Rapport financier 2005 - Site de Ville Saint-Césaire · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 55023 ... Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes

RAPPORT FINANCIER 2005

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 55023

Nom officiel : Saint-Césaire

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur général sur les états financiers (s'il y a lieu)

5

6.1

ÉTATS FINANCIERS

BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière

89

101112131415

Notes complémentaires aux états financiers 16

Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme

Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières du réseau d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

17

202021

232425272931333435

S2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35

2

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6

18

Tableaux complémentaires

MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes

Fonds de roulement - Analyse du capital engagéFonds de roulement - Capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir

S3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

3941

41.142

45454646

495051525556

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier

Analyse du service de la dette47

3

Évaluation - Autres données 38Analyse de la rémunération 37

Taux global de taxation 43

S4

Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023

MEMBRES DU CONSEIL

MAIRE Monsieur Yvon Boucher

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Monsieur Reynald Castonguay

Madame Louise Benoit

Madame Micheline Quilès

CONSEILLERS Monsieur Marcel Bouvier Monsieur Serge GendronMonsieur François Boulay Monsieur Serge ViensMonsieur Michel Denicourt Madame Huguette Beauregard

4


S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Madame Micheline Quilès

(450) 469-3108 (450) 469-5275

2006-03-30

Dernière modification : 2006-04-10 09:50:40

2005, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

5

(24 552) 109 864 3 953 424 1,6653

Réservé au ministère

Saint-Césaire(Nom de l'organisme)


S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

2006-03-30Granby



Nous avons vérifié le bilan de la Ville de Saint-Césaire au 31 décembre 2005 ainsi que les

états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services

municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de

l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la

situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états

financiers incombe à la direction de la ville. Notre responsabilité consiste à exprimer

une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de

manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts

d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des

éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans

les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables

suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation

de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle

de la situation financière de la ville au 31 décembre 2005, ainsi que des résultats de ses

opérations et l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date

selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec.

Les états financiers au 31 décembre 2004 et pour l'exercice terminé à cette date ont été

vérifiés par d'autres vérificateurs qui ont exprimé une opinion sans réserve sur ces états

financiers dans leur rapport daté du 29 mars 2005.

6

(24 552) 109 864 3 953 424 1,6653


ÉTATS FINANCIERS


ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)

S8

6

7

2

3

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

20042005

BILAN

85 000

734 464 58 780 13 700 30 457

922 401

191 895

24 214 394

25 328 690

80 713 1 501 093

421 839

141 405 408 100

2 553 150

10 491 341

3 172 300

16 216 791

109 864 (3 158)

(1 343 056) 10 348 249

9 111 899

25 328 690

99 718 85 000

687 907

61 598

8 369 942 592

21 515

19 047

24 086 306

25 069 460

1 065 196 500 924

55 686 446 700

2 068 506

10 615 682

3 325 400

16 009 588

501 616 (7 567)

(1 173 263) 9 739 086

9 059 872

25 069 460

8

AU 31 DÉCEMBRE 2005


2005

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

2004

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Transferts Autres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Remboursement de capital

Autres activités financières

Virement au Fonds d'amortissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Surplus (déficit) de l'exercice

Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations

Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à

Surplus (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

7

15

16

11

12

13

14

10

22

19

20

27

26

30

31

28

29

35

33

34

32

151 209

2 373 765 134 133

6 621 595

891 635 596 333 976 897 622 617

9 998 236 317

2 387 678

222 999 5 944 474

531 700

6 805 228

(183 633)

8 000 184 000

85 000 119 166 157 834

(25 799)

1 247

(24 552)

1 3 962 488 3 874 800 137 845

2 314 310 121 508

6 448 463

863 434 562 653 962 089 652 216

12 633 208 819

2 407 996

218 457 5 888 297

463 000

6 523 163

(74 700)

184 000

109 300 74 700

3 822 540 112 439

2 466 592 236 009

6 637 580

523 702 918 429 739 513

15 761 143 727

2 265 303

228 921 5 689 156

422 346

6 398 669

238 911

725 148 560

108 464 40 821

279 732

279 732

853 800

à long terme des activités financières

9

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

17

18

( () )( )

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement 8( () )( )

9 6 621 595 6 448 463 6 637 580

Remboursement de la dette à long terme

Virement du Fonds d'amortissement 21( () )( )

25

23 531 700

860 754

463 000

634 866

422 346

709 513 Autres transferts aux activités d'investissement 24 329 054 171 866 287 167


2005

S10


2004

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Des contribuables ou des municipalités membres


Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

Emprunts à long terme à la charge

Dépenses d'investissement Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureRéseau d'électricité

148 409

985 905

93 966 3 106

193 444 176 931

31 376 548 186

1 047 009

171 866

44 540 3 000

44 300 10 000

2 000 68 026

171 866

96 027

466 428

26 974 9 360

206 673 911 862

466 076

1 620 945

17

16

175 242 83 234 11

12

13

20

18

19

22

21

25

23

24

26 (61 104) (1 154 517)

Taxes générales spéciales Taxes de secteur spéciales

Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres


1

2

6

7

8

10

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

De tiers

Autres 5

Autres transferts des activités financières 329 054 10 171 866 287 167 9

Des contribuables ou des municipalités membres De tiers

333 200 14

15


Administration générale

Amortissement

+ + - -

Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu

Santé et bien-être

Aménagement, urbanismeet développement

Loisirs et culture

Réseau d'électricité

Frais de financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

2

3

4

5

6

7

8

9

10

12

13

14

15

16

17

18

19

21

22

23

24

25

26

27

28

30

31

32

33

34

35

36

37

39

40

41

42

43

44

45

46

596 333 4 589 39 703

976 897 57 078 246 238 24 378 74 505

622 617 90 858 400 982 266 091

9 998

236 317 4 245

2 387 678 41 360 186 113

222 999 222 999

5 944 474 902 372 294 341 80 673

-

57

58

59

60

61

62

63

64

3 000

4 608

11 037

=

66

67

68

69

70

71

72

73

630 377

1 168 049

838 548

9 998

224 474

615 321

4 345 066

10 248

13 281

9 818

13 088

1 995 222

2 115 729

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

Immobi- Subventionsreportées

Subventions de

(gouvernements etleurs entreprises)

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

Services rendus

(gouvernements etfonctionnement

11 20 29 381 891 635 29 114 25 091 3 872 6 168 56 3 429 65 858 299 74 072 47

48

49

50

51

52

53

54

55

-

S11

11

leurs entreprises)

( )

11


S12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 280 446 1

Redressement aux exercices antérieurs 42 2

Solde redressé 280 488 3

Affectation - activités financières 8 000 (8 000)4 5

Affectation - activités d'investissement 175 242 (175 242)6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10

Affectation - réserves financières 11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 16

Surplus (déficit) de l'exercice (24 552) (24 552)17 18

Autres (préciser)

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (24 552) 183 242 72 694 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 221 170 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

221 170 30

184 000 (184 000)31 32 33

34 35

36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres (préciser)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 184 000 37 170 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE (24 552) 367 242 109 864 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ


Activités financières

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉS

Fonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

109 300 148 409 24 951

9 867

(61 104)

41 831

(1 532 921)(1 471 817)

(tableau 4)

57 58 59 60 61 62 63

85 000 117 530 202 530

64 060

31 964

Autres (préciser) - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

124 720

124 720

85 000

85 000

(61 104)

(61 104)

148 409

148 409

(1 343 056)

(1 343 056)

(1 173 263)

(1 173 263)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

S13

13

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoise

123 124 125 126 127 128 129

financières 5 553 5 553

Financement des activités

130 131 132 133 134 135 136

d'assainissement des eaux

13


S14

20042005

INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement du capital de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

9 739 086

(21 515)

9 717 571

1 030 461

186 548 294 341 531 700

2 043 050

902 372

170 000

333 200 6 800

1 412 372

10 348 249

8 257 506

834

8 258 340

1 620 945

291 291 422 346

2 334 582

8 880 9 800

812 947

22 209

853 836

9 739 086

14


er janvier


S15

20042005

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, dudécouvert bancaire et des emprunts temporaires.

(24 552)

(157 834)

279 732

(40 821)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement 6

5 (183 589) - 4Écart 44 2

238 913

Remboursement du capital de la dette à long terme 8 531 700 422 346

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation

11

12

13

15

14

16

17

670 536

(46 557) 2 818

(22 088)(79 085)

817 966

(92 193)(12 633)

1 915 (20 517)

Revenus reportés 18 85 719 (11 669)

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

19

20

611 343

(1 030 461)

682 869

(1 620 945)Acquisitions de placements à long terme 21

Autres (préciser)

- 24

25 (1 205 971) (1 489 076)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement du capital de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

27

26

28

340 000 (531 700) (422 346)

- 30

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

31

32

33

34

(21 700)

(616 328)(880 478)

(1 496 806)

(422 346)

(1 228 553) 348 075

(880 478)

- 3Financ. des act. financieres (1 247)

Cessions d'immobilisations 9 (11 038) (131 869)

- 10Montant à pourvoir dans le futur 4 409 1 409

Cessions d'immobilisations 22 11 038 131 869

- 23Créances à long terme (186 548)

- 29Subventions reportées 170 000

15


Autres transferts aux activités d'investissement 7 329 054 287 167

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Saint-Césaire est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes. En

date du 7 septembre 1999, la ville a présenté une demande de regroupement avec la Paroisse

de Saint-Césaire. Ce document incluait les modalités de partage des actifs, passifs et

surplus entre les deux municipalités après la fusion. Ce même document incluait les

règles de fonctionnement de la nouvelle entité qui porte désormais le nom de «Ville de

Saint-Césaire». Le décret #9-2000 a été officiellement obtenu le 26 janvier 2000.

Les états financiers de la ville sont présentés sur une base cumulative de façon à

représenter l'ensemble de ses activités et transactions sans égard à sa structure

comptable.

La ville utilise la méthode de la comptabilité d’exercice, selon laquelle les revenus et

les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les

transactions. Les revenus et dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte

des critères de constatation suivants :

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la

date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une

demande de paiement;

Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles

d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne

lieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert

par l’officier de la publicité des droits;

Les amendes se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des

contraventions;

Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de

l’acte de transfert;

Les dons sont constatés dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la

date officielle inscrite au document légal;

Les transferts sont comptabilisés s’ils font l’objet d’un document officiel et selon le

principe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts

conditionnels, ils sont comptabilisés lorsque la ville satisfait aux conditions édictées

au programme de subvention concerné.

16-1

S16-1 (2)



C) Stocks

D) Immobilisations

Les stocks sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de remplacement. Le coût est

déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon

la méthode d'amortissement linéaire.

INFRASTRUCTURES :

HYGIÈNE DU MILIEU :

Conduites d'égouts 40 ans

Conduites d'aqueduc 40 ans

Purification et traitement de l'eau 40 ans

TRANSPORT :

Chemins, trottoirs, rues et routes 40 ans

Système d'éclairage de rues 20 ans

Surfaçage d'origine ou resurfaçage majeur 15 ans

Aménagement de parcs publics,

Terrains de stationnement 20 ans

Autres infrastructures 20 ans

BÂTIMENTS :

Édifices administratifs, communautaires et récréatifs 40 ans

Atelier, garage et entrepôt 40 ans

VÉHICULES :

Automobiles 5 ans

Véhicules lourds 10 ans

Autres véhicules moteurs 10 ans

MACHINERIE, OUTILLAGE ET ÉQUIPEMENT :

Machinerie lourde 20 ans

Unité mobile 20 ans

Autres 10 ans

AMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU :

Équipement informatique 5 ans

16-1

S16-1 (3)



(préciser)E) Autres éléments

Équipement téléphonique 10 ans

Ameublement et équipement de bureau 10 ans

Autres 10 ans

AUTRES :

Oeuvres d'art et trésors historiques 1 an

Autres sans objet

La contrepartie de l'amortissement des immobilisations est déduite de l'investissement net

dans les éléments d'actifs à long terme dans l'avoir des contribuables.

L'incidence de l'amortissement des immobilisations de l'exercice est également présentée

dans l'État du coût des services municipaux.

Les immobilisations financées à même les fonds généraux sont imputées à l'État des

activités financières sous la rubrique "Revenus spécifiques transférés aux activités

d'investissement" ou " Autres transferts aux activités d'investissement".

ESTIMATIONS COMPTABLES:

Pour dresser les états financiers, la direction de la ville doit faire des estimations et

poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états

financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que

la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la ville pourrait

prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

SUBVENTIONS REPORTÉES :

Les subventions reportées sont comptabilisées au coût. L'amortissement est calculé au même

rythme que l'amortissement des immobilisations correspondantes. La contrepartie de

l'amortissement des subventions reportées est ajoutée à l'investissement net dans les

éléments d'actifs à long terme dans l'avoir des contribuables.

L'incidence de l'amortissement des subventions reportées de l'exercice est également

présentée dans l'État du coût des services municipaux.

DETTE À LONG TERME:

Le remboursement en capital de la dette à long terme est imputé à l'État des activités

financières sous la rubrique "Autres activités financières".

16-1

S16-1 (4)



3. Modification de convention comptableN/A

16-1

S16-2


2005 2004

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20

Intérêts courusComptes clients,mutations,etc.

381 124

48 583 50 542 2 384

25 159 226 672

734 464

36 446

Débiteurs

Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

Loisirs golfLoisirs arénaSel Voirie

46 451 7 478 4 851

58 780

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

38 983

308 520

86 083 70 662 15 643

37 173 169 826

687 907

40 923 8 013

12 662

61 598

16-2


Note

Note

Note

S16-3


2005 2004


Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

-Autres (préciser) - -

29

30

32

33

-28

Frais payés d'avance

31

abonnement, cotisationDépense 2006Association touristique


7 538

3 030 501

19 388

30 457

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.34

35

36

37

38

9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Tranche exigible des créances à long terme

44

45

46

19 047

16 548

170 000 205 595

13 700

191 895

16-3


Note

Note

Note La somme de 19 047 $ avancée à l'Office Municipal d'Habitation de Saint-Césaire est sans

intérêt et non encaissable avant l'échéance qui est prévue en 2023.

4 907

1 211 1 275

976

8 369

21 515

21 515

19 047

19 047

19 047

( )( )

S16-3 (2)


2005 2004


Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations

Placements affectés Autres placements

10.47

48

49

50

16-3


Note

51

52

53


Immobilisations11.

AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement

TerrainsAutres

Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Immobilisations en cours

Subventions reportées


Note

2005 2004


55

56

57

58

59

60

61

62

63

65

67

64

66

54

19 271 446

3 583 768

735 278 596 595

1 927 963 137 400

32 177 779

550 788

32 728 567

11 671 011

5 925 329

69

70

71

72

73

74

75

76

79

77

78

68

3 476 078

1 212 983

546 759 473 767

1 257 014

8 514 173

8 514 173

1 179 670

1 547 572

81

82

83

84

85

86

87

88

89

91

93

90

92

80

15 795 368

2 370 785

188 519 122 828

670 949 137 400

23 663 606

550 788

24 214 394

10 491 341

4 377 757

Infrastructures

ponts, tunnels et viaducs 18 034 453

2 893 079

712 111 543 341

1 626 254 137 400

29 871 967

1 848 565

31 720 532

11 501 011

5 925 329

95

96

97

98

99

100

101

102

103

105

107

104

106

94

109

110

111

112

113

114

115

116

119

117

118

108

3 006 613

1 145 777

508 992 436 967

1 164 198

7 634 226

7 634 226

885 329

1 371 679

121

122

123

124

125

126

127

128

129

131

133

130

132

120

1 747 302

203 119 106 374

462 056

137 400

22 237 741

1 848 565

24 086 306

10 615 682

15 027 840 4 553 650

S16-4

16-4

16-4

Chemins, rues, routes, trottoirs,

divers

S16-5


2005 2004


Provision pour contestations d'évaluation

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises

135

136

Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

138

139

142

147

Gouvernement du Québec et ses entreprises 137

Fournisseurs

141

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

140

134

143

144

145

146

12. Créditeurs et frais courus

235 114

Vacances couruesAllocation de départ élus

44 714 4 824

6 210

40 994

28 497

57 592 3 894

421 839

188 407 34 051

132 306 5 968

10 284

33 785

45 036

47 542 3 545

500 924

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -

148

149

150

151

152

153

21 535 119 870

141 405

CARRAGolf, aréna, subventions etc

23 689 31 997

55 686

16-5


Note

Note

13.1

S16-6


2005 2004


154

161

15. Dette à long terme

Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de

Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

155

156

157

158

159

162

Versements exigibles à court terme

160

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante :Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

163

164

165

166

167

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

membres

168

169

170

171

172

173

175

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

3 012 300

Soldes disp. règl. emprunt fer

568 100 3 580 400

408 100

3 172 300

117 530

117 530

170 000

2 232 178

1 060 692

3 580 400

3 772 100

3 772 100

446 700

3 325 400

202 530

202 530

2 374 378

1 195 192

3 772 100

177

178

179

180

176 186

182

183

184

185

187

188

189

190

408 100 475 500 453 600 439 400 425 800

181 408 100 475 500 453 600 439 400 425 800

2006 2007 2008 2009 2010

à à

2,70 6,00 2011 2015

%,

16-6


De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

De la municipalité 174

Note

( )( )

S16-7



Financement à long terme des activités financières17.


-

20042005

16.

- - - - - - - - -

191

192

193

194

195

196

197

198

199

200

201

Ex-Ville de St-CésaireEx-Paroisse de St-Césaire

Exercice suivant

32 964 4 206

37 170

32 964 4 206

184 000

221 170

Amortissement des frais d'émission des règlements d'emprunt financés à même la dette à

long terme.

16-7


Note

S16-8


18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ontété réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.


Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200531 décembre20051er janvier

Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre

Revenus

- -

219211202

203

204

212

213

220

221

Solde au Activités Solde aufinancières

-

205 214 222

2005

Déduire Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres

206

207

215

216

223

224

208 217 225

209 218 226

Intérêts - dette à long terme 210 227 3 158 7 567

228 (3 158)

er

Les intérêts courus sur la dette à long terme sont amortis sur la durée restante de la

dette à long terme.

16-8


er

Note Des intérêts courus à recevoir sur la dette à long terme à la charge des contribuables

d'une partie de la municipalité ont été déduits des intérêts à long terme pour un montant

de 24 783 $ (36 874 $ en 2004).

.

S16-9



Description des régimes

Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation

19. Régimes de retraite

s/o

16-9


Année(s) de la dernière évaluation 233

Valeur actuarielle des actifs 234

235 -

$Méthode d'évaluation des actifs

Test de solvabilité 237 %Valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées 238 $Méthode de calcul des obligations239

Taux d'actualisation 241

Taux de rendement prévu à long terme 243 %Taux de croissance des salaires 245 %Taux d'inflation 247

%

%

État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2005Valeur projetée des actifs 248 $Valeur projetée des obligations au titre des prestations constituées 249 $Valeur marchande de la caisse de retraite 250 $

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employés 251

Cotisations de l'employeur - services courants 254 $Cotisations de l'employeur - services passés 257 $Cotisations de l'employeur - déficit actuariel 258

$

$Cotisations de l'employeur - déficit de solvabilité259 $

Description des régimess/o

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employésCotisations de l'employeur - services courantsCotisations de l'employeur - services passés

-

A) RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉESNombre de régimes 229S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.

Nombre d'employés actifs 230

232231

236 %

240

242 %244 %246

%

%

253

256 %%252

255 %%

B) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉENombre de régimes 260S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.


262

265 $268 $

$ 264

267 %%263

266 %%

S16-10



16-10


Description des régimesLa Ville de Saint-Césaire offre à ses employés un régime de retraite sous forme de REER

collectif.

Cotisations et taux de cotisation applicables s'il y a lieuCotisations des employésCotisations de l'employeur

Description du régime

19. Régimes de retraite (suite)

C) RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUXParticipation au régime 269

Nombre d'élus participants (RRÉM) 271

270

Cotisations et contributionsCotisations des élus (RRÉM)Contributions de l'employeur (RRÉM)Contributions de l'employeur (participation au RPSÉM)

272

273 $$

274 $

D) AUTRES RÉGIMES (REÉR individuel, REÉR collectif et autres)Nombre d'autres régimes 275 1 S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.


277 80 259 280 56 056 $

$ 279

282 %%278 5

281 5 %%

oui

non

X

Note

S16-11



20. Fonds de roulement

Engagements contractuels

22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

Le fonds de roulement de la nouvelle Ville de Saint-Césaire est constitué du fonds de

roulement de l'ancienne Ville de Saint-Césaire (240 000 $) ainsi que celui de la

municipalité de la Paroisse de Saint-Césaire (40 000 $) avec un affectation de 20 000 $

provenant de la subvention de regroupement pour un total de 300 000 $ selon le décret

#9-2000.

Au 31 décembre 2005, le capital engagé se chiffre à 275 049$, tel que le montre l'analyse

à la page S50. Le capital est remboursé sur une période n'excédant pas cinq ans.

La Ville de Saint-Césaire s'est engagée envers l'Office Municipal d'Habitation de

Saint-Césaire à combler 10 % du déficit annuel de cet organisme conformément aux

dispositions de la Loi de la Société d'Habitation du Québec. Selon les prévisions

budgétaires présentées au conseil municipal, l'engagement serait de l'ordre de 2 942$ pour

l'exercice 2006.

La Ville de Saint-Césaire s'est engagée pour l'entretien hivernal de ses chemins à payer

des montants totalisant 267 354 $ dont un montant de 100 258 est payable au cours du

prochain exercice.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUVILLE (MRC)

La MRC regroupe les municipalités de Marieville, Richelieu, Saint-Césaire, Ange-Gardien,

Rougemont, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Mathias-sur-Richelieu et

Saint-Paul-d'Abbotsford. La MRC, organisme intermunicipal, assure la planification et le

suivi de l'aménagement sur le territoire et elle soutient financièrement le centre local

de développement.

Les coûts d'exploitation, les immobilisations et la dette sont répartis entre les villes

selon la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Ville de Saint-Césaire pour

l'exercice 2005 est de 118 287$. L'endettement total net à long terme attribuable à la

Ville de Saint-Césaire, au 31 décembre 2005, est de 81 545 $. Au 31 décembre 2005, la

Ville de Saint-Césaire a 199$ à payer et 953$ à recevoir de la MRC.

Au 31 décembre 2005 l'avoir total de la MRC est de 884 884$, et la partie attribuable à la

Ville de Saint-Césaire est de 157 952$. De plus, la MRC est engagée par divers contrats

(services professionnels d'évaluation, collecte de résidus domestiques, collecte

sélective, collecte de résidus dangereux, enlèvement et compostage des résidus verts) pour

des durées variant de trois à six ans.

RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (Régie)

La Régie regroupe les municipalités de Rougemont et de Saint-Césaire.

Elle a pour mandat de voir au traitement des eaux usées des municipalités membres.

16-11


21.

S16-11 (1)



23. Éventualitésa) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres (préciser)

Les coûts d'exploitation et les immobilisations sont répartis en fonction du débit réel

utilisé par chacune des municipalités membres. La quote-part de la Ville de Saint-Césaire

pour l'exercice financier 2005 est de 190 667 $. Au 31 décembre 2005, l'avoir de la Régie

est de 739 811 $ dont 352 046 $ est attribuable à la Ville de Saint-Césaire. Au 31

décembre 2005, la Ville de Saint-Césaire a 1 373 $ à recevoir et aucun montant à payer à

la Régie.

Au 31 décembre 2005, les engagements contractuels de la Régie sont les suivants:

La Régie est engagée par contrat avec Aquatech pour le service d'exploitation, et ce de

septembre 2005 à août 2008. Le contrat, établi à 67 115 $ (avant taxes), prévoit une

indexation annuelle le 1er janvier de chaque année.

N/A

N/A

N/A

N/A

REDRESSEMENT AUX EXERCICES ANTÉRIEURS

INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME: Cette somme de 21 515 $

représente la radiation des propriétés destinées à la revente.

16-11


Saint-CésaireOrganisme Code géographique 55023


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

2004

Activitésfinancières

Activitésd'investissement

Total

2005

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Achats de biens

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

6

7

8

9

10

3

13

14

18

19

15

16

20

21

17

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

43

44

46

47

48

49

50

51

52

45

55

56

60

61

57

58

59

53

54

1

1 791 636

2 670 308 956

142 643

226 069 628 561

43 150

112 629 792 732

253 551 800 446

189 494

33 505

619 671 427 338

65 427 65 427 1 791 636

2 670 308 956

142 643

226 069 628 561

43 150

112 629 792 732

619 671 427 338

253 551 800 446

189 494

33 505

DÉPENSES PAR OBJETS

65 208 1 674 697

4 086 308 697

115 033

175 557 650 180

45 863

137 474 681 658

1 416 383 204 562

228 903 733 583

222 478

6 443

Répartition des dépenses 62 510 535 510 535 584 106 Autres 37 63

22 38 64 19 083 19 083 25 655 23 39 65 19 555 19 555 16 747

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

24

41

40

67

66

26 42 68

115 3 717

5 944 474 1 047 009

115 3 717

6 991 483

345 12 443

7 310 101

17

Des gouvernements du Québec et

11

12



A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20042005

DETTE À LONG TERME

41 3 580 400 3 772 100

MONNAIE CANADIENNE

2000-03-282002-04-152001-06-262000-11-212005-01-192002-11-202003-12-022003-05-27

63 3 580 400 3 772 100

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

192 100 611 100 418 700 743 000

1 316 325 1 156 900

185 146 227 800

6,66 5,00 5,84 6,00 2,70 4,58 4,42 3,75

2005 2012 2011 2015 2015 2012 2013 2013

369 100 278 700 568 100

1 187 000 867 000 132 900 177 600

43 800 453 900 316 800 607 600

1 018 800 968 300 159 600 203 300

R#345R#470-494-502-504-591R#542-551-561-563-564-573R#11-623531-541-542-549-611-613-624-32R#596-600-601-603R#466-467-495-561-563-564R#510-512-17

Description

18


S18

18


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20042005

DETTE À LONG TERME

41

MONNAIE CANADIENNE

63

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

S19

19


19



au 1er janvier


non utilisé

Dépenses à financer

Répartition

Dépenses

Financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 1 110 089 916 135 985 905

6 7 9 108 2 643 010 916 135 1 047 009

11 12 15 1613 14 (1 532 921) 1 047 009 985 905

17

19

21

18

20 1 532 921

22 (1 532 921)

23 24 27 2825 26 117 530 85 000

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40 117 530 85 000

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Financement Dépenses Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

financières vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1 er janvierSolde au

1 040 319

2 512 136

(1 471 817)

(1 471 817)

202 530

1 471 817

202 530

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S20

20

Financement


20



S21

1

2

4

5

6

7

8

10

11

3

14

15

20

21

17

18

19

12

13

2 453 200

51 022 170 000

61 880

968 921

3 139 219

3 139 219

Dette à long terme (note 15)

Déduire

à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses

Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -

Ajouter Dépenses d'investissement à financer

Autres (préciser) - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale

Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

21


9 Dépenses d'activités financières à financer

16 Organisme public de transport

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

Secteurs

22

23

25

26

27

28

29

31

32

24

33

1 127 200

66 508

564 000

1 624 692

30

43

44

46

47

48

49

50

52

53

45

54

3 580 400

117 530 170 000

61 880

1 532 921

4 763 911

51

35

36

41

42

38

39

40

34 81 545

81 545

1 706 237

37

56

57

62

63

59

60

61

55 81 545

81 545

4 845 456

58

Ensemble Total

d'investissement à financer

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S25


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

2 414 796 2 363 571 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

210 410 198 748

459 195 438 896

3 084 401 3 001 215

2 395 015

652 797

3 047 812

311 550

205 562 281 926

5 000

826 988

3 874 800

337 783

217 415 270 032

878 087

3 962 488

309 576

246 058 265 691

821 325

3 822 540

23

3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités financières Activités d'investissement

17

18

19

22 950 52 857


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2005

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2004


ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

1

2

3

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


24 437

119 065 143 502

143 502

3 167

3 167

4 540

4 540

151 209

25 427

106 254 131 681

131 681

3 164

3 164

3 000

3 000

137 845

26 680

78 872 105 552

105 552

3 164

3 164

3 723

3 723

112 439 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S26 24

Compensations pour les terres publiques 4

12 Autres taxes, compensations et tarification


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2005

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S28

2004


ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

19

22

6

8

7

12

13

18

15

16

17

23

56 319

2 426

2 426

2 322

2 322

35 707

4 569

4 569

1 457

1 500

1 500

1 500

1 500 1 457

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

29

30

31

32

34

35

25


Évaluation 1


3 35 707

Cours d'eau 20

Protection de l'environnement 21

Logement social 24

Autres 25

26

Aménagement, urbanisme et zonage 27

Rénovation urbaine 28

Activités culturelles Bibliothèques 33

Réseau d'électricité 36

56 319

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout



Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

S29

Loisirs et culture Réseau d'électricité Autres

AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière

Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2005 2004

RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

2

3

7

8

11

12

14

15

16

18

24

TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5

9

10

4

17

25

26

5 478 17 753 7 822

13 281 7 496

13 088 1 995 222

219

2 054 881

21 369 105 328

29 083 51 692

11 038

38 493

257 817

2 373 765

3 673 2 118

59 784

14 500 1 873 551

396

1 959 500

14 212 123 420

43 892 51 845

131 869

6 720

92 466

465 359

2 466 592

19 321 1 050 1 500

15 569

16 345 2 020 025

250

2 074 060

12 000 75 000

105 000 43 000

300

1 100

237 250

2 314 310

26


Autres

13

814 935 850

Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier

19

Transport adapté

20

Transport scolaire

21

Autres

22

Contributions des automobilistes

23

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (SUITE) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

3 000

6

27

28

29

30

31

61 067 41 733


Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S30

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

29 886

6 168

74 505

3 000

70 441

5 311

120 714

22 209

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

AutresAutres transferts inconditionnels

6 33 593 48 067 26 488

9

10

11 53 460 48 067 87 775

27


Programme d'aide financière aux MRC 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21

Transport scolaire 22

Transport aérien 24

Transport par eau 25

Cours d'eau 32

Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Diversification des revenus 7 19 867 31 401

17

18

19

Eau et égout

S31

2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS


Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricitéAutres transferts conditionnels

10

11

4

5

3

7

8

9

6

80 673

134 133

73 441

121 508

148 234

236 009

ANALYSE DES REVENUS

Autres

28


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

2

1

Santé et bien-être Logement social Autres

12

13


TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2005


Protection de l'environnement

S32

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2004


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

108 041 106 485 109 164 91 321

485 281 58 113 55 236 24 038 68 482

891 635

426 984 109 562

58 455 1 332

596 333

658 230 230 520

52 873 35 274

5 884 138 312 158 711

27 549

196 149

70 811

11 273

13 928

622 617

82 164 441 251

41 119 64 374 29 664 88 743

853 800

407 373 109 494

4 869 1 966

523 702

609 595 219 732

56 991 32 111

918 429

6 250 148 452 290 210

21 706

198 758

64 390

3 407

6 340

739 513

93 778 436 257

67 680 60 000 28 996 68 682

863 434

428 123 131 722

808 2 000

562 653

664 644 205 457

55 000 36 988

962 089

6 500 122 375 190 667

27 283

210 172

71 550

8 475

15 194

652 216

976 897

29


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

Plan de gestion 36


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Inspection des aliments Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S33

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2005 2004


1

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

2

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

31

32

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

924 9 074

9 998

192 686

29 025

14 606

236 317

373 606 147 894

76 620

5 330 1 718 183

2 321 633

50 077

15 968

66 045

2 387 678

222 999

189 494

33 505

3 559 9 074

12 633

165 036

29 025

14 758

208 819

407 335 140 848 104 292

5 000 1 700 961

2 358 436

49 560

49 560

2 407 996

218 457

210 957

7 500

6 624 9 137

15 761

92 150

26 304

25 273

143 727

407 377 124 343 155 974

1 518 181

2 205 875

46 077

13 351

59 428

2 265 303

228 921

222 478

6 443

30


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17


DÉPENSES

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

l'eau potable

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de

Cours d'eauMatières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Amortissement


nement

Frais definancement

Immobi-lisations

+ + -- - -

reportées(gouvernements et (gouvernements et

leurs entreprises)

Servicesrendus

Gain (perte)sur

dispositions

Coût desservices

municipaux

4 27 50 73 96 119 142

5 28 51 74 97 120 143

6 29 52 75 98 121 144

7 30 53 76 99 122 145

12 35 58 81 104 127 150

13 36 59 82 105 128 151

1 24 47 70 93 116 139

15 38 61 84 107 130 153

16 39 62 85 108 131 154

17 40 86 109 132 155

18 41 64 87 110 133 156

19 42 65 88 111 134 157

20 43 66 89 112 135 158

21 44 67 90 113 136

22 45 68 91 114 137

23 46 69 92 115 138

159

160

161

8 31 54 77 100 123 146

14 37 60 83 106 129 152


55 236

426 984

109 562

58 455

1 332

596 333

976 897

5 884

138 312

158 711

27 549 266 960

11 273

13 928

622 617

4 589

4 589

57 078

4 352

43 413

43 093

90 858

14 798

24 905

39 703

246 238

58 582

60 073

400 982

24 378

9 448

252 817

3 826

266 091

74 505

10 248

10 248

13 281

9 818

9 818

55 236

446 371

124 219

58 455

1 332

630 377

1 168 049

10 236

221 041

188 221

126 889 266 960

11 273

13 928

838 548

Subventions Subventions defonctionnement

=

165

166

167

168

173

174

162

176

177

178

179

180

181

182

183

184

169

175

S34

31

leurs entreprises)


Autres 2 25 48 71 94 117 140 836 399 29 114 25 091 3 872 6 168 74 072 803 063 3 429 163

3 26 49 72 95 118 141 891 635 29 114 25 091 3 872 6 168 74 072 858 299 3 429 164

282 327

Voirie municipale 9 55 78 101 124 147 658 230 57 078 234 463 24 378 74 505 13 281 837 607 17032

Enlèvement de la neige 10 56 79 102 125 148 230 520 230 520 171

Autres 11 57 80 103 126 149 88 147 11 775 99 922 172

33

34

63

31

Eau et égout

1. Les revenus des services rendus aux organismes municipaux et les revenus des autres services rendus. Le service de la dette et les autres frais de financement recouvrés des organismes municipaux doivent être répartis par

1

fonctions et par activités (à l'exception du remboursement de la dette à long terme).


DÉPENSES

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement

Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme

Rénovation urbaineet zonage

économique Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

15 29 42 55 68 81

Amortissement


nement

Frais definancement lisations

+ + -- - -

fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)

18 32 45 58 71 84

19 33 46 59 72 85

20 34 47 60 73 86

21 35 48 61 74 87

22 36 49 62 75 88

23 37 50 63 76 89

Immobi-reportées


924

192 686

29 025

14 606

236 317

2 321 633

4 245

4 245

186 113

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

3 000

3 000

4 608

924

180 843

29 025

14 606

224 474

549 276

Servicesrendus

13 088

13 088

1 995 222

26 40 53 66 79 92 2 387 678 186 113 4 608 615 321 1 995 222

Réseau d'électricité 27 41 54 67 80 93

28 222 999 Frais de financement 222 999

Subventions Subventions de

Autres

12

1

4

5

6

7

8

9

25 39 52 65 78 91 15 968 15 968 11

Bibliothèques 24 38 51 64 77 90 50 077

41 360

41 360

50 077 10

13

14

94

97

102

103

104

105

106

98

99

100

101

=

S35

32

(gouvernements etleurs entreprises)

Autres 16 30 43 56 69 82 9 074 9 074 2 95


)(

17 31 44 57 70 83 9 998 9 998 3 96

32

1

1. Les revenus des services rendus aux organismes municipaux et les revenus des autres services rendus. Le service de la dette et les autres frais de financement recouvrés des organismes municipaux doivent être répartis par fonctions et par activités (à l'exception du remboursement de la dette à long terme).



Autres


Sécurité publique

S36

Transport Réseau routier

Transport en commun

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres



Autres

Activités récréatives

Évaluation

Loisirs et culture

Promotion et développement économique

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

2005 2004


ANALYSE DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUX

Transport aérien

Autres

2

3

4

6

8

14

15

16

19

24

25

5

7

1

11

9

12

13

26

49 584

353

808

158 711

233 537

13 928

29 025 1 158

48 927

353

808

247 668

15 194

29 025 1 158

53 320

4 869

290 210

181 350

6 340

26 304 609

12 582

Bibliothèques Autres

Réseau d'électricité 29

30

28

27

13 007

510 535 584 106

13 007

366 564

Activités culturelles

33


Transport collectif

Transport par eau 10

Cours d'eau Protection de l'environnement

17

18

3 475 3 475 2 435

Autres 21

Logement social 20

Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22

23

6 949 6 949 6 087

Eau et égout


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S37

Autres activités financières

Remboursement de capital

Autres transferts aux activités d'investissement

Ventes d'électricité

2005 2004


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

3

4

17

21

22

24

25

5

29

32

2

27

26

28

6

30

31

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Dépenses avant imputation

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

10

15

16

9

12

11

13

14

Surplus (déficit) des activités financières

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de


AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Surplus (déficit) avant financement

avant affectations

Virement à

Financement à long terme desactivités financières

à long terme des activités financières

34


( ( () ) )

7

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement

8


23

20

Virement du Fonds d'amortissement 18

Virement au Fonds d'amortissement 19

( ( () ) )

( ( () ) )

( ( () ) )


Infrastructures

Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

S38

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locatives

Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau

AutresTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires et récréatifs

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceSécurité incendie

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres


4

5

11

17

18

21

22

23

24

27

6

10

33

3

12

13

14

29

7

31

2

28

32

30

1

8

9

15

20

25

26

167 294

1 753

6 304 3 170

46 427 404 959

45 592 53 254

301 708

1 030 461

16 548

16 548

1 047 009

3 106

3 106

4 500

22 000

5 500

88 476

27 090

24 300

171 866

171 866

3 000

3 000


35

Véhicules de transport en commun 16

Véhicules

Abribus 19

Machinerie, outillage et équipement divers

AUTRES RENSEIGNEMENTS


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

S42

37

RémunérationEmployés et élus

Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires

(transport en commun)

9

10

4

5

3

7

6

65,00

20,00

7,00

114,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2

1 13,00 9,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 107,00

25

26

20

21

19

23

22

918 374

36 783

65 427

1 857 063

18

17 577 819 258 660

24 1 791 636 35

36

30

31

29

33

32

154 100

3 033

2 670

311 626

28

27 105 787 46 036

34 308 956 45

46

40

41

39

43

42

1 072 474

39 816

68 097

2 168 689

38

37 683 606 304 696

44 2 100 592

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

14

15

13

16

40 12

11 35 35

normalede travail(heures)

37



ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

Terrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

S43

Valeur au

Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM (locaux vacants)

TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative

POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière

1 janvier 2005

Facteurcomparatif

5 061

1

2

3

4

5

6

7

10

9

11

12

13

14

1 janvier 2005

38

er

er

er

Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8

1

1. Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), ci-après citée LFM.

S44


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1 , 0 8 8 4 1

39


Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 7 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 8 ,





Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 14 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 19 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 20 ,





S45


TAUX DES TAXES

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

Ancien Terr. VilleAncien Terr. ParoisseImmeubles desservis

/1000 gal. exc. 60000g/1000 gal. exc. 1000000/1000 gal. exc. 100000g

1

Taux Service de la dette

Taxes de secteur - Règ. #563Taxes de secteur - Règ. #564Taxes de secteur - Règ. #603Déchets domestiques

Collecte résidus vertsTarification Règ. #32Excédent Consommation eauExcédent Consommation eau - IndustriesExcédent Égoûts

0,1290 0,1041 0,1041 0,2301 0,2576 0,3873 13,8608 15,3145 13,1974

108,6300 127,0900 22,4900 9,8200 2,4000 1,9000 1,1000

1111113334444777

40

1 - du 100 $ d'évaluation


(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 0 0 , 0 0

Égout $ 2 1 2 5 , 0 0

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,



NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION

2006-03-30Granby

S46


Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes, nous avons procédé à une

vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la Ville de

Saint-Césaire de l'exercice terminé le 31 décembre 2005, est établi conformément aux

règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La

responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la

direction de la ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le

respect de ces exigences légales et règlementaires en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de

manière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la ville, des dispositions

légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par

sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et

réglementaires en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général de

ces exigences légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des

principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la ville, pour l'exercice terminé le 31

décembre 2005 est établi, à tous les égards importants, conformément aux règlements

adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.

41

(24 552) 109 864 3 953 424 1,6653



Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou

Déduire

S47

de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres)

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus

Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 4 136 493

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

Catégorie des immeubles non résidentiels

Catégorie des immeubles industriels

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.

2

3

174 005

Ajouter

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

g) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs

2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.

3. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

déduits des taxes de l'exercice courant

Total des revenus de taxes

4

5

6

173 491 7

9

10

11

12

14

514 15

3 962 488

16

17

a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,1 2

Montant relatif aux taxes foncières

Catégorie des terrains vagues desservis 13

42

3

48

3

3

3

3

3

4. Régime d'impôt foncier sans taux variés.

(L.R.Q., c.S-8)


Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Total partiel

S48

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Total des revenus de taxes

Taxes imposées en et non reconnues en vertu de

1 3 962 488


TAUX GLOBAL DE TAXATION

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.

2

Ajouter

514

5

1

3

4 3 963 002

2005 la réglementation

Taxes d'affaires

Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM

Taxes d'un exercice antérieur reconnues en

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation

9 578 6

7

8

9

10

3 953 424 14

2005

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 578 12 13

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 11

2

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

43

er


Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier

Modifications apportées avant le 1 janvier

Variation nette

S49

antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du

232 143 650


TAUX GLOBAL DE TAXATION

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Modifications rétroactives au 1 janvier ou à une date

son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre ou au

2 626 100

1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2

premier ou au second anniversaire de son dépôt

2005

2005

2005

3 044 800 418 700

Diminution

2004

Augmentation

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier

1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10) x 100 $

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.

Taux arrondi à la 4 décimale près

237 394 050

2 624 300 Variation nette

2005

2005

2005

3 953 424

237 394 050

/ 100 $ 1 , 6 6 5 3

vérificateur

44

er

er

er

er

er

e

1

2 3

4

5

7

8

9

10

11

3 315 700 691 400 6


FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ

RÉSOLUTIONN° DATE

OBJETDE L'ENGAGEMENT

MONTANTINITIAL

2005 2004

8 550 46 800 11 657 25 906 4 605

14 477 14 796 13 123 8 520

81 600 5 907

31 200 7 771

12 953

7 238 7 398

5 680

54 400

11 975 65 977 10 225 2 475 6 850

21 212 7 550

22 145

42 750 78 000 19 428 38 859 9 210

21 715 22 194 26 246 8 520

81 600 5 907

11 975 65 977 10 225 2 475 6 850

21 212 7 550

22 145

108-2000120-2002134-200294-2003120-2003154-2003165-2003351-2003282-2004257-2004393-200425-200540-200542-200565-200570-2005183-2005183-2005183-2005

2000-12-312002-04-092002-04-092003-03-242003-04-082003-05-132003-05-132003-11-112004-07-132004-07-132004-11-012005-01-112005-01-172005-01-262005-02-082005-02-082005-05-102005-05-102005-05-10

Voiturettes élect.Voiturettes élec.Échangeur de chaleurCamion Ford et BoiteAmeub. salle réunionTriplex JacobsenChevrolet SilveradoRén. Hotel de VillePortables, Scanner, Toiture ArénaSaleuseTop DresserEquipement CuisineChambre réfrigérateuMachine à glaceFaucheuse manuelleTracteur usagéChargeurCamion usagé

1 275 049 2 235 941 TOTAL

CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

4

5

6 300 000

7

8 300 000

3 300 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE


ER JANVIER

S50 45

FONDS DE ROULEMENT


6

9

12

15

S51

4

7

10

13

5

8

11

14

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR


Exercices antérieurs

2005

36 907

4 643

2 962

381 124

Exercice 2004

Exercice 2003

36 907

4 643

2 962

381 124

32 336 612 1 336 612 Exercice

à recevoir nettes

Taxescréances

douteuses

Provision pourTaxesà recevoir

55023

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE


Service de la dette

TotalIntérêtset autres

Remboursement dela dette à long terme

À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers

531 700

531 700 189 494 721 194

19

22

25

28

16

23

26

29

20

24

27

30

21

189 494 17 721 194 18

46


SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres


Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal


Dépenses au 1 janvier

Financement au 31 décembre (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre (B)

Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°


346 972 83 074 527 319 36 204 20 750

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financerIndiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1er

er

S52

47

2005

2005

2005

2005


Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

24

25

26

27

28

29

23

(36 204)

333 200

333 200 346 972 83 074 527 319 333 200 20 750

393 536 96 721 566 850 379 712 20 750 72 150 (46 512)

85 104 393 536 96 721 566 850 333 200 20 750 157 254

(46 564) (13 647) (39 531) (157 254)

46 564 13 647 39 531 157 254 420 000 150 000 636 360 340 000 432 000

61 880 C C C F F C

#603 denicourt #623 Av. Cécile #611 frère andr #32 Stat. pom, Garage Golf Puits #35











Autres sources




De tiersTotal






DÉPENSES





26 000



FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer

(2)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47


1er

er

S52

(2) 47

2005

2005

2005

2005


Autres De tiers

Autres


2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

24

25

26

27

28

29

23

26 000 (26 000)

108 129

11 975 65 977 10 225

108 129 11 975 65 977 10 225 134 129 11 975 65 977 10 225

51 940 218 552 711 925

82 189 345 448 11 975 65 977 10 225 134 129 564 000 711 925 11 975 65 977 10 225

(564 000) (711 925)

564 000 711 925 564 000 711 925

C C C F F F

Ave. St-Paul-A #67 Golf #59 Ave.St-Paul Rés.25-2005 Rés. 40-2005 Rés.42-2005











Autres sources




De tiersTotal






DÉPENSES









47


1er

er

S52

(3) 47

2005

2005

2005

2005


Autres De tiers

Autres


2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

24

25

26

27

28

29

23

87 344

2 475 6 850 21 212 7 550 22 145

2 475 6 850 21 212 7 550 22 145 87 344 2 475 6 850 21 212 7 550 22 145 87 344

2 475 6 850 21 212 7 550 22 145 87 344 2 475 6 850 21 212 7 550 22 145 87 344

F F F F F F

Rés. 65-2005 Rés. 70-2005 Rés. 183-2005 Rés. 183-2005/1 Rés. 183-2005/2 Bâtiments











Autres sources




De tiersTotal






DÉPENSES









47


1er

er

S52

(4) 47

2005

2005

2005

2005


Autres De tiers

Autres


2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

24

25

26

27

28

29

23

6 304 40 197 53 254 4 923

135 247 23 447 16 548

6 304 175 444 53 254 23 447 4 923 16 548 6 304 175 444 53 254 23 447 4 923 16 548

6 304 175 444 53 254 23 447 4 923 16 548 6 304 175 444 53 254 23 447 4 923 16 548

F F F F F F

Lampadaire Machineries Equip.bureau Dodge Caravan Infrastructures Infras. 1











Autres sources




De tiersTotal






DÉPENSES



Projet N° Projet N°






47


1er

er

S52

(5) 47

2005

2005

2005

2005


Autres De tiers

Autres


2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

24

25

26

27

28

29

23

36 204

10 308 18 595

10 308 18 595 46 512 18 595

46 512 18 595

46 512 18 595

F C

#32A Stat. pomp Règ.#67 Golf-A


ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)

Total


Projets fermés Projets en cours

48

S53

48

SOURCES DE FINANCEMENTFinancement au 1 janvier







Autres sources




De tiersTotal






DÉPENSES







er

er

2005

2005

2005

2005


Autres De tiers

Autres


1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

1516

17

18

19

20

21

22

24

25

26

27

28

29

23

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

4445

46

47

48

49

50

51

53

54

55

52

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

7071

72

73

74

75

76

77

79

80

81

82

78

1 040 319

329 054

175 242

148 409

333 200

985 905 2 026 224

2 512 136

1 047 009 3 559 145

(1 532 921)

1 532 921 3 254 285

61 880

56 954

202 330

175 242

148 409

333 200

859 181 916 135

400 462

515 673 916 135

340 000

983 365

126 724

126 724 1 110 089

2 111 674

531 336 2 643 010

(1 532 921)

1 532 921 2 914 285

61 880


SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1

Total partiel

AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des



Déduire

Activités d'investissement

Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice

Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°


52 504 6 299 1 046 11 502 1 147

#494 #502 #504 #531 #573

52 504 6 299 1 046 11 502 1 147

Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement



Total partiel

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé


SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service


AU 31 DÉCEMBRE


AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

10 000

10 000

52 504 6 299 1 046 1 502 1 147

52 504 6 299 1 046 1 502 1 147

52 504 6 299 1 046 1 502 1 147

à long terme

49

1

2

5

6

11

12

14

16

7

8

9

10

3

4

13

15

17

JANVIERER

S54

49

2005

2005

2005


SOLDES DISPONIBLES


AU 1

Total partiel




Déduire



Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°


1 135 4 151 9 849 4 155 28 007

#584 #591 #596 #600 #601

1 135 4 151 9 849 4 155 28 007




Total partiel

de la dette



SOLDES DISPONIBLES



AU 31 DÉCEMBRE


AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

1 135 4 151 9 849 4 155 28 007

1 135 4 151 9 849 4 155 28 007

1 135 4 151 9 849 4 155 28 007

(2)

à long terme

49

JANVIERER

S54

49 (2)

2005

2005

2005


SOLDES DISPONIBLES


AU 1

Total partiel




Déduire



Règlement N° Règlement N° Règlement N°


21 483 61 204 48

613 624 11

21 483 61 204 48

Total

202 530




Total partiel

de la dette



SOLDES DISPONIBLES



AU 31 DÉCEMBRE


AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

20 000 55 000

20 000 55 000

1 483 6 204 48

1 483 6 204 48

1 483 6 204 48

85 000

85 000

117 530

117 530

117 530

202 530

(3)

à long terme

49

18

19

22

23

28

29

31

33

24

25

26

27

20

21

30

32

34

JANVIERER

S54

49 (3)

2005

2005

2005


ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME

Dette à long terme Subventions (des gouvernements et leurs entreprises)

MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR

Solde au Partiesubventionnée

à courirannueld'intérêt

sationd'années

VersementTauxd'actuali-

Nombre Facteurrecevoir au

31 décembre

Montant à

a) Annuité (capital et intérêts)

b) Autre mode (capital seulement)

170 000

170 000

31 décembre

50


S55

50

1

2

3

TICQ règlement #32 50,00 340 000 170 000

TOTAL


EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée

ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au

Emprunts à long terme

N°bation approuvé 31 décembre

Valeur au31 décembre

321 3 836 559 2 955 975

329 215 432 000 362 250 346 517 213 749 404 903 711 925 325 000 147 000 564 000

164 215 432 000 298 150 237 939 144 843 257 403 711 925

41 500 104 000 564 000

2000 2003 1991 1995 1995 1995 2004 1996 1999 2004

1735

51056356457359

59162367

S56

51

51


QUESTIONNAIRE

S57


1.personnel de l'organisme municipal ?Les états financiers ont-ils été préparés par le

1 2

OUI NON

X

Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?

2.

4 5 3 X

S.O.

52

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés actifs ouretraités ou aux élus des avantages de retraite ?

3.7 6 X

La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2005

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné

subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (LRQ, c.S-8) ?

5.

2005 des

3 4

5

6

$

$

X


QUESTIONNAIRE (suite)

S58

6.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

7.

16 X15

18 X17

20 21X 19

23 24X 22

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

8.

25 26 X

27 28X

29 3

2005, la mesure de diversification

4. La municipalité a-t-elle un vérificateur général ? 1 X2

53

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

8 X7

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 13 14X 12


979.1 et 972.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

de la LCV. 10 11 X9


QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

S59 54

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles (CMQ, art. 678.0.1) ?

11.

5 6

OUI NON

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

2 1

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (LFM, article 195) ?

conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

9.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autresfonctions (CMQ, article 678) ?

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

3 4

10.

2005

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou

12.

7 8 organismes (CMQ, art. 10) ?

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.


AUTRES DONNÉES

S60

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Césaire

1111, Avenue St-Paul

(450) 469-3108

(450) 469-5275

Micheline Quilès

(450) 469-3108 222

(450) 469-5275

[email protected]

Marc Legendre FCA

Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL

Comptables agréés

[email protected]

(450) 375-0128

35, Rue Dufferin

(450) 375-4400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Granby

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

55

J0L 1T0(Code postal)

J2G 4W5(Code postal)

(Code postal)


ATTESTATIONS DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

S61

RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2007


56

(Si la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2005Facteur comparatifValeur uniformisée

11

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2007 sont exacts.

(Signature)

1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second

anniversaire de son dépôt.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(Ind. rég.) (Numéro)

Je soussigné,

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Saint-Césaire 2005,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 35 est de (24 552) $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

(Nom)

3 953 424 $

.

Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de

(Date)

(24 552) 109 864 3 953 424 1,6653


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2005 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Attestations du greffier ou du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

1. Page des attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier (page S61) - Renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2007

- Transmission électronique du rapport financier; 2. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 3. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 4. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page 6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 5. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (S46); 6. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (S46.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

Mesure fiscale particulière 7. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (S67); 8. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (S67.1);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement

secrétaire-trésorier »;

lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 8 000 000

A) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 35) B) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) C) Taux global de taxation (page S49 ligne 11) D) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24)

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

(s'adresse aux municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Documents

Rapport financier 2005 - Site de Ville Saint-Césaire · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 55023 ... Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes