de Métiers a estimé que son contenu était encore trop informatif car collectif et ne répondait donc pas à la problématique individuelle. La nouvelle approche retenue en matière de préparation à l’installation privilégie une formation très pragmatique basée sur deux thématiques : 1/ l’étude de projet, 2/ la mise en œuvre du projet. En tant que partie prenante à ce programme de formation, le Conseil de l’Ordre a été sollicité pour participer à la mise en place de cette nouvelle organisation. Le rôle des intervenants extérieurs a été renforcé au niveau de la mise en œuvre du projet en les positionnant comme les futurs partenaires de l’entreprise. D’un point de vue pratique, les contenus des supports d’animation n’ont pas été bouleversés sauf pour la partie comptable, qui s’oriente vers la mise en place d’une procédure comptable compte tenu des contraintes légales et des choix de fonctionnement. Eric BERBERES et Karine NADJAR, qui interviennent dans le cadre de l’animation de ces stages, ont pris part à la révision des contenus des supports d’animation, dont la nouvelle version a été mise en application dès le mois de juillet. Cette année, 24 experts-comptables ont assuré l’an imation de 78 Stages de Préparation à l’Installation, qui ont lieu tous les jeudis après- midi à la Chambre de Métiers. Notre concours est systématiquement sollicité dans tous les domaines de la vie de l’entreprise : de la création à la transmission mais aussi en matière de prévention des difficultés ou bien dans des domaines plus spécifiques tels que l’innovation . � Membres de la Commission :
Gilles BERNAT Antoine HERAN Raymond CAMBOULIVE Stéphane MATRE Michel CARRIEU Didier MIALET Jean-Denis COUDENC Xavier MOLINA François DELSOL Karine NADJAR Stéphane GAILLARD Stéphane PELAT Didier GASQUET Roger VIALAR-COMBES
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Rapport Financier
Bruno LE BESNERAIS
J'ai l'honneur de vous présenter le compte rendu financier de l'exercice 2007, arrêté au 31 Décembre. Le bilan et le compte de résultat sont présentés suivant le même schéma que ceux de l'exercice précédent. Les méthodes d'évaluation sont inchangées.
BILAN
ACTIF
2007 2006
Immobilisations corporelles nettes 190 102 165 338 Immobilisations financières 19 497 19 497 Créances 294 459 321 977 Disponibilités et divers 290 287 258 714
TOTAL 794 345 765 526
PASSIF
2007 2006
Réserves 150 577 121 041 Résultat 108 047 29 536 Provisions 1 255 2 383 Emprunts et dettes 162 820 174 529 Dettes diverses 371 646 438 037
TOTAL 794 345 765 526
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COMPTE DE RESULTAT
PRODUITS
2007 2006
Cotisations fixes + Assurance 1 077 743 980 160 Cotisations proportionnelles 390 764 348 275 Droits d'entrée 7 782 7 904 Frais dossiers stagiaires 2 579 2 337
1 478 868 1 338 676 A déduire : redevances au Conseil Supérieur 827 229 - 768 342 -
651 639 570 334
Recettes accessoires 102 453 207 544 Reprises sur provisions 26 853 8 159 Produits exceptionnels 2 300 2 357
TOTAL DES PRODUITS 783 245 788 394
CHARGES2007 2006
Autres achats et charges externes 390 252 477 348 Impôts et taxes 16 624 16 872 Charges de personnel 178 283 182 917 Dotations aux amortissements et provisions 32 818 38 567 Subventions versées 22 718 21 342 Frais financiers 9 137 9 752 Charges exceptionnelles 7 139 62 Pertes sur créances 18 227 11 998
TOTAL DES CHARGES 675 198 758 858
Résultat de l'exercice 108 047 29 536
Les comptes de l’exercice 2007 du Conseil de l’Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées font ressortir un bénéfice de 108 047 €. Le bénéfice de l’exercice 2006 s’élevait à 29 536 €. Les comptes 2007 ont été établis selon des règles et méthodes comptables identiques à celles de 2006.
Les évolutions les plus marquantes du compte de résultat et du bilan, par rapport à l’exercice 2006, ont été les suivantes : Le produit net des cotisations (après contribution au Conseil Supérieur) de l’exercice 2007 s’élève à 651 639 € contre 570 334 €, soit un taux de progression de 14.3 %. Le taux d’augmentation pour la période 2006/2005 s’élevait à 8.1%. Cette évolution résulte directement de l’accroissement du nombre des personnes physiques et entités inscrites au Tableau au cours des dernières années.
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Les produits accessoires s’élèvent à 102 453 € contre 207 544 €. Cette diminution résulte de la subvention de 120 000 € attribuée en 2006 par le Conseil supérieur pour l’organisation du congrès à Toulouse. Ces produits sont constitués principalement :
- des prestations facturées par le Conseil Régional au CERECAMP (60 K€). Le fonctionnement de ce dernier requiert l’emploi des permanents de votre Conseil régional ; - des produits financiers qui s’élèvent à 22 K€ contre 13 K€ en 2006 et 9 K€ en 2005. Ils proviennent des placements effectués dans des SICAV monétaires. Les excédents ponctuels de trésorerie sont systématiquement placés. Le prévisionnel de trésorerie sur 12 mois permet d’optimiser le montant de ces placements.
Hors subvention congrès, les produits accessoires progressent de 15 K€, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2006.
Le poste « autres achats et charges externes » diminue de 87 K€. Cette baisse résulte de l’absence en 2007 des charges congrès. Le montant des charges congrès était comparable au montant de la subvention, soit 120 K€. Hors congrès, ce poste augmente de 9.2 %, soit un taux de progression nettement inférieur à celui du produit net des cotisations.
Les pertes sur créances s’élèvent à 18 K€ mais sont largement compensées par une reprise de provision pour créances douteuses de 26 K€.
Le poste « immobilisations corporelles nettes » progresse de 25 K€. Des investissements liés à la mise en sécurité de l’immeuble qui abrite les bureaux du Conseil Régional ont été effectués en 2007. La quote-part attribuée au Conseil Régional s’élève à 41 K€. Cet investissement a été financé par un emprunt sur 5 ans en 2008.
Les créances diminuent de 28 K€ et correspondent pour l’essentiel aux cotisations à recouvrer et à la facturation des prestations du Conseil Régional au CERECAMP.
Les disponibilités s’accroissent de 32 K€ par rapport à 2006 et de 188 K€ par rapport à 2005.
Les dettes diverses (fournisseurs, dettes sociales…) diminuent de 67 K€, évolution liée notamment à l’impact du congrès 2006.
Enfin, la SARL COMMUNICATION.EXPERT constitue depuis 2004/2005 la deuxième entité satellite du Conseil Régional (avec le CERECAMP). Elle est spécialement dédiée, pour le compte du Conseil Régional, à la réalisation des manifestations de communication : assemblée générale, prestation de serment, campagnes de communication…
Je tiens tout particulièrement à remercier, Fabrice DAGUTS et Evelyne DENAYROLLES, pour leur forte et constante implication tout au long de cette mandature.
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Rapport des censeurs
