Rapports financier 2008 - Municipalité Terrasse-Vaudreuil · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 71075 ... Analyse des revenus consolidés Taxes PAGE Analyse des

Déposé le "2009-04-15"

RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 71075

Nom officiel : Terrasse-Vaudreuil

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

Déposé le "2009-04-15"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé

Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

171820

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

26272829

PAGE

États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière

Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.

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AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus consolidés Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées

Analyse des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours consolidé

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égout

Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique

313233353738404142

47

4343

444646

484951535455

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS

Déposé le "2009-04-15"

S4

Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075

Yves Charlebois Penny BoulianneAndré Lavigne Marlène LapointeSuzanne C. Ferreira Michel Bourdeau

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Georges Robitaille

Georges Robitaille

CONSEILLERS

André P. ReynoldsMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

Déposé le "2009-04-15"


S5

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Georges Robitaille

(514) 453-8120 (514) 453-1180

2009-02-26

Dernière modification : 2009-04-07 13:53:38

2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2009-04-07 13:53:38

5

521 861 1,2527 70 632 1 692 615

Réservé au ministère

Terrasse-Vaudreuil(Nom de l'organisme)

CONSOLIDÉ

Déposé le "2009-04-15"

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Déposé le "2009-04-15"


S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

Goudreau Poirier inc.

2009-02-26Vaudreuil-Dorion



Nous avons vérifié l'état consolidé de la situation financière de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil au 31 décembre 2008 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activités financières d'investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé,des réserves financières et fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité.Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.


7

521 861 1,2527 70 632 1 692 615


CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)

Déposé le "2009-04-15"


S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE



70 632 521 861 1 692 615 1,2527


7.1


CONSOLIDÉS


NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE

Déposé le "2009-04-15"


ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

103 374 523 334 190 906

817 614

5 975 612

48 302 189 604 201 544 25 141

1 094 261

1 558 852

521 861 (110 329)

(2 072)

5 234 374

73 235 500 000 238 225

38 625

850 085

5 735 500

41 043 376 639 250 574

26 685 625 088

1 320 029

557 351 (378 757)

(2 475)

5 265 556

8

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

5 919 175 5 675 900

Stocks de fournitures (note 6) 13 219 8 717 Autres actifs non financiers (note 7) 13 43 218 50 883

12

15 6 793 226 6 585 585

Autres charges à payer (note 13) 22

27 409 460 176 119 28 4 824 914 5 089 437 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 6 793 226 6 585 585

Éventualités (note 23)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.

Déposé le "2009-04-15"


2008

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

14 237

50 020 82 370

409 460

1 1 705 987 1 668 280 17 439

47 897 48 940

176 119 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 64 994 53 514

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

47 844

Amendes et pénalités 7 16 725 12 195 Intérêts 8 43 771 48 094

11 2 025 948 1 896 359

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 413 355 357 595 Sécurité publique 13 285 784 283 867 Transport 14 455 754 293 277 Hygiène du milieu 15 754 496 826 304 Santé et bien-être 16 45 797 37 756 Aménagement, urbanisme et développement 17 58 727 61 931 Loisirs et culture 18 204 658 173 758 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 38 789 33 734 21 2 257 360 2 068 222

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (231 412) (171 863)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 578 358 Remboursement de la dette à long terme 26 116 911 107 094 ( )( )

23 38 625 ( )( )

27 461 447 (145 719)

Variation des fonds de l'exercice 29 230 035 (317 582)

Solde des fonds au début de l'exercice 30 176 119 493 701 Redressement aux exercices antérieurs 31 3 306 Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 179 425 493 701

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28


Déposé le "2009-04-15"


S10

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(231 412) (171 863)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (228 106)

- 3Redressement 3 306 (72 786)(244 649)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

236 469

47 319

(4 502) 7 665

134 529

(101 341)

(937) 30 712

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

236 377

(479 575)

164 300

(379 178)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (464 575) (417 803)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 578 358 (116 911) (107 094)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

461 447

233 249 155 553

388 802

(107 094)

(360 597) 516 150

155 553

- 2

Cession d'immobilisations 6 (15 000)

- 7

Cession d'immobilisations 21 15 000

- 22 (38 625)

- 27

10


Acquisition d'immobilisations 5 479 575 379 178

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

(49 030)(1 544)

103 712 (2 375)


Déposé le "2009-04-15"


2008

S11


2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

14 237

50 020 82 370

406 385 274 356 314 955 438 877 42 288 58 727

203 408

38 789 1 777 785

5 000

(20 872)(403)

(60 620)

1 1 705 987 1 725 148 7 400

48 800 42 770

400 514 283 605 271 205 598 910 37 290 45 060

168 095

16 793 1 821 472

(21 356)

1 668 280 17 439

47 897 48 940

278 035 262 045 516 910

37 756 61 931

141 038

33 734 1 689 044

273 (193)

(10 299)

357 595

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 64 994 53 514

18

19

40 000

Amendes et pénalitésIntérêts 8 43 771 48 094

10 2 025 948 1 890 318 1 896 359

Financement

7 16 725 12 195

Autres revenus 9 47 844 20 000

6 000

200

21 248 163 68 846 207 315 avant conciliation à des fins fiscales

23 116 911 47 490 107 094 ( () )( )24 (116 911)(47 490) (107 094)

25 44 345 21 356 10 379 ( () )( )

27

31 (177 531)(68 846) (117 393)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 70 632 89 922

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)

Déposé le "2009-04-15"


S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

12

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5

1

Transferts 3

Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

11 428

315 619 3 509

8 6 970

21 356

5 832

309 394 Transport 10 140 799 31 232 Hygiène du milieu

14 1 250 32 720

16 479 575 21 356 379 178

Loisirs et culture 13

Réseau d'électricité

17 (479 575)(21 356) (379 178)

15

avant conciliation à des fins fiscales


Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19 38 625 ( () )( )20( () )( )21( () )( )22 38 625 ( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 578 358

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27 125 799

24 44 345 21 356 10 379

102 577 26 4 428

28 174 572 21 356 112 956 29 752 930 21 356 74 331

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 273 355 (304 847)

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement

Déposé le "2009-04-15"


S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 459 969 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2

Solde redressé 459 969 3

Affectation - activités de fonctionnement 5 000 (5 000)4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 5 608 169 500 (163 892)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 100 000 (100 000)14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 70 632 70 632 17 18

Autres

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 76 240 274 500 261 709 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 97 382 28

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 3 306 29

100 688 30

31 32 33 4 428 (4 428)34 35

169 500 5 608 163 892 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 169 500 10 036 260 152 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 245 740 284 536 521 861 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Fermeture site ent. -

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Déposé le "2009-04-15"


Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

120 516 125 799 7 140

961 605

273 355

1 734

(124 314)(397 669)57 58 59 60 61 62 63

12 423

1 378

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

5 111 5 111

Autres - - - - - -

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

121 477

121 477

605

605

273 355

273 355

125 799

125 799

(110 329)

(110 329)

(378 757)

(378 757)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

(note 3)

Déposé le "2009-04-15"


Modifications comptables du 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 2 475 12 27 403 37 2 072 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 2 475 20 25 35 403 45 2 072

er

Régimes non capitalisés

(note 3)

Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er

(régimes non capitalisés)

Déposé le "2009-04-15"

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est organisée et existe en vertu des lois de la Province de Québec. Elle est dirigée par un conseil. La municipalité est responsable des activités municipales à caractère local.

La municipalité fait partie de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, regroupant 23 municipalités qui est responsable de certaines activités municipales à caractère régional. La MRC a été créée par une loi de l'Assemblée Nationale du Québec entrée en vigueur en 1982. Les dépenses de la MRC, après déduction des subventions du gouvernement du Québec, sont réparties entre ses municipalités constituantes selon le potentiel fiscal de chacune. La municipalité est responsable d'environ 1,4% des sommes à répartir entre les municipalités.

La municipalité fait également partie de la Communauté métropolitaine de Montréal regroupant 63 municipalités. La Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme deplanification, de coordination et de financement dans l'exercice des compétences suivantes:

- l'aménagement du territoire- le développement économique- le logement social- les équipements, les infrastructures, les services et activités à caractère métropolitain- le transport en commun- le réseau artériel métropolitain- la planification de la gestion des matières résiduelles- l'assainissement de l'atmosphère- l'assainissement des eaux usées.

La Communauté métropolitaine de Montréal a été créée par une loi de l'Assemblée Nationale du Québec entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Les dépenses de la Communauté métropolitaine de Montréal, après déduction des subventions du gouvernement du Québec, sont réparties entre ses municipalités constituantes selon le potentiel fiscal de chacune.Au cours de l'exercice 2008, la municipalité a assumé une quote-part de 29 154 $, incluantla contribution que la municipalité doit verser à son OMH à l'égard des logements à loyer modique, soit 10% du déficit d'exploitation en conformité avec le contrat conclu avec la Société d'habitation du Québec et l'office concerné.

Les états financiers consolidés incluent la totalité des actifs,passifs,revenus et dépenses du Service de premier répondant de Terrasse-Vaudreuil et la quote-part revenant àla municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Régie de l'eau de l'Île-Perrot auquelle elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne.

La Régie de l'eau de l'Île-Perrot, constituée par décret du ministère des Affaires municipales du Québec le 28 septembre 1982, est le résultat d'une entente intermunicipale signée par les Villes de Pincourt et de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil.

Aux termes des règlements et de la Régie, la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil contribue à 9,52% au service de dette de cet organisme jusqu'au 31 décembre 2005 et à 6,90% après cette date; toutefois une partie du service de dette des membres est prise en charge par la Régie.

16-1

Déposé le "2009-04-15"

S16-1 (2)



B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

En date du 31 décembre 2008, le montant net à prévoir par l'ensemble de la municipalité pour le remboursement des dettes de la Régie est évalué à 915 909 $.

Les états financiers sont établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada tout en tenant compte des éléments de conciliation qui relèvent des lois municipales. À cette fin, des états financiers complémentaires sont également présentés.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Toutefois, les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie utile du bien selon les méthodes et les taux annuels suivants:

Infrastructures Linéaire 10, 15, 20 et 40 ansBâtiments Linéaire 15, 30 et 40 ansVéhicules Linéaire 10 et 20 ans Ameublement et équipement de bureau Linéaire 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement Linéaire 5 et 10 ans

La dépense d'amortissement est reflétée à l'état du coût des services municipaux.

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

Déposé le "2009-04-15"

S16-2



F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

16-2

Déposé le "2009-04-15"

S16-3



G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ilest créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

16-3

H) Autres élémentsAutres actifs - frais de financement

Les frais d'escompte et d'émission lors de l'émission de dettes à long terme sont amortis sur la durée du financement.

3. Modification de méthodes comptabless.o.

Déposé le "2009-04-15"

S16-4


2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Entreprises et individusIntérêts

79 566

28 041 33 783 5 964

33 382 10 170

190 906

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

Pièces et accessoiresProduits chimiques

11 894 1 325

13 219

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

1 417

50 552

40 744 64 901 53 348

19 053 9 627

238 225

7 623 1 094

8 717

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 1 232

Déposé le "2009-04-15"

S16-5


2008 2007


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Honoraires - rôle d'évaluationFrais de financement

Dépenses reportées

36 056

4 503 1 798

861

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42

16-5


Note

Note

Note

Note

36 946

9 005 2 893

2 039

50 883

38 625

38 625

43 218

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34

- -

43

Déposé le "2009-04-15"

S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 1 424 672 1 769 1 426 441 72 99 126

45 Eaux usées 3 590 266 3 590 266 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 723 870 723 870 74 101 128

47 Autres 2 015 349 2 015 349 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 313 893 313 893 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 455 088 140 799 52 585 543 302 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 36 760 8 575 45 335 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 93 623 15 088 108 711 81 108 135

54Terrains 336 271 336 271 82 109 136

55Autres 83 110 137

56 8 989 792 166 231 52 585 9 103 438 84 111 138

57Immobilisations en cours 397 669 313 344 711 013 85 112 139

58 9 387 461 479 575 52 585 9 814 451 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 658 412 39 043 697 455 87 114 141

60 Eaux usées 896 482 106 387 1 002 869 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 436 385 31 040 467 425 89 116 143

62 Autres 1 303 413 24 056 1 327 469 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 175 779 7 265 183 044 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 165 601 32 266 70 716 127 151 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 24 474 5 890 30 364 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 51 015 8 484 59 499 96 123 150

69Autres 97 124 151

70 3 711 561 254 431 70 716 3 895 276 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 5 675 900 5 919 175 153

90

Déposé le "2009-04-15"

S16-7


2008 2007


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

130 671 32 820 23 548

(3 294) 14 170

138 989 41 058 33 995

27 953 3 789

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

5 152

19 989

25 141

Excédent actuariel CARRA

4 607

22 078

26 685

16-7


Note

161 3 629 4 790

162 201 544 250 574

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

Note 167

- -

Note

Déposé le "2009-04-15"S16-8


2007


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

1 018 440

S.Q.A.E.

75 821

1 094 261

1 734

1 734

204 790

887 737

1 094 261

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

95 310 75 755 79 178 70 210 73 145

197 13 620 14 028 12 964 11 816 8 368

108 930 89 783 92 142 82 026 81 513

2009 2010 2011 2012 2013

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

525 769

99 319

625 088

1 378

1 378

231 362

392 348

625 088

2008

Variant de à 2,10 6,33 %, Échéant de à 2014 2018

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme

Déposé le "2009-04-15"

S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Bois de chauffageInfrastructuresSécurité publiqueRégie de l'eau de l'Île-PerrotPremier répondantExercice subséquent

602 20 000 15 572 52 406 2 072

169 500

260 152

602 20 000 20 000 56 780

97 382

Déposé le "2009-04-15"

S16-10



16-10


20072008

Note

Transferts19.

231 63 953

Note

Gouvernement du Québec 51 414 232Gouvernement du Canada 1 041 2 100

233 64 994 53 514

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 5 919 175

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 5 675 900

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

38 625

5 919 175 5 714 525

Éléments de passif224 Dette à long terme 1 094 261 625 088

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

227 1 094 261 625 088 228 Autres229 1 094 261 625 088

230 4 824 914 5 089 437

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

Déposé le "2009-04-15"

S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237238

239 14 677 240241 8 177

236

242 22 854

10 816

8 180 18 996

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251252

253

247

Régimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248

249

( ) ( )

254

256

255 ( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

( )

Régimes de

( )

Déposé le "2009-04-15"

S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258

259260

261

262

264

265

267

268269

270

271

272

273274

275

276

277

278

263

266

( )

( )( )

( )

( )

279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280281

286

284

285

287

288289

290

282Prestations versées au cours de l'exercice 283

( )

%%%%

%%%%

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

( )

( )( )

( )

( )

( )

Déposé le "2009-04-15"

S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291

292293

294

295

%%

%%

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303

304Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300

299

Passif à la fin de l'exercice

( )

301

302 ( )

( )

)(

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306

307

314

310

311

312

313

315316317

318

308

309 ( )

d'une modification de régime

( )

( )

Déposé le "2009-04-15"

S16-14



16-14


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008Cotisations de l'employeur 333

Dépense de fonctionnement 2007

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331 14 677 Dépense de fonctionnement

10 816

Les régimes de retraite des employés de la municipalité et de la Régie de l'eau de l'Ile-Perrot dont la municipalité est membre, sont des régimes à cotisations déterminées. La dépense est représentée par la cotisation due par la municipalité et la régie en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice à un taux équivalent à 6% du salaire brut versé à l'employé.

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

324325

326

328

329

322

Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

320321

Déposé le "2009-04-15"

S16-14



16-14


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 7 7

X

334

335

OuiNon

(2)

Déposé le "2009-04-15"

S16-15



16-15


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20072008337 1 807 Cotisations des élus au RREM 1 764

Contributions de l'employeur au RREM 338 6 088 Dépense de fonctionnement

5 946 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 2 089 2 234

340 8 177 8 180

Note

Déposé le "2009-04-15"

S16-16



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

d) Autres

En vertu de l'article 1094 du Code municipal du Québec, le conseil municipal a constitué un fonds de roulement qui s'élève à 215 000 $ au 31 décembre 2008. Le conseil peut, par résolution, emprunter à ce fonds les sommes d'argent dont il peut avoir besoin pour des dépenses en immobilisations. Le terme de ces emprunts ne peut excéder dix ans.Le conseil municipal doit prévoir chaque année, à même son fonds général, une somme suffisante pour rembourser l'emprunt au fonds de roulement. Le conseil peut aussi y effectuer des emprunts en attendant la perception des revenus; dans ce cas, la périodede remboursement ne peut excéder douze mois. En date du 31 décembre 2008, un montant de 7 140 $ n'était pas engagé.

Enlèvement de la neige

La municipalité s'est engagée en vertu d'un contrat d'une durée de cinq ans échéant en mai2011 pour l'enlèvement de la neige. Les versements nets à effectuer relativement à ce contrat au cours des prochains exercices s'établissent comme suit: 2009 31 618 $ 2010 33 171 $ 2011 20 485 $

Enlèvement et destruction des ordures

La municipalité a signé un contrat d'une durée de trois ans et neuf mois échéant le 31 décembre 2010 pour l'enlèvement et la destruction des ordures au montant total net de 454 451 $, redevances en sus. Les versements à effectuer au cours des prochains exercicessont les suivants:

2009 121 187 $ 2010 121 187 $

S/O

S/O

La municipalité est poursuivie pour un montant de 90 000$ par des contribuables. Ceux-ci allèguent que la pose d'une clôture par la municipalité,les empêche de stationner leur véhicule automobile près de leur résidence, d'accéder à l'arrière de leur terrain et d'installer un abri tempo. Étant dans l'impossibilité d'évaluer le dénouement de cette cause contre la municipalité, aucune provision n'a été comptabilisée aux états financiers.Advenant un dénouement défavorable pour la municipalité, le montant à débourser serait imputé aux résultats de l'exercice alors en cours.

S/O

16-16


22.

Déposé le "2009-04-15"

S16-16



Autres notes 24.Emprunt temporaire

La municipalité a négocié auprès de son institution financière une marge de crédit autorisée à 200 000$. Cette dernière porte intérêt au taux préférentiel.

Au 31 décembre 2008, le solde de cette marge de crédit est de 51 440 $.

Placements temporaires

La municipalité gère son portefeuille de dépôt à terme en fonction de ses besoins de trésorerie et de façon à optimiser ses revenus d'intérêts. Le taux d'intérêt sur le dépôt à terme à la fin de l'exercice est de 3.5% et l'échéance de celui-ci est le 6 septembre 2009.

Emprunts temporaires de la Régie intermunicipale de l'eau de l'Île-Perrot

La régie a négocié auprès de son institution financière deux marges de crédit autorisées à11 217 000$. Ces dernières portent intérêt au taux préférentiel. Au 31 décembre 2008, les montants utilisés totalisaient 2 002 374$. Ces sommes ont été empruntées dans le cadre de règlements d'emprunt pour la réalisation de travaux municipaux. La municipalité de Terrasse-Vaudreuil doit assumer 6,9 % du remboursement de ces marges.

De plus, la régie a négocié une marge de crédit pour ses opérations courantes au montant de 500 000$ au taux préférentiel. Au 31 décembre 2008, cette marge de crédit n'était pas utilisée.

Éventualités de la Régie intermunicipale de l'eau de l'Ile-Perrot

Suite à l'annulation d'une partie d'un contrat signé avec la Régie relativement à une nouvelle conduite maîtresse d'aqueduc, un fournisseur poursuit l'organisme municipal pour une somme approximative de 60 000 $, alléguant que le morcellement des travaux en trois phases distinctes et l'annulation de la troisième lui a causé des frais. Étant dans l'impossibilité de prévoir l'issue de cette cause, aucun montant n'a été comptabilisé aux états financiers. Concernant cette éventualité, s'il y avait obligation d'acquitter une réclamation, la perte qui en résulterait serait imputée aux résultats de l'exercice alors en cours.

Budget 2008

Pour fins de comparaison, la classification de certains postes du budget 2008 a été modifiée pour se conformer à la présentation adoptée pour les réalisations 2008.

16-16


(2)

Déposé le "2009-04-15"

Terrasse-VaudreuilOrganisme Code géographique 71075


ANNEXE A

2007Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 398 485

8 283 87 066

61 744

46 339 506 154

13 719

18 942 136 463

58 711 188 640

38 379

410

305 003 174 572

51 641 51 641 398 485

8 283 87 066

61 744

46 339 506 154

13 719

18 942 136 463

305 003 174 572

58 711 188 640

38 379

410

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

48 793 367 357

8 213 77 419

40 125

50 339 558 720

6 562

21 706 99 114

368 799 10 379

54 002 111 251

33 606

128

Quotes-parts 62 95 613 95 613 133 800 Autres 37 63

22 38 64 50 967 50 967 48 438 23 39 65 13 618 13 618 29 369

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

111 2 500

1 777 785 479 575

111 2 500

2 257 360

102

2 068 222

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres

Déposé le "2009-04-15"


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 1 018 440 525 769

MONNAIE CANADIENNE

2003-12-152004-04-132006-04-122007-12-092003-05-222004-03-152004-06-152005-03-182008-12-152008-07-23

63 1 018 440

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

44 615 133 010 142 900

3 528 23 048 65 993

113 478 203 918

32 115 578 358

6,33 4,5 4,3

6,26 4,2 3,6

4,25 3,7

6,33 4,15

2008 2011 2011 2011 2008 2009 2009 2010 2013 2013

72 200 119 600

2 928

35 310 24 847

153 082 32 115

578 358

34 915 88 300

131 500 3 228 5 074

43 487 48 571

170 694

Règl. no. 98-469Règl. no. 275, 283, 288,318...Règl. no. 378, 379Règl. no. 378-1R.E.I.P.R.E.I.P.R.E.I.P.R.E.I.P.Règl. no. 98, 469Règl. 108, 109

Description

18


S18 18

525 769

Déposé le "2009-04-15"


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 75 821 99 319

MONNAIE CANADIENNE

75 821 99 319

63 75 821 99 319

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Description

S.Q.A.E.

S19

19


19

Déposé le "2009-04-15"


S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

204 790

204 790

204 790

Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

889 471

1 734

124 313

1 012 050

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

1 094 261

1 734

124 313

1 216 840

42

30

33

34

31

32

29

1 012 050

47

50

51

48

49

46

1 216 840

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)

Déposé le "2009-04-15"



INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 103 374 31 61 103 374 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

523 334 Placements temporaires 2 32 62 523 334 92 197 864 Débiteurs 3 18 486 33 25 444 63 190 906 93

30 900 Prêts 4 34 30 900 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

752 098 9 121 860 39 56 344 69 817 614 99ACTIFS NON FINANCIERS

4 400 526 Immobilisations corporelles 10 1 518 649 40 70 5 919 175 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101

11 046 Stocks de fournitures 12 2 173 42 72 13 219 102 42 357 Autres actifs non financiers 13 861 43 73 43 218 103

4 453 929 14 1 521 683 44 74 5 975 612 104

5 206 027 15 1 643 543 45 56 344 75 6 793 226 105

PASSIFS 48 302 Découvert bancaire 16 46 76 48 302 106 51 440 Emprunts temporaires 17 138 164 47 77 189 604 107

168 373 Créditeurs et frais courus 18 58 615 48 25 444 78 201 544 108 25 141 Revenus reportés 19 49 79 25 141 109

302 664 Dette à long terme 20 822 497 50 30 900 80 1 094 261 110Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112

595 920 23 1 019 276 53 56 344 83 1 558 852 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

467 383 Surplus (déficit) accumulé 24 54 478 54 84 521 861 114 13 985 Réserves financières et fonds réservés 25 (124 314)55 85 (110 329)115

(23)Montant à pourvoir dans le futur 26 (2 049)56 86 (2 072)116 481 345

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 (71 885)57 87 409 460 117

4 128 762 28 696 152 58 88 4 824 914 118 4 610 107 29 624 267 59 89 5 234 374 119

5 206 027 30 1 643 543 60 56 344 90 6 793 226 120

Déposé le "2009-04-15"

Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075S22 22


1 705 987

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 1 705 987

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

14 237 Paiements tenant lieu de taxes 262

14 237 Quotes-parts 3 173 888 33 173 888

63

64 994 Transferts 4 3464

64 994

94

50 020 Services rendus 5 3565

50 020

95

82 370 Imposition de droits 6 3666

82 370

96

16 725 Amendes et pénalités 7 3767

16 725

97

41 489 Intérêts 8 2 282 3868

43 771

98

2 013 722 10 206 114 40 193 888 70

2 025 948

100

Dépenses de fonctionnement 406 385 Administration générale 11 41 406 385

113

274 356 Sécurité publique 12 4272

274 356

114

314 955 Transport 13 4373

314 955

104

517 796 Hygiène du milieu 14 94 969 44 173 888 74

438 877

105

42 344 15 19 944 45 20 000 75

42 288

106

58 727 16 4676

58 727

107



FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115

54 598 Remboursement de la dette à long terme 23 62 313 52 84 116 911 116(54 598)24


5 000 26 5586

5 000

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

203 408 Loisirs et culture 17 4777

203 408

108

Réseau d'électricité 1878

109

18 717 19 20 072 4879

38 789

110

Frais de financement 1 836 688 20 134 985 49 193 888

80 1 777 785

111

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 56

87118

(20 872)28 5788

(20 872)

119

Réserves financières et fonds réservés(104)Montant à pourvoir dans le futur 29 (299)58

89(403)

120

(46 196)30 (14 424)5990

(60 620)

121

76 240 32 (5 608)61

92

70 632

123

à des fins fiscales22

( )

(62 313)53

( )

85

( )

(116 911)117

( )

30 220 25 ( ) 14 125 54 ( )

93

( ) 44 345

124

( )

37 900 9 29 944 39 20 000 69

47 844

99

177 034 21 71 129 50

81

248 163

112

(100 794)31 (76 737)6091

(177 531)

122

71

82

101102

103


Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice

Déposé le "2009-04-15"

Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 79 736 7 330 87 066 Employés

5 17 28 40 51 65 43 831 17 913 61 744 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 40 830 5 509 46 339 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 501 870 4 284 506 154 Services techniques8 20 31 43 54 68 13 284 435 13 719 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 15 849 3 093 18 942 Location10 33 56 70 128 455 8 008 136 463 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 305 003 305 003 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 160 447 14 125 174 572 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 38 158 20 553 58 711 Fournitures de services publics14 37 60 74 175 511 13 129 188 640 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 365 139 33 346 398 485 1 24 47 61 50 507 1 134 51 641

8 283 179 8 104

techniques et autres

Déposé le "2009-04-15"

Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 18 307 20 072 38 379 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 410 410 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 269 501 173 888 95 613 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 50 967 50 967 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 33 618 20 000 13 618 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 111 111 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 2 500 2 500 Autres

12 19 31 38 50 62 1 836 688 160 447 134 985 319 128 193 888 2 257 360

irrécouvrables

Déposé le "2009-04-15"

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Déposé le "2009-04-15"




RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2009-02-26Vaudreuil-Dorion

S26


Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.I de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée demanière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.


26


521 861 1,2527 70 632 1 692 615

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE


NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)

Déposé le "2009-04-15"


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 705 987

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 705 987

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déposé le "2009-04-15"


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 1 705 987


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 1 705 987

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

1 692 615 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 13 372 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

13 372 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er

Déposé le "2009-04-15"


S29

134 775 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 5 2 7

29

,

1

6

er 1, 2

135 459 300 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2

135 117 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

1 692 615 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

135 117 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

Déposé le "2009-04-15"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Déposé le "2009-04-15"


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

-

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

1 182 786 1 176 757 2

5

7

8

10

1112

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

1 182 786 1 176 757

1 129 990

1 129 990

131 372 181 896

173 842

4 684 67 615

595 158

1 725 148

131 304 181 896

174 252

523 201

1 705 987

134 197 181 475

139 993

491 523

1 668 280

31

3


4


Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

35 749 35 749 35 858

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

de fonctionnement

d'investissement

de fonctionnement

d'investissement

1 182 786

1 182 786

131 304 181 896

174 252

35 749

523 201

1 705 987

Déposé le "2009-04-15"


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2008

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

12

3

13

10

6

7

8

16

19

2324

5

9

14

15

17

18

2021

22

25


1 890 2 987 9 360

14 237

14 237

14 237

400 500

6 500 7 400

7 400

7 400

2 870 4 433

10 136 17 439

17 439

17 439 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12

Autres taxes, compensations

Réalisations


2008


et tarification

et tarification

1 890 2 987 9 360

14 237

14 237

14 237

Déposé le "2009-04-15"


Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

23 139

15 014

500 6 143

20 383


Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4

7

9 25 800 38 000 24 888

33


vente du Québec 6 25 800 21 000 24 888

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19

Transport scolaire 20

Transport aérien 22

Transport par eau 23

Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17

Eau et égout

Autres 8 14 000

Diversification des revenus 5 3 000

Réalisations


2008


l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

25 800

25 800

23 139

15 014

Déposé le "2009-04-15"

S34

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

1 041

39 194

64 994

1 500

2 000

40 000

2 100

28 626

53 514


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

2 Sécurité du revenu

Réalisations


2008


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

économique

1 041

39 194

64 994

Déposé le "2009-04-15"


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu


Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

1516

17

25

2 141

2 141

3 752

3 752

3 000

3 000

Autres

Promotion et développement

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

32

33

34

36

37

35


Évaluation 1 Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19

Matières secondaires 20

Autres 21

Réalisations


2008


l'eau potable

économique

39 2 141 3 752 3 000

2 141

2 141

2 141

Déposé le "2009-04-15"


Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

3 872 3 179 3 160

50 020

3 674

47 897

3 200 2 500

48 800

36


4

1

15

47 879 44 145 45 800 14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9 2 640

1 375 37 525

1 910

350 34 339

10 800

900 28 400 12

5


Réalisations


2008


développement

3 179 3 160

2 640

1 375 37 525

47 879

50 020

Déposé le "2009-04-15"


Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

15 000

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

2 770 40 000

42 770

6 000

3 112 79 258

82 370

3 327 45 613

48 940

8

16 725 12 195 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 20 000 43 771 48 094 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 32 844 200 14 Autres 47 844 200 15

Réalisations


2008


Cession de propriétés destinées à la revente

3 112 79 258

82 370

16 725

41 489

15 000

22 900 37 900

Déposé le "2009-04-15"


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

75 305 64 289 75 387 3 220

299 238

10 473 2 126

15 941 406 385

151 752 114 883

4 500 3 221

274 356

179 611 60 627 12 458 4 996

57 263

87 014 93 674 68 183 24 696

63 807 65 310

29 993 2 102 4 098

438 877

5 027 266 451

13 457 1 258 7 113

357 595

145 368 128 574

803 3 290

278 035

146 580 47 935 11 341

1 024

55 165

262 045

109 161 66 658

143 022 23 149

61 197 62 828

45 702 992

4 201

516 910

2 100 283 609

7 000 18 500 1 000

13 000 400 514

145 635 134 540

650 2 780

283 605

156 806 39 000 14 080 5 400

271 205

198 000 66 890

140 000 29 200

65 810 61 910

30 000 2 100 5 000

598 910

314 955

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres

Approvisionnement et traitement de27

55 919

Plan de gestion 36

Réalisations


2008


autres actifs

l'eau potable

75 387 3 220

299 238

10 473 2 126

15 941 406 385

151 752 114 883

4 500 3 221

274 356

179 611 60 627 12 458 4 996

57 263

314 955

165 933 93 674 68 183 24 696

63 807 65 310

29 993 2 102 4 098

517 796

Déposé le "2009-04-15"


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

11 560

30 728 42 288

51 120

7 607

58 727

61 746 6 809

38 223 43 097

14 111 5 580

169 566

30 472

3 370 33 842

203 408

38 789

36 054 2 325

14 690

22 600 37 290

36 960

8 100

45 060

28 950 6 555

32 680 61 870

13 500 9 770

153 325

10 970

3 800 14 770

168 095

16 793

16 193

13 359

24 397 37 756

54 155

7 776

61 931

31 297 5 636

28 832 43 706

7 862 8 829

126 162

11 218

3 658 14 876

141 038

33 734

30 929 2 677

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 410 600 128

Réalisations


2008


11 560

30 784 42 344

51 120

7 607

58 727

61 746 6 809

38 223 43 097

14 111 5 580

169 566

30 472

3 370 33 842

203 408

15 982 2 325

410 18 717

Déposé le "2009-04-15"


S40


ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES

1 100

40



4 5 422 Sécurité publique

8Transport

11 (7 955)Hygiène du milieu

16 11 525 13 200 Santé et bien-être

18 9 886 Aménagement, urbanisme et développement

22 3 658 Loisirs et culture

24Réseau d'électricité

25 95 613 133 800 690 847

Réalisations


2008


Application de la loi ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres

Réseau routierTransport collectifAutres

Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialAutres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesActivités culturelles

2 10 237 3 20 071 21 261 42 053

5 556 6

7 2 308 186 685

9

10 3 277 3 646 59 119

12 35 062 13

14

15 77 071 370 100

17 13 359

19

20

21 4 062 12 497 14 500

23 3 370 5 190

100 10 237 20 071

5 422 556

3 277

165 933 35 062

11 525

9 886

4 062

3 370

269 501

Déposé le "2009-04-15"


S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

41

3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 69

4 26 48 70

2 194 393 24 46 194 393 68

1 120 720 23 45 120 720 67

10 32 54 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

5 27 49 71

6 28 50 72

7 29 51 73

9 31 53 75

8 30 52 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

11 33 55 77

12 34 56 78

13 35 57 79

14 36 58 80

15 37 59 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 38 60 82

140 799 17 39 61 140 799 83

8 220 18 355 40 62 8 575 84

11 428 19 3 660 41 63 15 088 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

42 64 86

21 43 65 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

160 447 22 319 128 44 66 479 575 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

Déposé le "2009-04-15"

215 000

1 115 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2005-560 2 100 000

3

4 215 000

5

6

Déposé le "2009-04-15"


au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 586 700 166 230 752 930

6 7 9 108 711 014 166 230 479 575

11 12 15 1613 14 (124 314) 479 575 752 930

17

19

21

18

20 124 314

22 (124 314)

23 24 27 2825 26 5 111

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40 5 111

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus,d'immobilisations

Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ

1 er janvierSolde au

397 669

(397 669)

(397 669)

5 111

397 669

5 111

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S43

43

Revenus, financement et affectations

43

financementet affectations et autres

investissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

(note 3)

(note 3)

Déposé le "2009-04-15"


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


10 473

151 752

114 883

4 500

3 221

274 356

57 263

314 955

165 933

93 674 68 183

24 696

517 796

23 068

23 068

2 676

47 951

2 125 89 756

16 887

108 768

10 473

151 752

137 951

4 500

3 221

297 424

57 263

2 676

362 906

165 933

95 799

41 583

626 564

3 040

2 141

120

5 301

850

2 640

10 473

148 712

135 810

4 500

3 101

292 123

57 263

2 676

362 906

165 933

94 949 157 939

41 583

623 924

10 981

96

5 370

796

6 262

Services

S49

44


Autres 2 27 52 77 102 395 912 6 127 402 039 3 179 398 860 165

3 28 53 78 103 406 385 6 127 412 512 3 179 409 333 165

157 939

Voirie municipale 9 59 84 109 179 611 40 441 220 052 220 052 10 981 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 60 627 60 627 60 627

Autres 11 61 86 111 17 454 4 834 22 288 22 288

35

36

67

44

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 129 117 129 117 129 117

Matières secondaires 20 45 70 95 120 32 095 32 095 1 790 30 305

Autres 21 46 71 96 121 4 098 4 098 4 098

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

Déposé le "2009-04-15"


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S50

Autres

Santé et bien-être

45

Sécurité du revenu

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5

19

33

47

61

6

20

34

48

62

7

21

35

49

63

8

22

36

50

64

11

25

39

53

67

1

13

27

41

55

69

14

28

42

56

70

4

18

32

46

12

26

40

54

68

11 560

51 120

7 607

42 344

30 472

3 370

203 408

148

202

25 753

11 560

51 268

7 607

42 344

30 674

3 370

229 161

1 375

73

37 525

11 560

49 893

7 607

42 344

30 601

3 370

191 636 1 309

Services

2

16

3

17

31

30 784 30 784 30 784

9

37

51

65

58 727 148 58 875 1 375 57 500

10

38

52

66

169 566 25 551 195 117 37 452 157 665 1 309

23

24

bilisations

45

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

15

29

42

57

71

1 817 971 211 815 2 029 786 50 020 1 979 766 18 717

80

81

82

83

86

76

88

89

79

87

77

78

84

85

9030

44

45

58

59

60

72

73

74

75

Déposé le "2009-04-15"


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S51 46

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

25,00

23,00

7,00

65,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 58,00

26

27

22

23

21

24

50 507

19

18

25

36

37

32

33

31

34

8 104

29

28

35

46

47

42

43

41

44

58 611

39

38

45

Cotisations Total

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

40

1

12

11 35 16

normale(heures)

46

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

60

616263

***

Cols blancs 3 7,00 20 30 4013 35 ***************

***

***

***

******************

***

***

***

******************

***

***

***

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfert

TotalFonctionnement

Déposé le "2009-04-15"

Code géographiqueTerrasse-VaudreuilOrganisme 71075ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S52 47

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 2 3

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -

- - -

7 6 8

X X X X X

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariésayant droit

à des

salariés

prestations

Catégories

prestatairesou

Retraités,

couvertsCocher

catégorietouchée

1

Régime complémentaire deretraite de Terrasse-VaudreuilRégime complémentaire de retraite de la REIP 1

5

2 3 4 5 6 7

1 actifs bénéficiaires

Anciens

d'employés

chaque

6,0000

6,0000

6,0000

6,0000

Salariés Employeur actuarielleévaluation

récenteplus

Date de lacourants

pour les services

47

Taux de cotisation

Déposé le "2009-04-15"


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S53


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés



Montant à pourvoir dans le futur

48

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

15


de l'exercice à des fins fiscales

21

22


Financement

Déposé le "2009-04-15"

S54


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

49

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 3 9 7 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 1 5 2 6 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 0 0 0 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,


Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,




Déposé le "2009-04-15"

S55



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Règlement 275Règlement 288FRèglement 288SRèglement 318Règlement 359Règlement 378Règlement 378-1Règlement 379Règlement 469Piscine

,7900 8,9300 ,0200

12,4500 9,8000

18,3900 ,6500

5,7200 11,6800 50,0000

3323333334

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 3 1 , 4 6 ,

Égout $ 2 2 0 2 , 1 1 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 0 4 , 2 8 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

50

Déposé le "2009-04-15"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S56

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23 X21

25 26 X24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 3

51

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE

Déposé le "2009-04-15"


S57

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

52

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4 X

Si oui, indiquer le montant. 5

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.

Déposé le "2009-04-15"


AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Terrasse-Vaudreuil

74, 7ième Avenue

(514) 453-8120

(514) 453-1180

[email protected]

Georges Robitaille

(514) 453-8120

(514) 453-1180

[email protected]

Jocelyne Poirier, CA


Comptables agréés

[email protected]

(450) 455-9780

476, avenue St-Charles, bureau 102

(450) 455-7202


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Vaudreuil-Dorion

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

J7V 3M9(Code postal)

J7V 2N6(Code postal)

(Code postal)

Déposé le "2009-04-15"


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010

S60 54

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2010 sont exacts.

(Signature) (Date)



Réservé au ministère 521 861 1,2527 70 632 1 692 615

Déposé le "2009-04-15"


S61

Dernière modification : 2009-04-07 13:53:38Dernière modification avant dépôt : 2009-04-07 13:53:38

55

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Terrasse-Vaudreuil 2008,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

la page S11 ligne 32 est de 70 632 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

1 692 615 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de

Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à

Titre

521 861 1,2527 70 632 1 692 615

Déposé le "2009-04-15"

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Documents

Rapports financier 2008 - Municipalité Terrasse-Vaudreuil · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 71075 ... Analyse des revenus consolidés Taxes PAGE Analyse des